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partie je lui demanderai son jugement. Est-il certain qu'on eût bien fait de ne pas accepter la concession de la part d'emprunt faite à M. Morgan, de ce qui restait de cet emprunt. Le premier traité était bon; le second traité était-il mauvais? M. Roy. — Le second traité ne roulait plus que sur une légère différence, sur des petites conditions de commission et de change; ce n'était qu'une question accessoire et sans grand intérêt. Cela ne se suppute que par quelque centaines de mille francs. M. le Président. — Veuillez continuer. M. Roy. — J'arrive maintenant à l'affaire qui
Veuillez continuer. M. Roy. — J'arrive maintenant à l'affaire qui nous a le plus préoccupés, c'est-à-dire au dernier emprunt fait à la Banque; ou plutôt à la substitution de M. O'Quin à M. Cuvier. Dès le milieu de décembre nous avons voulu nous rendre compte de notre situation financière. Vous verrez par les dépêches que je vous ai remises que nous en étions réduits à faire des budgets par mois. Mais les événements changeaient tellement que ce que nous avions prévu au commencement d'un mois se trouvait complètement dépassé à la fin. Vous avez vu, par notre dépêche à M.
la fin. Vous avez vu, par notre dépêche à M. Picard, que notre budget jusqu'au 31 décembre fait ressortir un déficit ou une insuffisance de ressources de 113 millions. Il fallait y parer. Pour cela nous avions obtenu de M. Cuvier un premier prêt, au mois d'octobre; il était de 100 millions, mais les dépenses en avaient déjà absorbé la majeure partie. Il y avait en outre une espèce de dissentiment entre la Banque et le ministère au sujet d'une somme de 28,669,000 fr. qui était relative aux trois comptes spéciaux de Brest, Lyon et Marseille. On prétendait que ces
spéciaux de Brest, Lyon et Marseille. On prétendait que ces 28,669,000 fr. avaient été compris dans le crédit des 159 millions ouvert à la délégation par la Banque le 18 septembre 1870. Nous soutenions le contraire. Enfin nous avons obtenu que M. Cuvier consentît à regarder ces 28,669,000 francs comme étant en dehors du crédit qui nous avait été ouvert, de sorte que cette interprétation nous donna la disponibilité d'une somme de 28 millions environ. Mais comme nous dépensions par jour entre 5 et 10 millions; cela ne nous faisait vivre que 3 ou 4 jours, et nous en étions
vivre que 3 ou 4 jours, et nous en étions arrivés à les compter. Dès le milieu de décembre nos prévisions furent donc dépassées. À cette époque nous avons établi notre situation financière. J'ai retrouvé dans mes papiers cette situation financière. Je n'ose pas vous la déposer, elle est informe et écrite au crayon; mais elle me permet de vous indiquer quel était notre budget pour le mois de janvier. Nous avions, pour l'établir, les prévisions de dépenses qui sont remises tous les mois au ministère des finances par les divers départements ministériels. Car vous le savez, Messieurs, c'est le
divers départements ministériels. Car vous le savez, Messieurs, c'est le chef de l'Etat qui répartit les crédits ouverts, mois par mois, entre les différents ministères et nous avions tenu la main à ce que ces prescriptions fussent observées. Je lis donc sur cette note, écrite au crayon, dont les chiffres ont été très surchargés, parce que nous avons eu bien des hésitations, ce qui suit: Guerre, pour janvier.... 170 millions. Divers services 45 — Marine 20 — Commission d'armement. 15 — Dette publique 30 — Pensions 3 — Commerce. 2 — Intérieur..., resté en blanc parce que nous n'avions pas
— Intérieur..., resté en blanc parce que nous n'avions pas encore reçu l'avis des dépenses. Total 285 millions de prévisions, non compris le ministère de l'intérieur, pour le seul mois de janvier. Quelles étaient nos ressources? Les voici au verso: Nous avions l'emprunt anglais, qui devait nous donner 15 millions en France, et 28 millions 1/2 en Angleterre. Nous suivions avec une grande attention les versements réalisés en France et ceux effectués en Angleterre, car toutes les dépenses d'armes étaient faites à l'étranger. De sorte que les versements faits à Londres nous permettaient d'éviter un change très considérable aux dépens
Londres nous permettaient d'éviter un change très considérable aux dépens du Trésor, et c'est pour ce motif que nous distinguions les 15 millions à réaliser en France des 28 millions exigibles en Angleterre. Les impôts directs ne pouvaient nous donner que 28 millions; car nous avions alors perdu un assez grand nombre de départements. Les impôts indirects ne pouvaient donner que 30 millions. Cela faisait 116,500,000 francs de ressources. Nous avions en outre un solde à cette époque de 7 millions, ce qui portait le total des ressources à 123,500,000 fr. La prévision des dépenses était de 285 millions, et
fr. La prévision des dépenses était de 285 millions, et nous pouvions la porter à 300 millions avec le ministère de l'intérieur, de telle sorte que nous nous trouvions en face d'une insuffisance de 177 millions pour ce seul mois. Vous pensez sans doute, Messieurs, que M. de Roussy et moi étions très vivement préoccupés d'une telle situation. On fit auprès de la Banque de nouvelles démarches pour qu'elle nous ouvrît un nouveau crédit, mais M. Cuvier, qui avait de très fréquentes relations avec M. de Roussy, y opposa une vive résistance. Cependant, M. Gambetta qui se disposait à partir
vive résistance. Cependant, M. Gambetta qui se disposait à partir voulut savoir à quoi s'en tenir. Il nous fit venir et nous demanda dans quelle situation nous nous trouvions. Nous lui répondîmes que la situation était très grave, que nous avions fait des démarches auprès de M. Cuvier pour obtenir un prêt. Mon collègue était intimement convaincu que M. Cuvier ne cèderait pas ; j'avoue que, moi, je pensais au contraire que la raison d'État l'amènerait, malgré toute sa répugnance, en voyant la situation, à consentir à nous faire un nouveau prêt. M. Gambetta nous dit : « Il faut
nouveau prêt. M. Gambetta nous dit : « Il faut aviser, étudier tous les moyens de se procurer de l'argent, » et il partit. Un ou deux jours après, M. Laurier, alors que nous étions à la préfecture, à propos d'une autre affaire, nous mit en rapport avec une personne qui, je crois, s'appelait M. Gilberton, et qui nous parla de l'organisation de la Banque d'Italie. Il nous demanda si on ne pourrait pas étudier un projet qui créerait en France une Banque d'État. Il ne s'agissait pas d'émettre des assignats, mais d'ériger une banque d'État. On nous avait recommandé
assignats, mais d'ériger une banque d'État. On nous avait recommandé de tout étudier et notre réponse fut : « Eh ! bien, étudions, nous verrons. » Pendant l'absence de M. Gambetta la situation ne faisait qu'empirer et M. Cuvier ne cédait pas. Ce fut alors qu'à la date du 25 ou 26 décembre, nous nous trouvâmes obligés de prendre une résolution. Je lis, page 135 des procès-verbaux : « Le comité examine la situation financière et les moyens de pourvoir aux besoins constatés. Il décide qu'il ne sera pas fait mention de cet examen dans son procès-verbal ; mais que
mention de cet examen dans son procès-verbal ; mais que la situation, qui est des plus graves et des plus urgentes, sera exposée de nouveau au gouvernement, en présence du sous-gouverneur de la Banque. » Nous avions prié M. Crémieux de convoquer M. Cuvier, espérant que devant le gouvernement tout entier, et entendant nos explications, il se déciderait à prêter à l'État. M. Cuvier fut inébranlable. Il se rendait très bien compte de la situation, mais enfin il avait des ordres de la Banque et il ne croyait pas pouvoir prendre sur lui de les outrepasser. La séance se termina
prendre sur lui de les outrepasser. La séance se termina par le refus d'ouvrir un nouveau crédit au gouvernement. On donna à M. Cuvier la nuit pour réfléchir ; le lendemain matin il fit parvenir à M. Crémieux la lettre suivante dont j'ai pris copie. Je puis vous la lire si vous le désirez, elle vous rendra compte de la situation. M. le Président. — Il est bon de la lire, elle définira l'attitude de M. Cuvier. M. Roy. — Je l'ai copiée sur le bureau de M. Crémieux; elle n'a donc aucun caractère d'authenticité ; mais j'ai tout lieu
n'a donc aucun caractère d'authenticité ; mais j'ai tout lieu de la croître exempte d'erreurs. « MONSIEUR LE MINISTRE, » Je reçois le décret, en date du 25 décembre, par lequel le gouvernement me donne l'ordre de lui ouvrir un nouveau crédit de 100 millions. Après une longue nuit de préoccupations et d'angoisses, sentant le péril de tous côtés, je viens vous dire humblement, avec une profonde tristesse, que je ne puis me résoudre à faire ce que ma conscience me crie que je n'ai pas le droit de faire. Cependant je voudrais que mon désaccord avec le gouvernement n'aggravât
Cependant je voudrais que mon désaccord avec le gouvernement n'aggravât pas la situation que les circonstances lui font. Pour éviter un éclat nuisible, je puis vous demander, en invoquant mon âge, ma santé, l'excès de travail depuis trois mois, de me remplacer dans mes fonctions. Si vous craignez même que ce remplacement définitif ne fût interprété défavorablement, je pourrais, en invoquant les mêmes motifs et le besoin de chercher un climat plus doux, vous demander un congé de deux ou trois mois. J'écrirai dans le sens que vous m'indiquerez, M. le ministre, en vous exprimant de nouveau mon profond regret
le ministre, en vous exprimant de nouveau mon profond regret de résister par devoir aux vœux du gouvernement, et je vous prie de croire que je conserve un souvenir reconnaissant de la bienveillance personnelle dont j'ai été l'objet dans les conférences auxquelles vous m'avez appelé. « J'ai l'honneur, etc. » Vous voyez que le départ de M. Cuvier a été des plus courtois. C'est à ce point de vue que cette lettre est intéressante. M. le Président. — Il avait provoqué lui-même son remplacement. M. Roy.—Oui. Vous avez vu en vous reportant aux procès-verbaux que sur la demande d'un des
vous reportant aux procès-verbaux que sur la demande d'un des membres du conseil, M. O'Quin, trésorier général des Basses-Pyrénées avait été mandé à Bordeaux. En voici le motif. Les choses particulières se mêlent quelquefois aux choses de l'État. J'avais un enfant souffrant qui avait passé l'hiver à Pau dans ma famille, j'avais profité du moment où le gouvernement se transportait de Tours à Bordeaux pour me rendre dans les Pyrénées. M. O'Quin était venu me voir; il avait été député, rapporteur du budget, à ce titre il avait eu de fréquents rapports avec moi. Nous avons causé de la situation
fréquents rapports avec moi. Nous avons causé de la situation et de ses embarras, — tout le monde en parlait. — Dans la conversation M. O'Quin me dit : « Mais quand vous aurez dévoré cet emprunt (Morgan), vous avez la Banque à côté de vous qui vous donnera des ressources; car enfin on n'a élevé l'émission de la Banque à 2 milliards 400 millions que pour venir au secours de l'État; je ne suis pas inquiet sous ce rapport. » J'avais donc recueilli quelle était l'opinion de M. O'Quin au point de vue de l'attitude que la Banque devait
au point de vue de l'attitude que la Banque devait observer vis-à-vis du gouvernement. En outre, nous avions trouvé à Bordeaux M. Magne qui est le beau-frère du conservateur des hypothèques de cette ville. Vous ne trouverez pas extraordinaire qu'à la suite des rapports que nous avions eus avec lui, nous allions, dans une situation aussi difficile, demander les conseils d'un homme aussi expérimenté en finances. M. Magne nous disait qu'il n'y avait qu'une chose à faire : demander un prêt à la Banque, et il ajoutait que lorsqu'il avait proposé comme ministre l'augmentation de l'émission des billets de la
proposé comme ministre l'augmentation de l'émission des billets de la Banque, il avait gardé par devers lui l'idée que ces fonds serviraient plus tard au Trésor. Je fis donc mander M. O'Quin à Bordeaux, il assista à une séance du gouvernement dans laquelle on lui demanda s'il accepterait d'être gouverneur de la Banque et d'ouvrir un crédit à l'État. M. O'Quin demanda différentes conditions, entre autres le concours des régents de la Banque. On télégraphia à M. de Germiny, régent de la Banque, et qui se trouvait en Angleterre; on télégraphia également à M. Akerman, receveur général du Nord et
télégraphia également à M. Akerman, receveur général du Nord et régent de la Banque, mais je crois que la dépêche ne parvint pas, les communications étaient déjà interceptées. M. Legrand de Villers, trésorier-général à Bordeaux, également régent de la Banque de France, donna son adhésion. Pendant quatre ou cinq jours, après le départ de M. Cuvier, M. Legrand de Villers prit le gouvernement de la Banque. La délégation attendait que M. Gambetta fût de retour, et surtout que les pigeons expédiés à Paris y fussent parvenus, et qu'un ballon pût nous apporter une réponse qui nous autorisât à traiter légalement
nous apporter une réponse qui nous autorisât à traiter légalement avec la Banque. En effet, vers le 27 ou 28 décembre, le gouvernement avait adressé à Paris une dépêche que j'ai entièrement rédigée ; je l'ai remise à M. Crémieux et M. Crémieux l'a envoyée devant moi au télégraphe pour la faire traduire dans le chiffre habituel et la faire attacher sous l'aile d'un pigeon. Cette dépêche exposait en termes très vifs, très alarmés, la situation, et disait que la délégation attendrait jusqu'au 3 janvier pour prendre une décision définitive et faire un traité avec la Banque ; elle ne
et faire un traité avec la Banque ; elle ne voulait faire ce traité légalement autorisée, qu'avec la Banque, et non le faire d'une façon quasi violente. Le 29, M. de Roussy et moi, nous crûmes devoir adresser une autre dépêche à notre Ministre qui s'était plaint de ne pas en recevoir. J'ai le regret de n'avoir pas retrouvé cette dépêche, je l'ai probablement trop bien serrée. Elle exposait la situation et demandait au gouvernement de Paris de donner à la délégation de la Banque tous les pouvoirs nécessaires ; elle disait aussi que le gouvernement de Bordeaux avait fixé
elle disait aussi que le gouvernement de Bordeaux avait fixé le 3 janvier comme terme extrême pour avoir l'autorisation nécessaire, mais que passé cette époque, il ne prendrait conseil que des événements. La dépêche de M. Crémieux n'est jamais parvenue; la nôtre est arrivée, et pour en finir avec cette dépêche, je vais vous donner lecture de la traduction de la réponse chiffrée qui m'a été faite par M. Picard : « MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, » Vous pouvez donner avis au gouvernement de la démarche que j'ai faite auprès de la Banque, et de la conclusion arrêtée de ce
de la Banque, et de la conclusion arrêtée de ce traité qui procurera à la défense nationale les ressources que vous avez fixées vous-même. Ce traité ne pourra être régularisé qu'après-demain. Je vous autorise à remettre, s'il le faut, cette lettre au représentant de la Banque à Bordeaux. » Signé : Ernest PICARD . » Post-scriptum de la main du ministre : « Le bombardement continue et est du reste bien supporté. Ne négligez rien pour la défense nationale, et donnez à nos collègues le concours financier le plus complet. E. P. » En même temps que cette réponse me
E. P. » En même temps que cette réponse me parvenait par ballon, je recevais une autre lettre de M. Dufrayer, aujourd'hui secrétaire général du ministère des finances. Elle n'a d'autre intérêt que de relater ma dépêche du 29 décembre : « MON CHER AMI, » Je vous adresse, par ordre du ministre, le duplicata de la dépêche chiffrée qu'il vous a envoyée dès hier. La dépêche de la délégation, annoncée par la note collective de M. de Roussy et de vous, timbrée de Bordeaux 29 décembre, n'est pas encore parvenue à Paris. Quoi qu'il en soit, le nécessaire est
parvenue à Paris. Quoi qu'il en soit, le nécessaire est fait, et le Ministre me charge de vous informer que le traité est fait. Vos ressources sont donc assurées jusqu'à la fin de février, dans les conditions mêmes fixées par votre dépêche du 29 décembre. La Banque écrit à son représentant de Bordeaux. » Vous voyez donc, messieurs, qu'à cette époque nous n'avons fait qu'anticiper, par la pentse naturelle des choses, sur ce qui s'est fait plus tard à Paris, puisque huit ou dix jours après nous recevions l'autorisation nécessaire pour accomplir ce que nous avions réalisé dès le 3
pour accomplir ce que nous avions réalisé dès le 3 janvier. Le 3 janvier, en effet, la délégation n'ayant pas reçu la réponse du gouvernement de Paris, l'intérim confié à M. Legrand de Villers après le départ de M. Cuvier, cessa, et M. O'Quin, trésorier-général, fut nommé sous-gouverneur de la Banque. M. O'Quin consentit à faire une avance au trésor; mais il stipula des conditions en faveur de la Banque qui étaient très dures, et que cependant nous avons dû accepter. M. O'Quin défendait, avec son habileté habituelle, les intérêts qui lui étaient confiés. Nous l'avions choisi exprès parce que
qui lui étaient confiés. Nous l'avions choisi exprès parce que nous ne voulions pas qu'on pût nous reprocher de mettre à la tête de la Banque un gouverneur complaisant et tout à fait dans la main du gouvernement. Or, M. O'Quin était un homme parfaitement honorable, d'un caractère ferme, expert en pareille matière, et qui, en prenant la direction de la Banque, assurait complètement ses intérêts. Ses conditions étaient, autant que je me le rappelle, 6 pour cent d'intérêt, et il demandait comme garantie les forêts de l'État. J'ai eu une petite discussion avec lui à ce sujet. Il comprenait
une petite discussion avec lui à ce sujet. Il comprenait parfaitement bien que cette garantie ne servait pas à grand chose, mais il y tenait à cause de l'effet moral. Le mois de janvier se passa sans autre incident grave, et la nouvelle de la capitulation de Paris nous arriva. Dès le 2 février, M. de Roussy fut mandé à Paris. Je me trouvai donc seul entre un gouvernement qui finissait et un autre qui s'installait. J'avais alors à supporter tout le poids des Régies et de la Trésorerie. Je voulus, à ce moment, me rendre compte de ce que
voulus, à ce moment, me rendre compte de ce que je prenais. Je puis donc, puisque vous êtes à court de documents sur ce point, vous donner au 31 janvier 1871, la situation des crédits de la Banque de France vis-à-vis de la délégation. Le total des crédits que nous avions employés au 31 janvier 1871 était de 435,441,000. J'ai voulu également savoir ce que nous avions émis de bons du Trésor; nous en avons émis pour 62 millions, il en restait en circulation pour 56 millions. Cela vous prouve que nous n'avions pas pu en placer beaucoup. J'ai voulu
que nous n'avions pas pu en placer beaucoup. J'ai voulu aussi me rendre compte des crédits qui avaient été ouverts aux divers ministères; ils s'élevaient à un milliard neuf millions. Enfin je me suis fait rendre compte séparément de la situation du service de ravitaillement qui dépendait du ministère de l'agriculture, de la commission d'armement qui relevait du ministère des travaux publics, et enfin de la garde nationale mobilisée qui ressortissait du ministère de l'intérieur. M. le Président. — Vous avez ainsi la situation complète au 31 janvier. Pourriez-vous nous la donner? Nous vous rendrons vos originaux après les avoir
la donner? Nous vous rendrons vos originaux après les avoir fait copier. M. Roy. — Je les mets à votre disposition. Ils se sont trouvés dans mes malles au lieu d'être dans les archives; sans cela ils seraient détruits par l'incendie. Je restai donc seul à la tête du ministère des finances, et je signai tous les matins 5 ou 10 millions de bons sur la Banque de France suivant les nécessités ou les avis de dépenses. Vous savez les évènements qui signalèrent l'époque de l'armistice. Il y eut un commencement de scission entre les deux gouvernements, c'est-à-dire le gouvernement
commencement de scission entre les deux gouvernements, c'est-à-dire le gouvernement qui nous avait délégués et celui qui était délégué. Vous savez que, vers le 2 ou 3 février, le gouvernement de Bordeaux donna sa démission et fut remplacé par une autre délégation venue de Paris. C'est à cette époque que M. Jules Simon arriva et que je reçus l'ordre de ne rien faire sans son assentiment. Cette situation s'est prolongée jusqu'à ce que M. Picard vint me délivrer et reprendre le ministère des finances, vers le 10 ou le 12 février. À ce moment ma mission de délégué du ministre
février. À ce moment ma mission de délégué du ministre prit fin et je ne me suis plus occupé de ce qui se passait en fait de trésorerie: je me suis confiné dans mes attributions spéciales. Voilà tout ce que je puis vous dire en ce qui concerne ces deux affaires. M. le Président. — Nous vous prions d'insister un peu sur la question de l'émission d'un papier-monnaie. Y a-t-il eu un projet préparé pour l'émettre, à défaut de traité avec la Banque de France? En quoi consistait cette émission, et quel était ce projet? Y a-t-il eu, comme on
et quel était ce projet? Y a-t-il eu, comme on l'a dit, une planche préparée? M. Roy. — Oh! non. M. le Président. — Vous ne l'avez pas su? M. Roy. — Voici ce qui s'est passé: Tout à l'heure je vous ai rapporté qu'avant de partir M. Gambetta nous avait dit: « Étudiez tous les moyens. » Il s'était présenté un premier moyen, c'était celui d'émettre des assignats, pour les appeler par leur nom. Ce moyen fut repoussé par tout le monde et ne fut même pas examiné. On parla ensuite de créer une Banque d'État. Ce projet fut
parla ensuite de créer une Banque d'État. Ce projet fut examiné dans une séance du gouvernement qui, je crois, eut lieu, vers le 3 janvier, au retour de M. Gambetta. Il fut examiné, discuté, c'est vrai; mais nous n'eûmes pas de peine à démontrer au gouvernement que cette dualité d'une Banque d'État et de la Banque de France amènerait infailliblement le résultat suivant: ou le billet de l'une de ces banques aurait une supériorité sur l'autre, et alors il l'absorberait, ou les billets des deux banques se discréditeraient mutuellement, de sorte qu'avec deux papiers fiduciaires on pourrait bien n'en avoir
sorte qu'avec deux papiers fiduciaires on pourrait bien n'en avoir plus aucun. Cette discussion qui était plutôt théorique que pratique dura assez longtemps, cela est vrai, mais enfin elle n'aboutit pas et ne fut suivie d'aucune espèce de commencement d'exécution. Non-seulement, il n'y a pas eu de planche ébauchée, mais je me rappelle parfaitement que moi-même je discutai la difficulté de l'établir et le temps que sa confection demanderait. J'invoquais mon expérience en matière d'impressions de timbres et je disais que rien que la confection de la planche empêcherait d'émettre un papier-monnaie avant un temps qui dépasserait de beaucoup les
un papier-monnaie avant un temps qui dépasserait de beaucoup les nécessités que nous subissions. On a pu penser, lors de la réunion de l'Assemblée à Bordeaux, qu'au lieu de l'emprunt Morgan nous eussions pu négocier un emprunt à la Banque. Outre que c'était très-difficile en présence des résistances de M. Cuvier, il y avait encore un obstacle très-considérable. La Banque avait délégué M. Cuvier, mais elle ne lui avait pas, à ma connaissance, confié les planches pour imprimer les billets de diverses coupures. Nous n'avions qu'une planche de 25 francs et une de 50 francs. Ceux d'entre vous qui étaient
et une de 50 francs. Ceux d'entre vous qui étaient dans les départements ont pu voir ces billets de 25 francs qui étaient si défectueusement imprimés qu'ils semblaient prédestinés à tous les hasards de la contrefaçon. Cependant nous en activions, autant que possible, la confection, et un inspecteur des finances ne quittait pas la presse établie à Clermont Ferrand. Pendant ces cinq mois d'efforts (et M. O'Quin nous a secondé avec une très-grande activité), nous ne sommes arrivés à émettre que 125 millions de billets. Il est évident que, dans ces conditions, il ne nous aurait pas été possible d'emprunter