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accordée qu'aux conditions suivantes : 1° La personne intéressée doit indiquer à l'autorité sanitaire son nom, son lieu de destination et son domicile; 2° Elle doit consentir à se présenter et à se soumettre à la surveillance médicale pendant la période prévue. Écrit et dans les conditions qui lui seront fixées ; 3° La localité doit être jugée, par l'agent de la santé, en situation d'assurer convenablement la surveillance médicale. Si la permission est accordée, il est délivré à la personne intéressée, par les soins du service sanitaire du port, un passeport sanitaire individuel, qui doit être présenté par elle
un passeport sanitaire individuel, qui doit être présenté par elle au médecin de son lieu de destination, le jour même de son arrivée audit lieu. En même temps qu'elle délivre ce passeport à l'intéressé l'autorité sanitaire adresse à l'autorité administrative (maire, chef de province, de circonscription, de district, de canton, commandant de cercle, etc.) de son lieu de destination, un avis confidentiel qui sera transmis, immédiatement au médecin dûment qualifié pour exercer son contrôle sur l'assujetti, pendant la durée prévue par le passeport. l'excution des prescriptions imposées ne paraît pas devoir être assurée dans des conditions satisfaisantes, ou : si
devoir être assurée dans des conditions satisfaisantes, ou : si la personne intéressée refuse de se conformer aux dispositions des alinéas 1° et 2° ci-dessus, l'autorité sanitaire peut la retenir en observation ou la diriger sur un endroit désigné, pour y être soumise à la surveillance médicale pendant la période déterminée. Art. 85. Dans tous les cas où la surveillance est prescrite par le présent règlement, elle ne peut être appliquée qu'exceptionnellement aux indigènes et aux indigents de toute nationalité, lesquels doivent être soumis à l'observation, à moins qu'ils ne présentent les références ci-dessus spécifiées, et que celles-ci ne soient
présentent les références ci-dessus spécifiées, et que celles-ci ne soient trouvées insuffisantes. Les embarcations et goélettes montées et armées par des nations sont soumises, dans les cas visés aux articles 62 à 73, à une observation, dont la durée est fixée par l'autorité sanitaire en conformité des prescriptions contenues dans lesdits articles; elles sont groupées dans des postes sanitaires, les papiers de bord leur sont retirés. Elles de peste ou de choléra, ces embarcations, les effets d'usage des passagers et de l'équipage, les marchandises et objets susceptibles sont soumis obligatoirement à la désinfection. Art. 86. Les personnes qui ont été
à la désinfection. Art. 86. Les personnes qui ont été chargées de la désinfection, totale ou partielle, d'un navire infecté, qui ont procédé, avant ou pendant la désinfection de ce navire, au déchargement et à la désinfection des marchandises, ou qui sont restées à bord pendant l'accomplissement de ces opérations, sont, à partir de la fin des désinfections, l'objet d'une surveillance dont la durée est au moins égale au temps d'incubation de la maladie envisagée. Section 17.,— Mesures aux frontières de terre. Art. 88. Il ne doit pas être établi de quarantaines frontières. Seules, les personnes présentant les symptômes de
de quarantaines frontières. Seules, les personnes présentant les symptômes de peste, de choléra ou de fièvre jaune, ou d'autres affections graves ou transmissibles (art. 2), peuvent être retenues aux frontières. En ce qui concerne les indigènes, les gouverneurs ont le droit de constituer des camps d'observation, s'ils le jugent nécessaire, et d'y retenir, pour une période dont ils fixent la durée, les voyageurs considérés comme suspects; ces derniers peuvent être astreints, suivant les circonstances, à la vaccination anticholérique, antipésteuse ou antivariolique, ou, pour les personnes atteintes de trypanosomiase, à une injection stérilisante d'atoxyl, avant de recevoir l'autorisation de pénétrer sur
injection stérilisante d'atoxyl, avant de recevoir l'autorisation de pénétrer sur le territoire de la colonie. Ces dispositions n'excluent pas le droit, pour chaque colonie, de fermer au besoin une partie de ses frontières. Art. 89. Il importe que les voyageurs soient soumis, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance de la part du personnel des chemins de terre. Art. 90. L'intervention médicale se borne à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades. Si cette visite se fait, elle est combinée, autant que possible, avec la visite douanière, de manière que les
que possible, avec la visite douanière, de manière que les voyageurs soient retenus le moins longtemps possible. Les personnes visiblement indisposées sont seules soumises à un examen médical approfondi. Art. 91. Dès que les voyageurs, venant d'un endroit contaminé, seront arrivés à destination, ils seront soumis à une surveillance, qui ne devra pas dépasser, à compter de la date du départ, cinq jours, s'il s'agit de peste ou du choléra, et six jours s'il s'agit de fièvre jaune. Art. 92. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages, ne peuvent être retenues aux frontières. S'il
et des bagages, ne peuvent être retenues aux frontières. S'il arrive qu'une de ces voitures soit contaminée, ou ait été occupée par un malade atteint de peste ou de choléra, elle sera détachée du train, pour être désinfectée le plus tôt possible, il en sera de même pour les wagons à marchandises. Art. 93. Les règlements du trafic frontière et des questions inhérentes à ce trafic, notamment celles concernant le passage aux frontières du personnel des chemins de fer et de la poste, ainsi que l'adoption des mesures exceptionnelles de surveillance, seront établis par les gouverneurs des colonies intéressées, d'accord
surveillance, seront établis par les gouverneurs des colonies intéressées, d'accord avec les pays limitrophes. Art. 94. Le régime sanitaire des voies fluviales sera réglé par des arrangements spéciaux à intervenir entre les gouverneurs des colonies intéressées et ceux des pays étrangers riverains. TITRE VII. Mesures prophylactiques pouvant être appliquées à certaines maladies transmissibles et importables, autres que la peste, le choléra et la fièvre jaune (art. 2 du présent décret). TYPHUS EXANTHEMATICUS. Art. 95. Mesures à prendre dans le port contaminé : 1° Recommander la propreté corporelle. Visite de l'équipage. Épuration soigneuse de tout homme d'équipage trouvé porteur de poux
Épuration soigneuse de tout homme d'équipage trouvé porteur de poux ; 2° Désinfection des locaux d'habitation, des objets de literie, des vêtements. Art. 96. Mesures à prendre au départ : 1° Visite médicale des passagers, éviction des cas courants ou suspects ; 2° Épouillage des passagers suspects et désinfection de leurs bagages ; Autant que possible, la visite médicale des passagers et la désinfection de leurs bagages seront effectuées à terre, avant l'embarquement. Art. 97. Mesures à prendre pendant la traversée : 1° Isolement des cas suspects ou confirmés. Veiller à ce que les malades, leur entourage et les personnes
à ce que les malades, leur entourage et les personnes chargées de leur donner des soins soient indemnes de poux. Affecter au traitement des malades et des suspects, de préférence les personnes immises par une première atteinte. Désinséctisation des locaux d'isolement, des objets de literie, linges et vêtements. Art. 98. Mesures à prendre à l'arrivée : 1° Visite médicale; 2° Au cas où le navire n'a présenté pendant la traversée et ne présente à l'arrivée aucun cas confirmé ou suspect de typhus exanthématique, recherche des porteurs de poux. Les porteurs reconnus sont soumis aux mesures jugées nécessaires par l'autorité sanitaire.
reconnus sont soumis aux mesures jugées nécessaires par l'autorité sanitaire. Les personnes indemnes de parasites sont débarquées sans formalités, si le navire a quitté la circonscription contaminée depuis un délai de plus de douze jours. Si le navire a quitté la circonscription contaminée depuis moins de douze jours, ils sont débarqués sous le régime du passeport sanitaire pendant un délai laissé à l'appréciation de l'autorité sanitaire; 3° Au cas où le navire aurait présenté, pendant la traversée, ou présenterait, à l'arrivée, des cas suspects ou confirmés de typhus exanthématique, les malades sont débarquées sur les indications de l'autorité sanitaire, à
malades sont débarquées sur les indications de l'autorité sanitaire, à charge par le navire de fournir les moyens de débarquement. Les passagers suspects ou reconnus porteurs de poux sont soumis aux mesures jugées nécessaires par l'autorité sanitaire; les passagers notoirement sains et indemnes de poux sont débarqués sous le régime du passeport sanitaire (durée maximale de la surveillance : douze jours). 4° Désinsectisation du navire et des parties du navire susceptible de receler des poux. 5° Admission immédiate du navire à la libre pratique, sous le régime de la surveillance sanitaire, applicable pendant toute la durée du séjour dans le
sanitaire, applicable pendant toute la durée du séjour dans le port. Art. 99. Typhus récurrent. Les passagers provenant d'un port contaminé par le typhus récurrent, à allure épidémique, pourront être soumis aux formalités suivantes: Au départ : 1° visite médicale, entraînant l'éviction des cas suspects ou confirmés; 2° fouille, effectuée avant l'embarquement et attestée par un certificat délivré par l'autorité sanitaire. Pendant la traversée: 1° isolement des suspects et des malades, qui seront soumis à un traitement approprié; 2° désinfection des locaux d'isolement, des objets de literie, linges et vêtements contaminés. A l'arrivée : 1° Les malades seront hospitalisés; 2°
contaminés. A l'arrivée : 1° Les malades seront hospitalisés; 2° les suspects seront soumis à une observation ou à une surveillance dont la durée ne dépassera pas dix jours, à compter du jour du départ du port contaminé, s'il n'y a pas eu de nouveaux cas à l'arrivée, ou à compter du jour du débarquement, dans le cas contraire; 3° le navire sera désinsectisé dans toutes les parties susceptibles de receler des poux. Il sera admis à la libre pratique, dès que ces différentes opérations sanitaires auront été effectuées. Art. 100. Lèpre. Dans les ports des régions où la lèpre
100. Lèpre. Dans les ports des régions où la lèpre est endémique, ou devra être évité soigneusement ni d'embarquer, parmi les hommes d'équipage des individus suspects ou atteints de la lèpre. Au départ de ces ports, une surveillance médicale devra être établie pour éliminer les cas suspects ou confirmés et les passagers de nationalité française, présentant certaines garanties. Le médecin du bord prendra, d'accord avec le capitaine et suivant les circonstances, des mesures en vue de l'isolement. Les locaux occupés par eux seront désinfectés à l'arrivée. Leurs objets de toilette, de literie, leur linge sale seront soumis à la désinfection.
de literie, leur linge sale seront soumis à la désinfection. Art. 101. Trachome. L'embarquement sera refusé aux hommes d'équipage et aux passagers indigènes atteints de conjonctivite granuleuse (trachome). Art. 102. Trypanosomiase. Les indigènes suspects ou reconnus atteints, anatomiquement ou cliniquement, de trypanosomiase ne seront autorisés à quitter la colonie: dans le premier cas (suspects), qu'après une observation dont la durée, sera fixée par l'autorité sanitaire; dans le second (malades), qu'après avoir subi une injection stérilisante à l'atoxyl. Dans les deux cas, la constatation de l'observation ou du traitement devra être mentionnée sur un certificat délivré par l'autorité sanitaire. Les navires
mentionnée sur un certificat délivré par l'autorité sanitaire. Les navires provenant de régions où sévit la trypanosomiase, ne seront admis à débarquer des indigènes atteints de la maladie dans des localités menacées par des vecteurs, agents transmetteurs de l'affection, que lorsqu'ils ont été soumis à une injection d'atoxyl. Dans le cas contraire, le malade sera isolé, dès son débarquement, et soumis à un traitement stérilisant par l'atoxyl, pendant une période qui sera fixée par l'autorité sanitaire. Art. 103. Le service sanitaire maritime comprend des stations sanitaires ou lazarets, établis dans les principaux ports suivant décision du chef de la colonie.
les principaux ports suivant décision du chef de la colonie. Art. 104. Les lazarets ou stations sanitaires sont des établissements disposés en vue de permettre l'exécution de l'ensemble des mesures applicables aux passagers, aux équipages et aux navires eux-mêmes, ainsi qu'à leur cargaison ; contrôle médical, immunisations diverses, fourniture, désinfection et désinsectisation des effets, dératisation, isolement des malades et des suspects. Ces établissements, auxquels est attaché un personnel suffisant (médecins, infirmiers, gens de service, gardes sanitaires, etc.), doivent être d'accès facile par tous les temps et posséder les installations nécessaires en vue de l'application des mesures prévues à l'alinéa ci-dessus.
en vue de l'application des mesures prévues à l'alinéa ci-dessus. Les bâtiments doivent présenter les conditions hygiéniques voulues, être tenus en bon état d'entretien et toujours prêts à être utilisés. Art. 105. Les malades reçoivent, dans les lazarets ou stations sanitaires, les soins médicaux et les secours religieux qu'ils trouveraient dans un établissement hospitalier ordinaire. Les personnes venues du dehors, pour visiter ou donner des soins, peuvent, en cas de contamination, être soumises à la surveillance sanitaire, ou même isolées. Chaque malade a la faculté, sous les mêmes conditions, de se faire soigner par un médecin de son choix, et
se faire soigner par un médecin de son choix, et de se faire assister par un garde-malade de l'extérieur. Sont à la charge des personnes isolées: 1° Les frais de traitement et de médicaments, dont le décompte est fait selon le tarif annuellement établi pour chacune de nos possessions coloniales; 2° Les frais de nourriture, dont le décompte est fait suivant le tarif approuvé par l'autorité locale; 3° Les honoraires des médecins et les salaires des gardes malades, appelés du dehors par le malade, dans les conditions prévues à l'article précédent. Art. 107. Pour les émigrants ou pour les personnes
précédent. Art. 107. Pour les émigrants ou pour les personnes qui voyagent en vertu d'un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret sont à la charge de l'armement; pour les militaires et les marins, ces frais incombent à l'autorité dont ils relèvent; enfants au-dessous de sept ans et les indigents, voyageant isolément et non en vertu d'un contrat d'immigration, sont nourris et soignés gratuitement. Art. 108. Le mode d'assujettement, les règles de perception et la quotité des droits sanitaires sont établis, au profit du budget, dans les formes prescrites par la législation en vigueur sur le régime
formes prescrites par la législation en vigueur sur le régime financier des colonies. Art. 109. Le service sanitaire est placé dans les attributions du chef du service de santé de la colonie. Le chef du service de santé est directeur de la santé. La police sanitaire du littoral est exercée par les agents sanitaires placés sous l'autorité du directeur de la santé. Art. 110. Les agents sanitaires sont : 1° Les agents principaux de la santé; 2° Les agents ordinaires de la santé; 3° Les sous-agents de la santé; 4° Les médecins des lazarets; 5° Les gardes sanitaires; 6° Les
Les médecins des lazarets; 5° Les gardes sanitaires; 6° Les gardiens des lazarets. Art. 111. Le directeur de la santé est chargé de la direction et de l'inspection des services sanitaires de la colonie. Il donne des instructions dans tous les ports de la colonie ou pays de protectorat, pour la délivrance et le visa des patentes de santé. Art. 112. Le directeur de la santé demande et reçoit directement les ordres du chef de la colonie, pour toutes les questions intéressant la santé publique. Art. 113. Le directeur de la santé doit se tenir constamment et exactement renseigné sur
la santé doit se tenir constamment et exactement renseigné sur l'état sanitaire de la colonie et des pays étrangers avec lesquels celle-ci est en relations. Art. 114. En cas de circonstance menaçante et imprévue, le directeur de la santé peut prendre, d'urgence, telle mesure qu'il juge propre à garantir la santé publique, sous réserve d'en référer immédiatement au chef de la colonie. Art. 115. Le directeur de la santé adresse, chaque mois, au chef de la colonie, un rapport faisant connaître l'état sanitaire de la colonie ou du pays de protectorat, et résumant les diverses informations relatives à la santé
protectorat, et résumant les diverses informations relatives à la santé publique, dans les pays étrangers en relations avec ses ports, ainsi que les mesures sanitaires auxquelles ont été soumis les provenances desdits pays. Ce rapport est accompagné d'un état des navires ayant motivé des mesures spéciales. Le directeur de la santé avertit immédiatement le chef de la colonie de tout fait grave intéressant la santé publique de la colonie ou des pays étrangers en relations avec celle-ci. Il reçoit les rapports sanitaires émanant de ces pays. Art. 116. Le directeur de la santé propose toutes les modifications qu'il croit utile
de la santé propose toutes les modifications qu'il croit utile d'apporter aux règlements en vigueur. Art. 117. Les médecins-chefs des établissements hospitaliers du service colonial sont agents principaux de la santé; ils sont les seconds du directeur de la santé et le représentent dans leur circonscription sanitaire, dans les limites qui sont fixées par des décisions de l'autorité locale. Art. 118. Les agents principaux, chacun pour la partie du littoral dont la surveillance lui est confiée, assurent, suivant les instructions et sous le contrôle du directeur de la santé, l'application des règlements sanitaires. À cet effet, ils reconnaissent l'état sanitaire
des règlements sanitaires. À cet effet, ils reconnaissent l'état sanitaire des provenances et leur donnent la libre pratique, s'il y a lieu. Ils font exécuter les règlements ou décisions qui déterminent les mesures d'isolement et les précautions particulières auxquelles les navires infectés ou suspects sont soumis. Ils s'opposent, par tous les moyens en leur pouvoir, aux infractions aux règlements sanitaires et constatent les contraventions par procès-verbal. Dans les cas urgents et imprévus, ils pourvoient aux dispositions provisoires qu'exige la protection de la santé publique, et à en déférer immédiatement et directement au directeur de la santé. Ils délivrent ou visent
directement au directeur de la santé. Ils délivrent ou visent les patentes de santé pour les ports dans lesquels ils résident. Ils adressent, tous les mois au directeur de la santé, un rapport sur l'état sanitaire et la marche du service dans leur circonscription. Art. 119. Sous certains points du littoral, l'exécution des prescriptions sanitaires peut être confiée à des agents ordinaires de la santé, choisis parmi les médecins chefs de postes et, à défaut, parmi les médecins des troupes et des médecins civils. Art. 120. Les médecins-chefs des infirmeries-ambulances et des postes médicaux du service colonial sont nommés agents
et des postes médicaux du service colonial sont nommés agents ordinaires de la santé par le directeur de la santé, en conformité des ordres du chef de la colonie. Les médecins des troupes sont nommés agents ordinaires de la santé par le chef de la colonie, sur la présentation du directeur de la santé, après entente avec le commandant des troupes. Les médecins civils sont nommés agents ordinaires de la santé par le chef de la colonie, sur la présentation du directeur de la santé. Art. 121. Les agents ordinaires de la santé sont chargés de la délivrance et du
de la santé sont chargés de la délivrance et du visa des patentes, de l'arraisonnement des navires et de l'exécution des mesures quarantaines dans les stations sanitaires des ports où ils résident. Ils reçoivent directement les instructions du directeur de la santé ou de l'agent principal de leur circonscription sanitaire, et sont tenus de s'y conformer. Les autres agents ordinaires du service sanitaire sont choisis, autant que possible, parmi les agents du service des douanes. Dans les ports, les officiers de port et les pilotes sont sous-agents de la santé, et, à ce titre, ils relèvent du directeur et de
et, à ce titre, ils relèvent du directeur et de l'agent principal de la santé, dont ils reçoivent directement les instructions. Art 123 Sur les autres points du littoral, les sous-agents de la santé sont choisis, autant que possible, parmi les agents des douanes. Ils sont nommés par l'autorité locale, à la présentation du directeur de la santé, après entente avec le chef d'administration ou de service dont ils relèvent. Ils reçoivent directement leurs instructions des agents ordinaires de la santé. Des embarcations sont mises à leur disposition pour l'exécution du service sanitaire. Art 124. La police intérieure d'un lazaret
du service sanitaire. Art 124. La police intérieure d'un lazaret est exercée par un médecin qui ne doit résider au lazaret que lorsque les circonstances l'exigent, et sur un ordre du directeur de la santé. Art. 125. Le médecin d'un lazaret est nommé par le directeur de la santé, en conformité des ordres du chef de la colonie. Il est chargé de soigner et de visiter gratuitement les quarantenaires, de constater leur état de santé à l'expiration de la quarantaine, et de veiller à l'exécution de toutes les mesures quarantenaires prescrites. Il a sous ses ordres le gardien et tous
prescrites. Il a sous ses ordres le gardien et tous les agents attachés au lazaret; il correspond directement avec l'agent principal du port et le directeur de la santé pour toutes les questions de service. Art. 126. Les gardes sanitaires sont nommés par l'autorité locale, sur la présentation du directeur de la santé. Ils prêtent serment devant le tribunal de première instance. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils portent des insignes les faisant reconnaître. Ils sont subordonnés, suivant le cas, aux divers représentants de l'autorité chargée de l'exécution du service sanitaire. Art. 127. Les gardes sanitaires sont employés, soit à
sanitaire. Art. 127. Les gardes sanitaires sont employés, soit à bord des navires, soit dans les lazarets, soit dans les endroits affectés à des quarantaines; chargés d'exercer la police, ils veillent à l'exécution des mesures prescrites par l'autorité sanitaire. Ils dressent contravention contre tout délinquant. Ils s'opposent à toute communication entre les personnes mises en quarantaine et le dehors; ils empêchent toute personne étrangère à la quarantaine d'approcher des lieux d'isolement au-delà des limites fixées par les règlements. Ils saisissent immédiatement et mettent en quarantaine quiconque aurait communiqué avec les quarantenaires. Ils rendent compte à leur chef de tout ce
quarantenaires. Ils rendent compte à leur chef de tout ce qu'ils peuvent apprendre d'intéressant au point de vue sanitaire. Art. 128. Le gardien du lazaret réside dans l'établissement; il est nommé par l'autorité locale, sur la présentation du directeur de la santé. Il est subordonné au médecin du lazaret; il est, en outre, garde sanitaire et à ses ordres les gardes sanitaires en service au lazaret. Il est soumis à toutes les obligations des gardes sanitaires. Art. 129. Il est institué, dans les ports ouverts au commerce, un conseil sanitaire appelé à connaître des questions quarantenaires et de la police
appelé à connaître des questions quarantenaires et de la police sanitaire maritime. Il en existe au moins un par circonscription sanitaire. Art. 130. Les conseils sanitaires représentent les intérêts locaux; ils sont composés de divers éléments administratifs, militaires, scientifiques, commerciaux, qui peuvent le mieux concourir à émettre un jugement éclairé dans les questions maritimes concernant la santé publique. La composition des conseils est fixée, pour chaque colonie et pays de protectorat, par arrêté du chef de la colonie. Les membres élus des conseils sanitaires sont nommés pour un an; ils sont rééligibles. Les conseils nomment un vice-président, appelé à suppléer