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de désinfection), Produit de la vente de vaccin de génisse anti-variolique, etc., Total de l'article 3, 4,270. ART. 4. — PRODUITS DIVERS Recettes universitaires, Droits de l'École de Droit et divers, Droit de consommation sur les animaux abattus, Amendes administratives, Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires, Remboursement des frais de poursuites et autres engagés pour le recouvrement des contributions, Remboursement par le Trésorier-payeur du quart de ses remises sur services spéciaux. Total de l'article 4, 24,425. ART. 5. — RECETTES IMPRÉVUES Successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire, Recettes éventuelles et non classées. Total de l'article 5,
trentenaire, Recettes éventuelles et non classées. Total de l'article 5, 5,079. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE IV Article 1er: Subventions, contingents, 187,681. Article 2: Redevances diverses, 360. Article 3: Revenus de la colonie, 4,270. Article 4: Produits divers, 24,425. Article 5: Recettes imprévues, 5,079. Total du chapitre IV, 200,758. ART. 1er.— RECETTES EN ATTÉNUATION Remboursement des avances faites aux services régis par économie, Réintégration de la provision constituée en France, Remboursement des trop payés pendant la durée de l'exercice, Remboursement des avances pour frais de passage, etc. Total de l'article 1er, 600,000. ART. 2.— RECETTES D'ORDRE Recettes d'octroi de mer à répartir
ART. 2.— RECETTES D'ORDRE Recettes d'octroi de mer à répartir entre les communes et divers, Recettes pour le compte des communes et de la chambre de commerce. Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes, Centimes communaux 15/100 des contributions, Centimes affectés à la chambre de commerce, Droit de licences payé par les détaillants et attribué aux communes, Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout, Remboursement par les communes des frais de tournées des commis. saires de police 3,880,000 3,880,000 Produit des colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement Total de
colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement Total de l'article 2 1,173,115 460,000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VI 1 Art. 1er: Recettes en atténuation 600,000 600,000 Art. 2: Recettes d'ordre 1,173,115 159,000 Total du chapitre 1,773,115 159,000 Recettes extraordinaires PRÉVISIONS DIFFÉRENCES ÉVALUATIONS INSCRITES AU BUDGET DE 1916. NATURE DES RECETTES. pour 1916 au budget de 1915 En plus En moins SECTION II RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VII : L.RECETTES DIVERSES. ARTICLE UNIQUE. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. § 1er : Subvention spéciale de l'Etat pour sa contribution aux dépenses de l'inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février 1912 — Circulaire ministérielle
la colonie (Loi du 23 février 1912 — Circulaire ministérielle du 6 mars 1912) 19,707 00 21,353 00 -1,046 09 § 2: Subvention de l'Etat pour encouragement aux essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 Total du chapitre VIII 24,707 00 21,353 00 1,646 00 CHAPITRE IX — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. ARTICLE 1er. Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve pour venir en aide aux victimes de la guerre 100,000 00 100,000 00 Prélèvement exceptionnel pour achat de deux bateaux à vapeur 500,000 00 500,000 00 Prélèvement exceptionnel pour achat d'une drague canal Total du
00 Prélèvement exceptionnel pour achat d'une drague canal Total du chapitre IX 600,000 00 500,000 00 RÉCAPITULATION DES RECETTES. SECTION Ire. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôles 388,240 00 388,240 00 2. — Contributions perçues sur liquidations 5,138,150 00 4,524,775 00 -613 00 3. — Produits des exploitations industrielles 275,470 00 274,125 00 1,345 00 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 200,758 00 220,318 00 19,560 00 5. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve 6. — Recettes des exercices antérieurs Total des recettes propres au budget local 6,002,618 00 5,907,458 00 95,160 00
propres au budget local 6,002,618 00 5,907,458 00 95,160 00 7. Recettes d'ordre 1,773,115 00 1,932,115 00 159,000 00 Total des recettes ordinaires 7,775,733 00 7,339,573 00 436,160 00 SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 8. — Recettes diverses 24,707 00 26,353 00 1,646 00 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve 100,000 00 100,000 00 Total des recettes extraordinaires 624,707 00 126,353 00 498,354 00 Total général des recettes 8,400,440 00 7,465,926 00 934,514 00 Arrêté, en Conseil privé, le budget des recettes du service local pour l'exercice 1916, à la somme de un millions quatre cent mille quatre
à la somme de un millions quatre cent mille quatre cent quarante francs. Fort-de-France, le 30 décembre 1915. Lt Gouverneur, CAMILLE GUY. DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. DETTES EXIGIBLES. ART. 101: DETTES DE LA COLONIE. Remboursement à l'État du solde de l'avance de 3,000,000 consentie à la colonie après le cyclone du 18 août 1891 en vertu de la loi du 20 juillet 1892. EMPRT DE 1899. Dix-septième annuité de l'emprunt de 1,460,000 francs contracté par la Société du Crédit algérien et remboursable en 25 annuités. Valeur des titres à amortir: 70,500,00 Intérêts des obligations: 25,060,00 Commission de 1/2 % pour
70,500,00 Intérêts des obligations: 25,060,00 Commission de 1/2 % pour paiement de coupons et titres amortis: 477,600 Impôt sur le revenu de l'emprunt de 1899: 1,002,40 Total: 97,042,00 EMPRUNT DE 1911. Cinquième annuité de l'emprunt de 3,000,000 contracté à la Banque Louis Hirsch pour les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau, remboursable en 30 annuités. Valeur des titres à amortir: 74,500,00 Intérêts des obligations: 107,155,00 Commission de 1/2 % pour paiement des coupons et titres amortis: 908,17 Impôt sur le revenu de l'emprunt de 1911: 4,283,40 timbre: 2,43 Total: 188,831,00 Versement à la banque de la contre-valeur des billets antérieurs à
à la banque de la contre-valeur des billets antérieurs à l'émission de 1903, remboursés à ses guichets depuis l'attribution faite à la colonie du montant des billets présumés brûlés dans les éruptions volcaniques de 1902. Exécution des lois de finances des 31 décembre 1907 et 13 juillet 1911. Allocation au crédit foncier colonial pour loyers de ses bureaux: 2,000,00 Redevances dues à la Caisse des Invalides de la marine et à la Caisse de prévoyance. Délibération du Conseil général de 13 décembre 1911. 1er titre de l'ancienne prime à la pêche continentale, antérieurement à l'exercice 1912. Portant vote du contrat
pêche continentale, antérieurement à l'exercice 1912. Portant vote du contrat d'emprunt. (Recueil de 1911, p. 1) Versement à diverses communes du solde des subventions accordées pour construction d'écoles de hameau. Total de l'article 1er: 297,873,00 DEPENSES ORDINAIRES. Chapitre II, Gouvernement; Dépenses de personnel. CRÉDITS DEMANDÉS ET DIFFÉRENCES. Budget de 1916. SATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. Observations. Dépenses. Dépenses Total. Plus. Moins. Obligatoires, facultatives. ART. 2. — PENSIONS VIAGÈRES. Pensions et allocations aux ecclésiastiques de l'ancien cadre du clergé de la colonie. Exécution des décrets des 6 février 1911 et 6 janvier 1912. Décret du 6 avril 1900. Pensions
et 6 janvier 1912. Décret du 6 avril 1900. Pensions viagères: 15,340,00 Décret du 2 mars 1910 sur la solde (art. 108). Allocations de huit ans: 5,000,00 Arrêté ministériel du 19 janvier 1914 et arrêté local du 2 février 1914. Allocations de quatre ans: 2,333,00 Prévision pour les allocations à liquider éventuellement au cours de l'année: 1,000,00 Arrêté du Gouverneur du 28 septembre 1915. Décret du 24 novembre 1912. Total de l'article 2: 21,340,00 Arrêté local du 20 avril 1911. Journal Officiel de la Martinique, 22 avril 1911. Décisions des 20 juillet 1909, 12 avril 1911, 19 avril 1911, 19
20 juillet 1909, 12 avril 1911, 19 avril 1911, 19 août 1911, 1er août 1913. Contribution aux dépenses de l'Administration pénitentiaire pour l'entretien des condamnés à la relégation et à la transportation à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie (exécution de l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908) — 40,000 francs. Total de l'article 3 — 40,000 francs. Dépenses d'exercices clos; Mémoire. RÉCAPITULATION. Article 1: Dettes de la colonie — 297,873 francs. Article 2: Pensions vagères — 21,340 francs. Article 3: Contributions diverses — 40,000 francs. Article 4: Dépenses d'exercices clos; Mémoire. Total du chapitre 1
Article 4: Dépenses d'exercices clos; Mémoire. Total du chapitre 1 — 359,213 francs. CHAPITRE II: GOVERNEMENT (DÉPENSES DE PERSONNES). ART. 1er: GOVERNEMENT. Solde du Gouverneur — 30,000 francs. Frais de représentation — 18,000 francs. Frais de tournées — 2,000 francs. Frais de premier établissement; Mémoire. Article 2: CABINET DU GOVERNEUR. Un chef de cabinet mobilisé (solde d'Europe) — 4,750 francs. Un chef de secrétariat — 6,000 francs. Un commis principal du Secrétariat général — 5,000 francs. Un commis expéditionnaire dactylographe — 2,500 francs. Deux dames employées à 1,200 francs — 2,400 francs. Un gardien de bureau huissier — 1,400 francs.
2,400 francs. Un gardien de bureau huissier — 1,400 francs. Un gardien de bureau — 1,300 francs. Un concierge de l'hôtel de Bellevue — 1,300 francs. Un idem à Fort-de-France — 1,200 francs. Indemnité pour frais de déplacement au commis du Secrétariat général détaché au gouvernement — 500 francs. Idem un dactylographe — 300 francs. Avancement aux gardiens de bureau — 1,600 francs. Allocation temporaire pour l'entretien de vie — 518 francs. Total — 15,000 francs. Dépenses de matériel. 23 décembre 1916. En moins: Décision du Gouverneur du 3 février 1904. Journal Officiel de la Martinique 1904, page 122. Dépenses
1904. Journal Officiel de la Martinique 1904, page 122. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). POUR L'EXERCICE 1916: PRÉVUE SUR LE BUDGET DE 1916. 1re Section 2° Section 1. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). POUR L'EXERCICE 1916: PRÉVUE SUR LE BUDGET DE 1916. 1re Section 2° Section 1. NATURE DES DÉPENSES. Dépenses ordinaires — Chapitre VIII: Services d'administration générale (Personnel). Impenses de logement et d'ameublement. Mémoire. B (7) Décision du 12 avril 1913. Fournitures de bureau pour les secrétaires. Mémoire. B Menues dépenses de matériel (éclairage, etc). Mémoire. B ART.
B Menues dépenses de matériel (éclairage, etc). Mémoire. B ART. 6.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Empire. RÉCAPITULATION. Art. 1er: Service général du gouvernement 22.225 00 22 225 00; 2: Service intérieur de l'hôtel du gouvernement 13,166 00 13,166 00; 3: Mobilier 3,700 00 3,700 00; — 4: Conseil général 2,600 00 2,600 00 2,600 00; — 5: Missions d'inspection. Mémoire. — 6: Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total du chapitre III 3,700 00 37,991 00 41,691 00 22,326 16 00 CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). ART. 19.— SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Solde du Secrétaire général 18,000 00 18,000 00 18,000 00;
Solde du Secrétaire général 18,000 00 18,000 00 18,000 00; Concierge garde meubles de l'hôtel 720 00 720 00; Gardien de bureau 1,100 00 1,100 00; Avancement au gardien de bureau à partir du 1er mai 1916 84 00 84 00; Allocation pour cherté de vie 143 00 343 00; Total de l'article 19 19,904 00 143 00 20,047 00 19,728 227 00 Art. 2.— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1er: Bureau du Secrétariat: Commis principal avant 6 ans de grade 5,000 00; Indemnité de fonctions 600 00; Expéditionnaire dactylographe 1,800 00; Dame dactylographe 1,800 00; Gardien de bureau 1,100 00; Indemnité à
dactylographe 1,800 00; Gardien de bureau 1,100 00; Indemnité à l'auxiliaire chargé du care et de la conservation des archives du service local 600 00; Avancement au gardien de bureau à partir du 1er mars 1916 84 00; Allocation pour cherté de vie 359 00; Total 11,343 00 CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1916. PRÉVU. SATURE DES DÉPENSES. Observations. Dépenses obligatoires, facultatives. Report 11,343 00 Décret du 24 novembre 1912. (B. O. p. 10 010). Arrêté du 30 juillet 1913. (B. O. p. 439). Arrêté du 30 avril 1914. Chef de bureau hors classe 10,500 00 (B. O. Martinique 1914, p.
bureau hors classe 10,500 00 (B. O. Martinique 1914, p. 350.) Sous-Chef de bureau de 2e classe 6,000 00 (Décision du 14 août 1912). Commis principaux après 6 ans, à partir du 20 août 1916, à 5,364 francs 10,728 00 Commis principal avant 6 ans de grades 5,000 00 (Décision du 13 mars 1913). Commis de 1ère classe à 4,200 fr 8,400 00 Commis de 2e classe 3,600 00 Auxiliaire (366 journées à 5 fr.) 1,830 00 Indemnité de logement à un instituteur détaché 480 00 Idem à un préposé des contributions détaché 300 00 Allocation spéciale aux employés chargés
des contributions détaché 300 00 Allocation spéciale aux employés chargés de la préparation du compte du service local 800 00 Gardiens de bureau à 1,100 fr. 2,200 00 Avancement aux gardiens de bureau à partir du 1er mars 1916 (2 à 84 fr.) 158 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 175 00 Total 50,181 00 3: Bureau de l'Administration générale et communale — Contentieux: Chef de bureau de 2e classe 7,500 00 Chef de bureau de 2e classe 6,000 00 Commis principal après six ans 6,000 00 Commis principal après 6 ans, à partir du 20 août 1916, à
après 6 ans, à partir du 20 août 1916, à 5,364 francs 10,728 00 S ' I 1er m avant 6 ans , ". 5,000 00 ' ■' ' S Indemnité au commis principal chargé des fonctions de secrétaire de la Commission des cinquante pas géométriques..' ' _ 200 00 v B p | 1 Gestion de bureau (3j. . 1,100 00 ' . . B i Auction à l'avoué de l'Administration '970 00 ,-.'•'. B, 1 Fraction au gardien de bureau à partir du . B ' i 1er mars 1916 84 00 . . ( . B' i
mars 1916 84 00 . . ( . B' i Allocation temporaire pour cherté de vie 89 00 . ' B .' ' ' ' § : 37,671 00 fl: | § :s : Personnel de la section spéciale du Bureau d'administration > B" : 1 Bureau chargé du service de recrutement : B. , • I 1 Commis, auxiliaire (4)........" .1,920 00' ' ' ' B ' 1'ndemnité 1'ndemnité du militaire 360 00 B i 1 Gardien de bureau ;.. .... 1,200 00 B ■ •' ' 9 Allocation temporaire pour cherté de vie '..; ... 52 00 B
temporaire pour cherté de vie '..; ... 52 00 B ■ '.,..' -1 I——— 3,532 00 m, m 00 1 59,096 00 .43,631 00 102,727 00 88,2_B«___» asB^~J' <' i ART. 3.— JUSTICE (SOLDE ET ACCESSOIRES.) B 1 § 1er. Palais général et Cour d'appel. H " ~ . I 1 Procureur général j 18.000 00 B • (1) Décret du 27 janvier 1863. B. O. M. îS6S,p. 117. 1 1 substitut i ..i 10,000 00■ ■ ~ B " ' ' ( 2) Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 13 décembre 1 1 Président de la Cour d'appel
du 13 décembre 1 1 Président de la Cour d'appel f..,. 14.000 00 ' ' . I B 1905. B.'O. M. 1905, p. G3e. ' 1 5 Conseillers à 10,000 francs jlJ 50.000 00 K (8) Dépêche ministérielle du 8 août 1853. n° 478, B. O. M. I 1 Greffier... , 7,000 00 B 1853, p. MB. 1 1 Commis-greffier ,: } 2,700 00 „ . j» 'I 1 Secrétaire-adjoint de 1ère classe . 2,400 00 WÊ I 1 Secrétaire-adjoint . 2.000 00 ' ...... M ) ' <h ' I Salaires aux employés à l'Office des Contributions (3) 2,000
I Salaires aux employés à l'Office des Contributions (3) 2,000 00 , ■■ '• ■ '" ' , ' § Administration 108,106 00 ■ ' " ■' il 28 . , ,. Y. : Dépenses ordinaires.— Chapitre 9 Services d'administration générale (Personnel), (Suite.) 29 ' ■ CRÉDITS DEMANDES 1 , DIFFÉRENCES ." . " '. POUR L'EXÉCUTION 1916. , IPRÉSENTS DÉPOSÉS DE 1916. NATURE DES DÉPENSES; , 1« Section. 2» Section, j ^H y~~"~~~~~~ ' ~" • ■' OBSERVATIONS " Dépenses Dépenses i Total. , 1 IÉn plus. En moins. ■ . , obligatoires, facultatives, j v 15 j' Report.
■ . , obligatoires, facultatives, j v 15 j' Report. ......' 108,100 00 j; ■ §2. Tribunal de 1ère Instance. . ; . I (D Décret du 17 novembre 1912, ■ ' -, M " (2) Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 3 février 1911,/. O. 11 février 1911. . P ■ 1 Président , 10.000 00.. M 1911,/. O. 11 février 1911. . P 1 Juge d'Instruction... :....J .7,500 00 ' ' • •. , j m ,,, . .... „ ., . , 1 Juge ' ... .. . . .[,->, 6,000 00 B W Arrêté du
.. . . .[,->, 6,000 00 B W Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 2 Juges 'suppléants à 4,000 francs! '...'..... ...Z ,..[( 1) 8,000 00 ' • ,' ■ " ' Martinique, 1905, p. 656. S ■i 1 Procureur de la République.... .......y 10,000 00 il (4) Décret du 16 janvier 1879, B. des lois p princ p 280 1 1 Substitut. , -6,000 00 * S ! B ' w>n*. on«oonn , ,. I 1 Greffier..' .'... 5,000 00 ." . " -J.' ■ . ^ w Décret du 20 janvier 1880. B. des lois,
^ w Décret du 20 janvier 1880. B. des lois, p. princ, p. 15. 1 i=r Commis-greffier ;....; :....) 3,000 00 , ■ (6) Décision du Procureur général du 1er juillet 1911. Arrêté * 1 2" Commis-greffier -.. (2). 2,400 00: . f I M l du 20 avril 1911. J. O. Martinique du22 avril 1911 1 3e Commis-Tgreffier , , .) 1,800 00 -S I B ' 1 Secrétaire-rédacteur du parquet....' ),...)'.m 1.800'00' . ' ' . ' ' ! ' B' ' 1 Secrétaire-expéditionnaire i..'^' 1,500 00 I ' ' I B 1 Travail de service du Greffier.
' ' I B 1 Travail de service du Greffier. 2,700 00 J SB ___ 65,700'00 . ' m ' § 3. Justices de Paix. .'■-■-' S I 1 Juge de Paix à Fort-de-France (1 ) 6,000 00 ..].'.. M 7 Juges de Paix (*) à 4,000 francs (4) 28,000 00 S • . g M 8 Greffiers à 2,000 francs ........(5). 16,000 00 ! B ' • Y . :— 50,000 00 • ' , i § 4. Gardiens de bureau. ■-.'.. j B 2.Gardiens de bureau à 1,000 fr ...' 2,000 00 . ' ' ' S B'
fr ...' 2,000 00 . ' ' ' S B' 2 ■ à 900 fr.....' ., {,<•, 1,800 00-;' -il' S : 3 . . —" à 800 fr....... W 800 00 I B' S 1 Concierge du Palais de Justice :■.:. ... ) 1,200 00 ' ., ; | M. _ g Prévision pour avancement ." 200 00 ' ! B -Y 1 . . 6,000 00 ..' [ ' g 1 Allocation temporaire pour cherté de vie -..'..'. 1,650 00 ! I ■$. ' ' 1 ) ■ . • -— 226,000'001 5,450 00 231,450' 00 226.80||| j,650'00
. • -— 226,000'001 5,450 00 231,450' 00 226.80||| j,650'00 » ' ' -g : ART. 4.— POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. |_._■ . B ... . . g 1 Commissaire de police hors classe,....' •••• 4,500 00 H' . '.i ; 3 l.i.-n,■ ,.e 1"= classe à 4,000 fr ... v. .12,000 00 B ' i I 1 Idem de 2" classe Y". ■ .3,600 00 • . . M g -1 4 Commissaires adjoints à 3,000 fr .... 12,000 00 ,' i H % ■ ' x ' S I 1 Agent de 1ère classe , ■ 1,800 00
I 1 Agent de 1ère classe , ■ 1,800 00 " ■'■'-' Ii ' : de 2ème classe. 1,500 00, Indemnité de fonctions au commissaire de police hors classe 1,000 00 Travail des tournées et service au même 1,200 00 Indemnité de logement au commissaire de police de Basse-Pointe 300 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 248 00 Total de l'article 5: 33,248 00 ART. 5.— ÉTABLISSEMENTS DE POLICE. Maison centrale de Fort-de-France Salaires 4,000 00 Travail des gardiens 2,200 00 Arrêté du 25 avril 1908. 3 gardiens de 1re classe à 1,674 fr 50 3,349 00 3 gardiens
1re classe à 1,674 fr 50 3,349 00 3 gardiens de 2e classe à 1,477 fr. 50 4,432 00 3 gardiens de 3e classe à 1,200 fr 4,860 00 1 gardien chargé du fourneau à 1,500 fr 1,500 00 Décret du 28 juin 1908 Révision pour avancement: 197 60 Indemnité au gardien commis-greffier et au gardien chargé de la cantine 575 00 Allocation temporaire pour cherté de vie 1,370 00 Total de l'article 8: 24,698 09 Dépenses ordinaires — Chapitre IV Services d'administration générale (Personnel) Total de l'article: 325,123 63 ÉTABLISSEMENTS DE POLICE GENDARMERIE COLONIALE (SOLDE ET ACCESSOIRES) OFFICIERS Capitaine
ÉTABLISSEMENTS DE POLICE GENDARMERIE COLONIALE (SOLDE ET ACCESSOIRES) OFFICIERS Capitaine (3e échelon) 11,330 52 Lieutenant après 4 ans de grade (3e échelon) 8,166 31 Adjudant 4,813 20 Maréchal des logis chef à cheval 4,395 60 Maréchal des logis chef à pied 4,093 20 Maréchaux des logis à cheval 20,394 00 Brigadiers achevés 35,154 00 Brigadier à pied 3,603 60 Gendarmes à cheval 206,668 80 Gendarmes à pied 14,634 00 ÉTAT DE RÉPARTITION Frais de bureau au commandant de détachement 604 80 Frais de bureau aux commandants de section 2 x 144 288 00 Frais de bureau aux commandants de brigade
144 288 00 Frais de bureau aux commandants de brigade 19 x 50,40 957 60 au comptable 30,600 00 Indemnité de monture 2 x 180 360 00 Premières mises et suppléments de premières mises 4,000 00 Indemnité aux enfants de troupe 690 00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204 00 Indemnité spéciale de gratification 800 00 Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460 00 Indemnité pour charges de famille 1,200 00 Total de l'article: 325,123 63 306,208 00 306,208 00 306,000 00 Saint-Joseph Lamentin. Saint-Esprit ART. 7. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total du chapitre
7. — Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total du chapitre 4 668,906 00 54,372 00 723,278 00 POUR L'EXERCICE 1916. PRÉSENTATION des DÉPENSES. NATURE DES DÉPENSES. Section 2 Section. Secrétariat général. Observations. Dépenses de 1916 obligatoires. En mois. Lamentin et Diamant. CHAPITRE V. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (MATÉRIEL). ART. 1er. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Frais de bureau. Loyer de l'immeuble servant d'hôtel au Secrétaire général. Entretien du mobilier du bureau. Entretien de la bibliothèque et abonnements divers. Indemnité d'habillement à un planton. ART. 2. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Frais de bureau. Achat d'une machine à écrire. Fournitures diverses, ustensiles de machines à écrire,
machine à écrire. Fournitures diverses, ustensiles de machines à écrire, etc. Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. Entretien des archives. Frais de procédure civile. Indemnités d'habillement à 5 plantons à 60 francs. ART. 3. SERVICE DE LA JUSTICE. Loyer de l'hôtel du Procureur général. Entretien de l'ameublement de l'hôtel du Procureur général. Entretien du mobilier des tribunaux. Achat d'ouvrages de droit, pour les bibliothèques de la Cour, du Tribunal et des parquets. Abonnement à diverses publications. Fournitures de bureau : au Procureur général, au Président de Cour, au Président du tribunal, au Procureur de la République, à 2 Juges
du tribunal, au Procureur de la République, à 2 Juges d'instruction à 15 francs, à 5 Juges de paix à 180 francs, à 3 Greffiers de justice de paix à 144 francs. Menues dépenses de la Cour d'assises. Frais de justice. Expertises de médecine légale. Assistance judiciaire. Frais de poursuites pour le recouvrement des condamnations péculaires et frais de captures. Coût des certificats de condamnation pour le casier électoral. Amélioration de l'hôtel du Procureur général. Indemnités d'habillement à 6 plantons et concierge. Total 51,938 00 Services de l'Administration générale (Matériel sur loto). 351 Observations. Des jeux de Dépenses Totales de
sur loto). 351 Observations. Des jeux de Dépenses Totales de 1, plus, moins. En plus. Obligatoires; facultatives. ART. 4. — SERVICE DE LA POLICE Fournitures de bureau : 1 à 500 fr., 1 à 400 fr. 7 à 100 fr. Indemnités de cheval: 8 à 470 fr.. 3,760 00 Indemnité d'habillement au brigadier et aux agents de la police administrative et judiciaire (2 à 150 fr.) 300 00 Entretien du mobilier des bureaux 75 00 5,000 00 935 00 935 00 546 00 Arrêté du 26 avril 1909 ART. 5.— ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES Frais d'éclairage des prisons 1,000 00 Frais de
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES Frais d'éclairage des prisons 1,000 00 Frais de bureau au Directeur 350 00 Frais d'éclairage au Directeur 382 00 Entretien et renouvellement du mobilier 600 00 Vivres et habillement des gardiens et infirmiers 3,410 00 Habillement des détenus 900 00 Nourriture des détenus 24,808 00 Achat de matières hygiéniques, savon pour les détenus, désinfectants pour l'établissement 500 00 Décision présidentielle du 26 août 1880 Service médical, médicaments et matériel 4,920 00 Salaires des détenus employés aux travaux, intérieurs 800 00 Mais de capture des détenus évadés 50 00 Casernements 39,680 00 Frais de nourriture des prisonniers de passage
Casernements 39,680 00 Frais de nourriture des prisonniers de passage dans les communes 1,000 00 Total 33,908 00 MATÉRIEL DES BRIGADES 1,000 00 Total 36,500 00 PRÊTS DES LOYERS DES CASERNES ART. 6.— GENDARMERIE Fort-de-France 3,880 00 Lacène 3,000 00 Bastion Saint-Esprit 3,000 00 Garde 2,400 00 Soins médicaux (abonnements aux médecins des brigades) 3,000 00 Fotografies (incomplètes déduits) 55,000 00 Abonnement de remonte (2 chevaux d'officier à 260 fr. par cheval et par an) 520 00 Abonnement de remonte (80 chevaux de coupe à 160 fr. par cheval et par an) 12,800 00 Abonnement d'entretien et de secours 3,480