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les puristes pour mieux dire, n'ont pas de peine à démontrer ce que la thèse de M. Josserand a d'excessif, dans la sphère du droit commun : 1° Elle est contraire aux conceptions philosophiques des auteurs du Code civil ; 2° Elle est contredite par les travaux préparatoires ; 3° Elle est contre-indiquée par la situation économique de l'époque. Au début de cette conférence, je vous ai dit que la Révolution française avait été le triomphe de l'individualisme, de l'homme considéré en lui-même, dans la manifestation de ses facultés intellectuelles, de ses libertés morales et de ses aptitudes juridiques. La
de ses libertés morales et de ses aptitudes juridiques. La propriété apparut comme le soutien des libertés conquises, comme la garantie de l'indépendance du citoyen, comme l'épanouissement de sa dignité. Il fallait donc encourager et répandre le culte de la propriété, et, pour arriver à ce but, faire au propriétaire un sort enviable, c'est-à-dire attacher à la propriété beaucoup d'avantages et lui laisser peu de charges. Singulier appât que celui qui eût consisté à grever la qualité de propriétaire d'une responsabilité propre et spéciale ! Cette conception procède d'une idée socialiste, et le socialisme n'avait pas cours en 1804. Je
socialiste, et le socialisme n'avait pas cours en 1804. Je dis que cette idée est une idée socialiste, destructive de la propriété, parce qu'elle inocule dans la propriété un germe morbide, fatal à son développement, ce qui est au rebours des intentions du Code civil. Il existe un mot dans l'article 1384 dont la théorie ne rend pas compte. C'est le mot « garde ». « On est responsable des choses que l'on a « sous sa garde », dit le texte. Il est visible, étant donnée la place de l'article 1384 dans le chapitre des fautes, que la responsabilité
l'article 1384 dans le chapitre des fautes, que la responsabilité dépend, non de la chose elle-même, mais de l'absence de la surveillance qui aurait dû être exercée sur la chose en vue de l'empêcher de nuire. Cette responsabilité, faite pour redoubler la vigilance du propriétaire, n'a rien qui puisse entraver l'essor de la propriété et combattre les visées du Code qui tendent à inculquer l'amour et le respect de la propriété par la protection dont elle est entourée. L'argument tiré des travaux préparatoires est encore plus topique : L'ancien droit ne connaissait que deux cas dans lesquels le maître pouvait
ne connaissait que deux cas dans lesquels le maître pouvait être tenu de réparer le préjudice causé par les choses faisant partie de son patrimoine : la ruine de son bâtiment ou le fait d'un de ses animaux. Les rédacteurs du Code civil étaient trop traditionnalistes pour s'écarter de cette règle, alors que rien à l'époque ne commandait d'y déroger. Le premier paragraphe de l'article 1384 n'a donc pas la portée doctrinale qu'on voudrait lui donner. C'est seulement, l'annonce, la préface des dispositions qui vont être prises dans les paragraphes et dans les articles suivants. M. Sarrut, aujourd'hui président de
et dans les articles suivants. M. Sarrut, aujourd'hui président de la Chambre civile de la Cour de cassation, et alors avocat général près la même Chambre, s'exprimait ainsi dans les conclusions d'audience qui ont précédé l'arrêt du 16 juin 1896, sur lequel nous aurons à revenir (Dalloz, 1897-1-440). « L'article 1384 n'a pas entendu formuler une règle absolue, applicable à toutes choses que le propriétaire aurait sous sa garde; il ne s'agit pas là d'un principe ayant une portée générale. « Procédant en quelque sorte méthodiquement, l'article 1384 indique, dans son 1er alinéa, qu'il va être dérogé à la règle
son 1er alinéa, qu'il va être dérogé à la règle posée aux articles 1382 et 1383, dans certains cas, quant aux personnes et quant aux choses. « Les exceptions concernant les personnes sont indiquées à l'article 1384 dans les alinéas qui suivent; les exceptions concernant les choses sont indiquées aux articles 1385 et 1386. » N. Esmein soutient même que l'expression « responsabilité du fait des choses qu'on a sous sa garde » vise exclusivement le fait des animaux. À n'en pas douter, dit-il, le fait dont il s'agit est un acte, un mouvement spontané et propre, qui ne peut
un acte, un mouvement spontané et propre, qui ne peut émaner que d'être vivants, c'est-à-dire d'animaux. À moins de supposer le langage le plus barbare, cette expression ne peut s'appliquer aux choses inanimées, incapables d'accomplir un fait dans le sens usuel du mot. Une recherche faite par un avocat belge, M. Tart, jette sur ce point un jour tout nouveau ; bien que cet avocat soit de Liège, sa découverte a beaucoup de poids. M. Tart a découvert, dans les travaux préparatoires, qu'à l'origine les articles 1384 et 1385 ne formaient qu'un article unique. De la sorte, le sens de
formaient qu'un article unique. De la sorte, le sens de cet article apparaissait nettement. Après la phrase d'introduction, l'article indiquait successivement le fait des personnes (art. 1384 actuel) et le fait des animaux (art. 1385 actuel). Mais cet article unique a paru trop long, et on fit la coupure en deux articles pour la forme, sans aucune observation ni aucune critique quant au fond. N'est-ce pas la démonstration claire et positive que l'alinéa 1er de l'article 1384 n'a pu prendre, après la scission, un sens et une importance autres que ceux qu'il avait dans la rédaction originaire? Et pourquoi les
ceux qu'il avait dans la rédaction originaire? Et pourquoi les auteurs du Code civil se seraient-ils préoccupés de solutionner des difficultés qui n'existaient pas de leur temps, par la bonne raison que les choses qui les suscitent, à l'heure présente, sont d'invention toute moderne? Personne ne conteste que le machinisme et son développement sont postérieurs au Code civil. Vous admettrez que les rédacteurs du Code civil étaient des jurisconsultes clairvoyants, mais qu'ils n'avaient pas la prescience des choses, ni l'intuition de l'avenir. Les dispositions qu'ils édictaient correspondaient à un état économique déterminé et entièrement différent du nôtre. La loi d'évolution
économique déterminé et entièrement différent du nôtre. La loi d'évolution a fait son œuvre dans notre société, et cette évolution a changé du tout au tout l'ordre des valeurs. En 1804, la fortune immobilière était tout, la fortune mobilière n'était rien. Aujourd'hui les rôles sont bien inversés. Mais à l'époque du Code, les choses mobilières inanimées étaient quantité négligeable, et cette constatation explique suffisamment le silence du législateur. En présence des textes existants, il est donc impossible, sous peine de commettre un contresens juridique, d'asseoir l'idée de responsabilité sur l'idée de propriété. Il convient, par suite, de faire retour à
de propriété. Il convient, par suite, de faire retour à l'idée de faute, la seule compatible avec la conception du législateur de 1804, la seule permise par l'harmonie et la coordination que présente l'ensemble des dispositions contenues au chapitre de la responsabilité quasi-délectuelle. Si cette solution s'impose en droit, la situation de fait demeure très menaçante devant la marée toujours montante des dommages causés par le machinisme. L'article 1382 est un palliatif inopérant. Il n'a aucune force de résistance devant l'audace de l'attaque, et présente l'aspect d'un vieux rempart battu en brèches par les progrès de la balistique. Il faut
en brèches par les progrès de la balistique. Il faut chercher ailleurs aide et protection. Quel autre texte invoquer pour obtenir une sauvegarde plus efficace ? Depuis longtemps la jurisprudence avait songé à élargir l'article 1386, à le généraliser et à l'étendre par analogie aux choses mobilières inanimées. En bonne logique, il est équitable de traiter de la même manière le propriétaire d'une chose vicieuse, qu'elle soit immobilière ou mobilière. On est en faute de posséder une chose vicieuse, parce qu'une chose vicieuse est un danger pour autrui, et la faute est la même, quelle que soit la nature mobilière
faute est la même, quelle que soit la nature mobilière ou immobilière de l'objet. Par arrêt du 20 août 1877, la Cour de Paris prit l'initiative de cette assimilation, et, dix ans plus tard, la Cour de cassation (arrêt du 19 avril 1887 : Sirey, 1887-1-217) épousait cette théorie. Un arrêt de la Cour de Douai, du 28 juillet 1896, l'a mise en pleine lumière : « Attendu que l'article 1386 est d'une application générale, bien qu'il ne parle que des bâtiments, lesquels sont cités à titre d'exemple, comme étant le cas le plus usuel ; que, par conséquent, de
le cas le plus usuel ; que, par conséquent, de la règle posée dans les articles 1384 et 1386 du Code civil, il résulte que le propriétaire de la chose ne sera pas nécessairement et dans tous les cas responsable, mais le deviendra lorsque le dommage aura été la conséquence d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, sans qu'il soit nécessaire d'établir à sa charge une faute personnelle. » Mais depuis, un revirement complet de jurisprudence s'est opéré dans le sein même de la Cour suprême. La Chambre des Requêtes a décidé, le 18 mai 1909 (J, ass., 1910-51)
Requêtes a décidé, le 18 mai 1909 (J, ass., 1910-51) que la responsabilité de l'article 1386 est spéciale aux immeubles ; d'où il résulte a contrario, et implicitement, qu'elle répudie comme illégale et violant la loi l'assimilation d'analogie par elle admise le 19 avril 1887. Hélas ! Il faut laisser les morts enterrer les morts, et marcher avec les vivants, mais je ne puis quitter cette théorie de l'élargissement de l'article 1386, sans la saluer une dernière fois. Je dirai d'elle ce qu'on dit d'une personne pleine de conciliation et de sagesse, mais de constitution chétive : elle n'avait plus
de sagesse, mais de constitution chétive : elle n'avait plus en elle le ressort suffisant pour réagir contre la fièvre du mal, et elle a succombé sous une poussée d'utilitarisme. Son peu de force utilitaire, voilà la véritable cause de l'abandon de ce système ; mais, en droit, il se défend tout aussi bien que l'assimilation, sous le régime dotal, de la dot mobilière à la dot immobilière, assimilation toujours combattue par la doctrine, mais acquise en jurisprudence, depuis l'arrêt mémorable des Chambres réunies de 1846. Maintenant que nous avons effeuillé quelques roses sur la tombe de l'article 1386 élargi,
effeuillé quelques roses sur la tombe de l'article 1386 élargi, il est temps de nous ressaisir. Que faire ? Quo vadis ? Je vais vous donner un conseil pratique : Il faut consulter la jurisprudence la plus récente. C'est ce que nous allons faire ensemble. Dans une première partie, je vous ai exposé la thèse; et dans une seconde partie, l'antithèse. Nous demanderons à la Cour de Cassation, exerçant son pouvoir régulateur, de nous fournir la synthèse. Lors de la célébration du centenaire du Code civil, dans la séance solennelle qui eut lieu le 30 octobre 1904, dans le grand
qui eut lieu le 30 octobre 1904, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous la présidence de M. Loubet, président de la République, M. Ballot-Beaupré, premier président de la Cour de Cassation, traçait dans ces termes les devoirs du juge : « Lorsque le texte, sous une forme impérative, est clair et précis, ne prêtant à aucune équivoque, le juge est obligé de s'incliner et d'obéir ; s'il ne le faisait pas, il manquerait à un devoir élémentaire, et de pareils abus, en se généralisant, produiraient une véritable anarchie. Mais, lorsque le texte présente quelque ambiguité, lorsque des doutes
Mais, lorsque le texte présente quelque ambiguité, lorsque des doutes s'élèvent sur sa signification et sa portée, lorsque, rapproché d'un autre, il peut, dans une certaine mesure, être ou contredit ou restreint, ou, à l'inverse, développé, j'estime que le juge alors a les pouvoirs d'interprétation les plus étendus. Il ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il y a cent ans, la pensée des auteurs du Code en rédigeant tel ou tel article, il doit se demander ce qu'elle serait, si le même article était aujourd'hui rédigé par eux. Il doit se dire qu'en présence de tous
par eux. Il doit se dire qu'en présence de tous les changements qui, depuis un siècle, se sont opérés dans les idées, dans les mœurs, dans les institutions, dans l'état économique et social de la France, la justice et la raison commandent d'adapter libéralement, humainement, le texte aux réalités et aux exigences de la vie moderne. » De son côté, M. Baudouin, procureur général à la Cour de Cassation, dans les conclusions qui ont précédé les arrêts de la Chambre criminelle du 4 février 1910 (sur le monopole des agents de change), s'exprimait de la sorte : « Les magistrats
de change), s'exprimait de la sorte : « Les magistrats ne sont pas seulement la parole vivante de la loi : la jurisprudence est la vie extérieure de la législation; imprimant aux textes le mouvement qui leur manque, elle les transporte dans la sphère d'activité qui en fait apparaître tous les aspects et en développe toutes les conséquences. La pratique révèle chaque jour de nouvelles combinaisons. À ces situations nouvelles il faut des solutions nouvelles. Vous ne pouvez vous dérober à ces exigences. L'article 4 du Code civil vous l'interdit. Vous devez juger même en face d'une loi obscure ou
Vous devez juger même en face d'une loi obscure ou insuffisante. Vous devez alors vous inspirer de son esprit général, de la raison, de l'équité, et, à chaque litige, donner la solution que vous dictent les lumières de la droiture et du bon sens. C'est ce que dit Portalis dans son discours préliminaire du Code civil. C'est ce qu'a répété votre premier président, M. Ballot-Beaupré, dans son remarquable discours sur le centenaire du Code civil. » Sans doute, ce ne sont là que des opinions personnelles, mais elles ont le prestige de la fonction, et plus encore, de la valeur
prestige de la fonction, et plus encore, de la valeur morale de ces très hauts magistrats. Toutefois, ce droit d'adaptation est vivement critiqué par l'école qui s'inspire de cette formule de Bacon : « Oftima lex quae minime jadicis arlitrio lcticl!, optimus index qui minime sibi noUcl/ /tU!, (La meilleure loi est celle qui donne le moins de latitude au juge, et le meilleur juge celui qui s'en accorde le moins). » Cette école est l'adversaire de ce qu'on appelle « les extensions prétoriennes ». Si la loi devient insuffisante, c'est au législateur, et non au juge, à remédier à
c'est au législateur, et non au juge, à remédier à cette situation. La maxime de Bacon manque d'ampleur. Elle est excellente comme règle de discipline pour le juge; mais, retournée contre le juge par le justiciable, elle est déplorable. Le justiciable doit avoir confiance dans « son » juge, et ériger en sa faveur une présomption de savoir et d'impartialité. — Quant au juge, il ne doit jamais se départir de l'esprit de mesure, et cet esprit de mesure le défendra toujours contre les écueils d'une interprétation trop extensive. Le problème qui se posait devant la Cour de Cassation était
problème qui se posait devant la Cour de Cassation était complexe et délicat. À l'origine, la Chambre civile et la Chambre des requêtes avaient des vues divergentes, mais l'accord a fini par s'établir. Cet accord résulte expressément des trois arrêts suivants, émanés le premier de la Chambre civile, et les deux autres, de la Chambre des requêtes : 16 juin 1896 (Sirey, 1897-1-17) ; 22 janvier 1908 (Rec., p. 1908, 208) ; 25 mars 1908 (Sirey, 1910-1-17). La Cour suprême estime qu'il faut maintenir à la base de la responsabilité la notion de faute. C'est, même la seule concession qu'elle
la notion de faute. C'est, même la seule concession qu'elle fait au système traditionnel. Pour le surplus, elle côtoie la théorie nouvelle et s'efforce d'entretenir avec elle des rapports de bon voisinage. À l'instar de cette théorie, elle élit domicile dans l'article 1384, paragraphe 1er, en vue d'instituer une présomption de faute contre le propriétaire et de déplacer le fardeau de la preuve, au grand avantage de la victime. Il suffira donc au sinistré d'établir, contre le propriétaire de la machine, que l'accident a été occasionné par la machine, et, pour se soustraire aux conséquences de cette preuve rapportée, le
pour se soustraire aux conséquences de cette preuve rapportée, le propriétaire devra à son tour prouver l'existence d'un cas de force majeure. C'est sur ce terrain de la force de la présomption que la Cour de cassation se sépare de la théorie de la responsabilité attachée à la chose elle-même. La théorie de la responsabilité légalement créée, parce qu'elle renferme dans la chose elle-même le principe de cette responsabilité, repousse nécessairement toute preuve contraire. La Cour de cassation, elle rencontre, fait découler la responsabilité d'une présomption de faute attachée à la personne du propriétaire, c'est-à-dire d'une circonstance extrinsèque par rapport
la personne du propriétaire, c'est-à-dire d'une circonstance extrinsèque par rapport à la chose. Alors même que la chose est vicieuse, la présomption retombe non sur la chose, mais sur le propriétaire, coupable d'employer une chose vicieuse, coupable personnellement, à l'occasion de la chose, et non à cause de la chose. Conséquemment, la présomption n'est plus d'essence irréfragable; excepté si le vice de construction est constaté, cette constatation établissant hic et nunc la faute du propriétaire. En effet, quand il est établi que l'accident provient d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction de la machine, la preuve de la faute
de construction de la machine, la preuve de la faute du propriétaire est par cela même administrée. Le dommage résulte de la négligence du propriétaire. S'il avait regardé attentivement la chose, il aurait aperçu le vice de construction, s'il avait fait les réparations nécessaires, la machine n'aurait pas éclaté ou le feu ne l'aurait pas intérieurement attaquée. Vous savez que le Code civil distingue deux sortes de présomptions que l'usage a affublées de noms baroques et moyennageux : La présomption juris et de jure qui n'admet pas la preuve contraire ; La présomption juris tantum, qui admet la preuve contraire.
; La présomption juris tantum, qui admet la preuve contraire. L'article 1352, paragraphe 2, du Code civil indique limitativement quelles sont les présomptions juris et de jure. La présomption de l'article 1384, paragraphe 1er, n'étant pas comprise dans cette énumération, est une présomption juris tantum, susceptible de preuve contraire. Mais, ce point élucidé, surgit la difficulté de savoir en quoi doit consister la preuve contraire. Suivant les uns, il faudrait prouver directement le fait étranger qui a causé le dommage, c'est-à-dire le cas fortuit, la force majeure, ou l'imprudence de la victime. Suivant les autres, il suffira d'établir par voie
la victime. Suivant les autres, il suffira d'établir par voie indirecte l'absence de faute, pour en induire le cas fortuit ou la force majeure. La preuve indirecte n'arrivant jamais à une élimination intégrale de toutes les possibilités de faute, il faut conclure que la preuve contraire, réservée au propriétaire de la chose inanimée, est une preuve taxative et directe. La preuve offerte du cas fortuit et de force majeure n'est recevable qu'à la condition que le fait collé soit nettement indiqué et spécifié dans sa nature. Selon nous, la preuve réclamée est analogue à celle que l'article 1733 du Code
réclamée est analogue à celle que l'article 1733 du Code civil met à la charge du locataire. Il est vrai que la même controverse existe sur la nature de la preuve de l'article 1733, mais elle est tranchée dans le sens restrictif par la Cour de cassation (16 août 1882 : Sirey, 1884-1-33). Quoi qu'il en soit, cette preuve (directe ou indirecte) peut être faite par tous les moyens, et notamment par présomptions graves, précises et concordantes. Tel est l'ensemble du système adopté par la Cour de cassation. Il aboutit à des résultats justes et désirables, et s'inspire à la
à des résultats justes et désirables, et s'inspire à la fois du respect du droit et des exigences de la vie moderne. En somme, la Cour de cassation a imité la nature, toujours avare de cause, et prodigue d'effets. Il y avait dans l'article 1384, paragraphe 1er, un infiniment petit. Ce germe fut négligé, jusqu'au jour où fut découverte son action bienfaisante : c'était un excellent vaccin contre le machinisme. Mais, pour lui conserver sa vertu protectrice, il fallait le laisser se développer dans sa terre d'éclosion : la théorie des fautes ; c'est ce que fit la Cour suprême.
des fautes ; c'est ce que fit la Cour suprême. Notez que cette théorie n'est point applicable aux accidents d'automobile et de bicyclette. « Quelle que soit l'opinion que l'on ait sur le sens et la portée de l'article 1384, écrit M. Sainctelette (Rec. p. 1908-640), on doit reconnaître que, dans l'hypothèse d'un accident d'automobile ou de bicyclette, il est absolument inapplicable. C'est qu'en effet l'on ne peut sérieusement soutenir que le dommage est causé par le fait de la chose, bicyclette ou automobile, mais plutôt par le fait de celui qui l'emploie. Ce n'est pas l'automobile ou la bicyclette
celui qui l'emploie. Ce n'est pas l'automobile ou la bicyclette qui détermine l'accident, mais c'est l'impulsion ou la direction qui leur est donnée. Il ne s'agit pas, comme on le voit, d'un dommage causé par le fait d'une chose inanimée, mais d'un dommage qui a sa cause dans le fait ou dans la faute de celui qui la dirige. C'est la maladresse du conducteur, et non le fait de la chose, qui détermine la catastrophe. Force est donc de reconnaître que les accidents d'automobile restent en dehors des prévisions de l'article 1384 (Cassation, requête, 12 juillet 1899; Sirey, 1899-1-497). Ainsi
l'article 1384 (Cassation, requête, 12 juillet 1899; Sirey, 1899-1-497). Ainsi la colonne légère de l'armée des choses inanimées échappe au vainqueur et fuit à toute vitesse, comme une hirondelle qui rase la terre. C'en est trop. Quos ego... Et déjà M. Ambroise Colin, avide des lauriers de M. Josserand, presse ses légions, et lève l'étendard. Viribusque paratis Signa movet... Les hostilités vont-elles donc reprendre ? M. Esmein s'entremet et propose un système pacificateur. Ce système s'efforce de rester scrupuleusement fidèle à la tradition, tout en parant aux dangers du temps présent. Il faudrait, dit Esmein, que la jurisprudence laissât de
présent. Il faudrait, dit Esmein, que la jurisprudence laissât de côté l'article 1384, paragraphe 1°, et la présomption légale qu'elle en tire. Cette interprétation de l'article 1384 est vraiment trop discutable et sujette à controverse. Il conviendrait de revenir à l'article 1832, mais de lui donner une jambe de force. Cette jambe de force, M. Esmein la trouve dans les articles 1349 et 1353 du Code civil; il fait appel aux présomptions de l'homme, aux présomptions qui ne sont pas établies par la loi et sont laissées à la lumière du juge. « Il est éminemment raisonnable, dit le distingué
du juge. « Il est éminemment raisonnable, dit le distingué professeur, de présumer que celui qui possède et emploie un objet mobilier dangereux par lui-même, soit présumé, jusqu'à preuve contraire, être par sa faute l'auteur du dommage. Il y a longtemps que les décisions judiciaires sont entrées dans cette voie, notamment pour les accidents de chasse. » Paris, 24 novembre 1896: Sirey, 1898-2-7; Bordeaux, 9 juillet 1906: Sirey, 1907-2-68. En ces matières, il est permis au juge d'arriver à l'audience avec une prévention contre l'auteur du dommage et de le tenir in petto pour responsable, jusqu'à preuve du contraire. Dès
tenir in petto pour responsable, jusqu'à preuve du contraire. Dès l'ouverture des débats, l'auteur du dommage devrait simplement avoir la mauvaise oreille du tribunal; et la victime, la bonne oreille. Si les explications du dommageur étaient plausibles et satisfaisantes, s'il parvenait à détruire chez le juge la mauvaise impression causée par la lecture du placet, la victime demanderait à prouver sa faute dans les termes de l'article 1382. J'ai peur que cette théorie arrive bien tard. La course est courue, et la jurisprudence paraît établie sur de solides positions. Pour fixer vos souvenirs et graver dans vos esprits les nuances