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fr. Lamé, petite largeur, 7 fr. Faille ameublement en 130 c/m, « nuances solides Air et Lumière », 16 fr. Velours imprimés, 12 fr. Lainages depuis 19 fr. Magasin ouvert lundi. La solution d'un problème LE problème de la circulation, dans les principales rues de Paris, est des plus difficiles à résoudre. On peut même dire que la difficulté augmente avec le temps, celui-ci ayant pour effet de multiplier le nombre des voitures, qui va sans cesse croissant. A dire vrai, il faudrait un agent à chaque carrefour. La capitale britannique a-t-elle trouvé la solution du problème que la nôtre
britannique a-t-elle trouvé la solution du problème que la nôtre continue de chercher en vain ? A Londres vient d'être installé un nouvel appareil, en un point où, jusqu'ici, une vingtaine d'agents étaient nécessaires pour régler la circulation. Ce point est Piccadilly-Circus, vers lequel convergent six artières principales, — négligeons les voies secondaires, — dans lesquelles se presse, une grande partie de la journée, un flot ininterrompu de véhicules. L'appareil en question suffit, par ses feux verts, jaune et rouge, à diriger les files de voitures, qui sont au nombre d'une cinquantaine de mille par tour de cadran. Il a,
d'une cinquantaine de mille par tour de cadran. Il a, paraît-il, depuis son installation, supprimé les embouteillages à Piccadilly-Circus, libérant ainsi les vingt agents dont il accomplit mécaniquement le travail. Mais la question est de savoir si le tempérament britannique ne s'accommode pas d'une discipline à laquelle le caractère français est quelque peu réfractaire... Quatre timbres, s.v.p. 3* BERCK, allongés sur leurs petites voitures, des enfants qui ne connaissent plus la joie ne se doutent pas que, cette année, Noël leur sourira. Pour contribuer au bonheur de ces pauvres petits, pour que soit très beau l'arbre de Noël qu'on leur
pour que soit très beau l'arbre de Noël qu'on leur prépare, envoyez quatre timbres de 0 fr. 65 à la revue Enfants et Jeunes de France, service des timbres. 31, rue Guyot, Paris (17e). Lundi, place Gaillon. FRANCIS CARCO ne quitte plus la place Gaillon. Il y dîna mardi soir. Il y déjeuna, en votant, mercredi. Il y votera, en déjeunant, après-demain lundi, en sa qualité de membre du jury du Grand Prix Candide, fondé il y a six ans par notre excellent confrère Candide, pour encourager l'édition phonographique française. Jury prestigieux que celui qui aura à primer le meilleur
Jury prestigieux que celui qui aura à primer le meilleur disque de l'année : Gustave Charpentier, Louis Lumière, Colette, René Bizet, Francis Carco, Lucien Dubéch, Maurice Emmanuel, Pierre Gaxotte, Reynaldo Hahn, Jean Perier, Maurice Ravel, Dominique Sordet, Emile Vuillermoz, Maurice Yvain... Musique et littérature. Quant au prix, il fera rêver les romanciers... Vingt-cinq mille francs ! 15.896 repas. ON ne saurait trop souligner les bienfaits du Soutien confraternel des journalistes. Cette association secourable n'a pas servi, depuis le 1er mai 1937, moins de 15.896 repas, tant à la « Maison des journalistes » qu'aux centres d'intellectuels chômeurs « Villon »
des journalistes » qu'aux centres d'intellectuels chômeurs « Villon » et « Ronsard », le premier situé à Montparnasse, le second à Montmartre. Elle a distribué à domicile 2.289 livres de sucre, riz, pâtes, café, haricots; 331 boîtes de sardines et maquereaux; 338 pots de confitures. Elle a distribué du charbon aux nécessiteux, des colis de jouets et de bonbons aux enfants, pour la Noël. C'est là de la charité qui ne se paie pas de mots. La situation coloniale et le cinéma Au cours d'une réunion organisée par « Ciné-France », sous le patronage des « Amis de l'Ecran
Ciné-France », sous le patronage des « Amis de l'Ecran », le 10 décembre, à 20 h. 45, salle Pleyel, le vice-amiral Mornet dénoncera le péril colonial. A un moment où la situation coloniale s'aggrave, les Français doivent savoir la vérité. Les indigènes habilement travaillés par la propagande communiste, s'insurrectionnent contre nous. Le cinéma a une grande responsabilité dans cet état d'esprit. Un exemple de propagande étrangère sera présenté : Les trois lanciers du Bengal. Prix des places : 5 francs, 7 francs et 9 francs. Aux membres du P.P.F., sur présentation de leur carte, 2 francs de réduction par
sur présentation de leur carte, 2 francs de réduction par place. Les « Petits Chanteurs » ont trente ans LA manécanterie des « Petits Chanteurs à la croix de bois » vient de fêter son trentième anniversaire. Fondée, en 1907, par un groupe d'étudiants, elle a progressé constamment, depuis, malgré des difficultés sans nombre et elle sert aujourd'hui, magnifiquement, la propagande française au cours des nombreux voyages qu'elle accomplit à l'étranger. Le recrutement des « Petits Chanteurs » se fait dans le peuple. Il faut voir les sympathiques gosses de Belleville venir, d'eux-mêmes, proposer leurs voix rue des Rigoles. Ce
Belleville venir, d'eux-mêmes, proposer leurs voix rue des Rigoles. Ce « tout venant » ne laisse pas 10 p. 100 de « cût-chets », et ceux qui ne chantent pas sont également retenus : ils participent aux voyages pour assurer les besognes administratives... L'HEURE CREUSE AUJOURD'HUI 16 HEURES 30. — La Société centrale canine et la Société française des amateurs de chiens d'agrément organisent, salle Wagram, la 17e Exposition internationale de chiens de luxe. 17 HEURES 30. — M. Louis Madelin évoquera la figure de Colbert, à la mairie du XVIe arrondissement. 20 HEURES. — Courses de lévriers au cynodrome
XVIe arrondissement. 20 HEURES. — Courses de lévriers au cynodrome de Courbevoie. 20 HEURES 30. — Au Central S.C., 57, rue du Faubourg-Saint-Denis, Kid Floran contre Descamps, etc. 20 HEURES 45. — A l'Athénée, première de l' « Impromptu de Paris », pièce en un acte de Giraudoux, et nouvelle présentation de « La guerre de Troie n'aura pas lieu » DEMAIN 11 HEURES. — Messe solennelle en l'honneur de la Sainte-Barbe, en l'église Notre-Dame de Bonne-Nouvelle, 19 bis, rue Beauregard. — La Flamme sera allumée par la Division d'Acier et les 83e et 283e R.A.L. — L'Association des «
et les 83e et 283e R.A.L. — L'Association des « Amis de la France ... 78, avenue des Champs-Elysées, fera comme chaque année, une distribution gratuite de jouets aux enfants désérbés et abandonnés et aussi une distribution d'aliments aux vieillards nécessiteux. — La Ligue d'Union latine organise, à l'occasion des fêtes de Noël, un pèlerinage à Béni-Abbès où vécut longtemps le Père de Foucauld. La messe de minuit sera célébrée spécialement pour les pèlerins dans la chapelle du Saint-Ermite. Renseignements à la Ligue d'Union latine, 96, rue Erlanger, à Paris. Téléphone Auteuil 98-90. — Ce soir, bal de l'Union nationale
Téléphone Auteuil 98-90. — Ce soir, bal de l'Union nationale des anciens de la Rhénanie, à 22 heures. Deux orchestres ; un brillant programme d'intermèdes a été prévu. Prix d'entrée au contrôle : 20 francs. — Conformément à sa décision du 19 décembre 1921 et en exécution de la transaction passée le 28 mai 1646, entre MM. de Sorbonne et Mme la duchesse d'Aiguillon, le Conseil de l'Université de Paris va commémorer la mort du cardinal de Richelieu. Le service sera célébré demain dimanche 5 décembre, à 10 heures du matin, dans la chapelle de la Sorbonne. — Conférence, 24,
matin, dans la chapelle de la Sorbonne. — Conférence, 24, rue Dauphine, ce soir, samedi, à 21 heures : « La timidité et le trac vaincus par la suggestion », par le docteur René Fauvel. MARIAGE Jeudi dernier, en l'église Saint-Pierre, à Limoges, a été célébré le mariage de Mlle Yvonne Lefort-Lavauzelle, fille de M. Lefort-Lavauzelle, commandeur de la Légion d'honneur, président de la Fédération des maîtres-imprimeurs de France, et de Mme Lefort-Lavauzelle, née Charles-Lavauzelle, avec le lieutenant Charles Cabaret, de la 30 escadre d'aviation légère, fils de M. Henri Cabaret, chevalier de la Légion d'honneur, décédé, et de Mme
Cabaret, chevalier de la Légion d'honneur, décédé, et de Mme Cabaret, née Mathieu. La bénédiction nuptiale leur fut donnée par M. le chanoine Gérald, ami de la famille. Les témoins étaient, pour la mariée : M. le général Miserey, commandeur de la Légion d'honneur, commandant la 23e division d'infanterie ; M. Marty-Lavauzelle, commandeur de la Légion d'honneur, directeur de la France militaire. Pour le marié : le commandant Lamont, de l'armée de l'air, officier de la Légion d'honneur ; M. Marcel Vincent, industriel, chevalier de la Légion d'honneur. LE TEXE INTÉGRAL DE LA DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT présidence de M.
INTÉGRAL DE LA DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT présidence de M. Pichat No 59.555. — Séance du 3 décembre 1937 Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux. Sur le rapport de la 1ère sous-section de la section du contentieux. Vu la requête sommaire et le mémoire amplifié présentés par le sieur Doriot (Jacques), demeurant 1 bis rue Jannot, à Saint-Denis (Seine), ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 25 juin et 11 août 1937 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant que'il plaise au Conseil annuler le décret en date du 25 mai 1937 par lequel il a été révoqué
du 25 mai 1937 par lequel il a été révoqué des fonctions de maire de la ville de Saint-Denis : Ce faire, attendu que le ministre de l'Intérieur, à la date du 9 janvier 1937, fit connaître au maire de Saint-Denis qu'à l'occasion des tournées annuelles de l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'inspection générale des Finances les ministres des Finances et de l'Intérieur avaient décidé de faire procéder à la vérification de la gestion administrative et financière de ladite ville; Que la vérification ordonnée, commencée le 13 janvier, se poursuivit jusqu'au 18 mars ;
commencée le 13 janvier, se poursuivit jusqu'au 18 mars ; que le 20 mars le préfet de la Seine communiqua au maire le rapport où étaient consignés les avis, constatations et suggestions des inspecteurs, en le priant de lui donner, avant le 26 mars, ses réponses aux observations et critiques formulées. Que le 2 avril 1937, le maire de Saint-Denis répondit au préfet sur les observations présentées par les inspecteurs à la suite du contrôle de la gestion communale de la ville de Saint-Denis en application du décret du 10 janvier 1936 : Que le 25 mai 1937 un décret
janvier 1936 : Que le 25 mai 1937 un décret révoquait le sieur Doriot de ses fonctions de maire de Saint-Denis ; Que ce décret, notifié à l'exposant le 26 mai, trouvait sa justification dans cet unique considérant qu'il résulterait d'une enquête effectuée à Saint-Denis que la gestion municipale comportait de graves abus et irrégularités dont le sieur Doriot, en sa qualité de maire, se serait responsable ; QU'AU FOND IL APPARAIT IMMEDIATEMENT QUE LA MESURE ATTAQUEE A ETE DICTEE PAR DES CONSIDERATIONS POLITIQUES ETRANGERES A L'INTERET DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA VILLE DE SAINT DENIS ET QU'AINSI LE
ADMINISTRATION DE LA VILLE DE SAINT DENIS ET QU'AINSI LE DECRET DU 25 MAI 1937 EST ENTACHE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; Qu'en effet, le réquérant, qui fut longtemps un des principaux chefs du communisme en France et qui fut exclu de ce parti le 27 juin 1934, a fondé en 1936 le Parti Populaire Français dans le but d' « arracher les masses ouvrières à l'emprise des communistes » ; Qu'il convient de noter la situation politique respective, tant du sieur Doriot que du gouvernement qui a prononcé sa révocation ; Que sans aborder les questions politiques, il s'agit
révocation ; Que sans aborder les questions politiques, il s'agit simplement ici de tirer des faits cette constatation d'évidence que la tension était grande pour le parti au pouvoir d'user de son autorité pour exercer une vengeance à l'encontre de l'ancien allié devenu un adversaire ; Que, si le ministre objecte que le détournement de pouvoir ne se présume pas et qu'il doit être prouvé, l'exposant répondra que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il peut s'induire des seules circonstances de l'affaire : Qu'en second lieu, la vérification administrative qui a servi de prétexte à la révocation n'a pas été
a servi de prétexte à la révocation n'a pas été le résultat d'une initiative spontanée des services ; Que l'exposant a, en effet, appris que, le 3 novembre 1936, le maire d'une commune de la Seine, appartenant au Parti communiste, avait écrit au ministre de l'intérieur pour lui demander de prescrire une enquête à la mairie de Saint-Denis, en vue de justifier le renvoi du maire ; Qu'il y a lieu également de signaler, à cet égard, un article publié le 1er avril 1937 dans l'organe central du parti communiste et qui faisait remarquer que, depuis le mois de décembre,
et qui faisait remarquer que, depuis le mois de décembre, il était question de la révocation de l'exposant ; Qu'ainsi il n'est pas possible de prétendre. Dre que c'est la vérification qui a déterminé la révocation ; Qu'il convient d'observer que la révocation a d'abord été décidée et que la vérification a suivi simplement pour donner une apparence de régularité à une mesure antérieurement arrêtée ; Que le gouvernement a dailleurs marqué un temps d'hésitation avant de céder à la pression dont il était l'objet, puisque saisi le 2 avril 1937 des observations du sieur Doriot, il ne prit que
1937 des observations du sieur Doriot, il ne prit que le 25 mai le décret de révocation ; QU'EN PRENANT CETTE MESURE, LE GOUVERNEMENT DONNAIT UNE RE. PONSE IMMEDIATE À L'ULTIMATUM PUBLIÉ LE MÊME JOUR DANS L'ORGANE DU PARTI COMMUNISTE ; Qu'en second lieu des garanties accordées aux maires, en matière disciplinaire, par la loi du 8 juillet 1908 ont été manifestement méconnues en l'espèce ; Qu'il est tout d'abord certain que le sieur Doriot n'a pas été appelé à fournir des explications « sur les faits qui lui seraient reprochés »; qu'en effet l'avis, par lequel le maire de
reprochés »; qu'en effet l'avis, par lequel le maire de Saint-Denis a été informé qu'il serait procédé à la vérification de la gestion administrative et financière de la ville, à l'occasion des tournées annuelles de l'Inspection générale des services administratifs et de l'inspection générale des finances, ne pouvait constituer pour l'exposant l'avertissement préalable d'une sanction même éventuelle : Que la communication au sieur Doriot du rapport d'inspection ne présentait rien d'anormal, non plus que la lettre en date du 20 mars, par laquelle le préfet invitait l'exposant à formuler ses réponses aux observations et critiques contenues dans ledit rapport ;
réponses aux observations et critiques contenues dans ledit rapport ; Qu'il y a intérêt général, en vue d'un meilleur aménagement des services, à connaître le point de vue des organes de contrôle et celui des administrations contrôlées ; Qu'aucune pièce ne renferme un relevé quelconque de faits imputés à faute au maire et sur lesquels il aurait été mis en demeure de fournir ses explications ; Qu'il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le rapport administratif n'est pas un réquisitoire ; Qu'il est un exposé objectif de faits concernant tantôt des améliorations de services, tantôt des suggestions
faits concernant tantôt des améliorations de services, tantôt des suggestions ou des erreurs qui ne sont point d'ailleurs celles du maire : Que le ministre de l'Intérieur a bien senti l'illégalité d'une telle procédure puisque, dans le décret attaqué, il a visé « une enquête effectuée à Saint-Denis », lorsqu'il n'y a jamais eu qu'une vérification administrative correspondant à une « tournée annuelle » des services de contrôle ; Qu'en admettant même que cette vérification ait révélé de graves irrégularités imputables au maire, il appartenait à l'administration de les préciser et de dégager de l'ensemble du rapport les faits qui
et de dégager de l'ensemble du rapport les faits qui lui paraissaient susceptibles d'une sanction au lieu de rester sur un terrain étranger au plan disciplinaire, de dissimuler ses intentions et de rendre toute défense impossible par l'étendue d'un rapport qui était loin de se contenir que des critiques ; Qu'il y a lieu d'observer en outre, que le décret attaqué, en violation également de la loi de 1908, n'a pas été motivé : que cette obligation est sanctionnée par la nullité ; Que cette règle n'est d'ailleurs pas spéciale aux décisions prises à l'égard des maires et adjoints et
aux décisions prises à l'égard des maires et adjoints et qu'elle s'applique toutes les fois où la loi exige un avis motivé ; Qu'il n'est pas contestable qu'en l'espèce cette obligation ait été méconnue, puisque la décision attaquée se borne à indiquer qu'il résulte « d'une enquête effectuée à Saint-Denis que la gestion municipale comporte de graves abus et irrégularités dont M. Doriot, en sa qualité de maire, est responsable » ; Que le ministre ne peut objecter que l'enquête à laquelle il se réfère fournit l'indication de ces abus et de ces irrégularités. Qu'en effet, et tout d'abord, l'exposant
et de ces irrégularités. Qu'en effet, et tout d'abord, l'exposant n'a jamais eu connaissance d'une enquête, mais simplement d'une vérification ; Qu'en second lieu, le rapport d'inspection contient une série d'observations sur la comptabilité, le personnel, les marchés de travaux et fournitures, la situation financière, qui ne permettent pas de dégager ce qui constitue pour le ministre les abus et irrégularités auxquels il fait allusion ; Qu'en troisième lieu, enfin, le requérant a toujours ignoré dans quelle mesure avaient été retenues les observations qu'il avait lui-même présentées sur le rapport ; Que le ministre a reconnu lui-même l'impossibilité de combler
; Que le ministre a reconnu lui-même l'impossibilité de combler les lacunes de son décret, par une référence au rapport des vérificateurs ; Qu'en effet, en raison de l'émotion provoquée chez les maires par le libellé dudit décret, il a donné à la presse un communiqué qui fut publié par tous les grands quotidiens dans leur numéro du 27 mai 1937 ; qu'il résulte de ce communiqué que le ministre n'a pas entendu sanctifier. Il y a une pratique consistant, pour le département de la Seine, à conclure de gré à gré des marchés qui auraient dû faire l'objet d'une
à gré des marchés qui auraient dû faire l'objet d'une adjudication ; Que l'exposant tient à observer que cette absence de motifs du décret ne peut être régularisée a posteriori et que, d'autre part, le défaut de précision des faits relevés constitue une irrégularité nouvelle au regard des différentes lois d'amnistie dont il aurait pu éventuellement réclamer le bénéfice ; Vu la décision attaquée ; Vu les observations présentées par le ministre de l'Intérieur, en réponse à la communication qui lui a été faite du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 21 septembre 1937 et tendant au rejet de
ci-dessus le 21 septembre 1937 et tendant au rejet de la requête par les motifs que les faits qui ont motivé la mesure attaquée sont exacts, ainsi que l'établit le rapport d'inspection ; Que, d'autre part, le décret a été précédé des formalités prescrites par l'article 86 de la loi du 5 avril 1884, modifié par la loi du 8 juillet 1908 ; Qu'enfin, contrairement aux allégations du requérant, le décret est motivé, puisqu'il se réfère aux graves abus et irrégularités dont le sieur Doriot est responsable ; Vu les observations en réplique présentées pour le sieur Doriot, lesdites observations
observations en réplique présentées pour le sieur Doriot, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 12 octobre 1937 et tendant aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et, en outre, attendu que les affirmations produites par le ministre dans ses observations en défense ne sont assorties d'aucune justification, appuyées d'aucune observation, accompagnées d'aucune réponse aux arguments du requérant ; qu'à s'en tenir, d'ailleurs, aux deux faits visés tardivement par le ministre dans sa déclaration à la presse, il est aisé de montrer l'inanité des griefs allégués ; Qu'en effet, tant pour la fourniture des appareils d'électricité, que pour
effet, tant pour la fourniture des appareils d'électricité, que pour la qualité présumée irrégulière du charbon fourni, il y a lieu d'opérer des redressements qui infirment les constatations des vérificateurs ; Vu les nouvelles observations présentées par le ministre de l'intérieur, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 30 octobre 1937 et tendant comme les précédentes au rejet de la requête par les mêmes moyens et, en outre, attendu que le décret attaqué ne saurait être entaché d'excès de pouvoir puisqu'il est basé sur des faits exacts dont il appartient, conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, au pouvoir central
à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, au pouvoir central seul d'apprécier la gravité ; Que, d'autre part, le requérant a été appelé à fournir ses explications sur tous les faits sans exception qui avaient été retenus à son encontre, puisque le rapport intégral de l'Inspection générale lui a été soumis et qu'il a eu toute latitude pour répondre sur chacun desdits faits relevés dans ce rapport ; Vu les nouvelles observations présentées pour le sieur Doriot, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 24 novembre 1937 et tendant aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu
fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884, modifié par la loi du 8 juillet 1908 ; Vu la loi des 7-14 octobre 1790 ; Vu la loi du 24 mai 1872 ; Ouï M. Vidal, maître des requêtes, en son rapport ; Ouï M. Rouvière, avocat du sieur Doriot, en ses observations ; Ouï M. Michel, maître des requêtes, commissaire du gouvernement, en ses conclusions ; Considérant qu'aux termes de l'article 86 de la loi du 5 avril
termes de l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 modifié par la loi du 8 juillet 1908, « les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur seraient reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du préfet... Ils ne peuvent être révoqués que par décret du président de la République. Les arrêtés de suspension et les décrets de révocation doivent être motivés » ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le rapport dressé par deux inspecteurs des finances et par un inspecteur des services administratifs
inspecteurs des finances et par un inspecteur des services administratifs et qui a été communiqué au sieur Doriot, portant sur l'ensemble de la gestion administrative et financière de la municipalité de Saint-, a été établi à la suite d'une vérification effectuée, d'après ses termes conformément aux dispositions du décret du 10 janvier 1936 ; QUE, PAR SA DÉPÊCHE EN DATE DU 31, LE PREFET DE LA SEINE A COMMUNIQUÉ AU REQUERANT LEDIT RAPPORT, S'EST BORNE A LUI FAIRE CONNAITRE SES DEMANDES DE REPOUSES AUX OBSERVATIONS ET CRITIQUES FORMULÉES, SANS LUI INDIRE TOUJOURS QUE L'OUVERTURE D'UNE PROCURE DISCIPLINAIRE CONTRE LUI ÉTAIT
INDIRE TOUJOURS QUE L'OUVERTURE D'UNE PROCURE DISCIPLINAIRE CONTRE LUI ÉTAIT ENVISAGÉE ; Qu'en tout cas, l'administration n'a, à aucun moment, donné au sieur Doriot les précisions nécessaires sur les faits qui lui étaient reprochés et qu'elle retenait, parmi toutes les observations consignées au rapport, comme susceptibles de provoquer l'application d'une sanction ; Qu'il suit de là que le requérant a été privé du bénéfice des garanties inscrites à l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 modifié par la loi du 8 juillet 1908 ; et, de plus part, que les faits reprochés au requérant n'ont pas été dûment
que les faits reprochés au requérant n'ont pas été dûment précisés dans les mentions portées au décret de révocation, lequel ne saurait, par suite, être regardé comme satisfaisant à la prescription législative ci-dessus-visée, concernant l'obligation de motiver les mesures prononçant la suspension et la révocation des maires ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le requérant est fondé à soutenir que le décret le révoquant de ses fonctions est intervenu en violation des dispositions de l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 modifié par la loi du 8 juillet 1908 ; que, dès lors et