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à bord les règles de l'hygiène. Il veille à la santé du personnel, passagers et équipages, et leur donne des soins en cas de maladie. Art. 17. Le médecin sanitaire maritime se concerte avec le capitaine pour l'application des dispositions contenues dans le présent règlement. En cas d'invasion à bord d'une maladie transmissible, avérée ou suspecte, il prévient immédiatement le capitaine et assure, d'accord avec lui, les mesures de préservation nécessaires. Art. 18. Le médecin sanitaire maritime inscrit, jour par jour, sur un registre, toutes les circonstances de nature à intéresser la santé du bord. Il mentionne les dates d'invasion,
intéresser la santé du bord. Il mentionne les dates d'invasion, de guérison ou de terminaison par la mort, de tous les cas de maladies contagieuses, avec indication des détails nécessaires que comporte la nature de chaque cas. À chaque escale ou relâche, il consigne, sur son registre, la date de l'arrivée et celle du départ, ainsi que les renseignements qu'il a pu recueillir sur l'état de la santé publique dans le port et ses environs. Il inscrit, sur le même registre, les mesures prises pour l'isolement des malades, la désinfection des déjections, la destruction, la désinfection ou la désinsectisation des
des déjections, la destruction, la désinfection ou la désinsectisation des hardes, des effets de usage, du linge et des objets de literie ayant servi, la désinfection des locaux ; il indique la nature, les doses, le mode d'emploi des substances désinfectantes ou désinsectisantes, et la date de chaque opération. Art. 19. Le médecin sanitaire maritime est tenu, à l'arrivée dans un port de nos colonies, de communiquer son registre à l'autorité sanitaire, qui ne statue qu'après l'avoir pris connaissance. Il répond à l'interrogatoire de celle-ci et lui fournit de vive voix ou par écrit, si elle le souhaite, tous les
voix ou par écrit, si elle le souhaite, tous les renseignements qu'elle demande. Art. 20. Les déclarations du médecin sanitaire maritime sont faites sur la foi du serment. Le délit de fausse déclaration est poursuivi conformément aux lois. Art. 21. En cas d'infraction aux règlements sanitaires ou de non-exécution des devoirs résultant de ses fonctions, un arrêté du chef de la colonie, pris sur la proposition du directeur de la santé, l'intéressé entendu, peut suspendre de son emploi, à titre temporaire ou définitif, le médecin sanitaire. Art. 22. Le capitaine d'un navire ne pouvant justifier de la présence à bord
d'un navire ne pouvant justifier de la présence à bord d'un médecin sanitaire maritime régulièrement embarqué, ou d'un motif d'empêchement légitime, est passible à son arrivée dans un port de nos colonies, des pénalités édictées par la loi, sans préjudice des mesures sanitaires exceptionnelles auxquelles le navire peut être assujetti, pour ce motif, et des poursuites qui pourraient être exercées en cas de fraude. Art. 23. Sur les navires qui n'ont pas de médecin sanitaire maritime, les renseignements relatifs à l'état sanitaire et aux communications en mer sont recueillis par le capitaine, et inscrits par lui sur le livre du
le capitaine, et inscrits par lui sur le livre du bord. TITRE IV. Mesures sanitaires au port de départ. Art. 24. Le capitaine d'un navire français ou étranger se trouvant dans un port de nos colonies ou des pays de protectorat, et se disposant à quitter ce port est tenu d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire, avant d'opérer son chargement ou d'embarquer ses passagers. Art. 25. Dans le cas où elle le juge nécessaire, l'autorité sanitaire a la faculté de procéder à la visite du navire, avant le chargement, et d'exiger tous renseignements et justifications utiles concernant la propreté
et d'exiger tous renseignements et justifications utiles concernant la propreté des vêtements de l'équipage, la qualité de l'eau potable embarquée et les moyens de la conserver, la nature des vivres et des boissons, l'état de la pharmacie et, en général, les conditions hygiéniques du personnel et du matériel embarqués. L'autorité sanitaire peut, dans le même cas, prescrire la désinfection du linge sale, soit à terre, soit à bord. Le cas échéant, ces diverses opérations sont effectuées dans le plus court délai possible, de manière à éviter tout retard au navire. Art.26. Tout navire astreint à l'obligation d'embarquer un médecin sanitaire
Art.26. Tout navire astreint à l'obligation d'embarquer un médecin sanitaire maritime, aura à son bord un approvisionnement de vaccins et serums : anticholériques, antipesteux, antityphoïdique (vaccin T.A.B.), antivariolique, antidiphtérique, antiméningococcique, antitétanique datant de moins de six mois. Cet approvisionnement sera proportionnel à la capacité d'embarquement du navire, en passagers et hommes d'équipage; cet approvisionnement sera renouvelé, suivant la durée de conservation déterminée par le laboratoire fournisseur pour chaque sérum ou vaccin. Un compartiment spécial de l'iceberge ou de la chambre frigorifique du navire sera mis à la disposition exclusive du médecin sanitaire maritime, pour la conservation de ces serums et
médecin sanitaire maritime, pour la conservation de ces serums et vaccins. Art. 27. A bord des navires visés au paragraphe 4° de l'article précédent, un matériel de bactériologie permettant d'effectuer les recherches essentielles en vue du diagnostic des maladies transmissibles sera mis, autant que possible, à la disposition du médecin sanitaire maritime et un local approprié sera aménagé à cet effet. Art. 28. L'autorité sanitaire doit s'opposer à l'embarquement des personnes ou des objets susceptibles de propager des maladies transmissibles. Art. 29. Les permis nécessaires, soit pour opérer le chargement, soit pour prendre la mer, ne sont délivrés par la
soit pour prendre la mer, ne sont délivrés par la douane que sur le vu d'une licence délivrée par l'autorité sanitaire. Art. 30. Les navires de la station locale, les bateaux de plaisance, les embarcations de la direction du port, de la douane et des résidences, les embarcations qui s'éloignent peu du point de départ, celles auxquelles a été délivré le permis de navigation prévu à l'article 9, sont dispensés, à moins de prescriptions exceptionnelles, de la déclaration prévue par l'article 23. TITRE V Mesures sanitaires à l'arrivée. Art. 31. Tout navire qui arrive dans un port de nos possessions
Tout navire qui arrive dans un port de nos possessions ou pays de protectorat doit, avant toute communication, être reconnu par l'autorité sanitaire. Cette opération obligatoire a pour objet de constater la provenance du navire et les conditions sanitaires dans lesquelles il se présente. Elle s'effectue à l'aide d'un questionnaire ou de formulés, comme il suit: 1° D'où venez-vous? 2° Avez-vous une patente de santé? 3° Quels sont vos noms, prénoms et qualités? 4° Quel est le nom et le tonnage de votre navire? 5° De quoi se compose votre cargaison? 6° Quel jour êtes-vous parti? 7° Quel était l'état
cargaison? 6° Quel jour êtes-vous parti? 7° Quel était l'état de la santé publique à l'époque de votre départ? 8° Avez-vous le même nombre d'hommes que vous aviez à l'époque de votre départ, et sont-ce les mêmes hommes? 9° Avez-vous eu, pendant votre séjour au port de départ et pendant la traversée, des malades à bord? En avez-vous actuellement? 10° Est-il mort quelqu'un pendant votre séjour, soit à bord, soit à terre? Est-il mort quelqu'un pendant la traversée? 11° Avez-vous relâché quelque part? Où et à quelle époque? 12° Avez-vous été mis en quarantaine? 13° Avez-vous eu quelque communication pendant
été mis en quarantaine? 13° Avez-vous eu quelque communication pendant la traversée? N'avez-vous rien recueilli en mer? Réduite à un examen sommaire, pour les navires notoirement exempts de suspicion, elle constitue la « reconnaissance » proprement dite; dans les cas qui exigent un examen plus approfondi, elle prend le nom d « arraisonnement ». L'arraisonnement peut avoir pour conséquence, lorsque l'autorité sanitaire le juge nécessaire, l'inspection sanitaire, comprenant, s'il y a lieu, la visite sanitaire des passagers et de l'équipage. Art. 32. Les opérations de reconnaissance et d'arraisonnement sont effectuées sans délai. Elles doivent être pratiquées à l'heure pour les
sans délai. Elles doivent être pratiquées à l'heure pour les navires postaux et les navires de guerre, quelle que soit leur nationalité. Cependant, s'il y a suspicion sur la provenance ou sur les conditions sanitaires du navire, l'arraisonnement et l'inspection ne peuvent avoir lieu que de jour. Art. 33. Les résultats, soit de la reconnaissance, soit de l'arraisonnement, sont relevés par écrit et consignés simultanément sur le registre médical et le livre de bord, et sur un registre spécial, tenu par l'autorité sanitaire du port. Art. 34. Sont dispensés de la reconnaissance: les navires de la station locale, les bateaux
la reconnaissance: les navires de la station locale, les bateaux régulièrement commissionnés à cet effet, faisant le service de port à port de la colonie, les bateaux-pilotes, les embarcations de la direction du port, de la douane et des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, et, en général, toutes les embarcations qui s'écartent peu du rivage et peuvent être reconnues à simple inspection. Art. 35. Seront obligés à la reconnaissance, les embarcations étrangères, quelle que soit leur provenance. Celles qui ne font que le cabotage de port à port de la colonie devront remettre leurs
de port à port de la colonie devront remettre leurs papiers et leur document de provenance; il pourra être délivré, en échange, un permis de navigabilité valant à la côte, ou même à certaines zones de la côte de la Colonie. Tout cela se produit arrivant dans un port de nos colonies ou pays de protectorat est tenu de : 1° Empêcher toute communication, tout déchargement de son navire, avant que celui-ci ait été reconnu et admis à la libre pratique ; 2° Produire aux autorités chargées de la police sanitaire, sous les papiers de bord ; répondre, après avoir
sanitaire, sous les papiers de bord ; répondre, après avoir prêté serment, de droit, la véritité à l'interrogatoire sanitaire et déclarer tous les faits, donner tous les renseignements venus à sa connaissance et pouvant intéresser la santé publique; 3° Se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui sont donnés par lesdites autorités. Art. 37. Les gens de l'équipage et les passagers peuvent, lorsque l'autorité sanitaire le juge nécessaire, être soumis à de semblables interrogatoires, et obligés, sous serment, à de semblables déclarations. Art. 38. Tout navire provenant d'une circonscription officiellement sanitaire est admis immédiatement à
navire provenant d'une circonscription officiellement sanitaire est admis immédiatement à la libre pratique, la reconnaissance ou l'arraisonnement, sauf dans les cas mentionnés ci-après : a) Lorsque le navire a eu à bord, pendant la traversée, des accidents certains ou suspects de choléra, de fièvre jaune ou de peste, ou d'une maladie grave, transmissible et importable; b) Lorsque le navire a eu en mer des communications de nature suspecte ; c) Lorsque le navire présente à l'arrivée des conditions hygiéniques dangereuses ; d) Lorsque l'autorité sanitaire a des motifs légitimes de contester la sincérité de la teneur de la patente de
contester la sincérité de la teneur de la patente de santé ou des déclarations du bord ; e) Lorsque le navire provient d'un port qui entretient des relations libres avec une circonscription voisine contaminée ; f) Lorsque le navire provient d'une circonscription que l'autorité sanitaire a des motifs de considérer comme contaminée. Dans ces différents cas, le navire subira l'inspection sanitaire, et l'autorité sanitaire du port jugera des mesures qui lui seront applicables, selon les circonstances. Art. 39. Exceptionnellement, dès l'arrivée du navire, et avant son admission à la libre pratique, les dépêches peuvent être débarquées, sans communication directe avec
pratique, les dépêches peuvent être débarquées, sans communication directe avec le bord, pour être livrées, sous la surveillance de l'autorité sanitaire, aux agents des compagnies maritimes dûment autorisés à cet effet. En aucun cas, l'agent des postes en barque, pas plus que toute autre personne du bord, n'est admis à débarquer, pour accompagner les dépêches, avant que la libre pratique ait été accordée. Art. 40. Lorsque un navire se présente dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, ayant à bord un cas de « maladie fébrile », le capitaine et le médecin sont tenus d'en faire la
le capitaine et le médecin sont tenus d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire; il est procédé à la visite médicale, et la libre pratique n'est pas accordée avant qu'il ait été reconnu que ladite maladie n'est pas transmissible et importable, ou, s'il s'agit d'une maladie de cette catégorie, avant que les mesures nécessaires pour en prévenir la propagation, aient été prises, tant à l'égard des passagers et de l'équipage, que du navire lui-même, conformément aux prescriptions de l'autorité sanitaire. Art. 41. Tout navire se trouvant dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, est soumis, de la
nos colonies ou pays de protectorat, est soumis, de la part du service sanitaire maritime, pendant toute la durée de son séjour à une surveillance, ayant pour objet de constater s'il y a lieu, les premières manifestations à bord, de toute maladie transmissible, et d'en empêcher la propagation. À cet effet, le capitaine du navire est tenu de déclarer immédiatement à l'autorité sanitaire du port, tous cas de « maladie fébrile » survenant à bord pendant cette période. Dès qu'elle a reçu cette déclaration, ou, à défaut de déclaration, dès qu'elle a été informée, de quelque façon que ce soit,
qu'elle a été informée, de quelque façon que ce soit, de la présence à bord d'un cas de maladie de cette nature, l'autorité sanitaire du port prescrit les mesures commandées par les circonstances. TITRE VI. Mesures prophylactiques spéciales à la peste, au choléra et à la fièvre jaune. CHAPITRE 1er.— PRESCRIPTIONS À OBSERVER, DANS LES COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT, DÈS QUE LA PESTE, LE CHOLÉRA OU LA FIÈVRE JAUNE APPARAIT SUR LE TERRITOIRE. Section I.— Notification et communications ultérieures au département et aux autorités consulaires. Art. 42. Chaque colonie ou pays de protectorat doit noter, par voie télégraphique, au
ou pays de protectorat doit noter, par voie télégraphique, au Ministre des colonies le premier cas avéré de peste, de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire. De même, le premier cas avéré de choléra, de peste ou de fièvre jaune, survenant en dehors des circonscriptions déjà atteintes doit être l'objet d'une notification immédiate au département. Art. 43 Toute notification prévue à l'article 42 est suivie de renseignements circonstanciés sur : 1° L'endroit où la maladie est apparue ; 2° La date de son apparition, son origine et sa forme ; 3° Le nombre des cas constatés et
sa forme ; 3° Le nombre des cas constatés et celui des décès; 4° L'étendue de la ou des circonscriptions atteintes; 5° Pour la peste, l'existence, parmi les rats, de la peste ou d'une mortalité insolite ; 6° Pour la fièvre jaune, l'existence du Stegomyia fasciata ; 7° Les mesures immédiatement prises. Art. 44. La notification et les renseignements prévus aux articles 42 et 43, sont adressés aux autorités consulaires accrédités auprès du chef de la colonie, et transmis, par télégramme, aux colonies françaises et aux pays étrangers voisins. Pour les pays qui n'y sont pas représentés, le chef de
les pays qui n'y sont pas représentés, le chef de la colonie transmet notification et renseignements au Ministre des colonies, qui en avise aussitôt le Ministre des affaires étrangères. Art. 45. La notification et les renseignements, prévus aux articles 42 et 43, sont suivis de communications ultérieures, données d'une façon régulière, de manière à tenir le département, les colonies voisines et les pays étrangers limitrophes, au courant de la marche de l'épidémie. Ces communications, qui doivent être aussi fréquentes et aussi complètes que possible, indiquent plus particulièrement les précautions prises en vue de combattre l'extension de la maladie. Elles doivent
en vue de combattre l'extension de la maladie. Elles doivent préciser : 1° les mesures prophylactiques appliquées, relativement à l'inspection sanitaire ou à la visite médicale, à l'isolement et à la désinfection, et, le cas échéant, aux vaccinations préventives ; 2° les mesures exécutées, au départ des navires, pour empêcher l'exportation du mal, et, spécialement, dans les cas prévus par le 5° et le 6° de l'article 41 ci-dessus, les mesures prises, respectivement, contre les rats ou contre les moustiques. Art. 46. Il est désirable que les gouverneurs généraux ou les gouverneurs des différentes colonies et pays de protectorat, concluent
les gouverneurs des différentes colonies et pays de protectorat, concluent des arrangements spéciaux en vue d'organiser un service d'informations directes, entre les chefs des administrations compétentes, en ce qui concerne les territoires limitrophes ou se trouvant en relations commerciales étroites. Section II. — Conditions qui permettent de considérer une circonscription territoriale comme contaminée ou redevenue saine. Art. 47. La notification d'un premier cas de peste, de choléra ou de fièvre jaune n'entraîne pas, contre la circonscription territoriale où il s'est produit, l'application des mesures prévues au chapitre II ci-après. Mais lorsque plusieurs cas de peste ou de fièvre jaune, non
lorsque plusieurs cas de peste ou de fièvre jaune, non importée, se sont manifestés, ou que les cas de choléra forment foyer, la circonscription peut être considérée comme contaminée. Art. 48. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes, leur application doit être limitée aux provenances des circonscriptions contaminées. On entend par le mot « circonscription » une partie de territoire ainsi : une province, une subdivision, un district, un cercle, un canton, une île, une ville, un quartier de ville, un village, un port, une agglomération, etc.; quelles que soient l'étendue et la population de ces portions de territoire.
soient l'étendue et la population de ces portions de territoire. Mais cette restriction, limitée à la circonscription contaminée, ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que la colonie contaminée prenne les mesures nécessaires : 1° pour combattre l'extension de l'épidémie, et 2°, s'il s'agit de peste ou de choléra, pour prévenir, à moins de désinfection préalable, l'exportation des objets visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 53 provenant de la circonscription contaminée. Quand une circonscription est contaminée, aucune mesure restrictive n'est prise contre les provenances de cette circonscription, si ces provenances l'ont quittée cinq jours au moins avant
si ces provenances l'ont quittée cinq jours au moins avant le début de l'épidémie, et si aucun cas de nature suspecte ne s'est manifesté en cours de traversée. Art. 49. Pour qu'une circonscription ne soit plus considérée comme contaminée, il faut la constatation officielle : 1° Qu'il n'y a eu ni décès, ni cas nouveau, en ce qui concerne la peste ou le choléra, depuis cinq jours ; en ce qui concerne la fièvre jaune, depuis dix-huit jours, soit après l'isolement, soit après la mort ou la guérissement du dernier malade ; 2° Que toutes les mesures de désinfection ont
malade ; 2° Que toutes les mesures de désinfection ont été appliquées ; en outre, s'il s'agit de cas de peste, que les mesures contre les rats ont été exécutées, et, s'il s'agit de fièvre jaune, que les précautions contre les moustiques ont été prises. Quand l'épidémie est terminée, et que toutes les mesures de désinfection, de désinfectisation ou de dératisation ont été exécutées, il en est rendu compte au chef de la colonie, et mention est faite, sur la patente et ses visas, de la date de cessation de l'épidémie. Section III. — Mesures dans les ports contaminés au
l'épidémie. Section III. — Mesures dans les ports contaminés au départ des navires. Art. 50. L'autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces. 1° Pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptômes de peste, de choléra ou de fièvre jaune, ou de celles de l'entourage direct du malade considérées comme susceptibles de transmettre la maladie ; 2° En cas de peste ou de choléra, pour empêcher l'exportation des marchandises ou objets quelconques qu'elle considérerait comme contaminés et qui n'auraient pas été préalablement désinfectés à terre, sous la surveillance du médecin délégué de l'autorité locale ; 3° En cas de
médecin délégué de l'autorité locale ; 3° En cas de peste, pour empêcher l'embarquement des rats ; 4° En cas de choléra, pour veiller à ce que l'eau potable embarquée soit saine ; 5° En cas de fièvre jaune, pour empêcher la présence à bord des moustiques ; à cet effet, les navires seront maintenus à distance suffisante de terre (500 mètres au minimum). CHAPITRE II. — MESURES DE DÉFENSE CONTRE LES TERRITOIRES CONTAMINÉS. Section I. — Publication des mesures prescrites. Art. 51. Le Chef de la colonie est tenu de publier immédiatement les mesures qu'il croit devoir prescrire au
de publier immédiatement les mesures qu'il croit devoir prescrire au sujet des provenances d'un pays ou d'une circonscription territoriale contaminée, Il en donne avis, par la voie télégraphique, au ministre des colonies et aux gouverneurs des colonies voisines, françaises et étrangères. Il communique aussitôt cette publication à l'agent consulaire du pays contaminé, résidant au chef-lieu et accrédité auprès de lui; à défaut d'agent consulaire dans la colonie, les communications sont faites, par le chef de la colonie intéressée, au ministre des colonies, qui en avise aussitôt le ministre des affaires étrangères. Il est également tenu de faire connaître, par les
étrangères. Il est également tenu de faire connaître, par les mêmes voies, le retrait de ces navires ou les modifications dont elles seraient l'objet. Section II. — Marchandises et bagages. — Désinfection ; désinsectisation ; dératisation ; importation et transit Art. 52. Aucune marchandise n'est capable de transmettre directement la peste, le choléra ou la fièvre jaune. Les marchandises ne peuvent devenir dangereuses, que si elles ont été souillées par des produits pestiférux ou cholériques, ou si elles véhiculent des rats pesteux ou des stégomies infectés Art. 53. La désinfection ne peut être appliquée qu'en cas de peste ou de
ne peut être appliquée qu'en cas de peste ou de choléra, et seulement aux marchandises et objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés. Toutefois, en cas de peste ou de choléra, les marchandises ou objets suivants ci-après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée, indépendamment de toute constatation qu'ils seraient ou non contaminés. Les linges de corps, bandes et vêtements portés (effets à usage), les literies ayant servi. Cependant, lorsque ces objets sont transportés comme bagages ou à la suite d'un changement de domicile (objets d'installation) ils ne peuvent être prohibés et sont soumis au
d'installation) ils ne peuvent être prohibés et sont soumis au régime de l'article 61. Les paquets laissés par les soldats et les matelots, et renvoyés après décès; Les chiffons et filières, à l'exception, quant au choléra, des chiffons compressés qui sont transportés comme marchandises en gros par ballots cerclés. Ne peuvent être interdits les déchets neufs provenant directement d'ateliers de filatures, de tissage, de confection ou de blanchiment, les laines artificielles (kunstwolle, shoddy), et les rognures de papier neuf. Il n'y a pas lieu d'interdire le transit des marchandises et objets spécifiés aux 1°, 2° et 3° de l'article qui