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décomposant comme suit : Vin, cidre, bière, vinaigre 11.276 57 Comestibles 16.856 20 Pharmacie 35 Chauffage . . 3.992 95 Les prévisions de recettes devant donner un boni de 45.000 francs, j'ai, en raison de l'urgence, sanctionné cette opération à la date du 25 janvier. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien autoriser exceptionnellement leur rattachement au budget supplémentaire de l'Asile pour 1917 en report sur exercice clos. N° 6. — Casernement de la brigade de gendarmerie de Selommes. Le bail de la caserne de gendarmerie de Selommes prendra fin le 30 juin 1918. L'autorité militaire, qui s'est préoccupée des
le 30 juin 1918. L'autorité militaire, qui s'est préoccupée des conditions d'hygiène et de confort que doivent posséder les nouvelles casernes, a considéré qu'à Selommes les logements actuels trop exigus ne convenaient qu'à des ménages sans enfants. Le loyer supporté par le département est de 1.600 francs. Les aménagements reconnus indispensables exigeraient une dépense de 16.107 fr. et par conséquent un relèvement notable du loyer. Deux projets m'ont été soumis par M. le Colonel, commandant la 5e légion de gendarmerie : le premier consisterait à renouveler le bail en cours avec les améliorations dont s'agit. Le propriétaire, M. Hulmaain, demanderait
avec les améliorations dont s'agit. Le propriétaire, M. Hulmaain, demanderait seulement à proroger le dit bail jusqu'à la fin des hostilités en raison des difficultés de toute nature que présenterait l'exécution des travaux projetés ; le second projet, qui a les préférences du chef de légion parce qu'il présente des avantages fort appréciables, consisterait à faire l'acquisition d'un immeuble à Selommes situé au milieu du bourg et dont M. Rétif est vendeur pour 23.000 francs. Cet immeuble comporterait évidemment des travaux pour la distribution des logements entre les gendarmes. Vous voudrez sans doute confier à votre Commission des travaux publics
voudrez sans doute confier à votre Commission des travaux publics ou à son rapporteur le soin de se rendre sur place avec M. le Commandant de gendarmerie et l'architecte départemental de Vendôme, dans l'intervalle de vos deux sessions, afin d'étudier ces deux projets et vous lui demanderez de vous apporter en août des propositions complètes. N° 7: — Asile d'aliénés de Blois. — Admissions à la retraite de trois agents. J'ai l'honneur de vous soumettre une proposition de M. le Directeur-médecin de l'Asile d'aliénés de Blois concernant la demande d'admission au titre de retraite formée par MM. Besson et Badin,
au titre de retraite formée par MM. Besson et Badin, infirmiers et Jouanneau, charron dans cet établissement. Besson comptera au 1er mai 1917, vingt-cinq années et sept mois de services continus ; Bodin comptera vingt années et deux mois ; Jouanneau vingt ans. Tous trois remplissent les conditions d'ancienneté requises par le règlement, mais ils avaient dépassé la limite d'âge prévue (40 ans au minimum). La Commission a émis l'avis que, tout en ne leur reconnaissant pas le droit à l'indemnité de retraite il pourrait être alloué à ces bons serviteurs, à titre de secours jusqu'au 1er janvier 1918, une
serviteurs, à titre de secours jusqu'au 1er janvier 1918, une somme correspondante à celle qu'ils toucheraient pour cette période si leurs titres avaient pu être constatés soit 43 francs par mois pour Besson, 37 fr. 65 pour Bodin et 37 fr. 50 pour Jouanneau. Cette assistance sera imputée sur les ressources de l'Asile. L'administration de l'Asile examinera en temps utile les mesures susceptibles d'être prises en leur faveur pour l'année suivante. Le règlement vous donne d'ailleurs la faculté d'accorder une indemnité annuelle de 450 francs, si les infirmités dont ils sont atteints résultent notoirement de l'exercice de leurs fonctions. Je
sont atteints résultent notoirement de l'exercice de leurs fonctions. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ces propositions. N° 8. — Menu de dépenses du tribunal civil de Romorantin. — Demande de relèvement de crédit. Mon attention a été appelée par M. le Président du tribunal sur l'insuffisance du crédit affecté aux menus dépenses du tribunal civil de Romorantin. Sur ce crédit, qui est de 1.900 francs, près de la moitié est attribuée à titre de traitement au concierge et au secrétaire du Parquet, l'autre moitié permet difficilement de solder les frais d'éclairage, de chauffage, de
permet difficilement de solder les frais d'éclairage, de chauffage, de bureau et d'abonnement à diverses publications judiciaires. « M. le Président de ce tribunal demande qu'en raison de la cherté du chauffage, le crédit dont il s'agit soit porté de 1.900 à 2.200 francs, c'est-à-dire augmenté de 300 francs. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite que comporte cette demande. N° 9. — Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Vous avez bien voulu, à la session d'août dernier, considérer l'aggravation des charges incombant au préfet et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire
au préfet et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire des frais de chauffage, des dépenses de fournitures de bureau ainsi que des correspondances et communications téléphoniques et, pour faire face à ces charges qui résultent de l'état de guerre, vous avez décidé le relèvement exceptionnel des crédits départementaux pour 1916 ; savoir : au préfet, 1.200 francs ; à chaque sous-préfet, 500 x 2 = 1.000 francs. Votre décision portait que le renouvellement de ces allocations forfaitaires serait sollicité en 1917 dans le cas où les raisons qui les ont motivées continueraient à exister. Je ne pense pas, Messieurs,
ont motivées continueraient à exister. Je ne pense pas, Messieurs, avoir besoin de motiver la demande de maintien de ces allocations qui correspondent à des dépenses imprévues plus lourdes encore et qui sont consécutives à la continuation de l'état de guerre. Dans la pensée d'un vote favorable, j'ai inscrit ces crédits supplémentaires dans mes propositions budgétaires. N° 10. — Sourds-muets. — Demande d'augmentation de pension. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, une requête présentée par M. le Directeur de l'Institution des Sourds-Muets de Saint-Jean-de-la-Ruelle, tendant à obtenir en raison de la cherté de la vie, une augmentation exceptionnelle de
de la cherté de la vie, une augmentation exceptionnelle de 100 francs par an pour chacun des boursiers du département, ce qui porterait la bourse à 450 francs. J'ai reçu une même demande de relèvement formulée par la directrice de l'institution des sourdes-muettes d'Orléans. Il s'agirait de porter la pension de 350 à 400 francs. Je signale ces demandes à votre bienveillante sollicititude et vous prie de vouloir bien faire remonter l'effet de votre décision favorable au 1er janvier de l'année courante. Les relèvements sollicités emporteraient un nouveau crédit de 1.700 francs, qui serait imputé sur les arrérages du legs
1.700 francs, qui serait imputé sur les arrérages du legs Dessaignes. N° 11. — M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation de traitement. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec l'avis de M. le Président du Tribunal civil, une demande de M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois, à l'effet d'obtenir une augmentation de traitement. M. Jouanneau remplit ses fonctions depuis 18 ans. Le traitement qui lui est affecté est de 1.200 francs par an, dont 950 francs imputables sur les dépenses du tribunal civil et 250 francs sur les dépenses du
du tribunal civil et 250 francs sur les dépenses du tribunal de commerce. Il jouit, en outre, du logement dont la valeur locative est estimée à 150 francs et d'une indemnité annuelle de 120 francs pour le service des justices de paix. N° 12. — Aliénés. — La nommée Maineion Julie-Marie, veuve Janvier. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint le dossier de la nommée Maineion Julie-Marie, veuve Janvier, admise à l'Asile d'aliénés de Blois, le 31 mars 1889, et décédée dans cet établissement le 20 avril 1914. Du jour de son entrée à l'Asile jusqu'au 31 décembre 1892, la sus-nommée
son entrée à l'Asile jusqu'au 31 décembre 1892, la sus-nommée a occasionné au département et à la commune de Dhuison, son domicile de secours, une dépense de 1.731 fr. 95. Mais à partir du 1er janvier 1897 jusqu'au décès de la malade, ses frais de séjour ont été couverts par son mari jusqu'au 31 décembre 1908 sur les fonds appartenant à la communauté et depuis cette date sur les fonds personnels de la malade. Ces derniers provenaient de la vente des immeubles personnels et communs des époux Maincion-Janvier et il résulte d'un acte de constatation d'emploi en date du 13
résulte d'un acte de constatation d'emploi en date du 13 juin 1910, que la part de la malade, après déduction de frais divers, dont sa pension à l'Asile pour l'année 1909, était représentée par un titre de rente de 106 francs, d'une valeur de 3.483 fr 05 et par un dépôt de 1.175 francs à la Caisse d'épargne de Romorantin, soit 4.658 fr 05. Les frais de séjour de la malade à l'Asile se sont élevés du 1er janvier 1910 au 24 mars 1914, à la somme de 1.648 fr 50. Sa succession présentait donc un actif brut de 3.000
50. Sa succession présentait donc un actif brut de 3.000 frs, en chiffres ronds, sur lequel j'ai revendiqué le montant des avances faites par le département. Vous trouverez ci-attaché la correspondance échangée entre mon administration et l'un des héritiers, M. Janvier, curé à Cheverny. Ce prêtre, après avoir fait une proposition de transaction et demandé un délai, sollicite du département l'abandon de sa créance. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner cette affaire et me faire connaître la suite que vous aurez cru devoir lui donner. N°13. Récompenses aux familles méritantes des mobilisés. Le Conseil général, voulant rendre hommage
familles méritantes des mobilisés. Le Conseil général, voulant rendre hommage aux familles des mobilisés qui se sont le plus distinguées dans la direction et la conduite de l'exploitation agricole pendant l'absence de leurs chefs mobilisés, a mis généreusement à ma disposition, à la dernière session, un crédit de 1.000 frs aux fins d'attribuer des médailles d'argent et des diplômes aux plus méritantes. J'ai fait appel pour la réalisation de cette patriotique résolution aux membres du Conseil général et aux municipalités et — j'ai eu la joie profonde de le constater — si nombreuses ont été les fermières et leurs enfants
— si nombreuses ont été les fermières et leurs enfants dignes de ce témoignage d'encouragement, que j'ai du demander à la Monnaie de Paris l'envoi d'un contingent supplémentaire de médailles. La dépense s'est ainsi trouvée doublée. Je vous serais reconnaissant Messieurs de porter au budget supplémentaire de 1917 un nouveau crédit de 1.000 francs pour me permettre de régler toutes les récompenses que j'ai décernées en votre nom à ces vaillantes familles. N° 14. — Personnel des cantonniers. Paiement de l'indemnité de cherté de vie aux cantonniers mobilisés. — Relèvement de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux. Mon administration
de cette indemnité pour tous les cantonniers départementaux. Mon administration a été saisie par votre collègue, M. Pichery, député et par l'Association amicale des chefs cantonniers et cantonniers de Loir-et-Cher de diverses demandes tendant : 1° à l'attribution d'une indemnité de cherté de vie aux cantonniers et chefs cantonniers mobilisés ; 2° à l'augmentation de l'indemnité de cherté de vie attribuée aux cantonniers et chefs cantonniers en exécution de votre décision du 3 mai 1916. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, un rapport de M. l'Ingénieur en chef sur cette question. Rapport de l'Ingénieur en chef. Par une lettre
cette question. Rapport de l'Ingénieur en chef. Par une lettre du 19 janvier 1917, qui nous a été communiquée par M. le Préfet le 5 février suivant, M. Pichery, député, signale, pour être soumise au Conseil général, une demande formée par les cantonniers mobilisés tendant à ce que l'indemnité de cherté de vie de 3 francs par mois allouée aux cantonniers départementaux leur soit mandatée comme à leurs camarades non mobilisés. M. Pichery fait connaître en outre que les cantonniers non mobilisés demandent aujourd'hui que cette indemnité de cherté de vie soit portée à 15 francs par mois comme dans
vie soit portée à 15 francs par mois comme dans les départements limitrophes. La demande émanant des cantonniers et touchant ces deux questions ne nous est parvenue jusqu'ici. En ce qui concerne la première demande contenue dans la lettre de M. Pichery nous ferons remarquer que la décision du Conseil général du 3 mai 1916 qui a alloué une indemnité de cherté de vie aux cantonniers départementaux a spécifié que cette indemnité ne serait payée qu'aux cantonniers en fonctions à l'exclusion des cantonniers mobilisés. La décision de l'assemblée départementale est d'ailleurs conforme à la loi du 5 août 1914 et
d'ailleurs conforme à la loi du 5 août 1914 et à la circulaire explicative de M. le Directeur général de la comptabilité publique du 21 du même mois qui interdisent le paiement, aux mobilisés, en dehors du traitement civil et des indemnités pour charge de famille, de toutes autres allocations telles que indemnités de résidence et de cherté de vie. Il ne peut donc nullement être donné satisfaction à la demande des mobilisés visée dans la lettre de M. Pichery. En ce qui concerne l'augmentation de l'indemnité de cherté de vie fixée à 3 francs par mois par le Conseil
vie fixée à 3 francs par mois par le Conseil général dans sa séance du 3 mai 1916 il appartient à l'Assemblée départementale de décider si le taux mensuel doit en être relevé. Nous indiquons ci-après à titre de renseignements les indemnités attribuées par les départements limitrophes à leurs cantonniers départementaux. Département du Cher. — 5 francs par mois aux cantonniers et chefs cantonniers ; Département de la Sarthe. — 15 francs pour les chefs cantonniers et 12 francs pour les cantonniers ordinaires ; Département du Loiret. — 15 francs pour tous les cantonniers ; Département d'Indre-et-Loire. — Il est
pour tous les cantonniers ; Département d'Indre-et-Loire. — Il est accordé aux cantonniers pour se mettre à la disposition des comités agricoles deux jours par semaine et pendant ce temps leur salaire ne subit pas de retenue. Cette faculté équivaut à une indemnité de 18 francs par mois environ. Enfin le département de l'Indre accorde aux cantonniers à partir du 1er janvier 1916 et pendant la durée des hostilités une indemnité dont le taux variable avec le nombre des enfants, s'établit comme suit : 5 francs par mois pour les chefs cantonniers et cantonniers sans enfants ; 6 francs par
chefs cantonniers et cantonniers sans enfants ; 6 francs par mois pour les cantonniers ayant un enfant à leur charge ; 7 francs par mois pour les cantonniers ayant 2 enfants ; 8 francs pour les cantonniers ayant 3 enfants ; 9 francs pour les cantonniers ayant 4 enfants ; 10 francs pour les cantonniers ayant 5 enfants ; 11 francs pour les cantonniers ayant plus de cinq enfants Nous ferons d'autre part observer que les Chambres sont actuellement saisies d'un projet de loi déposé par le Gouvernement ayant pour but d'allouer des indemnités de cherté de vie à partir
but d'allouer des indemnités de cherté de vie à partir du 1er janvier 1917 et jusqu'à la cessation des hostilités, aux fonctionnaires, agents et ouvriers civils de l'Etat. Le taux de ces allocations sera de 180 frs par an, soit 15 francs par mois pour les agents mariés et pour les agents veufs, divorcés ou séparés de corps si ces derniers ont à leur charge des enfants vivants avec eux; de 120 francs par an, soit 10 francs par mois pour tous les autres. Le vote de ce projet ferait bénéficier les cantonniers de l'Etat des allocations ci-dessus mentionnées. Comme
bénéficier les cantonniers de l'Etat des allocations ci-dessus mentionnées. Comme dans le département de Loir-et-Cher on s'est efforcé jusqu'ici de traiter de la même façon les cantonniers de l'Etat et les cantonniers départementaux, nous pensons qu'il serait bon d'attendre le vote définitif du projet de loi déposé par le Gouvernement pour examiner s'il n'y aurait pas lieu, le cas échéant, d'étendre aux cantonniers du département les avantages qui pourraient être accordés aux cantonniers des routes nationales, par le dit projet de loi. : L'inspecteur général honoraire chargé de l'intérim, MONTAROU. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner la suite que comportent les
Il vous appartient, Messieurs, d'examiner la suite que comportent les demandes dont il s'agit. N° 15. - Tramways électriques de Loir-et-Cher et tramways à vapeur du Loiret. — Demandes des concessionnaires. M. Ch. Lefebvre concessionnaire du réseau des tramways électriques départementaux m'a saisi de réclamations concernant les dommages de toute nature qu'il aurait subis du fait de l'état de guerre. Ces revendications portent, en ce qui concerne le département de Loir-et-Cher, sur les points ci-après : 1° Paiement de la part d'augmentation des dépenses d'exploitation des lignes de Blois à Amboise et de Blois à Gléry, motivée par les circonstances
Amboise et de Blois à Gléry, motivée par les circonstances actuelles. La somme réclamée au département de Loir-et-Cher, pour la période comprise entre le 1er août 1914 et le 31 mars 1916, est de 59.232 fr 58. Elle représente le déficit d'exploitation pour la dite période et correspondrait sensiblement d'après le travail produit par le concessionnaire, à l'augmentation de dépenses due à la guerre. M. Ch. Lefebvre fait en outre toute réserve au sujet des indemnités qui pourraient être dues pour la période d'exploitation postérieure au 1er avril 1916; 2° Paiement, pendant la durée de la guerre, de l'intérêt à
Paiement, pendant la durée de la guerre, de l'intérêt à 5 % du capital immobilisé par le concessionnaire pour la construction des lignes. Le concessionnaire considère que ces intérêts doivent être accordés non seulement sur le cinquième des dépenses d'établissement remboursables en annuités, mais encore sur les dépenses d'établissement excédant le maximum déterminé par la convention de concession ainsi que sur celles de la ligne de tramways des Montils à Contres, qu'il doit construire à ses frais, sans participation du département. Et 3° Prolongement de la durée de la concession, d'un laps de temps correspondant à la durée de la
d'un laps de temps correspondant à la durée de la guerre. D'autre part, la Compagnie des tramways à vapeur du Loiret demande le remboursement, par les départements intéressés, des charges exceptionnelles qu'elle aurait à supporter du fait de l'état de guerre. J'ai l'honneur de vous prier de désigner plusieurs d'entre vous pour constituer une Commission interdépartementale qui serait chargée d'examiner ces demandes N° 16. — « Journée du Loir-et-Cher ». — Compte-rendu. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte-rendu moral et financier des opérations concernant la journée du Loir-et-Cher organisée les 26 novembre et 3 décembre 1916 sous
Loir-et-Cher organisée les 26 novembre et 3 décembre 1916 sous les auspices du Conseil général au profit des œuvres locales de guerre. Vous voudrez certainement apprécier avec une réelle satisfaction les résultats brillants donnés par cette journée et qui ont permis au Comité d'exécution, présidé par M. le bâtonnier Belton, de répartir une somme de 46.500 francs entre les associations départementales. N°17.— Jury criminel. — Listes préparatoires. Commissions. — Convocation. — Avis du Conseil général. Aux termes de l'article unique de la loi du 20 janvier 1910 modifiant l'article 10 de la loi du 21 novembre 1872, « les Commissions
de la loi du 21 novembre 1872, « les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel se réunissent avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté du préfet, après avis du Conseil général, au chef-lieu de leur circonscription, sur la convocation spéciale du juge de paix, délivrée dans la forme administrative. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître votre avis sur le mois dans lequel devront se réunir les Commissions précitées. Je vous rappelle, à titre de renseignement, qu'au cours de votre session d'août 1910, sur la proposition de M.
de votre session d'août 1910, sur la proposition de M. Légisse, vous avez adopté un vœu tendant à ce que les Commissions dont il s'agit soient convoquées dans la première quinzaine de juillet. N° 18. Prison de Romorantin. — Désignation d'un membre de la commission de surveillance. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien pourvoir au remplacement de votre collègue M. le docteur Georges Martin comme membre de la Commission de surveillance de la prison de Romorantin. N° 19. — Assainissement du val du Cher à Faverolles. — Vœu du Conseil général. J'ai transmis à M. le Ministre de
du Conseil général. J'ai transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le vœu que vous avez formulé à votre dernière session sur la proposition de M. le docteur Legros, concernant l'amélioration de l'écoulement des eaux dans le val du Cher à Faverolles. Il résulte de l'enquête à laquelle l'affaire a été soumise, que les travaux consisteraient en la construction d'un canal collecteur pour permettre un écoulement rapide des eaux après les inondations et faciliter aux propriétaires d'amont l'assainissement de leurs terres par le drainage. L'affaire présente donc un intérêt purement agricole et rentre par suite dans les attributions du service
agricole et rentre par suite dans les attributions du service des améliorations. Toutefois la mise à l'étude du projet ne saurait être envisagée à l'heure actuelle : la plupart des ingénieurs de l'hydraulique agricole sont en effet mobilisés et il serait difficile de détacher dans le Loir-et-Cher un des rares agents de ce service, restés disponibles, qui sont occupés dans d'autres régions à la surveillance de travaux en cours effectués en utilisant la main-d'œuvre des prisonniers de guerre. Dans ces conditions, une fait connaître M. le Ministre, il ne lui est pas possible d'accueillir favorablement la demande du Conseil général.
est pas possible d'accueillir favorablement la demande du Conseil général. N° 20. — Tramways électriques départementaux. — Modifications aux tarifs des frais accessoires. — Demande du concessionnaire. Le représentant du concessionnaire du réseau des tramways électriques départementaux a formulé, le 10 février dernier, des propositions ayant pour objet l'application, aux lignes exploitées dans le Loir-et-Cher, de certaines dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1917 de M. le Ministre des Transports et du Ravitaillement, relevant les droits de stationnement et de magasinage sur les réseaux d'intérêt général. D'après les indications du rapport de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Transports à l'appui
rapport de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Transports à l'appui du projet d'arrêté précité, le relèvement en question n'engage en rien la question générale des tarifs et n'a pas pour objet de procurer une recette nouvelle. Il a surtout en vue d'éviter l'encombrement des dépendances des gares et le stationnement prolongé des wagons. Les modifications prévues par le concessionnaire du réseau de tramways électriques départementaux sont calquées sur celles de l'arrêté ministériel précité. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de modification des tarifs dont il s'agit. Je vous prie de donner votre avis sur leur homologation, conformément
vous prie de donner votre avis sur leur homologation, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local. N° 21. — Cartes de Loir-et-Cher. — Demande de concession. — Commune de Pruniers. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par la commune de Pruniers, tendant à obtenir la concession gratuite d'une carte du département de Loir-et-Cher, par MM. Faupin et Charton, pour son école publique de garçons. N° 22. — Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Etat préparatoire des travaux à subventionner en