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tête de bétail. Cela entraînerait aujourd’hui à de nouveaux frais et molesterait de nouveau les gens. Nous avons donc pris la mesure suivante : quiconque veut ramener ses bêtes de France les fait inscrire toutes sur un certificat unique et produit celui-ci à la frontière, avec l’attestation du vétérinaire français que la fièvre aphteuse ne sévit pas dans la région en question. C’est ainsi que les animaux rentrent de nouveau chez eux et que la procédure entraîne très peu de frais. La question est réglée de la façon la plus simple et la moins coûteuse qu’on puisse imaginer, et l’application
simple et la moins coûteuse qu’on puisse imaginer, et l’application se fait d’une manière aussi coulante que possible, sans heurter le moins possible la loi d’Empire. Messieurs, nous avons pris cette disposition pour faciliter le passage aux marchands de la vallée de Münster, et je crois que les gens de là-bas ne peuvent que nous savoir gré d’avoir adopté cette mesure. J’en viens maintenant à la célèbre vache qui a joué un rôle dans le discours de M. le député Blumenthal. Messieurs, les choses ne sont pas tout à fait telles que M. Blumenthal les a exposées. Cette vache appartenait
telles que M. Blumenthal les a exposées. Cette vache appartenait en effet à un propriétaire de la vallée de Münster. Elle était tombée du haut d’un rocher, sur le territoire français, et restée morte sur place. Qu’a-t-on fait alors ? On n’a pas télégraphié (Interruption de M. le député Blumenthal : téléphoné !) au Ministère. Le vétérinaire en question m’a plutôt appelé au téléphone, entre midi et une heure, dans mon domicile privé. (Interruption de M. le député Blumenthal : à midi ?) J’ai tenu compte, autant qu'il était possible en la circonstance de la communication téléphonique, et répondu au
en la circonstance de la communication téléphonique, et répondu au vétérinaire en question : „Tenez-vous à vos instructions et ne m’importunez pas avec une affaire que je ne puis pas trancher d’ici !” Je ne pouvais pas savoir ce qu’on me voulait à propos de cette vache, et je crois, Messieurs, que j’étais dans mon bon droit en répondant ainsi que je l’ai fait. Je ne puis pas reconnaître à chaque vétérinaire d’Alsace-Lorraine le droit de m’importuner dans mon domicile privé à propos de vétilles. Ces messieurs doivent suivre la voie hiérarchique et agir selon leurs instructions. Messieurs, si le
voie hiérarchique et agir selon leurs instructions. Messieurs, si le mot « importuner » a été prononcé, c’est moi qui l’ai prononcé dans mon domicile privé, entre midi et une heure. Les choses se sont ensuite passées de la manière suivante: Le vétérinaire ne pouvait pas permettre que la viande de la vache fût ramenée de ce côté-ci de la frontière, attendu que l’administration de la douane avait mis son mot à dire dans l’affaire. Mais la douane a déclaré que la viande provenant de l’Etranger ne pouvait être introduite dans le pays que par des points bien précis de
dans le pays que par des points bien précis de la frontière. Or, comme on n'avait pas de bureau d’entrée n’existait pas à l’endroit où la vache s’était tuée, il fallait bien que la viande fût transportée là où il en existait un. Pendant ces négociations, la viande s’était corrompue et le propriétaire en a subi la perte. Il s’est adressé alors au Ministère, où l’on a reconnu que la procédure suivie dans ce cas n’était pas ce qu’elle devait être, et on a indemnisé cet homme de sa perte. Voilà ce qu’il en est du cas de la fameuse
Voilà ce qu’il en est du cas de la fameuse vache. Messieurs, j’en viens maintenant à une autre question touchée par M. le député Blumenthal, c’est l’éternelle pétition des bouchers à propos des certificats sanitaires pour le transport du bétail. Naturellement, nous avons laissé entrevoir aux bouchers, à une époque, où nous n’avions plus le moindre cas de fièvre aphteuse dans le pays, que si celui-ci continuait à rester débarrassé de l’épizootie, nous n’aurions plus de motif de maintenir cette obligation de produire le certificat. Mais depuis, nous avons eu de nouveau la fièvre aphteuse dans toute la Haute-Alsace, et
de nouveau la fièvre aphteuse dans toute la Haute-Alsace, et il était dès lors de notre devoir d’user de nouveau des mesures les plus énergiques pour chercher à nous rendre maîtres du fléau. Nous avons aussi réussi, et à l’heure actuelle, Messieurs, la fièvre aphteuse ne se déclare plus, par-ci par-là, que d’une manière sporadique. Messieurs, vous savez depuis un grand nombre d’années jusqu’à quel point cette question des épizooties nous a préoccupés. À nos regrettons de ne pouvoir employer d’autres mesures que la clôture locale et l’obligation de produire des certificats sanitaires. C’étaient jusqu’à présent les seuls moyens dont
des certificats sanitaires. C’étaient jusqu’à présent les seuls moyens dont nous disposions pour empêcher la fièvre aphteuse de produire à nouveau dans le pays les ravages formidables que nous avons subis il y a quelques années, et qui ont coûté des centaines de milliers de Marks à nos paysans. Messieurs, je suis tout prêt à prendre à ma charge ce que les mesures de police vétérinaire peuvent avoir de vexatoire. Je ne fléchirai pas non plus sur ce point tant que je serai à cette place; parce que je suis intimement convaincu qu’il est de notre devoir, tant que nous
intimement convaincu qu’il est de notre devoir, tant que nous n’aurons pas d’autres moyens à notre disposition, de nous servir de ceux-ci pour protéger le bétail de nos agriculteurs qui représentent des centaines de milliers de Marks, et de ne pas nous dessaisir de ces moyens à seule fin d’être agréables à quelques bouchers. Je ne ferai pas cela, parce que ce serait incompatible avec ma conscience. Mais je suis volontiers disposé à envisager l’abrogation des proscriptions en question si les circonstances le permettent. Il n’est ni dans mes intentions ni dans mon caractère de tourmenter les gens sans nécessité
ni dans mon caractère de tourmenter les gens sans nécessité et d’appliquer des mesures de police sans y être contraint. Messieurs, M. le député Blumenthal s'est occupé ensuite du soufflage des veaux. À mon grand regret, je ne puis lui répondre sur ce point. Mon collègue de la section de l’Intérieur se chargera de ce soin. Pour ma part, je répéterai en résumé ceci: La question de la lutte contre les épizooties nous occasionne des écrits terribles sans nous valoir la moindre reconnaissance. Ceux qui se croient molestés par là n’ont en vue que leurs intérêts privés et se plaignent
n’ont en vue que leurs intérêts privés et se plaignent en conséquence. Quant à ceux que nous protégeons, ils ne souffrent mot, nous laissons agir, et nous restons dans une situation vraiment peu enviable. Il faut, en somme, que nous fassions ce que nous reconnaissons être de notre devoir, et pour le moment l’intérêt de la généralité nous interdit de faire des concessions sur ce terrain. M. le député Dr. LICKLING : Je me bornerai à répondre à ce que M. le Sous-Secrétaire d’Etat vient d’exposer, et je ne retomberai pas, à cette occasion, dans la faute commise par les
pas, à cette occasion, dans la faute commise par les honorables préopinants. Messieurs, autant je me trouve d’accord avec les vibrations de M. le Sous-Secrétaire d’Etat portant qu’il n’est pas permis de laisser entrer dans le pays une vache ou une autre bête bovine quelconque venant de France, sans qu’elle soit soumise de nouveau à la visite du vétérinaire, aussi peu je partage le point de vue qu’il faut maintenir quoi qu’il arrive les formalités qui sont imposées aux bouchers pour le bétail transporté d’une localité de la campagne à l’autre. Messieurs, les plaintes que M. le député Blumenthal vient
l’autre. Messieurs, les plaintes que M. le député Blumenthal vient de produire ici au nom des habitants de la vallée de Münster ne sont nullement fondées. Il va tout à fait de soi qu’un marchand a certaines formalités à remplir, lorsqu’il emmène un troupeau considérable de bêtes à cornes en France dans l’intention de les ramener au bout de quelques mois. Cela est nécessaire pour pouvoir se rendre compte qu’on n’introduit pas dans le pays d’autres bêtes que celles qu’on en avait fait sortir, et que le bétail est en parfaite santé et non dans un état constituant un danger
parfaite santé et non dans un état constituant un danger pour nos effectifs indigènes. Messieurs, il paraît que la vache est en train d’acquérir droit de salon. L’an dernier, j’ai eu à conter ici une histoire de vache. Le député Blumenthal a suivi mon exemple et nous a régalé à son tour, d’une intéressante histoire de vache. (Hilarité.) Il est vrai que l’histoire de M. Blumenthal diffère de la mienne, et qu’il l’a mieux racontée aussi que moi. Le propriétaire de la bête était, d’ailleurs, dans une meilleure posture que le propriétaire de la mienne. D’après la déclaration de M.
le propriétaire de la mienne. D’après la déclaration de M. le sous-Secrétaire d’État, le premier a été indemnisé, tandis que le mien, dont la bête avait été saisie par la douane, n’a rien eu, bien qu’il eût subi une grosse perte. Voilà ce que j’avais à répliquer à M. le député Blumenthal à propos des marchands de la vallée de Münster. Messieurs, je ne voudrais pas terminer sans prier encore instamment M. le sous-Secrétaire d’État de supprimer ou du moins d’adoucir partout où faire se peut, les formalités imposées aux boulangers dans le transport d’une tête de bétail d’une localité
boulangers dans le transport d’une tête de bétail d’une localité à une autre. Lors dernier, j’ai déjà présenté une motion à ce sujet au Landesausschuss. Celui-ci s’est rallié à ma manière de voir, et j’ai déclaré alors que nous sommes d’accord à ce que la mesure soit simplement supprimée dans les districts d’où la fièvre aphteuse a disparu. Dans les autres, où elle sévit encore et où des mesures sévères sont nécessaires, nous voulons qu’elle reste en vigueur. Donc, j’estime que les mesures les plus sévères doivent être appliquées dans ces districts où l’épizootie sévit d’une manière épidémique. On a
ces districts où l’épizootie sévit d’une manière épidémique. On a prétendu, Messieurs, que la fièvre aphteuse a été introduite cette année de la Vieille-Allemagne en Alsace-Lorraine qui avait été indemne de l’épizootie pendant un certain temps. Je voudrais donc prier le gouvernement de nous apprendre à quelles mesures on a recours pour parer à ces importations de la Vieille-Allemagne. J’ai lu, à moment où la fièvre aphteuse régnait de nouveau chez nous, que le président de la régence de Trèves avait ordonné des mesures sévères contre l’importation de bétail provenant de l’Alsace-Lorraine. Or, il y a des États confédérés allemands
de l’Alsace-Lorraine. Or, il y a des États confédérés allemands dans lesquels la fièvre aphteuse n’est pas encore éteinte, où elle règne à l’état épidémique. C’est le cas dans le Wurtemberg, si je suis bien renseigné. Il serait donc nécessaire qu’on opposât également les mesures de police les plus rigoureuses aux importations de bétail de ce pays. M. le commissaire du gouvernement et conseiller intime de gouvernement de Puttkamer: Messieurs, en ce qui concerne le fameux soufflage des veaux, le § 35 des Dispositions exécutives rendues par le Conseil fédéral pour l'application de la loi d’Empire sur la vérification des
pour l'application de la loi d’Empire sur la vérification des viandes dit ainsi: "Sont à considérer comme impropres à la consommation par l’homme les parties de viandes modifiées, lorsqu’un des défauts suivants a été constaté: modification de la viande par le soufflage, ainsi qu’une souillure de la viande telle qu’il est impossible de la purifier complètement." Il me semble que vous pouvez voir, rien que par ce groupement de mots "soufflage, ainsi qu’une souillure telle que, etc." que la pratique et la théorie vétérinaires sont unanimes à reconnaître — autant que je sache, du moins — que le soufflage de
que je sache, du moins — que le soufflage de la viande est à considérer comme une grande souillure. Que ce soufflage s’opère maintenant à l’aide d’un soufflet ou par la bouche du boucher, il ne reste pas moins un procédé qui est incontestablement de nature à réduire la qualité de la viande au point de vue hygiénique. Et voilà pourquoi le Conseil fédéral a déclaré que les parties de viande qui ont été soufflées sont impropres à la consommation de la part de l’homme. Les bouchers ont donc adressé une pétition au Conseil fédéral pour demander l’abolition de cette
une pétition au Conseil fédéral pour demander l’abolition de cette disposition, mais autant que je sache, le Conseil fédéral a rejeté la pétition, et ce avec raison. M. le député Blumenthal: Messieurs, je voudrais faire remarquer à mon tour à M. le député Dr. Bicklin, ainsi qu’à M. le sous-Secrétaire d’État qu’ils ne m’ont pas bien compris, car ils croient que je voudrais plaider ici en faveur de l'abolition des prescriptions de police vétérinaire. Je sais fort bien qu’il s’agit, pour la plupart, de mesures dictées par la législation de l’Empire. Mais c’étaient moins ces mesures mêmes que leur application
l’Empire. Mais c’étaient moins ces mesures mêmes que leur application que j’avais critiquées. Et c’est à propos du mode de cette application que je voulais recommander au gouvernement de se montrer aussi coulant que possible, tant vis-à-vis des paysans que vis-à-vis des bouchers et des marchands de bestiaux. M. le sous-Secrétaire d’État est dans l’erreur s’il croit avoir rectifié ma déclaration en quoi que ce soit. Il a parlé de la fameuse vache. Mais je commencerais presque à me demander s’il n’y a pas eu plusieurs vaches de cette catégorie et s’il n’a pas en vue une autre que la
et s’il n’a pas en vue une autre que la mienne. Car ressort, en effet, de mes renseignements que la vache dont j’ai parlé avait vêlu dans des mauvaises conditions; et voilà que l’autre a dû être tombée d’un rocher! Un cas n’exclut pas l’autre, mais il est un point sur lequel nous sommes d’accord: c’est qu’il y a eu une contestation au sujet de l’importation de la viande. Et maintenant cet incident téléphonique! Mais, Messieurs, j’avais véritablement cru jusqu’ici que les Ministres étaient les seuls fonctionnaires qui n’avaient pas d’heures de service. En tous cas, j’estime que M. le
d’heures de service. En tous cas, j’estime que M. le Ministre de l’Agriculture n’a pas le droit de fermer son bureau à l'agriculture, même entre midi et une heure. Ensuite, Messieurs, je trouve qu’il n’est pas tout à fait correct de la part de M. le sous-Secrétaire d’État de venir parler avec un certain dédain de cet "éternel" pétitionnement des bouchers. Mais, Messieurs, les bouchers n’ont point d’autre moyen de faire valoir leurs réclamations que celui de la pétition. Ils croient du moins que c’est là le moyen le plus efficace. Messieurs, tant qu’on ne leur fera pas justice à
efficace. Messieurs, tant qu’on ne leur fera pas justice à leur point de vue et tant qu'ils continueront à recourir à ce moyen, même s’il devient un peu importun au gouvernement. Ils sont convaincus, et peut-être pas à tort, qu’à la fin on fera tout de même quelque chose pour eux. Et de fait, on leur a laissé entrevoir — j’ai cité le rescrit y relatif — qu’on songe réellement à introduire des allègements. Mais si ces allègements tardent à venir, les bouchers ont le droit d’insister pour qu’on leur rende justice. Je ne crois pas qu’on puisse leur en
rende justice. Je ne crois pas qu’on puisse leur en faire un reproche. M. le sous-Secrétaire d’État baron Zorn de Bulach: Messieurs, en réponse à ce que M. le député Blumenthal vient de dire, je dois vous apprendre pourquoi nous n’avons pas fait droit à la pétition des bouchers. Tout simplement parce qu’au mois de novembre, peu après que les bouchers fussent revenus à la charge, la fièvre aphteuse s’est déclarée de nouveau et d’une manière passablement violente et ce dans 8 arrondissements, 23 communes, 46 fermes et sur 180 animaux. Ainsi donc, nous nous trouvions de nouveau en face
animaux. Ainsi donc, nous nous trouvions de nouveau en face d’un danger de contamination générale. Et quels étaient nos moyens de défense? Le seul qui pût entrer en compte et qui nous avait aidés à éteindre alors la fièvre aphteuse est pour ainsi dire de nouveau éteinte. Je le répète, messieurs, nous n’avons aucun motif de molester les gens sans nécessité. Ce serait un abus et la population ne se laisserait pas traiter ainsi. Mais tant que nous aurons à veiller à la sécurité des agriculteurs et de leurs grands effectifs de bétail, nous serons obligés de recourir à des
effectifs de bétail, nous serons obligés de recourir à des mesures exigées par les circonstances, et dussent-elles frapper d’une manière plus sensible encore toute une catégorie de personnes ou les membres d’une profession assurément très honorable. Messieurs, il m’est impossible de céder sur ce point, parce que je n’ai pas d’autre moyen à ma disposition. Il faut bien que je me serve de celui qui a fait ses preuves jusqu’ici. Et maintenant, si M. le député Blumenthal croit qu’entre midi et 1 heure mon cœur reste fermé à l’agriculture, il se trouve dans une grande erreur. Entre midi et 1
se trouve dans une grande erreur. Entre midi et 1 heure je n’oublie jamais à table de vider un bon verre de vin d’Alsace à la santé de l’agriculture d'Alsace. (Grande hilarité.) M. le député Rust: Comme on vient de me couper la parole, je ne lui plus qu’à me taire, M. le sous-Secrétaire d’État venant justement de dire ce que j’avais l’intention de dire moi-même. L’an dernier je n’ai pas voté pour la motion de M. le député Dr. Bicklin, parce que j’estimais le maintien des mesures en question comme une chose tout à fait urgente pour notre région.
comme une chose tout à fait urgente pour notre région. J’ai approuvé ces mesures, parce que je suis exactement informé, grâce à de longues expériences, de la manière dont la fièvre aphteuse se propage. Une fois que la contamination est commencée, l’application de ces mesures est devenue chose bien plus difficile. Qu’arrive-t-il, en effet? Que la fièvre aphteuse se déclare, chez le commerçant, et aussi vite l’écurie est évacuée. On place le bétail à droite, à gauche, dans d'autres écuries, et quand on y regarde au bout de 4 ou de 5 jours, l'épizootie se trouve répandue dans un grand
de 5 jours, l'épizootie se trouve répandue dans un grand nombre d’écuries et de fermes, sans qu’on sache comment cela s’est fait. Et alors il est seulement question d'appliquer la mesure. Il est arrivé que, 15 jours à peine après que la suppression de la clôture locale avait été discutée ici, la fièvre aphteuse a fait irruption dans plusieurs localités des environs de Metz et il était heureux qu'on pût alors la circonscrire immédiatement dans son foyer. Ce résultat était uniquement dû au fait que les vétérinaires ont appliqué immédiatement la mesure d’une manière judicieuse. Il est incontestable que l’épizootie
la mesure d’une manière judicieuse. Il est incontestable que l’épizootie avait été introduite du dehors. C’est donc le moment de poser la question que M. le député Dr. Bicklin a posée fort à propos tout à l’heure: Pourquoi n'avons-nous pas recouru aux mêmes mesures lors de la "Vieille-Allemagne", il y a deux ou trois ans? Qu’avons-nous besoin de Strasbourg, Colmar, Doraach et Metz comme foyers d’infection? Nous avons couvert d’un cordon de vétérinaires les frontières française, luxembourgeoise, suisse — pourquoi n’en avons-nous pas fait autant vis-à-vis de l'Allemagne? Pourquoi n’a-t-on pris aucune mesure en ce qui concerne le transit à
pris aucune mesure en ce qui concerne le transit à Weissenburg, à Lauterbourg, si nous devions être obligés de constater plus tard que l’épizootie a été introduite chez nous par ces localités? Et maintenant je voudrais toucher encore à une autre question. Le danger de la propagation des maladies contagieuses exige que nous ayons un corps de vétérinaire bien organisé. Or, ce corps est menacé dans son existence par la concurrence des vétérinaires militaires. Ces derniers sont libres d’exercer leur art et ils ont sur leurs confrères civils l’avantage d’avoir à leur disposition les chevaux nécessaires et d’être des fonctionnaires
à leur disposition les chevaux nécessaires et d’être des fonctionnaires touchant un traitement avec droit à la pension de retraite. Ce sont des avantages que n’ont pas nos vétérinaires. Mais la différence avec les premiers consiste surtout dans le fait que nos vétérinaires placés en pleine pratique disparaissent tout à coup pour deux mois de la surface, parce qu’ils sont obligés de participer aux manœuvres militaires. Où trouvons-nous des remplaçants pour combler ces vides? Il n’y en a point, parce que nous manquons tout simplement de personnel. Nos vétérinaires sont moitié des militaires, moitié des civils. J’ai appris que certains
moitié des militaires, moitié des civils. J’ai appris que certains des premiers ont déjà été placés en qualité de remplaçants de surveillants d’abattoirs, de remplaçants au service à la frontière. Je voudrais prier qu’on ne perde pas ce point de vue, afin que nous conservions un corps de vétérinaires qui ait de la vitalité et les capacités voulues, qui soit aussi en mesure au besoin, de nous prêter son appui et de faire ce qu’il a fait cette année: de nous débarrasser en temps opportun, par son assistance, de la fièvre aphteuse. M. le Président: Quelqu’un demande-t-il encore la parole
fièvre aphteuse. M. le Président: Quelqu’un demande-t-il encore la parole à propos du chapitre 14? Non! Adopté. Sont adoptés de même les chapitres 15, 16, 17, 18 et 19. Budget des recettes: adopté. Dépenses ordinaires. Chapitre 43. Le titre 1 est adopté. Les discussions sont ouvertes sur le titre 2. M. le député Dr. Ricklin: Messieurs, il règne un certain mécontentement dans les rangs de nos jeunes vétérinaires alsaciens-lorrains, qui croient qu’on ne tient pas suffisamment compte de leur qualité d’indigènes et des intentions du Landesausschuss dans les nominations aux emplois de vétérinaires d'arrondissement. Je ne suis pas et n’ai
emplois de vétérinaires d'arrondissement. Je ne suis pas et n’ai pas été dans le cas d’examiner si cette mauvaise humeur est sincère ou simplement factice; mais je voudrais profiter de cette occasion pour demander au gouvernement de quelles considérations il s’inspire dans ces nominations, et s’il ne choisit pas de préférence parmi les candidats ceux qui sont des enfants de l'Alsace-Lorraine. M. le commissaire du gouvernement Feist, conseiller de gouvernement: Messieurs, nous avons en Alsace-Lorraine 25 vétérinaires revêtus d’un caractère officiel. Parmi ces 25, il en est un qui est originaire de la Suisse et 6 de la Vieille Allemagne.
originaire de la Suisse et 6 de la Vieille Allemagne. Les autres sont Alsaciens-Lorrains de naissance. Il a été nommé dans les 10 dernières années: 11 vétérinaires d’arrondissement dont 4 originaires de la Vieille Allemagne. Deux de ces derniers ont été nommés parce qu’aucun Alsacien-Lorrain n’avait posé de candidature; mais tous les 4 avaient pratiqué leur art pendant de longues années en Alsace-Lorraine. Il ne m’est pas possible de reconnaître jusqu’à quel point nous n’aurions pas pris l’élément indigène en considération sur ce point. Le dernier vétérinaire avec caractère officiel qui soit venu directement de la Vieille Allemagne en Alsace-Lorraine
qui soit venu directement de la Vieille Allemagne en Alsace-Lorraine a été nommé en 1876. Je ne puis donc pas voir en quoi il y aurait eu des passe-droits. Les vétérinaires avec caractère officiel sont nommés à tout fil et à mesure des vacances qui viennent à se produire dans les différents postes. Dès qu’un emploi est vacant, on le met au concours. Les candidatures qui n’émanent pas d’Alsaciens-Lorrains sont naturellement exclues d’emblée, parce que nous avons assez de candidats indigènes. Dans le choix des candidats, on envisage en première ligne l’ancienneté, en seconde ligne la question de convoi nance.