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indicateur du coût économique de la lutte contre la pollution pour une année donnée consiste à mesurer ce coût en faisant la somme des dépenses courantes occasionnées par les programmes de lutte contre la pollution, de l'amortissement des équipements au cours de l'année et des intérêts versés sur le capital. On dispose d'estimations calculées sur cette base du coût des programmes de lutte contre la pollution des entreprises publiques et privées pour quelques pays membres de l'OCDE. En 1975 ce coût représentait environ 1,7 % et 1,5 % du produit intérieur brut au Japon et aux Etats-Unis respectivement, il représentait
intérieur brut au Japon et aux Etats-Unis respectivement, il représentait 1,4 % du PIB de l'Allemagne et 0,8 % du PIB de la Suède en 1974 (1). Ces chiffres sont sans doute notablement sous-estimés du fait qu'ils ne couvrent qu'une partie des mesures de protection de l'environnement et qu'ils se réfèrent peut-être à des objectifs peu ambitieux. En sens inverse, on peut penser que ces coûts tendent à diminuer avec le temps une fois terminée la phase de rattrapage au cours de laquelle les installations existantes les plus anciennes seront équipées de dispositifs anti-pollution en bout de chaîne et quand
équipées de dispositifs anti-pollution en bout de chaîne et quand le souci de l'environnement se trouvera intégré dans les processus de production des installations nouvelles. Ces chiffres suggèrent aussi que, d'une manière générale, les dépenses dans le domaine de la lutte contre la pollution sont nettement inférieures à celles consenties dans d'autres domaines d'ordre social ou dans le domaine militaire (voir tableau I). TABLEAU I Poids de certaines dépenses publiques pour quelques pays de l'OCDE correspondant à l'année 1974 (en % du produit intérieur brut en prix courant) , t-. i r Éducation. Santé ' Défense ' Protection Australie 3,8
i r Éducation. Santé ' Défense ' Protection Australie 3,8 5,0 2,4 Canada 6,5 5,1 1,7 France 3,2 5,3 3,8 Allemagne fédérale 3,0 5,2 3,1 Italie 4,0 5,2 2,2 Japon 2,6 3,5 (0,9) Pays-Bas 5,9 5,1 3,0 Suède 5,9 6,7 3,4 Norvège 4,9 5,3 3,1 Royaume-Uni 4,4 4,6 5,0 Etats-Unis 5,3 3,0 5,8 Source : Tendances des dépenses publiques, OCDE, juin 1978. Si le coût des programmes de lutte contre la pollution peut paraître modeste au niveau macro-économique, il est possible que les effets de la lutte contre la pollution soient plus importants au niveau sectoriel pour certaines branches industrielles.
soient plus importants au niveau sectoriel pour certaines branches industrielles. — Au niveau micro-économique Le pourcentage des dépenses de lutte contre la pollution de l'industrie privée par rapport au produit intérieur brut et à l'investissement privé total a été estimé pour dix pays membres de l'OCDE. Ces dépenses sont difficiles à identifier à la fois pour des raisons conceptuelles et pratiques ; aussi convient-il d'utiliser ces estimations avec une très grande prudence. Le tableau II montre néanmoins que l'effort de l'industrie a été notablement plus important dans des pays comme les Etats-Unis ou le Japon. Des données plus détaillées disponibles
les Etats-Unis ou le Japon. Des données plus détaillées disponibles rassemblées dans les tableaux III et IV nous fournissent toute une série d'indications intéressantes : — Premièrement, il apparaît clairement que ces investissements sont très inégalement répartis par branche d'industrie. Au Japon et aux États-Unis, près de 70 % des investissements antipollution sont consentis dans six secteurs de production, sidérurgie, industrie pétrolière, électricité, pâtes et papiers, métaux non ferreux et produits chimiques ; — Deuxièmement, ces chiffres montrent que pour l'ensemble des branches industrielles les dépenses d'investissements de lutte contre la pollution au Japon ont été deux fois supérieures à
la pollution au Japon ont été deux fois supérieures à celles consenties par l'ensemble des industries américaines en 1973 et presque trois fois supérieures pendant les années 1974 et 1975. On constate depuis lors un ralentissement notable de ces dépenses au Japon à la fois en raison du ralentissement de l'activité économique et du fait de l'achèvement du programme visant à mettre en place des équipements de contrôle des émissions d'oxyde d'azote. On notera aussi que pour favoriser ces investissements de nombreux pays ont institué des régimes d'amortissement accéléré, des prêts à faible taux d'intérêt, des déductions sur les bénéfices
prêts à faible taux d'intérêt, des déductions sur les bénéfices imposables et même des subventions directes. La part de ces programmes d'aide dans le total des investissements anti-pollution n'est toutefois pas très importante. Selon les informations obtenues à travers la procédure de notification des systèmes d'aide financière pour la prévention et la lutte contre la pollution mise en place dans le cadre de l'OCDE, cette part oscillait en 1975 entre 4,5 % et 14,2 % des investissements totaux. On peut donc dire que les pays membres de l'OCDE appliquent dans une large mesure le principe pollueur-payeur. Pour saisir l'impact réel
une large mesure le principe pollueur-payeur. Pour saisir l'impact réel des mesures de lutte contre la pollution sur les branches industrielles, il convient surtout d'estimer la part des coûts annualisés de la lutte contre la pollution par rapport aux coûts annuels de production afin d'apprécier l'incidence dans le long terme de ces mesures sur la branche industrielle concernée. Ces données sont particulièrement difficiles à estimer. Des efforts ont été entrepris dans le cadre de l'OCDE pour rassembler de telles données dans diverses branches industrielles (sidérurgie, aluminium, engrais, textiles, traitement de surface des métaux, pétrochimie, raffinage du cuivre) en procédant à
surface des métaux, pétrochimie, raffinage du cuivre) en procédant à une désagrégation très poussée des procédés de fabrication en utilisant à la fois les données estimées dans des études d'ingénierie et des données réelles collectées auprès d'usines. L'étude sur l'industrie sidérurgique a montré que pour la Suède, pendant la période 1970-73, les coûts annuels encourus par les usines existantes pour satisfaire à des normes d'émission données étaient de l'ordre de 1,3 % du coût total de production en 1973 (y compris les taxes). Les subventions gouvernementales relatives aux dépenses en capital pour la lutte contre la pollution ont réduit ces
capital pour la lutte contre la pollution ont réduit ces coûts à approximativement 1,0 % du coût total de production en 1973 ; au cours de la même période, 8,5 % environ du total des dépenses en capital de l'industrie sidérurgique ont été affectés à la lutte contre la pollution. En ce qui concerne les États-Unis, il a été estimé que le respect des TABLEAU II Investissements du secteur privé dans la lutte anti-pollution dans certains pays en 1975 Japon Allemagne Danemark Finlande France Norvège Belgique Unie Sud Unie Suède Etats-Unis En % du PNB ... 0,44 1,00 0,32 0,17
Etats-Unis En % du PNB ... 0,44 1,00 0,32 0,17 0,22 0,28 0,22 0,34 0,29 0,19 En % de la formation brute de capital fixe du secteur privé .... 3,4 4,6 1,9 0,9 0,9 1,37 0,7 1,9 1,69 1,1 Source : Rapport sur l'État de l'Environnement, Paris, OCDE 1979, p. 129. TABLEAU III Dépenses en capital pour la lutte contre la pollution dans l'industrie des États-Unis En % des dépenses totales en capital 1974 1975 1976 1977 Estimations TOUTES INDUSTRIES 5,0 5,8 5,6 5,1 4,7 Industries de transformations 8,0 9,3 8,3 7,0 6,2 Biens durables 7,3 8,1 6,6 5,9 5,5
8,3 7,0 6,2 Biens durables 7,3 8,1 6,6 5,9 5,5 Métaux primaires 16,6 17,2 15,7 15,7 14,4 Hauts-fourneaux, acieries 12,1 13,5 15,1 16,7 19,5 Métaux non ferreux 21,8 24,1 18,9 17,1 11,6 Outillage électrique 6,8 5,8 5,6 3,4 3,4 Outillage (sauf électrique) 1,8 1,8 1,6 1,8 1,8 Equipement de transports 3,7 3,4 3,4 3,1 4,0 Automobiles 4,1 3,9 3,6 3,5 4,7 Avions 2,9 2,8 3,3 2,1 2,1 Pierres, argile, verre 12,9 14,3 6,1 7,3 7,3 Autres biens durables 4,5 5,3 3,9 3,6 2,9 Biens non durables 8,7 10,3 9,6 8,0 6,8 Alimentation (y compris boissons) 4,7 5,2 4,5 4,2 4,7
6,8 Alimentation (y compris boissons) 4,7 5,2 4,5 4,2 4,7 Textile 3,3 4,6 4,4 3,8 3,5 Papier 19,3 16,8 14,7 13,8 9,6 Chimie 8,3 10,9 11,4 10,2 9,2 Pétrole 10,1 11,8 10,9 8,2 7,0 Caoutchouc 3,2 4,0 3,4 3,3 3,0 Autres biens non durables 1,8 2,8 1,4 1,2 1,0 Industries de non transformation 3,0 3,2 3,5 3,5 3,6 Mines 1,8 1,9 2,2 2,2 3,1 Chemins de fer 1,2 1,4 1,1 1,0 1,4 Transports aériens 0,0 0,6 1,2 0,8 0,9 Autres moyens de transport 2,3 1,4 1,1 1,0 0,9 Services publics 7,9 8,4 9,1 8,8 8,7 Electricité 8,9 9,7 10,5 10,4
7,9 8,4 9,1 8,8 8,7 Electricité 8,9 9,7 10,5 10,4 10,4 Gaz et autres 1,5 1,5 1,2 0,7 0,8 Communication, services commerciaux et autres 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 Source : CEQ, 9ème rapport annuel, 1978, p. 422. normes d'émissions proposées pour 1983 se traduirait par des dépenses en capital de lutte contre la pollution se situant autour de 14 % à 17 % des dépenses totales en capital de l'industrie, tandis que le coût annuel serait estimé à 4,5 % des coûts totaux de production en 1973. Dans l'ensemble, les résultats de ces études indiquent que les coûts de
les résultats de ces études indiquent que les coûts de la lutte contre la pollution constituent une fraction modeste de l'ensemble des coûts totaux de production par rapport à d'autres postes plus importants dans les coûts de production comme l'énergie, les salaires, les transports, les matières premières, etc. Il convient toutefois de nuancer ce jugement par deux remarques : — d'une part, le montant des coûts n'a de signification que par rapport à un niveau donné de dépollution. Si les coûts de lutte contre la pollution qui découlent du respect des normes d'émissions ou des normes ambiantes de qualité présentes
des normes d'émissions ou des normes ambiantes de qualité présentes apparaissent tolérables, il n'en serait peut-être pas de même si les gouvernements devaient adopter des objectifs beaucoup plus ambitieux de réduction des émissions même si la nécessité, créée par le souci de l'environnement, de repenser certains produits et procédés a parfois abouti à des innovations, des réductions de coûts et une augmentation des profits ; — d'autre part, le niveau ou le montant des coûts est sérieusement affecté par le taux d'utilisation de la capacité de production. Pour les industries ne travaillant pas à 100 % de la capacité de
ne travaillant pas à 100 % de la capacité de production, le coût de la lutte contre la pollution est ressenti beaucoup plus fortement étant donné qu'une part importante des coûts de la lutte contre la pollution est fixe et ne varie pas avec le taux d'utilisation de la capacité de production. L'impact des programmes de lutte contre la pollution sur le volume du PNB et la croissance économique Il va sans dire que les ressources qui sont utilisées pour la lutte contre la pollution sont des ressources qui ne peuvent être affectées à d'autres fins. Le déplacement de ces
peuvent être affectées à d'autres fins. Le déplacement de ces ressources se traduit-il par une baisse ou une augmentation du produit national brut conventionnellement mesuré ? Il n'est pas facile de répondre à cette question car elle dépend de la façon dont les ressources sont utilisées. Si les ressources productives sont destinées à une production strictement intermédiaire du point de vue de la comptabilité nationale, le PNB diminuera, mais si les ressources productives sont utilisées pour mettre en place des investissements anti-pollution, le PNB peut au contraire augmenter. La façon dont le PNB augmentera ou diminuera en réalité dépendra évidemment
dont le PNB augmentera ou diminuera en réalité dépendra évidemment de la combinaison existant entre dépenses de produits intermédiaires et dépenses de capital. Les seuls instruments dont nous disposons pour apprécier cet impact sont des modèles macro-économiques qui ont été mis au point dans quelques pays de l'OCDE. Ces modèles sont construits sur le même principe ; on considère d'abord les programmes de lutte contre la pollution comme des programmes exogènes aux activités économiques normalement pris en compte dans les modèles macro-économiques, puis on simule à travers ces modèles l'impact de ces programmes de lutte contre la pollution sur les
de ces programmes de lutte contre la pollution sur les grandes variables économiques (taux de croissance, inflation, emploi,...) Quels sont les enseignements des modèles économétriques réalisés au Japon, aux États-Unis, aux Pays-Bas ? Le modèle japonais montre que les investissements de lutte contre la pollution ont un effet expansionniste sur la demande réelle et stimuleront la production réelle et les dépenses en particulier au cours des trois premières années du programme qui se déroule de 1971 à 1977. Dans les deux scénarios envisagés, le taux de croissance réel du PNB réel s'élève de 1,2 à 2,6 points en % au
réel s'élève de 1,2 à 2,6 points en % au début de la période intéressée, et de 0,1 à 0,2 points en % pour l'ensemble. Cette expansion est due essentiellement à des investissements privés induits par les dépenses anti-pollution — la consommation privée augmente également pendant les trois premières années et se stabilise ensuite. Le modèle néerlandais est le seul qui précise clairement les objectifs du programme de lutte contre la pollution en termes de réduction des émissions pour la période 1973-1985. Il indique que la réalisation de ce programme se traduira par une réduction de 5,1 % pour l'ensemble
se traduira par une réduction de 5,1 % pour l'ensemble de la période étudiée. Cette réduction ne serait que de 3,5 % si l'on incluait les activités de l'industrie anti-pollution dans la définition de la production. Ce modèle montre également que la consommation fléchira de 6,4 % pour l'ensemble de la période. Le modèle américain, qui couvre la période 1970-1983, montre que les programmes de lutte contre la pollution exercent un effet stimulant sur le taux de croissance jusqu'en 1976 à un taux supérieur de 1,6 % en 1975 par rapport à une croissance sans programme de lutte contre la
rapport à une croissance sans programme de lutte contre la pollution. Toutefois, pendant la deuxième moitié de la décennie, le taux de croissance réel du PNB en 1983, incluant les programmes de lutte contre la pollution, est estimé être légèrement inférieur à ce qu'il aurait été de 2,2 % sans programme de lutte contre la pollution. Conséquences macro-économiques des politiques de l'environnement : l'expérience acquise par le Japon — Rapport du professeur S. Shishido, déc. 1974, OCDE, 35 p. Un objectif inférieur qui figure dans l'actuel plan quinquennal et un objectif supérieur considéré comme souhaitable par les autorités japonaises. The
objectif supérieur considéré comme souhaitable par les autorités japonaises. The Economic Impact of Pollution Abatement by H. den Hartog, Central Planning Bureau, The Hague, occasional papers, 1975. The Macro-economic Impacts of Federal Pollution Control Programs by Chase Econometric Associates, CEQ, EPA, dec. 1976, mis à jour chaque année. On voit qu'il est difficile de tirer des conclusions très précises quant à l'impact négatif ou positif des politiques de l'environnement sur la croissance économique puisque les modèles auxquels nous nous sommes référés aboutissent à des résultats divergents qui s'expliquent en grande partie par les différentes hypothèses de politique économique qui sous-tendent
partie par les différentes hypothèses de politique économique qui sous-tendent ces modèles. En revanche, il semble que l'on puisse soutenir raisonnablement, au vu de ces résultats, que l'impact des politiques de l'environnement sur la croissance économique globale, telle qu'elle est conventionnellement mesurée, n'est pas très important. L'influence des programmes de lutte contre la pollution sur l'emploi se manifeste essentiellement de deux façons : d'un côté ces programmes peuvent induire une réduction de la demande dans certains secteurs de l'activité économique du fait de l'augmentation du prix des biens et des services résultant de la mise en œuvre de ces programmes.
services résultant de la mise en œuvre de ces programmes. Cette réduction de la demande peut affecter, en principe, de manière négative le niveau de l'emploi de la branche d'activité concernée. D'un autre côté, les programmes de lutte contre la pollution entraînent une augmentation de la demande dans d'autres secteurs de l'activité économique du fait des commandes de biens et équipements qui résultent de l'application des diverses dispositions législatives ou réglementaires adoptées dans différents pays pour réduire la pollution et les nuisances. La plupart des études réalisées dans les pays de l'OCDE montrent que les effets positifs l'emportent largement sur
de l'OCDE montrent que les effets positifs l'emportent largement sur les effets négatifs. Du côté négatif, c'est-à-dire du côté des pertes d'emploi imputables aux politiques de l'environnement, le seul pays pour lequel on dispose de données détaillées est les Etats-Unis, où a été créé au sein de l'Agence de la Protection de l'Environnement (EPA) un programme connu sous le nom d'« Economie Dislocation Early Warning System ». Dans le cadre de cette procédure, les bureaux régionaux de l'Agence pour la Protection de l'Environnement rassemblent des informations qui font l'objet d'un rapport d'ensemble trois fois par an. Le plus récent publié
rapport d'ensemble trois fois par an. Le plus récent publié en mai 1978 indique qu'il a été possible d'identifier 118 usines qui auraient fermé leurs portes à cause des mesures réglementaires de lutte contre la pollution pendant la période janvier 1971 décembre 1977 provoquant le licenciement de 21 900 travailleurs (0,02 % de la population active). La plupart des suppressions d'emplois ont surtout touché les industries des métaux de première fusion et des produits chimiques. Il est intéressant de comparer ce chiffre avec les estimations de création d'emplois disponibles dans plusieurs pays. Aux Etats-Unis, on a estimé à 1 million
plusieurs pays. Aux Etats-Unis, on a estimé à 1 million les emplois créés jusqu'en 1975 pour des dépenses totales de lutte contre la pollution correspondant à 15,7 milliards de dollars. On estime en outre que des dépenses additionnelles de l'ordre de 4,7 milliards de dollars donneront lieu à une création additionnelle de 193 000 emplois en 1980. Ces chiffres rassemblent les emplois de bureau créés dans l'administration américaine, les emplois liés à la collecte et à l'élimination des ordures ménagères et tous ceux créés dans cette industrie nouvelle qu'est l'industrie de la lutte contre la pollution. En Allemagne fédérale, on
de la lutte contre la pollution. En Allemagne fédérale, on évalue les emplois créés par les programmes de lutte contre la pollution à 278 000 pour la période 1970-1974 (soit 0,8 % de la population active) et à 366 000 les emplois devant être créés au cours de la période 1975-1979. En France, une étude effectuée pour le compte du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie chiffre le nombre d'emplois liés à la fabrication et à l'entretien d'équipements de lutte contre la pollution à 173 000 personnes en 1978, dont 44 500 emplois dans le domaine de la
1978, dont 44 500 emplois dans le domaine de la récupération. Ces chiffres se trouvent dans l'ensemble confirmés par les résultats de plusieurs études de nature macro-économique entreprises aux Etats-Unis, au Japon, en Norvège et aux Pays-Bas. Elles montrent toutes que dans le court terme les programmes de lutte contre la pollution se traduisent par une création nette d'emplois. L'impact dans le long terme paraît plus incertain en ce sens que certaines de ces études font apparaître des conséquences légèrement positives (Japon, Norvège) et d'autres légèrement négatives (Etats-Unis, Pays-Bas), ce qui s'explique par le fait que les programmes anti-pollution font
qui s'explique par le fait que les programmes anti-pollution font appel en général à des techniques utilisant relativement plus de capital que de main-d'œuvre. L'expérience de certains pays montre que les programmes de lutte contre la pollution peuvent servir à stimuler l'activité économique, le Danemark, la Suède utilisent de tels programmes pour la création d'emplois. En Suède, les programmes de lutte contre la pollution ont été développés de manière à créer quelque 20 630 emplois (soit 0,7 % de la population active) au cours de la période 1971-1974. En Finlande, les programmes de lutte contre la pollution jouent un rôle
les programmes de lutte contre la pollution jouent un rôle important dans le programme actuel pour la relance économique et la création d'emplois. Il n'est pas déraisonnable de penser a priori que les dépenses de lutte contre la pollution puissent avoir un impact inflationniste du fait que le déplacement des ressources vers la lutte contre la pollution peut conduire à des hausses de prix, en particulier à cause de la hausse des coûts de production et à la suite d'une hausse des taux d'intérêt résultant de l'accroissement de la demande des moyens de financement pour les investissements anti-pollution. Un tel
des moyens de financement pour les investissements anti-pollution. Un tel impact dépend également des réactions des consommateurs dans la mesure où les prix à la consommation se trouveraient affectés. Les études effectuées aux Etats-Unis, au Japon, aux Pays-Bas et en Norvège pour estimer les effets directs et indirects sur les prix des mesures de lutte contre la pollution indiquent toutes que l'incidence des programmes de lutte contre la pollution est très faible, comparativement aux autres causes fondamentales des taux d'inflation élevés qui caractérisent les pays membres de l'OCDE aujourd'hui. L'étude japonaise montre que la mise en place de programmes de
japonaise montre que la mise en place de programmes de lutte contre la pollution se traduit au début de la période par des pressions inflationnistes qui font place par la suite à un effet déflationniste ou à un excédent croissant des capacités de production et un ralentissement du rythme de croissance en volume de la production. La hausse des prix totale moyenne a été estimée pour la période quinquennale 1972-1977 à un ordre de grandeur compris entre 2,2 et 3,8 %, soit entre 0,4 et 0,7 % par an. L'étude néerlandaise pour la période 1972-1983 fait état d'un chiffre extrêmement
néerlandaise pour la période 1972-1983 fait état d'un chiffre extrêmement faible de 1 %. L'étude américaine indique que l'indice des prix à la consommation serait à la fin de la période 1970-1977 plus élevé de 2,3 % qu'il ne l'aurait été en l'absence de programmes de lutte contre la pollution, ce qui correspond à un accroissement des prix de 0,3 % par an en moyenne. Dans le cas de la Norvège, on estime que si les accroissements de coûts de l'industrie étaient répercutés intégralement dans les prix à la consommation, l'indice de ces derniers augmentera de 0,4 % pour la
l'indice de ces derniers augmentera de 0,4 % pour la période 1974-1977. Comme on le voit dans l'ensemble, la part de l'inflation imputable aux mesures de protection de l'environnement apparaît très marginale. 5. L'impact des programmes de lutte contre la pollution sur les échanges internationaux Les programmes de lutte contre la pollution peuvent affecter les échanges internationaux de trois façons : — en provoquant des changements dans le flux des échanges des produits du fait du renchérissement du coût des produits résultant du coût des mesures anti-pollution ; — en incitant les industries à se relocaliser dans les régions où
incitant les industries à se relocaliser dans les régions où les normes d'environnement sont moins sévères ; — en donnant lieu à l'établissement de barrières non tarifaires. 5.1. Les changements dans le flux des échanges de produits dépendent dans le court terme de trois facteurs : — de l'ampleur selon laquelle la hausse des coûts de production va être transmise au niveau des prix et de l'élasticité des produits et des services en cause ; — de la place que tiennent dans le pays concerné les produits incorporant beaucoup de pollution ; — du comportement des pays concurrents en matière