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travaux d'amélioration du chemin touristique et forestier en bordure du lac Pavin. » Votre sixième Commission, en accord avec la première Commission, vous propose : » 1° D'allouer à cette commune une subvention départementale de 1.500 francs, représentant 10 % du montant du devis. Le taux de la subvention de l'État étant de 80 %, la participation laissée à la charge de la commune de Besse est ainsi de 10 % ; » 2° D'inscrire au budget de 1939 le crédit correspondant. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. 164 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 COMMUNE DE SAINT-JUST-DE-BAFFIE. -
164 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 COMMUNE DE SAINT-JUST-DE-BAFFIE. - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION DU CHEMIN PASTORAL DE MONTMANCH. M. le Dr Godonnèche donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a saisi, en l'appuyant d'un avis favorable, d'un rapport par lequel M. le Conservateur des Eaux et Forêts demande que le Conseil général alloue à la commune de Saint-Just-de-Baffie une subvention de 28.400 francs pour lui permettre de terminer la construction du chemin pastoral de Montmanch. » Votre sixième Commission, en accord avec la première Commission, vous propose d'attribuer à la
accord avec la première Commission, vous propose d'attribuer à la commune de Saint-Just-de-Baffie, dont les ressources sont modestes, une subvention de 28.400 francs, soit 20 % du montant du devis, et de voter les crédits correspondants qui seront inscrits au budget primitif de 1939. « DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE. — DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION DU CHEMIN PASTORAL DÉSERVANT LES COMMUNAUX DE BOUTARESSE. M. le Dr Godonnèche donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis, avec avis favorable, un rapport par lequel M. le Conservateur
avec avis favorable, un rapport par lequel M. le Conservateur des Eaux et Forêts demande que le Conseil général alloue à la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne une subvention de 46.000 francs pour lui permettre de terminer la construction du chemin pastoral desservant les communaux de Boutaresse. » Étant donné que la subvention de l'État est de 60 % du montant du devis et qu'il sera laissé une participation de 20 % à la charge de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne, votre sixième Commission, en accord avec la première Commission, vous propose d'allouer à cette dernière commune une subvention de 46.000 francs, représentant
à cette dernière commune une subvention de 46.000 francs, représentant les 20 % restant de la dépense, et de voter le crédit correspondant qui sera inscrit au budget primitif de 1939. » DÉLIBÉRATION Les Conclusions du rapport sont adoptées. PROTECTION DES PRODUITS RÉGIONAUX REPONSE À UN VOEU DU CONSEIL GÉNÉRAL M. le Dr Godonnèche donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre dernière session, vous avez adopté un vœu émis par MM. Jaffeux, Villedieu, Boste, Dr Ladevie, Terrasse, Moinard, Labas et Page, demandant que, dans les « adjudications relevant des communes, du Département et de
les « adjudications relevant des communes, du Département et de l'État, les industries régionales, et » notamment celles de la chaux, de la brique et de la tuile, ne soient pas systématiquement écartées, mais qu'au contraire, et à prix égal, la préférence leur soit réservée ». « M. le Préfet nous fait connaître que les difficultés devant lesquelles se trouvent, en ce moment, les petites industries de la région et en particulier celles de la chaux et de la céramique, ne lui ont pas échappé. En effet, à la date du 14 mars 1938, il a adressé une circulaire à
du 14 mars 1938, il a adressé une circulaire à MM. les Maires du département et Présidents des Commissions administratives des Établissements hospitaliers, leur demandant de veiller à ce que les produits régionaux dont il s'agit soient placés sur le même pied d'égalité que les autres produits français similaires, et que toute mention de marque ou de provenance soit supprimée dans les devis et cahiers des charges des marchés concernant ces collectivités. » D'autre part, il est intervenu auprès des Chefs de Service placés sous son autorité, en leur recommandant d'examiner la possibilité d'envisager l'emploi dans toute la mesure du
d'examiner la possibilité d'envisager l'emploi dans toute la mesure du possible des produits susvisés dans les divers marchés de travaux ou de fournitures qu'ils sont appelés à passer pour le compte de leur Administration. » Des réponses que lui ont fait parvenir MM. les Ingénieurs en Chef du Service Vicinal, des Ponts et Chaussées, du Génie Rural et M. le Chef du Génie, il résulte que les produits régionaux sont, comme les autres produits nationaux similaires, admis dans les marchés de travaux publics ou de fournitures de l'État et du Département, dans la mesure où ils remplissent les conditions de
Département, dans la mesure où ils remplissent les conditions de qualités imposées par les cahiers des charges de chaque adjudication ou marché. » Votre sixième Commission donne acte à M. le Préfet de ces renseignements et espère que les diverses mesures prises assureront, autant qu'il est possible, la sauvegarde des intérêts de la petite et moyenne industrie du département. SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. GENIE RURAL Sur rapport verbal de M. le Dr Godonnèche, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Génie Rural
du rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Génie Rural sur le fonctionnement de son Service. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES HARAS D'AURILLAC Sur rapport verbal de M. le Dr Godonnèche, acte est donné à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur des Haras d'Aurillac sur le fonctionnement de son Service. MANUFACTURE DES TABACS DE PERIGUEUX Sur rapport verbal de M. le Dr Godonnèche, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur de la Manufacture des Tabacs de Périgueux sur le fonctionnement de son Service. COMMISSION
Tabacs de Périgueux sur le fonctionnement de son Service. COMMISSION DE PHYSIQUE DU GLOBE DU PUY-DE-DÔME Sur rapport verbal de M. le Dr Godonnèche, le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Président de la Commission de Physique du Globe sur le fonctionnement de son Service. EXTENSION DU RESEAU TÉLÉPHONIQUE. — AVIS DE PRINCIPE ET D'EMPRUNT M. Magmat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis une lettre par laquelle M. le Directeur Régional des P.T.T. fait connaître que son Administration vient d’admettre les projets
P.T.T. fait connaître que son Administration vient d’admettre les projets suivants: I. — CIRCUITS DÉPARTEMENTAUX » Châtelguillon-Riom 3° et 4°, avance. . . 67.500 » » Clermont-Châtelguillon 7° et 8°, avance. 67.500 » (Section Châtel-Guyon-Riom à construire.) » Clermont-Saint-Gervais 3° et 4°, avance. 280.000 » (Section bif. Charbonnières-Saint-Gervais à construire.) » Clermont-Saint-Nectaire 4° 47.500 » (Champeix-Saint-Nectaire à construire.) » La Bourboule-Messeix 2° 16.000 » (Messeix-Gare, Messeix-Bureau à construire.) » Bourg-Lastic-Lastic 2° 54.000 » » Issoire-Champeix (section d'adduction). 1.000 » » Saint Germain Lembron Ardes-surCouze Ardes-surCouze ° 57.500 » II. — INSTALLATIONS COMMUNALES » Rozet (commune de Briffons)-Briffons, avance 26.500 »
INSTALLATIONS COMMUNALES » Rozet (commune de Briffons)-Briffons, avance 26.500 » et Laqueuille Saint Julien Puy Lavèze, avance 32.000 » Le Luguel (com. d'Anzat-le-Luguet) » Le Luguet-Anzat-le-Luguet, avance. . . 14.000 » Sarroil (com. d'Anzat-le-Luguet) » Sarroil-Anzat-le-Luguet, avance 23.000 » Moulet-Marcenat (com. de Volvic) Introduction dans le circuit » Volvic-Pauniat, avance 10.000 » » Total 696.500 » » Votre sixième Commission vous propose : » » 1° De donner un avis de principe favorable à l’exécution de ce programme, de voter l'emprunt prévu de 696.500 francs pour cette exécution et une imposition de 0 cent. 43 pendant 5 ans, pour servir
imposition de 0 cent. 43 pendant 5 ans, pour servir éventuellement la garantie du dit emprunt ; » 2° De déléguer votre Commission départementale pour en régler les modalités au mieux des intérêts du Département. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICES AGRICOLES. — RAPPORT DU DIRECTEUR M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur des Services Agricoles sur le fonctionnement de son Service; » Elle tient, à son tour, à féliciter ce distingué fonctionnaire
Elle tient, à son tour, à féliciter ce distingué fonctionnaire pour son brillant avancement et à lui exprimer les vifs regrets que nous cause son départ. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. ÉCOLE D’AGRICULTURE D’HIVER FIXE DE CLERMONT-FERRAND ET ÉCOLES D’AGRICULTURE D’HIVER AMBULANTES. — DESIGNATION DE TROIS CONSEILLERS GENERAUX POUR FAIRE PARTIE DU COMITE DE SURVEILLANCE ET DE PERFECTIONNEMENT DE CHACUNE DE CES ÉCOLES. M. Magmat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » L'article 13 de la loi du 2 août 1918 prescrit que trois membres du Conseil général sont désignés, tous les ans, par cette Assemblée, pour
général sont désignés, tous les ans, par cette Assemblée, pour faire partie du Comité de Surveillance et de Perfectionnement de chacune des Écoles d’Agriculture d’hiver fixe et ambulante existant dans le département. » a) École d’Agriculture d’hiver fixe de Clermont Ferrand. — MM. le Dr Roy, Page et Chatrousse avaient été désignés en 1937. MM. Page et Chatrousse sont rééligibles, mais il convient de pourvoir au remplacement de M. le Dr Roy, décédé. » b) École d’Agriculture d’hiver ambulante d’Ambert. — MM. le Dr Chassaing, Archimbaud et Mavel avaient été désignés en 1937. Ils sont rééligibles. » c) École d’Agriculture
désignés en 1937. Ils sont rééligibles. » c) École d’Agriculture d’hiver ambulante d’Issoire. — Il convient de désigner un nouveau membre en remplacement de M. Sauvadet, décédé. MM. Buisson et Dousset sont rééligibles. » d) École d’Agriculture d’hiver ambulante de Riom. — M. Maymat, MM. les Dr Grasset et Andraud avaient été désignés en 1937. Ils sont rééligibles. » Votre sixième Commission vous propose de désigner les mêmes Conseillers généraux et de remplacer M. le Dr Roy par M. Pouyet et M. Sauvadet par M. Henry Andraud. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. OFFICE DÉPARTEMENTAL ET MUNICIPAL DE
conclusions du rapport sont adoptées. OFFICE DÉPARTEMENTAL ET MUNICIPAL DE PLACEMENT GRATUIT. — LOCATION D’UN NOUVEAU LOCAL ET PROJET DE BAIL. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis un projet de bail pour la location des locaux du « Gastronome » appartenant à Mme veuve Langlais, née Borel Marie-Louise, et à son fils Langlais André-Antoine, en vue de l’installation des Bureaux de l’Office Départemental et Municipal de Placement Gratuit et des Services de M. l’Inspecteur du Travail. » Votre sixième Commission vous propose : » 1° De ratifier purement et
Commission vous propose : » 1° De ratifier purement et simplement le projet de transfert des Services de l’Office de Placement et de l’Inspection du Travail dans les locaux anciennement occupés par le Restaurant du Gastronome ; » 2° D’approuver le projet de bail qui vous est soumis et d’autoriser M. le Préfet à le signer ; » 3° De donner délégation à la Commission départementale pour réaliser la location des locaux devenus disponibles sous les Arcades de la Préfecture. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. REVUE AGRICOLE DU PUY-DE-DÔME » DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS GENERAUX M. Maymat donne lecture
» DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS GENERAUX M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de votre deuxième session ordinaire de 1937, vous avez désigné comme membres du Conseil d’administration de la Revue Agricole du Puy-de-Dôme SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 173 MM. le D* Roy, Chatrousse, Jaffeux, Sauvadet, Sardier et Terrasse. » MM. le D* Roy et Sauvadet étant décédés, votre sixième Commission vous propose MM. Roiron et le DLevadoux pour les remplacer audit Conseil. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RAPPORT DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES PTT. M. Maymat donne lecture du rapport
DIRECTEUR RÉGIONAL DES PTT. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre sixième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de M. le Directeur Régional des PTT. » Elle tient à souligner une fois de plus le fonctionnement très irrégulier du téléphone automatique à Clermont-Ferrand et à prier l’Administration de veiller à ce que ce service, si important, s’efforce de donner satisfaction aux usagers. M. Alexandre Varenne. — Les installations se font trop lentement. J’ai, pour une commune qui m’intéresse particulièrement, signalé la nécessité de presser les travaux. Elle
m’intéresse particulièrement, signalé la nécessité de presser les travaux. Elle l'a fait. Mais il importe que, d’une façon générale, il soit procédé plus rapidement aux installations. M. le D* Grasset. — Le téléphone automatique fonctionne dans le département de l’Allier, et à l’entière satisfaction des usagers. 174 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 M. Maymat. — En ce qui concerne le téléphone automatique, vous vous souvenez que, si nous n’avons pas accepté les propositions à nous faites par le Gouvernement, c’est que les conditions dans lesquelles devait nous être remboursée la dépense à engager ne nous offraient pas de suffisantes garanties.
dépense à engager ne nous offraient pas de suffisantes garanties. M. le D* Grasset. — La question pourrait être reprise. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. REYNARD, CHEF DE DIVISION À LA PREFECTURE. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Nous sommes saisis d’une demande par laquelle M. Reynard, chef de division à la Préfecture, sollicite, conformément à votre délibération du 23 octobre 1937, la liquidation de sa pension de retraite. » M. le Préfet nous demande d’émettre l’avis prévu par l’article 7 du Règlement de la Caisse départementale
prévu par l’article 7 du Règlement de la Caisse départementale qui lui est nécessaire pour prendre l’arrêté de liquidation de la pension revenant à M. Reynard. » Votre sixième Commission vous propose de donner un avis favorable à la liquidation de la pension de retraite de M. Reynard. » Elle est certaine, d’autre part, d’être votre interprète unanime en adressant à ce fonctionnaire modèle l’assurance renouvelée de notre estime et de notre reconnaissance. » (Applaudissements.) SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 175 DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. — DEMANDE DE M. COUTIERE, CHEF DE LA
DE RETRAITES. — DEMANDE DE M. COUTIERE, CHEF DE LA DEUXIÈME DIVISION. M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet a déposé sur notre bureau une demande aux termes de laquelle M. Coutière, chef de la deuxième Division, sollicite l’autorisation d’effectuer le versement, au profit de la Caisse départementale de Retraites, des retenues réglementaires sur l’indemnité fixe annuelle qu’il perçoit au titre de Secrétaire administratif du Conseil général. » Cette demande est appuyée d’un avis très favorable de M. le Préfet, qui ajoute que vous avez accordé cette autorisation au prédécesseur et aux collègues
vous avez accordé cette autorisation au prédécesseur et aux collègues de M. Coutière. » Votre sixième Commission vous propose d’accorder à M. Coutière l’autorisation par lui sollicitée d’effectuer à la Caisse des Retraites le versement des retenues réglementaires sur l’indemnité qu’il perçoit au titre de Secrétaire administratif du Conseil général. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. 178 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 SERVICE VICINAL. — COMMUNE DE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITIONS DE TERRAINS NECESSAIRES À L’ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 16. M. Garenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les
donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les travaux d’élargissement et rectification de tournants du chemin de grande communication n° 16 ont été inscrits au programme de 1937. Bien que cette amélioration soit surtout d’intérêt général, la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a dû livrer les terrains nécessaires aux modifications de l’assiette du chemin et engager de ce fait une dépense de 7.500 francs. » La commune sollicite un secours du Département pour l’aider au paiement. La commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a de très faibles ressources, la valeur de son centime est de 42 francs et elle est grevée de 495
est de 42 francs et elle est grevée de 495 centimes extraordinaires. » Tenant compte de cette situation et surtout de l’intérêt général de l’amélioration envisagée, votre Commission propose d’accorder à la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival une subvention de 4.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAINT-DONAT. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS DESTINÉS À L'ASSIETTE DU CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 129. M. Garenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Les acquisitions de terrains nécessaires à l'assiette du
Messieurs, » Les acquisitions de terrains nécessaires à l'assiette du chemin d'intérêt commun n° 129, sur le territoire de la commune de Saint-Donat, ont entraîné une dépense de 26.828 francs. » Le Conseil municipal sollicite un secours du Département pour lui venir en aide dans le paiement de cette somme. » La valeur du centime de la commune de Saint-Donat est de 62 francs et cette commune est grevée de 724 centimes, dont 228 pour insuffisance de revenus. Elle n'a, d'autre part, aucune disponibilité. » Dans ces conditions, votre Commission estime qu'il y a lieu d'attribuer à la commune de
estime qu'il y a lieu d'attribuer à la commune de Saint-Donat une subvention de 7.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE. — CHEMIN D'INTERÊT COMMUN N° 8 D'ENNEZAT À SAINT-MAMANT-TALLENDE. — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS. M. Besse donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 179 « Messieurs, » Par une délibération du 1er juin 1938, le Conseil municipal de la commune des Martres-de-Veyre sollicite du Département une subvention aussi élevée que possible pour le
du Département une subvention aussi élevée que possible pour le paiement des terrains nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt commun n° 8, entre le point 19 km. et l'embranchement sur la gare des Martres-de-Veyre. » Les terrains à occuper pour l'assiette de la voie nécessitent une dépense de 25.162 francs. La commune des Martres-de-Veyre possède des ressources disponibles lui permettant de faire face à la plus grande partie de cette dépense. La valeur de son centime ordinaire est de 162 fr. 20. Elle est imposée de 292 centimes, dont 221 pour insuffisance de revenus. » Après examen de la
221 pour insuffisance de revenus. » Après examen de la situation financière de la commune des Martres-de-Veyre, votre Commission vous propose de lui accorder une subvention de 5.000 francs à prélever sur le crédit « Subvention aux communes pour » acquisitions de terrains ». DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. CINQUIÈME COMMISSION ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE ET ASSISTANCE AUX TUBERCULEUX. — DEMANDE DE RÉMUNÉRATION PAR LES GREFFIERS DE JUSTICE DE PAIX, SECRÉTAIRES DES COMMISSIONS CANTONALES. M. Camus donne lecture du rapport suivant : 180 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 « Messieurs, » M. le Préfet soumet à vos délibérations un rapport relatif
M. le Préfet soumet à vos délibérations un rapport relatif à la demande de M. le Président de la Compagnie départementale des Greffiers de Paix tendant à l'extension à l'assistance médicale gratuite de la rétribution dont bénéficiait le Secrétaire des Commissions cantonales au titre de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux femmes en couches et aux familles nombreuses. » Cette indemnité a été fixée au cours de votre deuxième session de 1935 à 2 francs par dossier examiné. Depuis la mise en vigueur du décret du 30 octobre 1935, la compétence des Commissions cantonales se trouve étendue à l'assistance
la compétence des Commissions cantonales se trouve étendue à l'assistance médicale gratuite et il me paraît donc logique que la rémunération des Greffiers de Paix qui assurent le secrétariat des Commissions cantonales soit la même pour les dossiers de cette catégorie d'assistés que pour ceux des bénéficiaires des autres lois d'assistance. » Pour l'exercice 1938, la dépense à prévoir pour cet objet peut être évaluée à 30.000 francs, dont : 13.068 francs à la charge de l'État ; 8.826 francs à la charge du Département ; 8.106 francs à la charge des communes! » Le crédit inscrit au chapitre 9,
charge des communes! » Le crédit inscrit au chapitre 9, article 6, devrait être relevé d'une somme de 30.000 francs. Il s'agit d'ailleurs d'une charge exceptionnelle pour l'exercice en cours, tous les ressortissants de l'assistance médicale gratuite ayant été soumis à la nouvelle procédure d'admission, mais ultérieurement la dépense annuelle n'excédera pas 6.000 francs. » Votre Commission vous propose donc de faire droit à la demande de M. le Président de la Compagnie départementale des Greffiers de Paix, et de prendre en outre une décision similaire pour le Secrétariat de la Commission départementale d'appel en matière d'assistance médicale gratuite. »
la Commission départementale d'appel en matière d'assistance médicale gratuite. » D'accord avec votre première Commission, elle vous demande à cet effet d'inscrire un crédit supplémentaire de 30.000 francs à la décision modificative n° 3 de l'exercice en cours. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE. — DEMANDE D'INDÉMNISATION POUR LES JUGES DE PAIX, PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS CANTONALES D'ASSISTANCE. M. Camus donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous présente une demande de l'Union Amicale des Juges de Paix du département tendant à l'attribution au profit de ses membres, présidents des Commissions
à l'attribution au profit de ses membres, présidents des Commissions cantonales d'Assistance, d'une indemnité de 50 francs par séance à compter du 1er janvier 1938. » De l'enquête effectuée à ce sujet par les Services préfectoraux dans les autres départements, il résulte que trois d'entre eux seulement, l'Allier, les Bouches-du-Rhône et la Seine, ont accordé une indemnité de ce genre. » Votre cinquième Commission vous propose donc de rejeter la demande de l'Union Amicale des Juges de Paix du Puy-de-Dôme, étant donné que, dans la grande majorité des départements étrangers, aucun crédit n'est prévu à cet effet. Toutefois, au cas
aucun crédit n'est prévu à cet effet. Toutefois, au cas où ultérieurement 182 SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1938 une indemnité serait accordée aux Juges de Paix des autres départements, la question pourrait être de nouveau examinée. » Il est bien entendu que MM. les Juges de Paix siégeant en tant que Présidents d'une Commission cantonale en dehors de leur résidence habituelle et dont les réunions ne coïncident pas avec les déplacements prévus pour l'exercice de leurs fonctions judiciaires, ont toujours droit au remboursement de leurs frais de transport et de séjour suivant les tarifs fixés par votre Commission départementale dans