jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des jeunes filles et Cours normal. Indemnité de résidence Total de l'article 4 4.635,00 5. Personnel. Traitement du personnel. Total de l'article 5 9.000,00 6. Dépenses accessoires de personnel: Frais de route et de séjour du personnel des bureaux du Chef de service, des instituteurs et institutrices primaires Total égal 60,000,00 7. Matériel: Bibliothèques pédagogiques Matériel d'enseignement (cartes géographiques, tableaux de lecture) Total de l'article 7 1,500,00 8. Subvention à la caisse des écoles pour fournitures classiques... 10,000,00 9. Subvention aux salles d'asile 7,200,00 10. Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XI. Total de l'article
non périmées Mémoire. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XI. Total de l'article 1er: Bureaux du Chef du service de l'instruction publique 1,200,00 Idem de l'article 2: Ecole de droit, Bourses en France 32,602,00 Idem de l'article 3: Lycée, Cours normal, Ecole d'arts et métiers 152,324,00 Idem de l'article 4: Pensionnat des jeunes filles et Cours normal 83,075,00 Idem de l'article 5: Enseignement primaire.—Personnel 9,000,00 Dépenses accessoires de personnel. 21,000,00 Total de l'article 7: Enseignement primaire. Matériel 1,500,00 Idem de l'article 8: Subvention à la caisse des écoles pour fournitures classiques... 10,000,00 Idem de l'article 9: Subvention aux salles d'asile 7,200,00 Idem de
de l'article 9: Subvention aux salles d'asile 7,200,00 Idem de l'article 10: Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. 173,274,00 Totaux du chapitre XI 173,274,03 Total du chapitre XII 8,694,00 Dépenses ordinaires. — Départements administratifs. — Chapitre XII : Instruction publique. Chapitre XIII: Agriculture et Forêts. 13,084 00 1,116 00 1 de 1re classe, M au 3 de 2e classe à 2,500 7,500 00 de 3e classe à 2,187 50 2,187 50 A déduire pour incomplets 71,218 00 2,149 00 de 4e classe à 1,870 9,100 00 2,218 00 2,218 00 1 de 5e classe à 1,362 50 1,562
2,218 00 1 de 5e classe à 1,362 50 1,562 50 73,367 00 73,367 de 6e classe à 5,230 0,250 00 A déduire le montant des versements à effectuer par les services pour le remboursement de leurs frais d'impression et de reliure 69,000 00 4,367 00 de 7e classe à 937 50 4,687 50 Apprentis de 1re classe à 600 2,400 00 de 2e classe à 420 420 00 Totaux du chapitre XII 7,017 00 7,017 3 de 3e classe à 240 720 00 69,000 00 4,367 00 66,350 00 7,017 00 4 de 4e classe à 180 Gardien de
7,017 00 4 de 4e classe à 180 Gardien de bureau 1,000 00 Total 75,983 00 AGRICULTURE ET FORÊTS. SERVICE D'AGRICULTURE 75,877 00 Inspecteur d'agriculture, Chef de service (B) : Achat de terrains à reboiser. Délimitation des forêts domaniales. Supplément colonial 4,000 00 Prévision pour servir de garantie à des associations syndicales de petits propriétaires ruraux en vue de faciliter l'extension et l'amélioration de leurs cultures. Secrétaire agent spécial (c) 1,800 00 Sous-inspecteur de 2e classe d'agriculture (B): Prime aux cultures secondaires 7,000 00 Solde d'Europe 2,700 00 Frais de voyage et d'hospitalisation 1,000 00 Total 31,400 00 A déduire
voyage et d'hospitalisation 1,000 00 Total 31,400 00 A déduire pour incomplets 82,877 00 Matériel : Entretien du laboratoire et renouvellement des produits. Fournitures de bureau. Loyer des locaux. Bibliothèque. Frais d'impression. Jardins d'essais. Tracés 3,000 00 Tivoli 4,000 00 Balata 500 03 Préfontaine 2,500 00 Fort-de-France 4,000 00 14,000 00 Personnel des agents du caoutchouc. Dépenses ordinaires. Dépenses d'administration. Chapitre XIV: Service des Ports et rades. SECTION. 2e SECTION. TOTAL DES CREDITS ARTICLES DETAIL DES DEPENSES. AU OCTOBRE: par OBSERVATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues au budget de 1913. ALLOUÉS CHAPITRE XIV. PERSONNEL DES PORTS ET RADES. Ports et Rades :
XIV. PERSONNEL DES PORTS ET RADES. Ports et Rades : Lieutenant de port de 2e classe. Solde (A) 3,000 00. Personnel des ports et rades : Allocation temporaire (u) 500 00 Lieutenant de port de 2e classe.. 3,500 00 Fort-de-France : Matériel et frais divers : Pilote de 2e classe (A) 2,200 00 Fournitures de bureau 150 00 Depenses de la classe à 1,400 francs (A). 800 00 Entretien du mouillage 89 00 Patrons d'embarcation à 930 francs(c) 1,000 00 Abonnements à diverses publications 11 00 Canotier de 1re classe, détaché au bureau (c) 1,800 00 250 00 250 00
détaché au bureau (c) 1,800 00 250 00 250 00 Canotiers de 2e classe à 510 francs (c) 2,630 00 Canotiers de 3e classe à 1,750 francs (c) 5,750 00 50 00 g 3 : Trains d'impression 100 00 100 00 1 100 00 1 Total de l'article 1 3,850 00 3,750 00 100 00 Autres ports. Pilote de 4° classe à la Trinité (A) 1,500 00 12. IMLeotage. Idem au François (A) 1,500 00 Idem de 5e classe au Marin (A) 1,000 00 Fort-de-France. Idem au Vauclin (A) 1,000 00 5,000 00 3 Pilotes et 17 patrons ou cantonniers
00 5,000 00 3 Pilotes et 17 patrons ou cantonniers 18,080 00 18,080 00 Montant des demi-droits de pilotage alloués comme indemnité supplémentaire aux pilotes des ports secondaires pour les navires qu'ils ont 0,800 00 0,500 00 6,800 00 Total 6,800 00 Habillement des cantonniers 600 00 600 00 SERVICE SÉMAPHORIQUE. Total de l'article 2 20,080 00 26,080 00 26,080 00 Guetteur, aide-guetteur du fort Saint-Louis (D) 1,000 00 2,800 00 2,800 00 Personnel: FEUX DE PORT (E). 2 Guetteurs et aide-guetteurs au fort Saint-Louis 2,800 00 2,800 00 2,800 00 Indemnité pour l'allumage des coffres d'amarrage des paquebots à
00 Indemnité pour l'allumage des coffres d'amarrage des paquebots à Fort-de-France 100 00 Matériel et frais divers 19100 19100 Indemnité pour l'allumage des feux des débarcadères de la Savane et du Carénage à Fort-de-France 144 Ou Entretien des phares et feux 256 00 Dépenses accessoires de personnel. Total 800 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie Mémoire. Mémoire. Frais d'hospitalisation 1,000 00 1,000 00 ART. 4 Total 1,000 00 Indemnité pour l'allumage des feux du fort Saint-Louis à Fort-de-France 240 in. Entretien des phares et feux 256 00 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre XIV
256 00 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre XIV : Services des Ports et rades (suite) Chapitre XV : Enregistrement, Timbres, Hypothèques. SECTION. SECTION. TOTAL DIFFÉRENCE CREDITS des à budget de 1913. ALLOUÉS ART. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION îles Observation. DÉPENSES DÉPENSES prévues du budget le conseil obligatoires, facultatives. additionnel de 1912. En plus. En moins. général. PERSONNEL DE L'ENREGISTREMENT. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XIV. Chef de service (A) 10,200 00 Receveur-rédacteur, garde-magasin du timbre 4,000 00 Sous-inspecteur de 2e classe: Article I-.-Personnel des ports et rades 3,830 00 3,750 00 100 00 Traitement 7,000 00 Frais de tournées 600
00 100 00 Traitement 7,000 00 Frais de tournées 600 00 Pilotage 26,080 00 20,080 00 20,080 00 Conservateur des hypothèques à Fort-de-France (B) 5,100 00 Receveur du 2e bureau à Fort-de-France (B) 8,800 00 Receveur du 3e bureau à Fort-de-France (B) 5,800 00 Service sémaphorique 2,991 00 Receveur à la Trinité: Traitement (B) 0,000 00 Receveur au Saint-Esprit (B) 4,600 00 Receveur au Marin (B) 4,500 00 Dépenses accessoires de personnel 1,000 00 Receveur à Basse-Pointe (c) 0,900 00 Receveur sans gestion (B) Surnuméraires à 1,600 francs p 3,200 00 Feux de port 800 00 Commis timbreur 1,500 00
00 Feux de port 800 00 Commis timbreur 1,500 00 Garçon de bureau (E) 1,000 00 Indemnité au receveur de 3e bureau à Fort-de-France 600 00 Matériel et magasin de sauvetage 4,600 00 Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie Frais de passage et de voyage hors de la colonie Frais d'hospitalisation 300 00 Dépenses des exercices clos et non périmées. Mémoire I Mémoire » Total de l'article hr 72,000 001 Loyers de la direction et des bureaux : Totaux du chapitre XIV // 39,320 001 37,221 00 2,100 00 4 bureaux de Trinité et Basse-Pointe
37,221 00 2,100 00 4 bureaux de Trinité et Basse-Pointe à 482 francs 96-100 3 bureaux Saint-Esprit et Marin à 381 francs 770 00 4,380 00 Abonnements à diverses publications 62 00 Frais de Régie et de Perception. Materiel des bureaux 2,00 Frais de bureaux du Chef de service : Achat de registres et papier timbré, dépenses du magasin du timbre, taxation des débitants auxiliaires de papiers timbrés 1,00 Total égal CHAPITRE XV. Décision du Gouverneur du 17 juillet 1910. Minimum de traitement fixé par arrêté du 5 février 1904, J. O. Martinique, page 97. Arrêté du 7 décembre 1910,
J. O. Martinique, page 97. Arrêté du 7 décembre 1910, J. O. Martinique, page 61. Décision du 1er janvier 1911. Décision du 25 janvier 1904, J. O. Martinique, page 60. TOTAL Personnel x 72,500 001 72,500 001 72,500 00 3,200 00 2. Matériel et frais divers. 0,970 00 0,970 00 0,970 00 7,000 00 3. Frais d'impression 0,800 00 0,800 00 0,800 00 4. Dépenses des exercices clos et non périmées 80,270 00 80,270 00 70,300 00 4,000 00 30 00 80,270 00 À déduire pour incomplètes 1,100 00 1,100 00 Totaux du chapitre XV 80,270 00 80,270 00 75,200
00 Totaux du chapitre XV 80,270 00 80,270 00 75,200 00 5,100 00 300 80,270 00 CHAPITRE XVI. Dépenses ordinaires. — Frais de Régie et de Perception. — Chapitre XVI. Douanes et Laboratoire. SECTION 2e SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION DEPENSES DEPENSES Prévues obligatoires. facultatives. DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES Prévues obligatoires. facultatives. de DEPENSES DEPENSES BUREAUX ET LABORATOIRE. ARTICLE 1er. — SOLDE. 1er Personnel 200,000 00 21,790 00 28,790 00 2. Laboratoire. (Indemnité à un pharmacien-major) 1,800 00 1,800 00 3. Remises dues à la perception des droits de quai 1,380 00 1,380 00 4. Frais de route
de quai 1,380 00 1,380 00 4. Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 1,000 00 1,000 00 5. Frais de passage et de voyage hors de la colonie 100 00 100 00 6. Frais d'hospitalisation. 7,300 00 7,300 00 AUT. 2. — MATÉRIEL. Loyers des immeubles affectés au service, entretien et renouvellement du mobilier et des embarcations, frais divers 7,000 00 7,000 00 Art. 3. Frais d'impression et de reliure 0,000 00 1,000 00 Art. 4. Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. 271,100 00 30,980 00 302,080 00 À déduire pour incomplètes Totaux
00 30,980 00 302,080 00 À déduire pour incomplètes Totaux du chapitre XVI 271,100 00 30,980 00 302,080 00 CHAPITRE XVII. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES. VERIFICATION DES POIDS ET MESURES. ART. 1er. — CONTRIBUTIONS. 1er Personnel 498,053 00 498,053 00 2. Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 4,000 00 4,000 00 3. Frais de passage et de voyage hors de la colonie 1,000 00 1,000 00 4. Frais d'hospitalisation 4,400 00 4,400 00 5. Matériel et frais divers 7,500 00 7,500 00 6. Frais d'impression 15,000 00 15,000 00 Total de l'article 529,934 00 529,034
15,000 00 15,000 00 Total de l'article 529,934 00 529,034 00 ART. 2. — Vérification des poids et mesures. Vérificateur 4,200 00 4,200 00 Frais de tournées du vérificateur 750 00 750 00 Indemnité pour la réparation des poids et mesures 900 00 900 00 Total de l'article 2 6,830 00 5,851 00 Art. 3. Dépenses des exercices clos et non périmées RECAPITULATION. Article 1er. — Contributions 529,934 00 529,931 00 Article 2. — Vérification des poids et mesures 5,850 00 5,851 00 Article 3. — Dépenses des exercices clos et non périmées. Mémoire. 535,784 00 535,781 01 À déduire
et non périmées. Mémoire. 535,784 00 535,781 01 À déduire pour incomplètes Totaux du chapitre XVII 535,784 00 535,781 00 OBSERVATIONS. PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, SERVICE SÉDENTAIRE. Solde (A): 1 Inspecteur de 1re classe, chef du service : Solde d'Europe 6,000 00 Supplément colonial 5,820 00 — 11,820 00 1 Contrôleur de 1re classe : Solde d'Europe 4,000 00 Supplément colonial 3,880 00 1 Contrôleur de direction de 2e classe Solde d'Europe 3,100 00 Supplément colonial 3,007 00 3 Vérificateurs de 1re classe à : Solde d'Europe 3,500 00 Supplément colonial 3,395 00 6,895 00x3=20,685 00 1 Vérificateur de
Supplément colonial 3,395 00 6,895 00x3=20,685 00 1 Vérificateur de 3e classe : Solde d'Europe 2,800 00 Supplément colonial 2,716 00 — 5,516 00 4 Commis principaux de 4e classe à: Solde d'Europe ....' 2,500 00 Supplément colonial 2,500 00 4,925 00x4=19,700 00 1 Commis principal de 5e classe à : Solde d'Europe 2,200 00 Supplément colonial 2,134 00 4,334 00 4 Commis de 1re classe à : Solde d'Europe 2,000 00 Supplément colonial 1,940 00 3,940 00x4=15,760 00 1 Commis de 2e classe à : Solde d'Europe : 1,800 00 Supplément colonial 1,846 00 3,646 00 1 Auxiliaire (B)
00 Supplément colonial 1,846 00 3,646 00 1 Auxiliaire (B) 1,800 00 Total 97,248 00 Accessoires de solde : . Frais de bureau du chef du service (c) 600 00 Indemnité au contrôleur de direction pour frais de tournées (c, D) 500 00 Indemnité professionnelle à 4 vérificateurs à 200 francs (200x4) (E) 800 00 Frais de bureau des chefs des divers bureaux de la colonie (E) 850 00 Indemnité de logement au chef du bureau de Fort-de-France (E) 4800 Q 3,230 00 Ensemble 100,478 00 SERVICE ACTIF. Solde (F) 1 Brigadier major : Solde d'Europe 1,400 00 Supplément colonial
1 Brigadier major : Solde d'Europe 1,400 00 Supplément colonial 1,400 00 1 F 2,800 00 4 Brigadiers de 1re classe à: Solde d'Europe 1,400 00 Supplément colonial 1,262 50 2,662 50X4=10,650 00 6 Sous-brigadiers de 1re classe à: Solde d'Europe. 1,250 00 Supplément colonial 1,117 00 2,367 00X6=14,202 00 8 Sous-brigadiers de 2e classe à: Solde d'Europe 1,200 00 Supplément colonial 1,068 50 2,268 50X8=18,148 00 9 Préposés de 1re classe à haute paye à: Solde d'Europe 1,150 00 Supplément colonial 1,020 00 2,170 00X9=19,530 00 12 Préposés de 1re classe à: Solde d'Europe 1,100 00 Supplément colonial 970
1re classe à: Solde d'Europe 1,100 00 Supplément colonial 970 00 2,070 00X12=24,840 00 8 Préposés de 2e classe à: Solde d'Europe 1,000 00 Supplément colonial 824 50 1,894 50X8=14,596 00 1 Charpentier de marine (G) 2,160 00 23 Matelots à haute paye à 1,150 26,450 00 19 — de 1re classe à 1,100. 20,900 00 17 de 2e classe à 1,000 17,000 00 108 171,276 00 Accessoires de solde: Indemnité de fonction au brigadier-major (A, H) 600 00 Frais de tournées du même 1,400 00 Indemnité pour la médaille douanière, à 50 francs 100 00 Frais de bureau des
douanière, à 50 francs 100 00 Frais de bureau des chefs de brigades et de postes (i) 452 00 Indemnité d'habillement à 107 agents à 70 francs (i) 7,490 00 10,042 00 Ensemble 181,318 00 Récapitulation: Service sédentaire 100,478 00 Service actif 181,318 00 Total égal 281,796 00 (A) Décret du 28 juillet 1911 — J. O. République française du 29 juillet 1911, page 6435. (B) Décision du Gouverneur du 29 novembre 1908. (c) Ordonnance du 25 octobre 1829. — Arrêté ministériel du 10 octobre 1892. Dépêche ministérielle du 15 janvier 1903. (D) Décision du 4 février 1905. (E) Arrêté
janvier 1903. (D) Décision du 4 février 1905. (E) Arrêté ministériel du 10 octobre 1892. (F) Décret du 28 juillet 1911 — J. O. République française du 29 juillet 1911 page 6435. (G) Décision du Gouverneur du 11 février 1910. (H) Décision du 23 mai 1911. (D) Décision du 17 avril 1903 — B. O. Martinique, page 228. Arrêté du 13 mars 1910. J. O. Martinique du 21 mai 1910. (i) PERSONNEL DES CONTRÔLEURS, Soidie : 1 Inspecteur de 1re classe, chef de service: (A) Solde d'Europe 6 000 fr. 00 Supplément colonial 1,500 fr. 00 2 Inspecteurs de 2e
00 Supplément colonial 1,500 fr. 00 2 Inspecteurs de 2e classe à: (B) 7'500 fr. 00 Solde d'Europe 5,000 fr. 00 supplément colonial 1,250 fr. 00 6,250 00X2=12,500 00 1 Contrôleur de 1re classe: (B) ———— Solde d'Europe 4,000 fr. 00 Supplément colonial. 1,000 fr. 00 5,000 00 2 Contrôleurs de 2e classe à: (B) Solde d'Europe. 3,800 fr. 00 Supplément colonial 875 fr. 00 4,375 00X2 = 8,750 00 2 Commis principaux de 1re classe: (B) Solde d'Europe.. 3,600 fr. 00 Supplément colonial 900 fr. 00 8 Commis principaux de 2e classe à: (B) 4,500 fr. 00X2=9,000 00 Solde
de 2e classe à: (B) 4,500 fr. 00X2=9,000 00 Solde d'Europe 3,300 fr. 00 Supplément colonial 825 fr. 00 4,125 00X8=33,000 00 11 Commis principaux de 3e classe à: (B) ———— Solde d'Europe 3,000 fr. 00 Supplément colonial. 750 fr. 00 3,750 00X11=41,250 00 19 Commis principaux de 4e classe à: (B) -—-—— Solde d'Europe 2,700 fr. 00 Supplément colonial 675 fr. 00 3,375 00x19=64,125 00 17 Commis principaux de 5e classe à: (B) ™™™—"""" Solde d'Europe 2,400 fr. 00 Supplément colonial 600 fr. 00 3,000 00X17=51,000 00 10 Commis de 1re classe à: (B) __________ Solde d'Europe 2,100 fr.
de 1re classe à: (B) __________ Solde d'Europe 2,100 fr. 00 Supplément colonial 525 fr. 00 2,625 00X10=26,250 00 18 Commis de 2e classe à: (B) —----—_• Solde d'Europe 1,800 fr. 00 Supplément colonial 450 fr. 00 2,250 00X18=40,500 00 14 Préposés de 3e classe à: (B) """"""^ Solde d'Europe 1,200 fr. 00 Supplément colonial 300 fr. 00 Indemnité 100 fr. 00 1,600 00X14=22,400 00 5 Préposés de 3e classe à: (B) Solde d'Europe 1,200 fr. 00 Supplément colonial 300 fr. 00 1,500 00x3= 4,500 00 1 Commis auxiliaire, indemnité (B) 1,600 fr. 00 31 Préposés provisoires à 1,500 fr.
(B) 1,600 fr. 00 31 Préposés provisoires à 1,500 fr. (B) 1,500X31= 46,500 00 2 Gardiens de bureau à 1,100 fr. (c) , 2,200 fr. 00 Total 376,075 00 Section ambulante de perquisition: 1 Commissaire de police spécial: Solde (D)...-' ,.•• 4,000 fr. 00 Indemnité spéciale (Ë) 1,000 fr. 00 5,000 fr. 00 Accessoires de solde: Indemnité de fonctions au chef de service (F) 1,800 fr. 00 aux inspecteurs (2 à 1,200 fr.) (G) ; 2,400 fr. 00 aux employés du bureau central (H), savoir: ■là .7" 1,200 fr. 00 là 1,000 fr. 00 2 à 720 fr., 1,440 fr.
là 1,000 fr. 00 2 à 720 fr., 1,440 fr. 00 3 à 360 fr. ; 1,080 fr. 00 . 4,720 fr. 00 — au chef de poste de Bis-Bœuf (i) ; 120 fr. 00 . au receveur du Carbet pour (j) la vérification du poste du Prêcheur. 180 fr. 00 Indemnité aux agents attachés à la section ambulante (K) de perquisition: 1 Commis principal à fr. par jour (365x4) 1,460 fr. 00 ') Commis de 3e classe à 3 fr. par jour (365X3). 1,095 fr. 00 1 Préposé de 3e classe à 2 fr. par jour (365x3) 730 fr.
3e classe à 2 fr. par jour (365x3) 730 fr. 00 Indemnité de versement à 14 receveurs à 130 fr. (L). 1,820 fr. 00 Frais de tournées du Chef de service (F) 1,000 fr. 00 ,. des inspecteurs, 2 à 700 fr. (G) 1, 400 fr. 00 ..-,- des contrôleurs des directes (H), à 819 fr. 50 1,739 fr. 00 ...-,-.. du commissaire de police spécial attaché à la section ambulante de perquisition (K). 700 fr. 00 de 79 agents à 600 fr. (H) 47,400 fr. 00 de 14 préposés titulaires et d'un commis auxiliaire à 470 fr., soit 47)
titulaires et d'un commis auxiliaire à 470 fr., soit 47) X 15 (H). 7,050 fr. 00 de 34 préposés et préposés provisoires à 300 fr. 9,000 fr. 00 soit 300 x 34 (H) 10,200 00 Loyers du bureau aux receveurs et chefs de poste : 2 à 1,000 fr • 2,000 00 2 à 1,200 fr 1,200 00 1 à 508 fr 508 00 17 à 3881/2 fr 6,596 00 3 à 310 fr 900 00 1 _240 fr 240 00 4 à 180 fr 720 00 12,164 00 Remises aux receveurs et chefs de poste (M) • 21,000 00
aux receveurs et chefs de poste (M) • 21,000 00 116,978 00 Total égal 498,053 00 (3) Matériel et frais divers : F.-, d.; bureau : Contrôle des services (N) 1,000 00 Rédacteur à 60 fr. to) 600 00 Idem à 99 fr. (p). 891 00 15 Idem à 60 fr. (o.) 990 00 3,481 00 Achat d'instruments et de livres, entretien du mobilier, dépenses diverses 1,476 00 Abonnements à diverses publications 24 00 Part attribuée aux communes et aux agents sur le produit des amendes et confiscations 2,000 00 Frais de poursuites „ 500 00 Total égal 7,481 00
Frais de poursuites „ 500 00 Total égal 7,481 00 (A) Arrêté du 11 octobre 1910, J. O. Martinique 15 octobre 1910. (B) Arrêté du 24 mars 1910, J. O. Martinique 2 avril 1910. (c) Arrêté du 20 avril 1911, J. O. du 22 avril 1911. (D) Arrêté du 2 février 1911, J. O. du 11 février 1911. (E) Arrêté du 15 mars 1911, J. O. du 29 avril 1911. (?) Décision du 22 avril 1910. (G) Décision du 4 septembre 1906. B. O. Martinique p. 501. (H) Décision du 25 février 1911. (i) Décision du 29 mai 1911. (j)
25 février 1911. (i) Décision du 29 mai 1911. (j) Décision du 27 mai 1911. (K) Arrêté du 29 avril 1911. (L) Arrêté du 29 décembre 1905. (M) Arrêtés des 6 mars, 25 juillet 1910, 18 février, 25 février, 23 mars, 18 avril 1911. (N) Arrêté du 6 mars 1903, B. O. Martinique, page 153. i Décision du 21 mars 1910, J. O Martinique, du 2 avril 1910. Décision du 22 avril 1911, J. O. Martinique, du 22 avril 1911. (o) Décision du 7 mars 1903, B. O. Martinique, page 156. (p) Décision du 15 février 1911, J. O. Martinique,
156. (p) Décision du 15 février 1911, J. O. Martinique, du 18 février 1911. (q) Décision du 27 mai 1911. DEPENSES ORDINAIRE.— FRAIS DE REGIE ET DE PERCEPTION.— CHAPITRE XVIII : POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES, TRANSPORTS DE CORRÉCTIONS. SECTION. SECTION. TOTAL LOCATIONS DIFFÉRENCE CRÉDITS 1 PERSONNEL des * Uses au budget de 1913. ALLOUÉS : DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION PREVUES DÉPENSES. DÉPENSES revues au budget par le conseil obligatoires. facultatives. "TOTAL " Effectifs en moins. générale. WI_-M_UMM_UWW_-UJA_-Mi"-"'i m m 11 iniiii i u. III. -u MIII i—l III I Il I i i ' ——-~ , ,.fYnr,-^,,—, w-_—^■■^■■-lr .-„-»..,. ir.i-M"i..Mfniiiinn ,.n.
i i ' ——-~ , ,.fYnr,-^,,—, w-_—^■■^■■-lr .-„-»..,. ir.i-M"i..Mfniiiinn ,.n. i.,.—, , „ ..n ..,, -------•■. ■ -~~-.j««Ti-i-Br8f T-rs«M«_»' CHAPITRE XVIII. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. 1. Personnel: § 1. Traitement et indemnités diverses v 178,98:)' VA , u ! 7S,"s:ii jf ,159,730'50 19,2-17 00 « il §2. Indemnité de route et de séjour à l'intérieur de la colonie. „ 500 00 500 00 500 00 » §3. Frais de passage et de voyage hors de la colonie „ 500 00 500 00 500 00 » § 4. Frais d'hospitalisation.. „ 1,500 00 1,500 00 1,500 00 » Total de l'article 1
00 1,500 00 1,500 00 » Total de l'article 1 « 181,483 50 181,483 50 159,736 50 21,747 00 » 2. Matériel et frais divers de la poste: § 1. Subvention au bureau international de Berne 300 00 § 2. Transit de la correspondance. Mémoire. § 3. Transport de dépêches postales, réfection et entretien des lignes, achat de matériel, frais divers ... .(2) 50,042 50 Total de l'article 2 « 50,842 50 50,842 50 50,369 00 6,473 50 » 3. Frais de reluire et d'impression 12,000 00 12,000 00 12,000 00 » 4. Dépenses des exercices clos et non périmées
00 » 4. Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. Mémoire » RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. Article 1.—Personnel 181,483 50 181,483 50 159,736 50 21,747 00 » Article 2.— Matériel et frais divers 50,842 50 50,842 50 50,369 00 6,473 50 » Article 3.— Frais de reluire et d'impression 12,000 00 12,000 00 12,000 00 » Article 4.— Dépenses des exercices clos et non périmées. Mémoire. Mémoire » TOTAL DU CHAPITRE XVIII 244,326 00 244,326 00 348,305 00 52,380 00 150,350 00 244,326 00 » CHAPITRE XIX. TRÉSOR. 1er. Personnel: Solde d'Europe 0,000 00 Traitement et frais de service
Personnel: Solde d'Europe 0,000 00 Traitement et frais de service du Trésorier-payeur 32,505 00 32,505 00 32,505 00 » Supplément colonial 3,850 00 Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie " 250 00 250 00 250 00 » Allocation pour le service des pensions de l'Etat. 2,955 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie.., 1,000 00 1,000 00 1,000 00 » TOTAL DU CHAPITRE XIX. 36,360 00 36,360 00 36,360 00 » 12 805 00 Frais d'hospitalisation 500 00 500 %, H 500 00 // Frais de service 19700 00 Remises pour
500 00 // Frais de service 19700 00 Remises pour la perception de l'impôt : Remises du Trésorier-Pays et des percepteurs, indemnité pour la perception des droits de douane et d'octroi 49,000f 00 49,000 00 49,750 00 -'0 00 Matériel et frais divers: Indemnité au Trésorier-Pays pour la perception des droits de douane et d'octroi 2,000 00 Transport de fonds dans l'intérieur de la colonie, frais de premier avertissement et Remises du Trésorier-Pays en fin de poursuites pour le recouvrement des contributions, registres et imprimés. Indemnité aux percepteurs (L) 10,000 on nécessaires au service des envois d'argent, livrets du caveau