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a l'exploitation technique des postes qui doit revenir à l'État. On fera un réseau radiophonique comme on a fait un réseau télégraphique et un réseau téléphonique. Et pourquoi ? Pour le seul plaisir de créer un millier de fonctionnaires nouveaux ? Au reste, le projet du gouvernement a pris soin de dissiper toute équivoque en soulignant la différence existante au point de vue juridique et social entre le régime de la radiotélégraphie et de la radiotéléphonie d'une part, et celui de la radiodiffusion d'autre part. Il a précisé très justement que cette dernière ne peut être comprise dans les applications
que cette dernière ne peut être comprise dans les applications du texte du décret de 1851 sur le monopole et la police des lignes télégraphiques. On peut comprendre facilement qu'une exploitation dont le propre est de diffuser une matière intellectuelle et artistique à un auditoire illimité et souvent indéterminé, n'a rien de commun avec celle qui règle l'échange des signaux ou de conversations entre deux correspondants nommément désignés. Au surplus, à quoi bon se battre sur un mot ? « Monopole » n'a jamais voulu dire « exploitation exclusive par l'État ». Le monopole ne comprend-il pas lui-même le régime
l'État ». Le monopole ne comprend-il pas lui-même le régime des concessions sous le contrôle de l'État ? Ce qui importe donc avant tout, c'est, sans parti pris doctrinaire, de déceler le caractère véritable de la radiodiffusion : tout régime de la radiodiffusion pour être viable sera toujours dominé par la technique. Dans la lutte pacifique qui se poursuit, le vainqueur quotidien est le technicien. Notre pays, qui est sorti victorieux de l'affreuse guerre, risquera d'être asservi aux nations étrangères s'il néglige tout ce qui peut aider aux progrès techniques. Malheur aux nations qui manqueront d'apporter leur contribution aux applications
Malheur aux nations qui manqueront d'apporter leur contribution aux applications utilitaires des sciences et des arts. Nos téléphones sont des modèles américains. Que sont nos cinémas parlants et leurs films ? Nous avons une technique française de la radiodiffusion. Protégeons-la, gardons-nous de l'étouffer sous des étatisations et des nationalisations. Soyons réalistes et quant aux puissances d'argent et de cerveau dont notre pays doit s'enorgueillir ne les opposons pas ; laissons-les se conjuguer. Les laboratoires ne sont pas l'œuvre de pauvres. Et les puissantes à redouter sont surtout celles qui s'expriment en dollars, livres, ou florins. Autre point de vue :
en dollars, livres, ou florins. Autre point de vue : La semaine dernière, M. Chéron faisait à peu près cette réponse à un député qui se plaignait à la Chambre de la mauvaise qualité des allumettes de la Régie : « Oui, mais je monopole des allumettes rapportera cette année dix millions de plus. » En matière de radiodiffusion le malheur est que les auditeurs de la T.S.F., plus favorisés que les consommateurs d'allumettes, auront, quoi que fasse l'État, la ressource de s'adresser à l'étranger. Car le domaine des ondes n'a ni limites ni frontières, comme l'exigerait une théorie du
n'a ni limites ni frontières, comme l'exigerait une théorie du monopole de la radiophonie pour tenir à peu près debout. Cela, le sans-filiste moyen le sait ; la preuve, c'est qu'il a déjà tendance à préférer les émissions des pays voisins qui, elles, ne souffrent pas du marasme comme les nôtres. Des malins ont cru arranger les choses en proposant la « nationalisation ». « Nationalisation », mot assez récent, mais qui cache une très vieille chose ; un de ces mots qui font d'autant mieux fortune que la majorité des braves gens ne sait pas trop ce qu'il signifie.
des braves gens ne sait pas trop ce qu'il signifie. La « nationalisation » dite, tripartite, c'est encore un monopole, mais un monopole déguisé, aggravé. La nationalisation peut se concevoir dans des organes de contrôle, mais non dans des organes de gestion responsables. Dans ce système, la radiodiffusion serait financée par les intérêts privés ; mais sa gestion serait confiée à un organisme tripartite, composé de représentants des usagers, des ouvriers (en l'espèce les artistes, les auteurs, les compositeurs, les machinistes, etc.) et de l'État, c'est-à-dire des représentants de ceux qui profitent sous une forme ou sous une autre et
qui profitent sous une forme ou sous une autre et ne risquent rien. À qui fera-t-on croire qu'on trouverait des gens assez simples pour aller porter leur argent à une vaste entreprise menée par un comité d'indifférents échappant à leur contrôle ? Pas de monopole déguisé À qui fera-t-on croire qu'une telle formule soit autre qu'une organisation de dictature, d'une dictature d'irresponsables sans mandats autres que leurs appétits ? À dire le vrai, la nationalisation et le monopole n'ont d'intérêt que dans l'ordre de la politique alimentaire. Ce sont des machines de guerre. Or la radiodiffusion n'a rien à voir
machines de guerre. Or la radiodiffusion n'a rien à voir avec cette politique. Si elle devait en être la prisonnière, elle en mourrait au grand profit des radiophonies étrangères. Et si ceux qui se mêlent de construire une organisation radiophonique écoutaient seulement la T.S.F. et comparaçaient les émissions de nos postes avec celles des postes étrangers, ils laisseraient là toutes ces fariboles démodées pour se mettre au travail objectivement et dans l'intérêt, non pas des groupes, mais du pays qui est sérieusement menacé. Dans ce journal qui ne se paie pas de mots, nous ne voulons pour la radiodiffusion de
pas de mots, nous ne voulons pour la radiodiffusion de dictature ni de droite ni de gauche. Nous voulons des postes d'État, oui, mais des postes privés aussi. Que l'État comme l'initiative privée demeurent devant le public responsables de la gestion de leurs postes respectifs et que cette gestion soit contrôlée et coordonnée par un organisme représentatif des intérêts généraux du pays. Une déclaration d'unité socialiste Le groupe parlementaire socialiste, réuni hier matin sous la présidence de M. Paul-Boncour, a adopté à l'unanimité la déclaration suivante rapportée par M. Frossard : Au moment où s'engage devant le parti un important
: Au moment où s'engage devant le parti un important débat, qui sera suivi avec attention par l'opinion publique tout entière, le groupe socialiste tient à faire connaître que, sur la position de la question à propos de laquelle s'ouvrent de graves controverses, tous ses membres sont d'accord. Ils estiment qu'un militant du parti n'est pas plus ou moins socialiste suivant que, selon ses conceptions ou les circonstances, il se déclare hostile ou favorable à l'exercice partiel du pouvoir. Il tient à l'honneur de rappeler qu'ils sont eux aussi des militants, que le mandat qui leur a été confié et
militants, que le mandat qui leur a été confié et qui leur impose d'ailleurs des responsabilités particulières, s'il ne leur confère point des prérogatives ou des privilèges, ne saurait, par contre, les priver des droits que les adhérents du parti peuvent exercer et ils affirment que la qualité de socialiste ne saurait être attachée à telle ou telle attitude. Ils croient utile de souligner qu'à six reprises, depuis 1924 et notamment en 1926, la question a pu être posée devant les assemblées régulières du parti sans qu'il apparût que la déclaration commune des organisations socialistes de 1903 interdisait de le
déclaration commune des organisations socialistes de 1903 interdisait de le faire. Le groupe socialiste constate que le fait d'inscrire, du consentement général, cette question à l'ordre du jour établit clairement que la décision à intervenir dans un sens ou dans l'autre ne suppose chez personne l'intention de porter atteinte aux principes constitutifs du parti, et par conséquent à son autorité. Fort de son attachement à l'unité du parti, que la résolution du congrès, quelle qu'elle soit, ne doit à aucun moment et d'aucune façon mettre en cause, le groupe socialiste convie donc le parti à une large, loyale et fraternelle
convie donc le parti à une large, loyale et fraternelle discussion qui ne sera point un concours entre socialistes, mais, avec un minimum de bonne foi et une équité sincère, la recherche des meilleurs moyens à mettre en œuvre pour assurer à la fois le libre développement de la démocratie et le triomphe du socialisme. L'assassinat de M. Bayle Les docteurs Truelle, Claude et Henil-Perrin, médecins aliénistes, chargés d'examiner Joseph Philipponet, ce représentant en soieries qui, le 16 septembre, a tué, au Service de l'Identité judiciaire, M. Bayle, ont déposé leur rapport entre les mains de M. Brosson. Les experts
leur rapport entre les mains de M. Brosson. Les experts admettent l'entière responsabilité de Philipponet. Cependant ils estiment qu'il n'aurait pas commis son crime s'il n'avait pas eu la conviction d'être victime d'une erreur judiciaire. M. Brosson a renvoyé Philipponet devant la chambre des mises en accusation. Le meurtrier comparaîtra aux assises, où il sera assisté par Me Bocacci. Un débat à la Chambre sur la composition du Cabinet Tardieu Les crédits supplémentaires sont votés par 334 voix contre 250 Est-ce parce qu'une loi a été violée qu'il faut l'abroger ? C'est à cet étrange problème que la Chambre s'est
? C'est à cet étrange problème que la Chambre s'est attaquée hier après-midi — pour le résoudre finalement, après une assez vive bataille de principes, par la négative. Il s'agissait, en l'affaire, de la fameuse loi du 20 juin 1920, œuvre de M. Louis Marin en personne, et aux termes de laquelle les créations de ministères et de sous-secrétariats d'État, comme aussi les transferts d'attributions d'un département à un autre « ne peuvent être décidés que par une loi et mis en vigueur qu'après le vote de cette loi... » Après les multiples entorses qu'il a subies depuis neuf ans,
Après les multiples entorses qu'il a subies depuis neuf ans, le texte devait-il, pouvait-il être maintenu ? En rédigeant son rapport sur les 794.204 francs de crédits supplémentaires demandés par M. Tardieu pour assurer jusqu'à la fin de l'année la vie de son gouvernement, la commission des finances s'était prononcée pour l'abrogation. Mais tout de suite avec M. André-J.-L. Breton, la résistance est organisée : — Ordinairement, s'indigne-t-il, quand une infraction à la loi est commise, on appréhende le contrevenant. Pour cette fois c'est le contraire : on proclame que c'est la loi qui a tort ! Surgissant de l'extrême
c'est la loi qui a tort ! Surgissant de l'extrême droite, M. Louis Marin, à son tour, s'élance : — Que la commission veuille marquer son mécontentement que la loi n'ait pas été respectée soit, s'écrie-t-il ; ce n'est pas une raison pour encourager les futurs gouvernements à l'enfreindre ! Pour sa part M. Auguste Renaud, socialiste, estime qu'une société n'a pas le droit d'augmenter le nombre de ses administrateurs sans une délibération de son assemblée générale... Alors, sous les feux croisés, M. Chéron se lève. Avant la loi de 1920, rappelle-t-il, le droit du Parlement était entier puisqu'il était
1920, rappelle-t-il, le droit du Parlement était entier puisqu'il était maître d'accorder ou de refuser les crédits correspondant à la création d'emplois nouveaux. Le gouvernement actuel est resté respectueux de ces droits. Il demande aujourd'hui que l'on ratifie la constitution du Cabinet : tout cela, en somme, revient à une question de confiance... — Par ailleurs, poursuit le ministre des finances, la commission a cru devoir ajouter un article 12 qui abroge la loi de 1920. Respectueux des prérogatives parlementaires, le gouvernement n'interviendra pas dans ce débat. La Chambre décidera ce qu'elle voudra. M. Louis MARIN. — Il me semble
ce qu'elle voudra. M. Louis MARIN. — Il me semble que j'autrefois M. Chéron s'était montré un ardent partisan de la loi de 1920 ? M. Chéron, d'un geste large, repousse l'objection, M. Nogaro, maintenant, s'attache à défendre l'article 12, dont il est l'auteur. Tâche difficile, car à gauche comme à droite, les clameurs montent : — Puisque la loi de 1920, loi de circonstance, est constamment violée à la formation de chaque ministère, expose M. Nogaro, mieux vaut l'abroger... M. ERNEST LAFONT. — Nous estimons, nous, qu'il est impossible d'abroger une loi sous prétexte qu'elle est violée. Ou alors
d'abroger une loi sous prétexte qu'elle est violée. Ou alors il faudrait, parce qu'il y a des délinquants, supprimer le Code pénal ! On finit par passer au vote, et par 348 voix contre 239 la disjonction de l'article 12 est ordonnée. La loi de 1920 restera en vigueur. M. Marin, victorieux pour une fois, a le sourire. Quant aux autres articles, ils ne soulèvent aucune difficulté, à l'exception de celui qui vise les attributions de M. Louis Rollin, ministre de la marine marchande. Après un long et laborieux « accrochage », il est entendu que ces attributions — celles
accrochage », il est entendu que ces attributions — celles du moins qui concernent les ports maritimes — ne seront pas définies par simple décret, ni dans la loi de finances. Sur les instances de MM. André Hesse et Léon Meyer, on précise qu'une loi spéciale devra intervenir... Décision qui met en joie M. Louis Marin, qui s'était montré l'adversaire acharné de ces « accrochages » et de l'existence de nombreux ministères sans travail, et qui espère que les prévenus des ports bénéficieront des secours de chômage. Guilhaumon n'obtient pas un moindre succès en venant réclamer la création de sous-secrétariats
un moindre succès en venant réclamer la création de sous-secrétariats dans tous les départements ministériels qui n'en sont pas encore pourvus : — Je laisse la Chambre juge, répond sans entrain M. Chéron, mais il n'est pas dans mon intention d'user de l'autorisation qui me serait accordée par l'amendement... À mains levées, M. Chéron est heureusement délivré de cette inquiétude et on aligne les bulletins pour le vote sur l'ensemble. — J'ai un mot à dire, déclare ici M. Tardieu, avant le vote sur l'ensemble. Le gouvernement ne se sent nullement coupable des accusations dont on l'a accusé. En présence
nullement coupable des accusations dont on l'a accusé. En présence d'une loi qui viole la constitution, il a fait ce que tout gouvernement doit faire : il a nommé des ministres et des sous-secrétaires d'État et il a déposé une demande de crédits, de façon à sauvegarder les droits essentiels du Parlement. Sur les modalités de détail on peut se expliquer, autant qu'on le voudra, ou comprendra, que le gouvernement paraît ignorer qu'on a essayé indirectement de l'atteindre. Le gouvernement, sur l'ensemble, pose donc la question de confiance. On applaudit au centre et à droite. Mais à l'extrême-gauche, Ernest Lafont
au centre et à droite. Mais à l'extrême-gauche, Ernest Lafont se redresse : — Il n'est pas possible, riposte-t-il, de laisser dire que la loi de 1920 est anticonstitutionnelle. C'est injurieux pour les deux Chambres qui comptaient cependant des juristes éminents et il n'y a pas un mot dans la constitution pour autoriser le gouvernement à s'organiser lui-même en dehors du Parlement...ent. Il serait incompréhensible que le chef de l'État s'appropriât une certaine dictature des attributions : c'est là, au premier chef, une mesure législative dans un pays où tous les services publics sont créés par la loi. Il faut
les services publics sont créés par la loi. Il faut n'avoir jamais lu la constitution pour soutenir une telle thèse. Le président de la République nomme aux emplois créés et pas autre chose. S'il en était autrement, il n'y aurait pas besoin d'un Parlement ! La controverse en reste là. Et, par 334 voix contre 250, le projet sur la composition du gouvernement est approuvé. Les pensions des petits-fils des maréchaux de France On aborde alors un autre projet relatif aux suppléments de pensions destinés aux petits-fils des maréchaux de France et des généraux ayant exercé de grands commandements pendant
France et des généraux ayant exercé de grands commandements pendant la guerre de 1914-1918. — Ne pourrait-on, suggère-t-il, accorder des allocations aux petits-enfants des victimes de la guerre ? Et M. Nouelle est aussitôt à la tribune pour réclamer le renvoi : — Alors que la déclaration ministérielle était muette sur les réparations à accorder aux diverses victimes de la guerre, s'écrie-t-il, et que le gouvernement s'est refusé à venir en aide aux petits rentiers, alors qu'il n'a pas pris parti sur la retraite du combattant, ce projet est une dérision ! Par 320 voix contre 265, M. Gallet, ministre
dérision ! Par 320 voix contre 265, M. Gallet, ministre des pensions, en obtient pourtant le maintien. — Alors, réplique M. Nouelle, je dépose un article additionnel tendant à faire bénéficier des mêmes dispositions les petits-enfants des victimes de la guerre ! Les urnes, de nouveau, circulent. Par 319 voix contre 252, l'article additionnel subit le même sort que la demande de renvoi. M. Chéron respire ensuite : "Et l'on se répartira en séance de nuit pour en finir avec les interpellations sur l'Agriculture." Le projet sur les sucres a été adopté par 505 voix contre 82. La matinée avait
été adopté par 505 voix contre 82. La matinée avait été consacrée à la discussion, amorcée la veille, du projet sur les sucres. Il s'agissait, on le sait, d'un relèvement de 40 francs des droits de douane, compensé par un abaissement de 15 francs de la taxe de consommation. Mais si la première disposition a été approuvée sans difficulté, il n'en a pas été de même de la seconde, qui a été vivement combattue, comme insuffisante, par MM. Luquet, Ernest Lafont et Landry. Tous trois, en effet, n'ont pas manqué de faire observer que 19 n'égale pas 40, et que
de faire observer que 19 n'égale pas 40, et que pour parler de « compensation » on était obligé de faire entrer en ligne de compte un dégrèvement antérieur de 25 francs voté le 31 juillet dernier... C'est contre cette thèse gouvernementale qu'ils se sont élevés avec force : — On a trop tendance, s'est écrié M. Luquet, à confondre l'ensemble des populations rurales avec les agriculteurs et à sacrifier les consommateurs à un petit nombre de gens qui profitent de la production agricole ! Le résultat le plus clair de votre politique, c'est que vous risquez de provoquer une
de votre politique, c'est que vous risquez de provoquer une hausse du prix du sucre, aliment de première nécessité. Demain, on nous demandera la même mesure pour d'autres produits, et c'est toujours le consommateur qui en fera les frais ! M. Ernest Lafont, de son côté, a invité la Chambre à ne pas se prêter, au détriment du consommateur, à une véritable opération de passe-passe, qui reviendrait à reprendre dans la poche de celui-ci ce qu'on y avait mis l'autre mois... — La justice fiscale, a ajouté M. Landry, voudrait la suppression des impôts pesant sur les produits de première
la suppression des impôts pesant sur les produits de première nécessité : sucre et sel. Un premier pas, un petit pas, a été fait en juillet dans ce sens. Ne faisons pas aujourd'hui un pas en arrière ! MM. Dielmotte, Nogaro, Taillandier et Chevrier se sont toutefois prononcés en faveur du projet que M. Chéron a défendu à son tour en proclamant, en termes péremptoires, qu'il fallait sauver à la fois la betterave et l'équilibre budgétaire... On a assisté, là-dessus, à l'embrigade rituelle entre le ministre et M. de Chappedelaine, armés l'un et l'autre de chiffres contradictoires sur les profits
armés l'un et l'autre de chiffres contradictoires sur les profits et pertes du Trésor. Empoignade à laquelle M. Tardieu n'a mis fin en entrant personnellement dans la bagarre : — Il n'y a-t-il assuré, a-t-il affirmé, aucun danger immédiat, les cours en témoignent et ils vont plutôt baisser encore : et vous voulez creuser ainsi dans le budget un trou de centaines de millions ! Vous n'avez démontré aucunement que le projet actuel entraînerait une hausse du sucre. M. LUQUET. — Vous n'avez pas démontré qu'il n'y en aurait pas ! M. TARDIEU. Le gouvernement a, tout au moins, procédé
! M. TARDIEU. Le gouvernement a, tout au moins, procédé à des enquêtes qui rendent son opinion plus probable qu'une simple affirmation. C'est sur des faits que nous devons légiférer : or, le fait actuel c'est qu'il n'y a pas de hausse et que tout nous permet d'affirmer que le projet actuel n'entraînera aucune conséquence fâcheuse pour les consommateurs ! Le président du Conseil a donc posé la question de confiance contre l'amendement de MM. Ernest Lafont et Landry, qui voulaient ramener de 85 francs à 60 francs par quintal la taxe à la consommation. Et, par 335 voix contre
la taxe à la consommation. Et, par 335 voix contre 250, la majorité l'a suivi. Elle l'a également suivi, peu après, en écartant, par 325 voix contre 257, un autre amendement de M. Monnet, qui mettait en avant le taux de 75 francs. L'ensemble du projet a été ensuite approuvé par 505 voix contre 82 — après que M. Vincent Auriol eût exprimé son intention de réclamer, en cas de montée des prix, la taxation du sucre au cours actuel. LA SÉANCE DE NUIT Tous favorables en dehors, M. Bonnefoy, député de Villefranche, vint, à la reprise nocturne, parler des
député de Villefranche, vint, à la reprise nocturne, parler des calamités agricoles et de la nécessité de mettre sur pied un système d'assurances libres avec interventions de l'État. Après lui, M. Seltz d'Estrstein, dernier interpellateur inscrit, entretient la Chambre de la crise du houblon bas-rhinois. Et M. Jean Hennessy a la parole. Le discours de M. Jean Hennessy Le ministre de l'agriculture vient répondre d'abord aux différents orateurs qui ont fait porter leurs observations sur le problème du blé. Le gouvernement avait promis des aides, avant même la fin du débat et a apporté son projet sur le commerce du
débat et a apporté son projet sur le commerce du blé qui aura, il faut l'espérer, pour effet d'atténuer la concurrence que les blés étrangers font aux blés français : — On a dit, ajoute M. Jean Hennessy, que ce projet n'était qu'une préface, qu'un hors-d'œuvre ? J'en conviens volontiers. Aussi bien, après les transformations profondes qu'a subies l'économie agricole française, est-ce toute une politique nouvelle qu'il faut instaurer en France. Jamais la récolte n'a été aussi belle que cette année : nous avons produit 87 millions de quintaux. Mais des difficultés incontestables subsistent : les petits propriétaires, au moins
des difficultés incontestables subsistent : les petits propriétaires, au moins dans certaines régions, ne sont pas outillés pour conserver leur récolte. Ils la jettent sur le marché et entraînent une baisse des prix. Il faut leur donner des facilités pour cette conservation. C'est pourquoi le ministre a préconisé la création de silos et l'organisation de coopératives. On a reproché aux blés français de ne pas avoir une qualité de panification suffisante. L'examen du marché étranger montre combien il est difficile de reconnaître la valeur réelle des blés étrangers. Mais il n'en faut pas moins poursuivre chez nous une amélioration de
n'en faut pas moins poursuivre chez nous une amélioration de la qualité. Les services de l’Agriculture s'y emploient. Autre question : l'organisation du marché. Déjà diverses mesures ont été prises à la Bourse du Commerce pour limiter la spéculation. D'autres suivront, et cet aspect du problème ne sera négligé par aucun des ministres concernés. Il importe, par ailleurs, d'intensifier les études scientifiques pour améliorer le rendement de la terre française. Des dispositions spéciales devront également être prises contre le déboisement. Dans les prochains budgets, de larges crédits seront demandés au Parlement pour la restauration des forêts des montagnes. En outre,
Parlement pour la restauration des forêts des montagnes. En outre, le génie rural poursuit l'électrification des campagnes, pour laquelle le nouveau gouvernement a prévu 300 millions. Dans moins de quatre ans, toutes les communes françaises auront l'électricité. Un effort supplémentaire devra enfin être accompli pour le perfectionnement de nos races bovines, ovines et porcines. M. Jean Hennessy en vint alors à une menace qui, de divers côtés, se dessine. Devons-nous redouter une crise de surproduction ? — Nous faut-il, demande-t-il, arrêter l'élan de nos cultivateurs ? Evidemment non. Bien au contraire ! Mais alors comment vendront-ils leurs produits ? Un