jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
je prie mes collègues du Conseil général de renvoyer de suite le dossier à la Commission des Finances, si cela est possible. M. Jacquinot — il semble que le Conseil général ne puisse prendre aucune décision sans être en présence d'un projet établi. Le Président. — Des raisons d'extrême urgence et d'hygiène publique ont motivé la demande de suppression du dépotoir, et amené notre collègue, M. Léon Lesage à insister auprès du Conseil général pour qu'une solution intervienne à très bref délai. Il y a, d'ailleurs, un précédent tout récent, qui concerne la Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. Le 1er
qui concerne la Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. Le 1er août 1901), le Conseil général, bien que n'étant pas saisi d'un devis des travaux, a inscrit un crédit de prévision au budget, et donné délégation à la Commission départementale et à la Commission des Bâtiments pour la décision à prendre pendant l'intersession. Dans le cas actuel, on pourrait déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le devis, et ordonner le renvoi du dossier à la Commission des Finances pour inscription du crédit. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi
mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Délégation est donnée à la Commission départementale. COMMISSION DES CHEMINS DE FER. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux Aube-Yonne. Ligne de Sens à Nogent-sur-Seine. Acquisition des terrains. La ligne de Sens à Nogent-sur-Seine a été déclarée d'utilité publique le 30 mars 1910 et le département de l'Aube a été autorisé à emprunter 972.250 francs. Incessamment, le département de l'Yonne doit nous soumettre les projets définitifs de la ligne, afin que, les formalités faites, on puisse procéder, dès 1911, à l'acquisition des terrains. Pour permettre
puisse procéder, dès 1911, à l'acquisition des terrains. Pour permettre ces opérations, il serait bon de prévoir, dès maintenant, au budget de 1911, une somme de 500.000 francs qui serait destinée aux études, aux frais divers, à l'acquisition des terrains et, au besoin, au commencement d'exécution des travaux. Il est à remarquer que cette somme de 500.000 francs sera, très probablement, plus que suffisante pour faire face aux exigences, mais comme les réalisations pourront ne s'effectuer qu'au fur et à mesure des besoins, il n'en peut résulter aucun inconvénient financier pour le Département. D'ailleurs, les exigences se feront d'autant plus
pour le Département. D'ailleurs, les exigences se feront d'autant plus sentir que le Concessionnaire sera plus actif dans l'exécution des travaux, et c'est pourquoi nous pouvons souhaiter de mieux. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous prions, Messieurs, d'ordonner l'inscription d'un crédit de 500.000 francs au budget de 1911 et d'adresser ce rapport à la Commission des Finances, qui avisera aux voies et moyens. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Nous vous demandons, de plus, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les projets définitifs, concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles
concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles et partielles de la somme de 500.000 francs précitée. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale. La Commission interdépartementale des chemins de fer, Haute-Marne, Aube, au sujet de la ligne Cunfin, Clairvaux, dont la construction est décidée, a jeté les bases d'un projet de convention, dont je puis vous donner lecture et qui a été également soumis au Conseil général de la Haute-Marne. Or, voulant en finir avec cette ligne
de la Haute-Marne. Or, voulant en finir avec cette ligne dont nous possédons l'avant-projet définitif, dès l'ouverture de la session, nous avons demandé télégraphiquement à M. le Préfet de la Haute-Marne de nous informer de la décision prise par l'Assemblée de ce Département. En réponse, nous avons reçu la communication suivante qui comporte la délibération même : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE. Séance du 24 août 1910. Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. M. Guyot, au nom de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le
département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par
n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur. Il s'agit d'une contribution spéciale, de 31.500 francs, aux dépenses de construction, que vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié
vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait, pour nous, qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter
de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte définitif de cette condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions
condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées, avec pouvoirs donnés à la Commission départementale. Une seule objection est présentée. Elle se rapporte à la contribution spéciale de 31.500 francs qui doit être fournie par la Haute-Marne pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube, ainsi que vous le savez, devant fournir l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui ne comporte qu'une avance. Elle se résume dans le paragraphe suivant : Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour
a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. Renseignement pris près des membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer, il résulte que cette clause a bien été admise et que si elle n'est pas indiquée dans le projet de convention, ce ne peut être que la conséquence d'une omission. D'ailleurs, lors même qu'il n'en serait pas ainsi, elle serait parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer
parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer à la fin de l'article 3. En tout cas, d'accord avec la Haute-Marne, s'il existe quelques difficultés d'interprétation dans le texte, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour les solutionner sans retard. Le Conseil général de la Haute-Marne exprime, en outre, le désir qu'il soit dit dans la convention interdépartementale que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux satisfaction comme correspondance avec ceux de l'Est, soit sur Chaumont soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous
soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous proposons également d'y souscrire et d'insérer à la fin de l'article 7 la phrase suivante : Les trains seront mis en marche de façon à assurer, autant que possible, la correspondance à Clairvaux avec les trains du Réseau de l'Est. CORRECTION ### Sous le bénéfice de ces observations, nous vous prions, Messieurs, d'ordonner l'inscription d'un crédit de 500.000 francs au budget de 1911 et d'adresser ce rapport à la Commission des Finances, qui avisera aux voies et moyens. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Nous vous demandons, de
renvoi à la Commission des Finances. Nous vous demandons, de plus, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les projets définitifs, concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles et partielles de la somme de 500.000 francs précitée. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale. La Commission interdépartementale des chemins de fer, Haute-Marne, Aube, au sujet de la ligne Cunfin, Clairvaux, dont la construction est décidée, a jeté les bases d'un projet de convention, dont je
a jeté les bases d'un projet de convention, dont je puis vous donner lecture et qui a été également soumis au Conseil général de la Haute-Marne. Or, voulant en finir avec cette ligne dont nous possédons l'avant-projet définitif, dès l'ouverture de la session, nous avons demandé télégraphiquement à M. le Préfet de la Haute-Marne de nous informer de la décision prise par l'Assemblée de ce Département. En réponse, nous avons reçu la communication suivante qui comporte la délibération même : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE. Séance du 24 août 1910. Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. M. Guyot, au
Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. M. Guyot, au nom de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que
à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur.
article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur. Il s'agit d'une contribution spéciale, de 31.500 francs, aux dépenses de construction, que vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été
lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec
avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte définitif de cette condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées, avec pouvoirs donnés à la Commission départementale. Une seule objection est présentée. Elle se rapporte à la contribution spéciale de 31.500 francs qui doit être fournie par la Haute-Marne pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube, ainsi que vous le savez, devant fournir l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui
l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui ne comporte qu'une avance. Elle se résume dans le paragraphe suivant : Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. Renseignement pris près des membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer, il résulte que cette clause a bien été admise et que si elle n'est pas indiquée dans le projet de convention, ce ne peut être que la
le projet de convention, ce ne peut être que la conséquence d'une omission. D'ailleurs, lors même qu'il n'en serait pas ainsi, elle serait parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer à la fin de l'article 3. En tout cas, d'accord avec la Haute-Marne, s'il existe quelques difficultés d'interprétation dans le texte, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour les solutionner sans retard. Le Conseil général de la Haute-Marne exprime, en outre, le désir qu'il soit dit dans la convention interdépartementale que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée
organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux satisfaction comme correspondance avec ceux de l'Est, soit sur Chaumont soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous proposons également d'y souscrire et d'insérer à la fin de l'article 7 la phrase suivante : Les trains seront mis en marche de façon à assurer, autant que possible, la correspondance à Clairvaux avec les trains du Réseau de l'Est. En résumé, l'accord est complet. Nous pouvons donc, dès maintenant, pour ce qui nous concerne, donner notre approbation au projet de convention qui nous est soumis et
approbation au projet de convention qui nous est soumis et le modifier comme nous venons de l'indiquer, tout en donnant délégation à la Commission départementale dans le sens qu'il est dit plus haut. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. Prolongements Polisot, Bar-sur-Seine et Cunfin, Clairvaux. Traction à vapeur. Deuxième avenant à la convention du 15 septembre 1896, de concession à la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube (C. D. A.) Conformément à la décision que vous avez prise à la séance du 13 mai
que vous avez prise à la séance du 13 mai 1910, de concéder à la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube, l'exploitation des prolongements Polisot, Bar-sur-Seine et Cunfin, Clairvaux, et d'après les bases que vous avez également approuvées, un projet de convention (2e avenant à celle du 15 septembre 1896) a été soumis au Concessionnaire. Ce document, dont vous pouvez prendre connaissance et dont il peut vous être donné lecture, a été soumis à l'examen de la Commission des Voies de communication, en présence de MM. les Ingénieurs et de M. Tartary, représentant la Compagnie concessionnaire. Deux modifications
et de M. Tartary, représentant la Compagnie concessionnaire. Deux modifications seulement y ont été introduites, d'un commun accord. La première, à l'article 5, au sujet de la composition de la Commission arbitrale où, après le paragraphe ainsi conçu : « Un membre nommé par les deux autres » il a été décidé d'ajouter le texte suivant : « A défaut d'entente, entre les deux premiers membres précités, sur la désignation du troisième membre, cette désignation sera faite par le Président du Tribunal civil du Chef-lieu de Département. » La deuxième est relative aux dépenses à effectuer par le Concessionnaire. Il
est relative aux dépenses à effectuer par le Concessionnaire. Il y a lieu d'ajouter au dernier paragraphe de l'article 6, le texte suivant : « Ce dans les limites de quantités fixées aux estimations sommaires annexées à la présente convention. » En conséquence, votre Commission des Chemins de fer, se trouvant d'accord avec la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube, vous propose d'adopter le projet de convention précité. D'ailleurs, pour sa rédaction, MM. les Ingénieurs se sont inspirés des intérêts du Département et de toutes les décisions que vous avez prises antérieurement. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910
vous avez prises antérieurement. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer départementaux en projet dans l'Aube. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Avant-projet définitif. Nous sommes en possession de l'avant-projet définitif des travaux de construction de la ligne Cunfin à Clairvaux. D'un autre côté, l'entente est complète tant avec le Département de la Haute-Marne qu'avec le Concessionnaire. Dans ces conditions, il y a lieu de statuer définitivement sur ce document soumis à votre approbation. Après examen, nous constatons qu'il y a un écart assez sensible entre les dépenses prévues au premier avant-projet et celles qui résultent
les dépenses prévues au premier avant-projet et celles qui résultent de l'estimation actuelle. L'économie pour la construction, qui se chiffre par 9.000 francs par kilomètre, résulte de votre décision du 13 mai dernier, relative à l'adoption des rampes de 35 millimètres dans la traversée du col, situé entre Villars-en-Azois et Cunfin, en outre, la longueur du tracé se trouve diminuée d'environ un kilomètre. Cette situation nous paraissant satisfaisante et conforme aux intérêts du Département, nous vous prions de vouloir bien approuver ledit avant-projet définitif. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Service des études
fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Service des études définitives. Demande de crédit. Pour assurer l'étude définitive de la construction des Lignes actuellement concédées dans l'Aube et pour permettre, d'autre part, la continuation des études d'avant-projet des Lignes dont la construction est éventuelle, il est indispensable d'organiser un Service spécial et conséquemment de prévoir, dès à présent, pour 1911, l'ouverture d'un certain crédit. D'après les indications fournies, le Service des études définitives devra comprendre : 1° — Au Bureau de M. l'Ingénieur: 1 Conducteur chargé de la rédaction des projets, 3 commis et 2 auxiliaires ; 2° — Sur
projets, 3 commis et 2 auxiliaires ; 2° — Sur le terrain : 5 Chefs de sections, soit 1 par 40 km., avec un nombre variable d'auxiliaires et de surveillants. Ces agents agiront sous les ordres de M. l'Ingénieur en chef chargé d'organiser le Service, et l'acquisition des terrains sera poursuivie par un Conducteur, qui en sera spécialement chargé, lequel fonctionnera dès le début de 1911, la ligne Sens à Nogent étant déclarée d'utilité publique depuis le commencement de cette année. Les dépenses à prévoir, rien que pour le Réseau actuellement concédé, peuvent être évaluées à 200.000 fr., à répartir
actuellement concédé, peuvent être évaluées à 200.000 fr., à répartir sur chacune des quatre années prévues pour la période de construction et d'études définitives, en faisant remarquer que, pour 1911, le crédit nécessaire sera vraisemblablement moins important que pour les années suivantes, par la raison qu'il n'y aura pas encore de travaux notables à surveiller. En conséquence, nous estimons que pour les études définitives, un crédit de 35.000 fr. sera suffisant en 1911, avec cette particularité que, sur cette somme, il devra être prélevé 200 fr. environ comme supplément de loyer annuel, résultant de l'installation de nouveaux Bureaux dans le
loyer annuel, résultant de l'installation de nouveaux Bureaux dans le local occupé par MM. les Ingénieurs. Les modifications exigées étant à la charge du propriétaire, il va sans dire que cette augmentation de loyer subsistera jusqu'à la fin du bail actuel, c'est-à-dire pendant 10 ans. Dans ces conditions, considérant que le Conseil général désire réaliser promptement la construction des Lignes concédées, nous vous demandons de voter les 35.000 fr. nécessaires, et de charger la Commission des Finances d'aviser aux voies, et moyens. En vous faisant remarquer, toutefois, que cette somme sera portée au compte de premier établissement et, comme telle,
sera portée au compte de premier établissement et, comme telle, subventionnée. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Études d'avant-projets. — Crédit. Quant aux études d'avant-projet, il vous reste à en déterminer le crédit. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Si, comme nous le pensons, vous persistez dans les décisions que vous avez prises antérieurement et notamment à la séance du 21 août 1909 où vous avez dit qu'il y avait lieu de poursuivre l'étude des avant-projets, pour toutes les Lignes classées, de manière à pouvoir en poursuivre la déclaration d'utilité publique, le plus promptement possible, au moment où elle
d'utilité publique, le plus promptement possible, au moment où elle sera justifiée. Nous vous demandons de voter, à cet effet, un crédit de 10.000 fr. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Conditions de travail et de retraites du Personnel. Loi du 8 avril 1910 (Art. 120). La loi du 8 avril 1910 (art. 126), veut que les conditions du travail et des retraites du Personnel destiné à être employé sur nos chemins de fer départementaux, soient inscrites dans les nouvelles conventions à intervenir. En conséquence, MM.
inscrites dans les nouvelles conventions à intervenir. En conséquence, MM. les Ingénieurs ont dû entrer en rapport avec MM. Giros et Loucheur au sujet de l'exploitation des lignes qui leur sont concédées, à l'effet de connaître leurs propositions. Elles sont ainsi formulées : AUX MÉMORIES. Conditions de travail du Personnel et des retraites. Les conditions de travail du Personnel employé sur le Réseau qui a l'objet de la présente convention, seront réglées par des arrêtés préfectoraux, pris sur la proposition des Concédants, après avis du Service du Contrôle. Les Concédants, en exécution des obligations que leur impose l'art. 126 de