jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
mètres de largeur d'empierrement, continuent à être soumis aux lois, décrets et règlements relatifs aux travaux mixtes. En dehors des territoires ainsi délimités, tous les chemins vicinaux et forestiers peuvent s'exécuter librement. Il en est de même dans l'intérieur de ces territoires, lorsque la largeur de ces chemins n'excède pas six mètres dans leur tracé général et qu'en même temps leur empierrement n'a pas plus de quatre mètres de largeur. 3. Les travaux concernant les ponts établis ou à établir sur les cours d'eau navigables ou flottables, pour le service des chemins vicinaux ou forestiers, dans l'étendue de la zone
des chemins vicinaux ou forestiers, dans l'étendue de la zone frontière, cessent d'être de la compétence de la commission mixte lorsque l'ouverture des ponts entre culées ne dépasse pas quatre mètres, s'il s'agit d'un pont avec voûte en maçonnerie, ou six mètres, s'il s'agit d'un pont avec tablier en fer ou en bois. 4. Néanmoins, dans l'étendue des zones de servitude des places de guerre et des postes militaires, tous les chemins vicinaux et forestiers, ainsi que les ponts qui les desservent, restent soumis aux règlements sur les travaux mixtes, quelles que soient leurs dimensions. 5. Le ministre de la
quelles que soient leurs dimensions. 5. Le ministre de la guerre a en outre la faculté de faire exécuter, aux frais de son département, les travaux qui lui paraissent indispensables à la défense, tant sur les chemins vicinaux ou forestiers à ouvrir ou à rectifier dans les limites indiquées à l'article 2, que sur les ponts à construire ou à reconstruire pour le service de ces chemins dans toute l'étendue de la zone frontière, lorsque, par leurs dimensions, ces chemins et ces ponts cessent d'être soumis aux règlements sur les travaux mixtes. A cet effet, avant qu'il soit procédé par
travaux mixtes. A cet effet, avant qu'il soit procédé par les services civils à l'exécution ou à l'adjudication, s'il y a lieu, des travaux relatifs à ces chemins ou à ces ponts, les projets en sont communiqués au directeur des fortifications par le préfet du département ou par le conservateur des eaux et forêts de la circonscription dans laquelle doivent être exécutés ces travaux. Dans le délai de deux mois, et immédiatement dans les cas d'urgence signalés par ces fonctionnaires, le directeur des fortifications leur fait connaître, chacun en ce qui le concerne, les travaux particuliers, tels que dispositifs de
qui le concerne, les travaux particuliers, tels que dispositifs de mines, coupures, retranchements, etc. qu'il serait nécessaire de faire, dans l'intérêt de la défense, sur ces chemins ou sur ces ponts. Le détail de ces dispositions est alors inséré dans le cahier des charges relatif à l'adjudication ou à l'entreprise des travaux du chemin ou du pont dont il s'agit; la dépense supplémentaire qu'elles peuvent entraîner est supportée par le budget du département de la guerre, et l'exécution a lieu sous la surveillance du service militaire. Lorsque, dans le délai ci-dessus indiqué, le directeur des fortifications n'a fait aucune réserve
ci-dessus indiqué, le directeur des fortifications n'a fait aucune réserve dans l'intérêt de la défense, il est passé outre à l'exécution des travaux. Il n'est donné aucune autorisation pour l'exécution des travaux autres que ceux de réparation ou d'entretien à entreprendre sur les chemins vicinaux ou forestiers qui, aux termes de l'article 2, restent soumis aux règlements sur les travaux, mixtes, avant que le projet de ces travaux ait été l'objet d'une décision approbative du ministre de la guerre. Si, dans un délai de trois mois à dater de la remise du projet au directeur des fortifications, il n'est intervenu
remise du projet au directeur des fortifications, il n'est intervenu aucune décision du ministre de la guerre, l'exécution des travaux peut être autorisée. Il en est de même à l'égard des ponts à établir pour le service des chemins vicinaux ou forestiers dans toute l'étendue de la zone frontière, lorsque ces ponts ne se trouvent pas dans les conditions mentionnées à l'article 3. 7. La carte et l'état général que doivent faire dresser, d'après les prescriptions des deux premiers paragraphes de l'article 40 du décret du 16 août 1853, les préfets des départements situés en totalité ou en partie dans
préfets des départements situés en totalité ou en partie dans la zone frontière ne comprennent, d'une manière obligatoire, que ceux des chemins vicinaux ou forestiers qui restent soumis aux règlements sur les travaux mixtes. Ces derniers chemins sont également les seuls qui doivent nécessairement figurer sur la carte et sur l'état des travaux projetés que font dresser les préfets, toutes les fois qu'ils en reconnaissent la nécessité, aux termes du dernier paragraphe de ce même article 40. 8. Les ponts établis au franchissement d'une voie de terre classée et d'une voie d'eau navigable ou flottable ne sont pas soumis aux
voie d'eau navigable ou flottable ne sont pas soumis aux règlements sur les travaux mixtes, lorsque la portée de ces ponts n'excède pas les dimensions fixées, en raison de leur mode de construction, à l'article 3 du présent décret. 9. Les articles 1, 2, 7 et 24 du décret du 16 août 1853 sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. 10. Nos ministres secrétaires d'Etat de la guerre, de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'Etat de la guerre, Signé RANDON. ÉTAT A. Application du décret du 15 mars 1862. État descriptif, par départements, des limites de la zone frontière, avec une carte de délimitation en quatre feuilles. La limite extérieure s'étend jusqu'aux Etats voisins ou jusqu'à la mer, et embrasse la Corse et les autres îles du littoral. La limite intérieure suit les voies de terre et d'eau ci-dessous
limite intérieure suit les voies de terre et d'eau ci-dessous indiquées. NOTA. Les routes et les chemins servant à cette délimitation sont laissés en dehors de la zone; les cours d'eau et les canaux en revanche. DÉPARTEMENTS PRINCIPAUX LIEUX VOIES DE TERRE ET D'EAU SERVANT DE LIMITES. par lesquelles passent ces voies. 1° FRONTIÈRE DU NORD. Somme ... La route impériale n° 10 bis (de Paris au Tréport). Gamaches, Blangy. La route impériale n° 28 (de Rouen à Abbeville), Trévières, Huppy, Abbeville de la carte Omer. La partie le plus au sud, soit du cours naturel de la Somme, soit
au sud, soit du cours naturel de la Somme, soit de la Somme canalisée. Le canal de la Somme Somme. Le canal Crozat Saint-Simon, Jussy. La route impériale n° 38 (de Noyon à la Fère). La Fère. Aisne La route impériale n° 37 (de Château-Thierry à Chauny, Picquigny, Coucy-le-Château). Béthune. La route impériale n° 44 (de Châlons à Cambrai). Reims, Sillery, les Petites-Loges, les Grandes-Loges, Châlons. Marne La route impériale n° 3 (de Paris à Metz et à Châlons. La Marne Châlons, Vitry-le-François, Ambly. La Marne Saint-Dizier, Roche, Joinville, Rouvroy, Vraincourt, Chaumont, Vezaignes, Humes. Haute-Marne La route impériale n° 74
Vraincourt, Chaumont, Vezaignes, Humes. Haute-Marne La route impériale n° 74 (de Châlons-sur-Saône à Langres. La route impériale n° 19 (de Paris à Bâle) Langres. La route impériale n° 67 (de Saint-Dizier à Langres, Longeau, Chassigny. La route impériale n° 67 (de Saint-Dizier à Langres par Pontarlier). 2° FRONTIÈRE DE L'EST. Doubs La route impériale n° 67 Champlitte, Chargey, Gray. La Saône Gray, Apremont. Côte-d'Or. La Saône Heuilley, Pontailler, Auxerre. Saône et-Loire. La Saône Verdun, Chalon-sur-Saône, Tournus. Ain La Saône Maçon, Trévoux. Rhône La Saône Neuville, Couzon, Lyon. Le Rhône Lyon. Le Rhône Vienne. La route départementale n° 9 (de Lyon
Le Rhône Vienne. La route départementale n° 9 (de Lyon à Chamvons, la Détourbe Saint-Clair par Saint-Clair-de-Bournay). Bournay, Champier. La route impériale n° 85 (de Lyon à Antibes, Champier, Moirans, Grenoble, Vipoire Grenoble et Gap). Ville, la Mure, Corps. Hautes-Alpes La même route n° 85 Saint-Bonnet, Gap. Alpes La Durance Gap. I) Sur la frontière du Nord, la zone militaire comprend en totalité les départements de Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe. Sur la frontière de l'Est, la zone militaire renferme en totalité les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges,
en totalité les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges, du Doubs, du Jura, de l'Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Var et des Alpes-Maritimes. DEPARTEMENTS PRINCIPAUX LIEUX VOIES DE TERRE ET D'EAU SERVANT DE LIMITES. ments. par lesquels passent ces voies. ——-— __^__ ■ Basses-Alpes. Durance. Sisteron, Peyrouse. (Feuille n° 1.) 3° FRONTIÈRE DU SUD. La Durance Saint-Paul, Saint-Christophe, Malbouches du Mort, Orgon du Rhône. Le Rhône Tarascon, Arles. (Feuille n° 4.) Le petit Rhône La Trésorerie, le Baron. Gard La limite septentrionale du canton d'Aigues (Feuille n° 4.) Mortes. (La Vidourle Marsillargues. La route impériale n°
n° 4.) Mortes. (La Vidourle Marsillargues. La route impériale n° 87 (de Lyon à Béziers) Lunel, Montpellier, Saint-Jean, Falbesques, Gigean, Mèze, Montagnac, la Grange-des-Prés. L'aulaie La route impériale n° 9 (de Paris à Perpignan) Pezénas, Saint-Adrien, Béziers. (Feuille n° 4) et en Espagne. La route départementale n° 9 (de Béziers à Carcassonne) Montady, le pont de Trézille. Le canal du Midi Le pont de Trézille, Capestang. Le canal du Midi Orgeliers, Argens, Homps, Carcassonne. L'Aude Carcassonne, Limoux, Couiza, Quillan La route impériale n° 117 (de Perpignan à Quillan, Nébias, le Pont. Bayonne). La même route n° 117 Balestat, Lavelanet, Celles.
Pont. Bayonne). La même route n° 117 Balestat, Lavelanet, Celles. La route impériale n° 20 (de Paris à Toulouse) Montgaillard, Foix. et en Espagne). La route précitée n° 117 Foix, Cadacat, la Bastide-de-Sérou, Rimont, Saint-Girons, Caumont, Prat. Haute-Garonne. Garonne. La même route n° 117 Castagnede, Mane, Saint-Martory, (Feuilles n° 3 et 4.) La même route n° 117 Pinas, Lannemezan, Lanespède, Lanespède, Tournay, Tarbes. (Feuille n° 3.) La même route n° 117 Ger-sur-Lande, Bordes d'Espoey, Lée, Puchaux, Pau. Le Gave de Pau Pau, Abidos, Maslac, Orthez. La route départementale n° 1 (de Navarrenx à Dax) Orthez, Saint-Boès. 4° FRONTIÈRE DE L'OUEST.
(de Navarrenx à Dax) Orthez, Saint-Boès. 4° FRONTIÈRE DE L'OUEST. La route départementale n° 6 (de Dax à Navarrenx) Tilh, Estibaux, Saugnac, Dax. La route départementale n° 2 (de Saint-Paul-lès-Dax à Sordes) Dax. Landes La route impériale n° 10 (de Paris à Bayonne et Saint-Paul-lès-Dax. et en Espagne). (Feuille n° 3.) Un chemin vicinal Saint-Paul-lès-Dax, Castets. La Palude Castets, Saint-Michel, Léon. (Des chemins vicinaux passant par les lieux de Léon, Lincé, Saint-Girons, Mixe, signés ci-contre. Lit, Saint-Julien, Mimizan, Saint-Paul, Sainte-Eulalie, Gastes, Parentis, Biscarrosse, Sanguinet. Des chemins vicinaux Hos, Lamotte, Audenge, Lauthon, Le Temple, Saumos, la Canau, Carcans, Hourtin, Chapelle-de-Gironde... (Feuille
Lauthon, Le Temple, Saumos, la Canau, Carcans, Hourtin, Chapelle-de-Gironde... (Feuille n° 3.) La route départementale n° 14 (de Bordeaux au Lesparre, Fereyres, Saint-Laurent, Verdon). Listrac, Castelnau. Des chemins vicinaux Castelnau, Margaux. (1) Sur la frontière du sud, la zone militaire embrasse en totalité le département des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales. (2) La Vidourle forme, dans la partie correspondante à la zone frontière, la limite commune aux départements de l'Hérault et du Gard. (3) Sur la frontière de l'Ouest, la zone militaire ne s'étend que sur des parties de départements. DEPARTEMENTS PRINCIPAUX LIEUX VOIES DE TERRE ET D'EAU SERVANT DE LIMITES.
PRINCIPAUX LIEUX VOIES DE TERRE ET D'EAU SERVANT DE LIMITES. MENTS. par lesquels passent ces voies. La route départementale n° 18 (de Bordeaux à Margaux) Cantenac. Des chemins vicinaux Macau, Bourg. La route départementale n° 12 (de Bourg à Montendre) Bourg, Graviers. Montendre). Lesparre). La route impériale n° 137 (de Bordeaux à Saint-Abon-Graviers-la-Fosse. par Rochefort, la Rochelle et Nantes). Des chemins vicinaux Saint-Girons, Générac. La route précitée n° 137 Étauliers, Saint-Aubin, Pleine Elève. La route impériale n° 137 Mirambeau. Des chemins vicinaux Mirambeau, Semichac, Saint-Ciers, Lorignac, Bris, Coze, Saujon. La route départementale n° 1 (de Rochefort à Saujon) le Gua,
route départementale n° 1 (de Rochefort à Saujon) le Gua, Saint-Fort, Saint-Royan). Agonnac. Le canal de Brouage. La Charente Tonnay-Charente. La route précitée n° 137 Tonnay-Charente. La route impériale n° 11 (de Paris à Rochefort) Saint-Louis, Muron. Un chemin vicinal Muron, le Charnay. La route impériale n° 139 (de Périgueux à la Rochelle) Le Charnay, Puy-d'Argelès, Croix-Chapeau. Des chemins vicinaux Croix-Chapeau, la Jarrie, Usseau. La route précitée n° Usseau, Marans. La même route n° 137 Chassellas, Moreilles. La route impériale n° 149 (de Fontenay aux Sables-d'Olonne) Luçon, Pont-sur-le-Lay. Le Lay Pont-sur-le-Lay, la Claye. Des chemins vicinaux La Claye, la Boissière-des-Landes,
Pont-sur-le-Lay, la Claye. Des chemins vicinaux La Claye, la Boissière-des-Landes, Sainte-Flaive-des-Loups, la Motte-Achard. La route impériale n° 178 (de Caen aux Sables-d'Olonne par Nantes) La Motte-Achard, Beaulieu, Aizenay. La route impériale n° 178 Legé, Saint-Étienne-de-Choumé, Villeneuve. La route impériale n° 137 (de Bordeaux à Saint-Abon-Graviers. par Rochefort, la Rochelle et Nantes). Inférieure. La route impériale n° 23 (de Paris à Nantes et Pont-Rousseau, Nantes. (Feuille 1.) Paimbœuf). La route impériale n° 165 (de Nantes à Audierne, Nantes, Sourn, le Temple, la Chapelle avec embranchement sur Douarnenez). Montrouge, Pont-Château. La même route n° 165 La Roche Bernard, Muzillac, la Trinité, Theix,
route n° 165 La Roche Bernard, Muzillac, la Trinité, Theix, Vannes, Auray, Kéridant, Landevant, Branderson, Hennebont. La route impériale n° 24 (de Paris à Lorient) Hennebont. La route impériale n° 169 (de Lorient à Saint-Pol et Roscoff). La route départementale n° 1 (d'Hennebont à Pont-Scorff, Leschaux). La route départementale n° 1 (de Lorient à Brest). La route précitée n° 165 Quimperlé, Bannalec, Rosporden, Finistère, Saint-Yvi, Quimper. (Feuille 1.) La route impériale n° 170 (de Quimper à Lesquerde, Quimper, Quimioù, Châteaulin, Bannéville et à la mer près Plounéour). Le Faou, l'Hôpital, Daoulas, Landévennec. La route impériale n° 12 (de Paris à
Daoulas, Landévennec. La route impériale n° 12 (de Paris à Brest) Landerneau, Landivisiaux, Saint-Théognan, Morlaix, le Ponthou. La route impériale n° 12 , Plouzané, Plounez, Belle-Be, Côteau-Louargeat, Guingamp, Plouagat, du-Nord. Châtelaudren, Saint-Brieuc, Lamballe. La route impériale n° 168 (de Quiberon à Saint-Lambert, Plancoët. par Pontivy). En traversant la Gironde au Bec-lès-Ambes. DÉPARTEMENT VOIES DE TERRE ET D'EAU SERVAIENT DE LIMITES. PRINCIPAUX LIEUX PAR LEQUELS PASSENT CESES VOIES. CÔTES La route départementale n° 17 (de Dinan au Plancoët, Corseul, Port à la Duchesse). La route impériale n° 176 (de Caen à Lamballe, Dinan, les Croix et à Brest). Ille et Vilaine.
Lamballe, Dinan, les Croix et à Brest). Ille et Vilaine. La même route n° 176 Vieux-Bourg, Dol, Saints. La même route n° 176 Pontorson, Précey, Pont-aux-Baux, Avranches. La route départementale n° 8 (de Coutances à La Haye-Pesnel, Avranches). Des chemins vicinaux La Haye-Pesnel, Cérences, Hyeuville. La route impériale n° 171 (de Granville à Coutances, Hyeuville). Mantice. Des chemins vicinaux Coutances, Montsurvent, Lessay. La route départementale n° 13 (de Valognes à Lessay, Périers, Coutances). La route départementale n° 10 (de Périers à Périers, Bayeux). La Taute. La route impériale n° 13 (de Paris à Cherbourg, Près de Carentan, Auville et au
(de Paris à Cherbourg, Près de Carentan, Auville et au fort de Querqueville). La route impériale n° 13 Isigny, Formigny, Bayeux, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen. La route départementale n° 3 (de Rouen à Caen). Caen, la Madeleine. Des chemins vicinaux La Madeleine-Sainte-Honorine, Hérouville, Varaville, Grangues, Branville, Annehault. La même route départementale n° 3 (de Rouen à Annehault, Pont-l'Évêque, Saint-Benoît à Caen). La route départementale n° 14 (de Rouen à Caen). Beuzeville, Saint-Maclou. La route impériale n° 150 (d'Honfleur à Rouen). Saint-Maclou, Toutainville, Pont-Audemer. Des chemins vicinaux Pont-Audemer, Quillebeuf. Le ruisseau de Lillebonne. Lillebonne. Des chemins vicinaux Lillebonne, Fauville. Seine La route départementale
Lillebonne. Des chemins vicinaux Lillebonne, Fauville. Seine La route départementale n° 32 (de Bolbec à Biarritz, Fauville, Doudeville, Bacqueville, Upper Inférieure. Ville). Longueville, Grand-Torcy, Alby, Desvillers, Saint-Nicolas, Envermeu, Bailly. Des chemins vicinaux Bailly, Saint-Aignan, Sept-Meules, Guerville jusqu'aux environs de Gamaches. 150 ÎLES DU LITTORAL. La Corse et les autres îles du littoral de la France font partie de la zone frontière militaire. En résumé, la zone frontière intéresse en tout cinquante départements, dont dix-neuf y sont compris en entier, et trente et un en partie seulement, savoir : En totalité, les départements du Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes, de la
les départements du Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe, du Bas-Rhin, des Vosges, du Haut-Rhin, du Doubs, du Jura, de l'Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, des Pyrénées-Orientales et de la Corse ; En partie, les départements de la Somme, de l'Aisne, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône, de l'Isère, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Basses-Pyrénées, des Landes, de la Gironde, de
des Hautes-Pyrénées, des Basses-Pyrénées, des Landes, de la Gironde, de la Charente-Inférieure, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, du Morbihan, du Finistère, des Côtes-du-Nord, d'Ille-et-Vilaine, de la Manche, du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Inférieure. Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé RANDON. ÉTAT B. Application du décret du 15 mars 1862. État descriptif, par département, des limites des portions de la zone frontière dans l'intérieur desquelles les chemins vicinaux et les chemins forestiers doivent, en raison de leur largeur et de celle de leur empiement, rester soumis à la surveillance militaire, avec une carte
empiement, rester soumis à la surveillance militaire, avec une carte de délimitation en quatre feuilles. NOTA. Les zones de servitudes, autour des places de guerre et des postes militaires, constituent partout des territoires qui demeurent soumis à la surveillance militaire; on ne les a pas mentionnés spécialement dans le présent état. Les portions de chemins servant de limites à ces territoires sont exonérées de la surveillance militaire. DÉPARTEMENT DÉSIGNATION LIEUX PRINCIPAUX MENT des limites des territoires réservés. par lesquels passent ces limites. 1ER TERRITOIRE RÉSERVE. Le canal de la Scarpe jusqu'à l'Escaut et la frontière. Une ligne tracée parallèlement et
jusqu'à l'Escaut et la frontière. Une ligne tracée parallèlement et à mille mètres de la rive gauche de l'Escaut et du canal de la Scarpe, depuis la frontière jusqu'à Douai. 2e TERRITOIRE RÉSERVE. Les canaux du Jard et de l'Escaut à partir de la Mortagne, Hergnies, Coudenaire, Va3 frontière, près Mauloy, jusqu'à Cambrai. Une ligne tracée parallèlement et à mille mètres de la rive droite de ces canaux, entre les mêmes points. 3e TERRITOIRE RÉSERVÉ. De Landrecies: La route départementale n° 6 (de Landrecies à Maubeuge, Nord ( Chimay). La petite Helpe jusqu'à la limite du département de l'Aisne. La
petite Helpe jusqu'à la limite du département de l'Aisne. La limite avec le département de l'Aisne jusqu'à Roquigny, Anor. La frontière. La frontière Mâcon, Sivry-le-Château. Des chemins vicinaux Felleries, Sars-la-Bouille. La route départementale n° 5 (d'Avesnes à Sars-Poteries, HIPville). La route impériale n° 2 (de Paris à Maubeuge et à Bruxelles, par Mons). La route départementale n° 12 (d'Avesnes à Bouchavismes, Saint-Piéremont et au Quesnoy. La forêt Berlaimont, Maubeuge. La route impériale n° 49 (de Valenciennes à Maubeuge et à Philippeville). La route départementale n° 23 Bavay, le Quesnoy. La route impériale n° 45 (de Maubeuge à Valenciennes, Tournai, Landrecies.
route impériale n° 45 (de Maubeuge à Valenciennes, Tournai, Landrecies. La limite avec le département du Nord, à partir de la frontière. Le chemin vicinal (de Mondrepuis à Anor) Mondrepuis. La route impériale n° 39 (de Montreuil-sur-Mer à Mézières (Feuille n° 2.) La limite avec le département des Ardennes jusqu'à la frontière. La frontière jusqu'à la limite avec le département du Nord. (La limite avec le département de l'Aisne, à partir de la frontière. La route impériale n° 39 (de Montreuil-sur-Mer à Auge, Mauberlin, le Tremblois. La route impériale n° 51 (de Givet à Orléans). Himougnes, Lonvilliers, Mézières. La Meuse
51 (de Givet à Orléans). Himougnes, Lonvilliers, Mézières. La Meuse jusqu'au canal des Ardennes Mézières, Fliers, Pont-à-Bar. Le canal des Ardennes jusqu'à l'Aisne : Pont-à-Ear, Omicourt, Malmy, le Chêne. L'Aisne jusqu'à la limite du département de la Seine : Vouziers, Brécy, Autry. La Marne. La limite avec le département de la Marne. La limite avec le département de la Meuse jusqu'à la rivière d'Aire. La rivière d'Aire : Apremont. L'Aisne jusqu'au moulin de Thénorgues : Champigneul, Thénorgues. Le chemin vicinal (du moulin de Thénorgues à Buzancy) : Buzancy. Suite : La route impériale n° 47 (de Vouziers à Longuyon). La
La route impériale n° 47 (de Vouziers à Longuyon). La limite avec le département de la Meuse, jusqu'à la frontière. La frontière jusqu'à Franc-Bois (territoire belge). Une ligne suivant un ravin et partant de Franc-Bois pour aller à Fumay. La frontière jusqu'à la limite avec le département de l'Aisne. L'Aisne à partir de la limite avec le département des Ardennes : Melzi, Vienne-la-Ville, le Neuville-au-Pont, Sainte-Menehould. La route départementale n° 10 (de Vitry-le-François à Vouziers par Sainte-Menehould) : Vry, Saint-Mard. La route départementale n° 5 (de Dinamp to Bar-le-Duc). La limite avec le département de la Meuse. La limite avec
limite avec le département de la Meuse. La limite avec le département des Ardennes, jusqu'à l'Aisne. TERRITOIRE RÉSERVÉ. La limite avec le département des Ardennes. La limite avec le département de la Marne. La route départementale n° 3 (de Bar-le-Duc à Niederroednach). La Chée jusqu'à Saint-Louppy : Noyers, Laheycourt, Louppy. Chemin vicinal n° 2 (de Petit-Louppy à Triacourt) : Petit-Louppy, l'Isle-en-Barrois, Vaucourt. Chemin vicinal n° 20 (de Triaucourt à Fleury) : Fleury. La route départementale n° 2 (de Bar-le-Duc à Fleury) : Dun. L'Aire jusqu'à la limite avec le département des Ardennes : Fleury, Autreville, Froidos, Auxerre, Aubreville, Varennes, Montblainville.
des Ardennes : Fleury, Autreville, Froidos, Auxerre, Aubreville, Varennes, Montblainville. TERRITOIRE RÉSERVÉ. La limite avec le département des Ardennes, à partir de la frontière. La route impériale n° 47 (de Vouziers à Longuyon) : Stenay. La Meuse : Stenay, Saulxures, Sassey, Dun, Brieulles, Villonha. Le chemin vicinal (de Sivry à Damvillers) : Sivry, Étraye. La route départementale n° 5 (de Metz à Sedan) : Damvillers, Wavreille, Arzenne, Morgemoulin, Etain. La route impériale n° 18 (de Paris à Longwy Etain, Spincourt) et à Luxembourg). Le chemin vicinal (de Spincourt à Circourt) : Circourt. DÉPARTEMENT DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS, par lesquelles