jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
décédé. Nantes (6e canton) (Loire-Inférieure), M. Orceau (Robert-Charles-Louis), en remplacement de M. Douroux, qui a été relevé de ses fonctions. Nanteuil-le-Haudouin (Oise), M. Boileau (Louis-Etienne-Nicolas-François), en remplacement de M. Rousseau, dont la démission a été acceptée. Nanteuil-le-Haudouin (Oise), M. Huet (Gaston-Paul), en remplacement de M. Sabourin, dont la démission a été acceptée. Nevers (Nièvre), M. Barbin (Jacques-Eugène-Jean), en remplacement de M. Auclair, qui a été atteint par la limite d'âge. Norry-le-Bourg (Haute-Saône), M. Poirot (Nicolas-Constant), en remplacement de M. Euvrard, dont la démission a été acceptée. Pleaux (Cantal), M. Varenne (Antonin), en remplacement de M. Prunet, décédé. Pont-sur-Yonne (Yonne), M.
(Antonin), en remplacement de M. Prunet, décédé. Pont-sur-Yonne (Yonne), M. Delannoy (Léon), en remplacement de M. Auclair, décédé. Pont-sur-Yonne (Yonne), M. Saussoy (Gabriel-André), en remplacement de M. Vajou, qui a été atteint par la limite d'âge. Puylaurens (Tarn), M. du Lac (François-Marie-Roch), en remplacement de M. Mercier, qui a été atteint par la limite d'âge. Rosières-en-Santerre (Somme), M. Bacquet (Gaston-Raoul), en remplacement de M. Quillet, qui a été atteint par la limite d'âge. Saint-Genis-Laval (Rhône), M. Fabre (Jean-Pierre), en remplacement de M. Barbier, qui a été atteint par la limite d'âge. Satillieu (Ardèche), M. Morizon (Marie-Antoine-Victor-Auguste), en remplacement de M.
d'âge. Satillieu (Ardèche), M. Morizon (Marie-Antoine-Victor-Auguste), en remplacement de M. Morin, dont la démission a été acceptée. Senlis (Oise), M. Courtier (André-Alfred-Edouard), en remplacement de M. Morand, décédé. Terrasson (Dordogne), M. Vieillecroze (Emile-Paul-Edmond), en remplacement de M. Lableynie, dont la démission est acceptée. La Teste (Gironde), M. Dentraygues (Léon-François), en remplacement de M. Boisot, dont la démission a été acceptée. Troyes (1er canton) (Aube), M. du Plantier (Alexandre-Louis), en remplacement de M. Schwed, qui a cessé ses fonctions. Valenciennes (canton Sud) (Nord), M. Ducatez (Pierre-François-Justin), en remplacement de M. Van de Velde, qui a été atteint par la limite d'âge.
de Velde, qui a été atteint par la limite d'âge. Vernon (Eure), M. Geneste (Edouard), en remplacement de M. Nisson, dont la démission est acceptée. Visnéulles-les-Halles (Meuse), M. Rodrigue (Léon-Henri), en remplacement de M. Morlet (Lucien-Edouard), décédé. Villedieu (Manche), M. Barbe (Roger-Albert-Eugène), en remplacement de M. Lemonnier, qui a été relevé de ses fonctions. Wassigny (Aisne), M. Chavy (Pierre-Lucien), en remplacement de M. Macaigne, qui a été atteint par la limite d'âge. Art. 2. — Sont acceptées les démissions de: MM. Bazerque, suppléant du juge de paix du canton de la Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées). Creach, suppléant du juge de paix du
la Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées). Creach, suppléant du juge de paix du canton d'Ouessant (Finistère). Deniau, suppléant du juge de paix du canton de la Teste (Gironde). Durand, suppléant du juge de paix du canton de Dourgne (Tarn). Foviaux, suppléant du juge de paix du canton de Segré (Maine-et-Loire). Freaud, suppléant du juge de paix du 2e arrondissement de Paris. Galy, suppléant du juge de paix du canton de Massat (Ariège). Gradassi, suppléant du juge de paix du canton de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse). Guillon, suppléant du juge de paix du canton de Billom (Puy-de-Dôme). Lafarge, suppléant du juge de paix du canton de
(Puy-de-Dôme). Lafarge, suppléant du juge de paix du canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne). L'Hotis, suppléant du juge de paix du canton de Ploudafquenezau (Finistère). Lavigne, suppléant du juge de paix du canton d'Arreau (Hautes-Pyrénées). Martin, suppléant du juge de paix du canton de Satillieu (Ardèche). Morand, suppléant du juge de paix du canton Nord de Vienne (Isère). Niepceron, suppléant du juge de paix du canton de Montrésor (Indre-et-Loire). Pasturel, suppléant du juge de paix du canton de Dun-sur-Auron (Cher). Sans, suppléant du juge de paix du canton de Montlouis (Pyrénées-Orientales). Saumet, suppléant du juge de paix du canton d'Ahun (Creuse). Simonin,
suppléant du juge de paix du canton d'Ahun (Creuse). Simonin, suppléant du juge de paix du canton de Salins-les-Bains (Jura). Valette, suppléant du juge de paix du canton de Lacaune (Tarn). Viatte, suppléant du juge de paix du canton de Grasse (Alpes-Maritimes). Vielle, suppléant du juge de paix du canton de Grenade-sur-Adour (Landes). Art. 3. — Sont nommés juges de paix honoraires : MM. Baivier, ancien suppléant du juge de paix du canton Est de Lens (Pas-de-Calais). Fournis, ancien suppléant du juge de paix du canton de Guémené-Penfao (Loire-Inférieure). Fait à Vichy, le 21 octobre 1941. JOSEPH BARTHÉLEMY. MINISTÈRE DE
à Vichy, le 21 octobre 1941. JOSEPH BARTHÉLEMY. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. — Délégations spéciales. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur. Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant qu'en raison des dissensions existantes dans son sein le conseil municipal de la commune de Maizy-sur-Aisne (Aisne) ne peut assurer, de façon satisfaisante, la gestion des affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la
communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Maizy-sur-Aisne (Aisne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Maizy-sur-Aisne (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Mehault (Edmond) ; membres: MM. Monceaux (Marcel), Deprez (Eugène), Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune d'Estrebay (Ardennes) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires
une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Estrebay (Ardennes) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Estrebay (Ardennes) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Lelong (Albert); membres: MM. Cousin (Léon), Leret (Jules), Pilardeau (Paul). Art. 3. — Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'en raison de l'absence de la majorité de ses membres
qu'en raison de l'absence de la majorité de ses membres le conseil municipal de la commune de Bulson (Ardennes) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bulson (Ardennes) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bulson (Ardennes) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Launois (Emile) ; membres: MM. Faucheron (Charles), Linelle (Élysée). Art. 3. — Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy,
est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite de la démission de l'adjoint faisant fonctions de maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Losne (Côte-d'or) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête ; Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Losne (Côte-d'Or) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Losne (Côte-d'Or) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Philippe
que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Philippe (Victor), dit Sassicri (Gaston) ; membres: MM. Boussaud (Charles), Moratin (François), Grenot (Albert), Paquelon (Louis). Art. 3. — Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite de décès du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Echigey (Côte-d'Or) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Echigey (Côte-d'Or) est dissous. Art. 2. — Il est institué
d'Echigey (Côte-d'Or) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Echigey (Côte-d'Or) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président : M. Martin (Albert); membres: MM. Javorsky (Paul), Guillerme (Paul). Art. 3. — Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'en raison des dissensions existantes dans son sein le conseil municipal de la commune de Charonville (Eure-et-Loir) ne peut assurer, de façon satisfaisante, la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er.
satisfaisante, la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Charonville (Eure-et-Loir) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Charonville (Eure-et-Loir) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Philippe (Achille); membres: MM. Védie (Constant), Cabaret (Louis), Nivet (Lucien). Art. 3. — Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que, par suite de décès et de démissions, le conseil municipal de la commune
décès et de démissions, le conseil municipal de la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Delmas-Marsalet (Alfred) ; membres: MM. Destouesse (Guy), Quillacq (Emile), Comte (Gaston). Art. 3. — Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre
l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'en raison des dissensions existantes dans son sein le conseil municipal d'Ousson (Loiret) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires de la commune, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ousson (Loiret) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Ousson (Loiret) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Loiseau (Gaston); membres: MM. Sinzelle, Deroin (Paul). Art 3. — Le préfet du Loiret est chargé de l'exécution
3. — Le préfet du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite du décès du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales. Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ormes et Ville (Meurthe-et-Moselle) est dissous. Art. Il est institué dans la commune d'Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Michel .(Charles); membres;
municipal et ainsi composée: Président : M. Michel .(Charles); membres; MM. Mourand (Martial), Guerre (Eugène). Art. 3. — Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que la plupart des conseillers municipaux de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) n'assistent pas aux séances de l'assemblée municipale et se désintéressent ainsi de la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) une délégation spéciale habilitée
dans la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Chassaing (Paul) ; membres: MM. Berthon, Guyot, Tourret, Roudaire (Antoine). Art. 3. — Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête, Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il
commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Pinsard (Jules); membres: MM. Bonnetain (Louis), Dubief (Joseph), Meunier (Léon). Art. 3. — Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Serbonnes (Yonne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante
Serbonnes (Yonne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Serbonnes (Yonne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Serbonnes (Yonne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Fraigneux; membres: MM. Legendre (Léon), Masson (Maurice), Mathé (Eugène), Hermier (Louis). Art. 3. — Le préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à
1941. PIERRE PUCHEU. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 22 octobre 1941: Il est institué dans la commune de la Charrière (Deux-Sèvres) une délégation spéciale ainsi composée: Président: M. Rossignol (Emmanuel); membres: M. Marteau (Alphonse), M Menon (Hubert). La composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit: Dans la commune de Chambray (Eure) : Président: M. de Venevelle; membres: MM. Buisson (Alfred), Barbet (Jean), Lalonde (Louis). Dans la commune de Noyers (Eure) : Président: M. Masson (André); membres: MM. Vallet (André), Barbier (Christian). Commissions administratives. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en
administratives. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 22 octobre 1941, pris en exécution de la loi du 12 octobre 1940, sont nommés membres de la commission administrative : Du département d'Eure-et-Loir: M. Deschanel (Jean), conseiller général, en remplacement de M. Leroux (René). D'un département de la Meuse : M. Meunier (Gabriel), agriculteur éleveur, en remplacement de M. Morelle, décédé. Du département de la Vienne : M. Baelde (Elie), ancien imprimeur, président du tribunal de commerce, en remplacement de M. Molinari. Maires, adjoints au maire et conseillers municipaux. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article
conseillers municipaux. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes; Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant que M. Lescarcelle (Georges), conseiller municipal, adjoint au maire de Château-Thierry (Aisne), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Lescarcelle (Georges), conseiller
sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Lescarcelle (Georges), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Château-Thierry (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Gallas (François), maire de la commune de Roëze (Sarthe), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Gallas (François), maire de la commune de Roëze (Sarthe), est déclaré démissionnaire
maire de la commune de Roëze (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Dey (Gaston), maire de la commune de Bonnard (Yonne), tombe sous le coup des dispositions de la loi précitée du 11 août 1941, Arrête : Art. 1er. — M. Dey (Gaston), maire de la commune de Bonnard (Yonne), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Massion (Charles), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Pantin (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Massion (Charles), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Pantin (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Rinieri (Jean), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Rinieri (Jean), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Casalis
le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Casalis (René), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de la Garenne-Colombes (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : 1. — M. Casalis (René), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de la Garenne-Colombes (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU Considérant que M. Piau (Alexandre), adjoint au maire
PIERRE PUCHEU Considérant que M. Piau (Alexandre), adjoint au maire de la commune de Loué (Sarthe), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. M. Piau (Alexandre), adjoint au maire de la commune de Loué (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art 2. — Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Bachelet (Alexandre), conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen (Seine), tombe sous le coup
de la commune de Saint-Ouen (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Bachelet (Alexandre), conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Delagrange (Désiré), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11
des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Delagrange (Désiré), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Cornette (Gustave), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes. Arrête: Art. 1er. —
août 1941 sur les sociétés secrètes. Arrête: Art. 1er. — M. Cornette (Gustave), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Daversin (Léon), conseiller municipal de la commune de Pantin (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Daversin (Léon), conseiller municipal de la commune de Pantin (Seine),
Daversin (Léon), conseiller municipal de la commune de Pantin (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Gremait (Paul), conseiller municipal de la commune de Levallois-Perret (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Gremait (Paul), conseiller municipal de la commune de Levallois-Perret (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le
déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Quennoy (Charles), conseiller municipal de la ville de Créteil (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Quennoy (Charles), conseiller municipal de la ville de Créteil (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Fiers (Louis), conseiller municipal de la ville de Boulogne-Billancourt (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Fiers (Louis), conseiller municipal de la ville de Boulogne-Billancourt (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que
à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Marais (Raymond), conseiller municipal de la commune d'Asnières (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Marais (Raymond), conseiller municipal de la commune d'Asnières (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre