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soir, a eu lieu, à l’École, la seconde des conférences de l'année 1910, faites aux membres de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle. Cette réunion a été présidée par M. Oudiette, directeur du « Journal des Assurances », assisté de M. Henri Moreau, président du Conseil de direction de notre Ecole, et de M. Raimondi, directeur de l'École. Dans la très nombreuse assistance, nous avons remarqué : M. Bezard-Falgas, chef adjoint du Contentieux des titres au P. L.-M., directeur des Études de l'École de Législation professionnelle ; M. Chaillon, ancien magistrat, chef du Contentieux honoraire de
; M. Chaillon, ancien magistrat, chef du Contentieux honoraire de la Providence (Incendie) ; M. Blanchard, ancien magistrat, président du Conseil d’Administration des « Recueils » de Sirey ; MM. Jouard, Buron et Cosmao-Dumanoir, chefs de service à la Nationale (Incendie et Vie) ; M. André Cléry, chef du Contentieux de la Compagnie La Confiance ; M. Albert Weber, chef du Contentieux de la Compagnie L'Union ; M. de la Roche, chef du Contentieux de la Compagnie La France ; M. Maxime Déroulède, chef du Contentieux de la Compagnie la Paternelle ; M. Mauranges de Lavareille, ancien bâtonnier, chef du
Paternelle ; M. Mauranges de Lavareille, ancien bâtonnier, chef du Contentieux de la Compagnie La Foncière ; MM. Couverc, Bincaz, Délivré, Allenou, du Couëdic, de Fout brune, Chambon, Brun et Boizet, de la Nationale (Incendie) ; M. Huéber, sous-chef à la Compagnie du Soleil ; M. de Lignerolles, de la Compagnie L'Union ; M. Arnaud, de la Compagnie d’Assurances Générales ; M. Porcaro, de la Providence ; M. Pinel, de la Mutuelle A. M. ; M. Coppier, de la Prévoyance (Accidents) ; M. Oudiette fils, avocat ; M. de Termont, président de notre Association amicale, et la plupart des membres
président de notre Association amicale, et la plupart des membres de l’Association. M. Oudiette, président, a ouvert la séance par la charmante allocution que voici, pleine de bonhomie, d’abandon et d’humour : Vous m'avez fait donner la présidence, mon cher Drouault, c’est donc à moi de vous donner la parole. Mais, auparavant, permettez-moi de remercier d'abord le distingué directeur de l'École de Législation professionnelle de l'honneur qu'il a bien voulu me faire — à votre instigation — en me demandant de présider votre conférence. Laissez-moi dire aussi à ces messieurs combien grande fut ma surprise lorsque me fut offerte cette
combien grande fut ma surprise lorsque me fut offerte cette présidence, pour laquelle je ne me voyais nullement qualifié ! En effet, je n'ai, moi, jamais professé... qu'une grande estime pour le conférencier de ce soir ! Comme je vous exprimais cette surprise, avec votre habileté coutumière, vous avez su, d'un mot, vaincre mes scrupules : « Et le Journal des Assurances, m'avez-vous dit, ne le comptez-vous donc pour rien, lui, cet éducateur premier des assureurs, au point de vue législation et jurisprudence professionnelles, alors qu'il n'en existait encore pas d'autre. Avec cette finesse qui vous caractérise, vous avez su
d'autre. Avec cette finesse qui vous caractérise, vous avez su ainsi, mon bon ami, toucher ma corde sensible : du moment qu'il s'agissait d'un hommage rendu à ce recueil auquel je collabore depuis plus d'un quart de siècle, et que j'ai l'honneur de diriger depuis près de dix ans, je n'avais qu'à m'incliner. C'est ce que je fis, et c'est ce que je fais encore, en disant à M. Raimondi et à vous-même : « Merci au nom du doyen de la Presse des Assurances. » Encore un mot : À la surprise dont je viens de parler, s'ajoutait ceci,
À la surprise dont je viens de parler, s'ajoutait ceci, tout à fait entre nous — une certaine appréhension, un certain... trac du laïus présidentiel quasi-obligatoire, pour lequel je ne me sentais nulle aptitude. C'est que, en effet, dans ma modeste, mais longue carrière, si j'ai bien pu apprendre à écrire un peu, tant bien que mal, je n'ai jamais eu l'occasion d'apprendre à parler, du moins à parler en public ! Mais notre conférencier, auquel je fis connaître mon état d'âme à cet égard, de me rassurer aussitôt, en m'affirmant que je n'aurai rien à dire du tout :
m'affirmant que je n'aurai rien à dire du tout : c'est le rôle de président muet qu'il me demande simplement de remplir, et, comme ce rôle me paraît convenir absolument à mon genre d'éloquence, j'accepte, soulagé d'un certain poids. Cependant, en t'en allant, avec la dernière poignée de main, le trait du Parque : « Si vous vouliez bien, tout de même, dire « un mot, un mot seulement, cela nous ferait plaisir... » — Part, ça y était ! La porte se referme, j'avais accepté, et... il fallait — c'était sûr — y aller de mon laïus ! —
c'était sûr — y aller de mon laïus ! — Brave ! Puisqu'il ne s'agit, en définitive, que d'un mot, je le trouverai peut-être bien, me dis-je. En effet, Messieurs, je l'ai trouvé, ou plutôt non. Comme ceux qui partent du cœur, il est venu tout seul se placer sur mes lèvres. Et ce mot, c’est encore... merci. Mais, cette fois, mon cher Drouault, c’est un merci bien personnel. Oui, merci de ce nouveau témoignage d'amicale estime, qui m'en rappelle un autre que je n'oublierai jamais. Merci aussi de m’avoir procuré — en même temps que le plaisir de vous
procuré — en même temps que le plaisir de vous entendre — l'occasion de revoir plusieurs de mes anciens collègues, car ils ont bien voulu me conférer une sorte d'honorariat dont je suis fier, et qui me permet de continuer à leur donner ce nom. Merci également de m'avoir donné l'occasion de faire connaissance avec ces jeunes travailleurs près d'entrer dans notre carrière et de leur présenter mon fils, mon collaborateur, qui, peut-être un jour, sera, lui aussi, un assureur. C'est dans le Journal des Assurances, dans vos notes si judicieuses et si complètes que j'ai puisé le meilleur de
judicieuses et si complètes que j'ai puisé le meilleur de mon cours. Vous n'êtes pas un étranger pour la jeunesse qui vous entoure. Elle vous connaît déjà, vous estime, et vous respecte. Mais vous nous appartenez à un autre titre. Nous sommes une école pratique, et vous êtes le chef honoraire du Contentieux de la doyenne de nos compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie : la Compagnie d'Assurances Générales. Vous avez conquis l'honorariat après quarante années d'un labeur opiniâtre, marquées de succès sans nombre, si bien que, par votre intelligence et votre tact dans la conduite des affaires, vous
intelligence et votre tact dans la conduite des affaires, vous êtes resté le type achevé du Chef de Contentieux. Homme de doctrine éprouvé, homme de pratique avisé, en vous je salue celui que j'offre comme modèle à mes jeunes auditeurs. MESSIEURS, Vous êtes encore sous le charme de la première conférence très documentée que vous a faite M. Garrouste, mon savant collègue des cours de première année. Notre aimable Directeur, M. Raimondi, a pensé que la seconde conférence devait être présentée par un professeur de seconde année, et il a bien voulu songer à moi. Le vieux praticien que je
bien voulu songer à moi. Le vieux praticien que je suis, alourdi par les affaires, est loin d'avoir la souplesse et l'ampleur du maître que la Faculté de Droit de Montpellier a vu s'éloigner avec peine, et que nous avons vu venir à nous avec joie. Aussi j'avais mille bonnes raisons de me récuser. Que peut bien vous dire de bon un spécialiste? Votre instruction juridique est arrivée à ce tournant où la partie technique doit être abandonnée au profit des questions générales et d'ensemble, formant synthèse et complément de vos études antérieures. Sorti de l'école, chacun de vous suit
vos études antérieures. Sorti de l'école, chacun de vous suit sa voie, mais, gardant un affectueux souvenir de ses camarades et de ses maîtres, se plaît à les revoir : votre amitié, née dans le droit, veut s'alimenter de droit, et vous nous demandez un nouvel enseignement (instauratio magna) suffisamment large pour embrasser vos sphères particulières d'activité et être utile à tous. Pour répondre à vos désirs, il faudrait être un jurisconsulte encyclopédiste, et je n'ai pas besoin de vous dire que je suis loin de l'être. J'étais donc très embarrassé de mon propre personnage, lorsque votre sympathique président me
embarrassé de mon propre personnage, lorsque votre sympathique président me fit le mauvais tour de m'écrire une lettre dans le genre de celle que Tibère écrivit à Séjan pour lui ordonner de se couper le cou ; pour être moins longue que l'épître de Caprée, elle n'en était pas moins pressante. Il ne me restait plus qu'à choisir le thème de mon exécution. Le terrain de l'article 1384 du Code civil m'a paru propice : un grand mouvement s'est produit et se continue dans la doctrine et la jurisprudence autour de la responsabilité des choses inanimées, et il m'a semblé
de la responsabilité des choses inanimées, et il m'a semblé que ce sujet intéressait trop de monde et trop de professions pour vous laisser vous-mêmes indifférents. Le dix-huitième siècle avait été essentiellement philosophique et théorique. Descartes avait rénové la base de toute connaissance, et l'esprit nouveau, confiant dans ces solides assises, avait entrepris la tâche colossale de tout fouiller, de tout démolir et de tout reconstruire. Les ouvriers ne manquèrent pas à l'œuvre. Rousseau, dans l'ordre politique, mit en pleine lumière la personnalité humaine, dégagea le citoyen dans l'homme, et fut le précurseur le plus direct de la Révolution française.
fut le précurseur le plus direct de la Révolution française. Le mouvement, exclusivement individualiste, s'inspirait, pour préconiser les idées de liberté, de l'exemple des vieux Romains qui plaçaient au-dessus de toute noblesse le titre de citoyen. Rappelez-vous les Verrines où Cicéron érige au rang de crime de lèse-nation l'outrage fait à un citoyen romain battu de verges. Mirabeau était plein des souvenirs de l'histoire romaine, et lui doit ses plus beaux effets oratoires. Ce fut sous cette poussée philosophique et classique que sombra l'Ancien Régime. La République eut son credo : la Déclaration des Droits de l'homme, et ce credo
: la Déclaration des Droits de l'homme, et ce credo avait pour principe, pour cause première, la dignité incoercible de l'homme, avec la propriété comme attribut et soutien. Cette conception n'a rien de commun avec le socialisme moderne. Les maîtrises et les jurandes, ces syndicats du régime déchu, avaient disparu, comme les corporations religieuses, comme les privilèges de classe et, en général, tout ce qui constituait un état dans l'Etat. La liberté individuelle restait seule en face de l'Etat, non pas omnipotent, mais protecteur de la personne et des biens du citoyen. A l'inverse, le dix-neuvième siècle fut le siècle
du citoyen. A l'inverse, le dix-neuvième siècle fut le siècle de la science positive et de ses applications pratiques. A peine Napoléon avait-il percé sous Bonaparte, que déjà Fulton mettait à l'essai le bateau à vapeur (1803) ; que Biot et Gay-Lussac tentaient une heureuse ascension (1804), tandis que Volta, à la suite de Franklin, faisait de précieuses observations sur l'électricité et ouvrait à la science une carrière toute nouvelle. Le branle était donné. Depuis, les découvertes, et, comme corollaires, les inventions, se sont succédé sans interruption. Les recherches des chimistes, des physiciens, des ingénieurs ont forcé la nature à
chimistes, des physiciens, des ingénieurs ont forcé la nature à révéler un à un ses secrets. Les connaissances acquises ont été immédiatement utilisées, et nous avons assisté à ce spectacle grandiose des forces humaines centuplées par le génie prestigieux de l'homme ! Ne croyez pas, Messieurs, que ce parallèle d'opposition entre le dix-huitième et le dix-neuvième siècle soit un hors d'œuvre. Il est utile au développement de mon sujet, et va me servir à reconstituer l'état d'âme du législateur de 1804. Connaissant l'attaque, je jalonne dès à présent la défense. Les lois sont le reflet de la civilisation qui les
Les lois sont le reflet de la civilisation qui les enfantent; il leur suffit de répondre aux besoins de l'époque où elles interviennent ; elles réservent l'avenir. Or, si lors de la promulgation du Code civil la notion du statut des personnes était en quelque sorte épuisée, la notion de ce qui constitue de nos jours la richesse publique était encore dans son enfance. Cette vérité a été traduite en termes excellents par un maître de cette école, dans un article que la Revue de Législation Professionnelle a publié en juin 1909 : « Dans leur théorie du patrimoine, écrit
juin 1909 : « Dans leur théorie du patrimoine, écrit M. Pochet, nos codes n'attachent d'importance qu'aux immeubles et considèrent comme parfaitement négligeables les biens mobiliers. La raison en est que l'ancien adage : res mobilis, res vilis, était encore exact au commencement du XIXe siècle. Lors de la rédaction du Code civil, la fortune des particuliers se composait exclusivement d'immeubles ou de créances gagées par des sûretés immobilières ; l'actif mobilier ne comprenait guère que des meubles meublants. Les législateurs de cette époque ne méritent donc aucun reproche. Ils ont légiféré pour leur temps, et les dispositions qu'ils ont
ont légiféré pour leur temps, et les dispositions qu'ils ont arrêtées relativement aux biens mobiliers donnaient pleine satisfaction aux besoins d'alors. » Ces prémisses posées, les auteurs du Code civil ont réglé les bases de la responsabilité de droit commun dans les articles 1382 et suivants : Les articles 1382 et 1383 réglementent la responsabilité née de la faute personnelle de l'homme ; L'article 1384 établit la responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre ; L'article 1385 traite de la responsabilité du fait des propriétaires d'animaux ; L'article 1386 détermine la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment. De la
1386 détermine la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment. De la responsabilité du propriétaire de chose mobilière inanimée, il n'en est pas parlé, du moins en termes explicites et formels. Sur ce point, tout le monde est d'accord. Or cette source de responsabilité va, par suite des progrès réalisés au cours du XIXe siècle, prendre une extension considérable et occuper le premier rang. — La vapeur, les gaz de toute nature, l'électricité, sont employés comme agents d'éclairage, de mouvement et de propulsion. Les chaudières et les machines se multiplient et sont légion. Elles peuplent les usines, elles parcourent les voies ferrées,
légion. Elles peuplent les usines, elles parcourent les voies ferrées, elles sillonnent les routes et vont jusque dans les champs et les fermes battre les récoltes. Le machinisme devient l'organisme indispensable de l'industrie et du confort moderne. Après les ascenseurs, c'est l'automobilisme, et voilà enfin l'aviation. Chantecler peut monter sur ses ergots et entonner l'hymne au Soleil devant la Machine plus que Reine. Eripuit eœlo fulmen, sceptrumque tyrannis. Mais le mal accompagne toujours le bien, et la force, l'élan irrésistible de la machine fait des victimes ou occasionne des dommages aux personnes et aux propriétés. A quel texte faire appel
aux personnes et aux propriétés. A quel texte faire appel pour obtenir réparation du préjudice? — Énigme, cruelle énigme. Pendant trois quarts de siècle, on se contenta de faire rentrer la responsabilité du fait des choses dans la théorie plus large de l'article 1382. On traita de la même manière le dommage causé par notre chose et le dommage causé par notre personne. Conséquence : La victime d'un accident occasionné par une chose inanimée ne pouvait obtenir réparation qu'à la charge d'établir que le propriétaire avait commis une faute. Les progrès de l'industrie se chargèrent de démontrer l'insuffisance de l'article
progrès de l'industrie se chargèrent de démontrer l'insuffisance de l'article 1382 dans cette matière. En devenant industriel et mécanique, l'accident devint anonyme ; la cause en restait sourde et cachée, et la malheureuse victime ne parvenait presque jamais à faire sa preuve. L'équité n'était pas satisfaite, et il fallait trouver un autre système. En 1897, M. Louis Josserand, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Lyon, fit de cette question une étude approfondie et se constitua le coryphée d'une nouvelle doctrine déjà en mouvement depuis plusieurs années. « Il faut, dit M. Josserand, dégager la responsabilité
années. « Il faut, dit M. Josserand, dégager la responsabilité de l'idée de faute qui l'en serre dans un domaine devenu trop étroit, et l'asseoir sur une plus large base. Cette base, nous n'avons que faire de l'intervention du Législateur pour nous la procurer ; voilà bientôt un siècle que les rédacteurs du Code civil nous l'ont fournie en écrivant dans l'article 1384, § 1, qu'on est responsable du dommage causé par le fait des choses qu'on a sous sa garde. Pendant quatre-vingts ans on a laissé cette disposition sommeiller, parce que la notion de faute ne remplissait pas suffisamment
parce que la notion de faute ne remplissait pas suffisamment nos besoins, répondait encore à nos mœurs juridiques ; aujourd'hui, le besoin impérieux se fait sentir d'étendre le domaine de la responsabilité du fait des choses : pour satisfaire ce besoin, il suffit d'utiliser l'article 1384, d'en faire jaillir la très importante théorie qu'il contient. » C'était toute une révolution. À la responsabilité subjective, issue de la faute de l'auteur du dommage, cette doctrine substituait une responsabilité objective, une responsabilité où l'obligation naît ex lege et découle uniquement de la qualité de propriétaire de l'objet nuisible. Elle serait encourue ipso
qualité de propriétaire de l'objet nuisible. Elle serait encourue ipso facto et n'admettrait pas de preuve contraire du moment qu'il serait admis et reconnu que le préjudice résulte de la chose elle-même. Cette responsabilité serait un risque créé par la loi contre le propriétaire d'une façon invincible et irréfragable, excluant toute offre de preuve exonérative. Voici comment M. Josserand légitime sa théorie : « La responsabilité du fait des choses a sa source première, non pas dans une notion de droit, mais dans des considérations d'équité. Suivant la remarque de M. Salleilles, c'est parce que le chef d'exploitation profite des
M. Salleilles, c'est parce que le chef d'exploitation profite des bonnes chances que la loi met à sa charge les mauvaises chances, les risques de l'industrie de la profession. Le risque professionnel, tel est le fondement de l'obligation qui pèse sur l'industriel, sur l'entrepreneur. L'individu qui groupe autour de lui d'autres activités humaines, qui s'entoure d'ouvriers et de machines, crée un organisme dont le fonctionnement ne va pas sans frottements et peut causer des dommages, abstraction faite de toute faute à la charge de celui qui le dirige ; ces dommages, ces accidents inévitables qui constituent des dangers inhérents à
dommages, ces accidents inévitables qui constituent des dangers inhérents à l'entreprise, qui n'ont d'autre cause que le développement dans une direction licite de l'activité humaine, constitue précisément dans leur ensemble le risque professionnel : et qui donc supporterait ce risque, sinon celui dans l'intérêt duquel fonctionne l'organisme qu'il a créé ? Le risque professionnel doit rentrer dans les frais généraux d'une entreprise industrielle ; on fait figurer dans ces frais les loyers, l'assurance contre l'incendie, le prix d'achat du matériel, et une somme destinée à représenter l'amortissement de ce matériel. Eh bien ! joignez-y l'amortissement de la réparation du matériel
Eh bien ! joignez-y l'amortissement de la réparation du matériel humain. Mais cette théorie, M. Josserand ne veut pas la confiner dans l'ordre exclusivement industriel : il l'élargit et l'étend à toutes choses quelconques qui engagent, par le préjudice qu'elles causent, la responsabilité de celui qui en a l'administration et en profite, Ubicunque emolumenta, ibi onus. La campagne, désormais ouverte, eut un immense retentissement. — La thèse était séduisante et dans le goût du jour. — La politique s'en empara. On fit un départ dans les idées de M. Josserand, et, pour couper court à toute controverse, on résolut de
et, pour couper court à toute controverse, on résolut de légiférer sur le point le plus urgent : la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. La loi du 9 avril 1898 a admis l'institution du risque professionnel, c'est-à-dire la mise à la charge du chef d'industrie de la responsabilité des accidents survenus à des ouvriers par le fait et à l'occasion du travail, et ce, de plein droit, sans discussion ni contestation possible, soit sur la nature de l'accident, soit sur les conditions dans lesquelles s'est produit l'accident. La loi du 9 avril 1898 a
s'est produit l'accident. La loi du 9 avril 1898 a été étendue aux accidents causés par les machines agricoles mues par des moteurs inanimés (loi du 30 juin 1899) et à toutes les exploitations commerciales (loi du 15 avril 1906). Mais ces lois sont spéciales, et il faut bien se garder de les appliquer aux cas non prévus. Il en résulte que les accidents autres que ceux faisant l'objet des lois de 1898, 1899 et 1906 restent soumis aux conditions de droit commun. Or, le droit commun ne serait autre que la responsabilité propriétaire, la responsabilité ob rem, suivant la
que la responsabilité propriétaire, la responsabilité ob rem, suivant la théorie que je viens d'exposer. Voilà l'attaque. Nous allons écouter la défense. Dans tout système, a dit Benjamin Constant, il y a une part d'erreur et une part de vérité, et quand les systèmes ont passé, les vérités demeurent. On peut appliquer cet aphorisme à la théorie de M. Josserand. Mû par un sentiment peut-être plus philanthropique que juridique, mais en tous cas très élevé, M. Josserand a synthétisé dans un opuscule remarquable des idées qui, déjà, avaient cours et groupaient autour d'elles un nombre de plus en plus considérable
groupaient autour d'elles un nombre de plus en plus considérable d'adhérents. Pour mettre à leur place d'honneur tous ceux qui ont été à la peine, il faut rappeler que, dès 1880, M. Martin-Nadaud avait déposé sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi relative aux accidents du travail, et que depuis cette époque plus de 15 propositions tendant au même but furent présentées par les hommes les plus appréciés du Parlement ; que dans la doctrine, MM. Saleilles, Sainctelette, et plus tard M. Labbé, après une conversion toute à sa louange, se firent aussi les promoteurs de cette
à sa louange, se firent aussi les promoteurs de cette idée. Elle fut accueillie par le législateur, mais dans une mesure restreinte seulement. Le législateur a donc fait, en quelque sorte lui-même, la part de vérité du système qui, sur ce terrain législatif, demeure désormais une conquête intangible. L'émotion du début est aujourd'hui calmée, et, à l'heure actuelle, le risque professionnel ne rencontre plus de contradicteurs et est définitivement entré dans nos mœurs. Mais le reste du système, serait-ce donc la part d'erreur ? Constatons d'abord que, dans sa déclaration de guerre à la vieille jurisprudence de quatre-vingts ans, M.
de guerre à la vieille jurisprudence de quatre-vingts ans, M. Josserand proclamait ouvertement qu'il n'avait que faire de l'intervention du législateur, lequel n'a pas été de son avis. S'il a fallu des textes nouveaux, c'est que les textes préexistants étaient apparemment inopérants. D'ailleurs, en s'appropriant la théorie de M. Josserand, le législateur lui a donné une autre base. Comme le fait très judicieusement remarquer M. Planiol, le risque professionnel imposé aux patrons en 1898 est fondé non sur l'idée de propriété, mais sur l'idée d'entreprise. Les commentateurs de vieille souche, les puristes pour mieux dire, n'ont pas de peine à