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sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9952. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les Établissements de bienfaisance à employer le dixième des Arrérages des Rentes acquises avec le produit des aliénations de leurs immeubles au paiement de la Soulle résultant de la conversion des Rentes 4 1/2 et 4 p. 0/0 en Rentes 3 p. %. Du 15
4 p. 0/0 en Rentes 3 p. %. Du 15 Février 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Les établissements de bienfaisance sont autorisés à employer, chaque année, jusqu'à libération complète, au paiement de la soulte résultant de la conversion des rentes quatre et demi (4 1/2) et quatre
conversion des rentes quatre et demi (4 1/2) et quatre pour cent (4 p. 0/0) en rentes trois pour cent (3 p. 0/0) ou au remboursement de l'emprunt qu'ils auraient contracté pour l'acquit de cette soulte, le dixième des arrérages des rentes acquises avec le produit des aliénations de leurs immeubles, et dont la capitalisation a été prescrite par décrets impériaux ou arrêtés préfectoraux. Lorsque l'opération sera terminée, la capitalisation sera de nouveau mise à exécution. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février
présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 9953. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre le Bureau de Douane de Nice à l'importation directe et à l'acquittement des Tissus anglais et belges taxés à la valeur. Du 15 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le traité
l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le traité de commerce conclu avec l'Angleterre, le 23 janvier 1860, et les conventions complémentaires des 12 octobre et 16 novembre de la même année; Vu le traité conclu avec la Belgique, le 1er mai 1861; Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836; Vu nos décrets des 9 septembre et 14 décembre 1861; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le bureau de douane de Nice (Alpes-Maritimes) est ajouté à ceux ouverts, par nos décrets des
(Alpes-Maritimes) est ajouté à ceux ouverts, par nos décrets des 9 septembre et 14 décembre 1861, à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9954. — DÉCRET IMPÉRIAL qui
publics, Signé E. ROCHET. N° 9954. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'importation, en franchise de droits, des Fontes, Fers, etc. destinés à être réexportés après avoir été convertis en Navires et Bateaux en fer, en Machines, Appareils, etc. Du 15 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Seront
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Seront admis en franchise de droits, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836, les fontes brutes, les fontes épurées dites mazées, la ferraille, les massiaux, les fers en barres, les feuillards, cornières, fers à T et à double T et autres de formes irrégulières, les fers en tôle, les aciers en barres, en feuillards et en tôles brunes laminées à chaud, les cuivres laminés purs ou alliés d'autres métaux, venant de l'étranger, et destinés à être réexportés après avoir été convertis, dans les ateliers français,
être réexportés après avoir été convertis, dans les ateliers français, en navires et bateaux en fer, en machines, appareils, ouvrages quelconques en métaux, ou en produits d'un degré de fabrication plus avancé que les matières importées. Toutefois, pourront seuls jouir du bénéfice des dispositions précédentes, les maîtres de forge, les constructeurs de machines et les fabricants d'ouvrages en métaux, qui justifieront qu'ils ont reçu des commandes de l'étranger ou qu'ils se livrent à une fabrication courante d'ouvrages destinés à l'exportation, et qui rempliront les conditions ci-après déterminées: 2. Tout maître de forges, constructeur ou fabricant qui voudra profiter des facilités
de forges, constructeur ou fabricant qui voudra profiter des facilités spécifiées par l'article 1er du présent décret, devra adresser à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics une demande qui fera connaître, d'une part, la nature, l'importance et la destination des commandes à exécuter, ou la nature et la quantité des objets de commerce courant à fabriquer; d'autre part, la nature, l'espèce et la quantité des produits qu'il devra exporter en compensation des matières à admettre en franchise temporaire. Il s'engagera, en outre, à remplir les formalités, et à fournir les justifications qui seront jugées nécessaires par
et à fournir les justifications qui seront jugées nécessaires par nos ministres des finances, ou de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour assurer la régularité des opérations. Chaque demande, avec les pièces justificatives, sera soumise à l'examen du comité consultatif des arts et manufactures, et notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics statuera, après avoir pris l'avis de notre ministre des finances. 3. Les métaux désignés par l'article 1er devront être importés, soit par terre, soit par mer, sous pavillon français ou sous le pavillon du pays de production. 4. Ne seront reçus à la
du pays de production. 4. Ne seront reçus à la réexportation, en compensation: 1° Des fontes mazées et de la ferraille, que des fers marchands en barres de tout échantillon, ou en rails, ou que des produits d'un degré de fabrication encore plus avancé; 2° Des massiaux, que des fers en verges ou en fils dont la section transversale ne dépassera pas un centimètre carré, des feuillards d'un millimètre d'épaisseur ou moins, des tôles ou des produits d'un degré de fabrication encore plus avancé. 3° Des fers en barres ayant une section transversale de quatre centimètres, ou moins, ou une
une section transversale de quatre centimètres, ou moins, ou une épaisseur de cinq millimètres, ou moins, quelle que soit la longueur, que des pièces en fer de dimensions égales ou inférieures; Des cornières, fers à T et à double T et autres de formes irrégulières, que des produits fabriqués avec des fers de formes similaires et présentant au moins les mêmes difficultés de fabrication; 4° Des tôles de fer, d'acier et des cuivres laminés d'épaisseurs déterminées, que des objets fabriqués avec les tôles ou cuivres laminés du même ordre d'épaisseurs, ou d'épaisseurs moindres, dont les limites seront au besoin fixées
ou d'épaisseurs moindres, dont les limites seront au besoin fixées par la décision ministérielle autorisant l'entrée en franchise temporaire; 5° Des aciers en barres et en feuillards de dimensions déterminées, que des objets fabriqués avec des aciers en barres ou feuillards du même ordre de dimensions, ou de dimensions moindres, dont les limites seront au besoin fixées par la décision ministérielle autorisant l'entrée en franchise temporaire. 5. Les importateurs devront s'engager, par une soumission valablement cautionnée, à réexporter ou à réintégrer en entrepôts, dans un délai qui ne pourra excéder six mois, les produits fabriqués avec les métaux admis en
six mois, les produits fabriqués avec les métaux admis en franchise, poids pour poids, sans qu'il soit tenu compte d'aucun déchet de fabrication. Dans les divers cas prévus ci-dessus, les métaux ne pourront être importés et les objets fabriqués avec ces métaux ne pourront être réexportés que par les ports d'entrepôts réels ou par les bureaux ouverts soit au transit, soit à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs par cent kilogrammes. Les produits fabriqués qui, au lieu d'être mis en entrepôts, seront directement réexportés, devront être expédiés sous les conditions générales du transit, ou sous les formalités
sous les conditions générales du transit, ou sous les formalités déterminées par les articles 61 et 62 de la loi du 21 avril 1818, suivant que leur expédition aura lieu par la voie de terre ou par la voie de mer. Toute soustraction, tout manquant constaté par le service des douanes, de même que tout abus qui aura été fait des dispositions du présent décret, donnera lieu à l'application des pénalités et interactions prononcées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836. Toutefois, les déficits qui seront reconnus par le service des douanes provenir exclusivement des déchets de
par le service des douanes provenir exclusivement des déchets de main-d'œuvre ne seront soumis qu'au simple paiement du droit d'entrée afféré aux matières admises en franchise temporaire. Le bénéfice des dispositions de l'article 19 du présent décret est étendu, sous l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par notre décret du 6 janvier 1855, à l'importation des débris de vieux ouvrages en fontes, en fers, en tôles ou en cuivre provenant des machines des navires à vapeur étrangers qui viendraient se faire réparer en France. L'ordonnance du 28 mai 1843 et nos décrets des 8 septembre 1851, 14 février 1852, 6
nos décrets des 8 septembre 1851, 14 février 1852, 6 janvier 1855, relatifs aux cuivres laminés, 17 juillet 1856 et 17 octobre 1857, sont et demeurent abrogés. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture et du Commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics N° 9955. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) autorise la concession à la ville
le ministre des finances) autorise la concession à la ville de Saint-Dié, moyennant le prix de deux cents francs, d'une portion d'atterrissement formé dans la rivière de Meurthe, entre cette rivière et le canal de navigation des Grands-Moulins, ladite portion contenant neuf hectares quatorze centiares et désignée par les lettres A, B, C sur le plan annexé au rapport des ingénieurs des ponts et chaussées des 13-16 janvier 1860. (Paris, 18 Décembre 1861.) N° 9956. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Montarras (Eugène), commis négociant, né le
qui suit: 1° M. Montarras (Eugène), commis négociant, né le 30 mars 1836, à Bordeaux (Gironde), y demeurant, est autorisé à ajouter au nom patronymique celui de Bellemer, et à s'appeler, à l'avenir, Montarras-Bellemer. 2° L'édit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 22 Janvier 1862.) N° 9957. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique
— DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) qui crée une école normale primaire d'instituteurs à Draguignan (Var). (Paris, 25 Janvier 1862.) Certifié conforme: Paris, le 21 Février 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1001. N° 9958. — DÉCRET IMPÉRIAL qui
DES LOIS. N° 1001. N° 9958. — DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare authentiques les Tableaux de la Population de l'Empire. Du 11 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu les nouveaux états de population dressés officiellement par les préfets, en exécution de notre décret du 2 mars 1861, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1° Les tableaux de population ci-annexés, Des départements de l'Empire, Des arrondissements et des cantons, Des communes
départements de l'Empire, Des arrondissements et des cantons, Des communes de deux mille âmes et au-dessus, ainsi que des chefs-lieux d'arrondissement et de canton dont la population est inférieure, seront considérés comme seuls authentiques, pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 1862. 2° Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 11 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur Signé F. DE PESIGNY. 4 31 434 283,606 Aveyron 5 42 282 396,025 Bouches-du-Rhône 3 4 27 106 680,002 6
42 282 396,025 Bouches-du-Rhône 3 4 27 106 680,002 6 4 37 23 767 259 Charente 5 29 428 379,081 Charente-inférieure 6 40 479 1H'fi Cher 3 29 290 323,393 Côrrèze 3 29 1386 30, 1 18 Corse 5 Côte-d'Or 4 36 717 384, 358,8040 Côtes-du-Nord 5 48 382 628,676 Creuse 4 25 261 270,025 Dordogne 5 47 582 50,687 Doubs 4 27 639 296,280 Drôme 4 29 366 326,684 Eure 5 36 700 398,661 Eure-et-Loir 4 34 426 290,455 Finistère 5 43 284 627,304 Gard 4 39 3418 422,147 Garonne (Haute-) 4 39 578 484,081 Gers 5 29 466
Garonne (Haute-) 4 39 578 484,081 Gers 5 29 466 298, 931 Gironde 6 48 547 667, ) 93 Hérault 4 36 331 409,391 Ille-et-Vilaine 6 43 350 584,930 Indre 4 23 245 270,054 Indre-et-Loire 5 24 281 323,572 Isère 4 45 550 577,748 Jura 4 32 583 20,873 Landes 3 28 331 300,839 Loir-et-Cher 3 24 629 269,029 Loire 3 30 320 517,603 Loire (Haute-) 3 28 260 300,521 Loire-Inférieure 6 45 208 080,207 Loiret 4 31 349 302,707 de l'Empire par départements. NOMBRE S DÉPARTEMENTS. des des POPULATION arrondissements. cantons. communes. Lot 3 29 315 295,542 Lot-et-Garonne 4
arrondissements. cantons. communes. Lot 3 29 315 295,542 Lot-et-Garonne 4 35 316 332,065 Lozère 3 24 193 137,367 Maine-et-Loire 5 34 376 526,012 Manche 6 48 644 591,421 Marne 5 32 667 385,498 Marne (Haute) 3 28 550 254,913 Mayenne 3 27 374 375,160 Meurthe 5 29 714 428,643 Meuse 4 28 587 305,540 Morbihan 4 37 237 486,504 Moselle 4 27 629 426,457 Nièvre 4 25 314 332,814 Nord 7 60 660 1 .303.380 Oise 4 35 700 401,417 Orne 4 36 411 423,350 Pas-de-Calais 6 43 703 724,338 Puy-de-Dôme 5 50 443 076,409 Pyrénées (Basses-) 5 40 559
Puy-de-Dôme 5 50 443 076,409 Pyrénées (Basses-) 5 40 559 436,628 Pyrénées (Hautes-) 3 26 476 2/10,179 Pyrénées-Orientales 3 in 230 181,763 Rhin (Bas-) 4 33 542 577,074 Rhin (Haut-) 3 30 490 515,803 Rhône 2 27 258 662,493 Saône (Haute-) 3 28 583 317,183 Saône-et-Loire 5 48 583 582,137 Saône 4 33 389 466,155 Saône-et-Loire 4 29 325 275,039 Savoie 4 27 300 267,496 Seine 3 28 701 1,653,660 Seine-Inférieure 5 50 759 789,988 Seine-et-Marne 5 29 527 352,312 Seine-et-Oise 6 36 684 513,073 Seine-et-Orne 4 31 355 328,817 Somme 5 41 832 572,646 Tarn 4 35 316 353,633
Somme 5 41 832 572,646 Tarn 4 35 316 353,633 Tarn-et-Garonne 3 24 193 232,551 Var 3 27 143 315,526 Vaucluse 4 22 149 268,255 Vendée 3 30 298 395,695 Vienne 5 31 296 322,028 Vienne (Haute-) 4 27 200 310,595 Vosges 5 30 548 415,485 Yonne 5 37 483 370,305 TOTAL GÉNÉRAL 1 373 2,938 1 37,510 1 37,382,225 Va pour être annexé au décret du 1er janvier 1862. Le Ministre de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 2. Tableau de la population de l'Empire par arrondissements et cantons. ARRONDISSEMENTS S S ARRONDISSEMENTS S S POPULATION. POPULATION. S S
ARRONDISSEMENTS S S ARRONDISSEMENTS S S POPULATION. POPULATION. S S et cantons. S S cantons. S S 8 J 1 _____ Arr. de Belley. 131 81,303 arrondissements, 37 cantons, 836 communes. Population... Hommes.. 280,579 âmes. O ON R Femmes.. 284,018 Arr. de Château-Thierry. 124 62,315 (5 cantons.) Arr. de Nantes 73 51,799 (6 cantons.) Arr. de Saint-Quentin... 127 140,908 (7 cantons.) Arr. de Vervins 112 91,437 (7 cantons.) Nouvion (Le) 10 10,364 (5 arrondissements, 30 cantons, 154 communes.) Sains 19 13,568 Population... 76,273 1 43,368 âmes. Vervins 24 17,024 Femmes... 70,095 Wassigny............. 13 16,712 Arr. de BARCELONE 20 16,743 (4
70,095 Wassigny............. 13 16,712 Arr. de BARCELONE 20 16,743 (4 cantons.) ( ALLIER. ) Allos 1 12,202 ( 4 arrondissements, 28 cantons, 317 communes. ) Barcelone 9 8,000 Hommes.. 180,318 356 43 âmes. Lauzet (Le) 7 4,853 population... Femmes.. 176,111 Saint-Paul 3 2,688 Arr. de GANNAT 67 67,075 Arr. de CASTELLANE 48 22,139 ( 5 cantons. ) Chantelle 15 13,399 Ebreuil 15 13,509 Castellane 14 5,337 Escurolles 13 12,707 Commars 5 8,011 Gannat 12 14,672 Arr. de LAPALISSE 75 81,878 Arr. de DIGNE 87 48,540 (6 cantons.) (9 cantons.) Cusset 12 19,192 Barrême 8 3,652 Donjon (Le) 13 10,510 Digne...;
12 19,192 Barrême 8 3,652 Donjon (Le) 13 10,510 Digne...; 22 10,936 Jaligny 12 9,925 Javie (La) 10 2,915 Lapalisse 15 16,222 Mées (Les) 8 6,764 Mayet-de-Montagne (Le). 9 13,295 Moustiers 11 3,335 Varennes-sur-Allier 14 12,734 Moustiers 5 3,071 Riez 11 7,356 Arr. de MONTILDON 91 105,243 (8 cantons.) Valensole 4 9,070 Arr. de FORCALQUER.... 50 35,449 (6 cantons.) Hérisson 18 12,652 Huriel 14 12,815 Janon 11 5,708 13 10,890 Forcalquier.. 10 9,360 Marcillat 6 Montluçon (est) 9 17,645 Manosque 9,644 Montluçon (ouest) 8 13,458 Néllipault 10 15,025 La Montmarault....: 14 14,483 Saint-Étienne 3 3,719 Arr. de MOULINS 84 102,236
14 14,483 Saint-Étienne 3 3,719 Arr. de MOULINS 84 102,236 Arr. de SISTERON........ 49 23,497 (9 cantons.) (5 cantons.) Bourbon-l'Archambault.. 8 12,346 Motte (La) 13 4,703 Chevagnes 10 8,489 Noyers 7 3,740 Dompierre 9 10,236 Sisteron 8 7,123 Lurcy-Lévy 19 10,852 Turriers 11 3,326 Montet (Le) 13 11,565 Volonne 15 4,605 ALPES (HAUTES-). Arr. de NICE 40 102,568 (12 arrondissements, 84 cantons, 189 communes.) Breil 2 6,062 population.... 125 100 âmes. Contes 5 5,228 Escarène (La) 5. 5,838 Arr. de BRIANÇON 29,487 Levens 6 6,339 (5 cantons.) Menton 5 7,600 Aiguilles 7 6,209 Nice (est) 1 29,178 Argentière (L'). 7
Aiguilles 7 6,209 Nice (est) 1 29,178 Argentière (L'). 7 6,307 Nice (ouest) 4 21,807 Briauçonnais 8 9,379 Saint-Martin-Lantosque.. 5 6,126 Grave (La)............ 2 1,891 Sospel 3 5,422 Monétier (Le) 3 5,306 Utelle .... 2 4,589 Villefranche 3 4,329 Arr. d'EMBRUN 36 30,007 (5 cantons.) Arr. de PUGET-THÉNIERS.. 47 23,956 Chorges 8 4,792 ( 6 cantons. ) Embrun 8 10,970 Guillaumes 9 4,722 Guillestre 11 9,176 Puget-Théniers 8 3,502 Orcières 3 2,990 Roquestéron 9 3,637 Savines 6 3,079 Saint-Étienne 3 3,756 Saint-Sauveur 8 4,420 Arr. de GAP 126 64,606 (14 cantons.) Aspres-Les-Veynes 9 4,159 ARDÈCHE. Barcelonne 3 906 (3 arrondissements,
cantons.) Aspres-Les-Veynes 9 4,159 ARDÈCHE. Barcelonne 3 906 (3 arrondissements, 31 cantons, 339 communes. ) Bastie-Neuve (La)........ 8 3,320 Hommes 106 017 Population... 192,967 388,528 âmes. Gap 8 11,406 Femmes.. 192,512 Arr. de L'ARGENTIERE.... 106 109,054 (10 cantons.) Ribiers 9 3,424 Rostang 9 3,313 Burzet 5 5,594 Saint-Bonnet 20 11,585 Coucouron 6 5,922 Saint-Étienne-en-Dévoluy 4 2,654 Joyeuse. 17 17,880 Saint-Firmin 9 5,310 Largentière 14 14,224 Serres 12 4,880 Montpezat 7 9,702 Talard 9 4,572 Saint-Étienne-de-Lugdarès.. 8 4,424 Veyre 10 3,543 Thueyts 10 15,588 Valgorge 7 5,532 ALPES-MARITIMES. v^/V 11 10,709 Vans (Les) 21 19,429 ( 3 arrondissements 9 25 cantons,
Vans (Les) 21 19,429 ( 3 arrondissements 9 25 cantons, 46 communes. ) Population... 194,493 194,578 âmes. Arr. de PRIVAS 108 127,455 (10 cantons. ) Arr. de GRASSE 59 68,054 Antraigues 11 10,971 (8 cantons.) Aubenas 17 23,404 Antibes 3 10,965 Bourg-Saint-Andéol ..... 9 12,984 Bar (Le) 10 7,056 Chomérac 8 10,268 Cannes 6 12,496 Lavoux 10 12,451 Conflans-Gorges .......... 8 3,198 Privas 15 19,141 Grasse 6 13,124 Rochemaure 8 6,313 Saint-Auban 13 4,030 Saint-Pierre-Valley 7 10,224 Saint-Vallier : .... 5 4,397 Villeneuve-de-Berg ....... 17 12,610 Vence ......... 11 12,788 Viviers 6 9,009 de Rethel, 108 66,112 Fossat (Le) n
Viviers 6 9,009 de Rethel, 108 66,112 Fossat (Le) n 12,424. (6 cantons.) Mas-d'Azil (Le) 14 10,838 Asfeld 18 9,161 c Mirepoix 36 17,948 y . o Paml'ers 22 16,716 Chateau-Porcien 16 9,403 Saverdun. 14 13,656 Chaumont-Porcien 20 9,110 Virlet 8 9,025 Marlannes 12 8,025 Arles 17 8,791 Toulon-Porcien 23 14 370 . , „ „ QZ Reimsel 19 16,043 Arr. de SAINT-GIRONS 83 80,871 (6 cantons.) Arr.deRochefort 69 52,670 Castillon 26 17,263 ( 5 cantons. ) Massat 6 14,612 Foue 10 16,505 7 Il 989 Sainte-Croix 11 7,553 Rive 11 8,915 Saint-Girons 14 18,743 Rocroi 13 11,980 c T
11 8,915 Saint-Girons 14 18,743 Rocroi 13 11,980 c T Saint-Lizier 16 11,190 Ram'gny 27 10,06 Signy-le-Petit 10 7,225 AUBE. ( 5 arrondissements, 26 cantons, 446 communes. ) Arr. de Sedan 81 70,613 Hommes.. 132,741 Femmes.. 130,874 262,785 âmes. (5 cantons. ) Carignan. 25 13,691 Oignies. 14 9,004 Arr. d'Arcis-sur-Aube 93 35,904 La Chapelle 13 7,161 (4 cantons.) Sedan (nord). 11 17,758 Arcis-sur-Aube 22 10,178 Sedan (sud), 19 22,499 Chavanges 17 5,067 Arr. de BAR-SUR-AUBE... 88 43,716 Belpech 18 6,183 (4 cantons.) Castelnaudary (nord).. 20 14,910 Bar-sur-Aube 23 17,602 Castelnaudary (sud) 13 15,609 Brienne-Napoléon 25 10,493 Fanjeaux 16 9,767 Sonnines
(sud) 13 15,609 Brienne-Napoléon 25 10,493 Fanjeaux 16 9,767 Sonnines 21 6,233 Salles-sur-l'Hers 14 5,557 Vendeuvre 19 9,390 Arr. de Limoux 150 68,316 Arr. de Bar-sur-Seine 85 49,909 (8 cantons.) (5 cantons.) Alaigne 27 7,988 Axat 13 6,220 Bar-sur-Seine 22 11,735 Chaalire 8 6,815 Chaource 26 Chalabre 16 9,467 Foix. 21 12,701 Couiza 22 6,469 Malevilles-sur-Seine 8 7,224 Limoux 22 6,872 Les Mines (Les) 8 6,773 Quillan 18 10,032 Arr. de Nogent-sur-Seine. 60 36,023 Saint-Hilaire 4,688 ( 4 cantons. ) Arr. de NARBONNE 71 71,213 Marcilly-le-Hayer 22 9,031 (6 cantons.) Nogent-sur-Seine 16 10,450 Coursan 7 10,000 Romilly-sur-Seine 15 11,406 Durban
Nogent-sur-Seine 16 10,450 Coursan 7 10,000 Romilly-sur-Seine 15 11,406 Durban 12 7,032 Villenauxe 7 5,136 Ginestas 12 15,484 Arr. 120 97,373 17 9 21,56012,001 A. n., Sigean 11 12,613 Aix-en-Othe 10 9,557 BOULLY 29 8,610 AVEYRON. (5 arrondissements, 42 cantons, 482 communes.) Estissac 10 7,362 Hommes.. 197,548 Femmes.. 198,477 âmes. Piney 13 6,058 Arr. d'Espalion 47 63,726 Troyes.. (2 cantons 13 18,796 (9 cantons.) Entraygues 5 7,483 Espalion 6 10,848 AVEYRON. Estaing 6 8,121 (4 arrondissements, 31 cantons, 434 communes. ) Laguiole 5 5,765 Hommes.. 143,397 Femmes.. 140,912 Population.. 283,609 âmes. Saint-Amans 6 6,477 Arr. de CARCASSONNE.... 139 92,117 Saint-Chély