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24 mai Pronostics 1er c. Krokro Bettina. 2ème c. THalamite, Marquis II. 3ème c. Eo. Mathe Dumaine, The Moor. 4ème c. Ingri, Kérlant. 5ème c. Relais Royal, Kargal. 6ème c. Ec. de Rivaud Faithful. C. DE V. NOUVEAUX BUCCS DE CHEVAUX FRANÇAIS EN ALLEMAGNE Le 13 mai à Cologne, Balsamo et Bansica ont été victorieux au cours de la réunion. Le 15, à Hohenzollern, Prince Igor, par Massine, a gagné une course de 5.000 marks, et Sissaro, par Xandover, en a gagné une autre de même Importance. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Nous pouvons dire à ceux qui veulent tout savoir pourraient s'occuper
pouvons dire à ceux qui veulent tout savoir pourraient s'occuper juridiquement d'un litige, un taux d'intérêt, faillites, Procédure en matière d'aideleurs, inventaires, contributions directes, contributions indirectes. Législation sur les captures de poisson dans la mer – La sorte de répartir – la commune. L'Outre-mer, et l'Acronyme de la même. RÉGLEMENTATION DE LA RÉPARTITION DES POISSONS DE MER Le Journal officiel du 20 mai publie un arrêté portant homologation du règlement intérieur du bureau national du poisson. Il publie également une réglementation de la répartition des poissons de mer dont voici les principales modalités A. Organes chargés de la répartition 1.
les principales modalités A. Organes chargés de la répartition 1. Répartiteurs de port Un répartiteur est nommé dans chaque port par le bureau national, en accord avec le commissaire du Gouvernement et le commissaire adjoint, sur la proposition des syndicats locaux des mareyeurs, après examen des titres par la déléguée régionale. Le répartiteur de port dépend du bureau national et est appointé par lui. 2. Comité consultatif de port Dans chaque port, il est institué un comité consultatif, composé de l'administrateur de l'inscription maritime, membre de droit exerçant les fonctions, de président, et de six membres nommés par le bureau
de président, et de six membres nommés par le bureau national, en accord avec le commissaire du Gouvernement et le commissaire adjoint, sur proposition du délégué régional ces six membres comprennent quatre mareyeurs, un armateur et un patron pêcheur. Le comité consultatif de port se réunit à la diligence de son président. Il donne notamment son avis sur l'application, dans le cadre local, des mesures prescrites par le bureau national et le délégué régional. Les fonctions de membre du comité consultatif sont gratuites. Les frais de fonctionnement de ces organismes sont à la charge du bureau national. III. Délégués régionaux
sont à la charge du bureau national. III. Délégués régionaux En accord avec le commissaire du Gouvernement et le commissaire adjoint, le bureau national nomme des délégués régionaux pour les ports de la mer du Nord, de la Manche et de l'Océan. Seront nommés délégués régionaux, pour les ports de la mer du Nord, de la Manche et de l'Océan, après agrément du directeur de l'Office scientifique des pêches maritimes et du ministre secrétaire d'Etat à la marine. Le chef du laboratoire de l'Office aura sous son contrôle les départements cotiers de la mer du Nord, de la Manche et
cotiers de la mer du Nord, de la Manche et le littoral du département du Finistère. Le chef du laboratoire de l'Océan ayant sous son contrôle le littoral compris entre l'embouchure de la Loire limite sud du département du Finistère et l'embouchure de la Loire. Le chef du laboratoire de l'Office scientifique des pêches de La Rochelle, ayant sous son contrôle le littoral compris entre l'embouchure de la Loire et l'embouchure de la Gironde. Le chef du laboratoire de l'Office scientifique des pêches de Biarritz, ayant sous son contrôle le littoral compris entre l'embouchure de la Bidassoa. D'autres délégués pourront
littoral compris entre l'embouchure de la Bidassoa. D'autres délégués pourront être nommés ultérieurement, notamment, pour les ports de la Méditerranée. Les délégués régionaux ont pour mission de diriger et de contrôler les répartiteurs de port. Ils sont également chargés de la solution rapide de tout litige éventuel entre répartiteurs et usagers. Ils dépendent du bureau national en ce qui concerne les attributions qui leur sont dévolues par cet organisme et pour lesquelles ils reçoivent une indemnité de fonctions mensuelle. IV. Contrôleurs régionaux de la répartition Par la lutte, et en tant que de besoin, il sera procédé à la constitution,
tant que de besoin, il sera procédé à la constitution, en zone occupée et en zone non occupée, de régions intérieures à la tête desquelles sera placé un contrôleur régional de la répartition, nommé par le bureau national, en accord avec le commissaire du Gouvernement. Le contrôleur régional sera chargé de contrôler la répartition, de se tenir en liaison avec les services départementaux et municipaux du ravitaillement et avec les organisations professionnelles locales et de renseigner le bureau national sur les besoins de la région et sur les insuffisances ou les inégalités éventuelles dans la répartition. Les contrôleurs régionaux pourront,
les inégalités éventuelles dans la répartition. Les contrôleurs régionaux pourront, le cas échéant, remplir des fonctions de répartiteur ou contrôleur régional de la répartition pour d'autres produits dépendant d'un ou plusieurs autres bureaux nationaux dans ce cas, les frais de rémunération de ces contrôleurs ou répartiteurs seront partagés entre les différents bureaux nationaux intéressés. Il pourra être, en outre, créé des contrôleurs spéciaux pour les diverses branches de production ou de distribution dépendant du bureau national du poisson. Les délégués régionaux, répartiteurs de port, membres des comités consultatifs de port et, éventuellement, les contrôleurs régionaux et leurs personnels sont tenus
et, éventuellement, les contrôleurs régionaux et leurs personnels sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 378 du code pénal B. Fonctionnement de la répartition 1. Répartition dans chaque port Afin de tenir compte dans la plus large mesure possible de la diversité des usagers existants dans les ports, les syndicats locaux de mareyeurs présenteront, dans les huit jours suivant la mise en application du présent règlement, un projet de réglementation de la répartition du poisson pour chaque port de leur port. Sauf dans les ports où la vente de la sardine ou du thon pour la
la vente de la sardine ou du thon pour la consommation à l'état frais présentait, avant le 18 septembre 1939, une importance particulière, les quantités de sardines destinées à la mer ne pourront pas dépasser le tiers des apports journaliers, et les quantités de thon destinées à la conserve ne pourront pas excéder les deux tiers de ces apports. L'importance des parts destinées à la mer, à la fabrication des conserves et à la salaison du hareng sera déterminée dans chaque port, avant toute répartition, par une commission composée de l'administrateur de l'inscription maritime, président, d'un représentant des armateurs et
l'administrateur de l'inscription maritime, président, d'un représentant des armateurs et d'un représentant des mareyeurs. Les délégués régionaux dirigeront les délibérations des syndicats locaux des mareyeurs relatives à l'élaboration des règlements de répartition ils participeront aux discussions. Ils veilleront à l'application des règlements approuvés par le bureau national. La répartition sera basée, en principe, sur l'importance moyenne des opérations de chaque maison pour la période comprise entre le 1er septembre 1938 et le 31 août 1939. Les maisons créées avec autorisation préfectorale postérieurement au 1er septembre 1938 et les maisons ayant obtenu, depuis cette date, une autorisation préfectorale d'extension devront soumettre
obtenu, depuis cette date, une autorisation préfectorale d'extension devront soumettre leur situation au président du bureau national, lequel, après examen, de chaque cas particulier, pourra autoriser les intéressés à participer à la répartition sur des bases. Les demi-grossistes et détaillants qui, par suite des événements de guerre, ne pourront pas participer à la répartition. ne peignent exercer leur profession au mieux prélût de leur activité et qui ont été autorisés par décision préfectorale à ouvrir un nouveau commerce dans la ville de refuge participeront à la répartition sur les bases établies par le bureau national, après examen de leur cas.
établies par le bureau national, après examen de leur cas. Le projet de réglementation sera immédiatement soumis à l'approbation du bureau national. Dans le cas où le syndicat local des mareyeurs ne ferait pas, dans le délai prévu, les propositions nécessaires, toutes dispositions concernant l'organisation locale de la répartition seront prises par le bureau national. La répartition du poisson aura lieu dès le soir au quai. Deux hypothèses peuvent se présenter: Les arrivages sont inférieurs à la demande dans ce cas, le répartiteur local répartira le tonnage entre les mareyeurs expéditeurs et, éventuellement, les armateurs mareyeurs, en conformité du règlement
expéditeurs et, éventuellement, les armateurs mareyeurs, en conformité du règlement établi pour le port. Le* arrivages sont supérieurs à la demande dans ce cas, le répartiteur local, après avoir satisfait à la demande disponible, laissera jouer librement le marché aux enchères descendantes. II. Part de la production réservée au marché de Paris En toute hypothèse, chaque mareyeur ou expéditeur devra obligatoirement réserver, au minimum, sur chaque sorte de poisson rentrée en magasin, un certain pourcentage pour le ravitaillement de Paris. Ce pourcentage sera fixé périodiquement par le bureau national, en accord avec les services compétents du secrétariat d'Etat au ravitaillement.
accord avec les services compétents du secrétariat d'Etat au ravitaillement. Sur le pourcentage destiné au ravitaillement de Paris 70 seront expédiés obligatoirement au marché officiel des Halles centrales. 20 seront réservés à des ventes en direct à des détaillants, et 10 à des demi-grossistes dont la liste nominative sera établie. Les proportions fixées au précédent alinéa pourront être modifiées, le cas échéant, par décision du bureau national prise en accord avec les services compétents du secrétariat d'Etat au ravitaillement. Les syndicats locaux pourront, néanmoins, proposer toute autre solution, à la condition qu'elle garantisse une expédition journalière sur Paris, équivalente au
condition qu'elle garantisse une expédition journalière sur Paris, équivalente au pourcentage réservé à la capitale, et cela pour chaque sorte de poisson arrivé quai. Le répartiteur vérifiera, au départ du port, en gare, si la proportion réservée à Paris a bien été expédiée et Il téléphonera au bureau national, dès le départ du train, les renseignements suivants: tonnage total apporté par les bateaux, tonnage total expédié, tonnage réservé aux ports, aux conserveurs, tonnage expédié en province avec, si possible, tonnage pour les principales destinations (grands marchés de province). Dès réception de ces renseignements, le bureau national avisera le bureau de
de ces renseignements, le bureau national avisera le bureau de répartition de Paris des indications concernant Paris, afin de permettre la préparation du travail de répartition pour le lendemain. Il avisera également, le cas échéant, les grands marchés provinciaux. III. Répartition dans Paris La répartition du poisson, dès l'arrivée à Paris, sera assurée par les soins du président des détaillants et du président des mandataires, avec le concours d'un répartiteur. Comme indiqué à l'article 15, le pourcentage de production attribué à Paris sera réparti ainsi qu'il suit: à 70 aux Halles centrales de Paris et grossistes parisiens sur lesquels seront
Halles centrales de Paris et grossistes parisiens sur lesquels seront d'abord prélevés par priorité 1° La part de l'assistance publique 2° Celle des collectivités agréées par le ravitaillement général. Le tonnage de 70 sera vendu par les soins des mandataires a) 70 *le seront réservés aux marchands (grossistes et détaillants) directement par des armateurs mareyeurs et des mareyeurs expéditeurs désignés par le bureau national b) 20 *le seront réservés à des poissonniers détaillants fournis directement par des armateurs mareyeurs et des mareyeurs expéditeurs désignés par le bureau national c) 10 seront réservés à des demi-grossistes dont la liste nominative sera
seront réservés à des demi-grossistes dont la liste nominative sera établie. IV. Marché de province Le tonnage disponible, après attribution aux conserveurs et expédition sur Paris, sera envoyé en province par Dans les régions de l'intérieur où il aura été institué un contrôleur régional de la répartition, ce dernier aura, notamment, pour mission de renseigner le bureau national, ainsi qu'il a été dit à l'article 9 ci-dessus. Le bureau national pourra demander directement tous renseignements utiles aux organisations professionnelles locales, collectivités, groupements de consommateurs, etc. Il appartient au bureau national de prendre toutes mesures et de donner toutes instructions aux
de prendre toutes mesures et de donner toutes instructions aux répartiteurs de port et aux délégués des régions cotières, en vue d'une équitable répartition entre les régions de l'intérieur, tant dans la zone occupée que dans la zone non occupée. V. Transformation des marchés à l'encan Les municipalités, chambres de commerce, armateurs ayant organisé, dans les ports, des marchés pour la vente du poisson et autorisés à prélever des taxes au moment de la vente aux enchères continueront à percevoir ces mêmes taxes à l'occasion de la vente du poisson réparti, sur les quantités pesées et attribuées à l'arrivée. Les
réparti, sur les quantités pesées et attribuées à l'arrivée. Les organismes intéressés proposeront les modifications aux cahiers des charges et règlements intérieurs rendues nécessaires par les nouveaux modes de répartition et de vente du poisson. Les propriétaires de mairies aux enchères seront réunis à la diligence du président du bureau national, en vue d'aboutir à toutes unifications possibles des taxes de ces marchés. (À suivre.) DE TRIBORD À BABORD Le paiement de l'allocation de salaire unique au personnel de la Marine Qu'est-ce que l'allocation de salaire unique ? C'est une allocation spéciale qui, comme l'allocation de la mère au foyer
allocation spéciale qui, comme l'allocation de la mère au foyer à laquelle elle s'est substituée depuis le 1er avril 1941, est accordée aux familles de salariés ayant au moins un enfant à charge et ne recevant qu'un seul revenu professionnel. Les familles des personnels civils et militaires de l'Etat ont droit, comme les familles de salariés, à l'allocation de salaire unique. Les fonctionnaires de tous rangs, des ouvriers des entreprises et établissements hors département peuvent donc y prétendre. Pour en bénéficier, il faut n'avoir qu'un seul salaire habiter une localité dite urbaine de plus de 2 000 habitants et que
dite urbaine de plus de 2 000 habitants et que les enfants soient de nationalité française. Mais, il est entendu que tout seul salaire peut provenir soit du travail du père soit de celui de la mère, soit encore de l'un des grands-parents, si l'enfant est à la charge de ces derniers. L'allocation de salaire unique est payée de la même façon que les allocations familiales auxquelles elle s'ajoute, par l'administration corps ou service dont dépend le chef de famille. Comme les allocations familiales. elle est basée sur le salaire moyen mensuel départemental évalué à 750 francs pour le département
moyen mensuel départemental évalué à 750 francs pour le département de la Manche, à 850 francs pour les départements de la Charente-Inférieure, des Côtes-du-Nord, de l'Ile-et-Vilaine et du Morbihan, à 900 francs pour celui du Finistère, à 1.100 francs pour celui du Var, à 1.600 francs pour la région de Paris. Le taux de l'allocation de salaire unique a été fixé à 20 p. 100 pour un enfant à charge de moins de 5 ans et à 10 p. 100 après 5 ans; à 25 p. 100 pour deux enfants à charge et à 30 p. 100 pour plus de
à charge et à 30 p. 100 pour plus de deux enfants à charge. Cette allocation est servie, s'il y a plusieurs enfants, tant que le dernier n'a pas atteint, selon la cas, 15 ans, 17 ans ou 20 ans. Mais, pour l'enfant unique, elle n'est due que jusqu'à l'âge de 15 ans. Ces dispositions sont applicables à tous les personnels civils et militaires de la marine, y compris les marins de tous grades en congé d'armistice, en non-activité, en congé de longue durée pour tuberculose ouverte, ainsi qu'aux personnels retraités de toutes catégories, à l'exclusion des bénéficiaires de pensions
retraités de toutes catégories, à l'exclusion des bénéficiaires de pensions proportionnelles. La prochaine fois, nous parlerons du régime transitoire applicable aux personnels bénéficiaires d'un titre quelconque, au 31 mars 1940 du régime des indemnités pour charges de famille. Lots d'Armor. RENSEIGNEMENTS MARITIMES Nous pouvons donner nos lecteurs tous les renseignements qu'ils pourraient avoir besoin sur soldes, allocations, pensions de marine militaire ou maritime. Voir le Bulletin 4 M. Louis D'Armor, & 4 L'OUVREuse CLAIN, A RENNES, et joindra CINQ "rai" pour frais. PETITE PECHE LE GUILVINEC PÊCHE DU 19 MAI. 29 chalutiers sortis et rentrés. Grosses langoustines, de 50 à
29 chalutiers sortis et rentrés. Grosses langoustines, de 50 à 120 kilos, vendues à 10 fr. le kilo; petites, de 150 à 400 kilos, à 6 fr. le kilo; merluchons, de 120 à 500 kilos, à 13 fr. le kilo. Poissons divers, lottes, raies, merlus, spineux, pironneaux, dorades, chinchards, etc., livrés aux mareyeurs au prix du barème: 4 bateaux palantiers rentrés avec une moyenne de 200 à 4.000 kilos de conges. Juliennes, raies, pocheteaux, livrés la mer à au prix du barème. MARCHE AUX POISSONS Marché de Paris PARIS, 23 mai. (De notre correspondant spécial) L'arrivée était d'ordre moyen et
mai. (De notre correspondant spécial) L'arrivée était d'ordre moyen et a permis de servir 13 arrondissements. Les colins et colinots étaient les espèces les mieux représentées. Ensuite on trouvait des lots assez fournis de maquereaux, raies et grondins et un peu plus de harengs. Demain sera mis en vente l'arrivage d'aujourd'hui et aussi l'arrivage matériel jusqu'à lundi. MARÉE CRUSTACÉS On cote au kilo (cours extrêmes) Barbues, 28.10 à 30.80; chiens de mer, 10.05 à 11.25, colins entiers, 17.75 à 30.80: colins entiers, 23.05 à 27.20: congres, 16.70 à 23.75: crevettes Brises, 15 à 22: harengs français, 11.40; langoustines, 10 à
Brises, 15 à 22: harengs français, 11.40; langoustines, 10 à 14; limandes et limandes-soles, 19.90 à 21.75: lottes entières, 11.86: décapitées, 20.45: maquereaux gros, 12; petites, 15.90; merlans premier choix, 16.70: merlans ordinaires, 13.30: étrons, 12.45: raies entières, 14.60 à 16.43: rouges-barbets, 28.40: étrons-grondins, 14.05: soles françaises grosses, 40 à 41.50; soles françaises petites, 23.05: turbots, 30.50 à 32.10. Arrivages 157.550 kilos de merée, 200 d'eau douce, 15.900 de coquillages. Quantité mise en vente 174.350 kilos. Marché de la Rochelle La Rochelle, le 22 mai. On cote (prix de débarquement et prix marché) EN PÊCHERIES La kilo merlu 1.400 gr.
et prix marché) EN PÊCHERIES La kilo merlu 1.400 gr. 18 et 21.10: tout venant merluchon 13 et 15.54, dorade, 18-18.50; étron 8-10.50: Saint-Pierre, 14-16.50: limande, 15-17.50: œillet, 8-10.50 lotte, 24-26.50: raie, 5-7 et 7.50 à 8.50; rate en ailes 21.50-24: rouget grondin, 14-18.50; grondin très bon, 10-11.50; congre, 12-14.50: gon, 9.50-9.90: flétan, 11-13.30: aiglefin, 18-20.50: touille, 7.50-10; pocheteau, 10-12 et 18.30-14.50; lieue, 12 et 14.50: rascasse, 15: saulette, 12-14.50: morue, 12-14.50; saumonnette, 7.50 à 10. MÉMORANDUM MILITAIRE CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE CROIX DE GUERRE CROIX DE GUERRE DANS L'ARMÉE DE L'AIR 1. Les conditions d'attribution de la nouvelle
L'ARMÉE DE L'AIR 1. Les conditions d'attribution de la nouvelle Croix de guerre instituée par le décret du 25 mars 1941 sont celles définies par le décret du 4 octobre 1939 (Journal Officiel du 5 octobre 1939) et par l'instruction du 5 décembre 1939 (Journal Officiel du 9 décembre 1939) relatifs à l'attribution de la Croix de guerre 1939. En ce qui concerne les récompenses accordées par les autorités de l'armée de l'air, seules, donneront droit, et provoqueront l'attribution de la nouvelle Croix de guerre les citations militaires accordées pour faits de guerre et comportant l'attribution de la Croix de
faits de guerre et comportant l'attribution de la Croix de guerre avec Étoile figurant aux ordres de la série D 1 du secrétariat d'Etat à l'aviation. Pour toutes les autres citations, des listes successives publiées, à partir du 25 mai 1941, au Journal Officiel (inscription spéciale) feront connaître les citations homologuées par le secrétaire d'Etat à l'aviation, avec indication du droit au port, sur la nouvelle Croix de guerre, des mêmes ou étaliers correspondants. Les militaires titulaires de plusieurs citations pourront figurer sur plusieurs listes différentes. Les citations des citations antérieurement accordées qui ne donneront pas droit au port de
antérieurement accordées qui ne donneront pas droit au port de la Croix de guerre prévue par le décret du 18 mars 1941 pourront être maintenues à leurs bénéficiaires dans ce cas elles demeureront enregistrées sur leurs pièces personnelles dans les mêmes conditions que les citations visées dans l'instruction du 15 mars 1934 modifiée par le décret du 30 décembre 1939 (JO. 3. p. p. 50X4) Le droit sera réservé à la mention N comporte l'attribution de la Croix de guerre Les demandes de citations seront l'objet de prescriptions individuelles par les soins du secrétaire d'Etat à l'aviation A partir du
les soins du secrétaire d'Etat à l'aviation A partir du 1er juin 1941 les titulaires de l'ancienne Croix de guerre qui continueront à porter l'insigne ou le ruban de boutonnière de cette décoration supprimée seront susceptibles de poursuites pour port illégal de décorations. DEPECHES COMMERCIALES ET AGRICULTES Réglementation des relations entre producteurs et conserveurs de haricots verts en Bretagne. Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 27 septembre 1940, le bureau national des fruits et légumes décide. Les relations entre producteurs et conserveurs de haricots verts des départements du Finistère, des Côtes-du-Nord et du Morbihan sont, en
départements du Finistère, des Côtes-du-Nord et du Morbihan sont, en 1941, régies comme suit CONTRATS 1° A partir de la date de la publication dans le Journal Officiel de la présente décision, les industriels fabricants de conserves dans les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord et du Morbihan s'approvisionneront exclusivement en haricots verts ayant fait l'objet de contrats de culture conformes au contrat type établi par le bureau national des fruits et légumes; 2° Seules seront admises les livraisons de haricots verts correspondant aux conditions suivantes VARIÉTÉS a) Les seules variétés normalement admises seront, sauf modifications, à décider par le bureau
normalement admises seront, sauf modifications, à décider par le bureau national Gloire de Deuil, Métis, Mairreau, Métis Eclipse, Super Métis, Alguille, Bagnolet ou Fin de Bagnole, Sultan, Empereur de Russie. Toutefois, dans certaines régions, les lots correspondant à d'autres variétés pourront faire l'objet d'accords particuliers soumis à l'approbation du bureau national. QUALITÉ b) Les lots livrés devront être frais, loyaux et marchands; c) Les haricots devront être exempts de matières étrangères, notamment de pierres, de mottes de terre, feuilles, taules, etc.; d) Ils devront être exempts de traces de piquage (anthracnose) et exempts de fils, en ce qui concerne en