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notre esprit de procéder à des désignations sous l'empire d'une sorte d'exclusivisme politique, nous avons, nous, membres de la 4e Commission, insisté auprès de notre ami M. Schneid pour qu'il veuille bien poser sa candidature. Mais on nous a fait observer que les délégués du Conseil général devaient être pris obligatoirement parmi les représentants des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. C'est dans ces conditions que les propositions que je vous ai rapportées ont été faites, d'accord avec les déclarations qui viennent d'être faites par nos collègues MM. Le Bigot, membre de la 3e Commission, et Marrane, membre de la
membre de la 3e Commission, et Marrane, membre de la 4e Commission ; les candidatures présentées en ce qui concerne les membres titulaires des Commissions intercantonales d'assistance ne peuvent pas être contestées. Pour en finir, cependant, je crois que l'Assemblée pourrait autoriser la 48 Commission, sous le bénéfice des explications apportées par nos collègues, à procéder à la désignation définitive des délégués du Conseil général aux Commissions intercantonales. M. Georges Marrane. — Il y a une demande de scrutin. M. le Président. — Messieurs, je suis saisi d'une demande de scrutin sur la désignation de nouveaux délégués du Conseil général
scrutin sur la désignation de nouveaux délégués du Conseil général dans les Commissions intercantonales d'assistance de Saint-Denis et de Sceaux. D'autre part, M. Daniel Renoult, rapporteur, vient de faire une proposition tendant à ce que la 48 Commission soit habilitée à désigner les deux membres titulaires. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Non, les suppléants. M. le Président. Est-ce que la demande de scrutin est maintenue ? Voix diverses. — Non, non ! Renvoi à la 4e Commission ! M. Thibout. Si la 4e Commission veut bien désigner les titulaires, je n'y vois pas d'inconvénient. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Nous
n'y vois pas d'inconvénient. M. Daniel Renoult, rapporteur. — Nous proposons au Conseil général comme titulaires M. Naile et moi-même. La Commission désignera les suppléants. M. le Président. — La demande de scrutin n'étant pas maintenue, la 4e Commission se prononcera. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé (1937, 528). 46. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants. M. Raphaël Schneid, au nom de la 106 Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants, 25, rue Au
Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants, 25, rue Au Maire, à Paris, soumettant diverses revendications. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1937, P. 931). 47. — Résolution tendant à la création, au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation. M. Simonin, au nom de la 10e Commission. — Messieurs, notre collègue M. Victor Constant nous a saisis d'une pétition du syndicat général des restaurateurs et limonadiers tendant à la modification de la composition du Conseil des prud'hommes de la Seine (Section des produits chimiques et de l'alimentation) Au nom de la
des produits chimiques et de l'alimentation) Au nom de la 10e Commission, je vous propose de donner un avis favorable à la demande du Syndicat général des restaurateurs et limonadiers en subordonnant cependant votre décision à l'approbation de la proposition que vous fait la 10e Commission de créer au Conseil des prud'hommes de la Seine une section nouvelle rassemblant les ressortissants de l'industrie et des commerces de l'alimentation. Actuellement les travailleurs de l'industrie et des commerces d'alimentation sont rattachés à deux sections : Section des produits chimiques et de l'alimentation et Section du commerce. Et nous assistons à ce paradoxe,
et Section du commerce. Et nous assistons à ce paradoxe, qu'une catégorie de professionnels, les cuisiniers, dépendent de la Section des produits chimiques, alors que leurs employeurs (hôteliers, restaurateurs), sont rattachés dans la jurisprudence prud'hommale à la Section du commerce. Tenant compte de cette situation, et étant donné, d'autre part, l'importance de cette branche dans l'activité économique, le très grand nombres de salariés qu'elle comporte, la 10e Commission vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu la pétition présentée par le Syndicat général des restaurateurs et limonadiers ; « Sur le rapport présenté
des restaurateurs et limonadiers ; « Sur le rapport présenté par M. Simonin, au nom de la 10° Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à examiner la création au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section nouvelle dénommée : « Section de l'industrie et des commerces de l'alimentation ». Adopté (1937, P. ). 48. — Communication concernant le fonctionnement du dispensaire Toussaint Barthélémy. M. Henri Torchaussé, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après quelques indications sur le fonctionnement au cours des dix premiers mois de cette année du dispensaire antivénérien
des dix premiers mois de cette année du dispensaire antivénérien Toussaint-Barthélémy. Le dispensaire Toussaint Barthélemy donne des soins gratuits aux personnes des deux sexes atteintes de maladies vénériennes qui se présentent aux consultations. Son personnel administratif et infirmier comprend : 1 commis auxiliaire, 2 infirmières, 1 infirmier auxiliaire, 1 gardien de bureau. Les consultations du dispensaire sont assurées par les 4 médecins chefs de service de la Maison de Saint-Lazare et 14 médecins assistants, aidés des 6 internes affectés à la maison de Saint-Lazare et au Dispensaire de salubrité. Deux assistantes sociales sont rattachées au dispensaire Toussaint-Barthélémy et à la
assistantes sociales sont rattachées au dispensaire Toussaint-Barthélémy et à la Maison de Saint-Lazare. Le nombre des consultations données au dispensaire Toussaint-Barthélémy au cours des dix premiers mois de l'année 1937 a été de 49.575. Le nombre des consultations de syphilis a été : pour les hommes de 14.677, pour les femmes de 27.963. soit 42.640 au total. 126 personnes s'étant présentées aux consultations ont été reconnues saines. Le nombre de consultations de blennorragie pour les hommes a été de 4 718. On a effectué par ailleurs 9 009 traitements divers, 48 examens urètroscopiques, 9 petites interventions chirurgicales. Le nombre des
48 examens urètroscopiques, 9 petites interventions chirurgicales. Le nombre des consultations de gynécologie et de traitement de la blennoragie chez les femmes s'est élevé à 2.091. On a fait 267 applications de diathermie et 1.167 traitements divers. Un service social est rattaché tant au dispensaire Toussaint-Barthélémy qu'à la Maison de Saint-Lazare. Voici les statistiques concernant ce service social : Malades syphilitiques des deux sexes vus au dispensaire Toussaint-Barthélémy ou à Maison de Saint-Lazare et dont les traitements ont été surveillés au cours de l'année : 1.443. Malades syphilitiques ramenés à suivre régulièrement leur traitement, 551. Dépistage de malades syphilitiques vivants
suivre régulièrement leur traitement, 551. Dépistage de malades syphilitiques vivants dans l'entourage des consultants. 23. Dépistage de malades tuberculeux, 38. Placements divers, 118. Placements d'adultes malades dans des établissements hospitaliers, 86. Placements pour travailler, 11. Placements à la campagne, 7. Placements d'enfants, 14. M. le Président. — Acte est donné à M. Henri Torchaussé de sa communication concernant le dispensaire antivénérien Toussaint-Barthélemy (1937, C. ). 49. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Octroi, pratique actuelle, réforme » par M. Georges Blondeau. M. Vassart, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de la Librairie
Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de la Librairie technique et économique, 3, rue Soufflot, à Paris, demandant une souscription à l'ouvrage de M. Georges Blondeau, docteur en droit, rédacteur à la Préfecture de la Seine, intitulé : « Octroi, Pratique actuelle, réforme ». Il s'agit d'un ouvrage extrêmement intéressant qui explique avec des tableaux et des commentaires fort clairement, les fonctions, l'actuality de l'octroi, son fonctionnement et son rôle économique et ses relations avec les divers pouvoirs publics. Cet ouvrage est d'autant plus intéressant qu'il comble une lacune, car n'existe actuellement aucun traité sur la question. Nous vous
car n'existe actuellement aucun traité sur la question. Nous vous proposons donc, Messieurs, de d'acquérir 85 exemplaires de l'ouvrage. Georges Blondeau, étant entendu que les ouvrages seront répartis à raison d'une commune, un à la bibliothèque des Conseils et les deux autres à la 6e Commission, ce qui ne saurait manquer. Messieurs, de terminer, à féliciter M. Georges BLONDEAU de l'œuvre tout à fait méritoire qu'il a réalisée. Adopté (1937, P. 566). 50. — Relèvement du prix de l'Etat et de l'indemnité de trousseau pour les boursiers départementaux d'internat primaire et les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans
et les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans les internats primaires. M. Georges Bernard, au nom de la 5e Commission. — Votre 5e Commission, Messieurs, a chargé son président d'entretenir ce soir même de la situation actuellement à tous les boursiers d'internat primaire, par conséquence de la situation qui est faite aux chefs d'institution qui accueillent les enfants que nous leur avons envoyés. Je vous excuse, tout d'abord, de l'heure tardive à laquelle je vous entretiens de cette question, mais votre 5e Commission ne peut en être responsable, car j'ai reçu hier soir, un peu tard dans la
car j'ai reçu hier soir, un peu tard dans la nuit, les deux dossiers qui m'ont fallu les étudier dans le détail, comparer les décisions anciennes, établir des documents, en un mot m'entourer d'une documentation importante; ce qui m'a permis de constater que les conclusions du Gouvernement Préfectoral ne pouvaient être retenues en partie, en raison de l'augmentation considérable du coût de la vie; augmentation que nous tous déplorons, mais dont nous sommes obligés de tenir compte, si nous ne voulons pas que boursiers d'une part, et chefs d'institutions d'autre part, soient les victimes de la situation économique qui n'est
part, soient les victimes de la situation économique qui n'est de la faute ni du leur. Au bout du travail auquel je me suis livré, j'ai pris les conclusions à lesquelles logiquement je me suis cru obligé, j'ai convoqué immédiatement la Commission pour la mettre au courant et recevoir d'elle des directives. Cette réunion s'est tenue il y a une heure à peine, et nos Conseillers ont déploré qu'une demande, formulée l'année dernière, ait attendu plus de cinq mois pour recevoir une solution. Cette attente prolongée est certainement la faute de la commission, mais à l'heure actuelle je ne suis
de la commission, mais à l'heure actuelle je ne suis pas en mesure de vous expliquer pourquoi nos recommandations ne sont pas semblables à celles de l'instruction. Vous savez, Messieurs, qu'à côté de l'école de droit, il existe dans le Département assez grand nombre d'établissements privés, maisons d'internat, où de 3 enfants du Département sont accueillis, avec les enfants du Département une fois par an de l'affectation étudiée, l'assemblée générale de la Chambre syndicale des chefs d'institutions d'enseignement laïque a demandé le relèvement du prix de la pension de la même somme que le département avait été sollicité. Après un
même somme que le département avait été sollicité. Après un conseil général repoussa cette demande, le prix annuel de la pension a été fixé avec effet du 1er avril 1929. En raison de la fluctuation continuelle des prix depuis 1929 et 1936, les chefs d'institution ont continué à poursuivre le relèvement de l'indemnité, et ils ont continué à nos internes Primaires et aux boursiers d'internes primaires et aux pensionnés des indemnités matérielles et autres, bien cernés. Ils l'ont fait avec l'appui de la profession, et il m'arrive aujourd'hui de leur rendre cet hommage au moment de leur part. De 1929
rendre cet hommage au moment de leur part. De 1929 à maintenant, il ne doit pas être interprété de façon à leur faire des reproches. Durant cette période de 7 ans, le coût de la vie a été variable; parfois favorable, parfois défavorable. Si nous en établissions la moyenne, nous constaterions que, si à certains moments un même chiffre de 3.000 francs leur a été favorable, à d'autres moments ce même chiffre de 3.000 francs avait été totalement insuffisant. L'ensemble de ces hausses ou de ces baisses avait donné une moyenne acceptable; et, quelque peu résignés et confiants sinon dans
moyenne acceptable; et, quelque peu résignés et confiants sinon dans un avenir meilleur, du moins dans une stabilité désirable, les chefs d'institutions s'étaient donc tus et continuaient à faire leur devoir d'éducateurs. Malheureusement, au début d'octobre 1936, ces chefs d'institutions, se sont heurtés à de nouvelles difficultés; tout d'abord, ils espérèrent qu'elles ne seraient pas insurmontables; mais leurs espérances furent déçues; car après 3 mois d'efforts, de patience, ils furent obligés de faire appel à notre Assemblée pour un rajustement du prix de la pension et du trousseau. Je traiterai à part, tout à l'heure, cette question du trousseau. C'est
à part, tout à l'heure, cette question du trousseau. C'est donc cette situation nouvelle qui, en février dernier, a motivé de la Chambre syndicale des chefs d'institutions le dépôt d'une demande de relèvement du prix de la pension à 4.000 francs par an. Le 16 mars 1937 — et je vous demande, Messieurs, de retenir cette date — la Commission de l'internat primaire, que préside notre éminent collègue M. Contenot, fut appelée à examiner cette demande et émit l'avis de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le prix de pension pour les boursiers, en donnant effet à cette mesure
pension pour les boursiers, en donnant effet à cette mesure à compter du 1er avril 1937. Cette décision fut prise, Messieurs, il y a neuf mois; elle n'a pas eu de suite; mais depuis avril 1937, le coût de la vie par contre n'a cessé d'augmenter. Ce qui pouvait être vrai en avril 1937, ne l'est plus au 31 décembre 1937; c'est là une vérité qui ne peut être ni discutée ni réfutée. L'Administration préfectorale ne partage pas ce point de vue, et voilà la raison du différend qui sépare votre 58e Commission des services administratifs qui président aux évaluations
votre 58e Commission des services administratifs qui président aux évaluations et chiffrent les dépenses. Que dit le mémoire préfectoral à ce sujet? Il dit ceci, Messieurs: « En ce qui concerne le prix de pension, 3.400fr.» ce chiffre qui a été fixé en rapport avec l'indice officiel du coût de la vie à cette époque pourrait ne plus paraître conforme à l'indice actuel, celui-ci ayant, depuis le mois de septembre dernier, subi une hausse assez sensible. Je vous demande également, Messieurs, de vouloir bien retenir cette déclaration de l'Administration, car elle va servir de base même aux conclusions que j'aurai
elle va servir de base même aux conclusions que j'aurai l'honneur de vous proposer. Et le mémoire ajoute : « Il semble cependant de nature à concilier pour le moment les intérêts des chefs d'institutions et le souci de ménager les finances départementales ». Ce qui, Messieurs, dans l'esprit de l'Administration revient donc à dire : « Nous reconnaissons que depuis le mois de septembre, le coût de la vie a subi une hausse assez sensible, mais que l'état des finances du département ne nous permet pas de compenser cette hausse ». Ce raisonnement, très respectable en soi, ne peut,
hausse ». Ce raisonnement, très respectable en soi, ne peut, Messieurs, être retenu par vous, pas plus qu'il n'a été retenu par votre 58e Commission. Et pourquoi ? Parce qu'avant tout il s'agit de la vie, du développement physique, en un mot de la santé des 3.000 ou des 3.500 enfants dont vous avez accepté la charge, et dont, en grande partie, vous remplacez les familles disparues ou défaillantes. À l'inverse de l'Administration préfectorale, votre 58e Commission, unanime, et son président estiment, au contraire, qu'il faut tenir compte, depuis le mois d'octobre, de cette nouvelle hausse du coût de la
mois d'octobre, de cette nouvelle hausse du coût de la vie et que le prix fixé le 16 mars 1937 ne peut plus être retenu pour les mois présents et à venir. Pour justifier à vos yeux la position prise par votre 58e Commission, je me suis livré personnellement à une étude de comparaison du prix de certaines denrées alimentaires les plus importantes. Si, dans un internat, on peut diminuer les frais généraux, par contre, il ne peut rien être fait contre la marche sans cesse ascendante du prix de tout ce qui est nécessaire à l'alimentation et au bien-être
tout ce qui est nécessaire à l'alimentation et au bien-être essentiel des enfants. L'augmentation du coût de la vie qui depuis octobre 1936 était de 25 %, peut être aujourd'hui établie à 40 %. Jugez-en plutôt vous-mêmes : Le pain est passé de 1 fr. 45 à 2 fr. 60; La viande a subi une hausse moyenne de 35 % ; Les légumes secs ont doublé de prix ; Le charbon (anthracite) est passé de 400 fr. à 600 francs ; Le mazout, lui aussi, est passé de 375 fr. à 767 francs. Je pourrais aussi vous parler du lait,
à 767 francs. Je pourrais aussi vous parler du lait, du café, du vin et de divers produits de cuisine ou de blanchissage, mais je ne veux pas allonger cette énumération, qui alourdirait peut-être ma démonstration. Je me souviens, Messieurs, que presque tous, ici, vous avez un foyer, que vous êtes chefs de famille, et que vous constatez journellement que, pour faire face aux besoins d'une famille, même modeste, il vous en coûte aujourd'hui presque le double de ce qu'il en coûtait au début de 1937. Je suis persuadé que déjà cette première démonstration vous a convaincus ; et cependant
déjà cette première démonstration vous a convaincus ; et cependant j'ai tenu à compléter cette étude par d'autres chiffres de comparaison que je veux soumettre à votre examen. Tout comme la Commission de l'Internat primaire l'avait fait elle-même, j'ai recherché à combien revenait le prix de la journée. Voici, Messieurs, le résultat de cette étude : Deux cas se présentent : ou bien l'enfant interne ne quitte jamais l'internat — et cette situation existe malheureusement — et dans ce cas le prix annuel de la pension doit être calculé sur 365 jours ; ou bien l'enfant interne, tout comme les
365 jours ; ou bien l'enfant interne, tout comme les autres enfants, bénéficie au cours de l'année d'un certain nombre de jours de vacances et, dans ce cas, en plein accord avec la direction de l'Enseignement, nous avons fixé à 330 journées la présence de ces enfants à l'Internat. Depuis le 1er avril 1929 et jusqu'à ce jour, pour un prix de pension de 3.000 francs, le prix de la journée revient : Pour 365 journées de présence, à 8 fr. 33 ; Pour 330 journées de présence, à 9 francs. Pour un prix de pension de 3.400 francs, taux
francs. Pour un prix de pension de 3.400 francs, taux proposé le 16 mars 1937 par la Commission de l'internat primaire, le prix de la journée revient : Pour 365 journées de présence, à 9 fr. 31 ; Pour 330 journées de présence, à 10 fr. 30. C'est-à-dire, Messieurs, à 0 fr. 98 ou à 1 fr. 30 de plus par jour qu'en avril 1929. Devant ces chiffres, plus éloquents que tous commentaires, votre 5e Commission a donc admis comme raisonnable et juste la proposition de la Commission de l'Internat primaire, de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le
primaire, de porter de 3.000 francs à 3.400 francs le prix de la pension, du 1er avril 1937 au 30 septembre 1937; mais tenant compte aussi de la hausse considérable de la vie depuis quelques mois — avis, je vous le rappelle, partagé par l'Administration — elle a unanimement estimé que le taux de la pension de 3.400 francs devait être relevé à nouveau à la date du 1er octobre 1937, et elle vous propose de fixer le taux de la pension à 3.700 francs; le prix de la journée établirait comme suit : à 10 fr. 13, pour 365
établirait comme suit : à 10 fr. 13, pour 365 journées de présence; et à 11 fr. 20, pour 330 journées de présence. Enfin, Messieurs, j'ai eu la curiosité de rechercher le prix de revient d'une journée pour un élève interne à l'Ecole départementale de Vitry. C'est notre honorable collègue M. Castellaz, qui m'a lui-même fourni la réponse. Dans le « Bulletin municipal » du 14 janvier 1936, page 457, notre collègue, au nom de la 6e Commission, en tant que rapporteur de cette Ecole départementale, signalait à cette époque que le prix de revient d'un enfant ressortait pour 389
que le prix de revient d'un enfant ressortait pour 389 825 journées de présence à 15 fr. 28 pour 1934, alors qu'il était de 18 fr. 11 pour l'année 1933. L'année dernière, dans un rapport similaire dont nous avons eu connaissance fin décembre 1936 (Bulletin officiel du 8 janvier 1937, page 217), M. Castellaz nous informait que pour 315.263 journées de présence, le prix de revient d'un enfant ressortait à 18 fr. 20. Nous sommes loin, Messieurs, des 10 fr 13 ou des 11 fr. 20 que votre 58e Commission vous propose pour les journées de présence de vos internes
vous propose pour les journées de présence de vos internes boursiers. Et pour rester logiques avec nous-mêmes, pour avoir exactement le prix d'une journée de présence à Vitry, à ces 18 fr. 20 que je propose à l'instant même, il y aurait lieu d'ajouter tous les frais de professorat payés par l'Etat et le Département, les dépenses de matériel, l'entretien des bâtiments, etc. Je ne pousserai pas plus loin ma démonstration, car nous atteindrions des chiffres astronomiques, qui tourneraient à notre confusion et à celle de l'Administration. Certes, Messieurs, si nous reconnaissons avec plaisir que les maisons d'éducation à qui
nous reconnaissons avec plaisir que les maisons d'éducation à qui nous confions nos internes primaires nous rendent des services appréciés, par contre votre 5e Commission a estimé avec juste raison que le Département, lui aussi, rendait service à ces mêmes établissements et en conséquence elle désire que ces internats ne réalisent pas de bénéfices sur le Département, justement en raison de l'appui important que nous leur apportons. Mais, Messieurs, entre ne pas réaliser de bénéfices sur nos internes primaires et mettre par notre faute ces chefs d'institutions dans une situation financière délicate, difficile, dangereuse, peut-être même pour certains, catastrophique, il
financière délicate, difficile, dangereuse, peut-être même pour certains, catastrophique, il n'y a non pas seulement une nuance, mais encore et surtout la volonté bien arrêtée d'être équitables envers ceux à qui nous avons donné notre confiance, et qui, depuis des mois, ont en quelque sorte consenti au Département des avances qui ne peuvent s'expliquer et que rien ne justifiait. Enfin, Messieurs, si par nécessité budgétaire vous vous refusiez à accepter notre dernière proposition de porter à 3.700 francs le prix annuel de la pension, et ce à partir du 1er octobre 1937, et si sur ce dernier point vous entendiez
octobre 1937, et si sur ce dernier point vous entendiez suivre le mémoire préfectoral, je vous demanderais la permission de vous laisser envisager les conséquences de votre décision. Le prix journalier de 9 fr. 31 ou de 10 fr. 30 étant manifestement insuffisant à l'heure présente pour élever nos internes primaires, il se produira deux éventualités : Ou bien l'enfant ne sera pas nourri comme vous le voulez et ne pourra recevoir tous les soins matériels que vous entendez qu'il reçoive, parce que le chef d'institution ne pourra faire autrement avec la somme accordée; ce serait douloureux et inacceptable. Ou