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membres à gauche. Mais non ! mais non ! on ne peut pas encore !. M. le président. Est-ce que vous voulez m'empêcher de poser les questions à la Chambre ?. M. Gaulier. Un seul député a demandé la clôture!. M. le président. Eh bien, cela suffit pour que je doive consulter la Chambre quand cette demande est formellement maintenue par son auteur. (La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. La parole est à M. Léon Sevaistre. M. Léon Sevaistre. Messieurs, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche ; la question a été
la difficulté de ma tâche ; la question a été tellement fouillée par les précédents orateurs, elle a été si brillamment élucidée il y a un instant par l'honorable M. Méline, qu'il ne me reste plus rien à y glaner ; aussi, croyez bien que je serai très bref; cette déclaration me vaudra, je l'espère, votre bienveillante attention. J'aurais même renoncé à mon tour de parole si l'honorable M. Lesage n'était venu rééditer à la tribune les arguments qui y ont déjà été apportés plusieurs fois et que M. Méline a si bien réfutés. Ces arguments sont toujours les mêmes
a si bien réfutés. Ces arguments sont toujours les mêmes : il n'y en a que deux, pas davantage. Le premier consiste à dire : La surtaxe n'est établie que dans l'intérêt des grands propriétaires Un membre à gauche. C'est très vrai. M. Léon Sevaistre. C'est votre thèse. Le second tend à prouver que la surtaxe aura pour effet inéluctable d'affamer la population ouvrière. M. Roque (de Fillol). Ce sont les partisans de la loi qui l'ont dit. M. Léon Sevaistre. Je crois que ce sont bien là vos arguments. Eh bien, messieurs, je vous déclare, quant à moi, que
Eh bien, messieurs, je vous déclare, quant à moi, que si je pouvais croire un seul instant que la situation déjà beaucoup trop précaire de l'ouvrier pût être aggravée par la loi que nous discutons, si je pouvais croire que le prix du pain dût être de ce fait augmenté pour lui sans une compensation, non seulement je ne serais pas ici à la tribune pour défendre la surtaxe de 2 fr. M. Roque (de Fillol). La surtaxe aura cet effet, soyez-en sûr ; elle amènera le renchérissement du prix du pain. M. Léon Sevaistre. J'y serais, au contraire, pour
du pain. M. Léon Sevaistre. J'y serais, au contraire, pour demander l'abrogation de la taxe de 3 fr. (Très bien! très bien! à droite.) Mais j'ai la conviction contraire ; et j'espère vous démontrer que cette surtaxe de 2 fr., en assurant la prospérité de l'agriculture, assurera en même temps la prospérité et le bien-être de toute la population agricole qui, quoi qu'on en ait dit, est dans l'abondance quand l'agriculteur gagne de l'argent et souffre, au contraire, quand elle est dans la détresse. (Très bien! très bien! à droite.) J'ai la prétention encore de vous démontrer que les intérêts
J'ai la prétention encore de vous démontrer que les intérêts de cette démocratie rurale sont absolument solidaires de ceux des ouvriers des villes, et je suis convaincu que les bienfaits qui découleront, selon moi, de la loi que nous allons voter se feront sentir au moins autant chez les ouvriers des villes que chez les ouvriers des campagnes. (Très bien! très bien! à droite.) Je commence par le monde rural, et, en passant, permettez-moi de vous dire que les libre-échangistes que nous combattons en ce moment ne sont pas tous d'accord. J'ai entendu l'honorable M. Frédéric Passy, lors de la
d'accord. J'ai entendu l'honorable M. Frédéric Passy, lors de la discussion du mois de juillet 1886, je crois, dire que la surtaxe ne profiterait qu'à 74 ou 75,000 propriétaires ; et M. Rouvier évaluait avant-hier à 3 millions le nombre de âmes qui en retireraient un bénéfice. Je vous signale ces contradictions, pour bien vous démontrer que nos adversaires eux-mêmes ont chacun une appréciation différente. Mais ce n'est ni par 75,000 ni par 3 millions qu'on doit chiffrer le nombre de ceux qui, dans le monde rural, ont intérêt au relèvement de l'agriculture ; c'est par la totalité de ceux
relèvement de l'agriculture ; c'est par la totalité de ceux qui en font partie, c'est à-dire par 22 ou 23 millions d'individus pour le moins (à droite). En effet, messieurs, prenez dans la Caisse n'importe quelle agglomération, soit un hameau, une commune ou bourg, et veuillez me dire, après avoir fait le recensement de ses habitants, si tous ne sont pas plus ou moins, à un degré ou à autre, tributaires de l'agriculture. Dans une commune rurale, vous avez, d'un côté, les propriétaires et les cultivateurs dit. Ceux-là, je n'en parle pas. Vous avez ensuite le petit propriétaire, on a
parle pas. Vous avez ensuite le petit propriétaire, on a souvent parlé dans cette enceinte de l'intérêt de l'agriculture lui était indifférente. On a dit que, achetant peu et consommant peu, il n'avait aucun intérêt à ce que le blé fût plus cher. Mais il me semble qu'on se doute bien qu'une des conséquences de la déprime agricole était la baisse du prix du blé. Eh bien, croyez-vous que ce petit propriétaire soit indifférent à ce que l'héritage reçu de ses parents, qu'il a arrondi, lui perde de sa valeur ? Je sais bien, messieurs, que certains collègues de gauche
? Je sais bien, messieurs, que certains collègues de gauche prétendent que cette diminution n'existe pas : L'honorable M. Béranger nous l'a déclaré mardi, et à l'appui de sa thèse, il nous a démontré que les registrations n'avaient que peu ou point augmenté en 1884, 1885 et 1886. Je ne reviens pas sur les arguments qu'a fait valoir ici M. Méline, il y a 7 heures. Il nous a démontré que M. L'ensembles des faits servis par certains éléments ne peut établir des bases certaines actions; qu'au contraire si l'on se montant des droits perçus sur les ventes de biens
se montant des droits perçus sur les ventes de biens mobiliers on constatait que, de ce côté, les droits d'enregistrement avaient baissé de 1881 à 1885 une diminution de 20 francs. Mais, messieurs, il y a encore une preuve bien plus convaincante de l'effondrement du prix des terres; c'est la diminution du prix des fermages des établissements hospitaliers. L'autre jour, M. Duchesne vous a déclaré le contraire, les hôpitaux de Bichat avaient vu leurs baux augmenter de 50%. J'ai eu la curiosité de me renseigner ce qui se passe pour les établissements hospitaliers du département de la Seine. L'Assistance publique
les établissements hospitaliers du département de la Seine. L'Assistance publique possède 91 hectares de terres, et elle touchait annuellement, avant la crise, une moyenne de 80,000 à 85,000 francs. À côté de cela, les terres de M. le comte de Lanjolin, situées dans beaucoup de départements, ont toutes, sauf une, été revalorisées depuis 1878. Je ne veux pas vous indiquer toute la dégression de prix : je me contenterai de quelques exceptions. En 1879, à Grisy (Seine-et-Oise), 61 hectares de terre étaient loués 4,845 francs. En 1880, la ferme de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne) était louée avec une perte de 3,080 francs
Saint-Mesmes (Seine-et-Marne) était louée avec une perte de 3,080 francs sur un fermage de 9,280 francs. Cette même année, à Boursies (Seine-et-Oise), un lot de 38 hectares loué à 4,679 francs avait baissé de 1,000 francs. En 1881, pour la ferme de Rokel (Oise), diminution de 1,051 francs sur un fermage de 3,635 francs. Les trois fermes de Boullonay (Oise), totalisant 92 hectares, louées en totalité pour la somme de 17,000 francs; en 1882, l'adjudication ne donna que 32,670 francs. Pour ne pas fatiguer la Chambre, je ne citerai que les années suivantes : en 1883 à la dernière en
les années suivantes : en 1883 à la dernière en date. À Tours (arrondissement de Poitiers), 20,800 francs étaient donnés pour la ferme du Bellay (arrondissement de Poitiers); deux mises en adjudication furent tentées inutilement; en 1885, on en offre 12,000 francs à l'administration. Enfin, messieurs, pour terminer cette revue, on prend tous les baux en réglementation et on constate une diminution générale sur la totalité des locations, c'est-à-dire une différence en moins de 25% par rapport à l'année précédente. Messieurs, cet ensemble de la diminution des prix de la terre, j'étais bien aise de répondre à M. Duchesne sur
terre, j'étais bien aise de répondre à M. Duchesne sur ce point, montre énormément le petit propriétaire. La loi où il veut vendre et où il ne veut pas, le prix auquel il a acheté, il est vrai que par rapport aux autres, il a raison de prétendre à la détresse de l'agriculture. Mais, propriétaire vous avez le péage, le bourrelier, le maréchal-ferrant, pour les services qui gravitent autour du cultivateur, ces petits commerçants seront dans la même situation que lui, ils ne seront nés en même temps que lui. Côté, et plus intéressant encore qu'eux, ce n'est pas celui
Côté, et plus intéressant encore qu'eux, ce n'est pas celui qui possède rien, il y a cet ouvrier dont on n'a jamais parlé à gauche, celui qui existe repose uniquement sur l'avenir des affaires du cultivateur et du travailleur agricole quand la culture est bonne; il gagne de l'argent; lorsqu'il n'a pas de travail, il meurt de faim. Mais si les prix du blé à la ferme sont plus élevés, ils n'auront pas d'argent pour l'acheter; (Très bien! très bien! à droite.) C'est vrai! C'est vrai! À droite.) Je l'ai cherché à vous démontrer, de l'agglomération rurale, depuis le bas,
cherché à vous démontrer, de l'agglomération rurale, depuis le bas, depuis l'ouvrier jusqu'au propriétaire, tout le monde est solidaire, et lorsqu'investisseurs étant frappés, les ouvriers aussi sont dans la même façon. Mais je sais que vos préoccupations sont surtout tournées vers les villes, et que c'est pour eux que je dois demander comment vous excitez la crise industrielle actuelle, car il y a une crise industrielle comme il y a une crise agricole, certainement, n'est-ce pas? que toutes nos villes souffrent, que les usines se ferment, que l'emploi des ouvriers est moindre qu'il n'était cinq ou six ans, et que
est moindre qu'il n'était cinq ou six ans, et que leurs salaires qui jadis étaient considérables. Est-ce que cela tient? Cela tient-il à ce que la industrie a cédé la place, dans certains secteurs, à la machine mue par la main de l'homme, si vous le voulez bien l'industrie est incontestablement dans une situation difficile, les perfectionnements mécaniques d'une époque de beaucoup d'années à la crise actuelle et, comme le dit M. Boulanger, les broches et de métiers est moindre qu'il y a cinq ans, ce n'est pas à une surproduction qu'on peut l'attribuer. Est-ce à une importation plus considérable
surproduction qu'on peut l'attribuer. Est-ce à une importation plus considérable de filés et de tissus étrangers? Non. Je n'ai pas besoin de vous citer des chiffres, car vous savez tous comme moi que les importations de filés et de tissus de coton sont en diminution. Peut-on imputer la crise au défaut d'exportation? Notre exportation de tissus et de filés de coton augmente au contraire tous les jours. Mais si, d'une part, on ne peut expliquer la crise par la surproduction; si, de l'autre, on ne peut l'imputer à l'augmentation de l'importation, ni à la diminution de l'exportation, n'est-il pas évident,
l'importation, ni à la diminution de l'exportation, n'est-il pas évident, messieurs, que cette crise tient absolument et uniquement à ce que le marché intérieur s'est rétréci, à ce qu'il ne peut plus absorber, comme autrefois, nos produits nationaux. Et, quand on constate que la crise agricole a coïncidé avec la crise industrielle, n'est-on pas amené à conclure que c'est le marché agricole qui fait défaut à notre industrie, et que notre industrie souffre parce que ces 23 ou 24 millions de consommateurs qu'elle a dans le monde rural sont ruinés et sont obligés de restreindre leurs achats ? (C'est cela!
et sont obligés de restreindre leurs achats ? (C'est cela! Très bien ! à droite.) Est-il besoin, messieurs, de vous donner ma conclusion, et ne ressort-elle pas clairement de ce que je viens de vous exposer ? Rendez la vie à l'agriculture et à cette population qui en tire sa subsistance et en même temps vous aurez ramené à notre industrie sa meilleure, sa plus fidèle cliente ; nos usines retrouveront des débouchés, elles augmenteront leur chiffre d'affaires, donneront de nouveau de l'ouvrage aux ouvriers dont le salaire augmentera par suite de l'accroissement même de ce travail. Et dès lors
suite de l'accroissement même de ce travail. Et dès lors que leur importe une augmentation de dépense quotidienne de quelques centimes, puisqu'elle sera et au-delà compensée par le nombre de journées qu'ils feront en plus et par l'augmentation de leur salaire ? Au contraire, que l'on ne vienne pas au secours de l'agriculture et de tout ce monde qui en vit, et vous verrez peu à peu l'industrie décliner, le salaire s'amoindrir, le travail diminuer, et vous serez arrivés au résultat inverse de celui que vous cherchez à obtenir, et, au lieu d'avoir servi la cause des ouvriers, vous aurez
au lieu d'avoir servi la cause des ouvriers, vous aurez diminué leur bien-être dans une large mesure. (Applaudissements à droite.) M. le président. La Chambre veut-elle continuer la discussion ? Voix nombreuses. Non ! non ! À traveille M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à samedi ? La suite de la discussion est renvoyée à samedi. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Voici, messieurs, quel serait l'ordre du jour de samedi : A deux heures, séance publique : Discussion de quatre projets d'intérêt local concernant le département de l'Aveyron, la ville de Nantes, et
concernant le département de l'Aveyron, la ville de Nantes, et les octrois de Roscoff et de Brest; Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 500,000 fr. pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative ; M. le ministre des affaires étrangères demande la première en tête de l'ordre du jour de la 28e délibération sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce signé entre la France et la république Sud-Africaine. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion des propositions de
L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion des propositions de loi concernant les céréales. Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observations ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Jules Gros un rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône). Le rapport sera imprimé et distribué. (La séance est levée à cinq heures dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Henry Liouville, député de la Meuse, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de professeurs du collège de Commercy. M. Guillaumou, député du Rhône, a déposé des pétitions d'anciens militaires employés civils de l'Etat. M. le marquis de La Fontonnays, député de la Loire-Inférieure, a déposé en son nom personnel et au nom de la députation de ce département, dix-sept pétitions d'habitants de la ville d'Ancenis et des communes d'Anetz, Misanger, Oudon, Pouillé, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Couffé, Bonnefoy, Joué-sur-Erdre, Teillé, Belligné, la Roulière,
Pouillé, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Couffé, Bonnefoy, Joué-sur-Erdre, Teillé, Belligné, la Roulière, Varades, Misanger, Belligné, la Rouillère, Varennes et Montrelais. M. Duchasseult, député du Puy-de-Dôme, a déposé des pétitions de très nombreux habitants de l'arrondissement de Thiers. M. Vernhes, député de l'Hérault, a déposé une pétition de M. Albin Martin, de Montillargues (Hérault). M. Trystram, député du Nord, a déposé une pétition d'anciens militaires non retraités de Boulogne-sur-Mer. M. Jolibois, député de la Charente-Inférieure, a déposé deux pétitions : la première émanant de conseillers municipaux de la commune de Saint-Just, arrondissement de Marennes, et la seconde de 321 habitants de cette commune.
Marennes, et la seconde de 321 habitants de cette commune. M. Davivier, député de la Seine-Inférieure, a déposé : 1° dix-huit pétitions portant 682 signatures de membres de la ligue populaire contre la vivisection; 2° une pétition de MM. Huot et Barnichon. PÉTITIONS RÉSOLUTIONS de la 88e commission des pétitions, insérées dans le feuilleton du 27 janvier 1887, qui sont devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. « Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission
d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. « Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. 1er 461 c Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives et toutes pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. » JL M Commission M. Cantagrel, rapporteur. Pétition n° 607 (déposée par M. CANTAGREL, député de la Seine, 1600 habitants des 13e et 18e arrondissements de Paris demandent la reconstruction de la manufacture nationale des Gobelins. Veiller de la commission. —
la manufacture nationale des Gobelins. Veiller de la commission. — Cette demande vient s'ajouter à tant d'autres qui ont été adressées dans le même but et dans le même esprit aux pouvoirs publics. Cette persistance dans la même demande serait à elle seule une preuve qu'elle est fondée en raison. Il est certain que les anciens bâtiments des Gobelins présentent un aspect des plus lamentables et qu'on ne peut, sans quelque honte, admettre les étrangers à les visiter, tant les salles d'exposition comme les ateliers sont indignes d'un pays comme la France et d'une ville comme Paris. Il est certain,
la France et d'une ville comme Paris. Il est certain, d'autre part, que lorsque les recettes du Trésor allaient en augmentant, le ministère des beaux-arts et celui de travaux publics avaient fait préparer des plans de reconstruction luxueux, trop luxueux ; car ils entraînaient une dépense devant laquelle on a reculé, surtout lorsqu'est venue l'heure des déficits. Dans ces projets, comme toujours, on donnait de très grands espaces aux salles d'exposition, aux bâtiments de l'administration et au logement du directeur; mais les ateliers n'obtenaient ni la place ni les dispositions qui auraient dû être les premières conditions d'une reconstruction totale
qui auraient dû être les premières conditions d'une reconstruction totale de cette célèbre manufacture. Alors on ne fit rien, pas même les réparations nécessaires, quand, en présence du délabrement des bâtiments, dont il fallut étayer une partie, la commission du budget se décida, à la fin de 1885, à proposer une somme annuelle pour parer à la destruction imminente. Il fut convenu qu'on consacrerait à ces réparations une somme de 200.000 fr. à répartir sur quatre exercices. Une somme de 50,000 francs figure, en effet, de ce chef au budget de 1886. Mais, dès 1886, on manque à cette sorte
de 1886. Mais, dès 1886, on manque à cette sorte d'engagement : au projet de budget de 1887, la place où devaient être inscrits les 50,000 fr. est blanche, et l'on ne donne aucune explication pour justifier cette absence de crédit. Des démarches furent faites auprès de la commission du budget pour obtenir le rétablissement de ce crédit tout à fait indispensable si l'on ne veut pas laisser tomber les t parties mêmes des bâtiments qu'on est en train de réparer et qui présentent l'aspect de bâtiments en démolition. La commission du budget, et spécialement le rapporteur du budget des
commission du budget, et spécialement le rapporteur du budget des beaux-arts, paraissaient favorablement disposés, lorsque M. le sous-secrétaire des beaux-arts eut l'idée originale de proposer le transport à Compiègne de la manufacture des Gobelins. Inquiets de voir que non seulement on ne se préparait pas à réédifier la manufacture, de manière à avoir un monument de plus à offrir à la curiosité des étrangers, mais que les travaux de réparation eux-mêmes n'avançaient pas, les habitants des 13e et 5e arrondissements, peu favorables à ces travaux de réparation qui ne changeraient rien ni à l'aspect déplorable des bâtiments, ni à la
rien ni à l'aspect déplorable des bâtiments, ni à la grandeur des salles d'exposition, ni à la disposition défectueuse des ateliers, qui resteraient humides et privés de lumière, tentent de faire revenir les pouvoirs publics sur leur détermination. Nous ne savons si le ministre actuel a, lui aussi, la pensée d'exiler à Compiègne la manufacture des Gobelins. La commission n'a pas à critiquer cette idée, qu'elle ne trouve pas heureuse cependant. Priver Paris de ses Gobelins, envoyer à Compiègne ces artistes éminents autant que modestes qui puisent, chaque jour, dans la fréquentation des industries et des arts parisiens l'exquise pratique
la fréquentation des industries et des arts parisiens l'exquise pratique de leur art et qui, d'ailleurs, presque tous professeurs du soir dans des institutions diverses, répandent autour d'eux le goût et le secret des décorations délicates et des belles formes, c'est vouloir tuer les Gobelins, c'est vouloir tuer le génie des artistes qui en sont la gloire. Et puis, c'est presque commettre un rapt vis à vis de ce quartier de Paris à qui les Gobelins ont donné leur nom et qui croit avoir à les conserver un droit historique, un de ces droits qui ne sont écrits dans aucune
un de ces droits qui ne sont écrits dans aucune Constitution, mais que les régimes antérieurs ont tous respectés. La réparation des vieux bâtiments en bri. ques et pans de bois avait été déjà, l'année dernière, une décision fâcheuse. Mais, enfin, elle avait pour but de conserver ces bâtiments debout et la manufacture en sa place. Le transfert à Compiègne serait un non-sens que les Parisiens ne comprendraient pas et ne pardonneraient pas. La vraie solution, la seule, celle que l'on a étudiée à l'époque des budgets prospères, c'est la reconstruction d'après des plans et dans des proportions qui justifient
reconstruction d'après des plans et dans des proportions qui justifient la réputation des Gobelins et l'affluence des étrangers qui viennent encore les visiter quoique les chefs-d'œuvre qu'on y va voir ne soient plus abrités que par des ruines. En conséquence, la commission croit devoir Quatrième, renvoyer à M. le ministre des beaux-arts, lui en recommandant les conclusions des 1,600 habitants des 13e et 5e arrondissements. — (Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.) M. Cantagrel, rapporteur. Pétition n° 608 (déposée par M. Debon, député de la Seine). — Le sieur obéissant Paris, s'adresse à la Chambre pour secours.
Le sieur obéissant Paris, s'adresse à la Chambre pour secours. Motifs de la commission. M. Prévost, avocat, âgé de quatre-vingt ans, a été dix ans, de 1830 à 1840, professeur au collège de Saint-Thomas, qu'il a quitté qu'en obtenant un congé dans les années, de 1844 à 1848, juge de la même ville, demande qu'il lui soit accordé une pension de secours annuel, soit à ces deux comme ancien Canadien. La commission remarque que, si de Paris n'a pas été maintenu au poste de Juge de cette époque cela peut tenir sans doute à ce que, personnellement, ne fut pas
tenir sans doute à ce que, personnellement, ne fut pas content de sa situation mais elle rappelle qu'à cette époque (1848) beaucoup de juges de Paris n'étaient pas mérités qui ne méritaient pas de l'être. À ces divers égards, elle s'en réjouit que pourra décider le Gouvernement nouveau après un examen sérieux. Comme Canadien, M. Prévost, a sans doute une situation plus favorable si elle est exacte, et il porte toutes les sincérité; il aurait, comme des Canadiens, un droit à une pension tant touchée jusqu'en 1877, époque où une erreur ou par une disposition législative dont il ne peut