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telles qu'on les a présentées au Luxembourg. Mais, enfin, la légende a couru, elle court, et elle courra encore. Monsieur le président du conseil, je vous demande pardon de me faire un moment l'interprète de votre majorité, mais comme peut-être elle ne vous ferait pas elle-même ce reproche, il faut bien que je vous le dise. Voici comment on traduira au dehors votre pensée : La Chambre avait voté le budget que vous savez au mois de décembre 1922 ; le Sénat en a voté un autre que la Chambre a dû accepter. Mais soyez tranquille, cette Chambre ne votera
a dû accepter. Mais soyez tranquille, cette Chambre ne votera plus de budget. Je vais présenter un petit article additionnel à la loi de finances qui empêchera MM. les députés de se livrer aux surenchères électorales, inévitébles à la veille des élections... Votre situation financière d'aujourd'hui apparaît, malgré les corrections de la commission des finances, sinon comme bonne, puisqu'il y a tout de même un déficit — M. le rapporteur général vous l'a dit — du moins comme meilleure en comparaison de ce qu'on avait pu craindre l'an dernier. Vous voudriez bien que le pays restât sur cette impression, avant
voudriez bien que le pays restât sur cette impression, avant d'aller aux urnes. Mais si vous êtes obligé de déposer un nouveau budget, il faudra tenir compte d'un certain nombre de faits nouveaux, qui ne risquent pas d'améliorer la balance. Par exemple, tout le monde l'a dit, je le répète d'un mot à mon tour, il faudra tenir compte de ce fait qu'un certain nombre de ressources exceptionnelles dont vous avez fait état pour l'équilibre du budget de 1923, ne s'y retrouveront pas l'an prochain, ou que si elles s'y retrouvent, ce sera évidemment avec un gros déchet par rapport
retrouvent, ce sera évidemment avec un gros déchet par rapport aux chiffres de cette année : les bénéfices de guerre, les 500 millions des chemins de fer, sans compter la contre-partie des crédits supplémentaires. Vous en avez en ce moment pour un total de 615 millions... C'est nécessairement pour le budget de 1924 une situation encore plus pessime par rapport au budget de 1923. M. Léon Blum. Un grossissement des dépenses est inévitable. M. Alexandre Varenne. Un grossissement des dépenses est, en effet, inévitable. C'est la contre-partie fatale des plus-values dont vous avez fait état pour l'équilibre et qui sont,
dont vous avez fait état pour l'équilibre et qui sont, d'ailleurs, calculées avec un excès d'optimisme. Le Sénat, vous le savez, pour les obtenir, s'est borné à prendre les chiffres des rentrées d'impôts des quatre premiers mois et à les multiplier par trois, paraissant oublier qu'il y a bien des chances et des raisons pour que le rendement des impôts dans les mois suivants ne soit pas aussi favorable. Pour toutes ces raisons, votre budget de 1924 sera moins brillant encore que celui de 1923. Vous êtes alors tenté — c'est humain, c'est naturel — de recourir au procédé qui
c'est humain, c'est naturel — de recourir au procédé qui a si abondamment et si heureusement servi aux élections de 1919. Au moment des élections de 1919, il est parti d'ici (le banc du gouvernement) une forte parole destinée à rassurer complètement le pays sur son avenir économique et financier. On a dit : « L'Allemagne payera », et c'est sur cette assurance solennelle et formelle que les électeurs sont allés aux urnes. M. le lieutenant-colonel Josse. C'est M. Klotz qui l'a dit. M. Alexandre Varenne. Ne prenez pas ces airs malins. Oui, c'est M. Klotz... En 1919, avant les
airs malins. Oui, c'est M. Klotz... En 1919, avant les élections, des bancs du Gouvernement, était parti le mot d'ordre destiné à rassurer le corps électoral et à lui inspirer des pensées favorables pour les candidats du Gouvernement. Cette parole était : l'Allemagne payera. Oui, mais la Chambre à peine installée, quatre mois après, les professions de foi n'étaient pas encore sèches sur les murs, 10 milliards d'impôts nouveaux étaient votés, non pas sur les Allemands : sur les Français. M. Charles Dumont. Cela n'avait rien à faire avec la dette de l'Allemagne. M. Léon Blum. C'était bien notre avis.
dette de l'Allemagne. M. Léon Blum. C'était bien notre avis. M. Charles Dumont. Je rappellerai les faits avec beaucoup de précision. Le cahier de crédits de 8 milliards d'impôts, qui a été présenté au début de cette législature, était fait pour assurer l'équilibre des charges que le traité de Versailles a laissées à la France. Léon Blum. Ce est en quoi vous avez caché la vérité pendant la période électorale. M. Charles Dumont. Nous sommes nombreux, monsieur Blum, qui, au cours de la période électorale, avions déclaré à nos électeurs que le traité de Versailles laissait à la France de
que le traité de Versailles laissait à la France de lourdes charges, et que nous leur demanderions des sacrifices. M. Léon Blum. Non ! vous n'êtes pas nombreux à avoir dit cela. M. Charles Dumont. Et nous ajoutons, nous ajouterons toujours que les impôts votés au début de cette législature, assurent largement l'équilibre de toutes les charges financières, telles qu'elles existaient de par le traité de Versailles. C'est uniquement la carence de l'Allemagne qui a créé le déficit actuel. Les impôts que cette Chambre tout entière, depuis les radicaux-socialistes jusqu'à la droite, a votés, ont été des impôts suffisamment justes,
la droite, a votés, ont été des impôts suffisamment justes, bien établis, adaptés à la réalité, pour que leur plus-value d'aujourd'hui comble une grande partie du déficit. M. Alexandre Varenne. Je ne veux pas engager avec M. Charles Dumont une nouvelle polémique sur cet éternel sujet. Quand il le voudra, s'il est encore permis d'ouvrir une discussion financière et budgétaire devant cette Chambre, nous pourrons reprendre ce débat. Ce que je voulais dire, en terminant, c'est que le procédé qui a pu servir en 1919 et produire d'heureux résultats pour certains partis politiques, nous ne permettrons plus qu'on l'emploie en
certains partis politiques, nous ne permettrons plus qu'on l'emploie en vue des élections prochaines. Vous aurez beau, par des expédients comme celui qui nous est proposé aujourd'hui, dissimuler au pays la vérité, il faudra que la Chambre du 16 novembre 1919 s'explique avec nous devant les électeurs sur sa gestion financière. En un mot et pour conclure, nous demandons à la Chambre de ne pas consentir à discuter une pareille proposition. Nous lui demandons de voter la disjonction et si la proposition est votée, nous saurons à notre tour, je le dis à la majorité, tirer de ce vote, devant
le dis à la majorité, tirer de ce vote, devant le pays, les conséquences nécessaires. IV. — Le budget biennal pour 1923 et 1924, a été combattu aussi par M. André Lefèvre : « J'aurai, a-t-il dit, le regret de voter la disjonction de l'article additionnel présenté par le Gouvernement. Comme M. Herriot, je considère qu'il est contraire aux principes que j'ai toujours suivis, principes qui sont comme des hôtes, des voisins parfois gênants, mais toujours utiles et qui, dans les circonstances troubles et difficiles, permettent de retrouver le droit chemin. Je ne suis pas disposé, à l'heure où je
chemin. Je ne suis pas disposé, à l'heure où je parle, à les abandonner. Je n'ai pas davantage l'intention de dramatiser outre mesure les choses, mais, enfin, personne n'a rien répondu à la magnifique et solide démonstration de droit que M. Herriot a faite. Il est douloureux de songer qu'à l'époque où nous sommes, on nous demande d'adopter une disposition que toutes les Chambres françaises, depuis 1789, quelles qu'aient été leurs opinions, se sont refusées à voter. Pour ma part, je ne veux pas consentir à une pareille mesure, et je n'y consentirai point. Je sais les arguments que l'on
je n'y consentirai point. Je sais les arguments que l'on invoque en faveur de son adoption en dehors de cette enceinte et que l'on rappelle légèrement ici. On craint qu'à la veille des élections la Chambre ne se laisse aller à de folles prodigalités. Il semblerait, vraiment, qu'aucune Assemblée avant celle-ci ne se soit trouvée à la veille d'élections ! C'est pour vous mettre à l'abri des tentations qu'on se propose de vous retirer le budget des mains et de vous empêcher d'y toucher. Savez-vous que c'est un bien mauvais service qu'on va vous rendre? Car il y a quelque
service qu'on va vous rendre? Car il y a quelque chose de pire que de mal voter le budget: c'est de ne pas le voter du tout Vous êtes entrés ici pour voter quatre budgets — c'est là votre tâche essentielle. (1) J. 0., Ch. Débats, p. 2980 et s. Quand vous en sortirez, vous n'en aurez voté que trois. On vous aura soustrait le quatrième dans la crainte que vous ne vous livriez à des dépenses exagérées. M. Henry Le Mire. Le troisième peut être considéré comme voté depuis le 31 décembre dernier ; et celui-ci peut être considéré
le 31 décembre dernier ; et celui-ci peut être considéré comme le quatrième. M. André Lefèvre. Je vous remercie, monsieur Le Mire, de ce commentaire, mais je vous assure que j'avais déjà compris. Dans les circonstances présentes, je crains que vous ne vous mépreniez sur le terme : voter. Le vote d'un budget comporte sa discussion, le droit de modifications et, par conséquent, la responsabilité. Si on vous laisse le bout des guides, on vous enlève la responsabilité et le pouvoir. Personnellement, je ne puis l'admettre. On a fait allusion, tout à l'heure, à notre situation à l'issue de la
tout à l'heure, à notre situation à l'issue de la guerre. Je rappelle que pendant la guerre, à une époque qui, cependant, eût bien justifié une mesure exceptionnelle, extraordinaire, le Parlement a voté, chaque année, par trimestre... un budget qu'il a examiné de très près. Ce que le Parlement a fait dans des circonstances comme celle-là, il me semble qu'il pourrait le faire à l'heure présente. Or, est-ce que ce budget de 1924 qu'on nous demande de consacrer pour 1924? Est-il en équilibre? Est-ce que vraiment — je m'excuse d'employer cette expression, mais c'est la seule qui me vienne à
cette expression, mais c'est la seule qui me vienne à la pensée — vous avez pris très au sérieux certaines des réductions qui vous ont été soumises ? Je fais appel ici au témoignage de tous ceux qui ont quelque habitude du travail budgétaire. Quand, à chaque instant, on voit passer des réductions qui ne se traduisent que par des chiffres ronds, on peut penser que ce sont des réductions peu sérieuses. Le crédit est de 1.250.000 francs, on en inscrit 1.000.000; est-il de 976.000, on inscrit 925.000; de 925.000, on inscrit 850.000. C'est par des réductions de ce genre
on inscrit 850.000. C'est par des réductions de ce genre qu'est équilibré le budget de 1923 ; et vous voudriez, par avance, les entériner pour le budget de 1924 ? A cela je me refuse! M. Jacques-Louis Dumesnil. Quel est le déficit réel ? M. le président du conseil. Espérez-vous le combler par une discussion nouvelle ? M. André Lefèvre. Croyez-vous, monsieur le président du conseil, que, même avec l'article additionnel que vous nous apportez, vous supprimerez les discussions budgétaires en 1924 ? M. le président du conseil. Je vous répète que vous vous contredisez une fois de plus. M.
répète que vous vous contredisez une fois de plus. M. André Lefèvre. Je ne me contredis nullement et je persiste à penser que, malgré votre profonde connaissance des choses budgétaires, la disposition que vous nous demandez de voter ne supprimera ni les critiques, ni les discussions, car vous n'ignorez pas que le fouillis des textes et des propositions qui seront successivement présentés sera bien loin de constituer un ensemble, un monument financier et un budget. M. le président du conseil. Cela en constituera toujours un aussi bon que celui que vous venez de décrire ! M. André Lefèvre. Pardon !
vous venez de décrire ! M. André Lefèvre. Pardon ! C'est le vôtre. M. le président du conseil. Ce n'est aucunement le nôtre. M. André Lefèvre. C'est tellement le vôtre... M. le président du conseil. C'est une œuvre collective où chacun a sa part de responsabilité. M. André Lefèvre.... que vous nous proposez de le garder en double pour l'année prochaine? M. le président du conseil. Parce que j'ai la conviction qu'on en ferait encore un plus mauvais.. M. André Lefèvre. Merci pour la Chambre ! M. le président du conseil. Merci pour tout le monde! M. Jacques-Louis Dumesnil. Ce
conseil. Merci pour tout le monde! M. Jacques-Louis Dumesnil. Ce n'est pas flatteur pour la majorité. M. le président du conseil. La minorité contribue largement au budget. M. Alexandre Varenne. Alors, il fallait m'applaudir tout à l'heure, monsieur le président du conseil. M. le président du conseil. Je l'ai presque fait. M. Alexandre Varenne. Presque ! M. André Lefèvre. Vous imaginez-vous, messieurs, que l'équilibre du budget ne sera pas remis en question, quand, aux termes de l'article additionnel que vous voulez nous faire voter, vous nous demandez l'autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits et revenus publics, ainsi que
pendant l'année 1924, les droits et revenus publics, ainsi que d'émettre et de renouveler, pendant la même année, les valeurs du Trésor à court terme ? La disposition que la commission des finances vous a fait insérer — car c'est elle qui vous l'a fait accepter et insérer — a pour conséquence la discussion permanente de votre trésorerie. M. le président du conseil. C'est moi qui ai fait spontanément la proposition à la commission. M. Léon Blum. Pour la trésorerie ? M. le président du conseil. Non ! M. Léon Blum. C'est de la trésorerie que parle M. Lefèvre. M.
Blum. C'est de la trésorerie que parle M. Lefèvre. M. le président du conseil. Pour la trésorerie, cela a toujours été la pensée du ministre... M. Léon Blum. C'est la commission des finances qui vous l'a demandé; ce n'était pas dans les textes. M. le président du conseil. Pardon ! Le Gouvernement était absolument résolu dans la question de la trésorerie à soumettre des projets aux Chambres ; il ne pouvait pas faire autrement. M. Léon Blum. Vous ne l'avez ni dit, ni écrit. M. le président du conseil. Ce n'était pas nécessaire : on ne pouvait pas faire autrement.
n'était pas nécessaire : on ne pouvait pas faire autrement. M. André Lefèvre. Mais d'émettre ou renouveler des bons à court terme... M. le président du conseil. C'est de la trésorerie. M. André Lefèvre. Je ne dis pas autre chose. La situation de votre équilibre apparaîtra quand vous viendrez demander l'autorisation de renouveler des bons ; il se trouvera des gens pour vous dire : « Où en êtes-vous? Quelle est votre situation ? » On instituera à tout propos des discussions fragmentaires. Vous aurez ainsi tout l'inconvénient des discussions sans en avoir l'avantage. Cette façon de procéder me paraît
sans en avoir l'avantage. Cette façon de procéder me paraît d'autant plus mauvaise que vous pouviez faire mieux. Vous savez bien, car vous avez fait le métier, que les commissions des finances travaillent comme je vous le disais. Si le budget voté ce soir avait été redéposé aujourd'hui, il aurait été envoyé à la commission des finances, la commission des finances l'aurait réparti entre ses différents rapporteurs. (M. le président du conseil fait un signe de dénégation.) Cela vous paraît être la fin de tout? M. le président du conseil. Malheureusement ce n'est pas la fin. Ce ne serait que
Malheureusement ce n'est pas la fin. Ce ne serait que le commencement et nous ne verrions jamais la fin. M. André Lefèvre. Il vous est arrivé à vous aussi, d'avoir des douzièmes provisoires. Ce n'est pas la première fois qu'on y a recours en France. En 1914, les élections ont eu lieu sans que le budget soit complètement voté. Je ne présente pas le régime des douzièmes comme un idéal, mais il n'en résultait pas, non plus, une aussi grande désorganisation que vous le croyez. L'équilibre du budget de 1914 n'a été voté que le 15 juillet de cette année-là;
n'a été voté que le 15 juillet de cette année-là; cependant, le pays ne donnait pas l'impression d'être désorganisé pour cela, précisément dans cette glorieuse année 1914. Cette méthode de travail, qui est la seule que les commissions des finances puissent adopter... M. Herriot. C'est évident. M. André Lefèvre.... aurait abouti à la répartition du budget entre différents rapporteurs. Les rapporteurs auraient travaillé avec les services, avec ces services qui ont déjà, je l'affirme, dans beaucoup de ministères... (M. le ministre des finances fait un geste de dénégation.) Monsieur le ministre des finances, vous êtes ici le seul qui puissiez
ministre des finances, vous êtes ici le seul qui puissiez le nier, et vos collègues n'ont pas bronché tout à l'heure, car vos collègues, eux, ont déjà à l'intérieur de leurs ministères préparé leurs propositions pour les différents chapitres de leurs budgets, tandis que vous n'avez pas encore pensé à réunir les résultats de ces études. Il est vrai que ce qui vous embarrasse surtout, c'est la difficulté d'assurer l'équilibre de ce budget. M. le ministre des finances. L'équilibre du budget de l'année prochaine ne me gêne en aucune façon et les conditions de son établissement, je le démontrerai, ne
et les conditions de son établissement, je le démontrerai, ne seront pas plus mauvaises que cette année. M. Herriot. Vous ne pourrez pas l'établir. M. André Lefèvre. Nous avons entendu jadis les déclarations solennelles de certains ministres des finances sur la situation qui devait résulter de certaines éventualités : je vous conseille d'être prudent et de ne pas vous engager pour le budget de l'année prochaine. Il y a des inquiétudes graves et de redoutables inconnues. Vous ne savez pas quels seront, l'année prochaine, les indices économiques, vous ignorez quel sera le cours des changes. Jadis, on avait écarté à
sera le cours des changes. Jadis, on avait écarté à juste titre le budget biennal, parce qu'il paraissait contraire aux principes. Je vous dis, moi, qu'il est sans signification cette année, car vous allez inscrire des chiffres en francs, calculés pour 1923, et qui risquent de ne rien signifier pour 1924, si la valeur du franc se modifie dans un sens ou dans l'autre. M. le président du conseil a protesté quand on lui a dit qu'il avait obéi à un reflexe, et il a soutenu qu'il n'obéissait qu'à une réflexion. En ce qui me concerne, c'est un réflexe parlementaire
réflexion. En ce qui me concerne, c'est un réflexe parlementaire et démocratique qui m'a amené à la tribune pour protester; mais les noms que vous avez évoqués et l'érudition dont vous avez fait preuve au sujet des propositions passées, ont éveillé en moi un monde de réflexions. La méthode n'est pas sans inconvénient car, si vous avez tenu à nous donner les noms des parlementaires qui, jadis, avaient voté en faveur du budget biennal, j'ai retrouvé, par contre, moi, quelques-uns des noms des parlementaires qui, le 15 avril 1911, ont voté contre la proposition de notre ancien collègue, M. Breton.
voté contre la proposition de notre ancien collègue, M. Breton. C'était en pleine paix, alors que le franc avait une valeur à peu près constante, et que l'on n'était pas exposé à l'effroyable péril des variations des cours du change, de la valeur du franc et des indices économiques. Parmi ces parlementaires, on trouve des gens très bien. M. Guesde, d'abord. Je n'ai pas l'intention de citer tout le palmarès; je me contenterai de choisir, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le président du conseil, parmi les noms des votants. M. le président du conseil. Je n'ai pas
des votants. M. le président du conseil. Je n'ai pas parlé des votants, mais des auteurs des propositions. M. André Lefèvre. Moi je parle des votants. La proposition ayant été repoussée par 446 voix contre 60, il est naturel que dans cette imposante majorité se rencontrent beaucoup de gens très bien. A côté de M. Guesde, il y avait MM. Barthou, Léon Bérard, Chéron, Dariac, Charles Dumont, Maginot, Henry-Paté, Raiberti, Albert Sarraut... M. Arthur Rozier. Quelle fidélité à leur doctrine, M. André Lefèvre... Thomson, Saumande, Steeg. Je pourrais continuer cette liste intéressante. Je me contente d'ajouter qu'un des membres de
liste intéressante. Je me contente d'ajouter qu'un des membres de votre cabinet, l'honorable M. Maunoury, n'a été sauvé de ce péril que parce qu'il était ce jour-là, absent par congé. Ainsi, en des temps calmes, dans des périodes normales, quand on demandait à la Chambre de voter le budget pour deux ans, voilà comment répondaient quelques-uns de vos collaborateurs. J'oubliais de dire que, vous-même, monsieur le président du conseil, vous avez dû votre salut à ce que vous étiez Président de la République. Lorsque de pareilles propositions étaient faites en période normale, que les différents facteurs pouvaient être considérés comme
période normale, que les différents facteurs pouvaient être considérés comme des valeurs constantes, que l'on n'était pas exposé aux brusques variations que l'on redoute aujourd'hui, et que l'on n'avait point à compter avec les budgets extraordinaires démesurés que nous traînons, voilà comment la Chambre votait! Je vous demande d'agir de même et de ne pas oublier surtout la terrible menace que peut constituer une variation des indices, une variation des prix, une variation des changes pour une politique qui se contente d'évaluer les besoins de 1924 avec les chiffres de 1923. V. — Au scrutin, la proposition d'écarter la biennalité
1923. V. — Au scrutin, la proposition d'écarter la biennalité du budget de 1923 et 1924 a été repoussée, à la Chambre des députés, par 390 voix contre 160. L'article 213 fut adopté par 410 voix contre 168. III Difficultés touchant la rédaction de l'art. 213. A la Chambre des députés, dans son discours de 1923, le rapporteur général de la Commission des finances, M. Bokanowski, a exposé les difficultés auxquelles avait donné lieu la rédaction de l'art. 213: Messieurs, j'aurais tout dit sur les propositions du budget de 1924 si je ne voulais vous donner quelques explications sur un
si je ne voulais vous donner quelques explications sur un article nouveau qui va vous être soumis tout à l'heure, dont la discussion s'annonce dès maintenant comme intéressante, sur la décision qu'a prise la commission des finances de la Chambre, ce matin, au sujet de la lettre que le Gouvernement nous a transmise le 26 juin sous le no 6226, Il s'agit, vous le savez, de la reconduction à l'exercice 1924 du budget général et des budgets annexes de l'exercice 1923. Sous la première formule dont nous avons été saisis, dans les termes du dispositif qui est sous les yeux
dans les termes du dispositif qui est sous les yeux de la Chambre, je peux le dire, la majorité de la commission des finances n'aurait probablement pas accepté de vous rapporter le texte qui lui était soumis par le Gouvernement. Il nous est apparu, en effet, que ce texte soulevait des objections de principe capitales, non seulement des objections d'ordre républicain, mais des objections d'ordre parlementaire. Il semblait difficile que la Chambre acceptât le principe d'une reconduction pure et simple, qui aurait donné au Gouvernement quel qu'il fût, la possibilité de se passer du Parlement, d'échapper à son contrôle, de
de se passer du Parlement, d'échapper à son contrôle, de percevoir sans nouvelle autorisation les impôts et revenus publics. Aussi bien, messieurs, a-t-il suffi que, dans la conférence que nous avons eue hier à la commission avec M. le président du conseil, nous soullevions cette objection pour qu'aussitôt, se rendant compte de la valeur de notre scrupule, il ait manifesté le désir d'y répondre en nous soumettant un nouveau texte dont le deuxième paragraphe a, ce matin, donné satisfaction à la grande majorité des membres de la commission des finances. Ce deuxième paragraphe déclare, en effet : "L'autorisation législative de