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et publications périodiques, signé à Stockholm, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. — Des décrets, insérés au Bulletin des lois, fixeront le droit de commission à percevoir, conformément à l'arrangement susénoncé, pour les abonnements aux journaux et publications suédois souscrits dans les bureaux de poste français. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880 JULES GRÉVY. Par le Président de la République :
1880 JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LOI portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark, à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Président de la République français est autorisé à ratifier et, s'il y
la République français est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, signé à Paris le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. — Des décrets, insérés au Bulletin des lois, fixeront le droit de commission à percevoir, conformément à l'arrangement susénoncé, pour les abonnements aux journaux et publications danois souscrits dans les bureaux de poste français. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par
présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LOI portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de
et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., qui a été conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. — Des modifications pourront y être apportées, par simple mesure administrative, dans les conditions prévues
être apportées, par simple mesure administrative, dans les conditions prévues par l'arrangement. L'admission dans le service international des valeurs soumises à protêt sera toutefois subordonnée à leur admission dans le service intérieur. Art. 3. — Le Gouvernement est autorisé à attribuer, par parts égales, au receveur et au facteur chargés de l'encaissement, le prélèvement de dix centimes (10 c.) par 20 francs, avec maximum de cinquante centimes (50 c.) établi par l'article 6 de l'arrangement. Il est autorisé également à abaisser par décret les taxes et droits perçus en vertu des articles 5, 6 et 7 de la convention. La
des articles 5, 6 et 7 de la convention. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les déclarations du conseil de l'État en date des 8 juin et 12 juillet 1880 portant
en date des 8 juin et 12 juillet 1880 portant que les nominations et promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade de commandeur : M. Guyho, conseiller à la cour de cassation. Officier du 15 août 1862. Au grade d'officier : MM. Laferrère, président de section au conseil d'État. Chevalier du 11 janvier 1866. De Saint-Gresse, premier président de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Périvier, premier
Toulouse. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Périvier, premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Ballot-Beaupré, premier président de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 7 février 1878. Services exceptionnels. Gallard de Kerbréand, premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 11 août 1869. Poulet, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Montaubin, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Poux-Franklin, procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 15
général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Fourcade, procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 11 janvier 1876. Oger du Rocher, procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier au 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Cotelle, avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 novembre 1868. Bedarride, avocat à Aix. Bâtonnier de l'ordre. Chevalier du 9 août 1870. Au grade de chevalier : MM. Collet, président de section au conseil d'État; 27 ans d'exercice comme avocat à la cour d'appel de Paris ou au conseil d'État et
la cour d'appel de Paris ou au conseil d'État et à la cour de cassation. Courcelle-Seneuil, conseiller d'État, ancien directeur des domaines (1848). Services exceptionnels. Didier (Henry), conseiller à la cour de cassation; 6 ans de services, 20 ans d'exercice comme avocat. Houyvet, premier président de la cour d'appel d'Alger; 25 ans de services. Mizaud, procureur général près la cour d'appel de Besançon; 10 ans de services, 4 ans d'exercice comme avocat. Services exceptionnels. Rémond, procureur général près la cour d'appel de Caen. Services exceptionnels. Melcot, procureur général près la cour d'appel de Chambéry. 12 ans de services. Services exceptionnels.
cour d'appel de Chambéry. 12 ans de services. Services exceptionnels. Rousselin, procureur général près la cour d'appel de Montpellier; 15 ans de services, Services exceptionnels. Tappie, procureur général près la cour d'appel de Nîmes; 10 ans de services. Services exceptionnels. Faure Biguet, procureur général près la cour d'appel de Poitiers; 18 ans de services. Services exceptionnels. Auzias Turenne, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry; 26 ans de services; Barbaroux, conseiller à la cour d'appel de Paris; 30 ans de services; Manau, conseiller à la cour d'appel de Paris; 9 ans de services. Services exceptionnels. Birot-Breuilh, conseiller à
Paris; 9 ans de services. Services exceptionnels. Birot-Breuilh, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux; 33 ans de services. Ollivier, conseiller à la cour d'appel de Lyon; 9 ans de services, 12 ans d'exercice comme avocat. Fournot, conseiller à la cour d'appel de Rouen; 38 ans de services. Loiseau, conseiller à la cour d'appel de Rouen 24 ans de services. Biscons, conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 36 ans de services. Boullay, conseiller à la cour d'appel d'Alger; 22 ans de services. Lauth, conseiller à la cour d'appel d'Alger; 30 ans de services. Daguillon, conseiller à la cour d'appel
30 ans de services. Daguillon, conseiller à la cour d'appel d'Angers, 31 ans de services. Hoffmann, conseiller à la cour d'appel de Caen; 27 ans de services. Honoré, conseiller à la cour d'appel de Douai; 30 ans de services. Cotelle, conseiller à la cour d'appel de Nancy; 32 ans de services. Vadecourt, conseiller à la cour d'appel d'Orléans; 34 ans de services. Pougat, conseiller à la cour d'appel de Pau; 30 ans de services. Philippe de Neufbourg, conseiller à la cour d'appel de Poitiers; 30 ans de services. Oudin, conseiller à la cour d'appel de Rennes; 30 ans de services.
à la cour d'appel de Rennes; 30 ans de services. Frezouls, avocat général près la cour d'appel de Toulouse; 20 ans de services. Labroquère, avocat général près la cour d'appel de Bastia; 19 ans de services. Services exceptionnels. Gués, président du tribunal de première instance de Toulon; 25 ans de services. Lebourg, président du tribunal de première instance de Caen; 9 ans de services. 21 ans d'exercice comme avocat. Mathieu, président du tribunal de première instance de Provins; 18 ans de services. Services exceptionnels. Mir, président du tribunal de première instance de Castelnaudary; 9 ans de services. Services exceptionnels. Pojos,
instance de Castelnaudary; 9 ans de services. Services exceptionnels. Pojos, président du tribunal de première instance de Lombez; 37 ans de services. Passion, président du tribunal de première instance d'Issoire; 24 ans de services. Arnal, procureur de la république près le tribunal de 1re instance de Montpellier; 24 ans de services. Perey, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 22 ans de services. Paillet, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 19 ans de services. Services exceptionnels. Cabantous, juge au tribunal de première instance de Bordeaux; 38 ans de services. Telliez, juge au tribunal
de Bordeaux; 38 ans de services. Telliez, juge au tribunal de première instance de Lille; 28 ans de services. Gleizes, juge d'instruction au tribunal de première instance de Cahors; 32 ans de services. Mérijot, juge de paix du canton de Nevers; 28 ans de services. Brugère, juge de paix du canton nord de Tulle; 42 ans de services administratifs et judiciaires. Tanant, juge de paix du canton d'Epinal; 10 ans de services. Services exceptionnels. Deherpe, juge de paix du canton de Romorantin; 30 ans de services. Hardy, suppléant du juge de paix du 19e arrondissement de Paris; 20 ans de
de paix du 19e arrondissement de Paris; 20 ans de services. Ancien vice-président de la chambre des avoués. Pabre, greffier au tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot; 38 ans d'exercice. Lenté, avocat à la cour d'appel de Paris; 23 ans d'exercice. Beaupré, avocat à la cour d'appel de Paris; 27 ans d'exercice. Drogoul, avocat à Marseille, 50 ans d'exercice, juge suppléant pendant 29 ans. Savelli, avocat près la cour d'appel de Bastia; 40 ans d'exercice. Penchinat, avocat près la cour d'appel de Nîmes, bâtonnier de l'ordre; 35 ans d'exercice. De Lapommeraye, secrétaire rédacteur du compte-rendu analytique du Sénat; 15 ans
Lapommeraye, secrétaire rédacteur du compte-rendu analytique du Sénat; 15 ans de services exceptionnels. Berher, sous-chef agent comptable de la Chambre des députés; 32 ans de services. Lequien, doyen des sténographes reviseurs de la Chambre des députés; 45 ans de services. Bailly, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; 23 ans d'exercice. Lebrun, syndic des huissiers près le tribunal de première instance de la Seine; 23 ans d'exercice. Tanon, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice; 13 ans de services. Services exceptionnels. Gonse, chef de division au ministère de la justice,
exceptionnels. Gonse, chef de division au ministère de la justice, 5 ans de services; 13 ans d'exercice comme avocat. Services exceptionnels. Dassaud, ancien secrétaire particulier du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chef du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice. Services exceptionnels. Delanne, chef de bureau au ministère de la justice; 28 ans de services. Bourdanchon, avocat, agent de l'ambassade de France à Londres. Services exceptionnels. De Swarte, ancien secrétaire particulier du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, chef du cabinet du président du Sénat. Services exceptionnels comme chef du cabinet du
président du Sénat. Services exceptionnels comme chef du cabinet du président du Sénat. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, JULES CAZOT. Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1880, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, portant que la nomination du présent décret
la Légion d'honneur, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, M. Génot (François), vérificateur en chef des poids et mesures, a été nommé chevalier de cet ordre. — 29 ans de services. Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1880, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, M. Hippolyte Laroche, lieutenant de vaisseau démissionnaire, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. de Marguerye, démissionnaire. Le Président de la République française, Vu, avec le cahier
Le Président de la République française, Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 6 décembre 1878, portant : 1° Concession à la ville de Nîmes d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux, à établir sur le territoire de cette ville ; 2° Approbation d'un traité passé les 19 mai et 25 septembre 1878, entre le maire de Nîmes et le sieur Bruneau, pour la rétrocession de l'entreprise ; Vu l'acte notarié, en date du 7 octobre 1879, par lequel le sieur Bruneau cède à la compagnie générale des omnibus de Marseille, ce
cède à la compagnie générale des omnibus de Marseille, ce acceptant, la construction et l'exploitation des voies ferrées sus-mentionnées, sous la réserve stipulée par ladite Compagnie que le délai fixé par le cahier des charges pour l'exécution des travaux, délai qui est aujourd'hui expiré, sera renouvelé et porté à six mois à partir du jour de l'approbation du projet ; Vu les statuts de la compagnie générale des omnibus de Marseille ; Vu la délibération du 10 novembre 1879, par laquelle le conseil municipal de Nîmes donne son adhésion à la cession dont il s'agit, mais sous la condition expresse
la cession dont il s'agit, mais sous la condition expresse que la compagnie sera déchue et que le cautionnement sera acquis de plein droit à la ville, si les travaux ne sont pas achevés dans le délai de six mois, à compter de la date du décret à intervenir; Vu la lettre de la compagnie générale des omnibus de Marseille, en date du 4 février 1880, portant acceptation à cette condition ; Vu le rapport des ingénieurs des 17 décembre 1879-9 janvier 1880; Vu les lettres du préfet du Gard des 29 novembre 1879 et 18 février 1880. Le Conseil
des 29 novembre 1879 et 18 février 1880. Le Conseil d'Etat, entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la délibération, en date du 10 novembre 1879, par laquelle le conseil municipal de Nîmes déclare accepter la cession faite, par le sieur Bruneau, à la compagnie générale des omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation du réseau de voies ferrées concédé à la ville de Nîmes par le décret ci-dessus visé, du 6 décembre 1878. Cette délibération restera annexée au présent décret. Art. 2. — Les travaux à exécuter pour l'établissement des voies ferrées dont il s'agit devront
exécuter pour l'établissement des voies ferrées dont il s'agit devront être achevés dans un délai de six mois à dater de ce jour. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, H. VARROY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 15
des charges y annexé, le décret en date du 15 mai 1877, portant : 1° Concession à la ville de Montpellier d'un réseau de voies ferrées, à traction de chevaux, à établir sur le territoire de cette ville; 2° Approbation d'un traité passé entre le maire de Montpellier et le sieur Léon Francq, pour la rétrocession de l'entreprise ; Vu l'acte en date du 6 mai 1879, par lequel le sieur Léon Francq cède à la compagnie générale des omnibus de Marseille, ce acceptant, la construction et l'exploitation des tramways de Montpellier ; Vu la délibération en date du 7
de Montpellier ; Vu la délibération en date du 7 août 1879, par laquelle le conseil municipal de Montpellier donne son adhésion à la cession dont il s'agit ; Vu le rapport des ingénieurs des 15-23 septembre 1879 ; Vu l'avis du préfet de l'Hérault du 9 octobre 1879, Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée, la délibération, en date du 7 août 1879, par laquelle le conseil municipal de la ville de Montpellier a donné son adhésion à la cession faite par le sieur Léon Francq, à la compagnie générale des omnibus de Marseille, de
Francq, à la compagnie générale des omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation des tramways de Montpellier. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, H. VARROY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics. Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 18 septembre 1877, portant: 1°
le décret en date du 18 septembre 1877, portant: 1° Concession à la commune de Castelnaudary-Lez d'une voie ferrée à traction de chevaux à établir entre cette localité et Montpellier ; 2° Approbation d'un traité passé entre le maire de Castelnaudary et le sieur Léon Francq, pour la rétrocession de l'entreprise; Vu l'acte en date du 6 mai 1879, par lequel le sieur Léon Francq cède à la compagnie générale des omnibus de Marseille, ce acceptant, la construction et l'exploitation de la susdite voie ferrée ; Vu la délibération en date du 20 juillet 1879, par laquelle le conseil municipal
date du 20 juillet 1879, par laquelle le conseil municipal de Castelnaudary donne son adhésion à la cession dont il s'agit; Vu le rapport des ingénieurs des 15-23 septembre 1879 ; Vu l'avis du préfet de l'Hérault, en date du 9 octobre 1879. Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la délibération, en date du 20 juillet 1879, par le conseil municipal de Castelnaudary-Lez a donné adhésion à la cession faite par le sieur Léon Francq, à la compagnie générale des omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation de la voie ferrée de Castelnaudary
construction et de l'exploitation de la voie ferrée de Castelnaudary à Montpellier. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fais & Paris, le 15 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, H. VARROY. Par décret en date du 12 juillet 1880, le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 10 du même mois, portant
Légion d'honneur, en date du 10 du même mois, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a conféré la médaille militaire aux sous-officiers et soldats dont les noms suivent, savoir : INFANTERIE 1er rég. Bourre (Joseph-Eugène), sergent, 22 ans de services, 2 campagnes. Perrignon (Prudent), musicien; 29 ans de services, 1 campagne. 2e rég. Haëgy (François-Antoine), caporal clairon; 21 ans de services, 2 campagnes. 4e rég. Blachier (Louis-Isaac), caporal tambour; 21 ans de services, 2 campagnes. 5e rég. Bastit (André), musicien; 23 ans de services, 6 campagnes. 78e rég.
(André), musicien; 23 ans de services, 6 campagnes. 78e rég. Brabant (Hippolyte), clairon; 22 ans de services, 2 campagnes, 2 blessures. 8e rég. Le Pévélic (Jean-Marie), adjudant vaguemestre; 14 ans de services, 1 campagne. Hildebrand (Hubert), chef armurier; 28 ans de services, 1 campagne. 9e rég. Brun (Claude), sapeur; 21 ans de services, 6 campagnes. — Brouté (Pierre-Marie-Achille), sapeur; 24 ans de services, 15 campagnes, 1 blessure. 11e rég. Caillon (Jean-Pierre), tambour-major; 23 ans de services, 3 campagnes. — Liobet (Jean), musicien; 27 ans de services, 4 campagnes. 12e rég. Courreau (Jean), sergent; 22 ans de services, 6 campagnes. 13e
Courreau (Jean), sergent; 22 ans de services, 6 campagnes. 13e rég. Léonard (Joseph), caporal; 29 ans de services, 1 campagne. 198e rég. Clément (Marie-Lucien-Frédéric), adjudant; 18 ans de services, 1 campagne. — Camredon (François-Louis-Guillaume), musicien; 25 ans de services, 10 campagnes. 20e rég. Ziegler (Antoine), musicien; 26 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure. 24e rég. Fuortes (Nicolas), sapeur; 24 ans de services; 2 campagnes. 258e rég. Meyer (Bernard), sous-chef de musique; 16 ans de services; 4 campagnes. 26e rég. Dellière (Constant-Julien), sergent; 20 ans de services, 3 campagnes. 278e rég. Floret (Elzéar), musicien; 22 ans de services, 2 campagnes,
rég. Floret (Elzéar), musicien; 22 ans de services, 2 campagnes, 1 Blessure. 28e rég. Lucas (Jacques), soldat; 25 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure. 29e rég. Ghauveton (Benjamin), caporal, 1er ouvrier cordonnier; 23 ans de services, 1 campagne. 30e rég. Ligeret (Frédéric), sergent; 25 ans de services, 18 campagnes, 1 blessure. — Grange (Charles-Joseph), sapeur; 21 ans de services, 7 campagnes, 1 blessure. 33e rég. Laruelle (François), caporal-tambour; 14 ans de services, 4 campagnes. 358e rég. Marty (Louis-Antoine), sergent: 24 ans de services, 2 campagnes. 39e rég. Brion (Ange), sapeur; 21 ans de services, 3 campagnes. 40e rég. Erumbert
sapeur; 21 ans de services, 3 campagnes. 40e rég. Erumbert (Isidore), soldat; 20 ans de services, 8 campagnes. 43e rég. Bol (François-Antonin), musicien; 24 ans de services, 5 campagnes. 44e rég. Suhner (Georges), musicien; 24 ans de services, 2 campagnes. 468e rég. Algrain (Pierre), soldat; 26 ans de services, 1 campagne, 1 blessure. — Satgé (Jacques), soldat; 26 ans de services, 5 campagnes. 47e rég. Voile (Alexis), sergent garde-magasin; 24 ans de services, 1 campagne, 1 blessure. 49e rég. Cathala (Maxime-Ulysse), adjudant; 11 ans de services, 1 camp., 1 blessure. 50e rég. Hurel (Hippolyte-Eugène), adjudant; 9 ans de services, 5
50e rég. Hurel (Hippolyte-Eugène), adjudant; 9 ans de services, 5 campagnes. 51e rég. Wottelin (Sébastien), sapeur; 21 ans de services, 3 campagnes. 52e rég. Le Teuff (Joseph-Marie), sapeur; 24 ans de services, 2 campagnes. 54e rég. Royer (Marie-Victor), adjudant; 10 ans de services, 7 campagnes. 55e rég. Henry (Claude), caporal-sapeur; 23 ans de services, 2 campagnes. 568e rég. Petit (Jean-Pierre), sapeur; 21 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure. 58e rég. Destruhaut (Jean), 20 ans de services, 5 campagnes. 598e rég. Jacquet (Joseph), 14 ans de services, 6 campagnes, 1 blessure. 62e rég. Paillas (Jean-Baptiste-Victor), soldat; 25 ans de services,