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son établissement. Quand le quart d'heure de Rabelais fut arrivé, M. Heuret résista devant la note de l'artiste qui se montait à 200 fr. Il fallut aller devant le juge de paix du 18e arrondissement qui nomma expert M. Aimé Millet, l'éminent statuaire. Voici le passage le plus important du rapport dressé par M. Aimé Millet : « J'ai constaté tout d'abord, dit-il, une exécution très soignée de la tête, et parfaitement digne d'un artiste soucieux de son art et de sa réputation. » En sortant de l'atelier de M. Chappuy, je suis allé chez M. Heuret, dont je n'ai
Chappuy, je suis allé chez M. Heuret, dont je n'ai pas cru devoir me faire connaître comme artiste et comme expert, pour éviter toute discussion inutile. Il restait une question de ressemblance à résoudre, et il m'a suffi de voir M. Heuret pour constater que la ressemblance était complète et indiscutable. » Dans ces conditions, et en tenant compte du prix toujours arbitraire d'une œuvre d'art quelconque, je crois pouvoir déclarer que la somme de 200 francs réclamée par M. Chappuy me paraît une juste rémunération de son travail, et n'offre rien d'exagéré, car le prix de ces sortes de
n'offre rien d'exagéré, car le prix de ces sortes de bustes descend rarement au-dessous de 300 francs. » Sur ces conclusions, M. le juge de paix condamne M. Heuret à payer les 200 francs réclamés. Le client de M. Chappuy aurait pu s'exécuter. Il préfère faire appel, et hier, devant la 70e chambre du tribunal de la Seine, il soutenait par l'organe de son avocat, Me Deroste, qu'il n'avait rien commandé à M. Chappuy, que c'est celui-ci qui, dans son propre intérêt, sculpta le buste en question, sachant bien qu'il devait orner la boutique de M. Heuret, exposition permanente dont
devait orner la boutique de M. Heuret, exposition permanente dont M. Chappuy ne pouvait tirer que de larges bénéfices en faisant connaître au public son talent. Sur la plaidoirie de M. Fernand Dupont, qui a soutenu la thèse contraire et vengé son client, qui est un artiste distingué, des mesquines ambitions que lui prête M. Heuret, le tribunal a confirmé la décision de M. le juge de paix du 18e arrondissement. M. Heuret paiera les 200 fr.; en plus, les dépens auxquels il a été condamné. L'AFFAIRE BISTOR C'est aujourd'hui vendredi que commencent, devant le jury de la Seine, les
vendredi que commencent, devant le jury de la Seine, les débats de l'affaire Bistor. Rappelons la cause en quelques mots. Bistor est l'assassin de la veuve Sorte, qui vivait seule dans un petit appartement de la rue de Charenton et dont la mort violente fit si grand bruit, il y a trois mois. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que Bistor avait fait à l'instruction des aveux complets. Il avait, dès le début, nié que Mlle Anna eût pu prendre part au crime, mais, sur les instances de sa mère et de ses frères, Bistor s'est décidé à déclarer
mère et de ses frères, Bistor s'est décidé à déclarer la complicité de sa maîtresse, laquelle aurait d'ailleurs été révélée par les constatations médico-légales. Quant à celle-ci, qui est accouchée il y a un mois à la prison de Saint-Lazare, circonstance qui prolongea l'instruction, elle a repoussé jusqu'ici, avec beaucoup de vigueur, toute espèce de complicité. C'est Me Crochard qui présentera sa défense. Bistor sera défendu par Me Léon. Nous rendrons compte in extenso de ces débats, qui dureront deux jours, et qui s'annoncent comme devant être très mouvementés. SENAT Séance du 11 mai PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La
Séance du 11 mai PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation du traité de commerce ainsi que des conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle, signés à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse. M. Favre. On apporte toujours, à la dernière heure, des projets de loi qui ont trait aux questions commerciales. Je ne puis donc que faire entendre une protestation contre les principes
puis donc que faire entendre une protestation contre les principes appliqués dans les traités soumis au Sénat. Le gouvernement se réservant le droit de conclure de nouveaux traités qui pourront changer les tarifs, il n'y a pas de stabilité pour le travail national. Aussi, ministre de l'agriculture et du commerce. Le gouvernement a eu en vue d'établir la stabilité commerciale par la stabilité des tarifs français et étrangers pendant un temps déterminé. Je pense que les traités de commerce soumis au Sénat sont de nature à satisfaire les intérêts du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, et je demande au
commerce, de l'agriculture et de l'industrie, et je demande au Sénat de les adopter. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Le Poyeyer-Gonideau. — A la suite du vote qui va intervenir, le régime douanier de la France sera fixé pour dix années. Je crois donc qu'il est nécessaire de montrer les conséquences de la résolution demandée par le gouvernement. Il faut considérer le budget, les charges, et c'est là un argument qui doit peser sur les résolutions à prendre. Là où l'Anglais paie un, le Français paie deux, il faut prendre garde à cela. On ne s'est pas assez
faut prendre garde à cela. On ne s'est pas assez relevé les droits, il était indispensable d'obtenir davantage dans l'intérêt de l'industrie. On espère faire des traités de commerce avantageux, mais voilà vingt ans qu'on se leurre de cette espérance. Les États-Unis sont plus sages et plus prudents, Ils réduisent leur dette, et cela vient de ce qu'ils ne prêtent pas l'oreille aux théories fâcheuses qui nous égarent dans la constitution de notre régime économique. L'article unique du projet, portant approbation du traité et des conventions avec la Suisse, est mis aux voix. Il est procédé à un scrutin dont
mis aux voix. Il est procédé à un scrutin dont voici le résultat : Nombre de votants 247 Majorité absolue 124 Pour 166 Contre 81 Le Sénat a adopté. M. Gauth Bazille. Je propose de fixer au 20 mai l'élection d'un sénateur inamovible en remplacement du regretté M. Bertaud. Cette proposition est adoptée. Samedi, réunion dans les bureaux à deux heures, séance publique à 3 heures. La séance est levée à cinq heures cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 11 mai PRÉSIDENCE DE M. HENRI Gauthier La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance
ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Villeneuve. — Je demande la parole pour adresser une question à M. le ministre des affaires étrangères. Les dépêches de ce matin, concernant les affaires d'Égypte, appellent des explications. À la suite d'un pronunciamento fait par le parti militaire, qui s'intitulait parti national, une constitution libérale avait été mise en vigueur; la chambre des notables vient d'être convoquée irrégulièrement à l'effet de déposer le khédive. L'ingérence du contrôle anglo-français dans l'administration égyptienne a été une des causes de la situation actuelle; c'est de là qu'est né le
de la situation actuelle; c'est de là qu'est né le mouvement national et aussi la résurrection du fanatisme religieux. La déposition de l'ancien khédive a également contribué à précipiter les événements; celui-là, du moins, n'était pas hostile à la France; aujourd'hui nos consuls n'ont plus d'autorité, par suite de leur subordination au contrôle. Je demande au gouvernement de s'expliquer sur la situation qui nous est faite, actuellement, en Égypte. M. de Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Je me fais un devoir de répondre aux questions de l'honorable M. Villeneuve. M. Villeneuve a parlé en premier lieu
l'honorable M. Villeneuve. M. Villeneuve a parlé en premier lieu de la distribution des documents diplomatiques, il a demandé si je comptais bientôt livrer à la Chambre les documents relatifs à la question égyptienne, qui sont de nature à l'intéresser. La Chambre a pu remarquer que j'ai déjà distribué les documents relatifs à l'année 1880. Je reconnais qu'ils ne présentent pas pour la Chambre un grand intérêt d'actualité; mais avant l'intention de donner des documents complets, il m'était impossible de ne pas reprendre la publication au point où elle avait été laissée, et on reconnaîtra qu'il n'y a pas de
été laissée, et on reconnaîtra qu'il n'y a pas de ma faute si les documents de 1880 n'ont pas été distribués plus tôt. Ce premier fascicule sera suivi d'un second en cours d'impression qui pourra, je l'espère, être distribué dans dix ou quinze jours, et qui comprendra à peu près toute l'année 1881. La publication anglaise s'arrête au 4 novembre; la nôtre un mois plus loin. Il restera à publier un troisième fascicule allant de la fin de novembre jusqu'à une époque récente; mais je ne pourrais livrer encore ces documents au Parlement; il faut pour cela que je me
documents au Parlement; il faut pour cela que je me mette d'accord avec le gouvernement anglais, qui a cru, et j'estime qu'il a eu raison, devoir différer quant à présent cette publication, à cause des événements qui se déroulent actuellement en Égypte. Voilà ma réponse en ce qui concerne les documents diplomatiques. Maintenant, je désire fournir à la Chambre quelques renseignements complémentaires sur les faits plus récents qui se sont passés en Égypte. Vous avez eu connaissance par la presse d'un certain nombre de dépêches envoyées hier et ce matin, indiquant que des incidents d'une nature assez grave viennent de
indiquant que des incidents d'une nature assez grave viennent de survenir au Caire. La situation troublée que traverse l'Égypte depuis huit ou dix mois était restée à peu près stationnaire, quand, il y a trois semaines, un complot d'une nature mal déterminée s'est produit contre Arabi-Pacha, ministre de la guerre, et quelques autres personnages politiques égyptiens. Ce complot a donné lieu à une instruction assez longue qui a abouti à un jugement fort sévère. La nature de ce jugement, les termes dont il était conçu, le grand nombre de personnes qu'il atteignait, la lourdeur des peines prononcées, ont produit en
qu'il atteignait, la lourdeur des peines prononcées, ont produit en Égypte et particulièrement au Caire une telle émotion que le khédive n'a pas cru pouvoir ratifier immédiatement ce jugement. Il s'est entouré de conseils variés; il s'est adressé aux représentants des grandes puissances, spécialement à ceux de l'Angleterre et de la France; enfin, et ce n'est peut-être pas là sa meilleure inspiration, il a demandé conseil à la Porte. Un temps assez long a malheureusement été absorbé par ces démarches. C'est pendant ce délai qu'une excitation assez vive s'est produite. Dans ces derniers temps, le khédive, justement préoccupé de la
Dans ces derniers temps, le khédive, justement préoccupé de la situation, a demandé un conseil suprême aux consuls généraux de France et d'Angleterre pour savoir quelle suite il devait donner aux condamnations prononcées. Les consuls généraux, sur les instructions précises qui leur ont été données de Londres et de Paris, se sont prononcés, sans hésitation, pour que le khédive prît une décision immédiate et sans attendre la réponse de la Porte. L'attendre aurait, en effet, des inconvénients considérables. C'est par suite de ce conseil que le khédive a décidé des commutations de peines assez importantes. Le jugement avait produit une
commutations de peines assez importantes. Le jugement avait produit une émotion telle que s'il avait été exécuté, on ne savait pas ce qui serait arrivé. Les instructions données à nos agents portaient de conseiller au khédive de faire intervenir des commutations de peines opportunes. Tout semblait terminé; subitement, ce matin, nous avons reçu de nos agents des dépêches nouvelles dont il est difficile de pénétrer, dès à présent, toutes les nuances. Voici, en somme, ce qui paraît s'être passé. I passé. Après les commutations de peines prononcées par le khédive et sous l'influence d'interprétations, le représentant comme disposé à trop
et sous l'influence d'interprétations, le représentant comme disposé à trop obéir aux suggestions de la Porte ottomane, le ministère demanda au khédive de modifier les termes de sa sentence. Cette démarche était faite dans des conditions telles qu'il était impossible que le khédive s'y soumit sans abdiquer moralement. Il prit conseil des consuls généraux des diverses puissances, et faisant preuve d'une fermeté qu'il n'avait peut-être pas toujours montrée au même degré, il maintint sa décision. À la suite de cette déclaration, les ministres se sont considérés comme tenus en échec, mais au lieu de donner leur démission, ce qui serait
mais au lieu de donner leur démission, ce qui serait peut-être intervenu dans un pays comme le nôtre (On rit.), ils ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas la donner et qu'ils se crovaient tenus de convoquer l'assemblée des notables en dehors de la participation du khédive. Ils viennent, en effet, d'ordonner cette convocation, et l'affaire en est là. Je ne parle pas des pronostics auxquels on peut se livrer. Ce qui est certain, c'est qu'on est là en présence d'une situation inusitée, devant un ministère en insurrection contre le chef de l'État et qui espère trouver appui autour de lui.
de l'État et qui espère trouver appui autour de lui. Mon premier soin a été de me mettre en rapport avec l'Angleterre sans laquelle nous ne sommes pas habitués à marcher dans la question égyptienne. Cet accord a jusqu'ici porté les meilleurs fruits. Immédiatement après la réception des dépêches de ce matin, j'ai télégraphié à notre ambassadeur à Londres et l'attends sa réponse pour voir dans quelle direction devra s'orienter notre politique au milieu des incidents qui paraissent devoir se produire. Cette orientation de notre politique, je puis l'indiquer en termes sommaires. Nous sommes préoccupés de deux choses : La
termes sommaires. Nous sommes préoccupés de deux choses : La première est de conserver à la France la situation justement privilégiée qu'elle a conquise le concours de la France; sous toutes les formes, depuis un siècle, et la présence d'une colonie française, qui porte haut et dignement, dans ce pays, le drapeau de la patrie. (Applaudissements.) Oui, la présence de cette Colonie, sentinelle avancée de la France, nous impose des devoirs auxquels nous sommes décidés à ne jamais faillir. (Nouveaux applaudissements.) J'ajoute que nous avons à cœur de maintenir l'indépendance de l'Égypte telle que l'ont établie les firmans obtenus par
de l'Égypte telle que l'ont établie les firmans obtenus par les puissances européennes. (Très bien ! très bien !) Nous ne souffririons pas qu'aucune atteinte y soit portée et que d'une crise quelconque l'Égypte sortie moins indépendante qu'elle ne l'est aujourd'hui. (Très bien ! très bien !) Nous ne souscrirons à aucun arrangement qui puisse avoir un tel résultat. Vous savez ce qui constitue cette indépendance. L'Égypte relève de la Porte pour le choix du souverain quand la succession a lieu en dehors de l'ordre prévu. Son armée ne peut dépasser un certain chiffre; elle ne peut pas avoir sur
dépasser un certain chiffre; elle ne peut pas avoir sur mer des vaisseaux cuirassés, elle ne peut conclure de traités de paix ou de guerre; mais en dehors de ces limites, son indépendance est complète, l'Égypte est libre de ses actions dans le domaine administratif, financier, économique. C'est cette indépendance que nous entendons respecter et faire respecter autant qu'il dépendra de nous. Quant aux moyens que nous emploierons, ce sera d'abord en première ligne celui qui nous a réussi jusqu'ici, l'accord avec l'Angleterre. Cet accord a toujours été complet; et il existe de notre part, comme je le crois, de
il existe de notre part, comme je le crois, de la part de l'Angleterre, le désir sincère de le voir se continuer. Pour qu'il se rompit, il faudrait que la ligne générale de notre politique risquât d'être entamée. Nous devons à notre histoire, à nos traditions, à notre dignité de ne pas transiger sur les lignes générales que j'ai indiquées. (Applaudissements.) Nous emploierons aussi la voix du concert européen. Quand les faits en Égypte prennent une importance qui peut avoir du retentissement sur le concert européen, nous estimons que c'est le concert européen qui doit prononcer. Il ne serait pas
le concert européen qui doit prononcer. Il ne serait pas juste, il serait imprudent même de décider de telles questions en dehors de ce concert. Nous sommes donc disposés à nous entendre avec l'Europe pour la question égyptienne, comme nous l'avons fait pour les questions d'Orient. Ne vous inquiétez pas des conséquences de cette intervention de l'Europe: les puissances européennes sont unanimes à reconnaître que la situation de la France et de l'Angleterre est prépondérante en Égypte; elles le proclament, et elles ne feront aucune difficulté à abandonner aux deux gouvernements la direction de la politique en Égypte. C'est donc
gouvernements la direction de la politique en Égypte. C'est donc un fait acquis que c'est l'avis de la France et de l'Angleterre qu'il faudra prendre, et loin donc de trouver un embarras, une complication dans cette consultation suprême de l'Europe, nous y trouverons une grande force pour faire face à toutes les éventualités. Quelles peuvent être ces éventualités? Il serait inaudible, pour un ministre des affaires étrangères, de les faire même entrevoir. Il est des paroles qu'il ne faut pas prononcer à la tribune; quand on a l'intention de faire prévaloir une politique, on n'agit pas en tenant un langage
prévaloir une politique, on n'agit pas en tenant un langage de nature à engager l'amour-propre des puissances avec lesquelles on a à traiter; on agit par des démarches fermes, mais qui ne peuvent froisser la dignité des autres. (Applaudissements.) Je pense que la Chambre m'a compris, que nous sommes en communauté d'idées avec elle; nous avons conscience de ce que veut le pays, nous connaissons quels sont nos devoirs, et vous pouvez être certains que notre action sera à la hauteur des événements: nous en acceptons d'avance la responsabilité. (Applaudissements. — Mouvement prolongé.) Monsieur Villeneuve. — Je félicite le ministre
— Mouvement prolongé.) Monsieur Villeneuve. — Je félicite le ministre de voir le ministre décidé à soutenir l'indépendance égyptienne qui est dans la politique traditionnelle de notre pays. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi relatif aux étrangers. M. Talalldier a présenté un amendement sur le paragraphe deuxième de l'article unique. Je n'entends pas empêcher le gouvernement de purger le territoire des étrangers dangereux, mais la statistique des expulsions, si on pouvait la connaître, démontrerait qu'on n'expulse pas seulement des malfaiteurs. Il faut expulser les malfaiteurs, mais il faut protéger des hommes
faut expulser les malfaiteurs, mais il faut protéger des hommes qui, comme M. Layroff, sont de très honnêtes hommes. Dans bien des circonstances, le gouvernement a été assez mal inspiré pour expulser des étrangers allemands ou italiens qui étaient très attachés à la France et à la République. M. Lavroff n'avait jamais prononcé une parole qui pût attirer sur lui l'attention de la police; il n'avait jamais été dans une réunion publique; son crime était d'avoir ouvert une souscription en faveur des familles des bannis; il est allé en Angleterre, où il a rouvert sa souscription. Le gouvernement russe ne
où il a rouvert sa souscription. Le gouvernement russe ne s'en est pas formalisé, ou plutôt il n'a rien demandé à l'Angleterre sachant qu'il n'aurait rien obtenu. La loi de 1849 présente ce danger qu'elle sert à expulser non seulement des étrangers, mais aussi des Français. On a dit que la loi de 1849 n'avait pas été faite contre les réfugiés politiques, c'est une erreur. C'est à la justice que peuvent être soumises les questions relatives au séjour des étrangers. Il y a sur ce point de vieilles lois qui n'ont pas été abrogées; en Angleterre on n'abroge pas les
n'ont pas été abrogées; en Angleterre on n'abroge pas les lois, on les laisse tomber en désuétude, mais elles peuvent être remises en vigueur, si le besoin s'en faisait sentir; c'est ainsi que lors de l'attentat Orsini, le docteur Bernard fut traduit devant un jury qui l'acquitta, aux applaudissements du peuple entier. Quand M. Victor Hugo et ses amis ont été expulsés de Jersey, ce n'a pas été sur la demande du gouvernement français, mais pour une plaisanterie mal comprise : quand le maréchal Canrobert reçut l'ordre du Bain, on avait écrit que la reine d'Angleterre l'avait mis au bain,
avait écrit que la reine d'Angleterre l'avait mis au bain, c'est là ce qui éveilla la susceptibilité anglaise et encore les proscrits furent simplement transférés de Jersey à Guernesey. La véritable solution serait de soumettre aux tribunaux les questions d'expulsion, mais il ne faut rien laisser à l'arbitrage du gouvernement. M. Louis Legrand, rapporteur. La commission repousse l'amendement qui est en contradiction avec le principe même de la loi adopté à une précédente séance; la conséquence de cet amendement serait de donner une garantie plus grande à l'étranger contre lequel s'élevaient des griefs plus graves. Les théories de cosmopolitisme que
s'élevaient des griefs plus graves. Les théories de cosmopolitisme que l'on vient de développer n'ont aucune chance d'être acceptées par la Chambre animée d'un vif sentiment national. C'est l'intérêt national qui doit être en cette matière le guide du législateur, c'est bien sûr! L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté. Le paragraphe 2 de l'article unique est adopté. M. Ernest Lefèvre. Il s'agit, dans la disposition que je propose, des réfugiés politiques. Il est impossible de ne pas reconnaître que, depuis le commencement de cette discussion, nous avons été surpris, nous uns et les autres, parlant sur des
été surpris, nous uns et les autres, parlant sur des sujets absolument différents; nous jouons et propos interrompus; de notre côté, nous revendiquons l'hospitalité française pour ceux que nous considérons comme les représentants des causes les plus nobles et les plus persécutées, et on nous répond par des histoires de voleurs. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne rappellerai pas ce que disait l'honorable M. Louis Legrand en parlant de l'application de cette loi contre les filles publiques, les voleurs, les vagabonds et les espions. Nous sommes, nous, plus fermes, en demandant le droit commun et l'application des peines
fermes, en demandant le droit commun et l'application des peines prononcées par les tribunaux, là où le gouvernement se contente du droit d'expulsion. Il est vrai que ce n'est qu'une apparence, car nous, nous ne voulons frapper que des coupables, tandis que le gouvernement expulse des suspects. (Très bien! très bien! à gauche.) Mais je m'arrête ici; vous nous parlez de vagabonds, de filles publiques, de voleurs! Qu'y a-t-il de commun avec les principes que nous revendiquons? N'est-ce pas à propos d'un réfugié politique que la question a été introduite? N'est-ce pas la suite de l'expulsion de M. Pierre Lavroff
N'est-ce pas la suite de l'expulsion de M. Pierre Lavroff et de l'éloquent discours de notre ami M. Clovis Hugues que le gouvernement prit l'engagement de présenter un projet de loi? (Très bien! très bien! à gauche.) N'est-ce pas ce projet que nous discutons en ce moment, et ne ne devait-il pas répondre au désir manifesté par nous de défendre les droits des réfugiés politiques? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) On veut associer des situations dissemblables, dont l'une, au moins, est indigne de se voir comparer à l'autre. Quand nous supposons qu'un homme qui représente les aspirations indépendantes