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l'usage des mines. 1851° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lihatcheff (Jean), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 septembre 1859, pour des procédés mécaniques propres à la fabrication des tonneaux, tonnelets, barils, etc. 1852° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 1er août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Malfille aîné (Clemille-Mercier),
département de la Seine, par le sieur Malfille aîné (Clemille-Mercier), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 43, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 février 1860, pour un genre de patte dite française pour gilets, pantalons, caleçons, jupons et autres vêtements. 1853° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 2 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mandart (Gérard), fabricant de lampes, à Paris, rue de Sèvres, n° 154, quartier de Vaugirard, et se rattachant au brevet d'invention de
quartier de Vaugirard, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 février 1858, pour des courants d'air pour l'amélioration de la lampe à schiste. 1854° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie dit Bougourd (Armand-François), sergent de ville, à Paris, rue Rousselet, n° 25, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 mai 1860, pour un appareil propre à passer la cendre dit passe-cendre. 1855° Le certificat d'addition dont la demande a
dit passe-cendre. 1855° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mauban (Jean-Baptiste), fabricant de ferblanterie, à Paris, rue Boileau, n° 3, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 octobre 1857, pour un système de boîte. 1856° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Yonne, par le sieur Mauvage (Jules), à Héry, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le
se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 juillet 1859, pour un système de filière et instruments accessoires pour fabriquer les tuiles, briques, carreaux et tuyaux. 1857° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mauvillin (Pierre), négociant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 février 1860, pour une machine à broder, contourer, etc. 1858° Le certificat d'addition dont la demande a
contourer, etc. 1858° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de Tarn-et-Garonne, par le sieur Peccadeau (Jean-Jacques), à Montauban, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans de papier, pour un spatulateur mécanique continu à l'usage des fabriques. 1859° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pierret-Delouette (Frédéric-Gustave), représenté par le sieur Girard, à Paris, rue de Boudin, n° 96, et se rattachant au brevet d'invention de
Boudin, n° 96, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 janvier 1860, pour un. 1860° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pineau (Aristide-Henri-Marie), à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juillet 1860, pour une carafe-fontaine à compartiments ou sans compartiments. 1861° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube,
1860, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, par le sieur Poivret (Jules-Nicolas), mécanicien à Troyes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 septembre 1859, pour un hobnail à détente. 1862° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 7 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Regul-Pilon (Martin), représenté par le sieur Robyns, à Paris, rue de Vaugirard, n° 70, quinzième arrondissement et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 août 1858, pour procédés de perfectionnements pour les
le 6 août 1858, pour procédés de perfectionnements pour les armes à feu. Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rochette (Alfred-Eugène), imprimeur typographe, représenté par le sieur d'Aubréville, à Paris boulevard de Strasbourg, n° 60, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mai 1860, pour un procédé mécanique de bronzage ou de saupoudrage sur papier, cuir, étoffes, etc., après l'impression préparatoire faite à l'aide de presses typographiques, lithographiques ou de cylindres. 1864° Le certificat d'addition
presses typographiques, lithographiques ou de cylindres. 1864° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Sadon et compagnie, fabricants de tissus, à Paris, rue des Jeûneurs, n° 31, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1er mars 1860, pour un tissu tabulaire par tractions et entièrement fait par une seule navette. 1865° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Haut-Rhin, par le sieur Stamm
la préfecture du département du Haut-Rhin, par le sieur Stamm (Sébastien), négociant, à Colmar, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris le 11 juin pour perfectionnements à une machine dite bobinoir doublateur. 1866° Le certificat d'addition la demande a été déposée, le 8 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Tardieu (Jacques-Léon), à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, n° 26, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 août 1857, pour un four à porcelaine dit four carbo-gaz-fumivore. 1867° Le certificat d'addition dont la demande a été
carbo-gaz-fumivore. 1867° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 6 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Toulouse (Jacques), menuisier, à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière n° 188, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans pris, le 8 novembre 1859, pour un système de fermeture de magasins. 1868° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Transon (Léon), représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, et
le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juin 1860, pour un appareil destiné à la destruction des insectes. 1869° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Trigon (Joseph) et Gouin (François), entrepreneurs du service des eaux de Mribel, faisant domicile au secrétariat de la préfecture du Rhône, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 juillet 1860 pour un système de robinets.
pris, le 2 juillet 1860 pour un système de robinets. 1870° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 4 août 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Werts frères, représentés par le sieur Devos, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 février 1860, pour un genre d'apprêt applicable à toute espèce d'étoffes de laine et coton, laine et soie foulée, draperie, etc. 2. A été déclaré nul, par jugement en date du 22 août 1860, rendu par le tribunal
en date du 22 août 1860, rendu par le tribunal civil de Lyon (Rhône) et ayant acquis force de chose jugée, le brevet d'invention pris, le 14 mai 1858, par les sieurs Champagnac (Régis) et Bernard (Xavier), pour un procédé pour enlever le duvet de la soie. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. N° 10 084. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Graissessac (Hérault), un commissariat spécial de police, dont la juridiction embrassera : 1° toute la ligne du chemin fer de Graissessac à Béziers; 2° la commune de Graissessac, la commune de Camplong et la commune de Boussagnes. (Paris, 22 Février 1862.) N° 10,085. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Grenoble (Isère), un commissariat spécial de police chargé
résidence de Grenoble (Isère), un commissariat spécial de police chargé de la surveillance du chemin de fer, dont la juridiction embrassera toute la portion de la ligne comprise entre Saint-Rambert et Grenoble. (Paris, 22 Février 1862.) N° 10,086. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui supprime le commissariat spécial de police créé, pour la surveillance des travaux du chemin de fer, à la résidence d'Argelosse (Landes), par le décret du 27 octobre 1855, transféré à la résidence de Mont-de-Marsan (même département), par le décret du 10 novembre 1856, et enfin à Grenade (même département), en vertu du
1856, et enfin à Grenade (même département), en vertu du décret du 13 janvier 1858. (Paris, 22 Février 1862.) N° 10,087. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), un commissariat spécial de police chargé de la surveillance du chemin de fer, et dont la juridiction embrassera : 1° toute la partie de la ligne du Midi comprise dans le département de Tarn-et-Garonne; 2° l'embranchement de la ligne de Paris à Orléans comprise entre Montauban et Rodez. (Paris, 22 Février 1862.) N° 10,088. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de
N° 10,088. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui établit, à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), un commissariat central de police, dont la juridiction embrassera les deux cantons de Niort. (Paris, 22 Février 1862.) Certifié conforme : Paris, le 15 Avril 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des
de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1015. N° 10,089. — DÉCRET IMPÉRIAL qui comprend dans les limites de la Zone frontière les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Du 15 Mars 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre ; Vu la loi du 7 avril 1851, relative à la délimitation de la zone frontière et la compétence de la commission
de la zone frontière et la compétence de la commission mixte des travaux publics ; Vu le décret du 16 août 1853, portant règlement d'administration publique concernant les mêmes objets ; Vu l'avis, en date du 20 juin 1861, de la haute commission nommée par décision de notre ministre de la guerre, du 16 janvier 1859, pour reviser, dans leur application aux chemins vicinaux, les dispositions relatives aux servitudes de la zone frontière ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes sont
de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes sont et demeurent compris, en totalité, dans les limites de la zone frontière. 2. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre, de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé RANDON. N° 10,090. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'affectation
guerre, Signé RANDON. N° 10,090. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'affectation de Crédits au Budget du Ministère de l'Intérieur, exercice 1861. Du 28 Mars 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu la loi de finances du 26 juillet 1860 et le décret du 12 décembre suivant, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget de l'exercice 1861 ; Vu le décret du 1er février 1861 portant ouverture de crédits supplémentaires ; Vu l'article
février 1861 portant ouverture de crédits supplémentaires ; Vu l'article 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861 ; Vu notre décret du 10 novembre 1856 ; Vu la lettre de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit ouvert, pour l'exercice 1861, sur le chapitre XIX (Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus) du budget du ministère de l'intérieur, est réduit d'une somme de deux cent quarante-neuf mille deux cent cinq francs (249,205f). 2. Les crédits du budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1861, sont augmentés,
budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1861, sont augmentés, dans les proportions ci-après déterminées, d'une somme de deux cent quarante-neuf mille deux cent cinq francs (249,205f), savoir: CHAP. XI. Matériel et dépenses diverses des bureaux..... 87, 998f IX. Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc 25,000 XII. Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements 135,000 XIII. Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures 1,207 SOMME ÉGALE ..... 249,205 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé F. DE PERSIGNY. N° 10,091. DÉCRET IMPÉRIAL qui augmente le nombre des Membres de la chambre de commerce d'Amiens. Du 2 Avril 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État
venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les décrets réglementaires sur l'organisation des chambres de commerce du 3 septembre 1851 et du 30 août 1852 ; Vu l'arrêté des consuls du 3 nivôse an XI, qui a institué la chambre de commerce d'Amiens ; Vu la demande de cette chambre en augmentation du nombre de ses membres ; Vu l'avis du préfet de la Somme; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er Le nombre des membres de la
suit : ART. 1er Le nombre des membres de la chambre de commerce d'Amiens est porté de neuf à douze. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 2 Avril 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 10,092. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'établissement de Routes agricoles dans la Dombes (département de l'Ain). Du 6 Avril 1862.
dans la Dombes (département de l'Ain). Du 6 Avril 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les avant-projets des routes agricoles à exécuter dans la Dombes, département de l'Ain ; Vu la carte générale de la route nationale n° 6 et des routes communales établie par nos services du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'avis du préfet de l'Ain ;
travaux publics ; Vu l'avis du préfet de l'Ain ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er Nous autorisons l'établissement des routes agricoles mentionnées au paragraphe 2 ci-après. 2. La route d'Innegioux à Saint-Trivier-de-Courteousse; la route de Montgliard à Meximieux; la route de Meximieux à Marisol, et la route de Cuisery à Durekuhr, sur la commune de Durekuhr. 3. La commission de surveillance des travaux de ces routes est la même que celle instituée par notre décret du 30 juin 1859 pour la route nationale n° 6. 4. Notre ministre secrétaire d'État au
route nationale n° 6. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 6 Avril 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. Vu les délibérations du conseil général du département de l'Ain, prises pendant les sessions de 1852 et 1853, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un réseau de routes agricoles dans la Dombes ; Vu la décision ministérielle du
agricoles dans la Dombes ; Vu la décision ministérielle du 21 janvier 1854, qui arrête le tableau des routes à établir au nombre de quinze ; Vu l'ensemble des titres qui ont conféré ou reconnu le caractère de vicinalité aux chemins qui composent le réseau des chemins agricoles de la Dombes et obligent ainsi les communes intéressées à fournir les terrains et à exécuter les terrassements nécessaires à l'établissement desdits chemins, aussi bien qu'à pourvoir à leur entretien; Vu la délibération du conseil général des ponts et chaussées, en date du 6 janvier 1861 ; Vu le sénatus-consulte du 25
du 6 janvier 1861 ; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il sera procédé, dans la Dombes (département de l'Ain), à l'établissement, sur un développement total de deux cent quarante-deux kilomètres (242k) environ, des routes agricoles ci-après désignées : Chemin n° 1. — Du Monteillet à Mézériat; Chemin n° 2. — De Lapeyrouse au Drilloret, par le bois Bénard; Chemin n° 3. — Du bois Bénard au Marillon, par Versailleux ; Chemin n° 4. — De Saint-Trivier-sur-Moignans à Varambon, par Marlieux, Saint-Nizier-le-Désert et le
— De Saint-Trivier-sur-Moignans à Varambon, par Marlieux, Saint-Nizier-le-Désert et le Vernay; Chemin n° 5. — De Saint-Trivier-sur-Moignans à Villars; Chemin n° 6. — De Villars à Dompierre; Chemin n° 7. — De Neuville-sur-Renom à Tossiat, par Condessiat, Servas et Lent; Chemin n° 8. — De Saint-Paul-de-Varax à Lent; Chemin n° 9. — De Châtillon-sur-Chalaronne à Bouligneux, par Sandrans; Chemin n° 10. — De Bouligneux à Ambérieux-en-Dombes; Chemin n° 11. — De Saint-Trivier-sur-Moignans à Neuville-sur-Saône, par Civrieux; Chemin n° 12. — D'Ambérieux-en-Dombes à Saint-André-de-Corey, par Monthieux; Chemin n° 13. — De la route départementale de Bourg à Trévoux, près Lorgenon, à
la route départementale de Bourg à Trévoux, près Lorgenon, à Chalamont, par Saint-André-le-Panoux et Saint-Paul de Varax; Chemin n° 14. — De Chalamont au Vernay; Chemin n° 15. — De Neuville-sur-Renom au Drilloret. 2. Les dépenses pour l'achèvement du réseau seront supportées par les communes intéressées et par l'Etat de la manière suivante : L'acquisition des terrains et les terrassements seront à la charge des communes intéressées; les ouvrages d'art et l'établissement de la chaussée d'empierrement seront exécutés aux frais de l'Etat, au fur et à mesure que les intéressés auront livré les terrains et opéré les terrassements. 3. Aussitôt
auront livré les terrains et opéré les terrassements. 3. Aussitôt après l'achèvement d'un chemin ou d'une section de chemin, les ingénieurs en feront la remise au service de la vicinalité ; à partir de cette époque, l'entretien du chemin, et des ouvrages d'art, ainsi que les nouvelles constructions qui seraient reconnues utiles, seront entièrement à la charge des communes et des propriétaires intéressés. 4. Les dépenses restant à faire à la charge de l'État pour la construction desdites routes, dépenses évaluées à six cent quatre-vingt-sept mille francs (687,000f) seront imputées sur les fonds du chapitre XL du budget des dépenses
sur les fonds du chapitre XL du budget des dépenses extraordinaires du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (Dunes et semis, dessèchements et irrigations et autres travaux d'amélioration agricole). 5. Les lois, règlements et instructions relatives aux chemins vicinaux sont, en ce qui concerne les communes et les propriétaires intéressés, applicables au réseau des chemins agricoles de la Dombes. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 2 Avril 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre
2 Avril 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Signé E. ROUHER. N° 10,093. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ajoute le Bureau de Douane de Bellegarde aux Bureaux désignés pour l'importation, l'exportation et le transit des Armes et pièces d'armes de toute nature. Du 9 Avril 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 14 juillet 1860;
des travaux publics; Vu la loi du 14 juillet 1860; Vu l'article 14 du décret du 6 mars 1861 ; Vu les décrets des 20 avril et 30 octobre 1861 Vu l'avis de nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le bureau de douane de Bellegarde est ajouté aux bureaux désignés, par les décrets des 20 avril et 30 octobre 1861, pour l'importation, l'exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du