jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de l'emprunt 204.081 x 500 = 102.640.500 francs. La semestrialité constante de l'emprunt est : (204.081 x 500 x 0,02320274) + 154.090 = 2.521.619 fr. 19. Le montant du premier amortissement sera obtenu de la manière suivante : Commençons par déduire 154.000 francs pour les lots nets. Il reste 2.367.619 fr. 19. L'intérêt à payer est (à raison de 10 francs par obligation) 204.081 x 10 = 2.040.810 francs. Si nous déduisons de 2.367.619 19 cette somme d'intérêts 2.040.810 » il reste .......... 326.809 19 C'est la somme à affecter à l'amortissement. Le nombre des obligations à extraire au premier
à l'amortissement. Le nombre des obligations à extraire au premier tirage sera donné par le calcul suivant : On aura donc 653 obligations à tirer au sort dont 92 seront remboursées par des lots et 561 au pair. La charge totale du premier semestre sera donc : Intérêts 2.040.810 francs Amortissement au pair 561 x 500 .. 280.500 — Lots 200.000 — Total 2.521.310 — La semestrialité constante étant de .. 2.521.619 19 il y a un excédent de 309 19 que l'on reportera au deuxième semestre. Pour ce deuxième semestre, on disposera de 2.521.619 19 + 309 19 =
semestre, on disposera de 2.521.619 19 + 309 19 = 2.521.928 38 En déduisant les lots nets ..... 154.000 » il reste .......... 2.367.928 38 Le nombre des obligations en circulation est de : 204.081 — 653 = 203.428. L'intérêt est de : 203.428 x 10 = 2.034.280 francs. En déduisant de 2.367.928 38 cette somme de ......... 2.034.280 » il reste ......... 333.648 38 laquelle sera affectée à l'amortissement. Au deuxième tirage on extraira donc un nombre d'obligations (li,ii est donné par la formule : soit 667 obligations ; dont 92 seront remboursées par des lots et 575 au
dont 92 seront remboursées par des lots et 575 au pair. Ainsi, la charge du deuxième semestre est la suivante : Intérêt (203.428 x 10) 2.034.280 francs Amortissement au pair 287.500 — Lots 200.000 Total 2.521.780 — Si de la semestrialité constante dont on disposait 2.521.928 38 on déduit la charge du deuxième semestre 2.521.780 » il reste .......... 148 38 On reportera cet excédent au troisième semestre. Et l'on continuera ainsi jusqu'au centième semestre (puisque, par hypothèse, l'emprunt est amortissable en 50 ans). On voit par là que les rédacteurs du tableau d'amortissement, ne se préoccupent en aucune façon
rédacteurs du tableau d'amortissement, ne se préoccupent en aucune façon de répartir équitablement la charge de l'emprunt sur les générations successives. Il suffit de comparer la répartition de la charge des deux premiers semestres pour voir le sens dans lequel se modifie, de manière continue, la répartition entre les trois éléments de la semestrialité constante (ou sensiblement constante). L'élément des lots reste fixe ; l'élément intérêts diminue et l'élément amortissement augmente. Premier semestre Intérêts 2.040.810 Amortissement au pair 280.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.310 Deuxième semestre intérêts 2.034.280 Amortissement au pair 287.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.780 Le poids des
pair 287.500 Lots 200.000 Total .... 2.521.780 Le poids des intérêts allant en diminuant avec la diminution du nombre des obligations, le bénéfice qui résulte de la diminution du taux de l'intérêt est de moins en moins grand pour les générations successives. Somme toute, c'est la génération qui émet l'emprunt à lots qui en retire les plus grands avantages. L'emprunt à lots est donc une combinaison égoïste. Elle méconnaît le principe de justice sociale, d'après lequel chaque génération doit payer ses dettes ou en supporter sa juste part et n'en pas rejeter sur les générations futures le fardeau ou la
pas rejeter sur les générations futures le fardeau ou la plus grosse part du fardeau. § 2. — Les emprunts à lots dans la pratique. A cet égard, les pays se classent, à l'heure actuelle, en trois grandes catégories : 1° Certains Etats considèrent les émissions d'emprunts à lots comme immorales; pour ce motif, ils y ont renoncé. Tels sont l'Angleterre, les Etats-Unis, les pays anglo-saxons. Dans ces pays, l'opinion publique est nettement hostile aux loteries de tous genres. Elle s'étonne que des pays éclairés pratiquent encore ce procédé déplorable (1). (1) Seligman, Principles of Economics, § 249 : «
(1). (1) Seligman, Principles of Economics, § 249 : « Aujourd'hui, par une réaction du sentiment populaire, non seulement les loteries publiques, mais aussi les loteries privées ont disparu dans les pays anglo-saxons. La continuation de la loterie publique, dans l'Europe continentale, 2° D'autres pays distinguent les emprunts à lots du « type bienfaisant » et les emprunts à lots du « type loterie ». Tel est le cas de la France. 3° D'autres enfin se désintéressent du point de vue moral, et pratiquent la loterie proprement dite. Dès lors, en matière d'emprunts à lots, ils ne s'inquiètent que d'obtenir
en matière d'emprunts à lots, ils ne s'inquiètent que d'obtenir le succès de l'emprunt, qui, sans les lots, leur parait douteux. Tel est le cas de l'Autriche, l'Italie, qui pratiquent la loterie. Historiquement, tous les Etats ont pratiqué autrefois les emprunts à lots. Mais à mesure que la moralité publique fait des progrès dans un pays, et aussi que le crédit public s'affermit, les emprunts à lots cessent d'y être usités. En fait, d'ailleurs, jusqu'à une époque toute récente, certains États n'émettaient pas d'emprunt à lots, à raison de l'objection financière : ce procédé ne permet pas d'obtenir de grosses
financière : ce procédé ne permet pas d'obtenir de grosses sommes d'argent. Seules des villes, certains établissements (Crédit foncier), certaines entreprises publiques (Exposition universelle, société chargée d'un grand travail public) étaient autorisés à recourir à ce procédé. Aujourd'hui, à raison des besoins financiers entraînés par la grande guerre de 1914-1918, par suite de l'ébranlement du crédit public, on constate un mouvement favorable aux emprunts à lots. C'est, à mon avis, une manifestation de la démoralisation publique profonde et du recul de civilisation, qui sont les conséquences les plus graves de la guerre. C'est aussi un signe certain de l'affaiblissement financier
la guerre. C'est aussi un signe certain de l'affaiblissement financier de certains États qui se croient obligés de recourir aux expédients. I. — Angleterre. La loterie publique a apparu en Angleterre vers le milieu du XVIIe siècle. On en a usé tour à tour sous deux formes : 1° comme source de recettes ; c'est la loterie proprement dite (lottery) : c'est à ce titre qu'elle a été employée, pour la première fois, sous le règne de Jacques Ier ; 2° comme moyen de faciliter la souscription aux emprunts ; ce sont les emprunts à lots (lottery loans). C'est dans
ce sont les emprunts à lots (lottery loans). C'est dans la période de 1694 à 1784 que les emprunts à lots ont été usités de manière courante. La loterie proprement dite fut, dans cette période, une ressource exceptionnelle. Au contraire, à partir de 1769, la loterie proprement dite, grâce à Lord North, fut considérée comme une source permanente de revenus publics. Si elle fut interrompue pendant la guerre d'Amérique (à raison du fait qu'on émit alors huit emprunts-loteries), la loterie proprement dite fut ensuite régulièrement pratiquée de 1784 à 1824. A cette époque, l'opinion publique, poussée par les illuministes, exigea
A cette époque, l'opinion publique, poussée par les illuministes, exigea la disparition de la loterie. Tous les efforts faits récemment pendant la grande guerre de 1914-18 pour la rétablir, ont échoué. La condamnation paraît définitive. On peut donc distinguer trois phases : 1° Du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle (1784) : emploi très fréquent des emprunts à lots. 2° Depuis 1784 : il n'y a plus eu d'emprunts à lots. 3° Les tentatives récentes pour l'émission d'emprunts à lots ont échoué. II. — Ire phase. Du XVIIe siècle à 1784. — La première loterie publique importante, en Angleterre,
à 1784. — La première loterie publique importante, en Angleterre, fut tirée sous Jacques Ier, pour couvrir les dépenses des établissements en Amérique. A partir de la Révolution de 1688, sous Guillaume III et ses successeurs George Ier, George II et George III, la loterie proprement dite fut abandonnée ; on ne se servit des lots que pour faciliter l'émission d'emprunts. D'ordinaire, le gouvernement ne retirait aucun bénéfice pécuniaire de l'opération. Lors de l'émission d'un emprunt, des billets de loterie étaient donnés en prime aux souscripteurs ; les lots consistaient, ordinairement, non pas en argent, mais en titres d'emprunt. Le
ordinairement, non pas en argent, mais en titres d'emprunt. Le premier emprunt à lots fut le Million Lottery, émis en 1694, en titres de 10 £ ; les souscripteurs reçurent 2.500 lots à distribuer par voie de tirage au sort en 16 ans, dont un gros lot annuel de 1.000 £ : chaque année, on devait distribuer £ 140.000 de lots. En 1697, un autre emprunt à lots plus compliqué fut émis pour une somme de £ 1.400.000. Il fut connu sous le nom de Malt Lottery Loan. Sans entrer dans le détail des emprunts à lots émis à cette
dans le détail des emprunts à lots émis à cette époque, voici une liste de ceux qui furent lancés de 1710 à 1719. Taux Montant d'intérêt Montant Années Dette créée calculé des lots reçu sur la dette 1 annuels créée en millions de £ en milliers de £ 0/0 de £ Lottery Loan 1710.. 1.5 — 135 — 1711.. 1.5 1.9 6 135 — 1711. 2.0 2.6 6 186 — 1712.. 1.8 2.3 6 168 — 1712.. 1.8 2.3 6 168 — 1713.. 0.5 0.6 4 35 1714.. 1.4 4 116 — 1719.. 0.5 0.5 4 20 — 1711., 0.5
116 — 1719.. 0.5 0.5 4 20 — 1711., 0.5 0.5 4 30 A partir de 1720, la loterie proprement dite reparut comme source de recettes et l'on n'émit pas d'emprunts à lots. Plus tard, de 1761 à 1768, 6 emprunts à lots furent émis au pair, un chaque année (sauf en 1764 et en 1765) ; la loterie proprement dite fut suspendue. Emprunts Montant. Intérêt nominal en millions de £ 0/0 1701 12 3 176 2 12 4 1763 3.5 4 1761 1.5 3 1776 ....... 1.5 3 1768 .......... 1.9 3 En 1769, sur la proposition du Chancelier
.......... 1.9 3 En 1769, sur la proposition du Chancelier de l'Échiquier Lord North, la loterie proprement dite fut adoptée comme source permanente des recettes publiques : les emprunts à lots furent momentanément abandonnés. Pendant la guerre d'Amérique, la loterie proprement dite fut écartée ; et les lots ne servirent plus qu'à faciliter l'émission des emprunts. Ainsi, de 1777 à 1784, 8 emprunts à lots furent lancés. Nombre total Mode Emprunts Montant des billets de répartition de loterie des billets en millions de £ milliers 1777 5 50 1 par 100 £ 1778 6 4.8 8 1 000 1779 7
100 £ 1778 6 4.8 8 1 000 1779 7 49 7 — 1780 12 48 4 — 1781 12 48 4 — 1782 13 48 3 5 40 5 3 — 1783 ...... 12 48 4 — 1784 ....... 6 36 6 — TI. — 20 phase. Depuis 1784. — Depuis la fin de la guerre d'Amérique il n'y eut plus d'emprunts à lots. On préféra les émissions avec primes de remboursement. — La loterie proprement dite fut pratiquée comme source normale de fonds. En 1821, la loterie disparut définitivement, emportée par les protestations des moralistes. Depuis lors, il
définitivement, emportée par les protestations des moralistes. Depuis lors, il n'y a plus en Angleterre ni loterie, ni emprunt-loterie, ni emprunts à lots. Pendant la grande guerre de 1914-18, on put croire, un moment, que les emprunts à lots seraient remis en pratique. Mais, au nom de la morale, toutes les propositions en ce sens furent repoussées. À la fin de 1915, le gouvernement, voulant pousser le peuple dans la voie des économies privées, se préoccupa des moyens les plus efficaces pour inciter les ouvriers à l'épargne. Dans la presse certains préconisaient l'émission de valeurs à lots (Premium Bonds) ou
certains préconisaient l'émission de valeurs à lots (Premium Bonds) ou une loterie d'État (State lottery). Le gouvernement nomma une commission d'étude : « Commission des emprunts de guerre pour le petit capitaliste » (Committee on War Loans for the Small investor). Dans son rapport de janvier 1916, le Comité déclara se refuser à se prononcer sur l'émission de valeurs à lots : « Les Premium Bonds seraient, sans doute, une forme très séduisante de placement ; on pourrait obtenir des sommes très considérables par une émission de ce genre. Mais, en sens inverse, une partie du pays aurait probablement des
en sens inverse, une partie du pays aurait probablement des objections à faire contre toute proposition dans laquelle un élément de hasard entrerait, et comme, au sein du Comité, les opinions ont été nettement divisées, nous ne pouvons faire aucune recommandation à cet égard ». L'argument de morale fut constamment opposé à tous les projets d'emprunts à lots : « N'abaissons pas le niveau moral de la nation, disait-on, gagnons la guerre, non pas par tous les moyens, mais par des moyens honorables et avec les mains propres ». Pendant toute l'année 1916, les partisans des emprunts à lots —
toute l'année 1916, les partisans des emprunts à lots — la plupart appartenant au parti conservateur — s'attachèrent à montrer que les emprunts à lots n'étaient point interdits par la loi anglaise : les émissions au-dessus du papier, disaient-ils, contiennent un élément de chance ; or elles sont permises. Le gouvernement, soutenu par les députés libéraux et travaillistes, répliqua que les valeurs à lots sont des loteries ; or les loteries sont interdites par la loi, et les motifs de morale qui ont fait abolir les loteries s'opposent à l'émission de valeurs à lots. « Quant aux valeurs à lots,
de valeurs à lots. « Quant aux valeurs à lots, disait en ce sens le Chancelier de l'Échiquier, Mr. Me Kenna, leader libéral, il est entendu qu'il n'y a pas jeu quant au capital, mais il y a jeu quant aux intérêts. Il est entendu aussi que si l'on donnait à ces valeurs le nom qu'elles portent en droit, il faudrait les appeler billets de loterie. Et pourquoi ne pas leur donner ce nom? Si elles sont bonnes, pourquoi ne pas y avoir recours en temps normal? On répond : elles sont immorales, mais la fin justifie les moyens. Vraiment,
elles sont immorales, mais la fin justifie les moyens. Vraiment, cela en vaut-il la peine? L'État n'a pas besoin des profits venant du jeu ». Les porteurs des valeurs à lots ne se tinrent pas pour battus. Ils formèrent un Comité de propagande. Les efforts du Comité de propagande réussirent, le 19 mai 1917 à faire voter, par le Conseil de la Chambre de Commerce de Londres, une résolution favorable à un emprunt à lots. Les autorités ecclésiastiques s'émurent de cette propagande. Le National Council of the Evangelical Free Churches protesta. « Cette proposition, disait le président, si elle était
protesta. « Cette proposition, disait le président, si elle était mise à exécution, affaiblirait la dignité de cette nation aux yeux du monde. De plus, un Lottery Loan serait une insulte à l'intelligence du peuple, et, comme tel, tendrait à affaiblir le patriotisme... Nous sommes convaincus qu'il ne produirait qu'une somme insignifiante, tout à fait hors de proportion avec la perte de prestige qui en serait, pour le pays, le résultat inévitable. En faisant cette protestation, nous estimons que nous avons la totalité des forces religieuses du pays derrière nous ». De son côté, le Comité de propagande en faveur
». De son côté, le Comité de propagande en faveur d'un emprunt à lots redoubla d'efforts. Invoquant l'exemple de la France, il citait les emprunts du Crédit foncier. La dignité de la France en est-elle atteinte? Il contestait que les autorités ecclésiastiques fussent hostiles aux emprunts à lots. — Devant l'insistance de certains membres de la Chambre des Communes, les 2 juillet et 14 août 1917, le nouveau Chancelier de l'Échiquier, leader conservateur, Mr. Bonar Law, consentit à faire examiner à nouveau la question par un Select Committee on Premium Bonds, comprenant des partisans et des adversaires des valeurs à
Bonds, comprenant des partisans et des adversaires des valeurs à lots. Ce changement d'attitude du Gouvernement résultait, sans doute, de la constatation, faite à ce moment, que la vente des Exchequer Bonds était très faible, et qu'il fallait trouver un moyen de l'activer. D'autre part, la vente des War Savings Certificates était en déclin, malgré tous les efforts de propagande dans les classes ouvrières ; beaucoup de War Savings Certificates étaient achetés par des gens riches qui voulaient simplement se soustraire à l'income-tax (V. infra, p. 81) ; les ventes des Exchequer Bonds en petites coupures se ralentissaient. La défaillance
des Exchequer Bonds en petites coupures se ralentissaient. La défaillance apparente du Gouvernement jeta le trouble parmi les adversaires des Premium Bonds. Ils s'émurent. Le 13 août 1917, à la Chambre des Communes, pendant la discussion du War Loan Bill, Mr. Le roi demanda au gouvernement de s'engager à ne pas émettre de valeurs à lots en se servant de l'autorisation du War Loan Act en discussion. Le Parlement, demandait Mr. King, devra autoriser spécialement et catégoriquement l'émission de valeurs à lots, si l'on juge bon d'y recourir. Le gouvernement fit la promesse : « La seule question en jeu,
fit la promesse : « La seule question en jeu, disait-il, c'est non pas le côté financier, mais le côté moral. Est-ce ou n'est-ce pas une loterie ? Voilà le point qu'il faut faire régler par le Select Committee. Pour les autres questions, l'opinion du gouvernement est faite » (14 août 1917). Au milieu de janvier 1918 le rapport du Select Committee fut présenté. Le document est du plus haut intérêt; il fait apparaître très clairement la mentalité des différentes classes sociales d'Angleterre sur cette question des emprunts à lots (1). (1) Gaston JÈZE, Les emprunts à lots, R. S.
(1). (1) Gaston JÈZE, Les emprunts à lots, R. S. L. F., 1919, p. 66 et s. « Les occasions actuelles de placement pour le grand public ne sont pas suffisantes pour obtenir son concours général et complet. Il y a une source considérable de placements à laquelle on ne s'est pas adressé, qui pourrait être utilisée pour les besoins de la guerre au moyen d'une émission d'obligations qui, grâce à un élément d'un caractère spéculatif et tout en laissant le capital intact, attireraient les économies des petits capitalistes qui ne sont pas tentés d'ordinaire par un taux d'intérêt pur
ne sont pas tentés d'ordinaire par un taux d'intérêt pur et simple. « Toutefois, nous nous demandons si les sommes que l'on recueillerait justifieraient une modification — d'un caractère contestable — dans nos méthodes financières. « On est absolument d'accord sur ce point que, en ce qui concerne les valeurs à lots (Premium Bonds), il serait très difficile d'obtenir une législation les autorisant ; cette proposition soulèverait dans le pays une protestation qu'il faut éviter. En conséquence, nous ne conseillons pas de faire une émission de valeurs à lots à l'heure actuelle, ou tant qu'on n'aura pas fait de nouveaux
l'heure actuelle, ou tant qu'on n'aura pas fait de nouveaux efforts pour rendre les émissions actuelles plus séduisantes pour le capitaliste. « La Commission a interrogé 35 témoins, parmi lesquels trois membres du Parlement appartenant au Labour Party, plusieurs banquiers, y compris des banquiers étrangers, deux chefs de police de grandes villes industrielles, des fonctionnaires du Ministère du Trésor, du Board of Trade, du Post Office, des représentants des Chambres de commerce, des chefs d'industries importantes, des sociétés coopératives, et de groupements religieux. « La Commission a adopté, d'une manière générale, la définition d'après laquelle le terme placement en valeurs
générale, la définition d'après laquelle le terme placement en valeurs à lots (Premium Bonds) signifie obligations remboursables au pair après un nombre déterminé d'années, plus un taux modéré d'intérêts composés, taux au moins égal aux 2 1/2 % versés maintenant aux dépôts dans les Caisses d'épargne du Gouvernement, et avec ce caractère particulier qu'un certain nombre seraient tirées au sort chaque six mois avec une prime de remboursement au-dessus du prix d'émission, l'intérêt et la prime étant exempts d'impôts. Voici un exemple de ce genre d'émission : « Les valeurs seraient émises en séries de £ 1.000.000, de la manière
seraient émises en séries de £ 1.000.000, de la manière et à l'époque requises et seraient remboursables au bout de dix ans avec un intérêt composé de 2 1/2 %, exempt d'impôt. La différence entre 2 1/2 % et 4 % — ce dernier étant le taux d'intérêt courant pour les valeurs d'Etat exemptes d'impôt — fournirait des fonds considérables, avec lesquels on pourrait verser les primes de remboursement importantes pour plusieurs milliers d'obligations tirées au sort et remboursées tous les six mois, les primes pouvant aller par exemple de £ 5 (125 fr.) à £ 1.000 (25.000 fr.). Les
£ 5 (125 fr.) à £ 1.000 (25.000 fr.). Les obligations qui ne seraient pas sorties seraient remboursées à l'échéance à 26 sh. (pour chaque £), cette somme représentant la valeur en capital et les intérêts composés à 2 1/2 %. « La Commission sait que le Gouvernement a reçu l'avis qu'on ne peut faire une émission présentant un élément de chance, sans une loi du Parlement ; elle s'est renseignée sur les points suivants : a) Les émissions existantes du Gouvernement pour les gros et les petits capitalistes sont-elles suffisantes pour les besoins financiers actuels du pays ? b)
suffisantes pour les besoins financiers actuels du pays ? b) Y a-t-il une source de placement à laquelle on ne s'est pas encore adressé ? c) Le montant que l'on se procurerait par des valeurs à lots serait-il assez important pour justifier une modification des méthodes existantes ? d) Les nouvelles méthodes n'écarteraient-elles pas l'argent au lieu de l'attirer davantage ? e) L'émission de valeurs à lots ne porterait-elle pas atteinte à notre crédit financier et à notre situation tant à l'international qu'à l'Europe ? « En ce qui concerne les gros capitalistes, il est manifeste qu'une émission de valeurs
les gros capitalistes, il est manifeste qu'une émission de valeurs à lots n'aurait pas le moindre effet sur les gros placements en valeurs d'Etat, faits par les intérêts financiers de la City qui passent par la Banque d'Angleterre. Si les méthodes présentes sont insuffisantes, il faut chercher des moyens autres que les valeurs à lots pour attirer l'argent des gros capitalistes. « En ce qui concerne le grand public et les petits capitalistes, la Commission estime que les émissions actuelles du Gouvernement n'obtiennent pas tous les concours financiers qu'elles devraient. Les placements en valeurs non gouvernementales sont toujours plus en
Les placements en valeurs non gouvernementales sont toujours plus en faveur auprès du grand public qui n'est pas dans le commerce ou qui n'appartient pas à la classe des salariés, par suite du désir de trouver des valeurs plus rémunératrices, bien que d'un caractère nécessairement spéculatif. Le concours financier de cette catégorie d'individus ne peut être obtenu que par une émission plus séduisante de valeurs gouvernementales. « Il est manifeste aussi que les salariés à la semaine, — en particulier les hommes, — veulent un placement qui, tout d'abord, présente une chance d'augmentation importante de leur capital; le taux ordinaire
une chance d'augmentation importante de leur capital; le taux ordinaire de l'intérêt qui, même à 5 %, ne représente pour le petit capitaliste que quelques shillings par an, — est, pour eux, d'importance secondaire. Bien que, dans quelques cas, l’augmentation des salaires n’ait pas été proportionnée à l’augmentation du coût de la vie, presque tous les témoins entendus par la Commission ont été d’avis que, surtout parmi les ouvriers des usines de munitions, une proportion considérable des salaires n’est pas placée, mais est, en ce moment, dépensée en objets de luxe en certains cas, et même dans bien des cas,