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pénal. L’urgence a été déclarée, et comme les motifs du projet vous sont déjà connus par l’impression n° 1984 de la Chambre des Députés qui vous a été distribuée, nous avons l’honneur de vous demander de vouloir bien sanctionner, à votre tour, les dispositions nouvelles votées par la Chambre et dont la teneur suit: Le Président de la République française, aiséz-vous et exigez; Le Président de la République française, aiséz-vous et exigez; Le Président de la République française, aiséz-vous et exigez; Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Garde des Sceaux, Ministre de
présenté au Sénat par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, qui est chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. Les articles 435 et 436 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit: "Art. 435. — La peine sera la même, d’après les distinctions faites en l’article précédent, contre ceux qui auront détruit volontairement en tout ou en partie ou tenté de détruire par l’effet d’une mine ou de toute substance explosible des édifices, habitations, digues, chaussées, navires, bateaux, véhicules de toutes sortes, magasins ou chantiers, ou leurs
bateaux, véhicules de toutes sortes, magasins ou chantiers, ou leurs dépendances, ponts, voies publiques ou privées et généralement tous objets mobiliers ou immobiliers de quelque nature qu’ils soient. "Le dépôt dans une intention criminelle sur une voie publique ou privée d’un engin explosif sera assimilé à la tentative du meurtre prémédité. "Les personnes coupables des crimes mentionnés dans le présent article seront exemptes de peine si, avant la consommation de ces crimes et avant toutes poursuites, elles en ont donné connaissance et révélé les auteurs aux autorités constituées ou si, même après les poursuites commencées, elles ont procuré l’arrestation des
même après les poursuites commencées, elles ont procuré l’arrestation des autres coupables. "Elles pourront néanmoins être frappées, pour la vie ou à temps, de l'interdiction de séjour établie par l’article 19 de la loi du 27 mai 1885. "Art. 436. — La menace d’incendier ou de détruire par l’effet d’une mine ou de toute substance explosible les objets compris dans l’énumération de l’article 435 du Code pénal, sera punie de la peine portée contre la menace d’assassinat, et d’après les distinctions établies par les articles 305, 306 et 307." Fait à Paris le 28 mars 1892. Le Président de la
à Paris le 28 mars 1892. Le Président de la République française, Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé: L. RICARD. N° 87 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128. 000 francs sur l'exercice 1891, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyée à la Commission des finances.) Paris, le 28
SÉNAT (Renvoyée à la Commission des finances.) Paris, le 28 mars 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance du 28 mars 1892, la Chambre des Députés a adopté, après déclaration d’urgence, une proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur l’exercice 1891. Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma
de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : G. FLOQUET. La Chambre des Députés a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : PROPOSITION DE LOI Article unique. Il est ouvert au Ministre des Finances, en addition aux crédits accordés pour l’exercice 1891, une somme de cent vingt-huit mille francs (128.000 fr.), qui sera inscrite au chapitre 43 (Dépenses administratives de la Chambre des Députés et Indemnités des Députés). Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1891.
au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1891. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mars 1892. Le Président, Signé : C. FLOQUET. Les Secrétaires, Signé : SAINT-GERMAIN. Henri HERVÉ. Vicomte C. de VILLEBOIS-MAREUIL. 30.81 PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 58 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Concernant : 4° Ouverture et Annullation de crédits sur l'exercice 1894; Et l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1894 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles,
1894 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, Dans les séances des 14 décembre 1891 et 18 février 1892, le Gouvernement a déposé successivement deux projets de lois portant ouverture et annulation de crédits, le premier (annexe n° 1801) sur l’exercice 1891, le second (annexe n° 1920) sur les exercices 1891 et 1892. La Chambre des Députés, d’accord avec la Commission du budget, s’est bornée à l'examen des propositions applicables à
du budget, s’est bornée à l'examen des propositions applicables à l’exercice 1891 et, les ayant réunies en un seul projet de loi, les a adoptées dans la séance du 26 mars 1892, moyennant les modifications ci-après. (Voir les n° 1801-1920-1894, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) 2 — La Chambre a également ajourné sa décision au sujet des demandes de crédits pour paiements de créances d’exercices périmés et clos. Les crédits demandés par le Gouvernement sur l’exercice 1891 s’élevaient à 20.658.878fr. 78 Savoir : Projet n° 1801. 10.006.443 fr. 71 Projet n° 1920. 10.682.435 07 La Chambre
10.006.443 fr. 71 Projet n° 1920. 10.682.435 07 La Chambre n’a accordé qu’une somme de 19.901.420 73 Soit en moins. 757.458fr. 05 Cette différence s’établit de la manière suivante : MINISTÈRES MINISTERE DES FINANCES 160.000 Chap. 77. — Personnel de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre 10.000 Chap. 79. — Dépenses diverses de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre 10.000 Chap. 90. — Personnel des Contributions indirectes 295.000 Chap. 92. — Frais de loyers (Contributions indirectes). Chap. 93. — Dépenses diverses des contributions indirectes... 132.000 Chap. 94. — Achats de tabac et d’allumettes chimiques, primes et transports....... 15.000 Chap. 100.
tabac et d’allumettes chimiques, primes et transports....... 15.000 Chap. 100. — Matériel de l’Administration des manufactures de l’Etat 150,600 Chap. 110. — Remboursements pour débets, etc. 61.000 Chap. 112. — Répartition de produits d’amendes, etc 200.000 A reporter. CRÉDITS demandés. fr. votoiablé fr. voté 1.023.000 144.000 21.000 235.000 50.000 11.500 10.000 125.000 596.000 DIFFÉRENCE en plus. en moins. fr. x kLL (b) 11.000 (d) 50.000 (c) 61.000 fr. (a) 16.000 (a) 60.000 (C) 120.500 (a) 5.000 (a) 25.000 (c) 61.000 (c)200.000 487.500 (d) 16.400 (a) 20.000 (a) 13.000 (b) 16.400 600 » Juin 1891 (p) 6.400 » 5.000 » 1.000
600 » Juin 1891 (p) 6.400 » 5.000 » 1.000 » (d) 4.000 » 14.600 » 26.800 » 35.758 37 24.052 79 (e) 11.705 58 40.000 » 28.000 » (e) 12.010 » 1.070.972 91 1.060.351 74 (f) 10.621 17 1.146.731 28 1.112.404 53 34.326 75 72.000 » 70.000 » (f) 2.000 » 60.000 » 80.000 » 20.000 » 564.306 » 542.806 » (f) 21.500 » 403.760 » 400.000 » (f) 3.760 » 213.260 » 210.000 » (f) 5.260 » 1.229.112 » (f) 70.000 » 2.614.438 » 2.531.918 » 20.000 » 102.520 » 13.147 30 (g) 13.147 30 150.000 » 60.836
102.520 » 13.147 30 (g) 13.147 30 150.000 » 60.836 » (g) 89.164 » 60.000 » (g) 60.000 » 25.000 » (g) 25.000 » 85.000 » 85.000 » 5.073.716 58 4.316.258 53 81.000 » 838.458 05 (d) L'inutilité de ce crédit a été reconnue par suite d’économies réalisées postérieurement au dépôt du projet de loi n° 1801. (e) Diminution résultant d’une plus exacte appréciation des faits. (f) Crédit refusé par la Chambre. (g) Crédit ajourné à 1892. II Les annulations imputables sur les ressources générales du budget de 1891 ont été proposées et votées pour la somme de 9.010.814 fr.
été proposées et votées pour la somme de 9.010.814 fr. 73 Savoir : Projet de loi n° 1801 5.832.693fr. » Projet de loi n° 1920 3.178.121 73 III En ce qui concerne les budgets annexes, le vote de la Chambre est conforme aux propositions du Gouvernement pour celles qui sont applicables à l’exercice 1891. Nous n’avons rien à ajouter aux exposés des motifs des projets de loi précités qui ont été distribués au Sénat en même temps qu’à la Chambre des Députés. Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien donner votre sanction au projet de loi ci-après, pour lequel
donner votre sanction au projet de loi ci-après, pour lequel nous vous demandons le bénéfice de l’urgence, eu égard à la clôture imminente de l’exercice 1891 échéant le 31 mars prochain. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Finances, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Exercice 1891. TITRE PREMIER Budget général. Art. 1er. Il est ouvert aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 décembre 1890, des crédits supplémentaires pour
de finances du 26 décembre 1890, des crédits supplémentaires pour la somme de 19.901.420 fr. 73. Ces crédits demeurent répartis, par Ministère et par chapitre, conformément à l’état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1891. Art. 2. Sur les crédits ouverts aux Ministres au titre du budget général de l’exercice 1891, par la loi du 26 décembre 1890 et par des lois spéciales, une somme de 9.010.814 fr. 73 est et demeure annulée, conformément au tableau B annexé à la présente loi. TITRE II Budgets
tableau B annexé à la présente loi. TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l’État. Budget de l'École nationale des arts et métiers de Clément Exercice 1891. Art. 3. Est approuvé le décret du 24 novembre 1891, portant : 1° ouverture au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, d’un crédit supplémentaire de 13.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7. — Matériel); 2° augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir de la vente des médailles. Art 4. Il est ouvert
de la vente des médailles. Art 4. Il est ouvert au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, un crédit supplémentaire de 7.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7. — Matériel). Art. 5. Les prévisions de recettes du budget des Monnaies et Médailles pour l’exercice 1891 à provenir de la vente N° 58 des médailles sont augmentées d’une somme égale de 7.000 francs. Fait à Paris, le 28 mars 1892. Le Président de la République française, Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Ministre
Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé: ROUVIER. TABLEAUX ANNEXÉS Au projet de loi concernant: 1° Ouverture et Annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Exercice 1891. (Budget général.) État A. — Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3 e Partie. — Services généraux des Ministères. Traitement fixe des receveurs particuliers des finances. 4 e Partie. — Frais de régie, de
des finances. 4 e Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre Dépenses diverses de l'administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre Personnel de l’administration des douanes Dépenses diverses de l’administration des douanes. Personnel des douanes en Algérie Personnel de l’administration des contributions indirectes Matériel de l’administration des contributions indirectes Frais de loyers et indemnités de l’administration des contributions indirectes Dépenses diverses de l’administration des contributions indirectes Achats de tabacs et d’allumettes chimiques, primes et transports de l’administration des contributions indirectes Matériel de
primes et transports de l’administration des contributions indirectes Matériel de l’administration des manufactures de l’État À reporter MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 7.200 » 144.000 » 21.000 11.236 751 400 1.166 66 235.000 » 40.000 » 50.000 » 11.500 » 10.000 » 125.000 » par Ministère. fr. c. 656.503 41 fr. c. 656.503 41 656.503 41 CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) État A.] — Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES Report MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. 2 e Section.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. 2 e Section. — Service des Cultes. Traitement des archevêques et évêques Allocations aux vicaires généraux. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1re Section. — Service de l’intérieur. Matériel et dépenses de l’administration centrale. Dépenses variables du personnel d’exploitation des journaux officiels Frais matériels d’administration des sous-préfectures Entretien des détenus Transport des détenus et des libérés Personnel de l’établissement thermal de Néris. Funérailles de M. Grévy MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 636.503 41 1.000 14.600 » A reporter. 24.052 79 28.000 » 1.000 » 1.060.331 74 1.181.236 33 23.332 » 2.500 » 40.000
» 1.060.331 74 1.181.236 33 23.332 » 2.500 » 40.000 » 1.832.339 94 1.852.339 94 Exercice 1891. (Budget général.) — 13 [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report 1.852.339 91 1.852.339 94 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1ère Section. — Service marine. Troupes de la marine J.824.564 9 Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou
transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés. 1.225.400 19 Constructions navales. — Achats de bâtiments neufs à l'industrie 2.500.000 19 bis. Achat extraordinaire de bâtiments à l’industrie. 3.000.000 22 Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. 13.064.057 — Poudres et munitions 27 Vivres (Achats directs et indemnités représentatives). 1.100.000 33 Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires 700.000 34 Frais de séjour et de tournées. — Frais de route et de transports par terre et frais accessoires 300.000 35 Gratifications, secours et subventions 70.000 A reporter 14.916.396 94 Exercice
Gratifications, secours et subventions 70.000 A reporter 14.916.396 94 Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 14.916.396 94 par Ministère. fr. c. 14.916.396 94 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite) 2ème Section. — Colonies. Personnel de la justice Personnel des services militaires Agents des vivres et du matériel. Frais de voyage et dépenses accessoires. Vivres Hôpitaux (Personnel) Hôpitaux (Matériel) Matériel. Services militaires Dépenses diverses et d’intérêt général. Frais d’occupation
Matériel. Services militaires Dépenses diverses et d’intérêt général. Frais d’occupation du Haut-Sénégal. 80.000 542.806 24.847 114.000 400.000 153.000 210.000 223.700 231.261 229.112 >3.208.726 A reporter. 18.125.122 94 18.125.122 94 Exercice 1891. — 15 Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. Report fr. c. 18.125.122 94 fr. c. 18.125.122 94 3 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère Section. — Instruction publique. Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l’instruction publique Muséum d’histoire naturelle
supérieur et inspecteurs généraux de l’instruction publique Muséum d’histoire naturelle (Matériel) 4.002 74.056 56 124.504 46 i 40 Frais généraux de l’instruction secondaire 46.445 90, 7 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES 2ème Section. — Service des Postes et Télégraphes. 4ème Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Indemnités diverses et secours 480.400 13 Constructions et entretien des lignes télégraphiques. 158.909 42 700.145 42 18 Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et prime de vitesse 60.836 A reporter 18.949.772 82 18.949.772 82 16 Exercice 1891. (Budget général.) [État
18.949.772 82 18.949.772 82 16 Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. Report fr. c. 18.949.772 82 fl. C. 18.949.772 82 4 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 3ème Partie. — Services généraux des Ministères. Mérite agricole 1.200 8 Indemnités pour abattage d’animaux 4ème Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. s 304.647 91 53 Personnel des agents des forêts en Algérie 3.447 91 64 MINISTÈRE DES
agents des forêts en Algérie 3.447 91 64 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2ème Section. — Travaux extraordinaires. Rachat de lignes de chemins de fer 281,000 67 Garanties d’intérêt aux entreprises de chemins de fer d’intérêt local 647.000 68 Total de l’état A 19.901.420 73 19.901.420 73 Exercice 1891. (Budget général.) 17 [État B.] TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3ème Partie. — Services généraux des Ministères. Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais du personnel et de matériel à leur
sur les frais du personnel et de matériel à leur charge et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs Aème Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Achats et transports 5ème Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. Remboursements sur produits indirects et divers. MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. fr. c. 7.200 par Ministère. fr. c. 150.000 218.200 61.000 218.200 218.200 18 Exercice 1891. (Budget général.) [État B.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES Exercice 1891.
le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) 19 — [État B.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). 10 14 15 16 21 24 24 bis. 26 28 29 MINISTÈRES ET SERVICES Report. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1ère Section. — Service marine. Personnel médical et hospitalier, et personnel religieux des différents cultes Constructions navales. — Salaires pour l’entretien et l’approvisionnement de la flotte Vivres. — Salaires. Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires Dépenses diverses de main-d’œuvre Artillerie.
chantiers et magasins. — Salaires Dépenses diverses de main-d’œuvre Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. Travaux hydrauliques et bâtiments civils. Travaux neufs et grandes améliorations Travaux extraordinaires de défense des ports militaires Habillement (Achats directs et Indemnités représentatives) Casernement Matériel de médecine, de science, d’art et de religion. À reporter MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. fr. c. 823.745 42 par Ministère. fr. c. 823.745 42 25.000 ; 499.700 » 210.000 » 725.700 » 20.000 » 1.614.093 400.000 » 1.500.000 » 750.000 » 75.000 » 100.000 » 5.919.493 » 6.743.238 42 6.743.238 42 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par
6.743.238 42 6.743.238 42 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget de l'exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. Report MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite). 2e Section. — Colonies. 6.743.238 42 6.743.238 42 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 2e Section. — Service des Beaux-Arts. 75.000 » 75.000 » MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1ère Section. — Commerce et Industrie. 9.171 » 9.171 » 4 Impressions 5.041 43 20 35 Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes. Travaux d’installation
20 35 Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes. Travaux d’installation de l’Ecole nationale pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny 1.847 35 247.880 15 254.768 93 À reporter 7.082.178 35 7.082.178 35 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS par chapitre. ANNULÉS par Ministère. fr. c. fr. c. Report 7.082.178 35 7.082.178 35 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1ère Section. — Travaux ordinaires. 23 Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 320.000 » 21 Navigation
ordinaires. — Entretien et grosses réparations 320.000 » 21 Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 262.000 » 22 2e Section. — Travaux extraordinaires. 1.928.636 38 31 Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 623.511 741 53 ter Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 63 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État 300.000 » 1 Total de l’état B 9.010.814 73 9.010.814 73 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 28
SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture, au titre de l’exercice 1891, d'un crédit de 12.000.000 de francs au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies), PAR M. Ernest BOULANGER Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, La France contribue aux dépenses civiles et militaires du Tonkin au moyen d’une subvention qui est inscrite chaque année parmi les crédits ordinaires ouverts par les lois de finances. Cette subvention a subi les variations
les lois de finances. Cette subvention a subi les variations suivantes : 1888. 19.750.000 1889. 15.000.000 1890 12.000.000 1891 10.000.000 Elle a été portée en 1892 au chiffre de 18 millions et demi, inscrite pour 17 millions et demi au budget des colonies et pour le surplus au budget de la guerre. Cette subvention sert à couvrir l'insuffisance des ressources du budget local de l’Annam et du Tonkin, préparé par le Gouverneur du protectorat Sous le contrôle de l’Administration des colonies. La constitution régulière de ce budget a été lente à s’opérer. Les besoins des services publics étaient peu connus