jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'être, des serviteurs fidèles et dévoués à la liberté ; mais nous n'avons pas séparé la liberté de l'ordre; nous n'avons pas séparé la liberté de l'Empire, que nous avions promis de défendre. Sur un grand nombre de bancs. — (Très bien très bien !) Le garde des sceaux. -Nous n'avons pas réparé la liberté du maintien des lois sociales sans lesquelles une nation ne peut se mouvoir, se développer et prospérer. Attaquez-nous aussi durement que vous le voudrez, nous n'en porterons pas moins la tête haute, et c'est avec confiance que, dans le présent comme dans l'avenir, nous attendrons
confiance que, dans le présent comme dans l'avenir, nous attendrons le jugement du pays, non-seulement sur nos intentions, mais aussi sur nos actes ! Le pays dira que nous avons été les auxiliaires dévoués de l'Empereur dans la transformation constitutionnelle et libérale de nos institutions. (C'est vrai ! — Très bien !) Et après avoir raconté les lois que nous avons présentées, les réformes que nous avons opérées, les efforts incessants que nous avons déployés au milieu de circonstances souvent difficiles, l'histoire dira de nous qu'il ne nous a pas manqué ce qui complète tout, les attaques passionnées, les reproches
manqué ce qui complète tout, les attaques passionnées, les reproches immérités, les défiances injustes et les soupçons sans fondement. (Mouvement à gauche) Oui, nous acceptons sans crainte vos attaques et vos reproches; nous ne redoutons ni vos défiances ni vos soupçons. Et du haut de cette tribune, nous disons au pays, qui nous écoute et nous croira : Tant que mes amis... Quelques voix à gauche — Quels amis? Ex. SE. Emile Ollier, garde des sceaux. tant que mes amis et moi nous occuperons ces bancs ministériels, vous pouvez être convaincus qu'il n'y a pour vous ni peine ni surprise
convaincus qu'il n'y a pour vous ni peine ni surprise ni piège; que les institutions libérales seront sauvegardées, développées, défendues, et que ni l'Empire, ni la liberté, ni l'ordre, ni le progrès, ne courront aucun danger. (Applaudissements prolongés au centre.) M. comte de Keratry. — Qu'est-ce que le pays dira donc des ministres qui s'en vont? M. Jules Favre. — Je voudrais bien qu'à côté de l'éloquence se plaçât l'argumentation, à côté des décorations pompeuses les déclarations saisissables. M. le ministre a terminé sa harangue en disant que tant que lui et ses amis resteraient sur les bancs du ministère,
lui et ses amis resteraient sur les bancs du ministère, la France pouvait être tranquille. S'Exe. M. le garde des sceaux. — J'ajoute : et le Souverain que nous servons. (Très bien très bien!) M. "S'ajoute Suivre. C'est là une déclaration très digne de tranquillité, sans doute; mais je ne crois pas qu'elle ait la portée que M. le ministre lui suppose ; en effet, au moment où se faisait cette déclaration, nous nous demandions quels sont les attributs de M. le garde des sceaux. L'honorable M. Buffet n'en était-il pas ? Et M. le ministre des affaires étrangères ?
pas ? Et M. le ministre des affaires étrangères ? lui qui disait qu'on ne détacherait pas une pierre de l'édifice sans qu'il s'écroulât tout entier? Lorsque l'éloquence est en contradiction avec la vérité, nous devons nous attacher à dégager la réalité des mots pompeux. Le ministre ne veut pas, dit-il, s'aventurer sur le fond de ses adversaires. C'est fort concède, assurez-vous. Mais quand le ministère s'est formé, n'a-t-il pas dit que son programme serait celui des deux centras : le programme qui demandait que le Corps législatif soit associé ? Vous pouvez contester. Eh bien ce pouvoir nous a
? Vous pouvez contester. Eh bien ce pouvoir nous a été ravi. Je trouve donc très naturel que les deux ministres du centre gauche se soient retirés; c'est là un acte honorable dont le pays leur sera reconnaissant. Mais quand, après cela, que le ministère est homogène, c'est trop de confiance en soi-même. Cette confiance, je ne la partagerai pas. M. le ministre de la justice doit nous dire quelles ont été les raisons de la retraite de l'honorable M. Buffet. (Interruptions.) Nous en reverrons plus loin, et je prendrai respectivement la liberté de poser la même question au honorable
respectivement la liberté de poser la même question au honorable ministre des affaires étrangères. Il est vrai, me sait résolu est extrêmement grave dans le jour, mais à cause de la demande dont il est énoncé, il est en effet, en réunion à la déclaration politique qu'il a fait approbation à gauche. Le pays ne peut pas douter plus longtemps de la situation. Il y avait deux natures de promesses qui vous avaient valu les sympathies d'un grand nombre de membres de cette Chambre. Vous ne voulez pas des nôtres, soit. Vous ne rencontrerez sur aucun point aucune contradiction de
soit. Vous ne rencontrerez sur aucun point aucune contradiction de notre part; mais, enfin, vous aviez conquis celle d'un grand nombre de nos collègues, grâce à cette promesse d'appliquer les deux politiques. Eh bien il y en a une qui est désertée, c'est la politique parlementaire; celle que vous avez conservée, c'est celle qui se rapproche du pouvoir personnel dont la nation ne veut plus. (Interruptions.) Vous pouvez protester, mais votre silence est celui d'hommes qui sentent que leur cause est détestable. (Très bien ! très bien ! à gauche. — L'ordre du jour ! l'ordre du jour !) M.
— L'ordre du jour ! l'ordre du jour !) M. le président. Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close. Je mets aux voix la proposition émanée du gouvernement. Le scrutin a été demandé, il va y être procédé. À la majorité de 193 voix contre 63, sur 256 votants, la proposition d'ajournement a été adoptée. Le siège. — Il est bien entendu que l'ajournement qui vient d'être voté ne s'applique qu'aux séances publiques. La commission du budget, que j'ai l'honneur de préider, a cru répondre au sentiment général de la Chambre, aux nécessités qui lui sont imposées
général de la Chambre, aux nécessités qui lui sont imposées par la mission qui lui a été confiée, en décidant que ses travaux ne seraient pas suspendus. (Oui! oui! Très bien!) Je ne vois pas pourquoi, si régnes que la Chambre, sur la proposition du gouvernement, s'est ajournée pour que les députés aillent tempérer les départements, les membres de la commission du budget ne feraient pas en faire autant. (Bruit.) Voix nombreuses. — Nous protestons contre cette interprétation! Question. Quelques-uns. Lorsque j'ai annoncé hier à M. le garde des sceaux l'intention où j'étais de l'interroger sur l'état de l'instruction du
l'intention où j'étais de l'interroger sur l'état de l'instruction du grand conspiratisme, il m'a répondu avec un dédain superbe (Interruptions) qu'il ne me répondrait pas. Je déclare que ma volonté n'a pas changé. M. le garde des sceaux. — Vous aviez dit que vous m'interrogeriez sur le complot. M. Jules Ferry. — Sur l'état de l'instruction. M. le garde des sceaux. — Je répondrai là-dessus. M. Jules Ferry. — Est-il vrai qu'à la date des 7 et 8 février une instruction, qui n'est pas près d'être terminée, a été commencée, et qu'à ses débuts elle a impliqué quatre cent cinquante
et qu'à ses débuts elle a impliqué quatre cent cinquante accusés? Est-il vrai que la plupart des personnes frappées l'ont été en vertu de mandats délivrés par le préfet de police, avec cette circonstance déplorable qu'ils étaient pour le plus grand nombre en blanc? Est-il vrai qu'un grand nombre de ces mandats ont été légèrement lancés, au moindre soupçon que les journalistes qui avaient été l'objet de mesures de rigueur ont été libérés après une détention qui a varié de quinze jours à trois mois, et sans avoir été interrogés? Est-il vrai qu'après avoir compris 150 personnes sous l'inculpation de
Est-il vrai qu'après avoir compris 150 personnes sous l'inculpation de complot contre la sécurité de l'Etat et la vie de l'Empereur, le chiffre s'en est réduit à 71? Est-il vrai que depuis il est apparu que certain nombre de ces 71 personnes ont été mis en liberté, mais que de nouvelles arrests ont été venues combler les vides? Est-il vrai, enfin, que cette instruction, commencée le 8 février, n'est à ce point qu'il faudra encore, suivant les journaux judiciaires, six semaines pour aboutir à une solution juridique? Je demande si ces faits sont vrais et si M. le garde des
ces faits sont vrais et si M. le garde des sceaux approuve, si le gouvernement approuve un ensemble de pratiques où les habitudes judiciaires sont remplacées par de vastes coups de filets opérés par la police. Autrefois, on cherchait des indices d'abord, on procédait ensuite à des arrestations; aujourd'hui, on commence par arrêter, sauf à chercher ensuite des preuves. Si tout cela est exact, n'est-il pas vrai de dire que notre pays est le dernier qui soit sous le sceptre en ce qui concerne les garanties de la liberté individuelle? (Approbation à gauche.) M. le garde des sceaux. — Si,
(Approbation à gauche.) M. le garde des sceaux. — Si, en effet, un grand nombre d'arrestations ont eu lieu, on sait à la suite de quelles circonstances elles ont été opérées après des actes séditieux, des barricades construites. (Bruit à gauche). Ces barricades, ce n'est pas moi sans doute qui les ai élevées. (On rit.) M. Emmanuel Arago. — Mais vous tâchez d'en profiter. M. le garde des sceaux.—Quand nous sommes obligés de faire des arrestations, nous voyons pour nous une cause de profonde tristesse et non une occasion de profiter. (Très bien! très bien!) M. Ferry. — Parmi les
profiter. (Très bien! très bien!) M. Ferry. — Parmi les personnes arrêtées, il y a des chefs d'industrie, j'en connais. (Interruptions.) J'ai été appelé à en visiter à Mazas, comme avocat, et j'ai vu là des hommes qui, depuis deux mois, étaient retenus loin de leurs affaires, et qui, après six semaines, n'avaient pas encore été interrogés, de sorte qu'il est bien établi que sous ce gouvernement-ci, comme sous les plus mauvais, on se soucie fort peu de la liberté individuelle. (Approbation à gauche. — Réclamations.) M. le garde des sceaux. — Je disais qu'à la suite d'émeutes, de barricades
sceaux. — Je disais qu'à la suite d'émeutes, de barricades construites, un grand nombre d'arrestations avaient eu lieu. Je n'ai point à savoir de quelle manière la justice a procédé, elle a fait son œuvre. Le gouvernement n'avait point à y intervenir, et il n'est intervenu que pour recommander à la justice, ce qui certainement était déjà dans l'intention des magistrats, la plus grande célérité. L'instruction a été suivie activement et ce matin même, M. le procureur général, que j'ai interrogé, m'a assuré que l'ordonnance du juge d'instruction pourrait être rendue, non pas dans six semaines, mais dans quelques jours.
rendue, non pas dans six semaines, mais dans quelques jours. La moyenne des instructions pour complots qui ont eu lieu à d'autres époques a toujours été de quatre à cinq mois; c'est la première fois qu'une instruction de cette nature aura pu être terminée en deux mois. Le fait prouve avec quel souci le gouvernement s'attache à allier à l'accomplissement de son devoir de gardien de la sécurité publique les sentiments d'humanité. (Très bien! très bien!) M. Emmanuel Arago. — Laisser un homme en prison six semaines sans l'interroger, — je puis en citer un, M. Bruneau, — cela est
je puis en citer un, M. Bruneau, — cela est contraire à la loi. Le pays, en présence de tels actes, saura que nous sommes à une époque où l'on a ressuscité les lettres de cachet. (Bruit.) M. Jules Ferry. — La réponse de M. le garde des sceaux satisfait à une partie de mes réclamations. C'est une bonne nouvelle d'apprendre que les anxiétés des accusés et de leurs familles vont cesser dans quelques jours. Mais je n'ai vu le ministre, et il n'a justifié, car cela est injustifiable, ni les procédés employés à l'origine de cette affaire, ni la
les procédés employés à l'origine de cette affaire, ni la durée de l'instruction. Ce n'est pas accomplir les devoirs de la justice que déceler ces vastes coups de filets de la police, pour renvoyer ensuite, souvent sans les avoir interrogés, ceux qu'on n'aurait jamais dû arrêter. Je dis qu'on n'a pas ce droit, que c'est diviser la nation en deux classes, les suspects et les non-suspects! (Bruits divers.) Oui, par le temps qui court, il y a des suspects. Je pourrais citer les noms de personnes remises en liberté après six semaines de détention, et auxquelles on ne pouvait reprocher
six semaines de détention, et auxquelles on ne pouvait reprocher que d'avoir été arrêtées six mois auparavant. Je demande qu'on s'explique aussi sur ces mandats en blanc décernés par le préfet de police. Que M. le ministre ne dise pas qu'il n'a pas à s'occuper des procédés de la justice. Ces procédés vous appartiennent, vous êtes le chef de la justice, vous êtes chargé de veiller sur la façon dont la magistrature accomplit son devoir. Vous avez le droit de surveillance sur les tribunaux, vous avez le droit de donner des instructions. Si vous avez laissé faire, c'est que vous
des instructions. Si vous avez laissé faire, c'est que vous l'avez approuvé. Cette instruction a été un scandale, et vous en êtes les complices. (Approbation à gauche. — Bruit.) M. le garde des sceaux. — A votre aise! H. Pelletan, -oi H. le ministre ne répond donc pas? M. le garde des sceaux. — J'ai dit ce que je croyais devoir dire, et si vous m'accusez d'être le complice d'actes scandaleux qui n'existent pas, je me borne à vous dire : A votre aise! (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) H. Pelletan. — Je demande la parole
voix! aux voix!) H. Pelletan. — Je demande la parole contre la doctrine, M. le ministre de la justice ne répond pas vraiment. Voix nombreuses — Ce n'est pas sûr que le mot a été adressé. H. Pelletan. — Je n'accuse pas M. le ministre de complicité, mais de silence. Je lui demande une fois de plus : Oui ou non, délivre-t-on des mandats en blanc? Sur un tel fait, le ministre ne peut pas se taire; s'il est faux, on doit le démentir; s'il est vrai, alors les lettres de cachet sont rétablies. M. le président. — L'incident est
de cachet sont rétablies. M. le président. — L'incident est clos. M. J. Favre. — Je désire adresser une question au gouvernement et particulièrement à M. le ministre de la guerre. Il s'agit de l'exercice du droit plébiscitaire en Algérie. J'ai demandé à M. le ministre si les Français qui sont en Algérie seraient appelés à voter sur le plébiscite. Il m'a répondu que tel serait le vœu du gouvernement, mais que de graves difficultés matérielles s'y opposent. Il n'y a, m'a-t-il dit, en Algérie, que des listes pour les élections municipales, où les Français, les étrangers et les indigènes
élections municipales, où les Français, les étrangers et les indigènes sont confondus. Il a ajouté que distinguer sur ces listes les diverses catégories d'électeurs était un travail fort long et qu'il serait difficile de l'effectuer en temps utile. C'est là une erreur, j'ai pris des renseignements, j'ai entre les mains une de ces listes, et la nationalité de ceux qui y sont portés y est très clairement indiquée. Il y a des colonnes distinctes pour les Français d'origine, pour les Français naturalisés, pour les étrangers et pour les indigènes. Il est donc facile d'établir une liste spéciale ne contenant, pour
est donc facile d'établir une liste spéciale ne contenant, pour le vote du plébiscite, que les Français d'origine et les Français naturalisés. Je demande que cela soit fait et je suis en cela l'organe d'un grand nombre de personnes résidant en Algérie. J. le ministre (de la guerre). — L'honorable M. Jules Favre n'a pas bien saisi la réponse que je lui ai faite. Ce qu'il demande est conforme aux intentions et aux déclarations du cabinet. J'ai déjà prescrit au gouverneur général par le courrier de lundi même de prendre à ce sujet. Les listes électorales municipales comprennent les Français
à ce sujet. Les listes électorales municipales comprennent les Français et les naturalisés, les indigènes et les Israélites. J'ai prescrit de prendre sur les listes les Français d'origine et les Français naturalisés et de les faire voter. Je regrette beau-coup que M. Jules Favre n'ait pas saisi la première réponse que je lui avais faite à ce sujet. Jules Favre. — Je remercie M. le ministre de ses explications. H. le président ensuite la Chambre pour savoir si elle veut intervertir son ordre du jour et s'occuper immédiatement d'un certain nombre de projets qui ne semblent pas devoir donner lieu
nombre de projets qui ne semblent pas devoir donner lieu à discussion. La Chambre, consultée, se prononce pour cette interversion et adopte sans discussion les conclusions de la commission d'initiative parlementaire, ayant pour objet de parler ensuite de renvoyer aux bureaux l'examen de la proposition de M. le marquis d'Andelarre, relative à la représentation de l'agriculture; 2. les propositions de M. Bethmont, relative à la première à l'organisation des conseils généraux, et la deuxième aux attributions de ces conseils départementaux, et la proposition de M. Thoinet de la Loire inférieure, ayant pour objet d'étendre les dispenses du service militaire édictées
ayant pour objet d'étendre les dispenses du service militaire édictées par l'art. 14 de la loi du 21 mars 1872 au profit des jeunes gens engagés dans les professions agricoles. M. le président. — Je consulte la Chambre sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire, tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de M. Granier de Cassagnac et plusieurs de ses collègues, portant réduction de 50 pour 100 des droits à l'entrée des vins en cercles dans la ville de Paris. M. Pinel d'Elonas. — La Chambre a nommé une commission de dix-huit membres chargée d'étudier la question des
une commission de dix-huit membres chargée d'étudier la question des boissons. La proposition de M. de Cassagnac se rapporte évidemment au même sujet, car tous ceux qui ont été nommés membres de la commission se sont expliqués sur la proposition de M. de Cassagnac. En cet état, je pense qu'il est conforme aux intentions de l'assemblée et à la nature des choses de renvoyer cette proposition à la commission des boissons. M. Granier de Cassagnac. — La commission désire qu'on lui renvoie mon projet de loi, et j'ai pleine confiance en elle, mais je demanderai à son président de vouloir
en elle, mais je demanderai à son président de vouloir bien déclarer qu'elle s'occupera de ma proposition toute affaire cessante. M. Desjardin. — Elle s'en occupera avec une activité dévorante. M. Larrieu, président de la commission. — La commission se réunira dès demain pour commencer l'étude de la proposition, si celle-ci lui est renvoyée. M. Granier de Cassagnac. Je remercie la commission et j'accepte le renvoi en ces termes. M. Glais-Bizoin. — Je m'oppose au renvoi proposé par M. Desjardin. La commission de dix-huit membres est saisie de deux propositions que j'ai faites et qui sont absolument distinctes de celles
que j'ai faites et qui sont absolument distinctes de celles de M. Granier de Cassagnac. La première tend à une réforme complète de l'impôt des boissons; la seconde, à la suppression radicale des octrois. La commission a, pour cette étude, à examiner les procès-verbaux de la commission d'enquête de 1840 et à préparer un système général de remplacement des ressources de l'octroi. Or, que demande M. Granier de Cassagnac ? une réduction de moitié sur les droits aux barrières de Paris. C'est là une question qui doit être résolue par une commission spéciale d'accord avec la commission du budget; elle
une commission spéciale d'accord avec la commission du budget; elle n'a aucun rapport avec celles dont est saisie par mes propositions la commission de dix-huit membres. M. Larrieu, président de la commission. — Du moment où il y a une commission de dix-huit membres saisie des questions spéciales relatives aux impôts sur les boissons, je ne crois pas qu'il y ait lieu de nommer une nouvelle commission pour une de ces questions; j'ajouterai que le règlement ne permettant pas à un membre de la Chambre de faire partie de plus de deux commissions, il serait peut-être difficile de trouver des
de deux commissions, il serait peut-être difficile de trouver des commissaires compétents pour l'étude de cette question spéciale. Enfin, du moment où il y a une commission qui est prête à fonctionner immédiatement, pourquoi en organiser une nouvelle ? M. Granier de Cassagnac. — L'immense majorité des 135 membres qui ont signé ma proposition désire qu'elle soit renvoyée à la commission des boissons. De son côté, cette commission est disposée à lui donner la priorité. Je demande donc que l'on se conforme au vœu général en renvoyant ma proposition à cette commission. (Très bien! très bien!) M. le baron Eschasseriaux.
cette commission. (Très bien! très bien!) M. le baron Eschasseriaux. — Je ne comprends pas ce débat; la décision a été prise au moment où on a nommé une commission pour le projet de loi de M. Glais-Bizoin. En demandant que cette commission fût composée de dix-huit membres, j'ai indiqué qu'elle serait chargée d'examiner la proposition de M. Granier de Cassagnac. La Chambre l'a implicitement décidé. Cette commission a déjà préparé l'étude de la question en réunissant les matériaux et les documents nécessaires, et elle sera en mesure de présenter prochainement une solution, ce qui, d'ailleurs, sera nécessaire avant que
prochainement une solution, ce qui, d'ailleurs, sera nécessaire avant que le projet de loi sur le budget extraordinaire de la ville de Paris, apporté hier à la Chambre, soit discuté. (Très bien très bien!) M. de Saint-Paul. — On a déposé un projet de budget pour la ville de Paris; dans ce projet, la ville de Paris demande le maintien intégral des droits d'octroi sur les boissons. La proposition de M. Granier de Cassagnac n'est donc qu'un amendement à ce budget. Ce sont deux questions connexes qui devront être examinées par une seule commission, celle de la ville de Paris.
par une seule commission, celle de la ville de Paris. (Non; non.) Car, remarquez-le, il n'est pas possible de décider sur la proposition de M. Granier de Cassagnac sans mettre celle-ci en regard des possibilités du budget de la ville. M. Granier de Cassagnac. — Je n'admets pas que mon projet soit soumis à un jury de femmes, et je prie M. le président de consulter la Chambre sur la proposition qui m'est commune avec M. Larrieu: le renvoi à la commission de dix-huit membres. Le président, — La Chambre a entendu la clôture qui a eu lieu. Ceux qui
a entendu la clôture qui a eu lieu. Ceux qui veulent une commission spéciale voteront contre le renvoi aux bureaux proposé par la commission d'initiative. Les conclusions de la commission d'initiative ne sont pas adoptées. La Chambre décide que le projet de loi sera renvoyé à la commission de dix-huit membres précédemment nommée. Question, M. Mauryens. — L'ajournement qui a été voté va placer une industrie intéressante dans une position difficile. Lorsque ont été rendus les décrets du 10 janvier, qui avaient pour but de restreindre, à dater du 10 mai, les admissions temporaires pour les tissus de coton, on
mai, les admissions temporaires pour les tissus de coton, on s'est ému; une interpellation a été faite et il a été entendu que la question resterait entière et serait résolue ultérieurement par la Chambre. Le délai fixé expire le 10 mai. Le projet présenté par l'honorable M. Tachard, qui est éloigné de la Chambre par une maladie grave, ne peut plus venir en temps utile. Mais le gouvernement peut prolonger le délai d'un mois; ce sera une mesure juste, et le droit de la Chambre restera entier. M. Cremieux. — Quand le ministre a présenté ses décrets du 10 janvier,
Quand le ministre a présenté ses décrets du 10 janvier, on lui a dit que le moment était bien inopportun, puisque le droit de statuer sur ces matières était rendu à la Chambre. Il a répondu qu'il avait quatre mois devant lui, et que, du reste, il se montrerait indulgent. Nous demandons que ce délai de quatre mois soit augmenté d'un mois encore. S. Exc. M. Bouvet, ministre de l'agriculture et du commerce. — Je n'ai pas été prévenu de la demande qui vient d'être faite et je n'ai pu par conséquent en conférer avec mes collègues; tout ce que