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les sujétions, comme je le disais tout à l'heure, il n'y a rien. Or, s'il est très joli d'avoir un perfectionné l'artillerie, encore faut-il savoir ce qu'il coûtera. La conférence faite à Saint-Cyr en 1892, se trouve dans une description du frein hydropneumatique du commandant Locard ? Le général Detoye — Je réponds absolument dans les mêmes termes que dans ma note ; j'ai vu cette conférence. Je l'ai eue en mains. Je puis affirmer qu'il n'y a rien qui permette de répondre à la question comme je l'ai posée. Le président. — À quelle époque le règlement du 120
Le président. — À quelle époque le règlement du 120 court a-t-il été mis dans le commerce ? Le général Deloye. — Je pense que c'est en 1805. Mais j'aurais besoin de mes notes pour l'affirmer. Je suis, monsieur le président, un peu docile avec le livre. J'ai des archives. Je les consulte. Je crois pouvoir donner la date de 1895, sous réserves d'un défaut de mémoire. Le président. — Les rapports sont parvenus au ministre en octobre 1894. La description du frein de 120 court figure-t-elle dans les règlements vendus dans le commerce ? Le général Deloye. — La
vendus dans le commerce ? Le général Deloye. — La description y figure sous les réserves que je vous ai dites. Encore une fois, j'en reviens toujours au même point : ce qu'il importe de savoir, c'est quoi une amélioration que vous réalisez va vous obliger, et ce que vous allez être obligé, et ce que vous allez être obligé de subir comme entre autres comme raccommodage, etc. Le président. — Le règlement sur le matériel de 155 court contient-il des renseignements sur le frein hydropneumatique ? Le général Deloye. — Ma réponse est dans le même ordre d'idées que
— Ma réponse est dans le même ordre d'idées que précédemment. Le président. — Le frein du canon de 120 court a-t-il été soumis en 1894 à des expériences qui auraient pu inspirer l'auteur de la note ? Le général Deloye. — J'ai eu l'honneur de dire au Conseil, tout à l'heure, qu'en février 1894 il y a eu des cours pratiques de tir à Poitiers où l'on a fait des expériences en vue de constituer une sorte de méthode de tir provisoire. Sur cette méthode, des écoles à feu ont dû avoir lieu dans huit écoles d'artillerie, c'est-à-dire dans
ont dû avoir lieu dans huit écoles d'artillerie, c'est-à-dire dans huit brigades, elles ont eu lieu, au Mans, à la 6e brigade, etc. Je ne me souviens bien nettement que de celles du Mans. Ces expériences-là ont eu lieu depuis le 20 avril 1894 jusqu'au mois d'août, je crois. Le président. — Est-ce que des notes de la direction ne vont jamais à l'état-major général ? Le général Deloye. — Si, monsieur le président; je suis parti de Paris avant hier. Je suis sûr qu'il y en a qui sont déjà allés à l'état-major sous la signature de mon suppléant.
déjà allés à l'état-major sous la signature de mon suppléant. C'est courant. Nous sommes en correspondance journalière avec l'état-major; les relations verbales sur les choses que nous avons à faire ensemble ne suffisent pas et il y va des notes tous les jours. Le président. — Comment expliquez-vous qu'un agent étranger n'ait pu avoir avant 1894 de renseignements sur le frein du 120 ? Le général Deloye. — Il faut distinguer. Il y a renseignement et renseignement. L'étranger a la possibilité de demander ses renseignements. Tantôt il demande pour les connaître, tantôt les demande aussi comme recoupements pour juger son
connaître, tantôt les demande aussi comme recoupements pour juger son espion. C'est très fréquent cela. Quant aux espions, ils peuvent se ranger, comme tous les donneurs de renseignements, en trois catégories : D'abord, celui qui ne sait pas ou qui ne sait presque rien, qui, en tout cas, ne sait pas où en est la question; c'est le plus grand nombre; celui-là donne des renseignements qui ne valent pas grand-chose, à moins que le hasard ne le serve. Maintenant il y a celui qui est en mesure par sa situation de vous donner un document officiel. Ah! c'est là une
de vous donner un document officiel. Ah! c'est là une chose intéressante. Le document officiel est fait pour le service. Il doit être compris, il est plus clair, on le reconnaît tout de suite. Il peut être fourni par un planton, un scribe, un domestique à gages, un commis infidèle, même quelquefois par des personnes d'une situation plus relevée. Mais enfin ce sont des gens qui ont accès auprès du document officiel. Mais le document officiel s'adresse à des services spéciaux qui ont toutes facilités pour le comprendre; il ne traite qu'un point très limité pour être précis. Pour le
traite qu'un point très limité pour être précis. Pour le reste de la question il ne sert à rien. Il faut qu'on vous interprète les trous, les lacunes, par votre imagination. De là un danger. Mais si vous avez quelqu'un qui soit placé à la source qui puisse vous donner le fort et le faible, la substance, la moelle de ce qu'il y a dans ce document officiel, celui-là est précieux : c'est un gros seigneur. Il est réellement et effectivement dangereux. Comment se fait-il qu'avant 1894 une puissance étrangère n'ait pas pu se procurer un renseignement de cette sorte
n'ait pas pu se procurer un renseignement de cette sorte ? C'est parce que les documents officiels n'étaient pas très nombreux. On a distribué quelques règlements, ce qu'il a fallu pour faire les manœuvres. Quant aux renseignements des petits malheureux qui ne savent rien, qui vous vendraient la gâchette d'un fusil, ils ne pouvaient pas donner l'adresse et on n'avait pas encore trouvé le gros seigneur dont j'ai parlé. Le président. — Le frein du canon du 120 court est-il le seul renseignement qui, en 1894, pouvait intéresser un officier étranger ? Le général Deloye. — Non, il y a
étranger ? Le général Deloye. — Non, il y a deux choses qui pouvaient l'intéresser : 1° L'objectif; 2° Une appréciation indiquant les avantages et les charges que l'on va assumer. C'est là le point qui peut intéresser une puissance étrangère. Voilà la solution dont elle a besoin et ce qui constitue le bon renseignement. Le président. — Dans le langage courant des artilleurs, il est dit : Cette pièce s'est conduite de telle ou telle manière, ou bien : s'est comportée, etc. Le général Deloye. J'ai entendu injustement les deux expressions, et vous savez, monsieur le président, que nous
deux expressions, et vous savez, monsieur le président, que nous ne sommes pas des orateurs. Le président. — L'artilleur disait-il hydraulique au lieu du mot hydropneumatique en parlant du tir? Le général Deloye — Oui, c'est un lapsus. Je suis persuadé qu'il voulait dire hydropneumatique et il aurait mieux fait d'employer cette expression. Le président.— Le bordereau parle de formations d'artillerie: de quelles formations s'agit-il ? Le général Deloye. — Dans ma réponse, j'ai dit si je me souviens bien, que pour répondre d'une façon tout à fait précise et certaine, il fallait voir de près; mais que, pourtant ce
certaine, il fallait voir de près; mais que, pourtant ce qui me paraissait le plus probable, c'est qu'il s'agissait des formations nouvelles qui ont pu être faites dans les corps d'artillerie, dans la mobilisation, par suite de la suppression de batteries et de la création de batteries correspondantes qui ont alors été réparties d'une autre manière, et qui ont amené une modification d'ordre tout à fait radical. Nous avons eu à ce propos une correspondance volumineuse, et j'ai dit dans ma note que cela m'avait frappé, qu'il fallait que par une note particulière tout soit bien arrêté, convenu. On m'a
une note particulière tout soit bien arrêté, convenu. On m'a répondu : Nous sommes bien d'accord, et alors on a fait un long texte, c'est l'état-major qui nous a passé comme une sorte de certificat destiné à bien préciser la marche que nous devions suivre. Si, naturellement, quelqu'un à l'état-major de l'armée a eu cette longue correspondance, cette correspondance présentait pour lui le plus grand intérêt, car la note en question indiquait la nouvelle manière dont l'artillerie allait être groupée. Le président. — Le Manuel d'artillerie lui-même, parle naturellement de celui de 1804 — était-il confidentiel, et était-il destiné aux
celui de 1804 — était-il confidentiel, et était-il destiné aux officiers dans les corps de troupe et à l'état-major de l'armée ? Le général Deloye. — Le Manuel de tir en question est un profil qui était fait sur des données toutes nouvelles. Ces messieurs du Conseil sont certainement au courant de ces questions, et il a été envoyé en petite quantité dans les corps de troupe. Si je me rappelle bien, c'était, d'abord, trois par batterie qu'on devait envoyer. On pensait bien qu'on en était un peu trop économe en procédant ainsi; mais il y avait une impossibilité de
en procédant ainsi; mais il y avait une impossibilité de fournir à l'impression le Manuel à temps utile, par suite de l'époque tardive à laquelle il avait été arrêté. Eh bien ! le Manuel fut envoyé avec une lettre qui disait que ce document était confidentiel. Les exemplaires ne furent pas notés, mais ce que je dois dire, c'est que le bordereau d'envoi portait coûteusement, et quand le Manuel de 1805, qui présentait très peu de différence avec celui de 1894, fut envoyé l'année d'après, on réclama les exemplaires du 1894. Le président. — Avez-vous quelques renseignements à nous donner
1894. Le président. — Avez-vous quelques renseignements à nous donner sur les projets de Manuel de tir qui a été mis à la disposition des bureaux de l'état-major ? Le général Deloye. — Oui, je sais que nous avons envoyé un très petit nombre de projets de Manuel au bureau de l'état-major de l'armée. Je sais ensuite, et j'ai retrouvé la trace de cet incident, dans une mention au crayon sur un bordereau d'envoi, qu'un officier de l'état-major est venu nous dire : "Mais les stagiaires vont aller aux écoles à feu et ils n'ont pas de manuel, vous ne
à feu et ils n'ont pas de manuel, vous ne nous en avez pas envoyé assez". On en avait adressé un pour le chef de l'état-major et un pour quelques personnages. Il y en avait donc très peu. On en a alors envoyé dix, si je m'en souviens bien, pour une vingtaine de stagiaires. Sur la minute du bordereau d'envoi de ces dix exemplaires, envoyés à l'état-major, il y a une répétition qui était chargée de faire cet envoi et qui dit : "Sur la demande verbale de l'état-major". Il ne dit pas de qui, mais on a pensé que
ne dit pas de qui, mais on a pensé que c'était du commandant Jeannel. Le président. — Et pour les officiers de la réserve et de la territoriale. Le général Deloye.— Oh non ! il n'y en avait pas assez ! Le président. — Est-il exact que le schrapnel allemand en 1891 ne présente aucune analogie avec l'obus Robin ? Le général Deloye— Ces projectiles étrangers présentent, au contraire, la plus grande analogie, une analogie telle, qu'on ne connaît pas de projectile d'autres puissances étrangères qui soit fondé sur le même principe. Le principe de cet obus, consiste essentiellement dans
même principe. Le principe de cet obus, consiste essentiellement dans ce fait que les balles, qui constituent la partie active du projectile, sont maintenues dans le corps de l'obus dans de la poudre compressée. Il y a une certaine manière de fabrication. On s'arrange pour qu'il n'y ait pas de danger. On comprime ces balles pour qu'elles tiennent bien au moment du départ et lorsque plus tard, lorsque le projectile est arrivé au point de sa course, la fusée met le feu et le projectile a fonctionné bien. En même temps, le projectile, par suite de la grande quantité de
temps, le projectile, par suite de la grande quantité de poudre, fait une fumée abondante, ce qui fait que le réglage du tir est très perceptible. Dans le réglage de l'obus C91 et de l'obus C96, ne contiennent pas de balles noyées dans la poudre comprimée. C'est une erreur absolue. Il est absolument certain — d'une façon indubitable — qu'il est comme je vous le dis. Ce qui a motivé cette erreur, c'est que les documents officiels destinés au grand public ne parlent pas de cette poudre. Ils parlent d'une matière agglutinante et fumigène. C'est certain; elle est agglutinante, elle
matière agglutinante et fumigène. C'est certain; elle est agglutinante, elle tient bien, et fumigène, elle l'est. Mais cela ne veut pas dire que ce ne soit pas de la poudre. C'en est, soyez-en bien certains. Le président. — Avez-vous d'autres renseignements que vous croyez utiles de donner ? Le général Deloye — Pas d'autres. Le lieutenant-colonel Brongniart — À quelle époque a-t-on su que l'obus allemand C 91 était constitué ? Le général Deloye — Pas avant 1900. Je n'en ai pas eu connaissance avant. J'ai appris le renseignement tout d'une pièce sur la constitution de l'obus C 91. Je
d'une pièce sur la constitution de l'obus C 91. Je l'ai appris tout entier et, par petits morceaux; j'ai appris comment il était fait et c'est en 1896 que je l'ai appris. Le Conseil peut être sûr de cela. Le capitaine Beauvais — Le règlement contient des renseignements sur le service du canon de 120 contient-il des renseignements sur le frein hydropneumatique ! Le général Deloye.— Oui. Le capitaine Beauvais. — Pouvez-vous nous dire si le règlement de 1894 contenait les mêmes renseignements ? Le général Deloye. -Je ne fais pas une grande différence. Certainement, il y a eu des
pas une grande différence. Certainement, il y a eu des corrections. Le capitaine Beauvais.— Ce sont ces renseignements qui auraient été livrés, par exemple ? Le général Deloye.— Oh! ça, on aurait pu les livrer. Le capitaine Beauvais. — Pensez-vous qu'il était difficile pour un officier de l'état-major de l'armée de se procurer un modèle de tir ? Le général Deloye. — Mon Dieu, pas trop. Seulement, c'est possible dans le moment, quand la méfiance n'est pas éveillée. Il est certain que si l'on peut tenir une hypothèse plausible, et que si l'on demande un Manuel pour ceci, cela, et
que si l'on demande un Manuel pour ceci, cela, et que cela tienne bien, ça peut aller. Mais, plus tard, on peut se dire : Tiens ! tiens ! il m'a demandé ça. Eh ! eh ! pourquoi ? Je crois que le Manuel de tir n'est pas une chose qu'un officier qui aurait pu avoir de la méfiance aurait refusé à quelqu'un qu'il connaissait bien et dont il crût les intentions louables. Si je ne craignais pas d'abuser des instants du Conseil, je lui dirais ce que je pense de ce Manuel de tir. Qu'est-ce qui est intéressant ?
de ce Manuel de tir. Qu'est-ce qui est intéressant ? Voilà un document qui sert à faire l'instruction technique des officiers ; la puissance étrangère a besoin de savoir quelle est la méthode de tir. N'est-elle pas enfantine ? N'a-t-elle pas envisagé les problèmes d'ordre technique en usage à la guerre ? Ou bien les envisage-t-elle et leur donne-t-elle une bonne solution ? Le point est celui-ci : Quelle est leur instruction de tir ? Et comment vont-ils se présenter devant l'ennemi ? Avec quelles habitudes et quelles applications ? Le capitaine Beauvais. — Vous personnellement, mon général, en 1894,
Le capitaine Beauvais. — Vous personnellement, mon général, en 1894, partant du frein de 120 court, auriez-vous eu quelquefois tendance à dire frein hydraulique, aussi bien que frein hydropneumatique ? Le général Deloye. — En parlant ainsi, cela aurait pu m'échapper. Mais, certainement, pour parler du 120 court, on doit dire : « hydropneumatique ». Ce frein est composé de deux parties : une partie ferme et une partie liquide, ce n'est pas douteux; tandis qu'il y a des freins qui ne sont que hydrauliques : le frein de 120 n'est qu'hydraulique, c'est certain. Le président — M. le commissaire
n'est qu'hydraulique, c'est certain. Le président — M. le commissaire du Gouvernement, avez-vous des observations à présenter ? Le commissaire du gouvernement. — Non. Le président. — La défense a-t-elle des questions à poser ? M. Démangé — Voudriez-vous demander à M. le général Deloye où se fabriquait le frein du 120 à Bourges. Le général Deloye. — À la fonderie. M. Démangé. — Et où se fabriquait égale ment l'obus du 120 ? Le général Deloye. — À l'École de pyrotechnie. Il faut cependant distinguer. Une partie de la fabrication, celle de l'obus, se faisait autre part, mais cela
fabrication, celle de l'obus, se faisait autre part, mais cela n'a pas d'importance. M. Démangé. — L'École de pyrotechnie et la fonderie sont-elles séparées ? Le général Deloye — Elles sont séparées. Il y a bien 500 mètres de l'une à l'autre, mais de port en port. M. Démangé. — Enfin les officiers qui sont à la pyrotechnie et à la fonderie ... Le président. — Sont dans deux établissements distincts ? Le témoin l'a-t-il dit ? C'est bien de l'accusé ici présent que vous avez entendu parler ? Le général Deloye. — Oui. Le président — Accusé, levez-vous. Avez-vous
général Deloye. — Oui. Le président — Accusé, levez-vous. Avez-vous des observations à présenter sur la déposition qui vient d'être faite ? Le capitaine Dreyfus. — Mon colonel, il m'est très difficile de discuter le bordereau, puisque nous sommes absolument dans le domaine des hypothèses. Je voudrais savoir d'abord ce qu'il y a dans les notes, la nature des notes et leur valeur. Je crois que nous sommes tout à fait dans le champ des hypothèses. On a parlé du 120 court. Je résume une seconde fois ce que je connaissais en 1880 et c'est pendant mon séjour à Bourges
connaissais en 1880 et c'est pendant mon séjour à Bourges sur le 120 court que je connaissais le principe du frein hydropneumatique. M. le général Mercier a parlé dans sa déposition qu'il avait été inspecteur général à Bourges en 1892. Il doit se souvenir qu'une conférence a été faite à tous les officiers réunis, officiers de l'École de pyrotechnie, officiers de la fonderie, officiers de tous les services de Bourges, officiers également des deux régiments d'artillerie en garnison à Bourges. Il a été fait une conférence finale. Dans cette conférence, quelqu'un a parlé du frein hydropneumatique, on en a donné
quelqu'un a parlé du frein hydropneumatique, on en a donné le schéma comme dans tous les cours, dans les cours de l'École d'application, dans les cours de Saint-Cyr, schéma que tout le monde connaissait. C'est toute la connaissant que j'ai du frein hydropneumatique. Le canon de 120 court, je l'ai vu à deux reprises dans ses dillérences : la première fois dans la cour de la fonderie à Bourges, la seconde fois dans la cour de l'école d'artillerie de Calais, quand j'y ai été comme élève de l'École de guerre avec mon groupe. Je n'ai jamais vu tirer le 120
avec mon groupe. Je n'ai jamais vu tirer le 120 court, je ne l'ai jamais vu manœuvrer. Pendant les deux ans que j'ai été à l'état-major, je n'ai jamais assisté à aucune école à feu, et aucun stagiaire n'a assisté à des écoles à feu. Je ne connais pas de stagiaires qui aient assisté à des écoles à feu. Ce qu'il a dit est parfaitement exact. En 1894, j'ai étudié le schrapnell modèle 1891. Cette étude était forcément incomplète puisque les documents que nous avions n'étaient pas aussi complets que ceux que M. le général Deloye a eus à sa
ceux que M. le général Deloye a eus à sa disposition en 1898, et que le schrapnell modèle 1891 était un schrapnell dans lequel les balles étaient maintenues par une substance destinée à produire immédiatement un gros nuage de fumée afin de faciliter le tir. Voilà la conclusion à laquelle j'étais arrivé en 1891. Conclusion que j'ai relevée dans mon travail du premier semestre 1891 et au 2e bureau de l'état-major de l'armée. M. le commissaire du gouvernement demande la parole pour faire une communication. M. le commissaire du gouvernement. J'ai reçu de M. le général Chamoin la lettre suivante
J'ai reçu de M. le général Chamoin la lettre suivante : "Mon cher commandant, le ministre de la guerre m'écrit ce qui suit, à la date du 28 courant : "Général, "Ainsi que je vous l'ai annoncé dans ma lettre du 2 courant, la troisième direction a réuni en un dossier tous les documents demandés par vous le 25 août dernier, à l'exception toutefois de la pièce de laquelle il n'a jamais existé. "Ces documents vous seront remis par M. le général Deloye, directeur de l'artillerie. "Cet officier général vous fournira tous les renseignements nécessaires sur la nature, l'origine et
fournira tous les renseignements nécessaires sur la nature, l'origine et la signification des différentes pièces. Il pourra même, si vous le jugez utile, vous assister au point de vue technique, au moment où le dossier sera communiqué au Conseil de guerre. "Il reste d'ailleurs entendu que cette communication aura lieu sous les réserves formulées par les instructions écrites du 4 août dernier. "J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner avis de cette décision à M. le président du Conseil de guerre et à la défense. "Vous intimerez connaître, ainsi qu'à M. le général Deloye, qui assistera à la
ainsi qu'à M. le général Deloye, qui assistera à la séance, l'heure et le jour fixés pour cette audience à huis clos. "D'après les indications générales qui m'ont été données par M. le ministre, il ne devra pas être fait état de ce document en audience publique, sauf pour les exceptions qui seront indiquées en séance par M. le général Deloye" Par suite de cette communication, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien délibérer sur l'opportunité qu'il y aurait de se constituer en séance de huis clos demain matin, à l'effet de prendre connaissance des documents qui sont
matin, à l'effet de prendre connaissance des documents qui sont envoyés par M. le ministre de la guerre dans les conditions de la lettre dont je viens de donner lecture. M. Demanges. — Monsieur le président, voici la seule observation que j'ai l'honneur de soumettre au Conseil à la suite de la communication de M. le commissaire du gouvernement. Ce qu'il vous demande, ce qui est requis de vous en ce qui concerne la prononciation du huis clos, pour le dépouillement fixé par M. le ministre de la guerre, doit viser les personnes qui pourraient assister au huis clos, comme
viser les personnes qui pourraient assister au huis clos, comme il est dit dans la lettre, notamment M. le général Deloye. Je demanderai au Conseil de vouloir bien également, dans son jugement, ordonner que M. le commandant Hartmann et M. le commandant Ducros, qui doivent être entendus dans les questions techniques, assisteront au dépouillement des pièces. Le président, au général Chamoin. — Voyez-vous un inconvénient à ce que ces personnes soient entendues dans ces conditions? Le général Chamoin. — Aucun. Le président, et M. le général Deloye. — Voyez-vous un inconvénient à ce que ces personnes soient entendues dans ces
inconvénient à ce que ces personnes soient entendues dans ces conditions? Le général Deloye. — Aucun. Le président. — Le Conseil va se retirer pour délibérer. L'audience est suspendue à onze heures. L'audience est reprise à onze heures et demie. M. le président donne lecture du jugement suivant : Au nom du peuple français, ce jourd'hui 30 août 1899, le Conseil de guerre de la 10e région de corps d'armée, délibérant à huis clos, statuant sur les requêtes du commissaire du gouvernement relative à la communication de documents secrets. Ouï le défenseur, en ses conclusions, tendant à ce que les
le défenseur, en ses conclusions, tendant à ce que les témoins Hartmann et Ducros soient autorisés à assister au huis clos. Le président a posé la question suivante : Y a-t-il lieu d'ordonner le huis clos sous les réserves suivantes : 1. Qu'il ne sera pris ni copie ni extrait des documents confidentiels ou secrets communiqués ; 2. Que ces documents ne seront pas joints à la procédure ; 3. Qu'il n'en sera pas fait état en audience publique. Les voix recueillies séparément en commençant par le grade inférieur et par le plus jeune dans le grade. Le Président, ayant
par le plus jeune dans le grade. Le Président, ayant émis son avis le dernier, Le Conseil, Considérant que la communication en audience publique de documents secrets pourrait être dangereuse au point de vue de la sûreté de l'Etat : Déclare à l'unanimité qu'il y a lieu d'ordonner le huis clos par application de l'article 113 du Code de justice militaire ainsi conçu : "Déclare aussi qu'il y a lieu d'admettre au huis clos les témoins Hartmann et Ducros. En conséquence, le président ordonne que les assistants évacueront la salle d'audience et que les précautions nécessaires seront prises pour les