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donc plus exact de dire que c'est lui qui est, comme créancier, in obligatione, et que le bénéficiaire est seulement, à ce même titre, in facultate solutionis, étant bien entendu que la faculté de choix n'appartient pas au débiteur, à la compagnie, mais, suivant les distinctions indiquées plus haut, au bénéficiaire et à l'assuré. » Telle est la théorie de la jurisprudence amendée par M. Boistel. Elle est loin de me satisfaire. A y bien regarder, M. Boistel base son explication sur ce que, depuis qu'il a signé la police jusqu'à son décès, l'assuré est créancier du capital assuré, tandis
jusqu'à son décès, l'assuré est créancier du capital assuré, tandis que le tiers assuré ne l'est pas encore. Mais il est inexact de le considérer seulement comme créancier principal ; il est créancier unique et M. Boistel le reconnaît quand il dit que c'est envers lui seul pour le moment que s'est engagée la Compagnie d'assurances. Cela étant, il n'explique pas mieux que la jurisprudence qu'après son acceptation le tiers assuré puisse être, ainsi qu'il l'affirme « censé avoir été, dès le principe, le seul créancier et avoir eu un droit exclusif au montant de l'assurance. Pour qu'il en pût
droit exclusif au montant de l'assurance. Pour qu'il en pût être ainsi, il faudrait qu'il eût été, dès la signature de la police, au moins créancier optatif, et je viens de dire qu'il n'était pas du tout créancier. C'est, à un autre point de vue, dénaturer le contrat d'assurance et l'intention manifeste des parties que de considérer précisément comme simple créancier accessoire, optatif, celui en faveur duquel existent les probabilités les plus fortes qu'il sera définitivement créancier, qui profite du statu quo et se trouve, pendant la durée du contrat, le seul bénéficiaire de l'assurance dans l'intention persistente du contractant.
le seul bénéficiaire de l'assurance dans l'intention persistente du contractant. Contrairement à ce que suppose M. Boistel, son droit n'est pas toujours subordonné à la condition de survie, et c'est bien envers lui et non pas seulement envers le contractant que la compagnie assureur est engagée, si toutefois l'on admet, ainsi que j'essaierai de le démontrer, que le contractant a géré son affaire en l'inscrivant dans la police. C'est le seul créancier qui y apparaît; c'est lui qui est, pour le moment, et sauf les conditions résolutoires dont peut être affecté son droit, le bénéficiaire présomptif de l'assurance. C'est le
affecté son droit, le bénéficiaire présomptif de l'assurance. C'est le créancier de première ligne, le créancier actuel, et, partant, principal, si l'on veut que l'un des deux créanciers éventuels de l'assurance soit, par rapport à l'autre, considéré comme accessoire. L'assuré n'est créancier que sous condition suspensive dans la théorie que j'adopterai. Son droit est donc plus hypothétique et plus incertain que celui du tiers assuré, et bien que le droit de celui-ci soit subordonné à une condition potestative de la part de l'assuré, ce n'est pas l'assuré, mais presque toujours le tiers désigné dans la police, qui recueillera l'éventuel bénéfice
le tiers désigné dans la police, qui recueillera l'éventuel bénéfice de l'assurance. Ainsi, à tous points de vue, la théorie de M. Boistel me paraît inexacte. M. Thaller, en note au recueil de Dalloz sous l'arrêt de la Cour de Besançon du 2 mars 1887 (D. P. 88. 2. 1; S. 87. 2. 213) a tenté une autre explication. La créance du capital assuré se formerait bien sur la tête du tiers assuré, mais seulement à la mort du stipulant. La Compagnie d'assurances promettrait à celui-ci, comme contre-partie du paiement des primes, d'offrir, après son décès, le capital assuré au
des primes, d'offrir, après son décès, le capital assuré au tiers désigné dans la police. Il y aurait là un pacte de le faire, et la créance qu'acquerrait ainsi, dès le jour de l'assurance, le stipulant, aurait pour objet de contraindre l'assureur, sous la sanction de la résolution du contrat et de la répétition des primes, à s'aboucher avec le tiers désigné pour lui faire l'offre sus-spécifiée. Ce serait, en outre, une créance à terme incertain qui ne serait exercée qu'à la mort de l'assuré par ses héritiers ou ayants droit. L'acceptation de l'offre par le tiers assuré le rendrait
droit. L'acceptation de l'offre par le tiers assuré le rendrait créancier, sans rétroactivité, mais directement vis-à-vis de la Compagnie d'assurances, du capital assuré. Enfin, pendant sa vie, l'assuré aurait la faculté de révoquer cette stipulation, mais cette faculté lui serait personnelle et ne passerait pas à ses héritiers. Cette explication originale de l'assurance au profit d'autrui est loin d'être satisfaisante. Car, si l'assureur ne s'exécute pas spontanément au décès de l'assuré, le tiers assuré n'aura, dans ce système, aucune action pour contraindre l'assureur à lui faire l'offre promise ou les héritiers de l'assuré à demander eux-mêmes l'exécution de cette obligation.
héritiers de l'assuré à demander eux-mêmes l'exécution de cette obligation. Antérieurement à l'acceptation du tiers assuré, il n'existe, en effet, aucun lien de droit entre lui et les signataires de la police d'assurance. Quelques auteurs, et notamment MM. Baudry-Lacantinerie et Barde (Traité des obligations, I, n° 154) estiment que dans les cas où la stipulation pour autrui est permise, le tiers pour lequel il est stipulé acquiert immédiatement, même à son insu, un droit et une action contre le promettant. Ce droit serait seulement soumis à diverses conditions résolutoires, telles que le refus par son titulaire de l'acquérir définitivement ou
que le refus par son titulaire de l'acquérir définitivement ou la révocation exercée par le stipulant avant que le bénéficiaire ait déclaré vouloir en prendre possession. Dans la note insérée au Recueil de Dalloz sous l'arrêt de la Cour de Caen du 3 janvier 1888 (D. P. 89. 2. 129), M. Boistel fait remarquer que l'action en résolution exercée par les héritiers du stipulant sera peu efficace si un petit nombre de primes ont été payées. Il ajoute que « le bénéficiaire ne pourra agir (contre la Compagnie d'assurances) qu'en vertu de l'article 1166 du Code civil, et, par conséquent,
vertu de l'article 1166 du Code civil, et, par conséquent, sera obligé de subir le concours de tous les créanciers de l'assuré ». C'est implicitement lui reconnaître une action contre les héritiers de ce dernier; mais je n'aperçois pas quelle pourrait être la cause de cette action, puisque l'assuré n'est pas gérant d'affaire du tiers assuré, et ne lui a même, durant sa vie, fait aucune offre contractuelle. M. Boistel reproche, d'autre part, à la théorie de M. Thaller de « laisser dans l'ombre et dans le vague les droits du stipulant, de l'assuré ». Si, Plusieurs arrêts que j'aurai
du stipulant, de l'assuré ». Si, Plusieurs arrêts que j'aurai ultérieurement l'occasion d'analyser consacrent cette théorie, précisément en matière d'assurances sur la vie. MM. Baudry-Lacantinerie et Barde invoquent en ce sens la tradition et deux textes du Code civil. Ils font d'abord remarquer que, de son temps déjà, Pothier, tout en reconnaissant qu'un contrat ne peut pas, « par lui-même et propria virtute, produire un engagement envers un tiers et donner un droit au tiers qui n'y était pas partie », convenait cependant que : « c'est l'équité naturelle qui forme cet engagement ». Aujourd'hui, ajoutent nos auteurs, il y
forme cet engagement ». Aujourd'hui, ajoutent nos auteurs, il y a mieux que l'équité naturelle : l'article 1165 du Code civil déclare que les conventions profitent aux tiers en cas de stipulation pour autrui et « pour que cette façon de parler ait un sens, il faut que la stipulation pour autrui engendre par elle-même et, en conséquence, immédiatement, un droit au profit du tiers ». Ce serait même pourquoi, en rédigeant l'article 1121 du même Code, le législateur dit que pour bénéficier de la stipulation faite en sa faveur, le tiers doit, non l'accepter, ainsi qu'on s'exprime en parlant
le tiers doit, non l'accepter, ainsi qu'on s'exprime en parlant d'une chose offerte, mais déclarer vouloir en profiter, comme on l'énonce d'un droit qui nous appartient déjà. Je ne suis pas plus sceptique qu'un autre et veux bien que les textes sus-visés aient fait passer d'office dans la législation positive, au profit du tiers pour lequel quelqu'un a stipulé, le droit dit-il, « la Compagnie n'avait qu'une seule obligation, offrir la somme au bénéficiaire, une fois qu'elle sera déchargée de cette obligation par suite de la révocation (déclarée par l'assuré), elle ne sera plus tenue à rien; l'assuré ne pourra
elle ne sera plus tenue à rien; l'assuré ne pourra plus rien lui demander; il n'aura pas le droit au rachat de l'assurance; sa succession n'aura pas droit au capital assuré ». Je ne crois pas cette critique juste. A la promesse d'offrir au tiers désigné dans la police le montant du capital assuré peuvent être jointes celle de faire pareille offre au nouveau bénéficiaire qui lui serait ultérieurement désigné en remplacement du premier, de verser ce capital aux héritiers de l'assuré si le bénéficiaire refuse d'accepter le bénéfice de l'assurance, ou peut décéder, ou encore si la stipulation faite
l'assurance, ou peut décéder, ou encore si la stipulation faite en sa faveur est purement et simplement révoquée, et enfin de subir le rachat de l'assurance, si l'assuré l'exige, de son vivant. Y. notamment civ. Cass. 7 août 1888 (D. P. 89.1. H8; S. 89. 1. 97) et 8 avril 1895 (Pand. franc., 1895. 1. 309; D. P. 95. 1. 441; S. 95. 1. 265). que Pothier considérait seulement comme d'équité naturelle. Je n'ai pas de sérieuse objection à ce qu'on applique, avec celle portée, l'article 1121 du Code civil, puisqu'aussi bien aujourd'hui tous les arrêts qui statuent en matière
puisqu'aussi bien aujourd'hui tous les arrêts qui statuent en matière d'assurance sur la vie au profit d'autrui, basent à peu près unanimement leurs décisions sur ce texte. Il en est un peu des théories de droit comme des mots : Multa renascentur quae iam cecidere cadentque quas nunc sunt in honore vocabula, si volet iste sibi. La théorie de la stipulation pour autrui, contrat unilatéral et de droit strict, était fondamentale en droit romain. L'admission dans notre droit moderne de la représentation d'une personne par une autre, et les règles plus larges qui président aujourd'hui à l'interprétation de tous les
plus larges qui président aujourd'hui à l'interprétation de tous les contrats, avaient eu pour effet, semblait-il, de rendre à peu près inutiles, en pratique, les dispositions des articles 1119 et suivants du Code civil. Mais voilà que dans la seconde moitié de ce siècle les assurances sur la vie, en se multipliant, ont donné lieu à de nombreux procès. La jurisprudence a cherché un texte sur lequel elle pourrait baser les principales solutions qu'imposaient l'équité, l'intérêt des compagnies d'assurances et l'intention manifeste des assurés. Elle a choisi l'article 1121 du Code civil, et a ainsi donné à cette disposition une
Code civil, et a ainsi donné à cette disposition une importance pratique imprévue jusqu'alors. Il y aurait donc aujourd'hui témérité à contester l'application de l'article 1121 à la matière des assurances sur la vie, et comme cet article, en somme, n'est, en raison de son laconisme, gênant pour aucune théorie, je lui reconnais volontiers le sens que lui attribuent, avec plusieurs arrêts, MM. Baudry-Lacantinerie et Barde. Mais, adoptant leur solution, je crois devoir en rechercher la justification ailleurs que dans le texte de l'article 1121 du Code civil. J'estime qu'elle a une base rationnelle, puisée dans un principe de droit
a une base rationnelle, puisée dans un principe de droit incontesté, et ce principe me paraît être la gestion d'affaire. Qu'on m'entende bien, contrairement à Labbé, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à l'assurance au profit d'autrui toutes les règles édictées par les articles 1372 à 1375 du Code civil. Il ne s'agit pas ici du quasi-contrat de gestion d'affaire classique, traditionnel, tel que le Code civil le réglemente en détail; il s'agit, si je puis ainsi dire, d'un quasi-contrat innommé, ayant sa source et son fondement dans le même principe de droit que le premier, principe supérieur aux
même principe de droit que le premier, principe supérieur aux législations écrites et, comme dit Pothier, d'équité naturelle. Si le législateur de 1804 ne l'a pas réglementé comme l'autre, c'est uniquement que les besoins sociaux n'en imposaient pas encore l'application dans la pratique des affaires; mais il n'en est qu'une variante et n'est nullement contraire à notre droit. Dans la conception traditionnelle du quasi-contrat de gestion d'affaire, la gestion se rattache à l'un des éléments du patrimoine du maître et ce lien est généralement si intime qu'on ne comprendrait pas que l'affaire fût gérée pour un autre. Si, par exemple,
que l'affaire fût gérée pour un autre. Si, par exemple, en votre absence, je fais faire des réparations à votre maison, ces réparations, en raison de l'objet même auquel elles s'appliquent, ne peuvent avoir d'utilité que pour vous; je ne puis les faire faire ni dans mon intérêt ni dans celui de Tertius. En outre, le gérant d'affaire, dans les cas ordinaires, entend bien obliger le maître, mais non lui faire une libéralité. De cette double situation de fait découlent les règles suivantes : À l'effet de l'article 1375 du Code civil « le maître dont l'affaire a été bien
Code civil « le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites ». Ainsi, quand je conclus un contrat comme gérant d'affaire d'autrui, j'oblige, même contre son gré, le maître envers mon co-contractant et celui-ci envers le maître; mais je ne deviens moi-même ni créancier ni débiteur. C'est parce que l'affaire gérée ne me concerne pas et même ne se concevrait pas, le plus souvent, faite pour mon
ne se concevrait pas, le plus souvent, faite pour mon compte personnel. Je ne suis pas un donateur et, par suite, quand la gestion d'affaire m'occasionne des dépenses, j'ai le droit de me les faire rembourser par le maître. L'affaire gérée doit se rattacher à un intérêt préexistant du maître, à l'administration de son patrimoine restée en souffrance. On ne comprendrait pas, en effet, qu'on pût engager quelqu'un contre son gré dans une affaire nouvelle, étrangère à la gestion générale de ses biens. Quand j'ai entrepris la gestion d'une affaire qui se rattache à un des éléments du patrimoine d'autrui,
qui se rattache à un des éléments du patrimoine d'autrui, je suis tenu de la continuer jusqu'à ce que le maître soit en état d'y pourvoir lui-même (art. 1372, C. civ.). Je ne puis pas, au cours de ma gestion, laisser en souffrance les intérêts dont j'ai pris charge et prendre l'opération à mon compte personnel. Telles sont les règles principales de la gestion d'affaire traditionnelle. Mais des circonstances de fait particulières et la volonté des intéressés peuvent avoir une influence souveraine relativement à ce quasi-contrat, comme en ce qui concerne les contrats en général; elles peuvent avoir pour effet
concerne les contrats en général; elles peuvent avoir pour effet de modifier ces règles et d'affecter certaines gestions d'affaires de nombreuses modalités, tout en conservant à ce quasi-contrat son caractère essentiel; car, même dans ces hypothèses particulières, l'équité et l'utilité sociale le justifient. Il consiste en ce que, même à son insu, sinon contre son gré, le maître est saisi du droit acquis en son nom par le gérant, comme s'il avait donné mandat à celui-ci de le représenter dans l'affaire gérée. Quelles sont donc, en matière d'assurance sur la vie au profit d'autrui, les circonstances particulières qui permettent ou
vie au profit d'autrui, les circonstances particulières qui permettent ou plutôt commandent de modifier les règles que je viens de rappeler brièvement? J'en aperçois deux principales : D'une part, celui qui contracte une assurance au nom d'un tiers ne veut pas seulement gérer l'affaire de cette personne; il désire aussi lui faire une libéralité; c'est bien sur la tête du tiers que naît la créance du capital assuré; mais le contractant est personnellement tenu du paiement des primes envers l'assureur et il les paie avec l'intention arrêtée de n'en jamais demander le remboursement au bénéficiaire de l'assurance. D'autre part, l'opération
demander le remboursement au bénéficiaire de l'assurance. D'autre part, l'opération économique que fait le stipulant ne se rattache par aucun lien étroit à l'administration antérieure du patrimoine de la personne qu'il veut assurer. Mais généralement une vive affection l'unit à celle-ci; c'est lui qui pourvoit à sa subsistance et il craint que son décès prématuré ne la prive du nécessaire. C'est pourquoi il contracte l'assurance au nom de cette personne. Toutefois elle peut mourir avant lui ou acquérir une fortune personnelle ou, pour un autre motif, n'avoir plus de titre au bénéfice qui lui est destiné. Le stipulant lui-même, au
au bénéfice qui lui est destiné. Le stipulant lui-même, au cours de son existence, regrettera peut-être son premier choix, préférera faire bénéficier de l'assurance qu'il contracte aujourd'hui soit un tiers plus méritant, soit ses héritiers, ou, par suite de revers de fortune, se verra obligé de résilier le contrat ou d'en céder le bénéfice à des créanciers. Le père de famille qui réfléchit à toutes ces éventualités contracte deux assurances ayant pour unique objet le capital assuré, mais soumises à des conditions inverses. Le tiers désigné dans la police et au nom duquel agite le contractant, est assuré en première
au nom duquel agite le contractant, est assuré en première ligne; il est directement saisi de la première créance ayant pour objet le capital assuré et il en demeurera définitivement saisi si le contractant n'a pas, de son vivant, révoqué la gestion d'affaire, s'il lui survit et s'il ratifie cette gestion d'affaire. Sa créance est actuelle et subordonnée à des conditions résolutoires. Les conditions dont est affectée ici la gestion d'affaire ne me semblent prohibées par aucune loi; je n'aperçois pas de motif pour que ce quasi-contrat ne puisse exister sous les mêmes modalités que les contrats. Le gérant contracte
sous les mêmes modalités que les contrats. Le gérant contracte une autre assurance et celle-ci en son nom personnel; aucun principe de notre droit ne lui défend cette convention, en vertu de laquelle le montant de l'assurance lui sera payé, ou à ses héritiers, s'il révoque la gestion d'affaire et met ainsi à néant la première assurance, ou si le bénéficiaire de cette première assurance prédécède ou déclare ne pas vouloir en profiter. Cette seconde assurance, contractée en son nom personnel par celui qui traite avec l'assureur, le constitue créancier, sous des conditions suspensives, du capital assuré. L'une des conditions
sous des conditions suspensives, du capital assuré. L'une des conditions est potestative, l'avènement des autres dépend de circonstances fortuites. À l'inverse de ce qui se passe dans la gestion d'affaire traditionnelle, l'affaire gérée ne se rattache pas ici à l'administration antérieure du patrimoine du maître; le gérant agit en son nom personnel en même temps qu'au nom d'autrui; celui dont l'affaire est gérée ne demeure définitivement créancier vis-à-vis du tiers avec lequel a traité le gérant que s'il ratifie la gestion d'affaire; enfin, le gérant peut, pendant toute la durée de son existence, annuler l'opération faite au nom du maître
de son existence, annuler l'opération faite au nom du maître et la prendre à son compte personnel. Ces particularités découlent toutes de ce que, d'une part, la gestion d'affaire est ici doublée d'une convention ayant même objet, mais faite dans l'intérêt du gérant et, d'autre part, de ce que celui-ci prend, en toutes éventualités, à sa charge exclusive, les frais de la double opération qu'il entreprend. C'est surtout la révocabilité de la gestion d'affaire que Labbé n'a pas cru devoir admettre : « Il ne semble pas, dit-il, que je puisse, par un changement de volonté, enlever au tiers la
puisse, par un changement de volonté, enlever au tiers la faculté de profiter du contrat. » Il me semble, au contraire, que le gérant d'affaire, n'agissant ici que pour rendre le maître exclusivement créancier et lui faisant éventuellement don des primes dues à la Compagnie d'assurances, peut se réserver la faculté de révoquer la gestion d'affaire aussi longtemps qu'il réalise et effectue sa libéralité, c'est-à-dire pendant toute la durée de son existence. Labbé lui-même convient qu'une convention additionnelle peut faire qu'à défaut de ratification par le tiers, l'assurance profite aux héritiers du stipulant. Si une convention additionnelle peut faire cela,
héritiers du stipulant. Si une convention additionnelle peut faire cela, elle peut me permettre aussi de ne gérer l'affaire du tiers assuré que sous diverses conditions résolutoires : même sous des conditions résolutoires dont l'avènement dépend de ma volonté, car la gestion d'affaire ne constitue pas en elle-même une libéralité. Les primes seules, à mesure qu'elles sont payées, constituent des libéralités successives et périodiques. Dans la note insérée au recueil de Sirey sous les arrêts rendus par la Cour de Douai le 6 décembre 1886 et par la Cour de Caen, le 3 janvier 1888, Labbé objecte encore que le
Caen, le 3 janvier 1888, Labbé objecte encore que le contractant conserve en ses mains le titre de la créance, et peut en disposer à sa volonté; que c'est bien la preuve qu'il n'est pas vraiment dessaisi et que, par suite, s'il tombe en faillite, par exemple, cette valeur, restée dans son patrimoine, ne peut pas ne pas appartenir à ses créanciers. Cette critique me paraît fondée si on l'applique au système de l'offre contractuelle imaginé par la jurisprudence pour expliquer les effets qu'elle attribue à la stipulation pour autrui. La personne à laquelle l'offre est faite n'acquiert, en effet,
La personne à laquelle l'offre est faite n'acquiert, en effet, aucun droit même conditionnel, sur la créance du capital assuré, tant qu'elle n'a pas formulé son acceptation. Mais dans la théorie de la gestion d'affaire, il en est différemment. Celui dont l'affaire est gérée est titulaire même à son insu, dès le jour de l'acte de gestion, d'un droit, résoluble à la vérité, mais né et actuel, au bénéfice de l'assurance. Bien que conservant la police entre ses mains, le gérant d'affaire n'acquiert pour lui-même la créance du capital assuré que sous des conditions suspensives. Sans doute, personne ne peut
que sous des conditions suspensives. Sans doute, personne ne peut distraire du gage de ses créanciers une fraction quelconque de son patrimoine. Mais on peut, en gérant l'affaire d'un tiers, faire naître sur la tête de celui-ci une créance n'ayant jamais été dans le patrimoine du gérant; si l'on est au-dessous de ses affaires, on doit compte seulement à ses créanciers des sommes qu'on a déboursées, fait sortir de son patrimoine; on pourrait, sans ces réserves, stipuler purement et simplement et exclusivement au profit d'un tiers. La même opération est donc également valable quand on la fait en son nom
donc également valable quand on la fait en son nom personnel et au nom d'un tiers, sous des conditions inverses, en se réservant la faculté de révoquer la gestion d'affaire, et je vais démontrer que ce pouvoir de révocation, réservé par le contractant, constitue un droit attaché à sa personne que ses créanciers ne peuvent exercer à sa place. Le système de la gestion d'affaire, tel que le conçoit Labbé, était inadmissible. Il aurait eu pour effet de rendre les assurances pour autrui extrêmement rares dans la pratique, car il ne permet pas au stipulant de revenir sur la décision