jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et leurs frais s'élèvent au moins à 1 fr. 50 par jour de déplacement. — Que reste-t-il pour leur famille? Cet état de choses réclame, Messieurs, toute votre sollicitude. Il ne faut pas toujours laisser dire avec raison que ce sont les employés de l'administration qui sont les plus mal rétribués. Nous vous proposons donc de leur allouer, pour frais de déplacement, une légère somme dont nous vous indiquerons le chiffre au mois d'août au moment de la confection du budget. Notre proposition de ce jour, devançant le moment où elle pourra devenir plus effective, a pour but de montrer
elle pourra devenir plus effective, a pour but de montrer à cette intéressante classe d'employés, que le Conseil général s'émeut de leur situation et s'en occupe." Le Conseil tout entier s'associe aux deux vœux émis et les recommande à l'administration. Audiffred demande qu'on renvoie à la Commission départementale toutes ces propositions d'augmentation. Le Conseil approuve cette demande. La séance est levée à 4 heures et renvoyée à 7 heures 1/2 ce soir même. 2e Séance du 25 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. L'an mil huit cent soixante-treize et le 25 avril, à sept heures 1/2 du soir, les membres
25 avril, à sept heures 1/2 du soir, les membres du Conseil général de la Loire se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred ; Blanc; — Brossard; — Chavassieu ; — Cherpin ; — Coste ; — Crozel-Fourneyron ; — Crozet, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes, — Glattard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Reymond; — Richarrae; — de Saint Genes; — Sonnery; — Cuisson; — de Sugny ; — Bouchetal ; — Gouttenoire ; — Grange. Absents : MM. Noëllas; — Meaudre> de Sugny: —
Grange. Absents : MM. Noëllas; — Meaudre> de Sugny: — Bertrand; — Ravel de Malval ; M. Crozet-Fourneyron remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet de la Loire assiste à la séance. M. Crozet-Fourneyron donne lecture du procès-verbal de la première séance du même jour. Il est approuvé après les deux observations suivantes : 1° M. Glattard dit qu'étant membre de la Commission départementale, il a assisté à trois séances au moins ; 2° M. Brossard lit les procès-verbaux de cette Commission qui confirment le caractère de la mission restreinte qui lui avait été confiée, mission qui ne pouvait
restreinte qui lui avait été confiée, mission qui ne pouvait comporter la visite des lieux pour la question du chemin en discussion, l'affaire devant être rapportée et ayant été rapportée en effet dès le lendemain. Décisions de la Commission départementale sur l'emploi des taxes des mobilisés. — Appel. M. Sonnery présente au nom de la 1re Commission le rapport ci-après : « Messieurs, « J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les décisions de votre première Commission relatives aux appels formés devant le Conseil général par diverses communes du département au sujet de l'emploi des fonds provenant des taxes de
au sujet de l'emploi des fonds provenant des taxes de la mobilisation : 1° commune de Salindre, canton de la Pacaudière. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune pour insuffisance dans le nombre des membres présents à la séance. La délibération de la commune en date du 22 janvier porte que 8 conseillers municipaux et 4 des plus forts imposés ont pris part au vote. Ce nombre de 12 votants eût été insuffisant, si le Conseil avait été au complet, mais ainsi que le fait observer M. le Maire par sa lettre en date du 25
M. le Maire par sa lettre en date du 25 février, le Conseil étant réduit à 11 membres par suite d'un décès, la majorité absolue est ainsi réduite à 12. De plus par une délibération en date du 9 mars, à laquelle 14 conseillers municipaux ou plus forts imposés ont pris part, en décidant l'appel devant le Conseil général, le Conseil municipal constate sa demande du 22 janvier. Nous croyons donc qu'il y a lieu de faire droit à la demande de cette commune et de l'autoriser à employer les fonds provenant des taxes de la mobilisation conformément à la
fonds provenant des taxes de la mobilisation conformément à la délibération ci-dessus rappelée. 2° Commune de Lentiny, canton de Roanne. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune en date du 13 janvier; celle-ci délibération a paru avec raison irrégulière, ses conclusions n'étant pas suffisamment claires. Mais autorisé à se réunir de nouveau, après le rejet de la Commission départementale, le Conseil municipal et les plus forts imposés au nombre de 15 ont pris la délibération suivante à laquelle je prie le Conseil général de donner son approbation ; « 1,500 fr. seront employés à compléter le
approbation ; « 1,500 fr. seront employés à compléter le paiement des travaux de l'église, le surplus (1,991 fr. 84) servira à l'extinction de la dette contractée pour l'agrandissement de cette église. 3° Commune de Ronnet-en-Donzy. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune pour cause d'emploi imparfaitement indiqué par sa délibération du 9 janvier. Cette lacune étant comblée par une nouvelle délibération en date du 9 mars, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien lui donner votre approbation. « 2,517 fr. seront affectés à la construction du clocher et au remplacement de l'horloge et 400
construction du clocher et au remplacement de l'horloge et 400 fr. aux chemins vicinaux. 4° Commune de Saint-Romain-lès-Atheux. « La Commission départementale a rejeté la demande de cette commune, pour avoir, au détriment de ses chemins vicinaux, prélevé sur le montant des taxes une somme trop forte pour la reconstruction d'un clocher qui n'est pas urgente. « La commune persistant dans sa première demande et la justifiant, je vous propose de l'autoriser à disposer des fonds provenant de la mobilisation conformément à ses délibérations des 12 janvier et 2 mars. 5° Commune de Cournon. « La délibération de cette commune
5° Commune de Cournon. « La délibération de cette commune a été rejetée par la Commission départementale pour non détermination d'emploi. Invitée à délibérer de nouveau, le Conseil municipal persiste énergiquement dans sa première demande, qui consiste à employer ces fonds à la confection de portail et de réparations à son église et le surplus à ses chemins vicinaux. Une lettre de M. le Maire de Cournon jointe au dossier, fixe à 1,800 fr. la somme nécessaire pour le portail et réparations de l'église. Je vous propose l'adoption de ces emplois des fonds provenant de la mobilisation. 6° Commune de
emplois des fonds provenant de la mobilisation. 6° Commune de Saint-Julien-d'Oddes. « La première délibération de cette commune, en date du 5 janvier a été rejetée par la Commission départementale pour convocation tardive des plus forts imposés. La seconde délibération en date du 2 mars est entachée du même vice et une protestation faite à cet égard est jointe au dossier. En effet les plus forts imposés ont été convoqués le 24 février pour le 2 mars ; le délai de 10 jours imposé par la loi n'ayant donc pas été observé, je vous propose de nouveau de considérer comme
été observé, je vous propose de nouveau de considérer comme nulle la délibération de cette commune. « Votre 1re Commission croit devoir appeler l'attention de M. le Préfet, sur les termes un peu vifs pour la Commission départementale, dans lesquels sont rédigés les considérants de la délibération de cette commune en date du 2 mars. 9° Commune de Macula. « Cette commune acceptant la décision restrictive de la Commission départementale, nous ne pouvons que constater son acceptation formulée dans sa délibération du 9 mars. 10° Commune de Vougy. « Votre 1re Commission, d'accord avec la Commission départementale, vous propose de
1re Commission, d'accord avec la Commission départementale, vous propose de donner votre entière approbation à la délibération de cette commune en date du 5 janvier 1873. « Les dossiers suivants au nombre de 6, ont été approuvés par la Commission départementale et sont renvoyés devant le Conseil général) par M. le Préfet qui estime que, ces communes ne décidant que l'emploi partiel des sommes de la mobilisation, leurs délibérations doivent être rejetées à cause de la complication qui en résulterait pour la comptabilité communale. Votre 1re Commission pense que ces difficultés ne sauraient exister pour les communes qui réclament l'emploi
difficultés ne sauraient exister pour les communes qui réclament l'emploi d'une ou de plusieurs annuités entières, et vous propose en conséquence d'approuver les délibérations des communes de Veauche, Saint-Nizier-sous-Charlieu, qui disposent l'une de la première annuité pour consolider la maison d'école, l'autre des trois premières annuités pour la translation de son cimetière. Quant à la commune d'Apinac elle dispose de la totalité des taxes de la mobilisation et il y a lieu de l'autoriser à l'employer conformément à sa délibération du 10 janvier 1873. » « La commune de Saint-Barthélemy-Lestra vous demande l'emploi d'une somme de 800 fr. Le montant
vous demande l'emploi d'une somme de 800 fr. Le montant de sa taxe de mobilisation s'élève à 3,800 fr., chacune de ses annuités est par conséquence de 7,10 fr. ; comme cette somme ne présente qu'une faible différence avec la demande, nous vous proposons d'engager la commune à réduire à ce chiffre sa demande. « La même observation devra être faite au Conseil municipal de Salt-en-Donzy pour l'engager à disposer dans ses demandes d'annuités entières soit 2 ou 3 pour répondre aux besoins qu'il indique dans sa délibération. « Nous vous proposons également le rejet de la demande de la
vous proposons également le rejet de la demande de la commune de Saint-Christophe pour manque de clarté dans sa délibération. Une discussion s'ouvre à l'occasion de la réclamation de la commune de Saint-Julien-d'Oddes; le Conseil municipal de cette commune, appelant de la décision de la Commission départementale, demande que les excès de pouvoir de cette Commission soient réprimés. M. E. Crozet-Fourneyron fait remarquer que les membres de la Commission départementale n'ont pas du tout abusé de leurs pouvoirs; que la décision relative à St-Julien d'Oddes et celles semblables ont été rédigées de la façon la plus simple et la moins
rédigées de la façon la plus simple et la moins blessante; il ajoute que ses collègues et lui ne sauraient être atteints personnellement, mais il demande que le Conseil général au nom duquel la décision a été prise témoigne de ses regrets. Il propose la rédaction suivante : Le Conseil général regrette que le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-d'Oddes, ait employé dans la rédaction de sa délibération une formule et des expressions que rien ne justifie. Il signale ce fait à l'administration. Un vote approuve cette addition au rapport. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées.
rapport. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées. Casernement des brigades de gendarmerie. M. Fabreguettes présente un rapport de la troisième commission tendant au rejet du crédit de 3,000 fr. M. le Préfet exprime le regret que la Commission n'ait pas entendu le commandant de gendarmerie qui lui aurait donné toutes explications sur l'augmentation de prix du projet de bail nouveau. M. de Saintragenest explique que cette augmentation est due à des travaux supplémentaires qui ont été jugés indispensables. On a fait des caves dans le rocher, élevé un bâtiment en aile, amené les eaux, installé une buanderie.
un bâtiment en aile, amené les eaux, installé une buanderie. A la suite de ces dépenses, la ville, propriétaire de l'immeuble, a demandé 3,000 fr. par an. Il compare les frais de casernement en ville et dans les campagnes, et trouve que 300 fr. par gendarme n'est pas un prix trop élevé. La discussion et la solution sont renvoyées au lendemain. Chemin de fer. — Ligne de Clermont à Montbrison. M. Duchamp lit le rapport suivant : « Vous avez, Messieurs, le 29 août dernier, émis le vœu que la Cie P.-L.-M. soit invitée à exécuter, à bref délai, la
Cie P.-L.-M. soit invitée à exécuter, à bref délai, la section de Boën à Thiers qui, d'après la teneur du décret de concession, devrait être livrée à la circulation et dont les travaux ne sont pas encore entrepris. « M. le Ministre des travaux publics, saisi par M. le Préfet de ce vœu, l'a transmis à la Cie qui répond qu' aussitôt après avoir reçu la décision ministérielle du 19 septembre dernier, fixant les emplacements des stations à établir entre Thiers et la limite du département du Puy-de-Dôme, elle s'est occupée de la rédaction des plans parcellaires qui seront bientôt
occupée de la rédaction des plans parcellaires qui seront bientôt prêts et soumis à l'approbation ministérielle dans le courant de juin prochain. « En attendant, ajoute la Cie, elle a commencé les travaux sur les deux premiers kilomètres de la ligne, au-delà de Thiers; le souterrain qui suit la station de cette ville est entièrement terminé et de nouveaux chantiers s'organisent sur la partie à la suite qui comprend deux autres souterrains dont l'exécution exigera plus de temps que le reste de la ligne. « Telle est, Messieurs, la réponse de la Cie à la communication qui lui a été
de la Cie à la communication qui lui a été faite; M. le Ministre vous apprend qu'en lui adressant ces renseignements, la Cie lui a fait remettre le projet de tracé et des terrassements de la partie entreprise entre la limite du département du Puy-de-Dôme et Boën. « Ce projet a été transmis immédiatement à M. l'Ingénieur en chef du service du contrôle, qui a été invité à en faire l'examen d'urgence et à le renvoyer à l'administration supérieure avec son avis. « Cette réponse, Messieurs, ne peut vous satisfaire. « En fait, la loi du 6 mai 1863 a
« En fait, la loi du 6 mai 1863 a concédé au P.-L.-M., entre autres lignes, celle de Clermont à Montbrison, avec une subvention de 26,900,000 fr. sous la condition expresse que le chemin serait exécuté dans un délai de 8 ans. « Or, ce délai est expiré depuis deux ans, sans que la Cie ait été rappelée au respect des dispositions de l'art. 39 de son cahier des charges et de l'art. 12 de la loi du 15 juillet 1845. « Le Conseil général a demandé que la Cie soit, non pas déclarée déchue, mais invitée à exécuter dans
soit, non pas déclarée déchue, mais invitée à exécuter dans un bref délai la section de Boën à Thiers. La réponse qui lui est faite ne résout pas la question, elle établit les retards de la Cie sans les expliquer ou justifier. « Dans cet état, votre cinquième Commission vous propose d'émettre le vœu qu'un délai définitif et non simplement comminatoire, soit imposé à la Cie, passé lequel la loi dont l'application est exceptionnellement suspendue à son profit, devra être rigoureusement appliquée. » Conclusions approuvées. Chemin de fer de Roanne à Chalon avec embranchement sur Digoin. M. Brossard demande la
à Chalon avec embranchement sur Digoin. M. Brossard demande la parole pour lire un rapport sur le chemin de fer de Roanne à Chalon. — 133 — M. Audiffred demande le renvoi de cette affaire au lendemain. Ce renvoi est prononcé. ' Route départementale n° 9. — Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain pour élargir la traverse de Saint-Julien-Molin-Molette. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : « Messieurs, Le service des ponts et chaussées présente un projet d'alignement qui a pour but de faire disparaître un passage dangereux dans la traverse de Saint-Julien-Molin-Molette. « Il propose d'approuver
dangereux dans la traverse de Saint-Julien-Molin-Molette. « Il propose d'approuver le projet de traité passé entre M. Martel, propriétaire d'immeubles sujets à l'alignement et le maire. « Il demande en outre qu'une somme de 2,500 fr. soit inscrite au budget de 1874 pour payer cette dépense. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les conclusions de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées. » Achèvement de la partie comprise entre Mat-Mallet et la route nationale n° 89, Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit: « Messieurs, « Votre deuxième Commission a étudié les plans, profils en long et
deuxième Commission a étudié les plans, profils en long et profils en travers qui sont soumis à votre approbation par le service vicinal. _ 134 _— « Les pentes du profil ne dépassent pas 0m,05 par mètre sauf sur 297 mètres de longueur où elles s'élèvent à 0,in053: deux courbes seulement ont des rayons inférieurs à 30m, l'une descend à 24fm50, et l'autre à 28 mètres seulement. « Votre deuxième Commission est d'avis que les agents voyeurs soient invités à rechercher les moyens de ramener ces deux courbes à un rayon minimum de 30 mètres. Sous cette réserve, votre deuxième
rayon minimum de 30 mètres. Sous cette réserve, votre deuxième Commission vous propose d'approuver le projet qui vous est présenté, sur une longueur de 3697,m90.s Le Conseil général approuve les conclusions de ces deux rapports. Chemin d'intérêt commun n° 14. M. Palluat lit ce qui suit : « Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général a nommé une commission composée de MM. Crozet de Saint-Rambert, d'Assier et Palluat de Besset, pour examiner la question d'une modification à apporter au chemin d'intérêt commun n° 14, de la Croix-du-Vivier à Tortorel, commune d'Estivareilles. « La Commission s'est rendue sur
à Tortorel, commune d'Estivareilles. « La Commission s'est rendue sur les lieux et devait vous déposer son rapport dans cette session. Mais des retards apportés aux études et aux enquêtes n'ont pas permis de compléter encore le dossier qui ne pourra être prêt que pour la session d'août. » " Le Conseil ajourne le dépôt du rapport. — 135 Rachat des ponts concédés dans le département. M. Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 27 août 1872, vous avez exprimé l'intention de contribuer au rachat de tous les ponts à péage du département, mais
rachat de tous les ponts à péage du département, mais dans la mesure seulement de l'intérêt départemental et suivant les propositions qui pourraient être faites par les communes et les divers intéressés. « Conformément à votre décision, et le 18 décembre 1872, un arrêté a été pris par M. le Préfet de la Loire pour former sept commissions destinées à l'étude de toutes les questions se rattachant au rachat des 7 ponts du département. « Des rapports faits par toutes ces commissions il ressort que des offres assez importantes ont été faites par les communes et les intéressés des circonscriptions
été faites par les communes et les intéressés des circonscriptions des deux ponts de Feurs et de Pouilly-sous-Charlieu, mais que pour les cinq autres les communes et les intéressés consultés se sont montrés indifférents ou n'ont répondu que par des offres tout à fait insuffisantes. « M. l'Ingénieur en chef émet l'avis qu'il faut renoncer au rachat général des ponts. « M. le Préfet fait au contraire au Conseil général les propositions suivantes : « 1° En ce qui concerne le pont de Feurs situé sur la route nationale n° 89, d'ordonner le renvoi à M. le Ministre des travaux
89, d'ordonner le renvoi à M. le Ministre des travaux publics, du dossier correspondant, et le prier, eu égard aux sacrifices relativement importants consentis par la commune de Feurs, par les autres communes de la circonscription et par les particuliers, et dont le chiffre total est de 32,328 fr., de provoquer le rachat du pont par l'Etat; « 2° En ce qui concerne les trois autres ponts, le Conseil général ajournerait une solution à prendre jusqu'à sa session d'août, ce qui permettrait : « D'attendre la décision du Gouvernement en ce qui concerne le pont de Feurs ; « De
ce qui concerne le pont de Feurs ; « De laisser aux bons soins et aux efforts des Commissions une action prolongée de trois mois dans le sens des sacrifices à obtenir. « En conséquence, « Vu la délibération du Conseil général, en date du 27 août 1872, relative au rachat de tous les ponts à péage du département ; « Vu la délibération ministérielle du 7 octobre 1872 ; « Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; « Vu les rapports des sept Commissions formées par arrêté préfectoral du 18 décembre 1872 ; «
formées par arrêté préfectoral du 18 décembre 1872 ; « Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées ; « Vu l'avis de M. le Préfet, « Votre cinquième Commission, se ralliant entièrement et dans tous ses termes à l'opinion émise par M. le Préfet, vous propose : « 1° De provoquer le rachat par l'État du pont de Feurs situé sur la route nationale n° 89, en ordonnant le renvoi à M. le Ministre des travaux publics du dossier correspondant; « 2° En ce qui concerne les autres ponts, d'ajourner toute solution jusqu'à la session
concerne les autres ponts, d'ajourner toute solution jusqu'à la session d'août, afin d'attendre la décision du Gouvernement relative au pont de Feurs et laisser aux soins et aux efforts des Commissions une action prolongée de trois mois dans le sens des sacrifices à obtenir. » Après quelques observations de M. Brossard sur les difficultés que rencontreront les Commissions dans leurs opérations par suite de l'inertie de certaines communes, les conclusions du rapport sont votées. Réparation du pont Saint-Nicolas sur la route départementale n° 4, annexe de la Clayette. M. Grosrenaud présente les deux rapports suivants : « Messieurs, « Dans
présente les deux rapports suivants : « Messieurs, « Dans une de vos précédentes sessions, vous avez autorisé l'administration des ponts et chaussées à faire des réparations au pont Saint-Nicolas, sur l'annexe de la Clayette, dépendant de la route départementale n° 4, de l'Allier au Rhône. « En dressant le devis qui vous a été soumis à cette époque, les Ingénieurs avaient admis qu'une partie des plateaux qui formaient le plancher de ce pont, pourraient être utilisés dans la réparation. On n'avait pu les examiner que sur une face, l'autre étant recouverte par l'empierrement, et ce n'est que lorsque cet
étant recouverte par l'empierrement, et ce n'est que lorsque cet empierrement eût été enlevé, qu'on reconnut que tous ces plateaux, à l'exception de deux, étaient pourris sur plus de la moitié de leur épaisseur. « On ne pouvait plus alors interrompre le travail de réparation pour vous demander un supplément de crédit, force a été de la continuer. « Il est résulté du mauvais état du plancher du pont Saint-Nicolas, une augmentation des prévisions de 487 fr. 13c, et l'administration sollicite l'approbation du supplément de dépense qu'elle a été obligée de faire. » Réparation de la rue Traversière, à Roanne.
de faire. » Réparation de la rue Traversière, à Roanne. « La rue de la Côte, à Roanne, fait partie de la route départementale n° 8, de Cusset à Villefranche : son pavé ayant dû être réparé, la circulation y a été interdite pendant 52 jours et le transport des marchandises allant à la gare du chemin de fer ou en revenant, se faisait par une rue parallèle, la rue Traversière, dont le pavé déjà en assez mauvais état, a été complètement déformé en divers points, sur le tiers environ de sa surface, soit 361 mètres carrés. « M. l'Ingénieur
de sa surface, soit 361 mètres carrés. « M. l'Ingénieur ordinaire des ponts et chaussées estime que la dépense causée par l'usage de cette rue s'est élevée à 600 fr., et M. le Maire de Roanne ayant demandé qu'elle soit supportée par le département, M. l'Ingénieur propose d'accorder à la ville une somme de 531 fr. 79 c. qui a été économisée dans le pavé de la rue de la Côte. « M. l'Ingénieur en chef ne partage pas cet avis, pour plusieurs raisons : « 1° Constamment, pendant que l'administration a fait des réparations dans une rue servant de
l'administration a fait des réparations dans une rue servant de route nationale ou départementale, la circulation des voitures a dû se porter dans des rues parallèles, et jamais il n'a été accordé d'indemnité pour les dégradations qui ont pu y être causées; « 2° Les villes trouvent un grand profit à être déchargées de l'entretien du pavé des routes nationales et départementales qui les traversent, et ne sauraient être admises à marcher l'usage momentané de leurs autres rues ; « 3° Sous ce rapport, la ville de Roanne est très favorisée, car les routes nationales 7 et 81, et départementales