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les quartiers et casernes et les employés militaires attachés aux états-majors, aux places, aux directions, aux écoles et aux hôpitaux militaires; (On fera, selon le cas, une distinction semblable à l'égard des officiers, sous-officiers et employés de la marine.) Les gendarmes et les préposés des douanes; Le personnel fixe des établissements désignés dans l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, tel que directeurs, économes, surveillants, professeurs, employés, gardiens, concierges et gens de service; Les membres des Congrégations religieuses détachés d'une manière permanente au service des écoles et des hospices, publics ou privés, dans la commune; Les malades des hôpitaux
publics ou privés, dans la commune; Les malades des hôpitaux (1) dans la commune où ils ont conservé leur domicile; Les élèves externes des établissements d'instruction publics et privés, dans la commune où résident leurs parents ou tuteurs. Marins. — Les marins au service de l'Etat sont recensés comme corps de troupes. S'ils sont casernés à terre ou embarqués sur des bâtiments présents le 6 mars dans un port français, ils seront rattachés à la population comptée à part de la ville où est située la caserne ou le port. Quant aux marins en cours de navigation, les autorités municipales
Quant aux marins en cours de navigation, les autorités municipales n'ont pas à s'en occuper; ils feront l'objet d'un recensement spécial effectué par les soins de M. le Ministre de la Marine, qui transmettra au Ministère du Travail les bulletins les concernant. En ce qui concerne les marins du commerce, il faut distinguer ceux qui se livrent à la pêche ou au cabotage de ceux qui naviguent au long cours. Les premiers (grand et petit cabotage, pêche) seront inscrits sur la liste nominative des communes où ils ont leur résidence, qu'ils y soient ou ne soient présents le 6 mars.
qu'ils y soient ou ne soient présents le 6 mars. Les autres (voyages au long cours) seront compris dans la population comptée à part du port français où ils se trouveront le même jour. S'ils sont en cours de navigation, ils sont assimilés aux marins de l'Etat et recensés comme eux par les soins du Ministère de la Marine. Les bulletins individuels et les états nominatifs relatifs aux populations comptées à part seront établis par les chefs de corps ou d'établissement. — Ainsi qu'il a été dit plus haut, des bulletins individuels seront établis pour tous les individus compris dans
bulletins individuels seront établis pour tous les individus compris dans les catégories de population comptée à part, comme pour toutes les autres personnes présentes dans la commune le 6 mars, mais le soin de remplir ces bulletins appartiendra aux chefs de corps ou d'établissement, il en sera de même pour les feuilles récapitulatives (modèle no 3), qui remplaceront, en ce cas, les feuilles de ménage. Le maire n'aura donc qu'à remettre, quelques jours avant le 6 mars, un nombre suffisant de formules aux chefs de corps ou d'établissement. Des instructions spéciales seront données, à cet effet, par les Ministres compétents
spéciales seront données, à cet effet, par les Ministres compétents aux diverses autorités dont le concours est nécessaire. (1) Il ne faut pas confondre les malades des hôpitaux, qui ne passent, en général, que peu de temps dans ces établissements, avec les pensionnaires des hospices, qui y font pour la plupart un séjour permanent. Les premiers sont recensés dans l'établissement comme hôtes de passage et portés comme résidants absents dans la commune où ils demeurent habituellement; les seconds seuls figurent dans la population comptée à part, aux termes de l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, et ne sont
2 du décret du 5 octobre 1920, et ne sont inscrits sur la liste nominative d'aucune commune. Pour les hôpitaux-hospices, qui reçoivent des personnes appartenant à ces deux catégories, il y a lieu de faire la distinction, prévue par les instructions qui précèdent, pour chacune de ces catégories. Les hôpitaux militaires sont assimilés aux corps de troupes, et les militaires qui y sont traités ou qui sont soignés dans les salles militaires des hôpitaux civils sont recensés dans la population comptée à part. 30 Mise en paquets des bordereaux de maison et des feuilles de ménage Après vérification que les
maison et des feuilles de ménage Après vérification que les bordereaux de maison, les feuilles de ménage et les bulletins individuels sont bien remplis, après établissement de la liste nominative, les bordereaux de maison, contenant les feuilles de ménage correspondantes, seront mis en paquets à plat, sans être pliés ni roulés, dans l'ordre où les maisons ont été inscrites sur la liste nominative. Si le nombre des bordereaux dépasse 100, on les groupera par paquets de 100 bordereaux, plus un dernier paquet contenant un nombre inférieur ; chaque paquet sera ficelé et entouré d'une bande en papier fort, scellée au
ficelé et entouré d'une bande en papier fort, scellée au cachet de la mairie et portant les inscriptions suivantes : Bordereaux de maison. Feuilles de ménage! Commune d. Arrondissement d., Département d., Paquet no Maison no. (Nos d'ordre de la liste nominative) Rue à rue 4° Classement et mise en paquets des bulletins individuels. On procédera au classement et à la mise en paquets des bulletins individuels dans les conditions suivantes : On formera quatre groupes distincts de bulletins individuels : A. — Les bulletins des individus sans profession ; B. — Les bulletins de la population comptée à part
B. — Les bulletins de la population comptée à part (sauf les ouvriers occupés aux chantiers de travaux publics, dont les bulletins seront réunis au groupe D) ; C. Les bulletins des individus ayant une profession, mais actuellement en chômage; D. Les bulletins des individus exerçant actuellement une profession. A. Individus sans profession. — Ces bulletins seront classés par sexe et mis en paquets. Dans les communes dont la population le comporte, chaque paquet renfermera 1.000 bulletins ; il sera ficelé et entouré d'une bande en papier, scellée au cachet de la mairie et portant les inscriptions suivantes : Bulletins
de la mairie et portant les inscriptions suivantes : Bulletins de personnes sans profession. Arrondissement d. Département d. Paquet n Rue n° à rue n° ou lettre à lettre. Le dernier paquet contiendra les bulletins qui forment la fraction inférieure à 1.000. On inscrira le nombre sur la bande. Ainsi, s'il y a 11.725 bulletins de personnes sans profession, ils se répartiront en 11 paquets de 1.000 et 1 paquet de 725 bulletins. Dans les communes qui n'auront pas 1.000 bulletins de personnes sans profession, il ne sera fait qu'un seul paquet. B. — Bulletins de la population comptée à
seul paquet. B. — Bulletins de la population comptée à part. — En dehors des ouvriers occupés aux chantiers temporaires de travaux publics, dont les bulletins professionnels doivent être reportés dans le groupe D., les bulletins de la population comptée à part seront conservés dans les feuilles récapitulatives (modèle no 3) et dans les bordereaux de maison correspondants (modèle no 4). Ces feuilles, bulletins inclus, seront mises en paquets ficelés, avec bande no 1, identique à celle employée pour les feuilles de ménage. On remplacera sur l'étiquette les mots feuilles de ménage par les mots feuilles récapitulatives. On formera des
de ménage par les mots feuilles récapitulatives. On formera des paquets séparés pour chaque catégorie de population comptée à part et l'on inscrira sur la bande de chaque paquet, non seulement le nombre des feuilles récapitulatives, mais encore le nombre des bulletins individuels contenus. C. — Bulletins des individus en chômage. — Ces bulletins seront classés par sexe et réunis en paquets ficelés de 1.000 au plus, avec bande conforme à celle décrite au paragraphe A, en remplaçant les mots : Bulletins de personnes sans profession, par : Bulletins de personnes en chômage. D. — Bulletins des individus exerçant une
personnes en chômage. D. — Bulletins des individus exerçant une profession. — Ces bulletins seront classés suivant le domicile de travail. Voici comment il semble préférable d'opérer : 1° Former deux groupes des bulletins : d) Ceux des individus qui appartiennent à un établissement situé sur le territoire d'une autre commune que celle où leurs bulletins ont été remplis ; e) Ceux des individus qui appartiennent à un établissement situé sur le territoire de la commune où leurs bulletins ont été remplis. Par exemple, le maire de X. fera dans le paquet de bulletins recueillis sur son territoire un groupe
le paquet de bulletins recueillis sur son territoire un groupe des bulletins des individus qui ont indiqué X. comme domicile de travail et un groupe des bulletins des individus qui ont indiqué une autre commune, voisine ou non, comme lieu de travail. 2° Le maire répartira les bulletins du groupe d suivant la commune domicile de travail. Il fera, pour être remis contre reçu, ainsi qu'il sera expliqué ci-après, à chacune des communes limitrophes, des paquets des bulletins les concernant. Ces paquets devront être ficelés et recouverts d'une bande cachetée portant l'inscription suivante : Bulletins de personnes travaillant dans une
portant l'inscription suivante : Bulletins de personnes travaillant dans une commune limitrophe. Commune ayant recueilli les bulletins Arrondissement d., Commune domicile de travail Arrondissement d. Les bulletins indiquant un domicile de travail situé dans des communes non limitrophes seront classés dans l'ordre alphabétique des communes et réunis par paquets de 1.000 au plus dans la forme décrite plus haut, pour être envoyés à la préfecture. Un paquet pourra contenir les bulletins de plusieurs communes classés dans l'ordre alphabétique de ces communes. La bande de chaque paquet portera l'inscription suivante : Bulletins de personnes exerçant une profession dans d'autres communes limitrophes.
Bulletins de personnes exerçant une profession dans d'autres communes limitrophes. Paquet no: Commune ayant recueilli les bulletins Arrondissement d Communes domiciles de travail. Arr. d, Dépt. d 3° En ce qui concerne les bulletins du groupe c relatifs à des établissements situés dans la commune même, l'opération est également très simple et analogue à celle qui est faite journellement dans les bureaux de poste pour classer les lettres par destination. Dans les localités peu importantes, où l'on ne fait pas un usage général du nom des rues et de numéros pour déterminer les adresses, les bulletins, d'ailleurs peu nombreux, seront
pour déterminer les adresses, les bulletins, d'ailleurs peu nombreux, seront classés en suivant l'ordre alphabétique des noms d'établissements; pour les ouvriers travaillant pour leurs compte à leur domicile, leur propre nom est le nom de l'établissement. Dans les villes où il est fait usage de noms de rues et de numéros, il sera plus simple, pour classer des bulletins qui peuvent être en très grand nombre, de faire deux ou trois opérations successives : le répartir les bulletins en autant de groupes qu'il y a de rues, en classant les rues suivant l'ordre alphabétique de leur nom; 2° pour chaque
rues suivant l'ordre alphabétique de leur nom; 2° pour chaque rue, classer les bulletins par numéro de maison; 3° dans chaque maison, classer les établissements, s'il y en a plusieurs, dans l'ordre alphabétique de leur nom. Enfin, les bulletins d'un même établissement, groupés ensemble par l'un ou l'autre des procédés qui viennent d'être décrits, doivent être rangés dans l'ordre suivant : En tête, le ou les chefs d'établissement, c'est-à-dire les bulletins des individus qui ont répondu dans la partie gauche du bulletin individuel; À la suite, les employés et ouvriers qui ont répondu dans la partie droite du bulletin; Enfin,
qui ont répondu dans la partie droite du bulletin; Enfin, les domestiques attachés à la personne. Les bulletins étant ainsi placés dans leur ordre définitif, on intercalera à leur place les bulletins provenant d'autres communes. Il sera commode de placer dans une chemise l'ensemble des bulletins relevant d'un même établissement; II 5° On formera enfin, avec l'ensemble des bulletins classés et en respectant leur ordre, des paquets de 1.000 bulletins. Chaque paquet ficelé sera constitué comme il est dit à l'article A ci-dessus, et la bande portera la suscription suivante : Bulletins de personnes exerçant une profession. Commune d. Arrondissement
: Bulletins de personnes exerçant une profession. Commune d. Arrondissement d. Département d. Paquet no Rue. n° à rue no (ou lettre à lettre.) Les opérations seront inscrites au fur et à mesure sur un état spécial (modèle no 11 A). Expédition aux communes limitrophes. — Les bulletins relatifs aux établissements d'une commune limitrophe seront portés à la mairie de celle-ci, avec un bordereau, dont une partie, formant reçu, et signée en double par le maire de la commune destinataire, sera rapportée à la commune expéditrice (modèle n° 11 B); aucun paquet de bulletins ne doit être transmis par la
aucun paquet de bulletins ne doit être transmis par la poste à une autre commune. Les envois de bulletins aux communes voisines devront être effectués avant le 6 avril. Le nombre de personnes que le chef d'établissement déclare occuper doit être approximativement égal au nombre de bulletins d'employés et d'ouvriers qui ont déclaré être attachés à l'établissement; s'il y a désaccord, une révision s'impose. Expéditions à la préfecture. — Les cinq groupes de bulletins individuels suivants : a) Bulletins de personnes sans profession; b) Bulletins de la population comptée à part; c) Bulletins de personnes en chômage; d) Bulletins de
part; c) Bulletins de personnes en chômage; d) Bulletins de personnes attachées à des établissements situés dans des communes non limitrophes; e) Bulletins de personnes exerçant une profession dans des établissements situés sur le territoire de la commune, Ces bulletins devront être transmis à la Préfecture avant le 1er mai. On joindra à l'envoi, ainsi qu'il a été dit plus haut, les bordereaux de maison et les feuilles de ménage. On y ajoutera également : Les carnets de prévision des recenseurs (modèle no 5 A); Les feuilles de contrôle (modèle no 5 B); Les états d'opérations (modèle no 11 A);
no 5 B); Les états d'opérations (modèle no 11 A); Les memoranda et reçus (modèle no 11 B). Et le bordereau modèle no 12 A). Les municipalités devront apporter le plus grand soin au classement des bulletins d'après le domicile de travail, à leur comptage et aux échanges de bulletins entre communes, de manière à éviter toute perte de bulletins ou toute fausse attribution. III. — Opérations du préfet. 1° États à fournir au Ministère de l'Intérieur. Résumé numérique à transmettre le 1er avril. — Lorsque le préfet aura reçu les états modèle no 6 que les maires doivent lui
les états modèle no 6 que les maires doivent lui envoyer au plus tard le 16 mars, il préparera un état récapitulatif sommaire dans la forme du modèle no 7. Cet état devra être dressé par arrondissement et canton; la population des villes divisées en plusieurs cantons sera fractionnée entre les divers cantons, mais il y aura lieu d'indiquer l'ensemble de la population de la ville dans la colonne : Observations. Cet état récapitulatif devra être transmis au Ministère de l'Intérieur le 1er avril au plus tard. Tableau de la population du département (modèle no 9). — Dès que les
population du département (modèle no 9). — Dès que les listes nominatives des habitants de chaque commune (modèle no 8) seront parvenues dans les bureaux de la préfecture, elles y seront contrôlées avec soin. Lorsqu'elles auront été reconnues exactes ou qu'elles auront été rectifiées, le préfet en fera consigner les résultats sur un tableau modèle n° 9, qui sera établi en minute et en double expédition. En faisant inscrire à l'avance, dans la colonne 3, le nom de toutes les communes du département, et, dans la colonne 11, les chiffres de population donnés par le dénombrement de 1911, on gagnera
de population donnés par le dénombrement de 1911, on gagnera beaucoup de temps, puisqu'il suffira de reporter les totaux de chaque commune, au fur et à mesure que les listes nominatives arriveront à la préfecture et seront contrôlées. Le travail serait, au contraire, fort retardé, si les préfectures ne le commençaient que lorsque tous les tableaux des communes leur seront parvenus. La première partie de ce tableau, intitulée : Population par commune, n'est autre chose que le relevé des récapitulations, qui figurent à la dernière page de la liste nominative des habitants dressée par les maires. On suivra l'ordre alphabétique
des habitants dressée par les maires. On suivra l'ordre alphabétique rigoureux, d'abord pour les arrondissements puis eux, puis pour les cantons, dans chaque arrondissement, et enfin, pour les communes, dans chaque canton. Cet ordre est indiqué dans le volume publié par les soins du Ministère de l'Intérieur, en 1911, et qui est intitulé Dénombrement de la population, 1911. L'orthographe des noms des communes a d'être également respectée sauf les modifications qui pourront être autorisées. Ainsi que l'a fait connaître la circulaire du 12 décembre 1877, cette orthographe doit être considérée comme officielle et ne peut être modifiée qu'avec l'approbation de
comme officielle et ne peut être modifiée qu'avec l'approbation de l'autorité supérieure, sur le vu de documents justificatifs. On fera des totaux partiels par canton, sans faire de totaux au bas des pages, ni de reports de page en page. Les communes divisées en plusieurs cantons figureront au nombre des communes de ces cantons pour la portion de leur population afférente à chacun d'eux. On fera mention de cette circonstance dans la colonne des observations. Un cadre spécial est réservé aux communes divisées en plusieurs cantons : on y portera le chiffre de la population totale, qui figure par fractions
le chiffre de la population totale, qui figure par fractions dans le tableau précédent. La récapitulation par canton consiste dans le report des totaux partiels qui ont été compris dans le tableau général. Dans cette partie comme dans l'autre, on observera l'ordre alphabétique rigoureux entre les arrondissements et ensuite entre les cantons, dans chaque arrondissement. Des totaux seront faits par arrondissement et reportés dans la quatrième partie du tableau intitulée : Récapitulation par arrondissement. Dès que le tableau général sera complété, le préfet devra en adresser une expédition au Ministère de l'Intérieur, qui le contrôlera et fera connaître le résultat
de l'Intérieur, qui le contrôlera et fera connaître le résultat de cette vérification. Il sera bon d'attendre cette communication pour faire l'expédition destinée à rester dans les archives de la préfecture, afin de profiter, pour la correction de cette seconde expédition, du résultat de la vérification de la première. Copies destinées à l'impression (modèles no 10). — Lorsque le tableau vérifié aura été renvoyé à la préfecture, celle-ci fera établir sur les cadres no 10 (A, B, C) les copies destinées à l'impression du volume du dénombrement. Pour le cadre A (tableau de la population par département, arrondissements et cantons),
A (tableau de la population par département, arrondissements et cantons), on prendra les chiffres qui figurent dans la colonne no 8 de l'état no 9 (population par commune), c'est-à-dire la population municipale, plus les populations comptées à part. Pour le cadre B, on inscrira dans la 2e colonne (population totale) la même population (population municipale, plus les populations comptées à part); dans la 3e colonne, la population comptée à part, conformément à l'article 2 du décret du 5 octobre 1920 (colonne no 7 de l'état no 9); dans la 4e colonne, la population municipale totale (colonne no 6 de l'état
colonne, la population municipale totale (colonne no 6 de l'état no 9), et, dans la 5e, la population agglomérée au chef-lieu (colonne n° 4 de l'état no 9). Pour le cadre C (tableau des sections de commune non chefs-lieux ayant au moins 1.000 habitants de population agglomérée), on dépouillera les listes nominatives des communes et l'on portera seulement les communes dont une ou plusieurs sections ont, en dehors du chef-lieu (2e partie du tableau A placé au dos de la liste nominative), un chiffre de population agglomérée au moins égale à 1.000 habitants (voir ci-dessus). Pour tous ces états de
à 1.000 habitants (voir ci-dessus). Pour tous ces états de population, il faut prendre comme base la liste nominative des habitants de la commune, complétée, pour les cadres A et B, par les populations comptées à part. Les cadres A, B et C, destinés à l'impression, ne devront être remplis que sur recto. Les états mentionnés ci-dessus devront être fournis au Ministre de l'Intérieur (direction du cabinet, bureau du secrétariat) dans les délais indiqués plus loin. 20 Bulletins et pièces à fournir au Ministère du Travail (statistique générale de la France). Le préfet, à la réception des bulletins, des memoranda
France). Le préfet, à la réception des bulletins, des memoranda et des reçus (modèle n° 11 B), des états d'opérations (modèle no 11 A) et des bordereaux (modèle no 12 A), s'assurera que toutes les opérations ont été correctement exécutées. S'il constate des irrégularités, il retournera à la commune d'où ils émanent les paquets de bulletins ou les pièces à rectifier. Si une commune n'a pas envoyé à toutes les communes limitrophes les bulletins qui les concernent, le préfet pourra adresser, à chacune des communes auxquelles l'envoi n'a pas été encore fait, le paquet des bulletins relatifs aux établissements situés
encore fait, le paquet des bulletins relatifs aux établissements situés sur son territoire, lorsque la commune destinataire n'aura pas encore transmis ses bulletins à la préfecture. Dans le cas contraire, le préfet joindra au bordereau d'expédition à Paris une note indiquant pourquoi l'intercalation n'a pu être faite. Voici les points sur lesquels portera principalement la vérification : S'assurer que le nombre des paquets est bien conforme aux indications portées sur le bordereau ; de même pour la spécification des reçus et des memoranda. Vérifier l'état d'opérations, voir si les comptages sont exacts, si les chiffres sont d'accord avec ceux du
sont exacts, si les chiffres sont d'accord avec ceux du bordereau et si le total indiqué des bulletins recueillis est conforme aux résultats connus d'autre part (mod. no 6). S'assurer sur un certain nombre de paquets, pris au hasard, que le nombre des bulletins est conforme à l'inscription, que les bulletins sont bien remplis, qu'ils sont bien classés par établissement. Cela fait, les employés de la préfecture reconstitueront les paquets défaits, les ficelleront et remplaceront l'ancienne bande par une nouvelle, scellée au cachet de la préfecture et portant les inscriptions prescrites. Lorsque le préfet aura reconnu que les opérations ont
prescrites. Lorsque le préfet aura reconnu que les opérations ont été régulièrement exécutées, il fera classer les paquets de bulletins par arrondissement et, dans chaque arrondissement, par commune expéditrice. Il classera à part les bulletins relatifs à des communes autres que les communes expéditrices, ainsi que les états d'opérations modèle no 11 A, les reçus modèle no 11 B, les bordereaux modèle no 12 A et les carnets de prévision. Il ajoutera aux paquets de bulletins un exemplaire de l'annuaire commercial du département, s'il en existe un. Le tout sera expédié dans des caisses fermées pesant chacune 2 roto toilogr.
expédié dans des caisses fermées pesant chacune 2 roto toilogr. au maximum par petite vitesse, franco de port, à l'adresse suivante : Monsieur le Ministre du Travail, STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE, 97, quai d'Orsay, à Paris (VIe). Les caisses seront retournées aux préfets qui en feront la demande. En même temps, le bordereau modèle no 12 B et l'avis d'expédition seront envoyés par la poste. Le préfet y joindra un rapport sommaire résumant les observations des maires sur la manière dont ont été conduites les opérations du recensement et faisant connaître son appréciation personnelle. Il indiquera : 1° Les