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premiers juges, — Met l’appellation négatif; — Ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne l’appelant à l’amende et aux dépens d’appel ». 14 juin 1877. — 3e Ch. — MM. Bonnefoy des Aulnais prés.; Hémar av. gén.; Helbronner et Champetier de Ribes av. COUR D’APPEL DE PARIS, 13 août 1877. Société anonyme. Liquidateur autorisé, sans autre mandat que celui résultant de sa nomination, à faire signifier une surenchère en vertu de l’article 2185 C. civ. relatif au mode de purger les propriétés des privilèges à hypothèques. Celui qui par délibération de l’assemblée
des privilèges à hypothèques. Celui qui par délibération de l’assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme prononçant la dissolution de la société, en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et notamment celui de surenchérir sur tous les immeubles affectés à la garantie des créances sociales, continue la personne civile de la société et l’oblige pour tous les actes accomplis dans la limite des pouvoirs dont il est investi; et il peut, sans qu’un mandat spécial lui ait été conféré à cet effet, former et signifier toute surenchère, aux termes de l’art. 2485 C. civ., trouvant dans
surenchère, aux termes de l’art. 2485 C. civ., trouvant dans sa qualité de liquidateur le pouvoir de faire cette notification au même titre que si elle eût été faite avant la dissolution de la société, par son gérant. PÉCOURT C. LOEB. Du 28 juin 1877, jugement du tribunal civil de la Seine, ainsi conçu : « Attendu que Pécourt, en qualité a déclaré, suivant assignation donnée par Levasseur, huissier à Paris, en date du 4 mai 1877, enregistré, surenchérir du dixième du prix principal et des charges, conformément à l’art. 2185 du Code civil, une maison sise à Paris, Grenelle,
2185 du Code civil, une maison sise à Paris, Grenelle, rue Fremicourt, n° 28, ancien n° 15, adjugée à Loeb, suivant jugement rendu en l’audience des criées du Tribunal civil de la Seine, le 25 novembre 1876, enregistré, se soumettant à porter ou à faire porter le prix de ladite maison à un dixième en sus de celui moyennant lequel elle a été adjugée audit sieur Loeb, en sus des charges et accessoires, et entendant expressément porter la surenchère dans les termes et avec toute l’extension exigée par la loi; — Qu’il n’est pas contesté que l’original et les copies
— Qu’il n’est pas contesté que l’original et les copies de cet acte ont été signés par Pécourt, et que celui-ci, en son nom, a fait déposer à la Caisse des consignations, sous le n° 17968, au registre de déclarations, un nantissement en rentes sur l’Etat français et en espèces, à défaut de caution, conformément à l’art. 2041 du Code civil, ainsi qu’il résulte de deux récépissés délivrés par le caissier général de la Caisse des consignations; — Attendu toutefois que Loeb demande la nullité de cette surenchère; qu’il soutient que la qualité de liquidateur du Comptoir d’agriculture, en laquelle
que la qualité de liquidateur du Comptoir d’agriculture, en laquelle Pécourt agit, ne pouvait lui conférer le pouvoir de surenchérir; qu’il ne justifie pas d’un pouvoir spécial lui donné à cet effet par le Comptoir d’agriculture, créancier inscrit; qu’en admettant que l’acte qui lui a conféré les fonctions de liquidateur lui ait conféré en même temps le pouvoir de surenchérir, il n’a pas été donné copie, en tête de l’exploit du 4 mai 1877, dudit acte; qu’ainsi, il n’a pas été satisfait aux prescriptions de l’art. 2185 du Code civil; « Attendu que, par délibération de l’assemblée des actionnaires du
« Attendu que, par délibération de l’assemblée des actionnaires du Comptoir d’agriculture, tenue le 19 juin 1874, prononçant la dissolution de la Société, Pécourt a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus, et spécialement celui de surenchérir sur tous immeubles affectés à la garantie des créances de ladite Société; que cette délibération a aussi pourvu à la représentation et à l'exercice des droits et actions de la Société; — Qu’au regard des tiers, Pécourt, en sa qualité de liquidateur, continue la personne civile de la Société dont il s’agit et l’oblige pour tous les actes accomplis dans la
s’agit et l’oblige pour tous les actes accomplis dans la limite des pouvoirs dont il est investi; qu’il suit de là que l’acte du 4 mai 1877, au nom de Pécourt, en sa dite qualité, oblige la Société indépendamment de tout acte émané de celle-ci lui conférant un mandat spécial en vue de faire la notification dont s’agit, et ce, au même titre que si cette notification eût été faite avant la dissolution de la Société par son gérant; — Que le comptoir, représentant la Société en liquidation, trouvait, en sa qualité de liquidateur, les pouvoirs suffisants pour signifier l’acte
sa qualité de liquidateur, les pouvoirs suffisants pour signifier l’acte de surenchère, et n'a pas agi comme fondé de procuration expresse de la Société en liquidation du Comptoir d’agriculture, pouvant être tenu, dans ce cas, de donner copie de sa procuration, suivant les dispositions de l’art. 2185 du Code civil; Déclare Loeb mal fondé dans sa demande, l’eu déboute ; — En conséquence, déclare bonne et valable la surenchère du dixième faite par Pécourt ès-nom ; — Déclare suffisant le nantissement ci-dessus relaté; — Ordonne qu’il sera procédé, sur la poursuite de Pécourt ès-nom et après l’accomplissement des formalités légales,
poursuite de Pécourt ès-nom et après l’accomplissement des formalités légales, à la revente aux enchères publiques, en l’audience des saisies immobilières de ce Tribunal, de la maison ci-dessus désignée, sur la mise à prix de 46,500 fr. ; — Fait masse des dépens, etc. Appel. — Arrêt. « LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges ; — Confirme », 28 juin 1877. — M. Legendre, prés. COUR D’APPEL DE PARIS, 24 janvier 1878. Marché à terme et à prime, dit d'option ou à double prime, c'est-à-dire consistant dans une convention telle que si le cours de la marchandise
une convention telle que si le cours de la marchandise hausse, l'acheteur pourra, moyennant la prime condition du marché, garder sa situation primitive, et que, si le cours baisse, il aura l'option de devenir vendeur et de livrer au lieu de recevoir au prix, convenu la marchandise ainsi achetée, constituant une opération de jeu. Nullité. Cour de cassation. « Jugement du fait. Décision souveraine. Le marché dit par les Anglais marché d'option et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans
vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de
et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait
72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date
loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat
parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari;
commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être
« Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à
juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit
quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de
constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois
de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici
par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en
sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en
Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision.
opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait
: « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être
entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et comme couvrant le plus souvent une opération de jeu : et lorsque ce marché ou d’autres marchés de même nature conclus entre les mêmes contractants n'ont été en réalité et dans l'intention des parties que de véritables opérations de jeu sur la hausse ou la baisse des cours, ce qui est constaté par la correspondance et par les autres documents de la cause, ces marchés doivent être déclarés nuls. Arrachart C. Gautier et Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre
Ducros. Au mois d’octobre 1876, M. Arrachart, fabricant de sucre à Ham, conclut avec MM. Gautier et Ducros, courtiers à Paris, deux marchés, dont l’un à double prime, portait sur 4,000 sacs de sucre livrables par quart chacun des premiers mois de 1877, à raison de 72 fr. SU c. le sac. La double prime consistait dans la stipulation suivante : MM. Gautier et Ducros, moyennant une somme de 40,000 fr. payable par quart sur chacun des mois de livraison, avaient le droit d’opter au plus tard le 15 de chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle
chacun de ces mois entre la position d’acheteurs et celle de vendeurs. MM. Gautier et Ducros étant tombés en faillite, le syndic réclama l’exécution de ces marchés; M. Arrachart s’y refusa, alléguant qu’il n’y avait eu là que des opérations de jeu non sanctionnées par la loi. Le Tribunal de commerce, par un jugement en date du 19 mars 1877 (Voir année 1877, p. 228), rejeta l’exception opposée par M. Arrachart, et admit les prétentions du syndic. Voici la partie de ce jugement qui concerne l’opération qui nous occupe : « Sur la question de jeu : — Attendu que,
« Sur la question de jeu : — Attendu que, pour qu’il y ait jeu, il faut qu’il ressorte pertinemment des faits de la cause que chacune des parties entendait se livrer à une opération de cette nature, ou que la situation commerciale de ces mêmes parties ne fût pas en rapport avec l’importance du contrat ; « Attendu, d’une part, qu’en l’espèce il s’agit d’un contrat connu sous le nom de marché à double prime, dont en toute hypothèse la marchandise est toujours livrable; — Qu’une seule condition, qui lui est particulière, donne le droit à l’un des deux
lui est particulière, donne le droit à l’un des deux contractants de changer la position qu’il avait en principe en avertissant l’autre cocontractant dans un délai voulu ; — Qu’en outre il résulte de l’appréciation faite par le Tribunal d’un semblable marché, qu’il constitue une spéculation commerciale que le législateur n’a jamais entendu assimiler au pari; « Attendu, d’autre part, que la situation commerciale, tant d’Arrachart que de Gautier et Ducros, permettait à cette époque aux parties en cause de se considérer comme en mesure d’exécuter les engagements réciproquement pris; — Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par
— Qu’on ne saurait voir dans la clause critiquée par Arrachart du dédit de 10,000 fr., la preuve du jeu ; — Qu’on y voit uniquement des dommages-intérêts prévus par les parties, solution inévitable d’une obligation de faire, en cas d’inexécution de la part du débiteur; « Qu’à tous égards donc, l’exception de jeu doit être repoussée; « Par ces motifs, — Le Tribunal rejette l’exception de jeu opposée ». M. Arrachart a interjeté appel de cette décision. M. Albert Liouville a soutenu en son nom qu’on ne pouvait, dans l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu,
l’opération dont s’agit, voir autre chose qu’une opération de jeu, en présence de l’importance exagérée des marchés, des sommes énormes engagées et de la situation commerciale des parties. M. Lenlé a soutenu le jugement attaqué et développé à nouveau les raisons qui avaient déterminé les premiers juges. Voici le verdict général CHOPIN d’Arnouville a donné, à l’audience du 17 janvier, des conclusions dont nous extrayons ce qui suit : « Le marché du 6 octobre a été fait à double prime. Qu’est-ce que cette opération ? « Connu en Angleterre sous le nom de marché d’option, et dans la langue
sous le nom de marché d’option, et dans la langue commerciale française marché à double prime, consistant dans la stipulation ainsi conçue que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la chose vendue (dans l'espece 4,000 sacs de sucre) par quart, au prix convenu, dans les quatre premiers mois de l'année suivante, moyennant droit laissé audit acheteur d'opter, au plus tard le 15 de chacun de ces mois, entre la position d'acheteur et celle de vendeur, doit être considéré comme un marché à prime et S'il y a hausse, il gardera sa situation primitive; s’il y a baisse, il pourra
gardera sa situation primitive; s’il y a baisse, il pourra devenir vendeur, et livrer au lieu de recevoir les marchandises objet du marché. Moyennant une prime, il a donc acheté ce droit d’option. « Qu’est-ce que cette stipulation? « Les premiers juges y ont vu une clause pénale. J’ai quelque peine, je l’avoue, à comprendre cette qualification. La clause pénale est stipulée en cas d’inexécution d’une obligation de faire. Ici, cette obligation n’existe pas, il n’y a qu’un droit d’option, pas autre chose. « On a dit aussi : c’est une assurance, au profit de l’acheteur, contre l’étendue du risque.
une assurance, au profit de l’acheteur, contre l’étendue du risque. « Au profit de l’acheteur, soit : mais pour le vendeur, le risque restera toujours fort considérable. On pourra le diminuer, l’atténuer, mais non le supprimer. En effet, le vendeur, si le marché est sérieux, se trouvera dans la position suivante : Il devra toujours tenir les marchandises prêtes; il devra toujours avoir les fonds à sa disposition, pour livrer les marchandises ou en payer la valeur, suivant que son co-contractant usera d’une manière ou de l’autre de son droit d’option. Donc, pour le vendeur, le risque subsiste, aggravé même
d’option. Donc, pour le vendeur, le risque subsiste, aggravé même par cette position que lui fait le marché à double prime. « L’événement l’a tristement prouvé pour M. Arrachart. « La cause en a été surtout dans la crise terrible qu’a traversée l’an dernier l’industrie sucrière. « Toutes ces spéculations, en effet, se font sur les sucres blancs, sucres indigènes, dont les seuls types sont déposés à la Bourse. En temps ordinaire, l’écart entre les divers cours ne s’élève guère au-dessus de 3 fr. 75 c. Or, l’année dernière, la variation a été jusqu’à 20 et 22 fr. Il en
variation a été jusqu’à 20 et 22 fr. Il en est résulté pour Arrachart une perte de plus de 230,000 fr. v Aussi a-t-il cru devoir opposer l’exception de jeu. Cela n’est pas une affaire de sentiment, c’est une affaire d’honneur et qui le regarde seul. « Nous n’avons, nous, à rechercher qu’une chose : l’exception de jeu doit-elle être admise? « Rien de plus difficile à déterminer que la ligne de démarcation qui sépare la spéculation du jeu. Aucune formule juridique n’existe à cet égard, et il n’en peut exister aucune. Telle opération qui pour Paul sera une spéculation
exister aucune. Telle opération qui pour Paul sera une spéculation parfaitement licite et légitime, ne sera pour Pierre qu’une simple opération de jeu. Tout cela dépend des habitudes commerciales, et surtout de la position de fortune de celui qui fait l’opération. « Il y a certaines spéculations parfaitement légitimes. Nous ne sommes plus au temps où le chancelier d’Aguesseau flétrissait le fait d’acheter des actions pour les revendre avec un bénéfice, ou même le simple fait d’acquérir ce genre de valeurs. Nous reconnaissons aujourd’hui que ces opérations sont la base même et la vie de notre commerce, et nous en
même et la vie de notre commerce, et nous en savons qui ont eu un but plus élevé que le lucre personnel. Et, pour ne pas nous écarter trop de notre sujet, les spéculateurs qui l’an dernier, en présence de la pénurie de sucres indigènes, ont opéré une véritable razzia sur les marchés étrangers, ont eu en vue, en même temps que leur gain personnel, l’approvisionnement de la France. Il y a ici bénéfice pour les uns, perte pour les autres. Mais la spéculation avait, en somme, un but patriotique. « Autre chose est l’opération qui se base uniquement sur