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Clouzet, de Montesquieu, Barreyre, Lesca, Ferret, Delboy, Quancard, Chabrely, Cousteau, Bernard, Plumeau, de Sèze et Castéja. Conseillers d'arrondissement : MM. Videau, Guillemot, Loiseau, Marly, Camelle, Poirier, Eigouleau, Cazaux, Lagrange, Moty et Merman. COMMISSION DÉPARTEMENTALE Fièvre aphtheuse. — M. LE PRÉFET communique à l'Assemblée la réponse de M. le Maire de Bordeaux au sujet du vœu de la Commission Départementale, relatif à la fièvre aphtheuse; cette réponse ne sera définitive qu'après la visite de l'Inspecteur général d'agriculture que doit envoyer à Bordeaux M. le Ministre. ....... Son ordre du jour est épuisé et la Commission lève sa séance à cinq heures
épuisé et la Commission lève sa séance à cinq heures trois quarts après avoir fixé sa prochaine réunion au jeudi 15 mars. Le Secrétaire, E. JEANTY. Le Président, BARBE. SEANCE DU JEUDI 15 MARS 1894 PRÉSIDENCE DE M. BARBE BARBE est ouverte à deux heures et demie. Sont présents : MM. BARBE, PAGE, LAVEAU, FLOUS, QUANCARD, COUSTEAU et JEANTY, secrétaire. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière réunion. Ce procès-verbal est adopté et la Commission décide que la partie relative à la conférence avec les délégués de M. le Ministre de l'Instruction
conférence avec les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique sera imprimée en une brochure, pour être distribuée aux membres du Conseil Général à la prochaine session d'avril. Bordereau des mandats de paiement. Mois de février 1894, (Dossier n° 39). — Sur le rapport de M. JEANTY et vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871, La Commission Départementale donne acte à M. le Préfet du dépôt du bordereau dont il s'agit. Bureau télégraphique. Demande de subvention de la commune d'Hostens. (Dossier n° 40). — M. FLOUS, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La
rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hostens, en date du 25 février 1894; Vu, sous la date du 12 juillet 1873, la décision de la Commission Départementale agissant comme déléguée du Conseil Général, fixant au quart de la dépense totale la subvention à fournir par le département; Considérant que le montant de la dépense faite par la commune d'Hostens est de 2,342 fr. 50 c. dont le quart est 585 fr. 60 c.; Considérant que, par sa
quart est 585 fr. 60 c.; Considérant que, par sa délibération susvisée, le Conseil Municipal ne demande qu'une subvention de 262 fr. 43 c.; Considérant que, dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de cette commune; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune d'Hostens, pour l'aide dans l'établissement de son bureau télégraphique, le secours de deux cent soixante-deux francs quatre-vingt-trois centimes qu'elle sollicite et qui sera prélevé sur le reliquat du crédit inscrit au budget départemental de 1893, Chapitre XLIII, article 3. Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Redressement
de 1893, Chapitre XLIII, article 3. Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Saint-Mariens à Montendre. (Dossier n° 41). — M. PAGE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 18 février 1894, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Yzan acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que les déclarations formulées à l'enquête sont toutes favorables audit projet; Vu les souscriptions volontaires consenties en faveur dudit chemin, dont le montant s'élève à la somme de 1,030 francs; Vu l'article 86 de la loi
somme de 1,030 francs; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Saint-Mariens à Montendre, aux abords du pont à construire sur la Saye, à la limite de la commune de Bussac (Charente-Inférieure), sur le territoire de la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de voie de six mètres non compris les fossés et les talus. Commune de Saint-Capris-de-Quinsac. Déclassement du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de
Saint-Capris-de-Quinsac. Déclassement du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de Quinsac à Créon. (Dossier n° 42). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 7 janvier 1894, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Capris votant le déclassement du chemin dont il s'agit; Vu les observations présentées à l'enquête par les sieurs Cluzet, Bellouguet et Grenier, relatives la première à l'évaluation du sol du chemin, et la seconde à l'utilité de la voie; Considérant que l'observation dudit sieur Cluzet est sans qualité, attendu
Considérant que l'observation dudit sieur Cluzet est sans qualité, attendu qu'il n'a aucun droit de préemption sur le sol dont il s'agit et que, d'ailleurs, le propriétaire riverain s'est engagé à payer ledit terrain au prix indiqué par ledit sieur Cluzet; En ce qui concerne les observations des sieurs Bellouguet et Grenier, considérant que l'Administration déclare dans son rapport que l'inutilité de la voie en question est démontrée par son état d'abandon au point de vue de la circulation qui n'y existe plus depuis longtemps; Par tous ces motifs, et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871,
vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871, Déclasse le chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de Quinsac à Créon, partie comprise entre le chemin rural n° 7 et le chemin de grande communication n° 110, sur une longueur de 588 mètres 70 centimètres, sur le territoire de la commune de Saint-Capris-de-Quinsac. Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 10, dit de Saint-Yzan à Montendre. (Dossier n° 43). — M. PAGE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 4 février 1894, la
; Vu, sous la date du 4 février 1894, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Yzan, acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'aux quatre protestations formulées à l'enquête il est répondu par l'Administration que ledit projet s'impose en raison des exigences de la circulation et qu'ensuite les ressources financières vicinales de la commune lui permettent d'y donner suite; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 10, dit de Saint-Yzan à Montendre, dans la partie comprise entre le chemin
Saint-Yzan à Montendre, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 112 et le chemin vicinal n° 14, sur le territoire de la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, soit avec six mètres de largeur, fossés et talus non compris. -SÉANCE DU JEUDI 15 MARS 1894 Communes de Saint-Cibard et des Salles. Redressement des chemins vicinaux ordinaires nos 3 et 5 dits du bourg à Salles et des Morts. (Dossier n° 44). — Adoptant les conclusions proposées par M. BARBE, rapporteur: La Commission Départementale, Sur la proposition de M. le Préfet;
La Commission Départementale, Sur la proposition de M. le Préfet; Vu le plan parcellaire dressé le 25 mars 1893, figurant les tracés des chemins vicinaux ordinaires nos 3 et 5, dits du bourg aux Salles et des Morts, dans la partie comprise sur les territoires des communes de Saint-Cibard et des Salles, entre le bourg de Saint-Cibard et la Tuilerie, déterminant les limites de ces chemins, et indiquant par des lignes rouges et vertes les terrains à y incorporer, soit pour en former l'assiette, soit pour les talus ou autres dépendances, ensemble les profils en long y annexés ; Vu
dépendances, ensemble les profils en long y annexés ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 mars 1893 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé et l'avis de M. Mazeau, commissaire enquêteur ; Vu les délibérations des Conseillers municipaux en dates des 29 octobre et 4 décembre 1893; Vu l'avis de M. l'Agent Voyer en chef ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, articles 9 et suivants; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Décide : 1° Est approuvé, en vertu de
opposition ; Décide : 1° Est approuvé, en vertu de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836, le redressement des chemins vicinaux ordinaires nos 3 et 5, du bourg aux Salles et des Morts, suivant les alignements et les limites indiquées par des lignes rouges et vertes sur le plan susvisé qui restera annexé à la présente décision; 342 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Les travaux sont déclarés d'utilité publique en ce qui concerne la partie du tracé comportant l'occupation des propriétés non bâties ni closes; 2° Les propriétés bâties ou closes, atteintes par le tracé des travaux, ne pourront être
closes, atteintes par le tracé des travaux, ne pourront être expropriées qu'après que l'Administration y aura été spécialement autorisée par un décret déclaratif d'utilité publique, conformément à la loi du 8 juin 1864; 3° Les parties abandonnées de l'ancien chemin sont déclassées. Prestations en nature. Rachat. Etat de prélèvement des 2 1/2 % 100 sur les ressources de la petite vicinalité (salaire des cantonniers-chefs et impressions du Service vicinal). (Dossier n° 45). — Sur la proposition de son rapporteur, M. JEANTY, la Commission Départementale approuve les états ci-après, les premiers (modèle n° 14) relatifs à la répartition par commune, entre
(modèle n° 14) relatifs à la répartition par commune, entre les trois catégories de chemins vicinaux, des ressources créées en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836; les seconds (modèle n° 18) faisant connaître pour chaque chemin de grande communication ou d'intérêt commun, d'après le relevé des états d'indication de 1893, le montant des prestations demandées, celui des prestations exécutées et les sommes à recouvrer en argent, faute de libération après convocation; enfin, le troisième, concernant le prélèvement de 2 1/2 % 100 sur les ressources de la petite vicinalité pour les salaires des cantonniers-chefs et
de la petite vicinalité pour les salaires des cantonniers-chefs et les frais d'impression du Service vicinal. Ce dernier état indique une plus-value de 1,376 fr. 33 c, comparativement aux prévisions du Conseil Général. (Voir les tableaux ci-après). 918 11 4.420 » 7.119 89 84.458 * Blaye » 34.715 » 17.32175 10.739 » 62.775 75 section Est » 66.386 53 66 850 31 16.319 16 149.586 » section Ouest, 90.760 75 127.714 25 204.192 » 422.667 » La Réole » 76.302 0612.316 51 11.988 18 100.606 75 Lesparre » 55.31550 13.124 » 7.350 » 75.808 50 Libourne » 191.816 50 19.16125
» 7.350 » 75.808 50 Libourne » 191.816 50 19.16125 21.687 » 232.664 75 TOTAUX pour les chemins de fer ordinaires » 588.233 45 260.908 01, 279.425 23 1.128.566 75. RÉCAPITULATION . Chemins de grande communication » 301.000 72 78.919 19 153.691 09 538.611 » — d'intérêt commun 17 239.737 08 71.487 43 58.659 68 369.901 25 — vicinaux ordinaires » 583.233 45 260.908 07 273.425 23 1.128.560 75 TOTAUX ORGANELUX 17 1.128.971 25 411.314 75 496.776 » 2.037.019 » 316 COMMISSION DÉPARTEMENTALE TOTAUX PAR ARRONDISSEMENTS DÉSIGNATION POUR LES CHEMINS TOTAUX des de grands d'intérêt GÉNÉRAUX ARRONDISSEMENTS communication commun Bazas
TOTAUX des de grands d'intérêt GÉNÉRAUX ARRONDISSEMENTS communication commun Bazas 6.281 55 3.910 18 10.251 73 Blaye 9.472 39 9.872 69 19 345 08 Est 7.567 08 13.899 11 21.466 79 Bordeaux. Ouest 7.070 50 4.608 50 11.678 50 La Réole 9.290 77 9.160 42 18.451 19 Lesparre 3.464 75 3.465 50 6.930 25 Libourne.... 16 219 82 12.911 27 29.131 09 ENSEMBLE 59.366 36 57.888 27 117.251 63 MONTANT DÉSIGNATION DES ARRONDISSEMENTS des PRÉLÈVEMENTS Bazas 3.271 02 Blaye 2.435 19 Est, 4.952 74 Bordeaux Ouest 9.667 96 La Réole 3.919 09 Lesparre 3.431 70 Libourne 7.608 63 TOTAL 35.376
3.919 09 Lesparre 3.431 70 Libourne 7.608 63 TOTAL 35.376 33 SÉANCE DU JEUDI 15 MARS 1894 En approuvant les états dont il s'agit, la Commission exprime le vœu que le prélèvement, opéré par le Service vicinal sur les ressources des communes pour les contingents à fournir par elles pour les chemins de grande vicinalité, soit proportionnellement fait sur les prestations libérées en argent ou en nature. Conservatoire de musique de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 46). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la proposition
Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la proposition du Comité d'administration du Conservatoire de Bordeaux; Vu, sous la date du 5 septembre 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Attribue à la demoiselle Noëlle Jullia, de Bordeaux, la bourse départementale vacante audit Conservatoire de musique (Société de Sainte-Cécile). Assistance des indigents. Demande de la commune de Guillos. (Dossier n° 47). — M. JEANTY donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet: « Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande aux termes de laquelle la commune de Guillos sollicite l'exonération des frais de traitement,
la commune de Guillos sollicite l'exonération des frais de traitement, à l'hospice de Bordeaux, d'un indigent, le sieur Antoine Verrouil. Êtant simplement de passage dans la commune de Guillos, ce malade avait été admis à l'hospice sur la demande du Maire qui s'était engagé à payer les frais de son traitement. En droit, l'obligation pour ladite commune de payer la somme qui lui est réclamée n'est donc pas douteuse; mais, en réalité, il s'agit de l'assistance d'un indigent dont le domicile de secours n'était certainement pas à Guillos, et, à ce point de vue, la demande présentée paraît mériter d'être
ce point de vue, la demande présentée paraît mériter d'être accueillie. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner un avis favorable au prélèvement de la somme due, soit 116 francs, sur le crédit des dépenses imprévues du département. Le Préfet, Signé : BERNIQUET. » Après un échange d'observations entre les membres de l'Assemblée, la Commission prend la délibération suivante: La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la lettre de M. le Maire de Guillos, en date du 29 février 1894; Vu la précarité des ressources de cette commune dont
1894; Vu la précarité des ressources de cette commune dont le centime n'a qu'une valeur de 17 fr. 14 c; Vu l'article 77, § 2 de la loi du 10 août 1871; Donne un avis favorable au prélèvement, sur le crédit des dépenses diverses et imprévues inscrit au budget départemental de 1893, de la somme de cent seize francs représentant les frais de traitement du sieur Antoine Verrouil, indigent, à l'hospice de Bordeaux. Emprunts communaux. Relevé. — Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'article 80 de la loi du 10 août 1871; Vu la circulaire ministérielle,
la loi du 10 août 1871; Vu la circulaire ministérielle, en date du 12 août 1880; Donne acte à M. le Préfet du dépôt des états relatifs au relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires autorisés pendant l'année 1893, et décide l'impression de ce relevé dans son rapport au Conseil Général, à la session d'avis. (VOIR LES TABLEAUX CI-APRÈS). 900 millions en 29 ans à partir de 1880. CAUDERAN... 10.000 Le Petit Ballon. A. du 2 août 1893 819 25-1/2 14 Rembours. d'emprunt. A. du 2 août 1893 13 682 Emprunt remboursable en 29 ans à partir de
13 682 Emprunt remboursable en 29 ans à partir de 1892. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1892. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1895. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1895. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1880. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de
de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de
de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt rembours 850 en 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1817. Emprunt remboursable en 30 ans à partir
partir de 1817. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1882. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1882. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1894. Travaux communaux. Don du 3 août 1893. Construction d'école. A. du 13 déc. 1893. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1894. Emprunt remboursable
remboursable en 20 ans à partir de 1894. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1880. Vicinalité. Dég. du 1er juin 1893. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1887. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1893. Vicinalité. Dég. du 17 sept. 1893. Emprunts CENTIMES EXTRAORDINAIRE au chiffre actuel. COMMUNES DU REVE PRODUIT DATE des OBSERVATIONS total, de l'arrêté centimes MONTANT OBJET de l'arrêté NOMBRE DURÉE OBJET du décret imposition ou de la délibération ou du décret transaction ou de la délibération ARCACHON 6 290 1 Vicinalité. Dég. du 1er juin 1893 59 77 4.000 en
Vicinalité. Dég. du 1er juin 1893 59 77 4.000 en 30 ans à partir de 1882. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. PONTEAUX 407 1 École. A. du 18 sept. 1893 9 83 407 CANAUX 7 50 778 1 Église et cimetière. A. du 29 juil. 1893 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. PREIGNAC 3 000 1 Lavoir. Dég. du 30 août 1893 Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1894. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 31
20 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1890. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1890. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1890. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1892. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1882. HALLAS 30 03 8.550 30 Remboursement d'emp. D. du 27 avril 1893 4163 14.687 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1894. École de filles. A. du 31 mars 1893
de 1894. École de filles. A. du 31 mars 1893 13 55 37.000 30 M. A. du 31 mars 1893 1.400 Pont de la Loupe. A. du 18 sept. 1893 140 3.855,30 M. A. du 8 sept. 1893 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1882. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1890. Vicinalité. A. du 12 sept. 1893 19 72 1 à partir de 1888. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1881. École et mairie. D. du 27 avril 1893 30 03 8.550 30 Remboursement
D. du 27 avril 1893 30 03 8.550 30 Remboursement d'emp. D. du 27 avril 1893 4163 14.687 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1894. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1890. École de filles. A. du 31 mars 1893 13 55 37.000 30 M. A. du 31 mars 1893 1.400 Aptitudes 15 70 à partir de 1803. 2.200 Pont de la Loupe. A. du 18 sept. 1893 140 3.855,30 M. A. du 8 sept. 1893 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1882. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1890. Vicinalité. A.
remboursable en 30 ans à partir de 1890. Vicinalité. A. du 12 sept. 1893 19 72 1 à partir de 1888. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1881. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. Travaux de l'arrondissement de Bordeaux CANON 38' 791 École D. du 9 juin 1893 15 60 50.040 30 Remboursement d'emp. D. du 29 juin 1893 27.10 8,500 Arrondissement de Bazas (Suite) Emprunt remboursable en 30 ans à partir du 18 octobre. TOURNEAU 56.09. Groupe scolaire. D. du 13 juillet 1893 19 56,18.390 30 ans Remboursable d'emprunt. D. du 13 juillet 1893
56,18.390 30 ans Remboursable d'emprunt. D. du 13 juillet 1893 35 96 3.000 boursable en 30 ans à partir de 1886. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1894. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1870. Encprunt remboursable en 30 ans PERRET 4.000. Église. A. du 13 novembre 1893 5.100 10 Id. A. du 13 novembre 1893 13 58 à partir de 1885. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1888. Emprunt remboursable en 10 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1870. Emprunt remboursable en 30 ans à partir
partir de 1870. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1887. 1.200. Vicinalité. A. du 20 novembre 1893 0 96 1.320 15 Rembours d'emprunt. A. du 20 novembre 1893 1.200. Ville en construction à partir de 1895. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1890. VILLANDRE 3 196 n 1 Id. P. du 3 mai 1893 3 12.000. Nouvel établissement à partir de 1887. Arrondissement de Blaye BEESON 5 600. 1 an Vicinalité. D. du 6 juin 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1883. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable
remboursable en 20 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1880. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1870. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1883. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. COMMUNES DATE PRODUIT DATE des observations MONTANT OBJET de l'arrêté ou du décret, de la délibération DETTES ou imposition ou délimitation Arrondissement de Blaye (Suite) 3 295. 1 an
ou délimitation Arrondissement de Blaye (Suite) 3 295. 1 an Agrandissement du cimetière. D. du 11 juin 1893 11 19.000. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1881. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1880. Foncier 3 000. Eaux municipales. A. du 7 mai 1893 6 10 3.000. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1885. Emprunt remboursable en 20 ans à partir de 1893. Vicinalité. A. du 8 juillet 1893 8 Solde d'emprunt. A. du 8 novembre 1893 20 Vicinalité. D. du 21 mai 1893 4 MARCHANDISES 5 106. M. D. du 30 mai 1893
4 MARCHANDISES 5 106. M. D. du 30 mai 1893 5 Emprunt remboursable en 10 ans à partir de 1891. Saint-CHRISTOL 3.450. En 10 ans à partir de 1890. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 10 ans à partir de 1892. Grimpe sociale. Mairie. D. du 1er avril 1893 2.150 26.559. 30 Remboursement d'emprunt. D. du 1er avril 1893 40 98. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1886. En 30 ans à partir de 1880. Arrondissement de Réole COURBES 9 620. 1 an Vicinalité. A. du 2 août 1893 9 Emprunt remboursable
an Vicinalité. A. du 2 août 1893 9 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. COUTURES 5 60. 1 Id. A. du juin 1893 23 1.800. En 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1888. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1889. Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1893. MONTGOMBY 5 681. 1 Id. D. du juin 1893 5 Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1889. LE