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la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, les déclarations prescrites par l'article 1er de la dite loi, doivent être faites par les récoltants, avant l'expiration d'un délai, à fixer par arrêté Préfectoral après avis du Conseil général, et à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. Je vous prierai, en conséquence, de vouloir bien, au cours de votre prochaine Session, émettre, au sujet du délai qu'il convient de fixer annuellement pour la
sujet du délai qu'il convient de fixer annuellement pour la production des déclarations, l'avis prévu par la loi. M. le Directeur des Contributions indirectes, que j'ai pressenti à ce sujet, estime que le délai de déclaration de récolte pourrait être fixé du 1er octobre au 15 novembre prochains. Commune de Ville-sur-Terre. Soumission au régime forestier d'une friche communale. Par délibération en date du 27 mai 1910, le Conseil municipal de Ville-sur-Terre demande la soumission au régime forestier d'une friche appartenant à la Commune, d'une contenance totale de 6 16 1 501, inscrite au cadastre sous le n° 580, (partie) section
501, inscrite au cadastre sous le n° 580, (partie) section B, lieu dit « Les Mouqueries ou le Palis ». Des travaux de reboisement doivent y être entrepris à l'aide d'une subvention départementale. M. le Sous-Préfet, et le Service forestier de Bar-sur-Aube, ont émis un avis favorable à cette demande. J'aurai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de vouloir bien émettre votre avis à son sujet, conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Reboisement des Friches communales. Demandes de subventions. Communes de Souligny, Villery, Chessy, Ville-sur-Terre et Villemorien.
de subventions. Communes de Souligny, Villery, Chessy, Ville-sur-Terre et Villemorien. Les Communes de Souligny, Villery, Chessy, Villesur-Terre et Villemorien ont consenti des sacrifices en faveur de l'exécution, en 1911, de travaux de reboisement de leurs friches communales. Dans ses rapports, des 20 novembre 1909 et 23 juin 1910, que j'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose d'allouer à ces Communes, à titre d'encouragement, des subventions en rapport avec les sacrifices qu'elles ont consentis. Ces propositions étant l'application du principe consacré par les décisions antérieures de l'Assemblée départementale, j'ai prévu l'inscription au chapitre
décisions antérieures de l'Assemblée départementale, j'ai prévu l'inscription au chapitre 17, article 1G, (Subvention pour le reboisement des friches communales) du projet de budget de 1911, d'un crédit de 441 fr. Si vous acceptez ces propositions, celle somme serait répartie de la manière suivante : Souligny 100 » Villery 65 » Chessy 150 » Ville-sur-Terre 100 » Villemorien 35 » Total égal 441 » Commission météorologique de l'Aube. Frais d'administration. Demande d'augmentation du crédit. A la suite de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 13 mai dernier, sur la demande de relèvement du crédit pour
mai dernier, sur la demande de relèvement du crédit pour frais d'administration, présentée par la Commission météorologique de l'Aube, M. le Directeur du Bureau météorologique de Paris, m'a adressé la lettre suivante : OBJETS DIVERS. Paris, le 28 Juin 1910. Le Directeur du Bureau Central Météorologique, à Monsieur le Préfet du département de l'Aube, à Troyes. Monsieur le Préfet, Le départ de M. Laigneau a privé la Commission Météorologique de l'Aube d'un Président dont le dévouement inlassable avait réussi à placer cette Commission au premier rang. Dans nos rapports à M. le Ministre de l'Instruction publique, qui sont insérés chaque
M. le Ministre de l'Instruction publique, qui sont insérés chaque année au Journal Officiel, nous nous plaisions à proposer le département de l'Aube en exemple. Le fonctionnement régulier d'une Commission exige un travail considérable. On ne peut guère espérer que le successeur de M. Laigneau ait au même degré, la passion des études météorologiques et en même temps des loisirs suffisants pour assumer, seul, cette lâche. Il faudrait donc adjoindre au Président, comme cela se fait dans beaucoup de Départements, un agent d'exécution chargé de la besogne matériellement, et qui serait rémunéré par une petite allocation. M. Laigneau lui-même m'a
serait rémunéré par une petite allocation. M. Laigneau lui-même m'a indiqué que M. Brisbarre, professeur à l'École normale d'Instituteurs, pourrait se charger de ce travail, si on lui assurait une indemnité annuelle de 300 francs. Mais il faudrait pour cela que le Conseil général voulût bien porter de 100 à 150 francs la subvention qu'il accorde à la Commission. Les études des orages et de la pluie, qui sont la partie essentielle du travail des Commissions Météorologiques, présentent un intérêt local de premier ordre, sur lequel il est inutile d'insister et que les événements de cette année même ont mis
et que les événements de cette année même ont mis plus que jamais en évidence. J'espère donc que vous voudrez bien user de votre influence auprès du Conseil général pour qu'il prenne les décisions de nature à assurer l'existence de la Commission Météorologique de l'Aube et à la maintenir au rang où l'avait porté le dévouement de son ancien Président. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Directeur du Bureau Central Météorologique, A. ANGOT, 230 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IX. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de
général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Clôture des Colombiers. Commune de Briel. Demande de modifications. Par délibération du 7 août 1910, le Conseil municipal de Briel demande, en ce qui concerne cette commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. J'aurai l'honneur de soumettre cette demande au Conseil général en le
l'honneur de soumettre cette demande au Conseil général en le priant de vouloir bien donner son avis sur l'adoption de la modification demandée. Destruction des vipères. Augmentation de la prime. Demande du Conseil municipal de Proverville. Par délibération du 7 juin 1910, le Conseil municipal de Proverville décide de porter de 0 fr. 40, taux fixé par le Conseil général, à 0 fr. 50, la prime pour destruction des vipères, et demande le concours du Département dans le paiement de la dépense supplémentaire résultant de l'augmentation, de 0 fr. 10, que s'impose la Commune. Je prierai le Conseil général de
que s'impose la Commune. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à la demande du Conseil municipal de Proverville. OBJETS DIVERS. Conseil de Prud'hommes de Romilly-sur-Seine. Création d'une section « Commerce ». Dans sa séance du 16 décembre 1908, le Conseil des Prud'hommes de la ville de Romilly-sur-Seine a demandé la création d'une section « Commerce » qui serait annexée à la section « Industrie » déjà existante. Le Conseil municipal, consulté, a émis un avis favorable à cette création. Je vous soumettrai le dossier de l'enquête à laquelle il a été
soumettrai le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé sur ce projet, en vous priant de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 27 mars 1907, émettre votre avis sur la suite qu'il vous paraîtra devoir comporter. Commune d'Urville. Réparations au clocher de l'Église. Demande de subvention. Le Conseil municipal de la commune d'Urville a fait établir par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube, un avant-projet, avec devis, en vue de la réfection des façades Sud et Ouest du clocher de l'Église. En raison de l'importance de la dépense, qui s'élève à la somme
de l'importance de la dépense, qui s'élève à la somme de 7.000 francs, celle Assemblée sollicite une subvention. La Commission départementale, saisie de cette demande, considérant qu'il n'était pas d'usage d'allouer des subventions pour des travaux de cette nature, a décidé de renvoyer l'affaire à votre examen. Dans sa séance du 25 août 1906, le Conseil général a, en exécution de la loi du 9 décembre 1905, supprimé du budget, le crédit destiné à subventionner les travaux de réparations aux Églises et Presbytères. De l'autre part, la loi du 13 avril 1908 a rendu aux Communes la propriété de ces
avril 1908 a rendu aux Communes la propriété de ces édifices en leur laissant la faculté d'y exécuter les travaux qu'elles jugeraient nécessaires. Marnay-sur-Seine. Voirie urbaine. Rue du Four et du Carrefour. Demande de subvention en vue de leur réfection. Par délibération du 21 novembre 1909, le Conseil municipal de Marnay-sur-Seine sollicite une subvention du Conseil général en vue de la réfection des rues du Four et du Carrefour, classées dans la voirie urbaine. Celle demande vous sera soumise pour que vous veuilliez bien lui donner la suite que vous jugerez utile. J'ajoute que le budget départemental ne comporte aucun
jugerez utile. J'ajoute que le budget départemental ne comporte aucun crédit pour subventions aux Communes ou faveur de travaux de voirie urbaine. Commune de Mesnil-Saint-Loup. Réparations à la mare de la rue Ferrée. Demande de subvention. J'aurai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle le Conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup a, dans sa séance du 17 Juillet 1910, décidé de faire effectuer à la mare communale, située rue Ferrée, des réparations qui, suivant le devis annexé au dossier, s'élèveront à la somme de 4.354 fr. 25. Cette Assemblée sollicite en même temps une subvention du Conseil général pour l'aider à
même temps une subvention du Conseil général pour l'aider à constituer les ressources nécessaires pour assurer le paiement de la dépense. OBJETS DIVERS. Je vous prierai de vouloir bien examiner la demande formée par la Commune de Mesnil-Saint-Loup et lui donner la suite qu'elle vous paraîtra devoir comporter. Société de Secours mutuels approuvée dite « des Sapeurs-pompiers de la Loueupière-Thénard ». Demande de Subvention. La Société de Secours mutuels dite « des Sapeurs-pompiers de la Loueupière Thénard », approuvée le 5 mars 1905, sollicite une subvention départementale. Celle Association compte 20 membres honoraires et 23 membres participants; son avoir disponible
20 membres honoraires et 23 membres participants; son avoir disponible est actuellement de 1.313 fr. 24. J'ajoute que, dans sa séance du 24 août 1909, le Conseil général a déjà accordé à cette Société une subvention de 25 francs. Je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier la suite que comporte cette demande. Demandes de Subventions. Sociétés non encore subventionnées. Des Sociétés, des Associations auxquelles le Conseil général n'a encore jusqu'ici accordé aucun secours ni subvention, sollicitent l'intervention du Département, pour les aider à développer les œuvres d'humanité, d'assistance, etc., qu'elles ont entreprises. Je ne puis que laisser au
etc., qu'elles ont entreprises. Je ne puis que laisser au Conseil général le soin d'apprécier, selon la situation financière du Département et le degré d'intérêt que présente l'œuvre entreprise, l'importance de la subvention qui pourrait être allouée à chacune des Sociétés ci-après désignées: Association générale d'Alsace-Lorraine; Société centrale de Sauvetage des naufragés; "L'Œuvre d'art", Société littéraire et théâtrale, à Troyes; "L'Aurore", Société de gymnastique et de tir de Maizières-la-Grande-Paroisse; Société de protection des Alsaciens et Lorrains démantelés Français. "Mission laïque française", Association pour la propagation de l'Enseignement laïque aux colonies et à l'étranger; "La Patriote d'Estissac", Société de tir et
et à l'étranger; "La Patriote d'Estissac", Société de tir et de gymnastique; "La Fraternelle d'Arcis-sur-Aube", Société mixte de tir; "L'Étendard", Société régionale de tir et de préparation militaire, de Firstfit, Pouilly et les Grandes-Chapelles. CHAPITRE X. ÉLECTIONS. Élection de la Commission départementale. La loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, porte, article 69: La Commission départementale est élue, chaque année, à la fin de la Session d'août. "Elle se compose de 4 membres au moins, et de 7 au plus; elle comprend un membre choisi autant que possible, parmi les Conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. "Les
parmi les Conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. "Les fonctions de membre de la Commission départementale sont incompatibles avec celles de Maire du Chef-lieu du Département et avec le mandat de Député ou de Sénateur". J'ajoute qu'aux termes de la loi du 8 juillet 1899, modifiant l'art. 71 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale élit son Président et son Secrétaire. "Elle siège à la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du Préfet, toutes les mesures nécessaires pour assurer son Service". En exécution de votre décision, du 21 août 1908,
Service". En exécution de votre décision, du 21 août 1908, la Commission départementale se compose de sept membres. Pour son élection, il a toujours été procédé par scrutin de liste. Je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien procéder à la désignation des membres de la Commission départementale. Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Élection de quatre conseillers généraux, devant l'air partie de ce Conseil. Aux termes des articles 43 et 44 de la loi du 30 octobre 1880, quatre Conseillers généraux doivent, tous les 3 ans, être désignés par leurs collègues pour siéger au Conseil départemental de l'Enseignement primaire. MM. Thierry,
pour siéger au Conseil départemental de l'Enseignement primaire. MM. Thierry, Dolanoure, de Launay et Sellelin (Membres en 1907), sont arrivés au terme de leur mandat. M. Marion, élu à la même époque, ne fait plus partie de l'Assemblée départementale. Je vous prierai de vouloir bien procéder à une nouvelle désignation. J'ajoute que les membres sortants sont rééligibles. Encouragement à la culture du lin et du chanvre. Commission d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un membre du Conseil général. Le décret du 13 Avril 1892, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements donnés
la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements donnés à la culture du lin et du chanvre, porte dans son article 7: " Ces dossiers individuels (demandes de primes ) sont soumis à une Commission établie au Chef-lieu du Département, et qui se réunit sur la convocation du Préfet. " Cette Commission est ainsi composée: " Un membre du Conseil général, élu annuellement par le Conseil général, — Président. " Le Directeur des Contributions directes ou son représentant; " Le Professeur d'Agriculture, ou, à son défaut, un agriculteur nommé par le Préfet. Je vous prie de vouloir bien, conformément
par le Préfet. Je vous prie de vouloir bien, conformément à ces dispositions, désigner le Conseiller général qui devra siéger de la Commission sus-visée, pendant l'année 1910-1911. J'ajoute que la Commission n'est réunie qu'autant qu'il y a contestation entre les Agriculteurs et l'Administration, et qu'il y a lieu de procéder au remplacement de M. Lorellier, élu depuis 1908. Terrains nouvellement plantés en vigne, dans les Départements phylloxérés. Exemption temporaire de l'impôt foncier. Comité technique d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un Membre du Conseil général. L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la
mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vigne dans les Départements ravagés par le phylloxéra, porte : « Les dossiers individuels sont soumis à l'examen de un Comité technique institué au Chef-lieu du Département et qui se réunit sur la convocation du Préfet, Ce Comité est ainsi composé : 1° — Un membre du Conseil général élu annuellement par le Conseil général, — Président ; 2° — Le Directeur des Contributions directes ou son représentant; 3° — Le Professeur d'Agriculture, ou, à
ou son représentant; 3° — Le Professeur d'Agriculture, ou, à son défaut, un viticulteur désigné par le Préfet. » Conformément à ces dispositions, je vous prierai de vouloir bien, dans le cours de la Session qui va s'ouvrir, procéder à la désignation du Conseiller général qui devra siéger en 1910-1911. J'ajoute que ce Comité n'est réuni qu'autant qu'il y a contestation entre les Viticulteurs et l'Administration, et que M. Jacquinot a été élu depuis 1908. Protection des Enfants du premier âge. Comité départemental. Désignation des deux membres du Conseil général, devant faire partie de ce Comité. Parmi les membres du
devant faire partie de ce Comité. Parmi les membres du Comité départemental de la Protection des Enfants du premier âge, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, figurent deux Conseillers Généraux élus par leurs Collègues, pour une période de trois ans. MM. Theveny et Bordes, élus le 24 août 1907, sont parvenus au terme de leur mandat. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. Aux termes de l'article 17 du décret du 27 février 1877, les membres sortants sont rééligibles. Assistance médicale gratuite. Commission de vérification des dépenses. Désignation de
Assistance médicale gratuite. Commission de vérification des dépenses. Désignation de deux membres du Conseil général. Aux termes du règlement départemental du 30 août 1895, sur l'Assistance médicale gratuite, deux membres du Conseil Général doivent être nommés, chaque année, à la session d'Août, pour faire partie de la Commission de vérification, instituée par l'article 29 du dit règlement. Je vous prierai de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute que MM. de Launay et Jacquinol, élus en 1909 sont rééligibles. Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Composition de cette Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil général
Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil général a renouvelé les pouvoirs de sa Délégation des Chemins de fer, avec indication qu'avis de ses réunions devait être donné aux Conseillers généraux représentant les Cantons intéressés aux affaires soumises à son examen. Cette délégation est composée de : MM. MOREAU, DE LAUNAY, MARION, Paul MEUNIER, RENAUDAT, THIERRY-DELANOUE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien, soit procéder à la désignation de nouveaux membres, soit renouveler, pour la période 1910-1911, les pouvoirs des membres composant actuellement cette Délégation, exception faite toutefois de ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel
toutefois de ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel il devra être procédé. Commission interdépartementale des Chemins de fer. Composition de cette Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil Général a renouvelé les pouvoirs des membres composant la Commission interdépartementale des Chemins de fer. Celle Commission est composée de : MM. THIERRY-DELANOUE, DE LAUNAY, MARION. avec, comme membre adjoint, M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées de l'Aube. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien procéder, soit à la désignation de nouveaux membres, soit au renouvellement, pour la période 1910-1911, des pouvoirs des membres composant
renouvellement, pour la période 1910-1911, des pouvoirs des membres composant cette Commission, exception faite toutefois en ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel il devra être procédé. Conseils d'Administration des Écoles Normales, d'Instituteurs et d'Institutrices. Désignation des quatre Membres du Conseil général, devant faire partie de ces Conseils. Aux termes de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, il y a lieu de procéder, cette année, au renouvellement triennal des Conseils d'Administration des Écoles Normales, d'Instituteurs et d'Institutrices. Je vous prierai de vouloir bien, à cet effet, désigner quatre de vos Collègues pour faire partie des dits
désigner quatre de vos Collègues pour faire partie des dits Conseils, pendant la période 1911-1913. Les membres sortants et rééligibles sont : Pour l'École Normale d'Instituteurs : MM. Theveny et Sellerin ; Pour l'École Normale d'Institutrices : MM. de Launay et Jacquinol. Conseil d'hygiène départemental et Commissions sanitaires. Renouvellement des pouvoirs ou remplacement des Conseillers généraux faisant partie de la série sortante. Aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, les membres du Conseil d'hygiène départemental et ceux des Commissions sanitaires sont renouvelables, par moitié, tous les deux ans. Le sort a désigné pour faire partie
les deux ans. Le sort a désigné pour faire partie de la deuxième série sortante : CONSEIL D'HYGIÈNE DÉPARTEMENTAL. M. de Launay, conseiller général. COMMISSIONS SANITAIRES. Arcis-sur-l'Aube. Néant. Bar-sur-Aube. M. Sellerin, conseiller général. Bar-sur-Seine. Néant. Nogent-sur-Seine. Néant. Troyes (Première commission). M. Denizot, conseiller général. Troyes (Deuxième commission). Néant. Je vous prierai de vouloir bien procéder à de nouvelles désignations, pour la période 1911-1914. L'avis d'expropriation. Formation de la liste pour 1910-1911. Dans le cours de cette Session, le Conseil général devra, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 Mai 1841, désigner pour chaque arrondissement, trente-six personnes
du 3 Mai 1841, désigner pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la session d'Août suivante du Conseil général, les membres du Jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour faciliter le choix du Conseil général, je mettrai à sa disposition : 1° — La liste du Jury d'expropriation, dressée en Août 1909; 2° — Les listes électorales, arrêtées le 31 Mars dernier; 3° — La liste des Jurés qui ont fait
dernier; 3° — La liste des Jurés qui ont fait le service depuis la session d'Août 1909, et qui, aux termes de l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent plus être portés sur la liste de cette année. TROISIÈME PARTIE — FINANCES — TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'AUBE Rapport du Trésorier-Payeur général de l'Aube Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport que vous avez bien voulu me demander pour être soumis au Conseil général à sa Session prochaine. 1° — Contributions directes. Exercice 1908 Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1910 au au au au
Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1910 au au au au 30 juin 1909 : 30 juin 1910 30 juin 1909 30 juin 1910 Rôles émis 8.012.012 8.189.905 8.012.382 8.092.090 Recouvrements ... 7.999.089 7.922.321 1.107.070 1.101.970 Évaluation des recouvrements en douzièmes 11.98 11.97 12.85 14.07 Les dégrèvements des petites contributions foncières, établis par la loi du 21 Juillet 1897, s'élèvent, d'après les états des Percepteurs, à la somme de 138.300 fr. 15 et concernent 23.909 contribuables. 2° — Taxes assimilées. Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1909 au au au au 30 juin 1909 30 juin 1910 30 juin 1909
au 30 juin 1909 30 juin 1910 30 juin 1909 30 juin 1910 Rôles émis 330.797 320.390 310.171 315.945 Recouvrements 330.251 319.719 185.935 118.872 Évaluation des recouvrements en douzièmes 1198 1198 718 575 3° — Frais de poursuites sur contributions directes. Montant des FRAIS DE POURSUITES AU 31 DÉCEMBRE 1909 recouvrements faits depuis le 1er janvier 1909. Montant des frais faits proportionnellement aux recouvrements ARRONDISSEMENTS jusqu'au 31 décembre 1909 sur tous les en en en en de l'année de l'année les exercices 1909 uns 1909 1909 1909 Troyes 4.065.163 8.011 8.510 3.818 1.455 0.93 1.11 Arcis-sur-Aube 884.951 847 807 310