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6° COMMISSION. — BOURSE DE COMMERCE, Président : M. Lainey ; Vice-Président : M. Ouachée ; Membres : MM. Boverat, Choquet, Lacarrière, Lefebvre, Lesieur, Marguery, Michaud, Placide Peltereau, Salmon; Réunion sur convocation. 7e COMMISSION. — CONDITION DES SOIES ET DES LAINES. Président: M. Ancelot; Vice-Président: M. Choquet; Membres: MM. Huot, Laguionie, Legrand, Michaud, Poiret. Réunion le 10 Jeudi de chaque mois. 8° COMMISSION. — MANUTENTION DE LA DOUANE. Président : M. Dubrujeaud; Vice-Président : M. Boin ; Membres : MM. Bortoli, Bricard, Couvreur, Dufrène, Lacarrière, Lesieur, Michaud, Salmon. Réunion le 15 vendredi qui suit la séance générale du mois. 9°
15 vendredi qui suit la séance générale du mois. 9° COMMISSION. — ÉCOLE COMMERCIALE. Président: M. Dufrène; Vice-Président : M. Marguery ; Membres : MM. Boin, Bortoli, Choquet, Laguionie, Lainey, Mallet, Soufflot. Réunion le 3e vendredi du mois. 10e COMMISSION. — ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Président :M. Garnier; Vice-Président: M. Ouachée; Membres : MM. Ancelot, Dubrujeaud, Huot, Rester, Lacarrière, Legrand, Poiret. Réunion le 2e samedi de chaque mois. 11° COMMISSION. — ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. Président : M. Pozzy; Vice-Président : M. Hugot; Membres : MM. Bélin, Boverat, Bricard, Brunel, Derode, Lefebvre, Lesieur, Mesureur, Michaud, Moisant, Placide Peltereau, Salmon,
Brunel, Derode, Lefebvre, Lesieur, Mesureur, Michaud, Moisant, Placide Peltereau, Salmon, Sciama, Thiébaut. Réunion le 2e vendredi du mois. 12° COMMISSION. — BIBLIOTHÈQUE. Président : M. Choquet; Vice-Président : M. Ouachée; Membres : MM. Belin, Boin, Dubrujeaud, Dufrène, Soufflot. Réunion le 2e vendredi du mois. 13e COMMISSION. — INSPECTION DES BÂTIMENTS. Président : M. Mesureur; Vice-Président : M. Dufrène; Secrétaire: M. Dubrujeaud; Membres : MM. Bricard, Garnier, Moisant, Ouachée, Sciama. Réunion sur convocation. 14e COMMISSION. — BANC D'ÉPREUVE DES ARMES À FEU. Président : M. Mesureur; Vice-Président : M. Ouachée; Membres : MM. Bricard, Dufrène, Thiébaut. Réunion sur convocation. COMITÉ DE
: MM. Bricard, Dufrène, Thiébaut. Réunion sur convocation. COMITÉ DE RÉDACTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Membres : Un des Secrétaires du Bureau de la Chambre de Commerce; MM. Choquet, Dufrène, Ouachée. Réunion sur convocation. Projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail. — La Chambre de Commerce poursuit la discussion du projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail. L'examen de cette importante question, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Thiébaut, au nom de la
l'objet d'un rapport de M. Thiébaut, au nom de la Commission de législation, rapport distribué et discuté dans la séance du 19 décembre 1900, sera continué dans une prochaine séance. Oppenheimer, Heymann Blum, Weil, Oppenheimer neveux et de la Chambre syndicale des soieries (Renvoyées à l'examen de M. Ancelot). — Entrepôt réel des douanes à Ivry-sur-Seine : communication de M. le Ministre du Commerce (Renvoyée à l'examen de M. Michaud). — Discussions au Conseil Municipal sur le remplacement des taxes d'octroi (Renvoyées à l'examen de M. Sciama). — Cachets de garantie du commerce de parfumerie : demande d'attestations de la
garantie du commerce de parfumerie : demande d'attestations de la maison Maria Farina (Renvoyé à l'examen de M. Lefebvre). — Commission permanente des valeurs en douane : demande de renseignements sur le prix moyen à l'exportation de certains articles (Renvoyée à l'examen de M. Ancelot). — Experts en douane : diverses propositions. — Régime des céréales : bons d'importation ; rapport de M. Viger et communication de la Chambre de Commerce de Rouen (Renvoyés à l'examen de M. Lainey). — Manchons à incandescence : régime douanier ; proposition de loi (Renvoyée à l'examen de MM. Marguery). — Falsification des denrées
(Renvoyée à l'examen de MM. Marguery). — Falsification des denrées alimentaires : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Kester). — Bières : régime douanier ; proposition de loi Pliehon (Renvoyée à l'examen de M. Marguery). — Vins : modification du régime douanier; projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Kester). COMMISSION DES VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Téléphones interurbains : ligne de Paris à Londres; retards dans la communication de M. Ozanne, conseiller du Commerce extérieur (Renvoyée à l'examen de M. Lainey). — Retards dans la distribution du courrier à Paris : réclamation de M. Worms (Renvoyée
du courrier à Paris : réclamation de M. Worms (Renvoyée à l'examen de M. Lainey). — Chemins de fer : fourniture des wagons complets ; rapports des Chambres de Commerce d'Orléans, de Belfort, de Guéret (Renvoyés à l'examen de M. Pozzy). — Cale de radoub : communications de la maison Fournier, de la Société de remorquage, des BatellerieS réunies, de la Compagnie « la Seine », de la Compagnie « la Fluviale », de la Compagnie du « Troillage de la Haute-Seine », de la « Compagnie générale de touage et de remorquage », de la Compagnie générale de navigation
et de remorquage », de la Compagnie générale de navigation « Le Havre à Paris » (Renvoyées à l'examen de M. Couvreur). — Tramway de Colombes à Argenteuil : projet d'établissement (M. Placide Peltereau, rapporteur). — Tramway de la place des Bourguignons à la place Voltaire à Asnières (M. Salmon, rapporteur). — Chômage des voies navigables en 1901 : communication du Ministre des Travaux publics (Renvoyée à l'examen de M. Couvreur). — Outillage du port de Paris : acquisition de grues ; communications de la maison Schneider et Giec, de la Chambre syndicale de la marine. — Echange de mandats-poste
la Chambre syndicale de la marine. — Echange de mandats-poste par la voie télégraphique entre l'Angleterre et la France : projet de loi. — Taxe postale des journaux et écrits périodiques et des journaux non périodiques : projet de loi (M. Lefebvre, rapporteur). — Chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sellra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier dans la direction d'Algiers : projet de loi. COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE Projet de loi sur le règlement amiable des différends entre patrons et ouvriers relatifs aux conditions du travail (M. Thiébaut, rapporteur). — Saisies arrêtés pratiquées sur les marchandises en cours de transport;
Saisies arrêtés pratiquées sur les marchandises en cours de transport; circulaire du Ministère du Commerce (Renvoyée à l'examen de M. Brunel). — Chambres de Commerce : droit de réunion et de correspondance ; communication des Chambres de Commerce de Bourges et de Rouen. — Examen des décrets relatifs aux Conseils du travail : délibération de la Chambre de Commerce de Beauvais (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Réglementation de l'exercice de la pharmacie dans l'Uruguay : communication de la Chambre de Commerce française à Montevideo (Renvoyée à l'examen de M. Fumouze). — Caisses de retraites ouvrières ; rapport de
M. Fumouze). — Caisses de retraites ouvrières ; rapport de M. Guignes ; caisses de secours et de retraites des Ouvriers mineurs : proposition de loi (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Marine marchande ; modification de la loi du 30 janvier 1893 ; proposition de loi Rispal (Renvoyée à l'examen de M. Hugot). — Législation sur la garantie : rapport de M. Ordinaire (Renvoyé à l'examen de M. Soufflot). — Taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurances contre l'incendie : proposition de loi Bertrand (Renvoyée à l'examen de M. Fumouze). — Assurance obligatoire contre l'invalidité et la
de M. Fumouze). — Assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse : proposition de loi Lemire. — Service militaire : obligations des Français établis hors d'Europe ; proposition de loi Fleury-Ravarin (Renvoyée à l'examen de M. Dufresne). — Réglementation de la liquidation amiable en cas de cessation de paiement : proposition de loi Gervais. — Taxation sous contrôle des actes des officiers ministériels : proposition de loi Bernard. — Réforme des contributions directes ; impôt général sur le revenu : projet et proposition de loi. — Banques coloniales : rapport de M. Leroy (Renvoyé à l'examen de M. Hugot). —
de M. Leroy (Renvoyé à l'examen de M. Hugot). — Accidents du travail, modifications de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, en faveur des frères et sœurs des ouvriers : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Accidents du travail ; exploitations agricoles : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Accidents du travail ; extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés : proposition de loi Mirman (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Accidents du travail ; délais d'appel et de prescription :
Accidents du travail ; délais d'appel et de prescription : proposition de loi Goujon (Renvoyée à l'examen de M. Dubrujeaud). — Retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne : rapport de M. Berard. — Service militaire ; suppression des périodes d'exercices dans l'armée territoriale : proposition de loi (Renvoyée à l'examen de M. Dufresne). — Proposition de loi ayant pour objet d'étendre les dispositions protectrices du travail à tous les ouvriers et employés des deux sexes de l'industrie et du commerce. — Budget de la Caisse nationale d'épargne : rapport. — Abrogation des deux derniers paragraphes de
d'épargne : rapport. — Abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile : proposition de loi — Vérification des poids et mesures : proposition de loi Lhopiteau. — Élection des membres des Tribunaux consulaires; électorat des employés de commerce : proposition de loi Goujon. Titres au porteur : projet de loi. 74 MORT DE LA REINE D'ANGLETERRE COMMISSION D'EXPORTATION Convention franco-américaine relative aux colis postaux : communication de la Chambre de Commerce française de New-York (Renvoyée à l'examen de M. Ancelot). — Projet de création, à Paris, d'une Bourse de commerce d'exportation : deuxième rapport
à Paris, d'une Bourse de commerce d'exportation : deuxième rapport de la Chambre syndicale des négociants commissionnaires (Renvoyé à l'examen de M. Lacarrière). — Projet de Syndicat décolonisation (Renvoyé à l'examen de M. Lourcellet). — Entraves apportées au développement du commerce français à Madagascar : plainte de M. Bourdon (Renvoyée à l'examen de M. Hugot). — Route de Majunga à Tananarive : observations du Ministre des Colonies sur le rapport de la Chambre de Commerce (Renvoyées à l'examen de M. Boin). — Renouvellement de la concession des services maritimes postaux sur la côte occidentale d'Afrique : communications des Ministres du
sur la côte occidentale d'Afrique : communications des Ministres du Commerce et des Colonies (Renvoyées à l'examen de M. Hugot). — Situation économique des colonies : délibération de la Chambre de Commerce de Lille. — Situation de la Banque de l'Indo-Chine : brochure. — Navigation : relèvement du prix de fret sur les lignes d'Algérie et de Tunisie ; communication du Ministre du Commerce. — Création d'un Musée commercial à Tananarive. — Régime douanier des colonies : proposition de loi Méline. — Marine marchande : rapport de M. Thierry. — Établissement des réseaux télégraphiques sous-marins ; rapport de M. Ordinaire;
Établissement des réseaux télégraphiques sous-marins ; rapport de M. Ordinaire; proposition de loi de M. Meyer. CONDOLÉANCES à l'occasion DE LA MORT DE LA REINE D'ANGLETERRE Aussitôt après avoir reçu la nouvelle de la mort de Sa Majesté Victoria, reine d'Angleterre, M. Fumouze, Président de la Chambre de Commerce de Paris, a envoyé la dépêche suivante à lord Avebury, Président de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni : La Chambre de Commerce de Paris, s'associant aux regrets unanimes que cause au commerce anglais la mort de Sa Majesté la reine d'Angleterre, prie le Président et les Membres de l'Association
reine d'Angleterre, prie le Président et les Membres de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni d'agréer l'expression de ses sympathies et de ses bien vives condoléances. Lord Avebury a envoyé, en réponse à cette dépêche, la lettre suivante : Londres, le 25 janvier 1901. Cher Monsieur Fumouze, J'ai bien reçu votre aimable dépêche, que j'ai communiquée au Times, ainsi que vous pourrez voir, et je suis certain que notre communauté commerciale saura apprécier votre amicale sympathie. La mort de la reine est véritablement une perte cruelle pour le monde entier. AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 75 Vous pouvez
entier. AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 75 Vous pouvez cependant être assuré que cela n'affectera en rien nos sentiments envers la France et nos vœux pour votre prospérité. Croyez-moi sincèrement, Votre AVENBURY. La dépêche suivante a été également envoyée à M. Thomas Barclay, Président de la Chambre de Commerce britannique à Paris. À M. Thomas Barclay, Président de la Chambre de Commerce britannique, à Paris. Le Président et les Membres de la Chambre de Commerce de Paris, douloureusement émus à la nouvelle de la mort de Sa Majesté, la reine d'Angleterre, envoient à leurs collègues de la Chambre de
reine d'Angleterre, envoient à leurs collègues de la Chambre de Commerce britannique à Paris leurs bien vives condoléances. M. Thomas Barclay a répondu en ces termes à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris : Paris, le 28 janvier 1901. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous remercier bien vivement, de la part de la Chambre de Commerce britannique de Paris, du télégramme de condoléances que vous nous avez adressé, en votre nom et au nom des Membres de la Chambre de Commerce de Paris, à l'occasion de la mort de Sa Majesté la reine Victoria. Nous
de la mort de Sa Majesté la reine Victoria. Nous en sommes profondément touchés, et je suis sûr que, comme nous, tous nos compatriotes vous seront reconnaissants de cette marque de sympathie dans le deuil national qui nous frappe. Je communique votre télégramme à Son Excellence l'ambassadeur britannique, en le priant de bien vouloir en faire part officiellement à Londres. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Président, Signé : Th. BARCLAY. AUDIENCE SOLENNELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Le 23 janvier, a eu lieu, avec le cérémonial traditionnel, l'installation des nouveaux président, juges et
avec le cérémonial traditionnel, l'installation des nouveaux président, juges et juges suppléants du Tribunal de Commerce de la Seine, élus le 20 décembre 1900. Dans l'assistance très nombreuse qui remplissait la salle d'audience, on remarquait : M. Fumouze, président de la Chambre de Commerce de Paris, ancien juge au Tribunal de Commerce; MM. Baudelot, Deshayes, Richemond, Dervillé, Goy, anciens présidents, du Tribunal; MM. Garnier, Salmon, Brunel, anciens juges et membres de la Chambre de Commerce; M. Foucher, ancien juge et ancien membre de la Chambre de Commerce. L'audience ouverte sous la présidence de M. Victor Legrand, il a été donné
la présidence de M. Victor Legrand, il a été donné lecture du procès-verbal des élections. Puis, sur l'ordre du président, les nouveaux magistrats, qui venaient de prêter serment à la Cour d'appel, ont été introduits. M. le président Vaury, qui était à leur tête, a demandé au Tribunal de vouloir bien procéder à leur installation. Sur l'invitation de M. le président Legrand, les nouveaux magistrats ont pris place dans le prétoire sur les sièges qui leur étaient réservés. M. le président Victor Legrand a ensuite rendu compte des travaux accomplis pendant l'année judiciaire écoulée. Après une suspension de quelques instants,
pendant l'année judiciaire écoulée. Après une suspension de quelques instants, l'audience a été reprise par le Tribunal dans sa nouvelle composition et M. le président Vaury a prononcé une allocution très applaudie. ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS I. — CHAMBRE DES DÉPUTÉS. a. Projets d'initiative gouvernementale. Dans la séance du 18 janvier, a été déposé le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels. Le renvoi à la Commission des octrois a été ordonné. b. Projets d'initiative parlementaire. Le 18 janvier, on a commencé à
Projets d'initiative parlementaire. Le 18 janvier, on a commencé à discuter à la Chambre des Députés l'interpellation de M. Morel et de plusieurs de ses collègues sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre un terme à la crise du tissage des soieries pares. * * Le 22 janvier, M. Mirman a déposé trois rapports sur les propositions de loi de MM. Rivais, Julien Goujon et Dubuisson, relatives à des modifications à apporter à la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail. JURISPRUDENCE 77 Le même jour, M. Antide Boyer a déposé une proposition de
même jour, M. Antide Boyer a déposé une proposition de loi ayant pour but d'empêcher la confiscation des libéralités accordées aux travailleurs des deux sexes. La proposition a été renvoyée à la Commission du travail. SÉNAT. Projets d'initiative gouvernementale. Dans les séances des 17, 18 et 22 janvier, le Sénat a continué la discussion du régime fiscal des successions (budget de 1901). Accidents du travail. — Cocher-livreur. — Lorsque le travail de cocher-livreur se rattache par un lien direct et nécessaire à l'entreprise industrielle, il est soumis à la loi sur les accidents du travail. Lorsque la victime, à raison
sur les accidents du travail. Lorsque la victime, à raison de son âge, n'est pas en pleine possession de son métier au moment de l'accident, l'indemnité doit être calculée sur le salaire auquel l'ouvrier aurait pu prétendre, c'est-à-dire sur celui d'un ouvrier valide, se livrant au travail spécial auquel se destinait et se préparait le jeune ouvrier. « La Cour, « Statuant sur l'appel interjeté par H... du jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine, le 30 juillet 1900; « En la forme; considérant que l'appel est régulier et, partant, recevable ; « Au fond ; sur l'applicabilité
et, partant, recevable ; « Au fond ; sur l'applicabilité de la loi du 9 avril 1898; « Adoptant les motifs des premiers juges ; « Et considérant, en outre, qu'en fait les produits manufacturés à S. D... étaient chargés sur les voitures dans l'intérieur de l'usine pour être transportés aux magasins du quai de V... ; « Qu'ainsi le travail du cocher-livreur et de son aide se rattachait par un lien direct et nécessaire à l'entreprise industrielle de H... ; « Qu'en conséquence l'accident survenu à V..., aide du cocher-livreur, le 25 novembre 1899, au cours du travail de
cocher-livreur, le 25 novembre 1899, au cours du travail de déchargement d'une livraison de marchandises dans les magasins du quai de V., donne droit, au profit de la victime, aux indemnités mises à la charge du chef de l'entreprise par la loi du 9 avril 1898; « Sur la fixation de l'indemnité journalière; « Considérant que V..., âgé de quatorze ans, était aide du cocher livreur ; « Qu'il recevait un salaire de 30 francs par mois; « Considérant que l'appelant articule et offre de prouver qu'il n'y avait pas chez lui d'autres employés exerçant la même profession que V...;
chez lui d'autres employés exerçant la même profession que V...; « Que le salaire des successeurs de V..., dans son emploi, a été de 30 à 40 francs par mois ; « Mais considérant que cette articulation n'est pas pertinente et doit être rejetée à ce titre; « Qu'elle a, en effet, pour objet de faire calculer sur le salaire d'autres aides-livreurs dans une situation analogue à celle du jeune V... l'indemnité journalière à laquelle celui-ci a droit par suite de l'accident, indemnité qui serait ainsi réduite à 0 fr. 50 ou 0 fr. 70 au plus ; « Considérant
50 ou 0 fr. 70 au plus ; « Considérant que cette prétention est en contradiction avec les termes de l'article 8 de la loi du 9 avril 1898, lequel dispose que le salaire servant de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise ; « Considérant que lorsque la victime, à raison de son âge, n'est pas encore en pleine possession de son métier au moment de l'accident, le législateur a voulu
son métier au moment de l'accident, le législateur a voulu que l'indemnité fût fixée en tenant compte non du salaire actuel, mais de celui auquel, suivant l'expression du rapporteur de la loi, « l'ouvrier en formation » doit incessamment pouvoir prétendre ; que la catégorie d'ouvriers que vise le texte précité doit s'entendre de celle des ouvriers valides livrant au travail spécial auquel se destine le jeune ouvrier, soit, dans la cause, s'agissant d'un aide cocher-livreur, la catégorie même des cochers livreurs, dont le salaire est, dans l'entreprise de H., de 6 francs par jour; « Considérant toutefois que, pour
de 6 francs par jour; « Considérant toutefois que, pour l'indemnité journalière, il y a lieu d'appliquer la restriction édictée par le paragraphe final de l'article 8 prescrivant que l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne pourra pas dépasser le montant de son salaire ; « Que l'indemnité allouée à V... ne peut donc pas dépasser 1 franc par jour et que la condamnation prononcée de ce chef par les premiers juges doit être ramenée de 3 francs à 1 franc; « Sur la provision; considérant qu'au cas où le tribunal prescrit une mesure d'instruction, l'indemnité journalière
cas où le tribunal prescrit une mesure d'instruction, l'indemnité journalière continue à être servie jusqu'à la décision sur le fond; « Que l'article 16, qui autorise le tribunal à allouer une provision par une décision exécutoire nonobstant appel, ne fait pas de distinction entre les jugements préparatoires ou interlocutoires et les jugements sur le fond ; « Que dans la cause, le taux minime de l'indemnité journalière, la gravité de l'état du blessé et la date déjà éloignée de l'accident justifient, au cours de l'expertise ordonnée, le maintien de la provision accordée par les premiers juges indépendamment du service de
provision accordée par les premiers juges indépendamment du service de l'indemnité journalière ; « Par ces motifs; « Reçoit H... appelant du jugement du Tribunal civil de la Seine du 30 juillet 1900; « Déclare rappelant mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions; l'en déboute; « Confirme le jugement dont est appel; « Réduit toutefois à 1 franc par jour l'indemnité journalière allouée à V... à partir du cinquième jour de l'accident. » (Cour d'appel de Paris. — Arrêt du 15 décembre 1900.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DOUANES FRANÇAISESTarif. FRANÇAISESTarif. Boissons. — Loi du 29 décembre 1900. — J'explique
FRANÇAISESTarif. Boissons. — Loi du 29 décembre 1900. — J'explique ci-après l'économie des dispositions de la nouvelle législation qui intéressent le service des douanes. Alcools, esprits, eaux-de-vie, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques. Comme contre-partie du dégrèvement des vins, cidres, poirés, hydromels et bières, je droit de consommation afférent aux alcools et spiritueux est porté de 156 fr. 25 à 220 fr. par hectolitre d'alcool pur, décimes compris (article premier de la loi). Cette taxe sera applicable non seulement aux alcools et aux boissons spiritueuses, mais encore aux parfumeries alcooliques, aux eaux distillées alcooliques, aux solutions alcooliques,
aux parfumeries alcooliques, aux eaux distillées alcooliques, aux solutions alcooliques, de teinture d'aniline, aux vernis ainsi qu'aux médicaments et produits chimiques, passibles de la taxe de consommation. Le prix des vignettes apposées sur les bouteilles de spiritueux introduites par les voyageurs s'élèvera dorénavant (timbre compris) à 1 fr. 10 (n° 171), 0 fr. 65 (n° 172) et 1 fr. 65 (n° 173). Les rectifications nécessaires seront faites à la main. Alcools dénaturés et produits à base d'alcool dénaturé, évaporé ou éliminé. — La taxe de dénaturation établie par la loi du 10 décembre 1897 est réduite au taux d'un simple