jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
plus en plus près la matière imposable pour la mieux évaluer, de corriger les erreurs commises dans les évaluations antérieures, de faire une répartition plus exacte et plus équitable de l'impôt des patentes et d'exiger de plus en plus de tous les commerçants gros et petits une contribution en rapport plus étroit avec leurs bénéfices, en se gardant toutefois de porter la moindre atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. Ce sont toujours les mêmes principes qui, aujourd'hui encore, président à l'établissement des droits de patente. Or, la disposition additionnelle que nous discutons est la négation même de
disposition additionnelle que nous discutons est la négation même de ces principes. On ne saurait, en effet, raisonnablement soutenir que vingt boutiques disséminées en divers points de Paris ou d'ailleurs doivent nécessairement donner, parce que réunies dans une seule main et soumises à une direction unique, un revenu six fois supérieur à celui que donnent vingt autres boutiques similaires, servies par un personnel égal, vendant les mêmes marchandises et établies dans les mêmes conditions que les premières. Et, s'il en est ainsi, comment admettre que celles-ci soient frappées d'un impôt six fois plus élevé que celles-là. Il est souverainement inique
six fois plus élevé que celles-là. Il est souverainement inique de vouloir assimiler des boutiques éparses et sans autre lien entre elles que celui d'une commune direction aux grands magasins qui, par le nombre et la variété des objets mis en étalage, par l'empressement à satisfaire et souvent à précéder le goût des clients et surtout par les avantages du « rendu » exercent sur le public une attraction quasi irrésistible. Que l'on veuille atteindre chez le propriétaire et l'exploitant de plusieurs boutiques le supplément de revenus qu'il tire d'une exploitation concentrée dans ses seules mains, c'est chose compréhensible. La
exploitation concentrée dans ses seules mains, c'est chose compréhensible. La patente est, en effet, un impôt sur le revenu commercial. Mais qu'on cherche à ruiner un commerce quelconque en l'accablant d'un impôt exorbitant parce qu'il en gêne un autre, c'est inacceptable. Or tel serait l'immédiat résultat de la disposition additionnelle soumise à l'approbation de la Chambre des députés. Elle ne peut qu'être repoussée. A.-E. GAUTHIER, Sénateur, Rapporteur de la loi des patentes de 1905. Dans notre prochaine livraison, nous reproduirons in-extenso le texte de cet amendement. LE CRÉDIT ET LE COMMERCE L'une des dernières livraisons de ce journal signalait la
COMMERCE L'une des dernières livraisons de ce journal signalait la féconde innovation apportée, l'année dernière, par la Banque de France dans la négociation des effets de commerce tirés sur les colonies et sur l'étranger. Cette mesure est un encouragement pour tous ceux qui travaillent au relèvement de notre prestige commercial dans le monde; et c'est pourquoi il nous a paru intéressant de revenir sur cette question. Il est pénible de rappeler que notre commerce d'exportation, pendant la fin du siècle dernier, est tombé du second au quatrième rang. Nos clients sont devenus nos concurrents, d'abord, nos fournisseurs ensuite. Cette déroute
sont devenus nos concurrents, d'abord, nos fournisseurs ensuite. Cette déroute économique n'a provoqué chez nous nul découragement salutaire. Elle n'a pas été une leçon, car il ne semble pas que des efforts vraiment utiles et énergiques aient été tentés pour remonter le fatal courant. Parmi les causes nombreuses de cette situation commerciale nouvelle, il en est qui tiennent à la constitution géologique et géographique de notre pays ou à notre race elle-même; mais il en est d'autres qui tiennent à une défectueuse organisation de notre crédit commercial. Chose étrange, la France jouit dans le monde entier d'un énorme crédit public.
France jouit dans le monde entier d'un énorme crédit public. Or, nos industriels et nos commerçants, dont pourtant la situation de solvabilité est à l'abri de tout soupçon, ne bénéficient point du crédit commercial auxquels ils ont droit. Cette infériorité découle de la singulière conception que les Banques et les Sociétés de crédit ont de leur propre fonctionnement; et dans son récent article sur le papier commercial, notre éminent collaborateur, M. Gauthier, avait raison de dire : « Les grandes Sociétés de crédit sont ouvertement accusées de drainer au jour le jour les capitaux créés par l'épargne sur toute la
le jour les capitaux créés par l'épargne sur toute la surface du territoire, de les véhiculer vers nos frontières, de les mettre aux mains de l'étranger et de fournir ainsi à nos concurrents du monde entier les ressources nécessaires à la transformation de leur outillage économique et à l'accroissement de leur force militaire, tout cela au détriment de nos développements industriels, de nos exhibitions commerciales et de notre puissance politique. » Il faut cependant ajouter qu'en dehors de ce coupable procédé des grandes banques, le public français a une tendance exagérée à rechercher, et jusqu'aux choses financières, l'estampille de l'Etat.
exagérée à rechercher, et jusqu'aux choses financières, l'estampille de l'Etat. Il fait appel à l'Etat pour le protéger contre la concurrence étrangère, ce qui diminue l'émulation; il fait appel à l'Etat pour l'organisation des transports; il ne croit qu'à l'Etat. Et c'est pourquoi il recherche les valeurs paraissant posséder l'estampille de l'Etat. Peu à peu, toutes les forces vives financières de notre pays se sont immobilisées dans les fonds d'Etat. C'est ainsi que l'épargne française a absorbé près de 100 milliards de valeurs garanties par l'Etat français: rentes, chemins de fer, emprunts communaux, départementaux, emprunts de villes, sans compter les
fer, emprunts communaux, départementaux, emprunts de villes, sans compter les fonds de villes et d'Etats étrangers. Il faudrait vraiment aux banques françaises une abnégation peu commune pour renoncer à des opérations fructueuses que leurs clients leur réclament, leur facilitent. Il suffit, enfin, effet, qu'un emprunt d'État, quel qu'il puisse être, soit annoncé pour être couvert, selon la formule, vingt fois en vingt-quatre heures! C'est ainsi que, sans aucun risque, les établissements de crédit souscrivent avec les fonds apportés par leur clientèle, en comptes courants, un emprunt d'État ou de ville qui sera revendu avec prime à cette même clientèle. L'argent
qui sera revendu avec prime à cette même clientèle. L'argent ou s'en va à l'étranger ou s'immobilise au profit des entreprises financières de l'État, au lieu d'être utilisé au profit du développement de notre commerce. C'est contre ces fâcheuses habitudes qu'il faut réagir; c'est donc toute l'éducation financière de ce public qui est à orienter et à prémunir contre les fatales tendances des banques à émission. Il faut organiser en France, sur des bases larges, le crédit commercial pour développer avec succès et rapidité notre industrie, notre commerce. Par sa récente mesure, la Banque de France aidera à l'accomplissement de
récente mesure, la Banque de France aidera à l'accomplissement de cette noble tâche. BISTRUS DESOUCHES. L'Apprentissage et l'Instruction professionnelle Au cours des dernières séances de l'année 1909 que la Chambre a consacrées à la discussion du budget du ministère du Commerce, plusieurs orateurs, notamment MM. Modeste Leroy, Dubois, Astier et Dron, ont signalé l'insuffisance de notre enseignement professionnel. M. Modeste Leroy, tout en reconnaissant les progrès réalisés en ces dernières années, grâce au ministère du Commerce, a montré combien est grande notre infériorité vis-à-vis de certaines autres nations. Alors que, en France, les écoles techniques et les cours professionnels du
en France, les écoles techniques et les cours professionnels du soir ne sont fréquentés que par 90.000 jeunes gens, l'enseignement professionnel est donné, en Allemagne, à 550.000 élèves; en Angleterre, à 736.512. L'honorable député de l'Èvre apporte, à l'appui de ses affirmations, des chiffres probants. La France ne consacre pas à l'enseignement professionnel les crédits suffisants. 7.000.000 à peine sont prévus au budget en 1910 pour tout l'enseignement technique, alors qu'en Allemagne les dépenses payées par l'État, les communes et les corporations atteignent 35.000.000, et qu'en Angleterre l'État fournit en subventions, pour les seuls cours du soir, la somme de
subventions, pour les seuls cours du soir, la somme de 9.000.000. De plus, ces 90.000 jeunes gens, qui reçoivent une instruction professionnelle, représentent à peine la dixième partie des jeunes français des deux sexes, âgés de moins de dix-huit ans, qui sont employés dans le commerce et dans l'industrie. M. Modeste Leroy demande à ses collègues d'organiser le plus rapidement possible, par le vote d'une loi, l'instruction professionnelle, et de donner, au ministre du Commerce, les crédits nécessaires, au développement de l'enseignement technique. LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE Les orateurs qui lui ont succédé ont tous reconnu, avec lui,
orateurs qui lui ont succédé ont tous reconnu, avec lui, l'urgence de cette organisation : le ministre du commerce, dans sa réponse, reconnaît également l'infériorité de notre enseignement commercial et industriel dans la préparation des ouvriers et employés. Et M. Jean Dupuy conclut à la nécessité de faire venir le plus rapidement possible en discussion le projet de loi déposé en 1905 par M. Dubief, alors ministre du Commerce, en y joignant la proposition de loi de M. Dron sur l'apprentissage. Nous allons examiner ces deux projets, auxquels nous devons ajouter le projet établi par M. Villemin, président du Groupe
ajouter le projet établi par M. Villemin, président du Groupe des Chambres Syndicales du Bâtiment et de l'Industrie, et adopté par un Congrès qui s'est tenu à Paris les 19-21 avril 1909. Si de tout temps l'on a essayé de remédier à l'insuffisance de l'apprentissage en France, c'est surtout après l'enquête ouverte en 1901 par le Conseil supérieur du Travail, qu'est apparue la nécessité de relever l'instruction professionnelle. M. Briat, dans son rapport à cette haute assemblée, conclut à la nécessité d'apprendre à l'enfant complètement et pratiquement son métier — c'est l'apprentissage — et de lui fournir tous les moyens
c'est l'apprentissage — et de lui fournir tous les moyens de raisonner les actes que comporte sa profession : on ne peut y parvenir que par l'instruction professionnelle. Le Conseil supérieur du Travail adopta un rapport de M. Briat sur l'apprentissage. Il émit le vœu «que l'instruction professionnelle soit organisée » et, en même temps que sa commission permanente se mettait à l'étude de cette question, il soumit ce vœu au Conseil supérieur de l'Enseignement technique. C'est du très intéressant rapport adressé à cette haute assemblée par M. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de Lyon, que naquit le
à la Faculté de droit de Lyon, que naquit le projet de loi que M. Dubief, alors ministre du Commerce, déposa en 1905 sur le bureau de la Chambre. Laissons de côté les quatre premiers titres de ce projet qui traitent de dispositions générales et de principe, règlent les conditions de création des écoles publiques et déterminent la situation des écoles privées, pour arriver au titre V qui vise l'organisation de l'enseignement professionnel. L'organisation de cet enseignement a donné lieu à de nombreuses discussions : pour les uns, c'est à l'atelier qu'il doit être donné ; pour les autres, l'école
l'atelier qu'il doit être donné ; pour les autres, l'école seule peut former de bons ouvriers. Le projet du Gouvernement, laissant de côté l'apprentissage que l'enfant doit faire à l'atelier ou au comptoir, ne s'occupe que de l'enseignement technique qui lui serait donné par des cours complémentaires. C'est le ministre du Commerce qui, après avoir pris l'avis du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et d'un Comité départemental, arrêterait la liste des communes dans lesquelles l'organisation des cours professionnels gratuits et obligatoires serait reconnue nécessaire. Ce Comité départemental, dont le président est le préfet, comprend : des représentants de l'administration :
est le préfet, comprend : des représentants de l'administration : inspecteurs d'enseignement technique, inspecteurs d'académie et un délégué du ministre du Commerce. Il comprend également des représentants des patrons et des ouvriers : un délégué, de chacune des chambres consultatives des Arts et Manufactures et trois délégués des conseillers prud'hommes ouvriers. Dans chacune des communes désignées par le ministre du Commerce, le Préfet nommerait une commission locale présidée par le maire et comprenant des fonctionnaires de l'enseignement, des industriels, des commerçants, employés ou ouvriers, des conseillers prud'hommes et des inspecteurs du travail. Cette commission serait chargée de l'organisation des cours
du travail. Cette commission serait chargée de l'organisation des cours complémentaires et de leur administration. Tous les jeunes gens résidant dans la commune, âgés de moins de 18 ans et employés dans le commerce ou l'industrie, seraient obligés de les suivre. Le projet établit, d'autre part, l'obligation pour les patrons de laisser les jeunes gens quitter l'usine ou le magasin pour fréquenter les cours qui doivent, aux termes de l'art. 57, avoir lieu pendant la journée de travail. Comme sanction, la commission locale peut ordonner l'inscription à la porte de la mairie des noms, prénoms, qualités du chef d'établissement et
la mairie des noms, prénoms, qualités du chef d'établissement et des parents n'ayant pas obéi à la loi. En cas de récidive, une amende de 5 à 15 francs pourra être infligée au coupable ; après une nouvelle récidive, cette amende pourra être portée à 100 francs. À la fin de chaque année, un jury composé des professeurs des cours et d'un nombre égal de patrons, d'ouvriers ou employés de la profession, et placé sous la présidence de l'inspecteur départemental de l'enseignement technique, examinera les élèves. Ceux qui auraient satisfait à cet examen recevraient un certificat d'aptitude professionnelle, les autres
à cet examen recevraient un certificat d'aptitude professionnelle, les autres seraient tenus à l'assiduité pendant 3 ans, et recevraient, après ce laps de temps, un certificat de fin d'études. La création et l'entretien des cours professionnels, que l'État pourrait subventionner, seraient à la charge de la commune. L'organisation des cours devra être achevée dans le délai maximum de cinq années, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce projet a fait l'objet de nombreuses critiques. Commerçants et industriels se sont élevés contre l'intervention de l'État. De tous côtés, on a vivement protesté contre les cours dits de demi-temps,
on a vivement protesté contre les cours dits de demi-temps, contre l'obligation pour les enfants de suivre les cours; mais c'est surtout l'obligation imposée aux patrons qui a soulevé les plus vives protestations. On n'a pas admis davantage que les frais d'organisation des cours fussent à la charge des communes. Le Conseil supérieur du Travail, de son côté, avait, après un long examen du projet, émis le vœu que certaines modifications lui soient faites. L'honorable M. Astier, rapporteur du projet, apporta, dans son nouveau rapport, d'importants changements au texte primitif. Une nouvelle disposition ajoutée à l'article 55 établit que «
Une nouvelle disposition ajoutée à l'article 55 établit que « dans les centres industriels, occupant les ouvriers de plusieurs communes, l'arrêté du ministre du Commerce prescrivant l'organisation des cours professionnels, pourra prévoir le groupement de ces communes pour la création des cours professionnels. L'article 57 a été remanié. D'après le premier projet, le temps consacré aux cours professionnels ne pouvait pas excéder huit heures par semaine et deux heures par jour. La Commission du Commerce et de l'Industrie a limité la durée de ces cours à huit heures par semaine et à 200 heures par an. Elle a admis également
et à 200 heures par an. Elle a admis également que, dans les établissements dans lesquels le temps normal du travail du personnel ne dépasse pas huit heures par jour, les patrons ne seraient pas obligés de laisser les jeunes gens suivre les cours pendant le jour. De plus, les heures consacrées à l'enseignement professionnel pendant la journée légale du travail, seront prises de préférence au commencement ou à la fin de la journée. Le certificat d'aptitude professionnelle, d'après le premier projet, était délivré, au bout d'un an, aux jeunes gens qui en étaient reconnus dignes. L'art. 60 modifié établit
gens qui en étaient reconnus dignes. L'art. 60 modifié établit que ce n'est qu'après avoir suivi les cours pendant trois ans au moins que les élèves seront admis à concourir pour ce certificat, qui sera délivré à ceux qui subiront, avec succès, cet examen. Les autres recevront un certificat d'année d'études et seront dispensés de l'obligation de suivre les cours. Enfin, les sanctions primitivement prévues n'ont pas été intégralement maintenues : la première sanction sera un avertissement de la Commission locale professionnelle. En cas de récidive, celle-ci pourra ordonner l'affichage pendant 15 jours, à la porte de la mairie, des
pendant 15 jours, à la porte de la mairie, des noms et qualités des contrevenants. En cas de contestations, le chef de l'établissement aura la faculté de se pourvoir devant le Conseil départemental. Ainsi amendé par la Commission du commerce et de l'industrie, ce projet donne, conformément aux vœux du Conseil supérieur du Travail, plus de souplesse à la loi et rend son application moins gênante pour les intéressés. Les Chambres de Commerce, les groupements professionnels n'avaient pas attendu le deuxième rapport de M. Astier pour s'intéresser à l'organisation de l'apprentissage et de l'instruction professionnelle : certains d'entre eux établissaient
l'apprentissage et de l'instruction professionnelle : certains d'entre eux établissaient des projets, qui, tous, rejetaient le principe de l'intervention de l'État ; ces projets ne s'appliquaient qu'à des métiers déterminés. Ce fut M. Villemin, président du groupe des Chambres syndicales du bâtiment et de l'industrie, qui jeta les bases d'un projet d'organisation de l'apprentissage susceptible d'être accepté par toutes les industries et tous les commerces. M. Villemin exposa une première fois son travail dans une conférence qu'il fit le 4 février 1908 à la salle des Agriculteurs, et le soumit, repris et complété, au Congrès international du bâtiment au mois
repris et complété, au Congrès international du bâtiment au mois de décembre de la même année. Ce projet fut enfin soumis au Congrès pour étudier la réorganisation de l'apprentissage qui eut lieu à Paris, les 19-21 avril 1909, sur l'indication de la Commission permanente du Congrès national mixte des industries du bâtiment assisté du Parti du travail, organe de l'Union des Syndicats. Trois cents groupements environ y étaient représentés. Le programme de M. Villemin peut être résumé de la manière suivante : La préparation complète de l'enfant au "métier doit comprendre le préapprentissage de douze à quinze ans, —ce système
comprendre le préapprentissage de douze à quinze ans, —ce système a pour but de préparer l'enfant à l'apprentissage du métier qu'il doit embrasser — et de quinze à dix-huit ans l'apprentissage complété par l'enseignement professionnel. D'après l'auteur, les Chambres de Commerce seules paraissent devoir être chargées de cette organisation : elles sont, en effet, déjà investies d'un mandat très étendu et il suffirait de créer dans leur sein une section s'occupant spécialement de l'apprentissage. Leur rôle consisterait à former dans leur ressort autant de Sociétés corporatives d'apprentissage que la région comprendrait de spécialités différentes. Chacune de ces Sociétés prendrait les
comprendrait de spécialités différentes. Chacune de ces Sociétés prendrait les dispositions nécessaires pour assurer au futur ouvrier une préparation professionnelle complète, et organiserait l'apprentissage en tenant compte des intérêts du commerce local et des besoins de la région. Les commerçants et les industriels auraient à leur charge les frais nécessités par cette organisation. Dans ce but, une loi autoriserait les Chambres de Commerce à prendre des centimes additionnels spéciaux à la patente. Les patrons pourraient either former le nombre d'apprentis qui leur aurait été imposé par les Sociétés corporatives, ou bien payer la taxe d'apprentissage fixée par ces Sociétés. Ce
bien payer la taxe d'apprentissage fixée par ces Sociétés. Ce projet a été adopté par le Congrès de l'apprentissage, dans les termes suivants : « Le Congrès considérant que pour tous ceux qui ont souci de l'industrie nationale, l'obligation s'impose de remédier au déclin de l'apprentissage en créant et en développant, sous les formes les plus diverses, les institutions propres à favoriser l'instruction professionnelle du jeune ouvrier français; que cette obligation s'impose aux diverses professions et que celles-ci doivent en assumer les charges; considérant que les conditions mêmes de l'apprentissage varient essentiellement avec la nature du travail, les spécialités de
varient essentiellement avec la nature du travail, les spécialités de l'industrie et les habitudes locales; que la rigidité de la loi, incapable de s'accommoder à des besoins complexes, ne manquerait pas d'aggraver les maux qu'elle aurait pour objet de guérir; qu'il convient de faire le plus large appel à l'initiative privée en remettant le choix des méthodes et le soin de les appliquer aux groupements locaux: Syndicats patronaux, Syndicats ouvriers, Sociétés d'apprentissage qui agiront, soit sous leur impulsion, soit sous l'impulsion et le contrôle supérieur des Chambres de Commerce; émet les voix suivants : Que l'apprentissage, dans le commerce et
les voix suivants : Que l'apprentissage, dans le commerce et l'industrie, soit organisé par les diverses professions qui auront à en supporter les charges, concurremment avec l'Etat, les départements et les communes; Que les Chambres de Commerce veuillent bien accepter la mission de diriger le préapprentissage et l'apprentissage en France; Que les détails d'organisation de l'apprentissage soient confiés à des Sociétés corporatives, recrutées dans chacune des spécialités industrielles et commerciales; Que en principe, il y a lieu de décider la création d'un préapprentissage destiné à préparer l'enfant dans le choix d'une profession; Que ce préapprentissage ait lieu, sous forme d'atelier
d'une profession; Que ce préapprentissage ait lieu, sous forme d'atelier préparatoire, soit à l'école primaire, soit de toute autre façon; qu'en conséquence, les enfants soient reçus sans concours, à leur sortie de l'école primaire, dans les écoles ou ateliers préparatoires où ils recevront gratuitement une instruction professionnelle élémentaire, consistant en un ensemble de notions qui les rendront aptes à l'exercice de la profession qu'ils pourront choisir en connaissance de cause; conséquemment, que le soin de fonder et d'entretenir ces ateliers-écoles appartienne à l'initiative privée: aux Syndicats professionnels de patrons, aux Syndicats professionnels d'ouvriers, aux Sociétés d'apprentissage agissant sous le patronnage
Syndicats professionnels d'ouvriers, aux Sociétés d'apprentissage agissant sous le patronnage des Chambres de Commerce qui les subventionneront; Que les lois de 1892 et de 1900 soient modifiées, tout en maintenant la limitation de la durée du travail de l'enfant; Que, en ce qui touche l'apprentissage des jeunes filles, la loi organique d'enseignement primaire soit revisée, ainsi que la loi de 1903 l'a fait pour l'industrie dentellière; Qu'à l'école, un certain nombre d'heures soit consacré à l'enseignement technique et que cet enseignement soit donné par des professionnels, sous la direction et la surveillance de l'institutrice; Que la Commission permanente mixte s'entende