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droits d'exécution, perception, projets d'entente. — Œuvres musicales exécutées en public, modifications abusives des titres. — Opéra, partie musicale dans le domaine public, traduction du libretto encore protégée, maintien du droit exclusif de représentation publique. — Personnalité d'autrui, respect par les auteurs, noms réels donnés à des personnages imaginaires. — Portraits, protection, délibération au Reichstag. — Statistique, commerce de la librairie, importation et exportation, inscriptions d'œuvres allemandes à Washington, œuvres littéraires, œuvres musicales, publications périodiques, thèses académiques, traductions d'œuvres allemandes. — Titre et aspect extérieur d'un ouvrage réputé, imitation, concurrence déloyale. — Traité particulier avec la France, négociations nouvelles. AMÉRIQUE.
déloyale. — Traité particulier avec la France, négociations nouvelles. AMÉRIQUE. — Troisième Conférence panaméricaine à Rio-de-Janeiro, programme, compte rendu. ANNUAIRE. — France. Reproduction littérale d' —, acte illicite. ANNONCES. — Voir Nom ; Portrait. ARCHITECTURE. — Voir Œuvres d'architecture. ARGENTINE (RÉP.). — Contrefaçon d'œuvres musicales allemandes, demande en Allemagne d'intervention diplomatique. ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE. — Congrès de Bucarest, programme, compte rendu, résolutions adoptées. AUSTRALIE (FÉDÉRATION). — Loi concernant le droit d'auteur du 21 décembre 1905, texte, analyse. AUTRICHE. — Convention de Berne, adhésion à —, opinion d'un jurisconsulte. — Protection internationale des auteurs, mouvement favorable. — Traité de
— Protection internationale des auteurs, mouvement favorable. — Traité de commerce avec la Russie, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur. AUTRICHE-HONGRIE. Statistique, importations d'œuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. AYANT CAUSE. — V. Mention de réserve. B BELGIQUE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39.
Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Statistique, production littéraire, p. 152 ; publications périodiques, p. 152. BROCHURES. — Définition de ce terme, p. 104. BULGARIE. — Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Loi sur la propriété littéraire, élaboration, p. 26. BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. — Communication sur les travaux du quatrième exercice, 1er juillet 1904-30 juin 1905, p. 10. — Rapport au Congrès de Milan, p. 83. — VI Réunion du Comité exécutif à Berne, p. 148. BUT DE LUCRÉ. — V. Œuvres musicales. C CANADA.
148. BUT DE LUCRÉ. — V. Œuvres musicales. C CANADA. — Convention de Berne, application en — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. — Œuvres d'art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. CARTE POSTALE. — Suisse. Réproduction faite sciemment ou par faute grave d'une — constituant un dessin, p. 6. CATALOGUE. — Allemagne. Tableau anglais, reproduction dans un — illustré, acte licite, p. 100. — France. Absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. CATALOGUES DE LIBRAIRIE. — Composition uniforme, vœu du Congrès des éditeurs à Milan,
— Composition uniforme, vœu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 88. CHINE ET CORÉE. — V. Protection internationale. CHROMOLITHOGRAPHIES. — Allemagne-États-Unis. Protection des — allemandes aux États-Unis, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. CHRONIQUEUR. — V. Journal. CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. — Italie. Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. CLAUSE DE REFABRICATION. — Australie (Fédération). Application de la — aux œuvres américaines, p. 73, 74. — États-Unis. Critiques en France contre la —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; vœu de cette
américaine de commerce à Paris, p. 32; vœu de cette dernière, p. 62. — Œuvres dramatiques étrangères, application de la —, p. 1, 19. — Protestations en Allemagne contre la —, terrain d'entente pour les reproductions d'œuvres d'art, p. 4; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159. — Protestations en Autriche contre la —, p. 160. CLICHÉS. — V. Mention de réserve; Photographie. COLLABORATION. — France. Auteur dramatique, — fictive imposée par un directeur de théâtre, p. 135. — Conditions et effets de la —, p. 137. — Opéra, droit d'exploitation à calculer en parlant du décès du collaborateur survivant,
d'exploitation à calculer en parlant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139. — Statue avec piédestal, œuvres distinctes, absence de —, p. 138, 141. COMMERCE DE LA LIBRAIRIE. — Congrès des éditeurs à Milan, résolution concernant le — à domicile, p. 88. COMPLICE. — France. Poursuites contre l'imprimeur seul, auteurs principaux mis à part, p. 20. COMPTE RENDU. — Utilisation sans modification du — d'un recueil pour un autre ouvrage, p. 134. CONFESSION. — France. Difficultés d'exécuter le jugement, refus de prononcer la —, p. 21. CONGRÈS. — Association littéraire et artistique internationale, Congrès de Bucarest, p. 63; compte
littéraire et artistique internationale, Congrès de Bucarest, p. 63; compte rendu, p. 126; résolutions adoptées, p. 130. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les œuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Congrès international des éditeurs, Ve session à Milan, programme, p. 63 ; compte rendu, p. 82 ; résolutions adoptées, p. 87 ; bibliographie et bureau du —, p. 88. — Amérique. Troisième Conférence pan-américaine à Rio-de-Janeiro, programme, p. 79 ; compte rendu, p. 131. CONTRAT D'ÉDITION. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 86, et
éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 86, et résolutions, p. 87. — Allemagne. Honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité, p. 75. — Danemark. Édition de luxe, publication d'un roman destiné à une édition populaire, p. 136. — France. Caractère personnel du —, p. 140. — Obligation pour l'éditeur de publier l'œuvre, mais non de la munir de son nom, p. 140. — Retard dans la publication de l'œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Italie. Signature, prétention non justifiée de l'auteur d'apposer la sienne sur les exemplaires, p. 90. CONTREFACONS. — Suisse. Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de
CONTREFACONS. — Suisse. Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — V. Instruments de musique mécaniques; Journal; Œuvres d'art; Saisie. CONVENTION DE BERNE. — Articles 2 et 14, revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. — Traités particuliers entre pays unionistes et revision future de la —, p. 113. — Allemagne. Article 2, reproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré, acte licite, p. 100. — Autriche. Adhésion à la —, opinion d'un jurisconsulte, p. 26, 159. — Belgique. Protocole de clôture, article 3, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec
disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, absence de contrefaçon, contrefaçon, 45. — Canada. Application de la — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Hongrie. Adhésion à la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. — Italie. Article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Articles 2, 4, 5, 6 et 8, traduction d'un livre allemand, non-observation des formalités en Italie, illustrations, emprunts illicites, p. 48. — Pays-Bas. Adhésion à la —, pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; discussion dans
aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; discussion dans la Première Chambre, p. 28; enquête sur l'opportunité de cette adhésion, p. 132. — Russie. Perspectives d'adhésion à la —, p. 52, 62. — V. Union internationale. CORÉE. — Langues, écritures et origines de l'imprimerie, p. 92. — V. Protection internationale. D DANEMARK. — Édition de luxe, publication d'un roman destiné à une édition populaire, p. 136. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Statistique, traductions d'œuvres allemandes, p. 156. — V. Islande. DÉLAI DE PROTECTION. — Allemagne. Demandes de prorogation du —, p. 51, 101 ; opinion contraire,
de prorogation du —, p. 51, 101 ; opinion contraire, p. 131. DESSIN. — V. Carte postale; Signature. DÉPÊCHE DE PRESSE. — France. Réproduction illicite d'une —, œuvre personnelle du correspondant, p. CORRECTION ### Statistique, importations d'œuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. AYANT CAUSE. — V. Mention de réserve. B BELGIQUE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. —
paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Statistique, production littéraire, p. 152 ; publications périodiques, p. 152. BROCHURES. — Définition de ce terme, p. 104. BULGARIE. — Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Loi sur la propriété littéraire, élaboration, p. 26. BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. — Communication sur les travaux du quatrième exercice, 1er juillet 1904-30 juin 1905, p. 10. — Rapport au Congrès de Milan, p. 83. — VI Réunion du Comité exécutif à Berne, p.
83. — VI Réunion du Comité exécutif à Berne, p. 148. BUT DE LUCRÉ. — V. Œuvres musicales. C CANADA. — Convention de Berne, application en — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. — Œuvres d'art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. CARTE POSTALE. — Suisse. Réproduction faite sciemment ou par faute grave d'une — constituant un dessin, p. 6. CATALOGUE. — Allemagne. Tableau anglais, reproduction dans un — illustré, acte licite, p. 100. — France. Absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. CATALOGUES DE LIBRAIRIE.
de reproduction servile, acte licite, p. 22. CATALOGUES DE LIBRAIRIE. — Composition uniforme, vœu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 88. CHINE ET CORÉE. — V. Protection internationale. CHROMOLITHOGRAPHIES. — Allemagne-États-Unis. Protection des — allemandes aux États-Unis, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. CHRONIQUEUR. — V. Journal. CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. — Italie. Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. CLAUSE DE REFABRICATION. — Australie (Fédération). Application de la — aux œuvres américaines, p. 73, 74. — États-Unis. Critiques en France contre la —, mémoire de M. Robillard à la Chambre
contre la —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; vœu de cette dernière, p. 62. — Œuvres dramatiques étrangères, application de la —, p. 1, 19. — Protestations en Allemagne contre la —, terrain d'entente pour les reproductions d'œuvres d'art, p. 4; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159. — Protestations en Autriche contre la —, p. 160. CLICHÉS. — V. Mention de réserve; Photographie. COLLABORATION. — France. Auteur dramatique, — fictive imposée par un directeur de théâtre, p. 135. — Conditions et effets de la —, p. 137. — Opéra, droit
et effets de la —, p. 137. — Opéra, droit d'exploitation à calculer en parlant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139. — Statue avec piédestal, œuvres distinctes, absence de —, p. 138, 141. COMMERCE DE LA LIBRAIRIE. — Congrès des éditeurs à Milan, résolution concernant le — à domicile, p. 88. COMPLICE. — France. Poursuites contre l'imprimeur seul, auteurs principaux mis à part, p. 20. COMPTE RENDU. — Utilisation sans modification du — d'un recueil pour un autre ouvrage, p. 134. CONFESSION. — France. Difficultés d'exécuter le jugement, refus de prononcer la —, p. 21. CONGRÈS. — Association
refus de prononcer la —, p. 21. CONGRÈS. — Association littéraire et artistique internationale, Congrès de Bucarest, p. 63; compte rendu, p. 126; résolutions adoptées, p. 130. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les œuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Congrès international des éditeurs, Ve session à Milan, programme, p. 63 ; compte rendu, p. 82 ; résolutions adoptées, p. 87 ; bibliographie et bureau du —, p. 88. — Amérique. Troisième Conférence pan-américaine à Rio-de-Janeiro, programme, p. 79 ; compte rendu, p. 131. CONTRAT D'ÉDITION. — Congrès des
; compte rendu, p. 131. CONTRAT D'ÉDITION. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 86, et résolutions, p. 87. — Allemagne. Honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité, p. 75. — Danemark. Édition de luxe, publication d'un roman destiné à une édition populaire, p. 136. — France. Caractère personnel du —, p. 140. — Obligation pour l'éditeur de publier l'œuvre, mais non de la munir de son nom, p. 140. — Retard dans la publication de l'œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Italie. Signature, prétention non justifiée de l'auteur d'apposer la sienne sur les exemplaires, p. 90.
de l'auteur d'apposer la sienne sur les exemplaires, p. 90. CONTREFACONS. — Suisse. Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — V. Instruments de musique mécaniques; Journal; Œuvres d'art; Saisie. CONVENTION DE BERNE. — Articles 2 et 14, revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. — Traités particuliers entre pays unionistes et revision future de la —, p. 113. — Allemagne. Article 2, reproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré, acte licite, p. 100. — Autriche. Adhésion à la —, opinion d'un jurisconsulte, p. 26, 159. — Belgique. Protocole de clôture, article 3,
p. 26, 159. — Belgique. Protocole de clôture, article 3, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, absence de contrefaçon, contrefaçon, 45. — Canada. Application de la — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Hongrie. Adhésion à la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. — Italie. Article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Articles 2, 4, 5 77. DÉPÔT LÉGAL. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 85, et résolutions, p. 87. — France. Accomplissement du —
85, et résolutions, p. 87. — France. Accomplissement du — par l'imprimeur, validité, p. 143. — Réforme de l'institution du —, desiderata, p. 39. — Roumanie. Loi du 19 mars 1904 sur le — des livres, etc., texte, p. 81. — Absence d'influence du — sur le droit d'auteur, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — V. Titre. DIRECTEURS DE THÉÂTRE. — V. Manuscrit. DROIT DE CITATION. — Oeuvres scientifiques, discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. DROITS D'ENTRÉE. — Réimportation des livres non vendus, exonération des —, voeu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 87. DROIT MORAL
du Congrès des éditeurs à Milan, p. 87. DROIT MORAL DE L'AUTEUR. — Australie (Fédération). Dispositions législatives sur le —, analyse, p. 73. — France. Oeuvre imprimée non posthume léguée par un VII auteur, retranchements proposés, atteinte au —, p. 101. DROIT DE REPRODUCTION. — V. Oeuvres d'art ; Photographie. DURÉE DE PROTECTION. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. ÉDITEURS. — Congrès international des —, Ve session à Milan, programme, p. 63 ; compte rendu, p. 82; résolutions adoptées, p. 87; bibliographie et bureau du congrès, p. 88. — Entente avec les auteurs, p. 137. — V. Bureau
— Entente avec les auteurs, p. 137. — V. Bureau permanent du Congrès international des éditeurs. ÉGYPTE. — Propriété littéraire et artistique, protection en —, p. 53. EMPRUNTS. — Italie. Limites des — en matière d'oeuvres d'art, p. 102. ÉQUATEUR. — Traité du 9 mai 1898 avec la France, protocole additionnel, adoption, p. 79. ESPAGNE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 110. — Publications périodiques, enregistrement, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. ÉTATS-UNIS. — Clause de refabrication, critiques soulevées en France, mémoire de M. Robillard à la Chambre
soulevées en France, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; voeu de cette dernière, p. 62; protestations soulevées en Allemagne, terrain d'entente pour les reproductions d'oeuvres d'art, p. 4 ; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159; protestations en Autriche, p. 160. — Copyright Office, rapport sur l'année 1905, p. 29. — Importation de livres et d'oeuvres d'art, décisions du Département du Trésor, p. 30. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — Législation sur le copyright, revision ; message présidentiel, seconde réunion de la
le copyright, revision ; message présidentiel, seconde réunion de la Copyright Conference Conference New-York, p. 8 ; nouveaux projets, p. 30 ; troisième réunion de la Conférence extraparlementaire, p. 44, 45 ; portée générale de la revision, résumé du nouveau bill, p. 93; texte, p. 95; délibération du Congrès des éditeurs à Milan, p. 84, et résolutions, p. 87; revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 127. — Mention de réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve, avant l'obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34; reproduction d'une oeuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen
reproduction d'une oeuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans mention de réserve, déchéance, p. 35 ; maintien du copyright, p. 76; roman anglais, contrefaçon d'après l'édition simultanée anglaise, absence de la mention, défense d'importation, p. 36. — Nom ou portrait d'un tiers, utilisation pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. — Oeuvres dramatiques étrangères, protection aux —, p. 1, 1 9. — Statistique, collections du Copyright Office, p. 153; commerce de la librairie, p. 154; enregistrements et dépôts, p. 153; importation et exportation, p. 154 ; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres
p. 154 ; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres intellectuelles, p. 152; publications périodiques, p. 153. — Traité sur le droit d'auteur avec le Japon, 10 novembre 1905, analyse, p. 32; texte, p. 43. F FAUTE GRAVE. — V. Cartes postales ; contrefaçon. FEUILLETON. — Roman pourvu par un tiers d'un dénouement de fantaisie, p. 135. FORMALITÉS. — Certificat du Bureau international, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. — Constipation du droit d'auteur en cas de litige, déclarations officielles, prescriptions dans les différents pays, p. 105. — Italie. Observation tardive des —, conséquences, p. 103. — Traduction d'un
Observation tardive des —, conséquences, p. 103. — Traduction d'un livre allemand, non-observation des — en Italie, p. 48. — V. Convention de Berne. FORME ARTISTIQUE. — Suisse. Monument public, reproduction par des statuettes en bois, autre — que l'original, acte licite, p. 23. FRANCE. — Agence des auteurs photographes, assemblée générale à Paris, p. 147. — Annuaires, reproduction littérale, acte illicite, p. 21. — Auteurs et artistes français, situation en Grèce, p. 160. — Catalogues, absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. — Clause de refabrication aux États-Unis, critiques soulevées en —, mémoire de M. Robillard à la
critiques soulevées en —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32 ; voeu de cette dernière, p. 62. — Collaboration, conditions et effet, p. 137 ; opéra, droits d'exploitation à calculer en partant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139; statue avec piédestal, oeuvres distinctes, p. 138, 141. — Collaboration fictive imposée à un auteur dramatique par un directeur de théâtre, p. 135. — Conférences des avocats, avocats, traitées en matière de propriété intellectuelle, p. 92. — Confiscation, difficultés d'exécuter le jugement, refus de la prononcer, p. 21. — Contrat d'édition, caractère
refus de la prononcer, p. 21. — Contrat d'édition, caractère personnel, p. 140; obligation pour l'éditeur de publier, mais non de munir l'oeuvre de son nom, p. 140; retard dans la publication de l'oeuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Dépêche de presse, oeuvre personnelle du correspondant, reproduction illicite par un journal, p. 77. — Dépôt légal, accomplissement par l'imprimeur, validité, p. 143 ; réforme, desiderata, p. 39. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47 ; phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p.
phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22 ; suppression de la loi de 1866, desiderata, p. 39. — Journal, cas où il devient une entreprise commerciale, p. 20; chroniqueur, reproduction de ses articles, acte illicite, p. 20. — Manuscrit, remise aux directeurs de théâtre, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22; restitution, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. Oeuvre imprimée non posthume léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication, droit moral de l'auteur, p. 101. — Oeuvres d'art, falsification, répression, demande d'une loi spéciale, p. 145; tableau, authenticité contestée
répression, demande d'une loi spéciale, p. 145; tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38; copie servile, droit de reproduction réservé à l'artiste, contrefaçon, p. 102. — Oeuvres musicales, droit d'auteur; tarif convenu entre la Société des auteurs, etc., et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. — Photographies, contrefaçon par l'enluminure, p. 136; projet de loi du Cercle de la librairie, p. 39; propriété du cliché d'un portrait commandé, droit de reproduction du photographe, p. 5; protection comme œuvres d'art d'après la loi de 1793, p. 5. — Propriété littéraire
d'après la loi de 1793, p. 5. — Propriété littéraire en 1906, rapport au Congrès de Bucarest, p. 127. — Protection internationale, rapport du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques, p. 39, 160; traité avec la Russie, p. 8, 39, 43; avec l'Équateur, p. 8; projet d'entente pour la protection en Chine et en Corée, p. 8. — Rapports conventionnels avec la Roumanie, p. 39. — Saisie des contrefaçons, mesure préfectorale pour l'assurer, p. 160. — Signature d'un dessin pour réclame, substitution interdite, p. 136. — Statistique, déclarations au Cercle de la librairie, p. 155; importation et exportation, p. 155;
de la librairie, p. 155; importation et exportation, p. 155; œuvres intellectuelles, VIII p. 154. — Titre d'ouvrage, dépôt sans que l'œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. — Traité particulier avec l'Allemagne, négociations nouvelles, p. 132. — Traité du 9 mai 1898 avec l'Équateur, protocole additionnel, adoption, p. 79. GRANDE-BRETAGNE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Musique, condamnation d'une association de contrefaçants, p. 26; répression de la contrefaçon, résolutions de l'assemblée des éditeurs, p. 79; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Société protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. —
protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. — Statistique, œuvres intellectuelles, p. 155. — V. Australie (Fédération); Cap de Bonne-Espérance. GRÈCE. — Auteurs et artistes français, situation en —, p. 160. HAÏTI. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 111. HONGRIE. — Convention de Berne, adhésion de la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. ILLUSTRATIONS. — Italie. Reproduction d' — dans un livre, emprunts illégitimes, Convention de Berne, articles 8, p. 50. IMPORTATION. — V. Livres; Oeuvres d'art. INSTRUMENTS DE MUSIQUE MÉCANIQUES. — Congrès des éditeurs à Milan, vœu concernant les —, p. 87. — Belgique. Disques