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parce que MM. Morgan se réservaient par là de réduire à libitum la somme des souscriptions. M. de Germiny et moi nous nous disions : « Il va nous rester un stock considérable d'emprunt dans les mains. Morgan répondait : Je ne vous dis pas le contraire, mais je ne veux pas donner de l'emprunt à des gens qui viendraient le rejeter sur le marché demain matin et faire baisser les cours. Il fallut bien en passer par là par cette raison toujours bonne que nous ne pouvions pas faire autrement. L'allotment laissa définitivement en détresse un million deux cent
autrement. L'allotment laissa définitivement en détresse un million deux cent mille livres sterling. Sur quoi nous disons à M. Morgan: Eh bien ! il faut nous reprendre fermement ce million deux cent mille livres et nous faisons un nouveau traité. Ainsi nous avions fait un premier traité sur l'ensemble de l'emprunt et en voici un second sur le reliquat. Je vous prierai, messieurs, de vouloir bien suivre ces détails, et de me permettre de vous montrer ce que ce reliquat est devenu et comment les négociateurs s'en sont dégagés. Le 3 novembre 1870, nous fîmes un traité avec M. Morgan
3 novembre 1870, nous fîmes un traité avec M. Morgan par lequel nous lui placions ce qui restait de l'emprunt au cours de 80 %. C'était le cours de sa souscription pour le fermement dans le précédent traité. À ce deuxième traité, c'est-à-dire à la cession du stock de l'emprunt, fut attachée une commission de 2 %, et j'ajoutai : « Aucune autre Commission quelconque ne sera due à MM. Morgan et Co pour cette partie de l'emprunt. » Puis nous fîmes partir le contrat par un secrétaire d'ambassade, M. de Roquette, en même temps que j'en télégraphiais le texte
de Roquette, en même temps que j'en télégraphiais le texte au gouvernement. Entre temps et tandis que nous attendions la réponse, ces 2 % de commission sur ce reliquat nous paraissaient durs, mais 1,200,000 livres en détresse, cela nous paraissait dur aussi, je ne savais trop comment nous les placerions. D'un autre côté, nous ne cessions de récriminer contre les habitudes de l'allotment anglais. Ici se place un fait extrêmement curieux, et que je me permets de recommander à votre attention. Le gouvernement et le conseil des finances me répondent qu'ils approuvent le deuxième contrat comme ils avaient approuvé le
qu'ils approuvent le deuxième contrat comme ils avaient approuvé le premier; mais cette approbation rencontra un évènement imprévu qui est que, entre le moment où j'envoyai mon contrat et le moment où je reçus la ratification du traité, nous nous débattîmes si bien que quand cette ratification du gouvernement arriva, nous avions amélioré le contrat. Je ne pouvais par conséquent montrer à M. Morgan la ratification telle que je la recevais, car il m'eût dit : en définitive, votre gouvernement a ratifié notre traité. Pour garder le bénéfice de la nouvelle situation, voici ce que je fis, je télégraphiai au
nouvelle situation, voici ce que je fis, je télégraphiai au gouvernement la dépêche suivante : « Londres, 4 novembre, 7 h. 10 matin. M. Laurier à M. Gambetta et gouvernement Tours. J'ai reçu votre dépêche et la ratification qu'elle contient, mais je n'ai pu m'en servir, et voici pourquoi : Hier et aujourd'hui, nous avons tant et tant bataillé que nous avons obtenu des améliorations sur le traité que je vous avais télégraphié : 1° En faisant réduire de douze cent mille livres à neuf cent cinquante mille livres le reliquat de l'emprunt non placé, ce qui réduit d'autant la
reliquat de l'emprunt non placé, ce qui réduit d'autant la commission à percevoir par M. Morgan sur ledit reliquat ; 2° En obtenant que la commission stipulée sur ce reliquat, pris fermement par M. Morgan, ne serait plus que de 1 1/4 %, au lieu de 2 %, chiffre écrit dans le contrat signé ne varietur. En présence de ces modifications importantes, je ne pouvais plus montrer votre dépêche qui sanctionnait le contrat dépourvu de ces avantages. Il en est de même de l'approbation que m'apportera votre courrier qui est en route. En conséquence, j'ai signé au pied du contrat,
en route. En conséquence, j'ai signé au pied du contrat, sans vous faire intervenir, et avec la mention suivante que je vous envoie textuellement : En vertu de mes pouvoirs et de la ratification donnée par le gouvernement au traité ci-dessus, dont je lui ai télégraphié toute la teneur, je signe le présent contrat, sous cette modification pourtant que la commission de MM. Morgan et Co sur le reliquat de l'emprunt pris fermement par eux est réduite de 2 % à 1 1/4 %. Londres, le 4 novembre 1870. Signé : LAURIER. Signé : MORGAN. » Vous voyez, messieurs, comment
: LAURIER. Signé : MORGAN. » Vous voyez, messieurs, comment nous négociions, M. le comte de Germiny et moi, et si nous étions les complaisants de M. Morgan et si nous savions défendre jusqu'au bout, et même un peu plus loin, les intérêts qui nous étaient confiés. M. Boreau-Lajanaye. — La Commission de M. Morgan de 2 % était-elle en sus de la commission stipulée au premier contrat ? M. Laurier. — Permettez ! il y a là une petite difficulté que vous prévoyez; elle sera résolue tout à l'heure. Mais d'abord il faut que je vous relise ma rédaction,
Mais d'abord il faut que je vous relise ma rédaction, vous verrez si elle est nette et précise : « Aucune autre commission quelconque ne sera due à MM. Morgan et Co pour cette partie de l'emprunt. » Cela me semble bien clair, bien net, bien catégorique, bien exclusif de la commission stipulée au premier traité. Voici pourtant que M. Morgan va émettre la prétention d'avoir sa première commission cumulée avec la seconde ; nous y arriverons tout à l'heure ; mais je crois pouvoir dire que ma rédaction est claire comme le jour et qu'elle ne comporte aucune ambiguïté.
claire comme le jour et qu'elle ne comporte aucune ambiguïté. Quoi qu'il en soit, on me télégraphie de ratifier, et vous avez vu pourquoi je n'ai pas pu m'en servir de la ratification que le gouvernement m'envoyait, parce qu'elle se trouvait ne plus répondre à la récente amélioration du contrat. Dans ces conditions, nous revenons à Tours, M. le comte de Germiny et moi, et nous rendons compte de notre mission au conseil des finances. Nous trouvâmes là, devant ces juges si honorables et si compétents, la seule satisfaction que nous ait donnée l'emprunt. Voici, en effet, ce que nous
nous ait donnée l'emprunt. Voici, en effet, ce que nous lisons dans le procès-verbal du conseil des finances à la date du 8 novembre 1870 : " Procès-verbal du conseil des finances. ### CORRECTION ### Morgan répondait : Je ne vous dis pas le contraire, mais je ne veux pas donner de l'emprunt à des gens qui viendraient le rejeter sur le marché demain matin et faire baisser les cours. Il fallut bien en passer par là par cette raison toujours bonne que nous ne pouvions pas faire autrement. L'allotment laissa définitivement en détresse un million deux cent mille livres
laissa définitivement en détresse un million deux cent mille livres sterling. Sur quoi nous disons à M. Morgan: Eh bien ! il faut nous reprendre fermement ce million deux cent mille livres et nous faisons un nouveau traité. Ainsi nous avions fait un premier traité sur l'ensemble de l'emprunt et en voici un second sur le reliquat. Je vous prierai, messieurs, de vouloir bien suivre ces détails, et de me permettre de vous montrer ce que ce reliquat est devenu et comment les négociateurs s'en sont dégagés. Le 3 novembre 1870, nous fîmes un traité avec M. Morgan par lequel
1870, nous fîmes un traité avec M. Morgan par lequel nous lui placions ce qui restait de l'emprunt au cours de 80 %. C'était le cours de sa souscription pour le fermement dans le précédent traité. À ce deuxième traité, c'est-à-dire à la cession du stock de l'emprunt, fut attachée une commission de 2 %, et j'ajoutai : « Aucune autre Commission quelconque ne sera due à MM. Morgan et Co pour cette partie de l'emprunt. » Puis nous fîmes partir le contrat par un secrétaire d'ambassade, M. de Roquette, en même temps que j'en télégraphiais le texte au gouvernement.
en même temps que j'en télégraphiais le texte au gouvernement. Entre temps et tandis que nous attendions la réponse, ces 2 % de commission sur ce reliquat nous paraissaient durs, mais 1,200,000 livres en détresse, cela nous paraissait dur aussi, je ne savais trop comment nous les placerions. D'un autre côté, nous ne cessions de récriminer contre les habitudes de l'allotment anglais. Ici se place un fait extrêmement curieux, et que je me permets de recommander à votre attention. Le gouvernement et le conseil des finances me répondent qu'ils approuvent le deuxième contrat comme ils avaient approuvé le premier; mais
le deuxième contrat comme ils avaient approuvé le premier; mais cette approbation rencontra un évènement imprévu qui est que, entre le moment où j'envoyai mon contrat et le moment où je reçus la ratification du traité, nous nous débattîmes si bien que quand cette ratification du gouvernement arriva, nous avions amélioré le contrat. Je ne pouvais par conséquent montrer à M. Morgan la ratification telle que je la recevais, car il m'eût dit : en définitive, votre gouvernement a ratifié notre traité. Pour garder le bénéfice de la nouvelle situation, voici ce que je fis, je télégraphiai au gouvernement la
voici ce que je fis, je télégraphiai au gouvernement la dépêche suivante : « Londres, 4 novembre, 7 h. 10 matin. M. Laurier à M. Gambetta et gouvernement Tours. J'ai reçu votre dépêche et la ratification qu'elle contient, mais je n'ai pu m'en servir, et voici pourquoi : Hier et aujourd'hui, nous avons tant et tant bataillé que nous avons obtenu des améliorations sur le traité que je vous avais télégraphié : 1° En faisant réduire de douze cent mille livres à neuf cent cinquante mille livres le reliquat de l'emprunt non placé, ce qui réduit d'autant la commission à
l'emprunt non placé, ce qui réduit d'autant la commission à percevoir par M. Morgan sur ledit reliquat ; 2° En obtenant que la commission stipulée sur ce reliquat, pris fermement par M. Morgan, ne serait plus que de 1 1/4 %, au lieu de 2 %, chiffre écrit dans le contrat signé ne varietur. En présence de ces modifications importantes, je ne pouvais plus montrer votre dépêche qui sanctionnait le contrat dépourvu de ces avantages. Il en est de même de l'approbation que m'apportera votre courrier qui est en route. En conséquence, j'ai signé au pied du contrat, sans vous
En conséquence, j'ai signé au pied du contrat, sans vous faire intervenir, et avec la mention suivante que je vous envoie textuellement : En vertu de mes pouvoirs et de la ratification donnée par le gouvernement au traité ci-dessus, dont je lui ai télégraphié toute la teneur, je signe le présent contrat, sous cette modification pourtant que la commission de MM. Morgan et Co sur le reliquat de l'emprunt pris fermement par eux est réduite de 2 % à 1 1/4 %. Londres, le 4 novembre 1870. Signé : LAURIER. Signé : MORGAN. » Vous voyez, messieurs, comment nous négociions,
Signé : MORGAN. » Vous voyez, messieurs, comment nous négociions, M. le comte de Germiny et moi, et si nous étions les complaisants de M. Morgan et si nous savions défendre jusqu'au bout, et même un peu plus loin, les intérêts qui nous étaient confiés. M. Boreau-Lajanaye. — La Commission de M. Morgan de 2 % était-elle en sus de la commission stipulée au premier contrat ? M. Laurier. — Permettez ! il y a là une petite difficulté que vous prévoyez; elle sera résolue tout à l'heure. Mais d'abord il faut que je vous relise ma rédaction, vous verrez
il faut que je vous relise ma rédaction, vous verrez si elle est nette et précise : « Aucune autre commission quelconque ne sera due à MM. Morgan et Co pour cette partie de l'emprunt. » Cela me semble bien clair, bien net, bien catégorique, bien exclusif de la commission stipulée au premier traité. Voici pourtant que M. Morgan va émettre la prétention d'avoir sa première commission cumulée avec la seconde ; nous y arriverons tout à l'heure ; mais je crois pouvoir dire que ma rédaction est claire comme le jour et qu'elle ne comporte aucune ambiguïté. Quoi qu'il
le jour et qu'elle ne comporte aucune ambiguïté. Quoi qu'il en soit, on me télégraphie de ratifier, et vous avez vu pourquoi je n'ai pas pu m'en servir de la ratification que le gouvernement m'envoyait, parce qu'elle se trouvait ne plus répondre à la récente amélioration du contrat. Dans ces conditions, nous revenons à Tours, M. le comte de Germiny et moi, et nous rendons compte de notre mission au conseil des finances. Nous trouvâmes là, devant ces juges si honorables et si compétents, la seule satisfaction que nous ait donnée l'emprunt. Voici, en effet, ce que nous lisons dans
donnée l'emprunt. Voici, en effet, ce que nous lisons dans le procès-verbal du conseil des finances à la date du 8 novembre 1870 : " Procès-verbal du conseil des finances. Séance du 8 novembre. — Le conseil reconnaît que, dans l'accomplissement de leur mission, MM. Laurier et de Germiny ont agi au mieux des intérêts du Trésor, et qu'ils ont réalisé, dans des conditions avantageuses, les ressources qui faisaient défaut pour assurer la marche des services. » Et maintenant, messieurs, trouvez-vous que cette affaire soit une affaire vérifiée, examinée, contrôlée? Pensez-vous qu'on pût apporter plus de délicatesse, et permettez-moi de
Pensez-vous qu'on pût apporter plus de délicatesse, et permettez-moi de le dire, sans fausse modestie, plus d'intelligence dans une négociation? Je parle de cette intelligence des affaires qui est faite de beaucoup de droiture, autrement ce n'est plus de l'intelligence. Je crois, messieurs, qu'il était difficile de faire mieux, je crois en tout cas avoir démontré que nous avons fait ce que nous avons pu et que nous avons rendu au Trésor d'incontestables services. Mais, tout à l'heure, un de mes honorables collègues a touché à une difficulté à laquelle je dois revenir. M. Morgan la souleva en disant :
je dois revenir. M. Morgan la souleva en disant : Sur le solde de l'emprunt, c'est-à-dire sur les 950,000 livres, objet du second contrat, nous avons stipulé une commission de 2 0/0, vous l'avez réduite à 1 1/4 0/0 c'est bien; je l'ai acceptée, mais cette nouvelle commission j'entends la cumuler avec la commission antérieure qui m'était attribuée par le premier contrat. Je soutins fermement l'opinion contraire et je suis convaincu que j'avais raison, bien que le gouvernement m'ait donné tort. Le gouvernement a examiné la prétention de M. Morgan et voici le procès-verbal de sa séance. Le doyen et
et voici le procès-verbal de sa séance. Le doyen et le président du gouvernement était M. Crémieux. M. Crémieux, je crois pouvoir le dire, est homme d'affaires consommé, un avocat de premier rang. Là-dessus il n'y a qu'une voix. Son opinion n'est pas celle d'un homme léger. Si demain, n'importe lequel d'entre vous, même un ennemi politique, avait un grand procès, je lui conseillerais de le faire plaider par M. Crémieux; je ne connais pas, dans les matières contentieuses d'autorité plus considérable. Eh bien! vous allez voir ce qu'a pensé le gouvernement. M. Morgan voulait le cumul de ses commissions,
le gouvernement. M. Morgan voulait le cumul de ses commissions, et moi j'y étais opposé. Cela dit je n'ai plus qu'à vous donner l'opinion du gouvernement. Vous verrez ensuite comment j'ai agi: CABINET 16 novembre 1870. « Séance du gouvernement. « M. Laurier expose la difficulté suivante relative à l'interprétation des traités faits avec MM. Morgan et C°. « Le premier et principal traité à la date du 24 octobre porte, dans son article 8, que MM. Morgan et Cie auront droit à une commission de 3 1/4 0/0 sur le nominal de l'emprunt. L'article ajoute que cette allocation étant
le nominal de l'emprunt. L'article ajoute que cette allocation étant faite à forfait, pour leurs frais et commissions, MM. Morgan et Cie ne pourront en demander l'augmentation pour aucun motif, quels que soient la nature et le chiffre de leurs dépenses. « Sur ce premier traité il a été placé £ 9,049,540. « Il restait à placer £ 950,460. « Pour ce reliquat un nouveau traité est intervenu le 4 novembre 1870, aux termes duquel MM. Morgan et Cie prennent ferme et à forfait ledit reliquat sur le cours de 80 0/0. Une commission de 2 0/0 plus tard réduite
80 0/0. Une commission de 2 0/0 plus tard réduite à 1 1/4 0/0 par les soins de M. Laurier leur est attribuée de ce chef et le traité du 4 novembre ajoute : « Aucune autre commission quelconque ne leur sera due pour cette partie de l'emprunt. » « Partant de là M. Laurier soutient que sur £ 950,460 qui forment le solde de l'emprunt, MM. Morgan et Cie ont droit à la commission unique de 1 1/4 0/0; si l'exclusion de celle de 3 1/4 0/0 visée par le premier traité, en tant que cette commission de 3
le premier traité, en tant que cette commission de 3 1/4 0/0 porterait sur le reliquat de l'emprunt. MM. Morgan et Cie répondent : « Le premier traité nous alloue 3 1/4 de commission. C'est là un fait accompli, indélébile. « Le deuxième traité pour le reliquat a été fait alors que ce bénéfice était acquis. Un acte postérieur ne saurait le remettre en question. Si, au lieu de s'adresser à eux pour le solde de l'emprunt, on se fût adressé à d'autres banquiers, ils auraient incontestablement gardé leur bénéfice acquis de 3 1/4 0/0. De ce qu'ils ont eux-mêmes
acquis de 3 1/4 0/0. De ce qu'ils ont eux-mêmes rendu ce nouveau service, ce n'est pas une raison pour les priver de la nouvelle commission y afférente. Il n'y a pas là de cumul, mais un nouveau bénéfice répondant à un nouveau service rendu. La phrase du deuxième traité, dont M. Laurier argumente contre MM. Morgan et Cie, s'explique tout naturellement par cette circonstance que, dans le deuxième traité, comme dans le premier, on a voulu que la commission stipulée fût unique et qu'elle ne pût être aggravée par aucuns frais, aucune dépense quelconque. « MM. Morgan ajoutent que
aucuns frais, aucune dépense quelconque. « MM. Morgan ajoutent que lors de la rédaction rien n'a été dit qui pût faire prévoir l'interprétation d'aujourd'hui produite par M. Laurier. « M. Laurier répond en se tenant au texte du second traité qui lui semble formel. « Le gouvernement en conseil, après en avoir délibéré, décide que, quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure; que, le besoin que l'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux, non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais
d'eux, non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permettent pas de pousser à bout un conflit de ce genre qui, par rapport à l'ensemble de l'emprunt, ne met pas en question une somme considérable, et qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, il donne mandat à M. Laurier de transiger sur cette question au mieux des intérêts du trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. « Signé: CAMILLE AD. CRÉMIEUX, L. FOURICHON, GLAIS-BIZOIN. » Ces instructions nous
CAMILLE AD. CRÉMIEUX, L. FOURICHON, GLAIS-BIZOIN. » Ces instructions nous étant données, nous repartîmes pour Londres, M. de Germiny et moi, munis d'un document qui, en somme, condamnait notre opinion sur le litige et nous disait : Tirez-vous en comme vous pourrez ? Cela n'était pas fait pour être montré à M. Morgan et nous ne le montrâmes point, comme bien vous pensez. Nous entamâmes les négociations, et ici encore je vous prie de juger les négociateurs à leur œuvre. Vous voyez combien la situation était délicate. Dès que le débat fut engagé, nous soutînmes haut et ferme contre M.
débat fut engagé, nous soutînmes haut et ferme contre M. Morgan qu'il était dans son tort et que sa prétention était inadmissible — bien qu'elle fût admise par notre gouvernement. En dernière analyse, je déclarai à M. Morgan que je ne céderais point. C'est alors que M. Morgan m'écrivit la lettre suivante, sur laquelle j'appelle toute votre attention ; ce n'est pas d'excellent français, c'est du français-anglais, mais je vous demande la permission, de vous la communiquer, maintenant que vous savez quel homme respectable est M. Morgan. Vous verrez que si, de la part de telles gens, de telles attestations
si, de la part de telles gens, de telles attestations ne valent pas quelque chose et ne marquent pas l'honorabilité absolue des négociateurs. « 22, Old Broad Street, London, 21 novembre 1870, E.C. « A M. Clément Laurier. » CHÈR MONSIEUR, » Nous avons très-soigneusement pris en considération vos représentations relativement au contrat du 4 novembre, dans lequel il s'agissait de l'achat de la partie de l'emprunt souscrite par le gouvernement. » Nous estimons que ce contrat a été conclu à des conditions justes et équitables. Si quelque chose pouvait le prouver plus amplement, » les fluctuations du marché, ces
le prouver plus amplement, » les fluctuations du marché, ces jours derniers, (le prix de l'emprunt ayant touché 4 0/0 de perte) sont là pour justifier le prix qui a été payé. » Mais il ne nous convient pas d'insister sur le maintien dudit contrat, si le gouvernement français considère soit que le contrat est onéreux ou bien qu'il pourra servir aux ennemis du gouvernement comme prétexte d'attaques contre lui. » Une autre considération pèse également sur notre esprit. Pendant le cours des négociations pour cet emprunt, tout en protégeant d'une part, avec vigueur et persistance, les intérêts de votre
d'une part, avec vigueur et persistance, les intérêts de votre gouvernement, nous sommes forcés de reconnaître que, d'autre part, vos communications avec nous ont été caractérisées par une droiture absolument désintéressée, et une bonne foi, aussi bien qu'une grande courtoisie personnelle, et ce sont là les raisons, sans en chercher d'autres, qui nous font désirer vivement de répondre avec cordialité à toute démarche adressée par vous comme considération personnelle. » Surtout quand une démarche semblable n'entraîne avec elle que la perte possible d'un profit pécuniaire prospectif. » C'est pour cela que nous avons pris le parti de laisser le gouvernement
que nous avons pris le parti de laisser le gouvernement entièrement libre, soit d'annuler ou de maintenir ledit contrat. » Nous devons vous prier de nous donner une réponse dans le plus bref délai possible. » Veuillez agréer, cher monsieur, l'assurance de notre considération la plus distinguée. » Signé : J. S. MORGAN et CIE, » Voilà, messieurs, en quels termes, M. Morgan nous écrivait et de quelle façon il nous traitait. Mais tout cela n'arrangeait pas l'affaire. M. Morgan me disait : vous trouvez que le contrat sur le solde de l'emprunt n'est pas bon, soit, résilions-le. Mais le
solde de l'emprunt n'est pas bon, soit, résilions-le. Mais le résiliement ne donnait pas d'argent et c'était de l'argent qu'il nous fallait; de plus j'avais dans ma poche la délibération par laquelle mon gouvernement me donnait tort, et me disait de céder. Eh bien, Messieurs, prenez le négociateur le plus scrupuleux, le plus fin, le plus habile, que fera-t-il? Je ne le sais pas : mais voici ce que nous avons fait. Pour ces 950,000 livres; si on attribuait à M. Morgan une commission de 2 0/0, comme on opérait sur le cours de 80 le stock cédé lui ressortait
sur le cours de 80 le stock cédé lui ressortait à 78, c'est bien clair! eh bien voici le dernier traité que nous avons fait, il est du 5 décembre ; la lettre que je vous ai lue était du 21 novembre 1870. Le gouvernement nous avait donné tort, nous étions bien à notre aise en ce qu'il abandonnait le cours de 78; vous allez voir que nous le plaçons au cours de 83, c'est-à-dire que nous obtenons non pas seulement une amélioration sur la décision du gouvernement qui nous avait donné tort, mais une amélioration même sur les conditions