jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
accueillir favorablement aujourd’hui une demande de subvention que j’avais, au nom de votre 108 Commission, fait renvoyer à l’Administration avec avis favorable au cours de la séance du 30 décembre 1936. Je regrette seulement que la Commission du budget n’ait pas cru devoir retenir la proposition de la 108 Commission, qui tendait à accorder 40.000 francs à une œuvre qui rend de signalés services à la population malheureuse de nos quartiers populaires du 20e arrondissement, et qui est digne à tous égards de la sollicitude de notre Assemblée. M. le Président. Je mets aux voix les conclusions présentées par M.
Président. Je mets aux voix les conclusions présentées par M. Le Villain, au nom de la Commission du budget. Adopté (1936, P. 1073). 40. Souscription à « l’Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». M. Levillain, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renouveler la souscription habituelle, à savoir 25 exemplaires, de « l’Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales », 112, boulevard Rochechouart à Paris (18e), au prix de 30 francs le pli, prix brut, et sous déduction de 33 % . Adopté (1937, C.
et sous déduction de 33 % . Adopté (1937, C. ). 41. — Renvoi, avec avis favorable, à la Commission du budget, du rapport et du contrôle, d’une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne. — Relèvement de dénomité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l’État de 80 % de cette indemnité. M. Georges Marrane, au nom de la 10e Commission. — Messieurs, par note (N° 1
de la 10e Commission. — Messieurs, par note (N° 1 en date du 19 janvier 1937), nous avons rendu compte d’une visite faite dans un certain nombre de centres de rééducation professionnelle pour chômeurs de la région parisienne. À cette note, étaient annexés les éducateurs de 1936, loi du 30 octobre 1935 et du 3 juillet déterminant les conditions de fonctionnement et de contrôle de ces centres. Sur notre proposition, vous avez bien voulu, dans votre séance du 10 mars, voter en faveur des chômeurs de Paris et banlieue, admis au centre de rééducation, le maintien des majorations communales, l’attribution
au centre de rééducation, le maintien des majorations communales, l’attribution d’une majoration supplémentaire de 5 francs par journée de travail dans les centres. Au cours de la séance du 10 mai, le Conseil général avait également exprimé le vœu qu’un centre de rééducation professionnelle soit créé dans la région parisienne. Ce vœu a reçu satisfaction, puis le 1er mai dernier, l’Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes créait un centre à l’adresse 94, rue d’Angoulême, et que en juin 1937 le Comité pour la formation professionnelle des jeunes chômeurs ouvrait celui du 192, avenue de Clichy. Note d'ailleurs, dans la
celui du 192, avenue de Clichy. Note d'ailleurs, dans la date de cette 19 janvier, que les centres existants existaient déjà à l’époque avaient été créés dans le but de procurer des ouvriers qualifiés à des entreprises industrielles travaillant directement ou indirectement pour les industries de la Marine ou de l’Air, ou de ceux décentralisés, s’étaient installés à Paris, nous déplorions que le ministère de l’industrie n’ait pas cru devoir s’intéresser à la question des chômeurs à titre général. Nous avons eu le plaisir de voir notre gouvernement, dans le décret du 3 avril 1937, les services administratifs du département
décret du 3 avril 1937, les services administratifs du département du Travail devenus seuls compétents pour provoquer la création, où ils seraient jugés nécessaires, de tels centres et en contrôler le fonctionnement et le décret du 4 juin 1937 instituait un service de reclassement professionnel. Surtout, nous savons que M. Philippe Seret, Sous-secrétaire d’État au Travail, a pris depuis son arrivée rue de Grenelle les questions de main-d’œuvre et de l'emploi des chômeurs. À l'heure actuelle, on procède, sur ses indications à un recensement qualificatif des sans-travail qui permettra d’avoir des données précises tant en ce qui concerne l’état physique
des données précises tant en ce qui concerne l’état physique et les aptitudes générales et professionnelles des chômeurs, que leurs aptitudes générales et professionnelles. Illusion de tous les textes concernant la main-d'œuvre est également poursuivie travail en quelque sorte la charte du le contrat. Néanmoins, le problème à résoudre est resté le même : trouver des emplois pour les chômeurs décidés à s'engager, d'acquérir la qualification nécessaire pour tenir les emplois vacants dans les zones où il y a pénurie d'ouvriers ; fournir à certaines industries la main-d'œuvre dont elles ont besoin ; et inciter aux chômeurs qui appartiennent à
ont besoin ; et inciter aux chômeurs qui appartiennent à des professions dans lesquelles on ne subventionne qu'à long délai une reprise d'activité d'acquérir un nouveau métier leur donner des chances d'embauchage plus rapide ; et proroger les services de placement et d'aide à la main-d'œuvre disposer le possible de continuer, comme on fait jusqu'ici, à considérer dans notre législation le chômage comme un phénomène passager. Il tend à devenir un phénomène permanent mais réductible. Il convient donc de rendre toutes les mesures susceptibles de réduire le plus possible. Après un certain nombre de travailleurs, les uns ont pu, depuis
un certain nombre de travailleurs, les uns ont pu, depuis quelques mois, retrouver place parmi les producteurs, l'ensemble de ceux qui restent au chômage sont également capables de devenir bons ouvriers qualifiés et d'être placés dans les professions où les offres d'emploi sont plus nombreuses que les demandes de main-d'œuvre. Physique, on met à leur disposition des moyens suffisants pour la perfectionnement technique. La cessation du travail et du chômage permet de continuer l'enquête. Cet effort de continuer l'enquête est une condition nécessaire pour la résolution du problème du chômage. De mon côté, appelé à remplacer M. Fournier London, en
De mon côté, appelé à remplacer M. Fournier London, en qualité de président et de secrétaire de l'Assemblée départementale, j'ai recueilli sur l'organisation de l'aide aux chômeurs en Grande-Bretagne des renseignements détaillés consignés dans l'annexe n° 3 à la proposition imprimée (Imp. n° 72 de 1937). Vous trouverez également en annexe à cette proposition : le rapport présenté en février dernier au V. Congrès des offices départementaux et municipaux de placement et les vœux émis par ce congrès en ce qui concerne la lutte contre le chômage par le reclassement professionnel des chômeurs (annexe n° 4) et le rapport présenté
professionnel des chômeurs (annexe n° 4) et le rapport présenté en septembre au congrès constitutif de la Fédération nationale des services publics de placement avec les vœux émis par ce congrès sur la même question (annexe n° 5). Les résultats obtenus en matière de rééducation professionnelle des chômeurs de France ne sauraient certes, en aucune façon, être comparés à ceux enregistrés chez nos amis d'outre-Manche. En effet, au 23 septembre dernier, le nombre des élèves réclassés dans les divers centres de rééducation depuis l'ouverture de ces centres s'élevait au total de 284. Compte tenu des 480 chômeurs qui étaient en
de 284. Compte tenu des 480 chômeurs qui étaient en stage à la même époque, on peut dire que 800 chômeurs environ auront été rééduqués à la fin de l'année, et cela pour toute la France. Ces résultats apparaissent comme peu importants eu égard au nombre total des chômeurs secourus et si l'on songe que les industriels français réclament des milliers d'ouvriers qualifiés et que les services du ministère du Travail ont à statuer quotidiennement sur des demandes de dérogation à la semaine de quarante heures ou d'introduction de main-d'œuvre étrangère. Voici en effet d'après les documents officiels, quel a
étrangère. Voici en effet d'après les documents officiels, quel a été le nombre des travailleurs étrangers introduits en France et rapatriés : Deuxième trimestre 1935 : admis, 11.312 ; rapatriés, 15.043; Deuxième trimestre 1936 : admis, 14.322 ; rapatriés, 7.799 ; Deuxième trimestre 1937 : admis, 27.092 ; rapatriés, 2.207. Les 27.092 travailleurs étrangers dont l'admission a été autorisée au cours du deuxième trimestre de cette année se répartissaient comme suit : Industrie : Mines de fer, 1 ; mines de charbon, 124 ; carrières, 40 ; métallurgie, 96 ; terrassement, construction, 39 ; produits chimiques, 5 ; textiles, étoffes,
terrassement, construction, 39 ; produits chimiques, 5 ; textiles, étoffes, vêtements, 6 ; industrie du bois, 3 ; briqueteries, 349 ; industries du cuir, 1 ; gens de maison, 82; manœuvres non spécialisés, 58 ; artistes. 58 ; monteurs, 81 ; hôtellerie, 8 ; professions libérales, 3 ; divers, 40 ; total, 294. Agriculture : Cultivateurs, 187; charretiers, 1; hommes toutes mains, 3.814 ; bergers, 24 ; bonnes de ferme, 5.356; betteraviers, 8.761 ; bûcherons, 1.296; métayers et fermiers, 109; fromagers, 4 ; saisonniers, 6.546 ; total, 26.098. Il n'est pas douteux qu'il eût été possible de trouver parmi les
pas douteux qu'il eût été possible de trouver parmi les chômeurs bénéficiaires des secours, un nombre suffisant d'ouvriers qualifiés ou susceptibles d'acquérir un nouveau métier pour faire face, en partie du moins, à ces besoins de main-d'œuvre. Il convient de noter toutefois que l'expérience tentée pour la rééducation professionnelle des chômeurs avait pour but essentiel de procurer cette main-d'œuvre qualifiée aux seuls industriels travaillant pour la défense nationale. Cette expérience, si réduite qu'elle ait été, présente cependant un gros intérêt, en ce sens qu'elle a permis notamment de se rendre compte exactement des écueils à éviter dans la rééducation, d'apercevoir
compte exactement des écueils à éviter dans la rééducation, d'apercevoir aussi que nombre de sans travail ne sont ni rééducables comme ouvriers qualifiés, ni utilisables comme manœuvres à cause de leur état de déficience physique ou morale, de toucher du doigt enfin la nécessité de la réglementation du placement, de l'embauchage et du débauchage et aussi de la collaboration, dans toutes ces matières, des élus, de l'Administration et des organisations patronales et ouvrières qualifiées. L'heure est venue, dans ces conditions, d'organiser des centres de remise en état physique pour les chômeurs débilités par une longue inaction et des privations de
chômeurs débilités par une longue inaction et des privations de tous ordres, d'intensifier, dans toute la mesure nécessaire, les centres de rééducation pour les industries de la métallurgie, d'en ouvrir de nouveaux ou d'étendre ceux existants pour la préparation aux métiers dans lesquels on réclame des professionnels. Ces centres devraient être gérés par l'Administration et fonctionner avec la collaboration d'une Commission comprenant des représentants des Assemblées élues, des fonctionnaires des services de placement et de main d'œuvre et des organisations syndicales qualifiées de patrons et d'ouvriers. Il conviendrait notamment qu'ils fussent dirigés par des fonctionnaires ayant le sens social développé,
fussent dirigés par des fonctionnaires ayant le sens social développé, connaissant la mentalité ouvrière et les difficultés que rencontre le chômeur désireux de faire un effort pour se reclasser et qui a besoin, pour surmonter ces difficultés, d'être encouragé et guidé avec bienveillance. Il est indispensable également que les chômeurs envoyés en rééducation en province trouvent sur place des facilités pour se loger convenablement à des prix raisonnables et pour utiliser leurs loisirs d'une manière intéressante. La question ne se pose pas pour les centres de la Seine, les chômeurs qui y sont admis vivant en général en famille. Elle
qui y sont admis vivant en général en famille. Elle est primordiale, par contre, pour les célibataires envoyés en province, obligés de vivre à l'hôtel et ne disposant d'aucun argent de poche. Les chômeurs admis dans les centres devraient en somme bénéficier d'avantages spéciaux leur permettant de faire face aux besoins essentiels d'une vie normale et à ce sujet, nous vous demandons de porter de 5 à 8 francs l'allocation attribuée depuis mars dernier aux chômeurs du département de la Seine et d'émettre un vœu pour que l'Etat prenne en charge la totalité de cette allocation. L'organisation de la remise
charge la totalité de cette allocation. L'organisation de la remise en état physique et de rééducation professionnelle des chômeurs est évidemment d'ordre national. Nous vous avons signalé plus haut que le ministère du Travail et plus spécialement le sous-secrétariat d'Etat de ce département préparaient une série de textes destinés à faciliter et à coordonner sur le plan national l'action entreprise régionalement d'une façon quelquefois incohérente. La région parisienne est, en tout cas, intéressée au premier chef à la solution rapide et efficace du problème de la main-d'œuvre, puisqu'elle compte à elle seule plus de 51 % des chômeurs secourus et
elle seule plus de 51 % des chômeurs secourus et que le pourcentage des sans-travail atteint 3,49 % de la population à Paris et 3,74 % en banlieue. Il y avait en effet au 16 décembre dernier : Pour la France entière : 345.096 chômeurs inscrits (245.443 hommes et 99.653 femmes) ; Pour Paris : 98.915 chômeurs inscrits (60.365 hommes et 38.550 femmes) ; Pour la banlieue : 79.863 chômeurs inscrits (53 309 hommes et 26.554 femmes), soit pour la Seine 178.778 chômeurs inscrits, dont 113.674 hommes et 65.104 femmes, soit 3,60 % de la population totale. Nous avons jusqu'à
soit 3,60 % de la population totale. Nous avons jusqu'à ce jour aidé nos chômeurs à vivre, sans plus. L'heure est venue de leur permettre de sortir définitivement de leur misère, de reprendre dans la société un rôle actif. Nous sommes assurés à ce sujet du concours du ministère du Travail et nous devons obtenir que l'Etat nous accorde une aide financière importante. Les budgets du département de la Seine, de la Ville de Paris et des communes de banlieue, qui supportent depuis de longues années des charges extrêmement lourdes — que la cherté croissante du coût de la vie
— que la cherté croissante du coût de la vie nous obligera à augmenter encore — ne pourront que profiter de cette nouvelle méthode d'assistance aux chômeurs. Nous pourrons, en outre, ainsi dépointer plus aisément les paresseux et les resquilleurs, qui ne sont d'ailleurs qu'un petit nombre, pour le plus grand profit de tous ceux — et ce sont de beaucoup les plus nombreux — qui ont conservé le désir de s'instruire et de se perfectionner, le goût de l'effort et du travail régulier. Nous vous soumettons, en conclusion, deux projets de délibération. Voici le premier de ces projets de
projets de délibération. Voici le premier de ces projets de délibération ; « Le Conseil général, « Vu la proposition présentée par M. Georges Marrane et plusieurs de ses Collègues, membres de la 10° Commission ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Marrane, au nom de la 10° Commission, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à étudier dans le plus bref délai, en accord avec les services du ministère du Travail, la création pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne : « 1° D'un Centre de remise
la région parisienne : « 1° D'un Centre de remise en état physique et moral ; « 2° D'un Centre de perfectionnement, de rééducation et de formation professionnelle ; « 3° D'un centre de préparation aux emplois domestiques. « Art 2. — Ces centres devront être gérés par l'Administration et fonctionner avec la collaboration d'une Commission paritaire comprenant des représentants du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, des Services publics de placement et de main-d'œuvre et des organisations syndicales qualifiées de patrons et ouvriers. » Nous vous en demandons le renvoi à l'Administration avec avis
Nous vous en demandons le renvoi à l'Administration avec avis favorable. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi à l'Administration est prononcé, avec avis favorable (1937, C.). M. Georges Marrane, rapporteur. — Voici le second projet de délibération, qui comporte un vœu, et dont nous vous demandons l'adoption : « Le Conseil général, « Vu la proposition présentée par M. Georges Marrane et plusieurs de ses collègues, membres de la 10° Commission ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Marrane, au nom de la 10° Commission, « Délibère : « L'allocation spéciale attribuée
la 10° Commission, « Délibère : « L'allocation spéciale attribuée en vertu de la délibération du 10 mars 1937 aux chômeurs de la Seine admis dans les centres de rééducation professionnelle, est portée de 5 à 8 francs à dater du 1er janvier 1938. « Emet le vœu : « Que l'Etat prenne en charge la totalité des dépenses résultant des avantages spéciaux accordés aux chômeurs admis dans les centres de rééducation professionnelle. » M. le Président. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1937, C.). 42. — Maison départementale de retraite Favier, à Bry-sur-Marne. — Fonctionnement en 1936. —
de retraite Favier, à Bry-sur-Marne. — Fonctionnement en 1936. — Budget de 1938. M. Léon Mauvais, au nom de la 38 Commission. Messieurs, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de 1938 de la Maison départementale de retraite Favier, à Bry-sur-Marne, et de vous fournir quelques renseignements sur le fonctionnement de cet établissement pendant l'année 1936. Le nombre de pensionnaires s'est maintenu aux environs de 260. Je rappelle que depuis l'ouverture des nouveaux bâtiments en 1933, la moyenne des présences a été de : 228 en 1933, 269 en 1934, 267 en 1935. En conformité des
1933, 269 en 1934, 267 en 1935. En conformité des décisions du Conseil général, les pensionnaires peuvent être admis à partir de l'âge de 60 ans. Or, actuellement dans la proportion des quatre cinquièmes, les pensionnaires ont dépassé l'âge de 70 ans et dans celle de la moitié, ils ont plus de 75 ans. Au cours de l'année 1936, l'état sanitaire s'est maintenu assez satisfaisant grâce aux soins vigilants prodigués aux pensionnaires par les services médicaux. Deux appareils de T. S. F. provenant de dons procurent des auditions d'actualités. Un phonographe avec pick-up et de nombreux disques, égale les soirées
phonographe avec pick-up et de nombreux disques, égale les soirées d'hiver et pendant l'été répand ses flots d'harmonie aux pensionnaires installés dans le parc. Un appareil cinématographique sonore et parlant est installé dans une salle de repos. Les séances ont lieu à peu près tous les mois et sont suivies avec intérêt par tous les pensionnaires. Outre les actualités, chaque séance comprend un dessin animé et soit un grand film lyrique ou de comédie ayant été projeté dans les salles des plus grands cinémas par ses soins. Les jardins sont bien entretenus. Quelque soin qu'on donne au potager, son rendement
bien entretenus. Quelque soin qu'on donne au potager, son rendement est de plus en plus faible, sa suppression a été décidée et il se transforme en jardin d'agrément. Abordons à présent l'examen du compte financier de l'exercice 1936. Les dépenses y figurent pour une somme totale de 1.528.448 francs contre un chiffre global de recettes de 976.536 francs. L'augmentation des recettes résulte principalement du paiement de l'élévation du prix des pensions. Le paiement des frais de pension, qui est le facteur le plus important des recettes, produit 835.295 francs. Les dépenses de personnel ont atteint le chiffre total de 669.839
dépenses de personnel ont atteint le chiffre total de 669.839 francs, contre 688.170 francs en 1935. La diminution de 18.330 francs provient de l'application des décrets-lois pendant le premier trimestre de l'année. Par contre, les dépenses d'alimentation ont augmenté à 437.989 francs contre 395.480 francs en 1935. La différence résulte surtout de l'augmentation des prix de la viande et des comestibles divers. Les frais divers de fonctionnement, soit 263.132 francs, sont en augmentation de 50.709 francs sur ceux de 1935 en raison des majorations diverses de prix qui se sont faites sentir au cours du deuxième semestre. Les résultats du
faites sentir au cours du deuxième semestre. Les résultats du compte font ressortir un prix de revient définitif en 1937, soit une augmentation de 0 fr. 35 sur l'exercice 1936. En déduisant du chiffre des dépenses les recettes encaissées, la différence, divisée par le nombre de journées de présence des pensionnaires, soit 94.670, fait ressortir 5 fr. 82 pour la charge journalière du Département par pensionnaire, alors qu'en 1935 cette charge était de 5 fr. 52. La différence est de peu d'importance en tenant compte de la hausse des prix intérieurs au cours du deuxième semestre 1936. Voici maintenant le
intérieurs au cours du deuxième semestre 1936. Voici maintenant le budget primitif 1938. Le projet de budget pour l'année 1938 a été établi en considérant l'établissement fonctionnant à plein effectif, c'est-à-dire avec une population de 300 vieillards. Les dépenses personnelles constatées au compte de 1936 sont élevées à 669.839 francs. Pour 1938, la prévision atteint le chiffre de 997.330 francs. La différence provient de l'augmentation numérique des agents du personnel résultant de l'application de la loi de quarante heures, du supplément temporaire de traitement, de la majoration de l'indemnité de résidence. Quant aux dépenses de matériel, elles sont évaluées à
résidence. Quant aux dépenses de matériel, elles sont évaluées à 1.192.500 francs, elles comprennent une augmentation de 343.500 francs en raison des augmentations nécessitées par l'augmentation des prix de main-d'œuvre et des matières premières. Les recettes à envisager du fait du paiement des frais d'hospitalisation et de l'attribution de certains avantages de nature qui leur sont consentis ont un chiffre de 934.750 francs, les autres recettes afférentes aux legs faits en faveur de la Fondation se trouvent supérieures à celles provenant du legs Jollin, inscrit au Département de la Seine (Hôpital Favier) pour son légataire universel. Le budget primitif de
(Hôpital Favier) pour son légataire universel. Le budget primitif de 1938 se présente donc en suit : recettes, 957.262 francs; dépenses : personnel, 997.330 francs; matériel, 1.192.500 francs; totale, 2.189.830 francs. Pouvez-vous accepter ces fixations, nous vous remercions, Messieurs, au nom de votre Commission, d'adopter le projet de délibération suivant: Le Conseil général, sur le rapport présenté par M. Léon Albin, au nom de la 3e Commission, Délibère : Telle heure et telle minutes approuvent les propositions budgétaires contenues dans ledit rapport et affectées aux recettes et dépenses pour l'exercice 1938 de la Maison départementale de retraite, Fondation Favier, à
1938 de la Maison départementale de retraite, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne. travail de la 48e Commission, je vous ai tenu des conclusions conformes. Après l'examen du service et résultat de l'exercice 1936, la 48e Commission, au nom de la 48e Commission, M. le Préfet de la Seine, conformément au décret du service de l'Assistance médicale gratuite du fonctionnement de l'année 1936, pour le compte, conformément à l'arrêté du service de l'Assistance médicale gratuite du fonctionnement de l'année 1936, pendant l'année 1936, le décernement de M. le Préfet en date du 1er février 1937 précise que le montant des dépenses pour
1er février 1937 précise que le montant des dépenses pour le service de l'Assistance médicale gratuitement s'élève à la somme de 120 millions 10 francs et que l'augmentation marquée résulte par rapport à l'exercice précédent se justifie, en particulier, par le règlement de la créance de l'Assistance publique de Paris sur le Département évaluée, comme je viens de l'exposer tout à l'heure, à la somme de 32.954.959 fr. 57. La progression des dépenses s'explique d'ailleurs par les conséquences de la crise et la persistance du chômage. Dans son mémoire, M. le Préfet reconnaît que l'augmentation n'a rien d'anormal. On peut