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voulez, de la droite; il est du Parlement. Autre remarque à faire sur ces signes du temps. Voyez les listes de ministres qui circulent partout. Tous les noms mis en avant, à tort ou à raison, et acceptés par la curiosité publique, sont tous noms de députés. Où sont donc les noms de sénateurs? Pourquoi cet oubli du public, fort instinctif aussi et point du tout prémédité? C'était, nous le savons, l'habitude dans notre ancien gouvernement parlementaire de donner toujours la prépondérance à la Chambre des Députés, quand il y avait un nouveau ministère à composer. La Chambre des Pairs
avait un nouveau ministère à composer. La Chambre des Pairs cependant avait sa part, et elle avait dans son sein des hommes importants, capables de la représenter avec autorité dans les cabinets nouveaux. Le Sénat a aussi dans son sein des hommes importants. Pourquoi n'y songe-t-on pas, et surtout pourquoi n'y peut-on pas songer? Ici la question devient beaucoup plus grave et touche au fond même de la révolution pacifique et difficile qui se fait dans nos institutions. Attachés, comme nous le sommes, au système des deux Chambres, nous serons toujours tentés de réclamer, sinon l'égalité de pouvoir entre les
toujours tentés de réclamer, sinon l'égalité de pouvoir entre les deux Chambres, du moins les moyens pour chaque Chambre d'avoir l'autorité que peuvent lui donner ses talents, ses caractères et ses principes. L'autorité, en effet, dans le gouvernement parlementaire, est à qui sait la prendre par la supériorité de ses discussions et de ses délibérations elle est tantôt à la Chambre élective, tantôt à la Chambre inamovible. Quand une Chambre n'a pas sa part dans un cabinet nouveau, elle s'affaiblit et elle s'affaisse. Quand elle n'y a sa part que pour satisfaire à l'étiquette et au cérémonial, elle ne s'affaisse
pour satisfaire à l'étiquette et au cérémonial, elle ne s'affaisse et ne s'abaissé pas moins. En ce moment nous sommes forcés de dire, malgré notre goût prononcé pour l'équilibre entre les deux Chambres, qu'il n'y a pas lieu de faire une part au Sénat dans le nouveau ministère. L'oubli involontaire du public est un avertissement. Il y a beaucoup de causes qui font que le Sénat, quoiqu'il ait voté le sénatus-consulte du 12 septembre, n'est pour rien dans la révolution pacifique qui se fait dans nos institutions. Il aurait pu y avoir sa place; le prince Napoléon lui conseillait de
y avoir sa place; le prince Napoléon lui conseillait de la prendre. Nous ne disons pas que le Sénat soit hostile à cette révolution, il y est étranger. Or, quelle est la mission du ministère qui va se former, si ce n'est de régler cette révolution pacifique, de la mettre en action? Ce ne sera pas trop, pour le faire, que la réunion de toutes les forces parlementaires du centre droit et du centre gauche. C'est à peine même si, avec ces deux forces réunies, nous espérons le succès. Que ferait le Sénat s'il avait sa part dans le cabinet
ferait le Sénat s'il avait sa part dans le cabinet nouveau? Le Sénat a voté le sénatus-consulte du 12 septembre; ce sera là sa coopération dans la révolution pacifique de 1869. Il n'est pas nécessaire, il n'est surtout point opportun qu'il ait en ce moment une part quelconque dans le gouvernement. Plus tard, évidemment, le Sénat, sous l'influence des événements et du gouvernement lui-même, modifiera, je ne dis pas la Constitution, mais son tempérament il en tirera dans l'esprit de nos institutions nouvelles; alors, s'il y a des changements de cabinet, et si dans ces changements le Sénat est encore
cabinet, et si dans ces changements le Sénat est encore oublié, ce sera le moment de revendiquer les anciens usages parlementaires. On aurait tort, en effet, de croire que dans la transformation, ou plutôt dans la résurrection libérale qui doit se faire de nos institutions, la réforme du Sénat ne doive pas avoir une place importante. Nous ne voulons pas traiter cette question, qui n'est pas en cet instant à l'ordre du jour; nous dirons seulement que le meilleur témoignage du caractère pacifique que l'opinion publique veut conserver à la révolution politique de 1869, ce sera la réforme du Sénat.
révolution politique de 1869, ce sera la réforme du Sénat. Sans cela, il y aura toujours dans la pratique de nos institutions nouvelles une lutte intestine. Personne en effet ne peut se dissimuler, qu'à prendre l'état actuel des choses, le Corps Législatif appartient et appartiendra chaque jour davantage aux institutions nouvelles, tandis que le Sénat appartient encore à la Constitution de 1852. La réforme du Sénat doit avoir pour but de prévenir les dangers de cette diversité ou plutôt de cette contrariété d'origines. SAINTE-MARIE GIRARDIN. SENAT. Extrait du COMpte rendu de la séance de la décade de décembre. PRÉSIDENCE DE
de la séance de la décade de décembre. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. ROCHETTE. M Rouland demande à déposer entre les mains du président du Sénat l'interpellation suivante, dont, il donne lecture Le sénateur soussigné, Vu l'article 7 du sénatus-consulte du 8 septembre 1869, accordant à tout sénateur le droit d'interpeller le gouvernement, Déclare interpeller le gouvernement sur le point de savoir quelle règle de conduite il a suivie et entend suivre vis-à-vis de la cour de Rome à l'occasion du concile œcuménique convoqué par le Saint-Père. Il importe de se prémunir contre les solutions que cette assemblée pourrait formuler
se prémunir contre les solutions que cette assemblée pourrait formuler en contradiction soit avec les principes du Concordat, soit avec ceux de notre droit national, et de conserver intacts les rapports traditionnels existants entre l'Eglise et l'Etat. Paris, le 24 décembre 1869. S! ROULAND. Il est manifeste, ajoute l'honorable membre, que cette interpellation devra être communiquée au gouvernement avant d'être développée devant le Sénat. M. le président: Aux termes de l'ancien règlement, les demandes d'interpellation devaient être renvoyées devant les bureaux et autorisées par eux. Le nouveau règlement n'est pas fait encore mais le sénatus-consulte du 8 septembre dernier a
fait encore mais le sénatus-consulte du 8 septembre dernier a implicitement infirmé cette disposition. Toutefois, il reste des formes de convenance à observer; je propose donc de communiquer au gouvernement la demande d'interpellation, et de fixer ultérieurement le jour de la discussion. Il n'y a pas d'opposition. La demande d'interpellation de M. Rouland sera communiquée au gouvernement, et le jour de la discussion ultérieurement fixé. CORPS LEGISLATIF. Compte rendu de l'Assemblée constituante. Session extraordinaire de 1848. Séance du 24 décembre. PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE M. SCHMEIDT. La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 23 décembre
une heure. Le procès-verbal de la séance du 23 décembre est lu par M. Dollfus, l'un des secrétaires. M. Latour-Du-Moulin J'étais absent hier quand M. le ministre de la justice, ouvrant une parenthèse à sa réponse à Jules Favre, a dit que c'était sans doute par erreur que j'avais parlé de poursuites dirigées par le procureur général de Besançon contre mes amis et de poursuites arrêtées par ce même procureur général parce qu'il s'agissait de mes adversaires. M. le ministre de la justice a dit aussi, en thèse générale, que M. le procureur général était à l'abri de tout reproche.
M. le procureur général était à l'abri de tout reproche. Je ne peux pas accepter ces dénégations bien tardives, car il y a huit jours que j'ai porté les faits dont il s'agit devant le Corps Législatif. M. le président Schneider Je ferai observer à M. Latour-Du-Moulin que M. le garde des sceaux n'est pas à son banc. M. Latour-Du-Moulin M. le secrétaire général s'y trouve; je n'étais pas au mien quand M. le garde des sceaux m'a attaqué. M. le président Schneider Je trouve très légitime que vous fassiez vos observations; seulement il y a ici une question de
vos observations; seulement il y a ici une question de mesure. (On M. Latour-Du-Moulin Avant d'entrer dans l'examen des faits particuliers, je demande à rappeler à la Chambre comment le procureur général entendait l'impartialité pendant la période électorale. Un des journaux de la préfecture avait publié, ainsi que je l'ai rappelé déjà, un article promettant aux ouvriers l'organisation de subsides en cas de grève. Une plainte, signée par un grand nombre d'industriels, dont plusieurs conseillers généraux, fut adressée avec cet article au ministre de l'intérieur. Le procureur général ne crut pas cependant devoir poursuivre; et, quelques jours après, il faisait
pas cependant devoir poursuivre; et, quelques jours après, il faisait saisir le journal de notre honorable collègue, M. Ordinaire, pour des faits beaucoup moins graves. Est-ce la de la justice? M. Ordinaire Il y a des faits bien plus graves encore à imputer à M. le procureur général; je demande à prendre la parole après M. Latour Du-Moulin. M. Latour-Du-Moulin Dans la lettre adressée à M. le ministre par les industriels du Doubs, il était dit qu'alors que le corps électoral se préparait avec confiance à élire des députés dévoués à la dynastie et à la liberté, et qu'une fraternité
à la dynastie et à la liberté, et qu'une fraternité industrielle entière existait entre les patrons et les ouvriers, l'administration préfectorale tendait à rompre cette solidarité par des excitations démagogiques, en faisant promettre par son journal que le gouvernement organiserait les subsides pour les grèves, comme corollaire du droit de coalition, si les ouvriers votaient contre moi. M. le président Schneider Je trouve très naturel que l'honorable M. Latour-Du-Moulin présente des observations. Ce que je lui demande, c'est de les renfermer dans des limites qui n'en fassent pas une véritable interpellation, et qui n'interrompent pas les travaux de la Chambre;
interpellation, et qui n'interrompent pas les travaux de la Chambre; mais je le laisse lui-même juge de cette mesure. M. Latour-Du-Moulin Je reviens au fait particulier que donnaient hier M. le ministre de la justice. L'honorable M. Duvergier pensait que M. le procureur général de Besançon est innocent de l'appel qu'a suivi l'acquittement de mes amis devant le tribunal de Montbéliard; il a dit que M. le procureur général était absent au moment de cet appel. Il y a là une équivoque, et je répondrai que j'ai été moi-même trouver M. l'avocat général et M. le substitut de Besançon; je
M. l'avocat général et M. le substitut de Besançon; je leur ai indiqué qu'il y avait dans l'affaire un côté essentiellement politique qu'en poursuivant à outrance, ou paraissait vouloir se venger de mes amis. Malgré mes prières, le ministère public a conclu à la condamnation pourquoi parce qu'il avait reçu les ordres de M. le procureur général absent. Mais la Cour, plus sage, a acquitté. M. le ministre, en finissant, affirmait hier, – que l'ai rappelé au début de ces observations,– que le procureur général a toujours été à l'abri de tout reproche; je ne veux pas m'attaquer à la
de tout reproche; je ne veux pas m'attaquer à la personne de ses maîtres, contre qui je n'ai aucune animosité, mais je suis obligé de dire qu'il ne passait pas seulement sur d'autres sièges, pour avoir si constamment apporté dans ses fonctions la plus grande impartialité. Ainsi je rappellerai que avant d'être à Besançon, il était à Colmar, et que, pendant qu'il occupait ce siège, un fait grave s'est produit et a appelé l'attention de la Cour. Elle a établi, de droit public, que des actes arbitraires avaient été commis par M. le procureur général, et a demandé, ce sont
par M. le procureur général, et a demandé, ce sont les termes mêmes de l'arrêt,– que des mesures fussent ordonnées pour rétablir le cours de la justice interrompu. Je livre ces faits à l'appréciation de la Chambre et au jugement de l'opinion. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Greffier, secrétaire général du ministère de la justice Je ferai une très courte réponse à M. Latour-Du-Moulin. L'honorable membre a demandé pourquoi M. le garde des sceaux avait attendu huit jours pour répondre à ses observations relatives au procureur général de Besançon. La raison en est bien simple. J'ai veillé
de Besançon. La raison en est bien simple. J'ai veillé du jour où M. Latour-Du-Moulin a porté devant la Chambre cette accusation, il m'avait fait l'honneur de me remettre une note où étaient exposés deux faits. M. Latour-Du-Moulin Ce n'est qu'incidemment que j'ai pris la parole. M. le commissaire du gouvernement Je répondis à l'honorable M. Latour-Du-Moulin qu'alors surtout qu'on demandait à entrer dans un système libéral, la première règle à suivre était de laisser aux accusés le temps de se défendre. (Très bien très bien!) Je devais donc tout d'abord communiquer à M. le procureur général l'accusation et attendre
d'abord communiquer à M. le procureur général l'accusation et attendre sa réponse. Aussi ai-je dû être quelque peu surpris quand j'ai entendu, du M. Latour-Du-Moulin, avant que cette réponse fût venue, porter les faits devant la Chambre. J'ai demandé immédiatement la parole, et j'ai regretté de n'avoir pu la prendre, pour expliquer à la Chambre que le ministère de la justice n'avait pas encore la réponse qu'il attendait. Si M. le ministre est revenu hier sur l'incident, c'est que, d'une part, cette réponse lui était parvenue. Que repond M. le procureur général ? On lui reprochait deux choses de n'avoir
procureur général ? On lui reprochait deux choses de n'avoir pas exercé certaines poursuites qui lui avaient été demandées, et d'avoir ordonné un appel à M. Ménard. M. le procureur général répond qu'il n'a donné d'ordre ni pour ces poursuites ni pour cet appel; il était alors absent, et c'est son substitut qui a agi dans l'exercice de son droit. S'il a succombé devant la Cour, peut-on voir dans cet arrêt une preuve de la partialité du procureur général ? Est-ce que le procureur général répond des décisions de la justice ? Il faut laisser au ministère public son indépendance.
justice ? Il faut laisser au ministère public son indépendance. Ce serait lui faire une situation impossible que de le rendre responsable des poursuites et des acquittements. (Nouvelles marques d'approbation.) Si les poursuites auxquelles on a fait allusion n'ont pas été ordonnées en l'absence du procureur général par son substitut, il y a eu pour cela une raison bien simple c'est qu'il n'y avait pas eu de plainte déposée. M. Latour-Du-Moulin C'est une erreur, il y a eu plainte. Le commissaire du gouvernement N'y en a pas eu, et, à l'heure qu'il est, il n'y en a pas encore. M.
l'heure qu'il est, il n'y en a pas encore. M. Latour-Du-Moulin Se donner le plaisir. (Réclamations à gauche.) Si l'expression éveille des susceptibilités, je m'empresse de la retirer. (Très bien! Très bien!) Je maintiens qu'il n'y a pas eu de plainte déposée. Voilà les explications que donne M. le procureur général, et voilà ce que j'aurais répondu déjà si ces explications étaient parvenues plus tôt au ministère de la justice. On comprend très bien que M. le procureur général se soit ému des paroles de l'honorable M. Latour-Du-Moulin, car, dès le lendemain, un journal de la localité les reproduisait en
le lendemain, un journal de la localité les reproduisait en les accompagnant d'un article qui mettait le chef du parquet au ban de l'opinion publique. M. Latour-Du-Moulin a lui-même déclaré cet article détestable mais M. le procureur général, qui ne connaissait pas ce désaveu, avait bien le droit de se mouvoir. Un faux reproche de partialité, il défie ses adversaires de prouver que, soit par écrit, soit par action, il ait jamais donné une preuve quelconque de partialité dans l'exercice de ses fonctions. Il n'a rien fait que son devoir toujours. Maintenant, faut-il remonter plus haut, répondre relativement des articles
toujours. Maintenant, faut-il remonter plus haut, répondre relativement des articles de journaux publiés le 8 mai ? (Non! non!) Très bien! L'ordre du jour! M. le président Schneider La Chambre réclame l'ordre du jour. (Oui! oui!) M. Ordinaire J'ai à signaler un fait, un mal, mais important, pour montrer la partialité de M. le procureur général. (Interruption.) J'ai demandé la parole. M. le président Schneider Vous avez demandé la parole, mais elle ne vous a pas été accordée, la Chambre demandant à passer à l'ordre du jour. (Ô titi oui!) M. Ordinaire La parole a été accordée à M. le
M. Ordinaire La parole a été accordée à M. le commissaire du gouvernement qui l'avait demandée après moi. Si M. Ordinaire était depuis plus longtemps parmi nous, il saurait que les ministres et les commissaires du gouvernement ont la parole toutes les fois qu'ils la demandent. Il n'est pas nécessaire que tous les faits qui peuvent être imputés à l'administration se produisent immédiatement. Sous le nouveau régime dans lequel nous entrons, ils peuvent arriver devant la Chambre sous forme d'interpellations ou de questions aux ministres. Je prie donc M. Ordinaire de faire la réserve de son droit; ses observations pourront
de faire la réserve de son droit; ses observations pourront trouver place plus opportunément dans une autre occasion. (Très bien! très bien! L'ordre du jour!) Je remplit mon devoir en consultant la Chambre. M. Ordinaire L'incident a été soulevé par M. le ministre de la justice. (Aux voix! aux voix!) L'ordre du jour est prononcé. M. Estancelin J'ai demandé la parole sur le procès-verbal. M. Ordinaire Alors je la demande aussi sur le procès-verbal. M. le président Schneider Il ne faut pas qu'il y ait de malentendu. Ce que la Chambre a entendu ceter, c'est l'incident relatif au procureur général
Chambre a entendu ceter, c'est l'incident relatif au procureur général de Besançon, mais elle n'a pas pu préjuger l'observation que veut faire M. Estancelin sur un sujet différent. M. Estancelin Hier, lorsque M. le garde des sceaux nous sommait de citer un seul fait de violation du scrutin, j'aurais, suivant le reglement, répondu : "On a crevé la muraille ce n'est pas très clair. Je voulais citer le fait de l'institutrice de Pérols, ayant entre les mains le plan de la maison. L'adjoint de la commune avait crevé la muraille pour violer l'urne du scrutin; il avait remis à l'institutrice
pour violer l'urne du scrutin; il avait remis à l'institutrice des bulletins pour qu'elle les déposât dans l'urne: elle s'y est refusée, ayant la conscience moins large que M. l'adjoint. On la déplaça." M. Ernest Picard Je ne reviendrais pas sur ce fait si il n'avait pas été suivi d'une disgrâce dont je suis justement chargé de les signaler à la Chambre. Dans une commune des environs de Montpellier, à Pérols, il n'y avait pas de mairie mais il y avait un adjoint et une institutrice. L'urne fut déposée chez cette dernière. (Interruptions. L'ordre du jour!) J'entends des protestations. J'imagine
cette dernière. (Interruptions. L'ordre du jour!) J'entends des protestations. J'imagine quelle s'adressent à ceux qui ont violé l'élection. (On rit.) M. le ministre de l'intérieur Vous aviez une occasion naturelle d'engager ce débat lors de la vérification de votre élection. Vous n'en avez pas profité. M. Ernest Picard Il ne s'agit pas de mon élection, qui n'était pas contestée, mais je crois qu'elle n'aurait pas eu lieu si toutes les urnes avaient été traitées comme celle de Pérols. Voici les faits. L'institutrice, au milieu du ministre Présentez une demande de justification. M. Ernest Picard J'ai les mains pleines de preuves.
justification. M. Ernest Picard J'ai les mains pleines de preuves. (Aux voix!) M. le président Schneider Je crois qu'il est de l'intérêt pour la Chambre d'utiliser largement toutes les facultés que comporte le règlement nouveau. Toutefois il est nécessaire d'en user avec opportunité et avec discrétion. Déjà sous le règlement ancien, l'usage des questions le permettait au gouvernement de s'exprimer. Je le crois excellent, mais à la condition qu'on en use avec modération et sans trop compromettre l'ordre du jour de nos séances. Il y a aussi une chose fort bonne c'est qu'au l'occasion du procès-verbal on puisse présenter des
bonne c'est qu'au l'occasion du procès-verbal on puisse présenter des observations qui se rattachent aux mécontents de la séance de la veille. Ce que je demande seulement, comme une habitude qu'il importe d'introduire, c'est de ne jamais, à l'occasion du procès-verbal, saisir la Chambre de questions exigeant de longs développements. Les questions de ce genre, à moins de nécessité absolue, il faut les réserver pour un jour spécialement assigné par la Chambre. (Très bien! très bien!) M. Ernest Picard J'aurais déjà fini je serai très bref. Les faits ont reçu une publicité très grande. Un journal de Montpellier, rédigé avec
une publicité très grande. Un journal de Montpellier, rédigé avec autant de talent que de courage, les a fait connaître. (Nouveau bruit.) Oui, il y a eu violation du scrutin à Pérols, les autorités supérieures en ont été averties dès le 27 et au lieu d'agir, elles ont fait prendre l'institutrice chez elle et l'ont tenue pendant deux jours éloignée de son domicile. Or, pour violer même, on avait percé le mur de sa maison. A-t-on assigné l'adjoint? Non; on a dit qu'il était couvert par l'amnistie. M. le ministre C'est parfaitement inexact. M. Ernest Picard Quant à la femme
C'est parfaitement inexact. M. Ernest Picard Quant à la femme courageuse qui n'avait pas voulu obéir aux ordres de l'adjoint, on lui a fait quitter une commune de 600 âmes pour l'envoyer en disgrâce dans une commune de 400 habitants. Voilà le fait dans sa simplicité et dans sa réalité. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre de l'intérieur La Chambre, j'en suis convaincu, regrettera comme moi que M. Picard n'ait pas fait de cette affaire si grave l'objet d'une interpellation. À de telles accusations il faut pouvoir opposer les moyens de défense. Autrement où sont les garanties
opposer les moyens de défense. Autrement où sont les garanties de justice? (Très bien! très bien!) Quant à moi, je n'ai pas à défendre l'adjoint de Pérols, mais je crois devoir rappeler les conditions légitimes de la défense. Je ne bornerai à deux points. On accuse l'administration de n'avoir pas destitué l'adjoint et d'avoir déplacé l'institutrice. Sur ces deux faits, l'honorable M. Picard a été mal informé. Et d'abord, y a-t-il eu violation de scrutin? Non, et personne ne le soutient. Il y aurait eu seulement de la part de l'adjoint des actes révélant le projet de violer le scrutin.
l'adjoint des actes révélant le projet de violer le scrutin. L'adjoint proteste contre cette accusation le conseil municipal a fait une déclaration qui lui est favorable. Je demande qu'on ne prononce pas de condamnation sans entendre les personnes. (Interruptions à gauche.) C'est mon devoir d'être sévère; mais, avant tout, il faut entendre la défense. Or, dans une lettre adressée au journal qui l'avait accusé, l'adjoint Batifort, qui est serrurier, a déclaré que s'il forge le fer, ce journal forge des attentats historiques (bruit), et il oppose aux accusations dont il est l'objet un énergique démenti. Cette défense n'a pas satisfait
est l'objet un énergique démenti. Cette défense n'a pas satisfait l'administration. (Très bien!) Le préfet a invité l'adjoint à poursuivre le journal en diffamation. M. Batifort, après avoir promis de le faire, y a renoncé, et il a donné sa démission, qui a été acceptée. Voilà pour l'adjoint. Quant à l'institutrice, elle s'est trouvée, à la suite de la publicité donnée aux faits par les journaux de la localité, dans une situation difficile. Elle a elle-même demandé son déplacement. Dans une lettre adressée à l'inspecteur, elle déclare accepter le poste de Balaruc et prie l'inspecteur de lui continuer sa bienveillance.
de Balaruc et prie l'inspecteur de lui continuer sa bienveillance. Ainsi le rôle de l'administration est bien simple. M. Batifort n'est plus adjoint; l'institutrice a été déplacée sur sa demande et dans des conditions qui lui ont paru à elle-même des plus convenables. Voilà les faits. (Très bien très bien! Aux voix! aux voix!) M. E. Picard Elle n'est pas à Balaruc, elle est à Saurian. Elle a été punie pour avoir fait son devoir. (L'ordre du jour!) L'ordre du jour est prononcé. Le procès-verbal est adopté. Des congés sont accordés à MM. Malausséna, le baron de Bussière, le comte