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délimiter les pouvoirs en administration, actuellement, il y a de plus en plus difficile, c'est la règle des compétences. L'inconvénient est d'autant plus grand que la barrière est mobile, puisqu'elle se place au point où les assemblées ont ou non plein pouvoir budgétaire. Elles sont aujourd'hui en situation de décider souverainement d'un projet parce qu'elles peuvent se doter des ressources dont elles ont la disposition demain, elles auront épuisé ce droit et elles se trouveront replacées sous la tutelle. On peut dire, tout au moins pour les Conseils municipaux, que les prérogatives qu'on leur a conférées ne sont guère appréciées
les prérogatives qu'on leur a conférées ne sont guère appréciées par eux et qu'ils cherchent peu à s'en prévaloir. En fait, ils le peuvent d'autant moins qu'à chaque pas, ils sont épris par le jeu des subventions; il n'est pas besoin de dire qu'au moment où elles font appel au concours de l'Etat, les collectivités doivent renoncer à leur indépendance. L'organisation départementale et communale de la Monarchie de Juillet était harmonieuse les départements et les communes, cellules de l'Etat, étaient en tutelle les Conseils municipaux et les Conseils généraux étaient admis à faire entendre leur voix, mais le Gouvernement décidait.
admis à faire entendre leur voix, mais le Gouvernement décidait. Il n'y avait pas d'équivoque sur le partage des responsabilités et, du reste, la vie locale, peu active, s'accommodait de cet état de choses. C'était le temps où l'Europe nous enviait notre administration. Aujourd'hui, c'est la confusion. Alors que la vie publique est devenue beaucoup plus active, on ne sait pas au juste dans quelle mesure les services sont d'ordre municipal, départemental ou national. Le citoyen qui nomme ses édiles n'est pas en situation de discuter leurs responsabilités, pas plus qu'il ne sait exactement pourquoi, comment et dans quelle mesure
qu'il ne sait exactement pourquoi, comment et dans quelle mesure il contribue aux dépenses de sa communauté, de son département ou de l'Etat. Les édiles n'ont pas eu eux-mêmes une conscience exacte de leurs droits et de leurs devoirs. S'ils s'efforcent de répondre aux vœux de leurs concitoyens, ce ne peut être qu'en levant les yeux vers le Pouvoir et en se mettant en mesure d'obtenir des subventions. Il n'est pas muté, pour compléter ces réflexions, de rechercher quels ont été et quels sont les rapports financiers de l'Etat, des départements et des communes. Jusqu'ici, on le sait, les Conseils
départements et des communes. Jusqu'ici, on le sait, les Conseils généraux et les Conseils municipaux tirent leurs principales ressources de l'impôt direct sous la forme de centimes additionnels aux quatre contributions. Les centimes additionnels ont longtemps suffi à l'activité des départements et des communes, sans peser plus lourdement qu'il ne convenait sur l'impôt direct. On avait bien quelques projets d'avenir, sans ambition démesurée, mais on empruntait peu, le pouvoir de l'argent étant, d'ailleurs, élevé. Si les villes s'agrandissaient, elles voyaient grossir en même temps les revenus de leur octroi. Si les départements construisaient des routes, l'Etat, dont le budget se
les départements construisaient des routes, l'Etat, dont le budget se confondait avec le leur, en payait une bonne part. Quant aux petites communes, elles n'avaient pas ou peu de besoins. Au temps où des progrès rapides, la fortune publique se développait, sous l'influence des chemins de fer, l'Etat protecteur, après avoir construit un important réseau de coûts nationaux et départementaux, entreprit d'assurer le développement des chemins vicinaux, départementaux et communaux, et cela fut, à vrai dire, une belle couverture. Pour ce faire, on créa la Caisse des chemins vicinaux, qui fournissait des capitaux aux départements et aux communes, à un
fournissait des capitaux aux départements et aux communes, à un taux très réduit, 1 fr. 25 par 100 environ. Des sommes considérables affluèrent ainsi dans les caisses locales. Plus tard, le même procédé fut employé, sous le vocable de Caisse des Ecoles, pour les constructions scolaires. Mais une telle combinaison financière était fort dispendieuse pour l'Etat et, à un certain moment, il fallut bien s'arrêter. Le malheur est qu'on avait donné aux assemblées locales l'habitude d'engager l'avenir et qu'elles ne suivaient plus rien entreprendre sans emprunter. Toute leur politique financière consistait, jusqu'en ces derniers temps, à proroger des impositions ayant
consistait, jusqu'en ces derniers temps, à proroger des impositions ayant la forme du gage de dettes antiques pour l'appliquer à la création d'un nouveau capital, c'est-à-dire d'une dette nouvelle. Bien entendu, quand elles étaient trop pressées, elles ajoutaient à la liste des impositions. Des chiffres pourraient être cités ici, des chiffres qui mettraient singulièrement en lumière le danger du système des centimes additionnels. A quoi bon? Il est constant qu'en France, actuellement, il est peu d'entreprises qui soient dotées aussi largement que par l'emprunt et l'emprunt par l'impôt. Bien mieux, le nombre de centimes est, dans beaucoup de barèmes ministériels,
le nombre de centimes est, dans beaucoup de barèmes ministériels, une prime aux subventions de l'Etat. Bien mieux encore, plus les méthodes financières étaient contraires à la sagesse, plus on élargissait les pouvoirs financiers des Conseils généraux et des Conseils municipaux. Les budgets départementaux, nettement séparés, depuis 1803, du budget de l'Etat, peuvent maintenant s'alimenter par une imposition pour insuffisance de revenus non susceptible d'être autorisée par décret lorsqu'elle n'atteint pas douze centimes. De plus, les Conseils généraux n'ont pas à faire autoriser de nouvelles impositions extraordinaires, tant qu'il leur reste à disposer d'impositions précédemment autorisées. Et les Conseils municipaux,
reste à disposer d'impositions précédemment autorisées. Et les Conseils municipaux, de leur côté, sont maîtres de leur budget, quand ils n'y inscrivent pas, tant au budget ordinaire qu'au budget extraordinaire, une quotité d'impositions supérieure trente centimes. Les assemblées communales se voient, par suite, émancipées ou maintenues en tutelle, suivant que elles sont riches de revenus personnels ou réduites aux ressources de l'impôt. Comme si le contrôle de la tutelle, si ce contrôle doit exister, n'était pas plus nécessaire aux riches qu'aux pauvres. On a voulu, semble-t-il, en élargissant les pouvoirs des assemblées locales, faire acte de décentralisation. Qu'on leur ait
des assemblées locales, faire acte de décentralisation. Qu'on leur ait donné une marque de confiance, soit, mais qu'on ait décentralisé, c'est beaucoup dire. Ce n'est pas tout. En ces dernières années, l'Etat a mis la main sur les services d'assistance et d'hygiène publique dont le caractère essentiellement local n'est pas discutable. L'évolution s'est accomplie sous le couvert d'une participation financière qui, il faut le reconnaître, facilitait la solution des graves problèmes qu'on se proposait, mais qui n'en a pas moins produit des résultats fâcheux. La loi du 15 mars 1896 sur l'Assistance médicale gratuite, a inauguré le système. Il s'agissait
sur l'Assistance médicale gratuite, a inauguré le système. Il s'agissait de substituer une assistance quasi facultative, limitée aux ressources locales, au droit des indigents aux secours publics. Ce progrès incontestable comportait des sacrifices pécuniaires. On aurait pu créer une taxe spéciale au profit des départements, des communes ou des hospices ou préféré instituer une sorte de solidarité entre les départements, sous la forme d'une contribution de l'Etat et entre les municipalités elles-mêmes, sous la forme d'une subvention du département. Et, pour donner cours à cette solidarité, on a établi des formules forcément empiriques on a institué dans la loi des
formules forcément empiriques on a institué dans la loi des barèmes de subventions qui n'ont pas donné et ne peuvent pas donner la mesure de l'obligation contributive des collectivités mises en association. On a voulu aussi imprimer à cette nouvelle forme de législation un certain caractère décentralisateur, et, à ces fins, on a chargé les Conseils généraux d'établir un règlement mais, comme la loi avait tout prévu à l'avance, il n'y avait plus grand-chose à mettre dans ce règlement et les assemblées départementales n'avaient guère à exercer leurs facultés organisatrices. La loi du 15 février 1906 sur la Protection de
La loi du 15 février 1906 sur la Protection de la Santé publique se réfère aux mêmes dispositions financières. Puis est venu la loi de 1908 sur l'Assistance aux vieillards, insuffisantes en un certain nombre de cas. Lorsque, un peu plus tard, la loi sur les Retraites ouvrières est apparue, on espérait volontiers qu'avec l'assistance des vieillards éminents, grande partie, un sacrifice de transition, puisque les masses laborieuses seraient pourvue d'une pension d'invalidité. La loi sur les retraites ouvrières n'a pas réussi, et l'illusion s'est évanouie. Enfin, nous avons eu, toujours sur le même modèle, la loi sur les familles
toujours sur le même modèle, la loi sur les familles nombreuses et la loi sur l'assistance maternelle. L'intervention de l'État a eu pour premier résultat de donner fin à un nouvel aspect de la notion de l'indigence. Ce n'est plus la chose paroissiale ou nouvelle définie par ses pauvres, suivant l'antique prescription de droit ecclésiastique, consacrée et réglementée par les lois de la Révolution et le droit administratif moderne, c'est le recours public distribué à qui le demande. On a vu, en effet, les résultats. Les communes, chargées d'acheter un franc de secours pour vingt ou trente centimes, n'osaient pas
franc de secours pour vingt ou trente centimes, n'osaient pas répartir entre les participants en expectative une bienfaisance si peu onéreuse pour elles et par contagion, chacun se croyant plus pauvre que son voisin, faisait saigne ses sucres, et ajoutait son nom à la liste des solliciteurs. Dira-t-on qu'un tel système ménage mieux la dignité du pauvre? La vraie dignité de l'homme, pourrait-on répondre, est de vivre par son propre effort et de n'être à la charge de la collectivité que lorsque, lorsqu'il ne peut faire autrement. C'est bien ce qu'ont pensé nombre d'hommes politiques, même parmi les plus ardents
qu'ont pensé nombre d'hommes politiques, même parmi les plus ardents protagonistes des lois sociales. « Nous ne voulons pas, se sont-ils écriés, faire de la France une nation d'assistés? » Il y aura certainement à créer un nouveau courant dans ce sens après la guerre. On n'y parviendra qu'en reprenant la main sur l'administration centraliste. Qu'on conserve le droit aux secours publics, ceci. Ce n'est point ce pas en arrière qu'il faut faire. Qu'on reprenne tout et les règles de la législation sur le domicile du secours, les voies de recours relatives à l'attribution de l'assistance, mais qu'on rende cette
recours relatives à l'attribution de l'assistance, mais qu'on rende cette branche d'administration aux collectivités dont c'est la vocation naturelle et en même temps, bien entendu, on leur remette les ressources nécessaires. Ce n'est point seulement en matière d'assistance publique que le Pouvoir central a repris sur les concessions faites aux assemblées locales et en particulier sur les attributions souveraines conférées aux Conseils généraux par la loi du 10 août 1871. Ainsi en est-il, par exemple, de la construction et de la concession des chemins de fer d'intérêt local, sur laquelle matière le Conseil général pouvait statuer définitivement, en vertu de
matière le Conseil général pouvait statuer définitivement, en vertu de l'article 83 n° 18 de la loi du 8 août 1871. Une loi du 31 juillet 1913 dispose que désormais les assemblées départementales ne pourront soumettre un projet de ce genre aux formalités d'enquête sans avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement. C'est une loi de cadenas. Elle se justifie sans doute par cette raison que l'État s'entend de plein droit les entreprises de chemins de fer d'intérêt local (la loi précitée règlemente même par un baremo, le taux de ces subventions) et que les Conseils généraux allaient peut-être, un peu fort.
et que les Conseils généraux allaient peut-être, un peu fort. Evidemment, il y a de bonnes raisons, mais que devient la décentralisation? En une autre matière, touchant également les Travaux publics, le même esprit d'interventionnisme s'est manifesté. Mettant à profit toutes les circonstances propices, le Gouvernement cherche à réaliser l'unification des services de voirie, en plaçant la direction des services de voirie entre les mains des Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, déjà chargés des routes nationales. L'idée est très juste, car la dualité de ces services est une forme pléthorique de l'administration départementale. Au point de vue des principes, cependant, c'est une
départementale. Au point de vue des principes, cependant, c'est une capitulation qu'on demande aux Conseils généraux. L'une des plus importantes prérogatives que la loi de 1871 leur conférait, peut-être celle qui a été le plus goûtée et mise à profit, consistait à leur permettre de choisir le service auquel serait confiée l'exécution des travaux sur les chemins vicinaux de grande communication. C'était l'époque où le développement de la vicinalité présentait encore un grand intérêt. Les temps sont révolus et il n'y a plus de raison sérieuse aujourd'hui d'entretenir deux services de voirie. La solution, si l'on voulait vraiment décentraliser, serait
de voirie. La solution, si l'on voulait vraiment décentraliser, serait non pas de confier la gestion vicinale à une administration de l'État, mais de remettre les routes nationales aux départements. On l'a tenté sans succès ou du moins on y a pensé. Ici encore l'organisation régionale apporterait une solution. Il n'est donc pas exact que les tendances récentes de la législation aient été en faveur de la décentralisation. Si les pouvoirs financiers des Conseils municipaux et des Conseils généraux ont été élargis, la mesure fut inopérante et plutôt dangereuse. Dangereuse parce que le domaine administratif des assemblées locales est resté
parce que le domaine administratif des assemblées locales est resté non délimité qu'elles n'ont pas obtenu le maniement direct des ressources destinées à alimenter leurs budgets; que, dans ces conditions, les barèmes, les formules toutes faites, le jeu des subventions, leur apportent, comme une carte forcée, l'accumulation des centimes additionnels, tout en leur fermant, par le poids de cette accumulation, les avenues des initiatives heureuses. Inopérante au point de vue décentralisateur, parce que les Conseils généraux et les Conseils municipaux n'ont pas vu s'étendre leur horizon et s'affirmer leurs responsabilités. Quelques municipalités de grandes villes trouvent encore, dans l'extension des
Quelques municipalités de grandes villes trouvent encore, dans l'extension des cités, un emploi de leur activité et à quelles difficultés ne se heurtent-elles pas, faute d'un peu de liberté? Mais les Conseils généraux, il existe une publication bien connue, qu'on nomme le Crisenoy, du nom de son fondateur, et qui contient le résumé annuel des principales délibérations des assemblées départementales. Qu'on compare les premiers volumes avec les plus récents, on verra dans quel cercle restreint, toujours le même, s'écoulent maintenant les sessions de ces assemblées. Les Conseils généraux ont traversé des périodes d'excitations politiques dont il vaut mieux ne pas
des périodes d'excitations politiques dont il vaut mieux ne pas se souvenir, leur rôle administratif a été sans cesse en déclinant, malgré l'extension des programmes. Nous avons vu d'autre part, quel est l'état d'encombrement et de congestion du Pouvoir central. Encombrement du travail législatif, extension sans cesse croissante des bureaux ministériels, dilution des forces utiles dans le formalisme, la procédure, les consultations de commissions, impossible de dominer cet ensemble, de calmer les fièvres qui y règnent toujours, de repérer les responsabilités. La parole célèbre de Lamennais n'a jamais trouvé une justification plus éclatante « Avec la centralisation, vous avez l'apoplexie
justification plus éclatante « Avec la centralisation, vous avez l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». Pour porter remède à cet état, que faut-il faire ? Il faut décongestionner le Pouvoir central en lui enlevant le souci d'une foule de questions qui absorbent son attention par la multiplicité des détails. Il faut décentraliser. C'est là le seul remède aux régionalités. Ce qu'ils veulent, c'est la décentralisation réelle, effective, qui comporte nécessairement la division des services publics en services nationaux, régionaux et communaux et la séparation corrélative des patrimoines, c'est-à-dire des ressources de l'impôt. Les affaires de la commune
c'est-à-dire des ressources de l'impôt. Les affaires de la commune à la commune, celles de la province à la province, celles de l'Etat à l'Etat. C'est simplement le programme de l'Ecole de Nancy, que contresignaient tous les républicains et les libéraux sous le second Empire. Les régionalistes ont pour eux la tradition républicaine. Ils croient aussi défendre, opportunément une idée salutaire, en vue des reconstituations nécessaires de l'après-guerre. Nous avons eu, tragiquement, la révélation d'un état de décadence contre lequel, de toutes nos forces, nous voulons réagir avec tout l'élan du magnifique effort guerrier que, malgré tout, nous avons fourni.
du magnifique effort guerrier que, malgré tout, nous avons fourni. Comment réagir, si ce n'est en replantant la mentalité française dans le sol des petites patries, en substituant au Français par trop individualiste, quand il n'est pas déraciné, un Français régénéré, apte à créer autour de lui une ambiance de progrès, d'esprit d'entreprise, de civisme ? Il faut donc décentraliser, si nous voulons changer nos méthodes et nos habitudes néfastes. Il reste à examiner si la décentralisation est possible et comment il faudrait en poursuivre la réalisation. LE REMÈDE À LA LOI SUR L'ENSEIGNEMENT POST-SCOLAIRE MONTÉE Presque dans le même
LA LOI SUR L'ENSEIGNEMENT POST-SCOLAIRE MONTÉE Presque dans le même temps, le gouvernement français et le gouvernement britannique ont soumis au Parlement de leur pays un projet d'enseignement post-scolaire obligatoire. Il y a dans cette rencontre l'attestation d'une lacune des institutions scolaires et la manifestation d'un besoin vivement ressenti avant la guerre, mais que la guerre a rendu plus criant, en l'absence de tant de pères de famille. Chez nous, de la sortie de l'école, à 12 ans, jusqu'à 20, à l'âge du service militaire, la société abandonne l'enfant aux hasards des exigences et souvent des défaillances domestiques, grand péril
hasards des exigences et souvent des défaillances domestiques, grand péril social, que la crise de l'apprentissage, si grave en elle-même, aggrave encore. En Angleterre, l'enfant est retenu plus longtemps à l'école, jusqu'à 14 ans. Mais le mal, à peine moindre, a été ressenti également. Et le Parlement britannique, plus prompt en besogne que le nôtre, a déjà voté en première lecture le bill proposé par le ministre de l'Instruction publique M. Fisher. De 14 à 18 ans, pendant 4 ans, les adolescents devront recevoir, à raison de 8 heures par semaine, pendant 40 semaines (soit pendant 320 heures par an),
semaine, pendant 40 semaines (soit pendant 320 heures par an), un enseignement théorique et pratique qu'on demandera d'organiser aux autorités locales et tout particulièrement aux manufacturiers dans leurs ateliers et usines. On compte qu'il y aura environ 3.600.000 adolescents à instruire, et l'on prévoit, pour cette tâche, la création de 33.000 emplois nouveaux d'instituteurs. Pour laisser libres les dimanches et les heures de repas, le temps de l'enseignement serait pris sur les heures de travail. On propose comme le but à atteindre « la culture harmonieuse du corps, de l'esprit et de la conscience. » Le projet du gouvernement français
et de la conscience. » Le projet du gouvernement français est plus complet encore, car il étend l'obligation, pour les garçons du moins, jusqu'à 20 ans. Pour les filles il la limite à 18 ans. L'exposé des motifs, soigneusement élaboré, justifie par les raisons les plus fortes chacune des mesures qui doivent constituer l'enseignement post-scolaire obligatoire et gratuit. Nous croyons utile d'en donner un tableau d'ensemble. L'enseignement comprendra deux périodes, la première de 13 à 17 ans révolus pour les garçons, de 13 à 16 ans pour les filles, la seconde prolongée jusqu'à 20 ans pour les garçons, jusqu'à 18
seconde prolongée jusqu'à 20 ans pour les garçons, jusqu'à 18 pour les filles. Dans la première période, tous les adolescents des deux sexes seront astreints à recevoir l'éducation physique, une éducation professionnelle et une éducation générale. L'éducation professionnelle, largement variée, s'adapterait aux besoins différents de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, de la navigation. Pour les filles, elle consisterait principalement dans l'apprentissage de l'art ménager. Dans la deuxième période, outre l'enseignement général, les jeunes hommes recevraient l'instruction préparatoire au service militaire, et les jeunes filles des leçons d'hygiène, de puériculture et de travail manuel. Nous ne saurions trop vivement approuver l'orientation
de travail manuel. Nous ne saurions trop vivement approuver l'orientation imprimée par le projet à l'éducation des jeunes filles. Comme le dit l'exposé des motifs, on les initierait jusqu'à 16 ans au rôle de la maîtresse de maison ensuite au rôle de la mère. Déjà, avant la guerre, les femmes françaises étaient, entre toutes les femmes du monde, les plus nombreuses à travailler en dehors de la maison. Et peut-être était-ce une des causes, la moins remarquée sans doute, de la faiblesse lamentable de la natalité dans notre pays. En fauchant une si large moisson de jeunes hommes, la guerre
fauchant une si large moisson de jeunes hommes, la guerre appelle les femmes et les appellera pendant quelques années encore dans les carrières viriles. Il est de la plus pressante nécessité que l'Etat par ses institutions scolaires n'accélère pas ce mouvement, manifestement désastreux car il éclate aux yeux qu'en éloignant la jeune femme du foyer, on ne l'éloigne pas seulement des berceaux mais on la détourne de la maternité. Si l'on essaie de se représenter la manière dont cette immense organisation, qui se laisse facilement tracer sur le papier, pourra se réaliser en fait, on est saisi d'une inquiétude presque
se réaliser en fait, on est saisi d'une inquiétude presque égale aux espérances qu'elle invite à concevoir. Mais le projet de loi donne de précieuses assurances. Il se garde de prescrire des mesures uniformes. Il s'efforce au contraire de donner la plus grande souplesse à celles qui seront adoptées. Il charge de l'organisation de ce triple enseignement dans chaque région, et jusque dans chaque commune, des commissions spéciales où tous les intérêts seraient représentés: commissions communales, commissions départementales, commission nationale se partitionneraient la tâche. De plus, à côté de l'enseignement post-scolaire public qui aurait son centre et son foyer à
post-scolaire public qui aurait son centre et son foyer à l'école publique, le projet prévoit un enseignement post-scolaire privé qu'il considère, d'avance, avec raison, comme un auxiliaire plutôt que comme un concurrent. Et il fait pareillement appel aux sociétés d'enseignement populaire. Ce ne sera pas trop, en effet, du concours de tous, de tous les bons citoyens que préoccupa l'avenir du pays, au terme de l'épreuve terrible qu'il subit, pour mettre sur pied l'instruction, disons plutôt avec l'exposé des motifs l'éducation de toute la jeunesse des deux sexes. D'ailleurs, il est clair que ce projet comporte une infinité de mesures