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26 avril 1861, en rappelant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations de dépôt d'eaux minérales de toute nature, n'a fait aucune distinction entre les eaux médicamenteuses et les eaux dites de table. Cette distinction n'existe d'ailleurs dans aucun règlement. Il s'ensuit que toute personne qui exploite en vertu d'une permission régulière un dépôt d'eaux minérales peut détenir toute espèce d'eaux, quelle qu'en soit la nature, pourvu toutefois que la vente de ces eaux ait été autorisée. La même commission a tout particulièrement appelé l'attention de l'administration sur certains produits de parfumerie dont l'usage présenterait de réels dangers. L'arsenic, le
de parfumerie dont l'usage présenterait de réels dangers. L'arsenic, le mercure, les sels d'argent, le cyanure de potassium lui-même entreraient dans la composition de la plupart des eaux de toilette vendues par les parfumeurs. Cette question a été soumise au comité consultatif d'hygiène publique de France. Rien de bien intéressant n'a été relevé dans les autres arrondissements. Impositions extraordinaires communales. Aux termes de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale doit vous présenter le relevé de tous les emprunts communautaires et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la session d'août
extraordinaires communales qui ont été votées depuis la session d'août 1879, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. J'ai fourni à la Commission les éléments nécessaires pour satisfaire à cette prescription. A cette occasion, vous avez à fixer le maximum des centimes que les communes pourront s'imposer en 1881 pour leurs dépenses extraordinaires. Depuis la promulgation de la loi précitée, ce maximum a toujours été de 20 centimes et je vous propose de le maintenir. A partir de 1881, c'est à la session d'avril que le relevé ci-dessus mentionné devra vous
la session d'avril que le relevé ci-dessus mentionné devra vous être soumis. Sur la proposition de l'administration supérieure, vous avez émis un avis conforme à la session d'avril dernier. Recrutement. Les opérations auxquelles a donné lieu la formation de la classe de 1879 font ressortir les résultats suivants : Le nombre des jeunes gens maintenus sur les listes de tirage a été de 3,980. Sur ce nombre ont été : Exemptés pour infirmités 470 Ajournés (Pour défaut de taille 92 à 1 an. Pour faiblesse de constitution 308 À reporter 870 Prissons. 146 CAISSES D'ÉPARGNE. La question de lotissement des
870 Prissons. 146 CAISSES D'ÉPARGNE. La question de lotissement des terrains départementaux situés en dehors de l'enceinte de la prison de Pau a été soumise au Conseil général dans sa session d'avril 1880. Vous avez décidé qu'il y avait lieu de vous fournir, au mois d'août courant, certains renseignements qui vous manquaient à cette époque afin de prendre une décision définitive au sujet de cette affaire. J'ai soumis vos observations à la commission de surveillance de la prison qui a pris, dans sa séance du 21 avril dernier, une délibération qui vous sera communiquée, avec d'autres pièces à l'appui, et
qui vous sera communiquée, avec d'autres pièces à l'appui, et de laquelle il résulte que les terrains dont il s'agit peuvent être affermés, au profit du département, sans qu'il en puisse résulter aucun inconvénient pour la surveillance extérieure de l'établissement, ni pour la stricte exécution du service ni pour la sécurité de la prison. Je joindrai au dossier un projet de bail renfermant les conditions à imposer aux preneurs, conditions qui me paraissent sauvegarder tous les intérêts. J'ai lieu d'espérer que les renseignements fournis par la commission de surveillance de la prison permettront au Conseil général de statuer définitivement sur
la prison permettront au Conseil général de statuer définitivement sur cette affaire. Comme l'ont fait jusqu'à présent mes prédécesseurs, je crois devoir vous communiquer, à titre de renseignement, le rapport de M. le Directeur de la 36° circonscription pénitentiaire, ainsi que les divers états qu'il produit à l'appui. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le service des prisons n'intéresse directement le Conseil général qu'à raison des dépenses concernant les bâtiments. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Caisses d'épargnes. Voici le compte-rendu des opérations des Caisses d'épargnes des Basses-Pyrénées pendant l'année 1879 : CRÉDIT. Au 1er janvier 1879,
Basses-Pyrénées pendant l'année 1879 : CRÉDIT. Au 1er janvier 1879, le solde dû aux déposants était de 10.817.395F 16 Reporter 10.817.395 16 CAISSES D'ÉPARGNES. 147 Reporter 10.817.395 16 Les versements reçus pendant l'année 1879 se sont élevés à la somme de 4.896.276 86 Les crédits ouverts par suite de transferts à 59.200 35 Intérêts alloués aux déposants 441.405 74 Les arrérages de rentes perçus par les caisses à 398 75 Soit en masse 16.214.676 86 De laquelle il convient de déduire les rembourses effectués pendant l'année 1879, savoir : D'office 2.3090 À la demande des déposants 43.537 65 En espèces
2.3090 À la demande des déposants 43.537 65 En espèces (versements à la caisse des retraites, transferts et déchéancés trentenaire) 2.924.371 44 Total 2.970.210 99 2.970.210 99 Au 31 décembre 1879, le solde dû aux déposants était de 13.244.465 87 Ce solde a augmenté dans l'année de 2.427.070 71 LIVRETS. Les livrets sur les diverses caisses d'épargnes des Basses-Pyrénées étaient, au 1er janvier 1879, au nombre de... 35.114F Pendant l'année 1879, il en a été ouvert 8.249 Reçus par transfert 156 D'où ressort un total de livrets de 43.519 Dont les caisses ont été débitrices pendant l'année 1879, mais dont
les caisses ont été débitrices pendant l'année 1879, mais dont il faut déduire les livres soldés, soit... 3.069 Livrets restant en circulation au 31 décembre 1879.. 40.450 D'où il résulte une augmentation de livrets pendant l'année 1879 de 5.336 TRIBUNAUX DE COMMERCE. En exécution de l'article 619 du code de commerce, modifié par la loi du 21 décembre 1871, le Conseil général doit désigner trois de ses membres, par arrondissement, qui doivent faire partie de la commission instituée pour la révision des listes électorales des tribunaux de commerce de Pau, de Bayonne et d'Oloron, en vue du renouvellement partiel des
de Bayonne et d'Oloron, en vue du renouvellement partiel des juges en fonctions dont le mandat doit expirer au mois de décembre prochain. Les conseillers généraux désignés la dernière fois suivant les prescriptions de la loi étaient : Pour l'arrondissement de Pau : MM. Mérillon, Durand et Naude. Pour l'arrondissement de Bayonne : MM. Dasconaguerre, Lafont et le baron de Garro. Pour l'arrondissement d'Oloron : MM. Lamotte-d'Incamps, Rey et Larricq. Les membres déjà désignés sont rééligibles si vous le jugez à propos. L'article 4 § 3 du décret du 22 janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans
janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans les arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce, il est dressé pour ces arrondissements des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du code de commerce, modifiés par la loi du 21 décembre 1871 précitée. Les arrondissements d'Orthez et de Mauléon se trouvent dans ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent également être révisées par des commissions dont font partie trois membres du Conseil général par arrondissement. Vous voudrez donc bien faire également la désignation de ces membres; ceux
donc bien faire également la désignation de ces membres; ceux nommés par vous l'année dernière, qui sont aussi rééligibles, étaient : Pour l'arrondissement d'Orthez : MM. d'Arripe de Lannecaume, Pomier et Rébeillé. Pour l'arrondissement de Mauléon : MM. de S'Jayme, Dutey et d'Andurain. Etablissements thermaux. Je n'ai rien de particulier à vous signaler sur nos établissements thermaux pendant l'année 1879. Travail des enfants dans les manufactures. Je n'ai rien à ajouter à ce qui vous a été dit l'année dernière concernant la surveillance des enfants dans les manufactures, cette partie du service étant pour ainsi dire restée stationnaire. Aucune plainte
du service étant pour ainsi dire restée stationnaire. Aucune plainte ne m'étant parvenue, il y a lieu de penser qu'il est donné partout satisfaction aux prescriptions de la loi du 19 mai 1874. J'ajouterai que, par arrêté du 26 décembre 1879, j'ai renouvelé les commissions locales d'après les listes de présentation que vous avez bien voulu dresser dans votre session du mois d'août dernier. Police de la chasse. Comme les années précédentes, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un tableau indiquant le nombre des permis de chasse délivrés pendant l'année 1879, ainsi que le montant des amendes recouvrées pendant
l'année 1879, ainsi que le montant des amendes recouvrées pendant la même période pour contravention aux lois et règlements sur la matière. non aux lois et règlements sur la chasse. NOMBRE de permis des permis de chasse. des amendes ARRONDISSEMENTS. de chasse de chasse délivrés recouvrées en 1879. à l'Etat. commissions. en 1879. Pau 572 10.296 5.720 906 Bayonne 908 16.314 9.080 938 Mauléon 247 4.446 2.470 590 Oloron 281 5.058 2.810 438 37 Orthez 399 7.182 3.990 1.061 14 TOTAL 2.407 43.326 24.070 3.936 51 CHEMINS DE FER. Jury d'expropriation. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de dresser,
d'expropriation. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de dresser, conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, la liste des jurés pouvant être appelés à former le jury spécial qui doit statuer sur les questions d'indemnité soulevées par les expropriations pour cause d'utilité publique. Cette liste doit comprendre 36 noms au moins et 72 au plus. Comme je l'ai fait remarquer l'année dernière, il me paraît absolument nécessaire de fixer le nombre de jurés au maximum prévu par la loi, à cause des expropriations de terrains qui seront occupés par les nouvelles voies ferrées. Je prie
qui seront occupés par les nouvelles voies ferrées. Je prie le Conseil général de vouloir bien tenir compte de cette observation en dressant cette liste pour chacun des cinq arrondissements du département. Canal maritime de l'Océan à la Méditerranée. Le Conseil général a été saisi, dans sa session du mois d'avril dernier, d’une notice relative à un projet de jonction de l’Océan à la Méditerranée par les vallées de l’Aude et de la Garonne. Avant d’exprimer un vœu quelconque à ce sujet, vous avez demandé l’avis des Chambres de commerce et notamment de celle de Bayonne. Comme j’ai pensé que
et notamment de celle de Bayonne. Comme j’ai pensé que vous aviez eu l’intention de connaître, en même temps que l’avis de la Chambre de commerce de Bayonne, celui des Chambres consultatives des arts et manufactures du département sur ce projet, j’ai consulté ces chambres et j’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau les délibérations qu’elles ont prises à ce sujet. Chemins de fer. J’ai fait imprimer dans la troisième partie de mon rapport les renseignements divers qui m’ont été adressés par : 1° M. l’Ingénieur en chef du chemin de fer de Toulouse à Bayonne ; CHEMINS DE FER.
de fer de Toulouse à Bayonne ; CHEMINS DE FER. 151 2° M. l’Ingénieur en chef du contrôle sur la situation de l’exploitation et des travaux des chemins de fer du Midi, dans les Basses-Pyrénées ; 3° M. l’Ingénieur en chef Lemoyne touchant les lignes confiées à son service ; 4° M. l’Inspecteur général Decomble sur les études du chemin de fer des Pyrénées centrales ; 5° M. l’Ingénieur en chef Lancelin sur le chemin de fer d’intérêt local de Bayonne à Biarritz. Le Conseil général trouvera, dans chacun de ces rapports, un exposé circonstanciel de la situation de chacune
ces rapports, un exposé circonstanciel de la situation de chacune des lignes en exploitation, en construction, ou projetées dans le département. J’ai donc cru inutile de me livrer à l’analyse des renseignements fournis par les divers chefs de service que je viens de nommer. Je me bornerai seulement à vous donner ci-après copie de deux dépêches de M. le Ministre des travaux publics, l’une en date du 31 mars 1880 et l’autre du 18 juin suivant, répondant aux vœux relatifs à l’exploitation des chemins de fer du Midi, vœux formulés au nom des trois départements du Gers, des Hautes-Pyrénées et
au nom des trois départements du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées, par la Commission interdépartementale qui s’est réunie à Tarbes le 8 juillet 1879. Je crois devoir ajouter à ces deux dépêches celle du 26 mai 1880 qui nous annonce le maintien en hiver des trains express entre Toulouse et Bayonne, donnant ainsi satisfaction à l’un des vœux les plus importants parmi ceux émis par le Conseil général et la Commission interdépartementale. Paris, le 31 mars 1880. Monsieur le Préfet, Vous avez transmis à mon Administration une délibération par laquelle la commission interdépartementale qui s’est réunie à Tarbes, le
laquelle la commission interdépartementale qui s’est réunie à Tarbes, le 8 juillet 1879, a émis divers vœux relatifs à l’exploitation des chemins de fer du Midi. J’ai reçu, en outre, une délibération par laquelle le conseil municipal de Tarbes demande que des améliorations soient apportées à l’organisation du service sur les lignes de Toulouse à Bayonne et d’Agen à Tarbes. Ces délibérations ont été examinées par les fonctionnaires du Contrôle. La Compagnie a d’ailleurs été entendue. Voici, pour chaque vœu, le résumé de l’instruction : I. — Maintien pendant l’hiver des trains 505 et 506, entre Lourdes et Tarbes. À
des trains 505 et 506, entre Lourdes et Tarbes. À la suite de demandes semblables, les trains 505 et 506 ont déjà été maintenus en hiver, entre Lourdes et Pau, et ils n’ont donné qu’une moyenne de deux voyageurs et demi par jour. C’est à raison de ce résultat si faible qu’ils ont été supprimés. Il est d’ailleurs à remarquer que la section de Pau à Lourdes est desservie journellement par 4 trains, dans chaque sens, qui suffisent amplement aux relations locales. Parmi ces trains, figurent les trains 521 et 522, destinés à remplacer, en hiver, les trains 505 et
522, destinés à remplacer, en hiver, les trains 505 et 506, et qui sont très-appreciés par le public, eu égard aux facilités qu’ils procurent pour les communications avec les deux chefs-lieux de département (Tarbes et Pau). Cette organisation me paraît devoir être maintenue. II. — Établissement d’un train rapide entre Bordeaux et Bayonne, avec prolongement de Dax à Pau. L’expérience faite en 1876, pendant la saison d’été, a démontré le peu d’utilité d’un train semblable. Le train rapide qui circulait à cette époque entre Bordeaux et Bayonne ne transportait en effet que six voyageurs en moyenne par jour. Il ne
effet que six voyageurs en moyenne par jour. Il ne semble pas y avoir lieu aujourd’hui de tenter un nouvel essai. Quant à l’organisation d’un train rapide de Bordeaux à Pau, par Dax, il a été reconnu également qu’un train de cette nature ne profiterait qu’à un très-petit nombre de voyageurs. Dans la saison où la circulation est la plus active, le nombre des personnes qui se rendent de Bordeaux à Pau ne dépasse pas, en moyenne, 10 par jour. D’un autre côté, il est certain que tous les voyageurs venus dès au-delà de Bordeaux n’emprunteraient pas le train rapide
venus dès au-delà de Bordeaux n’emprunteraient pas le train rapide de Bordeaux à Pau, lequel serait naturellement en correspondance avec le train rapide arrivant de Paris à 5 heures 52 du soir. Les personnes valétudinaires, qui ne pourraient supporter les fatigues d’un long voyage, préféreraient sans doute coucher à Bordeaux et repartir pour Pau le lendemain dans la matinée. III. — Modification de l’horaire des trains 51, 532, 323, 534, 32 circulant entre Bordeaux et Pau, en vue d’accélérer leur vitesse et de réduire les arrêts aux gares intermédiaires. Le train 51, venant de Bordeaux, circule la nuit et arrive
train 51, venant de Bordeaux, circule la nuit et arrive à Bayonne à 5 heures 10 du matin. Il est direct et franchit un grand nombre de stations sans arrêt ; sa vitesse est en rapport avec ses conditions de service. Ce train ne peut donc pas être accéléré ; il ne saurait non plus être avancé, car il arriverait alors à Bayonne à une heure beaucoup trop matinale, et d’ailleurs son heure de départ de Bordeaux est commandée par la correspondance du train express n° 39, venant de Paris. Le train 332 fait suite au train 51 entre Dax
Le train 332 fait suite au train 51 entre Dax et Puyocon, après un intervalle de 1 heure 45 ; son départ a lieu à 5 heures 30 du matin. En l'avançant, de façon à avoir une correspondance plus directe, on mécontenterait certainement les habitants de la contrée. Le train 332 correspond du reste à Pau, dans de bonnes conditions, avec le train 524 (train d'été), de Bayonne à Pau. Enfin le train 524 lui-même, partant de Bayonne à 5 heures du matin, ne serait plus fréquenté si l'on avançait encore son heure de départ. Il résulte de ces explications
encore son heure de départ. Il résulte de ces explications que l'itinéraire des trains 51, 332 et 554 est commandé par des exigences spéciales qui ne permettent de déplacer aucun de ces trains. Il ne saurait d'ailleurs être question de créer, de Dax à Pau, un nouveau train qui relèverait directement la correspondance du train 51, venant de Bordeaux. Le mouvement de la circulation de Bordeaux vers Pau ne justifie pas une mesure semblable. Pour des raisons tirées du même ordre de faits, l'horaire des trains de retour 523, 331, 52, n'est pas non plus susceptible d'être modifié. IV. —
52, n'est pas non plus susceptible d'être modifié. IV. — Maintien pendant l'hiver du train 270-238 partant, en été, de Bagnères-de-Bigorre, à 9 h. 50 du soir, et de Toulouse à 10 h. 43, pour arriver à Bordeaux à 5 h. 30 du matin. Le train 270-25 n'est alimenté que par les voyageurs revenant des stations thermales des Pyrénées. En hiver, il ne serait pas suffisamment fréquenté ; il circule la nuit, et par conséquent ne se prête pas aux relations locales. Ce train serait donc complètement délaissé dans la mauvaise saison, où les voyageurs de long parcours sont peu
mauvaise saison, où les voyageurs de long parcours sont peu nombreux. En effet, pendant le mois de janvier 1879, la gare de Tarbes a délivré 418 billets pour Bordeaux et les au-delà; les gares de Luchon, Pierrefitte, Bigorre et Lourdes en ont délivré 98, soit ensemble 516 billets, ce qui représente moins de 17 voyageurs par jour. Dans cette situation, il est permis d'affirmer que les 3 trains, convenablement espacés dans la journée, qui desservent, en hiver, la ligne de Tarbes à Bordeaux, répondent amplement au mouvement de la circulation. V. — Accélération de la vitesse des trains 403 et
V. — Accélération de la vitesse des trains 403 et 402 entre Agen et Tarbes. Il est établi par l'instruction que le train 403 peut être mis en correspondance, à Tarbes, avec le train express à destination de Bayonne, et que cette mesure, restreinte d'ailleurs au service d'été, serait très avantageuse pour les voyageurs se rendant du centre de la France aux Pyrénées par la ligne de Périgueux à Agen. Pour réaliser l'amélioration dont il s'agit, MM. les ingénieurs du contrôle proposent d'avancer le train 403, d'augmenter sa vitesse de marche et de le rendre direct. Dans le sens de
marche et de le rendre direct. Dans le sens de Tarbes à Agen, le train 404 donne une assez bonne correspondance au train express venant de Bayonne et de Pau. La vitesse du train 404 a été portée récemment à 60 kilomètres à l'heure entre Auch et Agen ; il serait difficile de dépasser ce chiffre ; mais on pourrait réduire la durée de certains arrêts, ainsi qu'il sera dit plus loin (vue n° 7). Quant au train 402, rien ne s'oppose à ce que sa vitesse soit également portée à 60 kilomètres à l'heure entre Auch et Agen. La
à 60 kilomètres à l'heure entre Auch et Agen. La Compagnie du Midi est invitée à modifier la marche des trains 403 et 402 conformément aux indications de MM. les ingénieurs. VI. — Rétablissement des heures du train 401. Le train 401, d'Agen à Tarbes, partait en 1878 à 5 heures 10 du matin ; il part aujourd'hui à 5 heures. Il s'agit donc d'une différence de 10 minutes tout-à-la-fois insignifiante pour le public. D'un autre côté, la gare d'Agen expédie le matin à 5 heures, 5 heures 5 et 5 heures 10 trois trains pour diverses directions. Si l'on
5 heures 10 trois trains pour diverses directions. Si l'on retardait le train 401, il faudrait déplacer l'un des deux autres : l'inconvénient serait le même pour le train déplacé que pour le train 401. Il n'y a dès lors aucun motif plausible de changer l'état de choses actuel. VII. — Accélération de la vitesse du train 404. Depuis le 16 octobre dernier, date de l'ouverture du service d'hiver, la vitesse de ce train a été portée à 60 kilomètres à l'heure entre Auch et Agen. MM. les ingénieurs se bornent à demander le maintien de cette vitesse et la
bornent à demander le maintien de cette vitesse et la réduction de la durée des stationnements à certaines gares, telles que celles de Vic-Bigorre, Laas, etc., qui sont situées sur la section de Tarbes à Auch. Une communication dans ce sens a été adressée à la Compagnie. VIII. — Déplacement du train 451, de manière à le faire arriver à Tarbes avant le départ du dernier train pour Pau. Le départ d'Auch du train 431, fixé à 6 heures du soir, est commandé par l'arrivée (5 h. 47) du train 453, venant de Toulouse. Cette correspondance importante ne pouvant être
453, venant de Toulouse. Cette correspondance importante ne pouvant être sacrifiée, le train 431 ne saurait être avancé. Il est également impossible de lui faire gagner, dans le trajet d'Auch à Tarbes, le temps nécessaire pour lui donner dans cette dernière ville, où il arrive à 9 h. 37, la correspondance du train 505, qui, en été, part de Tarbes pour Pau à 8 heures 40 du soir. IX. — Fixation à Mirande ou à Tarbes des points d'arrivée ou de départ des trains 408 et 406, qui circulent entre Agen et Auch. Ce vœu n'est que la reproduction de
Agen et Auch. Ce vœu n'est que la reproduction de demandes semblables présentées, à diverses reprises, par le Conseil général du Gers, et qu'il n'a pas paru possible de prendre en considération. À la suite d'une instruction récente, je rappelais à M. le Préfet de ce département que les trains 405 et 406 avaient été supprimés entre Auch et Mirande, après une longue expérience (de 1872 à 1877), qui a fait reconnaître que ce supplément de parcours ne répondait pas à des besoins impérieurs et occasionnait à la Compagnie une charge très onéreuse, sans compensation suffisante. La situation n'ayant pas
charge très onéreuse, sans compensation suffisante. La situation n'ayant pas changée et aucun fait nouveau ne s'étant produit, les motifs que je faisais valoir dans ma lettre à M. le Préfet du Gers n'ont rien perdu de leur valeur. X — Établissement entre Auch et Toulouse d'un train qui partirait d'Auch à h. 40, en correspondance avec le train d'Agen. Cette mesure n'aurait guère d'intérêt que pour les relations de la section de Lectoure-Auch avec celle d'Auch-l'Isle-Jourdain. Or, à ce point de vue, le train de marchandises (avec voyageurs) n° 2.434, qui part d'Auch pour l'Isle-Jourdain à 1 heure 50
2.434, qui part d'Auch pour l'Isle-Jourdain à 1 heure 50 de l'après-midi, après avoir relevé la correspondance du train n° 403 venant d'Agen, rend des services suffisants. Si la correspondance entre les deux sections ci-dessus désignées avait, une importance réelle, le train 2,154, malgré la lenteur de sa marche, serait assez fréquenté, Or, il n'en est rien: CHEMINS DE FER. 157 le nombre des voyageurs qui empruntent ce train, est excessivement restreint. Il ne paraît pas dès lors nécessaire de modifier la situation actuelle. XI. — Modification de l'itinéraire du train 451, qui arriverait à l'Isle-Jourdain, Gimont et Aubiet avant