jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
savoir : En recette, pour Fr. 3.124.186 78 En dépense, pour Fr. 3.128.297 69 D'où il résulte un excédent de dépense de 4.110 91 Le résultat définitif de l'exercice 1908, ayant présenté un excédent de recettes de 414.861 01 le résultat définitif de l'exercice 1909 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 410.750 10 Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Écoles maternelles et Classes enfantines. Subventions départementales aux Communes, pour fourniture de soupe et de vêtements aux enfants. Répartition du crédit inscrit au budget de 1911. Le Conseil général, dans sa session d'août, inscrit,
de 1911. Le Conseil général, dans sa session d'août, inscrit, tous les ans, au budget départemental de l'année suivante, un crédit de 5.500 francs, à titre de « subventions aux Communes pour fourniture de soupe et de vêtements aux enfants des Écoles maternelles et des Classes enfantines. » Dans votre séance du 22 août 1908, vous avez décidé qu'à SÉANCE DU 27 AOUT 1910 361 l'avenir, ce crédit serait réparti dans la session pendant laquelle il aurait été voté, afin de permettre aux Communes de faire emploi de l'intégralité de la subvention allouée, avant le 31 décembre de l'année suivante,
la subvention allouée, avant le 31 décembre de l'année suivante, date à laquelle elles sont tenues de justifier de cet emploi. En conséquence, votre Commission des Finances vous propose d'adopter la répartition suivante du crédit que vous voudrez bien inscrire au budget de 1911, répartition faite en tenant compte du sacrifice communal et du nombre d'enfants indigents fréquentant les Écoles en question ; savoir : ■ i° — Écoles maternelles publiques. Aix-en-Othe 125 » Bar-sur-Aube 200 » Bar-sur-Seine 100 » Nogent-sur-Seine] 150 » Ricey-Bas et Ricey-Haut • 125 » Romilly-sur-Seine 950 » Sainte-Savine 150 » Troyes 1.150 ■ » Vendeuvre
950 » Sainte-Savine 150 » Troyes 1.150 ■ » Vendeuvre 100 » Villenauxe et Villenauxe-Dival.300 » . . . . 3.350 » Adopté. 2° — Écoles maternelles privées. Arcis-sur-Aube (Hôpital) et Arcis-sur-Aube (rue de Troyes) 150 » Adopté, 3° — Classes enfantines publiques. Bar-sur-Aube ■ 100 » Bayel .' 100 » Brienne-le-Château 50 » Celles-sur-Ource 50 » A reporter 300 » 362 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 300 » Champignol 50 • » Chavanges., 50 » Bernon , 50 » Dienville 50 » Ervy 50 » Essoyes 50 » Gyé-sur-Seine 100 » Loches-sur-Ource 75 » Maizières-la-Grande-Paroisse 75 » Marigny-le-Châtel
Gyé-sur-Seine 100 » Loches-sur-Ource 75 » Maizières-la-Grande-Paroisse 75 » Marigny-le-Châtel 75 » Méry-sur-Seine 150 » Mussy-sur-Seine 50 » Nogent-sur-Seine. 100 » Origny-le-Sec 50 » Piney 150 » Pont-sur-Seine 100 » Romilly-sur-Seine 125 » Saint-André ..., 50 » Villemaur-sur-Vanne 50 » Ricey-Haute-Rive, Garderie 75 » Ville-sur-Arce, Garderie. . 75 » Bercenay-en-Othe 50 » Chessy 50 » Adopté. Total 2.000 » Mode de distribution des secours. Votre Commission des Finances renouvelle le désir que les secours, accordés pour cet objet, par le Conseil général, soient distribués, en nature, aux enfants, par les Municipalités, et non sous forme d'allocation aux parents. Adopté. M.
Municipalités, et non sous forme d'allocation aux parents. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Saint-Phal. Réparations à l'Église. Demande de subvention Sur la proposition de la Commission des Vœux divers, une demande de subvention, en vue de l'exécution de travaux de réparations à l'Église de Saint-Phal, a été renvoyée à la Commission des Finances, pour indication de l'importance de la subvention à allouer. Voire Commission des Finances, en raison de l'absence de toute évaluation et document intéressant les travaux dont il s'agit, ne peut indiquer aucun chiffre de subvention ; elle vous propose, en conséquence, l'ajournement de sa décision à ce sujet.
propose, en conséquence, l'ajournement de sa décision à ce sujet. Adopté, avec renvoi à la Session d'Avril 1911. M. Moreau, Rapporteur. Tribunal civil de Bar-sur-Seine. Reliure des registres des Actes de l'État civil. Demande de crédit. M. le Président du Tribunal civil de Bar-sur-Seine demande le vote d'un crédit extraordinaire de 355 francs, pour la reliure des 25-2 volumes des registres des actes de l'État civil des Communes de l'arrondissement, non reliés depuis 1885. Votre Commission des Finances vous propose de voter ce crédit et de l'inscrire au budget de 1911. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Secours
1911. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Secours temporaires. Interprétation de l'art. 7 de la loi du 27 juin 1904. MM. les Préfets de la Marne et des Vosges ont demandé, au département de l'Aube, le remboursement des secours accordés à des enfants indigents, habitant ces Départements, mais ayant leur domicile de secours dans l'Aube. La difficulté vient de ce que les bénéficiaires ont dépassé l'âge de 3 ans, fixé par délibération du Conseil général du 23 août 1906, comme limite extrême d'attribution dudit secours. Or, la loi du 27 juin 1904, art. 7, dit formellement : «
du 27 juin 1904, art. 7, dit formellement : « Le mode, la quotité, la périodicité et la durée du secours, sont réglés par le Conseil général. » ; Dans ces conditions, et malgré l'intérêt que présentent les réclamations de MM. les Préfets de la Marne et des Vosges, votre Commission des Finances pense qu'il y a lieu d'appliquer strictement la loi du 27 juin 1901, c'est-à-dire de se refuser au paiement des sommes qui sont réclamées. Autrement ce serait créer un précédent fâcheux et mettre de plus les enfants assistés de l'Aube dans une situation inférieure à celle des
assistés de l'Aube dans une situation inférieure à celle des enfants assistés des autres Départements. * Enfin, à l'appui de cette solution, il convient de citer un cas analogue, dans lequel le Préfet de la Seine a refusé d'inscrire aux secours temporaires un enfant habitant Troyes, mais né à Paris, parce qu'il avait dépassé l'âge de deux ans, fixé comme maximum dans le département de la Seine. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Biens de la Caisse de secours pour Prêtres âgés. Immeuble de la rue des Terrasses, à Troyes. Attribution au Département. Cette attribution, décidée par votre délibération du 21 avril
Département. Cette attribution, décidée par votre délibération du 21 avril 1909, ne pouvait être réalisée qu'autant que l'actif et le passif de la Caisse des retraites ecclésiastiques, c'est-à-dire la situation financière de l'ancien établissement diocésain serait exactement précisée. M. le Directeur des Domaines, ayant déclaré qu'il ne lui était pas possible de déterminer actuellement l'importance des charges, il en résulte que l'attribution gratuite des biens de la Caisse de secours du Département ne peut être réalisée immédiatement. Dans ces conditions, votre Commission des Finances vous propose l'ajournement jusqu'à ce que des renseignements plus précis soient fournis à l'Assemblée départementale. Adopté.
des renseignements plus précis soient fournis à l'Assemblée départementale. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 365 M. Moreau, Rapporteur. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. — Emploi éventuel. Du rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement et des Domaines il résulte que la situation des Biens diocésains productifs de revenus, déduction faite de la somme réservée pour le paiement du passif restant dû et de celui qui pourrait résulter des condamnations ultérieures ainsi que des frais de toute nature (procédure, instance, etc.) et non compris l'actif encore séquestré, présente un actif disponible de 919.000 francs. Or, l'art. 1 n° 4
actif disponible de 919.000 francs. Or, l'art. 1 n° 4 de la loi du 13 avril 1908 spécifie que l'actif disponible, après l'acquittement des dettes et dépenses, sera attribué, par décret, à des Services départementaux "de Bienfaisance ou d'Assistance. En conséquence M. le Préfet demande au Conseil Général de vouloir bien établir un programme d'emploi défini de cet actif (soit du capital, soit des revenus), afin que les décrets d'attribution puissent intervenir à bref délai, et il attire son attention sur les œuvres (à créer de toutes pièces dans l'Aube) d'Assistance aux mères et aux nouveaux-nés (Consultations de nourrissons, Consultations
d'Assistance aux mères et aux nouveaux-nés (Consultations de nourrissons, Consultations pour femmes enceintes, Secours de grossesse). Votre Commission des Finances, reconnaissant l'utilité et l'urgence de la création de ces Œuvres d'assistance, mais pensant que leur organisation nécessite une étude sérieuse et approfondie, vous propose d'ajourner votre décision et de confier cette étude à la Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, et à laquelle sera adjoint M. Léon Lesage. M. le Président.—Notre collègue, M. Léon Lesage, « inspirant de certains renseignements qu'il a pu recueillir, a l'intention de combattre les conclusions du rapporteur en formulant une proposition. Le Conseil général
conclusions du rapporteur en formulant une proposition. Le Conseil général ayant manifesté le désir de clore, ce soir, ses travaux, je me permets de faire appel à l'ami lié et à l'obligeance de M. Léon Lesage pour le prier d'ajourner sa proposition. 366 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 La question est grosse d'importance et doit faire l'objet d'une discussion approfondie qui ne saurait être écourtée. Une session extraordinaire devant avoir lieu, j'estime qu'il convient de remettre à cette époque la décision à prendre à ce sujet. Les droits de M. Léon Lesage seraient ainsi réservés, et l'étude de la question
Léon Lesage seraient ainsi réservés, et l'étude de la question serait poursuivie dans l'intervalle par une Commission spéciale. M. Léon Lesage. — J'accepte volontiers cette solution. M. le Président. — Je mets aux voix l'ajournement du vote sur les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi à la prochaine Session. Délégation à la Commission des Finances. M. le Président. — Je propose que délégation soit donnée à la Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, pour examiner la question. M. Léon Lesage sera invité à participer à ses travaux. De cette façon, la question sera en état lors de la session
façon, la question sera en état lors de la session extraordinaire, qui pourra coïncider avec la réunion de la Commission départementale. Adopté, avec renvoi à la Commission de Finances, érigée en Commission spéciale. M. d'e Lannay, Rapporteur. Budget départemental de 1910. Décision modificative N° 3. Vous avez, au cours de cette session, sur des rapports présentés au nom de vos Commissions, voté un certain nombre de crédits à prélever sur la réserve de l'exercice en cours. SEANCE DU 27 AOUT 1910 367 Allocation de secours aux Travailleurs de la terre, Vignerons et Cultivateurs de l'Aube. De plus, vous avez renvoyé,
Vignerons et Cultivateurs de l'Aube. De plus, vous avez renvoyé, à votre Commission des Finances une proposition de nos collègues tendant à l'allocation d'un secours départemental pour être réparti entre les travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes des fléaux qui ont anéanti leurs récoltes. Votre Commission des Finances, a jugé, qu'en présence de la gravité de la situation de cette catégorie de travailleurs, il était nécessaire de montrer la solidarité qui unit tous les habitants du Département, par le vote d'un crédit de 50.000 francs, qui serait réparti par les soins des Bureaux de la Préfecture,
serait réparti par les soins des Bureaux de la Préfecture, entre les sinistrés, au prorata des pertes éprouvées par eux. Étant entendu que tous les sinistrés auront droit de participer à ces secours, à la seule exception des sinistrés dont la situation de fortune est notoirement très aisée, qui ne pourront prétendre à un secours. Adopté. Subvention à la Caisse de Secours mutuels contre la grêle. Vous avez également renvoyé à votre Commission des Finances une demande de la Caisse de Secours Mutuels contre la grêle, qui, en raison des pertes constatées, sera forcée d'entamer fortement son fonds de réserve
pertes constatées, sera forcée d'entamer fortement son fonds de réserve pour régler les sinistres garantis. Votre Commission des Finances vous propose d'allouer 5.000fr. à cette Caisse. Adopté. Nouvelle affectation de l'emprunt de 100.000 francs voté le 12 février 1910. Ces ouvertures de crédits dépassent très sensiblement le montant de la réserve figurant au budget de 1910. Mais, dans un de ses rapports supplémentaires, M. le Préfet vous faisait remarquer qu'une somme de 53,841 francs ayant été attribuée au Département pour les dégâts causés par les inondations il serait possible de ne réaliser que partie de l'emprunt voté le 12 février
ne réaliser que partie de l'emprunt voté le 12 février 1910. En décidant que cet emprunt sera réalisé intégralement vous vous procurerez des disponibilités suffisantes pour faire face aux dépenses votées par vous. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Si vous acceptez les propositions de votre Commission des Finances, l'emprunt de 100.000 francs serait appliqué : 1° — Pour 40.000 fr., au paiement des subventions pour secours aux victimes des inondations, votés par vous le 12 février 1910 ; 2° — Pour 50.000 francs, à l'allocation de secours aux travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes des fléaux
la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes des fléaux qui ont anéanti leurs récoltes ; 3° — Pour 10.000 francs, à l'acquisition de la partie domaniale de l'ancien Grand-Séminaire de Troyes, le complément, soit 10.000 francs, étant prélevé sur les ressources générales du budget. Adopté. Modifications aux prévisions du budget de 1910. C'est après avoir tenu compte de ces divers votes que votre Commission des Finances vous propose d'arrêter, ainsi qu'il suit, les modifications qu'il y a lieu d'apporter aux prévisions actuelles du budget départemental de l'exercice 1910. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 Fixations Augmentations Diminutions Fixations actuelles augmentations
DU 27 AOÛT 1910 Fixations Augmentations Diminutions Fixations actuelles augmentations nouvelles Recettes. Recettes ordinaires. Chap. 5. — RESSOURCES POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES. Art. 3. — Subvention de l'Etat pour le Service des enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses 79.900 280 80.180 Art. 5. — Contingents des Communes pour les Enfants assistés 39.950 40.090 Art. 7. — Subvention de l'État pour l'Assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, § 1, de la loi du 15 juillet 1893 27.700 191 27.891 Art. 9. — Contingents des Communes pour l'Assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal
médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal 10.000 177 50 16.477 50 Art. 15. — Contingents des familles pour les aliénés 15.000 3.000 18.000 Art. 10. — Contingents des Communes pour les aliénés 10.000 3.000 43.000 Art. 21. — Subvention de l'État pour le Service contre le phylloxéra 1.500 1.500 Art. 22.— Subvention de l'Etat pour les champs d'expériences agricoles et viticoles 000 000 Total du Chapitre 600.806 11 9.188 50 670.054 01 Adopté. 370 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Fixations Augementations diminutions Fixations actuelles augmentations nouvelles Chap. O. — RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELIRES DU
Chap. O. — RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELIRES DU SERVICE VETERAI. Chemins d'intérêt communal. Art. 2. — Contingents et offres des Communes 657.692 72 700 658.392 72 Articles non modifiés 5.831 5.831 Total du Chapitre 663.523 72 700 664.223 72 RÉCAPITULATION DES RECETTES ORDINAIRES. Rappel du chapitre 5 060.866 11 9.188 50 670.054 61 Rappel du chapitre 6 563.523 72 700 664.223 72 Chapitres non modifiés 1.667.820 42 1.667.820 42 Total des recettes ordinaires 2.992.210 25 9.888 50 3.002.098 75 Adopté. Recettes extraordinaires. Chap. 10. — EMPRUNTS. Art. 3. — Emprunt de 100.000 francs autorisé par délibération du 12
— Emprunt de 100.000 francs autorisé par délibération du 12 février 1910, et applicable : — 10.000fr. au paiement des subventions pour secours aux victimes des inondations. (Délibération du 12 février 1910). — 50.000 fr. au paiement de secours aux travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes de fléaux qui ont anéanti leurs récoltes. (Délibération du 27 août 1910). — 10.000 fr. à l'acquisition de la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. (Délibération du 27 août 1910). Somme à réaliser en 1910 100.000 100.000 Art. 4. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du
4. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du 6 avril 1910, et applicable aux frais de rétablissement du Réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910. (Lignes de Sens à Nogent-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve-l'Argentine). Somme à réaliser en 1910 972.250 500.000 472.250 Articles non modifiés 80.000 80.000 Total du Chapitre 10... 1.152.250 500.000 652.250 Adopté. Chap. 11. — SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 5. — Subvention de l'Etat pour réparation des dégâts causés par les inondations en 1910, aux constructions départementales ou communales, aux routes départementales,
en 1910, aux constructions départementales ou communales, aux routes départementales, aux chemins vicinaux et aux chemins ruraux reconnus, ainsi qu'aux digues appartenant aux Départements, à des Communes ou à des Syndicats 150.000 150.000 Articles non modifiés 157.565 62 157.665 62 Total du Chapitre 11... 157.605 02 150.000 307.005 62 Rappel du chapitre 10 1.152.250 500.000 652.250 Chapitres non modifiés 275.230 09 275.230 09 Total des recettes extraordinaires 1.585.145 71 150.000 500.000 1.235.145 71 Rappel des recettes ordinaires 2.992.210 25 9.888 50 3.002,098 75 Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur 110.750 10 410.750 10 Total général des recettes 4.988.100 06
110.750 10 410.750 10 Total général des recettes 4.988.100 06 159.888 50 500.000 4.047.994 56 340.111 50 Adopté. Travaux au réfectoire 1.800 1.800 Affiliés non modifiés 63.313.05 63.313.05 Total du Chapitre 1... 65.313.05 1.800 65.113.05 Adopté. Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département. Art. 7. — Participation du Département dans le logement d'une permanence de Gendarmes à Mailly-le-Camp. 200 70 270 Articles non modifiés 17.570 17.570 Total du Chapitre 2... 17.770 70 17.840 Adopté. Chap. 4. — PERSONNEL ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT. Art. 11. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la
Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 6.000 2.400 8.400 Art. 33. — Indemnités au Personnel de la Préfecture pour le travail de répartition des secours aux victimes des inondations 1.000 1.000 Articles non modifiés 187.924.30 187.924.30 Total du chapitre 193.924.30 3.700 197.324.30 Adopté. Chap. 6. — CHEMINS VICINAUX. Chemins d'intérêt commun. Art. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun... 1.430.139.44 242.50 1.430.681.94 A reporter 1.430.439.44 242.50 1.430.681.94 Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun. 874.70 874.70 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 49.
874.70 874.70 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 49. — Déplacement d'un cassis à la Moline-Saint-Julien 500 500 Art. 42. — Chemin d'intérêt commun n° 64. — Construction de bordures et de caniveaux pavés, à Maraye-en-Othe. 7.51.700 707.51 Art. 43. — Subvention à la commune de Clérey, pour reconstruction d'un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n° 5 132.20 132.20 Articles non modifiés 288.812.68 288.812.68 Total du Chapitre 6.... 1.720.134.33 1.574.70 874.70 1.720.834.33 700 Adopté. Chap. 7. — ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 27 et 28 juin 1901). 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des
Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation). 65.000 2.000 67.000 Art. 2. — Salaires des nourrices... 13.500 4.500 18.000 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 70.500 3.500 74.000 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 300 800 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 800 200 1.000 Art. 11. —
dans les établissements pénitentiaires 800 200 1.000 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices 8.000 2.000 6.000 Articles non modifiés 51.544.27 51.514.27 Total du Chapitre 7... 209.844.27 6.800 6.100 210.544.27 700 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 4. — Indemnité à Mme Pouchenot, Institutrice, à Lusigny, pour dépenses occasionnées par une pupille, élève à l'École primaire supérieure de Chaumont, en 1909 48-15 48-45 Art. 5. — Indemnité à M. Gourivaud, Inspecteur des Enfants assistés, pour voyages à l'occasion du choix d'un établissement marin pour recevoir les pupilles
l'occasion du choix d'un établissement marin pour recevoir les pupilles 92-25 92-25 Articles non modifiés 1.300 1.300 Total du § 1er 1.300 110-70 1.440-70 Rappel du § 1er 209.844.27 0.800 0.100 210.511-27 Total du Chapitre 7... 211.144.27 6.940-70 6.100 211.984-97 810-70 Adopté. Chap. 9. — ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 juillet 1893) Art. 5. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, antérieurement à 1910 405-40 955 1.360-40 Articles non modifiés 93.600-80 93.606-80 Total du chapitre V 94.012-20 955 94.967-20 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 375 Fixations Augmentations diminutions actuelles augmentations diminutions nouvelles
AOUT 1910 375 Fixations Augmentations diminutions actuelles augmentations diminutions nouvelles Chap. 14. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Art. 6. — Achat de documents provenant de l'ancienne Collégiale de Saint-Elienne. Saint-Elienne Troyes 70 70 Articles non modifiés 8.400 8.100 Total du Chapitre 14... 8.100 70 8.170 Adopté. Chap. 16. — ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES. AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 9. — Service des observations météorologiques.— Dépenses diverses. 350 100 150 Art. 16. — Subvention à « L'Œuvre d'Art » 100 100 Articles non modifiés 16.684-97 16.684-97 Total du Chapitre 16... 17.034-97 200 17.234-97 Adopté. Chap. 17. — ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. AU COMMERCE ET
Adopté. Chap. 17. — ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE. Art. 14. — Dépenses ordinaires des champs d'expériences agricoles et viticoles. 1.500 0-9 2.100 Art. 30. — Service du phylloxéra, conformément à l'art. 5 de la loi du 15 juillet 1878 et 2 août 1879 et à l'art. 3 de la loi du 3 août 1891 1.500 1.500 6.000 Art. 47. — Subvention à la Caisse départementale de secours mutuels contre la grêle 5.000 5.000 Articles non modifiés 59.357-47 59.357-47 Total du Chapitre 17 65.357-47 7.100 72.457-47 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augmentations diminutions actuelles
SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augmentations diminutions actuelles augmentations diminutions nouvelles Chap. 18. — SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 22. — Subvention à Mme Garnie, Institutrice publique, pour traitement au Sanatorium de Sainte-Feyre 150 150 Art. 23. Subvention à M. Patout, élève à l’École primaire supérieure de Wassy » 250 » » 250 » Art. 24. — Subvention à M. Bourdon, élève à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine » 100 » » 100 » Art. 25. — Subvention à Mlle Breton, élève externe à l’École normale d'institutrices » 150 » » 150 » Art. 26.
normale d'institutrices » 150 » » 150 » Art. 26. — Subvention à Mme Ronmieveaux, élève à l’École primaire supérieure de Wassy » 150 » » 150 » Art. 27. — Subvention à M. Henry, Instituteur, à Limours, pour la publication d’une géographie de l’Aube » 100 » » 100 » Articles non modifiés 23.630 45 » » 23.630 45 » Total du Chapitre 18 23.630 45 900 » » 21.530 45 » Adopté. Chap. 19. DÉPENSES DIVERSES. Art. 29. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3) 23.872 98 » 23.18120 09 178 »