jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de l'article 6 14,872 00 14,872 00 7,300 00 Dépenses des exercices clos : Dépenses ordinaires.— Chapitre XV. — Dépenses diverses. — Chapitre XVI: — Provisions. Crédits demandés pour l'exercice 1916 prévu dans le budget de 1916. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses obligatoires, facultatives et de plus. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 14. Personnel et de matériel 36,000 00 3,700 00 39,700 00 33,700 00 Frais généraux : 2,000 00 2,000 00 2,000 00 Subventions à des établissements métropolitains 5,500 00 5,500 00 5,000 00 Subventions à des établissements de la colonie 58,350 00 58,350 00 57,350 00 Subventions aux boursiers de la
00 58,350 00 57,350 00 Subventions aux boursiers de la colonie 11,646 00 74,905 00 86,551 00 Participation à diverses dépenses des communes 32,350 00 32,350 00 31,850 00 Idem aux dépenses des hôpices 130,000 00 130,000 00 115,000 00 Idem aux dépenses des bureaux de bienfaisance 30,000 00 30,000 00 25,000 00 Art. 1er. — Aide aux constructions, réparations et acquisitions. — Idem aux dépenses des établissements autonomes (lycée, pensionnat, chambre de commerce; exposition de Marseille, conférence de Bruxelles). Art. 2. — Dépenses éventuelles. Art. 3. — Dépenses des exercices clos. CHAPITRE XV. FONDS SECRÉTS. ARTICLE UNIQUE. — Fonds
exercices clos. CHAPITRE XV. FONDS SECRÉTS. ARTICLE UNIQUE. — Fonds secrets. CHAPITRE XVI. DÉPENSES IMPRÉVUES. Art. 1er. — Pertes de fonds et de matériel. Art. 2. — Autres dépenses imprévues. Art. 3. — Dépenses des exercices clos. CHAPITRE XVII. DÉPENSES D'ORDRE. Art. 1er. — Avances diverses. Art. 2. — Provisions. Art. 3. — Régularisation des recettes d'ordre. CHAPITRE XVIII. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Nature des dépenses. Pour l'exercice 1916. Observations. NATURE DES DÉPENSES. Section. au budget de 1916. — DÉPENSES D'ORDRE. Art. 4. — Dépenses des exercices clos. Personnel de l'inscription maritime : 1,200 00 à 1,200 00 Supplément
de l'inscription maritime : 1,200 00 à 1,200 00 Supplément de fonctions au chef de bureau des Secrétariats généraux, chargé des fonctions d'administrateur de l'inscription maritime 1,200 00 à 1,200 00 Syndic de 1re classe à 1,873 fr.; 1,873 00 à 1,873 00 Syndic de 2e classe à 1,676 fr.; 3,352 00 à 3,352 00 Clerc maritime de 2e classe 1,479 00 Solde : 1,282 00 Supplément de fonctions : 384 00 Solde des écrivains : Ecrivain faisant fonctions de syndic 2,000 00 Ecrivain à 2,380 00 Ecrivain à 720 00 Prévision pour avancement du personnel : 200 00 Total
00 Prévision pour avancement du personnel : 200 00 Total du paragraphe : 13,870 00 Indemnités de vivres aux syndics, gardes maritimes et aux faisant fonctions de syndic : 2,115 81 Dépenses de matériel et achat délivres : 150 00 Indemnité pour emplacement de bureaux de 4 syndics : 1,180 00 Frais de route et de passage : 636 19 Frais de bureau et entretien du mobilier : 400 00 Frais d'hospitalisation : 775 00 Frais de bureau à l'administrateur : 600 00 Total du paragraphe : 5,837 00 Essais de cultures secondaires : 5 00 Autres dépenses à faire
de cultures secondaires : 5 00 Autres dépenses à faire sur recettes extraordinaires : Secours aux victimes de la guerre 100,000 00 Achat de bateaux à vapeur : 500,000 00 Achat d'une drague canal : 1,000 00 Total du paragraphe : 600,000 00 RÉCAPITULATION : Section 1 : Personnel de l'inscription maritime : 13,870 00 Section 2 : Matériel de l'inscription maritime : 5,837 00 Section 3 : Essais de cultures secondaires : 5 00 Section 4 : Autres dépenses sur recettes extraordinaires : 600,000 00 Total du chapitre : 19,707 00 CREDITS DÉMODES DIFFÉRENCE Budget de 1916 NATURE DES
19,707 00 CREDITS DÉMODES DIFFÉRENCE Budget de 1916 NATURE DES DÉPENSES. Observations. Dépenses obligatoires, facultatives. SECTION T. DÉPENSES COMMUALES. Chapitre Ier : Dettes exigibles : 359,213 00 II. Gouvernement (Dépenses de personnel) : 65,000 00 III. Gouvernement (Dépenses de matériel) : 3,700 00 IV. Services d'administration générale (Personnel) : 868,906 00 V. Services d'administration générale (Matériel) : 197,567 00 VI. Services financiers (Personnel) : 313,000 00 VII. Services financiers (Matériel) : 10,000 00 VIII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) : 514,619 00 IX. Dépenses des exploitations industrielles. Salaires des ouvriers, main-d'œuvre : 254,933 00 X. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel)
main-d'œuvre : 254,933 00 X. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) : 650,000 00 XI. Services d'intérêt social et économique (Personnel) : 1,005 319 00 XII. Services d'intérêt social et économique (Matériel) : 75,850 00 XIII. Dépenses diverses (Personnel) : 2,000 00 XIV. Dépenses diverses (Matériel) : 207,640 00 XV. Fonds secrets : Mémoire. XVI. Dépenses imprévues : 20,000 00 Total des dépenses propres au budget 2,944,231.00 3,058,367.00 6,002,618.00 540,757.45 Dépenses d'ordre 1,773,115.00 1,773,115.00 1,932,111.00 Total des dépenses ordinaires 2,944,251.00 4,831,482.00 7,775,733.00 7,339,571.00 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Dépenses extraordinaires 19,707.00 605,000.00 624,707.00 126,359.98 Total général du projet de budget 2,963,958.00 5,436,482.00 8,400,440.00 7,465,921.00
Total général du projet de budget 2,963,958.00 5,436,482.00 8,400,440.00 7,465,921.00 Arrêté, en Conseil privé, le budget des dépenses au service local pour l'Exercice 1916 à la somme de huit millions neuf cent mille francs. Fort-de-France, le 30 décembre 1915. Le Gouvernement, CAMILLE GUY CAISSE DE RÉSERVE: L'avoir de la Caisse de réserve ressortait au 1er juillet 1914 à la somme de 85,234,661. En ajoutant à cette somme : 1° Le reliquat de l'exercice 1913, qui n'a pu être versé, le compte dudit exercice n'étant pas encore apuré, soit 140,770,281. 2° Le reliquat de l'année 1914 clos le 30 juin dernier,
Le reliquat de l'année 1914 clos le 30 juin dernier, soit 386,073,081. 3° Le montant des fonds de réserve du budget local ressort à 613,065,021. De ce total il y aura lieu de prélever la somme de 100,500.001 à incorporer au budget de 1915 pour couvrir le montant du secours d'égale somme alloué aux victimes de la guerre. Après ces diverses opérations l'avoir net de la caisse de réserve sera de 513,075.02 LYCÉE DE LAMARTINIQUE BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1916 100. TITRE I—RECETTES ÉVALUATIONS proposées DES DÉSIGNATIONS DES ARTICLES des recettes proposées le Conseil Administration articles.
DÉSIGNATIONS DES ARTICLES des recettes proposées le Conseil Administration articles. Exercice le Proviseur. operation. operation précédent CHAPITRE Ier.—RECETTES ORDINAIRES. 1. Pour insuffisance de recettes 134,600 156,138.00 153,370 161,070.00 2. Promotions et compléments à titre personnel 5,000 5,000 5,000 5,000 3. Indemnités d'agrégation ou d'admissibilité à l'agrégation. 4. Pour remboursement des remises secondaires 44,767 3,915.00 4,105.00 5. Pour constructions et grandes réparations des bâtiments 500.00 500.00 500.00 500.00 6. Pour frais de suppléance des fonctionnaires en congé pour cause de maladie 2,000 2,000 2,000 2,000 7. Pour achat de livres destinés à la bibliothèque générale, de modèles de dessin, de matériel
à la bibliothèque générale, de modèles de dessin, de matériel géographique, etc.; frais de reliure 500.00 500.00 500.00 500.00 8. Pour loyers des bâtiments 100.00 100.00 100.00 100.00 9. Pour la section des arts et métiers 2,600.00 2,600.00 2,600.00 2,600.00 10. Pour la section commerciale 4,200.00 4,200.00 4,200.00 4,200.00 Rétributions de l'externat surveillé. 11. Boursiers coloniaux 24,606.00 23,067.00 23,067.00 24,537.00 12. Boursiers communaux de la caisse des fonctionnaires 4,224.00 4,224.00 4,224.00 4,648.00 13. Compléments à la charge des boursiers 333.00 684.00 684.00 684.00 14. Élèves non boursiers 24,098.00 23,079.00 23,079.00 24,360.00 Attributions de l'externat simple. 15. Boursiers coloniaux 252.00 252.00
24,360.00 Attributions de l'externat simple. 15. Boursiers coloniaux 252.00 252.00 252.00 252.00 16. Boursiers communaux, de la caisse des sinistrés 918.00 918.00 918.00 759.00 17. Compléments à la charge des boursiers 48,000.00 48,000.00 48,000.00 48,000.00 18. Élèves libres 25,797.00 27,318.00 27,318.00 28,998.00 19. Remboursements pour dégradations 450.00 400.00 450.00 425.00 20. Remboursement d'avances 10.00 10.00 10.00 10.00 21. Rentes accidentelles (retenues pour journées d'hôpital, etc.) 150.00 150.00 150.00 150.00 Total du chapitre Ier. 228,809.00 245,949.00 245,949.00 255,361.00 CHAPITRE II—RECETTES EXTRÉMES. 1. Remboursement des frais de procédure par les familles 40.00 10.00 10.00 10.00 2. Recettes diverses et imprévues 5000.00 5000.00
10.00 10.00 10.00 2. Recettes diverses et imprévues 5000.00 5000.00 5000.00 5000.00 Total du chapitre II. 60.00 60.00 60.00 60.00 Report du chapitre Ier 228,809.00 245,949.00 245,949.00 255,301.00 Total général des recettes 228,869.00 246,009.00 246,009.00 255,421.00 Traitements fixes (traitement correspondant pour chaque fonctionnaire à la dernière classe de sa catégorie) 146,250.00 Compléments de traitements (promotions complémentaires à titre personnel) 41,750.00 260.00 222,260.00 228,010.00 Compléments de traitements (indemnité d'agrégation ou d'admissibilité à l'agrégation) 3,000.00 Indemnités diverses et frais de suppléances éventuelles 15,210.00 Gages et compléments de gages étrennes aux gens de service 5,720.00 5,720.00 5,720.00 5,720.00 Eclairage 540.00 600.00 600.00 600.00
service 5,720.00 5,720.00 5,720.00 5,720.00 Eclairage 540.00 600.00 600.00 600.00 Papeterie 1,800.00 1,800.00 1,800.00 1,800.00 Imprimerie 600.00 600.00 600.00 600.00 Frais et dépenses accidentelles 300.00 300.00 300.00 300.00 Frais de correspondance 100.00 100.00 100.00 100.00 Constructions et grosses réparations des bâtiments 500.00 500.00 500.00 500.00 Accessoires de voyage (frais de transport de séjour et d'hospitalisation) 4,000.00 4,000.00 4,000.00 2,582.00 Réparations locatives 230.00 300.00 300.00 300.00 Entretien du mobilier 500.00 500.00 500.00 500.00 Entretien des cabinets de physique et de chimie et des collections d'histoire naturelle; frais de manipulations 403.00 400.00 400.00 400.00 Achat d'objets, instruments, appareils pour les cabinets de
400.00 400.00 Achat d'objets, instruments, appareils pour les cabinets de physique et de chimie et les collections d'histoire naturelle 200.00 200.00 200.00 Achat de livres pour la bibliothèque générale, de modèles de dessin, du matériel géographique, etc., frais de reliure 500.00 500.00 500.00 Distribution des prix 2,000.00 2,000.00 2,000.00 2,000.00 Abonnements à diverses publications 220.00 220.00 220.00 220.00 Abonnements à diverses épendables 48.00 48.00 48.00 48.00 Livres classiques 2,500.00 3,300.00 3,300.00 8,280.00 Loyers des bâtiments 100.00 100.00 100.00 Entretien de la section des arts et métiers 2,600.00 2,000.00 2,600.00 2,100.00 Total du chapitre 1er (Section A) 228,709.00 215,949.00 245,949.00 255,361.00
Total du chapitre 1er (Section A) 228,709.00 215,949.00 245,949.00 255,361.00 CHAPITRE II — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Frais de procédures engagées dans l'intérêt de l'externat 50.00 10.00 10.50 11.00 Remboursement aux familles pour trop payé 500.00 50.00 500.00 Total du chapitre II 100.00 60.00 60.00 60.00 Report du chapitre Ier 228,709.00 245,949.00 245,919.00 255,361.00 Total général des dépenses 228,809.00 246,009.00 240,009.00 255,421.00 2,250 Supplément provision 750 + 1,500 d'indemnité de logement. Instituteur détaché en 7e, 3e 1,400 1,250 1,530 Supplément prov. 1,050 + 480 d'indemnité de logement. Idem en 8e, 3e 1,400 1,250 1,530 idem 1,000 + 480 idem. Institutrice détachée en
1,250 1,530 idem 1,000 + 480 idem. Institutrice détachée en 9e, 3e 1,400 800 250 supplément provisoire 250. Idem détachée en 10e, 2e 1,400 1,300 850 Supplément prov. 250 + 600 d'indemnité de logement. Idem en école maternelle, 2e 1,400 1,050 850 idem 250 + 600 idem. Instituteur désigné pour les sciences, 6e 1,400 1,300 1,800 Supplément 1,200 + 603 idem. Professeur de cours, normal 2e 5,000 4,000 Institut, dét. au cours normal, 1re 1,400-1,750 2,110 SUPPLÉMENT 1,350+80 d'indemnité, f. + 10 d'argent. Chargé de cours de dessin, 1re 3,000 3,200 Bachelier... 4e 2,375 250 525 supplément provision 55. Idem...
3,200 Bachelier... 4e 2,375 250 525 supplément provision 55. Idem... 4e 2,375 250 525 idem 55. Idem... 5e 2,375 250 485 idem 55. Idem... 5e 2,375 250 475 idem 55. Idem... 5e 2,375 250 475 idem 55. Idem... 5e 2,375 250 475 idem 55. Econome... 4e 8,000 2,000 7/ 1,300 Indemnité de logement et d'ameublement. Employé de réception... 2,000 Décrets des 10 juillet 1887 et 173 articles de brochures 19.25 SERVICES AUXILIAIRES : Maître de gymnastique... 800 1 Fees supplémentaires et frais de suppléance... 600 1 Suppléances éventuelles... 600 1 Salaire provisionnel de répétiteur-promoteur à partir du 1er octobre 1915.
Salaire provisionnel de répétiteur-promoteur à partir du 1er octobre 1915. 100. 2e 1/4 d'augmentation résultant de l'application du décret du 24 juin 1910. 4,650 Augmentation de l'indemnité de réception de l'économe résultant de l'application d'un décret de même date. 400 Augmentation de la solde des instituteurs, en conformité du vote du Conseil général en session ordinaire du 9 déc. 1914. 3,400 Augmentation de la solde des répétiteurs parallèlement à l'augmentation de celle des instituteurs (décret du 17 septembre 1902). 9,300 Totaux... 164,325 40 475 3,000 20,810 68,610 Emploi de l'Etat des gages des gens de service EMPLOIS. GAGES. OBSERVATIONS. Concierge...
des gages des gens de service EMPLOIS. GAGES. OBSERVATIONS. Concierge... 1,000 00 1 Garçon d'administration... 760 00 1 Garçon chargé du laboratoire... 880 00 1 Garçon de salles... 880 00 1 Idem... 880 00 1 Bonne de la classe enfantine 600 00 1 Vidangeuses... 660 00 1 Prévision pour remplacement... 60 00 1 Total... 5,720 00 1 Fort-de-France, le 15 octobre 1915. Le Proviseur, A. FOURET. 1Q 0 0Q iQ 0 °° 10° °° 1C 0 00 Total ^^^ih^ '.,..:: ■■■■■. 94> 775 0Q 97' 535 °°" 10°' 265 °Q118> 409 °° S. CHAPITRE II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Subvention pour
409 °° S. CHAPITRE II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Subvention pour achat de mobilier........; "'*» «0 400 00 400 00 400 00 Recettes imprévues........ ■.■■■ ........... W™ l 0° 0Q 1Q 0 00 10Q °° Total du chapitre II...... ..........Y 500 00 500 00 500 00 500 00 , Report du chapitre Ier.................... 94,775 00 89,535 00 100,265 00 118,409 00 Total général des recettes 95,275 00 97,535 00 100,765 00 118,909 00 Titre XI. Budget des dépenses. CRÉDITS DEMANDÉS. CRETINS pour l'exercice de DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. exercice de la présente conseil autorisés articles précédent, administration pour assistance.
de la présente conseil autorisés articles précédent, administration pour assistance. CHAPITRE Ier.— DÉPENSES ORDINAIRES. Traitements fixes et compléments de traitement.. 62,600 00 68,770 00 68,770 00 81,801 03 Indemnités diverses et frais de suppléances éventuelles..................... 19,720 00 16,160 00 18,580 00 19,443 00 Papeterie................... 1,000 00 1,000 00 1,000 00 1,000 00 Eclairage...... ............. .17500 17500 325 00 325 00 Gages des gens de service et étrennes.,........ 2,730 00 2,730 00 2,730 06 2,730 00 Impressions................... 750 00 700 00 700 00 700 00 Réparations locatives..... 200 00 200 00 200 00 200 00 Entretien du mobilier ........................... : 20000
200 00 200 00 Entretien du mobilier ........................... : 20000 20000 250 00 250 00 Entretien du cabinet de physique et de chimie... 250 00 550 00 250 00 250 00 Achat de livres pour la bibliothèque générale, de modèles de dessins, reliure, etc.. 350 00 300 00 300 00 300 00 Achat de livres classiques. ... ................... 2,000 00 2,000 00 2,000 00 6,250 00 Menus frais et dépenses accidentelles............ 250 00 200 00 310 00 310 00 Abonnements à diverses publications.,............ 5,000 00 5,000 00 5,000 00 5,000 00 Distribution des prix,.........:....................... 1,500 00 1,500 00 1,500 00
00 Distribution des prix,.........:....................... 1,500 00 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Frais de couture. 300 00 300 00 300 00 Constructions et grosses réparations. 500 00 500 00 500 00 Frais de route, d'hospitalisation, etc.............. 2,500 00 2,500 00 2,500 00 2,500 00 Total du chapitre Ier...... 94,775,00 97,535 00 100,265 00 118,409 00 CHAPITRE II— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Achat de mobilier et de matériel scolaire...... 400 00 400 00 400 00 400 00 Remboursement aux familles pour trop payé........ 100 00 100 00 100 00 100 00 Total du chapitre II...... 500 00 500 00 500 00 500 00
chapitre II...... 500 00 500 00 500 00 500 00 Report du chapitre Ier...... 94,775 00 97,535 00 100,265 00 118,409 00 Total général des dépenses. 95,275 00 98,035 00 100,765 00 118,909 00 RECAPITULATION ÉVALUATIONS PROPOSEES, autorisées pour l'exercice par le conseil pour , . précédent. CHAPITRE III. EVALUATIONS PROPOSEES, autorisées pour l'exercice par le conseil pour , . précédent. Total 95,275 00 98,035 00 100,765 00 105,868 00 118,909 00 Le présent projet de budget présenté par nous, Directrice du pensionnat colonial. À Fort-de-France le 23 octobre 1915. La Directrice p. i. GERMANICUS. Vu et discuté par le
La Directrice p. i. GERMANICUS. Vu et discuté par le bureau d'administration du pensionnat colonial À Fort-de-France, le 23 octobre 1915. Le Président du bureau p. i., A. FOURET. Arrêté le budget du Pensionnat colonial, pour l'exercice 1916, à la somme de cent dix-huit mille neuf cent neuf francs, en recettes et en dépenses. Fort-de-France, le 30 décembre 1915. Le Gouverneur, CAMILLE GUY, ANNÉE 1916.— CADRE DU PERSONNEL DU PENSIONNAT COLONIAL, FONCTIONS. Directrice............ 6,000 00 3,200 00 Econome.............. 3,600 00 900 00 300 00 Surveillante générale...... 1,700 00 700 00 480 00 Logement. Maîtresse de travaux manuels.. 4,400 00 400
480 00 Logement. Maîtresse de travaux manuels.. 4,400 00 400 00 Maîtresse d'anglais ................... 625 00 2,500 fr, 3/12. Idem de dessin .. 3,600 00 200 00 Maîtresses principales lettres., 2,300 00 5,000 fr, 3/12. Maîtresses principales sciences 5,000 fr. 10,000 00 Logement 480. Médaille d'argent 100. Idem adjointe... 1,900 00 1,200 00 580 00 Logement 1,000 fr. Indemnité de direction 1,500 fr. Idem 2 1,700 00 950 00 2,500 00 Logement Idem 3 1,700 00 700 00 480 00 Idem Idem 3 1,700 00 700 00 480 00 Idem Idem 3 1,700 00 700 00 480 00 Idem Idem
Idem 3 1,700 00 700 00 480 00 Idem Idem 3 1,700 00 700 00 480 00 Idem Idem 3 1,700 00 700 00 600 00 Idem Idem 4 1,700 00 500 00 600 00 Idem 5 1,700 00 250 00 Idem Maitresse 3 1,500 00 700 00 540 00 Idem Idem 4 3,500 00 450 00 640 00 Idem Idem 5 1,500 00 250 00 640 00 Idem Stagiaire 1,350 00 270 00 480 00 Indemnité pour le solfège 2,400 00 Indemnité pour la gymnastique 500 00 Indemnité des lieutenants supplémentaires 6,763 00 Amélioration du supplément colonial et promesse
lieutenants supplémentaires 6,763 00 Amélioration du supplément colonial et promesse 10,406 00 Totaux 56,973 00 24,826 00 19,443 00 1916. — CADRE DES GENS DE SERVICE PRÉSENT ANNUEL Concierge 600 00 Logée, éclairée Bonne de classe enfantine 480 00 Non logée Bonne de laboratoire 200 00 Idem Balayeuse 540 00 Idem Planton 480 00 Idem Vidangeuse 5 00 00 Idem Euvennes 30 00 Total 2,730 00 DESPONDU (CONTRIBUTIONS ET TAXES PROVINCIALES) DONT LA PERCEPTION A ÉTÉ LÉGALEMENT AUTORISÉE EXERCICE 1916. N. B. Ces contributions et taxes sont celles qui continueront d'être perçues jusqu'à l'approbation, par le Conseil d'État, des modifications
d'être perçues jusqu'à l'approbation, par le Conseil d'État, des modifications délibérées par le Conseil général dans sa session ordinaire. CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE LOCAL. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Taxes directes sur les propriétés bâties et rais bâties (Article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1850, décret du 3 avril 1901.) 6 pour 100 du revenu net. Frais d'avertissement, à raison de 50 centimes par chaque contribution inscrite au rollés. Exonération des contributions basées sur un revenu de 100 fr. et au-dessous. Délibération du conseil général du 24 décembre 1897. Brochure et sortie sur le sceau, la mijolie
décembre 1897. Brochure et sortie sur le sceau, la mijolie et la tafia. En remplacement de la taxe directe sur les terres et bâtiments employés à la culture et à la fabrication des denrées d'exportation. (Vote du conseil général du 9 décembre 1885; décret du 15 décembre 1887; votes du conseil général du 12 décembre 1888, du 28 décembre 1891 et du 28 décembre 1892, 3 avril 1901; décret du 2 mai 1902.) Pour les raffineries: 6 pour 100 des 100 kilos. Pour les sucres de toute qualité: 12 pour 100 des 100 kilos. Pour les tafias 0,01 centimes par
100 des 100 kilos. Pour les tafias 0,01 centimes par litre. La sortie des sucres est prohibée avec faculté d'exportation en France (Décret du 23 octobre 1914.) CONTRIBUTION MOBILIÈRE (Article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1850. - Vote du conseil général du 23 décembre 1887, arrêté du 28 décembre 1887, décret du 3 avril 1901.) 1/2 pour 100 de la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. CONTRIBUTION DES PATENTES. TABLEAU A. Tarif général des professions imposées en égard à la population. (Vote du conseil général du 10 décembre 1885
la population. (Vote du conseil général du 10 décembre 1885 et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret du 28 juin 1903, décret du 1er janvier 1904; décret du 13 juin 1906; décret du 24 janvier 1907.) Ode 20,001 De De De De De 1 âmes 15,001 12,001 7,001 1,001 4,000 OBSERVATIONS et aussi à et aussi à et aussi au dessus 20.000. 15 000. 12,000. 7,000. dessous. le 550 00 300 00 200 00 175 00 100 00 70 00 2e300 00 200 00 180 00 150
00 70 00 2e300 00 200 00 180 00 150 00 80 00 40 00 3e200 00 150 00 126 00 100 00 50 00 30 00 4e150 00 120 00 100 00 80 00 30 00 20 00 5e100 00 75 00 60 00 40 00 20 00 15 00 6e50 00 40 00 25 00 20 00 15 00 10 00 7e30 00. 20 00 15 00 10 00 8 00 5 00 8e20 00 15 00 10 00 8 00 5 00 2 50 Les patentables du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre
tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposés d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population et d'après un tarif exceptionnel. PARTIE. Industries ou professions imposées à raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable : Allumettes chimiques (fabricant d') 1501 00 Assurances non mutuelles (entreprise d').. 300^00 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de crédit 3,500 00 Briques, creusets, poterie, tuiles, tu vaux pour le drainage ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour
ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de). . . ...... 175 00 Carrière souterraine ou à ciel ouvert (exploitant de). 100 00 Chaudronnerie pour les appareils à vapeur à distiller, à concentrer, (fabrique de), 250 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de)... . 300 00 Engrais ou guano (fabricant d') 600 00 Entrepreneur de pêcherie avec seine ou filets (est exempt lorsqu'il est marin inscrit): Ayant trois barques et plus Y ... . . 50 00 Avant deux barques. 25 00 N'ayant qu'une barque 10 00 Farine de froment (fabrique de) .....
qu'une barque 10 00 Farine de froment (fabrique de) ..... 300 00 Fonderie (entrepreneur de). 300 00 Forges et hauts-fourneaux (maître de).. 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur). ........ .. . ; 500-00 Marchand forain : avec voilure ou tombereau... . ?5 00 — avec bêle de somme. 50 00 avec balle ou trait. ......... 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boissonerie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verroteries, de la vannerie ou de la fonte ouvragée. Minières non concessibles (exploitant de)