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réduire le service de l'armée active à quatre années, mais en formant une réserve, pendant quatre autres années, des hommes renvoyés dans leurs foyers et qui s'y trouveraient à la disposition du gouvernement. Ainsi qu'on devait s'y attendre, dit l'orateur, dans une discussion où nous sommes unanimement relativement au but, et où nous ne différons que relativement aux moyens de l'atteindre, déjà nous nous sommes rapprochés sur plusieurs points, et l'on peut affirmer que ceux restés en discussion sont parfaitement éclairés. Un premier point sur lequel on s'est montré d'accord, et qui est d'une haute importance, c'est la nécessité d'organiser
et qui est d'une haute importance, c'est la nécessité d'organiser la mobilisation de la garde nationale. Un projet de loi vous est annoncé, il ne se fera pas longtemps attendre; et cette institution nécessaire rendra complet le système de défense nationale à la perfection duquel contribuera, je le pense, l'amendement que je viens soutenir, celui de MM. de Ludre et Delaborde. On est également d'accord sur la nécessité d'une réserve; le mode de former cette réserve est l'objet de la seconde partie de l'amendement. Comme les orateurs qui m'ont précédé ne l'ont pas encore examinée, je la laisse de côté
ne l'ont pas encore examinée, je la laisse de côté pour me occuper en ce moment que de la première partie. Comme l'a fort bien observé M. le ministre des affaires étrangères, toute la discussion est entre deux systèmes l'un qui maintient les soldats sous les drapeaux ou en congé pendant sept ans, et le système qui les maintient huit ans au service, cinq ans en congé ou sous les drapeaux, et trois dans leurs foyers. Plusieurs voix: C'est quatre ans! SALVERTE Un sous-mémorandum, auquel les auteurs de l'amendement principal se réuniraient je crois volontiers, fixe la durée du service
se réuniraient je crois volontiers, fixe la durée du service sous les drapeaux ou en congé à cinq années, et le temps passé dans les foyers à trois années. M. VOYEN. D'ATTENTION Mais ce n'est pas la proposition. Plusieurs voix C'est un amendement de M. le général Subervielle. M. SALVERTE s'attache à répondre aux principales objections de M. le ministre de la guerre, et combat l'amendement de la commission. Le système de MM. de Ludre et de Laborde, dit l'orateur, présente un avantage qui me semble le plus précieux de tous. Il met l'état militaire beaucoup plus en harmonie avec
tous. Il met l'état militaire beaucoup plus en harmonie avec le système constitutionnel. Quoi que vous fassiez, le système des congés est un régime d'arbitraire. Tout ce qui dépend de la volonté d'un ou de plusieurs hommes ne pourra jamais être régulier et positif comme les effets de la loi. Notre système constitutionnel veut, autant que la chose est possible, que les obligations soient égales pour tous qu'elles s'étendent autant que le veut la loi, et pas davantage. Ainsi, le système où le service militaire se termine de droit au jour expiré est supérieur à celui où le service est
jour expiré est supérieur à celui où le service est arbitrairement allégé plutôt que terminé par des congés. Loin de moi la pensée d'inculper les motifs qui portent à accorder ou refuser des congés; mais on conviendra qu'il y entre beaucoup d'arbitraire: quel homme peut obtenir un congé plus long, tel autre se le voir refuser, sans que les causes de l'une ou de l'autre décision intéressent en rien le service. Voyez, au contraire, la position de l'homme qui est sûr de rentrer dans ses foyers à l'époque fixée par la loi, il sait à quoi s'en tenir sur son
la loi, il sait à quoi s'en tenir sur son départ il peut s'occuper de son avenir. Si on ou peut le rappeler sous les drapeaux, il sait que ce sera seulement dans des circonstances très graves, quand la guerre menacera le pays, quand la défense du territoire appellera toutes les troupes dont il fait partie. Dans un pays constitutionnel, la défense de l'Etat repose sur la population tout entière, la mesure du danger établit seule des différences entre les hommes qui doivent successivement prendre les armes. Les premiers seront ceux qui sont actuellement sous les drapeaux. Après eux viendront
ceux qui sont actuellement sous les drapeaux. Après eux viendront les hommes disponibles que la loi aura renvoyés dans leurs foyers; la réserve fera le troisième degré puis la garde nationale mobilisée, puis la garde nationale sédentaire, et enfin toute la population en état de porter les armes. Ainsi se réalisera l'ensemble des moyens de défense d'une nation qui ne veut pas troubler le repos de ses voisins, mais qui ne veut pas qu'on trouble le sien. Ainsi se réalisera la perfection d'un système qui peut se résumer en ces mots dans les temps ordinaires, paix et sécurité; dans les
mots dans les temps ordinaires, paix et sécurité; dans les temps de crise, honneur et indépendance. M. le général SNOELZ combat les amendements, même celui de la commission, et se prononce pour le premier système du gouvernement, Il suit, dit-il, à la France une institution qui soit en rapport avec les établissements militaires de même nature étant dans les Etats voisins. Le système de gardes nationales mobilisées ne satisfait pas suffisamment à ce besoin. Il faut une autre combinaison, un plan complet, qui se peut se produire dans des amendements. Le gouvernement l'a promis, ce me semble; s'il ne se
Le gouvernement l'a promis, ce me semble; s'il ne se présente pas, il est aisé de prendre l'initiative et de faire une proposition dans ce but, qui l'oblige à aborder et traiter cette matière. En attendant, la garde nationale mobile, toute imparfaite que la loi l'a faite, donne les moyens non seulement d'avoir en cas de nécessité à disposer d'une réserve, mais même d'y trouver, par un choix judicieux, un renfort puissant à l'armée active, en y incorporant des bataillons qui proviendraient de cette opération. Elle consisterait à trier les hommes les plus propres au service, à les former par
hommes les plus propres au service, à les former par compagnies et bataillons, et à les amalgamer à nos régiments. M. GHEORGHIU D'ENROQUEMENT annonce qu'il appuie l'amendement par des considérations toutes nouvelles. Si vous ne réduisiez votre armée, dit l'orateur, que par des congés, vous condamneriez tous vos soldats à la mendicité. C'est une vérité Messieurs. Un soldat qui n'est que momentanément dans sa famille, pauvre, ne peut se livrer à aucun travail suivi il n'est pas utile à ses parents, c'est à peine s'il gagne pour lui-même et n'ayant d'avenir devant lui qu'un rappel prochain, il n'économise pas, il
d'avenir devant lui qu'un rappel prochain, il n'économise pas, il ne s'établit pas, il continue à vivre en soldat, dans l'oisiveté et souvent dans la débauche, il fatigue sa famille et ne la soulage pas. M. GHEORGHIU Messieurs, la Chambre a déjà probablement remarqué la singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales; ils ont accusé le système de la commission d'abolir la force militaire, l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de réserve.
militaire de la France, de ne pas créer de réserve. Peu à peu la discussion a changé de caractère l'accusation est devenue tout autre. (Écoutez! écoutez!) On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées permanentes, des grandes armées, le système de la guerre en un mot, et de s'opposer à l'établissement d'une armée sur le pied de paix, à la destruction des grandes armées, au système de la paix. La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y ait entre nous quelque confusion quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du
confusion quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements. (Nouveau mouvement.) Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec quelque précision pour pouvoir en tirer apprécier la différence. Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un recrutement annuel de 80,000 hommes. 600 hommes; je sais très bien qu'il variera suivant le vote annuel de la Chambre mais la variation du recrutement annuel affecte également les deux systèmes, ainsi nous pouvons prendre une base n°. Dans le système de la commission, 80,000
une base n°. Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec sept ans de service vous donne 560,000 hommes. Les uns, sous les drapeaux, forment l'effectif; les autres sont en congé dans leurs foyers, mais toujours prêts à rappeler et disponibles. Dans le système des amendements (et je prends l'amendement de M. le comte de Ladre même le plus complètement), voici le résultat auquel on arrive. Vous retenez 300,000 hommes pendant quatre ans sous les drapeaux 300,000 hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une première armée de réserve. Vous avez de plus
forment une première armée de réserve. Vous avez de plus 320,000 hommes pris sur ceux que le contingent annuel n'a pas appelés 40,000 hommes par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320,000 hommes. Ainsi le résultat de l'amendement est: 300,000 hommes pris pour le service militaire, dont 300,000 seulement forment l'armée ordinaire, l'armée réelle, l'armée active. Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier l'armée spéciale, l'armée de réserve. M. le maréchal Soutt vous disait donc hier avec beaucoup de
le maréchal Soutt vous disait donc hier avec beaucoup de raison que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire organisée, l'armée réelle au profit d'un système nouveau. Mais est-il donc vrai que dans le système de la commission vous ne ayez pas de réserve ? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les mots ni ne nous laisser abuser par les apparences. La composition de l'armée active et de la réserve se trouve dans l'amendement de la commission le système des congés n'est qu'une manière de créer une armée de réserve au sein de l'armée active.
créer une armée de réserve au sein de l'armée active. (Approbation aux centres dénégation aux extrémités.) Du système des congés résulte une réserve qui mettra à la disposition du gouvernement des soldats qu'il n'emploiera pas dans les temps ordinaires, et qu'il pourra avoir tout-à-coup disponibles dans les cas extraordinaires. Si l'on ne trouve pas là une réserve, c'est que l'on préfère les mots aux choses. Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ladre et de Laborde. Eh bien! la réserve qui résulte du projet de la
Eh bien! la réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage reconnu depuis longtemps, d'être toujours et tout entière disponible et facilement disponible. Ce système a un autre avantage, c'est de présenter une réserve toute formée, toute comprise pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une organisation locale, par laquelle les mêmes cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des amendements, il faut une organisation spéciale et nouvelle pour former la réserve. A cette occasion, je rappellerai ce qu'a dit hier M. le ministre de la guerre, qu'il faut déposer
hier M. le ministre de la guerre, qu'il faut déposer une réserve qui permette des économies. Eh bien! le système qu'on vous propose ne présente aucun de ses avantages, et il coûte beaucoup plus cher; il a, en outre, un défaut radical, il fait disparaître cette sécurité qu'assurait la loi de recrutement; et les populations avaient su parfaitement apprécier cet avantage. Ceux qui étaient appelés à servir étaient définitivement connus. Les populations savaient qu'il y avait un certain nombre d'hommes complètement libérés, qui, sauf le cas extraordinaire où la France entière se leverait pour sa défense, n'auraient rien à démêler
entière se leverait pour sa défense, n'auraient rien à démêler avec le service militaire. Dans le système de l'amendement, pour établir l'armée de réserve il n'y a personne de complètement libéré; les uns sont appelés à l'armée ordinaire, les autres forment la réserve, qui épuise le contingent annuel, et les met dans une condition d'exception, les assujettit à certain service. La population est donc complètement privée de l'avantage d'un libération annuelle une partie des jeunes soldats. Ce n'est pas entre un système qui ne donne aucun service de réserve et un système qui en crée une que vous avez à
un système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que l'armée elle-même s'étendant et se resserrant selon les besoins du service, et celui qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de l'armée, une réserve particulière sera beaucoup plus difficile à faire rentrer dans l'armée. Vous avez dans un cas une assimilation facile, et dans l'autre une simple création. (Marques d'approbation.) On a invoqué plus d'une fois, Messieurs, l'autorité et l'exemple de M. le maréchal Gouvion de Saint-Cyr. Le maréchal
l'exemple de M. le maréchal Gouvion de Saint-Cyr. Le maréchal m'honorait de son amitié, et quelques personnes peuvent rappeler que je n'ai pas été tout-à-fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le seul concept de conscription était devenu une chose tellement odieuse au pays qu'il était bien difficile qu'on rétablisse quelque chose qui lui ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait "L'armée se recrute par les corps volontaires. Les appels d'hommes ne venaient que comme suppléments dans les cas d'absolue nécessité." Il était donc difficile
suppléments dans les cas d'absolue nécessité." Il était donc difficile pour ne pas dire impossible, d'obtenir une levée de 60 ou 70 mille hommes. On n'entra donc dans sa loi que le chiffre de 40 mille hommes et ceci fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel qu'il établit ce système de vétérans, en prolongeant le service de six années, afin de se donner une réserve composée de soldats. En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui donnât une réserve dans le sein même
d'hommes qui lui donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina sa réserve de vétérans. Ainsi, Messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission. Sous ce point de vue, elle vous donne une organisation militaire plus forte. Je comprendrais bien mieux, je t'avoue les objections contre l'amendement de la commission, si elles venaient de ceux qui craignent les grandes armées, les armées permanentes, et qui voudraient faire prévaloir le système mixte, celui des gardes nationales. Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de
ont des objections plus fondées à adresser au système de la commission, qui ne leur parait pas favorable. D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif de l'armée dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de réduire l'armée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et qu'ainsi il n'y a pas de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les finances de l'Etat. Je demande pardon à la Chambre de t'entretenir avec autant de détails de ces matières qui devraient appartenir aux militaires; (Parlez parlez!) cependant, comme il y a
appartenir aux militaires; (Parlez parlez!) cependant, comme il y a des questions politiques ou morales qui se rattachent à ces matières, je crois qu'il est permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître. Je dirai donc que cela me parait une idée heureuse, une bonne combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie militaire, bien instruits, bien dressés pour la guerre, et qui cependant ne sont pas complètement séparés de la population qui retournent chez eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six
non pour passer un mois ou quinze jours, mais six mois, mais un an, et plus, selon que le besoin du service le permettra; qui sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit civil, ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du pays. Cela a été toujours le problème à résoudre, que celui d'avoir une armée qui fût animée de l'esprit militaire, et qui, cependant, ne fût point étrangère à l'esprit civil, ne fût point séparée de la population. Eh bien ce
ne fût point séparée de la population. Eh bien ce problème me parait plus heureusement résolu par la combinaison de la commission que par aucun autre. Dans l'amendement qu'on vous propose on présente le système de réserve mais dans la réserve je crains de ne pas trouver suffisamment une armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien constituée, et de plus se mêlant à la population. Les dangers qu'on pourrait redouter de la force de cette organisation militaire sont en grande partie atténués par la considération que j'ai en l'honneur de vous présenter. Il me parait
que j'ai en l'honneur de vous présenter. Il me parait évident que le système des gardes nationales proprement dites est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une véritable armée fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un gouvernement national. Je n'en doute pas, mais c'est seulement dans les grandes circonstances, dans des circonstances extraordinaires, quand le besoin du pays provoque cet enthousiasme, cet élan national; autrement nous regretterions que la population fût dans un état d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quoique légitime qu'il
dans un état d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quoique légitime qu'il soit; dans les temps ordinaires, la population doit être dans un état moral tranquille. La population ne doit pas être habituellement échauffée par la situation du pays elle doit rester fidèle à ses mœurs, à ses habitudes, à ses occupations. (Rumeurs aux extrémités.) C'est seulement en cas d'invasion lorsque des dangers extraordinaires se présentent, que nous avons besoin de l'enthousiasme national, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de réchauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une irritation sans objet qui fatigue encore plus qu'elle
par une irritation sans objet qui fatigue encore plus qu'elle n'excite les courages. M. DELABORDE Je demande à faire une rectification de ma place. M. LE PRESIDENT On ne doit pas interrompre l'orateur. Vous répondrez. Plusieurs voix Mai? le tour de M. Delaborte n'arrivera pas. M. Guizot, Remarquez d'ailleurs, Messieurs, que le système de la commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales mobiles et non mobiles. Vous en avez les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus des moyens de la mobiliser. Dans la proposition que vous avez
moyens de la mobiliser. Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours, M. le général Lamarque vous demandait deux choses il vous présentait un projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas nécessaire mais quant à l'institution, si elle a besoin de quelque complément, si la législation doit être revue on vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et il vous proposera les mesures qu'il crira nécessaires. Ainsi donc, il n'y a aucun danger les gardes nationales mobiles ne
il n'y a aucun danger les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire elles y ont une place assez grande et elles en prendront une plus grande si elle leur est due. Vous serez toujours les maîtres de compléter cette organisation, qui ne contrarie pas du tout le système de la commission. Il me semble que nous soyons maintenant embarrassés entre deux systèmes de paix. L'un est celui de l'esprit militaire, qui développe outre mesure, selon moi, la force de l'organisation militaire de la France, qui tendrait à la faire prévaloir sur toutes les autres, et
tendrait à la faire prévaloir sur toutes les autres, et dont nous sommes heureusement débarrassés. Il est un autre système à l'aide duquel quelques personnes (je voudrais me servir d'un mot qui n'offense personne), à l'aide duquel, dis-je, quelques personnes rêvent la destruction ou tout au moins une réduction considérable des armées permanentes, et leur remplacement par des gardes nationales mobiles. A mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes n'est praticable. La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire,
que l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop longtemps. (Mouvement presque général d'approbation.) L'amendement proposé par la commission a ce double avantage de nous donner une armée réelle, une forte organisation militaire et d'écarter en même temps la prédominance de l'esprit militaire. Le partisans de la guerre nous vantent toujours le système prussien, ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce système a été utile à la Prusse dans quelques circonstances, il finira par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos mœurs
à nous, il ne peut convenir ni à nos mœurs ni à notre civilisation; nous ne nous chargerions pas facilement de chaînes et d'entraves qui pèseraient sur notre population. Nous ne pourrions nous résoudre à abdiquer ainsi notre liberté civile. Le système américain ne peut pas nous convenir davantage et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et permanente. Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; je vote donc pour le système de la commission. (Appuyé! appuyé! Aux voix! ) M. de LAUDERDE Je demande la parole pour une
) M. de LAUDERDE Je demande la parole pour une simple explication. (Partez partez) M. LE PRESIDENT Je ne puis vous l'accorder. La Chambre ne saurait intervertir l'ordre de la discussion. Si M. de Laborde demande la parole pour une explication, M. Thiers l'a demandée avant lui au même titre. (Mouvement très vif de curiosité.) Plusieurs voix Il faut bien que M. Thiers réponde au général Lamarque. M. LE PRÉSIDENT Mais la parole appartient à M. de Tracy. (Nouveau mouvement.) M. de TRACY On exagère beaucoup le degré des connaissances nécessaires pour former un soldat. Messieurs, ces connaissances sont bientôt
nécessaires pour former un soldat. Messieurs, ces connaissances sont bientôt acquises. J'ai entendu parler de la campagne de France en 1814, c'est un des chefs-d'œuvre de l'art militaire, et les exploits, la série d'exploits que présente cette campagne, sont d'autant plus surpris, que nos armées étaient composées d'enfants de dix-sept et dix-huit ans, qui couraient à la défense du pays. Et certes, l'instruction militaire ne pouvait avoir été développée en eux. (Rumeurs diverses.) Je cite des faits. Tout en partageant l'opinion du maréchal Gouvion de Saint-Cyr sur les réserves, et en l'admirant même, je pense qu'il faut toujours accepter le
en l'admirant même, je pense qu'il faut toujours accepter le dévouement de la jeunesse. C'est dans ce but que j'ai présenté un amendement; je vous supplierai de l'adopter quand l'occasion de le discuter se présentera. Je donne de nouveau mon adhésion à l'amendement de MM. de Laborde et de Ludre. Le système qu'il renferme offre des garanties de liberté et d'indépendance, il présente même une garantie pour les étrangers, qui reconnaît par là que vous avez la ferme volonté d'être libres et indépendants et, en même temps, l'intention de respecter vos voisins. (Aux voix! aux voix) M. le général LAYDET