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d’Instituteurs de Troyes, en qualité d’élève externe, pendant l’année scolaire qui vient de s’écouler (1909-1910). b) — Demande de Mme veuve Cadot, de Gyé-sur-Seine, tendant à l’obtention d’un secours lui permettant de couvrir les frais d’études de sa fille Germaine, au Collège de jeunes filles, pendant l’année scolaire 1910-1911. ; c) — Demande de M. Sonnet, des Riceys, tendant à obtenir une fraction de bourse en faveur de son fils Henri, élève à l’École d’Agriculture et de Viticulture de Beaune (Côte-d’Or). Je propose au Conseil général l’envoi de ces trois demandes à la Commission des Finances pour examen. Adopté. Demande
demandes à la Commission des Finances pour examen. Adopté. Demande de M. Bourgeois, Jules, employé de bonneterie, rue Beaujoan, n° 4, à Troyes, sollicitant l'attribution d'une bourse départementale en faveur de son fils Marcel, admis à l'École Française de Bonneterie, à Troyes. Dans sa Session d'août dernier, le Conseil général SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 ayant donné délégation à la Commission départementale pour l'attribution des bourses à l'École Française de Bonneterie, je propose à l'Assemblée départementale de décider le renvoi de cette demande à M. le Préfet en le priant de vouloir bien la soumettre, après instruction, à la Commission
de vouloir bien la soumettre, après instruction, à la Commission départementale. Adopté. 3° — Demandes de subventions. Des demandes de subventions sont formulées par les Sociétés suivantes : Société de Tir mixte de Prusy ; Syndicat d'Initiative de l'Aube ; "Le Soleil Levant", Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. Je propose au Conseil général le renvoi, pour examen, de ces trois demandes, à la Commission des Finances. Adopté. 4° — Demandes diverses. Le Sténo-Club, de Troyes, sollicite du Conseil général la mise à sa disposition d'une salle pour l'enseignement de la Sténo-dactylographie. Je propose au Conseil général
pour l'enseignement de la Sténo-dactylographie. Je propose au Conseil général le renvoi de cette demande à la Commission des Vœux divers. Adopté. M. Laverdet, Avocat, à Troyes, d'accord avec la Municipalité Troyenne, m'a adressé la copie d'une proposition faite, à la date du 29 mars 1909, par M. le Maire de Troyes, en vue de la création, dans cette Ville, d'un laboratoire départemental. La création de ce laboratoire, dont le fonctionnement SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 faciliterait, sensiblement l'exécution des prescriptions de la loi du 1er août 1905, sur les fraudes alimentaires, a fait l'objet d'une étude de l'Assemblée départementale
fraudes alimentaires, a fait l'objet d'une étude de l'Assemblée départementale à la suite de laquelle une Commission spéciale a été constituée. Je propose, en conséquence, au Conseil général le renvoi de la proposition dont il s'agit à la Commission spéciale nommée par décision de l'Assemblée départementale du 27 août 1907, pour qu'un rapport soit présenté par elle à la prochaine Session. Adopté. 6° — Lecture et discussion d'une proposition urgente. M. le Président. — Notre Collègue, M. Meissirel-Marquot, vient de déposer sur le Bureau une proposition urgente dont il demande la lecture et la discussion immédiates. Si l'Assemblée départementale n'y
la lecture et la discussion immédiates. Si l'Assemblée départementale n'y avait pas d'inconvénient, je vais donner lecture de la proposition de M. Meissirel-Marquet. : Marques d'assentiment. Félicitations au Personnel de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pour son attitude pendant la grève des Chemins de fer. Les soussignés, Heureux d'avoir constaté, dans la période troublée que la France vient de traverser, avec quel calme, avec quel sang-froid, le Personnel de la Compagnie des Chemins de SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 13 fer de l'Est a su résister aux conseils d'indiscipline, aux menaces, aux intimidations de quelques meneurs; —
conseils d'indiscipline, aux menaces, aux intimidations de quelques meneurs; — Se montrant ainsi conscient de ses devoirs; — N'ayant pas voulu semer la ruine par l'arrêt des forces vives du Pays; — N'ayant pas voulu ouvrir la frontière à l'Étranger par la désorganisation de la Patrie; Demandent au Conseil général d'adresser à tous les membres de ce Personnel, l'expression de sa profonde sympathie et ses félicitations. Convaincus que l'Administration des Chemins de fer de l'Est saura, d'une façon progressive, continuer son œuvre d'amélioration des conditions du travail de ses agents, amélioration qui, d'ailleurs, ne peut se faire que dans la
amélioration qui, d'ailleurs, ne peut se faire que dans la tranquillité parfaite d'un travail énergique et soutenu de tous les instants et en dehors de tout esprit de révolte. MEISSIREL-MARQUOT, Léon LESAGE, P. BOULARD, Ch. MOREAU, ARNOULT-CLÉMENT, Eug. TRICOCHE, DENIZOT, PARMENTIER, Dr BORDES, MOSLARD, RENAUDAT, JACQUINOT, PRÉVOST, DE LAUNAY, SELLERIN, GAUTHIER, PAUL MEUNIER, Dr DUBOIS, Jules MASSON. M. le Président. — Je donne la parole à M. Meissirel-Marquet sur l'urgence de sa proposition. M. Meissirel-Marquet. — Je pense que le Conseil général doit rendre hommage au patriotisme du Personnel des Chemins de fer de la Compagnie de l'Est. C'est dans
Chemins de fer de la Compagnie de l'Est. C'est dans ce but que j'ai déposé ma proposition, signée, d'ailleurs, par l'immense majorité de mes Collègues. Je pense que nous serons tous d'accord pour l'adopter. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'urgence; L'urgence est déclarée, SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 M. le Président.— Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président.— Personne ne s'oppose à la discussion immédiate? La discussion est ouverte. M. le Président. — Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté.
demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. 7° — LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service des Voies de communication départementales. Indications à propos du choix d'un Chef de Service, en remplacement de M. Léger, Agent-Voyer en Chef, admis à la retraite, sur sa demande. Examen des propositions déposées en Session d'Août 1910, par MM. Denizot et Paul Boulard. Votre Commission, à la majorité, après avoir examiné très attentivement les deux solutions éventuelles, relatives au choix du Chef de Service de notre réseau vicinal départemental: Le confier, soit à un Ingénieur des
réseau vicinal départemental: Le confier, soit à un Ingénieur des Ponts et Chaussées, soit, à un Agent du Service Vicinal. Considérant que, depuis de très nombreuses années, le Service de ce réseau, assuré par un Agent-Voyer en Chef, a donné toute satisfaction, tant au point de vue des intérêts départementaux qu'au point de vue du bon état des voies de communication; que, de plus, le choix d'un Chef, pris en dehors du Personnel départemental, pourrait causer à celui-ci un certain préjudice et paraître une espèce de blâme déguisé, surtout vis-à-vis des dévoués collaborateurs immédiats de notre ancien Agent-Voyer en Chef
des dévoués collaborateurs immédiats de notre ancien Agent-Voyer en Chef et plus au courant des besoins de l'ensemble du Service, exprime de nouveau son désir de voir choisir le nouvel Agent-Voyer en Chef dans le Personnel départemental et vous prie d'affirmer les mêmes préférences. Nous vous prions, en outre, de fixer le traitement du Chef de Service à la somme de 6.000 francs. M. Denizot. Avant d'indiquer le principe qui m'amène à discuter devant vous, je tiens à déclarer qu'au point de vue des Chefs de Service, Agent-Voyer en Chef ou Ingénieur en Chef, j'ai eu absolument satisfaction aussi bien
ou Ingénieur en Chef, j'ai eu absolument satisfaction aussi bien avec l'un qu'avec l'autre. Je n'ai donc pas de parti pris pour les personnes. Je demande au Conseil général de marquer sa préférence pour les Ponts et Chaussées. La direction du Service étant confiée à un Ingénieur, nous aurions sous la main tous les chemins, routes nationales, chemins d'intérêt commun et le Service hydraulique. Dans l'état actuel, il est pénible de voir deux Chefs de Service marcher sur les mêmes routes et une dépense double pour le Personnel. En organisant une division sérieuse et judicieuse du Service général, on obtiendrait
une division sérieuse et judicieuse du Service général, on obtiendrait des économies dont une partie servirait à augmenter les traitements de début et l'autre partie constituerait un fonds de réserve. On a pu se rendre compte, au moment des inondations, que le Personnel nécessaire à la prévision des crues faisait défaut. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Il n'en serait pas de même si la fusion en une seule main existait; on aurait ainsi un Personnel complet qui pourrait donner, à l'avenir, tous les renseignements utiles en cas de crues. M. Boulard, — La mesure qui vous est proposée par notre
Boulard, — La mesure qui vous est proposée par notre Collègue, M. Denizot, de remettre à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées la direction de notre Service Vicinal, dans le but de supprimer un fonctionnaire et de réaliser une économie, aboutirait certainement, dans un délai plus ou moins long, à la fusion complète des Personnels de voirie et aurait ainsi pour conséquence la mainmise de l'État sur le plus important des Services départementaux. En acceptant la fusion aux Travaux publics, on favorise, en effet, la suppression des Agents-Voyers, c'est-à-dire du Personnel local au profit du Personnel centralisé de
c'est-à-dire du Personnel local au profit du Personnel centralisé de l'État. Au bout de quelques années, les Agents-Voyers disparaissent, et le Corps des Ponts et Chaussées devient le maître de la voirie départementale. Cette fusion a donc pour grave inconvénient de restreindre l'une des plus importantes prérogatives du Conseil général, en diminuant son action sur son Service de voirie. Pour justifier la mesure proposée, on nous fait entrevoir l'économie du traitement, ou, tout au moins de la retraite d'un Agent-Voyer en Chef. Ce résultat me paraît bien aléatoire, car M. l'Ingénieur en Chef, qui a de multiples occupations et un
l'Ingénieur en Chef, qui a de multiples occupations et un Service chargé, donne tout son temps à l'Administration des Travaux publics et, malgré son dévouement et son activité, il est à redouter qu'il ne puisse assurer seul la direction des deux Services. Nous pourrions être amenés, tôt ou tard, à créer un poste d'Agent-Voyer en Chef adjoint, ainsi qu'ont dû déjà le faire certains Départements dans lesquels les Personnels sont fusionnés. Où serait alors l'économie en question? D'ailleurs, à différentes époques, la fusion du Personnel a déjà été envisagée dans l'Aube et elle a toujours été repoussée, pour diverses raisons
l'Aube et elle a toujours été repoussée, pour diverses raisons qui subsistent encore aujourd'hui, puisqu'aucun changement n'a été apporté, depuis, à la législation. Le problème relatif à l'unification des Services de voirie ne serait pas résolu en chargeant l'Administration des Ponts et Chaussées de diriger le Service Vicinal, car on ne pourrait ainsi aboutir qu'à la fusion du Personnel tout en maintenant deux Services distincts, ce que M. Morlot, Député et Conseiller général de l'Aisne, disait, en 1908, dans les termes ci-après : "Quoique vous fassiez — (et je appelle votre attention sur ce point) — il restera toujours deux
votre attention sur ce point) — il restera toujours deux Services de voirie, le Service des Routes nationales et celui des Chemins vicinaux, et vous ne les aurez pas fusionnés parce que vous les aurez mis sous une direction unique. Vous ne fusionnerez, en effet, ni la comptabilité, ni les formalités, ni le contrôle technique des travaux, ni les budgets, ni les règlements administratifs, ni rien, absolument rien de ce qui constitue le Service." L'unification des routes départementales et des chemins vicinaux que vous avez décidée en 1901, opération qui a occasionné aux Agents-Voyers une somme de travail considérable, a
a occasionné aux Agents-Voyers une somme de travail considérable, a donné d'excellents résultats. Depuis cette époque, vous n'êtes plus saisis d'aucune réclamation au sujet des contingents vicinaux et je crois que l'Administration préfectorale n'éprouve aucune difficulté relative au Service réorganisé. D'ailleurs, M. le Préfet peut en témoigner. D'autre part, en Session d'août dernier, à l'occasion de la liquidation de la retraite de M. Léger, vous avez adressé de chaleureux éloges à ce Chef de Service. Vous êtes donc satisfaits de la façon dont le Personnel des Agents-Voyers s'acquitte de sa mission, car, sans rien enlever au mérite de la Direction,
mission, car, sans rien enlever au mérite de la Direction, vous admettrez bien que si le Service Vicinal a répondu à tous vos désirs, cela tient beaucoup à ce que les collaborateurs du Chef sont aussi à la hauteur de leur tâche. C'est pour toutes ces raisons que, contrairement à l'opinion de notre honorable collègue, M. Denizot, je propose au Conseil général de décider que le Service Vicinal restera confié aux Agents-Voyers et de demander à M. le Préfet, de vouloir bien choisir le successeur de M. Léger dans le Personnel Vicinal de l'Aube. Nous donnerons ainsi un témoignage mérité
Personnel Vicinal de l'Aube. Nous donnerons ainsi un témoignage mérité de satisfaction aux Agents-Voyers dont nous avons pu apprécier le zèle et le dévouement. M. Moslard. — Il y a quelques années, la question du rattachement du Service Vicinal aux Ponts et Chaussées a déjà été agitée. Certains Conseillers généraux ont pu, à ce moment, subir l'influence de l'Agent-Voyer en Chef, en raison de l'estime qu'ils avaient pour lui. Aujourd'hui, la question posée est précise. Y a-t-il avantage à s'adresser à un Ingénieur? Je réponds affirmativement. Les avantages financiers sont certains. Il est inadmissible de supposer que l'Ingénieur demandera le
certains. Il est inadmissible de supposer que l'Ingénieur demandera le même traitement. Si, au contraire, un Agent-Voyer est nommé, nous aurons à liquider une retraite éventuelle. Avec la fusion que je préconise, c'est-à-dire avec un seul Chef, on obtiendra l'unité de système et de moyens, et l'on fera disparaître cette rivalité sournoise, qui existe à l'état latent entre les deux Services. L'Assemblée départementale doit montrer qu'elle entend s'engager dans la voie des réformes. Les contribuables comptent sur la diminution des grands traitements et du nombre des fonctionnaires. L'économie réalisée ne sera peut-être pas très grande, mais elle constituera un exemple
sera peut-être pas très grande, mais elle constituera un exemple salutaire. Je voterai la suppression du poste d'Agent-Voyer en Chef, et la fusion des deux Services. J'ajoute qu'il n'existe chez moi aucune antipathie à l'égard du Personnel du Service Vicinal: je le fais savoir que mon vote sera motivé par le seul désir de faire des réformes. M. Parmentier. — Messieurs, en l'an 1851, lors d'un important débat à la Chambre des Députés sur l'unification des Services de Voirie vicinale départementale, et nationale, M. Dupuy-Dutemps, prenant la défense des intérêts des Départements, s'exprimait ainsi en demandant à la Commission du
des Départements, s'exprimait ainsi en demandant à la Commission du budget de soustraire les Services de Voirie à la direction départie et prodigue de la sacro-sainte Administration du Corps des Ponts et Chaussées : « C'est certainement faire preuve de courage que vouloir résister aux pressions envahissantes de ce Corps trop puissant et chez qui le souci des intérêts de camaraderie est plus fort que le souci même des intérêts de l'État. « Je défends l'intérêt commun des Départements français contre l'esprit de prodigalité de l'Administration des Travaux Publics, habituée à agir sans contrôle et sans obstacle d'aucune sorte. «
à agir sans contrôle et sans obstacle d'aucune sorte. « En décidant l'unification, votre Commission a décidé qu'elle devait être l'aliéna au seul profit des Départements, en mettant ces Services au Ministère de l'Intérieur au lieu de celui des Travaux Publics : c'était donc fondé le Service des Ponts et Chaussées dans celui de la Voirie départementale et non ce dernier entièrement absorbé par le Service de MM. les Ingénieurs ; et cela est si vrai, c'est que votre Commission n'avait en vue qu'une économie envers l'État en incorporant une grande partie de son Personnel au Service des Départements. «
grande partie de son Personnel au Service des Départements. « L'opinion que j'émets est absolument incontestable et basée sur l'expérience de chaque jour. « Il y a un certain nombre de Départements qui ont confié la direction de leur Service Vicinal aux Fonctionnaires des Ponts et Chaussées déjà chargés de l'administration des routes nationales; eh bien, je déclare que ces Départements dépensent pour l'administration et l'entretien de leur Vicinalité au moins le double de ce que dépensent les Départements qui confient ce même Service aux Agents-Voyers. J'ai vu à l'œuvre les Agents-Voyers d'une part, les Ingénieurs de l'autre, et j'ai
les Agents-Voyers d'une part, les Ingénieurs de l'autre, et j'ai pu me convaincre de la réalité de ce que j'avance. Ce dis-là, il ne saurait être question, en tout ceci, de personnes ; beaucoup d'Ingénieurs ont un réel mérite, une haute valeur. Mais ces hommes, malgré eux, à leur insu, se laissent envahir par l'esprit de Corps, qui peut avoir du bon, mais qui doit avoir des limites, et qui les pousse insensiblement, leur inspire cette superbe et sereine insouciance avec laquelle ils disposent des ressources, pourtant si précieuses, des contribuables. Allez chez un Agent-Voyer qui doit pourvoir à l'administration,
contribuables. Allez chez un Agent-Voyer qui doit pourvoir à l'administration, à la construction et à l'entretien d'un réseau de chemins, de routes et de ponts, vous trouverez dans son bureau deux ou trois employés qui travaillent assidûment et qui savent faire face, par leur activité, à tous les besoins d'un Service extrêmement chargé. Transportez-vous chez un Ingénieur qui a à se souvenir de quelques kilomètres de routes nationales et de quelques ponts, vous tombez au milieu d'une quinzaine d'agents, de fonctionnaires de tous rangs, qui font, à leur aise, une besogne que deux agents actifs mèneraient aisément à bonne fin.
besogne que deux agents actifs mèneraient aisément à bonne fin. Cela est si vrai, que vous les voyez tous, pour occuper utilement leurs loisirs, se transformer en Architectes, auxquels ils font une fâcheuse concurrence. C'est pour remédier aux aléas que je viens de vous signaler, que je voudrais voir le département de l'Aube continuer à confier ses Services vicinaux unifiés aux Agents-Voyers. Il y va de son intérêt. Aussi j'ajoute : Que devons-nous désirer ? C'est que notre important Service Vicinal soit administré dans les meilleures conditions, c'est à dire que les hommes qui sont chargés de cette mission soient
que les hommes qui sont chargés de cette mission soient bien nous et non à d'autres, et que seuls, nous ayons les bénéfices du travail produit, sans les partager avec personne. C'est bien le cas actuellement dans l'Aube. Les Agents-Voyers, en effet, ne s'occupent que des intérêts du Département et des Communes, tous deux solidairement. Tout le Personnel, du plus haut au plus humble, vous doit tout son sein et vous le donne. Hélas, en serait-il de même, si, à la tête de ce si important Service, il se trouvait demain un Ingénieur des Ponts et Chaussées ? Non, Messieurs,
demain un Ingénieur des Ponts et Chaussées ? Non, Messieurs, la situation serait absolument changée et voici encore quelques arguments. L'Ingénieur placé à la tête de ce Service, relève directement de l'État, c'est-à-dire d'un autre maître que nous, c'est du Ministre qu'il attend son avancement et partant toujours un meilleur poste. Une autre personnalité viendrait le remplacer. Croyez-vous sincèrement que le Département gagnerait à ce va et vient ? De bonne foi, croyez-vous qu'un Ingénieur s'occuperait des intérêts du Département ? À cela, Messieurs, je réponds non. Il ne connaîtrait rien des intérêts qui lui seraient confiés, parce que ce
rien des intérêts qui lui seraient confiés, parce que ce seraient ses subalternes seuls qui assumeraient la charge de les mener à bien. Est-ce cela que vous voulez ? Assurément non. Ne vaut-il pas mieux, au contraire et à tous égards, avoir constamment comme Agent-Voyer en Chef le même homme, que ses capacités, son dévouement ont désigné au choix de M. le Préfet. Tout pousse cet agent à vous donner pleine et entière satisfaction, il n'est pas à la fois l'homme du Département et de l’État, c’est pourquoi je désire ardemment que la direction de cet important Service reste confiée
ardemment que la direction de cet important Service reste confiée aux seuls Agents-Voyers, avec l’un d’eux comme Chef. M. Boulard. — Je me permettrai de l’aire remarquer au Conseil général, que plusieurs Départements ayant fait l’essai de la fusion qui lui est proposée aujourd’hui, sont revenus sur leur détermination. En décembre 1854, le Service Vicinal de l’Yonne a été confié aux Ingénieurs, qui n’en conservèrent la direction que jusqu’au mois de mars 1850. L’expérience fut telle que, sur les plaintes des Conseils municipaux et d’arrondissement, le Conseil général refusa de voter le traitement des Ingénieurs et obtint du Ministre le
voter le traitement des Ingénieurs et obtint du Ministre le retour des Agents-Voyers. En 1873, la Haute-Garonde confie son Service Vicinal aux Ingénieurs, mais, en 1880, elle reprend ses Agents-Voyers pour les motifs consignés, en ces termes, dans un rapport de M. Dispar de Floran : SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 « Considérant que la réunion du Service Vicinal et du Service des routes départementales aux mains d’Ingénieurs de l’État n’a pas justifié les espérances du Conseil général ; « Qu’il n’est résulté de cette réunion aucune économie appréciable dans les dépenses du Personnel et du matériel; que la direction
les dépenses du Personnel et du matériel; que la direction a laissé à désirer ; « Considérant que le Service a eu souvent à souffrir des agitations fréquentes dans le Personnel des Ponts et Chaussées, des intérims trop prolongés, de la multiplicité des attributions auxquelles les Ingénieurs doivent faire face, du sentiment qu’ils ont de ne relever que de l’État et de n’avoir vis-à-vis du Département qu’une responsabilité passagère et dépourvue de toute sanction efficace, etc... » En 1881, le Service Vicinal du Nièvre est fusionné avec celui des Ponts et Chaussées; mais en 1892, le Conseil général, reconstitue son
et Chaussées; mais en 1892, le Conseil général, reconstitue son Corps d’Agents-Voyers en vertu des considérants suivants qu’on retrouve dans le procès-verbal de la séance : « 1° — Il n’y a pas eu avantage à confier le Service des chemins vicinaux aux Agents des Ponts et Chaussées ; « 2° — Qu’il n’y a pas eu économie ; « 3° — Qu’au contraire la réunion des Services des routes départementales et des chemins vicinaux, sous la direction des Agents-Voyers, donnerait une économie de 10.000 francs et rendrait à ces Agents les moyens d’avancement qui leur ont été supprimés. »
Agents les moyens d’avancement qui leur ont été supprimés. » En 1867, le parlement de Tarn-et-Garonne avait enlevé le Service Vicinal aux Agents-Voyers pour le remettre aux mains des Ingénieurs qui absorbèrent le 22 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Personnel. Après un rapport remarquable fait au nom de la Commission des chemins vicinaux pendant la dernière session de 1871, le Conseil général a jugé que la lumière était laille. Une expérience de 4 années consécutives lui a paru suffisante. Il a remercié les Ingénieurs et, à la majorité de 15 voix contre 5, il a confié, de nouveau, le Service
voix contre 5, il a confié, de nouveau, le Service Vicinal aux Agents-Voyers. En 1890, une nouvelle tentative de fusion est provoquée dans ce Département par M. Bourgcat, Conseiller général, mais elle échoue grâce au magistral l'apport de l’Agent-Voyer en Chef, M. Daussargues, et à celui non moins remarquable du rapporteur de la Commission des chemins vicinaux, l’honorable M. Saler, dont les conclusions, tendant au maintien du statu quo, ont été adoptées par le Conseil général, dans sa séance du 27 août, à la majorité de 10 voix contre 2. Les indemnités allouées à MM. les Ingénieurs dans les Départements