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9. Centimes additionnels extraordinaires (6e) 186.387 18 11. Emprunts 22.000 14 11. Subventions pour les dépenses extraordinaires. 51.792 97 12. Dons et Legs 14 13. Produit des biens aliénés 7 14. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées; 15. Recettes accidentelles; 16. Reliquat disponible de l'exercice antérieur. Sous-total 3.295.757 13 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées 104.101 11 15. Recettes accidentelles 1.000 » Total des recettes extraordinaires 365.581 26 Rappel des recettes ordinaires 2.930.172 87 10. Reliquat disponible de l'exercice antérieur... mémoire Total général des recettes 3.295.757 13 DEPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1. Propriétés départementales immobilières....
13 DEPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1. Propriétés départementales immobilières.... 25.376 » 2. Bâtiments pris loyer par le Département... 17.570 » 3. Mobilier départemental 1.383 » 4. Personnel et Administration du Département. 188.102 » 5. Routes départementales » 6. Chemins Vicinaux 1.528.468 » 7. Enfants assistés 209.950 » 8. Protection des Enfants du 1er âge 15.550 » 9. Assistance médicale gratuite 94.250 » 10. Assistance des Vieillards, des Infirmes et des Incurables, privés de ressources 432.990 » 11. Protection de la Santé publique 38.500 » 12. Aliénés 155.500 » 13. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 47.200 » 14. Archives
Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 47.200 » 14. Archives départementales 8.400 » A rapporter 2.766.539 » 15. Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.510 » 16. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 10.036 » 17. Encouragements à l’Agriculture, au Commerce et à l’Industrie 60.872 » 18. Subventions pour les dépenses de l’Instruction 24.008 » 19. Dépenses diverses 53.612 87 Total des dépenses ordinaires 2.931.172 87 Budget extraordinaire. 20. Dette du Département 268.664 33 21. Acquisition d’immeubles et construction de bâtiments départementaux » 22. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 3.125 » 23. Emploi des libéralités laites
du mobilier départemental 3.125 » 23. Emploi des libéralités laites au Département. » 24. Construction et rectification de Routes départementales » 25. Construction et rectification de Chemins Vicinaux » 26. Construction de Chemins de fer d’intérêt local et de Tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces Voies ferrées 2.355 97 27. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’État » 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics 15.161 96 Total des dépenses extraordinaires 364.584 26 Rappel des dépenses ordinaires 2.931.172 87 Total général des dépenses 3.295.757
des dépenses ordinaires 2.931.172 87 Total général des dépenses 3.295.757 13 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES. Art. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 25 centimes).. 545.334 93 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum, 8 centimes) 248.510 25 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum. 10 centimes) 310.645 31 Art. 4. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. Loi du 30 juin 1907 (maximum 12 centimes) 372.774 37 Art. 5. — Centimes pour insuffisance de
centimes) 372.774 37 Art. 5. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires 164.642 01 Total du Chapitre 1er... 1.041.912 87 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 2. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES; Loyers de bâtiments et de terrains... » Art. 1er. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département : Lits Napoléon 2.225 » Fondation Casimir-Perier, Blavoyer de Vendeuvre 200 » Donation de la Société d’horticulture 61 » Legs Gerdy 1.020 » Fondation pour l’enseignement de la couture dans l'arrondissement de Bar-sur-Aube 134 » Legs Huet 500 » Legs Génin 349 » Fondation Gabiot 541 »
500 » Legs Génin 349 » Fondation Gabiot 541 » Legs Olivier 6.160 » Legs Émélie Martin 388 80 TOTAL 11.578 80 11.578 80 Art. 2. — Vente de cartes topographiques, du volume des délibérations du Conseil Général et de l’Inventaire des Archives 49 20 Art. 3. — Redevances diverses, droits tréfonciers, etc 51 » — Revenus des fondations constituées au profit du Service des Enfants assistés, sans affectation spéciale » Total du Chapitre 2.... 11.679 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 35 CHAPITRE 3. PRODUIT DES EXPÉDITIONS D’ANCIENNES PIECES OU D’ACTES DÉPOSÉS AUX ARCHIVES. ARTICLE UNIQUE. — Produit
PIECES OU D’ACTES DÉPOSÉS AUX ARCHIVES. ARTICLE UNIQUE. — Produit des expéditions d’anciennes pièces ou d’actes déposés aux Archives 10 » Total du Chapitre 3 10 » CHAPITRE 4. PRODUIT DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT. Art. 1er.— Attribution au Département, pour le Service des Enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de Police correctionnelle 1.000 » Art. 2. — Taxes du Service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26) 1.000 » Total du chapitre 4 2.000 » CHAPITRE 5. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention allouée par l’État, en exécution de l’art. 58,
— Subvention allouée par l’État, en exécution de l’art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 22.000 » Art. 2. — Subvention de l’État pour le logement des Officiers de Gendarmerie . 1.140 » A rapporter 23.140 » Art. 3. — Subvention de l’État pour les Enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses. Défalcation faite du produit des amendes, des remboursements des départements, des familles, etc. (loi du 27 juin 1904) 81.740 » Art. 4. — Somme due par l’État pour les enfants assistés, sans domicile de secours
par l’État pour les enfants assistés, sans domicile de secours 200 » Art. 5. — Contingents des Communes pour les Enfants assistés à raison de 1/5 des dépenses. Défalcation faite du produit des amendes de police, des remboursements, etc 40.870 » Art. 6. — Subvention de l’État pour la Protection des Enfants du premier âge. Moitié de la dépense, défalcation faite du montant des imprimés à la charge exclusive du Département 7.525 » Art. 7. — Subvention de l’État pour l’Assistance médicale gratuite. Exécution de l’article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1891 18.400 » Art. 8.
la loi du 15 juillet 1891 18.400 » Art. 8. — Somme due par l’État pour l’assistance des malades, sans domicile de secours 1.600 » Art. 9. — Contingents des Communes pour l’Assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal 46.000 » Art. 10. — Subvention de l’État pour l’Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. Exécution de l’art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 195.200 » Art. 11. Somme due par l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 5.790
incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 5.790 Art. 12. — Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 126.200 Art. 13. — Subvention de l'État pour la Protection de la Santé publique 8.240 Art. 14. — Contingents des Communes pour la Protection de la Santé publique 16.900 Art. 15. — Contingents des Familles pour les aliénés 15.000 Art. 16. — Contingents des Communes pour les aliénés 40.000 Art. 17. — Subvention de l'État pour les aliénés, sans domicile de secours 500
de l'État pour les aliénés, sans domicile de secours 500 Art. 18. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile de Saint-Dizier 1.800 Art. 19. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'indigents 1.200 Art. 20. — Subvention de l'État pour traitement et frais de tournées du Vélodrome départemental 5.200 Total du Chapitre 5 035.505 PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE II. CHAPITRE 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL. Chemins d'Intérêt commun. Art. 1er. — Subventions de l'État 2.371 Art. 2. — Contingents et offres des Communes 618.125 Art. 3.
2. — Contingents et offres des Communes 618.125 Art. 3. — Souscriptions particulières 60 Art. 4. — Subventions industrielles 2.250 Total pour les Chemins d'intérêt commun 622.806 Art. 5. — Contingents des Communes pour les dépenses générales de la Vicinalité 800 Total du Chapitre 6 623.606 CHAPITRE 7. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL, DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET DES VOITURES AUTOMOBILES. Néant. CHAPITRE 8. REMBOURSEMENTS D'AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES. Art. 1er. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 1.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 39 Art. 2. — Remboursement des avances faites
POUR 1911. 39 Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 1.300 Art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance médicale gratuite. 650 Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources 100 Art. 5. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 200 Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 200 Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public, à la charge des tiers 3.800 Art. 8. — Reversements, pour trop payé, sur les ressources ordinaires 50 Art.
Reversements, pour trop payé, sur les ressources ordinaires 50 Art. 9. — Remboursement des avances, sans intérêts, aux Instituteurs et Institutrices, en instance de retraite 8.000 Art. 10. — Remboursement, par la Société scolaire de secours mutuels, des frais de maladie des enfants assistés 100 Total du Chapitre 8 15.400 PREMIÈRE PARTIE— CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9. CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum 12 centimes). Produit de 0 c. votés pour 1911 180.387
12 centimes). Produit de 0 c. votés pour 1911 180.387 18 Imposition extraordinaire imputable sur le maximum de 12 centimes qu'en application de l'article 11 de la loi du 16 Juillet 1910, les Conseils Généraux sont autorisés à voter pour dépenses accidentelles et temporaires. Cette imposition est en augmentation de 8 centièmes de centime seulement sur celle de 5 c 92 votée par l'Assemblée départementale pour dépenses extraordinaires de 1910. Total du Chapitre 9 186.387 18 CHAPITRE 10. EMPRUNTS. Emprunt de 22.000 applicable aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun nos 46 et 78, à subventionner par application de la
nos 46 et 78, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Total du Chapitre 10 22.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 41 CHAPITRE 11. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880 Art. 2. — Subvention, allouée par l'État, pour les Chemins de fer d'intérêt local,
allouée par l'État, pour les Chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 Juin 1880 39.100 Art. 3. — Versements, par les Compagnies, pour frais de contrôle et de surveillance. Chemin de fer des Riceys à Cunfin et Tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine 2.355 97 Subvention de l'État pour les dépenses d'organisation du Service départemental de désinfection Total du Chapitre 11 51.792 97 CHAPITRE 12. DONS ET LEGIS. Néant. 42 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS. Néant. CHAPITRE 14. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. —
DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. — Annuité, à verser par l'État, pour le service de l'emprunt de 49.000 francs, autorisé par la loi du 11 avril 1892, affecté à la restauration et à l'agrandissement de l'École normale d'Instituteurs 2.853 50 Annuité allouée pendant trente ans à partir de 1893. — 18e annuité. Art. 2. — Annuités, à verser par les Communes, pour le service d'emprunts contractés par le Département. (Construction du Chemin de fer des Riceys à Cunfin et d'un Réseau téléphonique départemental). 18.554 39 Art. 3. — Attribution, au département, sur le produit des taxes
3. — Attribution, au département, sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques (Lois du 16 juillet 1889 et du 20 mai 1890) 82.996 22 Total du Chapitre 14 104.404 11 CHAPITRE 15. RECETTES ACCIDENTELLES. Art. 1er. — Produit des biens des pupilles décédés 1.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 43 CHAPITRE 16. RELIQUAT DISPONIBLE DE L'EXERCICE ANTERIEUR. Mémoire. Observations relatives au Budget des Recettes. Budget ordinaire Budget extraordinaire Les recettes prévues au budget de 1910 sont fixées à 2.931.861 67 462.746 06 Celles prévues au budget de 1911 s'élèvent à.... 2.930.172 87 365.584 26 Différence par
de 1911 s'élèvent à.... 2.930.172 87 365.584 26 Différence par en plus.. 1.688 80 97. 161 80 Différence en moins pour 1911 1.688 80 + 97.161 80= 98.850 60 Se décomposant ainsi : Augmentations Diminutions Produit des centimes ordinaires 2.943 69 Centimes applicables à la Vicinalité 874 88 A reporter.... 3,818 57 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Reports 3.818 57 Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (6e) 4(33 68 Ces augmentations résultent de l'élévation du principal des quatre contributions directes. Vente de catalogues topographiques et de l'inventaire des Archives 80 Loyers de bâtiments et de terrains 1.100 Diminution résultant de l'exécution de la
et de terrains 1.100 Diminution résultant de l'exécution de la décision du Conseil Général, du 10 mai 1910, portant démolition de la maison sise à Troyes, à l'angle des rues Thiers et Grosley, pour le terrain être incorporé à l'Immeuble du Palais de Justice de Troyes. Subvention de l'État pour les Enfants assistés. 1.840 Contingents des communes pour les Enfants assistés... 920 Subvention de l'État pour la Protection des Enfants du premier âge 325 A reporter 7,367 25 1.100 80 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 Augmentations Diminutions Reports 7.367 25 1.100 80 Ces augmentations sont la conséquence du relèvement
25 1.100 80 Ces augmentations sont la conséquence du relèvement proposé, sur la demande de l'Inspecteur du Service, des crédits en dépenses. Subvention de l'État pour l'Assistance médicale gratuite 400 Cette augmentation résulte de l'application, selon les dépenses prévues pour ce Service, en 1911, des dispositions de la loi du 15 juillet 1893. Subvention de l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. (Exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905) 2.800 Somme due par l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de
et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 2.000 Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources, et ayant le domicile de secours communal. 3.100 Ces chiffres sont la conséquence de l'augmentation, présumée pour 1911, du nombre des bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, sur l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de ressources. Subvention de l'État pour la Protection de la Santé publique 400 Contingents des Communes pour la Protection de la Santé publique 1.000 Recettes correspondant aux dépenses résultant de l'application
Santé publique 1.000 Recettes correspondant aux dépenses résultant de l'application intégrale de la loi de 1902. Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 43 75 Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile d'Aliénés de Saint-Dizier 200 Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'incurables précédemment hospitalisés à l'asile de Montreuil-sous-Laon 450 Ressources éventuelles du Service Vicinal 17.109 Cette diminution n'a aucune influence sur l'économie du budget ; elle correspond à une diminution d'égale importance dans les dépenses. Centimes extraordinaires, autorisés par la loi de finances du 16 juillet 1910, en
par la loi de finances du 16 juillet 1910, en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par celle du 30 juin 1907. 6 centimes additionnels extraordinaires 3.003 08 Cette augmentation résulte, tant de l'élévation du principal des quatre contributions directes, pour 1911, que du produit des huit centimes supplémentaires décemétre que présente l'imposition extraordinaire de 6 centimes, demandée pour 1911, sur celle de 5 c 92 votée pour 1910. Emprunts autorisés par délibération du Conseil général du 22 août 1908 109.200 A reporter 20.174 08 128.059 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Augmentations Diminutions Reports 20.174 08
PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Augmentations Diminutions Reports 20.174 08 128.059 80 Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 17.800 Annuités à verser par les Communes pour le service d'emprunts contractés par le Département 9.800 Cette diminution de recettes est la conséquence du remboursement effectué de partie des emprunts contractés pour l'extension du Réseau téléphonique. Attribution au Département
emprunts contractés pour l'extension du Réseau téléphonique. Attribution au Département sur le produit des taxes perçues sur les Lignes téléphoniques.... 20.358 12 Cette augmentation résulte de celle, toujours croissante, du produit des diverses lignes du réseau téléphonique départemental. Totaux 56.809 20 155.659 80 Différence en moins relevée ci-dessus page 43.... 98.850-60 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE PREMIER PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 11. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des Bureaux de la Préfecture et des Archives. 1.500 1.500 Art. 2 à 5. — Entretien des Hôtels et Bureaux des
2 à 5. — Entretien des Hôtels et Bureaux des Sous-Préfectures (à raison de 587 fr. 50 par Arrondissement) 2.350 2.350 Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs de Troyes 000 000 Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Institutrices à Sainte-Savine 700 700 Art. 8. — Entretien des Casernes de Gendarmerie appartenant au Département et situées dans les Villes ou Communes ci-après : Troyes. 800 800 Art. 9. — Arcis 300 300 — 10. — Bar-sur-Seine.... 400 400 — 11.— Nogent 400 400 — 12. — Bar-sur-Aube.. 350 350 — 13. — Méry 200
12. — Bar-sur-Aube.. 350 350 — 13. — Méry 200 200 — 14. — Estissac. 150 150 A reporter 7.750 4 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 7.750 Art. 15. — Ramerupt 150 150 — 16. Chavanges 200 » 200 » — 17. — Villenauxe 200 » 200 » — 18. — Mussy 150 » 150 » — 19. — Romilly 300 » 300 » — 20. — Riceys (Les) .... 200 » 200 » — 21. — Vendeuvre 150 » 150 » — 22. — Chaource 200 » 200 » — 23. — Brienne 150 » 150 »
200 » — 23. — Brienne 150 » 150 » — 24. — Soulaines 200 » 200 » — 25. — Lusigny 200 » 200 » — 26. — Mailly-le-Camp .. 200 » 200 » Arl. 27. — Eclairage des Casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 350 » 350 » Arl. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal Civil d'Arcis 200 » 200 » Arl. 29. — de Bar-sur-Aube. 200 » 200 » Arl. 30. — de Bar-sur-Seine. 200 » 200 » Arl. 31. — de Nogent 200 » 200 » Arl. 32. — de
de Nogent 200 » 200 » Arl. 32. — de Troyes 500 » 500 » Arl. 33. — Entretien de la Prison départementale de Troyes 700 » 700 » Arl. 34. — d'Arcis 200 » 200 » Arl. 35. — de Bar-sur-Aube. 200 » 200 » Arl. 36. — de Bar-sur-Seine. 200 » 200 » Arl. 37. — de Nogent 200 » 200 » Arl. 38. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mai 1852) 757 94 758 55 Arl. 39. — Contributions dues pour les propriétés du Département 400 » 300 » Arl.
pour les propriétés du Département 400 » 300 » Arl. 40. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 1.600 » 1.800 » Arl. 41. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département 1.400 » 1.400 » Arl. 42. — Dépenses des Services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 997 45 977 45 Arl. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques 1.500 » 1.500 » Arl. 44. — Cages du Concierge de la Préfecture 1.500 » 1.500 » Arl. 45 — Indemnité à Mme Dupuis, concierge des Bureaux de la Préfecture
Indemnité à Mme Dupuis, concierge des Bureaux de la Préfecture 250 » 250 » Arl. 46. — Entretien des jardins de la Préfecture 500 » 500 » Arl. 47. — De la Sous-Préfecture d'Arcis 200 » 200 » Arl. 48. — De la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube 100 » 100 » Arl. 49. — De la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine 100 » 100 » Arl. 50. — De la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 300 » 300 » Arl. 51. — Entretien des appareils de Chauffage installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 » 350 » Arl. 52. — Balayage et nettoyage des
» 350 » Arl. 52. — Balayage et nettoyage des trottoirs et caniveaux le long de la Préfecture et des Archives 240 » 240 » Arl. 53. — Curage des canaux souterrains de la Préfecture.... » » 400 M Augmentation de 400 francs. Cette opération, qui se renouvelle tous les deux ans, aura lieu en 1911. Arl. 54. — Entretien du jardin du Palais de Justice de Troyes et balayage des caniveaux et trottoirs 300 » 300 » Arl. 55. — Nettoyage et frottage des appartements de réception de la Préfecture 200 » 200 » Arl. 56. — Vidange des
Préfecture 200 » 200 » Arl. 56. — Vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 1.000 » 1.000 » Total du Chapitre 1 25.370 » Arl. 39. — Réduction provenant de la démolition de l'immeuble, productif de revenu, sis à l'angle des rues Thiers et Grosley à Troyes, pour le terrain être incorporé à l'immeuble du Palais de Justice. Arl. 40. — Augmentation résultant de la nécessité de pourvoir au chauffage et à l'éclairage du Bureau du Vétérinaire départemental, installé au troisième étage de l'Hôtel de la Préfecture. Arl. 42. — Exécution de la délibération du Conseil initiale du 20
— Exécution de la délibération du Conseil initiale du 20 Avril 1909. Arl. 53. — Ce curage qui a eu lieu en 1909 s'effectue tous les deux ans. Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3 octobre 1894. Art. 3.) : Instituteurs 100 » Institutrices 25 » 125 » 125 » Art. 10. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le Greffe et ses accessoires) : Troyes 200 » Arcis 100 » Bar-sur-Aube.... 100 » Bar-sur-Seine.... 100 » Nogent 100 » Troyes, Tribunal
100 » Bar-sur-Seine.... 100 » Nogent 100 » Troyes, Tribunal de Commerce 100 D 700 » 700 » Art. 11. — Assurance du mobilier départemental 437 15 438 » Total du Chapitre 3 4.383 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Article premier. — Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture 6.300 » 0.300 » Art. 2. — Subvention destinée à améliorer la situation des employés des Sous-Préfectures. 2.000 » 2.300 » Art. 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir,
— Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir, à: Dame Chollet, veuve d'un Agent-Voyer comptable 300 » 300 » 300 » Art. 4. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires. 1.200 » 1.200 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 42.185 o 38.080 » Art. 6. — Indemnités aux Employés de la Préfecture pour le Service du Conseil général et de la Commission départementale 4.000 » 4.000 » A reporter 52.480 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 57 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 52.480 » Art. 7. —