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modification d'adresse de colis postaux pour les États-Unis seront admises aux mêmes conditions que dans les relations de la France avec les pays de l'Union Postale. Avis de réception Il ne sera pas admis d'avis de réception dans les échanges avec les États-Unis. Déclaration en douane Les colis postaux pour les États-Unis devront être présentés à l'expédition avec deux exemplaires de la déclaration en douane. Les documents de transport devront être absolument exacts, complets, très lisiblement établis et d'une concordance parfaite. Les expéditeurs qui ne se conformeraient pas strictement à ces prescriptions s'exposeraient à l'application d'une forte amende ou même
ces prescriptions s'exposeraient à l'application d'une forte amende ou même à la confiscation de leurs colis. Une facture ouverte pourra être jointe aux envois de marchandises. Les indications de cette facture devront correspondre exactement avec celles des autres documents de transport. L'inobservation de cette disposition entraînerait de grandes difficultés et souvent même de fortes amendes ou la confiscation de l'envoi. Les colis ayant une valeur supérieure à 500 francs, devront en outre, être accompagnés d'une facture dite consulaire établie par l'expéditeur et visée par le Consul des États-Unis au lieu d'expédition, ou le plus rapproché du lieu d'expédition. Cette formule
d'expédition, ou le plus rapproché du lieu d'expédition. Cette formule devra être établie en triple expédition pour les colis à destination de New-York et en quadruple expédition pour les colis à destination des autres localités. N'importe quel genre de facture simple peut suffire, mais la facture établie par l'expéditeur doit être collée sur un imprimé officiel fourni par le Consulat américain. Objets prohibés L'entrée des articles suivants est prohibée aux États-Unis : billets de loterie, articles obscènes, articles destinés à empêcher la conception, objets fabriqués en tout ou partie dans des prisons, cartouches chargées à la dynamite ou à la
des prisons, cartouches chargées à la dynamite ou à la nitroglycérine, explosifs tels que la poudre, la dynamite, le gaz acétylène liquifié, le pétrole, la benzine, le naphte, la gazoline, les allumettes avec l'emballage en papier, et en général les autres explosifs ou huiles, acides ou matières inflammables. Les articles ci-après sont admis sous certaines réserves : Peaux de phoque et objets faits entièrement ou en partie de cette matière, à moins d'être accompagnés du certificat consulaire prévu par la loi du 29 Décembre 1897. Articles portant une imitation ressemblante de marques de fabriques Américaines Les articles qui sont revêtus
de marques de fabriques Américaines Les articles qui sont revêtus d'ordinaire de marques de fabrique, doivent porter le nom du pays d'origine ; mais cette dernière indication peut n'être apposée qu'après l'arrivée si la chose est possible. Il est contraire au règlement d'importer des cigares et cigarettes en quantités inférieures à 3.000 par paquet ; mais en adressant une demande au Secrétaire du Trésor, on obtient invariablement la levée de cette restriction. Responsabilité En cas de perte, d'avarie ou de spoliation d'un colis postal ordinaire, l'indemnité ne peut dépasser les maxima de 15 francs par colis jusqu'à 3 kilos, de
maxima de 15 francs par colis jusqu'à 3 kilos, de 25 francs de 3 à 5 kilos et pour les colis de valeur déclarée le montant de cette valeur. Observation importante D'une manière générale et sauf le cas d'affranchissement préalable des droits, les colis sont conservés en douane jusqu'à ce que les destinataires avisés de leur arrivée et du montant des droits dont ils sont passibles aient demandé à en prendre livraison. Les colis postaux renvoyés à l'origine ou réexpédiés pour lesquels les opérations en douane ont été effectuées, sont grevés des droits qui leur ont été appliqués. Ces droits
grevés des droits qui leur ont été appliqués. Ces droits ne sont pas annulés par les douanes américaines. Ils tombent toujours à la charge de l'expéditeur, même lorsque celui-ci a fait abandon de l'envoi. Je vous serais obligé de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance du commerce de votre région. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes. A. BÉRARD. Acte est donné de cette communication. Liste générale des négociants experts pour l'examen des contestations en douane Par lettre du 15 Octobre 1904, M. le Ministre du
Par lettre du 15 Octobre 1904, M. le Ministre du Commerce invite la Chambre à lui adresser les noms des industriels de sa circonscription qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 11 Janvier 1892 elle doit lui soumettre, en vue de l'établissement de la liste des négociants adjoints aux commissaires experts, chargés de l'examen des contestations en douane. La Chambre décide de présenter à nouveau le nom de son ancien Vice-Président, M. Louis Cordonnier. Colis-postaux entre la France et ses colonies et les bureaux Français de Chine et du Japon Tarifs M. le Sous-Secrétaire d'État a fait parvenir
du Japon Tarifs M. le Sous-Secrétaire d'État a fait parvenir la lettre suivante : « Paris, le 20 Octobre 1904. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix, » MONSIEUR LE PRÉSIDENT, » Mon Administration, d'accord avec la Compagnie des Messageries maritimes, fera subir, à partir du 1er Novembre prochain d'importantes réductions au tarif des colis postaux expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des Colonies françaises, aux bureaux français établis en Chine, au Japon et aux bureaux japonais établis en Chine et en Corée. » Les nouvelles taxes seront fixées ainsi qu'il suit : 1° Colis à
taxes seront fixées ainsi qu'il suit : 1° Colis à destination des bureaux français établis en Chine : a) De 0 à 5 kilos, 3,15 uniformément, au lieu de 4 francs et de 5 francs, suivant qu'ils s'agissait de colis à destination de Shanghaï ou de colis à destination des bureaux de l'intérieur. b) Colis de 5 à 10 kilos, 4,80 au lieu de 6,60 (provisoirement l'échange des colis de cette catégorie est limité au bureau de Shanghaï). 3° Colis à destination du Japon et des bureaux japonais établis en Chine et en Corée : colis de 0 à 5
Chine et en Corée : colis de 0 à 5 kilos, 3,25, au lieu de 4,25. » La voie française sera désormais la plus économique. J'ajouterai que mon Administration, d'accord avec le Département des Affaires étrangères, négocie actuellement avec l'Administration des Douanes et Postes de Chine, une Convention qui réalisera encore d'importantes améliorations sur l'état de choses actuel ; cette Convention prévoit notamment l'admission des colis de 5 à 10 kilogrammes, avec valeur déclarée et contre remboursement, dans les relations avec tous les bureaux français établis en Chine et même avec les bureaux chinois (actuellement cet échange est limité au
avec les bureaux chinois (actuellement cet échange est limité au bureau de Shanghai). J'ai pensé que ces renseignements seront de nature à intéresser le Commerce de votre région. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes. Acte est donné de cette communication. Télégraphie sans fil Poste d'Ouessant La Chambre a reçu la lettre suivante : à Paris, le 13 Octobre 1904 Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Un arrêté du 10 Octobre 1904 a ouvert le poste de télégraphie sans fil d'Ouessant
1904 a ouvert le poste de télégraphie sans fil d'Ouessant à l'échange, avec les navires en mer, des correspondances originaires ou à destination de la France, de la Corse, de l'Algérie, de la Tunisie, de la Principauté de Monaco et des Vallées d'Andorre. Le décret du 28 Septembre 1904, inséré au Journal Officiel du 8 Octobre, a fixé les règles et les tarifs qui seront applicables auxdites correspondances. Les télégrammes de l'espèce, acquitteront une taxe de 0,75 par mot en sus de la taxe due pour le parcours électrique ordinaire entre la station d'Ouessant et le bureau d'origine ou de
entre la station d'Ouessant et le bureau d'origine ou de destination. La somme de ces deux taxes sera perçue sur l'expéditeur pour les correspondances à destination des navires en mer et sur le destinataire pour celles émanant de ces derniers. Les télégrammes devront porter, avant l'adresse, l'indication éventuelle taxée : Radiotélégramme. L'adresse des télégrammes destinés aux navires en mer devra mentionner, outre les indications ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destinataire et sa nationalité. Les radiotélégrammes pourront être rédigés selon les règles des télégrammes ordinaires du régime intérieur. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des renseignements qui
intérieur. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des renseignements qui précèdent en vous priant de vouloir bien les communiquer aux membres de votre Compagnie. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État, des Postes et des Télégraphes. Acte est donné de cette communication. Fabrication d'alcools Taxe de fabrication Par lettre du 21 Septembre 1904, M. Alfred Dazin, président du Syndicat du Commerce des Vins et Spiritueux de Roubaix, demande l'intervention de la Chambre pour obtenir que la remise de taxe de fabrication qui est accordée aux distillateurs pour les alcools qu'ils exportent, soit accordée dans
aux distillateurs pour les alcools qu'ils exportent, soit accordée dans les mêmes conditions aux négociants qui, jusqu'ici n'ont pas été admis à bénéficier de cette remise. La Chambre, avant de se prononcer sur cette question, se renseignera auprès de personnes compétentes sur le bien ou mal fondé de la demande qui lui est faite. Tissus de soie pure Modification du tarif des douanes L'Association générale du Commerce et de l'Industrie signale la proposition de loi présentée par M. Morel, député, à l'effet de faire modifier l'article 459, tableau A, du tarif des douanes, relatif aux tissus de soie pure. Elle
tarif des douanes, relatif aux tissus de soie pure. Elle demande à la Chambre de Commerce de Roubaix de joindre sa protestation à la sienne, contre l'adoption de cette proposition qu'elle considère comme dangereuse pour notre commerce d'exportation. La Chambre de Commerce de Roubaix croit que son intervention serait inopportune, aujourd'hui que la question vient d'être résolue par le Sénat. Au surplus, elle ne se trouve pas suffisamment qualifiée pour élever la voix au sujet de la proposition de M. Morel qui est du ressort plus particulier des Chambres de Commerce de Paris, de Lyon et de Saint-Etienne. Elle s'abstiendra,
Commerce de Paris, de Lyon et de Saint-Etienne. Elle s'abstiendra, quant à présent, de se prononcer. Le tarif douanier Espagnol Il est donné lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Chambre de Commerce de Roubaix s'est préoccupée à différentes reprises de la situation qui était faite à l'industrie textile française par le tarif douanier appliqué depuis 1892, en Espagne. Elle a entretenu notamment M. le Ministre du Commerce de cette question par lettres des 5 Juillet 1897, 7 Mars 1898, 14 Août 1901 et 19 Mars 1903, elle s'est efforcée d'abord de faire ressortir l'exagération des droits espagnols sur les
d'abord de faire ressortir l'exagération des droits espagnols sur les produits français par rapport aux droits français sur les produits espagnols ; puis elle a appelé l'attention sur l'aggravation qui résultait pour notre industrie de l'interprétation abusive à notre sens, qui était faite par la douane espagnole à l'égard de certains articles du tarif pour appliquer des droits supérieurs à ceux qui étaient légitimement dus. Se limitant aux produits de l'industrie textile, elle a signalé particulièrement les tissus de laine qui étaient rangés, pour la plupart, dans la catégorie de la draperie pour qu'ils pussent être frappés du droit de
la draperie pour qu'ils pussent être frappés du droit de 10 p. 75 le kilo prévu par l'article 194 de l'Arancel, alors qu'ils appartenaient le plus souvent à la catégorie des tissus autres que la draperie qui ne sont taxés que 8 p. 75 le kilo par l'article 197 de l'Arancel. Toutes nos réclamations en ce qui concerne l'abaissement proprement dit du tarif espagnol sont restées lettres mortes ; mais, sur le point spécial de l'interprétation des articles 194 et 197 de l'Arancel, un semblant de satisfaction nous a été donné ; nous disons : un semblant de satisfaction, parce
donné ; nous disons : un semblant de satisfaction, parce que cette satisfaction n'est pas du tout réelle, pour ce qui touche du moins à l'industrie des tissus de Roubaix. Il a été décidé, en effet, que pour couper court aux observations auxquelles ne cessait de donner lieu le classement des tissus présentés à la douane espagnole, on considérerait comme draps tous les tissus de laine pesant 200 grammes et au-dessus par mètre carré et qu'on leur appliquerait le droit de 10 p. 75 inscrit à l'article 194 de l'Arancel, seuls les tissus de laine pesant moins de 200 grammes
seuls les tissus de laine pesant moins de 200 grammes au mètre carré devant rester soumis au droit de 8 p. 75 prévu par l'article 197. Si cette solution a simplifié le rôle de la douane espagnole qui n'a plus aujourd'hui qu'à tenir compte du poids des tissus, pour leur appliquer le droit auquel ils sont soumis, elle n'a pas, loin de là, atténué la rigueur du tarif, à l'égard des tissus de laine ; elle l'a, au contraire, sensiblement aggravée, en faisant passer dans la catégorie du droit de 10 p. 75 une quantité de tissus de laine qui
10 p. 75 une quantité de tissus de laine qui véritablement appartiennent à la catégorie du droit de 8 p. 75. NOUS pouvons dire qu'ainsi compris et appliqué, le tarif le plus élevé frappe les tissus de laine de Roubaix, à leur entrée en Espagne, car il en est peu, même dans la robe, qui ne pèse pas 200 grammes au mètre carré. Il y avait un moyen de remédier à cet inconvénient, c'était de fixer le poids minimum de la draperie et des tissus assimilés à la draperie à un poids supérieur à 200 grammes. Nous avions proposé avec
un poids supérieur à 200 grammes. Nous avions proposé avec la Chambre de Commerce française de Madrid, le poids de 350 grammes ; nous nous étions ralliés ensuite à la proposition de la Chambre de Commerce française de Barcelone qui indiquait comme moyen de transaction, le poids de 250 grammes; nous étions même allés plus loin en écrivant à M. le Ministre du Commerce le 14 Août 1901, qu'au pis aller, nous considérerions comme un avantage toute majoration quelle qu'elle fût du poids de 200 grammes; le Gouvernement espagnol est toujours resté sourd aux démarches qui ont été tentées en
toujours resté sourd aux démarches qui ont été tentées en ce sens auprès de lui. Le résultat est que Roubaix fait de moins en moins d'affaires avec l'Espagne et que le jour ne paraît pas éloigné où il n'en fera plus du tout, s'il n'est apporté une amélioration quelconque à la situation actuelle. Les autres centres textiles français ne sont pas en meilleure posture, si l'on en juge d'après les chiffres suivants que nous fournit la statistique officielle. En 1890, alors que les tissus draperie étaient taxés à 4 p. 30 le kilo, nous exportions en Espagne 576.783 kilos ;
30 le kilo, nous exportions en Espagne 576.783 kilos ; aujourd'hui que ces mêmes tissus payent 10 p. 75 le kilo, nous n'en exportons plus que 29.714 kilos. Les tissus de laine autres que la draperie que nous achetait l'Espagne en 1890, pesaient ensemble 390.363 kilos. Ce poids est descendu à 148.447 kilos, alors que le droit est monté de 3 p. 50 à 8 p. 75 le kilo. Les affaires en laines lavées ont suivi la même marche décroissante. Le poids exporté qui était de 1.385.716 kilos en 1890, est descendu en 1902 à 618.650 kilos, alors que dans
est descendu en 1902 à 618.650 kilos, alors que dans la même période, le droit est passé de 15,20 à 45 pesetas les 100 kilos. Si l'on veut bien tenir compte que le tarif espagnol est majoré de 38 à 40 % par les effets du Change, l'on arrivera à cette constatation que ce tarif est prodigieusement élevé, par rapport à la valeur des produits textiles qu'il atteint. Les tissus de laine par exemple expédiés en Espagne par Roubaix, ont une valeur moyenne de 10 francs le kilo, le droit qui les frappe en général étant de 10 p. 75,
qui les frappe en général étant de 10 p. 75, il s'en suit qu'ils ont à payer à l'entrée, change compris, 15 francs environ par kilo, ce qui représente une fois et demie leur propre valeur. Les laines peignées et les laines lavées sont un peu moins grevées, mais il n'en reste pas moins établi qu'elles ont à supporter une charge d'un tiers environ de leur valeur. Ces quelques chiffres démontrent que le régime actuel est tout à fait contraire aux intérêts de notre industrie textile ; il n'est pas moins préjudiciable aux intérêts d'un grand nombre d'autres industries françaises
moins préjudiciable aux intérêts d'un grand nombre d'autres industries françaises que nous ne désignons pas, parce qu'elles échappent à notre compétence. Est-il plus profitable aux intérêts de l'Espagne ? C'est au moins douteux. Que faut-il en conclure, si ce n'est qu'une entente commerciale s'impose entre les deux pays ; c'est aux Chambres de Commerce, aux groupements commerciaux et industriels, à tous ceux enfin, qui s'intéressent aux échanges se faisant ou pouvant se faire entre la France et la Péninsule, qu'il appartient d'agiter cette question et d'en obtenir la mise à l'étude à Paris et à Madrid. Nous avons la conviction
l'étude à Paris et à Madrid. Nous avons la conviction que par des concessions réciproques, il sera facile d'arriver à l'entente désirable. La Chambre de Commerce de Roubaix qui agit dans ce sens depuis plusieurs années, ne peut que maintenir énergiquement sa manière de voir à l'égard du tarif espagnol et de l'interprétation qui en est faite, pour les tissus de laine. Cette manière de voir se traduit par un vœu tendant : 1° À l'abaissement des droits sur les tissus de laine et sur les laines lavées et peignées à leur entrée en Espagne ; 2° À l'élévation sensible
à leur entrée en Espagne ; 2° À l'élévation sensible du poids minimum de 200 grammes au mètre carré, prévu pour les tissus que vise l'article 194 de l'Arancel ; 3° À ce que pour l'examen des deux paragraphes précédents, il soit tenu compte de la place importante que l'industrie textile occupait dans les exportations françaises en Espagne, antérieurement au régime douanier actuel et de ce qu'elle pourrait y reconquérir si quelque amélioration pouvait lui être accordée sur les points visés spécialement. La Chambre de Commerce approuve les termes et conclusions de ce rapport et les transforme en délibération qu'elle
conclusions de ce rapport et les transforme en délibération qu'elle transmettra à M. le Ministre du Commerce. Inspection du travail VOMI de l'union ministérielle Sur le rapport verbal qui lui est fait par la Commission spéciale qu'elle avait désignée à cet effet, la Chambre de Commerce ajourne à une date indéterminée, l'examen du vœu émis par l' « Union Commerciale » et tendant à ce qu'un Comité soit formé dans chaque arrondissement pour statuer sur les difficultés existant entre les Inspecteurs du travail et les industriels. Canada Règlement douanier Par lettre du 14 Octobre 1904, la Chambre de Commerce française
lettre du 14 Octobre 1904, la Chambre de Commerce française de Montréal, signale les difficultés qui vont résulter pour le commerce d'exportation des nouveaux règlements douaniers que le Canada mettra en vigueur à la fin de l'année courante. — H; — Il y aurait un grand intérêt, suivant elle, à faire amender ces règlements. La question est renvoyée à l'examen de la première Commission. ITALIE. — M. Luigi Bernardi, représentant de maisons françaises, à Palerme (Italie), informe la Chambre qu'il possède une agence de représentation avec salle d'exposition d'échantillons, où tout commerçant peut trouver les articles qui lui sont utiles.
tout commerçant peut trouver les articles qui lui sont utiles. Il demande aux maisons de Roubaix qui n'ont pas de représentant en Sicile, à faire figurer dans cette salle, leurs types d'échantillons. MEXIQUE. — M. Ricardo de Heller, de Mexico, demande à entrer en rapports d'affaires avec des maisons de Roubaix pour les représenter au Mexique. REPUBLIQUE ARGENTINE. — M. Bonduel Hermanos, importateur, Victoria 807-815, à Buenos-Ayres, désire entrer en relations avec des maisons de Roubaix pour la vente de leurs articles en République Argentine, où il a des relations étendues. Indique des références de premier ordre. AUTRICHE-HONGRIE. — M.
étendues. Indique des références de premier ordre. AUTRICHE-HONGRIE. — M. J.-M. Millet, I. Sterngasse, 6, à Vienne, demande à représenter des maisons de Roubaix en Autriche-Hongrie, où il est établi depuis plusieurs années. S'engage à fournir d'excellentes références. AUSTRALIE. — MM. H. Moreau et Cie, Wholesale Merchants, 82, Pitt Street, à Sidney (Australie), en relations d'affaires avec toutes les maisons de gros et de détail de Adelaide, Melbourne, Sydney et Brisbane, demandent à représenter à la Commission une maison de tissus de Roubaix. M. Henri Moreau est membre du Conseil de la Chambre de Commerce française de Sydney. i4SCONSTANTINOPLE. MM.
de la Chambre de Commerce française de Sydney. i4SCONSTANTINOPLE. MM. E. J. Franklin et Cie, agents commissionnaires, 22, 23, 24, 25, Kezaptchiooglou Han, à Constantinople, demandent à représenter une maison de Roubaix pour la draperie. Ils sont en mesure de fournir les meilleures références. Toutes les demandes seront consignées au procès-verbal pour être communiquées aux maisons qu'elles sont susceptibles d'intéresser. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. CORRESPONDANCE — 152 — RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE de la Commission d'enquête parlementaire textile PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX CONDITION DÉS OUVRIERS 1. CATEGORIES D'OUVRIERS. — Indiquer leur nombre et, dans la mesure du possible,
— Indiquer leur nombre et, dans la mesure du possible, leur répartition par âge, par sexe dans les différentes catégories. Les peignages, filatures de laine, filatures de coton, tissages et teintures et apprêts, constituent à peu près l'ensemble de l'industrie textile à Roubaix. 60.000 ouvriers environ y sont occupés en temps normal. Le personnel comprend des hommes, des femmes et des enfants dont la proportion varie suivant l'âge de l'industrie. 2. SALAIRES. — A. Taux des salaires journaliers par catégories et moyen mensuels annuels. Étant donné la variété des industries et de leur production, le taux des salaires est très
et de leur production, le taux des salaires est très variable, mais il est établi de manière à assurer à l'ouvrier une rétribution convenable. Ainsi par exemple : en filature de laine, les fileurs gagnent de 5,75 à 6,25 par jour, les rattacheurs et rattacheuses de 4,25 à 4,50, bâcleurs et bâcleuses 1,90 à 2,10 par jour de 10 heures 1/2. En filature de coton, la moyenne du salaire journalier est de 5,554 pour les fileurs, de 3,444 pour les grands rattacheurs et de 1,687 pour les bâcleurs. Dans les tissages, les tisserands gagnent de 3,50 à 5,50 par jour
tissages, les tisserands gagnent de 3,50 à 5,50 par jour et les femmes de 3 à 4 francs, bien que payées au même tarif. Le salaire des apprentis varie entre 2,50 et 3,50. b. Variations des salaires depuis vingt ans. Les salaires ont plutôt augmenté, malgré la réduction des heures de travail, mais il serait difficile de donner des indications précises à cet égard en raison des transformations que les articles de Roubaix subissent du fait de la mode et qui imposent fréquemment des modifications dans la base des tarifs. c. Rapprochement des salaires par tête et par famille avec