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succession étaient liquidés sur des baux anciens qui donnent non pas l'état actuel de la propriété, mais son état antérieur, souvent à une époque très ancienne. (Marques d'assentiment.) Si l'on veut chercher la vérité dans notre budget, il faut la demander à un autre chapitre que l'on peut considérer, lui, comme le véritable thermomètre de la fortune publique : c'est le chapitre des droits de transmission entre vifs. Veuillez le consulter et vous verrez que de 1880 à 1885 la perte du Trésor a été sur ce chapitre de 43 millions, c'est-à-dire de 23 p. 100. (C'est cela! Très bien!)
millions, c'est-à-dire de 23 p. 100. (C'est cela! Très bien!) Voilà le fait irrécusable qui accuse dans toute son évidence et dans toute son intensité la crise agricole. Je n'insiste pas, messieurs, car je crois que, comme moi, vous êtes convaincus de l'état de souffrance de l'agriculture. Mais, si la crise agricole est une vérité, il n'est pas douteux que le principal facteur de cette crise, c'est l'état de détresse de la production du blé. Ce fait n'a pas besoin de démonstration. La production du blé est la principale des productions agricoles de la France; il ne faut pas oublier
productions agricoles de la France; il ne faut pas oublier que nous sommes la première nation de l'Europe pour l'importance de cette production, que nous y tenons le premier rang, et que dans le monde entier nous occupons le second; nous venons immédiatement après l'Amérique. C'est vous dire, messieurs, que la question de la production du blé est pour la France une question capitale; car c'est elle qui a fait la France ce qu'elle est au point de vue agricole et même au point de vue social et militaire. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Depuis quelques
bien! très bien! au centre et à droite.) Depuis quelques années, cette production a subi une atteinte profonde qui la met à deux doigts de sa perte. Il suffit d'un chiffre pour le prouver. Prenez, par exemple, les recettes de l'agriculture en blé pendant les trois dernières années, de 1883 à 1885 : comparez ces recettes à celles des trois années précédentes, et vous constaterez que la perte se chiffre par une somme de 1,200 millions. Je demande quelle est l'industrie qui pourrait supporter une perte pareille sans en mourir. L'honorable M. Fairé vous a dit au prix de quelles
L'honorable M. Fairé vous a dit au prix de quelles privations et de quelles prodiges d'économie l'agriculture française avait pu résister pendant ces trois années, mais il est trop évident qu'une pareille épreuve ne pourrait pas se continuer. L'honorable M. Passy disait à cette tribune, parlant des bénéfices faits par les intermédiaires, que personne ne travaille pour perdre de l'argent. J'en conviens avec lui; mais il m'accordera bien que nos agriculteurs ne travailleraient plus longtemps dans ces conditions, et que, le jour où il leur serait démontré que la culture du blé est ruineuse pour eux, ils seraient amenés, par
du blé est ruineuse pour eux, ils seraient amenés, par la force des choses, à y renoncer. (C'est la vérité! Très bien! à droite.) Ne dites pas que c'est impossible: le fait s'est vu, et, si vous voulez avoir une idée des dangers qui nous menacent, je vous invite à jeter un regard de l'autre côté de la Manche et à voir ce qui se passe dans un pays voisin, où la crise agricole sévit depuis plus longtemps qu'en France. La crise du blé remonte à quinze ans en Angleterre, et elle a commencé comme en France. Pendant les premières
et elle a commencé comme en France. Pendant les premières années, l'agriculture ne s'est pas découragée; puis, un jour est venu où le producteur de blé, se sentant abandonné par les pouvoirs publics, s'est dit qu'il était impossible et inutile de lutter. Alors on a vu diminuer d'année en année les semailles en blé ; en dix ans, la production a baissé d'un tiers : de 3 millions d'hectares la surface emblavée est descendue à 2 millions, et chaque année elle s'amoindrit encore. L'année dernière, la diminution n'a pas été de moins de 135,000 acres (Interruptions à gauche.) Un membre
de moins de 135,000 acres (Interruptions à gauche.) Un membre à gauche. Les cultivateurs anglais préfèrent transformer leurs terres à labour en herbages ! M. le rapporteur. Je vous engage, messieurs, à méditer cette leçon, et, si vous lisiez ce qui se publie en Angleterre, vous verriez que les hommes d'Etat anglais sont profondément alarmés pour l'avenir de leur pays d'une pareille situation. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite. — Bruit à gauche.) M. Baltet. C'est ce qui a poussé les populations des campagnes dans les villes. M. le rapporteur. Remarquez bien que ce qui
les villes. M. le rapporteur. Remarquez bien que ce qui n'est qu'un accident en Angleterre en est pour nous un véritable désastre. Au centre. C'est très vrai ! M. le rapporteur. L'Angleterre a pu, grâce à son climat, grâce aux capitaux immenses dont disposent les propriétaires, opérer une transformation qui nous est interdite. Il y a quelques années, je m'en souviens, quand nous discutions la question du droit sur le blé, on nous invitait à suivre l'exemple de l'Angleterre, à transformer nos terres à célerales en prairies. Mais depuis, on a examiné la question de plus près et l'on ne
a examiné la question de plus près et l'on ne nous oppose plus cet argument, parce qu'il n'est pas soutenable, parce que notre sol s'oppose à cette transformation, parce qu'il est certaines régions de la France où l'on ne peut cultiver que du blé, parce qu'il est impossible de transformer, par exemple, en prairies les plaines de la Beauce et de la Brie et la plus grande partie de la région du midi. (Très bien! très bien !) On a fait d'ailleurs observer qu'une pareille opération était éminemment dangereuse au point de vue national. Vous n'ignorez pas, en effet, que
point de vue national. Vous n'ignorez pas, en effet, que chaque fois qu'on fait d'un hectare de blé un hectare de pré on tue une grande quantité de main-d'œuvre et que, par conséquent, on active, sans en avoir conscience cette dépopulation de la France, qui préoccupe si vivement tous les hommes soucieux de l'avenir et de la grandeur de notre pays. (Applaudissements au centre et à droite.) Voilà ce qui fait notre situation particulière dans cette question. Voilà ce qui nous oblige à considérer comme une sorte d'axiome cette affirmation que la France agricole et même la France militaire est
que la France agricole et même la France militaire est condamnée à faire du blé, sous peine de déchéance, de ruine et de mort. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Messieurs, si la France est obligée de faire du blé, et si — comme je crois vous l'avoir démontré — il est impossible qu'elle continue à le produire aux prix actuels, vous m'accordez que la conclusion s'impose : il faut trouver un moyen de sauver cette culture éminemment française. Nous vous en soumettons un : si vous ne l'acceptez pas, il faut en proposer un autre,
vous ne l'acceptez pas, il faut en proposer un autre, et comme le mal est pressant, il faut que vous le fassiez adopter par la Chambre avant que cette discussion soit close. (Tres bien ! très bien !) Voilà comment la question se pose, et c'est parce que je l'ai toujours comprise de cette façon que, pendant le discours de M. Passy, je me suis permis une interruption assez vive lorsque, faisant allusion à un discours que j'ai prononcé comme ministre de l'agriculture en 1884, il me présentait comme ayant condamné en principe, d'une façon absolue et irrémédiable, le droit
condamné en principe, d'une façon absolue et irrémédiable, le droit sur les blés. Il est vrai qu'à cette époque j'ai déclaré et je n'ai pas changé d'avis qu'il ne fallait toucher par des droits de douane à une denrée aussi essentielle que le blé qu'à la dernière extrémité. J'ajoutais que le moment ne me paraissait pas encore venu de le faire. Mais quelle était ensuite ma conclusion? Bien que je n'aie pas l'habitude de citer mes discours, vous me permettrez cependant de vous en lire quelques lignes qui résument ma pensée et qui rentrent absolument, du reste, dans le sujet.
pensée et qui rentrent absolument, du reste, dans le sujet. Voici ce que je disais à Rouen en 1884 : Après avoir expliqué qu'il ne fallait toucher au blé qu'à la dernière extrémité, j'ajoutais : « Est-ce à dire que je pousse la rigueur du raisonnement jusqu'à professer qu'il vaudrait mieux ne plus faire de blé que de le soumettre à un droit protecteur ? Je suis pour ma part d'un avis tout opposé. Je crois au contraire qu'un pays comme la France ne peut pas cesser de faire du blé.» -(Très bien! très bien ! au centre) — «
blé.» -(Très bien! très bien ! au centre) — « parce qu'il ne peut se mettre à la merci de personne pour son pain quotidien. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs) — « je crois qu'il a au moins autant besoin de faire du blé que du fer; et, s'il m'était démontré que cela lui est devenu impossible, je ne reculerais certainement pas devant la nécessité de en venir à un droit de défense et de protection. » (Applaudissements au centre à droite.) Vous voyez, messieurs, que je n'ai pas changé d'avis. Cette théorie, je l'ai portée
je n'ai pas changé d'avis. Cette théorie, je l'ai portée devant la Chambre qui vous a précédé; avec elle je'ai fait succomber, pour une faible part, le droit de 3 fr. qui est le point de départ de la discussion actuelle. et quelle était le but du législateur qui a voté la loi de 1885 ? Vous le connaissez tous proposait de relever le prix du blé. Il consternait que le cours du froment, qui était de 14 fr, en 1884 et de 23 fr. au moment du vote de la loi, était insuffisant. Il partait de cette idée que,
la loi, était insuffisant. Il partait de cette idée que, pour les trois quarts des producteurs du blé, il faut aller jusqu'à 25 fr. quintal pour arriver à un prix rémunérateur. Sur ce point, je suis heureux de me trouver d'accord avec l'honorable M. Bernard Pivert, qui a fait une étude profonde du coût de revient du blé et qui n'est pas opposé. droit Maintenant, quel a été le résultat de la loi que nous avons votée ? Il n'a pas eu pour effet de relever le prix du blé, puisqu'il était de 1 franc au moment du vote de
puisqu'il était de 1 franc au moment du vote de la loi et est de 22 fr. aujourd'hui. Nos adversaires adorent, que c'est une déception pour nous ; Pelletier a même ajouté : Vous serez déçus d'une déception pour aller à une autre. Il n'a pas produit d'effet, et vous réclamez un relèvement qui n'en produira pas davantage ! Je demande bien pardon à mon honorable collègue, mais il me permettra de vous aider à vous convaincre que la déception est pour lui et non pour nous. Le droit de 3 fr. n'a pas relevé le prix du blé :
3 fr. n'a pas relevé le prix du blé : c'est vrai ; mais sans ce droit, il se serait tombé de 3 fr. plus bas ; il était d'autant plus nécessaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Sur cet effet du droit de 3 francs, il me faut répondre à deux objections que l'honorable M. Rouvier apportées à cette tribune, et qui ont leur importance. Il vous a dit : Quand je consulte les prix de blé dans les régions du littoral et du centre de la France, je m'aperçois que ce droit, auquel vous tenez
la France, je m'aperçois que ce droit, auquel vous tenez tant, a été sans effet sur le cours des blés dans le Centre. C'est ainsi qu'aujourd'hui le blé qui vaut 22 fr. dans la région de Marseille ne vaut plus que 20 ou 21 fr. dans les régions plus éloignées. Vous voyez donc que votre droit est inutile. Il me semble d'abord que M. Rouvier se croit avoir raison, devrait se féliciter de ce résultat, car si le droit est inutile, il n'est pas non plus pour le consommateur, et c'est tout ce que veut le gouvernement. (Rires approbatifs à
c'est tout ce que veut le gouvernement. (Rires approbatifs à droite.) De plus, si le droit n'avait pas eu l'effet de protéger tous nos agriculteurs, au moins il aurait l'avantage, qui n'est pas sans valeur de faire entrer dans les caisses du Trésor 100 recettes de 40 millions environ. On ne parle jamais, messieurs, de ce que la loi : il me sera bien permis d'en dire en face de l'honorable M. Rouvier, qui nous donne vraiment trop volontiers qu'il est Président de la commission du budget. (Divers applaudissements à gauche et à droite.) Nous lui offrons un moyen précieux
gauche et à droite.) Nous lui offrons un moyen précieux de libérer son budget ; ne ferait-il pas mieux l'accepter que de venir à cette tribune pour chercher les cheveux et se désespérer ? Parce que nous ne voulons pas toucher au privilège des bouillons de cru ? (Applaudissements à gauche et à droite.) Je trouve, pour ma part, que l'honnêteté de M. Rouvier est d'une souveraine impudence vis-à-vis de nous. M. Wilson. Croyez-vous qu'on puisse passer le budget avec des impôts temporaires ? M. le rapporteur. L'honorable M. Rouvier vous fait observer qu'on ne peut pas tenir le budget
vous fait observer qu'on ne peut pas tenir le budget avec des impôts temporaires. Il faudrait qu'il ne serait pas difficile de trouver dans le budget un certain nombre d'impôts que la commission considère absolument comme temporaires et avec lesquels cependant elle n'hésite pas à nous proposer d'équilibrer le budget. Entre autres, M. Wilson nous propose un droit de 10 fr. tellement temporaire, qu'il ne doit avoir qu'une durée d'une année. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Vérité, je me bête de le dire, c'est que le droit a produit tout l'effet qu'on pouvait en attendre. L'honorable
droit a produit tout l'effet qu'on pouvait en attendre. L'honorable M. Rouvier commettrait une erreur quand il déclare que, si le droit sur le littoral, il est sans influence à l'intérieur. La cause de son erreur est facile à donner. Les blés étrangers qui arrivent sur le quai au Havre ou à Marseille sont toujours des blés de première qualité, des blés de choix, parce que l'importateur, qui paye le même droit pour du blé de choix que pour du blé de deuxième qualité, donne tout naturellement la préférence aux raffineries, qui atteignent un prix plus élevé sur choix. Ce
raffineries, qui atteignent un prix plus élevé sur choix. Ce qui n'empêche pas ces blés de quitter le prix des blés français de 18 à 19 fr. Si, par exemple, le blé red winter se vend en Hollande ou à Marseille, le blé du Cène, qui est moins riche en gluten, se vend naturellement à 21 francs. Mais ce qu'on oublie, c'est que si le red winter vendait 21 fr., le blé français se vendrait à 48 fr. Voilà toute l'explication de ce phénomène. On ne peut pas contester, c'est que les blés étrangers font un tort infini aux blés
que les blés étrangers font un tort infini aux blés français, et que les blés du littoral prennent graduellement la place de nos bons blés des terres. Je vais vous le prouver par la lecture d'un document qui a une valeur particulière parce qu'il se trouve émaner d'un port français, ce qui prouve que dans tous les ports on ne raisonne pas comme à Marseille. C'est une lettre qui a été écrite à la commission des douanes tout récemment, le 10 Juin, par la chambre de commerce des Sarthes de Nantes. Je vous demande la permission de vous en lire
Nantes. Je vous demande la permission de vous en lire quelques lignes, parce qu'elle analyse très exactement, à mon sens, l'effet que les blés étrangers ont exercé cette année sur le cours des blés français. Voici cette lettre : "Le 23 juin dernier, nous vous disions : Si la loi n'est pas votée avant la récolte, nous verrons les blés étrangers prendre sur les marchés du Midi la place que nos blés, angevins, vendéens et bretons devraient occuper. C'est en effet ce qui a eu lieu, et en ce moment." c'est par des millions de tonneaux que chiffrent les arrivages
c'est par des millions de tonneaux que chiffrent les arrivages de blés américains et indiens à Bayonne, à Bordeaux. Notre port de Saint-Nazaire a reçu, lui aussi, un million de tonneaux destinés à la Sarthe et à la Bretagne. Vous voyez, messieurs, jusqu'où vont les blés indiens, qui donnent un stock considérable. Or, cette quantité très forte de blés étrangers arrivés depuis septembre 1886 jusqu'à ce jour a conduit par une concurrence sérieuse à nos prix de pays, une perte réelle à notre commerce de Nantes, et surtout a amené une surcharge sur le cours de nos blés qui a
une surcharge sur le cours de nos blés qui a été très préjudiciable aux agriculteurs de nos contrées. Ainsi donc, on peut dire que sur toute période du territoire français la surélevation des droits sur les céréales s'impose. Je ne vois d'exception que sur les ports de Marseille ou de Lyon dont le commerce occupe spécialement du transit des blés étrangers de la France en Suisse. Ce sont les appréciations personnelles des auteurs de la lettre et le rapporteur. C'est l'appréciation de la chambre de commerce des grains de Nantes. Vous voyez, messieurs, qu'il y a des ports où l'on
Vous voyez, messieurs, qu'il y a des ports où l'on estime que la prospérité de l'agriculture française est une condition indispensable de la prospérité commerciale. (Très bien ! à droite.) J'en ai fini avec cette première objection de l'honorable M. Rouvier sur l'effet du droit. J'arrive à la seconde, qui est infiniment plus sérieuse, et qui, j'en suis convaincu, a plus d'importance dans l'esprit de beaucoup de nos collègues. L'honorable M. Rouvier nous a dit : "Mais, en admettant que le droit ait produit un effet sur le cours du blé, je soutiens qu'il n'a pas profité aux intéressés; il
blé, je soutiens qu'il n'a pas profité aux intéressés; il n'a surtout pas profité à la petite propriété. La petite propriété en souffre plus qu'elle n'en profite, la moyenne propriété y est indifférente, et tout le bénéfice est pour la grande." Voilà ce qu'a dit M. Rouvier, et pour l'établir vous savez le raisonnement qu'il a tenu: Je consulte, a-t-il dit, la liste des cotes foncières de la France. Il y en a 14 millions, et je découvre qu'il y a 2 millions de toutes petites cotes au-dessous de 10 ares. Eh bien, je suppose, a dit M. Rouvier, —
ares. Eh bien, je suppose, a dit M. Rouvier, — et je vous fais une très grande concession, — que le propriétaire de 10 ares ne fasse que du blé, il récoltera à peine un hectolitre. Vous lui faites, il est vrai, un cadeau de 3 fr. pour cet hectolitre de blé ; mais comme sa famille, composée de 4 personnes, va payer le pain qu'elle achète beaucoup plus cher, vous lui demanderez en définitive 30 fr. au bout de l'année pour un maigre bénéfice de 3 fr. Ce sera ruineux pour ces malheureux. Ce serait ruineux, en effet, si
ruineux pour ces malheureux. Ce serait ruineux, en effet, si le raisonnement était juste ; mais il fera bien sourire, je regrette de le dire à M. Rouvier — ceux qui connaissent dans nos départements la constitution de la propriété immobilière. (Oui ! Très bien ! à droite) et qui savent que ce qu'on appelle la cote foncière est une simple unité cadastrale, qui ne représente en rien l'état de la propriété. Le propriétaire, si petit qu'il soit, peut se trouver à la tête de dix, quinze cotes — je ne parle pas des propriétaires qui en ont deux cents.
ne parle pas des propriétaires qui en ont deux cents. — Celui qui n'a qu'une cote est une exception en France ; mais est-ce que cette exception peut fournir un argument à l'honorable M. Rouvier ? Il suppose une famille de quatre personnes vivant de la culture de dix ares de terre. (Exclamations ironiques à droite.) Un membre à droite. Il faut être de Marseille pour supposer cela ! (On rit.) M. le rapporteur. En vérité, cela ne s'est jamais vu dans le monde agricole. Il y a bien, en effet, de malheureux agriculteurs qui n'ont que 10 ou 20
effet, de malheureux agriculteurs qui n'ont que 10 ou 20 ares de terre; mais comment appellent-ils? M. Rouvier ne leur a pas donné leur vrai nom : ils s'appellent des journaliers agricoles ! (C'est cela ! Très bien ! très bien ! à droite.) M. Maurice Rouvier. Nous sommes d'accord, M. le rapporteur. Et de ces journaliers, de ces ouvriers agricoles, il y en a 3 millions en France ; on n'en parle pas souvent dans cette discussion; il n'est question toujours que des grands propriétaires. Eh bien, ces 3 millions qui cultivent un petit lopin de terre pour donner
millions qui cultivent un petit lopin de terre pour donner un peu de bien-être à leur famille, sont cependant des ouvriers intéressants. M. Leydet. Vous ne voulez pas les payer ? M. le rapporteur. Ce qu'on oublie c'est qu'ils sont absolument solidaires de la grande culture, qu'ils souffrent quand elle souffre, qu'ils sont heureux quand elle est heureuse, qu'ils ne sont bien payés que quand elle gagne de l'argent. (Approbation à droite. — Interruptions à gauche.) Revenons à la vérité sur ce côté essentiel de la question, personne n'a intérêt à le nier : la vérité, c'est que dans ce
à le nier : la vérité, c'est que dans ce pays de France la grande propriété n'existe pas, excepté pour les forêts (Très bien ! à droite) ; elle n'existe pas surtout pour la culture du blé. La culture du blé appartient à tout le monde, aux petits propriétaires, aux moyens propriétaires, comme aux grands propriétaires; tout le monde la pratique parce qu'elle fait partie de la plupart des assolements ; c'est pourquoi la question du blé est pour l'agriculture une question d'intérêt général. M. Leydet. Et les ouvriers ! M. le rapporteur. Quant aux ouvriers dont vous parlez, je
M. le rapporteur. Quant aux ouvriers dont vous parlez, je viens de vous prouver qu'ils y sont encore plus intéressés que les autres. Il faut donc considérer que la question qui s'agite comprend toute la France agricole, sans exception. Ceci dit sur l'effet du droit dans le passé, voyons ce que sera vraisemblablement le relèvement que nous proposons. Je vous ai dit que le droit de 3 fr. n'avait pas relevé les cours, qu'il n'avait eu qu'un résultat, celui d'empêcher l'abaissement du prix du blé. La raison, vous la connaissez : c'est que depuis 1885 les cours du blé à
: c'est que depuis 1885 les cours du blé à l'étranger n'ont cessé de s'affaisser, et que, par conséquent, le droit que nous avons établi n'a été qu'une compensation de la chute des cours. Que sera le nouveau relèvement que nous vous proposons? Personne, messieurs, n'a le secret de l'avenir ; mais enfin, on peut interroger les probabilités. J'ai bien des craintes que ce nouveau relèvement ne soit également qu'un moyen de prédire de nouvelles baisses. M. le président. Alors, vous recommencerez ? M. le rapporteur. Ce qui me le fait croire, c'est l'expérience de cette année. On n'a pas
fait croire, c'est l'expérience de cette année. On n'a pas assez envisagé la leçon que nous donne l'expérience de cette année. Nous avons eu, pour la première fois depuis longtemps, tout le monde en est convaincu et l'honorable M. Frédéric Passy a beaucoup insisté sur ce fait économique — nous avons eu, je ne dis pas une mauvaise récolte de blé, mais une récolte absolument médiocre, surtout pour la qualité du grain. On estime que cette récolte, qui sera tout au plus de 100 millions d'hectolitres, n'en vaudra peut-être pas 95 au rendement. C'est donc une récolte absolument insuffisante. Or,
95 au rendement. C'est donc une récolte absolument insuffisante. Or, qu'avait-on vu en France, depuis qu'on y produit du blé, lorsqu'une mauvaise récolte s'annonçait, lorsqu'il était avéré qu'elle devait provoquer des importations considérables de blés étrangers ? On avait toujours vu la hausse du blé. Il est sans exemple qu'avec une récolte de 95 millions d'hectolitres, — vous pouvez consulter sur ce point les tableaux statistiques du ministère de l'agriculture, — il est sans exemple qu'le cours du blé ne se soit pas élevé à 28 ou 29 fr. M. Leydet. Il y a vingt-cinq ou trente ans, c'était bien
Leydet. Il y a vingt-cinq ou trente ans, c'était bien plus bas. M. le rapporteur. Pas dans les années de mauvaise récolte! Si je me trompe, vous viendrez le prouver. Je répète qu'il est sans exemple qu'avec une mauvaise récolte, une récolte de 95 millions d'hectolitres, assurément insuffisante pour notre consommation, vous n'ayez pas eu presque toujours le prix du blé à 28 ou 29 fr. Eh bien, le prix du blé est resté cette année à 22 fr. ! C'est le maximum qu'il ait pu atteindre, malgré tous les efforts faits pour le relever, malgré les tentatives de la