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le jour de l'adjudication des travaux du pont définitif, à construire sur le même emplacement. Nous vous demandons votre approbation. Adopté. Chemin n° 50, d'Arcis à Montier-en-Der. Entretien en matériaux durs, de la partie comprise, entre Ramerupt et Vinels. Satisfaction partielle est donnée au vœu du Conseil d'arrondissement d'Arcis, puisque l'approvisionnement de matériaux durs, pour le rechargement de la section comprise entre la Lhuître et l'entrée d'Aubigny, doit commencer dès 1911. M. Prévost. —Ces conclusions ne donnent pas toute satisfaction au Conseil d'arrondissement d'Arcis qui demande que la partie du chemin d'intérêt communal n° 50 entre Ramerupt et Vinels, d'une
chemin d'intérêt communal n° 50 entre Ramerupt et Vinels, d'une longueur de 1 kilomètre, soit entretenue en matériaux durs, employés par rechargements cylindres. La Commission des Voies de Communication n'envisage dans son rapport que la section comprise entre la Lhuître et l'entrée d'Aubigny. M. le Rapporteur. —Le Conseil d'arrondissement a SÉANCE DU 27 AOUT 1910 309 satisfaction puisque, dès 1911, le Service Vicinal commencera le rechargement en matériaux durs dans la section qui vient d'être indiquée et qui comporte une longueur d'environ 2 kilomètres. M. Prévost. — Celle mesure ne suffit pas : elle doit être étendue à la section
suffit pas : elle doit être étendue à la section Aubigny, Ramerupt. Je demande à la Commission de vouloir bien modifier dans ce sens ses conclusions. M. le Rapporteur. — Pour donner satisfaction à M. Prévost, la Commission des Voies de Communication propose de demander au Service Vicinal d'étudier le rechargement jusqu'à Ramerupt. M. le Président. —Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. le Rapporteur. Chemin n° 63, de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château. Modification d'alignement à Bar-sur-Seine. Le Conseil municipal accepte cette modification, qui n'a soulevé aucune opposition lors de l'enquête et
modification, qui n'a soulevé aucune opposition lors de l'enquête et qui est l'objet d'un avis favorable de la part du Commissaire enquêteur. Il y a donc lieu de l'approuver telle qu'elle substitue l'alignement bleu, 24-28, aux alignements rouges, 24-20 et 26-28. Adopté. Chemin n° 70, d'Essoyes à Romilly-sur-Seine. Construction d'un aqueduc, à l'origine du chemin vicinal ordinaire n° 4, à Saint-Usage. Ce projet, demandé, puis accepté par le Conseil municipal, approuvé par le Commissaire enquêteur qui n'a recueilli aucune réclamation lors de l'enquête, facilitera l'écoulement des eaux et le bon entretien de la chaussée. La Commune a pris à sa
entretien de la chaussée. La Commune a pris à sa charge sa part contributive dans la dépense, soit 180 fr. et les dommages éventuels. Le Conseil général est appelé à voter la somme complémentaire de 160 fr. à inscrire au budget Vicinal. Adopté. Chemin n° 74, de Bar-sur-Seine à Montlierv-en-Der. Construction d'un aqueduc tubulaire, à Bar-sur-Seine. Le Conseil municipal a demandé et accepté ce travail, dont la réalisation doit permettre l'écoulement, en temps de crue, des eaux retenues par la chaussée du dit chemin ; il a voté la moitié de la dépense. La deuxième moitié, soit 700 fr., serait
de la dépense. La deuxième moitié, soit 700 fr., serait prélevée sur la somme de 875 francs restant disponible sur le budget de 1911 (ouvrages d'art). Adopté. Chemin n° 80, de Piney à Saint-Christophe. Grosses réparations au pont, sur l'Aube, entre Précy-Notre-Dame et Précy-Saint-Martin. Ce travail, à effectuer sur un pont en charpente, construit en 1878, qui, jusqu'à présent, n'a motivé aucune réparation importante, doit coûter une somme de 2.000 fr., que nous vous prions d'inscrire au budget de 1911. Adopté. Chemin n° 83, de Tonnerre à Bouilly. Remplacement de deux cassis par un aqueduc, à Souligny. Le Conseil municipal
deux cassis par un aqueduc, à Souligny. Le Conseil municipal a accepté le projet, dressé par le Service SÉANCE DU 27 AOUT 1910 311 Vicinal, a consenti les sacrifices financiers qui lui incombent, et a pris à sa charge les dommages éventuels. Nous vous demandons d'inscrire la moitié de la dépense 500 fr. au budget de 1911. Adopté. Chemin n° 85, de Sainte-Savine à Fouchères. Construction d'un aqueduc, à Saint-Léger-près-Troyes. Ce projet, adopté par le Conseil municipal, qui a voté sa part contributive, soit 55 francs, et qui s'est engagé, en outre, à supporter les dommages éventuels, réclame le vote,
en outre, à supporter les dommages éventuels, réclame le vote, par le Conseil général, de pareille somme de 55 fr. à inscrire au budget de 1911. Adopté. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Unification totale des Voies de communication qui sillonnent le Département. La proposition déposée par M. Denizot en vue de l'unification des voies de communication, (chemins vicinaux, routes départementales, routes nationales), a été renvoyée, pour examen, à votre Commission des Voies de communication. La première partie de cette proposition vise le versement, avec leurs ressources, des routes nationales au Service des voies départementales. Cette proposition a déjà fait l'objet de plusieurs
voies départementales. Cette proposition a déjà fait l'objet de plusieurs délibérations de l'Assemblée départementale. Nous vous demandons de renouveler le vœu, déjà émis à plusieurs reprises par le Conseil général, de verser les routes nationales, avec leurs ressources respectives, dans la Voirie Vicinale. Adopté. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Choix du Chef de Service chargé de la Voirie Vicinale. Le deuxième point de la proposition de M. Denizot reste à trancher, celui de décider quel sera le nouveau Chef de Service : un Agent-voyer ou bien un Ingénieur. Votre Commission des Voies de communication, à la majorité, et d'accord avec la proposition
de communication, à la majorité, et d'accord avec la proposition de notre collègue, M. Boulard, vous propose de décider que le Service Vicinal continuera à être confié à un Agent-voyer. M. le Président. — L'Assemblée départementale a peut-être le désir d'engager une discussion plus approfondie sur une question de cette importance, et la Commission des Voies de Communication aurait peut-être intérêt à motiver les conclusions de son rapport. M. Denizot. — Puisqu'une suspension de séance a été décidée, la discussion pourrait avoir lieu à la reprise de la séance. M. le Président. — Si le Conseil général n'y voit pas
le Président. — Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient il en serait ainsi décidé. Marques d'assentiment. M. Léon Lesage, Rapporteur. Chemins vicinaux. Modifications au budget de 1910. La Commune de Maraye-en-Othe a inscrit au budget additionnel de 1910, un crédit de 700 francs pour construction de bordures et caniveaux pavés sur le chemin d'intérêt communal n° 04, dans la traverse du village. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 313 Les travaux des chemins d'intérêt communal sont exécutés au compte du budget départemental ; il y a donc lieu, pour que la dépense afférente aux travaux en question, puisse être
que la dépense afférente aux travaux en question, puisse être régulièrement faite cette année, d'inscrire un crédit d'égale somme au budget de 1910. Cette inscription n'entraînera aucune charge pour le Département, elle permettra de décentraliser, dans la caisse du chemin n° 64, le contingent communal de 700 francs et de le dépenser selon les règles de la comptabilité. D'autre part, il y a lieu d'autoriser certains virements de crédits demandés par M. l'Agent-Voyer en Chef. En conséquence, votre Commission des Voies de communication vous propose d'arrêter ainsi qu'il suit les modifications à apporter au budget Vicinal de 1910 : 314
modifications à apporter au budget Vicinal de 1910 : 314 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Projet de décision modificative au Budget Vicinal pour l'exercice 1910. Fixations Actuelles Retenues Modifications nouvelles Recettes ordinaires, Chap. 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL. Art. 2. — Contingents et offres des Communes. 657.692 72 700 » » 658.392 72 Articles non modifiés... 5.831 » » » 5.831 » Total du chapitre 6..... 663.523 72 700 » » 601.223 72 Adopté. Dépenses ordinaires. Chap. 6. — CHEMINS VICINAUX. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal... 1.430.439 44 242 50
d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal... 1.430.439 44 242 50 » 1.130.681 94 Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt communal 874 70 » 874 70 » Art. 41. — Chemin d'intérêt communal n° 49. — Déplacement d'un cassis à la Moline-Saint-Julien » 500 » » 500 » Art. 42. — Chemin d'intérêt communal n° 64. — Construction de bordures et caniveaux pavés, à Maraye-en-Othe... 7 51 700 » » 707 51 Art. 43. — Subvention à la Commune de Clérey pour reconstruction d'un aqueduc sur le chemin vicinal ordi. ordi. n° 5 » 132 20
le chemin vicinal ordi. ordi. n° 5 » 132 20 » 132 20 Articles non modifiés... 288.812 68 » » 288.812 68 Total du chapitre 6... 1.720.134 33. 1.574 70 874 70 1.720.834 33 Adopté. Dépenses extraordinaires. Chap. 25. — CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. Travaux de grosses réparations aux chemins vicinaux d'intérêt communal dégradés par les inondations. Art. 10. — Chemin d'intérêt communal n° 21 4.800 » » 1.600 » 3.200 » Art. 28. — Subvention pour réparations extraordinaires au chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune d'Ihessy » 1.600 » » 1.600 » Articles non modifiés...
d'Ihessy » 1.600 » » 1.600 » Articles non modifiés... 119.129 42 » » 119.129 42 Total du chapitre 25 .... 123.929 42 1.600 » 1.600 » 123.929 42 Adopté. Les modifications ci-dessus n'imposent aucune charge nouvelle au Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Léon Lesage, Rapporteur. Chemins vicinaux. Projet de Budget de 1911. Votre Commission des Voies de communication vous propose de voter le budget vicinal établi ainsi qu'il suit, en tenant compte des modifications apportées, au cours de la session, aux propositions de M. le Préfet. DÉPENSES. CHAPITRE 4.
session, aux propositions de M. le Préfet. DÉPENSES. CHAPITRE 4. Personnel et Administration du Département: Art. 8. — Traitement des Agents voyers 93.200 » Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 » Art. 10. — Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable pour travaux extraordinaires, relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 14. — Frais d'impression 1.000 » Art. 22. — Frais de timbre 2.000 » Art. 26. — Frais de bureau 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des bureaux des arrondissements et entretien de
d'éclairage et d'entretien des bureaux des arrondissements et entretien de celui du Chef-lieu 1.800 » Total du chapitre 4 113.900 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun.... Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3. — Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Landion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin
le Landion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haute-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Elargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage 320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt communal n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin
des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. — Construction de garde-corps sur le pont de l'Ouse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc à sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.600 »
Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.600 » Art. 15. — Subventions aux Communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal, ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs,
— Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 1.525.458 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté.
familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 13. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres 12. Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Total du chapitre 13 3.000 » Adopté. CHAPITRE 25. Construction et rectification de Chemins vicinaux. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près
n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près d'Étrelles 18.000 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. Art. 3. — Subventions aux Communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. CHAPITRE 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics. Art. 1er.— Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965 11 Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13
Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13 3.000 » — 25 75.277 » — 28 3.965 11 Total des dépenses. 1.728.405 11 Adopté, avec l'envoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Répartition du crédit inscrit au Chapitre 6, Article 1er. 5 Travaux d'entretien 1.325.141 » 5 Travaux de gros 710.101 » Total 2.035.242 » Report 710.101 » 2 21.010 i) » 21.010 » 3 8.070 » » 8.070 » 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 » » 10.040 » 6 17.200 » » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 »
» » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 » 8 19.350 » » 19.350 » 9 27.351 » » 27.351 » 10 16.240 » » 16.240 » 11 19.040 » » 19.040 » 12 10.060 » » 10.060 » 13 25. ### CORRECTION ### Les modifications ci-dessus n'imposent aucune charge nouvelle au Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Léon Lesage, Rapporteur. Chemins vicinaux. Projet de Budget de 1911. Votre Commission des Voies de communication vous propose de voter le budget vicinal établi ainsi qu'il suit, en tenant compte des modifications
vicinal établi ainsi qu'il suit, en tenant compte des modifications apportées, au cours de la session, aux propositions de M. le Préfet. DÉPENSES. CHAPITRE 4. Personnel et Administration du Département: Art. 8. — Traitement des Agents voyers 93.200 » Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 » Art. 10. — Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable pour travaux extraordinaires, relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 14. — Frais d'impression 1.000 » Art. 22. — Frais de timbre 2.000 » Art. 26. — Frais de bureau 1.000 » Art. 27. — Indemnités
— Frais de bureau 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des bureaux des arrondissements et entretien de celui du Chef-lieu 1.800 » Total du chapitre 4 113.900 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun.... Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3. — Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. —
» Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Landion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haute-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Elargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage 320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt communal n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. —
» Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. — Construction de garde-corps sur le pont de l'Ouse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc à sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin
à sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.600 » Art. 15. — Subventions aux Communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal, ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des
indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 1.525.458 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550
Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 13. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres 12. Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Total du chapitre 13 3.000 » Adopté. CHAPITRE 25. Construction et rectification de Chemins vicinaux. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art.
Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près d'Étrelles 18.000 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. Art. 3. — Subventions aux Communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. CHAPITRE 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics. Art. 1er.— Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965
chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965 11 Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13 3.000 » — 25 75.277 » — 28 3.965 11 Total des dépenses. 1.728.405 11 Adopté, avec l'envoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Répartition du crédit inscrit au Chapitre 6, Article 1er. 5 Travaux d'entretien 1.325.141 » 5 Travaux de gros 710.101 » Total 2.035.242 » Report 710.101 » 2 21.010 i) » 21.010 » 3 8.070 » » 8.070 » 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 »
» 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 » » 10.040 » 6 17.200 » » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 » 8 19.350 » » 19.350 » 9 27.351 » » 27.351 » 10 16.240 » » 16.240 » 11 19.040 » » 19.040 » 12 10.060 » » 10.060 » 13 25. 890 » » 25.890 » ; 13 6.460 » » 6.400 » 57 4.390 » » 1.390 » 14 23.450 » » 23.150 » 58 6.200 » » 6.200 » 15 7.330 » » 7.330 » 59 29.870 » » 29.870 » 16
» 7.330 » 59 29.870 » » 29.870 » 16 23.650 » » 23.650 » 60 9.160 » » 9.160 » 17 15.010 » » 15.010 » 61 24.290 » » 24.290 » 18 16.420 » » 16.420 » 62 19.700 » » 19.700 » 19 21.870 » » 21.870 » 63 27.430 » » 27.430 » 20 27.960 » » 27.960 » 64 50.570 » » 50.570 » 21 14.730 » » 14.730 » 65 11.520 » » 11.520 » 22 11.020 » » 11.020 » 66 27.050 » » 27.050 » 23 21.200 » » 21.200 » 67
» 27.050 » 23 21.200 » » 21.200 » 67 19.900 » » 19.900 » 24 10.710 » » 10.710 » 68 9.520 » » 9.520 » 25 17.540 » » 17.540 » 69 9.910 » » 9.910 » 26 18.880 » » 18.880 » 70 15.310 » » 15.310 » 27 15.830 » » 15.830 » 71 9.820 » » 9.820 » 28 24.990 » » 24.990 » 72 11.400 » » 11.400 » 29 12.460 » » 12.460 » 73 5.980 » » 5.980 » 30 6.040 » » 6.040 » 74 12.450 » » 12.450 » 31
» 6.040 » 74 12.450 » » 12.450 » 31 35.490 » » 35.490 » 75 3.550 » » 3.550 » 32 14.980 » » 14.980 » 76 5.900 » » 5.900 » 33 16.470 » » 16.470 » 77 3.360 » » 3.360 » 34 18.680 » » 18.680 » 78 31.460 » » 31.460 » 35 6.830 » » 6.830 » 79 27.100 » » 27.100 » 36 4.240 » » 4.240 » 80 8.640 » » 8.640 » 37 6.750 » » 6.750 » 81 5.570 » » 5.570 » 38 3.750 » » 3.750 » 82
» 5.570 » 38 3.750 » » 3.750 » 82 6.920 » » 6.920 » 39 4.070 » » 4.070 » 83 5.110 » » 5.110 » 40 7.140 » » 7.140 » 84 10.920 » » 10.920 » 41 5.340 » » 5.340 » 85 10.300 » » 10.300 » 42 5.250 » » 5.250 » 86 6.320 » » 6.320 » 43 27.480 » » 27.480 » 87 7.780 » » 7.780 » 44 12.540 » » 12.540 » 45 4.550 » » 4.550 » 1.325.141 » » Art. 710.101 » » 710.101 » Total : 1.325.141 »
Art. 710.101 » » 710.101 » Total : 1.325.141 » Adopté. 322 SÉANCE DU 27 AOUT 1910. RECETTES. Il est possible de faire face à ces dépenses au moyen des ressources ci-après : 1° — Centimes spéciaux à la Vicinalité... 310.645 31! 2° — Produits spéciaux à la Vicinalité 636.578 » 3° — Prélèvements sur ressources générales du budget 781.181 80 Total des recettes 1.728.405 11 Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Parmentier. Rapporteur. Romilly-sur-Seine. Suppression du dépotoir, rue de la Boule-d'Or. Votre Commission des Voies de communication est d'avis que ce projet reçoive, vu son caractère
communication est d'avis que ce projet reçoive, vu son caractère d'urgence au point de vue de l'hygiène surtout, une très prompte solution, et que délégation soit donnée à la Commission départementale pour s'entendre, à ce sujet, avec M. l'Agent-Voyer en Chef pour l'exécution. M. Léon Lesage. — Je remercie la Commission des Voies de communication et suis heureux d'apprendre que M. l'Agent-Voyer en Chef possède un devis, dressé par M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, et dont la dépense totale s'élèverait à 5 200 francs environ. Vu l'urgence, au point de vue sanitaire, je prie mes collègues du Conseil général de renvoyer de