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à arriver sous les drapeaux sans connaître l’arme dont ils auraient à se servir. De plus, dans ces concours absolument militaires, auxquels les chefs de l’armée viendront assister, les hommes puiseront le sentiment de cette union patriotique qui fait la force nationale, le respect des chefs et la confiance, qu’ils emporteront et propageront dans leurs foyers. Sans l’appui moral et financier du Parlement, des représentants du pays, ce concours est impossible. Le budget du concours comprend une dépense totale de 120.000 francs. La somme demandée étant de 50.000 fr., la commission d’organisation doit obtenir les recettes complémentaires par des dons
commission d’organisation doit obtenir les recettes complémentaires par des dons et des souscriptions. La proposition est due à l’initiative parlementaire, mais elle a reçu l’entière approbation du Gouvernement et elle a été votée à la Chambre des Députés à l’unanimité de 400 votants, sans discussion. Nous vous proposons de donner votre haute sanction au vote de ce crédit, avec d’autant moins d’hésitation qu’il s’agit d’une dépense exceptionnelle, consentie pour l’unique concours de 1892, et que le sacrifice demandé, utile à la défense du pays, doit être un précieux encouragement pour les troupes si dévouées de notre armée territoriale. PROJET DE
les troupes si dévouées de notre armée territoriale. PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert au Ministre de l’Intérieur, sur le chapitre 23 de l’exercice 1892, un crédit extraordinaire de cinquante mille francs (50.000 fr.) destiné à combler, pour partie, les dépenses auxquelles donnera lieu le grand concours des Sociétés de tir de l’armée territoriale en 1892. Art. 2. Ce crédit sera prélevé sur les ressources générales du budget. FAVORISME DE M. LECOQ, PALAIS DU SÉNAT, PARIS. SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1892, DÉCRET du Président de la République NOMMANT Un Commissaire du
DÉCRET du Président de la République NOMMANT Un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie. (Instruction primaire des indigènes). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ; Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, Décrète : Article premier. M. Buisson, directeur de l’Enseignement primaire, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister
est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts devant le Sénat, dans la discussion du rapport sur l’instruction primaire des indigènes, fait au nom de la Commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie. 2. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 avril 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Instruction publique et des
la République : Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Léon BOURGEOIS. N° 93 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie (1re section, Commerce et Industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 : « Primes à la filature de la soie », et annulant une somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 du budget du Ministère de l'Agriculture
francs au chapitre 10 du budget du Ministère de l'Agriculture : « Primes à la sériciculture », PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules ROCHE Ministre du Commerce et de l’Industrie, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l’Agriculture, Et par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, Dans sa séance du 5 avril 1892, la Chambre des Députés a adopté, après urgence déclarée, un projet de loi ouvrant au Ministre du Commerce et de l’Industrie, sur l’exercice 1892 un crédit extraordinaire de 500.000 francs, destiné
sur l’exercice 1892 un crédit extraordinaire de 500.000 francs, destiné à assurer le paiement des primes à la filature de la soie et annulant une somme égale de 500.000 francs au budget du Ministère de l’Agriculture : « Primes à la sériciculture. » Nous n’avons rien à ajouter aux motifs développés dans le projet de loi distribué à la Chambre des Députés, et auquel nous vous prions de vouloir bien vous reporter. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par les Ministres du Commerce et de l’Industrie,
au Sénat par les Ministres du Commerce et de l’Industrie, de l’Agriculture et des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert au Ministre du Commerce et de l’Industrie (1re Section. — Commerce et Industrie), au titre du budget général de l’exercice 1892, un crédit extraordinaire de 500.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 : « Primes à la filature de la soie ». Art. 2. Il est annulé au budget du Ministre de l’Agriculture une somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 : «
somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 : « Primes à la sériciculture ». Fait à Paris, le 5 avril 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Signé: Jules ROCHE. Le Ministre de l’Agriculture, Signé : Jules DEVELLE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à
gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890. PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l’Agriculture, Et par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances. — Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, Le Gouvernement a présenté, le 25 janvier 1892, à la Chambre des Députés, un projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents
loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890. Dans sa séance du 31 mars 1892, la Chambre des Députés a adopté ce projet de loi après déclaration d’urgence, et nous avons l’honneur aujourd’hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n’a rien à ajouter à l’exposé des motifs qui accompagnait ce projet de loi. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de
Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l’Agriculture et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, les pensions auxquelles ont droit, en vertu et dans les conditions de la loi du 9 juin 1853, les inspecteurs adjoints, gardes généraux, gardes généraux stagiaires, brigadiers et gardes des forêts, soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890
des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs forestiers, sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gendarmerie et les grades correspondants, conformément aux assimilations établies par les décrets précités. Dans les cas prévus par le paragraphe premier de l’article I de la loi du 9 juin 1853, la pension ne pourra être inférieure au minimum attribué pour vingt-cinq ans de service au grade correspondant par la loi militaire. Dans le cas prévu par le paragraphe 2 du même article, la pension ne pourra être inférieure aux trois quarts de ce
pension ne pourra être inférieure aux trois quarts de ce minimum. Les pensions liquidées par application du présent article ne pourront, dans aucun cas, dépasser les trois quarts du traitement afférent au grade obtenu depuis deux ans au moins. Les pensions des veuves et les secours aux orphelins seront égaux au tiers de ce maximum; ils seront de la moitié dans les cas mentionnés au paragraphe premier, et des deux cinquièmes dans le cas du deuxième paragraphe de l’article 14 de la loi du 9 juin 1853. Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi. Fait
publique déterminera les conditions d’application de la présente loi. Fait à Paris, le 5 avril 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : Jules DEVELLE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. 30707 PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 90 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du
portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels. TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS A M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyée à la Commission relative aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. Paris, le 5 avril 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance du 4 avril 1892, la Chambre des Députés a adopté après déclaration de l’urgence une proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l’exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. (Voir les n°
21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. (Voir les n° 1698-1786, — 5e législ. de la Chambre des Députés.) Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : C. FLOQUET. La Chambre des Députés a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : PROPOSITION DE LOI Article
loi dont la teneur suit : PROPOSITION DE LOI Article premier. Tous patrons, entrepreneurs d’ouvrages et contremaîtres qui seront convaincus d’avoir, par menaces de perte d’emploi ou de privation de travail, refus motivé d’embauchage, renvoi d’ouvriers ou employés à raison de leur qualité de syndiqués, violences ou voies de fait, dons, offres ou promesses de travail, contraint ou empêché de faire partie d’un syndicat et entravé ou troublé la création ou le fonctionnement des syndicats professionnels, reconnus par la loi du 21 mars 1884, seront punis d’un emprisonnement de six jours à un mois et d’une amende de 100 fr.
jours à un mois et d’une amende de 100 fr. à 2.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Art. 2. Les dispositions de l’article 463 du Code pénal pourront être appliquées aux pénalités édictées par l’article premier de la présente loi. Art. 3. La présente loi est applicable à l’Algérie. Elle est également applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 avril 1892. Le Président. Signé : Ch. FLOQUET. Les Secrétaires, Signé : SAINT-GERMAIN, de LA BATUT, POURQUERY de BOISSERIN. 30707 Paris. — imprimerie
de LA BATUT, POURQUERY de BOISSERIN. 30707 Paris. — imprimerie du Sénat, palais du Luxembourg. — P. MOUILLOT. N° 96 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 7 avril 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie (1ère section, Commerce et Industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, d’un crédit extraordinaire de 500.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 : « Primes à la filature de la soie », et annulant
Primes à la filature de la soie », et annulant une somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 du budget du Ministère de l’Agriculture : « Primes à la sériciculture », PAR M. Léopold FAYE Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, La Chambre des Députés a voté, dans sa séance du 5 avril 1892, un projet de loi ayant pour objet d’ouvrir au Ministre du Commerce et de l’Industrie (1) Cette Commission est composée de MM. TIRARD, Président; Léopold FAYE, Ernest BOULANGER, Vice-Présidents ; Eugène GUÉRIN, Jules GODIN, de VERNINAC, TRARIEUX, Secrétaires; GOUIN, BÉRAL, MAGNIN, CHARDON, de MARCÈRE, de CASABIANCA, ROGER,
Secrétaires; GOUIN, BÉRAL, MAGNIN, CHARDON, de MARCÈRE, de CASABIANCA, ROGER, FOUSSET, Édouard MILLAUD, Adolphe COCHERY, BARBEY. (Voir les n° 93, Sénat, session 1892, et 2048-2054, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) Il est ouvert au Ministre du Commerce et de l’Industrie (1re Section.— Commerce et Industrie), au titre du budget général de l’exercice 1892, un crédit extraordinaire de 5.250.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 : « Primes à la filature de la soie ». Art. 2. Il est annulé au budget du Ministre de l’Agriculture une somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 :
une somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 : « Primes à la sériciculture ». 30733 PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. P. MOUILLOT. N° 97 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 7 avril 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions 250.000 francs sur l'exercice 1892 pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française. Par M. Jules ROCHE Ministre du Commerce et de l’Industrie, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l’Agriculture,
et de l’Industrie, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l’Agriculture, Par M. Léon BOURGEOIS Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Par M. G. CAVAIGNAC Ministre de la Marine et des Colonies, Par M. VIETTE Ministre des Travaux publics, Par M. Émile LOUBET Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, (Voir l'Imm n° 1913-2023, — 5e législ.,— de la Chambre des Députés.) (Renvoyé à la Commission des finances. — Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Dans sa séance du 7 août 1892, la Chambre des Députés a adopté, avec modifications, un projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire de 3.250.000 fr.
de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire de 3.250.000 fr. sur l’exercice 1892 pour les dépenses de l’Exposition internationale de Chicago. Nous n’avons rien à ajouter aux motifs développés dans le projet de loi distribué à la Chambre des Députés sous le n° 1913, et auquel nous vous prions de vouloir bien vous reporter. Le Président de la République française, SIRE Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par les Ministres du Commerce et de l’Industrie, de l’Agriculture, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, de la Marine et des Colonies, des Travaux publics,
Beaux-Arts, de la Marine et des Colonies, des Travaux publics, de l’Intérieur, de la Justice et des Cultes et des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert aux Ministres, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, des crédits extraordinaires montant à la somme de trois millions deux cent cinquante mille francs (3.250.000 fr.) pour les dépenses de l’Exposition internationale de Chicago. Ces crédits demeurent répartis par Ministères et par chapitres, ainsi
Ces crédits demeurent répartis par Ministères et par chapitres, ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Chapitre 32 bis. — Exposition internationale de Chicago 2.265.300 fr. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Chapitre 39 bis. — Exposition internationale de Chicago 380.000 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère Section. — Instruction publique. Chapitre 53 bis. — Exposition internationale de Chicago 70.000 2e Section. — Beaux-Arts. Chapitre 28 bis. — Exposition internationale de Chicago 370.000 fr. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Colonies. Chapitre 28 bis. — Exposition internationale de Chicago 50.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 21 bis.
de Chicago 50.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 21 bis. — Exposition internationale de Chicago 50.000 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1ère Section. — Gouvernement général de l’Algérie. Chapitre 15 bis. — Exposition internationale de Chicago 50.000 2e Section. — Carte de France. Chapitre 28 bis. — Exposition internationale de Chicago 4.700 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES Imprimerie nationale. Chapitre 5 bis. — Exposition internationale de Chicago 10.000 Total des crédits ouverts 3.250.000 fr. Il sera pourvu aux crédits extraordinaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l’exercice 1892. Fait à Paris, le 7 avril 1892. Le
l’exercice 1892. Fait à Paris, le 7 avril 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Signé : Jules ROCHE. Le Ministre de l’Agriculture, Signé : Jules DEVELLE. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Léon BOURGEOIS. Le Ministre de la Marine et des Colonies, Signé : G. CAVAIGNAC. Le Ministre des Travaux publics, Signé : VIETTE. Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, Signé : Émile LOUBET. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé :
Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé : L. RICARD. Le Ministre des Finances, Signé : ROUYER. 30729 PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT. PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 98 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 8 avril 1892. RAPPORT PAR À LA COMMISSION des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.250.000 francs, sur l'exercice 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, Par M. Adolphe COCHERY Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, Le Congrès des États-Unis de l’Amérique du Nord
déclarée.) Messieurs, Le Congrès des États-Unis de l’Amérique du Nord a décidé qu’une Exposition internationale, artistique, industrielle, manufacturière, et des produits du sol, des mines et de la mer aurait lieu à Chicago, dans l’État de l’Illinois, à l'occasion du 400e anniversaire de la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb. Le Président des États-Unis a été autorisé à inviter les pays étrangers à prendre part à cette Exposition. Comme l’explique parfaitement le Gouvernement dans le projet de loi qui vous est soumis, la France a, pour plusieurs motifs, le devoir d’accepter l’invitation qui nous est faite. L’histoire du peuple américain
d’accepter l’invitation qui nous est faite. L’histoire du peuple américain se rattache à la nôtre par trop de souvenirs glorieux pour que nous ne saisissions pas cette occasion de resserrer les liens qui nous unissent à la République américaine. Nos intérêts matériels nous commandent en outre de montrer aux consommateurs du Nouveau-Monde les produits les plus perfectionnés de notre industrie. Nous ne saurions d’ailleurs oublier que les États-Unis ont, les premiers, accepté notre invitation pour l’Exposition de 1889. On nous demandait, par le projet de loi primitif, un crédit de 3.250.000 fr., composé de 1.740.000 fr. pour l’organisation de la
3.250.000 fr., composé de 1.740.000 fr. pour l’organisation de la section française et de 1.510.000 fr. pour la participation des divers Ministères. Mais, sur le rapport de sa Commission, la Chambre a cru devoir modifier la répartition du Gouvernement dans le projet de loi qu’elle a voté et auquel nous vous proposons de donner votre approbation. PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert aux Ministres, au titre du budget ordinaire de l’exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, des crédits extraordinaires montant à la somme de trois millions deux cent
extraordinaires montant à la somme de trois millions deux cent cinquante mille francs (3.250.000 fr.) pour les dépenses de l’Exposition internationale de Chicago. Ces crédits demeurent répartis par Ministères et par chapitres, ainsi qu’il suit : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Chapitre 32 bis. — Exposition internationale de Chicago 2.265.300 fr. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Chapitre 39 bis. — Exposition internationale de Chicago 380.000 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1re Section. — Instruction publique. Chapitre 53 bis. — Exposition internationale de Chicago 70.000 2e Section. — Beaux-Arts. Chapitre. 28 bis. — Exposition internationale de Chicago 370.000 fr. MINISTÈRE
28 bis. — Exposition internationale de Chicago 370.000 fr. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Colonies. Chapitre 28 bis. — Exposition internationale de Chicago 50.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 21 bis. — Exposition internationale de Chicago 50.000 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1re Section. — Gouvernement général de l'Algérie. Chapitre 15 bis. — Exposition internationale de Chicago 50.000 2e Section. — Carte de France. Chapitre 28 bis. — Exposition internationale de Chicago 4.700 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES Imprimerie nationale. Chapitre 5 bis. — Exposition internationale de Chicago Total des crédits ouverts Art. 2. Il sera pourvu aux
Total des crédits ouverts Art. 2. Il sera pourvu aux crédits extraordinaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l’exercice 1892. 3.250.000 fr. N° 99 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 8 avril 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Concernant la réparation des erreurs judiciaires, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS A M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Paris, le 8 avril 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance du 7 avril 1892, la Chambre des Députés a adopté, après déclaration de l’urgence, une proposition de
Députés a adopté, après déclaration de l’urgence, une proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires. Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : G. FLOQUET. La Chambre des Députés a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : PROPOSITION DE LOI Article unique. Les
la teneur suit : PROPOSITION DE LOI Article unique. Les articles 443, 444, 445 et 446 du Code d’instruction criminelle sont ainsi modifiés : « Art. 443. — La révision pourra être demandée, en matière criminelle ou correctionnelle, quelle que soit la juridiction qui ait statué et la peine qui ait été prononcée : « 1° Lorsqu'après une condamnation pour homicide, des pièces seront représentées propres à faire naître de suffisants indices sur l’existence de la prétendue victime de l’homicide ; « 2° Lorsqu’après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même