jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'autres toutes régions. toutes branches. toutes importances, liste contre 2 fr. 50 en timbres pour frais d'envoi. JUPIN et ESNAULT Verneuil-sur-Avre (Eure). Téléphone 119. BOUCHERIE-CHARBONNIÈRE de suite, campagne. Prix avantageux. Facilités. AGENCE DE BRETAGNE, SAINT-BRÎEUC. Industries USINE rég St-Brieuc. Terr. 10.000 m2 construit 2.000 m2. Sup. Bâtiments remis entier, état neuf. Instal. moderne. Voie ferrée devt. Pr. de vente. Pr. visiter s'adresser Bavox, Le Légué. Saint-Brieuc. LE RÉPERTOIRE Industriel et Commercial Pris tons gratuits FOUR : à CARBONISER sous condition livraison charbon bois. Écrire BREUZIN-DELASSUS. Pl-Louis. Acheterides Machines à courir et à calculer d'occasion Écrire MARIN. 2H rue Marbeuf. PARIS.
et à calculer d'occasion Écrire MARIN. 2H rue Marbeuf. PARIS. À VENDRE Chemisiers et cravates, ceintures dames, bérets, basoues, filles, etc. Expédition contre remboursement. Écrire Maison ALICE. 33. rue Jules-Guesde. Levallois (Seine). commande aux Bonnes Marques 10. rue Faubourg Montmartre. PARIS. TOUS CHOIX ET OCCASIONS LAVEUR BOS, BIDETS, EVIERS, etc.; ensembles salles de bains. GRÈSES DE BONNY. 19. av Motte-Picquet. Paris. HANGAR MÉTALLIQUE 350 m2 couverts et Hangars charpente bois 400 m2 couverts en tôles ondulées, état neuf. AUDUREAU. 9. rue Fosse. Nantes. Téléph. 336-32. À vendre 2 CHARPENTES métalliques de 10 '30 et 6.50x100. S'adresser GAUTHIER. 85. rue du
de 10 '30 et 6.50x100. S'adresser GAUTHIER. 85. rue du Port. Lorient. Som. achet. VOIE 50 ou 60. wagons net. S I E S P 174 Bd Malesherbes. Paris. Automobiles ACHETERAIS DERNIERS Diesel et essence sur pneus roues complètes pour camions appareillage électrique et Diesel Offres détaillées et chiffrées Éts ROCOPLAN. 3. avenue de Turenne. LANGRES (Téléphone 641. révisé, moteur C. L. M. neuf. Benne basculante au moteur. Ecrire CHARRIER, rue Monfoulon. 69. Nantes. REMORQUE 2 à 6 tonnes disp. Bétaillères essieux roues t. dim. Jean. 14. av. Mésange St-Maur, Seine. Gra 27-01 d'automne. sur les carrosses cabine avancée. bons
Seine. Gra 27-01 d'automne. sur les carrosses cabine avancée. bons pneus pr 16.000 fr. et Gazogène avec accès pr. 5.000. P. MELIN. FIE (Sartige. Chevaux-Voitures ACHETE torts chevaux de trait. ACHETE LUCE, 74. rue Pré-Pigeon. ANGERS. Divers teur; CHALUTIERS terre avec machine à vapeur, longueur 18 à 25 mètres. tirant d'eau 2 m. 80 à 3 mètres. Ecrire à VOITURIEZ. bis. boulevard de l'Ocean. ARCACHON (Gironde) LIVRES NEUS SOLDES 2" Catalogue sur demande. Librairie FONTOENNEUR Pôrtenale "piliers LA BIERE POUSSET Avenue de la Mer à TOUQUES Place de la République à LISIEUX Achète bouteilles vides Eaux Minérales Suis acheteur MATERIEL
à LISIEUX Achète bouteilles vides Eaux Minérales Suis acheteur MATERIEL OCCASION fabrication cidre, notamment presse hydraulique, râpeur. appareillage de commande et de transmission. etc.. Faire offres par écrit à M. TOUCHAIS. 10. rue Racine. Nantes. Offres d'Emplois à la Maison VINS importante demande DIRECTEUR et chef de chai 1er valeur avec complètes références Ecr. BEAUVAIS 3 rue Piton à PARIS général DIRECTEUR 1er ordre de DISTILLERIE POMMES. Ecr. LE GALL, 20. av Philippe-Auguste Paris. ULCIIM M' FONTAINE, notaire au HAVRE. 90 boulevard Foch. Poste intéressant et d'avenir. Ouvriers couvreurs dem. Logés, nourris. M. Poullain. -ouv Brécey Manche. CHEF CIMENTIER ;||a
Logés, nourris. M. Poullain. -ouv Brécey Manche. CHEF CIMENTIER ;||a BON PLOMBIER pour fonte. Adresser références et prétentions Entreprise HUET Avranches. APPRENEZ UN METIER Cours Professionnels. 128. rue de Rivoli PARIS Coiffure dames et hommes Manucure professionnelle ON DEMANDE 20 AIDES DE CUISINE qualifiés tr. Donnes références exigées. Adresser demande S N.C.A.S.O. boite postale 91 o (Lorient-inférieure) (Île-de-Ré) DEMANDE BONS OUVRIERS MENUISIERS inégale M. Débonnaire. rue de la Teinture La Fleche-Macie 10 ne). FEMME DE CHAMBRE sérieuse, sachant bien coudre, est demandée pour 24 Juin. 450 fr. par mois. Ecrire avec références COYREAU des Loges Vastes (Prix-Sèvres). L'INFORMATION COMMERCIALE 20,
avec références COYREAU des Loges Vastes (Prix-Sèvres). L'INFORMATION COMMERCIALE 20, Quai des Chantiers, BORDEAUX, recherche REPRESENTANT pour le département, en vue souscriptions abonnements. Travail sérieux, bon rapport. Ecrire avec références. Imprimerie et l'OUEST-ECLAIR 38. Rue du Pré-Botté. RENNES Le Gérant Pr. RALLIER. On demande ménage pour cultiver ferme de 10 hectares aux environs de Nantes. Très bonnes références de cultivateurs exigées. Ecrire M. A. Champigny, 29. rue de Rennes. Nantes. Bons épinceurs et trancheurs de paves demandés. Carrières E. BARRE. 32, rue du Bois Hercé, Nantes; pour Lavau et Carriers et manœuvres demandés. Carrières E. BARRE. 32, rue du Bois
et manœuvres demandés. Carrières E. BARRE. 32, rue du Bois Hercé. NANTES. Restaurant MAINGUY, NANTES demande commis de cuisine. Rêfér. :hm pour TRAVAIL DOMICILE MAURET. 60. rue de Flore. Le Mans. Repr. intr. auprès librairies pr. vente gravure officielle. Ecr. de Vaubernier 12. Bd Madeleine. Paris. Renseignez-vous dès maintenant sur les EMPLOIS COLONIAUX *n demandant le Guide gratuit n" 299 à l'ECOLE PRATIQUE DES COLONIES 18. av. des Anglais. La Varenne. Seine. ociété CAPITALISATION invite profess. à lui demander conditions Import. commiss. gratif. et particip. div. Fixe 10 f. p. j. si petite production règul. Ecr. avec référ. et production
j. si petite production règul. Ecr. avec référ. et production ant. à Jean Basdevant, 52. r. St-Lazare. Paris. Un demande ouvrier charron 33 fr. 1/ par jour. couché, nourri, place stable. LEMONNIER. Verson (Calvados). Un demande un ouvrier menuisier chez Casimir HEBERT, menuisier à Saint-Julien-le-Faucon (Calvados). On demande ouvrier charron nourri. logé. bons appointements. S'adresser à Marcel TALBOT. Nonant-le-Pin. Orne. On demande un bon ouvrier ébéniste connaissant vernis et placage. Place assurée, bon salaire. S'adresser Ets Moyen. 20. rue de la Paix à Cherbourg. on demande un mécanicien d'automobile ayant permis de conduire poids lourds. S'adresser aux Ets Moyen. 20.
permis de conduire poids lourds. S'adresser aux Ets Moyen. 20. rue de la Paix à Cherbourg. Jeune ouvrier cordonnier nourri. couché demandé de suite. ALMA. rue du Griffon. Argentan. CHARPENTIERS-MENUISIERS sont bien demandés de suite par Pierre MALARD à St-Clair-sur-l'Elle (Manche) On demande aide-cuisinière propre. active. Sérieuses références exigées. Première lettre. Orphelinat RAYER. Anctoville. Demande de suite ménage, femme traitre nommée tous travaux. S'adresser Mlle LEBRETON Haye-Pesnel (Manche) pure de Villiers-en-Désœuvre (Eure) ch. j. homme p. intérieur et jardin. Personnes sérieuses pour représentation facile. si possible ayant vélo et parlant allemand. Bons gains assurés, toutes localités Orne. Calvados. Manche LANO.
allemand. Bons gains assurés, toutes localités Orne. Calvados. Manche LANO. 3. rue Strasbourg. CAEN. à droite. On demande T.B. Coiffeuse Pl. bien payée. Ecr. ou s'adresser ALBERT. 28. r. Poullain-duParc. Rennes. Tél. 49(19. CLERC inventaire liquid. demande même temp. Ind. références et prêt M Morel, not. Villedieu. Manche. BONNE à tout faire sachant coudre 46 av. George-V. Pinard. BONNE sérieuse active pour cuisine et ménage, grande maison de campagne. Ecrire avec références Mlle CUSSET Brece (Mayenne). N DEM. FEMME de chambre s'occupant d'enfants de juin à novembre. CASTELLAN. Saint-Donat (C.-du-N.). Poudres pour eau Javel et à laver. AGENTS avec références
Poudres pour eau Javel et à laver. AGENTS avec références demandées LEDUC. 4. rue Ursulines. ROUEN. BONS MECANICIENS pour garage BRILHAULT. à Laval. pour réparations automobiles. clientèle civile et entretien matériel personnel. garder Propriété 32 ha. 5 km. du Mans, en partie boisée. Logement et garage seulement. LECOMTE fils 10. rue Montois. LE MANS. CONTRE-MAITRE CHARPENTIER bons OUVRIERS CHARPENTIERS & COUVREURS demandes de suite GENDRY. rue Voltaire. Segré IM.-et-L. N DEMANDe CONDUCTEURS de Travaux parlant allemand, pour route et barrages. Bonnes références requises. METROPOLITAINE D'ENTREPRISES. 50. avenue Edouard-VII. Dinard. DEMANDE bons MANOEUVRES pour peinture réseaux électriques, saison d'été. AUBE. Pré-en-Pail
bons MANOEUVRES pour peinture réseaux électriques, saison d'été. AUBE. Pré-en-Pail (Mareenne) Jeune BONNE à tout faire. bien payée, est demandée par les Boucles d'Or. 30. boulevard de la Liberté RENNES. N DEM. 2 bons Ouvriers PEINTRES avec bicyclette. 7 francs l'heure. pension 30 francs. BONIFACE. à Vitré sur-Evre (Eure) par Menieres. ON DEM. de bons ouvriers CHARRONS Ecrire ou se présenter à M. BARON François charron. La Gouesnière. I-V PLATIERS et CARRELEURS sont demandés pour travaux de longue durée Entreprise LE GRIX Henri fils. s'adresser R4 av. Aristide-Briand. Vannes. AGENTS demandés pour assurances chevaux et bétail. Ecr. Union Protectrice. 2:8
demandés pour assurances chevaux et bétail. Ecr. Union Protectrice. 2:8 r. de Paris. RENNES. -if* OUVRIERS MECANICIENS, IU parue automobiles sont demandés. S'adresser SUCCURSALE DES AUTOMOBILES RENAULT. boulevard Marbeuf, RENNES. BON PEINTRE demande. DUFRESNE. rue de Montfort. RENNES. Toutes Pharmacies 16 fr. la bouteille Laboratoire KEMON Montaudin (Mayenne). BONNE COIFFEUR demande de suite connaissant ondulation, mise en pli. Lebret, 2B. r. de ON DEMANDE OUVRIER connaissant la tourbe et machines agricoles. LEMONNIER a TRANS. DEMANDE POUR TROIS MOIS BOHNE. 16 à 18 ans. bon. éducation. aimant les enfants. Écrit. références La DROUIN. 115 km de Vitré. Rennes, Demandes d'Emplois ou
La DROUIN. 115 km de Vitré. Rennes, Demandes d'Emplois ou Bonne à faire 18 ans connaissant cinéma demande place. Ser. références. Auteur-pianiste connaissant brasaging. À demande libre 1er juin. Retours au Mrs. de Quitté (Manette. Couleur 25 ans en menuiserie connaissant la mécanique. Une peu d'entreprennante dame en recheche place. Bundron Isigny-le-Buat 14 Manche Interprète Franc. part. et part. allem. sten. dact. connais, textile. industrie demande emploi. Oger. & frère. Angers. Dame catholique, capable, cherche emploi chez personne seule ou prêtre. Habitude enfants patronage. Écrire Mme Christiane. maison The.Jeunes fille drm. pl. coupeuse patrons sur mesures demi-confection. Fort une 9
drm. pl. coupeuse patrons sur mesures demi-confection. Fort une 9 rue J. Rousseau. Saint-Brieuc Bon dessinateur technicien chauffage central sanitaire, cherche place stable, fournissant références. S'adresser au 42, rue de Dinan. Rennes. Perfumeur, célibataire connaissant les travaux de culture et élevage, cherche place. Curvailler, 14, rue Louis-Postel. Rennes Ex-camarade château, solides et travaux, demande place à mains. 1'heure. jour. ou Apte un service, bon. références. Desjouze, 38 Bd Clemenceau. Rennes, CONTRE LE RACHITISME de vos PORCS. La boîte, cure complète, 15 fr. A détailler, Laboratoires St-Yves, St-Brieuc, qui assurent l'expédition contre envoi de la même somme. Pharmacie pour l'Ille-et-Vilaine, la
contre envoi de la même somme. Pharmacie pour l'Ille-et-Vilaine, la Manche et le Calvados M. BEUCHERIE, à NOYAL-SUR-VILAINE (I.-et-V.) Tel. •
T° B. — Mars 1911. BULLETIN MENSUEL DE LA SOCIÉTÉ. Lecture Comparée SOMMAIRE. Séance du 22 février 1911. — Membres nouveaux. — Ouvrages offerts à la Société. — Élection d'un vice-président. — Communication de M. Marcel SIBERT sur la situation légale des fonctionnaires anglais. — Rapport de M. HÉNON DE VILLEPOSE sur les comptes de M. le Trésorier. — Étude sur la recherche de la paternité, par M. LAURENT-BAILLY. Réunion des sections. — Section des langues du Midi et de l'Orient. Comptes rendus d'ouvrages. — Éléments de droit américain. Manuel abrégé et analytique des différentes législations des États-Unis de l'Amérique
abrégé et analytique des différentes législations des États-Unis de l'Amérique du Nord, par MM. Cleveland COX et G. Barbey; M. SAUVAGNAC. — Congresso giuridico internazionale per il regolamento della locomozione aerea; Giuridica e marittima e terrestre di relazione, par M. V. Pappalardi; Il diritto dello spazio atmosferico, par M. Gordini; M. S. BEUGE. — Du règlement différentiel des marchés à terme dans les Bourses de commerce, par M. Et. Leduc; M. SAUVAGNAC. — Subvention ouvrière et à bon marché, par M. L. Feronde; M. L. BAILLY. — Du contrat de transport des marchandises par chemin de fer, par M. Demaux-Lagrange;
transport des marchandises par chemin de fer, par M. Demaux-Lagrange; M. Ed. DETOURNAY. — Traité de droit maritime, par M. D. Donjon, M. SAUVAGNAC. — La loi territoriale et les traités diplomatiques devant les juridictions des États contractants, par M. A. Prudhomme; M. SAUVAGNAC. — La lutte contre la prostitution, par M. B. Décante; M. F. DAGUIN. SÉANCE DU 22 FÉVRIER 1911. Présidence de M. FALCIMAIGNE, Président. La séance est ouverte à quatre heures et demie. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Secrétaire général présente les excuses de MM. Charles Beach, Paul Goulé, et
présente les excuses de MM. Charles Beach, Paul Goulé, et Antonin Oudart. M. le Président donne lecture de la liste des membres nouveaux, admis par le Conseil de direction, dans sa dernière séance. Cette liste comprend les noms de : MM. ATHANASOVICI (Vladimir), avocat, 19, strada Batisle, à Bucarest. CABOUAT, professeur agrégé de droit de l'Université, à Caen (Calvados). DEBT (Dr), docteur en droit, 2, Allée Jeanne-d'Arc, au Bois d'Ivry (Seine-et-Oise). MAGUELO (Edouard), directeur honoraire de l'enregistrement, 7, rue Bajard, Paris (8e); SIMON (Henri), avocat à la Cour d'appel, 6, rue de la Chaussée (Paris); JOURNAL DE MATIN, 2, et
rue de la Chaussée (Paris); JOURNAL DE MATIN, 2, et 6, boulevard Poissonnière (Paris); LE QUESTEUR DES SENAT OTTOMAN, à Constantinople (Turquie). M. le Secrétaire général dépose sur le bureau la liste des ouvrages offerts à la Société : L'instruction judiciaire en Italie, vol. in-8, offert par l'auteur, M. J. Justin; L'affaire Savary, broché in-8, offert par l'auteur, M. Maurice Hamelin; Traité de droit pénal allemand, par le Dr Fr. von Liszt, traduit par M. René Lébbstein; tome I vol. in-8, offert par les éditeurs, MM. V. Giard et E. Brière; La presenza impossibilità delle sopraelazione nelle azioni di nuova
Brière; La presenza impossibilità delle sopraelazione nelle azioni di nuova emissione e la presenza personalità giuridica delle società commerciali, vol. in-8, offert par l'auteur, M. Mancara; Questioni universitarie. La condizione del diritto, comparato in Italia; broché in-8, offert par la Direction de la "Bassegera contemporanea"; Codice spiegato della presse. Trattato generale della polizia della presse e dei delitti di pubblicazione, par M. Barbus, 2e édition par MM.; Paul Maller et Gondet; tome I vol. in-8, offert par les éditeurs, MM. Marchand et Godde. 1° Des causes d'irresponsabilité en matière de transport maritime, par A. Gautier; 2° La loi territoriale et
transport maritime, par A. Gautier; 2° La loi territoriale et les traités diplomatiques devant les juridictions des États contractants, par A. Prudhomme; 3° Projet de réforme des conseils de Préfecture, par M. Hervieu; 2 vol. et une brochure in-8, offerts par les éditeurs, MM. Proudhon et Buzyat-Aime, à Leipzig; Das faire Ermessen und seine Grenzen, von H. von Laun; vol. in-8, offert par l'éditeur, M. Franz Detilice; De la responsabilité des administrations et des compagnies de chemins de fer dans le transport des bagages et des marchandises soumis à des règles spéciales; vol. in-8, offert par l'auteur, M. G. Piot;
règles spéciales; vol. in-8, offert par l'auteur, M. G. Piot; La reforme des Bourses allemandes (Hövevolle du 8 mai 1898), par Paul Guyot; vol. in-8, offert par l'éditeur, M. Arth. Deutsch; Società Reale di Napoli. Atti della reale Accademia di Scienze morali e politiche; vol. 40 vol. in-8, offert par l'Académie Royale de Naples; Patronale dei minori condannati o assistiti in Bologna. Relazione morale e finanziaria, per l'anno 1910, broché in-8, offerte par l'auteur, M. le professeur A. Stoppato; Un nouveau mode très simple de représentation proportionnelle exacte; broché in-S, offert par l'éditeur, M. Gh. Janet. Statistics relating to the
offert par l'éditeur, M. Gh. Janet. Statistics relating to the judicial committee of the privy council 1909; vol. in-8, offert par l'éditeur, Sir John Macdonell; The Law Reports, being reports of all the important decisions given in the various courts of the United Kingdom and Ireland; 1898-1907, dix vol. in-8, offerts par M. H. De Villiers; Le meilleur procédé d'élection d'un vice-président en temps En temps Falcimaigue, élu président. M. J. BRIOUX est élu vice-président pour deux ans. M. Marcel Sibert, Docteur en droit, donne communication d'une ETUDE SUR LA SITUATION LÉGALE DES FONCTIONNAIRES ANGLAIS. Il y a peu de
SITUATION LÉGALE DES FONCTIONNAIRES ANGLAIS. Il y a peu de temps encore la double grève des postiers (1) de 1909 posait à nouveau, devant le Gouvernement et la majorité des Chambres de ce pays, avec une insistance particulièrement pressante, le problème de la situation juridique du statut légal des fonctionnaires. Aujourd'hui, le moment ne semble pas éloigné où le projet du Gouvernement, déposé sur le bureau de la Chambre le 25 mai 1909, recevra l'honneur de la discussion parlementaire. Au seuil donc d'un débat qui mettra aux prises les revendications extrêmes des individus au service public avec ce projet du
extrêmes des individus au service public avec ce projet du Gouvernement responsable du bon fonctionnement de ce service, il peut bien ne pas être sans utilité de vérifier comment la question du statut légal des fonctionnaires a été solutionnée à l'étranger. On sait que cela a déjà été fait, notamment en Italie, par la loi du 25 juin 1908 (2). Comment l'Angleterre, pays individualiste par excellence, a-t-elle concilié les garanties indispensables aux fonctionnaires avec les exigences du service public? c'est ce que nous avons à examiner dans cette séance en étudiant, je ne dirai pas le statut des fonctionnaires, mais
étudiant, je ne dirai pas le statut des fonctionnaires, mais leur situation juridique. En effet, ce serait se méprendre singulièrement que de demander la solution de notre question à un texte législatif méthodiquement ordonné et donnant la clé de toutes les difficultés. À la vérité, « on a bien suggéré que les relations entre la classe subordonnée des fonctionnaires publics et le Gouvernement exécutif devraient être réglées par statut ». D'aucuns croyaient, par là, prévenir plus sûrement « les abus de pouvoir, possibles de la part des conseillers responsables de la Couronne envers leurs subordonnés.... » Mais semblable méthode répugna
la Couronne envers leurs subordonnés.... » Mais semblable méthode répugna constamment à l'esprit d'un droit public toujours prêt, pour le plus grand profit de la liberté, à unir à la rigidité des statuts fondamentaux, et de ses acts, la souplesse des décisions de ses cours, et des « conventions ». Sur cette question v. notamment l'Étude du professeur TAMISSA no. Hev. Or. pub. et Sc. pol., 1908, p. 755. —. 177 — D'autre part, parmi les questions que soulève l'état des fonctionnaires il peut s'en présenter d'une délicatesse telle que des articles de loi seraient mal habiles à les déterminer.
des articles de loi seraient mal habiles à les déterminer. Faut-il une preuve? Lord Grey nous la donne : « Il serait », dit-il, « impossible de limiter le pouvoir de révocation aux cas où la « misconduct » peut être prouvée devant une cour de justice, sans courir le risque d'aboutir à la paralysie de l'exécutif par la résistance passive des personnes occupant les emplois publics » et par les obstacles qu'elles pourraient faire surgir devant les ministres à qui il serait dans leur intention de faire de l'opposition. La loi serait un instrument trop maladroit pour régler la
La loi serait un instrument trop maladroit pour régler la conduite des ministres et des fonctionnaires du service civil dans leurs rapports les uns avec les autres(1). » Comment cette loi arriverait-elle, par exemple, à saisir, par avance, à définir et à réserver la preuve de ce « sabotage », qui, se pouvant faire administratif, de la part des individus au service public, se peut, tout comme l'autre, cacher sous les formes les plus variées. Il est des cas où, à la loi trop peu flexible pour s'adapter aux situations imprévues, mais possibles, il convient de substituer « cette certitude
imprévues, mais possibles, il convient de substituer « cette certitude morale » dont parle encore Grey, contrôlée, toutefois, par « le pouvoir de l'opinion publique ». Or, « si grand est ce pouvoir qu'aucun ministre n'imaginerait de nos jours de révoquer un des fonctionnaires occupant un de ces emplois considérés comme permanents, autrement que pour grande inconduite (gross misconduct), mais du même coup il a le pouvoir (et l'opinion l'appuierait) de révoquer tout serviteur de la sorte pour une de ces fautes qu'aucune loi ne pourrait définir » (2). Quoi qu'il en soit de la part revenant à chacune de
qu'il en soit de la part revenant à chacune de ces idées dans l'état actuel du droit anglais en notre matière, un point demeure d'ores et déjà acquis : les principes de la situation légale des fonctionnaires anglais ne résident pas dans un texte organique, analogue à la loi italienne du 25 juin 1908. Acts du Parlement, ordres en Conseil fréquemment modifiés, jurisprudence des cours, pratique gouvernementale telle qu'elle se trouve affirmée au grand jour des débats parlementaires, sous la sanction de l'opinion publique, tels sont les éléments qu'on doit consulter pour avoir, abstraction faite des détails laissés, ici, volontairement
consulter pour avoir, abstraction faite des détails laissés, ici, volontairement de côté, une idée d'ensemble des pouvoirs et des devoirs que la loi reconnaît ou impose aux individus se trouvant au service public. Prenons donc un de ces fonctionnaires, fonctionnaire d'État ou fonctionnaire local, mais fonctionnaire non politique, c'est-à-dire, suivant la définition même que donnent les décisions des Cours, un de ces individus « désignés pour remplir un devoir public et recevant, de la Couronne ou d'ailleurs, une compensation ». Suivons-le dans sa carrière. D'abord, voyons-le entraîné au service public. Nous étudierons en second lieu, une fois que sera créé
Nous étudierons en second lieu, une fois que sera créé le lien juridique entre lui et l'État, entre lui et le bourg ou le comté : quels devoirs lui incombent; 2.° de quels pouvoirs il bénéficie. Après avoir assisté à la rupture de ce lien, par la démission, la révocation, la mise à la retraite, nous aurons une vue d'ensemble de la situation réservée aux fonctionnaires anglais et nous pourrons, dans une brève conclusion, comparer le sort qui leur est fait avec celui dont se trouvent déjà assurés leurs collègues de France. L'entrée au Service public. Nomination des fonctionnaires. —
de France. L'entrée au Service public. Nomination des fonctionnaires. — Restrictions apportées au pouvoir discrétionnaire de nomination. L'entrée au service public se fait par voie de nomination; mais, une fois ce principe posé, il faut bien remarquer que cette nomination, peut émaner : a). d'un groupe d'individus ou d'un individu isolé. Au premier cas, il y a nomination par élections, dans le second; nomination proprement dite. L'Angleterre offre d'exemple de l'une et de l'autre. Le premier, par où se manifeste la décentralisation, se réunit contre l'asphère des fonctions publiques locales. On sait, en effet, qu'à l'élection se recrutent, notamment, pour
On sait, en effet, qu'à l'élection se recrutent, notamment, pour partie, les marguilliers (churchwardens) de la paroisse, les membres des Bureaux scolaires, les Gardiens de la paix, les Pauvres, élus pour trois ans par les électeurs paroissiaux, et certains fonctionnaires des Districts sanitaires. Dans les bourgs. derrière le conseil et ses comités à l'abri des regards du public, mais chargés de la plus lourde partie de l'administration se trouvent les fonctionnaires permanents : le secrétaire, le trésorier, un géomètre ou ingénieur de la ville, un médecin officier de santé, le contravostable en chef, et, sauf dans les bourgs ayant moins