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Orléans. Convertissement de chaussée pavée en chaussée d'empierrement 13,000 fr. Route n° 14, de Melun à Ponthierry. Rechargement de chaussée d'empierré 9,500 fr. Route n° 16, de Coulommiers à Brunoy. Amélioration de la chaussée dans la traverse de Chevry-Cossigny 12,000 fr. Construction d'un aqueduc, d'égout et de trottoirs dans la traverse de Morlège 8,000 fr. Total: 51,000 fr. TROISIÈME COMPTE DE SITUATION. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le compte établi suivant les prescriptions de l'article 279 du règlement sur les chemins vicinaux, présente, en ce qui a trait aux dépenses du service des chemins de grande communication pour l'année 1860: 1°
service des chemins de grande communication pour l'année 1860: 1° un résumé des comptes dressés par MM. les ingénieurs, en leur qualité d'agents voyageurs; 2° le travail que je dois faire pour coordonner, relativement à chacun des chemins, les nombreux détails exigés par la spécialité de leurs ressources. Je vais en reproduire les résultats aussi sommairement que possible. RECETTES ET DÉPENSES ÉGALES. — TRAVAUX EN NATURE. 1° Exécutés pour les prestataires en acquit des contingents assignés aux communes, lesdits travaux réglés au prix du tarif adopté par le Conseil général pour l'appréciation en argent de la prestation en nature (col.
pour l'appréciation en argent de la prestation en nature (col. 4 du 1er tableau) 173,528 fr. 73 c. 2° Par les débiteurs de subventions pour dégradations temporaires (col. 13 du même tableau) 4,155 02 3° Par les souscripteurs à la décharge de leurs offres (col. 9 du 3e tableau) 65,258 35 Ensemble des travaux en nature: 242,942 fr. 10 c. RECETTES ET DÉPENSES EN ARGENT. Les ressources diverses encaissées dans le cours de l'exercice ont fourni, y compris le reliquat de l'exercice 1859 (col. 5 du 9° tableau) 1,349,292 fr. 61 c. A reporter 1,319,292 fr. 61 c. Les dépenses
61 c. A reporter 1,319,292 fr. 61 c. Les dépenses sont élevées (col. 6 du même tableau) à 1,097,651 fr. 10 c. À celle somme, il faut ajouter les 1,100,109 11 sans factures de 1859 (col. 8 du même tableau), 2,457, 91 Excédant de recettes reporté à 1861: 219,183 fr. 50 c. Cet excédant, suivant la portion afférente à chaque chemin, aurait dû être (col. 9 du même tableau) de 221,113 84 La différence, qui est de 1,930 fr. 34 c. représente des avances faites à d'autres chemins. TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION. Ceux qui sont en cours d'exécution par voie
COURS D'EXÉCUTION. Ceux qui sont en cours d'exécution par voie d'adjudication et de marchés présentent un total de 1,724,798 fr. 88 c. (col. 8 du tableau n° 12). Au 1er janvier 1861 ils avaient été acquittés jusqu'à concurrence de, savoir: 1° En valeur de matériaux donnés en compte aux entrepreneurs (col 9 du même tableau) 66,815 fr. 40 c. 2° En argent (col. 10) 908,762 40 Ensemble pour 1,075,577 80 ci. 1,075,577 80 Il restait à pourvoir à un complément de 649,221 fr. 80 c. Les indemnités restant à payer pour les terrains employés à l'élargissement ou au redressement des
pour les terrains employés à l'élargissement ou au redressement des chemins étaient, savoir: 1° Celles à la charge des communes de 118,816 fr. 92 c. 2° Celles à payer sur les fonds centralisés de 152,086 14 Ensemble de 270,903 fr. 06 c. Sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, j'ai provisoirement fixé, ainsi qu'il suit, les crédits à employer en 1861, savoir: Aux travaux d'entretien 90,485 fr. 74 c. Aux travaux neufs 1,364 16 En total 1,359,046 fr. 90 c. Soit environ 115,000 fr. de plus que l'année 1860, dont 25,000 fr. pour la dotation d'entretien. La prestation non
dont 25,000 fr. pour la dotation d'entretien. La prestation non réalisée et les offres réalisables en nature sont entrées dans ce total pour 257,431 fr. 50 c. Le surplus, soit 1,101,615 fr. 40 c, réalisable en argent, se compose: 1° De 609,283 fr. 22 c, fournis ou à fournir par les communes ou les propriétaires intéressés, à titre de contingents ou d'offres; 2° De 492,332 fr. 18 c., représentant le montant des subventions départementales et d'une avance de 15,000 fr. imputable sur l'emprunt autorisé par la loi du 11 juin 1859. Vous trouverez le détail de la distribution de ces
1859. Vous trouverez le détail de la distribution de ces ressources entre les 142 chemins du département, dans le budget de M. l'Ingénieur en chef voyer, résumé par le tableau (n° 13 du compte)... Les subventions départementales ont complété les fonds d'entretien pour une somme de 262,889 fr. Elles contribueront aux travaux neufs pour 214,443 fr. 18 c; le solde est représenté par les 15,000 fr. provenant d'avances régulièrement faites à titre d'emprunt. La répartition de ces dernières subventions a été basée sur la proportion de 100 p. 0/0 des offres, conformément à votre délibération du 2 septembre 1849; quelques
offres, conformément à votre délibération du 2 septembre 1849; quelques chemins ont reçu des avances, d'ailleurs peu importantes, qui seront compensées par leurs offres subséquentes. Comparaison des offres aux subventions départementales. Telles qu'elles résultent des sommiers tenus dans mes bureaux, les offres s'élevaient au 31 décembre dernier (col. 3 du tableau n° 15) à 2,719,714 fr. 02 c. Avec celles qui ont été réalisées, selon les tableaux n° 15 et n° 16, il reste 624,175 fr. 84 c. L'ajout des fonds solidaire de 1870. La prime de 100 p. 0/0 avait été délivrée (col. 5 tableau n° 15) : 1,523,570
avait été délivrée (col. 5 tableau n° 15) : 1,523,570 fr. 72 c. En tout, cela porte le total à 1,738,013 fr. 90 c. Quant à celles qui seront acquises dans l'année 1862, elles sont, dès à présent, évaluées, toutes compensations faites, à 401,346 fr. 37 c. (col. 14 du tableau n° 15). TRAVAUX DE BEST ART A PARIS. En prenant pour base la statistique présentée par M. l'Ingénieur voyer du département, à votre dernière session, l'évaluation des travaux restant à faire au 31 décembre 1859 était de 4,348,948 fr. 66 c. La réduction à faire pour les travaux exécutés
66 c. La réduction à faire pour les travaux exécutés en 1860 est de 394,990 fr. Reste 3,953,958 fr. 66 c. En déduisant la part du département, soit le produit de l'imposition de centièmes 30 centièmes qui sera perçue de 1861 à 1870, soit dix annuités à 222,600 fr 2,226,000 fr. J'arrive à cette conclusion que les communes auront à contribuer pour 1,727,958 fr. 66 c. Sur leurs offres actuelles, il y aura À reporter 1,727,958 fr. 66 c. Mais, après un rapport tout récent de M. l'ingénieur en chef voyer, ce reste est de 5,977,915 fr. 11 c. Report.
voyer, ce reste est de 5,977,915 fr. 11 c. Report. 1,727,958 fr. 66 c. à recouvrer, de 1861 à 1870, comme je l'ai dit ci-dessus. 514,518 67 fr. Elles auront donc à en faire de nouvelles pour un complément de 1,213,439 fr. 99 c. Pouvons-nous continuer à espérer que ce supplément de concours, tel qu'il découle de votre délibération du 2 septembre 1849, sera réalisé? Les communes objectent les charges dont elles sont grevées, notamment pour la restauration de leurs églises, de leurs presbytères et pour l'acquisition ou la construction de maisons d'écoles et de mairies. Il faut reconnaître que
de maisons d'écoles et de mairies. Il faut reconnaître que leur situation financière est lourde, et qu'avant quelques années, elle ne leur permettra guère d'affecter aux chemins qui les intéressent que des excédents de recettes provenant d'une sage économie dans la gestion des deniers municipaux. Les demandes d'allocations sur ces excédents, qui ont généralement une importance relative, avaient eu quelques succès dans les deux dernières années. Il m'apparaît, par les réponses récemment faites, que les conseils municipaux sont dans une disposition moins favorable, ce que je crois pouvoir attribuer à ce qu'il n'a pas été possible, jusqu'à présent, d'établir, pour
ce qu'il n'a pas été possible, jusqu'à présent, d'établir, pour chaque chemin, la part contributive de chacune des communes intéressées, pour la comparer au concours extraordinaire qu'elles ont fourni et en faire ressortir le complément, de manière à éclairer plus complètement les administrations municipales. Ce n'est pas seulement un travail considérable, mais il est surtout difficile en tant qu'il s'agit de l'appréciation du degré d'intérêt. Ce travail, qui se poursuit dans mes bureaux, semble confirmer ce que les rapports précédents vous ont fait pressentir de la nécessité, prévue par votre délibération du 2 septembre 1849, d'accorder à certains chemins des
délibération du 2 septembre 1849, d'accorder à certains chemins des subventions extraordinaires, en raison de ce que les communes appelées à y contribuer sont réellement impuissantes à continuer leurs efforts dans la mesure de moitié de la dépense. AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Le compte de situation des emprunts départementaux se divise en deux parties depuis que la loi du 11 juin 1859 a autorisé le département à accepter, à titre de prêts sans intérêts jusqu'à concurrence d'un million; les avances de fonds qui pourraient lui être offertes par les communes ou les particuliers, pour les travaux des chemins de grande
ou les particuliers, pour les travaux des chemins de grande communication. Celle seconde section n'offre qu'un intérêt d'ordre, car elle n'ajoute rien d'ailleurs aux charges départementales, en ce que le remboursement doit s'effectuer, en partie, au moyen des versements à faire ultérieurement par les communes en accomplissant des engagements pour lesquels elles ont pris terme et délai, et, pour le surplus, par la subvention départementale représentative de 100 p. 0/0 de leur concours extraordinaire. La première section concerne l'amortissement de l'emprunt de 3,500,000 fr. autorisé par le décret du 13 mars 1852 pour travaux de routes et chemins. Le solde,
mars 1852 pour travaux de routes et chemins. Le solde, au 31 décembre 1861, sera de 2,846,023 fr. 08 c, après le remboursement des capitaux et intérêts exigibles cette année. Il est entièrement assuré par les allocations inscrites au budget de l'exercice. Quant à l'exercice 1862, les ressources s'élèveront à 356,309 fr. 15 c. États capitaux et intérêts exigibles à 295,348 50 fr. Il y aura donc un excédant de ressources de 60 c. Assez pour compléter les voies et moyens de la somme qui se présente en 1864. Comme l'amortissement aurait dû être combiné de manière à s'exécuter en
l'amortissement aurait dû être combiné de manière à s'exécuter en rapport exact avec les ressources réalisables chaque année, il convient d'expliquer la cause de l'excédent dont il s'agit. Lorsque il s'est agi de la troisième annuité, également de 500,000 fr., la caisse des dépôts et consignations offrait une combinaison plus avantageuse au département, en ce qu'au moyen de dix remboursements effectués de mois en mois, par parties égales, le département se libérait du capital et des intérêts, ceux-ci gagnant moins le déparlement. Cette combinaison ayant été adoptée, il s'en est suivi que le dernier remboursement, qui échéait en 1864, dépassait
suivi que le dernier remboursement, qui échéait en 1864, dépassait la somme des ressources de cette année, d'où la nécessité de préparer un report égal à l'excédent pour le cas, peu probable d'ailleurs, où la caisse des dépôts et consignations refuserait un remboursement par anticipation sur l'échéance. Ayant consulté à cet égard M. le directeur général de cette administration, il m'a répondu que, s'il convenait au département d'avancer de deux années le versement des dix-huit obligations payables en 1864, cette anticipation de paiement donnerait lieu à une bonification d'intérêt calculée au taux de 4 p. 0/0 sur 45,240 fr. 60
au taux de 4 p. 0/0 sur 45,240 fr. 60 c, montant du capital compris dans lesdites valeurs. C'est donc une somme de 3,620 fr. 88 c. que le déparlement payerait en moins sur les intérêts subsistantes à courir de 1862 à 1864. Elle viendrait en accroissement de celle de 35,664 fr. 29 c. qui, suivant le compte de situation que j'ai l'honneur de vous soumettre, restera disponible lorsque l'amortissement sera complet, et cet excédent s'augmenterait encore d'environ 17,000 fr., si le mouvement des propriétés bâties continuait à donner chaque année, jusqu'en 1870, terme assigné à la perception de vos
année, jusqu'en 1870, terme assigné à la perception de vos centimes extraordinaires, la plus-value résultant de la contribution afférente à cette nature de bien-fonds. Dans ce reliquat figure une somme de 6,319 fr. 26 c, à prélever sur le produit des centimes facultatifs, comme formant le solde des 108,000 fr. affectés au paiement des intérêts de la quatrième annuité par votre délibération du 29 août 1854. Revision du budget de 1861. La révision du budget en cours d'exécution est proposée principalement en vue de pourvoir à des besoins qui n'avaient pu être prévus et d'utiliser des ressources disponibles. La première
pu être prévus et d'utiliser des ressources disponibles. La première modification dont j'ai à vous entretenir résulte d'une réduction faite sur le crédit d'entretien de la route départementale n° 1er, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre, par suite du retranchement, au chapitre des recettes, d'une somme de 2,280 fr. qui y avait été inscrite, sous le titre d'indemnité du ministère de la guerre, pour le loyer des officiers de gendarmerie. Ce retranchement a eu lieu en raison de ce que les questions relatives au logement des officiers de gendarmerie dans les casernes ne sont pas encore résolues. M. l'Ingénieur en chef
casernes ne sont pas encore résolues. M. l'Ingénieur en chef m'a représenté que la réduction dont il s'agit pourrait faire défaut, mais il y a possibilité de la compenser au moyen de la plus-value des 7 centimes extraordinaires imposés pour les rechargements sur les routes. Deux autres additions aux crédits d'entretien des routes sont demandées pour l'emploi de deux subventions offertes, une de 120 fr. pour travaux de drainage intéressant la susdite route n° 1er, l'autre de 1,233 fr. 75 c. pour travaux d'amélioration de la route n° 15, de Melun à Monmirail, sur le territoire de Pécy. M. l'Ingénieur
Melun à Monmirail, sur le territoire de Pécy. M. l'Ingénieur en chef demande un supplément de 1,500 fr. au crédit de 64,700 fr. pour le traitement des agents voyageurs. Cette augmentation est nécessaire pour récompenser une fois par an les services des agents voyageurs. Nous avons pour y pourvoir, sans, compris les rôles supplétifs, une plus-value d'une somme au moins égale sur les 5 centimes spéciaux du service vicinal. Les autres modifications proposées consistent en virements de crédits qui viendront en aide pour des travaux de bâtiments et pour le mobilier de la préfecture. Ces dépenses exigeront aussi des allocations
mobilier de la préfecture. Ces dépenses exigeront aussi des allocations au budget de 1862; pour ne pas scinder ce qui les concerne, je vous entretiendrai des virements dont il s'agit dans la suite de ce rapport. Quatrième partie. Budget de 1862. Suivant l'ordre du budget, les recettes sont inscrites à la fin de chacune des sections dont il se compose; mais en me conformant à l'usage constamment suivi, je reproduirai d'abord l'énumération des ressources applicables à 1862. Ministère de l'intérieur. Première section. Fonds libres de 1860 : 1° Centimes additionnels ordinaires... 27 fr. 78 c. 2° Produits éventuels ordinaires... Art.
ordinaires... 27 fr. 78 c. 2° Produits éventuels ordinaires... Art. 1. Recettes propres à l'exercice : 1° Produit de 10 centimes 5/10es additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et rôllerêre 360,773 fr. 70 c. 2° Part du département dans le fonds 595,773 fr. 70 c. à reporter 595,801 fr. 48 c. Report 595,801 fr. 18 c Art. 2. Produits éventuels ordinaires : Produit d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives de la préfecture... G" fr. 90 c. Produit d'arbres abattus ou élagués sur les routes départementales... 10 » Produit de cessions de terrains par suite d'alignement sur les routes
de cessions de terrains par suite d'alignement sur les routes départementales 170 » Subventions pour travaux de routes (département du Loiret, route n° 6) 800 » Amendes pour contraventions à la police du roulage 1,300 » Subvention de Montcerf pour le loyer de la caserne de gendarmerie 600 » Loyers des dépôts de sûreté de Dammartin et La Ferté-sous-Jouarre 225 » Frais de transport et de nourriture en route d'aliénés 1,001 50 » Total pour la 1ère section 600,375 fr. 88 c. Deuxième section. Fonds libres de 1860 : 1° Centimes facultatifs 152 fr. 44 c. 2° Produit des propriétés
Centimes facultatifs 152 fr. 44 c. 2° Produit des propriétés départementales 5,536 fr. 28 c. 3° Fonds de subventions communales et particulières 5,383 84 Recettes propres à l'exercice : Art. 1er. Produit de 7 centimes 5/10's additionnels au principal des contributions personnelle et mobilière 257,695 50 Produits éventuels : Art. 2. Aliénation de l'ancien tribunal de Fontainebleau fr. c. 1 Aliénation de la caserne de Dammartin. fr. c. 1 Id. Id. de Lagny fr. c. 1 Art. 3. Recouvrement de sommes induement mandatées fr. c. 1 Produit des rétributions dues par les pharmaciens, épiciers, droguistes et herboristes pour la visite
par les pharmaciens, épiciers, droguistes et herboristes pour la visite de leurs établissements. 6,784 fr. c. Produit d'amendes de contraventions aux règlements sur les carrières 8,284 fr. c. Dëbet du sieur Devedeix, entrepreneur de routes, par suite de travaux concernant la route n° 4 500 fr. 1 Subvention de la ville de Coulommiers pour la construction d'un pont sur la route n° 1e 1,000 fr. c. A reporter 271,515 fr. 18 c. Report 271,515 fr. 78 c. Rente inscrite pour l'entretien de l'asile Napoléon à l'hospice de Montereau 2,372 fr. c. Taxations pour travaux d'intérêt public à la charge des
c. Taxations pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers fr. c. Remboursement d'avances, savoir : Travaux d'intérêt public et salaires y relatifs 50,000 fr. 57,306 22 Entretien de mendiants au dépôt de Montreuil 934 22 Travaux aux chemins de grande communication 3,000 fr. Subvention de la commune d'Etrepilly pour la route n° 23 1,000 fr. c. Total pour la 2e section 328,822 fr. c. 5e SECTION. Art. 1er. Centimes extraordinaires. Fonds libres de 1860, savoir : Loi du 19 juin 1857. Travaux de rechargement sur les routes 3,426 fr. 40 c. Même loi. Subvention aux chemins de grande
fr. 40 c. Même loi. Subvention aux chemins de grande communication 883 48 Décret du 13 mars 1852. Remboursement d'emprunt 4,009 54 Loi du 2 mai 1855. Remboursement d'emprunt 24,016 fr. c. Loi du 11 juin 1859. Travaux neufs sur les routes 480 73 Même loi. Subvention aux chemins de grande communication 2,341 21 Recettes propres à l'exercice : 13 mars 1852. Remboursement d'emprunt, travaux de routes et chemins, 7 centimes 292,727 fr. 33 c. Même date. Subvention aux chemins de grande communication. (Imposition afférant forêts de l'Etat), 7 centimes 1,160 96 2 mai 1855. Remboursement d'emprunt, 1 centime 41,818
1,160 96 2 mai 1855. Remboursement d'emprunt, 1 centime 41,818 19 Même date. Contribution des bois de l'Etat, 1 centime 465 65 Loi du 11 juin 1859. Travaux neufs sur les routes, 76/100 31,781 82 Même loi. Subvention aux chemins de grande communication, 5 cent. 30/100 222,599 95 14 juin 1860. Travaux de bâtiments, 1 centime 41,818 19 Juillet 1860. Travaux de rechargements sur les routes, 7 centimes 292,727 33 Même date. Subvention aux chemins de grande communication, 3 centimes 125,999 97 Total pour l'article 1er 1,075,168 fr. 13 c. Report de l'art. 1er d'autre part 4,075,168 fr. 13c. Art.
Report de l'art. 1er d'autre part 4,075,168 fr. 13c. Art. 2. Fonds d'emprunt. Recettes propres à l'exercice : Loi du 11 juin 1859. Emprunt autorisé pour 1,000,000 fr. c. À déduire : les annuités réalisées en 1860 40,921 fr. 70 c. Celle inscrite au budget de 1861 100,000 fr. c. Reste à emprunter 859,078 fr. 3e annuité proposée 100,000 fr. Total des recettes pour la 3e section 1,175,168 fr. 13c. 4e SECTION. — Service vicinal Fonds libres de 1860 : Art. 1er. Centimes spéciaux 2,208 fr. 68 c. Art. 2. Fonds de subventions communales et particulières 2,208 fr. 68 c.
Fonds de subventions communales et particulières 2,208 fr. 68 c. Recettes propres à l'exercice : Art. 1er. Produit des centimes spéciaux 209,999 fr. 05 c. Art. 2. Recettes éventuelles, savoir : Contingent des communes 170,200 fr. c. Souscriptions particulières 64,978 fr. c. Prestations converties en argent (y compris 13,500 fr. pour les subventions à titre de dégradations) 350,000 fr. c. Produit des amendes pour contraventions en matière de roulage 560 fr. c. Reversements pour trop payé fr. c. Total pour la 4e section 797,986 fr. 63 c. Report de la 1re section 600,375 88 c. Id. 2e section 328,822 fr.
1re section 600,375 88 c. Id. 2e section 328,822 fr. Id. 3e section 1,175,168 13 c. Total pour le ministère de l'intérieur 2,902,352 fr. 64 c. 5e SECTION. — Instruction primaire Fonds libres 5,638 fr. 49 c. Art. 1er. Centimes spéciaux. Exercice 1858. 13,022 41 c. Art. 2. Prélèvement sur les centimes facultatifs 560 fr. c. Total 19,220 90 c. Recettes propres à l'exercice : Art. 4. Produit de l'imposition de 2 centimes 83,636 38 c. Art. 2. Prélèvement sur les centimes facultatifs (pour mémoire, comme étant compris dans les recettes de la 2e section) fr. c. Art. 3. Subvention
recettes de la 2e section) fr. c. Art. 3. Subvention de l'Etat pour l'agrandissement de l'école normale 4,000 fr. c. Total 87,636 38 c. Report 3,009,209 fr. 92 c. Report des 1re, 2e, 3e, 4e et 5e sections 3,000,209 fr. 92 c. 6e SECTION. — Cadastral. — Néant. Total pour les six sections 3,009,209 fr. 92 c. Comparativement à l'année 1861, nous avons une augmentation sur le produit des centimes additionnels ordinaires, facultatifs et extraordinaires, qui est le résultat des ajustements faites chaque année au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, en raison des
et mobilière, et des portes et fenêtres, en raison des accroissements de matière imposable produits par le mouvement des propriétés bâties; mais celle augmentation a été plus que compensée par une réduction de 10,000 fr. sur la part attribuée au département dans la répartition du fonds commun. En rappelant que cette répartition est faite chaque année sur la présentation, par tous les préfets, d'un état de prévisions qui constitue une sorte d'avant-budget pour les dépenses de la première section (dépenses ordinaires ou obligatoires), je dois ajouter que celui que j'ai adressé à M. le Ministre, faisant ressortir, avec autant d'exactitude
adressé à M. le Ministre, faisant ressortir, avec autant d'exactitude que de sincérité, les besoins de chacun des services dont se compose cette première section, devait faire espérer que le fonds commun rétablirait successivement, au profit du département, les 120,000 fr. que la répartition lui a retirés depuis 1850. Les recettes comprennent une troisième annuité de 100,000 fr. sur l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 11 juin 1859. Je rappelle que cet emprunt est destiné à régulariser les avances de fonds, sans stipulation d'intérêts, qui peuvent être offertes par des communes ou des propriétaires pour hâter l'achèvement des
par des communes ou des propriétaires pour hâter l'achèvement des lacunes sur les chemins de grande communication auxquels ils sont intéressés. Je traiterai successivement les matières qui composent les sous-chapitres du budget de manière à réunir, dans mes communications, ceux qui se rattachent à un même service. Une méthode a l'avantage d'offrir les affaires avec plus d'ensemble à votre examen et de prévenir les redites autant qu'elles peuvent être évitées. BATIMENT DÉPARTEMENTAL. SOUS-CHAPITRE 1er, XIV et XXII. Vos bâtiments viennent en premier ordre en ce qui concerne les grosses réparations et l'entretien. Ainsi que vient de le recommander de nouveau