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des Églises et de l'État, s'est engagée à garantir. Mais les ministres du culte, comme les Édits, seront de simples occupants sans titre juridique et ils n'auront qu'une possession de fait tant qu'il n'aura pas été procédé à une attribution de la jouissance des édifices religieux dans les conditions et suivant les formules déterminées par les paragraphes 2 et 3 du même article. Aux termes du second paragraphe, la jouissance de ces édifices peut être accordée soit à des Associations constituées conformément aux prescriptions spéciales de la loi du 9 décembre 1905, soit à des Associations de droit commun, formées
décembre 1905, soit à des Associations de droit commun, formées en vertu de la loi du 1er juillet 1901, pour assurer la continuation de l'exercice public du culte, soit même aux ministres du culte pris à titre individuel. La jouissance ainsi attribuée est nécessairement gratuite, d'après le second paragraphe de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, pour les Associations ou les ministres du culte, auxquels elle est accordée mais suivant le troisième paragraphe, cette gratuité a pour contre-partie l'obligation pour les attributaires de supporter les charges énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905,
par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, c'est-à-dire "les réparations de toute nature, ainsi que les frais d'assurance et autres charges attachées aux édifices et aux meubles les garnissant. C'est au moyen d'un acte administratif dressé par le préfet ou le maire, suivant les cas, que la jouissance des édifices du culte sera attribuée. Il ne s'agit pas, bien entendu, d'un simple procès-verbal administratif d'entrée en jouissance comparable à celui qui a été prévu par l'article 27 du décret du 16 mars 1876. Il ne s'agit pas davantage d'un acte unilatéral de permission de police, tel que
davantage d'un acte unilatéral de permission de police, tel que les permissions délivrées par les préfets ou les maires pour l'occupation temporaire de dépendances du domaine public, car si les églises et chapelles faisaient partie du domaine public avant la loi du 9 décembre 1905, elles ont, par l'effet même de cette loi qui a enlevé aux cultes antérieurement reconnus leur caractère de service public, passé dans le domaine privé de l'État et des communes. Dès lors, c'est un contrat synallagmatique qui doit être conclu entre le maire ou le préfet, agissant au nom de la commune ou de l'État,
préfet, agissant au nom de la commune ou de l'État, et l'Association ou le ministre du culte mais le législateur a voulu que les parties contractantes ne fussent ni obligées de recourir au ministère d'un notaire, ni réduites à un simple acte sous-fornais privés, et c'est pourquoi il a décidé que l'acte d'attribution serait passé en la forme administrative. L'acte administratif qui sera ainsi dressé aura tous les avantages comme toute la valeur d'un acte authentique. Les maires ne sont également aptes, d'après les principes généraux de notre législation municipale, à passer de tels actes au nom des communes qu'après
à passer de tels actes au nom des communes qu'après y avoir été habilités par les Conseils municipaux; en d'autres termes, ils ne peuvent procéder valablement que comme agents d'exécution des décisions des Assemblées communales. C'est ce qui résulte de la nature des actes à intervenir et c'est, d'ailleurs, ce qui a été formellement déclaré au cours des travaux préparatoires de la loi du 2 janvier 1907. L. DE BEAUVOIR. Note sur les origines de la race capétienne et les missions des saints de la race capétienne. Etude historique des saints de la maison de France. L'auteur a cherché, dans
saints de la maison de France. L'auteur a cherché, dans les annales de la race capétienne, tout ce qui pouvait réconforter notre patriotisme il a voulu demander au passé des encouragements pour l'avenir. L'histoire est très rarement, pour les hommes, un sujet d'éducation vue sous un seul certain angle, l'histoire de la maison de France est capable cependant de nous proposer les plus admirables exemples. M. L. de Beauvois le montrera par une série de monographies: S. Félix de Valois, la bienheureuse Thérèse, la bienheureuse Sancha et la vénérable Mafalda, la bienheureuse Isabelle de France, saint Louis, roi de France,
la bienheureuse Isabelle de France, saint Louis, roi de France, saint Louis d'Anjou, évêque de Toulouse d'autres encore. Car l'hagiographie capétienne est fort riche, du douzième siècle au dix-neuvième. L'auteur écrit avec agrément et sait prêter de l'entrain et de la vie aux discussions les plus abstraites. On sent que M. L. de Beaurégard n'a épargné ni ses recherches, ni sa peine; mais on lui sait gré de présenter le résultat de ses travaux et de ses réflexions, dépouillé de toutes traces d'érudition. C'est un art de transformer un volume érudit en un livre d'attachante lecture. On le commence pour
érudit en un livre d'attachante lecture. On le commence pour s'instruire et on le poursuit pour se distraire on le juge trop bref quand on l'achève. Au sens de l'histoires, par JEANNE et FRÉDÉRIC RÉGAMEY. VOl. in-18. La gravure qui orne la couverture de ce roman patriotique donne immédiatement l'idée de ce que leurs auteurs ont voulu dire et prouver. Le brave chasseur à pied qui, sur un sommet des Vosges, serre fortement la main d'un paysan alsacien qui retourne en son pays, nous rappelle ainsi que rien ne pourra séparer l'Alsace de la France. Jeanne et Frédéric Régamey ont
séparer l'Alsace de la France. Jeanne et Frédéric Régamey ont étudié de près les coutumes et les mœurs des Alsaciens. Le héros de leur livre, Jacques Arnold, est un journaliste, qui pendant quelques années a accepté de vagues et folles idées, et s'est peu soucié de la patrie et de ses intérêts sacrés. Lassé un jour d'une vie inutile, il revient au pays. Il rentre à Bourgheim, sa ville natale. Il revoit avec plaisir ses parents, et il s'attache à un vieil oncle, ancien combattant de Belfort, dont il aime l'ardeur toujours jeune et généreuse. Il s'éprend de sa fille,
l'ardeur toujours jeune et généreuse. Il s'éprend de sa fille, Suzanne, noble créature, à l'âme haute et énergique. Grâce à elle, espère devenir le Napoléon de l'Alsace. Il arrache Suzanne au désespoir que lui avait causé le meurtre du père. 2 janvier 1907. Tout acte portant attribution de la jouissance d'une église ou chapelle communale, sans délibération préalable du Conseil municipal, serait destitué de toute valeur juridique. Faut-il, en outre, que l'administration supérieure approuve les délibérations prises par les Conseils municipaux en cette matière ? Les travaux préparatoires de la loi du 2 janvier 1907 établissent que le législateur a
loi du 2 janvier 1907 établissent que le législateur a entendu assimiler, en principe, les actes ayant pour objet l'attribution de la jouissance des églises et chapelles. Il convient, par conséquent, d'appliquer les dispositions combinées des articles 61 et 68 de la loi du 5 avril 1884, selon lesquelles les délibérations ayant les conditions des baux communaux ne sont exécutoires par elles-mêmes que si la durée du contrat n'est pas supérieure à dix-huit ans. Pour les baux de plus de dix-huit ans, les délibérations doivent être soumises à l'approbation de l'autorité supérieure, et cette approbation, d'après l'article 63, de la
l'autorité supérieure, et cette approbation, d'après l'article 63, de la même loi, est donnée par le préfet, statuant, en Conseil de préfecture. Investis par les Conseils municipaux des pouvoirs nécessaires, et sous réserve, dans le cas où la durée du contrat excéderait dix-huit ans, de l'approbation préfectorale, les maires sont entièrement libres d'arrêter, d'accord avec les Associations ou les ministres du culte, les termes des actes portant attribution de la jouissance d'une église ou d'une chapelle, pourvu que dans ces contrats il ne soit introduite, soit dans l'intérêt des Associations, ou des ministres du culte, soit dans celui des communes,
ou des ministres du culte, soit dans celui des communes, aucune clause contraire à la légalité. Seraient nulles de plein droit, aux termes de l'article 63 de la loi du 5 avril 1884, les délibérations qui autoriseraient les maires à traiter dans des conditions illégales et les actes d'attribution passés en vertu de ces délibérations seraient eux-mêmes frappés de nullité. Or, il est essentiel de noter que, si ces actes sont, en principe, assimilables aux baux, la loi du 2 janvier 1907 déroge formellement, sur plusieurs points, à la législation générale en matière de louage. D'après le droit commun, le
générale en matière de louage. D'après le droit commun, le preneur a la faculté, à moins de stipulation contraire, de donner son bail à un tiers. Si ce droit de cession peut être admis en ce qui touche la jouissance des églises et chapelles communales c'est à la condition d'en subordonner l'exercice à l'adhésion du maire, qui, d'après l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, ne saurait traiter qu'avec un ministre du culte dont le nom a fait l'objet d'une déclaration préalable. Au surplus, il est légalement possible d'assurer par avance la jouissance d'une église ou d'une chapelle
d'assurer par avance la jouissance d'une église ou d'une chapelle pendant une durée déterminée à la série des cures ou desservants qui se succéderont pendant cette période il suffit à cet effet, que le contrat soit passé au nom d'une Association qui, depuis la loi du 2 janvier 1907, n'est plus obligée de satisfaire aux prescriptions spéciales de la loi du 9 décembre 1905 et peut se créer, s'organiser et fonctionner conformément au droit commun, tel qu'il est formulé par la loi du 1er juillet 1901. Le preneur, d'après les principes généraux du louage, a un loyer à payer et
principes généraux du louage, a un loyer à payer et il n'est tenu en revanche, que des réparations dites locatives. Conformément à ce qui a été expliqué plus haut, l'attribution de la jouissance des édifices religieux, suivant la loi du 2 janvier 1907, ne peut être accordée qu'à titre purement gratuit, et cela entraîne nécessairement pour l'attributaire, qu'il s'agisse d'une Association ou d'un ministre du culte, l'obligation de supporter les réparations de toute nature. Tout bail, qui imposerait un loyer à l'attributaire ou qui, au contraire, l'exonérerait explicitement ou implicitement d'une des charges prévues par ladite loi, serait entaché d'illégalité.
d'une des charges prévues par ladite loi, serait entaché d'illégalité. Il n'y a aucun obstacle à ce que les parties contractantes, usant de leur droit de rédiger comme il leur convient le contrat d'attribution pourvu qu'elles ne sortent pas de la légalité, constatent et précisent la situation au point de vue ecclésiastique du ministre du culte qui est destiné à jouir de l'église, ainsi que les pouvoirs qu'il tient de ses superieurs hiérarchiques. De telles indications, loin d'avoir un caractère illégal, concordent avec le vœu de la loi, attendu que, jusqu'à l'avenir certain, les édifices doivent rester affectés non pas
jusqu'à l'avenir certain, les édifices doivent rester affectés non pas à un culte quelconque, mais au culte auquel ils étaient consacrés avant la séparation. Par conséquent, lorsqu'un acte sera passé par un maire avec un ministre du culte, rien ne s'opposera à ce qu'il y soit mentionné que ce dernier agit avec l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques et, par exemple, s'il s'agit d'un curé ou desservant, qu'il a été habilité par l'évêque diocésain à traiter en ladite qualité. Mais dès que l'évêque diocésain n'est pas partie à l'acte il ne saurait être appelé à donner après coup un consentement qui
saurait être appelé à donner après coup un consentement qui aurait le caractère d'une homologation un tel règlement ne peut être rempli que par les dépositaires de l'autorité publique. Il est inadmissible, d'ailleurs, que le maire soit lié par sa signature, sans que le curé le soit par la sienne. Si le curé ou desservant, après s'être entendu avec le maire sur les termes de l'acte, veut avant de s'engager définitivement en référer à son supérieur, il n'aura qu'à demander à cet effet un délai, et l'expiration duquel les signatures seront échangées. La jouissance, résultant de l'acte d'attribution, est soumise
seront échangées. La jouissance, résultant de l'acte d'attribution, est soumise aux clauses de résiliation indiquées dans l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905; mais il va de soi que le gouvernement n'a pas à intervenir pour prononcer le retrait de jouissance comme s'il s'agissait d'un édifice laissé, par application du même article, à la disposition d'une Association cultuelle. Si les circonstances susceptibles, d'après l'article 13, de faire cesser la jouissance se produisent, le contrat se trouvera résolu de plein droit, sauf aux parties, si elles sont en désaccord, à faire trancher leur différend par les tribunaux. L'article 13
à faire trancher leur différend par les tribunaux. L'article 13 porte notamment que la jouissance prendra effet si l'Association réussit à remplir son objet. Cette disposition sera sans application, dans les termes mêmes où elle est conçue, au cas où la jouissance d'une église ou chapelle aura été attribuée à un ministre du culte agissant à titre individuel. Mais, par analogie, on pourra inscrire dans le contrat une clause spécifiant que si le ministre du culte, par suite de la perte de sa qualité, cesse de pouvoir exercer son ministère dans des conditions conformes à la destination de l'édifice dont
dans des conditions conformes à la destination de l'édifice dont il obtient la jouissance, le contrat sera résolu. D'ailleurs, si une telle clause de résiliation n'était pas expressément formulée dans l'acte, elle serait nécessairement sous-entendue l'une des conditions essentielles de l'attribution de jouissance ne saurait, en effet, cesser d'être remplie sans que la rupture du contrat s'ensuive. Les difficultés, auxquelles pourra donner lieu l'application de ce motif particulier de résiliation, seront, conformément à l'indication générale donnée ci-dessus, du ressort des tribunaux. Les observations qui viennent d'être présentées au sujet des clauses qui peuvent ou non être introduites dans les actes
clauses qui peuvent ou non être introduites dans les actes portant attribution par les maires de la jouissance des églises et chapelles communales, s'appliquent aux actes que vous aurez à passer soit pour les édifices qui appartiennent à l'État, soit pour ceux qui, ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques supprimés, sont placés sous séquestre. Vous devrez, d'ailleurs, pour la conclusion de ces contrats, procéder avec l'assistance de l'administration des domaines, à laquelle le ministre des finances adressera les Instructions nécessaires. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de la porter de toute urgence à la connaissance de
de la porter de toute urgence à la connaissance de MM. les maires. ARISTIDE BRONN. LES DÉCISIONS DES ÉVÊQUES Mgr Henry, évêque de Grenoble, a entretenu l'archiprêtre de son diocèse des décisions prises par volontaire d'un misérable Allemand, il la soutient dans les plus terribles épreuves, et il l'épouse. Mais il restera en Alsace avec elle, car il veut se dévouer à la cause sainte de ses compatriotes. Il veut être, et il sera à l'avant-garde de ceux qui entendent conserver à l'Alsace une mentalité alsacienne, de créer une littérature, et un art à elle, dégager et conserver sa nouvelle
et un art à elle, dégager et conserver sa nouvelle personnalité. En avant du bataillon sacré de ses poètes, de ses artistes, de ses historiens, il tiendra haut et ferme, dans le bleu de l'idéal et non du rêve, son beau drapeau rouge et blanc. Il réalisera la devise aimée "L'Alsace aux Alsaciens". Ce roman qui fait penser contient des scènes d'une vie intense et des pages émouvantes, dont on pourrait tirer un drame. Le peuple alsacien, la plaine, la forêt, la montagne, les fêtes, les mœurs, les usages, les traditions, les caractères y revivent avec une vérité et une
traditions, les caractères y revivent avec une vérité et une force puissantes. H. W. L'HEURE DE LÉCOQ de huit heures, par MARCEL LECOQ, LECOQ. Un vol. in-12. 1 fr. 50. Cet excellent petit livre discute avec une rare compétence le problème si passionnant de la journée de huit heures. M. Marcel Lecoq étudie les raisons et les conséquences de ce projet; il examine la question du surmenage et du prolongement du travail. M. Lecoq est pour l'établissement de la journée de huit heures; mais il pense que ce progrès doit s'accomplir peu à peu, par la force des choses et
s'accomplir peu à peu, par la force des choses et avec les transitions nécessaires. La Maladie et la Mort de Maupassant, par Louis THOMAS. In-18, 2 fr. 50. M. Louis Thomas n'a pas cherché à nous apprendre du nouveau dans cette monographie. Il a seulement condensé, coordonné, avec beaucoup de clairvoyance, les textes, les discussions et les récits que nous avons sur les causes et la nature de la mort de Maupassant. C'est un livre intéressant, bien renseigné, agréable à lire et qui sera consulté comme document. Pas et Prénommynycots, par J. Escholier. 1 vol. in-18. 3 fr. 50 Ce
par J. Escholier. 1 vol. in-18. 3 fr. 50 Ce petit roman, d'ironie pessimiste, est plutôt une charge qu'une œuvre d'observation impartiale. L'auteur n'a vu que les mauvais côtés et les vices de ses personnages. La peinture est vraiment outrée, il y a de la verve et de bons tableaux de la vie lyonnaise. Toujours rire sans grimacer est chose difficile. Il y a dans ce livre de quoi faire un bon roman, en y mettant une tenue sérieuse. Les archevêques ont donné les raisons pour lesquelles l'assemblée des évêques avait adopté pour l'exercice public du culte le mode du
avait adopté pour l'exercice public du culte le mode du contrat moyen terme indiqué par la déclaration des évêques de France. Les évêques ont voulu donner une preuve de leur désintérêt d'ontologie, même à l'égard d'un gouvernement qui les avait indignement trahis. L'article 5 de la loi de 1907 permet la continuation de l'exercice public du culte dans les églises dont la jouissance est concédée gratuitement, moyennant un acte administratif passé entre l'évêque ou le curé d'une part, et le préfet ou le maire d'autre part. C'est cette solution dont l'essai loyal a été décidé par l'assemblée des évêques après
l'essai loyal a été décidé par l'assemblée des évêques après les affirmations de principes nécessaires et avec les clauses indispensables à la sauvegarde des droits de la hiérarchie ecclésiastique, de la dignité et de la permanence du culte. La parole maintenant est aux ministres. Ils ont déclaré à maintes reprises qu'ils ne voulaient porter aucune atteinte au libre exercice du culte catholique; les évêques les suivant par condescendance sur leur terrain, leur indiquent les conditions essentielles de ce libre exercice du culte. Le public jugera, à l'attitude des ministres, si vraiment ceux-ci sont sincères. Procédure & sincérité. Pour arriver le
vraiment ceux-ci sont sincères. Procédure & sincérité. Pour arriver le plus rapidement possible à un résultat d'ensemble 1° Les évêques réuniront dans le plus bref délai les doyens pour leur communiquer les instructions nécessaires. 2° Les doyens, à leur tour, réuniront les curés de leur canton dans le même but; 3° M. les curés de paroisses feront une démarche personnelle auprès de M. le maire et lui présenteront sur papier libre et en double exemplaire, le projet du contrat élaboré par l'Assemblée des évêques. Après signature, l'un des exemplaires restera entre les mains de M. le maire, l'autre entre les
entre les mains de M. le maire, l'autre entre les mains de M. le curé 4° Les réponses des maires acceptations, refus ou délai, seront immédiatement envoyées à l'évêque. Dans le cas où les maires ne voudraient pas prendre sur eux de donner une réponse immédiate, ils seront priés de donner un accusé de réception de la démarche faite; 5° Aucune modification, aucune cause nouvelle ne devra être insérée dans ce contrat. Le nouveau (de la loi). Le principe admis par l'assemblée a été la « taxation paroissiale », fixée d'après le nombre des habitants. On n'interdit la preuve du
d'après le nombre des habitants. On n'interdit la preuve du nombre des habitants. Le minimum exigé de la paroisse sera réalisé ensuite par une répartition solidaire et fraternelle calculée d'après la fortune de chacun. L'assemblée fait aux pasteurs des paroisses l'obligation de visiter eux-mêmes leurs paroissiens pour leur expliquer, une fois de plus, les conséquences de la Séparation et les devoirs nouveaux qui en résultent pour les catholiques. La collecte est fixée. Les cotisations seront centralisées à l'évêché, qui sera la distribution des fonds directement aux prêtres du diocèse. Le logement des prêtres. Le principe admis par l'assemblée a été
logement des prêtres. Le principe admis par l'assemblée a été que le prix des loyers des presbytères serait fourni « par la paroisse ». Les curés qui, dorénavant vivront sur la caisse diocésaine, ne pourront prendre sur leurs modestes ressources pour solder le prix de location d'un presbytère dans celui qu'ils avaient gratuitement alors que leur situation était meilleure. En tout cas, si le prix de location exigé des municipalités dépassait les convenances, et si la paroisse se refusait à se charger de cette location, l'évêque se verrait dans l'obligation de retirer le curé et de supprimer le culte. Quant
de retirer le curé et de supprimer le culte. Quant aux curés qui appartiennent aux fabriques, on ne saurait accepter un prix de location que si l'on se trouvait dans l'impossibilité de trouver un autre logement. Au reste, l'évêque se réserve d'approuver toutes les clauses de location des presbytères qui devront lui être soumises par les curés. LA JOUISSANCE DES ÉDIFICES Mgr Touchet, évêque d'Orléans, a indiqué à ses curés la formule suivante de demande à être mis en jouissance gratuite des édifices cultuels et des objets les garnissant. Monsieur le maire (ou monsieur le préfet), J'ai l'honneur de réclamer
le maire (ou monsieur le préfet), J'ai l'honneur de réclamer près de vous, conformément à la loi du 2 janvier 1907, la mise en jouissance gratuite de l'église de et des étendues objets la garnissant sous réserve des obligations énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. Dans cette église, je veux continuer l'exercice public du culte catholique sous l'autorité de Mgr l'évêque d'Orléans, tel qu'il s'y pratiquait précédemment, soit les dimanches, soit les fêtes, soit les jours non fériés. En conséquence, je propose à votre signature la formule ci-attachée destinée à satisfaire les légitimes exigences de
la formule ci-attachée destinée à satisfaire les légitimes exigences de notre religion catholique. Je vous serai reconnaissant de me donner votre réponse le plus tôt possible en me renvoyant la formule ci-attachée. Veuillez agréer, etc. Cachan, le 3 février. Les Conseils municipaux des communes de Mandeville et de Saint-Germain-du-Crioult ont autorisé le maire à louer le presbytère au curé. Celui de Mandeville pour 50 fr., celui de Saint-Germain pour 20 fr. plus les impôts et les petites réparations. Le préfet du Calvados a déclaré nulles les délibérations des Conseils municipaux des communes de Saint-Samson, Villerville, Tourgévile, Poisivet-en-Auge, Putot-en-Auge, Saint-Julien-sur-Seine, Coquainvilliers,
des communes de Saint-Samson, Villerville, Tourgévile, Poisivet-en-Auge, Putot-en-Auge, Saint-Julien-sur-Seine, Coquainvilliers, concédant la jouissance du presbytère aux desservants moyennant un prix de location très inférieur, est-il dit dans l'arrêté, à la valeur locative de l'immeuble. Le 4 février. L'archevêque de Montpellier communique la note suivante: « À MM. les curés, contrairement à l'avis inséré dans la dernière circulaire de Mgr l'évêque, voudront bien attendre, pour se rendre chez MM. les maires et les entretenir de la prise à bail des églises, que le gouvernement ait arrêté la ligne de conduite à laquelle il se décidera relativement à la déclaration des évêques