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la communauté ayant existé entre eux et des successions de chacun d'eux et ont demandé que Vincent Broca fût tenu de rapporter les biens à lui donnés dans l'acte de partage du 21 juillet 1881; Attendu que la Cour de Bordeaux, après avoir constaté d'une part que, si les biens rentrés par l'effet de la révocation dans les patrimoines des donateurs n'existaient plus en nature dans les successions de ceux-ci, leurs prix de vente s'y retrouvaient, diminués seulement des sommes qui avaient servi au paiement de diverses dettes des consorts Dezès, d'autre part que Vincent Broca reconnaissait n'avoir rien à
Dezès, d'autre part que Vincent Broca reconnaissait n'avoir rien à prendre dans les communautés et successions des époux François Broca, a déclaré mal fondée l'action en partage et en rapport formée par les consorts Dezès contre Vincent Broca; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué, dûment motivé, n'a violé aucun des textes visés au pourvoi, mais en a fait une juste application; Par ces motifs, Rejette. OBSERVATIONS. En statuant ainsi, la Cour de cassation, en même temps qu'elle confirme l'arrêt de la Cour de Bordeaux rendu dans le même sens (8 juin 1920), adopte une thèse qu'enseigne également une grande partie de
1920), adopte une thèse qu'enseigne également une grande partie de la doctrine (AUBRY et RAU, 5e éd., § 730. — Huc, VI, 432. — BAUDRY-LACANTINERIE et COLIN, Donat. II, 3520) et qu'avaient déjà consacrée plusieurs décisions de justice (Rouen, 8 nov. 1867 [Rec. Caen, t. 32, 2e part., p. 63]. — Douai, 25 juillet 1879 [S. 81, 2, 44]. — Besançon, 23 mars 1890 [S. 81, 2, 92]. Cette thèse s'appuie sur des considérations d'équité qui ne sont pas sans valeur; ses partisans font remarquer d'abord que la révocation a pour cause une faute, que la sanction des fautes est
pour cause une faute, que la sanction des fautes est éminemment personnelle et qu'il y aurait injustice évidente à faire supporter par les enfants respectueux de leur devoir les conséquences de la conduite répréhensible de celui qui manque à ses engagements. Ils ajoutent que l'on ne saurait admettre celui-ci à invoquer sa propre culpabilité et à s'en faire une arme contre ceux qui n'ont rien à se reprocher; que, d'ailleurs, ce serait offrir à l'enfant mal satisfait de son lot un moyen très facile de revenir sur son acceptation et de faire annuler, en refusant d'accomplir ses obligations, le partage
de faire annuler, en refusant d'accomplir ses obligations, le partage dont il se plaint. Enfin, observent-ils, cette pratique, injuste en elle-même, serait par surcroît inutile; le nouveau partage se traduira par une constitution de lots équivalents, sinon pareils, aux précédents; les anciens allotis ne feront tout au plus qu'échanger les objets de leur part contre des objets similaires. Ne vaut-il pas mieux, dans l'intérêt de tous, laisser chacun en possession de ce qu'il détient, quitte à rendre, à titre de part successorale, à l'enfant qui a subi la révocation ce don qu'il a été dessaisi par suite de sa faute?
don qu'il a été dessaisi par suite de sa faute? Bien que ces arguments, ou du moins les deux premiers, aient une apparence séduisante; bien qu'ils aient entraîné l'opinion d'importants auteurs et celle de la Cour suprême, ils ne nous semblent pas déterminants. Répondons tout de suite au dernier en faisant remarquer qu'il ne saurait être invoqué que dans l'hypothèse où les biens composant la part de donation atteinte par la révocation se retrouvent en nature ou en équivalent dans les mains du donateur le jour de son décès. C'est, paraît-il, ce qui se produisait dans l'espèce soumise à la
paraît-il, ce qui se produisait dans l'espèce soumise à la Cour de Bordeaux; mais il aurait pu, il pourra souvent en être autrement; ces objets peuvent avoir disparu d'une manière ou d'une autre, et, dans ce cas, on conviendra que rendre ce qui en reste à l'enfant dépossédé tout en laissant aux autres leur portion intégrale ne revient pas du tout au même que reconstituer la masse successorale et procéder à un nouveau partage de cette masse recomposée. Quant aux autres arguments, ceux même qui les produisent sentent bien qu'ils demeurent de l'ordre des considérations philosophiques qui peuvent servir à
demeurent de l'ordre des considérations philosophiques qui peuvent servir à l'élaboration d'une loi en inspirant le législateur, mais ne sauraient autoriser l'interprète à compléter un texte, et encore moins à le contredire. Or, la thèse que l'on appuie de ces arguments se heurte à la disposition formelle de l'art. 1078 qui déclare nul pour le tout le partage « qui n'est pas fait entre tous les enfants qui existeront à l'époque du décès ». Aussi l'effort de MM. Aubry et Rau, Huc, Baudry-Lacantinerie et Colin a-t-il tendu à écarter de notre cas l'application de cet article. Naturellement la Cour de
notre cas l'application de cet article. Naturellement la Cour de cassation, qui a la même pensée, s'est bornée à la formuler sans se mettre en peine de la justifier : « l'enfant qui a pris part au partage et contre lequel la révocation a été ultérieurement prononcée ne peut être assimilé à un enfant omis dans le partage ». Pourquoi ? ce serait à nous de le chercher si les auteurs, eux, n'avaient pris soin de s'en expliquer. « Il est, disent-ils, exact que le partage a été fait entre tous les enfants conformément à la prescription de l'article 1078
tous les enfants conformément à la prescription de l'article 1078 ; l'enfant qui a, postérieurement, subi la révocation y avait été compris comme les autres; il n'en est sorti que plus tard, par sa faute, mais cette circonstance ultérieure ne saurait empêcher que le partage ait été effectué comme le veut la loi, qu'il ait donc été et demeure valable. » C'est là raisonner en fait et non en droit, regarder les choses et non les analyser. Observons tout d'abord que la révocation pour inexécution des charges est l'application du pacte commissaire, c'est-à-dire d'une condition résolutoire, qu'elle est donc dotée
pacte commissaire, c'est-à-dire d'une condition résolutoire, qu'elle est donc dotée de la rétroactivité, que son effet se produit ex tune, et que, ainsi, l'enfant atteint par elle n'a jamais été alloti, n'a jamais rien reçu, n'a jamais fait partie des copartageants. Mais voici qui est plus convaincant encore : Pourquoi la loi prononce-t-elle la nullité totale d'une donation-partage à laquelle ne sont pas appelés tous les enfants ? Ce n'est nullement pour prévenir une fraude ou punir une omission, mais uniquement pour cette raison simple que la donation-partage est un règlement anticipé de succession et doit donc être traitée comme
règlement anticipé de succession et doit donc être traitée comme un partage de succession et produire l'effet que produirait ce même partage effectué à l'époque normale du décès du donateur. Tout à fait exorbitant du droit commun puisqu'il constitue un pacte sur succession future, ainsi que le dit justement Baudry-Lacantinerie (Précis, II, 713), un tel acte ne peut exister qu'en vertu d'un texte spécial, et ce texte spécial, l'article 1078, ne l'autorise qu'en raison de son caractère de règlement anticipé, caractère qu'il ne peut avoir que si tous les ayants droit en sont pourvus de leur part. Quand l'un d'eux
droit en sont pourvus de leur part. Quand l'un d'eux n'a pas cette part ou ne l'a plus, on ne se trouve plus en présence d'un partage de succession, et les attributions cessent d'avoir une base juridique. Si vous retranchez son lot à l'un des enfants, à quel titre les autres conserveront-ils le leur ? Ce n'est pas au titre de donation-partage, puisqu'il n'y a plus de partage, l'un des ayants droit étant démuni; ce n'est pas au titre de donation simple, puisque l'acte attributif n'a pas eu ce caractère, et que l'on ne peut admettre que la révocation le
et que l'on ne peut admettre que la révocation le lui confère par une sorte de novation. L'acte de l'ascendant ne peut subsister partiellement précisément parce qu'il est un partage de succession et qu'il n'y a pas de partage de succession entre quelques-uns des héritiers; il faut qu'il existe tout entier ou qu'il tombe tout entier (Comp. fascicule du 15 février 1920, Dissert. p. 49. — Demolombe, XXIII, 141. — LACOMBIÈRE, sar. 1184, n. 35. — RÉGNIER, Part. d'ascen., 83. — Bordeaux, 4 déc. 1871 [S. 72, 2, 163]). Cela est si vrai que, malgré les affirmations péremptoires des deux
est si vrai que, malgré les affirmations péremptoires des deux Cours, on peut encore se demander ce qu'elles auraient décidé si, dans l'espèce à elles soumise, les objets compris dans la part atteinte par la révocation ne s'étaient plus retrouvés dans la succession de l'ascendant donateur. Elles ont, heureusement pour elles, rencontré dans l'état de fait la matière d'une solution commode : remplir les deux enfants de leurs droits en laissant à l'un les effets dont il était encore muni, et en rendant à l'autre ceux dont on l'avait privé momentanément. Mais qu'auraient-elles fait si les circonstances avaient été différentes
momentanément. Mais qu'auraient-elles fait si les circonstances avaient été différentes ? Les parts sont, supposons-le, de 10 chacune; l'une d'elles est l'objet d'une révocation ; à la mort de l'ascendant, les biens qui la composaient ne représentent plus que 8. Se contentera-t-on de rendre ces 8 à l'enfant qui avait été privé de 10 ? Mais alors il n'aura plus sa part héréditaire ; et de quel droit la diminuerait-on ? La révocation ne constitue ni une exhérédation pour celui qu'elle atteint ni un préciput pour celui qu'elle épargne. Il en faudra donc venir à un nouveau partage, ne fût-ce
en faudra donc venir à un nouveau partage, ne fût-ce qu'en obligeant l'enfant resté en possession à abandonner à son frère une quotité de son lot suffisante pour équilibrer les attributions. Dès lors il est faux de dire, comme la Cour de cassation, que la révocation « laisse subsister, quant aux autres enfants, l'effet de la transmission de propriété faite à leur profit ». Dans cette hypothèse, il faut donc choisir : ou abandonner la thèse que le dernier arrêt formule ; ou violer l'article 745 en donnant aux enfants des parts inégales; ou attribuer, contre toute vérité, à la
des parts inégales; ou attribuer, contre toute vérité, à la révocation une valeur d'exhérédation pour l'un ou de libéralité préciputaire pour l'autre. Or, si la thèse ne peut, sans violation flagrante de la loi, être maintenue dans cette circonstance, c'est qu'elle manque de base juridique et n'est pas vraie davantage dans n'importe quelle situation. On doit cependant prévoir que la jurisprudence la maintiendra aussi longtemps que les faits permettront d'équilibrer les droits par une simple restitution à l'inexécutant; mais il sera intéressant de voir si cette théorie résistera à l'épreuve du jour où une telle restitution ne suffira pas à
du jour où une telle restitution ne suffira pas à remplir cet enfant de sa part héréditaire. Le Tribunal a reconnu la validité de la première branche de la stipulation pour ce motif : « Attendu que la convention ainsi arrêtée avant l'échéance des intérêts est régulière et valable, dès lors qu'il s'agit d'intérêts dus au moment de l'échéance dont la date était fixée au moins pour une année (Cass., 15 juillet 1913 [Gaz. Pal. 1914, 2, et 1915, 457; D. 1917, 1, 50]) ». — Il a déclaré non valable la seconde branche : « Mais attendu que, si,
valable la seconde branche : « Mais attendu que, si, en vertu de la clause sus-rappelée, les intérêts échus pour une année et non payés à l'échéance sont eux-mêmes productifs d'intérêts, il n'est point dit, et ne pourrait d'ailleurs être dit que les intérêts de ces intérêts seraient, à leur tour, productifs d'intérêts à défaut de paiement à l'échéance; que l'article 1154 C. civ. exclut la possibilité de semblable capitalisation au deuxième degré; que ces dispositions sont d'ordre public (Cass., 9 juillet 1895 [Gaz. Pal. 95, 2, 379; D. 46,1, 85]) ». Ce jugement et ses considérants appellent deux observations
85]) ». Ce jugement et ses considérants appellent deux observations préliminaires : D'abord que, si le demandeur réclamait l'anatocisme du premier degré en invoquant une clause expresse de la convention, c'est au juge que, à défaut de stipulation sur cet autre point, il demandait de prononcer l'anatocisme au second degré: Or, le Tribunal, après avoir nié que cette seconde capitalisation pût faire l'objet d'une convention ( « il ne pouvait pas être dit. »), a, en refusant de la prononcer lui-même, indiqué qu'elle ne saurait non plus résulter d'un jugement; ce rapprochement entre le jugement et la stipulation est, d'ailleurs,
ce rapprochement entre le jugement et la stipulation est, d'ailleurs, parfaitement conforme à l'esprit de l'article 1154. Ensuite que, pour étayer sa décision, le Tribunal n'a pas eu recours au moindre argument juridique. Adoptant une pratique qui tend à devenir d'usage courant, il s'est borné à citer deux arrêts de la Cour de cassation, estimant sans doute que sa solution était ainsi suffisamment justifiée, comme si la véritable loi n'était pas dans les textes ni dans les principes, mais dans les arrêts de la Cour suprême. La question méritait cependant un examen plus sérieux, car non seulement auteurs et tribunaux
un examen plus sérieux, car non seulement auteurs et tribunaux sont fort divisés à son sujet, mais encore la doctrine en grande majorité se prononce contre la thèse que le Tribunal d'Abbeville paraît présenter comme incontestable puisqu'il ne se donne même pas la peine de la discuter. Le débat mettait en jeu cette question à deux points de vue : 1° la capitalisation des intérêts peut-elle être stipulée par avance? 2° cette capitalisation peut-elle avoir lieu au second degré? I. — L'article 1154 réunit dans le même contexte deux sources d'anatocisme : la convention et le jugement. « Les intérêts
d'anatocisme : la convention et le jugement. « Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. » De cet article, il résulte d'abord que, quand des intérêts dus pour une année sont échus déjà et non payés à l'échéance, les parties par convention spéciale ou les juges sur demande du créancier peuvent transformer ces intérêts en capital productif lui-même d'intérêts. Jusque-là, pas de difficulté. Mais cette capitalisation peut-elle aussi
d'intérêts. Jusque-là, pas de difficulté. Mais cette capitalisation peut-elle aussi être convenue ou ordonnée avant échéance? Les juges en condamnant un débiteur à payer des intérêts, les parties en rédigeant l'acte d'obligation peuvent-ils prévoir le non-paiement de ces intérêts à échéance, et décider ou convenir d'avance que, en ce cas, les intérêts non payés produiront eux-mêmes des intérêts? En ce qui regarde le jugement, l'accord continue en doctrine et en jurisprudence. Tout le monde admet que la capitalisation ne peut être prononcée en justice qu'après échéance des intérêts non payés. A vrai dire, la raison qu'on en donne n'est pas
A vrai dire, la raison qu'on en donne n'est pas très convaincante; c'est, dit-on, que les juges commettraient un excès de pouvoir en statuant ainsi sur des choses futures. Nous avouons ne pas bien comprendre cette affirmation. La loi ne défend pas au juge de statuer sur une chose future. Quand, en sanctionnant une obligation de faire, un tribunal prononce une astreinte, que fait-il sinon prévoir un non-paiement et statuer sur ses conséquences? Quelle différence profonde y a-t-il entre cette hypothèse, dont personne ne conteste la validité, et le fait de prévoir un non-paiement d'intérêts, et, en prévision de cette
de prévoir un non-paiement d'intérêts, et, en prévision de cette inexécution également future et incertaine, d'ordonner une mesure consécutive? Si donc la solution universellement admise sur ce point n'avait pas d'autre justification, elle nous paraîtrait reposer sur une base bien fragile. Elle en a heureusement une meilleure que nous retrouverons tout à l'heure, en sorte qu'il nous suffit pour le moment de constater que, de l'avis unanime, la capitalisation ne peut être ordonnée en justice que après échéance des intérêts. Mais l'accord cesse quand il s'agit de la convention. La Cour de cassation, on vient de le voir, permet aux
Cour de cassation, on vient de le voir, permet aux parties ce qui serait interdit aux tribunaux; elles pourront, avant échéance des intérêts, et même dans l'acte d'obligation, prévoir la capitalisation au défaut de paiement. Dès le premier abord, cette distinction a de quoi étonner. Pourquoi appliquer deux règles si différentes à deux situations que le législateur a réunies dans le même contexte avec persistance et sans jamais distinguer entre elles : « ou par une demande judiciaire ou par une convention. pourvu que, soit dans la demande soit dans la convention.? » Aubry et Rau tentent de l'expliquer ainsi
la convention.? » Aubry et Rau tentent de l'expliquer ainsi : « Si la loi place la demande et la convention sur la même ligne, ce n'est pas une raison pour en déduire que ces deux moyens ne peuvent être employés qu'à la même époque et dans des conditions identiques. » En d'autres termes, la convention peut prévoir d'avance la capitalisation parce que le texte ne le lui interdit pas, se bornant à prescrire que les intérêts ne commencent à produire d'intérêts qu'à partir de leur échéance d'une année, mais ne prohibant pas cette prévision. Si le jugement n'a pas
ne prohibant pas cette prévision. Si le jugement n'a pas la même liberté, ce n'est pas que l'article 1154 l'en empêche, mais c'est que sa nature ne le lui permet pas parce qu'il ne peut viser les choses futures. — De ces deux allégations, nous avons vu que la seconde n'est guère soutenable; nous allons voir que la première ne l'est pas davantage. Néanmoins la thèse ainsi présentée a été acceptée par certains auteurs, et la jurisprudence paraît l'avoir aujourd'hui adoptée (ALBRY et RAU, 4e éd., IV, § 308 ; MASSÉ et VERGÉ, III, 550; TOULLIER, VI, 271; — LACOMBIÈRE,
MASSÉ et VERGÉ, III, 550; TOULLIER, VI, 271; — LACOMBIÈRE, II, 1154, 6; Cass., 11 déc. 1844 [S. 45, 1, 97]; 10 août 1859 [D. 59, 1, 431]; 9 janvier 1877 [S. 78, 1, 52]; — 15 juillet 1913 [D. 1917, 1, 50]; — Montpellier, 7 déc. 1905 [D. 1907, 2, 152]; — Paris, 19 mars 1903 [S. 1906, 2, 41]). Elle est, en revanche, contredite par la grande majorité des auteurs et par un certain nombre de décisions judiciaires, qui soutiennent que la capitalisation des intérêts ne peut pas plus être convenue entre les parties qu'ordonnée en justice avant
plus être convenue entre les parties qu'ordonnée en justice avant l'échéance de ces intérêts et leur non-paiement constaté (MARADÉ, 1154, 2 et 3; — COMBES DESANTERRE, V. 71 bis; DEMOLOMBE, XXIV, 655; — LAURENT, XI, 344; — HUC, VII, 164; — BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE, 1, 357; — COLIN et CAPITANT, II, 30; — La Réunion, 27 mai 1870 [S. 74, 1, 25]; — Nancy, 11 déc. 1880 [S. 81, 2, 135]; Paris, 4 mai 1905 [D. 1905, 2, 463]; — Nancy, 21 nov. 1908 [S. 1909, 2, 24]). Cette dernière opinion se base à la fois sur l'esprit de la
opinion se base à la fois sur l'esprit de la loi et sur son texte. L'anatocisme est extrêmement dangereux pour le débiteur, et parce qu'il accroît le chiffre de la dette avec une rapidité dont on n'a généralement pas conscience, et parce qu'il abuse l'emprunteur qui, disent justement MM. Colin et Capitant, « acceptera d'autant plus volontiers une convention d'anatocisme qu'il y verra l'avantage de ne pas être obligé de payer les intérêts au jour de l'échéance »; il verra une concession dans ce qui est réellement une rigueur. C'est pourquoi notre droit ancien, comme notre droit intermédiaire, interdisait absolument
pourquoi notre droit ancien, comme notre droit intermédiaire, interdisait absolument la capitalisation des intérêts. Si le Code l'a autorisée, c'est évidemment dans le même esprit, avec une intention semblable sinon égale de protéger le débiteur, et l'article 1154 n'a pas d'autre signification; il veut, disent Baudry-Lacantinerie et Barde, « que, chaque année, une convention spéciale ou une demande apprenne au débiteur que sa dette grossit et le force à ouvrir les yeux sur sa situation ». Le seul fait de n'avoir présenté la licence accordée que sous une forme restrictive : « pourvu que. », démontre que le rédacteur de
: « pourvu que. », démontre que le rédacteur de cet article demeurait imprégné de la théorie ancienne sur l'immoralité et le danger de l'anatocisme. Ce texte doit donc être entendu dans le sens restrictif et non dans celui d'une liberté d'anticipation qui constituerait précisément le plus grave péril d'une telle convention. Il suffit d'ailleurs de lire l'article 1154 pour voir, non seulement que c'est là ce qu'il veut dire, mais qu'il le dit fort expressément : « Les intérêts échus peuvent produire des intérêts pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus. » Dans l'exposé des motifs, Bigot-Préameneu employait les mêmes termes
» Dans l'exposé des motifs, Bigot-Préameneu employait les mêmes termes pour expliquer le texte proposé : « On a regardé comme une conséquence de la faculté de stipuler des intérêts la faculté de les stipuler ou de les demander en justice même pour les sommes provenant d'intérêts échus. » Voilà qui est parfaitement clair; pour pouvoir être l'objet d'une stipulation ou d'un jugement qui les rendent productifs d'intérêts, il faut que les intérêts soient échus, soient dus, que les sommes qui les composent proviennent d'intérêts échus. Si la stipulation les vise avant échéance, ils ne sont encore ni dus ni
vise avant échéance, ils ne sont encore ni dus ni échus, mais à devoir et à échoir; la somme qui les représente ne provient pas d'intérêts échus, elle en proviendra quand ils échèreront. Tous ces participes passés, la jurisprudence les traduit par le futur, et, par cette interversion des temps, elle ne les détourne pas seulement de leur sens grammatical, elle leur en donne un autre qui en fait une naïveté bien étrange. Le texte dit quelles intérêts ne pourront être conventionnellement capitalisés qu'à la condition d'être échus, et l'on comprend qu'il ait été nécessaire de préciser cette condition; la
comprend qu'il ait été nécessaire de préciser cette condition; la jurisprudence lui fait dire qu'ils ne produiront intérêt qu'à partir du moment où ils seront échus, et l'on ne comprendrait pas que le législateur eût jugé utile d'énoncer une vérité aussi évidente, car il est trop clair qu'il n'y a pas d'intérêts avant qu'il y ait un capital pour les produire; la faute de langue se doublerait d'une faute de sens. Avant d'accuser le législateur de l'une et de l'autre, il convient de s'assurer qu'il les a réellement commises; avant de réformer ses expressions, il faut être sûr qu'il ne
de réformer ses expressions, il faut être sûr qu'il ne les a pas employées à bon escient pour traduire une pensée précise. Or, nous avons vu que l'interdiction des conventions anticipées d'anatocisme rentrait dans l'ordre d'idées sous l'empire desquelles vivaient les auteurs de l'article 1154, et que ces idées répondaient d'ailleurs à la très légitime préoccupation de protéger le débiteur contre un danger sérieux. Cette double pensée cadre exactement avec les termes du texte; ces termes la traduisent donc selon toute probabilité, et nul n'a le droit de les détourner de cette signification à la fois naturelle et grammaticale pour
de cette signification à la fois naturelle et grammaticale pour leur en prêter une autre qui contredit également les précédents, la raison et la langue. II. — Quoi qu'il en soit, la singulière interprétation que la jurisprudence donne des dispositions de l'article 1154 avait évidemment mis en goût le demandeur qui plaidait devant le Tribunal d'Abbeville. Puisqu'on lui accordait les intérêts d'intérêts, pourquoi lui refuserait-on les intérêts des intérêts d'intérêts? Mais, cette fois, le Tribunal a pensé que c'était aller trop loin, et le demandeur a dû en être fort étonné, car il faut reconnaître qu'il était beaucoup plus logique