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Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Lareinty (baron de). Laserve. Laurent-Pichat. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay (baron). Lemoinne (John). Lenoël (Emile). Le Royer. Lestapis (de). Litttré. Lorgeril (vicomte de). Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mazeau. Méminadier (colonel). Merlin. Michal-Ladichère. Michel. Millaud (Edouard). Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Mornard. Oudet. Pallot. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Rainville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont
(amiral). Pouyer-Quertier. Rainville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Rosamel (de). Roy de Loulay. Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Laverrière (de). Waddington. Wallon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Issartier. Saint-Vallier (comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13
(comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet.) SCRUTIN Sur le projet de loi concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1881. Nombre des votants. 253 Majorité absolue. 127 Pour l'adoption. 253 Contre. 0 Le Sénat a adopté. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart, Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissagot. Vivenot. Waddington. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Arnaudeau (général). Barrot (Ferdinand). Baze. Bérenger. Broglie (duc de). Brun (Lucien). Canrobert (maréchal). Chantemerle (de). Chanzy (général). Cherpin. Cornulier (comte
(Lucien). Canrobert (maréchal). Chantemerle (de). Chanzy (général). Cherpin. Cornulier (comte de). Dauphinot. Dupuy de Lomé. Galloni d’Istria. Grandperret. Grévy (Albert). Jaurès (amiral). Jouin. Laboulaye. Lafayette (Oscar de). La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Martel. Martenot. Mayran. Mérode (comte de) Parjot. Piétri. Poriquet. Preissac (comte de). Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Tailhand. Théry. Vallée (Oscar de). Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : M. Issartier. Saint-Vallier (comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1880.) SCRUTIN Sur le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir
portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1881). Nombre des votants. 240 Majorité absolue. 121, Pour l’adoption. 240 Contre. 0, Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Alexandre (baron d'). Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Arago (Emmanuel). Arbel. Audiffret-Pasquier (d'Arcis d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Numa). Barante (baron de). Barny. Barthélemy Saint-Hilaire. Batbie. Batillot (Gaston). Béraldi. Bernard. Bertauld. Brard. Billot (général). Blanc (Xavier). Bidoire. Boffington. Boisse. Bondy (comte de). Bonnet Bosredon (de). Bozérian. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Charles). Brunet. Callen. Calmon.
Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Charles). Brunet. Callen. Calmon. Camparan. Carayon-Tatour (de). Carnot. Cazalas. Cazot (Jules) Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemer (Lacour). Champagny (vicomte de). Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chassoux (de). Cissey (général de). Claude Clément. Combescure. Corbon. Corne. Coville. Daguenet. Dauphin. Daussel. Delacroix. Delbreil. Delord. Delsol Demôle. Denis (Gustave). Desmazes. Dieudonné. Desly. Dompierre-d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte d'A). Duboys-Fresney (général). Dubrule. Duchaffaut (comte). Ducier (EJ. DU " Fay. Dufournel. Dufresne, Dumesnil. Dumou. Dupouy. Dutilleul. Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Eymard-Duvernay. Faidherbe (général) Faye. Favollle. Feray. Ferrouillat. Fiers (comte
comte). Eymard-Duvernay. Faidherbe (général) Faye. Favollle. Feray. Ferrouillat. Fiers (comte de). Forzans (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Fournier (Indre-et-Loire) Fourtou (de). Frébault (général). Fresneau Freycinet (de). Gailly. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gaul. Gauthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontant. Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Gresley (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavalline. Halgan. Haussonville (comte d'). Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet. Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Manche). Lacave. Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). Laget. La Jaillière
de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). Laget. La Jaillière (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix, Lamorte. Larcy (baron de). Lareinty (baron de). Le Noury (amiral baron de). Laserve. La Sicotière (de). Laurent-Eiclaire. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay (baron). Lemoinne (John). Le Lièvre. Leaoël (Emile). Le Royer. Lestapis (de). Littré. Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). O'Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mazeau. Merlin. Michal Lichère. Michel. Millaud (Edouard). Monjaret de Kerjego. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pallote. Parent
la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pallote. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Pothuau (amiral). Pouyer Quertier. Rainville (vicomte de). Raismes (de). Rampou (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Rosamel (de). Roy de Loulay. Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréville (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart. Voisins-Lavernière (de). ABSENTS
Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart. Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : M. Issartier. Saint-Vallier (comte de). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 15 Juillet 1880. (99e DE LA SESSION.) SOMMAIRE du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'Octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). Adoption au scrutin de la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d' affecter à l'entretien de la Bibliothèque nationale une somme de 5,100,000 fr. primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries. Projet, par M. Bonnet-Duverdier, d'une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de
Bonnet-Duverdier, d'une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi de 1875 relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. Présentation par M. Chavanne, d'un rapport de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'Octroi de Gap (Hautes-Alpes). — Discussion générale sur la demande de M. Chavanne et adoption du projet de loi. Présentation par M. Laroche-Joubert d'une proposition de loi relative à l'enseignement élémentaire des enfants du plus grand nombre. Présentation par M. le sous-secrétaire d'Etat
du plus grand nombre. Présentation par M. le sous-secrétaire d'Etat des travaux publics, au nom de M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Saint-Florentin à Gray-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château. Projet par M. Fouquet, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fouquet et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à dégrèver les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromel. Délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Charles
sur : 1° la proposition de loi de M. Charles Boysset, Menier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges de tribunaux de commerce; 2° le projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires MM. Léonard, Gatineau, Laroche-Joubert. — Renvoi à la session prochaine. Règlement de l'ordre du jour : MM. Le Cherbonnier, Naquet, Amat. Communication, par M. le président, d'un décret du Président de la République, portant clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1880. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. 1er, Dumel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal
heures. 1er, Dumel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier. Le Procès-verbal est adopté. Le président. L'ordre du jour appelle le projet de loi ayant pour objet d'une surtaxe sur les spirits à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). L'urgence a été déclarée. (La Chambre consultée décide qu'elle passe à la discussion de l'article). Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement, les surtaxes ci-après seront perçues à l'octroi de Montmorency, département de Seine-et-Oise, savoir : « 1° 1 fr. par hectolitre sur les vins ;
« 1° 1 fr. par hectolitre sur les vins ; « 2° 0 fr. 47 par hectolitre sur les cidres, poirés et hydromels ; « 3° 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie et par hectolitre d'absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 1 fr., de 0 fr. 53 et de 6 fr. par hectolitre perçus à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de loi de M.
appelle la discussion sur la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d'affecter à l'isolation de la Bibliothèque nationale la somme de 5,100,000 fr, primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries. (La Chambre consultée déclare qu'elle passe à la discussion des articles). Elle adopte les articles de la proposition qui sont ainsi conçus : « Art. 1er, — Le ministre des travaux publics est autorisé à faire les acquisitions nécessaires pour isoler et agrandir la bibliothèque nationale. « Art. 2. — Les dépenses sont évaluées, pour les acquisitions ci-dessus spécifiées, à la somme de 3,700,000
pour les acquisitions ci-dessus spécifiées, à la somme de 3,700,000 fr. « Art. 3.—Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1882, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879, et par les lois spéciales, un crédit extraordinaire de 3,700,000 fr. qui serait inscrit à la 38 section (Dépenses sur ressources extraordinaires) à un chapitre nommé « Isolation de la Bibliothèque nationale. » « Art. 4. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen d'un prélèvement de 3,700,000 fr. à opérer sur l'avance faite à l'État par la Banque de France,
sur l'avance faite à l'État par la Banque de France, en vertu de la convention du 29 mars 1878 approuvée par la loi du 13 juin suivant. « Art. 5. — La portion de crédits qui n'aura pas été consommée à la fin de l'année 1880 pourra être reportée par décrets aux exercices suivants, où ils conserveront leur affectation primitive; les ressources correspondantes seront également reportées aux mêmes exercices. » Il est procédé, sur l'ensemble du projet de loi, à un scrutin dont le dépouillement donne les résultats suivants : Nombre des votants. 327 Majorité absolue. 164 Pour l'adoption. 327
Nombre des votants. 327 Majorité absolue. 164 Pour l'adoption. 327 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. M. Bonnet-Duvergier. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi de 1875 relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. M. le président. La proposition de loi sera imprimée et distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. M. Truelle. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Truelle. M. Truelle. Messieurs, la Chambre, permettez-moi de vous le rappeler, avait décidé que
la Chambre, permettez-moi de vous le rappeler, avait décidé que la discussion du projet de loi sur la liberté du taux d'intérêt, de l'argent viendrait immédiatement après le vote du tarif des douanes. (Exclamations.) Cependant, comme il est d'usage parlementaire que de nombreuses et importantes lois d'intérêt local, qui sont votées sans longs débats, doivent passer de préférence avant tout, je me suis abstenu de réclamer, et j'ai fait preuve de patience, personne ne peut le contester. Des grandes lois politiques, qui ont aussi à juste titre la faveur de la Chambre, sont encore venues retarder la discussion de mon
la Chambre, sont encore venues retarder la discussion de mon projet de loi. Je vous prie de décider, par un vote, que la discussion de mon projet de loi, sera mise en tête de l'ordre du jour de la session d'automne. Il faut en finir, messieurs, et discuter sans retard ce projet si important. Je demande à la Chambre de vouloir bien prendre une décision. M. le président. Messieurs, la proposition de M. Truelle figure déjà depuis longtemps à notre ordre du jour. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend la placer en tête de l'ordre du jour
elle entend la placer en tête de l'ordre du jour de la prochaine session. (La Chambre, consultée, n'ordonne pas l'inscription.) M. Naquet. MM. D'accord avec l'honorable M. Léon Renault, rapporteur de notre commission, qui ne peut point assister à la séance et qui m'a donné mandat, ce matin, par lettre de parlement en son nom comme au mien, je viens vous demander l'inscription de la proposition de loi sur le rétablissement du divorce en tête de l'ordre du premier jeudi qui suivra la rentrée. M. le président. Monsieur Naquet, je crois qu'il faut que nous épuisions d'abord notre ordre du
crois qu'il faut que nous épuisions d'abord notre ordre du jour. Il est évident que si vous abordez dès maintenant la question du règlement de l'Ordre du jour, il va se produire des compétitions, des réclamations, et que notre séance sera tout entière consacrée au règlement de l'ordre du jour. Je regrette de ne pouvoir vous maintenir en ce moment la parole; mais je crois que c'est dans votre intérêt. Nous allons épuiser notre ordre du jour, tel qu'il est porté au feuilleton, puis je vous donnerai la parole lorsqu'il s'agira de régler l'ordre du jour de la première séance
s'agira de régler l'ordre du jour de la première séance qui aura lieu après la rentrée. La parole est à M. Chavanne pour le dépôt d'un rapport. M. Chavanne. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 22e commission d'intérêt, local, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes). Je rappelle à la Chambre que l'urgence a été déclarée sur ce projet de loi et je demande la discussion immédiate. (La Chambre, consultée, décide que la
demande la discussion immédiate. (La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement. Elle décide ensuite qu'elle passera à la discussion de l'article : « Article unique. — A partir du 1er janvier 1885, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1885, les surtaxes de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 2 fr. par hectolitre d'alcool dont la perception a été précédemment autorisée à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), par la loi du 3 août 1875. Ces surtaxes demeurent indépendantes des droits de 0 fr. 80 par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool, perçus à
vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool, perçus à titre de taxes principales. » (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. Laroche-Joubert a déposé une proposition de loi relative à l'enseignement élémentaire des enfants des plus grands nombres. (Rires et exclamations.) M. Laroche-Joubert demande le renvoi de sa proposition à la commission d'instruction. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. le sous-secrétaire d'État du ministère des travaux publics a la parole. M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le
ministère des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi déclarant d'utilité publique la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château. Je demande le renvoi de ce projet à la commission des chemins de fer. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition à la demande de renvoi? Le renvoi est ordonné. M. Fourquet. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait
déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission que vous avez chargée d'examiner la proposition de loi relative au sucrage des vendanges. (Exclamations diverses) Je demande à accompagner ce dépôt de quelques mots d'explications. (Non non non Parlez!) La commission avait terminé ses travaux lorsque M. le ministre des finances a déposé son projet de dégrèvement sur les sucres. Il nous a demandé de ne pas faire marcher ces deux projets ensemble. Mais le rapport était fait et adopté par votre commission, qui a pensé qu'il était bon de le publier. Car, bien
a pensé qu'il était bon de le publier. Car, bien que M. le ministre des finances nous ait donné satisfaction dans une limite assez large, votre commission a pensé que son travail et le rapport qui en contient l'exposé devaient être mis sous les yeux de la Chambre. Vous pourrez ainsi, messieurs, vous prononcer en connaissance de cause sur la question de savoir si vous appliquerez au sucre dénaturé destiné à être mis dans les cuves un traitement spécial comme celui que visaient les auteurs de la proposition. (Interruptions diverses.) C'est pour ce motif que je dépose mon rapport. Je
C'est pour ce motif que je dépose mon rapport. Je n'ai rien autre chose à ajouter. M. le président. M. Fourquet demande l'impression et la distribution de son rapport sur le sucrage des vendanges pendant l'intersession. À droite. C'est de droit! M. Ganivet. Nous nous proposons de discuter le fond de la proposition. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Le rapport sera imprimé et distribué pendant l'intersession. L'ordre du jour appelle la suite de la 28e délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Charles Boysset, Menier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux
Menier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce; 2° le projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires. Sur plusieurs bancs. L'ajournement. M. Lorois, de sa place. Je demande combien il y a d'amendements. (À la tribune) M. le président. Vous avez la parole, monsieur Lorois. M. Lorois. Messieurs, vous savez à quel point de notre session nous sommes arrivés. Je prie M. le président de nous dire combien d'amendements ont été déposés sur la proposition relative à l'élection des juges consulaires. Je crois qu'il est absolument impossible de discuter des dispositions aussi graves, sur
est absolument impossible de discuter des dispositions aussi graves, sur lesquelles on propose tant d'amendements, lorsque dans quelques minutes nous allons nous séparer. (Marques d'assentiment.) M. Gatineau. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis a été élaboré par le conseil d'État, qui a pris le projet de M. Boysset en tenant compte de la plupart des amendements présentés. Ces amendements sont donc comme n'existant pas, puisque nous votons sur le projet du Gouvernement. Je crois cette loi excellente et urgente; elle pourrait être votée presque sans aucune discussion. (Mouvements divers.) De divers côtés. À la prochaine session! M.
(Mouvements divers.) De divers côtés. À la prochaine session! M. Laroche-Joubert. Messieurs, vous ne pouvez pas demander sérieusement le renvoi à la prochaine réunion de la Chambre d'un projet de loi qui est depuis plus d'une année en deuxième délibération. C'est un projet qui ne souffrira aucune difficulté, puisque la commission est complètement d'accord avec le Gouvernement. Il faudra peut-être un quart d'heure ou vingt minutes au plus pour voter cette loi que les électeurs attendent vainement depuis dix années que nous sommes en République. Il me semble impossible qu'on fasse au suffrage universel commerçant, cette injure de remettre éternellement,
fasse au suffrage universel commerçant, cette injure de remettre éternellement, de session en session, la discussion d'un projet de loi qui le touche si vivement. M. Durand (Ille-et-Vilaine). Les auteurs des amendements ne sont pas présents. La discussion n'est pas actuellement possible. M. le président. Lorois et un certain nombre de membres demandent le renvoi de la discussion. Avant de consulter la Chambre je dois répondre à une question qui a été posée à votre président et sur laquelle il convient que la Chambre soit modifiée. M. Lorois m'a demandé combien il y a d'amendements sur le projet de loi.
combien il y a d'amendements sur le projet de loi. Je les ai comptés non sans peine, il y en a 25. (Exclamations) M. Gatineau. Ils sont presque tous acceptés par la commission. M. le président. Après cette simple déclaration, je consulte la Chambre sur la remise de la discussion à la session prochaine. (La Chambre consultée se prononce pour l'ajournement) M. Laroche-Joubert. Je regrette que la Chambre persiste à ne pas vouloir accorder le suffrage universel aux petits commerçants. M. le président. Je ne puis que m'associer, monsieur Laroche-Joubert, à vos légitimes réserves, puisque vous êtes l'auteur de la
à vos légitimes réserves, puisque vous êtes l'auteur de la proposition de loi, mais vous savez qu'on ne peut pas protester contre un vote. M. Laroche-Joubert. Je ne proteste pas, mais je constate un fait indéniable. M. le président. Messieurs, nous allons statuer sur un certain nombre de questions dont on demande la mise à l'ordre du jour de la première séance. Car, permettez-moi de vous le dire, il serait bien inutile de rien régler au-delà de la première séance. Si je dis ces choses, c'est parce que j'ai entre les mains le décret de clôture dont je donnerai lecture
les mains le décret de clôture dont je donnerai lecture après ce règlement. M. Lecherbonnier a la parole. M. Lecherbonnier. Messieurs, je viens demander à la Chambre de vouloir bien maintenir à son ordre du jour après la loi sur l'enseignement primaire, la loi sur la magistrature. (Très-bien ! très-bien !) Je demande qu'elle conserve son rang. Plusieurs membres. Elle est à son rang ! M. le président. La Chambre se rappelle à travers quelles contestations son ordre du jour a été réglé; il me semble qu'il faut le conserver tel qu'il est. (Marques d'assentiment.) M. Alfred Naquet. Je demande