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excédent d'exportations, c'est-à-dire par l'exportation de matières premières ou de produits manufacturés. J'ai la plus haute considération pour Mr. Hoover en tant qu'homme d'État et administrateur ; mais je me permets de lui dire respectueusement que ses théories économiques, à cet égard, ne sont pas exactes. Le discours de Mr. McKenna nous fournit une bien meilleure analyse de la situation. Examinons de plus près de quelle manière les dettes internationales peuvent être payées. 1° Elles peuvent être payées, naturellement, en monnaie, c'est-à-dire en or. Toutefois, on peut écarter ce procédé, en ce qui concerne les Dettes alliées, parce que les
en ce qui concerne les Dettes alliées, parce que les nations continentales ont si peu d'or qu'il ne vaut pas la peine d'en parler. La grande masse de l'or mondial est aux États-Unis. 2° La seconde méthode possible, pour une nation, de payer ses dettes, c'est de livrer, au créancier étranger, ses richesses nationales. Lorsque le créancier est un gouvernement il ne peut évidemment pas garder les biens pouvant venir en sa possession ; il doit les céder à des particuliers. Si les terres, les chemins de fer, ou les usines étrangères étaient livrées à notre gouvernement en paiement de
usines étrangères étaient livrées à notre gouvernement en paiement de la dette, le gouvernement devrait les céder à des capitalistes. Mais pourquoi les citoyens américains feraient-ils des placements dans les terres, les chemins de fer ou les usines d'Europe dans les conditions actuelles, avec la perspective d'une période sans fin de lourds impôts et de revenus de plus en plus réduits ? En outre, l'impossibilité politique de la situation est manifeste. Aucune nation qui se respecte ne permettrait que l'ensemble de ses terres et de ses industries appartienne à des propriétaires non résidents ; d'autre part, aucune nation n'envisagerait d'un
propriétaires non résidents ; d'autre part, aucune nation n'envisagerait d'un bon oeil le placement à l'étranger d'une immense partie de la fortune de ses propres citoyens, ce qui rendrait incertaine leur fidélité à leur patrie, à raison de leurs intérêts économiques. Au point de vue politique comme au point de vue économique, le paiement des dettes, au moyen du transfert des biens d'une nation à une autre, se trouve donc exclu. 3° Nous arrivons maintenant à ce qu'on a appelé les « facteurs invisibles », sur lesquels Mr. Hoover insiste beaucoup. Que ces facteurs existent, cela n'est pas douteux. Dans
beaucoup. Que ces facteurs existent, cela n'est pas douteux. Dans toutes les relations financières internationales, nous avons à compter avec l'argent que possèdent ou que remettent les immigrants ; avec les sommes dépensées par les touristes ; avec les bénéfices de la marine marchande ; avec les commissions des banquiers ; avec les primes d'assurance et l'intérêt sur les placements. Tout manuel élémentaire d'économie politique en fait mention. Depuis Cairnes, nous faisons la distinction entre la balance du commerce et ce qu'on appelle l'équilibre commercial, la balance des comptes. La balance du commerce, qui vise uniquement les importations et les
balance du commerce, qui vise uniquement les importations et les exportations de marchandises, est un phénomène bien connu. Les exportations doivent contrebalancer les importations, les importations doivent contrebalancer les exportations. S'il y a un excédent des exportations sur les importations, nous parlons d'une balance favorable du commerce. Mais l'équilibre commercial, la balance des comptes, est une toute autre affaire. Par suite de l'existence des facteurs dits invisibles, les débits et les crédits entre deux pays donnés s'équilibrent généralement lorsqu'il y a un excédent marqué d'exportations ou d'importations. Avant la guerre, la Grande-Bretagne, par exemple, recevait des sommes si énormes à
la Grande-Bretagne, par exemple, recevait des sommes si énormes à titre d'intérêts, de fret, de commissions des banquiers, de primes d'assurance, etc., que son commerce avec les pays étrangers était, en fin de compte, en équilibre, malgré qu'elle importât plusieurs centaines de millions de dollars de plus qu'elle n'exportait. Ses débits et ses crédits en commerce international s'équilibraient malgré un excédent d'importations. Ses exportations et ses bénéfices payaient pour ses importations. L'excédent d'importations tenait aux bénéfices représentés par les facteurs invisibles. C'est pourquoi il est évident que l'existence de ces facteurs invisibles ne révèle pas, chez un pays, une capacité
facteurs invisibles ne révèle pas, chez un pays, une capacité plus grande de payer ses dettes. Si nous partons d'un équilibre commercial qui comprend ces facteurs invisibles, le seul moyen de payer une dette est d'exporter plus de marchandises ou plus de valeurs mobilières. Comment la France a-t-elle pu en 1870 payer sa dette à l'Allemagne? D'abord, elle avait un important stock d'or qu'elle a versé. Ensuite, elle a émis un grand emprunt international, dont elle a transféré le produit au moyen de lettres de change. Mais la meilleure méthode de paiement a été le développement formidable de ses exportations.
de paiement a été le développement formidable de ses exportations. L'équilibre commercial entre la France et l'extérieur pendant la période antérieure à 1870, avait atteint — comme en Angleterre — un point où les importations excèdent les exportations, l'excédent d'importation représentant les bénéfices sur les placements étrangers. Mais, après 1870, l'équilibre commercial atteignit un point où l'excédent des importations est converti en un excédent considérable des exportations. La France put payer sa dette parce que sa puissance productrice lui permettait de transformer l'excédent d'importations en un excédent d'exportations et d'affecter cet excédent à sa dette. Mr. Hoover, en parlant des
cet excédent à sa dette. Mr. Hoover, en parlant des facteurs invisibles, néglige de faire cette distinction entre la balance normale du commerce et le nouvel équilibre commercial. Quelle est la situation dans les pays continentaux européens ? Ils n'ont pas d'or disponible. Ils ne peuvent nous envoyer ni leurs terres, ni leurs chemins de fer, ni leurs usines. Ils n'ont plus de titres étrangers à nous remettre, comme l'Angleterre l'a fait pendant la guerre. Il n'est pas vraisemblable que les facteurs invisibles qu'ils pourraient nous transférer augmentent notablement. Au contraire, étant donné la situation économique critique actuelle, il n'y
contraire, étant donné la situation économique critique actuelle, il n'y a pas la moindre chance qu'ils retirent davantage des placements étrangers, ou des bénéfices d'une marine marchande plus importante, ou de la création de banques ou de compagnies d'assurances ; les sommes que représentent une augmentation possible du nombre des touristes américains à l'étranger ou des sommes remises à ces pays par les immigrants, ne seraient qu'une goutte d'eau dans la mer. C'est pourquoi, malgré ce qu'en pense Mr. Hoover, il reste vrai que le seul moyen de payer une dette étrangère de quelque importance, c'est un excédent d'exportations. Cela
dette étrangère de quelque importance, c'est un excédent d'exportations. Cela implique deux choses : 1° il faut qu'il y ait un excédent de revenu social ; 2° il faut que cet excédent prenne la forme d'exportations. Toutefois, étant donné la situation actuelle de l'Europe, il n'y a pas d'excédent de revenu social et il n'en existera pas de longtemps. On est porté à oublier les ravages formidables de la guerre ; l'histoire n'avait jamais enregistré un gaspillage si prodigieux de force humaine et de capital. Malgré la légère amélioration que l'on constate aujourd'hui, l'Europe a, somme toute, descendu peu à
l'on constate aujourd'hui, l'Europe a, somme toute, descendu peu à peu la côte. Même en Grande-Bretagne, les hommes les plus compétents déclarent que leur pays vit sur son capital, et ne fait pas ses affaires. Certainement, l'Europe, d'une manière générale, a fait, économiquement, banqueroute ; il se passera du temps avant que le revenu social et les dépenses s'équilibrent. En second lieu, même s'il y avait un excédent de revenu social, la possibilité de le convertir en exportations dépendrait des conditions imprévisibles de la concurrence. Toutefois, nous sommes absolument de l'avis de Mr. Hoover sur un point. Tant que l'Europe
l'avis de Mr. Hoover sur un point. Tant que l'Europe ne prendra pas résolument en main la question des dépenses, soit du gouvernement, soit des individus, il reste peu d'espoir. Cela comporte la renonciation au gaspillage, la substitution de l'économie à la prodigalité scandaleuse qui a été l'accompagnement inévitable de la guerre. Cela signifie, pour les finances publiques, la réduction rigoureuse des dépenses et l'abandon, en faveur d'une coopération internationale, de la politique nationaliste à outrance qui a été suivie dans le Continent tout entier. Mais la réalisation de ce programme dépend des forces politiques. On ne peut espérer une
programme dépend des forces politiques. On ne peut espérer une limitation considérable des armements tant que la suspicion actuelle ne fera pas place à un sentiment de sécurité. De même, il nous sied mal, à nous qui, aux Etats-Unis, avons voté les tarifs douaniers les plus protecteurs, de prêcher à l'Europe le libre-échange et la bonne entente internationale. Certainement, si nous exigeons le paiement immédiat des dettes, les choses empireront. Pouvons-nous blâmer la France de dire que, si la Grande-Bretagne et les Etats-Unis exigent le paiement intégral de la dette, elle, à son tour, ne se montrera pas généreuse envers
elle, à son tour, ne se montrera pas généreuse envers l'Allemagne dans ses demandes de réparations ? Les réparations et le paiement de la dette alliée sont liés d'une manière inextricable. La vérité, c'est que nos débiteurs ont fait banqueroute. Ils ne peuvent pas payer en ce moment, et ne pourront pas payer d'ici très longtemps. Je n'ai rencontré aucun homme ayant une grande situation dans les affaires, ni aucun banquier aux Etats-Unis ou à l'étranger, qui croie possible le paiement des dettes. D'une pierre on ne peut tirer de l'eau. Aurions-nous avantage à être payés ? Même si les
l'eau. Aurions-nous avantage à être payés ? Même si les Alliés pouvaient payer, une dernière question se pose : Devons-nous demander qu'ils s'acquittent maintenant, sur-le-champ? S'ils sont capables de payer, pouvons-nous recevoir? Hoover cherche à répondre affirmativement en nous parlant du commerce triangulaire, — du fait, bien connu de tout étudiant, qu'une nation, en matière de commerce international, peut acquitter ses obligations envers un autre pays, en transférant les débits à un troisième qui occupe une situation contraire. Mr. Hoover s'efforce d'apaiser nos craintes sur le danger de nations européennes exportant en Amérique un excédent de produits manufacturés, ce qui
exportant en Amérique un excédent de produits manufacturés, ce qui arrêterait l'essor de notre industrie ; à son avis, cet excédent pourrait se présenter sous forme non de marchandises concurrentes, mais de matières premières dont nous avons besoin — caoutchouc, soie, café, cacao, que sais-je encore. Quand j'ai lu cette partie du discours de Mr. Hoover, j'ai dû me frotter les yeux d'étonnement. Quand on réfléchit un peu, il est évident que l'argument est fallacieux. L'Europe pourra-t-elle envoyer plus de produits manufacturés aux tropiques, si elle n'a pas un excédent exportable ? Et comment un accroissement des exportations de l'Europe
exportable ? Et comment un accroissement des exportations de l'Europe créera-t-il une augmentation de la capacité des tropiques de produire, ou de la faculté des Etats-Unis d'absorber plus de matières premières ? Mais admettons que les pays tropicaux nous envoient plus de caoutchouc, de soie ou de café, et que nos débiteurs européens envoient leurs produits manufacturés aux tropiques au lieu des Etats-Unis. Qu'arrivera-t-il à nos exportations d'instruments agricoles, de machines électriques en Chine, en Amérique du Sud et en Afrique ? Si le caoutchouc et le café sont expédiés par ces pays pour payer l'excédent des produits industriels importés
par ces pays pour payer l'excédent des produits industriels importés d'Europe, que leur restera-t-il pour acheter les produits industriels des Etats-Unis ? Il nous importe peu que notre industrie soit arrêtée aux Etats-Unis à cause de la pléthore des exportations de produits manufacturés de l'Europe aux Etats-Unis ou à raison de l'impossibilité pour les Etats-Unis d'envoyer leurs marchandises dans les tropiques. Dans les deux cas, il se produira une diminution de la demande de nos produits. Aucune explication ne peut changer le fait que, malgré le commerce triangulaire, le commerce d'une nation doit être envisagé comme un tout. Si le
d'une nation doit être envisagé comme un tout. Si le reste du monde paie une dette en exportant davantage de marchandises, que ce soit à nous ou à un autre pays, il devient, de ce chef, plus difficile pour nous d'exporter la quantité habituelle de marchandises. La raison pour laquelle, en temps normal, les exportations sont mutuellement avantageuses, c'est que la nation qui exporte peut, par là, obtenir des importations, c'est-à-dire acheter des marchandises. C'est un échange. Mais lorsque, afin d'acquitter une dette immense, le reste du monde doit augmenter ses exportations aux Etats-Unis, rien n'appelle des importations en échange
ses exportations aux Etats-Unis, rien n'appelle des importations en échange ; et cette suspension de nos exportations dans les pays étrangers obligera nos manufactures à fermer, nos industries à péricliter, et nous assisterons à une dépression économique. L'exemple le plus frappant de cet état de choses, dans le commerce international, est le transfert récent de la marine marchande allemande à la Grande-Bretagne. Le grand public pensait que ce serait une bonne affaire pour la Grande-Bretagne, puisqu'elle obtenait quelque chose pour rien. Mais quel a été le résultat ? D'abord, le fret a tellement baissé qu'il s'est produit une stagnation dans
fret a tellement baissé qu'il s'est produit une stagnation dans les affaires de transports maritimes. Ensuite, la construction navale, en Angleterre, s'est ralentie au point de provoquer une crise dans l'industrie, avec une vague de chômage qui a déferlé sur tout le pays. Au lieu d'être une bénédiction, ce fut un désastre. Quel est donc le véritable malaise dont souffrent les EtatsUnis, avec le blé à un peu plus de $ 1 le boisseau et avec la dépression industrielle ? Combien de temps faudra-t-il pour que le fermier américain comprenne que nos débiteurs sont nos clients, et que nous ne
que nos débiteurs sont nos clients, et que nous ne pouvons pas espérer le retour de la prospérité, tant que nous n'aurons pas un marché où vendre nos marchandises ? Même s'il était possible de contraindre nos Alliés à payer leurs dettes, cela empirerait notre situation. Dans les affaires, la meilleure méthode à employer vis-à-vis d'un débiteur qui a fait banqueroute, c'est de le remettre sur pied. Mais il y a une différence entre les affaires publiques et les affaires privées. Dans les affaires privées, même si le banqueroutier n'est pas remis à flot, le créancier peut, en tout cas,
pas remis à flot, le créancier peut, en tout cas, trouver de nouveaux clients et continuer à disposer ailleurs de sa production. Dans les affaires publiques, et les finances publiques, comme c'est le cas actuel, la situation est tout autre : il faut, soit convertir ces nations banqueroutières en bons clients, soit n'avoir pas de clients du tout. En les sauvant, nous nous sauvons. Ce qu'il y a de regrettable dans la loi de la Commission de la dette, c'est que la Commission a les mains liées. Cette loi est une concession faite à l'ignorance et aux préjugés de l'électeur
une concession faite à l'ignorance et aux préjugés de l'électeur moyen. Tout en étant persuadé que les convictions de Mr. Hoover sont parfaitement sincères, je soupçonne qu'il est grandement — même si c'est inconsciemment — influencé par la situation politique et par ce qu'il croit être le sentiment général du pays. La situation chez nous est analogue à celle de la France ; là, les hommes d'affaires et les économistes vous diront, en privé, qu'ils ne partagent pas les opinions émises par les politiciens, qui redoutent de braver le courroux populaire. Ce dont notre pays a besoin, c'est une étude
populaire. Ce dont notre pays a besoin, c'est une étude plus approfondie de ce que Mr. Hoover reconnaît être les éléments complexes du problème. Quand cette étude sera faite, elle conduira, selon moi, le peuple américain à la conclusion que sa situation économique ne lui permet pas d'exiger le remboursement immédiat de la dette, ou même le remboursement que la loi prévoit. Je crois qu'il vaudra mieux laisser la dette inscrite sur les livres pendant quelque temps. Les précédents ne manquent pas ; c'est le cas de la dette turque à la Russie avant la guerre. Il peut être de
à la Russie avant la guerre. Il peut être de bonne politique, à l'occasion, de rappeler poliment à nos débiteurs qu'il y a une dette. Mais ne serait-il pas à la fois généreux et habile, de notre part, de coopérer, avec nos débiteurs, à un projet qui chercherait à utiliser cette dette à la reconstruction d'un monde fortement ébranlé ? La dette ne peut pas être payée ; si elle pouvait l'être, cela serait plus désastreux pour nous que pour nos débiteurs. Au point de vue non seulement de l'équité, mais de l'intérêt bien entendu, étudions la question de plus
mais de l'intérêt bien entendu, étudions la question de plus près. Nous ne devons plus nourrir l'illusion que nous pouvons, comme par le passé, nous suffire à nous-mêmes. Nous dépendrons, de plus en plus, de nos exportations, soit de matières premières, soit de produits manufacturés. Par excès de zèle, ne tuions pas d'une pierre deux oiseaux auxquels nous devrions essayer de sauver la vie : l'un, l'espoir de la régénération de l'Europe, dans l'intérêt d'une large humanité; l'autre, la prospérité de notre pays, qui sera certainement mise en péril par la ruine ou la mauvaise volonté de nos meilleurs clients.
la ruine ou la mauvaise volonté de nos meilleurs clients. EWIN R. A. Seligman, Professeur d'Économie Politique à l'Université Columbia, New-York. L'emprunt forcé allemand (1) I. — Aperçu sur la situation de l'Allemagne lors du vote de l'emprunt forcé. L'Allemagne était, par excellence, le pays destiné à être le terrain d'essai d'un emprunt forcé. Les Alliés (2), les neutres même (3), avaient dû songer à de telles mesures pour couvrir leurs dépenses de crise. À plus forte raison, le Reich vaincu, ayant une dette formidable envers les Alliés, devait employer tous les procédés pour tâcher de couvrir son déficit. Sa
tous les procédés pour tâcher de couvrir son déficit. Sa dette intérieure était, à elle seule, considérable. En novembre 1918, après l'émission du 90 emprunt de guerre, elle s'élevait à 98 milliards de marks pour la dette consolidée, et 45 milliards pour la dette flottante (4). La guerre avait coûté à l'Allemagne, d'août 1914 à octobre 1919 : 243.100 millions de francs (5). Sa circulation fiduciaire était, en décembre 1918, de 22.'187.810.000 marks, gagés par une couverture métallique de 2.282.'167.000 marks (6). (1) V. le texte de la loi du 20 juillet 1922 sur l'emprunt forcé allemand dans cette Revue
20 juillet 1922 sur l'emprunt forcé allemand dans cette Revue 1022, p. 542 et s. (2) Italie, Nouvelle-Zélande, Australie, Pologne. (3) Hollande, Norvège. (4) V. JÈZE, Cours de Science des finances et de législation financière, 6e édition, 1922, le Crédit Public D. 386 et s. (5) V. JÈZE, Cours de Science et de législation financières, op. cit., p. 73. (6) V. étude de la Société de banque suisse sur la stabilisation du mark allemand dans Revue de science et de législation financières, 1922, p. 636 et s. À cette époque, en prenant le franc suisse et le dollar comme points
en prenant le franc suisse et le dollar comme points de comparaison, le mark valait 0,60 franc suisse (au lieu de 123,45 à parité). Le dollar valait 8 marks (au lieu 4,19 à parité). Notons qu'il y avait déjà faiblesse depuis l'armistice (1). Comme tous les pays dont les charges dépassent les chiffres connus jusqu'alors, l'Allemagne devait se poser l'éternelle question d'angoisse financière : « Prélèvement sur le capital ou emprunt forcé ? » Nous savons que le Reich songea tout d'abord au prélèvement sur le capital. Après bien des tergiversations, la loi du 31 décembre 1919 édicta le Reichsnotopfer,
tergiversations, la loi du 31 décembre 1919 édicta le Reichsnotopfer, le sacrifice pour la détresse de l'empire (2). Malgré les lois du 22 décembre 1920, et du 6 juillet 1921 qui le modifiaient, ce sacrifice aboutit à un échec lamentable, la mauvaise volonté des classes possédantes le fit échouer. Pendant l'année 1920, le prélèvement avait produit 1.357 millions de marks papier pour un budget de plus de 100 milliards de dépenses. Jusqu'en juin 1921, le Reichsnotopfer avait produit 15 milliards dont 10 en titres dépréciés des anciens emprunts de guerre et 5 en marks papier. La situation de l'Allemagne était
et 5 en marks papier. La situation de l'Allemagne était angoissante. A cette époque, la circulation était de 75.321.095.000 marks, pour une couverture métallique de 1.102.768.000 marks ; 1 mark valait 0,0790 franc suisse, et 1 dollar valait 75,15 marks. Il fallait trouver d'autres remèdes. C'est alors qu'après l'intervention de la Commission des Réparations, on remania tout le système fiscal par un compromis, et on édicta, malgré une lutte acharnée, menée par la droite avec Helfferich, la loi d'emprunt forcé, Zwangsanleihe, dont nous allons faire l'étude critique. La loi du 20 juillet 1922 est courte par elle-même (3), car elle
20 juillet 1922 est courte par elle-même (3), car elle renvoie fréquemment aux dispositions de la loi d'impôt sur le capital (Vermögenssteuergesetz) et à celle de l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz). Nous allons essayer de montrer les emprunts faits à ces deux lois par le texte que nous nous proposons d'examiner. II. — La loi du 20 juillet 1922 concernant l'emprunt forcé (1). Montant et but de l'emprunt. I. Montant de la souscription. — On avait proposé d'abord l'émission d'un emprunt forcé de 40 milliards de marks-papier, puis d'un milliard de marks-or, pour donner une stabilité à la valeur du
de marks-or, pour donner une stabilité à la valeur du sacrifice exigé, valeur grâce à laquelle le porteur de titres savait ce qu'il toucherait, quel que soit le cours du mark, au moment du remboursement. Georg Bernhard, rédacteur en chef de la Vossische Zeitung, conseiller économique de l'empire (2), fait remarquer que cette solution donnait bien la stabilité au particulier ; mais c'était l'instabilité pour le budget. En effet, au lieu d'une somme fixe à payer, le Reich aurait une somme inconnue à verser lors de l'amortissement et du paiement des intérêts. La situation pouvait même devenir fort dangereuse, si,
des intérêts. La situation pouvait même devenir fort dangereuse, si, comme le prévoyait Bernhard avec juste raison, la dépréciation du mark continuait. Sa thèse a triomphé. La loi du 20 juillet porte le montant de l'emprunt à 70 milliards de marks papier (§1 de la loi). Ce qui a, d'ailleurs, un inconvénient : le Reich n'a pas intérêt à empêcher la dépréciation du mark ; plus celui-ci tombe, moins le Trésor aura à rembourser. L'intérêt du Reich est donc respecté. Les 70 milliards de marks papier sont loin de valoir le milliard de marks or que la gauche avait voulu
le milliard de marks or que la gauche avait voulu primitivement fixer. Il est probable que les amortissements et les intérêts seront payés en monnaie encore plus dépréciée que celle reçue ; mais tant d'événements peuvent avoir lieu, d'ici l'amortissement complet, que toute prévision serait un non-sens. Les 70 milliards devront être souscrits avant le 31 décembre 1923 (§ 27). Si cette somme, à cette époque, est dépassée d'au moins 40 %, c'est-à-dire si l'on a plus de 72 milliards 800 millions, le surplus sera ratablé aux souscripteurs, proportionnellement à leurs apports, contre remise d'un montant équivalent de titres. Si,