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À ce prix-là éviter de donner à M. Brieux des sujets de pièce scabreuse, c'est donné. » Mais ce qui, a priori, me dispose favorablement en faveur de l'indication donnée par mon correspondant, c'est qu'elle a pour elle l'expérience des gens pratiques que sont les Suisses. La police d'assurance préventive est entrée si pleinement dans les mœurs que les candidats au mariage n'osent pas se présenter s'ils n'en sont pas munis. » En tous cas; si de plus compétents que moi trouvent l'idée juste, qu'ils la propagent le plus qu'ils pourront. Ce sera au moins une bonne contagion, pour changer.—
pourront. Ce sera au moins une bonne contagion, pour changer.— Gaston JOLLIVET. » Quand Dieu, a dit quelqu'un, veut qu'une idée illumine le monde, il la place d'abord dans le cœur d'un Gaulois. Nous en acceptons l'augure. *** Aurora, à Bilbao. — Nous avons reçu de cette Compagnie la lettre suivante que nous nous faisons un plaisir de publier : Bilbao, 12 novembre 1901. À L'Argus, Journal international des Assurances, Paris. Messieurs, Nous avons lu dans votre numéro 1133, du 10 courant, l'entrefilet se référant à notre Compagnie. Tout en vous exprimant tous nos remerciements pour votre attention, nous vous
vous exprimant tous nos remerciements pour votre attention, nous vous informons par la présente que nous avons toujours eu pour principe de ne pas être une Compagnie de réassurances. Il est naturel que les jeunes Compagnies soient, pour ainsi dire, inondées d'offres de réassurances, vu qu'on les croit facilement disposées à accepter ces risques pour s'alimenter. Mais, nous pouvons vous dire que, généralement, nous avons rejeté ces offres, ne voulant pas suivre l'exemple d'autres Compagnies qui ont cherement payé l'expérience acquise. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations les plus distinguées. Compañia Anónima de Seguros « Aurora » *** Caisse
distinguées. Compañia Anónima de Seguros « Aurora » *** Caisse Générale des Familles Vie. Les actionnaires de la Caisse Générale des Familles, Société anonyme d'assurances sur la vie et de prêts viagers à Paris, rue de la Paix, 4, sont informés que le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 17, 21 et 22 des statuts, et par les conditions des Bons d'amortissement nouveaux émis en 1896, a décidé de faire l'appel du troisième cinquième sur les Actions et sur les Bons, soit 100 fr. par Action et 100 fr. par Bon. Le montant de
par Action et 100 fr. par Bon. Le montant de cet appel est exigible au plus tard le 20 décembre prochain. Incendies. -- Filature Cheguillaume. — Un violent incendie vient de détruire, à Cugand, près de Clisson (Loire-Inférieure), une importante filature de laine, appartenant à M. Cheguillaume, et qui occupait de 180 à 200 ouvriers et ouvrières. Un quinquet à huile tombant sur le plancher graisseux a communiqué le feu qui, en un clin d’œil, a embrasé toute l’usine; On n’a réussi qu’à préserver les bureaux et les livres de comptabilité. Les pertes sont évaluées à sept ou huit cent
comptabilité. Les pertes sont évaluées à sept ou huit cent mille francs. Elles sont couvertes par : L’Union pour ....... 24 1/2 % La France pour ... 24 1/2 % L’Urbaine ......... 16 % Centre Mutuel pour......... 20 % Mutuelle de Valence pour.... : 18 % Tonnellerie Fruhinsholz. Le 12 courant, un incendie, peut-être causé par l'électricité, a détruit une partie de la tonnellerie Pruhinsholz à Nancy, notamment un hangar où était un immense tonneau qui figura à l’Exposition de 1900. Ce tonneau était assuré pour 200,000 fr. dont 80,000 fr. à la Confiance. Les pertes, évaluées à 300,000 fr.,
fr. à la Confiance. Les pertes, évaluées à 300,000 fr., incombent aux Compagnies : Aigle...... .. 80 0/0 Urbaine 27 — Union 18 — Métropole.... ; 8. °— Les contrats d’assurances devant le Sénat. — Vendredi, le Sénat a discuté la proposition, rejetée par la Chambre, sur les contrats d'assurances. M. Louis Legrand, rapporteur, a exposé l'état de la question. Après les explications du rapporteur, le Sénat a maintenu le texte qu’il avait primitivement adopté, c’est-à-dire en supprimant la disposition votée par la Chambre, qui aurait permis de résilier toutes les polices dans le délai d’un an. Espérons que la
les polices dans le délai d’un an. Espérons que la Chambre se le tiendra pour dit. Mariages. — Lundi dernier, 11 courant, a été célébré, au milieu d’une foule considérable d’amis et de connaissances, le mariage de Mlle Jeanne Gand, fille de notre aimable confrère, avec M. Lucien Chazal. Ajoutons que quelques jours auparavant les habitués du marché des assurances, à la fin d’un banquet chez Marguery, avaient offert à leur confrère, M. Gand, qui s’est retiré des affaires, un très beau bronze en souvenir des longues années passées ensemble et comme témoignage de leur estime et de leur affectueuse
et comme témoignage de leur estime et de leur affectueuse sympathie. — Nous apprenons le mariage de M. Camille Olivreau, fils de notre excellent confrère du Moniteur des Assurances, avec Mlle Anne Deschamps. Nos meilleurs souhaits. Principales Compagnies Accidents ayant déposé un cautionnement. — Voici une liste des principales sociétés d'assurances contre les accidents qui ont effectué, à la Caisse des Dépôts et Consignations, le versement du cautionnement prescrit par l'art. 19 du décret du 28 février 1899 : La Abeille, 87. rue Taitbout, Paris. Le Patrimoine, 89, rue Taitbout, à Paris; La Préservatrice (Compagnie anonyme) 18, rue de Londres,
à Paris; La Préservatrice (Compagnie anonyme) 18, rue de Londres, à Paris; La Prévoyance, 23, rue de Londres, à Paris; L’Urbaine anonyme, 37, rue Lé Pelletier, à Paris; Le Secours, 18, rue des Pyramides, à Paris; La Société Générale des Assurances Agricoles et Industrielles, 8, rue Grétry, Paris; La Fédérée, 12, place de la Bourse, à Paris; Le Soleil-Sécurité-Extérieure, 7, place d'Antin, à Paris; La Providence, 12, rue de Grammont, à Paris; La Caisse générale des Familles, 1, rue de la Paix, à Paris La Flandre, 20, rue des Lignes, à Roubaix. La Mercielle, 38, rue Blanche, à Paris. Société
à Roubaix. La Mercielle, 38, rue Blanche, à Paris. Société Suisse d'Assurance contre les accidents, à Winterthur, 18, Chaussée-d'Antin, à Paris. La Zurich, 8, rue Favart, à Paris. La Thémis, à Marseille. L'Espérance, 10, rue Saint-Augustin, à Paris. La Compagnie Générale d'Assurances contre les Accidents, 83 bis, rue de Châteaudun, Paris. The Océan, 109, rue Montmartre, Paris. La Gauloise, 8, rue Grétry, Paris. La Conservatrice, 37, rue Lafayette, Paris. DIVIDENDES DE 1900 MIS EN PAIEMENT (NETS D’IMPÔT) INCENDIE Générale (solde) 28 avril 800 fr. Aigle (solde) 25 — 150 fr. Soleil (solde) 25 — 110 fr. Union (solde) 28 —
Soleil (solde) 25 — 110 fr. Union (solde) 28 — 800 fr. Urbaine 29 — 180 fr. Confiance (c. n° 16). 1er mai 1750 fr. Phénix (solde) — 300 fr. Providence. 1er — 325 fr. Paternelle......... 1er — 130 fr. France 3 — 400 fr. Abeille 8 — 75 fr. Nationale (solde)... 8 — 384 fr. Foncière 10 — 12 fr. Nord... 15 — 27 fr. Le Conservateur...... 1er avril 380 fr. Générale 25 — 1.100 fr. Union 25 — 175 fr. Aigle 25 — 60 fr. Phénix 1er mai 1.300 fr. Urbaine 1er — 38 fr. Fratice 3 —
1.300 fr. Urbaine 1er — 38 fr. Fratice 3 — 20 fr. Nationale 8 — 1.086 fr. Soleil 9 — 10 fr. Foncière 10 — 10 fr. Nord... 15 — 17 fr. Monde. 28 — 10 fr. Abeille (coup.-n° 20) 1er juin 25 fr. Caisse Paternelle:.......... 1er — 6 fr. ACCIDENTS Urbaine................ ...1er mai 18 fr. Providence. 1er — 25 fr. Soleil 1er — 2892 fr. Patrimoine 1er — 780 fr. Caisse des Familles . 18 — 375 fr. Secours.................... 20 — 10 fr. 86 Abeille (c. n° 13).,........... 1er juin 16 fr. Prévoyance 1er juillet. 30 fr. Préservatrice (solde)
juin 16 fr. Prévoyance 1er juillet. 30 fr. Préservatrice (solde) ....... 1er — 60 fr. La Thémis... 12 " — 10 fr. MARINS Sécurité 14 février 50 fr. Espérance 44 — 50 fr. Comptoir maritime 18 — 180 fr. Mediterranée 16 — 228 fr. Prévoyance (Maritime)...... 16 — 200 fr. Mélangine-Réassurances.:i. 16 — 25 fr. L’Avenir 22 — 40 fr. La Centrale 28 mars 14.40 fr. Générale. 25 avril 480 » Union-Maritime = ..., 10 mai 82 80, Société 3 — 100 » Mer....................... 3 — 15 » Foncière-Transports........' 19 juin 8 64 DIVERS Pétroles français, actions nominatives. 27 avril
juin 8 64 DIVERS Pétroles français, actions nominatives. 27 avril 8 80 — au porteur (c. n°10) 27 — 8 » Parts entières nominatives. .27 — 24 40 — au porteur (C. n°0).,. 27 — 21 90 Compagnie-67?'été(couponn05). 1er mai 2 50 Arcueil-Grâce ....... ..... 8 — 18 fr. ÉTRANGER Première Russe (c. n°561 et 562) 1er avril 5 roubles. Générale de France.. ...... 1"' — 360 fr. Première Hongroise (a. n" 25) 1er — 108 forint. Internationale (coup, n° 10). 3 — 320 forint. Dacia-Romanie (n° 20)... 18 — 28 lei. Rhin-et-Moselle (c. n°19).... 19 — 14«ff. Nationala (coup,
28 lei. Rhin-et-Moselle (c. n°19).... 19 — 14«ff. Nationala (coup, n° 19)..... 25 — 20 lei. Helvele-Trans. (c. n°2).... 1er mai 160 fr. Helvele-Inc. (C. n° 39) 1er — 220 » Basloise-Incendie 1er . —120 J Ratisbonne-Vie 1er— 60 i Foncière de l'Est (c. n° 19).. 6 — 1OC0lir. Riunione Adriatica (c. n° 29) 8 — 160CQHr Fondiaria Incendie (en* 12) 9 — 6.50Lires Fondiaria-Vita(c. n°20) ... 9 — 6.60 Lires Winterthur (c. n" 25) 10 — 72 fr. Phénix Autrichien [c. n°2). 11er juillet 8 COiir AVIS DIVERS Un FONCTIONNAIRE désire, associer son fils, Uii en vue de cession,
FONCTIONNAIRE désire, associer son fils, Uii en vue de cession, à Agence d'ass. : Nationale, Générale, France, Union, Urbaine ou Providence. Inutile écrire si rapport moyen des deux dernières années est inférieur à 6 ou 8^000 fr. nets rigoureusement justifiés; S'adresser : Direction du journal. L'ARGUS 727 .-.ABONNEMENTS' Les abonnements, sont annuels et partent tous du 1er janvier; les numéros parvenus sont envoyés aux nouveaux abonnés. Les prix sont fixés comme suit : 10 francs par an, pour la France et l'Algérie.; 10 marks, pour l'Alsace-Lorraine; 10 shillings, pour l'Angleterre; 10 marks, pour l'Allemagne; 6 florins, pour l'Autriche-Hongrie; 2 francs
10 marks, pour l'Allemagne; 6 florins, pour l'Autriche-Hongrie; 2 francs en or, pour l'Italie; autres pays d'Europe, 12 francs; États-Unis 3 dollars; autres pays du monde, 15 francs par an. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour éviter toute perte de temps et des erreurs d'adresse, nous prions instamment les Abonnés qui nous demandent des renseignements, de bien vouloir joindre dans une enveloppe, affranchie, toute prête à leur adresse, LE SÉNAT ET LA PATENTE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES Le projet de loi sur les patentes volé au cours de la dernière session par la Chambre des députés modifiait, dans un but de meilleure répartition,
Chambre des députés modifiait, dans un but de meilleure répartition, la base de calcul du droit fixe, en ce qui concerne les Compagnies d'assurances non mutuelles contre l'incendie. A la taxe de 100 fr. par chaque département exploité, on substituait un droit fixe de 1 fr. par million de capitaux assurés ; de la sorte, les Compagnies devaient être imposées proportionnellement à l'importance de leurs opérations. En appliquant ces nouvelles dispositions on aurait sensiblement augmenté les droits supportés par les Compagnies les plus fortes; les autres auraient été sensiblement dégrevées. Dans leur ensemble, les Compagnies devaient cependant subir une majoration
Dans leur ensemble, les Compagnies devaient cependant subir une majoration d'au moins 15 0/0 qui aurait progressé dans l'avenir, en raison directe du développement des affaires. Mais la commission nommée par le Sénat trouva qu'il était injuste d'imposer aux assureurs contre l'incendie une patente aussi faible. Selon cette commission, les Compagnies, en acquittant les taxes actuelles, paieraient seulement une somme correspondant à 0 fr. 87 1/2 de leurs bénéfices. En leur réclamant le nouveau droit de 1 fr. par million, proposé par la Chambre des députés, on élèverait cette proportion à 0 fr. 91 1/2. Or la moyenne générale de
à 0 fr. 91 1/2. Or la moyenne générale de la patente doit osciller autour de 3 0/0 du revenu patentable. En conséquence, la commission du Sénat Sénat de porter à 2 fr. 80 par million le taux de la patente applicable aux Compagnies d'assurances contre l'incendie, prétendant que dans ces conditions, l'impôt payé par ces Compagnies n'excéderait pas 1 fr. 92 1/2 de leurs revenus. Toutes ces évaluations sont erronées : c'est ce que nous voulons démontrer. Le rapport commence par faire connaître le total de la patente actuelle, droit fixe et en droit proportionnel, pour quinze Compagnies. Cet
droit fixe et en droit proportionnel, pour quinze Compagnies. Cet total est de 168,449 fr, Puis dans un tableau qui comprend seulement treize de ces Compagnies, le même rapport indique que le montant des bénéfices est de..........,;.. fr. 18,280,952 le total de la patente actuelle de 146,849 et le total prévu pour la patente nouvelle (2 fr. 80 par million) de 349,789 Pourquoi, de ce tableau, dressé en vue d'obtenir des moyennes générales, a-t-on cru devoir exclure deux honorables Compagnies ayant eu la mauvaise fortune, l'une d'éprouver des pertes industrielles, et l'autre de ne réaliser que de très faibles bénéfices?
et l'autre de ne réaliser que de très faibles bénéfices? Quoi qu'il en soit, les chiffres en question demandent à être examinés de près. Bénéfices des Compagnies. Dans ses calculs d'évaluation, la commission a pris le chiffre de 18,280,982 fr. comme représentant les bénéfices des 13 Compagnies. C'est le total global des profits de l'année 1898, majoré d'une somme de 797,917 francs. Le rapport explique que cette majoration est due à "établir une moyenne de 2,162,063 fr., entre les bénéfices de l'Union qui de 2,989,980 fr. en 1897 sont tombés à 1,364,414 fr. en 1898. Nous relevons, dans ce dernier
à 1,364,414 fr. en 1898. Nous relevons, dans ce dernier chiffre une erreur matérielle qu'il convient de rectifier : les bénéfices de l'Union ont été en 1897, que de 2,403,382 fr., ce qui abaisse la moyenne des deux années à 1,913,764 fr. et diminue la majoration de 248,299 fr. Le chiffre global de bénéfices sur lequel la commission a voulu à tort établir ses calculs doit donc être réduit à..., Fr. 18,032,683 Dans ce total, les revenus des fonds placés entrent pour 6,389.673 et les bénéfices industriels pour 11,672.980 La commission ne fait aucune distinction entre ces deux produits. Est-il
commission ne fait aucune distinction entre ces deux produits. Est-il équitable d'assimiler aux bénéfices annuels que l'on peut tirer d'un commerce, d'une industrie quelconque, le revenu des fonds placés appartenant au patrimoine ? Que ces fonds proviennent de son patrimoine ou de ses économies sur les bénéfices industriels des années précédentes, ils constituent sa fortune prérée, et il est contraire à la raison d'en faire état pour l'évaluation de la patente qui est un impôt exclusivement commercial. Celle assimilation paraît surtout inadmissible quand il s'agit de Sociétés qui, en sus des impôts ordinaires de propriété frappant les revenus de leurs
des impôts ordinaires de propriété frappant les revenus de leurs fonds placés, acquittent, un droit de 4 % sur lesdits revenus compris dans le dividende distribué aux actionnaires; les compter en outre pour la patente serait leur faire payer trois fois la taxe. Il est bien évident que l'importance de la patente ne peut être équitablement évaluée que d'après les bénéfices industriels, sans y comprendre des revenus qui ne sont pas un profit commercial de l'année. Ce n'est donc même pas sur un produit global de 18,032,683 fr. que les calculs devaient être établis, mais sur un bénéfice industriel de
calculs devaient être établis, mais sur un bénéfice industriel de 11,672,980 fr. La Commission a cru se montrer modérée en prenant pour base d'évaluation les bénéfices de 1898 (majorés en ce qui concerne l'Union), parce qu'ils ont été sensiblement inférieurs à ceux des deux années précédentes. Les années 1896 et 1897, ainsi que l'année 1894, ont été en effet très favorables pour la plupart des 13 Compagnies. Mais les années 1899 et 1900 sont loin d'avoir donné des résultats aussi avantageux, ce qui prouve une fois de plus la nécessité de tenir compte du grand aléa des opérations d'assurances contre
de tenir compte du grand aléa des opérations d'assurances contre l'incendie. Les revenus totaux du groupe n'ont été, en 1899, que de 13,481,044 fr., savoir: revenus des fonds placés, 7,028,126 fr., et bénéfices industriels 6,422,918 fr. Ils ont été, en 1900, de 16,798,382 fr., savoir: revenus des fonds placés, 6,297,996 fr., et bénéfices industriels 10,497,406 fr. Si l'on fait masse des résultats des trois dernières années, 1898-1899-1900 (en retirant de 1898 la majoration de l'Union prise sur 1897), la moyenne des produits totaux est de 18,909,820 fr. et celle des bénéfices industriels de 9,347,898 fr. Il est bon de faire
bénéfices industriels de 9,347,898 fr. Il est bon de faire remarquer que ces moyennes seraient encore abaissées si nous n'avions pas tenu à suivre la Commission qui a exclu de son tableau d'évaluation certaines Compagnies ayant, pendant ces dernières années, subi des pertes industrielles ou obtenu des bénéfices sans importance. Montant de la nouvelle patente. Suivant le rapport de la Commission, la patente nouvelle s'élèverait (droit fixe et droit proportionnel) à ... 349,789 fr. pour les 13 Compagnies. D'après des données plus récentes, les capitaux que ces Compagnies assurent, tant en France qu'à l'étranger, s'élèvent au moins à 136 milliards,
en France qu'à l'étranger, s'élèvent au moins à 136 milliards, la taxe de 2 fr. 50 par million produirait donc .... 340,000 le droit proportionnel restant de 38,849 le total serait de. Fr. 378,849 La nouvelle patente représenterait ainsi 2.10 % (et non 1.92 %) du chiffre (rectifié) de bénéfices de 18,032,653 fr. prise pour base de calcul par la Commission. Elle serait de 3.24 % du chiffre des bénéfices industriels (compris dans le total de 18,032,653 fr.) qui est de 11,672,980 fr. Elle représenterait 4 fr. 08 % de la moyenne des produits industriels des trois dernières années connues
la moyenne des produits industriels des trois dernières années connues (1898-1899-1900) qui est de 9,347,895 fr. Pour ces proportions, on reconnaît une réduction très inférieure à la réalité. La Commission, en effet, ne se préoccupe pas des centimes additionnels qui s'ajoutent au principal. Mais les Compagnies ne sauraient perdre de vue que le centime additionnel à Paris, étant de 1 fr. 0198875, le principal de 378,849 fr. se trouvera un peu plus que doublé par une somme additionnelle de 386,371 fr., et qu'elles auront, au total, à payer la forte somme de 768,220 fr., soit une augmentation de 408,610 fr.
somme de 768,220 fr., soit une augmentation de 408,610 fr. ou 187 % sur la patente actuelle qui s'élève à 296,610 fr. (centimes additionnels compris). La proportion réelle atteindrait donc : 4,24 % du chiffre global de 18,032,683 francs ; 6.88 % des bénéfices industriels de 11,672,980 fr. 8,18 % de la moyenne des bénéfices industriels des années 1898-1899-1900. Enfin, il ne faut pas l'oublier, les bénéfices des Sociétés sont déjà assujettis à la taxe de 4 % sur le dividende, laquelle n'est pas applicable aux bénéfices des patentables ordinaires. C'est donc bien de 10 % de leurs bénéfices que
C'est donc bien de 10 % de leurs bénéfices que les Compagnies d'assurances auraient à payer pour les deux taxes. Le Rapport de la Commission déclare « souverainement injuste » de n'imposer à ces Compagnies qu'une patente de 0 fr. 87 pour 100 de leurs bénéfices, comme actuellement, ou de 0 fr. 91 % avec le taux de 1 fr. par million, quand la masse des patentables est taxée de 3 % environ. Or, la patente actuelle des 13 Compagnies (centimes additionnels compris) est de 3 fr. 17 % de la moyenne de leurs bénéfices industriels pendant les années 1898-1899-1900.
la moyenne de leurs bénéfices industriels pendant les années 1898-1899-1900. Au taux de 1 fr. par million des capitaux, la patente serait portée de 296,610 fr. à 383,170 fr. (centimes additionnels compris), et représenterait 3 fr. 77 % desdits bénéfices. S'il ne s'agissait pas d'un document aussi grave, on serait tenté de voir une certaine ironie dans une demande d'augmentation de la taxe que l'on croit justifiée en comparant les charges des Compagnies avec celles des autres patentables, dont la très grande majorité n'a pas à supporter la taxe de dividende de 4 %. En fait, la Commission du Sénat
dividende de 4 %. En fait, la Commission du Sénat propose une augmentation immédiate de 157 % de la patente des Compagnies d'assurances contre l'incendie. Et cette énorme augmentation progressera dans l'avenir en raison du développement des capitaux, sans qu'il soit possible d'espérer une progression parallèle de la moyenne des bénéfices industriels, la concurrence de plus en plus activée ayant pour conséquence inévitable l'abaissement du taux moyen de la prime, en même temps que l'élévation du taux des frais de production. Les assurances contre l'incendie sont déjà assujetties à une taxe de timbre de 4 centimes par mille francs des
taxe de timbre de 4 centimes par mille francs des capitaux, et à une taxe d'enregistrement de 10 % des primes, qui représentent ensemble environ 15 % des encaissements, et procurent au Trésor, sans lui coûter aucun frais de recouvrement, une recette annuelle d'une vingtaine de millions. Les Compagnies doivent rappeler que, tout récemment, la loi du 13 avril 1898 les a frappées d'un nouvel impôt de 6 fr. par million des capitaux assurés, spécialement affectés à la création d'une caisse de secours pour les sapeurs-pompiers, et qu'elles ont à payer de ce chef plus d'un million annuellement. En présence
payer de ce chef plus d'un million annuellement. En présence d'une telle accumulation de charges, bien supérieures sans doute à celles de toute autre industrie utile au pays, les Compagnies ont à faire valoir que les assurances contre l'incendie ont puissamment contribué à la diffusion des sages idées de prévoyance en grand honneur aujourd'hui, et qu'elles méritent la bienveillance des pouvoirs publics, au lieu d'être frappées sans cesse de charges nouvelles et excessives. Elles ont confiance dans la clairvoyante équité du Sénat. ASSURANCES MARITIMES MANUEL DE L'AGENT D'ASSURANCES MARITIMES (Assurances maritimes proprement dites, Assurances de transports par fleuves, rivières, canaux;
maritimes proprement dites, Assurances de transports par fleuves, rivières, canaux; Assurances de transport par terre.) CHAPITRE III Des formules de police en usage. (Suite.) Police sur corps de navires à voiles. — L'article 1er énumère les risques qui sont à la charge des assureurs. « Art. 1er. — Sont aux risques des assureurs les dommages et pertes qui arrivent au navire assuré par tempête, naufrage, échouement, abordage, changement forcé de route ou de voyage, jet, feu, explosion, pillage, piraterie et baraterie, et généralement tous accidents et fortunes de mer. » Toutefois, les risques de guerre ne sont pas compris dans
Toutefois, les risques de guerre ne sont pas compris dans la police, et doivent faire l'objet, le cas échéant, d'une assurance spéciale. On comprend que les primes de guerre peuvent varier d'un moment à l'autre, suivant la gravité des risques que peut courir de ce chef le navire assuré. Il serait impossible de prévoir ces primes à l'avance, pour les joindre à la prime principale du corps. Si quelques assurances se font au voyage, pour le navire, la plupart se font à l'année, pour douze mois, période pendant laquelle la guerre peut survenir et présenter plus ou moins de dangers
guerre peut survenir et présenter plus ou moins de dangers ; de là la nécessité de faire, pour les risques de guerre, une assurance spéciale, dans ce cas au voyage, avec une prime proportionnée aux risques que ce voyage peut comporter. C'est alors l'article 2 qui devient applicable. Art. 2. — Les risques de guerre civile ou étrangère ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y a convention expresse. Dans ce cas, les assureurs répondent des dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestions de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus,