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avec la somme accordée; ce serait douloureux et inacceptable. Ou bien les chefs d'institutions, dont nous connaissons et apprécions la conscience professionnelle, continueront, comme par le passé, à élever nos enfants en bons pères de famille; alors ils seront victimes de leur sentiment du devoir et de la confiance qu'ils auront mis en vous, et vous aurez compromis gravement, ruiné peut-être nombre d'établissements qui, peu à peu, fermeront leurs portes et vous renverront vos enfants. Alors, Messieurs, que ferez-vous à ce moment de ces enfants et de ceux plus petits, qui, demain, auront besoin de votre sollicitude pour être élevés,
qui, demain, auront besoin de votre sollicitude pour être élevés, abrités, écartés de la rue et des mauvais exemples? Vous construirez de nouvelles écoles départementales dans le genre de celle de Vitry, où la journée de présence, sans compter tous les autres frais, vous reviendra à 18 fr. 20 comme en 1936. Croyez-moi, Messieurs, il vaux mieux payer ou 10 fr. 13 ou 11 fr. 20, comme nous vous le demandons et ne pas courir après les aventures. (Très bien.) Je vois déjà, Messieurs, à votre attitude, que vous m'avez compris. Un dernier argument : si, demain, au lieu des
compris. Un dernier argument : si, demain, au lieu des 3.000 ou 3.500 enfants que vous abritez actuellement, il vous fallait en recevoir 5.000, réserveriez-vous pour ces 5.000 enfants le même crédit que pour les 3.000 ? Non, certainement non ! Vous augmenteriez le crédit : c'est ce que je vous demande de faire aujourd'hui. Je sais que l'augmentation de crédit que nous allons vous demander peut apparaître comme importante; et je sais aussi que l'Administration pour des raisons purement financières, n'est pas favorable à cette augmentation. Ces difficultés ne nous ont pas échappé; je m'en suis ouvert à notre
nous ont pas échappé; je m'en suis ouvert à notre éminent rapporteur général du budget; je lui ai dit mes craintes, les vôtres maintenant, et M. Fiancette m'a tout de suite rassuré : « Pour des enfants, m'a-t-il dit, et surtout pour des enfants pour qui la vie a été méchante, je trouverai, je dégagerai les crédits qu'il vous faut ». Je veux tout de suite l'en remercier (Très bien.) Vous voterez donc, Messieurs, nos propositions, parce qu'elles sont justes; vous les voterez parce qu'elles sont humaines autant que raisonnables, et que vous avez compris qu'il est des besoins journaliers
et que vous avez compris qu'il est des besoins journaliers auxquels honnêtement les chefs d'institutions doivent faire face et pour le bon renom de leur maison, pour leur mérite d'éducateurs et surtout pour le mien. Pour les trousseaux, ici nous accéderons à ces propositions de l'Administration périalisées, mais nous avons le plaisir de conciliation. Au lieu de 800 francs pour la première année et de 600 francs pour les années suivantes nous vous proposons de porter l'indemnité de trousseau à 1.050 francs pour la première mise et à 700 francs pour les autres années. Telles sont, Messieurs, les propositions que
pour les autres années. Telles sont, Messieurs, les propositions que la 5e Commission m'a prié de vous transmettre ; elle a été unanime, et je devais de vous le signaler ; je le fais avec le plus grand plaisir. Je vous demande d'être tout comme la 5e Commission, unanimes à les ratifier et les faire vôtres. (Très bien ! Très bien !) Les mêmes dispositions concernent aussi les pupilles de la nation boursiers du Département dans les internats primaires. En conclusion à cette intervenção, vous avez écoutée avec une attention et bienveillance dont je vous suis particulièrement reconnaissant et dont
et bienveillance dont je vous suis particulièrement reconnaissant et dont je vous demande, Messieurs, de voter les projets de délibération ci-après : 1° « Le Conseil général, vu le mémoire n° 668 de M. le préfet de la Seine en date du 22 décembre 1937 ; et sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de la 5e Commission, « Délibère : — Article premier. — Les prix unitaires des pensions payés pour les internés primaires actuellement fixés à 3.000 francs par an, du 27 mars 1929, est porté à 3.600 francs à compter du 1er octobre 1937. «
à 3.600 francs à compter du 1er octobre 1937. « Art. 2. — Les indemnités de trousseau, allouées pour les boursiers, actuellement fixées à 800 francs pour la première mise, et à 600 francs pour l'entretien et le renouvellement, sont portées, à dater du 1er avril 1937, à 700 francs pour la première mise, et à 650 francs pour l'entretien et le renouvellement. « Art. 3. — En vue de faire face à la dépense résultant de cette augmentation, un crédit complémentaire de 550.000 francs est ouvert au chapitre 20, art. 10, du budget rectificatif de l'exercice 1937. « La
art. 10, du budget rectificatif de l'exercice 1937. « La recette complémentaire correspondant à la contribution de la Ville de Paris, inscrite au chapitre n° 8, du budget de 1937. « Art. 4. La dépense comprend, pour 1938, soit 2.300.000 francs, et un crédit complémentaire de 1.150.000 francs de la contribution de la Ville de Paris, inscrits aux chapitres, articles correspondants du budget de cet exercice. 2° « Le Conseil général, vu le mémoire n° 667 de M. le préfet de la Seine, en date du 22 décembre 1937; et sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de
sur le rapport présenté par M. Bernard, au nom de la 5e Commission, « Délibère : — Le prix ACTUEL, payé pour les pupilles de la nation, des titulaires de bourses départementales, placés dans les internats primaires, est porté de 3.000 à 3.400 francs par an, du 1er avril 1937 au 30 septembre 1937, et à 3.700 francs, à compter du 1er octobre 1937. « Art. 2. — Les indemnités de trousseau, données pour ces pupilles boursiers, sont portées à compter du 1er avril 1937, à 1.050 francs pour la première mise et à 700 francs pour l'entretien et le
première mise et à 700 francs pour l'entretien et le renouvellement. En vue de faire face à la dépense imprévue résultant de cette augmentation, un crédit de 20.000 francs est ouvert au chapitre 20, art. 4, du budget rectificatif de 1937. Le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette, rapporteur général du budget. Monsieur l'Administrateur a indiqué que M. Georges Bernard, en n'ayant pas fait d'opposition à ces dépenses qui sont considérables, parce qu'il s'agit des établissements voulus qu'ils soient à la fois sanitaires, surveillés et instruits, et nous a fait observer que si l'effort pécuniaire n'était
et nous a fait observer que si l'effort pécuniaire n'était pas suffisant, ces conditions ne peuvent pas être remplies. M. Georges Bernard, qui s'occupe spécialement de ces questions avec cette conscience de l'efficacité qu'il apporte à tout ce qu'il fait, les Assemblées, me permettra, malgré les difficultés des temps et malgré les surcharges financières qui nous accablent, de lui donner concours dans les conditions qu'il a indiquées. (Très bien !) Monsieur Georges Bernard, rapporteur. — Au nom de la 5e Commission, je remercie très vivement M. Fiancette, rapporteur du budget, de sa déclaration, et je lui souhaite d'être votre interprète
de sa déclaration, et je lui souhaite d'être votre interprète à tous les jours de notre gratitude pour le fête qu'il vient d'avoir fait pour nos établissements internats primaires. et je veux exprimer le mérite sur mes excellents membres de la 5e commission. M. le Président a pris les voix les conclusions de la 5e Commission rapportées par M. Bernard sans opposition ? A l'unanimité (1937, C. 267 et 268). M. Georges Bernard, rapporteur. — Je rends au Conseil général de cette unanimité. 5° — Aux cours secondaires pour jeunes filles de Vincennes dits "Cours des filles de Vincennes" dits
filles de Vincennes dits "Cours des filles de Vincennes" dits "Cours Alfred de Vigny". Sur la proposition de M. Georges Bernard, au nom de la Commission, Messieurs, le Conseil général veut cette année une subvention aux "Cours secondaires pour jeunes filles de Vincennes Alfred de Vigny". 6° — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : De MM. Charles Rigaud et Georges Marrane, et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de
leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de la prime d'allaitement. (1937, C. 247). De M. J.-H. Becquet tendant à la suppression, pendant l'exercice 1938, de toutes subventions n'intéressant pas spécialement les œuvres d'assistance sociale ou de bienfaisance (1937, C. 276). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 7° — Souscription à l'Encyclopédie coloniale et maritime. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de "l'Encyclopédie coloniale et maritime", 90, rue de Rennes, à Paris, tendant à obtenir une souscription. Nous vous proposons de souscrire à
à obtenir une souscription. Nous vous proposons de souscrire à deux exemplaires de cette publication en huit volumes et de les attribuer l'un à la bibliothèque administrative et l'autre à la bibliothèque du Conseil. Adopté (1937, C). 8° — Souscription à la revue "l'Action communale". M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis par le directeur de « l'Action communale », 19, avenue Hoche, à Paris, d'une demande de renouvellement de souscription à cent abonnements à cette revue. Nous vous proposons de renouveler cette souscription, étant entendu que la
vous proposons de renouveler cette souscription, étant entendu que la répartition de ces abonnements serait faite par l'Administration préfectorale entre les membres de l'Assemblée départementale et les divers services de la Préfecture de la Seine. Adopté (1937, C ). 55. — Souscription à la revue « la Vie communale et départementale ». M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons de renouveler pour 1938, notre souscription à la revue d'études administratives « la Vie communale et départementale », 6, rue Git-le-Cœur, à Paris. Cette souscription qui s'élève à 5 000
Git-le-Cœur, à Paris. Cette souscription qui s'élève à 5 000 francs, comporte un service d'abonnements qui sera fait, comme précédemment, par les soins du Secrétariat général de la Préfecture de la Seine. Adopté (1937, C. ). 56. — Souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique ». M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous avons été saisis d'une demande de renouvellement de souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique », 43, avenue Albert-Bartholomé, à Paris. Nous vous proposons de renouveler cette souscription et de porter le
vous proposons de renouveler cette souscription et de porter le nombre d'abonnements à quarante. Adopté (1937, C. ). 57. — Subvention au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, nous vous proposons d'attribuer au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine, dont le siège est 31, boulevard des Italiens, à Paris, une subvention de 20 000 francs. Cette subvention sera exempte du prélèvement de 25% , Adopté (1937, C. ). 58. — Subvention au Comité « France-Amérique » et
). 58. — Subvention au Comité « France-Amérique » et aux œuvres connexes. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, vous avez chaque année alloué une subvention au Comité « France-Amérique » et à ses œuvres connexes. En raison de l'intérêt que présente ce comité, nous vous proposons de renouveler pour 1938 cette subvention et de la répartir ainsi qu'il suit : Comité France-Amérique, 15.000 francs; Institut des études américaines, 10.000 fr. ; Maison des nations américaines, 25 000 fr.; Total, 50.000 francs. Adopté (1937 C. ). 59. — Subvention annuelle à
francs. Adopté (1937 C. ). 59. — Subvention annuelle à diverses sociétés. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. Messieurs, nous avons été saisis de différentes demandes de subventions émanant d'œuvres ou de sociétés fort intéressantes. Nous vous proposons d'accorder à ces œuvres ou sociétés une subvention annuelle de : 30 000 francs à l'association amicale des cardiaques, 4, rue de la Chine, à Paris, 50 000 francs à la Société des gens de lettres 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris; 20.000 francs à l'Association des villégiatures féminines. 9, Villa Cœur-de-Vey, à Paris ;
l'Association des villégiatures féminines. 9, Villa Cœur-de-Vey, à Paris ; 50.000 francs à la colonie d'enfants de Paris, 33, rue de Flandre, à Paris ; 15.000 francs à la Maison des pupilles du 19e arrondissement ; 50.000 francs à la Caisse des écoles du 19e arrondissement. Nous vous demandons d'exonérer ces subventions du prélèvement de 25% et de décider qu'elles seront chaque année réinscrites au budget. Adopté (1937, G. ). 60. — Communication relative aux programmes de grands travaux et aux crédits complémentaires nécessaires pour leur exécution. — Emission d'un emprunt de 319 626.000 francs et création de 13 centimes
emprunt de 319 626.000 francs et création de 13 centimes extraordinaires. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Messieurs, les programmes de travaux que nous avons votés au cours de ces dernières années, anciens programmes, programme du plan Marquet, programme établi en exécution de la loi du 18 août 1936, se trouvent aujourd'hui insuffisamment dotés par suite de l'augmentation générale des prix. Il s'agit de faire ressortir maintenant, d'une part les crédits complémentaires qui sont nécessaires pour achever, dans le cadre des programmes précités, les opérations dont l'exécution est déjà commencée et, d'autre
précités, les opérations dont l'exécution est déjà commencée et, d'autre part, d'indiquer les crédits qui pourront être employés en 1938 au titre des diverses opérations actuellement engagées. Ces crédits seront distingués respectivement par les appellations de crédits complémentaires d'engagements et de crédits de paiements. Nous avons reçu, d'autre part, des mémoires spéciaux où nous trouverons des renseignements détaillés relatifs à toutes les opérations qui nécessitent un crédit complémentaire. Voici le détail des crédits complémentaires d'engagements nécessaires qui nous est communiqué par M. le Préfet de la Seine : 1° Programmes anciens : Voies navigables, 8.865.000 francs ; Forts de deuxième
anciens : Voies navigables, 8.865.000 francs ; Forts de deuxième ligne, 25 millions ; Réseau des T. C. R. P., 80 millions ; Assainissement, 18 millions ; Défense passive, 37.611.000 francs ; 2° Plan Marquet et loi du 18 août 1933 : Métropolitain 75 millions ; Barrage de Champaubert, 4.150.000 francs ; Assainissement, 71 millions ; Total, 319.626.000 francs. Il sera fait face à la dépense supplémentaire par un emprunt dont le service exigera une annuité que l'on peut dans les circonstances actuelles, évaluer à 28.760.000 francs pour le Département. Les 13 centimes additionnels départementaux qui seront nécessaires pour gager
Les 13 centimes additionnels départementaux qui seront nécessaires pour gager ces emprunts, et dont M. le Préfet de la Seine nous propose de décider la création, ne seront mis en recouvrement qu'en 1939. Enfin, il s'agira de procéder à la répartition entre les diverses opérations des crédits qui pourront être effectivement utilisés en 1938 (crédits de paiements). Le montant global de ces crédits pour le Département de la Seine et pour la Ville de Paris a été fixé à 1 milliard en accord avec le Gouvernement. Le mémoire imprimé n° 604 du 11 décembre 1937 et le mémoire complémentaire n°
604 du 11 décembre 1937 et le mémoire complémentaire n° 719 du 28 décembre comportent en annexe des tableaux relatifs à cette répartition. Sans doute ce chiffre ne permet-il pas Néanmoins, tels qu'ils sont prévus ci-après, les crédits de paiement assureront l'exécution des opérations entreprises dans des conditions de rapidité satisfaisantes. Ils représentent la limite de l'effort financier possible et aller au-delà ne serait point compatible avec le maintien du crédit de nos collectivités locales. Mais inversement des crédits inférieurs à ce chiffre global auraient imposé à l'Administration l'arrêt de certains chantiers et, partant, le licenciement d'ouvriers. C'est pourquoi, après
certains chantiers et, partant, le licenciement d'ouvriers. C'est pourquoi, après avoir donné acte à M. le Préfet de la Seine de sa communication, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter en ce qui concerne l'emprunt le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, vu les mémoires de M. le Préfet de la Seine nos 604 et 719 en date des 11 et 28 décembre 1937 relatifs d'une part aux crédits complémentaires qui sont nécessaires pour achever, dans le cadre des anciens programmes de travaux, du programme du plan Marquet et du programme établi en conformité de la
plan Marquet et du programme établi en conformité de la loi du 18 août 1936, les opérations dont l'exécution est déjà commencée et d'autre part aux crédits de paiements réservés en 1938, aux diverses opérations actuellement engagées ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder, au nom du Département de la Seine, à l'émission d'un emprunt remboursable en trente ans au maximum, devant produire une somme
remboursable en trente ans au maximum, devant produire une somme nette totale de 319.626 000 francs destinée à faire face au complément de dépenses nécessaires pour achever les opérations suivantes dont l'exécution est déjà commencée : « Voies navigables, 8.865.000 francs; « Forts de 2e ligne, 25 millions ; « Réseau des Transports en commun de la région parisienne, 80 millions ; « Assainissement, 18 millions et 71 millions ; « Défense passive, 37.611.000 francs; « Métropolitain, 75 millions ; « Barrage de Champaubert, 4.150.000 francs. « Total, 319.626.000 francs. « L'emprunt pourra être réalisé en une ou plusieurs fractions,
« L'emprunt pourra être réalisé en une ou plusieurs fractions, soit par voie d'émission publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur à ordre ou nominatives, transmissibles par transfert ou endossement, soit par traité de gré à gré. « En cas d'émission publique, les frais d'émission ne pourront être supérieurs à 4 % du capital nominal emprunté. « Les conditions définitives de réalisation de chaque tranche seront fixées par le Préfet de la Seine, après avis de la 6° Commission à laquelle seront adjoints le Président de la Commission du budget, du compte et du personnel et le rapporteur du
budget, du compte et du personnel et le rapporteur du budget. « Art. 2. — En attendant la réalisation de l'emprunt, M. le Préfet de la Seine est autorisé à faire face aux nécessités de trésorerie correspondantes par l'émission de bons à terme renouvelables à la fois que de besoin et remboursables sur le produit de l'emprunt. « Art. 3. — Le produit de l'emprunt sera inscrit en recettes au chapitre X, article 11 du budget de 1938 sous le libellé : « Emprunt de 319.626 000 francs destiné à faire face aux paiements à intervenir pour l'achèvement de divers
faire face aux paiements à intervenir pour l'achèvement de divers programmes de grands travaux ». « Art. 4. — M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics la création de 13 centimes extraordinaires à percevoir pendant trente ans à partir de 1939, en vue d'assurer le service de l'emprunt dont il s'agit. « Art. 5. — En 1938, le plafond des dépenses afférentes aux divers programmes financés sur fonds d'emprunts (programmes édit divers, plan Marquet et compléments.) limité aux sommes prévues aux états de crédits fournis aux mémoires sus visés. » Adopté (1937, 604, 719).
fournis aux mémoires sus visés. » Adopté (1937, 604, 719). 61. — Augmentation du montant de l'emprunt autorisé au titre de la participation du Département aux dépenses du programme de défense passive de 130 millions. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, des Messieurs, vous avez approuvé, le 3e décembre 1936, l'exécution, au titre des grands travaux contre le chômage, d'un programme d'opérations, pour la défense passive, dont le montant a été fixé à 130 millions. Par interprétation des articles 6 et 7 de la loi du 8 avril 1935, sur l'organisation des mesures
la loi du 8 avril 1935, sur l'organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile, vous avez escompté une participation « obligatoire de l'Etat, égale à un dixième du montant des travaux à entreprendre, soit 117 millions que nous avons inscrit en recette au chapitre 15, article 12, n° 1° du budget primitif de 1937. L'emploi de cette contribution de l'Etat a été prévu en dépense au chapitre 30, § 29, même budget, et réparti aux articles 29 et suivants dudit paragraphe, selon les besoins des services de la Préfecture de la Seine et la Préfecture
services de la Préfecture de la Seine et la Préfecture de police. La participation du Département, en dixième du montant total du programme de travaux, doit faire l'objet d'un emprunt de 13 millions, dont l'utilisation par les services de la Préfecture de la Seine a été inscrite en dépense au chapitre 30, § 29, article 10. Or, l'Administration supérieure a vu depuis le vote du budget de 1937 que les demandes de remboursement de l'Etat aux collectivités décentralisées concernent neuf dixièmes des dépenses par ces dernières pour la protection de la population civile sont compatibles, l'article 6 de la loi
la population civile sont compatibles, l'article 6 de la loi du 8 avril 1935 étant sans lien avec l'article 7. du 26 mai. Ultérieurement, par une dépêche du 11 janvier 1937, M. le Ministre de l'industrie a fait savoir à M. le Préfet de la Seine qu'il lui était possible d'ouvrir un crédit de 100 millions pour le programme, à titre de participation de l'Etat au programme de 130 millions voté par notre Conseil. La contribution de l'Etat, chiffrée en recette, au Chapitre 15, article 12, n, 1°, à 117 millions, doit être ramenée à 100 millions. Comme d'autre part,
millions, doit être ramenée à 100 millions. Comme d'autre part, il ne paraît pas opportun, dans les circonstances présentes, de réaliser en proportion un programme de travaux ne représentant que le strict minimum de ce qu'il convient d'exécuter, il deviendra nécessaire d'augmenter de 17 millions le montant de la participation du Département. M. le Préfet de la Seine nous demande, en conséquence, de vouloir bien autoriser cette augmentation et de porter de 13 à 30 millions le chiffre de l'emprunt que nous avons approuvé par notre délibération du 31 octobre 1936. Voulons, Messieurs, de vouloir bien adopter des conclusions conformes.
1936. Voulons, Messieurs, de vouloir bien adopter des conclusions conformes. Adopté (1937, 687). Il est Réaménagement des crédits affectés aux travaux relevant de la section de la Seine pour l'exécution du programme d'opérations de défense passive de 130 millions. M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget. — Suite des nouveaux programmes de travaux de défense passive, dont nous avons arrêté l'exécution à 130 millions, comporte l'exécution d'une série d'opérations par les services de la Préfecture de la Seine à concurrence de 91 millions, et par ceux de la Préfecture de police, pour une somme