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de la City; il ne pense pas qu'on puisse obtenir plus de 200 millions ou 8 millions £ sur ces 8 millions, la place de Londres, d'accord avec le marché d'Amsterdam, prendrait ferme 2 millions £ tout au plus, les banquiers ne prendraient le reste qu'à option ou à commission ; le taux net de l'argent emprunté ressortirait entre 8 3/4 et 9 0/0. » Tel est le terrain sur lequel le débat s'est engagé et une longue discussion s'en est suivie. » Le premier point à vider était celui de savoir si l'emprunt était indispensable. Sur cette question le
de savoir si l'emprunt était indispensable. Sur cette question le conseil a été unanime, la guerre comporte tant d'imprévu à quoi on ne peut faire face qu'avec de l'argent, que de ce côté le premier intérêt c'est d'être pourvu d'avance et abondamment. » Le rétablissement même de la paix laissera le pays en face de tels besoins que l'argent antérieurement emprunté, s'il n'a pas trouvé son emploi, sera en tout cas accueilli avec reconnaissance. On peut dire, il est vrai, qu'après la guerre, l'intérêt de l'argent baissera peut-être, cela peut arriver, sans doute, mais le contraire peut arriver aussi, si
arriver, sans doute, mais le contraire peut arriver aussi, si on est obligé de créer des rentes pour des sommes considérables à la suite de la paix. Cette hypothèse, dans ce qu'elle a de plus favorable, n'a pas arrêté le conseil. L'inconvénient de se trouver nanti, après la paix, d'argent emprunté à un taux élevé ne pouvant pas se comparer avec l'inconvénient qu'il y aurait à en manquer pour la conduite de la guerre. » Quant à l'instrument même de l'emprunt, il a paru au conseil que pour réaliser l'emprunt projeté de 8 millions on ne devait pas émettre de
projeté de 8 millions on ne devait pas émettre de rentes 3 0/0. D'un autre côté, il a été tenu pour certain qu'un emprunt important ne pourrait se réaliser à Londres par une émission de bons du Trésor, parce que ces bons n'ont pas de marché public à Londres ni à Amsterdam. Pour tout concilier et créer un titre dans lequel l'étranger eût absolument confiance, le conseil accepterait, en principe du moins, la donnée suivante : » Émettre un emprunt en forme d'obligations 6 0/0 remboursables en quinze ans par voie d'amortissement avec stipulation de rachat facultatif par le gouvernement
voie d'amortissement avec stipulation de rachat facultatif par le gouvernement français, qui reprendrait ses titres au pair. Cet emprunt porterait le titre d'emprunt de la Défense nationale. Quant au taux d'intérêt, après les explications données par M. Denion Du Pin, et après en avoir délibéré, le conseil le détermine et le consigne dans un pli cacheté pour être transmis à la sanction du gouvernement, lequel après l'avoir définitivement fixé et en avoir informé M. Laurier, le renverra scellé au président du conseil des finances qui en gardera le dépôt. » M. Laurier, spécialement délégué par le gouvernement auprès du conseil
M. Laurier, spécialement délégué par le gouvernement auprès du conseil des finances serait chargé de suivre les négociations relatives audit emprunt, en Angleterre, en Belgique et en Hollande, le cas échéant. M. Laurier a demandé qu'on lui adjoignît un homme investi de toute la confiance du conseil. » Le conseil a désigné M. le comte de Germiny, ancien inspecteur des finances, trésorier général de la Seine-Inférieure, régent de la Banque de France. » À la suite de cette délibération, le gouvernement prit une décision conforme et il donna les pouvoirs nécessaires à M. Laurier, lequel était autorisé à s'adjoindre et
nécessaires à M. Laurier, lequel était autorisé à s'adjoindre et s'adjoignit en effet M. le comte Adrien de Germiny, régent de la Banque de France. À dater de ce moment, nous avons poursuivi ensemble et d'accord à l'accomplissement de notre mission, cherchant à agir pour le mieux des intérêts de notre pays. Le premier point qui nous préoccupa fut celui de choisir une maison qui fût digne qu'on lui confiât la signature de la France. Nous l'avons trouvée dans la personne de MM. J. S. Morgan et Cie. M. Morgan est l'ancien associé et le continuateur de l'illustre Peabody, sa
est l'ancien associé et le continuateur de l'illustre Peabody, sa maison occupe le premier rang par la fortune, l'honorabilité et le crédit. En outre, elle présentait pour nous l'avantage d'être américaine, et il nous a paru qu'il n'était pas sans importance de placer le crédit de la France sous le pavillon des États-Unis. Nos ouvertures furent bien accueillies et nous entrâmes en négociations. Ces négociations, toujours courtoises, n'ont pas laissé que d'être difficiles. La matière des emprunts est une des plus délicates à manier. Elle suppose une parfaite connaissance du crédit des banquiers avec qui on traite, de leur autorité
crédit des banquiers avec qui on traite, de leur autorité sur la place ; une connaissance non moins exacte du marché et de ses forces d'absorption. Ces éléments sont indispensables pour déterminer le taux d'émission d'un emprunt et ce taux est la règle de probabilité par où on doit décider tout le reste. Un emprunt émis trop haut ne trouve pas de preneurs. Émis trop bas, il est ruineux pour l'emprunteur. L'idéal serait de toucher tout juste le point où la souscription est complète, mais sans déborder ; autrement dit où le public prend tout ce qu'on lui offre, mais
où le public prend tout ce qu'on lui offre, mais rien de plus. C'est là un critère certain, l'épreuve décisive de ces sortes d'affaires. Après avoir pesé et débattu toutes les circonstances, nous sommes arrivés à faire admettre par MM. Morgan et Cie que le cours de 85 francs en obligations 6 0/0 était un prix suffisamment favorable pour le public, et qui représentait le taux de la souscription possible. En outre nous avons exigé de MM. Morgan qu'ils se chargassent ferme et à forfait d'une forte partie de l'opération 62,500,000 francs d'abord, portés ensuite jusqu'à 86,261,500 fr. Quant aux
62,500,000 francs d'abord, portés ensuite jusqu'à 86,261,500 fr. Quant aux commissions, nous en avons fixé la somme à un taux moyen de 2,51 0/0. Sur ce chef nous avons traité à forfait et de la façon la plus compréhensive pour éviter tout débat, toute discussion avec les banquiers, et nous pensons nous être tenus dans les justes limites, si l'on tient compte des usages, des précédents et des circonstances dans lesquelles nous étions contraints de faire appel au crédit. L'appréciation présumée que nous avions faite du taux, auquel le public viendrait à nous, s'est trouvée aussi exacte qu'il était possible
viendrait à nous, s'est trouvée aussi exacte qu'il était possible de l'espérer, et notre emprunt a été placé à peu près complètement. Aujourd'hui il l'est absolument. Nous n'avons donc pas offert nos titres à trop bas prix, puisqu'ils n'ont pas été tout à fait souscrits; ni trop haut, puisqu'ils l'ont été à bien peu de chose près. Le prix net auquel ressort notre opération est de 7,44 0/0. En résumé, nous avons obtenu des banquiers qu'ils se chargassent ferme de 86 millions de francs, tandis qu'on n'espérait pas que leur forfait pût dépasser 50 millions, et nous avons emprunté au
forfait pût dépasser 50 millions, et nous avons emprunté au taux de 7,44 0/0, tandis que le taux qui nous avait été indiqué variait entre 8 3/4 et 9 0/0, et que le gouvernement nous avait donné les autorisations nécessaires pour aller jusque-là. Nous n'avons d'ailleurs jamais rien voulu conclure que ad referendum malgré l'étendue de nos pouvoirs. Nous avons transmis nos contrats au gouvernement, et c'est lui qui, après avoir consulté le comité des finances, nous a donné l'ordre de signer, en signant lui-même. Telle était notre mission et telle est la façon dont nous nous en sommes acquittés.
telle est la façon dont nous nous en sommes acquittés. On trouvera peut-être que nous avons réussi, si l'on veut bien réfléchir qu'elle s'est accomplie à un moment où les circonstances politiques et militaires ne nous ont guère aidé, où les bons du Trésor ne trouvent pas de preneurs malgré tous les avantages d'un intérêt considérable, où les remboursements des caisses d'épargne et des effets de commerce sont suspendus, où nos villes et nos départements empruntent de tous côtés, où la première bourse du monde est sans accès possible; dans un moment, enfin, où la circulation métallique nous fait absolument
un moment, enfin, où la circulation métallique nous fait absolument défaut et où l'anxiété publique est telle, que presque tous les capitaux s'enfouissent. Veuillez agréer, messieurs, l'expression de nos sentiments les plus respectueux et les plus dévoués. Tours, le 8 novembre 1870. Signé : Cte A. DE GERMINY, Clément LAURIER. N° 5. Procès-verbal de la séance tenue par le gouvernement de la Défense nationale à Tours (17 novembre 1870). M. Laurier expose la difficulté suivante relative à l'interprétation des traités faits avec MM. Morgan et Cie. Le premier et principal traité, à la date du 24 octobre, porte, dans son
traité, à la date du 24 octobre, porte, dans son article 8, que MM. Morgan et Cie auront droit à une commission de 3 114 0/0 sur le nominal de l'emprunt. L'article ajoute que cette allocation étant faite à forfait, pour leurs frais et commissions, MM. Morgan et Cie ne pourront en demander l'augmentation pour aucun motif, quels que soient la nature et le chiffre de leurs dépenses. Sur ce premier traité, il a été placé £: 9,049,540. Il restait à placer £ 950,460. Pour ce reliquat, un nouveau traité est intervenu, le 4 novembre 1870, aux termes duquel MM.
est intervenu, le 4 novembre 1870, aux termes duquel MM. Morgan et Cie prennent ferme et à forfait ledit reliquat sur le cours de 80 0/0. Une commission de 2 0/0 plus tard réduite à 1 1/4 0/0, par les soins de M. Laurier, leur est attribuée de ce chef, et le traité du 4 novembre ajoute : « Aucune autre commission quelconque ne leur sera due pour cette partie de l'emprunt. » Partant de là, M. Laurier soutient que, sur £ 950,460 qui forment le solde de l'emprunt, MM. Morgan et Cie ont droit à la commission unique de
Morgan et Cie ont droit à la commission unique de 1 1/4 %, à l'exclusion de celle de 3 1/4 % visée par le premier traité, en tant que cette commission de 3 1/4 % porterait sur le reliquat de l'emprunt. MM. Morgan et Cie répondent : Le premier traité nous alloue 3 1/4 de commission. C'est là un fait accompli, indélébile. Le deuxième traité, pour le reliquat, a été fait alors que ce bénéfice était acquis. Un acte postérieur ne saurait le remettre en question. Si, au lieu de s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se
s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se fût adressé à un autre banquier, ils auraient incontestablement gardé leur bénéfice acquis de 3 1/4 %. De ce qu'ils ont eux-mêmes rendu ce nouveau service, ce n'est pas une raison pour les priver de la nouvelle commission y afférente. Il n'y a pas là de cumul, mais un nouveau bénéfice répondant à un nouveau service rendu. La phrase du deuxième traité, dont M. Laurier argumente contre MM. Morgan et Cie, s'explique tout naturellement par cette circonstance que, dans le deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que
deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que la commission stipulée fût unique et qu'elle ne pût être aggravée par aucuns frais, aucune dépense quelconque. MM. Morgan ajoutent que, lors de la rédaction, rien n'a été dit qui pût faire prévoir l'interprétation d'aujourd'hui produite par M. Laurier. M. Laurier répond en se tenant au texte du second traité qui lui semble formel. Le gouvernement, en conseil, après en avoir délibéré, décide que, quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure; que, le
apportées par M. Morgan ont une force supérieure; que, le besoin que l'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux, non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permet pas de pousser à bout un conflit de ce genre qui, par rapport à l'ensemble de l'emprunt, ne met pas en question une somme considérable, et qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, ils donnent mandat à M. Laurier de transiger sur cette question, au mieux des intérêts du trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan
du trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. Signé : GAMBETTA, Ad. CRÉMIEUX, L. FOURICHON, GLAIS-BIZON. Lettre de M. Morgan à M. Laurier. 22, Old Broad Street, London, 21 novembre 1870, E. C. À M. Clément Laurier. CHER MONSIEUR, Nous avons très-soigneusement pris en considération vos représentations relativement au contrat du 4 novembre, dans lequel il s'agissait de l'achat de la partie de l'emprunt souscrite par le gouvernement. Nous estimons que ce contrat a été conclu à des conditions justes et équitables. Si quelque chose pouvait le prouver plus amplement, les
équitables. Si quelque chose pouvait le prouver plus amplement, les fluctuations du marché, ces jours derniers, (le prix de l'emprunt ayant touché 4 % de perte) sont là pour justifier le prix qui a été payé. Mais il ne nous convient pas d'insister sur le maintien dudit contrat, si le gouvernement français considère soit que le contrat est onéreux ou bien qu'il pourra servir aux ennemis du gouvernement comme prétexte d'attaques contre lui. Une autre considération pèse également sur notre esprit. Pendant le cours des négociations pour cet emprunt, tout en protégeant d'une part, avec vigueur et persistance, les intérêts
en protégeant d'une part, avec vigueur et persistance, les intérêts de votre gouvernement, nous sommes forcés de reconnaître que, d'autre part, vos communications avec nous ont été caractérisées par une droiture absolument désintéressée, et une bonne foi, aussi bien qu'une grande courtoisie personnelle, et ce sont là les raisons, sans en chercher d'autres, qui nous font désirer vivement de répondre avec cordialité à toute démarche adressée par vous comme considération personnelle; surtout quand une démarche semblable n'entraîne avec elle que la perte possible d'un profit pécuniaire prospectif. C'est pour cela que nous avons pris le parti de laisser le gouvernement
que nous avons pris le parti de laisser le gouvernement entièrement libre, soit d'annuler ou de maintenir ledit contrat. Nous devons vous prier de nous donner une réponse dans le plus bref délai possible. Veuillez agréer, cher monsieur, l'assurance de notre considération la plus distinguée. Signé : I. S. MORGAN et Cie. Traité complémentaire passé entre MM. Morgan et le gouvernement de la Défense nationale (3 et 5 décembre 1870). Entre les soussignés : 1° MM. Clément Laurier et Adrien de Germiny, agissant au nom du gouvernement français. 2° MM. I. S. Morgan et Cie. A été dit et convenu
I. S. Morgan et Cie. A été dit et convenu ce qui suit : Sur les £ 950,460 de l'emprunt de la Défense nationale qui restent disponibles entre les mains du gouvernement français, celui-ci cède à MM. I. S. Morgan et Cie £ 500,000, au cours net de 83 %, sous condition de paiement immédiat des termes échus et de ceux à échoir, aux époques prévues par le traité du 24 octobre dernier. La seule condition que mettent MM. I. S. Morgan et Cie, à la prise ferme de ces £ 500,000 est que le gouvernement français laisse à leur
£ 500,000 est que le gouvernement français laisse à leur disposition jusqu'au 1er janvier prochain, au même prix que celui stipulé dans le présent contrat et aux mêmes conditions, les £ 450,460 formant le seul solde disponible de l'emprunt. Fait double à Londres, le 3 décembre 1870. Signé ne varietur : Clément LAURIER, Comte A. DE GERMINY. Signé ne varietur, I. S. MORGAN et Cie. Le 5 décembre au matin, M. Laurier a reçu du gouvernement de la Défense nationale le télégramme suivant : Le délégué des affaires étrangères au chargé d'affaires de France à Londres. Tours, 4 décembre 7
chargé d'affaires de France à Londres. Tours, 4 décembre 7 h. 5 m. Pour M. Laurier : Nous recevons votre dépêche d'hier signée Germiny et Laurier, et contenant avec le ne varietur Morgan le nouveau traité que le gouvernement vous autorise à signer définitivement. Signé : Ad. CRÉMIEUX, Léon GAMBETTA, FOURICHON, GLAIS-BIZON. Vu pour copie conforme et légalisation des signatures ci-dessus. Londres, le 5 décembre 1870. » Le chancelier de l'ambassade de France, » Signé: Hipp. Roux. » En conséquence nous signons le présent contrat et le rendons définitif conformément aux ordres du gouvernement. Londres, le 5 décembre 1870. Signé
aux ordres du gouvernement. Londres, le 5 décembre 1870. Signé : Clément LAURIER, et A. DE GERMINY. Signé : I. S. MORGAN et C°. N° 8. Dépêche chiffrée de M. de Roussy au ministre des finances à Paris. Tours, 3 novembre 1870. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai reçu votre lettre du 26, Je vous ai adressé trois rapports chiffrés, celui-ci par pigeons sera sans doute plus heureux, mais j'ai peu de place pour dire beaucoup. Dès mon arrivée, j'ai recommandé aux administrateurs économies et ajournements des dépenses non urgentes. Le décret sur les caisses d'épargne s'est exécuté sans difficulté. On n'a
sur les caisses d'épargne s'est exécuté sans difficulté. On n'a demandé que 2,632 bons sur 756,000. On a souscrit en outre pour trois millions environ de bons ordinaires que j'ai fait faire ici et j'ai obtenu de payer en bons de guerre les fournisseurs. Le service des dépenses s'est bien fait partout, non sans peine, à cause du manque du numéraire et de petites coupures. Des syndicats de banquiers et de négociants ont été autorisés à émettre des bons de 5 et 10 francs contre dépôt de billets de Banque et sans responsabilité de l'État. La monnaie de Bordeaux a
et sans responsabilité de l'État. La monnaie de Bordeaux a commencé la fabrication de pièces de 5 et de 2 francs. Elle en a d'un million et demi. La Banque n'a fabriqué que depuis le 8 octobre des billets de 25 francs. Elle en a émis 325,000. Notre crédit de 140 millions sur la Banque est presque épuisé. Nous avons imposé, le 19 octobre, au sous-gouverneur, l'ouverture d'un crédit de 100 millions et fait avec la Banque de l'Algérie un traité de 10 millions. En septembre les contributions directes ont produit 43 millions ; les revenus indirects 107 millions. Le
produit 43 millions ; les revenus indirects 107 millions. Le gouvernement a envoyé Laurier et Germiny à Londres faire un emprunt de 250 millions en obligations, rente 6 %, remboursables en trente ans avec la faculté pour nous de rembourser en avances. Elles seront au pli belles de 500 francs émises à 425 francs payables en quatre mois. Souscription dans les deux pays, ouverte en France le 27 octobre, close le 29. Souscription en France : 93 millions. En totalité à Londres. Sur les 15 millions de secours aux familles nous n'avons donné que 300 mille francs. Très peu de
nous n'avons donné que 300 mille francs. Très peu de demandes de la part des Préfets et des comités. Il est bien regrettable que les directeurs généraux des douanes, indirectes et forêts ne soient pas ici. Nombreuses questions et difficiles. Nous avons institué un comité de finances pour les résoudre. Je n'ai pas fait une seule nomination de comptables et d'agents. J'ai pourvu aux vacances par des intérimaires et résisté énergiquement aux Préfets et accordé seulement de rares suspensions. Au 31 octobre, le solde de la Banque était de 34 millions 500 mille francs. Nos réserves à Lille, Besançon, Arras
millions 500 mille francs. Nos réserves à Lille, Besançon, Arras sont de 9 millions 300 mille francs. Les recouvrements sur l'emprunt de 750 millions, du 20 septembre au 20 octobre, se sont élevés à 28 millions 200 mille francs. La troisième dizaine d'octobre n'est pas parvenue. Situation de la Banque au 24 octobre : Actif: espèces : 274,500,000 francs dont 47 millions à Metz et Strasbourg. — Portefeuille : 584 millions dont 189 millions proposés, avances 59. Passif: billets au type des succursales 97 millions, billets à ordre et récépissés 55 millions. — Comptes courants 110 millions. Aperçu très-approximatif des
55 millions. — Comptes courants 110 millions. Aperçu très-approximatif des besoins et des ressources pour novembre et décembre. Dépenses : Guerre et Marine : 220 millions ; autres ministères : 88 millions. — Commission d'armement : 45 millions. — Approvisionnements et subsistances : 20 millions. — Armée de l'ouest, Kératry : 8 millions. — Fabrication de cartouches : 4 millions. — Secours aux familles : 5 millions. — Gardes nationales mobilisées : avances de l'État aux communes et aux départements, mémoire. — Total des dépenses : 390 millions. Ressources : Contributions directes : 40 millions. — Revenus indirects: 80 millions.
Contributions directes : 40 millions. — Revenus indirects: 80 millions. — Emprunt de 150 millions : 45 millions. — Emprunt de 250 millions : 80 millions. — Divers : 10 millions. — Solde créditeur à la Banque : 34 millions. — Disponible sur le dernier traité avec la Banque de France: 90 millions. — Avec la Banque d'Algérie : 8 millions. — Réserve en caisse : 9 millions. — Total des ressources : 396 millions. Crédits supplémentaires ouverts à Tours : 204 millions 600 mille francs. Agréez, etc., etc. N° 9. Dépêche adressée par le ministre des finances à MM.
9. Dépêche adressée par le ministre des finances à MM. Roy et de Roussy. Paris, 15 novembre 1870, MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, Par différentes lettres que je vous ai adressées ou fait adresser, depuis la fin du mois dernier, je vous ai prié de vouloir bien me transmettre, dans le plus bref délai possible, les renseignements que vous possédez sur le montant des crédits dont il a été, jusqu'ici, fait usage par la délégation du gouvernement à Tours, sur le chiffre de ceux restant disponibles, sur l'état des recouvrements déjà opérés, sur les chances de réalisation de ceux restant à
opérés, sur les chances de réalisation de ceux restant à effectuer, sur les combinaisons financières qui auraient pu être adoptées dans le but d'accroître les ressources nécessaires au paiement des dépenses publiques dans les départements, en un mot sur l'ensemble de la situation financière dans la province. Ces communications répétées sont, jusqu'à ce jour, demeurées sans réponse. Il serait pourtant d'une extrême importance que le gouvernement de la Défense nationale reçût au plus tôt des éclaircissements sur les différents points que je viens d'énumérer. Il lui tarde, par exemple, de pouvoir donner satisfaction aux réclamations de la presse parisienne, en
pouvoir donner satisfaction aux réclamations de la presse parisienne, en fixant le public sur le bruit qui a couru, qu'un emprunt aurait été contracté avec la maison Morgan de Londres; qu'un impôt additionnel aux quatre contributions, aurait été décrété. Il y aurait, je ne saurais le dire avec assez d'insistance, les plus graves inconvénients, à ce que la délégation du gouvernement à Tours, gardât plus longtemps le silence sur des faits, dont la connaissance est absolument indispensable aux représentants du pouvoir à Paris. Je vous prie donc, monsieur le directeur général, de vouloir bien vous entendre immédiatement avec M. Steenackers,
général, de vouloir bien vous entendre immédiatement avec M. Steenackers, pour me transmettre d’urgence, en employant au besoin plusieurs pigeons spéciaux à cet effet, des renseignements de nature à faire cesser une incertitude qui ne saurait se prolonger davantage, sans préjudice pour les intérêts que j'ai mission de sauvegarder. J’envoie un second exemplaire de la présente lettre à M. de Roussy, qui devra se concerter avec vous pour la réponse à m’adresser. Agréez, etc. Le ministre des finances, Signé: Ernest PICARD. Post-scriptum de la main du ministre: Je confirme les prescriptions de cette lettre, et j'invite monsieur le directeur général,