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l'intéressé est atteint d'une tuberculose des voies respiratoires, étant encore à l'état de ses deux premières périodes (premier et deuxième degré ; — tuberculose non ouverte), le malade peut être admis à bénéficier des dispositions de l'article 3 ci-après. Si l'examen fait constater une tuberculose des voies respiratoires arrivée à la troisième période (troisième degré ; — tuberculose ouverte), ces mêmes dispositions lui sont appliquées d'office. ART. 3. — Toute personne employée dans une administration publique et reconnue atteinte, pendant le cours de ses fonctions, de tuberculose des voies respiratoires, peut être autorisée à conserver l'intégralité de son traitement pendant
peut être autorisée à conserver l'intégralité de son traitement pendant un congé dont la durée ne peut excéder une année. Si, passé ce délai, elle n'est pas en état de reprendre son service, elle peut être placée, pendant les trois années suivantes, dans la situation de disponibilité. Elle reçoit, pendant cette période, une indemnité égale aux deux tiers de son traitement, sans que cette indemnité puisse excéder la somme de deux cents francs par mois. Toutefois il n'est fait aucune retenue sur les traitements dont les deux tiers ne dépassent pas la somme de cent francs par mois. La personne
pas la somme de cent francs par mois. La personne en disponibilité est en outre autorisée à verser, pendant la durée de cette disponibilité, les retenues réglementaires pour les pensions civiles. Ces retenues sont calculées sur le montant de son traitement au moment de sa mise en congé. ART. 4. — Si le malade est soigné dans un sanatorium appartenant à l'administration dont il fait partie, ou dans un autre établissement aux frais de cette administration, ses frais d'entretien sont prélevés sur son traitement pendant son congé, ou sur son indemnité pendant sa disponibilité. ART. 5. — Pendant le cours
indemnité pendant sa disponibilité. ART. 5. — Pendant le cours de son congé ou de sa disponibilité, le malade est examiné périodiquement, au moins une fois par trimestre, par le médecin de l'administration ou par un médecin délégué à cet effet. Lorsque cet examen permet de constater qu'il peut, sans danger, reprendre son service, il est réintégré dans les fonctions qu'il exerçait au moment de sa mise en congé, ou dans des fonctions équivalentes, sans pouvoir descendre à un traitement annuel inférieur à celui qu'il recevait au moment de sa mise en congé. Si, malgré l'avis du médecin de l'administration,
mise en congé. Si, malgré l'avis du médecin de l'administration, confirmé, en cas de contestation, par le contre-examen spécifié à l'article 7, il refuse de reprendre son service, tout traitement ou indemnité cesse de lui être payé à la fin du mois en cours. Il est placé dans la position de disponibilité sans traitement et sans autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 6. — Lorsqu'après avoir repris son service, un agent est obligé de l'interrompre de nouveau par suite de récidive, dûment constatée, de tuberculose, il peut, s'il n'avait pas épuisé l'année de congé et
il peut, s'il n'avait pas épuisé l'année de congé et les trois années de disponibilité prévues à l'article 3, être replacé dans la même situation qu'au moment de sa réintégration et continuer à jouir des dispositions de cet article. Il ne peut toutefois, dans une même période de huit années, à compter de sa première mise en congé, bénéficier, en une ou plusieurs fois, en raison de l'affection spéciale dont il est atteint, de plus d'une année de congé à solde entière et de trois années de disponibilité avec indemnité et autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions
et autorisation de verser les retenues réglementaires pour les pensions civiles. ART. 7. — Les examens médicaux dont il est question aux articles 1, 2, 5 et 6 ci-dessus, doivent toujours être suivis, si l'intéressé ou l'administration le demande, d'un contre-examen devant une commission composée du médecin de l'administration, du médecin de l'intéressé et d'un troisième médecin désigné par le conseil d'hygiène du département. PROJET DE RÉSOLUTION La Commission permanente de préservation contre la tuberculose émet le vœu que toutes les administrations publiques prennent immédiatement, à l'égard de ceux de leurs agents qui seraient atteints de tuberculose des voies respiratoires
leurs agents qui seraient atteints de tuberculose des voies respiratoires pendant la durée de leurs fonctions, des mesures réglementaires conformes aux dispositions qui précèdent et tiennent compte, dans le calcul des crédits à inscrire à leur budget de l'exercice 1907, des charges nouvelles résultant de l'application de ces mesures réglementaires. Elle émet également le vœu que, dans chaque administration publique, il soit institué une commission d'hygiène chargée de veiller à la salubrité des bureaux et locaux de toute nature, et que les employés soient obligatoirement représentés dans cette commission. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs, de voir recevoir, dans
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs, de voir recevoir, dans quelques instants, une délégation qui a sollicité une audience, je me vois dans la nécessité de me retirer. Dans la question qui vous occupe, je puis, dans la mesure où cela sera compatible avec notre situation budgétaire, vous assurer que mon concours et mon dévouement ne vous seront pas marqués. (M. le Président du Conseil quitte la salle des séances. M. Léon Bourgeois reprend le fauteuil de la présidence.) M. MUSSAT. — Je me demande comment on appliquera la loi de 1853 autrement qu'elle l'est aujourd'hui, sans la modifier. Le
de 1853 autrement qu'elle l'est aujourd'hui, sans la modifier. Le paragraphe 2 de son article 11 prévoit bien la possibilité d'attribuer une retraite proportionnelle à un fonctionnaire, mais à condition qu'il ait été victime d'un accident arrivé dans le service. L'assimilation de la tuberculose à un accident de cette nature est admise dans certaines administrations, mais peut-être pas dans toutes. Dans tous les cas, cette nouvelle jurisprudence aurait au moins besoin d'une certaine publicité administrative. Maintenant il me semble que même si l'assimilation était faite, la question resterait incomplètement résolue, car il faudra prouver que la tuberculose n'a été contractée
car il faudra prouver que la tuberculose n'a été contractée que dans le service. Or, un fonctionnaire peut très bien gagner cette maladie en dehors de l'endroit où il travaille ordinairement. M. VAILLARD. — En ce qui concerne l'armée, le conseil d'État n'accorde de retraite que dans le cas où la tuberculose a été nettement contractée par le fait du service ? M. Albert ROBIN. — Il est, en effet, pour ainsi dire impossible de savoir si la maladie a été gagnée dans le service ou en dehors. En outre, ce tuberculeux, après avoir été éloigné de l'administration, sera toujours
ce tuberculeux, après avoir été éloigné de l'administration, sera toujours dangereux pour sa famille. M. RABIER. — Dans tous les cas, il ne le sera plus pour ses voisins de bureau. M. GRIMANELLI. — Comme vient de le dire M. Vaillard, le conseil d'État regarde de très près l'origine des infirmités que l'on fait valoir pour obtenir une retraite proportionnelle. Et en admettant qu'il montre une très grande largeur de vues dans l'interprétation de l'article 11, encore faudra-t-il que le fonctionnaire puisse justifier d'un certain âge et d'un certain nombre d'années de service. Par conséquent, dans bien des cas, cet
d'années de service. Par conséquent, dans bien des cas, cet article ne s'appliquera pas. M. FISHER. Il importerait de savoir avec une certaine précision à combien de suspects pourrait s'appliquer la réforme dont on nous parle. En effet, les évaluations varient dans des proportions déconcertantes. Les uns parlent de 2 tuberculeux par 1.000 ; les autres, de 6 par 100. Si l'on applique ces deux extrêmes à 500.000 fonctionnaires, il y a une différence énorme. Quant au coût de la dépense, il varierait de 5 millions à 15. Bref, en présence de pareilles incertitudes, on se demande s'il ne serait
présence de pareilles incertitudes, on se demande s'il ne serait pas infiniment plus simple de recourir à un autre régime, à l'assurance mutuelle. Ce serait l'intérêt de tous, salariés et patrons, car le système de la sous-commission, s'il est appliqué aux fonctionnaires, le sera forcément ensuite à tous travailleurs, ce qui constituerait une charge écrasante pour l'industrie. L'assurance offrirait notamment en l'espèce présente plusieurs avantages : la dépense serait moins considérable pour l'État ; le fonctionnaire participerait lui-même à la mesure dont il bénéficierait ; enfin les intéressés exerceraient un contrôle les uns sur les autres. M. BRUMAN. — Ne
contrôle les uns sur les autres. M. BRUMAN. — Ne pourrions-nous pas simplement modifier le règlement d'administration publique de la loi de 1853 ? Le conseil d'État n'aurait plus ensuite qu'à examiner nos propositions, et les formalités seraient ainsi réduites au minimum. M. GÉRARD. — Le conseil d'État attribue des retraites proportionnelles pour cause d'invalidité de service, aux agents de toutes les administrations. J'ai eu la possibilité de constater la chose. La loi de 1853 n'intervient que pour les accidents survenus dans le service. À vrai dire, la question de retraite ne se posera pas fréquemment dans la pratique, car
retraite ne se posera pas fréquemment dans la pratique, car on donnera aux agents d'abord un congé d'un an, puis une mise en disponibilité de trois années avec rétribution spéciale. Cela fait donc quatre années. Par conséquent on aura toujours du temps devant soi. Quant à la dépense à engager, la sous-commission des voies et moyens n'a pas eu la possibilité d'en faire une évaluation, même approximative. D'après la statistique qui a été faite par l'administration des postes, et qui a révélé 800 tuberculeux dangereux pour 72.000 agents, on peut dire que cette proportion est un maximum, car les travaux
dire que cette proportion est un maximum, car les travaux effectués par les postiers le sont généralement dans des conditions hygiéniques détestables. En ce qui touche la loi de 1853 en elle-même, je crois que l'on pourrait, en attendant une loi nouvelle, voter les dispositions qui sont en discussion aujourd'hui. Ce serait déjà une amélioration de la situation actuelle. M. ARMAINGAUD. — Le système de l'assurance contre la maladie donne en Allemagne des résultats excellents, et on ne peut pas douter qu'il aurait chez nous une grande efficacité. Seulement la pensée de la sous-commission a été certainement d'aboutir le plus
pensée de la sous-commission a été certainement d'aboutir le plus tôt possible avec la loi actuelle, tout en réservant le fond même de la question. Et d'ailleurs je ne sais pas si l'état de l'opinion publique permettrait de faire actuellement une semblable tentative. En conséquence, je crois que nous devons admettre le système de la sous-commission, tout en déclarant qu'en principe l'assurance est le but vers lequel on devra se diriger dans l'avenir. M. MUSSAT. — Il faudra, de plus, un long travail préparatoire avant d'aboutir à un texte législatif concernant ce genre d'assurance. Il est préférable d'aller au plus
concernant ce genre d'assurance. Il est préférable d'aller au plus pressé. D'ailleurs la question reste entière. M. Albert ROBIN. — Ne pourrions-nous pas charger M. Fuster de nous présenter un rapport sur la question qu'il a soulevée, et qui me semble contenir la véritable solution du problème? M. VAILLARD. — Dans l'armée, un soldat malade prétend presque toujours qu'il est dans cet état par le fait du service, même lorsqu'il s'agit d'une maladie qui n'a aucun rapport avec ce dernier. Cet état d'esprit ne s'étendra-t-il pas à tous les fonctionnaires si le système de la sous-commission — l'examen médical précédant
si le système de la sous-commission — l'examen médical précédant l'entrée dans l'administration — pénètre dans la pratique? M. GÉRARD. — L'examen médical à l'entrée dans l'administration existe déjà dans quelques ministères, aux finances notamment. Nos conclusions peuvent être critiquées ; mais il ne faut pas perdre de vue que nous avons voulu aboutir à un résultat pratique immédiat. M. LE PRÉSIDENT. — M. Fuster insiste-t-il pour que sa proposition, différente de celle de la sous-commission, soit mise aux voix ? M. FUSTER. — Du tout, Monsieur le Président, car je ne voudrais pas retarder les travaux de la Commission.
je ne voudrais pas retarder les travaux de la Commission. M. DELAMOTTE.—Le système de la sous-commission ne concerne que les fonctionnaires, tandis que celui de M. Fuster intéresse tout le monde. Pourquoi ne pas adopter le premier tout en réservant le second? M. FUSTER. — De sorte que, plus tard, en examinant le problème de l'assurance, nous nous placerons à un point de vue général, et au point de vue des assurés, et au point de vue des maladies. Récemment j'ai reçu d'Allemagne un chiffre relatif aux invalidités reconnues, l'année dernière, pour la mise à la pension de petits fonctionnaires
dernière, pour la mise à la pension de petits fonctionnaires de l'État. Or, la tuberculose n'y figure pas dans une proportion très élevée. Il importe donc de s'assurer contre l'ensemble des maladies, contre le risque de mort prématurée. Voilà le risque total. Dans cet ordre d'idées, l'Autriche nous offre, en ce qui concerne les fonctionnaires, une solution nouvelle et ingénieuse, comportant l'obligation, dont nous pourrons nous prévaloir lorsque le problème sera envisagé ici. M. MUSSAT. — On pourrait aisément substituer, au système de la loi de 1853, une combinaison de livret individuel, d'assurance invalidité, avec rente de survie pour la
livret individuel, d'assurance invalidité, avec rente de survie pour la veuve, combinaison dont le coût est facilement calculable. Voilà encore un point qu'il sera possible d'aborder plus tard. M. LE PRÉSIDENT. À la suite des observations qui se sont produites dans cette discussion générale, je crois qu'avant de passer à la discussion des articles, il serait bon de rédiger une courte déclaration disant que la proposition de la sous-commission, visant uniquement les fonctionnaires, a l'avantage de donner une solution immédiate, et qu'en conséquence nous nous y arrêtons ; mais qu'il y a un autre système contre l'invalidité en général, —
y a un autre système contre l'invalidité en général, — l'assurance, — s'appliquant à tous les salariés, qui est d'une plus haute moralité sociale et d'une plus parfaite efficacité, et que c'est dans cette voie que la solution définitive doit être cherchée. Cette sorte de préambule nous permettrait de revenir plus tard à l'assurance, après avoir pourvu au plus pressé. Ainsi nous ne nous serons pas dépossédés de la question. (MM. Gérard, Mussat et Fuster sont chargés de la rédaction de cette déclaration.) La séance est levée à 7 heures moins le quart. SÉANCE du 1er juin 1907. SOMMAIRE 1.
moins le quart. SÉANCE du 1er juin 1907. SOMMAIRE 1. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal. 3. — Instructions prophylactiques et permissions militaires. 4. — Office antituberculeux de l'hôpital Beaujon. 5. — Mesures à prendre par les administrations publiques à l'égard des fonctionnaires tuberculeux. La séance est ouverte à huit heures et demie sous la présidence de M. Léon BOURGEOIS. 1.— MÉMÈTES PRÉSENTS ET EXCUSÉS. Assistaient à la séance: MM. Léon BOURGEOIS, président ; DOBEY, GRANCHER, Paul STRAUSS, -vice-présidents ; ARMAINGAUD, COUTEAUD, DELAMOTTE, FUSTER, GÉRARD, KELSCH, LACHAUD, LANDOUZY, MAMY, MESUREUR, RABIER, Albert BOBIN. MM. BLUZET, Georges BOURGEOIS, COUTURIER,
MAMY, MESUREUR, RABIER, Albert BOBIN. MM. BLUZET, Georges BOURGEOIS, COUTURIER, SAVOIRE, WEILL-MANTOU, secrétaires. Excusés : MM. FAISANS, LETULLE, MÉRY, MIRANDA, MUSSAT, AUCLAIR. 2. — PROCÈS-VERBAL. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. i. — Membres présents et excusés. 2. — Procès-verbal. Calmette fait l'éducation hygiénique des familles et de leur entourage, de la prophylaxie sociale et une assistance relative, — ce sont ses propres termes — tandis que nous avons réuni dans notre Office, l'éducation, la prévention, la cure du malade, l'assistance au tuberculeux et à sa famille. Le Préventorium — son nom l'indique — est un organe de
Préventorium — son nom l'indique — est un organe de préservation ; notre Office est un organe de lutte complète, et c'est là précisément l'une de ses caractéristiques. M. Calmette, tout en affirmant une similitude d'action, reconnaît lui-même au moins l'une des différences qui nous séparent et font de notre Office un instrument nouveau, puisqu'il nous reproche de drainer les malades au détriment de la corporation médicale et de soigner nos tuberculeux ! La première de ces insinuations, portée sans preuves, est de la plus haute gravité puisqu'elle ne tend à rien moins qu'à nous accuser de manquer à notre
à rien moins qu'à nous accuser de manquer à notre devoir professionnel et à nous mettre au ban du monde médical. Mais, si M. Calmette avait voulu nous consacrer quelques instants, il aurait appris que nous ne soignons que des indigents incapables de rémunérer le médecin, et que nous disposons de quatre grilles pour arrêter ceux qui ont quelque ressource. Il saurait que 19 malades seulement, sur 1.202, sont parvenus à franchir les trois premières grilles, mais ont été arrêtés à la quatrième. Il aurait appris que nous avons envoyé aux syndicats et à nombre de médecins une lettre leur
aux syndicats et à nombre de médecins une lettre leur demandant de nous signaler ceux de leurs clients qui auraient pu surprendre notre bonne foi. et que si nous apprenons, au cours de nos enquêtes, qu'un malade a reçu antérieurement des soins médicaux, le médecin traitant en est avisé par les soins de l'Office. Ce reproche de M. Calmette tombe donc complètement à faux. Je ne saurais admettre le second reproche que M. Calmette me fait avec une tranquillité de cœur qui a fait bondir le mien. « On ne doit pas, dit-il, laisser croire aux malheureux qu'on va presque
doit pas, dit-il, laisser croire aux malheureux qu'on va presque sûrement les guérir avec ces médicaments qui, même lorsqu'ils ne coûtent rien, sont sans valeur thérapeutique réelle à l'égard de la tuberculose. » Sans parler même du devoir que nous avons tous de relever les espoirs défaillants, de maintenir chez les malades cette confiance qui est un solide élément de lutte, d'être humains en un mot, quel médecin peut avoir assez d'orgueil d'une science toujours imparfaite et changeante pour inscrire la parole désespérée du Dante au seuil de l'enfer de la tuberculose, en déclarant que la thérapeutique médicale est impuissante
la tuberculose, en déclarant que la thérapeutique médicale est impuissante ? Toute question d'humanité mise à part, je proteste de toutes mes forces contre une pareille assertion, au nom de l'observation qui est ici supérieure à cette expérimentation dont M. Calmette fait le critérium de sa conviction. Je ne sais pas si nous avons guéri définitivement des tuberculeux, mais ce que je sais, — et nos statistiques en font foi — c'est que nous avons, par nos médications, restitué des capacités de travail, parfois intégrales, prolongé des existences qui semblaient à leur fin, soulagé des douleurs et consolé des désespoirs.
à leur fin, soulagé des douleurs et consolé des désespoirs. Je regrette que cela ne suffise pas à M. Calmette. Reste la question des moyens. Notre solution est vraiment économique, puisque ce que l'on nous donne, nous le payons par des services rendus. Que M. Calmette veuille bien lire l'exposé de notre système d'échanges réciproques, et je ne doute pas qu'il soit convaincu. Et quand mon contradicteur vient déclarer que le Préventorium qu'il prône est plus économique que notre Office, je répondrai simplement par la comparaison de nos budgets et du nombre de nos assistés. Cette comparaison dispense de tout
du nombre de nos assistés. Cette comparaison dispense de tout autre commentaire. En quatre années, le Préventorium de Lille a assisté 1.033 tuberculeux et dépensé 106.802 francs, soit 103 francs par malade. En 1905, nous avons soigné 935 tuberculeux, avec une dépense de 7.752 fr. 75, soit 8 fr. 07 par tête. Et si nous défalquons les frais de premier établissement et de participation à l'exposition de 1905, soit 748 fr. 85, la dépense se réduit à 7 fr. 276 par malade! En 1906, le nombre de nos malades dépasse 1.500, avec 5.400 consultations ; et si l'on en juge
1.500, avec 5.400 consultations ; et si l'on en juge par les mois écoulés, le nombre des consultations en 1907 dépassera 6.000, et cela, sans que nos dépenses aient parallèlement augmenté. Comparez et jugez de quel côté se trouve la combinaison économique ! D'un côté, pas de traitement médical préventif, pas de traitement médical pour la tuberculose confirmée, avec de constants appels aux bourses publiques et privées ; de l'autre, un essai de synthèse de l'armement antituberculeux, effectué sans bruit, humanitairement, avec des ressources qui sont hors de proportion avec les résultats obtenus. Voilà les éléments du jugement à porter.
les résultats obtenus. Voilà les éléments du jugement à porter. Je crois avoir démontré qu'il n'y a rien de commun entre la conception de M. Calmette et la nôtre, mais, en terminant, je tiens à dire que je reconnais hautement la valeur de son Preventorium, son rôle éducateur et prophylactique, et par conséquent son utilité. J'ai pour l'énergie, la science et le caractère de M. Calmette la plus parfaite admiration, et en me permettant de lui répondre, je n'ai combattu que ses critiques et non sa personnalité, pour laquelle je professe la plus grande estime. M. LE PRÉSIDENT. — Étant
professe la plus grande estime. M. LE PRÉSIDENT. — Étant donné la nature de la question que vous discutez avec M. Calmette, nous n'avons pas à nous prononcer sur elle. Votre réponse aura la publicité que vous désirez, et, en conséquence, l'incident est clos. 5. — MESURES A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES A L'ÉGARD DES FONCTIONNAIRES TUBERCULEUX. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Gérard sur les mesures à prendre par les administrations publiques à l'égard des fonctionnaires tuberculeux. M. GÉRARD. — Messieurs, depuis notre dernière séance, j'ai préparé
M. GÉRARD. — Messieurs, depuis notre dernière séance, j'ai préparé un projet de déclaration, au sujet duquel je viens de me mettre d'accord avec M. Fuster, et que je demande la permission de vous lire : "La Commission permanente de préservation contre la tuberculose : "Convaincue de la nécessité d'éloigner sans retard des administrations publiques les agents tuberculeux, dont la présence constitue un danger, soit pour le public, soit pour leurs collègues, et de prendre sans délai les mesures réalisables par décrets réglementaires, au moins en ce qui concerne les agents jouissant de traitements annuels et soumis aux dispositions de
agents jouissant de traitements annuels et soumis aux dispositions de la loi du 9 juin 1853 et du décret du 9 novembre 1853 ; "Mais convaincue également que la solution définitive du problème doit être cherchée, en ce qui concerne tant les ouvriers et employés en général que les fonctionnaires et salariés de l'État en particulier, dans l'assurance contre la maladie et l'invalidité ; "Qu'en effet le fonctionnaire participant lui-même à la mesure dont il bénéficierait, et les intéressés exerçant un contrôle les uns sur les autres, l'assurance serait une mesure d'une plus haute moralité sociale et d'une plus parfaite
mesure d'une plus haute moralité sociale et d'une plus parfaite efficacité, ainsi que d'un coût bien moindre que tout procédé d'assistance pure et simple par l'État ; "Émet le vœu que toutes les administrations publiques prennent immédiatement, à l'égard de leurs agents tuberculeux, des mesures réglementaires conformes aux dispositions qui suivent et tiennent compte, dans le calcul des crédits à inscrire à leur budget de l'exercice 1908, des charges nouvelles résultant de l'application de ces mesures. "Émet également le vœu que les pouvoirs publics mettent à l'étude l'organisation de l'assurance contre la maladie et l'invalidité pour le personnel des agents