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profonde et d’une rade au port de Cette (Hérault). Art. 1er. — Il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour l’établissement d’une entrée profonde et d’une rade au port de Cette, conformément aux dispositions de l’avant-projet dressé par les ingénieurs du service maritime de l’Hérault, à la date des 26 juillet et 23 août 1879, et de l’avis du conseil général des ponts et chaussées, du 8 avril 1880. Art. 2.—La dépense, évaluée à 11,250,000 francs, sera imputée sur les ressources inscrites au budget de chaque exercice. » Résultat du scrutin : Nombre des votants 243 Majorité absolue 122
du scrutin : Nombre des votants 243 Majorité absolue 122 Pour. 243 DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE D’UN CRÉDIT POUR LE CHAUFFAGE DU PALAIS DU TROCADÉRO. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d’un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l’exercice 1880, pour exécuter les travaux d’installation d’un système de chauffage dans l’aile gauche du palais du Trocadéro. Quelqu’un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat
s’il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu’il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles. Art. 1er.—Le ministre des travaux publics est autorisé à faire exécuter, pour le chauffage de l’aile gauche du palais du Trocadéro, destiné à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de chauffage dont la dépense est évaluée à la somme de 93,500 fr. » (L’article 1er est mis aux voix et adopté.) M. le président. Art. 2. — Il est accordé, au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1880, au-delà des crédits qui
des travaux publics, sur l’exercice 1880, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 93,500 fr., qui sera inscrit à la 2° section (Travaux extraordinaires), et à un chapitre nouveau, portant le n° 80 et libellé : « Travaux du palais du Trocadéro. » (Adopté.) Art. 3. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1880. » (Adopté). M. le président. Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu—MM. les secrétaires
être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu—MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption. 234 Le Sénat a adopté.DÉPÔT DE RAPPORTS. Chaumontel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la sixième commission d'intérêt local, un rapport sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter 200,000 francs à la caisse des écoles. D'accord avec le Gouvernement, je demande l'urgence. M. le président. Il sera statué
Gouvernement, je demande l'urgence. M. le président. Il sera statué sur l'urgence lorsque l'ordre du jour sera épuisé. M. Salneuve, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au Dole de la commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser l'établissement des surtaxes à Gap (Hautes-Alpes); Le 2e, tendant à ériger en municipalité le hameau de Guécélard, commune de Figeac-Guécélard (Sarthe). D'accord avec le Gouvernement, la commission demande l'urgence. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Le Sénat statuera sur l'urgence
rapports seront imprimés et distribués. Le Sénat statuera sur l'urgence après l'épuisement de l'ordre du jour. QUESTION ADRESSÉE AU MINISTRE DE LA MARINE M. le président. M. Labiche a la parole pour adresser une question à M. le ministre de la marine. M. Emile Labiche. La commission des finances et M. le ministre de la marine délibéraient sur le projet relatif aux chemins de fer du Sénégal pendant que le Sénat, expédiant son ordre du jour avec une célérité imprévue, mettait le projet en délibération et le votait en l'absence de la commission et du ministre. Il ne peut être
de la commission et du ministre. Il ne peut être question de revenir sur la discussion, puisque le vote est acquis, mais je demande à M. le ministre la permission de lui poser une question, afin de provoquer une déclaration que la commission se proposait d'obtenir de lui. Je le prie d'abord de déclarer qu'il est entendu que le vote du crédit d'études n'implique en rien la solution de principe de la question de la création du chemin de fer du Sénégal. Je lui demande, en second lieu, de déclarer que l'établissement de postes avancés au-delà de Bafoulabé, et pour
que l'établissement de postes avancés au-delà de Bafoulabé, et pour lequel vous venez de voter un crédit, est motivé par la nécessité de protéger les études du chemin de fer en projet, mais que l'établissement de ces postes avancés n'implique nullement leur conservation, soit dans le cas où le chemin de fer ne serait pas établi, soit dans le cas où des nécessités commerciales ne justifieraient pas, dans l'avenir, la nécessité de maintenir ces postes avancés. M. l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine. Messieurs, le vote que vous venez d'émettre et qui a pour but unique de nous fournir les
et qui a pour but unique de nous fournir les moyens de procéder à l'exploration et aux études de la partie de l'Afrique centrale comprise entre Médine et le Niger, n'implique en aucune façon le principe de la construction du chemin de fer. Cette question est complètement réservée. (Très bien ! très bien !) Car il est évident que si les études et les explorations donnent des résultats négatifs, il n'y aura pas lieu d'entreprendre, à grands frais, un chemin de fer dont le trafic serait insignifiant. Quant à la seconde question, les postes que nous avons l'intention de construire
seconde question, les postes que nous avons l'intention de construire à environ 80 ou 100 kilomètres de Bafoulabé sont indispensables pour protéger, recueillir les explorateurs, pourvoir à tous leurs besoins, et les recevoir en cas de maladie. Il est évident que ces postes seront abandonnés si l'on renonce à construire le chemin de fer, et si leur conservation n'est pas réclamée par des nécessités politiques ou commerciales de premier ordre. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je ferai remarquer au Sénat que lorsqu'un projet de loi est à l'ordre du jour, la commission ne devrait pas s'absenter
à l'ordre du jour, la commission ne devrait pas s'absenter pour délibérer sur ce projet sans prévenir le président. Si j'avais été prévenu, j'aurais demandé au Sénat de mettre la discussion à la fin de l'ordre du jour. (Marques d'approbation) DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. Jules Magnin, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard dépendant de la commune de Figeac-Guécéiard (Sarthe). M. le président. Le projet
la commune de Figeac-Guécéiard (Sarthe). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN CHEMIN DE FER DE CHAGNY A AUXONNE. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne. L'urgence a été déclarée. M. le rapporteur a la parole. M. Cuvinot, rapporteur. Messieurs, dans l'insertion du projet de loi au Journal officiel, il a été commis une erreur.
loi au Journal officiel, il a été commis une erreur. On a imprimé le texte du projet de loi tel qu'il avait été proposé par le Gouvernement, sans tenir compte des modifications adoptées par la Chambre des députés. Je prierai M. le président, de vouloir bien lire le texte de la loi avec les modifications qui y ont été apportées. M. le président. Personne ne demandant la parole, pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le
décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles tels qu'ils ont été adoptés par les Chambres des députés : « Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général : « 1° L'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, par Allerey, Seurre et Saint-Jean-de-Losne, avec prolongement à Chagny, sur la ligne de Chagny, à Nevers, et avec raccordement : « À ou près Allerey avec la ligne de Chalon à Dôle, et près Auxonne avec la ligne de Dijon à Dôle. « 2° Un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à
Dijon à Dôle. « 2° Un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Il est pris acte des offres de la ville de Beaune et de diverses communes consistant : 1° en un subside de 89,000 fr. 2° dans les terrains nécessaires aux gares de l'embranchement et à leurs abords; 3° une somme de 15,000 francs montant d'une première liste de souscriptions particulières. (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. «
superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. « Les travaux de superstructure seront exécutés suivant les types adoptés, avec approbation du ministre des travaux publics, sur l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées; pour le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, dont la ligne est un affluent. » (Adopté.) Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par l'article 2 au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment pour l'exercice 1880, sur le chapitre 11 du budget du ministère des travaux publics, 3e section « Études et travaux de chemins de fer exécutés
section « Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. « Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. » (Adopté). Art. 5. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seront ultérieurement stipulées, pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne désignée à l'article premier. — (Adopté) Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et
dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. » (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Li scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 246 Majorité absolue. 124 Pour 246 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Chaumontel J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la 6e commission d'intérêt
bureau du Sénat, au nom de la 6e commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : Le 1er d'autoriser un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan Le 2d autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Montmorency M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Le Gouvernement et la commission demandent l'urgence. Il sera statué sur cette demande par le Sénat après l'épuisement de l'ordre du jour. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCERNANT LE RACHAT D'UN CHEMIN DE FER. M.
D'UNE CONVENTION CONCERNANT LE RACHAT D'UN CHEMIN DE FER. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, pour le rachat de ladite ligne. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Li Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles. « Art. 1er. — Est approuvée
donne lecture des articles. « Art. 1er. — Est approuvée la convention provisoire passée, le 31 mai 1880, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, relative au rachat de ladite ligne.» — (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à la dépense résultant de la convention ci-dessus approuvée, au moyen des fonds inscrits au budget de l'exercice 1880, ministère des travaux publics, 3e section chapitre 13. (Rachat de lignes de chemins de fer.) » — (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre des travaux publics est autorisé à assurer l'exploitation
Le ministre des travaux publics est autorisé à assurer l'exploitation provisoire de la ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, à l'aide de de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le Trésor, et à compléter, si besoin est, le matériel roulant nécessaire à l'exploitation. « Un décret déterminera les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire. » — (Adopté). « Art. 4. — Il sera fait face à l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation à l'aide de ressources extraordinaires inscrites, à dater de 1881, au budget du ministère des travaux publics, pour l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins
publics, pour l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'État depuis la loi du 18 mai 1878. » — (Adopté.) « Art. 5. — Il sera pourvu à la dépense d'acquisition du matériel roulant complémentaire à l'aide des ressources inscrites au budget de 1880, ministère des travaux publics, 3e section, chapitre 15. (Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878.) » — (Adopté.) « Art. 6. — L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit de 3 francs,
donnera lieu qu'à la perception du droit de 3 francs, » — (Adopté) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Li scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 242 Majorité absolue. 122 Pour l'adoption 242 Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU PORT DE ROCHEFORT. M. le président. M. Fourcand a la parole. M.' Fourcand. Je viens demander au Sénat la permission de lui lire un rapport qui a été déposé par l'honorable M.
lire un rapport qui a été déposé par l'honorable M. Dupuy-de-Lôme et qui se rapporte à la construction d'un troisième bassin à flot au port de Rochefort. M. le président. Vous parlez au nom de la commission ? M. Fourcand. C'est au nom de la commission que je parle. C'est une affaire qui a une extrême urgence, et il ne faudrait pas que l'absence de notre honorable collègue pût lui porter préjudice. Je demande donc au Sénat la permission de lire très-rapidement ce rapport qui est assez court, afin que la discussion puisse s'ouvrir immédiatement. (Adhésion.) M. le président. Vous
la discussion puisse s'ouvrir immédiatement. (Adhésion.) M. le président. Vous avez la parole pour lire le rapport. M. Fourcand. Messieurs, le port de commerce de Rochefort a vu, dans ces cinq dernières années, croître dans une grande proportion le mouvement de sa navigation avec les pays étrangers. Ce mouvement, relevé sur les états officiels des douanes, tant pour les entrées que pour les sorties des navires, a été, pendant l'année 1878, de 482 navires jaugeant 175,292 tonneaux; il n'avait été, en 1873, que de 279 navires jaugeant 78,883 tonneaux. En 1870, ce mouvement était déjà de 77,834 tonneaux. Il ressort
1870, ce mouvement était déjà de 77,834 tonneaux. Il ressort de ces chiffres que, si le mouvement de la navigation du port de Rochefort est resté sensiblement stationnaire de 1870 à 1873, il a ensuite plus que doublé, en cinq ans, de 1873 à 1878. À ce mouvement de la navigation avec les pays étrangers, il faut ajouter celui du petit cabotage, c'est-à-dire celui du transport sur les côtes de France. Ce petit cabotage représente, pour le port de commerce de Rochefort, un mouvement qui, malgré la concurrence du chemin de fer, est encore d'environ 110 000 tonneaux. Ce tonnage,
de fer, est encore d'environ 110 000 tonneaux. Ce tonnage, joint à celui du commerce extérieur, représente donc maintenant, pour le port de Rochefort, un total d'environ 285.000 tonneaux. Cependant le port de commerce de Rochefort n'est doté de bassins à flot que depuis 1869. Il en possède, depuis cette époque, deux d'une superficie totale de 2 hectares, et encore le premier bassin, avec sa faible largeur de 65 mètres, ne peut servir que d'avant-bassin, et le second bassin n'a de place à quai que pour 4 navires à vapeur ou quelques petits voiliers. Ces deux bassins à flot ont
ou quelques petits voiliers. Ces deux bassins à flot ont été déjà un grand bienfait pour le port de commerce de Rochefort, qui ne possédait, avant 1869, qu'une série de mouillages à la Cabane Carrée, en amont des établissements de la marine militaire; mais il est incontestable que ces deux bassins sont insuffisants pour le mouvement de la navigation commerciale à Rochefort, tel qu'il s'est développé dès à présent. Aussi l'utilité de la création d'un troisième bassin à flot, pour le port de commerce, a-t-elle été reconnue par la loi de classement du 28 juillet 1879. Les considérations qui précèdent
de classement du 28 juillet 1879. Les considérations qui précèdent justifient, aux yeux de votre commission, le projet de loi qui vous est présenté pour la création d'un troisième bassin à flot au port de commerce de Rochefort. D'après le projet, ce bassin sera d'une superficie totale de 6 hectares 46 ares, représentant un développement de quais de 1,151 mètres. Ce nouveau bassin sera donc, à lui seul, près de deux fois et demie plus grand que l'ensemble des deux bassins actuels. Il est estimé devoir coûter 9,500,000 fr. Quelque considérable que soit cette dépense, votre commission ne la regarde
considérable que soit cette dépense, votre commission ne la regarde pas comme hors de proportion avec les avantages qui en résulteront pour le port de commerce de Rochefort. Ce n'est pas qu'elle partage entièrement les espérances de ceux qui voient dans l'avenir de Rochefort, comme appelé à devenir un grand port de commerce, « le port obligé de toute la navigation du riche bassin de la Charente », à partir du jour où on aura approfondi la partie maritime de la rivière et après la création des canaux destinés à relier la Gironde à la Loire ainsi qu'au canal de
relier la Gironde à la Loire ainsi qu'au canal de Bourgogne à travers le centre de la France. Oui, sans doute, ces nouveaux canaux projetés reliant la Gironde, la Loire, le centre et l'est de la France appelleront un très-grand mouvement maritime sur cette partie de notre côte de l'Océan admirablement abritée par l'île de Ré et l'île d'Oléron. Mais ce mouvement se portera, croyons-nous, en presque totalité sur le port de la Rochelle, complété par le port en eau profonde vis-à-vis l'excellente rade de la Rochelle, Port doté d'un bassin à flot de 11 hectares, de 11 m, coûtant
bassin à flot de 11 hectares, de 11 m, coûtant 14,500,000 francs en faisant l'objet d'une loi que le Sénat a votée, après la Chambre des députés, dans sa séance du 21 mai dernier. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les grands ports de commerce et les grands ports militaires ont les uns et les autres besoin d'avoir leurs coudées franches, et qu'ils se gêneraient beaucoup si on cherchait à les accoler l'un à l'autre. C'est pourquoi le Gouvernement a eu parfaitement raison de faire étudier le port de commerce en eau profonde destiné à mettre la
port de commerce en eau profonde destiné à mettre la Rochelle à la hauteur des besoins qui se dévoilent, et le Parlement ne pouvait mieux faire que de voter la loi qui en assure la prompte exécution. Ceci est pour qu'il n'y ait également grand intérêt à l'amélioration réclamée pour la Charente maritime; puis c'est, suivant nous surtout au point de vue de la conservation du port de Rochefort comme port militaire. La bouchure de la Charente n'a que 0,90 de profondeur d'eau au-dessus du zéro des marées de quille, ce qui ne donne à haute mer que 5,50 mètres
ce qui ne donne à haute mer que 5,50 mètres d'eau, un tirant d'eau maximum de 6 mètres 50 et en morte-mer de 5 mètres, de là une infériorité bien regrettable pour ce port militaire, qui a aussi avantageusement placé par ailleurs, au point de vue de la sécurité. Mais, laissant de côté cette amélioration de la Charente maritime, dont il n'a été parlé qu'incidemment dans la discussion relatives à l'amélioration du port de commerce de Rochefort, et après avoir voulu seulement établir à quel point de vue votre commission s'est placée pour examiner l'utilité de la création du 3ème
s'est placée pour examiner l'utilité de la création du 3ème bassin à flot pour le port de commerce de cette ville, nous revenons à la question spéciale de ce bassin, tel qu'il est projeté, nous répétons que la commission en a reconnu l'utilité publique, ne fût-ce que pour satisfaire aux besoins actuellement constatés du mouvement de la navigation commerciale de ce port. Les désignations techniques de ce projet de bassin ont été soumises aux formalités d'enquête prescrites par l'ordonnance du 28 décembre 1834. Elles ont été examinées par une commission nautique qui leur a donné son adhésion complète. Dans les
nautique qui leur a donné son adhésion complète. Dans les conférences royales. Les services de la guerre, de la marine et des ponts et chaussées ont émis des avis entièrement favorables à l'exécution de ce bassin. Enfin ces conclusions ont reçu l'adhésion des ministres de la guerre et de la marine. Votre commission doit vous signaler toute fois qu'une pétition portant 350 signatures a demandé que le nouveau bassin à flot fût établi au sud de Rochefort, en aval du port militaire, au lieu d'être en amont comme les bassins actuels. Cette pétition n'a été accueillie par aucun des services
actuels. Cette pétition n'a été accueillie par aucun des services compétents, car elle ne devait l'être. Une seule considération eût suffi pour la faire repousser : c'est l'intérêt du port militaire, indépendant des autres considérations tirées de la situation actuelle de tous les établissements de commerce maritime de Rochefort, au nord-est de la ville, en amont du port militaire, à proximité des gares des chemins de fer de l'Etat et d'Orléans. En effet, on comprend que le commerce maritime ait un intérêt à posséder la communication libre avec la mer à toute heure, sans traverser l'arsenal militaire, dont le passage
à toute heure, sans traverser l'arsenal militaire, dont le passage est barré entre le coup de canon du soir et celui du matin. Mais de son côté le service de la marine militaire ne peut pas laisser créer un port de commerce entre son arsenal et la mer. On fait pour le commerce maritime de Rochefort très largement ce dont il a besoin ce que l'on peut faire, en créant ce nouveau bassin à côté des deux autres, en amont de l'arsenal de la marine militaire. La profondeur de 18 mètres donnée à l'écluse, a été aussi l'objet d'une réclamation
mètres donnée à l'écluse, a été aussi l'objet d'une réclamation de la part du conseil municipal, qui demandait que cette profondeur à 22 mètres. Ce vœu n'a pas été accueilli par les divers services consultés qui ont formulé contre leur adoption des conseils fort bien fondés, pour le cas ultérieur aura le troisième bassin projeté il occuperait 3 hectares 46 ares de surface et 151 de quais. Il communiquera avec la Charente, au moyen d'une écluse à sas de 100 mètres de longueur sur 18 mètres de largeur, et pourvue d'une porte à flot destinée à prévoir un trop prompt