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il est devenu nécessaire d'enlever la série Q qui lui faisait suite ; elle sera remontée sous les combles dans des rayons qu'occupaient les registres de la Trésorerie récemment, vendus. Les journaux locaux et officiels seront regroupés pour être plus serrés. Les papiers des tribunaux provenant des greffes devront être remontés et fondus avec ceux des anciens fonds déjà classés. Personnel Il n'a pas subi d'augmentation depuis plus d'un siècle. Il n'est pas plus nombreux que dans la Haute-Saône, où il y a un rédacteur principal et un garçon de bureau. Dans le Doubs, il comprend M. Bavoux, sous-archiviste, et
bureau. Dans le Doubs, il comprend M. Bavoux, sous-archiviste, et M. Laffond, chargé des nettoyages, des transports d'archives et du service du public. Nous avons déjà rendu compte du manque de place et de moyens matériels : en effet, le bâtiment, qui a trois étages, n'a pas de monte-charges pour les liasses et registres, ni de la lumière électrique, ni le chauffage dans les salles. Ces conditions défectueuses causent une perte de temps dans la manutention et rendent le service plus difficile. Budget Dans sa dépêche du 10 mars dernier, M. le Ministre de l'Instruction publique écrit à M. le
M. le Ministre de l'Instruction publique écrit à M. le Préfet : « Il m'a été signalé que dans beaucoup de départements les crédits inscrits sous les divers articles du chapitre 16 (Archives départementales), notamment ceux qui concernent le matériel, la publication des catalogues, l'inspection des archives, etc., n'ont pas encore été ajustés au taux de stabilisation. Ces crédits qui souvent, avant 1914, étaient déjà insuffisants, le sont devenus plus encore à l'heure actuelle et d'une façon d'autant plus préjudiciable au service des Archives que la plupart d'entre eux s'appliquent à des catégories dont le coefficient de majoration est particulièrement
à des catégories dont le coefficient de majoration est particulièrement élevé. Il s'ensuit que le matériel d'habillage des liasses ne peut plus être acquis en quantité suffisante, que l'impression des inventaires est par trop ralentie et que les archivistes sont dans l'impossibilité d'inspecter autant de communes qu'avant la guerre... » Cette situation est particulièrement vraie pour le Doubs. C'est ainsi que l'article 5, de 600 fr. or en 1914, n'est plus que de 800 fr. en 1930. L'article 7, de 600 fr. en 1914, est actuellement de 1.000 fr. L'article 9 (assurances), de 275 fr. en 1914 en 1930, a
9 (assurances), de 275 fr. en 1914 en 1930, a été portée à 303 fr. 25, etc. Pour 1931, nous ne proposons qu'une majoration de 700 fr. pour les inspections ; de 100 fr. pour chacun des articles 3, 4 et 5, et de 200 fr. pour l'article 6, soit 1.200 fr. au total. Ces dépenses sont largement couvertes par des ventes de papier, que nous réitérons au profit du département, la dernière ayant produit cette année 7.887 fr. 33 et une autre plus importante devant avoir lieu au mois d’octobre. Propositions budgétaires Art. 1er. — Personnel des Archives :
d’octobre. Propositions budgétaires Art. 1er. — Personnel des Archives : a) Part du département dans le traitement du conservateur des archives : 47.680 x 63/100 = € 30.038 40 b) Salaire et contribution patronale du garçon de bureau : Salaire 8.350 » Indemnité de résidence 833 32 Contribution patronale 24 » Supplément 12 %, indemnité de résidence 100 » 9.307 32 9.307 32 c) Traitement et indemnités de l’employé des Archives : le crédit est compris dans l’article 1er du chapitre 1er du Mémoire. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat et entretien du mobilier. 300 » Art. 3.
archives, achat et entretien du mobilier. 300 » Art. 3. — Frais de bureau 700 » Art. 4. — Dépenses de chauffage et d’éclairage 1.500 » Art. 5. — Frais de versement et de transport d’archives ; appropriations matérielles, achat de cartons, bretelles, reliures 980 » ou... 1.400 » (Voir notre rapport du 28 juin 1930, concernant la reliure du Journal officiel). Art. 6. — Acquisition de documents, de livres et abonnement au Journal officiel... . 1.200 » Art. 7. — Publication de l’inventaire, du répertoire numérique et de documents divers (circulaire du 12 août 1861) 1.000 » Art. 8.
divers (circulaire du 12 août 1861) 1.000 » Art. 8. — Inspection des archives des sous-préfectures, des communes et des établissements hospitaliers 2.700 » Art. 9. — Assurance des collections des archives .'. . . 320 » Art. 10. — Entretien des bâtiments 600 » Art. 11. — Reliure du Journal officiel, de 1926 à 1930 2.400 » ou.... . 720 » RÉPERTOIRE CRITIQUE DES ANCIENS INVENTAIRES D’ARCHIVES Une circulaire du 15 décembre 1923 prescrivait la rédaction d’un répertoire des anciens inventaires d’archives antérieures à 1790, conservés dans les dépôts publics. Pour le département du Doubs, nous avons rédigé le
publics. Pour le département du Doubs, nous avons rédigé le travail ci-dessus visé, qui a été envoyé à la Direction des Archives. Il est assez important et comprend 173 fiches. SERIE B CHAMBRE DES COMPTES DE DOLE 1. — « Livre des fiefs du Comté de Bourgogne. Les noms des nobles qui ont repris du Duc quant il est pris la possession du Gouvernement du comté de Bourgogne à Noël, MCCCLVI », 1195-1356. — B 3. 1 vol. relié en parchemin, 203 f. (265x195). — Inventaire et cartulaire. — Inventaire sommaire par J. Gauthier, B 3 (t. 1er, p. 7).
sommaire par J. Gauthier, B 3 (t. 1er, p. 7). — Les actes analysés subsistent. Classement modifié. 2. — Inventaire des Chartes déposées à Grimont-sur-Poligny, 1388-1441. — B 4. 1 vol. relié en basane, 76 f. (410x295). — Inventaire par J. Gauthier, B 4 (t. 1er, p. 8). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. — Copies de cet inventaire aux cotes 5 et 6. 3. — « Copie de l’inventaire des lettres et Chartes de Monseigneur étants en son trésor de Poligny », 1293-1425. — B 7. 1 vol. relié parchemin de 333 feuillets (410x280). — Cartulaire et
vol. relié parchemin de 333 feuillets (410x280). — Cartulaire et inventaire joints. Inventaire par J. Gauthier, B 7 (t. 1er, p. 81). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. 4. — « Inventaire des lettres trouvées au trésor de Monseigneur le duc de Bourgogne en son chastel de Poligny, après le trépas de feu maître Guy de Monligny, jadis garde dudit trésor », 1465. — B 8, registre relié en parchemin, 216 f. (445x340). — Inventaire par J. Gauthier, B 8 (t. 1er, p. 9). — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. — Double de cet inventaire à
subsistent. — Classement modifié. — Double de cet inventaire à la cote 9. 5. — « Inventaire fait par l’ordonnance et commandement de Marguerite, archiduchesse d’Austrè, duchesse et comtesse de Bourgogne, par Hugues Glanne d’Arbois, procureur général au bailliage d’Arbois; Jean Vincent, lieutenant local audit lieu, et Jacques Guillot de Poligny, clerc de notaire publique... de tous les titres, lettres, comptes et autres enseignements trouvés ou trésor de mad. dame étant en son chastel de Grimont-sur-Poligny, tousjours présent et appelé noble homme Guillaume Bontemps dudit Arbois, garde et trésorier des Chartes dudit trésor », 1510-1550. — B 10, 1 registre
Chartes dudit trésor », 1510-1550. — B 10, 1 registre relié en basane, 101 f. (333x228). — Inventaire par J. Gauthier, B 10 (t. 1er, p. 9). — Copie, B 11. — Les actes analysés subsistent. — Classement modifié. 6. — «... Nouvel inventaire des titres et papiers gardés aux Archives anciennes de S. M. en sa Chambre des Comptes à Dole », 1679-1774. — B 12, 13 et 14. 3 vol. reliés en basane, de 408, 374 et 505 f. (480x340). — Inventaire par J. Gauthier, B 12, 13 et 14 (t. 1er, p. 10). — Manque environ le
et 14 (t. 1er, p. 10). — Manque environ le tiers des titres analysés. — Classement modifié. — Les titres locaux sont inventoriés par lettres alphabétiques A-D; E-R; S-V. 7. — Inventaire des titres franc-comtois versés par la Chambre des Comptes de Dijon à la Chambre des Comptes de Dole en suite des lettres patentes de Louis XV, du 13 mai 1736, 1737. — B 15. 1 cahier cartonné de 72 f. (327x223). — Inventaire par J. Gauthier, B 15 (t. 1er, p. 11). — Les documents subsistent. — Inventaire sans plan et sans méthode qui ne correspond pas au
sans plan et sans méthode qui ne correspond pas au classement actuel. 8. — « Inventaire des titres concernant le Charolais remis à MM. de la Chambre des Comptes de Bourgogne ensuite des lettres patentes de S. M. du 13 mai 1735 », 1737. — B 530. 1 registre cartonné de 40 f. (310x227). — Inventaire par J. Gauthier, B 530 (t. 1er, p. 226). — Les documents analysés subsistent. — Classement, entièrement modifié. Titres communs aux deux provinces de Bourgogne et de Franche-Comté, retenus aux archives de la Chambre des Comptes de Dole, mais remis en expéditions authentiques à
des Comptes de Dole, mais remis en expéditions authentiques à la Chambre des comptes de Dijon (22 cotes). 9. — Inventaire général du Trésor des chartes de Franche-Comté, rapporté de Grimont à Dole, dressé par Anault Galliol, conseiller au Parlement, 1585-1597. — B 541, 1 registre de 667 f., relié en basane (318x225). L'inventaire est précédé d'une table analytique du classement. — Inv. par J. Gauthier, B 541 (t. II, p. 1). — Les documents subsistent. — Classement modifié. SÉANCE n° 75. SEPTEMBRE 1930 227 10. — Inventaire sommaire des registres reposant aux archives de la Chambre et Cour des
registres reposant aux archives de la Chambre et Cour des Comptes de Dole, 1732-1774. — B. 542, 543 et 544, 3 vol. reliés bristol, de 336, 291 et 444 f. (470x310). — Inventaire par J. Gauthier, B (t. II, p. 1). — Les documents subsistent pour la plupart. — Classement modifié. — Ordre alphabétique de noms, de liasses et de matières. — T. I, A-F; t. II, G-O; t. III, P-Y. 11. — Recoulement des divers fonds d'archives déposés à la Chambre des Comptes, fait sur l'initiative de Loys, garde des archives de la Chambre et Cour des Comptes, 1780.
des archives de la Chambre et Cour des Comptes, 1780. — B 545, 1 vol. cartonné de 27 feuillets (352x231). — Inventaire par J. Gauthier, B 545 (t. II, p. 3). — Les documents subsistent. — Aucun plan n'a été suivi pour le procès-verbal de recoulement. 12. — « Répertoire alphabétique pour servir de suite au nouvel inventaire des archives qui finit en l'année 1736, 1788 ». B 547. 1 vol. cartonné de 59 feuillets (398x273). Inventaire par J. Gauthier, B 548 (t. II, p. 3). — Inventaire des anciens registres 80-98 de la Chambre des Comptes, contenant le répertoire
registres 80-98 de la Chambre des Comptes, contenant le répertoire alphabétique des reprises de fief faites de 1736 à 1788, à la Chambre des Comptes, ou au Parlement. — Classement modifié. — De ces 16 registres, il n'en reste que 7. (V. B 650 et ss.). 13. — Inventaire des lettres portant dons, concessions, noblesse, naturalité, affranchissements, légitimation et autres différents actes, 1783. — B. 548, 1 vol. cartonné de 24 f. papier (395x268). — Inventaire par J. Gauthier, B 548 (t. II, p. 3). — 1° analyse des reg. 80-95, de 1736 à 1783 (v. B 547); 2° analyse
80-95, de 1736 à 1783 (v. B 547); 2° analyse des reg. 80-96, de 1736 à 1777 (matières relatives aux gens d'église et aux bénéfices. Classement modifié). — Il ne reste que 7 reg. sur 16. 14. — Inventaire des comptes reposant au bureau du garde-livres de la Chambre des Comptes de Dole, dressé par Pierre-Philibert de Chaillot, conseiller-maître en la Chambre des Comptes, assisté de Pierre Guillaumier, substitut du Procureur général en la même cour, en vertu d'arrêt du 9 août 1712, 1712-1774. — B 549, de 314 f. (334x244). — Inventaire par J. Gauthier, B 549 (t. II,
(334x244). — Inventaire par J. Gauthier, B 549 (t. II, p. 3). — Classement modifié. — Il ne reste que peu des documents analysés dans l'inventaire ci-dessus. 15. — « Indicateur des titres et documents concernant les aliénations du domaine de la Couronne, dressé à vue des registres et liasses de la Chambre des Comptes de Dole, par la direction des Domaines de Besançon », fin XVIIIe siècle. — B 550, registre cartonné, de 151 feuillets (446 x 292). — Inventaire par J. Gauthier (t. II, p. 4). — La plupart des documents subsistent. — Classement modifié. — Ordre alphabétique
plupart des documents subsistent. — Classement modifié. — Ordre alphabétique de noms. 16. — Inventaire des lettres de noblesse contenues dans les registres de la Chambre des Comptes de Dole, XVIIIe siècle. — B 551. Cahier cartonné de 13 feuillets papier (277x218). — Inventaire par J. Gauthier. B 551 (t. II, p. 4). — La plupart des documents subsistent. — Classement modifié. — Ordre alphabétique de communes. 17. — « Extrait des registres de la Chambre des Comptes concernant les lettres de noblesse et de chevalerie, légitimation et permission de tenir en fief qui y sont enregistrées », XVIIIe siècle.
tenir en fief qui y sont enregistrées », XVIIIe siècle. — B 668. 1 cahier de 36 pages (238 x 185). — Inventaire par J. Gauthier. B 668 (t. II, p. 152). — Les registres auxquels renvoie le cahier subsistent pour la plupart. — Classement modifié. — Ordre alphabétique de noms de personnes. 18. — Inventaire des titres de la saunerie, retrouvés au château de la Chambre des Rôles et apportés à Dole en janvier 1603. — B 2051. 1 cahier de 44 f. (266x186). — Inventaire par J. Gauthier. B 2051 (t. III, p. 87). — Comprenaient 5 layettes
B 2051 (t. III, p. 87). — Comprenaient 5 layettes et 334 articles qui subsistent partiellement. — Classement modifié. 19. — « Inventaire des titres de MM. les rentiers du Puits à muire de Salins, clos l'an 1644 », 1640-44. — B 2052. 1 cahier de 64 feuillets (335x215). — Inventaire par J. Gauthier. B 2052 (t. III, p. 87). — Les documents subsistent en partie. — Classement modifié. 20. — « Inventaire des pièces concernant la saunerie de Salins, retrouvées tant en la maison du feu sieur procureur général Bassand que aux chambres des cabinets de la Cour »,
Bassand que aux chambres des cabinets de la Cour », 1627-1632. — B 2053. 1 cahier de 20 f. (240 x 170). — Inventaire par J. Gauthier. B 2053 (t. III, p. 87). — Les documents subsistent. — Classement modifié. 21. — « Sous-inventaire, vérification nouvelle et renseignements des actes des Archives de la Chambre des Comptes de Dole, après sa suppression », 1776. — B 5532. 1 cahier de 53 feuillets (395x265). — Inventaire par J. Gauthier. B 5532 (t. III, p. 372). — Table sommaire complétant l'inventaire en 3 vol. analysé plus haut. B 542-44. 22. — Table
3 vol. analysé plus haut. B 542-44. 22. — Table de 15 registres principaux de la Chambre des Comptes, XVIIIe siècle. — B 6662. 1 vol. relié parchemin, de 288 f. (333 x 227). — Inventaire par J. Gauthier. B 6662 (t. III, p. 372). — Les registres sont tous aux Archives. — Ci-dessous les numéros correspondants de la présente table et du classement de M. Gauthier : B 643 12e reg. N° 1 fol. 1. B 645 14e reg. N° 2 fol. 30. B 650 19e reg. N° 3 fol. 72. B 651 20e reg. N° 4 fol. 80.
fol. 72. B 651 20e reg. N° 4 fol. 80. B 647 26e reg. N° 5 fol. 89. B 654 23e reg. N° 6 fol. 97. B 576 1er reg. N° 7 fol. 111. B 578 3e reg. N° 8 fol. 126. B 579 46 reg. N° 9 fol. 138. B 580 5e reg. N° 10 fol. 160. B 581 6e reg. N° 11 fol. 175. B 2021 2e reg. des accensements. accensements. 12 fol. 192. B 583 8e reg. N° 13 fol. 218. B 584 9° reg. N° 14 fol. 248. B 585 10e reg. N° 15 fol. 261.
fol. 248. B 585 10e reg. N° 15 fol. 261. 23. — « Inventaire supplémentif des titres et papiers provenant de la Chambre des Comptes de Dole au comté de Bourgogne, déposés aux Archives de la préfecture du Doubs, lesquels, recueillis épars et classés dans l'ordre alphabétique, ne se trouvent pas compris dans l'inventaire fait dans le même ordre en 1736 », 1840. — B 546. 1 vol. cartonné de 46 feuillets (357x235). — Inventaire par J. Gauthier. B 546 (t. II, p. 3). — Les documents subsistent. — Classement modifié. PARLEMENT DE FRANCHE-COMTÉ 24. — Table des enquêtes sur
modifié. PARLEMENT DE FRANCHE-COMTÉ 24. — Table des enquêtes sur les biens litigieux (communautés et particuliers), 1622 à 1759; s. d. (xixe siècle). — B (non coté). 1 cahier de 105 pages (435x290). — Table par ordre chronologique à laquelle SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 1930 229 renvoie une table annexe par-ordre alphabétique de noms des parties. — Les minutes d'enquêtes subsistent et portent le numéro d'ordre indiqué à la table. 25. — « Inventaire des papiers du greffe du Parlement, commencé le 7 janvier 1754 par les commissaires à députés, en conformité des procès-verbaux d'exécution de leur commission par eux
en conformité des procès-verbaux d'exécution de leur commission par eux dressés », xvme siècle. 1 registre cartonné de 389 feuillets (252 x 180). — Liste sommaire des registres du Parlement conservés avec un classement différent. 26. — « Procès-verbal d'exécution de la délibération du Parlement du Comté de Bourgogne, séant à Besançon le 1er décembre 1730, pour mettre en ordre les registres, titres et papiers du Parlement, avec un inventaire et un extrait alphabétique servant de table. » — B (pas de cote), relié carton (415x268). — Indication sommaire. — La plupart des registres et papiers sont aux Archives. 28.
La plupart des registres et papiers sont aux Archives. 28. — « Inventaire de tous les titres, registres, minutes et papiers du cabinet, et du greffe du Parlement du comté de Bourgogne fait en conséquence de la délibération prise aux chambres assemblées le 1er décembre 1732 », 1732. — B (non coté). 1 registre cartonné de 92 f., blanc compris (415x268). — Liste numérique. — La plupart des registres et liasses sont conservés aux archives avec un classement modifié. 28. — Parlement de Besançon. — Procès-verbal de la commission réunie pour faire l'inventaire des registres du Parlement de Franche-Comté, 19
pour faire l'inventaire des registres du Parlement de Franche-Comté, 19 juin 1754. — B (pas de cote), 2 registres reliure pleine (446 x305). — Les registres, pour la plupart, sont aux Archives. 29. — « Table générale des arrêts rendus en la Chambre des enquêtes, depuis 1704 jusqu'en 1790 », s. d. (xixe siècle). — B (1392 et suiv.). 1 cahier (440x260). — Ordre alphabétique de noms des parties (demandeur, appelant ou intimé). — La table renvoie aux registres des arrêts d'enquêtes (folio indiqué). 30. — Liste des testaments des membres du Parlement de Besançon, du 8 juillet 1715 au
membres du Parlement de Besançon, du 8 juillet 1715 au 2 avril 1789. — B (pas de cote). 1 cahier cartonné de 28 feuillets (240x372). — Liste par ordre alphabétique renvoyant aux folios des 3 registres conservés aux archives. 31. — Table des lettres patentes des membres du Parlement, xvme siècle. — B (non coté). 1 vol. cartonné de 22 f. (423 x272). — Table par ordre alphabétique de noms. — Les dix premiers volumes auxquels renvoie la table manquent. 32. — « Table générale des arrêts rendus en la Chambre souveraine des eaux et forêts, depuis 1699 jusqu'en 1790
Chambre souveraine des eaux et forêts, depuis 1699 jusqu'en 1790 ». — B (non coté). 1 cahier (442x270). — Table par ordre alphabétique. 33. — Table de 13 volumes de factums, xviiième siècle. — B (pas de cote), un cahier de 15 f. (415x268). — Inventaire dans l'ordre des procès réuni par volumes, qui subsistent à peu près tous. 34. — Inventaire des titres, registres et papiers provenant du Parlement de Franche-Comté (xixe siècle). — 1 registre cartonné de 78 f. (360x240). — Liste des registres et analyse sommaire des liasses. — La chancellerie n'y est pas comprise. 35. —
liasses. — La chancellerie n'y est pas comprise. 35. — Inventaire fragmentaire de la correspondance du Parlement, xixème siècle. — B (non coté). 1 cahier de 17 f. (355x225). — Documents conservés. 36. — Table de 19 volumes de factums, xviiième siècle. — B (pas de cote), 1 cahier de 93 f. (415x268). — La table dans l'ordre alphabétique des noms des demandeurs renvoie aux volumes des factums, à peu près tous aux archives. 37. — Inventaire des titres et papiers du Parlement de Dole et de Besançon, 23 mars 1792. — Non coté. Cahier cartonné de 109 f. (342x226).
1792. — Non coté. Cahier cartonné de 109 f. (342x226). — Liste sommaire. — Les documents subsistent pour la plupart. — Classement modifié. 38. — Inventaire des dossiers criminels des greffes, s. d., époque révolutionnaire. — B (non coté). 1 vol. cartonné de 158 f. (370x227). — Les dossiers des procès subsistent pour la plupart dans le fonds des diverses juridictions. 39. — Inventaire de la correspondance, par E. Babey, v. 1850, 79 articles imprimés. — Non coté. 1 cahier non relié, 68 f. (475x313). — Documents conservés. — Rangement maintenu. — Analyse des cotes provisoires, 625-1026. COURS ET JURIDICTIONS
maintenu. — Analyse des cotes provisoires, 625-1026. COURS ET JURIDICTIONS DE BESANÇON 40. — Inventaire de plans, devis, des greffes des diverses juridictions centralisés au palais de justice de Besançon. — B (pas de cote). 1 cahier de 66 f. (434x270). — Les plans subsistent. — Classement par ordre alphabétique des noms de communes (conservés). 41. — Inventaire des archives de la Cour de Besançon, dressé le 1er prairial an XII, 1804. — 1 vol. relié basane, 173 feuillets (406 x 270). — Inventaire rédigé ensuite de scellés au moment de la réorganisation des tribunaux; diverses juridictions civiles, religieuses, etc.
de la réorganisation des tribunaux; diverses juridictions civiles, religieuses, etc. 42. — « Extrait du procès-verbal des commissaires députés par le Commissariat des départements du. Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, réunis pour faire l'inventaire des minutes et papiers déposés dans les greffes des Cours et autres tribunaux établis à Besançon, de 1780 à 1790, 11 mars 1791. — B (non coté). 1 registre cartonné de 117 f. (344x222). — Inventaire analysant brièvement les pièces par liasse, dans chacune des subdivisions du fonds, suivant ordre chronologique. — Documents subsistant pour la plupart. — Classement différent. « Procès-verbal de l'inventaire
pour la plupart. — Classement différent. « Procès-verbal de l'inventaire des minutes, titres et papiers renfermés au greffe du tribunal, 1er prairial an 12 ». — B (non coté), relié basane de 173 f. (406x260). — Inventaire sommaire. — Les documents indiqués sont pour la plupart aux Archives. Table des donations enregistrées au Présidial de Besançon, de 1731 à 1788, XVIIIe siècle. — Registre cartonné de 197 f. (344x222). Table par ordre alphabétique de noms avec indication des registres et folios. — Les registres sont tous aux Archives du Doubs. Table des sentences par écrit du bailly de Besançon, XVIe
Table des sentences par écrit du bailly de Besançon, XVIe siècle. — B (non coté). 1 vol. relié parchemin de 291 feuillets (410x260). — Table par ordre alphabétique de noms. — Renvoie aux registres de sentences conservés aux Archives. Table générale et alphabétique des testaments, donations, tutelles, curatelles, émancipations, affranchissements et autres actes du Présidial de Besançon, de 1681 à 1800. — B 10353. Registre cartonné (443x305). — Répertoire alphabétique de noms avec dates renvoyant aux folios des registres presque tous conservés aux Archives. — La plupart des registres sont aux Archives. « Table des inventaires de biens et meubles
aux Archives. « Table des inventaires de biens et meubles de particuliers, 1681 à 1784 », fin XVIIIe siècle. — B 10498 (cote provisoire). 1 vol. cartonné de f. (388x232). — Ordre alphabétique de noms de personnes. — Les documents subsistent. — Fonds non classé. Maîtrise des Eaux et Forêts Inventaires des minutes de la maîtrise dressés lors de l'entrée en fonctions du greffier Humbert, en 1728 et 1929. — B 03 (Maîtrise des eaux et forêts de Besançon. Supplément versement du greffe 1924). 30 cahiers sans couverture. (340x240). — Lacunes des pages 283-372. Administration des forêts du Doubs (12e
Lacunes des pages 283-372. Administration des forêts du Doubs (12e Conservation) Inventaire des pièces provenant des anciennes maîtrises des eaux et forêts, réunies au dépôt des archives du Doubs, en exécution de la décision ministérielle du 27 septembre 1862. — B (non coté). 1 cahier de 8 f. (355x228). — Pièces conservées. — Rangement sommaire. Maîtrise des eaux et forêts de Baume « Inventaire des actes, papier et registres du greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Baume, commençant en 1699-1780 », rédigé en 1780. — B 17512 (cote provisoire). 1 vol. cartonné de 314 feuillets. — Inventaire