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Côte d'Ivoire et le Directeur des Finances et de la Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal officiel et notifié au Trésorier-Payeur de la Colonie. Dakar, le 16 avril 1918. ANGOULVANT. EXPOSÉ DES MOTIFS CONSIDERATIONS GENERALES Le compte définitif de l'exercice 1916 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1,064,045f82 et comporte un versement d'excédent de recettes sur les dépenses au budget général de 84,174 33 Les comptes des trois derniers exercices s'étaient clôturés de la façon
comptes des trois derniers exercices s'étaient clôturés de la façon suivante : Exercice 1913 excédent de recettes sur les dépenses de 215,150 32 — 1914 déficit des recettes sur les dépenses de 83,652 67 — 1915 — — de 236,294 16 Jusqu'en 1913 les exercices budgétaires s'étaient soldés par des excédents de recettes. Si on a dû enregistrer des déficits pour les exercices 1914 et 1915, la cause en est assez connue. La guerre devait avoir une répercussion sur le budget du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire comme sur tous les budgets de l'Afrique occidentale française, comme sur
sur tous les budgets de l'Afrique occidentale française, comme sur ceux de toutes les Colonies et de la France entière. On doit constater avec satisfaction que l'équilibre commence à se rétablir pour l'exercice 1916. On a pu l'obtenir en comprimant les dépenses dans toute la mesure du possible. En outre, les recettes après avoir vu leur minimum au cours de l'année 1915 se sont accrues depuis pour des causes assez diverses. Certaines opérations commerciales qui avaient été fermées au début de la guerre se sont réouvertes depuis avec des agents blessés, étrangers ou indigènes. Plusieurs exploitations forestières ont ouvert à
blessés, étrangers ou indigènes. Plusieurs exploitations forestières ont ouvert à nouveau leurs chantiers ou ont augmenté leur production antérieure. Enfin, les transports administratifs dus aux mouvements de troupes et au matériel qu'il a fallu leur procurer, ont donné un chiffre de recettes qui n'avait encore jamais été atteint. RECETTES TITRE PREMIER. — RECETTES DU TRAFIC CHAPITRE PREMIER Transports du commerce Les recettes étaient de 506.000f Les recouvrements effectués ont été de 767.156 65 Les réalisations ont été supérieures aux prévisions de 261.156f 65 soit de 88,188 fr. 85, pour les voyageurs et bagages; de 3,289 fr. 40, pour les marchandises
voyageurs et bagages; de 3,289 fr. 40, pour les marchandises (grande vitesse) et de 169,678 fr. 40, pour les marchandises (petite vitesse). Les prévisions avaient été calculées en prenant la moyenne des huit premiers mois de l'année 1915. CHAPITRE II Transports administratifs. Les prévisions étaient de 80.000f Les recouvrements effectués ont été de 237.494 05 Les réalisations ont dépassé les prévisions de 157.494f 05 soit de 56,765 fr. 65, pour les voyageurs et bagages; de 6,947 fr. 65, pour les marchandises (grande vitesse) et de 93,780 fr. 75, pour les marchandises (petite vitesse). Les mouvements de troupes ont été très
marchandises (petite vitesse). Les mouvements de troupes ont été très importants à cause des recrues tirées de la Colonie et de la création du centre d'instruction à Bouaké. Bien que les transports effectués aient été taxés au demi-tarif le chiffre des recettes correspondant de l'exercice est très élevé par rapport à ceux des exercices précédents pour les transports de même nature. Il faut ajouter qu'il y a eu un tonnage appréciable de céréales transportées en vue de leur exportation pour les besoins de la défense nationale et dont les recettes ont été portées dans cette rubrique parce qu'elles ont bénéficié
ont été portées dans cette rubrique parce qu'elles ont bénéficié de la demi-réduction sur les tarifs. CHAPITRE III Transports de la construction. Mémoire. TITRE II. — RECETTES HORS TRAFIC CHAPITRE IV Recettes hors trafic. Les prévisions étaient de 10.000f Les recouvrements ont été de 58.303 30 Les réalisations ont été supérieures aux prévisions de 48.303f 30 Ces recettes se décomposent comme suit : Paragraphe 1er. — Entretien de la ligne télégraphique 1.264f — 2. — Alimentation en eau de Bouaké 1.637 16 — 3. — Cessions aux Services publics 41.172 60 — 4. — Cessions aux particuliers 10.799 49 5.
60 — 4. — Cessions aux particuliers 10.799 49 5. — Divers 3.430 05 L'excédent des réalisations sur les prévisions budgétaires est dû à l'inscription à ce chapitre des recettes pour remboursement des cessions faites aux Services publics et aux particuliers au cours de l'année 1916. Les recettes étaient portées en atténuation au moment de l'établissement du budget et par arrêté n° 705, du 15 juin 1916, le Gouverneur général a prescrit de les faire figurer aux recettes dans de nouvelles rubriques créées. — 9 — Les restes à recouvrer comprennent : 1° Une somme de 1,500 francs, due par
comprennent : 1° Une somme de 1,500 francs, due par M. Chauveau, location du buffet-hôtel. La créance s'élevait à 2,400 fr. M. Chauveau s'est engagé à verser par mensualités de 300 francs ; le recouvrement est en cours ; 2° Une somme de 63 fr. 25, due par MM. Cousin et Vizioz, dont le versement est en cours également; 3° Une somme de 85 fr. 67, due par M. Rolland, à Dabakala, versée à l'agent spécial de Bouaké, mais n'a pas pu être régularisée avant la clôture de l'exercice; 4° Une somme de 230 francs, due par M. Reboul, administrateur,
Une somme de 230 francs, due par M. Reboul, administrateur, qui a quitté la Colonie sans verser le montant d'une cession qui lui a été faite; 5° Une somme de 75 francs, due par la maison Woodin et Cie, et régularisée à l'heure actuelle. CHAPITRE V Prélèvement sur les fonds de réserve. L'équilibre du budget n'a nécessité aucune subvention du budget général bien qu'un prélèvement de 579,000 francs, ait figuré dans les prévisions. TITRE III. — RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS CHAPITRE VI Recettes des exercices antérieurs. Les émissions à ce chapitre ont été de 2.009f36 Les recouvrements effectués de 1.091
chapitre ont été de 2.009f36 Les recouvrements effectués de 1.091 82 Il reste à recouvrer 917f54 Les restes à recouvrer sont relatifs : 1° Breton, trop perçu de solde et accessoires. M. Breton est mobilisé en France. Sur cette somme il a été versé 33 fr. 32 en 1917, sur le compte des exercices antérieurs, et il reste à verser 8 fr. 33 dont le remboursement se poursuit 41 65 2° Leblanc, délégation payée à tort par le Service colonial. L'intéressé de retour à la Colonie, assure avoir reversé à Marseille, n'a pu cependant présenter le récépissé qu'il dit avoir
Marseille, n'a pu cependant présenter le récépissé qu'il dit avoir égaré.... 200 10 3° Carbou, délégation payée à tort par le Service colonial. La reprise de cette somme a été demandée au Service colonial 60 10 4° Pierrot, reliquat d'un déficit de caisse. Cette somme aurait été payée, mais d'après les documents reçus, le règlement total n'a pu être justifié 615 69 917f54 10 TITRE IV. — RECETTES D'ORDRE CHAPITRE VII Recettes d'ordre. Une somme de 973 fr. 32 reste à recouvrer. Elle comprend les sommes suivantes : 1° Canadell, remboursement du montant de la solde de février et d'avril
remboursement du montant de la solde de février et d'avril 1916. Sommes payées à tort à l'intéressé qui a été licencié. Cette somme a été reprise au compte des exercices antérieurs en 1917 666r 66 2° Talhouarne, remboursement de l'indemnité de séjour du 27 mai au 21 juin 1916 inclus, M. Talhouarne, stagiaire, n'avait pas droit à cette indemnité. Le recouvrement de cette somme se poursuit normalement 260 » 3° Bouchère, mobilisé à l'arsenal de Bourges. Différence entre sa solde nette et les salaires acquis par lui à l'atelier de Bourges, somme perçue deux fois par l'intéressé. Le remboursement de
Bourges, somme perçue deux fois par l'intéressé. Le remboursement de cette somme se poursuit actuellement 46 66 Total 973f32 DÉPENSES SECTION PREMIÈRE. — DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Personnel. Crédits primitifs 475.000r » Paiements effectués 351.349 02 Reste disponible 123.650f98 Le disponible constaté à ce chapitre provient des incomplètes qui ont existé, pendant l'année 1916, par suite de la mobilisation d'une partie du personnel. De plus il reste pour plus de 39,000 francs de dépenses pour solde de personnel en congé et frais de transport non venus en régularisation à la clôture de l'exercice. CHAPITRE II Main-d'œuvre. Crédits budgétaires 368.000r »
clôture de l'exercice. CHAPITRE II Main-d'œuvre. Crédits budgétaires 368.000r » Paiements effectués 342.759 22 Excédent des prévisions sur les dépenses 25.240f 78 Les économies ont été réalisées à l'article 2 et à l'article 4, une partie du personnel des trains ayant été employée aux travaux de ballastage a été payée directement sur le budget des emprunts de 65 et 100 millions. A l'article 3, par contre, les dépenses ont dépassé les prévisions. Une partie des travaux de parachèvement occasionnés par le ballastage des 1re et 2e section, faits sur les crédits de l'emprunt de 65 et 100 millions, ont été
crédits de l'emprunt de 65 et 100 millions, ont été laissés au compte de l'exploitation pour se maintenir dans les prévisions faites pour l'exécution. CHAPITRE III Matériel. Crédits primitifs 325.000r » Paiements effectués 280.717 95 Disponible 44.282r05 L'excédent des prévisions sur les dépenses provient de la non-régularisation de commandes de l'année 1916 et des exercices antérieurs. Une partie d'entre elles n'a pu être livrée par suite de la situation créée par l'état de guerre. Les marchés — 12 — nos 140, 158, 236 et 568 des exercices 1914 et 1915, qui avaient été reportés sur l'exercice 1916 (fournitures de rechange),
qui avaient été reportés sur l'exercice 1916 (fournitures de rechange), n'ont pas été livrés. Une partie du marché n° 568 a reçu, avec le marché n° 943, un commencement d'exécution de livraison. Les engagements de dépenses pour ces marchés sont reportés à l'exercice 1917. CHAPITRE IV Dépenses diverses et imprévues. Crédits budgétaires 7.000f » Paiements effectués 5.045 30 Excédent des prévisions sur les dépenses 1.954f 70 Les dépenses se décomposent ainsi : Part contributive de la Caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale française 785f » Paiements de secours Terrarosa, Delpech et Bossard 900 30 Affaire Vosser, honoraires de Me
Delpech et Bossard 900 30 Affaire Vosser, honoraires de Me Jean Labbé 600 30 Participation à l'impression du compte définitif de 1914 et part sur valeur du compte définitif 1.009 80 Litiges divers payés au cours de l'exercice 1.748 09 Part proportionnelle de l'allocation pour frais de bureau à l'officier commandant la section des infirmiers militaires (2e semestre 1916) 1 81 Total 5.045 30 CHAPITRE V "Versement aux fonds de réserve et de renouvellement et au budget général". L'excédent des recettes sur les dépenses à verser au budget général est de 84,174 fr. 33. CHAPITRE VI Dépenses d'ordre. Mémoire. SECTION
de 84,174 fr. 33. CHAPITRE VI Dépenses d'ordre. Mémoire. SECTION II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VII Dépenses extraordinaires. Mémoire. SITUATION DEFINITIVE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1916. RECETTES DÉPENSES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS EFFECTUÉS PRÉVISIONS PAIEMENTS NATURE DES PRODUITS par. OBSERVATIONS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS produits SECTION PREMIÈRE RECETTES ORDINAIRES DÉPENSES ORDINAIRES TITRE PREMIER. — Recettes du trafic. Chapitre 1. — Transports du commerce 500.000 » 707.150 G — 2. — Transports administratifs 80.000 » 237.494 05 Chapitre 1e. — Personnel 475.000 » 351.349 02 — 1. — Importuns de la construction Mémoire. — 2. — Main-d'œuvre 368.000
Importuns de la construction Mémoire. — 2. — Main-d'œuvre 368.000 » 342.759 22 TITRE II. — Recettes hors trafic. — 3. — Matériel 325.000 » 280.717 95 Chapitre 4. — Recettes hors trafic 10.000 » 58.303 30 — 5. — Prélèvements sur les fonds de réserve 711.000 » — 4. — Dépenses diverses et imprévues 7.000 » 5.045 30 — 5. — Versement au fonds de réserve et de renouvellement — Recettes des exercices antérieurs. Mémoire. Chapitre 6. — Recettes des exercices antérieurs Mémoire. 1.091.82 — o. — Dépenses d'ordre Mémoire. TITRE IV. — Recettes d'ordre. Chapitre 7. — Recettes
Mémoire. TITRE IV. — Recettes d'ordre. Chapitre 7. — Recettes d'ordre Mémoire. SECTION II DEPENSES EXTRAORDINAIRES RECETTES EXTRAORDINAIRES TITRE V. — Recettes extraordinaires. Chapitre 8. — Prélèvement sur les fonds de renouvellement. Mémoire. Chapitre 7. Dépenses extraordinaires Mémoire. TOTAL GÉNÉRAL des recettes 1.175.000 » 1.004.045 82 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 1.175.000 » 979.871 49 EXCÉDENT des prévisions budgétaires sur les recouvrements — EXCÉDENT des prévisions budgétaires sur les dépenses effectués 110.954 18 effectuées 195.128 51 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1916 Excédent des prévisions budgétaires sur les recouvrements effectués. 84 174 33 — — sur les dépenses effectuées 195.128 51 EXCÉDENT
33 — — sur les dépenses effectuées 195.128 51 EXCÉDENT définitif des recettes 84.174 33 ARRÊTÉ en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, dans sa séance du 16 avril 1918, le présent compte définitif, exercice 1916, en recettes, à la somme de un million soixante-quatre mille quarante-cinq francs quatre-vingt-deux centimes, et en dépenses, à la somme de neuf cent soixante-dix-neuf mille huit cent soixante et onze francs Quarante-neuf centimes. Dakar, le 16 avril 1918. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, ANGOULVANT. ORIGINES DES CRÉDITS COMPTES DÉFINITIFS 1916 BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER DE LA COTE D'IVOIRE CRÉDITS RÉSULTANT
DU CHEMIN DE FER DE LA COTE D'IVOIRE CRÉDITS RÉSULTANT MONTANT ANNULATIONS DES CRÉDITS DÉSIGNATION DES CHAPITRES du BUDGET VOTÉ avec la date de l'exercice de leur ouverture supplémentaires DE CRÉDITS au règlement SECTION INDÉPENDEDES ORDINAIRES CHAPITRE 1. — Personnel 475.000 » » 475.000 » » 475.001 » — 2. — Main-d'œuvre 308.000 » » 368.000 » » 318.00tt » 3. — Matériel 325.000 » » 325.000 » » 325.009 » — 4. — Dépenses diverses et imprévues 7. 000 » 7.000 » 7.000 » — f>. — Versement au fonds de réserve et de renouvellement et au Budget général
fonds de réserve et de renouvellement et au Budget général Mémoire. » » » » — fi. — Dépenses d'ordre Mémoire. » « » » SECTION II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 7. — Dépenses extraordinaires sur fonds de renouvellement Mémoire. » » » » TOTAL 1.175.000 » » 1.175.000 » » 1.175.000 » » DÉVELOPPEMENT DES RECETTES COMPTE DÉFINITIF 1916 BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER DE LA COTE D'IVOIRE DROITS MONTANT COMPARAISON DES RECETTES PRÉVISIONS RECOUVREMENT. AVEC LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES OBSERVATIONS SOMMAIRES DETAIL DES RECETTES CONSTATÉS et prévus BUDGÉTAIRES au Profit EFFECTUÉS: DÉPENSES HORS ENTIÈTE en plus en moins NOTAMMENT
Profit EFFECTUÉS: DÉPENSES HORS ENTIÈTE en plus en moins NOTAMMENT SUR LES RESTES A RECOUVRER de la Colonie à recouvrer aux aux recouvrements recouvrements SECTION I RECETTES ORDINAIRES TITRE PREMIER RECETTES DU TRAFIC CHAPITRE 1. — Transports du commerce. Article 1. — Voyageurs et bagages. 170.500 » 258.088 85 258.688 85 » 88.188 85 1. Marchandises G. V 5.500 » 9.789 40 9.789 40 » 3.289 40 3. Marchandises P. V 329.000 » 498.678 40 498.678 40 » 109.678 40 TOTAL du chapitre 1 506.000 » 707.156 65 707.156 65 » 261.156 65 CHAPITRE 2. — Transports administratifs. Article 2.
» 261.156 65 CHAPITRE 2. — Transports administratifs. Article 2. — Voyageurs et bagages. 50.000 » 100.705 65 106.765 65 » 50.765 65 » 1. — Marchandises G. V 5.000 » 11.947 65 11.947 65 » 6.947 65 | 3. — Marchandises P. V 25.000 » 118.780 75 118.780 75 » 93.780 75 | TOTAL du chapitre 2 80.000 » 237.494 05 237.494 05 » 157.494 05 » | CHAPITRE 3. — Transports de la construction. Transports de la construction. Mémoire. TOTAL du titre 1 586.000 » 1.004.650 70 1.004.650 70 » 418.650 70 (1) Cessions aux Services publics :
70 » 418.650 70 (1) Cessions aux Services publics : TITRE II — Personnel 1. Main-d'œuvre 597 95 2. Matériel 33.989 74 3. RECETTES HORS TRAFIC 41.5% 60 ' Cessions aux particuliers : 1. Personnel 597 95 2. Matériel 5.528 74 3. Cessions aux particuliers 4.560 » 57.356 06 55.402 14 » 1.953 92 50.842 14 » Majoration 20%... 11 ou (rubriques créées par arrêté du Gouverneur général, n° 705, du 14 juin 1916) 1. 419 85 2. Vente du courant électrique 1. 0.1% 3. Entretien de la ligne télégraphique 440 » 4. Transports pour les travaux 110 » 5.
440 » 4. Transports pour les travaux 110 » 5. Remboursement de la part incombant au Service local pour l'alimentation en eau de Bouaké et Dimbokro 4.000 » 1.637 16 1.637 16 » » 2.362 84 TOTAL 55.402 14 TOTAL du chapitre 4 10.000 » 60.257 22 58.303 30 1.953 92 50.842 14 2.538 84 (2) Les restes à recouvrer comprennent : 1. MM. Chauveau » CHAPITRE 5. — Prélèvement sur les fonds de réserve 2° Cousin et Vizioz 3° Rolland 1. Prélèvement sur les fonds de réserve 579.000 » » » » ,, 579.000 » / 1. Ueboul, administrateur
» » » ,, 579.000 » / 1. Ueboul, administrateur 230 » 2. Woodin et Cie 75 » TOTAL du titre 2 589.000 » 60.257 22 58.303 30 1.953 92 50.842 14 581.538 84 TOTAL 1.953 92 COMPTE DÉFINITIF 1916 DROITS MONTANT COMPARAISON DES RECETTES PREVISIONS RECOUVREMENT. AVEC LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES OBSERVATIONS SOMMAIRES DETAIL DES RECETTES CONSTATÉS et prévus BUDGÉTAIRES au Profit EFFECTUÉS: DÉPENSES HORS ENTIÈTE en plus en moins NOTAMMENT SUR LES RESTES A RECOUVRER de la Colonie à recouvrer aux aux recouvrements recouvrements TITRE III RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS CHAPITRE 6. — Recettes des exercices antérieurs. Article 1.
ANTÉRIEURS CHAPITRE 6. — Recettes des exercices antérieurs. Article 1. — Transports du commerce 2. administratifs Mémoire. 4. de la construction 4. Recettes hors trafic 36 » (1) Restant du par certains agents pour trop perçus de solde et accessoires : TOTAL du titre 3 Mémoire 9.009 36 109.189 917 54 109.189 MM. Breton, ordres de recette n°s 974 et 979 41.65 Leblanc, — 975 200 10 Cirbou, — 976 60 10 Pierrot, reliquat d'un déficit de caisse 615 69 TITRE IV TOTAL 917.54 RECETTES D'ORDRE (2) Remboursement de trop perçus de solde : MM. Canadell, ordres de recette n°s
perçus de solde : MM. Canadell, ordres de recette n°s 137 et 299 666f66 CHAPITRE 7. Talhouarne, — 306 260 » Dépenses d'ordre Bouchère, — 592 46 66 Mémoire. 973 32 » 973.32 » » TOTAL 973.32 SECTION II RECETTES EXTRAORDINAIRES TITRE V RECETTES EXTRAORDINAIRES ; CHAPITRE 8. Prélèvement sur les fonds de renouvellement Mémoire. » » » » RÉCAPITULATION Titre 1 586.000 » 1.004.650 70 1.004.650 70 » 418.650 70 Titre 3 589.000 » 60.257 22 58.303 30 1.953 92 50.842 14 581.538 84 Titre 4 2009.36 1.091.82 917.54 1.091.82 Titre 5 973.32 » 973.32 TOTAL GÉNÉRAL des recettes
1.091.82 Titre 5 973.32 » 973.32 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 1.175.000 »» 1.067.890 60 1.064.045 82 3.844 78 470.584 66 581.538 84 DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER PERSONSÉL, ARTICLE PREMIER. SERVICES GÉNÉRAUX (DIRECTION, COMPTABILITÉ, SERVICE DE SANTÉ). Personnel européen. a) Soldes. b) Indemnités. Personnel indigène. Personnel indigène Mémoire. Personnel en congé. Personnel en congé 4 frères, » » 10.960 » 6.060 23 6.060 23 » 4.899 77 Non régularisation d'une partie de la solde du voyage et transport du personnel de relève et en congé et frais d'hospitalisation personnel en congé. a) Frais de transport b) Frais d'hospitalisation TOTAL de l'article
a) Frais de transport b) Frais d'hospitalisation TOTAL de l'article 1 200 » 109.822 28 109.822 28 » 14.377 72 ARTICLE 2. — EXPLOITATION. Personnel européen. a) Soldes b) Indemnités Personnel indigène. Personnel indigène Mémoire. Personnel en congé. Personnel en congé Le nombre d'agents mobilisés a dépassé les prévisions. a) Frais de transport b) Frais d'hospitalisation TOTAL de l'article 2 89266 » 71.075 99 71.075 99 » 1.338 67 19.528 68 ARTICLE 3. VOIE ET BÂTIMENTS. Personnel européen. a) Soldes b) Indemnités Personnel indigène. Personnel indigène Mémoire. Personnel en congé. Personnel en congé Le nombre d'agents mobilisés a dépassé les
Personnel en congé Le nombre d'agents mobilisés a dépassé les prévisions. a) Frais de transport b) Frais d'hospitalisation TOTAL de l'article 3 16.885 53 16.885 53 » 16.885 58 ARTICLE 4. — MATÉRIEL ET TRACTION. Personnel européen. Economies sur personnel mobilisé. Soldes, Indemnités, Personnel indigène. Mémoire. Personnel en congé. Le voyage et transport du personnel de relève et en congé et frais d'hospitalisation a dépassé les prévisions. a) Frais de transport b) Frais d'hospitalisation TOTAL de l'article 4 123.462 » 68.906 49 68.906 49 » 18.190 01 ARTICLE 5. — DÉPENSES DES EXERCICES ANTÉRIEURS. Paiement de rappels d'indemnité de résidence
DÉPENSES DES EXERCICES ANTÉRIEURS. Paiement de rappels d'indemnité de résidence des officiers hors cadres au Chemin de fer de 1908 à 1916. Application de la dépêche ministérielle du 15 octobre 1909, expliquant l'application de la loi du 30 mai 1909 relative à la mise en état du chemin de fer de la Côte d'Ivoire et de la mémoires du Ministre de l'Instruction publique relative à la décision du Conseil d'Etat du 9 mars 1910 (Pourvoi Royal). TOTAL de l'article 5 16.885 53 16.885 53 » 16.885 58 RECAPITULATION CHAPITRE 1 475.000 » 351.349 06 » 123.650 98 EXCÉDENT de crédits
475.000 » 351.349 06 » 123.650 98 EXCÉDENT de crédits du chapitre 1: CHAPITRE 2 MAIN-D'ŒUVRE ARTICLE PREMIER. — DIRECTION, COMPTABILITÉ, SERVICE DE SANTÉ ,non attribué » 1-987 07 Direction, Comptabilité, service de Santé 16.997 » 15.009 93 » 1.987 93 ARTICLE 2. EXPLOITATION. Travaux de ballastage et salaires des cheminots ont été affectés aux travaux de ballastage et payés à partir du 15 octobre 1916, grâce aux fonds de Crédit et 100 millions. Exploitation 72.250 54.683 55 » 54.683 55 — 17.567 prêt de Crédit et 100 millions. ARTICLE 3. VOIE ET BÂTIMENTS. ni, 787 47 » «I Certains
3. VOIE ET BÂTIMENTS. ni, 787 47 » «I Certains travaux de parachèvement occasionnent, i.-i. * ■ t/.a q/,7 /,7 C')ll./87 4/ » ' V „„.. le ballastage ont été laissés au compte Voie et Bâtiments 136.560 » 148.347 47 ■ » 148.347 47 _ . ^ déploiement, pour ne pas dépasser les prévisions. ARTICLE 4. — MATÉRIEL ET TRACTION. I _; ci) Voir observation faite à l'article; Matériel et Traction 141.573 » 124 718 27 H » 124.718 27 " COMPTE DÉFINITIF 1916 - BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER DE LA COTE D'IVOIRE CRÉDITS DÉPÊNES DIFFÉRENCE NATURE DES
FER DE LA COTE D'IVOIRE CRÉDITS DÉPÊNES DIFFÉRENCE NATURE DES DÉPENSES et les paiements effectués entre les virements du budget primitif des dépenses rectifiées OBSERVATIONS et d'actes par par à payer et les paiements effectués ARTICLE 5. DÉPENSES DES EXERCICES ANTÉRIEURS. IMprévision et Comptabilité Voie et Bâtiments 0 » On a aucune dépense à régulariser à cet article 4 Matériels de Traction 5 » 300 » TOTAL de l'article 5 — 12 Q " S A RR EE 15 S: S _ 5.854 73 TOTAL du chapitre II — 368.000 » 342.759 70 EXCÉDENT de crédits du chapitre II 342.759
» 342.759 70 EXCÉDENT de crédits du chapitre II 342.759 9 22 1K' 8' 4' 3''» 28 2o CHAPITètre III I MATÉRIEL H Par suite de l'absence de fonds de roulement les dépenses ne concordent pas avec les dépenses réelles des matériaux consommés. Les dépenses inscrites sont relatives à la partie régulièrement des matériaux mis en commande pour l'approvisionnement du magasin. Il ne peut pas y avoir de relations entre les crédits prévisionnels vus sur le chapitre III et les paiements qui sont effectués. Divers 2.100 05 2.100 05 2.099 95 TOTAL de l'article 1er 3.913 81 3.9,381 3.086 19
95 TOTAL de l'article 1er 3.913 81 3.9,381 3.086 19 ARTICLE 2. EXPLOITATION. Chaumes, papiers 4.2,975 Eclairage 400 » Graissage 164 60 104 60 35 40 Outillage 700 09 715 09 484 91 Divers (horlogerie, bâches) 83 15 1B 5 TOTAL 6.1,8 6.158 » 2.158 » TOTAL de l'article 2 20-000 » 17.003 05 17.003 05 2.160 06 5.157 01 ARTICLE 3. — VOIE ET BÂTIMENTS. Fournitures de bureau, imprimés, registres paniers 781 03 781 03 Métaux divers 12.110 85 12.11085 4.11085 Peintures, vernis 3.245 3.245 2.755 Divers matériaux textiles et filamenteuses 25 475 475 400 Alimentation 1.400 1.400 1.600