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Naeyer, ministre des finances, a présenté en 1904 à la Chambre des représentants un projet contenant une série de réformes de nature à favoriser la diffusion et la conservation de la petite propriété, principalement au moyen de réductions ou de modifications des droits d’enregistrement et de transcription. La Chambre des représentants a adopté, dans la séance du 6 mai 1904, le titre portant modification des droits d’enregistrement sur les actes de partage. La nouvelle loi substitue un droit proportionnel de 0 fr. 25 0/0 sur les actes mettant fin à une indivision aux droits de mutation et de transcription qui
une indivision aux droits de mutation et de transcription qui frappent actuellement les soultes de partage et les licitations ou cessions de parts indivises entre copropriétaires. Danemark. — Plusieurs lois ont été votées par le Parlement danois pour la conservation et la reconstitution de la propriété rurale. La loi du 26 mars 1898 autorise le Gouvernement danois à avancer une somme de 5 millions de couronnes (environ 6,650,000 francs) à des sociétés de prêts à l’agriculture constituées suivant les principes des unions ou caisses Raiffeisen ; elle a pour but de permettre aux propriétaires ruraux d’emprunter dans des conditions peu
de permettre aux propriétaires ruraux d’emprunter dans des conditions peu onéreuses le capital qui leur est nécessaire. La loi du 24 mars 1899 tend à donner au ouvrier le moyen d’acquérir une petite exploitation rurale. Elle a autorisé le Gouvernement à consacrer pendant cinq années une somme de 2 millions 300,000 francs à des prêts en faveur d’ouvriers agricoles, économes et sobres, qui désirent acheter de petites propriétés d’une contenance de 1 à 5 hectares, d’une valeur maximum de 5,600 francs ; l’emprunteur doit être possesseur d’une somme représentant le dixième de la valeur totale de la propriété. Une loi
dixième de la valeur totale de la propriété. Une loi plus récente, du 22 avril 1904, vient de supprimer toute limitation du chiffre total des prêts consentis par le Gouvernement. Etats-Unis. — La protection du foyer familial est assurée aux Etats-Unis par la législation du Homestead qui constitue le type le plus expressif du genre. Le privilège de l’insaisissabilité du foyer, Homestead exemption, introduit d’abord au Texas, puis indépendant, s’étendit ensuite dans la plupart des différents Etats de l’Union, qui ont chacun leur législation particulière. Les règles générales pour la constitution d’un homestead sont : 1° d’être chef de famille,
constitution d’un homestead sont : 1° d’être chef de famille, c’est-à-dire d’avoir une femme ou des enfants mineurs, quelquefois une sœur, des ascendants, un pupille vivant au foyer ; plusieurs Etats admettent l’enfant naturel ; 2° d’être propriétaire, usufruitier, usager, locataire de la propriété, d’avoir un simple droit de jouissance ; 3° d’habiter en personne la maison ; 4° d’être citoyen américain. Mais cette dernière condition n’a rien d’absolu : à l’exception des Chinois, on admet la constitution d’un homestead par les étrangers, par les Européens. La publicité de l’occupation vaut généralement, par elle seule, constitution du homestead. Dans plusieurs
vaut généralement, par elle seule, constitution du homestead. Dans plusieurs Etats, une déclaration préalable doit être faite devant un officier public ou ministériel. L’étendue et la valeur du bien, jouissant du privilège de l’insaisissabilité, varient suivant les Etats. Le maximum de valeur est de 25,500 francs en Californie ; la limite maximale en étendue est de 240 acres dans le Mississipi. Le mari ne peut disposer de l’immeuble, rendu insaisissable, par vente, donation ou engagement hypothécaire, qu’avec le consentement de la femme, donné librement et par écrit. La nécessité du concours exprès de la femme est une des causes de
concours exprès de la femme est une des causes de la popularité du homestead aux Etats-Unis, où les femmes n’ont, en principe, ni dot ni profession. Le bien peut être saisi, pour le paiement des impôts, par le vendeur de l’immeuble, par les entrepreneurs et par les ouvriers employés à l’amélioration du fonds, par les créanciers privilégiés en un mot. Le homestead s’éteint par la mort du chef de famille, de la veuve ou à la cessation de la minorité des enfants ; il s’éteint encore par la constitution d’une hypothèque, par la vente, par la renonciation au privilège de
hypothèque, par la vente, par la renonciation au privilège de l’insaisissabilité. Italie. — MM. Santangelo Spoto, se faisant les propagateurs des théories de Le Play, préconisent l’institution des biens de famille insaisissables et transmissibles intégralement. En 1894, M. Pandolfi déposa à la Chambre italienne un projet de loi relatif à la constitution du bien de famille. Aucune disposition analogue n’a été proposée par le Gouvernement. L’article 25 de la loi du 31 mai 1893 sur les habitations ouvrières donne au conjoint survivant pendant sa vie entière et aux enfants mineurs jusqu’à leur majorité un droit d’habitation dans la maison familiale.
jusqu’à leur majorité un droit d’habitation dans la maison familiale. Tandis que l’article 836 du Code civil français exige le tirage au sort des parts héréditaires, toutes les fois qu’il n’y a pas accord pour l’attribution de ces parts entre les héritiers, l’article 996 du code italien admet que, dans les cas où les héritiers ne concourent pas pour des parts égales, l’autorité judiciaire décide s’il doit être procédé par voie de tirage au sort ou par voie d’attribution. Roumanie. — Le prince Jean Couza, en supprimant le servage par la lege rurale de 1864 et en élevant au rang
la lege rurale de 1864 et en élevant au rang de propriétaires fonciers la plupart des serfs qu’il émancipait, crut devoir empêcher les Roumains de s’endetter et de vendre leurs terres à des étrangers. En vertu des articles 5 et 7 de la loi, la terre concédée gratuitement au paysan ne peut, pendant trente ans, ni être hypothéquée, ni être aliénée, si ce n’est au profit d’un habitant du village. A l’expiration de ce délai de trente ans, la libre aliénation est possible ; mais le village conserve un droit de préemption. Serbie. — La loi serbe de 1864, inspirée
de préemption. Serbie. — La loi serbe de 1864, inspirée par les mêmes considérations que la loi roumaine de la même année, a déclaré insaisissable et inaliénable tout bien rural jusqu’à concurrence de deux journées de terre arable. La loi du 24 décembre 1873 exempte de la saisie, dans tous les cas où le débiteur, vivant à la ville ou à la campagne, fait de l’agriculture son occupation principale : 1° Un bien rural comprenant cinq journées de terre arable ou une superficie équivalente de terre plantée en vignes, en arbres fruitiers, en bois ; 2° la récolte de l’année
arbres fruitiers, en bois ; 2° la récolte de l’année ; 3° la maison d’habitation avec un terrain attenant ; 4° différents animaux et des instruments aratoires ; 5° La quantité de blé ou de maïs nécessaire pour la nourriture de la famille et des animaux domestiques jusqu’à la prochaine récolte. Suède. — Les Chambres suédoises ont voté, le 7 mai 1904, un projet de loi ayant pour but d’empêcher l’exode des travailleurs ruraux, leur émigration en Amérique, en leur fournissant les moyens d’acheter soit une maison d’habitation avec jardin potager, soit une petite exploitation rurale. Une somme de dix
potager, soit une petite exploitation rurale. Une somme de dix millions de couronnes fut prélevée, à cet effet, sur le fonds des assurances ouvrières. Tout ouvrier suédois, âgé de 25 à 30 ans, peut obtenir de l’Etat un prêt pour acquérir une exploitation agricole d’une valeur de 5,000 couronnes ou une maison d’habitation de 3,000 couronnes au maximum. Les intérêts des sommes empruntées, qui peuvent représenter les cinq sixièmes de la valeur du bien pour les exploitations rurales et les deux cinquièmes pour les maisons d’habitation, sont fixés à 3,60 %.. Les emprunts sont faits par l’entremise de sociétés de
%.. Les emprunts sont faits par l’entremise de sociétés de crédit chargées de contrôler l’emploi de l’argent dont elles sont responsables vis-à-vis de l’Etat. Si le paiement des annuités ou des cotisations de l’assurance mutuelle contre l’incendie est négligé, si l’emprunteur laisse la terre en friche, le contrat peut être dénoncé par la société de crédit. Suisse. — Les cantons de la Suisse allemande sont restés fidèles à des pratiques séculaires pour la conservation des biens dans la famille. La pratique la plus en faveur en Suisse est celle de l’indivision. Elle naît en général d’un contrat qui se forme
l’indivision. Elle naît en général d’un contrat qui se forme entre cohéritiers, pour surseoir au partage, conserver la propriété et continuer l’exploitation commune de tout ou partie des biens du défunt. L’indivision forme une sorte d’entité juridique mi-genres. Les actes d’aliénation des immeubles qui en font partie nécessitent l’intervention de tous les communiers. Depuis 1893, la Suisse prépare une codification fédérale, destinée à unir le droit civil des cantons, à concilier les anciens usages et les besoins nouveaux, la tradition et le progrès. Ce double souci apparaît dans la solution proposée au problème des successions paysannes. Dans le but d’assurer
proposée au problème des successions paysannes. Dans le but d’assurer la conservation des biens dans la famille et d’éviter le morcellement, le Code civil fédéral doit imposer la transmission intégrale et l’indivision du bien de famille. D’après les articles 615 et 691 du projet de Code civil, les cantons auront le droit de prescrire que les biens-fonds ne pourront être morcelés au-delà d’un minimum fixé pour chaque espèce de culture, le législateur eût même désiré établir une règle générale dans le Code, fixer la limite de la divisibilité à 5 ares pour les vignes et jardins, à 20 ares pour
ares pour les vignes et jardins, à 20 ares pour les champs, à 100 ares pour les bois et les pâturages. Algérie. — On trouve les mêmes principes de protection du bien patrimonial dans la législation musulmane. D’après Sidi Khalil, un des plus célèbres commentateurs du droit mahométan, les immeubles constitués habous sont inaliénables et imprescriptibles. Le fondateur peut se réserver le droit d’en percevoir les fruits pour en faire la répartition entre les ayants droit. A la faveur de cette dernière disposition, le habous a été détourné de sa destination première et employé pour déroger au droit successoral institué
destination première et employé pour déroger au droit successoral institué par le Prophète. D’après le Coran, les femmes sont héritières ; or, les constitutions de habous les excluent d’habitude de la succession en stipulant que l’usufruit des biens habousés appartiendra d’abord au fondateur, puis à sa postérité de mâle en mâle, à l’exclusion des filles. Par cette combinaison, les indigènes écartent les étrangers de toute immixtion dans les intérêts de la communauté familiale. D’autres mesures législatives ou administratives seraient à signaler dans les législations étrangères, notamment dans celle de l’Australie, mais l’autorité des exemples empruntés à l’étranger, et par particulièrement
mais l’autorité des exemples empruntés à l’étranger, et par particulièrement aux pays lointains, est contestable. Si l’étude de la législation comparée fournit des enseignements utiles, c’est à condition de tenir compte du milieu juridique, économique et social. France. — Dans le vieux droit français, l’héritage, au sens ancien du mot, représentait le bien de famille. On retrouve des usages analogues dans nos anciennes coutumes. Le homestead, simple reconstitution du passé, n’aurait donc de vraiment américain que le nom. Quoi qu’il en soit, l’idée de garantir le petit propriétaire contre l’éviction et de fixer la famille dans son pays d’origine a
et de fixer la famille dans son pays d’origine a été favorablement accueillie en France, en raison de l’importance du rôle économique et social de la petite propriété rurale. Dès l’année 1894, plusieurs membres du Parlement, MM. Leveillé et Lemire notamment, puis, sous les autres législatures, MM. Hubbard, Morillot, Léon Vacher, Louis Martin, Dujardin-Beaumetz et Paul Lebaudy proposèrent d’introduire dans notre législation le régime américain du homestead, et ils déposèrent plusieurs propositions de loi dans ce sens à la Chambre des députés. La constitution d’un bien de famille insaisissable est l’idée maîtresse autour de laquelle viennent graviter ces différentes propositions,
l’idée maîtresse autour de laquelle viennent graviter ces différentes propositions, dont le but est de protéger contre la saisie et la vente en justice la maison d’habitation familiale ou le petit domaine patrimonial. La Chambre des députés a pris en considération ces différentes propositions de loi, et elles ont été soumises à l’examen de la commission de l’agriculture, qui en a adopté le principe fondamental et les dispositions communes ; mais le temps a manqué pour les discuter. M. Violette proposait de compléter l’article 592 du Code de procédure civile et de rendre insaisissables, pour tout cultivateur propriétaire, deux hectares
et de rendre insaisissables, pour tout cultivateur propriétaire, deux hectares de terre jusqu’à concurrence d’une valeur de 6,000 francs, au choix du propriétaire. D’une manière générale, les rédacteurs des propositions que nous venons d’énumérer ont voulu innover, au lieu de limiter leurs réformes à des exceptions juridiques déjà pratiquées et connues. C’est ainsi que les rédacteurs des propositions de loi les plus récentes sur le bien de famille, ne paraissent pas avoir tenu suffisamment compte de la loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché. Cette loi n’a pas seulement pour but d’assurer à l’ouvrier un logement
n’a pas seulement pour but d’assurer à l’ouvrier un logement salubre ; elle tend à multiplier le nombre des petits propriétaires, à faciliter à l’ouvrier la possession d’un foyer, et, ce foyer acquis, elle se préoccupe de le protéger, d’assurer sa transmission héréditaire. Une autre proposition de loi de M. Siegfried, votée par la Chambre, a pour but d’assurer à la petite propriété rurale les avantages donnés à la petite propriété urbaine par la loi sur les habitations à bon marché. LA PETITE PROPRIÉTÉ RURALE. L’administration de l’agriculture a suivi avec attention les modifications apportées par les divers Etats à
avec attention les modifications apportées par les divers Etats à leur législation foncière, et elle a étudié les différentes propositions de loi présentées au Parlement pour introduire dans notre législation le régime du bien de famille ou des dispositions identiques. Mais, avant de prendre l’initiative d’élaborer un projet tendant à introduire dans nos lois un privilège nouveau aussi important que celui de l’insaisissabilité d’une catégorie d’immeubles, le ministre de l’Agriculture a voulu procéder à une enquête juridique et économique sur la situation de la propriété rurale. Cette enquête devait permettre d’aboutir à des conclusions pratiques. Ses résultats, basés notamment sur
d’aboutir à des conclusions pratiques. Ses résultats, basés notamment sur les statistiques publiées par le ministère de la Justice, établissent que l’application du principe de l’insaisissabilité à une catégorie d’immeubles est une mesure conservatoire indispensable pour le maintien de la petite propriété dans certaines régions, et qu’il y a lieu, d’autre part, de faciliter la transmission héréditaire de ladite propriété et son indivisibilité temporaire par un régime successoral spécial. Les rapports du garde des sceaux sur le fonctionnement et l’administration de la justice, insérés au Journal officiel, indiquent le nombre des ventes judiciaires et le montant des frais. Le nombre
des ventes judiciaires et le montant des frais. Le nombre moyen annuel des ventes judiciaires d’immeubles s’est élevé à 23,297 de 1881 à 1885, puis à 30,425, maximum atteint de 1886 à 1890, pour s’abaisser ensuite à 27,108 de 1891 à 1895. La diminution s'est encore accentuée de 1896 à 1901 où le nombre des ventes judiciaires est redescendu à 23,863. Mais il ne faut pas conclure de cette diminution du nombre des ventes judiciaires que la situation foncière s’est sensiblement améliorée, que les créanciers hypothécaires font plus facilement crédit ou qu’ils parviennent à se faire désintéresser sans recourir vis-à-vis
ou qu’ils parviennent à se faire désintéresser sans recourir vis-à-vis de leurs débiteurs aux voies rigoureuses d’exécution forcée. Si l’on envisage, en effet, l’ensemble des frais occasionnés par les formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation du gage hypothécaire, cette diminution, loin d’être un indice favorable, tendrait à démontrer que les débiteurs et les créanciers jugent qu’il est de leur intérêt de réaliser eux-mêmes le prix des immeubles plutôt que de les laisser vendre par autorité de justice. Le montant des frais de vente des immeubles en justice par 100 francs du prix d’adjudication établit que ce mode de procéder
francs du prix d’adjudication établit que ce mode de procéder est le seul pratique, avec un gage d’une valeur minime, pour le créancier qui veut recevoir un acompte. L’écart entre les productions faites par les créanciers et l’actif à distribuer a considérablement augmenté depuis la crise agricole. La disproportion des frais des ventes judiciaires d’immeubles est singulièrement aggravée par la qualité de ceux qui en souffrent, et qui sont, pour la plupart, des petits cultivateurs ou des journaliers agricoles, propriétaires d’une maison et d’un lopin de terre. En voulant protéger la propriété foncière contre l’expropriation, le législateur a mis, avec
la propriété foncière contre l’expropriation, le législateur a mis, avec le mouvement actuel des affaires, la petite propriété rurale dans une condition d’infériorité manifeste au point de vue du crédit, alors que les opérations du crédit commercial sont secondées par des voies de poursuite économiques, rapides et relativement peu coûteuses. Nos lois d’exécution n’établissent, pour ainsi dire, aucune distinction entre la valeur des immeubles. L’intervention obligatoire d’un avoué, la compétence du tribunal civil, le nombre des formalités et des incidents, la longueur des délais, tout cela est sans rapport avec l’intérêt engagé. Pour la somme minime qui revient au fisc
l’intérêt engagé. Pour la somme minime qui revient au fisc et aux gens de loi, on exproprie, on expulse une famille de cultivateurs, qui abandonne le pays et disparaît dans les grandes villes. La plupart de ces familles, déchues et misérables, ne retournent jamais dans un village où elles possédaient autrefois un petit bien de famille. Le dernier dénombrement a prouvé que la population des départements agricoles n’a cessé de décroître depuis quarante ans et que l’émigration des campagnes vers les villes a généralement été bien plus forte de 1876 à 1901 que dans les périodes antérieures. Depuis trente ans,
à 1901 que dans les périodes antérieures. Depuis trente ans, les perfectionnements et les modifications des instruments de travail, les déplacements de l’industrie, les facilités des moyens de communication, la centralisation administrative, le service militaire obligatoire font venir dans les centres populeux une foule de jeunes gens à la recherche d’une vie plus facile, moins monotone et d’un salaire plus rémunérateur. La plupart ignorent, ou ne veulent pas comprendre, que la vie des grandes villes est une vie à part, souvent difficile, toujours mouvementée et qu’elle exige des qualités spéciales d’endurance, d’ingéniosité, de savoir-faire. Dans les grandes villes, il n’y
d’endurance, d’ingéniosité, de savoir-faire. Dans les grandes villes, il n’y a place que pour les gens exceptionnellement doués de tous les milieux sociaux, qui savent faire face aux difficultés et se tirer habilement d’affaire. Parmi ces immigrants la plupart sont suffisamment robustes pour s’acclimater, quelques-uns assez adroits ou assez heureux pour faire fortune, mais les autres deviennent, après un séjour plus ou moins long, une proie facile pour les maladies spéciales aux agglomérations urbaines et en particulier pour la tuberculose. Pour apprécier l’exactitude de cette assertion, il suffit d’interroger sur leur pays d’origine les tuberculeux soignés dans un hôpital d’adultes.
leur pays d’origine les tuberculeux soignés dans un hôpital d’adultes. Les cartes significatives, dressées par les statisticiens, où s’accusent en teintes sombres les vides creusés dans certains départements par la dépopulation des campagnes, montrent l’étendue du mal et la nécessité d’y remédier. Si l’on pouvait fixer l’ouvrier agricole d’une façon stable à la campagne, il en résulterait des avantages incontestables pour le pays, ainsi que des avantages matériels et moraux pour la famille, c’est-à-dire pour l’unité sociale. Pendant longtemps on a eu le tort de croire que les exigences de la production moderne d’où résultaient les grandes agglomérations industrielles se
la production moderne d’où résultaient les grandes agglomérations industrielles se prêtaient mal à la possession d’un champ, d’un jardin. Le succès des tentatives faites pour développer la possession des jardins, attenants ou non à la maison de l’ouvrier, montre ce qu’on pourrait faire d’utile dans cette voie. Le jardin contigu à la maison est pour elle un réservoir d’air salubre, et il l’entoure d’un cadre riant. Ce coin de terre procure des ressources appréciables au ménage, puisque le produit brut d’un jardin potager bien cultivé peut être évalué entre 15 et 20 francs l’are. C’est un appoint appréciable pour le
et 20 francs l’are. C’est un appoint appréciable pour le modeste budget d’une famille ouvrière. Le bien de famille insaisissable. Constitution et régime. La constitution d’un bien de famille insaisissable apparaît comme la meilleure mesure de protection à prendre en faveur de la petite propriété. C’est pour tous ceux qui ont l’expérience de la vie rurale et la pratique des affaires la solution logique du problème agraire. Introduite dans notre législation, une telle institution aurait une haute portée sociale : elle empêcherait la destruction du bien patrimonial du vivant du chef de famille et en assurerait la conservation après sa
chef de famille et en assurerait la conservation après sa mort. Ce bien constituerait une propriété d’une nature nouvelle, immatriculée en quelque sorte sous le nom de bien de famille et dont le caractère principal serait l’insaisissabilité. Il faut retenir l’homme sur le sol, car c’est l’activité de l’homme qui fait la valeur du bien. Et pour cela, lorsque viendra une crise générale dont ses faibles ressources ne lui permettraient pas de supporter le contre-coup et d’attendre la fin, conserver à ce cultivateur sa terre jusqu’au moment où, la crise passée, ses affaires se rétabliront. Au lieu d’un débiteur ruiné
passée, ses affaires se rétabliront. Au lieu d’un débiteur ruiné par la vente en justice opérée au moment où les biens étaient sans valeur, les créanciers auront désormais devant eux : un homme en état de faire honneur à ses engagements. La ruine qui l’eût frappé, la perte qu’auraient subie ses créanciers auront été ainsi conjurées par l’intervention intelligente de la loi. Sans supprimer aucun droit, en se bornant à en suspendre seulement l’exercice inopportun, la loi aura fait l’affaire de tout le monde. Ainsi compris, le projet sera le complément, la continuation de l’œuvre entreprise par la loi sur
complément, la continuation de l’œuvre entreprise par la loi sur les habitations à bon marché. Il vient après elle, lorsque la construction achevée, le petit cultivateur ou l’artisan des villes est devenu propriétaire. De ce que cette loi a fait naître, il garantit la conservation tant que dure le mariage. Il poursuit même son œuvre au-delà si celui des époux qui a fourni le bien meurt avant que tous ses enfants aient atteint leur majorité. Il survit alors à cet époux, groupe sous son toit les orphelins et les abrite jusqu’au jour où ils seront suffisamment armés en vue de