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« 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 5, n° 1. Emprunt de 100 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1932, en vue de l'exécution des travaux d'assainissement (troisième étape), 10.625.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 19, art. 1er. — Travaux d'assainissement général, 10.625.000 francs. « 5° Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le
et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : La troisième fraction de l'emprunt de 275.000.000 de francs autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 pour travaux d'assainissement général, et à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 151.000.000 de francs au budget de 1937, ne sera réalisée qu'à concurrence de 140.500.000 francs en 1937, le
sera réalisée qu'à concurrence de 140.500.000 francs en 1937, le surplus devant être réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 6, n° 1. Diminution, 10.500.000 francs ; Dépenses : Chap. 30, § 25, art. 2. Diminution, 8.600.000 francs ; Art. 4. Diminution, 1.900.000 francs; Total égal à la diminution de recette. 10.500.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. — Emprunt de 275 millions autorisé par délibération du
créer. — Emprunt de 275 millions autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 en vue de l'exécution de travaux d'assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 10.500.000 francs. Dépenses: Chap. 30, § 25, article à créer. — Emissaire "Sud", 8.600.000 francs. § 25, article à créer. — Collecteur "Pantin-La Briche" (Achèvement, y compris le collecteur route nationale n° 2 et l'intercepteur), 1.900.000 francs; Total égal à la recette, 10.500.000 francs. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de
en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : L'emprunt de 344 millions autorisé Par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour travaux d'assainissement général prévu au budget primitif de 1937 pour la totalité ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 33.900.000 francs, le surplus, soit 310.100.000 francs, ne devant être réalisé
francs, le surplus, soit 310.100.000 francs, ne devant être réalisé qu'ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suffisantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938: 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 6, nu 2. — Diminution 310.100.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 25, art. 8. — Diminution 121 millions; Art. 9. Diminution, 38 millions; Art. 10. Diminution, 45 millions; Art. 11. Diminution, 2 millions; Art. 12. Diminution, 15.800.000 francs; Art. 13. Diminution, 69.300.000 francs; Art. 14. Diminution, 19 millions; Total égal à la diminution de recette. 310.100.000 francs. 2° Budget
égal à la diminution de recette. 310.100.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. Emprunt de 344 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en faveur des travaux d'assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 310.100.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 25 : Article à créer. — Emissaire Nord-J 121 millions; Article à créer. — Emissaire Sud, 38 millions; Article à créer. — Station d'épuration des eaux et bassins de déséchement, 45 millions; Article à créer. — Frais d'étude, recherches, sondages relatifs aux grands travaux d'assainissement,
— Frais d'étude, recherches, sondages relatifs aux grands travaux d'assainissement, 2 millions; Article à créer. — Ouvrages à construire par le service des Ponts et chaussées de Seine, 15.800.000 francs; Crédits complémentaires pour expédier les matériaux résultant des nouvelles lois sociales Article à créer. — Assainissement général, 69.300.000 francs; Article à créer. — Assainissement général de la banlieue, 19 millions; 000 fr. Total égal à la recette, 310.100.000 francs. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938; Sur
relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : La deuxième fraction de l'emprunt de 6 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour le Prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 1, 3 et 9 et à contracter près de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 166 millions au budget de 1937, sera réalisée ultérieurement. En
166 millions au budget de 1937, sera réalisée ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 7. — Diminution, millions. Dépenses : Chap. 30, § 26, art. 1er. — Diminution, 11 millions; Art. 2. — Diminution, 9.500.000 francs; Art. 3. Diminution, 6.500.000 francs; Art. 4. Diminution, 30 millions; Art. 5. — Diminution, 41 millions; Art. 6. — Diminution, 39 millions; Art. 7. — Diminution, 23 250.000 francs; Art. 8. — Diminution, 7.750.000 francs; Total égal à la
Art. 8. — Diminution, 7.750.000 francs; Total égal à la diminution de la recette, 16 millions. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, art. 7 n° 1. — Emprunt de 11 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour des travaux du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 1, 3 et 9 (Chargement des grands travaux contre le chômage), 166 millions. Dépenses : Chap. 30, § 26, art. 1er. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly (Infrastructure), 9 millions; Art 2. — Prolongement de la ligne métropolitaine
9 millions; Art 2. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (Infrastructure) 9.500.000 francs; Art 3. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (Infrastructure), 6.500.000 francs; Art 4. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly (Structure), 30 millions; Art 5. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (Superstructure), 41 millions; Art 6. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (Superstructure), 39 millions; Art 7. 7 "7 Charges intercalaires de l'emprunt de divers destine aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de
aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de fer métropolitain en banlieue, 23 250.000francs ; 8 Art. T Charges intercalaires de l'emprunt divers des ligne aux travaux de construction de l'île 1168 chemin de fer métropolitain à Malleville à Yperstructure, 7.750.000 fr. ; " Total égal à la recette, 166 millions. " Le Conseil général, Vu la Séance de l'sérégie no 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget départemental pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; "Sur le rapport (Imp. n° 65
budget rectificatif de 1937; "Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Le solde de l'emprunt de 125.700.000 fr. en vue du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 5 bis et 8 autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif
1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 ; Recettes : Chap. 10, art. 8. — Diminution, 100.700.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 33 : Art 1er. — Diminution, 29.000.000 de francs ; Art. 2. — Diminution, 7.000.000 de francs ; Art. 3. — Diminution, 25.500 000 francs; Art. 4. — Diminution, 24.000.000 de francs ; Art. 5. — Diminution, 11.400.000 francs; Art. 6. — Diminution, 3.800.000 francs ; Total égal à la diminution de recette, 100.700 000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, art. 8, n° 1. — Emprunt
Recettes : Chap. 10, art. 8, n° 1. — Emprunt de 125.700.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, pour l'exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 5 bis et 8 (Programme des grands travaux contre le chômage), 100.700 000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 33 : Art. 1er. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis à l'église de Pantin. — Infrastructure, 29.000.000 de francs ; Art. 2. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. — Infrastructure, 7.000.000 de francs ; Art. 3. — Prolongement de
Infrastructure, 7.000.000 de francs ; Art. 3. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis à l'église de Pantin. Superstructure, 25.500.000 francs ; Art. 4. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. — Superstructure, 24.000.000 de francs ; Art. 5. — Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. — Infrastructure, 11.400.000 francs ; Art. 6. — Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. — Superstructure, 3.800.000 francs; Total égal à la recette, 100.700.000 fr. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603
100.700.000 fr. Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget départemental de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937; Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937), présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Le solde de l'emprunt de 211.250.000 francs en vue du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 7, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936,
autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 9. — Diminution, 201.250.000 francs; Dépenses: Chap. 30, § 35, art. 1er. — Diminution, 30 millions; Art. 2. — Diminution, 22 millions; Art. 3. — Diminution, 7.500.000 francs; Art. 4. — Diminution, 5.500.000 francs; Art. 5. — Diminution, 2 millions; Art. 6. — Diminution, 39.250.000 francs; Art.
Diminution, 2 millions; Art. 6. — Diminution, 39.250.000 francs; Art. 7. — Diminution, 98 millions; Total égal à la diminution de recette, 201.250.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, art. 9 (Emprunt de 211.250.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour l'exécution du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 8 (Programme des grands travaux contre le chômage), 204 250.000 fr. Dépenses : Chap. 30, § 35, art. 1er. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 à la mairie d'Ivry-sur-Seine (infrastructure), 30 millions. Art. 2. — Prolongement de
mairie d'Ivry-sur-Seine (infrastructure), 30 millions. Art. 2. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 à la mairie d'Ivry-sur-Seine (superstructure), 22 millions; Art. 3. — Modification du terminus à la porte d'Ivry, 7.500.000 francs; Art. 4. — Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (infrastructure). 5.500.000 francs; Art. 5. — Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (superstructure), 2 millions; Art. 6. — Réserve pour insuffisance de dotation tenant à d'autres causes qu'à l'incidence des lois sociales, 39.250.000 francs; Art. 7. — Crédit complémentaire pour majoration résultant de
francs; Art. 7. — Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, concernant l'ensemble des prolongements en banlieue des lignes métropolitaines, 98 millions; Total égal à la recette, 204.250.000 fr. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel; Délibère : "L'emprunt de 21 millions, pour la création de ports en banlieue, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du plan complémentaire des grands travaux contre le chômage, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 4.300.000 francs, le surplus, soit 16.700.000 francs, devant
concurrence de 4.300.000 francs, le surplus, soit 16.700.000 francs, devant être réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : Chap. 10, art. 11, n° 1. — Diminution, 16.700.000 francs; Dépenses : Chap. 30, § 32, art. 1er, — Diminution, 1.700.000 francs; Art. 2. — Diminution, 4 millions; Art. 3. — Diminution, 11 millions; Total égal à la diminution de recettes, 16.700.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, art. 11, n° 1. — Emprunt de 21
Chap. 10, art. 11, n° 1. — Emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue, 16.700.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 32. — Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue : Art. 1er. — Travaux d'aménagement du port de Gennevilliers, 1.700.000 fr. Art. 2. — Travaux d'aménagement des ports sur le canal de l'Ourcq élargi, 4 millions; Art. 3. — Crédit complémentaire pour majoration résultant de
millions; Art. 3. — Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, 11 millions; Total égal à la recette, 16.700.000 francs. 3° Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937, relatif au projet du budget départemental pour l'exercice 1938 et au projet du budget rectificatif de l'exercice 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Le reliquat de l'emprunt de 113 millions,
du personnel, Délibère: Le reliquat de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue contre les attaques aériennes, prévu au budget départemental de 1937 pour 13 millions, sera réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938: 1° Budget rectificatif de 1937: Recettes : Chap. 10, art. 12. — Diminution, 13 millions. Dépenses: Chap. 30, § 28, Art. 1er. — Diminution, 5 millions; Art. 2. — Diminution, 8 millions; Total égal à la diminution de recettes, 13
8 millions; Total égal à la diminution de recettes, 13 millions. 2° Budget primitif de 1938: Recettes: Chap. 10, art. 12, n° 1 (Emprunt de 113 millions en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue), 13 millions. Dépenses: Chap. 30, § 28. — Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue : Art. 1er. — Préfecture de la Seine, 5 millions; Art. 2. — Préfecture de Police, 8 millions; Total égal à la recette,
Préfecture de Police, 8 millions; Total égal à la recette, 13 millions. 3° Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget départemental pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: L'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive
du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de la Seine contre les attaques aériennes (Programme des grands travaux contre le chômage) prévu au budget de 1937 pour la totalité, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 1.800.000 francs, le surplus ne devant être réalisé qu'ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes: Chap. 10, art. 13, n° 1. — Diminution, 11.200.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 29, art. 1er. — Diminution, 11.200.000 francs. 2°
30, § 29, art. 1er. — Diminution, 11.200.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : Chap. 10, article à créer. — Emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 (2e fraction), 11.200.000 francs. Dépenses : Chap. 30, § 29, art. 1er. — Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de la Seine contre les attaques aériennes. — Programme de 130 millions. — Défense passive de
aériennes. — Programme de 130 millions. — Défense passive de la population de Paris et des communes de la Seine contre les attaques aériennes (Préfecture de la Seine), 11 millions 200 000 francs. 3° Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget départemental pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel,
de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Le solde de l'emprunt de 75 millions, en vue de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires, et de l'emprunt de 22 millions en vue de travaux d'architecture à la Préfecture de police, autorisés par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936. au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937, qu'au budget primitif de 1938: Budget rectificatif de 1937: Recettes: Chap. 10, art. 14, n° 1. — Diminution 73 millions.
Chap. 10, art. 14, n° 1. — Diminution 73 millions. Art. 15, n° 1. — Diminution, 20 million 500.000 francs. Dépenses: Chap. 23, § 17, art. 1er. — Diminution 50 millions; Art. 2. — Diminution, 16.500.000 francs Art. 3. — Diminution, 6.500.000 francs Total égal à la diminution de recettes, 73 millions. § 18, art. 1er. — Diminution, 9 million 105.000 francs; Art. 2. — Diminution, 3.675.000 francs; Art. 3. — Diminution, 5.520.000 francs; Art. 4. — Diminution, 2.200.000 francs Total égal à la diminution de recette 20.500.000 francs. Budget primitif de 1938: Recettes: Chap. 10, art. 14, n° 1.
primitif de 1938: Recettes: Chap. 10, art. 14, n° 1. — Emprunt de 75 millions de francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1937, en vue de travaux dans divers établissements scolaires (Programme des grands travaux contre le chômage), 73 millions. Dépenses: Chap. 23, § 17, art. 1er. — Transfert en banlieue et reconstruction de l’École normale d’institutrices de la Seine, 50 millions. Art. 2. — Travaux divers à l’École primaire et professionnelle de Vitry-sur-Seine, à l’institut Gabriel-Prévost à Fontainebleau, et à l'institut des sourds et muets à Asnières. 16.500.000 francs; Art 3. — Achèvement de l'Internat
à Asnières. 16.500.000 francs; Art 3. — Achèvement de l'Internat maternel de Vitry, 6.500.000 francs; Total égal à la recette, 73.000.000 francs. Recettes: Chap. 10, art. 15, n° 1. — Emprunt de 22 millions de francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 en vue de travaux d’amélioration des services de la Préfecture de police (Programme des grands travaux contre le chômage), 20.500.000 francs. Dépenses: Chap. 23, § 18, art. 1er. — Réaménagement de l’Hôtel de la préfecture de police 9.105.000 francs; Art. 2.—Extension du garage souterrain de la caserne de la Cité, 3.675.000 francs; Art. 3.
de la caserne de la Cité, 3.675.000 francs; Art. 3. — Transfert du dispensaire de santé, à la maison de santé de Saint-Denis, 5.520.000 francs; Art. 4. — Transfert des archives, de la bibliothèque et du musée dans les locaux de la Conciergerie, 2.200.000 francs; Total égal à la recette, 20.500.000 francs. Le Conseil général, Au mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937 relatif au budget départemental pour 1938, qui autorise: L'emprunt de 605 millions nominale en dix ans, destiné à la couverture des bons à court terme afférents aux dépenses
la couverture des bons à court terme afférents aux dépenses de chômage, et à la mise en réserve de 40 centimes additionnels pendant dix ans pour servir de gage aux intérêts de cette catégorie; L'émission d'un emprunt de 87 millions contre partie des crédits complémentaires de chômage afférents à l'exercice 1935; Qui à la délibération du 31 décembre 1935 a autorisé: L'émission de 80 millions de fonds pour faire face aux nouvelles dépenses complémentaires de chômage afférentes à l'exercice 1935; La fixation à trente ans de la durée réservée des trois emprunts en question, soit la somme totale de 712
trois emprunts en question, soit la somme totale de 712 millions 750.000 francs. Le décret du 25 janvier 1936, qui a autorisé le Département de la Seine: 1° A Contracter un emprunt de 712 millions 750.000 francs (frais d’émission compris), à rembourser dans un délai de trente ans au maximum, 2° A s’imposer, pendant dix ans, 40 centimes maximum, dont le produit doit être au minimum au service desdits sous-visé et, pour le surplus, à la Couverture des dépenses de chômage propres à chaque exercice; 750,000 francs en considération que l'emprunt de 712 millions 750.000 francs a été réalisé, à
l'emprunt de 712 millions 750.000 francs a été réalisé, à concurrence des dépenses correspondantes, au cours des exercices 1936 et 1937, et est amorti dans trente ans; Il y a donc lieu de porter à trente années de 1938, la durée de perception des 40 centimes gagnant les emprunts de manière à assortir la durée de la perception à la durée de l'emprunt dont constitue le gage; Seul le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Le Conseil général, Le Conseil général, au
et du personnel, Le Conseil général, Le Conseil général, au nom de la Commission du budget et du personnel, invite l’Administration de la Seine à solliciter des autorités publiques la prolongation à partir de 1938, de la durée de perception des 40 centimes, autorisés par le décret du 25 janvier 1936, pour servir de gage des intérêts et d'amortissement de l'ensemble des 712.750.000 francs, et, en complément, à la couverture des dépenses propres à chaque exercice. le Préfet de la Seine est autorisé à augmenter de 65 unités le nombre des centimes additionnels ordinaires à mettre en recouvrement pour l'année