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comportent l'attribution de la Croix de guerre avec palme. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 septembre 1944. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la guerre, A. DIETHELM. Commission de reclassement (personnels civils). Le ministre de la guerre, Arrête : Art. 1er. — Il est institué une commission de reclassement du personnel civil ressortissant au ministère de la guerre (fonctionnaires, agents, employés et ouvriers des services civils en activité ou en retraite). La commission examinera les nominations ou
activité ou en retraite). La commission examinera les nominations ou promotions faites depuis le 22 juin 1940 à tous les emplois. Elle signalera au ministre de la guerre celles de ces nominations ou promotions qui paraîtront injustifiées. Elle examinera en outre la situation des fonctionnaires qui ont éprouvé un préjudice dans leur carrière par suite des mesures prises à leur encontre depuis le 24 juin 1940. Elle proposera au ministre de la guerre toutes mesures de reclassement qu'elle jugera nécessaires. Art. 2. — La commission est composée d'un président nommé par le ministre parmi les fonctionnaires civils ou militaires en
par le ministre parmi les fonctionnaires civils ou militaires en activité de service ou à la retraite. Deux membres désignés par le ministre. Trois membres désignés par le Comité de libération du ministère de la guerre. Art. 3. — Le secrétariat de la commission est assuré par des fonctionnaires de la direction des personnels civils. Fait à Paris, le 20 octobre 1944 ANDRÉ DIETHELM. Commission d'épuration (personnels civils). Le ministre de la guerre, Vu l'arrêté du 3 octobre 1944 portant création au ministère de la guerre d'une commission d'épuration pour les personnels civils, Arrête: Art. 1er. — Sont désignés en
les personnels civils, Arrête: Art. 1er. — Sont désignés en qualité de membres de la commission d'épuration visée ci-dessus: Président. M. Visser, sous-directeur honoraire au ministère de la guerre. Membres désignés par le Comité de libération. M. Tindilière, chef de bureau, faisant fonctions de sous-directeur. M. Gaërel, concierge. M. Guillon, commis d'ordre et de comptabilité principal. M. Peutin, ouvrier. Membres désignés par le ministre de la guerre. M. Charton, sous-chef de bureau. M. Chasserant, commis administratif principal au magasin d'habillement de la région de Paris. M. Dagnaud, ouvrier civil à l'hôpital du Val-de-Grâce. Art. 2. — Sont désignés comme rapporteurs:
l'hôpital du Val-de-Grâce. Art. 2. — Sont désignés comme rapporteurs: M. Trebes, chef de bureau. M. Debord, sous-chef de bureau. M. Delmotte, rédacteur principal. M. Pled, commis principal du cadre transitoire. M. Bouigue, commis administratif principal. M. Voisin (Georges), agent technique au musée de l'armée. Art. 3. — Le présent décret est exécutoire immédiatement avant toute publication au Journal officiel. Fait à Paris, le 20 octobre 1944. ANDRÉ DIETHELM. Rappel d'officiers à l'activité. Le ministre de la guerre, Vu l'arrêté du 22 septembre 1944 instituant une commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires; Vu le décret du 22 septembre
réintégration des personnels militaires; Vu le décret du 22 septembre 1944 annulant les nominations et promotions prononcées depuis le 8 novembre 1942 par l'autorité qui se disait gouvernement de l'État français; Vu les propositions de la commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires, Arrête: Art. 1er. Les officiers dont les noms suivent sont rappelés à l'activité, à compter du 1er septembre 1911. Infanterie. M. Rudloff (Yaurice Joseph Eugène), colonel (rang du 25 septembre 1911). Brunelli (Pierre Valère-Marcel), lieutenant-colonel (rang du 25 novembre 1912). Carolet (Pierre-Lewis), lieutenant-colonel. Mazaud (André-Louis), lieutenant-colonel. Maillard (Albert-Robert), lieutenant-colonel (rang du 25 décembre 1913). Noguez (Pierre
Maillard (Albert-Robert), lieutenant-colonel (rang du 25 décembre 1913). Noguez (Pierre Henri), lieutenant colonel (rang du 25 juin 1914). Derville (Pierre-Jean-Henri), chef de bataillon (rang du 25 juin 1913). Dousset (Guy-Ernest-André), chef de bataillon (rang du 25 novembre 1912). Giard (Pierre-André), chef de bataillon. Lecomte (Jean-Marie-Alphonse-François-Hippolyte), chef de bataillon. Masson (Henry-Charles-Paul), chef de bataillon. Miche de Malleray (Servillien-Yves-Paul-Henri-Marie), chef de bataillon (rang du 25 septembre 1913). Roussanne (Victor Emmanuel Léon Fernand), chef de bataillon. Salles (Philippe-Henri-Marie), chef de bataillon. Trutat (Roger-Marie-Aimable), chef de bataillon. Rontemps (Jacques-Marc-Georges), capitaine. Canonne (Georges-Henri-Jean-Joseph), capitaine. De Finse (Servilien-Manet-Emmanuel), capitaine. Goyet (René-Camille), capitaine. Roy (Eugène), capitaine. Roger
Finse (Servilien-Manet-Emmanuel), capitaine. Goyet (René-Camille), capitaine. Roy (Eugène), capitaine. Roger (Jean-Maurice-Arthur), lieutenant. Dieu (Roger-Eugène-Charles), lieutenant. Guilbert (Marcel-Marie-Maurice), lieutenant. Quilghini (Jacques-Toussaint), lieutenant. Doulin (Georges-Auguste), sous-lieutenant (rang du 25 novembre 1942). Cavalerie. MM. Fouquault (André-Louis), chef d'escadrons. Henry (Marcel-Marie-André), chef d'escadrons (rang du 25 décembre 1913). Garbier Sainte-Marie (Roger-Pierre-Joseph-Antoine), capitaine. D'Huriet-Cartillat (Marcel-Henri-Jean-Maurice), capitaine. Sigogne (Léon-Barthélemy), capitaine. Lebert (Jean-Marie-Raymond), lieutenant. De Marin des Bouillères (Jean-Marie-Alban), lieutenant. Van der Cruisse de Waziers (Pierre-Marie-Raphaël-Arnould), lieutenant. Artillerie. MM. Raylaye (Henri-Jules), lieutenant-colonel. Moyen (Alphonse-Marcel-Eugène), lieutenant-colonel. Dumard (André), capitaine (rang du 25 septembre 1943). Maire (Pierre-François), capitaine. Pascal (Ferdinand), capitaine. Chauroux (Elie-Paul), lieutenant. Rodier (Jacques), sous-lieutenant. Hiver (Guillaume-Léon),
(Ferdinand), capitaine. Chauroux (Elie-Paul), lieutenant. Rodier (Jacques), sous-lieutenant. Hiver (Guillaume-Léon), sous-lieutenant. Transmissions. MM. Antoine (Alphonse), colonel (rang du 25 novembre 1942). Birman (Claude), lieutenant. Train. M. Dehrus (Léon-Henri-Alphonse), capitaine. Service de santé. MM. Désolais (Fernand-Joseph-Henri), médecin colonel. Reynaud (Henry-Marie-Alexis), médecin commandant. Muraille (Robert-Jean-Michel-Guillaume), pharmacien lieutenant-colonel. Tesson (Maurice-Amédée), commandant d'administration (rang du 25 septembre 1944). Canon (Jean-Emile-André), capitaine d'administration. Troupes coloniales. MM. Bonnet (Henri-Gabriel-François), médecin lieutenant-colonel. Jonchère (Henri), médecin lieutenant-colonel (rang du 25 septembre 1911). La touche (Guy-Louis-Marcel), médecin capitaine. Chancellerie. MM. Collard (Robert-Eugène-Pierre), lieutenant-colonel (rang du 25 septembre 1944). Bernard (Louis-Marie-Gustave), commandant (rang du 25 mars 1913). Carrère (Fernand-Léon-Jules), commandant.
(Louis-Marie-Gustave), commandant (rang du 25 mars 1913). Carrère (Fernand-Léon-Jules), commandant. Gaudin (Roger-Abel), commandant (rang du 25 septembre 1944). Boitte (Antoine-Martial), capitaine. Baudoin (Robert-Marcel), lieutenant. Bozzi (Roger-Noël-Jean), lieutenant. Service du matériel. MM. Le Dorée (Francis-Louis-Pierre-Marie), colonel (rang du 25 septembre 1944). Donnard (Adrien-Gaston), chef d'escadron. Pommier (Bernard-Marie-Joséph), chef d'escadron (rang du 25 juin 1944). Passy (Charles-Antoine-Paul-Louis), chef d'escadron. Tchibray (Gaston-Auguste-Alfred), capitaine. Chupinat (Jean-Léon), capitaine. Huret (André-Jules), sous-lieutenant (rang du 25 mars 1944). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 octobre 1911. ANDRÉ DIETHELM. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Recteur
21 octobre 1911. ANDRÉ DIETHELM. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Recteur d'académie. Par arrêté en date du 12 octobre 1911, M. Martino (Pierrot), ancien recteur de l'académie d'Alger, est nommé recteur de l'académie d'Avignon, en remplacement de M. Laugier, appelé à d'autres fonctions. MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Commission d'épuration. Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 1911: page 830, 20 colonne, rétablir comme suit le texte de l'article 1er: « Art. 1er. — Il est créé au ministère de la production industrielle une commission d'épuration du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère ainsi que des services
et des services extérieurs du ministère ainsi que des services et organismes dépendant du ministère tels qu'ils sont visés par l'article 2 de l'ordonnance du 27 juin 1944 ». MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Commission d'épuration. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine; Vu l'arrêté du 27 septembre 1944 instituant une commission d'épuration, Arrête: Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1944 est complété par la disposition suivante: « Les deux membres désignés par le
la disposition suivante: « Les deux membres désignés par le conseil national de la Résistance peuvent se faire suppléer, dans le cas où ils sont empêchés d'assister aux séances, par deux personnes désignées par le conseil national de la Résistance ». Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1944 est complété par la disposition suivante: « La commission a également compétence pour connaître des faits reprochés au personnel de la caisse générale de garantie et de l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales ». Art. 3. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé
Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 octobre 1911. ALEXANDRE PALODI. Secrétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre. Par arrêtés en date du 17 octobre 1944, les fonctionnaires et agents ci-après de l'administration centrale sont réintégrés dans leur emploi: Mme Quentin (Diane), dame sténodactylographe de 1re classe, à dater du 16 décembre 1910. Mme Manachewitz (Thérèse-Esther), dame sténodactylographe de 1re classe, à dater du 11 août 1916. M. Dubus (Georges), auxiliaire temporaire, à dater du 29 janvier 1911. M. Diligence (André), auxiliaire temporaire, à
du 29 janvier 1911. M. Diligence (André), auxiliaire temporaire, à dater du 29 janvier 1911. Mme Lambert (Renée), auxiliaire temporaire, à dater du 4 juillet 1941. Mme Dos (Jeanne), auxiliaire temporaire, à dater du 4 juillet 1941. Mme Bartho (Régina), auxiliaire temporaire, à dater du 15 septembre 1942. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Ponts et chaussées. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Sors, ingénieur ordinaire de 2e classe des ponts et chaussées à Clermont-Ferrand, a été chargé, à la résidence du Puy et à dater du 16 octobre 1944, des services ci-après désignés, en remplacement de M.
octobre 1944, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Bruyant, appelé à une autre destination: 1° Arrondissement de l'Est du service ordinaire des ponts et chaussées et du service vicinal du département de la Haute-Loire; 2° Arrondissement des transports du même service. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Blay. Mt ingénieur ordinaire de 3e classe des ponts et chaussée au Puy, a été affecté, à la résidence de Dunkerque, au service maritime du département du Nord, à dater du 1er octobre 1941. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Abrial, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et
M. Abrial, ingénieur ordinaire de 1re classe des ponts et chaussées (cadre latéral), précédemment attaché à la direction des routes du ministère des travaux publics et des transports, à Vichy, a été affecté, à la résidence de Clermont-Ferrand et à dater du 16 octobre 1944, au service des ponts et chaussées du département du Puy-de-Dôme, en remplacement numérique de M. Sors, appelé à une autre destination. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Dubroca, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées à Chaumont, a été adjoint, à la résidence de Tarbes, à l'ingénieur en chef du service
la résidence de Tarbes, à l'ingénieur en chef du service des ponts et chaussées et du service vicinal du département des Hautes-Pyrénées, à dater du 1er novembre 1944. Par arrêté du 17 octobre 1944, M. Gamus, ingénieur en chef de 2e classe des ponts et chaussées, ingénieur en chef adjoint à Chaumont, a été chargé, à la même résidence et à dater du 1er novembre 1944, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Dubroca, appelé à une autre destination: 1° Service ordinaire des ponts et chaussées et service vicinal du département de la Haute-Marne; 2° Service de la navigation
du département de la Haute-Marne; 2° Service de la navigation de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François et sur le canal de la Marne à la Saône. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Mootz (André), ingénieur Ordinaire des travaux publics de l'Etat à Lyon, a été chargé, à la résidence de Lyon et à dater du 3 septembre 1944, de l'arrondissement spécial d'études et travaux de reconstruction des ouvrages détruits sur la Rhône et la Saône, dans la traversée de la ville de Lyon. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Chevallier, ingénieur des travaux publics de l'Etat à
1944, M. Chevallier, ingénieur des travaux publics de l'Etat à Nanterre (Seine-et-Oise), a été chargé, à la résidence de Reims et à dater du 16 novembre 1944, de l'intérim de l'arrondissement du Nord du service ordinaire des ponts et chaussées et du service vicinal du département de la Marne. Administration centrale. Aux termes d'un arrêté du 16 octobre 1944, Mlle Berthomier, chef de bureau de 3e classe, précédemment chargée du 3e bureau de la direction des routes, passe à dater du 16 octobre 1944, au 28e bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement de Mme Bernard. Par
des chemins de fer, en remplacement de Mme Bernard. Par arrêté du 18 octobre 1944, M. Dandine, rédacteur principal de 3e classe du ministère des travaux publics et des transports, a été chargé, à dater du 16 octobre 1944, de l'intérim des fonctions de sous-chef du 26e bureau de la direction des chemins de fer, en remplacement numérique de Mlle Bourdelle, décédée. Création d'un arrondissement spécial des ponts et chaussées. Par arrêté du 18 octobre 1944, il a été créé, à dater du 3 septembre 1944, au service des ponts et chaussées du département du Rhône, un arrondissement spécial d'études
et chaussées du département du Rhône, un arrondissement spécial d'études et travaux de reconstruction des ouvrages détruits sur le Rhône et la Saône dans la traversée de la ville de Lyon. Limites d'âge spéciales pour les concours d'élève officier au long cours et d'élève officier mécanicien. Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 29 septembre 1933 (pont) modifié les 13 octobre 1910, 24 juin et 28 août 1941 portant règlement d'administration publique sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou second, de lieutenant de vaisseau sur les navires
capitaine ou second, de lieutenant de vaisseau sur les navires de commerce, de plaisance et de pèche; Vu le décret du 29 septembre 1933 (machine) modifié le 10 août 1939, les 13 octobre 1910 et 28 août 1911 portant règlement d'administration publique sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche; Vu l'arrêté du 29 mai 1912 modifié le 10 septembre 1912 relatif aux conditions d'inscription aux examens pour l'obtention des brevets de la
conditions d'inscription aux examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande, et notamment son article 4, Arrête: Article unique, — L'article 4 du texte dit « arrêté du 29 mai 1942, modifié par l'arrêté du 10 septembre 1942 », relatif aux limites d'âge imposées aux candidats aux concours d'élève officier au long cours et d'élève officier mécanicien est modifié ainsi qu'il suit: « Art. 1. — Toutefois pour les concours des années 1945 et 1946 les candidats pourront se présenter jusqu'à l'âge de vingt-trois ans. Cette limite d'âge est calculée comme il est dit à l'article 3 ci-dessus. Fait
calculée comme il est dit à l'article 3 ci-dessus. Fait à Paris, le 21 octobre 1944. Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de la marine marchande, ANDUZE-FAJUS. MINISTÈRE DES COLONIES École nationale de la France d'outre-mer. Par arrêté du ministre des colonies en date du 4 septembre 1944, le nombre des élèves à admettre au concours de 1944 dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer a été porté à quatre-vingt-neuf. Les épreuves orales ont été exceptionnellement supprimées. Toutefois, pour les candidats n'ayant encore pu fournir le certificat de première année de licence en
pu fournir le certificat de première année de licence en droit, l'admission ne sera définitive que s'ils produisent ce certificat avant le 3 novembre 1944, date de rentrée à l'école. Dans le cas contraire, le bénéfice de leur admissibilité pourra leur être maintenu pour le concours de 1945. Ont été admis dans les sections administratives de l'école nationale de la France d'outre-mer, dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article 2 et sous réserve du résultat de la contre-visite médicale qu'ils subiront avant leur entrée à l'école, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite décroissant,
candidats dont les noms suivent par ordre de mérite décroissant, selon la liste établie par le jury le 12 juillet 1944 et compte tenu des majorations réglementaires: 1 Le Deschamps. 2 Le Brun. 3 Guilhem. 4 Autin. 4 Fortuit. 6 Gaultier de la Ferrière. 7 Martin (Guy). 8 Girault. 9 Hameche He. 10 Sellier. 11 Gosselin. 12 Le Boucq. 13 Ronardi. 14 Larue. 15 Laurencin. 16 Lembourbe. 17 Anere. 18 Chabod. 19 Ghaix. 20 Dietlin. 21 Albinet. 22 Marchand's. 23 Orsal. 24 Rouquin. 25 Capelle. 26 Millet. 27 Pinon. 28 Poudoulec. 29 Fruité. 30 Gibert. 31 Hamelet. 32 Massa. 33
Poudoulec. 29 Fruité. 30 Gibert. 31 Hamelet. 32 Massa. 33 Rugnot. 34 Mercier. 35 Pujol. 36 Guillot. 37 Huny. 38 Grismar. 39 Railhache. 40 Gibaud. 41 Ricou. 42 Libaud. 43 Jamin. 44 Kalck. 45 Viollier. 46 Berlin. 47 Mayaud. 48 Pean. 49 Manceau. 50 Simonet. 51 Maumon. 52 Ruggia. 53 Collet. 54 Giacomoni. 55 Rousseau. 56 Suisse de Sainte-Glaire. 57 Courty. 58 Lachey. 59 Perrond. 60 Azémia. 61 Lacoste. 62 Thierry. 63 Gigou. 64 Lavielle. 65 Loutrel. 66 Remy. 67 D'Onillon. 68 Bluzat. 69 Crochet. 70 l'Ougeard-Dulimbert 71 Paulme. 72 Ponse. 73 Sanson-Carette. 74 Hochet (Bernard). 74 Miaule. 74 Moreau.
Ponse. 73 Sanson-Carette. 74 Hochet (Bernard). 74 Miaule. 74 Moreau. 74 Wagnon. 75 Wahart. 76 Massini. 76 Fournial. 76 Galeazzi. 76 Le Direach. 76 Fabris. 77 Forst. 78 Guezille. 79 Pigoreau. 80 Schmidt. 81 Bataillon. 82 Bravard. Des dispositions ultérieures seront prises pour les candidats appartenant aux organisations de résistance et pour ceux dont la préparation a été interrompue par la guerre. Le directeur de l'école nationale de la France d'outre-mer et le directeur du personnel et de la comptabilité ont été chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Hôpitaux
l'exécution du présent arrêté. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Hôpitaux et hospices publics. Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu l'article 72 de l'acte dit « décret portant règlement d'administration publique du 17 avril 1913 », Arrêtent: Art. 1er. — Sont fixés ainsi qu'il suit les traitements du personnel secondaire spécialisé des hôpitaux et hospices publics: Assistantes sociales titulaires du diplôme d'Etat: 50 classe 16.000 fr. 49 classe 49.000 3e classe 22.000 26 classe 21.000 1re classe 30.000 Laborantes, chimistes, biologistes, aides-radiologistes, aides histologistes, mécaniciens-dentistes et prothésistes: 6e classe 16.000 fr.
aides-radiologistes, aides histologistes, mécaniciens-dentistes et prothésistes: 6e classe 16.000 fr. 5e classe 18.000 4e classe 21.000 3e classe 25.000 2e classe 27.000 1re classe 30.000 Infirmiers et infirmières: 50 3e classe 13.000 fr. 4e classe 14.000 3e classe 15.000 2e classe 16.500 1re classe 18.000 Principale 20.000 Seuls les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat peuvent accéder au principalat. Surveillants et surveillantes: 3e classe 20.000 fr. 2e classe 22.000 1re classe 21.000 Sages-femmes : 50 classe 16.000 fr. 4e classe 18.000 30 classe 20.000 26 classe 22.000 1re classe 21.000 A ces traitements s'ajoutent: 1° Le supplément provisoire de traitement alloué
ces traitements s'ajoutent: 1° Le supplément provisoire de traitement alloué aux fonctionnaires de l'Etat ; 2° L'indemnité de résidence familiale aux taux prévus en faveur des fonctionnaires de l'Etat. Art. 2. — Une indemnité de responsabilité pourra en outre être allouée par les commissions administratives des établissements hospitaliers intéressées aux infirmiers et infirmières diplômées d'Etat, aux surveillants et surveillantes et aux sages-femmes. Le taux de cette indemnité est fixé à 5.000 francs pour les surveillants et surveillantes et à 4.000 fr. pour les infirmiers et infirmières diplômées d'Etat et les sages-femmes. Art. 3. — Les nouveaux traitements seront attribués aux
sages-femmes. Art. 3. — Les nouveaux traitements seront attribués aux agents suivant leurs classes respectives ou, à défaut de corrélation entre les anciennes et nouvelles échelles, selon leur ancienneté de service. A cet effet, il y aura lieu de reconstituer dans la nouvelle échelle de traitements la carrrière effectuée par les intéressés, en tenant compte notamment du temps passé dans chaque classe ou échelon de l'ancienne échelle. L'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires dans leur classe ou échelon comptera du jour de leur dernière promotion. Dans l'hypothèse où leur traitement actuel
de leur dernière promotion. Dans l'hypothèse où leur traitement actuel serait supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre en vertu du présent arrêté, ils continueront à recevoir, à titre personnel, le traitement. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et ses dispositions auront effet à partir du 1er juillet 1913. Fait à Paris, le 20 octobre 1944. Le ministre des finances, AIMÉ LEPELLE. Le ministre de l'intérieur, ADRIEN TIXIER. Le ministre de la santé publique, FELIX BILLIARD. Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu l'article 72 de
le ministre de la santé publique, Vu l'article 72 de l'acte dit « décret du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'acte dit « loi du 21 décembre 1911 », Arrêtent: Art. 1er. — Sont fixés ainsi qu'il suit les traitements du personnel administratif subalterne, du personnel secondaire et ouvrier titulaires des hôpitaux et hospices publics en fonctions avant la parution de l'acte dit « règlement d'administration publique du 17 avril 1913 » : A. — Employés de bureaux. 1. — Commis. a) Commis principaux : 1re classe 23.000 fr. 2e classe 21.500 3e classe 20.000
1re classe 23.000 fr. 2e classe 21.500 3e classe 20.000 4e classe 18.500 b) Commis: 1re classe 17.000 fr. 2e classe 15.500 3e classe 14.000 6. — Sténodactylographes et dactylographes: 1re classe 20.000 fr. 29 classe 18.500 30 classe 17.000 4e classe 16.000 56 classe 15.000 De classe 14.000 7e classe 12.000 B. — Personnel de service titulaire. 1. — Huissier-concierge: 4e classe 15.000 fr. 2e classe 14.500 30 classe 14.000 4e classe 13.500 5e classe 13.000 6e classe 12.500 78 classe 12.000 II. — Servants et servantes: 1re classe 15.000 fr. 2e classe 14.500 3e classe 14.000 4e classe