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éloge funèbre au Conseil général, a dit de lui : « Il dédaigne la faveur d'un gouvernement qui s'appuyait sur l'étranger ; il se retire dans son manoir ! Législateur, il est mort sur son siège. Mort cruelle ! Source d'illustration pour ce département !! » Courvoisier (J.-J.-A.), né à Besançon en 1775, mort à Lyon en 1835. Avocat général à Besançon. Député. Garde des Sceaux dans le ministère Polignac... « il y parla le langage de la raison, de la vérité et du patriotisme. Et quand il vit que rien ne pouvait ébranler les funestes résolutions d'un monarque aveuglé
rien ne pouvait ébranler les funestes résolutions d'un monarque aveuglé [les ordonnances de Charles X], il se retira pour donner un dernier et solennel avertissement. Il resta fidèle à une famille qui nous avait sauvé de l'anarchie... » (Eloge funèbre du préfet Tourrangin). Weiss, dans son journal, 25 septembre 1835 : « ...C'est une perte immense pour le Conseil. Personne ne convenait aussi bien pour la présidence, puisque nous ne pouvons avoir M. de Chifflet... » Il fut conseiller municipal de Baume, où il résida. Le duc de Conegliano (maréchal Moncey), né en 1754 à Palise, près de Moncey, mort
Moncey), né en 1754 à Palise, près de Moncey, mort à Paris en 1842, dont la biographie est connue. Maillot aîné, propriétaire à Vuillafans. Tanchard, conseiller depuis l'an VIII, à Cuse, doyen d'âge. Vertel, professeur et docteur en médecine à Besançon. Clément, né à Besançon en 1768, questeur de la Chambre. Il légua sa fortune à la ville de Baume, mort en 1857. Jacquot de Mérey, avocat à Besançon. F. de Magnoncourt, né à Dole en 1801, député, pair de France, maire de Besançon après 1830, bienfaiteur de la bibliothèque, mort en 1875. Grillel, député à Besançon. Bretillot père, banquier
mort en 1875. Grillel, député à Besançon. Bretillot père, banquier à Besançon. Bouchot (Auguste), député à l'Ile. Rossel père, avocat à Montbéliard. Monnod (Eugène), juge de paix à Pont-de-Roux. Blondeau, propriétaire à Saint-Hippolyte. Verdel, maître de forges à Jougne. En somme, ce conseil, choisi par le pouvoir, ne diffère guère d'un conseil élu ; on y trouve des parlementaires, des médecins, des avocats, des industriels, des propriétaires et des fonctionnaires. En vertu de la loi du 22 juin 1833, les conseillers furent élus pour 9 ans : un dans chaque canton, par une assemblée électorale composée des électeurs et des
canton, par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury ; si leur nombre était au-dessous de 50, le complément était formé par les citoyens les plus imposés. La session du 31 juillet 1833 fut la dernière du Conseil général nommé. La nouvelle loi fut accueillie diversément. L'Impartial écrit que désormais le Conseil ne s'occupera que de comptes, et il réclame une modification des circonscriptions électorales, en faisant observer par exemple que le canton de Blamont [Hérimoncourt], avec 9 électeurs, 5.300 habitants et 31.000 fr. de contributions, avait la même représentation que le
31.000 fr. de contributions, avait la même représentation que le canton sud de Besançon : 350 électeurs, 340.000 fr. de contributions et 21.000 habitants ; et 192 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Weiss : « Les élections par canton ne donnent guère que des médiocrités intrigantes au lieu de réunir les notabilités de tout le département. » Il faut noter toutefois que, pour être éligible, il suffisait de payer 200 fr. de contributions directes dans le département et que les candidats pouvaient ne pas résider dans le canton. Les élections du 17 novembre 1833 envoyèrent 27 membres à l'assemblée : MM. Courvoisier
novembre 1833 envoyèrent 27 membres à l'assemblée : MM. Courvoisier (25 voix sur 50 inscrits) ; Morand (élu par 30 voix contre 2) ; Bretillot, Micaud, Tanchard, etc., furent maintenus. Donat Demesmay remplaça le maréchal Moncey à Marchaux. Le nombre des abstentions semble avoir été assez élevé: à Quingey, 30 votants sur 50 inscrits ; à Roulans, 40 sur 50 ; à Rougemont, 40 sur 50 ; à l'Ile, 39 sur 50 ; à Clerval, 39 sur 50 ; à Audeux, 39 sur 77 ; à Besançon-Nord, 36 sur 66. Jusqu'en 1848, il n'y eut ni changements, ni personnages bien
Jusqu'en 1848, il n'y eut ni changements, ni personnages bien remarquables. Les Présidents. — Le 11 mars 1831, le général Morand est élu président au scrutin de ballottage ; il le demeura jusqu'au 25 janvier 1833 ; il eut comme successeur Courvoisier, élu par 7 voix sur 9 présents. Courvoisier fut remplacé à son tour par Demesmay, avocat, puis conseiller à la Cour. Ce dernier y resta jusqu'en 1848. Dans un Conseil général, le président et le rapporteur général peuvent exercer une influence variable : Courvoisier semble avoir eu une place marquée à l'assemblée, bien que dans les procès-verbaux on
place marquée à l'assemblée, bien que dans les procès-verbaux on ne trouve trace ni d'observations ni de discours du président. Les Préfets. — Plus encore que les présidents, les préfets « ont susceptibles de donner une direction administrative et politique aux Conseils : dans le Doubs, pays d'opinions moyennes et sages, l'influence gouvernementale est demeurée assez sensible et non combattue. Les préfets éclairés et les chefs de service ont apporté une utile collaboration aux élus cantonaux. De Baumont, destitué en avril 1830, fut remplacé par de Calvière (2 avril-7 août). Chopin d'Arnouville, déjà préfet du Doubs en 1820, y fut
Chopin d'Arnouville, déjà préfet du Doubs en 1820, y fut nommé à nouveau en août 1830 jusqu'au 19 novembre 1831. A la session du Conseil du 31 mai 1831, il célèbre la glorieuse révolution de Juillet, qui lui a permis de revenir dans ce département, où le sollicitaient « d'anciennes amitiés politiques ». Il continue par une esquisse de la situation : le département a accueilli avec joie les bienfaits de la Révolution. L'agitation s'est calmée, les impôts rentrent bien, la garde nationale s'est organisée. Si quelques ecclésiastiques « prétendent ne relever d'aucune puissance terrestre », ces idées subversives ne
ne relever d'aucune puissance terrestre », ces idées subversives ne sont pas partagées. A Besançon existait une profonde misère dans la classe ouvrière et particulièrement horlogère, qui était sur le point de quitter la ville ; un secours de 23.000 francs a permis d'établir des ateliers de charité. D'autre part, il soumet au Conseil les comptes définitifs de 1829, les comptes provisoires de 1830 (année sans session) et les projets de budget pour 1831. C'est pendant son administration, les 25, 26 et 27, que Louis-Philippe fit un voyage à Besançon. Il fut nommé dans le Bas-Rhin. Weiss juge avec sévérité
Il fut nommé dans le Bas-Rhin. Weiss juge avec sévérité son économie à l'occasion d'un bal. Derville-Malechard, né à Lyon en 1774, agent militaire, plénipotentiaire, préfet du Simplon, de la Sarthe, révoqué par les Bourbons, nommé préfet du Doubs par Carnot en 1815, révoqué à nouveau au retour de Gand ; préfet de Vaucluse le 14 mai 1831, puis du Doubs, 19 novembre 1831. A la session du 1er juin 1832, il prononce un intéressant discours : après avoir rappelé son passage à Besançon, puis ses vicissitudes administratives dans lesquelles il ne s'est jamais montré « courtisan du pouvoir ou
il ne s'est jamais montré « courtisan du pouvoir ou flatteur du peuple », il loue le Conseil, sa maturité de réflexion, son impartialité de jugement et passe en revue la situation politique : impuissance de la dynastie déchue qui n'a pas d'appui dans les masses ; à gauche, l'opposition systématique avec laquelle on devra transiger le plus souvent, « la transaction étant la ressource effective de tous les temps, indispensable dans le nôtre ». Dans le Doubs, du reste, s'il y eut quelques légers désordres provoqués par la misère, « les habitants ne peuvent jamais cesser d'être... la population
« les habitants ne peuvent jamais cesser d'être... la population la meilleure, la plus sage, la plus susceptible de recevoir et d'accueillir les bienfaits d'une mâle liberté ». L'épidémie (le choléra) qui a fait tant de victimes ailleurs, a respecté les limites du département. Mais des précautions sont prises. En dehors de cette question, des améliorations importantes sont proposées dans la comptabilité des communes, le service de Bellevaux et les routes. A la session du 25 janvier 1833, nouveau discours plein de détails politiques et administratifs : « dans le Doubs règne une tranquillité profonde... L'esprit public généralement bon et
Doubs règne une tranquillité profonde... L'esprit public généralement bon et excellent dans la plus grande partie de la plaine, parfait dans les cantons frontières de Pontarlier, Mouthe, Morteau, Montbéliard, malgré les efforts de perversion de la presse de droite (la Gazette), et de gauche (le Patriote). Les légitimistes, concentrés surtout à Besançon, « présentent une classe profondément ennemie, sombre, dédaigneuse ; elle vit à part... » Le clergé, sur lequel le retour d'un haut personnage (le cardinal de Rohan, v. plus loin), « avait singulièrement appelé l'attention et la défiance publique, aspire sans doute à conserver ou à reprendre, selon
publique, aspire sans doute à conserver ou à reprendre, selon les localités, sur une population éminemment religieuse, son ancien empire ; sa marche lente, habile, le plus souvent mesurée, mais évidemment contraire aux institutions nouvelles, aurait pu devenir progressive, si la fermeté, unie à la prudence, si l'époque elle-même, ne luttaient avec avantage, si enfin la conduite admirable d'un grand nombre d'ecclésiastiques n'offraient un contre-poids satisfaisant ». Toutefois, le rapprochement effectué de l'autorité ecclésiastique et de l'administration permettra d'apaiser les conflits entre maires et curés, provoqués par des déclamations en chaire, des oppositions au Domine salutem fac regem, etc. ;
chaire, des oppositions au Domine salutem fac regem, etc. ; d'autre part, l'instituteur, chantre et marguillier, est en lutte tantôt avec le maire, tantôt avec le curé, si bien que les torts finissent par être tellement réciproques que la vérité est difficile à connaître et la paix plus difficile à établir. Au point de vue économique, la situation s'est améliorée pour les industriels qui reçoivent des commandes et pour les ouvriers qui ne chôment plus. Nous avons analysé ces deux discours pleins d'intérêt, qui sont les seuls reproduits in extenso pendant cette période et qui donnent un résumé de l'état
pendant cette période et qui donnent un résumé de l'état général du département. Le 27 mai, la préfecture fut le théâtre d'un incident relaté par Weiss : Rodolphe, le fils du préfet, ayant molesté une fille avec laquelle il vivait, fut l'objet d'un mandat d'arrêt ; la préfecture fut cernée par la gendarmerie, cependant que le jeune Rodolphe s'enfuyait par la porte du jardin à l'hôtel de la Division, où le général Morand lui donna asile. C'est là qu'il fut arrêté ; il fut plus tard condamné à trois mois de prison et 200 fr. d'amende. Derville-Malechard, le 14 juillet,
de prison et 200 fr. d'amende. Derville-Malechard, le 14 juillet, fut nommé dans l'Orne, déplacement qu'il n'avait pas sollicité. Honnête homme, mais manquant de fermeté et de fortune, dit Weiss, la presse d'opposition salua son départ de regrets sévères. Victor Tourrangin, son successeur, le remplaça le 14 juillet 1833. Né à Issoudun, avocat à la Cour royale de Bourges, il fut nommé préfet de la Sarthe le 5 août 1830. Marié, 4 enfants, 12.000 fr. de rente, tels sont les renseignements que nous trouvons sur sa notice individuelle. Agé de trente-cinq ans, de petite taille, il paraissait timide, embarrassé, mais
trente-cinq ans, de petite taille, il paraissait timide, embarrassé, mais ne manquant pas d'esprit. Beaufrère du précepteur des enfants de M. d'Arguel, c'est à cette alliance (selon Weiss), qu'il aurait dû son avancement. Il ne tarda pas, du reste, à conquérir des sympathies et de l'autorité. Esprit cultivé, il s'intéressait aux lettres et aux arts, aux fouilles de Mandeure, recevant à dîner les écrivains, etc. En 1836, il fait paraître une proclamation à l’occasion de l’attentat dont venait d’être l’objet Louis-Philippe. À la session d’octobre 1838, le Conseil général, appréciant les bienfaits toujours croissants de son administration, de son zèle
les bienfaits toujours croissants de son administration, de son zèle pour les intérêts du pays, de sa haute intelligence et de son heureuse direction de l’administration et de la comptabilité communale, lui vote des remerciements. Depuis 1838, les discours prononcés par le Préfet ne sont reproduits sur sa demande que résumés et présentent peu de renseignements politiques : en 1837, et dans les années suivantes, il signale une « direction » toujours meilleure de l’opinion et une reprise du commerce après une crise qui affecta les marchés américain et européen, comme si le rythme des phénomènes économiques présentait au cours
comme si le rythme des phénomènes économiques présentait au cours des siècles la même alternance. En 1838, la situation demeure toujours très prospère et calme ; le département paraît favorable au régime, et on y constate même un progrès des idées religieuses, « pures, cette fois, de tout esprit d’intolérance et d’hypocrisie » ; c’est-à-dire s’éloignant de la légitimité. Cette situation semble se maintenir jusqu’à la veille de la Révolution : mais, en 1847, les mauvaises récoltes provoquent la hausse des vivres que le bon esprit de la classe ouvrière et des concours généreux permettent de supporter. Dévoué au gouvernement
et des concours généreux permettent de supporter. Dévoué au gouvernement de Louis-Philippe, Tourraine démissionne après la proclamation de la République. Dans une lettre aux maires, il les engage à rester fidèles aux « principes d’ordre, de religion et de morale » (27 février 1848). Il fut remplacé par six commissaires de la République (4 mars-4 avril). Le Conseil général et la politique. — Les événements et agitations politiques qui se produisirent de 1830 à 1848 semblent ne pas avoir eu beaucoup d’écho au Conseil : ni à la mort de Casimir-Périer (1831), ni au passage de Louis-Philippe à Besançon (25-27
Casimir-Périer (1831), ni au passage de Louis-Philippe à Besançon (25-27 juin 1831), ni pendant l’équipée de la duchesse de Berry (1832). La mort de Napoléon (5 mai 1821) était passée inaperçue dans le département. Mais, en 1834, on assistait à une renaissance de son souvenir et aussi de sa gloire, si l’on en juge par un vote de 500 fr. pour lui élever un « monument national qu’il mérite pour avoir rétabli l’ordre et la loi ; l’histoire le placera au premier rang parmi les législateurs, les administrateurs et les guerriers ». Le Conseil, siégeant pendant les journées insurrectionnelles de
guerriers ». Le Conseil, siégeant pendant les journées insurrectionnelles de juin 1832, flétrit les deux factions qui se soulèvent (légitimistes et républicains), provoquant le désordre et la ruine du pays, et renouvelle l’expression de ses sentiments de fidélité au Roi et de dévouement au trône. De même, en 1837, après l’attentat de la machine infernale de Fieschi (28 juillet), nouvelle adresse à Louis Philippe : «... C’était le bonheur et la prospérité de la France que l’aveugle fanatisme aurait atteint dans votre personne sacrée... Oui, sire ! les destins de notre belle patrie sont nécessairement attachés au maintien de votre
notre belle patrie sont nécessairement attachés au maintien de votre régime constitutionnel. » Un peu plus tard, après le nouvel attentat du 19 novembre 1832, le conseil municipal de Besançon refusera par 8 voix sur 15 de voter une motion analogue. Pour la naissance du comte de Paris, une dépêche pleine de sentiments lyriques, d’affection et de fidélité est rédigée, délibérée et adressée (25 août 1838) : « La joie de la France vient se mêler à vos joies paternelles. La patrie adopte avec transport votre petit fils, comme une garantie de stabilité pour le trône. Le Conseil renouvelle le
garantie de stabilité pour le trône. Le Conseil renouvelle le témoignage de son inviolable attachement à votre auguste famille, de son dévouement sans bornes au trône constitutionnel... » À l’occasion de l’accident mortel du duc d’Orléans, fils aîné du Roi (13 juillet 1842), les membres du Conseil expriment à S. M. la douleur que leur fait éprouver « la perte si soudaine et si déplorable d’un prince en qui la France trouvait un chef digne de ses hautes destinées » et d’attachement qu’ils ont voué à la personne et à la famille du Roi. Avec les autorités religieuses, après 1830,
la famille du Roi. Avec les autorités religieuses, après 1830, les relations furent médiocrement cordiales. Il convient d’ajouter que l’archevêché était alors occupé par Mgr de Rohan (1788-3 février 1833). Nommé au siège de Besançon en 1828, il quitta la France après la Révolution de 1830 et ne revint à Besançon qu’en mai 1832 ; son retour fut marqué d’incidents violents, provoqués selon des rapports de police par les partisans de Louis-Philippe. Aussi, les subventions demandées au Conseil n’étaient-elles pas accordées de bonne grâce : dans le budget de 1831, avec un vote de 3.000 fr. pour le vestiaire du
avec un vote de 3.000 fr. pour le vestiaire du Séminaire, la délibération porte « qu’il n’est justifié régulièrement d’aucun besoin ». En 1832, refus de toute subvention à une demande de 5.000 fr. pour les frais de la maîtrise de la cathédrale. En 1833, l’autorité diocésaine ne demande pas moins de quatre espèces de subventions, dont 10.000 fr. pour supplément de traitement à l’archevêque. Le département devant se borner aux dépenses indispensables, parce que « très pauvre », répond le Conseil, cette subvention ne serait qu’une dépense somptuaire, et le prélat, qui, outre le riche casuel de l’archevêché, a
le prélat, qui, outre le riche casuel de l’archevêché, a un traitement de 15.000 fr., « ne se prêterait pas à un pareil emploi des sommes versées par les contribuables. Son désintéressement, sa piété et ses vertus sont un garant plus sûr que le faste, de la considération qui l’attend et de l’influence qu’il exercera ». En 1846, 1847 et 1848, le Conseil demande que les biens des communautés soient soumis tous les quatre ans à un droit de mutation. Après 1838, nous ne trouvons plus, jusqu’en 1868, de subvention ni pour la maîtrise, ni pour la cathédrale, ni pour
ni pour la maîtrise, ni pour la cathédrale, ni pour le séminaire. Il nous reste à examiner rapidement l’activité du Conseil dans les diverses branches de l’Administration. Nous ne mettrons en relief que les points essentiels et susceptibles d’intérêt. On sait que la loi du 10 mai 1831 augmenta les attributions des assemblées départementales. Budgets. Finances. Impôts. En 1831, le budget des dépenses s'élevait, pour les dépenses variables ordinaires, à 260.644 fr. : 11 chapitres, savoir : prisons, 55.550 fr. ; routes départementales, 56.366 fr. ; cours et tribunaux, 12.601 fr. ; enfants trouvés et abandonnés, 30.000 fr. ; les
fr. ; enfants trouvés et abandonnés, 30.000 fr. ; les dépenses facultatives à 69.381 fr., soit en chiffres ronds 330.000 fr. au total. Les emprunts avaient atteint 60.000 francs, plus 25.000 fr., mais ils étaient partiellement amortis. En 1847, le budget des dépenses s'élevait à 308.000 fr. pour les dépenses ordinaires et à 116.000 fr. pour les facultatives, soit 424.000 fr. En 17 ans, malgré la loi d'extension des attributions du Conseil, les dépenses n'avaient pas progressé de 100.000 fr., à l'exclusion des dépenses extraordinaires (5 centimes extraordinaires, loi du 3 juillet 1846, section III ; routes départementales, 25.385 fr.
3 juillet 1846, section III ; routes départementales, 25.385 fr. et, section IV : chemins vicinaux, 317.497 fr.). SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1930 Parmi les impôts, un de ceux qui semblent les plus impopulaires est celui du sel dont la diminution est souhaitée par la classe pauvre et les propriétaires de bestiaux (sessions 1831 et suivantes). D'autre part, le fonds commun de 150.000 fr. en 1830 ne laissait pas d'être insuffisant et devrait être porté à 202.000 fr. Travaux publics. Routes royales (5). — Dès 1831, des rectifications sont opérées ; leur état devient chaque jour meilleur ; certaines réfections
; leur état devient chaque jour meilleur ; certaines réfections seraient utiles au fond des vallées. En 1847, il reste encore à obtenir de nombreuses améliorations, cependant, le Conseil reconnaît que l'on doit à l'active sollicitude de l'Administration une augmentation importante dans la part échue au département du fonds d'entretien des routes royales. De nombreux voeux sont émis, notamment relatifs à la route de Paris (Besançon-Gray : subvention de 10.000 fr. en août 1840). Le nombre des routes départementales classées était passé de 18 à 22 de 1831 à 1843 (de 413.396 mètres à 456.577). Les rectifications nombreuses et entretiens
(de 413.396 mètres à 456.577). Les rectifications nombreuses et entretiens se faisaient par voie de concession de péages (tarifs, par exemple : pont de Sochaux, 1834 : voitures attelées de voyageurs, 0 fr. 20 ; chèvres, porcs, moutons, 1 cent. ; piétons, 5 centimes). Malgré une somme de 171.099 fr. consacrée à l'achèvement de ces routes de 1831 à 1843, les cantons de la haute montagne restaient encore privés de communications. Au budget de 1848, un crédit de 130.000 fr. était voté pour leur entretien, contre 56.000 francs en 1831, et, en 1847, un emprunt de 95.000 fr. leur était
et, en 1847, un emprunt de 95.000 fr. leur était destiné. Les chemins vicinaux étaient au nombre de 29 en 1831, avec affectation d'un crédit de 68.000 fr. au budget facultatif. La loi du 26 mai 1836 fut l'objet de longues délibérations (1834-1836-1839), ainsi que le personnel des agents voyageurs. La liste des ponts construits et réparés serait longue à énumérer (Arçon, 1834 ; Audincourt, 1836 ; Montbéliard, 1837-1839 ; Reculot, 1841 ; La Roche, 1839 ; Sochaux, Villers-le-Lac, depuis 1835, etc.). Chemins de fer. — L'assemblée, en 1838, vote 2.000 fr. pour l'étude d'un projet de chemin de fer
2.000 fr. pour l'étude d'un projet de chemin de fer de Dijon à Strasbourg par Besançon, « d'un intérêt extrême pour le département ». Il était du reste question d'un autre projet par Gray, Vesoul et Belfort, laissant de côté Besançon et qui, du point de vue stratégique, paraissait être préféré par le comité des fortifications et les députés de la Haute-Saône. Le Doubs, sur un rapport de Parandier, obtint gain de cause, et, en 1842, vota une subvention de 1.500.000 fr. La ligne Besançon-Bourg fait l'objet d'une étude précise à la session de 1846. Les canaux n'étaient pas négligés
à la session de 1846. Les canaux n'étaient pas négligés ; en 1836 et années suivantes, l'assemblée demande la canalisation de la Loue de son confluent à Arc-et-Senans, l'abaissement des tarifs et de nombreuses améliorations. Les règlements de la pêche, les assèchements des marais de Saône et du Drugeon sont l'objet d'études et de voeux presque annuels. Oeuvres d'assistance. Hygiène. — Les lois d'assistance, à l'application desquelles le département collabore de nos jours, étaient peu nombreuses en 1830, mais des initiatives variées et bienfaisantes étaient réalisées. Maison de correction et de retraite de Bellevaux. — Régulée par un arrêté du
de retraite de Bellevaux. — Régulée par un arrêté du 14 juin 1817, c'était une prison, un hospice et un dépôt de mendicité ; on y recevait aussi des enfants abandonnés, des filles publiques, des aliénés, etc. Le Conseil de 1831 nomme une commission spéciale et réglemente la situation de cette maison, à laquelle il affecte 20.000 fr. En 1847, elle était en déficit de 31.909 francs. Pendant plusieurs années, la charge du département fut de 10.000 fr. environ. Enfants trouvés et abandonnés. — En 1831, en moyenne 658, pour lesquels le département votait 30.000 francs sur une somme de