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et l'entretien. Ainsi que vient de le recommander de nouveau M. le Ministre, les dépenses qui ont pour objet la modification ou la reconstruction de quelques-unes des parties de l'immeuble principal, telles qu'un mur de clôture, un pavillon ou tout autre corps de bâtiment, ne peuvent être imputées que sur le produit des centimes facultatifs, ou, en cas d'insuffisance, sur des ressources spéciales. GROSSES RÉPARATIONS. Hôtel de la Préfecture. Lors de mon installation, des travaux dont l'importance était restée imprévue, avaient été entrepris, d'après les ordres de mon prédécesseur, dans les dépendances de l'hôtel de la préfecture, parce qu'ils devenaient
les dépendances de l'hôtel de la préfecture, parce qu'ils devenaient urgents et que les fonds du budget de 1860 étaient présumés suffisants pour en assurer le paiement. Un rapport circonstancié de l'architecte département, auquel je me réfère, vous fera connaître plus en détail les causes qui ne lui ont pas permis de restreindre ces travaux dans la limite des fonds dont il s'agit. Après leur emploi avec l'autorisation de M. le Ministre de l'intérieur (voir page 9 du rapport), une somme de 10,197 fr. 50 c. restait à payer pour les travaux énumérés dans le mémoire joint au rapport de
les travaux énumérés dans le mémoire joint au rapport de l'architecte. Cet excédent, quand vous aurez vu l'allocation qui le couvre, sera considéré comme une dette appartenant à l'exercice 1860; je l'ai donc inscrite au sous-chapitre XIV du budget de 1862. Les dispositions intérieures de l'hôtel étaient insuffisantes. La chambre d'honneur, faisant partie des appartements de réception, avait été convertie en salle de jeu ; il a fallu la remplacer, et j'ai pu l'établir plus convenablement au rez-de-chaussée, en prenant pour mon cabinet l'espace occupé par quelques bureaux de la 1re division, que j'ai replacés sous la main et la
1re division, que j'ai replacés sous la main et la direction de M. le secrétaire-général. La principale chambre du premier étage était devenue un salon, il a été indispensable de lui rendre sa première destination. Enfin, la plupart des autres chambres, restées inoccupées, ne pouvaient plus être habitées sans une restauration préalable. Ces divers travaux ont exigé une dépense de 14,000 fr. dont je vous demande l'allocation au sous-chapitre 1er. Une autre dépense qui, par sa nature, doit prendre place au sous-chapitre XIV, parce qu'elle constitue une rénovation, consiste dans la reprise de parties des murs de l'ancienne remise et
la reprise de parties des murs de l'ancienne remise et leur appropriation pour le logement du jardinier. Le devis de cette dépense s'élève à 6,000 fr. Un autre devis vous est soumis pour la translation des bureaux de la première division dans le logement du portier, qui serait reporté, ainsi que le corps de garde, sur le terreplein qui fait face à la cour des bureaux, ce qui permettrait de les réunir entièrement et de les rendre indépendants de l'entrée par la cour d'honneur de la préfecture. L'exécution de ce projet, s'il obtient votre approbation, fera l'objet d'un crédit à
projet, s'il obtient votre approbation, fera l'objet d'un crédit à inscrire au budget de 1863. Sous-préfectures. Fontainebleau Nous acheverons cette année l'hôtel de sous-préfecture de Fontainebleau, à la construction duquel vous avez donné la priorité dans l'exécution des travaux pour lesquels vous avez voté une imposition extraordinaire de 1 centime à percevoir pendant sept années. Le solde des travaux et du prix du terrain sur lequel l'édifice a été élevé exigera un crédit de 32,483 fr. 51 c. qui figure au 1er § du sous-chapitre XXII. Meaux. Je vous demande, au sous-chapitre Ier, un crédit de 1,200 fr. pour l'appropriation,
au sous-chapitre Ier, un crédit de 1,200 fr. pour l'appropriation, au 1er étage de la sous-préfecture de Meaux, d'un appartement dans le bâtiment de gauche en retour. Archives des sous-préfectures de Coulommiers et de Meaux. Les conseils d'arrondissement de Coulommiers et de Meaux, préoccupés du désordre dans lequel, à défaut d'un local convenable, se trouvent les archives de ces sous-préfectures, ont demandé, le premier, la construction d'une salle nouvelle, le second, l'acquisition d'un bâtiment voisin de la sous-préfecture, dans lequel les archives seraient transférées. Vous n'avez pas, dans vos précédentes sessions, approuvé ces dépenses et vous vous êtes bornés à
sessions, approuvé ces dépenses et vous vous êtes bornés à élever de 6 à 900 fr. le crédit destiné au dépouillement extraordinaire des archives départementales (page 102 du procès-verbal), adoptant ainsi la proposition qui vous était faite par mon prédécesseur, de centraliser les archives, en faisant arriver successivement à la préfecture des masses de papiers dont l'archiviste éliminerait tous ceux qui peuvent être vendus. Ce parti me paraît, en effet, préférable à tous les points de vue. Palais de justice. Coulommiers. La reconstruction du palais de justice de Coulommiers, qui vient en seconde ligne, suivant l'ordre de priorité dont j'ai
vient en seconde ligne, suivant l'ordre de priorité dont j'ai parlé plus haut, pourra être commencée en 1862, au moyen d'un premier crédit de 9,334 fr. 68 c, inscrit au sous-chapitre XXII du budget de 1862. La dépense étant de 136,500 fr., y compris les honoraires de l'architecte, emploiera le produit de l'imposition extraordinaire d'un centime pendant les années 1863, 1864 et 1865. Maisons d'arrêt. L'architecte présente des devis pour des travaux qui doivent être considérés, quant aux maisons d'arrêt, de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux, comme ayant pour objet — 45 l'amélioration de ces prisons construites avec le produit d'impôts
45 l'amélioration de ces prisons construites avec le produit d'impôts issus sur lesquelles il existe des reliquats équivalents, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. Empierrement du chemin de ronde extérieur et appropriation des abords ...... 800 fr. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Réaménagement de la couverture en ardoise, macadamisage et sablage des cours et préaux, agrandissement des fosses d'aisances des préaux, réfection de la peinture de la galerie centrale et de la grande porte d'entrée. 3,191 fr. 78 c. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection des carrelages du soubassement, établissement de puisards pour l'absorption des eaux pluviales; macadamisage et sablage des cours
pour l'absorption des eaux pluviales; macadamisage et sablage des cours et préaux, y compris les honoraires de l'architecte 2,093 fr. 11 c. Cette dernière somme représente un excédant de recettes qui figure au budget de 1861. Les deux autres seront imputées sur un crédit de 4,393 fr. 77 reporté à cet exercice du budget de 1860 comme dépense à continuer, et qui n'est grevé, outre 193 fr. 77 c. représentants les honoraires de l'architecte, que d'une somme de 208 fr. 22 c. restant due à l'entrepreneur des travaux primitifs. Maison d'arrêt et de justice de Melun. Réfection de têtes de
d'arrêt et de justice de Melun. Réfection de têtes de cheminées, de partie de toiture et de chéneaux, du chaperon et d'enduits de murs des chemins de ronde 2,000 fr. Crédit à inscrire au sous-chapitre Ier. Prison de Chaumes. Il s'agit, pour celle prison, d'acquérir du sieur Landieu, propriétaire congruent, un terrain d'une faible importance puisque — 46 — qu'il n'a qu'une valeur de 50 fr., mais qui est indispensable au service d'un escalier conduisant au logement du concierge. Cette dépense, par sa nature, doit être inscrite au sous-chapitre XIV. Casernes de gendarmerie. Melun. L'exhaussement du bâtiment des écuries, dans
Casernes de gendarmerie. Melun. L'exhaussement du bâtiment des écuries, dans la caserne de gendarmerie de Melun, est au nombre des travaux dont vous avez autorisé l'exécution en principe par votre délibération du 29 août 1858 (page 109 du procès-verbal), avec l'intention d'y pourvoir au moyen de ce qui pourrait rester disponible sur le produit des centimes facultatifs. Ce bâtiment menace ruine; de nombreux étais ont été indispensables pour en prévenir la chute. Sa reconstruction est donc devenue urgente. Elle exigera une dépense de 42,000 fr., suivant l'évaluation du devis de l'architecte. Je vous propose d'y affecter, dès à présent, un
l'architecte. Je vous propose d'y affecter, dès à présent, un premier acompte de 7,781 fr. 59 c, imputé sur le présent exercice au moyen de virements de crédits à la 2e section du budget, et d'ouvrir, à la même section du budget de 1862, un crédit de 14,399 fr. 30 c, représentant ce qui resterait disponible sur les centimes facultatifs, prélèvement fait de toutes les autres allocations que ces centimes m'ont paru devoir supporter. Entretien des bâtiments. Les crédits destinés aux travaux ordinaires d'entretien ont été volés au budget de 1861 pour la somme de 15,615 fr., non compris 2,500
1861 pour la somme de 15,615 fr., non compris 2,500 fr. pour le traitement de l'architecte. Je vous demande, pour 1862, une augmentation de 1,800 fr., dont 1,000 fr. pour l'hôtel de la préfecture, et 800 fr. pour la sous-préfecture de Fontainebleau; celle dernière principalement applicable aux tablettes et casiers des bureaux dans le nouvel hôtel. Assurances des bâtiments contre les risques d'incendie. Le sous-chapitre XIV comprend, comme précédemment, un crédit de 700 fr. pour les frais d'assurances de tous les bâtiments contre les risques d'incendie. SOUS-CHAPITRE II. Contributions des propriétés départementales. Ce sous-chapitre continue d'être négatif. Le département ne
propriétés départementales. Ce sous-chapitre continue d'être négatif. Le département ne possède aucune propriété productive de revenus. SOUS-CHAPITRE III. Loyers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service de l'instruction publique, des prisons et dépôts de sûreté. Ces dépenses n'incombent plus au déparlement que pour plusieurs dépôts de sûreté. Les loyers subiront probablement quelques augmentations par suite du renouvellement des baux. Il y a lieu d'ajouter aux charges de ce sous-chapitre, pour 1862, la location pendant les quatre premiers mois de la maison actuellement occupée par la sous-préfecture de Fontainebleau, ainsi que les réparations locatives à
la sous-préfecture de Fontainebleau, ainsi que les réparations locatives à la charge du département. L'ensemble de ces dépenses me paraît exiger un crédit de 5,100 fr.; celui de 1861 était de 5,800 fr. SOUS-CHAPITRE IV. Mobiliers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service de l'instruction publique. Hôtel de la préfecture. Dans votre délibération en date du 31 août 1860, après avoir voté au budget de 1861 un crédit de 2,840 fr. pour des meubles destinés à la salle à manger, vous avez, en prenant pour base la valeur de 80,198 fr. 27 c. résultant
pour base la valeur de 80,198 fr. 27 c. résultant du récolement fait à la même époque du mois d'août, vous avez, dis-je, élevé le taux du mobilier à 83,000 fr. M. le Ministre de l'intérieur, à qui votre délibération a été soumise, m'a fait connaître, par une délibération du 1er janvier 1862, qu'il ne voyait aucune objection à faire objection à Sa Majesté, il désirait, disait-il, s'associer au jugement, en reconnaissant suffisamment aux besoins des services ou je prévoyais pas la nécessité de quelque autre augmentation pour l'ameublement de la préfecture. M. le Ministre observait à ce sujet qu'il
la préfecture. M. le Ministre observait à ce sujet qu'il importe de ne pas trop modifier les modifications réglementaires, lesquelles, doivent être, autant que possible, en rapport avec les besoins, et loyales envers le service entier dans une mesure assez large pour en assurer convenablement toutes les parties. Quelques jours après, c'est-à-dire le 23 janvier, deux d'entre vous, Messieurs, appelés conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 7 août 1841, ont procédé à la vérification d'un procès-verbal dressé pour constater le récolement qui a eu lieu à l'occasion de mon installation. Voici les résultats de cette vérification : Suivant le
installation. Voici les résultats de cette vérification : Suivant le récolement du mois d'août 1860, les valeurs inventoriées s'élevaient à 80,198 fr. 27 c; D'après le procès-verbal du 23 janvier, le mobilier comprenait un assez grand nombre d'objets en service, tant dans l'hôtel que dans les bureaux, les uns réformés selon vos délibérations, mais non vendus, les autres, remplacés comme il sera précisé par la suite. mivant ayant paru susceptibles d'être réformés, ils ont ou omis dans l'inventaire. Le prix d'achat de tous ces objets a paru être de 7,590 fr. 25 c. A reporter . . 80,198 fr. 27
fr. 25 c. A reporter . . 80,198 fr. 27 c. — 49 Reports........ 7,590 25 80,198 fr. 27 c. Les objets d'œuvre étant au garde-meuble ont été réemployés depuis où ils se sont manifestés dernièrement dans l'état de réfection. Le total de ces deux valeurs est à réunir à celle de l'article précédent et conséquemment d'ajouter aux valeurs inventoriées. Il y a encore à ajouter : Pour les meubles achetés en vertu de votre délibération du 31 août 1860... 2,840 Celle du 29 août, même année, a ouvert un crédit de 1,700 fr. pour les rideaux de la salle
crédit de 1,700 fr. pour les rideaux de la salle de vos délibérations et pour deux tables à placer dans la même salle. Les tables ont coûté 200 Les rideaux 1,500 fr. mais ils avaient été compris dans les 7,590 fr. 15 c. (art. 66 et 67 de l'état détaillé) pour... 1,035 20 Il ne doivent donc ressortir ici que pour la différence, soit 464 80 c. 464 80 c. Total 92,865 fr. 43 c. D'où il suit que le mobilier de l'hôtel, estimé en 1860 à 80,198 fr. 27 c, et pour lequel on avait demandé un décret qui
c, et pour lequel on avait demandé un décret qui le portât à 83,000 fr., ne représentait, au moment de mon arrivée, ni l'une ni l'autre de ces sommes, mais en réalité une valeur de 92,865 fr. 43 c. J'ai dû faire rétablir sur l'inventaire tous les meubles omis ou non vendus, afin de garantir la propriété du département en engageant la responsabilité du Préfet. Le reemploi de ces meubles est du reste incontestablement souillé, et s'ils n'eussent pas été conservés dans les appartements, l'insuffisance du mobilier eût entraîné à des dépenses plus considérables. Vous aviez, en effet, reconnu dans
des dépenses plus considérables. Vous aviez, en effet, reconnu dans vos délibérations que les chambres du deuxième étage n'avaient pas reçu le complément d'objets mobiliers dont elles avaient besoin, et que leurs parquets carrelés étaient dans un tel état de dégradation que, pour éviter de les refaire à grands frais, il convenait d'en dissimuler l'imperfection par des lapis. C'est à cet usage principalement que les vieux meubles, aujourd'hui réinventoriés, ont servi. La nécessité de rétablir en chambre à coucher un appartement qui avait été converti en salon, en dehors des salons de réception, et, par suite, la mise en état
salons de réception, et, par suite, la mise en état de l'un des salons de réception pour l'hiver habituel du Préfet et de sa famille, ont forcément causé des dépenses nouvelles. Les meubles du salon, longtemps inhabité, étaient dans un tel état de vétusté, qu'il a été indispensable de les couvrir d'une étoffe pour les rendre convenables. Toutes ces dépenses, jointes à celles d'une appropriation, également nécessaire, de chambres au deuxième étage et de quelques chambres de domestiques, se sont élevées à 9,454 fr. 23 c. Cette somme, ajoutée à celle de 92,865 fr. 43 c, porte la valeur du
celle de 92,865 fr. 43 c, porte la valeur du mobilier à un total de 102,319 fr. 76 c. Je vous proposerais de vous arrêter à ce chiffre, si les meubles des salons de réception étaient en rapport avec l'importance d'un hôtel de préfecture, mais je suis obligé d'insister sur le mauvais état dans lequel ils se trouvent. La couverture dont j'ai fait revêtir une partie d'entre eux, n'a pu que leur donner une apparence de convenance ; mais ce sont en réalité des meubles vieux et usés, qui ne peuvent plus servir décemment aux réceptions officielles. Je crois donc
peuvent plus servir décemment aux réceptions officielles. Je crois donc qu'il est nécessaire de meubler à neuf le plus petit des deux salons, de placer seulement des banquettes pour soirées dans le grand salon, dont l'ameublement complet serait trop dispendieux, et de maintenir néanmoins les meubles actuels dont l'emploi, pendant l'été, serait un moyen de conserver plus longtemps le mobilier nouveau. Par ces motifs, je vous propose, Messieurs, de fixer définitivement la valeur du mobilier à 120,000 fr. La somme de 17,680 fr. 24 c. que vous auriez à allouer pour cet objet pourrait être répartie sur deux exercices et
pour cet objet pourrait être répartie sur deux exercices et ne compterait que pour moitié au budget de 1862. Indépendamment de ces allocations, je vous demande l'inscription de 4,172 fr. 86 c. pour remplacement de meubles reconnus hors de service ou classés immeubles par destination par le procès-verbal qu'ont dressé, le 23 janvier dernier les membres du Conseil général chargés du recensement du mobilier. Je n'apporte aucun changement au crédit de l'entretien annuel. Mobilier des sous-préfectures. — Achats. Les sous-préfets de Meaux et de Provins, ainsi que leurs conseils d'arrondissement, demandent les allocations suivantes : Pour la sous-préfecture de Meaux,
demandent les allocations suivantes : Pour la sous-préfecture de Meaux, 975 fr. destinés à l'achat de tentures, d'une table et de sièges pour le salon, afin à compléter l'ameublement d'une chambre à coucher. Pour la sous-préfecture de Provins, 899 fr. destinés à compléter l'ameublement du salon. J'ai reconnu, dans ma tournée de révision, la convenance de ces deux allocations qui porteront le faux pour le mobilier de 18 à 19,000 fr. pour la sous-préfecture de Meaux ; de 17 à 18,000 fr. pour la sous-préfecture de Provins. Quant à l'entretien du mobilier des sous-préfectures, il y a lieu de renouveler,
du mobilier des sous-préfectures, il y a lieu de renouveler, au budget de 1862, le crédit alloué au budget de 1861, avec une augmentation de 200 fr. pour élever, au même taux que pour les autres sous-préfectures, les moyens d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Fontainebleau, et pour cette même sous-préfecture, une seconde augmentation qui sera de 900 fr. et qui sera nécessairement associée à l'aménagement du mobilier dans le nouvel hôtel. Il y a aussi à renouveler le crédit prévisionnel de 50 fr. pour frais de vente de mobilier. Casernement des quartiers de la gendarmerie. La situation du
mobilier. Casernement des quartiers de la gendarmerie. La situation du département, quant aux casernes de gendarmerie qu'il tient en location, est restée ce qu'elle était à votre dernière session. Il n'a pas encore été possible de s'entendre pour le renouvellement des baux en ce qui concerne les brigades de Nemours. Il n'y a d'augmentation prévue, quant à présent, qu'une addition de 50 fr. au loyer de la caserne de Villiers-Saint-Georges, augmentation destinée à procurer aux gendarmes la jouissance d'un jardin potager, ce qui sera d'autant plus avantageux pour eux que, dans leur éloignement de la ville de Provins, ils ne
dans leur éloignement de la ville de Provins, ils ne peuvent que très difficilement se procurer des légumes, qu'ils n'obtiennent, d'ailleurs, qu'à des prix élevés. Mais, d'un autre côté, il faudrait être en mesure si, conformément à vos précédentes demandes et aux nouvelles instances des conseils d'arrondissement de Coulommiers, Meaux et Provins, des brigades étaient établies, l'une à pied pour Provins, et les deux autres à Amillis et à Esbly. C'est pourquoi je vous demande, au budget de 1862, un crédit de 37,600 fr., égal à celui que vous avez voté pour 1861. SOUS-CHAPITRE VI. Cours et tribunaux. Les crédits
voté pour 1861. SOUS-CHAPITRE VI. Cours et tribunaux. Les crédits du sous-chapitre vi, sous le titre de cours d'assises, tribunaux et chambres d'agriculture, ne sont guère modifiés que par des améliorations au mobilier. Voici les demandes que j'ai reçues à ce sujet : Tribunal de Coulommiers : pour un tapis de table, une pendule et six chaises 340 fr. Tribunal de Meaux : pour l'achat d'un poêle pour l'une des chambres du parquet. 60 fr. Tribunal de Melun : pour un grand bureau destiné au parquet 150 fr. Tribunal de Provins : pour seize rideaux en diverses étoffes 428 05
Provins : pour seize rideaux en diverses étoffes 428 05 En total 978 fr. 05 c. Pour donner satisfaction à ces demandes, ainsi qu'au désir exprimé par MM. les présidents des bureaux d'assistance judiciaire d'un crédit affecté aux menues dépenses de ces bureaux, et dont le taux annuel ne me semble pas devoir excéder 200 fr. au total, il m'a paru suffisant d'élever à 14,288 fr. 15 c. le crédit de 13,950 fr. 35 c. alloué en 1861 pour l'ensemble de toutes les dépenses du sous-chapitre vi. SOUS-CHAPITRE VII, XV et XXII. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Entretien. Les propositions de M. l'Ingénieur
et XXII. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Entretien. Les propositions de M. l'Ingénieur en chef, pour l'entretien des routes départementales, pendant l'année 1862, s'élèvent à 790,000 fr., soit à 28,000 fr. de plus que le montant des allocations de 1861. Ces 28,000 fr. se divisent ainsi qu'il suit : Entretien proprement dit... 23,556 fr. c. Charges du personnel 4,444 Parmi les causes nombreuses qui lui ont paru motiver cette augmentation, M. l'Ingénieur en chef citait plus particulièrement, dans sa réponse à la demande de renseignements que je lui avais faite pour l'établissement de l'état de prévisions qui devait servir de base, pour Seine-et-Marne,
l'état de prévisions qui devait servir de base, pour Seine-et-Marne, à la répartition du fonds commun : 1° Les détériorations résultant des pluies continuelles de 1860 et des dégels secs de 1861; 2° La concurrence résultant du grand nombre de travaux importants qui s'exécutent sur la surface du département: chemins de fer, barrages sur la Seine, barrages sur la Marne, etc., etc.; 3° L'élévation inconnue jusqu'ici de la main-d'œuvre. J'avais eu soin de déduire ces causes à M. le Ministre de l'intérieur, en insistant sur ce que, rien que pour les routes, les allocations de 1861, comparées à celles de
les routes, les allocations de 1861, comparées à celles de 1858, présentaient une augmentation de 40,000 fr., et que loin de pouvoir assurer que ce mouvement ascensionnel allait s'arrêter, il nous fallait prévoir, au contraire, qu'il suivrait une progression plus forte, puisque de 1861 à 1862, c'est-à-dire d'une année à l'autre, l'augmentation se traduisait par un chiffre de 28,000 fr. J'avais espéré que la part du département dans le fonds commun serait augmentée en raison de la progression de nos dépenses pour les routes, mais il n'en a pas été ainsi. La subvention qui nous a été allouée est même
ainsi. La subvention qui nous a été allouée est même de 10,000 fr. moindre que celle de l'année dernière. Ce mécompte, que je regrette vivement, ne me permet de satisfaire à la demande de M. l'Ingénieur en chef qu'en ce qui concerne l'augmentation sur les charges du personnel. Voici le résumé des allocations que j'ai proposées : 1° Entretien proprement dit 671,000 fr. c. 2° Charges du personnel, soit les traitements susdits 75,400 3° Dépenses diverses 7,200 4° Indemnités proportionnelles aux ingénieurs, au taux fixé par la circulaire du 12 juillet 1857 7,929 5° Indemnités extraordinaires et gratifications aux conducteurs
juillet 1857 7,929 5° Indemnités extraordinaires et gratifications aux conducteurs 4,100 Total 765,629 fr. c. Imputé comme il suit : Sous-chapitre vi, allocations sur les centimes additionnels ordinaires 359,000 fr. c. Sous-chapitre vi, allocation sur le produit des centimes facultatifs... 110,475 27 Sous-chapitre vi, allocation représentant les sept centimes extraordinaires formant l'objet du § 2 du sous-chapitre vi 296,153 73 Chiffre égal 765,629 fr. c. Les centimes facultatifs n'avaient contribué à l'entretien des routes que pour 79,597 fr. 05 c. Il y a donc augmentation de 30,578 fr. 22 c. pour 1862. Travaux neufs. Indépendamment de 2,500 fr. provenant de