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l'inscription de cette somme de 70 francs au budget supplémentaire de 1910, ladite somme ne pouvant être prélevée sur le modeste crédit de 700 francs avec lequel je dois faire face à toutes les dépenses de mon Service. Troyes, le 10 juillet 1910. L'Archiviste du Département, A. BOOTILLIER DORETAIL. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. Histoire du Diocèse de Troyes, pendant la Révolution. La méthode de travail de M. l'Abbé Prévost, historien. Protestation de M. L. Ray, Chef d'escadron d'artillerie en retraite, à Troyes. Une protestation a été
d'escadron d'artillerie en retraite, à Troyes. Une protestation a été adressée par M. L. Ray, chef d'escadron d'artillerie en retraite à Troyes, à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, contre la décision prise par l'Assemblée départementale dans sa séance du 11 mai dernier, sur la pétition qu'il lui avait adressée, relativement à la méthode de travail de M. l'abbé Prévost, historien, au sujet de son histoire du Diocèse de Troyes, pendant la Révolution. Cette protestation sera mise à la disposition du Conseil général. Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires. Demande de subvention de M.
des élèves des Écoles primaires. Demande de subvention de M. Henry, Instituteur à Lhuître. M. Henry, Instituteur à Lhuître, a fait éditer une géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires du Département. En raison des dépenses relativement importantes auxquelles l'a obligé cette utile publication, l'auteur sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention. Je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. Ecole Normale d'Institutrices à Ste-Savine. Visite des Écoles primaires publiques par les Élèves-maîtresses de 3e année. Demande de Subvention. Mme la Directrice de l'École Normale d'Institutrices
Demande de Subvention. Mme la Directrice de l'École Normale d'Institutrices à Ste-Savine signale qu'un décret, du 4 Août 1905, préconise la visite d'Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Jusqu'ici ces visites ont eu lieu chaque année et les frais de déplacement en résultant supportés par les Maîtresses et les élèves. Si faible que soient ces dépenses, Mme la Directrice ne pense pas qu'elles puissent être imposées ni aux élèves ni aux Maîtresses et, pour cette raison, elle sollicite du Conseil Général l'allocation d'une subvention de 100 francs. Cette demande est appuyée par le Conseil d'administration de l'École
Cette demande est appuyée par le Conseil d'administration de l'École et transmise, avec avis très favorable, par M. le Recteur de l'Académie de Dijon. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la suite qu'il convient de donner à cette demande. Ecoles Maternelles. Organisation d'un Service d'Inspection. Dans votre séance du 13 mai 1910, vous avez décidé d'ajourner à votre session d'Août la question d'organisation de l'Inspection départementale des Écoles maternelles, afin d'examiner, à ce moment, les dispositions qui pourraient être prises, d'accord avec les départements limitrophes, à l'effet d'assurer ce Service à frais communs. J'ai l'honneur
à l'effet d'assurer ce Service à frais communs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, une lettre par laquelle M. le Préfet de la Haute-Marne fait connaître que le Conseil Général de ce Département, partageant cette opinion, désire savoir dans quelles mesures vous consentiriez à participer à la création de ce poste interdépartemental. FINANCES. 131 Le Préfet de la Haute-Marne, à Monsieur le Préfet de l'Aube. En exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Instruction Publique, en date du 5 Mars 1910, j'ai demandé au Conseil Général de se prononcer sur la question de réorganisation de l'Inspection départementale des
prononcer sur la question de réorganisation de l'Inspection départementale des Écoles maternelles. Dans sa séance du 11 Mai dernier, cette Assemblée a estimé qu'il y aurait lieu de s'entendre avec les Départements voisins, en vue de la création d'un emploi d'Inspectrice interdépartementale des Écoles maternelles, à la condition que le traitement de la titulaire et les frais de tournées seraient supportés, par fractions égales, par les Départements intéressés, et cela par moitié, l'autre moitié étant à la charge de l'État. J'ajoute que cet emploi a déjà existé pour les trois Départements réunis de la Haute-Marne, de l'Aube et de la
Départements réunis de la Haute-Marne, de l'Aube et de la Marne, du 6 février 1886 au 31 Décembre 1894. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien appeler, à sa Session du mois d'Août prochain, le Conseil Général de votre Département à examiner cette proposition et à faire connaître s'il consent à ce que l'emploi dont il s'agit soit rétabli dans les conditions ci-dessus indiquées. Je vous serais obligé de vouloir bien me tenir informé, dès qu'il y aura lieu, de la suite qui sera donnée à cette affaire. Le Préfet, Signé : A. JOSSIER. Dans cette même
affaire. Le Préfet, Signé : A. JOSSIER. Dans cette même lettre, M. le Préfet de la Haute-Marne fait remarquer que semblable organisation a déjà fonctionné, de 1886 à 1894, pour la Marne, la Haute-Marne et l'Aube réunis. Un crédit était effectivement inscrit, chaque année, au budget, par le Conseil Général pour la part contributive de l'Aube dans la dépense, qui était de 3.000 francs, (traitement et frais de tournées compris), l'État payant moitié de cette somme, et les trois Départements acquittant, par tiers, l'autre moitié. Le Conseil Général de la Marne, qui n'a pas encore délibéré sur cette affaire, prendra
Marne, qui n'a pas encore délibéré sur cette affaire, prendra une décision au cours de la Session qui va s'ouvrir. Tribunal de Bar-sur-Seine Reliure des registres des Actes de l'État civil. Demande de crédit. Par demande spéciale, que je soumettrai au Conseil Général, M. le Président du Tribunal Civil de Bar-sur-Seine sollicite de l'Assemblée départementale le vote d'un crédit extraordinaire de 355 fr., pour la reliure des registres des actes de l'État civil des Communes de l'arrondissement. Ces registres, qui sont déposés au Greffe du Tribunal, n'ont pas été reliés depuis 1885 ; c'est-à-dire depuis 25 ans, période jusqu'ici observée
depuis 1885 ; c'est-à-dire depuis 25 ans, période jusqu'ici observée pour la reliure des volumes des années antérieures. Ils forment, aujourd'hui, à raison de 3 volumes par Commune ; (Naissances, Mariages, Décès) et pour les 84 Communes de l'arrondissement, 252 volumes. La dépense prévue ne me semble pas exagérée, et je prierai le Conseil général de vouloir bien voter le crédit, de 355 francs, que sollicite M. le Président du Tribunal de Bar-sur-Seine. Ce crédit pourrait être inscrit à la décision modificative du budget du présent exercice. Subventions aux Rues des Renaisances. Emploi du Legs Génin. Par délibération du 25
des Renaisances. Emploi du Legs Génin. Par délibération du 25 Août 1897, vous avez décidé qu'en raison de leur peu d'importance, les arrérages du legs Génin, en faveur des établissements de bienfaisance, ne seraient plus répartis à l'avenir que tous les deux ans. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, afin de vous permettre d'effectuer, cette année, la répartition des arrérages des années 1909 et 1910, soit ensemble une somme de 698 francs. Monuments historiques. Travaux de restauration et d'entretien à exécuter aux édifices classés. Demandes de subventions. Aux termes de l'article 8 du décret du 3
subventions. Aux termes de l'article 8 du décret du 3 Janvier 1889, les travaux, de restauration et d'entretien, à exécuter aux édifices classés parmi les monuments historiques appartenant à des Communes ou à des établissements publics, incombent aux Administrations qui en sont propriétaires. L'État, cependant, prend à sa charge une partie de la dépense, et fixe sa quote-part en raison des sacrifices consentis par les intéressés et dans la mesure que lui permet le crédit ouvert, chaque année, au budget des Beaux-Arts, pour la restauration des monuments historiques. M, le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts m'a transmis, après y avoir donné
Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts m'a transmis, après y avoir donné son approbation, un devis relatif à des travaux de restauration à exécuter à l'Église de Bar-sur-Seine, en me priant d'inviter le Conseil municipal intéressé et le Conseil général à faire connaître, par voie de délibération, le concours financier que ces Assemblées seraient disposées à apporter à l'État, pour l'exécution de cette entreprise. Conformément au désir exprimé par M. le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts, j'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-PRÉFECTURES, DES ARCHIVES ET DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.
LA PRÉFECTURE, DES SOUS-PRÉFECTURES, DES ARCHIVES ET DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Fond d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte d'emploi. J'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général, en le priant de vouloir bien m'en donner acte, le compte d'emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et de l'Administration départementale. PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE. Demande de M. Selmhersem, Antoine, concierge de l'Hôtel de la Préfecture. J'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de M. Selmhersem, Antoine, concierge de l'Hôtel de la Préfecture, tendant à obtenir, pour Madame Selmhersem, son épouse, une indemnité pour
à obtenir, pour Madame Selmhersem, son épouse, une indemnité pour la garde de la porte de l'Hôtel, Madame Selmhersem est, en effet, en raison même des fonctions de son mari, huissier à la Préfecture, tenue d'assurer, pendant les heures d'ouverture des Bureaux, le service de cette porte. Cette fonction, que Madame Selmhersem assure depuis huit années déjà, sans aucune rétribution, lui interdit toute absence. L'obligation où elle se trouve de rester continuellement dans sa loge, constitue une charge qui paraît justifier la demande de son mari. Je ne puis que recommander le ménage Selmhersem à toute la bienveillance du Conseil
recommander le ménage Selmhersem à toute la bienveillance du Conseil général. FINANCES. Travaux extraordinaires de répartition des secours alloués en 1910 aux victimes des inondations. En raison des pertes considérables de toute nature, causées aux populations par les inondations de janvier et février 1910, les pouvoirs publics ont alloué, en faveur des sinistrés de l'Aube, des secours qui ont dû être répartis sans retard et dans des conditions d'évaluation et de contrôle présentant le plus de garanties possible au point de vue de l'exécution. Le travail qui en est résulté se résume ainsi : 1° — Secours de l'État, de
se résume ainsi : 1° — Secours de l'État, de 20.000 fr., en faveur des victimes du chômage ; il a donné lieu à une première répartition, à laquelle ont pris part 33 Communes. 2° — Secours de l'État, de 239.650 fr., pour pertes mobilières d'une part, et immobilières de l'autre, subies par les sinistrés. Ce secours a donné lieu à une double répartition à laquelle ont pris part 104 Communes. 3° — Secours complémentaire de l'État, de 50.000 fr., pour pertes mobilières et immobilières. Ce secours a donné lieu, après une nouvelle instruction, à une double répartition à laquelle
après une nouvelle instruction, à une double répartition à laquelle ont pris part 79 Communes. 4° — Triple répartition entre les arrondissements d'Arcis, de Bar-sur-Aube, et entre les Communes ensuite, des fonds souscrits par le Département, les Communes et les particuliers, en faveur des victimes des inondations dans l'Aube, soit par suite de chômage, de pertes mobilières et de pertes immobilières. Ont pris part à ce secours qui s'élevait au total de 114.912 fr. 90 : 22 Communes de l'arrondissement d'Arcis. 23 — de Bar-sur-Aube. 30 — de Bar-sur-Seine. 17 — de Nogent. 28 — de Troyes. 5° — Répartition
— de Nogent. 28 — de Troyes. 5° — Répartition entre le Département, les Communes et les Syndicats de digues et canaux, d'un secours de 150.000 fr., alloué par l'État pour réparations des dégâts causés par les inondations : Aux constructions Départementales ; Aux constructions Communales ; Aux chemins Vicinaux d'intérêt commun; Aux chemins Vicinaux ordinaires; Aux chemins Ruraux reconnus ; Ainsi qu'aux digues appartenant au Département, aux Communes ou à des Syndicats. Cette répartition a intéressé : 22 Chemins d'intérêt commun ; 26 Communes pour dommages causés à leurs chemins vicinaux ordinaires; 21 Communes pour dégâts causés à leurs
chemins vicinaux ordinaires; 21 Communes pour dégâts causés à leurs chemins ruraux ; 31 Communes pour dommages causés à des constructions constructions ; 11 Communes pour dommages causés à des digues leur appartenant ; et enfin le Syndicat des digues et canaux de Troyes ; 6° — Par décision du 29 juillet dernier, il a été attribué au département de l'Aube, une somme de 40.000 fr. pour venir en aide aux victimes des inondations récentes, survenues en mai et juin derniers. La répartition de ces secours, qui actuellement est à l'instruction, intéressera environ 180 Communes. Toutes ces répartitions ont nécessité
l'instruction, intéressera environ 180 Communes. Toutes ces répartitions ont nécessité et nécessitent encore, de la part du Personnel de mes Bureaux, un travail supplémentaire considérable, qui me semble mériter une rétribution spéciale. Je ne puis que laisser le soin, au Conseil général, de mesurer l'importance de la somme que, je l'espère, il voudra bien voter à cet effet. Pour qu'elle puisse se rendre compte du travail minutieux, et sans cesse à recommencer, qu'ont du fournir, en ces circonstances, les Bureaux de la Préfecture, l'Assemblée départementale aura à sa disposition tous les procès-verbaux des répartitions, successives, réunis au dossier spécial de
les procès-verbaux des répartitions, successives, réunis au dossier spécial de cette affaire. PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Inspection académique de l'Aube. Allocation départementale au Secrétaire de l'Inspection. J'ai l'honneur de soumettre à la bienveillante attention du Conseil général la demande, ci-après, de M. l'Inspecteur d'Académie de l'Aube : L'Inspecteur d'Académie de l'Aube, à Monsieur le Préfet. Aux termes d'un arrêté ministériel du 14 juin 1910, M. Keller, Secrétaire de. L'Inspection académique de l'Aube, a été admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre prochain. Ce fonctionnaire recevait, sur les fonds départementaux, une allocation
prochain. Ce fonctionnaire recevait, sur les fonds départementaux, une allocation de quatorze cents francs, soumise à retenues. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander à Messieurs les membres du Conseil général le maintien de cette allocation pour son successeur. Il y a lieu de remarquer que, à l'époque de la nomination de M. Keller dans ce Département (1882), une somme de 1.200 francs était déjà inscrite au budget départemental en faveur du Secrétaire de l'Inspection académique. Elle fut portée à 1.400 francs en 1884. Aujourd'hui, les raisons qui avaient déterminé le vote de cette indemnité ont plus de
avaient déterminé le vote de cette indemnité ont plus de force que jamais. Le travail des bureaux ne cesse d'augmenter, dans des proportions considérables, par suite du développement de l'enseignement primaire et des diverses œuvres post-scolaires. D'autre part, le prix de la vie matérielle s'est élevé, depuis cette époque, d'une façon très sensible, à Troyes. Réduit aux seules ressources de son traitement, le Secrétaire de l'Inspection académique sera naturellement tenté de solliciter sa nomination à un poste plus lucratif, ce qui provoquera dans ce personnel des changements fréquents, dont le Service scolaire ne manquera pas de souffrir. Il est, en
Service scolaire ne manquera pas de souffrir. Il est, en effet, plusieurs Villes, de population égale ou inférieure à celle de Troyes, où existent des allocations analogues. Permettez-moi de vous citer, en particulier, Melun, où le Secrétaire de l'Inspection académique reçoit une indemnité de 1.500 francs, et Caen, Saint-Lô, Évreux, Dijon, Nevers, Bar-le-Duc, où l'allocation départementale est de 1.200 francs. J'espère que le Conseil général de l'Aube continuera à donner aux fonctionnaires de l'Inspection académique le témoignage de sympathie que je vous serais reconnaissant de vouloir bien lui demander. Troyes, le 24 juin 1910. L'Inspecteur d'Académie, IZENIC Je prie le
le 24 juin 1910. L'Inspecteur d'Académie, IZENIC Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. FINANCES. Caisse des retraites départementales. Situation au 31 Décembre 1909. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général la situation, au 31 décembre 1909, de la Caisse des retraites départementales. Pour établir cette situation, il convient de tenir compte de ce que, depuis quelques années, la Caisse des Dépôts et Consignations ne consent plus d'avances au fonds des retraites départementales. Il suffisait, autrefois, que les ressources certaines de ce compte particulier fussent au moins égales à ses charges pour que le
fussent au moins égales à ses charges pour que le paiement des pensions pût, sans tenir compte de l'état des recouvrements, être régulièrement effectué chaque trimestre. Aujourd'hui, avant d'autoriser le paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations exige la constitution préalable d'une encaisse, au commencement de chaque trimestre indistinctement. Sous l'observation de cette réserve la situation de la Caisse, en 1910, s'établit ainsi qu'il suit : RECETTES Solde créditeur du compte de 1909 50.636 68 Rentes 3 p. 100 20.824 00 Retenues sur les traitements pendant le 4e trimestre de 1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er,
1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 00 Subvention départementale de 1910, inscrite aux budgets primitif et supplémentaire 42.185 00 Total des recettes à reporter. 122.305 07 LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 143 Dépenses de 1910 Pensions du 4e trimestre de 1909 17.874 00 Pensions des 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 50.600 25 Total des dépenses 68.474 25 68.474 25 Solde créditeur au 1er janvier 1910 53.830 82 Pensions du 4e trimestre de 1910 à payer à la même date 16.626 00 Excédent probable 37.204 82 Les charges de
date 16.626 00 Excédent probable 37.204 82 Les charges de la Caisse, en 1911, s'élèveront à la somme approximative de : 66.504 00 imputables sur les ressources suivantes : Rentes 3 p. 100 appartenant à la Caisse 20.824 00 Retenues (montant approximatif) 7.600 00 28.424 00 Dépenses 38.080 00 que je vous propose d'inscrire au chapitre 4, article 5, du projet de budget de 1911. Caisse des Retraites départementales. Liquidation de la pension de M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'Arrondissement à Bar-sur-Seine. Par arrêté du 5 août courant, j'ai admis, sur sa demande, M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'arrondissement à Bar-sur-Seine, à
sa demande, M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'arrondissement à Bar-sur-Seine, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale à partir du 1er Octobre 1910. Né le 2 février 1850, M. Defrance est entré au Service Vicinal en qualité d'Agent-voyeur surnuméraire, le 8 août 1868, il comptera, au 1er Octobre prochain, 42 ans, 1 mois et 22 jours, de services ininterrompus. Son traitement s'élève, depuis le 1er janvier 1906, à 3.800 fr. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des Retraites départementales, adoptés par le Conseil général le 29 Août 1879, qui lui sont applicables, M. Defrance a
29 Août 1879, qui lui sont applicables, M. Defrance a droit à la pension de retraite suivante: 3.800X2 on l on o oo pour 30 années de service, ci. 2.533.33 auxquels il y a lieu d'ajouter le 20e de cette somme, pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit: 2.533.33x12 ans, 1 mois, 22 jours, = 1.500.21 20 ce qui donne un total de 4.071.54 La pension ne pouvant excéder les 7/8 du traitement moyen, il y aura lieu de fixer à = 3.325 fr., la pension de M. Defrance, avec jouissance du 1er Octobre 1910. 8 144
M. Defrance, avec jouissance du 1er Octobre 1910. 8 144 Chapitre II LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONS DIVERSES BOURSES ET SUBVENTIONS. Écoles professionnelles et Institutions diverses. Notes d'études des Boursiers départementaux. Comme les années précédentes, j'aurai l'honneur de vous communiquer les notes d'études des Boursiers départementaux admis aux différentes Écoles professionnelles et Institutions diverses auprès desquelles le Conseil général a créé des bourses. Je vous prierai de vouloir bien me donner acte de cette communication. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de renouvellement de Subvention. Mlle Charton, d'Ossey-les-Trois-Maisons. Mlle Charton, d'Ossey-les-Trois-Maisons, sollicite le renouvellement de la subvention qui lui a
d'Ossey-les-Trois-Maisons, sollicite le renouvellement de la subvention qui lui a été accordée pour les années 1909 et 1910. Je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la demande qui lui est soumise, et à laquelle est joint un certificat élogieux de M. LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 145 Luc-Olivier Merson, Professeur à l'École des Beaux-Arts, Membre de l'Institut. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de subvention. Le jeune Messian, de La Chaise, élève sculpteur. Le jeune Messian, Léon, de La Chaise, élève sculpteur à l'École Nationale des Beaux-Arts, sollicite du Conseil général une subvention annuelle de 600 fr., pour l'aider
Conseil général une subvention annuelle de 600 fr., pour l'aider à poursuivre ses études. Ce jeune homme est muni des meilleurs certificats de ses professeurs, MM. Injalbert et Pétre. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. École nationale des Beaux-Arts, à Paris. Demande de subvention. Le jeune Mignot, Marcel, de Chaource. J'aurai l'honneur de soumettre à l'appréciation du Conseil général, une demande de subvention formée par M. Mignot, Cyprien, Instituteur, à Chaource, à l'effet de l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Paris, de son fils Marcel, qui désire suivre les cours de l'École
son fils Marcel, qui désire suivre les cours de l'École nationale des Beaux-Arts. (Cours de dessin et de peinture). 142 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Institution Nationale des Sourds-Muets, de Paris. Demande de subvention pour frais de trousseau. Le jeune Thuillier, Edgard-François, de Montigny. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil général a accordé 1/4 de bourse départementale, soit 350 francs, au jeune Thuillier, Edgard-François, de Montigny, en vue de son admission à l'École Nationale des Sourds-Muets, de Paris. À la date du 4 juillet dernier, M. Thuillier père a pris l'engagement de verser la somme de 400
père a pris l'engagement de verser la somme de 400 fr., montant du trousseau nécessaire pour l'entretien de son fils à cet établissement. Par lettre du 24 du même mois, M. Thuillier fait connaître que ses moyens ne lui permettent pas de supporter cette charge et sollicite, sur les fonds départementaux, une subvention pour le paiement du dit trousseau. Je prierai le Conseil général de vouloir bien donner à cette demande la suite qu'elle comporte. École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. Demande de bourse. Le jeune Chaussin, Georges, de Landreville. Par délibération du 13 mai dernier, le Conseil