jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
nous y mettons, et aussi l’expérience, nous ont fait comprendre que nous trouverions difficilement des collaborateurs animés du même soin et du même zèle ; mais la résolution que nous avons prise de ne nous fier qu’à nous-mêmes a quelques inconvénients dont le plus grand est d’occasionner les retards dont nous nous accusons. Nous prions instamment nos abonnés d’agréer nos excuses, et nous promettons de les éviter autant qu’il sera en nous à l'avenir. Cependant il faut qu’on sache bien que la plupart des journaux de droit et de jurisprudence éprouvent ces retards fâcheux comme le nôtre. Ce n’est ordinairement
éprouvent ces retards fâcheux comme le nôtre. Ce n’est ordinairement que dans la seconde quinzaine de février que paraissent les cahiers de décembre des trois grands recueils de Dalloz, de Sirey et du Journal du Palais, et les cahiers des mois suivants se font aussi toujours assez longtemps attendre. Nos honorables concurrents et amis, les Rédacteurs du Journal des Tribunaux de commerce sont, sous ce rapport, dans les mêmes conditions que nous, et il faut reconnaître que le tort qu’en éprouvent nos abonnés n’est pas bien considérable. Il n’y a rien de bien actuel dans nos publications : Qu’un arrêt
rien de bien actuel dans nos publications : Qu’un arrêt soit connu un mois plus tôt ou un mois plus tard, les lecteurs n’en éprouvent pas un grand trouble; nous pouvons même dire que le retard permet quelquefois de publier dans un numéro des décisions qui n’auraient paru que dans un numéro suivant et dont la publication aurait été par conséquent encore plus reculée. Cependant, nous répétons la promesse de faire tous nos efforts pour arriver à une plus grande exactitude. Fort avancé en âge, nous ne pouvons pas toujours faire ce à quoi nous invitent nos bonnes intentions et
faire ce à quoi nous invitent nos bonnes intentions et notre zèle, nous osons donc prier aussi qu’on veuille bien avoir pour nous un peu d’indulgence. Nous avons annoncé, dans les années précédentes, une table générale de la collection des Annales-Mémorial. Comme cette table ne se bornera pas seulement aux indications du volume et de la pagination où se trouvent les arrêts et les nombreuses dissertations qui ont paru dans le Recueil, mais comportera une analyse des décisions et servira de répertoire de droit commercial, elle forme un ouvrage de longue haleine. En attendant, nous multiplions et nous développons les
longue haleine. En attendant, nous multiplions et nous développons les notes de correspondance entre les décisions présentes et les décisions passées, et nous croyons pouvoir être autorisé à dire que ces notes aident considérablement aux recherches et qu’elles suppléent jusqu’à un certain point à la table générale des matières. L. LE HIR. PREMIÈRE DIVISION. — LEGISLATION. 31 janvier 1878. Loi ayant pour objet la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent. Article unique.— Les effets de la loi du 5 août 1876, relative à la fabrication des pièces de cinq
août 1876, relative à la fabrication des pièces de cinq francs en argent, sont prorogés jusqu'au 31 mars 1879 (1). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Versailles, le 31 janvier 1878. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Commerce général extérieur de la France avec ses colonies et les puissances étrangères en 1875. — Importations. Exportations : Commerce général, commerce spécial. Numéraire. Transports par mer et transports par terre : Pays de provenance et de destination. Pêche de la morue, du
de provenance et de destination. Pêche de la morue, du hareng. — Navigation, Navires à voiles, navires à vapeur. Commerce avec l’Algérie, Compte-rendu annuel in-4° de l’Administration des Douanes. (Suite: Voir ce qui précède Année 1877, p.404.) Voici la décomposition de notre commerce d’après la nature des produits : Le commerce général offre les résultats ci-après : COMMERCE GÉNÉRAL. COMMERCE SPÉCIAL. millions. millions. Matières nécessaires à l’industrie 2,608 2,360 Objets de consommation, naturels ou fabriqués 1,854 1,187 Totaux .... 4,462 3,537 Pour les matières nécessaires à l’industrie, ces chiffres sont supérieurs à ceux de 1874, de 114 millions au commerce
supérieurs à ceux de 1874, de 114 millions au commerce général et de 109 millions au commerce spécial. Pour les objets de consommation, naturels ou fabriqués, il y a diminution de 75 millions au commerce général, et de 80 millions au commerce spécial. Les exportations se décomposent de la manière suivante : COMMERCE GÉNÉRAL. COMMERCE SPÉCIAL. millions. millions. Produits naturels . . 2,340 1,922 Objets manufacturés . 2,467 1,951 Totaux .... 4,807 3,873 Comparativement à l’année 1874, il y a augmentation, au commerce général, de 96 millions sur les produits naturels et de 9 millions sur les objets manufacturés. Au
naturels et de 9 millions sur les objets manufacturés. Au commerce spécial, l’augmentation est de 130 millions sur les premiers et de 42 millions sur les seconds. Les navires armés pour la pêche de la morue ont rapporté, en 1875, 352,778 quintaux métriques de morues vertes et sèches, d’huile, de draches, de rogues et d’issues. C’est une diminution de 31,966 quintaux sur l’année 1874. Les exportations de morues sèches sous bénéfice de primes ont été de 31,044 quintaux métriques, au lieu de 52,412 quintaux en 1874. 702 navires, jaugeant ensemble 23,822 tonneaux, ont été armés en 1875 pour la pêche
23,822 tonneaux, ont été armés en 1875 pour la pêche du hareng; ils étaient montés de 9,414 hommes d’équipage. En 1874, on comptait 761 navires, jaugeant 26,869 tonneaux. Les quantités de harengs, tant frais que salés, rapportées dans nos ports, ont été inférieures de 53,447 quintaux métriques à celles de 1874 (233,812 quintaux métriques contre 287,259 quintaux métriques). En ce qui concerne la navigation, le nombre des voyages qui se sont effectués sous tous pavillons et par navires chargés, soit à voiles, soit à vapeur, entre la France et les colonies, la Grande-Pêche ou l’Étranger, a été de 54,089 en
colonies, la Grande-Pêche ou l’Étranger, a été de 54,089 en 1875 ; les navires qui y ont été affectés jaugeaient ensemble 13,470,000 tonneaux. Comparativement à 1874, c’est une augmentation de 26 voyages et de 369,000 tonneaux. Notre marine a pris part à ces mouvements dans la proportion de 36 1/4 p. 0/0 quant au tonnage. Elle figurait dans les chiffres de l’année précédente pour 36 3/4 p. 0/0. En distinguant entre la navigation à voiles et la navigation à vapeur, on voit que le pavillon français est compris dans la première pour 36 centièmes 1/2; dans la seconde, la part
première pour 36 centièmes 1/2; dans la seconde, la part proportionnelle de notre pavillon est de 35 centièmes 3/4. Les publications antérieures à l’année 1872 faisaient seulement connaître, par catégories de tonnage, le nombre et la jauge officielle des navires composant cet effectif. Depuis 1872, on a, en outre, indiqué le nombre d’hommes d’équipage et l’emploi que les navires ont reçu pendant l’année. Pour les navires à voiles et à vapeur réunis, l’effectif de 1875 comprend 15,441 navires, 1,028,228 tonneaux, 92,647 hommes d’équipage et 3,517 mécaniciens et chauffeurs. COMMERCE DE L’ALGÉRIE. Le commerce général de l’Algérie avec les puissances étrangères
L’ALGÉRIE. Le commerce général de l’Algérie avec les puissances étrangères et les entrepôts de France a porté, en 1875, sur une valeur de 99,977,488 fr. L’importation, qui, en 1874, avait été de 55,569,954 fr., s’est réduite à 51,158,071 fr., et l’exportation est également de cendue de 52,225,663 fr. (chiffre de 1874) à 48,819,417 fr. Au commerce spécial, l’importation et l’exportation réunies n’atteignent que 90,459,067 fr., chiffre inférieur de près de 9 p. 0/0 à celui de 1874. La réduction s’applique à la fois à l’importation (46,673,744 fr. au lieu de 50,201,164 fr.) et à l’exportation (43,785,323 fr. au lieu de
50,201,164 fr.) et à l’exportation (43,785,323 fr. au lieu de 48,782,673 fr.). Elle porte : à l’entrée, sur les denrées coloniales et les animaux vivants; à la sortie, sur le froment et sur l’orge. En ajoutant à ces chiffres les mouvements du commerce entre la France et l’Algérie d’après les relevés des douanes métropolitaines (c’est-à-dire le commerce spécial pour l’exportation de France en Algérie et le commerce général pour l’importation d’Algérie en France), on obtient les résultats suivants : 1875. 1874. francs. francs. I avec l’Étranger et les entrepôts de France 99,977,488 107,795,617 avec la métropole. 258,770,420 250,968,094 358,747,908 358,763,711
France 99,977,488 107,795,617 avec la métropole. 258,770,420 250,968,094 358,747,908 358,763,711 il Les marchandises de toute nature entrées dans les entrepôts de l’Algérie en 1875 comprennent un poids total de 89,219 quintaux métriques, chiffre supérieur de 17,114 quintaux métriques à celui de 1874. Mais, par suite d’une réduction notable dans le prix des vins et des alcools, les valeurs de ces marchandises ne sont que de 5,771,312 fr. Elles présentent une diminution de 1,299,790 fr. sur celles de l’année précédente. Les navires chargés expédiés de l’Algérie à l’Étranger, et vice versa, ont effectué 5,047 voyages en 1875 : c’est 56 voyages
ont effectué 5,047 voyages en 1875 : c’est 56 voyages de moins que pendant l’année précédente. Le tonnage total de ces navires a été de 610,127 tonneaux, au lieu de 591,372 tonneaux en 1874 : augmentation, 18,755 tonneaux. En réunissant à ce mouvement celui des transports entre la métropole et l’Algérie, on constate les résultats suivants : 1875 7,697 voyages, 1,792,263 tonneaux. 1874 7,682 — 1,731,450 — Le pavillon français a couvert 1,240,356 tonneaux. Il figure ainsi dans le mouvement total pour 69 p. 0/0 quant au tonnage. Mais, dans la navigation entre l’Algérie et l’Étranger, le pavillon français n’entre
la navigation entre l’Algérie et l’Étranger, le pavillon français n’entre que pour 21 p. 0/0. TROISIÈME DIVISION. DOCTRINE. Des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. — Désastres causés par l’imperfection des lois sur les sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. — Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l'autorisation et de la surveillance de l'État en ce qui concerne les sociétés anonymes. — Moyens de prévenir et d'empêcher ces désastres dans l'avenir. Section I re .— Considérations générales.— De la responsabilité
l'avenir. Section I re .— Considérations générales.— De la responsabilité dans les sociétés civiles et dans les diverses sociétés commerciales. État de la législation des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Inefficacité des lois nouvelles et tout particulièrement de la loi du 24 juillet 1867 qui a supprimé, en général, l’autorisation et la surveillance du Gouvernement, en ce qui concerne les sociétés anonymes. Effets détestables qu'a déjà produits cette suppression sur certaines compagnies de chemins de fer et sur les compagnies d'assurance nouvelles contre l’incendie. 1. Le commerce est l’objet auquel s’applique de préférence l’association, la Société,
commerce est l’objet auquel s’applique de préférence l’association, la Société, surtout lorsqu’il se fait sur une grande échelle, exigeant dès lors le concours de plusieurs personnes et la réunion de capitaux considérables. 2. Dans le droit romain, qui a servi d’origine et de base au droit français et même au droit des autres nations, chacun des associés était, en général, tenu des dettes sociales seulement pour sa part, c’est-à-dire proportionnellement à sa mise et à son droit dans la société. Cependant lorsqu’une société constituée pour le négoce se faisait représenter par un institeur, c’est-à-dire un facteur un préposé, le fait
par un institeur, c’est-à-dire un facteur un préposé, le fait de cet institeur emportait obligation solidaire pour les associés. Ainsi, dans une société commerciale, l’obligation produisait des effets bien différents, selon qu'elle avait été contractée ou par un institeur au nom de tous les associés, ou par tous les associés conjointement. Dans le premier cas, tous les associés étaient, comme nous venons de le dire, solidairement tenus : dans le second, au contraire, l’obligation se divisait entre eux, à moins qu’ils ne se fussent solidairement engagés. Les Romains appliquaient l’association aux objets les plus divers, aux plus petits comme aux
aux objets les plus divers, aux plus petits comme aux plus grands intérêts, notamment aux spéculations sur les immeubles, aux entreprises de construction, aux transports maritimes, au commerce des denrées, à l’achat et à la vente des esclaves, aux profits à retirer de l’exercice d’une profession, de la profession de grammairien par exemple, à la Banque, aux fournitures à faire aux armées. Mais, entre toutes, celles qui avaient le plus d'importance étaient les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, qui se formaient pour la ferme des impôts ou pour les autres droits appartenant à l’État dans les
ou pour les autres droits appartenant à l’État dans les provinces, et qu’on nommait Sociétés vectigales ou Sociétés vectigalium. Il paraîtrait, d’après M. Troplong, que la solidarité entre les associés était admise dans les sociétés vectigaliennes. (Voir le répertoire Dalloz au mot Société, n° 3, 77.) Dans le principe, la constitution des sociétés commerciales n’avait été assujettie à aucune forme ou formalité, la parole des contractants, les mentions apposées sur leurs livres étaient tenues pour des preuves suffisantes (V. Straccha, Décis. rot. Gén., 31, n° 2). Quelquefois cependant on rédigeait un acte sous seing privé, qu’on nommait scripte ou recorde,
un acte sous seing privé, qu’on nommait scripte ou recorde, et qu’on faisait enregistrer pour lui donner date certaine. Voilà pour les cas ordinaires. Mais quand on insérait dans l’acte de société quelque clause extraordinaire pouvant intéresser les tiers, on lui donnait une publicité suffisante, sans quoi elle eût été non avenue vis-à-vis d’eux (V. Straccha, Déc. 14, n° 12). L’ordonnance de Blois, de 1573, exigea (art. 357) que toutes les sociétés entre étrangers déjà faites ou qui le seraient à l’avenir dans le royaume fussent inscrites et enregistrées aux registres des baillages et sénéchaussées et hôtels communs des villes,
registres des baillages et sénéchaussées et hôtels communs des villes, où les associés seraient tenus de nommer tous leurs participants et associés, sous peine de faux. Faute de cet enregistrement, l’ordonnance déclarait que ceux qui auraient des banques et sociétés ne pourraient avoir aucune action l'un contre l'autre. Cette disposition, inspirée par une pensée de défiance contre les étrangers, avait surtout pour but d’empêcher que, la faillite survenant, des associés qui se seraient tenus cachés, au lieu d’être obligés aux pertes, se présentassent comme créanciers et enlevassent ainsi une partie de l’actif. C’étaient là de salutaires mesures, mais l’exécution fit
de l’actif. C’étaient là de salutaires mesures, mais l’exécution fit défaut, ou du moins elle fut insuffisante. Le commerce se plaignit. Sur sa demande, l’ordonnance de janvier 1629 remit en vigueur la disposition précitée de l’ordonnance de Blois et l’étendit aux régniolés : « Voulons, porte l’art. 414 de cette ordonnance, que l’art. 358 de l’ordonnance de Blois, touchant la publication des associations entre marchands et désistements d’icelles, ait lieu entre nos sujets, ainsi qu’il est ordonné pour les étrangers ». Mais on ne sait quelle défaveur rencontra devant les parlements, malgré la sagesse de ses dispositions, l’ordonnance de 1629,
parlements, malgré la sagesse de ses dispositions, l’ordonnance de 1629, due au chancelier Michel de Marillac et désignée ordinairement sous le nom de Gode Michaud. La disposition qui précède resta donc sans exécution, et les abus, dès lors, ne firent que s’accroître. Tantôt c’étaient des associés personnels qui, n’ayant pas la signature sociale, se dérobaient, en cas d’insuccès, à la responsabilité des dettes sociales ; tantôt c’étaient des commanditaires qui, en cas de faillite, au lieu d’abandonner leur mise, se présentaient comme créanciers et entraient en concours avec les créanciers véritables. (Dalloz, n° 30). Le Code de commerce divise les
véritables. (Dalloz, n° 30). Le Code de commerce divise les sociétés commerciales en sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés anonymes et sociétés en participation. La société en nom collectif est « celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». C. com. 20. « Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. » G. com. 21. « Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul
pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale ». C. com. 22. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l’on nomme commanditaires ou associés en commandite (1). Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d’un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires ». C. com. 23. « Lorsqu’il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu’un
et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu’un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif et société en commandite (1) Le point de départ de cette société était ce que l’on appelait anciennement la commande de bestiaux, ou, en d’autres termes, le bail à Cheptel, lorsqu’un propriétaire confiait un troupeau à un berger pour le nourrir et l’entretenir sous la condition d’en partager les croissants et les profits. L’idée mère de ce contrat s’étendit à d’autres objets ; on confia des marchandises à un marchand ambulant pour qu’il les vendît
des marchandises à un marchand ambulant pour qu’il les vendît dans les foires et moyennant partage de bénéfice, à un marin, pour qu’il les vendît au-delà des mers ou les convertît en d’autres marchandises. Celui qui fournissait les marchandises restait inconnu des tiers et ne s’engageait point envers eux. Il pouvait seulement perdre ce qu’il avait exposé. C’est ainsi que s’alimentaient les foires de Brie et de Champagne. (V. Ord. de Louis-le-Hutin, 9 juillet 1315, art. 5). On trouve la commande dans toutes nos villes maritimes de la Provence et du Languedoc, dans l’Italie, dans la partie de l’Orient envahie
du Languedoc, dans l’Italie, dans la partie de l’Orient envahie par les Croisés : les Assises de Jérusalem en font mention aussi bien que les plus vieux statuts de Marseille, de Montpellier, de Pise, de Gènes, etc. 15 « leur égard, et société en commandite à l’égard des simples « bailleurs de fonds ». C. com. 24. « Le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de « la raison sociale ». G. com. 25. « L’associé commanditaire n’est passible des pertes que * jusqu’à concurrence des fonds qu’il a mis ou dû mettre dans « la société ».
a mis ou dû mettre dans « la société ». G. com. 26. « L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, même en vertu de procuration ». G. com. 27, modifié par la loi du 6 mai 1863. « En cas de contravention à la prohibition mentionnée dans « l’article, l’associé commanditaire est obligé, solidairement à « es associés en nom collectif, pour les dettes et engagements de la société qui dérivent des actes de gestion « qu’il a faits, et il peut, suivant le nombre ou la gravité des « actes, être déclaré solidairement obligé pour tous
gravité des « actes, être déclaré solidairement obligé pour tous les gérants de la société ou pour quelques-uns seulement « avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance « n’engagent point l’associé commanditaire ». C. par la loi du 6 mai 1863. 8. Dans les articles sur commerce ne parle pas, on capital commanditaire; mais qu’il dit plus loin du capital act ci-après, n° 15), il dispose, art. « sociétés en commandite pourra « sans aucune autre dérogation « genre de société ». 9. La société en commandite par capital social en actions facilement s’impose au commencement du
par capital social en actions facilement s’impose au commencement du dix-septième siècle, soit à la formation de la compagnie des Indes en 1602. On trouve bien d’ailleurs que, dès les premiers temps, l’action n’avait pas encore allures. 10. L’ordonnance de 1673 sur le commerce, principaux titres de gloire du règne de Louis XIV, dans son titre IV consacré aux sociétés, par remettre en vigueur les dispositions de l'ordonnance de Blois et de l’ordonnance de 1629 que nous avons plus haut mentionnées. L’art. 1er de ce titre exigeait que toute société générale en commandite fût rédigée par écrit et repoussait toute
générale en commandite fût rédigée par écrit et repoussait toute preuve par témoins, encore qu’il s’agît d’une somme ou d’un valeur moindre de cent livres. L’art. 2. exigeait que l’extrait des sociétés entre marchands et négociants, tant en gros qu’en détail, signé des associés, fût enregistré au greffe de la juridiction consulaire ou au greffe des juges du lieu, ou à l’hôtel commun de la ville, sous peine de nullité, c’est-à-dire qu’à défaut de publication, la société restait sans effet légal soit entre les associés les uns vis-à-vis des autres, soit entre les associés et les tiers. Or était manifestement
soit entre les associés et les tiers. Or était manifestement injuste d’étendre l’effet de la nullité aux tiers auxquels n’a nécessairement rien à reprocher : ainsi, les dispositions de l’ordonnance ne furent-elles pas exécutées à cet autre point est à signaler : alors, la Société en rapportait à peu près confondue avec la Société en anonyme; elle avait aussi anonyme, les sociétés que nous avons dernièrement nommées, n’étant point alors exceptionnelles de société accessoire à la raison exclusive de société collective, mais, et la Société en commandite une raison sociale, et même divisée, ainsi, son capital social en actions. La
et même divisée, ainsi, son capital social en actions. La société en commandite par actions et Compagnie. est ainsi définie, apparurent en France, au septième siècle, de grandes associations fortes intérieurement, soit pour le commerce étrangère intérieur, Elles avaient quelques rapports semblables à nos jours, étant composées uniquement, et aucun des associés n’étant personne envers les tiers. Telles étaient notamment les Indes orientales et la Compagnie des Indes encore les Compagnies du Sénégal, de Cayenne et autres; ces sociétés ne formaient point une classe à part désignée par une dénomination qui lui fût propre et soumise à des règles écrites
qui lui fût propre et soumise à des règles écrites dans la loi commune. Chacune d’elle était constituée et organisée par une ordonnance spéciale, le plus souvent d’après l’initiative du Gouvernement lui-même, et recevait une dénomination tirée de l’objet même pour lequel elle avait été formée. Les ordonnances qui les constituaient leur conféraient ordinairement des privilèges dans la branche de commerce à laquelle elles appartenaient. 14. C’est le Code de commerce qui a réellement créé la Société anonyme dans les conditions où elle existe aujourd’hui. D’après l’art. 29 : « la Société anonyme n’existe point sous « un nom commercial
la Société anonyme n’existe point sous « un nom commercial ; elle n’est désignée par le nom d’aucun « associé ». D’après l’art. 30 : « Elle est qualifiée par la désignation de « l’objet de son entreprise ». D’après l’art. 31 : « Elle est administrée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits ». D’après l’art. 32 : « Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnellement ni solidaire relativement aux engagements de la « société ».