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la cavalerie.) Un concours sera ouvert le 27 août 1880, à onze heures, au ministère de la guerre, à Paris, 10, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, pour l'emploi de professeur du cours d'allemand à l'École d'application de cavalerie. Le programme des conditions à remplir et des connaissances exigées a été arrêté ainsi qu'il suit : 1 Ne seront admis au concours que les capitaines de toutes armes. Les candidats auront à répondre aux questions qui leur seront faites par les membres du jury d'examen sur les parties suivantes : PREMIÈRE ÉPREUVE. Traduction, par écrit, de morceaux allemands en français et de morceaux français
écrit, de morceaux allemands en français et de morceaux français en allemand, avec dissertation grammaticale et littéraire sur un sujet donné. DEUXIÈME ÉPREUVE. Traduction orale dans les deux langues avec discussion philologique. Questions relatives à la grammaire et à la littérature françaises et allemandes. NOTA. — Les candidats sont invités à faire connaître, avant l'examen, quelles sont les langues étrangères dont ils possèdent la connaissance et à se munir des diplômes des grades qu'ils peuvent avoir acquis dans les universités françaises ou étrangères. Les demandes d'inscription devront être adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la guerre (Bureau de
la voie hiérarchique, au ministère de la guerre (Bureau de la cavalerie), jusqu'au 24 août inclusivement. A leur arrivée à Paris, les candidats feront connaître leur adresse (même bureau). Les officiers qui se seront fait inscrire recevront, sur leur demande, de l'autorité militaire compétente, l'autorisation nécessaire pour se rendre à Paris; il leur sera délivré une feuille de route portant indemnité. Toutefois, cette indemnité ne sera allouée qu'à ceux qui seront porteurs d'un certificat du président du jury constatant qu'ils ont subi l'examen. SÉNAT Séance du jeudi 15 juillet 1880 SOMMAIRE. Procès-verbal. — MM. Charles Brun, le président. Allocution de
SOMMAIRE. Procès-verbal. — MM. Charles Brun, le président. Allocution de M. le président. Dépôt par M. Magnin, ministre des finances, de trois projets de loi adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, relatif à l'établissement de surtaxes à Montmorency (Seine-et-Oise); Le 2e, relatif à une prolongation de surtaxe établie à l'octroi de la ville de Gap; Le 3e, au nom de M. le ministre de la guerre et au sien, relatif à un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan. = Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt par M. Chaumontel, au nom de la
d'intérêt local. Dépôt par M. Chaumontel, au nom de la 6e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter 200,000 francs à la caisse des écoles. — Demandé de l'urgence. Communication par M. le président d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés et relative à la marine marchande. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,881,000
la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,881,000 francs; 2° à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun. (Adoption.) Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4,500,000 francs, et à s'imposer extraordinairement. — Adoption. Discussion
emprunter 4,500,000 francs, et à s'imposer extraordinairement. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt à la caisse des écoles et à s'imposer extraordinairement. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 1,341,000 fr. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un
tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour le remboursement des dettes départementales. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 12 millions de francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra. Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser une imposition extraordinaire sur les produits du département de la Marne, en vue de couvrir les frais du service des intérêts et
vue de couvrir les frais du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de commerce de Reims a été autorisée à contracter pour l'acquisition d'un immeuble. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter pour le remboursement d'une partie de sa dette. Adoption. Discussion du projet de loi portant approbation d'une convention signée le 16 juin 1880 entre la France et l'Espagne pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art. Déclaration de l'urgence. — Discussion générale. — MM. Bozard, de Freycinet, président du conseil,
Discussion générale. — MM. Bozard, de Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères, le président. — Adoption au scrutin de l'ensembles semble du projet de loi. 11, délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze, du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse). Déclaration de l'urgence. — Adoption au scrutin du projet de loi. Discussion du projet de loi avant pour objet l'ouverture, au ministre de la marine, d'un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. — Adoption au scrutin du projet de loi. Discussion du
— Adoption au scrutin du projet de loi. Discussion du projet de loi ayant pour objet la construction d'un port dans l'anse du Port Ion à Royan, à l'embouchure de la Gironde. Adoption au scrutin du projet de loi. Discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest, Près Laval. — Adoption au scrutin du projet de loi. Délibération sur le projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Moss à Paris. — Déclaration de l'urgence. — Adoption au scrutin
à Paris. — Déclaration de l'urgence. — Adoption au scrutin du projet de loi. Discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord du Port de Marseille (Bouches-du-Rhône). — Déclaration de l'urgence. — Adoption au scrutin du projet de loi. Discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde et d'une rade au port de Sète (Hérault). — Adoption, au scrutin, du projet de loi. Discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics
projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93,500 fr sur l'exercice 1880 pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro. — Adoption au scrutin du Projet de loi. Dépôt et lecture par M. Salneuve de deux rapports sur deux projets de loi adoptés par la Chambre des députés : 1er tendant à autoriser l'établissement de surtaxes à Gap (Hautes-Alpes); 2e tendant à ériger en municipalité le hameau de Gueslard, commune de Fougis-Gueslard (Sarthe). — Demande de l'urgence. — Adoption des deux projets de loi. Dépôt
de l'urgence. — Adoption des deux projets de loi. Dépôt et lecture par M. Chaumontel des rapports sur les projets de loi adoptés par la Chambre des députés relatifs : 1er, à l'établissement de surtaxe à l'octroi de Montmorency; 2e, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Guerlesquin; 3e, à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre. Le 4e, à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Annonay (Ardèche); 5e, à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire). — Adoption de ces cinq projets de loi. Dépôt et lecture par M. Chaumontel du rapport sur le projet de
lecture par M. Chaumontel du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser un échange entre l'État et la ville de Sedan. — Adoption au scrutin du projet de loi. Communication du Gouvernement. Lecture par M. de Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères, du décret de clôture de la session ordinaire de 1880. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 15 juillet. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY La séance est ouverte à deux heures et dix minutes. M. Casimir Fournier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la
Fournier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 13. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la Parole sur le Procès-verbal? M. Charles Brun. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Charles Brun. M. Charles Brun. Messieurs, à la suite du rapport que j'ai eu l'honneur de vous lire à la séance dernière sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer au Sénart, il a été imprimé par erreur, deux phrases qui ne m'appartiennent pas; je ne les ai ni dites ni écrites, et j'en demande la suppression. Plusieurs
ni dites ni écrites, et j'en demande la suppression. Plusieurs sénateurs. Quelles phrases? M. Charles Brun. Après le rapport, on a ajouté les deux phrases que voici, qui sont probablement extraites du rapport fait à la Chambre des députés, et qui n'ont rien de commun avec ce que j'ai dit moi-même : "Par Décret du 12 juillet courant, M. le ministre de la marine a sollicité de la commission du budget une augmentation de 467,000 francs au crédit de 883,000 francs proposé au vote de la Chambre par le rapporteur qui précède. « La commission du budget, acceptant la proposition
qui précède. « La commission du budget, acceptant la proposition de M. le ministre de la marine, a l'honneur de soumettre à la Chambre des députés le projet de loi suivant.. " Il est bien certain que je n'ai pas pu dire cela. M. le président. La rectification demandée par M. Charles Brun sera faite. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal? (Le procès-verbal est adopté.) ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT Messieurs les sénateurs, Vous avez vu hier avec une émotion patriotique passer devant vous l'armée française active et territoriale représentée par tous ses chefs et tous ses
et territoriale représentée par tous ses chefs et tous ses drapeaux, c'est-à-dire la tête et le cœur. (Très-bien! très-bien!), et suivie, comme d'une arrière-garde magnifique, de l'armée de Paris tout entière. Fiers de ceux auxquels la France a confié le soin de son honneur et de sa sécurité, vous pouvez plus que jamais vous livrer avec calme aux travaux de régénération pacifique qui sont l'objet de toutes vos pensées. (Très-bien! très-bien!), et que le gouvernement de la République doit avoir à cœur de poursuivre. (Très-bien! très-bien!) Lorsque le ministre de la guerre s'est approché, après le défilé des troupes, du
la guerre s'est approché, après le défilé des troupes, du Président de la République, le chef de l'État lui a fait connaître la satisfaction qu'il avait éprouvée à ce noble spectacle, et, sûr de rendre la pensée unanime du Sénat, je vous ai associés à ses paroles de satisfaction. (Applaudissements répétés.) TRANSMISSION DE LOI M. le président. Je viens de recevoir de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : « Paris, le 15 juillet 1880. 1 Monsieur le président, « Dans sa séance du 10 juillet, la Chambre des députés a adopté une proposition de
juillet, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi relative à la marine marchande. 1 Conformément aux dispositions de l'article 137 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « LÉON GANDETTA. » La proposition de loi est renvoyée aux bureaux. Elle sera imprimée et distribuée. VOTE DE PROJETS DE LOIS
Elle sera imprimée et distribuée. VOTE DE PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT LOCAL sur PROJET M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,861,000 francs; 2° à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire. Personne ne demande la parole pour la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Les Sénateurs décident que le Sénat passera à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article les.
articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article les. Art. 1er-La ville de Niort (Deux-Sèvres) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 1/2 p. 100, la somme de 1,861,000 fr., remboursable en 30 ans, à partir de 1881, pour la conversion d'une partie de la dette de la caisse municipale. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations
soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. » (L'article est mis aux voix et adopté.) M. le président. Art. 2. — La même ville est autorisée à proroger jusqu'en 1910, inclusivement, et à appliquer au remboursement de l'emprunt, à dater de 1881, concurremment avec le produit d'une taxe additionnelle de 4 décimes à l'octroi, l'imposition extraordinaire de 0 fr. 17 qui, aux
à l'octroi, l'imposition extraordinaire de 0 fr. 17 qui, aux termes de la loi du 29 février 1872, doit prendre fin en 1886. — (Adopté). Art. 3 -La somme de 630,000 fr. restant à encaisser sur l'emprunt de 1,415,000 fr., approuvé par la loi du 11 juin 1874, ne sera pas réalisée, et l'imposition extraordinaire autorisée par ladite loi ne sera pas mise en recouvrement. — (Adopté.) Je consulte le Sénat sur l'ensemble de la loi. (L'ensemble de la loi est mis aux voix et adopté.) Le Sénat adopte successivement dans la même forme et sans discussion les projets de
dans la même forme et sans discussion les projets de lois dont la teneur suit : 2e PROJET Art. 1er. — Le département de la Charente-Inférieure est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement : 1° 500,000 fr. pour les travaux des lignes d'intérêt commun provenant d'anciens chemins ordinaires compris dans le réseau subventionné ; 2° 500,000 fr. pour l'achèvement des lignes d'intérêt commun qui n'ont pas appartenu à ce réseau et qui ont été classées postérieurement au 10 avril 1879. La réalisation
ont été classées postérieurement au 10 avril 1879. La réalisation de ces emprunts, qui seront imputés : le premier, sur les 7 millions de francs, le second, sur les 60 millions de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer, en exécution de l'article 3, paragraphes 1er et 2, de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement des deux emprunts de 500,000 fr. seront prélevés sur le produit de l'imposition
de 500,000 fr. seront prélevés sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime créé par la loi du 9 août 1879, tant pour le service d'un emprunt que pour les travaux des chemins vicinaux. L'emprunt de 617,000 fr., autorisé par la loi du 9 août 1879, ne sera pas réalisé. 3e PROJET Art. 1er.Le département de la Charente est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 2,600,000 francs, applicable aux travaux des chemins vicinaux. La réalisation de cet
applicable aux travaux des chemins vicinaux. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur les 200 millions de francs dont la caisse des chemins vicinaux est autorisée à disposer en exécution de l'article 3, paragraphe 10 de la loi du 10 avril 1879, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 2,600,000 fr. seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de
chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. 4e PROJET. Art. 1er.La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 4 fr. 15 p. 100, la somme de 4,500,000 fr. remboursable en quarante-cinq ans, à partir de 1885, et destinée à la construction du pont Birbin et de ses abords, à la rectification de la Basse-Grand'rue et de la rue Gron, à l'assainissement du quartier Sainte-Anne, à l'établissement d'une seconde ligne de ponts, à la reconstruction de l'école professionnelle, à la construction d'écoles communales
la reconstruction de l'école professionnelle, à la construction d'écoles communales et de bâtiments d'isolement à l'hospice Saint-Jacques, et au paiement d'une subvention due à l'Etat pour le chemin de fer de la rive gauche. Ce emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à appliquer au remboursement de l'emprunt en capital et intérêts, concurremment avec un prélèvement sur ses revenus : 1° 22 centimes extraordinaires à recouvrer de 1881 à 1884 inclusivement sur une imposition approuvée par la loi du 17 juin 1878 ; 2° Une imposition extraordinaire de 615 centimes, ainsi répartie, savoir : 2 centimes en 1884 ; 12 centimes en 1885; 13 centimes 1/2 pendant 44 ans, à partir
en 1885; 13 centimes 1/2 pendant 44 ans, à partir de 1886; Et 7 centimes en 1930. Art. 3. — La somme de 300,000 fr., formant le reliquat de l'emprunt de 2,000,000 de francs, autorisé par la loi précitée du 17 juin 1878, ne sera pas réalisée, Article unique. La ville de Dieppe (Seine-Inférieure) est autorisée : 1° À emprunter à la caisse des écoles, aux conditions de cet établissement, la somme de 100,000 fr. remboursable en trente et un ans, et destinée à concourir, avec d'autres ressources, au paiement des frais d'établissement d'une école de filles dans le quartier
des frais d'établissement d'une école de filles dans le quartier Saint-Rémy; 2° À s'imposer extraordinairement pendant trente et un ans, à partir de 1881, 2 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité la somme de 162,750 francs environ, pour rembourser l'emprunt. Article unique. Le département de la Marne est autorisé, conformément à la demande que le Conseil général a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100 une somme de 215,000 fr. applicable à la construction d'une école normale d'instituteurs. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et
normale d'instituteurs. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la société du Crédit foncier ou de la caisse des écoles, conformément à la loi du 9 août 1879. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts
Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 215,000 francs, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le minimum est fixé chaque année par la loi des finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Article unique. La ville de Tourcoing (Nord) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 4 p. 100, la somme de 1,341,000 francs, remboursable en quinze ans sur les ressources ordinaires et destinée tant au subvenir aux dépenses restant à payer de l'exercice 1879 et à celles proposées au
à payer de l'exercice 1879 et à celles proposées au budget supplémentaire de 1880, qu'à pourvoir à l'exécution de divers travaux d'utilité communale prévus dans une délibération municipale du 25 mars 1880, et ayant pour objet les annexes de l'usine à gaz et l'extension de la canalisation, ainsi que l'agrandissement et la construction de plusieurs écoles et salles d'asile. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et
d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. La portion de l'emprunt applicable aux travaux de l'usine à gaz et de la canalisation, à la construction de nouvelles écoles et de salles d'asile ne pourra être réalisée, et les travaux au paiement desquels elle doit servir ne pourront être entrepris qu'après la production de plans et devis réguliers et qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur et
qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 1er. — Le département des Alpes-Maritimes est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 1/2 p. 100, une somme de 3,000,000 de francs, applicable au remboursement de diverses dettes départementales. L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou