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à raison de 2 hectolitres de vin par 3 hectolitres de raisin, les vendanges fraîches circulant, hors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, en quantités supérieures à 10 hectolitres. L'article 30 de la nouvelle loi des finances du 10 avril 1910 restreint les limites dans lesquelles ce texte avait laissé subsister la libre circulation. Le premier paragraphe, tout en maintenant le rayon de franchise prévu par la loi de 1900, rend les formalités et droits susvisés applicables, quelle que soit la quantité de vendange mise en mouvement, sauf toutefois quand il s'agit de raisins de table; le second
toutefois quand il s'agit de raisins de table; le second paragraphe assujettit aux mêmes obligations toute quantité de vendange qui, récoltée en dehors d'une région délimitée par application de la loi du 5 août 1908, sera introduite dans cette région, alors même que le déplacement aurait lieu dans l'étendue de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes. Sous le régime précédemment en vigueur, les envois de vendanges fraîches des lieux de production se faisaient généralement par chargements composés de plusieurs wagons sous le lien de titres de mouvement qui accompagnaient ces marchandises jusqu'à la gare du point de destination. Là,
ces marchandises jusqu'à la gare du point de destination. Là, après acquittement global des droits, les expéditions étaient subdivisées par fractions inférieures à 10 hectolitres, de façon à ce que chaque chargement partiel puisse être transporté librement de la gare d'arrivée au domicile du destinataire réel. Désormais toute subdivision d'un chargement de vendange, expédiée en dehors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, ne pourra plus circuler, quelque fraction soit-elle qu'accompagnée d'une pièce de régie, jusqu'à son arrivée à destination définitive. Il importe de donner aux intéressés toutes facilités en vue de l'accomplissement des formalités résultant de la réglementation
en vue de l'accomplissement des formalités résultant de la réglementation nouvelle. À cet effet, il y aura lieu d'recourir partout où besoin sera et notamment aux lieux où sont subdivisés les chargements expédiés par acquits des lieux de production, aux mesures exceptionnelles que la circulaire n° 456 précitée a prévues pour la délivrance rapide des titres de mouvement dans les gares des pays d'origine (ouverture de bureaux temporaires, remise de registres d'acquits et de congés aux agents des compagnies de chemin de fer, etc.). L'administration donne, à cet égard, pleins pouvoirs aux directeurs à qui il appartiendra de prendre toutes
pouvoirs aux directeurs à qui il appartiendra de prendre toutes dispositions utiles pour que les nouvelles mesures apportent le minimum de gêne possible à l'écoulement régulier des vendanges fraîches. Ils auront même à examiner s'il ne serait pas possible, dans certains cas, de rajouter aux courtiers, qui effectuent aux lieux d'arrivée la répartition des envois collectifs entre les destinataires réels, des registres de passavants n° 3 B pour la subdivision des chargements parvenus sous la garantie de congés du registre n° 1. En ce qui concerne spécialement les circulations de vendanges dans une région délimitée, lorsqu'il s'agira de transports effectués
vendanges dans une région délimitée, lorsqu'il s'agira de transports effectués par un récollecteur. la vigne au pressoir, par exemple, dans l'étendue du rayon de franchise déterminé par l'article 20 du décret du 17 mars 1852, l'exemption du droit de circulation sera accordée comme en matière de vin ; mais les quantités ainsi mises en mouvement devront, bien entendu, être accompagnées de laisser-passer D, que les intéressés auront la faculté de prendre à la recette buraliste ou de détacher de registres mis à leur disposition, conformément aux prévisions du deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1900.
de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1900. En permettant au service de connaître désormais tous les acheteurs de vendanges sans exception, ainsi que l'importance de leurs approvisionnements, la nouvelle réglementation facilitera singulièrement la découverte des opérations clandestines de sucrage ou de distillation de produits d'achat, auxquelles trop souvent, sous l'ancien régime, pouvaient se livrer impunément les réceptionnaires de raisins. Les employés devront diriger tout particulièrement leur action vers la répression de ces fraudes. Ils devront s'attacher également à poursuivre les abus consistant, pour les producteurs de vins ayant droit à une appellation régionale, à accroître leur production
ayant droit à une appellation régionale, à accroître leur production par l'addition aux vendanges récoltées sur les territoires délimités, de raisins provenant de l'extérieur de ces territoires. Le dernier paragraphe de l'article 30 leur donne à cet effet de nouveaux moyens d'investigation, dont ils devront s'efforcer de tirer le meilleur parti possible, les quantités de vins expédiées sous une dénomination d'origine ne pouvant et ne devant, en aucun cas, être supérieures au total des quantités déclarées en exécution de l'article premier de la loi du 29 juin 1907, déduction faite de celles provenant de vendanges introduites sous le lien de
de celles provenant de vendanges introduites sous le lien de titres de mouvement dans l'intérieur de la région délimitée. Encore le jus de tabac. Harcelé de toutes parts, le ministre des finances a senti le besoin de se défendre ; il l'a fait par la circulaire suivante adressée au président de la Société des viticulteurs de France : Monsieur LE PRÉSIDENT, Vous avez insisté auprès de moi pour que l'administration des manufactures prenne au plus tôt les mesures destinées à mettre à la disposition des Agriculteurs les jus de tabac riches en nicotine dont ils ont besoin. L'insuffisance qui s'est
riches en nicotine dont ils ont besoin. L'insuffisance qui s'est manifestée dans la production des jus riches tient à ce fait que cette fabrication n'a été jusqu'ici pour nos manufactures qu'une fabrication accessoire. Les jus ordinaires, et par voie de conséquence les jus riches qui en sont extraits, provenaient exclusivement du lavage des feuilles de tabac destinées à la fabrication des cigares et de la macération des résidus de fabrication. La quantité de jus obtenu dépendait essentiellement des fabrications correspondantes qui, étant elles-mêmes réglées d'après les besoins de la consommation et l'importance des approvisionnements, sont forcément limitées. La production des
et l'importance des approvisionnements, sont forcément limitées. La production des jus riches se trouvait ainsi déjà inférieure aux besoins d'ailleurs croissants de l'agriculture au moment où, conformément aux engagements pris par le gouvernement au cours de la discussion devant le Parlement du budget de 1909, fut promulgué le décret du 1er mars 1909, abaissant de moitié le prix de vente des jus ordinaires et des jus riches vendus aux syndicats agricoles. A la suite de cette réduction qui, il ne faut pas l'oublier, a fait descendre le prix de vente au-dessous du prix de revient, les demandes de jus titré
au-dessous du prix de revient, les demandes de jus titré ont pris une telle extension qu'il est devenu impossible d'y donner satisfaction. Un de mes premiers soins a été de tenter l'effort nécessaire pour remédier à cet état de choses. Tous les moyens ont été étudiés pour porter la production au maximum et répondre, autant qu'il est possible, aux besoins de la consommation. Jusqu'alors, l'administration des Manufactures de l'Etat n'avait guère utilisé à la production des jus que les résidus de la fabrication des tabacs ; j'ai pensé qu'il y avait lieu de tenter une expérience en vue d'extraire la
avait lieu de tenter une expérience en vue d'extraire la nicotine des feuilles indigènes et j'ai autorisé récemment le lavage de 300,000 kilogrammes de ces feuilles, bien que cette opération dût être onéreuse pour le Trésor. Grâce surtout à cette dernière mesure, la production de la nicotine qui, en 1909, n'était que de 75.000 litres, atteindra, en 1910, 166,000 litres environ. Mais il est probable que, même ainsi accrue, la production des jus riches sera encore insuffisante pour faire face à toutes les demandes qui, pour les deux premiers mois de 1910 seulement, s'élèvent à 230.000 litres, quantité égale à
de 1910 seulement, s'élèvent à 230.000 litres, quantité égale à la totalité des commandes des douze mois de l'année dernière. En présence de cette situation, des instructions ont été données aux dix manufactures qui fabriquent des jus riches en vue d'effectuer des rations proportionnelles à l'importance des commandes et des quantités dont elles disposent. La production a été répartie d'une manière aussi uniforme que possible entre les diverses régions, en adoptant des réductions de façon à tenir compte à la fois des besoins de la petite propriété et de certaines grosses commandes. Les recommandations ont d'ailleurs été adressées pour que
grosses commandes. Les recommandations ont d'ailleurs été adressées pour que les agents de mon administration renseignent sans retard les intéressés sur la suite qui pourra être donnée à leurs demandes. Toutes les mesures ont donc été prises pour donner satisfaction, dans la mesure du possible, aux intérêts que vous avez bien voulu me signaler. Il est d'ailleurs permis d'espérer que la situation ne cessera pas de s'améliorer à cet égard. Si les expériences de lavage de feuilles auxquelles je fais actuellement procéder donnent de bons résultats, l'administration pourra donner à la fabrication des jus riches toute l'extension désirable et compatible
la fabrication des jus riches toute l'extension désirable et compatible avec les intérêts du Trésor. A ce dernier point de vue, les expériences actuellement en cours permettront d'établir les prix de revient des jus obtenus par le lavage, et si cette méthode devait être généralisée, il faut prévoir que la nouvelle organisation de la production nécessiterait une révision des tarifs de vente. J'ajoute que, conformément aux vœux exprimés par plusieurs syndicats, les agriculteurs ont désormais la faculté de se procurer à l'étranger les insecticides nicotineux que l'administration des manufactures de l'Etat n'est pas pour le moment en état de leur
l'Etat n'est pas pour le moment en état de leur fournir en quantité suffisante. Les sels de nicotine étaient jusqu'ici frappés à leur entrée en France d'un droit de douane qui atteignait 4 francs par kilo et qui était absolument prohibitif. Une loi, en date du 13 avril 1910, dispose que les sels de nicotine importés seront désormais frappés d'une simple taxe de 0 fr. 50 au tarif général, ou de 0 fr. 25 au tarif minimum par 100 kilogrammes. Pauvre ministre ! Il est vraiment à plaindre d'avoir eu à élaborer ce plaidoyer qui n'est qu'un long mea culpa.
à élaborer ce plaidoyer qui n'est qu'un long mea culpa. Il ne fallait pas être grand clerc pour prévoir que le décret du 1er mars 1909 allait faire affluer les demandes. Puisqu'on ne pouvait déjà pas faire face aux commandes d'alors, on devait ou ne pas prendre l'engagement de faire le décret, ou, dès ce moment, songer à augmenter la production. Or, de l'aveu du ministre, ce n'est que récemment qu'on a autorisé le lavage des feuilles. Et sur les résultats de cette tentative, je suis obligé de relever une contradiction dans la circulaire. Car d'une part, on nous dit
contradiction dans la circulaire. Car d'une part, on nous dit que grâce à cette mesure, la production de la nicotine sera, cette année, plus que doublée, et, d'autre part, on nous promet que si cette expérience donne de bons résultats, l'administration pourra donner à la fabrication des jus riches toute l'extension désirable. La seule satisfaction, bien platonique d'ailleurs, que nous procure la circulaire, c'est de nous apprendre que nos demandes seront réduites suivant de savants coefficients, de manière à tenir compte à la fois des besoins de la petite propriété et de certaines grosses commandes; le ministre peut être content,
et de certaines grosses commandes; le ministre peut être content, il vient de résoudre ainsi un problème plus ardu que celui de la quadrature du cercle. Cependant, il ne faut pas être injuste : comme fiche de consolation, le ministre nous dit de nous adresser à l'étranger. Mais est-ce que le ministre n'était pas mieux placé qu'un petit syndicat pour savoir à quelle porte étrangère il faut frapper pour demander à cet étranger, qui est saturé de jus titré, les quantités qui ont été demandées à lui-même et en faire la répartition dans la seule proportion qui satisferait réellement les
la répartition dans la seule proportion qui satisferait réellement les demandeurs, c'est-à-dire celle de leurs besoins ? NOTA. — Nous venons d'apprendre que dans certaines régions l'Administration fournirait du jus titré autant qu'on en demande, au prix de 2 francs le litre. C'est-à-dire que l'Etat aurait des jus au prix ancien, mais n'en aurait pas au prix promis par le décret du 1er mars 1909. C'est-à-dire qu'il manquerait à ses engagements, autrement dit qu'il ferait faillite. Chronique incendie. Capital assuré en avril, 262,700 francs. Sinistre: un à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Indemnité totale, 20 francs. Nous dépassons nos 2,000 polices. TROP DE SUFFISANCE.
20 francs. Nous dépassons nos 2,000 polices. TROP DE SUFFISANCE. OU DE MALADRESSE! Par une annonce parue dans un journal grenois (et peut-être aussi dans d'autres feuilles de la région, nous n'avons pas eu la curiosité de le rechercher), M. Guillemin, agent-inspecteur de la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise à Besançon, déclarait « qu'il n'existe aucun traité de réassurance entre cette Société et l'Union régionale des assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Bourgogne et Franche-Comté et qu'en conséquence les engagements de cette dernière ne sont nullement garantis par la Société de Seine et Seine-et-Oise ». Si M. Guillemin a voulu
de Seine et Seine-et-Oise ». Si M. Guillemin a voulu prétendre que seule la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise est capable de donner la sécurité nécessaire à nos opérations d'assurance, c'est beaucoup de présomption de sa part. Sa note n'a pas produit l'effet qu'il en attendait. Encore un coup d'épée dans l'eau ! S'il a pensé nous amener par ce moyen à utiliser un traité négocié par M. le comte Louis de Vogüé, président de la Caisse centrale, avec la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise au profit de toutes les Régionales de France, rattachées comme la nôtre à la Caisse
Régionales de France, rattachées comme la nôtre à la Caisse centrale, il ne pouvait se montrer plus maladroit. Dans les deux cas, nous pouvons le dire, M. Guillemin a tiré sur ses propres pigeons. Nous doutons que sa Société lui en fasse des compliments ! Nous avons répondu par la note suivante : « Pour couper court à certaines insinuations à tendance malveillante, M. Gatheron, directeur de l'Union régionale des assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Bourgogne et Franche-Comté, déclare : « 1° Que cette Régionale n'a jamais eu de contrat de réassurance avec la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise
contrat de réassurance avec la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise et qu'elle n'en a nul besoin, ses réassureurs actuels, « Caisse centrale » et « Mutualité française » lui donnant toutes les garanties désirables de sécurité ; » 2° Que malgré les offres qui lui étaient faites PAR DES INTERMÉDIAIRES AUTORISES, l'Union régionale de Bourgogne et Franche-Comté, fidèle aux réassureurs qui lui ont prêté leur concours dès ses débuts, n'a jamais sollicité de contrat de réassurance à la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise ; » 3° Que le fait par la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise de réassurer quelques Régionales
la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise de réassurer quelques Régionales et notamment celle du Sud-Est, est un indice suffisant de la haute valeur que cette grande mutuelle attribue à l'organisation commune à toutes les Régionales, puisque toutes sont établies sur les mêmes bases et fonctionnent d'après les mêmes principes ». RÉACTION SIGNIFICATIVE. — Elle se produit peu à peu dans l'esprit des grandes Compagnies et, en présence de nos succès, elle se manifeste par des offres de service. Payant pour nous étrangler, les grandes Compagnies aspirent à nous donner leurs soins. Nous recevons, datées du 2 mai, des propositions de
soins. Nous recevons, datées du 2 mai, des propositions de réassurance du directeur d'une Compagnie syndiquée. Ces offres sont trop tardives et nous ne lâcherons pas la « Mutualité française » qui nous a aidé dans les débuts et avec laquelle nous entretenons des relations parfaites. Les esprits chagrins qui craignaient de nous voir manquer de réassureurs peuvent mettre un terme à leurs angoisses; ces avances ne seront pas les dernières qui nous seront faites. L'enfant est sevré, les nourrices arrivent ! A. GATHERON. Simplifications des chiffres. Sous ce titre, la Revue de Viticulture publie un entrefilet dont les savants
la Revue de Viticulture publie un entrefilet dont les savants ne se tâcheront pas, car il n'est pas méchant, mais dont, comme nous, ils admireront l'humour : « Voulez-vous me permettre quelques critiques à propos du nouvel usage qui tend à s'établir chez nos savants chimistes : l'emploi exclusif du milligramme comme unité de poids, dans leurs articles et les comptes rendus de leurs travaux. » Que ces messieurs, habitués à peser les impondérables, sur des trébuchets sensibles au centième de milligramme peut-être, soient accoutumés à s'exprimer ainsi, je le comprends ; mais ils devraient admettre que, pour les simples
comprends ; mais ils devraient admettre que, pour les simples mortels, le milligramme est, si j'ose dire, pratiquement impondérable et n'a qu'une signification théorique, en quelque sorte ; en tout cas, cela ne simplifie pas les calculs ! » Si encore il y avait ici un avantage scientifique, je m'inclinerais, mais je n'en vois pas. De deux choses l'une : ou bien le système métrique n'est qu'une blague, comme beaucoup de systèmes, ou il est exact dans toutes ses parties, à tous les degrés, et les grammes, les décigrammes, les centigrammes sont mathématiquement aussi exacts que les milligrammes, tout en
centigrammes sont mathématiquement aussi exacts que les milligrammes, tout en étant plus usités et plus intelligibles. » Pourquoi 350 milligrammes pour 35 centigrammes ou 950 milligrammes pour 95 centigrammes ou 9 décigrammes ? J'ai même lu, dans la Revue du 17 mars, que la Tyne fermente en présence de 2,430 milligrammes d'acide sulfureux ! En présence de 2 gr. 43, elle refuserait peut-être de fermenter, la petite folle ? » Est-ce que ces messieurs vont demander au bureau de tabac 500 millimètres de cigarettes ou une boîte d'allumettes de 90 millimètres ? Est-ce que, dans les magasins, les articles à
millimètres ? Est-ce que, dans les magasins, les articles à 5 Fr. 75 sont étiquetés 5,750 millimètres ? Ce nombre mettrait les acheteurs en fuite. Avec ces nouvelles mœurs, nous en arriverons à compter comme les Portugais — toujours gais — par milliers de réis pour dire 5 francs ! » Mais nos expérimentateurs sont tellement absorbés par leurs analyses infinitésimales — d'ailleurs fort utiles et intéressantes — qu'ils n'ont plus dans la tête que les infiniment petits ; peut-être surgira-t-il un renchérisseur qui s'exprimera en centièmes de milligrammes, rien que pour « en boucher un coin » aux confrères
que pour « en boucher un coin » aux confrères retardataires. » C'est au point que ces messieurs, quand ils rencontrent Une jolie femme, au lieu de l'admirer, comme il sied, se Mettent illico à supputer combien elle peut peser de milligrammes ou représenter de millimètres cubes ! Seulement, attention ! car, en la circonstance, un total trop formidable pourrait offusquer. Je me figure que Mlle Polaire elle-même serait outrée d'indignation à la pensée qu'on oserait lui attribuer 450 millimètres de tour de taille, au lieu des 45 centimètres qu'on lui accorde. peut-être trop généreusement. Vous voyez le danger ?
lui accorde. peut-être trop généreusement. Vous voyez le danger ? » Parlons sérieusement : loin de moi l'intention d'être désagréable pour nos chimistes, dont j'apprécie la science et les utiles travaux ; si je ne les lisais pas, je n'ennergerais Pas non plus après leurs centaines de milligrammes ! Mais je demande grâce pour les simples viticulteurs comme moi, je demande qu'on revienne aux expériences simples et claires, aux décigrammes et centigrammes, et je parie volontiers 500 millimètres contre 5 francs que je ne suis pas seul à penser ainsi. » De plus, j'adresse à messieurs les chimistes en particulier,
» De plus, j'adresse à messieurs les chimistes en particulier, et à tous les savants en général, plusieurs milliers de millièmes d'excuses, si j'ai manqué, sans le vouloir, au respect qui leur est dû, respect que je leur accorderai d'autant plus sincèrement que je les comprendrai mieux. » Comte de la ROCHEFORT. Le revenu de la propriété non bâtie. La nouvelle évaluation du revenu net de la propriété Non bâtie, prescrite par la loi de finances du 31 décembre 1907, se poursuit administrativement sans être suivie d'assez près par les propriétaires. Les uns s'en rapportent Purement et simplement à l'administration
propriétaires. Les uns s'en rapportent Purement et simplement à l'administration ; d'autres pensent qu'un travail aussi considérable ne peut aboutir Sans exiger de nombreuses retouches et que, dès lors, ils Ont tout le temps pour intervenir, d'autant plus que le recours contre les évaluations établies a été formellement réservé. Mais ce recours, possible après le délai de deux mois accordé pour formuler des observations amiables, ne pourra s'exercer qu'après instruction et expertise devant le Conseil de préfecture et le Conseil d'Etat, c'est-à-dire que moyennant un procès toujours aléatoire. Mais cependant l'évaluation en question est grosse de conséquences. On a bien
l'évaluation en question est grosse de conséquences. On a bien fait valoir qu'elle se traduirait par 40 pour 100 de diminution sur l'impôt foncier. Mais cette révision prépare l'impôt personnel sur le revenu Le projet adopté par la Chambre établit, outre l'impôt foncier, un deuxième impôt sur les bénéfices agricoles estimés à la moitié de la valeur locative réelle et, en outre, un impôt complémentaire sur l'ensemble des divers revenus. La diminution prétendue de 40 pour 100 serait donc. amplement compensée et aboutirait souvent même à une surcharge, les centimes départementaux et communaux devant être remplacés par des impôts qui
départementaux et communaux devant être remplacés par des impôts qui frapperaient encore la terre. Ainsi nous avons-nous déjà attiré l'attention de nos lecteurs sur cette importante opération dont nous avons décrit le mécanisme compliqué, en insistant particulièrement sur le choix qu'il importait de laisser de bons classifier, aptes par leurs connaissances et leur énergie à tenir tête au contrôleur. Depuis, d'heureuses modifications ont été apportées aux conditions dans lesquelles s'effectuait jusqu'alors la nouvelle évaluation. D'abord, en vertu d'une circulaire ministérielle en date du 6 mars dernier, les percepteurs chargés de la révision des natures de culture doivent annoncer leurs visites
la révision des natures de culture doivent annoncer leurs visites à l'avance et autant que possible convoquer individuellement par lettre les propriétaires de chaque commune. Il arrivait, en effet, trop fréquemment, que des percepteurs faisaient afficher la veille ou le matin même l'annonce de leur passage dans la commune et il en résultait que personne n'étant averti, aucun intérressé ne se présentait et le travail préliminaire, absolument indispensable, n'était pas effectué. Une modification plus importante résulte de l'article 2 de la loi de finances du 8 avril 1910. La loi du 31 décembre 1907 décidait bien que les résultats des