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conventions collectives de travail (du 29 août au 17 octobre 1938). 569 Arrêtés d'extension de 33 conventions collectives de travail (du 18 novembre au 29 décembre 1938). 678 CONGES PAYÉS : Décret du 13 août 1938 accordant un congé payé aux ouvriers jardiniers occupés par le Commissariat général pendant la durée de l'Exposition Internationale de Paris 1937. Journal officiel du 18 août 1938 490 Arrêté du 8 avril 1938 constituant une commission chargée d'étudier les problèmes posés par l'application de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés. Journal officiel du 11 avril 1938 371 Arrêté du 2
Journal officiel du 11 avril 1938 371 Arrêté du 2 août 1938 limitant la circonscription territoriale de la Caisse de congés payés du Bâtiment de la région de la Côte d'Azur et de la Corse aux départements des Alpes-Maritimes, des Basses-Pyrénées et de la Corse. Journal officiel du 3 août 1938 490 Arrêté du 8 août 1938 agréant la Caisse de congés payés interprofessionnelle de Narbonne pour l'arrondissement de Narbonne. Journal officiel du 9 août 1938 490 Circulaire relative au fractionnement des congés payés en 1938. Journal officiel du 30 janvier 1938 114 Circulaire du 26 juillet 1938 relative aux
janvier 1938 114 Circulaire du 26 juillet 1938 relative aux modalités d'application de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés aux ouvriers occupés successivement par des entreprises privées affiliées obligatoirement à des caisses de congés payés et par des collectivités publiques. Journal officiel du 28 juillet 1938 490 DIVERS : Loi du 14 avril 1938 tendant à l'octroi par les compagnies minières de charbon aux délégués mineurs à la sécurité. Journal officiel du 21 avril 1938 371 Décret du 4 mai 1938 portant modification du décret du 17 octobre 1935 relatif aux sociétés et unions de sociétés
17 octobre 1935 relatif aux sociétés et unions de sociétés de secours des ouvriers et employés des mines. Journal officiel du 5 mai 1938 371 Décret du 17 mai 1938 relatif à la création d'une caisse centrale de crédits coopératifs. 371 Décret du 14 juin 1938 modifiant la loi du 29 juin 1894 relative aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines. Journal officiel du 15 juin 1938 371 Décret du 29 juillet 1938 portant attribution d'indemnités forfaitaires aux ouvriers mécaniciens-électriciens chargés de l'entretien des standards et lignes téléphoniques du ministère. Journal officiel du 19 août 1938 493
téléphoniques du ministère. Journal officiel du 19 août 1938 493 Décret du 4 août 1938 concernant l'attribution des indemnités pour charges de famille aux personnels du département de la Marine. Journal officiel du 11 août 1938 493 Décret du 16 août 1938 fixant les conditions de versement des auxiliaires permanents de l'administration centrale des Finances dans le cadre des employés d'administration. Journal officiel du 28 avril 1938 494 Décret du 17 juin 1938 relatif à la création d'une caisse centrale de crédits coopératifs. Journal officiel du 29 juin 1938 570 Décret du 6 septembre 1938 fixant les conditions d'octroi et
Décret du 6 septembre 1938 fixant les conditions d'octroi et le tarif des indemnités à allouer au personnel du Commissariat général de la section française à l'Exposition Internationale de New-York 1939 à l'occasion des déplacements qu'il peut être appelé à effectuer en France. Journal officiel du 10 septembre 1938 571 Décret du 8 septembre 1938 concernant l'Office public d'habitations à bon marché de Charleville (Ardennes). Journal officiel du 10 septembre 1938. Décret du 31 octobre 1938 fixant le montant des indemnités à allouer aux agents du Commissariat général de la section française à l'Exposition Internationale de New-York 1939. Journal officiel
section française à l'Exposition Internationale de New-York 1939. Journal officiel du 17 novembre 1938. Décret du 31 octobre 1938 portant allocations et suppressions d'indemnités accordées aux fonctionnaires de l'administration centrale des assurances privées. Journal officiel du 22 novembre 1938. Décret du 9 novembre 1938 fixant la liste des médecins-conseils prévue par l'article 101 a du Titre III du Livre II du Code du travail. Journal officiel du 26 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'amélioration du rendement et de l'efficience du travail. Journal officiel du 15 novembre 1938. Décret du 18 novembre 1938 fixant le statut des
1938. Décret du 18 novembre 1938 fixant le statut des inspecteurs adjoints du travail en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline. Journal officiel du 3 décembre 1938. Décret du 19 novembre 1938 concernant l'indemnité dite de compensation allouée à certains agents de l'administration centrale. Journal officiel du 4 décembre 1938. Décret du 23 novembre 1938 portant modification au statut du personnel des services extérieurs des douanes. Journal officiel du 3 décembre 1938. Décret du 27 novembre 1938 portant modification du statut du personnel secondaire des conservations des hypothèques. Journal officiel du 8 décembre 1938. Décret du 27
hypothèques. Journal officiel du 8 décembre 1938. Décret du 27 novembre 1938 portant modification du statut du personnel secondaire de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Journal officiel du 8 décembre 1938. Décret du 3 décembre 1938 apportant des modifications au statut des contrôleurs financiers des offices et établissements publics autonomes de l'Etat. Journal officiel du 4 décembre 1938. Décret du 10 décembre 1938 portant limitation au recrutement des fonctionnaires. Journal officiel du 15 décembre 1938. Décret du 10 décembre 1938 concernant les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des travaux publics. Journal officiel du 15 décembre 1938. Arrêté du
travaux publics. Journal officiel du 15 décembre 1938. Arrêté du 28 juin 1938 fixant le montant des frais professionnels à déduire de la rémunération globale des travailleurs à domicile de l'industrie mécanique de plusieurs communes des départements de l'Aisne, du Nord et de la Somme. Journal officiel du 1er juillet 1938. Arrêté du 5 septembre 1938 concernant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938. – Journal officiel du 15 septembre 1938. Arrêté du 10 septembre 1938 fixant les conditions dans lesquelles sera établi le carnet individuel de route dans les entreprises de
établi le carnet individuel de route dans les entreprises de transport par terre. Journal officiel du 14 septembre 1938. Arrêté du 12 septembre 1938 portant réglementation des travaux de manutention dans le port de Marseille. Journal officiel du 14 septembre 1938. Arrêté du 11 novembre 1938 concernant la Caisse générale de garantie. Journal officiel du 11 novembre 1938. Arrêté du 23 novembre 1938 portant établissement de catégories d'employés et d'ouvriers concernant les exploitations de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Journal officiel du 25 novembre 1938. Arrêté du 29 novembre 1938 fixant la liste des administrateurs
Arrêté du 29 novembre 1938 fixant la liste des administrateurs titulaires de l'union nationale des sociétés de secours des ouvriers et employés des mines. Journal officiel du 1er décembre 1938. Circulaire concernant les bureaux de bienfaisance. Journal officiel du 1er février 1938. Instruction du 17 juin 1938 relative à l'amélioration du logement des travailleurs agricoles. Journal officiel du 26 juin 1938. HYGIENE ET SECURITE : Décrets et arrêtés ministériels antérieurs à 1935. Décret du 20 avril 1938 portant modification du règlement d'administration publique du 16 novembre 1932 sur l'amélioration du logement des travailleurs agricoles. Journal officiel du 24 avril 1938.
logement des travailleurs agricoles. Journal officiel du 24 avril 1938. Décret du 11 mai 1938 déterminant le règlement d'administration publique pour l'amélioration du logement des travailleurs agricoles concernant les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et, en partie, le département de l'Oise. Journal officiel du 20 mai 1938. Décret du 24 mai 1938 relatif à la destruction des immeubles et îlots insalubres, à la construction d'habitations à bon marché et à l'amélioration du logement rural. Journal officiel du 25 mai 1938. Décret du 17 juin 1938 relatif à l'amélioration
mai 1938. Décret du 17 juin 1938 relatif à l'amélioration du logement des travailleurs agricoles. Journal officiel du 26 juin 1938. Décret du 12 novembre 1938 relatif à la protection contre l'incendie des lieux du travail. Journal officiel du 15 novembre 1938. Décret du 13 novembre 1938 portant modification aux décrets des 12 janvier et 24 juin 1938 relatifs au Conseil supérieur d'hygiène sociale. Journal officiel, du 16 novembre 1938. Arrêté du 26 juillet 1938 approuvant le décret du 1er octobre 1913 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. Journal
établissements où le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. Journal officiel du 6 août 1938. Arrêtés du 20 septembre 1938 agréant des appareils destinés à être employés dans les mines grisouteuses. Journal officiel du 21 septembre 1938. Arrêté du 24 octobre 1938 portant agrément d'un nouvel explosif dans les mines grisouteuses. Journal officiel du 5 novembre 1938. INTERETS PROFESSIONNELS : Décret du 24 mai 1938 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Journal officiel du 25 mai 1938. Décret du 14 juin 1938 portant modification du nombre et de la composition des sections, professionnelles et de l'assemblée générale du
la composition des sections, professionnelles et de l'assemblée générale du Conseil national économique. Journal officiel du 15 juin 1938. Décret du 18 juillet 1938 concernant les associations syndicales agricoles. Journal officiel du 6 août 1938. Décret du 13 août 1938 fixant la composition des commissions paritaires professionnelles et indemnités à allouer aux membres de ces commissions ainsi qu'aux médecins appelés à examiner les chômeurs soumis au recensement prévu par le décret du 26 septembre 1937. Journal officiel du 27 août 1938. 496 Décret du 21 août 1938 créant une chambre de métiers à Mont-de-Marsan (Landes). Journal officiel du 6 septembre
de métiers à Mont-de-Marsan (Landes). Journal officiel du 6 septembre 1938, 574 Décret du 22 août 1938 apportant des dérogations à l'article 1er du décret du 29 octobre 1936 interdisant le cumul d'un emploi public et d'une activité privée. Journal officiel du 27 août 1938.,. 496 Décret du 21 octobre 1938 fixant la composition de la commission spéciale de l'artisanat. – Journal officiel du 30 octobre 1938. i. 574 Décret du 12 novembre 1938 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à l'organisation de la Cour de cassation. (Institution de la Chambre sociale.) Journal officiel du 15 novembre 1938.
de la Chambre sociale.) Journal officiel du 15 novembre 1938. 690 Décret du 12 novembre 1938 relatif au crédit agricole, au crédit populaire et au crédit artisanal. Journal officiel du 15 novembre 1938. 691 Décret du 12 novembre 1938 fixant la liste des groupements chargés de désigner les membres des sections professionnelles du Conseil national économique. Journal officiel du 16 novembre 1938. 692 Décret du 12 novembre 1938 fixant la constitution du conseil national économique et déterminant les professions qui s'y rattachent. Journal officiel du 16 novembre 1938 692 Décret du 15 novembre 1938 portant création d'une chambre de métiers
du 15 novembre 1938 portant création d'une chambre de métiers à Auch. Journal officiel du 19 novembre 1938. 692 Décret du 2 décembre 1938 portant création d'une chambre des métiers à Bar-le-Duc. Journal officiel du 10 décembre 1938.,. 692 Décret du 6 décembre 1938 prorogeant de six mois le délai prévu par l'article 2 du décret du 9 janvier 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes à Gap. Journal officiel du 7 décembre 1938. 692 Décret du 22 décembre 1938 portant création d'une chambre des métiers à Montélimar. Journal officiel du 29 décembre 1938. 692 Décret du 22 décembre 1938
du 29 décembre 1938. 692 Décret du 22 décembre 1938 portant création d'une chambre des métiers à Pau. Journal officiel du 28 décembre 1938 692 Décret du 17 décembre 1938 portant création d'une chambre de métiers à Tarbes. Journal officiel du 27 décembre 1938. 699 Décret du 22 décembre 1938 concernant le conseil national économique. Journal officiel du 25 décembre 1938. 701 Arrêté du 18 octobre 1938 concernant les élections complémentaires au conseil d'administration de l'union nationale des sociétés de secours des ouvriers et employés des mines. Journal officiel du 19 octobre 1938 ; 576 LOIURGE DE TRAVAIL : Loi
19 octobre 1938 ; 576 LOIURGE DE TRAVAIL : Loi du 8 janvier 1938 tendant à la ratification du projet de convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-neuvième session, tenue à Genève du 4 au 25 juin 1935. – Journal officiel du 11 janvier 1938. 226 Loi du 8 janvier 1938 tendant à la ratification du projet de convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles adopté par la conférence du travail dans sa dix-neuvième session tenue
par la conférence du travail dans sa dix-neuvième session tenue à Genève du 4 au 25 juin 1936. Journal officiel du 11 janvier 1938 ..-.,.,. 228 Loi du 8 janvier 1938 tendant à la ratification du projet de convention concernant le travail de nuit des femmes (revisé en 1934) adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-huitième session tenue à Genève du 4 au 23 juin 1934. Journal officiel du 11 janvier 1938 230 Loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à La sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers
sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la guerre. Journal officiel du 9 avril 1938..,.,,. 376 Décret du 9 mars 1938 portant promulgation du projet de convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories. Journal officiel du 11 mars 1938. 227 Décret du 9 mars 1938 portant promulgation du projet de convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles. Journal officiel du 11 mars 1938. :," 228 Décret du 9 mars 1938 portant promulgation du projet de convention
du 9 mars 1938 portant promulgation du projet de convention concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-huitième session (Genève, 4-23 juin 1934). Journal officiel du 11 mars 1938.. 229 Décret du 7 avril 1938 relatif au statut légal des voyageurs de commerce et de l'industrie. Journal officiel du 9 avril 1938. 375 Décret du 2 mai 1938 modifiant le statut des délégués mineurs. Journal officiel du 4 mai 1938 377 Arrêté du 15 janvier 1938 fixant les conditions de constitution des commissions prévues à l'article 3
les conditions de constitution des commissions prévues à l'article 3 des décrets du 10 avril 1937 relatifs aux conditions de travail dans les marchés de l'Etat passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance en vue de la constatation des salaires normaux et courants. Journal officiel du 21 janvier 1938. 115 Circulaire relative à l'application des décrets du 10 avril 1937 relatifs aux conditions de travail dans les marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance. Journal officiel du 22 janvier 1938. 116 LOYERS :
bienfaisance. Journal officiel du 22 janvier 1938. 116 LOYERS : Décret du 12 novembre 1938 fixant la composition et le mode d'élection du conseil supérieur des habitations à bon marché. Journal officiel du 19 novembre 1938 ""," 791 Décret du 7 décembre 1938 fixant la législation sur les loyers dans quelques communes de la Manche. Journal officiel du 10 décembre 1938. 702 Décret du 7 décembre 1938 concernant la législation sur les loyers dans la ville de Montélimar. Journal officiel du 10 décembre 1938,.,. 702 MAIN-D'ŒUVRE ÉTRANGÈRE : Décret du 22 décembre 1937 relatif à la délivrance gratuite réciproque des
22 décembre 1937 relatif à la délivrance gratuite réciproque des expéditions des actes de l'état civil entre la France et la Suisse. Journal officiel du 29 décembre 1937.,.,. 47 Décret du 22 décembre 1937 relatif à la délivrance gratuite réciproque des expéditions des actes de l'état civil entre la France et la Hongrie. Journal officiel du 29 décembre 1937 Décret du 17 mai 1938 déterminant les conditions dans lesquelles des dérogations à la loi du 10 août 1932 protégeant la main-d'œuvre nationale pourront être accordées. Journal officiel du 24 mai 1938. 380 15 décrets du 11 juillet 1938 portant limitation
1938. 380 15 décrets du 11 juillet 1938 portant limitation de la main-d'œuvre étrangère dans diverses professions. Journal officiel du 19 juillet 1938.. 497 4 décrets du 24 octobre 1938 portant limitation de la main-d'œuvre étrangère dans diverses professions. Journal officiel du 4 novembre 1938 702 Arrêté du 4 juin 1938 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers. Journal officiel du 5 juin 1938.,. 380 Circulaire du 18 juillet 1938 précisant les conditions d'application des décrets des 28 août 1937 et 17 juin 1938 sur la taxe due par tout employeur faisant appel à la main-d'œuvre étrangère. Journal
par tout employeur faisant appel à la main-d'œuvre étrangère. Journal officiel du 14 août 1938 501 MARINS Décret du 6 décembre 1938 concernant les conditions d'attribution des congés payés aux marins. Journal officiel du 7 décembre 1938.. 703 Décret du 16 décembre 1938 portant organisation du service des phares et balises en ce qui concerne les attributions, le recrutement, l'avancement, la discipline, les déplacements et les congés du personnel. Journal officiel du 22 décembre 1938.,. 705 Décret du 20 décembre 1938 fixant les conditions d'application du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des
1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants du chef de marins décédés par suite de maladies ayant leur origine dans un risque professionnel. Journal officiel du 22 décembre 1938. 705 Décret du 20 décembre 1938 portant extension aux marins déjà pensionnés du décret-loi du 17 juin 1938 relatif au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité pour accident professionnel. Journal officiel du 22 décembre 1938 » 706 Décret du 20 décembre 1938 harmonisant le régime d'assurances des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales. Journal
des accidents du travail et des assurances sociales générales. Journal officiel du 22 décembre 1938. 707 PRUD'HOMME : Décret du 16 décembre 1937 portant création d'un conseil de prud'hommes à Oloron-Sainte-Marie. Journal officiel du 19 décembre 1937. 48 Décret du 9 janvier 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes, à Gap (Hautes-Alpes). Journal officiel du 20 janvier 1938.,.. 49 Décret du 24 mai 1938 portant création d'une section commerciale au conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Journal officiel du 28 mai 1938. 381 Décret du 28 juin 1938 portant création d'une section commerciale au conseil de prud'hommes de Fourmies (Nord).
d'une section commerciale au conseil de prud'hommes de Fourmies (Nord). Journal officiel du 2 juillet 1938 501 Décret du 28 juillet 1938 portant création d'un conseil de prud'hommes comprenant une section industrielle et une section commerciale à Mâcon. (Saône-et-Loire). Journal officiel du 31 juillet 1938. 501 QUARANTE HEURES : Décret du 27 novembre 1937 portant retrait des manufactures d'allumettes publiques ou privées du champ d'application du décret du 2 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les industries chimiques. Journal officiel du 20 janvier 1938. 29 Décret du 21 décembre 1937 relatif à
janvier 1938. 29 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour morte-saison dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures. Journal officiel du 28 décembre 1937 "," 25 Décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures qui souffrent d'une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée. Journal officiel du 28 décembre 1937. 25 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération dans les industries ou commerces assujettis à la loi de quarante heures des heures de travail
à la loi de quarante heures des heures de travail perdues par suite de baisse d'activité ne présentant pas un caractère périodique ou saisonnier. Journal officiel du 28 décembre 1937 .,.,. 26 Décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la semaine de quarante heures dont l'activité conditionne celle d'une partie importante de la production nationale. Journal officiel du 29 décembre 1937. 26 Décret du 21 décembre 1937 portant modification des décrets du 25 septembre 1936 et 27 octobre 1936, relatifs à l'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante
loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures respectivement dans les mines souterraines de charbon et dans les services du jour des mines de charbon. Journal officiel du 1er janvier 1938. 26 Décret du 5 janvier 1938 portant régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville d'Avignon. Journal officiel du 9 janvier 1938. 28 Décret du 11 janvier 1938 portant modification des décrets du 20 avril 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans l'industrie du
1936 sur la semaine de quarante heures dans l'industrie du gaz et dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique. Journal officiel du 12 janvier 1938. 29 Décrets du 11 janvier 1938 portant extension à l'Algérie des décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 à certaines industries. Journal officiel du 19 janvier 1938.,. 30 Décret du 11 janvier 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les exploitations de lignite à ciel ouvert. Journal officiel du 20 janvier 1938. 98 Décret du 3 février 1938 déterminant les modalités d'application
98 Décret du 3 février 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 aux ateliers et bureaux de dessin pour impression sur tissus. Journal officiel du 6 mars 1938..,. 155 Décret du 11 février 1938 portant régime uniforme de répartition des heures de présence dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Fougères. Journal officiel du 17 février 1938.,. 154 Décret du 17 mars 1938 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les entreprises de chauffage à forfait. Journal officiel du 18 mars 1938 210 Décret du 17
Journal officiel du 18 mars 1938 210 Décret du 17 mars 1938 modifiant le décret du 31 mars 1937. (Industries du papier.) Journal officiel du 18 mars 1938. 213 Décret du 17 mars 1938 modifiant le décret du 19 mai 1937. (Biscuiteries, confiseries, chocolateries, conserves de fruits, légumes, fabriques de produits pour l'alimentation des animaux. Journal officiel du 18 mars 1938 - 213 Décret du 4 avril 1938 relatif à la dérogation exceptionnelle accordée en Algérie aux industries assujetties à la loi de quarante heures qui souffrent d'une insuffisance de main-d'œuvre qualifiée. Journal officiel du 6 avril 1938 - 214