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12 juillet 1898 » ; 74e ligne, après 1881, ajouter: « Chevalier du 10 juillet 1901 » ; 77e ligne, après colonies, ajouter : « Chevalier du 30 décembre 1889 » Page 4846, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Au grade de chevalier », mettre : « 3° Au grade de chevalier ». Page 4848, 3e colonne, 62e ligne, après 1908, ajouter : « Chevalier du 28 décembre 1894 » ; 66e ligne, après 1908, ajouter : « Chevalier du 13 juin 1884 » ; 70e ligne, après 1907, ajouter: « Chevalier du 12 juillet 1898 ».
après 1907, ajouter: « Chevalier du 12 juillet 1898 ». Errata au Journal officiel du 14 juillet 1908 : page 4888, 2e colonne, 31e ligne, après 1898, ajouter : « Chevalier du 28 décembre 1885 »; 36e ligne, après 1887, ajouter : « Chevalier du 30 décembre 1897 » ; 40e ligne, mettre : « Salaün », au lieu de : « Salaud ». Erratum au Journal officiel du 19 juillet 1908: page 5102, 1re colonne, 2e ligne, après services, ajouter : « Chevalier du 10 juillet 1901 », Pensions civiles. Erratum au Journal officiel du 10 juillet 1908, page
civiles. Erratum au Journal officiel du 10 juillet 1908, page 4697, au lieu de : « veuve Vacassin Jobert », lire : « femme Vacassin Gobert ». Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 24 juillet 1908, sont nommés dans le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires, à défaut de candidats remplissant les conditions de la loi du 21 mars 1905 : MM. Rousset (Henri). Nargeot (Clément). Touvron (Auguste). Bôle (Gustave). Forey (Martial). Forest (Isaïe). Leroy (Georges). Faule (Joseph). PARTIE NON OFFICIELLE Voyage du Président de la République en Danemark,
NON OFFICIELLE Voyage du Président de la République en Danemark, Norvège, Russie et Suède. Journée du 24 juillet (suite). Au moment où le Président de la République débarque à trois heures cinquante-cinq sur le quai de Logarden, il est reçu par le roi, revenu à Stockholm sur le Drott, après sa visite au Vérité, au Dupetit-Thouars et au Cassini, et après avoir conduit M. Fallières, qui en avait exprimé le désir, à bord des cuirassés suédois. Le roi présente au Président son deuxième fils, le duc de Sudermanie, et son frère le duc de Néricie. Sont encore présents au débarcadère
frère le duc de Néricie. Sont encore présents au débarcadère les ministres d'Etat, le ministre des affaires étrangères, le gouverneur militaire, les membres du conseil municipal, M. Allizé, avec le personnel de la légation de France, etc. M. Fallières, après être passé avec le roi devant la compagnie d'honneur, monte avec le souverain dans un carrosse qui, précédé d'un escadron de hussards et suivi d'un escadron de dragons, se dirige vers le château où attendent le maréchal du royaume, le gouverneur du château et les grands dignitaires de la cour. Le roi conduit, au milieu du plus solennel apparat, le
Le roi conduit, au milieu du plus solennel apparat, le Président dans les appartements qui lui sont réservés. La garde d'honneur du Président est fournie par les gardes du Corps Charles XII. Le Président, après être resté quelques instants dans ses appartements, va rendre visite à LL. MM. le roi et la reine. Puis il se fait conduire à l'église de Riddarholmen où il dépose des palmes en argent sur la tombe du dernier roi, Oscar II. En sortant, vers cinq heures, de l'église de Riddarholmen, M. Fallières rend visite au duc et à la duchesse de Sudermanie, puis au
au duc et à la duchesse de Sudermanie, puis au duc de Néricie, ainsi qu'à la duchesse de Dalécarlie, qui habite les environs de Stockholm. Le Président se fait également inscrire chez le grand maréchal et les hauts dignitaires de la cour, chez le président du conseil, chez le ministre des affaires étrangères et chez les autres membres du gouvernement. Rentré au palais, M. Fallières reçoit individuellement, à sept heures et demie, dans le grand salon de ses appartements, tous les membres du corps diplomatique, qui lui sont présentés par M. Allizé, ministre de la République à Stockholm. Le Président
M. Allizé, ministre de la République à Stockholm. Le Président avait à ses côtés MM. Pichon, Lanes et Mollard. À huit heures, a lieu à la cour le dîner de gala offert en l'honneur du Président de la République. La table comprenait 192 couverts dont 80 à la table royale. Le Président avait la reine à sa droite et le roi à sa gauche ; à la droite de la reine étaient placés le duc de Sudermanie et M. Pichon; à gauche du roi, la duchesse de Sudermanie et le duc de Néricie. Parmi les autres convives à la table
duc de Néricie. Parmi les autres convives à la table royale se trouvaient MM. Jean Lanes, Mollard, Marc Varenne, toutes les personnes de la suite de M. Fallières ; le ministre de France et Mme Allizé, les membres du corps diplomatique, les membres du cabinet suédois, les hautes autorités de Stockholm, etc., etc. Tous les officiers des escadres française et suédoise avaient été invités. Au dessert, le roi a prononcé le toast suivant : Monsieur le Président, C'est avec une vive satisfaction que nous vous souhaitons, la reine et moi, la bienvenue en Suède. La joie que me cause la
la bienvenue en Suède. La joie que me cause la visite du premier représentant du peuple français est fort naturelle. Pourrais-je jamais oublier que ma maison royale tient son origine de cette nation. Et, en outre, je vois dans la pensée qui a dirigé dès à présent vos pas vers la Suède un hommage à la mémoire de mon père regretté, ce qui n'a pas manqué de toucher profondément mon cœur et je tiens à vous en exprimer ma sincère reconnaissance. La France et la Suède ont bien des souvenirs communs datant des siècles passés quand nous avons combattu dans
communs datant des siècles passés quand nous avons combattu dans les mêmes rangs. Bien que ces jours appartiennent depuis longtemps à l'histoire, ils ont laissé aux cœurs des Suédois des sentiments traditionnels de sympathie et d'admiration pour la grande nation à la tête de laquelle vous êtes placé. Mais encore plus fermes que ces souvenirs d'autrefois sont les liens qui nous attachent à la civilisation française, dont le charme exquis n'a jamais cessé d'exercer son attraction et son influence sur l'esprit de la nation suédoise. Sur le vaste terrain des conquêtes paisibles nous luttons encore ensemble pour le développement de
conquêtes paisibles nous luttons encore ensemble pour le développement de la pensée, pour le bien et le progrès de l'humanité. Pour ce travail, la paix est nécessaire. C'est aussi avec une vive satisfaction que j'ai vu, il y a quelques mois, la France et la Suède, avec les autres puissances de la mer du Nord, signer un traité qui vise la consolidation de la paix dans les régions limitrophes de cette mer. La solidarité de nos intérêts ainsi accentuée ne peut que contribuer à resserrer encore plus étroitement les liens d'amitié et de sympathie qui unissent les deux nations. C'est
d'amitié et de sympathie qui unissent les deux nations. C'est avec ces sentiments qui font appel et aux souvenirs glorieux et aux espérances d'un avenir de paix et de travail commun que je lève mon verre et bois à la santé du Président de la République française, ainsi qu'au bonheur et à la prospérité de la noble et grande nation française. Le Président de la République a répondu : Les paroles que Votre Majesté vient de m'adresser en me souhaitant la bienvenue sur cette belle terre de Suède me touchent profondément et je suis heureux de pouvoir saluer, aux côtés
profondément et je suis heureux de pouvoir saluer, aux côtés de Votre Majesté, la reine dont la présence ici nous est une joie toute particulière. Je suis vivement ému de l'accueil qui m'est fait et j'en exprime ma gratitude à Votre Majesté, au peuple suédois et à la population de cette capitale, qui ne le cède en rien aux plus magnifiques villes du monde par son panorama merveilleux et son aspect imposant. Qu'il me soit permis aussi à cette occasion d'exprimer les sentiments d'admiration de la marine française pour ces trois belles escadres envoyées à notre rencontre ou mises sur
trois belles escadres envoyées à notre rencontre ou mises sur notre passage par une délicate attention de Votre Majesté. En rappelant l'hommage que je tenais à apporter à la mémoire de son auguste père, Votre Majesté a fidèlement interprété ma pensée. Nous connaissons bien que la maison royale de Suède conserve à la nation dont elle tire son origine et je puis personnellement témoigner des profondes sympathies qui l'entourent en France. C'est un lien de plus entre nos deux pays si souvent unis dans une communauté d'action, malgré leur éloignement géographique. Ces traditions communes ne sont-elles point du reste des
géographique. Ces traditions communes ne sont-elles point du reste des plus glorieuses puisque la Suède et la France joignaient déjà leurs efforts, il y a plusieurs siècles, pour affermir les idées de tolérance et d'indépendance nationale. Ainsi que Votre Majesté le constate, c'est dans l'ordre d'idées des conquêtes pacifiques de l'esprit humain, du bien et du progrès de l'humanité que la Suède et la France se sont plus d'une fois rencontrées. N'est-ce pas encore sur ce même terrain que nos deux pays ont coopéré à des négociations récentes destinées à assurer de nouvelles garanties de paix. Cette communauté d'actions et
assurer de nouvelles garanties de paix. Cette communauté d'actions et de pensées ne pourra que contribuer à resserrer encore plus étroitement les liens d'amitié et de sympathie qui unissent les deux nations. C'est dans ces sentiments qui correspondent si pleinement à toutes les traditions d'honneur et de travail de la Suède et de la France que je lève mon verre, et bois à la santé de Votre Majesté, de S. M. la reine, de la famille royale, ainsi qu'au bonheur et à la prospérité de la noble et vaillante nation suédoise. Après le toast du roi, Gustave V et le
suédoise. Après le toast du roi, Gustave V et le Président choquent leurs verres et M. Fallières salue la reine pendant que la musique joue la Marseillaise. Après le toast du Président de la République, la musique a de nouveau joué la Marseillaise. Aussitôt après le dîner, le roi, la reine et le Président ont formé cercle dans le grand salon et se sont entretenus avec les membres du corps diplomatique et les personnes de la suite de M. Fallières. Ils se sont retirés à onze heures. Extraits d'actes portant attribution de biens par des établissements ecclésiastiques à des associations
attribution de biens par des établissements ecclésiastiques à des associations cultuelles, en vertu de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905. (Publication faite en exécution de l'article 4 du décret du 16 mars 1906 et sous réserve du recours prévu par l'article 15 de ce décret.) D'un acte en date du 1er juillet 1906, notifié le 4 du même mois, du préfet de la Haute-Saône, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la loi du 9 décembre 1905, et déposé dans les archives de la préfecture, il résulte que le consistoire israélite d'Epinal (Vosges) a fait attribution à
que le consistoire israélite d'Epinal (Vosges) a fait attribution à l'association cultuelle israélite de Vesoul (Haute-Saône) de divers biens lui appartenant et déterminés audit acte. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Erratum au compte rendu in extenso de la séance de la Chambre des députés du 8 juillet 1908. Page 1615, 3e colonne, ligne 61 : Discours de M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Rétablir comme suit le paragraphe suivant qui a été inexactement reproduit : « Nous avons entendu, après deux discours favorables à la peine de mort, l'éloquent réquisitoire de M. Joseph Reinach contre cette pénalité. ainsi que
réquisitoire de M. Joseph Reinach contre cette pénalité. ainsi que le commencement d'un troisième discours tendant à sa suppression. Commission du budget. Séance du samedi 25 juillet. Présents. — MM. Maurice Berteaux, Paul Doumer, Aimond Buyat, Chaumet, Chautard, Clémentel, Georges Cochery, Emile Constant (Gironde), Charles Dumont (Jura), Gervais, Léon Janet, Jeanneney, Jourde, L.-L. Klotz, Messimy, Steeg. Excusés. — MM. Paul Beauregard (Seine), Chaigne, Chastenet, Paul Deschanel, Dubief, Constant Dulau, Le Herissé, Massé, Henri Michel, Léon Mougeot, Noulens, Raoul Péret, René Renoult, Ridouard, Salis, Albert Sarraut. Convocation du lundi 27 juillet. Commission du budget, à deux heures et demie. AVIS ET
Commission du budget, à deux heures et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes vient d'autoriser la mise en vente, aux librairies Béranger, 15, rue des Saints-Pères, et H. Dunod et Pinat, 49, quai des Grands-Augustins, du « Recensement de la batellerie, années 1902-1907 ». Un volume broché, 3 fr. L'ouverture des cours de l'école nationale supérieure des mines, pour l'année scolaire 1908-1909, a été fixée au 26 octobre. POSTES ET TÉLÉGRAPHES Concours pour le surnuméraire des postes et des télégraphes. Un concours pour
le surnuméraire des postes et des télégraphes. Un concours pour le surnumérariat des postes et des télégraphes aura lieu les jeudi 20 et vendredi 21 août 1908 au chef-lieu de chaque département. Le chiffre maximum des admissions est fixé à 800. Peuvent y prendre part les postulants sans infirmités, ayant une taille de 1 m. 54 au minimum et âgés de dix-huit ans au moins au 20 août 1908 et de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier 1908. Par exception, pour les candidats qui justifient de services dans l'administration ou de services militaires, la limite d'âge est reculée d'une
ou de services militaires, la limite d'âge est reculée d'une durée égale à celle des années de services sans pouvoir dépasser trente ans. Les militaires libérables dans l'année 1903 seront seuls autorisés à concourir. Aucune demande de dispense ne sera prise en considération. Les candidats devront se présenter en personne et sans retard au directeur des postes et des télégraphes de leur département, chargé de l'instruction des candidatures. Ce fonctionnaire leur fournira tous les renseignements utiles et leur remettra le programme du concours. La liste d'inscription sera close le 31 juillet 1908 au soir. Ministère du commerce et de l'industrie.
juillet 1908 au soir. Ministère du commerce et de l'industrie. AVIS COMMERCIAUX No 1264. — 25 juillet 1908. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Suisse. Arrêté fédéral concernant l'importation des zones franches de la Haute-Savoie et de Gex (du 19 juin 1908), L'assemblée fédérale de la confédération suisse, Vu le message du conseil fédéral du 14 avril 1908; Vu la situation particulière des zones franches de la Haute-Savoie et de Gex vis-à-vis de la Suisse, Arrête : Art. 1er. — Les facilités douanières ci-après indiquées seront accordées pour l'importation de la zone franche de la Haute-Savoie en dehors des exemptions et réductions de
de la Haute-Savoie en dehors des exemptions et réductions de droits établies par la convention avec la France relative au régime douanier entre le canton de Genève et ladite zone, du 14 juin 1881, et de la franchise concédée par arrêté du conseil fédéral du 23 février 1895 pour le miel ayant le caractère d'approvisionnement de marché, jusqu'au poids de 5 kilogr. TARIF, QUANTITÉ TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES maximum DROIT d'usage. annuelle. 117 a. Vin naturel jusqu'à 15° d'alcool, et moût; en fûts 5.000 hL Exempt. Par pièce : 136 a et c. Bœufs de boucherie, 2.000 p. 15 fr.
a et c. Bœufs de boucherie, 2.000 p. 15 fr. Ex-136 6. Bœufs de travail, destinés aux agriculteurs du canton de Genève, 450 p. 15 fr. 141 Veaux gras pesant plus de 60 kilogr 20.000 p. 7 fr. Ex-143. Porcs pesant plus de 60 kilogr., destinés aux agriculteurs du canton de Genève. 2.000 p. 5 fr. Ex-174 a, Cuirs et peaux simplement tannés, en fosse, humides 125 q. 1 Un quart b. Peaux de veaux, moutons ou chèvres, simplement tannées, en fosse, humides. 100 q. du droit. Art. 2. — Les tanneries de la zone franche de la Haute-Savoie pourront
Les tanneries de la zone franche de la Haute-Savoie pourront exporter annuellement de Suisse, en franchise du droit de sortie, jusqu'à 5,400 peaux brutes (en poils) de bœufs ou de vaches et jusqu'à 9.000 peaux brutes de veaux, moutons ou chèvres, outre les quantités maximales indiquées à l'article 5 de la convention du 14 juin 1881. Art. 3. Les réductions de droits ci-après indiquées seront accordées pour l'importation de la zone franche de Gex, en dehors des faveurs inscrites dans l'annexe C (règlement relatif au pays de Gex; à la convention de commerce entre la Suisse et la France du
convention de commerce entre la Suisse et la France du 20 octobre 1906: (Supplément.) QUANTITÉ TARIF D'USAGE DÉSIGNATION DES MARCHANDISES minimum DROIT annuelle. par pièce. 136 a. et c. Bœufs de boucherie. 300 p. 15 0 ex. 136 b. Bœufs de travail, destinés aux agriculteurs du canton de Genève. 100 p., 15 •» 141 Veaux gras pesant plus de 60 kilogr 700 p. 17 e ex. 143 Porcs pesant plus de 60 kilogr., destinés aux agriculteurs du canton de Genève 300 p. 5 » Art. 4. — Les animaux des catégories indiquées aux articles 1er et 3 ne peuvent entrer
catégories indiquées aux articles 1er et 3 ne peuvent entrer que par les bureaux de douane de la frontière genevoise ouverts à l'importation du bétail et doivent, en tant qu'ils sont destinés à la boucherie, être transportés au lieu de destination par chemin de fer ou par chariots, sans arrêt et par le plus court chemin. Art. 5. — Les facilités douanières déterminées par le présent arrêté sont toutefois subordonnées à des mesures de contrôle jugées suffisantes par le conseil fédéral et qui devront être concertées avec le gouvernement français. Art. 6. — Le présent arrêté, qui n'est pas d'une
Art. 6. — Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entrera en vigueur le 1er janvier 1909. Art. 7. — Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ainsi arrêté par le conseil national : Berne, le 18 juin 1908. Le président, PAUL SPEISSER. Le secrétaire, RINGIER. Ainsi arrêté par le conseil des Etats : Berne, le 19 juin 1908. Le président, P. SCHERRER. Le secrétaire, SCHATZMANN. Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 25 juin 1908. Au nom du conseil fédéral suisse : Le président de la confédération,
du conseil fédéral suisse : Le président de la confédération, BRENNER. Le chancelier de la confédération, RINGIER. Roumanie. Interdiction de l'exportation des fourrages. Le ministre de la République à Bucarest vient de faire savoir qu'aux termes d'un décret inséré dans le Moniteur officiel roumain du 12/25 juin est interdite, jusqu'à nouvelle disposition et sous réserve de ratification ultérieure des corps législatifs, l'exportation des fourrages tels que : foin, paille, trèfle, luzerne et millet. Turquie d'Europe. Interdiction de l'exportation des céréales et fourrages du vilayet de Scutari. Il résulte d'une note verbale circulaire en date du 29 juin 1908 que le
verbale circulaire en date du 29 juin 1908 que le gouvernement ottoman a interdit, jusqu'à nouvel avis, l'exportation des céréales et des fourrages du vilayet de Scutari. Mexique. Modifications au tarif des douanes. Un décret du 16 juin 1908 contient les dispositions suivantes : Art. 1er. — Le tarif des douanes mexicaines actuellement en vigueur est modifié comme suit: DROITS EN UNITÉS NUMÉROTÉES DÉSIGNATION DES MARCHANDISES BASES — — T du tarif mexicaines. françaises. piastres, centavos. fr. c. 176 Tabac à chiquer Kilogr. légal. 1 70 8 50 Acier en barres : 228 cylindriques, carrées, platines, refendues, de section octogonale,
barres : 228 cylindriques, carrées, platines, refendues, de section octogonale, hexagonale ou en autre forme. Kilogr. brut. 006 0 30 228 a. de toutes formes et sections, avec dessins, stries, dents ou ouvertures symétriquement sur tout ou partie de la surface. Idem. 0 07 0 35 241 a. Fer en barres de toutes formes ou sections avec dessins, stries, dents, ou ouvertures asymétriquement sur tout ou partie de la surface Idem. 007 035 284 Rails de fer ou d'acier pour chemins de fer, aiguilles, tortues, traverses et crapauds. 1.0/V0 X kil. bruts. 2 50 12 50 '246 Boulons, plaques, raccords
kil. bruts. 2 50 12 50 '246 Boulons, plaques, raccords et clous de fer ou d'acier pour rails. Kilogr. brut. 0 03 0 15 250 Poutres et poutrelles de fer ou d'acier, non perforées ni coupées d'une forme spéciale (note 94) 100 kil. bruts. 3 50 17 50 251 Poutres, poutrelles et colonnes de fer ou d'acier, perforées ou coupées d'une forme spéciale, armatures, membres d'architecture, bases de piliers, plaques de raccord. tirants avec ou sans vis, et autres pièces non dénommées de fer ou d'acier, pour constructions (note 94) Kilogr. brut 0 (b 0 25 268 Chaux ordinaire, chaux
Kilogr. brut 0 (b 0 25 268 Chaux ordinaire, chaux hydraulique, ciment romain ou de Portland et carbonate de chaux ou blanc d'Espagne (note 102) 100 kil. bruts. 0 70 3 50 278 a. Benzol (note 188), Exempt. Exempt. Confections non dénommées et pièces détachées cousues, de tissus de coton de tout genre : 368 — même avec ornements de dentelles, de bandes brodées de coton, de lin ou de métal commun, pour adultes et enfants (note 132). Kilogr. légal. 2 75 13 75 369 — avec ornements de tissu mélangé de soie, ou avec volants ou jupes de dentelles
mélangé de soie, ou avec volants ou jupes de dentelles ou de tricot de coton (note 132). Idem. 330 16 50 527 Coton et gaze hydrophiles, même stérilisés ou préparés avec des antiseptiques (note 154). Idem. 0 25 1 25 Sel commun : 557 en grains ou en blocs. Kilogr. brut. 0 02 0 10 557 a. en poudre, de table, même en sacs de coton Idem. 003 0 15 Voitures en blanc, non vernies ni peintes, pesant : Kilogr.net. 0 45 2 25 630 = jusqu'à 250 kilogr. (note 217) Kilogr. net. 0 45 2 25 631 — plus
217) Kilogr. net. 0 45 2 25 631 — plus de 250 kilogr. jusqu'à 750 kilogr. inclus (note 217). Idem. 0 33 1 65 NOTE : — Les premiers 250 kilogr. de chaque véhicule acquittent le droit de 45 centavos (2 fr. 25) et chaque kilogr. en sus, jusqu'à la limite indiquée, celui de 33 centavos (1 fr. 65). Trains de devant et de derrière et parties détachées non dénommées, timons et brancards de bois ou de bois et métal commun, et roues pour voitures : Idem 0 66 3 30 634 pelotes. Idem. 066 3 30 634 a. non
30 634 pelotes. Idem. 066 3 30 634 a. non peintes Idem. 1 0 45 1 2 25 Art. 2. — Le ministre des finances modifiera les notes explicatives du répertoire dans le sens indiqué. Disposition transitoire. Le présent décret sera applicable à partir du 1er juillet 1908, en ce qui concerne le numéro 278 A, et à partir du 16 août prochain pour les autres articles. En conséquence, on liquidera respectivement les droits des marchandises visées, importées tant par mer que par terre, après minuit, dans les nuits du 30 juin au 1er juillet et du 15 au 16
30 juin au 1er juillet et du 15 au 16 août. République dominicaine. Réduction des droits de port. — Une loi du 2 juin 1908 portant modification de la loi des douanes et ports a apporté des réductions aux droits de ports perçus dans la République dominicaine. Les articles ci-après sont extraits de cette loi (1). Art. 3. — Les ports ouverts au commerce extérieur pour l'importation et l'exportation sont : Santo-Domingo, San Pedro de Macoris, Tortuguero de Azua, Santa-Barbara de Samana, Puerto Plata, San-Fernando de Monte-Cristi, Villa Sanchez, Barahona et la Romana. Il y aura un Bureau de douane
et la Romana. Il y aura un Bureau de douane dans chacun des ports ouverts au commerce extérieur. Il y aura un bureau de douane terrestre, aux endroits où leur établissement sera jugé nécessaire. Art. 5. — Peuvent être importés et exportés tous les produits de la nature, des arts et de l'industrie, excepté ce qui suit : Les appareils pour la fabrication des monnaies, qui ne sont pas pour le compte de l'Etat : la monnaie d'argent détériorée, suivant décret du 5 avril 1884 : la fausse monnaie, les gravures et estampes effacées; les engins de guerre qui ne