jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
leur demande. Les mois de nourrice dus par les parents ou par les bureaux de placement ou par toute autre personne font partie des créances privilégiées et prennent rang entre les nos 3 et 4 de l'article 2101 du Code civil. TITRE IV Régime financier. ART. 24. Les recettes et les dépenses du service font l'objet d'articles spéciaux dans le budget de chaque département. Ils sont votés annuellement par le Conseil général ; leur différence est supportée moitié par le département, moitié par l'Etat. Les départements d'origine des enfants sont tenus de rembourser aux départements dans lesquels les enfants sont
tenus de rembourser aux départements dans lesquels les enfants sont placés ou sont protégés, les trois quarts de la part départementale des dépenses nécessitées par la protection des enfants. ART. 25. La loi du 23 décembre 1874 et toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
NUMÉRO 118. LE FEUILLARD : rue de Valence (Palais Royal), n. 10. 1852. - MARDI 27 AVRIL. PRIX DES ABONNÉS : 13 F. PARISSIENNE. PÉRIODEMPS. 16 F. - UN NUMÉRO. 50 CENT. EGPITIENS. MIMES LES PATIS D'ÉTANGER, 60 report à tableau qui sera publié dans le Journal, le 10 et 45 de chaque mois. Les abonnements datent du 1er et 16 de chaque mois. S'adresser, franco, pour la rédaction, à M. Chevalier-Clairvaux, les articles déposés ne sont pas rendus. JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL. En chef, À toute l'année, dans les départements, aux Messageries et aux Directions de poste. - À
départements, aux Messageries et aux Directions de poste. - À Londres, chez MM. Cowie et fils. S'adresser, franco, pour l'administration, à M. Deslandes, directeur. À Strasbourg, chez M. Kuntzsch, pour l'Abonne, . . (Les annonces sont reçues au bureau du journal; et chez M. PANIS, régieur, 10, place de la Bourse. PARIS, 26 AVRIL. Nous avons publié, il y a quelques jours, le rapport adressé par le général Canrobert au prince Président de la République, au retour de la mission extraordinaire, qui lui avait été confiée dans les départements du centre. Ce rapport constatait les ravages profonds que le socialisme
centre. Ce rapport constatait les ravages profonds que le socialisme avait faits dans cette partie importante de la France, et la nécessité pour le gouvernement de maintenir une surveillance incessante sur les débats des sociétés secrètes. Un autre commissaire extraordinaire, le colonel Espinasse, vient ajouter, dans le rapport qu'on va lire, son témoignage à celui du général Canrobert, et confirmer ce que ce brave officier avait appis de l'état de démoralisation où sont tombés des départements tout entiers. C'est la vigilance du gouvernement, c'est le ferme concours prêté par tous les bons citoyens à l'autorité, qui peuvent seuls ôter tout
les bons citoyens à l'autorité, qui peuvent seuls ôter tout espoir à la démagogie, et faire rentrer dans le devoir tant d'esprits égarés. C. CHEVALIER-CLAIRVAUX. Rappel colonel Espinasse à Sa Majesté IMPÉRIALE. Monseigneur, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport d'ensemble sur la mission que vous m'avez fait l'honneur de me confier. J'ai pu constater l'état de l'esprit public de Tours à Bordeaux, de Bordeaux à Montpellier et Perpignan; je l'ai trouvé partout excellent. Partout, on apprécie vivement les grands services que vous avez rendus au pays. Parmi ces services, celui peut-être qui est le plus apprécié, c'est d'avoir débarrassé
celui peut-être qui est le plus apprécié, c'est d'avoir débarrassé la société des éléments dangereux qui menaçaient de la dissoudre. Ce dernier sentiment a une telle vivacité qu'il fait accueillir avec hostilité tout bruit sur l'amnistie. La circulaire de M. le ministre de l'intérieur et les mises en liberté qui en ont été la suite avaient produit le plus mauvais effet. Le parti entier des anarchistes avait relevé la tête ; ceux des inculpés qui restaient encore entre les mains de la justice avaient interrompu ou rétracté les aveux qui faisaient connaître à l'autorité les plans et l'organisation des sociétés
faisaient connaître à l'autorité les plans et l'organisation des sociétés secrètes. Ces fâcheux symptômes commenciaient à s'effacer, lorsque la reprise de la mission de clémence que vous avez confiée aux commissaires extraordinaires les a fait renaître, au point que, pour les calmer, j'ai dû ordonner que les convois de condamnés, arrêtés en vue de ma révision, reprennent leur route aussitôt cette révision terminée. Je rêvais avec la conviction profonde que, dans tous les départements que j'ai parcourus, les commissions mixtes se sont pénétrées des instructions successives qui leur enjoignaient de ne frapper que les hommes réellement dangereux. Dans les Deux-Sèvres,
ne frapper que les hommes réellement dangereux. Dans les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Garonne et l'Aude, elles n'ont péché, que par excès d'indulgence. Peut-être ne s'en sont-elles pas repenties d'avoir laissé échapper une occasion peut-être unique de désorganiser l'anarchie. Dans ces départements, les condamnations ne portent que sur quelques individus dès longtemps signalés par l'opinion publique comme des perturbateurs vétérens. Dans le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales, et le Tarn, où les insurgés, en commençant les hostilités, avaient moyenné de nombreuses arrestations, on a pu saisir les ramifications des sociétés secrètes. Le nombre des adhérents connus déposés est de 30,000 dans chacun
nombre des adhérents connus déposés est de 30,000 dans chacun des deux premiers départements et 60,000 dans le troisième, organisé par décuries et centuries, et prêt à se lever au premier signal. En ne frappant que les chefs connus, les condamnations se seraient élevées au chiffre formel, et l'ordre se serait borné à n'atteindre que les individus réellement influents ou ceux que leurs antécédents, puisés dans les annales des cours d'assises et de la police correctionnelle, signalaient comme soutiens habituels de toute révolte contre l'autorité. Je n'ai pu, dans ma mission, réviser réellement les dossiers de chacun des condamnés politiques,
mission, réviser réellement les dossiers de chacun des condamnés politiques, dossiers dont l'établissement avait demandé plusieurs mois d'étude assidue dans chaque département. Dès lors, pour éviter le double inconvénient d'inquiéter les populations par une application inconsécrente de la clémence, ou de froisser les premières autorités de chaque département, qui avaient apporté dans leur travail le zèle le plus consciencieux, j'ai réuni les commissions mixtes et, après leur avoir fait part de vos intentions, je leur ai demandé de me désigner elles-mêmes ceux des condamnés politiques qui leur paraissaient les plus dignes de votre clémence. Prenant ensuite leur travail pour base
dignes de votre clémence. Prenant ensuite leur travail pour base et les dossiers en main, j'ai pu commuer un certain nombre de peines ou gracier un certain nombre de condamnés. Muni de renseignements puisés, soit dans la gendarmerie, soit dans la municipalité, soit dans le clergé, je me suis efforcé d'élargir ce travail autant qu'il était possible. Chacun apportait la plus grande bonne volonté. Nous avons tenu compte des demandes en grâce, des preuves écrites de repentir, et pourtant sur près de 4,000 condamnations, je n'ai pu prononcer, en votre nom, que 100 commutations et 200 grâces entières. Les grâces
nom, que 100 commutations et 200 grâces entières. Les grâces individuelles que vous avez déjà accordées, Monseigneur, ont produit, en général, une mauvaise impression dans le pays; les vrais chefs de l'anarchie en ont seuls profité, parce que eux. seuls ont pu se faire reconnaître; et ainsi s'est produit scandale que vous vouliez surtout éviter de voir les hommes influents échapper au châtiment, tandis que les aveugles instruments allaient expier dans l'exil les crimes des vrais coupables. Il serait à désirer qu'à l'avenir, et pendant longtemps encore, votre clémence ne s'exerce que sur l'initiative de l'administration locale. Elle seule peut
s'exerce que sur l'initiative de l'administration locale. Elle seule peut apprécier sagement l'opportunité d'une mise en liberté, la validité d'un repentir, et de même qu'elle n'a pas craint de s'attirer la haine de nombreuses familles en faisant partie d'un tribunal exceptionnel, il est juste qu'elle puisse la calmer en devenant l'intermédiaire indispensable de la clémence. J'ai l'honneur d'être, Monseigneur, votre très fidèle serviteur, Le colonel Espinasse, Commissaire-extraordinaire. L'Europe, fort occupée de ses propres affaires, s'est assez inexactement rendu compte des causes qui ont amené les derniers événements de la Plata, et il n'y a pas encore un an, on ne
et il n'y a pas encore un an, on ne rencontrait que des incrédules dans l'Assemblée législative et dans la presse; quand on affirmait que la guerre entre Rosas et le Brésil était inévitable, et qu'elle aurait infailliblement pour résultat la chute de Rosas. Beaucoup de gens ne voulaient tenir pour sérieux ni les griefs du gouvernement brésilien, ni ses préparatifs: il semblait impossible que cette éternelle question de la Plata puisse être résolue par des voies purement américaines, et l'anarchie devait indéfiniment régner où l'Europe n'avait pas réussi à rétablir l'ordre. Pour avoir une autre opinion, il fallait avoir
rétablir l'ordre. Pour avoir une autre opinion, il fallait avoir suivi comme nous les immenses progrès accomplis par le Brésil dans ces derniers temps, et connaître la valeur de ses hommes d'État et de ses institutions. Les documents diplomatiques, où était toute entière l'histoire de la longue correspondance du gouvernement impérial avec le dictateur de Buenos Aires, démontraient à tous les hommes clairvoyants que la raison et la modération étaient tout entières du côté du Brésil, et qu'une fois les négociations rompues, il irait jusqu'au bout, pour faire justice de prétentions qui compromettaient sa dignité et son existence. L'événement a
prétentions qui compromettaient sa dignité et son existence. L'événement a vérifié ces prévisions: la guerre, savamment préparée, a éclaté, au jour marqué par le cabinet de Rio, et Rosas, entouré d'un réseau d'ennemis, a succombé après moins de deux mois de lutte, et dans une seule et suprême bataille. Les partisans que le dictateur de Buenos Aires a conservés dans la presse anglaise cherchent à alarmer les nations intéressées dans le commerce de la Plata, en prétendant au Brésil des penchants d'envahissement et de domination. Une publication récente du gouvernement brésilien répond à ces accusations, en exposant les motifs de
brésilien répond à ces accusations, en exposant les motifs de sa conduite et ses projets ultérieurs. Ce document a paru sous la rubrique: Communiqué, dans les numéros des 3 et 7 mars du Journal du Commerce, feuille semi-officielle de Rio Janeiro. L'écrivain rappelle que les colons brésiliens sont très nombreux dans l'État oriental, et qu'il était devoir du gouvernement de Rio de veiller à leur sûreté. Or, depuis que les troupes argentines, sous le commandement d'Oribe, avaient envahi la république de l'Uruguay, toute sécurité avait disparu pour les propriétés et pour les personnes. Les Brésiliens établis sur ce territoire étaient
pour les personnes. Les Brésiliens établis sur ce territoire étaient l'objet des exactions les plus odieuses; plusieurs d'entre eux avaient été égorgés, et la liste de ces malheureuses victimes avait été officiellement publiée. Ceux qui échappaient aux mains des soldats d'Oribe, se réfugiaient dans le Rio Grande, abandonnant leurs biens à leurs spoliateurs, et maudissant l'impuissance de leur gouvernement, qui ne savait pas les protéger. On réclamait cependant: le cabinet de Rio envoya des notes; mais Oribe prétendait qu'il fallait s'adresser à Rosas, et Rosas voulait qu'on s'adressât à Oribe. Nulle satisfaction, nulle réparation n'arrivaient. Avons-nous besoin de rappeler les
Nulle satisfaction, nulle réparation n'arrivaient. Avons-nous besoin de rappeler les souffrances et les persécutions infligées à nos propriétés nationaux et à des sujets anglais jusqu'à l'arrivée des escadres européennes dans la Plata? Si la France et l'Angleterre ne réussissent pas à bout des astuces diplomatiques du dictateur, au moins réussiront-elles à protéger efficacement la vie de leurs sujets. La république de Montevideo dut le salut de son dernier boulevard à la présence de troupes françaises, et cette république était l'œuvre et la création du Brésil qui l'avait constituée par le traité de 1828. Quel rôle étrange et humiliant pour une
traité de 1828. Quel rôle étrange et humiliant pour une puissance qui sentait sa force! Le Paraguay borde la frontière du Brésil sur une étendue de plus de cent lieues. Il est de l'intérêt évident de l'empire de vivre en bonne intelligence avec le gouvernement du Paraguay, car dans les provinces brésiliennes de l'intérieur, à peine ouvertes à la civilisation, tout manque à la fois, la population, et les moyens de communication et de défense. Or, pas encore refusait obstinément de reconnaître l'indépendance du Paraguay, et il ne dissimulait guère son dessein d'en envahir cette ancienne colonie de l'Espagne, dès
son dessein d'en envahir cette ancienne colonie de l'Espagne, dès qu'il en aurait fini avec Montevideo. Tout était préparé pour cette entreprise: des troupes se rassemblaient dans l'Entre-Ríos et dans Corrientes; on y eût joint au besoin les soldats d'Oribe. Le Paraguay veut garder son indépendance, mais l'esprit militaire et l'organisation lui manquent: toutes les chances étaient pour Rosas. Que devait faire encore le Brésil en présence de cette éventualité formidable, d'avoir, à la fois Rosas pour voisin à Montevideo et au Paraguay, dans le sud et dans l'ouest, sur les deux points les plus vulnérables? Devait-il toujours patienter et
les deux points les plus vulnérables? Devait-il toujours patienter et attendre, et le plus puissant État de l'Amérique du Sud devait-il laisser régler toutes les affaires américaines sans lui, malgré lui, contre lui, et, sinon chez lui, du moins à ses portes? Mais s'il était du devoir impérieux du gouvernement brésilien de laisser tomber aux mains de Rosas l'État oriental, ni le Paraguay, il était évident qu'il fallait agir tout de suite et porter la question sur le Rio de la Plata. Il fallait frapper Rosas au cœur de sa puissance, parce qu'une fois l'Uruguay soumis à son pouvoir, la
puissance, parce qu'une fois l'Uruguay soumis à son pouvoir, la défense du Paraguay par une armée brésilienne devenait une véritable impossibilité. En patientant, en laissant faire, on eût inévitablement subi la guerre, et la guerre avec tous les désavantages d'une politique qui a sacrifié ses allies naturels, et qui a laissé se fortifier un adversaire implacable. Tels ont été les mobiles du gouvernement impérial, et les nécessités évidentes auxquelles il a obéi; Grâce à ses habiles négociations qui ont uni contre Rosas le faisceau de ceux qu'il menaçait ou opprimait, grâce à la vigueur des opérations militaires, le dictateur est
grâce à la vigueur des opérations militaires, le dictateur est tombé après quarante jours de lutte et voici les avantages fort avouables que le Brésil y a recueillis : l'indépendance de l'État par le cataclysme, l'indépendance du Paraguay, — la navigation libre du Rio de la Plata et de ses affluents, — la conclusion des différends sur les limites, — la garantie de la vie et de la propriété des sujets du Brésil, — l'extension du commerce brésilien. Voilà de beaux résultats, et dont la plupart profitent à l'Europe comme au Brésil. Les journaux anglais font grand bruit de jalosités
au Brésil. Les journaux anglais font grand bruit de jalosités qui existaient dans l'armée d'Urquiza entre les corps de race espagnole et portugaise ; mais ils n'apportent aucune preuve à l'appui de leurs assertions. On peut affirmer que, si ce sentiment de rivalité de race s'est manifesté, le général en chef Urquiza ne l'a pas partagé, car, au combat de Lomas, il a généreusement donné au corps brésilien le poste le plus exposé et le plus périlleux, et il a mis sous les ordres de son chef, le brigadier-général Marqués de Souza, ses meilleures troupes et sa meilleure artillerie. Nous
de Souza, ses meilleures troupes et sa meilleure artillerie. Nous rappellerons en outre ce détail très caractéristique, que les 8,000 soldats du Paraguay, commandés par le fils du président Lopes, n'ont consenti à se joindre à l'armée argentine qu'après l'autorisation du gouvernement brésilien avec lequel ils entendaient faire cause commune. Il y avait donc au moins parfait accord entre les anciens Espagnols du Paraguay et les anciens Portugais du Brésil. On invoque, il est vrai, l'élection du président, de Montevideo. On a dit que le président élu appartenait à une opinion hostile à l'intervention brésilienne et qu'il était au nombre
opinion hostile à l'intervention brésilienne et qu'il était au nombre des amis politiques d'Oirbe. D'abord, aucun détail officiel n'a pu arriver sur l'élection présidentielle, qui n'était pas encore faite au départ du paquebot. En second lieu, le candidat dont on parle, M. Giro, qui paraît, en effet, avoir des chances, est un homme extrêmement modéré dont le choix serait une transaction entre les deux partis qui se divisent l'Uruguay, Blancos et Colorado (blanc et rouge). Enfin, si cette élection se réalise et si un ancien ami d'Oirbe est appelé à la présidence, on est bien obligé d'en conclure que le
la présidence, on est bien obligé d'en conclure que le Brésil ne pèse pas d'une manière irrégulière et fâcheuse sur les déterminations que prennent les délégués du peuple oriental, et qu'il ne leur impose pas un président de son choix. Il faut en effet remarquer qu'au moment où les électeurs présidentiels ont dû se réunir, Montevideo, ville et campagne, était entièrement sous la garde de l'armée brésilienne, et qu'un des hommes d'État les plus habiles et les plus respectés du Brésil, M. Carneiro Leão, ancien ministre des affaires étrangères, était accrédité comme envoyé extraordinaire au près du gouvernement provisoire, qui
accrédité comme envoyé extraordinaire au près du gouvernement provisoire, qui lui accordait toute l'influence due à sa haute situation. Si donc un président blanco a été élu, c'est que le Brésil, confiant dans la loyauté de ses intentions, donne lui-même des gages à l'œuvre de conciliation qu'il poursuit, et se sent en paix de ramener à lui ses anciens adversaires. L'heureuse conclusion de la guerre de la Plata a amené plusieurs promotions dans l'armée et dans l'escadre du Brésil. Le comte de Caxias, commandant en chef du corps expéditionnaire, a été nommé lieutenant-général. Le commandant du contingent brésilien dans l'armée
été nommé lieutenant-général. Le commandant du contingent brésilien dans l'armée d'Urquiza, le brigadier général Marqués de Souza, a été nommé maréchal-de-camp : l'empereur l'a créé en outre grand de l'empire, sous le titre de baron de Porto-Alegre. Le chef d'escadre Grenfell a été promu vice-amiral et grand-officier de l'ordre impérial de la Rose. Le secrétaire de la rédaction, l'aumônier. Un décret du 24 avril porte : "Dans le délai d'un mois, à partir du 1er mai prochain, les officiers de toutes armes, les fonctionnaires et les divers employés relevant du département de la guerre, prêteront le serment prescrit par l'art.
département de la guerre, prêteront le serment prescrit par l'art. 44 de la Constitution. Un arrêté ministériel déterminera la forme en laquelle cette prestation de serment aura lieu, suivant les grades et les positions." RAPPORT AU PRINCE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Monseigneur, Vous avez bien voulu décréter, en principe, le 2 décembre dernier, que "lorsqu'une troupe organisée aurait contribué par des combats à rétablir l'ordre sur un point quelconque du territoire, le service serait compté comme service de campagne." Vous avez arrêté en même temps que "chacune fois qu'il y aurait lieu de faire application de ce principe, un décret spécial
lieu de faire application de ce principe, un décret spécial en déterminerait les conditions." Or, depuis longtemps déjà les troubles venus à la suite du 2 décembre ont complètement cessé, et la majorité a été venue de faire profiter de vos bienveillantes intentions aux troupes de toutes armes, qui ont si vaillamment réprimé ces désordres et rétabli partout la paix publique. Tel est, Monseigneur, l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction. Paris, le 23 avril 1832. Le ministre de la guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Louis-Napoléon, Président de la République
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Louis-Napoléon, Président de la République française. Vu notre décret du 5 décembre dernier, sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1er. L'année 1831 sera comptée comme bénéfice de campagne aux militaires de tous grades et de toutes armes qui, au 2 décembre, se trouvaient en garnison dans des localités où des troubles ont éclaté, ou qui y ont été appelés à cette occasion. Art. 2. L'inscription de la campagne sur les états de service desdits militaires aura lieu en prenant pour base le tableau ci-annexé. Art. 3. Le ministre de la
base le tableau ci-annexé. Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 23 avril 1832. LOUIS-NAPOLÉON Par le prince Président. Le ministre de la guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. Suit le tableau approuvé par le prince Président, et comprenant sur deux colonnes : 1° les localités où il a éclaté des troubles à la suite du 2 décembre ; 2° l'indication des corps ou fractions de corps qui se trouvaient à cette époque dans les localités où ils ont été appelés. Nous reproduisons en entier le contenu de ce
été appelés. Nous reproduisons en entier le contenu de ce document : 1ère division — Seine — Paris : 72e de ligne et 15e léger (bataillons mobiles), 7e compagnie du 1er bataillon du génie, 9e batterie du 6e d'artillerie, 28e, 33e et 58e de ligne (bataillons mobiles); 3e compagnie du 1er bataillon du génie, 10e batterie du 6e d'artillerie, 18e bataillon de chasseurs à pied (compagnies mobiles), 27e et 49e de ligne (bataillons mobiles); 3e léger (idem), 3e batterie du 7e d'artillerie, 1er et 2e bataillons de gendarmerie mobile; garde républicaine, 11e batterie du 6e d'artillerie, 1er et 7e lanciers
républicaine, 11e batterie du 6e d'artillerie, 1er et 7e lanciers (escadrons mobiles), 2e escadron des guides; 18e, 30e et 37e de ligne (bataillons mobiles); compagnie de mineurs du 21e bataillon du 1er du génie, 8e batterie du 7e d'artillerie, 6e bataillon de chasseurs à pied (compagnies mobiles), 14e et 56e de ligne (idem), batterie du 7e d'artillerie, 3e bataillon de chasseurs à pied (compagnies mobiles), 6e et 42e de ligne (bataillons mobiles); 4e batterie du 7e d'artillerie, 9e bataillon de chasseurs à pied (compagnies mobiles), 26e léger et 30e de ligne (bataillons mobiles), 3e compagnie du 2e bataillon du 1er
ligne (bataillons mobiles), 3e compagnie du 2e bataillon du 1er du génie, 10e batterie du 7e d'artillerie, 44e de ligne, et 19e léger (bat. mob.), 4e batterie du 10e d'art., 51e, 43e et 58e de ligne (bataillons mobiles), 1er bataillon de chasseurs à pied (dépôt), 4e compagnie du 1er bataillon du 2e du génie, 12e batterie. 1er carabiniers (1er, 2e, 4e, 5e escadrons). 2e carabiniers (1er, 2e, 4e, 5e esc.). 6e cuirassiers (1er, 2e, 3e, 5e esc.). 7e cuirassiers (1er, 3e, 4e, 5e esc.). Compagnie de gendarmerie de la Seine. Bataillon de sapeurs-pompiers de Paris. 1re, 3e, 5e, 11e, 12e
Bataillon de sapeurs-pompiers de Paris. 1re, 3e, 5e, 11e, 12e et 13e batteries du 7e d'artillerie. Un détachement de la 1re compagnie du 3e escadron du train des parcs d'artillerie. Administration (Intendance, officiers de santé, d'administration, et e.), 1re compagnie du bataillon d'ouvriers d'administration, état-major, 3e compagnie et fraction du dépôt du 3e escadron du train des équipages; état-major, 3e et 4e compagnies du 4e escadron du train des équipages, 3e compagnie d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, infirmiers militaires des hôpitaux du Roule, du Val-de-Grâce, du Gros-Caillou, de Versailles, Gymnase musical militaire, 12e dragons (escadrons mobiles). 2e division — Yonne.