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page 149.) M. Jeanty, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission administrative du Dépôt de mendicité a saisi M. le Préfet d'une demande de réglementation du séjour des détenus. Cette demande est basée sur le but que s'est proposé le législateur en ordonnant que le mendiant soit conduit dans un dépôt de mendicité après avoir purgé sa peine, afin d'y acquérir un pécule destiné, le jour de sa sortie, à lui donner les moyens de vivre, au moins pendant quelques jours, sans mendier, et elle a été motivée par les agissements de l'inspecteur
et elle a été motivée par les agissements de l'inspecteur qui, depuis le jour où ses fonctions ont été créées, est devenu le seul juge du temps et de la durée de séjour des détenus ; si bien qu'au lieu d'un séjour de 45 jours environ comme avant 1879, les détenus ne sont gardés actuellement que de 3 à 6 jours. Le Conseil d'Administration a demandé que le séjour des mendiants fût réglé de la manière suivante : Pour les mendiants venant pour les 1er et 2e fois, 1 mois. — pour la 3e fois, 2 mois. — pour la
— pour la 3e fois, 2 mois. — pour la 4e fois, 3 mois. — pour la 5e fois, 4 mois. — pour la 6e fois, 5 mois. — pour la 7e fois, 6 mois. Quant à ceux qui auraient dépassé cette dernière limite, des mesures spéciales seraient prises à leur égard. SÉANCE DU 3 AVRIL 403 La demande de l'Administration du Dépôt de mendicité se justifie par le but à atteindre qui est de retenir, le plus longtemps possible, dans un milieu moralisateur des récidivistes endurcis ; mais elle a le trop grave inconvénient de grever outre mesure les
a le trop grave inconvénient de grever outre mesure les fonds départementaux et de dépasser le crédit prévu au budget. Dans son rapport, M. le Préfet a mis sous les yeux de la Commission un tableau des dépenses qui résulteraient de l'application des mesures réclamées, et portant ces dépenses à 6,937 francs, alors que les sommes disponibles ne dépassent pas le chiffre de 3,180 francs. Pour se renfermer dans les limites des ressources budgétaires, M. le Préfet propose de déterminer de la manière suivante la durée de séjour des détenus. Pour les condamnés de 1 à 4 fois, 1 mois.
Pour les condamnés de 1 à 4 fois, 1 mois. — de 5 à 6 fois, 1 mois et demi. — de 7 fois, 2 mois. — de 8 fois et au-dessus, quelques jours à chacun. En prenant pour base le nombre moyen des détenus, la fixation de la durée de séjour ainsi réglée, rentrerait dans les limites des crédits ouverts et conformément à un deuxième tableau dressé dans le rapport, entraînerait une dépense de 3,185 francs. Votre Commission, Messieurs, adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, vous propose de déterminer la durée de séjour des détenus au
propose de déterminer la durée de séjour des détenus au Dépôt de mendicité de la manière suivante : Pour les condamnés de 1 à 4 fois, 1 mois. — de 5 à 6 fois, 1 mois et demi. — de 7 fois, 2 mois. — de 8 fois et au-dessus, quelques jours seulement. M. BERNARD. — Si j'ai bien compris la lecture du rapport de M. Jeanty, toutes les fois qu'un mendiant aura été pris, jugé et condamné, à l'expiration de sa peine, il sera ramené au Dépôt de mendicité, où il sera maintenu un mois ou deux, en sus
où il sera maintenu un mois ou deux, en sus de la peine encourue pour avoir mendiaceté... C'est bien cela n'est-ce pas?... Je trouve que c'est une aggravation de la peine. Voici un homme puni pour avoir tendu la main, mendiaceté, vagabondé, et vous l'amenez ensuite au Dépôt de mendicité pendant un, deux ou trois mois... Je trouve que la Société est bien inhumaine, et qu'au lieu de punir, elle devrait chercher plutôt à prévenir. Il y a dans la Société des armes autrement efficaces que celles dont on se sert pour punir les récidivistes. Il me semble qu'un homme
sert pour punir les récidivistes. Il me semble qu'un homme qui serait dans l'impossibilité de gagner son pain, ne devrait pas être détenu dans un asile qui n'est, du reste, 404 SÉANCE DU 3 AVRIL qu'une annexe du Fort du Hâ, et où il est mal traité. Je le répète, pour ceux qui ne peuvent gagner leur vie, qui ne le peuvent pas matériellement, décemment, — on n'a pas le droit d'aggraver la peine encourue. M. LE PRÉFET. — M. Bernard vient d'articuler au sujet du fonctionnement du Dépôt de mendicité, des critiques qui ne sont pas fondées et contre
mendicité, des critiques qui ne sont pas fondées et contre lesquelles, je crois devoir protester. M. BERNARD. — Si j'ai dit qu'on maltraitait au Dépôt de mendicité, c'est que je le tiens de gens qui m'ont assuré que la nourriture servie était défectueuse pour ceux qui ne professaient pas des opinions conformes à celles du Gouvernement. En définitive, on ne le contestera pas, le séjour au Dépôt de mendicité n'est pas très agréable. M. LE PRÉFET. — M. Bernard est le premier, mais il sera le seul à articuler que la politique entre pour une part quelconque dans la façon
la politique entre pour une part quelconque dans la façon dont les soins sont donnés aux assistés du Dépôt de mendicité. M. JEANTY. — L'observation de M. Bernard part d'un bon naturel... M.BERNARD.—Merci!... M. JEANTY. — M. Bernard n'a qu'un tort : c'est de confondre notre assemblée avec le corps législatif. Nous ne sommes pas chargés de faire des lois ; mais nous sommes tenus, comme tout citoyen français, de les appliquer et de les exécuter. Or, Messieurs, il y a un décret du 5 juillet 1808 qui, rapproché des dispositions des art. 274 et suivants, du Code pénal, veut
dispositions des art. 274 et suivants, du Code pénal, veut que le mendiant soit, après avoir purgé sa condamnation correctionnelle, conduit au Dépôt de mendicité pour y être hospitalisé, à l'effet d'acquérir un pécule destiné à lui servir au moins pendant quelques jours, après sa sortie du Dépôt. Généralement, les hôtes du Dépôt de mendicité ne sont pas très recommandables ; cependant il faut reconnaître que certains hommes, ceux surtout qui arrivent au Dépôt pour la première ou la deuxième fois, peuvent avoir de bons sentiments, peuvent être même d'excellents travailleurs, décidés non pas à chercher du travail avec l'espoir
travailleurs, décidés non pas à chercher du travail avec l'espoir de n'en pas trouver — comme il y en a un grand nombre — mais qui en cherchent pour en trouver réellement. Ainsi, par exemple, voici un ouvrier qui arrive d'une ville voisine, pour se procurer du travail, à Bordeaux; il est muni d'un peu d'argent. Cet argent épuisé, il est obligé de recourir à la mendicité pour ne pas SÉANCE DU 3 AVRIL 405 mourir de faim. Ce condamné est fort intéressant : ce n'est pas un endurci. C'est précisément pour que ce malheureux là ne retombe pas dans
précisément pour que ce malheureux là ne retombe pas dans les mêmes besoins que la loi à prévu qu'à sa sortie de prison, il serait mis dans une maison, — en définitive hospitalière, car ce n'est pas une maison de correction, comme semble le croire M. Bernard, — où on lui donnerait le gîte et la nourriture, et dans laquelle on le fera travailler et on lui procurera ainsi des ressources qui, au sortir du Dépôt, lui permettront de vivre. Je ne vois pas comment M. Bernard a pu confondre la peine qui a été purgée dans la prison, avec
la peine qui a été purgée dans la prison, avec le séjour dans un asile où le condamné de la veille se met en mesure de ne pas devenir le condamné du lendemain. M. THOUNENS. — Messieurs, nous n'avons pas attendu la séance publique pour nous préoccuper de ce que vient de dire M. Bernard, et si tel était le but de ce qu'on nous propose, nous aurions considéré, au sein de la Commission, que nous ne pouvions pas augmenter une peine prononcée par les tribunaux; que nous ne pouvions pas obliger des détenus qui avaient purgé leur condamnation, à
pas obliger des détenus qui avaient purgé leur condamnation, à venir passer un mois ou deux au Dépôt de mendicité. C'est au contraire, en quelque sorte, un moyen offert aux condamnés de venir, dans une maison hospitalière, gagner par leur travail une certaine somme, qui les empêchera de recommencer le lendemain la mendicité de la veille. C'est, eu égard à cette considération, que nous avons dit que le Dépôt de mendicité devra, pendant un mois, dans certaines circonstances, deux mois, dans d'autres, recevoir les prisonniers libérés. L'asile n'a, en définitive, pour but que de leur donner du travail et un
pour but que de leur donner du travail et un salaire, pour les mettre à même de renoncer à la mendicité de la veille. Dans cet ordre d'idées, j'ai demandé, au sein de la Commission, que l'on modifiât un peu les termes de la proposition émise tout à l'heure par M. le Rapporteur. Je voulais qu'on offrit à ceux qui n'avaient été condamnés qu'une fois ou deux, les moyens de rester plus longtemps au Dépôt de mendicité, parce que ceux qui ont été rarement condamnés peuvent beaucoup plus facilement renoncer à la mendicité, et ne pas recommencer si on leur
à la mendicité, et ne pas recommencer si on leur permet de gagner leur vie. Ce ne sont pas ceux qui ont été condamnés, 7, 8, 9 ou 10 fois pour mendicité qui, au bout d'un mois, ne recommenceront pas à mendier. Ils recommenceront jusqu'à ce qu'ils soient pris à nouveau ; ils recommenceront toute leur vie. Ce sont ceux qui n'ont été condamnés qu'une fois ou deux, et que la nécessité a poussés à mendier, que nous devrions essayer d'empêcher d'avoir besoin de recourir de nouveau à la mendicité; que nous devrions garder plus longtemps, de manière à leur
que nous devrions garder plus longtemps, de manière à leur faciliter les moyens de gagner quelques sous, en attendant qu'ils puissent travailler ailleurs, et vivre ensuite d'une façon plus honorable dans l'avenir que dans le passé. M. LANOIRE. — J'ai demandé la parole, parce que je tenais à rectifier une opinion émise par M. Bernard — opinion qu'il n'est pas bon de répandre dans le public ; — c'est de dire que le Dépôt de mendicité est une annexe, un succédané du Fort du Hâ. C'est une erreur capitale. Le Dépôt de mendicité est un asile contre l'indigence ; et,
Dépôt de mendicité est un asile contre l'indigence ; et, permettez-moi de vous le dire, nous qui représentons les cantons ruraux, nous avons été très souvent harcelés par de pauvres misérables, qui n'ont plus de famille, qui n'ont plus rien au monde, qui sont dans la misère noire. J'ai eu personnellement l'occasion, il n'y a pas bien des années, grâce à l'intervention de diverses personnes de Bordeaux — le Préfet d'alors notamment — de faire entrer au Dépôt de mendicité, d'obtenir la faveur — car vous savez qu'il est difficile d'y faire admettre quelqu'un — d'obtenir la faveur d'y faire
d'y faire admettre quelqu'un — d'obtenir la faveur d'y faire entrer des indigents de l'arrondissement de Lesparre. Au bout d'un certain temps, on a remis ces indigents dehors ; on leur a dit : "Vous ne pouvez pas toujours rester ici ; il faut faire place aux autres." Eh bien, je dois le dire à M. Bernard, ces personnes très intéressantes et très malheureuses m'ont supplié, les larmes aux yeux, de faire tous mes efforts pour les faire maintenir au Dépôt de mendicité. Le régime n'y est donc pas aussi rigoureux, aussi dur que voulait bien le dire M. Bernard.
rigoureux, aussi dur que voulait bien le dire M. Bernard. C'est le seul point que je tenais à établir. M. BERNARD. — Ce qui prouve qu'en envoyant les mendiants au Dépôt de mendicité, on a voulu aggraver la peine déjà subie par eux, c'est que la Commission propose qu'on prendra les mendiants récidivistes, pour augmenter le nombre des secourus. Ensuite, on n'a pas dit quelle somme gagnaient les mendiants au Dépôt. Nous connaissions le Dépôt, mais nous ne le connaissions pas sous l'aspect d'atelier national. Il semble qu'on y doive gagner des sommes considérables. Quelle est donc la somme qu'y
gagner des sommes considérables. Quelle est donc la somme qu'y gagne le mendiant, qui doit tant lui permettre d'amasser des rentes de façon à acquérir des immeubles ? Combien gagne-t-il ? Un sou par jour ! Ainsi au bout d'un mois, il aura trente sous. Libéré, il recommencera de plus belle à mendier. Il sera condamné, renvoyé au Dépôt deux mois de plus, il y gagnera 3 francs puis on le renverra, et ainsi de suite. C'est une drôle de façon de concourir à l'extinction du paupérisme ! Ce qu'il y a de certain, c'est que toutes les fois qu'on
y a de certain, c'est que toutes les fois qu'on amène du Fort du Hâ un mendiant, il est conduit par deux gardes municipaux, ce qui fait voir que le mendiant est encore sous le coup d'une peine. Il n'est pas libre de sortir, comme le disait M. Thoulence; il est, par conséquent, considéré comme mendiant, parasite de la société. Je le répète, à un homme qui a subi une peine de huit jours, quinze jours, un mois, vous n'avez pas le droit d'infliger un mois ou deux de prison de plus, alors même que vous feriez miroiter à ses
de plus, alors même que vous feriez miroiter à ses yeux qu'il y gagnera des sommes énormes. Et vous n'avez pas dit quelle somme il gagnait mensuellement, hebdomadairement; pourtant, je tiendrais à savoir ce que gagne le mendiant récidiviste. M. LE PRÉFET. — Il y a deux sections dans le Dépôt de mendicité : la 1ère section comprend les assistés ordinaires ; c'est celle dont a parlé M. Lanoire ; l'autre section, sans être une succursale du Fort du Hâ, est un asile où l'on passe en sortant de cette prison. Comme l'a d'ailleurs dit M. Jeanty, il s'agit ici
prison. Comme l'a d'ailleurs dit M. Jeanty, il s'agit ici de l'application de l'art. 274 du Code pénal dont voici le texte : "Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois mois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au Dépôt de mendicité." Comme le voit le Conseil Général, l'Administration a donc simplement à exécuter une disposition formelle de la loi ; mais le principe du séjour au Dépôt étant admis, il reste à en déterminer
séjour au Dépôt étant admis, il reste à en déterminer la durée et c'est la question sur laquelle il y a lieu de délibérer. M. BERNARD. — Point n'est besoin de statuer par un vœu, il s'agit d'une loi ? M. JEANTY. — Ce n'est pas un vœu. Le Conseil Général est appelé à régler le nombre de jours pendant lesquels le condamné ou détenu devra résider au Dépôt de mendicité. M. BERNARD. — Qu'on me dise alors quelle est la somme que gagnera un mendiant au Dépôt. Je demande à l'Administration de répondre à ma question ? M. LE
à l'Administration de répondre à ma question ? M. LE PRÉFET. — La rémunération des travailleurs du Dépôt de mendicité est évidemment variable suivant la somme de besogne accomplie, la nature du travail ou les capacités professionnelles de l'intéressé; on n'a pu fixer un taux uniforme applicable à tous les mendiants. M. JEANTY. — Nous ne pouvons pas vous donner ce renseignement. M. BERNARD. — Comment ! S'il est charpentier, par exemple, vous ne pouvez pas me dire quelle somme il gagnera ? Eh bien vous m'autorisez à constater une chose, c'est qu'à sa sortie du Dépôt, le mendiant n'a
chose, c'est qu'à sa sortie du Dépôt, le mendiant n'a pas plus d'argent dans ses poches que lorsqu'il y est entré. (Les conclusions de la Commission mises aux voix, sont adoptées.) Assistance médicale gratuite. M. Chabrely, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous transmettre le texte d'un télégramme par lequel M. le Ministre de l'Intérieur m'invite à vous demander de déléguer, soit à la Commission Départementale, soit à une Commission spéciale, la mission d'étudier, dès que les instructions générales de l'Administration supérieure en ce moment en préparation auront paru, le projet de
en ce moment en préparation auront paru, le projet de règlement du service de l'Assistance médicale gratuite à appliquer dans le département, en exécution de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1893. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par un télégramme communiqué par M. le Préfet de la Gironde, M. le Ministre de l'Intérieur, nous demande de déléguer, soit à la Commission Départementale, soit à une Commission spéciale, la mission d'étudier, dès que les instructions générales de l'Administration supérieure en ce moment en préparation auront paru, le projet de règlement du service de l'Assistance médicale gratuite à appliquer dans
règlement du service de l'Assistance médicale gratuite à appliquer dans le département, en exécution de l'article 4 de la Loi du 15 juillet 1893. Votre Commission d'administration vous propose, Messieurs, de déléguer pour cette affaire la Commission Départementale. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) SÉANCE DU 3 AVRIL Assistance des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels. (Voir Rapport du Préfet, page 151.) M. Chabrely, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission d'administration donne acte à M. le Préfet, d'une communication d'une lettre de M. le Maire de Bordeaux,
d'une communication d'une lettre de M. le Maire de Bordeaux, Président de la Commission administrative des hospices, de laquelle il résulte que les règlements formels des hospices et le manque de places rendent, pour le moment, irréalisable le vœu émis par le Conseil Général dans sa séance du 2 septembre et tendant à obtenir plus de facilités pour l'admission des pensionnaires des Sociétés de secours mutuels à l'hospice de Pellegrin. Votre Commission d'administration, ne peut, Messieurs, que regretter vivement un pareil état de choses. M. BERNARD. — Il est regrettable que le vœu déposé au mois d'août dernier, à la
que le vœu déposé au mois d'août dernier, à la suite du mouvement unanime provoqué par divers présidents de Sociétés de secours mutuels, n'ait pas été accepté. Nous sommes étonnés de voir qu'un chiffre, qu'une somme de 600 fr. devienne un obstacle à l'admission d'un malheureux à l'hospice de Pellegrin. Nous savons depuis fort longtemps, en effet, que les lits y sont insuffisants, mais l'argent que l'on y dépense, que l'on y gaspille même (le terme sera plus exact), devrait être employé à augmenter le nombre de lits. Aujourd'hui, les présidents des Sociétés de secours mutuels viennent vous dire :
présidents des Sociétés de secours mutuels viennent vous dire : Quelle que soit la pension exigée par la Commission des hospices, nous sommes décidés à en parfaire le chiffre, de façon à ce que nos membres indigents puissent avoir un gîte à l'hospice de Pellegrin. Eh bien, si l'on vous donnait les cent francs versés trimestriellement par les Sociétés de secours mutuels, il serait sage d'accepter à l'hospice de Pellegrin, les pensionnaires de ces Sociétés. Vous parlez à chaque instant de sollicitude à l'égard des humbles, des pauvres, des malheureux, et toutes les fois qu'ici une parole humanitaire se fait
et toutes les fois qu'ici une parole humanitaire se fait entendre pour défendre les déshérités, immédiatement vous ajoutez qu'il n'y a pas lieu — alors que la demande est absolument légitime — de donner satisfaction aux membres des Sociétés de secours mutuels, parce qu'il n'y a pas assez de lits, parce qu'il faut une somme de..., (que vous désignez à l'avance), sans laquelle on ne peut entrer. 410 SÉANCE DU 3 AVRIL Nous aurions voulu à cette session que, grâce au mouvement de propagande provoqué par les Sociétés de secours mutuels, le Conseil Général put au moins laisser espérer, dans
mutuels, le Conseil Général put au moins laisser espérer, dans un délai prochain, que tous ceux qui feraient partie de ces Sociétés entreraient d'office, de droit à l'hospice de Pellegrin, puisque le trésor des Sociétés intéressées était là pour garantir la somme à donner, tandis qu'on les renvoie aux calendes grecques. On ne l'a pas voulu. Cette décision est absolument inhumaine. Il ne faut pas qu'on dise qu'au Conseil Général on se préoccupe beaucoup du sort des malheureux, mais que jamais on ne donne une sanction aux paroles humanitaires qui y sont prononcées. La question s'impose. Il s'agit de savoir
y sont prononcées. La question s'impose. Il s'agit de savoir si réellement ce vœu, présenté en août, renouvelé en avril, doit avoir une sanction; il s'agit de savoir si ceux qui font partie d'une Société de secours mutuels pourront, moyennant une somme de..., être admis à Pellegrin. (Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.) Tramway d'Arcachon au Moulleau et au Sabloneu. (Voir Rapport du Préfet, page 119.) M. Durat, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous prie de vouloir bien accepter les propositions
votre Commission vous prie de vouloir bien accepter les propositions de l'Administration supérieure, c'est-à-dire de déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur toutes les questions qui lui seront soumises, relatives au tramway d'Arcachon au Moulleau et au Sabloneu. (Adopté.) Culture du chanvre et du lin. (Voir Rapport du Préfet, page 140.) M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renouveler la délégation de M. Laroze. (Adapté.) SÉANCE DU 3 AVRIL 411 Estey de L'Ingören. — Travaux d'amélioration. (Voir Rapport
AVRIL 411 Estey de L'Ingören. — Travaux d'amélioration. (Voir Rapport du Préfet, page 117.) M. Quancard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose l'ajournement de la question. (Adopté.) Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Répartition de la réserve de 50,000 francs. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le tableau de répartition de 42,350 francs qui vient de vous être lu, et qui se trouve inséré dans le rapport de
lu, et qui se trouve inséré dans le rapport de M. le Préfet, à la page 122 de ce document, est dans le dossier de l'affaire, accompagné d'un travail très précis et détaillé, fournissant la justification de la somme proposée pour chaque chemin, et exposant les motifs ou circonstances spéciales qui ont rendu les subsides nécessaires. Votre Commission des routes a attentivement examiné ces rapports justificatifs de détail, et, persuadée que la répartition proposée a été établie d'une manière équitable et judicieuse, elle a l'honneur de proposer au Conseil d'approuver cet état, s'élevant à la somme totale de 42,350 francs
cet état, s'élevant à la somme totale de 42,350 francs sur le crédit de 50,000 francs inscrit au budget (art. 340), le reliquat, soit 7,650 francs, restant disponible pour assurer les réparations accidentelles imprévues pouvant se produire jusqu'en fin d'année. (Adopté.) 41? SÉANCE DU 3 AVRIL Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service. (Voir Rapport du Préfet, page 135.) M. Sivadon, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission a l'honneur de vous proposer, conformément au rapport de M. le Préfet, de renouveler, comme précédemment, cette délégation à la Commission
Préfet, de renouveler, comme précédemment, cette délégation à la Commission Départementale pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1894. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) Chemin de grande communication n° 1 f S. — Pont de Duras. Réparations. (Voir Rapport du Préfet, page 126.) M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission a examiné le projet des réparations à exécuter au pont de Duras, dressé par le Service vicinal ; elle est de l'avis de M. le Préfet, et vous propose de l'adopter conformément aux