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voie d'eau en prenant appui sur un ouvrage d'art constituant passage supérieur. Aucune disposition spéciale n'a été prévue pour les cas où les conducteurs traversent la voie d'eau au-dessus d'un passage, supérieur; il est bien évident que les conditions spéciales exigées par l'existence de la voie d'eau ne s'appliquent pas en pareil cas. En outre, la rédaction de l'article 23 a été modifiée pour la mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions de l'article 6, paragraphe 2. Il va de soi que sur certains cours d'eau fréquentés par des bâtiments de mer, le service du contrôle aura à imposer, pour
de mer, le service du contrôle aura à imposer, pour la traversée, les conditions spéciales exigées par la sécurité. La section II est relative aux traversées des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne; les prescriptions de l'arrêté du 30 Juillet 1921 ont été maintenues en grands parties. Il importe cependant de ne pas perdre de vue que les dispositions prescrites ne concernent pas les traversées de voies ferrées établies sur la voie publique, telles que les voies de quai, de raccordement industriel, etc., auxquelles
que les voies de quai, de raccordement industriel, etc., auxquelles resteront applicables les dispositions prévues pour les traversées de voies publiques. Je signale, en outre, les points suivants: Art. 24. — Les passages à niveau ne sont pas classés parmi les points qui doivent être choisis de préférence pour la traversée des chemins de fer; la traversée aux passages à niveau crée, en effet, un risque pour la circulation publique. Il peut être avantageux, toutefois, au lieu d'établir une traversée en pleine voie, de la placer à proximité d'un passage à niveau pour qu'elle puisse être surveillée par le garde-barrière.
à niveau pour qu'elle puisse être surveillée par le garde-barrière. Mais ce n'est pas là une obligation; il appartient aux services de contrôle d'adopter la solution la plus conforme aux intérêts en présence. Le paragraphe 2 précise que les appareils de coupure ne doivent pas nécessairement être établis dans le voisinage immédiat de la traversée; il suffit que l'installation soit faite de manière qu'il soit possible de couper facilement le courant dans la traversée, en évitant tout retour de courant. Le paragraphe 3 a été supprimé comme faisant double emploi avec l'article 2 en ce qui concerne la protection des
avec l'article 2 en ce qui concerne la protection des ouvrages. Art. 25 et 26. — Conformément à l'avis déjà exprimé précédemment par le comité d'électricité, il ne m'a pas paru nécessaire de fixer une limite pour la densité maximum du courant dans les canalisations aériennes et souterraines. Les nécessités industrielles obligent, en effet, les intéressés à adopter des densités de courant bien inférieures à celles qui pourraient compromettre la sécurité. En outre des points que je viens de rappeler, je vous signale les questions suivantes relatives à l'article 25. Art. 25, § 2. — Le texte vise les cas
Art. 25, § 2. — Le texte vise les cas particuliers, notamment celui des abords des gares, où il peut y avoir un grand nombre de voies à traverser. Dans ce cas, il y a intérêt, au point de vue de la sécurité, à avoir un ou même, s'il y a lieu, plusieurs supports intermédiaires. La circulaire d'envoi de l'arrêté du 30 juillet 1921 attirait spécialement l'attention des services de contrôle sur la nécessité de veiller à ne pas faire de la traversée et des portées contiguës une ligne brisée, mais, au contraire, à établir, autant que possible, en ligne
mais, au contraire, à établir, autant que possible, en ligne droite ces trois portées. Mais l'arrêté lui-même maintenait l'obligation de respecter un minimum de 60 degrés pour l'angle de la traversée. Ces deux prescriptions étant parfois difficiles à concilier, il a paru nécessaire de remanier la rédaction de ce paragraphe en remplaçant l'obligation de respecter un angle minimum, obligation dont le seul but était de réduire la portée de la traversée, par la fixation d'une portée maximum, qui ne doit pas être dépassée à moins de circonstances spéciales à apprécier par les services locaux. Art. 25, § 5. — Le
par les services locaux. Art. 25, § 5. — Le comité d'électricité estime qu'il n'y a pas lieu d'imposer un dispositif de protection d'une manière exclusive. Il a reconnu qu'il existe un grand nombre de dispositifs satisfaisants permettant de doubler les conducteurs soit dans toute la portée de la traversée, soit au droit des isolateurs seulement. Il a donc estimé qu'il y avait lieu d'en signaler quelques-uns à titre d'exemple sans en imposer aucun. Une planche schématique (fig. 2) avec légende donne les explications nécessaires sur six dispositifs qui ont paru présenter une bonne garantie au point de vue de
paru présenter une bonne garantie au point de vue de la sécurité. Fig. 2. — Dispositifs de sécurité pour les traversées de chemins de fer. Légende de la planche. a) Deux isolateurs placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, sur chaque support de la traversée. Le fil de ligne passe sur un des isolateurs. Un fil court est fixé à l'autre isolateur et relié au fil de ligne par deux ligatures soignées de part et d'autre de l'autre isolateur. De cette manière, le fil de ligne et son isolateur, d'une part, le fil court et le
et son isolateur, d'une part, le fil court et le deuxième isolateur d'autre part, travaillent en parallèle; b) Même dispositif, mais avec l'isolateur no 2 placé au-dessus et non à côté de l'isolateur no 1. Ce deuxième isolateur devrait être d'un type plus résistant et éprouvé au double de la tension des isolateurs normaux de la ligne; c) Avec trois isolateurs sur chaque support de la traversée. Les trois isolateurs sont placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, dans le sens perpendiculaire au fil de ligne. L'isolateur du milieu supporte le fil de ligne qui est
L'isolateur du milieu supporte le fil de ligne qui est ininterrompu. A droite, un fil court, fixé d'une part à l'isolateur de droite, d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée. A gauche, un deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche, et au fil de ligne; d) Même dispositif mais chaque fil court est fixé avec fil de ligne par deux ligatures, l'une du côté traversée, l'autre sur la portée contiguë, de façon à équilibrer la traction sur chaque isolateur; e) Trois isolateurs en triangle horizontal, le sommet du côté
e) Trois isolateurs en triangle horizontal, le sommet du côté opposé à la traversée. Le câble de ligne est fixé sur chaque support à deux de ces isolateurs en série. Un deuxième câble, dit câble porteur, de même section et métal que le câble de ligne, le double dans la traversée. Ce câble porteur est ligaturé au câble de ligne, juste avant le support de la traversée, s'attache à l'isolateur de ligne placé du côté opposé à la traversée, s'attache ensuite à un isolateur spécial à ce câble, puis rejoint le câble de ligne auquel il est jonctionné tous les
le câble de ligne auquel il est jonctionné tous les mètres. La tension de chacun des deux câbles qui constituent la traversée est moitié de la tension du câble opposé à la traversée de manière à équilibrer les efforts sur le support. Sur toute la longueur de la traversée, les jonctions sont de simples ligatures en fil de bronze, mais aux deux extrémités avant d'arriver aux supports, les deux câbles sont réunis par un joint spécial. Ils sont également réunis par un joint spécial en dehors du support du côté opposé à la traversée; f) Chaque conducteur est remplacé par
opposé à la traversée; f) Chaque conducteur est remplacé par un système de deux conducteurs câbles, fixés chacun sur un isolateur. Les deux conducteurs sont dans un même plan horizontal; ils sont reliés par des fils transversaux et diagonaux torsadés. Si l'un des deux conducteurs vient à se rompre, il tombe et pend dans un plan vertical, toujours retenu cependant par les fils transversaux et diagonaux. L'aspect de ceux-ci est modifié, le service de la voie s'en aperçoit et fait le nécessaire. Art. 25, § 8. — La constatation ayant été faite qu'une certaine confusion s'était produite de divers côtés
été faite qu'une certaine confusion s'était produite de divers côtés entre les notions de sécurité et de stabilité, il a paru désirable de reprendre en la complétant la rédaction de ce paragraphe. Les nouvelles dispositions fixent le coefficient de sécurité et le coefficient de stabilité à admettre, d'une part, en service courant, et, d'autre part, dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un côté. De plus, le coefficient de sécurité des conducteurs dans la traversée a été réduit de 10 à 3, en raison de la modification apportée au paragraphe 2 de l'article G et la prescription
apportée au paragraphe 2 de l'article G et la prescription d'un coefficient défini pour les maçonneries a été supprimée: Les maçonneries de fondation qui, d'après l'article G, § 3, doivent être établies conformément aux règles de l'art, se trouvent définies par la nécessité de satisfaire aux coefficients de stabilité fixés par l'arrêté. Enfin, un dernier alinéa introduit dans ce paragraphe spécifie que les coefficients de stabilité ne seront pas exigés pour les appuis scellés dans le rocher. Cette disposition allait de soi; il a cependant semblé utile de l'insérer dans l'arrêté afin d'éviter toute erreur d'interprétation. Art. 25, § 10.
l'arrêté afin d'éviter toute erreur d'interprétation. Art. 25, § 10. — Ce paragraphe vise les distributions qui traversent ou empruntent les lignes de chemins de fer d'intérêt général et prescrit des vérifications périodiques de ces installations. Ces vérifications devront faire l'objet de procès-verbaux, mais il ne paraît pas utile d'établir à cet effet un modèle spécial et uniforme. Les constatations faites varieront évidemment, suivant les cas, de telle sorte qu'il vaut mieux laisser au service de contrôle le soin de rédiger le procès-verbal à son gré. Je dois encore appeler votre attention sur les dispositifs spéciaux de protection qui sont
votre attention sur les dispositifs spéciaux de protection qui sont parfois employés pour la traversée des lignes de chemins de fer et sur l'interprétation qu'il convient de donner à la circulaire du 5 septembre 1908 qui a traité cette question. Cette circulaire porte envoi du modèle d'arrêté préfectoral autorisant la traversée des voies ferrées et elle traite surtout des questions administratives que comporte la rédaction de cet arrêté. Toutefois, voulant citer un exemple des dispositions spéciales qui peuvent être reconnues nécessaires, en dehors des prescriptions de l'arrêté technique, elle indique les coffrages placés parallèlement à la voie ferrée et qui
les coffrages placés parallèlement à la voie ferrée et qui entourent sur trois côtés les lignes télégraphiques, etc., pour préserver ces lignes de tout contact dangereux avec les conducteurs d'énergie si ces derniers viennent à se rompre. Certains intéressés en ont conclu que mon administration imposait ou recommandait l'emploi de ce coffrage. Il importe de remarquer que, d'après l'avis du comité d'électricité, les prescriptions des articles 24 et 25 paraissent convenables pour assurer la sécurité et que, d'une manière générale, les filets offrent plus d'inconvénients que d'avantages. Toutefois, si tous les intéressés, en l'absence de tout autre dispositif plus satisfaisant,
les intéressés, en l'absence de tout autre dispositif plus satisfaisant, sont d'accord pour réaliser l'installation d'un protecteur, cette installation devra être conforme à l'un des dispositifs indiqués ci-après. Il peut y avoir deux types de dispositifs consistant : l'un dans un protecteur longitudinal parallèle aux voies ferrées, l'autre dans un protecteur transversal aux voies ferrées. Protecteur longitudinal. Le protecteur longitudinal se place au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques, et de signaux; il consiste en un grillage formant une nappe horizontale, à mailles de 20 centimètres environ. Ce grillage doit avoir une largeur suffisante pour déborder les fils protégés, de façon que,
largeur suffisante pour déborder les fils protégés, de façon que, en cas de chute des conducteurs d'énergie, ces conducteurs ne puissent venir en contact avec les fils. Sa longueur dehors de la projection des conducteurs d'énergie, doit être égale à la distance existant entre le grillage et le conducteur d'énergie le plus élevé. Enfin, ce grillage doit être relié à la terre et supporté par quatre poteaux qui peuvent être en bois. Le dispositif qui vient d'être indiqué est différent du « coffrage » qui est cité par la circulaire du 5 septembre 1908, parce que l'expérience a démontré les
du 5 septembre 1908, parce que l'expérience a démontré les inconvénients du « coffrage », notamment au point de vue de l'entretien des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux. Protecteur transversal. Le protecteur transversal se place au-dessous des conducteurs d'énergie et ses dispositions devront satisfaire aux prescriptions suivantes : a) Il sera en forme d'U ou de V ouvert pour retenir les conducteurs s'ils viennent à tomber; b) Les mailles du filet auront au moins 40 centimètres, de manière à ne pas retenir la neige ou le verglas; c) L'intervalle d'au moins 1 mètre le séparera partout du point le
d'au moins 1 mètre le séparera partout du point le plus bas des conducteurs électriques et les dispositions seront telles que, quel que soit le vent, il ne puisse y avoir de contact accidentel entre les conducteurs et le filet; d) Le filet sera muni d'une communication avec le sol; e) Le coefficient de sécurité de l'installation du filet sera égal à 5; f) Dans le calcul prévu par l'article 25, § 8, de l'arrêté, en ce qui concerne le filet on supposera que toutes les pièces de l'installation sont recouvertes par une couche de verglas de 5 millimètres d'épaisseur
recouvertes par une couche de verglas de 5 millimètres d'épaisseur dans l'hypothèse de la température minimum de la région (art. 6, § 1 h, du présent arrêté); g) La visite et l'entretien de ce filet n'auront lieu que dans les conditions fixées par ordre de service de la compagnie des chemins de fer, après accord avec l'entrepreneur de la distribution et avec toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du visiteur; le courant, en particulier, sera supprimé pendant la visite; f) il n'y a pas lieu, dans ce cas, de placer les cadres prévus à l'article 25, paragraphe 6,
de placer les cadres prévus à l'article 25, paragraphe 6, ces cadres faisant double emploi avec le filet. Il est rappelé qu'une canalisation souterraine, empruntant la voie publique pour traverser un chemin de fer sous un passage inférieur sans avoir aucun contact avec les ouvrages de la ligne de chemin de fer, peut être établie sans intervention du service du contrôle du chemin de fer et sans arrêté spécial d'autorisation pour la traversée. Cette remarque s'applique également à la section III ci-après. Les prescriptions de la section III visent les traversées des voies ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et
traversées des voies ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne. Ces traversées présentent de nombreux points communs avec celles qui sont régies par la section II; il a paru néanmoins que les différences existant entre ces deux sortes de voies ferrées justifiaient pour les secondaires de notables atténuations aux prescriptions de la section II. CHAPITRE III Dispositions spéciales applicables aux canalisations de distribution et d'alimentation traversant ou avoisinant des installations électriques. Le chapitre III, dont le titre a été modifié pour
Le chapitre III, dont le titre a été modifié pour lui donner plus de généralité, indique les dispositions spéciales applicables aux canalisations d'alimentation ou de distribution traversant ou avoisinant des installations électriques, et, en particulier, des installations de traction électrique pour voies ferrées. Il a paru, en effet, préférable, en raison de la complication qu'apporte à la traversée la présence de l'installation électrique qui alimente la traction sur la voie ferrée traversée, de traiter ce cas d'une manière distincte de celui des voies ferrées à traction autre que la traction électrique. Certaines prescriptions visent la traversée ou le voisinage d'ouvrages
électrique. Certaines prescriptions visent la traversée ou le voisinage d'ouvrages de distribution. La section 1 donne quelques indications spéciales aux ouvrages d'alimentation et de distribution en rappelant que les questions relatives aux rails de roulement envisagés comme partie du circuit électrique et aux canalisations voisines de ces rails sont traitées dans les titres suivants de l'arrêté. Dans la section II on se borne à rappeler que les dispositions très complètes des articles 24, 25 et 26 s'appliquent sans modification au cas envisagé. Dans la section III, au contraire, on a développé les dispositions spéciales nécessitées par l'existence de la traction
développé les dispositions spéciales nécessitées par l'existence de la traction électrique sur la voie ferrée traversée. Il a paru nécessaire d'envisager séparément le cas où les conducteurs qui croisent sont de deuxième catégorie (art. 32), le cas où la ligne de contact est de deuxième catégorie, mais les conducteurs de distribution ou d'alimentation de première catégorie (art. 33), et enfin le cas où tous les ouvrages sont de première catégorie (art. 34). Les dispositions de ces trois articles s'inspirent de celles des chapitres Ier et II; leur rigueur va en s'atténuant au fur et à mesure de la diminution des
s'atténuant au fur et à mesure de la diminution des dangers que présentent les ouvrages. Elles ne semblent pas nécessiter d'explications particulières; il y a lieu seulement de remarquer, en ce qui concerne l'application de la disposition générale de l'article 29, paragraphe 2, qu'il est nécessaire que la distance à laquelle peut arriver l'appareil de prise de courant ne soit pas inutilement augmentée en cours d'exploitation par le concessionnaire de la voie ferrée. CHAPITRE IV Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Le chapitre IV traite de la protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et appelle les
des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et appelle les observations suivantes : Le voisinage de ces lignes et des lignes de distribution ou d'alimentation doit être l'objet d'une attention particulière, l'indication d'une distance minimum de 1 mètre ou de 2 mètres entre ces lignes, sauf lorsque les conducteurs d'énergie sont fixés sur toute leur longueur n'exclut nullement l'adoption d'un plus grand écartement s'il est pratiquement et raisonnablement réalisable. Le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 35 spécifie qu'aux points de croisement les conducteurs de distribution ou d'alimentation sont, autant que possible, placés au-dessus. Télégraphiques, téléphoniques et de signaux.
autant que possible, placés au-dessus. Télégraphiques, téléphoniques et de signaux. Il doit être bien entendu, que cette disposition supérieure des conducteurs d'énergie est à réaliser sauf impossibilité. D'autre part, il convient de chercher à supprimer les croisements toutes les fois qu'il est possible de le faire moyennant une modification des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux n'entraînant qu'une dépense raisonnable à la charge des entrepreneurs de distributions. J'attire également votre attention sur la disposition qui fait l'objet du sixième alinéa du paragraphe 4 de l'article 35 et qui précise certaines précautions supplémentaires dans le cas où une ligne de distribution
précautions supplémentaires dans le cas où une ligne de distribution ou d'alimentation croise simultanément, dans la même portée, une ligne de contact et des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux. Ces précautions supplémentaires ne devront d'ailleurs être employées que s'il n'est pas possible de supprimer ces doubles croisements, par exemple en plaçant un appui intermédiaire. Quand les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux ne peuvent être placées au-dessus des conducteurs d'énergie, il convient de les consolider, s'il y a lieu, pour éviter leur rupture, indépendamment du dispositif de garde solidement établi entre les deux sortes de conducteurs. Au sujet de
établi entre les deux sortes de conducteurs. Au sujet de ce dispositif de garde, je crois utile de vous signaler qu'il convient de renoncer d'une façon définitive aux baguettes de protection en bois placées sur le fil de contact; ce système de protection ne devra donc pas être admis pour les installations nouvelles; pour les anciennes, où il est encore en usage, son emploi devra être abandonné progressivement, au fur et à mesure de la mise hors service des dispositifs existants. La rédaction de l'article 37 a été légèrement modifiée pour plus de clarté. Il peut être intéressant de signaler,
pour plus de clarté. Il peut être intéressant de signaler, afin d'éviter les interprétations erronées, que si les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont, dans le cas visé, assimilées aux lignes de deuxième catégorie, il ne saurait être question de leur imposer l'emploi d'isolateurs susceptibles de tenir la même tension que ceux de la ligne d'énergie. CHAPITRE V Entretien des ouvrages. — Exploitation des distributions. Le chapitre V renferme les prescriptions relatives à l'entretien des ouvrages et à l'exploitation des installations. Art. 38. — Il a été jugé utile de modifier la rédaction antérieure du paragraphe 1er du groupe
de modifier la rédaction antérieure du paragraphe 1er du groupe 13, de manière à faire disparaître l'ambiguïté à laquelle prêtait le mot « lignes ». En outre, la rédaction a été mise en harmonie avec les dispositions du paragraphe 4; l'interdiction d'exécuter des travaux sur des conducteurs de deuxième catégorie ou dans leur voisinement immédiat ne saurait, en effet, être absolue, et le paragraphe 4, qui existait déjà dans les arrêtés antérieurs, prescrit précisément les mesures à prendre au cas où un tel travail se trouve nécessaire. Le texte du paragraphe 4 a d'ailleurs été également remanié pour être mis
paragraphe 4 a d'ailleurs été également remanié pour être mis en harmonie avec celui du paragraphe 1er. Il y a lieu d'observer que l'ordre exprès prévu par ce paragraphe 4 devra être, lorsque les circonstances le permettront, et notamment dans tous les cas où il s'agira d'un travail habituel d'entretien susceptible d'être prévu suffisamment à l'avance, un ordre écrit qui devra être émargé par les ouvriers. Les chefs de service, dont la responsabilité se trouvera ainsi mise en jeu, auront d'ailleurs tout intérêt à donner les ordres visés au paragraphe 4, dans des conditions telles qu'il en subsiste autant que
4, dans des conditions telles qu'il en subsiste autant que possible une trace. Art. 39. — Il est rappelé que les conditions d'application de l'article 39, relatif à l'élagage des plantations, ont été précisées par la circulaire du 1er septembre 1909, à laquelle il y a lieu de se référer. Il importe de faciliter le plus possible l'exécution des élagages en raison des nombreuses interruptions de service dont la cause est uniquement attribuable à des branches d'arbres. CHAPITRE VI Dispositions spéciales aux canalisations de la division H. Les prescriptions édictées dans le chapitre VI visent les canalisations de deuxième catégorie,
dans le chapitre VI visent les canalisations de deuxième catégorie, division II, à partir de 1,000 volts en courant alternatif et 6,000 volts en courant continu (tension telle qu'elle est définie à l'article 1er), construites en fer ou en cuivre, assujettis à une section minimum et ont pour but de fixer certains points particuliers à ces canalisations. Ces canalisations sont soumises aux dispositions techniques des chapitres précédents concernant la deuxième catégorie pour tous les points qui ne sont pas visés particulièrement au présent chapitre. En dehors de toutes les conditions prescrites, l'attention des exploitants doit être spécialement attirée sur l'importance