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15 septembre 1890). Le compte d'exploitation ne pouvant être établi avant la clôture de l'exercice, le crédit a, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, été scindé. Le complément sera payé en 1912 sur le crédit affecté aux dettes des exercices antérieurs. CHAPITRE 21. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE Bâtiments DÉPARTEMENTAUX. Néant. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 22. ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTÉMENTAL. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 1er. — Acquisition de meubles pour la Préfecture : Appartements. 650 Bureaux 200 Art. 2 — Acquisition de meubles pour les Sous-Préfectures à raison de 293 fr.
de meubles pour les Sous-Préfectures à raison de 293 fr. 75 par Sous-Préfecture 1.175 Art. 3. — Renouvellement du mobilier de l'École normale d'Instituteurs.... 350 Art. 4. — Renouvellement du mobilier de l'École normale d'Institutrices... 350 Art. 5. — Renouvellement du matériel d'enseignement des Écoles normales : Instituteurs .... 300 Institutrices... 100 — Dépenses d'organisation du Service départemental de Désinfection. — Acquisition du matériel. 13.500 Total du Chapitre 22 3.125 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 107 CHAPITRE 23. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Néant. CHAPITRE 24. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 25. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION
RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 25. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Chemins d'intérêt commun. Art. 1er. — Chemin n° 45. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt... 14.732 Art. 2. — Chemin n° 78. — Reconstruction du pont dit de Marne, près d'Étrelles 18.000 A reporter. 108 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Crédits de 1910 Crédits de 1911 A reporter. Chemins vicinaux ordinaires. Art. 3. — Subventions aux Communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par
pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. ... 42.000 42.545 Total du Chapitre 25 75.277 Propositions justifiées au rapport de l'Agent-Voiler en chef. CHAPITRE 26 CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES. Crédits de 1910 Crédits de 1911 — Construction du Chemin de fer d'intérêt local de Sens à Nogent-sur-Seine. (Déclaré d'utilité publique par loi du 30 mars 1910).. 35.000 35.000 — Construction du Chemin de fer d'intérêt local de Joigny à Villeneuve l'Archevêque. (Déclaré d'utilité
fer d'intérêt local de Joigny à Villeneuve l'Archevêque. (Déclaré d'utilité publique par loi du 30 mars 1910) 30.000 30.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 109 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Aux termes des instructions ministérielles, les dépenses de construction de ces lignes ne doivent être inscrites au budget départemental qu'après obtention de la déclaration d'utilité publique. La dépense incombant de ce fait, au Département, « fait l'objet d'une prévision au budget supplémentaire de 1910. Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. 1.780 1.780 Art. 2. —
local des Riceys à Cunfin. 1.780 1.780 Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des Tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine. 575 97 575 97 — Frais d'études des Chemins de fer d'intérêt local 15.000 Total du Chapitre 26 2.355 97 CHAPITRE 27. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Néant. 110 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII. CHAPITRE 28. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 1er. — Subvention pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux
le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. 4.790 12 3.905 11 Art. 2. — Subventions pour acquisition, travaux et réparation de clôtures de Cimetières 2.005 2.005 Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparation de Maisons d'École 3.510 3.510 Art. 4. — Subventions aux Communes pour amortissement d'emprunts à la Caisse des Écoles 6.263 40 4.281 85 Art. 5. — Subvention à la Chambre de Commerce de Troyes, pour amortissement de l'emprunt contracté par elle pour la construction de lignes téléphoniques 1.741 81 1.400 Total du Chapitre 28 15.161 96 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
du Chapitre 28 15.161 96 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 111 BALANCE DU PROJET DE BUDGET. Recettes 3.295.757 13 Dépenses 3.295.757 13 Balance 112 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I. Tableau des Emprunts départementaux au 1er Août 1910 ^ FONCTION ^ § OBJET DE L'EMPRUNT ^ f autorisant xM OBSERVATIONS ~. ~ L ' E M P R U N T ^ | Travaux sur "la petite vicinalité" 070. Loi du 11 avril 1911 L'amortissement de cet emprunt est assuré par un prélèvement de 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 juillet 1910. Restauration et agrandissement de l'École
loi du 10 juillet 1910. Restauration et agrandissement de l'École normale d'instituteurs 49.000 Loi du 11 avril 1922 L'amortissement du nouvel emprunt 1922 sera effectué en 30 ans au moyen d'une subvention de l'État. Réparation de la Préfecture 200.000 Loi du 5 décembre 1921 L'amortissement de cet emprunt 1924 est assuré par un prélèvement sur les 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi du Réparation de la Préfecture 10 juillet 1910 et de l'École normale d'instituteurs 100.000 Loi du 20 juillet 1911 Construction du chemin de fer des Riceys à Cunlins 117.000 Loi du 10 novembre 1915 Id. Emprunt de
Cunlins 117.000 Loi du 10 novembre 1915 Id. Emprunt de 80,000 Délibération du 1919 L'amortissement de ces emprunts est assuré par un prélèvement sur les ressources générales du budget. Bureau téléphonique : Emprunt de 80.000 5 mai 1905 1920 Emprunt de 100.000 24 avril 1906 1921 Emprunt de 100.000 22 août 1906 1922 Emprunt de 100.000 20 août 1907 1924 Construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local de Sens à Nogent-sur-Seine et de Joigny à Villenève-l'Archevêque, déclarées d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910. 972.250 27 août 1905 1925 L'amortissement de cet emprunt est assuré par
août 1905 1925 L'amortissement de cet emprunt est assuré par un prélèvement sur les 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 16 juillet 1910. Dépenses diverses d'intérêt départemental 100.000 1er mai 1908 1929 id. Construction de lignes téléphoniques. Réseau départemental et construction de lignes interdépartementales 103.000 22 août 1908 1924 L'amortissement est assuré par un prélèvement sur les ressources générales du budget. Réseau téléphonique Troyes-Auxerre 81 23 avril 1909 1924 M. Réseau téléphonique 80.000 24 août 1909 1925 Id. Réparation des dommages causés aux chemins vicinaux, par les inondations et secours aux victimes des inondations. 100.000 12 février 1910
et secours aux victimes des inondations. 100.000 12 février 1910 1930 Id. PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 113 Tableau des Impositions extraordinaires proprement dites dont est grevé le Département au 1er Août 1910. MONTANT ACTUEL OBJET DE L'IMPOSITION de S ' « § 1" — Loi du 11 avril Petite vicinalité 30 ans 1911 1881 (Amortissement d'emprunts,) 0"33 — Loi du 15 avril Achèvement de la petite 30 ans 1912 1882 vicinalité. 0"50 — Loi du 5 décembre Réparation de la Préfecture 30 ans 1924 1894 ture. (Amortissement d'emprunt) 0"21 — Loi du 20 juillet Réparation de la Préfecture
0"21 — Loi du 20 juillet Réparation de la Préfecture et de l'École normale 27 ans 1924 1897 ture et de l'École normale 0"07 — Loi du 24 décembre Achèvement de la petite 30 ans 1928 vicinalité. 0"70 — Loi du 10 novembre Établissement du chemin de fer des Riceys à Cunlins 47 ans 1915 novembre 1898 de fer des Riceys à Cunlins. DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE 1er FINANCES Répartition de l'Impôt. Dans son rapport, inséré ci-après (page 4), M. le Directeur des Contributions directes fournit au Conseil général toutes les indications numériques relatives au répartement de l'impôt direct. Aucune
les indications numériques relatives au répartement de l'impôt direct. Aucune mesure nouvelle n'ayant été prise pour le calcul des centimes départementaux et communaux, on continuera, pour 1911, à se servir, en ce qui concerne la contribution foncière, des contingents de 1880, modifiés suivant les variations de la matière imposable. Deux demandes en réduction de contingent ont été présentées par les Communes de Planty et Villadin, je les soumettrai à l'Assemblée départementale avec les avis du Conseil d'arrondissement et de M. le Directeur des Contributions directes. COMPTES DE GESTION de M. Christian Nano, Trésorier Payeur général, du 1er Janvier au 30
Christian Nano, Trésorier Payeur général, du 1er Janvier au 30 Juin 1909. Le compte présenté par M. Christian Nano, ancien Trésorier Payeur général de l'Aube, de sa gestion comme comptable départemental, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1909, a été communiqué, à la Commission départementale, dans sa séance du 16 juillet 1910. Ce compte fait ressortir, au profit du Département, un excédent de recettes de 96 653.46, qui a été pris en charge par M. Bru d'Esquille, successeur de M. Nano. Je prie l'Assemblée départementale de bien vouloir, en exécution de l'article 220 du décret du 12
vouloir, en exécution de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, prendre, sur les résultats de ce compte, une délibération conforme au modèle annexé au dossier. Le Comptable tiendra ses pièces de comptabilité à la disposition de l'Assemblée départementale pour la vérification des opérations. J'ajoute que l'article 220 du décret précité, du 12 Juillet 1893, ne lui permet pas de se dessaisir des dites pièces. Compte de M. Bru d'Esquille, Trésorier Payeur général, du 1er juillet 1909 au 28 février 1910. M. Bru d'Esquille, Trésorier Payeur général de l'Aube, a produit, en qualité de comptable
Payeur général de l'Aube, a produit, en qualité de comptable départemental, le compte de sa gestion, du 1er juillet 1909, date de son installation, au 28 février 1910. FINANCES. 117 Ce document a été communiqué à la Commission départementale dans sa séance du 16 juillet 1910. Je prie l'Assemblée départementale de bien vouloir prendre, sur les résultats de ce compte, une délibération conforme au modèle annexé au dossier. Le Comptable tiendra ses pièces de comptabilité à la disposition de l'Assemblée départementale pour la vérification des opérations. J'ajoute que l'article 220 du décret, du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale,
du décret, du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, lui interdit de se dessaisir des dites pièces. Comptes et Budgets des Écoles normales. Les comptes de 1909 et les budgets, pour 1911, des Écoles normales seront communiqués au Conseil général avec toutes les pièces à l'appui, conformément au décret du 29 mars 1890. Budget départemental de l'exercice 1910. Modifications aux crédits. J'aurai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale, au cours de sa session d'Août, quelques propositions de modifications aux crédits inscrits au budget départemental de l'exercice 1910. Centimes extraordinaires communaux. Fixation du maximum pour 1911. La Commission départementale vous
communaux. Fixation du maximum pour 1911. La Commission départementale vous a présenté, à la session d'Avril dernier, le relevé de tous les impôts communaux et de toutes les impositions communales, au 1er janvier 1910. Vous aurez, en exécution de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, à fixer, dans la limite déterminée par la dernière loi de finances, le maximum des centimes extraordinaires, que les Conseils municipaux pourront voter, en 1911, en vue de faire face à des dépenses d'utilité communale. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir le maximum de 30 centimes, que vous avez fixé dans
le maximum de 30 centimes, que vous avez fixé dans votre session d'Août dernier. Eaux et Forêts. Délinquants insolvables. Fixation de la valeur de la Journée de prestation. Conformément à l'article 210 du Code forestier, modifié par la loi du 18 juin 1859, et pour permettre aux délinquants insolvables de se libérer, en nature, des amendes qui pourraient leur être infligées, M. le Conservateur des Eaux et Forêts demande au Conseil général de vouloir bien fixer à 2 francs 50 centimes, pour toutes les Communes de l'Aube, la valeur de la journée de prestation, pour l'année 1911. Cette décision ne
la journée de prestation, pour l'année 1911. Cette décision ne ferait que confirmer celle prise, à ce sujet, par l'Assemblée départementale, dans sa séance du 17 août 1909, pour l'année 1910. Journée de Travail. Fixation du Prix. Si le Parlement n'apporte pas de modifications à l'assiette de l'impôt personnel, j'aurai l'honneur de proposer au Conseil général, en vertu de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, de maintenir le prix de la journée de travail, devant servir de base à la taxe personnelle, dans chaque Commune, tel qu'il a été précédemment fixé, savoir : Pour la ville de
a été précédemment fixé, savoir : Pour la ville de Troyes 0 fr. 90 Pour les autres Chefs-lieux d'arrondissement 0 fr. 70 Pour les autres Communes 0 fr. 50 Fondation Casimir-Perier, Blavoyer et de Vendeuvre, en faveur de jeunes artisans. Le Conseil général dispose, chaque année, en faveur de jeunes artisans appartenant à des familles pauvres, domiciliées dans le Département, d'une somme de 200 fr., provenant de la fondation Casimir-Perier, Blavoyer et de Vendeuvre. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les dossiers des demandes qui m'auront été adressées à ce sujet. Associations agricoles de l'Aube. Subventions à allouer par
ce sujet. Associations agricoles de l'Aube. Subventions à allouer par l'État, en 1911. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 Août 1871, les subventions aux Comices et Associations agricoles ne peuvent être allouées, par le Ministre compétent, que sur la proposition du Conseil général. Je soumettrai à l'Assemblée départementale les dossiers de ces demandes, auxquels sont joints les avis des Chambres consultatives d'agriculture, et je la prierai de dresser un tableau collectif des propositions, en les classant par ordre d'urgence. Je crois devoir rappeler, à ce sujet, le chiffre des subventions allouées, pour 1910, par décision ministérielle
le chiffre des subventions allouées, pour 1910, par décision ministérielle du 1er avril dernier : Société académique d'agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres de l'Aube. 265 » Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube 300 » Société d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Seine 300 » Comice agricole départemental de l'Aube 1.925 » Société Horticole, Vigneronne et Forestière de l'Aube 1.000 » Société d'Horticulture de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine 525 » Société d'Apiculture de l'Aube 275 » Société de propagande d'Apiculture rationnelle l'Abeille 275 » Société vétérinaire de l'Aube 95 » 4.960 » Primes pour la destruction des hannetons. État des sommes
» Primes pour la destruction des hannetons. État des sommes à rembourser aux Communes, en 1910. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général, en le priant de vouloir bien l'approuver, l'état des sommes à rembourser, par application de la délibération de l'Assemblée départementale en date du 20 août 1890, aux Communes qui ont payé, en 1910, des primes pour la destruction des hannetons, savoir : COMMUNES SOMMES SOMMES PAYÉES À REMBOURSER Celles-sur-Ource 4 » 2 » Chervey 31 90 15 95 TOTAUX 35 90 17 95 La subvention départementale, qui, à raison de moitié du montant des primes payées par
à raison de moitié du montant des primes payées par les Communes, s'élève à 17 fr. 95, sera mandatée sur le crédit inscrit au Chapitre 17, article 25, du budget départemental de l'exercice courant. Service de voitures publiques. Répartition des subventions. Délégation à la Commission départementale. Il existe au budget départemental de 1910, chapitre 15, article 2, un crédit de 7.400 francs, pour subventions aux Communes en vue de l'amélioration des Services de voitures publiques. D'après votre délibération du 25 août 1894, cette somme doit être répartie entre les Communes au prorata des sacrifices qu'elles auront faits dans ce but,
au prorata des sacrifices qu'elles auront faits dans ce but, sans toutefois que la part du Département, puisse être supérieure à la leur. L'importance réelle des dépenses ne sera connue qu'à la fin de l'année courante. Je vous prierai, en conséquence, de vouloir bien, comme en 1909, donner délégation à la Commission départementale pour faire la répartition, sur le vu des pièces justificatives, conformément à vos délibérations des 25 août 1894 et 12 avril 1899. Reconstitution du Vignoble. Répartition des Subventions. Délégation à la Commission départementale. Dans le but de faciliter la reconstitution des vignobles de l'Aube, en cépages résistants,
faciliter la reconstitution des vignobles de l'Aube, en cépages résistants, vous avez bien voulu, par délibération du 27 août 1906, voter un crédit de 4.500 francs pour venir en aide aux Communes qui subventionneraient des dépenses faites dans l'intérêt de la reconstitution du vignoble. D'autre part, la loi de Finances du 26 décembre 1908 portant que : « À partir du 1er janvier 1909, le montant des subventions accordées par l'État pour aider à la reconstitution des vignobles français, sera égal au tiers du montant de la subvention allouée par le Département ou la Commune qui ne pourra excéder la
le Département ou la Commune qui ne pourra excéder la moitié du montant des subventions allouées par le Comice ou la Société agricole et viticole. » Le chiffre de 4.500 francs, ci-dessus indiqué, sera donc augmenté de 1.500 francs, et le crédit total à répartir, porté au chiffre de 6.000 francs. Ces fonds, d'après votre délibération du 12 avril 1907, doivent être répartis entre les Communes, au prorata des sacrifices qu'elles auront fait dans le but sus-indiqué, sans toutefois que la part du Département puisse excéder la moitié du sacrifice communal. Plusieurs demandes de subventions me sont déjà parvenues ;
communal. Plusieurs demandes de subventions me sont déjà parvenues ; d'autres vont suivre et il est probable qu'après les plantations d'automne, plusieurs Communes expérimenteront les cépages résistants. C'est à ce moment que la répartition du crédit pourra être utilement faite. Je vous prierai, en conséquence de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale, pour, en fin d'année, faire cette répartition, conformément aux dispositions de votre délibération du 12 avril 1907, Prêts aux victimes de sinistres. Application de la loi du 18 mars 1910. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la page 118 de mon
concours pour pertes éventuelles. A la page 118 de mon rapport supplémentaire au Conseil général, lors de la Session de mai dernier, j'ai inséré la circulaire ministérielle du 1er avril 1910, portant sur : 1° — La participation des Départements ou des Communes au fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi, et destiné à venir en aide, sous forme de prêts chirographaires aux commerçants, industriels et artisans, victimes de sinistres survenus dans le département de l'Aube, depuis le 1er juillet 1909 ; 2° — Les garanties à consentir par le Département et les Communes,
Les garanties à consentir par le Département et les Communes, en faveur des prêts hypothécaires à consentir aux propriétaires d'immeubles ayant souffert des inondations de janvier et février derniers. Cette circulaire était appuyée du texte de la loi du 18 mars 1910, pour renseigner l'Assemblée départementale sur les conséquences des engagements qu'elle pouvait être appelée à prendre. Dans sa séance du 11 mai dernier, le Conseil général, afin de pouvoir prendre connaissance des délibérations des Conseils municipaux intéressés, et de la Chambre de Commerce de Troyes, a prononcé l'ajournement de sa décision à la Session d'août. C'est, en effet, d'après
sa décision à la Session d'août. C'est, en effet, d'après les indications par ces Assemblées délibérantes, sur les chiffres des pertes subies par les sinistrés que l'Assemblée départementale pourra indiquer : 1° — Le chiffre maximum de sa participation dans le fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi du 18 mars 1910. Il est toutefois à remarquer que le défaut, par le Département, les Communes ou la Chambre de Commerce, de toute participation au fonds de concours, priverait les sinistrés de l'Aube du bénéfice de la loi et que, d'autre part, les prêts doivent
de la loi et que, d'autre part, les prêts doivent être répartis entre les Départements, au prorata des participations consenties par les collectivités sus-désignées, sans que le maximum de ces prêts puisse excéder cinq fois le chiffre total de ces participations. 2° — S'il entend garantir le paiement des 3/10 des annuités qui pourraient résulter des prêts consentis aux propriétaires de maisons détruites ou endommagées, situées dans le Département. 3° — Si dans le cas de non-paiement, par les emprunteurs, des 4/10 à leur charge, il consent à garantir le 1/10 supplémentaire, la Commune, lieu du sinistre, devant souscrire le
1/10 supplémentaire, la Commune, lieu du sinistre, devant souscrire le même engagement pour un second, dixième. 4° — Enfin, s'il entend bénéficier de la faculté qu'il a, de déterminer l'importance maximum des prêts hypothécaires à consentir dans le Département. Les engagements des 2 et 3 ci-dessus devant être souscrits, à la fois, par le Département, et les Communes, j'aurai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale les délibérations que m'auront adressées les Communes intéressées. Je crois devoir ajouter qu'à l'heure actuelle aucun des engagements dont il est question n'a encore été souscrit soit par les Communes, soit par la Chambre de
souscrit soit par les Communes, soit par la Chambre de Commerce de Troyes. Archives communales. Inspection. Un crédit de 300 francs est inscrit au budget départemental (chapitre 14, article 4) pour assurer le Service d'inspection des Archives communales. J'aurai l'honneur de déposer sur le Bureau du Conseil général, le rapport de M. l'Archiviste départemental sur les dépôts visités par lui au cours de sa tournée d'inspection de 1910. Archives départementales. Projets d'acquisitions de documents anciens, provenant de l'ancienne Collégiale Saint-Étienne de Troyes. Demande de crédit. M. l'Archiviste départemental m'a adressé la demande suivante : L'Archiviste du Département à M. le
la demande suivante : L'Archiviste du Département à M. le Préfet de l'Aube, J'ai l'honneur de vous exposer qu'il vient de m'être offert par M. Cotard, antiquaire à Saint-Quentin (Aisne), moyennant la somme de Soixante-dix francs, deux registres anciens provenant de l'ancienne collégiale Saint-Étienne de Troyes: a) Compte de la Grand' Chambre de l'Église collégiale, Monsieur Saint Estienne de Troyes, 1543-1544, 200 folios, papier; b) Compte des causes du procès de la même Église, 1540. Ces documents firent sans doute partie d'un lot de 113 legs, de registres anciens, vendus par le Département en 1830, avant l'organisation du Service des
par le Département en 1830, avant l'organisation du Service des Archives. Il serait très regrettable, en raison de leur intérêt historique, de les laisser échapper. Le prix n'en est pas exagéré, si l'on se souvient qu'il fut demandé 250 francs pour un registre en parchemin de la Cathédrale de Troyes, et 500 francs d'un registre de délibérations de Saint-Étienne, documents en possession desquels les Archives de l'Aube ne purent rentrer, faute de fonds spéciaux. Je vous serais donc très reconnaissant, Monsieur le Préfet, de bien vouloir proposer au Conseil général l'inscription de cette somme de 70 francs au budget supplémentaire