jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 879.301 « 9.209 « » » 1d. 19 Travaux de grandes réparations des chemins vicinaux 74 100 « 2.020 « » » 1d. 27 Réserve pour travaux exceptionnellement urgents 100.000 » » 50.000 « » Pour permettre d'équilibrer le budget. 28 Dépenses d'enlèvement des neiges 150.000 « » 50.000 « » 1d. 29 Amélioration des virages par relèvement et asphaltage de la chaussée 20.000 » 21.000 « » voir rapport n° 271. ENFANTS ASSISTÉS 7jSl 1 Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et
à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation). 136.000 « 64.000 » » » Voir rapport n° 93. 2 Salaires des nourrices 22.000 » 10.000 » » » 1d. 3 Pensions des pupilles confiés à des familles . 236.000 « 84.000 » « » 1d. 4 Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 200 » » 1d. 6 Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 85.500 « 9.500 « » » 1d. 11 Frais de séjour des enfants assistés dans les établissements dépositaires dépendant des hospices » 72.000 » »
les établissements dépositaires dépendant des hospices » 72.000 » » 10.000 « » 1d. 14 Pensions des pupilles placées dans les établissements autres que les établissements dépositaires « 45.000 30.000 « » 1d. 15 Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 1.300 « 700 « » 1d. 16 Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 500 « 300 « » 1d. 7§3 1 Création de dotes de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées — Réduction du revenu par suite du patronage des biens de
Réduction du revenu par suite du patronage des biens de la fondation avec l'affectation spéciale) 10.000 » » 11.000 « » Arrêté de Besançon. 2 Maison familiale des enfants assistés, de Bellevue. Frais de fonctionnement. » « » 60.000 « Création nouvelle. PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE 8 2 Indemnités aux secrétaires de mairies .... 200 « 200 « » Prescription D. M. 20 février 1930. 5 Récompenses aux nourrices 250 « 250 « » 1d. IJ9 prénatales » » » 25.000 « Création du service. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE " 1 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le
" 1 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 711.000 « 60.000 « » Décret du 9 avril 1930. " 2 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) . . 45.000 « 20.000 « » Correspondance de la Ville de Besançon. " Traitement par abonnement des médecins de l'assistance médicale gratuite, entièrement à la charge du département 60.000 60.000 Augmentation de même somme ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES Observations Augmentation de recette
ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES Observations Augmentation de recette correspondante. Allocations mensuelles 610.000 460.000 Crédits Augmentation, Crédits Observations Su de 1930, allocations nouvelles Allocations mensuelles 20.000 10.000 Augmentation de recette correspondante. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAITEMENT MATERNEL Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. Primes aux accouchées allant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919. Frais de fonctionnement de la Commission départementale
24 octobre 1919. Frais de fonctionnement de la Commission départementale de la natalité. Dépenses du service d'inspection médicale dans les établissements scolaires du département. Rétribution d'une aide et contribution terriale à l'hygiène. Subvention au dispensaire dentaire scolaire de Besançon. Remboursement du 1/10 des retenues pour la caisse des retraites au personnel des services d'hygiène (inspection, laboratoire, désinfection). Augmentation provenant du relèvement. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE Dépenses du laboratoire départemental de bactériologie. Observations Rétribution d'une aide et contribution terriale à l'hygiène. Subvention au dispensaire dentaire scolaire de Besançon. Remboursement du 1/10 des retenues pour la caisse des retraites au personnel
1/10 des retenues pour la caisse des retraites au personnel des services d'hygiène (inspection, laboratoire, désinfection). DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Observations Dépenses d'entretien de vieillards infirmes (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit correspondant de la fondation spirituelle du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien de nécessiteux abandonnés ou réduits à la mendicité (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien d'incurables (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Dépenses d'entretien de femmes indigentes en couches (emploi des revenus de la fondation du Saint-Esprit). Archives départementales Appointements du conservateur des archives (partie du département);
Archives départementales Appointements du conservateur des archives (partie du département); salaire et contribution patronale du garçon de bureau. Frais de bureau. Dépenses de chauffage et d'éclairage. Frais de versement et de transport d'archives; appropriations matérielles, achat de cartons, bretelles, reliures. Acquisition de documents, de livres et abonnement au Journal officiel. Inspection des archives des sous-préfectures, des communes et des établissements hospitaliers. Assurance des collections des archives. ENCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Service des observations météorologiques. Dépenses ordinaires du cours d'accouchement. Rétribution d'une institutrice chargée et traitement des professeurs du cours d'enseignement primaire. Subvention à la Société d'histoire
professeurs du cours d'enseignement primaire. Subvention à la Société d'histoire naturelle du Doubs. Subvention pour fondation d'une chambre à la Cité universitaire de Paris. ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Traitement de la médaille forestière. Enseignement professionnel public de l'agriculture. Subvention à la Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. Comité départemental des salaires et Comité d'expertise. Vacances et frais de déplacements des membres de ces organismes. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 20 12 Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes la suite de place, la
le logement des élèves externes la suite de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe (circulaire du 30 juillet 1923) 25.086 3.708 Voir rapport n° 302. 22 Centre universitaire d'études agronomiques de Besançon - Frais de fonctionnement et demi-travail de trois instituteurs. DÉPENSES DIVERSES 21 1 Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883; circulaire du 15 décembre 1883). 37 729 32 2 270 C8
du 15 décembre 1883). 37 729 32 2 270 C8 Voir rapport n°76. 18 Attribution de prix aux sociétés de gymnastique, d'éducation physique et de préparation militaire 2.000 3.000 Délibération du 29 avril 1930. 22 Réserve pour dépenses imprévues 157.347 38 107.347 38 Pour équilibrer le budget. 23 Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. Indemnités diverses 3 000 Délibération du 29 avril 1930. Dépenses extraordinaires SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX .22 13 Service des emprunts de 5.050.000 fr. autorisés Réduction des taux de l'impôt sur le revenu et de la taxe de transmission. 421.917 35 16.931 41 15 Service de l'emprunt de
transmission. 421.917 35 16.931 41 15 Service de l'emprunt de 6.000 000 fr. (1ère tranche de 2.550.000 fr.) voté par délibération du Conseil général du 19 août 1924 et de la Commission départementale du 7 janvier 1925. 233.226 08 4.109 72 19 Service de l'emprunt de 1.469.000 fr. autorisé par décret du 9 novembre 1927 135.941 98 2.210 50 22 Service des avances remboursables faites par les communes au département pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. 88.200 Voir rapport n° 213. 2° GARANTIES D'INTÉRÊT ET D'EXPLOITATION 23 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local
Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier. 42.720 12.160 id. 24 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers 113.490 42.570 id. o V u o 53 H t° H H d P S BS S > S Z en i — Crédits Augmentés. Crédits 1 | OBJET DE LA DÉPENSE de 1930 opération, Diversions OBSERVATIONS 22 25 Garantie d'intérêt et d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux Amathay-Vésigneux 96.321 93 19.341 93 voir rapport n° 213. 26 Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway
rapport n° 213. 26 Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway de Belfort à Sochaux et à Châtenois (versement, au territoire de Belfort, de la part afférente à la section du Doubs) 0.580 6.580 id. 27 Intérêts et amortissement des obligations du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe rachetées par le département. 43.800 18.540 id. 3° SUBVENTIONS DIVERSES A DES SERVICES D'AUTOMOBILES 34 Service d'automobiles de Montbéliard à Delphine. 13.470 4.561 44 Service d'automobiles de Pontarlier à La Main 45.375 45.375 48 Service d'automobiles de Besançon à Chaudefontaine 25.915 235 51 Service d'automobiles de Pierrefontaine à Baume 35.950
25.915 235 51 Service d'automobiles de Pierrefontaine à Baume 35.950 Création du service en 1930. 52 Service d'automobiles de Goumois à Maiche 23.500 Voir rapport n° 210. 53 Service d'automobiles de Jougne à Hôpitaux-Neufs Hôpitaux-Neufs 4.800 Id. 55 Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local. ... 1.806.927 13 206.927 13 id. 213. 56 Versement à la caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en 1931 et relative aux salaires payés en 1930 aux agents des voies ferrées d'intérêt local 20.000 id. 213. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Travaux
id. 213. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Travaux prévus pour 1930 et ajournés; 23 2 Préfecture. — Aménagement de nouveaux locaux 64.000 30.000 à 1931. m> z a H a G CO o w v H M g » M CO CO O o< ^1 5; <n i Crédits Augmentés. Crédits | OBJET DE LA DÉPENSE de 1930 opération, Diversions OBSERVATIONS fi CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX 27 1 G. C. n° 20. — Elargissement de la vallée de la Rêverotte. — Territoire de Pierrefontaine 352.000 Voir rapport n° 271. 2 G. C. n° 38. — Construction
rapport n° 271. 2 G. C. n° 38. — Construction d'un embranchement de Valentigney et d'un pont sur le Doubs Emploi de la subvention de l'Etat d. (subvention de l'Etat) 104.000 même somme. 3 Chemin n° 4. — Rectification entre la R. N. n° 83 et la G. C. n° 9 au hameau des Clairons 120.000 Voir rapport n° 271. 4 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subvention, Réduction pour permettre l'équilibre de budget par application de la loi du 12 mars 1880 361.723 299.233 du budget. 5 Chemins n° 2, 28, 33 et 43.
du budget. 5 Chemins n° 2, 28, 33 et 43. — Construction de chaussées et revêtements hydrocarbonés. 5.000.000 1.003.010 Voir rapport n° 271. 6 Chemin de G; C. n° 44 — Elargissement entre le passage à niveau du tunnel du Brey et le ponceau du village de Gellin 101.801 62 Voir rapport n° 271. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX 28 1 Construction du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) 1.000 » 900 » Réduction d'attente. 4 Redevance annuelle à payer à la Compagnie P.-L
d'attente. 4 Redevance annuelle à payer à la Compagnie P.-L -M. pour location des terrains occupés par le chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs), 60 fr. ; 2° par le redressement de la redevance pour le raccordement de Labergement-Ste-Marie, 491,50 00 » 491 50 » » Labergement-Sainte-Marie. 6 Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement-Ste-Marie 45.235 » 154.65 » » » voir rapport n-213. 7 Construction des chemins de fer d'intérêt local du réseau de Pontarlier et
chemins de fer d'intérêt local du réseau de Pontarlier et travaux de parachèvement 500.000 » » 100.000 » » id. 20i. Ci ~1 tu > u u o 03 w a a> p M » es W >■ o z en •S 7Crédits Augmentés, Crédits 'S, -3 OBJET DE LA DÉPENSE ,„ ,.„. , ,. „ Diminutions OBSERVATIONS 2 ■■ de 1930 actions nouveaux 5 < CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT 29 1 Rectification de la rampe du Calmet. — Route nationale n° 73 » » » 4 000 » Voir rapport
n° 73 » » » 4 000 » Voir rapport n° 248. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 30 1 Subvention à la Société d'H. B. M. « La Cité universitaire » de Besançon „ » 49.493 75 Voir rapport n° 50. 2 Fondation de 10 lits au préventorium de « Pomponaria » appartenant à l'Association des Saisons de Bregille », » 100.000 » octobre 1929 et rapport n° 43. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 573 LISTE n° 2 des crédits sollicités ne figurant pas au projet de budget NATURE DE LA DÉPENSE Crédits
pas au projet de budget NATURE DE LA DÉPENSE Crédits Augmentation* .£ -ë actuels sollicitées HC 1 19 35 Subvention à la Société d'horticulture. . . 400 » 600 » 7 19 H Création d'une seconde école ménagère agricole ambulante -22.025 » 37.000 ». 14 bis 21 Inspection des services de secours contre l'incendie . » 3.000 » 36 9 1 Dépenses d'assistance médicale gratuite : Augmentation à prévoir si le Conseil général approuve le nouveau règlement départemental relatif au libre choix du médecin et les nouveaux tarifs à la visite (dont 20 000 fr. pour imprimés). 233.000 760.000 »
visite (dont 20 000 fr. pour imprimés). 233.000 760.000 » 75.000 r Dépense compensée en partie par la participation de l'Etat .... 49.000 des communes 109.000 Demandes de subventions par : 38 15 Association générale d'Alsace-Lorraine . . » ,, Id. Valentin Haüy pour le bien des aveugles » » Comité du monument à la gloire du maréchal Joffre » » Comité du monument du maréchal Douglas Haig » » 37 Groupement départemental du Doubs des mutilés et invalides du travail 100 » » 30 Ligue nationale contre l'alcoolisme (Paris). » » Ligue nationale contre l'alcoolisme (section de Besançon) 150
» » Ligue nationale contre l'alcoolisme (section de Besançon) 150 » » Œuvre de l'hygiène par l'exemple » » Société centrale de sauvetage des naufragés » •• Œuvre : Pour supprimer ce crime : la guerre » » 39 15 Groupement départemental des blessés du poumon et des chirurgicaux à Besançon — Demande de subvention.. ....... » » 42 15 21 Prix en faveur des familles nombreuses . . 100.000 » » 52 13 10 Dépenses du laboratoire départemental de bactériologie. — Rétribution d'une 4e aide bactériologiste et contribution patronale 71.900 » 10.500 » 53 2 10 Loyer des casernes
71.900 » 10.500 » 53 2 10 Loyer des casernes de gendarmerie. — Augmentation du bail de la caserne de Montbenoît 2.235 » 1.265 » ou 1.765 », Plus pour réparations 10.859 36 53 bis 2 1 Augmentation du bail de la caserne de Sochaux 2.550 » 1.950 » 53 ter 2 1 Augmentation du bail de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Yennes .... 3.500 » 1.000 » 72 21 2 Justices de paix. — Menues dépenses . . . 10.200 r. 1.500 » 74 4 2 Secours à Mme veuve Henry, fille sourde et muette d'un employé de la préfecture
Henry, fille sourde et muette d'un employé de la préfecture . . 200 » » 574 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS 1 1—K—I ' ' ~——"~~~" 1 1 NATURE DU LA DÉPENSE Crédits Augmentés _ _S -S actuels sollicitées a= s ■*: 77 23 Domaine de Bellevue. — Travaux d'amélioration de la Maison familiale des enfants assistés 2.400 » pour mé(Emploi arrérages des legs Jarney moire et Singier à inscrire en recettes chapitre 1, 2.400 214 15 Chemins de fer d'intérêt local. — Réduction de tarifs en faveur des inutiles du travail » » 232 30 Création de circuits de poste automobile
» » 232 30 Création de circuits de poste automobile rurale. — Circuits de Isle et Clerval-Rougemont 8.300 » 233 29 Avance à l'État pour la création de nouveaux téléphoniques . . 64.410 » pour méDépense par une remorque cette de . . . . 64.410 » pour méà chapitre 15. moire 249 19 Crédit national hôtelier. — Contribution du département pour abaisser le taux d'intérêt des prêts à long terme (subvention annuelle) » » 262 6 Chemin de grande communication n° 31.— Réfection de rigoles à Glainans 6.500 » plus 6.500 à provenir de contingents communaux. 296 18 Subvention
plus 6.500 à provenir de contingents communaux. 296 18 Subvention à l'Alliance Française (Paris, 101, boulevard Raspail) * » 18 Subvention à l'Institut des Études Rhodaniennes à Lyon » » 297 18 2 Service des observations météorologiques . 600 » 4.000 » 303 18 Subvention au Syndicat de la Fabrique d'horlogerie pour attribution de prix aux régleurs » » 304 18 7 Subvention à l'Association générale des étudiants étudiants Besançon. — Augmentation de la subvention annuelle 400 » 600 » 305 30 Aéro-Club du Doubs. — Subvention pour création d'un aérodrome à Besançon . 306 20 Pension d'un élève à
aérodrome à Besançon . 306 20 Pension d'un élève à l'École nationale d'osiericulture de vannerie de Fayl-Billot (Haute-Marne) » » 22 59 Amortissement de prêts consentis aux communes pour la réfection des chemins et l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable 86.277 à 0 " pour méDépense par une recette moire de 86.277 50 " pour méà chapitre 15. moire SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 575 LISTE n° 3 Réductions de crédits opérées pour permettre d'équilibrer le projet de budget CRÉDITS inscrits Proposés par, Réductions inscrits au budget M. 1 Ingénieur en opérées 5 " primitif de 1930 pour 1931 6
en opérées 5 " primitif de 1930 pour 1931 6 15 Travaux d'entretien des chemins de G. C 3.630.695 7.154.830 3.154.836 » 4.000.000 » 16 Travaux de grosses réparations aux chemins de G. C. . . .146.400 275.680 150.680 » 125.000 » 18 Travaux d'entretien des chemins de I. C. . . . 879.301 1.888.510 888.510 » 1.000.000 » 19 Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C 74.100 126.120 76.120 » 50.000 » 27 Réserve pour travaux exceptionnels sur les chemins de G. C et d'I. C. . . 100.000 100.000 50.53107 49.465 93 28 Dépenses d'enlèvement des neiges
100.000 100.000 50.53107 49.465 93 28 Dépenses d'enlèvement des neiges 150 000 150.000 100.000 » 50.000 » 27 4 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 361.723 562.490 62.490 » 500.000 » 6 Chemin de G. C. n° 44. — Elargissement entre le passage à niveau du tunnel du Brey et le ponceau du village de Gellin. » 250.000 101.81162 148.188 38 M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Pour équilibrer le budget primitif de 1931, votre commission des finances a
le budget primitif de 1931, votre commission des finances a été guidée par une préoccupation dominante : celle de ne pas augmenter le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires mis en recouvrement. Il convient de noter à ce sujet que le Doubs n'est pas classé parmi les départements qui votent le moins de centimes ; mais il n'est pas non plus parmi ceux qui sont le plus imposés. Dans quarante départements, le nombre des centimes mis en recouvrement dépasse le nombre des centimes votés par votre Assemblée. Il est juste d'ajouter que les départements qui votent moins de centimes que
d'ajouter que les départements qui votent moins de centimes que le nôtre sont surtout certains départements, du Nord et du Midi où la valeur du centime est très élevée. 576 RAPPORTS ET DELIBERATIONS Actuellement, le nombre de centimes votés par le Conseil général est de 399,25. Votre commission n'a pas voulu que le chiffre de 400 fût atteint. Avons-nous réussi à équilibrer le budget ? Nous y avons réussi théoriquement, au point de vue strictement comptable. Mais, pour cela, M. le Préfet a dû forcer ses prévisions anciennes sur le produit du centime départemental. Précédemment, pour évaluer la valeur du
produit du centime départemental. Précédemment, pour évaluer la valeur du centime, nous prenions le chiffre du centime de l'année précédente. Tous les ans, nous enregistrions ainsi une plus-value sensible qui nous donnait des disponibilités pour équilibrer le budget supplémentaire. Cette année, après en avoir conféré avec M. le Directeur des Contributions directes, M. le Préfet a pu évaluer à 1.400 francs la plus-value du centime par rapport à l'an dernier. Il a été fait état de cette plus-value pour l'évaluation des recettes. Bien entendu, nous ne disposerons plus de cette plus-value pour le budget additionnel. A cette occasion, vous remarquerez
plus-value pour le budget additionnel. A cette occasion, vous remarquerez que le produit des impôts départementaux augmente, tandis que le nombre des centimes reste stationnaire. Cette augmentation se fait par le seul jeu de l'élévation des principaux fictifs qui augmente la valeur du centime et rend les impositions plus productives. Les contribuables pourront faire cette constatation au premier abord paradoxale, que leurs feuilles de contributions sont majorées, bien que le nombre des centimes n'ait pas été augmenté. Les propositions de l'Administration faisaient ressortir un excédent de dépenses de 5.923.000 francs. M. le Préfet est arrivé à supprimer cet excédent de
M. le Préfet est arrivé à supprimer cet excédent de dépenses par la compression de différents postes du Service vicinal. Nous avons obtenu ces compressions sans mettant en péril ni l'entretien de nos routes, ni leur réfection. Mais nous ne mettons à la disposition de M. l'Ingénieur en chef que les crédits qu'il pourra employer en 1931. D'autre part, au cours de la session, nous avons voté des dépenses non prévues au budget pour un total de 261.000 francs, dont il faut déduire une somme de 1.420 francs correspondant à une réduction des dépenses. Le budget primitif de 1931 se
une réduction des dépenses. Le budget primitif de 1931 se soldait en définitive par un déficit de 259.745 francs. Pour l'équilibrer, nous avons demandé à M. le Préfet de prélever sur les dépenses du Service des aliénés la fraction du déficit correspondant à des dépenses ordinaires, et sur les déficits d'exploitation des chemins de fer la fraction de cette somme de 259.000 francs correspondant à des dépenses extraordinaires. Il s'agit bien entendu d'un artifice destiné à permettre à M. le Préfet de régulariser ses écritures et d'équilibrer son budget au point de vue comptable. Mais il ne faut pas perdre
point de vue comptable. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce déficit de 261.000 francs pèsera sur la situation lors de l'établissement du budget additionnel de 1931. Nous pouvons prévoir de sérieuses difficultés pour réaliser l'équilibre de ce budget. A partir de 1932, nous pouvons espérer que la situation s'améliorera sensiblement. Deux faits nouveaux interviendront d'une façon favorable : 1° Le réseau des chemins de fer départementaux sera terminé et nous n'aurons plus à prévoir annuellement, pour ce poste, une dépense de 2 à 3 millions ; 2° L'incorporation dans le réseau de l'État de 300 kilomètres
2° L'incorporation dans le réseau de l'État de 300 kilomètres de routes départementales nous donnera des disponibilités qui seront certainement supérieures à celles que M. l'Ingénieur en chef fait ressortir dans ses prévisions. Votre commission vous demande d'approuver le budget primitif de 1931 sur les bases que je viens d'indiquer. (Ces conclusions sont adoptées et le budget de 1931 est adopté à l'unanimité.) Contributions directes. Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1931 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter, pour 1931, les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires désignés ci-après, savoir : Centimes ordinaires 1° Sur les deux