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préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 15e arrondissement sur le projet de classement et d'alignement de la rue Théodore Deck, et lui propose l'acquisition sur M. Lecomte de la partie retranchable de l'immeuble rue Saint-Lambert, 18, en échange du terrain communal situé ruelle Volontaire à l'angle de la rue de Vaugirard ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées ; Vu les plans des terrains à échanger, ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Lecomte ; Vu l'avis de la Commission des indemnités; Considérant qu'aucune
; Vu l'avis de la Commission des indemnités; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête, M. le maire ainsi que M. le commissaire-enquêteur ayant d'ailleurs émis un avis favorable ; Sur les conclusions de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé : 1° À poursuivre l'obtention d'un décret prononçant le classement et fixant les alignements de la rue Théodore Deck conformément aux indications du plan d'enquête; 2° À acquérir de M. Lecomte la partie retranchable de l'immeuble rue Saint-Lambert, 18, lui appartenant, d'une superficie de 215 mètres carrés environ, nécessaire
lui appartenant, d'une superficie de 215 mètres carrés environ, nécessaire à l'élargissement de la rue Théodore Deck, moyennant une indemnité de 42,400 francs, en échange d'un terrain communal situé à l'angle de la rue de Vaugirard et de la ruelle Volontaire, d'une superficie de 312 mètres environ, évalué à 77,400 francs ; D'où une soulte fixée à forfait au profit de la ville de Paris à la somme de 35,000 francs, productive d'intérêts à 5% à partir de la prise de possession du terrain communal, qui sera livré aussitôt après la délibération du Conseil municipal; étant stipulé que M. Lecomte
la délibération du Conseil municipal; étant stipulé que M. Lecomte livrera la partie retranchable de son immeuble le 1er octobre 1894 libre de toute location et débarrassée de tous matériaux de construction. Art. 2. — M. Lecomte sera tenu de bâtir dans un délai de trois mois sur le terrain dont il devient propriétaire et sera déchargé de tous frais de viabilité. Art. 3. — La dépense résultant de l'acquisition de la parcelle retranchable, évaluée à 42,400 francs, sera imputée sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 42, article unique, du budget de 1894 par prélèvement sur le
article unique, du budget de 1894 par prélèvement sur le chap. 42, article unique, dudit budget et en correlation à la recette de 77,400 francs à provenir de l'aliénation du terrain communal de la ruelle Volontaire (terrains provenant d'acquisitions sur les fonds de l'emprunt de 1886), recette qui sera inscrite au chap. 36/170 des recettes dudit budget. 1894. 751. — Préfecture de Police. — Augmentation du secours annuel et viager de Mme veuve Delabre (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 avril 1894, par lequel M. le préfet de Police demande en faveur de Mme
M. le préfet de Police demande en faveur de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de commissariat, blessé mortellement en 1879 dans l'exercice de ses fonctions, la majoration du secours annuel et viager de 200 fr. qui lui a été attribué à cette époque ; Considérant que, depuis lors dans des cas identiques, les secours alloués ont été au moins équivalents aux pensions exceptionnelles conférées, dans des circonstances similaires, en vertu de la loi de 1853 qui régit les pensions des employés de l'État, Délibère : Article premier. — Le secours annuel et viager de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de
annuel et viager de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de commissariat, blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions, est porté de 200 à 500 francs, à dater du 1er janvier 1894. Art. 2. — Le crédit additionnel de 300 fr., montant des arrérages pour 1894, sera prélevé sur les fonds libres, pour être rattaché à l'art. 2 du chap. 13 du budget des dépenses communales de la préfecture de Police de cet exercice. 1894. 752. — Préfecture de Police. — Allocation complémentaire à M. Lasnier (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 mai 1894, par
Vu le mémoire, en date du 2 mai 1894, par lequel M. le préfet de Police expose qu'il se voit dans la nécessité de réformer M. Lasnier, gardien de la paix, pour infirmités consécutives à ses blessures reçues en arrêtant un cheval emporté, et demande pour lui une allocation complémentaire annuelle et viagère ; Considérant que cette demande est justifiée, Délibère : Article premier. — Il est accordé à M. Lasnier (Louis), gardien de la paix, réformé pour infirmités résultant de blessures reçues en arrêtant un cheval emporté, outre sa pension réglementaire de 67 fr. 60 c., une allocation annuelle
pension réglementaire de 67 fr. 60 c., une allocation annuelle et viagère de 732 francs à dater du 1er juin 1892. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite au chap. 13, art. 2, du budget de la préfecture de Police et le crédit pour 1894, soit 427 fr., sera prélevé sur les fonds libres. 1894. 753. — Paiement de l'allocation due à M. Pailliez, ancien sergent des sapeurs-pompiers (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 5 juillet 1889, attribuant à M. Pailliez, à titre d'ancien sergent au régiment des sapeurs-pompiers, une allocation annuelle et viagère de 270 francs
des sapeurs-pompiers, une allocation annuelle et viagère de 270 francs ; Vu sa délibération de principe du 4 juillet 1888, comportant interdiction du cumul des allocations de cette nature avec tout traitement payé par les fonds de l'État, d'un département ou d'une commune Attendu que, par interprétation de cette délibération, M. Pailliez ayant été nommé, le 1er décembre 1883, surveillant général à l'Institution nationale des sourds-muets, le paiement de son allocation s'est trouvé suspendu ; Vu le certificat du directeur de cette institution, produit aujourd'hui par M. Pailliez, qui cesse ses fonctions, duquel il résulte nettement que son poste n'avait
ses fonctions, duquel il résulte nettement que son poste n'avait nullement le caractère d'emploi public et qu'il était rétribué sur un budget particulier, constitué par des ressources privées, et simplement subventionné par le ministère de l'Intérieur, correspondant, d'ailleurs, à un régime de retraite propre, absolument distinct de celui des pensions civiles ; Vu le mémoire conforme de M. le préfet de Police en date du 2 mai 1894, Délibère : M. Pailliez a droit à la jouissance des arrérages de l'allocation annuelle et viagère de 270 francs qui lui avait été accordée en vertu de la délibération du 5 juillet
été accordée en vertu de la délibération du 5 juillet 1889. Art. 2. — Le crédit total de 2,700 francs représentant le montant de ces arrérages, du 1er janvier 1884 au 31 décembre 1893, sera prélevé sur les fonds libres pour être rattaché au budget des dépenses communales de la préfecture de Police (exercice 1894), chap. 17 (Dépenses d'exercices clos), § 12, art. 17. 1894. 761. — Admission en non-valeurs de créances affectées aux produits du collège Chaptal pendant les exercices 1891, 1892 et 1893 (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par
Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine demande l'admission en non-valeurs des produits du collège Chaptal pour les exercices 1891, 1892 et 1893, d'une somme de 15 c. se décomposant ainsi Exercice 1891, 180 francs. Exercice 1892, 1,649 fr 25 c. Exercice 1893, 1,377 fr 1 c. Vu les états de propositions et des procès-verbaux des séances de l'administration du collège Chaptal, Délibère : Est autorisée l'admission en non-valeurs, à charge pour le percepteur, sur les produits du collège : 1° Pour l'exercice 1891, la somme de 180 francs, se
1° Pour l'exercice 1891, la somme de 180 francs, se décomposant ainsi : Schwob, 90 francs. Fontaine, 90 francs. 2° Pour l'exercice 1892, la somme de 1,649 fr 25 c., se décomposant ainsi : Baud, 105 francs. Simon frères, 260 francs. Schwob, 215 fr 70 c. Adler, 613 fr 95 c. Rivière, 236 fr 80 c. Fontaine, 126 fr 30 c. Monseler, 91 fr 50 c. Total, 1,649 fr 25 c. 3° Pour l'exercice 1893, la somme de 1,377 fr 90 c., se décomposant ainsi : Pouillot, 90 francs. Lefebvre, 140 francs. Manche, 57 francs. Demaille, 120 francs. Loeb, 345
140 francs. Manche, 57 francs. Demaille, 120 francs. Loeb, 345 francs. Pidgeon-Watson, 25 francs. Mascard, 50 francs. Petit, 11 fr 20 c. Brisson, 180 francs. Chaffard, 53 fr 25 c. Mauguy, 30 francs. Monseler, 120 fr 90 c. Thomazeau, 80 francs. Le Goff, 30 fr 55 c. Trellé, 45 francs. Total, 1,377 fr 90 c. 1894. 763. — Création d'un troisième emploi d'adjointe à l'école maternelle des Fleurs, 61 (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'un 3e emploi de maîtresse-adjointe à
Seine propose la création d'un 3e emploi de maîtresse-adjointe à l'école maternelle des Fleurs, 61 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, décret du 7 avril 1887, art. 6, Est d'avis : qu'il est opportUN de créer, à partir du 1er avril 1894, un 3e emploi d'adjointe à l'école des Fleurs, 61; Délibère: sur une dépense, s'élevant à 1,800 francs, se composant d'un traitement annuel moyen de 1,750 francs et d'une indemnité de logement de 50 francs par mois, soit, pour les trois derniers trimestres de 1894, 1,350 francs ; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite
; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite au chapitre 19, art 13 sous-détail 10, et au sous-détail 20, 450 francs. Création d'un neuvième emploi d'adjoint à l'école de garçons rue Saint-Bernard, 39 (M. Weber, rapporteur). Le Conseil Vu le mémoire en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'instituteur-adjoint à l'école de garçons rue Saint-Bernard, 39 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, art. 13, et le décret du 7 avril 1887, art. 4 et 6, Est d'avis de créer à partir du 1er mars 1894, un
d'avis de créer à partir du 1er mars 1894, un 9e poste à l'école de garçons rue Bernard, 39. Délibère : sur une dépense, s'élevant à 2,250 francs, se composant d'un traitement annuel de 2,100 francs pour 10 mois, soit, pour les trois derniers mois, 750 francs ; et pour le reste, soit 500 francs, et inscrite au budget correspondant 1894, chap. 19, art. 16, jusqu'à son accomplissement, et au surplus pour le reste, soit 500 fr., et inscrite au même chapitre 765, art. 1 d'un 69e emploi d'adjoint à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 (M. Blondeau, rapporteur). Le
l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 (M. Blondeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'un 6e emploi de maîtresse-adjointe à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, art. 13, le décret du 7 avril 1887, art. 4 et 6, Est d'avis de partir du 1er avril 1894, un 6e poste d'adjointe à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61. Délibère : sur une dépense, s'élevant à 1,800 francs, se composant d'un traitement de l'adjointe au traitement annuel
francs, se composant d'un traitement de l'adjointe au traitement annuel de 1,750 francs ; les frais de logement de 50 francs, soit, pour les trois derniers trimestres de 1894, 450 francs ; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite au chapitre 19, art 13, sous-détail R, avec les sous-détails suivants : 1. 750 francs. S'il Cle avoir effectué. 15 francs; U.S.détail 20 francs; état 25, 30 francs. 1894. 769. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication d'une maison rue des Petits-Champs, 87 (M. Louis Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M.
Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation de louer à l'amiable à M. et Mme Gilot, pour 15 ans, à partir du 1er juillet 1894, une boutique et dépendances dans l'immeuble hospitalier rue des Petits-Champs, 87, moyennant un loyer annuel de 12,000 francs en sus des charges ; Vu les lettres de M. Gilot; Vu le projet du nouveau bail; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 15 février 1894, ensemble les
l'Assistance publique en date du 15 février 1894, ensemble les autres pièces du dossier; Sur le rapport de sa 5° Commission, Est d'avis : D'autoriser M. le directeur de l'Assistance publique à mettre en adjudication, pour 15 années, à compter du 1er juillet 1894, le bail d'une maison sise rue des Petits-Champs, 87, et rue du Marché-Saint-Honoré, et ce sur une mise à prix de 12,000 francs pour le loyer en principal et, en outre, aux clauses et conditions des cahiers des charges ordinaires pour les baux consentis par l'administration de l'Assistance publique. 1894. 770. — Assistance publique. — Avis
de l'Assistance publique. 1894. 770. — Assistance publique. — Avis favorable à la résiliation du bail principal d'une propriété appartenant à l'Assistance publique, boulevard de Sébastopol, 38 et rue Quincampoix, 59 (M. Louis Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le Préfet lui soumet une demande de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation de résilier à compter du 1er octobre 1893 le bail principal d'une propriété, boulevard de Sébastopol, 38 et rue Quincampoix, 59, dont M. Sergent a été déclaré adjudicataire pour 18 années à compter du
a été déclaré adjudicataire pour 18 années à compter du 1er avril 1878 et dont M. Charles Bocher s'est rendu cessionnaire la même année ; Vu la lettre de M. Bocher ; Vu le cahier des charges de l'adjudication du 15 janvier 1878, ensemble le procès-verbal de cette adjudication; Vu l'acte du 13 décembre 1878, portant transport du bail au nom de M. Bocher ; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'administration de l'Assistance publique dans sa séance du 15 février 1894, Est d'avis : D'autoriser le directeur de l'Assistance publique à résilier, à compter du 1er
directeur de l'Assistance publique à résilier, à compter du 1er juillet 1894, le bail de 18 ans adjugé à M. Sergent et cédé à M. Bocher en 1878, sous réserve, pour l'Assistance publique, de poursuivre contre M. Bocher par toutes les voies de droit le recouvrement des loyer arriérés et accessoires dus à ladite date du 1er juillet 1894. 1894. 905. Création d'une station de voitures de place de 28 classe avenue de Saint-Ouen (M. Gros, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose de créer une
M. le préfet de la Seine propose de créer une station pour 17 voitures de place (2e classe) sur l'avenue de Saint-Ouen, entre la station Saint-Ouen-Ceinture et le passage Legendre; Vu la proposition de MM. les conseillers Simoneau et Brousse ; Vu les rapports du service technique, ensemble le plan et le devis y annexés ; Vu l'avis de M. le préfet de Police ; Vu la délibération du 3 décembre 1883 qui a réorganisé dans Paris l'ensemble des stationnements pour voitures de place (corps de place, avantages et réserves), Délibère : Article premier. — Est autorisée sur l'avenue de
Délibère : Article premier. — Est autorisée sur l'avenue de Saint-Ouen, entre la gare de Ceinture et le passage Legendre, une station pour 17 voitures de place de 2e classe, laquelle pourra être réorganisée ainsi que suit, conformément aux indications portées en rose au plan susvisé, savoir : Station n° *** : Avenue de Saint-Ouen (angle rue Leibnitz), pour 17 voitures. Voitures rangées en file, le long du trottoir, côté des numéros pairs : La première, à 1 m. 50 c. en arrière du pan coupé de la maison d'angle de la rue Leibnitz ; les autres, à la suite,
de la rue Leibnitz ; les autres, à la suite, dans la direction du boulevard Ney. Quatre interruptions : La première, de cinq mètres, entre la première et la deuxième voiture, pour permettre de passer derrière la voiture, devant la porte cochère de la maison n° 132. La deuxième, de 6 m. 50 c., entre la deuxième et la troisième voiture, devant la porte cochère du n° 134. La troisième, de 10 mètres, entre la huitième et la neuvième voiture, dégageant l'entrée de l'impasse Milord. La quatrième, de cinq mètres, entre la quatorzième et la quinzième voiture, devant la porte
entre la quatorzième et la quinzième voiture, devant la porte cochère du n° 146. Chevaux tournés vers la gare du chemin de fer de Ceinture. Bureau, sur le trottoir, en tête de la station. Art. 2. — La dépense à provenir de la présente création, évaluée au devis sus visé à la somme de 2,440 francs, sera prélevée sur le crédit proposé au chap. 24, § 23, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1892, avec rattachement au chap. 24, §16, art. 31, dudit budget. 1894. 912. — Allocation annuelle et viagère de 2,000 francs à Mme veuve Mille (M.
et viagère de 2,000 francs à Mme veuve Mille (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'attribuer à Mme Mille, veuve de l'ancien ingénieur-conseil du service de l'Assainissement, le tiers de l'allocation annuelle et viagère dont son mari était bénéficiaire, Délibère : Article premier. — L'allocation annuelle et viagère de 6,000 francs attribuée à M. Mille, ancien ingénieur-conseil du service de l'Assainissement, décédé le 20 janvier 1894, sera, par analogie avec la règle suivie en matière de retraites, transférée pour un tiers, soit
suivie en matière de retraites, transférée pour un tiers, soit 2,000 francs, sur la tête de sa veuve. Art. 2. — A cet effet, le reliquat disponible du crédit de 6,000 francs ouvert pour M. Mille au chap. 5, art. 15/78°, du budget de l'exercice 1894, soit 5,667 fr. 67 c., sera reporté à la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 32°, du même budget, et la dépense résultant pour 1894 de la présente délibération, soit 1,888 fr. 88 c., sera prélevée sur cette réserve ainsi augmentée et rattachée au chap. 5, art. 15/119°, dudit budget. Elle sera imputée,
au chap. 5, art. 15/119°, dudit budget. Elle sera imputée, les années suivantes, sur le crédit ouvert au budget pour allocations annuelles et viagères à des agents ou des retraités d'agents du service des Travaux. 1894. 924. — Mise en adjudication du droit au bail d'une boutique rue de Turbigo, 69 (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose la mise en adjudication du droit au bail, pour une durée de 3, 6 ou 9 années à partir du 1er juillet 1894, d'une boutique
9 années à partir du 1er juillet 1894, d'une boutique dépendant de l'école Turgot et sise rue de Turbigo, 69, sur une mise à prix de 2,500 francs, ainsi qu'aux clauses et conditions énoncées au cahier des charges; Vu le cahier des charges, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication publique pour une durée de 3, 6 ou 9 années à partir du 1er juillet 1894, le droit au bail d'une boutique dépendant de l'école Turgot et sise rue de Turbigo, 69. Art. 2. — L'adjudication aura lieu sur une
Turbigo, 69. Art. 2. — L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de 2,500 francs de loyer annuel et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges dont copie est restée annexée à la présente délibération. 1894. 984. — Obtention d'un décret modifiant l'alignement de la rue de La Boëtie entre le n° 62 et la rue de Courcelles (M. Rousselle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de deux enquêtes ouvertes à la maquette du 88e arrondissement sur le
enquêtes ouvertes à la maquette du 88e arrondissement sur le projet de modification partielle de l'alignement de la rue de La Boëtie; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Considérant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'observation de M. Legros, M. le maire ainsi que M. le commissaire-enquêteur ayant d'ailleurs émis un avis favorable au projet, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'obtention d'un décret modifiant l'alignement de la rue de La Boëtie, entre le n° 62 et la rue de Courcelles, conformément au deuxième projet
62 et la rue de Courcelles, conformément au deuxième projet mis à l'enquête et indiqué au plan par un liseré vermillon. 1894. 1004. — Tirage de 200 nouveaux exemplaires des Atlas du service des Eaux (M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de faire exécuter, moyennant le prix de 9,000 francs, le tirage de 200 nouveaux exemplaires des atlas du service des Eaux de la ville de Paris; Vu le rapport de M. l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, ensemble
M. l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, ensemble l'avis de M. le directeur administratif des Travaux, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à faire exécuter le tirage de 200 nouveaux exemplaires des atlas du service des Eaux de la ville de Paris. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 9,000 francs, sera prélevée sur les produits résultant de l'adjudication des travaux de construction de la piscine sanitaire de la place Hébert et imputée sur le chap. 53, § 37, art. 3, du budget de 1894. Ladite somme sera rattachée au chap.
du budget de 1894. Ladite somme sera rattachée au chap. 53, § 37, art. 12, du même budget. 1894. 1008. — Transfert à Mme veuve Larcher du secours une fois payé de 300 francs accordé antérieurement à son mari (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'attribuer à Mme Larcher, veuve d'un surveillant à l'entrepôt de Bercy, le secours une fois payé de 300 francs précédemment accordé à son mari par délibération du Conseil municipal du 12 mars 1894, secours qui n'a pu
Conseil municipal du 12 mars 1894, secours qui n'a pu être touché par suite du décès de M. Larcher, Délibère : Article premier. — Le secours une fois payé de 300 francs accordé à M. Larcher par délibération du Conseil municipal du 12 mars 1894 est reporté sur la tête de Mme veuve Larcher, demeurant à Paris, rue de Bercy, 127. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 32/1°, du budget de l'exercice 1894. (A suivre.) Ordre du jour du vendredi 8 juin 1894. SÉANCE PUBLIQUE À 3 HEURES. Nouvelles affaires. Question de M. Faillet
PUBLIQUE À 3 HEURES. Nouvelles affaires. Question de M. Faillet au sujet de l'acquisition de l'hôpital militaire Saint-Martin. Question de M. Ernest Moreau sur une circulaire relative aux équipes centrales des ouvriers égoutiers. Question de M. Brard sur les réparations à la réfection du pavage du 19e arrondissement. Question de M. Hattat sur des bornes postales à installer sur l'ancienne route de Fontainebleau. Question de M. Patenelle donnée à deux blessés admis à l'hôpital Saint-Martin. Tirage au sort d'une liste de appelés à faire partie des commissionnaires aux adjudications de fournitures. 1894. 468. — Admission en nouvel état de créances
fournitures. 1894. 468. — Admission en nouvel état de créances irrécouvrables au contrat municipal. — Concl. commun. 1894. 906. Suite à l'existence entre la ville de Paris et l'entreprise parisienne du gaz concernant l'extinction de l'actif (Imp. n° 4) (M. Sauton, rapporteur). 1893. 160. Modification de l'application de la voie publique aux appareils de pesage dits bassins. — Concl. mod. (Imp. n° 4). 1894. 302. — Prorogation à titre municipal de la voirie de l'entrepôt de la réfection du nouveau régime du marché de La Villette (Imp. mod.). 1894. 1041. Adjudication d'ensemble de fourniture des effets d'habillement des agents municipaux