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Sénat ratifie le vote de la Chambre des Députés, l'échelle des droits sera la suivante : Ligne directe 1 à 12 40 0/0 Entre époux 4 à 12 25 0/0 Entre frères et sœurs 10 à 23 25 0/0 Entre oncles et neveux, etc. 12 à 28 0/0 Entre grands-oncles et petits-neveux, etc. 15 à 31 0/0 Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non parentes 18 à 34 0/0 La série de tableaux que nous avons fournis, pour fatigante qu'elle soit, permettra tout au moins au lecteur de mesurer le chemin parcouru en matière de droits de
de mesurer le chemin parcouru en matière de droits de succession depuis la loi de frimaire an VI. Les droits de mutation par décès doivent rapporter, selon les évaluations budgétaires de 1911, bien près de 400 millions. On a souvent cité l'exemple de l'Angleterre pour défendre les tarifs successoraux institués en France. Nous voudrions montrer que la législation anglaise est si différente de la nôtre qu'on peut difficilement se livrer à des comparaisons. Deux droits bien distincts existent en Angleterre : l'estate duty qui frappe la valeur globale en cause dans toute succession, et legacy and succession duties, qui atteint
dans toute succession, et legacy and succession duties, qui atteint la part de biens transmis à chaque héritier et qui varie suivant le degré de parenté. Les successions inférieures à 100 livres (2.500 francs) sont exemptes de l'estate duty et l'échelle de ce droit qui part de 1 0/0, taux applicable aux successions dépassant 100 livres, mais n'excédant pas 500 livres (12.500 francs), atteint son maximum de 15 0/0 pour frapper les successions supérieures à 1.000.000 de livres (25 millions de francs). Quant à legacy duties, ses taux sont actuellement les suivants : Ligne directe et entre époux 1 0/0
les suivants : Ligne directe et entre époux 1 0/0 Ligne collatérale 5 0/0 Autres personnes 10 0/0 L'estate duty et legacy duties procurent 500 millions de francs; les grosses fortunes sont, en effet, beaucoup plus nombreuses en Angleterre qu'en France. On voit que les tarifs anglais, bien qu'ils soient très élevés en ligne directe et entre époux, ne sont rien à côté des nôtres qui, on se le rappelle, commencent à jouer sur les héritages les plus infimes. C'est bien pis encore si l'on rapproche nos droits de ceux qui sont perçus dans les autres pays, par exemple en
qui sont perçus dans les autres pays, par exemple en Allemagne, depuis 1906. La loi allemande, en effet, déclare non imposables les successions échues aux descendants en ligne directe et entre époux; le taux maximum qui s'applique entre personnes non parentes est de 10 0/0 si la succession ne dépasse pas 20.000 mark. Ajoutons, d'ailleurs, que des remises totales ou partielles sont accordées quand les dévolutions de biens entre parents rapprochés se suivent à de courts intervalles; enfin, des délais considérables sont impartis pour le paiement des droits. Nous avons cru intéressant, dans le but de faciliter les comparaisons, de
cru intéressant, dans le but de faciliter les comparaisons, de grouper les droits actuellement perçus, en ligne directe et entre étrangers, sur une succession d'importance moyenne = 500.000 francs par exemple, en France, en Angleterre et en Allemagne. Ligne directe et entre étrangers 0/0-0/0 France 3 50 23 0/0 Angleterre (estate duty et legacy duties) 6 15 0/0 Allemagne 17 0/0 L'héritage est la condition même des Sociétés. C'est certain, en effet, que, si la propriété cessait avec la vie du chef de famille, le détenteur à titre précaire, devenant une sorte d'usufruitier, s'abstiendrait de faire certaines dépenses indispensables à
une sorte d'usufruitier, s'abstiendrait de faire certaines dépenses indispensables à l'entretien d'un immeuble ou exigeant plusieurs années avant d'être rémunérateurs, dès qu'il sentirait que le terme de sa vie est proche. Le détenteur viager de la propriété estimerait, d'ailleurs, qu'il se trouve dans de bien plus mauvaises conditions que le fermier ou le bailleur, détenteur pour un temps fixé d'avance, puisqu'il craindrait à tout moment que la mort vienne rendre son bien à l'Etat. Ainsi, personne n'aurait plus intérêt à constituer de nouveaux capitaux, ni même à entretenir ceux qui existeraient déjà. Et qu'on ne vienne pas prétendre que l'Etat
existeraient déjà. Et qu'on ne vienne pas prétendre que l'Etat se substituera aux particuliers pour la formation et l'entretien des capitaux ! L'Etat ne peut être chargé d'une telle fonction; il en est, du reste, incapable. La suppression de l'héritage a pour corollaire inévitable la disparition de la richesse et, sans capitaux, sans fortune acquise, les Sociétés ne tarderaient pas à revenir à la barbarie primitive. A notre avis, toute taxe successorale qui abattrait à prélever plus d'une année de revenu est néfaste et contraire à l'intérêt général du pays; elle diminue, en effet, peu à peu et tout d'abord
elle diminue, en effet, peu à peu et tout d'abord insensiblement le capital national. Selon nous, l'État ne peut demander aux particuliers, au moyen des impôts, qu'une part de leurs salaires ou de leurs revenus annuels; s'il sollicite d'eux des avances en capital, sous forme d'emprunts, ce ne peut être que pour entreprendre des travaux publics qui augmentent la valeur de l'outillage économique du pays. Un particulier qui dépense plus que ses revenus, qui vit sur son capital, se ruine bien vite; l'État qui absorbe les réserves de la nation pour équilibrer son budget court, lui aussi, à une ruine
pour équilibrer son budget court, lui aussi, à une ruine certaine, car il détruit la richesse même. Plus on atteindra, par des lois successorales spoliatrices, la fortune acquise, plus on la diminuera et moins le pays aura de revenus. Il se trouvera alors un moment où le contribuable français sera dans l'impossibilité de payer non seulement les dépenses que nécessitent la défense du sol et la conservation de la race, mais même celles qui résultent de l'application de lois dites sociales. La nation la plus riche, devenue la plus pauvre, ne tardera pas à disparaître de l'échiquier européen. Il est
ne tardera pas à disparaître de l'échiquier européen. Il est temps encore de s'arrêter sur la pente fatale où nous sommes entraînés. Nous espérons encore dans notre vieux bon sens qui nous amènera un jour à réfléchir et à faire retour sur nous-mêmes. PIERRE CARGL, CAUSERIE ET CONSEILS Comme je le pensais, les actions de l'Oil Trust of Galicia, qui ont fait leur apparition sur notre marché le 25 courant, y ont rencontré le plus grand succès, notre place n'ayant pas voulu être en reste avec le marché de Londres où l'émission avait été couverte six fois. Cette faveur s'explique
où l'émission avait été couverte six fois. Cette faveur s'explique par les excellents résultats acquis déjà par la Société et aussi par le haut patronage sous lequel ses actions ont été présentées au public français. Il est donc permis de prévoir une importante hausse du titre, et les appréciations formulées dans les milieux financiers, tant anglais que français, lui assureraient une valeur égale au double des cours actuellement cotés. Pour vous permettre de vous faire une idée desdites appréciations, je veux vous citer ici quelques extraits édifiants : La Information : « L'introduction à la Bourse de Paris de 115.000
: « L'introduction à la Bourse de Paris de 115.000 actions Oil Trust of Galicia a eu lieu le 25 avril ; ces titres figurent à la cote officielle du Syndicat des Banquiers au Comptant. L'émission publique a été ouverte à Londres le 13 mars et a obtenu un plein succès puisque le titre a dépassé 2 liv. st. 1/2 sur le marché. « Les cinq puits déjà existants produisent journellement un minimum de 900 tonnes d'huile. En prenant comme base et en tenant compte des frais d'extraction des tonnes données en redevance, suivant la loi autrichienne, et des frais
données en redevance, suivant la loi autrichienne, et des frais généraux divers, le bénéfice de l'Oil Trust of Galicia ressortirait, en chiffres ronds, à 6.750.000 francs, le prix de vente actuel du pétrole en Galicie étant de 35 francs par tonne ; cette somme représenterait un peu plus de 80 % du capital émis de 8.125.000 francs. En outre des cinq puits en rendement, la Société possède déjà les terrains nécessaires pour forer onze puits nouveaux; cinq puits sont, en outre, en fonçage, ce qui permet d'espérer que l'Oil Trust of Galicia disposera un jour de 20 puits. » Le
of Galicia disposera un jour de 20 puits. » Le Globe : « Les actions de l'Oil Trust of Galicia ont été introduites sur le marché au cours de 67 francs pour progresser aussitôt à 69 fr. Pendant le mois de mars, les expéditions se sont élevées à 24.000 tonnes qui ont procuré un bénéfice de 24.000 liv. st. ou 600.000 fr. De telles perspectives expliquent le succès de l'émission d'actions Oil Trust of Galicia qui a eu lieu à Londres; cette émission, ouverte le 13 mars a été close le lendemain ayant été couverte six fois. Le marché parisien,
le lendemain ayant été couverte six fois. Le marché parisien, de son côté, vient de faire bon accueil aux titres de cette Société. » La Revue Financière : « Cette affaire (Oil Trust of Galicia), de constitution récente, est cependant déjà connue de certains milieux financiers français qui n'ignorent rien des magnifiques perspectives présentées par la nouvelle venue, et des résultats importants qu'elle a déjà à son actif. Toutes les propriétés de la Société sont situées dans la riche zone de Tustanowice ; les puits sont pourvus des machines et installations nécessaires, ils sont en parfait état et en pleine
installations nécessaires, ils sont en parfait état et en pleine production. L'action Oil Trust of Galicia, introduite le 25 courant sur le marché en Banque au comptant, clôture à 69. » La Revue Sud-Africaine : « L'Oil Trust of Galicia a fait preuve de beaucoup d'animation sur le marché de Londres et s'est avancée à liv. st. 1 1/2 de prime. L'introduction prochaine sur le marché de Paris contribuera à élargir encore le marché de cette valeur. » L'Agence Fournier : « L'Oil Trust of Galicia est l'oeuvre d'un puissant groupe anglais qui s'est spécialisé dans les affaires de pétrole.
groupe anglais qui s'est spécialisé dans les affaires de pétrole. C'est ce même groupe qui patronne la Compagnie Mutuelle russe de transport, dont l'idée très ingénieuse et très pratique est appelée à un grand succès. On sait que les champs pétrolifères sont généralement éloignés du point de chargement, ce qui empêche l'exploitation dun certain nombre de gisements. La Société en Question a construit un pipeline de 100 km pour amener le pétrole du district au point d'embarquement. Cet immense tuyau, qu'on peut comparer à la canalisation qui amène à Paris l'eau de la Vanne, servira non à une Compagnie pétrolifère,
l'eau de la Vanne, servira non à une Compagnie pétrolifère, mais à plusieurs Compagnies qui auront à payer une redevance par tonne, amenée au point d'embarquement. C'est dire que le groupe qui s'est intéressé à l'Oil Trust of Galicia connaît bien l'industrie pétrolifère. » Le Figaro, dans sa chronique de la Bourse : « On a introduit aujourd'hui une valeur de pétrole que l'on m'assure excellente et dont j'aurai l'occasion de reparler. Elle s'appelle l'Oil Trust of Galicia et a débuté au cours de 65 francs. Cette introduction a obtenu un très grand succès et l'on assure qu'elle peut justifier
un très grand succès et l'on assure qu'elle peut justifier facilement le prix de 100 francs. Je pourrais vous citer encore des extraits du Rentier, de La Vie Financière, de La Cote, du Journal des Banquiers, etc., mais vous êtes déjà fixés sur cette très intéressante affaire et je ne veux pas abuser de votre patience. Les prévisions émises n'ont rien que de normal si l'on tient compte de la situation de l'affaire qui, pour le seul mois de mars, a enregistré un bénéfice de liv. st. 24.000 ou 600.000 francs; et je sais, de bonne source, que, pour le
francs; et je sais, de bonne source, que, pour le présent mois d'avril, l'exploitation marche sur les mêmes bases. Le Conseil d'administration n'exagérait donc pas lorsque, dans une communication officielle aux actionnaires, il envisageait un bénéfice annuel représentant 80 % du capital en circulation. J'ose à peine chiffrer les bénéfices que la Société enregistrera lorsque les seize puits en sondage ou restant à creuser, viendront apporter leur contingent à la production actuelle. Les perspectives de l'Oil Trust of Galicia sont, vous le voyez, des plus encourageantes, et le fait qu'il vient de prendre une participation dans le groupement des pipe-lines
vient de prendre une participation dans le groupement des pipe-lines de Galicie, ce qui constitue une sorte de Monopole, est la preuve de l'habileté avec laquelle est géré ce trust. N'oubliez pas aussi, que la Société n'ayant pas de capital-obligations, ni de parts de fondateur rémunérées, tous les bénéfices de l'exploitation reviendront intégralement aux actionnaires. C'est là une considération qui a aussi son importance. Les résultats obtenus et ceux escomptés ont déterminé le Conseil d'administration à examiner la mise en paiement prochaine, sur la base de 10 % d'un acompte de dividendes pour le premier trimestre de l'exercice; dès qu'une
de dividendes pour le premier trimestre de l'exercice; dès qu'une décision ferme aura été prise à cet égard, je vous en informerai. Ici encore, comme dans la Caisse des Redevances, comme dans l'Oil Royalties Trust Limited, comme dans toutes les affaires que je vous ai plus spécialement signalées, les capitaux engagés n'auront pas à attendre longtemps une rémunération juste et appréciable. Il y a aussi un autre avantage que je tiens à faire ressortir : cette introduction sur notre place a pour vous une importance énorme car elle va vous permettre l'arbitrage, dans quelques semaines, avec Londres, où les titres
permettre l'arbitrage, dans quelques semaines, avec Londres, où les titres de cette Société se négocient quotidiennement par paquets de 10 et 20.000. On parle aussi de la cotation à terme, ce qui élargirait singulièrement encore le marché de la valeur. De sorte que d'ici quelque temps, vous pourriez réaliser vos titres avec une belle différence. Mais, étant donné l'excellente situation de la Société, et aussi la faveur très grande qui s'attache, chaque jour, de plus en plus dans le monde entier, aux affaires de pétrole et qui ne peut qu'avantager les entreprises sérieuses de ce groupe, où l'Oil Trust of
les entreprises sérieuses de ce groupe, où l'Oil Trust of Galicie tient une place à part, je suis persuadé que le meilleur parti à prendre sera encore de considérer le titre comme une valeur de placement et de le conserver en portefeuille. Je ne saurais assez vous mettre en garde contre les trop nombreuses affaires similaires qui surgissent de toutes parts, grâce, précisément, à la vogue dont jouit le pétrole. Beaucoup de ces affaires n'ont été créées que dans un but spéculatif; elles sont dans l'impossibilité de montrer des résultats comparables à ceux de l'Oil Trust of Galicie; les cours
comparables à ceux de l'Oil Trust of Galicie; les cours de leurs titres n'en sont pas moins l'objet de majorations que je qualifierai d'éhontées; il est incontestable que de pareilles valeurs ne peuvent que laisser des mécomptes. C'est pourquoi je vous engage instamment à faire une sélection très sévère dans ce compartiment, à résister aux sollicitations dont vous pouvez être l'objet et à ne pas hésiter à me consulter avant de vous engager. Le délai accordé aux actionnaires de la Caisse des Redevances pour profiter des avantages qui leur ont été accordés dans l'augmentation du capital vient à expiration. Ces
été accordés dans l'augmentation du capital vient à expiration. Ces avantages vont donc se trouver périmés pour les titres qui n'ont pas été déposés, et, comme vous le savez, les actions nouvelles, non utilisées, sont offertes jusqu'au 15 mai prochain, aux premiers actionnaires ayant usé de la faculté à eux accordée. Les intéressés vont donc être prévenus incessamment du nombre de titres qui pourra être mis à leur disposition; je ne doute pas un seul instant qu'ils ne profitent de l'occasion qui va leur être de nouveau offerte d'augmenter leur participation dans cette très intéressante affaire. J. F. R. CONSULTEZ-NOUS
participation dans cette très intéressante affaire. J. F. R. CONSULTEZ-NOUS Vous avez le plus grand intérêt à nous faire parvenir les circulaires et notices financières qui vous sont adressées, afin que nous puissions vous renseigner exactement sur les entreprises pour lesquelles vous êtes sollicités. N'entrez dans aucune affaire sans nous demander avis; consultez-nous avant de faire vos placements on advint "de possessions" avec des société cotées, dont le modeste capitaliste ne se tire jamais sans pertes sérieuses. Nous rappelons à nos Abonnés que ceux d'entre eux qui veulent bien nous faire connaître les noms des titres qu'ils possèdent sont l'objet
faire connaître les noms des titres qu'ils possèdent sont l'objet d'un classement par genre de valeurs qui nous permet de les informer rapidement des modifications qui peuvent survenir dans la situation des entreprises auxquelles ils sont intéressés. VALEURS D'ACTUALITÉ ET DE PLACEMENT L'Assemblée générale de la SOUMI, Société russe de Bois et Miels, est convoquée pour le 17/30 courant. Comme je l'ai indiqué précédemment, le Conseil proposera un dividendes de 2 roubles par action pour les 10.000 actions de la Société russe, soit 20.000 roubles. Nul Doute que cette proposition ne soit ratifiée par l'Assemblée. Or, ce dividendes s'oppose intégralement
ne soit ratifiée par l'Assemblée. Or, ce dividendes s'oppose intégralement à la Société, et ne peut être payé par la Société russe, qui possède la totalité des actions de la Société. En conséquence, l'acompte de 3 francs. qui a été annoncé pourra être mis en paiement par la Société française sans délai, et je dois avoir que le Conseil d'administration de cette Société prend à cet égard une décision dès le début du mois prochain. Pour les envers et ARBITRAGES contre tout, de Fonds d'État, j'ai relevé certaines anomalies qui présente la cote dans l'évaluation qu'elle donne à des rendements
présente la cote dans l'évaluation qu'elle donne à des rendements égaux, anomalies intéressantes à remarquer à profit par les arbitrages qu'elles fournissent l'occasion de réaliser. Ainsi, par exemple je remarqué entre les divers 4 0/0 Argentins des écarts de cours difficiles à expliquer, puisque les groupes affectés à ces emprunts sont les mêmes au Parquet et au Marché en Banque, l'Argentin 4 0/0 or 1897 à 1900, jouissance avril, se lie à 90 francs, tandis que sur le Marché en Banque, le 4 0/0 1897 à 1900, jouissance avril, ne coûte que 90 Fr. 50 pour les coupures de £
coûte que 90 Fr. 50 pour les coupures de £ 100. Il y a là matière à un arbitrage fructueux, puisqu'on vendant le 4 0/0 Rescision et le 4 0/0 1900 pour acheter le 4 0,0 1897 à 1900, on réalise un profit de près de 8 francs par 4 francs de rente. Ailleurs, le cas n'est pas particulier aux Fonds Argentins et Or pourrai relève des arbitrages analogues à ceux que je trouve dans les Fonds Brésiliens ou Portugais négociés au Parquet et au Marché en Banque. On peut objecter, pour certains emprunts, la retenue de l'impôt sur le
objecter, pour certains emprunts, la retenue de l'impôt sur le revenu. Cette observation est exacte en ce qui concerne les porteurs anglais. Mais les porteurs domiciliés en dehors de la Grande Bretagne savent que rien n'est plus facile, au moyen d'un avis délivré par le conseil, que de se faire rembourser le montant de l'impôt qui n'a pas à être acquitté par les étrangers car il n'est acquis que sur les valeurs strictement anglaises. Rencontre, Les actions Nicopolis Marioupol MARIUPOL présentent un renouvellement, profilent, en ce mois de la valeur dominale des valeurs industrielles les plus négligées, elles se revèlent
dominale des valeurs industrielles les plus négligées, elles se revèlent maintenant en réalisant. Je reconnais qu'indépendamment de l'engouement dont, en Bourse, son groupe est l'objet, d'une raison sur la cause de ce mouvement. La Compagnie commence à recueillir les fruits de la réorganisation financière à laquelle elle a procédé en 1908. D'après les Nouvelles de la Bourse, les actions nouvelles de la Société Nicopolis Marioupol seront offertes aux acheteurs à raison d'une augmentation de leur cours deux ans à compter des privilégiées ou originales indifféremment, à un prix de 60 roubles par titre de 100 roubles à l'actif nominal. Le
roubles par titre de 100 roubles à l'actif nominal. Le prochain dividende est estimé, selon ce journal, à 8 0,0 pour les deux catégories d'actions, en raison de quoi les privilégiées comme les ordinaires se cotent à présent à la Bourse de Saint-Pétersbourg au même cours de 60 roubles environ. Ces nouvelles sont insuffisantes pour permettre de se faire une opinion juste sur la valeur actuelle de l'affaire, le rapport qui sera présenté aux actionnaires sous peu de jours nous renseignera probablement, surtout en ce qui concerne les prélèvements de prévoyance; question qui, à mon avis, est d'une grande importance.
prévoyance; question qui, à mon avis, est d'une grande importance. Les recettes du Skating Saint-Cloud pour l'exercice courant s'élèvent non encore comprise entre le 30 septembre 1910 et le 22 avril 1911, au chiffre considérable de 807.370 fr. 45. Quoiqu'il soit logique, à l'épique de fin de période, dans laquelle nous allons entrer, de compter sur des recettes un peu moins fortes jusqu'à la prochaine annuelle, les résultats déjà acquis sont suffisamment bons pour prouver la véritable valeur de la Société Immobilière et Sportive. Au reste, la lecture de la situation arrêtée au 31 mars dernier, qui m'est communiquée par
situation arrêtée au 31 mars dernier, qui m'est communiquée par la société et que je vous transcris ci-dessous, est absolument probante; 805.600 fr. de résultat net en six mois d'exercice pour une entreprise avec un capital de un million, c'est beaucoup plus que l'on pouvait espérer et ceux qui, en apprenant la fondation d'autres et semblables, ont pris peu et vendu leurs titres, contribuant ainsi à un faussage et injustifié des cours, doivent maintenant s'apercevoir combien leurs craintes étaient chimériques. J'ai dit maintes fois, et je le répète aujourd'hui encore : à 170 fr., l'action Immobilière et Sportive n'est pas
: à 170 fr., l'action Immobilière et Sportive n'est pas à son prix et bien inscrits dresseront ceux qui profiteront du cours actuel pour la mettre en portefeuille. Situation au 31 mars 1911 ACTIF Disponibilités : Caisse et fonds 451.354 35 Immobilisations : Cautionnements 5 250 » Loyer d'avance 11.250 » Skating immeuble et mobilier 673 181 60 Tennis 7.375 04 987.058 54 Prément du coupon n° 1 (acompte du dividende sur l'exercice courant) 100.000 » 1.538 412 60 PASSIF Crédit 1.000.000 » Créanciers divers 24 675 76 Groupes divers à payer 4 544 10 Libre et enregistre 3 586
à payer 4 544 10 Libre et enregistre 3 586 15 32.680 01 Profits et pertes : Solde tennis exploitation 38.902 35 Solde Skating 471.124 75 Recettes 1 847 10 511.604 20 À déduire: Divers 6 067 32 Bénéfice net d'exploitation 505.606 88 55 606 88 1.538.412 80 Les actions Lits Militaires 5% MILITAIRES se sont brusquement relevées de 2.80 à 2 9.10. La Commission du budget l'a trouvé et les Chambres ont voté un crédit supplémentaire pour la liquidation de la somme due à la Compagnie, en représentation de la valeur de son matériel repris par l'administration de la
la valeur de son matériel repris par l'administration de la Guerre en 1907. La somme des indemnités se monte, y compris les intérêts composés à 5 0/0 pendant quatre années, à 5 130 896 fr. pour l'entreprise Ch. Levesque et à 34. 2016 fr, pour les Lits Militaires, soit au total 3.422.547 fr. Si cette somme était répartie intégralement entre les actionnaires, le cours actuel serait susceptible de plus-value; malheureusement la Société n'a pas démenti les bruits auxquels je faisais allusion le 18 mars dernier et d'après lesquels le Conseil d'administration aurait promis à la direction de lui verser, sur