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; et l'on peut dire que lorsque le dernier arbre disparaîtra, le dernier homme sera bien près de disparaître aussi. (Rires.) M. Deléglise remercie le ministre. L'incident est clos. Un crédit de 12,500 francs est adopté pour la participation de la France à l'exposition internationale des beaux-arts de Venise. L'IMPÔT SUR LE REVENU On reprend la discussion générale de l'impôt sur le revenu. La Chambre a hâte d'en finir et de passer à la discussion des articles. M. RIBOT M. Ribot parle d'une voix faible et sourde. L'assistance fait effort pour l'entendre ; l'orateur éprouve une visible faiblesse physique et
pour l'entendre ; l'orateur éprouve une visible faiblesse physique et réclame l'indulgence. Le leader du centre conteste d'abord la théorie de M. Caillaux sur l'administration des fortunes en France. M. Ribot. — M. le ministre des finances a fait état dans son discours, pour nous donner une idée de la distribution des fortunes en France, d'un tableau préparé, nous a-t-il dit, par les inspecteurs des finances sous le contrôle de son administration. J'ai le plus grand respect des inspecteurs des finances qui sont des hommes très savants et jouissant d'une réputation méritée. Quand ils disent quelque chose, on suppose à
réputation méritée. Quand ils disent quelque chose, on suppose à bon droit que c'est la vérité. Mais si je vous demande sur quelle statistique, sur quels documents positifs a été fait ce tableau, vous serez bien embarrassés pour répondre. Il est logique, dites-vous. Quand on n'est pas certain d'une affirmation qu'on avance, on dit qu'elle est logique. C'est peut-être dans ce sens qu'on a pu prétendre que le diable était un grand logicien. Toute cette logique recouvre des calculs à la diable. (Rires.) Par exemple, est-il raisonnable de supposer que les valeurs étrangères sont également réparties entre les diverses catégories
les valeurs étrangères sont également réparties entre les diverses catégories de citoyens ? Nous savons bien que les contribuables les moins heureux et même relativement aisés, ne possèdent pas de ces valeurs-là. C'est quand il s'élève de la simple aisance à la véritable fortune qu'on commence à trouver des valeurs de ce genre. Est-il sérieux de baser une argumentation fiscale sur des suppositions aussi erronées ? L'orateur répond au reproche de MM. Pelleton et Caillaux de ne pas opposer de contre-projet à leur projet. Mais beaucoup de gens s'imaginent qu'il est impossible de faire un dégrèvement de l'impôt foncier tant
est impossible de faire un dégrèvement de l'impôt foncier tant que l'impôt global, personnel et progressif sur le revenu n'aura pas été voté. Eh bien ; qui donc retarde le dégrèvement de la propriété foncière ? Est-ce nous ? Non, c'est vous. Si vous ne nous aviez pas refusé votre concours, nous aurions fait cette réforme. Vous voulez en faire honneur à votre parti. M. Ribot ne saurait souscrire à cet exclusivisme. — L'honneur de la réforme, dit-il, revient à tout le monde dans cette Chambre. À nous plus qu'à vous, car c'est nous qui avions mené une campagne incessante
vous, car c'est nous qui avions mené une campagne incessante en faveur de ce grand progrès. Si on n'a pu l'obtenir, ce n'est pas notre faute. À la commission de législation, nous avons vu écarter, au moins retarder, la nouvelle évaluation de la propriété foncière non bâtie. M. Jaurès. — Nous avons été les premiers à la déclarer nécessaire. M. Ribot. — Allons donc ! Vous ne pensiez qu'à l'impôt sur le revenu. M. Pelletan. — Personne n'a contesté l'utilité de la nouvelle évaluation, mais elle devait faire l'objet d'un projet spécial et n'aurait fait qu'encombrer le projet d'impôt sur
projet spécial et n'aurait fait qu'encombrer le projet d'impôt sur le revenu. M. Ribot. — Vous confirmez ce que j'avance. Vous étiez tellement préoccupés de l'impôt général que vous avez négligé la réforme particulière à laquelle la démocratie rurale était surtout intéressée. M. Ribot cherche ensuite chicane à M. Caillaux et lui reproche de promettre inconsidérément des dégrèvements. M. Ribot. — Bismarck traitait l'impôt sur le revenu avec un peu de mépris. Il n'y a guère, disait-il, que les impôts directs, les impôts de consommation qui rapportent et qui comptent. L'impôt sur le revenu permet aux privilégiés d'avoir l'air de
L'impôt sur le revenu permet aux privilégiés d'avoir l'air de payer un peu plus que les autres et de faire droit aux obligations de la justice. Je n'irai pas plus loin. J'accepte très bien un impôt direct, personnel, sérieux, grâce auquel les riches paieront plus que les contribuables qui se débattent contre des difficultés de toutes sortes. M. Jaurès. L'impôt progressif, alors ? M. Ribot. — Mais parfaitement. (Applaudissements à gauche.) Vous avez de grandes qualités, monsieur le ministre des finances ; vous avez un défaut : une confiance un peu aveugle dans votre étoile et dans les ressources de
peu aveugle dans votre étoile et dans les ressources de votre générosité. M. Caillaux. — C'est peut-être ce qui m'a permis, malgré les avertissements des pessimistes, d'opérer le dégrèvement des sucres. M. Ribot. — Ah ! je vous en prie, ne mêlez pas la question des sucres à l'impôt sur le revenu. (Rires.) M. Caillaux. — Sans un peu d'audace, on ne fait rien. M. Ribot. Ayez de l'audace, c'est très bien ; à condition de ne pas perdre toute prudence. Mais vous voulez tout faire. C'est encore une manière de ne rien faire. (Applaudissements.) Vous avez réussi à jeter
de ne rien faire. (Applaudissements.) Vous avez réussi à jeter une certaine émotion dans le pays. Je ne m'en exagère pas l'intensité. Même si l'on faisait une consultation dans ce pays sur la réforme que vous proposez, vous auriez peut-être la majorité ; mais pourquoi ? Parce que vous promettez des dégrèvements sans en montrer la contre-partie. Prenez garde de toujours surcharger la production, même la plus grande production ; c'est le travail que vous accablez et que vous entravez. M. Allemane. — Je suis heureux de vous trouver venir aux idées socialistes ! Après ces critiques d'ordre général, M.
aux idées socialistes ! Après ces critiques d'ordre général, M. Ribot entre dans les détails et s'attache à démontrer que le projet fourmille d'erreurs et expose à des mécomptes. M. Ribot. L'impôt sur les bénéfices agricoles est fixé d'après la valeur locative de la terre ; or, c'est une évaluation fausse. Il n'y a aucun rapport entre la valeur locative de la terre et les bénéfices agricoles. Il faut tenir compte, pour établir ce rapport, non seulement du matériel agricole mais du capital engagé dans l'exploitation agricole. (Applaudissements au centre.) Vous prétendez dégrêver le pauvre ! Mais le fermier, qui
Vous prétendez dégrêver le pauvre ! Mais le fermier, qui verra sa cote passée de cent francs à huit cents francs — car c'est dans cette proportion qu'elle enflera — manifestera son mécontentement ; et comme cette élévation de taxe aura des répercussions lointaines, vous soulèverez contre vous des tempêtes de murmures ! En ce qui concerne le taux de l'impôt, vous l'établissez à 3,50 %. En augmentant le taux de l'impôt, vous augmenterez le coût de la production dans ce pays. Le commerce est déjà trop chargé, et c'est sur le consommateur que retombera le poids des nouvelles taxes.
sur le consommateur que retombera le poids des nouvelles taxes. Ainsi cela s'est-il passé pour le repos hebdomadaire. En croyant frapper le capital, vous frappez, en réalité, sur les salaires. M. Ribot en arrive à la question des évaluations des bénéfices industriels, et son langage devient amer, M. Ribot. On procédera par à peu près. Ce sera une sorte d'impôt de capitation. Rien n'est plus fugitif qu'un profit commercial ! Une créance, que l'on croit bonne, peut devenir mauvaise demain. Depuis quelques années, nous avons laissé tomber les mœurs publiques. C'est rabaissement, ce sera peut-être demain le discrédit du régime
C'est rabaissement, ce sera peut-être demain le discrédit du régime parlementaire. (Murmures.) Vous le niez, mais rappelez-vous l'aveu de M. Général Picquart, quand il disait, à cette tribune, que dans ce pays les deux tiers des soldats obtiennent des sursis ou des exemptions pour leurs années d'appel. (Très bien ! très bien ! à droite.) Qu'est-ce que cela veut dire, si ce n'est que dans le service militaire on a introduit la faveur ? Est-ce qu'on peut admettre que le paiement de l'impôt donne lieu aussi à une faveur ? (Vifs applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Oh !
(Vifs applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Oh ! assurément, vous me direz que vos contrôleurs sont de braves gens. M. Caillaux. — L'administration des finances, comme les autres administrations, est toujours l'administration impartiale, solide, ne sachant pas, en présence du contribuable, quelles sont ses opinions, et le taxant suivant la justice et la vérité. M. Prache. Rappelez-vous les procès des fraudes ! M. Caillaux. Est-ce que vous reprochez à l'administration des fraudes ? Les finances de nos pas n'auront pas été jugés avec toute la fermeté nécessaire. Si certaines crises ont été rapidement apaisées, on le doit à
certaines crises ont été rapidement apaisées, on le doit à des agents qui ont fait admirablement leur devoir (Très bien! Très bien! à gauche.) Les agents — pas toujours bien payés de l'administration des finances font admirablement leur devoir, aujourd'hui comme il y a vingt ans, peut-être même; car les services des finances deviennent de jour en jour meneurs. Et j'affirme que cette administration saura appliquer les impôts nouveaux avec le même sens d'impartialité et de droiture dont elle s'est toujours fait preuve. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Ribo: — Je suis d'autant plus facilement d'accord avec M. le ministre
Je suis d'autant plus facilement d'accord avec M. le ministre que j'ai été moi-même ministre des finances et que je sais tout ce qu'il y a de vertu professionnelle et d'impartialité vraie chez ces fonctionnaires. Mais il ne faut pas laisser s'altérer chez eux cette notion du devoir, il ne faut pas les mettre en face de difficultés insurmontables. Le jour où l'on pourra croire, même à tort, que l'impôt dépend de l'opinion politique du contribuable, quelle situation sera celle du contrôleur dans les conversations, que vous prévoyez, lorsque le contribuable lui dira : « Ne soyez pas trop exigeant,
contribuable lui dira : « Ne soyez pas trop exigeant, je suis l'ami d'un député ou d'un sénateur, je suis très bien avec le préfet » (Mouvements divers). Ne dites pas qu'il n'en sera pas ainsi. Cela s'est déjà produit l'année dernière dans le Midi. (Applaudissements au centre.) M. Ribot s'en prend alors à la déclaration qui entraînera des investigations au domicile des commerçants et la production des livres. Il propose de soumettre à la taxation sur les bénéfices commerciaux les sociétés qui font connaître leurs bénéfices et de donner aux commerçants la faculté de faire une déclaration, s'ils le
aux commerçants la faculté de faire une déclaration, s'ils le désirent. M. Ribot, — Vous dites que cela entraînerait une diminution des recettes; c'est possible, mais ne me oubliez pas, comme le disait Turgot, qu'on ne fait pas de réformes sans avoir d'abord quelques économies. (Applaudissements.) Je ne suis pas réfractaire aux idées nouvelles, mais je ne veux pas faire un pas dans l'inconnu. M. Pelletan nous a dit spirituellement qu'il en fait un tous les matins, lorsqu'il sort de son lit; (On rit.) M. Pelletan: — Je n'en ai pas le privilège. M. Ribot: — Vous n'avez pas le
pas le privilège. M. Ribot: — Vous n'avez pas le privilège de vous lever tous les matins; il n'y a que la question d'heure. (On rit.) L'orateur est très fatigué et la séance est suspendue un quart d'heure. À la reprise, M. Ribot examine la taxe sur les employés, les fonctionnaires, les professions libérales. M. Ribot: — Le médecin qui gagne 20,000 francs à Paris n'est pas un homme riche; il reconstitue souvent dans l'exercice de sa profession un capital souvent dépensé au cours de ses études. Il paiera l'impôt complémentaire de 1,000 francs. Vous mettez contre vous les avocats,
complémentaire de 1,000 francs. Vous mettez contre vous les avocats, les médecins, les professeurs, gens considérables dans la République. On n'a pas osé s'attaquer à la venalité des charges, parce qu'en y touchant on voyait bien qu'on allait remuer, par incidence, une quantité considérable d'électeurs. M. Clemenceau: — Toute la basoche parlementaire s'y est opposée. M. Ribot: — En Alsace, pour les professions libérales on paye 1 fr 90; en Angleterre 3 fr 75, après avoir payé 5 francs. Vous nous demandez 5 francs, c'est exorbitant; il faudrait au moins accepter le chiffre actuel de l'Angleterre. Vous touchez aussi sans
accepter le chiffre actuel de l'Angleterre. Vous touchez aussi sans nécessité la rente et les valeurs mobilières. En Italie, la rente d'abord imposée, a été affranchie l'an dernier, À côté de la question de droit, il y a la question de profit. En 1872, il fut tenté d'imposer la rente, c'était l'époque des grands emprunts; Gambetta s'y opposa, c'était, dit-il, un contrat solennel entre l'État et le rentier. Si l'on veut taxer la rente, il faut créer l'impôt complémentaire. Ainsi la rente prendra sa part dans l'impôt général. C'est, d'ailleurs, l'idée première de M. Jaurès. Si on la frappe, on
l'idée première de M. Jaurès. Si on la frappe, on aboutira à faire baisser le cours. M. Caillaux: — Depuis un an, la rente française se tient mieux que les rentes étrangères. M. Ribot: — Parce qu'on estime que votre projet est mort. (Rires.) Quand on juge qu'il va mal, la rente hausse; quand on croit qu'il va passer ici, car il ne passera pas au Sénat, la rente a tendance à baisser. En réalité, vous avez apporté sur le marché un trouble profond et regrettable. L'orateur est épuisé, sa voix éteinte et on le voit s'affaisser à la tribune.
voix éteinte et on le voit s'affaisser à la tribune. La suite de son discours est renvoyée à aujourd'hui, avant l'interpellation. La séance est levée à 5 h. 55. J.-L. Bonnet. ACADEMIES Académie française Avant séance, MM. Barboux et Claretie ont donné lecture devant la commission nommée à cet effet, des discours qu'ils doivent prononcer à la séance de réception qui aura lieu jeudi prochain, ainsi que nous l'avons annoncé. M. Barboux, le récipiendaire, aura pour parrains MM. Ribot et Mézières. Au cours de la séance, il a été donné lecture d'une lettre par laquelle M. Charles de Pommerel pose
lecture d'une lettre par laquelle M. Charles de Pommerel pose sa candidature au fauteuil laissé vacant par la mort de Sully Prudhomme. Sont déjà candidats à ce siège : MM. Émile Bergerat, Jean Aicard, Auguste Dorchain et Henri Poincaré. LA VIE POLITIQUE AU LUXEMBOURG Les bureaux des commissions annuelles La commission sénatoriale de la marine a nommé : président, M. Méril ; vice-présidents, MM. Monie, Godin ; secrétaires, MM. Raymond Leygue, Fleury-Ravarin. La commission sénatoriale de l'armée a nommé : président, M. de Freycinet ; vice-présidents, MM. Mézières, Boudenée ; secrétaires, MM. Paquet, Forgemonde Bostquentand. La commission sénatoriale des chemins
secrétaires, MM. Paquet, Forgemonde Bostquentand. La commission sénatoriale des chemins de fer a nommé : M. Émile Labiche, président ; MM. Pfevet, Cézar Duval, vice-présidents ; MM. Hayez, Albert Gérard, secrétaires. La taxe postale des journaux La commission sénatoriale des finances a donné audition, hier, aux délégués des syndicats de la presse qui ont sollicité l'adhésion de la commission au projet voté par la Chambre, comportant réduction des prix d'affranchissement des journaux. La commission s'est montrée favorable à cette réduction sous réserve de l'approbation du ministre des finances. La dévolution des biens d'église La commission sénatoriale de la séparation des
des biens d'église La commission sénatoriale de la séparation des Églises et de l'État, chargée de l'examen du projet sur la dévolution des biens d'église, a constitué son bureau, hier : MM. Vallée, président; Maurice Faure, A. Perrier, vice-présidents; Saint-Germain, secrétaire. M. Maxime Lecomte a été confirmé dans ses fonctions de rapporteur. La commission a décidé de convoquer le garde des sceaux mardi prochain. L'Exposition franco-britannique La commission sénatoriale des finances a adopté le crédit de 795,000 francs pour les services publics de l'Exposition franco-britannique à Londres. M. Leydet a été chargé du rapport. A l'Hôtel de Ville La réception
été chargé du rapport. A l'Hôtel de Ville La réception des municipalités Hier après-midi, le bureau du Conseil général a reçu, dans le salon des Arcades, les municipalités des communes suburbaines et les conseillers d'arrondissement de la Seine. La plupart des sénateurs et députés du département assistaient à cette cérémonie annuelle. M. Félix Roussel, président du Conseil général, entouré de MM. André Lefèvre, président du Conseil municipal; de Selves et Lépine, préfets de la Seine et de police; Armand Bernard et Laurent, secrétaires généraux, et des directeurs et chefs de service des deux préfectures, a prononcé une allocution dans laquelle,
service des deux préfectures, a prononcé une allocution dans laquelle, après les compliments de bienvenue, il a constaté que les relations entre tous les élus du département deviennent chaque année plus étroites et plus affectueuses pour le plus grand bien de tous. MM. André Lefèvre, de Selves et Lépine ont ensuite félicité les conseillers d'arrondissement et les municipalités de leur dévouement pour les intérêts de la banlieue qui sont si intimement liés à ceux de Paris. La musique de la garde républicaine s'est faite entendre pendant la réception qui a été suivie d'un concert-lunch. LA NOUVELLE MITRAILLEUSE 660 coups par
été suivie d'un concert-lunch. LA NOUVELLE MITRAILLEUSE 660 coups par minute Saint-Etienne, 13 février. De nouveaux essais de la nouvelle mitraillette viennent d'avoir lieu devant une compagnie d'officiers d'artillerie et de contrôleurs d'armes. Cette mitraillette peut tirer 650 coups à la minute. Elle se charge par bande de 25 projectiles et offre toutes les facilités de tir désirables. On a trouvé moyen de remédier définitivement à l'élévation de température. Les officiers considèrent cette arme comme absolument parfaite. DANS LES MINISTÈRES Justice Par décret en date du 13 février 1908, en ouvrant sur le rapport du garde des sceaux, sont nommés
ouvrant sur le rapport du garde des sceaux, sont nommés : COURS D'APPEL Conseillers : à Rouen, M. Lefebvre, vice-président et professeur de l'Université de la même ville, en substitution de M. De Line, qui a été nommé directeur du bureau de l'impôt et de la comptabilité au ministère de la justice; à Orléans, M. Béraud-Dupiais, procureur à Blois. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE Présidents : à Yvetot, M. Séry, juge d'instruction au Mans; à Chartres, M. Leclerc, juge d'instruction à Saint-Brieuc. Vice-président : à Rouen, M. Velly, président à Yvetot. Procureurs de La République : à Orléans, M. Regnault, procureur
Procureurs de La République : à Orléans, M. Regnault, procureur à Coutances; à Château-Giron, M. Choiseau, avocat à Cherbourg. Substituts : à Château-Giron, M. Lamer, substitut à Le Mans; à Lisieux, M. Ragot, juge suppléant à Angers; à Alençon, M. Fritsch-Lang, avocat, attaché à la chancellerie. Juges : à Paris, M. Escrolier, conseiller à Orléans; à Saint-Brieuc, M. Brey, juge à Quimperlé; à Quimperlé, M. Souchez, juge suppléant chargé de l'instruction à Loraine; à Ambert, M. Normand, juge rétribué à Vendôme; à Pontivy, M. Grenon, juge suppléant rétribué à Vitré; au Mans, M. Purnot, juge à Château-Thierry; à Château-Thierry, M.
au Mans, M. Purnot, juge à Château-Thierry; à Château-Thierry, M. Fleuret, avocat, attaché à la chancellerie; au Havre, sur sa demande, M. Barre, juge à Bordeaux; à Bordeaux, sur sa démission, M. de Lafon de La Forest, juge au Havre; à Nantes, M. Galmier, président à Château-Giron. Juge suppléant rétribué : à Auxerre, M. Héliot, juge suppléant, chargé de l'instruction à Dijon. Commerce Nous avons annoncé que M. Cruppi, ministre du commerce, avait décidé de visiter tous les établissements d'enseignement relevant de son ministère. Hier après-midi, il s'est rendu au Conservatoire des arts et métiers, et en a visité les
Conservatoire des arts et métiers, et en a visité les divers services et collections. Le ministre était accompagné par M. Gabelle, directeur de l'enseignement technique, et M. Richet, chef adjoint de son cabinet. Travail M. René Viviani, ministre du travail, a décidé l'établissement d'un répertoire technologique des industries et des professions. Cet ouvrage comprendra non seulement la nomenclature exacte, mais encore la description sommaire et précise des industries, professions et métiers, avec la désignation des termes techniques dans les trois langues, française, anglaise et allemande. La publication d'un tel répertoire est aujourd'hui indispensable et rendra les plus grands services à
est aujourd'hui indispensable et rendra les plus grands services à ceux qui se livrent à l'étude de plus en plus minutieuse et exacte des questions de recensement, de statistique professionnelle et d'assurances. Ajoutons que l'idée de cette publication, soumise par M. Marchand, chargé d'état du ministère de la statistique générale au ministère du travail, à la session de l'Institut international de statistique qui s'est tenue l'an dernier à Copenhague, a reçu l'approbation de cette compagnie, dont les membres collaboreront à l'œuvre d'adaptation du répertoire aux conditions industrielles et aux habitudes de langage des pays de langue allemande ou de langue
de langage des pays de langue allemande ou de langue anglaise. "Colonies C'est seulement au cours de la semaine prochaine que le gouvernement arrêtera la désignation du général qui succédé à M. Rochet et au Maréchal Nélson comme gouverneur général de l'Anglo-Egypte contemporain. UNE VICTIME DU DEVOIR Blida, 13 février. Le corps de M. Rossignol, un des deux cantonniers partis il y a quelques jours pour secourir les soldats bloqués par la neige au Pic Ferme, vient d'être retrouvé dans la neige. M. Rossignol, qui est mort victime de son dévouement, était assis, il avait son chapeau rabattu sur les
dévouement, était assis, il avait son chapeau rabattu sur les yeux et il tenait une boîte d'allumettes dans les mains. LES ÉPIDÉMIES Dans la Marne Châlons-sur-Marne, 13 février. Une épidémie d'oreillons s'étant déclarée parmi les élèves de la troisième division de l'école des arts et métiers, le ministre du commerce, sur la proposition de M. Courcot, directeur de l'école, vient de licencier la division tout entière. Les élèves de cette division rentreront à l'école avec ceux des deux divisions licenciées à la suite de la récente mutinerie, lorsque les mesures sanitaires et prophylactiques habituelles auront été prises. M. Courcot est
sanitaires et prophylactiques habituelles auront été prises. M. Courcot est parti mercredi pour Paris afin de remettre au ministre le rapport que celui-ci lui a demandé sur les incidents de l'école des arts et métiers. Dans la Haute-Loire Yssingeaux, 13 février. Une épidémie de fièvre typhoïde sévit actuellement avec intensité dans la commune de Fayet-Froid (Haute-Loire). LES TROUBLES DE VAN ET COMPLOT ARMÉNIEN Vienne, 13 février. On mandate de Constantinople, le 12 février : « Les événements qui se sont produits à Van et qui ont été annoncés hier, d'après des renseignements de source particulière, ont eu lieu il y
des renseignements de source particulière, ont eu lieu il y a cinq jours. D'après des dépêches des consuls, des perquisitions ont été faites pendant deux jours dans l'église, ainsi que dans les maisons et les jardins, à la suite d'une dénonciation émanant d'un Arménien. On a trouvé trente-sept caisses contenant trois cents fusils, trois cents cartouches et de la dynamite. « Suivant les informations des consuls, les révolutionnaires arméniens ont tiré pour tuer le dénonciateur, qui était accompagné par la troupe. « D'après les renseignements de source turque, les révolutionnaires ont tiré des fenêtres sur la troupe et ont tué