jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les épis d'un champ de blé ondulent sous le vent. Le premier Échevin passa un parchemin au Greffier, qui lut, après avoir salué trois fois : « Avec l'appui du Roi, notre cher Seigneur, Charles VII, septième du nom, sans fraudes ni maléfices, à la face de Dieu, et à l'unanimité des suffrages, est élu Prévôt des Marchands de la bonne ville de Paris, MICHEL DE LALLIER I. » Un immense applaudissement porté par l'écho jusqu'aux extrémités de la Ville accueillit ces paroles. — C'était justice. Michel Lallier, simple maître changeur, homme d'initiative, de courage, de génie, avait réuni sous
changeur, homme d'initiative, de courage, de génie, avait réuni sous son commandement quatre mille Parisiens, tous gens d'exécution qui chassèrent les Anglais et ouvrirent les portes de Paris au roi Charles VII. Quelques minutes après la lecture faite par le Greffier de la Ville, entrèrent dans la salle des séances les quatre Échevins, en robes de velours, mi-partie à longues manches pendantes, le chapeau à cordons d'or. Ils montèrent sur l'estrade et s'assirent; Jean de Bellon, Nicolas de Neufville, à droite, comme premiers Échevins nommés; Pierre Deslandes et Jean de Grandrues, à gauche. — Le fauteuil du milieu était vide.
Grandrues, à gauche. — Le fauteuil du milieu était vide. Aussitôt le chef des Huissiers en robe de drap mi-partie, la croix d'argent sur l'épaule, ouvrit la porte et annonça : — Messieurs de la Ville, le Prévôt DES MARCHANDS ! Les trompettes sonnèrent, les Archers portèrent les armes, et le premier Magistrat s'avança lentement. C'était de par Dieu un vieillard magnifique que MICHEL DE LALLIER ! Sa figure était rayonnante de bonheur et de gloire. Il portait noblement sa robe de palais, et son manteau de satin cramoisi ; sa tête était couverte d'une toque de velours noir, au
sa tête était couverte d'une toque de velours noir, au milieu scintillait le diamant de la Ville. Le Prévôt des Marchands gravit les degrés de l'estrade, s'assit sur le fauteuil le plus élevé, et du geste réclama le silence. « Messieurs de la Ville, dit le Magistrat, Dieu a pris en pitié notre beau pays de France. L'Anglais est chassé de nos murs ! » Mais nos misérables dissensions ont fait à votre pauvre et chère Cité, blessures sans nombre. Il faut aider notre Prince bien-aimé à les guérir. Or donc, faisons de la bonne et solide besogne afin d'augmenter,
donc, faisons de la bonne et solide besogne afin d'augmenter, si faire se peut, le respect et l'amour qu'on lui porte. — Affermissons l'autorité, car si la tête souffre, le corps est malade. » L'ancienne prospérité de la Ville a disparu. Nos voisins sourient narquoisement du profit qu'ils font de nos fautes et péchés. — Plus de commerce! Les droits qu'on payait aux ponts de Charenton et de Mantes ont diminué de moitié ; l'industrie qui faisait vivre dans Paris, sous notre Roy bien-aimé Charles V, vingt mille ouvriers, s'est évoluée dans les Flandres ou en pays italiens. Nous lui
évoluée dans les Flandres ou en pays italiens. Nous lui avons fait peur avec nos divisions, eux la cajole pour la retenir. — Mes maîtres, c'est à en pleurer; regardez cet archer, chaque partie de son vêtement est un emprunt à l'étranger. Son surcot de tiretaine, nous l'achetons aux Flamands, sa toque est de fabrique Lombarde, son ceinturon de buffle se fait chez les Bataves ; tout ce qu'il porte a payé la dime à des ennemis, oui, tout jusqu'au glaive, qui pend à son côté, qui est de fabrique anglaise! — Or donc, pour que le commerce et l'industrie
anglaise! — Or donc, pour que le commerce et l'industrie qui sont frère et sœur reviennent chez nous, il faut de bons règlements et de la quiétude. — Du pain à qui veut vivre honnêtement par le labeur, aux turbulents montrons le glaive; s'ils bougent, frappons. » Le richard qu'on dépouillait a dû quitter la ville ; qu'il rentre dans Paris protégé par nous. Si l'on ose couper la bourse au riche, nous pendrons le volleur. » Il y a de bonnes et utiles percées à faire dans Paris, afin que le menu peuple ait de l'air comme le fortuné,
que le menu peuple ait de l'air comme le fortuné, car Dieu qui est bénin a donné à l'un et à l'autre une étoffe semblable. — Du travail aux maçons et aux mortiers qui d'ordinaire sont gens bien intentionnés. — À l'œuvre, mes maîtres, et que Dieu protège la France et conserve le Roi!... Louis LAZARE. FAITS DIVERS. Empierrement des grandes voies, — Réclamations contre l'emploi des cailloux rouges. Depuis un mois, nous recevons un grand nombre de lettres écrites par des dames qui se plaignent amèrement de l'emploi de ces cailloux. Il paraîtrait que les roues des voitures, le
ces cailloux. Il paraîtrait que les roues des voitures, le piétinement des chevaux, et la pluie, forment de cet empierrement une pâte gluante, toute rouge, qui brûle les robes des femmes et détériore même leurs délicates chaussures. Si nous sommes exactement renseignés, ces cailloux seraient tirés de la Sarthe : voilà un département auquel les Parisiennes élégantes ne voteront pas des remercîments. DE BERNAGE. Inexécution d'une bonne et sage ordonnance de police. Il y a quelques mois une ordonnance a été rendue dans le but d'éviter les encombrements si fréquents, surtout dans les quartiers du centre. Cette ordonnance, qui prescrivait
surtout dans les quartiers du centre. Cette ordonnance, qui prescrivait aux cochers de prendre toujours leur droite, établissait un ordre facilitant la circulation des voitures de toute espèce au nombre de 60,000 dans Paris. En nous promenant chaque jour dans les différents quartiers de la ville, nous avons reconnu que les cochers n'obéissaient plus à cette sage prescription, et que les agents de police ne les rappelaient pas à la stricte exécution de l'ordonnance. Nous croyons bien servir l'administration en lui signalant la désobéissance des uns et la défaillance des autres. DE SERMAIT. Un article sur la cherté des loyers,
autres. DE SERMAIT. Un article sur la cherté des loyers, sous Louis XIV, en 1676, paraîtra dans le N° du 1er février prochain. E. MASSON. Paris, Typ. MORIN et Comp., rue Amelot, 64. CHABO, avoué, rue des Jeûneurs, n° 42; 30 à ME DELAPALME, notaire, rue Neuve-Saint-Augustin, n° 5, et SUR LES LIEUX. VIIe ARRONDISSEMENT Quartier Sainte-Avoye 702. MAISON à Paris, rue Grenier-Saint-Lazare, no 2, À VENDRE sur une seule enchère, en la Chambre des Notaires de Paris, le 19 janvier 1858. Produit net d'impôts, 4,000 fr. (Bail antérieur à 1848.) Mise à Prix : 50,000 fr. Facilités pour le
1848.) Mise à Prix : 50,000 fr. Facilités pour le paiement. S'adresser à Me PRESTAT, notaire, rue de Rivoli, n° 77. VIIe ARRONDISSEMENT. Quartier du Mont-de-Piété. Adjudication, même sur une seule enchère, le 9 février 1858, à midi, en la Chambre des Notaires de Paris, par Me BARRE, l'un d'eux, D'une grande MAISON, à Paris, rue Vieille-du-Temple, n° 117 (ancien 123) et rue de Touraine, n° 6, d'une superficie de 1,044 mètres. Mise à prix : 300,000 fr. S'adresser sur les lieux et à Me BARRE, boulevard des Capucines, n° 9, dépositaire du cahier des charges. IXe ARRONDISSEMENT. Quartier de
9, dépositaire du cahier des charges. IXe ARRONDISSEMENT. Quartier de la Cité. 1183. Étude de Me CHAGOT, avoué à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n° 8. Vente sur licitation, au Palais de Justice, à Paris, le samedi 23 janvier 1858, deux heures de relevée, D'UNE MAISON sise à Paris, quai Napoléon, n° 13, et rue Basse-des-Ursins, n° 4. Superficie, 180 mètres environ. Revenu, susceptible d'augmentation, 8,255 fr. Mise à prix : 80,000 fr. S'adresser pour les renseignements, 1° à Me CHAGOT, avoué poursuivant, rue du Faubourg-Poissonnière, n° 8; 2° à M° BOUCHER, avoué, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 95; et 3° à Me
BOUCHER, avoué, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 95; et 3° à Me BERGE, notaire à Paris, rue Saint-Martin, n° 333. Xe ARRONDISSEMENT. Quartier des Invalides. 696. — À vendre UN GRAND TERRAIN ; contenant environ 8,000 mètres, ayant deux issues, situé à Paris, rue de Grenelle-Saint-Germain, nos 173 et 175, et avenue de Lamothe-Piquet, n° 6. S'adresser à Me LE MONNYER, notaire à Paris, rue de Grammont, n° 16. Xe ARRONDISSEMENT. Quartier de la Monnaie. 691. — MAISON à Paris, sise rue Guénégaud, n° 23, à vendre, même sur une seule enchère, en la Chambre des Notaires de Paris, le 12 janvier
en la Chambre des Notaires de Paris, le 12 janvier 1858. Mise à prix : 60,000 fr. S'adresser: 1° à Me SEBERT, notaire à Paris rue de l'Ancienne-Comédie, n° 4; 2° et à Me PLANCHAT, notaire à Paris, boulevard Saint Denis, n° 8, dépositaire des titres et du cahier des charges. ILLE ET VE ARRONDISSEMENTS. Quartiers du Mail et de la Porte St-Martin. 709. À VENDRE, même sur une enchère, en la Chambre des Notaires de Paris, le mardi 2 février 1858, à midi, en cinq lots. 1er lot. UNE GRANDE MAISON à Paris, rue de Bondy, n° 40 (boulevard
GRANDE MAISON à Paris, rue de Bondy, n° 40 (boulevard Saint-Martin), avec vaste cour, superficie : 1,642 m. 58 c. Revenu 31,240 fr. Mise à prix. 400,000 fr. 2e lot. UN TERRAIN rue du Château-d'Eau, attenant au 1er lot, superficie: 816 m. 49 c.; façade sur la rue, 18 m. 58 c. Mise à prix : 89,813 fr. 90 c. 3e lot. AUTRE TERRAIN, même rue, attenant au 2e lot, superficie : 461 m. ; façade sur la rue 18 m. 58 c. Mise à prix : 57,627 fr. 4e lot. MAISON à Paris, rue des Fossés Montmartre, n° 20.
lot. MAISON à Paris, rue des Fossés Montmartre, n° 20. Revenu net : 4,020 fr. 55 c. Mise à prix : 60,000 fr. CHILLY-Mazarin, PRÈS LONJUMEAU (Seine-et-Oise). 5e lot. 16 hect. 68 arcs 49 cent. de terre de première qualité et une pièce, terroir de Chilly-Mazarin, près Longjumeau. Revenu net. 2,963 fr. 55 c. Mise à prix 70,000 fr. S'adresser, 1° à Me BOURNET-VERRON, notaire, à Paris, rue Saint-Honoré, n° 83; — 2° à MO COTTIN, notaire, boulevard Saint-Martin, n° 19. CLICHY. 701. LAVE FUSIBLE (brevet d'invention et d'additions. G. D. G.). ADJUDICATION en l'étude et par le ministère de
D. G.). ADJUDICATION en l'étude et par le ministère de Me DU ROUSSET, notaire à Paris, rue Jacob, n° 48, le mardi 12 janvier 1858, à midi. 1° Du droit aux BREVETS D'INVENTION ET D'ADDITION, S. G. D. G., délivrés pour la fabrication, la vente et l'application exclusive en France d'une matière dite LAVE FUSIBLE, applicable au dallage des trottoirs, à la confection des routes, etc. ; 2° Du droit aux BAUX des lieux où s'exploitent ces brevets, et notamment d'une usine à CLICHY, route de la Révolte, n° 39 ; 3° Du MATÉRIEL ET OUTILLAGE de toute nature servant
; 3° Du MATÉRIEL ET OUTILLAGE de toute nature servant à cette exploitation ; 4° Des MARCHANDISES qui existeront au jour de la vente; 5° Des MARCHÉS de fournitures, travaux et entretiens passés avec divers administrations publiques et particulières, et notamment des avantages résultant des marchés de goudron passés avec les compagnies du Nord et de l'Ouest pour l'éclairage au gaz. Mise à prix : 120,000 fr. S'adresser audit Me DU ROUSSET, sans un permis duquel on ne pourra visiter l'usine, et à M. CRÈVECOEUR, liquidateur, rue Bonaparte, n° 33, à Paris. NIVERNAL. Azy-le-Vif, canton de St-Pierre-le-Moutier. 1186. Étude de
à Paris. NIVERNAL. Azy-le-Vif, canton de St-Pierre-le-Moutier. 1186. Étude de Me LACOMME, avoué à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 60. Vente aux criées de la Seine, le 23 janvier 1858, sur baisse de mise à prix et en deux lots, De la TERRE de TABOURNEAU et de la forêt du CHABOT, sises commune d'Azyle-Vif, canton de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre). 1er lot. — Forge et haut-fourneau de TABOURNEAU, prairies, étang, cinq longues, revenu, pour les parties louées, 3,425 fr. 25 c. Mise à prix réduite 50,000 fr. 2e lot. — La totalité de la forêt du Chabot; contenance 508 hectares environ. Revenu actuel
la forêt du Chabot; contenance 508 hectares environ. Revenu actuel 11,071 fr. Mise à prix réduite. 200,000 fr. S'adresser : 1° audit Me LACOMME; 2° à M. DUVAL-VAUCLUSE, rue de Lancry, n° 18; 3° à MO BOUQUILLARD, notaire à Nevers; 4° à Me ROBIN, notaire à Saint-Pierre-le-Moutier; 5° à M. VÉRON, à Toury-sur-Jour, et sur les lieux, au garde. VAUGIRARD. 1185. Étude de Me LACOMME, avoué à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 60, successeur de Me GLANDAZ. Vente aux criées de la Seine, le 16 janvier 1858, D'une GRANDE PROPRIÉTÉ à Vaugirard, rue de Sèvres, n° 197, rue Blomet, 162, et
Vaugirard, rue de Sèvres, n° 197, rue Blomet, 162, et rue de Grenelle, 31. Superficie totale : environ 9,000 mètres; belle maison d'habitation avec cour, grand jardin et dépendances, vastes hangars et constructions à usage d'une fabrique de produits chimiques. Mise à prix : 100,000 fr. S'adresser audit Me LACOMME et à me COUROT, notaire, rue de Cléry, n° 5. — 1185. IVRY-SUR-SEINE. 705. Adjudication, même sur une seule enchère, en la Chambre des Notaires de Paris le mardi 9 février 1858, à midi, d'une PROPRIÉTÉ sise à Ivry-sur-Seine, rue du Bac, n° 6, nouvellement construite et comprenant une buanderie
du Bac, n° 6, nouvellement construite et comprenant une buanderie et un lavoir, le tout en parfait état. Contenance superficielle, 300 mètres. Produit net d'impôts. 3,000 fr. Mise à prix 35,000 fr. S'adresser à Me THOUARD, notaire à Paris, boulevard de Sébastopol, n° 9; et à M. COIFFRE, à la Pointe-d'Ivry, n° 17, à Ivry. AUTEUIL. 1184. Étude de Me DROMERY, avoué à Paris, rue de Mulhouse, n° 9. Vente sur licitation, en l'audience des criées du Tribunal civil de la Seine, séant à Paris, Le mercredi 20 janvier 1858, deux heures de relevée, En un seul lot, d'une belle
deux heures de relevée, En un seul lot, d'une belle MAISON DE CAMPAGNE avec ses dépendances, sise à Auteuil, près Paris, rue de la Fontaine, n° 21. Mise à prix : 60,000 fr. S'adresser : 1° audit Me DROMERY, avoué poursuivant la vente; 2° à Me BOINOD, avoué collectant, rue de Ménars, n° 14. VILLE DE PARIS. 708. Adjudication, même sur une seule enchère, en la Chambre des Notaires de Paris, par le ministère de Mes J. E. DELAPALME et MOCQUARD, le mardi 2 février 1858, à midi, des TERRAINS à Auteuil près Paris : 1er lot. — 1,600 mètres
à Auteuil près Paris : 1er lot. — 1,600 mètres environ sur lesquels est la maison du garde, et en façade sur l'hémicycle intérieur de la porte d'Auteuil. Mise à prix : 24,435 fr. 2e lot. — 1818 mètres 87 cent., limités par la rue Militaire, le chemin de fer et le réservoir des eaux. Mise à prix : 7,000 fr. S'adresser : à Mo J. E. DELAPALME, notaire à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, n° 5, dépositaire des plans et du cahier des charges, et à Me MOCQUARD, notaire, rue de la Paix, n° 5. MONTMARTRE. 700. Adjudication en la Chambre
la Paix, n° 5. MONTMARTRE. 700. Adjudication en la Chambre des Notaires de Paris, par Me LE MONNYER, l'un d'eux, le 19 janvier 1858, à midi, D'UN TERRAIN propre à bâtir, situé à Montmartre, rue Virginie, n° 7, formant l'encoignure de cette rue et de la nouvelle place Saint-Pierre, sur laquelle doit se tenir le marché de Montmartre. Contenance, environ 334 mètres 31 centimètres. Mise à prix: 26,000 fr. Il y aura adjudication même sur une seule enchère. S'adresser audit Me LE MONNYER, rue de Grammont, no 16. PAPIER QUADRILLÉ. A. COUSIN ET Ce., SPÉCIALITÉ pour le dessin d'architecture. PAPIER
A. COUSIN ET Ce., SPÉCIALITÉ pour le dessin d'architecture. PAPIER QUADRILLÉ (breveté s. g. d. g.) Rue du Bac, n° 52 et rue Saint-Benoît n° 21. CARREAUX DE FAÏENCE à 5 fr. le cent et au-dessus 53, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 53. BOLIRLET & HWÉ, Services de table PORCELAINES ET CRISTAUX. CRÉMONES EN FER CREUX ET FER PLEIN PEINT (BREVETÉ S. G. D. G.) 109, rue de Montreuil, 109. FABRIQUE SPÉCIALE de Crémones pour fermeture de Croisées, Portes et Persiennes. Grand choix de Crémones Riches, à des prix très modérés. Papier Bitumé. DIDIER ETACHQ, seul brevet d'invention et d'addition S. G. D.
DIDIER ETACHQ, seul brevet d'invention et d'addition S. G. D. G. pour les Couvertures en papier noir bitumé et sablé; papier toile laminé et indéchirable pour couvrir les constructions, hangars, wagons, etc. Ce genre de couverture offre un grand avantage, tant pour le prix que pour la solidité, résistant au vent, à la gelée et à l'humidité. Papier contre l'humidité pour les rez-de-chaussée sur lesquels on peut appliquer tout papier ou tenture. À LA PETITE VILLETTE, route des fortifications n° 2. — DÉPÔT à Paris, rue Rambuteau, n° 74. S'adresser au concierge. ENTRETIEN D'APPAREILS À L'ANNÉE. LOCATION DE COMPTEURS. Fabrication
au concierge. ENTRETIEN D'APPAREILS À L'ANNÉE. LOCATION DE COMPTEURS. Fabrication et pose de lampes à souder pour bijoutiers, chaînistes et fabricants de petits bronzes d'art. SPÉCIALITÉ DÉCORATIONS pour le bâtiment. Calculs. — États de lieux. 2, rue de la Monnaie. PLANCHER EN FER Breveté (s. G. D. G.) J Lo il A le 3) 9111L8. ENTREPRENEUR DE CHARPENTE BOIS ET FER. Planchers moisés, Bois ou Fer. Rue de Ménilmontant, n° 31, à Paris. RIDEAUX; Nouvelle Suspension. PERRODIN, breveté s. G. D. G., rue du Sabot, no 5 (faubourg Saint-Germain). Moyen de supprimer les tringles et les anneaux pour les rideaux
de supprimer les tringles et les anneaux pour les rideaux de magasins ou autres. — Ce nouveau système est simple et moins coûteux que l'ancien; il consiste à poser le rideau attenant au casier et à le faire disparaître pendant la journée sans être obligé de le ployer et déployer soir et matin. COMBUSTIBLE en fer-blanc de toutes grandeurs et autres pour appartements et établissements. M. LÉGER, rue des Bourdonnais, no 24. ATLAS GÉNÉRAL DE LA VILLE DE PARIS en 84 Feuilles, PAR M. TH. JACOBET. EN VENTE dans les bureaux de la Revue Municipale, boulevard du Temple, n° 10,
bureaux de la Revue Municipale, boulevard du Temple, n° 10, les FEUILLES 34, 35 et 36, contenant le 8e arrondissement presque entier, et le quartier de l'Arsenal du 9e arrondissement, — de la place du THÉâTre à la place de la BASTILLE et à la place ROYALE, — de la barrière de la ROQUETTE aux quais HENRI IV et des CÉLÉSTINS. Ces feuilles viennent d'être mises au courant et portent le nouveau numérotage. Cette partie de la ville de Paris où se rencontre une quantité considérable de terrains vagues, offre un grand intérêt en raison de l'ouverture prochaine du boulevard
un grand intérêt en raison de l'ouverture prochaine du boulevard du Trône, décrétée par S. M. L'EMPEREUR, et des projets d'améliorations arrêtés par l'Administration municipale. Le prix de chaque feuille est de 5 francs. Le Directeur: Louis LAZARE. Paris. — Typ. de MORRIS et Ce, rue Amelot 64.
N° 11. Novembre 1928. DOCTORAT RIME ART. 3510. Du consentement nécessaire à la réalisation d'apports en nature par une société par actions. Une société par actions peut être amenée à faire l'apport à une autre société de la totalité ou d'une partie de son actif. Le plus souvent, cet apport a lieu à titre de fusion, au moyen de l'absorption de la société par une autre société qui augmente son capital, ou au moyen de la constitution d'une nouvelle société à laquelle les sociétés qui veulent se fusionner font apport de leur actif, à charge de payer leur passif. Ainsi
de leur actif, à charge de payer leur passif. Ainsi opérée, la fusion entraîne la dissolution des sociétés fusionnées s'il y a constitution d'une société nouvelle, ou la dissolution de la société absorbée seulement si la société absorbante Le subsiste. Mais l'apport peut aussi ne comprendre qu'une partie des biens de la société apporteuse qui, après cet apport, continue de fonctionner. La réalisation de l'apport, qu'il soit effectué à titre universel ou à titre particulier, n'est pas sans soulever de difficultés à raison de la question de savoir par quel organe (conseil d'administration ou gérant, assemblée générale ordinaire ou assemblée
organe (conseil d'administration ou gérant, assemblée générale ordinaire ou assemblée générale extraordinaire) l'apport peut être régulièrement autorisé. C'est cette question que nous nous proposons d'examiner ici. L'apport à titre de fusion peut être réalisé en vertu d'une assemblée générale extraordinaire lorsque, comme cela a lieu ordinairement, il est expressément prévu et autorisé par les statuts. Il en est de même, en l'absence de toute stipulation, si l'apport est fait par une société constituée postérieurement à la loi du 22 novembre 1913. En effet, aux termes du premier alinéa de l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867, modifié par
31 de la loi du 24 juillet 1867, modifié par ladite loi de 1913, l'assemblée générale, délibérant comme il est dit aux alinéas suivants, peut, sauf disposition contraire des statuts, modifier ces statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société ni augmenter les engagements des actionnaires. Il est donc certain que la fusion rentre dans les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'une société anonyme ou en commandite constituée postérieurement à la loi de 1913, dès lors qu'il n'en résulte aucune augmentation des engagements des actionnaires. Mais que décider en ce qui concerne
engagements des actionnaires. Mais que décider en ce qui concerne les sociétés constituées antérieurement à la loi de 1913, sous l'empire de l'ancien article 31 de la loi de 1867, encore applicable à ces sociétés suivant l'opinion dominante? Les auteurs enseignent généralement et la jurisprudence décide que le consentement de tous les actionnaires est nécessaire lorsque la fusion n'a pas été formellement prévue par les statuts. Nous avons considéré que si l'apport intervient après l'expiration ou la dissolution de la société, il constitue un mode de liquidation et de réalisation de l'actif, et que si l'assemblée ne peut, à la
de l'actif, et que si l'assemblée ne peut, à la majorité, contraindre les actionnaires dissidents ou absents à recevoir des actions d'une autre société en représentation de leurs droits dans la société dissoute, sa décision doit être tenue pour valable dans le cas où elle laisse à ces actionnaires le choix entre des actions de la société absorbante ou, en cas de refus de leur part, une somme en espèces provenant de la cession des actions leur revenant, alors même qu'il n'y aurait pas identité de forme et d'objet entre les sociétés fusionnantes. L'opération, remarquons-le, a le caractère d'une fusion,
les sociétés fusionnantes. L'opération, remarquons-le, a le caractère d'une fusion, alors même que la société absorbée se réserve et exclut de son apport la portion d'actif nécessaire pour lui permettre d'acquitter son passif, dès lors qu'elle transmet son exploitation commerciale ou industrielle à une autre société moyennant l'attribution d'actions (ou de parts de fondateur) et que cet apport est une conséquence de la dissolution de la société ou qu'il entraîne cette dissolution par l'extinction de l'objet social. Il arrivera parfois qu'une société, ayant plusieurs établissements ou branches d'exploitation, détachera de son objet l'un de ces établissements ou l'une de ces
son objet l'un de ces établissements ou l'une de ces branches d'exploitation et en fera apport à une autre société. Un tel apport constitue une sorte de fusion partielle, bien qu'il n'ait pas tous les caractères de la fusion puisque la société apporteuse continue d'exister avec une exploitation restreinte. Il peut être réalisé en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Toutefois, lorsque cet apport partiel entraîne restriction de l'objet social, il y aura lieu de rechercher, d'après les circonstances et par interprétation des statuts, s'il n'excède pas les pouvoirs de l'assemblée générale. Mais lorsqu'une société par actions
les pouvoirs de l'assemblée générale. Mais lorsqu'une société par actions fait apport à une autre société, non pas d'un de ses établissements ou d'une de ses branches d'exploitation constituant en quelque sorte la partie d'une universalité, mais certains biens immobiliers ou mobiliers, à titre particulier, cet apport peut-il être réalisé soit par le conseil d'administration (ou la gérance) ou doit-il être autorisé soit par une assemblée générale ordinaire, soit par une assemblée extraordinaire? Cette question n'a pas encore, à notre connaissance, été examinée. Si le conseil d'administration (ou le gérant) est expressément autorisé par les statuts à intéresser la société