jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de 8 à 12 mois 21 animaux primés, sur lesquels : Primes de 1re classe : 225 fr 4 — 2e classe : 135 fr 8 — 3e classe : 45 fr 9 2e section : taureaux de 1 à 2 ans 14 animaux primés, sur lesquels : Primes de 1re classe : 300 fr 3 — 2e classe : 180 fr 5 — 3e classe : 60 fr 6 3e section : taureaux de 2 ans et plus 14 animaux primés, sur lesquels : Primes de 1re classe : 375 fr 3 — 2e classe : 225 fr 4
375 fr 3 — 2e classe : 225 fr 4 6e section : femelles de 2 ans et plus 16 animaux primés, sur lesquels : Primes de 1re classe : 150 fr 3 — 2e classe : 90 fr 6 — 3e classe : 30 fr 7 6e section : vaches laitières 30 animaux primés, sur lesquels : Primes de 1re classe : 225 fr 6 — 2e classe : 135 fr 12 — 3e classe : 45 fr 12 * En plus 2 prix d'ensemble et 2 prix de famille. Les prix de championnat ont obtenu les pointages suivants
famille. Les prix de championnat ont obtenu les pointages suivants : 1re section : 77,60 ; 4e section : 79 ; 2e section : 78,70 ; 5e section : 90 ; 3e section : 84,15 ; 6e section : 84. Ce concours est organisé à l'occasion de la Foire-Exposition Comtoise, qui comporte une très belle exposition de matériel agricole et d'outillage perfectionné de toute nature. C'est une excellente occasion pour les cultivateurs de se renseigner sur les dernières nouveautés agricoles et de comparer les divers modèles de machines qui peuvent leur être présentés. Aussi le concours agricole départemental organisé à
leur être présentés. Aussi le concours agricole départemental organisé à l'occasion de cette foire remporte-t-il chaque année un beau succès, et la foire au bétail d'élevage qui suit le concours est l'occasion pour les éleveurs de transactions très intéressantes. Signalons que les 5, 6 et 7 septembre prochain se tiendra à Montbéliard le concours spécial de la race bovine montbéliarde, qui comporte des prix importants et auquel sera annexé pour la première fois dans notre département un concours laitier et beurrier. 3° Grands concours De plus, l'Office a jugé qu'il y avait intérêt que les animaux de race Montbéliarde soient
y avait intérêt que les animaux de race Montbéliarde soient représentés dans les grands concours agricoles. Les frais élevés que nécessitent le transport et l'entretien de ces animaux à ces grands concours (concours général agricole, concours spécial de races) font que les éleveurs hésitent de plus en plus à y prendre part. Pour les aider, l'Office agricole a décidé de prendre à sa charge la moitié des frais occasionnés par ces concours et, à cet effet, il a inscrit à son budget une somme de 5.000 fr. 4° Encouragement à l'élevage des reproducteurs mâles Enfin, l'Office, jugeant qu'il y avait
l'élevage des reproducteurs mâles Enfin, l'Office, jugeant qu'il y avait intérêt à encourager par des primes importantes l'élevage des reproducteurs mâles inscrits au Herd-Book de la race effectuant la saillie depuis un an au moins, ayant des ascendants inscrits eux-mêmes au Herd-Book et dont la mère a pris part aux épreuves du contrôle laitier, a décidé d'allouer des primes de 200 fr. à tous les reproducteurs mâles. Ces conditions sont assez difficiles à réunir, elles ne peuvent l'être que par des animaux de 1er choix. 6 primes ont déjà été distribuées en 1929, nous avons l'espoir que le nombre ira
distribuées en 1929, nous avons l'espoir que le nombre ira encore en s'augmentant en 1930. 5° Contrôle laitier L'Office complète les encouragements à l'élevage bovin par l'institution du contrôle laitier organisé dans une grande partie des étables du département du Doubs, de façon à pouvoir reconnaître les meilleures laitières et opérer une sélection méthodique. Grâce à cette institution pour laquelle l'Office rémunère spécialement un contrôleur diplômé, tout laisse prévoir que la production laitière augmentera considérablement d'ici quelques années. Voici les résultats obtenus au cours de l'année 1929 : Dans la section des génisses ayant vêlé pour la première fois, nous
section des génisses ayant vêlé pour la première fois, nous trouvons quatre génisses ayant donné plus de 4.000 kilos de lait ; ce sont : Capricieuse, à Mamet, Francis : 4.495 kil. ; Banane, à Pugin, Louis : 4.295 kil. ; Lison, à Pugin, Louis : 4.231 kil. ; Charmante, à André, Louis : 4.221 kil. Dans la section des vaches à leur deuxième vêlage, M. Raguin, César, de Rochejean, vient en tête avec Rosa, qui a atteint 4.947 kil., et qui est suivie de douze concurrentes qui ont fourni plus de 4.200 kil. Enfin, dans la section des vaches
plus de 4.200 kil. Enfin, dans la section des vaches adultes, à partir de leur troisième vêlage, nous trouvons en tête M. Mamet, Francis, avec deux vaches qui ont fourni chacune plus de 7.000 kil. Parfaite, déjà première en 1926, avec 7.083 kil., a fourni cette année 7.431 kil. Eglantine, première du département en 1928, avec 7.383 kil., atteint cette année 7.011 kil. Après elle, vient Picouline, à M. Pourcliet, Valentin, à Arçon, avec 6.588 kil. Il est à noter que cette vache a déjà obtenu en 1925 5.500 kil., en 1926, 6.600 kil., en 1927 6.600 kil., en 1928.
en 1926, 6.600 kil., en 1927 6.600 kil., en 1928. 6.883 kil. Sa fille, Kabile, classée dans les génisses, fournit cette année 3.852 kil. Un enseignement est à tirer des résultats qui précèdent, c'est que le contrôle laitier s'impose pour aider les cultivateurs à pratiquer une sélection méthodique et continue, et par ce moyen seulement, nous arriverons à mettre en évidence les qualités de la race bovine Montbéliarde, ce qui favorisera ainsi l'extension de son commerce à l'extérieur et ce sera dans l'intérêt de tous. Nous sommes heureux d'ailleurs de pouvoir signaler que la race Montbéliarde se classe en bon
pouvoir signaler que la race Montbéliarde se classe en bon rang au Concours de la meilleure vache de France. La vache Parfaite, appartenant à Mamet, Francis, avec une production de 7.428 kil., s'inscrit douzième du classement général, avant plusieurs normandes et hollandaises. De même, la vache Picouline, appartenant à M. Pourchet, Emile-Valentin, à Arçon, se classe 21e avec une production de 7.014 kil. Nous pouvons être fiers de ces résultats, qui sont un encouragement de plus à continuer à faire prospérer le contrôle laitier dans notre département. ELEVAGE CHEVALIN Grâce au crédit spécial de 18.000 fr. mis à la disposition
au crédit spécial de 18.000 fr. mis à la disposition de l'Office agricole par la Direction des haras, l'Office peut faire fonctionner le Syndicat d'élevage du cheval comtois, qu'il encourage à produire les chevaux de pure race comtoise. Il encourage surtout l'élevage des mâles par des primes aux poulains d'un an et de 2 ans à préserver de la castration et par l'attribution de primes importantes aux étalons en service inscrits au S. B. C. ENCOURAGEMENTS DIVERS Cours d'enseignement postscolaire. — L'Office met chaque année à la disposition des instituteurs qui font fonctionner un cours d'enseignement postscolaire agricole une somme
qui font fonctionner un cours d'enseignement postscolaire agricole une somme de 200 fr. pour leur permettre l'achat de matériel ou d'ouvrages agricoles. 14 cours fonctionnent. L'Office inscrit à son budget une somme de 2.800 fr. C. — "Vulgarisation agricole Pour répandre les meilleures méthodes de culture et assurer le contact des cultivateurs et des services officiels de l'agriculture, l'Office distribue largement les tracts et les brochures de propagande qu'il juge utile de répandre parmi les cultivateurs. Par l'apposition d'affiches, il leur rappelle les meilleures méthodes à employer. Enfin, il a jugé que ses meilleurs collaborateurs dans les communes rurales étaient
jugé que ses meilleurs collaborateurs dans les communes rurales étaient les instituteurs et que nul mieux qu'eux pouvait servir de trait d'union entre les services de l'Office et le cultivateur. Pour les tenir au courant des choses d'agriculture, il a abonné tous les instituteurs ruraux au journal agricole Le Cultivateur Comtois, organe de la Fédération des associations agricoles et de l'Office agricole. Ainsi, l'Office agricole dispose d'un organe officiel d'information, et les instituteurs ruraux sont heureux d'être constamment en union avec nos services. Enfin, l'Office répartit les subventions qui lui sont attribuées par le Ministère pour les diverses associations du
sont attribuées par le Ministère pour les diverses associations du département s'occupant spécialement de vulgarisation agricole : Société d'agriculture : 4.400 fr. Syndicat agricole de Pontarlier : 2.000 fr. L'Office agricole aimerait à envisager la création de nouveaux services, mais la réduction de ses crédits l'oblige à se restreindre et à ne continuer qu'à faire vivre les œuvres déjà créées. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le Président de l'Office agricole départemental et décide le renouvellement, pour 1931, de la subvention de 15.000 fr. précédemment allouée. Hydraulique agricole. — Compte rendu
de 15.000 fr. précédemment allouée. Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Moreau, Ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef faisant connaître la situation du Service de l'hydraulique agricole dans le département du Doubs depuis la 2e session de 1929. M. VIATTE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service du Génie rural. — Rapport sur le fonctionnement de ce service de 1930 à 1930 J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Génie rural donnant des renseignements détaillés sur les diverses entreprises d'améliorations agricoles
donnant des renseignements détaillés sur les diverses entreprises d'améliorations agricoles réalisées par son service dans le département du Doubs de 1920 à 1930 (électrification, construction de fromageries, laiteries, porcheries, adductions d'eau, ponts-bascules, assainissements, drainages). Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. VIATTE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Syndicat intercommunal d'électrification de Saint-Hippolyte. — Admission de la commune de Blanchefontaine dans le syndicat. Diverses communes de la région de Saint-Hippolyte ont été autorisées, par arrêté préfectoral du 11 juin 1928, à se constituer en syndicat pour la construction et l'exploitation d'un réseau rural
en syndicat pour la construction et l'exploitation d'un réseau rural de distribution d'énergie électrique. La commune de Blanchefontaine a demandé, par délibération de son conseil municipal du 26 janvier 1930, son incorporation au syndicat de Saint-Hippolyte. Tous les conseils municipaux des communes composant ledit syndicat ont émis un avis favorable à l'admission de la commune de Blanchefontaine. Conformément aux prescriptions de la loi du 13 novembre 1917, modifiant celles des 22 mars 1890 et 5 avril 1884, relatives à la constitution des syndicats intercommunaux, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur cette affaire. M. VIATTE, rapporteur Le
émettre votre avis sur cette affaire. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général donne avis favorable à l'incorporation de la commune de Blanchefontaine dans le syndicat intercommunal d'électrification de Saint-Hippolyte. Service forestier. — Commune d'Arbouans. — Alienation d'une parcelle de terrain communal soumis au régime forestier au profit de M. Weber, Marie-Auguste, à Audincourt, pour construction d'une maison d'habitation. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'alienation d'une parcelle de terrain communal soumise au régime forestier, entre la commune d'Arbouans et M. Weber, Marie-Auguste, à Audincourt. L'enquête de commodo et incommodo n'a donné lieu à aucune réclamation, observation ou opposition. Le
n'a donné lieu à aucune réclamation, observation ou opposition. Le Service vicinal, en son rapport du 19 mars 1930, a émis un avis favorable au projet. L'Administration forestière, en ses rapports et avis des 23, 24 et 26 mai 1930, a également émis un avis favorable au projet, considérant que la parcelle à aliéner est à peu près improductive au point de vue forestier, eu égard à sa situation entre 2 chemins, qu'elle ne représente aucune perte de revenu pour la commune et que le prix de 8 fr. le m2 demandé par la commune est largement suffisant, par rapport
m2 demandé par la commune est largement suffisant, par rapport à la valeur réelle du terrain. Conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, en vue de son approbation ultérieure par décret, de vouloir bien émettre votre avis sur le projet d'alienation qui est soumis à votre examen, avantageux pour la commune qui aliène et pour le particulier qui veut y construire une maison d'habitation. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général donne avis favorable au projet d'alienation par la commune d'Arbouans, d'une parcelle de terrain communal soumise au régime forestier, au profit de M.
terrain communal soumise au régime forestier, au profit de M. Weber, à Audincourt, pour construction d'une maison d'habitation. Service forestier. — Travaux de reboisement dans la forêt départementale de Blamont. — Demande de crédit de 9.000 fr., formulée par l'Administration forestière, pour plantation de sapins et épicéas. — Subvention sur le produit des jeux. Le département du Doubs possède, sur le territoire de la commune de Blamont, au lieudit « Les Parts des Vaugondels », une propriété boisée, d'une contenance de 3 h. 69 ares dont la soumission au régime forestier a été l'objet d'un décret du 9 juillet 1925.
forestier a été l'objet d'un décret du 9 juillet 1925. Le peuplement, à l'état de taillis sous-futaie, laisse des vides d'une surface de 80 ares environ, occupé par des essences secondaires. L'Administration forestière, par rapport du 21 août 1930, expose qu'il lui paraît non seulement nécessaire, mais d'une sage et prévoyante administration, de combler ces vides improductifs au moyen de plantations résineuses. La dépense qui en résulterait est évaluée à 900 fr., correspondant à l'emploi de 3.500 plants (sapins et épicéas), main-d'œuvre et fourniture comprises. Étant donné l'utilité incontestable pour le département de la mesure préconisée par l'Administration forestière, j'appuie
le département de la mesure préconisée par l'Administration forestière, j'appuie sa proposition de mon avis le plus favorable, ainsi que la demande de crédit de 900 fr. qu'elle sollicite aux fins d'exécution des améliorations ci-dessus envisagées. Dans le cas où vous adopteriez les propositions qui précèdent, il vous appartiendrait de solliciter pour le département une subvention — dont le montant serait approximativement de 50 % de la dépense totale — sur le produit des jeux et de formuler à cet effet une demande que je soumettrai aux formalités réglementaires d'instruction. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général vote le crédit de
M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général vote le crédit de 900 fr. demandé par l'Administration forestière, pour plantation de sapins et d'épicéas dans la forêt départementale de Blamont. Il sollicite de ce chef, en faveur du département, une subvention sur le produit des jeux. Comité départemental des salaires et comités d'expertise. — Vacances et frais de déplacement des membres de ces organismes. Aux termes de l'article 339, dernier alinéa, du titre III du livre Ier du Code du travail, « des jetons de présence sont alloués aux membres ouvriers des comités de salaires ou d'expertise. Les dépenses en résultant sont
comités de salaires ou d'expertise. Les dépenses en résultant sont portées au budget départemental comme dépenses obligatoires ». Pour répondre aux prescriptions de la loi, il m'a paru logique et équitable de vous proposer, en faveur des membres de ces organismes, des indemnités de vacances et des frais de déplacement identiques à ceux alloués aux membres des assemblées sanitaires, sous cette réserve, cependant, que les frais de chemin de fer ne seront remboursés que sur la base du prix de 3e classe. Tenant compte du fait que les comités des salaires et d'expertise vont être réorganisés incessamment et qu'ils seront
salaires et d'expertise vont être réorganisés incessamment et qu'ils seront appelés à se réunir plusieurs fois avant la fin de l'année, pour la révision des prix minima actuellement en vigueur, il m'a été possible de fixer très approximativement à 1.000 fr. la dépense à prévoir de ce chef SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 pour l'exercice courant. Ce crédit pourrait être ramené à 500 fr. en 1931, la réunion de ces organismes, en période normale, étant incertaine et, en tout cas, peu fréquente. C'est sur ces bases que je vous soumets, d'autre part, mes propositions budgétaires, tant en ce qui concerne
d'autre part, mes propositions budgétaires, tant en ce qui concerne le budget supplémentaire de 1930 que le budget primitif de 1931. M. DANGELZER, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Apurement du compte administratif de 1939 En exécution de l'article 16 de la loi du 5 décembre 1922, déclarant applicables aux comptes de gestion des receveurs des Offices les dispositions des articles 157 et 159 de la loi du 5 avril 1884, concernant l'apurement des comptes de gestion des receveurs municipaux, j'ai l'honneur de vous communiquer, avant de les
receveurs municipaux, j'ai l'honneur de vous communiquer, avant de les soumettre au Conseil de préfecture, les comptes présentés par M. Pégeot, receveur de l'Office public départemental d'habitations à bon marché du Doubs, pour l'exercice 1929. Le résultat de ces comptes est le suivant: Recettes réalisées 3.526.924 11 Dépenses effectuées 3.410.423 10 Excédent de recettes 116.501 01 Excédent définitif des recettes de l'exercice 1928 203.752 21 Excédent définitif en recettes pour l'exercice 1929 320.253 22 Je vous prie de vouloir bien exprimer, dans une délibération spéciale dont le modèle est ci-joint, vos observations sur la régularité des opérations de ce comptable.
vos observations sur la régularité des opérations de ce comptable. M. DANGELZER, rapporteur Le Conseil général du département du Doubs, Vu le compte rendu par M. Pégeot, receveur de l'Office public départemental d'H.B.M., de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1929, comprenant: 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1928; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1929 pendant l'année 1929 et les mois complémentaires de l'année 1929; Vu les pièces justificatives fournies à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 1929 et les décisions modificatives spéciales dudit budget;
de l'exercice 1929 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Pégeot, en qualité de receveur; Considérant: que toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, ont été régulièrement effectuées, Délibère: Article premier. — Statuant sur la situation des fonds de l'Office au 31 décembre 1929, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1929 pour la somme de 3.792.420 86 les dépenses, pour celle de 3.444.798 16 Fixe l'excédent de recettes à 347.622 70 Et attendu que, d'après l'arrêté
de recettes à 347.622 70 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds de l'Office s'élevaient au 31 décembre 1928, à 182.229 65 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 529.852 35 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1929, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1929, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1930, savoir: En recettes, pour 3.526.924 11 En dépenses, pour 3.410.423 10 D'où il résulte un excédent de recettes de 116.501 01 Le résultat définitif
un excédent de recettes de 116.501 01 Le résultat définitif de l'exercice 1928, ayant présenté un excédent de recettes de 203.752 21 le résultat définitif de l'exercice 1929, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 320.253 22 Art. 3. Le Conseil demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir : Qu’il comprenne à son premier article de recettes des opérations de l’Office de 1930, la somme de trois cent vingt mille deux cent cinquante-trois francs 22 centimes. Caisse départementale des retraites. — Liquidation
cinquante-trois francs 22 centimes. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Tonbin, Joseph-Emile, chef de bureau à la préfecture. J’ai l’honneur de vous soumettre, accompagnée des pièces réglementaires, une demande présentée par M. Toubin, Joseph-Emile, chef de bureau à la préfecture, en vue d’obtenir la liquidation de la pension à laquelle il a droit, par application de l’article 9 du règlement de la Caisse départementale des retraites. M. Toubin, né le 16 juin 1876, admis par arrêté préfectoral du 4 juillet 1930 à faire valoir ses droits à une retraite anticipée, à partir du 1er janvier
droits à une retraite anticipée, à partir du 1er janvier 1931, est entré à la préfecture le 1er octobre 1903, en qualité d’expéditionnaire, puis il a été admis à faire entrer en ligne de compte, dans le calcul de sa pension, 1 an 1 mois et 28 jours de services accomplis à l’Atelier de fabrication de Besançon, rachat effectué suivant récépissé de versement de 69 fr. 67, n° 20471, du 30 mars 1921. 176 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Il aura, par conséquent, au 1er janvier 1931, 28 ans 4 mois et 28 jours de services administratifs. M. Toubin, ancien combattant, bénéficiaire
28 jours de services administratifs. M. Toubin, ancien combattant, bénéficiaire des dispositions de l’article 9, relatives à une retraite anticipée, a droit à une pension annuelle de 16.712 fr. 44, basée sur le traitement moyen de 26.470 fr. 82, pour les trois années les mieux rétribuées, pension proportionnelle calculée ainsi qu’il suit, en conformité des articles 17 et 18 : 1/45 du traitement moyen par année de service et ce pour 28 ans 4 mois et 28 jours. De plus, conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement, M. Toubin a droit à 6 ans 7 mois et 6 jours
a droit à 6 ans 7 mois et 6 jours de bonification pour services militaires pendant la guerre 1914-1918. La liquidation, basée sur le 1/50 du traitement moyen, produit une augmentation de 26.470,82 x 6 ans 7 mois 6 jours : 50 = 3.494 fr. 05. La pension annuelle de M. Toubin est ainsi de 16.712,44 + 3.494,05 = 20.206 fr., centimes négligés. Je vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable à la liquidation de cette pension. M. DANGELEZ, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la liquidation de la pension de M. Toubin, chef de
la liquidation de la pension de M. Toubin, chef de bureau à la Préfecture, dans les conditions indiquées au rapport de l’Administration. Caisse départementale des retraites. — Situation au 1er juillet 1930 Le personnel actuellement tributaire de cette caisse se répartit ainsi : Employés et gens de service de la préfecture. ... 55 Employés des sous-préfectures .. 9 Ingénieurs et commis du Service vicinal 23 A reporter .... 87 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 177 Report 87 Personnel de l’Hospice départemental 9 Maîtresse sage-femme de la Maternité départementale 1 Inspecteur départemental des Services d’hygiène 1 Secrétaire des Services administratifs du
départemental des Services d’hygiène 1 Secrétaire des Services administratifs du Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. 1 Secrétaire du Conseil des prud’hommes des cantons de Montbéliard, Audincourt et de la commune de Seloncourt 1 Concierge du tribunal civil de Pontarlier 1 Secrétaire général, un rédacteur et une dactylographie de l’Office départemental des pupilles de la Nation 3 Archiviste départemental 1 Directeur des Services vétérinaires ^.. 1 Chimiste chef du Laboratoire de bactériologie.. 1 Chefs de poste du Service départemental de la désinfection ."....' 3 Chef de cabinet de M. le Préfet. 1 Employée départementale du Service de