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(Rhône). Vuillaume, à Beaujeu (Rhône). Grandclément, à Villeurbanne (Rhône). Albert, à Ampleplains (Rhône). Bergeret, à Bourgoin (Isère). Sauze, à Saint-Geoirs-en-Valdaine (Isère). 15e RÉGION MM. Lafargues, à Saint-Gilles (Gard). Roques, à Barjac (Gard). Daudé, au Vigan (Gard). Maignot, au Pouzin (Ardèche). Guichard, à Saint-Henri (banlieue de Marseille) (Bouches-du-Rhône). Morizot, à Arles (Bouches-du-Rhône). 16e RÉGION M. Biau, à Labéspèrie-Montredon (Tarn). 17e RÉGION MM. Gramboulan, à Nohic (Tarn-et-Garonne). Estfadère, à Luchon (Haute-Garonne). 18e RÉGION MM. Lacq, à Nay (Basses-Pyrénées). Boussumier, à Aigrefeuille (Charente-Inférieure). Ménard, à Fouras (Charente-Inférieure). Lahonda, à Bedous (Basses-Pyrénées). Barincourt, à Talence (Gironde). Lacaze, à Pontours (Landes). Rocher, à Gabarret (Landes).
Talence (Gironde). Lacaze, à Pontours (Landes). Rocher, à Gabarret (Landes). 19e RÉGION MM. Lecuyer, à Bou-Metz (Alger). Azam, à Tiaret (Oran). Lapin, à El-Biar (Alger). 20e RÉGION MM. Bordos, à Essoyes (Aube). Michel, à Bourmont (Haute-Marne). Masson, à Aix-en-Othe (Aube). Rippard, à Joinville (Haute-Marne). Maillard, à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle). MÉDAILLES DE BRONZE (Accordées après quinze années au moins de soins gratuits.) GOVERNMENT MILITARY OF PARIS MM. Boury, à Issy-les Moulineaux (Seine). Lavis, à Rueil (Seine-et-Oise). Langle, à Vincennes (Seine). Verdie, à Arpajon (Seine-et-Oise). Mennessier, à Alfortville (Seine). 1re RÉGION MM. Couvreur à Selinc (Nord). Pruvo à Bourbourg (Nord). Gallo, à Festubert
à Selinc (Nord). Pruvo à Bourbourg (Nord). Gallo, à Festubert (Pas-de-Calais). Verdière, à Bertincourt (Pas-de-Calais). Mariage, à Bully-Grenay (Pas-de-Calais). 2e RÉGION MM. Daire, à Saint-Saulieu (Somme). Lévêque, à Montdidier (Somme). Menu, à Hirson (Aisne). 3e RÉGION MM. Vandaele, à Fécamp (Seine-Inférieure). Béai, à Argueil (Seine-Inférieure). 4e RÉGION MM. Hommey, à Sées (Orne). Germont, à Passais (Orne). Chevallier, à Ernée (Mayenne). Bruneau, à Epernon (Eure-et-Loir). Gibory, à Villers-en-Ouche (Orne). 5e RÉGION MM. Petit, à Pont-sur-Yonne (Yonne). Guillié, à Villeneuve-la-Guyard (Yonne). 6e RÉGION M. Lefèvre, à Fumay (Ardennes). 7e RÉGION M. Yon, à Gray (Haute-Saône). 8e RÉGION MM. Charbonneau, à Genlis (Côte-d'Or).
à Gray (Haute-Saône). 8e RÉGION MM. Charbonneau, à Genlis (Côte-d'Or). Lallier, à Tannay (Nièvre). Perceau, à Nérondes (Cher). 10e RÉGION MM. Le Cuziat, à Bégard (Côtes-du-Nord). Couette, à Juvigny (Manche). 12e RÉGION MM. Villedary, à Saint-Vincent-de-Conzenac (Dordogne). Nanard, à Bourganeuf (Creuse). 13e RÉGION MM. Robert, à Saint-Jean-Soleymieux (Loire). Martial, à Paulhaguet (Haute-Loire). 14e RÉGION MM. Janin, à Grand-Lemps (Isère). Saclier de Giverdoy, à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS MM. Vinaver, à Limay (Seine-et-Oise). Debrigode, à Taverny (Seine-et-Oise). Parsavant, à Epinay (Seine). 2e RÉGION MM. Heem, à Cassel (Nord). Dumont, à Marquion (Pas-de-Calais). Delplanque, à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais). (Supplément.) 2e RÉGION
à Marquion (Pas-de-Calais). Delplanque, à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais). (Supplément.) 2e RÉGION M. Cayet, à Doullens (Somme). 3e RÉGION MM. Asselin, à Rouen (Seine-Inférieure). Nachet, à Honneville (Calvados). Brée, à Trévières (Calvados). 4e RÉGION MM. Bréeau, à Bouloire (Sarthe). Bara, à Château-du-Loir (Sarthe). 6e RÉGION M. Janin, à Vertus (Marne). 7e RÉGION MM. Perchet, à Autrey (Haute-Saône). Durand, à Fraize (Vosges). Borne, à Saint-Hippolyte (Doubs). 9e RÉGION M. Foucher, à Chinon (Indre-et-Loire). 10e RÉGION MM. Gringoire, à Redon (Ille-et-Vilaine). Hérault, à Paimpol (Côtes-du-Nord). 11e RÉGION MM. Bourigault, à Mondioa-la-Rivière (Loire-Inférieure). Chevreuil, à Sucé (Loire-Inférieure). Richard, à Guémené (Morbihan). 12e RÉGION MM. Thémas-Duris,
Sucé (Loire-Inférieure). Richard, à Guémené (Morbihan). 12e RÉGION MM. Thémas-Duris, à Dugeat (Corrèze). Florentin, à Thenon (Dordogne). Conçaix, à Felletin (Creuse). Giraud, à Châtelus-Malvaléix (Creuse). Mazin, à Solignac (Haute-Vienne). 13e RÉGION M. Barban, à Chazelles-sur-Lyon (Loire). 14e RÉGION M. Boimond, à Saint-Jeoir (Haute-Savoie). 15e RÉGION MM. Villemus, à Trets (Bouches-du-Rhône). Cosla, à Cassano (Corse). 16e RÉGION MM. Latieule, à Bordeaux (Gironde), 90, rue Saint-Sernin. Puéchagut, à Decazeville (Aveyron). Cartade, à Estagel (Pyrénées-Orientales). Boixo, à Thuir (Pyrénées-Orientales). 17e RÉGION M. Jaymes, à Plaisance (Gers). 18e RÉGION MM. Lévrier, à Air-sur-l'Adour (Landes). Chevalier, à Macau (Gironde). Coustou, à Gensac (Gironde). 19e RÉGION
Chevalier, à Macau (Gironde). Coustou, à Gensac (Gironde). 19e RÉGION MLaventure, à Mercier-Lacombe (Oran). Giudicelli, à Marengo (Alger). Bossion, à Inkermann (Oran). Benoit, à Arba (Alger). Médailles de vermeil (accordées après vingt-cinq années au moins de soins gratuits). GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS MM. Serpaggi, à Pierrefitte (Seine). Pouillet, à Champigny (Seine). MM. Castanéda y Campos, à Pontoise (Seine-et-Oise): Baron, à Saint-Maurice (Seine). du Souich, à Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise). Lefèvre, à Sevran-Livry (Seine-et-Oise). 1re RÉGION MM. Ducrocq, à Wicquinghem (Pas-de-Calais). Havez, à Bouchain (Nord). 2e RÉGION MM. Dodeuil, à Ham (Somme). Verrier, à Molliens-Vidam (Somme). 4e RÉGION M. Mouton, au Sarp (Orne).
à Molliens-Vidam (Somme). 4e RÉGION M. Mouton, au Sarp (Orne). 5e RÉGION MM. Roché (Léon), à Châtel-Censoir (Yonne). Roché (Charles), à Charny (Yonne). 6e RÉGION M. Lecompte, à Fresnes-en-Woëvre (Meuse). 7e RÉGION MM. Brun, à Châtel (Ain). Edouard, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). 8e RÉGION M. Regnault, à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre). 8e RÉGION M. Cuillon, à Saint-Loup (Deux-Sèvres). 10e RÉGION MM. Rabasté, à Jugon (Côtes-du-Nord). Lesdos, à Cherbourg (Manche). 11e RÉGION M. Poirault, à Mouilleron-en-Pareds (Vendée). 12e RÉGION MM. Chadirac, à Saint-Privat (Corrèze). Fleyssac, à Treignac (Corrèze). Roche, à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne). Duverger, à Aixe (Haute-Vienne). Record, à Vélines (Dordogne). Desvergnes, à Verteillac (Dordogne).
Aixe (Haute-Vienne). Record, à Vélines (Dordogne). Desvergnes, à Verteillac (Dordogne). 13e RÉGION MM. Rigodon, à Montbrison (Loire). Rouveix, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme). Cassin, à Andrézieux (Loire). Ruelle, à Commentry (Allier). 14e RÉGION. MM. Guy, à Bonneville (Haute-Savoie). Thoviste, à Amplepuis (Rhône). Burgat, à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). Kobin, à Grand-Serre (Drôme). Ogier, à la Verpillière (Isère). 15e RÉGION. M. Bouvat, à Saint-Péray (Ardèche). 17e RÉGION. MM. Sicardon, à Cazères (Haute-Garonne). Berguin, à Castelmoron (Lot-et-Garonne). 19e RÉGION MM. Finelli, à Tlemcen (Oran). Piot, à Sainte-Barbe-du-Tibal (Oran). Duzan, à Saint-Leu (Oran). 20e RÉGION M. Guyot, à Andelot (Haute-Marne). VÉTÉRINAIRES Lettres d'éloges officiels (délivrées après dix
à Andelot (Haute-Marne). VÉTÉRINAIRES Lettres d'éloges officiels (délivrées après dix années, au moins, de soins gratuits). GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS MM. Lascaux, à Bonnières (Seine-et-Oise). Chapellier, à Houdain (Seine-et-Oise). Sachot, à Villemonble (Seine). Roy, à Saint-Leu (Seine-et-Oise). 1re RÉGION MM. Pruvôt, à Hucqueliers (Pas-de-Calais). Plançon, à Landrecies (Nord). 2e RÉGION MM. Ménil, à Villers-Bocage (Somme). Dieudonné, à Corbeny (Aisne). 3e RÉGION MM. Masson, à Goderville (Seine-Inférieure). Chabriac, à Balleroy (Calvados). 4e RÉGION MM. Le Guet, à Château-Gontier (Mayenne). Girard, à Domfront (Orne). Epinette, à Argentan (Orne). Diguet, à Trun (Orne). Poisson, à Château-du-Loir (Sarthe). 5e RÉGION MM. Duret, à Ligny-le-Châtel
Poisson, à Château-du-Loir (Sarthe). 5e RÉGION MM. Duret, à Ligny-le-Châtel (Yonne). Léger, à Charny (Yonne). 6e RÉGION MM. Peccavy, à Longuyon (Meurthe-et-Moselle). Diet, à Fresnes-en-Woëvre (Meuse). 8e RÉGION MM. Lemarqué, à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or). Lefèbure, à Prémery (Nièvre). Bravat, aux Aix-d'Argonnais (Cher). 11e RÉGION M. Le Corre, à Pont-l'Abbé (Finistère). 14e RÉGION M. Reynier, à la Mure (Isère). 15e RÉGION M. Bibal, à Lacaune (Tarn). 17e RÉGION M. Dossat, à Boulogne (Haute-Garonne). 18e RÉGION M. Pailloux, à Saint-Genis (Charente-Inférieure), 19e RÉGION MM. Picq, à Teniet-el-Hadid (Alger). Gavarry, à Arba (Alger). 20e RÉGION MM. Streicher, à Wassy (Haute-Marne). Hyon, à Neufchâteau (Vosges).
RÉGION MM. Streicher, à Wassy (Haute-Marne). Hyon, à Neufchâteau (Vosges). Médailles de bronze (accordées après quinze années, au moins, de soins gratuits). 4e RÉGION M. Castel, à Sées (Orne). 5e RÉGION M. Gaschon, à Sergines (Yonne). 7e RÉGION M. Baudouin, à Thouars (Deux-Sèvres). 11e RÉGION M. Briau, à Ancenis (Loire-Inférieure). 13e RÉGION M. Mestas, à Rochefort (Puy-de-Dôme). 14e RÉGION M. Borel, à Gap (Hautes-Alpes), impasse du Muséum. 15e RÉGION M. Gilly, à Basse (Var). 17e RÉGION M. Poujade, à Saint-Denis Catus (Lot). 18e RÉGION MM. Boiteau, à Villegouge (Gironde). Costes, à Saïda (Oran). Canac, à Bordj-bou-Arreidj (Constantine). Médailles d'argent (accordées
à Saïda (Oran). Canac, à Bordj-bou-Arreidj (Constantine). Médailles d'argent (accordées après vingt années, au moins, de soins gratuits). 6e RÉGION M. Bailleux, à Montmédy (Meuse). 9e RÉGION M. Robin, à Ligueuil (Indre-et-Loire). 10e RÉGION M. Breuil, à Brive (Corrèze). 14e RÉGION M. Duchamp, à Neuville (Rhône). 15e RÉGION MM. Roche, à Vauvert (Gard). Sayn, à Tournon (Ardèche). 16e RÉGION M. Igual, à Albi (Tarn). Médaille de vermeil (accordée après vingt-cinq années au moins de soins gratuits). GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS M. Gayral, à Aublivilliers (Seine-et-Oise). 2e RÉGION M. Daire, à Fournier (Oise). 5e RÉGION M. Bigot, à Oissouj (Loiret). 9e
Fournier (Oise). 5e RÉGION M. Bigot, à Oissouj (Loiret). 9e RÉGION MM. Faure, à Valençay (Indre). Brillault, à Iénaignac (Indre-et-Loire). 20e RÉGION M. Dubois, à Bassoncourt (Haute-Marne). PHARMACIEUR Lettre d'éloge officiel (délivrée après dix années, au moins, de services gratuits). 1ère RÉGION M. Baillot, à Bully-Grenay (Pas-de-Calais). 3e RÉGION M. Lesage, à Douvres (Calvados). 4e RÉGION M. Simon, à Briouze (Orne). 15e RÉGION M. Serre, à Cavaillon (Vaucluse). 17e RÉGION M. Giralt, à Rieumes (Haute-Garonne). Médaille d'argent (accordée après vingt années, au moins, de services gratuits). 10e RÉGION M. Nédelec, à Plestin-les-Grèves (Côtes-du-Nord). Erratum au Journal officiel du 10 décembre
à Plestin-les-Grèves (Côtes-du-Nord). Erratum au Journal officiel du 10 décembre 1909. (Médaille militaire). Page 11701, 1re colonne, au lieu de : « Elivert, sergent », lire : « Elwert, sergent ». Ministère de la marine. M. le lieutenant de vaisseau Latron (M. J.-L.), du port de Rochefort, actuellement à Cherbourg, est désigné, au choix, pour remplir les fonctions d'officier archiviste de la 1re flottille de sous-marins de la Manche. M. Latron prendra immédiatement ses fonctions. M. le lieutenant de vaisseau fusilier Baret (E.-L.-A.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer sur le Jauréguy, dans la 2e escadre, en remplacement
embarquer sur le Jauréguy, dans la 2e escadre, en remplacement de M. Deschamps, pour raisons de santé. M. Baret rejoindra son bâtiment à Oran par le paquebot partant de Marseille le 28 décembre 1909 (application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1909). M. le mécanicien principal de 1re classe Labat (J.-A.), du port de Brest, est maintenu pour une troisième année, à compter du 28 janvier 1910, dans les fonctions qu'il occupe à l'atelier central de la flotte à Cherbourg (application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 juin 1908). Par décision ministérielle du
de l'arrêté du 24 juin 1908). Par décision ministérielle du 16 décembre 1909, il a été accordé à M. le mécanicien principal de 2e classe Barbarin (M.-J.-L.), du port de Brest, embarqué sur le Saint-Louis, un congé pour affaires personnelles de deux mois, à demi-solde, à compter du lendemain de son débarquement à Marseille. M. le mécanicien principal de 2e classe Ballainc (F.-C.-F.), du port de Brest, en service à Toulon, est désigné pour embarquer sur le Saint-Louis, dans la 2e escadre, en remplacement de M. Barbarin, qui a obtenu un congé pour affaires personnelles. M. Ballainc rejoindra son bâtiment
un congé pour affaires personnelles. M. Ballainc rejoindra son bâtiment à Oran par le paquebot partant de Marseille le 23 décembre 1909 (application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 5 août 1909). Sur la proposition du conseil de santé du port de Brest, M. le médecin principal Lorin (H.-T.), de ce port, est distrait de la liste de désignation pour une période de six mois, à compter du 23 décembre 1909. M. le médecin de 1re classe Brunet (F.-L.-E.), du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer, le 1er janvier 1910, sur le Descartes (division des écoles
le 1er janvier 1910, sur le Descartes (division des écoles de canonnage), en remplacement de M. Bellile, qui termine sa période réglementaire d'embarquement. M. le commissaire de 1re classe Bégin (C.-A.), du port de Toulon, est désigné pour continuer ses services au port de Brest par application de l'article 44 de l'arrêté du 15 juin 1900. La désignation de M. le commissaire principal Rooryck (P.-L.), du port de Rochefort, pour servir à Brest (Journal officiel du 1er décembre 1909), est annulée. Par décision du sous-secrétaire d'Etat de la marine du 14 décembre 1909, il a été accordé à M. le
14 décembre 1909, il a été accordé à M. le mécanicien principal de 2e classe Rabadeux (L.-A.-M.), du port de Rochefort, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 4 décembre 1909. M. le capitaine de frégate Perdriel (E.-M.), du port de Brest, est désigné pour embarquer sur le Dupuy-de-Lomatic, dans la 2e escadre, à une date qui sera ultérieurement fixée. Par décision du sous-secrétaire d'Etat de la marine du 14 décembre 1909, il a été accordé à M. l'aspirant de 2e classe Rocq (J.-J.-M.), une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à
une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière. Par décision ministérielle du 15 décembre 1909, il a été accordé à M. Négretti (A.-F.), médecin principal du port de Toulon, un congé d'études de deux mois, à solde entière, pour compter du 2 janvier 1910, pour suivre les cours de faculté médicale de la faculté de médecine de Paris. Par décision ministérielle du 14 décembre 1909, M. Bellot (Frédéric), chef ouvrier mécanicien ajusteur à Cherbourg, a été nommé à l'emploi de surveillant technique de 2e classe du service des subsistances à Cherbourg, en remplacement numérique de M.
service des subsistances à Cherbourg, en remplacement numérique de M. Malbec, surveillant technique de 1re classe, admis à la retraite. Le Président de la République française, Vu le décret du 28 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes, détachés aux colonies ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier aux colonies; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route et de séjour et les frais de passage du personnel colonial; Vu le décret du 23 décembre 1897, sur la solde et les accessoires de solde du personnel
sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu le décret du 4 mars 1905, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies; Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Décrète l’Article 1er. — L'article 2 du décret du 4 mars 1905, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole, détachés aux colonies, est modifié comme suit : Les traitements des fonctionnaires et agents de la métropole détachés aux colonies, les avances de
agents de la métropole détachés aux colonies, les avances de solde, les indemnités coloniales de toute nature auxquelles ils ont droit et leurs frais de route et de passage à bord des bâtiments à l'aller comme au retour sont à la charge des budgets locaux dans les conditions prévues par les règlements sur la solde et les accessoires de solde, sur les indemnités de route et de séjour et les frais de passage du personnel colonial. « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 71 du décret du 23 décembre 1897, les agents des postes et des télégraphes, détachés en
1897, les agents des postes et des télégraphes, détachés en Indo-Chine, recevront, pendant la durée de leurs congés, leur solde d’Europe, augmentée de la moitié de l’indemnité spéciale qui leur est allouée, dans la colonie, par l’arrêté du gouverneur général de l’Indo-Chine en date du 13 décembre 1907. » Article 2. — Les dispositions qui précèdent seront applicables à dater du jour de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Article 3. — Le ministre des colonies et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, en ce qui les concerne,
et des télégraphes sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel de la République française et aux Bulletins officiels du ministère des colonies et du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 15 décembre 1909. A. FALLOPIES, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GEORGES TROUILLOT. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, en date du 14 décembre
de l’intérieur et des cultes, en date du 14 décembre 1909, M. Mazé, ex-adjudant au 24e régiment d’infanterie, est nommé expéditionnaire de 6e classe à l’administration centrale du ministère de l’intérieur. Sont nommés préposés des douanes, à défaut de candidats présentés au titre de la loi du 21 mars 1905 : Direction de Lille. MM. Guillemain (Louis-Charles). Claustre (Jean-Pierre). Direction de Charleville. M. Navarron (Jean). Direction de Nancy. MM. Dhers (Jean). Rebillout (Eloi). Selve (Joseph). Direction d’Epinal. MM. Bonvallot (Fernand-Louis-Joseph). Ruffié (Justin). Wittmann (Jules-François-Xavier). Michallet (Charles-René). Direction de Brest. M. Quigna (Louis-Joseph). Direction du Havre. MM. Lefebvre (Henri-François). Praud (Joseph-Henri).
Quigna (Louis-Joseph). Direction du Havre. MM. Lefebvre (Henri-François). Praud (Joseph-Henri). Direction de Nantes. MM. Cardin (Valentin-Alphonse). Pellereau (Alexis-Théodore). Direction de Boulogne. MM. Bridaine (Jean-Baptiste-Michel-Grégoire). Lambin (Achille-Jules). Legrand (Emile-Alfred-François). Direction de Dunkerque. MM. Bogaert (Gery-Albert). Becue (Léon-Gaston Fernand). Direction de Valenciennes. M. Planard (Fernand-Joseph). Direction de Chambéry. MM. Brun (Germain). Cartier (Georges). Gay (François-Joseph). Chevallier (Théophile). Lachat (Antoine-François). Revol (Emile-Félix). Vidal (Jules). Faure-Brac (Clément). Bouvier (Marie-Alfred). Daniel (Edmond). Vuagnoux (François). Direction de Saint-Maur. MM. Caignon (Léonard Marie-Joseph-Sébastien). Méquin (Alphonse-Jean). Corbet (Alfred-Marie). Miniac (Théophile-Joseph-Jean-Baptiste). Gouvernement général de l’Algérie (service des postes et des télégraphes). — Par arrêté du 7 décembre 1909, M.
des télégraphes). — Par arrêté du 7 décembre 1909, M. Luzier, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé facteur de ville du cadre algérien des postes et des télégraphes à Orléansville (Alger). Par arrêtés du 10 décembre 1909 : M. Dornauer, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé surveillant du cadre algérien des postes et des télégraphes à Constantine (direction) (3e tour, candidat militaire). M. Casanova, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé facteur des télégraphes du cadre algérien
mars 1905, est nommé facteur des télégraphes du cadre algérien des postes et des télégraphes à Sidi-bel-Abbès. — A été nommé à remplacement civil de porteur de contraintes des contributions diverses en Algérie, M. Bertin, adjudant au 3e bataillon d’infanterie légère d’Afrique. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1939 SESSION EXTRAORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi 16 décembre. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gravin, l’un des secrétaires, est approuvé. M. Pédebidon dépose, au nom de la commission des chemins de fer, le
au nom de la commission des chemins de fer, le rapport sur le projet de loi concernant un avenant à la convention passée entre le département de l’Aisne et la compagnie des chemins de fer départementaux de l’Aisne. M. Alexandre Lefèvre dépose les rapports sur les projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Kerlouan, Plouzané, Plouigneau, Ouessant (Finistère). M. Viviani, ministre du travail et de la prévoyance sociale, dépose, au nom du ministre des finances, deux projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Guillier (Finistère) et de Craon (Mayenne), et au nom des ministres de l’intérieur
de Craon (Mayenne), et au nom des ministres de l’intérieur et des finances, un projet de loi ayant pour objet la vente par l’État à la ville des Sables d’Olonne (Vendée) de terrains boisés. Le Sénat adopte quatre projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Bayeux (Calvados), de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), de Locquénolé (Finistère) et de Mézières (Ardennes). L’ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. Suite de la discussion de l’article 2 (amendement de M. Monis). Sont entendus : MM.
l’article 2 (amendement de M. Monis). Sont entendus : MM. Ferdinand Dreyfus, rapporteur, au nom de la commission des finances ; Touron, auteur d’un amendement; Dominique Delahaye, Cuvinot, rapporteur ; Cauvin, Viviani, ministre du travail. Le premier paragraphe de l’amendement de M. Monis est adopté par 149 voix contre 418, sur 267 votants. Sur le deuxième paragraphe, sont entendus : MM. Cuvinot, rapporteur; Viviani, ministre du travail; Cochery, ministre des finances : Touron, Monis, Flaissières. Le deuxième paragraphe est adopté. L’addition proposée par la commission est repoussée par 140 voix contre 136, sur 276 votants. La suite de la discussion
contre 136, sur 276 votants. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu’il se réunira demain vendredi 17 décembre, à deux heures et demie, en séance publique. La séance est levée à sept heures quinze minutes. Ordre du jour du vendredi 17 décembre. A deux heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Ploaré (Finistère). (Nos 130, fasc. 53, et 141, fasc. 56, année 1909. — M.
fasc. 53, et 141, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Plogastel-Gouarné (Finistère). (Nos 131, fasc. 53, et 142, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Ploudalmezeau (Finistère). (Nos 132, fasc. 53, et 143, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée
de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. (Nos 69, année 1906 ; 104 et annexes, et 274 et annexes, et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Cuvinot, rapporteur; et nos 253, 277, année 1909, avis de la commission des finances. — M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, constituant en université les écoles d’enseignement supérieur d’Alger. (Nos 198 et 278, année 1909. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée