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des produits éventuels ; elle aura pour effet d'atténuer l'excédent de dépense ci-dessus. 4° Le crédit Mesures contre les épidémies et les maladies contagieuses n'a pas été suffisant pour indemniser les vétérinaires qui ont dû se rendre dans les communes pour la visite des étalons privés et des bestiaux soupçonnés atteints de maladies. Il reste dû 812 fr. Enfin celui : Primes pour la destruction des animaux nuisibles avait été absorbé en grande partie par la prime de 5 fr. que vous aviez accordée pour chaque renard tué, prime que vous avez ensuite supprimée à la session d'avril 1879. Un
vous avez ensuite supprimée à la session d'avril 1879. Un ours ayant été tué dans la commune de Lanne, il n'a pu être délivré qu'un compte de 15 fr.; il reste dû 35 fr. Toutes ces dépenses, s'élevant ensemble à 9,035 fr. 12 c., ayant en partie un caractère obligatoire, n'ont pu être évitées, et je n'hésite pas à vous en proposer le paiement par imputation sur le budget rectificatif de 1880. Les excédents de crédits sur les dépenses autorisées (colonne 9) s'élèvent à 54,661 fr. 08 c. Sur cette somme, 26,640 fr. 57 c. avaient été alloués pour la
somme, 26,640 fr. 57 c. avaient été alloués pour la construction des prisons de Bayonne, pour les routes et les chemins. Ils ont été reportés par mes soins au budget de 1880, de sorte que les travaux autorisés n'ont pas éprouvé d'interruption. La différence, soit 28,020 fr. 01 c., constitue des économies sur les divers services et forme un reliquat sans emploi qui a été inscrit avec d'autres ressources au budget rectificatif de 1880. De la comparaison des ressources prévues au budget avec celles réalisées dans le cours de l'exercice, tableau B, il résulte une moins-value de 22,167 fr. 21
tableau B, il résulte une moins-value de 22,167 fr. 21 c. sur les produits éventuels. Les causes de cette moins-value sont faciles à justifier. Ainsi que vous l'avez vu plus haut, elle se divise de la manière suivante : Service ordinaire 6,686 fr. 63 c, — extraordinaire 15,480 58 Total 22,167 fr. 21 c. La moins-value du premier de ces services provient principalement de ce que les communes n'ont point versé le contingent qui leur a été assigné pour le service des aliénés ; le titre étant émis après la fin de l'année, la recette est dès lors reportée à
fin de l'année, la recette est dès lors reportée à l'exercice suivant. Un autre article entre également pour un chiffre élevé dans la moins-value : c'est le remboursement par les particuliers de frais avancés par le département pour travaux hydrauliques qui les intéressent. Cette recette est purement d'ordre, car elle figure pour le même chiffre au chapitre des dépenses. La recette et la dépense ne s'étant élevées qu'à 2,389 fr. 44 c. sur 6,000 fr. de prévision, la différence de 3,610 fr. 56 c. est, je le répète, une des causes de la moins-value. Quant à celle de 15,000 fr.
causes de la moins-value. Quant à celle de 15,000 fr. concernant le service extraordinaire, elle provient de la non-réalisation de la vente projetée du Palais de justice de Saint-Palais, prévue au budget pour ladite somme. Vous trouverez d'ailleurs le détail des recouvrements des produits éventuels (en plus ou moins-values) à la page 4 du compte. La balance des recettes recouvrées et des dépenses acquittées, tableau C, présente à la clôture de l'exercice un excédent disponible de 94,016 fr. 77 c. Cette somme n'est pas entièrement à votre disposition. Dans mes explications relatives à l'excédent des crédits sur les dépenses effectuées,
explications relatives à l'excédent des crédits sur les dépenses effectuées, je vous ai annoncé que j'avais reporté d'office au budget de 1880, en lui conservant la destination arrêtée par vous, une somme de 26,640 fr. 57 c. applicable à des travaux en cours d'exécution. J'ai dû aussi, aux termes de la loi, reporter à l'exercice 1880 les dépenses mandatées et non acquittées et celles effectuées dans la limite des crédits et non mandatées avant la clôture de l'exercice. Les recouvrements effectués sur le budget ordinaire se sont élevés à la somme de 903,972 fr. 01 c. Et les dépenses à
somme de 903,972 fr. 01 c. Et les dépenses à celles de 861,352 fr. 37 c. Sur ce total, il reste à payer : Pour mandats non présentés au payeur, 1,767 fr. 21 c. Non mandatés sur crédits, 14,838 99 c. existant, 4,036 66 c. Pour insuffisance de crédits, 9,035 12 c. Reste en dépenses acquittées, 846,513 fr. 38 c. 846,513 fr. 38 c. Excédent de recettes, 57,448 fr. 63 c. Les dépenses qui ont dû être reportées sont les suivantes : Mandats non payés, 1,767 fr. 21 c. Dépenses non mandatées, 4,036 66 c. 25,561 10 c. Dépenses nécessaires
non mandatées, 4,036 66 c. 25,561 10 c. Dépenses nécessaires à continuer..., 19,757 fr. 23 c. Fonds libres pour le budget rectificatif, 31,887 fr. 53 c. Cette somme se décompose ainsi : Excédents de recettes sur les crédits, 11,202 fr. 60 c. Reliquats de crédits définitivement sans emploi, 20,684 93 c. Total égal, 31,887 fr. 53 c. Les recouvrements du budget extraordinaire se sont élevés à, .... 525,740 fr. 82 c. Les dépenses à celles de 518,856 fr. 98 c. Sur ce total il reste à payer : Pour mandats non présentés au payeur, 96 fr. 70 c. Dépenses non
non présentés au payeur, 96 fr. 70 c. Dépenses non mandatées, 29,587 fr. 60 c. Reste en dépenses acquittées, 489,172 fr. 68 c. 489,172 fr. 68 c. Excédent de recettes, 36,568 fr. 14 c. Les dépenses qui doivent être reportées consistent en : Mandats non payés, 96 fr. 70 c. Dépenses non mandatées, 29,587 fr. 60 c. 36,568 fr. 14 c. — nécessaires à continuer..., 6,883 fr. 84 c. Il y a balance. Vous remarquerez, Messieurs, que la somme de 7,335 fr. 08 c. constatée comme reliquat de crédits sans emploi, résulte de la comparaison des dépenses faites en 1879
emploi, résulte de la comparaison des dépenses faites en 1879 avec les crédits alloués pour ces mêmes dépenses. Mais, vous le savez bien, pour connaître les sommes réellement disponibles, il y a lieu de comparer les recouvrements effectués avec les dépenses acquittées. Or, les recouvrements, ainsi que je l'ai dit plus haut, ont été inférieurs de 15,480 fr. 58 c. aux prévisions et ne se sont élevés qu'à 525,740 fr. 82 c. Les dépenses acquittées ayant été de 489,172 fr. 68 c. L'excédent de recette n'a été que de 36,568 fr. 14 c. dont j'ai disposé pour solder d'abord les
fr. 14 c. dont j'ai disposé pour solder d'abord les mandats non payés, les dépenses non mandatées et pour continuer celles à faire dans la limite des votes émis dans vos précédentes sessions, dont l'ensemble s'élève au même chiffre que ci-dessus. Il s'ensuit donc que par suite de la moins-value des recettes, dont je vous ai déjà entretenus, c'est-à-dire de la non-réalisation des recouvrements, dans la mesure des prévisions, la somme de 7,335 fr. 08 c. ne constitue qu'un reste disponible tout-à-fait fictif. Compte des recettes et des dépenses de l'Instruction publique. Je soumets également au Conseil le compte administratif
l'Instruction publique. Je soumets également au Conseil le compte administratif départemental de l'Instruction primaire pour l'année 1879. MONTANT PAR SOUS-CHAPITRES DES DÉPENSES EFFECTUÉES ET DES CRÉDITS OU DESIGNATION DES DÉPENSES. Mandatées allouées dépenses crédits nécessaire et non définitive et totale pour chaque effectuées sur les pour les dépenses dépenses sans payées. non mandatées sous-chapitre, sur les dépenses dépenses sans payées. crédits, effectuées, à continuer emploi. Dépenses ordinaires et obligatoires. Ecole normale d'instituteurs 57.233 93 Ecole normale d'instituteurs 57.233 93 57.242 68 8 75 8 75 Commission d'examen d'instruction primaire 38 40 Commission d'examen d'instruction primaire 38 10 470 431 90
40 Commission d'examen d'instruction primaire 38 10 470 431 90 431 90 Ecoles primaires publiques (subventions communes) 60.890 40 Ecoles primaires publiques (subventions communes) 60.890 40 60.890 40 60.890 40 60.890 40 Frais de bureau de l'inspection académique 750 750 750 750 750 750 TOTAUX 418.912 13 418.912 43 119.052 78 440 65 440 65 Dépenses extraordinaires facultatives. Entretien de bourses au Lycée de Pau 700 700 700 700 700 700 Complément de pension au Lycée de Pau de l'élève Clédou 423 50 423 50 423 50 423 50 Frais de bureau des inspections primaires 599 38 599 38 600
de bureau des inspections primaires 599 38 599 38 600 62 62 Subventions aux communes pour le mobilier des écoles 434 66 500 500 Cours normales d'institutrices 8.199 31 8.199 31 8.200 69 69 Subvention pour l'entretien d'une école supérieure à Bedous et à Laruns 4.400 4.100 1.100 Subvention pour achat de livres aux élèves indigents 500 500 500 500 Traitement de l'inspectrice spéciale des salles d'asile et frais de tournée 2.900 2.900 2.900 2.900 Subvention pour l'établissement et l'entretien des classes d'adultes 495 5 500 500 Secours à d'anciens instituteurs et anciennes institutrices 500 500 500 500 TOTAUX 15.427
instituteurs et anciennes institutrices 500 500 500 500 TOTAUX 15.427 69 71 45.498 69 45.923 50 424 81 424 84 Report des dépenses ordinaires et obligatoires 418.942 43 418.942 13 449.052 78 440 65 440 65 TOTAL général des dépenses 434.339 82 71 434.440 82 434.976 28 565 46 565 46 COMPTE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. RECETTES. MONTANT MONTANT TOTAL DES recettes des recouvrements recouvrements RESSOURCES. ,, ,, PLUS-VALUE, MOINS-VALUE. alouées ments au budget. réalisés. Quatre centimes spéciaux 91.360 72 92.815 12 4.454 40 Ressources spéciales de l'école normale 26.087 66 26.087 66 Prélèvement sur les centimes ordinaires 16.073 50 46.073
26.087 66 Prélèvement sur les centimes ordinaires 16.073 50 46.073 50 133.521 88 134.976 28 1.454 40 BALANCE. Recettes réalisées 134,976 28 Dépenses acquittées 134,339 82 Excédant de recettes 636 46 J'ai reporté d'office au budget de 1881 la somme de 71 fr. montant des dépenses effectuées et non acquittées à la clôture de l'exercice. Le surplus de l'excédant, soit 565 fr. 46 c, est porté au budget rectificatif de 1880. Compte général des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire. Ce compte a été approuvé par M. le Ministre de l'Instruction publique le 26 juin dernier. Voici les chiffres
de l'Instruction publique le 26 juin dernier. Voici les chiffres qui en ressortent : DÉPENSES. Traitements des instituteurs et institutrices titulaires. 904,996 49 Id. Id. adjoints. 55,319 71 Id. des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille. 6,651 31 Loyers des maisons d'école 37,502 Frais d'impressions 3,352 Total 1,007,821 51 BUDGET DE REPORT DE 1879 A 1880. RECETTES. Dons et legs 6,344 55 Revenus ordinaires communaux 177,611 99 Centimes spéciaux et centimes extraordinaires des communes 87,274 51 Rétribution scolaire 98,440 62 (du département 60,890 10 Subventions , , , , , , , ( de l'Etat 577,259 74 Total 1,007,821 51 En comparant
( de l'Etat 577,259 74 Total 1,007,821 51 En comparant ces chiffres avec ceux de l'année précédente, on trouve les résultats suivants : En 1878, les dépenses s'étaient élevées seulement à 984,720 69 Soit pour 1879 une augmentation de 23.100 82 résultant de l'application de la loi du 19 juillet 1875. CHAPITRE II. Budget de report de 1879 à 1880. Le budget de report que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, à titre de renseignement, est destiné, comme son nom l'indique, à rattacher au budget de l'exercice en cours une partie des excédents disponibles constatés au compte de 1879.
une partie des excédents disponibles constatés au compte de 1879. Il est en quelque sorte la continuation du budget de ce dernier exercice pour toutes les dépenses, régulièrement inscrites, qui n'ont pu être faites, réglées ou payées avant le 31 mars et le 30 avril de cette année, en conformité des règlements. Ces dépenses, ainsi reportées figurent dans le budget transmis BUDGET RECTIFICATIF DE 1880. pa ministère de l'intérieur et sont résumées dans le tableau ci-après : DÉSIGNATION BUDGET BUDGET DES DÉPENSES. ORDINAIRE. EXTRAORDINAIRE. Dépenses mandatées et non payées... 1,767 24 96 70 1,863 94 —, faites restant à mandater...
24 96 70 1,863 94 —, faites restant à mandater... 4,036 66 29,587 60 33,624 26 — allouées restant à créditer.. 49,757 23 6,883 84 26,641 07 Total des dépenses à reporter à 1880. 25,561 10 36,568 14 62,129 24 CHAPITRE III. Budget rectificatif pour l'année 1880. Les ressources dont vous êtes appelés à déterminer l'emploi au budget rectificatif de 1880 s'élèvent à 32,003 fr. 53 c, savoir : BUDGET ORDINAIRE. Fonds libres de 1879, sur centimes ordinaires et de la vicinalité. 31,887 53 Excédant de recettes constaté au budget primitif de 1880... 116 Total du budget ordinaire 32,003 53
primitif de 1880... 116 Total du budget ordinaire 32,003 53 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Néant. Je crois cependant devoir vous faire remarquer, Messieurs, que les fonds libres, conformément aux dispositions d'une circulaire ministérielle, doivent être fixés définitivement par M. le Ministre de l'Intérieur, mais comme cette fixation ne pourra être faite avant la réunion des conseils générales, M. Le Ministre invite les préfets à soumettre leurs propositions à ces assemblées en prenant pour base les sommes qui ressortiront de leurs écritures, sauf à modifier ultérieurement, en recettes et en dépenses, les allocations provisoirement admises et à les ramener au montant exact des
provisoirement admises et à les ramener au montant exact des restes disponibles accusés par la liquidation de l'exercice 1879. La somme des fonds libres constatés ci-dessus est, par conséquent, susceptible d'être modifiée. Ces constatations faites, voici le détail des dépenses que j'ai l'honneur de vous soumettre; Permettez-moi de vous faire observer que j'y ai inscrit en tête les dépenses supplémentaires faites en excédant des allocations de 1879 et expliquées d'autre part, lesquelles s'élèvent à 9,035 fr. 12 c, et après ce prélèvement, il reste définitivement disponible une somme de 22,968 fr. 41 c. dont je vous propose également l'emploi. BUDGET
fr. 41 c. dont je vous propose également l'emploi. BUDGET ORDINAIRE. Loyer de la caserne de gendarmerie de Sauveterre (complément) 290 74 Dépenses des enfants assistés : Complément à l'hospice d'Orthez pour les dépenses intérieures de l'exercice 1879 348 17 id. à l'hospice de Pau 2,773 85 id. à l'hospice de Bayonne 517 30 3,830 id. aux hospices de Paris, pour entretien de l'enfant Capdepon, Blanche 190 68 Dépenses du service des aliénés 3,315 66 Dû à l'asile de Pau, pour complément des dépenses de l'exercice 1879 2,484 70 Dû à la compagnie des chemins de fer du Midi pour
à la compagnie des chemins de fer du Midi pour transports 80 95 Dû au département de la Seine pour entretien et voyage de l'aliéné Crouts 750 04 Dû aux compagnies de chemins de fer pour le transport d'indigents : Orléans 445 35 Midi 245 40 Dû aux départements pour le transport de voyageurs indigents : Gironde 0 20 Loire-Inférieure 3 80 Seine-Inférieure 2 47 Dû aux départements pour le transport de voyageurs indigents : Gironde 0 20 Loire-Inférieure 3 80 Seine-Inférieure 2 47 Seine 3 25 34 37 Morbihan 0 65 Gard 22 05 Receveur municipal de Bayonne 1
0 65 Gard 22 05 Receveur municipal de Bayonne 1 95 (complément) Mesures contre les épizooties (1879) : Honoraires dus à M. Belile-Betat, vétérinaire à Salies, pour visite d'animaux 208 Payé par mandat n° 728 148 Reste dû 60 60 Les fonds de l'exercice 1879 étant presque épuisés, on a été obligé de scinder le montant du mémoire du sieur Belile-Betat. Dû à MM. Lacoste, vétérinaire à Nay 224 — Franchisteguy, id. Hasparren 46 — Olivier, id. Bayonne 46 — Bellocq, id. Arthez 32 — Bellocq, id. id 8 — Mongrand, id. Navarrenx 40 — Larrouturou, id. Morlaàs 24 —
Mongrand, id. Navarrenx 40 — Larrouturou, id. Morlaàs 24 — Barbe, id. Monein 104 — Cescas, id. Orthez 208 — Mongaston, id. Tardets 80 Des explications touchant ces dettes sont données dans la partie de mon rapport relative aux épizooties. Primes pour la destruction des animaux nuisibles : Dû aux sieurs Léride et Casenave, de Lanne, pour destruction d'un ours en 1879 50 Payé par mandat n° 486 45 Reste dû 35 35 DETTES ANTÉRIEURES. Dû aux départements pour frais de transports de voyageurs indigents en 1878 : Seine 0 20 Seine-Inférieure 4 Mesures contre les épizooties : Dû à
20 Seine-Inférieure 4 Mesures contre les épizooties : Dû à M. Inda, vétérinaire à St-Palais, 1875 8 — Inda id. — 1876 8 — Inda id. — 1877 5 52 — Inda id. — 1878 8 — Mongaston id. Tardets, 1878 20 Ces mémoires n'avaient pas été présentés en temps opportun, ainsi que je l'ai expliqué dans la partie de mon rapport relative aux épizooties. Ecole normale de Lescar. Subvention pour entretien et réparations des bâtiments et du mobilier et frais d'assurance contre l'incendie. (Délibération du Conseil général du 8 avril dernier) 1,566 Alloué sur le budget de 1880 450
avril dernier) 1,566 Alloué sur le budget de 1880 450 Reste dû 4,416 1,116 La somme de 450 fr. sur celle de 1,566 allouée pour parer aux dépenses dont il s'agit, ayant seule pu être prélevée sur le sous-chapitre 13 par suite d'insuffisance de crédit, la différence, soit 1,115 fr., a dû dès lors être portée au budget rectificatif. Enfants assistés 4,000 Le crédit inscrit au budget de 1880 sera insuffisant pour acquitter toutes les dépenses. Un supplément de 1,000 fr. est nécessaire. Des explications à cet égard sont données ci-après. Dû à M. Lamarque, pharmacien à Morlaàs, pour médicaments
ci-après. Dû à M. Lamarque, pharmacien à Morlaàs, pour médicaments fournis en 1878 à l'enfant Lassalle, Jean, placé à Gerderest. 16 Dû aux hospices de Bordeaux pour entretien de l'enfant Marie Campagne en 1878 14 08 Dû aux hospices de Paris en 1877, pour entretien de l'enfant Dariberg 111 14 Dû aux mêmes hospices en 1878, pour le même enfant 425 92 Aliénés 3,000 Le crédit inscrit au budget de 1880 sera insuffisant pour acquitter toutes les dépenses de l'exercice. Un supplément de 3,000 fr. est nécessaire, ainsi qu'il résulte des explications consignées ci-après dans le rapport sur les aliénés.
des explications consignées ci-après dans le rapport sur les aliénés. Indemnité à M. Dejernon pour cours et études d'agriculture et de viticulture 333 33 En traitant dans mon rapport la question d'agriculture et de viticulture, j'ai fait connaître les motifs qui m'ont porté à présenter au Conseil général, comme réellement due, la somme ci-dessus. Dû à M. Rousseau, de Paris, pour fourniture de produits chimiques destinés au laboratoire de chimie de Pau, en 1877. 14 95 Le mémoire relatif à cette dette n'avait pas été produit en temps opportun, mais la fourniture dont il s'agit a été faite et reconnue
la fourniture dont il s'agit a été faite et reconnue par M. l'Ingénieur des mines. Route départementale n° 2 : Réconstruction du pont de Cibits 2,200 Route départementale n° 7 : Réparations au pont du Louet 1,000 Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs 32 1 % sur les 2 crédits ci-dessus. Chemins de grande communication. Chemin n° 41. Rechargement entre Hasparren et Briscous (rayé du s.-ch. 18) 5,000 Chemin n° 42. Eboulement à la côte de Moncaup 500 — n° 45. Construction de la lacune d'Arrien (rayé du s.-ch. 18) 1,000 Chemin n° 46. Eboulement à la côte d'Aubertin 1,000 Chemins d'intérêt
n° 46. Eboulement à la côte d'Aubertin 1,000 Chemins d'intérêt commun. Chemin n° 4. Réparation à la côte de Montaner 200 — 8. Eboulement à la côte de Thèze 200 — 48. Construction d'aqueducs 300 — 22. id. 400 — 24. id. 400 — 25. id. 200 — 62. Enrochements au pont du Luy de Béarn 200 Chemin n° 64. — Enrochements au pont du Luy de France... 200 — n° 95. — Construction d'aqueducs 500 Réserve pour travaux imprévus sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 548 79 Travaux de défense contre les inondations 3,000 Total des
79 Travaux de défense contre les inondations 3,000 Total des dépenses ordinaires égales aux recettes 32,003 53 BUDGET EXTRAORDINAIRE. M. l'Ingénieur en chef vous propose d'opérer la diminution suivante sur le sous-chapitre 18 : Chemin de grande communication n° 44, rechargement entre Hasparren et Briscous 9,000 Chemin de grande communication n° 45, construction de la lacune d'Arrien 4,000 Total 10,000 Ces deux crédits ayant été rayés par décision ministérielle du 20 juillet 1880, ladite somme de 10,000 fr. pourrait être répartie en augmentation de crédits de la manière suivante : Chemin d'intérêt commun n° 19. Empierrement entre Arrosès et le
Chemin d'intérêt commun n° 19. Empierrement entre Arrosès et le Saget 1,000 Chemin de grande communication n° 11. Reconstruction du ponceau du Leugos.., 700 Id. n° 30. Achèvement des abords du pont du Larcis.. 500 Id. n° 39. Eboulement de la côte de Lasserre 500 Chemin d'intérêt commun n° 58. Reconstruction de la chaussée à la chambre d'Amour 4,600 Id. n° 65. Réparations au pont suspendu de Narp... 4,000 Id. n° 75. Défense contre le Gave aux abords du pont d'Argagnan. 4,700 40,000 BUDGET DE 1881. Budget rectificatif de l'instruction primaire. D'après le compte de l'exercice 1879, il existe un
primaire. D'après le compte de l'exercice 1879, il existe un excédant de recettes de 565 fr. 46 c, dont 141 fr. 27 c. provenant des 4 centimes spéciaux et 424 fr. 19 c. restant sur les centimes ordinaires. Je vous propose, Messieurs, d'affecter cette somme, conformément à la loi, à des subventions aux communes pour les aider à payer les dépenses ordinaires obligatoires de leurs écoles (traitement et loyers des bâtiments). CHAPITRE IV. Budget primitif de 1881. BUDGET ORDINARAIRE. Chapitre 1er du ministère de l'intérieur. RECETTES. Les recettes dont la loi autorise la perception pour couvrir les dépenses du budget
loi autorise la perception pour couvrir les dépenses du budget ordinaire sont les suivantes : 1° 25 centimes additionnels ordinaires au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, et 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes ; 2° 7 centimes applicables au service vicinal ; 3° 4 centimes applicables à l'instruction publique. Ces derniers 11 centimes portent sur les quatre contributions et leur produit ne peut être détourné de son affectation spéciale qu'autant qu'il excéderait les besoins auxquels il doit satisfaire. À ces ressources viennent s'ajouter les produits éventuels rattachés au budget ordinaire par la loi du 10
éventuels rattachés au budget ordinaire par la loi du 10 mai 1838, modifiée par celle du 10 août 1871. Les centimes indiqués aux paragraphes 1, 2 et 3 me paraissent indispensables pour assurer la marche des services ordinaires; je vous propose de les voter et de fixer ainsi les recettes du budget ordinaire, savoir : Produit des 26 centimes additionnels 363,997f56 Produit des 7 centimes applicables au service vicinal 158,994 98 Produit des 4 centimes applicables à l'instruction primaire.. 90,854 27 Produits éventuels se décomposant comme suit : Loyer de terrains et de bâtiments 4 20 Intérêts de capitaux et
terrains et de bâtiments 4 20 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département,. 472 Vente d'arbres abattus ou élagués 600 Produit d'expéditions d'actes déposés aux archives 400 Amendes pour contraventions en matière de roulage 400 Enfants assistés : Amendes et confiscations affectées à ce service, 1,600 Subvention de l'État 4,446 Aliénés : Contingent des communes 44,000 — des familles 3,000 Subvention de l'État pour les routes départementales 95,000 Subvention de l'État pour les enfants du 4e âge 500 Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 540 Subvention de la chambre de commerce de Bayonne
gendarmerie 540 Subvention de la chambre de commerce de Bayonne à titre d'indemnité aux officiers et maîtres de port de cette ville pour observations météorologiques 240 Service vicinal : Subvention de l'État (loi du 4 mars 1880).. 39,680 Contingents et offres des communes.... 74,000 Bacs et passages d'eau 40 Subvention de l'État (loi du 4 juillet 1868).. 857 Idem. (loi du 12 mars 1880).. 50,320 Contingents des communes 45,000 À reporter 938,131 84 Report 938,431 81 Chemins ordinaires. Subvention de l'État (loi du 11 juillet 1868).. 34,093 Chemins de fer d'intérêt local : Versements effectués par les compagnies pour les