jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'il s'agisse d'assistance, d'assurance sociale ou de soins aux réformés de la guerre. M. Michel. — Je désirerais une précision. L'indemnité kilométrique prévue pour le tarif de l'assistance médicale gratuite est de 1 fr. 50 pour la plaine et 2 fr. pour la montagne. Quelle est la délimitation de la plaine et de la région montagneuse ? M. le Dr Henriet. — Cette délimitation est indiquée dans l'arrêté réglementant le service des soins aux mutilés et réformés de la guerre. (Les conclusions de M. le docteur Henriet sont adoptées.) SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Assistance médicale gratuite. — Loi du
DU 30 SEPTEMBRE 1930 Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1893. — Propositions budgétaires pour 1931 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1931, des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1931, le fonctionnement de la loi du 15 juillet 1893, relative à l'assistance médicale gratuite. Chap. 9, art. 1er. — Dépenses médicales, pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours communal 760.000 fr. Chap. 9, art. 2. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de
Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours départemental. 95.000 fr. Chap. 9, art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 65.000 fr. Chap. 9, art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations 55.000 fr. Chap. 9, art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service d'assistance médicale gratuite 2.500 fr. Total 977.500 fr. Cette dépense de 977.500 fr. se trouvera atténuée de 590.050 fr., en raison des recettes
se trouvera atténuée de 590.050 fr., en raison des recettes suivantes prévues au budget : Chap. 7, art. 8. — Subvention de l'Etat. — Quote-part de l'Etat. — Quote-part dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30 % 166.050 fr. Chap. 7, art. 9. — Remboursement par l'Etat des frais d'assistance des malades sans domicile de secours 65.000 fr. Chap. 7, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal, environ 40 % 304.000 fr. Chap. 7, art. 11. — Contingents des familles pour
fr. Chap. 7, art. 11. — Contingents des familles pour les dépenses d'assistance médicale gratuite 5.000 fr. Chap. 7, art. 32. — Remboursements par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 50.000 fr. Total 590.050 fr. Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 387.450 fr. L'établissement du tarif à la visite, avec libre choix des médecins (rapport spécial), a pour résultat de supprimer le crédit de 60.000 fr. inscrit à l'art. 6 du chap. 9 (traitement par abonnement des médecins chargés du service des circonscriptions médicales ; entièrement à la charge du département). Par
circonscriptions médicales ; entièrement à la charge du département). Par contre, l'article 1er du même chapitre subit une augmentation équivalente, mais qui sera probablement inférieure aux dépenses devant résulter du nouveau mode de fonctionnement du service. Dans le cas où ces prévisions de crédit seraient insuffisantes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 M. le DOCTEUR MARÉCHAL, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Inspection
rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Inspection départementale d'hygiène. — Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur à l'Ecole de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du service en 1929, et propositions budgétaires pour 1931 J'ai l'honneur de vous présenter, ci-après, le rapport de M. le docteur Maréchal, inspecteur départemental d'hygiène, relatif au fonctionnement, en 1929, des divers services ou organismes d'hygiène sociale, dont il a la direction ou relevant de sa compétence. Rapport de M. le docteur MARÉCHAL, inspecteur départemental d'hygiène Depuis 1919, date de la réorganisation des Services départementaux d'hygiène, nous avons assisté chaque
la réorganisation des Services départementaux d'hygiène, nous avons assisté chaque année à la réalisation d'œuvres nouvelles. L'an dernier, sur la proposition du docteur Chopard, le Conseil général adoptait la création d'un service de vaccination antidiphtérique. Les premières vaccinations ont été commencées en novembre et furent très bien accueillies par les familles ; les résultats de cette première campagne sont déjà très encourageants, car en juillet 1930, près de 1.000 enfants de 4 à 6 ans avaient été vaccinés dans le département (ville de Besançon comptée à part). Le préventorium de Rougemont, ouvert en juillet 1929, a pris une importance de
Rougemont, ouvert en juillet 1929, a pris une importance de premier ordre. Grâce aux efforts et au dévouement de Mme Fauran, 150 enfants du Doubs et de tous les points de la France bénéficient du séjour dans cet établissement admirablement installé et situé. Le service de consultations prénatales au cabinet du médecin, approuvé par le Conseil général à la première session de 1930, va entrer incessamment en fonctionnement. La commission de l'hôpital-sanatorium des Tilleuls fait tous ses efforts pour terminer l'installation avant la fin de l'année. Enfin, une commission d'étude, sous la présidence de M. le Préfet, a visité de
sous la présidence de M. le Préfet, a visité de nombreux emplacements en vue de la construction d'un sanatorium d'altitude. Mouvement de la population Le 7e Congrès de la Natalité a mis à son ordre du jour, pour 1930, l'étude détaillée des causes de la dépopulation et de la mortalité. Il nous est impossible de publier ici le rapport que nous avons adressé au Congrès. Nous nous bornerons à en résumer les grandes lignes. Le Doubs n'est pas un département à dépopulation. L'excédent des naissances sur les décès est de 1.000 à 1.500 chaque année. La natalité moyenne est de
1.000 à 1.500 chaque année. La natalité moyenne est de 20,5 par 1.000 habitants. L'augmentation de la population se manifeste surtout dans les centres industriels : Audincourt, Hérimoncourt, Montbéliard. On peut classer les cantons en trois catégories, suivant l'importance de la natalité : 1° Cantons à natalité très élevée, de 26 à 34 par 1.000 habitants : Pierrefontaine, Maîche, Le Russey, Montbenoît. 2° Cantons à natalité bonne, de 19 à 21 par 1.000 habitants : Amancey, Baume, Marchaux, Quingey, Vercel, Audincourt, Clerval, Montbéliard, Pont-de-Roide, Levier, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Hérimoncourt, Saint-Hippolyte (18 p. 1.000). 3° Cantons à natalité faible, de 15
(18 p. 1.000). 3° Cantons à natalité faible, de 15 à 17 par 1.000 habitants : Audeux, Boussières, Ornans, Rougemont, Roulans, l'Isle. C'est la région des plateaux et de la montagne qui fournit la plus forte natalité, tandis que les zones de la plaine avoisinant les vallées du Doubs et de l'Ognon donnent la plus faible proportion des naissances. Le taux de la mortalité générale s'est singulièrement amélioré depuis la guerre. Il était, en 1911, de 19 par 1.000 habitants; SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 395 habitants; en 1921, il s'abaisse à 17,8 et atteint son minimum en 1928 avec
s'abaisse à 17,8 et atteint son minimum en 1928 avec 15,43. On remarque que les cantons à mortalité très élevée ont aussi la plus faible natalité (Audeux, Boussières, Rougemont). La mortalité infantile de 0 à 1 an est en très forte décroissance depuis 1922. De 116 décès de 0 à 1 an pour 1.000 naissances en 1919, elle tombe à 85 en 1921 et atteint 79 en 1927. Voix de la Commission de la natalité. — Après avoir constaté que le département du Doubs voit le pourcentage de natalité s'accroître depuis plusieurs années, considérant que la dénatalité, en dehors de
depuis plusieurs années, considérant que la dénatalité, en dehors de l'importante question morale, dont la solution lui paraît complexe et douteuse, a surtout pour causes l'insuffisance et l'insalubrité des logements, la Commission renouvelle le vœu précédemment émis en faveur de la lutte contre le taudis et signale l'intérêt de mesures à intervenir en vue de la surveillance et de la répression énergique des manoeuvres abortives. Sur la proposition du docteur Piquard, elle émet un vœu tendant à l'institution d'un service de déclaration obligatoire des causes de décès. On sait, d'autre part, que l'institution des carnets de décès n'a pas été
part, que l'institution des carnets de décès n'a pas été acceptée par le corps médical. La question a été renvoyée, pour étude nouvelle, devant le Syndicat des médecins du Doubs. EXCÉDENT DE NAISSANCES DÉCÈS des de NAISSANCES 0 à 1 an 1923 . . .:.... 6.123 4.869 + 1.294 594 1925 6.114 5.643 + 1.101 522 1925 6.285 5.106 + 1.179 580 1926 6.372 5.314 + 1.058 584 1927 6.094 4.592 - 1.502 481 1928 6.312 4.578 + 1.734 541 1929 6.110 4.983 + 1.127 544 Maison maternelle de Châteaufarine Médecin-chef: Docteur Baïgut. Médecin adjoint : Docteur Lialtky. Directrice :
Médecin-chef: Docteur Baïgut. Médecin adjoint : Docteur Lialtky. Directrice : Mme Brocard. La Maison maternelle de Châteaufarine, destinée aux jeunes femmes enceintes abandonnées, a pris une importance considérable. En 1929, il a été enregistré : 398 journées de femmes avant l'accouchement. 239 journées de femmes payantes avec leur enfant. 4.484 journées de femmes admises gratuitement. 4.703 journées d'enfants (avec leur mère). 3.487 journées d'enfants pensionnaires. 737 journées de pupilles de l'Assistance publique. Les dépenses de fonctionnement et d'aménagement d'un solarium se sont élevées à la somme de 129.705 fr. 29, dans laquelle l'État a collaboré pour 5.000 fr., la ville
dans laquelle l'État a collaboré pour 5.000 fr., la ville de Besançon pour 2.000 fr. et le département pour 57.531 fr. 29. Le prix d'une journée, d'après le nombre de femmes uniquement, a été de 22 fr. 20. En comptant 3 journées d'enfant pour une journée de femmes, ce prix de journée revient à 14 fr. Service des infirmières-visiteuses de la ville de Besançon Ce service est exclusivement réservé à la ville de Besançon, mais il nous a paru du plus haut intérêt de signaler son action et son utilité, en raison de sa liaison avec nos œuvres sociales. Son
en raison de sa liaison avec nos œuvres sociales. Son but essentiel est la protection de la petite enfance par des visites fréquentes dans les familles. En 1929, les visiteuses ont suivi 1.070 bébés. La mortalité chez ces enfants n'a été que de 4,3 % au lieu de 8,6, moyenne générale à Besançon. En liaison avec les œuvres sociales, les infirmières assistent aux consultations de nourrissons, orientent les mères vers les consultations prénatales, dirigent les SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 397 familles vers les dispensaires pour la tuberculose, envoient les jeunes femmes enceintes et abandonnées à la Maison maternelle de
jeunes femmes enceintes et abandonnées à la Maison maternelle de Châteaufarine. Elles collaborent à l'inspection médicale des écoles et à l'informer de l'École d'infirmières. En 1929, elles ont assisté à 430 visites des écoles, fait 1.389 visites aux écoliers dans leurs familles. Au total, il a été pratiqué 18.913 visites pour le service des nourrissons et 3.004 pour le service des écoles. Nous souhaitons voir un jour un service semblable se réaliser dans plusieurs centres du département. Inspection médicale des écoles L'inspection médicale des écoles a porté, en 1929, sur 32.481 enfants. Le tableau des principales affections signalées sur les
32.481 enfants. Le tableau des principales affections signalées sur les rapports des médecins inspecteurs reste sensiblement parallèle à celui des années précédentes : Gros amygdaliens 4 % Vérniques 7 % Vue : 2,9 % Squelette, rachitisme 1,4% Peau ... : 2,4 % Coeur . 0,05 % Oreilles 0,04 % Crasse 0,3 % 1.050 écoliers sont signalés, comme malingres ou menacés de tuberculose, pour un séjour en montagne ou dans un préventorium. Nous n'avons aucune remarque particulière relative au service, qui fonctionne, depuis ses débuts, avec la plus grande régularité. En dehors des petites épidémies habituelles de rougeole, il n'y a
dehors des petites épidémies habituelles de rougeole, il n'y a pas eu de maladies graves contagieuses nécessitant la fermeture des écoles. Suivant la méthode que nous avons adoptée, les malades et frères et sœurs sont seuls éloignés de l'école, dans le ras d'affection contagieuse. Pupilles de la Nation. — Le contrôle sanitaire des pupilles a été pratiqué par les médecins inspecteurs des écoles sur 508 pupilles scolaires et sur 102 non scolaires. Office d'Hygiène sociale et de Prévention antituberculeuse ACTIVITÉ DES DISPENSAIRES EN 1929 a) Dispensaire de Besançon : 1.276 consultations, 1.178 visites à domicile, 223 radios, 253 analyses, 43
consultations, 1.178 visites à domicile, 223 radios, 253 analyses, 43 désinfections générales. b) Dispensaire de Montbéliard : 247 consultations, 656 visites à domicile, 42 radios, 123 analyses, 38 désinfections. c) Dispensaire de Pontarlier : 376 consultations, 3.272 visites à domicile, 157 radios, 170 analyses, 90 désinfections. Le nombre des personnes venues aux dispensaires s'élève à 5.105 pour Besançon, 330 pour Montbéliard et 2.261 pour Pontarlier. Placement des adultes en sanatorium. — 16 à Berck, 4 à Angeville, 21 à Villeneuve-d'Ascq. Placement des enfants. — Placement familial en montagne 178 Préventorium de Bregille et de Païement 94 Préventorium de Rougemont 54
de Bregille et de Païement 94 Préventorium de Rougemont 54 Préventorium de Montagney 80 Préventorium de Berck-Plage 18 Œuvre Grancher (placement familial) 92 L'ensemble représente 32.904 journées à la montagne et 18.112 dans les préventoriums. L'ouverture très prochaine de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes nous permettra de faire de l'excellente prophylaxie en hospitalisant un très grand nombre de malades. La création de deux nouveaux dispensaires à Audincourt et à Morteau, et la construction d'un grand sanatorium d'altitude, compléteront notre armement antituberculeux. La 3e campagne du timbre antituberculeux Pour la deuxième fois, le département du Doubs vient de remporter la coupe d'honneur du
département du Doubs vient de remporter la coupe d'honneur du Président de la République, en se classant en tête des départements, avec une vente de 3.857.800 timbres, correspondant à 13 timbres par habitant. Comme les années précédentes, la campagne était placée sous le patronage des hautes autorités administratives, parlementaires, religieuses et militaires. Les communes ont répondu à l'appel de M. le Préfet par des subventions dont l'ensemble atteint le chiffre imposant de 115.815 fr. Nous adressons nos vifs remerciements à toutes les personnalités qui ont contribué à la vente et nous signalons encore cette année l'effort considérable de la région
nous signalons encore cette année l'effort considérable de la région de Montbéliard. Sous l'impulsion donnée par M. le sous-préfet Daffas, cet arrondissement a rapporté 163.105 fr., y compris la subvention des communes. Le produit du timbre est affecté, cette année, à l'intensification du placement des malades, à l'amélioration des dispensaires actuels et à la création de nouveaux dispensaires dans des centres importants. 35.000 fr. sont affectés au dispensaire de Montbéliard ; 30.000 fr. au dispensaire de Pontarlier ; 12.490 fr. pour la création d'un dispensaire à Audincourt ; Et 11.990 fr. pour la création d'un dispensaire à Morteau. Laboratoire départemental
fr. pour la création d'un dispensaire à Morteau. Laboratoire départemental de bactériologie et Laboratoire central de sérologie Directeur : docteur MARÉCHAL. — Chef de laboratoire : M. CLERC Analyses effectuées en 1929 Angines 599 Auto-vaccins 27 Crachats 1.079 Eaux 131 Fièvre de Malte 7 Formules leucocytaires 106 Numérations globulaires 105 Gonocoques 99 Inoculations au cobaye 25 Liquides céphalo-rachidiens 137 Séro-diagnostics 85 Tréponèmes 31 Urée du sang 257 Urines 451 Réaction de Weinberg 3 de Wassermann 816 de Vernes (syphilis) 606 de Vernes (tuberculose) 17 de benjoin colloïdal 3 Divers et vétérinaires 209 4.859 Ces analyses ont été effectuées pour les
vétérinaires 209 4.859 Ces analyses ont été effectuées pour les services suivants : Bureau d'hygiène de Besançon 178 Hôpitaux 1.028 Maternité 133 Dispensaire A. T 571 — A. V 92 Service rural antivénérien 141 Analyses payantes 1.839 Autres analyses gratuites 254 Vernes (syphilis et tuberculose) 623 Total 4.859 Le total de 4.859 analyses dépasse encore celui de l'an dernier et montre que ce service est en progression constante. Le montant des analyses payantes s'est élevé à 49.280 fr., soit 12.560 fr. de plus qu'en 1928. La part versée au département a été de 27.100 fr. Le Laboratoire central de sérologie
a été de 27.100 fr. Le Laboratoire central de sérologie a effectué 816 Wassermann, 606 réactions de Vernes (syphilis), 17 réactions de Vernes (tuberculose), 31 examens de tréponèmes, 99 examens de gonocoques. Service antivénérien 1° Dispensaire du docteur Marmier, à Besançon : 1.300 consultations et traitement. 2° Dispensaire du docteur Retrouvey, à Besançon : 900 consultations et traitement. 3° Dispensaire du docteur Tuefferd, à Montbéliard : 60 malades traités. 4° Dispensaire du docteur Boisselet, à Pontarlier : 380 consultations. 5° Maternité et consultation prénatale : 1.943 consultations, 53 femmes traitées. 6° Service des infirmières visiteuses de Besançon : Orientation de
6° Service des infirmières visiteuses de Besançon : Orientation de 111 malades vers les consultations prénatales. 7° Service des prisons (docteur Retrouvey) : 16 malades traités. 8° Service rural : Notre service rural antivénérien, qui s'étend à toutes les communes du département, a permis, en 1929, de dépister un grand nombre de vénériens : 27 médecins ont eu recours au service. Nombre de malades traités 109 Nombre d'injections 906 (Suifs arsenic, novarsenol, acétylarsan, quinby, hectine, hectargyre). Les cas traités se rapportent à 57 syphilis primaires, 35 secondaires et 17 tertiaires. 402 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Service de désinfection Le nombre des
402 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Service de désinfection Le nombre des déclarations de maladies contagieuses, en 1929, est de 502. Poste de Besançon. — M. Vareschard, chef de poste. 145 désinfections en surface et 106 avec l'étuve, pour les maladies suivantes : scarlatine, 6 ; typhoïde, 10 ; diphtérie, 19 ; tuberculose, 89. Poste de Montbéliard. — M. Mettetal, chef de poste. 189 désinfections en surface et 98 avec l'étuve, pour les maladies suivantes : scarlatine, 10 ; typhoïde, 2 ; diphtérie, 9 ; tuberculose, 143. Poste de Pontarlier. — M. Fleurot, chef de poste. 168 désinfections en surface et 89
Fleurot, chef de poste. 168 désinfections en surface et 89 avec l'étuve, pour les maladies suivantes : typhoïde, 6 ; scarlatine, 9 ; diphtérie, 6 ; tuberculose, 116. Les dépenses du service se sont élevées à 106.593 fr. 48. Le produit des taxes de remboursement a donné 11.012 fr. 60. Le montant net des dépenses est donc de 95.580 fr. 88. École régionale d'infirmières annexée à l'hôpital Saint-Jacques, à Besançon Directrice : Soeur DE BELLENET L'École d'infirmières, fondée en 1902, a été autorisée, en 1929, à délivrer le diplôme d'infirmières d'État dans les trois catégories : hospitalière, visiteuse de l'enfance
d'État dans les trois catégories : hospitalière, visiteuse de l'enfance et visiteuse de la tuberculose. L'enseignement est pratiqué par les professeurs de l'École de médecine, les médecins et chirurgiens de l'hôpital et par des professeurs spécialisés dans l'hygiène sociale. Les études durent deux ans pour chacune des catégories et trois ans pour le diplôme complet. Le nombre des élèves s'est considérablement accru depuis l'an dernier : 36 élèves ont suivi les cours en 1929 et 14 vont subir l'examen définitif en 1930. L'enseignement, très complet, pratiqué dans cette école doit nous assurer un recrutement de visiteuses pour nos œuvres départementales
nous assurer un recrutement de visiteuses pour nos œuvres départementales et en particulier pour le développement de la lutte antituberculeuse. Il y aurait intérêt à orienter dans cette voie les jeunes filles susceptibles de rester dans notre département après l'obtention de leur diplôme. Service des eaux d'alimentation Ce service existe depuis 1902. Le professeur Fournier, délégué du Ministère, est chargé des expertises géologiques concernant les projets d'adduction d'eau de la région franc-comtoise. Le Laboratoire départemental de bactériologie et le Laboratoire de chimie de la Faculté des sciences sont désignés pour exécuter les analyses d'eau, lorsqu'il s'agit de réfection de captage
exécuter les analyses d'eau, lorsqu'il s'agit de réfection de captage et de surveillance des eaux. Il est regrettable que ces laboratoires, fonctionnant depuis trente ans pour l'examen des projets d'adduction d'eau potable, n'aient pas encore été placés dans la catégorie chargée de ces études. D'autre part, le professeur Fournier a publié une statistique hydrologique du département. Ce travail, actuellement unique en France, nous donne une documentation très complète sur la qualité des sources. Nos études bactériologiques personnelles sur les eaux vauclusiennes ont, depuis longtemps, confirmé que les eaux d'alimentation de Pontarlier, Montbéliard et Besançon sont irrémédiablement contaminées. Nous insistons encore
Pontarlier, Montbéliard et Besançon sont irrémédiablement contaminées. Nous insistons encore une fois sur la nécessité de l'adoption définitive d'un projet, pour Besançon et Pontarlier, d'épuration ou d'adduction d'eau pure. En ce qui concerne les autres communes, le Laboratoire départemental a procédé à 51 examens de réfection de captages et à 80 pour des cas particuliers ou la surveillance de sources déjà captées. Commune de Laviron. — Construction d'une chaussée. — Vœu présenté par M. le D'Henriet. Le Conseil général renvoie, pour étude, à l’Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé par M. le docteur Henriet : « Le Conseil
déposé par M. le docteur Henriet : « Le Conseil général émet le vœu que soit mis à l'étude par le Service vicinal, en vue de l'inscription à un programme de travaux subventionnés, la construction d'une chaussée sur le chemin vicinal ordinaire n° 1, de la commune de Laviron, chemin emprunté par un service public d'autobus. » Service vicinal. — Chemin vicinal ordinaire de Villers-la-Combe à Germéfontaine. — Projet de rectification. — Vœu de M. le D'Henriet. Le Conseil général renvoie, pour étude, à l’Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé par M. le docteur Henriet : « Le
suivant déposé par M. le docteur Henriet : « Le Conseil général émet le vœu que le Service vicinal étudie un projet de rectification du chemin vicinal ordinaire de Villers-la-Combe à Germéfontaine, en vue d'atténuer une rampe excessive atteignant 12 % ; il demande que le projet soit admis au bénéfice de la loi du 12 mars 1880. » Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 31. — Redressement du chemin dans la traversée de la Sommette. — Vœu présenté par M. le D'Henriet. Le Conseil général renvoie, pour étude, à l’Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé
étude, à l’Administration, avec avis favorable, le vœu suivant déposé par M. le docteur Henriet : « Le Conseil général demande que l’Administration fasse exécuter le redressement du chemin de G. C. n° 31, dans la traversée de la Sommette, par voie de réalisation, des alignements homologués, au droit du cimetière communal, travaux peu importants, mais à réaliser aux frais du département, en raison de la modicité des ressources de la commune de la Sommette et de l'intérêt général de la circulation. » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Service vicinal. — Chemin vicinal ordinaire n° 1. — Commune de Louisans.