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Rouvière, artiste cinématographique, est appelante d'une sentence contradictoire rendue le 24 avril 1933 par le conseil des Prud’hommes de la Seine (section du commerce) laquelle, mettant les établissements P. Guerlain hors de cause pour défaut de lien de droit entre eux et l’artiste, a débouté cette dernière tant de la demande en paiement de dommages-intérêts qu’elle avait intentée contre ces établissements que contre Pierre Guerlain personnellement, pour inexécution de la clause contractuelle de publicité par elle imposée ; Attendu que cet appel est régulier en la forme, sa recevabilité n’étant au surplus pas contestée par les intimés ; a) Sur
au surplus pas contestée par les intimés ; a) Sur l’issu hors de cause désétablissements Pierre Guerlain : Adoptant les motifs des premiers juges qui répondent suffisamment aux conclusions prises tant en l’instance qu’en appel ; b) Sur l’inexécution de la clause contractuelle reprochée à Pierre Guerlain personnellement : Attendu que le contrat de louage de services en date du 22 avril 1932, aux termes duquel la Dlle Simone Rouvière avait été engagée par Pierre Guerlain pour jouer le rôle de Lucile Desmoulins dans le film « Danton », contenait cette clause terminale : « Nous vous assurons que vous
cette clause terminale : « Nous vous assurons que vous bénéficierez de la publicité qui sera faite à notre film » ; Attendu que cette clause avait manifestement pour but de garantir à l’artiste que son nom ne serait pas passé sous silence dans les annonces destinées à porter à la connaissance de la Presse et du public la confection du film, sa représentation dans les salles de spectacles et les noms des principaux interprètes de l’œuvre ; REVUE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES 53 Attendu, néanmoins, que ni cette clause, ni aucune de celles qui la précédaient n’attribuait implicitement ou
ni aucune de celles qui la précédaient n’attribuait implicitement ou tacitement à Mlle Rouvière la qualité d’artiste vedette ; Qu’au contraire, le rôle à elle confié, était épisodique et relativement court, les protagonistes étant Jacques Grétillat et Marguerite Weintenberger, qui remplissaient l’un le rôle principal de Danton, l'autre le rôle féminin principal de la femme du tribun ; Attendu que la clause litigieuse n'imposait à Pierre Guerlain aucune obligation quant au mode et à l’étendue de la publicité envisagées, laquelle obligatoire en son principe, était implicitement laissée à son appréciation quant aux mesures d’exécution ; Qu’en limitant à l’écran dit
quant aux mesures d’exécution ; Qu’en limitant à l’écran dit « générique » du film et à l’insertion dans trois journaux tant politiques que cinématographiques de Paris et des départements la publicité accordée au nom et au rôle de l’interprète Simone Rouvière, et en ne faisant pas figurer son nom dans quelques rares journaux cinématographiques dans lesquels ont paru seuls le titre du film et les portraits des deux vedettes, il n’a fait qu’user de son droit en n’accordant à l’appelante qu’une publicité limitée à l’importance de son rôle épisodique, mais néanmoins largement suffisante; Qu’il est à remarquer, d’ailleurs, que
mais néanmoins largement suffisante; Qu’il est à remarquer, d’ailleurs, que la Dlle Rouvière n’a pas protesté à l’époque, contre l’insuffisance alléguée de la publicité faite en sa faveur, et n’a cité Guerlain devant les premiers juges qu’en janvier 1933 seulement ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu’ils n’ont rien de contraire à ceux du présent jugement; Sur la demande des intimés tendant à la mainlevée de la saisie arrêtée par la Dlle Rouvière : Attendu que le tribunal, statuant comme juge d’appel de la décision prud’homale, est incompétent pour connaître des difficultés relatives aux voies
prud’homale, est incompétent pour connaître des difficultés relatives aux voies d’exécution ; Par ces motifs, Reçoit la Dlle Rouvière en son appel régulier en la forme, au fond, l’en déboute ; Dit qu’il a été bien jugé mal, appelé ; Maintient la sentence entreprise pour être exécutée selon ses formes et teneur ; 54 REVUE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES Se déclare incompétent ratione materiae pour statuer sur la demande en mainlevée de saisie présentée par les intimés ; Condamne la Dlle Simone Rouvière en tous les dépens de première instance et d’appel. ENGAGEMENT THÉÂTRAL. — Durée déterminée. — Abandon du
et d’appel. ENGAGEMENT THÉÂTRAL. — Durée déterminée. — Abandon du rôle. — Résiliation. — TRIBUNAL CIVIL DE LA SRINE (7e CH.) 17 novembre 1933. L'artiste dramatique, engagé pour la durée d’un spectacle, ne peut, sans un accord formel de son directeur, mettre fin au contrat (de durée déterminée qui le lie à celui-ci. S’il abandonne son rôle avant que le contrat ne soit venu à expiration, ce dernier doit être résilié à ses torts et griefs. Le Tribunal, Attendu que, par jugement de cette chambre en date du 2 juin 1932, la Dlle Varlet, artiste lyrique, à l’appui de l’appel
1932, la Dlle Varlet, artiste lyrique, à l’appui de l’appel qu’elle avait interjeté d’une sentence du conseil des prud’hommes la condamnant à payer à Tallien, directeur du Moulin Bleu, 7.000 fr. pour inexécution de contrat, avait été autorisée à rapporter la preuve que, si elle n’avait pas exécuté son engagement jusqu’à la fin de la revue « Satan conduit le Nu » pour laquelle elle avait été engagée, c’est parce qu’elle avait été autorisée à rechercher un nouvel engagement afin de ne pas se trouver sans emploi à la fin des représentations ; Que cette autorisation lui avait été donnée,
des représentations ; Que cette autorisation lui avait été donnée, aussi bien par Tallien que par l’administrateur du théâtre, au condition qu’elle trouverait à se faire remplacer et, qu’enfin, immédiatement après son départ, le service des représentations jusqu’à la fin de la revue avait été assuré par la remplaçante qu’elle avait trouvée et qui avait été agréée par la direction du théâtre ; Attendu qu’à l’audience du 20 octobre 1932, il a été régulièrement procédé à l’enquête et que, de la déposition de l’unique témoin cité à la requête de la Dlle Varlet et entendu sous la foi du serment,
la Dlle Varlet et entendu sous la foi du serment, il est résulté que celui-ci, sur l'ordre de Murio, administrateur de l’entreprise théâtrale, s’est rendu chez une Dlle Sergis pour y chercher le rôle de Mlle Varlet, que ladite Dlle Sergis n’avait pas, en définitive, accepté de remplacer ; Que, dans ces conditions, Mlle Varlet avait continué le rôle et que, par la suite, elle avait été remplacée, en sorte qu’il n’y avait jamais eu, jusqu’à la fin des représentations de la Revue, aucune interruption des spectacles ; Attendu qu’il est ainsi prouvé et qu’il n’est pas contesté que la
est ainsi prouvé et qu’il n’est pas contesté que la Dlle Varlet a été remplacée, autorisée à se faire remplacer pendant que le contrat était en voie d’exécution, mais qu’il n’est pas établi que soit Tallien, directeur du « Moulin Bleu », soit son régisseur Murio, l’avaient verbalement dégagée de son engagement ; Attendu, en effet, que le remplacement dans le rôle qu’elle interprétait de la Dlle Varlet par une autre artiste, avec son agrément ou même avec l’agrément de la direction, n’implique pas que le contrat était résilié, le remplacement ayant pu être autorisé pour lui permettre de trouver
remplacement ayant pu être autorisé pour lui permettre de trouver un autre engagement lorsque la Revue aurait pris fin, sans pour cela la dégager de l’obligation qu’elle avait de se tenir à la disposition de Tallien pendant toute la durée de la Revue pour le cas où sa présence serait nécessaire ; Attendu, d’ailleurs, que le fondé de pouvoir de Tallien, au nom de celui-ci et en son nom personnel, lorsque la Dlle Varlet à la date du 31 octobre émit pour la première fois ou renouvela par écrit la prétention de cesser son service le 10 novembre au plus
prétention de cesser son service le 10 novembre au plus tard « s’étant, disait-elle, engagée dans une autre affaire » lui a notifié par deux lettres recommandées que « l’autorisation lui était refusée de terminer son service dans la Revue « Satan conduit le Nu » avant l’expiration de son contrat en vertu duquel elle était engagée pour la durée du spectacle, par conséquent jusqu’à la dernière représentation incluse de la Revue en cours » ; Attendu que, néanmoins, la Dlle Varlet ayant abandonné son service le 10 novembre et rompu ainsi le contrat de sa propre autorité, après avoir
rompu ainsi le contrat de sa propre autorité, après avoir signifié à Tallien, par l’exploit d’huissier en date du 5 novembre, qu’elle faisait toutes réserves de droit sur sa prétention d’exiger sa présence au théâtre du « Moulin Bleu » au-delà du 10 novembre, c’est à bon droit que les premiers juges ont résilié le contrat à ses torts et griefs ; Sur le montant du dédit stipulé : Attendu qu’il est stipulé au contrat liant les parties qu’en cas de non-exécution, le dédit est fixé à une somme représentant la totalité forfaitaire des appointements ; Attendu que Tallien, en
la totalité forfaitaire des appointements ; Attendu que Tallien, en fixant lui-même à une somme moins élevée, que celle représentant l’intégralité des appointements, le chiffre de l’indemnité qu'il réclame, reconnaît par la même que ladite indemnité doit être basée sur le préjudice qui lui a été causé et que l’entier montant du dédit ne saurait être exigé que si la non-exécution du contrat avait été totale ; Attendu que le tribunal a les éléments suffisants pour fixer ladite indemnité à 1.000 fr., compte tenu du fait que le service des représentations de la Revue pour laquelle la Dlle Varlet avait
représentations de la Revue pour laquelle la Dlle Varlet avait été engagée put être normalement assuré jusqu’à la fin par l’artiste qui l’avait remplacée sans qu’il y ait eu d’interruption ; Attendu que la décision des premiers juges doit, en conséquence, être maintenue, mais que l’indemnité qu'ils ont allouée par défaut pour inexécution du contrat doit être réduite et fixée à 1.000 fr. ; Par ces motifs, Dit et juge que la Dlle Varlet n’a pas rapporté la preuve qu’il était intervenu entre elle et son employeur un accord mettant fin au contrat de durée déterminée qui les liait ;
fin au contrat de durée déterminée qui les liait ; Dit et juge que, du fait qu’elle a abandonné son service le 10 novembre, alors que le contrat n’était pas venu à expiration, le dit contrat doit être résilié à ses torts et griefs ; Fixe à 1.000 fr. le montant de l’indemnité qui devra être allouée à Tallien en raison du préjudice causé ; Confirme, en conséquence, la sentence du 23 novembre 1931, ainsi que le jugement dont est opposition, en réduisant à 1.000 francs le montant de l’indemnité que l’opposante devra payer à Tallien pour inexécution de contrat,
que l’opposante devra payer à Tallien pour inexécution de contrat, et la décharge du surplus de la condamnation prononcée contre elle ; Condamne la Dlle Varlet en tous les dépens de première instance, d’appel et de la présente opposition. 6 avril 1931. Tout artiste qui a été engagé pour une fête quelconque a droit à la totalité du cachet qui lui a été promis, et la personne qui l’a engagé ne peut être exonérée de son obligation de payer le cachet que par un cas de force majeure survenu le jour où la fête devait être donnée. Spécialement, le lock-out,
jour où la fête devait être donnée. Spécialement, le lock-out, auquel a participé le directeur, ne peut être invoqué par lui comme cause d'extinction de son obligation de livrer la salle le jour où la fête devait être donnée et, par suite, le comité qui a engagé l’artiste pour cette fête doit être condamné au paiement du cachet stipulé, le directeur étant toutefois tenu de garantir le comité de cette condamnation. Le Tribunal, Attendu que Lucien Suire, artiste, avait, le 27 février 1932, convenu d’un cachet de 112 fr. 50 pour jouer le petit rôle de Dancarre dans Carmen ;
pour jouer le petit rôle de Dancarre dans Carmen ; Attendu que le Comité des Fêtes de bienfaisance de Choisy-le-Roi, qui s’était assuré son concours, avait, en effet, décidé de faire représenter l’opéra-comique en question, le 5 avril 1932, dans la salle du Splendid Cinéma-Théâtre à Choisy-le Roi, rue Thiers ; Attendu qu’il est de notoriété publique que, le 5 avril 1932, les directeurs de théâtres ont fermé leurs salles de spectacle, se livrant ainsi à une manifestation anti-fiscale ou politique dont ne sauraient faire les frais des œuvres de bienfaisance pour quoi le Comité des Fêtes, association déclarée et
bienfaisance pour quoi le Comité des Fêtes, association déclarée et publiée, organise ses représentations théâtrales ; Attendu que la question ici posée est de savoir si le report de la représentation du 5 au 12 avril est opposable à Lucien Suire ; Attendu que tout artiste engagé pour une fête quelconque a droit à la totalité du cachet qui lui a été promis : en effet, il arrive souvent que, pour être libre à une date ou à une heure déterminée, l’artiste a dû se faire remplacer dans la troupe à laquelle il appartient et, par suite, engager comme frais
à laquelle il appartient et, par suite, engager comme frais la somme qu’il paie à son remplaçant ; il doit, en outre, préparer le morceau qui doit être exécuté ou la pièce qu’il doit jouer, se munir du costume nécessaire, etc... ; Attendu que Suire, qui était engagé à La Fère pour le 12 avril, n’a pu se libérer pour chanter à cette date à Choisy ; Attendu que le Comité des Fêtes n’aurait pu être dégagé de l’obligation de payer à Suire le cachet promis que par un cas de force majeure survenu le 5 avril ; pluie torrentielle,
de force majeure survenu le 5 avril ; pluie torrentielle, si la fête devait être donnée à découvert, incendie, etc... ; Attendu que le « Splendid-Cinéma-Théâtre », appelé en garantie par le Comité des Fêtes de bienfaisance, ne peut invoquer comme cause d’extinction de son obligation de livrer sa salle le 5 avril, la coalition patronale (malencontreusement qualifiée « knock-out » au lieu de « lock-out » par certaines pièces du dossier), dont la Société du Splendid Cinéma-Théâtre a été le participant ; Attendu que l'évolution jurisprudentielle détache le cas fortuit de la force majeure avec laquelle il allait de
fortuit de la force majeure avec laquelle il allait de pair au lendemain de la promulgation de l’art. 1148 C. civ. pour l’assimiler à la faute et la traiter comme telle ; Attendu, d’ailleurs, dans le domaine de la faute, qu’il n’est pas de faire droit à la réclamation de 200 fr. de dommages-intérêts ajoutée par le Comité des Fêtes dans sa citation en garantie du 9 mars 1933, car le Splendid-Cinéma-Théâtre n’a jamais été mis en demeure et le Comité a mis près d’un an à percevoir que Suire ne l’attaquait que, pour que lui, Comité, attaque à son
ne l’attaquait que, pour que lui, Comité, attaque à son tour la Société du Splendid-Cinéma-Théâtre ; Par ces motifs, Condane Hau, ès qualité, de président du Comité des Fêtes de Choisy le Roi, à payer à Lucien Suire la somme de 112 fr. 50, montant de son cachet, ce, avec les intérêts de droit ; Le condamne aux dépens ; Condamne la Société du Splendid-Cinéma-Théâtre à garantir Hau, ès qualités; de toutes condamnations prononcées contre lui en principal, intérêts et frais ; La condamne en tous les dépens. REVUE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES 59 Note. — Le lock-out, pas plus
CONSEILS DE PRUD'HOMMES 59 Note. — Le lock-out, pas plus que la grève, n’est pas nécessairement et par lui-même un cas de force majeure et il appartient aux tribunaux, sous le contrôle de la Cour de cassation, d’apprécier si ces événements constituent des cas de force majeure. V. Cass. civ. 2 mars 1915 (Gaz. Pal. 1914.2 et 1915.280), la note et les renvois ; Douai, 23 décembre 1926 (Gaz. Pal. 1927. 1. 368, et la note ; Rec. Douai, 1927.40) ; 15 mai 1930 (Gaz. Pal. 1932.2, Table, v° Obligations, n° 24 ; Rec. Douai, 1930.152) Ces règles trouvent leur
n° 24 ; Rec. Douai, 1930.152) Ces règles trouvent leur application en matière d’engagements des artistes par les théâtres, les règles du louage de services étant généralement reconnues applicables en cette matière. (Gaz. Pal.). Enquête. — Pourvoi du juge du fond. — Lettre missive Divulgation. CONSEIL DE CASRATION (CH. CIV.) 26 juillet 1933. Le juge du fond a un pouvoir souverain pour apprécier les résultats d’une enquête et ce, sans être tenu d'analyser les témoignages qu’il déclare inopérants. L’appréciation du caractère d’une lettre missive échappe au contrôle de la Cour de cassation et le juge du fond use de son
de cassation et le juge du fond use de son pouvoir en appréciant qu’une telle divulgation jette la suspicion sur le témoignage de son auteur. La Cour, Statuant sur le pourvoi de Benaich, Sur les deux moyens réunis : Attendu que Brugère, marchand fourreur, cité en paiement de dommages-intérêts, pour inobservation du préavis d’usage par son ouvrier Benaich a été autorisé à prouver par titres et par témoins que la rupture du contrat ne lui était pas imputable ; que le jugement attaqué, se fondant sur les dires des témoins de l’enquête qu’il analyse, ainsi que sur les documents produits,
de l’enquête qu’il analyse, ainsi que sur les documents produits, déclare que l’appelant a rapporté la preuve du fait par lui articulé ; qu’il écarte la disposition du sieur Malka, témoin de la contre-enquête, motifs pris de ce que la déclaration de celui-ci paraît peu vraisemblable et doit être tenue pour suspecte « si l’on note que ce même Malka a communiqué à l’intimé, et cela, contre tout droit, une lettre missive qu’il avait reçue en cours d’instance de l’appelant Brugère, et qui, par suite, n’était pas sa propriété exclusive » ; que le tribunal ajoute « que la contre-enquête...,
» ; que le tribunal ajoute « que la contre-enquête..., n’a nullement infirmé les précisions apportées par l’enquête... » ; Attendu que le pourvoi soutient que ces motifs sont insuffisants pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle ; qu’il fait ainsi grief au jugement attaqué d’avoir écarté la déposition du témoin Malka en se fondant sur un motif qui implique la violation des principes relatifs à la propriété des lettres missives ; Mais attendu, sur le premier point, que le juge du fond a un pouvoir souverain pour apprécier les résultats d’une enquête, et ce sans être
pour apprécier les résultats d’une enquête, et ce sans être tenu d’analyser les témoignages qu’il déclare inopérants ; Attendu, sur le second point, qu’il résulte implicitement du motif critiqué par le pourvoi, que le tribunal a estimé que la lettre communiquée par le témoin Malka, avait un caractère confidentiel ; que cette appréciation de pur fait échappe au contrôle de la Cour de cassation ; qu’il suit de là que le tribunal a usé de son pouvoir souverain en appréciant qu’une telle divulgation jetait la suspicion sur le témoignage de son auteur ; Attendu qu’il résulte de ce qui précède
son auteur ; Attendu qu’il résulte de ce qui précède qu’en statuant comme il a fait, le tribunal a légalement justifié sa décision sans violer les règles relatives à la propriété des lettres missives et à l'inviolabilité de leur secret ; Par ces motifs, Rejette le pourvoi. CHRONIQUE Conseil de prud’hommes de Paris SECTION DU COMMERCE. Le 2 décembre 1933, le banquet annuel qui réunit les membres, patrons et employés, de la section de commerce, revêtait, cette année, un caractère un peu plus solennel du fait que l’on y célébrait le 25e anniversaire de la fondation de la section. Dans
le 25e anniversaire de la fondation de la section. Dans deux toasts très applaudis, M. Jacques Rodolphe Rousseau, président-patron, et M. Oreste Capocci, vice-président employé, ont célébré l’entente et l’harmonie qui n’ont cessé de présider aux destinées de la section et grâce auxquelles la section du commerce jouit d'une autorité incontestée et rend une justice particulièrement conciliante. La mémoire des fondateurs de la section a été évoquée avec émotion, et comme l’ont dit les présidents, le passé peut être un gage de ce que l’avenir respectera les heureuses traditions auxquelles la section doit son prestige. Nous avons le plaisir de
la section doit son prestige. Nous avons le plaisir de reproduire ci-dessous le discours de M. Jacques-Rodolphe-Rousseau, président de la section : Mes chers collègues, « Notre banquet annuel s’est mué cette année en déjeuner de Sainte-Catherine. La section du commerce vient d’atteindre sa vingt-cinquième année : c’est un anniversaire qu’il convient qu’on célèbre et l’on fête avec d’autant plus de joie l’héroïne du jour qu’elle est particulièrement séduisante et sympathique à tous. « Ce n’est pas à vous, mes chers collègues, que je décrirai son charme : vous la connaissez tous. C’est une belle et brave fille, saine et
connaissez tous. C’est une belle et brave fille, saine et franche, loyale de cœur et d’esprit droit. Ses sentiments n’ont jamais connu le partage ils n’ont jamais eu à être départagés. Elle est sereine dans son autorité parce qu'équilibrée dans sa justice. Mais elle n’est pas inflexible et, pitoyable à l’infortune, elle tempère sa fermeté d’une conciliante bonté. « Bref, elle est bien fille de France qui jamais ne s’égare parce que le bon sens lui dicte sa conduite. « Nous avions espéré, pour célébrer sa vertu, la présence de M. le Ministre du travail. Mais des circonstances indépendantes de
M. le Ministre du travail. Mais des circonstances indépendantes de leur volonté ayant fait remplacer les ministres, M. Lamoureux, retenu par des engagements antérieurs, n’a pu tenir ceux de M. Frot, lequel, devenu ministre de la marine marchande a dû, de son côté, répondre à d’autres obligations. Tous deux, mes chers collègues, nous ont fait part de leurs regrets en des termes sincères et charmants. M. Frot, tout spécialement, qui connaît bien notre section pour avoir si souvent plaidé devant elle, nous a promis d’écouter toujours avec une particulière bienveillance nos doléances. (Il ne se faisait pas d’illusion et pensait
nos doléances. (Il ne se faisait pas d’illusion et pensait bien que, s’il était invité, nous lui demanderions quelque chose). Nous retiendrons sa promesse et nous solliciterons d’autant plus volontiers son appui, qu’à la différence de tant de solliciteurs, ce que nous demanderons ne sera pas égoïste. Nos revendications n’ont pour but que l’accélération et l’amélioration de la justice dans le seul intérêt des justiciables. « Mais revenons à notre chère section. « Si elle a su, au cours de ses 25 années d’existence, échapper à beaucoup d’embûches et éviter bien des écueils, je crois sincèrement et sans flatterie, qu’elle
bien des écueils, je crois sincèrement et sans flatterie, qu’elle le doit au mérite de ceux qui, les premiers, présidèrent à ses destinées. Ce sont nos anciens, mes chers collègues, qui ont tracé la voie sans détours dont nous suivons la piste. C’est leur rectitude de conscience et leur jugement éclairé qui ont imprimé à notre section son élan magnifique et qui lui ont conquis son autorité morale et son prestige. Leur conduite nous est un exemple et leur sagesse est devenue une tradition. C’est accomplir un devoir de justice en temps que de reconnaissance que de les saluer ici
en temps que de reconnaissance que de les saluer ici avec respect en leur disant notre fierté de poursuivre le sillon tracé par de tels chefs de file. Nous avons l’heureuse fortune d’avoir gardé parmi nous, toujours vaillants et toujours fidèles à leur mission dont ils se sont fait un idéal, plusieurs ouvriers de la première heure. Saluons, en premier lieu, notre vénéré doyen, M. Le Senne, nos collègues Favart, Fontaine, Pouget, Protat et Rosset. Je suis sûr, mes chers collègues, qu’après l’expression de nos sentiments de très cordiale amitié, l’hommage auquel ils seront le plus sensible est le désir
l’hommage auquel ils seront le plus sensible est le désir qu’ils sentent en nous de continuer leur œuvre en perpétuant l’esprit. L’évocation de ces temps héroïques de la section serait incomplète si je nommais pas notre tonique jeune secrétaire honoraire Cavailles. Nous avons, nous, connu un Cavailles, gardien de la tradition. Il était la vestale du temple, veillant jalousement sur la flamme qui ne devait pas s’éteindre. Mais, avant de veiller sur la flamme, il avait fallu l’allumer, et l’allumer au milieu, sinon des tempêtes, au moins des courants d’air. Eh bien, Cavailles avait réussi à faire briller la flamme,