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dans de pareilles conditions. Il y aurait lieu, d'ailleurs, après toutes ces peines, de se préoccuper de la durée de l'immunité accordée au chien. Car, en général, les effets d'une vaccination ne sont pas éternels, et les expériences de M. Pasteur ne peuvent pas nous fixer à cet égard. De toutes ces considérations, Messieurs, il faut donc conclure que la vaccination anti-rabique des chiens est impossible dans l'état actuel de la science; que la création d'un service vaccinal anti-rabique est impraticable, et qu'aucune administration ne peut en accepter les charges et la responsabilité. Ces conclusions ne sont pas de nature
et la responsabilité. Ces conclusions ne sont pas de nature à satisfaire l'opinion publique, et elles doivent avoir pour résultat de mettre un terme aux propositions émises à ce propos par les Conseils Généraux et les Conseils d'Arrondissement qui, animés des meilleures intentions pour le bien public, ont peut-être eu le tort bien excusable en émettant leurs vœux de ne pas s'être assurés s'ils étaient susceptibles d'une solution pratique. Toutefois, Messieurs, si les conclusions de ce rapport exposent le Conseil Général à perdre ses illusions en matière de vaccination antirabique des chiens, il est en droit de conserver les espérances
des chiens, il est en droit de conserver les espérances que lui donne M. Pasteur lorsqu'il termine sa lettre en disant: "Que toute organisation au sujet de la vaccination contre la rage des chiens était prématurée, ses recherches n'étant pas terminées, qu'il les poursuivait très activement, et qu'il pensait être en mesure de faire prochainement à l'Académie des sciences une communication devant constituer un grand progrès nouveau sur ses résultats antérieurs." En attendant, votre Commission d'administration vous demande de recommander à M. le Préfet de faire exécuter la loi sur la police sanitaire des animaux domestiques du 20 juillet 1881
la police sanitaire des animaux domestiques du 20 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882 portant réglementation d'administration publique et toutes autres mesures qui pourront être prises pour prévenir le développement de la rage dans le département. M. BERNARD. — Au milieu du tumulte qui se fait dans le Conseil Général, on n'a pas pu entendre la lecture du rapport de M. Plumeau. Néanmoins, j'ai cru comprendre que le vœu émis par l'honorable M. Laveau était renvoyé à l'Administration pour études complémentaires. On s'est préoccupé de la rage; et c'est, au premier abord, une question qui paraît absolument
et c'est, au premier abord, une question qui paraît absolument sérieuse. Jusqu'à présent cependant, comme moyen de préserver le chien de cette maladie on n'a trouvé que la muselière. Or, tout le monde sait que le chien respire beaucoup plus de la gueule (passez-moi l'expression) que du nez. Si vous comprimez son museau vous développerez plus facilement chez lui le virus rabique. , À la dernière session du Conseil Général, l'honorable M. Pourtalé avait demandé... (Bruit de conversations, tumulte.) Messieurs, vous ne m'empêcherez pas de parler; j'ai un discours à vous servir et vous avalerez la pilule ! (Rires). L'honorable
vous servir et vous avalerez la pilule ! (Rires). L'honorable M. Pourtalé, qui est considéré à Bordeaux comme un vétérinaire très remarquable, était venu vous demander une modeste subvention pour lui permettre de faire, dans son laboratoire particulier, des expériences qui devaient servir à préserver le chien de la rage. Comme je sais qu'en demandant peu au Conseil Général, on peut obtenir quelque chose, j'ai demandé simplement, pour montrer votre intérêt aux expériences de M. Pourtalé, que vous votiez une somme de 50 francs. Vous n'en avez pas tenu compte, ce qui fait que la question est pendante. M. Laveau,
ce qui fait que la question est pendante. M. Laveau, dans un vœu qu'a été adopté par la majorité du Conseil Général et qui a été renvoyé dans les cartons de l'Administration pour études supplémentaires, M. Laveau demandait à instituer un service plus généralisé, où on pût appliquer la vaccination anti-rabique. Eh bien ! si, il y a quelques années, un Conseil Général quelconque eût été appelé à statuer sur la découverte d'un vaccin pour préserver l'humanité de la petite vérole, aurions-nous trouvé une majorité qui eût dit : Non! il ne faut pas se préoccuper de cette question; il
il ne faut pas se préoccuper de cette question; il ne faut pas donner les moyens d'investigation scientifique pour empêcher les gens d'être atteints de la petite vérole? Je ne le pense pas. Il y a en France pas mal de chiens victimes de la rage. C'est une question très importante dont le Conseil Général devrait se préoccuper. On nous a dit que la création d'un laboratoire municipal n'était pas possible; qu'il n'y avait pas assez de lapins (il ne faut pas dire que l'honorable M. Plumeau nous en a posé un, du reste, je ne le permettrai pas), mais
posé un, du reste, je ne le permettrai pas), mais on pourrait en somme les faire venir d'Australie SÉANCE DU 12 AVRIL ;On, il y en a beaucoup, d'autant que l'on offre un prix de 100,000 francs à celui qui trouvera le moyen de les détruire. Quoiqu'il en soit, M. Pourtalé a fait parler de lui, il a une méthode personnelle, il a des attestations, il s'est livré avec ses propres ressources à des expériences, parfois coûteuses. Aussi je ne vois pas pourquoi le département ne pourrait pas lui donner une modeste subvention pour créer un laboratoire municipal, dans lequel
une modeste subvention pour créer un laboratoire municipal, dans lequel il pourrait continuer ses recherches et trouver le procédé susceptible de mettre le chien à l'abri de ce terrible fléau. La question est absolument sérieuse... c'est pour cela, peut-être que le Conseil Général ne l'adoptera pas. (Applaudissements dans les tribunes). M. PLUMEAU. — M. Bernard prétend que non seulement la muselière n'a aucun avantage, mais encore qu'elle est nuisible. Il y a des statistiques qui prouvent absolument le contraire. Ainsi, partout où la muselière a été appliquée, la rage a diminué, soit en France, soit en tout autre pays. C'est
diminué, soit en France, soit en tout autre pays. C'est tout ce que je puis dire sur ce point. Quant au second, je pense, comme l'illustre Pasteur, qu'il est probable qu'à l'avenir on trouvera des procédés plus simples, et alors on pourra reprendre la question. Il y a eu, en effet, des tentatives faites de divers côtés. Un vétérinaire de notre ville, M. Pourtalé, cherche en ce moment un moyen simple de vaccination anti-rabique des chiens. Mais toutes ces tentatives restent dans le cadre des expériences privées auxquelles le département ne peut pas participer. Il ne peut s'engager dans la
ne peut pas participer. Il ne peut s'engager dans la question que quand on sera certain d'avoir trouvé un remède pratique de guérir la rage des chiens. C'est ce que dit M. Pasteur lui-même, on pourra alors reprendre la question, après, toutefois, que des essais prolongés auront prouvé l'efficacité et l'inocuité des méthodes nouvelles. C'est le seul rôle que peut accepter le Conseil Général. Si vous demandez incidentellement une récompense pour M. Pourtalé, comme on l'a déjà fait, c'est une question à examiner; mais elle n'a pas de connexion avec le sujet du rapport qui répond à une demande d'organisation
le sujet du rapport qui répond à une demande d'organisation d'un service anti-rabique, c'est une question secondaire qui n'a pas encore été acceptée par le Conseil Général. Je sais seulement que la Société d'hygiène a accepté de nommer une Commission pour examiner les procédés de M. Pourtalé. Nous devons attendre les résultats de cette étude. M. BERNARD. — Je ne veux pas laisser passer, sans les redresser, les inexactitudes que je trouve dans les paroles de M. le Rapporteur, quand il vient vous dire que dans les pays où les chiens sont muselés on ne relève pas de cas de
chiens sont muselés on ne relève pas de cas de rage. Je m'inscris en faux contre cette assertion. À Constantinople, il y a des milliers de chiens errants, jamais muselés, et pourtant aussi on n'y relève jamais de cas d'hydrophobie, alors que chez nous, par l'usage de la muselière qui comprime le museau du chien, on en provoque et de très nombreux. Une année, M. Teisserenc de Bord, alors ministre de l'Agriculture et du Commerce, prit la détermination de supprimer la muselière, on remarqua alors pendant quelque temps une diminution notable de cas de rage. Il a fallu un maire,
notable de cas de rage. Il a fallu un maire, qui voulait la compression du museau des chiens, et surtout augmenter les bénéfices d'un certain fabricant de muselières municipales... (rires et exclamations) pour prendre un arrêté réinstituant la muselière. Telle est la vérité. Et si maintenant vous voulez que les chiens échappent à cette maladie terrible et dangereuse pour tout le monde, laissez le museau des chiens libre, entièrement libre. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) Communication. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance d'une lettre d'un nommé Giraud demandant au Conseil Général d'émettre le vœu : 1° Que l'État autorise une
Général d'émettre le vœu : 1° Que l'État autorise une Société particulière à. faire construire et entretenir un bateau bac à vapeur aménagé suivant les progrès de la science et destiné à transporter les voyageurs, les marchandises et les véhicules de toutes sortes entre la gare de Blaye, la gare du Port de Lamarque (embranchement de Moulis) et Pauillac; 2° Qu'une subvention annuelle de dix mille francs sera accordée pendant les cinq premières années pour le fonctionnement de ce bac. L'affaire ayant été introduite tardivement devant le Conseil Général, il y a lieu de la renvoyer à la session d'août.
y a lieu de la renvoyer à la session d'août. (Adopté.) SÉANCE DU 12 AVRIL PRÉSENCE DE M. PLUMEAU Tramway de Bordeaux à Pessac. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET. Messieurs, dans votre séance du 5 septembre dernier vous avez renvoyé à la session actuelle l'examen de la question relative à l'établissement d'un tramway entre Bordeaux et Pessac. J'ai, en conséquence, l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux le dossier auquel sont annexés quelques documents complémentaires. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la commune de Pessac dont vous
DE LA COMMISSION Messieurs, la commune de Pessac dont vous connaissez tous l'importance, demande la création d'un tramway à traction mécanique depuis le mois de mars 1890. Les enquêtes prescrites dans les communes traversées et intéressées ont été effectuées en juillet 1890. La Commission d'enquête composée de : MM. Beaumartin, maire de Cestas ; Clouzet, conseiller général ; Counord, conseiller général ; Darriet, adjoint au maire de Bordeaux ; Guillemot, conseiller d'arrondissement ; Gruet, conseiller municipal ; Juillac, maire de Talence ; Matéo Petit, propriétaire ; Ramet, maire de Mérignac, s'est réunie le 26 juillet 1890 et a donné un
s'est réunie le 26 juillet 1890 et a donné un avis favorable à la création de ce projet. La Chambre de commerce consultée a décidé le 23 juillet 1890, qu'il y avait lieu de donner satisfaction à la demande de la commune de Pessac. Toutes les formalités étant remplies, le maire de Pessac, à la date du 17 juillet 1890, se conformant à une délibération du Conseil Municipal, demandait à l'Administration de faire le nécessaire pour hâter autant que possible la construction de la ligne de tramway, que la population de Pessac attend avec impatience. Votre rapporteur n'a pas cru
de Pessac attend avec impatience. Votre rapporteur n'a pas cru devoir remonter à une époque plus reculée, mais s'il y avait lieu, on retrouverait facilement les traces des préoccupations de l'Administration municipale depuis 1877. Mais ce n'est véritablement qu'en 1888, qu'on s'occupa sérieusement de cette question si importante d'un moyen plus rapide de locomotion entre Bordeaux et Pessac. C'est à cette époque, en effet, qu'intervint un projet de traité avec le directeur des tramways de Bordeaux ; ce traité ne put pas être réalisé. Le Conseil Général, dans sa séance du 11 septembre 1890, concluait au renvoi à la Commission
du 11 septembre 1890, concluait au renvoi à la Commission Départementale et lui donnait les pouvoirs nécessaires pour statuer. Le rapporteur s'exprimait ainsi qu'il suit : « Dans ces conditions, votre Commission de agriculture, du commerce et des travaux publics vous propose le renvoi de cette affaire à la Commission Départementale, en lui donnant les pouvoirs nécessaires pour la mener à bien dans le plus bref délai possible, c'est-à-dire pour approuver la demande de concession faite par la commune de Pessac et la proposition de rétrocession faite par la Compagnie bordelaise après entente entre les parties intéressées avec l'approbation de
bordelaise après entente entre les parties intéressées avec l'approbation de l'Administration supérieure. » M. Clouzet voyait avec regret à ce moment les retards apportés à la solution de cette affaire et remerciait la Commission et son rapporteur d'avoir émis un avis favorable aux intérêts de la commune de Pessac. M. le Préfet disait qu'il ferait toutes ses diligences pour que cette affaire reçoive une prompte solution, si les demandes en concession réunissent toutes les conditions voulues. Enfin, pour des motifs d'ordre divers, la commune de Pessac, après plus de quatre années d'efforts de toutes sortes, en est encore aujourd'hui à
années d'efforts de toutes sortes, en est encore aujourd'hui à solliciter la concession du tramway si longtemps attendu ! En effet, au mois d'août dernier, M. le Maire de Pessac, s'adressant à M. le Préfet rappelait que la Commission Départementale a tous les pouvoirs pour statuer sur la concession d'un tramway de Bordeaux à Pessac dont la commune a fait la demande avec faculté de rétrocession. M. le Maire présentait alors comme aujourd'hui MM. Aubian et Jaubert administrateurs du tramway de Bordeaux au Bouscat, comme rétrocessionnaires. 704" SÉANCE DU 12 AVRIL L'Administration objectait au mois d'août, par l'organe de M.
AVRIL L'Administration objectait au mois d'août, par l'organe de M. l'Agent Voyer en chef du département, que certains motifs étaient de nature à engager le Conseil Général à retarder sa décision définitive sur la demande dont il s'agit. C'était celle, Messieurs, présentée en 1890 que je crois devoir rappeler, avec cette différence seulement, que ce n'était pas les mêmes rétrocessionnaires. M. l'Agent Voyer ajoutait qu'un nouveau projet dont le Conseil n'était pas encore saisie pouvait peut-être mieux répondre aux besoins généraux et qu'il n'y avait pas lieu d'en traiter séparément les parties. Il ajoutait, en même temps, que le sursis
les parties. Il ajoutait, en même temps, que le sursis lui paraissait s'imposer davantage et il s'appuyait pour justifier cette opinion sur ce point, que le Ministre des Travaux publics, par décision du 9 novembre 1891, avait fait connaître que le droit de concéder le réseau dont il s'agissait appartenait à l'État et qu'il serait prématuré de statuer sur un point quelconque d'une question dont l'ensemble devait être examiné par l'Administration supérieure. Cette manière de procéder et d'envisager la question peut, à notre avis, prolonger indéfiniment cette question si importante et remettre à une époque indéterminée la solution si désirable.
et remettre à une époque indéterminée la solution si désirable. M. l'Agent Voyer en chef ajoute qu'une solution prise pour le tramway qui vous occupe, aurait pour conséquence de retarder la construction d'un réseau suburbain en projet. Il n'y a pas lieu, à notre avis, de partager les craintes de M. l'Agent Voyer en chef, étant donné que le département se réserve le droit de rachat, conformément à la loi du 11 juin 1880 et selon les stipulations du cahier des charges du tramway du Bouscat au Vigean. De l’autre part, il paraît que le grand projet en question doit
part, il paraît que le grand projet en question doit pénétrer en ville. C’est l’une des difficultés les plus grandes qui se présentera lors de la mise de ce projet à l’enquête. Est-il certain à ce moment qu’on s’entendra avec la ville, qui, elle, a des engagements avec la "Société générale des tramways de Bordeaux? C’est là inconnu, et serait bien téméraire celui qui voudrait prévoir la fin de ces difficultés. Nous pensons que ce nouveau moyen de l’Administration, qui s’était prononcée en 1890 en faveur de la concession à accorder à la commune de Pessac, aurait pour résultat fâcheux
accorder à la commune de Pessac, aurait pour résultat fâcheux à tous égards de priver la population de Pessac d’un moyen de transport économique et rapide, jusqu’à une époque indéterminée. La commune de Pessac présente comme rétrocessionnaire, une société connue qui a fait ses preuves sous tous les rapports, et elle prend engagement de se soumettre à toutes les stipulations du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le rachat, si le département décidait l’incorporation de la ligne qui nous occupe, à un réseau ultérieurment projeté. D’autre part, si l’on envisage la concession d’un réseau suburbain avec des moyens
l’on envisage la concession d’un réseau suburbain avec des moyens mécaniques nouveaux dont l’expérience locale, au point de vue des résultats, n’est pas encore acquise, on est porté à hésiter et à se demander s’il n’est pas plus prudent de livrer encore cette ligne de Pessac isolément d’abord, comme celle du Bouscat au Vigean et de tenter ainsi une expérience définitive. Le Conseil Général se rappellera les conventions passées avec les Chemins de fer économiques et il regretterait certainement de ne pas profiter d’une expérience qui lui est offerte avant de s’engager plus avant. Nous pensons que ces considérations vous
de s’engager plus avant. Nous pensons que ces considérations vous décideront à accorder la concession demandée. Vous aurez donné ainsi satisfaction à une population qui compte depuis bientôt six ans sur une amélioration de ses moyens de communications avec Bordeaux en rapport avec ses besoins journaliers et qui contribuera à son bien-être. Pour ces motifs, nous concluons à ce que la concession du tramway de Bordeaux à Pessac soit accordée à la commune de Pessac, avec faculté de rétrocession à MM. Aubian et Jaubert, sous les conditions stipulées dans le cahier des charges, en conformité des lois existantes, sans subvention,
cahier des charges, en conformité des lois existantes, sans subvention, ni garantie d’aucune sorte et sous réserve de l’incorporation, s’il y a lieu, à un réseau suburbain. Telles étaient les conclusions de votre rapporteur lorsque la question est venue devant la Commission des travaux publics. Après lecture du rapport que vous venez d’entendre, la discussion s’est engagée, et sur la demande de quelques-uns de ses membres, il a été décidé qu’avant de prendre une résolution, la Commission devrait entendre M. l’Agent Voyer en chef. On a même reconnu la nécessité, vu l’importance de l’affaire, de la discuter en Commissions réunies
vu l’importance de l’affaire, de la discuter en Commissions réunies ; c’est ce qui a eu lieu hier de dix heures à midi. Les adversaires du projet ont fait valoir des considérations qui se rapportent à un autre ordre d’idées qu’à celui dont vous êtes saisis. Ils ont opposé notamment un concessionnaire à un autre et un projet de réseau suburbain dont pour le moment vous n’êtes pas saisis. Les partisans de la concession à la commune de Pessac ont fait la démonstration que cette proposition n’engageait en aucune façon les droits du département. D’ailleurs, les conditions du réseau suburbain
les droits du département. D’ailleurs, les conditions du réseau suburbain seraient exactement dans les mêmes conditions, vis-à-vis d’un concessionnaire qui englobera plus tard le réseau de la ville et le réseau suburbain. Les adversaires ont alors proposé d’ajourner votre décision jusqu’au moment où le concessionnaire inconnu serait prêt, et on a même été jusqu’à proposer de décider que la concession serait éventuelle jusqu’au mois d’août prochain et deviendrait définitive si à cette époque le Conseil Général n’était pas en mesure de statuer sur la proposition de projet suburbain. Vos Commissions réunies n’ont pas cru devoir accepter cette proposition, pour la
réunies n’ont pas cru devoir accepter cette proposition, pour la raison qu’il n’est pas possible de prévoir dans ces sortes d’affaires la fin des nombreuses formalités à remplir, et celle encore plus importante de l’étude d’un projet qui peut rencontrer de nombreux contradicteurs, au point de vue de la formation de son réseau, même parmi les membres du Conseil Général. On a prétendu, en effet, que ce projet, il est vrai, encore incomplètement connu, ne répond pas à tous les besoins et qu’il est, dès lors, prématuré de fixer l’époque plus ou moins longue qui verrait la fin des études,
plus ou moins longue qui verrait la fin des études, des formalités et surtout des négociations qui devront intervenir avec la ville de Bordeaux. Les partisans du projet qui vous est proposé ont, au contraire, devant eux un projet complètement étudié, plus de formalités à remplir et surtout pas de négociations à engager. Vos Commissions ont décidé à une forte majorité d’accorder à la commune de Pessac la concession d’un tramway à traction mécanique sous les réserves stipulées plus haut. C’est cette décision que j’ai été chargé de vous faire connaître. M. LESCA. — J’ai exposé hier, en Commissions réunies,
connaître. M. LESCA. — J’ai exposé hier, en Commissions réunies, les raisons qui m’ont amené à combattre la demande qui vous a été présentée pour la concession d’un tramway de Bordeaux à Pessac. J’ai retenu du rapport que vient de lire notre honorable collègue, M. Many, deux considérations qui ne me paraissent pas exactes. Il a déclaré que la plus grande difficulté pour la concession des tramways suburbains résidait dans l’opposition faite par la ville. Pour juger de la valeur de cet argument, je vais invoquer les clauses du cahier des charges qui lie le concessionnaire des tramways à la
des charges qui lie le concessionnaire des tramways à la ville de Bordeaux. Le grand argument des partisans de la concession immédiate du tramway de Pessac, est celui-ci : que la ville s’y opposerait absolument. Au sein des Commissions réunies, un de nos honorables collègues a dit qu’il avait pressenti le maire à ce sujet et qu’il y était parfaitement opposé. Je demande au Conseil Général la permission de lui donner lecture de quelques extraits des clauses et des conditions générales qui lient l'arrive avec le concessionnaire des tramways urbains. SÉANCE DU 12 AVRIL 1905. Art. 29. — Aucune indemnité
SÉANCE DU 12 AVRIL 1905. Art. 29. — Aucune indemnité ne sera réclamée par la ville pour les causes ci-après : ouvertures de nouvelles voies de communication et établissement de services de transport, en concurrence avec celui du concessionnaire. À l'article 31 : "Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'autoriser la circulation des voitures sur toutes entreprises de transport par la voie ordinaire, et d'accorder des concessions de voies ferrées qui s'embrancheront sur ces lignes, et réciproquement, celles qui font l'objet du cahier des charges, ou établies sur un prolongement de la même voie moyennant le droit de péage
prolongement de la même voie moyennant le droit de péage ci-dessus fixé par l'article 22. Les concessionnaires de ces embranchements ou prolongements, sous réserves de ces observations, feront circuler leurs voitures sur ces lignes. Dans le cas où la ville et les concessionnaires de ces embranchements ne pourraient s'entendre sur l'exercice de cette faculté, le préfet statuera sur les difficultés qui s'élèveront entre eux." L'alinéa suivant dit : "Dans le cas où la ville et les concessionnaires de ces embranchements ne pourraient s'entendre sur l'exercice de cette faculté, le préfet statuera sur les difficultés qui s'élèveront entre eux." A l'article