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exemple des machines plus puissantes, sauf à en réduire le nombre, ou d'exiger des machines plus faibles sauf à l'augmenter si elle en avait l'emploi ; en un mot d'introduire telles modifications qu'elle croirait utiles d'accord avec le gouvernement russe, sans que les constructeurs de seconde part eussent le droit de s'y opposer ; qu'au moment d'arrêter contradictoirement la modification demandée aux constructions, les parties se mettraient d'accord sur l'augmentation ou la réduction de prix résultant de ces modifications, en prenant pour point de départ le prix stipulé aux devis, et en tenant compte des additions ou retranchements demandés ;
et en tenant compte des additions ou retranchements demandés ; enfin que dans le cas où des modifications seraient demandées tardivement, c'est-à-dire en cours d'exécution des objets, ces modifications donneraient droit à une indemnité au profit des constructeurs ; Attendu qu'en présence de ces stipulations dont les maisons Cail et Fives-Lille étaient tenues d'assurer l'exécution complète, soit au regard du gouvernement russe, soit au regard de la société de Vrière et Cie, il y a lieu de rechercher si les fournitures dont les défenderesses ont réclamé le paiement, à la société, ont été effectuées, si elles devaient l'être, et dans
société, ont été effectuées, si elles devaient l'être, et dans quelle mesure elles l'ont été ; qu'en ce qui concerne toutes les fournitures prévues au contrat russe, les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent évidemment prétendre à aucune augmentation des prix stipulés, sous prétexte que les objets livrés ont été de qualités supérieures à celles qu'elles avaient prévues, puisque le matériel devait être du meilleur système et parfaitement confectionné (art. 9 du contrat russe et art. 2 du marché de rétrocession) ; qu'elles ne peuvent davantage exiger le paiement des fournitures qui, tout en étant prévues au contrat n'ont pas
fournitures qui, tout en étant prévues au contrat n'ont pas en réalité été effectuées ; qu'ainsi qu'il a été déjà dit, le marché de rétrocession n'a constitué qu'un marché à la série dont le total ne devait être acquis aux fournisseurs qu'autant qu'ils auraient livré toutes les quantités indiquées dans les séries et devait au contraire, suivant les stipulations expresses de l'art. 5, être réduit à une concurrence des quantités non livrées en prenant pour base les prix stipulés dans les devis annexés au marché lui-même ; Attendu, au contraire, que les demandeurs ne sont pas fondés à prétendre qu'ils
que les demandeurs ne sont pas fondés à prétendre qu'ils ne doivent rien aux maisons françaises à raison des quantités plus grandes que celles prévues au contrat et qui ont été en fait fournies au gouvernement russe ; qu'en faisant ces fournitures qui dépassaient les prévisions du marché de rétrocession, les défenderesses ont obéi aux prescriptions de leur traité dont l'art 5 ne leur permettait même pas de discuter les augmentations jugées utiles; mais qu'il était en même temps convenu aux termes de ce même article, que ces modifications du marché primitif donneraient lieu entre les parties à des conventions
marché primitif donneraient lieu entre les parties à des conventions particulières qui fixeraient le prix de ces augmentations en prenant pour point de départ les prix stipulés au devis; qu'en admettant que le conseil d'administration institué par le pacte social n'ait pas eu, à raison de sa constitution et de la présence dans son sein des maisons Cail et Fives-Lille investies de la double qualité contradictoire de gérants et de fournisseurs de la société, pouvoirs suffisants pour conclure les conventions ainsi réservées par l'art. 5 du marché de rétrocession, la faute qui aurait été commise par les défenderesses en ne
faute qui aurait été commise par les défenderesses en ne provoquant pas, avant d'exécuter les commandes, une réunion générale de tous les associés. a été partagée par les représentants du groupe belge et qu'elle n'a pu priver les fournisseurs du droit de faire régler aujourd'hui ex equo et bono, c'est-à-dire sur les bases mêmes qu'a déterminées le traité, les fournitures qui ont été faites de bonne foi et pour le compte de la société; qu'on ne peut leur objecter. comme le fait l'arrêt du 25 juillet 1895, qu'elles sont déchues de tout droit à cet égard, puisqu'il leur eût appartenu
de tout droit à cet égard, puisqu'il leur eût appartenu dans ce cas de réclamer au gouvernement russe, au lieu et place de la société dont elles géraient l'affaire, un supplément de prix pour la commande nouvelle qui lui eût été ainsi donnée en dehors des termes du traité de concession, et qu'en ne le faisant pas elles ont reconnu qu'elles n'avaient de ce chef aucune réclamation à produire; que si elles se sont réclamées vis-à-vis du gouvernement russe, c'est qu'elles ont estimé que l'origine de celui-ci était justifiée par les stipulations du marché russe et rentrait dans le forfait,
les stipulations du marché russe et rentrait dans le forfait, tandis qu'elle était manifestement exorbitante du marché de rétrocession ; que cette situation n'avait rien que de trop normal puisqu'elle était expressément prévue et réglée par l'art. 5 du marché de rétrocession ; que leur manière d'envisager la question a été, lors des faits, partagée par le conseil d'administration tout entier, aussi bien que par Filleul Brohy, et qu'elle est conforme à la vérité des faits et à la saine interprétation des actes ; Attendu que la solution doit être la même en ce qui concerne les fournitures qui n'étaient
la même en ce qui concerne les fournitures qui n'étaient pas prévues au marché de rétrocession et qui cependant ont été faites par les maisons Cail et Fives-Lille; que la convention étant muette à leur égard, il convient de s'en référer aux principes généraux du droit; qu'à la vérité les défenderesses soutiennent vainement que ces fournitures leur ayant été commandées soit par Filleul Brohy, fondé de pouvoirs statutaire de la société en Russie, soit par le conseil d'administration, elles ont dû se croire régulièrement autorisées à exécuter ces commandes dans les conditions mêmes qui leur avaient été ainsi consenties ;
les conditions mêmes qui leur avaient été ainsi consenties ; Attendu que ni Filleul-Brohy ni le conseil d'administration n'avaient reçu de pouvoirs à cet effet de la société; que, frappées justement dès l'origine de la situation anormale où allaient se trouver les maisons Cail et Fives-Lille, investies par les traités du 3 octobre 1866 de la triple qualité d'associés, de gérants de la société, disposant de la signature sociale, et de fournisseurs de cette même société, toutes les parties ont voulu remédier aux inconvénients qui allaient inévitablement résulter de cette réunion dans les mêmes mains de qualités et d'intérêts contradictoires
réunion dans les mêmes mains de qualités et d'intérêts contradictoires ; qu'à cet effet, tous les associés, pris individuellement, ont arrêté et signé, dès avant la constitution de la gérance, le projet de rétrocession du 3 octobre 1866, dont les gérants à ce dûment habilités, n'ont fait que dresser l'instrument en forme le 5 novembre suivant, sans y apporter aucune modification ; que ces engagements ainsi conclus entre tous les associés ne pouvaient manifestement être modifiés que de l'assentiment et avec le concours de tous ceux qui y avaient coopéré; qu'aucun pouvoir n'a été confié de ce chef ni au
qu'aucun pouvoir n'a été confié de ce chef ni au conseil d'administration, ni à Filleul-Brohy qui, en même temps qu'il était associé, fondé de pouvoirs statutaire de la société de Vrière et Cie, était aussi l'agent intéressé de la participation française et se trouvait par suite dans une situation identique à celle des maisons Cail et Fives-Lille ; que les commandes faites ou les approbations données par ce conseil ou ce fondé de pouvoirs l'ont donc été sans droit et n'ont pu engager les associés qui n'y ont pas consenti ; Mais attendu que si, en fait, les fournitures dont
; Mais attendu que si, en fait, les fournitures dont le paiement est réclamé ont été réellement exécutées par les maisons Cail et Fives-Lille pour le compte de la société de Vrière et Cie, et si celle-ci en a retiré un profit, il serait souverainement inique qu'elle s'enrichisse au détriment des fournisseurs ; qu'elle doit être tenue dans ce cas tout au moins de l'action de in rem verso et condamnée à rembourser aux défenderesses tout le bénéfice qu'elle aura retiré de l'exécution des commandes ; qu'il ne sera que juste de recourir pour fixer la quotité de l'indemnité dont
juste de recourir pour fixer la quotité de l'indemnité dont elle sera tenue aux bases fixées dans des cas analogues pour le marché de rétrocession lui-même; que c'est sous l'empire de ces règles générales qu'il convient d'examiner la valeur des redressements admis par l'arrêt du 25 juillet 1895: Attendu que le dispositif de l'arrêt du 25 juillet 1895 fixe l'avoir social à la somme de 6.180.550 francs sous réserve des 8 % attribués aux maisons Cail et Fives-Lille pour la rémunération des fondés de pouvoir et des 2 1/2 % respectivement alloués à la Bouillerie et à Ohevremont; que cette
respectivement alloués à la Bouillerie et à Ohevremont; que cette somme se compose : 1° d'une somme de 514.980 francs, constituant l'avoir en caisse au jour de la prononciation de l'arrêt; 2° de celle de 4.488.910 fr. 25 provenant de divers redressements opérés dans les comptes de fournitures; 3° de celle de 181.200 francs, montant de la rémunération payée aux fondés de pouvoirs; 4° de celle de 1.500.470 francs, montant du prélèvement opéré par Filleul-Brohy dans la caisse sociale et mis à la charge des maisons Cail et Fives-Lille ; I. En ce qui touche la somme de 514.980 fr.
I. En ce qui touche la somme de 514.980 fr. 16 : Attendu que si les premiers experts ont pu fixer à celle somme l'avoir social à la date où ils opéraient, c'est-à-dire en arrêtant leurs comptes au 1er janvier 1889, l'encaisse s'est trouvée diminuée de moitié depuis cette époque, par l'effet de divers versements JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 333 que les gérants, ont dû faire pour le compte de la société ; qu'il y a donc lieu de n'admettre ce premier élément de compte que sous déduction des sommes que les maisons Cail et Fives-Lille justifieront avoir régulièrement payées pour
les maisons Cail et Fives-Lille justifieront avoir régulièrement payées pour le compte de la société : qu'il va de soi également que si les maisons gérantes doivent aux termes de l'art. 1993 Code civil, compte à la société des fruits que l'encaisse placée en reports dans une des banques de Paris a pu produire, elles ne peuvent être condamnées à en payer les intérêts à 6 %.. II. En ce qui touche le redressement admis par l'arrêt du 25 juillet 1895 à concurrence de 4,488,910 fr. 25 ; Attendu que les défenderesses ne sont point fondées à soutenir que toutes
les défenderesses ne sont point fondées à soutenir que toutes les sommes qu'elles avaient portées de ces divers chefs à leur crédit, n'y avaient été inscrites qu'en exécution des délibérations du conseil d'administration et qu'elles n'auraient dû être l'objet de retranchements qu'autant que ces délibérations eussent été préalablement annulées ; Attendu que si les délibérations du conseil d'administration engagent la société vis-à-vis des tiers, elles ne sont point opposables à l'associé qui réclame au gérant son compte de mandat et qui demeure toujours libre de rechercher si l'acte à invoquer à l'appui du compte a régulièrement autorisé la dépense qu'il
à l'appui du compte a régulièrement autorisé la dépense qu'il critique; attendu que des 31 chefs de redressement successivement examinés par l'arrêt du 25 juillet 1895, 20 seulement ont été discutés devant le tribunal ; qu'il y a lieu dès lors de renfermer dans ces limites l'exercice du droit de revision ; attendu que la Cour de Bruxelles a fait une juste appréciation des droits des parties en ce qui touche : 1° le redressement opéré pour diminution de longueur des tabliers métalliques des ponts (n° 8 de l'arrêt) ; 2° la réduction des charpentes des remises à locomotives (n°
2° la réduction des charpentes des remises à locomotives (n° 2 de l'arrêt); 3° la somme de 150,000 francs pour frais d'emballage des objets fournis en Russie (n° 5 de l'arrêt) ; 4° la réduction de 159,782 fr. 40 pour fourniture en moins de 18 tenders (n°6 de l'arrêt); 5° la dépense de 68,400 francs faite pour guérites de locomotives (n° 7 de l'arrêt) ; 6° les 103,890 francs pour appointements et frais généraux de l'agence de Saint-Pétersbourg de fin mai 1871 au 31 décembre 1878 (n° 12 de l'arrêt) ; 7° la somme de 668,124 fr. 96 représentant les
; 7° la somme de 668,124 fr. 96 représentant les dépenses faites en Russie pour fournitures et main-d'œuvre de la construction et de la réparation des wagons (n° 22 de l'arrêt); 8° la somme de 430,430 fr. 74, représentant la part contributive de la participation dans les frais généraux de la société pour direction et montage du matériel fixe et roulant (n° 26 de l'arrêt) ; que de même l'arrêt a avec raison porté au débit des maisons Cail et Fives-Lille la somme de 29,179 francs représentant le prix d'une locomotive, de quatre machines à concasser les pierres et leurs
locomotive, de quatre machines à concasser les pierres et leurs courroies (n° 20) ; que si ces engins ont été commandés à la gérance en suite de délibérations prises par le conseil d'administration les 18 et 20 avril 1868 et s'ils ont été confectionnés, ce qui eût entraîné pour la société l'obligation de payer la fourniture, il est certain qu'ils sont restés en la possession des maisons Cail et Fives-Lille qui, par lettre du 2 août 1879, ont été chargées par la société de les revendre pour son compte et au mieux de ses intérêts; qu'elles n'ont jamais crédité la
au mieux de ses intérêts; qu'elles n'ont jamais crédité la société d'aucune somme soit à raison de la revente, soit à raison de la reprise de ce matériel ; qu'elles prétendent à la vérité qu'il n'a pas trouvé d'acheteurs et qu'il est toujours resté dans leurs magasins ; mais que ce n'est qu'une allégation dénuée de toute justification et qu'il est beaucoup plus vraisemblable d'admettre qu'elles ont disposé de ces machines qui étaient de vente courante et qu'elles ont consenti à annuler l'opération ; Mais attendu que divers autres redressements admis par la Cour de Bruxelles ne sauraient être maintenus
admis par la Cour de Bruxelles ne sauraient être maintenus par le tribunal ; que tout d'abord les demandeurs reconnaissent eux-mêmes que trois des sommes portées par l'arrêt du 25 juillet 1895 au débit des maisons Cail et Fives-Lille font double emploi avec partie de celles qui figurent déjà à la suite des redressements opérés des 1878 sur les observations de Filleul-Brohy dans l'avoir social fixé plus haut à 514,980 fr. 16; qu'il y a lieu de retrancher aussi du débit des maisons Cail et Fives-Lille les 54,876 fr. 10 figurant à l'arrêt sous le n° 13 à titre de
figurant à l'arrêt sous le n° 13 à titre de 2/3 des dépenses faites en Russie pour les ponts de charpentes et s'élevant au total de 84,864 fr. 70 ; qu'il a été de ce chef passé le 31 décembre 1877, au débit des maisons Cail et Fives-Lille, une de somme 46,344 fr. 37 avec intérêts du 31 mars 1878 ; qu'il en est de même d'une de 566 fr. 40 pour fournitures, confection et main-d'œuvre des poteaux indicateurs (n° 15 de l'arrêt), ce redressement ayant été déjà opéré le 31 décembre 1877 pour la somme de 45,013 fr. 20
31 décembre 1877 pour la somme de 45,013 fr. 20 avec intérêts du 28 février 1870 ; que la différence qui existe entre les chiffres des redressements opérés en 1878 et ceux qu'a admis l'arrêt du 25 juillet 1895, tient uniquement à ce que le rouble crédité à l'aide duquel la dépense a été calculée en 1878 sur le pied de 3 fr.20, en 1895 sur le pied de 4 francs; mais que les parties sont d'accord pour reconnaître qu'il s'agit des mêmes articles et que le double emploi est dès lors certain; qu'il est également constant en ce qui
dès lors certain; qu'il est également constant en ce qui touche la somme de 16,000 francs, montant du prêt consenti au comte Keller le 2/14 avril 1872 sous la garantie personnelle de Filleul-Brohy qui le reconnaît, que la traite donnée en contre-partie du versement des fonds n'ayant pas été réglée par l'emprunteur à l'échéance, la société de Douris a porté cette somme au compte de Filleul-Brohy où elle figure ; que les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent être condamnées, ainsi que l'a cependant décidé l'arrêt du 25 juillet 1895, à faire figurer à leur débit tout à la fois
à faire figurer à leur débit tout à la fois le prêt Keller et le compte Filleul-Brohy qui comprend déjà le montant de ce prêt; qu'en vain les demandeurs prétendent-ils diminuer le débit de Filleul-Brohy de cette somme de 16 francs et la maintenir au débit des maisons Cail et Fives-Lille, sauf le recours de celles-ci contre l'emprunteur et sa caution; que le prêt a été fait directement par la société ; que si les maisons Cail et Filleul-Brohy étaient à la vérité chargées du service financier de la société, Filleul-Brohy a agi dans l'espèce en Russie en tant que
Filleul-Brohy a agi dans l'espèce en Russie en tant que fondé de pouvoir. pouvoirs statutaires de la société et 334 GAZETTE DU PALAIS sans que les maisons Cail et Fives-Lille aient pu s'opposer au prêt qu'il a consenti ; qu'on ne peut d'autre part leur reprocher de n'avoir pas retenu les 16,000 francs ainsi avancés, sur la part des bénéfices qui pouvaient revenir à Filleul-Brohy ; que celui-ci était, aux termes de l'art. 3 du pacte social, autorisé à toucher directement de la société sa part de bénéfices et que les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent dès lors être
les maisons Cail et Fives-Lille ne peuvent dès lors être déclarées responsables d'un prélèvement qu'elles étaient impuissantes à prévenir ; qu'à ces trois premiers doubles emplois reconnus par les demandeurs, il convient d'en ajouter un 4e relatif aux 114,813 fr. 08 figurant sous le n° 15 de l'arrêt du 25 juillet 1895 à titre de dépenses faites en Russie pour main-d'oeuvre, fourniture et pose, relatives aux changements et croisements de voies ; que les seconds experts ont, en effet, dans leur rapport (page 50) déduit, de ce chef, du compte de la société de Vrière pour la reporter au débit
de la société de Vrière pour la reporter au débit de la participation des maisons Cail et Fives-Lille, cette somme de 114,813 fr. 08 dépensée en Russie par la société de Vrière, ces dépenses incombant à la participation suivant les conditions du marché de rétrocession ; que l'arrêt du 25 juillet 1895, adoptant cet avis, a opéré ce redressement ; Mais attendu qu'il avait été déjà effectué en 1878 ; qu'à cette époque la question relative aux changements et croisements de voie avait été examinée par Filleul-Brohy dans sa lettre du 14 mai 1878 et qu'elle avait donné lieu à
du 14 mai 1878 et qu'elle avait donné lieu à un redressement qui, le rouble étant calculé sur le pied de 3 fr. 40, avait été fixé à 67,265 francs savoir : 30,885 francs bois pour changements et croisements de voies, valeur moyenne, au 30 juin 1868 ; 22,675 francs, pose desdits changements et croisements de voies, valeur moyenne à la même date ; 13,705 francs, boulons et tirefonds de pose compris à tort dans la facture de la participation valeur au 30 avril 1869 ; que le redressement a été effectué dans les écritures à cette date et pour
été effectué dans les écritures à cette date et pour cette somme d'accord entre la société et les maisons françaises et qu'il figure dans l'avoir social arrêté à 514,950 fr. 16 au 1er janvier 1879 ; qu'en condamnant les maisons Cail et Fives-Lille à rapporter de ce chef 114,813 francs, la Cour de Bruxelles a donc fait un double emploi à concurrence de 67,265 francs auxquels il faut ajouter 9,858 francs à raison de 0 fr. 60 par rouble sur 19,430 roubles, puisqu'elle a calculé avec les experts le rouble papier au taux de 4 francs alors qu'en 1878 il
papier au taux de 4 francs alors qu'en 1878 il a été calculé au prix réel de 3 fr. 40 ; que pour le surplus, soit 37,690 fr. la cour a méconnu l'entente intervenue sur ce chef lors du règlement de 1878 sur les indications de Filleul-Brohy lui-même, sans fournir à l'appui de cette modification de motif qui la puisse justifier : qu'il y a donc lieu de déduire la somme entière de 114,813 fr. 08 des redressements opérés par l'arrêt et par suite du total de l'avoir social fixé par le dispositif de cette décision ; Attendu que c'est
par le dispositif de cette décision ; Attendu que c'est à tort que l'arrêt du 25 juillet 1895 a porté au crédit de la société la somme de 359.065 fr. 33 montant de la fourniture des tuyaux de distribution et de refoulement pour les alimentations, et celle de 361,723 fr. 20, pour frais de pose et de montage de ces tuyaux ; que la comparaison des séries du forfait russe et celles du marché de rétrocession démontre péremptoirement que ces tuyaux et leur pose étaient restés en dehors des prévisions de ce dernier contrat ; qu'on ne peut raisonnablement admettre
de ce dernier contrat ; qu'on ne peut raisonnablement admettre que les maisons Cail et Fives-Lille aient entendu prendre à leur charge sans rémunération un article dont la valeur n'était pas estimée par le traité russe à moins de 1.600.000 francs qui ont été touchés en réalité par la société ; que tous les documents versés au débat prouvent avec évidence que les parties ont toujours admis que cette fourniture était restée en dehors du marché de rétrocession ; que Filleul-Brohy en faisant la commande dans ses lettres du 23 mars et du 20 avril 1867, le déclarait expressément ;
mars et du 20 avril 1867, le déclarait expressément ; que la même reconnaissance se trouve dans une autre lettre du 4 mai 1868 signée de Lemoine par procuration de de Vrière, Bruneau, Shaken et Cie et communiquée le 11 mai au conseil d'administration sans qu'aucune observation ait été faite par celui-ci ; que c'est dans ces conditions que Dietz, délégué du conseil, a procédé à la réception de ces fournitures et que Chewencourt les a fait figurer pour 200.000 roubles environ (soit 100.000 fr.), dans son rapport lu au conseil d'administration et approuvé par lui, au nombre des dépenses
conseil d'administration et approuvé par lui, au nombre des dépenses que la société aurait à supporter en dehors des prévisions de son marché de rétrocession ; qu'il est manifeste dès lors que le règlement de cette fourniture eût dû faire l'objet d'une convention spéciale, et que si l'on doit admettre que ni Filleul-Brohy ni le conseil d'administration n'ayant eu de pouvoirs suffisants pour engager de ce chef la société, il appartient au tribunal, en présence du désaccord qui s'élève entre les associés et les défenderesses, de trancher le différend en s'inspirant des règles de l'équité qui ne permet pas à
s'inspirant des règles de l'équité qui ne permet pas à la société de s'enrichir sans motif aux dépens de ses fournisseurs, et en prenant pour base les prix fixés dans les cas analogues par les devis annexés au marché de rétrocession ; que les sommes réclamées par les maisons Cail et Fives-Lille correspondent à la juste valeur des fournitures faites ; qu'il y a lieu dès lors de les rétablir au crédit des maisons françaises ; Attendu qu'on ne peut davantage retrancher du crédit des maisons Cail et Fives-Lille, ainsi que l'a décidé l'arrêt du 25 juillet 1895, la somme
que l'a décidé l'arrêt du 25 juillet 1895, la somme de 214.092 fr. pour retenues effectuées par le gouvernement russe à raison du matériel livré tardivement ; qu'il résulte du procès-verbal de Dietz que la commande a été exécutée et livrée en temps utile à la société ; que les maisons Cail et Fives-Lille n'avaient pris d'autres obligations, que de livrer le matériel dans leurs ateliers en France et dans les délais fixés ; que la société restait chargée du transport des ateliers de construction jusqu'à pied d'œuvre (art. 3 du marché de rétrocession) ; qu'elle doit par suite être