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des Télégraphes jugera utile d’ouvrir au service privé certaines gares de la ligne, il devra s’entendre avec le concessionnaire pour régler les conditions et le prix de ce service. Les fonctionnaires, agents et ouvriers commissionnés, chargés de la construction, de la surveillance et de l’entretien des lignes télégraphiques, ont accès dans les gares et stations et sur la voie ferrée et ses dépendances, pour l’exécution de leur service, en se conformant aux règlements de police intérieure. TITRE VI Clauses diverses. Construction de nouvelles voies de communication. ART. 58. — Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes
le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s’opposer à ces travaux, mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu’il n’en résulte aucun obstacle à la construction et au service du chemin de fer, ni aucun frais pour le concessionnaire. Concessions ART. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est
fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans une ligne voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d’indemnité de la part du concessionnaire. Concessions de chemins de fer d’embranchement et de prolongement. ART. 60. — Le Gouvernement, le département et les communes auront le droit de concéder de nouveaux chemins de fer s’embranchant sur le chemin qui fait l’objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. Le concessionnaire ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements,
Le concessionnaire ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l’occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu’il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucun frais particulier pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d’embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l’observation du paragraphe premier de l’article 31, ainsi que des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l’égard desdits
concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l’égard desdits embranchements et prolongements. Dans ce cas, lesdits concessionnaires ne payeront le prix du péage que pour le nombre de kilomètres réellement parcourus, un kilomètre entamé étant d’ailleurs considéré comme parcouru. Dans le cas où les divers concessionnaires ne pourraient s’entendre sur l’exercice de cette faculté, le Ministre des Travaux publics statuerait sur les difficultés qui s’élèveraient entre eux à cet égard. Le concessionnaire ne pourra toutefois être tenu à admettre sur ses rails un matériel dont le poids serait hors de proportion avec les éléments constitutifs de ses voies. Dans
de proportion avec les éléments constitutifs de ses voies. Dans le cas où un concessionnaire d’embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l’objet de la présente concession n’userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où le concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les concessionnaires seraient tenus de s’arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se servira d’un matériel qui ne serait pas sa propriété
se servira d’un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l’usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les concessionnaires ne se mettraient pas d’accord sur la quotité de l’indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toutes les lignes, l’Administration y pourvoirait d’office et prescrirait toutes les mesures nécessaires. Le concessionnaire sera tenu, si l’autorité compétente le juge convenable, de partager l’usage des stations établies à l’origine des chemins de fer d’embranchement avec les Compagnies qui deviendraient ultérieurement concessionnaires desdits chemins. Il sera fait un partage équitable
ultérieurement concessionnaires desdits chemins. Il sera fait un partage équitable des frais communs résultant de l’usage desdites gares, et les redevances à payer par les Compagnies nouvelles seront, en cas de dissentiment, réglées par voie d’arbitrage. En cas de désaccord sur le principe ou l’exercice de l’usage commun des gares, il sera statué, le concessionnaire entendu, savoir : Par le Préfet, si les deux chemins sont d’intérêt local et situés dans le même département; Par le Ministre, si les deux lignes ne sont pas situées dans le même département, ou si l’un des deux chemins est d’intérêt général. Embranchements industriels.
si l’un des deux chemins est d’intérêt général. Embranchements industriels. ART. 61. — Le concessionnaire sera tenu de s’entendre avec tout propriétaire de mines ou d’usines qui, offrant de se soumettre aux conditions prescrites ci-après, demanderait un embranchement; à défaut d’accord, le Préfet statuera sur la demande, le concessionnaire entendu. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d’usines, et de manière qu’il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d’avarie pour le matériel, ni aucun frais particulier pour la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais
Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle du Préfet. Le concessionnaire aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi que l’emploi de son matériel sur les embranchements. Le Préfet pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l’établissement de la voie desdits embranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires. Le Préfet pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l’enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à
soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports. Le concessionnaire sera tenu d’envoyer ses wagons sur tous les embranchements autorisés destinés à faire communiquer des établissements de mines ou d’usines avec la ligne principale du chemin de fer. Le concessionnaire amènera ses wagons à l’entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront d’ailleurs être employés qu’au transport d’objets et
wagons ne pourront d’ailleurs être employés qu’au transport d’objets et marchandises destinés à la ligne principale de chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures lorsque l’embranchement n’aura pas plus d’un kilomètre. Ce temps sera augmenté d’une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu’au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l’avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des
indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l’avertissement. Les traitements des gardiens d’aiguilles et des barrières des embranchements autorisés par le Préfet seront à la charge des propriétaires des embranchements. Ces gardiens seront nommés et payés par le concessionnaire, et les frais qui en résulteront lui seront remboursés par lesdits propriétaires. En cas de difficultés, il sera statué par l’Administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d’embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d’inexécution d’une ou
séjour sur ces lignes. Dans le cas d’inexécution d’une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le Préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire, et après avoir entendu le propriétaire de l’embranchement, ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure, sauf recours à l’Administration supérieure, et sans préjudice de tous dommages-intérêts que le concessionnaire serait en droit de réclamer pour la non-exécution de ces conditions. Pour indemniser le concessionnaire de la fourniture et de l’envoi de son matériel sur les embranchements, il est autorisé à percevoir un prix fixe de douze centimes (0 fr. 12)
percevoir un prix fixe de douze centimes (0 fr. 12) par tonne pour le premier kilomètre et, en outre, quatre centimes (0 fr. 04) par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l’embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s’opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu’ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l’objet d’un règlement arrêté par le Préfet, sur
frais seront l’objet d’un règlement arrêté par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu’il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de trois mille cinq cents kilogrammes (3.500 kil.) déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum sera révisé par le Préfet de manière à être toujours en rapport avec
le Préfet de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les wagons seront pesés à la station d’arrivée par les soins et aux frais du concessionnaire. Tarifs à percevoir pour le matériel prêté Contribution foncière. Agents du concessionnaire. Inspecteurs spéciaux. Contrôle. Cautionnement. ART. 62. — La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront
et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge du concessionnaire. ART. 63. — Les agents et gardes que le concessionnaire établira, soit pour la réception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. ART. 64. — Il pourra être institué près du concessionnaire un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance
du concessionnaire un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. ART. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année, à la date du 1er janvier, à la caisse centrale du trésorier-payeur général du département, une somme de quarante francs (40 fr) par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Le premier versement aura lieu
de chemin de fer concédé. Le premier versement aura lieu le 1er janvier qui suivra la déclaration d’utilité publique. Si le concessionnaire ne verse pas la somme ci-dessus réglée aux époques qui auront été fixées, le Préfet rendra un titre exécutoire et le montant en sera recouvré, comme en matière de contributions directes, au profit du département. ART. 66. — Avant la signature de l’acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de soixante-huit mille francs (78.000 fr) en numéraire ou en rentes sur l’État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872,
sur l’État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l’entreprise. Les neuf dixièmes en seront rendus au concessionnaire par acompte et proportionnellement à l’avance des travaux. Le dernier dixième ne sera remboursé qu’après l’expiration de la concession. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Angers. Dans le cas où il ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat général
lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de Maine-et-Loire. ART. 68. — Les contestations qui s’élèveraient entre le concessionnaire et l’Administration, au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le Conseil de préfecture du département de Maine-et-Loire, sauf recours au Conseil d’État. ART. 69. — Les frais d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Fait et arrêté à Angers, le 5 novembre 1888. Le Préfet, Signé : BARDON. Les Concessionnaires, Lu et approuvé, Lu et
Signé : BARDON. Les Concessionnaires, Lu et approuvé, Lu et approuvé, Signé : BERNARD. Signé : FAUGÈRE. N° 117 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mai 1892. PROPOSITION DE LOI Portant organisation de l'armée coloniale. PRÉSENTÉE PAR M. le Général JAP Y Sénateur; (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Nécessité d’une armée coloniale. L’opinion publique, d’accord avec l’intérêt de la défense nationale, réclame depuis longtemps l’organisation d’une armée spécialement affectée à nos possessions d’outre-mer. L’extension croissante donnée à notre domaine colonial, la fatalité même qui nous amènera certainement, comme l’indiquent les événements
fatalité même qui nous amènera certainement, comme l’indiquent les événements récents, à l’augmenter encore dans l’avenir, nous obligent à organiser, sans tarder, les forces militaires qui doivent en assurer la garde et protéger nos colons contre toute tentative de l’intérieur et de l’extérieur. Rôle de l’armée coloniale. Le principe de l’organisation de cette armée spéciale est incontesté et il rallie l’unanimité des suffrages dans les deux Chambres; le Gouvernement a joint ses efforts à ceux de l’initiative parlementaire; aussi depuis une dizaine d’années de nombreux projets ont-ils été élaborés et discutés devant les Chambres et dans les Commissions de l’armée.
discutés devant les Chambres et dans les Commissions de l’armée. Ces projets n’ont pu aboutir et nous attribuons ces échecs réitérés à ce que la définition de l’armée coloniale n’était pas clairement formulée. Que doit être, en effet, l’armée coloniale ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord se mettre en face des nécessités du temps de paix, et envisager les éventualités de l’avenir dans l’hypothèse d’un conflit européen. En temps de paix comme en temps de guerre, d’ailleurs, l’armée coloniale doit pourvoir à la sûreté et à la garde de nos colonies, sans porter atteinte à l’œuvre
la garde de nos colonies, sans porter atteinte à l’œuvre de mobilisation, telle qu’elle est conçue actuellement pour la défense de notre sol national. En temps de paix, il suffit d’entretenir d’une part, aux colonies, les garnisons déterminées par le travail de la Commission technique en assurant leur relève périodique, et d’autre part, en France, une quantité de troupes suffisante pour renforcer les garnisons des colonies troublées par une révolte ou menacées par les exigences d’un voisin turbulent. L’armée coloniale ne doit pas avoir la prétention de faire avec ses seules ressources la guerre à une grande nation, la Chine
seules ressources la guerre à une grande nation, la Chine par exemple. Dans le cas d’un tel conflit, il faudrait avoir recours à l’armée de terre. Si la guerre vient à éclater en Europe, il n’est pas douteux que le sort de nos colonies se décidera sur les champs de bataille du Rhin. Mais que se passera-t-il au début de la guerre ? Les flottes ennemies se mobiliseront, se concentreront et se chercheront. Une grande bataille navale sera livrée quelques jours, peut-être quelques heures après la déclaration de guerre. Vainqueurs et vaincus seront épuisés; mais, tandis que le vainqueur pourra
et vaincus seront épuisés; mais, tandis que le vainqueur pourra néanmoins tenir la mer, le vaincu sera réduit à la défense de ses arsenaux, de ses ports, de ses côtes, il ne pourra plus avoir d’action sérieuse sur ses colonies, peut-être même communiquer avec elles, et, dans tous les cas, il devra renoncer à y envoyer des renforts. De son côté, le vainqueur n’aura rien à craindre pour ses propres colonies qui n’auront besoin qu’exceptionnellement de quelques renforts. Le sort des colonies, leur ravitaillement en hommes et en matériel, leur défense, dépendent donc du sort de notre marine. Nous en
défense, dépendent donc du sort de notre marine. Nous en concluons : 1° que l’armée coloniale doit relever du Ministère de la Marine pour assurer l’unité de direction indispensable aux intérêts militaires de nos possessions d’outre-mer, et 2° qu’il est inutile, en prévision d’un conflit européen, de la doter de réserves analogues à celles de notre armée de terre. La réserve expéditionnaire est destinée seulement, comme nous l’avons dit, à renforcer temporairement les garnisons d'une ou plusieurs de nos colonies. Projets de lois antérieurs. La plupart des projets antérieurs ne sont pas restés dans les limites de ce cadre restreint;
sont pas restés dans les limites de ce cadre restreint; celui qui a été présenté par le Ministre de la Guerre répond à des préoccupations singulièrement plus étendues; il nous montre l’intention non seulement de confier à l’armée coloniale la garde de nos colonies, la défense de nos ports et de nos arsenaux, mais encore d’en faire un appoint important à la défense nationale en cas de conflit européen; en un mot, l’armée coloniale comprendrait et l’armée coloniale proprement dite et la plus grosse partie d’un 20° corps d’armée avec toutes ses réserves; elle atteindrait ainsi un effectif considérable. Là
toutes ses réserves; elle atteindrait ainsi un effectif considérable. Là est l’erreur; depuis que l’on est entré dans cette voie, les difficultés inhérentes à la constitution des troupes coloniales grossissent avec les effectifs à leur donner et retardent la solution de la question, solution anxieusement attendue par le pays. Tout en rendant hommage à la bravoure de l’infanterie de marine, il ne faut pas d’ailleurs se faire illusion sur la valeur de ce 20e corps; formé de quatre brigades d’infanterie dispersées aux quatre coins de la France et très éloignées de la frontière, il n’a aucune unité; de plus il
de la frontière, il n’a aucune unité; de plus il doit emprunter à l’armée de terre la plus forte partie de son artillerie, toute sa cavalerie, le génie et les troupes d’administration. Jusqu’à ce que tous ces éléments disparates soient amalgamés, c’est-à-dire pendant les premiers jours de la mobilisation, ce ne sera qu’un corps d’armée médiocre. On ne peut s’expliquer ce 20e corps, greffé pour ainsi dire sur l’armée coloniale, que par la présence, dans la commission technique qui a étudié le projet ministériel, de nombreux officiers généraux des troupes de la marine. Ces généraux, poussés par le désir bien
de la marine. Ces généraux, poussés par le désir bien naturel de prendre directement une part active à la défense de la patrie, et désireux également d’ouvrir l’accès des plus hauts commandements militaires à la pléiade d’officiers distingués sous leurs ordres, ont perdu de vue que cette formation, inutile à la protection de nos colonies, rendait à peu près impossible la formation de l’armée coloniale. Nécessité de la suppression des mauvais numéros. En effet, le projet, pour arriver aux effectifs nécessaires, est obligé de faire appel au contingent métropolitain annuel, avec certaines mesures restrictives, il est vrai; il n’en subsiste
avec certaines mesures restrictives, il est vrai; il n’en subsiste pas moins, pour les familles, la menace de voir leurs enfants exposés au service colonial dans les plus mauvaises conditions possibles; il est prouvé que les hommes du contingent sont trop jeunes pour résister au climat meurtrier de quelques-unes de nos possessions, et que la mortalité y a atteint quelquefois une proportion énorme, bien faite pour jeter la défaveur sur notre politique coloniale. L’idée de la suppression des « mauvais numéros » a créé un courant d’opinion irrésistible qui s’impose aux représentants du pays et au gouvernement de la République.
aux représentants du pays et au gouvernement de la République. Le principe même de l’égalité, si scrupuleusement recherché dans toutes nos lois nouvelles et affirmé au point de vue de la répartition des charges militaires par la plupart des articles de la loi du 15 juillet 1889, nous oblige à renoncer, complètement, pour le service d’outre-mer, au mode de recrutement actuel qui, par le seul droit du sort, atteint les deux ou trois premiers numéros de chaque canton. Recrutement de l’armée coloniale. Le projet de loi du Ministre de la Guerre, basé sur le travail de la Commission technique, indique
Guerre, basé sur le travail de la Commission technique, indique nettement le cadre d’action de l’armée coloniale et par conséquent les effectifs qu’elle estime à 166 compagnies et 15 batteries 1/2, non compris les éléments nécessaires à la relève; en n’attribuant pas à l’armée coloniale un rôle autre que celui pour lequel on la crée, il est facile de la constituer : 1° En appliquant, avec quelques modifications, la loi sur le recrutement aux Français des colonies; 2° En faisant des avantages sérieux aux volontaires qui veulent y entrer; 3° En faisant appel aux régiments étrangers ; 4° En organisant
En faisant appel aux régiments étrangers ; 4° En organisant d’une façon solide les corps et les milices indigènes. Application de la loi militaire aux colonies. La loi de 1889 a posé le principe que les populations des quatre anciennes colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion) étaient astreintes au service militaire dans les mêmes conditions que les Français de la métropole; jusqu’à présent cet article de la loi n’a reçu aucune application, pour des motifs d’ordre budgétaire; le transport des recrues dans la métropole serait trop onéreux. J’ajoute que les mêmes raisons qui empêchent nos jeunes Français de faire
les mêmes raisons qui empêchent nos jeunes Français de faire leur service dans des colonies malsaines où, envoyés trop jeunes, ils ne font que peupler les hôpitaux ou les cimetières, ces mêmes raisons empêchent les créoles et les noirs de venir faire leur service en France; notre climat est trop dur pour eux, et leur instruction serait à tout instant interrompue par des maladies des voies respiratoires ou pulmonaires. Tous ces inconvénients disparaissent, en les appelant au service dans leur pays même et en les encadrant par des métropolitains qui formeront, parmi les colons, des gradés appelés, dans quelques années,