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ne permet pas au stipulant de revenir sur la décision qu'il a prise seul avec la Compagnie d'assurances. Une fois qu'il aurait dit à celle-ci : « Je fais l'affaire de Paul, c'est Paul que je veux assurer », ce serait fini. Avant même que Paul n'eût accepté, le stipulant ne pourrait choisir un autre bénéficiaire; il faudrait attendre que Paul refusât; jusqu'à ce refus, le contrat ne pourrait se réaliser, s'exécuter qu'au profit et pour le compte de Paul. Sans parler même de l'art. 1121 du Code civil qui décide le contraire, je me demande quelle est la loi
décide le contraire, je me demande quelle est la loi qui édicterait cette règle rigoureuse, qui empêcherait le gérant d'affaire de revenir sur sa détermination et de prendre l'affaire pour lui ou pour un nouveau bénéficiaire de son choix, lorsqu'aucune ratification de la première gestion d'affaire n'est encore intervenue. En vain persiste-t-il à objecter qu' « une valeur qu'on peut ainsi reprendre n'est pas sortie du patrimoine » et invoque-t-il en ce sens, la législation romaine en matière de donation à cause de mort. L'art. 1096 du Code civil, tel qu'il est unanimement interprété par la jurisprudence et la doctrine,
qu'il est unanimement interprété par la jurisprudence et la doctrine, contredit cette solution. Il est vrai que Labbé considère les effets attribués à cet égard à la donation entre époux comme tout à fait exceptionnels. « Une donation entre époux est difficile, révocable ad nutum et, néanmoins, faite comme donation entre vifs de biens présents; elle confère à l'époux donataire un droit supérieur à celui des créanciers du donateur. Quoique révocable, elle n'est pas traitée comme donation à cause de mort, mais la décision est dictée par des motifs puissants et tout spéciaux. L'époux gratifié entre vifs est, au regard
et tout spéciaux. L'époux gratifié entre vifs est, au regard du tiers, établi dans la possession et la propriété du bien donné. Les modes habituels de publicité sont employés pour annoncer aux tiers que le bien est sorti du patrimoine de l'époux donateur; la révocation n'est permise que pour protéger les intérêts moraux auxquels ne doivent pas se mêler des intérêts pécuniaires. « Au contraire, dans notre hypothèse, le nom de la femme et des enfants est simplement indiqué dans la police, sans même qu'ils en soient avertis. Ils ne sont investis de rien et l'assuré conserve le droit de
sont investis de rien et l'assuré conserve le droit de révocation, non seulement pour obéir à des motifs d'ordre moral, mais encore afin de pourvoir à ses intérêts pécuniaires. » La réponse m'apparaît facile : en cas de donation entre époux, la révocabilité n'est pas seulement facultative, elle est de droit, indépendante de la volonté exprimée par l'époux donateur, et ce sont, en effet, des motifs d'ordre moral qui ont fait édicter cette révocabilité obligatoire. La révocation n'est, au contraire, possible, en matière d'assurance sur la vie au profit d'autrui, que quand le stipulant a fait des réserves à cet
que quand le stipulant a fait des réserves à cet égard. En ce sens, l'article 1096 du Code civil contient évidemment une disposition contraire au droit commun. Mais quand la révocabilité de la stipulation est insérée dans la police, il y a parfaite similitude entre les deux hypothèses. En ce cas, les tiers ne peuvent avoir connaissance de l'existence de l'assurance, sans apprendre, par la lecture des clauses ordinaires et générales de la police, que le tiers désigné n'est bénéficiaire du capital assuré que sous des conditions résolutoires et que la résolution de ses droits dépend, notamment, de la volonté
la résolution de ses droits dépend, notamment, de la volonté du contractant. Dans les deux hypothèses, la révocabilité a pour motif la sauvegarde d'intérêts de l'assuré et l'époux donateur sont seuls souverains juges, car il s'agit d'apprécier si le bénéficiaire du contrat reste digne et continue d'avoir besoin de la libéralité qui lui est faite jusqu'au jour où il doit en jouir. Dans l'un et l'autre cas, d'ailleurs rassuré et époux donateur peuvent être déterminés à l'exercice de leur pouvoir de révocation par un intérêt personnel et pécuniaire; mais ce droit de révocation n'en est pas moins attaché à leurs
droit de révocation n'en est pas moins attaché à leurs personnes, parce qu'eux seuls sont à même d'apprécier la légitimité morale de son exercice. En résumé, dans aucune libéralité autre que la donation entre époux, il n'existe le même motif de déclarer d'office et de droit cette libéralité révocable. Mais quand cette révocabilité est stipulée dans une assurance au profit d'autrui, il y a identité de raison pour que l'assuré soit personnellement le seul maître de maintenir ou de mettre à néant l'assurance contractée au nom du tiers assuré et la donation des primes dont le paiement est nécessaire pour
la donation des primes dont le paiement est nécessaire pour entretenir cette assurance. Le système de la gestion d'affaire, tel qu'à l'origine au moins l'a conçu Labbé, conduit à de bien singulières conséquences. Voici, par exemple, ce que je lis dans la note insérée au recueil de Sirey sous les arrêts rendus par la Cour de cassation en 1877. « Ce qui est donné, c'est non pas le capital assuré, mais le montant des primes payées par le stipulant. La ratification du contrat d'assurance par le tiers embrasse acceptation de cette libéralité accessoire. Cette donation du montant des primes est,
cette libéralité accessoire. Cette donation du montant des primes est, nous le croyons, révocable jusqu'à l'acceptation, quoique la gestion d'affaire ne le soit pas. L'acceptation est-elle antérieure au décès du stipulant : la donation sera traitée comme une donation entre vifs. L'acceptation est-elle postérieure au décès du stipulant : la donation n'a pas été parfaite du vivant du donateur; l'objet donné n'a pas quitté le patrimoine du donateur avant l'ouverture de la succession. Les créanciers du donateur peuvent exiger que, sur le capital de l'assurance, le montant des primes payées soit restitué à la succession dans la mesure de ce
soit restitué à la succession dans la mesure de ce qui leur est dû. » D'abord Labbé ne nous paraît pas logique : la donation n'était pas parfaite du vivant du donateur; l'offre des primes est tombée avec le décès de l'offrant; il n'y a plus d'offre, il n'y a plus de libéralité. Tel est bien son système. Mais alors ce ne sont pas seulement les créanciers qui peuvent exercer leur droit de gage sur la valeur qui représente le montant des primes. Les héritiers du stipulant, tous ses héritiers, réservataires et non réservataires, ont le droit de réclamer le
réservataires et non réservataires, ont le droit de réclamer le montant des primes versées à la Compagnie d'assurances. Le bénéficiaire, c'est-à-dire le maître, doit les rembourser intégralement aux héritiers du gérant d'affaire. L'acceptation après le décès du stipulant étant le cas de beau (V. ci-dessus, n° 5). Le coup le plus fréquent en pratique, on ne peut s'étonner que, telle qu'elle l'applique, la théorie de Labbé n'ait été suivie par personne. Ce n'est pas la seule inconséquence que l'on puisse relever dans cette théorie. Labbé déclare que si la gestion de l'affaire du tiers assuré est irrévocable, la libéralité qui
de l'affaire du tiers assuré est irrévocable, la libéralité qui a pour objet les primes dues à la Compagnie d'assurances est toujours révocable pendant la vie de l'assuré. Celui-ci demeure, en fait, « le maître de la situation », car il peut, « en cessant de payer les primes, faire évanouir les droits nés du contrat ». S'il en est ainsi, répondrai-je, et il n'en peut pas être autrement, même dans la théorie de Labbé, l'assuré peut, en fait, rendre illusoire la gestion d'affaire en cessant de payer les primes. Il annule ainsi l'assurance contractée au nom du tiers aussi
Il annule ainsi l'assurance contractée au nom du tiers aussi complètement que si, avec moi, on lui reconnaît la faculté de révocation directe. Il est vrai que, d'après Labbé, un parent, un ami du tiers assuré peut, en continuant le paiement des primes, et j'ajoute en remboursant au gérant d'affaire celles payées déjà par celui-ci, entretenir l'assurance. Mais c'est là une intervention providentielle sur laquelle la plupart des tiers assurés ne sauraient compter, et, pratiquement, il faut reconnaître que Labbé, en déclarant que le gérant d'affaire peut cesser de payer les primes et mettre ainsi fin à l'assurance, aboutit indirectement
les primes et mettre ainsi fin à l'assurance, aboutit indirectement au résultat même dont il conteste la validité. En réalité, l'acquisition du capital assuré est étroitement liée au versement des primes à la Compagnie d'assurances; les deux opérations sont confondues, quant à la forme, dans le même acte et indissolubles dans l'intention du stipulant; l'exécution de l'une des obligations synallagmatiques du contrat d'assurance dépend de l'exécution de l'autre; la révocabilité de l'une entraîne donc la révocabilité de l'autre. D'ailleurs, en ce qui me concerne, je considère que la donation des primes, même non acceptée par le tiers assuré, subsiste lors
primes, même non acceptée par le tiers assuré, subsiste lors du décès du stipulant, et cela, non seulement parce qu'elle est accessoire à la gestion d'affaire ayant pour objet le capital assuré, et, ainsi que je viens de le dire, indissolublement liée avec elle, mais surtout parce que les versements de ces primes successivement et périodiquement réalisés par le stipulant au cours de son existence, ne constituent nullement des offres contractuelles faites au tiers assuré, mais des paiements en son acquit opérés avec l'intention de continuer la gestion de son affaire. Il n'y a pas plus offre contractuelle en ce
affaire. Il n'y a pas plus offre contractuelle en ce qui touche la donation des primes, qu'en ce qui a trait à l'acquisition du capital assuré. Mais il me faut entrer ici dans quelques explications. Donner, c'est se dépouiller d'une valeur pour la faire entrer dans le patrimoine d'une autre personne, sans exiger de celle-ci, soit la remise d'une contre-valeur, soit un service, soit une rémunération quelconque appréciable en argent. Il y a deux voies par lesquelles celui qui veut donner peut arriver à cette fin. Il peut le faire par une convention revêtue des formes propres au contrat de
par une convention revêtue des formes propres au contrat de donation ou en déguisant sa libéralité dans un autre contrat. Quand le donateur prend cette voie, la donation est soumise, soit aux règles de forme qui régissent le contrat de donation, soit, au moins, à celles qui concernent le contrat sous lequel est déguisée la libéralité. Mais on peut n'avoir pas en vue une convention à intervenir entre soi et celui qu'on veut gratifier, et néanmoins réaliser une libéralité au profit de celui-ci. On le fait par un simple acte de volonté, et cette manifestation unilatérale de la part du
de volonté, et cette manifestation unilatérale de la part du donateur peut quelquefois suffire à faire entrer la valeur donnée dans le patrimoine de celui qu'on a choisi pour donataire. J'ajoute que, généralement, cette valeur n'y entre que sous la condition résolutoire de son refus de ratification, et que le donateur peut révoquer sa libéralité tant que le donataire n'a pas déclaré vouloir en profiter. Ainsi, par exemple, l'héritier ab intestat le plus proche qui renonce à une succession avantageuse dans l'intention arrêtée qu'e, par suite de sa renonciation, elle soit dévolue par la loi à l'héritier qui le suit
soit dévolue par la loi à l'héritier qui le suit immédiatement dans l'ordre successoral, fait à ce dernier une libéralité dont l'acquisition date provisoirement de la renonciation elle-même. Les droits de l'héritier du second degré seront résolus seulement, s'il renonce à son tour ou si l'héritier du premier degré, revenant sur sa détermination, accepte avant lui la succession à laquelle il avait renoncé. Les effets de ces conditions résolutoires ne doivent d'ailleurs pas être confondus avec la rétroactivité que la loi reconnaît aux acceptations et aux renonciations faites par les héritiers. De même quand, dans un pur esprit de libéralité
héritiers. De même quand, dans un pur esprit de libéralité envers un débiteur, je paie sa dette, cet élément passif de son patrimoine disparaît du jour du paiement, la dette est éteinte, avant même que le débiteur en soit averti. Mais ici encore, selon moi, cette extinction n'est que provisoire; elle ne devient définitive que par l'adhésion du débiteur. Plus généralement l'on peut, en agissant comme gérant l'affaire d'un tiers, lui faire une donation, même à son insu; l'objet de la libéralité lui est immédiatement acquis, mais ne le demeurera que s'il ratifie. Me réferant à ce qui précède, j'aperçois,
que s'il ratifie. Me réferant à ce qui précède, j'aperçois, dans les rapports du bénéficiaire de la police avec le contractant, des actes différents de gestion d'affaire de la part de ce dernier: A. À l'origine, un acte de gestion d'affaire principale à l'effet de faire naître sur la tête du tiers assuré la créance du capital assuré, créance soumise aux conditions résolutoires que l'on sait. B. Ensuite, une série d'actes de gestion d'affaires effectués postérieurement toujours au nom du tiers assuré : je veux parler des primes payées de ses deniers par l'assuré, pendant tout le cours de son
ses deniers par l'assuré, pendant tout le cours de son existence, en vue notamment d'entretenir l'assurance au profit d'autrui et de conserver intacte la créance du tiers au capital assuré. Le fait que ces paiements sont effectués à titre de gestion d'affaire explique que les libéralités qu'ils contiennent puissent être ratifiées après le décès de l'assuré. De leur caractère accessoire et subordonné à l'acte primordial de gestion d'affaire qui, lui, ne constitue en aucune façon une donation, s'induit, à mon sens, la conséquence que, nonobstant l'adage donner et retenir ne vaut, ces libéralités successivement réalisées par l'assuré, durant sa vie,
vaut, ces libéralités successivement réalisées par l'assuré, durant sa vie, peuvent l'être sous la même condition potestative que l'assurance qu'elles entretiennent. Telle est, dans ses grandes lignes, la théorie que j'adopte de l'assurance au profit d'autrui. Je ne l'oppose pas à la théorie de la stipulation pour autrui telle au moins que paraissent la concevoir les arrêts qui reconnaissent au tiers assuré, dès le jour du contrat, un droit acquis sous des conditions résolutoires, au capital assuré; on verra que mon système aboutit logiquement aux principales solutions consacrées par les plus récents arrêts de la Cour suprême; son seul mérite
plus récents arrêts de la Cour suprême; son seul mérite est, à mon sens, d'expliquer rationnellement ces solutions. Ainsi que je l'ai déjà dit, l'admission de la représentation d'une personne par une autre et les principes de notre droit moderne qui veulent que la bonne foi et la complète liberté du juge dans la recherche de la véritable intention des parties, président à l'interprétation de toutes les opérations juridiques, ont eu pour conséquence d'enlever toute portée pratique aux raisonnements qui se placent dans l'hypothèse d'une stipulation faite par quelqu'un, en son propre nom, pour autrui. Je ne crois pas que
son propre nom, pour autrui. Je ne crois pas que dans aucune police un assuré se soit jamais exprimé en ces termes : Je déclare stipuler en mon propre nom le bénéfice de l'assurance pour ma femme ou pour mon fils Paul. Il dit simplement à la compagnie : Sans préjudice des nouvelles instructions que je me réserve de vous donner ultérieurement si mes volontés actuelles se modifient, vous payerez, lors de mon décès, le montant de l'assurance à ma femme ou à mon fils Paul. La police contient une stipulation pour la femme ou pour le fils, je le
stipulation pour la femme ou pour le fils, je le veux bien; elle contient aussi une stipulation subsidiaire au profit de l'assuré ou de ses héritiers; c'est encore certain. Mais si les choses restent en l'état, on ne peut, selon moi, sainement interpréter la clause dont il s'agit qu'en disant que le contractant a stipulé au nom de sa femme ou de son fils, a géré l'affaire du tiers désigné dans la police. Cette théorie se trouve au moins ébauchée dans les motifs d'un jugement rendu le 16 décembre 1891, par le tribunal que j'ai l'honneur de présider. L'espèce était
par le tribunal que j'ai l'honneur de présider. L'espèce était la suivante : Un sieur Le Jeune était décédé, laissant pour veuve commune en biens Francine Déroff, sa seconde femme et, pour héritiers, des enfants de ses deux mariages. Au cours de sa seconde communauté, il avait contracté une assurance de 10,000 francs au profit de Francine Déroff, et la question qui se posait au procès était de savoir si Francine Déroff devait être considérée comme directement créancière de la Compagnie d'assurances au même titre que si elle avait elle-même stipulé le capital assuré, sauf à tenir compte du montant
stipulé le capital assuré, sauf à tenir compte du montant des primes payées, pour le calcul de la quotité disponible, ou si la stipulation faite en sa faveur emportait donation du montant intégral de l'assurance. A cette époque, la majorité des Cours d'appel et la Cour de cassation décidaient la question en ce dernier sens. Le tribunal de Morlaix jugea, au contraire, que le capital assuré n'était pas acquis à la veuve en vertu d'une libéralité et qu'en conséquence il n'en devait pas être tenu compte pour le calcul de la quotité disponible. Les motifs qui suivent résument la doctrine
la quotité disponible. Les motifs qui suivent résument la doctrine que j'ai cru devoir adopter pour expliquer la plupart des effets que la jurisprudence reconnaît aujourd'hui à l'assurance au profit d'autrui : « Attendu que dans notre droit moderne, qui consacre le principe de la représentation d'une personne par une autre, celui qui stipule pour autrui, par exemple s'assure au profit d'un tiers, dans les termes du contrat versés aux débats, doit être généralement présumé avoir stipulé au nom d'autrui, géré l'affaire du tiers qu'il a représenté ; « Attendu qu'en l'espèce les termes dont s'est servi le stipulant :
qu'en l'espèce les termes dont s'est servi le stipulant : « Capital de dix mille francs que la compagnie s'engage « à payer, au décès de M. Le Jeune, à son épouse Francine Déroff. », ne permettent pas de douter que telle a bien été sa ferme volonté.; « Attendu qu'aucun principe de droit ou d'équité ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'une personne stipule un bénéfice au nom d'une autre personne, alors même que cet acte de gestion d'affaire serait unique et étranger à l'administration des biens préexistants de ce tiers. Attendu que dans ce cas il est également hors
tiers. Attendu que dans ce cas il est également hors de conteste que, conformément à la disposition finale de l'article. 1998 du Code civil, le tiers a la faculté de ratifier ou de répudier l'acte de gestion d'affaire accompli en son nom, puisque cet acte ne se rattache à aucune affaire antérieure dont il serait le complément indivisible, mais revêt, au contraire, le caractère d'offre d'une acquisition entièrement nouvelle; « Attendu que cette ratification peut intervenir à toute époque, même après le décès du gérant d'affaire, et, quand elle intervient, rétroagit au jour de la convention; que même et plus
rétroagit au jour de la convention; que même et plus exactement, si l'on analyse l'effet de la gestion d'affaire, il faut dire que dès le jour de l'acte de gestion, et à l'insu même du maître, celui-ci devient propriétaire du droit stipulé en son nom, sous la condition résolutoire de sa répudiation; d'où il suit que jusqu'à ce que le maître prenne parti, le gérant est lui-même propriétaire du même droit sous la condition suspensive subordonnée au même événement; qu'ainsi c'est sous cette alternative que, par la nature des choses, dans une gestion d'affaire de cette sorte, celui qui stipule
dans une gestion d'affaire de cette sorte, celui qui stipule pour un tiers à l'insu de celui-ci, stipule inversement pour lui-même. « Attendu que si une pareille stipulation est essentiellement faite sous cette condition tacite, on ne voit pas pourquoi elle ne comporterait pas les autres conditions qu'il plaît au stipulant d'y ajouter, les quasi-contrats devant être, en principe, susceptibles de recevoir les mêmes modalités que les contrats. « Attendu que, parmi ces conditions, il est licite au stipulant de en introduire qui dépendent de sa volonté, telle que la faculté de révoquer le droit conféré au tiers, puisque, d'une
faculté de révoquer le droit conféré au tiers, puisque, d'une part, la gestion d'affaire, bien qu'à titre gratuit et connexe, dans certains cas, à un contrat accessoire de donation, ne constitue pas par elle-même une libéralité et que, d'autre part, il ne s'agit pas d'une condition purement potestative, son accomplissement pouvant n'être plus, d'un moment à l'autre, au pouvoir du stipulant. « Attendu qu'il importe ici de rappeler qu'aucune circonstance de fait n'empêche le gérant qui ne s'est pas immiscé dans l'administration du patrimoine du maître, de se réserver de reprendre pour son compte personnel ou pour celui d'une autre
reprendre pour son compte personnel ou pour celui d'une autre personne l'affaire qu'il traite originairement au nom du maître; qu'une pareille réserve est même de l'essence de ces sortes de gestions et doit toujours y être sous-entendue. « Attendu que ce pouvoir de révocation réservé par le stipulant et l'obstacle que met celui-ci, soit en fait, soit en droit, à une action en fait, soit en droit, à une ratification immédiate de la part du maître, sont non seulement licites en l'absence de disposition légale qui les défende, mais, d'autant plus naturellement admissibles que, par une libéralité accessoire, le gérant
plus naturellement admissibles que, par une libéralité accessoire, le gérant a contracté l'obligation personnelle d'acquitter les charges du contrat consenti avec le promettant et qu'ainsi l'affaire traitée ne comporte aucun aléa préjudiciable au maître. « Attendu que cette analyse de la stipulation pour autrui en matière d'assurance sur la vie au profit d'un tiers, concorde avec les déductions que la jurisprudence tire du texte de l'art. 1121 du Code civil; qu'en outre, elle démontre que, selon la volonté du stipulant, c'est bien le bénéficiaire de l'assurance qui est le véritable assuré, et que le droit au bénéfice de l'assurance lui
assuré, et que le droit au bénéfice de l'assurance lui complète, même à son insu, du jour du contrat, comme s'il l'avait lui-même stipulé, sans que vis-à-vis des héritiers et créanciers du stipulant, il puisse être considéré comme le donataire direct ou indirect du capital assuré. « Attendu que, par suite, lorsqu'après le décès du stipulant, intervient la ratification du bénéficiaire de l'assurance, et que toutes les conditions résolutoires auxquelles était soumis son droit ont cessé de pouvoir s'accomplir, il est vrai de dire que le stipulant, étant toujours resté de son vivant gérant d'affaire, se trouve n'avoir jamais ni
de son vivant gérant d'affaire, se trouve n'avoir jamais ni diminué son propre patrimoine, ni même manqué de l'augmenter du montant du capital assuré, puisque, dans l'hypothèse qui se réalise, il n'a ni contracté à son profit, ni refusé d'accepter aucune offre faite à lui-même. » Dans une matière offrant plusieurs points de ressemblance avec celle-ci, quand un patron assure ses ouvriers contre les risques du travail auquel il les emploie, plusieurs arrêts de Cours d'appel et des arrêts même de la Cour de cassation déclarent qu'il gère l'affaire de ses ouvriers et que c'est en vertu de cet acte
ses ouvriers et que c'est en vertu de cet acte de gestion d'affaire que les ouvriers, en cas d'accident, ont une action directe contre la Compagnie d'assurances. Ils reconnaissent que si le patron entretient l'assurance à l'aide de ses ressources personnelles, il peut, alors que les ouvriers n'ont pas encore ratifié sa gestion, cesser de payer les primes et annuler l'assurance (V. notamment, dans le recueil de Sirey, la note insérée sous les arrêts rendus le 4 février 1895 par la Cour de Limoges et le 2 juillet de la même année par la Cour de Nîmes, S. 97, 2,