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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DES COLONIES. ANNÉE 1903. N° 9. SOMMAIRE. 1903. Pages. 6 juillet. Convention portant modifications au cahier des charges relatif à la rétrocession à la Société des Messageries fluviales du Congo des services de navigation à vapeur imposés à diverses compagnies concessionnaires de territoires au Congo français 791 1er septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret ouvrant ouverture d'un crédit supplémentaire de 100,000 piastres au budget local de l'Annam, exercice 1903. 791 1er septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret ajoutant le port de Cam-Ranh (Annam) à
suivi d'un décret ajoutant le port de Cam-Ranh (Annam) à la nomenclature des ports de l'Indo-Chine dans lesquels les produits de l'étranger peuvent être admis au bénéfice de l'entrepôt fictif. 793 3 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification du tarif général des douanes à la Guadeloupe 795 3 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la protection des lignes d'énergie électrique en Indochine. 798 5 septembre. Décision présidentielle classant l’Établissement thermal de Pioule (Var) au nombre des stations comprises à l'article 12, position 5°, du décret du
stations comprises à l'article 12, position 5°, du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements du personnel colonial. 801 9 septembre. Décret modifiant l'article 6 du décret du 20 décembre 1900, portant création d'un cadre temporaire d'ingénieurs, conducteurs et commis des Travaux publics à Madagascar 802 10 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création et organisation d'un service vétérinaire à Madagascar et dépendances. 803 13 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret retirant de la circulation, à la Guadeloupe, les bons de caisse en papier. 808 17 septembre. Rapport
les bons de caisse en papier. 808 17 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable à la Cochinchine la loi du 6 avril 1901, relative aux Caisse d'épargne. 810 19 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification au décret du 6 avril 1900, réorganisant le personnel des Administrateurs coloniaux. 811 19 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904. 816 19 septembre. Rapport au Président de
31 décembre 1904. 816 19 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'un virement de crédits au budget local de l'Annam, exercice 1902. 818 19 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant réorganisation de l'infanterie coloniale 820 19 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant réorganisation de l'Artillerie coloniale 826 23 septembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation des réserves indigènes de Madagascar. 864 29 septembre. Décret sur la police de la chasse à Saint-Pierre et Miquelon. 866
la police de la chasse à Saint-Pierre et Miquelon. 866 Tableau d'avancement 868 Nominations et mutations. 868 Révoquations. 872 Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 1er septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 212 — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret ajoutant le port de Cam-Ranh (Annam) à la nomenclature des ports de l'Indo-Chine dans lesquels les produits de l'étranger peuvent être admis au bénéfice de l'entrepôt fictif. (tiré septembre 1903.)
être admis au bénéfice de l'entrepôt fictif. (tiré septembre 1903.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; — Bureau : Asie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une société s'est fondée à Cam-Ranh (Annam) dans le but de se livrer à l'industrie de la pêche, à la préparation et au commerce d'exportation des poissons salés. Elle a également l'intention de créer dans ce port un dépôt de charbons destiné à pourvoir aux besoins des navires faisant le cabotage le long des côtes de l'Indo-Chine, et des courriers d'Extrême-Orient. La production locale ne permettant pas de satisfaire à toutes les
production locale ne permettant pas de satisfaire à toutes les demandes, ce dépôt comprendrait, en majeure partie, des houilles étrangères à l'égard desquelles la société en question sollicite le bénéfice de l'entrepôt fictif qui, en assurant l'exonération des droits de douane sur les charbons consommés en mer, permettrait aux entrepositaires d'établir des prix de vente se rapprochant de ceux adoptés dans les pays voisins. Cette tentative intéressante, faite par des capitalistes français, m'a paru mériter le bienveillant concours de l'Administration. Mais l'article 7 du décret du 29 novembre 1899, complété par le décret du 17 août 1897, a limité la
par le décret du 17 août 1897, a limité la création d'entrepôts fictifs aux villes de Saigon, Tourane, Haïphong, Hongay, Hanoï, ainsi qu'à des points de la frontière sino-annamite déterminés par des arrêtés du Gouverneur général. J'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint, en vue d'admettre également au bénéfice de l'entrepôt fictif les produits étrangers débarqués à Cam-Ranh (Annam), et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature cet acte qui a reçu l'approbation du Conseil d'État. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé :
de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET ajoutant le port de Cam-Ranh (Annam) à la nomenclature des ports de l'Indo-Chine dans lesquels les produits de l'étranger peuvent être admis au bénéfice de l'entrepôt fictif. (1er septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies : Vu le décret du 29 novembre 1892, portant application du tarif général des douanes métropolitains en Indo-Chine ; Vu le décret du 17 août 1897, portant création d'entrepôts fictifs en Indo-Chine, Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le port de Cam-Ranh
d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le port de Cam-Ranh (Annam) est ajouté à la nomenclature des ports de l'Indo-Chine dans lesquels les produits étrangers peuvent être admis au bénéfice de l'entrepôt fictif dans les conditions déterminées par l'article 7 du décret du 29 novembre 1899. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies et au Journal officiel de l'Indo-Chine française. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 1er septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président
1er septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. No 213. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant modification du tarif général des douanes à la Guadeloupe. (3 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Océanie; — Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le Conseil général de la Guadeloupe a pris, dans sa dernière session ordinaire, une délibération en vue de demander diverses modifications au tarif spécial des douanes de la colonie. Ces modifications, liées à un remaniement
douanes de la colonie. Ces modifications, liées à un remaniement général du régime de l'octroi de mer dans la colonie, lequel aboutit à une diminution du rendement de cette taxe, sont conçues de manière à compenser cette diminution par un relèvement correspondant des droits de douane, et maintenir ainsi, à peu près aux taux actuels, les totaux des droits perçus au titre des deux impôts sur les divers articles assujettis. Le Conseil général s'est en outre préoccupé, dans le remaniement du tarif spécial de la colonie, soit de protéger diverses branches de l'industrie locale, soit de tenir compte des changements