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sénateur de l'Oise. Séance de l'Assemblée, à 9 h. 1/2. L'exécution des décisions de la Cour de La Haye en matière d'indemnités M. Dominique Delahaye vient déclarer au ministre de la justice que l'arrêt de la Cour de La Haye du 12 juillet 1929, qui a décidé que les porteurs français d'emprunts brésiliens doivent être réglés en francs-or, n'ayant été suivi d'aucun règlement de coupons, l'arrêt a été pratiquée par le représentant de l'Association des porteurs français d'emprunts brésiliens au service financier des emprunts. Une demande de mainlevée ayant été formée, le juge a considéré que le titre était personnel
formée, le juge a considéré que le titre était personnel au gouvernement français, qui seul, pouvait assurer l'exécution de la décision de la Cour du 12 juillet 1929, M. Delahaye demande, dans le cas où le gouvernement français ne ferait pas exécuter la décision, s'il ne conviendrait pas de "saisir, en interprétation, la Cour permanente de La Haye pour qu'elle puisse statuer sur les bénéficiaires de l'arrêt rendu et sur les conditions de son exécution. DERNIERE HEURE L'ACCORD AU STROALLEMAND Les démarches de l'Angleterre à Berlin et à Vienne L'Angleterre continue à insister auprès des gouvernements de Berlin et de
continue à insister auprès des gouvernements de Berlin et de Vienne pour que l'accord douanier entre les deux pays ne soit pas conclu avant d'avoir été soumis à la S.D.N. Le Times écrit « Les conversations continuent entre Londres et Berlin au sujet de la suggestion de M. Henderson aux gouvernements allemand et autrichien tendant à soumettre au conseil de la Société des nations le projet d'union douanière. A en juger d'après les termes de la réponse que le docteur Bruning a remise mercredi à l'ambassadeur d'Angleterre à Berlin, on croit que le chancelier allemand s'est exprimé sur le sens
croit que le chancelier allemand s'est exprimé sur le sens exact de la proposition britannique. Celle-ci a suggéré, non pas que la question de l'union douanière fût elle-même soumise à l'examen de la Société des nations, mais que le conseil de l'organisme de Genève pût étudier seulement son côté juridique, en relation avec les obligations que l'Autriche a contractées sous les auspices de la S.D.N. On doute que l'Autriche ait le droit de conclure l'accord douanier avec l'Allemagne pour deux raisons d'abord l'accord empêcherait d'accorder aux autres puissances le traitement de la nation la plus favorisée, et de plus il
de la nation la plus favorisée, et de plus il serait incompatible avec le protocole de 1922. » Les monarchistes autrichiens protestent Vienne, 27 mars. Une députation monarchiste a remis aux légations d'Angleterre, d'Italie et de Hongrie une protestation contre le protocole austro-allemand faisant valoir que l'union douanière projetée, en dépit de toutes précautions oratoires, n'est qu'un pas vers l'Anschluss et un attentat à l'indépendance de l'Etat autrichien. Les membres de la Commission des douanes reçus par M. Briand M. Briand a reçu M. Etienne Fougère, président, et les membres du bureau de la commission des douanes et des accords
du bureau de la commission des douanes et des accords commerciaux de la Chambre, pour lui saisir de l'ordre du jour voté la veille par cette commission au sujet du projet d'accord douanier entre l'Autriche et l'Allemagne. Les Six Jours cyclistes de Paris La cinquième nuit Pour ne pas changer aux habitudes, la soirée d'hier a été marquée par de nombreuses échappées des uns ou des autres coureurs du Vélodrome d'Hiver. Le classement général a encore été modifié presque de fond en comble, et ces modifications nombreuses expliquent la constance des spectateurs qui chaque jour semblent plus nombreux, arrivant vers
des spectateurs qui chaque jour semblent plus nombreux, arrivant vers la fin de l'après-midi et restant la plupart jusqu'aux premières lueurs de l'aube. À lès Six Jours, cette année, on a pu se rendre compte que les premiers devenaient à plusieurs reprises les derniers et vice-versa. naturellement. Voici le classement principal, à la suite des sprints de la soirée 1. Charlier-Deneef 160 points. À un tour 2. Van Kempen-Pijnenbourg 207 points. À deux tours 3. Broccardo-Buschenhagen 136 points 4. Mouton-Presciani, 101 points 5. Linart-Dinale, 90 points. À trois tours 6. Blanchonnet-Marcillac 75 points 7. C. Pélissier-Leduc, 55 points. À quatre
Blanchonnet-Marcillac 75 points 7. C. Pélissier-Leduc, 55 points. À quatre tours 8. Choury-Fabre 115 points 9. Raynaud-Dayen 90 points. En 96 heures, les concurrents ont parcouru 2.175 kilomètres. Les obsèques de M. Nozière Les obsèques de M. Fernand Nozière, décédé à Pau, ont été célébrées hier, au cimetière Montparnasse. De nombreuses personnalités du monde littéraire, romantique, artistique étaient présentes. Le deuil était représenté par Mme Fernand Nozière, veuve de l'écrivain M. Jean-Pierre Nozière, son fils Mme Perlès, sa fille M. Louis Perlès, son gendre M. et Mme Weyl-Lambert, Mme Jules Kahn, M. Marcel Weyl, M. et Mme Robert Weyl, M.
Kahn, M. Marcel Weyl, M. et Mme Robert Weyl, M. et Mme Delevoye, ses frères et sœurs M. et Mme Poirier, ses beau-frère et belle-sœur. Des discours ont été prononcés par MM. Trébod, de Féraudy, Georges Bourdon, Henry Bernstein, Max Maurey, René Gast, Ch. Méré, président de la Société des auteurs. REVUE DE LA PRESSE, A. R. ESSE Vers l' « Anschluss » Nous voudrions pouvoir écrire qu'il y a dans la presse parisienne un mouvement unanime de clairvoyance et d'énergie contre l'audacieuse entreprise pangermaniste. Ce serait contraire à la vérité. Les temps sont mous. Les écrivains pacifistes qui voient
vérité. Les temps sont mous. Les écrivains pacifistes qui voient leurs thèses européennes et leurs chères méthodes diplomatiques bafouées, ne réagissent pas en bloc et ne songent même pas à mettre en doute l'efficacité de Genève à l'heure où la vénérable institution, reçoit de Berlin une brutale chiquenaude. Que le soient des gens pourfendeurs de l'hitlérisme comme Jacques Berlioz ou de la propagande fasciste comme Lucien Bonnaut, s'apitoyent sur le sort de l'Autriche menacée d'être engloutie dans le totalitarisme allemand. Même si cette action est destinée à sauver l'Autriche, elle peut avoir pour résultat de renforcer le régime hitlérien, c'est
peut avoir pour résultat de renforcer le régime hitlérien, c'est pourquoi les défenseurs de l'Europe redoublent d'efforts pour trouver une solution pacifique à la crise autrichienne. Il est de l'intérêt de l'Europe que l'Autriche demeure autricchienne, c'est-à-dire indépendante, démocratique, et attachée à la civilisation occidentale. danger ne soit pas exposé avec force partout, que le besoin d'agir ne soit pas proclamé, c'est de mauvais augure plus qu'aucun autre gouvernement, le nôtre aurait besoin de s'appuyer sur une opinion éveillée. Ce qu'est l'Union douanière austro-allemande ? Une véritable conquête territoriale, déclare avec raison Pertinax (ECHO DE PARIS) de plus, événement d'une
avec raison Pertinax (ECHO DE PARIS) de plus, événement d'une gravité extrême une brèche décisive est faite à l'édifice des traités. Impossible de prévoir où s'arrêtera l'accroissement du Reich. Demain la Hongrie. Que fera la Tchécoslovaquie cernée sur trois frontières. Les choses ne peuvent en rester là. Actuellement, en dépit de l'évacuation du Rhin, il dépend de nous que l'Allemagne soit arrêtée dans sa première infraction aux clauses territoriales des traités de paix. Nous ne recommandons aucune politique téméraire et ne voulons parler que dans l'intérêt de la paix. Si le pli est pris que le gouvernement de Berlin peut
le pli est pris que le gouvernement de Berlin peut impunément procéder par coups de force, nul ne peut répondre de ce qui arrivera. Le refus hautain opposé à la note anglaise par le chancelier Bruning constitue un fait nouveau. Tirons-en parti pour réclamer ou plutôt pour faire réclamer par un membre quelconque de la Société des Nations la procédure d'urgence définie à l'article 11 du pacte mieux vaut que la France s'abstienne elle-même de cette démarche afin de n'être pas exclue du vote. M. S. de Givet (ORDRE) a la même perception claire de l'aventure. Si après avoir violé
la même perception claire de l'aventure. Si après avoir violé d'une façon si dangereuse pour l'Europe les traités de Versailles et de Saint-Germain, l'Allemagne, s'adjoignant l'Autriche, viole d'autres clauses essentielles des traités de paix, telles que celles relatives au désarmement, si, par exemple, elle exécute des travaux et des mouvements stratégiques dans la zone rhénane démilitarisée, aurons-nous donc recours à la faible attitude que l'on applique actuellement ? DANS L'INDE BRITANNIQUE Le Congrès de Karachi et l'accord Irwin-Gandhi Karachi, 27 mars. Des résolutions ont été adoptées par le comité exécutif du Congrès elles confirment l'accord avec lord Irwin, exigent le
du Congrès elles confirment l'accord avec lord Irwin, exigent le contrôle des affaires étrangères, de l'armée et de la politique fiscale. Le comité a aussi exprimé le vœu que tous les prisonniers politiques soient libérés. L'assemblée a voté en fin de séance la confiance à Gandhi, qu'elle a nommé président de la délégation hindoue à la Conférence de la Table Ronde. Le comité a également voté une motion rendant hommage aux condamnés de Lahore, mais réprouvant la campagne de violence politique. Lord Irwin et les "sauvegardes" de la future Constitution Londres, 27 mars. Dans une allocution prononcée au cours du
Londres, 27 mars. Dans une allocution prononcée au cours du banquet d'adieux offert en son honneur à la Nouvelle-Delhi, lord Irwin, vice-roi des Indes, qui va quitter son poste, a parlé des "sauvegardes" proposées par la récente conférence de la Table Ronde dans l'établissement de la nouvelle Constitution pour l'Inde. « Les sauvegardes proposées à la conférence de la Table Ronde, dit le vice-roi, ont fait l'objet de certaines critiques et ont donné lieu à des malentendus. Le gouvernement de Sa Majesté est d'avis que dans l'intérêt même de l'Inde il est nécessaire de prévoir certaines mesures destinées à assurer
il est nécessaire de prévoir certaines mesures destinées à assurer le maintien de la stabilité financière et à protéger le crédit de l'Inde. Si l'on en proposait d'autres, il s'ensuivrait que le gouvernement ne saurait les accepter qu'à la condition qu'elles se révèlent être efficaces pour répondre aux besoins de la situation. » Parlant ensuite des récentes exécutions des meurtriers du chef de la police de Lahore, lord Irwin déclara qu'il prenait sur lui-même toute la responsabilité de la décision. Il ajouta qu'il n'existait aucune raison en faveur d'une commutation de la peine qui avait été bien méritée. L'Exposition coloniale
de la peine qui avait été bien méritée. L'Exposition coloniale et les visiteurs étrangers Une conférence s'est réunie à Paris, à l'hôtel de l'Union internationale des chemins de fer, les 23, 24 et 25 courant, pour l'examen des mesures à prendre afin de faciliter le mouvement des voyageurs à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale. À cette conférence ont pris part les délégations du commissariat général de l'Exposition, les représentants de la plupart des administrations de chemins de fer européens, ainsi que les représentants des chemins de fer des Etats-Unis et du Canada. La conférence a tout d'abord arrêté les mesures
du Canada. La conférence a tout d'abord arrêté les mesures propres à faire diffuser, par l'intermédiaire des administrations de chemins de fer, dans tous les pays européens, la publicité faite en vue de l'Exposition coloniale. Cette publicité sera distribuée par les soins des administrations dans les gares et voitures et sera communiquée aux agences de voyages. Un très grand nombre d'administrations de chemins de fer représentées à cette conférence ont accepté d'accorder sur leurs lignes des réductions de prix aux voyageurs qui seront porteurs de la carte de légitimation, carte spécialement créée à cette occasion. On sait que cette carte,
spécialement créée à cette occasion. On sait que cette carte, qui sera vendue à l'étranger à un prix variant entre vingt et trente francs, donnera en outre aux acquéreurs l'entrée gratuite à l'Exposition. La conférence a pris acte des réductions de prix consenties par les différentes administrations et a décidé de créer au départ des principales gares de la plupart des pays européens et à destination de Paris des billets directs spéciaux dont les prix tiendront compte des différentes réductions consenties. En ce qui concerne les congressistes qui participeront à des manifestations organisées par l'Exposition, on a décidé que la
des manifestations organisées par l'Exposition, on a décidé que la lettre d'invitation aux congrès dont ils seront porteurs leur tiendra lieu de carte de légitimation et leur donnera droit à tous les avantages qu'implique cette dernière. Il n'est pas douteux que ces différentes mesures qui faciliteront la venue de voyageurs étrangers à Paris auront les plus heureux effets sur la vie de l'Exposition. C'est d'ailleurs la première fois que l'on aura vu se réunir en France, à l'occasion d'une manifestation de ce genre, une conférence internationale des réseaux. NOUVELLES DE PARTOUT De Londres. L'élection législative partielle de la circonscription de
PARTOUT De Londres. L'élection législative partielle de la circonscription de Sunderland s'est terminée par la victoire du candidat conservateur Thompson, qui a recueilli 30.497 voix contre 30.075 à son concurrent travailliste et 15.020 à son adversaire libéral. Le recours régulier à la S.D.N. Ne serait-ce pas, observe Sainte-Brice (JOURNAAL), une duperie que de laisser les choses en suspens pendant deux mois ? Observation encore et fort bonne de Senatus (AVENIR) Il faut que Berlin et Vienne aient autre chose à redouter qu'un chiffon de papier couvert de phrases solennelles mais vaines. Ou nous riposterons utilement en menaçant les intérêts matériels
vaines. Ou nous riposterons utilement en menaçant les intérêts matériels des deux pays et nous les ramènerons à une appréciation plus saine de leurs droits, ou nous nous bornerons à chanter une chanson morale que le vent emportera. Ne répondons pas aux coups de poing sur la table par des coups de poing à la lune. En ce cas, il faut parer le coup autrement que par des parlotes genevoises réunions solennelles, nominations d'une commission, enquête, procès. et le temps passe et les gains se consolent. Souvenons-nous de l'affaire des mitrailleuses hongroises. Endormeurs et avocats Nous espérions une plus forte
mitrailleuses hongroises. Endormeurs et avocats Nous espérions une plus forte influence de l'article de M. Herriot, sur la presse de gauche. Cet article de vigoureuse émotion était sans conclusion véritable on se retrouvait ces vastes illusions sur la « démocratie allemande » « jouée dans l'affaire (comme si la social-démocratie n'était pas le principal agent de l'Anschluss) Mais ses clartés étaient précieuses; Seul, aux confins de la gauche, M. Lautier (HOMME LIBRE) les recueille et les accentue. Il y a la Société des Nations. Nous y croyons, nous la soutenons. À Berlin, on proclame qu'elle doit servir au triomphe des
À Berlin, on proclame qu'elle doit servir au triomphe des revendications du Reich. Sinon, on partira de Genève? Est-ce encore un bluff? Dans tous les cas, ce n'est pas le fair play. Pour la Gauche, l'Ère Nouvelle, le Quotidien, la question n'est plus d'actualité. La VOLONTE n'observe pas exactement la consigne de Berlin le refus opposé par le Reich de confier le délit au jugement de la S. D. N. lui « paraît manquer de psychologie» un peu plus nous comprendrions manquer d'habileté Une fois de plus Berlin a été trop rapidement. Il est excellent que Paris et Londres répondent
trop rapidement. Il est excellent que Paris et Londres répondent avec modération et fassent appel à la juridiction internationale que les uns n'avaient pas le droit de laisser à l'écart et que les autres n'ont moralement pas le droit de récuser. Cela engage si peu, n'est-ce pas ? M. Sauerwein (MATIN) toujours lui tra À LA CHAMBRE Pétroles Pour la troisième fois, hier matin, à l'ouverture de la séance, il a été question, à la Chambre, du scrutin de mercredi soir sur les conclusions de la commission d'enquête. M. Louis Marin a de nouveau protesté. Le président Bouisson a de
Marin a de nouveau protesté. Le président Bouisson a de nouveau attesté sa bonne foi dans cette affaire, et les deux adversaires se sont enfin réconciliés. La Chambre espère que ce coup-ci l'incident est clos. Elle s'est décidée à adopter l'ensemble de l'article premier du projet de loi sur les conventions passées entre l'État et la Compagnie française des pétroles. Après quoi, elle a examiné l'article 2, dont M. Margaine a demandé la suppression, sous le prétexte que la mise en vigueur de la convention du 2 juin 1930, qu'autoriserait cet article, donnerait la possibilité à la Compagnie française des
cet article, donnerait la possibilité à la Compagnie française des pétroles de noyer ou d'étrangler le marché, sous le prétexte, on un mot, que cet article instituerait un monopole privé. Cette thèse fut combattue par le ministre du commerce, qui soutint contre M. Margaine que la convention de 1930, loin de léser l'État, lui apporte d'importants et nouveaux avantages. Tel était, d'ailleurs, l'avis du rapporteur, M. Neyren. Pourtant M. de Monzie insista pour que l'Assemblée s'en tint au vote de l'article premier, en usant des mêmes arguments. Elle a repoussé, dit-il, le monopole d'État, en votant l'article 2, elle établirait
dit-il, le monopole d'État, en votant l'article 2, elle établirait le monopole privé. Cela n'empêcha pas l'Assemblée, ainsi prévenue, de repousser la suppression de l'article. Mais M. Margaine revint à la charge. Il voulait faire décider, par voie d'amendement, que 1° disposerait de 51 % des voix aux Assemblées générales. Cette Société privée, qui n'aurait pas la majorité des voix, était une conception inacceptable pour le ministre qui la repoussa. Au reste, comme le fit remarquer M. Goy, comment État pourrait-il obtenir 51 % des voix, si la Société française des pétroles s'y opposait ? Cet amendement de M. Margaine
des pétroles s'y opposait ? Cet amendement de M. Margaine fut encore repoussé. Mais la Chambre accepta un amendement de M. Herriot, portant la part de l'État à 35 % dans le capital et lui donnant ainsi un avantage de vote de 5 %. Ceci fait, la discussion fut renvoyée à une autre séance. À la séance; Caoutchouc L'après-midi, la Chambre adopta sans discussion une demi-douzaine de projets de loi d'intérêt divers, puis fut appelée à se prononcer, sur un projet établissant une taxe spéciale sur certains produits coloniaux, et particulièrement sur le caoutchouc. Le rapporteur de la commission des
particulièrement sur le caoutchouc. Le rapporteur de la commission des douanes, M. Taudières, donna alors à l'Assemblée lecture d'un rapport qui n'avait d'autre objet que de substituer au texte du gouvernement un texte nouveau où était prévue la création de caisses de compensation pour le caoutchouc, et maintenant, par ailleurs, sous des conditions définies, la taxe proposée par le gouvernement pour le sisal et le cate. Un long débat s'engagea alors, au cours duquel M. Lymans constata que c'était la première fois que l'on instituait sur un produit nécessaire à l'industrie nationale une taxe à reprises aux producteurs et demanda
l'industrie nationale une taxe à reprises aux producteurs et demanda si l'on va admettre que l'État, qui n'a en rien participé aux bénéfices des planteurs, vienne à leur secours quand ils sont gênés, sans rien leur demander pour l'avenir. M. Etienne Fougère, de son côté, fit observer que la commission des finances n'avait pas été consultée sur ce projet dont M. Archimbaud, soutenu par M. Frossard, réclamait l'ajournement. L'ajournement, s'écria le ministre des colonies, serait d'une extrême gravité. Voici pourquoi la Trésorerie de l'Indochine peut faire face jusqu'au 31 mars aux nécessités dans lesquelles se trouvent les plantations de caoutchouc.
aux nécessités dans lesquelles se trouvent les plantations de caoutchouc. Au-delà, non. Un vote, et un « vote pointe », eut lieu sur cet ajournement qui fut repoussé par 315 voix contre 237. Alors le débat reprit. M. Nouvelle indiquée que le projet en délibération contenait une nouveauté: l'établissement d'une taxe au bénéfice d'entreprises privées. Il expliqua longuement ensuite les raisons du fléchissement des cours du caoutchouc, qu'il trouve dans la surproduction, et en terminant déclara que ses amis et lui se refusaient à frapper le consommateur français au profit de gens qui n'ont été que de mauvais administrateurs. La
de gens qui n'ont été que de mauvais administrateurs. La discussion générale close après un débat de plus en plus confus, on passa à la discussion des articles, lesquels furent votés lentement, chacun étant amendé plusieurs fois. Enfin, à la majorité de 304 voix contre 265, le projet fut adopté. En fin de séance, et comme l'usage s'en est maintenu établi, quelques questions furent posées au gouvernement. Il s'agissait hier de menaces d'expulsion de locataires dont le communiste Duclos s'était fait le gracieux avocat. Le garde des sceaux n'eut pas de peine à le convaincre: La question des pétroles La
de peine à le convaincre: La question des pétroles La Chambre a tenu une séance de nuit pour continuer la discussion du projet de loi portant ratification de conventions entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles, dont l'examen avait été interrompu l'après-midi. À l'article 2, M. Margaine développe un amendement tendant à décider que chaque année le contingentement spécial réservé à la Compagnie française de raffinage sera diminué d'une quantité égale à celle qu'elle aura omis de traiter l'année précédente. M. Rollin, ministre du commerce, insiste auprès de M. Margaine pour qu'il ne maintienne pas son amendement qui infligerait
Margaine pour qu'il ne maintienne pas son amendement qui infligerait à la Société française une disposition de rigueur injustifiée. M. de Monzie propose à l'amendement de M. Margaine l'addition suivante « et dans les conditions du droit prévu par la loi du 30 mars 1930 », qui est également combattu par le gouvernement. M. Margaine accepte de modifier son amendement, modification qui est acceptée par le rapporteur. Cependant la Chambre vote et, par 372 voix contre 195, repousse le texte de M. Margaine. Le député de la Marne développe alors un contre-amendement tendant à décider que la ristourne mentionnée à
un contre-amendement tendant à décider que la ristourne mentionnée à l'avenant du 5 juin sera de 0,50 % au lieu de 8. M. Baron estime alors qu'un accord de bon sens pourrait intervenir entre la thèse de M. Margaine et celle du gouvernement. On pourrait fixer un pourcentage de 2 % qui serait normal et rationnel. La Chambre se met ensuite d'accord au sujet de la ristourne à accorder à l'Etat. Elle adopte le chiffre de 2 %, à condition que le minimum soit de huit francs par tonne. L'article 2 est voté, ainsi que l'article 3. M. Flandin, ministre
2 est voté, ainsi que l'article 3. M. Flandin, ministre des finances, demande la disjonction de l'article 4. Il fait remarquer que cet article autorise le gouvernement à ouvrir un crédit pour dépenses, sans que celles-ci soient chiffrées. C'est, dit-il, un procédé impossible, en vertu des lois constitutionnelles. M. Flandin prend alors l'engagement de déposer, après les fêtes de Pâques, un projet spécial instituant une raffinerie d'Etat. La Chambre accepte et passe à l'article 5. M. Planche soutient alors l'article qui a pour but d'instituer en France une industrie des carburants nationaux. M. Maupoil intervient ensuite, ainsi que M. Loucheur,
carburants nationaux. M. Maupoil intervient ensuite, ainsi que M. Loucheur, qui demande la disjonction de l'article. Il en est ainsi ordonné. La Chambre, enfin, vote sur l'ensemble. Le projet, à minuit et demi, est adopté par 320 voix contre 229. Ce matin, séance à 9 h. 30. Informations politiques Les socialistes peu enclins à rentrer dans le cartel L'intergroupe d'entente des gauches a tenu hier matin une nouvelle réunion au cours de laquelle un communiqué suivant a été publié : "La réunion commune des groupes radical socialiste, républicain socialiste, socialiste français et des membres de la gauche radicale et des