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du Cameroun; Vu le décret du 20 mai 1928 réglementant la recherche et l'exploitation des gisements de substances minérales au Cameroun, et, en particulier ses articles 33, 35, 54 et 93; Vu l'arrêté du 23 décembre 1933 réglementant l'extraction et la circulation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses; Sur avis du Chef du Service des mines; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, à tout titulaire de permis de recherches de première catégorie ayant fait la déclaration prévue à l'article 33 du décret du 20 mai 1928, le droit de disposer chaque
décret du 20 mai 1928, le droit de disposer chaque année d'autant de fois 300 grammes d'or qu'il possède de permis de première catégorie en vigueur à la date de sa déclaration, sans pouvoir dépasser le poids de 30 kilogrammes d'or si le nombre des permis est supérieur à 100. ART. 2. — L'or s'entend en poudre, pépites ou lingots; les poids indiqués à l'article premier sont invariables, quel que soit le titre du métal exporté. ART. 3. — L'année est comptée du jour de la déclaration, valable elle-même pendant un an. ART. 4. — Le présent arrêté sera enregistré
un an. ART. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 13 août 1934. REPIQUET. ARRÊTÉ du 28 août 1934 portant création d'une réserve indigène dans la circonscription de Yaoundé. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 11 août 1920 sur le régime domanial; Vu l'arrêté du 15 septembre 1921 déterminant les conditions d'application du
l'arrêté du 15 septembre 1921 déterminant les conditions d'application du décret susvisé du 11 août 1920; Sur la proposition du Chef de Circonscription de Yaoundé, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Il est constitué à Akonolinga (circonscription de Yaoundé) une réserve indigène d'une superficie approximative de 9 hectares 18 ares, sise à l'Est du poste d'Akonolinga, déterminée selon le plan et délimitée comme suit : Au Nord, à l'Est et au Sud, par une route affectant la forme générale d'un demi-cercle et portant le nom de « Route de la Source ». A l'Ouest, par une route en ligne droite rejoignant
». A l'Ouest, par une route en ligne droite rejoignant les deux bras de la précédente. ART. 2. — La possession de cette réserve est attribuée à la coopérative indigène d'Akonolinga. ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 28 août 1934. REPIQUET. ARRÊTÉ du 26 septembre 1934 portant suppression de centres urbains dans la circonscription de Yaoundé. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la
21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 11 août 1920 sur le régime domanial; Vu l'arrêté du 15 septembre 1921 déterminant les conditions d'application du décret susvisé du 11 août 1920; Vu l'arrêté du 20 mars 1926 fixant la liste des centres urbains de la Circonscription de Yaoundé; Sur la proposition du Chef de Circonscription de Yaoundé, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés dans la circonscription de Yaoundé les centres urbains de : Otélé, Obala, Nkolmeyan, Akono, Fan Biloun, Ouassa, Mbargue, Mclonglong, Minta, Lembé. ART.
Nkolmeyan, Akono, Fan Biloun, Ouassa, Mbargue, Mclonglong, Minta, Lembé. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 26 septembre 1934. REPIQUET. CHAPITRE IV MOUVEMENT COMMERCIAL ARRÊTÉ du, 17 janvier 1934 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation, des grains de sésame. Lo Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 13 janvier
les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 13 janvier 1930 réglementant la circulation, la mise en vente et l'exportation des produits de culture dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 octobre 1927 créant un service de vérification des produits du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 avril 1933 instituant une chambre consulaire élue, de commerce, d'agriculture et d'industrie; Vu l'avis de la Chambre de Commerce, d'Agriculture et d'Industrie en sa séance du 28 décembre 1933; Lo Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Pour être admises à l'exportation, à la vente et à la circulation, les graines
l'exportation, à la vente et à la circulation, les graines de sésame doivent être sèches, saines, exemptes de moisissures, ne pas renfermer plus de 5 % de coques ni autres matières étrangères, n'avoir subi aucune opération ayant pour but de leur enlever une partie des matières grasses qu'elles contiennent. ART. 2. — Il y a négligence comportant la simple obligation de procéder au nettoyage du produit lorsque le lot soumis à la vérification n'accuse pas un pourcentage d'impuretés, coques, matières étrangères et graines moisies ou avariées, supérieur à 7 %. Il y a infraction si ce pourcentage excède le chiffre
Il y a infraction si ce pourcentage excède le chiffre ci-dessus. Dans ce cas, le propriétaire du produit ou l'agent du propriétaire responsable de l'achat encourt les peines prévues au décret du 13 janvier 1930 susvisé. ART. 3. — Seront également passibles des peines prévues au décret du 13 janvier 1930 précité les personnes qui auront refusé de procéder au séchage et au nettoyage de leurs produits et qui, malgré l'interdiction faite par les fonctionnaires ou agents habilités à concourir au service de la vérification des produits, auront fait circuler et mis en vente du sésame n'ayant pas les qualités
et mis en vente du sésame n'ayant pas les qualités prescrites à l'article premier du présent arrêté. ART. 4. — La vérification est faite dans toute l'étendue du Territoire par les chefs de circonscription, de subdivision ou de poste, les agents du service de l'agriculture habilités à cet effet, les inspecteurs du service de la vérification de la Chambre de commerce. Le droit de visite pour ces fonctionnaires et agents est celui déterminé par l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 1927, mais il n'est délivré de certificats ou de bulletins de vérification que pour les lots réunis dans un
bulletins de vérification que pour les lots réunis dans un port d'embarquement en vue de l'exportation. La délivrance de ces bulletins ne peut être effectuée que par les inspecteurs des produits de la Chambre de commerce ou des fonctionnaires spécialement désignés à cet effet. ART. 5. — Dans les ports d'embarquement les graines de sésame destinées à l'exportation seront vérifiées sur demande des exportateurs indiquant l'importance du ou des lots, le local où elle aura lieu. Elle doit être effectuée dans les quarante-huit heures qui suivent le jour de l'arrivée de la demande au service de la vérification du port
de la demande au service de la vérification du port intéressé. ART. 6. — La vérification portera sur un nombre de sacs représentant environ un cinquantième du chiffage lot. Le contenu des sacs est mis en vrac et brassé, il est prélevé dans ce mélange un échantillon de graines de sésame qui seront examinées et nettoyées pour déterminer la qualité du produit. La vérification peut être également effectuée par sondage. ART. 7. — Pour chaque lot vérifié, il sera remis à l'exportateur un bulletin de vérification délivré par les inspecteurs des produits de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie
des produits de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie ou par les chefs de circonscription ou de subdivision dans les localités où l'inspection des produits n'est pas installée. Il indiquera le nom de l'exportateur, les nombres, marques et numéros des sacs, leur poids total, leur destination, la date de la vérification, son résultat et toutes indications permettant d'identifier les lots vérifiés. Ce bulletin est établi en trois exemplaires sans rature ni surcharge. L'un de ces exemplaires reste comme souche au service de la vérification. ART. 8. — Les exportateurs ou leurs représentants peuvent assister au prélèvement des échantillons et
ou leurs représentants peuvent assister au prélèvement des échantillons et aux diverses opérations auxquelles ils sont soumis. ART. 9. — Chaque vérification donne lieu à la perception d'une taxe fixée annuellement par arrêté du Commissaire de la République en Conseil d'administration. Cette taxe sera perçue par le service des douanes et le récépissé de la somme versée sera joint à la demande de permis d'exportation. ART. 10. — Si le service des douanes constate que les graines de sésame pour lesquelles il a été demandé une autorisation d'embarquer ne possèdent pas les qualités prescrites par le présent arrêté, l'embarquement en
pas les qualités prescrites par le présent arrêté, l'embarquement en sera interdit et l'expéditeur sera poursuivi conformément aux dispositions du décret du 13 janvier 1930 susvisé. ART. 11. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 17 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 2. — ARRÊTE du 17 janvier 1934 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des arachides. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la
21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 13 janvier 1930 réglementant la circulation, la mise en vente et l'exportation des produits de culture dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 octobre 1927 créant un service de vérification des produits du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 avril 1933 instituant une Chambre consulaire élue, de commerce, d'agriculture et d'industrie; Vu l'avis de la Chambre de Commerce, d'Agriculture et d'Industrie en sa séance du 28 décembre 1933; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Pour
Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Pour être admises à l'exportation. à la vente et à la circulation, les arachides doivent, réunir les conditions suivantes : a) arachides en coques : Être de conservation facile, c'est-à-dire, mûres, saines, exemptes de moisissures et ne pas renfermer plus de 5% de corps étrangers (terre, cailloux, débris de feuilles, de racines ou autres impuretés) ; b) arachides décortiquées : 1° être mûres, sèches, saines, sans mauvaise odeur et exemptes de moisissures; 2° ne pas contenir plus de 5 % de coques ou de matières étrangères et 10 % de graines
coques ou de matières étrangères et 10 % de graines défectueuses; 3° n'avoir subi aucune opération ayant pour but de leur enlever une partie des matières grasses qu'elles contiennent. ART. 2. — Il y a négligence comportant la simple obligation de procéder au nettoyage du produit lorsque le lot soumis à la vérification n'accuse pas un pourcentage d'impuretés, coques, matières étrangères et graines moisies ou avariées, supérieur à 7 %. Il y a infraction si ce pourcentage excède le chiffre ci-dessus. Dans ce cas, le propriétaire du produit ou l'agent du propriétaire responsable de l'achat encourt les peines prévues au
du propriétaire responsable de l'achat encourt les peines prévues au décret du 13 janvier 1930 susvisé. ART. 3. — Seront également passibles des peines prévues au décret du 13 janvier 1930 précité les personnes qui auront refusé de procéder au séchage et au nettoyage de leurs produits et qui, malgré l'interdiction faite par les fonctionnaires au agents habilités à concourir au service de la vérification des produits, auront fait circuler et mis en vente des arachides n'ayant pas les qualités prescrites à l'article premier du présent arrêté. ART. 4. — La vérification est faite dans toute l'étendue du Territoire par
La vérification est faite dans toute l'étendue du Territoire par les chefs de circonscription, de subdivision ou de poste, les agents du service de l'agriculture habilités à cet effet, les inspecteurs du service de la vérification de la Chambre de commerce. Le droit de visite pour ces fonctionnaires et agents est celui déterminé par l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 1927, mais il n'est délivré de certificat ou de bulletins de vérification que pour les lots réunis dans un port d'embarquement en vue de l'exportation. La délivrance de ces bulletins ne peut être effectuée que par les inspecteurs des
bulletins ne peut être effectuée que par les inspecteurs des produits de la Chambre de commerce ou des fonctionnaires spécialement désignés à cet effet. ART. 5. — Dans les ports d'embarquement les arachides destinées à l'exportation seront vérifiées sur demande des expéditeurs indiquant l'importance du ou des lots, le local où elle aura lieu. Elle doit être effectuée dans les quatre-vingt-huit heures qui suivent le jour de l'arrivée de la demande au service de la vérification du port intéressé. ART. 6. — La vérification portera sur un nombre de sacs représentant environ un cinquantième de chaque lot. Le contenu de
représentant environ un cinquantième de chaque lot. Le contenu de ces sacs est mis en vrac et brassé, il est prélevé dans ce mélanger un échantillon de graines d'arachides qui seront examinées et nettoyées pour déterminer la qualité du produit. La vérification peut être également effectuée par sondage. ART. 7. — Pour chaque lot vérifié, il sera remis à l'exportateur un bulletin de vérification délivré par les inspecteurs des produits de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie ou par les chefs de circonscription ou de subdivision dans les localités où l'inspection des produits n'est pas installée. Il indiquera le
où l'inspection des produits n'est pas installée. Il indiquera le nom de l'exportateur, les nombres, marques et numéros des sacs, leur poids total, leur destination, la date de la vérification, son résultat et toutes indications permettant d'identifier les lots vérifiés. Ce bulletin est établi en trois exemplaires, sans révision ni surcharge. L'un de ces exemplaires reste comme souche au service de la vérification. ART. 8. — Les exportateurs ou leurs représentants peuvent assister au prélèvement des échantillons et aux diverses opérations auxquelles ils sont soumis. ART. 9. — Chaque vérification donne lieu à la perception d'une taxe fixée annuellement par
donne lieu à la perception d'une taxe fixée annuellement par arrêté du Commissaire de la République en Conseil d'administration. Cette taxe sera perçue par le service des douanes et le récépissé de la somme versée sera joint à la demande de permis d'exportation. ART. 10. — Si le service des douanes constate que les arachides pour lesquelles il a été demandé une autorisation d'embarquer ne possèdent pas les qualités prescrites par le présent arrêté, l'embarquement en sera interdit et l'expéditeur sera poursuivi conformément aux dispositions du décret du 13 janvier 1930 susvisé. ART. 11. — Le présent arrêté sera enregistré
1930 susvisé. ART. 11. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 17 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 3. — ARRÊTÉ du 21 octobre 1934 interdisant provisoirement dans la circonscription de Fort-Fouvé l'exportation du mil. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 8 août 1924 déterminant au Cameroun l'exercice des pouvoirs disciplinaires; Vu la nécessité de parer à
l'exercice des pouvoirs disciplinaires; Vu la nécessité de parer à la disette qu'est susceptible d'entraîner la récolte difficile du mil dans la Circonscription de Fort-Fouvé; Sur la proposition du Chef de la Circonscription de Fort-Fouvé, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Dans la circonscription de Fort-Fouvé, l'exportation du mil est interdite. ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines de l'indigénat. ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Douala, le 21 octobre 1934. REPIQUET. 4. -ARRÊTÉ du 23 janvier 1934 fixant le taux de la merci pour la perception des
fixant le taux de la merci pour la perception des droits de sortie. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 7 août 1920 étendant au Cameroun les dispositions du décret du 11 octobre 1912 sur les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l’Afrique Equatoriale Française, à l’exception du Gabon; Vu les décrets complémentaires des 12 et 14 janvier
Gabon; Vu les décrets complémentaires des 12 et 14 janvier 1923 créant de nouveaux droits de sortie; Vu le décret du 14 septembre 1925 fixant les droits de sortie à percevoir dans les Territoires du Cameroun, modifié par les arrêtés des 6 février et 8 octobre 1932; Vu l'arrêté du 28 février 1930 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission des merciiales; Vu l'arrêté du 31 janvier 1933 fixant la merciiale pour la perception des droits de sortie; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 suspendant les droits à la sortie du Territoire sur les produits et graines oléagineux;
la sortie du Territoire sur les produits et graines oléagineux; Vu le procès-verbal de la Commission des merciiales en date du 12 janvier 1934, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — La merciiale des produits soumis aux droits de sortie est, à compter de la publication au Journal Officiel du présent arrêté, fixée ainsi qu'il suit: Caoutchouc de plantation, les 1.000 kg brut... 1.200 » Caoutchouc de cueillette, les 1.000 kg brut... 800 » Ivoire: pointes, jusqu'à 6 kg exclusivement, le kilogramme 25 » De 6 kg inclus à 10 kg exclus, le kilogramme 30 » De 10 kg inclus à 25 kg
kilogramme 30 » De 10 kg inclus à 25 kg exclus, le kilogramme 40 » À partir de 25 kg inclus, au-dessus sans limitation, le kilogramme 50 » Corne de rhinocéros, le kilogramme, tarif uniforme 25 » Dents d'hippopotame, le kilogramme, tarif uniforme 100 » ARTICLE 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 janvier 1934. BONNECARRÈRE. — 219 — ARRÊTÉ du 5 mars 1934 modifiant l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits importés au Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République
au Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décroyants des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le mandat sur le Cameroun confirmé à la France par résolution de la Société des Nations en exécution des articles 119 du traité de Versailles en date du 28 juin 1919, et de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye le septembre 1919 entre la France, les États-Unis d’Amérique, la Belgique, l'Empire Britannique, l’Italie, le Japon, Portugal, pointant
d’Amérique, la Belgique, l'Empire Britannique, l’Italie, le Japon, Portugal, pointant révision de l'acte général de Berlin du 18 août 1885, et de l'acte général de la déclaration des puissances du 2 juillet 1890, et déterminant le régime des frontières en Afrique; Vu le décret du 22 mai 1924, rendant exécutoire dans les territoires du Cameroun placés sous mandat de la France, les décrets promulgués en Afrique Equatoriale Française antérieurement au 1er janvier 1924; Vu les décrets des 22 mai 1924 et 9 novembre 1926, applicable au Cameroun, la loi du 2 août 1905 sur la répression des fraudes dans la
2 août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et les lois et décrets subséquents qui l'ont modifiée et complétée; Vu le décret du 14 septembre 1925, fixant les droits de sortie à percevoir dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, notamment l'article paragraphe G; Vu le décret du 30 décembre 1929 sur le régime financier des Colonies; Vu l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits de toute origine et de toute provenance
marchandises et produits de toute origine et de toute provenance importés dans les Territoires du Cameroun, et les actes modificatifs subséquents; Vu l'avis émis par la Chambre de Commerce dans sa réunion du 4 février 1934; Conseil d’administration entendu, l'approbation ministérielle donnée par télégramme du 20 mai 1934, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits de toute origine et de toute provenance importés au Cameroun est complété ou modifié selon le tableau annexé au présent arrêté. (Voir tableaux pages 210 et 211.) ARTICLE 2.
présent arrêté. (Voir tableaux pages 210 et 211.) ARTICLE 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 1er mars 1934. BONNECARRÈRE. O. — ARRÊTÉ du 5 mars 1934 portant création à Mundamé (subdivision de Mbanga), d'un poste de surveillance des douanes. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 17 février 1921 portant règlementation du régime
le décret du 17 février 1921 portant règlementation du régime des douanes au Cameroun; Sur la proposition du Chef du Service des douanes, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Mundamé, subdivision de Mbanga, un poste de surveillance des douanes, rattaché à la brigade de Douala. ARTICLE 2. — Indépendamment du contrôle de l'entrée et de la sortie des denrées et marchandises de la zone qui s'étend de la chute de la rivière Mungo en amont jusqu'au-delà de l'ancienne piste conduisant à Mbanga, en aval, ce poste sera chargé de la visite des voyageurs en transit et de la
de la visite des voyageurs en transit et de la délivrance des titres de mouvement, pour les marchandises circulant dans le rayon, ainsi que de la perception de la taxe de statistique sur lesdites marchandises, et des droits et taxes sur les menus objets déclarés par les pacotilleurs. ARTICLE 3. — Pour l'entrée et la sortie du Territoire les voyageurs et les marchandises devront obligatoirement emprunter la route Mundemba-Mundamé. ARTICLE 4. — Les caoutchoucs en provenance de la zone anglaise non privilégiée, pourront circuler jusqu'à Douala en vue de leur réexportation ultérieure sur l'étranger sous le couvert d'un passevant de
réexportation ultérieure sur l'étranger sous le couvert d'un passevant de circulation délivré par le poste de Mundamé. Ils pourront être mis en dépôt à Mbanga moyennant la tenue par les intéressés d'un compte ouvert assujetti au contrôle du service. ART. 5. — Le chef du service des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 5 mars 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du 24 mars 1934 complétant l'arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie. Le Gouverneur des Colonies,