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absolue. Les prix de rachat ont été déterminés par des lois, le plus souvent après décisions de Commissions arbitrales, et les sommes mises à la charge de l'État ont été fièrement soldées par lui. Les opérations sont aujourd'hui définitivement closes. Il n'y a pas moyen de les modifier et il n'y aurait aucun motif pour le faire. La reprise des lignes secondaires a, en effet, imposé aux contribuables de lourdes charges. L'État a pu s'y décider, ainsi que l'expliquait Sadi Carnot dans son rapport sur la loi du 18 mai 1878, « par des raisons de pure équité, par des
1878, « par des raisons de pure équité, par des considérations de bienveillance vis-à-vis des populations au sein desquelles s'étaient répandus les titres des Compagnies défaillantes. » Il ne saurait évidemment augmenter ces charges. La pétition transmise ne peut dès lors, plus que les précédentes, recevoir une réponse favorable. Pétition n° 162. (Déposée par M. Dejean-te, député de la Seine.) MMs. Lutz et Perrin, à Paris, appellent la bienveillante attention de la Chambre sur les porteurs de titres des lignes secondaires rachetées par l'État ou concédées aux grandes Compagnies. Cette pétition a été renvoyée le 17 janvier 1899 au Ministre
pétition a été renvoyée le 17 janvier 1899 au Ministre des Travaux publics, sur le rapport fait par M. Lemire, au nom de la « Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Paris, le 7 décembre 1899. Monsieur le président, Conformément à une résolution de la 2e Commission des pétitions de la Chambre des Députés, devenue définitive aux termes de l'article 66 du règlement, vous avez bien voulu me renvoyer une pétition inscrite au rôle général sous le n° 162, par laquelle MM. Lutz et Perrin, à Paris, appellent la bienveillante attention de la Chambre sur
à Paris, appellent la bienveillante attention de la Chambre sur les porteurs de titres des lignes secondaires rachetées par l'État ou concédées aux grandes Compagnies et j'ai l'honneur de vous adresser en réponse la note ci-jointe. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les nouvelles assurances de ma très haute considération. Le Ministre des Travaux Publics, Pour le Ministre et par autorisation, Le Chef du Cabinet, André DEJEAN. NOTE Les pétitionnaires appellent la bienveillante attention de la Chambre sur les porteurs de titres des lignes secondaires rachetées par l'État. Le but serait d'obtenir une revision du prix de rachat. L'Administration a reçu
d'obtenir une revision du prix de rachat. L'Administration a reçu précédemment des pétitions analogues; elle les a toujours écartées par une fin de non-recevoir absolue. Les prix de rachat ont été déterminés par des lois, le plus souvent après décisions de commissions arbitrales, et les sommes mises à la charge de l'État ont été entièrement soldées par lui. Les opérations sont aujourd'hui définitivement closes. Il n'y a pas moyen de les modifier et il n'y aurait aucun motif de le faire. La reprise des lignes secondaires a, en effet, imposé aux contribuables de lourdes charges. L'État a pu s'y décider,
aux contribuables de lourdes charges. L'État a pu s'y décider, ainsi que l'expliquait Sadi Carnot dans son rapport sur la loi du 18 mai 1878, « par des raisons de pure équité, par des considérations de bienveillance vis-à-vis des populations au sein desquelles s'étaient répandus les titres des Compagnies défaillantes.» Il ne saurait évidemment augmenter ces charges. La pétition transmise ne peut dès lors recevoir, plus que les précédentes, une suite favorable. Pétition n° 399. Le Comité des actionnaires et obligataires des Compagnies de chemins de fer rachetées par l'État en 1878, à Paris, formule un ensemble de considérations sur
en 1878, à Paris, formule un ensemble de considérations sur les conditions dans lesquelles s'est opéré ce rachat et demande qu'une enquête soit ouverte à ce sujet. Cette pétition a été renvoyée le 9 mars 1899 au Ministre des Travaux publics, sur le rapport fait par M. Brunet, au nom de la 48 Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 48 Commission des pétitions de la Chambre des Députés, devenue définitive aux termes de l'article 66 du règlement vous avez bien voulu me renvoyer une pétition inscrite
règlement vous avez bien voulu me renvoyer une pétition inscrite au rôle général sous le n° 399 et par laquelle le comité des actionnaires et obligataires des Compagnies de chemins de fer rachetées par l'État en 1878, à Paris, formule un ensemble de considérations sur les conditions dans lesquelles s'est opéré ce rachat et demande qu'une enquête soit ouverte à ce sujet. J'ai l'honneur de vous adresser en réponse la note ci-jointe. Veuillez agréer, monsieur le Président, les nouvelles assurances de ma très haute considération. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le chef du
Pour le Ministre et par autorisation : Le chef du Cabinet, Signé: André DEJEAN. NOTE La pétition est présentée au nom d'un groupe de porteurs de titres des chemins de fer rachetés par l'État en 1878. Le but serait d'obtenir une revision du prix de rachat. L'Administration a reçu précédemment des pétitions analogues; elle les a toujours écartées par une fin de non-recevoir absolue. Les prix de rachat ont été déterminés par la loi du 18 mai 1878, après décisions d'une Commission arbitrale, et les sommes mises à la charge de l'État ont été entièrement soldées par lui. Les opérations
de l'État ont été entièrement soldées par lui. Les opérations sont aujourd'hui définitivement closes. Il n'y a pas moyen de les modifier et il n'y aurait aucun motif pour le faire. La reprise des lignes secondaires a, en effet, imposé aux contribuables de lourdes charges. L'État a pu s'y décider, ainsi que l'expliquait Sadi Carnot dans son rapport sur la loi du 18 mai 1878, « par des raisons de pure équité, par des considérations de bienveillance vis-à-vis des populations au sein desquelles s'étaient répandus les titres des Compagnies défaillantes.» Il ne saurait évidemment augmenter ces charges. La pétition transmise
Il ne saurait évidemment augmenter ces charges. La pétition transmise ne peut dès lors recevoir, plus que les précédentes, une suite favorable. Pétition n° 430. M. El-Ahlassi-El-Hadj-ben-El-Maâli-ben-Abdallah, de la tribu des Hassin-ben-Ali, douar Oulad-Fergane, commune mixte de Berrouaghia (Alger), demande que la commune de Médéa soit tenue de rétablir, sur l'emplacement de l'ancienne caserne des spahis, le mausolée de son aïeul, le marabout Sidi-Ahmed-ben-Ali. Cette pétition a été renvoyée le 3 mai 1899 au Ministre de l'Intérieur, sur le rapport fait par M. Sibille, au nom de la 48 Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Paris,
des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Paris, le 6 décembre 1899. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu me communiquer le dossier d'une pétition inscrite sous le numéro 430, par laquelle le sieur El-Ahlassi-El-Hadj-ben-Abdallah sollicite le rétablissement, par la commune de Médéa, sur l'emplacement de l'ancienne caserne des spahis, du mausolée de son aïeul, le marabout Ahmed-ben-Ali. J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'il résulte des renseignements fournis que cette requête n'est que la reproduction de réclamations antérieures qui, après inscription, ont été rejetées comme non fondées. En effet, la commune de Médéa a acquis de l'État
En effet, la commune de Médéa a acquis de l'État les terrains en question avec les constructions y existantes, suivant acte administratif du 6 janvier 1878. ou ni le procès-verbal de remise, ni les plans, ni aucun autre document ne font mention d'un marabout édifié sur ces terrains et il n'a pas été retrouvé trace de mausolée, lors de la démolition des bâtiments effectuée, dans le courant de l'année 1893, par les soins de la commune. Dans ces conditions, il n'a pas paru qu'une suite pût être donnée à la requête dont je vous renvoie ci-joint le dossier. Veuillez agréer,
requête dont je vous renvoie ci-joint le dossier. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Le Conseiller d'Etat, secrétaire général, Signé : DEMAGNY.
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ADMINISTRATION 18, RUE "DE VALOIS" 15 ABONNEMENTS PARIS Trois mois. 10 francs. Six mois. 20 francs. DÉCIMAINE Trois mois. 10 francs. Six mois. 20 francs. REDACTION S'adresser au Secrétaire de la Rédaction de 4 à 6 heures du soir au 48, RUE DE VALOIS, 18 — Imprimé et non inscrits ne seront pas rendus ANNONCES U.V. Ch. LAGRANGE, CERF et Cie, 6, place de la Bourse, 6 LE CERTIFICAT D'ÉTUDES Comme nous l'avons annoncé vingt fois, les collèges des jésuites se rouvriront à la rentrée des classes, avec de nouvelles appellations et de nouveaux propriétaires. Ils s'appelleront « écoles libres
appellations et de nouveaux propriétaires. Ils s'appelleront « écoles libres » au lieu de s'appeler « collèges ». Ils seront dirigés par M. Riant, ou par M. Baudry d'Asson, ou par M. de Larochefoucauld, au lieu de l'être par le père Pancrace ou Cucufier. Si le gouvernement n'y prend garde, ils resteront ce qu'ils sont; ils continueront le même enseignement et les élèves y apprendront, comme par le passé, la haine de la France moderne et le mépris des lois. On persistera à y semer de la graine de magistrats rebelles, de fonctionnaires traîtres et de soldats du pape. Si
rebelles, de fonctionnaires traîtres et de soldats du pape. Si le ministère se croise les bras, le mal qu'il aura voulu éviter subsistera donc. Rien ne sera changé à l'état présent, que des enseignes. Les fabriques de révolutionnaires fonctionneront à l'aise sous de nouvelles raisons sociales, et l'Etat ne cessera pas d'être leur client. C'est à elles qu'il ira demander encore ses juges, ses officiers et ses administrateurs. Et, encore une fois, l'Eglise qu'il entretient, et qui tout entière a pris le parti des jésuites, se moquera de lui outrageusement. Malgré tout cela, nous ne sommes point fâchés que le
Malgré tout cela, nous ne sommes point fâchés que le gouvernement ait rendu les décrets du 29 mars et qu'il ait engagé la lutte. D'abord, parce que nous espérons qu'il sera obligé d'aller jusqu'au bout; ensuite, parce que les lois sont faites pour être appliquées; enfin et surtout, parce que, la question religieuse étant posée, et posée de la sorte, il faudra nécessairement la résoudre, dans la prochaine législature. Or, la seule solution pratique, raisonnable, sérieuse, possible que nous en voyons, c'est la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Mais, en attendant, il faudrait chercher un moyen quelconque d'ajouter une
en attendant, il faudrait chercher un moyen quelconque d'ajouter une mesure sérieuse aux décrets rendus. Il est certain que le gouvernement jouerait un rôle peu éclatant si, après tout ce tapage, il nous laissait dans la situation où nous étions il y a un mois; si les jésuites continuaient à enseigner à son nez et à barbe, et si rien ne nous était donné de plus que la fermeture de deux ou trois chapelles où nous n'allons pas et où nous n'avons même pas grande envie d'aller. Il n'est pas admissible qu'on ait pour ainsi dire déclaré la guerre au
admissible qu'on ait pour ainsi dire déclaré la guerre au Sénat en appliquant des lois beaucoup plus sévères que l'article 7; qu'on ait, à la tribune, démontré que l'enseignement religieux des jésuites était contraire à la morale et même, ce qui est plus original, à la religion; qu'on ait annoncé solennellement à la France et à l'Europe entière que, les jésuites étant indignes d'élever les enfants, on fermait leurs écoles comme on ferme de mauvais lieux, et que tout cela fait, que tout cela dit, que tout cela répété et tambouriné partout, on ne change rien. Si les jésuites ne
tambouriné partout, on ne change rien. Si les jésuites ne sont pas ce qu'on a prétendu, le gouvernement a été coupable en les dénonçant à l'opinion; si (ce qui est plus vrai), ils sont ce qu'on a prétendu, le gouvernement est bien plus coupable encore en ne prenant pas les mesures nécessaires pour rendre inefficace leur enseignement. Mais quelles mesures? Peut-on fermer des écoles libres, dirigées par des citoyens honorables, quoique cléricaux? Il faudrait alors une loi qui déclare que l'enseignement est un monopole de l'Etat. Non, on ne peut pas cela. Mais on peut facilement autre chose. Il y
pas cela. Mais on peut facilement autre chose. Il y a bien longtemps que nous avons demandé qu'on exigeât de tous les candidats aux emplois publics et aux écoles officielles un certificat d'études dans les lycées nationaux. Voilà le vrai système: celui qui nous débarrassera des jésuites, sans violence, sans loi et d'une manière certaine. L'Etat ne touche pas, ainsi, à la liberté de l'enseignement; il réclame seulement pour lui la liberté de choisir ses serviteurs. Il dit: « Ceux-là ne peuvent pas défendre mes intérêts qui ont été élevés dans la haine de mes lois, de mes institutions et
dans la haine de mes lois, de mes institutions et des idées modernes. Je ne les empêche pas de devenir commerçants, industriels, hommes de lettres, peintres, sculpteurs, etc., mais je n'en veux ni pour officiers dans nos armées, ni pour agents dans mon administration. » Quoi de plus sensé et de plus juste? Or, les pères de famille ne mettent leurs enfants dans les collèges de jésuites que parce qu'ils pensent leur faciliter ainsi l'accès de tous les emplois publics et de toutes les écoles officielles. Le jour où ils verraient que les écoles officielles et les emplois publics sont
verraient que les écoles officielles et les emplois publics sont fermés aux élèves des jésuites, ils s'empresseraient de retirer leur pratique aux Révérends Pères. L'école de M. Riant se transformerait en désert, l'école de M. de Larochefoucauld rivaliserait avec le Sahara pour la solitude, les pissalitres remplaceraient les élèves dans les écoles de M. Lucien Brun; notre but serait atteint, et le gouvernement ne serait pas ridicule. EDOUARD LOUIS Les Présidents des Conseils généraux Nous avons dit hier que la nomination des présidents et des bureaux des conseils généraux avait parfaite la victoire électorale de la République. Quatorze départements dont
parfaite la victoire électorale de la République. Quatorze départements dont le bureau était conservateur en 1879, ne comptent en 1880 que des républicains. Sur quatre-vingt-cinq départements, la France a soixante et un présidents républicains. Ceci permet de mesurer les pas que la République a faits depuis neuf ans. En 1871, la République n'avait rien; en 1880, elle a tout. En 1871, le seul vrai pouvoir était l'Assemblée dite nationale. La monarchie y régnait. La monarchie à trois gueules : gueule légitimiste, gueule orléaniste, gueule bonapartiste. La gueule bonapartiste aboyait tout bas, parce que son aboiement avait des échos à Sedan
bas, parce que son aboiement avait des échos à Sedan et à Metz; on modérait un peu les aboiements de la gueule orléaniste par le procédé dont l'antiquité usait avec Cerbère : un gâteau de miel de quarante millions; mais rien ne modérait la gueule du droit divin, et le moindre Lorgeril avait l'appoint des quatre cents chiens de M. Baudry-d'Asson. Les élections de 1875 sont venues, et le suffrage universel a prié le droit divin, l'orléanisme et le bonapartisme d'aller aboyer ailleurs. Le droit divin, l'orléanisme et le bonapartisme sont allés aboyer au Sénat et à la présidence. Ils
sont allés aboyer au Sénat et à la présidence. Ils ont fait une fois essayé de mordre. Alors, le suffrage universel les a fait déguerpir du Sénat, puis de la présidence. N'ayant plus l'Assemblée du jour de malheur, n'ayant plus ce reste de l'Assemblée du jour de malheur, le Sénat, n'ayant plus la présidence, qu'est-ce qu'avaient encore le parti du lys desséché, le parti du coq déplumé et le parti de l'aigle empaillé? Ils avaient les conseils généraux. Oh ! là, on ne les délogerait pas. Là, ils étaient les maîtres. Là, ils étaient chez eux. Laissez toute espérance de
maîtres. Là, ils étaient chez eux. Laissez toute espérance de sortir, vous qui entrez, a lu Dante sur la porte de l'enfer. Laissez toute crainte de sortir, vous qui entrez, aurait-il lu sur la porte des conseils généraux. Eh bien, l'inscription aurait menti : ceux qui étaient entrés viennent de sortir. Aux deux scrutins du 1er et du 8 août, la République a gagné deux cent quatre-vingt-dix-huit sièges. Au scrutin du 15 août, elle a gagné quatorze bureaux, ce qui lui fait soixante et un bureaux sur quatre-vingt-cinq conseils. Même dans ce dernier refuge des monarchistes, la République a les
dans ce dernier refuge des monarchistes, la République a les septième du terrain. Au prochain renouvellement partiel, elle aura le terrain tout entier. Ce résultat des élections départementales est encore plus significatif que ne l'a été, il y a trois ans, le résultat des élections législatives. Car c'est des sièges et des bureaux des conseils généraux qu'il est le plus difficile de débusquer les possesseurs, Ils y sont, ils y restent. Ils doivent d'y être à leur situation personnelle plus qu'à leur opinion, à leurs propriétés, à leurs relations, aux dîners qu'ils donnent, aux services qu'ils rendent individuellement. Tout cela
dîners qu'ils donnent, aux services qu'ils rendent individuellement. Tout cela pesant des doutes sur toutes les élections, mais infiniment moins sur les élections de députés, où la politique noie tout le reste, que sur les élections de conseillers généraux, où toutes sortes de considérations surnagent, où il suffit de beaucoup de bonne volonté pour se laisser convaincre que la politique est étrangère à l'événement, et où l'on est en butte à des raisonnements comme ceci : Il n'est peut-être pas aussi républicain que vous le voudriez, mais c'est un si brave homme, et s'il est royaliste, il ne demande qu'à
brave homme, et s'il est royaliste, il ne demande qu'à vous le pardonner. Laissez toute espérance de rentrer, vous qui êtes sortis, — telle est l'inscription qu'on va lire désormais, non seulement sur la porte des conseils généraux, mais sur la porte de la Chambre et sur la porte du Sénat, car si le pays expulse les monarchistes des assemblées où ils pouvaient se croire chez eux, ce n'est évidemment pas pour leur rouvrir celles dont ils n'avaient pu s'emparer qu'à la faveur de désastres que l'on ne reverra pas, puisque l'empire est mort. AUGUSTE VACQUERIE. Pour expliquer l'énorme blackboulage
puisque l'empire est mort. AUGUSTE VACQUERIE. Pour expliquer l'énorme blackboulage des partis monarchiques dans les élections en général et dans les élections départementales en particulier, le Moniteur disait qu'on avait « intimidé les électeurs conservateurs ». Qui ? Mais les orateurs d'atelier et les bavards d'estaminet. « Il faudrait ne pas savoir de quelle autorité jouissent certains orateurs d'atelier dans les grands centres industriels, certains bavards d'estaminet dans les petites localités, pour ignorer l'effet que peuvent produire ces déclamations sur les âmes craintives. » Et puis, il y a eu, encore le courant d'opinion. « Il faudrait méconnaître la puissance
encore le courant d'opinion. « Il faudrait méconnaître la puissance de certains courants d'opinion pour ne pas comprendre combien en certains moments il faut de courage pour oser avouer qu'on n'appartient pas au parti dominant. » Nous avons cru pouvoir dire que des conservateurs qui n'ont pas le courage d'avouer leur opinion ne sont pas des conservateurs héroïques et que des âmes craintives qui sont si aisément intimidées par des bavards d'estaminet sont des âmes bien craintives. Le Moniteur défend ses amis. Ils n'ont pas seulement contre eux le courant d'opinion, les orateurs d'atelier et les bavards d'estaminet, ils ont
d'opinion, les orateurs d'atelier et les bavards d'estaminet, ils ont encore contre eux le gouvernement. Le gouvernement ne protège pas les conservateurs. Ainsi, le Moniteur cite deux conservateurs que le gouvernement a eu la scélératesse de ne pas protéger : un magistrat dont il suffit de dire le nom, M. Bastien, et un colonel dont le principal titre à la tendresse du gouvernement de la République était d'avoir été aide de camp du général Ducrot au Seize-Mai. Le gouvernement ne se borne pas à ne pas protéger les conservateurs : il prend contre eux le parti des polissons; il les
il prend contre eux le parti des polissons; il les déplace, les révoque, les met à la retraite, les destitue. C'est toujours drôle d'entendre un journal seize-mayeux parler de révocations et de destitutions. Le Seize-Mai n'a destitué ni révoqué personne, n'est-ce pas? Seulement, il paraît que les âmes de républicain sont moins craintives que les âmes de conservateur, car les révocations et les destitutions du Seize-Mai, la haute et la basse pression, la guerre aux petits, les brutalités et les violences, n'ont pas intimidé les électeurs républicains et ne les ont pas empêchés de mettre les conservateurs à la porte
ont pas empêchés de mettre les conservateurs à la porte de la Chambre. Nous ne pouvons donc que répéter, au sujet de la « haute pression » du gouvernement ce que nous avons dit au sujet de la « basse pression » des bavards en cabinet : en écrivant que les conservateurs se sont laissé intimider le 1er août 1880 par une pression qui n'a pas intimidé les républicains le 14 octobre 1877, le Moniteur a fait un singulier compliment à la bravoure des conservateurs. UN CLUB CLÉRICAL Quelle est la liberté que n'a pas violée le gouvernement actuel ?
la liberté que n'a pas violée le gouvernement actuel ? À cette question posée par le président de la réunion cléricale du Pré-aux-Clercs, dont le compte rendu remplit dix colonnes du Français, en petit texte, on aurait pu d'abord répondre qu'il reste aux malheureux persécutés le droit de déblatérer très haut et très au long contre les prétendus tyrans. Mais les cléricaux sont tellement accoutumés à faire et à dire ce qu'ils veulent, qu'ils ne songent guère à remercier la République de sa tolérance et de la protection dédaigneuse qu'elle accorde à leurs réunions soi-disant privées. Moins ingrats, nous remercierons
accorde à leurs réunions soi-disant privées. Moins ingrats, nous remercierons le plus sincèrement du monde le gouvernement qui laisse débiter et publier ces choses. Plus les cléricaux se montreront, s'affirmeront, moins ils seront redoutables et plus les sympathies qu'ils pouvaient inspirer iront s'affaiblissant. Ainsi, dans cette réunion du Pré-aux Clercs, dont M. Cornudet a été le président et M. Thureau-Dangin l'orateur, que d'outrages au bon sens public et à la vérité, sans parler même de cette lamentation déjà relevée sur la ruine de toutes les libertés ! Est-il possible que cette négation audacieuse des faits les plus évidents ne contribue
cette négation audacieuse des faits les plus évidents ne contribue pas grandement à éclairer ceux qui auraient encore des illusions sur la bonne foi cléricale ? Donnons donc la parole à ces persécutés et tâchons de saisir leurs vrais sentiments et leur intime pensée. Après avoir donné un regret à cette année de 1871, « où sans doute la France n'était pas heureuse », mais où la religion était triomphante, M. Thureau-Dangin se demande comment « la paix religieuse » a été troublée; il demande « si ce sont les catholiques qui, non contents de la liberté, sont venus réclamer
catholiques qui, non contents de la liberté, sont venus réclamer des privilèges. » Eh bien, ce que M. Thureau-Dangin fait semblant d'ignorer, la France le sait. La France entière sait que les patriotes qui, sous le gouvernement de M. Thiers, voyaient « un coup monté » dans la libération anticipée du territoire, n'ont pas voulu disparaître sans avoir tenté, au profit du cléricalisme, un démembrement de la puissance publique. Non contents de la loi de 1850, célébrée par l'orateur du Français, ils ont réclamé les universités catholiques et la collation des grades. Ce sont eux qui, croyant l'heure propice, la