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85 — Circulaire concernant l'observation rigoureuse des prescriptions relatives à l'enregistrement du droit d'auteur (16 mai 1900) — Instructions pour les fonctionnaires des préfectures et sous-préfectures chargés de recevoir les déclarations de réserve des droits d'auteur 1901 25 — Décret royal instituant une commission chargée de proposer la revision de la législation sur le droit d'auteur (15 décembre 1901) 1902 13 — Circulaire du Ministère des Finances aux bureaux pour la perception des taxes et droits sur les privilèges industriels (brevets), marques de fabrique et droits d'auteur (5 mai 1905) 1906 43 — 2° Droit conventionnel. Déclaration échangée entre l'Italie
1906 43 — 2° Droit conventionnel. Déclaration échangée entre l'Italie et la Suède et Norvège concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 octobre 1884) 1904 105 Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec la République Argentine (10 juin 1900) 1900 85 Italie (suite). — Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec la République du Paraguay (20 juillet 1900) 1900 113 — Convention avec le Monténégro concernant la protection des droits des auteurs (24 novembre 1900) 1901 37 — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec Cuba,
Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec Cuba, article 4 (29 décembre 1903) 1905 29 — Échange de notes avec le Portugal concernant la protection des droits des auteurs (12 mai 1906) 1906 125 Japon. — 1° Législation intérieure. — Ordonnance impériale n° 314 concernant le régime transitoire de la loi du 3 mars 1899 sur les droits d'auteur (27 juin 1899) 1902 109 — Arrêté n° 26 du Ministère de l'Intérieur concernant les demandes d'estampillage et les déclarations prévues par l'ordonnance n° 314 de 1899 (28 juin 1899) 1902 110 — Arrêté n° 27 du Ministère de
1899) 1902 110 — Arrêté n° 27 du Ministère de l'Intérieur concernant la représentation d'œuvres d'auteurs inconnus (28 juin 1899) 1902 110 — Arrêté n° 28 du Ministère de l'Intérieur concernant des droits d'auteur (28 juin 1899) 1902 110 — 2° Droit conventionnel. — Traité additionnel de commerce et de navigation avec la Chine, art. 5 (8 octobre 1903) 1904 77 — Traité avec les États-Unis concernant la protection du droit d'auteur (10 novembre 1905) 1906 43 Mexique. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Espagne concernant la propriété scientifique, littéraire et artistique (26 mars 1903) 1904 67 Monténégro. — Droit
et artistique (26 mars 1903) 1904 67 Monténégro. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Italie concernant la protection des droits des auteurs (27 novembre 1900) 1901 37 — Convention avec la France concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 janvier 1902) 1903 87 Nicaragua. — Législation intérieure. — Code civil de 1904, articles 724 à 867 1904 113 Norvège. — Droit conventionnel. — Arrêté royal concernant l'application des dispositions de la loi du 4 juillet 1893 sur les droits des auteurs et des artistes aux œuvres futures des citoyens des États-Unis d'Amérique (25 mai 1905) 1905 105 Paraguay.
citoyens des États-Unis d'Amérique (25 mai 1905) 1905 105 Paraguay. — Droit conventionnel. — Loi approuvant les traités de Montevideo (2 septembre 1889) 1901 38 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de l'Espagne à la Convention de Montevideo (21 mars 1900) 1900 149 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de la France à la Convention de Montevideo (7 avril 1900) 1900 149 Paraguay (suite). — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de l'Italie à la Convention de Montevideo (16 mai 1900) 1900 149 — Décret du
de Montevideo (16 mai 1900) 1900 149 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de la Belgique à la Convention de Montevideo (22 juin 1903) 1904 13 Pays-Bas. — Droit conventionnel. — Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets des Pays-Bas (20 novembre 1899) 1900 2 Portugal. — Droit conventionnel. — Échange de notes avec l'Italie concernant la protection des droits des auteurs (12 mai 1906) 1906 125 Roumanie. — Législation intérieure. Loi concernant le dépôt des livres, etc., art. 13 (19 mars
concernant le dépôt des livres, etc., art. 13 (19 mars 1904) 1904 54 — Loi concernant le dépôt des livres, etc. (19 mars 1904) 1906 81 Russie. — Droit conventionnel. — Convention additionnelle au traité de navigation et de commerce conclu avec l'Allemagne (15 juillet 1904) 1905 54 — Convention de commerce avec la France, article 7 (16/29 septembre 1905) 1906 43 Salvador. — Législation intérieure. — Loi concernant la protection des droits des auteurs (2 juin 1900) 1901 89 Siam. — Législation intérieure. — Loi concernant la protection de la propriété intellectuelle des œuvres littéraires (12 août 1901) 1903
la propriété intellectuelle des œuvres littéraires (12 août 1901) 1903 38 Suède. — 1° Législation intérieure. — Loi concernant le droit de reproduction des œuvres d'art (28 mai 1897) 1904 104 — Loi concernant le droit de reproduction sur les œuvres photographiques (28 mai 1897) 1904 105 — Loi amendant deux dispositions de la loi du 10 août 1877 concernant la propriété littéraire (29 avril 1904) 1904 67 — Loi sur la propriété littéraire, du 10 août 1877, combinée avec les lois modificatives des 10 janvier 1883, 28 mai 1897 et 29 avril 1904 1904 102 — 2° Droit conventionnel.
et 29 avril 1904 1904 102 — 2° Droit conventionnel. — Norvège. Arrêté royal concernant l'application de la loi du 10 août 1877 aux œuvres littéraires des sujets norvégiens (16 novembre 1877) 1904 105 — Déclaration échangée entre le Danemark et les Royaumes-Unis de Suède et Norvège concernant la protection réciproque de la propriété littéraire (27 novembre 1879) 1904 105 — Arrêté royal suédois d'exécution (5 décembre 1879) 1904 105 — Arrêté royal concernant l'application de la loi du 3 mai 1867 aux œuvres d'art des sujets norvégiens (4 février 1881) 1904 106 — Traité de commerce entre la France
1881) 1904 106 — Traité de commerce entre la France et la Suède et Norvège, article additionnel (30 décembre 1881) 1904 105 Suède (suite). — Arrangement conclu entre la France et la Suède (15 février 1884) 1904 105 — Déclaration échangée entre l'Italie et la Suède et Norvège concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 octobre 1884) 1904 105 — Arrêté suédois royal d'exécution (7 novembre 1884) 1904 105 Arrêté concernant l'accession de la Suède à l'Union (5 juillet 1904) 1904 101 Transvaal. — Législation intérieure. — Proclamation de S. E. l'Administrateur du Transvaal concernant le droit d'auteur
de S. E. l'Administrateur du Transvaal concernant le droit d'auteur sur les cartes géographiques des Possessions sud-africaines (19 avril 1902) 1903 49 Tunisie. — Législation intérieure. — Circulaire édictant des mesures pour le recouvrement des droits accordés aux auteurs par les conventions sur la propriété littéraire et artistique (11 février 1901) 1904 67 Dix-neuvième année. N° 1 15 Janvier 1906 Pages 1 à 12 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Union internationale: Liste des États membres de l'Union (au 1er janvier 1906), p. 1. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales: DE LA PROTECTION AUX ÉTATS-UNIS DES ŒUVRES DRAMATIQUES ÉTRANGÈRES, p. 1. Correspondance: LETTRE D'ALLEMAGNE
ÉTATS-UNIS DES ŒUVRES DRAMATIQUES ÉTRANGÈRES, p. 1. Correspondance: LETTRE D'ALLEMAGNE (F. Diefenbach). Le point de vue allemand au sujet du régime international créé par le traité avec les États-Unis; protestation contre les rigueurs de la manufacturing clause; un terrain d'entente quant à la protection des reproductions d'œuvres d'art, p. 4. Jurisprudence: FRANCE. Reproduction illégale d'un portrait photographique; propriété exclusive du photographe, p. 5. — SUISSE. Contrefaçon d'une carte postale illustrée constituant un dessin, p. 6. Nouvelles diverses: ALLEMAGNE. Revision de la législation concernant la propriété intellectuelle, p. 7. — ÉTATS-UNIS. Revision de la législation sur le copyright: message présidentiel; seconde
Revision de la législation sur le copyright: message présidentiel; seconde réunion de la Copyright Conference à New-York, p. 8. — FRANCE. Action officielle et privée en faveur de la protection internationale des auteurs, p. 8. — PAYS-BAS. Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne, p. 9. Documents divers: BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. Communication sur les travaux du quatrième exercice (1er juillet 1904-30 juin 1905), p. 10. — FRANCE. Tarif de faveur en matière de droits d'auteur, convenu entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la Fédération des sociétés musicales du Nord
de musique et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. Faits divers: GRANDE-BRETAGNE. Une société protectrice du droit d'auteur, fondée en 1843, p. 11 Bibliographie: Ouvrages nouveaux (Adressbuch des Buchervereins, etc.), p. 12. AVIS Le Bureau international met en vente un Recueil des Conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique. Ce Recueil se compose de deux parties, dont l'une contient les textes en français et l'autre ces mêmes textes dans les langues des pays contractants (dansk, deutsch, english, espanol, italiano, magyar, nederlandsch, norsk, portuguez, romaniei, svensk). Une Introduction générale, des Notices historiques concernant
portuguez, romaniei, svensk). Une Introduction générale, des Notices historiques concernant les divers pays, en langue française, et deux Tables des matières complètent ce recueil; il forme un volume, grand in-octavo, de près de 900 pages, imprimé sur papier fabriqué spécialement. Prix: fr. 15. S'adresser: à Berne, au BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE; à Paris, chez MM. PICHON & DURAND AUZIAS, libraires-éditeurs, 20, rue Soufflot; à Leipzig, chez M. G. HEDELER, libraire éditeur, Nürnbergerstrasse, 18. PARTIE OFFICIELLE Union internationale LISTE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION (AU 1er JANVIER 1906) ALLEMAGNE. HAÏTI. BELGIQUE. ITALIE. DANEMARK. JAPON. ESPAGNE, et colonies. LUXEMBOURG.
ALLEMAGNE. HAÏTI. BELGIQUE. ITALIE. DANEMARK. JAPON. ESPAGNE, et colonies. LUXEMBOURG. FRANCE, avec l'Algérie et ses colonies. MONACO. NORVÈGE. GRANDE-BRETAGNE, SUÈDE. avec ses colonies et SUISSE. possessions. TUNISIE. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales DE LA PROTECTION AUX ÉTATS-UNIS DES ŒUVRES DRAMATIQUES ÉTRANGÈRES Dans quelques-uns des seize pays qui, dans les relations avec les États-Unis, protègent les auteurs sur la base de la réciprocité, on s'est préoccupé, en ces derniers temps, du sort réservé en Amérique aux œuvres dramatiques pour lesquelles un débouché est cherché de l'autre côté de l'océan. Des informations contradictoires et en partie inexactes ont été publiées à ce
contradictoires et en partie inexactes ont été publiées à ce sujet. Aussi des demandes de renseignements venant de divers côtés nous ont-elles prouvé que l'étude de cette question serait bien accueillie et répondrait à un réel besoin. D'ailleurs, le plus grand nombre des pays unionistes est directement intéressé à cette matière. En 1904, le Congrès de Marseille de l'Association littéraire et artistique internationale a adopté, quant à la protection garantie par les États-Unis auxdites œuvres, la résolution suivante: Le Congrès juge utile de faire connaître aux auteurs dramatiques en tous pays que la clause de la refabrication ne s'applique pas
pays que la clause de la refabrication ne s'applique pas plus aux œuvres dramatiques qu'aux œuvres musicales, et qu'il suffit pour en assurer la protection contre toute représentation et toute édition aux États-Unis de les y faire enregistrer avant la publication dans le pays d'origine ou simultanément. Celle interprétation provenait, d'après le président du Congrès, M. Georges Maillard, de source autorisée, c'est-à-dire de M. Thorvald Solberg, chef du Copyright Office à la 2 ETUDES GENERALES Bibliothèque du Congrès, à Washington. « Les œuvres dramatiques, ajoutait M. Maillard d'après le compte rendu du Congrès de Marseille (p. 49), ne sont pas
rendu du Congrès de Marseille (p. 49), ne sont pas citées dans l'énumération de la loi relative à la refabrication et cette énumération a été jugée limitative, ce qui explique l'exception signalée pour les œuvres dramatiques.» D'autre part, des notices ont paru, l'automne passé, dans des journaux français et belges pour rassurer « les auteurs dramatiques étrangers », qui ne seraient plus désormais pillés impunément aux États-Unis, à condition qu'ils remplissent les formalités suivantes : apposition, sur chaque exemplaire de la pièce, de la date de la première édition et du nom de l'auteur; envoi, dans les trente jours à
du nom de l'auteur; envoi, dans les trente jours à partir de la publication, d'un exemplaire à la Bibliothèque du Congrès à Washington. « Quand toutes ces formalités sont accomplies, — poursuivaient ces notices, — la pièce commence par jouir d'une protection pour douze mois; si, au bout de ce temps, aucune protestation n'a été formulée, les droits d'auteur sont garantis pendant une période de deux fois quatorze années. » On aurait pu déduire de ces avis que la manufacturing clause est inapplicable aux œuvres dramatiques en tout état de cause. Cette conclusion trop hâtive serait erronée. Il importe de
cause. Cette conclusion trop hâtive serait erronée. Il importe de distinguer nettement entre la protection accordée par la loi organique du 3 mars 1891 aux auteurs étrangers ressortissant à des pays à réciprocité, et celle assurée par la loi complémentaire spéciale du 3 mars 1905 aux auteurs de livres écrits en une langue autre que l'anglais. Voici le tableau que nous pouvons tracer de ces deux régimes divergents. 1. Protection d'après la loi du 3 mars 1891 Sera admis à bénéficier des avantages de cette loi l'auteur d'une œuvre dramatique qui, au plus tard le jour de la première publication
qui, au plus tard le jour de la première publication à l'étranger, remettra au bureau du bibliothécaire du Congrès, à Washington, un exemplaire imprimé du livre de l'œuvre ainsi que deux exemplaires de celle-ci, et qui apposera sur chaque exemplaire de l'édition la mention de réserve du copyright, libellée d'après les indications de la loi (copyright, 19..., by...). Cet auteur, après avoir versé les taxes réglementaires (1 dollar pour l'enregistrement et 50 cents pour le certificat, s'il en est demandé un) jouira alors d'une protection de 28 ans et, si lui, sa veuve ou ses enfants vivent encore à l'expiration
lui, sa veuve ou ses enfants vivent encore à l'expiration de ce premier délai, d'un délai supplémentaire de 14 ans. Ainsi que le Copyright Office l'a toujours admis depuis la mise en vigueur de la loi de 1891, ni les exemplaires mentionnés ci-dessus ni l'édition elle-même de l'œuvre dramatique n'ont besoin d'être fabriqués aux États-Unis, comme cela est exigé pour les livres (book), les chromos, les lithographies et les photographies. Les arguments qui établissent cette manière de voir que nous avons soutenue dès le début (v. Droit d'Auteur, 1891, p. 90), peuvent être puisés dans les règles d'interprétation des textes,
90), peuvent être puisés dans les règles d'interprétation des textes, dans l'historique de la loi et dans la jurisprudence. a) Les œuvres dramatiques (dramatic composition) sont mentionnées, dans les articles fondamentaux de la loi du 3 mars 1891, isolément et en dehors des livres, comme formant une catégorie distincte d'œuvres susceptibles de protection. La spécification desdites œuvres se trouve d'abord dans l'article 1er de la loi (art. 4952 des Statuts revisés) qui consacre, d'une façon générale, le droit de l'auteur des œuvres à protéger et dont l'énumération comprend les livres, cartes géographiques ou marines, compositions dramatiques ou musicales, puis dans
cartes géographiques ou marines, compositions dramatiques ou musicales, puis dans l'article 6 (art. 4963 revisé) qui punit l'apposition frauduleuse d'une mention de réserve du copyright sur ces œuvres, enfin dans l'article 8 (art. 4965 revisé) qui frappe de peines de confiscation et d'amende l'usurpateur des droits existants sur ces créations. Chose à noter, les deux termes sont aussi employés, à deux reprises, séparément, comme pour différencier les livres et les œuvres dramatiques, dans celui des articles qui prescrit les formalités à remplir; mais, tandis que pour celle du dépôt du titre et de deux exemplaires de l'œuvre, ces expressions figurent
titre et de deux exemplaires de l'œuvre, ces expressions figurent l'une à côté de l'autre, l'expression « livre » figure seule dans l'énumération des œuvres auxquelles la clause de la refabrication est déclarée applicable. La classe des pièces dramatiques, désignée ainsi à part, est dès lors visée à part et devra subir un traitement différentiel; il est inadmissible de l'englober dans la catégorie générale des « livres » dont elle diffère précisément grâce à une nomenclature spéciale choisie de propos délibéré par le législateur. b) La volonté des rédacteurs de la loi de 1891 ressort en toute évidence de la
la loi de 1891 ressort en toute évidence de la genèse de celle-ci. Le texte primitif de la manufacturing clause, contenu dans le bill Chace, était ainsi conçu : Provided that in the case of a book, map, dramatic or musical composition, engraving, cut, print, photograph, chromo or lithograph, etc. Ce n'est qu'après de longues discussions que les mots map, dramatic or musical composition, engraving, cut, print ont été éliminés de cette énumération. En effet, une commission réunie des Copyright Leagues des auteurs et des éditeurs avait présenté aux Chambres un mémorandum où étaient exposées les difficultés que créerait l'application
un mémorandum où étaient exposées les difficultés que créerait l'application de la clause précitée aux œuvres dramatiques dont l'impression n'est généralement pas prévue; à ce mémoire était annexé le texte d'un projet revisé, limitant aux seuls livres l'obligation de la refabrication. Or, ce projet fut adopté par le Sénat, et seulement dans les dernières heures de la séance finale du 3 mars 1891, il fut modifié encore de manière à étendre la home manufacture à trois catégories nouvelles d'œuvres, les photographies, les chromos et les lithographies. Mais aucune des deux Chambres ne fut saisie in extremis d'une proposition de faire
Chambres ne fut saisie in extremis d'une proposition de faire comprendre à nouveau les pièces dramatiques parmi les œuvres soumises à la clause. Celle-ci ne concerne, d'après cet historique, que les œuvres expressément mentionnées dans ce but, sans extension arbitraire quelconque. c) Cette solution a été sanctionnée par la jurisprudence pour la catégorie qui, dans chaque énumération, est indissolublement liée avec celle des œuvres dramatiques, savoir celle des œuvres musicales (dramatic or musical composition). Le 1er août 1894, le juge Colt de la Cour fédérale du district de Massachusetts a décidé, dans le procès Littleton c. Oliver Ditson (v. l'arrêt,
décidé, dans le procès Littleton c. Oliver Ditson (v. l'arrêt, Droit d'Auteur, 1894, p. 171), que la clause de la refabrication n'est pas applicable aux compositions musicales ; ce jugement renferme les passages suivants : « ...Il est raisonnable d'admettre que les expressions livre et composition musicale désignent des objets différents, tout aussi bien que celles de cartes géographiques ou marines, plans, estampes, etc. Si le Congrès avait eu l'intention de placer les compositions musicales dans la catégorie des objets qui, pour être protégés, doivent être fabriqués dans le pays, il aurait dû les faire figurer sur la liste des
il aurait dû les faire figurer sur la liste des articles soumis à cette restriction. L'omission, dans la clause, des mots « composition musicale » ainsi que des cartes, plans, estampes et autres objets énumérés antérieurement, est très significative, car elle indique que le Congrès n'entendait jamais étendre la restriction à un de ces objets... L'étude des négociations au sein du Congrès démontre qu'on a eu l'intention de soustraire les compositions musicales aux effets de la clause en question. » À la suite de cette décision basée sur des faits irréfutables et sur une déduction logique, l'application de la manufacturing
irréfutables et sur une déduction logique, l'application de la manufacturing clause a été toujours interprétée étroitement et strictement comme ne se rapportant qu'aux quatre classes d'œuvres désignées nominativement (1). En tout cas, par une analogie pour ainsi dire forcée, le même raisonnement peut être formulé à l'égard des œuvres dramatiques, si bien que l'auteur dramatique étranger a tout intérêt à invoquer cette loi dont les exigences, débarrassées de celle de la refabrication, peuvent être remplies aisément. 2. Protection d'après la loi du 3 mars 1905 Cette loi complémentaire (v. Droit d'Auteur, 1905, p. 42, 44, 52) subordonne la protection accordée
d'Auteur, 1905, p. 42, 44, 52) subordonne la protection accordée aux livres écrits en langues autres que l'anglais à une triple condition : Tous les exemplaires de l'édition étrangère doivent porter la mention de réserve exacte suivante : Published... nineteen hundred and..., Privilege of Copyright in the United States reserved under the Act approved March 3 nineteen hundred and five, by... ; un exemplaire complet doit être remis à la Bibliothèque du Congrès dans les trente jours après la première publication, avec une déclaration spéciale sollicitant la protection de ladite loi ; dans un délai de douze mois à partir
loi ; dans un délai de douze mois à partir de la date de la première publication du « livre », l'auteur aura à se soumettre à la loi du 3 mars 1891 en vue de transformer la protection provisoire en protection définitive; c'est dire, et cela est dit en propres termes, qu'il lui faudra faire composer et fabriquer aux États-Unis une édition américaine soit de l'œuvre en langue originale, soit de la traduction en anglais de celle-ci, et déposer à Washington deux exemplaires de cette édition. Le texte est absolument formel sur ce dernier point. Le terme « book
absolument formel sur ce dernier point. Le terme « book » n'a pas été défini par le Congrès qui a voté la loi de 1905; le but qu'il a poursuivi en l'élaborant, consistait principalement à accorder des facilités aux auteurs étrangers de romans écrits en une langue non anglaise. Toutefois, le régime moins rigoureux créé pour ces auteurs ne forme qu'une sorte de protection subsidiaire rentrant dans les cadres de la protection de la loi générale de 1891. Les pièces dramatiques seront-elles considérées comme des « livres » pour les besoins de cette loi spéciale? Cela n'est nullement sûr puisqu'il
besoins de cette loi spéciale? Cela n'est nullement sûr puisqu'il faudrait donner à l'expression book une portée qui, justement, lui est contestée en connivence avec la loi de 1891. Mais cela n'est pas même probable, car la loi du 3 mars 1905 garantit à l'auteur qui aura obtenu la protection définitive de 28 ans grâce à la confection d'une édition américaine uniquement « le droit exclusif d'imprimer, de réimprimer, de publier, de vendre, de traduire et de dramatiser ledit livre». Le droit de représentation publique, droit essentiel pour les œuvres dramatiques, manque dans cette détermination du droit d'auteur. Serait-ce l'effet
dramatiques, manque dans cette détermination du droit d'auteur. Serait-ce l'effet d'un oubli? Ce n'est pas vraisemblable puisque l'article 1er de la loi de 1891 (art. 4952 revisé) a manifestement servi ici de modèle, et cet article ajoute aux prérogatives de l'auteur déjà citées, textuellement: « et, s'il s'agit d'une composition dramatique, le droit exclusif de la jouer ou représenter publiquement ou d'autoriser des tiers à la jouer ou représenter». En présence des termes non équivoques plus restreints de la loi de 1905, il serait à craindre que l'auteur qui invoquerait cette loi ne se vîte refuser le droit capital de