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0.86; cholets, de 0.71 à 0.84. Le demi-kilo net. Veaux. — Vente difficile, mêmes prix. On cote : choix de Brie, de Beauce, du Gâtinais, de 1.15 à 1.20; champenois, de 1.10 à 1.15; manceaux, de 1.05 à 1.15; caennais, de 1 à 1.10. Le demi-kilo net. Moutons. — Vente difficile et tendance à la baisse. On cote : petits moutons du Centre, de 1.25 à 1.35; métis, de 1.10 à 1.15: d'Auvergne, de 1.02 à 1.12; du Midi, de 1.05 à 1.15. On comptait 70 moutons provenant de la Charente. Porcs. — Vente difficile et baisse de 2 à
Charente. Porcs. — Vente difficile et baisse de 2 à 3 c. par demi-kilo vif. Quelques porcs de choix ont obtenu 71 cent. On cote : bons porcs maigres, de 67 à 70 c. et les gras de 65 à 70 c.; le demi-kilo vif. Bibliographie Onésime RECLUS, Atlas de la Plus Grande France, 160 planches in-4° en couleurs et 160 pages de texte en 20 livraisons. — Paris, ATTINGER frères, éditeurs, 2, rue Antoine-Duval. Mise en vente de la septième livraison. La librairie Attinger frères vient de mettre en vente la septième livraison de l'Atlas de la plus Grande
vente la septième livraison de l'Atlas de la plus Grande France, l'ouvrage en cours du maître Onésime Reclus. Elle termine l'étude de la région Parisienne, commencée dans la précédente, et consacre deux cartes à Paris et banlieue, étudiées tant au point de vue des productions du sol et sous-sol qu'au point de vue industriel et commercial. C'est la première étude de ce genre qui ait été faite sur cette zone de la capitale et la capitale même, considérée à part dans la région parisienne, et elle est particulièrement réussie. Dans la partie démographique de la livraison sont étudiés la Dordogne,
la partie démographique de la livraison sont étudiés la Dordogne, le Doubs, la Drôme et l'Eure. On y voit la même présentation à la fois scientifique et artistique qui caractérise cet ouvrage vraiment unique: La Grande Revue ne publie que de l'inédit. Chaque numéro 224 pages grand in-4°. orné de croquis d'art. Sommaire du numéro du 25 août : Michel Geistdorfer, Lettres de Madame Cutt à Léon Lemennais; Emmanuel Le Roux, la responsabilité des administrateurs publiques; Augustine Augagneur. Réflexions sur le théâtre: Pierre Hamp, la peine des hommes (II); Maurice Potinier, Je suis devenu ermite; Henri Gauthier. eux, un précurseur
Potinier, Je suis devenu ermite; Henri Gauthier. eux, un précurseur du naturalisme allemand. Pages libres : P.-A. D'Urfenne, les syndicats d'instituteurs Alfred Darbouill, rebondissement des carrieres liberales, A travers la Quinzaine : Léon Werth, chiens de vacances; J. Ernest Charles, la vie quotidienne; Victor Augagneur, ancien ministre, la vie politique; Maurice Perrot, la politique étrangère; Gaston Dumontgue, ancien ministre, la vie politique. Revue des revues. — Correspondance. — La Vie curieuse. Le numéro : 1 fr. 50. — Abonnements : un an, Paris, 20 fr. ; province, 20 fr. ; union postale, 25 fr. — 37, rue de Constantinople, Paris.
union postale, 25 fr. — 37, rue de Constantinople, Paris. 'L'Alcool de Menthe de HIEROGLYPHES est indispensable. Il calme la soif, dissipe les vertiges et guérit la cholérine. Il garantit des épidémies. C'EST AUSSI un DÉNTIFRICE, et une EAU de TOILETTE. Foires de la Charente MOIS D'AOT 23. Dernueil, Cherves. Fête. 29. Champniers, Lesterps, St-Front, Sainton-Martin. 30. Villebois-Lavalette. 31. La Couronne, Lessac. BULLETIN FINANCIER Paris, 25 août. Le marché accentue ses bonnes dispositions. L'amélioration s'affirme dans la plupart des compartiments, mais les affaires restent calmes. Les résultats des places étrangères sont encourageants. La Rente française, qui est l'objet de réalisations,
sont encourageants. La Rente française, qui est l'objet de réalisations, perd un peu de terrain à 88.45. Le Serbe et le Turc gagnent plus d'un point, et s'inscrivent respectivement à 85.35 et 86.25; l'Extérieure espagnole s'avance à 90.90; l'Italien cote 96.70; les fonds russes progressent : le 3 % 1801 à 76.75; le 1896 à 74.50; le 5 % 1006 à 105; le 4 % 1909 à 100.10, et le Consolidé à 92.85. Les établissements de crédits sont recherchés. La Banque de Paris se négocie à 1,697; le Crédit Foncier à 915; le Crédit Lyonnais à 1,695, et la Société
à 915; le Crédit Lyonnais à 1,695, et la Société Générale à 82.25. L'action de l'Industrielle Foncière est ferme à 585; les obligations 4 % à 497.50 et les 4 % à 435. Les Chemins français sont en hausse : l'Est se traite à 918; le Lyon à 1,315, et le Nord à 1,720. Les actions de la Compagnie électrique de la Loire et du Centre sont bien tenues à 380. Les actions Pétrole Colombia sont demandées aux environs de 1,915. L'Omnium international des pétroles s'avance à 740. BOURSE DE PARIS Paris, 25 août. Noms Prés. De m. des valeurs
PARIS Paris, 25 août. Noms Prés. De m. des valeurs clôt. cours FONDS D'ETAT 3 % 1er Juillet 1912 cpt. 85 65 88 65 Ouest-Est 4 % remb. 500 fr 105 — 504 25 Anglais 2 1/2 % 83 5/8 83 5/8 Espagne Extérieure 4 % cpt 90 70 90 70 Italien 3 % 1/2 97 9/8 97 9/8 Japonais 4 % 1905 90 40 90 40 Portugais 3 % 1ère série 62 5/8 62 5/8 Roumains 4 % 1890 96 75 96 75 Brésiliens 4 % 1889 82 41/2 Brésiliens 4 % 1910 422 423 Argentins 4 % 96
Brésiliens 4 % 1910 422 423 Argentins 4 % 96 Récession 89 55 89 65 Chinois 4 % or 1895 69 9/8 69 5/8 Russes 4 % cens. 1re et 2e série 93 15 93 75 5 % or 1891 2e émis. 94 76 94 75 5 % 1906 95 75 105 75 Serbes 4 % amortis. 1895 84 40 85 50 Turcs 4 % unifié 87 87 88 30 Ottomans, actions 311 321 321 Communauté de Paris Les 1879 2.60 %... 487 456 Communauté de Paris Les 1880 3 % 497 498 Communauté de Paris Les 1909 3 %.....
% 497 498 Communauté de Paris Les 1909 3 %..... 230 248 Communauté de Paris Les 1912 3 %. 936 235 Le Gérant : M. FRANCHET. Édit de M. HOUBERT, notaire à Angoulême A VENDRE Un DIT en bloc ou en détail M. H. un DIT (Lots pour Emplacement à bâtir). Une très belle Propriété de rapport et d'avenir, Aux Argentiers, commune d'Angoulême, sur la rue classée dénommée chemin du Port-Thureau, entre Voreppe de Bassau, près Freige-neuil et la Poudrerie; comprenant : 1° Plusieurs Maisons d'habitation et très vastes bâtiments dont un construit pour être transformé en maison d'habitation, grande
dont un construit pour être transformé en maison d'habitation, grande cour, servitudes, jardin entouré de murs; 2° Un très vaste Clos, dont partie transformée, en jardin, bordant la route; 3° Grande Prairie, entourée de murs et de haies: le tout d'un seul ensemble. La prairie et les terres sont de toutes premières qualités; celles-ci sont excellentes pour le jardinage et peuvent former de très beaux Emplacements à bâtir, avec jardin convenablement à des Poudriers qui pourraient au besoin profiter des avantages offerts par les Sociétés de construction à bon marché. Cette propriété, ayant. pied de la ville, peut être agencée
Cette propriété, ayant. pied de la ville, peut être agencée en propriété de rapport et d'agrément et convient aussi tout particulièrement à la laiterie, au jardinage, à l'élevage. Valeur à doubler d'ici quelques années. Facilités de paiement. S'adresser audit Maître HOMME, et pour traiter, à M. Léonce VILLE-TAU, géomètre-expert à Angoulême. pour cause de décès, une importante maison de travaux en ciment, dans une grande ville du centre ouest. Bénéfices : 20,000 francs par an. Conditions avancées. S'adresser à M. MAY, 22, rue Pour-le-Bois, à Poitiers (Vienne). AU TEMPS DES SOLS-DU-EST Magasins à Tricoter déjà ouverts Facilités de paiement Travail
SOLS-DU-EST Magasins à Tricoter déjà ouverts Facilités de paiement Travail assuré : 2 à 4 francs par jour. S'adresser à Mme MERLE, gérante, Maison Lebon, à Ruelle-sur-Touvre. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Entrepôt de Fourniture de FOURRAGES, à la ration, du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1914. Adjudication à Angoulême le 22 Septembre 1913. Place d'Angoulême — Effectif; 2,400 jusqu'au 1er avril. Place d'Angoulême — Effectif; 1,900 à partir du 1er avril. Camp de la Braconne (lorsqu'il est occupé) : 70. Pour tous autres engagements consulter les archives ou s'adresser au sous-intendant militaire à Angoulême. AVANT-SCÈNE à Angoulême et aux Environs
sous-intendant militaire à Angoulême. AVANT-SCÈNE à Angoulême et aux Environs n° 6 de l'Impasse de la Corde, MM Magasins Formant trois logements Le tout entièrement réparé. Bons locataires. — Revendication Prix demandé : 25,000 fr. Pour renseignements et traiter, s'adresser à M. BOITEAU, géomètre expert, place Decnès, à Angoulême (Gironde). Téléphone : 9. DAMES Pour tous Retards des Époques, méthode externe, simple, rapide, sans danger que cela soit la cause de l'infirmité. Gratuiste. Service en COMMISSION. S'IM, 16, S' BONNEFOSSE,
2e Année N° 121 3.14. Juin-Juillet 1933 REVUE BI-MENSUEL DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE FRANCE Le plus formidable travail hydraulique de l'Europe, le barrage de la Truyère. Inauguré le 12 Juin 1933 par M. Lebrun, Président de la République (Cliché du Monde Illustré) Le 12 Juin, M. Albert Lebrun, accompagné de plusieurs Ministres, inaugurait le barrage de la Truyère (Lot) qui alimente l'usine souterraine de Brommat, d'une puissance totale de 40.000 CV, produisant 900 millions de kilowatts par an. Ce barrage a une hauteur de chute de 25 mètres avec un débit de 2.400 mètres cubes à la seconde,
avec un débit de 2.400 mètres cubes à la seconde, une superficie de 1.006 hectares et une capacité de 305,106 mètres cubes. Il nécessita pour sa construction 800.000 tonnes de pierres concassées, 500.000 tonnes de sable et 100.000 tonnes de ciment. De l'usine de Brommat, où sont installés de gigantesques transformateurs partent des lignes à 150.000 et 220.000 volts qui portent le courant à Paris, à Clermont-Ferrand, à Saint-Etienne, à Lyon, à Marseille, à Rennes, aux Alpes et jusque dans les Flandres. Désormais, deux grandes compagnies de chemins de fer, le Paris-Orléans et le Paris-Lyon-Méditerranée auront à leur disposition toute
le Paris-Orléans et le Paris-Lyon-Méditerranée auront à leur disposition toute l'énergie électrique dont elles pourront avoir besoin. Cette usine jouera d'ailleurs un rôle de régulateur important de la production de l'énergie électrique en France. Fondateur-Directeur : J.-B. DAURE Président Honoraire de l'Association Nationale des Maires de France Membre Correspondant de l'Académie de Législation Maire d'ALAN (Haute-Garonne) ADMINISTRATION RÉDACTION & PUBLICITÉ 14, Avenue Victor-Emmanuel-III, 14 PARIS (8e) Téléphone : BALZAC 38-37 et 38-43 COMITÉ DE CONSULTATIONS M. LÉON JOUARRE Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat. M. CHASSAGNADE-BELMIN Docteur en Droit, Avocat à la Cour
d'Etat. M. CHASSAGNADE-BELMIN Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat. M. SOURIAC Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat. M. JOSEPH DAURE Publiciste, Licencié en Droit, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarbes (Hautes-Pyrénées). M. G. LEREDU Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Sénateur de Seine-et-Oise. Ancien Ministre de l'Assistance, de l'Hygiène et de la Prévoyance sociales. M. FRANÇOIS DE VATHAIRE Docteur en Droit, Ancien Avocat-conseil de l'A. G. M. F. M. ALBERT PERRIN Avocat à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire de l'A. N.
à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire de l'A. N. M. F., Conseiller général, Député, Maire de Curtin (Isère) M. TATON-VASSAL Docteur en Droit, Diplômé de l'Ecole supérieure de Commerce de Lille, Secrétaire de l'Association Nationale des Maires, Conseiller général, Député, Maire de St-Mihiel (Meuse) COMITÉ DE RÉDACTION MM. BONNEVAY, avocat à la Cour d'appel de Lyon, conseiller général, ancien sénateur, ancien ministre de la Justice, député du Rhône. DANIEL BAQUE, ancien Chef de Cabinet de Ministres, Sous-directeur de l'Office National du Tourisme, Maire de Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne). M. BRASSAUD, Docteur en Droit, Chef de bureau à l'Administration Centrale du Ministère
en Droit, Chef de bureau à l'Administration Centrale du Ministère des Finances. J. DUPEYRAT, ancien préfet, ancien directeur du Cabinet du Ministre de l'Intérieur, Ministre plénipotentiaire, Président de l'Association départementale des Maires de la Gironde. ETIENNE FLANDIN, ancien procureur général, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, auteur des Institutions politiques de l'Europe contemporaine, conseiller général de l'Yonne, sénateur. M. GARMY, ancien chef de bureau au secrétariat de section du Contentieux du Conseil d'Etat. M. HACKSPILL, Chef de Bureau de l'Administration financière des Communes au Ministère de l'Intérieur. LE VICOMTE D'HENDECOURT, publiciste, avocat, maire de Gognies-Chaussée (Nord).
l'Intérieur. LE VICOMTE D'HENDECOURT, publiciste, avocat, maire de Gognies-Chaussée (Nord). ARMAND IMBERT, Inspecteur général des Services Administratifs au Ministère de l'Intérieur, Chef du Service de l'Inspection générale. MM. LEFAS, professeur à la Faculté de droit d'Aix, sénateur et Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine. LEVY ALPHANDERY, député, vice président de l'Association Nationale des Maires de France, président de la Commission d'Administration Générale de la Chambre, maire de Chaumont (Haute-Marne). HENRI PHILIPPE, Architecte-urbaniste, membre de l'Association générale des Hygiénistes et Techniciens municipaux, de la Commission départementale du Pas-de-Calais pour l'aménagement des villes et villages. HENRY PUGET, agrégé des Facultés de Droit, Maître
et villages. HENRY PUGET, agrégé des Facultés de Droit, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, membre de la Commission d'administration générale, départementale et communale au Ministère de l'intérieur. Rapporteur du Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. MAURICE PUTEAUX, Architecte du département de Seine-et-Oise. diplômé par le Gouvernement. Directeur des Services Techniques de l'O.T.A.C. QUÉNOT, Conseiller d'Etat, Directeur du Service Central du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. RIMONEAU, Sous-chef de Bureau à la Direction des Affaires Générales Communales au Ministère de l'Intérieur. NOTRE PUBLICITÉ La Vie Municipale, n'accepte d'annonces que de maisons recommandables ou
La Vie Municipale, n'accepte d'annonces que de maisons recommandables ou de produits pouvant donner satisfaction à ses lecteurs. La publicité chez elle est une référence de premier ordre. Pour tous renseignements sur la publicité, s'adresser directement à La Vie Municipale, Bureaux de la Revue, 14, Avenue Victor-Emmanuel-III, Paris (8e). Tarifs de « LA GARANTIE MUNICIPALE " BRANCHE RESPONSABILITÉ TARIF B Responsabilité Civile Personnelle des Maires PRIME calculée d'après le nombre d'habitants et le montant de la Garantie MONTANT NOMBRE D'HABITANTS Garantie de 1 à 500 de 501 à 1.000 de 1001 à 2500 de 2501 à 5000 de 5001 à
1001 à 2500 de 2501 à 5000 de 5001 à 10.000 de 10.001 à 25.000 de 25.001 à 50.000 de 50,001 à 100,000 de 100.001 à 200 000 10.000 Frs 5 Frs. 8 Frs. 12 Frs. 16 Frs. 20 Frs. 25 Frs. 35 Frs. 45 Frs. 25 000 13 17 24 30 35 45 60 75 500 000 15 18 24 30 40 50 60 75 90 5 000 000 20 31 30 36 55 65 80 95 120 TARIF G GARANTISSANT: GARANTISSANT: GARANTISSANT: GARANTISSANT: le AuSSlmmtn.. 20.000 Frs 40.000 Frs 60.000 Frs Le Personnel accidents de la Commune 20.000
Frs 60.000 Frs Le Personnel accidents de la Commune 20.000 Frs Commune 40.000 Frs 60.000 Frs causés au Les accidents 80.000 Frs causés au Les accidents causés au Les accidents causés au Les accidents de Jours cours de Fêtes. Foires, cours de Fêtes, Foires, cours de Fêtes, Foires, Concours de tir Marches, Concours de tir, Marchés, Concours de tir, Marchés, Concours de tir, Mai-chés, Concours de tir, etc... 5.000 Frs etc... 10.000 Frs 15.000 Frs 20.000 Frs Les accidents de voirie, Les accidents de voirie, Les accidents à Commune imputables à la Commune. imputables à la Commune. imputables à la
à la Commune. imputables à la Commune. imputables à la Commune imputables à la Commune h 20.000 Frs 5.000 Frs 10 000 Frs Total des Garanties Total des Garanties Total des Garanties Total des Garanties Total des Garanties Prime annuelle : Prime annuelle : . Prime annuelle : Prime annuelle : Jusqu'à 300 habitants 50 » 60 » » 125 » De 300 à 600 70 » 80 » » 150 » De 600 à 900 80 » 110 » » 175 » De 900 à 1200 90 » 110 » » 180 » 200 » De 1200 à 1500
» » 180 » 200 » De 1200 à 1500 110 » 130 » » 225 » De 1500 à 2000 125 » 140 » | » 251 » À partir 130 » 160 » 215 » 1 TARIF D Ce tarif a l'avantage de comprendre, SANS LIMITATION, TOUS LES CAS DE RESPONSABILITÉ des communes, même non prévus actuellement et de leur donner une garantie complète et générale; mais il n'assure pas personnellement les Maires et leurs suppléants légaux, qui doivent se couvrir par une police spéciale du tarif B. Nous avons toujours absolument déconseillé le tarif G, pratiqué par
Nous avons toujours absolument déconseillé le tarif G, pratiqué par toutes les Compagnies, comme ne donnant qu'une garantie illusoire aux Communes, et aujourd'hui contraire aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 2 Décembre 1932. Garantissant sans exception : Tous les cas de Responsabilité Civile de la Commune, prévus ou non prévus au tarif C. Garantie pour chacun des cas 5 Nombre d'Habitants Prime annuelle Prime annuelle Prime annuelle Prime annuelle Prime annuelle Prime annuelle Prime annuelle Prime annuelle Jusqu'à 300 Habitants 120 » 144 » 168 » 192 » 240 » 375 » 560 » 660 » De 301 à
» 375 » 560 » 660 » De 301 à 600 138 » 162 » 194 » 210 » 780 » De 601 à 900 150 » 234 » 240 » 318 » 828 » 661 » 780 » 860 » De 901 à 1200 168 » 228 » 276 » 700 » 890 » De 1201 à 1500 192 » 252 » 320 » 372 » 861 » De 1501 à 2000 288 » 336 » 408 » 900 » 1060 » De 2001 à 3000 324 » 384 » 490 » 1200 » 1400 » De 3001 à
» 490 » 1200 » 1400 » De 3001 à 8000 450 » 520 » 720 » 1400 » 1800 » 2200 » De 8001 à 25000 600 » 700 » 900 » 2600 » 3200 » 3800 » De 25001 à 50000 1200 » 1500 » 2100 » 2500 » 15000 » 4400 » 5000 » De 50001 à 100000 1700 » 2000 » 3500 » 5000 » 6000 » 7000 » De 100001 à 200000 3000 » 2700 » 3500 » 2700 » 3000 » 6000 » 7500 » 9000 » A DRESSEZ-VOUS A LA S" INDUSTRIELLE DU
» 9000 » A DRESSEZ-VOUS A LA S" INDUSTRIELLE DU TRAITEMENT DES LIQUIDES Téléphone : Diderot 91-70. PAR LES GAZ 55, Rue du Petit-Bercy PARIS (12eAr.) Il Pour : PROJETS ETUDES DEVIS concernant toutes installations de distribution d'eaux potables, industrielles et de piscines STERILISATION par l'OZONE système "VAN DER MADE" ou par le CHLORE avec ou sans DECHLORATION FILTRATION & CLARIFICATION par filtres rapides à sable Système breveté "TRAI LIGAZ" pour tous débits avec triple lavage automatique sans utilisation de compresseur Dispositif intérieur Breveté pour la l'invago du sable La Société Financière des Immeubles 13, Rue de Phalsbourg PARIS (17e)
Société Financière des Immeubles 13, Rue de Phalsbourg PARIS (17e) Téléphone : GARNOT 25-39 Maison de confiance fondée en 1853 ACHAT & VENTE à la Commission ou à Forfait DE TOUS IMMEUBLES Terrains et Maisons Domaines de bloc Fermes à morceler Forêts RECOMMANDÉE aux MUNICIPALITÉS Spécialement pour les prises d'option et regroupements de terrains Rémunère les concours des correspondants et indicateurs locaux LE MONDE ILLUSTRÉ Le meilleur marché des grands illustrés FONDÉ EN 1857 Le Journal préféré de la famille Un an 100 fr. Six mois 50 fr. Prix du N° 2 1 fr. 50 Direction et Administration :. 8,
N° 2 1 fr. 50 Direction et Administration :. 8, Faubourg Montmartre PARIS..91! Téléphone : PROVENCE 84.39 C. C. 'Postaux : No 173.743 PARIS 29me Année — Nos 11-12-13-14 Juin-Juillet 1933 LA VIE MUNICIPALE Revue mensuelle d'Administration Communale Abonnement Annuel : 25 francs Chèques Postaux : Paris 357-23 Toulouse '1'14-"8 Les abonnements partent du 10er Janvier SOMMAIRE Association Nationale des Maires de France. Mort de M. Charles Sou 161 Note pour le versement des cotisations de 1933 162 Deux lettres à tous les adhérents 162 Documents officiels : Dispositions de la loi de finances du 28 février 1933 intéressant l'administration
la loi de finances du 28 février 1933 intéressant l'administration communale 163 Loi relative à la mainlevée des oppositions à mariage. 170 Loi autorisant la réduction des prix des baux à ferme. 171 Loi destinée à encourager l'emploi des blés indigènes pour des usages autres que l'alimentation humaine. 172 Loi relative à l'enlèvement des ordures ménagères dans les communes du département de la Seine... 173 Décret relatif à une exposition internationale en 1937, à Paris 173 Décrets relatifs aux subventions de chômage 173 Arrêté relatif à la circulation en franchise des plis concernant le service des Assurances sociales... 174 Circulaire
des plis concernant le service des Assurances sociales... 174 Circulaire relative aux plantations se trouvant dans les routes ou chemins récemment classés dans la voirie nationale 175. Circulaire relative aux changements de nom des communes Circulaire relative au timbre des titres de recettes établis par les maires Circulaire concernant les emplois communaux réservés aux victimes de la guerre Circulaire relative à l'échange des actes de l'État civil avec la Grèce Circulaire relative aux régies d'électricité Circulaire rappelant les mesures de sécurité pour les plages et bains publics Circulaire relative à la répartition d'un crédit pour calamités publiques Circulaire relative au
la répartition d'un crédit pour calamités publiques Circulaire relative au retrait des permis de conduire Circulaire relative à l'aide à donner aux mutilés trépanés Circulaire relative au registre des hôteliers et logeurs Circulaire concernant l'envoi des vœux des Conseils généraux Circulaire relative au stationnement des véhicules automobiles et hippomobiles Circulaire relative à l'application de l'article 15 concernant les octrois Circulaire relative au droit municipal: Jurisprudence administrative Jurisprudence contentieuse Jurisprudence des Cours et Tribunaux L'École d'Aujourd'hui La défense des campagnes contre l'indifférence Consultations: Numéros 2457 à 2464 Tribune économique et documentaire: Le financement des travaux des départements, des communes et syndicats
Le financement des travaux des départements, des communes et syndicats de communes Au ministère de l'Education nationale Le chômage au point de vue municipal Les grands travaux projetés à la Seyne-sur-Mer La vitesse des trains en France en 1933 28 février 1033 Ouverture, pour l'exercice 1933, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1933, et autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics. § 1er. — Crédits accordés. Article premier. — Il est ouvert aux ministres, au titre de l'exercice 1933, en vue de faire face aux dépenses du budget général, des crédits provisoires s'élevant
face aux dépenses du budget général, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 3 milliards 792.394.073 francs et applicables au mois de mars 1933. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, pour l'exercice 1933, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 451 millions 269.758 francs et applicables au mois de mars 1933. Art. 3. — Les crédits ouverts par les articles 1er et 2 ci-dessus seront répartis, par service et par chapitre, au moyen d'un décret du Président de la République. Ils se confondront
d'un décret du Président de la République. Ils se confondront avec ceux qui seront accordés pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1933. Art. 4. — Il est entendu aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits ouverts par les articles 1er et 2 ci-dessus et qui ne résulteraient pas de l'application de lois antérieures ou de dispositions de la présente loi. Les ministres ordonnateurs et le ministre du budget seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus. § 2. — Impôts et revenus autorisés.