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LEURS TRAVAUX. Monsieur le Président, cette Commission, — qui est très heureuse de l’honneur que vous voulez bien lui faire en assistant à cette séance, — a été constituée pour poursuivre une œuvre non pas scientifique, mais essentiellement pratique, c’est-à-dire pour s'occuper de prophylaxie. Pour nous, le plus utile des moyens de combattre la tuberculose est l’hygiène générale. Nous essayons d’agir avant tout sur les milieux dans lesquels commence et se développe la terrible maladie. Mais tous nos procédés de combat appellent naturellement des actes de la puissance publique. Seuls, des lois, des décrets, des arrêtés ou des décisions administratives
des lois, des décrets, des arrêtés ou des décisions administratives peuvent rendre efficaces et réelles les mesures que nous proposons. Depuis quatre ans que nous nous sommes mis à la besogne, nous avons eu la bonne fortune de constater qu’un certain nombre de nos vues avaient été adoptées soit par le Gouvernement, soit par le Parlement lui-même. Mais beaucoup de nos résolutions sont malheureusement restées sans effet. Aussi profitons-nous de la présence du chef du Gouvernement pour lui demander de nous aider en plaidant auprès de ses collègues du cabinet la cause que nous défendons. Lui, médecin et ministre de
la cause que nous défendons. Lui, médecin et ministre de l’hygiène, sait à quoi s’en tenir sur le sujet qui nous préoccupe ; mais d’autres ministres, se plaçant à des points de vue différents, ayant d’autres intérêts à défendre, ne pensent pas assez à l’hygiène publique. Nous prions donc M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien insister avec énergie et persévérance auprès de certaines administrations afin qu’elles prennent les mesures qui sont indispensables. N’oublions pas que nous avons reçu du décret qui nous a constitués, le mandat de poursuivre l’exécution des décisions que nous avons prises. Par conséquent nous
l’exécution des décisions que nous avons prises. Par conséquent nous ne sortons pas de nos attributions en vous adressant ce pressant appel. Aujourd’hui, en particulier, nous nous trouvons en présence d’une question qui sollicite l’attention des membres du Gouvernement, et notamment du président du Conseil, car elle est d’ordre général. Il s’agit, en effet, de tenir éloignés de l’administration, soit temporairement, soit définiment, certains agents, certains fonctionnaires; qui, étant atteints de tuberculose à un degré très avancé, constituent, dans l’exercice de leurs fonctions, un véritable danger, non pas seulement pour leurs collègues, mais pour le public lui-même avec lequel ils
leurs collègues, mais pour le public lui-même avec lequel ils sont en contact. Je citerai notamment les employés des postes qui peuvent contaminer les objets qu’ils manipulent, Les instituteurs qui peuvent contagionner les enfants qui leur sont confiés. Ceux-là, il est impossible de les mettre brutalement dehors, et il faut bien leur fournir le moyen de vivre et de se soigner. Il est certain que lorsque, dans l’intérêt de la société, on retire sa fonction à un fonctionnaire, une compensation lui est due. Ce que ce problème a de grave au point de vue financier, je n’ai pas besoin de
au point de vue financier, je n’ai pas besoin de le dire. Aussi en avons-nous confié l’étude à M. René Gérard, l’un des représentants du ministère des finances dans la Commission, dont la compétence en la matière est indiscutable, puisqu’il est le caissier-payeur central du Trésor public. Notre éminent collègue estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier la loi de 1853 sur les retraites, mais que, par une interprétation libérale de cette dernière, il serait possible de faire rentrer les fonctionnaires dont je parlais tout à l’heure parmi ceux qui ont droit à une pension. La chose nécessiterait naturellement une
ont droit à une pension. La chose nécessiterait naturellement une série de mesures nouvelles, afin de limiter le nombre des demandes, et entraînerait des dépenses supplémentaires qu’il convient de réduire le plus possible. Vous voyez, Monsieur le Président, qu’il n’est pas de question plus difficile, plus grave. C’est dire qu’elle sollicite l’attention du Gouvernement lui-même, puisqu’elle s’étend à toutes les administrations, et qu’elle a une répercussion sur le budget de l’Etat. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il serait intéressant d’en aborder la question en votre présence. M. CLEMENCEAU, président du Conseil, ministre de l’intérieur. — Messieurs, au ministère de l'intérieur
Conseil, ministre de l’intérieur. — Messieurs, au ministère de l'intérieur siègent de grandes commissions permanentes qui, avec des attributions diverses, prêtent au Gouvernement le plus précieux concours pour l’organisation de l’hygiène publique en France. C’est le Conseil supérieur de l’hygiène publique qui, après avoir puissamment contribué à l’élaboration de la loi de 1902 sur la protection de la santé publique, soutient de sa haute autorité scientifique mon administration dans les efforts qu’elle fait pour assurer la mise en vigueur de cette législation nouvelle ; c’est la commission permanente des stations hydrominérales et climatiques qui travaille si efficacement à faire produire
hydrominérales et climatiques qui travaille si efficacement à faire produire leur maximum d’effet utile aux merveilleuses richesses naturelles dont notre pays est doté ; c’est enfin votre Commission même, Messieurs, qui sous la présidence de M. Léon Bourgeois, concentre ses efforts contre ce fléau de la tuberculose qui, avec l’alcoolisme — si souvent son fourrier et toujours son complice — apparaît aujourd’hui comme la pire des maladies sociales, et, pour le chef du Gouvernement, près duquel tant de labeur désintéressé est accompli, c’est un grave souci, croyez-le, de ne pouvoir plus souvent prendre une part personnelle plus active et plus
plus souvent prendre une part personnelle plus active et plus directe aux travaux de ces commissions dont il tient le rôle social en si haute estime. Aussi ai-je été heureux, pendant cette période tourmentée d’accalmie qu’on appelle les vacances parlementaires, de pouvoir vous apporter, au nom du Gouvernement de la République et en mon nom personnel, un témoignage de gratitude; de venir vous remercier de l’heureuse impulsion que vous avez donnée déjà à la lutte antituberculeuse dans notre pays, et, s’il était besoin, vous encourager à persévérer dans la noble tâche qui vous a été assignée. Il m’est agréable d’offrir
tâche qui vous a été assignée. Il m’est agréable d’offrir ici un particulier hommage à votre président, qui est l’âme active et vigoureuse de votre Commission, et de lui dire combien avec vous tous, Messieurs, le Gouvernement s’est félicité de le voir récemment acclamer à l’unanimité comme président de l’association internationale contre la tuberculose; là, comme ailleurs, il saura représenter dignement la France dans cet effort fait par toutes les nations, au nom de la solidarité humaine, contre l’ennemi commun. Cette lutte antituberculeuse ne peut être l'œuvre d'un jour ; la science française s'enorgueille de la part qu'y ont prise
la science française s'enorgueille de la part qu'y ont prise ses maîtres, et puisque c'est un des nôtres qui eut l'honneur d'établir le premier que la tuberculose est contagieuse, je souhaite ardemment que ce soit un des nôtres aussi qui arrive le premier à en déterminer le mode exact de transmission et les moyens les plus efficaces pour l'homme de s'en préserver ou de s'en guérir. Quelques conquêtes que puissent réaliser demain les savants français ou leurs émules étrangers, il n'est pas moins certain que, durant un long temps encore, cette lutte revêttra un caractère essentiellement social, qu'elle devra solliciter
cette lutte revêttra un caractère essentiellement social, qu'elle devra solliciter également l'attention de l'homme d'État dans les conseils du Gouvernement que celle du physiologiste dans son laboratoire. C'est dans la vie familiale et dans la vie publique que l'homme doit nécessairement se défendre. C'est une œuvre d'hygiène personnelle et d'hygiène publique et sociale qu'il faut mener à bien ; — il faudrait purifier l'étable pour préserver le lait de la génisse nourricière ; — il faudrait surveiller médicalement et assainir l'école ; — il faudrait assurer à chaque homme, à chaque producteur de richesse, à chaque travailleur, des conditions hygiéniques
chaque producteur de richesse, à chaque travailleur, des conditions hygiéniques de l'existence à son foyer domestique dans des maisons salubres où pénétrât le soleil bienfaisant, et à l'usine aussi, dans la grande manufacture comme dans le plus modeste atelier ; — il faudrait soustraire l'enfant à la contagion possible du milieu ; — il faudrait désinfecter tous les locaux contaminés ; — il faudrait combattre l'alcoolisme qui débilite l'organisme humain et le livre sans défense au fléau ; — il faudrait, par toute une discipline individuelle et sociale sévère, organiser la « self-defense » de l'homme contre le mal ;
la « self-defense » de l'homme contre le mal ; — il faudrait, sans créer la panique, donner à chacun conscience du danger ; il faudrait, en un mot, agir sur les lois et sur les mœurs.... "Voir nettement les difficultés du combat, n'est-ce pas préparer en soi et autour de soi l'effort nécessaire à la victoire? J'envisage avec confiance l'avenir. Un courant d'opinion s'est manifesté en ces dernières années, que votre Commission, dans une très large mesure, a contribué à créer. Tandis qu'à Paris et à Lille, à Alfort et à Lyon, pour ne citer que les laboratoires français,
et à Lyon, pour ne citer que les laboratoires français, les savants, continuant la glorieuse tradition de Pasteur et de ses élèves, les Duclaux et les Nocard, poursuivent avec une âpre ténacité leurs recherches, les pouvoirs publics commencent à agir ; — les inspections médicales des écoles, trop rarement encore à mon gré s'organisent ; — les dispensaires antituberculeux, sous des formes diverses, se multiplient ; — l'hygiène hospitalière peu à peu se fonde; — les œuvres de préservation de l'enfance, de mise à l'abri des enfants encore sains, reçoivent l'appui du Parlement ; — le crédit de subvention qui
l'appui du Parlement ; — le crédit de subvention qui est inscrit au budget du ministère de l'intérieur pour encourager et soutenir sur ce point les initiatives individuelles était hier de 50.000 francs ; il a été doublé cette année; — le ministère du travail se préoccupe de fortifier l'autorité des inspecteurs du travail et, par suite, d'assurer une meilleure hygiène dans les manufactures et ateliers ; — hier était promulguée au Journal officiel une loi depuis longtemps attendue sur l'hygiène à bord de la marine marchande; — toutes les administrations civiles et militaires de l'Etat rivalisent de zèle; —
administrations civiles et militaires de l'Etat rivalisent de zèle; — la campagne est ouverte contre l'alcoolisme, elle est menée ardemment dans la presse, dans le Parlement, dans certaines organisations ouvrières; — de tous côtés la citadelle de misère et de mort est assiégée, et c'est ici, dans votre Commission, que tous ces efforts divers ont leur origine ou leur écho, c'est d'ici qu'ils partent et c'est ici qu'ils aboutissent ; — c'est ici au moins qu'ils trouvent occasion de se connaître, de se coordonner et de s'entraider. Pour moi, Messieurs, je ne saurais oublier que la tuberculose, précisément parce qu'elle
je ne saurais oublier que la tuberculose, précisément parce qu'elle est un mal social, est liée intimement à l'hygiène générale et qu'il rentre dans les attributions du ministère de l'intérieur d'assurer l'application de la loi organique de 1902 sur la protection de la santé publique. De ce chef m'incombe une responsabilité dont j'ai le haut souci. Je ne perds pas une occasion de rappeler à nos préfets que je place ce devoir au premier rang de ceux à l'accomplissement desquels il faut que nous donnions tout le meilleur de notre zèle et de notre activité. Il convient de regarder en
zèle et de notre activité. Il convient de regarder en face et de bien poser les difficultés de la tâche. Le Parlement a élaboré, le ministère de l'intérieur doit faire appliquer au même moment des lois d'assistance et des lois d'hygiène publique. Coïncidence redoutable ! Les lois d'assistance, quelques dépenses qu'elles entraînent, ne rencontrent point d'opposition; que dis-je? chacun s'impatience du moindre retard, chacun en réclame — et très justement — l'application intégrale ; les pouvoirs publics, s'ils manifestaient dans cette partie de leur administration quelque inertie, susciteraient d'unanimes protestations; ces lois vont d'elles-mêmes et sans effort, jusqu'à l'extrême limite
ces lois vont d'elles-mêmes et sans effort, jusqu'à l'extrême limite de leur domaine. Il en va tout autrement, il faut bien le dire, pour les lois d'hygiène comme notre loi de 1902. De celles-là personne ne réclame la mise en vigueur. Que dis-je ? chacun s'ingénie à les paralyser. Faut-il demander aux municipalités des villes de plus de 50.000 habitants de constituer ces « bureaux d'hygiène » qui, dans les grandes villes, sont les organes d'application essentiels de telles lois, le ministre de l'intérieur, loin de rencontrer chez les municipalités les concours empressés qu'il pourrait en attendre, est obligé d'engager
les concours empressés qu'il pourrait en attendre, est obligé d'engager et de poursuivre une lutte de chaque jour pour vaincre leur indifférence. Vous ne sauriez croire la peine que nous avons à convaincre les municipalités même des villes très importantes, de grandes cités ouvrières et commerçantes, que ces directeurs de bureaux d'hygiène ont, dans de telles agglomérations, un rôle de premier ordre à jouer. que leurs fonctions sont, doivent être multiples et délicates, qu'elles ne constituent pas quelque sinécure plus ou moins honorifique, quelque lâche accessoire, mais qu'elles doivent être des fonctions essentiellement actives, qu'elles doivent en conséquence être confiées
des fonctions essentiellement actives, qu'elles doivent en conséquence être confiées à des hommes compétents et responsables qui s'y consacrent tout entier, et, Messieurs, ce serait une surprenante, une douloureuse énumération que celle de toutes nos grandes cités qui croient de bonne foi se mettre en règle avec la loi lorsqu'elles ont inscrit sur la porte d'un local quelconque de la mairie ces mots : « Bureau d'hygiène », ou qu'elles prétendent appeler à ce poste de choix des hommes à qui elles voudraient faire une situation moindre qu'au plus modeste de leurs employés. Mais les mois et les mois se
de leurs employés. Mais les mois et les mois se sont écoulés. Il n'est pas possible que, sur un point essentiel comme celui-là, la loi de 1902 reste en échec. Elle donne au Gouvernement le pouvoir d'user de mesures de contrainte, d'imposer d'office aux municipalités récalcitrantes l'organisation et le budget de bureaux d'hygiène sérieux, efficaces, tels que le législateur les a voulus, tels que l'évidence les montre nécessaires. J'ai dit aux préfets et je saisis cette occasion publique de leur rappeler que de ces pouvoirs le Gouvernement est disposé à user désormais de façon méthodique et ferme. La loi de
user désormais de façon méthodique et ferme. La loi de 1902 prévoit aussi l'organisation de services de désinfection, de services municipaux dans les villes de plus de 20.000 habitants, de services départementaux dans toutes les autres communes. Là encore, nous aurons un rude effort à accomplir pour faire jouer, pour faire vivre la loi. La plupart des conseils généraux, sollicités par les préfets sur nos instructions précises, n'ont pas voulu envisager le problème à leur dernière session et ont remis à la session d'août la décision à prendre. Je souhaite que d'ici là ils s'élèvent tous à une juste compréhension
que d'ici là ils s'élèvent tous à une juste compréhension de l'intérêt public, de l'intérêt national, et qu'ils ne se dérobent point à leurs responsabilités propres. Vous pouvez être assurés que je saurai le leur rappeler. Bien que ce travers commence à s'atténuer, les Français raillent encore volontiers toutes les mesures d'hygiène ; ce qui n'empêche pas les railleurs, au moindre danger, de se laisser aller à des paniques souvent injustifiées. Ils se prêtent en maugréant à la vaccination obligatoire, régulière, et au premier cas de variole, ils s'écrasent aux portes des instituts de vaccine. Les municipalités et les départements
portes des instituts de vaccine. Les municipalités et les départements les plus inertes dans l'organisation de leurs services sont aussi les premiers à s'affoler à l'heure du péril, à se retourner alors désespérément vers l'État, dont on attend le salut, que l'on somme impérieusement de faire des miracles, que l'on accuse avec colère de ne pouvoir improviser des moyens de défense que les mêmes municipalités ou départements auraient pu depuis longtemps préparer. Il faut que cette idée pénètre bien dans l'esprit public qu'on n'improvise pas plus la défense nationale contre les maladies transmissibles qu'on ne l'improviserait devant d'autres dangers, et
les maladies transmissibles qu'on ne l'improviserait devant d'autres dangers, et qu'ici comme là toute imprévoyance est criminelle. Or, en ce qui concerne la protection de la santé publique, ce sont les municipalités et les conseils généraux que la loi, à tort ou à raison, a chargés de l'organisation de la défense sous le contrôle et avec la participation budgétaire de l'État. Nous faisons notre devoir, aux assemblées municipales ou départementales à faire le leur. Si elles y tardent trop, que l'opinion publique, avertie par la presse, se dresse contre elles et donne au ministre de l'intérieur l'appui de sa force
et donne au ministre de l'intérieur l'appui de sa force souveraine. De l'opinion publique vous êtes, Messieurs, en une telle matière, les conseillers les plus autorisés. Travaillez donc à l'éclairer, incitez-la à soutenir le Gouvernement dans la préparation de la défense sanitaire générale du pays, vous aurez, Messieurs, puissamment augmenté nos chances de succès dans la lutte antituberculeuse et, ce faisant, vous aurez bien mérité de la démocratie, de la République et, par conséquent, de la France. (Vifs applaudissements.) Je vais maintenant prier M. le rapporteur de vouloir bien nous donner connaissance de son travail. M. GÉRARD. — Messieurs, M.
donner connaissance de son travail. M. GÉRARD. — Messieurs, M. le Sous-Secrétaire d'État des postes et télégraphes, en vue de combattre la tuberculose chez les agents de son administration, a, dans le courant de l'année 1905, institué, comme vous savez, une commission chargée de rechercher les moyens de faciliter, à l'aide de subsides provenant de diverses sources, la mise en congé sans perte d'appointements, et le traitement, dans des sanatoriums existants ou à créer, des employés tuberculeux. M. Lachaud, dans un vœu qui a été soumis à votre discussion, a exprimé ici son intention de « demander au Parlement le
exprimé ici son intention de « demander au Parlement le vote de la somme nécessaire pour permettre à l'administration des postes et télégraphes de mettre d'office en congé de maladie, avec conservation de leur traitement, et sans qu'ils perdent leurs droits à la retraite, les employés atteints de tuberculose avancée, et, de ce fait, dangereux pour la sécurité de leurs camarades et du public » . La Commission permanente, dans sa séance du 10 février dernier, a entendu les éloquentes observations de M. le sénateur Peyrot au sujet du projet de M. Lachaud et donné, à ce projet, la sanction
de M. Lachaud et donné, à ce projet, la sanction et l'appui d'un vote favorable. Cette première intervention de l'État dans la lutte contre la tuberculose vous est apparue, et devait vous apparaître en effet, comme une date heureuse dans l'histoire de cette lutte difficile. Aussi bien cette intervention était attendue par vous et l'idée, depuis longtemps, vous en était chère. Vous aviez déjà, dans vos séances des 7 et 14 mai 1905, cherché une solution pratique, en ce qui concerne les instituteurs, de ce problème compliqué et malaisé à résoudre. Vous aviez envisagé la possibilité d'accorder aux fonctionnaires de
résoudre. Vous aviez envisagé la possibilité d'accorder aux fonctionnaires de l'instruction publique, pour cause d'affection tuberculeuse contagieuse, des congés spéciaux, avec un traitement minimum de mille francs, et d'une durée qui pouvait s'étendre jusqu'à trois années. Vous aviez prévu le remboursement aux intéressés, s'ils devaient renoncer définitivement à leurs fonctions avant qu'une retraite pût leur être accordée, des sommes versées par eux en vue de cette retraite, ou du moins l'allocation d'une rente viagère égale à l'intérêt de ces sommes. M. Rabier, dans le remarquable rapport qu'il vous présenta alors sur cette question, au nom de la sous-commission des milieux
sur cette question, au nom de la sous-commission des milieux collectifs, indiqua les principales modifications à apporter à la législation actuelle. Il n'est pas jusqu'à la question, plus délicate encore, des indemnités à accorder aux professeurs de l'enseignement libre, exclus de leurs fonctions pour cause de tuberculose contagieuse, que vous n'ayez étudiée et résolue d'avance théoriquement par le moyen de l'assurance obligatoire et de l'encouragement de l'État à la mutualité sous toutes ses formes. Ces vœux que vous formiez, ces intentions généreuses ne devaient pas être chose vaine : l'initiative prise par M. le Sous-Secrétaire d'État des postes et télégraphes
prise par M. le Sous-Secrétaire d'État des postes et télégraphes nous en fournit une première preuve. « L'administration des postes devait, comme le faisait remarquer M. le président Léon Bourgeois, commencer la série, parce que ses employés, manipulant les correspondances qui vont partout, sont les agents de contamination les plus redoutables qui puissent exister dans une société » ; mais, ajoutait M. Léon Bourgeois, à propos du projet de M. Lachaud d'une demande de crédit au Parlement en faveur de ces employés, « nous ne devons pas nous dissimuler que cette proposition est un premier pas dans une voie où
cette proposition est un premier pas dans une voie où il faudra s'engager davantage. Après les agents des postes, on devra s'occuper de tous les autres employés de l'État. », — « De lourdes charges, avait-on objecté, pour le budget de l'État. » « Mais de pareilles dépenses, avait répondu M. Peyrot, sont productives entre toutes, puisqu'elles sont productives de vie, de santé, de force, et par conséquent de prospérité nationale. » « Oui, à un point de vue utilitaire étroit, conclut M. Paul Strauss, tant de vies humaines sauvées représentent un capital. » En conséquence, la sous-commission des voies
représentent un capital. » En conséquence, la sous-commission des voies et moyens a été invitée à vous présenter une étude d'ensemble sur les mesures à appliquer dans toutes les administrations de l'État pour y réaliser la réforme tentée dans le personnel des postes et télégraphes, et préserver ce capital humain pour le salut duquel on ne saurait faire trop de sacrifices. Cette étude devait rechercher quelles modifications il y a lieu d'apporter au régime actuel des pensions et des congés de maladie, en vue d'éliminer de toutes les administrations publiques, en général, tous les agents susceptibles de propager la tuberculose
en général, tous les agents susceptibles de propager la tuberculose soit parmi leurs collègues, soit dans le public. Elle devait tenir compte avant tout de ce fait que la tuberculose n'est curable que si le traitement est commencé à temps, dès le premier ou le second degré de la maladie; que ce traitement, pour être efficace, doit se prolonger non seulement pendant plusieurs mois, mais pendant plusieurs années; qu'il est donc de toute nécessité, sous peine de faire l'œuvre vaine, d'assurer aux intéressés, et par suite à leurs familles, des ressources suffisantes pour des périodes de temps telles que les