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l'objet du présent arrêté s'effectuera dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 24 février 1923, soit au gré du porteur : Au pair, le 8 décembre 1925; A 515 francs pour les bons de 500 francs ou 5.150 francs pour les bons de 5.000 francs, le 8 décembre 1928; A 540 francs pour les bons de 500 francs ou 5.400 francs pour les bons de 5.000 francs, le 8 décembre 1932. La soulte à verser aux porteurs, en cas de remboursement anticipé par le Trésor, pour leur tenir compte de la portion acquise de la prime de
tenir compte de la portion acquise de la prime de remboursement, sera fixée, s'il y a lieu, par un arrêté inséré au Journal officiel. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE E. WELLHOFF. — L' emprunt forcé. 397 pages. Paris, 1920, La Vie Universitaire. Excellente étude. Après avoir présenté un exposé théorique de la question, l'auteur expose les différentes expériences d'emprunt forcé qui ont été faites aux différentes époques de l'histoire et en particulier dans les Etats modernes : France, Allemagne, Italie, Pologne, Grèce, Hollande, Commonwealth australien, Nouvelle-Zélande, Norvège, etc. Les projets les plus récents d'emprunt forcé en France sont énumérés, analysés et critiqués. GEORGES
d'emprunt forcé en France sont énumérés, analysés et critiqués. GEORGES LALOU. — Rapport général sur le projet de budget supplémentaire de 1922 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1923. 159 pages. Paris, 1922, no 119. Imprimerie municipale. En dehors des renseignements très utiles sur les finances de la Ville de Paris, on trouvera, dans ce rapport, une indication sur l'état des travaux de la Commission interministérielle chargée de rechercher les moyens de procurer aux budgets communaux et départementaux, avec plus d'élasticité, des ressources nouvelles. M. Reboul, directeur des finances de la Ville de Paris, a
Reboul, directeur des finances de la Ville de Paris, a déposé, au nom de la Commission, un rapport, sur la base duquel ont été dressés par le gouvernement deux projets de loi, fondus ensuite en un texte unique sur lequel M. Niveaux a rédigé un rapport au nom de la Commission d'administration générale. On trouvera ce rapport, le texte des projets de loi et de critique dans le rapport de M. Lalou. M. AUGÉ-LARIBÈ — Le paysan français après la guerre. 292 pages. Paris, 1925, Garnier. 6 francs. Dans un précédent ouvrage, publié peu de temps avant la guerre, M.
précédent ouvrage, publié peu de temps avant la guerre, M. Augé-Laribé avait étudié l'évolution et la situation de l'agriculture française. Il a repris le même sujet d'étude pour rechercher ce qu'elle était devenue après la tourmente. Après avoir décrit les souffrances de l'agriculture dévastée et mutilée, l'auteur rend compte de ses efforts pour se réorganiser et il étudie dans le domaine rural les conséquences économiques et sociales de la guerre. Il défend les paysans contre ceux qui les accusent d'avoir trop bien profité de la crise, de ne pas payer leur part d'impôts, d'abuser de la protection douanière. S'appuyant sur
leur part d'impôts, d'abuser de la protection douanière. S'appuyant sur de nombreux documents, il s'efforce de montrer que ces accusations sont injustes. Un chapitre est ensuite consacré à la situation de l'ouvrier agricole et aux projets de réglementation présentés par le Bureau international du travail. L'auteur examine enfin les réformes qu'il serait urgent de réaliser pour assurer au paysan de demain la rémunération légitime de son travail, pour lui permettre de rester attaché à la terre. ANTONIO CALANDRA. — La ripercussione dell' imposta sul reddito, 140 pages et tableaux. Torino, 1923. Bocca, 15 lire. L'impôt sur le revenu, d'après l'auteur,
1923. Bocca, 15 lire. L'impôt sur le revenu, d'après l'auteur, se présente sous deux formes : analytique (cédules anglaises), synthétique (sur le revenu global : Prusse, France). C'est ce deuxième type qu'étudie M. G. en ce qui concerne la répercussion. À vrai dire, ce n'est pas seulement le phénomène de la répercussion qui fait l'objet de cette étude, mais aussi et surtout les effets économiques de l'impôt sur le revenu global. L'étude est bien conduite. C'est un travail consciencieux. Ante-Proyecto de ley general de impuestos internos (Administración de impuestos internos). Segunda edición. Buenos-Aires, 1922. Rosso, éd., 431 pages. Pour l'exercice
Segunda edición. Buenos-Aires, 1922. Rosso, éd., 431 pages. Pour l'exercice 1923, l'administrateur général J. M. Ahumada a présenté au ministre des finances un véritable code des impôts intérieurs, qui est tout un programme financier. L'exposé des motifs, très étudié, est, du point de vue scientifique, une excellente contribution à l'étude du système fiscal dans les États fédératifs. L'auteur, en effet, recherche avec soin les rapports qui existent entre les finances nationales, les finances d'État et les finances locales proprement dites. L'ouvrage fait grand honneur à son auteur. INDEX BIBLIOGRAPHIQUE ÉTUDES GÉNÉRALES ET QUESTIONS DIVERSES AUBOIN (Max). Les prestations en nature
GÉNÉRALES ET QUESTIONS DIVERSES AUBOIN (Max). Les prestations en nature de l'Allemagne et le problème des Réparations. 216 p. 1 fr. LANEVILLE. L'Épargne collective. 80 p. 2 fr. LEGRAIN (Marcel). La prohibition de l'alcool en Amérique. Ses conséquences sociales et économiques. 112 p. 5 fr. NmJBURGER. Annuaire du droit financier. 2e supplément au Code financier, 26 novembre 1920, 15 août 1922. 92 p. 3 fr. Thèses BERNARD. La loi de huit heures (thèse). Montpellier, 1922. CHOTTIN (Maurice). Exposé théorique et critique du régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (thèse). Toulouse, 1922. GALLIEN-LAMARCHE. Du placement des capitaux à l'étranger (thèse). Grenoble,
1922. GALLIEN-LAMARCHE. Du placement des capitaux à l'étranger (thèse). Grenoble, 1922. HOUDAIN. Le traité de Versailles et le problème des réparations en nature (thèse). Paris, 1921, 56 p. Revues HUBERT (René). Les assurances sociales et les finances de la France (Revue Politique et Parlementaire, 10 février 1923, p. 240) POLITIQUE MONÉTAIRE, INFLATION. BAT AHDON (L.). L'Inventaire et le Bilan. 429 p. 24 fr. Relié, 28 fr. 50 c. DESCALPS (J.). Questions monétaires. 1. Aspects actuels du problème monétaire. 7/. La stabilisation des changes. In-8. 5 fr. ESVELIN (V.). Le marché de l'argent. 214 p. 15 fr. LUZZATTI (Luigi). La paix
de l'argent. 214 p. 15 fr. LUZZATTI (Luigi). La paix monétaire à la Conférence de Gênes. 75o p. NOGARO. Réparations. Dettes interalliées et restauration monétaire. 192 p. 5 fr. ZEELAND (Van). La réforme bancaire aux États-Unis de 1913 à 1921. 330 p. 30 fr. Thèses BUISSON (Albert). La fonction économique du chèque (thèse). Paris, 1923, 160 p. CHARBONNET (Germain). La politique financière de la France pendant la guerre (thèse). Bordeaux, 1922. FELSENHARDT (William). La Banque de France de 1897 à nos jours (thèse). Bordeaux, 1922. YEVREMOVN'CH (Alexandre). Le mouvement de concentration dans les Banques allemandes depuis 1910 jusqu'à la fin
concentration dans les Banques allemandes depuis 1910 jusqu'à la fin de la guerre (thèse). Paris, 1925. 102 p. ZIMHOUKIS (Jean). Le bloquage de la provision en matière de chèques (thèse). Paris, 1925, 60 p. Revues GALLIEN-LAMARCHE. A propos de la Monnaie Rhénane (Revue Pol. et Parl., 10 février 1920, p. 218). G. R. Les Sociétés françaises de gestion des valeurs mobilières étrangères (Revue des Sociétés, janvier 1925, p. 12). DOUCET (Robert). La déflation (Le Monde économique, 3 février 1923, p. 49). LEGROS (J.-B.). Chronique de l'inflation (Journal des Économistes, 15 février 1923, p. 44) RATTO (Prof. L.). L'État banquier et
février 1923, p. 44) RATTO (Prof. L.). L'État banquier et les sociétés anonymes (Revue des Sociétés, Janv. 1925, p. 48). COMPTABILITÉ DU TRÉSOR. Thèses DAVID WEILL (J.). Des comptes spéciaux du Trésor et des infractions aux principes de la comptabilité publique qu'on relève (thèse). Paris, 1923, 157 p. DU MESNIL. DU BUISSON. Le contrôle des ordonnateurs du Budget de l'État (thèse), Paris, 1920, 154 p. CHARGE DES REVENUS BUFFET (André). Le Cours de la Rente française et son soutien par l'État. 96 p. 10 fr. PRODUITS PUBLICS BESSON (Emmanuel). Traité pratique du privilège du Trésor en matière de contribution sur
pratique du privilège du Trésor en matière de contribution sur les bénéfices de guerre, 152 p. 12 fr. BODIN (P.). Les projets de réforme fiscale. Impôt sur le Revenu ; taxe sur le chiffre d'affaires. 120 p. 5 fr. RIGNANO (Eugène). Pour une réforme socialiste du droit successoral. 128 p. 4 fr. 50 c. NIEL (François). Le privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, 40 p. 3 fr. Thèses GENITEAU (Charles). Étude comparative des charges fiscales du Commerce et de l'Agriculture (thèse). Poitiers, 1922. POULAIN (Didier). Le problème des sanctions douanières en
Poitiers, 1922. POULAIN (Didier). Le problème des sanctions douanières en Pays Rhénans (thèse). Paris, 1925, 130 p. TARUSSEL (Lucien-Marcel). Les impôts arabes en Algérie, leur suppression : leur remplacement (thèse). Alger, 1922. Revues ALLIX (Edgar), Le projet du double décime et la situation financière (Revue Pol. et Parl., 10 février 1923, p. 228). BAHUTY, Le carnet de coupons (La France économique et financière, 10 février 1925). DOULCET (Robert). Les deux décimes (Le Monde économique, 15 janvier 1923, p. 13). A. M. Les Crédits supplémentaires à la Chambre des députés (Le Monde économique, 17 février 1925, p. 47). Documents parlementaires Ouvertures
Monde économique, 17 février 1925, p. 47). Documents parlementaires Ouvertures de crédits. Rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi portant ouverture de crédit sur l'exercice 1922 au titre du budget général (Sénat, Doc. Parl. S. Extr. 1922, p. 288. Annexe n° 831). — Rapport de M. Bérenger sur un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier-février 1923 (Sénat, Doc. Parlem. S. Extr. 1922, p. 279. Annexe no 825). Ouverture et annulation de crédits. Exercice 1922. Rapport de M. Bérenger (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 144.
M. Bérenger (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 144. Annexe n° 740). Perceptions de droits. Rapport de M. Bérenger sur un projet de loi autorisant la perception pendant les mois de janvier-février 1923 des impôts et revenus publics (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 279, Annexe no 823). — Rapport de M. Guillier, tendant à autoriser les perceptions de droits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour 1923 (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 271. Annexe no 808). Régularisation de crédits. Exercice 1922. Rapport de M. Bérenger (Sénat. Doc. Parl., S. Extr. 1922, p. 114.
M. Bérenger (Sénat. Doc. Parl., S. Extr. 1922, p. 114. Annexe n° 740). Taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport supplémentaire de M. Bérenger. Modification de certaines dispositions (Sénat, Doc. Parli., S. Extr. 1922, p. 179. Annexe n° 769. L'Éditeur-Publishing-Gérant : M. GIARD Les emprunts à lots Afin d'attirer les prêteurs, l'État emprunteur peut offrir des lots. Des lots sont attachés à certaines des obligations amorties par les tirages périodiques. Ainsi, à chaque tirage trimestriel, semestriel ou annuel, dix, vingt, cent titres, désignés par voie de tirage au sort, seront remboursés par 500.000 francs, 200.000 francs, 50.000 francs, 10.000 francs, 1.000
par 500.000 francs, 200.000 francs, 50.000 francs, 10.000 francs, 1.000 francs, alors que le prêteur n'a versé, par exemple, que 500 francs. Alléché par l'espoir du gain, le prêteur, pense-t-on, est plus coulant sur le taux de l'intérêt. Peut-être même consentira-t-il à ne réclamer aucun intérêt. La combinaison repose sur cette idée que les sacrifices consentis par le prêteur sur l'intérêt à raison des lots, permettent à l'État d'obtenir les ressources que lui coûtera le service des primes ou des lots. Parfois même, il pourra retirer, en outre, un bénéfice. Prenons un exemple. L'État veut emprunter une somme de 100
Prenons un exemple. L'État veut emprunter une somme de 100 millions. Le taux d'intérêt courant est, par hypothèse, de 5 0/0. Le service des arrérages à 5 0/0 et de l'amortissement en 50 ans représenterait une somme annuelle de 5 millions et demi de francs. Supposons que l'État offre 3 0/0 à ses prêteurs. Le service des intérêts et de l'amortissement ne coûterait par an que 3.900.000 francs environ. Cela ferait une économie annuelle de près de 1.600.000 francs. Pour décider les prêteurs à consentir à prêter à 3 0/0 au lieu de 5 0/0, l'État s'engage à payer, chaque
au lieu de 5 0/0, l'État s'engage à payer, chaque année, à un certain nombre de prêteurs désignés par le sort, des lots de 100.000 francs, de 50.000 francs, de 10.000 francs, de 1.000 francs, pour un total de 500.000 frs. Si les prêteurs acceptent, c'est-à-dire si l'emprunt réussit, la charge annuelle de l'État sera de : 1° service des arrérages et de l'amortissement. 3.900.000 fr. 2° service des lots 500.000 fr. Total.... 4.400.000 fr. L'État gagnera 1.100.000 francs par an à la combinaison des lots et de l'intérêt à 3 0/0, puisque l'émission d'un emprunt à 5 0/0 sans
3 0/0, puisque l'émission d'un emprunt à 5 0/0 sans lots lui aurait imposé une charge annuelle de 5 millions et demi de francs. Il se peut, d'ailleurs, que l'État décide de ne réaliser aucun bénéfice et de consacrer la totalité des prélèvements d'intérêts au service des lots : le lot est alors un moyen d'attirer une certaine clientèle de prêteurs. Voilà pour l'État. Analysons maintenant l'opération au point de vue des prêteurs. Ces derniers renoncient volontairement à une partie de l'intérêt qu'ils pourraient exiger ; ils confient cette portion à l'État pour qu'il la fasse fructifier, suivant des combinaisons
à l'État pour qu'il la fasse fructifier, suivant des combinaisons plus ou moins ingénieuses, et constitue un fonds, grâce auquel il pourra attacher des lots à quelques-unes des obligations amorties. Le procédé n'est-il pas irréprochable? tout le monde n'y trouve-t-il pas son compte : l'État, les créanciers ? § 1. — Discussion théorique. I. — Nature de l'opération. La première question que soulève l'emprunt à lots est celle de la nature juridique et financière de l'opération. Les caractéristiques sont les suivantes : 1° Il y a acquisition par tirage au sort d'une somme appelée lot. Le lot est aujourd'hui une
sort d'une somme appelée lot. Le lot est aujourd'hui une somme d'argent; ce pourrait être, comme fut autrefois, une autre valeur : un titre mobilier, par exemple. 2° La richesse acquise provient de la mise en commun, par tous les participants, d'une richesse moindre appelée mise, qu'ils abandonnent définitivement comme contrepartie de la chance d'obtenir les quelques lots qui n'échappent qu'à un tout petit nombre. Un autre élément est très fréquent, mais non essentiel : celui qui dirige l'opération réalise lui-même un bénéfice, en n'attribuant pas comme lots le produit de toutes les mises, après déduction des frais d'administration. Ceci
de toutes les mises, après déduction des frais d'administration. Ceci posé, les deux premiers caractères se retrouvent dans plusieurs combinaisons financières qui portent des noms différents : loterie, emprunts-loteries, emprunts à primes ou à lots, mais qui sont les modalités d'une opération unique. Les différences tiennent à des points secondaires. II. — On peut classer ces modalités, d'après les différences secondaires, en trois grandes catégories : 1° La loterie proprement dite (Lottery, Loterie). D'une part, les participants apportent une mise à fonds perdu, capital et intérêts ; c'est pourquoi, d'ordinaire, la mise est minime, 1 franc, 5 francs, 20 francs.
la mise est minime, 1 franc, 5 francs, 20 francs. D'autre part, celui qui dirige la loterie, réalise un bénéfice personnel ; il ne distribue, sous forme de lots, qu'une très faible partie du produit des mises : il se réserve la part du lion. Voilà pourquoi les loteries privées ont été peu à peu prohibées dans les États. Là où la loterie a subsisté, le bénéfice en a été réservé au Trésor public : la loterie, le lotto est un monopole d'État; c'est une source de recettes — permanente ou occasionnelle. 2° L'emprunt-loterie (Loan Lottery, Losanleihe). Les participants n'abandonnent
ou occasionnelle. 2° L'emprunt-loterie (Loan Lottery, Losanleihe). Les participants n'abandonnent pas toute leur mise : ou bien ils n'abandonnent, comme mise, que les intérêts, c'est le cas le plus fréquent ; ou bien leur mise est formée par l'abandon de tous les intérêts et d'une partie du capital (ordinairement minime) : cette deuxième combinaison n'existe plus guère aujourd'hui; le sacrifice demandé aux participants serait trop considérable et les détourerait de l'opération. Le fait que le capital versé est restitué, en tout ou en partie, a fait donner, à cette combinaison, le nom d'emprunt. Ces deux modalités peuvent se combiner avec
le nom d'emprunt. Ces deux modalités peuvent se combiner avec l'absence de bénéfices pour celui qui dirige l'opération ou, au contraire, avec un bénéfice personnel plus ou moins considérable (c'est le cas ordinaire). Lorsque le produit de toutes les mises est distribué, la loterie jointe à l'emprunt a pour objet de rendre plus probable la réussite de l'emprunt. Là est le bénéfice de l'emprunteur. L'emprunt à lots (Lotterieanleihe, Prämienanleihe; les Anglais n'ont pas de nom spécial pour cette modalité : ils l'appellent Lottery Loan). Les participants n'abandonnent rien sur le capital versé ; ce capital devra leur être remboursé intégralement;
capital versé ; ce capital devra leur être remboursé intégralement; ils reçoivent, en outre, un intérêt; leur mise consiste en ceci : ils consentent à ne recevoir qu'un intérêt inférieur à celui qu'ils auraient pu exiger, étant donné les conditions du marché financier. Cette dernière combinaison comporte, elle-même, des modalités, suivant que l'emprunteur à lots distribue toutes les mises ou en garde une partie pour lui (ce qui est le cas ordinaire). En résumé, tous les cas qui viennent d'être passés en revue ne sont que des modalités d'une opération unique : les participants versent à fonds perdus une mise;
unique : les participants versent à fonds perdus une mise; le produit des mises est attribué à un tout petit nombre des participants désignés par la voie du sort. Loterie proprement dite, emprunt-loterie, emprunt à lots sont les trois grandes catégories; chacune d'elles comporte, d'ailleurs, des modalités d'après des points secondaires. Cette analyse fait ressortir tout de suite qu'il est bien difficile, pour un État qui emploie l'une de ces modalités, d'user en même temps d'une autre. Par exemple, il est à peu près impossible à un État d'organiser à la fois une loterie publique proprement dite et un emprunt
la fois une loterie publique proprement dite et un emprunt à lots. En supposant qu'il s'agisse d'obtenir des ressources importantes, c'est l'une ou l'autre modalité qu'il faut pratiquer, mais non les deux ensemble. Les deux opérations effectuées en même temps se feraient concurrence; elles feraient, à peu près sûrement, échouer l'une et l'autre. Avantages et inconvénients des emprunts à lots. Les lots ont soulevé deux objections capitales : l'une d'ordre moral, l'autre d'ordre financier. Objection d'ordre moral. — Aux emprunts à lots, on peut adresser le même reproche d'immoralité qu'aux loteries. Ce reproche se résume dans le mot célèbre et
loteries. Ce reproche se résume dans le mot célèbre et définitif prononcé, dit-on, par Benjamin Franklin : « Quiconque vous dira que l'on peut acquérir légitimement la fortune autrement que par le travail et l'économie est un empoisonneur ». Un emprunt à lots s'analyse en une loterie (v. supra, p. 119 et 120). On est unanime à penser que la loterie est démoralisatrice. Il faut donc repousser l'emprunt loterie comme corruptrice de la morale publique. À cette objection, on a répondu par une distinction : Tous les emprunts à lots, dit-on, ne méritent pas la critique d'immoralité formulée justement titre
dit-on, ne méritent pas la critique d'immoralité formulée justement titre contre la loterie. Il y a les emprunts à lots qui ressemblent tout à fait à des loteries, et qui doivent être condamnés. Mais il y a aussi des emprunts à lots qui diffèrent complètement des loteries. Quelles sont, en effet, les caractéristiques de la loterie proprement dite? En 1870, Michel Chevallier, dans son célèbre rapport au Sénat impérial, les dégageait comme suit : 1° La loterie est un jeu de hasard; « la grande majorité des participants perdent la totalité de leur mise afin qu'un très petit nombre retire
totalité de leur mise afin qu'un très petit nombre retire de la loterie une somme plus ou moins forte ». 2° « Celui qui tient la loterie se réserve une chance meilleure que celle qu'il offre à la partie adverse. C'est cette plus forte chance qui constitue un bénéfice en se répétant un grand nombre de fois et en se constatant infailliblement à la faveur de ce que les mathématiciens nomment la loi des grands nombres ». Dès lors, « la partie n'est pas égale entre le public qui prend les billets et le capitaliste qui tient la loterie ».
les billets et le capitaliste qui tient la loterie ». Ceci posé, la loterie proprement dite mérite le reproche d'immoralité; elle démoralise le peuple, elle l'empoisonne, comme disait Franklin, en lui faisant croire qu'on peut acquérir la fortune autrement que par le travail, l'économie et l'épargne. On peut, dès lors, admettre que tout emprunt à lots, dans lequel apparaîtront les deux caractéristiques de la loterie, doit être rigoureusement prohibé. C'est un ferment de démoralisation publique. Tel est le cas, par exemple, des emprunts publics présentant l'un ou l'autre des traits suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt demandé au capitaliste est
suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt demandé au capitaliste est très considérable : emprunts à lots sans intérêts ou à intérêt très faible — 1 0/0, 1,50 0/0, 2 0/0 par exemple, alors que le taux d'intérêt courant sur le marché est de 4 0/0 et plus. 2° Le porteur de titre a la certitude ou court de grands risques de ne point retrouver le capital par lui versé en souscrivant; ceci exclut, par conséquent, les emprunts à lots en petites coupures de 20 à 25 francs à fonds perdus ou en titres remboursables à perte ou avec un amortissement
ou en titres remboursables à perte ou avec un amortissement très lent. 3° Les lots sont très importants : dans ce cas, l'objection morale de Franklin est décisive. Doivent donc être proscrits les lots de plus de 100.000 ou de 150.000 francs. 4° Les tirages sont très fréquents (plus d'une fois par trimestre) : dans ce cas, le peuple est troublé dans son travail, détourné de l'économie et de l'épargne, par l'espérance, sans cesse renouvelée, de faire fortune par le simple hasard. Ceci conduit à faire exercer par les gouvernants une surveillance sur les émissions d'emprunt à lots, afin de
une surveillance sur les émissions d'emprunt à lots, afin de défendre le peuple contre les tentations multipliées de la chance. Supposons, au contraire, qu'un emprunt à lots présente les caractères suivants : 1° Le sacrifice d'intérêt est minime, — un point ou un demi point, par exemple, au-dessous du taux courant; l'État offre 3 % ou 3 1/2 % avec des lots, au lieu de 4 % sans lots; — 2° les coupures sont de 100 francs et au-dessus, et il n'y a aucun sacrifice de capital; le prêteur retrouvera, au bout d'un certain nombre d'années (pas trop grand), au
au bout d'un certain nombre d'années (pas trop grand), au moins la somme versée par lui; — 3° les plus gros lots ne dépassent pas 100 à 150.000 francs; — 4° les tirages sont espacés (trois mois au minimum). Un emprunt à lots émis dans ces conditions n'est pas distribuérialisateur. Au contraire, dit-on, il présente des avantages pour l'intérêt public. 1° Il incite au travail, à l'économie et à l'épargne. L'ouvrier, le petit bourgeois, le paysan, au lieu de gaspiller leur salaire, leurs gains en consommations inutiles, en mettront de côté une partie. Ils pourront ainsi acquérir une obligation à