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d'acquérir au pair les actions de la Compagnie Nationale des Chemins de Fer à Voie Etroite. Les Statuts de cette Société et tous les renseignements complémentaires leur sont envoyés sur demande adressée à la Banque d'Escompte de Paris, place Ventadour. CARABANA. PURGATIVE CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séances du 20 octobre PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET, (Suite) La Chambre sait ce qui s'est passé pendant les vacances. Quelques jours après notre séparation, il a paru à l'Officiel un décret, que personne ne pouvait prévoir, portant déplacement de cinq gouverneurs de colonies à la fois. M. Germain Casse, ancien député, qui, en novembre dernier,
fois. M. Germain Casse, ancien député, qui, en novembre dernier, avait été nommé gouverneur de la Martinique, était envoyé à la Guadeloupe comme trésorier général, aux appointements de 60,000 fr. par an (Réclamations), mettons 50,000 fr. M. le sous-secrétaire d'Etat. — On lui donne 40,000 fr. - M. Pierre Auge. Pour remplir la place laissée par M. Germain Casse, on déplace quatre gouverneurs. M. Nouette, gouverneur de l'Inde française, excellent administrateur, qui était dans l'Inde depuis un an seulement, est envoyé à la Martinique. Je crois savoir qu'il ne sollicitait pas ce déplacement, et que, son avis lui ayant été
pas ce déplacement, et que, son avis lui ayant été demandé, il a répondu qu'il préférait rester dans l'Inde. Par qui a-t-on remplacé M. Nouette dans l'Inde? Par M. Clément Thomas. La fonctionnaire qui obtient cet avancement inespéré a déjà occupé des postes dans toutes les stations de l'Inde, à Mahé, à Yanaon, à Karikal, à Chittagong. Partout son insufficiente a été le même, partout il a laissé la plus formidable impopularité. Et ce n'est pas seulement dans l'Inde, c'est à Mayotte, c'est au Sénégal, qu'il a encore échoué comme administrateur. Voilà le fonctionnaire qu'on renvoie dans l'Inde avec un
administrateur. Voilà le fonctionnaire qu'on renvoie dans l'Inde avec un grade supérieur. J'ajoute qu'il y a certainement nombre d'années déjà, M. Clément Thomas a été au Sénégal, en qualité d'aide-commissaire de la marine. C'était en 1867, sous l'Empire. Il a alors subi une disgrâce à la suite de laquelle il a cessé de faire partie des cadres de la marine. Je voudrais bien savoir pourquoi. J'espère que M. le sous-secrétaire d'Etat éclairera la Chambre sur ce point. S'il ne la fait pas, je serais obligé de suppléer à son silence. Quoi qu'il en soit, le 6 octobre 1867, M. Clément
Quoi qu'il en soit, le 6 octobre 1867, M. Clément Thomas disparaît de l'administration. En 1871, après l'exécution à Montmartre du général Clément-Thomas, dont il est le neveu, on le voit réapparaître très discrètement dans l'administration. Il est attaché au ministère de la marine, mais il ne figure pas tout d'abord dans l'Annuaire, ce n'est qu'en 1877 qu'on l'envoie dans l'Inde, où il est encore et dont il est aujourd'hui gouverneur. J'insiste sur ma question ; pourquoi M. Clément Thomas a-t-il été obligé de donner sa démission le 6 octobre 1867 ? Il y a encore un autre gouverneur sur
1867 ? Il y a encore un autre gouverneur sur lequel je tiens à dire un mot. C'est M. Moracchini, gouverneur de Saint Pierre-et-Miquelon. Vous savez comment celle expédition ratissante a été engagée et comment elle s'est terminée. Nous ne connaissons actuellement le traité de paix signé entre la France et le Dahomey que par les journaux ; je n'en parlerai donc que très discrètement. Mais je tiens à constater, puisque nous sommes en train de révéler les abus, que cette guerre a été déclarée par M. le sous-secrétaire d'Etat, sans l'assentiment des Chambres. Il y a eu violation de
sans l'assentiment des Chambres. Il y a eu violation de la Constitution. Ce que nous avait dit, avant les vacances de Pâques, qu'il n'y aurait pas de mouvements de troupes sans que les Chambres fussent consultées. Or, on a mis des troupes en campagne, 2,000 hommes environ ont été envoyés sur la Côte des Esclaves, et, malgré cela, les opérations ont été si bien dirigées que notre situation, à un moment donné, a été critique. Je ne suis donc pas la seule à trouver que l'administration n'est pas parfaite, et, sur ce point du moins, je crois que l'on ne
sur ce point du moins, je crois que l'on ne contestera pas. Tels sont les faits que je viens de signaler. Comme vous avez pu le voir, il y a dans l'administration des colonies des abus, des irrégularités, du gaspillage. Je n'insisterai pas, et je termine en appelant l'attention du gouvernement sur une situation à laquelle, je l'espère, il pourra remédier. Je espère qu'il rappellera ceux qui seraient tentés de l'oublier, qu'aujourd'hui, sous la république, en France comme aux colonies, ce qui doit nous gouverner ce n'est pas le bon plaisir, ce sont les lois. (Approbation sur divers bancs.) M.
plaisir, ce sont les lois. (Approbation sur divers bancs.) M. le sous-secrétaire d'Etat aux colonies. — Quand j'ai entendu M. Prière-Ayle annoncer et la triscuance qu'il n'y avait, dans l'administration des colonies, que bon plaisir, gas pillage et irrégularités, j'ai cru qu'il allait lire des documents irréfutables qui seraient ma condamnation. Je l'ai écouté attentivement, et je n'ai rien trouvé à ma charge dans son discours, sinon que j'ai nommé comme gouverneur de l'Inde française un candidat qui n'était pas agréé par lui. J'ai choisi ce candidat parce que c'était un fonctionnaire ayant vingt-cinq années de service, les notes les
un fonctionnaire ayant vingt-cinq années de service, les notes les plus flatteuses, les sympathies de tous et un nom universellement respecté. M. Pierre-Alype me demande si dans l'existence du fonctionnaire dont je parle, M. Clément Thomas, il n'y a pas eu une lacune, et pourquoi M. Clément Thomas a quitté la marine en 1867. Je l'ignore. Tout ce que je sais, c'est qu'en 1857 M. Clément Thomas était gouverneur à Nossi-Bé, et qu'en 1889 je l'ai trouvé gouverneur au Sénégal, où il était aimé et estimé de tous ceux qui servaient sous ses ordres et de tous les colons. J'aurais
servaient sous ses ordres et de tous les colons. J'aurais aussi, arbitrairement, modifié la droit de 10 centimes par hectare qui frappait en Guyane le territoire contéché de l'Awa. J'aurais porté ce droit à 25 centimes. M. Pierre-Alype ignora-t-il donc que le territoire de l'Awa est, depuis deux siècles, l'objet de contestations entre la Hollande et nous. En 1888 il a été décidé, d'un commun accord, que, sur une certaine zone contestée, on créerait des services de police pour empêcher l'invasion de cette zone par les chercheurs d'or. Cette organisation a naturellement entraîné des frais, qui ont forcé le gouverneur
a naturellement entraîné des frais, qui ont forcé le gouverneur à élever le droit de 10 à 25 centimes, et je n'ai encore commis de ce chef aucune irrégularité. Je ne veux pas abuser plus longtemps de l'attention de la Chambre, mais il faut bien que je relève l'accusation grave que M. Pierre Alype a lancée contre moi d'avoir entrepris la guerre du Dahomey sans avoir obtenu l'assentiment du Parlement. Il est fort regrettable pour moi qu'après être monté par deux fois à la tribune pour faire connaître la situation à la Chambre, M. Pierre Alype n'ait rien retenu de
à la Chambre, M. Pierre Alype n'ait rien retenu de mes déclarations. Oui, par deux fois, j'ai exposé quelle était notre situation au Dahomey, nos droits sur Horton, nos droits sur Porto-Novo, nos efforts pour faire casser le conflit avec le roi du Dahomey, l'échec de l'envoyé spécial que j'avais envoyé à son côté. A la suite de cet échec le roi de Dahomey attaqua nos nationaux. Avions-nous laissé massacrer ? Non, nous avions envoyé des renforts. Est-ce là ce que M. Pierre Alype appelle déclarer la guerre ? Nous n'avons pas fait autre chose, nous n'avons fait que nous
n'avons pas fait autre chose, nous n'avons fait que nous défendre, comme notre droit. (Très bien ! très bien !) L'ordre du jour pur et simple est adopté, M. le président. — J'ai reçu de M. Gousset la demande d'interpellation suivante : « Je demande à interroger le gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre sur ce qu'on appelle les menées boulangistes. » (Exclamations et rires à gauche.) M. Gousset. — Je dois déclarer tout d'abord que c'est en mon nom personnel que je prends la parole. Etant donnés le nombre et la violence des polémiques qui ont eu lieu
nombre et la violence des polémiques qui ont eu lieu pendant les vacances, j'avais espéré qu'un membre de la majorité porterait cette question à la tribune (Interruptions à gauche.) Plusieurs de nos collègues s'étaient d'abord déclarés partisans de poursuites contre nous ; depuis, dans des articles de journaux, dans des interviews, ils se sont prononcés pour l'ajournement de ces poursuites. Je n'insiste pas sur l'étrangeté de leur attitude (Exclamations et bruit à gauche), mais j'ai le droit de m'en étonner, car la question est aussi embrouillée aujourd'hui qu'elle l'était hier. C'est pour essayer d'en établir la netteté que j'ai demandé
C'est pour essayer d'en établir la netteté que j'ai demandé la parole. Je demande donc des poursuites, et je vais dire contre qui. Il y a eu au mois de novembre et de décembre 1887, un complot, et depuis l'année 1888 jusqu'aux élections de 1889 il y a eu un attentat. Il y a bien eu en 1887 un complot ; car des députés, des journalistes, des conseillers municipaux se sont réunis à l'effet de s'entendre sur les moyens à employer pour éliminer la candidature de M. Jules Ferry à la présidence de la République, et aussi sur les moyens
la présidence de la République, et aussi sur les moyens à employer pour le cas eventual, parer aux éventualités qui auraient pu se produire. Il y a bien eu complot, car l'homme politique dont il s'agissait eût été l'élu légal du pays ou tout au moins du régime parlementaire. Vous avez, dites-vous, besoin de calme et d'apaisement ; mais est-ce que depuis une année vous avez préparé ce calme, cet apaisement par vos invalidations, par cette élimination systématique des représentants du peuple, qu'on exclut des réceptions, des inaugurations, des cérémonies officielles. (Mouvements divers.) Il ne faut pas remonter bien loin
officielles. (Mouvements divers.) Il ne faut pas remonter bien loin pour se rappeler un discours de M. le ministre de l'intérieur déclarant qu'il pouvait pardonner un jour aux dupes, mais jamais aux complices. Vous avez besoin de calme, mais n'avez-vous pas besoin aussi de justice ? Et suffit-il de dire « que m'importe qu'il y ait des coupables pourvu que je sois tranquille ! » Un gouvernement, pour être avantageux, doit être également juste. M. Maujan. — Vous avez trouvé parmi vous vos exécuteurs. M. Gousset — Direz-vous maintenant que vous en appelez à l'opinion publique ? Mais qui donc,
vous en appelez à l'opinion publique ? Mais qui donc, connaissant son siècle et ses hommes, viendra dire que le mépris public puisse encore quelque chose dans la balance des partis. Le mépris public, mais dans une élection récente que vous connaissez tous, n'avez-vous pas vu le suffrage universel investir de sa confiance un homme plusieurs fois condamné par la justice de son pays ? Le ministre de l'intérieur. S'il s'agissait d'une poursuite ordinaire, ce ne serait pas le ministre de l'intérieur que vous verriez en ce moment sur la tribune, mais rather le garde des sceaux. Il s'agit de
tribune, mais rather le garde des sceaux. Il s'agit de faits d'ordre politique, de conspirations, d'actes qui ont été jugés par la Haute-Cour et une seconde fois par l'opinion publique, qui est le meilleur juge. (Applaudissements au centre et à gauche. — Bruit à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.) Nous n'avons aucun intérêt, je crois, à un jugement d'appel sur le jugement rendu par l'unanimité des Français. (Interruptions à droite.) Vous voulez qu'on parle de vous, je ne veux pas, moi, vous donner l'occasion d'en parler. Et je suis surpris, je dois le dire,
d'en parler. Et je suis surpris, je dois le dire, que M. Goussot, qui était il y a six mois ou seize mois encore, employé au ministère de la marine, quand ce grand complot se tramait dans l'ombre, sang qu'il pût prendre part, puisqu'il servait le gouvernement qui devait être sauvé par ceux qui complotaient, eût cru qualifié pour demander des poursuites. (Mouvements divers.) S'il devenait nécessaire de poursuivre de nouveau par suite de tentatives de compromission d'actes commissaires, M. Goussot peut être tranquille, nous n'hésiterions pas à prendre les mesures qui seraient nécessaires, mais nous ne lui demanderons pas
mesures qui seraient nécessaires, mais nous ne lui demanderons pas conseil pour cela. (Vifs applaudissements au centre et à gauche.) M. Paul Déroulède. Je ne reprendrai pas l'argumentation de mon ami M. Goussot, qui, en tout point, a eu raison en disant qu'il était de l'intérêt de la République et du gouvernement d'avoir une justice équitable; mais je reprendrai l'argumentation du ministre de l'intérieur, en disant qu'il attendra, qu'il laissera suspendues sur la tête d'un grand nombre de citoyens des poursuites de Damoclès, en réservant d'en choisir l'heure... (Bruit au centre et à gauche.) D'ailleurs les violences dont la majorité
centre et à gauche.) D'ailleurs les violences dont la majorité nous a donné ici le spectacle me font penser que si, par malheur pour elle, il y avait un changement de ministère... (Interruptions au centre et à gauche.) M. Gousset est un homme ; mais il n'est ni inamovible, ni immortel. Ce n'est pas parce qu'il est un tempérament que vous avez inclus dans la constitution ! (Rires et applaudissements au centre et sur divers bancs à l'extrémité gauche de la salle.) Le mécontentement sera, l'abcès crevera, et vous resterez sous en l'air le jour où votre défenseur aura disparu...
sous en l'air le jour où votre défenseur aura disparu... (Interruptions au centre et à gauche.) Tant qu'il est à la barre du gouvernement vous, ministériels, vous tous qu'il représente ici... (Nouvelles interruptions au centre et à gauche. — Bruit.) M. Joseph Reinach. — Il y aura toujours le parti républicain qui vous aura battus et qui vous battra encore. (Bruit à droite et sur divers bancs à l'extrémité gauche de la salle,) M. Paul Déroulède. — Je suis républicain, j'ai fait une profession de foi républicaine et je défends à M. Reinach, à ce domestique de tous les pouvoirs...
à M. Reinach, à ce domestique de tous les pouvoirs... (Vives réclamations au centre et à gauche. — Bruit.) M. le président. — Je vous prie de descendre momentanément de la tribune, parce que je vais vous appliquer un article du règlement qui vous concerne. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) Vous avez, monsieur Déroulède, adressé à un de vos collègues une injure, un outrage, qui ne peut passer inaperçu et qui doit être réprimé. Vous savez qu'à la liberté de la tribune, j'ai l'habitude de laisser à la tribune, mais il m'est impossible de laisser passer la parole
tribune, mais il m'est impossible de laisser passer la parole que vous avez prononcée. Voix à droite. — Laquelle ? M. le président. — Vous comprenez bien que je ne la répéterai pas. Il a été prononcé contre M. Reinach une parole qui tombait sous l'application du paragraphe 4 de l'article 123 du règlement. Plusieurs voix à droite. — Quelle parole ? M. Paul de Gassagnac. — Le règlement est formel, il n'est pas besoin de le répéter. Je ne viens pas défendre l'orateur, qui peut se défendre lui-même ; mais je viens défendre les droits de la Chambre entière.
mais je viens défendre les droits de la Chambre entière. Une parole a été prononcée : or j'affirme qu'une quarantaine de mes collègues, de ce côté de la salle, ne l'ont pas entendue. M. le président. — Je prie M. le secrétaire-rédacteur de me faire passer le texte des paroles prononcées par M. Déroulède. Plusieurs voix. — Retirez la phrase. M. Paul Déroulède. — On me dit : retirez la phrase. Quand la Chambre ne l'a pas entendue, que M. Reinach s'en souvienne, c'est tout ce que je demande. (Exclamations sur plusieurs bancs.) M. le président. — Il faut en
sur plusieurs bancs.) M. le président. — Il faut en finir, voici le texte de la parole prononcée par M. Déroulède : "et je défends à M. Reinach, ce domestique de tous les pouvoirs... " Je mettras la censure sur cette voix. La censure est prononcée. M. Paul Déroulède, reprends. Les menaces conditionnelles ou facultatives ne sont pas dignes ni du gouvernement actuel ni du gouvernement prochain. Je ne crois pas qu'il soit possible de créer ainsi une catégorie de suspects, dont vous ne voulez pas, parce que vous ne voulez pas de l'incompatibilité du mandat de député avec les
voulez pas de l'incompatibilité du mandat de député avec les fonctions de gouvernement. Je voulais tout à l'heure me retirer de la lutte : je ne le veux plus maintenant. La lettre de démission que j'avais dans ma poche et que j'allais remettre au président, je la reprends. Je reprends le combat contre vous, et je crie : « Vive le général Boulanger ! » (Bruit) M. Maujan. — Je dépose une proposition de loi avance pour objet la révocabilité du mandat de député par les électeurs, et je demanderai l'urgence. C'est, selon moi, la meilleure réponse aux boulangistes. M.
l'urgence. C'est, selon moi, la meilleure réponse aux boulangistes. M. Dumay. — J'ai reçu, il y a quelques semaines, comme la plupart d'entre vous, une circulaire où l'on me demandait mon avis sur la nécessité des poursuites contre ceux qui furent les leaders boulangistes, et j'ai répondu par une lettre dont j'autorisais la publication. Je disais qu'il fallait frapper juste, c'est-à-dire laisser de côté les comparses pour ne s'occuper que des vrais coupables. M. Gouisset a fait preuve d'une certaine sagacité en portant la question uniquement sur le terrain républicain. Peut-être attendait-il que, du côté où est venu l'argent, on
Peut-être attendait-il que, du côté où est venu l'argent, on aurait montré la solidarité. Ce qui ne s'est pas fait, tandis que M. de Cassançal a fait une petite manifestation. M. de Cassançal. — Voulez-vous fesser la question à la tribune? Je vous suivrai où vous voudrez. M. Dumay. — Votre personnalité n'est pas en jeu dans ce qui concerne la question d'argent; il est regrettable que, d'une part, la droite insurrectionnelle, instigatrice du complot, ne vienne pas montrer sa solidarité avec les balangeistes. M. Gouisset. Je vais en l'intention de déposer un ordre du jour demandant des poursuites contre
de déposer un ordre du jour demandant des poursuites contre nous. M. Dumay lui-même n'en dépose pas. La motion, pour sa part, paraît plus royaliste que le roi et je n'en apposerai donc pas moi-même, pour ne pas prendre l'altitude, qui ne me s'est pas démontrée d'un provocateur. M. le ministre de l'intérieur m'a répondu, mais ses arguments ne réfutent pas les miens. L'ordre du jour de M. de Belleval et Paulin Méry est-il retiré (ou traité sur divers bancs à l'extrême gauche). Cet ordre du jour est-il retiré oui ou non? M. Paulin Méry. — Je maintiens ma signature
ou non? M. Paulin Méry. — Je maintiens ma signature à cet ordre du jour, parce qu'il faut donner une sanction à cette déclaration. Il faut, s'il y a eu complot, que vous punissiez les auteurs du complot. La ministre de l'intérieur a dit : « Non, nous laisserons de côté aujourd'hui les conspirateurs; mais s'ils reviennent à la charge, nous saurons réagir contre eux. » Je lui réponds : Oui, pendant deux ans nous avons conspiré contre la République parlementaire, et, ce que nous avons déjà fait, nous le referons encore. L'ordre du jour pur et simple est mis
referons encore. L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté. M. le président — J'ai reçu de M. Desprès la demande d'interpellation suivante : « Je demande à interroger M. le ministre de l'intérieur sur la situation faite aux hôpitaux de Paris par le renvoi des sœurs hospitalières ». (Bruit sur divers bancs.) Lequel jour le gouvernement entend-il fixer pour la discussion? Voix nombreuses. — La discussion immédiate! M. Armand Desprès. — J'accepte, après les observations de M. le ministre des finances, le renvoi de la discussion de mon interpellation après le budget. Le renvoi est
discussion de mon interpellation après le budget. Le renvoi est adopté. H. le président, — Il paraît que M. Hubbard vient à l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, tant en son nom que à celui d'un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier la loi électorale. Je demande à la Chambre de vouloir bien me accorder le bénéfice de l'urgence. M. Hubbard donne lecture de l'exposé des motifs de sa proposition, qui conclut à l'adoption des articles suivants : Art. 1. — Les dispositions des articles 8 et 8 de la loi
Les dispositions des articles 8 et 8 de la loi du 3 décembre 1884 sont remplacées par la disposition suivante : "Les électeurs sont élus à la majorité absolue des voix par le suffrage universel direct, et l'élection est faite au scrutin de liste pour les départements de la France. Art. 8. — Sont applicables à l'élection des électeurs les articles 1, 2, 3 (modifiées par la loi du 5 janvier 1881), 4, 5, 11, 12, 17, 18, 20, 22 de la loi organique du 30 novembre 1855, sur l'élection des députés. M. Duchesne. — Je reconnais toute la force
des députés. M. Duchesne. — Je reconnais toute la force des arguments qui ont déterminé l'auteur de la proposition, et je constate avec regret sous ce nom que nous ne vivons pas sous le régime du suffrage universel, que les sénateurs tiennent ces pouvoirs à un prix, que le nombre d'électeurs est restreint, et que tout a été combiné en vue d'étouffer la voix des démocrates. Je ne me rallie pas contre la situation respective de Paris et de la banlieue, par exemple. Le même degré de proportionnalité se retrouve d'ailleurs partout. Or le Sénat jouit de telles prérogatives qu'on
d'ailleurs partout. Or le Sénat jouit de telles prérogatives qu'on peut dire que le suffrage restreint a été donné comme tuteur, comme maître au suffrage universel. Mais je reproche à la proposition de venir trop tôt, c'est-à-dire de venir avant le débat sur la révision, et de nous mettre en demeure de nous prononcer pour une solution que je considère, quant à moi, comme la moins bonne. M. le président du conseil. — Si vous accordiez la déclaration d'urgence à M. Hubbard, la discussion à laquelle vous vous préparez ne pourrait aboutir, au cours de cette session, à aucun résultat.
pourrait aboutir, au cours de cette session, à aucun résultat. C'est du moins mon opinion. Il me paraît impossible que, dans le court espace de temps qui nous sépare des élections sénatoriales et des élections des délégués sénatoriaux, l'accord puisse se faire entre les deux Chambres sur les questions si graves que la proposition soulève. Il ne s'agit pas là, en effet, que de l'introduction du suffrage universel dans le mode d'élection du Sénat. Ce changement en entraînerait d'autres sur lesquels l'accord serait long à réaliser. Je crois qu'il n'est pas l'heure d'entamer une discussion sur un point au sujet
pas l'heure d'entamer une discussion sur un point au sujet duquel le parti républicain n'est pas d'accord; c'est pourquoi, malgré les sympathies que vous pouvez avoir pour l'auteur de la proposition, je vous demande de repousser l'urgence. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Hubbard. — Je répondrai deux mots aux observations de M. le président du conseil. En fait, c'est en décembre 1884 qu'on a discuté la loi électorale ; et un mois après, en janvier 1885, les élections sénatoriales avaient lieu. Si on veut, on peut examiner ma proposition de suite; mais il faut qu'on nous dise
ma proposition de suite; mais il faut qu'on nous dise si on en tend aborder ou écarter la question de la loi électorale du Sénat. M. le président du conseil. — Je ne l'ai ni combattue ni défendue. À la majorité de 207 voix contre 206, sur 423 votants, l'urgence n'est pas déclarée. La Chambre fixe à jeudi la discussion du budget de 1891. M. le président. — Avant d'entamer la discussion du budget, il y aurait lieu de discuter l'interpellation de M. Maurice Barrès, sur le monopole de la maison Hachette dans les gares de chemins de fer. Cette