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et du Mexique, par la voie des paquebots-poste français, à destination de la France, de l'Algérie, des bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, etc. Ibid. 413 Idem. DÉCRET relatif aux cautionnements des directeurs de transmission, des chefs de station et, en général, des agents comptables du service télégraphique 1012 427 Idem. DÉCRET qui distrait de la commune de Salins, canton de ce nom, arrondissement de Poligny (Jura), une portion de territoire, et le réunit à la commune de Marnoz, même canton 1021 670 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le
qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le curage du port de la Nouvelle (Aude) 1024 717 Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence à prendre possession pour la construction du bassin de Penhouët, à Saint Nazaire, de terrains non bâtis Ibid. 718 13. DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie existant à Romans (Drôme) 1026 752 15. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa ...... 1028 416 16 Mars
le Mexique, et vice versa ...... 1028 416 16 Mars 1862. DÉCRET portant ce qui suit : 1° la demoiselle Jeanne Etienne, 2° le sieur Marie-Charlotte, 3° la demoiselle Marie-Charlotte Galaie, et 4° les demoiselles Marie sont autorises à ajouter à leur nom celui de Grasse... 1012 432 Idem. DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 23 mars 1852, concernant les novices et les mousses 1013 437 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. Dionis est autorisé à s'appeler Dionis du Séjour, et 2° M. Dibart est autorisé à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet Ibid. 451 Idem.
autorisé à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet Ibid. 451 Idem. DÉCRET qui comprend dans les limites de la zone frontière les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes 1015 593 Idem. DÉCRET portant que MM. Méandre sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Sagny 1021 670 Idem. DÉCRET qui déclare, d'utilité publique le dessèchement de marais 1024 718 Idem. DÉCRET qui modifie celui du 16 août 1853, sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la commission mixte des travaux publics 1030 899 19. Loi relative à la juridiction des consulats
1030 899 19. Loi relative à la juridiction des consulats de France au Japon 1010 377 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et le département de la Meurthe. Ibid. 378 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Hibert... Ibid. 380 Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Pinet.... Ibid. 381 Idem. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement Ibid. 382 Idem. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement Ibid. 384 Idem. Loi qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement Ibid. 385 Idem. Loi qui
du Jura à s'imposer extraordinairement Ibid. 385 Idem. Loi qui autorise le département de l'Orne à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1807 Ibid. 386 Idem. Loi qui autorise la ville d'Annonay à contracter un emprunt Ibid. 387 Idem. Loi qui autorise la ville de Gray à s'imposer extraordinairement Ibid. 389 Idem. Loi qui autorise la ville de Louviers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 390 Idem. Loi qui autorise la ville de Moulins à contracter un
Loi qui autorise la ville de Moulins à contracter un emprunt Ibid. 392 Idem. Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de l'Abergement-Clemenciat, canton de Châtillon-sur-Chalaronne, et la réunit à la commune de Baneins, canton de Saint-Trivier-sur-Moing (Ain) Ibid. 393 Idem. Loi qui érige en commune la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales) Ibid. 395 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1861 Ibid. 398 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue Lafayette, depuis la rue
Paris, le prolongement de la rue Lafayette, depuis la rue du Faubourg-Montmartre jusqu'à la rue de la Chaussée-d'Antin, ainsi que le percement ou l'élargissement de plusieurs autres rues et l'établissement d'un "Square planté" 1013 438 Idem. DÉCRET portant que M. Gibiat est substitué à M. Tardieu dans tous les droits et charges qui résultent du décret du 28 avril 1855, relatif à l'établissement, entre Sèvres et Versailles, de voies ferrées à traction de chevaux... Ibid. 439 Idem. DÉCRET portant que la section du Diamant cesse de faire partie de la commune des Anses-d'Arlets (Martinique) et est érigée en commune particulière
commune des Anses-d'Arlets (Martinique) et est érigée en commune particulière 1021 670 22. DÉCRET concernant les correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les paquebots de la ligne française.. .. 22 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du département de la Martinique et des colonies, exercice 1862... 1023 440 Idem. DÉCRET qui modifie celui du 2 mars 1862, sur la pêche de la morue à l'Ile-à-Vache... Ibid. 441 Idem. DÉCRET portant que M. Rillart est autorisé à ajouter au nom de Rillart de Verneuil Ibid. 452 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité
Rillart de Verneuil Ibid. 452 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont sur la Loire 1016, 603 Idem. DÉCRET qui autorise la commune d'Aloxe, canton de Beaune (Côte-d'Or), à ajouter à son nom le nom de Corton 1024 718 214. DÉCRET qui réduit le nombre des bourses entretenues par la ville de Beauvais dans son collège communal 1012 429 Idem. DÉCRET qui nomme M. Tournus membre des commissions instituées pour fixer le prix de rachat de certains canaux 1012 429 Idem. DÉCRET qui répartit, entre les départements de l'Empire, les cent mille hommes appelés
entre les départements de l'Empire, les cent mille hommes appelés sur la classe de 1861... 1023 444 Idem. DÉCRET portant suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent. Ibid. 447 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1025 603 Idem. DÉCRET portant que M. Rengue (Eugène) est autorisé à ajouter à son nom celui de de la Lime... 1017 1635 Idem. DÉCRET relatif à l'organisation du bureau des longitudes. 1019 546 Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion du crédit accordé sur l'exercice 1860,
l'exercice 1861 une portion du crédit accordé sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860 et par le décret du 31 août suivant, pour l'Observatoire de Paris Ibid. 647 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), exercice 1861 Ibid. 648 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une gare à marchandises dans l'intérieur de la nouvelle enceinte de Lille 1027 671 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de la Loire Ibid. 1027 Ibid.
de la rive gauche de la Loire Ibid. 1027 Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de plage de mer dans le Finistère 1031 28. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1861 1015 594 29. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Mourmelon 1013 449 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 1018 643 Idem. DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de Martainville-du-Cormier (Eure) est transféré au village du Cormier 1021 670 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique
du Cormier 1021 670 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'assainissement de landes 1027 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le prolongement du canal de la Basse Seine 1029 872 1er Avril DÉCRET qui licencie les cent unième et cent deuxième régiments d'infanterie de ligne 1013 441. Idem. DÉCRETS qui créent deux commissariats de police 1021 671 Idem. DÉCRET qui supprime un commissariat de police Ibid 1021 Ibid. 2. DÉCRET QUI augmente le nombre des membres de la chambre de commerce d'Amiens 1012 695 Idem. DÉCRET qui autorise l'établissement de routes agricoles
1012 695 Idem. DÉCRET qui autorise l'établissement de routes agricoles dans la Dombes (Ain) Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1025 653 Cahen est autorisé à s'appeler Cahen-Bencl 1017 636. DÉCRET concernant l'application des troupes de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, appartenant au corps expéditionnaire du Mexique, des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée 1018 638. Idem. DÉCRET qui ouvre au budget de l'année ministère de l'Algérie et les colonies, pour l'exercice 1862, un chapitre destiné à recevoir l'imputation
colonies, pour l'exercice 1862, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 1 Ibid. 639. Idem. DÉCRET portant que MM. Chesquivère sont autorisés à s'appeler Chesquivère-Dierickx Ibid, 643. Idem. DÉCRET qui déclare applicable et exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et au Sénégal, du décret du 16 messidor an XI, concernant la vérification du papier sur lequel sont écrites les lettres de voiture, les marques, chartes-parties et pièces d'assurances de marchandises, etc 1022 685. Idem. DÉCRET portant rectification de routes 1028 882. Idem. DÉCRET qui affecte au ministère des douanes une portion de
DÉCRET qui affecte au ministère des douanes une portion de terrain située dans la commune du Havre 16031 683. Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau établi sur la 6e bis centième en 15 communes d'Alsace et de Saint-Ouen 1032 946. DÉCRET qui ajoute le bureau de douane de Lorient aux bureaux désignés pour l'importation, l'exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature. 1015 697. Idem. DÉCRET portant que M. Brunet est autorisé à s'appeler Brunet-Millet 1017 636. Idem. DÉCRET qui autorise MM. Lechevalier à s'appeler Lechevallier
636. Idem. DÉCRET qui autorise MM. Lechevalier à s'appeler Lechevallier Lejumeau de Briveville 1019 652. Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un chemin de fer de Brioude à Arles 1020 653. Idem. DÉCRET portant que M. Rugué est autorisé à s'appeler Dugue de la Fauconnerie 1021 671. Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier d'un tribunal Ibid. 672. Idem. DÉCRET qui autorise la ville de Mulhouse (Haut-Rhin) à continuer l'exploitation d'une grue 1033 955. Idem. DÉCRET qui fixe la limite entre la commune de Roanne et celle de Riorges (Loire) Ibid. 956. Idem. DÉCRET portant que la commune
Riorges (Loire) Ibid. 956. Idem. DÉCRET portant que la commune de l'Armand (Marne) est réunie à la commune de Thiéblemont, laquelle portera, à l'avenir, le nom de Thiéblemont-Faremont. Ibid. 957. Idem. DÉCRET qui augmente le nombre des conseillers près la cour impériale de la Réunion 1019 650. Idem. DÉCRET qui réduit le nombre des huissiers d'un tribunal. 1021 672. Idem. DÉCRET qui autorise le département d'Eure-et-Loir à fonder deux bourses de prix dans le lycée de Nogent-le-Rotrou 1026 714. DÉCRET qui autorise la ville de Besançon à fonder quatre bourses d'études dans son lycée Ibid. 715. Loi qui ouvre, sur
d'études dans son lycée Ibid. 715. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1862, des crédits montant à cinq cent quatre-vingt mille francs, pour le musée Campana et la construction d'une nouvelle salle d'opéra et annule une pareille somme sur les crédits alloués par la loi du 2 juillet 1861 1046 001. Idem. LOI qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1862, un crédit extraordinaire de neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs applicable au service des fourrages, et annule pareille somme sur les crédits des gardes. lois et décrets. bulletins. ouverts, pour le même exercice, au chapitre VII du budget de
pour le même exercice, au chapitre VII du budget de la guerre 1017 605 16 Avril 1862. Loi qui ouvre un crédit spécial pour le service de l'emprunt grec Ibid. 606. Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et les époux Chambaud Ibid. 608. Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Ruzé Ibid. 609. Idem. Loi qui autorise le ministre des finances à renoncer, au profit de la ville de Bapaume, moyennant le paiement d'une indemnité, à la faculté, appartenant à l'État, de reprendre certains terrains cédés à ladite ville Ibid. 610. Idem. Loi qui autorise
cédés à ladite ville Ibid. 610. Idem. Loi qui autorise le département de l'Ariège à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 612. Idem. Loi qui autorise le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement Ibid. 613. Idem. Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement Ibid. 615. Idem. Loi qui autorise le département du Finistère à s'imposer extraordinairement Ibid. 616. Idem. Loi qui autorise le département de l'Orne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 617. Idem. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 619. Idem. Loi
un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 619. Idem. Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement Ibid. 621. Idem. Loi qui autorise la ville de Boulogne à s'imposer extraordinairement Ibid. 622. Idem. Loi qui autorise la ville de Laval à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 623. Idem. Loi qui autorise la ville de la Rochelle à acquitter, dans un délai de vingt-deux années, une somme de cent trois mille francs, représentant l'évaluation d'un immeuble dont l'achat a été irrégulièrement, approuvé Ibid. 625. Idem. Loi qui autorise la ville de Saint-Omer à proroger le remboursement
qui autorise la ville de Saint-Omer à proroger le remboursement d'une somme de cinquante mille francs faisant partie d'un emprunt approuvé par la loi du 14 JUILLET 1854 Ibid. 626. Idem. Loi qui autorise la ville de Vesoul à contracter un emprunt. Ibid. 627. Idem. Loi qui fixe la limite entre le canton nord et le canton sud de la ville de Poitiers (Vienne) Ibid. 629. Idem. Loi qui distrait le village de Boursanraud de la commune d'Asnières et le réunit à la commune de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente) Ibid. 630. Idem. Loi qui fixe les limites entre la commune de Latour-en-Vivarais
Loi qui fixe les limites entre la commune de Latour-en-Vivarais et celles de Saint-Héand, Sorbier, Saint-Priest et la Fouillouse (Loire) Ibid. 632. Idem. Loi qui réunit à la commune de Boussac des territoires distraits des communes de Corn et de Béduer (Lot) Ibid. 633. Idem. Loi qui réunit la commune d'Aubigny-le-Chétif, canton de Decize, à la commune de Dienne, canton de Saint-Pin-d'Azy (Nièvre) Ibid. 634. Idem. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 1021 672. DÉCRET concernant la faculté de médecine de Paris 1026 762 9 idem. DÉCRET qui crée deux chaires à la faculté de médecine
DÉCRET qui crée deux chaires à la faculté de médecine de Paris Ibid. 762 S 19. DÉCRET qui fixe, pour l'année 1862, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 1018 640 Idem. DÉCRET portant que M. le baron de Lacrosse est maintenu dans les fonctions de membre et de président de la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement. Ibid. 644 Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de un million huit cent mille francs non employée, en 1861, sur le crédit de un million cinq cent mille francs alloué au
crédit de un million cinq cent mille francs alloué au ministre de la guerre, par la loi du 2 juillet 1861, pour de grands travaux d'utilité publique 1020 654 1862. DÉCRET qui déclasse quatre forts détachés de la place de Dijouna Ibid. 655 Idem. DÉCRET portant que M. Bucaille est autorisé à s'appeler Bucaille de Littinière 1022 696 Idem. DÉCRET relatif au traitement des instituteurs primaires publics 1026 753 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° MM. David sont autorisés à s'appeler David de Penanran; 2° et M. de la Roche-Fontenilles est autorisé à s'appeler de la Roche-Fontenilles-Lambures 1026
la Roche-Fontenilles est autorisé à s'appeler de la Roche-Fontenilles-Lambures 1026 763 Idem. DÉCRET concernant les mariages à l'île de la Réunion 1018 637 Idem. DÉCRET qui proroge jusqu'au 14 juin la session du Corps législatif 1019 Idem. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service de police dont le préfet est investi dans la ville de Toulouse 1021 664 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marceille et Malpel à établir et à exploiter, à Toulouse, un magasin général avec salle de ventes publiques 1020 656 Idem. DÉCRET relatif au transport, par chemin de fer, des marchandises de transit et
transport, par chemin de fer, des marchandises de transit et d'exportation. 1021 665 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce Ibid. 667 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1023 708 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un poste électro-sémaphorique à Biarritz 1026 763 Idem. DÉCRET portant réception et autorisant la publication des deux décrets pontificaux du 30 décembre 1861, qui appliquent au diocèse de Nice et aux quatre diocèses de la Savoie les dispositions de l'indulte du
quatre diocèses de la Savoie les dispositions de l'indulte du 9 avril 1802, relatives aux jours de fêtes en France 1024 714 Idem. DÉCRET qui place, 1° dans les attributions du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche fluviale; 2° dans les attributions du ministre des finances, les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime 1032 686 Idem. DÉCRET qui rend commun à la cour impériale, au tribunal de première instance et aux justices de paix de Toulouse le tarif des frais
aux justices de paix de Toulouse le tarif des frais et dépens réglé pour la cour impériale, le tribunal de première instance et les justices de paix de Paris 1020 657 Idem. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Givet (station du chemin de fer des Ardennes), à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui affecte le dépôt de mendicité de Castres (Tarn) à recevoir les mendiants du département des Pyrénées-Orientales 1021 Idem. DÉCRET portant concession, à la compagnie houillère de Courrières, d'un canal de navigation à ouvrir entre le canal de
d'un canal de navigation à ouvrir entre le canal de la Haute-Deule et le chemin de Harnes à Hénin-Liétard (Pas-de-Calais) 1023 687 Idem. DÉCRET qui autorise l'adjudication des travaux nécessaires pour la restauration du pont suspendu construit sur la Seine, en la commune de Ris-Orangis (Seine-et-Oise) 1023 699 Idem. DÉCRET portant que la communauté des sœurs de l'hospice de Jarzé (Maine-et-Loire) est autorisée comme établissement dépendant de la congrégation des sœurs de la charité de Sainte-Marie, dont la maison mère est à Angers 1026 755 3 Mai 1862. Loi portant modification des délais en matière civile et commerciale 1025 721
modification des délais en matière civile et commerciale 1025 721 Idem. DÉCRET portant fixation des offices d'huissier d'un tribunal 1026 763 Idem. Loi qui autorise le département des Ardennes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1021 661 Idem. Loi qui proroge la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Laon Ibid. 663 Idem. DÉCRET qui crée dans la garde de Paris deux emplois de maréchal des logis à pied, l'un secrétaire du trésorier, et l'autre maître d'armes 1022 693 Idem. DÉCRET portant que M. Berger est autorisé à s'appeler Berger-Levrault 1026 756 Idem. DÉCRET qui autorise
autorisé à s'appeler Berger-Levrault 1026 756 Idem. DÉCRET qui autorise la congrégation hospitalière des sœurs de la Compassion, existant à Rouen, à fonder au Havre un établissement de sœurs gardes-malades 1026 755, 10. Loi qui autorise un échange de bois entre l'État et la commune d'Ancerville (Meuse) 1022 673 Idem. Loi qui autorise le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement Ibid. 674 Idem. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 76 Idem. Loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement Ibid. 677 Idem. Loi qui autorise la ville de
extraordinairement Ibid. 677 Idem. Loi qui autorise la ville de Compiègne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 679 Idem. Loi qui autorise la ville de Rennes à contracter un emprunt et à proroger une imposition approuvée par la loi du 22 juin 1854 Ibid. 680 Idem. Loi qui autorise la ville de Villefranche (Savoie) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Ibid. 682 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère) Ibid. 684 Idem. DÉCRET sur la pêche côtière 1032 686 14. DÉCRET qui approuve l'échange d'une parcelle
côtière 1032 686 14. DÉCRET qui approuve l'échange d'une parcelle de la forêt domaniale du Pin contre une partie de l'herbage de la Belle-Entrée dépendant du dépôt impérial d'étalons du Pin DÉCRET qui déclare applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, sur la suppression de l'arbitrage forcé. DÉCRET qui déclare applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. DÉCRET portant que les lois et autres actes de l'autorité métropolitaine y désignés sont déclarés exécutoires au Sénégal. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'haussier de plusieurs tribunaux. DÉCRET qui autorise M. Aspe à
d'haussier de plusieurs tribunaux. DÉCRET qui autorise M. Aspe à s'appeler Aspe-Fleurimont. DÉCRET portant que M. Vergé est autorisé à s'appeler Vergè-Duvalais-Burglin DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 30 avril 1862, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les États respectifs... DÉCRET qui accorde à la ville de Cambrai un entrepôt réel des sucres indigènes DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Fillion pour l'évêché du Mans DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Nogret pour l'évêché de Saint-Claude DÉCRET portant réception
de M. Nogret pour l'évêché de Saint-Claude DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bertrand pour l'évêché de Gap DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Dattile pour l'évêché de Saint-Brieuc DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Houtinnet pour l'évêché de la Basse-Terre (Guadeloupe) DÉCRET portant que M. Lautefeuille est nommé membre de la commission des pèches DÉCRET qui déclare exécutoires dans la colonie de Mayotte et dépendances l'ordonnance du 22 novembre 1829, sur le régime hypothécaire à la Guadeloupe, et le sénatus-consulte du 7 juillet 1856, sur la transcription
et le sénatus-consulte du 7 juillet 1856, sur la transcription en matière hypothécaire aux Antilles et à la Guadeloupe. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué de plusieurs tribunaux. DÉCRET qui reporte au chapitre XVI du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1861 (Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux), une somme de un million cent mille six cent trente-sept francs cinq centimes restée disponible à l'exercice 1860 DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers,