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les communes du département. Nous n'avons qu'à nous préoccuper de l'intérêt général et non des satisfactions, si légitimes qu'elles soient, d'une commune en particulier. MM. Aubier et Jaubert ne veulent construire que Pessac. Une nouvelle société nous offre de desservir la plupart des autres communes de la banlieue, et s'il y en a quelques-unes laissées de côté dans les projets de la Société générale — puisque c'est ainsi qu'on l'a appelée — nous avons le droit de lui imposer ces lignes en échange de la concession qu'elle demande. Vous savez qu'il y a dans notre banlieue des lignes excellentes, et
qu'il y a dans notre banlieue des lignes excellentes, et que la ligne de Pessac — on l'a dit et redit — est une des meilleures. Si nous donnons cette ligne seule, nous écrémons la concession; les autres communes de la banlieue ne seront jamais desservies ; il n'y aura plus de tramway possible, parce qu'il n'y aura pas assez d'éléments de trafic. Il faut pour un réseau d'ensemble que les bonnes lignes viennent en compensation de celles qui le sont moins. Je crois donc qu'il est de devoir de conseiller général de ménager les intérêts de toutes les communes
conseiller général de ménager les intérêts de toutes les communes de la banlieue, d'autant mieux que nous ne compromettons rien pour Pessac en ajournant au mois d'août notre décision. C'est pourquoi je me rallie à l'amendement de M. Clouzet. M. MANY — On nous dit qu'il y a des avantages considérables à constituer un réseau. Mais est-ce que chaque commune n'a pas son libre arbitre, son initiative privée? Vous en voulez toujours à la commune de Pessac ! Vous dites qu'il ne sera plus possible de construire d'autres lignes, parce que Pessac ne sera plus là pour pourvoir à l'insuffisance
que Pessac ne sera plus là pour pourvoir à l'insuffisance des autres lignes. Ce n'est pas comme cela qu'il faut envisager la question. Pessac a son intérêt propre, qui est de relier son chef-lieu à Bordeaux ; et rien n'empêchera les autres communes de l'imiter. Accepteriez-vous que la ville de Bordeaux couvrir les insuffisances des omnibus de banlieue? C'est une question tout à fait communale, et c'est ainsi qu'il faut la poser. La commune de Pessac, pour obtenir cette concession, fait de grands sacrifices, elle court tous les risques de l'entreprise, par conséquent, il est juste qu'elle puisse en retirer
l'entreprise, par conséquent, il est juste qu'elle puisse en retirer tous les avantages. PLUSIEURS MEMBRES — La clôture ! Aux voix ! M. LE PRÉSIDENT donne lecture de son amendement qui est ainsi conçu : Le soussigné, considérant que si une concession d'ensemble des lignes de banlieue, doit être préférée à la concession que demande la commune de Pessac, il ne serait pas juste cependant de la priver pour un temps indéterminé des avantages que lui offrent des demandeurs en concession; propose au Conseil Général de donner satisfaction à la demande du maire de Pessac, mais pour le cas seulement
demande du maire de Pessac, mais pour le cas seulement où la concession demandée pour les lignes de banlieue ne serait pas en mesure de solliciter à la session d'août l'approbation du Conseil Général, la concession lui serait acquise si ces circonstances étaient réalisées. (L'amendement est rejeté.) Signé : CLOUZET. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. (Les conclusions sont adoptées). Construction d'une passerelle métallique sur la voie d'Orléans dans le quartier de Queyrat. M. Dutrénit, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés émettent le vœu
des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés émettent le vœu qu'une passerelle métallique reliant le quartier de Queyrat avec celui de l'avenue soit construite sur la voie d'Orléans et prient leurs collègues de vouloir bien s'y associer. Signé : CHABRELY. — EYMOND. — DELBOY. — FERRET. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu dont il s'agit a été émis le 30 août 1892 et renouvelé le 13 avril 1893. Il a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui, à la date du 24 juillet 1893, a répondu que cette passerelle ne pourrait être construite que dans le
que cette passerelle ne pourrait être construite que dans le cas où les intéressés prendraient à leur charge la totalité de la dépense, y compris les frais de remaniement à opérer dans les installations de la gare. Votre Commission vous propose de donner à ce vœu un avis favorable et de prier l'Administration d'insister à nouveau auprès des parties intéressées pour qu'elles se mettent en mesure de faire face à la dépense totale. Le vœu que je propose au Conseil Général lui avait été présenté déjà par mon prédécesseur, M. Picon, à la session d'août 1893. La question n'est pas
Picon, à la session d'août 1893. La question n'est pas neuve. À cette époque, M. Picon demandait, non seulement que le Conseil Général voulût bien accueillir son vœu, mais encore que la ville de Bordeaux votât 37,030 francs, ce qui représente la moitié de la dépense nécessaire pour construire la passerelle, l'État devant payer l'autre moitié pour sa part contributive. Depuis, la ville de Bordeaux a voté 100,000 francs payables par annuités de 10,000 francs. Il y en a déjà 30,000 de versés. Rien que la somme qu'a voté la ville de Bordeaux vous indique que cette question a une
ville de Bordeaux vous indique que cette question a une certaine importance. En effet, il n'y a d'autre moyen de communication entre le quartier de Queyrilles, où se trouvent les entrepôts des usines importantes, et le reste de La Bastide, que le passage à niveau de la rue Bouthier. D'un autre côté, ce passage à niveau se trouve près de la gare d'Orléans. Il est intercepté, à chaque instant, soit par le passage des trains réguliers, soit par des manœuvres, de telle façon que les piétons sont exposés au double inconvénient : de perdre beaucoup de temps et d'être exposés
inconvénient : de perdre beaucoup de temps et d'être exposés aux plus grands dangers. Depuis que ce passage existe, il y a eu un grand nombre d'accidents : tous ont été suivis de mort. De plus, dans une autre circonstance, une vache a été écrasée par un train qu'elle a fait dérailler. Il n'y a pas eu d'accidents de personnes, mais il aurait pu y en avoir ; par conséquent, vous voyez que cette question intéresse d'une manière absolue, non pas seulement les habitants de La Bastide, mais encore tout le monde. J'ajoute cette considération importante : il n'y a
le monde. J'ajoute cette considération importante : il n'y a absolument que ce malheureux passage à niveau par où les enfants des quartiers de la rue Bouthier et Dasvin puissent se rendre au groupe scolaire de la rue Nuyens. C'est par groupes de 20 à 25 qu'ils traversent ce passage ; si bien que je vous affirme qu'à un moment donné vous apprendrez qu'il y a 5 ou 6 enfants écrasés au moment du passage d'un train. N'attendez pas ce malheureux accident et joignez-vous à moi pour prier qu'on se hâte de créer cette passerelle ! (Les conclusions du rapport
hâte de créer cette passerelle ! (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Achat direct par les Comités de remonte de chevaux aux éleveurs. M. Froin, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Les soussignés, Considérant les grands sacrifices que nécessite pour les agriculteurs l'élevage du cheval; Émettent le vœu que le Conseil Général prie l'Administration de la guerre d'inviter ses Comités de remonte, en passant le moins possible par les intermédiaires et les marchands de chevaux, à acheter directement les chevaux aux éleveurs. Signé : DE GASCQ. — LANOIRE.
les chevaux aux éleveurs. Signé : DE GASCQ. — LANOIRE. — LAVEAU. — FABRE. — LAPEYRE. — QUANCARD. — FERRET. — LAROZE. — DE SÈZE. — DEZEIMERIS. — DARQUEY. — DUTRÉNIT.—BARREYRE.— BOUTARICQ.—DURAT. — EYMOND. — DE MONTESQUIEU. — FROIN. SÉANCE DU 12 AVRIL RAPPORT AVIL RAPPORT LA COMMISSION Messieurs, les éleveurs se plaignent avec raison de ne plus trouver auprès des Comités de remonte, l'écoulement de leurs produits. Il est rare, depuis bien des années, que le propriétaire puisse vendre directement le cheval qu'il présente à la remonte. En général, il faut qu'il subisse l'intermédiaire d'un marchand de chevaux, qui
il faut qu'il subisse l'intermédiaire d'un marchand de chevaux, qui a l'habitude de fournir les animaux dont elle a besoin. Ce commerçant présente le cheval pour son compte, après l'avoir acheté à l'éleveur le meilleur marché possible; quelquefois il le présente moyennant salaire, ou en partageant avec le propriétaire le bénéfice au-dessus d'un prix fixé. Il n'est pas rare qu'un cheval refusé la veille au propriétaire soit accepté le lendemain dans une autre localité voisine, s'il est présenté par le marchand de chevaux. Ces divers procédés ont pour résultat de faire payer à l'État les chevaux plus cher, et le
faire payer à l'État les chevaux plus cher, et le propriétaire dégoûté de subir les exigences des intermédiaires, qui souvent réduisent ses profits, ne se livre plus à l'industrie de l'élevage, et s'il a des produits il ne se donne même pas la peine d'aller les présenter au Comité, bien convaincu qu'il perdra son temps, et qu'il sera obligé de revenir chez lui avec l'animal qu'il a à vendre. Les Comités de remonte, bien que se transportant aux jours fixés sur les lieux indiqués par les affiches, ont le tort d'acheter trop souvent aux maquignons ou marchands, les chevaux dont
d'acheter trop souvent aux maquignons ou marchands, les chevaux dont ils ont besoin plutôt qu'à l'éleveur, et de ne plus se rendre dans certaines localités qu'ils avaient l'habitude de fréquenter. Dans l'arrondissement de Blaye notamment, les tournées deviennent de plus en plus rares. MM. les Officiers de remonte devraient comprendre qu'ils doivent surtout s'adresser directement à l'éleveur. En excluant l'éleveur par le marchand de chevaux, ils s'exposent, quelque honorables qu'ils soient, à la critique malveillante. Il y a donc dans leurs rapports, sans nécessité, avec les marchands de chevaux un côté délicat de la question, sur lequel il y a
côté délicat de la question, sur lequel il y a lieu d'appeler leur attention. Votre Commission d'agriculture et du commerce, vous propose d'approuver le vœu de nos honorables collègues, en priant M. le Préfet de le transmettre à l'Administration de la guerre, afin qu'il soit mis un terme à de telles erreurs qui augmentent pour l'État le prix des chevaux, tout en décourageant l'éleveur. SÉANCE DU 12 AVRIL M. LE PRÉFET. Il y a dans le rapport de M. Froin des articulations très graves qui semblent viser les officiers de la remonte. Je demande à M. le rapporteur si les
la remonte. Je demande à M. le rapporteur si les faits qu'il a cités sont absolument certains. (Mouvements.) M. FROIN. — Ces faits sont de notoriété publique. Je les ai entendu attester plus de cinquante fois. M. LE PRÉFET. — Ainsi les articulations produites dans votre rapport se rapportent à des faits parvenus à votre connaissance personnelle ; il serait désirable dès lors qu'ils fussent précisés. M. FROIN. — Ces faits que je rapporte ont une notoriété dont pourraient témoigner les 10 signataires du vœu. Les comités de remonte ont le tort de s'adresser trop souvent aux marchands de chevaux
le tort de s'adresser trop souvent aux marchands de chevaux et de négliger l'éleveur. Cela est un fait dont on en aura la preuve quand on voudra. Quand un propriétaire veut vendre un cheval, le meilleur moyen de le placer c'est de passer par l'intermédiaire des marchands de chevaux ; s'il le présente lui-même, il y a bien des chances pour qu'il ne soit pas accepté. On n'a qu'à faire une enquête, on constatera les faits qui ont donné lieu à l'émission du vœu, et au rapport de la Commission. (Mouvements divers.) M. LE PRÉFET. — Je puis faire une
(Mouvements divers.) M. LE PRÉFET. — Je puis faire une enquête sur un fait précis, mais non sur une articulation vague. Qu'on me cite des témoins pour le fait allégué. M. DE SÈZE. — Vous avez le rapport qui vous permettra de faire une enquête. M. LE PRÉFET. — Le rapport fait allusion à certaines pratiques ; mais je demande de nouveau qu'au lieu de se borner à des articulations, l'on précise des faits. M. DE GASCQ. — Si nous avons présenté ce vœu, c'est qu'il s'est passé dernièrement un fait qui est venu, d'une façon probante, appuyer précisément l'opinion
fait qui est venu, d'une façon probante, appuyer précisément l'opinion que nous avions déjà : c'est que les comités de remonte, comme le disait M. le Rapporteur, s'adressent plus particulièrement — je ne sais pour quelle cause — aux marchands de chevaux qu'aux propriétaires. Il semble que parce qu'un cheval a passé 2½ heures dans l'écurie d'un marchand de chevaux, il soit bien meilleur qu'alors qu'il était entre les mains du propriétaire. SÉANCE DU 12 AVRIL 737 Voici ce qui s'est passé à La Réole, il y a huit jours. Le comité était en tournée dans cette région. Il acheta
Le comité était en tournée dans cette région. Il acheta 8 chevaux sur une cinquantaine qui étaient présentés. Sept furent achetés au même maquignon ; un seul à un propriétaire. M. LE PRÉFET. — S'ils étaient meilleurs que les autres ! M. DE GASCQ. — Cet achat a été trouvé si extraordinaire, même de la part du marchand de chevaux, qu'il n'a point voulu qu'on fit en son nom les 7 mandats qu'on devait lui délivrer. Il a prié un propriétaire de lui prêter le sien pour lui attribuer quelques mandats, comme s'il avait vendu trois ou quatre chevaux, lui
mandats, comme s'il avait vendu trois ou quatre chevaux, lui n'en gardant que quatre de son côté. M. LE PRÉFET. — Vous allez trop loin, Monsieur le Conseiller général, pour ne pas citer les noms. M. DE GASCQ. — Quels noms voulez-vous que je cite ? M. LE PRÉFET. — Celui du marchand de chevaux par exemple ! M. DE GASCQ. — Je ne le puis. Quant au propriétaire complaisant, il se nomme M. Minvielle. J'ai là en mains une lettre qui m'indique le fait de la façon la plus précise. Je ne puis vous la communiquer, car elle cite
précise. Je ne puis vous la communiquer, car elle cite d'autres faits plus graves encore. M. LE PRÉFET.— M. de Gascq veut-il garantir l'exactitude du fait et me donner le nom du maquignon et celui du propriétaire. M. DE GASCQ. — Je ne puis vous donner cette satisfaction. Rassurez-vous cependant, Monsieur le Préfet, ce n'est pas une lettre anonyme que j'ai entre les mains. M. LE PRÉFET. — Indiquez alors le nom du maquignon. M. DE GASCQ. — Cette lettre n'indique pas le nom du maquignon. M. LE PRÉFET. — Vous me permettrez de trouver bien singulière votre allégation. M.
Vous me permettrez de trouver bien singulière votre allégation. M. DE GASCQ. — Singulièrement vraie alors, car on peut constater un fait, bien décourageant pour les éleveurs, c'est qu'il suffit qu'un cheval, refusé à un propriétaire, passe quelques jours entre les mains d'un maquignon pour qu'il soit accepté les yeux fermés. C'est pour cela que nous avons émis le vœu qui vous est soumis. Dans un autre ordre d'idées, il est certain que les comités de remonte ne se gênent pas beaucoup envers les éleveurs. Encore à La Réole, cet hiver, on avait annoncé par affiches placardées aux mairies de
hiver, on avait annoncé par affiches placardées aux mairies de la région que le comité de remonte devait se rendre à La Réole tel jour, à telle heure, sans avis préalable. Voilà un déplacement de 50, 60 éleveurs, les uns de Tonneins, les autres de Marmande, obligés de venir coucher à La Réole pour pouvoir présenter leurs chevaux le lendemain, qui sous une température rigoureuse attendent le comité de remonte. Au dernier moment il fait dire qu'il ne passera pas ce jour-là, et qu'on fera connaître ultérieurement le jour de son passage. Véritablement, avec toute la déférence qu'on doit avoir
son passage. Véritablement, avec toute la déférence qu'on doit avoir pour cette administration, il me sera permis de dire que les éleveurs ne sont pas déjà tellement favorisés, pour qu'on puisse les traiter aussi légèrement. J'appelle particulièrement l'attention préfectorale sur ces deux faits, et je prie M. le Préfet avec le vœu que nous avons présenté, d'agir, dans la mesure du possible, auprès de l'administration de la guerre, pour que ces faits regrettables ne se renouvellent plus. M. LANOIRE. — M. le Préfet demande des faits. Eh bien, je le prierai de vouloir bien faire une enquête dans l'arrondissement de
prierai de vouloir bien faire une enquête dans l'arrondissement de Lesparre, dans la commune de Saint-Vivien notamment. Là il apprendra, avec noms et pièces à l'appui, que des chevaux refusés à des propriétaires sont envoyés par eux à certain marchand qui habite les environs de Mirambeau. Cet industriel les présente à un autre comité de remonte, quinze jours ou trois semaines après, et les chevaux sont parfaitement acceptés. M. BERNARD. — C'est grave ! M. LE PRÉFET. Vous tenez le fait pour véifié, M. Bernard? M. BERNARD. — D'un côté M. de Gasc, vous dit que par le nom du
M. de Gasc, vous dit que par le nom du propriétaire qu'il cite, on pourrait avoir celui du maquignon. M. Lanoire de son côté vient affirmer qu'un maquignon de Mirambeau vend des chevaux refusés ailleurs. Entre la parole de deux Conseillers généraux je n'hésite point. M. LANOIRE. — Je me suis trouvé à Saint-Vivien le jour de la distribution des primes à la race chevaline, 150 chevaux ont été présentés à la Remonte qui en a acheté deux. Les mêmes éleveurs envoient leurs chevaux au marchand dont je viens de parler, qui les revend avec prime quinze jours ou trois
parler, qui les revend avec prime quinze jours ou trois semaines après. Voilà les faits. M. LE PRÉFET. — Si ce n'était pas la même commission? M. LANOIRE. — Je l'ai dit loyalement, Monsieur le Préfet. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) Institut agronomique. — Bourse. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Abadie dont la situation digne d'intérêt est exposée dans les pièces annexées au dossier, sollicite en faveur de son fils admis à
au dossier, sollicite en faveur de son fils admis à l'Institut agronomique, la bourse votée par le Conseil Général au profit de M. Théure qui vient de terminer ses études. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose d'attribuer la bourse au jeune Abadie. (Adopté.) Port de Blaye. — Reconstruction de l'estacade du chenal. (Voir Rapport du Préfet, page 117.) M. Dutrénit, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION D'après MM. les Ingénieurs du Service maritime, la reconstruction de l'estacade du chenal du port de Blaye donnerait lieu à
l'estacade du chenal du port de Blaye donnerait lieu à une dépense totale de 2,000 francs. M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître le 4 juillet 1892 que l'État ne pouvait contribuer à la dépense qu'à concurrence de 1,000 francs. Votre Commission vous propose de renvoyer cette question à l'Administration avec prière de faire des démarches auprès de la ville de Blaye pour l'engager à faire face au surplus de la dépense. (Adopté.) Tramway de Bordeaux au Vigean. — Prolongement jusqu'à Eysines et Blanquefort. — Pénétration dans Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du
M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un rapport de M. l'Agent Voyer en chef, une demande présentée par la Société du tramway de Bordeaux au Vigean en vue d'obtenir la concession du prolongement de sa ligne, d'une part, jusqu'à Eysines et Blanquefort, d'autre part, jusqu'à l'extrémité des allées d'Orléans à Bordeaux. Ce projet paraît susceptible d'être pris en considération sous réserve de diverses modifications que le Service vicinal a jugées nécessaires après un premier examen. La Commission Départementale pourrait donc recevoir mandat
un premier examen. La Commission Départementale pourrait donc recevoir mandat de statuer aussitôt après la régularisation du dossier. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous êtes tous heureux d'applaudir au succès de cet intéressant petit tramway de Bordeaux au Vigean et d'avoir vu réussir dans la Gironde un des premiers essais de l'emploi de l'électricité comme moteur. Ce succès démontre à tous les sceptiques, et ils sont nombreux en France, ce que peut l'initiative privée dirigée avec intelligence, persévérance et dévouement. La Société du Vigean, qui a droit à toutes vos sympathies, vous demande le prolongement de sa concession jusqu'à Eysines
sympathies, vous demande le prolongement de sa concession jusqu'à Eysines et Blanquefort, et la pénétration de sa ligne ferrée dans Bordeaux jusqu'à l'extrémité des allées d'Orléans. M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Ingénieur agent général en chef qui estime que les prolongements demandés forment le complément naturel de la ligne de Bordeaux au Vigean, qu'ils constitueront une œuvre des plus utiles pour les populations desservies et que pour toutes ces raisons, cette demande doit être favorablement accueillie et prise en considération par le Conseil Général. M. l'Ingénieur agent général en chef nous expose, en outre, que certaines
agent général en chef nous expose, en outre, que certaines modifications du projet s'imposent afin de le mettre conforme aux prescriptions des règlements et à la jurisprudence du Conseil d'État. Les enquêtes auront lieu ensuite, mais pour ne pas perdre de temps, M. le Préfet vous demande de déléguer à la Commission Départementale le pouvoir de statuer sur toutes les questions relatives à ces prolongements et à la pénétration en ville. La Société du Vigean sollicite l'urgence afin de ne pas retarder les travaux. Il importe, en effet, que les prolongements projetés soient achevés pour l'ouverture de l'exposition que la
prolongements projetés soient achevés pour l'ouverture de l'exposition que la Société philomathique se propose de faire l'année prochaine à Bordeaux. Elle demande à être autorisée à procéder immédiatement à la construction du prolongement sur Eysines. Cette commune se trouve, en effet, dans une situation spéciale et des plus intéressantes. Vous devez vous souvenir, Messieurs, que la première demande en concession avait été sollicitée par les communes que dessert le tramway et notamment par la commune d'Eysines. Cette demande dut être modifiée pour aboutir plus vite et la Société concessionnaire fut substituée aux communes ; ainsi Eysines ne peut attendre plus
substituée aux communes ; ainsi Eysines ne peut attendre plus longtemps. Enfin, par suite de la suppression du service d'omnibus qui a eu lieu depuis l'inauguration de la ligne électrique, cette commune importante se trouve actuellement privée de tout service la reliant à Bordeaux. Cette situation est digne du plus grand intérêt. Malheureusement la sagesse et la prudence ne permettent pas au Conseil de donner cours à ses sentiments bienveillants; l'enquête et l'observation stricte des prescriptions légales sont obligatoires et passer outre serait exposer le département, comme la Compagnie, à de graves responsabilités. Dans ces conditions, votre Commission des Travaux
de graves responsabilités. Dans ces conditions, votre Commission des Travaux publics a l'honneur de vous proposer : 1° De donner en principe un avis très favorable à la demande qui vous est adressée des prolongements du tramway électrique du Vigean sur Eysines et Blanquefort, à la condition que ces prolongements seront livrés à la circulation dans un délai maximum de deux ans et à la demande de sa pénétration dans Bordeaux jusqu'aux allées d'Orléans, quai Louis XVIII ; 2° De prier M. le Préfet de faire procéder aussitôt que possible aux formalités prescrites par les règlements sur la matière, et