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l'administration centrale, et qui sont visés par le chef du service des bâtiments civils. Des inspecteurs généraux, membres du conseil des bâtiments civils, sont chargés d'exercer un contrôle supérieur sur les travaux dépendant du service des bâtiments civils, ils veillent à la bonne exécution des projets approuvés et à la tenue régulière de toutes les pièces qui doivent servir à la constatation des dépenses. Ils examinent les réclamations qui peuvent être élevées par les entrepreneurs, donnent leur avis, et adressent au ministre des rapports sur toutes les questions qui intéressent les travaux. Dans les départements, toutes les pièces de dépenses
les travaux. Dans les départements, toutes les pièces de dépenses sont remises aux préfets qui les soumettent au ministre, après les avoir visées et en avoir consigné les résultats dans leurs écritures. Ces pièces sont revisées par le service des bâtiments civils, approuvées par le ministre et renvoyées aux préfets, qui en mandatent le paiement sur les crédits mis à leur disposition. A Paris, toutes les pièces sont adressées directement au ministre. En fin d'exercice, le service des bâtiments civils établit le compte général de toutes les dépenses de bâtiments faites pendant cet exercice. Le présent règlement sera exécutoire à
faites pendant cet exercice. Le présent règlement sera exécutoire à partir du 1er janvier 1862, et les pièces justificatives à produire à l'appui des ordonnances de paiement devront être conformes à la nomenclature annexée au règlement du 16 septembre 1843, sur la comptabilité spéciale du ministère des travaux publics. Sont et demeurent abrogés le décret du 10 novembre 1851 et toutes les dispositions contraires à celles du présent règlement. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. Décret
Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. Décret IMPÉRIAL qui modifie celui du 28 février 1851, portant fixation des Taxes à percevoir en France et en Algérie sur les Correspondances originaires ou à destination des Colonies Australiennes de la Grande-Bretagne. Du 29 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne; Vu notre décret du 28 février 1857 portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie,
fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie, sur les correspondances originaires ou à destination des colonies australiennes de la Grande-Bretagne; Vu la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires de France et d'Algérie pour les colonies britanniques de Victoria, de la Nouvelle-Galles du Sud, de l'Australie occidentale, de Queensland et de la Nouvelle-Zélande auront le choix de laisser le port entier de ces lettres à
choix de laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires ou d'en payer le port d'avance jusqu'à destination, le tout par réciprocité de la même faculté accordée aux habitants desdites colonies pour les lettres ordinaires adressées par eux en France et en Algérie. 2. Le port à percevoir en France et en Algérie pour les lettres affranchies à destination des colonies britanniques désignées dans l'article précédent, ainsi que pour les lettres non affranchies originaires desdites colonies, est fixé, savoir : 1° Pour chaque lettre affranchie, à soixante et dix centimes par sept grammes et demi ou
soixante et dix centimes par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes et demi; 2° Pour chaque lettre non affranchie, à quatre-vingt-dix centimes par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes et demi. 3. Les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des colonies britanniques de Victoria, de la Nouvelle-Galles du Sud, de l'Australie occidentale, de Queensland et de la Nouvelle-Zélande, d'autre part, pourront se transmettre réciproquement des lettres dites chargées. Le port de ces lettres devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination; il sera double de celui des lettres ordinaires
jusqu'à destination; il sera double de celui des lettres ordinaires affranchies. 4. Les dispositions du présent décret sont exécutoires à partir du 1er avril 1862. 5. Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions du décret sus-visé du 28 février 1857. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 29 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9915. — DÉCRET IMPÉRIAL, (
finances, Signé ACHILLE FOULD. N° 9915. — DÉCRET IMPÉRIAL, ( contre- Signature par le ministre des finances ) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Courbevoie, même commune (Seine). 2. Sont exempts des droits de péage, les administrateurs, magistrats et fonctionnaires publics, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Biarritz, 24 Septembre 1861.) Tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Courbevoie, établi
des droits à percevoir au passage d'eau de Courbevoie, établi sur la Seine, même commune. ART. 1. Pour une personne non chargée ou chargée d'un poids au-dessous de cinq myriogrammes, cinq centimes, ci... * 05e Pour denrées ou marchandises embarquées à bras d'homme et d'un poids de cinq myriogrammes et au-dessous, cinq centimes, ci...... 05 Pour chaque myriogramme excédant, deux centimes, ci 02 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Le batelier ne pourra être contraint à passer immédiatement que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est
assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes. Néanmoins, lorsqu'une personne aura attendu un quart d'heure sur le port, le batelier sera tenu de la passer sans exiger d'autre droit que le droit simple. Pour un veau ou porc, trois centimes, ci 03 Pour chaque mouton, brebis, bouc ou chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci 02 Quand le nombre de ces derniers animaux dépassera cinquante, le droit sera réduit d'un quart. Les voyageurs pourront exiger d'être transportés seuls avant les bestiaux ou animaux, lorsque ils
d'être transportés seuls avant les bestiaux ou animaux, lorsque ils seront arrivés au bac en même temps que ceux-ci. Les taxes portées au présent tarif seront doublées dans le temps des hautes eaux. Les eaux seront réputées hautes, lorsqu'elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive de contre-haut. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge dudit poteau, quand la rivière charriera des glaçons, et dans les temps de débâcle. Les bateaux ne pourront jamais être changés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison
du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage : Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements ou arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des Lignes télégraphiques; les
douanes; les agents de l'administration forestière, des Lignes télégraphiques; les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux; les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions; • • Les ministres des différents cultes reconnus par l'État, ainsi que leurs assistants; Les préfets, sous-préfets et autres
l'État, ainsi que leurs assistants; Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires et des domestiques attachés à leur personne; Les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps; les sous-officiers et les soldats voyageant isolément; la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le
Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service public, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquent et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui
aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'un quart d'heure pour le bac. Il devra passer sans aucun délai les fonctionnaires, agents et autres personnes désignés à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps, payera le droit fixé dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges
les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, et leurs assistants; les gardes champêtres, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. N° 9916. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1 1° M. Ledesvé [Louis-Richard), propriétaire, né le 25 frimaire
1 1° M. Ledesvé [Louis-Richard), propriétaire, né le 25 frimaire an VII, au Mesnil-Rury (Seine Inferieure), demeurant à Veauville-les-Quelles (même département), autorise à ajouter à son nom patronymique celui de d'Heudières, et à s'appeler, à l'avenir, Ledesvé d'Heudières. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du nivôse an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 5 Décembre 1861.) N° 9917. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de
N° 9917. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la guerre) portant : ' . ART. 1. Le ministre secrétaire d'État de la guerre est autorisé à accepter les deux legs de dix mille francs chacun, faits par M. Berger (Jean-Baptiste), l'un à la compagnie de gendarmerie du département du Rhône, l'autre aux sous-officiers et soldats de la garnison de Lyon. Les intérêts provenant de ces sommes seront employés, selon le vœu du donateur, en prix destinés à récompenser, dans les corps légataires, soit des actes de courage et de dévouement, soit une conduite militaire exemplaire, soit, enfin, en
de dévouement, soit une conduite militaire exemplaire, soit, enfin, en secours aux blessés de la compagnie de gendarmerie du Rhône. (Paris, 18 Janvier 1862.) Certifié conforme : Paris, le 7 Février 1862, Le Garde des Sceaux et Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. La date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 997. N° 9918. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame
LOIS. N° 997. N° 9918. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 72 Cessions de Brevets d'invention. Du 22 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Sont proclamés : 1° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 4 janvier 1860, faite,
du département de la Loire, le 4 janvier 1860, faite, suivant acte en date du 3 décembre 1859, aux sieurs Peyronnet et Latrade, négociants, demeurant à Saint-Étienne, place Saint-Charles, par le sieur Reynard, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 octobre 1859, pour un procédé au moyen duquel on peut fabriquer les velours avec deux planches de poils seulement, pour un mode de fixer les rasoirs afin de les rendre plus stables et plus compactes, et pour une manière de faire et d'agencer les poulies d'échelle pour obtenir plus de légèreté et
d'agencer les poulies d'échelle pour obtenir plus de légèreté et de régularité dans le travail. 2° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 5 janvier 1860, telle qu'elle résulte d'un acte notarié en date du 5 septembre 1849, contenant adjudication, au profit du sieur Augustin-René Lefébure, négociant, demeurant à Paris, rue de Cléry, n° 42, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 août 1846, par les sieurs Bouet et Payerue, pour un bateau dit bateau sous-marin. 3° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise, le 5
secrétariat de la préfecture du département de l'Oise, le 5 janvier 1860, faite, suivant acte en date du 26 septembre 1859, au sieur Charles-Henri Viollet, demeurant à Méru (Oise), par le sieur Durand, de ses droits, mais seulement dans l'usine d'Aulnay et ses dépendances, située dans l'arrondissement de Versailles, au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 juillet 1859, pour un papier de pavots... 4° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 janvier 1860, telle qu'elle résulte d'un acte de notoriété établissant les droits de Mme Anne-Denise-Eugénie Leduc, veuve
de notoriété établissant les droits de Mme Anne-Denise-Eugénie Leduc, veuve du sieur Szymauski, demeurant à Passy, rue Singer, n° 36, et de Mme Madeleine-Joséphine-Léonie-Françoise Szymauski, épouse du sieur Sabot, demeurant à Paris, rue Sainte-Appolline, n° 17, au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 avril 1853, par feu le sieur Szymauski, pour des perfectionnements aux robinets et cannelures à différents usages. 5° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 janvier 1860, faite, suivant acte en date du 19 novembre 1859, à la société Ozouf et compagnie, dont le siège est à
la société Ozouf et compagnie, dont le siège est à Paris, rue de Chabrol, n° 30 et 32, par les sieurs Philippe et Lé Page, de tous les droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 23 décembre 1851, pour un mode de fermeture appliqué au gazogène et aux bouteilles à siphon. 6° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 1er février 1860, telle qu'elle résulte d'un acte notarié en date du 5 du même mois contenant adjudication, au profit du sieur Auguste Bourrel, négociant, demeurant à Paris, rue Delambre,
du sieur Auguste Bourrel, négociant, demeurant à Paris, rue Delambre, n° 4 bis, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 mars 1858 par la société Raynaud, Bourel et Bougnol, pour un four de boulanger. 7° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine le 25 janvier 1860, faite, suivant acte en date du 20 décembre 1859, au sieur Amedée-Martin Descrienne, demeurant à Passy, avenue Virgile, n° 11, par le sieur de Soulange, de la partie des droits lui appartenant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 novembre 1855, par le sieur
quinze ans pris, le 12 novembre 1855, par le sieur Courtois, pour l'application d'un système 8° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3 février 1860, faite, suivant acte en date du 28 janvier de la même année, au sieur Charles Callebaut, négociant, demeurant à Paris, rue de Choiseul, n° 6, par le sieur Arnaud-Ribaut, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 juin 1859, pour une machine à coudre faisant le point sur jet ou point. 9° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture
point. 9° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine le 4 février 1860, faite, suivant acte en date du 13 janvier de la même année, au sieur Eugène Ernest Brunswick, négociant, demeurant à Paris, passage Tolbiac, n° 30, par le sieur Lécluse, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 mai 1858, pour des perfectionnements apportés dans les machines à coudre à navettes. 10° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 février 1860, faite, suivant acte en date du
le 7 février 1860, faite, suivant acte en date du 16 décembre 1858, au sieur Jules Piault, négociant, demeurant à Paris, boulevard de Sébastopol, n° 43, par le sieur Bélicard, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 janvier 1857, pour des marques-annonces. 11° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 14 février 1860, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, au sieur Charles-Antoine-Louis Friquet, négociant, demeurant à Paris, rue Molay, n° 8, par le sieur Bonvoisin, la dame veuve Bonvoisin et la
par le sieur Bonvoisin, la dame veuve Bonvoisin et la dame veuve Fraser, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 octobre 1851, par les sieurs Ménage et Bougy, pour des perfectionnements dans la fabrication des liquides gazeux. 12° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 14 février 1860, faite, suivant acte en date du 14 janvier de la même année, aux sieurs Antoine Texier, négociant en porcelaines, demeurant à Limoges, route de Paris, n° 15; Adrien-Nicolas Baude, artiste peintre sur porcelaine, demeurant à Paris, section de Belleville,
artiste peintre sur porcelaine, demeurant à Paris, section de Belleville, rue de l'Orillon, n° 27, et Jean-François Bégot, commissionnaire en porcelaines, demeurant à Paris, rue des Montagnes, n° 20, section de Belleville, par le sieur Morin, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 janvier 1860, pour la dorure sur porcelaine. 13° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1860, faite, suivant acte en date des 3 et 5 octobre 1859, aux sieurs Hippolyte-Victor Pinondel de la Bertoche, demeurant à Paris, quai Voltaire, n° 15,
de la Bertoche, demeurant à Paris, quai Voltaire, n° 15, et Charles-Joseph comte de Masson d'Autunne, demeurant à Joux (Jura), par le sieur Moreau père, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 avril 1852, pour la fabrication d'un four dit étouffoir hydraulique. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements du Jura, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Cher, des Vosges, et, en outre, sur tout le territoire des anciens marais de Bourgoin (Isère). 14° La cession enregistrée
des anciens marais de Bourgoin (Isère). 14° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1860, faite, suivant acte en date des 3 et 5 octobre 1859, aux sieurs Hippolyte-Victor Pinondel de la Bertoche, demeurant à Paris, quai Voltaire, n° 15, et Charles-Joseph comte de Masson d'Autunne, demeurant à Joux (Jura), par le sieur Moreau fils, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 février 1857, pour le mélange de la tourbe avec la houille. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que
présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements du Jura, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Cher, des Vosges, et, en outre, sur tout le territoire des anciens marais de Bourgoin (Isère). 15° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1860, faite en date des 3 et 5 octobre 1859, aux sieurs Moreau père et fils, industriels, demeurant à Saint-Vrain (Seine-et-Oise), par les sieurs Pinondel de la Bertoche et de Masson d'Autunne, de leurs droits au brevet
Bertoche et de Masson d'Autunne, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 27 mai 1859, pour dessiccation des matières combustibles. (La présente cession confère le droit dudit brevet dans toute l'étendue de la France, à l'exception des départements du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Cher, des Vosges, et de tout le territoire des anciens marais de Bourgoin (Isère). 16° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 février 1860, faite, suivant acte en date
Seine, le 20 février 1860, faite, suivant acte en date du 7 décembre 1859, au sieur Charles-Joseph Pasquier de la Gressière, maître de forges, demeurant à Montblainville (Meuse), par le sieur Moreau père, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 avril 1852, pour la fabrication d'un four dit étouffoir hydraulique. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. ) 17° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, 20 février 1860, faite, suivant
du département de la Seine, 20 février 1860, faite, suivant acte en date du 7 décembre 1859, au sieur Charles-Joseph Pasquier de la Gressière, maître de forges, à Montblainville (Meuse), par le sieur Moreau fils, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 février 1857, pour le mélange de la tourbe avec la houille. (La présente cession ne confère le droit d'exploitation dudit brevet que dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. ) 18° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20