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favorisée, car les routes nationales 7 et 81, et départementales 8 et 10, comprennent ces rues les plus importantes. « Si, après avoir fait ressortir ces considérations, on se rappelle que le pavé de la rue Traversière était déjà en mauvais état, lorsqu'on a dû y faire passer les voitures qui circulaient auparavant dans la rue de la Côte, on sera forcément amené à adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et à rejeter la demande à la ville de Roanne. C'est la solution que vous propose votre deuxième Commission. » Le 1er est adopté sans discussion;
votre deuxième Commission. » Le 1er est adopté sans discussion; sur le 2e, MM. Cherpin et Audiffred réclament en faveur de la ville de Roanne, M. Glattard s'élève contre cette prétention qui chargerait le département d'une dépense qui doit incomber tout entière à Roanne. Le Conseil vole les conclusions du rapport. Cylindrage des chaussées des routes départementales. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « Messieurs, « L'administration des ponts et chaussées vient d'adjuger le cylindrage des chaussées des routes nationales de l'arrondissement de Saint-Étienne : sur les devis qui ont servi à cette adjudication et qui étaient établis suivant
ont servi à cette adjudication et qui étaient établis suivant les prix de ce travail fait anciennement à la journée, l'entrepreneur a fait des rabais variant de 6 à 11 pour cent, suivant la situation des routes à entretenir. « Le cahier des charges réserve à l'administration le droit de faire participer les routes départementales aux avantages obtenus pour les routes nationales. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef proposent au Conseil général de profiter de la réserve ci-dessus et de décider que dans les lots d'adjudications de cylindrage des routes nationales, on comprenne aussi les routes départementales. «
des routes nationales, on comprenne aussi les routes départementales. « Votre 2° Commission pense qu'une économie comme celle qui vient d'être obtenue pour les routes nationales de l'arrondissement de Saint-Étienne, appliquée à l'entretien des routes départementales, doit être accueillie avec empressement; elle vous propose, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à comprendre les routes départementales dans les lots d'adjudication du cylindrage des routes nationales. « Si cependant les règlements relatifs à l'enregistrement s'opposaient à ce que la même adjudication comprît les deux espèces de routes, M. le Préfet serait, bien entendu, autorisé à faire adjuger séparément le cylindrage des routes
entendu, autorisé à faire adjuger séparément le cylindrage des routes départementales. » Le Conseil adopte. Incident, M. le Président fait la récapitulation des dossiers rapportés et de ceux à rapporter. Ces dossiers sont aux mains de MM. Brossard pour les numéros 13, 61, Cuisson — 15, 59, 60, Duchamp — 11 et 17, Reymond — 23, 24, 26, 81, Grosrenaud pour les numéros 25, 28, 54, 68, Crozet, notaire — 49, 67, 87, Audiffred — 50, Crozet-Fourneyron — 73, Coste — 74, Richarme — 80, Sonnery, proposition relative au secrétariat de la Commission départementale. Les rapporteurs de ces différents dossiers
de la Commission départementale. Les rapporteurs de ces différents dossiers sont invités à en faire le dépôt au plus tôt. Chemin d'intérêt commun n° 53. Empierrement sur une longueur de 1,534 mètres. M. Richarme lit, au nom de la deuxième Commission, le rapport suivant : « Messieurs, « Le chemin d'intérêt commun n° 53 de Rive-de-Gier à Saint-Didier-sous-Rive-dee ouvert entre les Vernes et le plateau de Tremblay, a été construit sans chaussée d'empierrement. « Quelques répandages partiels de pierres ont été faits depuis et l'ont maintenu en état de viabilité tant qu'il n'a été fréquenté que par des voitures agricoles.
tant qu'il n'a été fréquenté que par des voitures agricoles. « Mais depuis qu'une partie de ce chemin est suivie par les transports de la compagnie des houillères des Grandes-Flaches, cette partie d'une longueur de 1,534 mètres comprise entre les Vernes et la maison Verpilleux, est tombée dans un état de dégradation qui réclame impérieusement la construction d'une bonne chaussée d'empierrement. « Une subvention est réclamée à cette compagnie en raison des dégradations causées à la voie par ces transports, mais la circulation ne pourra désormais s'établir convenablement sur cette portion de chemin qu'après l'établissement d'une bonne chaussée d'empierrement. «
portion de chemin qu'après l'établissement d'une bonne chaussée d'empierrement. « C'est pour atteindre ce but qu'un projet a été présenté par le service des chemins vicinaux, lequel projet évalue à 12,000 fr. la dépense à faire pour construire la chaussée. « Aucun crédit n'ayant été affecté pour ce travail dans le budget de 1873, M. l'Agent voyageur en chef propose de prélever à cet effet les ressources nécessaires sur le montant des fonds libres de l'exercice 1872. « Dans le même dossier se trouve un extrait du plan cadastral indiquant les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière
les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de pierres et un tableau indicatif et estimatif de ces terrains sur les communes de Saint-Genis-Terrenoire et Saint-Martin-la-Plaine, « Suivant le rapport de l'agent-voyeur d'arrondissement, la carrière désignée fournira une pierre noire composée de quartz, de feldspath et d'amphibole et donne un filon assez puissant pour faire face aux besoins de l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 53 et d'une partie du chemin de grande communication n° 6. « Parmi les deux propriétaires de ladite carrière, l'un ne paraissant pas assez conciliant pour consentir aimablement à l'occupation de son terrain,
assez conciliant pour consentir aimablement à l'occupation de son terrain, et l'autre ayant son domicile éloigné, le service des chemins vicinaux demande qu'après l'approbation du projet relatif au chemin d'intérêt commun n° 53, un arrêté d'occupation temporaire soit pris par le Conseil général conformément à l'article 52 de l'instruction générale des chemins vicinaux. « En conséquence ; « Vu les plans et devis dressés par le service des chemins vicinaux pour l'empierrement d'une chaussée sur une partie du chemin d'intérêt communal n° 53 et sur une longueur de 1,534 mètres ; « Vu l'extrait du plan cadastral indiquant les terrains
; « Vu l'extrait du plan cadastral indiquant les terrains à occuper pour l'ouverture et l'exploitation d'une carrière; « Vu les avis de l'agent voyageur d'arrondissement et de l'agent-voyeur en chef; « Vu la loi du 21 mai 1836 et l'article 52 de l'instruction générale ; « Vu la loi du 10 août 1871 ; « Votre 2° Commission vous propose : « D'ordonner dans le plus bref délai possible la construction d'une chaussée d'empierrement sur le chemin d'intérêt communal n° 53 et dans une partie de 1,534 mètres de longueur comprise entre les Vernes et la maison Verpilleux; «
longueur comprise entre les Vernes et la maison Verpilleux; « De prélever sur les fonds libres de l'exercice 1872, la somme de 12,000 fr. nécessaire à ce travail; « Et de prendre, conformément à l'article 52 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, un arrêté d'occupation temporaire pour l'ouverture de la carrière de pierres existant sur les communes de Saint-Genis-Terrenoire et Saint-Martin-la-Plaine et dont les emplacements sont indiqués par l'extrait du plan cadastrals joint au dossier. » Ces conclusions sont adoptées. La séance est levée à 9 heures 3/4 Le Président du tribunal de commerce à l'effet d'obtenir un crédit
Président du tribunal de commerce à l'effet d'obtenir un crédit pour l'acquisition d'une table, d'une pendule, d'une paire de stores et de quatre grands rideaux de fenêtres, dont le remplacement est devenu absolument nécessaire, tout en reconnaissant l'utilité de ces acquisitions, est d'avis qu'une partie de la dépense pouvant être soldée sur le crédit ouvert pour l'entretien du mobilier, le restant du crédit demandé devra être voté à la session d'août lors de la présentation du budget. M. Duchamp voudrait que la dépense dont l'autorisation est demandée puisse être faite immédiatement. M. Cuisson appuie l'opinion de M. Duchamp. M. Cherpin
immédiatement. M. Cuisson appuie l'opinion de M. Duchamp. M. Cherpin trouve que le reliquat actuel en caisse est suffisant pour faire face aux dépenses les plus nécessaires ; le reste pourrait être voté à la session prochaine. Les conclusions du rapport sont adoptées. Secrétariat de la Commission départementale. Crédit de 5,000 francs. La Commission départementale demande au Conseil général l'allocation sur les fonds libres à reporter au budget rectificatif de 1873 de la somme de 5,000 fr. destinée 1° à payer un secrétaire-rédacteur et un ou deux expéditionnaires de ses délibérations ; 2° À faire face aux frais de correspondance,
délibérations ; 2° À faire face aux frais de correspondance, convocation, notifications et aux fournitures de bureau. Le Conseil général et la Commission départementale ont à dresser par leurs secrétaires des procès-verbaux et comptes-rendus que ceux-ci n'ont pas toujours le temps de rédiger immédiatement et avec tous les soins que ces procès-verbaux et comptes-rendus exigent. Un secrétaire-rédacteur pourra, sur les notes qui lui seront remises, dresser ces procès-verbaux avec soin et célérité ; les expéditionnaires, faire les copies destinées aux journaux et à l'imprimeur, et dès lors le Conseil général recevrait sans retard la publication de ses procès-verbaux ; il
recevrait sans retard la publication de ses procès-verbaux ; il recevrait aussi, dans la huitaine, une feuille contenant les dernières délibérations de la Commission départementale. 3,000 fr. serait affecté au traitement du secrétaire-rédacteur, 1,200 fr. environ à un ou deux expéditionnaires, 800 fr. pour frais de bureau, correspondances et autres frais imprévus. 5,000 fr. M. Crozet-Fourneyron explique que la Commission départementale est surchargée de travail et ne peut faire face en l'état aux besoins de la situation ; il importe donc de lui octroyer immédiatement le crédit demandé. À la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Sonnery, rapporteur,
suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Sonnery, rapporteur, Glattard, Cherpin, Reymond, Duchamp et M. le Préfet, M. Sonnery lit le rapport suivant qui a été modifié, du consentement de la première Commission. Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la première Commission, d'ajouter au crédit ouvert au sous-chapitre 13, article 15, sous la rubrique dépenses diverses et imprévues (loi du 10 août 1871), le crédit inscrit au budget extraordinaire, sous-chapitre 17, article 16, sous la rubrique indemnité à un sténographe ; ces deux crédits forment un total de 2,437 fr. 45 c. qui sera mis à
total de 2,437 fr. 45 c. qui sera mis à la disposition de la Commission départementale pour couvrir ses frais de bureau, l'impression de ses rapports et l'allocation nécessaire à son secrétaire. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 7. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Deux propriétaires de Chavanay, MM. Corrompt et Dumoulin, ayant fait des offres pour deux parcelles qui bordent la route départementale n° 7, M. l'Ingénieur en chef est d'avis de faire procéder à la mise en adjudication de ces parcelles, tous frais à la charge de l'acquéreur, par
ces parcelles, tous frais à la charge de l'acquéreur, par les soins du notaire de Chavanay et sur les mises à prix de 100 fr. pour l'une et de 150 fr. pour l'autre. Votre deuxième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à procéder à ces ventes par voie d'adjudication. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 12. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Messieurs, Deux projets vous sont présentés: l'un teinté en bleu, se rapproche, grâce à une courbe, du village de Cleppé qui se prononce catégoriquement en faveur de ce
de Cleppé qui se prononce catégoriquement en faveur de ce tracé; l'autre, teinté en rouge, représente une ligne droite qui est la corde de l'arc formé par le tracé bleu. Les pentes ne dépassent pas 0,0036 par mètre. La dépense du tracé bleu s'élèverait à 13,470 fr. 55 c. Celle du tracé rouge est de 9,334 fr. 90 c, c'est-à-dire, que l'économie de ce dernier projet est de 4,135 fr. 65 c. L'économie et la meilleure direction du projet ont paru à votre deuxième commission des raisons déterminantes pour vous proposer l'adoption du tracé rouge. Les conclusions de ce rapport
proposer l'adoption du tracé rouge. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 8. — Traverse du faubourg Mulsant. Au nom de la deuxième Commission, M. Reymond dit : Messieurs, M. le Préfet et MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées vous signalent une erreur qu'il importe de rectifier pour ne pas entraver le service de la comptabilité. Dans son rapport approuvé le 26 août 1873, notre collègue, M. Cherpin, concluait au remboursement à la ville de Roanne, d'une somme de 2,424 fr. 21 c. Des comptes qui ont été dressés par MM. les Ingénieurs et examinés par
ont été dressés par MM. les Ingénieurs et examinés par votre deuxième Commission, il résulte que la somme restant due à Roanne ne s'élève qu'à 2,052 fr. 36 c. Votre deuxième Commission vous propose de rectifier l'erreur et de décider que la somme à rembourser par la trésorerie générale à la ville de Roanne est fixée à 2,052 fr. 36 c. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Proposition Reymond. — Petite vicinalité. Au nom de la deuxième Commission, M. Raymond dit : « Frappé du mauvais résultat produit pour la petite vicinalité par l'absence de cantonniers réparant au fur
la petite vicinalité par l'absence de cantonniers réparant au fur et à mesure les dégâts de chaque jour, convaincu que la plupart de ces dégâts, tels que obstructions de fossés, ornières à la suite d'orages, qui persistent, en fait, d'une prestation à l'autre, c'est-à-dire pendant toute une année, s'aggravent au point de nécessiter de nombreuses journées de prestations pour réparer un mal que quelques heures de cantonnier eussent enrayé au début. « J'ai cru devoir proposer à votre deuxième Commission, comme je l'avais fait à la Commission départementale, de rechercher les moyens pratiques de multiplier le nombre des cantonniers à
les moyens pratiques de multiplier le nombre des cantonniers à poste fixe. « M. Picquart, agent-voyer chef, appelé au sein de la deuxième Commission, a reconnu avec nous l'utilité de la mesure. Pour arriver au moyen pratique, il nous a rappelé — 50 — qu'en s'appoyant sur les dispositions des articles 256 de l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, 155. du règlement préfectoral du 28 octobre 1872, et 72 de la loi du 18 juillet 1837, il était possible de créer un réseau comprenant les chemins de petite vicinalité auxquels différentes communes voisines sont intéressées et qu'il nous était permis
différentes communes voisines sont intéressées et qu'il nous était permis d'appliquer à la création de cantonniers sur ce réseau dont le développement serait considérable, des ressources réparties par le Conseil général et centralisées par le Trésorier payeur général. « Votre deuxième Commission vous propose de charger la Commission départementale de s'entendre avec le service vicinal pour étudier complètement la question, et de vous présenter un rapport à votre prochaine session. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Vœu. — Érection d'un Évêché dans la Loire M. de Sugny donne lecture du vœu suivant : « Un nombre considérable d'habitants
lecture du vœu suivant : « Un nombre considérable d'habitants de la ville de Saint-Étienne et du département de la Loire sont depuis quelques années très vivement préoccupés des avantages moraux et matériels que la création d'un évêché procurerait à notre pays. « Le diocèse de Lyon, auquel nous appartenons, compte aujourd'hui plus de douze cents mille âmes, et l'agglomération lyonnaise contient à elle seule près de quatre cent mille habitants. « La population de la Loire dépasse le chiffre de 550,000 habitants et Saint-Étienne est devenu la cinquième ville de France. « L'établissement d'un nouvel évêché semble donc nécessaire
de France. « L'établissement d'un nouvel évêché semble donc nécessaire par l'accroissement rapide de la population et par l'importance exceptionnelle des villes de Lyon et de Saint-Étienne. « Soulevée déjà plusieurs fois, cette grave question, qui répond aux sentiments profondément chrétiens de la population du département de la Loire, se présente aujourd'hui avec un caractère particulier d'opportunité. « Le Conseil général, s'associant à cette pensée, émet le vœu qu'un évêché soit créé dans le département de la Loire, et prie son président de transmettre ce vœu à M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, et en appeler sur
de l'instruction publique et des cultes, et en appeler sur sa réalisation toute la bienveillance de M. le Président de la République dont la sollicitude pour les intérêts moraux du pays égale le zèle et le succès éclatant avec lequel il vient d'amener la libération de la France. « Ont signé : MM. De Sugny, député; Meaudre de Sugny, E. D'Assier, Ravel de Malleval, Cosle, J. Cuisson, Paul Gouttenoire, Glattard, Bouchetal-Laroche, Sonnery-Chaverondier, baron de Saint-Genest, E. Crozet, Brossard, Palluat de Besset. » M. Crozet-Fourneyron demande que la pétition soit renvoyée à la Commission des vœux. M. Duchamp demande le renvoi
à la Commission des vœux. M. Duchamp demande le renvoi à la session prochaine. M. de Sugny répond qu'en raison des souscriptions engagées, il importe de prendre immédiatement une décision. M. Reymond entend que le vote non pourra signifier tout simplement l'ajournement, la question ainsi posée ne pouvant être résolue à bref délai. M. Cherpin ne croit pas qu'il soit possible que chacun donne ainsi une signification à son vote. — 155 — Sur la demande de quelques conseillers, on procède au vote au bulletin public ; il donne le résultat suivant : Oui. MM. Cuisson, Gouttenoire, De Saint-Genest, Bouchetal,
résultat suivant : Oui. MM. Cuisson, Gouttenoire, De Saint-Genest, Bouchetal, Glattard, Ravel, Palluat, De Sugny, Meaudre, D'Assier, Crozet, notaire, Coste, Sonnery, Brassard. NON. MM. Reymond, Grosrenaud, Crozet-Fourneyron, Audiffred, Fabreguettes, Jamet Jean, Duchamp, Cherpin, Chavassieu. BULLETINS BLANCS. MM. Grange, Richarme, Jamet André. En conséquence, le vœu présenté par M. de Sugny et quelques-uns de ses collègues, est adopté. M. le Président est chargé de le transmettre au Gouvernement. Canal du Forez. — Demande en indemnité présentée par l'entrepreneur Foriel. Sur la demande de la cinquième Commission présentée par M. Cuisson son rapporteur, l'affaire est renvoyée à la session prochaine pour renseignements
rapporteur, l'affaire est renvoyée à la session prochaine pour renseignements complémentaires à demander à M. l'Ingénieur en chef. — 153 — Commune de Saint-Vincent-de-Boisset. — Chemin vicinal ordinaire n° 5. — Appel d'une décision de la Commission départementale. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Vous êtes saisis d'un appel formé contre une décision de votre Commission départementale. « Voici l'exposé sommaire de cette affaire et le résumé de son volumineux dossier et des longues explications qui ont été fournies à votre deuxième Commission. 1 « Le chemin vicinal ordinaire n° 5, de la commune de
Le chemin vicinal ordinaire n° 5, de la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, devait être rectifié dans la partie comprise entre le domaine Papillon et la terre Valentin. À cet effet trois projets ont été successivement étudiés. « Le premier (tracé rouge), approuvé par M. le Préfet le 4 juillet 1866, décrit, pour se rapprocher de la maison de M. Simonin, l'un des appelants, une courbe réclamée par lui, comme condition de la cession gratuite de son terrain. « Le second (noir et rouge) dressé en 1867, se confond avec le précédent, et rectifie seulement cette courbe. « Enfin, le troisième (tracé
et rectifie seulement cette courbe. « Enfin, le troisième (tracé bleu), étudié en 1871, longe, mais de l'autre côté, la même maison Simonin. « Une enquête a été ouverte sur ce dernier projet. Les conseils municipaux de Saint-Vincent-de-Boisset et de Pradines, par délibérations du 23 novembre 1871 et du 11 janvier 1872, l'ont repoussé et ont demandé le maintien du premier tracé qui avait été, du reste, régulièrement approuvé le 4 juillet 1866. 154 — « Par décision du 13 février 1872, votre Commission départementale a satisfait au vœu de ces deux communes; seulement, par suite d'un changement des teintes
ces deux communes; seulement, par suite d'un changement des teintes sur le plan, le tracé adopté paraissait être celui de 1867. « M. Simonin protesta contre cette décision, et par acte d'huissier en date du 23 mars 1872, déclara s'opposer à tout changement du tracé primitif. « Votre Commission départementale, saisie de nouveau de l'affaire, rectifia l'erreur apparente qui semblait avoir été commise, et dans sa séance du 28 janvier 1873, adopta définitivement le tracé de 1866, donnant ainsi satisfaction à la fois au désir des deux communes et à la demande extrajudiciaire de M. Simonin. « Or c'est contre
la demande extrajudiciaire de M. Simonin. « Or c'est contre cette décision même qu'un appel a été formé devant vous par M. Simonin, auquel sont venus se joindre deux autres propriétaires de la commune, M. Denis et M. Fessy, avoué près la cour de Lyon. « Dans l'exploit signifié à leur requête le 7 mars 1873, les appelants expliquent que, dans le cours de l'enquête faite en 1871, la seule direction opposée au tracé bleu était le projet de 1867 (noir et rouge) et non pas le tracé rouge de 1866. « Par suite, selon eux, il n'y a pas
1866. « Par suite, selon eux, il n'y a pas identité entre la seconde de ces décisions qui a adopté le plan de 1867 et l'enquête qui l'avait précédé, enquête qui n'a eu pour objet que le tracé de 1867. « Cet argument était spécieux, mais votre deuxième Commission n'a pas cru devoir s'y arrêter. Il résulte en effet des explications qui lui ont été fournies, qu'aucun doute n'est possible. Le tracé de 1867, qui n'est d'ailleurs qu'une très légère variante de celui de 1866, n'était réellement pas en cause. Les seuls tracés mis en présence étaient celui de 1866
Les seuls tracés mis en présence étaient celui de 1866 et celui de 1871. Cela est si vrai que ces deux projets étaient l'œuvre de M. Simonin ; le premier avait été réclamé par lui, et la courbe qu'il décrivait devait précisément rapprocher le chemin de la maison de M. Simonin qui avait imposé cette condition pour la cession gratuite de son terrain. Il avait ensuite changé d'idée, et c'est à sa demande qu'on avait étudié et mis à l'enquête le tracé bleu de 1871 ; — 156 — M. Simonin ne saurait d'ailleurs être admis à critiquer pour un
Simonin ne saurait d'ailleurs être admis à critiquer pour un vice de forme la décision qu'il a réclamée lui-même par ministère d'huissier. « Mais ce vice de forme n'existe même pas. La décision du 13 février 1873, en maintenant le tracé primitif, n'a fait que confirmer l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1866 qui avait été rendu après une enquête régulière et qui subsiste encore puisqu'il n'a pas été modifié. « Ainsi donc, à ce point de vue, la demande devait être rejetée. « Restait la question d'utilité publique sur laquelle votre Commission a entendu contradictoirement les deux parties. « MM.
votre Commission a entendu contradictoirement les deux parties. « MM. Fessy et Denis pour eux et pour M. Simonin, ont réclamé l'exécution du tracé bleu, lequel se rapprochant davantage de certains voisins, pourra se raccorder plus facilement au chemin n° 3, l'un des plus importants de la commune. « Ils ont expliqué en outre que ce tracé ne présentait qu'une augmentation de 4 millimètres pour la pente, et de 59 mètres pour le parcours, et qu'il réduisait la dépense de 2,400 fr. pour l'achat des terrains. « M. Dansard, maire de Saint-Vincent-de-Boisset, assisté de plusieurs conseillers municipaux, répondait que le