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Bibliothèque nationale de France. Paris Droit, économie, politique 8-F-16499 1923 (A21, T21, N1) -> (A21, T21, N4) Revue de science et de législation financières 21e année, t. 21, n° 1-4 (1923, janv.-mars/oct.-déc.). Paris : M. Giard, 1923. 699 p. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE PARIS Direction des collections À l'exception des reproductions effectuées pour l'usage privé du copiste, les œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle ne peuvent être reproduites sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. Dans l'intérêt de la recherche, les utilisateurs de la présente microforme sont priés de signaler au département de la Bibliothèque
microforme sont priés de signaler au département de la Bibliothèque nationale de France détenteur du document les études qu'ils entreprendraient et publieraient à l'aide de ce document. Bibliothèque nationale de France Paris Juillet 2006 Atelier de reproduction ML V REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES FONDÉE PAR MAX BOUCARD ET GASTON JÈZE DIRECTEUR: Gaston JÈZE Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. AVIS À NOS ABONNÉS En raison des augmentations successives et très considérables qui nous sont imposées sur le papier et l'impression, le prix des abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme
abonnements, des années et des fascicules a été modifié comme suit : À partir du 1er Janvier 1921 ABONNEMENTS (France 40 fr. ; Etranger 45 fr.) LE FASCICULE (France 10 fr.) (franco) (Etranger 12 fr. 50) Mêmes prix pour les années et fascicules des années antérieures. SOMMAIRE I. — LES DETTES ALLIÉES : Critique des opinions du Secrétaire Hoover (p. 5), par M. EDWIN R. A. SELIGMAN. II. — L'EMPRUNT FORCÉ ALLEMAND (p. 20), par M. E. WELLHOFF. III. — ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES SUR L'ÉTAT (p. 44), par M. MILORAD NEDELKOVITCH. IV. — LA RÉPARTITION DES DETTES AUTRICHIENNE ET
MILORAD NEDELKOVITCH. IV. — LA RÉPARTITION DES DETTES AUTRICHIENNE ET HONGROISE ENTRE LES ÉTATS SUCCÈSSEURS (p. 81). V. — CHRONIQUE FINANCIÈRE FRANÇAISE (p. 85) : 1. L'imposition des valeurs mobilières et les titres au porteur (p. 85), par M. GASTON JÈZE. — 2. Les douzièmes provisoires (p. 100), par M. CHARLES POMARET. VI. — CHRONIQUE FINANCIÈRE D'ITALIE (p. 113) : Charges fiscales et contribuables, par M. H. L. VII. — VARIÉTÉS : Les opérations de la Banque de France pendant l'année 1922 (p. 122). VIII. — LÉGISLATION FINANCIÈRE : L'emprunt de 13 milliards (p. 133). IX. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p.
de 13 milliards (p. 133). IX. — BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p. 140). X. — INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p. 142), par M. DEVAUX. PARIS Marcel GIARD LIBRAIRE-ÉDITEUR 16, rue Soufflot, et 12, rue Toullier 1923 MODE DE PUBLICATION La Revue de Science et de Législation Financières paraît tous les trois mois. Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé à M. Gaston Jèze, Professeur à la Faculté de droit, 1, rue Le Goff, à Paris (5e) ; pour l'administration, s'adresser aux bureaux de la Revue, chez M. Giard, éditeur, 16, Rue-Soufflot, Paris (5e). Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété.
(5e). Les manuscrits insérés dans la Revue deviennent sa propriété. La Revue laisse aux auteurs l'entière responsabilité de leurs écrits. Il sera fait une analyse bibliographique de tous les ouvrages financiers dont deux exemplaires seront déposés aux bureaux de la Revue. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Conseil d'État : MM. TARDIT, TISSIER (conseillers d'État); NOEL, G. L. JARAY, ROGER, RIVET, BOUCHARD (maîtres des requêtes); Cour des Comptes : MM. MARCÉ, PAUL-DUBOIS (conseillers référendaires); GASTALDE (auditeur). Inspection des Finances: M. PIÈYRE (inspecteur général). MM. Les Professeurs BARTHÉLÉMY, BERTHÉLÉMY, RIST, ROLLAND, WAHL (Université de Paris); — LEPELLETIER (Institut catholique de Paris); MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille);
— LEPELLETIER (Institut catholique de Paris); MOREAU, SAUVAIRE-JOURDAN (Université d'Aix-Marseille); — DUGUIT (Université de Bordeaux); — BRUNET, NÉZARD (Université de Caen); — GUILLOIS, SCELLE, VIGNES (Université de Dijon); — AFTALION, GUERNIER (Université de Lille); — BOUVIER (Université de Lyon); — ARTUR, BONNARD, SIBERT, THÉLOHAN (Université de Rennes); — BROUHLHET, DELPECH, LAFERRIÈRE, LE FUR, W. OUALI (Université de Strasbourg); — POMER (Université de Toulouse), MM. SAMUEL, bibliothécaire en chef du Sénat; — RABANY, Directeur honoraire au Ministère de l'intérieur; — FOURNOL, Docteur en droit; — VOGUET, sous-directeur au Ministère des finances; — GASTON CADOUX, chef de service à la Préfecture de
— GASTON CADOUX, chef de service à la Préfecture de la Seine. Australie: M. MAX HIRSCH, membre du Legislative Assembly de Victoria. Belgique: MM. E. DUBOIS (Anvers); J. VINCENT, chef de bureau au Ministère des finances; J. WATHELET; G. BIGWOOD (Université de Bruxelles). Égypte: M. GEORGES BLANCHARD (École française de droit du Caire). États-Unis: MM. E. L. BOGART (Université d'Illinois); — W. M. DANIELS (Un. de Princeton); — E. R. SELIGMAN (Université de Columbia). Italie: MM. F. FLORA (Univ. de Bologne); NITTI (Université de Naples); DALLA VOLTA (Institut des sciences sociales Italiens, Florence); VIRGILII (Université de Sienne). Suisse: M. EUGÈNE
sociales Italiens, Florence); VIRGILII (Université de Sienne). Suisse: M. EUGÈNE GROSSMANN (Université de Zurich). REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES Lorsqu'on discute le problème de la Dette alliée, il y a lieu de distinguer les trois points fondamentaux suivants : 1° le caractère des obligations ; 2° la capacité de payer des débiteurs ; 3° l'avantage ou l'inconvénient qu'il y aurait pour nous, Américains, à en exiger le paiement immédiat ou prochain. Étudions successivement ces trois questions : La Dette alliée est-elle une dette juste ? Mr. Hoover commence par déclarer : « Ces prêts ont été consentis à
par déclarer : « Ces prêts ont été consentis à la requête instante des emprunteurs et sur l'assurance solennelle qu'ils seraient remboursés. Ils n'ont aucun rapport avec ceux faits par aucune autre nation, ni avec aucune autre dette. Le contribuable américain n'a pas eu sa part des réparations ; il n'a acquis aucun territoire et n'a retiré aucun profit du traité, comme c'est le cas de nos débiteurs. L'obligation morale ou contractuelle n'est pas douteuse. La répudiation de ces emprunts saperait tout l'édifice de la bonne foi internationale. Je ne crois pas qu'aucun homme politique, aux États-Unis ou ailleurs, puisse
crois pas qu'aucun homme politique, aux États-Unis ou ailleurs, puisse approuver et approuve leur annulation. » En ce qui concerne l'obligation contractuelle, la question, évidemment, ne se pose pas. L'argent a été prêté à la requête des Alliés ; l'emprunt a été consenti de bonne foi, et il constitue, indubitablement, une dette valable. Mais en est-il de même de l'obligation morale ? En premier lieu, contrairement à une opinion très répandue, les prêts aux Alliés ont été, pour l'immense partie, faits pendant la guerre même. Bien que des particuliers aient prêté des fonds aux belligérants, pas un sou n'a été
prêté des fonds aux belligérants, pas un sou n'a été avancé par le gouvernement tant que nous ne sommes pas entrés en guerre. Et s'il est exact que des sommes relativement faibles ont été prêtées après l'armistice, ces prêts ont servi, presque entièrement, à couvrir des dépenses contractées pendant la guerre. Sur le montant total, d'environ 10 milliards, il a été prêté à la Belgique, après la signature du traité de paix, de juin 1919 au 15 novembre 1919, $ 3 millions seulement, et jusqu'au 15 novembre 1920, encore $ 10 millions. De la signature du traité au 15 novembre
10 millions. De la signature du traité au 15 novembre 1919, la France a emprunté environ $ 250 millions, et l'année suivante $ 110 autres millions. Entre la signature du traité et le 15 novembre 1919, le total des avances à l'Italie s'est élevé à un peu moins de $ 60 millions, et entre cette date et le 15 novembre 1920, à $ 50 millions. Il n'a rien été prêté à la Grande-Bretagne dans ces deux périodes. Ainsi, somme toute, le montant total a été avancé au cours de la guerre. Quel a donc été l'objet de ces prêts ?
guerre. Quel a donc été l'objet de ces prêts ? Comme le secrétaire du Trésor, Mr. McAdoo, le dit dans son rapport pour l'année fiscale prenant fin le 30 juin 1919 : « Il est difficile d'exagérer la grandeur des buts qui ont pu être atteints et les résultats importants obtenus grâce aux avances faites aux gouvernements étrangers. Dans la période la plus critique de la guerre, elles ont permis aux valeureux alliés de l'Amérique de se procurer des munitions, des vivres, du matériel, si impérieusement nécessaires pour résister aux offensives de l'ennemi ou pour porter la guerre sur son
offensives de l'ennemi ou pour porter la guerre sur son territoire ; leur importance fut non moins grande du fait que ces avances servirent à raffermir le cœur des armées et des peuples alliés qui savaient que les vastes ressources financières des États-Unis étaient mises en commun pour le succès d'une cause commune. « Par contre, il n'est pas difficile d'imaginer le découragement et la démoralisation que ces milliards prêtés, et cette volonté de l'Amérique d'en fournir autant qu'il serait nécessaire pour poursuivre la guerre, jusqu'à la limite de ses forces, doivent avoir jeté dans l'âme des peuples ennemis et
forces, doivent avoir jeté dans l'âme des peuples ennemis et de leurs armées... Ces prêts, en permettant de résister sur les fronts d'Europe jusqu'à ce que la puissance de notre héroïque armée puisse se faire sentir effectivement, ont, sans l'ombre d'un doute, rendu possible la fin de la guerre dans l'automne de 1918. Sans ce secours aux gouvernements alliés, la guerre aurait été indubitablement prolongée, peut-être même perdue ; il en serait résulté d'énormes pertes supplémentaires en vies humaines et en richesses. » En d'autres termes, comme la phrase en italiques le montre, la plus grande partie des sommes a
italiques le montre, la plus grande partie des sommes a été empruntée, a été consacrée à poursuivre une entreprise commune, à une époque où le concours que nous apportions à la guerre, en tant que combattants effectifs, était insignifiant. Si la guerre a été une entreprise commune, menée dans un but commun, y a-t-il plus de raisons de mettre à part la contribution financière que la contribution humaine ? Quand, finalement, nous avons placé notre armée sous les ordres de Foch, nous avons combiné nos efforts à ceux de nos Alliés et imprimé une marque indélébile à nos efforts communs.
Alliés et imprimé une marque indélébile à nos efforts communs. Si nous devons faire payer à la France et à l'Italie le blé qui a fait vivre leurs armées, les uniformes qui ont tenu chaud à leurs soldats pendant qu'ils tenaient le front de bataille, nous pourrions tout aussi bien leur compter tant par homme de l'armée américaine quand, enfin, elle a débarqué. En réalité, voici ce qui s'est produit : les Alliés ont fourni une formidable armée qui ne résistait qu'avec peine aux attaques de l'ennemi. Dans cette énorme force, l'élément humain était surtout représenté par la France et
force, l'élément humain était surtout représenté par la France et l'Italie ; le matériel était fourni en abondance par la Grande-Bretagne ; les vivres ont été, pour la plus grande partie, envoyées par les États-Unis. Ces trois éléments étaient indispensables au succès de la guerre : l'absence de l'un d'eux aurait amené le désastre. Il ne faut pas que le fait que notre contribution s'est traduite par une ouverture de crédits obscurcisse la réalité. Il est exact que nous sommes entrés dans le conflit le cœur pur et les mains nettes ; nous avons prodigué nos richesses et la vie
nettes ; nous avons prodigué nos richesses et la vie de nos soldats ; nous n'avions aucun profit matériel à retirer de la victoire, et nous nous sommes soigneusement abstenus d'émettre la moindre prétention à une part des dépouilles. Tout cela, c'est très bien. Mais envisageons, pour un instant, l'autre aspect de la question. Mr. Hoover dit que l'Amérique n'a pas eu sa part des réparations et n'a retiré aucun profit du traité. Certes, il est vrai que le traité ne nous a accordé aucun bénéfice ; mais est-il exact de dire que la guerre ne nous a valu aucun
de dire que la guerre ne nous a valu aucun profit ? N'est-ce pas justement le contraire ? Alors que l'Europe était engagée dans un combat à la vie, à la mort, nous, comme nation neutre la plus importante, sommes restés en dehors de la mêlée et avons gagné des sommes incalculables. Tout au début de la guerre, l'Europe nous a envoyé des millions d'or pour payer nos fournitures; en très peu de temps, le matériel dont nous l'avons inondée a créé une dette européenne si prodigieuse que les Etats-Unis, de grande nation débitrice du monde qu'ils étaient, en sont
de grande nation débitrice du monde qu'ils étaient, en sont devenus les premiers créanciers. Les fortunes réalisées dans notre pays ont été formidables ; les salaires ont monté précipitamment, et tandis que l'Europe se débattait dans les affres de l'agonie, nous atteignions les sommets vertigineux d'une prospérité inouïe. Dans ces conditions, est-il juste de dire que nous n'avons rien retiré de la guerre ? Notre pays, au contraire, a été le grand bénéficiaire de la guerre. Nous n'avons reçu, il est vrai, aucun navire... pour ruiner notre marine marchande, comme la Grande-Bretagne ; il ne nous a pas été concédé
la Grande-Bretagne ; il ne nous a pas été concédé de colonies, qui auraient été plutôt des charges que des sources de revenus ; mais nous avons accumulé des richesses, alors que tous les autres pays perdaient les leurs. La révolution, qui a transformé les débiteurs que nous étions en créanciers, et qui a fait de nous, tout d'un coup, les arbitres économiques du monde, tient au fait que nous avons retiré ces énormes bénéfices. Si nous avions pris part à la guerre dès le début, nous serions nous aussi au bord de la faillite. Au lieu de pouvoir inscrire
au bord de la faillite. Au lieu de pouvoir inscrire les $ 10 milliards à notre actif, notre gouvernement serait probablement débiteur de dix fois 10 milliards représentant notre part des frais de la guerre. Et aujourd'hui, après avoir échappé à tous ces dangers, retiré d'énormes bénéfices de la lutte, après en être sortis les véritables bénéficiaires, nous avons le courage de dire que notre contribution financière, relativement insignifiante, — dont la totalité, entre parenthèses, a été dépensée dans notre pays et a servi à enrichir notre peuple, — constitue une dette que nous avons le droit moral d'exiger de
une dette que nous avons le droit moral d'exiger de ceux qui ont combattu à nos côtés, qui ont souffert pour la cause commune — c'est-à-dire, pour notre cause — des sacrifices incomparablement plus grands que les nôtres ! Comment expliquons-nous l'apparition presque simultanée, dans tous les pays, des impôts sur les bénéfices de guerre, si ce n'est par le sentiment qu'il est illicite, pour un individu, de retirer des bénéfices du sang et de la misère de ses concitoyens dans une crise si effroyable ? Mais s'il est inadmissible qu'un particulier garde tout ou même une grande partie de
qu'un particulier garde tout ou même une grande partie de ces bénéfices, pourquoi la même règle n'est-elle pas applicable à une nation ? Quel droit moral avons-nous de garder des bénéfices qui, certes, ont été acquis, mais non pas réellement gagnés, dans une pareille guerre ? La Dette alliée est-elle donc une dette juste ? Nous avons avancé l'argent, c'est vrai, sous forme de prêts ; juridiquement, notre situation est inattaquable. Toutefois, ce que nous avons fait a servi à payer notre part d'une charge commune, qui, si elle était répartie sur une base véritablement équitable, ferait de nous, non
répartie sur une base véritablement équitable, ferait de nous, non le créancier, mais le débiteur du groupe allié. Exiger aujourd'hui notre livre de chair, c'est jouer le rôle d'un Shylock qui s'en tient à ses droits légaux, non celui d'un associé à l'esprit large dans une entreprise commune. Lorsque Mr. Hoover dit que les Alliés nous ont donné l'assurance solennelle qu'ils nous rembourseraient, c'est parfaitement exact. Lorsqu'un individu emprunte de l'argent, il affirme toujours son intention de rembourser. Mais on peut se demander si aucun des Alliés a, à cette époque, sérieusement envisagé le remboursement. La situation était si grave
époque, sérieusement envisagé le remboursement. La situation était si grave et la crise si profonde que, si les Alliés avaient sollicité des dons ou des contributions au lieu de prêts, on leur aurait donné les fonds sans la moindre difficulté. Nous savons aujourd'hui que l'Angleterre était absolument au bout de son rouleau. Washington le savait alors. Quand nous avons envoyé nos millions de fils pour combattre, nous n'avons pas chicané sur le point de savoir si ce serait un don ou un prêt. Ce qui s'est produit pour la vie de nos soldats, se serait également produit pour les canons,
de nos soldats, se serait également produit pour les canons, les avions, les uniformes dont ils avaient cruellement besoin. Nous avons consenti les prêts parce que les Alliés ont sollicité des emprunts ; eussent-ils demandé des dons, nous eussions été tout aussi disposés à les leur accorder. Enfin, quand Mr. Hoover déclare ne pas croire qu'il y ait un pays où les hommes publics approuvent l'annulation des dettes, il faut qu'il soit bien mal renseigné sur l'opinion de presque tous les hommes d'Etat éminents d'Europe. Il est vrai que notre attitude peu généreuse a poussé la Grande-Bretagne à déclarer qu'elle
attitude peu généreuse a poussé la Grande-Bretagne à déclarer qu'elle était décidée à rembourser jusqu'au dernier sou ; comme tout fier débiteur, la Grande-Bretagne ne peut pas supporter la pensée qu'on pourrait l'accuser de n'avoir pas payé sa dette. Mais n'oublions pas que la Grande-Bretagne a prêté à ses Alliés près de deux fois plus qu'elle ne nous a emprunté, et que tout homme d'État responsable, en Grande-Bretagne, accepterait avec joie un plan général qui la délivrerait de sa dette envers nous et lui permettrait ainsi d'abandonner les sommes encore plus considérables qui lui sont dues par les autres Alliés.
plus considérables qui lui sont dues par les autres Alliés. Par conséquent, au point de vue de l'équité, peut-on dire que la dette des Alliés est une dette juste ? Juridiquement, nous avons parfaitement le droit de l'exiger ; mais, d'un point de vue plus élevé, en avons-nous moralement le droit ? Sans doute, nous sommes sortis de cette lutte formidable les mains nettes, mais les mains pleines. Nous sommes la seule nation au monde qui ait retiré un bénéfice de la guerre. N'est-ce pas, en quelque sorte, ajouter l'insulte à l'outrage que de demander à ceux qui ont le
à l'outrage que de demander à ceux qui ont le plus souffert, qui ont porté le poids de la lutte dans l'entreprise commune, de souffrir encore afin de nous enrichir davantage ? L'Europe peut-elle payer ? Étant donné que la dette constitue, sans aucun doute, une obligation juridique, il faut étudier la question de la capacité de payer des débiteurs. Ici il ne faut pas nous leurrer. Théoriquement, nous sommes en présence d'un seul débiteur solvable et d'un certain nombre de débiteurs embarrassés. Toutefois, pratiquement, tous nos véritables débiteurs appartiennent à la deuxième catégorie ; en réalité, nos débiteurs sont
à la deuxième catégorie ; en réalité, nos débiteurs sont la France, l'Italie, la Belgique et une douzaine ou plus de pays. Près de la moitié du capital de 10 milliards nous est dû, il est vrai, par la Grande-Bretagne ; mais alors que la Grande-Bretagne nous empruntait, elle prêtait encore plus à la France, à l'Italie, à la Russie et aux autres Alliés. Elle a pu faire ces prêts à raison des avances que nous avons consenties. En effet, la Grande-Bretagne a simplement servi d'intermédiaire entre les Alliés continentaux et nous ; les 10 milliards ont pris le chemin
et nous ; les 10 milliards ont pris le chemin du Continent, bien qu'une partie y soit allée par une route indirecte et détournée, via Grande-Bretagne. Par conséquent, la question revient à celle-ci : Les pays continentaux peuvent-ils payer les dettes ? Sont-ils en situation de se libérer ? Mr. Hoover déclare que l'intérêt et l'amortissement des dettes représentent seulement de 2 à 12 % de leur revenu annuel. Mais si ce que nous venons de dire est vrai, et si la réclamation de remboursement adressée par nous à la Grande-Bretagne la met dans la pénible situation d'exiger, des autres
Grande-Bretagne la met dans la pénible situation d'exiger, des autres Alliés, le paiement de leur dette, il faut au moins doubler les chiffres de Mr. Hoover. On va demander aux Alliés de payer non pas de 2 à 12 % de leur revenu annuel, mais de 4 à 24 %. On ne saurait considérer 24 % comme une somme négligeable, surtout quand c'est la dernière goutte qui fait déborder le vase. Mr. Hoover s'élève ensuite contre la théorie d'après laquelle les nations doivent payer leurs dettes principalement au moyen d'un excédent d'exportations, c'est-à-dire par l'exportation de matières premières ou de