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le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 30 et 31 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature sur lesquels devront être assis les prix de transport fixés par lesdits articles. Les administrations des postes de France et de la Tour et Taxis dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les comptes mentionnés seront
qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les comptes mentionnés seront établis et soldés en monnaie de France. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de
payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l'administration des postes de France ou à l'administration des postes de la Tour et Taxis par d'autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés, soit de la France pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit de ces pays pour la France, seront réciproquement livrés chargés du port exigible au lieu de la précédente destination. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises
destination. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, qui seront tombées en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de
été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.
prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis n'admettront à destination des territoires respectivement desservis par les deux administrations ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles
par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste ; elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 33 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Sont abrogées, à partir du jour de la mise
nécessité. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis. La présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le 1er juillet 1862, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution
Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations, après l'expiration dudit terme. Tableau indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées, à découvert, entre l'administration et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et les conditions de ces pays. Pays à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et les pays qui empruntent de France pour l'intermédiaire des postes de la Tour et
de France pour l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Il peut être dirigé par la France. Affranchissement, ou fraction de 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. Les mêmes lettres
les postes de la Tour et Taxis. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé
du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays et Taxis et les pays auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaire, et vice versa. PAYS LETTRES ORIGINALES DES PAYS UTILISANT LES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. Prix que doit payer l'office de destination pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre, pour chaque lettre non affranchie.
de France pour chaque lettre, pour chaque lettre non affranchie. Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour les lettres affranchies ou fraction des lettres affranchies. 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres affranchies
la France. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La présente Convention sera ratifiée et
destination de la France. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays et Taxis et les pays auxquels les postes de
pays et Taxis et les pays auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaire, et vice versa. PAYS LETTRES ORIGINALES DES PAYS UTILISANT LES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. Prix que doit payer l'office de destination pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre que doit payer l'office de France pour chaque lettre, pour chaque lettre non affranchie. Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit
Tour et Taxis (affranchissement de chaque lettre). Prix qu'une doit payer l'office de la Tour et Taxis pour les lettres destinées aux pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour les lettres affranchies ou fraction des lettres affranchies. 7 1/3 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Le même prix que pour les
destination de la France. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La France. Le même prix que pour les lettres non affranchies à destination de la France. Les lettres affranchies à destination de la France. Les mêmes lettres prises en charge que celles affranchies. Le même prix que pour les lettres à destination de la France. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et
quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1861. Signé Ed. VANDAL. Signé L. BANG. Voie d'Angleterre (1) Obligatoire. Port de débarquement 85 kr. t. Voie de l'État au Suez, Obligatoire. Port de débarquement 175 kr. Ports du Grand Océan Australie, ..... Mascarenes, et Nouvelle-Zélande (voie de Suez), Obligatoire. Desservis par les 9 paquebots britanniques par les paquebots-poste français et autres bâtiments partant ou à destination des ports de France ou des pays d'outre-mer, par la
des ports de France ou des pays d'outre-mer, par la voie d'Angleterre (1) et des paquebots britanniques ou des bâtiments du commerce. Port de débarquement. Ports des mers du Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Ports de l'Océan Pacifique desservis par les paquebots britanniques. Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : voie d'Angleterre. Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots : voie des États-Unis. LETTRÉS ORGINALES DES PAYS TABLEAUX Prix que doit payer Pris en unité. Que doit payer en unité.
doit payer Pris en unité. Que doit payer en unité. Limite de la Tour et Taxes que doit payer à l'office de France l'office de France l'office de France pour chaque lettre sans affranchissement. et par chaque unité de 7 1/2 grammes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Destination 0 96 lettres affranchies provenant de la France ou destinées à la France. Le même prix que pour les mêmes prix que pour les lettres non affranchies. Destination 0 96 lettres affranchies provenant de la France ou destinées à la France. Obligatoire. Frontieres d'entrée en France 0 42
à la France. Obligatoire. Frontieres d'entrée en France 0 42 5 Obligatoire. San-Francisco 0 96 Obligatoire. Port d'embarquement 0 85 5 Obligatoire. Port d'embarquement Obligatoire. Alexandrie 0 85 6 Port d'embarquement Obligatoire. Ports des mers de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Obligatoire. Ports de l'Océan Pacifique desservis par les paquebots britanniques. B. Tableau indiquant les conditions auxquelles les lettres peuvent être échangées, à découvert, entre l'administration de divers pays étrangers, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, à destination des. DES PAYS DÉSIGNATION désignées dans la première colonne du tableau. Prix dont la
désignées dans la première colonne du tableau. Prix dont la correspondance mis à que Prix que doit payer avec la France doit payer l'office de la Tour et Taxi. à l'office de France et les pays de France, et les conditions à l'office pour chaque lettre non affranchie qui empruntent l'intermédiaire de la Tour, l'intermédiaire et par chaque unité de 7 1/2 grammes, peut être transmis, affranchie à découvert et par chaque lettre, et par l'intermédiaire l'affranchissement, des lettres originaires des pays Scandinaves ou de la France auxquels ou la France ou la Tour et Taxes, et pour la France
France ou la Tour et Taxes, et pour la France d'intermédiaire, de la Tour et Taxes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Norvège..... Facultatif. Destination 0 28 chèques à destination des pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxes. Le même prix que pour les lettres non affranchies. Danemark.... 1er rayon Facultatif Destination 0 40 0 28 chèques à destination des duchés de Schleswig, de Holstein, de Lauenbourg, et principauté de Lübeck. Les lettres non affranchies, 2e rayon. Facultatif..... Destination 0 50 0 28 chèques à destination d'Helgoland, pays directement desservi par l'office de la
à destination d'Helgoland, pays directement desservi par l'office de la Tour et Taxes. Islande, îles Féroé et Groenland. Obligatoire. Copenhague.... 0 50 0 30 de Bensborg, Arensbourg, Altona, Bahnhof, Eutin, Gluckstadt, Grosenau, Horst, Heidelberg, Kiel, Lauenburg, Weissenstadt, Nordtorf, Oude Nieuwland, Pinneberg, Pron, Ratzebourg, Rehnbek, Rammels. Les postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, les lettres expédiées de l'Algérie et des pays auxquels la France est d'intermédiaire, et vice versa. LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS désignés dans la première colonne du tableau. Prix que doit payer doit que l'office de la Tour et TAXIS l'office à l'omelette
que l'office de la Tour et TAXIS l'office à l'omelette de France Condition Limite de l'office pour chaque lettre affranchie de et par chaque 7 1/2 grammes la Tour et Taxis pour fraction de 7 1/2 grammes, de de non affranchie. Lettres et par chaque des affranchissement, l'affranchissement. Pays destination grammes auxquels ou fraction la France de 15 cl 16, sert d'Intermédiaire, grammes. L'Algérie. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays adjacent Destination, directement desservis par l'office de la Tour et Taxis. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination, directement
pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination, directement des pays par l'office desservis. Le même prix que pour les lettres affranchies provenant des pays facultatif. Destination des pays desservis par l'office de la Tour et Taxis. Obligatoire Copenhague, Schwarzenberg, Schwarzenbeck, Kiel, Lauenburg, Heide, Trittau, Uetersen, Wandsbeck. Le 21 rayon danois comprend tous les bureaux de poste du Danemark, excepté la principauté de Schleswig et de Holstein, autres que ceux faisant partie du 11 rayon, et désignés dans la note ci-dessus. Pays auxquels être échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et
de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les imprimés de toute nature expédiés des pays auxquels la France est d'intermédiaire pour les pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxis, et les pays auxquels l'office de la Tour et Taxis est d'intermédiaire, et vice versa. IMPÔTIMES IMPÔTIMES — à destination des pays désignés ci-après, pays désignés dans la première colonne du tableau. DÉSIGNATION Prix.. Voir Prix que doit voir l'office de la Tour de France de la Tour et Taxis pour chaque pour chaque pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert
pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert d'intermédiaire, et par chaque par chaque par chaque obligatoire. grammes obligatoire. 40 grammes 10 grammes ou ou ou fraction fraction de 10 gram. 40 gram. 40 gram. centimes. centimes. centimes. Grande-Bretagne et île de Frontière française. Malte. Destination. Alexandria, Jaffa, Beyrouth, Tripoli, Lattaquié, Alexandrette, Mersina, Rhodes, Smyrne, Mételin, les Dardanelles, Gallipoli. Constantinople, Varna. Destination. Sulina, Tulscha, Galatz, Izmail, Braila, Ineboli, Sinope, Samsoun, Kérassund, Trez, Hiérasieu, Espagne, Portugal. Frontière française et Gibraltar. États Pontificaux. Frontière française. Pays autres bâtiments. Port de débarquement, partant ou à destination de barquement. Mer, destination des
débarquement, partant ou à destination de barquement. Mer, destination des ports sans France; destination par la voie de terre et des bateaux à ailes. Port de départ, Port d'embarquement, partenaires ou à destination de barquement. Quant aux imprimés de la même origine qui sortiront de France par la frontière française, par l'office de France à l'office de la Tour et Taxis, ils seront. IMPÔTIMES IMPÔTIMES à destination des pays désignés ci-après, pays désignés dans la première colonne du tableau. Prix Prix que doit payer doit que l'office de la Tour et TAXIS l'office à l'office de la Tour de France
et TAXIS l'office à l'office de la Tour de France de la Tour et Taxis auxquels à l'office d'affranchissement de la Tour à l'office de l'affranchissement de France, de France, pour chaque pour chaque pour chaque empreinte paquetement paquetement quant à la France sert d'intermédiaire, par chaque par chaque par chaque obligatoire. grammes obligatoire. 40 grammes 10 grammes ou ou ou fraction fraction de 10 gram. 40 gram. 40 gram. centimes. centimes. centimes. Ports des mers de l'Iode ou de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques. Ports de l'Océan. Côtes pacifiques des Amériques, Pérou, Bolivie et
Ports de l'Océan. Côtes pacifiques des Amériques, Pérou, Bolivie et Chili, par la voie de paquebots britanniques ou d'Amérique. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, les imprimés de toute nature expédiés des pays auxquels la France est d'intermédiaire pour les pays directement desservis par l'office de la Tour et Taxis, et les pays auxquels l'office de la Tour et Taxis est d'intermédiaire, et vice versa. administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France les imprimés de toute
et l'administration des postes de France les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis à destination de la France et de l'Algérie, et vice versa. Crédit Administratif à destination de pays étrangers ou de la France dans la première colonne dans la première colonne DÉSIGNATION DES PAYS TAXES du tableau Le moins cher Prix que doit payer l'office de France, l'office de la Tour et Taxis de l'affranchissement à ce que l'affranchissement est fait de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis,
de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis, de la Tour et Taxis de France sert d'intermédiaire. Le moindre prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. Le moins cher Prix Le maximum obligatoire, seulement, facile. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 Février 1862. Vu et scellé du sceau de l'État
19 Février 1862. Vu et scellé du sceau de l'État ; Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé THOUVENEL. N° 9963. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1861, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par plusieurs Villes, pour l'exécution de Travaux publics. Du 1er Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce
notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 12 décembre suivant, contenant répartition, par chapitres, des crédits du budget dudit exercice ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par plusieurs villes, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à
les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1861 ; Vu le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, article 4 ; Vu notre décret du 10 novembre 1856 ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 27 janvier 1862 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1861 (2e section du budget), un crédit de trois cent six mille francs (306,000f), égal aux sommes
de trois cent six mille francs (306,000f), égal aux sommes versées dans les caisses du trésor, à titre de fonds de concours, suivant l'état ci-dessus visé. Cette somme de trois cent six mille francs (306,000f) est répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir : XXXIII., Réfection des routes impériales... CHAP. " Construction de ponts 250,000 00 XXXVII. Amélioration de rivières 10,000 00 XXXIX. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes. 4,000 00 XL fer. Travaux de défense des villes contre les inondations... 30,000 00 SOMME ÉGALE au montant du crédit... 306,000 00 2. Il sera pourvu