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accordés à MM. Malausséna, le baron de Bussière, le comte Murat et le comte Le Hon. 2e NEMME ET MÉTEMPS. M. Jules Simon dépose une demande d'interpellation sur le rôle qu'on a fait jouer par un grand nombre d'instituteurs pendant les dernières élections générales. LA CHAMBRE S'AJOURNE. le président de vouloir bien communiquer et la commission du règlement les renseignements qu'il a fait recueillir aux frais de la Chambre, puis de les faire imprimer et distribuer à chacun de nous, pour que, au moment où nous discuterons notre règlement nouveau, nous ayons des éléments de discussion aussi complets que possible.
nous ayons des éléments de discussion aussi complets que possible. Très bien très bien ! M. le président Schneider Il est très vrai que, à la fin de la session dernière, j'ai pensé qu'il pourrait être d'un certain intérêt pour la Chambre de connaître les règles et les usages du Parlement anglais. J'ai donc prié M. Maurel-Duprey de faire un voyage en Angleterre. Je l'ai accrédité près du président de la Chambre des Communes et je sais volontiers cette occasion d'exprimer publiquement ma reconnaissance pour l'excellent accueil que M. Maurel-Duprey a reçu au sein du Corps Législatif. Très bien très
a reçu au sein du Corps Législatif. Très bien très bien ! Le rapport qui a été rédigé par M. Maurel-Duprey, et qu'il m'a remis, est à être imprimé et distribué. Mais, en attendant, je signale à la Chambre un fait dont j'ai eu la constatation officielle et que je ne connaissais jusque-là qu'à titre d'indication générale. Ce fait, qui, selon moi, a une gravité considérable, c'est que la Chambre des Communes n'a pas de règlement. Je recommande à la Chambre et au public ce fait capital. En Angleterre, les règles du Parlement ce sont les mœurs, ce sont les
règles du Parlement ce sont les mœurs, ce sont les usages. Très bien très bien ! Ils consistent dans l'habitude d'agir suivant les conditions du bon sens, de la loyauté et du patriotisme. Très bien très bien ! Ils ne sont autres que de simples précédents dont la collection est déposée dans le cabinet du président. La Chambre des Communes les respecte et les interprète toujours suivant les nécessités des circonstances, et suivant le bon sens. Il y a là un fait très important à constater au point de vue des mœurs politiques de ce pays : c'est que la
des mœurs politiques de ce pays : c'est que la Chambre des Communes n'a pas plus de règlement que la nation anglaise n'a, à vrai dire, de Constitution écrite. Très bien très bien ! Partout le bon sens. C'est une remarque dont il y a peut-être lieu de tenir compte, alors que nous allons faire notre règlement, et que nous entrons dans un régime nouveau. (Assentiment général) Je ne veux pas faire un discours, Messieurs, on me fournit l'occasion d'exprimer ma pensée et je le fais comme citoyen, car je ne parle pas, en ce moment, comme président. Très bien
ne parle pas, en ce moment, comme président. Très bien très bien ! Ma pensée, c'est que la véritable Constitution doit être dans les mœurs, c'est que le véritable règlement doit être dans le sens pratique de tous les jours. (C'est vrai ! c'est vrai !) Toutefois, toute modification de nos mœurs parlementaires ne peut pas s'opérer du jour au lendemain sans aucunes règles préalablement admises ; je crois donc qu'en France il faut un règlement pour une Chambre française. Je demanderai seulement, quand nous nous occuperons de ce règlement, que nous n'ayons pas la prétention de tout prévoir, et
que nous n'ayons pas la prétention de tout prévoir, et que nous nous en remettions, dans une certaine mesure, aux nécessités du moment. J'ai déjà trop longtemps parlé. Do toutes parts Non non Très bien ! (M. le président Schneider) Je termine en faisant connaître que le rapport de M. Maurel-Duprey sera imprimé et distribué. J'espère que si la Chambre n'y trouve pas des éléments très utiles au point de vue pratique de notre règlement, elle y trouvera au moins la confirmation des observations politiques que je viens de lui soumettre. Très bien très bien ! M. Paulmier Avant que
soumettre. Très bien très bien ! M. Paulmier Avant que le rapport de M. Maurel-Duprey soit imprimé et distribué, je demande qu'on lui soit remis un exemplaire manuscrit à la commission du règlement. M. J. Brame M. Maurel-Duprey a dû rapporter aussi des documents; ils pourraient être utiles à la commission du règlement. M. le président Schneider La commission se pourra appeler M. Maurel-Duprey dans son sein et recevoir de lui des indications utiles. Très bien ! Maintenant je donne la parole à M. Dupor le rapporteur de l'élection de M. Choque dans le Nord. M. Noubel rend compte de
M. Choque dans le Nord. M. Noubel rend compte de cette élection ? Sur 73 votants, M. Choque a obtenu 13,289 voix, M. Lambrecht 12,280 ; il y a eu 204 voix écartées. M. Choque a été proclamé député. Les opérations ont été régulières. Parmi les protestations qui ont été adressées à la Chambre, trois sont sans importance. La dernière, accompagnée de 24 signatures, a dû provoquer l'attention du bureau. La sous-commission a examiné avec le plus grand soin toutes les plaintes, et elle a entendu les dépositions verbales de plusieurs signataires et même du sous-préfet de MM. Choque et
plusieurs signataires et même du sous-préfet de MM. Choque et Lambrecht, et n'en est venu à l'examen approfondi n'a trouvé rien ressortir qui ait paru de nature à invalider l'élection. Je ne peux pas devoir appeler tous les faits d'accusation, je me borne à signaler ceux qui m'ont le plus spécialement frappé, c'est le chapitre des accusations de promesses, il n'y a rien de sérieux. On a prétendu, par exemple, que l'inspection des douanes s'était montrée beaucoup moins sévère pendant la période électorale ; M. le directeur des douanes a prouvé que rien ne justifiait une pareille accusation. Quant à
prouvé que rien ne justifiait une pareille accusation. Quant à la pression administrative, elle n'a pas existé davantage, tous les maires sont restés parfaitement libres d'appuyer tel ou tel candidat. On a parlé d'un projet de rue qui aurait joué un rôle dans l'élection. Ce projet, reçu sans enthousiasme par le conseil municipal, a été voté en dehors de toute préoccupation électorale. La minorité du bureau, n'a pas cru qu'il y eût dans ce fait une manœuvre. Le ministre, qui seul a le chiffre des subventions, a donné pour les quais de Douai une subvention de 5,000 francs ; il
quais de Douai une subvention de 5,000 francs ; il n'a pas même donné la moitié. Le maire de Pecquencourt aurait fait contrôler à domicile les bulletins de vote. Le fait est démenti seulement une affiche a été apposée pour prévenir les électeurs contre les tentatives de substitutions de bulletins; cela tient à ce qu'il y en avait eu quelques unes de la part des partisans de M. Lambrecht. Un maire aurait manacé des fermiers de faire rompre leurs baux un autre aurait fait distribuer des bulletins avec des bons de pain. Ces faits sont démentis et parmi les signataires
de pain. Ces faits sont démentis et parmi les signataires de la protestation se rencontrent deux repris de justice. Un instituteur aurait fermé sa classe le samedi pour avoir le temps de faire de la propagande. Le fait n'est pas exact. Il n'y a pas de mairie dans cette commune, et on a pris l'école pour salle de scrutin. On signale comme graves les faits suivants: M. Dibos aurait dit que le percepteur de Lille s'était remis à quelqu'un, pour les frais de l'élection de M. Choque, 2,000 fr. venant, aurait-il dit « d'où vous savez. Le même se serait
aurait-il dit « d'où vous savez. Le même se serait vanté d'avoir fait ouvrir, dans la ville même dont M. Lambrecht est le maire, un cabaret, ce qui aurait valu 3,200 voix à M. Choque. Ces propos sont niés. Et le tribunal de Lille a condamné, le 13 août 1869, ceux qui les ont faits à 33 fr. d'amende et 600 fr. de dommages-intérêts. Il est vrai que, sur l'appel, le plaignant n'a pas poursuivi. Mais c'est à cause de l'amnistie. On a publié une brochure intitulée « M. Choque n° », dans laquelle M. Lambrecht est vivement attaqué. Cela
n° », dans laquelle M. Lambrecht est vivement attaqué. Cela est vrai, mais on a respecté sa personne. D'ailleurs, les vivacités ont été égales des deux parts. M. Choque s'est montré plus agressif que la brochure. Mais le bureau a cru devoir blâmer une affiche contre M. Lambrecht, dans laquelle il est question, on ne sait pourquoi, de 1815. Enfin, – et c'est le seul acte administratif qu'on rencontre dans cette élection, le sous-préfet de Douai a fait apposer une circulaire où il était dit « Les adversaires de M. Choque font publier et adhérer dans toutes les communes les
Choque font publier et adhérer dans toutes les communes les bruits les plus mensongers. Ils essayent de surprendre votre bonne foi en lui attribuant des actes contre lesquels sa vie entière proteste. Je signale ces procédés à votre indignation, etc. On a incriminé cette circulaire. En s'exprimant ainsi, l'administration remplissait son devoir. Le 21 mai, deux affiches étaient posées l'une exaltant M. Lambrecht, l'autre le dépréciant. Dans l'une, il est dit que M. Lambrecht, a demandé la diminution des impôts, que lorsqu'il était ingénieur à Douai il avait augmenté les salaires. L'autre disait « Ne votons pas pour M. Choque,
salaires. L'autre disait « Ne votons pas pour M. Choque, si nous ne voulons pas de promesses trompeuses, si nous ne voulons pas que nos enfants aillent mourir en Chine et au Mexique. M. Choque est un serviteur muet. il approuve le traité de commerce; il a accusé faussement M. Lambrecht d'avoir dit qu'un ouvrier pouvait vivre avec 30 sous par jour. Ces attaques contre M. Choque ne justifient-elles pas suffisamment l'affiche du sous-préfet ? Dans une élection où tous les fonctionnaires ont été parfaitement libres de leur action, l'administration devait avoir au moins la liberté de rétablir la vérité
devait avoir au moins la liberté de rétablir la vérité des faits. Le bureau, par 16 voix contre 11, propose la validation de l'élection. M. le marquis de Talhouët C'est par 16 voix contre 13 que le 6° bureau propose de valider cette élection. La majorité obtenue par M. Choque n'est que de 1,000 suffrages. La question est donc digne du plus sérieux examen. (Parlez! parlez!) 1) Je ne dissimulerai rien, pas même mon regret d'avoir vu attaquer un homme aussi éclairé, aussi honorable que M. Lambrecht. (Très bien très bien) Ce n'était pas pour la première fois que dans
bien) Ce n'était pas pour la première fois que dans la 6e circonscription du Nord, M. Choque et Lambrecht se trouvaient en présence. En 1857, M. Choque obtenait 13,000 voix, M. Lambrecht, 4,000. En 1863, M. Choque réunissait 11,174 voix et M. Lambrecht, 12,017. Depuis cette époque, M. Choque a donné sa démission de maire et de conseiller municipal de Douai, et il n'a pas été réélu conseiller général. Aussi, dès 1867, l'administration s'occupa-t-elle de trouver un autre candidat à opposer à M. Lambrecht. On a dit que, sur 66 maires interrogés, 51 s'étaient montrés favorables à la candidature de
maires interrogés, 51 s'étaient montrés favorables à la candidature de M. Choque. Avaient-ils répondu sous l'influence, et le gouvernement ne devait-il pas trouver là une occasion de se désintéresser de la lutte? Cette conduite paraîtrait certainement plus sage aujourd'hui face à cette faible majorité de 1,000 voix seulement obtenue par son candidat. Ces 1,000 voix, quels efforts n'a-t-on pas faits pour les conquérir! C'est le 1er mars 1869 qu'on se décide à combattre M. Lambrecht. Le préfet se rend à Douai et s'attache à persuader la population qu'avec le candidat préféré on obtiendra toutes les faveurs de l'administration, tandis qu'avec
préféré on obtiendra toutes les faveurs de l'administration, tandis qu'avec celui de l'Opposition on n'a rien à espérer. Parmi les questions qui intéressent la ville de Douai, se trouve celle de la rue Cloris, qui est très étroite et gênante pour la circulation on avait plusieurs fois occupé le gouvernement de cette question sans rien obtenir. La dépense devait être de 93,000 fr., et la subvention de 250,000 fr. au maximum. L'ingénieur qui avait appuyé la demande d'une subvention supérieure fut, par décision ministérielle, blâmé en termes sévères. Après un pareil précédent, peut-on supposer que l'ingénieur ait pris tout à
pareil précédent, peut-on supposer que l'ingénieur ait pris tout à coup l'initiative de réclamer de l'Etat une subvention de 93,000 fr.? Non, l'initiative est venue du préfet. Dans les premiers jours de mars, l'ingénieur fut chargé de préparer les propositions. La dépense était portée à 174,000 fr. et la subvention à 87,000 fr. On dut s'entendre avec les propriétaires, et, chose à remarquer, les engagements n'étaient valables que jusqu'au 1er juin, de telle sorte qu'aujourd'hui ils seront considérés comme non avenus. C'est le 17 avril que le conseil municipal se reunit, adopte la proposition et demande à former une commission
reunit, adopte la proposition et demande à former une commission spéciale, contre l'avis du maire. Et dès le 1er mai, avec une célérité peu habituelle, le ministre fait une réponse favorable le 4 mai, le journal de la sous-préfecture la commente en la dénaturant il annonce que la proposition de l'ingénieur a été approuvée par le conseil des ponts et chaussées, lequel n'avait pas été consulté, et que le ministre met à la disposition de la ville une somme de 87,000 fr. Or, le ministre n'avait pas le droit, le Conseil d'Etat devait être d'abord consulté, un décret devait être
Conseil d'Etat devait être d'abord consulté, un décret devait être rendu, enfin le crédit nécessaire devait être ouvert au budget et approuvé par le Corps Législatif. Dénaturer la lettre du ministre dans un pareil moment, n'était-ce pas se livrer à une véritable manœuvre électorale? (Très bien! très bien! sur les bancs de l'Opposition.) Un mot d'un cabaret dont l'ouverture a été autorisée dans la commune de Lataing huit jours avant l'élection. Deux cabarets existaient déjà en face de l'école. Lorsque M. Lambrecht était maire de la commune, il avait émis un avis contraire à l'ouverture d'un nouveau cabaret, et, le
un avis contraire à l'ouverture d'un nouveau cabaret, et, le préfet avait adhéré à cet avis. Mais il s'agit de l'élection on revient sur cette décision. Dans quel but? pour se concilier l'influence d'un grand brasseur. On dit mais M. Lambrecht a eu dans cette commune l'unanimité, à 42 voix près. C'est une erreur. Dans la commune d'Aubert, des affiches écrites à la main, et dont il est devenu impossible de se procurer des exemplaires, disaient « Electeurs, vous avez été menés jusqu'à présent par les nobles et les riches parvenus; voulez-vous ouvrir les yeux ? votez pour M. Choque
parvenus; voulez-vous ouvrir les yeux ? votez pour M. Choque ». De telles affiches, placardées à la dernière heure, ne valent-elles pas être blâmées? M. le sous-préfet s'en est bien gardé cependant, quoiqu'il eût, dans un pamphlet, signalé comme mensongères les anecdotes où se trouvaient des accusations contre M. Choque. (Bien plus, on réunit en brochure tous les articles les plus malveillants et les plus mensongers publiés contre M. Lambrecht pendant la période électorale par un rédacteur appelé exprès de Paris à Douai, et cette brochure est expédiée aux maires et distribuée aux électeurs. On y reprochait notamment au M.
et distribuée aux électeurs. On y reprochait notamment au M. Lambrecht de vouloir « le rétablissement du droit d'aînésse, et le monopole de l'industrie, qui permet d'enrichir quelques personnes au détriment des populations. » La brochure se terminait par ces mots « On peut dire aux électeurs : Selon que vous voterez, vous ferez l'abondance ou la disette du charbon ! » Est-ce là un procédé loyal? On accusait encore M. Lambrecht d'avoir dit que « un ouvrier pouvait vivre avec 30 sous par jour. » Est-il admissible que dans un pays où tout ouvrier gagne de 2 fr. 50
un pays où tout ouvrier gagne de 2 fr. 50 à 3 fr. par jour, un candidat, dont vous savez les sentiments, tienne un tel langage? Dans la commune d'Anor, gemeaux à rempart de M. Lambrecht, M. Lambrecht, obtint que 35 voix contre 392 donnerent à M. Choquet. Je ne veux pas entrer dans le détail des petits faits allégués par la protection. J'en relevai seulement deux, que le rapport a présentés comme completement dénués de fondement. Un nommé Verduc a déclaré que le sous-préfet de Douai l'avait fait appeler et lui avait demandé de travailler pour M. Choquet, et
et lui avait demandé de travailler pour M. Choquet, et il maintient sa déclaration, malgré la dénégation du sous-préfet. Un nommé Lannour, condamné à vingt-quatre heures de prison pour violences légères, assure qu'il a été appelé par le sous-préfet, conduit chez ce fonctionnaire par le commissaire central de police, et que là on lui a dit qu'il aurait sa grâce si il voulait travailler pour M. Choquet. En rentrant chez lui, il fut fort étonné de trouver une lettre du cabinet de l'Empereur où il lui était accusé de réception de sa demande en grâce, et où on lui disait
de sa demande en grâce, et où on lui disait qu'elle avait été renvoyée au ministre de la justice. Il fut donc aussi surpris que mécontent, lorsque, quelques temps après les élections, il fut sommé de se rendre en prison pour subir sa peine. Le sous-préfet nie le fait, et le commissaire central a donné des explications très étendues. Ici encore, il y a des témoignages contradictoires et la Chambre devait au moins connaître le fait qui est signalé dans la protestation. J'arrive à un dernier fait, celui des fraudeurs. On s'est ému dans la ville de Douai, au mois
On s'est ému dans la ville de Douai, au mois de mai dernier, d'apprendre que tous les contrebandiers arrêtés avaient été mis en liberté avant les élections. En 1869, 14 individus avaient été condamnés pour faits de contrebande, tandis que les condamnés de même nature n'avaient pas dépassé le nombre de 8 en 1868, durant la même période. Mais sur les 8 individus condamnés en 1868, 6 avaient subi complètement leur peine. En 1869, sur les 14 condamnés, 8 appartenaient à l'arrondissement de Douai 7 ont été rendus à la liberté après quelques jours de détention, un seul a subi
liberté après quelques jours de détention, un seul a subi sa peine tout entière; il est vrai que c'était un enfant de quinze ans. Cette indulgence est d'autant plus singulière, que, parmi les individus ainsi graciés, deux n'avaient déjà subi antérieurement quatorze et douze condamnations aussi le tribunal avait-il à cru devoir les recommander spécialement à la sévérité de l'administration des douanes. L'un de ces incorrigibles, nommé Vasseur, avait été, l'année précédente, condamné à un mois de prison et trois mois de contrainte il avait subi toute sa peine. En 1870, il a rencontré plus d'indulgence, il en a été
1870, il a rencontré plus d'indulgence, il en a été quitte pour quelques jours de prison et une amende minime. Ainsi, là où le tribunal recommandait la rigueur, on usait d'une indulgence excessive. Il ne faut pas s'imaginer, Messieurs, qu'en mettant en liberté ces fraudeurs, on ne conquérait que leurs voix. Les populations se passionnent pour eux, et poussent quelquefois les choses très loin. À Orchies, le brigadier des douanes avait été averti que deux contrebandiers très connus s'étaient réfugiés dans la maison d'un sieur D. Il la cerner mais la foule s'amassa, invectiva les agents et fit évader les
la foule s'amassa, invectiva les agents et fit évader les coupables. Quatre des fraudeurs, mis en liberté, appartenaient à la commune de Flins; cette commune a donné 177 voix seulement à M. Lambrecht et 839 voix à M. Choque. Je n'entends point tirer de chacun de ces faits des conséquences excessives. Je reconnais que les condamnations ont été aussi nombreuses en 1869 qu'en 1868. Seulement, en 1869 les fraudeurs ont été mis en liberté, et je dis que c'est là un fait très regrettable. J'ai la conviction que dans cette élection où la majorité n'est que de 450 voix, en
élection où la majorité n'est que de 450 voix, en laissant de côté les griefs accessoires, les affiches, le cabaret, et quelques autres faits de détail, le fait de la mise en liberté des fraudeurs et celui de la rue Chlons ont eu pour conséquence un déplacement de plus de 500 suffrages. Je déclare qu'en évitant ainsi de rien exagerer je suis dans mon droit quand je vous demande d'annuler cette élection. (Très bien! très bien sur un grand nombre de bancs) M. Choque, Messieurs, s'il eût fallu en croire le Mémoire qui vous a été distribué au mois de
le Mémoire qui vous a été distribué au mois de juin, j'étais un candidat abandonné de tous et de lui-même. Or, l'honorable M. de Talhouët a reconnu tout à l'heure que j'étais un candidat qui ne s'abandonnait point. Suis-je abandonné des autres? Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ne me démentira point quand j'affirmerai que sur soixante-six maires que compte la circonscription, cinquante et un, tous placés dans les conditions les plus entières de fraude-parler, déclarèrent qu'il n'y avait dans l'arrondissement de Douai que deux candidatures possibles, celle de M. Lambrecht et la mienne, et que le gouvernement ne
M. Lambrecht et la mienne, et que le gouvernement ne fut-il pas avec moi, les électeurs consacreraient encore mon succès. La Chambre me permettra de ne point me perdre dans les détails, j'aborderai seulement quelques points culminants; et d'abord une question préliminaire. On a reproché au gouvernement d'avoir adhéré à ma candidature. Je n'ai pas à lui en demander les raisons; il les expliquera s'il le juge nécessaire, mais je puis dire à M. Lambrecht, dans la personne de notre honorable vice-président: "De quoi vous plaignez-vous? Est-ce que le gouvernement vous devait quelque chose? Est-ce qu'il a rompu ses liens
vous devait quelque chose? Est-ce qu'il a rompu ses liens avec vous, comme, par exemple, avec M. de Bizet? Je comprends que M. Lambrecht désirât la neutralité. Pour moi, c'était l'abandon; pour lui, c'était l'appui du gouvernement, moins la franchise. La neutralité est impossible quand il y a dans une circonscription un homme qui depuis vingt années personnifie le gouvernement. Si le principe des candidatures officielles eût été abandonné partout, la neutralité ne m'eût point offensé mais du moment qu'il restait une seule candidature officielle, les électeurs se seraient demandé pourquoi on me répudiait. Et qui donc eût fourni la
pourquoi on me répudiait. Et qui donc eût fourni la réponse? Qui se fût chargé du commentaire? Mes adversaires apparemment, dans ce style inique et injurieux qu'on a employé contre moi dans quarante numéros d'un journal. Le gouvernement, en m'appuyant, n'a été que conséquent avec lui-même. Et encore une fois s'il m'eût abandonné, qui donc eût interverti, dénaturé les conditions de la lutte, M. Lambrecht ou moi? M. Lambrecht. en 1863, était le candidat de l'Opposition. L'élection de 1869 a été une revanche. L'élection est d'ailleurs parfaitement régulière dans la forme, et ce n'est pas un mérite sûr. Je viens
forme, et ce n'est pas un mérite sûr. Je viens soutenir qu'elle a été, de plus, naturelle, libre, honnête, naturelle, car elle procède légitimement de cinq législatures antérieures. Bien qu'on le prenne de très haut avec moi, Messieurs, j'en suis à mon sixième chevron. J'ai vingt-huit ans de conseiller général, huit ans de mairie à Douai, et si je m'étonne de quelque chose, c'est du résultat de l'élection de 1863 qui m'avait dépossédé du mandat législatif. M. Lambrecht, qui en 1863 l'a emporté sur moi de 1000 voix, n'a jamais représenté au conseil général Douai, ni Marchiennes, ni Orchies et
représenté au conseil général Douai, ni Marchiennes, ni Orchies et si il y a une chose anormale, c'est assurément le succès de M. Lambrecht dans l'arrondissement de Douai. Mon élection a été libre et sincère. Voyons sous quels auspices j'ai accepté la lutte. Je disais dans ma circulaire aux électeurs que le suffrage du gouvernement accordé à ma candidature était le résultat d'une étude politique et un hommage rendu au sentiment public. Je ne veux disais que de libres suffrages. Je n'en accepte pas d'autres. Décomposons les éléments qui constituent ce que l'on appelle une élection administrative. Ma circonscription électorale