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les hiérarchies transitoires instituées par l’arrêté local n° 2178 du 21 juin 1954. V TITRE III Corps des Facteurs CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 20. — Les fonctionnaires du corps des Facteurs sont chargés : — du timbrage, du tri et de la distribution des correspondances postales et télégraphiques, — de la levée des boîtes aux lettres, — de l’ouverture, de la manipulation, de la fermeture et du convoyage des dépêches postales. Quels que soient leur grade ou les fonctions dont ils ont la charge, ils sont toujours subordonnés aux commis du cadre local ainsi qu'aux fonctionnaires des corps supérieurs
commis du cadre local ainsi qu'aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération, des corps régis par décret et aux agents contractuels assimilés à ces fonctionnaires. Art. 21. La hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des facteurs sont fixés par le tableau ci-après : I Grades et échelons Indices Péréquation Facteur principal de classe exceptionnelle, échelon unique . 350 10 9c Facteur principal 3e échelon .. 325 — 2e échelon 300 20 % 1er échelon 275 Facteur ordinaire 3e échelon . 250 — 2e échelon 230 30 % — 1er échelon 215 Facteur adjoint 4e échelon .
% — 1er échelon 215 Facteur adjoint 4e échelon . 190 — 3e échelon . 175 25 % — 2e échelon 160 45 % — 1er échelon ....... 145 Stagiaire .............................. 135 Le personnel du corps des Facteurs est réparti en trois grades : 1° Facteur principal; 2° Facteur ordinaire; 3° Facteur adjoint. Le grade de facteur principal comporte une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle de facteur principal comprend un échelon unique. Les grades de facteur principal et de facteur ordinaire comprennent chacun trois échelons. Le grade de facteur adjoint comprend quatre échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 22. — L’effectif
comprend quatre échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 22. — L’effectif théorique du corps est fixé chaque année au Budget général de l’Afrique occidentale française... Le nombre maximum de facteurs à admettre dans le corps est fixé chaque année par décision du Gouverneur Chef de Territoire. Peuvent être nommés facteurs stagiaires : a) Au concours direct : — les candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe IV du présent arrêté; b) Au concours professionnel : — les auxiliaires remplissant les conditions fixées par l’arrêté 1537 s. ET. du 28 février 1953 et
par l’arrêté 1537 s. ET. du 28 février 1953 et qui auront subi avec succès les épreuves d’un concours professionnel dont les modalités sont fixées à l’annexe V du présent arrêté. c) Au titre des emplois réservés : — les candidats remplissant les conditions prévues par la législation sur les emplois réservés. Les candidats seront admis suivant les pourcentages fixés comme suit : 1 ,• Concours direct ............... 15 % 1 Concours professionnel ........ 10 % Emplois réservés .... 75 % Si pour un mode de recrutement le nombre des candidats ne permet pas d’atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la
candidats ne permet pas d’atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places à pourvoir pourra être répartie proportionnellement entre les autres modes de recrutement. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 23. — Les candidats admis dans le corps des Facteurs doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d’une année, réglementé par les chapitres 1 et II du titre III de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d’un an pour
de stage est rappelé dans la limite d’un an pour l’avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 24. — Les avancements de grade se font exclusivement au choix par voie d’inscription à un tableau d’avancement rendu public conformément aux dispositions de l'article 54 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Les avancements d’échelon sont automatiques en fonction de l’ancienneté conformément à l’article 46 de l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Art. 25. — Sont promus facteur adjoint 1er échelon, les facteurs stagiaires titularisés. Peuvent seuls être promus : — Facteur ordinaire 1er échelon, les facteurs adjoints
promus : — Facteur ordinaire 1er échelon, les facteurs adjoints qui ont effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 4 ans de services effectifs dans le corps; — Facteur principal 1er échelon, les facteurs ordinaires qui ont effectué une année de services à l’échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade d’ordinaire; — Facteur principal de classe exceptionnelle, les facteurs principaux qui ont effectué trois années de services au 3e échelon du grade de principal et comptant
services au 3e échelon du grade de principal et comptant 12 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade de principal. Art. 26. Le temps à passer dans chaque échelon saut le plus élevé de chaque grade est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 27. — Le nombre des fonctionnaires appartenant au corps des Facteurs en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande, ne peut dépasser pour l'ensemble de ces deux positions 20 % de l'effectif total du corps. Peuvent être détachés dans le corps des Facteurs des Transmissions du Soudan
détachés dans le corps des Facteurs des Transmissions du Soudan les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires des autres Territoires de la Fédération de l'Afrique occidentale française ou des autres pays de l'Union française, sous réserve qu'ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. À l'expiration d'une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d'être remis à la disposition de leur administration, soit d'être intégrés dans le corps des Facteurs du Soudan, à indice égal ou immédiatement supérieur, Sous réserve qu'ils remplissent les conditions statutaires prévues au présent arrêté.
réserve qu'ils remplissent les conditions statutaires prévues au présent arrêté. Art. 28. — Les fonctionnaires du corps des Facteurs sont astreints pendant les heures de service au port d'un Uniforme qui leur est délivré gratuitement dans les conditions fixées à l'annexe VI du présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 29. — Les facteurs du cadre local des Transmissions du Soudan sont réclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Facteurs des Postes et télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu'ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l'arrêté local n° 2178 du
les hiérarchies transitoires instituées par l'arrêté local n° 2178 du juin 1954. TITRE IV Corps des Surveillants CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 30. — Les fonctionnaires du corps des Surveillants sont employés indistinctement, suivant les exigences du Service, à toutes les opérations (terrassement, chargement et déchargement du matériel, plantation ou accouplement de poteaux, pose des fils et des isolateurs, etc.) qui comportent l'établissement et l'entretien des lignes. Ils sont également chargés de l'entretien des piles dans les bureaux. Quels que soient leur grade ou les fonctions dont ils sont chargés, ils sont toujours subordonnés aux gérants et receveurs des bureaux
ils sont toujours subordonnés aux gérants et receveurs des bureaux de Poste ainsi qu'aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération, des corps régi par décret et aux agents contractuels assimilés à ces fonctionnaires. Art. 31 — La hiérarchie, le classement indiciaire et la péréquation du corps des Surveillants sont fixés par le tableau ci-après : Grades et échelons Indices Péréquation Surveillant principal de classe exceptionnelle, échelon unique 350 10 % Surveillant principal 3e échelon 325 — 2e échelon 300 20 % 1er échelon 275 Surveillant ordinaire 3e échelon 250 2e échelon 230 30 % — 1er échelon 210 Surveillant
2e échelon 230 30 % — 1er échelon 210 Surveillant adjoint 4e échelon 190 — 3e échelon 175 40 % — 2e échelon 160 — 1er échelon 145 Stagiaire 135 Le personnel du corps des Surveillants est réparti en trois grades : 1° Surveillant principal; 2° Surveillant ordinaire; 3° Surveillant adjoint. Le grade de surveillant principal comporte une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle de surveillant principal comprend un échelon unique. Les grades de surveillant principal et de surveillant ordinaire comprennent chacun trois échelons. Le grade de surveillant adjoint comprend quatre échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 32. — L'effectif théorique du
échelons. CHAPITRE II Recrutement Art. 32. — L'effectif théorique du corps est fixé chaque année au Budget général de l'Afrique occidentale française. Le nombre maximum des surveillants à admettre dans le corps est fixé chaque année par décision du Gouverneur Chef de Territoire. Peuvent être nommés surveillants stagiaires : a) Au concours direct : — les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe IV du présent arrêté; b) Au concours professionnel : — les auxiliaires remplissant les conditions fixées par l'arrêté 1537 s. ET. du 28 février 1953 et qui auront
1537 s. ET. du 28 février 1953 et qui auront subi avec succès les épreuves d'un concours professionnel dont les modalités sont fixées à l'annexe V du présent arrêté; c) Au titre des emplois réservés : — les candidats remplissant les conditions prévues par la législation sur les emplois réservés. Les candidats seront admis suivant les pourcentages fixés comme suit : Concours direct 15 % Concours professionnel 10 % Emplois réservés 75 % Si pour un mode de recrutement le nombre des candidats ne permet pas d'atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places
ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places à pourvoir pourra être répartie proportionnellement entre les autres modes de recrutement. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 33. — Les candidats admis dans le corps des Surveillants doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d'une année réglementé par les chapitres 1 et II du titre III de l'arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d'un an pour l'avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 34. — Les
an pour l'avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 34. — Les avancements de grade se font exclusivement au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement rendu public conformément aux dispositions de l'article 54 de l'arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Les avancements d'échelon sont automatiques en fonction de l'ancienneté conformément à l'article 46 de l'arrêté 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Art. 35. — Sont promus surveillant adjoint 1er échelon, les surveillants stagiaires titularisés. Peuvent seuls être promus : — Surveillant ordinaire 1er échelon, les surveillants adjoints qui ont effectué une année de services à l'échelon
adjoints qui ont effectué une année de services à l'échelon le plus élevé de ce grade et comptant 4 ans de services effectifs dans le corps; — Surveillant principal 2e échelon, les surveillants ordinaires qui ont effectué une année de services à l'échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps, dont 4 ans dans le grade d'ordinaire; — Surveillant principal de classe exceptionnelle, les surveillants principaux qui ont effectué trois années de services au 3e échelon du grade de principal et comptant 12 ans de services effectifs dans le corps, dont
comptant 12 ans de services effectifs dans le corps, dont 4 ans dans le grade de principal. Art. 36. — Le temps à passer dans chaque échelon sauf le plus élevé de chaque grade est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 37. — Le nombre des fonctionnaires appartenant aux corps des surveillants en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande ne peut dépasser pour l'ensemble de ces deux positions 20 % de l'effectif total du corps. Peuvent être détachés dans le corps des Surveillants des Transmissions du Soudan les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires
du Soudan les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires des autres Territoires de la Fédération de l'Afrique occidentale française ou des autres pays de l'Union française, sous réserve qu'ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. À l'expiration d'une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d'être remis à la disposition de leur administration d'origine, soit d'être intégrés dans le corps des Surveillants du Soudan à indice égal ou immédiatement supérieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions statutaires prévues au présent arrêté. Art. 38. — Les fonctionnaires du corps
au présent arrêté. Art. 38. — Les fonctionnaires du corps des Surveillants sont astreints pendant les heures de service au port d'un uniforme qui leur est délivré gratuitement dans les conditions fixées à l'annexe VI du présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 39. — Les surveillants du cadre local des Transmissions du Soudan sont reclassés pour compter du 1er avril 1954 dans le corps des Surveillants des Postes et Télécommunications institué par le présent arrêté, aux grades et échelons qu'ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par l'arrêté local n° 2178 du 21 juin 1954. TITRE V Dispositions diverses
n° 2178 du 21 juin 1954. TITRE V Dispositions diverses Art. 40. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté et en particulier l'arrêté local n° 971 du 30 avril 1945. Art. 41. — Le Chef du Personnel est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 12 avril 1955. L. GEAY. ANNEXE 1 Programmes des concours directs d'admission aux emplois de Commis stagiaire ou Monteur stagiaire I. — ÉPREUVES DES CONCOURS. Coefficient Temps accordé A. — COMMIS STAGIAIRES. 1° Epreuves écrites : — Dictée servant d'épreuve
COMMIS STAGIAIRES. 1° Epreuves écrites : — Dictée servant d'épreuve d'orthographe et d'écriture : Orthographe 2 Ecriture 1 Rédaction : narration ou description... 2 2 heures, Arithmétique : 2 problèmes 2 2 heures Géographie : 3 questions (la France, les territoires français d'outre-mer et les principales villes des pays étrangers... 2 2 heures 2° Epreuve orale : Epreuve portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat 1 10 minutes 3° Epreuves facultatives : Dactylographie : reproduction d'un texte pouvant comporter un tableau 2 30' minutes Transmission et réception morse... 2 B. — MONTEUR STAGIAIRE. 1° Epreuves écrites :
morse... 2 B. — MONTEUR STAGIAIRE. 1° Epreuves écrites : Dictée servant d'épreuve d'orthographe et d'écriture : Orthographe 2 Ecriture 1 Rédaction : narration ou description... 2 2 heures Arithmétique : 3 problèmes... 3 2 h. 30 Dessin : croquis à cet heure 2° Epreuve orale : Epreuve portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat... 1 10 minutes 3° Epreuve facultative : travail manuel (installation électrique simple, petite menuiserie, dégrossissage d'une pièce de fer, percements, scellements, etc.) ayant pour but de révéler et d'apprécier les aptitudes professionnelles des candidats...... 2 1 heure II. — DISPOSITIONS DIVERSES. Chaque
des candidats...... 2 1 heure II. — DISPOSITIONS DIVERSES. Chaque matière sera notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sera éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé pour être déclaré admis à l'un ou l'autre de ces concours sera de 100 points pour l'ensemble des épreuves obligatoires. En ce qui concerne les épreuves facultatives il n'est tenu compte que des points obtenus en excès. Les sujets des épreuves écrites d'un niveau légèrement supérieur au C. E. P. seront choisis par le Gouverneur entre deux séries proposées par l'Inspecteur d'Académie pour ce qui est des matières d'instruction générale
l'Inspecteur d'Académie pour ce qui est des matières d'instruction générale et par le Directeur du Service des Postes et Télécommunications pour ce qui est des épreuves facultatives. L'épreuve du dialecte local qui aura lieu à la fin des épreuves écrites obligatoires, consistera en une conversation sur un sujet d'ordre général. La Commission de correction des épreuves est désignée par Arrêté du Gouverneur. Elle comprend : Président : Le Directeur, Chef du Service des Postes et Télécommunications ou son délégué. Membres : Les instituteurs désignés par l'Inspecteur d'Académie; Un commis principal ou un mécanicien principal suivant le concours. Ces concours sont
ou un mécanicien principal suivant le concours. Ces concours sont soumis, par ailleurs, aux règlements généraux fixant les modalités et la discipline des concours ouvrant dans les différents cadres locaux du Soudan français. ANNEXE II Programmes des concours professionnels d'admission à l'emploi de Commis stagiaire I. ÉPREUVES DU CONCOURS. Coefficient Temps accordé A. — SERVICE MIXTE. 1° Epreuves écrites : — Rédaction d'une lettre administrative ou d'un compte rendu 2 2 heures écriture et orthographe... 1 Trois questions sur les modes opératoires (Service postal, colis postaux, services mandés, services électriques) 3 2 heures Trois exercices de taxations (pour le calcul
3 2 heures Trois exercices de taxations (pour le calcul des taxes, les candidats seront autorisés à consulter le Guide officiel) 3 1 heure 2° Epreuve orale : Discussion sur un sujet d'ordre général Portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat 1 10 minutes B. — SERVICE EXPLOITATION TÉLÉGRAPHIQUE ET RADIOÉLECTRIQUE. 1° Epreuves écrites : — Rédaction d'une lettre administrative ou d'un compte rendu 2 1 h. 30 Ecriture et orthographe... 1 Trois questions sur la réglementation télégraphique 3 2 heures 2° Epreuve pratique : Manipulation et lecture au son 3 3° Epreuve orale : Conversation sur
lecture au son 3 3° Epreuve orale : Conversation sur un sujet d'ordre général portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat... 1 10 minutes II. — DISPOSITIONS DIVERSES. Chaque matière sera notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sera éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé pour être déclaré admis à l'un ou l'autre de ces concours sera de 100 points pour l'ensemble des épreuves. Les sujets des épreuves seront choisis par le Gouverneur entre deux séries d'épreuves proposées par le Directeur du Service des Postes et Télécommunications. La Commission de correction des épreuves
des Postes et Télécommunications. La Commission de correction des épreuves est désignée par décision du Gouverneur. Elle comprend : Président : Le Directeur, chef du Service des Postes et Télécommunications, ou son délégué. Membres : Deux fonctionnaires du cadre commun supérieur des Postes et Télécommunications (Service Mixte ou Service Exploitation télégraphique et radioélectrique); Un commis principal. Ce concours, est soumis, par ailleurs, aux règlements généraux fixant les modalités et la discipline des concours ouvrant accès aux différents cadres locaux du Soudan français. ANNEXE III Programme du concours professionnel d'admission à l'emploi de Monteur stagiaire Coefficient Temps accordé 1° Epreuves écrites
l'emploi de Monteur stagiaire Coefficient Temps accordé 1° Epreuves écrites : — — Rédaction d'un compte rendu pouvant être accompagné d'un schéma 2 1 h. 30 Arithmétique : 2 problèmes 3 2 heures Trois questions professionnelles élémentaires sur les installations téléphoniques et télégraphiques 4 2 heures 2° Epreuve orale : Conversation sur un sujet d'ordre général portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat 1 h. 10, minutes 10 II. — DISPOSITIONS DIVERSES. Chaque matière sera notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sera éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé pour être admis à
Le nombre minimum de points exigé pour être admis à ce concours sera de 100 points pour l'ensemble des épreuves. Les sujets des épreuves seront choisis par le Gouverneur entre deux séries d'épreuves proposées par le Directeur du Service des Postes et Télécommunications. Les deux problèmes d'arithmétique seront d'un niveau sensiblement équivalent au certificat d'études. La Commission de correction des épreuves est désignée par décision du Gouverneur. Elle comprend : Président : Le Directeur, chef du Service des Postes et Télécommunications, ou son délégué. Membres : Deux fonctionnaires du cadre commun supérieur des Postes et Télécommunications (Service des L. E.
commun supérieur des Postes et Télécommunications (Service des L. E. M.); Un monteur principal ou mécanicien principal. Ce concours est soumis, par ailleurs, aux règlements généraux fixant les modalités et la discipline des concours ouvrant accès aux différents cadres locaux du Soudan français. ANNEXE IV Programme du concours direct d'admission aux emplois de Facteur stagiaire et de Surveillant stagiaire I. — EPREUVES DU CONCOURS. Coefficient Temps accordé 1° Epreuves écrites : — — Dictée servant d'épreuve d'orthographe et d'écriture : Orthographe 1 Écriture 1 Deux questions sur la dictée relatives à l'intelligence du texte 1 1 heure Composition de calcul
à l'intelligence du texte 1 1 heure Composition de calcul (sur les quatre opérations) 1 1 h. 30 2° Epreuve orale : Epreuve portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat 1 10 minutes 5 II. — DISPOSITIONS DIVERSES. Chaque matière sera notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sera éliminatoire. Le nombre minimum de points pour être admis à ce concours sera de 50 points. Les sujets des épreuves écrites, d'un niveau sensiblement équivalent au certificat d'études, seront choisis par le Gouverneur entre deux séries proposées par l'Inspecteur d'Académie. L'épreuve orale de dialecte local
séries proposées par l'Inspecteur d'Académie. L'épreuve orale de dialecte local consistera en une conversation sur un sujet d'ordre général. La Commission de correction des épreuves sera la même que celle prévue pour les concours directs de commis stagiaire ou de mécanicien stagiaire. Ce concours est soumis, par ailleurs, aux règlements généraux fixant les modalités et la discipline des concours ouvrant accès aux différents cadres locaux du Soudan français. ANNEXE VI Programme des concours professionnels d'admission aux emplois de Facteur stagiaire et Surveillant stagiaire I. — EPREUVES DES CONCOURS. Coefficient Temps accordé A. — FACTEUR STAGIAIRE. 1° Epreuves écrites : —
accordé A. — FACTEUR STAGIAIRE. 1° Epreuves écrites : — — Exercices de calcul sur les quatre opérations 1 1 heure Deux questions professionnelles portant sur la réglementation propre au service des facteurs 2 1 h. 30 Écriture et orthographe 1 2° Epreuve orale : Conversation sur un sujet d'ordre général portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat 1 10 minutes 5 B. — SURVEILLANT STAGIAIRE. 1° Epreuve écrite : Exercices de calcul sur les quatre opérations 1 1 heure 2° Epreuve pratique : Exercices pratiques se rapportant au service des lignes et à la connaissance du
rapportant au service des lignes et à la connaissance du matériel 3 3° Epreuve orale : Conversation sur un sujet d'ordre général portant sur l'un des dialectes locaux au choix du candidat 1 10 minutes 5 II. — DISPOSITIONS DIVERSES. Chaque matière sera notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sera éliminatoire. Le nombre minimum de points pour être admis à ce concours sera de 50 points. Les sujets des épreuves seront choisis par le Gouverneur entre deux séries d'épreuves proposées par le Directeur du Service des Postes et Télécommunications. Les Commissions de correction des épreuves de