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8.100 398 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 8.100 — 17. — Villeneuve 200 — 18. — Mussy-sur-Seine. 150 — 19. — Romilly-sur-Seine 300 — 20. — Riceys (Les) 200 — 21. — Vendeuvre 150 — 22. — Chaource 200 — 23. — Brienne-le-Château 150 — 24. — Soulaines 200 — 25. — Lusigny 200 — 26. — Mailly-le-Camp 200 Art. 27. — Éclairage des Casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 350 Art. 28. Entretenement des bâtiments occupés par le Tribunal civil d'Arcis-sur-Aube Art. 21. — de Bar-sur-Aube 200 — 30. — de Bar-sur-Seine 200
— de Bar-sur-Aube 200 — 30. — de Bar-sur-Seine 200 — 31. — de Nogent-sur-Seine 200 — 32. — de Troyes 500 Art. 33. — Entretien de la Prison départementale de Troyes 700 Art. 31. — d'Arcis-sur-Aube 200 — 35. — de Bar-sur-Aube 200 Art. 36. — de Bar-sur-Seine 200 — 37. — de Nogent-sur-Seine 200 Art. 38. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie, (Circulaire du 5 mai 1852).... 758 55 A reporter. 13.958 55 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 399 Report 13.958 55 Art. 39. — Contributions dues pour les propriétés du Département 300 Art.
— Contributions dues pour les propriétés du Département 300 Art. 40. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 1.800 Art. 41. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département 1.400 Art. 42. — Dépenses des Services téléphoniques, installés dans les bâtiments départementaux 1.035 95 Art. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de Fêtes publiques. 1.500 Art. 44. — Gages du Concierge de la Préfecture 1.500 Art. 45. — Indemnité à Mme Dupuis, Concierge des bureaux, de la Préfecture. 250 Art. 46. — Indemnité à Mme Selmhersem, femme du concierge de l'Hôtel de
Indemnité à Mme Selmhersem, femme du concierge de l'Hôtel de la Préfecture. 150 Art. 47. — Entretien du jardin de la Préfecture 500 Art. 48. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture d'Arcis-sur-Aube 200 Art. 49. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube 100 Art. 50. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine 100 A reporter 22.794 50 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 22.794 50 Art. 51. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 300 Art. 52. — Entretien des appareils de chauffage installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 Art. 53.
installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 Art. 53. — Balayage et nettoyage des trottoirs et caniveaux, le long de la Préfecture et des Archives 240 Art. 54. — Curage des canaux souterrains de la Préfecture 400 Art. 55. — Entretien du jardin du Palais de Justice de Troyes et balayage des caniveaux et trottoirs 300 Art. 56. — Nettoyage et frottage des appartements de réception de la Préfecture 200 Art. 57. — Vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 1.000 Art. 58. — Prison de Troyes. — Traité au chauffoir des prévenus 000 Art. 59. — Caserne de
au chauffoir des prévenus 000 Art. 59. — Caserne de gendarmerie de Nogent-sur-Seine. — Réparations aux couvertures 500 Total du chapitre Ier 20.084 50 Adopté. CHAPITRE 2. BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT. Art. 1. — Loyer des Casernes de gendarmerie, au nombre de dix, y compris 180 francs pour location de jardins, pour les Gendarmes de Brienne, Bar-sur-Aube, Vendeuvre et Méry-sur-Seine 13.870 Art. 2. — Réparations locales des Casernes de gendarmerie 200 Art. 3. — Loyer des bâtiments occupés par le Tribunal de Commerce de Troyes. 2.800 Art. 4. — Réparations locales du Tribunal de Commerce de Troyes
4. — Réparations locales du Tribunal de Commerce de Troyes 100 Art. 5. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le Département 100 Art. 6. — Indemnité à la ville d'Ervy, pour le logement de la Brigade de gendarmerie 500 Total du chapitre 2 17.570 Adopté. CHAPITRE 3. MOBILIER DÉPARTEMENTAL, Art. 1er. — Mobilier de la Préfecture : Appartements 350 Entretien 0.50 % Bureaux 320 Acquisition de menus objets mobiliers, balais, plumeaux, cire, etc.... 200 Entretien et frais de manutention des meubles déposés au garde-meubles 50 ENSEMBLE 920 A reporter 920 SÉANCE DU 27 AOUT
50 ENSEMBLE 920 A reporter 920 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 920 Art. 2 à 5. — Mobilier des Sous-Préfectures : Entretien et réparations, à raison de 293 W. 75 par Sous-Préfecture 1.175 Art. 6. — Mobilier de l'École normale d'Instituteurs. Entretien et réparations... 300 Art. 7. — Mobilier de l'École normale d'Institutrices. Entretien et réparations 350 Art. 8. — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales : École normale d'Instituteurs 300 École normale d'Institutrices 75 375 Art. 9. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires, dans les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3
les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3 octobre 1894. Art. 31) : École normale d'Instituteurs 100 École normale d'Institutrices 25 125 Art. 10. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Non compris le Greffe et ses accessoires) : Troyes 200 Arcis 100 Bar-sur-Aube 100 Bar-sur-Seine 100 Nogent 100 Troyes, Tribunal de Commerce... 100 700 Art. 11. — Assurance du mobilier départemental 438 Total du chapitre 3 4.383 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 403 CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. Art. 16. — Subvention pour pourer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de
— Subvention pour pourer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture. 6.300 Art. 2. — Subvention destinée à améliorer la situation des employés des Sous-Préfectures 2.000 Art. 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Dame Chollet, veuve d'un Agent voyer comptable 300 300 Art. 4. — Indemnités aux employés de la Préfecture, pour travaux extraordinaires 1.200 Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 47.630 Art. 6. — Indemnités aux employés de la Préfecture, pour le Service du Conseil général et de la Commission départementale 4.000 Art. 7. — Traitement du Vérificateur-comptable
la Commission départementale 4.000 Art. 7. — Traitement du Vérificateur-comptable des Bâtiments départementaux 3.300 Frais de tournées 000 Frais de bureau et de personnel auxiliaire 200 ENSEMBLE 4.100 4.100 Art. 8. — Traitements des Agents voyers 93.200 Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 A reporter 170.230 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 170.230 Art. 10. Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable, pour travaux extraordinaires relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 11. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet
général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 6.000 » Art. 12. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.200 » Art. 13. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets 370 » Art. 14. — Frais d'impression pour le Service Vicinal 4.000 » Art. 15. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales 200 » Art. 16. — Impression pour travaux d'intérêt départemental, Recueil des Actes administratifs (Envoyé aux membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement) ; Situation financière des Communes et divers 450 »
d'arrondissement) ; Situation financière des Communes et divers 450 » Art. 17. — Achats et reliures d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures : Préfecture 600 » Sous-Préfectures (chacune 100 fr.) 400 » 1.000 » Art. 18. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 490 » Art. 19. — Fourniture des imprimés à l'usage des Délégations cantonales et de l'Administration académique 950 » Art. 20. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique (Moniteur scolaire) 1.400 » Art. 21. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 400 » Art. 22. — Frais de timbre à la charge du
Art. 22. — Frais de timbre à la charge du Département et menus frais d'enregistrement : Service Vicinal 2.000 » Timbres, enregistrement et timbres quittances 512 » 2.512 » Art. 23. — Dépenses du Conseil de Préfecture (Impressions, fournitures de bureau et traitement du Greffier) 1.400 » Art. 24. — Indemnité de chauffage au Concierge de la Préfecture 100 » Art. 25. — Dépenses diverses pour le Conseil général 200 » Art. 26. — Frais de bureau du Service Vicinal 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des Bureaux du Service Vicinal des
chauffage, d'éclairage et d'entretien des Bureaux du Service Vicinal des arrondissements et entretien de celui du Chef-lieu 1.800 » Art. 28. — Habillement des Garçons de bureau de la Préfecture et du Concierge des Archives 700 » Art. 29. — Frais de bureau du Service des Enfants assistés 200 » Art. 30. — Traitement d'un expéditionnaire affecté au Service de la Protection des Enfants du premier âge 1.250 » Art. 31. — Impression et fournitures de bureau pour le Service de l'Assistance médicale gratuite 1.000 » Total du chapitre 4 197.952 » Adopté. CHAPITRE 5. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 6.
197.952 » Adopté. CHAPITRE 5. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 6. CHEMINS VICINAUX. Il est demandé pour les dépenses annuelles du Service une somme de 1.532.263 » à imputer savoir : Sur les ressources éventuelles, pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 620.301 » Sur le produit des centimes spéciaux 310.645 31 Sur les autres ressources ordinaires 595.316 69 Total 1.532. 203 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Chemins vicinaux d'intérêt commun. La longueur des chemins d'intérêt commun, classés par le Conseil général, est de 3.009.012 mètres Au 31 décembre 1909, la longueur parvenue à l'état d'entretien, totalise : 3.009.012 mètres Il
longueur parvenue à l'état d'entretien, totalise : 3.009.012 mètres Il a été ou il sera construit, en 1910 3.582 » La longueur des chemins d'intérêt commun, à l'état d'entretien, au 1er janvier 1911, sera de 3.009.012 mètres Il est demandé pour les travaux de ces chemins, une somme de 1.503.713 » répartie comme il est dit ci-après : Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 178.572 » Art. 2, — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3.— Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc,
Art. 3.— Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Laudion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haut-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Élargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage .320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt commun n° 80. — Grosses réparations au pont
Chemin d'intérêt commun n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. -Construction de garde-corps sur le pont de l'Ousse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction
Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc, à la sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.300 » Art. 15. — Subventions aux Communes, pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux, ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. —
Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 10.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux chefs cantonniers, pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 7. ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 21 et 28 juin 1904). §. 1. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État
de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation) 67.000 » Art 2. — Salaires des nourrices 18.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 68.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 1.000 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.800 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles, âgés de moins de 13 ans 21.500 » Art. 7. —
de moins de 13 ans 21.500 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale, 5.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles, difficiles ou vicieux, dans les Écoles professionnelles, appartenant à d'autres Départements ou dans les Écoles professionnelles privées 2.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles, difficiles ou vicieux, dans les établissements pénitentiaires 600 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions, dans les établissements dépositaires, dépendant des Hospices 300 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires, dépendant des Hospices 7.000 » Art. 12. — Pensions des pupilles
des Hospices 7.000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements, autres que les établissements dépositaires 5.500 » Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles, concernant les pupilles 600 » Art. 14. — Primes aux nourrices et nourriciers, autres que les primes de survie 300 » Art. 15. — Fournitures scolaires 3.000 » Art. 16. — Cotisations des pupilles, âgés de moins de 13 ans, affiliés aux Mutualités scolaires 1.600 » Art. 17. — Fournitures de vêtements aux pupilles, âgés de plus de 13 ans 300 » Art. 18. — Frais de déplacement des pupilles et des
Art. 18. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 600 » Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 800 » Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles 200 » Art. 21. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 700 » Art. 22. — Remboursements aux Départements étrangers 500 » Art. 23. — Frais résultant de l'exécution de jugements, rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces, en vue de mariages ou d'émancipations de pupilles 50 » Art. 24. — Dispensation de
d'émancipations de pupilles 50 » Art. 24. — Dispensation de dots de mariage, en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. — Emploi du produit des biens des pupilles décédés 1.000 » Art. 25. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 1.000 » Total du § 1 209.650 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 1. — Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le Service des Enfants moralement abandonnés 800 » Art. 2. — Indemnité pour établissement des décomptes des salaires des nourrices et des frais de
des décomptes des salaires des nourrices et des frais de pension des pupilles 300 » Art. 3. — Indemnité au Commis de l'Inspection, pour travaux relatifs à la gestion et au recouvrement des deniers pupillaires 200 » Total du § 2 1.300 » Rappel du § 1 208.650 » Total du chapitre 7 209.950 » Adopté. CHAPITRE 8. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. (Loi du 23 décembre 1874). Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 11.200 » Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires de Mairie 1.400 » Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500 » Art. 4.
— Frais de registres et d'imprimés 500 » Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 1.000 » Art. 5. — Récompenses aux nourrices 300 » Art. 6. — Remboursements aux Départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, on sevrage ou en garde 300 » Art. 7. — Indemnités au Personnel et à un employé de la Préfecture 350 » Art. 8. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Total du chapitre 8 15.550 » Adopté. CHAPITRE 9. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 juillet 1893). Art. 1er. — Dépenses d'assistance
(Loi du 15 juillet 1893). Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal, 90.000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours départemental 2.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental. (À la charge de l'État.) 1.600 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les Départements, Communes, Particuliers, Sociétés, Corporations, etc. 650 » Total du chapitre 9 94.250 » Adopté. CHAPITRE
650 » Total du chapitre 9 94.250 » Adopté. CHAPITRE 10. ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES, PRIVÉS DE RESSOURCES. (Loi du 14 juillet 1905), Art. 1er. — Frais d'administration du Service dans le Département 5.300 » Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours communal : Art. 2. — Allocations mensuelles 380.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 20.500 » Art. 4. — Frais d'entretien, chez des particuliers 1.000 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 2.000
privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 2.000 » Art. 5. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Art. 6. — Frais de transport des assistés 100 » Art. 7. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours départemental : Art. 8. — Allocations mensuelles 8.000 » Art. 9. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 4.000 » Art. 10. — Frais d'entretien chez des particuliers 500 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le
Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 1.500 » Total du chapitre 10 414.000 » Adopté. le logis seulement est assuré au bénéficiaire » » Art. 11. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Art. 12. — Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des Assistés n'ayant aucun domicile de secours. Art. 13. — Allocations mensuelles 2.000 » Art. 14. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 3.000 » Art. 15. - Frais d'entretien chez des particuliers 750
» Art. 15. - Frais d'entretien chez des particuliers 750 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire » » À reporter, 432.950 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 432.950 » Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 20 » Art. 17. — Frais de transport des assistés 20 » Total du chapitre 10 432.990 » Adopté. CHAPITRE 11. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. (Loi du 15 février 1902). Art. 1er.— Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 3.000 »
départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 3.000 » Art. 2. — Dépenses du Service de la Vaccination 7.000 » Art. 3. — Dépenses du Service des Épidémies 3.000 » Art. 4. — Dépenses du Service départemental de Désinfection 24.000 » Art. 5. — Contribution du Département aux dépenses du fonctionnement des Bureaux d'hygiène des villes de 20.000 habitants et au-dessus et des villes d'au moins 2.000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal 1.300 » Art. 6. — Contribution du Département aux dépenses du Service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus 200 » Total
des villes de 20.000 habitants et au-dessus 200 » Total du chapitre 11 38.500 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 417 CHAPITRE 12, ALIÉNÉS. Art. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 153.000 » Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 2.000 » Art. 3. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Total du chapitre 12 155.500 » Adopté. CHAPITRE 13. DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 12. Art. 1er. — Entretien des sourds-muets dans les Institutions spéciales 5.630 » Art. 2. — Entretien des aveugles
Institutions spéciales 5.630 » Art. 2. — Entretien des aveugles 1.200 » Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1.000 » Art. 4. — Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accident 3.000 » Art. 5. — Secours aux indigents, de passage, dans le département de l'Aube, qui demandent leur rapatriement 1.000 » Art. 6. — Secours pour le traitement des indigents, atteints de maladies non traitées dans les Hospices de l'Aube 600 » A reporter 12,430 »
les Hospices de l'Aube 600 » A reporter 12,430 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 419 Report 12.430 » Art. 7. — Entretien d'indigents, précédemment placés au Dépôt de mendicité établi à Montreuil-sur-Seine 3.100 » Art. 8. — Subvention à l'Oeuvre de protection des Engagés volontaires 100 » Art. 9. — Subvention à l'Asile des Petites Sœurs des Pauvres: Subvention à forfait 2.000 » 10 indigents à 300 fr 3.000 » 5.000 » Art. 10. — Entretien de lits d'incurables 3.000 » Art. 11. — Bureaux d'Assistance judiciaire. (Loi du 22 avril 1851, modifiée par la loi du 10 juillet
22 avril 1851, modifiée par la loi du 10 juillet 1901). 525 » Art. 12. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des Comités de construction d'habilations à bon marché. (Loi du 12 avril 1906) à forfait 200 » Art. 13. — Entretien des lits Napoléon dans les Hospices 4. (Deux lits dans chacune des Cours centrales de l'Assistance départementale. — Emploi du revenu de la fondation Napoléon Ier). 2.225 » Art. 14. — Secours aux enfants légitimes des indigents 10.000 » Art. 15. — Legs Émilie Martin, en faveur des aveugles du Département 388 80 Art. 16. — Entretien
des aveugles du Département 388 80 Art. 16. — Entretien d'épileptiques à l'Asile de Saint-Didier 4.562 20 Art. 17. — Secours aux malades indigents, envoyés en traitement aux eaux thermales. (Emploi du revenu de la fondation Gedy) 1.020 » A reporter 42.551 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 421 Report 42.551 » Art. 18. — Subventions aux Bureaux de bienfaisance. (Emploi du revenu de la fondation Géry) 349 » Art. 19. — Frais de correspondance des indigents, pensionnaires du Département 100 » Art. 20. — Subvention aux Hospices de Troyes, pour entretien d'une École d'infirmières à Troyes 600 » Art.
pour entretien d'une École d'infirmières à Troyes 600 » Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Art. 22. — Subvention à la Société de Patronage des condamnés libérés de l'Aube 100 » Art. 23. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Art. 24.— Subvention à la Caisse de Prévoyance contre le chômage 500 » Art. 25. — Subvention à la Société de secours et d'hospitalisation, pour les orphelins des ouvriers et employés des Chemins de fer français 100 » Art. 26. — Subvention à l'Orphelinat de renseignement primaire de
Art. 26. — Subvention à l'Orphelinat de renseignement primaire de France et des Colonies 100 » Art. 27. — Subvention à la Société « la Mutualité maternelle de l'Aube » 400 » Art. 28. — Subvention au Dispensaire gratuit, pour enfants de familles indigentes à Troyes, et Consultations de nourrissons 300 » Art. 29. — Subvention à la Caisse des victimes du devoir 25 » Total du chapitre 13 48.625 » Adopté. CHAPITRE 14. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Appointements du Conservateur des Archives et des employés auxiliaires: Archiviste 4.000 » — adjoint 2.000 » Concierge 900 » 6.900 »