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les vacations actuelles des Bureaux d'importance secondaire, comme les Bureaux municipaux, répondent aux besoins de la grande généralité des Communes où ils sont situés. ### CORRECTION ### Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons
juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : « Que les contraventions relatives aux délits causés par les chasseurs, passant sur la propriété d'autrui, soient déférées aux Juges de Paix. » Si nous avons bonne mémoire, ce voeu a déjà été accueilli favorablement par le Conseil général. Nous vous prions de ne pas nous déjuger. Adopté. SÉANCE
Nous vous prions de ne pas nous déjuger. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT Dans tous les cas, l'État ne saurait faire les frais de l'extension des vacations de ces Bureaux, mesure qui entraînerait une dépense très élevée, hors de proportion avec les avantages qu'elle procurerait aux Communes. Celles-ci peuvent, d'ailleurs, lorsqu'elles y ont réellement intérêt, obtenir que la durée des vacations normales soit prolongée les jours ouvrables, moyennant le paiement, au Receveur ou au Gérant intéressé, d'une indemnité annuelle calculée à raison de 100 francs par heure de prolongation. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 185 Dans ces conditions, à regret,
DU 25 AOUT 1910 185 Dans ces conditions, à regret, nous sommes obligés de vous prier de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Protection de la perdrix. Clôture anticipée de la chasse de ce gibier. Voeu. « Le Conseil d'Administration de la Société des Chasseurs de l'Aube, réuni en séance le 24 août 1910, prie le Conseil général de l'Aube de prendre en considération le voeu suivant, et l'adresser à M. le Ministre de l'Agriculture: « VOEU. « Étant donné la rareté du perdreau, cette saison, due aux intempéries, le Conseil d'administration de la S.C.A., pour
due aux intempéries, le Conseil d'administration de la S.C.A., pour protéger un gibier essentiellement précieux et en favoriser la multiplication, émet le voeu: « Que la chasse à la perdrix, dans l'Aube, soit close le premier décembre prochain, et qu'à partir de cette date le transport, le colportage et la vente en soient interdits dans le Département ». M. Dubois. — J'appuie très volontiers ce voeu qui m'a été recommandé par M. Etienne Marot, Président de la Société. Le perdreau est très rare cette année ; il serait prudent de veiller à sa conservation. M. Léon Lesage. — Pour ma
veiller à sa conservation. M. Léon Lesage. — Pour ma part, je proteste contre l'émission de ce voeu. Les simples ouvriers, qui n'ont pas de chasse réservée et qui n'ont que le dimanche pour prendre leur liberté au grand air, seront privés d'une distraction utile et hygiénique. Je dépose l'amendement suivant: 186 ■ 'SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Je demande que la clôture de la chasse à la perdrix n'ait pas lieu avant celle des autres gibiers, qui est effectuée en janvier ». Léon LESAGE. M. Dubois. — Il existe un précédent. Il y a 5 ou 6 ans,
existe un précédent. Il y a 5 ou 6 ans, la chasse à la perdrix a été fermée le 6 décembre. On ne trouvera aucun avantage à reculer la clôture ; c'est dans le dernier mois de l'année, par les temps de neige et de froid, que les braconniers détruisent le plus, ce gibier. M. le Président. — Conformément au règlement, je mets aux voix l'amendement proposé par M. Léon Lesage. L'amendement n'est pas pris en considération. M. le Président. — M. le Rapporteur est d'avis que la clôture anticipée de la chasse à la perdrix pourrait avoir lieu au
de la chasse à la perdrix pourrait avoir lieu au mois de décembre. Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Sociétés non encore subventionnées Demandes de subventions. Chaque année, le Conseil général est saisi de demandes de subventions émanant: 1° — de l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 2° — de la Société Centrale de sauvetage des Naufragés; 3° — de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains, demeurés Français; 4° — de l'Étoile de Troyes, Fanfare de Trompettes; Malgré l'intérêt qui s'attache à l'œuvre, toute d'humanité et d'assistance, poursuivie par ces Associations, votre Commission des Vœux
et d'assistance, poursuivie par ces Associations, votre Commission des Vœux divers a le regret, pour des raisons d'ordre budgétaire, de ne pouvoir vous présenter aucune proposition en leur faveur. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Sociétés diverses non encore subventionnées Demandes de subventions. Les Sociétés suivantes: 1° — L'Œuvre d'Art, société littéraire et théâtrale de Troyes: 2° — La Patriote, société de gymnastique d'Estissac; 3° — L'Aurore, société de gymnastique de Maizières-la-Grande-Paroisse; 4° — L'Amicale des Cantonniers des Ponts et Chaussées de l'Aube; 5° — La Mission laïque française pour la propagation de l'enseignement laïque aux colonies et à l'étranger; 6° —
de l'enseignement laïque aux colonies et à l'étranger; 6° — Le Comité d'initiative, de Bar-sur-Aube; Sollicitent du Conseil général l'allocation de subventions leur permettant de développer les différentes œuvres qu'elles ont entreprises. Votre Commission des Vœux divers vous demande le renvoi, avec avis favorable, de ces six dossiers à la Commission des Finances qui fixera les chiffres des subventions. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. 188 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Bonnet, Rapporteur. "L'Étendard", Société régionale de tir et de préparation militaire, de Firstait, Pouilly et des Grandes-Chapelles. Demande de subvention. Cette Société, agréée du Gouvernement, est
Grandes-Chapelles. Demande de subvention. Cette Société, agréée du Gouvernement, est de formation récente; elle sollicite l'appui financier du Conseil général pour lui permettre de solder les frais de premier établissement. La demande n'est appuyée d'aucune pièce, statuts, états de recettes et de dépenses, effectifs, de nature à justifier la subvention que le Département pourrait allouer. Dans ces conditions, nous vous proposons d'ajourner, à l'année prochaine, votre décision. Cette Société sera invitée à produire, à l'appui de sa demande, les renseignements d'usage. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Réglementation des sonneries civiles. Vœu. Dans la première partie de sa session de 1910, le
Dans la première partie de sa session de 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le vœu: "Qu'une loi fixe définitivement le droit des Maires au sujet des sonneries civiles." Votre Commission des Vœux divers estime qu'en présence des nombreux jugements contradictoires qui ont été déjà rendus sur ce point, il serait utile qu'une réglementation légale intervienne pour faire cesser les difficultés qui se font jour dans nombre de Communes. Elle vous prie de vouloir bien vous associer à ce vœu. Adopté, M. Bonnet, Rapporteur. Réforme électorale. Demande d'adoption du scrutin de liste, avec Représentation proportionnelle. En fin de
du scrutin de liste, avec Représentation proportionnelle. En fin de session, le 13 mai dernier, notre ancien collègue, M. Nicolas, Député, avait déposé une proposition tendant à la modification du système électoral, avec adoption du scrutin de liste et de la Représentation proportionnelle. Cette proposition a été renvoyée au mois d'août, pour discussion. Votre Commission des Vœux divers a jugé que le Gouvernement ayant déposé sur la matière un projet au Parlement, la discussion, n'avait plus d'objet. C'est pourquoi elle vous propose l'ordre du jour. M. de Launay.—Il ne m'est pas possible d'accepter les conclusions de la Commission, Il me
pas possible d'accepter les conclusions de la Commission, Il me semble que, lorsqu'une loi est en discussion au Parlement, les Assemblées délibérantes ont le droit de faire connaître aux Représentants du Peuple l'avis qui prédomine dans leur sein. Je considère que le rapport, tel qu'il nous est présenté, veut nous fermer la bouche et je voterai contre ses conclusions. Je ne propose pas d'amendement; la proposition elle-même suffit. En mai dernier, la majorité du Conseil général lui avait reconnu un certain caractère d'urgence. On nous objecte que le Parlement va s'en occuper. C'est une raison de plus pour qu'elle soit
s'en occuper. C'est une raison de plus pour qu'elle soit intéressante à discuter, car il existe différentes manières d'interpréter la réforme. Le projet du Gouvernement ne ressemble en rien à celui de la Commission parlementaire et nous avons des motifs de faire connaître notre avis. 190 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Théveny. — Si l'Assemblée s'engage dans la voie de la discussion, elle pourra siéger pendant un mois avant d'aboutir. Je comprends fort bien qu'un vote soit émis sur le principe, sans aborder l'examen des divers systèmes en présence. J'ai déjà assisté à des séances de la Commission, et
J'ai déjà assisté à des séances de la Commission, et je vous assure qu'une attention soutenue est nécessaire pour suivre les débats. Il suffit, à mon avis, de réduire notre vote à la question de principe. M. le Président. — Je tiens à préciser la position de la question. La proposition de M. Nicolas, déposée à la session de mai, tendait à l'adoption du système de la Répresentation proportionnelle pour les élections législatives. Notre collègue, M. Bonnet, rapporteur de la Commission, vous propose, aujourd'hui, de passer à l'ordre du jour sur cette proposition; c'est-à-dire de n'y point donner suite. M.
sur cette proposition; c'est-à-dire de n'y point donner suite. M. de Launay, au contraire, combat les conclusions du rapport et demande le vote du projet. Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Grandville et Nozay. Construction de lavoirs. Demandes de subventions. Les Communes de Grandville et de Nozay sollicitent l'appui financier du Département pour les aider au paiement des dépenses devant résulter de la construction de lavoirs publics dont elles ont décidé la création sur leurs territoires respectifs. Par considération pour la situation financière de ces Communes SÉANCE DU 25 AOUT 1910 191 et bien
ces Communes SÉANCE DU 25 AOUT 1910 191 et bien que le budget départemental ne comporte aucun crédit pour les dépenses de cette nature, votre Commission vous propose d'accorder une allocation à chacune de ces Communes et le renvoi à la Commission départementale chargée d'en fixer le montant. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Bolland, Rapporteur. Constitution de la tuberculose chez les bovidés. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine émet le vœu : « Que lorsqu'un cas de tuberculose a été constaté dans une étable, les animaux en contact avec le malade ne soient déclarés tuberculeux qu'après avoir
contact avec le malade ne soient déclarés tuberculeux qu'après avoir subi deux épreuves à la tuberculine, faites à un intervalle assez éloigné. » Un point domine tout dans le diagnostic de la tuberculose par la tuberculine : c'est la recherche d'une réaction nettement positive, n'y en aurait-il qu'une seule. On a maintes fois préconisé plusieurs injections sous-cutanées de tuberculine à un mois d'intervalle pour assurer définitivement un diagnostic. Or, il arrive très fréquemment qu'après avoir donné une réaction très caractéristique, un tuberculeux ne la montre pas à la prochaine injection faite trente jours plus tard. Voilà qui trouble considérablement la
faite trente jours plus tard. Voilà qui trouble considérablement la certitude et, par conséquent, nuit à l'application des mesures sanitaires. En réalité, cette réaction négative n'a aucune valeur, vis-à-vis de la réaction positive antérieure, qui, à elle seule, devait suffire pour le diagnostic tuberculeux et agir en conséquence. Avec les réactions locales (cutis intra dermo et ophtalmo) les Vétérinaires ont, dans la pratique courante, un contrôle précieux et on peut dire tout à fait indispensable des injections sous-cutanées, qui permet d'être fixé à bref délai. Il est donc inutile d'augmenter les frais, d'entraver et de retarder l'action sanitaire par deux
les frais, d'entraver et de retarder l'action sanitaire par deux inoculations faites à un intervalle éloigné. En conséquence, votre Commission des Vœux divers vous propose de ne pas prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine. Adopté. M. Rolland, Rapporteur. Remonte. Achat par l'État, à trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée. Vœu. M. le Dr Bollet, Député de l'Ain et membre du Conseil supérieur des haras, demande au Conseil général de l'Aube d'émettre le vœu : « Que la question de l'achat par l'État, à trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée, soit
trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée, soit remise en discussion au cours de l'examen du budget de 1911 et résolue par l'affirmative, de telle sorte que, dorénavant, l'Armée achète des chevaux dans le cours de leur troisième année et au plus tard au mois de novembre. » Votre Commission des Vœux divers vous propose d'accueillir favorablement cette demande. Adopté. M. Rolland. Rapporteur. Marché de la Villette. Réexpédition des animaux en temps d'Épizooties. — Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a émis le vœu : « Que lorsqu'un cas de fièvre aphteuse aura été constaté au marché de
cas de fièvre aphteuse aura été constaté au marché de la Villette tous les animaux qui y sont amenés soient considérés comme contaminés, et n'en puisse sortir qu'abattus ». Ce vœu ayant été déjà approuvé, votre Commission des Vœux divers, vous propose de l'approuver une seconde fois. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 193 M. Rolland, Rapporteur. Syndicat d'initiative de l'Aube. Demande de subvention. Le Syndicat d'initiative de l'Aube «Le Soleil Levant» ayant déjà obtenu, l'année dernière, une subvention de 200 francs, prie le Conseil général de vouloir bien, encore, lui renouveler cette subvention, afin de l'aider à l'entretien de
lui renouveler cette subvention, afin de l'aider à l'entretien de son Bureau de renseignements, et à la distribution de brochures qui occasionnent des dépenses importantes. Cette Société ayant déjà été subventionnée, votre Commission des Vœux divers vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Sucreage des vendanges. Détermination de la période de sucrage. Aux termes de l'art. 101 de la loi du 6 août 1905, l'emploi du sucre, prévu par l'art. 7 de la loi du 28 janvier 1903, ne peut plus avoir lieu, soit pour l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication
l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication des vins de sucre destinés à la consommation familiale, que durant la période des vendanges. Cette loi confère au Préfet le soin de fixer, par un arrêté rendu après avis du Conseil général, les dates auxquelles commence et se termine cette période. M. le Directeur des Contributions indirectes, pressenti à ce sujet, estime que la période d'emploi du sucre en vinification pourrait, cette année, s'étendre du 1er octobre au 15 novembre prochains. Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'adoption de cette proposition. Adopté. 194 SÉANCE DU 25 AOUT
l'adoption de cette proposition. Adopté. 194 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Fraude sur les vins. - Loi du 29 Juin 1907. - Répression du mouillage des vins et de l'abus du sucrage. Fixation annuelle du délai de déclaration de récolte. Aux termes de la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, les déclarations prescrites par l'article 1er de la dite loi, doivent être faites par les récoltants, avant l'expiration d'un délai à fixer, par arrêté Préfectoral,
récoltants, avant l'expiration d'un délai à fixer, par arrêté Préfectoral, après avis du Conseil général, et à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. M. le Directeur des Contributions indirectes, pressenti à ce sujet, estime que le délai de déclaration de récolte pourrait être fixé du 1er octobre au 15 novembre prochains. Nous proposons de donner un avis favorable à l'adoption de cette proposition. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Délimitation de la Champagne viticole. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, renouvelle le vœu : "Que l'arrondissement de Bar-sur-Aube, qui produit d'excellents vins blancs, exportés et
l'arrondissement de Bar-sur-Aube, qui produit d'excellents vins blancs, exportés et champagnisés pour la plus grande partie dans la Marne, soit, à bref délai, compris dans un nouveau décret de délimitation." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 195 M. Bordes, Rapporteur. Déclassement des vignes arrachées. — Vœu. La Chambre d'agriculture de Bar-sur-Aube renouvelle le vœu : "Que toutes les vignes arrachées ne paient plus d'impôts comme vignes et soient remises dans la catégorie des terres voisines." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Reconstitution des vignobles.
d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Reconstitution des vignobles. Primes d'encouragement. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, émet le vœu : "Que le Conseil général veuille bien continuer à donner aux vignerons des primes d'encouragement, soit en nature, soit en argent, pour les aider à reconstituer leurs vignobles." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Scrutin nominal, obligatoire au sein des Conseils municipaux, généraux et d'arrondissement. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Troyes a, dans sa dernière session, renouvelé le vœu : "Que dans les scrutins émis au sein des Conseils municipaux, des Conseils
les scrutins émis au sein des Conseils municipaux, des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, le scrutin nominal soit obligatoire, sauf dans les questions personnelles". Nous vous proposons, comme les années précédentes, de ne pas vous associer à ce vœu. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Destruction des vipères. Augmentation de la prime. Demande du Conseil municipal de Proverville. Par délibération du 7 juin 1910, le Conseil municipal de Proverville décide de porter de 0 fr. 40, au taux fixé par le Conseil général, à 0 fr. 50, la prime pour destruction des vipères, et demande le concours du Département dans le
des vipères, et demande le concours du Département dans le paiement de la dépense supplémentaire résultant de l'augmentation de 0 fr. 10 que s'impose la Commune. La Commission des Vœux divers ne croit pas devoir vous proposer l'adoption de ce vœu, parce qu'on ne saurait admettre un prix de faveur pour une seule Commune et faire participer le Département dans des dépenses autres que celles fixées par le Conseil général. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Les Riceys. Distribution des télégrammes. Distribution à Ricey-Ras, comme dans les autres sections de Riceys. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a exprimé le vœu :
Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a exprimé le vœu : "Que la section de Ricey-Bas, faisant partie intégrante de la Commune des Riceys, bénéficie des mêmes avantages que les deux autres sections de cette Commune, en ce qui concerne la distribution des télégrammes." Comme suite à ce vœu, M. le Préfet nous fait connaître que, par lettre du 29 septembre 1909, l'Administration des Postes l'a informé "qu'elle autorisait, à titre exceptionnel et tant que la mesure ne présenterait pas d'inconvénients graves pour le Service ou le Trésor, la distribution gratuite des télégrammes dans les trois sections de la Commune des
des télégrammes dans les trois sections de la Commune des Riceys, telles que celles-ci étaient précédemment desservies. "Comme la Receveuse n'avait pu trouver de porteur disposé à assurer la remise des télégrammes, moyennant l'indemnité spéciale de 0 fr. 10 par objet distribué, une allocation forfaitaire annuelle a été accordée à la Receveuse (200 francs) et le vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a été adopté à partir du 1er octobre 1909. (Arrêté de M. le Ministre des Travaux publics et des Postes et Télégraphes, en date du 4 Novembre 1909.)" Dans ces conditions, la Commune des Riceys ayant ainsi obtenu
Dans ces conditions, la Commune des Riceys ayant ainsi obtenu satisfaction, nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire. Acte est donné. COMMISSION DES FINANCES. M. Boulard, Rapporteur. Compte de gestion 1909. M. Christian Nano, Trésorier-Payeur général. Situation au 30 juin 1909, date de la cessation de ses fonctions dans l'Aube. Le Conseil général est appelé à approuver le compte de gestion de M. Christian Nano, ancien Trésorier-Payeur général de l'Aube, en qualité de comptable départemental, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1909, date à laquelle
du 1er janvier au 30 juin 1909, date à laquelle M. Nano a quitté le Département. Ce compte, qui a été communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 16 juillet dernier, fait ressortir, au profit du Département, un excédent de recettes de 96.257 fr. 78, qui a été pris en charge par M. Bru d'Esquille, successeur de M. Nano. Votre Commission des Finances, après examen, a l'honneur de soumettre à votre approbation la délibération suivante : Le Conseil général du département de l'Aube ; Vu le compte rendu par M. Christian Nano, Trésorier-Payeur général, de ses recettes et
par M. Christian Nano, Trésorier-Payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1909, comprenant : 1° — L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1908 ; 2° — Les recettes et les dépenses, faites au titre de l'exercice 1909, du 1er janvier au 30 juin 1909 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1909; DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. Statuant sur les opérations de l'exercice 1909, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées du 1er janvier au 30 juin
admet les opérations effectuées du 1er janvier au 30 juin 1909, savoir : En recettes, 1.403.555 50 En dépenses, 1.823.781 71 D'où il résulte un excédent de -120.226 15 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1908, à 516.483 93 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 96.257 78 ARTICLE 2. Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du Comptable, savoir : Néant. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT.1910 199 M. Boulard, Rapporteur. Aliénés. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Répartition des dépenses
Boulard, Rapporteur. Aliénés. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Répartition des dépenses de 1909. M. le Préfet soumet, à la page 177 de son rapport, à l'examen de l'Assemblée départementale, l'état des dépenses effectuées, en 1909, pour le Service des aliénés. Il résulte de cet état que les dépenses, qui s'élèvent à la somme de 155.257 fr. 88, ont été réparties de la façon suivante : A la charge des familles 16.009 86 — des Communes 43.229 60 — du Département 90.017 70 Total égal 155.257 16 Cette répartition ayant été faite conformément aux bases adoptées par le Conseil général, votre Commission