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Syndicats. Par conséquent, j'estime que les 1.500 francs alloués au Bulletin de la Fédération peuvent être comparés aux 2.000 francs que reçoit le Comice pour ses Concours. M. de Launay. — Pour mieux éclairer M. Moslard et lui enlever ses scrupules, je vais démontrer, par la lecture des comptes de 1909, que le Comice a employé totalement, non seulement ses subventions, mais encore les cotisations de ses membres, pour le Concours agricole de Bar-sur-Seine : COMPTES DE 1909. Recettes. Subvention départementale 4.000 » — 2.000 » — État 1.925 » — Ville de Bar-sur-Seine 1.000 » 7.302 entrées payantes 1.495
— Ville de Bar-sur-Seine 1.000 » 7.302 entrées payantes 1.495 80 Vente de 1.099 catalogues 274 75 Vente de fumier 20 » Total des Recettes 10.715 55 Dépenses. Primes 6.820 » Médailles-Timbales 1.531 10 Ouvrages, prix d'enseignement agricole 99 90 Objets d'art, prix d'ensemble 390 75 Plaques de récompenses 474 » 9.315 75 Mémoire de l'installation par l'entrepreneur 3.000 » Frais divers du concours : affiches, visites, indemnités et agents, etc 2.184 35 Total des Dépenses 14.500 10 Montant des Recettes 10.715 55 Déficit relatif au Concours 3.784 55 Compte d'emploi des cotisations. Cotisation des membres 0.070 » Conférences et
d'emploi des cotisations. Cotisation des membres 0.070 » Conférences et tombolas 157 55 Frais de recouvrement 154 55 Distribution d'orge 562 70 Almanachs 109 10 Service de la Revue agricole 961 40 Fête de la Bonneterie : subvention 300 » Déficit : Concours de Bar-sur-Seine 3.784 55 Total 6.029 85 6.029 85 Boni 40 15 La subvention départementale a donc été dépensée et au-delà. Je ne m'oppose pas à l'augmentation de la subvention allouée à la Fédération, dont j'ai, d'ailleurs, l'honneur de l'être partie comme membre du Bureau. Cependant, je dois déclarer que la situation financière de la Fédération est
dois déclarer que la situation financière de la Fédération est beaucoup mieux que celle du Comice, puisqu'elle se solde par un bénéfice de 2.816 fr. 56 en 1909, c'est-à-dire pour une année, et par celui de 8.342 fr. 36, pour l'ensemble. M. Moslard. — Je remercie M. de Launay des explications qu'il a bien voulu me donner, mais je persiste dans mon amendement. M. le Rapporteur. — Au nom de la Commission, et en raison de la situation financière du Département, je demande le respect des chiffres proposés. M. Renaudat. — J'admets parfaitement qu'une subvention plus large soit accordée à
— J'admets parfaitement qu'une subvention plus large soit accordée à la Fédération. Mais M. Moslard a fait un parallèle entre les gros et les petits cultivateurs; il a représenté le Comice agricole comme une Association politique formée de gros cultivateurs. Je m'élève contre cette qualification donnée à une Société fondée depuis 40 ans par des hommes comme MM. Jozon, Gustave Huot, l'honorable Président actuel, agriculteur des plus distingués, le premier durhamiste Champenois, et qui, de plus, a favorisé la création de distilleries agricoles. Ces gros cultivateurs ont été, au début, aussi petits que M. Moslard a pu se dire lui-même
aussi petits que M. Moslard a pu se dire lui-même tout à l'heure. On veut faire la guerre à cette institution qui a rendu de si grands services au Département. Depuis 18 ans, j'ai été chargé, par le Gouvernement, de tournées d'inspection dans certains Départements, et je dois déclarer que les petits Concours organisés dans l'Aisne, les Ardennes ou la Somme, par exemple, ne ressemblent en rien, comme importance, à ceux du Comice qui sont de véritables petits Concours régionaux agricoles. C'est au Comice que le Département doit les progrès considérables accomplis dans l'agriculture; c'est aux membres du Comice, qui
considérables accomplis dans l'agriculture; c'est aux membres du Comice, qui ont fait des sacrifices considérables, que nous sommes redevables de la prospérité de la situation agricole dans notre Département dont le sol est loin d'être aussi riche que celui des Départements que j'ai cités. M. le Rapporteur. — Il ne doit être ici question ni de guerre, ni de personnes, ni d'associations politiques. Les deux Sociétés, dont il s'agit, ont toutes deux le même but : la protection de l'agriculture ; à ce titre seul, elles méritent une subvention. Si je demande le maintien de nos chiffres, c'est par unique
je demande le maintien de nos chiffres, c'est par unique considération pour la situation budgétaire. M. Denizot. — Je ne comprends pas que M. Renaudat s'alarme pour le Comice agricole qui n'est point attaqué. Nous reconnaissons ici les progrès de l'agriculture, qui lui sont dus, et l'utilité de son institution. Mais nous réclamons le même traitement en faveur de la Fédération, et nous demandons que sa subvention soit portée à 4.000 francs. Ces deux Associations ont formé deux courants agricoles, qui peuvent marcher de pair, en donnant de l'émulation à nos populations rurales. M. Moslard. — M. Renaudat a mis
nos populations rurales. M. Moslard. — M. Renaudat a mis du vinaigre dans la discussion, et introduit la politique dans l'affaire, alors qu'il n'en est nullement question, et que je n'ai parlé du Comice que pour demander une subvention égale en faveur de la Fédération. Personnellement, je n'ai apporté aucune aigreur dans le développement de mon amendement, M. Renaudat a insisté, disant que nous avions pour but de faire choir le Comice au profit de la Fédération : il m'a même donné l'appellation de petit cultivateur. Je considère que je puis être un petit cultivateur aussi honorable que de gros
puis être un petit cultivateur aussi honorable que de gros agriculteurs. Et, si je me suis retiré du Comice, ce n'est pas pour raison politique, ni par antipathie pour ses membres, mais par pure économie, trouvant trop élevée la cotisation annuelle du Comice, qui est de 10 francs, tandis que les adhérents de la Fédération n'ont qu'une somme de 0 fr. 20 par an, à verser. M. Mony. — J'appuie d'ailleurs plus volontiers l'amendement de M. Moslard, que j'ai moi-même réclamé, il y a quelques années, pour la Fédération, une subvention plus forte et que le Conseil général n'a pas
subvention plus forte et que le Conseil général n'a pas accordé, à cette époque, toute l'augmentation qui était demandée par nous. M. le Président. — Conformément au règlement, je mets aux voix l'amendement de M. Moslard qui est ainsi conçu : Je demande que le Conseil général veuille bien accorder, à la Fédération des Associations agricoles de l'Aube, une subvention égale à celle qu'il alloue au Comice agricole. L'amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission des Finances. M. Léon Lesage. — Je ne puis accepter les conclusions de la Commission en ce qui concerne la subvention à
de la Commission en ce qui concerne la subvention à allouer à la Mutualité Maternelle de l'Aube. La Mutualité Maternelle de l'Aube, dont les bienfaits s'étendent de plus en plus sur tout le Département, mérite un sérieux encouragement. Son but essentiellement humanitaire, puisqu'elle permet de donner les soins nécessaires à la mère et à l'enfant pendant la période la plus critique (celle qui suit immédiatement la naissance de l'enfant), doit nous faire pencher en sa faveur. On ne saurait être trop prévoyant; toutes les personnes autorisées nous ont démontré pour les soins à donner aux tout petits; et il faut
les soins à donner aux tout petits; et il faut surveiller, tout particulièrement, la nourriture de l'enfant dans les premières semaines. C'est la source même de la race que l'on défend en luttant contre les nombreuses maladies qui guettent le nouveau-né. La Mutualité Maternelle de l'Aube l'a fort bien compris en donnant une prime d'allaitement aux mères qui nourrissent elles-mêmes leurs enfants et en imposant aux mères un repos payé de 4 semaines. La Mutualité Maternelle de l'Aube a encore eu le plaisir d'enregistrer un nouveau résultat. C'est que, cette année, les naissances ont augmenté à la Société dans la
année, les naissances ont augmenté à la Société dans la proportion de 1/5, 1/4, voire 1/3 dans certaines sections. Ces résultats sont constatés par les naissances effectuées et les déclarations de grossesse parvenues au Conseil d'Administration de la Mutualité Maternelle de l'Aube. Ne vous apportant ici, Messieurs, qu'une étude approximative basée sur les sept premiers mois de l'année, je ne puis vous présenter aucune donnée fixe et certifiée exacte; mais j'ai la certitude que je vous donne un aperçu se rapprochant de très près des chiffres réels. Au point de vue de la repopulation : nous serions donc tentés de
vue de la repopulation : nous serions donc tentés de dire que la Mutualité Maternelle provoque les naissances, mais, justement à cause de ces heureux résultats, nous devons constater que cette Société a besoin d'être soutenue. Permettez-moi de vous citer encore quelques chiffres : La Mutualité Maternelle de l'Aube compte actuellement environ 1.600 membres participantes. Les recettes des membres participantes s'élèvent à 1.700 francs environ et les prévisions de dépenses sont, pour cette année, de 3.000 francs. Pour compenser le déchet, soit 1.300 francs environ, la Société compte sur la générosité des membres honoraires, les subventions de l'Etat, les subventions
générosité des membres honoraires, les subventions de l'Etat, les subventions des Communes et enfin sur la subvention du Conseil général. Le Conseil général a vu une subvention de 150 francs lors de la naissance de la Société et, aujourd'hui, en accorde 200 francs. Cette somme pouvait suffire au début : mais, comme aujourd'hui, il y a déjà 1.600 membres participantes et que la progression n'est pas à son apogée, loin de là, il nous semble que le Conseil général se doit d'augmenter sa cotisation en proportion du nombre des membres de la Société, et je demande une somme de 500
de la Société, et je demande une somme de 500 francs. Remarquons, Messieurs, que, par la Mutualité, on décharge de beaucoup les Bureaux de bienfaisance et l'Assistance future et que, sous la forme subvention, le sacrifice consenti est bien moins onéreux que l'Assistance directe, puisqu'il y a déjà initiative individuelle. Je compte sur votre sollicitude, Messieurs, pour donner satisfaction à la demande qui vous a été faite par le Président de la Mutualité Maternelle de l'Aube. M. le Rapporteur. — Comme pour la Fédération, je répondrai à M. Lesage que c'est toujours une question d'Ordre budgétaire qui a déterminé la
c'est toujours une question d'Ordre budgétaire qui a déterminé la Commission dans la fixation du chiffre de la subvention; c'est le déficit qui empêche d'être aussi large qu'on le voudrait, même pour une œuvre sociale de cette importance. M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement déposé par M. Léon Lesage; il est ainsi conçu : "Je demande au Conseil général de vouloir bien porter à 500 francs la subvention départementale en faveur de la Société la Mutualité Maternelle de l'Aube." M. le Rapporteur. — Je demande le renvoi à la Commission des Finances. M. le Président. — Le
à la Commission des Finances. M. le Président. — Le renvoi est de droit; il est ordonné. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix l'ensemble du rapport de la Commission. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. SANTÉ PUBLIQUE APPLICATION DE LA LOI DU 15 FÉVRIER 1902, RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Conseil d'hygiène. — Commissions sanitaires. Vaccin. — Épidémies. — Désinfection. Bureau municipal d'hygiène. Fonctionnement du Service municipal de Désinfection. Répartition des dépenses du Service, pendant l'année 1909. Les dépenses occasionnées par le Conseil d'hygiène départemental, les Commissions sanitaires d'arrondissement, le
par le Conseil d'hygiène départemental, les Commissions sanitaires d'arrondissement, le Service de la Vaccine gratuite et obligatoire et celui des Épidémies, se sont élevées, en 1909, à 9.885 fr. 29. Conformément aux prescriptions de l'article 26 de la loi du 15 février 1902, complétée par la loi du 22 juin 1905, ces dépenses ont été réparties de la manière suivante : À la charge des Communes 5.180 59 — du Département 2.822 82 — de l'État 1.881 88 Total égal ... 9.885 29 Les frais d'organisation du Service départemental de Désinfection se sont élevés à 5.850 fr. et ont été
Désinfection se sont élevés à 5.850 fr. et ont été répartis comme suit : À la charge du Département 3.510 » — de l'État 2.310 „» Total égal... 5.850 » Enfin les dépenses du Bureau municipal d'hygiène et du fonctionnement du Service municipal de Désinfection de la Ville de Troyes, se sont élevées à 14.332 fr. 29 et ont été réparties de la manière suivante : À la charge de la Ville de Troyes 12.899 06 — du Département 859 94 de l'État 573 29 Total égal.... 14.332 29 Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M.
Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de considérer que les répartitions des dépenses dont il s'agit ont été régulièrement faites en application des dispositions de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique. Adopté. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. de Launay, Rapporteur. Personnel de la Préfecture. Répartition des secours alloués, en 1910, aux victimes des sinistres. Vous savez que, depuis le commencement de l'année 1910, les sinistres se sont succédé dans le Département et ont donné lieu à des subventions diverses dont
Département et ont donné lieu à des subventions diverses dont la répartition entre les Communes a dû être effectuée par le Personnel des Bureaux de la Préfecture. La répartition de ces subventions, dont le total dépasse 600.000 francs, a donné lieu à un travail très considérable qui a été effectué par les employés en dehors des heures de bureau. Votre Commission a pensé qu'il était juste d'allouer aux fonctionnaires qui ont contribué à l'exécution du travail, avec un soin et une bonne volonté auxquels nous sommes heureux de rendre hommage, une somme qui, répartie entre eux, les indemnisera du travail
une somme qui, répartie entre eux, les indemnisera du travail exceptionnel qu'ils ont dû accomplir. Votre Commission des Finances vous demande, en conséquence, de décider qu'une somme de mille francs sera mise à la disposition de M. le Préfet pour être répartie entre les employés de la Préfecture qui ont collaboré au travail de répartition des secours aux sinistrés de 1910. Adopté. M. le Préfet. — Je remercie le Conseil général du témoignage de satisfaction qu'il vient de donner au Personnel qui s'est dévoué au travail exigé pendant les inondations. M. le Président. — Le Conseil général s'associe aux paroles
M. le Président. — Le Conseil général s'associe aux paroles de M. le Préfet pour rendre hommage au zèle déployé par le Personnel. de Launay, Rapporteur. Prêts aux victimes de sinistres. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la session dernière, vous avez ajourné l’examen de la question de participation du Département au fonds de garantie prévu par la loi du 18 mars 1910 afin de permettre aux Communes et à la Chambre de commerce de faire connaître si elles entendaient participer à la constitution de ce fonds. 276 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Les Communes
ce fonds. 276 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Les Communes ont été invitées à prendre l’engagement, qui seul peut permettre aux sinistrés de contracter les emprunts autorisés par la loi. Aucune des réponses parvenues ne contient cet engagement. La Chambre de commerce de Troyes exprime le regret de ne pouvoir participer à ce fonds de concours car elle serait forcée d’imposer des charges nouvelles à des commerçants déjà lourdement frappés. Votre Commission des Finances a pensé que la totalité des Communes n’ayant pas consenti jusqu’ici à prendre l’engagement prescrit, il en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient produites,
en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient produites, ne devaient pas répondre à des besoins bien urgents et que, par suite, il n’y avait aucun motif pour participer, dès maintenant, au fonds de concours prévu par la loi du 18 mars 1910. Adopté, M. de Launay, Rapporteur. Journée de travail. — Fixation du prix. Vous êtes appelés à fixer le prix de la journée de travail qui doit servir de base au calcul de la taxe personnelle dans les différentes Communes, puisque le Parlement n’a apporté aucune modification à l’assiette de l’impôt. Votre Commission des Finances, conformément à
à l’assiette de l’impôt. Votre Commission des Finances, conformément à l’avis de M. le Préfet, vous demande de fixer ce prix : à 0,90 pour la ville de Troyes ; à 0,70 pour chacun des Chefs-lieux d’arrondissement ; à 0,50 pour les autres Communes. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 277 M. de Launay, Rapporteur. Impression des procès-verbaux des délibérations du Conseil général. Insuffisance des crédits. L’importance des affaires soumises à vos délibérations depuis le début de l’année, la session extraordinaire qui a eu lieu pour les inondations, ont donné, tant aux rapports de M. le Préfet, qu’aux procès-verbaux des
tant aux rapports de M. le Préfet, qu’aux procès-verbaux des délibérations, un développement inusité. Aussi le crédit de 6.000 fr. destiné à ces impressions se trouve-t-il épuisé à l’heure actuelle. M. le Préfet vous demande, pour l’impression du procès-verbal de la présente session, un complément de crédit de 2.400 francs. Votre Commission des Finances estime que ce crédit sera nécessaire pour permettre l’impression du procès-verbal, elle vous demande, en conséquence, de voter le crédit complémentaire de 2,400 francs. Adopté. Procès-verbal. — Impression. — Observation. Votre Commission des Finances vous demande aussi de prier M. le Préfet de tenir la main
aussi de prier M. le Préfet de tenir la main à ce que les conditions du cahier des charges de l’imprimeur soient respectées afin que le travail d’impression soit exécuté normalement dans le plus bref délai possible. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Communes de Planty et de Villadin. Demande de réduction du contingent communal. La Commune de Planty réclame la réduction de ses contingents pour les contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres qui, d’après le Conseil municipal, se trouvent trop élevés ; le même motif a engagé la Commune de Villadin, à demander la réduction de son contingent pour
de Villadin, à demander la réduction de son contingent pour la contribution mobilière. Les Assemblées municipales font remarquer que la population diminue et que les charges, au contraire, vont en s’accroissant. C’est là un fait qui n’est malheureusement pas spécial à ces deux Communes et nous serions mal fondés à surcharger d’autres Communes en donnant satisfaction à ces réclamations, car les Assemblées municipales n’apportent pas la preuve que les contribuables des Communes de Planty et de Villadin ont été plus lourdement taxés que ceux des autres Communes. Nous vous proposons de ne pas modifier, pour ces Communes, les principes de
de ne pas modifier, pour ces Communes, les principes de répartition qui ont toujours guidé le Conseil général et, par suite, de ne pas réduire les contingents des Communes de Planty et Villadin. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine, qui a reporté sa décision au mois de Septembre prochain pour entendre les explications de M. le Directeur des Contributions directes, pourra, en toute connaissance de cause, répartir entre les Communes les contingents attribués à l’arrondissement de Nogent, sur les bases qui lui paraîtront de nature à satisfaire son désir de justice. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Contributions directes pour 1911. Répartition
Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Contributions directes pour 1911. Répartition de l’impôt. Vous êtes appelés à répartir entre les arrondissements, les contingents mis par les Chambres, à la charge du Département, pour les contributions suivantes : 1° — Foncière des propriétés non bâties; 2° — Personnelle mobilière ; 3° — Des portes et fenêtres. Les Chambres n’ont modifié d’aucune façon les évaluations anciennes qui, depuis si longtemps, servent de base à cette répartition, dans l’espoir que des évaluations nouvelles pourront nous permettre de répartir les impôts avec plus de justice, et devant l’impossibilité où nous nous trouvons de procéder équitablement
et devant l’impossibilité où nous nous trouvons de procéder équitablement à cette répartition, en l’absence de renseignements précis, votre Commission des Finances vient vous demander de répartir les contingents d’après les évaluations cadastrales, comme l’a fait le Parlement, dans la première répartition du principal de ces taxes, et comme nous espérons que les Conseils d’arrondissement voudront procéder, afin de ne pas tomber dans l’arbitraire et dans l’inconnu. Si donc vous acceptez ces principes, les contingents, à la charge du Département seront répartis de la manière suivante : 1° — CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. Principal : 904.149 francs, soit
FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. Principal : 904.149 francs, soit : Arrondissement de Troyes 287.230 » — d’Arcis-sur-Aube 140.733 » — de Bar-sur-Aube 165.559 » — de Bar-sur-Seine 181.063 » — de Nogent-sur-Seine 129.564 » Total égal 904,149 » Adopté. 2° — CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE. Principal : 546.750 francs, soit : Arrondissement de Troyes 293.289 » — d’Arcis-sur-Aube 47.075 » — de Bar-sur-Aube 60.539 » — de Bar-sur-Seine 66.422 » — de Nogent-sur-Seine 79.425 » Total égal 546.750 » Adopté. 280 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 3° — CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Principal : 401.925 francs, soit : Arrondissement
PORTES ET FENÊTRES. Principal : 401.925 francs, soit : Arrondissement de Troyes 213.022» — d’Arcis-sur-Aube. 35.182 » — de Bar-sur-Aube 35. ### CORRECTION ### de Launay, Rapporteur. Prêts aux victimes de sinistres. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la session dernière, vous avez ajourné l’examen de la question de participation du Département au fonds de garantie prévu par la loi du 18 mars 1910 afin de permettre aux Communes et à la Chambre de commerce de faire connaître si elles entendaient participer à la constitution de ce fonds. 276 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Les
de ce fonds. 276 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Les Communes ont été invitées à prendre l’engagement, qui seul peut permettre aux sinistrés de contracter les emprunts autorisés par la loi. Aucune des réponses parvenues ne contient cet engagement. La Chambre de commerce de Troyes exprime le regret de ne pouvoir participer à ce fonds de concours car elle serait forcée d’imposer des charges nouvelles à des commerçants déjà lourdement frappés. Votre Commission des Finances a pensé que la totalité des Communes n’ayant pas consenti jusqu’ici à prendre l’engagement prescrit, il en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient
il en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient produites, ne devaient pas répondre à des besoins bien urgents et que, par suite, il n’y avait aucun motif pour participer, dès maintenant, au fonds de concours prévu par la loi du 18 mars 1910. Adopté, M. de Launay, Rapporteur. Journée de travail. — Fixation du prix. Vous êtes appelés à fixer le prix de la journée de travail qui doit servir de base au calcul de la taxe personnelle dans les différentes Communes, puisque le Parlement n’a apporté aucune modification à l’assiette de l’impôt. Votre Commission des Finances, conformément
modification à l’assiette de l’impôt. Votre Commission des Finances, conformément à l’avis de M. le Préfet, vous demande de fixer ce prix : à 0,90 pour la ville de Troyes ; à 0,70 pour chacun des Chefs-lieux d’arrondissement ; à 0,50 pour les autres Communes. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 277 M. de Launay, Rapporteur. Impression des procès-verbaux des délibérations du Conseil général. Insuffisance des crédits. L’importance des affaires soumises à vos délibérations depuis le début de l’année, la session extraordinaire qui a eu lieu pour les inondations, ont donné, tant aux rapports de M. le Préfet, qu’aux procès-verbaux