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seul que la Cour puisse pareillement et vérifier la décision du tribunal, elle n'a violé, en aucune manière, la loi du 8 juillet 1824; qu'il n'est pas besoin, à l'égal des autres propriétés, de la propriété industrielle; mais qu'il faut aussi, en plaçant sous la sauvegarde des principes, l'honneur de la liberté des citoyens, répéter, suivant les premiers juges, qu'en matière de délit, il y a débat, soit sur le caractère du sujet incriminé, soit sur l'intention qui l'a produit, ce débat doit s'exprimer en vérité devant des prévenus; — Le Conseil confirme. Du 28 janvier 1851: C. de Bordeaux,
Le Conseil confirme. Du 28 janvier 1851: C. de Bordeaux, Chev. de Corbon. Attendu que le tribunal correctionnel de Bordeaux, ayant décidé, à l'occasion de marques imputées à la société des plaignants, imputées à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à
société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société
plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants,
fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait
de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de
imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée
la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la
des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des
s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est
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à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à
acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants, s'est fait acouser de discrimination, imputée à la société des plaignants L'arrêt du prévenu, savoir: Jules Félicien; — attendu qu'en regrettant, ainsi que le tribunal
Jules Félicien; — attendu qu'en regrettant, ainsi que le tribunal correctionnel, qu'Aurélien Castillon n'ait pas accepté l'arbitrage qu'on lui proposait, la Cour ne peut s'empêcher de déclarer, au profit du tribunal correctionnel, qu'Aurélien Castillon ne se trouve pas placé dans aucune des conditions qui pourraient, en principe, être applicables à la loi de 1847. Il n'y a donc lieu de confirmer le second jugement qui, le 20 novembre dernier, a prononcé sur Jules Félicien et Aurélien Castillon. La Cour met au néant l'appel, Attendu que: Lorsque plusieurs personnes sont citées pour le même délit, le co-accusé peut être condamné de
pour le même délit, le co-accusé peut être condamné de même que le principal prévenu, solidairement ou non, si l'acte criminel a été commis sur des terrains soumis à la surveillance particulière du propriétaire du terrain; attendu que Jules Félicien et Aurélien Castillon, en étant arrêtés pour avoir chassé sans permis de chasse sur des terrains soumis à la surveillance particulière de Jean Pastureau, le propriétaire du terrain, ne se trouvent pas dans les conditions où ils pourraient, en principe, être considérés comme les auteurs du délit de chasse sans permis de chasse; Attendu que le général commandant l'armée de
permis de chasse; Attendu que le général commandant l'armée de siège dans les 5e et 6e divisions militaires, en revendant l'affaire pour les conseils de guerre, n'a pas fait droit à la décision de la cour d'assises de la Drôme, sur les réquisitions du ministère public, par arrêt du 20 décembre, en désistant de l'affaire et ordonnant que les pièces et les prévenus seraient mis à la disposition de l'autorité militaire; — attendu, en droit, sur le troisième moyen, que les faits invoqués dans cette classe de ceux que l'article 8 de la loi du 8 août 1848 permet aux
8 de la loi du 8 août 1848 permet aux tribunaux militaires pendant l'état de siège; — attendu, en raison de la constitutionnalité de cet article, que l'article 106 de la Constitution, en laissant au pouvoir législatif le soin de déterminer les cas dans lesquels la loi réglera les formes et les effets de cette mesure; — que la loi réglera les formes et les effets de cette mesure; — que l'Assemblée constituante, en votant cet article sans en restreindre la portée, a fait comprendre, au nombre des effets possibles de l'état de siège, la faculté de porter devant les
de l'état de siège, la faculté de porter devant les conseils de guerre des crimes et délits contre la paix publique, commis même par des citoyens non militaires; qu'elle avait, par décret du 27 juin, précédent, art. 2, sanctionné le renvoi à la justice militaire ordonné par arrêté du pouvoir exécutif, en date du 25 du même mois, de tous individus sans distinction poursuivis à l'occasion des attentats commis les 25 juin et jours suivants; — que, en présence de cette interprétation émanée d'elle-même des conséquences de l'état de siège et de l'application qui était faite dès lors à ses
et de l'application qui était faite dès lors à ses veuves, dans le moment même où la Constitution s'élaborait, l'Assemblée constituante n'eût pas manqué, si elle avait entendu ne pas comprendre la juridiction militaire parmi les effets que l'article 106 permettait de donner à la mesure de l'état de siège, de s'en expliquer plus clairement; — afin que l'Assemblée législative, en déterminant, comme elle l'a fait par la loi du 6 août 1849, les formes et les effets de l'état de siège, s'est, bornée à remplir le devoir que lui imposait cet article 106 de la Constitution, pris dans son
imposait cet article 106 de la Constitution, pris dans son sens véritable; — sur le deuxième moyen, tiré de cet état de siège. que le dessaisissement s'étant déclaré de l'autorité judiciaire, autorisé par les art. 7 et 8 de la loi du 9 août 1849, ne peut être proclamé légalement que par une mesure à la fois générale pour chaque nature d'affaires, et prise immédiatement après l'immissoin en état de siège — attendu que le dessaisissement, purement facultatif, reste à la discrétion de l'autorité militaire, et que les articles cités ne l'ont aucunement subordonné à la condition qu'il soit immédiate
ne l'ont aucunement subordonné à la condition qu'il soit immédiate ni qu'il comprenne en même temps toutes les affaires de même nature ; — sur le troisième moyen, tiré de ce que l'autorité militaire n'était plus en droit de réclamer l'affaire car le double motif qu'elle avait elle-même saisi la justice ordinaire, et que l'arrêt par lequel la chambre d'accusation avait renvoyé les prévenus devant les assises de la Drome, n'ayant été attaqué par aucune des parties dans les délais de la loi, devenait définitivement attributif de juridiction, et ne pouvait plus être réformé ; qu'il résulte de la combinaison
pouvait plus être réformé ; qu'il résulte de la combinaison des art. 7 et 8 de la loi du 9 août 1849 que c'est à l'autorité militaire, investie de pleine juridiction, de décider si elle veut maintenir de l'ordre et de la police qui lui appartient de dessaisir la justice ordinaire ; qu'il n'y a donc pas été, en l'espèce, besoin de l'arrêt du procureur général pour justifier légalement la mesure de revendication prise par l'armée ; — qu'il n'y a pas lieu de retenir que le pouvoir civil doit s'arrêter aussitôt que le pouvoir militaire le demande ; —
s'arrêter aussitôt que le pouvoir militaire le demande ; — d'où il suit que le général commandant supérieur de l'état de siège a pu, dans les circonstances de la cause et dans l'état de la procédure, user, nonobstant l'arrêt de renvoi aux assises, du droit de dessaisissement que lui attribuaient les art. 7 et 8 dont il s'agit ; — sur le quatrième moyen pris de ce que l'arrêt a été rendu sans que les prévenus aient été entendus ou appelés ; qu'il n'y avait donc à cet égard ni litige existant, ni conséquence de débats à ouvrir, et qu'il
litige existant, ni conséquence de débats à ouvrir, et qu'il ne pouvait par suite être besoin, sous peine de nullité, d'entendre ou d'appeler les prévenus à l'audience où l'arrêt de dessaisissement a été prononcé ; qu'il n'y a pas eu de cassation, pour irrégularité de la procédure ; par ces motifs, rejette le pourvoi de Romain Gauthier et consorts, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drome, du 20 décembre 1850 ; prononce, etc., Du 15 mars 1851. V. de cass. — M. de Legagneur, s'app. Ainsi, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Bellac, du 18 mai 1850,
jugement du tribunal correctionnel de Bellac, du 18 mai 1850, la Cour d'appel de Limoges a jugé que "le grossier propos reproché au prévenu ne constitue pas un outrage, dans le sens de l'art. 222, de pén., qu'il n'aurait pu au moyen de la publicité tomber, sous le coup de la plainte du magistrat blessé (arr. 29 juin 1850). Pourvoi. La Cour a déclaré qu'il n'était pas légal d'adresser des paroles d'une grossière saleté au commissaire de police de Magnac-Laval, dans le café Lamorlière, où ce fonctionnaire était entré en faisant sa ronde d'ordre public, et de répéter une seconde
faisant sa ronde d'ordre public, et de répéter une seconde fois ces paroles en présence, tant de la femme du maître du café que de celui-ci et de deux soldats du 10e régiment d'infanterie légère, qui étaient passagèrement logés chez lui inattendu, en droit, que ce fait caractérise l'outrage par paroles que l'art. 222 du Code pénal prévoit et punit puisqu'il a été commis envers un magistrat de l'ordre administratif dans l'exercice de ses fonctions, et que les expressions de mépris dont Dubreuil s'est servi à l'égard du commissaire de police sont de nature à diminuer le respect des citoyens
police sont de nature à diminuer le respect des citoyens pour son autorité morale et pour le caractère dont il est revêtu ; qu'elles tendent dès lors à inculper son honneur ou sa délicatesse, selon l'esprit et le sens de cette disposition ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt précité l'a donc expressément violé dans l'espèce ; cassé. Du 6 sept. 1850. — C. de cass., ch. cr. Le 26 oct. 1850, arrêt de la cour de Poitiers, qui confirme le jugement, en adoptant ses motifs. Nouveau pourvoi. Devant les ch. réunies, M. le procureur général Dupin estime que l'arrêt doit
réunies, M. le procureur général Dupin estime que l'arrêt doit être cassé pour violation de l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822, mais que l'art. 222 C. pén. a été justement écarté. Suivant ce magistrat, le propos incriminé, s'il peut être qualifié d'outrage, n'est point un outrage qui inculpe l'honneur ou la délicatesse du magistrat injurié, car l'expression ordurière dont s'est servi le prévenu n'accuse que la rusticité de celui qui l'a proférée. En effet, la loi de 1822 atteint tout outrage fait publiquement, d'une manière quelconque, à raison des fonctions ou de la qualité, parce que l'outrage
raison des fonctions ou de la qualité, parce que l'outrage public a toujours une gravité réelle. Le Code pénal, plus sévère pour l'outrage qu'il prévoit, indépendamment de toute publicité, exige du moins une condition que ne présente pas toute injure et qui n'existe pas ici (voy. notre Revue, J. cr., art. 3894). — Deux arrêts ont jugé, l'un que l'art. 222 est inapplicable, l'autre qu'il s'applique nécessairement au cri à bas, proféré contre un maire ou un commissaire de police (Rej. 29 mai 1813; cass. 22 déc. 1814).—Dans la discussion de la loi du 17 mai 1819, sur l'art. 20,
de la loi du 17 mai 1819, sur l'art. 20, il a été entendu que l'on peut punir comme contravention de police, en vertu de l'art. 471, C. pén., l'injure simple envers un fonctionnaire (voy. Rép. cr., v° Injures, n° 23). ARRÊT. LA COUR; — vu l'art. 222, C. pén.; — attendu que les dispositions de cette loi qui punissent les outrages faits par paroles à des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, comprennent nécessairement toutes les expressions injurieuses qui manifestent le
délicatesse, comprennent nécessairement toutes les expressions injurieuses qui manifestent le mépris pour le fonctionnaire auquel elles sont adressées pour ses actes et pour ses fonctions, qu'en jugeant le contraire et en tirant la conséquence que l'art. 222 ne devait pas recevoir son application aux faits de la cause, la cour de Poitiers, dans l'arrêt attaqué, a expressément violé ledit article ; — casse. Du 17 mars 1851. — C. decass., ch. réun. — M. Delapalme, rapp.
ABONNEMENTS 4 euros par mois Parti, Secrétariat 55 fr. aafr. 15£f. et Colonies étrange? 70 fr. 89 fr. 49 fr. 1 Humanité JOURNAL S Fondateur: JEAN JAURÈS ADRESSE PARIS (2') ! 92, Rue Montmartre ADRESSE TELEGRAPHIQUE : HUMANITÉ.PARIS TÉLÉPHONE S CUTENBEQ OZ-99 PUBLICITÉ ANNONCES 142, Rue Montmartre, 143 LA PAIX? Au début du printemps dernier, d'accord avec l'aventurier Petliura, le gouvernement polonais a lancé son armée contre la Russie. L'agression s'est produite sous l'influence de l'Entente, et en particulier de la France du Bloc National. Elle s'est produite en un moment où la Russie procédait à la démobilisation, où son
moment où la Russie procédait à la démobilisation, où son armée était affectée pour une large part, bien loin à l'arrière du front, à d'urgents travaux de réorganisation économique. L'agression fut d'abord couronnée de succès, puisque les Polonais pénétrèrent jusqu'à Kiev. Depuis, comme on le sait, l'armée rouge, rappelée sur le champ de bataille, a refoulé les Polonais jusque sous les murs mêmes de Varsovie. Arrivés là, les forces militaires du peuple russe ont dû reculer. À cette heure, et pour la huitième fois, Moscou offre la paix à la Pologne. Les négociations ont commencé à Riga. Nul ne saurait
Pologne. Les négociations ont commencé à Riga. Nul ne saurait dire quelle en sera l'issue. Les Russes, sont décidés aux concessions les plus larges. Depuis le 25 Septembre, le Comité exécutif central panrusse, réuni ce jour-là (sous la présidence de Clara Zetkin qui vient d'arriver à Moscou) a offert aux Polonais de conclure l'armistice dans un délai de dix jours. Le Comité exécutif central est la plus haute expression, l'émanation même des assemblées ouvrières et paysannes de Russie, c'est lui qui donne ses indications et ses directives aux commissaires du peuple qui doivent les exécuter. Il joue le rôle que
peuple qui doivent les exécuter. Il joue le rôle que devrait remplir chez nous la Chambre des députés, car nous savons du reste que, dans notre démocratie, les ministres ne se donnent plus la peine d'avertir ni le peuple ni ses représentants de leurs intentions au sujet de la paix ou de la guerre. Le Comité exécutif, dans son message à la Pologne, déclare qu'il veut, avant tout, même au prix des plus lourdes sacrifices, obtenir la paix. Il sait qu'une campagne d'hiver serait pour la Pologne comme pour la Russie très dure, sanguinaire, ruineuse, cruelle, et qu'à leurs deux
Russie très dure, sanguinaire, ruineuse, cruelle, et qu'à leurs deux malheureux peuples qu'elle aboutirait à l'épuisement de leurs forces vitales. Et comme conclusion pratique, les représentants du peuple révolutionnaire offrent de reconnaître comme point de départ de toute discussion « le principe de la libre détermination de tous les pays dont les frontières sont en litige depuis le commencement de la guerre. » Il ne faudrait pas interpréter ces propositions loyales comme une preuve de faiblesse de la République des Soviets. Dans le même temps que partait pour Varsovie leur document pour la paix, les ouvriers des grandes villes russes
document pour la paix, les ouvriers des grandes villes russes élaboraient un plan détaillé pour intensifier la production de guerre. Ils sont décidés à souffrir encore pour la défense de leur Révolution, mais fidèles à leur passé, ils multiplient en toutes occasions leurs ouvertures en faveur de cette paix que depuis trois années, les puissances de l'Entente et leurs Alliés leur refusent sans pitié. Du côté polonais, quelle va être la réponse aux propositions si humaines et si raisonnables de Moscou ? La Pologne populaire est, nous affirme-t-on, favorable à l'immédiate cessation des hostilités. Mais les Blancs, les grands seigneurs
l'immédiate cessation des hostilités. Mais les Blancs, les grands seigneurs de l'ancien royaume catholique, les grands propriétaires fonciers, ne vont-ils pas continuer la guerre ? Notre gouvernement, qui soutient Wrangel, va-t-il à nouveau pousser Varsovie à la résistance ? À lire toute notre presse, à entendre les conversations des gens renseignés, il semble malheureusement que la haine de la Révolution russe l'emportera une fois encore ici sur l'intérêt européen et humain qui commande l'immédiate cessation du conflit. Et si se prolonge le scandale de la guerre, alimentée par nos millions et excitée par notre réaction, le peuple de France continuera-t-il