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à vendre avec facilités. À Louer rue des Pavillons, 10. Maison de campagne à vendre ou à louer, composée de: 6 chambres de maître, 2 salons, etc., écurie, remise, logement de jardinier, jardin de 600 mètres. — Prix de location: 2,400 fr.; prix de vente: 60,000 fr. S'ad. pour traiter au Bureau du journal. V. 373. Douze lots de terrain de 800 à 250 mètres de surface. Facilités de paiement. S'adresser, sur les lieux, à M. HIRTZ, propriétaire, Grande-Rue, 22 bis, et à Paris, à Me LECLÈRE, notaire, rue Saint-Martin, 88. ST MAI C ^°'e maison de campagne avec écurie
88. ST MAI C ^°'e maison de campagne avec écurie et remise. Jardin de 1,300 mètres clos de murs; à vendre. — Prix : 60,000 fr. S'adresser au Bureau du journal. V. 342. Offre N°113 Hôtel moderne à vendre SAINT-LAZARE OU à louer: chauffage, jardin de 2,000 mètres. — Prix: 80,000 fr. Chalet, Louis XV à vendre ou à louer avec jardin. — Location : 1,400 fr. ST N°Y (V^ Napoléon-St-Leu), station d'Ermitage, lignes du Nord et de l'Ouest. Appartement à louer meublé, 7 pièces, avec promenades dans un clos de 10 hectares donnant sur la forêt de Montmorency. —Prix
de 10 hectares donnant sur la forêt de Montmorency. —Prix : 500 fr. S'adresser à Saint-Prix à M. DUNANT, jardinier. OpC AH Y GRANDE MAISON DE CAMPAGNE OUELA à vendre, située entre cour et grand jardin en plein rapport, eaux abondantes. Grand pavillon avec écuries et remises, grenier à fourrage et cinq grandes pièces dont une salle de billard. Maison de jardinier, etc. S'adresser au Bureau du journal. V. 370. C P C A 11Y rue Roton, 8. À vendre, jolie MAISON OUELA DE CAMPAGNE nouvellement construite, composant de sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, jardin d'agrément, potager et fruitier
rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, jardin d'agrément, potager et fruitier en plein rapport, entouré de murs. Grandes facilités de paiement. S'adresser pour visiter, sur les lieux, tous les jours après midi, et pour renseignements, à Me MAUFRA, notaire à Sceaux (Seine.). VALLEE DE CHEVREUSE à Saint-Reroy. Propriété à vendre, composée d'une grande habitation avec dépendances, joli parc de 3 hectares, clos de murs et traversé par la rivière d'Hyvette, source, bassin, etc. — Prix : 60,000 fr. S'adresser au Bureau du journal. V. 360. VALLEE DE JOUY (s^Seine^de MAISON DE CAMPAGNE à louer, 10 chambres de maître, etc., écurie pour
CAMPAGNE à louer, 10 chambres de maître, etc., écurie pour 7 chevaux, parc de 17 hectares. S'adresser à Jouy-en-Josas, au sieur EMILE, jardinier; ou à Me RANJARD, notaire, et à Paris, à Me LENTAIGNE, notaire, rue Louis-le-Grand, 11. VILLA LLÊO 5 minutes de la gare (rive droite). Maison à louer, composée de : 7 chambres de maître, salons, etc., écurie, remise et grand jardin très-ombragé. — Prix: 4,000 fr. On louerait aussi meublé. VILLE D'HIVER (Pr^S) À vendre ou à louer VILLA LLEO le pavillon de la Bouille, se composant de : salon, petit salon, salle à manger, bibliothèque, salle
de : salon, petit salon, salle à manger, bibliothèque, salle de billard, cuisine, 10 chambres de maître, etc., écuries, remises, basse-cour et jardin, parc et dépendances, environ 8 hectares 37 ares 86 centiares. S'adresser pour visiter, au jardinier, à Versailles; à M. PETIT, architecte, à Paris, 212, rue de Rivoli; et chez Me POURCELT, notaire, 26, rue du Bac. VILLA LLÊO Avenue de Paris, 57, à la barrière, près du champ de courses. À louer, belle maison de campagne, fraîchement décorée et meublée, jardin anglais et potager en plein rapport. VILLA LOUER OU LOCATION DE LA Saison ou par mois,
VILLA LOUER OU LOCATION DE LA Saison ou par mois, une grande maison de deux étages; vues magnifiques, 8 lits de maître et 2 de domestique, salons, salles à manger et préau. S'adresser à Mme 1ère HUTVERT, rue de l'Église, ou au Bureau du journal. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à une minute de la station. Maison à louer ou à vendre, composée au sous-sol de : grande salle à manger, cuisine, cave; au rez-de-chaussée, grands et petits salons, salle à manger; 1er étage, 3 chambres à coucher, cabinet de toilette, lieux à l'anglais; 2e étage, salle de billard et chambres de domestique, basse-cour,
2e étage, salle de billard et chambres de domestique, basse-cour, poulailler, etc.; jardin de 2,400 mètres environ planté d'arbres fruitiers, pelouse, jardin anglais, potager ombragé au fond. S'adresser pour visiter et traiter, à M. MILLOT, impasse Valenton, 4, à Villeneuve-St-Georges. Plans au Bureau du journal. CHATEAU ET PÔLE DE CHASSES ENTRE Trouville et Deauville — DOWVILLE fleur. Grande maison à louer meublée, située sur les bords de la mer, composée de : cuisine, office, salle à manger, salon, 6 chambres de maître, cabinets de toilette, 3 chambres de domestique, caves, très beau jardin. — Prix: 3,000 fr. S'adresser au Bureau
très beau jardin. — Prix: 3,000 fr. S'adresser au Bureau du journal. 4443 VILLIERS-SUR-MARNE à 1 h. de Paris. Maison de campagne à vendre, construction neuve dans d'excellentes conditions de solidité et d'élégance: 4 chambres de maître, salon, grande salle à manger, salle de billard, etc., maison de jardinier, jardin de 6,000 mètres clos de murs, pièce d'eau, kiosque, etc. —Prix : 50,000 fr. S'adresser au Bureau du journal. 281 VILLIERS-SUR-MORIN à vendre, maison et jardin, 3,060 mètres, 7 pièces, puits, cave et dépendances, vue magnifique. — Prix : 12,500 fr. S'adresser à M. LAURENT, rue d'Angoulême-du-Temple, 88, de midi
fr. S'adresser à M. LAURENT, rue d'Angoulême-du-Temple, 88, de midi à une heure. CHATEAU rue Fontenay, 58. À louer VILLA — O jusqu'au 1er novembre, joli appartement, 5 pièces, belle vue. — 50 fr. par mois. VILLEPIY rue de Versailles, 2, près l'église et la station du chemin de fer (rive gauche). À louer de suite, en totalité ou en partie, petite maison composée de : entrée, salon, salle à manger, cuisine, cave et bûcher; au 1er étage, 5 chambres à coucher, un cabinet de toilette; petit jardin garni d'arbres à fruits et treilles, puits avec pompe. —Prix : 750
à fruits et treilles, puits avec pompe. —Prix : 750 fr. Nota. — On pourra meubler la salle à manger, la cuisine, donner 2 ou 3 lits montés et autres ustensiles en dehors du prix de location. S'adresser, ou chez M. HUET, propriétaire, rue de la Grâce-de-Dieu, 8, à Viroflay. CHATEAU HISTORIQUE .id_f_e6rïvissante .ïd_f_e6rïvissante accidentée et boisée, avec pavillon de garde, chapelle, bâtiments d'exploitation, parc, potager, verger, etc. Contenance 24 hectares de prairies arrosées, dont 6 clos de murs. On peut y élever 60 chevaux. Cette propriété n'est qu'à 3 kilomètres d'une station de chemin de fer, et d'une ville
kilomètres d'une station de chemin de fer, et d'une ville de 6,000 âmes. Renseignements et vue de la propriété au Bureau du journal. V. 312riHTFAIl 312riHTFAIl veneur sur la ligne du Nord, à une heure de Paris. Situation exceptionnelle pour la vue, habitation neuve, vaste et confortable; belles dépendances; parc, jardins, vergers, etc. — Prix : 260,000 fr. S'ad. au Bureau du journal. V. 331. BEAU ET VASTE CHATEAU de Paris, à 2 minutes d'une gare de chemin de fer. Parc de 20 hectares clos de murs. — 210,000 fr. S'ad. au Bureau du journal. V. 386. PRADEau de Produit
S'ad. au Bureau du journal. V. 386. PRADEau de Produit et d'agrément, situé à proximité du chemin de fer du Bourbonnais, près de Briare, à vendre à l'amiable. Elle se compose de 180 hectares, terres et bois, d'un produit de 7,500 fr. environ. — Maison de maître, 3 corps de ferme. Belle chasse. — Prix : 165,000 fr. Renseignements au Bureau du journal. V. 278. PRADEau à vendre, sur la ligne de Montargis, station de Monl'IH J targis, à 2 h. 1/2 de Paris. Cette propriété se compose de maison de maître et divers bâtiments d'exploitation, jardin potager, parc et
de maître et divers bâtiments d'exploitation, jardin potager, parc et jardin anglais, contenance 18 hectares dont 15 hectares clos, 560 mètres de bons murs garnis de chasselas de Fontainebleau. — Prix : 70,000 fr. S'ad. au Bureau du journal. 383. A vendre, avec parc admirablement boisé, 32 hectares clos de murs, et un domaine composé de 106 hectares de terres labourables et 102 hectares de bois aménagés. Cette propriété est située sur une des lignes du Nord, à 4 heures de Paris. — L'habitation de construction ancienne est en parfait état d'entretien et très confortablement meublé. S'ad. au Bureau du
état d'entretien et très confortablement meublé. S'ad. au Bureau du journal. V. 153. PROPRIETE dans le département de l'Aube, composée de 460 hectares terres et bois, avec habitation de maître. Autre PROPRIETE dans le département de Seine-et-Marne, de 104 hectares, affermée pour 18 ans. A vendre à 4 p. 100. S'ad. au Bureau du journal. V. 255. TRÈS-BEAU CHATEAU À 1 heure 1/2 de Paris, habitation très-vaste et toute meublée, bois et parc; contenance 23 hectares; beaux ombrages, vastes communs, chasse sur 350 hectares. — Prix : 130,000 fr. À vendre ou à échanger contre un terrain ou une maison
vendre ou à échanger contre un terrain ou une maison dans Paris. Renseignements au Bureau du Journal. V. 168. HABITATION à vendre, avec parc de 20 hectares clos de murs, situé sur la ligne de Limours. Vaste habitation, grandes dépendances. — Prix : 220,000 fr. V. 386. BELLE PROPRIETE Vincennes, composée d'une belle et vaste habitation, avec parc magnifiquement boisé de près de 14,000 mètres. Par sa situation et sa disposition, cette propriété peut convenir à une riche et nombreuse famille, un pensionnat, une maison religieuse ou à une maison de convalescence, etc. Elle est susceptible de division ou peut
de convalescence, etc. Elle est susceptible de division ou peut être agrandie par d'autres propriétés voisines appartenant au même propriétaire. S'ad. au Bureau du journal. V. 194. HABITATION à vendre, situé sur le bord de la mer dans le Morbihan. La superficie de la propriété est de 40 hectares et d'un produit d'environ 4,000 fr. Prix : 140,000 fr. S'ad. au Bureau du journal. V. 308. TRÈS-BEAU CHATEAU à 2 heures de Paris. Vastes dépendances, constructions neuves. Prix : 600,000 fr. S'ad. au Bureau du journal. V. 333. Le Propriétaire-Gérant, B. CAUMONT. 14875 Imp. REXOU et MAUB, rat de Rio
B. CAUMONT. 14875 Imp. REXOU et MAUB, rat de Rio 1*4
29e ANNÉE 25 JANVIER 1910 N° 2 LE JOURNAL DES FRANÇAISES DES CHAMBRES CONSULTATIVES ET DES CHAMBRES SYNDICALES REVUE BI-MENSUELLE Fondée pour unir les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres consultatives et les Chambres syndicales par un échange régulier d'informations, et fournir au public des renseignements de toute nature sur le Commerce et l'Industrie de tous pays. PARAISSANT LES 10 & 25 DE CHAQUE MOIS COMITÉ DE PATRONAGE: MM. Edouard BARDINET, seul administrateur de "Les Fils de Bardinet", à Bordeaux. André BERNARD, Vice-Président des Houillères-Forges, Forges et Acieries de Denain et Anzin. Ch. BESSAND, O., ancien Président du Tribunal
Denain et Anzin. Ch. BESSAND, O., ancien Président du Tribunal de Commerce de la Seine. Victor BOTTET, éditeur d'ouvrages d'art. Joseph CAILLAUX, Député, anc. Ministre des Finances. Henri CHANÉE, manufacturier à Amiens et à Paris. E. CHASSAING, O., Chimiste. Joannès COUVERT, Président de la Chambre de Commerce du Havre. Maurice CHALUS, Président de la Chambre de Commerce de Clermont-Ferrand. Fernand DAVID, Député. Bernard DESOUCHES, administrateur de Sociétés industrielles. G. DONCKELÉ, O., membre de la Chambre de Commerce de Paris, ancien Président de l'Association générale des Tissus et des Matières textiles. Paul DOUMER, ancien Président de la Chambre des Députés. Gaston
Paul DOUMER, ancien Président de la Chambre des Députés. Gaston DOUMERGUE, ancien Ministre du Commerce, Ministre de l'Instruction Publique. DUMONT, j.e., Président honoraire de la Chambre de Commerce de Dijon. Auguste FEVRE, membre de la Chambre de Commerce de Bruxelles. J. GARRE, ancien Juge au Tribunal de Commerce de Bordeaux. GAUTHIER, Sénateur, anc. Ministre des Travaux Publics. Louis GÊLIS-DIDOT, Importateur. Geo. GERALD, Député de la Charente, ancien Commissaire général de la France à l'Exposition de St-Louis (E.-U.) MM. Pierre GIROD, Vice-président de la Régie générale des Chemins de fer. Daniel GUESTIER, Vice-Président de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Sidney
GUESTIER, Vice-Président de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Sidney HÉBERT, Industriel, à Paris. Jean HERSENT, Entreprise de travaux publics, à Paris. Alfred LABRIERRE, Président de la Chambre de Commerce de Versailles. Edouard LAMY, Ingénieur des Arts et Manufactures, Président d'honneur de la Société Industrielle d'Amiens. Floris LORTHIOIS, Négociant, Juge au Tribunal de Commerce de Tourcoing. Joseph LOUIT, gérant principal de la Société Louit frères et C° de Bordeaux. E. LOUYOT, ingénieur-constructeur. Paul MALLET, Membre de la Chambre de Commerce de Paris. Gaston MENIER, O., Industriel, Sénateur. MESUREUR, ancien Ministre du Commerce. MILLON, administrateur de restaurants et hôtels. Octave NOËL,
du Commerce. MILLON, administrateur de restaurants et hôtels. Octave NOËL, e&c, Administrateur des Messageries Maritimes. NOULENS, Maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, Député. PINET, manufacturier, à Paris. J. SAVOY, O., ancien Juge au Tribunal de Commerce de la Seine. E. SINEUX, négociant, à Paris. G. SONCK, grossiste de couleur, à Lille. J. THIERRY, Député. G. TROUILLOT, Sénateur, Ministre des Colonies. Georges TURPAULT, Manufacturier à Cholet. Paul WAGRET, Maître de Verre, Président du Syndicat des verriers à vitres. Comité MM. René MOREUX, L. BACHOLLET, R. HAREL, PÉCQUEUX, SEGUINIOL et de Direction; THIROIGNE. DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION PASSAGES DE L'OPÉRA (1),
Direction; THIROIGNE. DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION PASSAGES DE L'OPÉRA (1), Galerie du Baromètre) PARIS LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES CONSULTATIVES ET DES CHAMBRES SYNDICALES 29e Année 25 Janvier 1910 No 2 SOMMAIRE ANALYTIQUE DE LA LIVRAISON DU 25 JANVIER 1910 Pour la défense du Commerce, A. E. Gauthier, p. 17. Le Crédit et le Commerce, Bernard Desouches, p. 18. L'Apprentissage et l'Instruction Professionnelle, Edgard Durandy, p. 19. Nouvelles de France: Nominations dans la Légion d'honneur: Composition du cabinet du Ministre des Travaux publics: Création d'une Chambre de Commerce; Expositions de Buenos-Ayres: Interprétation juridique de l'Admission
Chambre de Commerce; Expositions de Buenos-Ayres: Interprétation juridique de l'Admission temporaire, p. 22. Nouvelles et Renseignements de l'Etranger (République Argentine, Roumanie, Vienne), p. 24. Nos Chambres de Commerce: Informations et Délibérations: Paris, Blois, Le Havre, Rouen, Russeill, St-Nazaire, p. 26. Rapports: Paris, Belfor, Charleville, Cherbourg, Fiers, Reims, Sousse, p. 27. Chronique Maritime: L'Autonomie des canaux et des voies navigables, p. 32. Chronique Coloniale, Albert Grodet, p. 33. Bulletin Financier p. 35. POUR LA DÉFENSE DU COMMERCE Après le vote de la loi du 14 avril 1905, qui avait si profondément et si heureusement modifié, amendé et amélioré la législation des
et si heureusement modifié, amendé et amélioré la législation des patentes, il semblait que les commerçants, industriels, avocats, médecins, etc., devaient désormais pouvoir exercer tranquillement leurs métiers ou professions à l'abri du nouveau tarif fiscal et n'avoir d'autre préoccupation que celle de chercher dans un surcroît d'activité et de labeur la compensation des charges nouvelles qui leur étaient imposées. Il avait été, en effet, cent fois dit et répété, au cours de la longue et très laborieuse discussion de la loi de 1905 — elle ne dura pas moins de cinq ans — qu'il n'y serait plus touché à moins
cinq ans — qu'il n'y serait plus touché à moins de circonstances exceptionnelles, et que la fixité du tarif dans le temps et dans son quantum, outre qu'elle offrait au travail national une précieuse garantie de sécurité, était la condition indispensable d'un facile et fructueux recouvrement de l'impôt. Or, voici qu'une disposition additionnelle à la loi des finances menace de rompre avec tous les engagements pris et de jeter la perturbation dans les rapports des commerçants entre eux d'abord, avec le fisc ensuite. Elle décide, cette disposition additionnelle, que tout contribuable, simple particulier, Société anonyme, en nom collectif, en commandite
contribuable, simple particulier, Société anonyme, en nom collectif, en commandite simple ou par actions, exploitant en France plus de cinq succursales pour la vente au détail d'épicerie, de liqueurs et conserves, mercerie, quincaillerie, ferronnerie, articles de ménages et autres objets mentionnés au tableau y annexé, sera soumis, au siège de son établissement principal, à une patente spéciale calculée dans les conditions où est établie celle visant le contribuable « tenant un magasin de plusieurs espèces de marchandises ». Ce texte, à l'allure bénigne et compliquée, ne dit pas grand-chose au profane. En fait, il jure avec les principes qui ont
profane. En fait, il jure avec les principes qui ont présidé à l'établissement du tarif actuel, crée des inégalités dont on ne peut à cette heure mesurer l'étendue entre les contribuables, et leur impose de nouvelles et lourdes charges. Tout cela, sans doute, pour défendre certains commerces ou industries dont l'existence est précaire ou chancelante, comme si l'impôt était fait pour atténuer ou corriger les effets de la concurrence économique. Mais, avant d'examiner dans ses résultats immédiats la disposition additionnelle dont s'agit, il faut déterminer avec précision, d'une part, la situation fiscale actuelle des redevables qu'elle prétend atteindre et, d'autre
situation fiscale actuelle des redevables qu'elle prétend atteindre et, d'autre part, celle qui leur serait faite denier si cette disposition était adoptée par le Parlement. Aujourd'hui, un contribuable, quel qu'il soit, simple particulier ou société, qui possède, alimente ou administre un certain nombre de magasins ou boutiques de vente séparés et autonomes, s'il occupe habituellement, dans chacune de ses boutiques, moins de dix personnes aux écritures, aux courses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures, et quel que soit le nombre des spécialités exploitées, est tributaire du tableau A de la loi des patentes. De ce
du tableau A de la loi des patentes. De ce chef, il doit, pour chacune de ses boutiques prise à part, un droit fixe dont la quotité varie suivant celle des huit classes dans laquelle est cataloguée la profession exercée, et aussi suivant celle des neuf catégories dans laquelle elle est rangée, de par le chiffre de la population. Il paye, en outre, un droit proportionnel calculé au vingtième sur la valeur locative de chacun de ses magasins, boutiques, hangars, remises et autres locaux servant à l'exercice de la profession. Il paye enfin un second droit proportionnel du vingtième sur
Il paye enfin un second droit proportionnel du vingtième sur la valeur locative de son habitation principale. En fait, ce contribuable paye pour l'ensemble de ses locaux commerciaux une patente égale à celle que payeraient à eux tous des commerçants exploitant des boutiques en nombre égal et d'égale importance. Si la disposition additionnelle était votée, les magasins ou boutiques dispersés dans la même localité ou sur divers points du territoire et appartenant à une même personne seraient désormais considérés comme constituant un magasin unique ou une seule boutique, une sorte d'entité fiscale, soumise à une double patente : la première
d'entité fiscale, soumise à une double patente : la première s'appliquant au siège social ou au siège de l'établissement principal et calculée sur le pied de celle supportée pour le contribuable « tenant un magasin de plusieurs espèces de marchandises » : la seconde atteignant chaque établissement pris à part. La patente au siège principal comporterait : Une taxe déterminée ou une taxe par spécialité ; Une taxe par voiture susceptible d'être attelée ; Une taxe par cheval ; Une taxe par employé ; Un droit proportionnel. La taxe déterminée serait une sorte de taxe réservée aux contribuables occupant moins
serait une sorte de taxe réservée aux contribuables occupant moins de 26 employés dans l'ensemble de leurs établissements. Elle varierait, de 300 francs dans Paris, à 150 francs dans les villes ayant moins de 50.000 habitants. La quotité de la taxe sur les spécialités résulterait, elle, de l'application au nombre totalisé des employés de toutes les boutiques dépassant 25 de coefficients variables avec chaque spécialité. La taxe par voiture, varierait de 10 à 400 francs ; celle par cheval, de 5 à 200 francs ; celle par employé, de 10 à 325 francs. Le droit proportionnel perçu sur la valeur
à 325 francs. Le droit proportionnel perçu sur la valeur locative globale de tous les établissements exploités varierait du vingtième au tiers. La patente imposée au siège de chaque succursale se composerait : D'un droit fixe de 300 francs à Paris et de 250, 200 et 150 francs pour les autres villes, selon l'importance de leurs populations respectives ; D'un droit proportionnel fixé au quinzième de la valeur locative dans les villes d'une population supérieure à cent mille habitants et au douzième dans les autres. Ces indications étant données, il est facile de calculer et intéressant de comparer entre eux
est facile de calculer et intéressant de comparer entre eux : d'une part, le montant de la patente actuellement due par un contribuable qui aurait à Paris, dans un même local d'une valeur locative de 4.000 francs, son habitation et son établissement principal, et qui y posséderait, en outre, 20 magasins d'une valeur locative totale de 30.000 francs, chacun de ces magasins, tarifé à la 6e classe du tableau A des patentes, étant desservi par 3 employés et exploitant deux spécialités telles que l'épicerie et les comestibles ; d'autre part, le montant de la patente qu'il devrait au fisc si
le montant de la patente qu'il devrait au fisc si le système proposé lui était appliqué. Actuellement il payerait : Pour ses 20 boutiques et l'établissement principal, 21 fois le droit fixé de 40 fr. (6° classe), soit 840 fr. Et un droit proportionnel du 20e sur la valeur locative totale des 21 établissements, soit 1.700 fr. Total ....... 2.540 fr. Avec le nouveau système il payerait : Patente au siège principal : Taxe par spécialités .... 625 fr. Une voiture 30 fr. Un cheval 15 fr. Taxe sur les employés. . . 1.250 fr. Droit proportionnel .... 1.830 fr.
employés. . . 1.250 fr. Droit proportionnel .... 1.830 fr. Total. . . 3.770 fr. ci. 3.770 fr. Patente sur les succursales : Droit fixe 6.300 fr. Droit proportionnel .... 2.260 fr. Total. . . 8.560 fr. ci. 8.560 fr. Total général. . 12.330 fr. L'augmentation serait de près de 10.000 francs, soit de 500 pour cent. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'histoire des patentes ou d'aucune autre contribution l'exemple d'une augmentation de pareille envergure. La loi du 19 avril 1905 qui atteignit plus spécialement les grands magasins n'accrut pas en moyenne la patente des plus importants
magasins n'accrut pas en moyenne la patente des plus importants d'entre eux de plus de 50 pour cent. Elle se défendit d'ailleurs d'intervenir économiquement pour rétablir l'équilibre trop violemment rompu entre le petit et le moyen commerce d'un côté et les grands magasins de l'autre, et entendit simplement opérer entre eux une péréquation reconnue nécessaire de leurs charges fiscales. Le rapporteur d'alors s'en expliquait d'ailleurs très nettement. 11 montrait comment les grands magasins formidablement outillés pour la lutte, pourvus d'abondants capitaux, servis par un personnel d'élite plié à une sévère discipline, habiles à manier la réclame et à profiter, avec
discipline, habiles à manier la réclame et à profiter, avec un art infini, de tous les moyens de communications et de transports que la science crée tous les jours, vendaient au détail et par grandes masses les objets les plus divers et les plus dissemblables, enlevaient leur clientèle au moyen et au petit commerce et leur causaient un préjudice toujours croissant. Puis, se faisant l'écho des doléances du moyen et petit commerce, il expliquait comment, au cours des dernières années, la préoccupation constante du législateur avait été de serrer de plus en plus près la matière imposable pour la mieux