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modifiés de 1861; Le Conseil général, Arrête: Les contingents des arrondissements, pour la contribution des portes et fenêtres, sont fixés conformément au tableau ci-après: Pour 1861. dénommes constructions. pour 1862. Coulommiers.. 16,932 4,592 21,524 45,591 776 42,815 1,506 44,121 Fontainebleau. 68,470 774 67,696 1,404 69,100 Meaux 102,168 1,036 101,152 2,235 105,415 Melun 64,785 1,036 63,777 2,303 66,080 Provins 40,248 689 59,559 1,257 40,816 TOTAUX.... 519,262 4,285 314,979 8,555 525,532 PÉRÉQUATION FONCIÈRE. Le Conseil général émet le vœu, qu'en exécution de la loi du 7 août 1851, il soit procédé le plus tôt possible, par voie de dégrèvement, à une nouvelle
plus tôt possible, par voie de dégrèvement, à une nouvelle péréquation de la contribution foncière entre les départements. Le département de Seine-et-Marne, qui figure le treizième sur la liste des départements surchargés, se trouve tellement surchargé qu'il sera du devoir du Conseil général de réclamer jusqu'à ce que ses plaintes légitimes aient été admises. Le Conseil général, en attendant que le dégrèvement qu'il demande puisse avoir lieu, émet le vœu que le Gouvernement entre immédiatement dans une voie de justice et d'équité en abandonnant aux départements surchargés l'augmentation annuelle du principal de la contribution foncière. Le Conseil émet en outre
principal de la contribution foncière. Le Conseil émet en outre le vœu que la loi du 17 août 1835 soit modifiée dans ce sens. CADASTRE. Le Conseil général, s'associant à la demande du conseil d'arrondissement de Provins, renouvelle le vœu qu'une disposition législative autorise la révision du tarif des évaluations cadastrales, afin de rétablir, entre les diverses natures de propriété de chaque commune, une proportionnalité qui n'existe plus aujourd'hui, par suite des transformations subies, sous l'action du temps, par la propriété foncière. RÉNOVATION DES PIÈCES CADASTRALES. Considérant les inconvénients graves et croissants qui résultent, tant pour l'assiette et la répartition
et croissants qui résultent, tant pour l'assiette et la répartition de l'impôt que pour les transactions privées, du mauvais état dans lequel se trouvent actuellement les matrices et plans cadastraux; Que les communes sont dans l'impossibilité de subvenir aux dépenses de la rénovation de leurs pièces cadastrales; Le Conseil général renouvelle le vœu que l'article 7 de la loi du 7 août 1850 soit abrogé, et que la rénovation des pièces cadastrales soit opérée, dans les communes où la nécessité en sera reconnue, au moyen d'un fonds commun et de centimes spéciaux votés facultativement par les départements. COMPTE DE SITUATION
centimes spéciaux votés facultativement par les départements. COMPTE DE SITUATION DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Vu: 1° Le compte de situation, au 1er juillet 1861, de l'emprunt que le département a été autorisé à contracter par le décret du 31 mars 1852 et la loi du 11 juin 1859 ; 2° Le rapport de M. le Préfet ; Le Conseil général arrête le susdit compte conformément au détail des tableaux faisant suite à la présente délibération. EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. COMPTE DE SITUATION AU 1er JUILLET 1861. RECETTES. DÉPENSES. DATES DÉSIGNATION DES RECETTES SOMMES DÉSIGNATION DES DÉPENSES SOMMES les emprunts. au budget. au budget,
DÉSIGNATION DES DÉPENSES SOMMES les emprunts. au budget. au budget, dépenses mandatées. Décret du 14 mars 1832. Reliquat de l'emprunt de 5,500,000 fr. Travaux neufs sur la roule n° 1. Loi du 11 juin 1859. 1ère annuité d'un emprunt de 2,500,000 francs. Subventions aux chemins de grande communication. La dépense mandatée a été de 30, EÉPENSES MANDATÉES. Reste qui sera reporté au budget de 1861, à titre de dépense à continuer, pour 8,469 48 — n° 18, de Montereau à Villeparay — Villeparay 600 — n° 55, de Lagny à Melun 13,000 — n° 104, de Moret à La Chapelle—
Melun 13,000 — n° 104, de Moret à La Chapelle— La Chapelle 8,660 52 — n° 159, de Meaux à Mitry 7,500 Total 30,260 52 Subventions aux chemins de grande communication. Loi du 11 juin 1859.... 2ème annuité de l'emprunt de 1,000,000 fr. 100,000 communication 108,469 48 Report de l'excédant des recettes de 1860 3,469 48 Total 108,469 48 MONTANT MONTANT DES SOMMES À REMBOURSER, MOIS MONTANT DES SOMMES RESTANT DUES OBSERVATIONS. Total en capital, en intérêts, frais d'accès. Total. en capital, en intérêts, frais d'accès. Emprunt de 3,500,000 fr. du 15 mars 1852. 1 500,000 500,000 113,888 2,817 50
du 15 mars 1852. 1 500,000 500,000 113,888 2,817 50 618,703 50 22,825 50 500,000 93,463 2,415 595,880 2 500,000 500,000 161,100 5,153 58 364,235 58 22,904 59 500,000 138,600 2,730 99 641,550 99 5,500,000 258,000 53,106 08 1,605 59 292,711 47 50,000 18,750 3,784 92 112,688 22,647 60 6,200 1 7,541 69 12,500 2,525 58 82,645 81,105 91 4 500,000 140,000 31,581 40 597 44 172,178 84 37,500 46,143 14 102,300 25,122 10 415 60 126,055 70 200,000 100,200 12,551 466 45 112,997 45 25,200 30,285 92 75,000 7,569 50 542 03 8,711 13 5 500,000 55,700 2,735 209
50 542 03 8,711 13 5 500,000 55,700 2,735 209 55 58,664 53 55,700 58,622 63 6 450,000 450,000 107,722 2,717 57 360,439 57 29,900 52,685 60 420,100 83,231 75 2,424 22 507,735 97 7 550,000 350,000 160,413 75 2,850 64 515,264 37 11 19 17,765 99 350,000 142,921 25 2,579 15 495,500 58 8 350,000 550,000 176,040 51 2,978 56 529,018 87 15 17,770 76 550,000 158,540 51 2,707 60 511,248 11 5,500,000 2,702,650 824,722 64 17,491 14 5,544,865 78 204,550 15 538,004 55 2,498,100 693,722 71 15,056 72 5,206,859 43 Emprunt de 1,000,000 fr. — Loi du 11
5,206,859 43 Emprunt de 1,000,000 fr. — Loi du 11 juin 1859. I 40,921 701 40,921 701 40,921 70 40,921 70 40,921 70 40,921 70 40,921 70 A la somme ci-dessus de 338,004 fr. 55 c, il y a lieu d'ajouter pour les obligations les exercices précédents qui restaient à payer au 30 juin 1860 1,204 30 Total à payer sur l'exercice 1860 359,208 65 ALLOCATIONS À EMPLOYÉS À PAYERMENT DE CETTE DÉPENSE. Sous-chapitre XX, art. 7 Sous-chapitre XXII, § 3 Déficit imputé sur l'exercice 1861 126 46 Mais les crédits inscrits au sous-chapitre XX du budget pour sont inférieurs
crédits inscrits au sous-chapitre XX du budget pour sont inférieurs au produit des deux impositions qui ont concouru à le former. Ainsi ce produit a été, savoir : Reliquat Imposition ré. de 1858 couverte en 1860. Total Décret du 15 mars 1852, imposition de — — 7 centimes 5,092 58 293,775 86 298,868 44 Loi du 2 mai 1855, imposition de 1 centime — — 5,648 99 536,045 54 541,692 53 311 Excédant de recettes MONTANT MONTANT DES SOMMES À REMBOURSER, ET MONTANT DES SOMMES RESTANT DUES g total ALLOCATIONS OBSERVATIONS. des annuités. en capital. en intérêts, frais access. Total.
OBSERVATIONS. des annuités. en capital. en intérêts, frais access. Total. en capital. en intérêts, frais access. Total. Emprunt de 3,511 k 13 mars 1852. 1 500,000 500,000 95,465 2,415 595,880 22,825 50 500,000 1,042 2,012 50 595,004 2 500 000 500,000 138,800 2,730 99 641,550 99 22,904 59 500,000 16,100 2,226 40 618,426 40 3 500,000 188,000 41,949 54 1,299 60 251,248 94 50,000 61,462 108,000 62,592 60 4 300,000 102,700 25,122 10 415 60 126,033 70 37,500 46,145 65,200 542 05 5 500,000 41 90 41 90 90 41 90 6 450 000 420,100 85,251 75 2,424 22 507,755
90 6 450 000 420,100 85,251 75 2,424 22 507,755 97 111,200 35 132,488 60 308,900 64,256 50 2,150 87 375,267 69 7 550 000 530,000 142,921 25 2,579 15 495,500 58 3,200 9 20,963 99 346,800 125,428 75 2,507 66 434,596 09 8 550,000 550,000 158,540 51 2,707 60 511,248 11 3 858 47 550,000 141,040 51 2,569 15 495,409 66 5,500,000 2,498,500 693,722 71 15,056 72 5,206,859 45 233,150 38 561,036 51 2,265,150 568,232 78 12,640 54 2,846,023 12 Emprunt de 1,000,000 fr. — Loi du 11 juin 1859, 1 100,000 45,650 525 45,955 200 273 45,450 250
1859, 1 100,000 45,650 525 45,955 200 273 45,450 250 45,680 2 100,000 525 525 525 525 525 525 525 525 525 Total des dépenses de 1861 361,311 31 À ajouter pour déficit sur 1860 126 46 Ce déficit, pour ne pas scinder les obligations, sera repris pour 143 fr. 45 c. ; mais la différence sera couverte par le report à 1861 d'un reliquat de 361,437 77 17 fr. 08 c. ALLOCATIONS À EMPLOYÉS À PAYERMENT DE CETTE DÉPENSE. Sous-chapitre XX du budget, article 7 XXII — § 8, imposition de 7 centimes XXII — Imposition de 1 centime
imposition de 7 centimes XXII — Imposition de 1 centime XXII — Imposition de 5 cent. 50/100 Différence en moins devant faire l'objet d'un supplément de crédit... 1656 25 imputable sur la plus-value des impositions ci-dessus, savoir : Imposition de 7 centimes 1,951 24 Imposition de 1 centime Il restera disponible, pour être reporté au budget MONTANT MONTANT DES SOMMES À REMBOURSER, ET MONTANT DES SOMMES RESTANT DUES g total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total ....235,348 50 2,156,500 449 695 60 10,551,02 2,606,724 62 TAXES APPLICABLES AU PAIEMENT DE CES DÉPENSES. 1° Reliquat de 1860 353,482 27 2° Subventions des communes intéressées au chemin n° 139 3° Produit des impositions à recouvrer en 1862 : Décret du 15 mars 1852, imposition de 7 centimes Loi du 2 mai 1855, imposition de 1 centime Loi du 11 juin 1859, imposition de 5 centimes 50/100ths Excédant
du 11 juin 1859, imposition de 5 centimes 50/100ths Excédant de recettes 60,133 77 BALANCE. D'après le tableau qui précède, les sommes qui resteront dues 31 décembre 1862, pour l'amortissement des capitaux et le paiement d'intérêts, sont totalisées, savoir : PASSIF Pour l'emprunt autorisé par le décret du 13 mars 1852, à 2,553,924 ACTIF. Évaluation des moyens de paiement. 1° Excédant de recettes sur l'exercice 1862. 60,133 77 2° Excédant de recettes sur l'exercice 1861. 275 03 Produit d'impositions extraordinaires. Décret du 13 mars 1852. Imposition de 7 c. à percevoir de 1865 à 1867 inclusivement; cinq annuités au taux
percevoir de 1865 à 1867 inclusivement; cinq annuités au taux de 295,888 fr. 29 c... 1,469,441 45 Loi du 2 mai 1855. Imposition de 1 centime à percevoir pendant le même laps de temps; cinq annuités au taux de 42,285 fr. 84 c 211,419 20 Même. loi. 7 centimes à percevoir en 1868 et 1869; deux annuités au taux de 294,000 fr. 588,000 00 Même loi. Imposition de 6 centimes à percevoir en 1870 252,000 00 Allocation sur les centimes facultatifs. Solde d'une somme de 108,000fr., montant de huit annuités votées par délibération du Conseil général, en date du 29
votées par délibération du Conseil général, en date du 29 août 1854... 6,319 26 1,589,588 11 Excédant de ressources 35,661 Plus neuf années de plus-value à 1,900 fr. 17,100 00 PASSIF. Pour l'emprunt autorisé par la loi du 11 juin 1859, à... ACTIF Évaluation des moyens de paiement. 1° Subventions des communes réalisables à partir de 1862. 2->M 2° Subventions à fournir par le département, sur l'imposition de 5 centimes 30/100ths cs autorisée par la même loi, à raison de 100 p. 0/00 d'offres antérieurement réalisées, et spécialement employées aux chemins qui en ont été l'objet... 18'0J Somme égale 41'i
chemins qui en ont été l'objet... 18'0J Somme égale 41'i 51 MARCHÉ DE COUBERT. Le Conseil général ; Vu la demande formée par le conseil municipal de Coubert, tendant à obtenir l'établissement d'un marché qui se tiendrait le mardi de chaque semaine ; Vu les avis exprimés, sur cette demande, par les conseils municipaux consultés aux termes des règlements ; Vu l'avis favorable du conseil d'arrondissement de Melun ; Considérant que les oppositions qui se sont produites ne sont pas suffisamment justifiées ; Est d'avis que la demande de la commune de Coubert soit accueillie. La séance est levée à
commune de Coubert soit accueillie. La séance est levée à cinq heures. Le Conseil se sépare pour continuer le travail de ses commissions. Séance du 30 août. La séance est ouverte à une heure. Sont présents : MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Deïlennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de La Rochette, Nottin, Opoix, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, ainsi que M. le Préfet. Lecture est
Saunier, Sorelle, Theurey, ainsi que M. le Préfet. Lecture est donnée par le secrétaire du procès-verbal de la séance du 26. Il est approuvé. Le Conseil général vole l'adresse suivante à S. M. l'Empereur, et prie M. le Président de la transmettre à M. le Ministre de l'intérieur. « Sire, « Éminemment agricole et n'ayant reculé devant aucun sacrifice, pour s'assurer les avantages incontestés d'une « bonne viabilité, le département de Seine-et-Marne a encor tendu, avec une vive satisfaction, Votre Majesté proclamer « que l'amélioration des campagnes est encore plus utile « que la transformation des villes, et signaler l'extension
utile « que la transformation des villes, et signaler l'extension des « voies de communication comme le meilleur moyen de développer la richesse publique. « Le Conseil général prie Votre Majesté de daigner agréer le témoignage de sa respectueuse reconnaissance. » Le Conseil général entend des rapports de ses commissions et prend les délibérations suivantes : COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. COMPTE DE L'EMPLOI DES RESSOURCES DE 1860. Les comptes des recettes et dépenses relatives au service — 27 — des chemins de grande communication pour l'année 1860, ont été mis sous les yeux du Conseil général, conformément au
été mis sous les yeux du Conseil général, conformément au § 3 de l'art 8 de la loi du 21 mai 1836, avec les résumés qui représentent la situation actuelle de ce service. D'après lesdits comptes, les travaux exécutés en 1860 : 1° Par les prestataires, en acquit des contingents assignés aux communes, se sont élevés, au prix du tarif adopté pour l'appréciation en argent de la prestation en nature, à la somme totale de 173,528 fr. 73 c. 2° Par les entreprises industrielles, en acquit de dégradations, à 4,155 fr. 02 c. 3° Par les communes et les particuliers,
fr. 02 c. 3° Par les communes et les particuliers, en acquit de souscriptions, à 65,258 fr. 35 c. Les diverses recettes affectées, en 1860, aux travaux et dépenses de chemins de grande communication, ont produit une somme de 1,319,295 fr. 61 c. Les dépenses effectuées et mandatées se sont élevées, y compris 2,457fr. 91 c, montant des avances faites en 1859 à plusieurs chemins, à 1,100,109 11 Excédant des recettes 219,186 fr. 50 c. Cet excédant, provenant de subventions communales et particulières, a dû être reporté en 1861 ; mais, par l'effet du remboursement des avances faites à quelques-uns
mais, par l'effet du remboursement des avances faites à quelques-uns des chemins, il figurera dans le compte de cette année pour 221,116 fr. 84 c. au crédit de ceux auxquels appartiennent les diverses parties dont il se compose : Sur les cinq centimes spéciaux du département crédités au budget de 1860, pour... 208,125f47c Sur le montant des fonds libres de 1858 et sur le report de 1859, montant ensemble à 90 50 Ce qui fait un total de 208,215f 97e 208,215 fr. 97c. Report 208,215 fr. 97 c. A reporter 208,215fr. 97c. Et sur les subventions extraordinaires, créditées au compte
208,215fr. 97c. Et sur les subventions extraordinaires, créditées au compte des recettes et dépenses départementales, savoir : Au § 2, sous-ch. XXII. 83,888 fr. 46c §6, mêmes ch. 220,173 60 Montant à... 304,062 fr. 06c 304,062 06 Ce qui forme un total 512,278 fr. 03c. Il a été imputé, savoir: 1° Subventions aux chemins : Sous-chapitre XXII, § 2 83,888 fr. 46c Id., § 6. 220,173 60 S.-ch. xxiv 140,715 97 2° Pour salaires d'agents voyers 54,000 fr. 3° Subventions pour l'admission des agents voyers à la caisse des retraites. 3,000 fr. 4° Pour dépenses imprévues 10,500 fr. En total
3,000 fr. 4° Pour dépenses imprévues 10,500 fr. En total 512,278 fr. 03c 512,278 fr. 03c. Sur les subventions départementales de 1861, il a été distribué provisoirement la somme de 492,332 fr. 18c. comprenant celle de 15,000 fr. provenant d'avances faites à titre de prêt dans les conditions déterminées par la loi du 11 juin 1859. Ces sommes, jointes à celle de 609,283 22 montant des subventions communales et Report 1,101,615 fr. 40c. — 29 — A reporter 1,101,615 fr. 40c. particulières exigibles dans le cours de ladite année, et à celle de 257,431 50 à provenir de prestations et
à celle de 257,431 50 à provenir de prestations et offres réalisables réalisables nature, portent à la somme de 1,359,046 fr. 90c. le montant des ressources présentement affectées aux travaux des chemins de grande communication. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SUBVENTIONS RÉPARTIES EN 1861. Vu: 1° L'article 8 de la loi du 21 mai 1836; 2° Le budget des chemins de grande communication pour 1861, présentant la distribution faite par M. le Préfet du fonds de subventions départementales votées aux sous-chapitres xxiv et xxv du budget de cet exercice; 3° Le rapport de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département; 4°
rapport de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département; 4° Celui de M. le Préfet; Attendu que cette distribution a été faite en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes; que les fonds provenant tant des centimes spéciaux ordinaires que des deux centimes dont l'imposition a été autorisée par la loi du 2 juin 1857, ont été justement appelés à subvenir à l'insuffisance des contingents pour l'entretien des chemins livrés à la circulation, et que, quant à la subvention extraordinaire de 229,443 fr. 18c, elle a été provisoirement répartie suivant les bases établies par la délibération
été provisoirement répartie suivant les bases établies par la délibération du Conseil général du 2 septembre 1849; Le Conseil déclare donner son approbation à la susdite distribution. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOUS-CHAPITRE 1er. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Le Conseil général, Vu: 1° La lettre de M. l'ingénieur directeur de la compagnie des eaux de la ville de Melun; 2° La proposition de M. le Préfet; Décide que le prix de l'abonnement annuel aux eaux de la Seine, pour l'alimentation du palais de justice, de la caserne de gendarmerie et de la maison d'arrêt de Melun, sera porté de 300 à 500 fr.
d'arrêt de Melun, sera porté de 300 à 500 fr. pour l'année 1862. SOUS-CHAPITRE V. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Vote au budget de 1862, pour casernement de la gendarmerie, les allocations suivantes : Eclairage des casernes et remplacement de drapeaux 1,000 fr. Loyers et frais de baux des casernes 33,450 fr. Réparations et solde de râteliers d'armes. 1,550 fr. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 1,600 fr. Total 37,600 fr. SOUS-CHAPITRE VI. COURS ET TRIBUNAUX. Vu: 1° Les demandes de MM. les présidents de tribunaux de
1° Les demandes de MM. les présidents de tribunaux de première instance de Coulommiers, Meaux, Melun et Provins; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil vote les allocations suivantes, au sous-chapitre vi du budget de 1862, pour le service des cours et tribunaux : Eclairage et réparations locatives 600 fr. Entretien de mobilier 900 fr. Achat et renouvellement de mobilier. 978 15 fr. Frais de vente de mobilier 60 fr. Menues dépenses et frais de parquet. 9,850 fr. Mêmes dépenses des justices de paix. 1,450 fr. Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire 200 fr. Dépenses des chambres d'agriculture. 125
bureaux d'assistance judiciaire 200 fr. Dépenses des chambres d'agriculture. 125 fr. Total 14,163 fr. 15 c. SOUS-CHAPITRE IX. ALIÉNÉS. Vu: 1° Le §2 de l'article 12 de la loi du 10 mai 1838; 2° Le compte de la dépense des aliénés pendant l'année 1860; 3° Les rapports de M. Dugès, inspecteur des établissements de bienfaisance, et de M. Labille, médecin attaché à l'asile de Clermont (Oise); 4° L'exposé de M. le Préfet, duquel il résulte que le nombre des aliénés entretenus dans les asiles, aux frais du département, est actuellement de 202; Attendu l'insuffisance si considérable des ressources affectées aux
de 202; Attendu l'insuffisance si considérable des ressources affectées aux dépenses de la 10e section; Le Conseil général, en allouant le crédit de 57,000 fr., définitivement demandé par M. le Préfet, a réglé exceptionnellement, dans les proportions suivantes, le concours que les communes apporteront aux frais de traitement des aliénés: 1re Classe. Communes ayant plus de 100,000 fr. de recettes ordinaires : Villes de Fontainebleau, Meaux et Melun ; Proportion : 43 centièmes. 2e Classe. Communes ayant plus de 50,000 fr. de recettes ordinaires : Ville de Provins; Proportion : 32 centièmes. 3e Classe. Communes ayant de 20,000 à 50,000
32 centièmes. 3e Classe. Communes ayant de 20,000 à 50,000 fr. de recettes ordinaires : Villes de Coulommiers, Montereau-sur-Yonne et Nemours ; Proportion : 25 centièmes. 4e Classe. Communes ayant de 5,000 à 20,000 fr. de recettes ordinaires: Bray sur Seine, Brie-Comte-Robert, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Nangis, Château-Landon, Chaumes, Dammartin, La Ferté-Gaucher, Moret, Ozouer-le-Vouligny, Rozoy, Torcy et Tournan ; Proportion : 20 centièmes. 5e Classe. Communes ayant de 3,000 à 5,000 fr. de recettes ordinaires : Chevry-Cossigny, Crécy, Crouy-sur-Ourcq, Donnemarie, Egreville, Férolles-Atlilly, Jouarre, Roissy et Vendrest ; Proportion: 14 centièmes. 6e Classe Communes ayant de 1,500 à 3,000 fr. de recettes
Classe Communes ayant de 1,500 à 3,000 fr. de recettes ordinaires : Bazoches-les-Bray, Beaumont, Bransles, Charmentray, Chelles, Claye, Dhuisy, Épisy, Fontenay, Grisy-Suisnes, Gouaix, Guérard, Jouy-le-Châtel, Jouy-sur-Morin, Le Châtelet, Le Mesnil-Amelot, Les Ormes, Lieusaint, Lizy-sur-Ourcq, Messy, Mitry-Mory, Mormant, Mouroux, Pontault, Précy, Quincy-Ségur, Rebais, Signy-Signets, Thieux, Trilbardou, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-sous-Dammartin, Vimpelles et Villeparisis ; Proportion : 12 centièmes. 7e Classe. Communes payant en contributions plus de 10,000 fr. de principal : Annet, Beauté, Blandy, Bussy-Saint-Georges, Châloyen-Brie, Chambry, Champeaux, Charny, Chenoise, Choisy, Congis, Coulombs, Coupvray, Courpalay, Doue, Evry-les-Châteaux, La Chapelle-sur-Crécy, La Croix, La Grande-Paroisse, Larchant, Le Plessis-Placy, Maincy, Mauregard, May, Moissy-Cramayel, Montgé, Monthyon, Montigny-Lencoup,
Larchant, Le Plessis-Placy, Maincy, Mauregard, May, Moissy-Cramayel, Montgé, Monthyon, Montigny-Lencoup, Moussy-le-Neuf, Mortcerf, Nanjlueil-lès-Meaux, Neufmontiers, Oissery, Ozoir-la-Ferrière, Pécy, Pommeuse, Puisieux, Rampillon, Saint-Cyr, Saint-Fargeau, Saint-Mesmes, Saint-Soupplets, Soignolles, Souppes, Sourdun, Ussy, Varreddes, Vaudoy, Villeneuve-le-Comte et Villevaudé; Proportion: 10 centièmes. 8e Classe. Communes autres que celles ci-dessus désignées (et payant moins de 10,000 fr. de contributions en principal); Proportion : 8 centièmes. Ce concours est fixé dans les proportions suivantes, pour les aliénés dont l'état mental ne compromettrait pas l'ordre public ou la sûreté des personnes, et qui ont été ou seront placés conformément au 2° alinéa de l'article 25 de la loi du
au 2° alinéa de l'article 25 de la loi du 30 mars 1838: Communes de 1re classe, 68 centièmes. — de 2e classe, 54 — — 34 — Communes de 3e classe, 45 centièmes. — de 4e classe, 32 — — de 5e classe, 24 — — de 6e classe, 22 — — de 7e classe, 19 — — de 8e classe, 14 — Et, quant aux frais de séjour des aliénés dans les hospices du département et de leur translation dans l'asile privé de Clermont (Oise), Le Conseil général est d'avis que les proportions de concours ci-dessus déterminées soient
est d'avis que les proportions de concours ci-dessus déterminées soient appliquées au montant de la dépense résultant de la réunion des frais de traitement, de séjour dans les hospices et de translation ; et que, pour éviter d'inutiles complications dans la comptabilité, les sommes provenant de ce même concours, ainsi que de celui des familles, soient rattachées au budget départemental, et conséquemment comprises dans les produits éventuels inscrits à ce budget; ou que, tout au moins, le crédit destiné aux frais de séjour et de translation soit confondu avec celui des frais de traitement. En attendant et conformément à la