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cesse débattu et renouvelé, n'est-ce pas la tâche même de la chilienne ? Aussi bien la République n'est-elle pas le patrimoine d'une secte étroite, jalouse, mais le domaine commun de tous les Français. Ce suffrage universel est un juge impartial qui écoute tous les plaideurs. Grâce à lui, les pouvoirs publics ont été modifiés; nous ne comptons que sur lui pour opérer dans l'intérêt général de la France démocratique, les transformations et les progrès qui paraîtront nécessaires. Montaigu. — M. Loustalot, président, a dit : Les élections cantonales du 1er août ont été une manifestation non équivoque des sentiments du
août ont été une manifestation non équivoque des sentiments du pays. Pendant que les populations du Nord-Ouest acclamaient notre vénéré président de la République, la France électorale adhérait avec éclat à la politique de son gouvernement. Cette explosion patriotique a retenti dans nos Landes. Nous reprenons cette présidence du conseil général. M. le préfet a dit : "Je n'ai pas à apprécier, votre honorable président l'a fait avec un grand bonheur d'expression, combien il importait aux intérêts du département et à l'harmonie des différents pouvoirs, que le conseil général fût à l'image du suffrage universel et de la démocratie. Les
à l'image du suffrage universel et de la démocratie. Les populations landaises, avec leur bon sens pratique, l'ont admirablement compris. Et aussi, ont participé au grand mouvement qui a entraîné la France tout entière dans le camp démocratique. En communauté d'idées avec elle et ses mandataires, je suis heureux, moi aussi, de souhaiter la bienvenue à la première assemblée républicaine des Landes. Je vous disais que je n'avais pas toujours été d'accord avec l'ancien conseil : vous le savez bien! Mais loin de moi les récriminations pour le passé ! Ici, comme ailleurs, je ne cesserai de répéter que la
Ici, comme ailleurs, je ne cesserai de répéter que la République est ouverte aux hommes de bonne volonté, à tous ceux qui, renonçant à des luttes inutiles contre la volonté du pays, sont enfin décidés à s'incliner loyalement devant elle, et à sacrifier leurs préférences dans l'intérêt sacré de la patrie. Vosges Epinal. — Discours de M. Jules Ferry au conseil général des Vosges : Messieurs, L'œuvre que le gouvernement républicain a entreprise est une œuvre de longue haleine ; elle n'est pas de celles qui peuvent s'accomplir en une seule étape : il y faut le temps et des
seule étape : il y faut le temps et des moyens variés; mais le but est marqué, et le succès certain. Nous le poursuivons résolument, partout, mais sans violence, car au grand désespoir de nos adversaires, qui ne se lassent pas de prédire que la République va glisser dans la violence. Oui, messieurs, nous continuerons à leur infliger cette déception amère : nous resterons modérés. (Vives approbations.) Messieurs, les élections départementales qui viennent d'avoir lieu sont, dans l'histoire de notre jeune République, un événement considérable. Pour la première fois depuis dix ans, non dans une heure de crise et d'enthousiasme
dix ans, non dans une heure de crise et d'enthousiasme passager, mais au milieu du calme absolu du pays, dans la liberté électorale la plus complète, sur le terrain qui paraît pour être le moins favorable à nos efforts, les populations des campagnes ont affirmé, par des majorités écrasantes, leur confiance réelle dans les idées, dans les hommes, dans la politique du parti républicain. (Applaudissements.) C'est que la démocratie rurale a enfin trouvé le gouvernement qu'elle poursuivait depuis quatre-vingts ans. Ce qu'elle a recherché à travers tant de révolutions et au prix de terribles erreurs, c'est un gouvernement qui lui
au prix de terribles erreurs, c'est un gouvernement qui lui garantisse la paix au dehors, l'ordre à l'intérieur, le bon emploi et l'économie des finances de l'État, et aussi — nos adversaires d'hier l'ont appris à leurs dépens — un gouvernement fidèle aux pensées et aux traditions de 1789. (Bravo! C'est cela !) Après deux années d'expérience, la démocratie rurale a reconnu, dans la République que nous avons fondée, un gouvernement qui nous assure au dehors le respect de l'Europe, qui garantit à l'intérieur, avec une liberté de discussion sans précédent dans notre pays, l'ordre le plus rigoureux et le
précédent dans notre pays, l'ordre le plus rigoureux et le plus absolu, un gouvernement qui donne la preuve éclatante de ses facultés administratives dans le chiffre incessamment augmenté des dégrèvements d'impôts, et malgré les prédictions sinistres et les mauvais pronostics, cette démocratie des campagnes n'a pu juger que ce gouvernement, fussent-ils trop de 1789, parce qu'il défend l'indépendance de la société civile et l'intérêt de l'esprit national. (Vifs applaudissements.) Messieurs, la victoire est grande, elle est décisive, mais nous ne serions pas dignes de l'avoir obtenue si elle devait nous enivrer, et nous pouvons jamais oublier en présence de ces
enivrer, et nous pouvons jamais oublier en présence de ces institutions désormais fondées sur le roc du suffrage universel, par quels moyens nous les avons conquises, par quelles vertus politiques nous les avons méritées. C'est par la sagesse, l'union des républicains, par l'esprit de suite que nous avons fondé la République ; c'est par la persévérance, la patience, la concorde des bons citoyens que nous la maintenons et que nous la transmettrons glorieuse et forte à nos successeurs. (Très bien — très bien! Applaudissements prolongés). LE PRÉSIDENT A DIJON M. le président de la République et sept de ses ministres
le président de la République et sept de ses ministres sont, en ce moment, dans leur département respectif. Voici les détails que l'agence Havas nous transmet sur le nouveau voyage du président de la République, qui est parti de Paris hier matin, se rendant à Mont-sous-Vaudrey : Dijon, 18 août, 4 h. 30. soir. Le train qui amenait le président de la République est entré en gare à Dijon, à deux heures. Les troupes, massées sur les quais de la gare, présentent les armes, le canon tonne, on bat aux champs, la Marseillaise se fait entendre. M. Magnin, ministre des
champs, la Marseillaise se fait entendre. M. Magnin, ministre des finances, entouré de tous les sénateurs et députés de la Côte-d'Or, du préfet, du premier président, du procureur général, du général Berthe, de l’évêque, présente le maire de Dijon, qui souhaite la bienvenue à M. Grévy. Des cris chaleureux de : Vive la République! vive le président! se font entendre. M. Grévy, accompagné de Mme et de Mlle Grévy, de M. Forneret, son secrétaire, sort du wagon et entre dans le salon de réception magnifiquement décoré de tentures de velours, d'arbustes, de fleurs, par les soins de la municipalité. En
d'arbustes, de fleurs, par les soins de la municipalité. En face du fauteuil du président est installé le buste de la République. Sont introduits : le conseil général, le conseil municipal, les conseillers d'arrondissement et les maires de canton, la cour, le tribunal de première instance. Le président prend alors la parole et prononce une allocution qui est vivement acclamée. Viennent ensuite les autorités civiles, puis le corps des officiers de la garnison, présentés par le général Bonnet. Le président se dirige alors vers le perron de la cour de la gare et salue la population. Les quinze mille personnes
la gare et salue la population. Les quinze mille personnes qui sont massées dans la cour et l'avenue font retentir pendant cinq minutes les cris de : Vive la République ! Vive le président! Vive Grévy! À 3 heures, au départ du train, la Marseillaise se fait de nouveau entendre et les acclamations enthousiastes de la foule accompagnent le train jusqu'à ce qu'il ait disparu. Le président a paru vivement touché de cette sympathique manifestation de la population dijonnaise. Dijon, 18 août. Voici l'allocution du maire de Dijon : Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous présenter le conseil municipal
le président, J'ai l'honneur de vous présenter le conseil municipal de la ville de Dijon. La population dijonnaise a montré, à une autre époque, qu'elle était animée du plus pur patriotisme et prête aux plus grands sacrifices pour la défense du pays. Aujourd'hui elle est heureuse de saluer le chef aimé d'un gouvernement qui a toutes les sympathies, dont tous les efforts tendent à conserver la paix, à répandre l'instruction, à encourager le travail, à améliorer l'état des finances et à faire une juste application des lois. Vive la République! Vive le président Grévy ! Dijon, 18 août. Voici le
Vive le président Grévy ! Dijon, 18 août. Voici le discours du président de la République : J'ai heureux de voir la municipalité de Dijon, le conseil général de la Côte-d'Or, les autorités civiles et religieuses et le corps des officiers qui commandent dans cette région. Je suis touché des paroles bienveillantes de M. le maire de Dijon. Rien ne peut m'être plus précieux que l'approbation de mes concitoyens, et particulièrement des représentants de cette ville et de ce département qui, à toutes les époques, s'étant signalés par leurs opinions libérales, devaient être et ont été des premiers à embrasser
libérales, devaient être et ont été des premiers à embrasser la République. Mais aujourd'hui ce n'est pas un homme, quels que soient sa position, ses intentions et ses efforts, c'est la France qu'il faut louer, la France si sensée, si sage, si intelligente de ses intérêts, si ferme et si persévérante dans son attachement toujours croissant à la République. Il dépend de nous que cet attachement s'accentue toujours de plus en plus. Continuons à être sages : ne nous laissons entraîner à l'impatience, ni à l'exagération, ni à la violence, et l'ère heureuse dans laquelle nous sommes entrés enfin après
et l'ère heureuse dans laquelle nous sommes entrés enfin après tant d'orages ne se fermera pas. JOURNÉE POLITIQUE Mutations et nominations dans les commandements de corps d'armée : M. le général Saussier, commandant le 19° corps d'armée, est nommé au commandement du 60 corps, à Châlons, en remplacement de M. le général Clinchant, qui a été appelé aux fonctions de gouverneur militaire de Paris. M. le général Osmont, commandant le 10° corps d'armée, est nommé au commandement du 19e corps, à Alger. M. le général Davoust, commandant la 10° division d'infanterie et les subdivisions de région d'Auxerre, de Montargis, de
d'infanterie et les subdivisions de région d'Auxerre, de Montargis, de Nevers et d'Orléans, est appelé au commandement du 12e corps d'armée, à Rennes. Toulouse, 17 août. Ce soir à 8 heures, un punch a été offert au cercle de l'Union nationale par les voyageurs et le commerce à M. Constans. Deux allocutions demandant l'exécution complète des décrets ont été adressées au ministre par les voyageurs. M. Constans a répondu : En vous adressant à moi, c'est au chef de la démocratie toulousaine que les voyageurs se sont adressés. Le ministre a poursuivi : On me disait qu'il fallait sortir de
a poursuivi : On me disait qu'il fallait sortir de l'équivoque et entrer dans une voie nette. Il faut attendre du temps le remède au mal dont nous souffrons. Il faut travailler et faire la paix de l'avenir. Vous avez fait crédit au Gouvernement, le gouvernement ne laissera pas protester sa signature : ce qui a été dit sera fait. Nous avons le soldat qui convient à la force. Le ministre a parlé ensuite de la liberté de la presse et a répondu aux attaques dirigées contre lui pour avoir expulsé un homme qui recevrait l'hospitalité française : Je l'ai
expulsé un homme qui recevrait l'hospitalité française : Je l'ai expulsé, et ajouté M. Constans, parce qu'il abusait de notre hospitalité. Je l'ai expulsé parce que je veux que le pays soit respecté. Je n'en ai aucun repentir. Je ne laisserai pas périr le pays que vous m'avez confié. Le ministre a ajouté que l'échéance des décrets n'indique pas d'époque fixe et précise pour leur application. Il n'y a qu'une chose qui puisse empêcher la réussite de la seconde phase, c'est une impatience exagérée. Si le pays veut être sage nous sortirons victorieux de la lutte engagée; si vous poussiez
nous sortirons victorieux de la lutte engagée; si vous poussiez aux soulevements, le succès pourrait être compromis. J'ai tenu les engagements pris, je n'ai jamais varié, je ne varierai jamais. Le jour où votre confiance me ferait défaut, je me retirerais de la vie publique. Voilà ce que j'avais à vous dire. Vous me tiendrez compte de ma bonne volonté et de ma vive affection pour vous. Un toast a été porté par un ami des Pyrénées-Orientales nommé Peт, impliqué dans l'affaire Pia, lequel a dit qu'il oubliait ses souffrances, puisque la République triomphait. L'orateur a été embrassé par le
puisque la République triomphait. L'orateur a été embrassé par le ministre. La soirée s'est terminée par le chant de la « Marseillaise ». À sa sortie, le ministre a été acclamé par la foule aux cris de : Vive Constans ! Vivent les décrets ! Vive la République ! À minuit et demi, la soirée s'est terminée par une quête au profit de l'assistance démocratique. Auch, 18 octobre. Au conseil général, M. Luro reproche au président, M. Paul de Cassagnac, d'avoir employé les mots « bureau de combat » dans un article sur la formation du bureau du conseil général,
un article sur la formation du bureau du conseil général, publié hier par un journal de l'Appel au peuple. M. Paul de Cassagnac déclare être l'auteur de l'article, qui n'est pas dirigé contre les membres de la majorité du conseil, mais contre la presse hostile, contre le gouvernement et les fonctionnaires qui persécutent les adversaires de ce gouvernement. Le préfet charge le secrétaire de prendre acte de ces paroles. Des protestations s'élèvent dans le public, la salle est évacuée, sur l'ordre du président, aux cris de : Vive la République ! Vive le préfet ! Rome, 18 août. On assure
! Vive le préfet ! Rome, 18 août. On assure que dans le consistoire qui sera tenu vendredi, le pape s'expliquera sur l'état de la question religieuse en Allemagne. Les différends du Brésil avec le Vatican relativement à la question des congrégations et la nomination de l'évêque d'Olinda rencontrent de nouvelles difficultés. Mais quelle puissance n'est pas en délicatesse avec ce vicaire d'un Dieu de paix ? Ce vicaire d'un Dieu de paix a des difficultés diplomatiques du côté de la France, du côté de l'Allemagne, du côté de l'Italie, du côté de la Belgique, du côté de l'Irlande, du
du côté de la Belgique, du côté de l'Irlande, du côté du Mexique, du côté du Brésil, etc., etc. On ne voit guère que le grand turc qui soit resté un véritable ami pour le pape. TRIBUNAL AUX LE DROIT DES JOURNAUX La cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par M. le procureur général d'Alger contre un arrêt de la cour d'appel d'Alger confirmatif d'un jugement du tribunal correctionnel de la même ville exonérant le journal l'Atlas de l'obligation d'insérer dans ses colonnes un jugement prononcé à Oran et condamnant un sieur Bézy comme coupable de diffamation
Oran et condamnant un sieur Bézy comme coupable de diffamation par paroles envers des gendarmes. Trois insertions étaient ordonnées dans l'Echo, le Courrier et l'Atlas. Les deux premiers de ces journaux consentirent à insérer le texte judiciaire. Le troisième s'y refusa. À l'appui de son pourvoi, M. le procureur général invoquait : D'abord, l'autorité de la chose jugée; Ensuite, l'article 19 du décret de 1852, ainsi conçu : « Tout gérant sera tenu d'insérer en tête du journal les documents officiels, relations authentiques, renseignements, réponses et rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique : l'insertion sera
adressées par un dépositaire de l'autorité publique : l'insertion sera gratuite. » La question qui se posait devant la juridiction souveraine était donc celle-ci : le gérant de l'Atlas avait-il eu tort ou raison de refuser l'insertion gratuite à laquelle l'autorité prétendait le contraindre? M. le conseiller Bertrand, chargé de présenter le rapport de l'affaire, soutenait la légitimité de la résistance du journal. Sur le premier moyen, il faisait observer que l'Atlas n'étant pas partie dans le différend entre M. Bézy et les gendarmes, l'autorité de la chose jugée à son égard tombait d'elle-même. Sur le second moyen, M. le
son égard tombait d'elle-même. Sur le second moyen, M. le conseiller rapporteur objectait que l'article 19 du décret du 17 février 1852 devait être examiné dans son esprit et appliqué avec la portée qui lui appartient. Une loi antérieure, celle des 27 et 29 juillet 1819, ordonnait : « Tout gérant sera tenu d'inscrire en tête du journal les documents officiels, relations authentiques, renseignements et rectifications qui lui seront adressés par tout dépositaire de l'autorité publique, sous la seule condition du paiement des frais d'insertion. » Cette disposition permettait de communiquer au public les documents qu'il pouvait être utile de
communiquer au public les documents qu'il pouvait être utile de lui faire connaître; mais elle respectait le droit de propriété privée en assurant au journal le paiement des frais. L'empire, moins scrupuleux, supprimait, par son décret de 1802, la clause compensatrice. C'était là une modification essentielle, comme l'a fort bien exprimé M. Bertrand : Un journal est une entreprise commerciale qui entraîne une mise de fonds et des dépenses considérables, et, comme compensation, produit des bénéfices représentés par les abonnements et par les annonces. Si tout dépositaire de l'autorité publique peut, aux termes du décret de 1852, obliger un gérant
peut, aux termes du décret de 1852, obliger un gérant à insérer gratuitement dans son journal tout document officiel, évidemment il se trouve soumis à une expropriation arbitraire, puisque l'on peut disposer de sa chose et de sa propriété, sans indemnité; pour admettre cette conséquence, aussi contraire à tous les principes, il faudrait une disposition dans la loi qui ne pût laisser de doute et ne pût être sujette à interprétation; or, en consultant le texte de l'article 49 du décret de 1852, il est difficile d'admettre qu'il puisse avoir la portée que l'on entend lui donner; s'il parle de
la portée que l'on entend lui donner; s'il parle de documents officiels, il parle également de réponses et de rectifications; il ne faut donc pas civiser cet article, mais le prendre dans son ensemble et admettre que les insertions qu'il est tenu de faire ne peuvent que servir de réponse à des énonciations erronées, ou mensongères, ou de mauvaise foi, que l'autorité publique a le devoir de contrôler et qu'à titre de peine le journal est tenu d'insérer gratuitement. L'insertion gratuite, en effet, est évidemment une peine et ne peut se justifier que par une faute commise par le gérant
se justifier que par une faute commise par le gérant et dont il doit subir les conséquences. Le siège du ministère public était occupé par M. l'avocat général Chevrier, dont les conclusions n'ont pas été moins favorables à la feuille algérienne : On ne peut exiger du gérant de l'Atlas l'insertion gratuite d'un arrêt auquel il est étranger. Si le procureur général d'Alger nous répond : L'insertion ne sera point gratuite, — nous répliquerons qu'alors il s'écarte du décret de 1852. Et il vrai que le gérant d'un journal est propriétaire de son journal comme le propriétaire d'un immeuble; que
propriétaire de son journal comme le propriétaire d'un immeuble; que nul n'a le droit de porter atteinte à ce droit de propriété; qu'on ne peut exiger de lui l'insertion même des articles payés, ou, a priori, il aurait droit de les refuser comme contraires à sa ligne politique, ou pour toute autre raison qu'il lui plairait d'invoquer. Puis remarquez les deux expressions de l'article 19 : réponses et rectifications. L'auteur du décret de 1852 a ajouté le mot : « réponse »; il a voulu consacrer le droit de réponse; mais où a-t-il voulu donner au gouvernement autre chose que
mais où a-t-il voulu donner au gouvernement autre chose que le droit de réponse ? Par exemple ce que j'appellerai le droit d'annonce ? La thèse du pourvoi est condamnée par les principes généraux du droit. Pour se justifier, il faudrait qu'elle s'appuyât sur un texte précis et formel, sur un texte spécial. Or, ce texte ne pourrait être, de toute nécessité, que l'article 19 du décret de 1852, lequel a abrogé, sur le point en litige, les lois antérieures et notamment celle de 1849. Mais il est démontré qu'appliquer l'article 19 à l'insertion de jugements rendus en l'absence d'un
l'article 19 à l'insertion de jugements rendus en l'absence d'un gérant de journal, à raison de faits qui lui sont étrangers, ce serait : 1° en forcer les termes; 2° en fausser l'esprit, et 3° en reconnaître la filiation historique. Nous estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi de M. le procureur général d'Alger. Contrairement à ces conclusions, la cour a rendu l'arrêt suivant : « La cour, » Attendu que l'article 19 du décret du 17 février 1852 donne au dépositaire de l'autorité publique le droit de requérir l'insertion des documents officiels; » Attendu que
droit de requérir l'insertion des documents officiels; » Attendu que cette disposition est absolue dans ses termes et ne saurait être considérée comme restrictive du droit qui appartient au fonctionnaire public ; » Attendu qu'en disant que le journaliste est tenu à l'insertion de tous les documents officiels le législateur n'a pas eu uniquement en vue le droit de réponse; mais qu'il a investi les fonctionnaires d'un droit de l'exercice duquel ils peuvent seuls apprécier l'opportunité ; » Que ce n'est point au journaliste à apprécier la raison qu'il peut y avoir de refuser cette insertion ; » Attendu dès
y avoir de refuser cette insertion ; » Attendu dès lors que le journal l'Atlas doit nécessairement faire l'insertion qui lui est réclamée ; » Attendu en effet qu'un arrêt de cour d'appel est un document officiel ; qu'une décision de justice portant avec elle sa force exécutoire a autant, et plus que tout autre, document un caractère officiel ; » Par ces motifs, » Casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Alger. » Cet arrêt tend à établir une jurisprudence qui ne nous satisfait aucunement. Nous reviendrons sur ce sujet. ZIGZAGS DANS PARIS Une chose que je constate
ce sujet. ZIGZAGS DANS PARIS Une chose que je constate avec une certaine émotion, c'est que la propagande contre les décrets du 29 mars est absolument suspendue. MM. Chesnelong, de Mun et autres Depeyre ont la bouche aussi close que MM. Baragnon, Lucien Brun et autres Saint-Genest. Pourquoi cette interruption, pourquoi ce congé, surtout à l'approche du 31 août ? La dernière étape de la loi d'expulsion. « Absence de conférences, le silence partout! Et c'est à peine si j'ose dire toute ma pensée sur cet état de choses étrange. Et pourtant j'ai beau creuser le sillon, je ne trouve
Et pourtant j'ai beau creuser le sillon, je ne trouve pas d'autre explication à cet entr'acte que celle des vacances. M. Chesnelong est quelque part je ne dis pas dans un port de mer, de peur que des typographes n'écrivent port comme porc. MM. de Mun et Depeyre sont également en villégiature. M. Baragnon doit flâner certainement dans les grottes, au bord de la mer, pour y trouver une nouvelle Egérie. Tous les hauts conférenciers cléricaux sont en plein repos champêtre. Et c'est évidemment pourquoi le jésuitisme laïque est muet en ce moment. On va dire que je me mêle
en ce moment. On va dire que je me mêle de ce qui ne me regarde pas; mais j'avoue que cette indifférence de la part de gens qui étaient si bien partis pour la bataille, il y a deux mois, m'étonne autant qu'elle m'agresse. Ne pas renoncer aux douceurs des vacances, alors que la jésuiterie est en danger, me semble, comme on dit vulgairement, le dernier mot du « poil dans la main ». Annibal a joué sa position contre les délices de Capoue. Les hauts conférenciers cléricaux me font l'effet de jouer leur part de paradis contre six semaines