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son efficacité pour l’épuration des matières de vidange, ne sont plus à discuter aujourd’hui : la preuve en est faite, mais il ne peut en être question que dans les villes abondamment pourvues d’eau de lavage, et qui sont, d’une part, munies de canalisations conduisant l’eau, avec une pression suffisante, jusqu’aux étages supérieurs des maisons, d’autre part, pourvues d’égouts ayant des dispositions et une pente suffisantes pour recevoir les matières organiques plus ou moins diluées et les conduire soit à de vastes champs d’épandage, soit directement à la mer (par exemple, la ville de Marseille). Assez peu nombreuses sont les
exemple, la ville de Marseille). Assez peu nombreuses sont les villes de France où un pareil système peut être établi, par suite des difficultés parfois inextricables qu’on rencontre soit pour amener de l’eau en quantité suffisante, soit pour donner aux égouts la pente nécessaire, soit pour envoyer au loin et utiliser — sans dommage pour la région — les matières de vidange. Dans les agglomérations où il aura été possible de mener à bien ce travail public, la municipalité sera en droit, à notre avis, d’imposer aux habitants l’emploi du système du tout à l’égout. Il nous paraît que cette
système du tout à l’égout. Il nous paraît que cette question se présente absolument dans les mêmes conditions que celle de l’alimentation en eau potable, et que la jurisprudence antérieure à la loi de 1902 (C. d’Etat, Malliez, 31 mai 1895 ; Thuilleux, 1er août 1884 ; Cass. Deha, 15 juillet 1864 ; C. d’Etat, Augier, 23 déc. 1892, et autres espèces citées plus haut) a suffisamment établi le pouvoir des maires à ce sujet, pour que nous puissions affirmer avec confiance qu’il leur appartient, du moment que la ville a fait les travaux nécessaires, d’obliger les particuliers à combler
a fait les travaux nécessaires, d’obliger les particuliers à combler leurs fosses, à établir dans les water-closets des réservoirs de chasse et des cuvettes à occlusion hermétique, et à brancher leurs conduites sur l’égout le plus proche. Les articles 41 et 44 du règlement-modèle assureront d’une manière convenable, dans les circonstances sus-énoncées, l’exécution du programme municipal. Les articles 42, 43, 45 à 48 contiennent des dispositions utiles, que toute municipalité fera bien d’adopter. L'article 49 tend à interdire les puits et puisards absorbants : nombreux ont été les recours formés par les particuliers contre des arrêtés municipaux ordonnant la fermeture
par les particuliers contre des arrêtés municipaux ordonnant la fermeture de puisards, et nombreux aussi les arrêts reconnaissant le bien-fondé de l’action des maires, parce que dans la plupart des circonstances les matières absorbées par ces puisards contaminaient les eaux du voisinage et amenaient l’éclosion d’épidémies typhiques. L’insertion de l’article 49 dans l’arrêté sanitaire ne saurait être trop recommandée. Quant à l’article 50, il ne peut motiver aucune objection. établis de manière à ne jamais déboucher soit au-dessous, soit à proximité des fenêtres ou des réservoirs d’eau. Art. 44. — Lorsque les conduits des cabinets d’aisances sont reliés à des
Lorsque les conduits des cabinets d’aisances sont reliés à des égouts publics, chacun d’eux aura à son pied une occlusion hermétique et permanente, disposée de telle sorte qu’aucun reflux de l’air de l’égout ne puisse se faire dans l'habitation. Art. 45. Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans les cours d’eau aucune matière excrétile. Art. 46. — Les conduits d’évacuation des éviers, lavabos, vide-piscines, bains, etc., s’il existe des égouts publics, seront indépendants de ceux des cabinets d’aisances et leur raccord avec l’égout sera établi comme pour ces derniers. Art. 47. — Tous ouvrages appelés à recevoir des
derniers. Art. 47. — Tous ouvrages appelés à recevoir des matières usées, avec ou sans mélange d’eaux pluviales, d’eaux ménagères ou de tous autres liquides, tels qu’égouts, conduits, tinettes, fosses, puisards, etc., auront leurs revêtements intérieurs lisses et imperméables. Leurs dimensions seront proportionnées au volume des matières qu’ils reçoivent. Leurs communications avec l’extérieur seront établies de telle sorte qu’aucun reflux de liquides, de matières ou de gaz nocifs ne puisse se produire dans l’intérieur des habitations. Art. 48. — Il est interdit de jeter dans les ouvrages destinés à la réception ou à l’évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères
réception ou à l’évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées, des objets quelconques capables de les obstruer. Art. 49. — Les puits et puisards absorbants seront interdits. Art. 50. — Les écuries et étables auront leur sol imperméable. Elles seront convenablement éclairées et aérées. Si leur aération exige des conduits spéciaux, ceux-ci s'élèveront au-dessus du point le plus élevé de la construction. Les fumiers et purins seront déposés ou recueillis sur des emplacements ou dans des fosses étanches ; ils seront enlevés aussi fréquemment que possible. Examen du titre II du règlement-modèle. : Prophylaxie des maladies
Examen du titre II du règlement-modèle. : Prophylaxie des maladies transmissibles (art. 53 à 70) (1). Cette seconde partie du projet du gouvernement ne peut faire l’objet, de notre part, d’un long commentaire, la plupart Permis de construction. Art. 51. À dater de la publication du présent règlement, aucun immeuble destiné à l’habitation de jour et de nuit ne pourra être construit s'il ne satisfait à ces prescriptions. Les mêmes dispositions seront applicables aux grosses réparations. Les propriétaires, architectes ou entrepreneurs présenteront à cet effet et avant tout commencement de travaux, un ou plusieurs plans en double exemplaire. Il en
travaux, un ou plusieurs plans en double exemplaire. Il en sera donné récépissé. Si les prescriptions réglementaires sont observées, l'autorisation sera délivrée dans le plus bref délai possible. Un double du permis et des plans sera conservé à la mairie. Si des modifications sont reconnues nécessaires, ou s’il y a lieu de refuser l'autorisation, la décision sera notifiée dans un délai de vingt jours. Entretien des habitations. Art. 52. — Les façades sur rue, sur cour ou sur courette seront maintenues en état de propreté, ainsi que le sol des cours et courettes. Les parois des allées, vestibules, escaliers et
cours et courettes. Les parois des allées, vestibules, escaliers et couloirs à usage commun seront lessivées ou blanchies à la chaux au moins tous les cinq ans. Les murs, les plafonds et les boiseries des cabinets d'aisances à usage commun seront lessivés ou blanchis à la chaux chaque année. (1) Titre II. — Prophylaxie des MALADIES TRANSMISSIBLES. Maladies transmissibles. Art. 53. — En vertu de l’article 4 de la loi du 15 février 1902 et conformément à l'article 1er du décret du 10 février 1903, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles dont la déclaration
prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire sont déterminées, notamment en ce qui concerne l'isolement du malade et la désinfection, dans les conditions ci-après. Art. 54. — Les mêmes mesures sont applicables en cas de l’une des maladies énumérées dans la deuxième partie de l’article 1er du décret précité du 10 février 1903, sur la demande des familles, des chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d'assistance, après entente avec les intéressés. Isolement. Art. 55. — Tout individu atteint d'une des maladies prévues aux articles qui précèdent sera isolé de
des maladies prévues aux articles qui précèdent sera isolé de telle sorte qu'il ne puisse propager cette maladie par lui-même ou par ceux qui sont appelés à le soigner. L’isolement sera pratiqué soit à domicile, soit dans un local spécialement aménagé à cet effet, soit à l'hôpital. Des articles n’étant que le développement du texte même de la loi de 1902 : ceci se justifie pleinement par la nature des prescriptions qu’il s’agit d’imposer aux populations : pour déterminer les mesures de protection à prendre contre la contagion des maladies dangereuses, telles que la fièvre typhoïde, la variole, le choléra,
dangereuses, telles que la fièvre typhoïde, la variole, le choléra, il ne peut être question d’abandonner à l’arbitraire des municipalités une réglementation qui intéresse à un si haut point la sécurité générale. Les sections III et IV de la seconde partie de notre étude contiennent l’exposé des réformes contenues dans la loi de 1902 : nous prions notre lecteur de vouloir bien s’y reporter avant de lire le titre II du règlement-modèle, consacré au même objet par le Comité consultatif d’hygiène publique. À notre avis, les articles 53 et 54 du règlement-modèle seraient utilement remplacés, dans tout règlement sanitaire :
du règlement-modèle seraient utilement remplacés, dans tout règlement sanitaire : 1° Par l’énumération des maladies dont la déclaration doit être faite obligatoirement par le médecin, l’officier de santé ou la sage-femme qui a assisté le malade ; 2° Par la réédition à peu près textuelle des dispositions de l’article 6 de la loi de 1902, relatif à l’obligation de la vaccination et de la revaccination. Les articles 55 à 58 contiennent des prescriptions concernant l'isolement et le transport des malades atteints d’une des maladies à déclaration obligatoire : ce sont des dispositions d’une simplicité telle qu’on peut affirmer que le
des dispositions d’une simplicité telle qu’on peut affirmer que le corps médical se montrera unanime à en assurer l’observation, et, d’ailleurs, il est de fait actuellement qu’elles sont pratiquées dans nombre de villes, à défaut même de réglementation officielle. La désinfection des locaux dans lesquels sont ou auront été soignés des malades contagieux fait l’objet des articles 59 à 61. Il est également interdit d’envoyer, sans désinfection préalable, aux établissements industriels qui pratiquent le cardage ou l'épuration proprement dite des matelas, literies et couvertures ayant servi à des malades atteints de maladies transmissibles. Art. 64. — Les locaux occupés par
de maladies transmissibles. Art. 64. — Les locaux occupés par le malade seront désinfectés aussitôt après son transport en dehors de son domicile, sa guérison ou son décès. L’exécution de cette prescription pourra être constatée par un certificat délivré aux intéressés sur leur demande. Ce certificat ne mentionnera ni le nom du malade, ni la nature de la maladie ; il désignera les locaux désinfectés. Sortie des malades. Art. 65. — Après guérison, le malade ne sortira qu’après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Dans le cas où le malade soigné dans un établissement hospitalier sortirait
cas où le malade soigné dans un établissement hospitalier sortirait de cet établissement, pour quelque motif que ce soit, avant que tout danger de contamination ait disparu pour les personnes avec lesquelles il pourrait se trouver en contact, l’avis doit en être immédiatement transmis aux autorités. Rappelons ici que l’article 1er, § 1er de la loi de 1902 impose l’obligation aux maires de déterminer « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l’usage des malades..., généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Il a été édicté un règlement d’administration publique (D.
». Il a été édicté un règlement d’administration publique (D. du 7 mars 1903) pour déterminer les règles relatives à l’approbation et au contrôle des appareils destinés à la désinfection ; et enfin d’autres règlements sont actuellement en voie d’élaboration, pour établir le fonctionnement des services départementaux spécialement affectés à cet objet dans les villes de moins de 20,000 habitants. C’est seulement dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus (L. 1902. art. 7, § 2) qu’il appartient aux municipalités d’organiser un service de désinfection, mais actuellement il n’a pas été possible, dans de nombreuses agglomérations, de rien faire de
été possible, dans de nombreuses agglomérations, de rien faire de définitif, par suite de l’absence d’instructions gouvernementales. En attendant que les choses aient été mises au point, toute municipalité peut et même doit, en vue d’assurer la sécurité publique, insérer dans l’arrêté sanitaire les articles 59 à 67 et 70 : il y a là un ensemble de mesures intéressant aussi bien les malades et leurs proches que les voisins, mesures de propreté hygiénique et de protection que les classes aisées observent depuis longtemps dans les grandes villes, mais il est prudent, il est nécessaire de les généraliser et d’en
est prudent, il est nécessaire de les généraliser et d’en imposer à tous l’observation par l’intermédiaire du corps médical. donné au maire par le médecin traitant ou le chef de service responsable. Cet avis, formulé dans les mêmes conditions que la déclaration de maladie, doit indiquer le domicile ou le lieu auquel le malade sortant a déclaré se rendre. Art. 66. — Les enfants ne pourront être réadmis à l’école, soit publique, soit privée, qu’après un avis favorable du médecin traitant et l'autorisation du médecin-inspecteur de l’école. Écoles et asiles. Art. 67. — Dans les établissements publics ou privés recueillant,
Art. 67. — Dans les établissements publics ou privés recueillant, à titre temporaire ou permanent, des personnes sans asile, les vêtements et effets à usage de celles-ci seront aussitôt désinfectés. La désinfection du matériel et des locaux de ces établissements sera pratiquée chaque jour, pour toute la partie du matériel ayant servi aux réfugiés et des locaux qu’ils ont occupés. Procédés de désinfection. Art. 68. — La désinfection sera pratiquée, soit par les services publics, soit par les particuliers. Examen du titre III : Dispositions générales (art. 71 à 76). L’article 71 tend à faire exercer une surveillance sur la
L’article 71 tend à faire exercer une surveillance sur la qualité de l’eau qu'on donne à boire dans les cafés et restaurants. La forme de cet article ne peut assurément pas être adoptée, mais le fond en est, sans conteste, excellent. Les articles suivants sont relatifs à la salubrité des lavoirs et bassins, et aux précautions à prendre lorsque les matières de vidange sont employées dans les cultures ; ces prescriptions ne tendent qu'à la mise à exécution des dispositions du Code rural (loi du 21 juin 1898, articles 19 et suivants), elles doivent donc être adoptées par toute municipalité.
et suivants), elles doivent donc être adoptées par toute municipalité. L’article 76 est un article d’exécution ; quant au suivant et dernier, il traite des pénalités, que nous étudierons à la fin de notre quatrième partie. Nous terminerons ici, en faisant observer qu’à notre avis un règlement sanitaire municipal ne sera complet que s’il est précédé de la reproduction des articles les plus essentiels de la loi de 1902. Pour rendre facilement compréhensible la série des réformes qu’elle comporte, il nous semble dans les conditions prescrites par l’article 7 de la loi du 15 février 1902, notamment en ce qui
la loi du 15 février 1902, notamment en ce qui concerne l’approbation préalable des procédés par le ministre de l’Intérieur. Art. 76. — Les appareils de désinfection employés dans la commune à la désinfection obligatoire sont soumis à une surveillance permanente exercée par le bureau d’hygiène. L’emploi de ces appareils sera suspendu, à titre temporaire ou définitif, s’il est établi qu’ils ne fonctionnent plus dans les conditions prévues par le certificat de mise en service ou que les détériorations constatées ne permettent plus leur fonctionnement normal. Cadavres. Art. 70. — Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles seront isolés
Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles seront isolés le plus promptement possible. Les dispositions nécessaires seront immédiatement prises pour assurer la mise en bière et l’inhumation, en exécution du décret du 27 avril 1889. Titre III. — Dispositions générales. Art. 71. Une surveillance spéciale est exercée, au point de vue de la qualité de l’eau potable, sur les établissements ouverts au public, tels que cafés, restaurants ou débits. L’usage de toute eau reconnue malsaine est interdit par arrêté du maire. Les puits ou citernes dont l'eau servant d’eau potable serait reconnue malsaine seront immédiatement fermés. Art. 72. —
potable serait reconnue malsaine seront immédiatement fermés. Art. 72. — Les lavoirs seront largement aérés. qu’il y aura avantage à présenter les articles dans l’ordre que nous avons adopté (Voir le sommaire placé en tête de cette étude). Et, en conséquence, nous estimons qu’il sera utile de faire précéder tout règlement sanitaire de l’énoncé suivant, pris dans la loi du 15 février 1902 : 1° Art. 1er et 2, qui concernent notamment l’obligation pour le maire de faire un règlement sanitaire, et les syndicats de communes ; 2° Art. 19, 20, 21, 7 § 2, relative à l’organisation des services
20, 21, 7 § 2, relative à l’organisation des services sanitaires ; 3° Art. 9, concernant les mesures qui peuvent être prises en cas d’insalubrité régnant dans une commune entière ; 4° Art. 12 à 18, concernant les prescriptions relatives aux logements insalubres ; 5° Art. 10, sur la protection des eaux potables ; 6° Art. 6 : obligation de la vaccination et de la revaccination ; 7° Art. 4, 5 et 7 : déclaration des maladies transmissibles et désinfection ; 8° Art. 8 : mesures extraordinaires de prophylaxie ; 9° Art. 3 : action du préfet en cas d’urgence.
9° Art. 3 : action du préfet en cas d’urgence. Les revêtements de leurs parois seront lisses et imperméables ; le sol aura des rigoles d’écoulement. Leurs bassins seront étanches, tenus avec la plus grande propreté, vidés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par mois. Art. 73. — Si les matières de vidange sont utilisées pour des cultures, elles seront recueillies et transportées dans des récipients clos jusqu’à leur dépôt sur les terrains auxquels elles sont destinées. Art. 74. — Il est interdit de déverser des matières de vidange et des eaux d’égout sur des champs où sont cultivés
et des eaux d’égout sur des champs où sont cultivés à ras du sol des légumes et des fruits destinés à être consommés crus. Art. 75. — Les prescriptions des articles qui précèdent sont applicables aux établissements collectifs ou publics, aux administrations publiques, ainsi qu’aux édifices publics. Art. 76. — Pour l’exécution des prescriptions formulées par les articles 23 et 25 (alimentation en eau), 41 (évacuation des matières usées), 42 (fosses d'aisances) et 48 (puits et puisards absorbants). il sera accordé un délai maximum de 2 ans à partir de la publication du présent règlement. Titre IV. — Pénalités. Art.
la publication du présent règlement. Titre IV. — Pénalités. Art. 77. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement seront poursuivies conformément à l’article 27 de la loi du 15 février 1902 et passibles des pénalités prévues tant par cet article que par l’article 471 du Code pénal, sans préjudice de l’application des articles 28, 29, 30, ainsi que des contraventions dites de grande voirie qui leur seraient applicables. II. — Modèle B. — Règlement sanitaire municipal applicable aux communes ou parties de communes rurales. Le projet proposé aux municipalités rurales est beaucoup plus simple, nous l’avons déjà dit, que
rurales est beaucoup plus simple, nous l’avons déjà dit, que celui destiné aux agglomérations urbaines. « Il présente d’abord un minimum de prescriptions essentielles visant notamment les habitations en vue de leur assurer une aération convenable, un éclairage suffisant, une protection efficace contre l’humidité ; les eaux d’alimentation, en vue de garantir les sources, puits ou citernes, contre toutes les causes de pollution ; les écuries et étables, les celliers, pressoirs et cuvages, les fosses à fumier et à purin, les mares et routoirs, en vue d’en combattre l’insalubrité si fréquente ; les vidanges et gadoues, les cabinets et fosses
fréquente ; les vidanges et gadoues, les cabinets et fosses d’aisance, les animaux morts, en vue de rappeler les règles à défaut desquelles ils constitueraient un danger. A l’égard des maladies transmissibles, ce règlement, formule un ensemble de prescriptions concernant l’isolement des malades et la désinfection. Il devra être rapproché d’autres dispositions qui le complètent ou lui servent de base, telles que celles qui ont trait à la surveillance des garnis et celles du Code rural relatives à la police sanitaire, telles encore que celles existant ou à intervenir touchant l’hygiène scolaire, la police des inhumations et des cimetières, la
l’hygiène scolaire, la police des inhumations et des cimetières, la vaccination et les procédés de désinfection, etc., etc. » Ainsi donc, dans les campagnes, il ne s’agit pas de prescrire d’autres mesures applicable aux communes ou parties de communes rurales. Habitations. Article premier. — Dans les constructions neuves, les parois construites en pierre, brique ou bois seront enduites ou tout au moins badigeonnées à l’intérieur à la chaux. Les constructions en pisé ne pourront être élevées que sur une fondation hourdée en chaux hydraulique jusqu’à 30 centimètres au-dessus du sol. Art. 2. — La couverture et la sous-couverture à paille
Art. 2. — La couverture et la sous-couverture à paille des maisons, granges, écuries et étables sont interdites. Art. 3. — Le sol du rez-de-chaussée, s’il n'est pas établi sur caves, devra être surélevé de 30 centimètres au moins au-dessus du niveau extérieur ; quand il repose immédiatement sur terre pleine, le dallage, le carrelage, ou le parquet, devra être placé sur une couche de béton imperméable. Le sol en terre battue est interdit. Cire, du ministère de l’Intérieur du 30 mai 1903. que celles qui doivent nécessairement résulter du texte de la loi de 1902 et du livre III
texte de la loi de 1902 et du livre III du Code rural (chapitres I et II) qui réglementent les devoirs des maires en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publiques dans la circonscription communale. Il convient, à notre avis, que tout règlement sanitaire rural soit précédé, de même que le règlement urbain, de l’énoncé des articles essentiels de la loi de 1902 (Voir l’énumération inscrite à la page précédente). À la suite doivent venir les articles du modèle, sans qu’il y ait lieu de faire aucune suppression, car nous ne voyons pas qu’une critique quelconque puisse être
car nous ne voyons pas qu’une critique quelconque puisse être faite contre les textes proposés. Les articles 1 à 7 relatifs à l’hygiène des habitations, aux matériaux de construction, à l’interdiction des toits de chaume, au cube d’air des chambres à coucher, à la ventilation, sont des prescriptions d’une indiscutable simplicité, inattaquables à aucun égard. Il en est de même des articles 8 à 11, concernant la protection des sources et les mesures destinées à empêcher la pollution de l’eau de puits et citernes. Quant aux articles 12 à 18, relatifs aux écuries, aux celliers et pressoirs, aux fosses à
relatifs aux écuries, aux celliers et pressoirs, aux fosses à fumier et à purin, aux mares et routoirs, aux vidanges et gadoues, aux cabinets et fosses d’aisances et aux animaux morts, ils ne sont autre chose que l’application des articles du Code rural dont nous venons de parler, notamment des articles 19 à 44 de la loi du 21 juin 1898 : en les inscrivant à un arrêté sanitaire, le maire ne fera guère autre chose, que répéter les prescriptions d’une loi ; mais, dans ces matières, ce n’est pas trop faire que de demander deux fois les mêmes choses.
trop faire que de demander deux fois les mêmes choses. Les dernières dispositions proposées (art. 20 à 25 du règlement sanitaire) sont relatives à la déclaration des maladies transmissibles, à l’isolement des malades contagieux, à la désinfection des objets ayant servi aux malades et des locaux occupés par eux : la loi de 1902 (art. 1er, 4 et 7) est trop impérative en ce qui concerne ces questions pour qu’on puisse mettre en doute l’obligation d’insérer les dispositions du modèle dans l’arrêté sanitaire, de quelque commune qu’il s’agisse. Quatrième partie. — Sanctions. I. Garanties destinées à assurer l’exécution de la