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clos restant à payer, les dépenses des départements, des communes et des services locaux, et les fonds de concours pour dépenses d'intérêt public ; » Vu notre décret du 10 novembre 1856 ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 31 janvier 1862; Considérant, d'une part, que sur le crédit de neuf millions, ouvert, comme il est dit ci-dessus, par notre décret du 31 août 1860, il est resté disponible, à la clôture de l'exercice 1860, une somme de trois millions deux cent mille francs, et que la totalité de la somme précitée de quatre millions
que la totalité de la somme précitée de quatre millions six cent soixante et treize mille sept cent quatre francs soixante-six centimes, comprise dans le crédit de quatre millions six cent soixante et dix-huit mille six cent quatre-vingt-quinze francs vingt-neuf centimes, ouvert à l'exercice 1861, par le décret du 25 août 1861, est demeurée sans emploi; d'autre part, qu'il y a lieu d'opérer le report, sur l'exercice 1862, des deux reliquats dont il s'agit ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. La somme de sept millions huit cent soixante et treize mille
somme de sept millions huit cent soixante et treize mille sept cent quatre francs soixante-six centimes (7,873,704f 66°), -1 (1) Bull. 976, n° 0645. (2) Bull. 858, n° 8287. (3) Bull. 865 n° 521. (4) Bull. 440, n° 4110. formant l'ensemble des reliquats de trois millions deux cent mille francs et de quatre millions six cent soixante et treize mille sept cent quatre francs soixante-six centimes restés disponibles, comme il est dit ci-dessus, aux exercices 1860 et 1861, est reportée au chapitre XLI du budget de l'exercice 1862 (Etablissement de grandes lignes de chemins de fer). Une somme égale de
grandes lignes de chemins de fer). Une somme égale de sept millions huit cent soixante et treize mille sept cent quatre francs soixante-six centimes (7,873,704 66e) est annulée, savoir: Au budget de l'exercice 1860, pour trois millions deux cent mille francs 3,200,000f 00c Au budget de l'exercice 1861, pour quatre millions six cent soixante et treize mille sept cent quatre francs -soixante-six centimes..... 4,673,704 66 TOTAL PAREIL. ........................... 7.873,704 66 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er du présent décret, au moyen des ressources du budget de l'exercice 1862. 3. La régularisation du crédit ci-dessus sera
de l'exercice 1862. 3. La régularisation du crédit ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce
Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. Certifié conforme : Paris, le 10 Mars 1862. Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1009. N° 10,018. — DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le
qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la Rue de Rome et l'élargissement des deux voies latérales du Chemin de fer d'Auteuil, dites Boulevards Pereire. Du 19 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu les délibérations du conseil municipal de Paris, en date des 9 août et 18 octobre 1861; Les plans d'alignement; Les pièces de l'enquête; L'avis du sénateur préfet de la Seine et les autres
L'avis du sénateur préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; Les lois des 16 septembre 1807, 3 mai 1841 et l'ordonnance réglementaire du 23 août 1835; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Sont approuvés les alignements indiqués par des lignes bleues sur deux plans ci-annexés et comprenant: 1° Le prolongement de la rue de Rome depuis le boulevard de Batignolles jusqu'à la rue Cardinet; 2° L'élargissement des deux voies latérales du chemin de fer d'Auteuil, dites boulevards Pereire, depuis la rue Cardinet jusqu'à l'avenue de la Porte-Maillot. 2. Est déclarée
rue Cardinet jusqu'à l'avenue de la Porte-Maillot. 2. Est déclarée d'utilité publique l'exécution immédiate du prolongement de la rue de Rome et de l'élargissement des voies latérales du chemin de fer d'Auteuil depuis la rue Cardinet jusqu'à la rue de Courcelles. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation est nécessaire. 3. L'élargissement des portions desdits boulevards comprises entre la rue de Courcelles
des portions desdits boulevards comprises entre la rue de Courcelles et l'avenue de la Porte-Maillot recevra son exécution par voie d'alignement, conformément aux lois et règlements de voirie en vigueur. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret: Fait au palais des Tuileries, le 19 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 10,019. — DÉCRET IMPÉRIAL qui place l'Institution des Crèches sous la protection de Sa Majesté l'Impératrice. Du 26 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et
26 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Sur la connaissance que Nous avons des services rendus par les crèches ou asiles du premier âge, dans les communes où des mères ouvrières demandent leurs moyens d'existence à des travaux qui les éloignent de leur domicile; Voulant contribuer au développement d'une institution si utile à la partie la moins aisée de la population de l'Empire, et donner, en même temps, à l'Impératrice Eugénie, Notre
l'Empire, et donner, en même temps, à l'Impératrice Eugénie, Notre chère et bien-aimée Épouse, une nouvelle preuve de Notre affection, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'institution des crèches, dont le but est de garder et de soigner les enfants en bas âge dont les mères travaillent hors de leur domicile, est placée sous la protection de l'Impératrice. 2. Nulle crèche ne pourra être ouverte avant que le préfet du département ait déclaré que les locaux qui y sont affectés satisfont aux conditions d'hygiène, et que les personnes qui y seront préposées présentent des garanties suffisantes. Ces
personnes qui y seront préposées présentent des garanties suffisantes. Ces conditions et ces garanties seront déterminées par un règlement spécial. 3. Les crèches dont l'organisation sera approuvée par l'Impératrice participeront seules aux encouragements de l'Etat. Ces secours seront annuellement répartis par Sa Majesté, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. 4. L'Impératrice sommera à la présidence et à la vice-présidence des conseils d'administration des crèches approuvées. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur
des Tuileries, le 26 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 10,020. — DÉCHET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs compris dans la 2e circonscription du département de la Savoie, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif. Du 1er Mars 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu la démission de
et réglementaire du 2 février 1852; Vu la démission de M. Greyfille de Bellecombe, député de la deuxième circonscription électorale du département de la Savoie, AVONS PÉCÉTÉ et DÉCRÉTÉS ce qui suit: ART. 1. Les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour les 23 et 24 mars courant, à l'effet d'élire un député. 2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 1er Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 10,021. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe la Cotisation à percevoir sur les Trains de Bois flottés, pendant l'exercice 1862 (Approvisionnements de Paris). Du 4 Mars 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir,
nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la délibération, en date du 27 octobre 1861, prise par la communauté des marchands de bois de chauffage ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'exercice 1862, le transport et la conservation de ces bois; Vu les lois annuelles des finances, portant fixation du budget des recettes et des dépenses; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉS
des dépenses; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉS ce qui suit: ART. 1. Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les trains de bois flottés, pendant l'exercice 1862, savoir: 1° Pour chaque train de dix-huit coupons qui sera flotté sur l'Yonne, en amont de Joigny, la Cure, l'Armançon et le canal de Bourgogne: vingt-six francs (261), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Clamecy et Joigny, et huit francs (8f) à Paris; 2° Pour chaque train qui sera flotté sur l'Yonne, en aval du pont de Joigny, et qui ne sera pas composé de bois précédemment retirés
et qui ne sera pas composé de bois précédemment retirés en route, vingt-six francs (261), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Sens, et huit francs (8f) à Paris; 3° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Seine: huit francs (8f), payables à Paris; 4° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Marne: vingt francs (20f), payables à Paris; 5° Pour chaque train de dix-huit coupons de la Haute-Yonne et de la Cure, qui ne dépassera pas les ports de Cravant: six francs (6f), et pour chaque train qui sera tiré en
francs (6f), et pour chaque train qui sera tiré en aval desdits ports jusqu'en amont du pont de Joigny, neuf francs (9f), qui seront payés à Cravant. Pour chaque train qui, par suite de la nécessité de le faire passer dans les écluses des canaux, ou pour toute autre cause, sera flotté par fractions différentes de la division ordinaire des trains en dix-huit coupons, la cotisation sera perçue en raison de la longueur comparée à celle des trains de dix-huit coupons; à cet effet, le maximum de cette longueur est fixé à quatre-vingt-dix mètres (90m) pour un train, et cinq
fixé à quatre-vingt-dix mètres (90m) pour un train, et cinq mètres pour un coupon. 2. Le paiement sera fait, savoir: À Paris, entre les mains de l'agent général, immédiatement après l'arrivée des trains; à Cravant, à Joigny et à Sens, lors du passage des trains sous les ponts, ou au moment de leur départ, entre les mains du garde-rivière posté audit pont, et à Clamecy, entre les mains du commis général qui y réside, lors du départ des trains ou, au plus tard, dans la huitaine de leur arrivée à Paris. Le garde-rivière de Cravant versera, au moins une fois
Paris. Le garde-rivière de Cravant versera, au moins une fois par mois, le montant de la recette entre les mains du commis général à la résidence de Clamecy. Les gardes-rivières, commis à Joigny et à Sens, verseront le montant de leurs recettes entre les mains de l'agent général à Paris, à toute réquisition de sa part. L'agent général et les autres agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement de la cotisation. 3. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et apparents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1862,
devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1862, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. 4. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur; Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. BOUHER. N° 10,022. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1. Est approuvé
par le ministre des finances) portant: ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au pontage des bacs de Soubise et de Martrou, établis sur la Charente, dans le département de la Charente-Inférieure. 2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'administration desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. Complètement, 7 Novembre 1861, Tarif des droits à percevoir au passage des bacs de Soabe
des droits à percevoir au passage des bacs de Soabe et de Martrou, établis sur la rivière de Charente. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids de moins de vingt-cinq kilogrammes, cinq centimes, ci. Pour des denrées ou marchandises du poids de vingt-cinq à cinquante kilogrammes, de quelque manière qu'elles soient embarquées, cinq centimes, ci... o 05 Pour chaque kilogramme excédant, un centime, ci.......... • a 01 Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour un cheval ou mulet monté et son cavalier (valise comprise), quinze centimes 10 Pour
monté et son cavalier (valise comprise), quinze centimes 10 Pour un cheval ou mulet chargé, non compris le conducteur, dix centimes, ci. o 10 Pour un cheval ou mulet non chargé, non compris le conducteur, dix centimes, ci. o 10 Pour un âne ou ânesse chargé, dix centimes, ci....... a 10 Pour un âne ou ânesse non chargée, cinq centimes, ci... o 0.5 Pour chaque cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, cinq centimes, ci... a 05 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, dix centimes ci e
marchands et destiné à la vente, dix centimes ci e ................. Par veau ou porc, cinq centimes, ci o 0.5 Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait ou par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci o 02 Lorsque le nombre des animaux désignés à ce dernier article dépassera cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque ces animaux iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs de chevaux, mulets, ânes, ânesses, bœufs, porcs, etc. payeront cinq centimes, ci o 0.5 Pour le passage d'une voiture suspendue, à deux roues, celui du
le passage d'une voiture suspendue, à deux roues, celui du cheval ou mulet et du conducteur, cinquante centimes, ci o 50 Pour le passage d'une voiture suspendue, à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, le conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour le passage d'une voiture suspendue, à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, le conducteur compris, un franc, ci 1 00 Pour chaque cheval en sus, vingt centimes, ci o 20 Les voyageurs dans les voitures payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied, et les voitures en poste
pour une personne à pied, et les voitures en poste payeront, en sus, pour retour des chevaux et du postillon, par cheval, vingt centimes, ci o 20 Pour une charrette chargée, attelée d'un seul cheval et le conducteur, trente centimes, ci o 30 Pour une charrette attelée de deux bœufs, conducteur compris, cinquante centimes, ci o 50 Pour une charrette chargée, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris, un franc, ci 1 00 Pour une charrette chargée, attelée de deux
ci 1 00 Pour une charrette chargée, attelée de deux paires de bœufs, conducteur compris, soixante et quinze centimes, ci o 75 Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, vingt centimes, ci.. o 20 Pour une charrette à vide, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, quinze centimes, ci o 15 Pour une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne, d'une ânesse, le conducteur compris, quinze centimes, ci o 15 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval
un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval et le conducteur compris, soixante centimes, ci o 60 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, deux chevaux et le conducteur compris, quatre-vingt-cinq centimes, ci o 85 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, trois chevaux et le conducteur compris, un franc dix centimes, ci 1 10 Pour un chariot de roulage à quatre roues, vide, attelé d'un seul cheval, le conducteur compris, quarante centimes, ci o 40 Il sera payé par chaque voyageur, dans ces dernières voitures, le droit dû pour une personne à pied.
dernières voitures, le droit dû pour une personne à pied. Il sera payé par animal attelé, en excédant des nombres ci-dessus, comme pour le même animal non chargé, en comptant toujours une paire de bœufs pour un seul cheval ou mulet. Le fermier sera tenu de passer sans retard, les voyageurs à pied qui ne voudront pas attendre et qui lui assureront une recette de trente centimes. Le fermier sera également tenu de passer immédiatement un ou plusieurs chevaux ou mulets avec leurs cavaliers et valises, si on lui assure une recette de soixante centimes. La taxe des voitures publiques
une recette de soixante centimes. La taxe des voitures publiques sera augmentée de moitié lorsque le passage s'effectuera après l'heure indiquée pour la fermeture du passage, et avant dix heures du soir. Depuis dix heures du soir jusqu'à l'heure fixée pour l'ouverture du passage, la taxe sera doublée. Dans aucun autre cas, il ne peut être exigé de supplément de taxe. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive de contre-halage, dans les temps de débâcle et lorsque la rivière charriera des glaces et glaçons. Les bateaux
lorsque la rivière charriera des glaces et glaçons. Les bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage, les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris),
l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux, les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des pêches, prud'hommes pêcheurs et gardes-jurés des pêches, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à
fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions; Les ministres des différents cultes reconnus par l'État, ainsi que leurs assistants; Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit dans leurs tournées de réclamer le passage en franchise, de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et conducteurs; Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à
estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades, les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la
les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux, marchant en détachement ou isolément, pour le service public, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages des corps et des individus, qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu de passer
prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'une heure. Il devra passer sans aucun délai les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour