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la Marne devait permettre de descendre vers Meaux. Dans son offensive du 27 mai l'ennemi n'a pas hésité à engager dès le premier coup, six corps d'armée, sur un front d'une cinquantaine de kilomètres, entre la forêt de Pinon (à l'Ouest) et le fort de Brimont (à l'Est). L'armée von Böhm, avait pour objectif, la conquête du Chemin des Dames. À sa gauche l'armée Fritz von Below attaquait entre Berryau-Bac et le fort de Brimont, pour couvrir l'armée von Böhm contre l'éventualité d'une contre-attaque française qui déboucherait de Reims. L'ennemi n'avait en face de lui que quelques divisions françaises entre
n'avait en face de lui que quelques divisions françaises entre Chavignon et Craonne sur leur prolongement vers la droite, entre Craonne et Berméricourt, on trouvait quatre divisions anglaises (dont trois en première ligne) qui avaient été envoyées dans ce secteur pour s'y reposer après avoir fourni un gros effort en Picardie et en Artois. Pour donner une idée de la densité réciproque de l'attaque et de la défense, une division allemande attaquait sur un front de 1 km. 800 mètres environ, tandis que, d’après des renseignements émanant d’une source assez sûre, certaines divisions françaises auraient eu à défendre un front
sûre, certaines divisions françaises auraient eu à défendre un front de onze kilomètres (pour une seule division). Notre dispositif aurait consisté en réalité à jalonner les emplacements qui auraient dû être occupés et nous auraient exposés à lutter un contre dix. L’attaque allemande a été préparée par un bombardement très violent entre une heure et quatre heures du matin. Les positions franco-anglaises ont été sous une véritable nappe de gaz asphyxiants. Cette circonstance a considérablement augmenté les difficultés d’une résistance avec des effectifs inférieurs, et dans laquelle les chefs devaient se multiplier pour donner le change à l’ennemi. Il a
se multiplier pour donner le change à l’ennemi. Il a fallu céder du terrain. Les 27 et 28 mai, les armées von Böhm et von Below ont poussé droit vers l’Aisne et la Vesle en marchant du nord au sud. Le 28, dans la soirée, les corps d’armée de l’armée von Böhm avaient franchi l’Aisne entre Missy et Pontavert et trois de ces corps d’armée avaient atteint et même franchi le cours de la Vesle entre Bazoches et Fismes. Un corps d’armée du général von Below avait franchi l’Aisne à Berry-au-Bac et s’était dirigé vers le plateau de Saint-Thierry situé
Berry-au-Bac et s’était dirigé vers le plateau de Saint-Thierry situé à 10 kilomètres au nord-ouest de Reims. Le 29 mai, les Allemands se sont emparés de Soissons par une attaque directe contre la ville. Ils ont ensuite fait évacuer le massif du Saint-Thierry en le tournant par le sud-ouest. La retraite des troupes franco-anglaises entre Soissons et Reims a eu sa répercussion dans le secteur compris entre Soissons et Noyon. Nos éléments, qui se trouvaient sur la rive gauche de l’Ailette au sud de Coucy et d’Anizy-le-Château, se sont trouvés occuper un long saillant. Les Allemands ont voulu réduire ce
occuper un long saillant. Les Allemands ont voulu réduire ce saillant, qui constituait une menace pour le flanc gauche de leurs troupes qui opéraient entre Noyon et Montdidier. Ils ont voulu en même temps prolonger, dans la vallée de l’Oise, le front de marche vers Paris. À partir du 29 mai, les troupes allemandes qui avaient atteint la Vesle ont pivoté autour de la position de Soissons et, après avoir fait face au sud, elles ont fait face au sud-ouest par tous les chemins qui conduisaient vers Paris. Mais les renforts des Alliés sont arrivés à la rencontre de l’ennemi.
renforts des Alliés sont arrivés à la rencontre de l’ennemi. Des centres de résistance se sont organisés. Le 3 juin l’avance allemande était sérieusement ralentie et le lendemain, le 4 juin, on constatait un véritable temps d’arrêt dans la nouvelle bataille. À cette date du 4 juin, l’ennemi tenait Soissons (sur l’Aisne) et Château-Thierry (sur la Marne), mais il était contenu aux abords de ces deux localités. Dans la direction de Compiègne, il occupait Carlepont et ne réussissait pas à tourner par l’Est la forêt de Laigle en cherchant à avancer dans la direction de Moulin-sous-Touvent. Il ne réussissait pas
avancer dans la direction de Moulin-sous-Touvent. Il ne réussissait pas davantage à tourner la forêt de Villers-Cotterets par le nord en attaquant Pernant, Saconnil, Missy-au-Bois, ni par le sud en suivant le cours de l’Ourcq par Troesne et Mosloy vers la Ferté-Milon. Nos troupes tenaient très solidement le cours de la Savière (affluent de l’Ourcq), entre Longpont et Troesne. Elles empêchaient l’ennemi de pénétrer, par infiltration, dans la forêt de Villers-Cotterets où les combats seraient très difficiles à mener et pourraient être fertiles en surprises. Entre l’Ourcq et la Marne, les positions allemandes étaient vigoureusement attaquées à Veuilly-sous-Poterie au nord-ouest
les positions allemandes étaient vigoureusement attaquées à Veuilly-sous-Poterie au nord-ouest de Château-Thierry. Enfin, dans la région de Reims, l’espace resté libre se trouvait dans le secteur sud entre la route de Reims à Dormans et le canal de la Marne à l’Aisne. L’ennemi avait essayé de pénétrer dans ce secteur en s'emparant du fort de la Montagne, mais ce fort lui avait été repris le 1er juin. Enfin cette avance des troupes allemandes avait eu pour résultat de leur permettre de bombarder la grande voie ferrée de Paris à Nancy par Château-Thierry, Epernay et Châlons-sur-Marne. Mais il nous restait d’autres
par Château-Thierry, Epernay et Châlons-sur-Marne. Mais il nous restait d’autres lignes de communication entre Paris et le front de Lorraine. En résumé, entre le 27 et le 4 juin, les Alliés avaient dû céder du terrain. L’ennemi avait bénéficié d’une surprise mais notre retraite était devenue de plus en plus lente et le 4 juin on paraissait être à la veille d’une fixation sur les nouvelles positions des deux adversaires. Principales causes de l’avance de l'ennemi. On peut, dès maintenant, se rendre compte des principales causes de l’avance des armées allemandes 1° Le haut commandement allemand, a bénéficié d'un effet
allemandes 1° Le haut commandement allemand, a bénéficié d'un effet de surprise le 27 mai 1918 devant le plateau du Chemin des Dames. Il en avait également bénéficié le 21 mars à l’est de Saint-Quentin et le 9 avril entre Armentières et La Bassée. Les mêmes causes ont produit les mêmes effets. Un premier choc a rompu l'obstacle et obtenu un gain de terrain plus ou moins important. En revanche, il faut reconnaître que les offensives antérieures, dont les Alliés avaient pris l’initiative en Champagne, en Picardie, en Artois, dans les Flandres, n’ont pas bénéficié de la surprise. La progression
les Flandres, n’ont pas bénéficié de la surprise. La progression a été lente et des résultats n’ont été obtenus que par l’usure de l’adversaire et le système de la pression continue. Le ennemi, quand il a bénéficié de la surprise, sait ne pas insister lorsqu’il voit son offensive s’embourber. Il renonce, au moins momentanément, à poursuivre des résultats qui lui coûteraient trop cher, et il cherche à attaquer ailleurs en ayant toujours des troupes prêtes à l’exploitation intense d’un premier succès. Nous en avons eu un exemple de plus, dans l’offensive actuelle. L’ennemi n’a pas insisté pour atteindre Amiens, qui
l’offensive actuelle. L’ennemi n’a pas insisté pour atteindre Amiens, qui était d’abord son objectif. Il a cherché la décision dans un autre secteur. Il faut reconnaître que le grand état-major allemand dispose, à l’heure actuelle, d’éléments qui lui facilitent cette stratégie. Depuis la paix russe, l’ennemi a une supériorité numérique d’une cinquantaine de divisions, et il faut attendre encore quelques mois pour que l'appui de la grande République américaine rétablisse au profit des Alliés, l'équilibre dans les effectifs. La supériorité de leurs effectifs a permis aux Impériaux de constituer, sans trop dégarnir leur front, une masse de manœuvre, une grosse
trop dégarnir leur front, une masse de manœuvre, une grosse réserve stratégique. Cette masse de manœuvre est composée de troupes très mobiles, très entraînées, et ces troupes ont moins d'espace à parcourir pour attaquer dans un secteur inattendu que nos réserves pour accourir à la parade. Pour les déplacements de ses troupes, le général von Ludendorff dispose d'un réseau ferré très dense qu'il a su compléter et améliorer sur notre propre territoire et qui lui permet d'amener rapidement des réserves dès qu'il est possible de pousser droit devant soi. En ce qui nous concerne, il serait dangereux de soutenir, comme
ce qui nous concerne, il serait dangereux de soutenir, comme un véritable dogme, qu'aucune faute militaire n'ait été commise. Il y a eu des erreurs. Elles ne sont pas imputables à notre commandement suprême qui a donné des ordres pour les réparer très rapidement. a) On peut plaider les circonstances atténuantes pour la surprise stratégique dans un secteur où l'on ne s'attendait pas à être attaqué, et pour la surprise tactique par l'emploi des obus à gaz. Mais l'ennemi a pu masser près de cinq cent mille hommes au nord de l'Ailette. Il est fort probable que notre haut commandement
de l'Ailette. Il est fort probable que notre haut commandement local avait l'idée bien arrêtée que l'attaque ne se produirait pas dans le secteur où elle s'est produite. b) Ce qui s'est passé le 27 mai prouve que le terrain, si favorable qu'il soit à la défense, si bien organisé qu'il ait été par des travaux de fortification, ne peut pas être défendu efficacement sans un effectif minimum d'occupation. Or, cet effectif minimum a fait défaut, au Chemin des Dames et dans les positions de repli qui avaient été préparées au sud de l'Aisne. c) Nous avons dû céder du
au sud de l'Aisne. c) Nous avons dû céder du terrain, nous nous sommes repliés en bon ordre et en résistant pied à pied mais l'ennemi a pu franchir trop facilement des obstacles tels que le cours de la Vesle qui auraient dû retarder sa marche. Des ponts n'ont pas été détruits ou l'ont été trop tard. d) Nos états-majors devraient prévoir l'éventualité d'un recul, alors même que l'on croirait ce recul invraisemblable, après une longue occupation de positions très fortes. Des ordres devraient être donnés, au personnel de l'arrière dans la zone des armées, pour faire replier à temps
dans la zone des armées, pour faire replier à temps et détruire au besoin les approvisionnements accumulés par les services pourvoyeurs. Tel n'aurait pas été, d'après un témoin oculaire, le cas qui se serait produit dans un cantonnement de repos situé au sud-ouest de Fismes. Aucun ordre n'aurait été donné pour emporter ou détruire un approvisionnement de farine destiné à nos troupes, et on aurait pu, non sans peine, évacuer notre personnel de l'arrière au moment où la cavalerie allemande franchissait la Vesle pour se porter au sud de Reims. DOCUMENTS Projet de loi ayant pour objet le relèvement de
DOCUMENTS Projet de loi ayant pour objet le relèvement de certaines taxes et le remaniement de divers impôts. (Déposé le 7 juin 1915). (Suite et abonnements.) Réduction de 0,50 p. 0/0 du droit proportionnel de 0,20 p. 0/0 imposé par l'article 19 de la loi du 28 avril 1893 et par l'article 5 de la loi du 22 avril 1905. La loi du 28 avril 1893 (article 19) et la loi du 22 avril 1905 (article 5) ont transformé en un droit proportionnel de 0,20 0/0 en principal (soit 0,25 p. 0/0 avec les décimes) le droit gradué dont l'article
p. 0/0 avec les décimes) le droit gradué dont l'article 12 de la loi du 28 février 1872 frappait 1° Les actes de formation et de prononciation de sociétés 2° Les actes translatifs de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés à l'étranger 3° Les actes de vente de marchandises avariées par suite d'événements de mer, ou de débris de navires naufragés 4° Les contrats de mariage constatant des apports 5° Les partages 6° Les délivrances de legs 7° Les consentements à mainlevée d'hypothèques 8° Les prorogations de délai 9° Les adjudications ou marchés de constructions, approvisionnements et fournitures dont le prix
ou marchés de constructions, approvisionnements et fournitures dont le prix doit être payé directement par le Trésor public 10° Les titres nouveaux et reconnaissances de rentes, dont les actes constitutifs ont été enregistrés. Dans les circonstances actuelles, il ne nous paraît pas excessif de demander aux actes ci-dessus mentionnés une plus large contribution et de porter le tarif du droit proportionnel de 0,25 (décimes compris) à 0,50 p. 0/0. Malgré ce relèvement, le taux resterait suffisamment faible pour qu'on ne puisse reprocher à cet impôt d'être une entrave aux constitutions de sociétés ni de frapper trop durement les apports par
de sociétés ni de frapper trop durement les apports par contrats de mariage. D'autre part, en ce qui concerne les marchés de fournitures dont le prix est payé par le Trésor public, la charge supplémentaire de 2 fr. 50 par 1.000 francs qui sera la conséquence de l'augmentation de tarif proposée ne semble pas susceptible d'influer sur le prix de l'immense majorité des marchés, étant connu que le bénéfice du fournisseur se chiffre généralement par un pourcentage supérieur. Enfin, si l'on se place au point de vue des améliorations que la réforme est susceptible d'apporter dans l'économie des lois fiscales,
la réforme est susceptible d'apporter dans l'économie des lois fiscales, on constate qu'elle aboutit à deux résultats également désirables. En premier lieu, il arrive souvent que les apports dans les contrats de mariage déguisent des libéralités faites aux futurs et l'augmentation du droit proportionnel sur les apports dit dans une certaine mesure le préjudice que cette pratique cause au Trésor. En second lieu, un usage très répandu aujourd'hui consiste à ne pas rédiger de quittances authentiques pour constater le remboursement des créances garanties par hypothèque, afin d'éviter la perception du droit de libération (0,025 p. 0/0 en principal et décimes)
droit de libération (0,025 p. 0/0 en principal et décimes) et à donner de simples mainlevées passibles actuellement du droit de 0,25 p. 0/0, décimes compris. Lorsque ce dernier droit aura été doublé, les contribuables n'auront plus qu'un intérêt insignifiant à garder le silence sur l'étendue réelle de leur convention. Ce n'est pas seulement le Trésor, au surplus, mais les parties elles-mêmes, qui trouveront, dans une rédaction plus explicite des actes, un avantage, à l'application de la mesure envisagée. La recette attendue de la réforme s'élèverait, en prenant pour base les droits encaissés en 1913, à 26.500.000 francs pour une
les droits encaissés en 1913, à 26.500.000 francs pour une année entière, soit à 19.895.000 francs pour l'année 1918. La taxe du droit de timbres et des décimes sur les assurances et les polices d'assurances. (Articles 10 & 12.) Depuis la loi du 23 août 1871, qui a ajouté deux décimes à tous les droits de timbre, autres que les effets de commerce, les récépissés de chemins de fer et les permis de chasse, les droits de timbre des dimensions sont restés fixés, en principe et décimes à 0 fr. 50 pour la demi-feuille de petit papier, 1 fr. 20
50 pour la demi-feuille de petit papier, 1 fr. 20 pour la feuille de petit papier, 1 fr. 80 pour la feuille de moyen papier, 2 fr. 10 pour la feuille de grand papier, 3 fr. 00 pour la feuille de grand registre. Ces tarifs qui remontent à près d'un siècle ne répondent plus aux prix de toutes choses et leur augmentation peut être envisagée comme celle de la plupart des autres droits fixes perçus par le Trésor. Sans doute, on ne peut songer à les quadrupler comme l'ajouté à l'article 18 de la loi du 31 décembre 1917 pour
l'article 18 de la loi du 31 décembre 1917 pour les droits de timbre proportionnels sur les effets de commerce, car ce serait faire peser une trop lourde charge sur les conventions de peu d'importance mais une majoration des deux tiers serait, semble-t-il, aisément supportée et porterait à 1 franc la demi-feuille de petit papier, 2 francs la feuille de papier, 3 francs la feuille de moyen papier, 4 francs la feuille de grand papier, 5 francs la feuille de grand registre. Les timbres mobiles de dimension et les timbres mobiles de copies d'exploits devraient naturellement subir la même augmentation.
mobiles de copies d'exploits devraient naturellement subir la même augmentation. La réforme serait due naturellement à procurer une recette de 31 millions environ par an. Son corollaire nécessaire serait, d'ailleurs, l'augmentation équivalente des taxes annuelles représentatives des droits de timbre de dimension applicables aux polices d'assurance, qui sont versées par les compagnies d'assurances. Ces taxes sont de 4 centimes par 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre l'incendie pour les assurances à primes (loi du 29 décembre 1881, art. 8). De 3 centimes par 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre l'incendie pour les
compris, du total des sommes assurées contre l'incendie pour les assurances mutuelles (même texte). De 1 pour 100 en principal, soit 1 fr. 25 pour 100, décimes compris, du montant des collectes faites par les caisses départementales administrées gratuitement ayant pour but l'indemnité et de secours en cas d'incendie (loi du 5 juin 1850, art. 37). De 3 centimes pour 1.000 francs en principal, soit 0 fr. 03 pour 1.000 francs, décimes compris, du total des sommes assurées contre les risques agricoles (loi du 2 juillet 1912, art. 18). De 2 francs par 1.000 francs en principal, soit 2 fr.
2 francs par 1.000 francs en principal, soit 2 fr. 40 par 1.000 francs, décimes compris, du total des versements faits chaque année par les souscripteurs des assurances sur la vie ou de contrats de rente viagère (loi du 5 juin 1850, art. 37, loi du 29 décembre 1881, art. 8, et loi du 13 avril 1808, art. 10). Elles seraient respectivement portées à 7 centimes pour 1.000 francs, 5 centimes pour 1.000 francs, 2 francs pour 100 francs, 6 centimes pour 1.000 francs et à 4 francs pour 1.000 francs. Pareille augmentation des taxes avait été effectuée par l'article
francs. Pareille augmentation des taxes avait été effectuée par l'article 18 de la loi du 2 juillet 1902 comme corollaire du relèvement des droits de timbre de dimension édicté par l'article 17 de la même loi. Du chef de cette seconde mesure, il aurait lieu d'espérer une recette complémentaire de 8 millions pour une année entière, ce qui porterait l'ensemble du produit de la réforme à 30 millions par an, soit pour l'année 1918 à 29.2§0.000 francs environ. Afin d'aut permettre l'apposition sur les feuilles de papier timbrées et les timbres mobiles existants, soit de timbres ou de mentions de
timbres mobiles existants, soit de timbres ou de mentions de surcharge, soit d'un visa complémentaire pour timbre, il est nécessaire de prévoir pour l'application des nouvelles dispositions, un délai d'un mois à partir de la promulgation de la loi. Recette des droits sur les boissons hygiéniques. (Article 13.) L'article 14 de la loi du 31 décembre 1916 a porté les tarifs sur les boissons hygiéniques à 0 fr. 60 par degré-hectolitre pour les bières, à 1 fr. 60 par hectolitre pour les cidres, poires et hydromels, à 3 francs par hectolitre pour les vins. Le projet de loi actuellement soumis
hectolitre pour les vins. Le projet de loi actuellement soumis au Sénat, portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes sur le revenu de l'impôt d'État, de telle sorte que le Trésor ne profitera en fait que du premier relèvement. Nous proposons de doubler les charges fiscales supportées par ces boissons. Abstraction faite de la part d'impôts qui, selon le projet de loi voté par la Chambre des députés le 24 décembre dernier, est destinée à être répartie entre les communes pour leur tenir compte des droits d'octroi supprimés, la part du Trésor, dans le tarif
droits d'octroi supprimés, la part du Trésor, dans le tarif global du droit sur les vins se trouverait ainsi portée de 3 fr. 80 francs, c'est-à-dire augmentée de 5/3. Afin de ne pas favoriser les déplacements de consommation, il convient d'ailleurs d'appliquer une majoration proportionnelle aux droits dont sont frappés les cidres et les bières. Nous proposons en conséquence d'adopter pour les trois catégories de boissons des relèvements d'impôts qui, après vote définitif des augmentations résultant du projet susvisé, actuellement soumis au Sénat, porteraient les tarifs aux chiffres suivants: Vins 10 francs par hectolitre. Cidres, poires, hydromels 5 francs par
10 francs par hectolitre. Cidres, poires, hydromels 5 francs par hectolitre. Bières 1 fr. 80 par degré-hectol. Les ressources nouvelles que les relèvements proposés procureraient au Trésor pourraient être évaluées à 217 millions, soit 130 millions pour les neuf derniers mois de 1918. Effet du relèvement sur les sucres. Nous proposons de majorer de 50 p. 100 les droits sur les sucres de toute origine, mélasses, glucoses et saccharine, tels qu'ils ont été établis par l'article 30 de la loi du 30 décembre 1916 et l'article unique de la loi du 7 avril 1917. En 1913, le produit de l'impôt
du 7 avril 1917. En 1913, le produit de l'impôt au tarif de 25 francs a été de 79.232.000 francs pour une consommation de 716.929.000 kilogrammes en vrac. En appliquant le tarif actuel de 40 francs aux quantités consommées en 1913, on obtiendrait un produit de 296.771.000 francs. Sur ces mêmes quantités, le tarif proposé de 50 francs donnerait un rendement de 430.107.400 francs, soit une plus-value de 133.336.400 francs par comparaison avec les recettes à provenir de l'application du droit de 40 francs et de 217.625.100 fr. par comparaison avec les recettes résultant du tarif précédent de 25 francs.
avec les recettes résultant du tarif précédent de 25 francs. Règlement des droits sur les liquides et encies acétiques. (Article 15.) Le relèvement des droits sur les vins, cidres, bières et alcools entraîne le relèvement du droit sur les vinaigres et l'acide acétique. Cette mesure ne sera pas très sensible pour le consommateur, d'abord parce que le vinaigre s'emploie par quantités minimes, ensuite parce que l'augmentation de prix (0 fr. 10 par litre) est faible, relativement à la hausse que les prix de vente ont subie. Cette hausse laisse encore aux fabricants une marge très suffisante pour qu'ils ne soient
aux fabricants une marge très suffisante pour qu'ils ne soient pas obligés de faire supporter l'augmentation du tarif par le consommateur. En 1913, l'impôt sur le vinaigre a produit 2.900.000 francs. Comme il n'est pas à supposer que la consommation fléchisse, il y a lieu d'escompter une augmentation de recettes de 5 millions 800.000 francs par an, soit pour les neuf derniers mois de 1918, 4.350.000 francs. Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1918 de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civiles et applicables au 2ème trimestre de 1918. Messieurs, le projet de
applicables au 2ème trimestre de 1918. Messieurs, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous soumettre à vos études, est destiné à permettre au Gouvernement de faire face pendant le deuxième trimestre de 1918 aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils qui ont été l'objet d'une précision dans le budget ordinaire actuellement en instance devant la Chambre. Les propositions d'ouverture de crédits que vous êtes présentées maintenant, aux termes de l'article 1° du projet, totalisent 10 millions 255.982.610 francs. Cette somme s'applique, jusqu'à concurrence de 9.519.912.150 francs, aux dépenses militaires proprement dites et, pour le