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ou commandant quelconque, d'autoriser aucune modification à l'uniforme réglée par ordonnance royale. Dans le cas où il n'y aurait pas de dispense le refus de se procurer l'uniforme, et de s'en revêtir sera considéré comme refus de service d'ordre et de sûreté et puni des mêmes peines. M. SALVERTE regarde l'obligation de se procurer l'uniforme comme un impôt très lourd qui pèsera inégalement sur les gardes nationaux selon leur fortune. La disposition doit donc être rejetée comme contraire à la Charte. M. AUGUSTIN parle dans le même sens. M. AUGER Ne vous dissimulez pas que tout ce qui tient à
Ne vous dissimulez pas que tout ce qui tient à la question de la garde nationale est grave, est important, plus grave et plus important que quelques personnes ne semblent le croire. Ce n'est pas sans raison que voici deux honorables rapporteurs vous ont dit successivement que toute la force, toute l'influence du projet de loi était dans les articles a et b et je m'étonne de l'opposition qu'ont rencontrée ces deux articles : car ils ont eu pour but d'établir cette égalité pour chaque habitant avec juste raison, l'honorable M. Satonverte parlait encore tout-à-theure. Et remarquez que, quant à
M. Satonverte parlait encore tout-à-theure. Et remarquez que, quant à cette grande question d'uniforme, il ne s'agit pas ici d'une question de parade, d'amour-propre ; et si même, permettez-moi de le dire, il s'agissait de cet amour-propre d'honneur qui tient à cet esprit, à cette inspiration militaire qui ne peuvent jamais honorer le caractère, je dirai même le sang français ce sentiment il faudrait non seulement le ménager, mais encore le respecter, d'autant mieux que dans les temps où nous vivons, et je prie mes collègues d'y prendre garde, il faut bien se garder de diminuer cet esprit militaire ;
faut bien se garder de diminuer cet esprit militaire ; car il existe par ici par là certaines aversions pour l'uniforme du soldat ont pourraient bien retomber sur l'honneur de la garde nationale. Ces deux uniformes se sont prêtés un appui courageux, un appui honorable qui ont eu une si salutaire influence dans les moments de troubles et d'émeutes. Quand on ne l'envisagerait que sous ce rapport, je dis que la question de l'uniforme est une question importante et qu'elle doit être résolue dans l'intérêt de la garde nationale et du bien public, comme le propose le gouvernement. Et si
du bien public, comme le propose le gouvernement. Et si nous arrivons à l'application, examinez d'abord ce qui s'est passé dans les temps ordinaires : est-ce que vous pensez que les bataillons de la garde nationale qui auraient présenté des rangs bigarrés auraient présenté la même force, auraient eu la même influence que des bataillons en uniformes réguliers ? Si nous arrivons à l'examen de ces événements que notre honorable collègue M. Auguis, à part son amendement ou présenter ou hâter ; si vous étiez obligés d'envoyer une partie de vos troupes hors de la capitale, est-ce que vous pensez
vos troupes hors de la capitale, est-ce que vous pensez qu'une garde nationale uniformément vêtue n'aurait pas plus d'influence que des rangs qui ne montreraient qu'une multiplicité de bigarrures d'habitants ? Si je viens à ces temps qui sont heureusement loin de nous, et qui ne se représenteront pas, il faut t'espérer, il n'y en a pas un de vous qui n'en ait fait l'expérience par lui-même. Rappelez-vous, en effet, le danger qu'il y avait, dans les temps d'émeute, à laisser s'introduire des hommes sans uniforme dans les rangs de la garde nationale ; rappelez-vous seulement cette époque où une
la garde nationale ; rappelez-vous seulement cette époque où une foule de misérables se trouvaient à Paris contrairement aux lois ; ils n'étaient pas dans la garde nationale, mais ils l'entouraient et rendaient sa position plus périlleuse : Aussi prenaient-ils grand soin de n'admettre dans les rangs de la garde nationale que les hommes qui se présentaient en uniforme ; aussi, les temps de calme revenus, était-ce une peine immense pour faire admettre dans les corps de la garde nationale les hommes qui n'avaient pas voulu s'habiller. Il y a quelque chose de curieux, les hommes qui avaient montré du
quelque chose de curieux, les hommes qui avaient montré du zèle dans les temps de crise, comme l'a dit mon honorable collègue M. Jacqueminot, pour s'exempter du service de la garde nationale, se présentaient-ils sans uniforme ? Il y a une autre raison pour laquelle l'uniforme est désiré et aimé dans la garde nationale ; il est certaines personnes qui semblent avoir oublié, je ne leur fais pas l'injure de croire qu'elles l'ignorent, il est certaines personnes qui semblent avoir oublié qu'une grande partie des gardes nationaux, avant d'arriver ou de retourner à la propriété, au magasin, puisque magasin il
de retourner à la propriété, au magasin, puisque magasin il y a, ou à l'atelier ont fait un long et grognant stage dans les rangs de l'armée et sur les champs de bataille ; aussi veulent-ils tenir à l'uniforme, ils veulent à leurs chevrons. On vous a dit que c'était une charge mais si le gouvernement avait eu seulement l'idée de supprimer l'habitat de la garde nationale quels cris auriez-vous entendus alors on aurait dit : Voyez-vous, on ôte d'abord l'uniforme à la garde nationale, pour arriver à lui donner des armes. Que serait-ce donc, si on eût tenté échapper
des armes. Que serait-ce donc, si on eût tenté échapper l'idée de supprimer ou de diminuer la garde nationale. C'eût été une autre émotion on aurait dit : Voilà le gouvernement qui fait le premier pas vers le despotisme ! Eh bien dans cette position, vous le savez il est des camps bien différents, animés aussi d'une pensée bien différente, dans lesquels on vous demande ou la suppression totale, ou la diminution de la garde nationale. Cela une fois obtenu, d'un côté on vous demanderait "augmentation, d'un autre la diminution de l'armée ; les uns poussés par une véritable velléité
de l'armée ; les uns poussés par une véritable velléité de despotisme, les autres pour vous entraîner encore une fois dans l'anarchie. Eh bien ! Messieurs, à vous qui certes voulez donner de la force au pouvoir, pour qu'il puisse protéger la propriété, l'industrie de chacun, et la sécurité de tous, et à vous qui ne voulez ni du despotisme, ni de l'anarchie, il appartient de maintenir cette institution, destinée à vous préserver de l'un et de l'autre ; à vous il appartient de maintenir l'uniforme, qui ne donne pas le courage, mais qui le protège et en entourant la
le courage, mais qui le protège et en entourant la garde nationale de tous les éléments qui peuvent assurer sa dignité, sa force, vous ferez, soyez-en sûr, une chose utile au bien public et éminemment nationale. Je vote pour l'article. M. GARNIER PAGES : Messieurs, l'orateur qui descend de cette tribune a eu raison de vous dire que toute la loi de la garde nationale que vous discutez consiste dans les articles et 20. L'article 2 qui veut qu'on enrôle ceux qui peuvent payer 50 fr., M. EDMOND BLANC n'y a jamais eu de proposé qu'une amende de 100 fr.
a jamais eu de proposé qu'une amende de 100 fr. M. GARNIER PAGES L'article 2 qui veut qu'on enrôle de force les citoyens qui peuvent payer une forte amende ; l'article 21) qui veut au contraire arriver à ce résultat qu'on ferait sortir des cadres de la garde nationale ceux qui n'auraient pas 100 fr. pour se vêtir comme on veut qu'on soit vêtu. Si nous n'étions pas fortement préoccupés des diverses causes qui doivent être discutées dans cette session; si nous ne songions pas plutôt à ce qui n'est pas en discussion qu'à ce qui se discute, nous comprendrions
pas en discussion qu'à ce qui se discute, nous comprendrions l'importunité d'une question semblable, nous songerions qu'il ne s'agit pas d'organiser mais de désorganiser la garde nationale. (Vibrations murmures.) La loi de 1851 vous le dit, le bon sens vous le dit comme cette loi-française n'y a, il ne saurait y avoir de garde nationale si la nation toute entière n'est pas armée. Si, au contraire, par des dispositions de loi, vous vous arrangez de telle sorte qu'une partie seulement des citoyens soit armée et fasse partie de la garde nationale, vous créez une garde exceptionnelle, d'une nature exceptionnelle avec
nationale, vous créez une garde exceptionnelle, d'une nature exceptionnelle avec plus de nation armée, c'est-à-dire la garde nationale prétendue garde, le moyen qu'on indique est injuste, inique, il est de plus odieux par suite des moyens qu'il force à employer; enfin, c'est une contravention doublement humiliante en essence est l'espèce d'insulte sur le pouvoir civil. Celui qui n'aura pas su cacheter une unité de se servir de la misère, il montera à la garde sans vêtement. (Rires et applaudissements.) Il sera un saut de collier. Plusieurs voix lui devraient plaire en cet état aux hommes d'un certain parti. M. GARNER-PAGÈS
en cet état aux hommes d'un certain parti. M. GARNER-PAGÈS Si vous voulez que la garde nationale change de nature, si vous voulez que ce ne soit plus une nation armée, si vous voulez faire entrer, en vertu de l'article 2, 5 ou 20,000 hommes de plus dans la garde nationale pour en retirer les 15 ou 20,000 autres (écoutez, écoutez), en vertu de l'article 20 si vous voulez mettre forcément au carcan (nouvelles rumeurs) ou à la réserve ceux qui ne vous présenteront pas les avantages que vous cherchez dans un garde national, parce qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire
dans un garde national, parce qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter un habit. dans les temps calmes ordinaires, alors que la garde nationale perd de son importance elle ne servira plus que de jouet entre les mains des officiers d'état-major. (Interruption prolongée.) Messieurs, la garde nationale de Paris saura, quoi qu'on puisse rendre, qu'on a voulu établir un impôt inique en fait, odieux par ses moyens, funeste dans ses résultats, et que pour avoir voulu faire monter la garde dans un temps où cela n'était pas nécessaire, on l'a désarmée. La garde nationale saura qu'on a voulu faire d'elle
désarmée. La garde nationale saura qu'on a voulu faire d'elle une succursale de l'armée et de la gendarmerie. (Nombreuses réclamations et cris à l'ordre!) Voilà, Messieurs, ce que j'avais besoin de dire. Qu'on me prouve qu'il n'y a pas l'omniprésence d'impôt par cela même qu'il y a égalité sans égard à la différence de fortune et que l'on pourra sans inconvénient se livrer à l'inquisition funeste des petits bourgeois et des petits marchands de Paris; qu'on me prouve qu'on ne fait pas sortir des cadres, d'un seul coup et par un seul article de loi, 20,000 citoyens, et qu'en n'en
un seul article de loi, 20,000 citoyens, et qu'en n'en enrôler pas 20,000 au reste. Si on me le prouve, je n'ai rien à dire, si on ne me le prouve pas, j'ai eu raison de parler comme je l'ai fait. M. CLOGERSON et DUFANDE demandent que l'uniforme soit obligatoire. L'arrêté est adopté à une immense majorité, ainsi que les suivants, après des débats de peu d'intérêt. "Art. 6. Dans le département de la Seine, seront considérés comme service commandé et obligatoire, sous les peines portées en l'article 89 de la loi du 22 mars 1851, non seulement le service
la loi du 22 mars 1851, non seulement le service auquel on aura été appelé dans la forme ordinaire, mais encore les prises d'armes annoncées par voie de rappel pour service d'ordre et de sûreté, ainsi que toute remontre pour inspection d'armes. "Art. 7. L'arrivée tardive au poste, l'absence du poste sans autorisation, et l'absence autorisée prolongée au-delà du terme fixé, pourront être considérées et punies comme refus de service. "Art. 8. Les infractions au service, commises par les majors et adjudants-majors soldés, seront punies des peines suivantes: des arrêts simples des arrêts forcés avec remise d'armes. En aucun cas,
simples des arrêts forcés avec remise d'armes. En aucun cas, ces arrêts ne m'excéderont huit jours. Les arrêts simples pourront être appliqués par les chefs supérieurs en grade auxdits majors et adjudants-majors. Les arrêts forcés ne seront prononcés que par le commandant supérieur. "Pour les prévus par les articles 82, 87 et 89 de la loi du 22 mars 1851, les tambours-majors, tambours-maîtres, tambours et trompettes pourront être punis par tout officier sous les ordres duquel ils se trouvent, de la prison pour un temps qui n'excédera pas trois jours. Pour une peine plus forte, il en sera référé au
Pour une peine plus forte, il en sera référé au chef de légion qui ne pourra cependant pas atténuer la prison pour plus de quinze heures. "Art. 9. Le conseil supérieur de discipline du département de la Seine sera composé du commandant supérieur, président, ou d'un officier général délégué par lui, de deux colonels ou lieutenants-colonels, de deux chefs de bataillon ou d'escadron, de deux capitaines. "Lorsqu'il s'agira de juger des officiers de l'état-major général, les colonels, lieutenants-colonels, chefs de bataillon ou d'escadron, et capitaines composant le conseil, seront pris dans l'état-major. Ils seront pris dans les légions, lorsqu'il s'agira
dans l'état-major. Ils seront pris dans les légions, lorsqu'il s'agira de juger les officiers des légions. "Rapporteur près ce conseil aura rang de chef de bataillon, et le secrétaire rang de capitaine. "À cet effet, il sera formé, par le préfet, deux tableaux par grade des colonels, lieutenants-colonels, chefs de bataillon ou d'escadron, et des capitaines, l'un desdits tableaux pour les officiers des légions, et l'autre pour les officiers de l'état-major général. "Les juges du conseil supérieur de discipline seront désignés par la voie du sort. Il sera procédé au tirage en séance publique par le préfet. "Les juges seront
tirage en séance publique par le préfet. "Les juges seront renouvelés tous les ans. Les membres sortants seront rayés du tableau et ne pourront y être rétablis qu'après les élections générales, à moins d'épuisement des noms portés audit tableau. "Le secrétaire du conseil supérieur de discipline aura rang de chef de bataillon, et le secrétaire rang de capitaine. "Le rapporteur sera nommé par partie de l'état-major général." DEMOKRATS propose et la chambre adopte l'article additionnel suivant « À Paris, le tableau des membres du conseil supérieur de discipline, dont il est question dans l'article 105 de la loi du 22
est question dans l'article 105 de la loi du 22 mars 1851, sera établi ON S'ABONNE, 9 À Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, 3; dans les départements, chez les Directeurs des postes, et aux bureaux des diligences. Les lettres non affranchies ne seront point reçues. JOURNAL DES CHASSEURS. 8.' 1 1 SOMMAIRE DES CINQ PREMIERS NUMÉROS: » 1 OCTOBRE. Coup d'œil sur la chasse. Le Lièvre. – Scènes anglaises. Voyage dans un bateau à la recherche des Bécassines. La sage froc. Cas judiciaires, vol de chien, meurtres. Modes. » NOVEMBRE.–Lettre de M. E. Blaze.–De la contre-pied en fait de chasse
de M. E. Blaze.–De la contre-pied en fait de chasse à courre.–Une chasse dans les îles anglaises.–Des arts de chasse par M. J. d'Ortigues. Le Braconnier légende sa demande.–La Ste-Hubert, fanfare.–Modes de campagne. Bulletin d'annonces. PHÉNIX par l'administration du JOURNAL des Chasseurs. Au mois de février, chaque numéro du Journal contiendra une livraison de ce Dictionnaire, sans augmentation du prix d'abonnement. Il n'est pas reçu de souscription séparée pour cet ouvrage, exclusivement destiné aux abonnés du Journal des Chasseurs. N. B. Le N° d'octobre étant épuisé, les souscripteurs qui désireraient la collection ne recevront que plus tard ce numéro, dont
la collection ne recevront que plus tard ce numéro, dont il sera fait incessamment un nouveau tirage. LIBRAIRIE DE Mme GOULET. 83, Rue Saint-Anne, 7. NOTE: très complète par Barthélemy, 2 vol. in-32, papier vélin, 5 fr. QUATRE CENTURIES OF SPORTS COVERS, avec une notice d'Armand Carret, 4 vol. in-8°, belle édition, 14 fr. MES FAVEURS, poésies de Mme Desbordes-Valmore, in-8°, 10 fr. OEVRE DE HORACE, édition microscopique, in-64, 9 fr. BENCHMARK DE LITERATURE, ou synthèse de la littérature contemporaine; 1 vol. in-8° cartonné, avec 20 gravures anglaises, 12 fr. (848) MÉTALLURGIE GENERALE ET PARTICULIÈRE OU RÉPERTOIRE ABRÈGE DE LEGISLATION,
(848) MÉTALLURGIE GENERALE ET PARTICULIÈRE OU RÉPERTOIRE ABRÈGE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE; Par M. ALEXANDRE DAIMZ, jeune avocat à la Cour royale; dédié à M. DAIMZ aîné, son frère auteur des Articles sur l'Organisation judiciaire. Ce texte serré, sur papier couleur, contenant la matière d'environ quatre ouvrages in-OCTAVO ordinaires, et présentant l'avantage de plus de 600 RENTS volumes sur le droit et sur la jurisprudence. Cet ouvrage, qui forme la bibliothèque complète, est de très utile conception pour les recherches, qui ait été jusqu'à ce jour put uniquement à l'usage des magistrats, avocats, noires jurisconsultes, avoués, huissiers,
uniquement à l'usage des magistrats, avocats, noires jurisconsultes, avoués, huissiers, maires, fonctionnaires de l'ordre administratif, et généralement de toutes les personnes qui, soit dans leur intérêt personnel, soit dans l'intérêt des autres ou de la société, désirent reconquérir du droit ou de la jurisprudence. Prix des QUATRE livraisons 96 fr.-Ses inscrits [ ~[s T~s"' ~e' DAIMZ, directeur de la librairie des Beaux Arts, 5, (Paris.. (779) MY PREMIER NUMBER ON DERNIÈRE PAGE NON PARVENU DE MON MOMENT BULLETIN DES DIVIDENDS La revue industrielle, ACTIONNNAIRE, manuel devenu indispensable à toutes les personnes qui font des placements de capitaux vient d'ajouter à
personnes qui font des placements de capitaux vient d'ajouter à ses chances de succès par la publication d'un tableau récapitulatif du cours de tous les effets publiés français et étrangers cotés à la Bourse de Paris. Au moyen de ce tableau, on embrasse d'un coup d'œil le mouvement de hausse et de baisse survenu pendant les dix jours qui ont précédé chacune des livraisons de cette revue industrielle. La publication de ce tableau est une innovation qui appartient à L'ACTIONNNAIRE et qui ne se trouve dans aucun autre recueil; elle doit être accueillie sans aucun doute avec autant de faveur
doit être accueillie sans aucun doute avec autant de faveur que l'a été la cote des actions industrielles que donne ce même journal, et dans laquelle se trouve contenue la désignation de plus de deux cent cinquante sociétés, le nombre d'actions qu'elles ont chacune, leur valeur nominale, leur dernier cours, le revenu qu'elles rapportent et les époques des paiements des intérêts et des dividendes. Le contenu de chaque numéro de L'ACTIONNNAIRE n'est pas destiné à se substituer aux autres avantages de ce recueil; en effet, il fait couvrir la moitié des officiers et sous-officiers, le quart des capitalistes et par
des officiers et sous-officiers, le quart des capitalistes et par de nombreuses gardes nationaux désignés par le maire en nombre égal pour chaque compagnie. Il sera complété tous les ans, en conservant le rang des premiers inscrits. n La Chambre adopte presque sans discussion la section des dispositions générales Art. 25 Toute opposition à une décision du conseil de recensement rendue par défaut, devra être formée dans la huitaine de la notification. Le conseil de recensement pourra résumer le défaut du délai d'opposition. L'appel des décisions du conseil de recensement devant le jury de révision, ne sera recevable qu'autant qu'il
devant le jury de révision, ne sera recevable qu'autant qu'il aura été interjeté dans la quinzaine de la décision contradictoire ou de notification. Les contestations élevées sur les élections devront être soumises au jury de révision. Ce recours ne sera admissible que si il est formé par un garde national qui, ayant participé à l'élection, aurait fait connaître, séance tenante, au bureau ou, dans les trois jours, à la mairie, la nature de ses réclamations. Le préfet, à Paris, et les sous-préfets pourront, dans tous ces cas et dans les mêmes délais, recourir devant le jury de révision. Toute décision
mêmes délais, recourir devant le jury de révision. Toute décision des jurys de révision pourra être déférée au conseil d'État pour incompétence, excès de pouvoir et violation de la loi. Art. 27. La contrariété de décisions rendues en dernier ressort en différents conseils de recensement ou jurys de révision, pour l'application de la présente loi, ainsi que de la loi du 22 mars 1851, donnera lieu à l'ouverture d'un recours devant le conseil d'État. Art.28. Dans les cas de suspension ou de dissolution prévus par l'article de la loi du 22 mars 1851, le préfet du département de la Seine
22 mars 1851, le préfet du département de la Seine pourra ordonner le dépôt des armes dans un lieu déterminé, sous les peines portées par l'article 3 de la loi du 24 mai 1854. Art. 29. Continueront d'être exécutoires, pour le département de la Seine, toutes les dispositions de la loi du 2 mars 1851, qui ne sont pas contraires à la présente loi. LACROSSE propose l'amendement suivant « Les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 20, 22, 23, 25 et 26 de la présente loi seront exécutoires dans les communes ayant plus de 5,000 âmes de population. »
les communes ayant plus de 5,000 âmes de population. » La proposition est rejetée. M. DE JOUVENCEL présente cette autre disposition: « Le gouvernement pourra, par ordonnance royale, appliquer aux communes de l'arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise, les principales dispositions contenues dans la présente loi. » L'amendement n'est pas appuyé. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. Nombre des votants. Majorité absolue. 193 Bolles blanches. 193 Bolles noires. 75 La loi est adoptée. La séance est levée à cinq heures et demie. À midi précis, réunion dans les bureaux: Organisation des bureaux Et une commission pour
dans les bureaux: Organisation des bureaux Et une commission pour l'examen de la proposition de M. Boudin, relative aux sous-officiers nommés légionnaires depuis leur mise à la retraite; Examen des projets de loi rectificatifs aux objets suivants Un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1856 Pension de 2,400 fr. à accorder au sieur David, inventeur du poinçon biseauté pour la contremarque des matières d'or et d'argent Crédits supplémentaires pour subvenir aux fonds de retraite; Cession à la ville de Paris de l'emplacement de l'ancien Archevêché À deux heures, séance publique Rapport de M. Portales, au nom de la
séance publique Rapport de M. Portales, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les liaisons télégraphiques: Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour l'entretien des routes stratégiques pendant l'année 1857. Discussion du projet de loi de disjonction. BOURSE DE PARIS DU 27 FÉVRIER. Il y a eu assez d'activité aujourd'hui dans les marchés, et continuation de tendance à la baisse sur les cours de nos fonds. Les dernières dépêches télégraphiques ont exercé une influence défavorable sur les cours des fonds espagnols. La Dette active a ouvert à 26 5/4; elle est
La Dette active a ouvert à 26 5/4; elle est tombée ensuite à 25 7/8 demandé. On a fait des primes en mars à 28 1/2 dont 9. AU COMPTANT. Comparativement aux derniers cours d'avant-hier, le Cinq pour 100 a baissé de 15 c., le Trois pour 100 de 10 c., et la Caisse DECEMBRE. Le Garde, par M. E. Blaise. Le Chevreuil. Chasses de M. de Rothschild. La Chasse terminée. Musique des airs de chasse insérés dans le numéro précédent et arrangés pour la trompette. Bulletin d'annonces. LE GERME, la Perdrix. Une chasse de Charles X. Naturalisation du chamois
la Perdrix. Une chasse de Charles X. Naturalisation du chamois en Angleterre. Scènes des Faits divers. Chronique judiciaire. Correspondance. Modes. Bulletin d'annonces. La Perdrix met à jour la formation de toutes les sociétés nouvelles, les modifications et dissolutions de celles déjà créées; elle examine les actes de société des plus importantes, développe les chances de succès ou de pertes qui leur sont réservées; elle en fait ressortir la sagesse ou l'imprudence, les avantages ou les dangers; elle met aux enjeux les conditions onéreuses pour les actionnaires au profit de fondateurs parfois trop avides; elle annonce le paiement des intérêts et