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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Castelnau-Magnoac à Tarbes et d'Arreau à Saint-Lary, ainsi que d'une usine hydroélectrique pour l'exploitation de divers chemins de fer, et approuvant une convention avec la compagnie des chemins de fer du Midi (page 5357). Ministère de la justice et des cultes. Décret portant attribution de biens ecclésiastiques (page 5359). Ministère de l'intérieur. Médailles d'honneur (page 5359). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté augmentant le nombre des places d'agrégé des facultés de droit mises au concours (page 5359).
d'agrégé des facultés de droit mises au concours (page 5359). Nommant des élèves de l'école normale supérieure (section des lettres) (page 5360). Liste des candidats admis au concours de l'école normale supérieure et des bourses de licence (section des lettres) (page 5360). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Nominations dans le personnel (page 5360). Ministère de la guerre. Décision portant mutations, radiations (page 5360). Liste des lieutenants de cavalerie désignés pour suivre un cours d'instruction à l'école d'application de cavalerie (page 5367). Médailles d'honneur (page 5367). Ministère de la marine. Décisions portant mutations, témoignage de satisfaction (page
de la marine. Décisions portant mutations, témoignage de satisfaction (page 5370). Nominations à des emplois réservés (page 5371). PARTIE NON OFFICIELLE Voyage du Président de la République en Danemark, Norvège, Russie et Suède (page 5371). Extraits d'actes portant attribution de biens par des établissements ecclésiastiques à des associations cultuelles, en vertu de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905 (page 5372). Chambre des députés. — Convocation de commission (page 5372). Avis et communications.Avis commerciaux (page 5372). Informations.Restitution anonyme au Trésor (page 5374). Annonces (page 5380). CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 7 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire
Annexes : feuille 7 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE LOI déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Castelnau-Magnoac à Tarbes et d'Arreau à Saint-Lary, ainsi que d'une usine hydroélectrique pour l'exploitation de divers chemins de fer, et approuvant une convention avec la compagnie des chemins de fer du Midi. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique, à titre
: Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique, à titre d'intérêt général : a) L'établissement des chemins de fer ci-après : 1° Ligne à voie normale d'Auch à Lannemezan par ou près Castelnau-Magnoac et Galan ; 2° Ligne à voie étroite de Castelnau-Magnoac à Tarbes, par ou près Trie et Pouyastruc; 3° Ligne à voie normale d'Arreau à Saint-Lary ; b) L'établissement d'un barrage-réservoir dans la vallée de l'Ouïe, d'une usine hydroélectrique et des installations nécessaires en vue de l'exploitation de ces chemins de fer et de diverses lignes existantes du réseau du Midi. Art. 2. — Est approuvée la
du réseau du Midi. Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée, le 4 juillet 1908, entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et la compagnie des chemins de fer du Midi, ladite convention ayant pour objet, d'une part, de retrancher des concessions de la compagnie du Midi la ligne de Cambo-les-Bains à Hasparren; d'autre part, de lui concéder, à titre définitif, les trois lignes dénommées à l'article 1er ci-dessus et, à titre éventuel, la ligne d'Hagetmau à Pau. L'enregistrement de la convention susvisée, qui restera annexée à la présente loi, ainsi que des traités
restera annexée à la présente loi, ainsi que des traités qui sont mentionnés dans cette convention, ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs (3 fr.). Art. 3. — Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'Etat, pour l'établissement des chemins de fer dénommés à l'article 1er ci-dessus et du chemin de fer d'Hagetmau à Pau, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés, Art. 4. — Il est pris acte : 1° De la délibération du 9 avril 1907, par le conseil général
la délibération du 9 avril 1907, par le conseil général du Gers, prend l'engagement de fournir à l'Etat, en vue de l'établissement de la ligne d'Auch à Lannemezan, à voie normale, une subvention égale aux dépenses d'acquisition de terrains à effectuer sur le territoire de ce département; 2° Des délibérations en date des 9 avril 1907 et 28 avril 1908, par lesquelles le conseil général des Hautes-Pyrénées s'engage à fournir à l'Etat le prix d'acquisition des terrains en vue de l'établissement des lignes à traction électrique d'Auch à Lannemezan par Galan (voie normale), d'Arreau à Saint-Lary (voie normale) et de
Galan (voie normale), d'Arreau à Saint-Lary (voie normale) et de Castelnau-Magnoac à Tarbes (voie de 1 mètre) et à participer, en outre, jusqu'à concurrence de la somme de 500,000 fr. à l'établissement de ces trois lignes; 3° De la délibération en date du 28 avril 1908, par le conseil général des Landes, s'engage à fournir à l'Etat le prix d'acquisition des terrains à effectuer au territoire de ce département pour rétablissement de la ligne d'Hagetmau à Pau, à voie normale; 4° De la délibération en date du 28 avril 1908, par le conseil général des Basses-Pyrénées, s'engage à fournir à
par le conseil général des Basses-Pyrénées, s'engage à fournir à l'Etat le prix d'acquisition des terrains à effectuer au territoire de ce département pour l'établissement de la ligne d'Hagetmau à Pau, à voie normale. Art. 5. — Le ministre de l'agriculture est autorisé à mettre à la disposition du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour contribuer à la construction du barrage-réservoir mentionné à l'article 1er de la présente loi, une somme de 300,000 fr. sur les crédits affectés aux subventions pour travaux d'hydraulique agricole. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 17 juillet 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS BARTHOU. Le ministre de l'Agriculture, J. RUAU. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. CONVENTION L'an 1908 et le 4 juillet, Entre le ministre des travaux publics; des postes et des télégraphes, agissant au nom de l'État et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part; Et la société anonyme établie
par une loi, D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi, ladite compagnie représentée par M. Léon Aucoc, président du conseil d'administration, ayant domicile au siège de ladite société, à Paris, boulevard Haussmann, n° 54, et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date des 6 mars et 15 mai 1908 et sous la réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une année au plus tard, à dater de l'approbation des présentes par
au plus tard, à dater de l'approbation des présentes par une loi, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. — Est retranchée des concessions de la compagnie des chemins de fer du Midi, qui y consent, la ligne à voie normale de la gare de Camarès-Bains à Hasparren concédée, à titre éventuel, par la convention du 19 juin 1900, approuvée par la loi du 8 juillet 1900. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, au nom de l'État, concède à la compagnie des chemins de fer du Midi, qui
à la compagnie des chemins de fer du Midi, qui accepte, les lignes désignées ci-après : 1° A titre définitif : a) Ligne à voie normale d'Auch à Lannemezan, par ou près Castelnau-Magnoac et Galan, déjà concédée à titre éventuel par la convention du 19 juin 1900, approuvée par la loi du 8 juillet 1900; b) Ligne à voie étroite de Castelnau-Magnoac à Tarbes, par ou près Trie et Pouyastruc ; c) Prolongement à voie normale, d'Arreau à Bagnères-de-Luchon, de la ligne de Lannemezan à Arreau ; et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir : Prolongement à
de la déclaration d'utilité publique à intervenir : Prolongement à voie normale, d'Hagetmau à Orthez, par ou près Arzacq, de la ligne de Saint-Sever à Hagetmau. Art. 3. — La concession des lignes ci-dessus dénommées est faite aux clauses et conditions de la convention du 9 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883, de la convention du 16 octobre 1890, approuvée par la loi du 27 mai 1891 et de l'article 3 de la convention du 3 novembre 1896, approuvée par la loi du 27 novembre 1897, sauf les dérogations stipulées ci-après dans la présente convention. Art.
sauf les dérogations stipulées ci-après dans la présente convention. Art. 4. — Les terrains seront acquis et les terrassements et les ouvrages d'art exécutés pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de voies d'évitement. Art. 5. — La traction sera faite par l'électricité. L'énergie nécessaire pour les lignes concédées à titre définitif sera fournie par une chute d'eau, aménagée dans la vallée de la Neste et actionnant une usine unique qui alimentera, en outre, les lignes en exploitation de Montréjeau à Luchon, de Lannemezan à Arreau, de Tarbes à Bagnères-de-Bigorre et la section de Montréjeau à Tarbes de
à Bagnères-de-Bigorre et la section de Montréjeau à Tarbes de la ligne de Toulouse à Bayonne, sur lesquelles la traction électrique sera substituée à la traction par la vapeur. L'énergie nécessaire pour la ligne concédée à titre éventuel sera fournie par une chute d'eau et une usine que la compagnie établira pour alimenter les lignes de Lourdes à Pierret, de Pau à Bedous, de Buzy à Laruns et la section de Tarbes à Pau de la ligne de Toulouse à Bayonne, sur lesquelles la traction électrique sera substituée à la traction par la vapeur. Les dépenses des Installations hydro-électriques communes
traction par la vapeur. Les dépenses des Installations hydro-électriques communes aux lignes nouvelles et aux lignes en exploitation seront réparties entre l'État et la compagnie suivant les bases indiquées à l'article 6 ci-après. La part de la compagnie afférente aux lignes en exploitation, ainsi que la totalité des dépenses de l'équipement électrique de ces lignes et des modifications de toute nature à apporter dans leur assise, seront imputées au compte des travaux complémentaires. Art. 6. — L'État prendra à sa charge les dépenses d'établissement des lignes à l'exception de celles qui sont indiquées ci-après. En sus des dépenses de premier
qui sont indiquées ci-après. En sus des dépenses de premier établissement qui lui incombent en vertu de l'article 7 de la convention du 9 juin 1883 avec la modification spécifiée à l'article 17 de la présente convention en ce qui concerne la ligne à voie étroite, la compagnie supportera les frais de la fourniture et de la mise en place des moteurs hydrauliques, des machines et appareils électriques fixes de tout genre et de tous les organes électriques du matériel roulant. La compagnie contribuera aux dépenses des ouvrages nécessaires pour la création de la force motrice hydraulique (réservoir, barrage, prises
la création de la force motrice hydraulique (réservoir, barrage, prises d'eau, canal d'amenée, conduites forcées) et des bâtiments de l'usine qui alimentera les lignes indiquées au deuxième paragraphe de l'article 5 pour une part représentant l'accroissement de la puissance hydraulique nécessité par son utilisation sur les lignes en exploitation, laquelle contribution est fixée au cinquième de la dépense totale, sans pouvoir être inférieure à 450,000 fr., et sera versée en plusieurs termes dont le montant et les époques de paiement seront déterminés par le ministre des travaux publics. La compagnie supportera les dépenses des ouvrages nécessaires pour la création de
supportera les dépenses des ouvrages nécessaires pour la création de la force motrice hydraulique et des bâtiments de l'usine qui alimentera les lignes indiquées au troisième paragraphe de l'article 5, sauf déduction de la part de ces dépenses représentant l'accroissement de la puissance hydraulique nécessité par son utilisation sur la ligne d'Hagetmau à Pau, qui sera à la charge de l'État. Art. 7. — La compagnie sera tenue, pour l'étude et l'exécution des projets, ainsi que pour l'exploitation des lignes par l'électricité, de se conformer à toutes les formalités et conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les
conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les installations électriques. Art. 8. En fin de concession ou en cas de rachat, la compagnie sera tenue de remettre à l'État, en bon état d'entretien, outre les immeubles et objets immobiliers mentionnés à l'article 36 du cahier des charges du 1er août 1857, les appareils et installations de toute nature établis en vue de la production et du transport de l'énergie électrique destinée à l'exploitation des lignes de chemins de fer et notamment les réservoirs, barrages, prises d'eau, canaux d'amenée, conduites forcées, moteurs hydrauliques, machines et appareils électriques fixes de
conduites forcées, moteurs hydrauliques, machines et appareils électriques fixes de tout genre, feeders, canalisations électriques, etc., et tous accessoires desdits appareils et installations. Art. 9. — Par addition à l'article 62 du cahier des charges, les propriétaires de carrières ou d'exploitations agricoles et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se raccordant avec les lignes dénommées à l'article 2 de la présente convention, dans les conditions résultant, pour les propriétaires de mines et d'usines, dudit article 62 du cahier des charges et des tarifs généraux et spéciaux applicables à l'ensemble du réseau. Il
tarifs généraux et spéciaux applicables à l'ensemble du réseau. Il ne pourra être dérogé aux conditions d'exploitation et de tarification résultant de cet article qu'en vertu de traités approuvés par le ministre des travaux publics ou de tarifs homologués, pour chaque embranchement particulier, dans les formes prescrites par l'article 48 du cahier des charges. Art. 10. — En raison de l'accroissement de longueur devant résulter pour le réseau de la compagnie de la concession des lignes de la présente convention, le maximum de 25 millions de francs fixé pour les dépenses d'approvisionnements effectifs du réseau par l'article 13 de la
dépenses d'approvisionnements effectifs du réseau par l'article 13 de la convention du 9 juin 1883 est porté à 26 millions. A. Clauses applicables aux lignes dénommées à l'article 2 et concédées à titre définitif. Art. 11. — L'État exécutera lui-même, outre les travaux d'infrastructure énumérés au paragraphe 1er de l'article 7 de la convention du 9 juin 1883, les réservoirs, barrage, prises d'eau, canal d'amenée nécessaires pour la création de la force motrice hydraulique et les remettra, comme dépendances du chemin de fer, à la compagnie dans les conditions fixées audit article 7. La compagnie sera chargée du soin d'exécuter
audit article 7. La compagnie sera chargée du soin d'exécuter tous les autres travaux et d'assurer toutes les autres fournitures. Elle sera remboursée, comme il est stipulé à l'article 9 de ladite convention du 9 juin 1883 des avances faites, de ce chef, par elle à l'État. Art. 12. — L'État sera tenu, s'il y a lieu, d'exécuter à ses frais tous travaux nécessaires pour accroître la force motrice hydraulique dans le cas où cet accroissement serait nécessité par les besoins de l'exploitation des lignes dénommées à l'article 2 et concédées à titre définitif. Mais l'État ne pourra être tenu
concédées à titre définitif. Mais l'État ne pourra être tenu d'exécuter les travaux nécessaires pour les besoins de l'exploitation des lignes dénommées au paragraphe 2 de l'article 5 au cas où la force hydraulique disponible ne serait plus suffisante pour ces besoins, après prélèvement de la force absorbée pour l'exploitation des lignes susvisées dénommées à l'article 2. L'État aura, d'ailleurs, le droit de disposer, à toute époque, dans l'intérêt de l'industrie et de l'agriculture, de la partie du cube d'eau emmagasinée dans le réservoir ou amenée par le canal qu'il aura créés qui excédera les besoins de l'exploitation indiqués aux
aura créés qui excédera les besoins de l'exploitation indiqués aux paragraphes précédents du présent article, à la charge, toutefois, de faire exécuter, sans frais pour la compagnie, les travaux d'établissement et d'entretien des prises d'eau nécessaires pour cette utilisation des eaux disponibles. Au cas où l'exploitation des lignes concédées n'absorberait pas toute l'énergie électrique produite par l'usine unique visée au paragraphe 2 de l'article 5 ci-dessus, la compagnie serait autorisée par l'administration à vendre à des tiers tout ou partie des excédents disponibles de cette énergie, le coût intégral des travaux à exécuter spécialement en vue de ces fournitures d'énergie
travaux à exécuter spécialement en vue de ces fournitures d'énergie serait supporté par les tiers intéressés. Art. 13. — La compagnie est autorisée à conclure, soit pour l'exécution des travaux ou fournitures dont elle est chargée par l'article 11 de la présente convention, soit pour l'exploitation de la ligne de Castelnau-Magnoac à Tarbes, des traités généraux qui, pour être valables, devront être approuvés par le ministre des travaux publics. Au cas où elle userait de cette faculté, les redevances qu'elle percevrait ou les allocations qu'elle aurait à payer, en vertu desdits traités, pour l'exploitation de la ligne de Castelnau-Magnoac à
desdits traités, pour l'exploitation de la ligne de Castelnau-Magnoac à Tarbes, seraient comprises dans le compte unique de recettes et de dépenses de l'exploitation prévu à l'article 10 de la convention du 9 juin 1883. B. — Clauses applicables à toutes les lignes à voie normale dénommées à l'article 2. Art. 14. — Les rayons des courbes pourront descendre jusqu'à 200 mètres; la longueur de la partie droite ménagée entre deux courbes consécutives de sens contraire pourra être réduite à 50 mètres. Le maximum de l'inclinaison des pentes et des rampes est fixé à 40 millimètres par mètre; une partie
rampes est fixé à 40 millimètres par mètre; une partie horizontale d'au moins 60 mètres de longueur devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives de sens contraire versant leurs eaux au même point. Art. 15. — Le matériel de traction seul pourra être de types spéciaux; les autres véhicules devront être des types en usage sur l'ensemble des chemins de fer français à voie normale. C. — Clauses applicables à la ligne à voie étroite. Art. 16. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails sera de 1 mètre. La largeur du matériel roulant, toutes
sera de 1 mètre. La largeur du matériel roulant, toutes saillies comprises, n'excédera pas 2 m. 80, ni sa hauteur 3 m. 50. Les types en seront arrêtés par le ministre des travaux publics sur la proposition de la compagnie. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie sera telle qu'entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant il y ait un intervalle libre d'au moins 50 centimètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast sera de 75 centimètres. La