jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ouvriers à la moindre perte. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. Nous avons trouvé une formule qui, si elle n'est pas exactement celle qui a été employée pour d'autres régies intéressées, est séparée de la régie directe par une assez longue distance. Le régime sera donc une régie intéressée avec le contrôle étroit de la Ville de Paris, mais avec une liberté d'action du régisseur suffisante pour qu'il soit responsable et qu'il ait des sanctions constamment suspendues sur sa tête. Cette sorte de régie intéressée sera perfectionnée par rapport à celle du gâtau qui
intéressée sera perfectionnée par rapport à celle du gâtau qui est trop large à mon avis, qui donne trop de liberté au régisseur; ce dernier n'en abuse pas parce qu'il est consciencieux, mais il pourrait en abuser s'il était moins soucieux de la responsabilité morale qu'il a assumée. Cette régie constituera donc un progrès sur la régie du gâtau au point de vue de la régie intéressée. Je l'ai dit maintes fois à Cette Assemblée et cela a été retenu par certains de mes contradicteurs, tout partisans qu'ils soient de la régie directe. Par conséquent, rien de mystérieux, rien de
la régie directe. Par conséquent, rien de mystérieux, rien de secret, et je ne vois pas qu'il y ait lieu d'ajourner pour attendre de plus amples informations, étant donné que le régime futur devra être arrêté dans ses principes dès cette session, mais qu'au point de vue des réseaux, de leur contexture, des créations de lignes, de la pénétration des autobus dans la banlieue, etc., toute discussion sera remise à une session ultérieure. Ce que nous voulons savoir simplement, c'est ce que sera le régime futur : régie directe ou régie intéressée. Pour ma part, et pour les rapporteurs, nous
régie intéressée. Pour ma part, et pour les rapporteurs, nous sommes absolument partisans de la régie intéressée, nous ne comprenons pas le rachat en dehors de la régie intéressée. Par conséquent, rien de nouveau à dire encore sur ce point : demain vous aurez toute satisfaction et le mémoire n'attend que votre approbation de principe pour être distribué; voilà la bonne et la vraie méthode. Je ne vois pas pourquoi nous ajournerions. Serait-ce au mois de novembre? Mais nous entrerons dans la session budgétaire; vous savez, en outre, qu'au moins de novembre des questions extrêmement graves vont se présenter devant
de novembre des questions extrêmement graves vont se présenter devant l'Assemblée qui n'aura pas trop de temps pour les traiter : question de l'équilibre du budget au Conseil municipal, question peut-être de taxes nouvelles, question de mise au point des nouveaux impôts qui ne sont pas encore ratifiés par le Parlement et des taxes d'octroi qui ne sont pas arrêtées par le Conseil d'Etat. Vous aurez à vous occuper de propositions extrêmement intéressantes que j'ai reçues, comme vous tous, ces jours-ci, au Conseil général; vous aurez à examiner aussi la question de l'équilibre budgétaire des communes de la banlieue. Vous
question de l'équilibre budgétaire des communes de la banlieue. Vous n'aurez donc pas assez de temps pour vous occuper de toutes les affaires qui seront à votre ordre du jour normal, et vous voudriez ajourner la présente affaire à la session de novembre; alors qu'elle est complètement instruite maintenant. Et, comme vous n'auriez pas assez de temps au mois de novembre, l'événement arriverait à vous démontrer qu'il faudrait encore un nouvel ajournement. Or, quelles seraient les conséquences de l'ajournement? Elles seraient extrêmement graves, car les accords provisoires — et vous ne pouvez pas l'ignorer car cela est précisé dans les
ne pouvez pas l'ignorer car cela est précisé dans les mémoires et résulte de vos délibérations — expirent au 31 décembre 1920. L'échéance approche; si on n'a pas, suivant les délibérations des deux Conseils, racheté les réseaux à l'amiable et si l'on n'a pas mis les Compagnies en présence de suffisances raisonnables, qu'elles n'auront aucune excuse pour refuser. Qu'arrivera-t-il? Il arrivera que le 31 décembre, l'échéance fatale de cette affaire viendra sans que vous ayez pris aucune résolution ferme, et alors, vous vous trouverez devant deux hypothèses : on vous prorogera les accords provisoires, c'est-à-dire les avances du budget du
prorogera les accords provisoires, c'est-à-dire les avances du budget du Département et de la Ville de Paris aux Compagnies concessionnaires; et cela sans aucune modification de réseau, sans aucune réparation de ligne, sans aucun entretien général de la part d'un concessionnaire qui ne sera pas sûr du lendemain, vous exploiterez d'une façon de plus en plus boiteuse vos réseaux de transports en commun de toute l'agglomération parisienne; ou bien si vous ne prorogez pas les accords provisoires, alors, Messieurs, je vous ai dit souvent les conséquences de pareille attitude. D'une façon formelle, il faut laisser courir le rachat légal. Mais
façon formelle, il faut laisser courir le rachat légal. Mais vous devrez en toute hypothèse vous déterminer sur les tarifs. Normalement, régulièrement, automatiquement, si les accords provisoires se terminent au 31 décembre 1920, ce sont les anciens tarifs, les tarifs bas qui doivent revenir. Avec ces tarifs bas, c'est un déficit formidable. Ou bien encore direz-vous aux Compagnies qu'elles peuvent exploiter, en toute liberté avec des tarifs qu'elles fixeront elles-mêmes. Mais vous, prendrez-vous la responsabilité de tarifs plus hauts que ceux que vous avez déjà adoptés, que vous avez eu raison d'adopter, qui sont actuellement supportés par la population. Vous
raison d'adopter, qui sont actuellement supportés par la population. Vous savez que j'ai été partisan des tarifs moyens; j'estime qu'ils sont assez élevés et qu'ils ne pourront que difficilement dépasser le niveau actuel. M. Luquet. — Ils ne peuvent pas aller plus loin. M. Emile Desvaux. — Nous avons protesté. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — J'étais d'accord avec vous sur ce point. M. Emile Desvaux. — Nous avons protesté avec véhémence, ne l'oubliez pas. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. ;.; Si vous prenez une telle
des transports en commun. ;.; Si vous prenez une telle décision, vous en prendrez l'entière responsabilité. Il ne suffira pas de dire : nous ajournons, il faudrait encore expliquer pourquoi vous ajournez. Or, comme président de la Commission mixte, je vous dis que cette décision serait très grave. Je suis habitué à étudier à fond les questions et vous me rendrez cette justice que je n'ai jamais apporté ici un rapport sans connaître, non seulement dans ses grandes lignes, mais dans ses détails. M. Fiancette. — C'est un peu l'habitude dans cette Assemblée. Louis Dausset, président de la Commission mixte
dans cette Assemblée. Louis Dausset, président de la Commission mixte des transports en commun. — S'il y a eu un retard, il est dû surtout aux élections générales qui ont amené le renouvellement des deux Assemblées. S'il n'y avait pas eu d'élection, il y a six mois que cette affaire serait terminée; Mais il fallait, Messieurs, avoir un blinde-œil, ou plutôt une indication générale des nouvelles Assemblées; c'est ce que nous avons eu. Je défie qui que ce soit d'avoir pu aller plus vite que nous. Actuellement, tous les détails du rachat vous sont connus, toutes les propositions vous ont
du rachat vous sont connus, toutes les propositions vous ont été faites, sauf le prix que vous ignorez. M. Ambroise Rendu. Et l'argent? M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: En même temps, l'Administration vous a exposé ce que serait le régime futur. Vous connaissez dans ses grandes lignes, vous savez ce que c'est que cette régie intéressée et vous avez tous les apaisements nécessaires sur ce sujet. M. Fianeette. — Régie intéressée et respectable. M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Lundi ou mardi au plus tard, un document
en commun: Lundi ou mardi au plus tard, un document vous sera remis, qui vous précisera les détails du projet. M. de Puymaigre. — Ce mémoire nous sera remis à la dernière heure, nous n'aurons pas le temps d'en prendre connaissance. Nous ne sommes pas orientés, nous ne savons pas ce que nous devons faire. M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Ce régime futur, vous le connaissez, on l'a exposé à cette tribune, on l'a exposé à les commissions : on ne fait que suivre égard, je le répète encore une fois, les avis
suivre égard, je le répète encore une fois, les avis du Conseil municipal et du Général et lorsque les grandes lignes seront votées, les détails pourront être remis au chantier. Cette, Messieurs, le mémoire relatif à l'identification des deux réseaux, l'unification d'une même main et sous un même contrôle. Un contrat doit être passé par la Ville de Paris avec le Département de la Seine concernant de l'unification des réseaux. Le rappel par M. Delavenne, vous a suffisamment expliqué tout à l'heure les nécessités de cette fusion. Actuellement, je ne suis intervenu que pour combattre le projet d'ajournement que je
suis intervenu que pour combattre le projet d'ajournement que je ne comprends pas. J'estime que ce serait une très grave responsabilité de la part de ceux qui persisteraient à demander cet ajournement, pour des raisons dont je ne vois encore l'importance et dont je crains de ne pas comprendre la gravité. Toutes les pièces du procès sont déposées, une seule vous manque : celle du régime futur. M. de Puymaigre. C'est donc idiot! M. Louis Dausset, président de la commission mixte des transports en commun: Nous étions d'accord, il y a trois semaines pour que ce mémoire vous fût donné
a trois semaines pour que ce mémoire vous fût donné au Conseil municipal. J'estime, Messieurs, que je vous ai asséz dit d'ores et déjà qu'après le véritable tour de force que l'Administration sur votre déclaration de désintérêt, le nouveau délai est impossible et je vous prie instamment de vous engager, sans pour la réalisation d'un problème, très difficile certes, mais qui a été longuement étudié. Très bien! M. Lalu, président de la 17e Commission: Messieurs, je vous avoue que je suis tenté de considérer que les observations de notre collègue M. Laurent sont tellement habilement trouvées, dans le projet qui
M. Laurent sont tellement habilement trouvées, dans le projet qui vous est proposé, en tout cas l'article 2 qui me paraît lui donner tort. Que dit, en effet, cet article 2 : "La présente convention est subordonnée, à l'achat par le Département de la Seine à la Compagnie générale des omnibus de la concession du dit service public d'omnibus dans l'enceinte de Paris; 2° Au transfert à la Compagnie des tramways du bénéfice du dit réseau ferrifère; Point qui vous préoccupe. Vous ne doutez pas qu'une délibération prise aujourd'hui ne soit jamais sans qu'il soit possible de comprendre ce que
soit jamais sans qu'il soit possible de comprendre ce que nous aurions fait. Je comprends parfaitement ce sentiment, mais que du texte : "3° À l'affermage desdits services par le département de la Seine à une Société ferrifère aux conditions qui seront expressément acceptées par la Ville de Paris." Sous sorte que, mon cher collègue, lorsque cette condition sera remplie, nous aurons voté l'unification possible du réseau intra-muros et extérieur, le Gouvernement généralement aura alors à délibérer sur les modalités de la Société ferrifère qui sera chargée de l'exploitation. Il nous appartiendra, à nous, Ville de Paris, de dire si
nous appartiendra, à nous, Ville de Paris, de dire si ces modalités nous conviennent ou non et dans ce dernier cas, la collectivité deviendra caduque, rien n'aura été fait. N'empêche que la Ville de Paris sera engagée. M. Dausset, président de la Commission mixte des Transports en commun: J'observe que la volonté de la Ville de Paris sera engagée. M. Ferdinand-Laurent: Je n'ai qu'un point à dire mais c'est pour une mise au point nécessaire: M. Dausset a développé l'argument avec bienveillance, mais il l'a développé de manière à ce que je n'ai jamais entendu déposer une base d'ajournement. Je
que je n'ai jamais entendu déposer une base d'ajournement. Je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a pas de temps à perdre. M. Louis Dausset, président de la Commission mixte des Transports en commun: Un malentendu. M. Ferdinand-Laurent: Ce que j'ai à dire, c'est que, si je devais à vous suivre pour les étapes futures, si je suis décidé, notamment, à suivre avec vous la première étape dont le contenu est contenu dans le texte de la délibération que nous est aujourd'hui présentée par M. Delavenne, je m'arrêterai net, par ce qu'il y a de la raison. L'antre de
par ce qu'il y a de la raison. L'antre de voter la convention du rachat, étant à ce moment en mains, dans ses ledages total, je veux bien, pour gagner à commencer la procédure, mais j'ai old que je prévienne que je ne voterai sur le acte le seul au 18 session de la convention contenant du régisseur. Le Président de la 1re Commission. et été elle vous sera soumise avant d'être, oui, à la D, T, l'union l'extrême, président de la Commission mixte des Transports en commun. Permettre ? Voilà beau, ça ne perd pas. Si on m'avait transcrit
Voilà beau, ça ne perd pas. Si on m'avait transcrit cela, président de la Commission mixte des transports en commun. Si vous avez simplement demandé que le mémoire relatif au régime futur des transports en commun vous soit soumis avant de prendre une décision, nous sommes complètement d'accord, à telle enseigne que demain, il y a séance du Conseil général, mais nous n'engagerons la question que dans les grands principes, sans entamer aucune espèce de discussion au fond avant d'avoir le mémoire du régime futur. Alors nous sommes d'accord et je vous remercie. La suite du compte rendu de la
je vous remercie. La suite du compte rendu de la séance du Vendredi 9 juillet 1920 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 1. — Adoption du procès-verbal. 2. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Léon Riotor relative à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter. 3. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Léon Riotor relative à l'installation dans les locaux du marché désaffecté de l'Ave-Maria, d'un bureau central des postes, télégraphes et téléphones pour le 48 arrondissement. 4. — Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de
4. — Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Jousselin relative au déplacement de stationnements de voitures de marchands de quatre-saisons dans le quartier des Ternes. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Luquet relative à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belle Ville. 6. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alfred Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et à l'établissement d'une taxe sur certains phonographes. 7. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements de
relative à la création d'une taxe sur les établissements de danse. 8. — Renvoi à l'Administration d'une pétition. 9. — Ordre du jour sur diverses pétitions. 10. Frais d'émission des bons municipaux et de souscription aux bons communaux. 11. — Répartition du contingent personnel mobilier de la Ville de Paris pour 1921. 12. — Ordre du jour sur une pétition de M. Galland. 13. Renvoi à la 31e Commission d'une proposition de M. Hénaffe relative à la réfection de la piste cycliste de l'avenue de Montsouris. 14. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Hénaffe relative au convertissement
3e Commission d'une proposition de M. Hénaffe relative au convertissement en pierre du macadam d'une partie de l'avenue Reille. 15. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative au relevé à bout du pavage en pierre de l'avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la rue Pelleport. 16. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la réfection du pavage de la rue des Panoyaux. 17. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la remise en état des trottoirs dans les rues Belgrand, Sorbier et des Pyrénées. 18.
trottoirs dans les rues Belgrand, Sorbier et des Pyrénées. 18. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative au relevé à bout du pavage en bois de l'avenue Gambetta. 19. — Avis favorable à la construction d'une clinique chirurgicale à l'hôpital Saint-Antoine. 20. — Remise en état du pont du canal de l'Ourcq reliant l'abattoir de la Villette au marché aux bestiaux. 21. — Opérations du Service médical et pharmaceutique de nuit. 22. — Travaux d'entretien au marché aux bestiaux et à l'abattoir de la Villette. 23. — Travaux de grosses réparations au marché aux bestiaux de
— Travaux de grosses réparations au marché aux bestiaux de la Villette. 24. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Louis Dausset tendant à la réfection des chaussées du boulevard du Temple et de la rue de Turenne. 25. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. 26. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Union de défense des intérêts d'Auteuil. 27. — Assistance publique. — Avis favorable au remplacement de couronnements de souches de cheminées à l'hôpital Trousseau. 28. — Approbation d'un nouveau plan de campagne de travaux de viabilité et de construction de trottoirs. 29. — Installation de
viabilité et de construction de trottoirs. 29. — Installation de nouvelles baraques pour la liquidation des stocks américains. 30. — Résolution relative aux emplacements à occuper par la Foire de Paris en 1921. 31. — Fixation du taux de l'indemnité de privation de jouissance à réclamer à l'Etat pour la réquisition de l'emplacement de la Galerie des machines au Champ de Mars. 32. — Remboursement aux entrepreneurs de la fourniture de pavés de pierre des dépenses supplémentaires qu'ils ont supportées du fait du relèvement des tarifs de chemins de fer. 33. — Relèvement des crédits inscrits au budget primitif de
33. — Relèvement des crédits inscrits au budget primitif de 1920 pour l'entretien des chaussées pavées et des trottoirs. 34. — Ouverture d'un crédit additionnel pour l'entretien des trottoirs bitumés. 35. — Discussion du rapport relatif à l'unification de l'exploitation des réseaux de transports en commun. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -1910.
ABONNEMENTS DES DÉPARTEMENTS. trois mois. - six mois. .. un an. POUR LES PAYS ÉTRANGERS, VOIR L'édition publiée les 5 et 20 de chaque mois. Imprimerie Boniface, rue des Bons-Enfants, 19. Le mode POLITIQUE, LITTÉRAIRE, SIVEUSE. d'abonnement le plus simple est l'envoi d'un bon de poste ou d'un effet sur Paris; à l'ordre de l'administrateur du journal, rue de Valois, n. 10. ABONNEMENTS DE PARIS. TROIS MOIS . . ., . 13 F. SIX MOIS . . . . . 26 F. UN AN : . . . . . . 52 F. UN NUMÉRO -20 CENTIMES. Les abonnements datent
. 52 F. UN NUMÉRO -20 CENTIMES. Les abonnements datent des 1er et 16 de chaque mois. Les lettres ou envois d'argent, les articles déposés sans affranchir sont refusés, ne sont pas rendus. Les annonces sont reçues chez M. et chez MM. Bigot et Cie, Paris, régisseur des journaux, 8, place de la Bourse. PARIS, 11 AOUT. Les dispositions présentées récemment au Corps Législatif, pour autoriser l'emploi en rentes sur l'Etat des sommes dont le placement ou le remploi en immeubles est prescrit ou autorisé, soit par la loi elle-même, soit par des Contrats, ont ramené l'attention sur la situation
soit par des Contrats, ont ramené l'attention sur la situation du crédit public en France et sur les obstacles qui empêchent nos fonds d'atteindre le taux auquel ils devraient s'élever. Si la question est assez intéressante par elle-même, elle offre peut-être plus d'importance encore dans les circonstances présentes, alors qu'on anime toutes parts. L'abbé Louis, qui a laissé un nom si honorable dans les finances, disait qu'un crédit bien établi valait des canons; l'avènement du crédit public, écrivait M. le marquis d'Audiffret en reprenant la même idée, n'a pas moins fait pour la force des gouvernements que la découverte de
fait pour la force des gouvernements que la découverte de la poudre à canon pour celle des instruments de guerre; mais il existera toujours entre ces deux agents de la force publique une distance égale à celle qui sépare les efforts physiques de l'influence morale; les bornes qui arrêtent les premiers sont bien plus étroites que celles où la seconde peut atteindre, et le plus admirable attribut du crédit est de n'avoir d'autre terme que celui de la confiance générale et des ressources qu'elle peut réaliser. Deux exemples, encore présents à tous les esprits, ont montré de la manière la
à tous les esprits, ont montré de la manière la plus saillante tout le poids dont pèse le crédit public dans la puissance des nations. La France a pu, en deux ans, emprunter plus de 1,500 millions pour la guerre d'Orient, tout en développant son commerce, son industrie et ses chemins de fer. L'Autriche n'a pu placer, dans ces derniers mois, un emprunt de 420 millions seulement, et elle ne se montre si irritable, si pressée d'en finir, que parce que les ressources de son crédit lui font défaut. Il est certain, cependant, que le taux de notre rente n'est
est certain, cependant, que le taux de notre rente n'est pas en rapport avec la richesse, avec l'abondance des capitaux que présente notre pays. Parmi les causes qui gênent son essor, il y en a qui tiennent à des circonstances passagères et qui disparaîtront avec elles; il y en a d'autres qu'on peut imputer à la législation et que des réformes intelligentes peuvent faire cesser. Le gouvernement se préoccupe avec raison de ces réformes, et le projet destiné à autoriser l'emploi des biens dotaux et des biens des incapables en rentes sur l'Etat, réalise une de celles qui peuvent le
rentes sur l'Etat, réalise une de celles qui peuvent le mieux aider au but. Que disions-nous dans un précédent article? que l'infériorité du cours des fonds français relativement aux fonds anglais devait être attribuée, entre autres choses, à ce qu'il y avait en Angleterre une bien plus grande quantité de rentes immobilisées que chez nous. En Angleterre, les biens dotaux, les biens des mineurs et des interdits, les dotations des hospices et des établissements de bienfaisance, les fonds des sociétés d'assurances, notamment des assurances sur la vie et des tontines, qui représentent des chiffres énormes, tous ces fonds, placés sur
qui représentent des chiffres énormes, tous ces fonds, placés sur l'Etat, constituent autant de rentes qu'on peut regarder à peu près comme immobilisées. Si l'on considère, en outre, que la masse des inscriptions y est entre des mains plus riches, on comprendra dès lors comment la quantité proportionnelle des titres qui viennent sur le marché étant moins grande, les cours de la rente anglaise sont tout à la fois plus élevés et moins variables. Ils nous faut donc chercher à combattre le désavantage qui en résulte pour notre rente, au moyen de mesures qui tendent à favoriser cette sorte d'immobilisation.
moyen de mesures qui tendent à favoriser cette sorte d'immobilisation. Nous avons fait ressortir, sous ce point de vue, le côté financier de la disposition proposée relativement à l'emploi en rentes des biens dont la loi a ordonné le placement ou le remploi en immeubles. Mais n'y aurait-il pas autre chose à faire dans le même ordre d'idées? Ne serait-il pas bon, par exemple, de rendre à la rente les immunités fiscales, dont elle jouissait avant 1850, et dont on l'a privée, à cette époque, sous l'influence des doctrines qui dominaient alors? La question vaut la peine d'être examinée, et