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toute mesure prise isolément à l'encontre d'un industriel le conduirait immédiatement à l'asphyxie économique... Malheureusement, les autorités intéressées n'attachèrent pas immédiatement à ces informations toute l'importance qu'elles méritaient. S'il en avait été autrement, quelques déclarations intempestives auraient probablement été évitées. Cependant, ces divers résultats, corroborés par une étude de la Commission des Communautés européennes de septembre 1974, ainsi que l'action menée par le service des Mines de Rouen, allaient amener les responsables de la direction de la Prévention des Pollutions et Nuisances à modifier quelque peu leurs positions. Une première rencontre avec les dirigeants de cette direction eut lieu en
rencontre avec les dirigeants de cette direction eut lieu en novembre 1974. Depuis lors, ces relations ont été maintenues et donnent assez fréquemment l'occasion de confronter, dans un climat de confiance mutuelle, les différents points de vue. Désormais, nos préoccupations économiques sont entendues et c'est, pour nous, très précieux. Le troisième dossier à suivre était celui de la « dénonciation concertée du forfait », plaisant euphémisme employé par l'Agence de bassin pour désigner une décision administrative sans appel ! Nous avons déjà signalé qu'une délégation de l'Agence financière de bassin était venue à l'usine pour la première fois au début
était venue à l'usine pour la première fois au début de 1974. A la suite de ce contact, une collaboration assez étroite s'était établie au plan technique, mais il fallut attendre décembre 1974 pour connaître la position de l'Agence vis-à-vis de nos problèmes. Ce fut pour nous une révélation stupéfiante ! Voici en effet comment elle fut formulée : « — Compte tenu de l'opinion publique, l'Agence doit faire « quelque chose »... — Thann n'a qu'à augmenter ses prix de vente (ceux-ci étaient alors bloqués en France par le ministère des Finances !) pour avoir le moyen de s'engager
ministère des Finances !) pour avoir le moyen de s'engager dans la lutte anti-pollution. — Le problème de concurrence internationale n'est pas un argument valable, etc. etc. ». Fort heureusement, les décisions ne furent prises que lors d'une réunion qui se tint le 11 avril 1975 et au cours de laquelle nous fut exposé un schéma de « dénonciation concertée du forfait... » Alors que nous étions au cœur de la crise économique de 1975 (horaire et salaire réduits de 16 % pour tout le personnel), il nous était en fait proposé « un schéma » de financement, en vue
fait proposé « un schéma » de financement, en vue de nous contraindre au grillage du sulfate de fer, établi à partir d'une erreur de l'Agence, quant au montant de la redevance sur les matières inhibitrices. L'Agence avait en effet annoncé lors de la séance d'installation de son conseil d'administration le 27 septembre 1974, que Thann et Mulhouse représentait à elle seule 17 millions d'Equitox, alors que toutes les mesures donnaient en réalité 4 millions d'Equitox ! Après une discussion fort longue, il fut décidé de faire une nouvelle mesure précise du nombre d'Equitox afin de servir de référence à
précise du nombre d'Equitox afin de servir de référence à l'établissement de notre redevance pour matières inhibitrices. TABLEAU II Les procédés techniques de traitement Coût d'investissements et d'exploitations pour 100 000 t/an TiO2, 1 000 F valeur 1979 Investissements Frais de sement d'exploitation Commentaires annuelle 1) Neutralisation par le calcaire a. Neutralisation totale de l'eau 170 000 50 000 — 1 000 000 m3 de résidus à stocker par an fluent actuel — 8 000 m3/j d'eau sélénitieuse. Le coût d'exploitation correspond à la MBA de Thann et Mulhouse ! b. Neutralisation des eaux-mères 174 000 39 000 — 750
b. Neutralisation des eaux-mères 174 000 39 000 — 750 000 t de résidus — 5 000 m3/j d'eau sélénite du sulfate de fer soluble. 2) Grillage pour récupération d'acide sulfurique 2.a. Grillage du sulfate de fer 172 000 30 000 — Laisse entier le problème des eaux-mères et petites eaux. Donne un acide sulfurique trois fois plus cher que l'acide obtenu à partir du soufre. — Pose le problème du résidu acide de l'acier. Gros consommateur d'énergie 38 000 t/an de fuel. Technologie à mettre totalement au 2°. Grillage du sulfate de fer et point. des eaux-mères concentrées p.m
du sulfate de fer et point. des eaux-mères concentrées p.m p.m 3) Grillage pour production de pigments — — — Le problème est de séparer le Mn élémentairement de fer gênant pour l'obtention de teintes convenables du pigment. Une étude en pilote est en cours ainsi qu'une étude de marché. 4) Concentration des eaux-mères pour — Pilote de 3 MF en cours de montage au récupération de l'acide du Havre pour mise au point de la technologie et de la récupération de calories sur les fours de TiO2. Acide récupéré à 62 % pour production d'engrais ou à 98 %
à 62 % pour production d'engrais ou à 98 % pour production d'engrais ou recyclage. La concentration en impuretés métalliques diverses de cet acide posera probablement le problème de l'utilisation ultérieure. 5) Stockage à terre du sulfate de fer 5.a. Sur terrain du port pour collis 18 000 8 300 — Etude faite pour un stockage de 600 000 t ne paysagère de sulfate de fer. — Ne règle pas le problème des eaux-mères et des petites eaux. — Présente quelques dangers pour l'environnement. 6) Utilisation de minerai concentré 6.a. Slags canadiens à 72 % de TiO2 — Plus de
Slags canadiens à 72 % de TiO2 — Plus de minerai disponible. 6.b. Concentrés sud-africains — Essai en cours. Leur utilisation permet à 87 % de TiO2 d'éliminer partiellement ou totalement la production de SO2Fe, 7H2O. Ne règle pas le problème des eaux-mères et des petites eaux. 7) Vente du sulfate de fer et du — Marché global de l'ordre de 50 000 t/an. chlorosulfate 7.a. Extraction et conditionnement 11 000 — ) peuvent à terme dégager une rentabilité de SO2Fe, 7H2O de l'ordre de 1 MF/an. 7.b. Chlorosulfate de fer 8) Immersion en haute mer de SO2Fe, 7H2O et
fer 8) Immersion en haute mer de SO2Fe, 7H2O et eaux-mères 8.a. Bateau spécial allant à 20 mètres 8 000 — Solution utilisée par les Hollandais, les Belges, les Allemands et les Américains. 8.b. Bateau spécial allant à 40 mètres 11 000 — Consommation d'énergie non négligeable. Marge brute d'autofinancement. trices et le plan initial abandonné et remplacé par un programme de valorisation du sulfate de fer. Une réunion qui se tint en juin 1975, dans une ambiance heureusement plus détendue, permit finalement de jeter les bases d'un accord qui est encore en vigueur actuellement... Il place Thann et Mulhouse
est encore en vigueur actuellement... Il place Thann et Mulhouse en dehors des règles normales de fonctionnement de l'Agence, notre redevance n'est pas notamment incluse dans les ressources de l'Agence. LES COMPLICATIONS JURIDIQUES Fort de son demi-succès auprès de la juridiction italienne, Me Huglo déclenchait, dès le printemps de 1975, toute une série d'actions en justice. — Action au plan pénal Une plainte contre X pour pollution des eaux côtières (décret du 28 décembre 1912) déposée le 11 avril 1975 au parquet du Havre et au parquet de Lisieux. Me Huglo réclame 3 MF de dommages-intérêts pour les pêcheurs du
Huglo réclame 3 MF de dommages-intérêts pour les pêcheurs du Havre et 3 MF pour ceux de la baie de Seine. Deux experts commis au début de 1977 par le tribunal du Havre ont remis leur rapport dans le courant de mars 1978. Celui-ci comme il fallait s'en douter, ne fait qu'un constat de la situation et un recensement des principaux rejets industriels en estuaire, mais n'établit en aucune manière, et pour cause, que ces rejets selon l'article 2 de la loi de décembre 1964, « portent atteinte à la santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore
santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore sous-marine et mettent en cause le développement économique et touristique de la région ». Le juge d'instruction du Havre a cru cependant devoir m'inculper le 6 décembre 1978 au titre de la loi de 1964 et de son décret d'application. Si le tribunal considère qu'il y a infraction, la sanction sera une amende. Mais, dans cette hypothèse, la partie civile, en l'occurrence les marins pêcheurs, serait fondée à réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice causé. C'est la raison pour laquelle nous attachons tant d'importance à ce procès. Action
pour laquelle nous attachons tant d'importance à ce procès. Action au plan administratif Elle a commencé le 15 avril 1975 par un recours gracieux adressé au préfet de Haute-Normandie lui demandant d'appliquer aux effluents de Thann et Mulhouse les dispositions prévues par la loi sur l'eau et le décret d'application du 23 février 1973. Ce recours gracieux a été confirmé par une lettre du 17 juillet 1975. Le préfet a répondu de façon globale à ce recours et à celui également déposé à propos des rejets de phosphogypse par une lettre du 29 juillet 1975. — Les marins-pêcheurs prétendent n'avoir
lettre du 29 juillet 1975. — Les marins-pêcheurs prétendent n'avoir pas reçu à temps cette lettre qui d'ailleurs ne mentionnait pas Thann et Mulhouse. Ils ont déposé le 20 octobre 1975 un recours auprès du tribunal administratif de Rouen en vue d'obtenir le « sursis à exécution, en annulation d'une décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois » sur le recours gracieux déposé auprès du préfet. Le tribunal de Rouen a rejeté ce recours le 28 novembre 1975. — Sans attendre la fin de cette procédure, Me Huglo déposait le 20 octobre 1975 deux
cette procédure, Me Huglo déposait le 20 octobre 1975 deux nouveaux recours demandant cette fois, non plus le sursis à exécution, mais l'annulation de la décision implicite de rejet de leur demande. — Ces recours demandent à nouveau que l'autorisation préfectorale soit conforme aux textes d'application de la loi sur l'eau et que l'arrêté des établissements classés (loi de 1917) soit modifié. — Le 11 décembre 1975, Me Huglo déposait un quatrième recours en sursis à exécution de toute décision permettant le déversement des rejets de Thann et Mulhouse et spécialement de l'autorisation du 29 mars 1973. Cette fois-ci, toutes
spécialement de l'autorisation du 29 mars 1973. Cette fois-ci, toutes les législations étaient invoquées. le 5 mars 1975, le tribunal administratif de Rouen acceptait les arguments de Me Huglo et des pêcheurs et suspendait l'autorisation préfectorale du 29 mars 1973. Thann et Mulhouse fait appel de ce jugement auprès du Conseil d'Etat le 17 mars 1976 et dépose une requête en suspension du jugement. Cette requête a été rejetée par le président de la section du Contentieux le 25 mars 1976, mais le Conseil d'Etat ne s'est pas encore prononcé sur notre demande d'annulation du jugement du 5 mars 1976.
sur notre demande d'annulation du jugement du 5 mars 1976. Le préfet de Seine-Maritime, par lettre du 31 mars 1976, a interprété ce jugement comme une interdiction de mise en route de la nouvelle unité. Le 19 juillet 1977, le tribunal administratif de Rouen statuant sur les deux recours du 20 octobre 1975 donne satisfaction aux marins-pêcheurs : — l'arrêté du 29 mars 1973 est annulé en ce qui concerne les rejets en mer ; — tout déversement est interdit en attendant l'achèvement d'une nouvelle procédure d'autorisation qui doit être achevée avant le 1er-11-1977. Après avoir rendu compte au ministère
achevée avant le 1er-11-1977. Après avoir rendu compte au ministère de l'Environnement de l'impossibilité d'appliquer ce jugement, le préfet essaie de réaliser un accord amiable entre les parties intéressées : — Thann et Mulhouse devra prendre un certain nombre de mesures visant à réduire les rejets ; les marins-pêcheurs reconnaîtront ces mesures et accepteront que Thann et Mulhouse poursuivent leur activité. Ce projet échoue le 27 août 1977 bien que deux jours plus tôt le président des pêcheurs de la baie de Seine et leur avocat aient accepté. C'est pourquoi, le 12 septembre 1977, le préfet, prenant acte de l'échec
le 12 septembre 1977, le préfet, prenant acte de l'échec de ces négociations, notifie à Thann et Mulhouse un échéancier de réduction des rejets qui servira de base à la préparation de la nouvelle autorisation. Thann et Mulhouse a déposé le dossier correspondant le 28 septembre 1977 et l'enquête publique est ouverte depuis le 28 octobre 1977. Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 27 janvier 1978, a ordonné le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif du 19 juillet 1977. Les marins-pêcheurs et Me Huglo ont déposé le 4 août 1978 un nouveau recours auprès du tribunal administratif
4 août 1978 un nouveau recours auprès du tribunal administratif afin d'obtenir que le préfet limite la production de l'usine à celle de l'ancienne unité comme le prévoit l'arrêt du Conseil d'Etat. Comme on peut le constater, toutes les actions juridiques, que ce soit au plan pénal ou au plan administratif, ne reposent que sur la lettre des textes réglementaires et non sur des réalités, ce qui d'évidence, est parfaitement inacceptable ! LES REACTIONS DE NOTRE PERSONNEL Ces différentes actions administratives et juridiques ont profondément ému notre personnel. C'est pourquoi il convient maintenant d'examiner la situation de ce point de
il convient maintenant d'examiner la situation de ce point de vue. Avant toute chose, il faut préciser que, depuis de nombreuses années, le climat social est bon dans les deux usines. Les relations entre la direction et le personnel sont empreintes d'une grande confiance, voire d'une certaine cordialité. Aussi, avons-nous, conformément à la règle établie, constamment tenu au courant les différentes instances représentatives du personnel des problèmes d'environnement auxquels nous étions confrontés. Bien que rejetant catégoriquement les prises de position outrancières et politiques, exprimées à plusieurs reprises au plan national ou local par les syndicats CGT et CFDT, les représentants
ou local par les syndicats CGT et CFDT, les représentants de notre personnel étaient restés sur une prudente réserve estimant qu'il s'agissait avant tout d'un règlement de compte entre patronat et Gouvernement. Toutefois, ils avaient établi, après nous en avoir informés, des contacts avec leurs homologues des sociétés Tioxyde à Calais et Montecatini à Scarlino (à cette époque, le secrétaire du comité d'établissement du Havre parlait couramment l'italien). Inquiétés par les informations provenant de leurs différents collègues et par la décision du tribunal administratif de Rouen relative aux rejets de phosphogypse, ils publient dans la presse, dès décembre 1975, une
phosphogypse, ils publient dans la presse, dès décembre 1975, une lettre ouverte largement diffusée aux autorités locales pour attirer l'attention sur les conséquences sociales d'un arrêt de l'usine. L'arrêt du tribunal administratif, puis celui du Conseil d'Etat de mars 1976, nous interdisant tout rejet, les amènent à entreprendre une « action pour la défense de l'emploi ». Parfaitement conscients qu'un arrêt de quelques mois de l'usine du Havre entraînerait la condamnation sans appel de leur entreprise, ils considérèrent en particulier comme totalement irréaliste l'argument invoqué par Me Huglo et repris par M. Klein selon lequel l'article 25 de la loi
par M. Klein selon lequel l'article 25 de la loi de juillet 1976 fait obligation à l'exploitant de payer les salaires dus pendant la durée de la suspension de fonctionnement de l'établissement. On peut d'ailleurs s'étonner du peu de réalisme économique d'une telle disposition légale. Sur leur demande expresse, ils seront désormais présents à nos côtés chaque fois qu'il sera question de ces problèmes avec les journalistes ou avec les représentants de l'autorité. Il va sans dire que cette prise de position du personnel, qui ne s'est jusqu'à maintenant jamais démentie, est pour nous d'un grand réconfort. LA SITUATION ACTUELLE
démentie, est pour nous d'un grand réconfort. LA SITUATION ACTUELLE L'arrêt du 27 janvier 1978 du Conseil d'Etat nous rétablit dans notre droit d'exploiter à son maximum de capacité notre ancienne unité au moins jusqu'au jugement sur le fond. Ce droit est toutefois désormais assorti d'un certain nombre de conditions définies par le protocole préfectoral de septembre 1977 : — nous devons, tout d'abord, développer nos ventes de sulfate de fer pour les usages agricoles et le traitement des eaux (fig. 6) — nous devons aussi promouvoir l'utilisation pour le traitement des eaux, d'un sel complexe, mis au point par
traitement des eaux, d'un sel complexe, mis au point par nos laboratoires, le chlorosulfate de fer dont la production industrielle est d'ores et déjà assurée par un atelier qui a démarré dès octobre 1977 ; afin de pouvoir respecter au mieux cet engagement, nous venons de constituer un groupement d'intérêt économique avec la Compagnie générale des eaux ; — nous devons également étudier les conditions techniques et économiques de l'utilisation des nouveaux concentrés sud-africains à la place ou en mélange avec de l'ilménite ; — enfin, il nous a été fixé pour objectif de cesser tout rejet de sulfate de
fixé pour objectif de cesser tout rejet de sulfate de fer avant fin 1979 en ayant éventuellement recours à un stockage à terre de celui-ci, l'expérience réalisée dans ce domaine en 1978 étant considérée comme concluante. Ces différentes actions, bien que pour la plupart subventionnées par l'Agence financière de bassin, représenteront cependant une charge supplémentaire d'exploitation de l'ordre de 2 MF pour 1979, somme qui vient s'ajouter aux 4,8 MF de redevance à l'Agence financière de bassin. Sa détermination étant essentiellement liée à l'acidité du rejet, cette redevance n'est en effet pas réduite par les différentes actions que nous avons
effet pas réduite par les différentes actions que nous avons entreprises. Si l'on tient compte, en toute rigueur économique, des 6 MF de charges annuelles que coûte le traitement complet des rejets de l'usine de Thann, notre société consacrera en 1979 environ 5 % de son chiffre d'affaires prévisionnel (ou 80 % de sa marge brute d'autofinancement) à la lutte anti-pollution. Comme elle est, au titre de l'environnement, la seule société dans le monde à supporter de telles charges, elle est de plus en plus vulnérable économiquement sur un marché très concurrentiel où elle a, en 1978, réussi la performance
très concurrentiel où elle a, en 1978, réussi la performance d'exporter 54 % de son chiffre d'affaires. C'est ainsi que ses deux derniers exercices se soldent par des pertes nettes respectives de 3,2 et 6,8 MF (tableau III). Il est clair que, si cette situation se prolonge, Thann et Mulhouse court à l'asphyxie économique et les mille cinq cents personnes de son effectif au chômage... QUELLES SONT LES SOLUTIONS POSSIBLES ? Il y a deux solutions, l'une européenne, l'autre nationale. — Au plan européen, l'affaire des déchets de l'industrie de l'oxyde de titane par voie sulfurique a été prise très
l'oxyde de titane par voie sulfurique a été prise très rapidement au sérieux. Mais, compte tenu des lenteurs inhérentes à l'étude d'un dossier aussi complexe, le Conseil des Communautés européennes ne put publier de directive relative à ces déchets qu'en février 1978. Cette directive recommande : — de fixer des objectifs de réduction des différentes pollutions à atteindre au plus tard le 1er juillet 1987 ; — de soumettre ces programmes de réduction à la Commission au plus tard le 1er juillet 1980 afin qu'elle puisse présenter au Conseil, dans un délai de six mois, des propositions visant à harmoniser
un délai de six mois, des propositions visant à harmoniser ces programmes dans le souci de réduire la pollution, mais aussi d'améliorer les conditions de concurrence. La directive prévoit que le Conseil statuera dans les six mois après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social et que les Etats membres mettront en œuvre un programme d'action pour le 1er janvier 1982 au plus tard... Il est bien évident qu'une telle directive ne conduira pas de sitôt à des réalisations concrètes au plan européen. Dans ces conditions, la solution européenne que nous préconisons consiste tout simplement à s'en tenir
européenne que nous préconisons consiste tout simplement à s'en tenir aux dispositions de cette directive en obtenant un allègement des charges que nous supportons, de telle sorte que les distorsions de concurrence actuelles soient minimisées. Au plan national, nous estimons tout d'abord nécessaire que la redevance perçue par l'Agence de bassin au titre des « matières inhibitrices » soit modifiée. Le calcul de cette redevance, et c'est un cas unique au monde, est basé sur le taux de mortalité de petits crustacés d'eau douce, les daphnies, placés dans l'effluent brut. Quand on connaît toute la difficulté d'élever les daphnies en
Quand on connaît toute la difficulté d'élever les daphnies en laboratoire... (un rayon de soleil sur l'aquarium suffit à détruire la colonie !), que l'on sait qu'elles ne supportent guère l'eau de Vittel (pas plus d'ailleurs que le coca-cola et le champagne !) et enfin qu'elles ne peuvent vivre dans l'eau de mer, on peut douter de la valeur d'un tel test ! Même si l'on ne veut pas remettre en cause ce test, il nous apparaît que la toxicité devrait être mesurée après une certaine dilution par le milieu récepteur, ne veut-on pas en effet déterminer les conséquences éventuelles
récepteur, ne veut-on pas en effet déterminer les conséquences éventuelles d'un rejet pour le milieu naturel ? C'est en tout cas de cette façon que les choses sont pratiquées habituellement par ailleurs, notamment en Allemagne et aux Etats-Unis. TABLEAU III Panorama financier 1974 1975 1976 1977 1978 (en milliers de francs) Chiffre d'affaires (H.T.) 291 345 231 427 322 675 319 614 355 824 Investissements 89 960 23 421 4 664 13 966 7 942 Résultat avant impôt, amortissements, provisions et frais financiers 73 491 23 763 50 144 37 234 31 586 Frais financiers 12 831 14 939 17
234 31 586 Frais financiers 12 831 14 939 17 033 16 423 15 209 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 60 660 8 824 33 111 20 811 16 377 Impôt sur les bénéfices 12 950 290 55 36 3 Marge brute d'autofinancement courante 47 710 8 534 33 056 20 663 15 692 Amortissements et provisions 37 613 20 152 25 800 23 803 23 178 Résultat net 10 097 — 11 618 7 256 —3 028 —6 804 Bénéfice distribué 4 273 — 2 137 — — (en francs) Dividende net par action de 50 F 6,00
(en francs) Dividende net par action de 50 F 6,00 — 3,00 — 3,00 — 1,50 — — Revenu global par action 9,00 — 4,50 — — Dont aide fiscale à l’investissement — 205 379 — — Au plan national également il est indispensable de mettre fin à l'enchevêtrement réglementaire qui bien plus que les arguments écologiques, a permis au tribunal administratif d’annuler les autorisations qui nous avaient été délivrées, en particulier pour notre nouvelle unité. Notre cas met parfaitement en évidence à la fois la multitude, la complexité et la désuétude des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux implantations
la désuétude des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux implantations industrielles et à la protection de l’environnement. La nécessité de disposer d’un texte clair et précis, constamment tenu à jour au fur et à mesure de l’évolution scientifique et technique, qui annule et remplace tous les textes antérieurs, nous paraît évidente. Dans l’état actuel des choses, toute autorisation, même la mieux instruite, peut probablement être valablement contestée en s’appuyant sur telle ou telle disposition d’un des trop nombreux textes relatifs à la question. Cette situation est très préjudiciable à la fois aux industriels et à l’administration qui, en cette matière,
fois aux industriels et à l’administration qui, en cette matière, ne sont finalement jamais sûrs de rien. CONCLUSIONS Si l’on sait que 87 % de la pollution de l’estuaire de la Seine proviennent de la Seine elle-même, on est naturellement porté à croire (le mot est d’un de nos délégués syndicaux) que : Thann et Mulhouse est la sorcière qu’il faut brûler... Nous sommes persuadés de n’avoir aucune responsabilité dans les problèmes que pose la pêche en estuaire de Seine, parce que l’innocuité de nos rejets est amplement démontrée par de nombreuses études scientifiques françaises et internationales. On est par