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cas de nécessité, faire appel à l'assistance des gardiens de la paix qui ont reçu l'instruction. À l'égard de cette catégorie de délinquants, à l'égard de cette catégorie de forains, M. Verneyras et les conseillers municipaux, de même que le Préfet de la Seine, ont entendu, bien que la ligne métropolitaine "Ourcq" soit fermée, ils ne pourraient pas mettre à la disposition de la population le passage souterrain permettant de traverser l'avenue Jean-Jaurès, où la circulation intense entraîne de nombreux accidents (le 18 juillet 1945). Réponse de M. le Préfet de police: La remise en service de cette partie de
de police: La remise en service de cette partie de la ligne métropolitaine "Ourcq" ne pourrait pas être effectuée qu'avec la réouverture de l'étape et de la station du métropolitain "Ourcq". Dans ces conditions, il appartient à MM. Verneyras et Fossati de venir auprès de M. le Préfet de la Seine pour prendre les mesures à prendre en contact avec la direction du métropolitain pour étudier les possibilités de réouverture de la station en 1945. DÉPARTEMENTALE PROVISOIRE DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE N° 29. M. Tournemaine, conseiller municipal, fait observer que l'administration n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour
que l'administration n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour s'opposer à la Société d'assainissement parisienne chargée de l'entretien des fosses de la commune de Paris. La situation est telle que si les mesures urgentes ne sont prises, des dangers sont à redouter dans cette zone. Les instructions de M. le Ministre ont consisté à confier aux préfets le soin de prendre toutes décisions concernant le contrôle ultérieur des tombes, tombes qui sont à disposicionar à l'établissement de Nanterre pour les personnes attachées à cet établissement, ce qui n'a pas été fait. Or, il paraît que rien n'a été fait.
été fait. Or, il paraît que rien n'a été fait. Des reclamations dans ce sens n'ont pu aboutir. Ces anciens membres clandestins de la résistance n'ont pu aboutir. Monsieur le conseiller général souligne que l'Administration n'a pas suivi une politique favorable aux demandes saisies en son temps. Il prie la police de lui faire connaître la solution à la constitution de l'épuration pour cet état, d'après les renseignements qui auraient été fournis, il est indiqué qu'un cas au moins doit être envisagé d'urgence, il serait désirable d'envisager la solution que M. le Préfet doit donner à cette affaire et ce
M. le Préfet doit donner à cette affaire et ce qu'il envisage de prendre, s'il y a des responsables. (Question de l'ordre de M. le Préfet de police.) Question d'épuration de la Préfecture concernant des services importants, dont dépend la direction de l'administration. PRÉFECTURE DE LA SEINE Date d'effet des promotions de classe. (Référence : note de service du 6 juin 1941.) DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 30/7/45 PERS. E. G./ST. N° 4149 Note pour Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service. Les promotions de classe qui seront attribuées au titre de l'année 1945 et des années suivantes
attribuées au titre de l'année 1945 et des années suivantes auront effet, non plus comme le prévoyait la note de service du 6 juin 1941, du premier jour du trimestre suivant l'expiration du stage, mais du 1er ou du 16 de chaque mois, suivant que le stage a expiré dans la dernière quinzaine du mois précédent ou dans la première quinzaine du mois en cours. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JEAN MONS. Avancement de classe pour 1945. DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 30/7/45. N° 4149 Note pour Messieurs les
PERSONNEL Paris, le 30/7/45. N° 4149 Note pour Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service. Messieurs les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service voudront bien procéder à l'établissement des listes d'aptitude sur lesquelles seront dressés les tableaux d'avancement pour 1945, de sorte qu'elles soient parvenues à la Direction du Personnel le 15 août au plus tard. Ces listes devront comprendre tous les agents susceptibles de bénéficier d'une promotion de classe, qui compteront au cours de 1945 au moins deux ans d'ancienneté dans leur classe, à l'exception de ceux qui doivent bénéficier en 1945 de promotions attribuées au
ceux qui doivent bénéficier en 1945 de promotions attribuées au titre de l'année 1944. L'avancement étant normalement accordé après une ancienneté de deux à trois ans dans chaque classe, le fait pour un agent de ne pas être proposé lorsqu'il compte trois ans d'ancienneté devra être spécialement motivé. Les agents seront rangés par grade et à l'intérieur de chaque grade, d'après la durée du stage accompli dans leur classe actuelle, quel que soit le numéro de cette classe. Ces prescriptions concernant indistinctement les catégories pour lesquelles l'avancement a lieu exclusivement au choix et celles pour lesquelles il a lieu partie
au choix et celles pour lesquelles il a lieu partie au choix, partie à l'ancienneté. Si certains agents d'élite se sont particulièrement signalés par la qualité des services rendus, si la compétence dont ils ont fait preuve et le zèle qu'ils ont manifesté justifient à vos yeux l'attribution d'un avancement de classe plus rapide que celui qui est accordé normalement, il conviendra que vous les signaliez au moyen d'un rapport spécial à chaque cas, dans lequel vous donnerez votre appréciation motivée sur les mérites de l'intéressé, lesquels devront être exceptionnels pour donner à l'avancement accéléré le caractère d'exemple qu'il doit
pour donner à l'avancement accéléré le caractère d'exemple qu'il doit revêtir. Réciproquement, si vous estimiez que certains agents, en raison de la médiocrité exceptionnelle de leur manière de servir, ne méritent pas d'avancer dans les mêmes conditions que l'ensemble de leurs collègues, il conviendra de les signaler au moyen d'un rapport également individuel et circonstancié. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le secrétaire général de la Seine, JEAN MONS. Ravitaillement. — Délivrance des autorisations d'inscription en cas de naissance ou de changement de catégorie. DU RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL PARIS, le 31/7/1945. Le Préfet de la Seine, à
GÉNÉRAL PARIS, le 31/7/1945. Le Préfet de la Seine, à Messieurs les Maires des arrondissements de Paris et des communes suburbaines. Mon attention a été appelée sur les difficultés que présente, pour les consommateurs, l'incidence de changement de catégorie lors des distributions de denrées diverses. En effet, du fait des mutations de catégorie, les consommateurs en cause sont généralement privés des denrées distribuées en faveur de leur ancienne catégorie puisqu'ils ont dû se faire radier chez leurs fournisseurs et ils ne peuvent pas davantage bénéficier des distributions faites au titre de leur nouvelle catégorie, les répartitions étant généralement subordonnées à
de leur nouvelle catégorie, les répartitions étant généralement subordonnées à une inscription antérieure. Il convient donc de remédier sans délai à cet état de choses. En conséquence, je vous rappelle que, conformément à mes circulaires des 17 février 1943 et 19 avril 1945, vos services doivent délivrer aux consommateurs changeant de catégorie, et en cas de naissance, des autorisations d'inscription pour les distributions en cours qui ont donné lieu à une inscription préalable, distributions effectuées en faveur de la catégorie dans laquelle entre l'intéressé. Par contre, les bénéficiaires devront déposer à l'appui de leur demande les certificats de radiation d'inscription
à l'appui de leur demande les certificats de radiation d'inscription pour les distributions réservées à leur ancienne catégorie, ceci afin de permettre le contrôle de l'approvisionnement des commerçants. Pour le Préfet de la Seine et par autorisation : Le Directeur général du Ravitaillement, R. SIGOT. Tableau des rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel pour le mois d'AOUT 1945. Conformément aux instructions ministérielles, les rations des denrées alimentaires à rationnement journalier, hebdomadaire ou mensuel sont fixées comme suit pour le mois d'août 1945 : RAISIONNEMENT ALIMENTAIRE SUPPLÉMENTS POUR LES TRAVAILLEURS DE FORCE DENRÉES DENRÉES DENRÉES CATEGORIE 2e
POUR LES TRAVAILLEURS DE FORCE DENRÉES DENRÉES DENRÉES CATEGORIE 2e CATÉGORIE 125g 250g 350g 375g 350g 350g 350g Autres denrées pouvant être obtenues en échange de tickets de pain : Farines simples et produits assimilés, à l'exclusion de la crème de riz, peuvent être obtenus par les consommateurs de toutes catégories, contre tous les tickets-lettres : 75 g de farine contre 100 g de PAIN tickets. Catégorie E : 75 g de farines composées ou simples, à l'exclusion de la crème de riz, contre (par jour) 100 g de tickets de pain portant la lettre E. L'achat de la biscuiterie
de pain portant la lettre E. L'achat de la biscuiterie est étendu à toutes catégories ainsi que celle des extraits de malt sec ou liquide. L'achat de farine de châtaigne est rendu libre. À 100 g de tickets de pain correspondent 62 g 5 de biscottes, de pain de régime ou de produits de biscuiterie, 75 g de farine de froment blutée au taux réglementaire fixe pour la panification, ou 100 g d'extrait de malt liquide ou 100 g de pain d'épice ou 75 g de pain grillé. FARINES 250g Contre le coupon n°4 de JUILLET, FARINES 250g, feuille semestrielle.
Contre le coupon n°4 de JUILLET, FARINES 250g, feuille semestrielle. composées ou simples, ou tapioca feuille semestrielle, à l'exception de la crème de riz. 250 Contre coupons n° 2 et n° 4 d'AOÛT, Farina simples ou tapioca, à l'exception de la crème de riz. Crème de riz. Les catégories E et II pourront obtenir de la crème de riz en échange des coupons n° 2 et n° 4 d'août de la feuille semestrielle, sans qu'un certificat médical soit exigé. Farines simples ou tapioca ou 250 g Contre le coupon n° 2 d'août, produits assimilés, feuille semestrielle. Contre le coupon n°
2 d'août, produits assimilés, feuille semestrielle. Contre le coupon n° 3 d'août, 200g (par mois) feuille semestrielle. Les tickets ne seront valorisés, respectivement, par arrêté préfectoral. Suppléments aux travailleurs : VIANDE 100 g pour tous les consommateurs (par semaine) (boucherie, charcuterie, viande de cheval, conserves américaines). CEux-ci seront valorisés ultérieurement par arrêtés préfectoraux. Les tickets ne seront valorisés respectivement, par arrêté Préfectoral. GRASES à mesure de la mise en place (par semaine) (boucheries, charcuteries, viandes de cheval, conserves américaines). Les tickets ne seront valorisés respectivement, par arrêté Préfectoral. à mesure de la mise en place (par semaine) (boucheries, charcuteries, viandes
de la mise en place (par semaine) (boucheries, charcuteries, viandes de cheval, conserves américaines). Les tickets ne seront valorisés respectivement, par arrêté Préfectoral. Sucré. 250 g 500 g 500 g 750 g 500 g 500 g 500 g — 150 g 150 g 150 g 150 g — 250 g 250 g 250 g — 250 g — (par mois) du coupon a-10 du ticket II de la SUCCÈDANE — 250 g 250 g 250 g — (par mois) catégorie V. Délivrance des rations de vin aux consommateurs partant en vacances. Le Préfet de la Seine, sur les instructions de
vacances. Le Préfet de la Seine, sur les instructions de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, proposition du Directeur général du Comité central de la Seine, Arrête : Article premier : En raison de l'insuffisance des approvisionnements de vin, aucun des inscrits ne sera effectué au profit des consommateurs quittant le département de la Seine à l'occasion des vacances. Art. 2 : Les mises en place étant effectuées à mesure des distributions, il incombe aux détaillants de délivrer aux inscrits, selon leurs droits, les rations de vin allouées à leurs compte, et ce qu'ils percevront leur ration aux
à leurs compte, et ce qu'ils percevront leur ration aux 108 par les arrêtés de distribution ou d'une tierce personne ou recevront en retour, l'intégralité des rations non distribuées pendant leur absence. Ils devront s'entendre avec leur fournisseur pour éviter toute contestation. Faute à Paris, le 31 juillet 1945. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JEAN MONOD. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE FROMAGE GRAS ET DE FROMAGE FRAIS. Conformément à un arrêté du Préfet de la Seine en date du 31 juillet, il sera procédé à la ration de 60 grammes de
il sera procédé à la ration de 60 grammes de fromage gras par semaine des tickets-chiffres nos 1, 2 et 3, et à la distribution de denrées diverses d'août 1945. Le même jour, il sera procédé à la distribution de 20 grammes de fromage frais par semaine de la lettre FE de la feuille de blés dures du mois d'août. Seuls seront valables les tickets imprimés sur papier vert, en noir sur fond rouge. Privilèges : tous les consommateurs. Fraudes : tous les consommateurs. DISTRIBUTION DE MARGARINE. Conformément à un arrêté du Préfet de la Seine, en date du 31
arrêté du Préfet de la Seine, en date du 31 juillet, et libellé du 1er août, il sera procédé à la distribution de margarine pour tous les jours du département de la Seine, en mesure de l'approvisionnement des consommateurs. a) Catégorie E : Ration : 100 grammes. Tickets validés : tous les tickets-chiffres de 5, 10 et 25 grammes de la feuille de denrées diverses d'août. b) Autres consommateurs : Ration : 200 grammes. Tickets validés : tous les tickets-chiffres de 5, 10 et 25 grammes et le ticket GE valant 100 grammes de la feuille de denrées diverses du
valant 100 grammes de la feuille de denrées diverses du mois d'août. Seuls seront valables les tickets imprimés sur papier vert, en rouge sur fond rouge et noir. DISTRIBUTION DE CONFISERIE DE SUCRE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1945, à dater du 31 juillet, il est procédé à la distribution de confiserie de sucre au titre du mois de juillet, au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants. Bénéficiaires : les consommateurs des catégories E, Jl et J2, qui devront obligatoirement s'adresser au détaillant chez lequel ils
J2, qui devront obligatoirement s'adresser au détaillant chez lequel ils se sont fait inscrire avec le ticket DS de novembre. Rations : E : 125 grammes ; Jl, J2 : 250 grammes. Ticket validé : le ticket DX de la feuille de denrées diverses de juillet (seuls seront valables les tickets imprimés sur papier rose, en vert sur fond rose et orangé). DÉPÔT DE TICKET EN VUE D'UNE DISTRIBUTION D'HUILE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine, en date du 31 juillet 1945, à dater du 1er août jusqu'au 8 août inclus, tous les consommateurs
du 1er août jusqu'au 8 août inclus, tous les consommateurs du département de la Seine, à l'exception de ceux de la catégorie E, sont invités à déposer chez le détaillant où ils se sont fait inscrire avec le ticket DP de décembre, le ticket GC de la feuille de denrées diverses d'août en vue d'une distribution de 100 grammes d'huile (seuls seront valables les tickets imprimés sur papier vert, en rouge sur fond rouge et noir). La vente aux consommateurs pourra commencer dès que les détaillants seront approvisionnés. Détaillants : les détaillants devront remettre à leur grossiste habituel les tickets
les détaillants devront remettre à leur grossiste habituel les tickets GC qu'ils auront collectés, collés par 100 sur feuille modèle II bis ou feuilles en tenant lieu revêtues de leur cachet commercial, du 9 au 14 août, dernier délai. Un reçu leur sera délivré. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles de tickets reçues des détaillants à la Section de répartition des denrées d'épicerie du Ravitaillement général, 115, rue du Bac, à Paris, du 16 au 19 août, dernier délai. Le ticket GC d'août sera périmé le 31 août. Aucune autorisation d'inscription ne devra être délivrée par les mairies après
autorisation d'inscription ne devra être délivrée par les mairies après cette date, même aux rapatriés d'Allemagne. PROROGATION DE TICKETS VALIDÉS POUR DISTRIBUTIONS DE BEURRE. Le ticket GB, validé par arrêté du 9 juillet 1945 pour une distribution de 100 grammes de beurre à tous les consommateurs, et le ticket GD, validé par arrêté du 12 juillet 1945 pour une distribution de 100 grammes de beurre à la catégorie J3, seront prorogés jusqu'au 5 août 1945. SUPPLÉMENTS DE MATIÈRES GRASSES. Tous les consommateurs bénéficiaires de suppléments de matières grasses, au titre d'un régime spécial, recevront leur ration mensuelle au titre du
d'un régime spécial, recevront leur ration mensuelle au titre du mois d'août sous forme de beurre. Sont compris dans les présentes dispositions : diabétiques, femmes enceintes, régimes IV, suralimentation. A cet effet, les intéressés devront déposer chez leur laiterie l'autorisation d'inscription qui leur a été remise par les mairies, avec leurs tickets spéciaux de matières grasses, au moment de la délivrance de leur régime. Les crémiers ne pourront être réapprovisionnés en beurre que sur présentation, d'une part, de ces autorisations d'inscriptions ; d'autre part, des tickets spéciaux correspondants. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES RESTAURANTS. À dater du 1er août, la consommation de
LES RESTAURANTS. À dater du 1er août, la consommation de pâtes dans les restaurants ne donnera plus lieu à remise de tickets de pain. Les restaurateurs devront exiger des consommateurs les tickets de viande correspondant à la portion servie, sans pouvoir excéder cependant la ration hebdomadaire. Ils devront obligatoirement réclamer auxdits consommateurs un ticket de 10 grammes de matières grasses aux repas servis avant 15 heures et un ticket de 5 grammes aux repas servis après 15 heures. PRÉFECTURE DE POUCE Prix de vente maximale de certains produits de charcuterie. — Modification de l'arrêté du 30 juin 1945. Le Préfet
— Modification de l'arrêté du 30 juin 1945. Le Préfet de police, Vu: 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° L'arrêté du 30 juin 1945 ; 4° L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête: Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté du 30 juin 1945 est modifié comme suit en ce qui concerne les viandes de porc salées : Au détail. Porc salé (avec
viandes de porc salées : Au détail. Porc salé (avec os) : filet. 140 » côtelettes. 138 » échine. 134 » pointe de filet. 130 » palette. 133 » poitrine. 131 » travers. 100 » jambonneau de devant. 98 » — de derrière. 100 » Art. 2. — Tout dépassement des prix limites ainsi fixés sera considéré comme une hausse illégitime ; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945. Art. 3. — Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 30 juin 1945 restent en vigueur. Fait à Paris, le 30
juin 1945 restent en vigueur. Fait à Paris, le 30 juillet 1945. Pour le Préfet de police : Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Prix de vente maximale des produits de charcuterie à base d'abats de bovins. Le Préfet de police, Vu: 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° L'arrêté interministériel n° 12519 (Bulletin officiel du service des prix du 6 juillet 1945); 4° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition
L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête : Article premier. — A Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maximale des produits de charcuterie à base d'abats de bovins fabriqués par la société Charles et Pintenet, à Aubervilliers, sont fixés comme suit, toutes taxes comprises : Gros. Détail. le kg le kg Pâtés d'abats. 55 80 70 50 Galantine d'abats. 90 * 113 50 Art. 2. Tout dépassement des prix fixés à l'art. 1er sera considéré comme une hausse illégitime ; les infractions seront
sera considéré comme une hausse illégitime ; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945. Fait à Paris, le 30 juillet 1945. Pour le Préfet de police : Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Prix de vente maximale du miel importé d'Espagne. Le Préfet de police, Vu : 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° L'arrêté interministériel n° 2076 IP ; 4° L'arrêté préfectoral du
L'arrêté interministériel n° 2076 IP ; 4° L'arrêté préfectoral du 25 juin 1945; 5° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête : Article premier. — A Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maximale du miel importé d'Espagne sont fixés comme suit, toutes taxes incluses, y compris la majoration des frais de transport prévue par l'arrêté ministériel n° 11738 : Prix de gros (franco domicile du détaillant) le kg 102 80 Prix de détail. — 127 30 Art. 2. — Les intermédiaires qui conditionnent
— 127 30 Art. 2. — Les intermédiaires qui conditionnent effectivement le miel sont autorisés à majorer leur prix d'achat au G. N. A. C. A. des marges maximales suivantes pour le logement en emballage sous marque : a) 8 francs par kilogramme pour livraison en emballage perdu contenant au plus un kilogramme de miel ; b) 4 francs par kilogramme dans le cas de livraison en emballage de même contenance consigné. Les marges pour conditionnement prévues au présent article devront faire l'objet d'une facturation spéciale. En outre, les producteurs ou intermédiaires, qui conditionnent effectivement le miel, sont tenus de
ou intermédiaires, qui conditionnent effectivement le miel, sont tenus de faire adhérer à l'emballage une étiquette mentionnant la nature et le type du miel conditionné. Art. 3. — Les commerçants vendant du miel importé sont tenus d'afficher, bien en évidence, outre le prix de vente, la provenance du miel en vente : « miel importé d'Espagne ». Art. 4. — Tout dépassement des prix fixés à l'art. 1er sera considéré comme une hausse illégitime ; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945. Art. 5. — L'arrêté du 25 juin 1945
juin 1945. Art. 5. — L'arrêté du 25 juin 1945 est rapporté. Fait à Paris, le 30 juillet 1945. Pour le Préfet de police : Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Tarif de location des triporteurs à pédales. Le Préfet de police, Vu: 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° L'acte dit « arrêté ministériel du 11 août 1942 portant délégation de pouvoir pour fixer les prix et tarifs des prestations de services ;
fixer les prix et tarifs des prestations de services ; 4° La demande du Comité d'organisation des transports routiers ; 5° L'arrêté préfectoral du 22 avril 1945; 6° L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête : Article premier. À Paris, 1er département de la Seine, le tarif fixé est de la location des triporteurs à pédale, à 500 francs par mois toutes taxes comprises. Ce prix s'entend de la location d'un triporteur en bon état de marche assorti d'un essentiel normal, à l'exclusion de tous travaux de réparation, des assurances
normal, à l'exclusion de tous travaux de réparation, des assurances incombant essentiellement aux usagers et des frais d'éventuels qui pourront faire l'objet d'arrêtés supplémentaires. Tout dépassement du tarif fixé à l'article 1er sera considéré comme une illégitimité ; les infractions seront et réprimées conformément à la législation en vigueur. L'arrêté préfectoral du 22 décembre 1944 susvisé est rapporté. Fait à Paris, le 30 juillet 1945. Pour le Préfet de Police, Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Tarifs de transport de denrées et sables à destination des centrales. Le Préfet de Police, Vu: 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 1er juillet relative