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DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE SESSION D'AVRIL 1894 SÉANCE DU LUNDI 2 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU Le lundi 2 avril, à deux heures vingt-cinq minutes de l'après-midi, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 août 1876, les membres du Conseil Général se trouvent réunis à la Préfecture dans la salle affectée à leurs délibérations. M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général d'ordonner qu'il sera procédé à l'appel nominal. (Cette proposition est adoptée.) M. THOUNENS, secrétaire, procède à l'appel nominal qui constate la présence de : MM. BARBA, BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA,
présence de : MM. BARBA, BARREYRE, BOUTARICQ, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOTZET, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEYNAUD, DEZEIMERIS, DOMEC, DURAT, DUPRÉ, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FLOUS, DU FOUSSAT, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LA VEAU, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PLUMEAU, POITOU, QUANCARD, L'ILVRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SLIVADON et THOUNENS. M. BERNIQUET, préfet de la Gironde, assiste à la séance. SÉANCE DU 2 AVRIL Membres absents. — Excuses. M. GOUJON présente les excuses de M. Page qui, par suite de la maladie de plusieurs membres de sa famille, ne pourra assister aux premières séances du Conseil. M.
famille, ne pourra assister aux premières séances du Conseil. M. LE PRÉSIDENT présente les excuses de MM. Caussade, Gervais et Dutrénit, que des raisons diverses empêchent également d'assister à la séance de ce jour. Il présente, en outre, les excuses de M. Goudineau, retenu chez lui pour cause de maladie. Se faisant l'interprète des membres du Conseil, il adresse un cordial souvenir à M. Goudineau, et exprime l'espoir de le voir prochainement reprendre sa place parmi ses collègues. Dépôt du rapport et des procès-verbaux de la Commission Départementale. M. JEANTY, secrétaire de la Commission Départementale, dépose sur le bureau du
secrétaire de la Commission Départementale, dépose sur le bureau du Conseil le rapport de cette Commission, fait aux termes de l'article 79 de la loi du 10 août 1871 ; il en donne lecture et demande qu'il lui soit donné acte de ce dépôt. M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil Général, donne acte à la Commission Départementale du dépôt de son rapport. "Je serai sûrement l'interprète du Conseil Général, dit-il, en remerciant et en félicitant cette Commission pour le soin et la diligence qu'elle apporte à l'expédition des nombreuses affaires qui lui sont confiées." (Approbation générale.) M. LE PRÉFET
affaires qui lui sont confiées." (Approbation générale.) M. LE PRÉFET dépose sur le bureau du Conseil Général les dossiers des affaires soumises dans la présente session à l'Assemblée départementale. Bordereau des affaires soumises au Conseil Général. 1. Rapport Général du Préfet. 2. Rapport de la Commission Départementale. SÉANCE DU 2 AVRIL 393 NOMENCLATURE Commission des Finances. 3. Caisse départementale des retraites : A. Situation de 1893 115 B. Liquidation de la pension de Mme veuve Cazenave Cazenave C. Liquidation de la pension de M. Pouverreau. Manuscrit. 4. Demande de subvention formée par Mme Fleuret, veuve d'un ancien directeur de l'Asile
formée par Mme Fleuret, veuve d'un ancien directeur de l'Asile d'aliénées de Bordeaux. 154 5. École normale de La Sauve. — Réparations Manuscrit. 6. Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués. — Fixation du taux 153 7. Jury d'état départemental. — Indemnités aux membres. Manuscrit. Commission d'Administration. 8. Assistance des vieillards secourus par les Sociétés de secours mutuels 151 9. Collèges communaux. — Attribution de trois bourses départementales 152 et Manuscrit. 10. Commission départementale des bureaux de tabacs.— Désignation du délégué du Conseil Général 154 11. Construction d'un quartier d'idiotes et épileptiques à l'Asile d'aliénées de
Construction d'un quartier d'idiotes et épileptiques à l'Asile d'aliénées de Bordeaux. — Utilisation du legs Genin Manuscrit. 12. Crèches maçonniques. — Subvention spéciale (affaire renvoyée à la présente session). 13. Crèche de la rue Monteyrac. — Subvention Manuscrit. 14. Dépôt de mendicité. — Durée de séjour des détenus... 149 15. Écoles normales. — Recouvrement du mobilier 153 16. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Élection de deux membres 154 17. Souscriptions à divers ouvrages. — Demandes Manuscrit. 18. Vaccination rabique des chiens 111 18bis. Application de la loi sur l'assistance médicale gratuite. — Délégation pour l'étude
la loi sur l'assistance médicale gratuite. — Délégation pour l'étude d'un projet de règlement. ...,..•.■.•.... Manuscrit. 394 SÉANCE DU 2 AVRIL Commission d'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. 19. Associations agricoles. — Subventions 137 20. Ban de vendanges. — Commune de Gaillan 140 21. Chemins de fer. — Établissement de sonneries électriques électriques passages à niveau Manuscrit. 22. Chemins de fer du Midi. — Insuffisance du personnel personnel 23. Chemins de fer d'Orléans. — Gare de Sainte-Foy-la-Grande. Sainte-Foy-la-Grande. Agrandissement et installation d'une marquise pour voyageurs Manuscrit. 24. Chemins de fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec
fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec le train n° 108 de la ligne du Midi 24 25. Chemin de fer de La Teste à Cazaux. — Règlement de l'exploitation en 1893. — Emploi de la part des recettes revenant au département Manuscrit. 26. Création d'une école de viticulture 139 27. Culture du chanvre et du lin. — Désignation du président président comité 140 28. Estey de Langoiran. — Travaux d'amélioration UT 29. Fièvre aphteuse. — Crédit supplémentaire 140 30. Ferme-École de Macquerre. — Comité de surveillance et de perfectionnement 139 31. Foires et marchés. — Communes
et de perfectionnement 139 31. Foires et marchés. — Communes de Villandraut, Andernos Andernos Pessac 145 32. Pisciculture. — Achat d'alevins et création d'un atelier de pisciculture 146 33. Port de Blaye. — Reconstruction de l'estacade du chenal 117 34. Révision des listes électorales consulaires. — Délégués du Conseil Général 153 35. Société hippique française. — Concours de Bordeaux. — Renouvellement du traité Manuscrit. 36. Tramway d'Arcachon au Moulleau et au Sablonney. — Délégation à la Commission Départementale 119 37. Tramway de Bordeaux à Pessac Manuscrit. 38. Tramway de La Sauve à Daignac Manuscrit. 38bis. Incendies dans les Landes. —
Sauve à Daignac Manuscrit. 38bis. Incendies dans les Landes. — Projet de loi du Gouvernement Manuscrit. SÉANCE DU 2 AVRIL 1894 Commission des Routes. 39. Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et chemins de fer d'intérêt local 119 40. Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. — Commune de Saint-Ferme. — Abatage des arbres 120 41. Chemin de grande communication n° 15. — Commune de Caumont. — Abatage des arbres 120 42. Chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue. — Abatage des arbres 120 43. Chemin de grande communication n° 102. —
arbres 120 43. Chemin de grande communication n° 102. — Communes de Saint-Laurent et Sainte-Foy-la-Longue. — Abatage des arbres 120 44. Chemin de grande communication n° 34. — Commune de Cazalis. — Plan d'alignement 121 45. Chemin de grande communication n° 36. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 121 46. Chemin de grande communication n° 37. —Commune d'Auros. — Plan d'alignement 121 47. Chemin de grande communication n° 48. — Commune de Langon. — Plan d'alignement 121 48. Chemin de grande communication n° 81. — Commune de Bourideys. — Plan d'alignement 122 49. Chemin de grande communication n° 109.
Plan d'alignement 122 49. Chemin de grande communication n° 109. — Commune de Créon. — Plan d'alignement 122 50. Chemin de grande communication n° 110.—Commune de Cenon. — Fixation des limites et aliénation d'excédents 122 51. Chemin de grande communication n° 111. — Commune de Saint-Côme. — Plan d'alignement 122 52. Chemin d'intérêt commun n° 18. — Commune de Langon. Plan d'alignement 122 53. Chemin d'intérêt commun n° 62. — Commune de Sigalens. Plan d'alignement 122 54. Chemin d'intérêt commun n° 107. — Commune de Lucmau. — Plan d'alignement 122 55. Chemin d'intérêt commun n° 132. — Commune de Grignols.
55. Chemin d'intérêt commun n° 132. — Commune de Grignols. Plan d'alignement 122 SÉANCE DU 2 AVRIL 56. Chemin d'intérêt commun n° 134. — Commune de Sigalens. — Plan d'alignement 122 57. Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont. Manuscrit. 58. Chemin de grande communication n° 26.— Commune d'Illats. — Réfection de caniveaux 124 59. Chemin de grande communication n° 45. — Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenille 60. Chemin de grande communication n° 45. — Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes
Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes 125 61. Chemin de grande communication n° 60.—Pont de Saint-Médard-de-Guizières. — Règlement de l'indemnité à payer au concessionnaire Manuscrit. 62. Chemin de grande communication n° 105. — Réfection du pont suspendu de Libourne Manuscrit. 63. Chemin de grande communication n° 112 — Commune de Saint-Savin. — Réfection de caniveaux 126 64. Chemin de grande communication n° 115. — Pont de Duras, — Réparations 126 65. Chemin d'intérêt commun n° 9. — Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle 126 66. Chemin d'intérêt commun n° 52. — Commune de Saint-Laurent — Construction de
commun n° 52. — Commune de Saint-Laurent — Construction de caniveaux 127 67. Chemin d'intérêt commun n° 78. — Commune de Cabanac. Exhaussement aux abords des ponts sur le Gué-Mort au lieu de Martinet Manuscrit. 68. Chemin d'intérêt commun n° 101. — Commune de Lugasson. — Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron 127 69. Chemin d'intérêt commun n° 108. — Commune de Balizac. — Rectification de la rampe de Mahon 128 70. Chemin d'intérêt commun n° 118. — Commune de Gradignan. — Réfection du pont de Gay sur le ruisseau de l'Eau-Bourde ; 129 71. Chemin d'intérêt
sur le ruisseau de l'Eau-Bourde ; 129 71. Chemin d'intérêt commun n° 130. — Embranchement. — Commune de Noaillan.—Remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont de Peyrebernède. 129 72. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Répartition de la réserve de 50,000 francs pour l'entretien de ces chemins 122 SÉANCE DU 2 AVRIL 73. Chemins vicinaux ordinaires. — Projet du programme des travaux à subventionner en 1895 Manuscrit. 74. Commune de Francs. — Classement d'un chemin d'intérêt commun 130 75. Commune de Saint-Médard-d'Eyrans. — Classement d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut
d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 3 du Cocut 130 76. Commune de Monprimblanc. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 77. Commune de Saint-Pey-d'Amiens. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 78. Commune de Vignonet.— Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 79. Commune de Coutras. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux. 120 80. Commune des Peintures. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 81. Commune des Artigues. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120
Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 82. Commune des Églisottes. — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux 120 83. Commune de Saint-Christoly (Lesparre). — Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux nos 1 et 17. 120 84. Notes sur le Service vicinal 136 85. Ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1894 131 86. Ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux ordinaires. Chemins d'accès aux gares et stations. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1894. 132 87. Pont
de la subvention afférente à l'année 1894. 132 87. Pont de Castillon. — Rachat du péage Manuscrit. 88. Pont de Langoiran. — Délibération du Conseil Municipal une subvention. Manuscrit. 89. Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 135 M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers de son administration. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil Général va, selon l'usage, se retirer dans ses Commissions, pour répartir entre les membres de chacune d'elles, les affaires qui ont été soumises à leur examen. Je me permettrai de recommander tout particulièrement à MM. les Présidents
me permettrai de recommander tout particulièrement à MM. les Présidents et Membres des Commissions de vouloir bien apporter dans l'expédition des affaires, la plus grande célérité. A ce sujet, j'appellerai leur attention sur les articles du règlement qui ont pour but d'abréger la durée de la session. Je suis persuadé qu'étant donné le nombre relativement restreint des affaires inscrites, la session pourra être close à la fin de la semaine si chacun, inspiré de son devoir, veut bien assister régulièrement aux séances des Commissions. Je demande, en outre, au Conseil de fixer l'heure à laquelle il désire se réunir demain.
de fixer l'heure à laquelle il désire se réunir demain. PLUSIEURS VOIX. — À deux heures ! M. LE PRÉSIDENT. — Je ferai remarquer au Conseil que, dans ce cas, les Commissions devront se réunir à midi, le règlement les obligeant formellement à tenir leurs réunions deux heures avant la séance publique, afin de ne pas écourter les discussions préliminaires, toujours utiles et importantes. Sur l'observation de M. le Président, le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. Le Conseil décide également que les Commissions se réuniront demain à une heure. La séance est levée
se réuniront demain à une heure. La séance est levée à deux heures cinquante minutes. SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt minutes. Sont présents : MM. BERNARD, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DURÂT, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FROIN, DE GASCQ, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAROZE, LESCA, MANY, PLUMEAU, QUANCARD, RIVIÈRE, DE SÈZE, SIVADON et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Gruet, secrétaire, est adopté. Membres absents. — Excuses. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M.
Excuses. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. de Montesquieu, absent de Bordeaux, qui ne peut assister à la séance de ce jour. M. EYMOND présente les excuses de M. Barbe. M. DARQUEY excuse également M. Lapeyre qui ne peut assister à la séance de ce jour. 398 SÉANCE DU 3 AVRIL Communications. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil : 1° Une lettre de M. le Maire de Pessac, demandant la construction d'une ligne de tramway électrique de Bordeaux à Pessac. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) M. LE PRÉFET. — Le dossier relatif à cette affaire
M. LE PRÉFET. — Le dossier relatif à cette affaire a été présenté la veille de l'ouverture de la session ; il est en ce moment soumis à l'examen de M. l'Ingénieur en chef. La Commission en sera saisie ce soir ou demain. 2° Une lettre de la Société nationale du Canal des Deux-Mers, demandant l'adhésion du Conseil Général au programme qu'elle lui soumet. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 3° Un projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Landes de Gascogne. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 4° Une lettre de
Gascogne. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 4° Une lettre de M. le Président du Comité Girondin des expositions universelles de Lyon et d'Anvers en 1894, demandant au Conseil Général : 1° De déléguer trois de ses membres pour faire partie du Comité Girondin; 2° D'autoriser le président du Conseil Général à occuper la présidence d'honneur; 3° Qu'une subvention soit accordée au Comité. (Renvoi à la Commission des finances.) 5° Une lettre de M. le Président de la Société philomathique de Bordeaux, demandant une subvention, et priant le Conseil Général de nommer un délégué pour faire partie de la Commission d'organisation
nommer un délégué pour faire partie de la Commission d'organisation de l'exposition universelle des vins, spiritueux et boissons fermentées. M. LE PRÉSIDENT. — Je suis certain d'être l'interprète du Conseil Général en affirmant qu'il s'associe de toutes ses forces à l'œuvre d'intérêt social et départemental poursuivie par la Société philomathique et que, dans la mesure du possible, il en favorisera les efforts. (Renvoi à la Commission des finances.) SÉANCE DU 3 AVRIL 399 Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de M. Gruet, demandant que les canaux du Midi soient immédiatement placés sous
demandant que les canaux du Midi soient immédiatement placés sous le régime de droit commun. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2° D'un vœu de MM. Laroze, Boutaricq, Domec, Laveau et Thounens, demandant que le Gouvernement conserve un fonds d'emprunt destiné à compléter le réseau vicinal. (Renvoi à la Commission des routes.) 3° D'un vœu de MM. Laroze, Thounens, Boutaricq, Laveau et Domec, demandant que les travaux du chemin de fer de La Sauve à Eymet soient enfin mis en adjudication dans le courant de l'année 1894. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 4° D'un vœu de M.
la Commission des travaux publics.) 4° D'un vœu de M. de Sèze, demandant que le chemin vicinal n° 45 de la commune de Lartigue, soit classé d'intérêt commun. (Renvoi à la Commission des routes.) 5° D'un vœu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau que la ligne de chemin de fer de l'État, de Libourne à Langon soit, dans le plus bref délai possible, déclarée d'utilité publique. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 6° D'un vœu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau la création, aussi prompte que possible, de Chambres électives départementales d'agriculture. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 7° D'un
électives départementales d'agriculture. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 7° D'un vœu de M. de Gascq, demandant : 1° Que les planteurs de chaque arrondissement soient appelés à dresser chaque année, une liste de candidats, sur laquelle liste, l'Administration ferait un choix d'experts qui, avec les experts de l'État, auraient à classer les tabacs par catégorie; 2° Que les experts de l'État et les experts des propriétaires désigneraient les espèces de graines que les planteurs seraient autorisés à semer afin qu'il y ait égalité de traitement entre tous les planteurs de la même contrée et que tout privilège disparaisse; 3° Qu'une
la même contrée et que tout privilège disparaisse; 3° Qu'une retenue supplémentaire de 1 à 2 centimes par franc, soit fait au moment des livraisons des tabacs sur les sommes payées par les planteurs. (Renvoi à la Commission d'agriculture.) 400 SÉANCE DU 3 AVRIL Dépôt d'ouvrages. M. LE PRÉSIDENT. — Il a été fait hommage au Conseil Général d'un certain nombre de volumes et de brochures. Je remercie, au nom du Conseil, les honorables auteurs qui ont bien voulu nous faire ces envois. Le dépôt en sera fait à la bibliothèque de la Commission Départementale, pour être tenus à la
bibliothèque de la Commission Départementale, pour être tenus à la disposition des membres du Conseil Général. Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles de Bordeaux. — Démission de M. Dezeimeris. M. LE PRÉSIDENT. — M. Dezeimeris m'a adressé une lettre par laquelle il donne sa démission de membre de la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles de Bordeaux. Il prie le Conseil Général de vouloir bien le remplacer dans cette délégation que des raisons majeures l'empêchent de conserver plus longtemps. J'ai le devoir de rappeler que notre honorable collègue avait fait à la dernière session
que notre honorable collègue avait fait à la dernière session une semblable demande. Le Conseil Général a répondu que nul mieux que M. Dezeimeris ne pouvait remplir la mission qui lui avait été confiée. Me faisant l'écho du désir exprimé par le Conseil, je demanderai à l'honorable M. Dezeimeris de vouloir bien céder aux nouvelles instances de ses collègues qui seraient heureux de lui voir conserver des fonctions qui correspondent si bien à sa haute compétence. M. DEZEIMERIS. — Je vous remercie, Monsieur le Président, de l'expression des sentiments que vous prêtez au Conseil à mon égard ; mais la
vous prêtez au Conseil à mon égard ; mais la première obligation, en acceptant une mission, c'est d'être sûr qu'on pourra l'accomplir. Lorsque je suis à Bordeaux, il m'est facile d'aller à la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles ; mais quand je suis à la campagne, cela m'est réellement impossible ; et si j'ai insisté à la précédente session, c'est que je me trouvais dans l'impossibilité de remplir mes fonctions avec une assiduité suffisante. J'estime qu'il est nécessaire que le Conseil Général soit constamment représenté dans cette Commission, et c'est pour cela que je me permets
cette Commission, et c'est pour cela que je me permets d'insister à nouveau. M. LE PRÉSIDENT. — Je regrette, mon cher collègue, que votre détermination soit irrévocable. Le Conseil Général aura, dans ce cas, à prendre jour pour la nomination d'un nouveau membre de la Commission de surveillance de l'École normale de jeunes filles. Incendies dans les Landes. M. LANOIRE. — Messieurs, la Commission des travaux publics a reçu de M. le Préfet, communication d'une dépêche ainsi conçue : « PRÉFET LOT-ET-GARONNE A PRÉFET GIRONDE ET A PRÉFET DES LANDES. » Le Conseil Général du Lot-et-Garonne est disposé à nommer
» Le Conseil Général du Lot-et-Garonne est disposé à nommer une Commission interdépartementale pour étudier le projet de loi relatif aux mesures à prendre contre les incendies dans les Landes. Avant de s'arrêter à ce parti il serait heureux de savoir si le Conseil Général de votre département, est disposé à entrer dans cette voie. Je vous serais reconnaissant de me fixer à cet égard, dès qu'il vous sera possible, par télégramme, la session devant probablement se terminer demain soir. » En présence de l'urgence qui était motivée par cette dépêche, le président de la Commission de l'agriculture a prié
dépêche, le président de la Commission de l'agriculture a prié tous ses collègues du Conseil Général, intéressés à la question des incendies dans les Landes, de vouloir bien se réunir à la Commission de l'agriculture, La question d'une réunion d'une Commission interdépartementale a été agitée, et la Commission d'agriculture m'a chargé de vous faire savoir, verbalement, quelle était son opinion. Elle estime qu'il n'y a pas lieu pour le Conseil Général, d'accepter cette réunion ; qu'en présence des incendies qui se sont manifestés et qui éclatent, chaque jour, nous pouvons le dire — puisque depuis une semaine nous avons des
le dire — puisque depuis une semaine nous avons des désastres considérables à déplorer — que le projet de loi du Ministre de l'Agriculture doit être déposé le plus tôt possible; que toute mesure qui tendrait à en retarder le dépôt serait préjudiciable, et en contradiction formelle avec l'opinion émise à l'unanimité par le Conseil Général, dans trois ou quatre sessions précédentes. En conséquence, votre Commission s'en référant à toutes vos délibérations antérieures qu'elle maintient énergiquement, vous demande de décider qu'il n'y a pas lieu de réunir une Commission interdépartementale. (Adopté.) M. LANOIRE. — Je demande au Conseil Général de
(Adopté.) M. LANOIRE. — Je demande au Conseil Général de vouloir bien décider qu'il examinera, en Commissions réunies, le projet de loi du Ministre de l'Agriculture, afin de prendre, le plus rapidement possible, une délibération sur ce sujet, et de pouvoir la transmettre au Ministre. M. LE PRÉSIDENT. — Quel jour proposez-vous? M. LANOIRE. — Je propose au Conseil de se réunir jeudi à neuf heures. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Dépôt de mendicité. — Durée du séjour des détenus. (Voir Rapport du Préfet, page 149.) M. Jeanty, rapporteur, au nom de la Commission