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fer. Avis de l'Assemblée des contribuables de la banque des coopératives de France. Proposition de M. Parmain p. 790 Ouveant canton ayant vallée du Leuilly (Oise). Février p. 790 Service des vieux conseils (ministère de la guerre). — Rapport de M. Taillon. Villes universitaires (ministère de l'éducation nationale). — Avis de M. Tait. Unions des marins français. — Avis important. Proposition de M. Edouard Barthe Piss (de la voie). Marché d'entre Pointe à Pires et Brazzaville Avis de M. L'application aux divers postes. Rapport de M. Pierre LinCQ OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Administration centrale. Le garde ministre de la
DE LA JUSTICE Administration centrale. Le garde ministre de la justice, Vu le décret du 5 Juin 1909, complété par celui du 8 décembre 1925 et du 2 juin 1932 qui concerne le recrutement du personnel de l'administration centrale du ministère, en date du 29 décembre 1933 vient d'être publié sur la liste d'aptitude au concours l'année 1931; Le décret du 1er décembre 1929 portant fixation des classes du personnel de l'administration centrale du ministère de la justice, le décret de la justice et des finances du 28 février 1934; Décret du conseil d'administration en janvier 1934, a nommé :
Décret du conseil d'administration en janvier 1934, a nommé : 1. Chef de bureau de 3e classe à l'administration centrale du ministère de la justice, sous-chef de bureau en remplacement de M. Davost. Les fonctions ont lieu à Paris, le 8 octobre 1931. HENRY CHÉRON. Publics et officiers ministériels. Aux termes d'un décret en date du 5 octobre, ont été nommés : Notaires à la résidence de: M. Chabot de La Motte-du-Caire (Basses-Alpes), M. Bernard, en remplacement de M. Massot. M. Bréa (Dordogne), M. Rebeyrol, en remplacement de M. Gautier. M. Billy (Maine-et-Loire), M. Druais, en remplacement de M. Lebas.
M. Billy (Maine-et-Loire), M. Druais, en remplacement de M. Lebas. M. Dare (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Gautier. M. Morlet (Meuse), en remplacement de M. Meyer. M. Navas (Hérault), en remplacement de M. Sabinin (Hautes-Pyrénées), M. Rebeyrol, en remplacement de M. Lescaillet. M. Renauld (Vosges), en remplacement de M. Colin. Avoué près le tribunal de première instance de: M. Grimaud, en remplacement de M. Siguier. Annecy (Haute-Savoie), M. Guépin, en remplacement de son père. Gourdon (Lot), M. Taupiac, en remplacement de M. Puybaret. Huissiers du tribunal de première instance de: M. Auregan, en remplacement de M. Le Mignot. Montdidier (Somme),
M. Auregan, en remplacement de M. Le Mignot. Montdidier (Somme), M. Battemberg, en remplacement de M. Lebrun. La Seine, M. Bennet, en remplacement de M. Perrin. Laon (Aisne), M. Dépret, en remplacement de M. Obry. Evreux (Eure), M. Gacoin, en remplacement de M. Coquempot. Valognes (Manche), M. Marneffe, en remplacement de M. Guédin. Douai (Nord), M. Obry, en remplacement de M. Biérinx. Le Vigan (Gard), M. Robert, en remplacement de M. Pages. Castres (Tarn), M. Wilhelm, en remplacement de M. Andrieu. Offices supprimés: L'office notarial de Sournia (Pyrénées Orientales), dont feu M. Freixe était titulaire. L'office notarial de Liginiac (Corrèze),
feu M. Freixe était titulaire. L'office notarial de Liginiac (Corrèze), dont feu M. Vallet était titulaire. L'office d'huissier du tribunal de première instance de Gap (Hautes-Alpes), dont feu M. Paul était titulaire. Honorariat conféré: MM. Auroux, ancien notaire à la résidence de Roanne (Loire). Le Corsa, ancien notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados). Cuinet, ancien avoué près le tribunal de première instance de Clamecy (Nièvre). Tahon, ancien huissier du tribunal de première instance de Dunkerque (Nord). Greffiers. Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930, Arrête: Art. 1er. — Sont
loi du 16 juillet 1930, Arrête: Art. 1er. — Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1934, par lequel a été nommé greffier au tribunal de première instance de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) M. Gautreny, qui est maintenu dans ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Pontivy (Morbihan). Art. 2. — Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, M. Lacène, greffier au tribunal de première instance de Limoges (Haute-Vienne) (art. 8 de la loi du 11 avril 1924). Art. 3. — Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, M. Traucou, greffier
faire valoir ses droits à la retraite, M. Traucou, greffier au tribunal de première instance de Gourdon (Lot) (art. 4, § 2. du décret du 4 avril 1931). Art. 4. — Est révoqué, M. Ballot, greffier au tribunal de première instance de Nice (Alpes-Maritimes) Fait à Paris, le 6 octobre 1931. HENRY CHÉRON. MINISTÈRE DES FINANCES Agents de change. Par décret en date du 5 octobre 1931, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Lalanne (Jean-Joseph), ancien agent de change près la bourse de Lyon, est nommé agent de change honoraire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Fonds des concours.
de change honoraire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Fonds des concours. Par décrets en date du 4 octobre 1934, des crédits ont été ouverts au budget du ministère de l'éducation nationale (budget de l'éducation nationale) pour l'exercice 1934 aux crédits ci-après : Chapitre 15. Universités des départements. — Traitements. 1.000 Chapitre 34. — Collège de France. — Traitements 8.773 10 9.773 10 Dons et legs. Par décret en date du 30 septembre 1934, le ministre de l'éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs d'un portrait d'Alexandre Dumas fils, peint par Bonnat, fait aux musées nationaux par
Dumas fils, peint par Bonnat, fait aux musées nationaux par Mme veuve Dumas Davy de La Pailleterie. Par décret en date du 30 septembre 1934, le ministre de l'éducation nationale est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs fait en faveur des musées nationaux par M. Ernest-Georges Picard. Limite d'âge maximum des candidats au concours d'entrée dans les écoles nationales d'arts et métiers. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le décret du 14 août 1909 portant règlement des écoles nationales d'arts et métiers, modifié, notamment par les décrets des
nationales d'arts et métiers, modifié, notamment par les décrets des 7 février 1921, 1er août 1929, 24 août 1931 et 21 juillet 1933; Vu l'avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique, Décrète: Art. 1er. — L'application de la disposition du décret du 24 août 1931 fixant à dix-neuf ans au 1er janvier de l'année du concours la limite d'âge des candidats aux écoles nationales d'arts et métiers est reportée au concours de 1936. Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 4 octobre 1931. ALBERT
présent décret. Fait à Rambouillet, le 4 octobre 1931. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'éducation nationale, AIMÉ BERTHOD. Ecole des hautes études commerciales. Liste des élèves qui ont obtenu le diplôme supérieur en 1934. MM. Meyrat (Stéphane). Koch (Henri). Renand (Maurice), Serleys (Amédée). Priaulet (Marcel). Classeuil (Georges). Laudet (Louis). Moliexe (Fernand). Hradek (Roger). Lazard (Jean). Czerwinski (Grégoire). Sorusio (Edmond). Tressard (Jean). Laffon (François). Gortais (Albert). Thomas (André). Arcuier (Henri). Decoux (Jacques). Bouchot (Gilbert). Biosse-Duphan (Jacques). Meilhon (Henri). Conraux (René). Morris (Jacques). Racamier (Henry). Courtois (Philippe). Mural (Stéphane). Senac (Gabriel). Bernard (Jean). Bernard (Grégoire).
Courtois (Philippe). Mural (Stéphane). Senac (Gabriel). Bernard (Jean). Bernard (Grégoire). Zeller (André). Mousquès (Haymond). De Castries (Maximilien). Marchand (Henri). Daudin (Pierre). Dupinet (Lucien). Farrouch (Maurice). Dujardin (Jean). Wang (Ries). Fichats (Raymond). Berlin (Bernard). Desmazières (Raoul). Omnes (Charles). Fournier (Jean-Louis). Mayeux (Jean). Mas (Georges). Paris (Georges). Durand (Henri). Brisson (Constant). Larache-Joubert (Jean), Bordas (Pierre). Chevalier (François). Mouscadet (André). Madrelle (Roger). Canoin (Roger). Rozan (Paul). Harmona (Victor). Failliot (Alexis). Faure (Georges). Michel (André). Dreyfus (Pierre). Ennion (Pierre). Sidori (Dominique). Meuriot (Christian). Rigolot (Jean). Le Brun (Jacques). Gourmoux (Georges). Lafcuillouse (Jean). Mulzig (René). Ossard (François). Courant (Michel). Codaccioni (Michel). Nayrolles (Gabriel). Tiger (Lucien).
Ossard (François). Courant (Michel). Codaccioni (Michel). Nayrolles (Gabriel). Tiger (Lucien). Archier (Elienne). Janod (Georges). Lavedrine (Roger). Steinbach (Daniel). Coulet (Aimé). Rogne (André). Amar (André). Serdetchny (Michel). Aguerre (Louis). Gros (Jacques). Marschal (Pierre). Combeaux (Jean). Minguet (Marc). Faiveley (Guy). Mathieu (Robert). Mouchet (Jean). De Villefainge (Guy) (Gigot). Laurin (Maurice). Clément (Michel). Bargy (Claude). Costa (Jean). De Montaigu (Henri). La Selve (Jean). Châtelain (Maurice). Bessy (André). Deschamps (André). Dauman (Jacques). Sellier (Henri). Brisson (Jean). Paul-Dauphin (Vincent) Kempf (Michel). Legrand (Georges). Lucas (Pierre). Desvignes (Jean-Marcel) Planche (Georges). Rebour (Roger). Sarolea (Jean). Regnier (Maurice). Cramail (Jean). Franc (Pierre). Rouquier (Paul). Lombard (Alexis). Dumbell (Harry).
Cramail (Jean). Franc (Pierre). Rouquier (Paul). Lombard (Alexis). Dumbell (Harry). Savanac (Paul). Laurent (Jacques). Chmielewski (Yves). Sudrat (René). Châtillon (Henry). Hubert (Octave). Jagerschmidt (Charles) Lebois (Raymond). Lévy (Daniel). De Chefdeville Zagarriga (Henry). Jaulerry (Henri). Lagarde (Roger). Melquiot (Roger). Clapisson (Jean). Denis (Jacques). Rudioff (Jean). Vincent (Charles). Riloux (André). Denis (Michel). Thomas (Maurice). Bourdariat (Marc). Bournisien (André). Gérony (Robert). Domenjoud (Henri). Perrier (Maurice). Psalmon (Maurice). Cavignac (Louis). Maucourt (Georges), Barbet (Jean). De Laborde Nogué (Maurice). Sara (Albert). Joudinaud (Jean). Rossignol (Pierre). De Peyret (Jacques). Ledoux (Pierre). Saint-Olive (François). Bennigsen (Alexandre) l'araggi (Albert). Lhéry (René). Tissier (Jean). De Rippert d'Alauzier (François). Nectoux
(Albert). Lhéry (René). Tissier (Jean). De Rippert d'Alauzier (François). Nectoux (Jean). Widemann (Roger). Guyot Sionnest (Philippe). Jouve (Jean-Jacques). Cornier (Francis). Marlin (Daniel). Sénéchal (Jacques). Trung Nguyen San. Conchon (Richard). Reinhardt (Max). Briandel (Robert). Drogoz (Henri). Rechstein (Jean). Perrain (Olivier). Fourcade (Robert). George (Henri). Charette de Lavalette (Vincent). Sibrac (Jean). Sormay (Henry). Lefebvre (François). Desfontaines (Pierre). Scrivener (Pierre). Boula de Mareuil (Camille) Massardier (Jean). Grenot (Régis). Imbert (Maurice). Nufaux (Fernand). Kahn (Jean). Le Bigot (Jean). Beaussenet (Jacques). Egiem (Jean). Archambault (Henri). Mouille (Gilbert). Martel (Robert). Mercier des Rochettes (Jacques) De Foresta (Henri). Clamon (Pierre). Gensoul (Alexis). Prévost (Jean). Dupoizat (Henry). Yo
(Henri). Clamon (Pierre). Gensoul (Alexis). Prévost (Jean). Dupoizat (Henry). Yo (René). Bouchon (Michel). Boutard (Robert). Barbaud (Gabriel). Belieux (Michel). Augenblick (Wladimir) Doli (Pierre). Eugendi (Eustache). Germain (André). Baronnet Fruges (Franck). Chafik Alimed. Libersart (Serge). Lucas (André). Liste des élèves qui ont obtenu le certificat d'études commerciales supérieures de l'académie commerciale en 1934. Michiels (André). Palaveeff (Semko). Hirschmann (Albert). Ongil Gonzalez (Louis). Batho (Nicolas). Lapraz (Roger). May (Kurt). Rothstein (Hans). Desoin (Pierre). Berenger (Jacques). Gérard (Michel). Jelinek (Léo). Montero (Carlos). Falk (Kurt). Lorie (Joseph). Riza Ali. Paraviccini (Elbertardo). Isaac (Albrecht). Trinh-Yan-Thu Thu. Bui (Camille). Roveda (Roberto). Schneider (Joseph). Hajek (Bohuslav). Kouyoumdjian
Thu. Bui (Camille). Roveda (Roberto). Schneider (Joseph). Hajek (Bohuslav). Kouyoumdjian (Norbert). Liste des résultats des examens de sortie de l'école supérieure de textile de Tourcoing, reconnue par l'État (année scolaire 1933-1934). M. Defernez (Pierre) a obtenu le brevet d'ingénieur de l'école supérieure de textile de Tourcoing. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Personnel des travaux publics. Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 1934 : page 10168, 3e colonne, M. Pavot (Gaston), au lieu de: « est affecté, dans le département de la Marne, au service du canal de la Marne au Rhin, écluse n° 69 de Flières », lire: « est
Rhin, écluse n° 69 de Flières », lire: « est affecté, dans le département de la Marne, au service du canal de la Marne au Rhin, écluse n° 69 de Plichancourt ». MINISTÈRE DE LA MARINE MARINE INDUSTRIelle Réglementation de la pêche à la crevette dans la région comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas, Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 1934 : page 10068, 3° colonne, 42e ligne de: « décret portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région comprise entre la rade de Lorient et la pointe Croisic », lire: entre
rade de Lorient et la pointe Croisic », lire: entre la rade de la pointe Saint-Gildas ». Et page 10069, 1re colonne, 18e et 19e lignes de: « l'île de Bel-Air par la basse Seine, la basse Normandie par le canal de Briey », lire: « l'île de Bel-Air par la Basse Seine, la basse Normandie par le canal de Briey ». Gardes-pêcheurs. Par arrêté ministériel en date du 4 octobre 1931, les mutations ci-dessous ont été effectuées dans le personnel de la surveillance pêche: Le garde-pêche matelot Giraud (Armand) avait été affecté à la vedette Sindy Guilvinec, est, pour
avait été affecté à la vedette Sindy Guilvinec, est, pour les besoins du service, mutué sur place avec le garde-pêche matelot Le Bagousse (Ernest), affecté à la vedette Odet, également au service. Le garde-pêche matelot Carreau (Aimé) du service sur la vedette Alphonse-Sai. Il a, sur sa demande, accepté de remplacer ses services sur la vedette Carnot, en remplacement du garde-pêche matelot Douin, démissionnaire. Constitution Judiciaire du décès de ses marin du commerce. Conformément à l'article 90 du code, modifié par la loi du 8 juin 1893, et de la marine marchande, le 8 octobre 1934 requiert le procureur près
marine marchande, le 8 octobre 1934 requiert le procureur près la cour d'appel de Rennes de faire d'office la constatation judiciaire du marin ci-après dénommés qui ont formé l'équipage du trois-mâts Eider, armé à Saint-Malo, perdu corps et biens depuis juin 1934 : Hamoniaux (Joseph Louis Marier), Hamoniaux (Joseph Louis Marier - quatrième), Augustin), capitaine, inscrit au nombre 50083, Jourdan (Francis-Julien), lieutenant, à Saint-Malo n° 4717, Vlace (Noël-Louis-François-Marie), témoignage à Saint-Malo n° 1917, Auvret (Eugène-Jean-Marie-François), maître inscrit à Saint-Malo n° 1719, Crespel (François-Henri-Emile), maître inscrit à Saint-Malo n° 50864, Boissière (Marie-Henri-Emile), maître à Saint-Malo n° 1061, inscrit à n° 1613,
(Marie-Henri-Emile), maître à Saint-Malo n° 1061, inscrit à n° 1613, Hautchamp (Aristide-Marie), maître à Cancale n° 1627, Benoit (Pierre-Marie-Constant-Ange), maître inscrit à Saint-Malo n° 1933, Culas (Albert-Francis-Marie), maître à Saint-Malo n° 9254, Jouan (Marie-Ange-Julien), matelot, à Saint-Malo n° 50076, Loisel (François-Jean-Marie), matelot à Saint-Malo n° 102, Gouriou (Charles-Joseph), matelot, à Cancale n° 6587, Maingard (Eugène-Pierre-Marie), maître à Saint-Malo n° 4855, Obler (Charles-François-Auguste), cuisinier à Saint-Malo n° 4763, Paimpol (Charles-François-Auguste), novice, inscrit à Ouessant n° 1, Saillard (Aristide-Marie), novice, inscrit à Saint-Malo n° 45568, Saillant (Louis-Marie), matelot, inscrit à Coutances n° 1290, Saillant (Jean-Louis-Marie), second, inscrit à Saint-Malo n° 200, Saillant
1290, Saillant (Jean-Louis-Marie), second, inscrit à Saint-Malo n° 200, Saillant (Charles-Louis), novice, à Saint-Malo n° 45679. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Importation de diverses marchandises étrangères. Ordonne au Journal officiel du 30 septembre 1931, page 635, colonne 3, Ex. 035 verrerie graduée, etc., au lieu de: 2. lire: 2 p. Lire: 1 (22,15) l. Colonne Ex. 460 Pièces de 1 (11-047), lire, et Colonies Autres, au lieu de: 1.029 l., lire. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Concours de plume. Par décret en date du 3 octobre 1931, a été ouvert, à titre de fonds spéciaux au budget de l'exercice 1934, dans
titre de fonds spéciaux au budget de l'exercice 1934, dans le ministère de l'Agriculture, au titre des contrôles de personnel de l'inspection tra, au concours nat, et de la répression des fraudes et de la répression des fraudes. Indemnité 19.809. Office central de l'application de la loi publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la protection des semences du blé, de l'avoine, de la pomme de terre et de la lin, etc. Le félicitatif du 16 octobre 1934, au Journal officiel du 26 septembre 1934, 1ère colonne, article 7, ligne, après « variétés nouvelles importées ou
colonne, article 7, ligne, après « variétés nouvelles importées ou non. Eaux et forêts. Le 19 octobre 1934, au Journal officiel du 3 octobre 1934, 1ère colonne, 8e ligne, au récit Il h. Clerc (Roger-Pierre-Auguste), tir adjoint des eaux et forêts à Lorris est nommé, sur sa demande et en remplacement de M. Griffon du Bellay, inspecteur général des finances, pour une période de trois ans à partir de la date du présent décret, pour assurer le contrôle de l'exécution du budget des services du ministère du travail. Art. 2. * Assurances sociales. Le Président de la République française, Sur
* Assurances sociales. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail et du ministre des finances, Vu la loi du 30 avril 1930 et notamment les articles 2, paragraphe 3, 18, paragraphe 2, modifiés par l'article 37 de la loi du 28 février 1934; Vu les décrets du 12 avril 1933 et du 3 janvier 1934 fixant les règles de ventilation des cotisations des assurances sociales, Décrète: Art. 1er — À partir du 1er avril 1934, la part des cotisations de répartition destinées à la couverture de l'assurance "soins aux invalides" fixée par les articles
couverture de l'assurance "soins aux invalides" fixée par les articles 5, 2°, et 9, paragraphe 1er, du décret du 12 avril 1933, est affectée à la couverture de l'assurance-maladie. Art. 2. — Le ministre du travail et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 octobre 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la république: Le ministre du travail, ADRIEN MAHQUET. Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. Contrôle de l'exécution du budget du ministère du travail. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre
Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail, Vu les articles 150 et 151 de la loi des finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 19 février 1929 et notamment l'article 7 dudit décret; Vu le décret du 9 avril 1932; Vu la proposition formulée par le ministre des finances le 15 septembre 1934, Décrète: Art. 1er. — M. Moleux, inspecteur général des finances, est désigné en remplacement de M. Griffon du Bellay, inspecteur général des finances, pour une période de trois ans à partir de la date du présent décret, pour assurer le
partir de la date du présent décret, pour assurer le contrôle de l'exécution du budget des services du ministère du travail. Art. 2. Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel, Fait à Rambouillet, le 26 septembre 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre du travail, ADRIEN MARQUET. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE Etablissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier). Le ministre de la santé publique et de l'éducation physique, Vu l'arrêté du 27 septembre 1934, fixant la composition de la commission prévue à l'article
1934, fixant la composition de la commission prévue à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1934, autorisant la concession pour cinquante ans de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier); Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur de l'hygiène et de l'assistance, Arrête: Art. 1er. — Par modification à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1934 susvisé, sont nommés membres avec voix délibérative de la commission prévue à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1931 les deux représentants de la chambre d'industrie thermale de Bourbon-l'Archambault, et le représentant du syndicat d'initiative de Bourbon-l'Archambault. Art. 2. — Le
représentant du syndicat d'initiative de Bourbon-l'Archambault. Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur de l'hygiène et de l'assistance est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 octobre 1934. LOUIS MARIN. MINISTÈRE DE LA GUERRE Commission mixte des travaux publics. Par décret du 4 octobre 1934, M. le général de division Fracque, commandant le génie de la région de Paris, commandant supérieur des troupes et services de communications, membre du comité technique du génie, a été nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre de la commission mixte des travaux publics, en remplacement de M. le général
mixte des travaux publics, en remplacement de M. le général de division Tison, placé dans la section de réserve. NOMINATIONS ET AFFECTATIONS Réserve. Par décret du 6 octobre 1934 sont nommés, dans l'arme de la cavalerie (réserve), au grade de sous-lieutenant, pour prendre rang aux dates indiquées ci-dessous, et, par décision du même jour, reçoivent les affectations ci-après, les élèves officiers de réserve de la deuxième fraction du contingent de la classe 1932 et de la préparation militaire supérieure de 1933 dont les noms suivent, savoir: (Le 2 octobre 1931.) 5° rég. de cuirassiers. M. Herbet (Jacques-Georges), du 5e rég.
5° rég. de cuirassiers. M. Herbet (Jacques-Georges), du 5e rég. de cuirassiers. 9e rég. de cuirassiers. M. Martin (Georges-Léon), du 90e rég. de cuirassiers. 11e rég. de cuirassiers. M. Bailly (Michel-Tony-César-Alfred), du 13e rég. de dragons. M. Béfort (Alfred-Victor), du 2e rég. de chasseurs d'Afrique. M. Grégoire Sainte-Marie (Jean), du 5e rég. de cuirassiers. 6e rég. de dragons. M. Camus (Henri-Louis-Ferdinand), du 51e rég. de cuirassiers. M. de Castex (Marie-Maurice-Jules-Gérard), du 31e rég. de dragons. M. de Lestrange (Charles-Guillaume-Marie-Guy), du 31e rég. de dragons. 8e rég. de dragons. M. Périquet (André-Victor), du 30e rég. de dragons. 9e rég. de dragons.
(André-Victor), du 30e rég. de dragons. 9e rég. de dragons. M. Lefebvre (Paul-Georges-Antoine), du 41e rég. de cuirassiers. 10e rég. de dragons. M. Artigues (André-Pierre), du 5e bataillon de dragons portés. M. Desfay (Jean-Michel), du 2e bataillon de dragons portés. M. Desjeux (Yves-Alfred-Martin), du 10e rég. de dragons. M. de Levezouls de Vézins (Elie-Hippolyte-Marie), du 1er rég. de chasseurs d'Afrique. M. Teysseyre (François-André-Gabriel), du 4e bataillon de dragons portés. 13e rég. de dragons. M. Garnier (Jacques-Emile-Germain), du 5e rég. de dragons. 30e rég. de dragons. M. Isaac (Louis-Marie-Joseph), du 5e bataillon de dragons portés. 1er rég. de chasseurs. M. de
bataillon de dragons portés. 1er rég. de chasseurs. M. de La Motte de La Motte-Rouge (Yves-Ambroise-Edouard-Maurice), du 9e rég. de cuirassiers. M. de Miribel (Marie-Joseph-Aymar), du 8e rég. de chasseurs. 70e rég. de chasseurs. M. Cardon de Montigny (Jehan-Marie-Joseph-Antoine), du 3e bataillon de dragons portés. M. Lambert (Jacques-Jean-Eugène-Ernest), du 11e rég. de cuirassiers. M. Pietrini (Jean-Pierre-Jules-Charles), du 76e rég. de chasseurs. 12e rég. de chasseurs. M. Masurel (Charles-Georges-Joseph), du 5e rég. de cuirassiers. 3e rég. de hussards. M. Claude (Etienne), du 16e rég. de cuirassiers. 30e rég. de chasseurs d'Afrique. M. May (Félix-Camille), du 4e rég. de chasseurs d'Afrique. 50e