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être classé dans aucune de ces deux catégories, il ne m'est pas possible de réserver un accueil favorable, à la requête formulée en sa faveur. Je vous retourne en conséquence les pièces communiquées. Paris, le 22 Juin 1910. Pour le Préfet de la Seine et par délégation. Le Directeur de l'Administration Générale de l'Assistance Publique. G. MESUREUR. En présence de ces renseignements complémentaires, je prierai le Conseil général de vouloir bien décider s'il entend ou non s'en tenir à sa décision du 20 août 1906, limitant à la troisième année révolue de l'enfant, l'attribution des secours. Dans le cas où
révolue de l'enfant, l'attribution des secours. Dans le cas où l'Assemblée départementale croirait devoir modifier cette décision, je prierai, en ce qui concerne la solution du litige existant avec les départements de la Marne et des Vosges, de vouloir bien m'autoriser à comprendre le montant des secours, payés par ces départements, au compte de liquidation du Service des Enfants assistés. Il s'agit, pour la Marne, de dépenses faites en 1907 pour le service, à l'égard de 4 enfants ayant dépassé l'âge de 3 ans, de secours mensuels de 8 fr. et atteignant ensemble la somme de 128 fr. En ce
et atteignant ensemble la somme de 128 fr. En ce qui concerne les Vosges, le Conseil général aurait à garantir le remboursement des dépenses qui pourraient résulter du Service par ce Département, au cours de l'année 1910, d'un secours mensuel de 9 fr. à un enfant ayant également dépassé l'âge de 3 ans. Service des Enfants Assistés. Répartition des dépenses de 1909. J'aurai l'honneur de soumettre à l'examen de l'Assemblée départementale la répartition des dépenses, effectuées en 1909, pour le Service des Enfants assistés. Conformément à l'article 45 de la loi du 27 juin 1904, ces dépenses sont réparties comme
loi du 27 juin 1904, ces dépenses sont réparties comme suit : 1/5 À la charge des Communes. 2/5 À la charge du Département, 2/5 À la charge de l'État. Le Conseil général aura à exprimer, en termes formels, que cette répartition a été faite conformément aux bases adoptées par cette Assemblée dans sa séance du 30 mars 1876. Service des Enfants Assistés. Commission de Contrôle administratif. Délégation à la Commission départementale. L'article 33 de la loi du 27 juin 1904, dispose qu'une Commission, nommée par le Conseil général et se réunissant périodiquement, ou, à son défaut la Commission départementale,
se réunissant périodiquement, ou, à son défaut la Commission départementale, reçoit communication des décisions intéressant le Service, donne son avis au Préfet, sur les questions qu'il lui soumet ou qu'elle croit devoir lui signaler, et présente, tous les ans, au Conseil général, un rapport sur le Service. Par décision du 19 août 1909 le Conseil général a, par délégation, confié cette mission à la Commission départementale. Je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien, pour l'année 1910-1911, renouveler cette délégation. Service des Enfants Assistés. Commission de Contrôle, prévue par l'article 33, de la loi du 27 juin 1904. Fonctionnement du Service
de la loi du 27 juin 1904. Fonctionnement du Service En exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, donnant délégation à la Commission départementale à l'effet d'exercer, sur le fonctionnement du Service des Enfants Assistés de l'Aube, le contrôle administratif, institué par l'art. 33 de la loi du 27 juin 1904, M. l'Inspecteur des Enfants Assistés m'a adressé, pour être soumis à cette Assemblée, deux rapports mentionnant les décisions intéressant le Service, prises depuis le mois d'août 1909. J'aurai l'honneur de vous communiquer ces documents accompagnés de la délibération prise à ce sujet par la Commission
de la délibération prise à ce sujet par la Commission départementale dans sa séance du 10 Juillet 1910. ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE. Répartition des dépenses du Service, en 1909. Les dépenses de l'Assistance Médicale gratuite, pour 1909, ont été liquidées ainsi qu'il suit: ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Malades ayant le domicile de secours communal. Allocations aux Médecins et aux Chirurgiens 35.713 GO Frais de pharmacie 27.889 48 Allocations aux sages-femmes 3.810 » Frais d'appareils 478 90 — transport en vue d'hospitalisation 122 40 — d'hospitalisation 20.095 GO Total 88.709 98 Malades ayant le domicile de secours départemental. Frais d'hospitalisation, déduction faite
ayant le domicile de secours départemental. Frais d'hospitalisation, déduction faite des frais afférents aux dix premiers jours à la charge des Communes 1.854 00 Malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental et dont l'assistance incombe à l'État. Frais d'hospitalisation, déduction faite des frais afférents aux dix premiers jours à la charge des Communes 587 80 Malades ayant le domicile de secours dans d'autres Départements. Frais d'hospitalisation, déduction faite des frais afférents aux dix premiers jours à la charge des Communes 243 30 Total 91.395 98 Il a été pourvu ou il sera pourvu
91.395 98 Il a été pourvu ou il sera pourvu au paiement de ces dépenses au moyen des ressources ci-après : Fonds Communaux. Contingents des Communes. (Employés au chap. 9, art. 1er du budget départemental de 1909) 44.143 34 Fonds de l'État. Subventions. Employées au chap. 9. Art. 11. — (Domicile communal) 17.820 05 Art. 2. — (Domicile départemental).... 741 84 Art. 3. — (Sans domicile de secours). . . 587 80 Fonds Départementaux. Dépenses d'Assistance Médicale gratuite des malades indigents ayant le domicile de secours départemental. (Chap. 9, Art. 2)... 1.112 75 Dépenses d'Assistance Médicale gratuite des malades indigents
2)... 1.112 75 Dépenses d'Assistance Médicale gratuite des malades indigents ayant le domicile de secours communal. (Part du Département en exécution de la loi du 15 juillet 1893. Chap. 9, Article 6) 25.739 99 Dépenses d'Assistance Médicale gratuite des malades pour lesquels un recours doit être exercé contre les Départements. (Chap. 9, Art. 4) 243 30 Total égal 91.395 08 Mes prévisions budgétaires pour 1911, basées sur les résultats ci-dessus, comprennent un relèvement du crédit ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. pour l'Assistance médicale des malades à la charge exclusive du Département, Assistance Médicale gratuite. Fonctionnement du Service en 1909. En exécution
Assistance Médicale gratuite. Fonctionnement du Service en 1909. En exécution de la délibération de l'Assemblée départementale du 21 Août 1907, j'ai l'honneur de vous rendre compte des observations présentées, soit par les Médecins chargés du Service de l'Assistance Médicale gratuite, soit par les Assemblées délibérantes sur le fonctionnement de ce Service, pendant l'année 1909. I. — Fourniture par les Assistés des Vases ou Bouteilles, devant contenir les Médicaments. M. le Dr Moussé, Médecin de l'Assistance Médicale gratuite, à Pont-sur-Seine, a fait remarquer, au sujet de la fourniture des médicaments, que le tarif, arrêté par le Conseil Général, stipule que :
le tarif, arrêté par le Conseil Général, stipule que : 1° — Les boîtes devant contenir certains médicaments, pilules, cachets, etc.) seront comptées 0 fr. 05 ; 2° — Les malades sont obligés de se pourvoir des vases ou bouteilles devant contenir les médicaments. Ce praticien ajoute que le malade ou la personne qui vient chercher le médicament se présente toujours les mains vides et que, dans ce cas, la fiole pour potion, sirop, etc., est fournie gratuitement par le Médecin ou le Pharmacien. Je vous prie de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette réclamation.
examiner la suite qu'il convient de donner à cette réclamation. II. — Hospitalisations. Opérations à domicile et opérations chirurgicales intéressant le nez, les yeux, la gorge et les oreilles. Le Conseil d'Arrondissement de Troyes a émis le vœu suivant : Considérant qu'en raison de l'exiguïté des locaux de l'Hôpital de Troyes, il arrive que des malades, admis à l'Assistance médicale gratuite, ne peuvent y être reçus et opérés aussitôt que les Médecins en reconnaissent l'utilité, émet le vœu : 1° — Qu'en attendant que des locaux plus vastes puissent être utilisés, des Chirurgiens soient chargés de se rendre à domicile
utilisés, des Chirurgiens soient chargés de se rendre à domicile pour y exécuter les opérations nécessaires, ainsi que cela se passe dans plusieurs Départements. 2° — Que tous les malades admis à l'Assistance Médicale gratuite soient soignés gratuitement, quelles que soient les opérations qui leur seraient nécessaires et notamment celles intéressant la gorge, le nez, les yeux et les oreilles. En ce qui concerne la première partie de ce vœu, si un malade ne peut être admis à l'Hôpital de Troyes, faute de place, et qu'une opération, du genre des celles énumérées au tarif de chirurgie, arrêté par le Conseil
celles énumérées au tarif de chirurgie, arrêté par le Conseil Général, s'impose d'urgence, le Médecin traitant a la faculté de faire appel à un Chirurgien de Troyes, ou d'une autre Ville, pour pratiquer l'opération à domicile, ce dernier recevrait les honoraires fixés par le tarif. Toutefois, aucune rémunération n'étant prévue pour les opérations visées dans la 2° partie de ce vœu, je prierai l'Assemblée Départementale de vouloir bien examiner, s'il ne conviendrait pas de compléter ce tarif, en fixant le prix de la nature des opérations, intéressant le nez, les yeux, la gorge, et les oreilles, qui pourraient être faites
yeux, la gorge, et les oreilles, qui pourraient être faites à domicile, au compte de l'Assistance Médicale gratuite. Les opérations de ce genre n'obligent pas toujours à l'hospitalisation des malades. Assistance médicale gratuite. Commune de Racines. Demande de M. le Dr Cornu, de Neuvy-Saulx. Dans sa séance du 11 mai dernier, le Conseil général a donné un avis favorable, sous la réserve de l'acceptation de M. le Dr Cornu, d'Ervy, à la demande par laquelle M. le Dr G. Cornu, de Neuvy-Saulx (Yonne), sollicite l'autorisation d'assurer le Service de l'Assistance Médicale gratuite dans la commune de Racines, qui l'appartient du
Médicale gratuite dans la commune de Racines, qui l'appartient du Contre médical d'Ervy. M. le Dr Cornu, d'Ervy, consulté, étant le frère du postulant, désire rester neutre dans cette affaire, je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien décider la suite qu'il convient de donner à la requête de M. le Dr G. Cornu, de Neuvy-Saulx, qui est appuyée d'un avis favorable du Conseil municipal de Racines. Assistance Médicale gratuite. Commune de Ferreux. Rattachement aux centres médicaux de Pont-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine. Par délibération, du 7 août 1910, le Conseil municipal de Ferreux demande que cette Commune, qui fait partie, en
de Ferreux demande que cette Commune, qui fait partie, en ce qui concerne l'Assistance Médicale gratuite, du centre médical de Pont-sur-Seine, soit également rattachée au centre de Nogent-sur-Seine. Cette Assemblée donne comme raison que les malades de Ferreux sont soignés en presque totalité par les Médecins de Nogent; que les relations de cette localité avec Nogent-sur-Seine sont journalières, tandis qu'avec Pont elles sont plutôt rares. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES, PRIVÉS DE RESSOURCES. Fonctionnement et Dépenses
INFIRMES ET AUX INCURABLES, PRIVÉS DE RESSOURCES. Fonctionnement et Dépenses du Service, en 1909. J'ai l'honneur de vous donner le compte rendu du fonctionnement, en 1909, du Service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de ressources, prévu par la loi du 14 juillet 1905, organisé dans l'Aube, par règlement départemental du 28 décembre 1906. Les Bureaux d'Assistance et les Conseils municipaux délibèrent régulièrement sur les demandes présentées, conformément aux prescriptions des articles 7, 8 et 9 de la loi. Les vieillards, les infirmes et les incurables, ayant le domicile de secours communal, assistés au cours
incurables, ayant le domicile de secours communal, assistés au cours de cette année, ont été au nombre de 2.438, appartenant à 307 Communes de l'Aube. Un certain nombre d'assistés ont été admis d'office par les Commissions cantonales, instituées par l'art. 11 de la loi de 1905. Ces 2.438 indigents ont été assistés comme suit : À domicile 2.374 Hospitalisés 63 Placés familialement 1 Total égal 2.438 Les vieillards, les infirmes et les incurables, admis à l'assistance, en 1909, ont été au nombre de 654 et les radiations, pour cause de décès ou pour autre cause, de 326. 29 vieillards, infirmes
décès ou pour autre cause, de 326. 29 vieillards, infirmes ou incurables, ayant le domicile de secours départemental, ont été admis à l'Assistance par la Commission départementale, en exécution de l'article 14 de la loi, au cours de l'année 1909. Les assistés, ayant le domicile de secours départemental, sont : Admis en 1907. 1. — Coiffier, Eugène, de Morvilliers. 2. — Lambert, Marguerite, ancienne pupille de l'Assistance. 3. — Martin, Charles, de Sainte-Savine. 4. — Richardot, Louis, de Troyes. 5. — Desvigne, Victor Richardot, de Lusigny. 6. — Michel, Léon, de Maillay. Admis en 1908. 7. — Philibert, Claire, de
de Maillay. Admis en 1908. 7. — Philibert, Claire, de Ville-sur-Trve. 8. — Goyard, Jules, de Mussy-sur-Seine. 9. — Neveu, Eugène, de Troyes. 10. — Dallemagne, Laurent, de Troyes. 11. — Desrats, Alphonse, de Troyes. 12. — Isselin, Yves Bertrand, de Puilly-en-Nouvelles. 13. — Sourd, Yves Magaud, de Poligny. 14. — Chervais, Alexandre, de Chaource. 15. — Royer, femme Chervais, de Chaource. 16. — Bablin, Joseph, de Beauroy. Admis en 1909. 17. — Bailly, Hyppolyte, de Droupt-Saint-Martin. 18. — Beau, Adèle, de Virey-sous-Barville. 19. — Béros, veuve Lécorché, de Troyes. 20. — Jacob, veuve Loyaulé, de Troyes. 21. — Bourgeois,
20. — Jacob, veuve Loyaulé, de Troyes. 21. — Bourgeois, Octave, de Pouilly-Mesnil. 22. — Adam, veuve Maréchaux, de Javernois. 23. — Ménétrier, Edme-Victor, de Saint-Lyès. 24. — Guilloux, René, de Vitry-le-Croiset. 25. — Fliquet, Auguste, de Troyes. 26. — Périn, Jean-Baptiste, de Chaource. 27. — Rondin, femme Périn, de Chaource. 28. — Labanville, Marie, de Bar-sur-Aube. 29. — Arson, Louis-Emile, de Bourguignons. 30. — Michaux, veuve Vautrin, de Chamoy (décédée). 31. — Herluy, veuve Richard, de Troyes (décédée). 32. — Bouquigny, Marc, de Fontaine (décédé). 33. — Jeanne, veuve Carré, de Troyes. 34. — Vinot, Jean-Baptiste, de Vendeuvre (décédé).
Carré, de Troyes. 34. — Vinot, Jean-Baptiste, de Vendeuvre (décédé). 35. — Gaupillard, Alfred, de Bar-sur-Aube. 36. — Bergère, Jacques, de Machy. 37. — Martinol, veuve Robert, de Troyes. 38. — Gauthier, veuve Maudit, de Clérey. 39. — Monraisin, veuve Porrot, de Merrey. 40. — Philippe, Félix, des Bordes. 41. — Chambon, Christophe-Joseph, de Romain-sur-Aube (décédé). 42. — Regnaud, Arsène, de Sainte-Savine, 43. — Kress, Maurice, de La Chappelle-St-Luc. 44. — Paupo, Armand-Cyprien, de Saint-Parres-aux-Tertres. 45. — Le Berre, Jean, d'Ervy. Ces indigents ont été assistés de la manière suivante : A domicile 44 Hospitalisés 7 En 1909, le nombre
: A domicile 44 Hospitalisés 7 En 1909, le nombre des assistés, décédés, ayant le domicile départemental, a été de 11. 11 vieillards, sans domicile de secours, à la charge exclusive de l'État, ont été admis à l'Assistance par M. le Ministre de l'Intérieur, en exécution de l'article 16 de la loi, savoir : 1. — Thomas, Thiébaud, de Troyes. 2. — Front, Cléophas, de Paisy-Cosdon. 3. — Parisol, Jean, de Troyes. 4. — Dubois, Veuve Desauge, de Troyes. 5. — Vernier, Veuve Charpy, de Monlceaux. 6. — Driffort, Nicolas-Emile, de Troyes. 7. — Second, Pierre, de Fontvannes (décédé). 8.
de Troyes. 7. — Second, Pierre, de Fontvannes (décédé). 8. — Guénol, Marie, femme Second, de Fontvannes. 9. — Aubour, François-Julien, de Nogent-sur-Seine. 10. — Bognon, Alphonse, de Villenauxe. 11. — Jacquemoll, Veuve Ferron, de Troyes. Le nommé Pelizel, Albert, de Romilly, admis à l'assistance à domicile, en 1908, est décédé en 1909. Les sus-nommés ont été assistés de la manière suivante : A domicile 10 Hospitalisés 2 Le nombre des vieillards, infirmes et incurables, hospitalisés, en application de l'article 31 de la loi de 1905, exclusivement à la charge des établissements hospitaliers, est de 69. Les dépenses du Service
des établissements hospitaliers, est de 69. Les dépenses du Service ont été les suivantes : Assistés ayant le domicile de secours communal. Allocations mensuelles 365.887 20 Hospitalisations 22.024 58 Entretien chez des particuliers 240 Frais pour certificats médicaux Frais de transport 10 30 388.162 08 Assistés ayant le domicile de secours départemental. Allocations mensuelles 4.248 04 Hospitalisations 2.997 11 Frais de transport 85 Frais d'inhumation 44 25 7.290 55 Assistés sans domicile de secours. Allocations mensuelles 470 05 Hospitalisations 518 59 Frais de transport Total 1.088 64 A reporter 396.541 27 ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUE. 173 Report 396.541 27 Frais
27 ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUE. 173 Report 396.541 27 Frais d'administration du Service. Personnel 3.979 99 Contrôle sur place 486 65 Imprimés 696 36 Frais afférents au paiement des allocations mensuelles, par les Comptables chargés de ce Service (Remise aux Comptables) 1.224.84 Frais d'envoi de fonds, aux assistés, par la poste 8 75 Total général 402.937 80 Ces dépenses ont été payées et réparties entre les Communes, le Département et l'État, savoir : Assistés ayant le domicile de Secours communal. Chapitre 10, article 2 : Allocations mensuelles 365.887 20 Chapitre 10, article 3 : Frais d'hospitalisation 22.024 58 Chapitre 10,
10, article 3 : Frais d'hospitalisation 22.024 58 Chapitre 10, article 4 : Frais d'entretien chez des particuliers 240 Chapitre 10, article 5 : Frais pour certificats médicaux. Chapitre 10, article 6 : Frais de transport 10 30 Total à reporter 388,162 08 174 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 388.102 08 A déduire : Contingents communaux 128.908 77 Reste 259.193 31 Assistés ayant le domicile de secours départemental. Chapitre 10, article 8 : Allocations mensuelles 4.248 04 Chapitre 10, article 9 : Frais d'hospitalisation et d'inhumation 3.041 66 Chapitre 10, article 12 : Frais de transport 85 Assistés sans
10, article 12 : Frais de transport 85 Assistés sans domicile de secours. Chapitre 10, article 13 : Allocations mensuelles 470 05 Chapitre 10, article 14 : Frais d'hospitalisation 618 59 Total 1.088 64 Chapitre 10, article 15 : Frais d'administration du Service dans le Département 0.396 59 Total donnant droit à la subvention de l'État : 272.880 45 Montant de la subvention de l'État. 65 % 177.372 29 ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUE. 17u Résumé : A la charge des Communes 128.968 77 A la charge du Département, 35 % 95.508 16 A la charge de l'État (177.372 29 +
95.508 16 A la charge de l'État (177.372 29 + 1.088 64) 178.460 93 Total égal 402.937 86 La subvention directe et complémentaire de l'État aux Communes, pour dépenses occasionnées par l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, excédant la proportion de 10 assistés pour 1.000 habitants (art. 27, § 4 de la loi de 1905), a été, pour 108 Communes, de 3.242 fr. 46. Le chiffre des dépenses d'assistance à domicile ne semble pas devoir augmenter sensiblement, par suite de l'application des taux fixés pour la deuxième période de 3 ans, qui a commencé à courir le 1er
de 3 ans, qui a commencé à courir le 1er janvier 1910, et qui sont, dans beaucoup de Communes, inférieurs à ceux qui avaient été fixés pour la période précédente. En exécution de la loi de 1905 et des instructions ministérielles, des recours ont été exercés, en 1909, en vertu de l'art. 5, par les Municipalités intéressées et par mes soins. Il en résulte que les sommes ci-après ont été remboursées par les enfants ou par les successions : 1° — Remboursement d'avances sur des dépenses afférentes à l'exercice 1909 569 2° — Remboursement d'avances sur les dépenses antérieures à
569 2° — Remboursement d'avances sur les dépenses antérieures à 1909 : a) Aux Communes 93 40 b) Au Département 86 20 c) A l'État 100 10 Total 339 70 176 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Du recours exercé, par mes soins, contre des enfants de deux assistés sans domicile de secours, il est résulté, dans un cas, que les enfants ont pris, devant le Juge de Paix, l'engagement de subvenir aux besoins de l'assisté, qui a été rayé des listes. Dans l'autre, les enfants ont été condamnés à verser une pension alimentaire de 13 fr. 20 par mois, somme
une pension alimentaire de 13 fr. 20 par mois, somme qui a été déduite, par M. le Ministre de l'Intérieur, de l'allocation à servir à l'intéressé. Le contrôle sur place a été exercé par M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés, délégué spécialement par mes soins, à cet effet, dans 27 Communes du Département. Les résultats de l'enquête et les renseignements recueillis ont été communiqués aux Conseils municipaux intéressés qui, après examen, ont prononcé la radiation de 20 assistés, appartenant à 6 Communes, dont la ville de Bar-sur-Aube, qui pouvaient être secourus par leurs enfants, et effectué des réductions sur
être secourus par leurs enfants, et effectué des réductions sur les allocations accordées à 11 vieillards, possédant des ressources dont il n'avait pas été fait état lors de leur inscription sur les listes d'assistance. Les allocations ainsi supprimées et les réductions pratiquées représentent ensemble une diminution mensuelle de 240 fr. du chiffre des dépenses et par conséquent une économie annuelle de 2880 fr. Le contrôle sur pièces, qui donne lieu à une importante correspondance, en ce qui. concerne la détermination des ressources propres des assistés, la constitution des dossiers des personnes ayant le domicile de secours départemental ou n'ayant pas
personnes ayant le domicile de secours départemental ou n'ayant pas de domicile de secours, etc. a eu pour résultat, à la suite des renseignements donnés aux Municipalités intéressées, de réaliser des réductions assez importantes sur le chiffre des allocations accordées. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. 177 Neuf recours ont été formés devant la Commission centrale, instituée en exécution de l'article 17, par des assistés, contre les décisions des Commissions cantonales rejetant leur demande d'admission à l'assistance. Celle Assemblée a admis 4 de ces réclamations, dont une en partie seulement, et a rejeté les 5 autres. En résumé, la loi de 1905
rejeté les 5 autres. En résumé, la loi de 1905 est bien comprise des Bureaux d'assistance et des Conseils municipaux. Elle fonctionne très régulièrement et n'a donné lieu à aucune difficulté sérieuse. Au sujet de l'application de celle loi dans l'Aube, je crois devoir ajouter que M, l'Inspecteur général des Services administratifs, dans son rapport adressé, en 1909, à M. le Ministre de l'Intérieur, s'exprime ainsi: « Et il semble bien, à voir le faible chiffre des bénéficiaires de la loi de 1905, dans l'Aube, (2.113) que cette loi soit appliquée, ici, avec équité et modération. » Enfin, les vieillards,
appliquée, ici, avec équité et modération. » Enfin, les vieillards, les infirmes ou les incurables proposés pour être hospitalisés, en exécution de la loi de 1905, ne peuvent pas toujours, en raison du nombre restreint de lits dont disposent les Hospices publics de l'Aube, être placés immédiatement. Actuellement 13 vieillards attendent leur placement dans un établissement hospitalier. SERVICE DES ALIÉNÉS. Répartition des Dépenses de 1909. J'aurai l'honneur de soumettre à l'examen de l'Assemblée départementale l'état des dépenses effectuées, en 1909, pour le Service des Aliénés. Ces dépenses qui s'élèvent à la somme de 155.257 16 ont été réparties de la