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Frs 1.20 3.20 8. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 200. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Ariège aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Ariège, dans les professions
Art. 1er. Pour le département de l'Ariège, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 6. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 150. » 100.
Frs Frs Frs 30. » 80. » 150. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Creuse aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) (Rectificatif du 31 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Creuse, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été
du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 0.80 2.80 6. » 10. » 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 20. » 70. » 150. » 250. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable
» 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Dordogne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Dordogne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après
taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 7
à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour
le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 8. » 14. » 6. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 80. » 200. » 350. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima
date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Gironde aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Gironde, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20
enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20 3. » 5.80 9.80 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 145. » 245. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de l'Hérault aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.)
industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de l'Hérault, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3.20 5.60 9.60 6. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs
enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Fis 35. » 80. » 140. » 240. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 1938 et l'arrêté du 4 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Landes aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Landes, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur
et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Fis Frs 1.20 3. a 5. » 8. » 4. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est
200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Nièvre aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Nièvre, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit,
le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6.20 10.20 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 155. » 255. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date.
8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Basses-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 20 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département des Basses-Pyrénées, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 5. » 8. » PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 100. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Hautes-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales
applicables dans le département des Hautes-Pyrénées aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département des Hautes-Pyrénées, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs
2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département des Pyrénées-Orientales aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département des Pyrénées-Orientales, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des
allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté
septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Tarn aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Tarn, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20
enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3.20 6.40 10.40 4.80 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. 80. 160. 260. 120. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 15 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Tarn-et-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Tarn-et-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et
le département du Tarn-et-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. 75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est
75. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Cantal aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département du Cantal, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge :
comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 2.60 5. 8. 4. PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. 65. 125. 200. 100. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 31 août 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le
1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de Meurthe-et-Moselle aux professions industrielles, commerciales et libérales. Art. 1er. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 2. 4. 6. 3.20 PAR MOIS Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus
chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 50. 100. 150. » 50. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de Lot-et-Garonne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de Lot-et-Garonne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales
la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 6. » 8. » 12. » 16. » 20. » 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 1
enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 1 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 125. » 200. » 300. » 400. » 500. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Loire, aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de
du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Loire, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 2. » 4. » 8. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs
enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 50. » 100. » 200. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 7 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Marne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Marne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales
la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1.20 3.60 7. » 5. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 30. » 90. » 175. » 125. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et
arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Marne aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Marne, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge :
comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3.60 7. » 13. » 6. » PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 35. » 90. » 175. » 325. » 150. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la
l'arrêté du 6 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le territoire de Belfort aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le territoire de Belfort, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants
Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.40 3. » 6. » 10. » 5. PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 35. » 75. » 150. » 250. » 125. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 29 juillet 1935 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations
Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Haute-Saône aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Haute-Saône, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs
3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 4. » 7.20 11.20 4. 80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 40. » 100. » 180. » 280. » 1120. ,, Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département de la Somme aux professions industrielles,
applicables dans le département de la Somme aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département de la Somme, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 1.20 3. » 7.20 11.20 4.80 PAR MOIS Pour
Frs 1.20 3. » 7.20 11.20 4.80 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs Frs 30. » 75. » 180. » 280. » 120. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1938 et l'arrêté du 8 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Bas-Rhin aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le
(Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département du Bas-Rhin, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales a été rendue applicable, le taux minimum des allocations familiales est fixé comme suit, d'après le nombre des enfants à charge : PAR JOUR Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs Frs Frs 1 Frs 1 40 3.40 6. » 8.80 4.40 PAR MOIS Pour Pour Pour Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4
Pour Pour chaque 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant en sus Frs Frs » -Frs -Frs Frs 35. » 85. » 150. » 220. » 110. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1939 et l'arrêté du 5 septembre 1933 cesse d'être applicable à la même date. Arrêté du 22 décembre 1938 fixant les taux minima d'allocations familiales applicables dans le département du Nord aux professions industrielles, commerciales et libérales. (Journal officiel du 24 décembre 1938.) Art. 1er. Pour le département du Nord, dans les professions industrielles, commerciales et libérales auxquelles