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lecture du rapport suivant : « Messieurs, » La commune de Rentières a sollicité du Conseil général une subvention pour l'aider dans la dépense des travaux de consolidation d'un mur de soutènement sur un chemin vicinal ordinaire. Les communes disposent maintenant de la totalité des ressources créées par la loi du 21 mai 1836 et les Départements ont à leur charge l'ensemble des grandes lignes. Aussi, aucun crédit ne figure au budget départemental pour subventionner les travaux d'entretien ou de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires. En conséquence, votre Commission estime qu'il ne peut être donné une suite favorable à
estime qu'il ne peut être donné une suite favorable à la demande de la commune de Rentières. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RESEAU COMPLÉMENTAIRE. — INCORPORATION DANS LE RESEAU D'INTERÊT COMMUN DES LIGNES ET TRONÇONS DE LIGNES DU RESEAU COMPLÉMENTAIRE À L'ÉTAT D'ENTRETIEN COMPLET AU 31 DÉCEMBRE 1938. M. Terrasse donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Aux termes de la délibération du Conseil général, en date du 6 mai 1921, les chemins compris dans le réseau complémentaire doivent être incorporés dans le réseau d'intérêt communal dès que leur construction est terminée. Le Service Vicinal a
dès que leur construction est terminée. Le Service Vicinal a établi l'état groupant toutes les sections de chemins du réseau complémentaire entièrement terminées à l'heure actuelle ou qui le seront au 31 décembre prochain et votre Commission vous propose leur rattachement aux lignes d'intérêt communal indiquées dans la colonne 4 dudit état. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE Incorporation dans le réseau d'intérêt commun des lignes et tronçons de lignes du réseau complémentaire à l'état de complet entretien au 31 décembre 1938. 68 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations
4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations Origine et extrémité du chemin d'intérêt communal Communes traversées ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND 47 Entre le profil 49 et le I. C. 134 de Gelles à La Perpezat. 47 Entre le village d'Orbeville et l'origine de la partie construite à Laqueuille. TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 2.213 ARRONDISSEMENT D'AMBERT-THIERS 4 bis Entre le village de Sologne I. C. 67, embranchement Sologne. et le point kilométrique sur Viverols. 2 k. 730.87 1.356 54 59 Entre le point kilométrique I. C. 43, embranchement Limitrophe des et le chemin sur La Plantade. Chemin de Saint-Illiers n°
et le chemin sur La Plantade. Chemin de Saint-Illiers n° 113 685 13 Victor M. et Lachaux. Ce lot actuellement en construction TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 6.641 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 09 ORIGINE ET EXTÉMITÉ NUMÉRO ET DESIGNATION Observations à à g g du chemin d'Intérêt communal Communes traversées ARRONDISSEMENT DISSOIRE 51 bis Entre le chemin I. C. 150 Chemin d'intérêt communal Frontières et le Blanc. programme de 1933 3.432 sur Les Arnats. 57 Entre l'extrémité de la Chemin d'intérêt communal Saint Pierre partie construite et le n° 5, embranchement Colamine. point kilom. 1 k. 749.90. 500 sur Saint-Anastaise. 57
Colamine. point kilom. 1 k. 749.90. 500 sur Saint-Anastaise. 57 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 5, embranchement Saint-Anastaise. partie construite et le branchement sur Saint-Anastaise. À Les Pandilles » 379 62 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 33, embranchement Saint-Jeannet et la branchement sur la Cervière. propriété Allezat id. Jean. 1-008 Chapelle-sur-Usson. 93 Entre l'extrémité de la Chemin I. C. n° 123, embranchement Notre-Dame partie construite et le branchement sur Nobourg de Notre-Dame. 667 Notre-Dame. TOTAL POUR L'ARRONDISSEMENT 5. 986 70 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NUMÉROTÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE
1938 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NUMÉROTÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE RIOM 34 bis Entre le chemin de RiomEMENT CLAVERCMENT DES JOUFFRAIS et le chemin de Charbonnières. (Pr. 17) et le chemin de Montaigues. Chavenon (Pr. 65) 969 56 Entre le chemin de Chavenon et le chemin 1. C. 122 Yssès-la-Tourrette Yssès-la-Tourrette 35 bis Entre le chemin 1. C. n° 15 et la R. N. 143 950 ment sur Davayat. V. O. 20 et 11. 4 Entre le chemin 1. C. n° 17, embranchement Ennezat. 10 et le pr. 26 961 95 iment sur Ennezat. V. O. 3. 6 Entre le
95 iment sur Ennezat. V. O. 3. 6 Entre le village du Mazet 1. C. n° 103, embranchement Espinasse. et le chemin 1. C. 13 à ment sur Espinasse. V. O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du lot au programme de 1933 et la 1. C. n° 18, embranchement Charensat. ment sur Auzances. V. O. 22 et 25. propriété Dugat A 730 43 39 bis Entre les points 1 k. 413.50 1. C. n° 90, embranchement Manzat, et 2 k. 655.65 1-242 15 ment sur Manzat. V. O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1.
O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1. C. n° 18, embranchement Servannes. et le chemin V. O. 42 des ment sur Ebreuil. V. O. 36 et 40. Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et 1. C. n° 99, embranchement La Cellette. la limite de la commune 1.151 50 Youx. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 71 ORIGINE ET EXTÉRIORITÉ NOMMÉE ET DESIGNATION CHEMINS ARRONDISSEMENT DE RIOM 34 bis Entre le chemin de RiomEMENT CLAVERCMENT DES JOUFFRAIS et le chemin de Charbonnières. (Pr. 17) et le chemin de Montaigues. Chavenon (Pr. 65) 969 56 Entre le
chemin de Montaigues. Chavenon (Pr. 65) 969 56 Entre le chemin de Chavenon et le chemin 1. C. 122 Yssès-la-Tourrette Yssès-la-Tourrette 35 bis Entre le chemin 1. C. n° 15 et la R. N. 143 950 ment sur Davayat. V. O. 20 et 11. 4 Entre le chemin 1. C. n° 17, embranchement Ennezat. 10 et le pr. 26 961 95 iment sur Ennezat. V. O. 3. 6 Entre le village du Mazet 1. C. n° 103, embranchement Espinasse. et le chemin 1. C. 13 à ment sur Espinasse. V. O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du
O. 7. Espinasse 884 71 9 Entre la fin du lot au programme de 1933 et la 1. C. n° 18, embranchement Charensat. ment sur Auzances. V. O. 22 et 25. propriété Dugat A 730 43 39 bis Entre les points 1 k. 413.50 1. C. n° 90, embranchement Manzat, et 2 k. 655.65 1-242 15 ment sur Manzat. V. O. 8 et 35. 8 Entre la partie construite 1. C. n° 18, embranchement Servannes. et le chemin V. O. 42 des ment sur Ebreuil. V. O. 36 et 40. Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et
Bournats à Préglomard. 1-468 80 12 Entre la Croix-Blanche et 1. C. n° 99, embranchement La Cellette. la limite de la commune 1.151 50 Youx. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 73 PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE 1938. — CONSTRUCTION DE CHEMINS VICINAUX. — CRÉATION DE RESSOURCES. — EMPRUNT DE 3.338.400 FRANCS. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : " Messieurs, " Au cours de cette session, vous avez décidé l'exécution d'un programme complémentaire de travaux neufs pour lequel la part contributive du Département est de 3.338.400 francs. " Les ressources destinées à couvrir les dépenses de cette nature doivent avoir
destinées à couvrir les dépenses de cette nature doivent avoir un caractère extraordinaire, et le Département ne disposant d'aucune ressource pour y faire face, il est indispensable de recourir à l'emprunt " En conséquence, votre quatrième Commission vous propose, après accord avec la Commission des Finances : " 1° De voter un emprunt de 3.338.400 francs. 400 francs à inscrire à la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 1938 pour l'exécution du programme complémentaire de travaux neufs de 1938 ; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions se rapportant à l'emploi
pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions se rapportant à l'emploi des subventions de l’État et aux modalités de réalisation dudit emprunt, soit en totalité, soit par parties, à l’une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l’Intérieur au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, une imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt dont il s’agit, au taux actuel d’intérêt simple de 5 % — cette imposition est de 2 cent. 64. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le
2 cent. 64. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. PROGRAMME DES TRAVAILS DE REFACTION DES CHAUSSEES SOUMISES À UNE CIRCULATION PARTICULIÈREMENT INTENSE. - CINQUIÈME TRANCHE. — EMPRUNT DE 9.000.000 DE FRANCS. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de cette session, vous avez décidé l’exécution, en 1939, de la cinquième tranche du programme général des travaux de réfection et de revêtement des chaussées soumises à une circulation particulièrement intense, programme arrêté par votre délibération du 7 mai 1936. » La part contributive du Département dans les travaux de la
La part contributive du Département dans les travaux de la cinquième tranche est de 9.000.000 de francs. » En conséquence, et conformément à vos délibérations antérieures concernant les première, deuxième, troisième et quatrième tranches du programme général précité, votre quatrième Commission, d’accord avec la Commission des Finances, vous propose : » 1° De voter un emprunt de 9.000.000 de francs à inscrire au budget primitif de l’exercice 1939 pour l’exécution des travaux de la cinquième tranche ; » 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes décisions se rapportant à l’emploi des subventions de l’État
toutes décisions se rapportant à l’emploi des subventions de l’État et aux modalités de réalisation dudit emprunt, soit en totalité, soit par parties, à l’une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l’Intérieur, au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; » 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, une imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt dont il s’agit, au taux actuel d’intérêt simple de 5 %. Cette imposition est de 7 cent. 15. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PROGRAMME DES
DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PROGRAMME DES TRAVAUX NEufs À EXÉCUTER EN 1939 M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre dernière session, en conformité des dispositions de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, vous avez arrêté le programme préparatoire des travaux neufs à exécuter en 1939. » Actuellement, on ne peut connaître quelle sera l’importance de ce programme qui est basée sur les subventions que l’État pourra accorder au Département en 1939. Cependant, pour ne pas être en retard dans la production, des projets qui seront réclamés par
retard dans la production, des projets qui seront réclamés par le Ministère en moindre délai, le Service Vicinal, a préparé un programme pour 1939 sensiblement conforme à celui voté en mai dernier. Ce programme sera exécuté en tout ou partie suivant les ressources qui lui seront affectées. » Le programme normal comprend 34 projets pour un total de dépenses de 3.530.000 francs se répartissant de la manière suivante : » Part de l’État 1.076.150 » Part du Département 2.181.350 » Contributions communales 372.500 » Total 3.530.000 » Le programme de désenclavement comprend 35 projets pour un total de dépenses de
désenclavement comprend 35 projets pour un total de dépenses de 3.658.000 francs se répartissant comme suit : » Part de l’État 3.292.200 » Part du Département 179.100 » Contributions communales 186.700 » Total 3.658.000 » En conséquence, pour l’exécution du programme de travaux neufs de 1939, s’il était subventionné en entier, le Département devrait faire face à une dépense de : 2.081.350 + 179.100 = 2.260.450 francs. » Toutefois, devant l’incertitude de la quotité de subvention qui sera allouée par l’État, votre Commission estime que l’emprunt nécessaire à la réalisation de ce programme peut être ajourné jusqu’au jour où il
de ce programme peut être ajourné jusqu’au jour où il sera doté. » Votre quatrième Commission propose donc : » 1° D’arrêter définitivement les programmes de travaux neufs qui pourraient être subventionnés en 1939 suivant les états modèles n° 1 et 2 établis par le Service Vicinal ; » 2° De voter le principe de la création des ressources qui seraient nécessaires pour l’exécution d’un programme de travaux neufs en 1939, suivant les subventions qui seront allouées par l’État. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL PROGRAMME NORMAL DÉFINITIF des TRAVAUX DE CONSTRUCTION À EXÉCUTER EN 1939
NORMAL DÉFINITIF des TRAVAUX DE CONSTRUCTION À EXÉCUTER EN 1939 80 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 I PART I" DESIGNATION MONTANT "' &ES DES de la OBSERVATIONS hSaillt SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX _._TAT DÉFAMEMEUT COMMUNE -1 '2 3 _. 5 6 7 I.C. Rectification entre le bourg d’Auzelles et la partie comprise au programme de 1938 140.000 » 42.000 » 98.000 » » Achèvement (Commune d’Auzelles) fern^ W % V. O. Construction entre la fin du lot du programme de 1937 et la limite de la commune de Pionsat . . 60.000 » 19.200.» 31.800 » 9.000 » Réseau complémentaire
. 60.000 » 19.200.» 31.800 » 9.000 » Réseau complémentaire n° 47 Us. (Commune de Virlet) " Achèvement j V. O. Construction entre la fin Département.".'. 53°/ 18 du lot du programme de Commune. ... '. 15 j| 1938 et la limite de la commune de Virlet .. 115.000 » 31.050 » 49.450 » 34.500 », Réseau complémentaire (Commune de Pionsat) n° 47 to. Achèvement I. C. Construction entre d’existant 21 % 73 terminé de la partie Département... 43 % construite et un point à déterminer en direction de Bourg-Lastic . . 120.000 » 36.000 » 84 000 » »
. . 120.000 » 36.000 » 84 000 » » Continuation (Commune de TrémouilleEtat 30 % Saint-Loup) Département... 70 % V. O. Construction entre le village de Lou Real et la limite de la commune de Saint-Genès-lès-Tourette Saint-Genès-lès-Tourette - 47.600 - 78.400 - 14.000 - Réseau complémentaire n° 63. (Ancienne commune de St-Quintin) Achèvement. V.O. Construction entre le village de Puy et un pont de la commune de La Croyère en direction de La Croyère 100.000 - 32.000 - 53.000 - 15.000 - Réseau complémentaire (Ancienne commune de St-Romain) Continuation G.C. Rectification d'un virage Departement... 53 % 16 aux abords
G.C. Rectification d'un virage Departement... 53 % 16 aux abords du pont Commune 5 % 19 150.000 - 45.000 - 105.000 - Achèvement (Ancienne commune de Rochefort-Montagne) Département... 70 % SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 PARTIE N° DÉSIGNATION MONTANT 161 DES DES de du de la OBSERVATIONS SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX L'ÉTAT DÉPARTEMENT COMMUNE 1 2 3 4 6 7 V.O. Entre la limite d'Eglise et le chemin I.C. 112 E à Pupidon 120.000 - 38.400 - 63.600 - 18.000 - Réseau complémentaire, t. 2 n° 64. (Ancienne commune de Sugères) Achèvement État. 32 % Département... 53 % I.C. Elargissement
Sugères) Achèvement État. 32 % Département... 53 % I.C. Elargissement du pont de Commune...:. 15 % 75 Lacs suivi ruisseau des Besaces 22.000 - 6.600 - 15.400 - Lot unique État 30 % (Ancienne commune de St-Martin-des-Olmes) V.O. Construction entre la limite de la commune de St-Ignat et un point à déterminer dans la direction d'Ennezat 125.000 - 33.750 - 53.750 - 37.500 - Réseau complémentaire (Ancienne commune de Ternant) État 27 % Département... 43 % V.O. Entre la R.N. N° 141 à La Fontaine-d'en-Bergon, et un point à déterminer dans la direction de Ternant 120.000 - 32.400 - 51.600
dans la direction de Ternant 120.000 - 32.400 - 51.600 - 36.000 - Réseau complémentaire n° 76. (Ancienne commune d'Orcines) Commencement État 27 % Département... 43 % V.O. Entre l'extrémité de la partie comprise au programme de 1938 et un point à déterminer dans la direction de Manieu 110.000 - 35.200 - 58.300 - 16.500 - Réseau complémentaire (Ancienne commune de Sallet) Continuation Département 53 % V.O. Construction entre le village de Salignat et le chemin I.C. 146 40.000 - 10.000 - 16.000 - 14.000 - Lot unique (Ancienne commune de St-Nectaire) État Achèvement Département... 70 % SÉANCE DU 4
de St-Nectaire) État Achèvement Département... 70 % SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 83 DÉSIGNATION MONTANT 161 DES DES de du de la OBSERVATIONS Chemins SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX L'ÉTAT DÉPARTEMENT COMMUNE 1 2 3 4 5 6 7 I.C. Entre l'extrémité de la 36 E partie construite et un point à déterminer en direction de la R.N. N° 496 100.000 - 30.000 - 70.000 - Continuation État 30 % (Département. .. 70 % (Chambon-sur-Lac) I.C. Construction entre le village de Bard et un point à déterminer en direction d'Ardes 100.000 - 30.000 - 70.000 - État 30% Commune 70 %
- 30.000 - 70.000 - État 30% Commune 70 % (Ancienne commune de Boudes) I.C. Entre la partie inscrite au programme de 1938 et un point en direction de La Chapelle-Gervais 100.000 - 30.000 - 70.000 - Continuation État 30% (Département... 70% (Ancienne commune de St-Sauveur) I.C. Rectification du virage de Fafournoux 70.000 - 21.000 - 49.000 - État. 30 % (Ancienne commune de Thiers) Vollore-Montagne) I.C. Construction entre le point 114 à 16 k. 588.52 et un point en direction de Palladuc 80.000 - 30.000 - 70.000 - Continuation État 30 % (Département. 70 % (St-Victor-Montbray) I.C. Elargissement du
État 30 % (Département. 70 % (St-Victor-Montbray) I.C. Elargissement du pont du Marret, sur le Doulon 38.000 - 11.400 - 26.600 - Lot unique État 30 % (Département... 70 % (Saint-Germain-l'Émont) 70 % 84 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DÉSIGNATION MONTANT PARI DES de du de la OBSERVATIONS Chemins SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX ÉTAT DÉPARTEMENT COMMUNE 1 2 3 4 5 6 7 V.O. Entre la fin de la partie construite (0 'k. 895) et un point à déterminer en direction de St-Bonnet-près-Orcival. St-Bonnet-près-Orcival 32.000 53.000 15.000 Réseau complémentaire n° H bis. (Commune de Vernines) Continuation Département... 53 % Commune
H bis. (Commune de Vernines) Continuation Département... 53 % Commune 15 % V.O. Construction entre le point 4 extrême de la partie construite et un point à déterminer en direction de Largelier 140.000 47.600 78 400 14.000 Réseau complémentaire n° 87. (Commune de St-Alvre-ès-Montagne) État :.... 34% Département... 56 % Commune 10 % V.O. Construction entre le chef-lieu de St-Martind'Ollières et un point à déterminer en direction de Peslières 100.000 34.000 56 000 10.000 Réseau complémentaire n° 67 bis. (Commune de St-Martin-d'Ollières) État 34 % Département.. 56 % Commune 10 % V.O. Construction entre le chef-d'œuvre n° 20 et un
% V.O. Construction entre le chef-d'œuvre n° 20 et un point à déterminer dans la direction du bourg de St-Bonnet-près-Riom 130.000 36.400 61.100 32.500 Réseau complémentaire n° 53 (Commune de Cellule) Commencement parlement... 42 % V.O. Construction entre le bourg de St-Julien-la-Geneste et un point à déterminer dans la direction de Clapiques 100.000 32.000 53.000 15.000 Réseau complémentaire _Plé,ien,_ Commencement (Commune de St-Julien-la-Geneste) Département.. 33 % Commune 15 % SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 85 DÉSIGNATION MONTANT DES de du de la OBSERVATIONS CHEMINS SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX ÉTAT DÉPARTEMENT COMMUNE 1 2 3 4 5 6 7 I. C.
COMMUNE 1 2 3 4 5 6 7 I. C. Amélioration de la jouissance avec le chemin d'I. C. N° 102 au lieu dit Roquette 52.000 15.600 36.400 Lot unique , Etat 30 % (Commune de La Renaudie) Département.. 70 % V.O. Construction entre la fin du lot compris au programme de 1937 et le chemin d'I. C. N° 138 Réseau complémentaire 100.000 27.000 43.000 30.000 Continuation (Commune d'Enval) État 20 % Département.. 43 % Commune 30% I. C. Rectification d'un virage au point 8 k. 700 38.000 11.400 26.600 Lot unique (Commune de Châteldon) État 30% Département... 70 %
Lot unique (Commune de Châteldon) État 30% Département... 70 % I. C. Elargissement du pont 58 d'Éscoutoux 55 000 16.500 38.500 Lot unique , Etat 30 % (Commune d'Escoutoux) Département... 70 % I. C. Elargissement et redressement entre le I. C. 52 et un point à déterminer en direction de Randanne 75.000 175.000 Continuation , Etat 30 % (Commune de Randanne) Département.... 70 % St-Genès-Champagne-de-l'Isle TOTAUX 3.535.000 1.077.500 1.083.500 374.000 Continuation (Commune Etat. 90 % de Celles-sur-Durolle) Département... 2,5% Commune 7,5% V. O. Construction entre le I. C. 7 & 8 77 E et le village de Tan-sac Tan-sac. 100.000
8 77 E et le village de Tan-sac Tan-sac. 100.000 » 90.000 » 2.500 » 7.500 » Loi unique État 90 % (Commune Département... -2,5% d'AutUserController) Commune 7,5% V. O. Construction entre l'extrémité de la section et le village de La Corre La Corre. 100.000 » 90.000 » 5.000 » 5.000 » Équité (Commune de St-Quentin) Commune 2,5% V. O. Construction entre le chemin d'I. C. 99 E et un point à déterminer dans la direction du village de La Corre La Corre. 100.000 » 90.000 » 5.000 » 5.000 » Équité (Commune du Quartier) Département... 5 % 90e SÉANCE
» Équité (Commune du Quartier) Département... 5 % 90e SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DESIGNATION MONTANT PART de DES de du de la OBSERVATIONS Chemin. SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX connu 1 2 3 4 5 6 7 V. O. Construction entre le chemin d'I. C. N° 13 et un point à déterminer dans la direction du village de Bourgeade Bourgeade. 120.000 » 108.000 » 6.000 » 6.000 » La Bourgeade Achèvement (Commune d'Espinasse) État 90 % Département... 5 % V.O. Entre l'extrémité de la Commune ° paritaire comprise au programme de 1938 et le village d'Espinasse Espinasse. 72.000 » 64.800
de 1938 et le village d'Espinasse Espinasse. 72.000 » 64.800 » 3.600 » 3.600 » Espinasse Achèvement (Commune Etat 93 % de Saulzet-le-Froid) Département... 5 % Commune: 5 % V.O. Entre le village des Blancs chons et le chemin d'I. C. Blancs chons. 90.000 » 81.000 » 4.500 » 4.500 » Les Blanchons (Commune de Bort-l'Étang) Département :. 5 % Commune 5 % V.O. Entre le chemin d'I. C. N° 105 et un point en direction de Pavagnat. Pavagnat. 100.000 » 90.000 » 5.000 » 5.000 » Pavagnat Commencement (Commune Etat 90 % St-Bonnet-le-Chastel) Département... 5 % Commune 5 %
Etat 90 % St-Bonnet-le-Chastel) Département... 5 % Commune 5 % V. O. Entre la fin de la partie construite et un point en direction de Solasset Solasset. 90.000 » 7.500 » 2.500 » Solasset Continuation (Commune d'Olmet) État 90 % Département... 7,5% Commune 2,5% V. O. Construction entre le point en cours d'exécution et un point à déterminer en direction du village de Fayet Fayet. 100.000 » 90.000 » 7.500 » 2 500 » Fayet Continuation (Commune Etat 90 % de St-Pierre-Colamine) Département... 7,5 % Commune 2,3 % SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DESIGNATION MONTANT A de DES de du
4 NOVEMBRE 1938 DESIGNATION MONTANT A de DES de du de la OBSERVATIONS Chemin. SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX DÉPARTAMENT COMMUNE 1 2 3 4 5 6 7 V.O. Construction entre l'extrémité de la section en cours et un point à déterminer en direction de Plagnes-Ouel Plagnes-Ouel. 100.000 » 90.000 » 7.500 » 2.500 » Plagnes-Ouel Continuation (Commune de Singles) État 90% Département... 7,5% Commune 2.5% V O. Construction entre le village Espinasse et un point à déterminer dans la direction de la R. N. N° 143 par les Graverolles et Fontbonne Espinasse. 120.000 » 108.000 » 6.000 » 6.000 »
Fontbonne Espinasse. 120.000 » 108.000 » 6.000 » 6.000 » Les Graverolles Fontbonne Commencement V.O. Construction entre le chemin d'I. C. N° 50 et un point à déterminer dans la direction du village des Chazeaux Chazeaux. 100.000 » 90.000 » 5.000 » 5.000 » Les Chazeaux (Commune de St-Angel) Département... 5 % V. O. Construction entre le G. C. N° 3 et un point à déterminer en direction de Meynial Meynial. 90.000 » 5.000 » 5.000 » Meynial (Commune de St-Donat) Commencement État 90 % V.O. Construction entre I. C. Département... 5% N° 23 et un point à déterminer en
Département... 5% N° 23 et un point à déterminer en direction du Brugelet Le Brugelet. 100.000 » 90.000 » 7.500 » 2.500 » Le Brugelet Commencement (Commune de Chassagne) État 90 % Département... 7,5 % Commune 2,6% V.O. Entre le chemin G. C. N° 5 et un point en direction du village de Chaillargues Chaillargues. 100.000 » 90.000 » 7.500 » 2.500 » Chaillargues Commencement (Commune Etat 90% de St-Just-de-Bafflé) Département... 7.5 % Commune 2.5 % 92e SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DESIGNATION MONTANT de DES de du de la OBSERVATIONS chemins. SECTIONS DE CHEMINS TRAVAUX DÉPARTEMENT COMMUNE 1 2