jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ci-dessus, le paiement des heures supplémentaires effectuées leur sera dû. Art. 5. — La garde de nuit, considérée comme obligation de service pour les agents de la brigade, sera rétribuée à raison de 4 fr. L'agent de garde sera de repos le lendemain. La garde de jour du dimanche, considérée également comme obligation de service, sera rétribuée d'après le tarif des heures supplémentaires, avec un minimum de 2 fr., montant de la demi-journée, exception faite, toutefois, pour le cas où ces gardes seraient imposées comme peine disciplinaire. Art. 6. — Le service de planton, les dimanches et jours fériés, à
Le service de planton, les dimanches et jours fériés, à la tribune présidentielle des hippodromes suburbains, donneront droit, en dehors de l'indemnité prévue et du remboursement des frais réels de transport, à une allocation supplémentaire de 4 fr., à moins toutefois que l'agent ne soit indemnisé de ses frais par la société intéressée. Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté auront leur effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret en date du 17 mars 1908, portant règlement de l'administration
en date du 17 mars 1908, portant règlement de l'administration du mobilier national, Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : Art. 1er. — Il sera alloué aux fonctionnaires, ouvriers, ouvrières et agents de tous grades du mobilier national qui recevront l'ordre de se déplacer hors Paris, pour les besoins dudit service, des frais de voyage et des indemnités de séjour déterminés conformément au tarif ci-après, savoir : FRAIS RÉELS de voyage INDEMNITÉ (chemin de fer, bateau de séjour hors Paris. DÉSIGNATION ou tramway). 1° Administrateur et administrateur adjoint. Remboursement des frais réels de transport en 1re classe.
adjoint. Remboursement des frais réels de transport en 1re classe. 20 fr. par jour. Chef du service des travaux, chef du service intérieur, en 2e classe. 12 fr. par jour. Garde-magasin. Idem, en 2e classe. 12 fr. par jour. 30 Chefs d'atelier, sous-chefs d'atelier, ouvriers, maîtresse ouvrière, première ouvrière, ouvrières, brigadier chef, brigadier, magasiniers, cochers et hommes de service Idem, en 3e classe. 7 fr. 50 par jour. Ces fonctionnaires et agents devront, lorsque la durée ou l'itinéraire du voyage le permettra, prendre un billet d'aller et retour ou un billet circulaire au tarif réduit. Art. 2. — Les déplacements,
billet circulaire au tarif réduit. Art. 2. — Les déplacements, dans l'enceinte de Paris, lorsqu'ils auront lieu en dehors d'un périmètre distant du mobilier national de plus de 2 kilomètres, donneront droit à une allocation de 30 centimes pour frais de transport et à une indemnité fixe de 1 fr. chaque fois que les ouvriers ou les agents désignés au paragraphe 3 du tableau inscrit à l'article 1er auront été obligés de prendre un repas en ville. Les hippodromes suburbains sont considérés pour l'indemnité fixe de 1 fr., comme points de Paris situés en dehors du périmètre. Art. 3. —
de Paris situés en dehors du périmètre. Art. 3. — L'administrateur, l'administrateur adjoint, le chef du service des travaux, le chef du service intérieur et le garde-magasin auront droit à la moitié seulement de l'indemnité fixée à l'article 1er pour les voyages dont l'aller et le retour s'effectueront dans la même journée. Art. 4. — Pour les chefs et sous-chefs d'atelier, ouvriers, maîtresse ouvrière, première ouvrière, ouvrières, brigadier chef, brigadier, magasiniers, cochers et hommes de service le tarif plein de l'indemnité de séjour fixée à l'article 1er ne sera applicable qu'à une journée entière de déplacement comprenant deux repas et
qu'à une journée entière de déplacement comprenant deux repas et un découcher. Pour les journées incomplètes, le tarif sera fractionné par tiers, dont chacun correspondra soit à un repas pris hors Paris, soit à un découcher. Art. 5. Le chef du service des travaux, le chef du service intérieur et le garde-magasin pourront obtenir le remboursement de leurs frais réels de transport en 2e classe dans le cas où le train qu'ils auraient été dans l'obligation de prendre ne comporterait pas de 2e classe ou si, pour une raison déterminée, ils avaient été, au préalable, autorisés par l'administrateur à voyager
ils avaient été, au préalable, autorisés par l'administrateur à voyager en 1ère classe. Et il en est de même pour les chefs d'atelier, les sous-chefs d'atelier, les ouvriers, la maitresse ouvrière, la première ouvrière, les ouvrières, le brigadier chef, le brigadier, les magasiniers, cochers et hommes de service qui, pour les raisons sus-indiquées, pourront obtenir, s'il y a lieu, le remboursement de leurs frais de voyage en 2e classe et même en 1ère classe. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté ne sont point applicables aux voyages à l'étranger; dans ce cas, les frais de déplacement et de séjour seront
ce cas, les frais de déplacement et de séjour seront déterminés par décision ministérielle spéciale. Art. 7. — Le présent arrêté aura son effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 28 août 1888, autorisant la chambre de commerce de Dunkerque à établir et à administrer un outillage public au port de cette ville, et le cahier des charges annexé
port de cette ville, et le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant ledit outillage ; Vu la délibération en date du 12 mars 1909, par laquelle la chambre de commerce de Dunkerque sollicite le relèvement du tarif appliqué pour l'usage des appareils de levage au port de cette ville, et, comme conséquence, la modification des articles 29 et 31 du cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902; Vu les pièces de l'enquête ouverte sur cette demande, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 2 septembre 1909; Vu la lettre du
en date du 2 septembre 1909; Vu la lettre du préfet du Nord du 21 octobre 1909; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 mai 1909; Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 6 novembre 1909; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Dunkerque au port de cette ville, est modifiée comme suit : Art. 29.
de cette ville, est modifiée comme suit : Art. 29. — Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des engins et abris sont les suivantes: PRIX POUR LES JOURS OUVRABLES PRIX, PRIX POUR LES JOURS OUVRABLES pour les dimanches et jours fériés de la journée de la demi-journée de l'heure DE L'ÉSIGNATION DES APPAREILS de travail de travail en dehors des heures réglementaires pendant les heures pendant les heures du travail de la douane. de 1 heure de jour, de 1 heure de nuit. réglementaires réglementaires Jour. de 1 heure de nuit du
nuit. réglementaires réglementaires Jour. de 1 heure de nuit du travail de la douane. travail de la douane. de jour. de nuit. Grues de 750 à 1,500 kilogrammes 30 francs 17 francs 50 Grues de 1,500 à 2,000 kilogrammes 35 francs 17 francs 50 6 francs 15 francs 12 francs 15 francs Grues de 3,000 kilogrammes 45 francs 25 francs 7 francs 18 15 francs 20 francs Les taxes fixées pour les grues de moins de 1,500 kilogrammes seront appliquées aux grues de 1,500 et 2,000 kilogrammes, lorsqu'il ne sera fait usage de ces derniers engins que pour soulever des
fait usage de ces derniers engins que pour soulever des poids inférieurs à 1,500 kilogrammes. De même les taxes fixées pour les grues de 1,500 et 2,000 kilogrammes seront appliquées aux grues de 3,000 kilogrammes lorsqu'il n'en sera fait usage que pour soulever des poids inférieurs à 2,000 kilogrammes. La suite sans changement. Art. 31. — Le locataire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires, le graissage et les frais accessoires relatifs à son fonctionnement, plus, pour les appareils à vapeur, hydrauliques ou électriques, la fourniture de la force motrice nécessaire pour les actionner et
fourniture de la force motrice nécessaire pour les actionner et les frais de conduite et enfin, dans le cas des engins flottants, les frais de la première approche et du départ définitif de l'engin. Tous les autres frais de manœuvre, les frais de la première approche et du départ définitif de l'engin dans le cas des engins roulants, les déplacements de l'engin effectués au cours des opérations sur la demande du locataire ou sur l'ordre des officiers du port ou des ingénieurs, l'accrochage, le décrochage, l'approche et la manutention des colis et des mâts, ainsi que la fourniture des chaînes
colis et des mâts, ainsi que la fourniture des chaînes et cordages pour saisir les colis et les mâts sont à la charge du locataire. Art. 2. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois de la République française. Fait à Paris, le 10 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil,
la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 26 octobre 1897, touchant l'établissement de surtaxes locales temporaires, applicables aux voyageurs et aux marchandises en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, et l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906, modifiant la précédente; Vu le projet présenté, le 11 février 1909, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la création
Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la création d'une station à Saint-Désirat-Champagne, aux abords du passage à niveau no 34 de la ligne de Givors à la Voulte, moyennant le versement par les intéressés d'une somme provisionnelle de 42,350 fr. et la remise des terrains nécessaires; Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Désirat des 28 juin 1908 et 8 avril 1909, et celles du conseil municipal de Champagne des 2 juillet et 24 décembre 1908 et du 9 avril 1909; Vu les propositions de surtaxes présentées, le 5 décembre 1908, par la compagnie; Vu la dépêche ministérielle
5 décembre 1908, par la compagnie; Vu la dépêche ministérielle du 30 mars 1909, prescrivant, au sujet des surtaxes, l'enquête prévue au titre II de l'ordonnance du 18 février 1834; Vu les résultats favorables de cette enquête, notamment le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête du 29 mai 1909, et l'avis de la chambre de commerce d'Annonay du 26 mai 1909; Vu l'avis du préfet de l'Ardèche du 2 juin 1909; Vu les rapports et avis des fonctionnaires et du directeur du contrôle des 25 janvier, 3 et 5 février 1909, 22, 23 février, 5, 11, 15, 16 et
février 1909, 22, 23 février, 5, 11, 15, 16 et 19 mars 1909; Vu l'avis du ministre des finances du 13 août 1909; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — Pour faire face au paiement des intérêts et à l'amortissement des emprunts de 28,233 fr. et de 14,117 fr. que les communes de Saint-Désirat et de Champagne ont contractés en vue de la création d'une station aux abords du passage à niveau no 34 de la ligne de Givors à la Voulte, la compagnie des
la ligne de Givors à la Voulte, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à percevoir, pendant une période de trente ans au maximum, des surtaxes locales temporaires au profit desdites communes, dans la proportion de deux tiers pour la première et d'un tiers pour la seconde, à partir de la mise en service de la nouvelle station. La perception cessera de plein droit dès que les emprunts seront amortis. Art. 2. — Ces surtaxes sont les suivantes: 1. Voyageurs: 5 centimes et 10 centimes respectivement par billet simple et par
centimes et 10 centimes respectivement par billet simple et par billet d'aller et retour de toutes classes émis par la station; II. Bagages: 10 centimes par enregistrement effectué par la station; III. Marchandises: 10 centimes par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes reçus ou expédiés par la station. Art. 3. — Les excédents que pourront procurer lesdites surtaxes seront affectés, jusqu'à concurrence de 3,000 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la loi du 26 octobre 1897. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des travaux publics,
l'intérieur et des cultes, et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 13 juillet 1908, concernant le rachat du réseau de la compagnie des
1908, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et notamment l'article 1er; Vu la loi du 18 décembre 1908, réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat, et notamment les articles 1er et 2; Vu l'arrêté du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes en date du 25 décembre 1908 chargeant, à titre provisoire, l'administration des chemins de fer de l'Etat de l'exploitation du réseau racheté à la compagnie de l'Ouest; Vu
l'exploitation du réseau racheté à la compagnie de l'Ouest; Vu les cahiers des charges déterminant les clauses et conditions de la concession à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest des voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire; Vu la loi du 16 juin 1880 sur les tramways et le décret portant réglementation d'administration publique du 16 juillet 1907; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 décembre 1900; Sur la proposition du directeur des routes, de la navigation
Sur la proposition du directeur des routes, de la navigation et des mines, Arrête : Article unique. — Les voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire, exploitées par l'administration des chemins de fer de l'Etat, sont régies, à titre provisoire, par les cahiers des charges spéciaux qui leur étaient applicables au 31 décembre 1908. Paris, le 16 décembre 1906. A. MILLBRANDT. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Collin de la Contrie, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de 3e
commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de 3e classe à Vitré (réseau de l'Etat), a été affecté à la résidence de Rennes (réseau de l'Etat), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Arcelin. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Durand de Monestrol d'Esquille (Alvise-Louis-Léon), chef d'escadrons de cavalerie territoriale, déclaré admissible à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à la suite du concours de 1908, a été nommé commissaire de surveillance de 6e classe à Vitré (réseau de l'Etat), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Collin
dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Collin de la Contrie. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Bordas (Jean-Léon), déclaré admissible à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à la suite du concours de 1908, a été nommé commissaire de surveillance de 6e classe à Lille (réseau du Nord), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Vergez-Basterreix. Par arrêtés du 16 décembre 1909 : M. Gillet (Calixte), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département du Loiret, au service ordinaire, est admis à faire valoir ses
Loiret, au service ordinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er février 1910 (application de l'article 5 § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Gillet sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Faux (Henri), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement détaché au service de l'administration des chemins de fer de l'Etat, sera affecté, à dater du 1er janvier 1910, dans le département de la Gironde, au service du chemin de fer de
de la Gironde, au service du chemin de fer de Libourne à Langon, en remplacement de M. Célérier, appelé à une autre destination (emploi de conducteur substitué provisoirement à un poste de commis des ponts et chaussées). Par arrêté du 11 décembre 1909, M. Prouteau (Henri), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de la Vendée, au service ordinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er janvier 1910 (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions du
la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Prouteau cessera ses fonctions le 1er janvier 1910, sur sa demande. Par arrêtés du 16 décembre 1909 : M. Durand (Eugène-Alfred), conducteur principal des ponts et chaussées, actuellement détaché au service de l'administration des chemins de fer de l'Etat, sera affecté, à dater du 1er janvier 1910, dans le département de la Vendée, au service ordinaire (subdivision de la Roche-sur-Yon), en remplacement de M. Prouteau. M. Durand restera chargé pour le compte du réseau de l'Etat de la liquidation des acquisitions de terrains de
de l'Etat de la liquidation des acquisitions de terrains de la ligne de Chantonnay à Cholet. M. Sorbet (Désiré), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché, dans le département du Gers, au service du chemin de fer d'Eauze à Auch, sera affecté, à dater du 1er janvier 1910, dans le département de Lot-et-Garonne, au service ordinaire (subdivision du Mas-d'Agenais) (fonds départementaux) M. Bouvier (Maurice), contrôleur des mines de 3e classe, attaché, à la résidence d'Aiguebelle, au service du sous-arrondissement minéralogique de Chambéry, est mis à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, pour occuper un emploi de
du gouvernement général de l'Algérie, pour occuper un emploi de son grade dans le département de Constantine. Il sera placé dans la situation de service détaché à dater du 1er janvier 1910. Par arrêté du 16 décembre 1909 pris par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et par le ministre du travail et de la prévoyance sociale, M. Causse (Fernand), sergent au 8e régiment d'infanterie coloniale, classé pour un emploi de contrôleur des mines en exécution de la loi du 21 mars 1905, est nommé contrôleur des mines de 4e classe. Il sera affecté, à la
des mines de 4e classe. Il sera affecté, à la résidence d'Aiguebelle, au service du sous-arrondissement minéralogique de Chambéry, en remplacement de M. Bouvier, à dater du 1er janvier 1910. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale; Vu le décret du 7 novembre 1896, qui a transféré au ministère de l'agriculture une partie du service de la pêche fluviale; Vu le décret du 5 septembre 1897, portant règlement général sur la pêche fluviale; Vu le décret en date du
sur la pêche fluviale; Vu le décret en date du 30 décembre 1904, qui a institué pour une période de cinq ans les réserves dans les bassins fluviaux de la France en exécution de la loi du 31 mai 1865; Vu les propositions du service des eaux et forêts; ensemble les avis des préfets des départements intéressés; Vu les délibérations des conseils généraux de ces départements; Vu l'avis de la commission de la pêche fluviale en date du 30 octobre 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Les parties des fleuves et rivières désignées à l'état annexé
Les parties des fleuves et rivières désignées à l'état annexé au présent décret sont réservées pour la reproduction du poisson. Art. 2. — La pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, des diverses espèces de poissons est absolument interdite pendant l'année entière dans les parties de cours d'eau désignées audit état. Art. 3. — Cette interdiction est prononcée pour une période de cinq ans, du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1914. Art. 4. — Chaque année, au mois de janvier, les publications seront faites, dans les communes, en vue de rappeler les emplacements réservés pour la
communes, en vue de rappeler les emplacements réservés pour la reproduction du poisson où la pêche est absolument défendue. Art. 5. — Pendant les périodes d'interdiction de la pêche fixées en exécution de l'article 26 de la loi du 15 avril 1829 et de l'article 4 de la loi du 31 mai 1865, il est interdit de laisser vaguer les oies, les canards, les cygnes et autres animaux aquatiques susceptibles de détruire le frai du poisson sur les cours d'eau dans l'étendue des réserves affectées à la reproduction. Art 6. — Des pêches extraordinaires pourront être pratiquées en tout temps,
— Des pêches extraordinaires pourront être pratiquées en tout temps, le temps de frai excepté, par les soins de l'administration, sur l'autorisation des préfets, dans les emplacements réservés à l'effet de détruire les espèces qui seraient reconnues nuisibles. Art. 7. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 10 décembre 1909. A. FALLIURES. Par le Président de la République; Le ministre de l'agriculture, M. RUAU. COURS D'EAU. LONGUEUR DES DÉPARTEMENTS domaine non navigables LIMITES DES PARTIES RÉSERVÉES des DÉPARTEMENTS ou
domaine non navigables LIMITES DES PARTIES RÉSERVÉES des DÉPARTEMENTS ou domaine non navigables LIMITES DES PARTIES RÉSERVÉES des parties flottables. parties réservées. — de l'Fco~OE. mètres. Embouchure de la Valouze. mètres. Ain. , , ,. Ain. De la limite du département à la borne kilométrique n° 1 (communes de Salva, Maurice-d'Echazeaux et de Matafelon). 1000 » Du point kilométrique 50,150 à la borne n° 51 (communes de Châtillon-la-Palud et de Saint-Maurice-de-Rémus (Ain). 850 » De la borne kilométrique 75 au confluent de l'Ain dans le Rhône (communes de Ligny et de Saint-Maurice-de-Gourdans) 1480 La Chalaronne. » Entre le creux de
de Saint-Maurice-de-Gourdans) 1480 La Chalaronne. » Entre le creux de la Morelle et le confluent de la Chalaronne dans la Saône (commune de Thoissey) 500 '• Séran » Du confluent du Séran avec le Rhône, extrême Sud de l'Île Béard (jusqu'à un point situé en face de la ferme Ducroix dans l'île Béard). 1.700 'Rhône. Le Loue d'Anglefort, avec ses ramifications comprises entre la route et le chemin de fer. Depuis le gué de Gliron jusqu'à l'aqueduc du chemin de fer établi à 450 mètres en aval de la borne kilométrique 140 (communes d'Anglefort et de Culoz) 2.000 Le Loue