jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
tant qu'ils n'excéderont pas 4 1/2 pour cent du capital primitif. Sur l'excédent des bénéfices, un cinquième sera mis en réserve jusqu'à ce que le fonds de réserve soit du quart du capital primitif, et le surplus sera réparti entre les actionnaires et l'Etat: cette répartition sera par moitié tant que la part des actionnaires n'excédera pas 8 pour cent du capital ; sur ce qui excédera cette somme, les actionnaires prendront un quart seulement et l'État trois quarts. Si les bénéfices nets n'atteignent pas 4 1/2 pour cent du capital, l'intérêt à 4 1/2 sera complété sur le fonds
capital, l'intérêt à 4 1/2 sera complété sur le fonds de réserve. La Banque est autorisée à émettre des billets, mais sous les deux restrictions suivantes: 1° l'encaisse devra représenter le tiers au moins des billets émis ; 2° si l'émission des billets non couverts par l'encaisse excède la somme de 250 millions de marks, elle sera grevée pour l'excédent d'un impôt de 5 pour cent. La Banque de l'Empire n'aura pas précisément de monopole : les banques déjà établies en Allemagne conservent le droit d'émettre des billets jusqu'à concurrence d'une certaine somme; mais ces billets ne pourront avoir cours
d'une certaine somme; mais ces billets ne pourront avoir cours dans les diverses parties de l'Empire, et il est interdit à ces banques d'avoir des agences ou succursales (toutefois, d'après un amendement de MM. Lasker et Harnier, le Bundesrat aura le droit d'affranchir, s'il y a lieu, certaines banques de ces deux restrictions); de plus, quand l'une de ces banques locales cessera d'exister, son droit d'émettre des billets jusqu'à concurrence d'une certaine somme accroîtra à la Banque de l'Empire. Quand à la Banque de Prusse, ses actionnaires recevront, en échange de leurs actions, des actions de la Banque nouvelle. Enfin
de leurs actions, des actions de la Banque nouvelle. Enfin le dernier article de la loi (art. 62) autorise le chancelier de l'Empire à émettre les actions de la Banque de l'Empire qui n'auront pas été attribuées aux actionnaires de la Banque de Prusse. L'époque et les conditions de l'émission ne sont point déterminées par la loi. Paul GIDE. LANDTAG PRUSSIEN. Le Landtag, qui n'avait ouvert sa session le 16 janvier que pour la suspendre le surlendemain, a commencé ses travaux législatifs le lendemain de la clôture du Reichstag, c'est-à-dire le 28 février. Jusqu'ici toutes ses séances ont été remplies
le 28 février. Jusqu'ici toutes ses séances ont été remplies par l'examen du budget et par la discussion de deux lois importantes, l'une qui complète la grande loi sur les cercles et qui règle l'organisation communale, l'autre qui se rattache à la série des lois sur les cultes votées durant ces dernières années et qui concerne l'administration des biens ecclésiastiques pour l'Église catholique. Ces deux lois n'ayant fait encore l'objet que d'une discussion générale, et ayant été l'une et l'autre renvoyées à des commissions, nous croyons devoir en ajourner l'analyse à notre prochaine notice sur la suite de la session.
à notre prochaine notice sur la suite de la session. Paul GIDE. REICHSRAT AUTRICHIEN. Depuis le 23 janvier 1875, date à laquelle s'arrêtait notre dernière chronique, le Reichsrat ne s'est occupé d'aucun sujet important. La Chambre des seigneurs n'a tenu qu'une seule séance. La Chambre des députés a été saisie d'un projet de convention consulaire avec l'Italie, adopté déjà par la Chambre haute; elle a, après une première lecture, renvoyé à une commission de 15 membres l'important projet de loi sur la Cour administrative que la Chambre des seigneurs avait précédemment voté; enfin elle vient de procéder à la seconde
précédemment voté; enfin elle vient de procéder à la seconde lecture de la loi sur la procédure de saisie des immeubles et des meubles ; le projet a été de nouveau renvoyé à la commission. La commission des lois confessionnelles vient de décider qu'elle présenterait un projet réglant la condition des vieux catholiques. Chargée par la Chambre des députés de s'occuper de la question du mariage civil, cette même commission vient de prendre une importante résolution en déclarant qu'au point de vue de la loi, le mariage n'est qu'un acte civil, et qu'en conséquence, ses conditions de forme et de
civil, et qu'en conséquence, ses conditions de forme et de fond doivent être indépendantes de la religion des époux. A la suite de cette déclaration, une sous-commission a été nommée pour préparer aussi promptement que possible une loi sur le mariage. Ch. LYON-CAEN. PARLEMENT ITALIEN. L'état des finances italiennes fait toujours l'objet principal des préoccupations du Gouvernement et des Chambres. M. Minghetti a fait, le 21 janvier dernier, à la Chambre des députés un exposé de la situation financière, attendu avec impatience, et il a déposé les douze projets de loi qui doivent faire face au déficit et aux dépenses
loi qui doivent faire face au déficit et aux dépenses extraordinaires de l'année. Le président du conseil, ministre des finances, a annoncé dans son exposé que le déficit à combler pour 1875 s'élève à 54 millions et qu'il faut également parer à des dépenses extraordinaires montant pour cette année à 43 millions. Le ministre propose de faire face au déficit au moyen des conventions passées avec les compagnies de chemins de fer qui procurent, sinon une recette de 20 millions, du moins un dégrèvement annuel de pareille somme pour le budget, et au moyen d'une réforme des impôts de consommation,
budget, et au moyen d'une réforme des impôts de consommation, de la modification des traités commerciaux, des tarifs judiciaires et des droits de mutation. Quant aux dépenses extraordinaires, elles se divisent en dépenses une fois faites de 31 millions et en dépenses annuelles de 13 millions. Les premières sont affectées à des travaux divers de viabilité et d'endiguement, aux frais de translation de la capitale à Rome et à la fortification des passages des Alpes. Comme ce total de 31 millions de dépenses ne constitue pas une charge annuelle, le ministre propose d'y pourvoir par une opération de trésorerie, qui
ministre propose d'y pourvoir par une opération de trésorerie, qui est un véritable emprunt, l'émission d'obligations septennales de la régie intéressée des tabacs. Les autres dépenses extraordinaires, qui constituent une charge permanente, concernent l'élévation du traitement des employés civils, l'exécution de travaux de voirie dans le midi de l'Italie et de travaux de ports de mer. Le ministre demande 9 millions à l'impôt des tabacs et s'engage, pour le surplus, à réaliser des économies sur — 180 — le personnel de l'administration et de la justice : il annonce à cet effet le dépôt de projets de loi sur les
cet effet le dépôt de projets de loi sur les Cours de cassation, le remaniement des ressorts judiciaires, la réforme du ministère public, la suppression des commissariats en Vénétie, les examens universitaires, etc. Après cet exposé financier qui a occupé toute une séance, la Chambre des députés a repris la discussion du budget. Au cours de la discussion sur le budget de l'intérieur, un député de la gauche a demandé la suppression dessous-préfectures, et le ministre a annoncé qu'il déposerait un projet de loi pour en réduire le nombre. Voici les divers projets de loi qui ont été déposés à
les divers projets de loi qui ont été déposés à la Chambre des députés et pris en considération : 5 février. M. Crispi propose d'organiser le contentieux administratif qui n'existe pas, à proprement parler, en Italie, et de déférer au Conseil d'État, jugeant au contentieux, les recours contre les décisions administratives qui ne s'exercent aujourd'hui que par la voie hiérarchique et gracieuse. 8 février. Le garde des sceaux dépose les projets de loi, annoncés dans l'exposé financier du président du conseil, qui ont pour objet de remanier dans un but d'économie les ressorts et les circonscriptions judiciaires. Le ministre de
d'économie les ressorts et les circonscriptions judiciaires. Le ministre de l'instruction publique propose le même jour une taxe d'entrée dans les musées, qui sera payée en grande partie par les étrangers, et une taxe de fouille et d'exportation pour les objets d'antiquité; cette taxe était déjà en vigueur dans les États pontificaux. Le ministre de la justice demande la création de chambres temporaires dans les Cours de cassation de Naples et de Turin pour liquider l'arriéré. 13 février. Le ministre des affaires étrangères propose de modifier la juridiction des consuls italiens, en Égypte et d'y déterminer la position des fonctionnaires
italiens, en Égypte et d'y déterminer la position des fonctionnaires du royaume. Le Sénat s'est réuni le jeudi 11 février. Il a mis immédiatement à l'étude le projet de Code pénal; la discussion générale a été close, faute d'orateurs inscrits ; les quatre premiers articles sont déjà votés. Le ministre de la justice a déposé le même jour un projet de loi pour supprimer quelques attributions du ministère public auprès des Cours d'appel et des tribunaux et pourvoir à l'instruction des affaires contentieuses de l'État. Eugène Mar. Éditeur-Gérant : COTILLON. 277! Paris.— Imprimerie Arnou de Rivière et C®, 16, rue
277! Paris.— Imprimerie Arnou de Rivière et C®, 16, rue Racine.
SOMMAIRE Note sur l'élevage du cheval de selle B. 226 Arabian Godolphin Eugène SUE. 229 Le Cheval et la Loi J. DE CAGNY. 232 Grandes Épreuves internationales de fond sur route, de Spa à Ostende 234 Notre Société vient d'être douloureusement éprouvée par la disparition de son Président, M. Eugène ETIENNE. Cette perte nous est cruelle à bien des titres et suscite parmi tous ceux qui avaient pu apprécier son caractère affable et bienveillant, son accueil toujours souriant et sa grande serviabilité, des regrets unanimes. Nous avons à cœur de rappeler ce qu'il fut pour la Société du Cheval de
rappeler ce qu'il fut pour la Société du Cheval de Guerre. Il y entra uniquement dans le dessein d'en être le soutien et le bienfaiteur. Ancien Ministre de la Guerre, qui devait le redevenir plus tard, très au courant des besoins de l'Armée et pénétré du souci constant de la doter des meilleurs moyens de combattre, il considéra notre œuvre comme une œuvre de patriotisme, intimément liée aux nécessités impérieuses de la défense nationale. Dès lors, il s'ingénia à susciter tous les concours nécessaires au succès de l'entreprise. Grâce à lui, des encouragements officiels nous vinrent de toutes parts, en
lui, des encouragements officiels nous vinrent de toutes parts, en particulier du Ministère de l'Agriculture. Nos relations, déjà empreintes de confiance et de cordialité, avec l'Administration des Remontes et celle des Haras, se trouvèrent tout naturellement resserrées. Nous nous félicitons de pouvoir dire qu'ETIENNE fut en cela le Mécène bienveillant qui nous permit d'orienter nos efforts, de les multiplier et de les étendre dans toutes les régions de la France, dans le sentiment d'une entente décisive entre les deux Administrations principalement intéressées et nos libres initiatives. Nous saluons sa mémoire avec respect. La Société du Cheval de Guerre n'oubliera jamais
avec respect. La Société du Cheval de Guerre n'oubliera jamais ce qu'elle doit à son Président ETIENNE, son protecteur et son bienfaiteur. NOTE SUR L'ÉLEVAGE DU CHEVAL DE SELLE La question du cheval dit « de cavalerie » est de celles qui, depuis la guerre, ont appelé l'attention et soulevé les craintes tant des pouvoirs publics, en la personne des représentants des régions productives intéressées, que du Service des Remontes, désigné pour fournir à l'Etat les animaux de selle dont il a besoin. Cette question revêt, de jour en jour, une acuité sur laquelle on ne saurait trop s'arrêter, à
une acuité sur laquelle on ne saurait trop s'arrêter, à moins que l'on ne veuille, par insouciance autant que par méconnaissance des intérêts généraux du pays, voir disparaître la magnifique race des chevaux de selle que la terre de France a mis près d'un siècle à excellently produire. Il faut se dire : ---: Veut-on continuer en France à faire du cheval de selle et à quels besoins répond-il ? Et aussi : — Veut-on seulement faire du cheval de trait, parce qu'il est plus commerçable et d'un rendement plus immédiat pour son producteur ? Si la réponse au premier
immédiat pour son producteur ? Si la réponse au premier point est négative, il devient inutile d'approfondir le second, car il est évident que l'on fera toujours des équidés à quatre pattes. Nous admettons donc que le cheval de selle doit être continué comme élevage; il apparaît alors avantageux de rechercher quelle sera sa destination, puis la proportion dans laquelle il entrera dans l'élevage chevalin. Si la production française répondait en entier aux besoins du pays, et avait un excédent exportable, il y a lieu de croire que l'étranger aurait des amateurs sur notre marché; on l'y voit apparaître actuellement,
des amateurs sur notre marché; on l'y voit apparaître actuellement, mais on peut estimer qu'il y est plus amené par l'avantage des changes, que par la nécessité d'acheter réellement de bons animaux — il faut aussi ajouter que la France ayant, pendant la guerre, fait un appel sérieux à l'élevage étranger, il peut subsister dans les régions productives étrangères un appoint encore supérieur à leurs besoins propres. Si, au contraire, notre production devient déficitaire, et la progression de ce déficit peut aller très vite, c'est encore à l'étranger qu'il faudra prendre les utilités — les finances de l'Etat sauront ce
prendre les utilités — les finances de l'Etat sauront ce qu'il leur en coûtera. A l'appui de ce déficit, d'aucuns l'excuseront par l'argument de la locomotion automobile devenue le sport de ceux qui, jadis, utilisaient surtout le cheval de selle. Or, avant 1914, la production de ce cheval trouvait en l'Etat un client sûr, sérieux et permanent; elle trouvait aussi chez l'étranger des amateurs nombreux, dont, il ne faut pas l'ignorer, l'Allemagne faisait la plus grande partie des frais. Qui ne sait combien de marchands boches suivaient les comités de Remonte, achetaient après, sinon avant eux, et prenaient aussi bien
Remonte, achetaient après, sinon avant eux, et prenaient aussi bien la quantité — que la qualité, car ils payaient bien retenons ce mot : ils payaient bien. Or, il est un dogme de tous les temps; le porte-monnaie est d'un patriotisme mitigé quand il empoche. Il a cela de commun avec certaines autres choses. La guerre terminée, est intervenue la discussion entre le machinisme et les anciens usages. Le rôle de la cavalerie diminué, dit-on, devait rester tel dans l'avenir. De là, à préconiser, à approuver des commandes plus restreintes de l'Etat, devenait logique et fatal. L'éleveur n'est pas un
de l'Etat, devenait logique et fatal. L'éleveur n'est pas un illettré et se rend curieux : il entend dire et constate que le nombre des régiments de cavalerie est diminué. S'il fait partie d'une élite qui raisonne, il envisage aussi la réduction du temps de service, et ne se leurrant pas de théories en chambre ou de moyens extrêmes, il s'inquiète, car il ne voit plus comment le dressage des chevaux, d'abord, celui des cavaliers ensuite, se conciliera avec un service extra réduit. Et tout cela ne l'encourage pas à continuer l'élevage de cette excellente bête de selle dont il
continuer l'élevage de cette excellente bête de selle dont il se faisait une gloire et un profit jadis. Et que lui répondre ? Par des grands discours et des appels à la persuasion ? C'est bien inutile, mais plutôt par ce simple aphorisme : On a et on aura besoin de cavalerie — on doit souhaiter que les nouvelles réglementations et lois d'organisation en élaboration pourvoient au maintien de cette cavalerie et surtout à ses moyens d'existence sous toutes les formes. Si, pour vous, cet aphorisme ne suffit pas, la question est tranchée. Mais, je suppose qu'il vous a séduit.
question est tranchée. Mais, je suppose qu'il vous a séduit. Et, c'est alors qu'intervient le besoin qui décidera du moule de fabrication, dans quelles usines il se confectionnera. Quel horrible mot! C'est qu'en effet l'usine où se fabriquera le cheval de selle ne se crée pas sur l'heure à coups de capitaux ou de marteau-pilon, comme cette entreprise de serrurerie se transformant tout à coup en fabrique de moteurs d'avions ou d'obus. Cette usine doit exister en tout temps, on ne doit ni la laisser péricliter, ni la diminuer, car l'intensité de sa production aussi bien que sa vitalité est
l'intensité de sa production aussi bien que sa vitalité est une loi de nature qu'aucun pouvoir humain ne peut modifier. Il faut, pour faire un poulain, un étalon et une jument parfaitement! — et si les juments s'en vont ou délaissent l'étalon, eh bien, il n'y aura plus de poulains, ni de pouliches ! Dans une revue qualifiée, un article récent, dont elle a voulu faire sa préface, a défini le rôle futur entrevu par l'auteur pour la cavalerie. Cet auteur ne la nie pas, lui ! et la juge utile. Il définit aussi le genre d'animal qui lui conviendra.
utile. Il définit aussi le genre d'animal qui lui conviendra. Je voudrais que l'on ne s'hypnotisât pas trop sur quelques mots extraits de l'article : galop, pas de porteur, pas d'infanterie montée, hardiesse équestre, etc. mais, qu'on lise surtout, ceci : « il faudra à la cavalerie un cheval pouvant aller longtemps, quelquefois vite, sous un fort poids et à travers tous les terrains. » J'ajouterai que cette cavalerie aura avec elle des fusils, des mitrailleuses, des canons, et, dit l'auteur précité, qu'elle doit disposer de moyens de lutte puissants, etc. Ne trouvez-vous pas qu'il ne faut pas alors conclure
etc. Ne trouvez-vous pas qu'il ne faut pas alors conclure si vite que ce sera le cheval seul qui règlera les « moyens puissants » dont le rendement est si préconisé? Dès lors, cet animal de selle devra s'adapter aux actions que détermineront les moyens puissants, et j'imagine que des qualités comme l'endurance à la fatigue, la sobriété du tempérament, de la facilité de maniement ne seront pas négligeables. Ceci n'exclut-il pas l'excès de lymphatisme, l'excès de nervosité? Il me semble que le gabarit figurant sur les affiches actuelles des comités d'achat de la Remonte répond bien aux exigences que
comités d'achat de la Remonte répond bien aux exigences que je viens d'exposer. Si, de plus, vous trouvez en lui un double équilibre physique et moral, si je puis m'exprimer ainsi, vous voilà avec un cheval de selle complet et s'adaptant au service réduit qui le préparera pour la guerre. Reste à savoir si ce modèle peut être trouvé ? Et c'est là qu'intervient le doute. Mais avant de l'affirmer, je pose catégoriquement le principe : si le cheval de selle doit être continué en France, il faut une directive à la production qui peut s'égarer dans une initiative individuelle;
à la production qui peut s'égarer dans une initiative individuelle; il faut entretenir et justifier cette directive par des encouragements financiers palpables, constants et intelligemment distribués. La production du cheval de selle ne donne pas que des perfections, hélas ! Il y a beaucoup de médiocrités, ou, si l'on veut, d'impropriétés. Il est évident que le service des Remontes devra prendre le moins possible de ces impropriétés ; les laissant pour compte à l'éleveur, celui-ci ne saura qu'en faire. Ne serait-ce pas un soulagement à cette médiocrité si la production, bien aiguillée, créait un courant commercial utilisateur, autrement dit, faisant
bien aiguillée, créait un courant commercial utilisateur, autrement dit, faisant un cheval adaptable à un service « commerce », s'il ne remplit pas les conditions complètes du cheval de selle ? Je vais faire là, jeter les hauts cris, et déjà, cheval à deux fins, sonne à mes oreilles et pourquoi pas, si la médiocrité du cheval de selle reste cheval à deux fins. Car, en fait, celui qui produit veut vivre et voir son bien lui rapporter : nous ne lui dirons pas : reportez-vous au Coran qui lance à ses adeptes des phrases comme celles-ci : « Quiconque
à ses adeptes des phrases comme celles-ci : « Quiconque fait des sacrifices pour préparer un cheval à la guerre, sera traité dans l'autre monde comme un martyr », ou encore : « Dieu vient en aide à ceux qui s'occupent des chevaux et allègent les dépenses qu'on fait pour eux ». Merci, Monsieur Mahomet! Revenons au sérieux et finissons : Avant tout, fixer le contingent (quinquennal au moins) des chevaux de selle estimés nécessaires pour l'armée. — Uniformiser le format, tout au moins dans chaque catégorie de service vers lequel tendra la production. — Définir les terroirs où une
lequel tendra la production. — Définir les terroirs où une jumenterie peut actuellement produire le format demandé. — Sélectionner d'une façon périodique la dite jumenterie, et, en opérant cette sélection, l'appuyer et la justifier d'une manière palpable par l'allocation d'une prime que j'appellerai prime d'entretien et de conservation. Cette prime sera variable, annuelle; elle tiendra compte de l'état de la jument, du produit né — nous dirons comment. Reprenons point par point chacun de ces principes : Le contingent. — Le définir numériquement, c'est chiffrer les disponibilités nécessaires, et, partant, les excédents exportables, par exemple. Le terroir. — Le format
les excédents exportables, par exemple. Le terroir. — Le format répondant au but cherché ne peut naître, grandir, être nourri, que sur tel terroir, et pas sur un autre. La jumenterie, qui prospère là, s'y adapte et ne peut s'adapter à une autre espèce de production. Or, la jumenterie actuelle (du cheval de selle) a été très éprouvée pendant la guerre; les causes en sont diverses — elle s'est aussi appauvrie par des ventes subséquentes d'éleveurs réalisateurs et sans force morale. Ce qui reste comprend encore de bons éléments, mais, en certaines contrées, on a conservé des mères trop affinées
en certaines contrées, on a conservé des mères trop affinées chez lesquelles le moule n'a plus l'ampleur voulue. L'atavisme et la tradition, qualités éminemment respectables, les ont fait maintenir; elles ne répondent plus aux besoins nouveaux et, certes, l'emplacement est délicat. Mais, néanmoins, la sélection est à opérer — on l'opérera chaque année et au fur et à mesure des présentations des juments aptes à la reproduction, et chaque jument sélectionnée recevra ce que j'appellerai une carte de mère. Celle qui en sera détentrice subira un contrôle annuel, amenant parfois à l'élimination, mais aussi donnant droit à la jument contrôlée,
à l'élimination, mais aussi donnant droit à la jument contrôlée, un droit de produire qui lui constituera un privilège et aussi un droit à la prime. Il ne faudra pas fixer une limite de nombre à cette jumenterie, puisque du nombre résulte le choix, mais il demeurera entendu que la carte de mère résultant de la sélection doit amener l'excellence de la production. Comment tarifer cette prime ? Il est évident, il est de notoriété, que la production du cheval de trait est d'un rapport plus immédiat que celle du cheval de selle, qui est délicate par elle-même, tardive dans
cheval de selle, qui est délicate par elle-même, tardive dans sa vente et subissant d'une façon plus apparente la dépréciation marchande et physique de la tare. On a cité les prix élevés qu'en ces temps ont atteints les chevaux de trait. Ce n'est là que la résultante des besoins réels, d'abord de l'agriculture et aussi du calcul moins parcimonieux parce qu'il était amplement satisfait par l'élevage porcin, ovin ou bovin, des différentes catégories d'employeurs. Ces prix ne dureront pas; et, cependant à quelques tarifs qu'ils s'abaissent, on ne peut nier que le producteur du cheval de trait trouvera un rendement
que le producteur du cheval de trait trouvera un rendement constant dans l'utilisation de la mère, la vente plus facile du produit et moins d'aléas. L'éleveur du cheval de selle n'utilise pas ou presque pas la mère pour un travail; son produit, vendable c'est vrai au sevrage, n'a cependant un rendement réel qu'à 3 ans. La prime de conservation devra donc représenter l'intérêt, le rendement de la jument de trait devenu capital négociable. Il a été question récemment d'attribuer, non pas à la mère, mais au produit vendu, une prime allant au naisseur. Il semblerait que le but est ainsi