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cette loi ne se vîte refuser le droit capital de contrôler la représentation publique de sa pièce dramatique. Mais si, à défaut de décision judiciaire et d'indications précises sur la volonté du législateur, on persiste à admettre que les œuvres dramatiques bénéficient de la loi de 1905 et que celle-ci s'applique aux drames concurremment avec la loi de 1891, voici quelles seraient les conséquences pratiques de cette hypothèse (1): La protection de la loi de 1905 se réduirait à ceci que si l'auteur dramatique a omis de faire les démarches obligatoires à Washington avant ou au plus tard le jour
obligatoires à Washington avant ou au plus tard le jour de la publication de l'œuvre à l'étranger, il pourrait faire encore d'autres démarches dans le mois subséquent à la première publication, à condition, toutefois, que la première édition originale soit pourvue de la formule sacramentelle exigée. Mais, dans ce cas, les suites de cette omission à réparer dans les trente jours en vue d'obtenir une protection intérimaire, se traduiraient par l'obligation d'observer la manufacturing clause et de faire paraître une édition américaine soit de l'œuvre originale, soit de la traduction anglaise de cette œuvre dans le délai d'une année; en
anglaise de cette œuvre dans le délai d'une année; en outre, l'exercice du droit de représentation deviendrait fort douteux, puisque ce droit n'est pas mentionné dans la loi de 1905. Quelle disproportion entre cette charge ou cette reconnaissance partielle du droit d'auteur et le petit bénéfice purement hypothétique qui serait atteint en vertu de la loi précitée. Tel est le bilan qui nous semble ressortir des textes et des éléments d'appréciation fournis par les données historiques et judiciaires, mais il va de soi que les tribunaux américains ont seuls la compétence nécessaire pour trancher souverainement les questions soulevées. Quant à
compétence nécessaire pour trancher souverainement les questions soulevées. Quant à nous, nous devons nous borner à exposer clairement la situation sous cette alternative: Le régime de la loi de 1891, élucidé par une décision judiciaire de 1894 et par des voix autorisées, paraît assuré en ce sens que les œuvres dramatiques, distinctes des « livres », ne sont pas sujettes à la refabrication. Le régime de la loi de 1905 ouvrirait aux auteurs d'œuvres dramatiques écrites en une langue autre que l'anglais seulement une période de répit de trente jours, mais ils s'exposeraient à perdre leur droit de représentation, s'ils
mais ils s'exposeraient à perdre leur droit de représentation, s'ils appuyaient leurs revendications sur cette seule loi et elle leur serait uniquement applicable dans le cas où les œuvres dramatiques seraient assimilées aux « livres». Or, ou bien l'interprétation plus large du terme book n'est pas admise et la nouvelle loi de 1905 ne sera pas étendue par les tribunaux aux œuvres dramatiques non anglaises, mais elle restera restreinte aux livres proprement dits; ou bien cette interprétation sera admise, mais alors un tribunal américain pourra la retourner ultérieurement non seulement contre les auteurs d'œuvres semblables, mais contre tous les auteurs
contre les auteurs d'œuvres semblables, mais contre tous les auteurs dramatiques, y compris ceux d'œuvres écrites en anglais, en l'introduisant aussi dans la loi de 1891 et, partant, exiger, contrairement aux précédents favorables, l'exécution de la condition de la refabrication par rapport aux « livres » de tout genre. Afin d'éviter ce revirement rétrograde de la jurisprudence américaine, il existe un moyen simple et efficace, c'est de s'en tenir à une seule et unique loi : la loi générale du 3 mars 1891. Etant ainsi arrivés, par les motifs que nous avons exposés, à la conviction que nous venons d'exprimer
nous avons exposés, à la conviction que nous venons d'exprimer sans prendre, bien entendu, aucune responsabilité, nous ouvrirons volontiers nos colonnes aux communications qui nous parviendraient, dans un sens ou dans l'autre, sur cet intéressant sujet. It would seem to follow that the necessity of printing in the United States does not extend either to maps or charts or even to dramatic compositions in book form. Nous ne nous arrêterons pas aux faits suivants qui sont de moindre importance: La formule à apposer sur tous les exemplaires de l'édition européenne est plus compliquée dans la rédaction prescrite par la loi
est plus compliquée dans la rédaction prescrite par la loi de 1903 que par celle de 1891 : la première de ces deux lois exige une double démarche, l'une qui doit être faite dans les trente jours, l'autre dans les douze mois à partir de la publication, tandis que, d'après la loi de 1891, il suffit d'envoyer directement deux exemplaires avec la feuille de titre à Washington pour que l'enregistrement y soit opéré et pour que la protection soit, d'après l'opinion générale, garantie à l'œuvre et contre toute reproduction et contre toute représentation publique. CORRESPONDANCE Correspondance Lettre d'Allemagne Le point
contre toute représentation publique. CORRESPONDANCE Correspondance Lettre d'Allemagne Le point de vue allemand au sujet du régime international créé par le traité avec les États-Unis: protestation contre les rigueurs de la manufacturing clause; un terrain d'entente quant à la protection des reproductions d'œuvres d'art. Le numéro du 15 novembre dernier du Droit d'Auteur contient un article de M. Geo Haven Putnam, secrétaire de la American Publishers' Copyright League, qui prend position contre les manifestations de mécontentement au sujet du régime injuste établi par le traité germano-américain de 1892 dont la résiliation est demandée, manifestations qui sont devenues toujours plus pressantes,
résiliation est demandée, manifestations qui sont devenues toujours plus pressantes, au cours de ces deux dernières années, dans la presse professionnelle allemande. Quelque conciliant que soit l'article de M. Putnam, et quelque bienveillantes que puissent être les intentions de la Copyright League à en juger par sa propre manière de voir, il semble indispensable au soussigné de publier une réponse qui fasse connaître aussi le point de vue allemand. Dans son article, M. Putnam, en sa qualité d'éditeur de livres, parle uniquement des effets que la nouvelle loi américaine du mois de mars dernier et la convention germano-américaine exercent sur
mois de mars dernier et la convention germano-américaine exercent sur l'édition du livre. Mais cet article ne saurait laisser indifférents les éditeurs de chromolithographies, puisqu'il contient, vers la fin, le passage suivant: « Dans les conditions actuelles de la politique protectionniste, il nous est impossible de nourrir quelque espoir de supprimer la clause de la refabrication dans notre projet de loi et, sans cette suppression, l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne ne peut être opérée. » Ainsi M. Putnam, qui est un véritable champion de l'extension de la protection de la propriété intellectuelle, déclare positivement qu'il n'y a
protection de la propriété intellectuelle, déclare positivement qu'il n'y a aucun espoir de voir les États-Unis abroger la clause de la refabrication, même en adoptant une nouvelle loi. Il promet seulement de travailler dans la mesure de ses forces « en vue de faire bénéficier les livres du continent européen d'une protection aussi efficace que possible sans l'abolition de la manufacturing clause, et, dit-il, nous croyons que sous l'empire de la loi telle que nous l'élaborons maintenant, on pourra garantir aux auteurs du continent des revenus provenant du marché américain aussitôt que les lecteurs américains montreront pour la littérature continentale
aussitôt que les lecteurs américains montreront pour la littérature continentale intérêt croissant capable d'assurer la confection d'éditions américaines.» Il nous paraît établi qu'aux États-Unis, non seulement les auteurs, mais encore la fraction la plus en vue et la plus éclairée des éditeurs sont persuadés que la clause de la refabrication est une institution surannée, indigne d'un grand État moderne qui veut être à la hauteur de la civilisation, et que, dès lors, cette clause est appelée à disparaître. M. Putnam a lui-même déclaré en 1901 au Congrès international des éditeurs à Leipzig (compte rendu, p. 153) ce qui suit: «
à Leipzig (compte rendu, p. 153) ce qui suit: « Les orateurs de ce congrès ont, comme ceux de chacun des congrès précédents, exprimé le désir de voir les États-Unis adhérer à la Convention de Berne. Personnellement je partage ce vœu, comme le partage la Copyright League des éditeurs américains et celle des auteurs américains, et nous sommes disposés à faire tous nos efforts pour aider à amener ce résultat. Néanmoins, il est certain qu'aussi longtemps que les États-Unis maintiendront leur politique protectionniste actuelle, il ne sera pas possible de faire entrer notre pays dans l'Union de Berne. » D'après
faire entrer notre pays dans l'Union de Berne. » D'après la phrase finale citée ci-dessus de l'article de M. Putnam, il faudrait donc en rabattre de l'espoir d'une adhésion à la Convention de Berne; les intérêts protectionnistes sont évidemment encore trop puissants pour que la majorité puisse s'affranchir de ce préjugé que l'auteur européen ne peut et ne doit être protégé en Amérique que lorsque son œuvre est propre à paraître en une édition américaine. On ne nous laisse pas même entrevoir la perspective de l'abolition de cette clause dans la loi en préparation ; au contraire, il est déclaré
la loi en préparation ; au contraire, il est déclaré ouvertement que nous ne devons pas songer à la réalisation prochaine de cette réforme qui aurait pour but de mettre sur le pied de réciprocité les deux parties contractantes. En même temps, M. Putnam nous conseille en termes persuasifs de cesser de protester, comme par le passé, contre l'injustice de l'état de choses actuel ou de réclamer même la dénonciation du traité de 1892. Si M. Putnam avait, comme nous, appris à ses propres dépens, combien il est dur de voir pendant quinze ans sa propriété pillée ainsi que l'a
voir pendant quinze ans sa propriété pillée ainsi que l'a été la nôtre par une série d'éditeurs américains, il ne donnerait probablement pas ce conseil ; nous sommes même certains que si les rôles étaient renversés, les auteurs et éditeurs américains auraient depuis longtemps obtenu de leur Gouvernement une modification ou la suppression du traité de 1892. Nous n'insistons pas du tout sur la dénonciation de ce traité; nous ne la demandons que comme une mesure extrême, pour le cas où les Américains ne voudraient décidément pas nous accorder une protection analogue à celle dont ils jouissent chez nous depuis
protection analogue à celle dont ils jouissent chez nous depuis quinze ans. Nous ne comprenons pas comment un Américain peut sérieusement exiger de nous que nous continuions à approuver, sans murmurer, un arrangement qui accorde à ses compatriotes les droits les plus étendus chez nous et nous exclut, et nous exclura encore pendant des dizaines d'années, de toute protection dans son pays. Ce serait attendre de nous un acte de renoncement qui risquerait bien d'être unique dans l'histoire, et auquel, à coup sûr, d'autres ne nous ont pas habitués. Nous voulons la paix avec les États-Unis aussi bien qu'avec les
voulons la paix avec les États-Unis aussi bien qu'avec les autres pays, et nous le prouvons en collaborant activement au développement de la Convention de Berne et à l'extension de l'Union internationale; seulement cette paix doit avoir pour base des droits égaux pour les deux parties. Mais, objectera-t-on, la loi américaine du 3 mars 1905 ne se rapproche-t-elle pas de ce but? Cette loi ne concerne la chromolithographie, qu'autant que celle-ci contribue à la confection de livres d'images. Or, les éditeurs allemands de chromolithographies critiquent la loi moins à raison de la prescription qu'elle renferme, d'une mention de réserve du
de la prescription qu'elle renferme, d'une mention de réserve du copyright, qu'à raison du fait qu'elle s'applique seulement aux livres en une langue autre que l'anglais. Ce sont précisément les livres d'images en langue anglaise qui, destinés aux États-Unis, sont confectionnés en masse en Allemagne, et qui, malgré la nouvelle loi, resteront sans protection de l'autre côté de l'océan. Ainsi qu'on l'a vu plus haut, M. Putnam termine sa lettre en disant que les États-Unis élaborent actuellement une loi qui « pourra garantir aux auteurs du continent des revenus provenant du marché américain aussitôt que les lecteurs américains montreront pour
du marché américain aussitôt que les lecteurs américains montreront pour la littérature continentale un intérêt croissant capable d'assurer la confection d'éditions américaines ». Je laisse aux éditeurs de livres le soin d'exposer, en réponse à cette allégation, si, au-delà des mers, l'intérêt pour la littérature continentale est si minime qu'il doive encore s'accroître considérablement pour assurer la confection d'éditions américaines; autant que je sais, les contrefaçons commises également dans ce domaine au préjudice des auteurs et éditeurs continentaux sont légion. Il est possible aussi qu'il soit plus facile pour ces éditeurs de procéder à de nouvelles fabrications aux États-Unis; JURISPRUDENCE
éditeurs de procéder à de nouvelles fabrications aux États-Unis; JURISPRUDENCE mais pour la chromolithographie, la refabrication est directement exclue, attendu qu'ici le procédé de reproduction est beaucoup plus difficile et compliqué que dans l'impression du livre. Pour cette raison, nous sommes et nous resterons adversaires de la clause américaine de la refabrication, si nous ne l'étions déjà pour des raisons de principe, puisqu'il est blessant pour nos sentiments intimes que des étrangers jouissent chez nous, en vertu d'un traité, d'un droit qu'ils nous refusent dans leur propre pays. En outre, M. Putnam ne parlant que du préjudice causé à l'édition
M. Putnam ne parlant que du préjudice causé à l'édition étrangère du livre, il importe de signaler le dommage énorme que la clause américaine de la refabrication a causé aux éditeurs étrangers et surtout allemands de chromos et de lithographies. À l'occasion de l'invitation à participer à l'exposition de St-Louis et plus tard à plusieurs reprises, nous avons raconté d'une manière détaillée comment toutes nos productions susceptibles d'écoulement sur le marché américain ont été contrefaites par nos concurrents américains et spécialement par quelques maisons de New-York. Il est donc superflu de revenir ici sur ce point. On peut toutefois mentionner
de revenir ici sur ce point. On peut toutefois mentionner encore que les chromolithographies allemandes sont soumises à l'entrée dans les États-Unis à des droits de péage variant entre 17 et 70 % de leur valeur. Pour les livres d'enfants imprimés en couleurs, le droit de péage est même calculé sur la base d'une évaluation comprenant les droits d'édition. Nous payons ainsi des droits d'entrée sur une valeur d'édition dont nous sommes, par la force des choses, dépouillés en Amérique. En Allemagne, au contraire, les mêmes produits d'origine américaine entrent libres de tous droits. Le tort que nous subissons de
libres de tous droits. Le tort que nous subissons de ces faits nous rend impossible de continuer à approuver par notre silence un traité qui nous laisse aux États-Unis sans droits et sans protection, alors que les citoyens de ce pays jouissent chez nous des droits étendus que notre loi allemande nous accorde à nous-mêmes. Cependant, si les Américains, en élaborant leur nouvelle loi, ne peuvent pas encore se libérer de la clause de la refabrication, il serait facile d'adopter, pour ce qui concerne les produits de la lithographie et de la chromolithographie, une disposition qui nous accorde une protection
de la chromolithographie, une disposition qui nous accorde une protection telle que nous pouvons et devons la demander aux termes de l'arrangement. Les propositions que nous formulons dans ce but sont les suivantes : La loi américaine sur le droit d'auteur, du 3 mars 1891, prévoit en ses articles 1 et 3 que l'auteur d'un tableau, d'un dessin, etc. a le droit exclusif d'imprimer, réimprimer, publier, compléter, reproduire, exécuter, achever et vendre lesdites œuvres, lorsqu'il les fait enregistrer et en dépose une description ainsi que la photographie. La protection à cet égard est tout à fait générale et sans aucune
cet égard est tout à fait générale et sans aucune restriction; elle s'étend donc aussi aux reproductions de tout genre qui sont confectionnées d'après l'original; c'est du moins ainsi que l'on comprend la protection contre la reproduction d'une œuvre d'art dans tous les pays qui ont des lois sur le droit d'auteur. En conséquence, si nous faisons enregistrer nos originaux à Washington, les chromolithographies qui en constituent la reproduction devraient logiquement être protégées aux États-Unis, attendu que si elles étaient contrefaites dans ce pays, le droit sur les originaux en subirait également une atteinte. Mais, jusqu'à maintenant, on a été
subirait également une atteinte. Mais, jusqu'à maintenant, on a été d'une autre opinion aux États-Unis et l'on y a refusé la protection à toute lithographie sans exception, provenant de l'étranger et non enregistrée et déposée sous la condition prévue dans l'article 3 b. 1. Cela est en contradiction formelle avec la protection illimitée conférée par l'article 1er aux auteurs de tableaux et de dessins; en effet, la protection de l'original est inefficace si elle ne couvre pas eo ipso toutes les reproductions de l'original, car les reproductions illicites ne se font que très rarement d'après l'original lui-même, qui n'est pas
font que très rarement d'après l'original lui-même, qui n'est pas souvent accessible au contrefacteur; elles se confectionnent généralement d'après les reproductions répandues dans le commerce. Pour faire disparaître cette contradiction, il faudrait ajouter à l'article 1er de la loi américaine une disposition portant que les reproductions non autorisées de tableaux et de dessins enregistrés à Washington sont punissables, même lorsqu'elles sont confectionnées non pas directement d'après les originaux, mais d'après des reproductions lithographiques ou autres qui auront été faites de ces originaux dans des pays liés par traités, avec les États-Unis. Si une déclaration semblable était insérée dans la nouvelle
États-Unis. Si une déclaration semblable était insérée dans la nouvelle loi américaine, nous consentirions volontiers, aussi longtemps que les États-Unis n'auront pas adhéré à la Convention de Berne, à supporter le moindre des deux maux et nous ferions déposer et enregistrer tous nos originaux à Washington. C'est là le minimum de ce que doivent exiger les auteurs et éditeurs allemands de chromos et de lithographies pour pouvoir renoncer à protester contre le traité germano-américain de 1892 et à en demander la dénonciation au Gouvernement allemand. FR. DIEFENBACH, de la maison E. G. May fils, à Francfort s. le Main. Jurisprudence
E. G. May fils, à Francfort s. le Main. Jurisprudence FRANCE REPRODUCTION ILLICITE D'UN PORTRAIT PHOTOGRAPHIQUE; PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU PHOTOGRAPHE. — PRODUCTION D'UN CARACTÈRE ARTISTIQUE, PROTÉGÉE MALGRÉ L'ABSENCE L'ABSENCE DE LA DÉSIGNATION SPÉCIALE DES PHOTOGRAPHIES DANS LES LOIS DE 1793 ET DE 1902(1). (Tribunal civil de la Seine, 7e ch. Audience du 23 mai 1905. — Nadar c. Mangeot.) LE TRIBUNAL, Attendu que Nadar actionne Mangeot en paiement de 300 francs de dommages-intérêts pour le préjudice qui lui aurait été causé par la reproduction dans un journal Le Monde Musical, du 15 janvier 1901, d'une photographie de Loeb, professeur au
du 15 janvier 1901, d'une photographie de Loeb, professeur au Conservatoire, qui est son œuvre et qu'il prétend être sa propriété; qu'il demande en outre la confiscation des exemplaires contrefaits et la publicité du jugement à intervenir; attendu que Mangeot repousse cette demande en se fondant sur ce que la loi des 19 et 24 juillet 1793 protège seulement les auteurs, compositeurs de musique, les peintres ou dessinateurs, ou les auteurs de productions de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts et ne saurait s'appliquer aux œuvres photographiques, alors surtout que la loi du 11 mars 1902, qui a
surtout que la loi du 11 mars 1902, qui a ajouté à cette énumération les architectes, les statuaires, sculpteurs et dessinateurs d'ornements, ne fait pas mention des photographes; qu'il soutient en outre que Nadar ne justifie pas qu'il ait acquis le droit exclusif de reproduction du portrait de Loeb; Attendu que le fait matériel de la reproduction du portrait de Loeb ne peut être contesté; que le portrait paru dans le numéro du Monde Musical, du 12 décembre 1903, et dont le titres porte « cliché Nadar », est bien la reproduction d'une photographie prise par Nadar et que Loeb
la reproduction d'une photographie prise par Nadar et que Loeb a remise à Mangeot. Sur le premier point : Attendu que le Tribunal n'a pas à se prononcer sur la question de savoir si, en principe et d'une façon générale, toute photographie constitue un produit de l'esprit dans le sens de la loi de 1793 et doit être, à ce titre, protégée par elle; qu'il a seulement à apprécier, en fait, si le produit photographique soumis à son examen constitue ou non une œuvre susceptible d'être protégée; Attendu que Mangeot lui refuse ce caractère et qu'il objecte qu'il s'agit d'un
lui refuse ce caractère et qu'il objecte qu'il s'agit d'un portrait ne représentant que le buste du professeur en l'absence de tout arrangement spécial et constituant la photographie banale de l'amateur; mais attendu que si l'expérience professionnelle de Nadar a pu lui assurer le succès, on ne peut méconnaître que la notoriété attachée à son nom n'est pas due seulement à l'habileté qu'il a pu acquérir par l'emploi de procédés scientifiques et mécaniques, mais que ses œuvres qui s'appliquent à de simples portraits portent la marque d'un talent personnel et constituent une production d'un caractère artistique. Sur le deuxième point:
constituent une production d'un caractère artistique. Sur le deuxième point: Attendu que Loeb a lui-même reconnu qu'il n'a ni passé un traité, ni conclu un arrangement quelconque avec Nadar, et qu'il a simplement profité d'une remise que Nadar a bien voulu lui faire gracieusement sur les prix habituels, pour les photographies qu'il lui a commandées; que, dans ces conditions, le cliché demeuré entre les mains du photographe est devenu sa propriété; que Loeb n'avait donc pas le droit de disposer à sa convenance du travail de Nadar et de faire, soit graver, soit imprimer son portrait sans le concours et
soit graver, soit imprimer son portrait sans le concours et l'assentiment de ce dernier qui, en lui accordant une remise sur le prix des épreuves, avait peut-être tenu compte, dans une certaine mesure, des avantages que pourrait lui procurer la propriété du cliché qu'il avait créé; que Nadar est si bien resté le propriétaire de son œuvre qu'à la date du 20 mai 1902, sans qu'il y ait contestation de la part de Loeb, il a fait au Ministère de l'Intérieur, conformément à la loi du 24 juillet 1793, le dépôt de trois épreuves de deux estampes photographiques ayant pour
dépôt de trois épreuves de deux estampes photographiques ayant pour titre : Portrait de Loeb; que Mangeot a reconnu lui-même le droit de Nadar, puisque, devant le commissaire de police, il s'est déclaré prêt à lui payer la somme qu'il lui réclamait pour la reproduction de la photographie; que Nadar est donc fondé à poursuivre Mangeot comme contrefacteur; que le Tribunal a les éléments suffisants pour apprécier le préjudice causé à Nadar; que l'allocation d'une somme de cinquante francs sera suffisante, sans qu'il y ait lieu d'ordonner la publication par voie de la presse. PAR CES MOTIFS: Condamne, etc. SUISSE