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3,100,600 3,160,000 it 20 I TITRE VI Dépenses diverses Il Dépenses prévues et imprévues 21 23 Dépenses d'ordre 23 D'autre part, en vue de se conformer aux instructions du Département, sans pour cela compliquer inutilement les écritures, le classement des dépenses en articles et rubriques a été légèrement modifié. Des tableaux explicatifs, insérés dans la colonne « Observations », remplacent les détails qui figuraient précédemment à la suite des articles. Nous examinerons successivement, pour chacun des chapitres, les modifications essentielles apportées au budget de 1912, rémunération étant sensiblement la même pour chacun des deux exercices et ressortant des comparaisons faites
pour chacun des deux exercices et ressortant des comparaisons faites entre les prévisions de 1912 et celles de 1913. TITRE I Dettes exercées CHAPITRE I Dettes, pensions et subventions La contribution aux dépenses militaires a été, en exécution des dispositions de la loi de finances du 13 juillet 1911, portée de 100.000 à 500.000 francs. D'autre part, la subvention aux Compagnies de navigation subit une augmentation de 100.000 francs, en vue de la création d'un quatrième service chirurgique, et une diminution de 70.520 francs sur l'allocation attribuée à la Compagnie des Messageries Maritimes, en 1912, pour le service de la
des Messageries Maritimes, en 1912, pour le service de la ligne de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan Indien (Diego-Suarez-Zanzibar par les Comores et vice versa). Cette ligne n'a pas répondu, en effet, aux espérances commerciales qu'on était en droit d'en attendre. Par ailleurs, le montant des subventions aux budgets municipaux a été ramené de 500.000 à 310.000 francs, soit 190.000 francs en moins. Cette somme représente la différence entre l'allocation de 112.000 francs que recevait la commune de Tananarive, et celle de 82.000 francs attribuée en plus aux autres centres municipaux. Les pensions vagabondes ont été augmentées du
autres centres municipaux. Les pensions vagabondes ont été augmentées du montant de la rente de 2.000 francs allouée aux époux Le Chartier, victimes des faits de guerre lors des hostilités franco-hova. Les subventions attribuées aux œuvres de propagande coloniale sont passées de 125.000 francs à 147.700 francs. Enfin, des réductions s'élevant en totalité à 1.131 francs ont pu être apportées aux prévisions précédentes concernant l'annuité de l'emprunt de 1897, les pensions servies aux indigènes exilés et les subventions allouées aux Compagnies de navigation. Ces différences en plus et en moins se traduisent, dans leur ensemble, par une augmentation de 120.093
se traduisent, dans leur ensemble, par une augmentation de 120.093 francs. TITRE II CHAPITRE II Administration générale Les prévisions sont en augmentation de 199.703 francs 50, malgré une diminution de 3.800 francs sur le personnel en congé ou en mission. Cet accroissement s'explique : d'une part, par les avancements accordés aux administrateurs, aux agents des services civils et aux écrivains-interprètes, ainsi que par quelques nominations rendues nécessaires par le passage prochain du cercle de Morondava à l'autorité civile ; de l'autre, par la création d'un service du contentieux à la tête duquel ont été placés un sous-chef de bureau et
tête duquel ont été placés un sous-chef de bureau et un rédacteur de l'administration centrale ; enfin, par le relèvement d'indemnités dont ont bénéficié les fonctionnaires indigènes au cours de l'année 1912. Les effectifs des administrateurs ont été calculés sur les existants au 30 juin 1912; il a été tenu compte, naturellement, des nominations faites depuis le 1er janvier 1912. Les prévisions sont établies de telle façon qu'aucun crédit supplémentaire ne soit nécessaire en 1913, contrairement à ce qui avait lieu précédemment. CHAPITRE III Matériel Bien que les crédits inscrits au titre de l'entretien des chevaux et voitures du Gouvernement
au titre de l'entretien des chevaux et voitures du Gouvernement Général et de la musique malgache soient légèrement supérieurs à ceux maintenus au même titre au budget de 1912, l'économie de 2.000 francs réalisée sur les frais d'éclairage du palais et des bureaux du Gouvernement Général a permis de réduire ce chapitre de 910 francs (101.250 francs en 1913 contre 115.160 francs en 1912). CHAPITRE IV Service Judiciaire Les prévisions de 1913 accusent une diminution de 80 francs sur celles de 1912. Elles sont, en réalité, plus élevées, car le crédit de 15.000 francs, qui était inscrit au budget de
crédit de 15.000 francs, qui était inscrit au budget de 1912 pour frais de procédure et honoraires des avocats ayant occupé pour la Colonie, a été reporté au chapitre des dépenses diverses. Les dépenses de personnel sont, en effet, en augmentation de 10.090 francs, en raison de la création d'un emploi de substitut du procureur général (8.000 francs) et de l'avancement accordé au personnel en cours d'année (2.090 francs). Mais cette augmentation se trouve réduite à 1.920 francs par suite des mutations survenues dans le personnel des interprètes et du remplacement d'un secrétaire rédacteur à 8.000 francs, démissionnaire, par un
remplacement d'un secrétaire rédacteur à 8.000 francs, démissionnaire, par un secrétaire à 3.000 francs. CHAPITRE V Police et prisons L'augmentation porte principalement sur les dépenses de personnel. Elle a pour cause la création d'une maison de force à Nosy-Lava et la création d'un nouvel emploi d'inspecteur de la sûreté générale ; l'incorporation en 1912, dans le cadre régulier, de 10 anciens agents de la sûreté qui étaient autrefois payés sur les fonds politiques: le relèvement des indemnités allouées au personnel indigène et les avancements accordés en cours d'exercice ; cette augmentation est de 6.500 francs environ. Pour le matériel, les
augmentation est de 6.500 francs environ. Pour le matériel, les dépenses ont subi une augmentation corrélative. Il a été néanmoins possible de réaliser une économie de 900 francs environ sur l'ensemble de l'article, la prévision pour capharnac des prisonniers ayant pu être ramenée de 25.000 à 12.500 francs, grâce à la modification apportée au régime pénitentiaire. Par suite, l'augmentation nette n'est plus que de 35.002 francs. CHAPITRE VI Garde indigène Les prévisions pour 1913 ont été calculées sur les effectifs existants à la date du 1er juillet 1912. Le personnel indigène, en vue d'une augmentation de 10 unités sur les
indigène, en vue d'une augmentation de 10 unités sur les effectifs actuels, a nécessité une prévision plus élevée de 11.600 francs environ. Les brigades de Valomandry et de Maroantsetra seront, en effet, prochainement autorisées à recruter 10 gardes supplémentaires et un détachement de 20 hommes sera attribué au cercle de Morondava lors de la remise de ce territoire à l'autorité civile. L'augmentation nette des dépenses de ce chapitre est de 3.550 fr. 75. CHAPITRE VII Imprimerie officielle Par suite de la mise en adjudication publique des imprimés à fournir aux divers services et provinces en 1913, les crédits de l'imprimerie
divers services et provinces en 1913, les crédits de l'imprimerie officielle (achats de papiers, cartons, etc.) ont été ramenés, pour le matériel, de 71.500 à 5.250 francs, soit 25.250 francs en moins. Par contre, ce chapitre subit les augmentations ci-après : 1.730 francs pour avancements accordés au personnel en 1912 ; 2.605 francs représentant la différence entre les remboursements d'imprimés prévus pour 1912 et ceux de 1913. L'exécution des marchés précités aura, en effet, pour conséquence de diminuer les recettes en atténuation. VI L'ensemble se traduit par une augmentation nette de 17.180 francs. CHAPITRE VIII Ports et rades Les dépenses
de 17.180 francs. CHAPITRE VIII Ports et rades Les dépenses prévues sont sensiblement les mêmes qu'en 1912 ; elles comprennent, à nouveau, une somme de 50.000 francs pour une gabare, dont l'achat n'a pu être effectué jusqu'à ce jour. L'augmentation de 3.830 francs est motivée par l'accroissement du nombre des canotiers et l'achat d'une baleinière pour 1913. CHAPITRE IX Transports Les prévisions pour transports sont en quelque sorte les mêmes que pour 1912. Les déplacements du personnel des cartes et plans, qui étaient autrefois imputés sur l'ensemble du chapitre, nécessitent une allocation nouvelle de 12.000 francs par an. Mais cette
une allocation nouvelle de 12.000 francs par an. Mais cette somme a été prélevée sur les disponibilités des autres articles dont les prévisions étaient supérieures aux besoins réels. TITRE III Dépenses des services financiers CHAPITRE X Contrôle financier Ce chapitre comporte une augmentation de 2.105 francs pour avancement du personnel indigène, création d'un emploi d'écrivain-interprète et allocation d'une indemnité de fonctions à l'administrateur-adjoint en service à la direction. CHAPITRE XI Trésor La majoration (58.025 francs) porte, jusqu'à concurrence de 50.000 francs, sur les crédits pour frais de perception des impôts. Elle correspond, d'ailleurs, à l'augmentation prévue au chapitre des recettes
Elle correspond, d'ailleurs, à l'augmentation prévue au chapitre des recettes donnant droit à remises. Le surplus intéresse le personnel et est dû, notamment, au régime d'avancement. CHAPITRE XII Service des douanes et contributions indirectes L'augmentation de 4.830 francs est motivée par : 1. Le remplacement de l'inspecteur chef de service par un directeur des douanes ; 2. La création d'un emploi de commis de 2e classe ; 3. L'application aux agents de ce service du statut prévu par le décret du 12 mars 1912 : 4. L'avancement normal du personnel et le jeu des congés et mutations. CHAPITRE XIII Domaines
et le jeu des congés et mutations. CHAPITRE XIII Domaines Les prévisions de 1913 sont en augmentation de 30.105 francs sur celles de 1912. Cette différence porte presque entièrement sur le personnel : augmentation de la solde du chef de service; avancements accordés en cours d'exercice ; création d'un emploi de receveur-rédacteur ; prévision pour nomination, en 1913, d'élèves géomètres et de commis stagiaires, enfin, relèvement des indemnités du personnel indigène. Les dépenses de matériel sont également plus élevées: elles comprennent, notamment, la location d'un immeuble et une prévision supérieure à celle de 1912 pour achat d'imprimés. TITRE IV Dépenses
à celle de 1912 pour achat d'imprimés. TITRE IV Dépenses d'intérêt économique CHAPITRE XIV Postes et télégraphes (Personnel) Les augmentations de personnel, motivées par l'extension donnée au service, expliquent l'accroissement des dépenses (60.373 fr. 08) accusé par ce chapitre. Il est prévu pour 1913 : 1 inspecteur, adjoint et chef de service, en exécution des instructions de la dépêche n° 91S, du 13 mars 1912, du soussecrétariat des postes et télégraphes, 1 commis locaux, 9 télégraphistes et 1 surveillants indigènes de plus qu'en 1912. L'organisation du service de la télégraphie sans fil nécessite, de son côté, un accroissement de personnel.
sans fil nécessite, de son côté, un accroissement de personnel. CHAPITRE XV Postes et télégraphes (Matériel) Pour le matériel de ce service, l'augmentation est de 10.102 francs se répartissant sur cinq articles, Savoir : Courriers Dépenses nouvelles pour extension du service des colis postaux et création de courriers: en plus, 1.395 francs. Dépenses diverses La prévision de 10.000 francs, pour frais d'échange de cabalistiques officiels, a été ramenée à 20.000 francs, somme jugée suffisante ; par contre, celle de 10.007 fr. 27, pour part contributive dans les dépenses d'échange et de transit, a été portée VII À 01.013 fr. 30,
de transit, a été portée VII À 01.013 fr. 30, d'où augmentation de 13.000 francs. Lignes télégraphiques Construction de nouvelles lignes: 15.000 francs Matériel et Télégraphie sans fil Achat de coffres-forts et organisation du service : en plus 2.058 francs. CHAPITRE XVI Travaux publics (Personnel) Les prévisions de ce chapitre présentent, par rapport à 1912, une majoration de 88.000 francs environ ; elles ne comportent, cependant, qu'une légère augmentation de personnel. Cette différence provient, pour la plus grande part, de ce que le personnel provisoire, qui était payé en 1912 sur le crédit de 115.000 francs reporté au budget extraordinaire,
sur le crédit de 115.000 francs reporté au budget extraordinaire, a été réparti, pour 1913, dans les cadres des travaux publics à la charge du budget ordinaire, soit 18.000 francs en chiffres ronds. Le surplus résulte d'une prévision plus exacte, en ce qui concerne la solde du personnel en congé, et de la nomination de l'ingénieur principal de l'élève classe, directeur des travaux publics, au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. CHAPITRE XVII Travaux publics (Matériel et travaux) La dotation pour travaux est la même que pour 1912. Les augmentations de détail sont balancées par des diminutions équivalentes. En
augmentations de détail sont balancées par des diminutions équivalentes. En effet, le crédit d'entretien des routes et voies fluviales, qui était de 1.252.000 francs en 1912, a été porté à 1.330.000 francs pour 1913, tandis que le crédit affecté aux grosses réparations ou travaux neufs a été ramené de 3.380.000 à 3.188.113 francs. Les principaux travaux projetés sont les suivants : Continuation des piste du Sud ; achèvement ou continuation des routes des Placers, d'Antsirabe à Miandrivazo, du lac Alaotra à la mer et de la route de l'Ouest. Toutes ces voies de communication ont une grande importance économique; elles
ces voies de communication ont une grande importance économique; elles ouvriront des débouchés nouveaux aux régions fertiles qu'elles traversent et faciliteront les transports. Des crédits importants sont également affectés à la continuation des travaux des quais du port de Majunga et à la construction de nouvelles écoles. CHAPITRE XVIII Service des mines et de la garantie L'augmentation de 13. 000 francs résulte : d’une part, de la réintégration dans les cadres d’un commis des travaux publics précédemment en congé pour service dans l’industrie ; d’autre part, de l’avancement accordé au personnel ; enfin, des mutations faites dans le cadre des
personnel ; enfin, des mutations faites dans le cadre des agents indigènes et de l’augmentation du nombre des fonctionnaires européens percevant l’indemnité de résidence. CHAPITRE XIX Service de la colonisation (Personnel) À l'extérieur de l’avancement accordé au personnel en 1912 et prévu pour 1913, l’augmentation de 19.130 francs est due à la création de nouveaux emplois (garde général des eaux et forêts, contremaîtres indigènes) et à l’affectation au service de la colonisation d’un commis des travaux publics. Cette augmentation est justifiée par l’importance de plus en plus grande que prend ce service. CHAPITRE XX Colonisation (Matériel et travaux) En vue
ce service. CHAPITRE XX Colonisation (Matériel et travaux) En vue de donner une plus grande extension aux travaux d’hydraulique agricole et de reboisements et en raison des améliorations à apporter à la station d’essais de l’Ivoloina et aux diverses pépinières, les crédits inscrits à ce titre en 1912 ont été augmentés de 25.510 francs. CHAPITRE XXI Service vétérinaire et des haras Les prévisions de ce chapitre, qui étaient de 108.773 fr. 70 en 1912, passent à 208.151 fr. 91 pour 1913 (soit 39.378 fr. 21 en plus). Cette majoration provient : 1° De l’augmentation du personnel devenu insuffisant. Il est,
: 1° De l’augmentation du personnel devenu insuffisant. Il est, en effet, prévu en plus pour 1913 : 2 vétérinaires en 1er, 1 en 2e et 2 de 1re classe, ainsi que 2 vaccinateurs-hongreurs et 1 écrivain-interprète indigène. 2° Du relèvement des dépenses de matériel (achat d’autruches et d’étalons, frais d’entretien de l’autrucherie de Moravoay et primes aux étalons approuvés). 3° De l’inscription d’une prévision de 7.500 francs pour allocation à la masse générale d’entretien du dépôt de remonte. Cette allocation ne sera attribuée qu’au cas où aucune prévision ne figurerait au budget colonial. VIII TITRE V Dépenses d’intérêt social
figurerait au budget colonial. VIII TITRE V Dépenses d’intérêt social CHAPITRE XXII Service de l’enseignement Ce chapitre comporte une augmentation de 90.000 francs en chiffres ronds, rendue nécessaire par l’extension donnée à l’enseignement primaire et les améliorations à apporter aux écoles européennes dont la fréquentation devient chaque jour plus grande. Il est prévu, d’autre part, pour l’exercice 1913, les créations d’emplois ci-après : Européens : 1 Inspecteur primaire de 3e classe (1) ; — 2 Instituteurs ou institutrices de 1re classe. — 1 Surveillant d’internat ; — 1 Maîtresse répétitrice ; Indigènes : 1 Professeurs assistants ; — 30 Instituteurs
; Indigènes : 1 Professeurs assistants ; — 30 Instituteurs ; — 38 Maîtresses de cours ; — 1 Instituteur de garderie, soit au total une augmentation de 81 unités par rapport à 1912. En outre, ont dû être relevés les crédits destinés à l’entretien des boursiers et des apprentis indigènes des sections d’apprentissage pratique, ainsi que les crédits affectés à l’achat de fournitures scolaires. Enfin, l’organisation et la conservation du Musée Malgache exige une allocation supplémentaire de 1.050 francs. CHAPITRE XXIII Hygiène et assistance Les crédits de ce chapitre ont été relevés de 150 francs en raison : 1°
ont été relevés de 150 francs en raison : 1° De l’augmentation de traitement accordée à un médecin de colonisation et à un écrivain indigène ; 2° De l’allocation d’indemnités aux médecins des fonctionnaires ; 3° De l’élévation à 2.000 francs du crédit de 1.000 francs prévu en 1912 pour achat de matériel au laboratoire de chimie ; 4° De l’affectation d’un écrivain-interprète au laboratoire de chimie. Il résulte muni le Service scolaire primaire s’impose. Il résulte que la création de classes inférieures dont les attributions sont essentiellement éducatives ne peut être réalisée qu’avec l’aide de fonctionnaires de l'Etat. En
peut être réalisée qu’avec l’aide de fonctionnaires de l'Etat. En effet, les missions des instituteurs sont telles qu’il serait impossible de les confier à des agents non titulaires. Les écoles primaires doivent devenir des établissements de première qualité, dotés de toutes les commodités, et les maîtres y exercent une influence morale et intellectuelle considérable. Les besoins pédagogiques exigent que l’attention soit portée sur les méthodes d’enseignement, sur l’organisation des études, sur l'amélioration de la discipline et sur l'hygiène scolaire. Les conseils des inspections sont un outillage indispensable. Les inspections, notamment celles des provinces et des districts, dont les attributions en
celles des provinces et des districts, dont les attributions en matière d'inspection scolaire sont reconnues, et qui peuvent maintenant apparaître de véritables centres d'administration, nécessitent un personnel plus important. TITRE VI Dépenses diverses CHAPITRE XXIV Dépenses diverses et Imprévues Les prévisions de l’exercice 1912 ont été majorées de 110.811 fr. 80 en raison : 1° De l’inscription de deux crédits nouveaux pour expériences d’aviation et subvention éventuelle à une troupe théâtrale à Tananarive ; 2° Du report aux dépenses imprévues d’une somme de 15.000 francs, précédemment inscrite au chapitre de la justice (honoraires des avocats ayant occupé pour la Colonie),
la justice (honoraires des avocats ayant occupé pour la Colonie), et en outre d’une augmentation de 60.000 francs des prévisions pour dépenses imprévues, qui n’avaient pas été calculées assez largement pour 1912. C. EXAMEN DES RECETTES Les principales ressources sur lesquelles doit compter la Colonie pour couvrir ses dépenses sont constituées par les contributions sur rôles, qui ont produit 18.789.087 fr. 23 en 1911, et surtout, parmi celles-ci, sur la taxe personnelle qui s’est élevée, à elle seule, à 11.108.000 francs. Lors de la présentation du budget pour l’exercice 1912, il a été signalé que, depuis quelques années, l’administration locale
il a été signalé que, depuis quelques années, l’administration locale avait été pressentie sur la possibilité de diminuer les tarifs de la taxe personnelle qui paraissaient exagérés soit par rapport aux capacités fiscales des indigènes, soit par rapport au produit des autres contributions imposées. Les arguments apportés à cette époque en faveur du maintien du statut quo subsistent toujours et n’ont rien perdu de leur valeur. On ne saurait donc toucher à cette taxe qu’avec la plus extrême prudence, en raison de l’importance qu’elle présente pour l’équilibre budgétaire de la Colonie. Une diminution de faible importance ne serait certainement pas
Colonie. Une diminution de faible importance ne serait certainement pas appréciée des indigènes. D’autre part, une réduction sensible de la taxe constituerait une perte de recettes susceptible de mettre le budget en déficit et d’arrêter, par cela même, les travaux d’intérêt général et l’organisation de l’outillage économique indispensable au développement de la Colonie. Dans une importante fraction des peuplades de la Grande Île, l'appât du gain, c'est-à-dire le goût du bien-être et, par suite, l'habitude du travail qui doit ramener, sont inconnus. La plupart d'entre elles ne cultivent leurs terres, ne fournissent à l'industrie ou à l'agriculture la main-d'œuvre nécessaire,
ne fournissent à l'industrie ou à l'agriculture la main-d'œuvre nécessaire, ne récoltent les produits naturels du sol que dans la strictesse mesure nécessaire pour assurer leur existence ou acquitter leurs impôts. Cet arrêt économique, le resserrement des échanges et de la circulation monétaire qui en seraient la conséquence, auraient un contre-coup fâcheux pour les importations métropolitaines. Les contributions indirectes (droits de douane et droits de consommation, qui atteignent actuellement un chiffre appréciable) se trouveraient réduites dans des proportions considérables, mettant ainsi la Colonie dans une situation critique, au regard des engagements dont ces dernières ressources forment la garantie (emprunts). En
engagements dont ces dernières ressources forment la garantie (emprunts). En résumé, toute réduction du taux actuel de la taxe personnelle aurait pour résultat de créer une crise économique grave et un déficit budgétaire bien plus grand encore que la seule moins-value théoriquement calculée d'après le rendement de la taxe de capitaux. Dans ces conditions, il est indispensable de maintenir pendant longtemps encore la législation fiscale actuelle et d'ajourner toute mesure ayant pour but une réduction de l'impôt personnel. La taxe, au surplus, n'est pas uniforme : on a tenu compte, en effet, au moment où elle fut établie, de la
en effet, au moment où elle fut établie, de la situation plus ou moins excentrique de certaines régions, des débouchés qu'elles offraient et de la richesse des habitants. En vue d'atténuer dans une certaine mesure la charge de cet impôt, certains abaissements ont été réalisés au cours de ces dernières années. De plus, des dégrèvements ou exemptions partielles sont accordés fréquemment à ceux dont la situation de fortune ou de famille paraît justifier cette faveur. Parmi les contributions sur rôles qui subissent une marche ascendante, il y a lieu de noter également la taxe sur les bovins. Cet impôt, qui
noter également la taxe sur les bovins. Cet impôt, qui avait atteint 2.255.283 francs en 1910, est passé à 2.155.175 francs en 1911; l'exercice 1912 lui-même accuse une rentrée satisfaisante. Il y a un signe de prospérité dans l'élevage, qui a permis de prévoir, pour 1913, une augmentation de 102.000 francs dans les recettes de cette catégorie. Le commerce local se présente aussi dans d'excellentes conditions. Le rendement des patentes, qui accusait 653.897 francs en 1910, a été en 1911 de 690.713 francs et s'annonce également bien pour 1912. Néanmoins, par mesure de prudence, les prévisions de 1913 ont été