jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
39,000 à 43,000 fr. l'allocation de l'année 1881. Je vous prie en outre, Messieurs, d'arrêter le prix et la composition des vêtures à délivrer aux enfants l'année prochaine. Je joins à cet effet au dossier les propositions des commissions administratives. ! SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Aliénés. J'ai précédemment indiqué les résultats du compte administratif de l'asile d'aliénés de Saint-Luc pour l'année 1879, ainsi que les propositions du budget supplémentaire de l'exercice courant et du budget primitif de 1881. Des extraits du compte-rendu de M. le Directeur sont imprimés ci-après et contiennent des détails sur le personnel et la marche du service,
des détails sur le personnel et la marche du service, ainsi que des propositions pour les améliorations que vous avez déjà entrevues à la session d'avril dernier. Vous avez autorisé la construction d'un quartier destiné aux pensionnaires agités, gâteux et épileptiques. Les travaux ont été adjugés. M. le Directeur présente aujourd'hui l'ensemble des mesures projetées qui s'appliquent : A l'acquisition des terrains nécessaires pour l'extension de l'exploitation agricole ; A la construction de deux sections pour les pensionnaires de 1re classe ; A l'organisation du service des eaux (château-d'eau, canalisation, bains). Certaines parcelles de terrain ne peuvent être acquises que
bains). Certaines parcelles de terrain ne peuvent être acquises que par voie d'expropriation. L'exécution des projets rendrait nécessaire la suppression ou tout au moins le changement de direction d'un chemin vicinal dit de la Salade. Il serait fait face à toutes les dépenses, y compris celles du bâtiment déjà adjugé, au moyen d'un emprunt de 300,000 fr. qui serait remboursé, avec intérêt à 4 pour cent l'an, taux de la caisse des dépôts et consignations, dans un délai de 35 ans, sur les ressources de l'asile provenant des excédents qu'il réalise annuellement et qui ont servi jusqu'ici à l'amortissement d'autres
réalise annuellement et qui ont servi jusqu'ici à l'amortissement d'autres emprunts contractés pour son édification. Ces excédents ont été, comme il est démontré, de 25 à 30,000 fr. par an ; ils ont suffi à faire face aux charges antérieures, et il me paraît qu'ils suffiront aussi à concilier les charges nouvelles. Si le Conseil général adopte les propositions de M. le Directeur, il voudra bien prendre des résolutions pour autoriser l'administration : 1° A acquérir les terrains dont la cession amiable est proposée ; ils sont d'une étendue d'environ 15 hectares et leur prix est fixé à 80,000 fr.,
15 hectares et leur prix est fixé à 80,000 fr., non compris la valeur des bâtiments et d'un matériel qui seront estimés par experts et que M. le Directeur évalue à 6,000 fr.; 2° A provoquer la déclaration d'utilité publique des travaux projetés, afin de pouvoir acquérir les terrains qui ne peuvent être obtenus que par voie d'expropriation ; ces terrains ont une étendue de 98 ares ; 3° A construire les bâtiments des pensionnats hors classe pour les deux sexes, lesquels sont évalués à 60,057 fr. 52 c; 4° A construire un château-d'eau estimé 10,799 fr. 72 c, et
A construire un château-d'eau estimé 10,799 fr. 72 c, et à installer les appareils nécessaires à l'alimentation hydraulique, dont le devis s'élève à 37,121 fr. 20 c, en tout 47,920 fr. 92 c; 5° A provoquer auprès de la municipalité de Pau la suppression ou tout au moins le changement de direction du chemin de la Salade; 6° A emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 4 pour cent, une somme de 300,000 fr. remboursable en 15 ans au moyen des excédents annuels de l'asile. Ces diverses combinaisons ne sont pas de nature à aggraver les charges du département,
sont pas de nature à aggraver les charges du département, puisqu'elles seront réalisées avec les ressources seules de l'asile. Dans la pensée qu'elles accroîtront encore ses revenus, M. le Directeur propose même d'abaisser de 5 centimes le prix de journée de nos aliénés indigents ; ce prix serait, à partir de 1881, de 85 centimes au lieu de 90. Vous trouverez au dossier, Messieurs, les plans, devis et autres pièces justificatives des dépenses qu'il s'agit d'effectuer, ainsi que les avis favorables de la commission de surveillance. Je vous prie encore de fixer comme il suit les divers prix de journée
de fixer comme il suit les divers prix de journée pour l'année 1881 : Frais de séjour provisoire 0 fr 75 c Aliénés indigents des Basses-Pyrénées 0 85 c Aliénés indigents des départements autres que les Hautes-Pyrénées et les Landes 1 20 c Pensionnaires de 1re classe 3 80 c id. de 2e classe 3 00 c id. de 3e classe 1 75 c (Basses-Pyrénées... 1 10 c id. de 4e classe ) ( Autres départements... 1 20 c Les Hautes-Pyrénées et les Landes payent 1 fr. 15 c. en vertu de traités spéciaux. Je vous propose de maintenir les
vertu de traités spéciaux. Je vous propose de maintenir les contingents communaux ainsi fixés d'après les revenus : Revenus de 100.000 fr. et au-dessus 33 p. % — 50.000 — 25 — — 20.000 — 20 — — 5.000 — 17 — moins de 5.000 — 10 — Comme par le passé, les communes imposées extraordinairement pour leurs charges obligatoires seraient exonérées de tout contingent et l'administration fixerait les contingents à la charge des familles. Le crédit d'entretien avait été calculé pour l'exercice courant sur un nombre moyen de 227 aliénés. M. le Directeur fait ressortir que ce nombre est
aliénés. M. le Directeur fait ressortir que ce nombre est aujourd'hui de 235, soit 8 en plus. La diminution de la dépense de 1881, par rapport à celle de 1880, ne peut donc être aussi considérable que le comporterait l'abaissement du prix de journée. J'ajoute que les opérations de 1879 ont donné lieu à une dépense excédant le crédit et qu'il a été nécessaire d'inscrire de ce chef une certaine somme au budget rectificatif. Il a fallu y inscrire aussi une somme de 3,000 fr. pour parer à l'insuffisance du crédit de 1880, insuffisance signalée par M. le Directeur dans
crédit de 1880, insuffisance signalée par M. le Directeur dans un rapport qui vous sera communiqué. Par suite de ces diverses circonstances, le chiffre de la dépense de 1881 doit être établi comme il suit: Pour 235 aliénés à raison de 0 fr. 85 c. par jour, l'année étant de 365 jours: 72,908 fr. 75 c. Frais de transport: 91 fr. 25 Total: 73,000 fr. 00 c Je prie le Conseil général d'inscrire cette somme au budget et de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale pour voter, pendant l'intervalle des sessions, les crédits ou les virements de crédits qui
des sessions, les crédits ou les virements de crédits qui pourraient devenir nécessaires au budget de l'asile. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Il a été pratiqué 8,508 vaccinations pendant l'année 1879; il en avait été fait 8,701 en 1878; la différence en moins est de 193. 1,139 revaccinations ont eu lieu l'année dernière, dépassant de 495 celles de l'année précédente au nombre de 644. Le chiffre des naissances constaté en 1879 est de 11,407, non compris 308 mort-nés. La proportion des vaccinations par rapport aux naissances est de 74,58 pour cent. Mais il est à considérer qu'il s'est produit pendant l'année
Mais il est à considérer qu'il s'est produit pendant l'année 1,448 décès de 1 jour à 1 an, de sorte qu'en tenant compte de cette diminution, la proportion s'élève à 85,43 pour cent. Ces résultats sont satisfaisants, surtout si l'on a égard à la négligence des parents à présenter les enfants et aux difficultés de communication qu'on rencontre souvent dans les pays de montagne. La statistique fait ressortir que 7 cas de petite vérole se sont révélés, 1 dans l'arrondissement de Pau et 6 dans celui de Bayonne. Je dépose sur votre bureau le tableau des vaccinations, le rapport fait
sur votre bureau le tableau des vaccinations, le rapport fait au conseil départemental d'hygiène sur le service et l'état de répartition du crédit inscrit au budget de 1879. Ce crédit, montant à 7,000 fr., a été attribué pour 6,315 fr. aux vaccinateurs officiels et pour 785 fr. aux sages-femmes qui ont concouru à la propagation de la vaccine. Je vous prie de le reproduire au budget de 1881. Protection du 1er âge. Le service de la protection du premier âge est organisé dans le département et M. l'Inspecteur des enfants assistés fait connaître, dans un rapport que vous trouverez plus
assistés fait connaître, dans un rapport que vous trouverez plus loin, les résultats qu'il a donnés. Les mœurs et les habitudes de nos populations sont de nature à assurer aux nourrissons la surveillance et la protection prescrites par la loi, et cette seule circonstance rend difficile l'application des mesures édictées. Le Conseil général est entré dans les vues du législateur en pourvoyant les mairies des registres et les nourriciers des carnets que les règlements ont rendus obligatoires. Il y aurait encore à instituer des commissions locales et à organiser le service médical. Mais vous avez déjà décidé qu'en égard à
service médical. Mais vous avez déjà décidé qu'en égard à la situation particulière du département, ces mesures ne seraient pas appliquées, pour le moment du moins. Elles donneraient lieu d'ailleurs à une première dépense de matériel assez importante. Toutefois, M. l'Inspecteur pense qu'un essai de commissions locales pourrait être fait dans les communes qui comptent le plus de nourrissons, au moyen du crédit que vous inscrivez au budget. Ce crédit est de 1,000 fr. Les dépenses sont divisées par moitié entre l'État et le département. Je prie le Conseil de me faire connaître ses vues à cet égard et de
me faire connaître ses vues à cet égard et de voter le crédit demandé. Depuis votre session d'août 1879, la société de secours mutuels de femmes existant à Pau s'est transformée en société approuvée, de simplement autorisée qu'elle était. Une autre société approuvée est en voie de création dans la commune de Bidart. Enfin, un noyau d'ouvriers ébénistes ont projeté d'organiser à Bayonne une association qui, ne se proposant que de servir une pension à ses membres, à un certain âge, sera seulement autorisée. Je transcris ci-après les résultats des opérations des deux sortes de sociétés en 1879: Nombre ayant
opérations des deux sortes de sociétés en 1879: Nombre ayant fonctionné en 1879: 61. Participants: 5,562 Nombre de membres des sociétés: 1,211 Recettes: 96,297 fr. 42 Dépenses: 91,103 fr. 86 Actif au 1er janvier 1880: 154,305 fr. 55 Nombre ayant fonctionné en 1879: 50. Participants: 5,244 Nombre de membres des sociétés libres ou simplement autorisées: 849 Recettes: 94,800 fr. 10 Dépenses: 90,708 fr. 21 Actif au 1er janvier 1880: 133,972 fr. 46 Il ressort notamment de ces indications que les membres honoraires vont en augmentant, car ils n'étaient qu'au nombre de 1,063 et de 782 en 1878 et ils atteignaient
de 1,063 et de 782 en 1878 et ils atteignaient respectivement, en 1879, les nombres de 1,211 et de 849. L'actif social s'est élevé, pour les sociétés approuvées, de 148,686 fr. à 154,305 fr., et pour les sociétés autorisées, de 131,983 fr. à 133,972 fr. Je considère ces résultats comme très satisfaisants. Ils démontrent que les sociétés n'ont pas eu à surmonter des circonstances difficiles et que le système de l'association mutuelle est de plus en plus apprécié. J'ai porté au budget le crédit de 200 fr. que le Conseil général a l'habitude d'y inscrire pour venir en aide aux
général a l'habitude d'y inscrire pour venir en aide aux communes qui seraient dans l'impossibilité de remplir leurs obligations vis-à-vis des sociétés. Secours aux malades indigents. Le crédit de 400 fr. qui figurait au budget de 1879 pour secours immédiats aux malades indigents a été réparti, comme précédemment, par égales portions de 80 fr. entre les cinq arrondissements. Il n'a été employé en entier que dans les arrondissements de Pau, d'Oloron, de Mauléon et de Bayonne. La portion attribuée à l'arrondissement d'Orthez est restée sans emploi. Je remets au Conseil les états de répartition des sommes distribuées qui s'élèvent ensemble
les états de répartition des sommes distribuées qui s'élèvent ensemble à 320 fr. En raison de l'exiguité de ce crédit qui ne permettait pas de secourir d'une manière efficace les nombreux malades indigents, vous avez bien voulu l'élever à 1,000 fr. pour l'année courante. J'ai l'honneur de vous proposer le maintien de la même allocation de 1,000 fr. au budget de 1881 où j'ai cru devoir l'inscrire par prévision. Sourds-muets. Vous trouverez au dossier que je dépose sur votre bureau les notes fournies par le directeur de l'institution des sourds-muets de Toulouse sur la conduite et les progrès des élèves
de Toulouse sur la conduite et les progrès des élèves boursiers du département. Ces notes sont satisfaisantes, à l'exception de celles du jeune Gachard, dont les progrès sont lents. À votre session d'avril dernier, je vous ai soumis une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, appelant votre bienveillante attention sur la jeune Marie Labataille, de Pau. Vous avez ajourné votre décision à la session d'août. Je vous remets de nouveau, en conséquence, la dépêche précitée, et je me permets de vous rappeler que les bourses de l'État ne peuvent servir que pour les établissements nationaux de
l'État ne peuvent servir que pour les établissements nationaux de Paris et de Bordeaux. Dès lors, les nouvelles bourses que vous jugeriez à propos de créer, et qui devraient être complétées par celles de l'État, ne pourraient pas être utilisées à l'institution de Toulouse. Je vous soumets également la demande du sieur Lacroutz, de Billère, tendant à l'admission gratuite de sa fille à l'institution nationale de Bordeaux, dont vous vous étiez occupé à la session d'avril 1879. Cette demande se présente dans les mêmes conditions que celle de la jeune Labataille. Je vous remettrai encore toutes celles existant dans mes
Labataille. Je vous remettrai encore toutes celles existant dans mes bureaux. J'ai reproduit au budget de 1881 la somme de 2,000 fr. pour les 4 bourses actuellement remplies dans l'institution de Toulouse. Je dépose sur le bureau du Conseil un tableau résumant les opérations du service de la médecine gratuite pendant l'année 1879. Sur 558 communes, 260 ont participé aux charges et aux avantages de ce service. Les listes de gratuité comprenaient 15,421 indigents inscrits. Sur ce nombre, 6,792 ont profité des bienfaits de l'institution. 1,541 d'entre eux n'ont reçu que les soins médicaux; les 5,251 restants ont obtenu, en
que les soins médicaux; les 5,251 restants ont obtenu, en outre, les médicaments nécessaires. Il a été fait 15,867 visites par les 116 médecins attachés au service, lesquels ont donné de plus 8,321 consultations. Le nombre des indigents inscrits a été inférieur de 266 à celui de l'année précédente. Par contre, le chiffre des visites à domicile s'est accru de 743 et celui des consultations de 815. La dépense s'est élevée à 48,586 fr. 19 c., légèrement inférieure à celle de 1878. Elle a été supportée pour 26,974 fr. 75 c. par les communes et pour 21,611 fr. 44 c.
c. par les communes et pour 21,611 fr. 44 c. par les bureaux de bienfaisance. L'État et le département y ont contribué pour 5,000 fr. En résumé, la moyenne de la dépense médicale des indigents soignés ressort à 7 fr. 15 c. et est inférieure de 83 c. à celle de l'année précédente; celle des médicaments distribués à 5,251 d'entre eux est de 4 fr. 11 c., en diminution aussi de 41 c. Chaque médecin a reçu, également en moyenne, une rétribution de 232 fr.; celle de 1878 était de 236 fr. Veuillez, je vous prie, Messieurs, inscrire au budget
236 fr. Veuillez, je vous prie, Messieurs, inscrire au budget prochain le crédit de 3,000 fr. depuis longtemps alloué pour ce service. Dépôt de mendicité. À votre session d'avril dernier, vous m'aviez donné mandat de traiter de la location de l'ancien dépôt de mendicité d'Anglet, aux conditions par vous indiquées. J'avais pris des dispositions pour l'exécution de ce mandat, lorsque des circonstances imprévues m'ont dû me la faire ajourner. Les conditions du bail avec M. Devès comprenaient : la gratuité de la location, à charge par le preneur de faire les réparations nécessaires à la toiture, et l'allocation par le
les réparations nécessaires à la toiture, et l'allocation par le département, pendant 2 ans, de la somme accordée au gardien; la faculté de résilier après la première période du bail qui serait de 3, 6 ou 9 ans, pour cause d'utilité publique. Le preneur était chargé de l'entretien, excepté pour les cas de force majeure; il lui était loisible de remplacer les portes et de les rétablir à la cessation du bail. Un projet dans ce sens avait été préparé, lorsque M. Hennebutte, manufacturier à Anglet, a offert de payer 600 fr. annuels de location et de se charger des
600 fr. annuels de location et de se charger des réparations urgentes évaluées 1,200 fr. Il s'oblige, en outre, à mettre à la disposition de la société d'encouragement, pendant toute l'année et dans les conditions les meilleures, les locaux nécessaires pour le logement des chevaux de course et des hommes de service. En raison de la destination que le preneur donnerait à l'immeuble, il désirerait que le bail eût une longue durée, sans condition résolutoire d'aucune sorte. M. Devès ayant eu connaissance de cette proposition, en a fait une nouvelle par laquelle il offre de payer 500 fr. par an;
par laquelle il offre de payer 500 fr. par an; le bail serait fait pour 3, 6 ou 9 ans, et il pourrait être résilié sans indemnité si, dans l'intervalle de l'une des trois périodes, le département avait besoin de l'immeuble pour cause d'utilité publique, à la condition d'être prévenu six mois à l'avance. En raison de l'engagement que le Conseil général aurait pris à son égard, M. Devès invoque un droit de préférence sur son concurrent. À mon avis, l'autorisation que vous m'avez accordée n'a pu impliquer aucun droit en faveur de M. Devès, tant qu'un contrat n'a pas
en faveur de M. Devès, tant qu'un contrat n'a pas été signé. Il ne me semble pas douteux que le Conseil général a la faculté de modifier cette autorisation et de prendre par conséquent une nouvelle décision. Vous remarquerez qu'en louant à M. Devès, l'administration pourrait reprendre l'immeuble, s'il était nécessaire, tandis que M. Hennebutte n'admet pas de condition résolutoire. Les bâtiments de l'ancien dépôt sont délabrés et situés à l'extrémité du département. Si un jour celui-ci est obligé par la loi d'établir un refuge de mendicité ou tout autre établissement d'assistance publique, il est à présumer qu'il ne pourrait
établissement d'assistance publique, il est à présumer qu'il ne pourrait pas utiliser les locaux actuels, et dès lors, la clause de résiliation ou de non résiliation du bail n'offre pas un aussi grand intérêt qu'il semble tout d'abord. La proposition de M. Hennebutte est la plus avantageuse, car le prix qu'il propose est le plus élevé, et il s'engage en outre à exécuter des travaux qui donneront une plus grande valeur à l'immeuble s'il doit être un jour vendu. J'ai l'honneur de remettre au Conseil général les propositions des deux concurrents, ainsi qu'un rapport du 5 juillet dernier contenant les
concurrents, ainsi qu'un rapport du 5 juillet dernier contenant les appréciations de M. le Sous-Préfet de Bayonne, et je le prie de vouloir bien statuer. Quelle que soit sa décision, le département sera exonéré du salaire du gardien du dépôt; je me suis donc abstenu de le faire figurer au budget. Une subvention annuelle de 200 fr. est allouée par le Conseil général pour l'installation et l'entretien des stations et postes de sauvetage sur les côtes maritimes des Basses-Pyrénées. Nous avons deux sociétés de sauvetage qui fonctionnent dans le département : celle connue sous le nom de Société centrale et
: celle connue sous le nom de Société centrale et celle de Biarritz. Par une lettre du 18 juillet 1880, qui vous sera communiquée avec le tome XV des annales du sauvetage maritime, M. le Président de la Société centrale vous prie de lui continuer votre concours en lui accordant la même allocation pour 1881 que par le passé. J'ai l'honneur de vous proposer dans mon projet de budget de voter le crédit habituel de 200 fr. en faveur de cette société et d'allouer une subvention égale à celle de Biarritz, dont le compte-rendu sera également mis sous vos yeux.
Biarritz, dont le compte-rendu sera également mis sous vos yeux. SOUS-CHAPITRE VIII. Cultes. D'après les résolutions antérieurement adoptées par le Conseil général, j'ai inscrit au projet de budget de l'année prochaine la somme de 6,194 fr. pour les divers cultes, en la répartissant comme il suit : Culte catholique 5,194 fr. Culte protestant 600 Culte israélite 400 6,194 fr. SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Vous trouverez à la troisième partie de ce rapport celui que M. l'Archiviste m'a présenté sur le service des archives départementales. Ce document contient, en outre, des détails intéressants sur un certain nombre de dépôts communaux. ENCOURAGEMENTS
détails intéressants sur un certain nombre de dépôts communaux. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, ETC. 104 ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, ETC. Le crédit proposé au budget ne diffère pas de celui voté pour l'année courante et se subdivise ainsi qu'il suit : Traitement de l'Archiviste 2,400 fr. — de l'employé 1,200 Frais de bureau et de chauffage 150 Reliure et achat de cartons 350 Inspection des archives communales 300 Total 4,400 fr. J'appelle de nouveau votre attention sur la modicité du traitement de M. l'Archiviste Flourac dont vous avez pu apprécier les laborieux et intelligents services. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences
et intelligents services. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Je dépose sur le bureau du Conseil général l'état d'emploi du crédit de 300 fr. alloué au budget de 1879 pour la bibliothèque administrative. L'année dernière, le Conseil général a bien voulu, sur ma proposition, élever ce crédit à 800 fr. en exprimant le vœu que les Sous-Préfectures fussent admises à y participer. J'ai déjà pris des mesures pour me conformer aux intentions du Conseil. Afin que la nouvelle répartition adoptée produise tous les effets que nous nous en sommes promis, je prie le Conseil de vouloir
nous en sommes promis, je prie le Conseil de vouloir bien inscrire le même crédit au budget de 1881. MM. les Ingénieurs des mines n'ayant demandé aucun crédit pour assurer la marche du laboratoire de chimie de Pau, pendant l'année 1880, vous avez, sur ma proposition, supprimé l'an passé l'allocation de 250 fr. que vous inscriviez chaque année, dans cet objet, au budget départemental. Mais dans le cas où il y aurait eu lieu d'assurer, comme précédemment, le fonctionnement de ce laboratoire, je m'étais réservé de vous faire des propositions au budget rectificatif. C'est ainsi que j'ai dû faire figurer
au budget rectificatif. C'est ainsi que j'ai dû faire figurer à ce budget une somme de 14 fr. 95 c. montant d'une facture de produits chimiques faite en 1877 par M. Rousseau, de Paris, et qui constitue une dette départementale. Quant aux ressources à prévoir au budget de 1881 pour faire face aux besoins dudit laboratoire, M. l'Ingénieur Genreau demande, par un rapport qui se trouve imprimé ci-après, la même allocation que précédemment, soit 250 fr. au sous-chapitre X du budget départemental. En présence des motifs invoqués à l'appui de cette demande, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de
cette demande, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien accorder ce crédit. Ecole d'arts et métiers. Un crédit de 1,200 fr. est inscrit chaque année au budget départemental pour faciliter aux jeunes gens du département les moyens de suivre les cours de l'école d'arts et métiers d'Angers. Sur cette allocation, il a été dépensé en 1879 une somme de 1,167 fr. 50 c.; il reste donc 37 fr. 50 c. non employés. Ce reliquat est dû au départ de l'école de l'élève Brazier, à la fin du 3ème trimestre. Les notes du 1er semestre de l'année scolaire