jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la corruption? La majorité de votre commission n'a point, Messieurs, partagé cet avis; Qu'en Angleterre où diverses circonstances ont concentré les capitaux et aggloméré les populations, où deux aristocraties, l'une territoriale, l'autre industrielle, luttent ensemble de richesse et de puissance, où, par conséquent, les moyens sont plus grands en même temps que les bénéfices plus probables; que, dans un tel pays il se trouve des compagnies ou même des particuliers qui, par leurs propres forces et sans le secours du gouvernement, peuvent essayer et accomplir d'immenses entreprises, cela se conçoit, bien que les résultats ne soient pas toujours aussi satisfaisants
bien que les résultats ne soient pas toujours aussi satisfaisants qu'on le pense, et qu'en ce moment, par exemple, les routes à péage tombent presque toutes en faillite. Mais un tel système est-il applicable à la France avec sa propriété et son industrie morcelées et divisées, avec ses fortunes médiocres ou petites, avec ses populations presque partout éparses et disséminées? Non sans doute; et prendre, en ce qui concerne les travaux publics, l'Angleterre pour modèle, ce serait renoncer à tout grand travail d'ensemble, et condamner notre pays à une déplorable immobilité. Tout als plus quelques départements pourraient-ils l'industrie particulière fournir
immobilité. Tout als plus quelques départements pourraient-ils l'industrie particulière fournir assez de ressources, soit une chance satisfaite de succès? Mais ces départements sont les plus riches, de sorte que les départements pauvres se trouveraient chaque jour plus éloignés de ceux qui ont pris l'avance, et cesseraient bientôt de participer au mouvement général. Quand une compagnie exécute à ses risques et périls un travail, quel qu'il soit, elle n'a et ne peut avoir en vue que des profits directs, marchands et susceptibles de se réaliser promptement. Mais un gouvernement peut et doit compter tout autrement. Ainsi l'impulsion donnée à l'industrie et
doit compter tout autrement. Ainsi l'impulsion donnée à l'industrie et au commerce, la plus-value des propriétés, le développement même de l'activité publique et le progrès de la civilisation, tous ces effets entrent nécessairement dans ses calculs, et agissent sur ses déterminations. Ce n'est point déplacer le travail, mais le répandre et le diffuser. Ce n'est point enrichir les uns aux dépens des autres, mais faire en sorte que tous puissent atteindre à la richesse. Ce n'est point se préparer des crises et des catastrophes mais les prévenir, en favorisant dans toutes les parties du pays l'aisance et la civilisation. Quant
toutes les parties du pays l'aisance et la civilisation. Quant à l'objection politique, elle pourrait être fondée, s'il s'agissait ait de donner au gouvernement une somme qu'il put distribuer à son gré sans consulter la Chambre et sans lui rendre compte. Mais tel n'est point le projet de ici proposé. D'après ce projet, ce sont au contraire les Chambres qui, sur la proposition du gouvernement, décideront quels travaux devront être entrepris, et dans quelle limite. Dès lors, le patronage que l'on craint ne peut plus s'exercer à profit de telle ou telle autorité, de telle ou telle individu. C'est un
ou telle autorité, de telle ou telle individu. C'est un patronage général, et qui s'étend sur le pays tout entier. Or les gouvernements sont institués précisément pour exercer cette sorte de patronage. Sans doute, de l'exécution de grands travaux publics, comme de toute mise en œuvre utile et populaire, il doit résulter pour le gouvernement plus de force et plus d'action, mais c'est un bien, et il faudrait plaindre le pays où, par esprit de méfiance et de peur d'abus possibles, on dépouillerait le gouvernement de tout moyen d'accroître la prospérité publique, et de donner satisfaction aux intérêts matériels et
prospérité publique, et de donner satisfaction aux intérêts matériels et moraux. Peu importe, après cela, qu'il y ait quelques prétentions mal fondées, et quelques mécontentements parisiens. Ce sont des inconvénients qu'on ne saurait évaluer qu'à condition de ne rien faire et auxquels il faut savoir se résigner. En définitive, chaque époque a son caractère et ses usages. Le caractère de l'époque actuelle, c'est d'être pacifique et industrielle; sa mission, c'est de féconder par le travail et l'éducation tous les germes de puissance et de richesse que l'oisiveté et l'ignorance ont trop longtemps étouffés. Le gouvernement manquerait à tous ses devoirs,
trop longtemps étouffés. Le gouvernement manquerait à tous ses devoirs, s'il se plaçait pas à la tête de ce grand mouvement, pour le hâter et pour le diriger. Abordant la question particulière, M. le rapporteur établit que le budget de 1888 est en équilibre, et rien de plus. Porter à ce budget les dépenses extraordinaires des travaux publics, ce serait le constituer en déficit, et mettre le ministre dans la nécessité de recourir à des moyens de crédit. Une fois le principe des travaux publics admis, la loi qu'on nous propose est donc purement et simplement une loi d'ordre et
propose est donc purement et simplement une loi d'ordre et de régularité. On peut en critiquer les dispositions, en modifier les articles sans en contester l'indispensable nécessité. Nous devons, Messieurs, insister sur ce caractère de la loi, parce qu'il nous semble qu'il a été méconnu et dénaturé. Au lieu d'y voir une simple mesure d'ordre, mesure subordonnée d'ailleurs aux votes ultérieurs de la Chambre, on y a vu un encouragement donné à toutes les prétentions, et presque, de la part de la Chambre, un engagement pour l'avenir. Assurément, Messieurs, si cet engagement existait, il serait plein d'imprudence, et nous ne
cet engagement existait, il serait plein d'imprudence, et nous ne voûtons pas de le sanctionner. Mais, nous le répétons encore, il s'agit uniquement de rassembler dans un centre commun les crédits qui pourront être votés par la Chambre pour l'exécution des travaux publics et s'agit de ramener ces crédits à un système qui ait de l'unité et de la régularité; il s'agit d'empêcher une confusion et une bigarrie qui compromettraient le bon ordre de nos finances, et dont plus tard, sans contredit, la Chambre se plaindrait Justement. Jusqu'ici, trois points paraissent à la majorité de votre commission suffisamment établis. En
paraissent à la majorité de votre commission suffisamment établis. En France, des travaux publics extraordinaires avec le concours direct ou indirect de l'État. Ces travaux ne peuvent s'exécuter qu'à l'aide de fonds extraordinaires et des taxes ce n'est pas dans le budget ordinaire qu'ils doivent être compris. Il est entendu que de côté des lois spéciales qui déterminent la nature et l'étendue des travaux à exécuter, une loi générale centrale se occupe de la question financière et crée un système uniforme de voies et moyens. Mais nous n'avons pas encore touché à la question principale, celle de savoir où doivent
touché à la question principale, celle de savoir où doivent être ces voies et moyens, et si, sous ce rapport, le projet de loi est bien ou mal entendu. Cette question, Messieurs, a, plus que tout autre, été longuement et musterment débattue au sein de votre commission. Je rapporteur vous dois vous faire part des opinions diverses qui s'y sont produites, et de sa détermination. Il est évident que les excédents de recettes offrent, qu'à présent du moins qu'une ressource inessouffleante, et c'est pour cette raison même que les travaux publics doivent, ainsi que nous l'avons dit, former un budget
publics doivent, ainsi que nous l'avons dit, former un budget extraordinaire, et ne faire partie du budget général. Or, à défaut de revenus suffisants, c'est un crédit seul que l'État peut avoir recours. Mais, outre l'impôt et le emprunt, des lois antérieures vous ont, vous le savez, créé dans notre système financier un troisième élément, la réserve de l'amortissement. C'est à ce troisième élément que le ministre vous propose de s'adresser, pour obtenir les fonds nécessaires à l'exécution des travaux publics dont il est question. Conformément à cette proposition, des sommes plus ou moins considérables seraient donc prélevées sur la
sommes plus ou moins considérables seraient donc prélevées sur la réserve de la caisse d'amortissement, qui recevrait en échange des rentes à 3 pour 100 au pair. Messieurs, s'élevent des objections d'une haute gravité, et qui mériteraient, de la part de votre commission, la plus sérieuse attention. Ce que propose le ministre, est, dit-on, l'atteinte la plus grave qu'ait encore reçue notre amortissement, ou plutôt, c'est son anéantissement définitif. L'amortissement, en effet, n'a point et ne peut point avoir deux destinations. Il n'en a qu'une, celle de racheter la dette et de servir ainsi, pendant la paix, à libérer le
et de servir ainsi, pendant la paix, à libérer le pays des charges que la guerre a fait peser sur lui. C'est ce principe qui, depuis la fondation du crédit en 1816, a été constamment maintenu et pratiqué. C'est ce principe qui, en 1835, a dicté l'article par lequel la Chambre s'interdit à elle-même la faculté d'annuler les rentes rachetées autrement que par une loi spéciale. C'est ce principe, enfin, sur lequel repose tout l'édifice de nos finances et tout l'espoir de notre avenir. Que deviendra-t-il, si, au lieu de servir à racheter la dette, les fonds de l'amortissement servent
servir à racheter la dette, les fonds de l'amortissement servent à solder, soit des travaux publics, soit tout autre dépense? Il est évident qu'il n'existera plus, et qu'autant vaudrait, tout d'un coup, supprimer le mécanisme de l'amortissement, fermer sa caisse, rapporter les fonds qui régissent son existence, et déclarer qu'en France comme en Angleterre, l'Etat désormais se contentera de consacrer à la diminution de sa dette les excédents de recettes, tels qu'ils résulteront du règlement définitif des budgets. Ce serait, au fond; le même résultat, et il y aurait une illusion de moins. Ce n'est pas tout, et la destruction
illusion de moins. Ce n'est pas tout, et la destruction de l'amortissement n'est point la seule conséquence fâcheuse que les adversaires de la loi croient apercevoir dans cet emploi de la réserve. De tout temps, disent-ils, on a reconnu que la réserve de l'amortissement peut être d'un puissant secours, lorsqu'elle s'exécute l'opération aussi importante et essentielle du remboursement des rentes 5 pour 100. Comment donc se fait-il que l'on veuille se priver de ce secours un an après que, pour s'être refusé au remboursement, un ministre est tombé devant l'opposition clairement manifestée de la Chambre? Comment se fait-il qu'au moment
clairement manifestée de la Chambre? Comment se fait-il qu'au moment même où le pays est en droit d'espérer qu'il recueillera bientôt les avantages de cette grande opération, on vienne sans une absolue nécessité, la rendre sinon tout-à-fait impossible, du moins plus difficile et plus hasardeuse? N'y aurait-il pas dans toute cette affaire une artifice-pensée? et le désir de faire des travaux publics ne serait-il pas fortifié par un désir non moins vif, celui de retarder la conversion? S'il est ainsi, qu'on le dise franchement, et que la Chambre voie s'il veut revenir indirectement sur son vote de l'an dernier. S'il
veut revenir indirectement sur son vote de l'an dernier. S'il en est autrement, qu'on le prouve, et qu'on démontre bien clairement que la réserve de l'amortissement peut être appliquée aux travaux publics, sans empêcher ou retarder l'opération du remboursement. J'ai cherché à reproduire, sans les affaiblir, les deux objections capitales auxquelles le projet de loi a été l'objet. Je vais maintenant, au nom de la majorité de votre commission, les examiner successivement. Pour bien situer la question, il importe d'abord de se rendre un compte exact de la législation qui régit l'amortissement. D'après la loi du 28 avril 1816, constitutive
régit l'amortissement. D'après la loi du 28 avril 1816, constitutive de tout notre système financier, les fonds de l'amortissement se composent, on le sait, de deux portions distinctes: la destination, qui est le gage inaliénable des créanciers de l'Etat; les rentes rachetées que le pouvoir législatif s'est réservé le droit d'annuler. Mais, dans la pratique, ces deux fonds se confondent et servent l'un aussi bien que l'autre à racheter des rentes sur place. Pendant quelques années cette opération s'accomplit simplement et sans difficulté. Mais, en 1834, grâce aux progrès de la richesse publique, les rentes 5 pour 100 se trouvèrent
la richesse publique, les rentes 5 pour 100 se trouvèrent au-dessus du pair, et dès ce moment, un fait singulier se manifesta, celui d'un débiteur forcé de racheter avec prime la créance qu'il légalement ne pouvait rembourser au pair. C'est pour parer à cet inconvénient qu'intervint l'art. 5 de la loi du 1er mai 1825, par lequel il fut établi que les fonds affectés à la caisse d'amortissement ne seraient plus employés au rachat des fonds publics dont le cours serait supérieur au pair. Cette mesure, on s'en souvient, se liait d'ailleurs à celle de la conversion et de l'indemnité.
liait d'ailleurs à celle de la conversion et de l'indemnité. Mais, quelques années plus tard, un inconvénient d'une autre nature apparut, et fit sentir la nécessité d'une nouvelle modification. Malgré l'opération de 1825, la rente 5 pour 100 formait encore les quatre cinquièmes de notre dette. Or, après diverses fluctuations, cette rente paraissait décidément fixée au-dessus du pair, de sorte que la force de l'amortissement agissait tout entière sur le 5 pour 100, dont elle élevait artificiellement le cours. C'était, sous beaucoup de rapports, un fait chez état de choses, et la loi du 10 juin 1835 fut avec raison
et la loi du 10 juin 1835 fut avec raison appelée à le changer. On sait que, d'après cette loi, les fonds de l'amortissement devraient se partager proportionnellement entre les diverses natures de rentes, sans que l'une put à l'avenir prendre la part de l'autre. Mais de cette mesure, combinée avec celle qui maintenait l'interdiction de tout rachat au-dessus du pair, il résultait nécessairement que, tant que subsisterait l'état prospère des finances, une partie du fonds d'amortissement, et la plus considérable, resterait sans emploi. C'est ce qui donna lieu aux articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du
articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 10 juin 1833. Le système de ces articles est fort simple. Les fonds d'amortissement appartenant à des rentes dont le cours est supérieur au pair, doit être mis en réserve. Mais comme la caisse d'amortissement n'a pas, comme la caisse des dépôts et consignations, le droit de faire des placements, il est établi qu'au lieu de la payer en espèces, le Trésor la paiera chaque jour en un bon du Trésor portant intérêt à 3 pour 100 jusqu'à l'époque du remboursement. Si le cours des rentes tombe au-dessous du pair,
remboursement. Si le cours des rentes tombe au-dessous du pair, ces bons deviennent exigibles, non tous à la fois, mais d'après de certaines règles et dans de certaines proportions. La loi déclare enfin formellement qu'on ne peut être disposé du montant de la réserve que pour le rachat ou le remboursement de la dette. Néanmoins, dans le cas où, pour subvenir à un besoin public que conjuguant, l'Etat aurait à négocier des rentes, il ne devrait emprunter aux particuliers qu'après avoir épuisé la réserve de l'amortissement. Dans ce cas, les rentes seraient transférées au nom de la caisse d'amortissement, au
rentes seraient transférées au nom de la caisse d'amortissement, au prix et aux conditions de l'ajudication de l'emprunt. Nous tirerons plus tard la conséquence de cette dernière disposition. Nous prions seulement en ce moment qu'on veuille bien la remarquer. Les choses restèrent dans cet état jusqu'à la présentation du budget de 1836, qui eut lieu en 1838, et la loi du 10 juin 1833 s'exécuta fidèlement et littéralement. Mais comme, dans l'intervalle, le 5 pour 100 était resté constamment au-dessus du pair, la réserve de l'amortissement s'était accumulée, et au 23 mars 1855 elle avait atteint le chiffre de 9
23 mars 1855 elle avait atteint le chiffre de 9 millions. La dette flottante alors ne montait pas à moins de 16 millions. Le ministre des Finances jugea, avec grande raison, qu'il y avait lieu de la réduire, et voici le moyen qu'il proposa. En vertu de plusieurs fois antérieures, le ministre des Finances était autorisé à négocier des rentes jusqu'à concurrence du capital de 25 millions. Or, d'après l'article 7 de la loi du 10 juin 1833, la caisse d'amortissement devait, à l'aide de sa réserve, être le premier prêteur. Au lieu de procéder à une négociation de rentes
prêteur. Au lieu de procéder à une négociation de rentes purement fictive, il parut donc plus raisonnable et plus simple d'attribuer immédiatement à la caisse d'amortissement la totalité de l'emprunt, et d'inscrire sur l'actif de la dette publique le capital des sommes dont l'État lui était redevable. On décida en même temps que l'opération se renouvellerait de semestre en semestre jusqu'au mois d'avril 1838, époque à laquelle les réserves de l'amortissement successivement consommées monteraient à la somme prévue de 235 millions. Ainsi, sans vendre de rentes au public, devait se trouver accomplie la prescription des lois qui autorisaient le ministre
trouver accomplie la prescription des lois qui autorisaient le ministre à négocier des rentes. Ainsi, en même temps, la dette flottante devait, par degrés et sans secousse, être ramenée à une chiffré normale. C'est cette opération qui reçut le nom de consolidation. Ce n'était, on le voit, de naine la conséquence rigoureuse et nécessaire de l'article 4 de la loi du 22 Juin 1855. Maintenant, Messieurs, l'opération que propose aujourd'hui M. le ministre des Défenses est-elle, plus que l'opération de la consolidation, conforme à la loi du juin 1855? La majorité de votre commission ne le pense pas, et elle
majorité de votre commission ne le pense pas, et elle lui parait, au contraire, que ces deux opérations sont précisément de même nature et peuvent se justifier par les mêmes raisons. Il est de principe, nous le reconnaissons, que les fonds de l'amortissement doivent être employés à réduire la dette. Mais il est de principe également que l'existence de l'amortissement ne peut empêcher l'État d'emprunter. Or nous avons démontré que, pour exécuter les travaux projetés, les revenus ordinaires sont insuffisants, et qu'un emprunt est nécessaire. Que veut, dans ce cas, la loi du 10 juin 1855? Elle veut que, jusqu'à
la loi du 10 juin 1855? Elle veut que, jusqu'à concurrence de la totalité de sa réserve, l'amortissement devienne le premier prêteur. Que propose le projet de loi? Il propose de prélever sur la réserve de l'amortissement les sommes que l'État est obligé d'emprunter, et de donner à l'amortissement des rentes en échange. Or n'est-ce pas précisément la même chose, et la question ne se trouve-t-elle pas réduite à une pure question de mots? Sous une forme comme sous l'autre, il y a l'État qui emprunte et la caisse d'amortissement qui prête; sous une forme comme sous l'autre, il y
qui prête; sous une forme comme sous l'autre, il y a par conséquent en 1857, non moins qu'en 1855, l'application exacte et rigoureuse de la loi du 1855. L'unique différence entre l'opération de 1855 et l'opération de 1857, c'est qu'en 1855 la réserve de l'amortissement servait à solder des dépenses extraordinaires faites et à faire, tandis qu'en 1857 elle ne doit servir à payer que des dépenses à faire. Il est même bon de remarquer que, parmi les dépenses qu'il est dû couvrir en 1858, la réserve de l'amortissement, se trouvent celles des travaux publics votés par la Chambre en
trouvent celles des travaux publics votés par la Chambre en 1853, et pour lesquelles il n'avait été jusque-là contracté aucune espèce d'emprunt. En présence de cette simple observation tombent, ce nous semble, tous les arguments tirés de l'utilité de l'amortissement et de l'inviolabilité de sa dotation. L'amortissement est utile, sa dotation est inviolable votre commission le reconnaît et le proclame. Mais, ainsi que tout le monde l'a compris lors de la loi du 10 juin 1853, l'amortissement a deux manières d'agir, soit en rachetant une dette déjà contractée, soit en empêchant de contracter une dette nouvelle. Il est manifeste, en
empêchant de contracter une dette nouvelle. Il est manifeste, en effet, qu'entre deux opérations simultanées, par l'une desquelles l'État emprunterait cent millions, tandis que, par l'autre, il amortirait un capital égal de cent millions, il n'y aurait de profit que pour les intermédiaires, et que ce profit se réaliserait nécessairement aux dépens de l'État. Au surplus, s'il y a dans cette manière de précéder quelque chose qui porte atteinte à l'amortissement, ce n'est point à la loi nouvelle qu'il faut s'en prendre, mais aux lois du 1er mai 1825 et du 10 juin 1855. Ce sont ces lois, en effet,
du 10 juin 1855. Ce sont ces lois, en effet, qui, par l'interdiction de racheter au-dessus du pair, d'une part, et par la mise en réserve des fonds libres de l'amortissement, de l'autre, ont limité et suspendu son action. Le ministre des Finances de 1857, comme le ministre des Finances de 1855, n'a fait que prendre ces lois comme existantes, et en chercher une sage application. Après avoir démontré par des chiffres que, dans l'état actuel de nos finances, il faut chercher un nouvel emploi au fonds de réserve de l'amortissement, M. le rapporteur passe à la seconde objection. Est-il
l'amortissement, M. le rapporteur passe à la seconde objection. Est-il vrai que la réserve de l'amortissement doive aider puissamment soit à la conversion, soit au remboursement de la rente 5 pour 100 ? Est-il vrai, par conséquent, que l'application d'une partie de cette réserve aux travaux publics soit un obstacle à la réalisation du vœu de la Chambre et à la diminution des charges publiques qui doit en résulter? Avant d'entamer cette discussion, nous avons désiré entendre M. le ministre des Finances, et connaître positivement ses intentions relativement à la conversion. Or M. le ministre nous a déclaré, dans les
conversion. Or M. le ministre nous a déclaré, dans les termes les plus formels, que le remboursement de la rente au pair était, dans son opinion comme dans celle du gouvernement, une mesure juste légale, utile, et qu'il s'empresserait de réaliser aussitôt que les circonstances le permettraient. Il a rappelé d'ailleurs qu'à plusieurs reprises, et notamment lors de la présentation du budget de 1858, il avait fait devant la Chambre la même déclaration. Votre commission, qui partage à cet égard l'opinion du ministre, et qui s'associe à son désir, a donc le droit d'espérer qu'il ne sera plus question d'artifices-pensées,
donc le droit d'espérer qu'il ne sera plus question d'artifices-pensées, et que ses intentions, comme celles du gouvernement lui-même, seront mises hors de cause. Si la majorité, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, pensait qu'il fallût absolument choisir entre la conversion et les travaux publics, elle faudrait absolument choisir entre la conversion et les travaux publics, et elle le dirait franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement, consciencieusement, que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire
elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste,