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civ., elle peut donner lieu contre eux à une condamnation à des dommages-intérêts, alors du moins qu'elle a eu un caractère déterminant dans la continuation de la grève et qu'il en est résulté un préjudice pour le patron. Rességuier c. Jaurès, la Dépêche et la Petite République. M. Rességuier a interjeté appel, tant en son nom personnel que comme administrateur délégué de la société des Verreries de Carmaux, du jugement du Tribunal civil de Toulouse du 19 mars 1896, rapporté Gaz. Pal. 96-1. 421, qui avait rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts formée contre M. Jaurès et les journaux
paiement de dommages-intérêts formée contre M. Jaurès et les journaux la Dépêche et la Petite République. — Arrêt : LA COUR, Attendu que la loi de 1864 a eu pour but nécessaire, en détruisant toute prohibition concernant les coalitions, de donner aux Ouvriers la liberté de l'entente qui leur était indispensable pour faire prévaloir leurs revendications, et cela, sans examiner si la grève a eu à son origine une cause juste ou injuste ; que, toutefois, dans l'état de conflit créé par la grève, le législateur a entendu que les parties en présence fussent tenues de s'abstenir de tous actes
parties en présence fussent tenues de s'abstenir de tous actes qui, par leur nature, violents ou frauduleux, viendraient compromettre ou la paix publique, ou les droits acquis des parties en présence, ou la liberté du travail ; Attendu que la loi de 1864 n'a pas voulu donner une situation exceptionnelle ou privilégiée aux ouvriers ; qu'elle n'a pas été faite exclusivement pour eux ; qu'elle s'applique à tous ouvriers ou patrons ; que l'innovation apportée à l'article 414 C. pén. par la loi de 1864 est complète ; que l'ancien article 414 ne punissait la coalition des patrons qu'autant qu'elle
article 414 ne punissait la coalition des patrons qu'autant qu'elle devait amener la baisse des salaires ; qu'une coalition de patrons, faisant des surefforts à certains ouvriers pour les attirer des ateliers où ils travaillaient dans leurs propres ateliers, n'aurait pas été punissable ; qu'au contraire l'ancien article 414 atteignait toute coalition des ouvriers pour suspendre, empêcher ou enchérir les travaux, quelle que puisse être la légitimité du but poursuivi ; que cette différence entraînait dans la pratique des résultats choquants ; que les juges, liés par des textes précis et formels, ne pouvaient condamner des patrons qui se coalisaient
et formels, ne pouvaient condamner des patrons qui se coalisaient ouvertement, alors que la répression était assurée contre les ouvriers dont le seul délit consistait à se mettre en grève pour obtenir une augmentation de salaire ; que la loi de 1849 tenta une réforme qui parut bientôt insuffisante ; que la loi de 1864 en abrogeant les anciens articles 414, 415, 416 du Code de 1810 en leur substituant des dispositions nouvelles, a admis que la coalition soit entre patrons soit entre ouvriers n'est pas, par elle-même, un fait punissable ; que le rapporteur de cette loi a été,
punissable ; que le rapporteur de cette loi a été, à cet égard, précis et formel ; qu'avant la loi de 1864 le délit existait parce que il y avait accord pour la hausse ou pour l'abaissement des salaires, alors même que cet accord n'eût été accompagné d'aucune atteinte à la liberté d'atelier ; qu'alors que la loi ancienne fixait le délit dans le fait même de la coalition, la loi de 1864 ne le voit plus que dans l'atteinte à la liberté du travail, se manifestant par l'emploi de violences, voies de fait, menaces, manoeuvres frauduleuses, tendant à produire
violences, voies de fait, menaces, manoeuvres frauduleuses, tendant à produire ou à maintenir une cessation concertée de travail dans le but de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail ; que la loi de 1864 fait une situation identique à l'ouvrier et au patron ; que les uns et les autres sont placés sur le pied d'égalité ; qu'ils ont mêmes droits, mêmes obligations ; Mais attendu que, de ce que les actes autrefois punis par l'article 416 C. pén. sont devenus licites au point de vue pénal, il ne s'ensuit pas qu'ils soient licites au point
pénal, il ne s'ensuit pas qu'ils soient licites au point de vue civil ; que la loi civile défend tous les actes qui constituent une faute et qui portent atteinte aux droits d'autrui ; que, dès que les actes commis soit par les patrons, soit par les ouvriers, se résolvent en une violation de la liberté individuelle, ils constituent un délit civil et, si un préjudice en est résulté, il doit être réparé ; qu'il y aura donc lieu de rechercher, à ce premier point de vue, dans les faits de la cause, s'il y a eu violation de la
de la cause, s'il y a eu violation de la liberté individuelle; que c'est une question de fait dont la solution peut varier avec les circonstances ; Attendu que la grève, qui a éclaté à Carmaux le 1er août 1895, a été déterminée par des considérations qu'il faut préciser; que la base du contrat de travail, intervenu le 24 mai 1895 entre Rességuier et ses ouvriers, consistait, de la part du patron, à payer des salaires plus élevés que dans les ateliers de verreries similaires et à leur accorder une majoration de 3 %; que, moyennant cet accord, Rességuier avait
majoration de 3 %; que, moyennant cet accord, Rességuier avait cru prévenir tout mécontentement et, partant, toute cause de grève ; que tel était le contrat quand un incident en amena la rupture de la part des ouvriers; que Baudot dont l'inexactitude avait, antérieurement, donné lieu à un avertissement, et Pelletier, autre ouvrier verrier, s'étant absenté plusieurs jours, sans permission et contrairement au règlement de l'usine, Rességuier les congédia ; que ce renvoi fut la cause ou le prétexte d'une déclaration de grève ; que quittant alors, avec ensemble, l'usine, les ouvriers ont détruit le contrat de travail qu'ils avaient
les ouvriers ont détruit le contrat de travail qu'ils avaient librement accepté ; que c'était leur droit ; qu'à suite de cette rupture, effectuée par les ouvriers, Rességuier, dégagé par eux du contrat primitif, proposa des conditions nouvelles à la reprise du travail et à la rentrée des ouvriers dans l'usine; qu'il faut, en établissant ainsi les origines et les causes du conflit, reconnaître que toutes choses étaient dans le droit des parties au point de vue légal de la grève ; que si le droit des ouvriers est ainsi reconnu, on est amené à dire que, en ce qui
reconnu, on est amené à dire que, en ce qui concerne Rességuier, son attitude ne peut donner prise à aucune critique, au point de vue de l'exercice normal de ses prérogatives ; Attendu que, au cours de cette grève, des interventions se sont produites de la part du député Jaurès et des journaux la Dépêche et la Petite République. Attendu que le Tribunal de Toulouse, dans le jugement dont est appel, admet que « l'ingérence des tiers dans une grève est, quoique dommageable pour autrui, un acte licite parce que, aux termes de l'art. 1382 C. civ., celui-là seul est
aux termes de l'art. 1382 C. civ., celui-là seul est responsable qui a commis une faute et qu'il n'y a point de faute à user d'un droit, sans d'ailleurs en abuser »; que la cour ne saurait admettre cette solution; qu'on ne peut abuser d'un droit que si on en dépasse les limites : dans ce cas, on en a, non pas abusé ou fait un mauvais et répréhensible usage, mais on s'est mis en dehors de lui et on en est sorti; que si, au contraire, restant dans ses limites, on en a usé dans toute sa rigueur, on
limites, on en a usé dans toute sa rigueur, on ne pourra dire qu'on a abusé de son droit ; que le tribunal commet encore une erreur juridique en constatant l'abus dommageable d'un droit; quand on possède un droit, l'exercice de ce droit, fût-il dommageable pour autrui, ne peut constituer une faute, engendrer une action en dommages-intérêts, parce qu'il n'y a pas de faute à user de son droit : qu'il ne saurait exister un abus d'un droit, car ce qu'on appelle ainsi, c'est, en réalité, l'absence d'un droit, un acte en dehors des limites normales du droit allégué ou
acte en dehors des limites normales du droit allégué ou reconnu; qu'en suivant les principes énoncés dans la sentence des premiers juges, il y a lieu de se demander si, ainsi qu'elle le déclare, des tiers, journalistes, députés, citoyens, ont le droit de s'ingérer dans une grève, dans un conflit élevé entre patrons et ouvriers; que si ce droit est reconnu par la loi, il en faudra fixer les limites normales ; si on l'a simplement exercé, aucune responsabilité ne sera encourue; si on en a franchi les limites, on a accompli des actes illicites et, s'ils sont en même
a accompli des actes illicites et, s'ils sont en même temps dommageables, on devra indemniser quiconque aura souffert de ces actes; mais qu'il faut se demander si les tiers ont le droit d'intervenir dans une grève; que le tribunal reconnaît ce droit comme conséquence nécessaire du droit de grève ; que si ce droit est une conséquence nécessaire, l'immixtion du tiers doit trouver dans la sanction légale de ce droit sa propre consécration; que la cour repousse une pareille thèse; que la loi permet aux ouvriers de se coaliser, de faire grève et qu'elle n'a pas inscrit, dans son texte,
faire grève et qu'elle n'a pas inscrit, dans son texte, cette conséquence, que les premiers juges disent pourtant nécessaire; qu'en fait de nombreuses grèves sont nées et ont été clôturées, quelquefois à la satisfaction des ouvriers, sans aucune ingérence, sans aucune intervention; qu'il faut dire que l'ingérence des tiers n'est pas légitimée par le droit; qu'elle n'est qu'excusable quand elle n'est pas de nature à porter préjudice à autrui ; qu'elle n'est pas le corollaire et ne constitue pas l'accessoire indispensable de la loi; que le respect de la loi de 1864 ne s'étend pas à l'intervention des tiers; qu'il
de 1864 ne s'étend pas à l'intervention des tiers; qu'il en résulte qu'elle n'autorise pas leur ingérence; qu'elle ne donne pas à ceux-ci le droit d'intervention, d'immixtion; qu'elle laisse au contraire les tiers sous l'empire du droit commun; que, pour justifier sa thèse, le tribunal fait ressortir le droit d'ingérence, de l'attention et de la préoccupation qu'inspirent les grèves au public, à la presse, aux membres des assemblées et du gouvernement ; qu'il faut répondre que cette attention, cette préoccupation ne constituent pas un intérêt juridique, pouvant justifier ou autoriser une intervention dommageable pour l'une ou pour l'autre des parties
une intervention dommageable pour l'une ou pour l'autre des parties en conflit; qu'il résulte de ces principes que nul n'a le droit de s'immiscer dans les affaires d'autrui (art. 1166 C. civ.), à moins d'y avoir soi-même un intérêt réel, appréciable, qui est alors le générateur d'un droit destiné à sauvegarder ce même intérêt; que, sans un intérêt propre et personnel à protéger ou à faire valoir, l'immixtion dans les affaires d'autrui ne constitue ni l'exercice d'un droit, ni même l'exercice d'une simple faculté ; que l'immixtion de Jaurès et des journaux intimés est un fait volontaire, susceptible, suivant les
des journaux intimés est un fait volontaire, susceptible, suivant les circonstances et selon ses conséquences, d'engendrer des effets juridiques, de donner naissance à des obligations ou de n'en créer aucune ; que ce n'est donc qu'un pur fait et non l'exercice d'un droit antérieur; que en ce qui concerne Jaurès il pouvait avoir trouvé des raisons d'intervenir, parce qu'il répondait à l'appel d'une partie intéressée de ses électeurs et parce que ceux-ci l'avaient pris en qualité de guide et conseil; que, pour les journaux intimés, leur intervention spontanée s'explique par ce fait que la grève est un événement public en
ce fait que la grève est un événement public en soi, se rattachant à des questions sociales de premier ordre; qu'il est naturel qu'ils puissent enregistrer les diverses phases que la grève revêt et les multiples circonstances qu'elle provoque ; que d'ailleurs on ne saurait les priver de traiter les questions qui intéressent l'ordre public, l'ordre social et les événements qui touchent si profondément à l'industrie nationale, c'est-à-dire à la fortune publique; Mais, attendu que cette ingérence est subordonnée à la règle essentielle de ne point user d'excitations malsaines, de manoeuvres, de fausses nouvelles, de mensonges, de pratiques artificieuses ou
manoeuvres, de fausses nouvelles, de mensonges, de pratiques artificieuses ou dolosives; que l'art. 1382 consacre une règle sans laquelle il n'y a pas de société possible; que la première des libertés qui dérive de toute institution sociale, c'est la nécessité de respecter les droits acquis ; que la liberté de la presse, celle de la parole et des écrits, ne vient qu'en seconde ligne quand il s'agit d'un citoyen, homme privé, d'un industriel qui recherche, dans l'exploitation de son entreprise, la source de sa fortune en même temps que le maintien de son honorabilité et de sa personnalité; Attendu qu'indépendamment
maintien de son honorabilité et de sa personnalité; Attendu qu'indépendamment de l'art. 1382 C. civ., il peut se rencontrer, dans une grève, des faits délictueux proprement dits au sens criminel, susceptibles d'engager la responsabilité de leurs auteurs ; que vainement on soutient que, dans ce dernier rapport, la loi de 1864, en remaniant l'art. 414, aurait entendu seulement protéger les ouvriers les uns à l'égard des autres et aurait entendu ne pas se préoccuper des patrons, pas plus que de l'action réflexe de leurs actes à son endroit ; Mais attendu que l'art. 414 est général et absolu; que l'esprit
attendu que l'art. 414 est général et absolu; que l'esprit qui l'a dicté donne la mesure de son applicabilité; que, sans doute, il peut exister telles circonstances qui ne seraient pas de nature, bien qu'elles aient été créées, à donner ouverture à l'action en dommages de la part du patron; mais qu'il en est d'autres, au contraire, dont le contre-coup se fait sentir vis-à-vis de l'employeur; qu'ainsi empêcher un ouvrier de se rendre au travail, c'est bien commettre un délit dont l'ouvrier est directement la victime; mais qu'il est d'évidence que le patron, privé de cet auxiliaire qui se serait
que le patron, privé de cet auxiliaire qui se serait rendu chez lui, a subi par cela même un dommage : Attendu qu'on comprend encore qu'il y ait aussi ouverture à dommages dans certains actes qui paraissent au premier abord n'atteindre que les ouvriers eux-mêmes ; qu'ainsi le fait de dire à des ouvriers, pour les encourager à maintenir la grève, que leur patron est un affameur, qu'il réalise des bénéfices très considérables à l'aide, notamment, de la contrefaçon ou à l'aide de tarifs réduits qui lui sont octroyés par faveur par les compagnies de chemins de fer, amène ce
faveur par les compagnies de chemins de fer, amène ce double résultat de convaincre les ouvriers qu'ils ont pour patron un homme d'une honorabilité suspecte et d'une délicatesse peu scrupuleuse en ce qui concerne sa rapacité au sujet des salaires ; que, si on veut se demander quelle est l'opinion que des assertions de cette nature et les nombreuses injures et diffamations qui en ont été le développement, ont accrédité, non seulement chez les ouvriers mais aussi dans le public, on n'a qu'à lire la liste des souscriptions, pourtant licites en elles-mêmes, qui ont été envoyées aux journaux et reproduites
en elles-mêmes, qui ont été envoyées aux journaux et reproduites par eux; qu'on y lit en effet : « Un qui voudrait briser la tête de Rességuier. — Rességuier à Charenton — Rességuier tortionnaire — Malédiction à Rességuier — Un qui couvrirait Rességuier d'une couche de minium pour l'envoyer aux Peaux-Rouges — Rességuier à Montfaucon — Un taupier qui voudrait mettre Rességuier les pattes en l'air — Rességuier qui devrait être coupé en deux, etc., etc. »; qu'il suffit de ces citations bien incomplètes pour établir ce que les injures et les diffamations prodiguées à Rességuier ont dû amener de
et les diffamations prodiguées à Rességuier ont dû amener de colères et d'excitations parmi ses propres ouvriers, puisqu'ils amenaient des étrangers à la grève à exprimer dans de pareils termes les sentiments que leur faisaient éprouver les accusations portées contre Rességuier; qu'en ce qui touche la personnalité de Rességuier, non plus seulement dans sa probité professionnelle, mais dans sa sécurité, on ne peut passer sous silence l'attentat dont il a été victime à Carmaux, de la part d'un assassin resté inconnu; qu'on ne peut nier que cet attentat ne fût le résultat de toutes ces excitations; que ce qui établit
le résultat de toutes ces excitations; que ce qui établit le plus fort l'état des esprits à cette occasion, c'est que l'assassin ne put être poursuivi, grâce à la foule qui l'entoura et protégea sa fuite que cette complicité qu'elle donnait aux ouvriers qui aurait été repoussée en toute autre circonstance, fut cependant accomplie, peut-être inconsciemment, par des hommes égarés ; Attendu que Jaurès et les journaux la Dépêche et la Petite République ont caractérisé leur immersion par les procédés mêmes dont ils ont fait usage ; que si les diffamations et les injures sont atteintes par la prescription, elles
diffamations et les injures sont atteintes par la prescription, elles donnent la sensation expressive de l'air ambiant qu'on respirait dans la grève, et, par conséquent, de la nature essentiellement agressive et non plus modératrice, équitable, sainement appréciatrice des intérêts en présence, qu'apportaient dans la lutte les adversaires de M. Rességuier ; Attendu qu'indépendamment de la prescription qu'on invoque, ces diffamations et injures peuvent être retenues dans l'espèce comme constitutives de manoeuvres frauduleuses, de fausses nouvelles, en un mot de circonstances et moyens énumérés dans l'art. 414 C. pén. ; que le tribunal fait, avec raison. la distinction nécessaire, en s'attachant,
le tribunal fait, avec raison. la distinction nécessaire, en s'attachant, tant aux termes de la citation qu'à ceux des conclusions prises à la barre; qu'un même fait peut se présenter sous des aspects multiples, avoir un caractère juridique différent et produire des effets juridiques aussi différents, suivant le point de vue sous lequel le fait est considéré; que les injures, diffamations et autres actes dirigés contre Rességuier peuvent être considérés comme générateurs directs et immédiats d'un dommage, invoqués à raison de la portée dommageable qui leur est exclusivement propre; que c'est la réparation directe de l'injure, de la diffamation que
c'est la réparation directe de l'injure, de la diffamation que poursuit la partie lésée; qu'à ce point de vue la loi de 1881 s'applique et avec elle la prescription particulière de l'article 65; qu'en outre les injures et diffamations peuvent être considérées comme des éléments qui, par leur réunion, leur rapprochement, leur comparaison, vont constituer un délit civil, ayant une autre dénomination, le délit de manœuvres frauduleuses; que c'est ce délit qui sera le générateur du préjudice causé, les injures, les menaces, les diffamations n'étant que des délits divers, dont la réunion, l'ensemble, composeront le nouveau fait; que, considérées ainsi,
la réunion, l'ensemble, composeront le nouveau fait; que, considérées ainsi, comme éléments d'un délit civil d'une autre espèce, les injures, les diffamations cessent de produire un effet direct: elles ne sont plus la cause génératrice, immédiate, unique du préjudice causé; que ce n'est plus l'action directement engendrée par elles qu'on fait valoir; que c'est une autre action qui, elle, n'est pas soumise à la prescription de trois mois; que Rességuier avait le droit incontestable de délaisser le premier point de vue et de se placer exclusivement au second; que c'est ce qu'il a fait dans la citation et dans les
ce qu'il a fait dans la citation et dans les conclusions développées en son nom à l'audience; que le tribunal le constate et en a, sur la demande des intimés, donné acte; Attendu qu'il est de principe que la loi de presse doit céder le pas devant la loi pénale de droit commun lorsqu'il est possible, avec les circonstances de fait elles-mêmes, de qualifier indifféremment de l'une ou de l'autre façon; que dénaturer la cause d'une grève, représenter Rességuier comme ayant perfidement trahi le contrat de travail pour amener une grève qui devait lui être profitable par l'abaissement des salaires,
grève qui devait lui être profitable par l'abaissement des salaires, dire ou écrire qu'il n'a eu d'autre but que de briser le syndicat et les socialistes, qu'il a formé un complot avec le gouvernement, qu'il a associé à son œuvre l'administration, la justice et l'armée, que c'est un pacte de famine, qu'il s'est montré de la plus indigne mauvaise foi, qu'il a accrédité mensongèrement le bruit que ses fours étaient rallumés alors qu'ils étaient encore éteints; que le travail avait repris dans son usine alors qu'il n'avait trouvé, pour faire croire à une reprise sérieuse, que des ouvriers « incapables
croire à une reprise sérieuse, que des ouvriers « incapables et sacrilèges » (1er septembre, la Dépêche; 25 août, la Petite République; 2 août, Jaurès, dans la Dépêche du 3; 4 août, la Dépêche; 11 août, la Petite République; 8 août, Jaurès; 16 août, Jaurès; 19 août, la Petite République; 25 août, la Petite République; 4 et 16 août, la Dépêche; 14 août, Jaurès et la Dépêche; 17 août, la Dépêche; 25 août, la Petite République; 15 août, 4 et 5 octobre, la Dépêche) ; Attendu qu'à raison d'autres constatations qui seront faites dans le présent arrêt et de celles
qui seront faites dans le présent arrêt et de celles qui viennent d'être établies, on peut, dès à présent, déclarer que les manœuvres employées sont frauduleuses; qu'elles sont mensongères; qu'elles sont faites de mauvaise foi et qu'elles avaient un caractère déterminant pour la continuation de la grève; qu'il y a, dans l'ensemble des discours et des écrits de Jaurès, non désavoués par lui, comme dans la publicité de la Dépêche et de la Petite République, des fausses nouvelles, des injures, des diffamations, des manœuvres enfin, prévues par l'article 414 C. pén.; Attendu qu'il a été démontré plus haut que ces
pén.; Attendu qu'il a été démontré plus haut que ces faits, qui ont eu pour résultat la prolongation de la grève, ont porté, par cela même, un préjudice à Rességuier; Attendu, en effet, qu'on ne saurait comparer une grève à un divorce; que les parties ne sont pas considérées comme irrémédiablement désunies; que tous les efforts du législateur tendent ici à rapprocher les parties en présence et à mettre fin à une crise toujours fâcheuse, sinon ruineuse, pour les ouvriers comme pour le patron (loi de 1892 sur l'arbitrage); que, sans doute, la liberté du travail, la rupture du contrat
sans doute, la liberté du travail, la rupture du contrat de travail, paraissent impliquer que la grève en soi, quelle que soit sa prolongation et sa durée, ne peut pas créer ouverture à dommages pour le patron, puisque les ouvriers ont le droit absolu, dont ils usent à leurs risques et périls, de rester en état de chômage; mais qu'il importe de savoir si cet état ne s'est pas perpétué à cause de la nature et du caractère des conseils illicites qui leur ont été fournis; que la meilleure preuve que Jaurès, par exemple, était devenu, à ce point de
que Jaurès, par exemple, était devenu, à ce point de vue, le dominus litis, c'est que, d'abord, il est intervenu dans toutes les négociations proprement dites et qu'ensuite, le jour où il a constaté et estimé que la lutte ne pouvait plus être continuée, le travail a repris, en quelque sorte, sous son commandement; que ce fait de directeur de la grève ne saurait être, d'ailleurs, contesté par lui, puisque, dans un article du journal la Dépêche, il s'écriait « que c'est à l'aide de ses fatigues et de ses sacrifices qu'il avait mené à bien l'œuvre libératrice »; Attendu