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permettre le passage des machines agricoles, au fur et à mesure des travaux à exécuter. (Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube); 2° — Élargissement des passages à niveau des chemins vicinaux pour faciliter le passage des machines agricoles. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Réponse ministérielle aux deux vœux ci-dessus. « Je ne puis que me référer aux dépêches, des 20 novembre et 27 décembre 1907 (Lettre ministérielle du 25 septembre 1909). « D'après la compagnie de l'Est Voir page 193 du rapport du Préfet, à l'occasion de la session d'Avril 1908. (Dépêche ministérielle du 20 novembre 1901). Acte
session d'Avril 1908. (Dépêche ministérielle du 20 novembre 1901). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Agrandissement de la gare d'Arcis, pour le service des voyageurs. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 95 Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Traversée de la Vallée de l'Aube à Arcis. Écoulement des eaux en temps de crue. Création de nouveaux débouchés pour l'écoulement des eaux et faucardement de ceux existant à Arcis. (Conseil d'arrondissement d'Arcis). Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale de prévision des crues. Ligne de Sens à Saint-Dizier.
spéciale de prévision des crues. Ligne de Sens à Saint-Dizier. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Sens et Troyes. (Conseil d'arrondissement de Troyes, vœu renouvelé). Réponse ministérielle. « Vous m'avez transmis ». Voir page 127 du rapport de M. le Préfet à l'occasion de la session d'Avril 1910. (Lettre ministérielle du 26 mars 1910). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Réseau départemental en exploitation. Ligne des Riceys à Cunfin; Vente et revente de terrains; etc. Délégation à la Commission départementale. Nous vous prions de renouveler, à la Commission départementale, la délégation que vous lui avez
à la Commission départementale, la délégation que vous lui avez déjà donnée à plusieurs reprises. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. Travaux à effectuer sur la Route nationale, n° 77, de Nevers à Sedan, et sur le chemin de fer d'Arcis à Châlons. Les inondations de l'hiver 1910 ont attiré l'attention du Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube sur la nécessité des travaux à effectuer sur la route nationale de Nevers à Sedan, à la sortie de la ville d'Arcis-sur-Aube. Les deux ponts, qui existent actuellement sur cette route, ont été insuffisants pour l'évacuation des eaux, et, par suite, la masse
insuffisants pour l'évacuation des eaux, et, par suite, la masse d'eau, en se heurtant aux murs de la rue de Châlons, n'a pu trouver d'écoulement que par cette rue, vers la rivière d'Aube. Le Conseil d'arrondissement est d'avis que la construction d'un ou de plusieurs ponceaux s'impose pour empêcher, à l'avenir, un nouveau désastre. D'autre part, le Conseil demande que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est fasse établir, à Arcis-sur-Aube, de nouveaux ponceaux ou des bassins, dans la traversée de la vallée, entre le pont sur l'Aube et le passage à niveau de la petite route d'Ornes, de
le passage à niveau de la petite route d'Ornes, de manière à ne pas retenir les eaux, et aussi que la Compagnie fasse dégager les ponceaux qui existent actuellement sous la ligne et qui sont obstrués par d'épaisses broussailles. Nous vous proposons de renvoyer ce vœu au Service compétent, pour étude. M. de Launay. — Il me semble que cette affaire aurait dû être renvoyée à la Commission spéciale de prévision des crues. Cette Commission a été instituée pour procéder à des études d'ensemble. Il est difficile de faire fraction par fraction des études de ce genre. Je ne m'oppose
par fraction des études de ce genre. Je ne m'oppose pas à la prise en considération du rapport, mais j'estime que toutes ces affaires devraient être renvoyées à cette Commission qui pourrait fonctionner plus utilement qu'elle ne l'a fait jusqu'alors. M. le Président. — Je metts aux voix les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale de prévision des crues. M. Denizot, Rapporteur. Construction d'un Canal reliant le Port de Nogent à l'Écluse de Beaulieu. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine émet le vœu : "Qu'un canal mette en communication directe le port de Nogent avec l'écluse
mette en communication directe le port de Nogent avec l'écluse de Beaulieu." Ce canal, en cas d'inondation, permettrait l'écoulement plus rapide et plus régulier des eaux et faciliterait l'accès du port de Nogent à la batellerie, par suite de la suppression des nombreux méandres du cours de la Seine entre Nogent et Beaulieu. Ce travail était sur le point d'avoir une solution favorable, il y a quelques années. Le Conseil d'arrondissement pense que les dernières inondations ont donné à cette question une nouvelle actualité. Nous vous proposons de vouloir bien vous associer à ce vœu. Adopté, avec renvoi à la
vous associer à ce vœu. Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale de prévision des crues. M. Denizot, Rapporteur. Routes Nationales. — Largeur. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube renouvelle le vœu : "Que la largeur des chaussées des Routes nationales soit ramenée au minimum de 6 mètres et que les accotements soient aplanis de manière que les automobiles puissent se détourner en cas d'encombrement de la route." Satisfaction est donnée, par le déplacement progressif des accotements, au vœu dont je viens de vous donner lecture. Nous vous proposons de porter connaissance, de cette disposition, au Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube.
porter connaissance, de cette disposition, au Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. Adopté. M. Denizot, Rapporteur. Route Nationale, N° 60. Reconstruction du Pont de Pont-Hubert et Remplacement du Tablier du Pont de la Trinité Saint-Jacques. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Troyes, considérant que les ponts de Pont-Hubert et de la Trinité-Saint-Jacques concourent, avec la Route Nationale, dont ils font partie intégrante, à la circulation générale; que ces ponts doivent être reconstruits; Émet le vœu : "Que l'État assume la charge de leur reconstruction et fasse procéder, aussitôt que possible, à l'adjudication des travaux." L'Assemblée départementale, tout en maintenant ses décisions antérieures au
travaux." L'Assemblée départementale, tout en maintenant ses décisions antérieures au sujet de toute participation financière dans les dépenses de reconstruction des ouvrages dont il s'agit, s'associe pleinement au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Troyes. Adopté. M. Denizot, Rapporteur. Fédération des Cantonniers et Agents de la navigation de France et des Colonies. Statut des Fonctionnaires. Vœu. — Suite donnée. A la page 262 de son rapport, M. le Préfet nous fait connaître la réponse faite par M. le Ministre des Travaux publics au vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 13 mai dernier, sur la proposition
dans sa séance du 13 mai dernier, sur la proposition de la Fédération des Cantonniers et Agents de la navigation de France et des Colonies, tendant à ce que les chefs cantonniers et cantonniers de l'État et des Départements soient compris dans le Statut des fonctionnaires. Nous vous proposons de donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Denizot, Rapporteur. Plantations sur Routes Nationales. Demande d'abatage d'arbres. Vœu. — Suite donnée. Le rapport de M. l'Ingénieur, en date du 12 août 1910, sur la demande d'abatage d'arbres, donne satisfaction à la décision du Conseil général
d'abatage d'arbres, donne satisfaction à la décision du Conseil général du 13 mai 1910. (Voire page 41 du rapport complémentaire de M. le Préfet). Donc, satisfaction est donnée au vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. Adopté. M. Parmentier, Rapporteur. Chemins vicinaux ordinaires. Subventions aux Communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires en 1911. Votre Commission des Voies de Communication vous propose d'adopter la répartition de 143.113 fr. faite par le Service vicinal, comme subvention aux Communes, pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires en 1911. Ces subventions sont, pour chaque Commune, déterminées par les indications du tableau suivant: COMMUNES SUBVENTIONS
Commune, déterminées par les indications du tableau suivant: COMMUNES SUBVENTIONS MOTIFS ARRONDISSEMENT OU NORD Allibaudières (-1) 73.2 334 398 Aujourd'hui, augmentation résultant d'un changement d'attributions Aubeterre 650 413 237 Chemin (courbé). Bessé 561 388 176 Champfleury 901 218 653 Champigny 1.278 987 291 Feuges 278 231 -17 Herbisse 1.788 630 1.158 Mailly-le-Camp 1.051 323 728 Montsuzain 114 77 37 Nozay 155 82 73 Ormes 492 265 227 Pouilly 330 228 102 Salon 1.910 1.885 25 Semoine 479 222 257 Viâpres-le-Grand 1.823 2.60 Viâpres-le-Petit 1.823 2.60 Villette 45.2 371 81 Villiers-Herbisse 1.305 325 980 Voué 329 190 139 Totaux 10.910 5.281
1.305 325 980 Voué 329 190 139 Totaux 10.910 5.281 5.659 Arrembécourt 363 212 151 Auville 872 613 259 Bailly-le-Franc 681 371 313 Baligny 1.201 115 1.086 Blainmont 872 613 259 Brillecourt 570 208 302 Chasselay-le-Haut 570 208 302 Chavagnes 195 107 88 Coulure 281 14 13 Donnement 265 198 67 Hampigny 727 187 540 Jasseines 117 99 18 Joncreuil 1.188 2.827 2.661 Lentilles 112 127 15 A reporter 5.488 » 2.827 » 2.661 » 595 107 107 Bétigny 215 94 124 » » S Blaincourt (3) 545 175 370 » » (3 Augmentation résultant S Brienne-la-Gaillarde 1.067 425 642
» » (3 Augmentation résultant S Brienne-la-Gaillarde 1.067 425 642 » » de la rectification du chemin Brienne-le-Château 1.874 765 1.109 » » Châlons » » » » » A reporter, 3,70-1 » 1,459 » 2,245 » » » 350 83 » Polisy 338 142 196 » Recevables 997 726 271 » Tillenoy 622 344 278 » Villiers-sous-Praslin 265 94 171 » Vingtrois 576 122 451 » Totaux 1.391 7.693 3.701 » Avignon 1.100 56 1.014 » Balnot-la-Grange 1.109 359 810 » Bernon 556 556 » Chaource 1.311 377 931 » Chassereau 318 124 194 » Chesney 637 262 375
» Chassereau 318 124 194 » Chesney 637 262 375 » Cousseaux 347 173 174 » Cussangy 1.9 231 238 » Lagesse 683 936 747 » Liguières 1.913 911 972 » Loge-Pavel 309 369 » Loges-Margueron 1.058 579 1.079 » Maisons-lès-Hyver 598 283 315 » Metz-Robert 479 139 340 » Pargues 914 288 620 » Praslin 701 226 475 » Provins 719 263 486 » Yonne 12) 691 608 » Valjoly 1.039 380 659 » Villiers-lès-Boulou 107 107 » Villiers-lobois » Totaux 18.160 6.488 11.672 » Bertignolles 737 222 515 » Beurey 1.080 319 767 » Buxières 1.092 491 598
» Beurey 1.080 319 767 » Buxières 1.092 491 598 » Celles-sur-Ource 1.151 802 » Chervettes 715 393 352 » Eguilly 90 96 » Essoyes 1.410 910 500 » Fontaine 883 391 492 » Landreville 554 501 50 » Loches-sur-Ource 1.214 801 443 » A reporter 9.750 4.811 1.939 » SÉANCE DU 24 AOUT 1910 La 3e Communes des changements apportés Reports 9.750 4.811 4.939 » Longpré 969 301 668 » Merrey » Noë-les-Mallets 279 79 200 » Saint-Usage 670 100 570 » Verpillières 872 385 487 » Ville-sur-Arce 1.146 699 447 » Vitry-le-Croisé 1.110 413 697 » Viviers 128
699 447 » Vitry-le-Croisé 1.110 413 697 » Viviers 128 36 92 » Totaux 14.924 6.824 8.100 » RÉCAPITULATION Circonscriptions de Bar-sur-Seine (Nord) 15.963 8.062 7.422 521 » Bar-sur-Seine (Sud) 11.394 7.693 3.701 » Chaource 18.160 6.488 11.672 » Essoyes 14.924 6.824 8.100 » Totaux 60.441 29.067 31.895 521 » ARRONDISSEMENT DU CENTRE Auxon 3.019 1.291 1.728 » Chamoy 643 245 398 » Chessy 3.900 1.363 2.537 » Courtaoult 1.398 345 1.053 » Crésantignes » Croûtes (les) 972 539 433 » Davrey 2.249 1.024 1.225 » Eaux-Puiseaux 1.638 894 744 » Ervy 1.971 1.591 380 » Fays 594 245 349
» Ervy 1.971 1.591 380 » Fays 594 245 349 » Javernant 750 251 499 » Jeugny 408 170 238 » Lirey 627 264 363 » Longeville 1.336 314 1.022 » Mâchy 1.046 218 828 » Marolles-sous-Lignières 1.330 531 799 » Maupas 202 107 95 » Montfey 2.420 645 1.775 » Montigny 1.738 772 966 » Racines 810 486 324 » Saint-Phal 472 116 356 » Sommeval 650 582 68 » Villeneuve-au-Chem. 182 148 34 » Vosnon 1.259 479 780 » Totaux 30.356 13.089 17.267 » SÉANCE DU 24 AOUT 1910 Communes des changements apportés Barberey-Saint-Sulpice 1.596 418 1.478 »
1910 Communes des changements apportés Barberey-Saint-Sulpice 1.596 418 1.478 » Bouranton 588 400 188 » Chapelle-Saint-Luc (la) 548 460 88 » Courteranges 446 293 153 » Crenay 500 441 59 » Laubressel 1.114 648 466 » Lavau 338 403 65 140 » Lusigny 650 500 150 » Mesnil-Saint-Père 1.193 653 540 » Montiéramey 394 190 204 » Montreuil 1.844 903 941 » Noes (les) 393 250 143 » Pont-Sainte-Marie 561 640 79 » Rivière-de-Courteilles (la) 1.577 602 975 » Rosières 843 459 384 » Saint-André 1.175 754 421 » Saint-Benôit-sur-Seine » Saint-Germain 2.764 1.931 833 » Saint-Lévêque » Sainte-Maure 1.052
» Saint-Germain 2.764 1.931 833 » Saint-Lévêque » Sainte-Maure 1.052 1.385 333 333 » Sainte-Savine 2.936 1.065 1.871 » Théry 86 77 9 » Vaillant 1.161 1.150 11 180 » Villechétif 212 181 31 » Totaux 22.799 14.462 8.959 477 653 » Avignon 297 144 153 » Bordes (les) 93 (4) 460 233 » Bréviandes 579 353 226 » Buchères 917 609 308 » Cléry 558 105 453 » Curmont » Fresnois 1.356 518 808 » Isle-Aumont 630 207 423 » Laines-aux-Bois ### Mareuil-sur-Ourcq ### 1,120 610 780 » » = Montaulin 500 220 286 » » ~ Moussey 874
= Montaulin 500 220 286 » » ~ Moussey 874 524 350 » » « J Romainvillle 532 78 454 » » £ Rouilly-Saint-Loup.. 514 408 136 » » O Ruvigny 367 278 89 » » £ St-Jean-de-Bonneval 1,833 701 1,132 » » H Saint-Julien 636 480 156 » » St-Léger-près-Troyes 507 224 283 » » Saint-Pouange... 1,159 512 617 » » ...Saint-Thibault 1,106 611 495 » » Souligny 295 260 35 » » Vendôme-Mignot(la).. 186 101 85 » » Verrières 360 196 164 » » Villemereuil 548 289 259 » » Villery 322 150 172 » » Villy-le-Bois (5)
» » Villery 322 150 172 » » Villy-le-Bois (5) 965 1,13 822 » » Villy-le-Marechal... 530 1,15 415 » » Totaux 17,720 8,356 9,364» » SEANCE DU 24 AOUT 1910 COMMUNES dos changements apportes Aix-en-Othe 1,592 1,408 184 » 110 Bercenay-en-Othe.., 311 54 257 » » Béruilles 1,515 812 703 » 80 Bucey-en-Othe.'...'.. » » » » » Chennevières 430 395 35 » » Estissac 363 210 153 » » Fontaine » » » » (l) L'ancienne estimation Maezon 473 292 181 » » Maraye-en-Othe.... 1,673 1,039 634 » » Messon » » » » » Mont-gueux 3,950 1,486
» Messon » » » » » Mont-gueux 3,950 1,486 2,464 » » Neuville-sur-Vanne. 1,320 751 566 » » Nogent-en-Othe » » » » » Paisy-Cosdon 987 722 265 » » Prugny 295 147 148 » » Rigny-le-Feton.... 1,390 1,310 50 » 320 St-Benoit-sur-Venne. 911 881 » » (2) N'a pas droit à l'indemnité St-Mards-en-Othe... 4,067 743 4,324 Torvilliers (3) 1,560 1,295 265 » » Vauclainis » » » (3) L'ancienne estimation Villemaur 2,360 979 1,381 » » Villemoiron 1,238 722 516 » » Vulaines » ». M » » Totaux 22,178 13,003 8,515 » 510 ARRONDISSEMENT DE L'OUEST Avollent-la-Pêle
Totaux 22,178 13,003 8,515 » 510 ARRONDISSEMENT DE L'OUEST Avollent-la-Pêle » » » » » Bernelay-le-Hayere.. 395 253 142 » » Bourdenay 380 94 286 » » Charmoy 412 256 186 » Dierrey-St-Julien.... 557 220 337 » » Dierrey-St-Pierre.... » » » » » Echennes 218 78 140 » » Faux-Villecerf 443 203 240 » » Fay 302 171 181 » » Marcilly-le-Hayer... 834 344 490 » » Marigny-le-Châtel... 92 » 92 » » Mesnil-Saint-Loup.. 549 343 206 » » Pailly 1,627 1,149 478 » » Planti 1,281 792 489 » » A reporter, 7,180 » 3,903 » 3,277 »
» » A reporter, 7,180 » 3,903 » 3,277 » » SÉANCE DU 24 AOUT 1910 COMMUNES dos changements apportes A reporter... 7,180 » 3,903 » 3,277 » » » Pouy 707 350 357 » » Prunay-Belleville... 480 164 316 » » Rigny-la-Nonne 705 387 318 » » Saint-Flavy 263 79 184 » » Saint-Lupien » » » » » Trancheault 974 502 472 » » Villadin 830 348 482 » » Villeloup . 610 471 469 » » Totaux ..... 11,779 5,904 5,875 » » Abbeville-sous-Plancy (!) » » » » » Boulages » » » » » Chapelle-Vallon....
» » » Boulages » » » » » Chapelle-Vallon.... » » » » » Charny-le-Bachot... n » » » » Châtres 581 460 121 M » Chauchepieds n » n » Droupt-Saint-Basle . 1,068 502 566 » Droupt-Sainte-Marie (!) 901 670 231 » » Etremeis ' » » » ». » Fontaine-les-Gones... 598 230 308 » » Grandes-Chapelles.. 941 450 491» » Longueville » » » » » Mergey 559 412 117 » Méry » » » » » Mesgrigny » » » » » Pavillon (le) » » » » M Payns . 382 294 88 » Plancy
» » M Payns . 382 294 88 » Plancy » » » » Premierfait » » »' » » Rhêves 479 377 102 » » Rilly-Sainte-Syre ... » » » » » Saint-Mesmin 1,022 175 847 » » Saint-Onuphre 767 368 399 » » Savières 601 369 292 » Vallant-St-Denis . 1,662 770 892 » » Villacerf ' 103 » 103 » » Totaux ~19,627 5,107 4,620 » Barbuise 2,435 1,040 1,395 » » La Croix-en-Brie 1,442 1,692 » 250 » La Fosse-Corduan (la).. 711 418 323 » » Les Mesnils-en-Brie-Faris 1,201 697 504» » Marnay 1,887 1,374 513
Les Mesnils-en-Brie-Faris 1,201 697 504» » Marnay 1,887 1,374 513 ». » Montpoillon 1,591 879 712 » » Origny-le-Sec » » » ». » Orvilleurs 1,027 480 547 » Oissy-lès-Trois-Maisons » » » » » Pars-les-Romilly.... 401 147 254 » » Périgny-la-Rosière 512 466 -46 » » Plessis-Barbuise.... 246 228 18 » ». A reporter.. 13,408 » 8,151 » 5,507 » 250» ». apporté — a =•= ^ S Rapports.... 13.408 » 8.151 » 5.507 » 250» » Pont-sur-Seine 400 506 » 100 » Quincy 127 72 55 » » Romilly-sur-Seine... » » » » » Saint-Hilaire 976 812 164
Romilly-sur-Seine... » » » » » Saint-Hilaire 976 812 164 » » Saint-Loup-de-Champa godard (1) 548 69 179 » » (1) Augmentation résultant du classement d'un chef de Saulx-les-Chartreux. Saulx-les-Chartreux (la) ' 708 532 176 » » Villenauxe 1.167 1.567 » 100 » Villeneuve-au-Chapelle (la)... 710 475 235 » » Totaux 18.509 12.302 6.657 450 » Avant-les-Marcilly.. 2.011 830 1.181 » » Bouy-sur-Ovette » » » » » Converoy 455 215 243 » » — Fontaine-Macé 984 417 537 » » Fontaine-de-Boyery 789 789 » » » Gumery 1,489 752 737 » » Louppeière-Tichon (la).. 1.121 763 358 » »
737 » » Louppeière-Tichon (la).. 1.121 763 358 » » Méryot (le) 1.131 859 272 » » Motte-Tilly (la) 1.745 1.745 » » . » Nogent-sur-Seine ... 1.153 1.153 » » » Plessis-Gâtebled .... 703 281 422 » » Saint-Aubin.. 1.097 974 123 » » Saint-Nicolas 343 139 204 » » Soligny-les-Etangs .. 07 51 16 » » Tramecy 933 701 232 » » Totaux..... J4.024 9.699 _4,325 » ~ RÉCAPITULATION Circonscriptions de Marcilly-le-Hayer....... 11.779 5.904 5.875 » » Méry-sur-Seine 9.727 5.107 1.620 » » Romilly-sur-Seine 18.509 12.302 6.657 450 » Nogent-sur-Seine 14,024 9.699 4,325 » » Totaux..... 54.039 33.012
» Nogent-sur-Seine 14,024 9.699 4,325 » » Totaux..... 54.039 33.012 21.477__ 450 » RÉCAPITULATION POUR LE DÉPARTEMENT Arrondissement du Nord. 42.516 21.934 20.582 » » — de l'Est... 49.546 24.694 25.024 172 172 — du Sud... 60.441 29.067 31.595 521 » — du Centre. 93.198 49.510 44,135 477 1.163 — de l'Ouest. 51.039 33.012 21.477 450 n Totaux généraux.. 299.740 158.217__ 143.113 1.620 1.333_5_ I Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 111 M. Parmentier, Rapporteur. Service Vicinal. Tableau des chemins vicinaux restant à construire au 31 décembre 1909. Votre Commission des Voies de Communication vous demande de donner acte, à
des Voies de Communication vous demande de donner acte, à M. le Préfet, du dépôt de ce tableau. Acte est donné. COMMISSION DES BÂTIMENTS. M. Theveny, Rapporteur. École normale d'Instituteurs de Troyes. Situation matérielle. La situation matérielle de l'École normale d'instituteurs de Troyes ne peut l'aire l'objet d'un rapport en raison du transfert, en projet, de cette Ecole dans les bâtiments de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. Adopté. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice de Bar-sur-Aube. Projet d'installation d'éclairage par le Gaz. M. le Président du Tribunal de Bar-sur-Aube demande le remplacement de l'éclairage actuel, au pétrole, des salles du
le remplacement de l'éclairage actuel, au pétrole, des salles du Tribunal, par l'éclairage au gaz. La dépense à faire pour l'installer cette amélioration s'élèverait, 112 SÉANCE DU 21 AOUT 1910 suivant le devis estimatif dressé par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube, à la somme de 1.200 francs, y compris honoraires et imprévisions. Votre Commission des Bâtiments vous propose de décider que l'éclairage par le gaz sera installé au Palais de Justice de Bar-sur-Aube, dans les salles du Tribunal, sauf le concierge et le Greffe, La dépense, de 1.200 fr., en résultant devrait être inscrite au budget départemental de 1911 et
résultant devrait être inscrite au budget départemental de 1911 et l'exécution du travail pourrait, en raison de sa spécialisation, être exécutée en régie au mieux des intérêts du Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice, de Troyes. Travaux de démolition de l'immeuble situé à l'angle des rues Thiers et Grosley. Construction de grilles et murs de clôture en raccordement avec ceux actuellement existants. Le Conseil général a décidé que la maison, propriété départementale, située à l'angle de la rue Thiers et de la rue Grosley, serait démolie. Deux projets ont été présentés.
la rue Grosley, serait démolie. Deux projets ont été présentés. L'un, du côté de la rue Grosley, édifierait un mur de clôture rejoignant la rue Thiers, se raccordant avec la grille, sur soubassement, de cette rue. L'autre, remplaçant la maison à démolir par une grille sur soubassement en pierre dans les deux rues. Quoi que cette solution soit de 2.400 fr. plus coûteuse, c'est à celle-là que la Commission des Bâtiments s'est arrêtée et qu'elle vous propose, comme étant plus légère et mieux adaptée à l'ensemble des bâtiments du Palais de Justice. M. de Launay. — La serre, installée dans
de Justice. M. de Launay. — La serre, installée dans le jardin SÉANCE DU 24 AOUT 1910 113 du Palais de Justice, est adossée au mur de la rue Grosley. D'après le projet, il s'agit d'amorcer la construction d'une grille sur la rue Grosley; lorsqu'on la prolongera, il faudra démolir la serre. Je crois qu'on pourrait ajourner la construction de la grille. M. le Rapporteur. — L'établissement dont parle M. de Launay ne mérite pas le nom de serre ; c'est une sorte de bâche qui est destinée à conserver, à froid, des plantes qui sont ensuite mises dans les
à froid, des plantes qui sont ensuite mises dans les massifs. Quant à la grille projetée, elle se raccordera au mur à l'endroit où quitte le bâtiment. Partant de la rue Thiers, elle serait l'amorce d'une grille à poursuivre sur la rue Grosley ; cela donnerait plus d'air et de lumière, M. Mony. — Je crois que l'on doit prolonger la grille sur toute la longueur, depuis la rue Thiers jusqu'au monument du Palais de Justice ; l'aspect n'en sera que plus convenable. Pour le moment, il faut s'en tenir au projet de la Commission. Quand on a construit la
au projet de la Commission. Quand on a construit la porte d'entrée sur la rue Thiers, on avait prévu la construction de la grille qui fait l'objet du rapport. M. le Préfet, — Ce projet rendrait la grille symétrique. M. Mony. — À mon sens, on peut disposer une grille sur sous-murs, de la rue Thiers jusqu'au petit portail. La bâche, à usage de serre, n'est que provisoire; elle est due à l'initiative du concierge auquel on ne saurait trop rendre hommage pour l'excellente tenue du jardin du Palais. Lors des fêtes d'aviation, il a fait une décoration de bon
des fêtes d'aviation, il a fait une décoration de bon goût et très satisfaisante. Les dispositions du projet ne changeront rien au 8 114 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 point de vue actuel; la serre est encore très éloignée du bâtiment. M. de Launay. Je me félicite des explications qui viennent de nous être données. Il est évident que le prolongement de la grille actuelle jusqu'à la rue Grosley, est approuvé par tout le monde. Mais la serre étant utile pour l'entretien du jardin, pourquoi faire l'amorce, sur la rue Grosley, d'une grille qui ne sera pas prolongée ? M.
Grosley, d'une grille qui ne sera pas prolongée ? M. Mony. — Pourquoi faire la dépense d'un mur pour une construction à démolir ? Il vaut mieux faire la grille ; la vue sera plus étendue et plus agréable. M. Thierry-Delanoue. — Serait-il possible de conserver le mur du bâtiment comme mur de clôture ? M. Mony. — C'est impossible, la maison est construite en pans de bois de 15 centimètres d'épaisseur. M. le Président. — Le Bureau est saisi d'un amendement déposé par M. de Launay. Il est ainsi conçu : « En raison de l'obligation, où l'on sera,