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heures et demie la séance est ouverte. On relève le contenu de plusieurs pétitions. Monsieur TASCHEREAU, LE BARON DE LUTH, LE CHEVALIER DE LA ROSETTE, de l'ORDRE, de la ROSÉ, de la FÉRITE, de la TOUR, présenter des pétitions demandant la révision de la Constitution. Ils sont seuls, de la gauche, de la droite, qui déposent des indications sur la révision de la Constitution. M. NICOLAS, chef de bureau, expose les pétitions adressées à l'abrogation de la loi électorale du 31 mai. Les députés lynisiens présentent des pétitions en faveur de la réforme électorale. M. PENNINX, rapporteur de la commission
de la réforme électorale. M. PENNINX, rapporteur de la commission qui a examiné le projet de loi sur la réforme électorale, donne lecture du rapport de la commission. Le rapporteur conclut à ce que le projet ne soit pas pris en considération. On reprend la troisième délibération sur le projet de loi concernant les nouveaux tarifs sur les spiritueux. M. de Papiers, défenseur d'Hippolyte de Bocarmé, venait de commencer sa plaidoirie. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUPIJ. Séance du 12 juin. À deux heures et demie la séance est ouverte. On relève le contenu de plusieurs pétitions. Monsieur TASCHEREAU, LE
On relève le contenu de plusieurs pétitions. Monsieur TASCHEREAU, LE BARON DE LUTH, LE CHEVALIER DE LA ROSETTE, de l'ORDRE, de la ROSÉ, de la FÉRITE, de la TOUR, présenter des pétitions demandant la révision de la Constitution. Ils sont seuls, de la gauche, de la droite, qui déposent des indications sur la révision de la Constitution. M. NICOLAS, chef de bureau, expose les pétitions adressées à l'abrogation de la loi électorale du 31 mai. Les députés lynisiens présentent des pétitions en faveur de la réforme électorale. M. PENNINX, rapporteur de la commission qui a examiné le projet de loi
de la commission qui a examiné le projet de loi sur la réforme électorale, donne lecture du rapport de la commission. Le rapporteur conclut à ce que le projet ne soit pas pris en considération. On reprend la troisième délibération sur le projet de loi concernant les nouveaux tarifs sur les spiritueux. M. de Papiers, défenseur d'Hippolyte de Bocarmé, venait de commencer sa plaidoirie. Eh bien, qu'au jour des comices qui décideront des destinées du pays, ils puissent se souvenir aussi que quand l'occasion s'est présentée de leur procurer un soulagement, l'Assemblée n'a pas hésité à voter cette mesure d'équité
soulagement, l'Assemblée n'a pas hésité à voter cette mesure d'équité et de réparation. (Aux voix! Aux voix!) M. Charlemagne: Le scrutin a été demandé sur l'amendement, du M. Charlemagne. M. Charlemagne: Dites donc, Charlemagne et consorts, car nous l'avons signé au nom de soixante et dix. M. Burel, ministre de l'agriculture et du commerce: Messieurs, le gouvernement repousse l'amendement de M. Charlemagne. Il est évident que la question que soulève cet amendement et les considérations par lesquelles il vient d'être appuyé trouveront beaucoup plus naturellement place lors de la discussion de l'enquête sur les boissons. (Bruit à gauche.) Il ne
de l'enquête sur les boissons. (Bruit à gauche.) Il ne paraît évident que la question soulevée par cet amendement n'a aucun trait à la question soumise en ce moment à l'Assemblée. Aujourd'hui, les alcools de betterave sont soumis à un droit de consommation de 35 fr. Les rhums et les tafias sont, indépendamment de ce droit de consommation, soumis à un droit de douane de 22 fr. Il n'y a donc pas une égalité parfaite entre les alcools de betteraves et ceux de cannes. Quelques-uns de nos collègues avaient eu la pensée de présenter un amendement tendant à supprimer ce
la pensée de présenter un amendement tendant à supprimer ce droit. J'ai eu l'honneur de leur faire observer que, cet amendement ne trouverait pas sa place naturelle dans la loi actuelle, et qu'il fallait le réserver. J'ai ajouté que, s'ils sont, au contraire, favorables à la betterave, ils présenteraient aussi leur amendement, et qu'il en résulterait qu'en discutant ces amendements contradictoires on aurait discuté une loi sur les boissons à propos d'une loi sur les tarifs des sucres. Je supplie l'Assemblée de réserver l'amendement de M. Charlemagne, de ne pas le discuter en ce moment. M. Darblay: Il est évident
le discuter en ce moment. M. Darblay: Il est évident que l'amendement se rattache à l'industrie sucrière et que c'est le moment de le discuter. M. Dumas combat l'amendement. M. Darbois parle au milieu du bruit, et dit que le projet de loi n'établit pas l'égalité entre le sucre de betteraves et celui des colonies. Désespérant de pouvoir se faire entendre, l'orateur descend de la tribune et fait de vives protestations. M. de Beaumont (de la Somme) demande la parole contre la clôture, qui est prononcée à une forte majorité. Pendant le scrutin sur l'amendement, et surtout pendant le dépouillement
Pendant le scrutin sur l'amendement, et surtout pendant le dépouillement des voix, une agitation excessive se manifeste dans l'Assemblée. Le président: Avant de proclamer le résultat du scrutin qui vient d'avoir lieu, je dois faire observer que la différence entre le nombre des voix pour et celui des voix contre n'est que de cinq. Trois voix de plus pour les voix bleues pourraient changer la majorité. Si le travail de vérification dans les bureaux constatait, comme cela a eu lieu quelquefois par erreur, que des représentants ont voté deux fois, le résultat pourrait être modifié. Ces réserves faites, je ne
le résultat pourrait être modifié. Ces réserves faites, je ne puis m'empêcher de proclamer le résultat matériel du scrutin. Voici ce résultat: Députés votants 591 Députés absents 296 Députés hauts fonctionnaires, pour 293 Députés contre 295 Je répète que je ne proclame pas le vote de l'Assemblée, sur autoritéement. Il peut y avoir eu des erreurs ou des confusions et une différence de trois voix suffirait pour changer la majorité. M. Charlemagne: On verra s'il y en a des membres qui ont voté deux fois. (Murmures bruyants et prolongés.) M. Darblay: Je viens donc donner le rejet de toute la
Darblay: Je viens donc donner le rejet de toute la loi. (Vives réclamations.) M. Barbeau: Mais il n'y a plus rien en délibération sur quoi donc parlerait M. Darblay? M. Darblay: Aux termes du règlement, la troisième délibération est suivie d'un vote d'ensemble, c'est l'ensemble du projet que je viens de combattre. M. le Président: L'orateur est dans son droit, qu'on l'écoute donc on lui répondra. (Nombreuses dénégations) M. Darblay continue de parler; mais sa voix se perd au milieu d'un vacarm de protestations incessantes. M. Bettencourt demande la parole, pour un rappel au règlement. M. Darblay vient d'essayer le
pour un rappel au règlement. M. Darblay vient d'essayer le recommencer la discussion générale. Le règlement, conforme à la Constitution, n'autorise que trois délibérations, il n'y a que le Président de la République qui puisse demander une quatrième délibération. M. Barbeau: S'il n'était plus possible de discuter une fois que les articles ont été successivement adoptés en troisième délibération, il n'y aurait plus besoin de voter sur l'ensemble; la loi se trouverait définitivement adoptée. Il appartient à la liberté, au droit de l'Assemblée, de discuter le vote qu'elle est appelée à entrer. Après les votes de détail qui ont lieu
à entrer. Après les votes de détail qui ont lieu à des majorités littéraires, chacun a le calcul d'ensemble à faire, et lui-même peut venir exposer les motifs de son vote définitif. Voices noisettes à droite et au centre: C'est une erreur; il ne reste plus qu'à voter au scrutin sur l'ensemble du projet. L'agitation devient tumultueuse comme s'il s'agissait d'une question politique. M. Duchesne: Moniteur le président, nous constatons que ce n'est pas la majorité qui donne l'exemple du scandale. (Hures et murmures.) M. le Président: Épargnons que la majorité reste (À l'exemple de modération qu'elle prétend avoir donné.
majorité reste (À l'exemple de modération qu'elle prétend avoir donné. (On rit.) M. Darbois: Ce n'est pas la première fois qu'ils nous ont donné l'exemple de la modération. M. Dalwig: Je fais remarquer que le vote d'ensemble est nécessairement subordonné à la vérification du dernier scrutin qui vient d'avoir lieu. Je demande donc que ce vote soit remis à demain. M. le Président: Messieurs, les secrétaires vont faire la vérification des bulletins; le résultat du scrutin peut être connu d'une manière certaine à six heures. M. Darbois: On peut toujours passer au scrutin sur l'ensemble rubrique. M. Dumas: Je citerai
passer au scrutin sur l'ensemble rubrique. M. Dumas: Je citerai à l'Assemblée un précédent. Il est arrivé l'autre jour qu'un amendement à une loi fort importante paraissait rejeté à la majorité de huit ou trois voix. La vérification faite prouva qu'au contraire l'amendement avait été adopté. L'Assemblée fut obligée de revenir sur la décision de la veille. Ne nous exposons pas au même inconvénient. Assemblée décide que le scrutin définitif sur l'enseignement de la loi des sucres aura lieu à l'ouverture de la séance de demain. À la suite de la séance d'aujourd'hui, M. le président a fait connaître le
la séance d'aujourd'hui, M. le président a fait connaître le résultat du scrutin sur l'amendement de M. Churamauul et de 59 autres représentants : Nombre (Ses vœux 60 et plus Majorité absolue 301 Bulletins blancs pour 301 Bulletins bleus contre 298 L'amendement pour les alcoolis tirés du sucre de betterave est adopté, Garde moi «critai». L'ordre du jour, est la troisième lecture du projet de loi organique de la garde nationale. La parole est à M. Arnaud (de l'Ariège), sur la discussion générale. (L'agitation continue dans tous les rangs de l'Assemblée.) Voix nombreuses Il faut lever la séance, la remettre
l'Assemblée.) Voix nombreuses Il faut lever la séance, la remettre à demain. « LE PRESS » Pourquoi perdre une heure entière. Vous avez plusieurs projets de loi urgents. Est-ce que la loi sur les conseils généraux n'est pas urgente? Est-ce que la loi sur la caisse d'épargne n'est pas urgente ? Est-ce que la loi sur la propriété en Algérie, n'est pas urgente ? Vous ne voulez rien faire, vous ne savez que coter. Vous êtes ici pour faire des lois. (Mouvements divers.) M. ARNAUD (de l'Ariège) J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien renvoyer à demain la
demander à l'Assemblée de vouloir bien renvoyer à demain la discussion de la loi sur la garde nationale. (Oui! oui! Non non! Si si!) M. LE MAIRE, rapporteur La commission est prête à vous faire connaître. Voix nombreuses Tout de suite! Parlez! Il n'est pas cinq heures! M. ARNAUD (de l'Ariège) Le jour où la conscience publique a insisté dans la commission, il est des droits méritaires et stipulés à toute l'érivréité : ce jour-là, une révolution radicale s'est déclenchée dans les rapports du citoyen avec les pouvoirs politiques et théoriques (et dans ses relations avec la loi) nettement. Non,
théoriques (et dans ses relations avec la loi) nettement. Non, ce ne sont pas ces révolutions vagues indéterminées, posant des principes et des dogmes de souveraineté nationale, inscrites dans la réalité confisquant des droits les plus sacrés et les libertés les plus saintes, allant jusqu'à opprimer le plus insubordonné pour le préserver, par des résistances uniques dans la préparation de ses droits et de libertés. (gauche) Très bien! La révolution doit vous conduire, inévitablement, à changer, de fond en comble, l'organisation de la force publique. Jusque-là vous vous trouverez dans des embarras inextricables; Le citoyen sera placé dans une situation
des embarras inextricables; Le citoyen sera placé dans une situation contraire. Ce n'est pas le moment, je le sais, de traiter cette question; mais, en attendant, voici une loi qui est faite ou qui sera bientôt votée, une loi qui organise l'un des deux grands éléments de la force publique. Je ne suis pas venu à cette tribune pour en discuter les dispositions. Déjà la pensée de l'Assemblée s'est manifestée dans deux délibérations. Ce n'est pas à une troisième délibération qu'elle renversera son œuvre. (Écoutez! écoutons!) Je viens poser une question bien plus grave. Quelle sera la position du citoyen
question bien plus grave. Quelle sera la position du citoyen en face de cette loi, de la loi que vous allez voter? Que vous transcriviez, selon le vœu de quelques amendements, en toute de la loi organique, ou que vous ne transcriviez pas l'art. 30 de la Constitution, cet article n'en subsiste pas moins, avec la même force obligatoire pour tous les citoyens. (Approbation à gauche.) La Constitution ne l'eût-elle pas écrit, le patriotisme l'eût gravé dans le cœur de tous les Français. (À gauche) Très bien! Donc, Messieurs, sitôt qu'une situation grave surgira, le citoyen, quelles que soient les
qu'une situation grave surgira, le citoyen, quelles que soient les précautions que vous aurez prises dans la loi, quelles qu'en soient les clauses pénales, sitôt qu'une situation grave surgira, le citoyen prendra de sa main cette loi organique de la garde nationale, de l'autre l'art. 30 de la Constitution; il les comparera et se demandera. (déclarations à droite.) À gauche Très bien très bien! M. ARNAUD (de l'Ariège) Il se demandera : Cette loi fait-elle obstacle à l'accomplissement des devoirs que m'impose l'article 30 de la Constitution? (Mouvements divers.) Pour être clair, je suppose que des événements graves s'accomplissent et
être clair, je suppose que des événements graves s'accomplissent et que la Constitution ait besoin d'être défendue par le patriotisme de tous; première question : Que dois-je faire dans le cas où je serais exclu des cadres de la garde nationale ordinaire? Deuxième question : Que dois-je faire dans le cas où je serais placé de la garde nationale ordinaire? (Rumeurs à droite.) Je sens, Messieurs, que je mets le pied sur un terrain brûlant. Un membre à droite Oh À gauche Parlez! parlez! Très bien très bien! M. ARNAUD (de l'Ariège) Laissez-moi faire. M. CHERBILY Perdant hardiment. M. ARNAUD
(de l'Ariège) Laissez-moi faire. M. CHERBILY Perdant hardiment. M. ARNAUD (de l'Ariège) Je sais qu'en pareille matière, surtout dans les circonstances où nous nous trouvons, toute parole doit être gravement pesée. Mais je sais aussi que les situations difficiles ne se dénouent pas par des équivoques et des hypocrisies de langage. (Approbation à gauche.) De grands dangers se préparent pour notre pays, si nous ne nous hâtons de mettre nos institutions en harmonie avec les principes démocratiques, si nous n'entrons hardiment dans la logique du régime républicain. (Nouvelles rumeurs.) À gauche Très bien très bien! C'est cela M. ARNAUD (de
gauche Très bien très bien! C'est cela M. ARNAUD (de l'Ariège) Voici pourquoi, avant de monter à cette tribune, et après avoir mûrement réfléchi, j'ai pris la résolution de dire sans détours comment on doit entendre les devoirs et les obligations du citoyen armé. J'ai posé une première question, j'y réponds en deux mots je ne serai pas long. J'ai supposé que j'étais exclu des cadres de la garde nationale ordinaire, et je me suis demandé : Que ferais-je dans de telles circonstances difficiles? Tout citoyen ayant sa part de souveraineté a aussi sa part de responsabilité dans le dépôt
souveraineté a aussi sa part de responsabilité dans le dépôt et la conservation des institutions et des libertés nationales. La Constitution, en se plaçant sous la garde de tous, en faisant appel, par prévision, au patriotisme de tous. tous les Français, n'a pas seulement rendu hommage au droit imprescriptible de souveraineté du citoyen, elle lui a aussi et surtout rappelé d'impérieux devoirs; quiconque fait bon marché de ces devoirs, commet une lâcheté. Donc, si la Constitution est attaquée, de quelque pan que vienne l'attaque, tout citoyen, compris dans les cadres, exclu des cadres mais citoyen doit se trouver avec son
exclu des cadres mais citoyen doit se trouver avec son épée ou son fusil dans le camp des défenseurs de la Constitution. M. Bovin, et autres membres de la gauche Très bien! Vous Présentez dans le vrai! M. Aynaud (de l'Ariège) L'art. 30 de la Constitution ne fait pas de distinction entre une garde nationale ordinaire et une réserve. Ainsi j'ai le droit de dire que tout citoyen qui, pour ne dispenser d'agir dans un cas de danger public, s'abriterait derrière la loi que vous faites, serait triste pour la patrie. À gauche Très bien! Et la loi? M. Arkad
patrie. À gauche Très bien! Et la loi? M. Arkad (de l'Ariège) Une première question. Je n'insiste pas davantage. Il est dans chaque régime des vérités qui lui correspondent claires comme des expériences de mathématiques, voilà pourquoi je n'insiste pas; toute l'Assemblée est de mon avis, personne ne m'y contredit. Je passe à la seconde question. Celle-ci est bien plus grave encore. J'ai supposé que j'étais inscrit dans les cadres de la garde nationale ordinaire. Quels seront mes devoirs? À droite D'obéir (Exclamations à gauche.) À gauche D'obéir, à qui faut-il obéir? À la loi, et à l'Assemblée qui l'a
faut-il obéir? À la loi, et à l'Assemblée qui l'a faite. M. Arkad (de l'Ariège) Pour généraliser la question, je la pose ainsi: Quels sont les devoirs du citoyen armé? Je commence par déclarer, et c'est nécessaire après la seconde délibération qui a eu lieu, je commence par déclarer que je ne fais aucune distinction entre le soldat et le garde national. Leur position est la même; ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. La discipline de l'armée et la discipline de la garde nationale peuvent différer, mais cela ne change en rien sur la nature de leur
cela ne change en rien sur la nature de leur mission. Leur mission est identique: défendre la nationalité contre les ennemis du dehors, défendre les lois et le droit au dedans. M. Levoisier, citoyen exemplaire Par l'élection, non par les armes. Autrement ce serait la guerre civile. À gauche À l'ordre! N'interrompez pas. M. Aynaud (de l'Ariège) M. le rapporteur de la commission, dans le cours de la seconde délibération, a jugé commode, pour jeter du discrédit sur les adversaires de la loi, d'accuser tout un côté de cette Assemblée de vouloir semer la division entre la garde nationale et
de vouloir semer la division entre la garde nationale et l'armée, si, dans ce but, il a cité des paroles d'un autre temps, puis il a fait retentir un nom uni est synonyme de violence. Eh bien! Messieurs, que diriez-vous si je vous montrais que plusieurs membres (de la commission) sont autre chose que des plagiaires de Rousseau? (Violentes réclamations à droite et au centre.) Plusieurs membres Voyons! voyons! M. Aynaud (de l'Ariège) Oui, Messieurs, l'œuvre que vous accomplissez est la réalisation en sens inverse de la pensée de Robespierre. (Nouveaux rires ironiques à droite.) À droite Tant mieux! c'est
(Nouveaux rires ironiques à droite.) À droite Tant mieux! c'est ce que nous voulons! M. Aynaud (de l'Ariège) Imprudent que vous êtes! vous avez approché deux situations, celle de Février et celle où nous nous trouvions la France, l'époque où furent prononcées les paroles que vous avez citées. Eh bien! veuillez m'entendre, je cite à mon tour quelques paroles du même homme. Ces paroles furent prononcées à propos du licenciement des officiers de l'armée: « Au nom du salut public, ruinez toutes les aristocraties, quelle est cette puissance qui seule élève encore un front audacieux contre nous? Vous avez détruit
élève encore un front audacieux contre nous? Vous avez détruit la noblesse, et pourtant la noblesse vit encore à la tête de l'armée, la noblesse règne sur l'armée. Vous avez reconstitué toutes les fonctions publiques suivant les principes de la liberté et de l'égalité, et vous conservez un corps de fonctionnaires publics armés, dont la constitution est à la fois l'appui et l'instrument du despotisme, le triomphe de l'aristocratie, le démenti le plus formel des principes de la Constitution de l'État, et l'insulte la plus révoltante à la majorité du peuple. » Compréhendez-vous maintenant! À droite Non! non! M. Aynaud
peuple. » Compréhendez-vous maintenant! À droite Non! non! M. Aynaud Pas du tout M. Aynaud (de l'Ariège) Permettez, vous ne savez pas ce que je demande. (Sûrement si! continuez!) Compréhendez-vous comment on ait pu à cette époque, sans être infâme, désirer qu'il soit organisé une garde nationale démocratique, c'est-à-dire une garde nationale universelle, pour faire contrepoids à l'armée aristocratique? Vous avez attribué à un homme ce qui était la pensée de tous les défenseurs de la révolution, de tous les défenseurs de la liberté. Mais les circonstances sont bien changées. Quel rapport y a-t-il entre l'armée professionnelle d'aujourd'hui et notre
Quel rapport y a-t-il entre l'armée professionnelle d'aujourd'hui et notre garde nationale démocratique, cette armée où la loi appelle tous les citoyens sans distinction de classe ni d'origine, cette armée dont les grades sont fonctionnaires, non par droit de naissance, mais par droit de mérite et d'ancienneté cette armée qui recrute une partie de ses officiers dans des écoles ouvertes par concours à tous les citoyens? Jamais, à aucune époque, chez aucun peuple, une armée n'a été aussi vraiment nationale que notre armée démocratique. À gauche Très bien! M. Aynaud (de l'Ariège) Les ennemis de la démocratie le savent bien,
(de l'Ariège) Les ennemis de la démocratie le savent bien, et ils l'en effrayent; Ils n'ont pas vu sans inquiétude les votes de cette assemblée démocratique depuis la révolution de Février. Aussi, ces hommes précautionneux qu'ils sont, ils veulent constituer, ils veulent organiser une garde nationale privilégiée pour faire contrepoids à l'armée professionnelle. (Vives réclamations à droite. Applaudissements à gauche.) M. Rénier Demandez-en la suppression, et vous voudrez Un membre à droite Nous l'avoterions des deux mains! (Sourires.) M. Aynaud (de l'Ariège) Ainsi, Messieurs, voilà la différence entre Messieurs de la commission et cet homme qu'ils avaient imprudemment cité. Il
la commission et cet homme qu'ils avaient imprudemment cité. Il voulait organiser une garde nationale démocratique, c'est-à-dire universelle, une garde nationale dans le vrai sens du mot, pour faire contrepoids à l'armée privilégiée, à l'armée qui avait été organisée pour défendre et pour soutenir les priviléges de la monarchie. Vous, vous voulez organiser une garde nationale privilégiée pour faire contrepoids à l'armée, démocratique; (Nouveaux réclamations en droite.) Assemblée, les supprimons, la monarchie existait. M. le rapporteur des affaires militaires a souligné vos propositions. M. ABEL (de l'Ariège) Et c'est nous que vous accordez le droit de voter la création de
que vous accordez le droit de voter la création de la garde nationale et c'est nous que vous accusez d'avoir salué la révolution de Février. (Interruption et mouvement d'hilarité, à droite.) Après avoir salué la révolution de Février, nous ne l'avons pas reniée. Hélie serait-nous si nous acceptons de créer deux classes ennemies dans la société? Serions-nous, si nous avons déjà et si vite oublié cette révolution de Février, qui avait mis fin au scrutin pour la première fois, à la France à l'autre recevant avec respect et amour le vote du plus humble, comme le vote du plus puissant,
vote du plus humble, comme le vote du plus puissant, cette révolution qui par un acte de foi semblable dans la sainteté et dans la dignité humaine, a convoqué tous les enfants de la même patrie aux grandes assises de la liberté. Tous, entendez-vous et ils ont répondu au génie de la révolution le soldat a déposé son épée, l'ouvrier a déposé ses instruments de travail, et tous sont entrés avec enthousiasme dans cette nouvelle d'une lutte victorieuse et fraternelle. À gauche Très bien très bien! Une voix à droite Et le 5 mai et les journées de juin, étaient-elles