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établissent, par une preuve directe et positive, le fait précis constitutif du cas fortuit; qu'il suffit qu'ils démontrent d'une manière plausible l'impossibilité d'admettre une autre cause que le cas fortuit, la force majeure ou le vice de construction, de telle sorte que, de la preuve faite, résulte nécessairement l'existence de ces circonstances, bien que la nature exacte en reste ignorée ou incomplètement connue (Cassation du 14 novembre 1883) Dalloz, Supplément n° 213), Louage; Attendu, en fait, que la cause de l'incendie est demeurée jusqu'ici inconnue; mais que les consorts Tournier s'appointent à prouver que l'origine du sinistre ne peut être
s'appointent à prouver que l'origine du sinistre ne peut être attribuée exclusivement, soit à un cas fortuit qui serait la combustion spontanée du foin, soit à un vice de construction qui serait le mauvais état de la cheminée; Attendu que l'hypothèse d'un incendie par cas fortuit, résultant de la combustion spontanée des fourrages, doit être immédiatement écartée, parce qu'il est hors de discussion que cette combustion spontanée ne se produit jamais lorsque les fourrages sont rentrés dans un complet état de sécuilé, et que les consorts Tournier s'appointent à cet égard d'une preuve qui, dans les termes où elle est
égard d'une preuve qui, dans les termes où elle est conclue, s'oppose à l'admissibilité du cas fortuit; que cette preuve de la combustion spontanée ne pourrait, d'ailleurs, être rapportée par une enquête, mais bien, au préalable tout au moins, par une expertise dont les résultats sont trop certains pour qu'il y ait lieu de l'ordonner; Mais, attendu que le surplus de l'articulation est pertinent, parce qu'il tend à établir que, si ce n'est pas par un fait de combustion spontanée que l'incendie a pris naissance, ce serait au moins par suite d'un vice de construction de la cheminée en bois
suite d'un vice de construction de la cheminée en bois qui traversait le grenier à fourrages et parce que le vice de construction n'est pas contestable, puisque cette cheminée était en assez mauvais état pour que les frères Tournier aient cru devoir, par acte extrajudiciaire du 20 juillet 1898, faire sommation à leur propriétaire de la réparer; qu'ils indiquaient dans leur exploit « que cette cheminée était en planches qui se trouvaient à plusieurs endroits distantes de plusieurs centimètres, ce qui pouvait être une cause d'incendie ou gênait la rentrée des récoltes »; que le propriétaire Outremont-Châlandre a reconnu que
des récoltes »; que le propriétaire Outremont-Châlandre a reconnu que la réclamation de ses locataires était fondée, puisqu'il leur a fait répondre à la même date qu'ordre était donné aux ouvriers de faire aux réparations nécessaires, mais que celles-ci n'étaient pas encore exécutées le 2 novembre suivant, jour de l'incendie; qu'en ce qui concerne les faits d'appui relatifs au vice de construction, il y a donc lieu d'ordonner l'enquête conclue; Sur les dépens : Attendu que l'Union succombe sur les chefs importants de sa demande; Par ces motifs; Statuant sur l'appel de la Compagnie d'assurance l'Union d'un jugement du Tribunal
l'appel de la Compagnie d'assurance l'Union d'un jugement du Tribunal civil de Pontarlier du 26 juillet 1899 : Rejette la fin de non-recevoir opposée par la Nation à l'acte d'appel formalisé vis-à-vis d'elle; Sur la compétence; Confirme le jugement; Au fond; Confirme également le jugement en ce qu'il a admis la preuve conclue par les frères Tournier; Emendant, toutefois, en ce qui concerne les faits cités en preuve, dit le fait n° 8 relatif à la combustion spontanée du foin inopérant; dit que l'enquête ne devra pas porter sur cette articulation; modifie l'articulation n° 9 en ces termes « que
articulation; modifie l'articulation n° 9 en ces termes « que l'incendie ne peut avoir eu pour cause que le mauvais état de la cheminée, vice de construction constaté par plusieurs témoins et antérieurement signalé au propriétaire ». Confirme, pour le surplus, la décision entreprise; Ordonne la restitution de l'amende et condamne l'Union en tous les dépens envers toutes les parties. d'Aix, 18 novembre 1897 (Rec. de Marseille, 1898, 1.17). UN DE CASSATION (ch. civ.) Présidence de M. le premier président Mazid Audience au 19 juin 1900 COMMERCE MARITIME, - ASSURANCES. NAVIRE EN COURS DE VOYAGE. — SENS DE CES EXPRESSIONS.
NAVIRE EN COURS DE VOYAGE. — SENS DE CES EXPRESSIONS. Dans le sens légal des mots, tel qu'il s'induit, notamment de l'article 328 du Code de Commerce, comme dans leur sens naturel, un navire n'est en cours de voyage qu'à partir du moment où il a démarré ou levé l'ancre. Lors donc qu'une police d'assurance maritime à temps limité, stipule une prorogation des risques pour le cas où, au terme prévu, le navire serait en cours de Voyage sans, d'ailleurs, que l'ensemble des termes du contrat permette d'attribuer à ces mots dans la pensée des parties, une signification différente de
mots dans la pensée des parties, une signification différente de leur signification normale, ladite clause de prorogation ne saurait s'appliquer au cas où, à l'expiration du temps assuré, le navire se trouvait, dans un port qu'il n'a quitté que plusieurs jours après. Un pourvoi ayant été formé par M. Macé contre un arrêt de la Cour de Bordeaux, en date du 19 juillet 1897, rendu au profit de la Compagnie Thames and Mersey, la Chambre civile, après avoir entendu le rapport de M. le conseiller Durand, la plaidoirie de M. Camus et Brugnon, et les conclusions conformes de M. l'avocat
Camus et Brugnon, et les conclusions conformes de M. l'avocat général Desjardins, a statué en ces termes : « La Cour, Sur l'unique moyen du pourvoi; Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 218, deuxième alinéa du Code de commerce; Attendu que suivant police du 31 août 1893, Macé avait assuré le navire Le Tage, à la Compagnie Nouvelle d'Assurances Maritimes du Havre et à la Compagnie Hispanique pour douze mois de navigation, qui devaient prendre fin le 26 août 1894; que, par clauses désignées sous le nom de conditions particulières, il était stipulé dans cette police : 1°
conditions particulières, il était stipulé dans cette police : 1° que si, à l'expiration du temps assuré, le navire était en cours de voyage, les risques seraient prolongés jusqu'à ce qu'il fût ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination, moyennant une prime calculée par quinzaine et payable comptant; 2° que ne serait pas réputé en cours de voyage, quant à cette prolongation éventuelle des risques, le navire qui se trouverait dans un lieu de reste, en cours de déchargement ou de chargement, et que les risques y prendraient fin de plein droit à l'expiration du temps assuré,
prendraient fin de plein droit à l'expiration du temps assuré, par dérogation, en tant que de besoin, à l'art. 16 des conditions générales du contrat. Attendu, d'autre part, que, le 31 août 1894, le demandeur avait, pour le même navire, contracté avec la Compagnie Thames and Mersey, une seconde assurance qui devait faire suite à celle du 31 août 1893, avec clause de résiliation si Le Tage avait été expédié, du cap Haïtien sur l'Europe avant l'expiration de celle-ci; Attendu que dans le sens légal des mots, tel qu'il s'induit notamment de l'article 328 du Code de Commerce, comme dans
notamment de l'article 328 du Code de Commerce, comme dans leur sens naturel, un navire n'est en cours de voyage qu'à partir du moment où il a démarré ou levé l'ancre; que loin de faire une exception à cette règle et d'assigner un autre point de départ au voyage, les parties, dans l'espèce, l'ont confirmée, puisque, d'après les clauses susmentionnées, le navire ne devait pas, quant à la prolongation des risques, être réputé en cours de voyage si, à l'expiration du temps assuré, il se trouvait dans un lieu de reste, par dérogation, au besoin à l'art. 16 des conditions
reste, par dérogation, au besoin à l'art. 16 des conditions générales de la police qui, pour des cas différents, s'attache au commencement du chargement et à la fin du débarquement pour délimiter le voyage; que contre cette solution il n'y a aucune induction à tirer du mot « expédié » qui se rencontre dans la clause éventuelle de résiliation insérée dans la police du 31 août 1894; que les expéditions prises en douane par le capitaine sont, en effet, simplement, aux termes mêmes de l'art. 215 du Code de commerce, le signe que le navire est prêt à faire voile;
le signe que le navire est prêt à faire voile; qu'un bâtiment n'est réellement expédié d'un port que quand il a levé l'ancre et a quitté ce port; Attendu, en fait, qu'il est constant que Le Tage était au cap Haïtien le 26 août 1894, et que si le capitaine avait pris ses expéditions le 23, le navire n'a quitté la baie de Fort-Liberté que le 28, deux jours, par suite, après le terme assigné à la première assurance; que les risques couverts par la police du 31 août 1893 avaient donc pris fin au moment du départ de ce
avaient donc pris fin au moment du départ de ce navire, et que l'assurance contractée par Macé avec la Compagnie Thames and Mersey était entrée en vigueur à ce moment; qu'en décidant le contraire et en déboutant, en conséquence, le demandeur de son action contre ladite Compagnie, l'arrêt attaqué a, dès lors, violé les articles susvisés; Casse et annule l'arrêt de la Cour de Bordeaux, du 19 juillet 1897; renvoie la cause et les parties devant la Cour de Poitiers. » OBSERVATIONS. — Dans les assurances à temps, le point de départ des risques est ordinairement indiqué dans la police.
de départ des risques est ordinairement indiqué dans la police. Dans les assurances au voyage, le Code de commerce (articles 341 et 328) indique le moment où les risques commencent et celui où ils finissent pour l'assureur. Ce temps court, dit l'article 328, « du jour où le navire a fait voile jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination». Et l'article 341, qui se trouve au titre des assurances, renvoie à cet article 328, lequel est au titre des contrats à la grosse. On peut consulter dans le même sens que l'arrêt
grosse. On peut consulter dans le même sens que l'arrêt que vient de rendre la Chambre civile : C. de Rennes, 27 avril 1897. Cet arrêt de la Cour de Rennes, rendu entre M. Macé et la Compagnie nouvelle d'assurances du Havre, a été déféré à la Cour de cassation en même temps que l'arrêt de la Cour de Bordeaux que vient de casser l'arrêt de la Cour de cassation. La Chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt de la Cour de Rennes. Comparer encore : Dalloz (Code de commerce annoté, supplément, p. 482); Tribunal de commerce
(Code de commerce annoté, supplément, p. 482); Tribunal de commerce de Nantes, 6 avril 1881. (Dalloz sup. au rep. v° Droit maritime, n°1985.) Un arrêt de la Cour de Gênes du 23 mai 1892 (Dalloz 1894, 2. 23), a jugé que le mot voyage dont se servait l'article 809 du Code de commerce italien n'avait pas un sens absolu, mais devait être interprété suivant le cas, eu égard à la volonté présumée des parties. La jurisprudence française se prononce en ce sens. C'est ainsi qu'il a été jugé que le capitaine est réputé en cours de voyage tant que le
capitaine est réputé en cours de voyage tant que le navire n'est pas revenu au port d'expédition : C. de Bordeaux 30 mars 1830 (Dal. Rep. v Droit maritime, n°1970); C. de cassation, 4 nov. 1848 (Dal. 1848, 1.424), comp. C. de Rennes, 29 décembre 1831 (Dal. Rep. v°cil", nos 449 et 452). VALEURS D'ASSURANCES Vers le milieu de septembre, alors que tout le monde escomptait une reprise pour la rentrée, nous disions qu'il ne fallait pas y compter. Et de fait, la Bourse a été de plus en plus détestable depuis lors. De reprise sérieuse, il n'y eut point,
détestable depuis lors. De reprise sérieuse, il n'y eut point, que durera celle abominable guerre du Transvaal. Il serait, enfin, temps d'amener MM. les Anglais, bon gré mal gré, à mettre fin à leur criminelle campagne. Nous aussi nous avons là-bas de gros intérêts et nous ne voyons pas pourquoi nous serions plus longtemps victimes de leur cynisme. En attendant, il faut bien acheter quelque chose pour se constituer un revenu ; nous estimons que nos bonnes actions d'assurances sont tout indiquées en ce moment. Pendant que la plupart des valeurs de Bourse, les meilleures, baissaient de 50 %, nos
valeurs de Bourse, les meilleures, baissaient de 50 %, nos actions ont fort peu varié. Cela tient à ce que les Compagnies tirent leurs bénéfices d'une infinité de petits contrats souscrits pour une longue période et que leurs fonds sont très bien placés. Incendie. — La situation des Compagnies s'est encore améliorée pendant ces dernières semaines et, à l'heure actuelle, il y a, en chiffre rond, trois millions de bénéfices de plus que l'an dernier à cette époque. La Générale se traite dans les 26,600 à 26,700 ; elle a près de 300,000 fr. de sinistres de moins. Le Phénix,
près de 300,000 fr. de sinistres de moins. Le Phénix, qui a également enregistré beaucoup moins de sinistres, est demandé à 10,100. À la Nationale, la situation tout à fait exceptionnelle du dernier exercice ne s'est pas maintenue, ce qui n'a rien d'extraordinaire ; mais elle est encore très sortable ; l'action est offerte à 12,700. La situation de l'Union est meilleure qu'en 1900 ; son action se présente à 14,300. Au Soleil il y a une assez bonne amélioration, on recherche son litre à 3,750. La France compte environ 700,000 fr. de sinistres de moins ; ses actions ont
700,000 fr. de sinistres de moins ; ses actions ont donné lieu à un certain nombre d'échanges. L'Urbaine n'est pas en perte, néanmoins elle est plutôt faible à 4,225. La Providence n'est pas heureuse cette année ; elle a été maltraitée depuis le commencement de l'exercice et, à l'heure actuelle, elle accuse une perte industrielle de plus de 250,000 fr. ; elle a réagit aux environs de 7,000. L'Aigle profite des meilleures dispositions de son auteur le Soleil et se trouve demandé dans les 8,100. On est toujours sans nouvelles du Nord; il se vendrait dans les 3,000. La Paternelle
du Nord; il se vendrait dans les 3,000. La Paternelle a passé tout son exercice à baisser, la voici qui menace de descendre à 3,000 ; elle accuse cependant un tout petit peu plus de bénéfices que l'an passé, mais on est effrayé de son projet d'aller opérer en Amérique. Nombre de Compagnies anglaises, allemandes et suisses viennent précisément de s'en retirer, et on se souvient que les Compagnies françaises qui ont voulu y opérer en ont rapporté des pertes considérables. La Confiance est en bonne situation cette année, elle accuse 450,000 fr. de bénéfices ; son action est maintenant
accuse 450,000 fr. de bénéfices ; son action est maintenant demandée dans les 830. L'Abeille, on marche bien et on gagne un peu plus. L'action se tient autour de 2,000. Le Monde est en amélioration sur l'an dernier, ce qui est assez compréhensible ; il se traite parfois entre 200 et 205. À la Foncière, les bénéfices sont très peu inférieurs; l'action est offerte dans les 280. La Métropole est peu active entre 70 et 80 fr. Vie—La Générale s'échange de temps à autre autour de 27,000. L'Union a preneur à 3,000. La Nationale s'obtiendrait dans les 27,000, rente en
à 3,000. La Nationale s'obtiendrait dans les 27,000, rente en plus. On peut avoir du Phénix vers 33,000 ; c'est du 40 %, avec espoir de progression. La Caisse Paternelle est peu active autour de 120. Le Monde s'obtient dans les 215 ; il rapporte 10 fr. nets ; son action remboursable se présente à 112 fr. 50, elle donne régulièrement 4 fr. 30 nets et se trouve représentée par des obligations de chemins de fer qui lui assurent un remboursement à plus de 140 fr. L'Urbaine non libérée vaut dans les 700. Le Soleil est offert vers 220. L'Aigle
dans les 700. Le Soleil est offert vers 220. L'Aigle ne donne lieu à aucune affaire. La Confiance a moins de sinistres cette année ; il y a preneur de quelques litres. Le Patrimoine se présente dans les 80. L'Abeille aurait preneur pour quelques actions à 660. La Foncière est délaissée dans les 200. La France donne des signes de faiblesse sous les 680. Le Nord s'obtient vers 465. La Providence a perdu le cours de 100 fr. Le Conservateur s'échange très rarement et coûte nominalement 5,000. Accidents. — La baisse semble terminée et la reprise se produira au fur
baisse semble terminée et la reprise se produira au fur et à mesure que les résultats de l'exercice en cours seront connus. Si les assurances ouvrières ont donné des mécomptes l'an dernier, par suite des rabais de tarifs et d'une concurrence irréfléchie, il n'y a pas de doute que des efforts sérieux ont été faits depuis pour relever les taux des primes. Les actionnaires ont suffisamment manifesté leur mécontentement lors des dernières assemblées, pour que les Directions puissent se tromper sur leurs intentions bien arrêtées de s'en prendre directement à elles en cas de nouveaux insuccès. L'AHCSS 733 directement à
elles en cas de nouveaux insuccès. L'AHCSS 733 directement à elles en cas de nouveaux insuccès. Ajoutons enfin que les assurances ouvrières, ne constituent qu'une partie du portefeuille de nos Compagnies et que les assurances individuelles donnent de meilleurs résultats. La Préservatrice s'échange rarement dans les 1900. Le Soleil vaut de 535 à 555. Le Secours s'obtient dans les 248 et peut être acheté à ce prix; son dernier dividende a été de 10 fr. 86 nets, et il est augmenté chaque année. L'Urbaine est un peu abandonnée à 430. Le Patrimoine se tient dans les 280 à 300. La
Le Patrimoine se tient dans les 280 à 300. La Caisse des Familles a vendeur vers 80 à 88. L'Abeille, délaissée, un moment à 400, s'est un peu relevée à 425 fr. La Providence est toujours invendable dans les 600; on attend avec impatience son prochain bilan. Grêle. — La campagne, un moment assez chargée en sinistres, s'est assez bien terminée, et toutes nos Compagnies sont en gain. L'Abeille aura plus de 750,000 francs de bénéfices contre 447,000 en 1900, et elle augmentera certainement son dividende, qui a été de 18 fr.; elle semble donc bonne à acheter dans les
18 fr.; elle semble donc bonne à acheter dans les 388. La Confiance aura une cinquantaine de mille francs de bénéfices et sera elle aussi en mesure d'augmenter son dividende. Son capital versé de 200 fr. par action est aujourd'hui plus qu'intact; les actions qui perdent actuellement plus de 50 % puisqu'elles se vendent au-dessous de 100 fr., méritent donc attention. Marine. — La Générale a des demandes dans les 5,600, mais il n'en vient pas. La Foncière est en reprise à 133 et 140. Le Comptoir Maritime a rarement vendeur; il est vrai que ses dividendes sont rémunérateurs, ils
vendeur; il est vrai que ses dividendes sont rémunérateurs, ils ont été de 180 fr. nets pour chacune des cinq dernières années et d'après l'actif social chaque action représente 2,979 fr. La Mélusine se traite de temps à autre dans les 3,200 à 3,250; son dividende moyen des 17 dernières années a été de 290 fr., et celui des deux dernières de 225 fr. nets, sans compter un jeton de présence de 20 fr. pour les actionnaires qui assistent aux assemblées. D'après le dernier bilan il y avait en caisse 3,278 fr. par action. Etranger. — La Foncière de Pest,
3,278 fr. par action. Etranger. — La Foncière de Pest, créée en 1864 et réorganisée il y a une vingtaine d'années par des capitaux français, se vente actuellement aux environs du pair, qui est de 200 fr. Son capital est intact et comme elle peut facilement donner un dividende d'au moins 8 %, il n'y a pas grand risque à prendre quelques actions; elles sont au porteur, munies de coupons que nous payons. Elle a fait une bonne campagne grêle cette année. Les Foncières Incendie et vie sont en léger progrès à 120 fr. l'une et 116 l'autre. Le Lion
progrès à 120 fr. l'une et 116 l'autre. Le Lion Incendie se vend parfois dans les environs de 8 fr.; nous avons preneur pour une centaine d'actions. La Bâloise Incendie se négocie rarement; dernier cours fait 1,750. La Bâloise-Vie s'est traitée à 1,080. La Bâloise-Transports est revenue vers le pair de 200. L'Ile de la Réunion Incendie vaut, de 4,000 à 4,100 et L'Ile de la Réunion-Transports environ 3,100. La Générale de Tunisie vient de monter de 600 fr., sur le bruit qu'elle formerait des Sociétés spéciales, l'une pour la branche Transports et l'autre pour l'Incendie, ne conservant ainsi que
branche Transports et l'autre pour l'Incendie, ne conservant ainsi que la Vie. La Rivniône Adriatica est en hausse à 3,678 fr. La Première Hongroise reprend un peu à 8,880; elle a dû gagner cette année dans les affaires Grêle. Les Compagnies roumaines, au contraire, auront toutes quelques mécomptes de ce chef cette année; mais leurs autres branches marchent normalement. Leurs cours sont plutôt influencés par la mauvaise tenue de toutes les Bourses d'Europe et par la faiblesse des fonds roumains. Le nouveau ministre des finances est pourtant bien décidé à équilibrer son budget par des réductions de dépenses et non
équilibrer son budget par des réductions de dépenses et non par de nouveaux impôts. Ces titres restent néanmoins intéressants à cause des bons dividendes qu'ils ont toujours donnés sans interruption. Il y a vendeur telle : Générale Incendie au mieux. Nationale Incendie 12.700 France Incendie 9.861 Paternelle 3.300 Foncière Incendie 280 Métropole 80 Nationale Vie 27.200 Phénix Vie 33.250 Monde Vie 218 Monde Vie (remboursables) 412 80 Patrimoine Vie 83 Nord Vie 181 Soleil-Accidents 855 Secours 248 Patrimoine-Accidents 305 Caisse des Familles-Accidents... Providence-Accidents au mieux Abeille Grêle 367 Confiance Grêle .... 82 50 Mélusine 3.225 Comptoir Maritime 2.260 Foncière de
.... 82 50 Mélusine 3.225 Comptoir Maritime 2.260 Foncière de Pest 210 Il y a acheteur de : Phénix Incendie. 10.403 Soleil Incendie 3.760 Nord Incendie 3.000 Aigle Incendie 2.600 Confiance Incendie 530 Abeille Incendie 4.980 Monde Incendie 205 Union Vie 5.000 Caisse Paternelle 440 Urbaine Vie 630 Confiance Vie 425 Abeille-Accidents 440 Fondiaria Incendio 420 Fondiaria Vita 415 Lion Incendie 8 Foncière-Transports 433 Aussi. — Pour l'achat et la vente de toutes actions d'assurances et valeurs industrielles, s'adresser à M. P. Lagrange, Banquier à Paris, 2, rue de Châteaudun. — (25ème année). — Opérations directes Achat et vente, au
— (25ème année). — Opérations directes Achat et vente, au comptant, des Actions de Mines d'or, Journaux, Gaz, etc. BROCHURES En vente aux bureaux du journal. ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE REFORMES NECESSAIRES à l'organisation et au fonctionnement des Compagnies et Sociétés. Economie et réduction des primes NOTIONS USUELLES D'ASSURANCES PAR Louis DEBROGLI Ancien Inspecteur du Phénix, Correspondant de La Fondiaria et de La Foncière de Pest. Un volume de 213 pages. En vente aux bureaux du Journal de France : 3 Francs. AVIS AUX AVM. 3050 CONSÉGNES D'HISTOIRES Brochure 8 francs. MÉDECIN CHIRURGIE PRÉSENTES M F -De 3066 X brochures de
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