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un système plus libérale. On a remarqué les progrès relatifs de l'importation et de l'exportation des laines et des cotons, ce dernier article, moins soumis à des règles vexatoires, a presque attiré à lui toute l'activité des commerçants et des fabricants. En 1825, la quantité de coton importée en Angleterre était de 3 millions 350,000 livres pesantes dans l'année 1825, la quantité importée était de 150 millions livres pesantes; en 1830, la valeur des cotons exportés était de 200,000 livres sterlings. (4 millions 800,000 fr.); en 1831, la valeur en était de 300 millions 680,000 livres sterling. (13 millions 80,000
était de 300 millions 680,000 livres sterling. (13 millions 80,000 fr.) En 1835, la quantité de laine de mouton importée était de 1 million 26,000 livres pesantes dans l'année 1835, elle était de 3 millions 658,000 livres pesantes. En 1835, la valeur des pelles de laine exportées était de de 5 millions 159,000 liv. sterl. (158 millions 616,000 fr.); en 1825 elle était de 6 millions 926,000 liv. sterl. (168 millions 22,000 fr.) Il y a par conséquent devancé devant chez 65 de millions y. ooolty. esterl. (2 millions 108,000 fr. ) À l'âge des améliorations qui ont eu lieu
fr. ) À l'âge des améliorations qui ont eu lieu dans l'agriculture, et surtout des facilités qu'on peut se procurer de nourrir les moutons pendant l'hiver, la quantité de laine produite doit être bien plus grande aujourd'hui qu'en 1825. La quantité de laine importée est aussi plus grande. Comment se fait-il qu'il y ait si peu de différence entre les quantités exportées? Il faut sans doute l'attribuer en grande partie aux entraves que les lois mettaient à ce commerce. On a voulu le favoriser, et, comme tous les enfants gâtés, il est resté moins vigoureux que les autres. D'après ces
il est resté moins vigoureux que les autres. D'après ces raisons et ces faits le ministre réduit les étoffes de laine, fabriquées à l'étranger, de 50 à 15 pour cent. Les préjugés nationaux étant encore très forts contre l'introduction des toiles étrangères, il laisse, sur ce article, un droit de 26 pour 100 de la valeur, au lieu de tous les anciens droits, qui variaient de 30 à 180 pour 100. M. Huskisson, en traçant le tableau des douanes anglaises, ne se refuse pas le secours de quelques traits satiriques. Une personne apporta en Angleterre une momie, la douane, qui
Une personne apporta en Angleterre une momie, la douane, qui ne trouvait point qu'il fût fait mention de momies dans le tarif, était bien embarrassée pour savoir comment s'y prendre pour la taxer. On ne pouvait regarder un amas de muscles et de nerfs conservés depuis trois mille ans comme une matière brute, ainsi on se détermina à regarder la momie comme une merveille de l'industrie, alors on demanda au propriétaire combien il l'estimait, 100 liv. sterl. (9600 fr. ) fut sa réponse. Bon, dit la douane, vous paierez 200 liv. sterl. (~800 fr. ), ce qui fait un droit
liv. sterl. (~800 fr. ), ce qui fait un droit de 50 pour 100 auquel nous assujettissons cette momie, comme produit d'une manufacture exotique. Cette anecdote a excité un mouvement d'hilarité dans la Chambre. Mais, reprend M. Huskisson, occupons-nous de choses plus graves. Les faits relatifs aux droits d'entrée sur les substances métalliques sont très curieux. L'exagération de ces droits a produit trois incovenients graves : 1°. Les fers suédois, à cause de leur qualité, sont indispensables pour la fabrication de plusieurs objets qui, par suite des droits, coûtent beaucoup trop cher aux armateurs et aux fabricants, 2°. les étrangers,
trop cher aux armateurs et aux fabricants, 2°. les étrangers, effarouchés du prix que nos fabriques sont forcées d'exiger en raison de l'altitude des fers, ont adressé leurs demandes aux fabriques d'Allemagne, 3°. le commerce en cuivre du Chili, si important depuis qu'on emploie à tant d'usages les plaques de ce métal, se serait doublé entre nos mains, si les droits d'entrée n'eussent été exorbitants. Le ministre veut réduire les droits sur le fer dans la proportion d'un à six, et ceux sur le cuivre à moitié. Depuis qu'il a manifesté son intention à cet égard, il a dit (il)
manifesté son intention à cet égard, il a dit (il) vu plusieurs maîtres de forges; mais ils ont tous paru persuadés que la liberté du commerce était bonne dans toutes les branches excepté dans le commerce du fer; selon eux, le monopole dans cette partie est la meilleure chose du monde. C'est l'éternel faible de l'esprit humain nous reconnaissons facilement les principes généraux, mais nous voulons les modifier chaque fois qu'ils touchent à nos intérêts particuliers. Un gouvernement démocratique, appuyé dans ce cas sur l'intérêt général qu'il oppose aux intérêts fractionnaires, se détermine à intervenir, à réprimer les clameurs des
fractionnaires, se détermine à intervenir, à réprimer les clameurs des parties intéressées; voilà la vraie force sociale. Sur le continent, cela se fait autrement, du moins dans la plupart des pays; les gouvernements absolus et ces gouvernements métnistes qui, despotiques et micocistes par goût, ne sont constitutionnels que par peur, par ruse ou par farce, renoncent eux-mêmes à cette farce immense de l'opinion publique, organe de l'intérêt social. Dès lors toute faction unie, active, persévérante, est plus forte que le gouvernement on n'ose faire le bien qu'on le voit; on se laisse entraîner au mal, même quand on le redoute.
se laisse entraîner au mal, même quand on le redoute. Revenons à la politique commerciale de l'Angleterre. Le système prohibitif a pour conséquence nécessaire d'exciter à la contrebande; plus même les droits sont élevés, et plus il y a d'intérêt à les frauder. De là la triste nécessité de tenir sur pied une armée de douaniers qui font une guerre journalière à leurs concitoyens; mais qui s'en vont souvent par se laisser corrompre. Quelle pépinière de crimes et du moins d'immoralité! Mais tout cet appareil de guerre est souvent complètement inutile, grâce à l'habileté toujours croissante des contrebandiers. Que ceux
inutile, grâce à l'habileté toujours croissante des contrebandiers. Que ceux qui veulent connaître l'état de la côte aillent à Brighton ou à Hastings, ou à l'un des villages entre ces deux endroits; qu'ils demandent de la porcelaine ou d'autres objets semblables, ils y trouveront une foule de personnes toutes prêtes à leur garantir de Paris et au prix de l'envoyer tout ce qu'ils demandent dans l'espace de dix jours, pourvu qu'ils veuillent les payer 30 pour 100 de plus sur les frais de transport. Ainsi, les lois elles-mêmes ne servent qu'à élever et faire vivre une classe d'hommes qui passent
qu'à élever et faire vivre une classe d'hommes qui passent leur vie à violer la loi, et qui méprisent tous les devoirs moraux et sociaux, une classe d'hommes qui sont toujours hors de la loi. Les propositions actuelles tendent à remédier à ce mal. La mesure n'affectera point nos manufactures principales, mais le revenu en profitera. Car l'État lève plus sûrement et moins chèrement des droits modérés. Dans ce moment par exemple, l'Angleterre est inondée des batistes françaises et l'échiquier qui pouvait en tirer pour 50 ou 60 mille liv. sterl. par an, n'en tire en effet que 500, et
sterl. par an, n'en tire en effet que 500, et quand on demande aux personnes qui font le commerce des batistes, comment ils se les procurent, ils avouent franchement que c'est par le moyen des contrebandiers. M. Huskisson reconnaît une autre principale très intéressante pour les consommateurs. Pourquoi forcer le particulier à acheter dans le pays des objets chers et de médiocre qualité, mais dont il a un besoin absolu ? C'est faire beaucoup de mal à ses propres sujets pour avoir le triste plaisir de faire un peu de mal aux étrangers. « Admettons, dit le ministre, que certains
mal aux étrangers. « Admettons, dit le ministre, que certains articles étrangers pénétreront chez nous, quelle en sera la conséquence ? Que notre propre industrie, animée par l'émulation, cherchera à faire mieux ou à un prix inférieur ces mêmes articles, si notre climat et notre sol s'y prêtent. L'expérience l'a déjà démontré. En 1786, un traité de commerce avait été négocié entre ce pays et la France, alors les étoffes de laine fabriquées en France étaient très estimées, le drap français était à la mode. Eh bien ! nos fabricants ont été excités par la concurrence occasionnée par l'admission des
ont été excités par la concurrence occasionnée par l'admission des étoffes françaises, à les imiter, on s'est aperçu bientôt que nos étoffes étaient bien améliorées elles ont même surpassé celles de France. Il y a un an que nous avons diminué le droit sur les soieries, eh bien ! la demande de cet article s'est maintenant tellement accrue, qu'on est dans l'usage, pour se conformer à l'empire de la mode de fabriquer en Angleterre des articles français qu'on envoie sur la côte de Sussex pour être réimportés en contrebande. Ces citations donnent une idée sumptueuse de la révolution commerciale que
citations donnent une idée sumptueuse de la révolution commerciale que la politique anglaise juge à propos d'opérer. Les principes d'Adam Smith triomphent. Le commerce libre, devient un lien de concorde et d'amitié pour les nations ; comme ce grand économiste l'avait prédit. Nous continuerons demain ces considérations en nous occupant plus particulièrement de la monnaie, qui, selon M. Huskisson, doit forcément s'établir entre les divers États. Le Roi et M. le Dauphin sont partis ce matin à huit heures pour chasser à Marly. S. M. et S. A. R. sont retournés à trois heures et demie. La Dauphine est allée
retournés à trois heures et demie. La Dauphine est allée ce matin entendre la messe dans la chapelle expiatoire, rue d'Anjou Saint-Honoré. S. A. R. est ensuite allée à Villeneuve-Verton. Hier, dans l'après-midi, il est arrivé de Rome un courrier extraordinaire, qui a apporté à M. le prince de Talo la nouvelle qu'il était élevé au cardinalat. S. Em. venait de partir pour Rouen, et le courrier a continué de suite sa route pour Metz. –Une ordonnance, datée du 2 février, et insérée au Bulletin d'hier, porte que l'infanterie française de l'armée active sera composée de six régiments destinés au
de l'armée active sera composée de six régiments destinés au service de la garde royale, de soixante-quatre régiments d'infanterie de ligne, de vingt régiments d'infanterie légère. Chaque régiment sera composé d'un état-major et de trois bataillons. Il y aura huit compagnies par bataillon, savoir une de grenadiers ou carabiniers, six de fusiliers ou chasseurs, et une de volontaires. D'après le tableau joint à cette ordonnance, la force des régiments d'infanterie est pour la garde royale de 2,835 hommes des gens de pied compris, sur le pied de guerre ; et 1,845 hommes sur le pied de paix ; pour la
1,845 hommes sur le pied de paix ; pour la ligne à 1,835 hommes sur le pied de guerre et 1,785 sur le pied de paix. Par ordonnance du même jour, la cavalerie se composera comme suit : Deux régiments de grenadiers, deux régiments de cuirassiers, un régiment de dragons, un régiment de chasseurs, un régiment de lanciers, un régiment de hussards, formant les deux divisions de la garde royale ; Deux régiments de carabiniers, dix régiments de cuirassiers, douze régiments de dragons, dix-huit régiments de chasseurs, six régiments de hussards. Chaque régiment de cavalerie de la garde et de
hussards. Chaque régiment de cavalerie de la garde et de ligne sera composé d'un état-major et six escadrons. D'après le tableau joint à cette ordonnance, le total des officiers sous-officiers et cavaliers de chaque régiment sera pour la garde royale de 6,535 hommes et 4,985 chevaux sur le pied de guerre, de 4,748 hommes et 4,725 chevaux sur le pied de paix. Dans la ligne, l'effectif des régiments de grosse cavalerie sera de 6,835 hommes et 6,845 chevaux sur le pied de guerre, de 5,454 hommes et 5,650 chevaux sur le pied de paix, enfin, dans la cavalerie légère, de
le pied de paix, enfin, dans la cavalerie légère, de 6,635 hommes et 6,995 chevaux sur le pied de guerre et de 5,745 hommes et 5,650 chevaux sur le pied de paix. Par une ordonnance de même date, le corps royal d'artillerie est composé d'un état-major particulier, des troupes d'artillerie attachées à la garde royale, des troupes d'artillerie de la ligne. Les troupes d'artillerie de la garde royale formeront une brigade à part, composée d'un régiment d'artillerie à pied, un régiment d'artillerie à cheval, un régiment du train d'artillerie. Les troupes d'artillerie de la ligne se composeront de huit régiments
troupes d'artillerie de la ligne se composeront de huit régiments d'artillerie à pied, quatre régiments d'artillerie à cheval, un bataillon de pontonniers, douze compagnies d'ouvriers, une compagnie d'armuriers, huit escadrons du train d'artillerie. Le 24 avril prochain, les compagnies des gardes du Corps de Grammont et de Rivière remplaceront, dans le service auprès du Roi, les compagnies de Noailles et de Luxembourg. M. le marquis de Rivière sera capitaine des gardes. Les 5e et 6e régiments d'infanterie seront remplacés par le 1er et le 4e de la garde. On nous invite à publier la note suivante : Plusieurs journaux ont
invite à publier la note suivante : Plusieurs journaux ont rendu d'une manière inexacte les expressions et la pensée de l'organe du ministère public dans l'affaire de Fort. Dans les uns, on a fait dire que M. de Gatigny a été, à son retour de l'Étranger, nommé intendant des Invalides dans un autre, qu'il fut nommé M. de l'administration de cet établissement. Ces deux versions sont erronées, et n'ont pu être prises dans le discours de M. l'avocat général. M. de Gatigny a été employé aux Invalides en 1809, 1810, et 1811, non comme intendant, non comme administrateur, mais par
et 1811, non comme intendant, non comme administrateur, mais par l'entrepreneur-général, comme son agent. S'il y a eû quelques abus, arrêté des dilapidations, en un mot diminué les dépenses, ce qu'a pu être que dans l'intérêt de l'entrepreneur, et non dans ceux de l'administration de cet hôtel, dont il n'a jamais fait partie, et sous la surveillance de laquelle il se trouvait placé. Cette note n'a d'autre but que de rectifier un fait, et ne peut en aucun cas être défavorable à M. de Gatigny, si honorablement mentionné dans le discours de M. l'avocat général. La salle de spectacle du
discours de M. l'avocat général. La salle de spectacle du Weillminster a été détruite dans la nuit du feu par un incendie. Le feu s'est propagé avec une telle rapidité dans tout l'édifice qu'il n'a pas été possible d'en sauver la moindre partie. Heureusement l'activité des mesures que l'on a prises et qui ont été secondées par le calme de l'atmosphère, a empêché les flammes de gagner aucun autre édifice, et la salle de spectacle a été seule entièrement réduite en cendres. M. Cantin, MM. Levasseur et Bordogni, du Théâtre royal Italien, et M. Panseron, professeur de chant à l'École
royal Italien, et M. Panseron, professeur de chant à l'École royale de Musique, partent demain pour Rouen où ils donneront des concerts pendant les derniers jours de la semaine sainte. M. Charles Schunke et Mme Cornégay donneront mercredi soir, dans les Salons de M. Pape, rue des Bons-Enfants n° 10, un concert dans lequel on entendra les premiers artistes de la capitale. M. Hummel, maître de chapelle de S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar, tiendra le piano. Les belles éditions du "Bibliothèque contemporaine", deux vol. in-8" et du "Bulletin de l'École classique", un vol. même format, publiées par les
de l'École classique", un vol. même format, publiées par les libraires Verdier, Sauteur et A. Dupont, se poursuivent avec exactitude. A peine avions-nous annoncé la première livraison de Voltaire, que déjà la troisième de Rousseau était en vente; et aujourd'hui nous avons à accorder de nouveaux éloges à la seconde livraison du Voltaire, qui surpasse toutes les espérances que la précédente avait fait naître. Cette collection éditée par M. H. Didot, fondeur, et de M. Fournier, imprimeur, va s'enrichir des "Œuvres complètes de J. J. Rousseau", un seul vol. in-8" imprimées sur papier vélin d'Annonay, précédées de "l'Essai sur le
imprimées sur papier vélin d'Annonay, précédées de "l'Essai sur le bonheur" par Voltaire, et des "Souvenirs d'Arneburg" de Champmartin. – La troisième livraison de la galerie lithographiée des tableaux de S. A. R. M. le duc d'Orléans, publiée par MM. Vatout et Quantin, vient d'être mise en vente, au bureau, rue du Val. des Arts, n° 26. Elle se compose des tableaux de l'Amour et Psyché, par M. Picot, de la chute de l'Ange de M. H. Vernet, et d'un Chasseur à cheval par Géricault; lithographies par MM. Grévedon, Planât, Maurin et Volmar. Ce bel ouvrage est de plus en
Maurin et Volmar. Ce bel ouvrage est de plus en plus digne du succès qu'il obtient. Le cinquième volume de la Collection des Conteurs, Des Contes, Nouvelles, etc., par J. B. Duvergier, vient de paraître; le sixième est sous presse et suivra de près celui que nous annonçons. Le "Bibliothèque contemporaine" paraît en soixante livraisons de 2 fr., 60 c.; le "Mémoires contemporains" en vingt-cinq livraisons de 1 fr. pour les souscripteurs. Il en paraît une livraison tous les quinze jours. Le "Salon annuel" contient huit livraisons de 1 fr. 75 c. Chex Veratier, quai des Augustins n° 25; A.
75 c. Chex Veratier, quai des Augustins n° 25; A. Dupont, même quai, n° 37, et Sauteur, place de la Bonne. (2) Un vol. in-8" avec notes. Prix: 1 fr. 50 c. et 9 fr. par la poste; 6 fr. continue à souscrire chez A. Guyeterie, Scribe; réception, a, et chez Bchet, quai des Augustins n° 57. Cette nomination est une nouvelle garantie du succès qu'obtient de cette grande entreprise. SCEANCE DES DEPUTES L'ouverture des séances est faite par M. le président du conseil, M. l'évêque d'Hermopolis, M. le garde des sceaux et M. le ministre de la marine, sont
des sceaux et M. le ministre de la marine, sont introduits. M. Calemard de la Fayette, rapporteur d'une commission pour l'adoption du projet de loi qui tend à mettre désormais à la charge de l'État le entretien des fossés des grandes routes, et abandonne aux propriétaires riverains l'entretien et la propriété des arbres épiants sur ces mêmes routes. M. Pardessus, au nom d'une autre commission, un rapport sur le projet de loi pour la répression des crimes et délits qui concernent la piraterie et la baratterie; ce dernier délit est la fraude qui a lieu en matière d'assurances maritimes, au
la fraude qui a lieu en matière d'assurances maritimes, au préjudice des assureurs. M. le rapporteur termine un discours dont la lecture a duré plus d'une heure, en proposant l'adoption du projet de loi. M. le président appelle à la tribune le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi concernant les communautés religieuses de femmes. M. de Lezardières La loi qui vous est soumise à pendant trois sessies successives occupe la Chambre des Députés. Les discussions auxquelles elle a donné lieu ont passé sous vos yeux, et ont dû contribuer à vos opinions. Votre commission a
et ont dû contribuer à vos opinions. Votre commission a vu avec satisfaction la défense et l'exécution de cette loi conçue en un ministère des affaires ecclésiastiques. Comme nous, Messieurs, vous applaudirez sans doute au choix que le Roi a fait de ce prélat illustre qui, suivant l'expression d'un de nos plus grands orateurs, semble suscité par la Providence pour confondre l'incrédulité en lui étant tout homme de se refuser à l'évidence des preuves de la religion. L'intervention des évêques dans les affaires de l'État n'est pas nouvelle en France. Le clergé a donné souvent de hautes censurés à la
Le clergé a donné souvent de hautes censurés à la couronne et d'éloquents défenseurs aux libertés publiques. La loi qui nous occupe fait sentir le besoin d'adjoindre au conseil d'État des membres du clergé. Par ce moyen, les lois sur les matières ecclésiastiques, sur les instituts religieux, seraient coordonnées avec les lois canoniques et les lois du royaume. Plus fortement combinées elles acquieraient sur l'opinion une plus forte autorité. Plusieurs congrégations religieuses de femmes existent aujourd'hui en France. On évalue à dix-huit cents le nombre des établissements dépendants de ces congrégations. La loi qui nous est proposée (la loi de
congrégations. La loi qui nous est proposée (la loi de 1817) en autorise quinze cents environ a pour but de régulariser l'existence sociale de ces congrégations et de ces établissements qui ne seraient pas autorisés. La loi de 1817 régla le passé, fut incomplète pour l'avenir. Le Roi, dans sa Magnifique autorité, a donné à tous les établissements religieux une existence stable et régulière, assuré à la France les avantages que pourra lui apporter dans la suite l'établissement de congrégations nouvelles, prévu en même temps les abus qu'on pourait engendrer, tant dans l'intérêt de la société que dans celui des
tant dans l'intérêt de la société que dans celui des congrégations même. Cette loi contient huit articles et peut se diviser en trois parties. Les trois premiers articles régissent les conditions de l'existence des congrégations et les formes de l'autorisation. Les articles 4 et 5 concernent les droits particuliers des membres de ces institutions. Les articles 6 et 7 prévoient les extinctions des maisons religieuses ou la révocation de leur autorisation. L'article 8 applique aux congrégations autorisées antérieurement à la loi des styles les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 de la présente loi. Les trois premiers articles
et 7 de la présente loi. Les trois premiers articles ont semblé à votre commission susceptibles de peu de discussion. On a cependant observé qu'il pourrait y avoir de graves inconvénients à laisser au seul évêque diocésain l'examen de la partie spirituelle des statuts d'une congrégation; nous sommes tous persuadés d'un profond respect pour le corps épiscopal de France. Il fut dans tous les temps ce qu'il est aujourd'hui, la gloire de l'Église et l'honneur de la patrie. Il serait cependant d'un seul évêque folibre pour donner une approbation téméraire à des statuts nouveaux contraires aux lois ou à la
à des statuts nouveaux contraires aux lois ou à la discipline de l'Église. C'est ce danger qui a décidié votre commission à émettre le vœu de voir les ecclésiastiques appelés aux conseils de Nos Rois. L'article 4 concerne les établissements le droit de propriété; il n'a donné lieu à aucune observation dans le sein de votre commission. Il en a été autrement de l'article 5. Le premier paragraphe restreint pour les seules religieuses la faculté donnée par une loi à tous les citoyens de disposer de leurs biens; elle les excepte du droit commun. Nous sentons que la loi doit
excepte du droit commun. Nous sentons que la loi doit protéger les familles et prévenir leur ruine. Nous concevons quelle a été l'embarras des auteurs du projet de loi sur l'objet qui nous occupe. Assurément le ministre qu'on nous présente cette loi, a été comme nous frappé de ce qu'elle est d'incohérent. Autrefois, donc, la loi était plus rigoureuse; une religieuse frappée de mort civile ne possédait plus rien. Elle apportait encore sa dot à la Maison qui la recevait et ne conservait plus rien sur la terre. Mais autrefois la loi reconnaissait les vœux perpétuels, elle en réprimait l'infraction,
la loi reconnaissait les vœux perpétuels, elle en réprimait l'infraction, elle autorisait des ordres monastiques là où nous reconnaissions des congrégations religieuses. Que sont aujourd'hui les congrégations? Des réunions libres de toutes puissances auxquelles on permet de soulager nos misères, de consoler nos amitiés. Leurs obligations sont facultatives, leurs biens ne sont pas indifférents, leurs vœux sont indépendants de notre législation. Il est à raison de ces vœux qu'aucune disposition législative vient excuser du droit commun. La preuve en est que la révolution a légiféré à la restauration elle a substitué au danger de ces vœux l'autorité de la loi.