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données que les services techniques ont établi un premier plan de campagne, qui n'utilisera qu'une somme de 750,000 francs sur le montant disponible de 1,260,000 francs, laissant par conséquent un surplus de 510,000 francs, qui sera employé, dès que le premier plan de campagne sera achevé, à des travaux dont la liste se trouve à notre appréciation. Ce plan de campagne comprend des opérations, déjà commencées, dont l'achèvement n'a pu, en raison des circonstances, être suivi, et d'autres opérations qui concernent des améliorations les plus urgentes et celles qui ont été réclamées. Il convient de vous faire remarquer que les
été réclamées. Il convient de vous faire remarquer que les travaux dont il s'agit, n'intéressent que les quartiers périphériques, c'est-à-dire les seuls où les trottoirs ne sont pas suffisants. totalement établis, comme vous le avez vu, Les opérations proposées, qui figurent le projet de délibération suivant, correspond bien à un réel besoin pour la Circulation publique. Nous vous proposons de approuver par le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 1er juillet par lequel M. le Préfet de la Seine propose de désaffecter une somme de 750,000 francs sur les crédits inscrits au
une somme de 750,000 francs sur les crédits inscrits au Chapitre 134, du budget de 1920, et de réaffecter cette somme à un nouveau plan de travaux de viabilité et de construction de trottoirs; « Vu les propositions du service de la Voie publique et de l'Environnement « Sur le rapport (Imp. n° 103 de l'année) présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 31e Commission, « Délibère ; « Article premier. -Sont affectés aux travaux de viabilité et de construction de trottoirs énumérés ci-après : 25, 27, angle rue Ollivier. n° 35-37, Viabilité, 10,000 francs; Boulevard Soult, entre
rue Ollivier. n° 35-37, Viabilité, 10,000 francs; Boulevard Soult, entre le Boulevard de Fontaine à Cours de Vincennes. — Bitumage de 13,000 francs; Boulevard Soult, entre la rue Saint-Maurice et l'avenue de Saint-Mandé. Bitumage de trottoirs, 55,000 francs; Rue des Meuniers, entre le Général Michel-Birut et le n° 40 Viabilité définitive, 26,000 francs; Boulevard de Picpus, côté Paris, n° 16 et la rue Leroy-Dupré. de trottoirs, 20,000 francs; Rue Olier. — Trottoirs, 24,000 francs; Rue du Hameau, entre le n° 4 et le Boulevard Victor. — Viabilité, 7,000 francs; Boulevard Pasteur, 67, au débouché du boulevard de Vaugirard. — Réfection
Pasteur, 67, au débouché du boulevard de Vaugirard. — Réfection de trottoir, 11,500 francs; Boulevard de Grenelle. plateau sablé, 18,500 francs; Avenue de Versailles entre les rues 68 et 134. — Trottoirs, 69,500 francs; Avenue de la Grande-Armée, entre la Rue des Alouettes et la place de l'Étoile. Bitumage, 33,000 francs; Avenue Malakoff (partie), remplacement de trottoirs, 99,000 francs; Boulevard Bessières, entre la Maison et la rue des Epinettes. de trottoirs, 16,000 francs; Boulevard Ney, du n° 23 à la Rue Chapelle. — Zone bitumée, 13,000 francs; Quai de la Loire. 180,000 francs; Rues Botha et du Transsylvanie d'un terrain,
Loire. 180,000 francs; Rues Botha et du Transsylvanie d'un terrain, 12,000 francs; Rue Blaise entre les n° 71-76 et le Boulevard Davout. — Trottoirs, 24,000 francs; Total, 750,000 francs. « Et dans « Une somme de 750,000 francs sera désaffectée au chapitre 22, article 134, du Budget de 1920, conformément aux indications ci-dessus, « Chapitre 7-22, article 134/2°, 7,827 fr. 35 c.; Chapitre 134/3°, 28,716 fr. 29 c.; Chapitre 134/6°, 228 fr. 27 c.; Chapitre 134/8°, 571 fr. 74 c.; Chapitre 134/10°, 66 fr. 23 c.; Chapitre 134/11°, 101,102 fr. 51 c.; Chapitre 134/12°, 75,106 fr. 55 c.; Chapitre 134/13°,
51 c.; Chapitre 134/12°, 75,106 fr. 55 c.; Chapitre 134/13°, 34,216 fr. 69 c.; Chapitre 134/14°, 142,796 fr. 41 c.; Chapitre 134/15°, 52,000 francs; Chapitre 134/16°, 30,657 fr. 76 c.; Chapitre 134/17°, 233,359 fr. 19 c.; Chapitre 134/18°, 42,880 fr. 15 c.; et 50,000 francs. « Article 3. Cette somme sera réaffectée et affectées des opérations approuvées à l'article premier ci-dessus Avec rattachement au chapitre 7 22 du budget de 1920. » Adopté (1-920, 944). 29, 4, Translation de nouvelles baraques américaines destinées à la liquidation des stocks américains. 36 À M. Chérioux, au nom de la 9e Commission :
À M. Chérioux, au nom de la 9e Commission : Messieurs, dans la séance précédente vous avez renvoyé à la 1re et à la 3e Commission une demande de M. Kermina tendant à être autorisé à installer sous l'écluse du Métropolitain, aux stations troisième et Glacière, des nouvelles baraques destinées à la liquidation des stocks américains. Votre Commission, qui avait été chargée de s'occuper des prix pratiqués, en vue de savoir s'il était intéressant à s'approvisionner dans ces conditions, avait intérêt à s'approvisionner dans ces circonstances. À la suite de l'enquête qui a été menée, elle nous a fait savoir
l'enquête qui a été menée, elle nous a fait savoir qu'un avis favorable à l'installation des nouvelles baraques projetées. Sous les conditions, votre 3e Commission, ayant comme vous tous de faciliter le plus possible à la Population le moyen de s'approvisionner au meilleur prix, et après avis de notre collègue représentant les quartiers, et chargé d'émettre un avis sur la pétition de M. Kermina, le Président propose, en conséquence, d'adopter la délibération suivante : « Le Conseil « Délibère « Autorise à installer sous l'écluse du Métropolitain, aux stations Troisième et Glacière, des baraques pour la vente des stocks américains.
et Glacière, des baraques pour la vente des stocks américains. « Vu, avant tout commencement des plans et modèles à suivre, ses instructions, qui ne pourra accorder les subventions nécessaires qu'après entente adoptée (1ère Commission. Adopté (2-920, c. ). 30. Résolution relative aux emplacements à occuper par la Foire de 1922 en 1912. M. Chérioux, au nom de la 10e Commission, le M. le Président du comité de Paris nous a saisi d'une pétition qu'il nous expose l'intérêt qu'il y aurait pour les organisateurs de la Foire en 1921 à connaître dès à présent les emplacements qui seront accordés, en
connaître dès à présent les emplacements qui seront accordés, en vue de prendre des dispositions en conséquence. Il nous demande : 1° Dans les mêmes conditions qu'en 1920, l'esplanade des Invalides, le quai d'Orsay et le cours la Reine, étant cependant entendu que l'allée cavalière ne serait pas occupée ; 2° Au Champ de Mars, en face de l'École militaire, la partie occupée actuellement par les automobiles militaires. Votre Commission, considérant que le Conseil a manifesté son désir de ne plus permettre l'occupation du cours la Reine, a décidé de l'exclure des emplacements à accorder. Pour le surplus, elle a
l'exclure des emplacements à accorder. Pour le surplus, elle a émis un avis favorable; il lui a paru, en effet, qu'il n'y avait aucun inconvénient à laisser occuper la partie du Champ de Mars, où se trouvent actuellement les automobiles militaires, celles-ci devant vraisemblablement être enlevées avant l'année prochaine. C'est, dans ces conditions, que je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil « Délibère : « Le comité de la Foire de Paris est autorisé à occuper en 1921, pour l'organisation de la Foire de Paris les mêmes emplacements qu'en 1920 sur l'esplanade des Invalides
Paris les mêmes emplacements qu'en 1920 sur l'esplanade des Invalides et le quai d'Orsay. « Il pourra, en outre, occuper sur le Champ de Mars, la partie où se trouvent actuellement les automobiles militaires. » M. Delavenne. Je suis d'accord avec M. le Président de la 3e Commission pour l'attribution d'emplacements sur la voie publique à la Foire de Paris de 1921. Surtout, je le remercie d'avoir accordé le Champ de Mars à notre grande institution qui vient de remporter un très grand succès et qui doit se développer encore à l'avenir, puisque, faute de place et de hangars, des
à l'avenir, puisque, faute de place et de hangars, des centaines d'exposants n'ont pu, cette année, être admis à la Foire. Mais, j'ai deux remarques à faire : 1° Il n'y aurait pas de liaison entre les emplacements des Invalides et du Champ de Mars. Aussi je propose que vous autorisiez la Foire à occuper les contre-allées de l'avenue de La Motte-Picquet; 2° Le quai d'Orsay a fait cette année l'objet d'une transaction entre le Comité de la Foire de Paris et la mairie du 7e afin de permettre la tenue de la fête foraine du printemps. Je ne doute
tenue de la fête foraine du printemps. Je ne doute pas que, dans l'avenir, cette entente ne subsiste. M. Adolphe Chérioux, rapporteur. — La question soulevée par M. Delavenne a une grosse importance, car le principal reproche adressé à la Foire de Paris, ce sont les interruptions dans les emplacements. L'amendement présenté par M. Delavenne ne peut que remédier à cette situation, et, au nom de la 3e Commission, je vous propose de donner un avis favorable. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Je mets aux voix les conclusions de la 30e Commission avec l'amendement de
voix les conclusions de la 30e Commission avec l'amendement de M. Delavenne. Adopté (1920, P. 1001). 31. — Fixation du taux de l'indemnité de privation de jouissance à réclamer à l'Etat pour la réquisition de l'emplacement de la Galerie des machines au Champ de Mars. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter les conclusions d'un mémoire préfectoral relatif à la fixation du taux de l'indemnité de privation de jouissance à réclamer à l'Etat pour la réquisition de l'emplacement de la Galerie des machines au Champ de Mars. Adopté (1920, 536). 32. —
machines au Champ de Mars. Adopté (1920, 536). 32. — Remboursement aux entrepreneurs de la fourniture de pavés de pierre des dépenses supplémentaires qu'ils ont supportées du fait du relèvement des tarifs de chemins de fer. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter les conclusions d'un mémoire préfectoral proposant d'approuver, dans la limite d'une dépense de 132,000 francs, le remboursement aux entrepreneurs de la fourniture de pavés de pierre, des dépenses supplémentaires qu'ils ont eu à supporter du fait du relèvement des tarifs des chemins de fer. Adopté (1920, 949). 33. —
tarifs des chemins de fer. Adopté (1920, 949). 33. — Relèvement des crédits inscrits au budget primitif de 1920 pour l'entretien des chaussées pavées et des trottoirs. M. Adolphe Chérioux, Messieurs, au nom de la 3e Commission et conformément aux propositions de l'Administration, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant relevant un certain nombre de crédits inscrits au budget primitif de 1920 pour l'entretien des chaussées pavées et des trottoirs, et qui, en raison de la hausse de la main-d'œuvre et des matériaux, sont insuffisants pour permettre d'exécuter les travaux nécessaires; « Le Conseil, « Vu le mémoire
les travaux nécessaires; « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juin 1920, relatif aux majorations de dépenses à prévoir pour les travaux d'entretien de la voie publique en 1920; « Vu les crédits inscrits au chap. 22, art. 36, 41, 44 et 45, du budget primitif de 1920; a Sur le rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Les crédits additionnels suivants seront inscrits au budget supplémentaire de 1920 pour l'entretien de la voie publique, et l'Administration
de 1920 pour l'entretien de la voie publique, et l'Administration est autorisée à faire immédiatement emploi de ces crédits : « Dépenses : « Chap. 22, art. 36. — Entretien du pavage en pierre, 800,000 francs. c Art. 41. — Entretien du pavage en bois, 330,000 francs, « Art. 44. — Entretien des trottoirs, 893,000 francs. « Art. 45. — Raccordements remboursables, 1,324,000 francs. « Art. 2. — Des recettes additionnelles correspondant aux dépenses du chap. 22, art. 45, seront également inscrites, savoir : « Recettes : c Au chap. 22, art. 39/2°. — 179,400 francs. c Art. 41/1°. —
22, art. 39/2°. — 179,400 francs. c Art. 41/1°. — 2,200 francs. c Art. 41/2°. — 1,600 francs. « Art. 42. — 668,800 francs. c Art. 42 bis. — 267,300 francs. « Art. 43/1°. — 289,800 francs» Adopté (1920, 927). 34. — Ouverture d'un crédit additionnel pour l'entretien des trottoirs bitumés. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Par un mémoire spécial, M. le Préfet nous propose de relever au budget supplémentaire de l'exercice courant, les crédits que vous aviez inscrits au budget primitif pour les travaux d'entretien des chaussées pavées et des trottoirs, et notamment d'inscrire
d'entretien des chaussées pavées et des trottoirs, et notamment d'inscrire au chap. 22, art. 44, pour l'entretien des trottoirs bitumés un crédit supplémentaire de 893,000 francs. Cette majoration, si importante qu'elle soit, correspond strictement à l'augmentation du coût des travaux résultant des nouveaux marchés en vigueur depuis le 1er mars dernier, et elle ne permettrait aucune extension des réfections qui étaient envisagées au moment de l'établissement du budget primitif. Or, il se trouve, en ce qui concerne l'entretien des trottoirs en bitume, dont l'état est encore plus défectueux que celui des chaussées, que les approvisionnements actuels permettraient, à condition que
des chaussées, que les approvisionnements actuels permettraient, à condition que l'on dispose de crédits suffisants, d'étendre notablement le plan de campagne des travaux. Comme il entre certainement dans nos intentions d'affecter à l'entretien de la voie publique toutes les ressources compatibles avec les possibilités d'exécution, M. le Préfet n'hésite pas à vous demander un nouveau crédit de deux millions, que les Services techniques seraient en mesure d'utiliser dès cette année. J'ajoute que ce crédit permettrait des réfections à neuf par grandes surfaces, relativement moins onéreuses que de petites réparations multiples. Le crédit à inscrire au chapitre 22, article 44 du
Le crédit à inscrire au chapitre 22, article 44 du budget supplémentaire serait en définitive de 2,893,000 francs au lieu de 893,000 francs, chiffre précédemment indiqué. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 30 juin 1920, relatif aux travaux d'entretien des trottoirs bitumés en 1920; Vu le crédit inscrit au chapitre 22, article 44 du budget primitif de 1920 ; Sur le rapport présenté par M. Adolphe Obérioux, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier.
au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Le crédit additionnel à inscrire au budget supplémentaire de 1920 pour l'entretien des trottoirs bitumés sera porté à 2,893,000 francs. L'Administration est autorisée à faire immédiatement emploi de ce crédit. » Adopté (1920,926). 35. Discussion du rapport relatif à l'unification de l'exploitation des réseaux de transports en commun. L'ordre du jour appelle la discussion du 1er rapport présenté par MM. Delavenne et Marcel Héraud, au nom de la 1re Commission, relatif à l'unification de l'exploitation des réseaux de transports en commun. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp.
en commun. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 102 de 1920). M. Delavenne, l'un des rapporteurs. Messieurs, au nom de mon collègue M. Marcel Héraud et au mien, je viens vous exposer les conclusions de la 1re Commission sur le mémoire préfectoral que vous connaissez tous pour l'avoir reçu et qui est relatif à l'unification et à l'exploitation du réseau de transports en commun. En apparence, la question se pose simplement sous la forme qu'indique l'article 1er du projet de délibération à savoir : transfert au Département de la Seine du droit exclusif de stationnement sur les
de la Seine du droit exclusif de stationnement sur les voies publiques parisiennes pour les services d'autobus intramuros, et transfert au même Département du droit de demander la concession à son profit des lignes municipales de tramways. Mais au fond, Messieurs, vous sentez bien qu'il s'agit pour vous de donner une première fois, au moins dans l'ensemble, votre avis sur tous les problèmes importants et complexes touchant la réorganisation des transports en commun, et que vous abordez le premier acte d'une réforme vitale à tous points de vue pour la population parisienne. Bien que le Conseil municipal n'ait pas aujourd'hui
population parisienne. Bien que le Conseil municipal n'ait pas aujourd'hui à se prononcer officiellement sur le régime futur, sur la réorganisation générale des transports, sur le rachat et ses modalités, il n'en est pas moins vrai que vous ne sauriez prendre de décision touchant l'unique question qui vous est soumise sans être renseignés au préalable sur toutes celles qui la dominent. Je suis porté à croire que depuis l'édification de cette tribune, bien peu de jours se sont passés où nos prédécesseurs, où nous même, Messieurs, n'avons apporté les doléances de la population sur la mauvaise organisation des transports en
de la population sur la mauvaise organisation des transports en commun. Le mémoire de M. le Préfet de la Seine nous a fait une remarquable historique de cette question depuis l'époque lointaine de la concession Loubat de fameuse mémoire. Je me garderai de remonter aussi loin, je me bornerai à vous prier de mesurer le chemin parcouru depuis la période 1896-1900 où le pouvoir central concéda à tort et à travers, sans ordre ni méthode les nombreuses lignes des célèbres tramways de pénétration, depuis la période de 1900 à 1910, qui fut l'une des plus chaotiques de notre histoire municipale
qui fut l'une des plus chaotiques de notre histoire municipale des transports, pour aboutir à la première réorganisation de 1910 qui marqua à l'époque un progrès sérieux, sinon la perfection que l'on pouvait souhaiter. N'oublions pas, en jugeant nos devanciers, les auteurs des conventions de 1910, qu'ils étaient en matière de transports à la surface en présence d'une situation hérissée de difficultés. Rappelez-vous, Messieurs, ce que disaient nos prédécesseurs, MM. Duval-Arnould et Barbier du régime de 1900 à 1910: « on voyait une compagnie cesser brusquement son exploitation; on en voyait d'autres ne pas achever le réseau dont elles avaient
voyait d'autres ne pas achever le réseau dont elles avaient sollicité et obtenu la concession et, presque toutes, demandaient pour continuer leur exploitation, soit un relèvement de tarifs, soit le sectionnement des parcours, soit l'établissement du trolley sur tout ou partie du réseau intra-muros », soit l'augmentation de la durée des concessions, soit enfin la diminution sur certaines lignes des minimas de traffic quotidiens prévus par le cahier des charges. Les longs travaux entrepris après ces cent douleurs ont abouti à l'adoption par l'Assemblée de 1910 d'un plan de réorganisation, si'il présentait encore quelques imperfections n'en constituait pas moins sur
si'il présentait encore quelques imperfections n'en constituait pas moins sur l'état antérieur une amélioration sensible. Quelles étaient donc, Messieurs, les grandes lignes caractéristiques des conventions et des cahiers des charges de 1910? On a en premier lieu réduit le nombre de compagnies concessionnaires; on a procédé également à certaines unifications, notamment en ce qui touche la durée des concessions portées conformément à quarante ans, de 1910 à 1950. On a rédigé un cahier des charges commun, on a tenté une équitable répartition entre les compagnies des lignes fructueuses et des lignes à mauvais rendements, on ébauché un regroupement des lignes.
lignes à mauvais rendements, on ébauché un regroupement des lignes. M. Fiancette. — Si l'on peut dire ! M. Delavenne, l'un des rapporteurs. À Paris, on a généralisé la traction mécanique, que, on a élaboré des tarifs sectionnés, etc. Adopté (1920,927). procuré au public un dégrèvement apprécié ble; le nombre des courses a été augmenté; on a établi des tarifs ouvriers; on a prévu des tramways et des omnibus de terre; le caniveau a été substitué, dans nombreux endroits, au trolley; le type des voitures a été soumis à l'approbation préalable de l'autorité municipale; des redevances ont été stipulées en
préalable de l'autorité municipale; des redevances ont été stipulées en faveur de la Ville de Paris, et pour finir, des clauses ont été insérées en faveur du personnel : la journée de dix heures au lieu de douze, salaire de 5 francs par jour pendant 365 jours, retraites, etc. Il n'est pas sans utilité de rappeler ces réformes à l'éloge de nos devanciers trop décriés par certains. Elles nous paraissent déjà périmées, je le veux bien, quoique datant à peine d'hier, car le progrès va plus vite que nos facultés d'organisation. Il n'en reste pas moins que 1910 marque une
d'organisation. Il n'en reste pas moins que 1910 marque une première essentielle; 1920 marquera la seconde, l'amélioration de l'œuvre, s'il n'est pas outre-pas de rêver faire quelque chose de définitif. En juillet 1914, Messieurs, nous nous trouvions à la tête de 117 lignes concédées, totalisant 950 kilomètres, sur lesquelles 800 kilomètres comportaient l'équipement trolley et 150 kilomètres en caniveau. La guerre éclate. Les premières années, les Compagnies équilibrent leur budget, soit qu'elles ne subissent pas encore la charge des salaires élevés et du combustible cher, soit que elles tiennent des réserves leur permettant de couvrir une partie du déficit. Nous
réserves leur permettant de couvrir une partie du déficit. Nous écartons une première demande des compagnies tendant à obtenir dès concédations pour insuffisance de trafic; mais à partir de 1918 marque le commencement des concessions provisoires dont les premiers furent passés avec les Tramways Nord et les Tramways de la Rive gauche. En 1919, des accords provisoires comportant le relèvement des tarifs ont été passés avec toutes les compagnies concédantes. C'est à la fin de 1918, qu'on de fond fut institué devant le Conseil municipal et devant le Conseil général sur la suite à suivre dans l'avenir. La décision de
sur la suite à suivre dans l'avenir. La décision de l'État, de la Ville et du Département dans le système avancé pouvait, en effet, être lourde de conséquences pour ces Compagnies. Cependant, nous nous sentions tous. tion et le souci de parer à une interruption de l'exploitation et d'écarter les réquisitions du genre de celles qui ont pesé sur l'Ouest-Parisien. Comme certains d'entre vous, Messieurs, partisans d'un ajournement des demandes d'augmentation des tarifs, ne voulaient passer avec les compagnies aucun accord même provisoire, et le Département d'une solution d'après laquelle le Département aurait versé aux concessionnaires des avances à concurrence
le Département aurait versé aux concessionnaires des avances à concurrence de leur sentiment et de leur actif. Cette solution préconisée par les rapporteurs et par l'Assemblée combinait l'augmentation des tarifs avec la conclusion d'accords valables pendant une année après la cessation des hostilités. Il fut heureusement adopté l'élément adéquate de la proposition de notre Président, M. Lalou, qui liait les accords provisoires à l'idée de rachat amiable, ou, à défaut, à l'idée de rachat légal. le projet le Conseil général de la Seine, dans sa séance du 28 décembre 1918, vota le projet de M. Lalou dont il convient de
vota le projet de M. Lalou dont il convient de rappeler les termes : toutes frustrations sont invitées à poursuivre les concours nécessaires pour le rachat des concessions des tramways départementaux pourra avoir un caractère amiable et consister en récession aux concessionnaires des réseaux qu'ils exploitent dans les conditions ci-après : où l'accord ne pourrait intervenir avant le 31 décembre 1919, il est positivé de se diriger vers le rachat, conformément aux articles 19 et 38 du cahier des charges (art. 38 du décret du 20 novembre 1917) et de l'article 19 de la loi du 31 juillet 1913. L'exploitation