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broché 50 fr. LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. NERINCX. — L'organisation judiciaire des Etats-Unis. Broché. 20 fr. REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Oualid, brochés 48 fr. JELLINEK. L'Etat moderne et son droit. 2 vol.; broch 48 fr. P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921. 25 fr. J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1921, 1 vol. broché 15 fr. LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire.
fr. LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8 (sous jouissance). SERIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Gustave Périer. 1900, 2 volumes in-18 brochés 20 fr. » WILSON (W.). — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. » JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthelot, 1902, broché 10 fr. » L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction et préface par M. Deslandres, broché .
du Parlement. Traduction et préface par M. Deslandres, broché . » 10 fr. OPPENHEIMER. — L'État, traduction française par Horn, * broché ...... 8 fr. » MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 10, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZE. — Le Budget. — Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) 24 fr. » GASTON JÈZE. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6e édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur
le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 20 fr. » GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, I, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 .. GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915 ; II, 1918 ; V, 1920 GASTON JÈZE. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50
les charges financières de la guerre, 1919 7 fr. 50 GASTON JÈZE. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZE. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921. 3 fr. » GASTON JÈZE. — L'emprunt forcé, 1922 . 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZE, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. » E. R. A.
in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. » E. R. A. SELIGMAN : Répercussions et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. » E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. » A. WAGNER La science des finances, trad. fr, par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. » F. von MYRBACH-RHEINFELD Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1
MYRBACH-RHEINFELD Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. » PIERSON : Science des Finances, traduction Suret, broché (majoration comprise) 24 fr. » REVUE DE SCIENCE ET DE LEGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRECTEUR : Gaston JÈZE Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS A NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme suit : à partir du 1er Janvier 1924
modifié comme suit : à partir du 1er Janvier 1924 ABONNEMENTS France 40 fr. » (franco) (Etranger) 45 fr. » LE FASCICULE France 10 fr. » (franco) (Etranger) 11 fr. 50 Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE 1. — L'IMMUNITÉ FISCALE DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE (p. 4-97) : 1. France (p. 48); — 2. Angleterre (p. 55?); — 3. Italie (p. 07?); — 4. Etats-Unis (p. 592), par M. GASTON JÈZE. 2. — LES DOUBLES IMPOSITIONS (p. 98). 3. — CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE (p. 99) : 1. Le budget biennal de 1923 et
(p. 99) : 1. Le budget biennal de 1923 et de 1924 (p. 612); — 2. Les engagements de dépenses sans crédits (p. 651) ; — 3. Équilibre du budget de 1923 et rôle du Sénat français en matière financière (p. 653). 4. — CHRONIQUE FINANCIÈRE SUISSE (p. 659) : Produit comparé des impôts fédéraux, cantonaux et communaux pendant les années 1913, 1920 et 1921. 5. — VARIÉTÉS : Les dispositions financières de la Constitution roumaine de 1923 (p. 662). 6. — LÉGISLATION FINANCIÈRE : 1. Comptabilité des dépenses engagées (D. 15 juin 1923) (p. 661); 2. Dépenses imputables aux
(D. 15 juin 1923) (p. 661); 2. Dépenses imputables aux exercices clos (D. 29 juillet 1923) (p. 669). 7. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 672). 8. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 683), par M. JEAN DEVAUX. 9. — TABLE ANALYTIQUE (p. 686), par M. J. GIROUD. 10. — TABLE ALPHABÉTIQUE (p. 696), par M. J. GIROUD. PARTS Marcel GIARD Libraire-Éditeur 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de
adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de droit, 1, rue Le Golf, à Paris (16e). Téléphone Gobelins 66-85 ; pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16, rue Soufflot, Paris (5e). Téléphone Gobelins 07-43. Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété. La Revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits. Il sera fait une analyse bibliographique de tous les ouvrages financiers dont deux exemplaires seront déposés aux bureaux de la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'Etat : MM. TAHIIT, TSCHIEB (conseillers d'Etat) ; NOEL, G. L. JARAY. ROGER, RIVET, BOUCHARD
(conseillers d'Etat) ; NOEL, G. L. JARAY. ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes) ; Cour des Comptes : MM. MARGE, PAUL-DUBOIS (conseillers référendaires) ; GASTAMBIDE (auditeur). Inspection des Finances : M. PIEYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs AFTALION, BARTHELEMY, BARTHELEMY, W. OUALID, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEFÈVRE (Institut catholique de Paris) ; — MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille) ; — BONNARD, DUCHOU (Université de Bordeaux) ; — BRUNET, LE FUT, NÉZARD (Université de Caen) ; — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Clermont-Ferrand) ; — GUERNIER, POLIER (Université de Lille) ; — BOUVIER (Université de Lyon) ; SIBERT, THÉLONIAN
Lille) ; — BOUVIER (Université de Lyon) ; SIBERT, THÉLONIAN (Université de Rennes); — BILLOULIET, DELPECH, LAFERRIÈRE (Université de Strasbourg). MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat ;— RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur; — FOURNOL, Docteur en droit ; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances ; — GASTON CADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie: M. MAX MILLICH, membre du Législative Assemblée de Victoria. Belgique: MM. E. DUBOIS (Anvers) ; J. VINCENT, chef de bureau au Ministère des finances ; J. WATIELET ; G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Egypte : M. GEORGES BLANCHARD
G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Egypte : M. GEORGES BLANCHARD (école française de droit du Caire). Etats-Unis : MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois) ; — W. M. DANIELS (Un. de Princeton) ; — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLOHA (Univ. de Bologne) ; FERRI (Université de Naples) ; DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales de Florence) ; VIRGILI (Université de Sienne). Suisse M. EUGENE GUOSSIN (Université de Zurich). MARC FLGIARD, LIBRAIRE ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Paris. SÉRIE
de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Paris. SÉRIE IN-8 BRYCE (J.). La République américaine, 2ème édition française, 1912-13. 5 vol. in-8. Prix broché 120 fr. »» LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire Allemand, 1900-1904, 2 volumes. Prix broché 120 fr. » » DICEY (A. V.). — Introduction à l'étude du droit constitutionnel, préface de A. Hibbert, Trad. franc. de A. Batule et G. Jézé, 1902. broche (épuisé) W. WILSON. — L'État, préface de L. Duguit. 1902. 2 vol. br 40 fr. »» A. HAMILTON, JAY, MADISON. — Le Fédéraliste, édition française par G. Jézé préface de
— Le Fédéraliste, édition française par G. Jézé préface de A. Kamein, 1902. broché 28 fr. »» KORKOUNOV. — Théorie générale du Droit. 1 vol. in-8, traduction française de J. Tchernoff, 23 édition française, 1914. 1 vol. in-8 broché 24 fr. » » KOVALEVSKY. — Les institutions politiques de la Russie. — Traduction française de M. Derocquigny. 1903. 1 vol. in-8 broché 15 fr. 1 » SIR W. R. ANSON. — Loi et pratique constitutionnelle de l'Angleterre, Le Parlement, le Conseil. Traduction de G. Gandilhon. 1903-1905, préface de G. Hanotaux. 2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. 'III OTTO
2 vol. in-8, chaque volume broché 20 fr. 'III OTTO MAYER. — Le Droit administratif allemand, préface de H. Berthelot. L'ouvrage complet en 4 volumes, broches 114 fr. »» NITTI (F.). — Principes de Science des Finances. Préface de A. Wahl. 1904. (épuisé) CURTI. — Le referendum, traduction française par M. Ronjat, complétée par l'auteur. 1 vol. in-8, broché 20 fr. » 1, DICEY (A. V.). — Rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre pendant le XIXe siècle, trad. franc. A. et G. Jézé ; 1 vol. in-8, br 24 fr. »t MOREAU et DELPECH.— Les Règlements des
br 24 fr. »t MOREAU et DELPECH.— Les Règlements des Assemblées législatives. 2 vol. in-8, broches 30 fr. »» FRANK J. GOODNOW.— Les principes du droit administratif des États-Unis. 1 vol. in-8, édition française par Gaston Jézé ; broché (épuisé) STUBBS. — Histoire constitutionnelle de l'Angleterre. 1er et 2° vol., édition française par Ch. Petit-Dutaillis et L. Ebbe, broche, chaque vol 35 fr. »» PAUL ERRERA. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, 2° édition 1914, broché 25 fr. ))a Sir E. MAY. — Traité sur le droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du
droit parlementaire, les privilèges, les débats et les usages du Parlement, trad. fr. par J. Delpech, 2 vol. broch .... 50 fr. »» LAWRENCE LOWELL. — Le Gouvernement de l'Angleterre, trad. fr. par A. Nerincx, 2 volumes brochés 30 fr. »» NERINCX. — L'organisation judiciaire des États-Unis. Broche. 20 fr. »» REDLICH et HIRST. — Le Gouvernement local en Angleterre, 2 vol., trad. de W. Gould, brochés 48 fr. »1) JELLINEK. L'État moderne et son droit. 2 vol. ; broch 48 fr. »» P. ASHLEY. — Le Pouvoir central et les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921 15
les pouvoirs locaux, trad. française, par M. Martin, 1921 15 fr. »» J. W. GARNER. — Idées et institutions politiques américaines, 1911. 1 vol. broché 15 fr. » » LOWELL (L. A.) — Opinion publique et Gouvernement populaire. 1923, 1 volume in-8, (sous presse) SÉRIE IN-18 TODD (A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise de Spencer Walpole, avec une préface de Casimir-Périer. 1900, 2 volumes in-18 broches 20 fr. »» WILSON (W.). — Le Gouvernement congressionnel, avec une préface de Henri Wallon, 1900, broché 10 fr. »» JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre.
»» JENKS (Edward). — Esquisse du Gouvernement local en Angleterre. Traduction J. Wilhelm, préface de H. Berthelot, 1902, broche 10 fr. » L. DICKINSON. — Le Développement du Parlement. Traduction de la préface par M. Deslandres, broché . 10 fr. f» OPPENHEIMER. — L'État, trad. française par Horn, broché ...... 8 fr. )n» MARCEL GIARD, LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, PARIS GASTON JÈZÉ. — Le Budget. Théorie générale. — Les pouvoirs financiers du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques. 1 vol. in-8, 1910, broché (majoration comprise) ....... 24 fr. » GASTON JÈZÉ. — Cours
(majoration comprise) ....... 24 fr. » GASTON JÈZÉ. — Cours de Science des finances et de législation financière, 6° édition, 1922. Les dépenses publiques; théories générales sur le crédit public, 30 fr. ; — Théories générales sur le budget, 1922 . 20 fr. » GASTON JÈZÉ. — Les Finances de guerre de l'Angleterre, 1, 1915 ; II, 1916; III, 1916; IV, 1917; V, 1919 ....... GASTON JÈZÉ. — Les Finances de guerre de la France, I, 1915; II, 1918; III, 1923 ; IV, 1923 ; V, 1920 GASTON JÈZÉ. — Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien,
Les Finances de guerre de l'Italie, 1916. — L'emprunt italien, 1915. — L'impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, 1920. GASTON JÈZÉ. — L'impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, 1919...... 7 fr. 50 GASTON JÈZÉ. — L'impôt extraordinaire sur le capital en Angleterre, 1920. 5 fr. » GASTON JÈZÉ. — Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire, 1921, .... 3 fr. »» GASTON JÈZÉ.— L'emprunt forcé, 1922 ... 3 fr. » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE SCIENCE ET DE LEGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur
LEGISLATION FINANCIÈRES publiée sous la direction de GASTON JÈZÉ, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. E. R. A. SELIGMAN : L'impôt progressif, traduction française par Marcaggi, 1 vol. in-8 broché (majoration comprise) 20 fr. E. R. A. SELIGMAN : Répercussion et Incidence de l'impôt, traduction Suret, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN : L'Impôt sur le revenu, trad. fr. W. Qualid, broché (majoration comprise) 30 fr. E. R. A. SELIGMAN. — Essais sur l'impôt, trad. Suret, 2 vols brochés (majoration comprise) 60 fr. A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par
A. WAGNER : La science des finances, trad. fr. par H. Vouters, J. Ronjat, P. Hallier, Bouché-Leclercq et Couzinet, les 5 vols, brochés (majoration comprise) 120 fr. F. von MYRACH-RHEINFELD : Précis de droit financier, trad. française de Bouché-Leclercq. 1 vol. broché (majoration comprise) 30 fr. PIERSON : Science des Finances, traduct. Suret, broché (majoration comprise) R218537 Bibliothèque nationale de France. Paris Droit, économie, politique 8-F-16499 1923 (A21, T21, N1) -> (A21, T21, N4) Revue de science et de législation financières 21e année, t. 21, n° 1-4 (1923, janv.-mars/oct.-déc.). Paris : M. Giard, 1923. 699 p.
: M. Giard, 1923. 699 p.
L'échéance du 30 septembre étant une date plus importante de l'année, nous prions ceux de nos lecteurs dont l'abonnement expire à cette date de bien vouloir le renouveler afin d'éviter toute interruption dans la réception de leur journal. 21 SEPTEMBRE Il y a cent quatre ans, le 21 septembre 1792, la Convention se réunissait pour la première fois, décrétait l'abolition de la royauté et proclamait la République. Ce fut avec un enthousiasme délirant que le peuple de Paris accueillit la bonne nouvelle et salua la fin de ce régime odieux, dont l'histoire, suivant le mot de Grégoire, est le martyrologe
dont l'histoire, suivant le mot de Grégoire, est le martyrologe des nations. Certainement, je dois paraître très rococo en venant parler aujourd'hui d'une aussi vieille aventure, dont le souvenir s'est si bien effacé que bien peu de citoyens ont songé à se réunir pour célébrer une date qui est pourtant celle de la fondation de la République en France. Mais si rococo que je puisse paraître, je n'en persisterai pas moins à trouver qu'il est navrant de voir un peuple oublier ainsi les grandes dates de son histoire révolutionnaire et ne pas donner, de temps en temps, une pensée à
ne pas donner, de temps en temps, une pensée à ceux qui ont si énergiquement combattu pour sa liberté et son émancipation. Cette apathie, à première vue, semble la preuve d'un scepticisme désespérant, et l'on se demande avec angoisse si, après tout, nous n'avons pas, dans le cabinet Méline et consorts, le gouvernement que nous méritons. Après réflexion, cependant, on acquiert la conviction que cette apathie est plus apparente que réelle et qu'elle est surtout la preuve du découragement profond, mais évidemment passager, dans lequel nous ont plongés vingt-cinq années de politique opportuniste, c'est-à-dire de politique d'énervement et de duperie.
de politique opportuniste, c'est-à-dire de politique d'énervement et de duperie. Pouvons-nous, en vérité, célébrer l'anniversaire de la République, puisque nous ne sommes pas en République, puisque nous avons fait litière de tous les principes contenus dans la célèbre Déclaration des droits de l'homme? Ce que la Convention avait exécuté en quelques mois, nous n'avons pu le faire en vingt-cinq années ; nous avons piétiné sur place et même reculé. Si l'idée venait à un député actuel de lire, à la Chambre, la Déclaration des droits, lue par Robespierre, à la Convention, dans la séance du 24 avril, on s'apercevrait avec
Convention, dans la séance du 24 avril, on s'apercevrait avec stupeur qu'aucun de ses articles n'est encore appliqué et que nous vivons, en 1896, à peu près comme si rien ne s'était passé en septembre 1792. La Société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, dit l'article 10 de cette déclaration, soit en leur procurant du travail, soit en assurant le moyen d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. En 1896, nous voyons des hommes mourir de faim dans la rue et des familles entières s'asphyxier dans leur taudis pour échapper à la misère.
entières s'asphyxier dans leur taudis pour échapper à la misère. Le travail n'est garanti à personne, et les ouvriers se voient petit à petit jetés sur le pavé par la Machine, sans qu'aucune loi sociale ne vienne contrebalancer les effets meurtriers d'un instrument de progrès qui, détourné de son but, nuit à la masse en faisant la fortune de quelques privilégiés. Art. 11. — Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. Art. 12. —
manière dont cette dette doit être acquittée. Art. 12. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. Où est la loi qui force actuellement celui qui possède le superflu à payer ce qu'il doit à celui qui manque du nécessaire ? Le cabinet Bourgeois a essayé de faire adopter un système d'impôt progressif, d'ailleurs très anodin et qui ne ressemblait en rien à celui demandé par les révolutionnaires de 1792. On sait ce qu'il
demandé par les révolutionnaires de 1792. On sait ce qu'il est advenu de cette tentative : le ministère Gourde a dû céder la place au ministère Méline, le pauvre continue à payer plus d'impôts que le riche, et ce dernier conserve son superflu indemne de toute redevance au nécessiteux. Art. 19. — Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. On ne prétendra pas, certes, que cet article soit passé dans la pratique
pas, certes, que cet article soit passé dans la pratique courante. N'avons-nous pas autant de maîtres que de fonctionnaires ? Depuis le préfet jusqu'au sergent de ville, c'est à qui imposera son autorité au malheureux citoyen sans défense. Les excès de pouvoir, les abus d'autorité et les dénis de justice sont monnaie courante dans notre administration, sans qu'aucun pouvoir vienne jamais rappeler à cette administration qu'elle est faite pour nous servir et non pour nous opprimer. On pourrait continuer la revue des articles de la fameuse déclaration, et l'on verrait combien nous sommes loin d'avoir appliqué les principes dont le
combien nous sommes loin d'avoir appliqué les principes dont le peuple se recommandait déjà en 1792. Il est de mode, d'ailleurs, dans le monde officiel et gouvernemental, de ne connaître, dans la Révolution, que la période qui va de 1789 à 1792. Pour nos modernes démocrates, la partie qui s'ouvre en septembre 1792 et finit au 9 thermidor 1794, n'est qu'une période de troubles et de massacres. Il y a la bonne et la mauvaise Révolution. On ne veut se rappeler ni les luttes gigantesques de l'époque, ni la France envahie par l'étranger, ni les trahisons incessantes de la noblesse
envahie par l'étranger, ni les trahisons incessantes de la noblesse cramponnée à l'ancien régime, et l'on conspue 93 en louant 89. Les gens comme Barthou, imprégnés des faux récits qui remplissent les histoires fabriquées par la réaction pour l'usage de la jeunesse, racontent gravement que Robespierre se repaissait de cadavres et que Marat prenait des bains de sang. Imbéciles ! Les conventionnels ont fondé la République et sauvé la France. On ne secoue pas plusieurs siècles de monarchie et l'on n'implante pas un régime nouveau sans secousses et sans violences. Pendant cinq années qu'elle a duré, la Révolution n'a pas
Pendant cinq années qu'elle a duré, la Révolution n'a pas répandu le dixième du sang que tel ou tel ambitieux capitaine verse, dans une seule bataille, dans l'unique but de satisfaire sa vanité et d'établir sa réputation. Il n'est pas un républicain qui, comme le disait Clémenceau, ne doive accepter la Révolution en bloc. C'est un tout indivisible, dont nous ne devons rien rejeter. Mais, pour fêter des anniversaires comme celui du 21 septembre 1792, nous attendrons que la véritable République se soit établie en France et que les politiciens du genre des Méline et des Barthou aient disparu de
du genre des Méline et des Barthou aient disparu de la scène politique. MAURICE ALLARD. AUX PHILIPPINES Madrid, 22 septembre. — Le gouverneur général des Philippines a ordonné la confiscation des propriétés des insurgés. Le maréchal Blanco paraît avoir une expéditive façon de remplir ses coffres. LES BASTILLES JUDICIAIRES Sous l'ancien régime, la volonté capricieuse du roi, d'un prince ou d'une Dubarry quelconque suffisait pour faire enfermer à la Bastille, pendant des années, et même pendant tout le reste de leur vie, les gens qui avaient eu le malheur de déplaire au monarque ou à sa maîtresse favorite. Aujourd'hui nous
déplaire au monarque ou à sa maîtresse favorite. Aujourd'hui nous n'avons plus de rois, mais nous avons encore des Bastilles. Ce ne sont plus les princes ni les filles de joie à leurs gages qui les peuplent, c'est, le plus souvent, la négligence inexcusable des magistrats. Grâce aux lenteurs de la procédure et à la défectuosité des rouages judiciaires, on maintient des prévenus sous les verrous pendant de longs mois, alors qu'il aurait suffi d'une instruction de quelques jours pour faire la lumière sur les délits qui leur sont imputés. Voici bien des années que l'on répète sur tous les
Voici bien des années que l'on répète sur tous les tons et dans tous les partis que la réforme de la procédure s'impose, qu'elle est urgente, que les formes de l'instruction criminelle sont surannées, contraires à tout esprit de justice, indignes d'une nation démocratique. On dit tout cela ; mais finalement on ne fait rien et, sur ce point, nous ne sommes guère plus avancés qu'il y a un demi-siècle. Avec le système actuel, tous les abus sont possibles et personne n'est à l'abri des attentats contre la liberté individuelle. que la magistrature, consciemment ou non, peut commettre avec une