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Les indemnités allouées à MM. les Ingénieurs dans les Départements fusionnés ne sont pas à négliger. En parcourant l’Annuaire des Agents-Voyers, je constate qu’il est attribué à M. l’Ingénieur en Chef de la Marne une indemnité vicinale de 5.000 francs et qu’en Seine-et-Marne, cette indemnité est de 6.000 francs. Dans la Charente-inférieure, où la fusion est relativement récente, l’Ingénieur en Chef n’a qu’une indemnité de 1.800 francs, mais nous trouvons à ses côtés un Agent-Voyer en Chef adjoint avec un traitement de 5.000 francs. Dans les Côtes-du-Nord, l’indemnité accordée à l’Ingénieur en Chef est de 4.000 francs et l’Agent-Voyer en
l’Ingénieur en Chef est de 4.000 francs et l’Agent-Voyer en Chef adjoint reçoit un traitement de 6.000 francs. Dans l’Ille-et-Vilaine, un Agent-Voyer secrétaire général, au traitement de 5.500 francs, est adjoint à l’Ingénieur en Chef à qui est allouée une indemnité de 6.000 francs. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. Bonnelie. — J’ai bien entendu mes Collègues faire, les uns l’éloge et les autres la critique de la fusion des Services, je estime que si on veut faire des réformes, c’est le moment. On nous a parlé de modifications opérées dans quelques Départements, il y a 30 ou 40 ans,
dans quelques Départements, il y a 30 ou 40 ans, cela ne prouve rien du tout. Si on faisait actuellement la fusion avec les Ingénieurs, il n'y aurait pas abdication de ses droits pour le Conseil général qui resterait toujours le maître absolu des dépenses à faire sur ses chemins. Je rends volontiers hommage à M. Léger et à son Personnel, mais j’estime que si on veut faire véritablement des réformes, il faut commencer par savoir ce que l’on fait. On a indiqué le traitement de 6.000 francs pour le futur Chef de Service. Je demande si le Département donnera
futur Chef de Service. Je demande si le Département donnera une retraite aux Ingénieurs qui la reçoivent déjà de l’État. M. Boulard. — Si l’Ingénieur a des appointements s’élevant à 6.000 francs, la retraite lui sera servie suivant ce chiffre. M. Bunuel. — Pour les inondations de cette année, si la fusion avait été opérée, le Département, n’ayant affaire qu’à un Personnel unique, n’aurait pas eu à dépenser. En fait de réformes, on en parle souvent : la suppression des Sous-Préfets a été demandée et ils sont encore là : c’est comme l’Ascension, cela ne change jamais. Cependant, nous pouvons
c’est comme l’Ascension, cela ne change jamais. Cependant, nous pouvons aujourd’hui faire un essai qui noblesse personne; demain, nous aurons un Agent-Voyer et nous serons pris, nous serons liés. ' Il faut marcher dans le chemin de la vérité. S'il y avait des ouvrages d'art à effectuer, c'est là qu'on verrait si les hommes sont capables actuellement, les grandes roues, avec leurs perfectionnements, ne sont pas coûteuses, il est vrai, mais il faut toujours payer, et l'État, c'est nous ; c'est l'argent de Jacques Bonhomme. Seulement, nous avons le droit de faire marcher les employés de l'État. Je demande le
de faire marcher les employés de l'État. Je demande le statu quo, afin qu'un rapport condensé et bien fait puisse nous être présenté en avril. Je marche avec les gens qui veulent la lumière : je ne veux pas rester dans l'erreur. M. Denizot : On a dit que si le Service des Ponts et Chaussées prenait la direction du Service Vicinal, le Département ne serait plus le maître de sa voirie. C'est une erreur; ses droits resteront entiers. Il en résultera même, dans certains cas, les formalités de l'instruction seront abrégées ; s'il s'agit par exemple d'une affaire de
seront abrégées ; s'il s'agit par exemple d'une affaire de chemin ayant des points communs avec le Service hydraulique, le même Service pourra solutionner la question. Le Service actuel de la Vicinalité est le même depuis 40 ou 50 ans : avec les moyens de communication actuels, le Département devrait posséder un Service tout autre. Pour cela, il faut un homme apte à faire les réformes nécessaires. Il convient de diviser le Département en 10, 15 ou 20 cantonnements sans avoir, dans chacun, d'eux, des Agents-Voyers qui ne soient que des boîtes aux lettres. On laisserait ces agents finir leur
des boîtes aux lettres. On laisserait ces agents finir leur carrière : ils ne seraient pas remplacés. Il faut prendre une décision ferme pour organiser un Service qui fasse des économies. M. de Launay : M. Parmentier a fait une charge très vive contre le Personnel des Ponts et Chaussées. Je n'ai pas à me défendre, attendu que le Conseil général a l'aimable justice de ces critiques quand il lui a confié une étude de chemins de fer dont l'importance s'élève à 10.000.000. Si, à ce moment, il avait considéré que cette Administration ne faisait rien que par luxe, qu'elle
que cette Administration ne faisait rien que par luxe, qu'elle dépensait de l'argent sans compter, qu'elle avait des employés nombreux n'ayant rien à faire, je suis convaincu que, trop économique des deniers départementaux, il ne lui aurait pas confié pareille besogne. Je ne chercherai pas à faire l'éloge de ce Personnel. Je demande seulement que le Conseil général prenne une décision de principe. Pour qu'un Service soit bien dirigé, il est nécessaire qu'il ait à sa tête un chef qui présente des garanties de capacité. Les adversaires du Service Vicinal ont l'air allusion à l'économie qui résulterait pour le Département
ont l'air allusion à l'économie qui résulterait pour le Département si le Service Vicinal était confié à un Ingénieur. À mon avis, ce serait une mauvaise chose de prendre un employé qui serait en même temps celui de l'État. Dans ma pensée, le Chef du Service Vicinal doit avoir cette seule fonction. L'Ingénieur serait donc obligé de se mettre en congé pour être exclusivement un Agent parlementaire. J'estime que dans un budget de 1.700.000 francs, il ne faudrait pas s'arrêter à une dépense de deux ou trois mille francs pour la rétribution du Personnel ; la question est trop peu
la rétribution du Personnel ; la question est trop peu importante pour qu'on s'y attache. Il s'agit, avant tout, d'avoir un Chef de Service compétent et non de chercher une économie dans son traitement. M. Boulard a cité des Départements qui sont revenus sur leur décision première qui avait eu pour objet de confier leur voirie aux Ponts et Chaussées. Je prie le département des Ardennes qui a chargé de ce Service un Ingénieur, avec un traitement de 1.800 francs. Je le répète : ce serait une économie mal placée que de vouloir désigner un seul Chef pour deux Services
que de vouloir désigner un seul Chef pour deux Services distincts. Nous devons tout d'abord chercher la compétence, et on ne la trouvera que d'une seule manière, en confiant le Service Vicinal à un Chef, exclusivement au compte du Département, choisi par voie de concours. M. Sellerin : Comme parle-parte de la plupart des Maires de mon Canton, je m'associe aux paroles de M. Boulard en faveur des Agents du Service Vicinal qui donnent beaucoup de satisfaction aux populations de nos campagnes. Je réclame le statu quo. M. Musiard : M. Boulard a eu l'exemple de trois Départements qui ont
M. Boulard a eu l'exemple de trois Départements qui ont modifié leur décision. Il y en a une quarantaine qui ont effectué le rattachement ; c'est donc que 37 Départements sont satisfaits de la fusion opérée au profit des Ingénieurs. Cela tend aussi à prouver que les capacités peuvent se trouver partout. M. Jacquinol : La discussion me semble s'être quelque peu égarée. Certains de nos collègues ont manifesté leurs préférences d'une façon un peu vive ; je tiens à dégager ma responsabilité. Ma préférence est pour le Service Vicinal, car je désire qu'aux Agents départementaux soit laissé un Service
car je désire qu'aux Agents départementaux soit laissé un Service exclusivement départemental. D'autre part, je considère que, pour la compétence, les deux Services ont droit à tous nos éloges ; en ce qui concerne la loyauté, la direction des Services, les deux Administrations présentent toutes garanties. Et je crois exprimer ici le sentiment de la majorité de l'Assemblée. M. Musiard : De la totalité de l'Assemblée. M. Jacquinot : Les notes données par l'Agent Voyeur en Chef, aux Agents Voyers d'arrondissement pourront inspirer le choix à faire. M. Parmentier : M. de Launay a fait remarqué la confiance que le
M. de Launay a fait remarqué la confiance que le Conseil général avait eue dans les Ingénieurs en leur confiant 10.000.000 de travaux. Je ne discuterai pas sur ce point, mais je dirai que l'on n'a jamais vu l'Agent Voyeur en Chef entreprendre des travaux particuliers pour une somme aussi importante. Jamais un homme seul, rétribué par le Département, n'aurait pu mener à bien pareille tâche. L'Agent Voyeur en Chef doit être à vous, et vous devez avoir le profil de ses travaux. M. Denizot, de son côté, a parlé de la simplification des Services. Je suis de son avis
de la simplification des Services. Je suis de son avis : le Service fusionné, remis aux Ingénieurs, ce ne serait plus qu'une seule boîte aux lettres, mais poste restant. Il est évident que par ses études et son caractère, le Personnel des Ponts et Chaussées est appelé à de plus importants travaux, mais notre Service Vicinal n'a pas besoin de connaissances si étendues qu'il soit nécessaire de recourir aux anciens élèves de l'École centrale ou de l'École polytechnique. Je conclus donc à la désignation d'un Chef de Service exclusivement départemental. M. de Launay : M. Parmenier s'élève contre l'importance des
M. de Launay : M. Parmenier s'élève contre l'importance des travaux de chemins de fer confiés aux Ingénieurs. Pour moi, je n'aurais vu aucun inconvénient à ce que l'Agent-Voyer en Chef en fût chargé. En revenant à la question, j'estime comme lui que l'Agent-Voyer en Chef doit être un employé départemental payé exclusivement sur notre budget. Il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté. Je demande donc, pour rencontrer des capacités un peu supérieures, ou il ait recours aux examens. 2e SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Le concours est, en effet, la seule manière de trouver des capacités suffisantes pour
effet, la seule manière de trouver des capacités suffisantes pour assurer le Service convenablement et l'utilisation judicieuse des crédits départementaux. M. Bordes : Je dépose sur le Bureau l'amendement suivant : « Le Conseil général décide que le Chef de Service des Voies de communication départementales sera nommé au concours. « Le Chef de Service ainsi désigné par son mérite et ses capacités aura plus de prestige aux yeux de ses subalternes et de ses supérieurs. « D'autre part, il sera moins exposé aux influences étrangères au Service. H. BORDES. » M. de Launay : M. Denizot s'est exprimé, tout
» M. de Launay : M. Denizot s'est exprimé, tout à l'heure pour la suppression du poste d'Agent-Voyer en Chef. À mon avis, l'origine du futur titulaire importe peu, c'est surtout sa qualité professionnelle, et le concours, auquel tous les candidats pourront participer, fixera le choix. M. Moslard : Je n'ai qu'une connaissance dans les concours ; il y a toujours le hasard des examens qui fait qu'un candidat peut arriver premier et ne pas avoir une valeur morale suffisante. Je demande que les notes données sur les Agents par leur Chef servent de sérieux éléments d'appréciation pour le choix
leur Chef servent de sérieux éléments d'appréciation pour le choix du Chef de Service. M. Bordes : Oui, mais, dans ce cas, vous ne disposez que de l'avis d'un seul homme. M. Parmenier : Il est inadmissible que l'on soumette à l'obligation du concours des agents de 40 à 50 ans, qui ont déjà 20 ou 25 ans de services; ce serait vouloir les mettre en état d'infériorité vis-à-vis des jeunes gens à peine sortis des Écoles, et leur refuser pour ainsi dire le droit à l'avancement. Normalement, vous devez donner de l'avancement aux sous-ordres directs de l'Agent-Voyer en Chef,
donner de l'avancement aux sous-ordres directs de l'Agent-Voyer en Chef, lequel peut d'ailleurs vous fournir des renseignements sur le compte de chacun. M. Bordes : On a semblé dire que le concours serait humiliant à subir par des gens de 40 ans. Nous avons cependant connu un Médecin très distingué du siècle dernier qui, à l'âge de 42 ans, participait à des concours, à côté de jeunes gens. Je ne crois pas faire injure aux Agents-Voyers en estimant qu'ils peuvent, eux aussi, concourir. M. Denizol : Le débat me paraît avoir un peu dévié. Il s'agit de trancher la question
avoir un peu dévié. Il s'agit de trancher la question primitivement posée, celle du maintien ou de la suppression du poste de l'Agent-Voyer en Chef. On examinera ensuite la question du concours. M. Bonnet : Nous connaissons les candidats Agents-Voyers ; si nous désignons l'un d'entre eux, nous mécontenterons les autres. Pour les contenter tous, il faut choisir en dehors d'eux. M. Prévost : Je ne veux ni peu ni point entrer dans le vif de la discussion, mais, dans le but d'expliquer ce que va être mon vote, je tiens à déclarer que je reste attaché au Corps départemental
tiens à déclarer que je reste attaché au Corps départemental des Agents-Voyers. J'ajoute qu'il me serait souverainement pénible de voir ces loyaux serviteurs, ayant toutes les aptitudes, toutes les capacités professionnelles que nous recherchons, et qui, de plus, sont nos compatriotes, mis en concurrence avec des candidats étrangers au Département et au Service Vicinal. Je profite même de cette occasion pour leur envoyer mon salut, et les assurer de toutes mes sympathies. M. le Rapporteur : Dans mon rapport, je vous ai communiqué les sentiments de la majorité des membres de votre Commission, sentiments que je partage. Tous nous sommes
de votre Commission, sentiments que je partage. Tous nous sommes d'accord pour reconnaître les services rendus par notre Service Vicinal tout entier, sous la direction éclairée et inlassable de notre ancien Agent-Voyer en Chef. Nous maintenons donc notre proposition en souhaitant que le futur Chef de notre Service Vicinal départemental s'inspire des excellents exemples légués par son prédécesseur. M. Mony : Je veux expliquer mon vote. La question n'est pas nouvelle; elle a été posée en 1896 et en 1901. À ce moment, j'ai exprimé l'avis que si les routes nationales faisaient partie du réseau départemental, le Service pourrait être
nationales faisaient partie du réseau départemental, le Service pourrait être confié à un Ingénieur. Des projets, dans ce sens, ont été déposés au Parlement, ils n'ont pas encore abouti, et les Ingénieurs ont conservé les routes nationales. Puisqu'il en est ainsi, il convient de rester fidèle à nos décisions de 1896 et de 1901, et de laisser le Service entre les mains des Agents-Voyers. Les éloges que M. le Préfet et nos Collègues ont adressés à M. Léger, lors de sa mise à la retraite, étaient absolument mérités et je suis heureux de m'y associer, aussi bien pour M. Léger
suis heureux de m'y associer, aussi bien pour M. Léger que pour ses collaborateurs. M. le Président : Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, nous allons clore la discussion générale. Je vais donner lecture des quatre amendements qui ont été déposés sur le Bureau. Lopinier, celui de M. Boulard est ainsi libellé : « Je propose au Conseil général de décider que le Service Vicinal restera confié aux Agents-Voyers du Département et de demander à M. le Préfet de vouloir bien choisir le successeur de M. Léger dans le Personnel vicinal de l'Aube. « P. BOULARD. » Le
le Personnel vicinal de l'Aube. « P. BOULARD. » Le deuxième, de M. de Launay. est ainsi conçu : Le soussigné, demande au Conseil général de décider que le « Chef du Service Vicinal sera désigné au concours. « DE LAUNAY. » Le troisième, de M. Bordes, est le suivant : « Le Conseil général décide que le Chef de Service des Voies de communication départementales sera nommé au concours. « Le Chef de Service ainsi désigné par son mérite et ses capacités » aura plus de prestige aux yeux de ses subalternes et de ses supérieurs. D'autre part, il
de ses subalternes et de ses supérieurs. D'autre part, il sera moins exposé aux influences « étrangères au Service. « D'EBORDES. » De qualité, de M. Denizot, est ainsi conçu : « Je demande au Conseil général de se prononcer sur la fusion « des Services de toutes les routes départementales et nationales » et de confier cet important Service à un seul chef, qui serait un « Ingénieur. « DENISOT. » M. Prévost : — Si la question du concours était réservée aux seuls Agents-Voyers du Département, je me rallierais volontiers à l'amendement de M. de Launay. Comme elle
rallierais volontiers à l'amendement de M. de Launay. Comme elle n'est pas, je résiste hostile au concours. M. Parmelinier : — Je ne puis donner mon adhésion aux amendements 2 et 3 parce qu'il suffirait de mettre au concours une œuvre d'art pour que les Agents 1.2 SIANCE DU 29 OCTOBRE-1910 Voyers, qui nous donnent toute satisfaction, se trouvent éliminés au profit des candidats passés par l'École centrale ou l'École polytechnique. De plus, il me semble que ce serait empiéter sur les prérogatives préfectorales; il y a lieu de décider que les examens ne constitueraient qu'une simple indication. C'est M.
que les examens ne constitueraient qu'une simple indication. C'est M. le Préfet qui possède dès maintenant le droit de faire cette nomination. M. de Launay : — Mon amendement vient d'être résisté par M. Parmelinier qui a une rancœur contre ceux qui ont été élèves de nos grandes Écoles nationales : je ne veux pas m'appesantir sur ce point, mais je dois dire que quand j'ai préconisé le système du concours, j'entendais que la Commission serait libre d'organiser ce concours. Mon amendement n'est pas en opposition avec celui présenté par M. Boulard. Je n'ai aucun parti pris, je demande seulement
M. Boulard. Je n'ai aucun parti pris, je demande seulement certaines garanties de capacité. Vous pourrez, en organisant le concours, en fixer les limites et le restreindre. On a fait allusion tout à l'heure aux sujets d'exams : il est certain que s'il s'agissait de confectionner un tableau ou bien d'exécuter une statue, les anciens élèves de l'École centrale ou l'École polytechnique pourraient être aussi embarrassés que les Agents-Voyers. Quoiqu'il en soit, je persiste à penser que le principe du concours nous donnera des garanties. M. le Préfet : — Si le Conseil général est d'avis d'ouvrir un concours, il
Si le Conseil général est d'avis d'ouvrir un concours, il serait préférable qu'il soit le plus étendu possible et ouvert, par exemple, entre tous les Agents-Voyers de France. Plus le concours sera limité, moins le candidat reçu aura d'autorité. Nous connaissons actuellement les candidats de l'Aube, ils sont trois ou quatre. Il faut, s'il y a concours, qu'il ait le maximum d'efficacité. Étant Préfet des Hautes-Alpes, j'ai reçu un Agent-Voyer qui avait concouru au Ministère de l'Intérieur : il n'était pas du Département; je ne lui ai donné l'investiture qu'afin de lui faire toucher son traitement. Dans ce cas, je
de lui faire toucher son traitement. Dans ce cas, je n'ai plus de nomination à faire. Je suis plein de respect pour l'Assemblée départementale. D'après l'article 45 de la loi du 10 août 1871 « Le Conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées, exclusivement sur les fonds départementaux, et les règles des concours d'après lesquelles les nominations devront être faites. » Il n'y a pas de doute au point de vue de la légalité. Vous pouvez organiser un concours, mais s'il est restreint, il ne donnera pas de résultats très probants. M.
restreint, il ne donnera pas de résultats très probants. M. Moslard : — Je demande à dire deux mots. Le Conseil général a été unanime à décerner des éloges à M. Léger qui a vu ses collaborateurs à l'œuvre. Pourquoi livrer ces Agents aux hasards d'un concours, alors que M. Léger peut nous fournir des informations précises sur les mérites de chacun des candidats ; je crois que ce serait faire fausse route. M. Renaudat : — M. le Préfet nous a dit que si le concours était organisé seulement entre les Agents-Voyers du Département, il serait insuffisant en raison
entre les Agents-Voyers du Département, il serait insuffisant en raison du petit nombre des concurrents. Il convient de remarquer, si l'on écarte la question de concours, que M. le Préfet se trouvera en présence de postulants peu nombreux. M. Sellerin : — Si l'amendement de M. Boulard est pris en considération, la question sera tranchée. 3 b 34 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. le Président : — Je donne lecture de l'amendement de M. Boulard. « Je propose au Conseil général de décider que le « Service Vicinal restera confié aux Agents-Voyers du « Département et de demander à
confié aux Agents-Voyers du « Département et de demander à M. le Préfet de vouloir bien choisir le successeur de M. Léger dans le « Personnel vicinal de l'Aube. » M. le Rapporteur : — Cet amendement est absolument conforme aux conclusions de la Commission. M. de Launay : — J'ajouterai qu'il n'est pas non plus exclusif du concours. M. le Président : — Parmi les amendements déposés, celui de M. Denizot tend à confier les Services unifiés des routes et chemins à un Ingénieur. Cet amendement étant celui qui s'écarte le plus des conclusions du rapport, doit aux termes
s'écarte le plus des conclusions du rapport, doit aux termes du règlement, faire le premier l'objet du vote de l'Assemblée. Je mets aux voix cet amendement. L'amendement n'est pas pris en considération. M. le Président : — Je donne lecture d'un nouvel amendement qui vient d'être déposé par M. Prévost : « Je demande que l'Agent-Voyer en Chef soit désigné par le « mérite d'un concours entre MM. les Agents-Voyers du Département exclusivement. M. PRÉVOST. » M. le Rapporteur : — Par le fait du rejet de l'amendement de M. Denizot, l'amendement de M. Moulinard et les conclusions de la
Denizot, l'amendement de M. Moulinard et les conclusions de la Commission, sont adoptées. M. le Président : — Je ne partage pas cette manière de voir. Bien n'est encore décidé; et aux termes du règlement, je ne puis me lire aux voix les conclusions du rapport que lorsque le Conseil général aura statué sur les amendements. Comme il y a doute sur la question de priorité entre les divers amendements qui restent en présence, je vais prier l'Assemblée d'en décider elle-même. Je dois consulter, d'abord, le Conseil général sur la priorité de l'amendement de M. Boulard. M. Prévost. — Je
priorité de l'amendement de M. Boulard. M. Prévost. — Je tiens à faire remarquer que mon amendement s'éloigne de ceux déposés, en ce qu'il limite le concours aux seuls Agents du Département. C'est là un point sur lequel il importe que le Conseil général soit consulté; du moment où il sera l'être sur la question même du concours. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité de l'amendement de M. Boulard. La priorité est refusée. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité de l'amendement de M. de Launay. La priorité est accordée. M. le Président.
M. de Launay. La priorité est accordée. M. le Président. — Pas d'opposition à la prise en considération? Par conséquent l'amendement est l'envoyé à la Commission. M. le Président. — Je mets, maintenant, aux voix l'amendement de M. Prévost qui limite le concours aux Agents de notre Département. Pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement. L'amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission. M. le Président— Reste l'amendement de M. Bordes, qui se confond, quant au but à atteindre, avec celui de M. de Launay, dont il ne diffère que par les motifs. Je ne pense
il ne diffère que par les motifs. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de soumettre cet amendement à la prise en considération, puisque M. Bordes a reçu satisfaction par le vote précédent. Assentiment. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service Vicinal. Fixation du traitement de l'Agent-Voyer en Chef. M. le Rapporteur. — Je donne lecture au Conseil général de la seconde partie des conclusions du rapport de la Commission des Voies de communication. Nous vous prions, en outre, de fixer le traitement du Chef de Service, à la somme de 6.000 francs. M. le Rapporteur.— Pour le Service Vicinal, il est