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Ministre des travaux publics, Le Ministre des finances, YVES LEB TROCQUER. CH. SE LASTEYRIE. Arrêté portant promulgation de divers textes modificateurs du tarif des douanes. (2 août 1922.) LE GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 concernant la promulgation des textes aux colonies; Vu la dépêche ministérielle du 12 octobre 1921, n° 6*223; Ainsi : Art. 1. Sont promulgués, à la colonie : 1° Le décret du 14 juin 1922 modifiant et complétant le tableau des coefficients de majoration des droits de douane
le tableau des coefficients de majoration des droits de douane annexé au décret du 29 juin 1921 en ce qui concerne les huiles fixes, l'azotate, la paraffine, le sulfate d'alumine, le sucre de lait et certains ouvrages en cuivre; 2° La loi du 29 juin 1922 portant ratification du décret du 29 juin 1921 qui a révisé les coefficients de majoration des droits de douane; 3° La loi du 29 juin 1922 portant ratification du décret du 28 juin 1921 qui a institué des coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne les céréales et leurs dérivés,
douane en ce qui concerne les céréales et leurs dérivés, les sucres et produits sucrés. Art. 2. Le présent arrêté et les textes promulgués seront publiés et insérés au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistrés partout où besoin sera. Fort-de-France, le 2 août 1922. SERGENT-ALLEAUME. (Ministère des finances.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 31 décembre 1921, maintenant en vigueur jusqu'au 1er janvier 1923 les dispositions de la loi du 6 mai 1916 autorisant le Gouvernement à modifier les droits de douane; Vu la loi du 6 mai 1916 sus-visee; Vu le
Vu la loi du 6 mai 1916 sus-visee; Vu le décret du 29 juin 1921 portant révision générale des coefficients de majoration des droits de douane ainsi que les décrets modificateurs des 21 août, 16 et 29 décembre 1921, 9 et 12 janvier 1922; Vu l'avis de la commission interministérielle instituée par l'arrêté du 21 juillet 1919 pour la révision périodique des coefficients de majoration des droits de douane; Sur le rapport du Président du Conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des finances, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et du ministre des régions
l'industrie, du ministre de l'agriculture et du ministre des régions libérées, DÉCRÈTE: Art. 1. Le tableau des coefficients de majoration des droits de douane annexé au décret du 29 juin 1921 susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les articles ci-après désignés : Numéros du tarif Désignation des marchandises. Coefficients d'entrée. Ex. 110 Huiles fixes pures : Huiles de lin. 3 Huiles de coton, de sésame et d'arachides, autres que celles destinées à la savonnerie et à la fabrication des graisses alimentaires. 2 Huiles de maïs, autres que celles destinées à la savonnerie 1.5 Huiles
maïs, autres que celles destinées à la savonnerie 1.5 Huiles de soja, autres que celles destinées à la savonnerie et à la préparation des couleurs et vernis 1. Huiles de tournesol, autres que celles destinées à la préparation des couleurs et vernis... 1.8 Huiles autres, destinées à la préparation des produits chimiques ou à l'usage agricole... 1.5 Cire minérale ou ozokérite... 3 Paraffine... 3 Sulfate d'alumine... 4 Sucre défait... 2.5 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, autres objets non précisément dénommés... 3.5 L'huile dite de bois de Chine, appelée aussi vinaigre d'huile, est exonérée de tout
de Chine, appelée aussi vinaigre d'huile, est exonérée de tout coefficient de majoration. Les porte-mines et porte-crayons sont passibles du coefficient le coefficient reste fixé à 1.8 pour les vis à bois en cuivre, idem ou bronze. Art. 2. Seront admissibles aux conditions antérieures, lorsqu'elles leur seront plus favorables, les produits mentionnés ci-dessus que l'on justifiera avoir été expédiés directement pour la France avant la publication du présent décret. Art. 3. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et le ministre des régions libérées
le ministre de l'agriculture et le ministre des régions libérées sont chargés chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 juin 1922 A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, R. PONCIARÉ. Le Ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE. Le Ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN DIOR. Le ministre de l'agriculture, HENRI CHÉRON. Le ministre des régions libérées, CHARLES REIBEL. LOI portant ratification du décret du 29 juin 1921, qui revisé les coefficients de majoration des droits de douane. Le Sénat et
coefficients de majoration des droits de douane. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est ratifié et converti en loi le décret du 29 juin 1921 portant révision générale des coefficients de majoration des droits de douane et institution de taxes ad valorem pour certaines catégories d'armes de commerce. La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 29 juin 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la
29 juin 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Le Ministre des affaires étrangères, Ministre des affaires étrangères, CH. DE LASTEYRIE, R. PONCIARÉ. Le Ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN DIOR. Le Ministre de l'agriculture, HENRI CHÉRON. Le Ministre des régions libérées, CHARLES REIBEL. LOI portant ratification du décret du 28 juin 1921 qui a institué des coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne les céréales et leurs dérivés, les sucres et les produits sucrés. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la
la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. Est ratifié et converti en loi le décret du 28 juin 1921 qui a institué des coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne les céréales et leurs dérivés, les sucres et les produits sucrés. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 29 juin 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre
Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, R. PONCIARÉ. Le Ministre de l'agriculture, HENRI CHÉRON. Le Ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN DIOR. Le Ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE. Le Ministre des régions libérées, CHARLES REIBEL. Arrêté portant fixation de la solde de M. Dorent (Léon), conducteur des automobiles du service local, (28 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR ET LE DELEGUE DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique de 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 23 décembre 1920 portant règlement sur la solde et les allocations
décembre 1920 portant règlement sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les fonds du budget local dont les corps ou services sont constitués par des arrêtés locaux; Vu l'arrêté du 19 janvier 1921 réglementant les conditions dans lesquelles seront perçues à la Martinique, les suppléments de fonctions et indemnités diverses, accessoires de la solde; Vu la décision en date du 19 avril 1919 nommant M. Dorent (Léon) chauffeur des automobiles du service local, ARRÊTE : Art. 1er. La solde de présence de M. Dorent (Léon), conducteur des automobiles du service local, est fixée à
(Léon), conducteur des automobiles du service local, est fixée à quatre mille cinq cents francs (4,500 fr.) l'an. Cet agent percevra en outre le supplément colonial dans les conditions déterminées par l'article 89 bis, paragraphe 2 de l'arrêté du 23 décembre 1920 susvisé. Art. 2. M. Dorent aura droit à une indemnité d'habillement de trois cent francs (300 fr.) par an. Art. 3. Le présent arrêté qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, communiqué et enregistré partout où besoin sera aura son effet à compter du 1er juillet 1922. Fort-de-France, le 28 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME,
du 1er juillet 1922. Fort-de-France, le 28 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME, Arrêté autorisant M. Rézard de Vouves à construire une distillerie sur sa propriété "Choisy" située à Saint-Joseph. (31 juillet 1922) LE GOUVERNEUR ET LE DELEGUE DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 2 août 1870 portant réglementation des établissements dangereux, incommodes et insalubres ; Vu la demande formée par M. Rézard de Vouves à l'effet d'obtenir l'autorisation de construire une distillerie sur sa propriété "Choisy" située à Saint-Joseph ; Vu l'enquête de commodo et incommodo à
à Saint-Joseph ; Vu l'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé sur cette demande ; Vu l'arrêté du 23 juillet 1909 promulguant dans la colonie le décret du 4 juin 1909 portant application à la Martinique de la loi du 15 février 1855 sur la protection des forêts; Vu l'avis du Chef du service des Travaux publics en date du 11 juillet 1922 ; Vu l'avis du Conseil colonial d'hygiène en date du 24 juillet 1922, ARRÊTE: Art. 1er. M. Rézard de Vouges est autorisé à construire une distillerie sur sa propriété « Choisy » située
construire une distillerie sur sa propriété « Choisy » située à Saint-Joseph. Il devra se conformer : 1° Aux prescriptions des articles 4, 5, 6 et 7 du décret du 17 mars 1887 concernant les droits sur les spiritueux et celles du décret du 30 août 1901 réglementant le régime des spiritueux à la Martinique ; 2° A l'avis du conseil colonial d'hygiène publié au Journal officiel de la colonie du 24 avril 1895 pour la désinfection par le sulfate de fer des fosses à vidanges qui seront établies ; 3° A toutes les mesures d'ordre et de police dont
3° A toutes les mesures d'ordre et de police dont l'expérience fera connaître la nécessité et que l'Administration pourra prescrire ultérieurement dans l'intérêt de la santé publique. Art. 2. Le Maire de Saint-Joseph et le Directeur de l'Institut d'hygiène et de Microbiologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Journal officiel de la Colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté chargeant l'Association générale des Mutilés de la guerre des attributions de l'Office local des Mutilés créé par un arrêté du 28 septembre
local des Mutilés créé par un arrêté du 28 septembre 1918. (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833. Vu l'arrêté du 28 septembre 1918 instituant à la Martinique un office local de placement des Mutilés et Réformés de la guerre ; Vu la demande du Conseil d'Administration de l'A. G. M. G. demandant à se substituer à l'office des Mutilés ; Vu les crédits inscrits au budget de l'exercice des Travaux publics ; Vu l'avis du Secrétaire général du Gouvernement, ARRÊTE : Art. 1. Le Conseil d'Administration de
du Gouvernement, ARRÊTE : Art. 1. Le Conseil d'Administration de la section de la Martinique de l'A. G. M. G. est chargé provisoirement des attributions dévolues à l'Office des Mutilés. Art. 2. La subvention inscrite au budget du service lors de l'exercice 1922 sera mandatée au nom du Trésorier de la Section de l'A. G. M. G. Art. 3. Une comptabilité spéciale relative à cette subvention sera établie par le trésorier et soumise en fin d'exercice à l'approbation du Gouverneur. Art. 4. Le présent arrêté sera inscrit au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout
au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif à la délivrance des cartes électorales se rapportant aux élections municipales complémentaires qui doivent avoir lieu dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon le 6 août 1922, (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'article 9 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1922 convoquant le collège électoral de la commune de l'Ajoupa-Bouillon pour l'élection
le collège électoral de la commune de l'Ajoupa-Bouillon pour l'élection de deux membres du conseil municipal; Vu le décret du 3 janvier 1914 pris en vue d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, promulgué dans la colonie par arrêté du 30 janvier 1914 ; Vu le décret du 11 avril 1914, promulgué dans la colonie par arrêté du 26 mai suivant, modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 18 du décret précité du 3 janvier 1914 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mars 1914, n° 105, prescrivant les
circulaire ministérielle du 2 mars 1914, n° 105, prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir les irrégularités et réprimer les fraudes en matière électorale ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Les cartes électorales seront mises en distribution à la Mairie à partir du vendredi 4 août. Elle se fera de huit heures à onze heures et de quatorze heures à dix-sept heures sous le contrôle du Receveur des Contributions de Basse-Pointe, qui sera délégué à cet effet par le Gouverneur de la colonie. La Gendarmerie assurera le maintien de l'ordre. Art. 2. Les candidats ou leurs représentants devront être
l'ordre. Art. 2. Les candidats ou leurs représentants devront être admis à contrôler cette distribution. A cet effet, le jeudi 3 août, veille du jour où commenceront ces opérations, avant dix-huit heures, les candidats tête de liste devront notifier à M. le Maire de la commune et à la gendarmerie la liste de leurs délégués à la délivrance des cartes électorales. Cette signification pourra se faire par simple lettre ; le maire et la gendarmerie en délivreront récépissé. Les délégués seront au nombre de deux titulaires et de deux suppléants, par liste de candidats. Art. 3. Les délégués des candidats
par liste de candidats. Art. 3. Les délégués des candidats à la délivrance des cartes devront être admis à compter avec le représentant de l'Administration et les employés municipaux préposés à cette distribution, au commencement de chaque séance, le nombre de cartes à délivrer ou restant à délivrer. Aucune carte ne sera délivrée si elle n'est revêtue du visa du représentant de l'Administration. Ce visa ne sera apposé qu'au moment de la délivrance des cartes. A chaque séance, il sera pris note par lui du nombre et du numéro des cartes délivrées. Cette distribution se fera sans désemparer durant toute
cartes délivrées. Cette distribution se fera sans désemparer durant toute la journée du scrutin dans les conditions du présent article. Art. 4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et punie conformément aux dispositions du décret du 3 janvier 1914 et aux lois et règlements en vigueur. Art. 5. Le Procureur général et le Commandant de la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif
besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. Arrêté relatif aux élections municipales complémentaires du 6 août 1922 dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon tendant à assurer la publicité et la sincérité du scrutin aux dites élections (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 9 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854 • Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1922, convoquant le collège électoral de la commune d'Ajoupa-Bouillon pour l'élection de deux membres du conseil municipal • Vu le décret du 3 janvier 1914 pris en vue d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi
vue d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales promulgué dans la colonie par arrêté du 20 janvier 1914; Vu le décret du 11 avril 1914 promulgué dans la colonie par arrêté du 26 mai suivant modifiant les articles 123, 124, 411 et 412 du décret précité du 3 janvier 1914 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mars 1914 n° 103 prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir les irrégularités et réprimer les fraudes en matière électorale; Le Conseil privé entendu. ARRÊTE: Art. 1. Le bureau de vote devra être installé au rez-de-chaussée
1. Le bureau de vote devra être installé au rez-de-chaussée dans la salle la plus spacieuse, la plus facile d'accès et au milieu de cette salle, de manière que les électeurs puissent circuler autour du bureau et contrôler sans difficulté toutes les opérations électorales. Les pièces et dépendances communiquant avec la salle devront permettre l'accès de la salle aux électeurs. Art. 2. L'immeuble dans lequel sera effectué le vote sera complètement évacué par les soins du Maire et de la Gendarmerie une heure avant l'heure légale de l'ouverture du scrutin. Art. 3. Les candidats tête de liste pourront désigner les
Art. 3. Les candidats tête de liste pourront désigner les candidats de leur liste et les délégués qui seront chargés spécialement de suivre les opérations électorales. Les candidats désignés dans ce but seront au nombre de 2 par liste. Les délégués à la surveillance des opérations pourront être au nombre de deux titulaires et de deux suppléants par liste sans que le nombre total des représentants de toutes les listes en présence puisse excéder huit. La veille du scrutin, avant douze heures, les candidats tête de liste devront signaler par simple lettre ou autrement au Maire et à la gendarmerie
simple lettre ou autrement au Maire et à la gendarmerie qui en donneront récépissé, les noms des candidats de leur liste qui seront chargés de suivre les opérations et la liste de leurs délégués titulaires et suppléants. Art. 4. Dès que l'heure légale d'ouverture du scrutin aura sonné, les candidats ci-dessus désignés et les délégués des listes seront admis dans la salle de vote avec les électeurs présents. Il sera immédiatement procédé à la constitution régulière du bureau et à la désignation du secrétaire. Art. 5. Les candidats et délégués désignés pour suivre et surveiller les opérations devront toujours être
désignés pour suivre et surveiller les opérations devront toujours être maintenus dans la salle de vote, du commencement à la fin des opérations. Art. 6. Chaque candidat tête de liste pourra en outre désigner un nombre de scrutateurs égal au double du nombre des tables de dépouillement. Les noms de ces derniers seront remis d'une part au Président du bureau d'autre part à la gendarmerie au moins une heure avant la clôture du scrutin pour permettre l'application des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 3 janvier 1914. Avant la clôture du scrutin le Président et les assesseurs établiront
la clôture du scrutin le Président et les assesseurs établiront la liste de répartition des scrutateurs par table et le Président procédera à leur appel en donnant lecture publique de cette liste; il invitera les scrutateurs à pénétrer dans la salle du vote, afin qu'ils occupent leurs places respectives à la clôture du scrutin. Art. 7. — Ouverture du scrutin. Aussitôt que les candidats et les délégués désignés pour suivre les opérations électorales et les électeurs présents à la porte de la salle de vote, à l'heure légale de l'ouverture du scrutin seront introduits dans la salle, que le bureau
du scrutin seront introduits dans la salle, que le bureau aura été constitué, et avant que le Président ne déclare le scrutin ouvert, l'urne électorale qui doit fermer à deux serrures dissemblables, sera ouverte par le Président en présence de l'Assemblée électorale et retournée afin de contrôler qu'elle ne contient aucun document. L'urne sera ensuite fermée; l'une des clefs sera conservée par le Président, l'autre par l'assesseur le plus âgé. Le Président présentera ensuite à l'Assemblée les listes devant servir à émarger les votes et les placera sous les yeux des assistants afin de les mettre à même de vérifier
des assistants afin de les mettre à même de vérifier l'absence de tout émargement anticipé. Les enveloppes devant servir au scrutin seront transmises dans les délais réglementaires par les soins de la gendarmerie, sous plis scellés et cachetés; ces plis ne devront être ouverts qu'au moment de l'ouverture du scrutin pour permettre aux électeurs de constater que les scellés sont intacts. Les enveloppes seront ensuite comptées à haute voix par le Président afin que l'Assemblée en constate le nombre. Art. 8. Dès que les opérations électorales seront terminées, un procès-verbal en sera dressé en double exemplaire sur les imprimés qui
en sera dressé en double exemplaire sur les imprimés qui auront été, à cet effet, remis sous plis scellés et cachetés à la clôture du scrutin par la Gendarmerie déléguée à cet effet par le Gouverneur, en tant que président du bureau de vote. Ces plis ne seront décachetés qu'après que les feuilles de dépouillement auront été signées de tous les scrutateurs. L'un des exemplaires du procès-verbal restera déposé à la Mairie; l'autre, accompagné de ses annexes réglementaires, devra être remis sous pli scellé et cacheté et contre décharge à la gendarmerie requête à cet effet pour le recevoir et
la gendarmerie requête à cet effet pour le recevoir et les transporter à Fort-de-France afin d'être remis au Gouverneur. Les imprimés pour procès-verbaux et dépouillement seront authentiques et numérotés par le Gouverneur et le Chef du service judiciaire. Toutes les réclamations qui pourront se produire dans le bureau de vote et toutes les décisions qui pourraient être prises par ce bureau devront être inscrites aux procès-verbaux. Art. 9. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront poursuivies et punies conformément aux dispositions du décret sus-visé du 3 janvier 1914, et aux lois et règlements en vigueur. Art. 10. le Procureur général et
et règlements en vigueur. Art. 10. le Procureur général et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Victorien, gardien de bureau stagiaire, détaché à la recette comptable des Postes de Fort-de-France, a été nommé préposé de 1re classe des Postes et Télégraphes et affecté en cette qualité au bureau
Postes et Télégraphes et affecté en cette qualité au bureau du Lorrain, en remplacement de M. Valey (Léopold), décédé. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, a été rapportée la décision du 15 juin 1922, désignant M. Lébautière, commis principal de 1re classe des Contributions. M. Lébautière a été remis à la disposition du Chef du service des Contributions à partir du 1er août 1922. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, a été rapportée la décision du 15 juin 1922, désignant M. Symphorien Charles, chef du bureau de l'Inscription maritime pour remplir à
Charles, chef du bureau de l'Inscription maritime pour remplir à la résidence de Saint-Pierre, les fonctions d'agent du service des Transports en commun. M. Symphorien a repris à partir du 1er août ses fonctions de Chef de l'Inscription maritime dont il est titulaire. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Guanel (Pierre) et Léger (Camille), expéditionnaires aux Travaux publics, ont été suspendus provisoirement de leurs fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 31 juillet 1922, M. Ravenet, comptable au Bassin de radoub, a été suspendu provisoirement de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date