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14 0 32 TARIF de Péage. PRIX de Transport. Totaux. Par pièce et par kilomètre. (Suite.) Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. fr. c. fr. c. fr. c. Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues, à vide Ces voitures, lorsqu’elles seront chargées, payeront en sus du prix ci-dessus, par tonne de charge et par kilomètre 4* SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES
par kilomètre 4* SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu’une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes. Chaque cercueil confié à l’administration du chemin de fer sera transporté, pour les trains ordinaires, dans un compartiment isolé, au prix de. 0 18 0 12 0 30 Et pour les trains express, dans une voiture spéciale, au prix de 0 60 0 40 1 » Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il
déterminés ci-dessus ne comprennent pas l’impôt dû à l’État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu’autant qu’il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n’aura droit qu’au prix fixé pour le péage. La perception aura lieu d’après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à six kilomètres, elle sera comptée pour six kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le Préfet
distances entre les diverses stations sera arrêté par le Préfet d’après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et les ingénieurs du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d’axe en axe, des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d’après cette base seront soumis à l’homologation du Préfet ou du Ministre des Travaux publics, suivant les distinctions résultant de l’article 5 de la loi du 11 juin 1880. Le poids de la tonne est de 1.000 kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la
ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : 1° de 0 à 5 kilogrammes; 2° au-dessus de 5 jusqu’à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d’une expédition quelconque, soit en grande, soit en
le prix d’une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à quarante centimes (0 fr. 40). ART. 42. — A moins d’une autorisation spéciale et révocable du Préfet, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures ou compartiments de toutes classes en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux de chemin de fer. ART. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n’aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s’appliquera
supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s’appliquera pas aux enfants transportés à moitié prix. ART. 44. — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif sont rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d’analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 40 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises
réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l’Administration, qui prononcera définitivement. ART. 45. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont pas applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (3.000 kilogrammes). Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5.000 kil.). Si, nonobstant
pesant plus de cinq mille kilogrammes (5.000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l’Administration, sur la proposition du concessionnaire. ART. 46, — Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le
et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d’un mètre cube; 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels les règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5.000 francs; 4° L'or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d’or ou d’argent, au mercure et au platine, ainsi qu’aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d’art, et autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de
pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis, quoique emballés à part, s’ils font partie d’envois pesant ensemble plus de quarante kilogrammes d’objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à
messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le Préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu’un article de même nature pesant plus
prix plus élevé qu’un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, Abaisserait les tarifs, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d’abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu’il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu’après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d’un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d’avance par des
par le concessionnaire sera annoncée un mois d’avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu’avec l’homologation du Préfet ou du Ministre des Travaux publics, suivant les distinctions établies par l’article 5 de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d’accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre
disposition n’est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l’intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d’abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ART. 48. — Le concessionnaire sera tenu d’effectuer constamment, de manière à expédition avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d’où ils partent et
quelconques seront inscrits à la gare d’où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l’ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l’expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l’autre aux mains de l’expéditeur. Dans le cas
concessionnaire et l’autre aux mains de l’expéditeur. Dans le cas où l’expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le Préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de
la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d’ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu’en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l’approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d’une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d’expédition
sans solution de continuité, les délais de livraison et d’expédition au point de jonction seront fixés par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. ART. 50. — Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d’enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Le concessionnaire sera tenu
présentant une largeur de voie différente. Le concessionnaire sera tenu d’opérer le chargement et le déchargement des colis expédiés en grande vitesse, messageries, bagages, etc., pesant au plus 100 kilogrammes chacun. ART. 51. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l’octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de
gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de cinq mille habitants, soit un centre de population de cinq mille habitants situé à plus de cinq kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à percevoir seront fixés par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Ils seront applicables à tout le monde sans distinction. Toutefois, les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage des marchandises. ART. 52. — A moins d’une autorisation spéciale du Préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l’article 14 de la
est interdit au concessionnaire, conformément à l’article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le Préfet, agissant en vertu de l’article 50 de l’ordonnance du 15 novembre 1846, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le chemin
diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le chemin de fer. Frais accessoires. Camionnage Traités particuliers. TITRE V Stipulations relatives à divers services publics. Fonctionnaires ou agents du contrôle et de la surveillance. ART. 53. — Les fonctionnaires ou agents chargés de l’inspection du contrôle et de la surveillance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. La même faculté sera accordée aux agents des contributions indirectes et des douanes chargés de la surveillance du chemin de fer dans l’intérêt de la perception de l’impôt. Militaires et marins ART. 54. — Dans le cas où
Militaires et marins ART. 54. — Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l’un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyens de transport. Le prix du transport qui sera opéré dans ces conditions, ainsi que le prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans
foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas où l’État s’engagerait à fournir une subvention par annuités au concessionnaire, le prix de ces transports sera fixé à la moitié des mêmes tarifs. Transports ART. 55. — Le concessionnaire sera tenu, à toute réquisition, de mettre à la disposition de l’Administration un ou plusieurs compartiments de deuxième classe à deux banquettes, ou un espace équivalent, pour le transport des prévenus, accusés ou condamnés, et de leur gardiens. Il en sera de même pour le transport des jeunes délinquants recueillis par l’Administration pour être transférés dans des établissements
délinquants recueillis par l’Administration pour être transférés dans des établissements d’éducation. L’Administration pourra en outre requérir l’introduction, dans les convois ordinaires, de voitures cellulaires lui appartenant, à condition que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd qui sera affecté au service régulier du chemin de fer. Le prix de ces transports sera réglé dans les conditions indiquées à l’article précédent. ART. 56. — Le concessionnaire sera tenu de réserver, dans chacun des trains circulant aux heures ordinaires
de réserver, dans chacun des trains circulant aux heures ordinaires de l’exploitation, un compartiment spécial de la deuxième classe ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches, ainsi que les agents du service des postes. L’espace réservé devra être fermé, éclairé et situé à l’étage inférieur des voitures. L’Administration des postes aura le droit de fixer à une voiture déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Elle pourra installer à ses frais, risques et périls, et sous sa responsabilité, des appareils spéciaux pour l’échange des
et sous sa responsabilité, des appareils spéciaux pour l’échange des dépêches, sans arrêt des trains. L’Administration des postes pourra aussi: 1° requérir un second compartiment dans les conditions indiquées au paragraphe premier; 2° requérir l’introduction de voitures spéciales lui appartenant dans les convois ordinaires du chemin de fer, à condition que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd qui sera affecté au service régulier du chemin de fer. Les prix des transports qui pourront être requis dans
fer. Les prix des transports qui pourront être requis dans les conditions ci-dessus seront payés par l’Administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l’État se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, la mise à la disposition du service des postes d’un compartiment, en conformité du paragraphe premier du présent article, sera effectuée gratuitement. Le prix de tous autres transports faits par le concessionnaire sur la réquisition de l’Administration des postes est, dès à présent, fixé à la moitié des tarifs homologués. Les agents des postes et télégraphes en
des tarifs homologués. Les agents des postes et télégraphes en service ne seront également assujettis qu’à la moitié de la taxe dans le cas où la ligne serait subventionnée par le Trésor. Dans le même cas, les matériaux nécessaires à l’établissement ou à l’entretien des lignes télégraphiques seront transportés à moitié prix des tarifs homologués. L’Administration des postes pourra enfin exiger, le concessionnaire et le département entendus, et après s’être mise d’accord avec le Ministre des Travaux publics, qu’un train spécial dans chaque sens soit ajouté au service ordinaire. Dans ce cas, que le chemin de fer soit subventionné ou
ce cas, que le chemin de fer soit subventionné ou non, le montant intégral des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite des produits qu’il aura pu en retirer, lui sera payé par l’Administration des postes suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord des arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le Conseil de préfecture. Les employés chargés de la surveillance du service des postes, les agents préposés à l’échange ou à l’entrepôt des dépêches et à la levée des
ou à l’entrepôt des dépêches et à la levée des boîtes, auront accès dans les gares ou stations pour l’exécution de leur service en se conformant aux règlements de police intérieure du chemin de fer. Si le service des postes exige des bureaux d’entrepôt de dépêches dans les gares et stations, le concessionnaire sera tenu de lui fournir l’emplacement nécessaire; cet emplacement sera déterminé sous l’approbation du Ministre des Travaux publics; l’Administration des postes en payera le loyer dans le cas où le chemin de fer ne serait pas subventionné par l’État. Lorsque le concessionnaire voudra changer les heures de
par l’État. Lorsque le concessionnaire voudra changer les heures de départ des convois ordinaires, il sera tenu, dans tous les cas, d’avertir l’Administration des postes quinze jours à l’avance. ART. 57. — Le concessionnaire sera tenu d’établir à ses frais, s’il en est requis par le Ministre des Travaux publics, les lignes et appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Il devra toutefois, avant l’établissement des lignes, se pourvoir de l’autorisation du Ministre des Postes et des Télégraphes. Il pourra, avec l’autorisation du Ministre des Postes et des Télégraphes, se
avec l’autorisation du Ministre des Postes et des Télégraphes, se servir des poteaux de la ligne télégraphique de l’État, sur les points où une ligne semblable existe le long de la voie; il ne pourra s’opposer à ce que l’État se serve des poteaux qu’il aura établis, afin d’y accrocher ses propres fils. Le concessionnaire est tenu de se soumettre à tous les règlements d’administration publique concernant l’établissement et l’emploi des appareils télégraphiques, ainsi que l’organisation à ses frais du contrôle de ce service par les agents de l’État. Les agents des postes et des télégraphes voyageant pour le contrôle
agents des postes et des télégraphes voyageant pour le contrôle du service de la ligne électrique du chemin de fer ou du service postal exécuté sur cette ligne auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du concessionnaire, sur le vu de cartes personnelles qui leur seront délivrées. Dans le cas où l’État s’engagerait à fournir au concessionnaire une subvention par annuités, la même gratuité s’appliquerait aux agents voyageant pour la construction ou l’entretien des lignes télégraphiques établies le long de la voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de
de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l’établissement d’une ou de plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra aussi déposer sur les terrains dépendant du chemin de fer le matériel nécessaire à ces lignes; mais il devra le retirer dans le cas où il serait reconnu par le Préfet que le concessionnaire a besoin de ces terrains pour le service du chemin de fer. Sur la demande du Ministre des Postes et des Télégraphes, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités
sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l’établissement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents ordinaires les fils des lignes télégraphiques, de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture de fils télégraphiques, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d’après les instructions qui leur seront données à cet effet. En cas de rupture
leur seront données à cet effet. En cas de rupture de fils télégraphiques ou d’accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l’Inspecteur Ingénieur de la ligne télégraphique pour le transporter sur le lieu de l’accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions telles qu’il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Il sera alloué au concessionnaire une indemnité de cinquante centimes (0 fr. 50) par kilomètre parcouru par la machine, quand le dommage ne proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents.
proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux, deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin, ces déplacements auraient lieu, aux frais du concessionnaire, par les soins de l’Administration des lignes télégraphiques. Le concessionnaire ne pourra se refuser à recevoir et à transmettre les télégrammes officiels par ses fils et appareils, et dans des conditions qui seront déterminées par le Ministre des Postes et des Télégraphes. Dans le cas où le Ministre des Postes et des Télégraphes jugera utile d’ouvrir au service privé certaines gares