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des comptes de l'hospice Paul-Brousse, de la maison de retraite Emile-Deslandres et de l'Institut du cancer (section hospitalière), pour l'année 1936. » Adopté (1937, C). 21. — Comptes de divers établissements départementaux. — Institut départemental des aveugles. — Ecole Théophile-Roussel pour 1936. M. Victor Constant, au nom de la 68 Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la 68 Commission, mon rapport sur les comptes de divers établissements départementaux (Institut départemental des aveugles. — École Théophile-Roussel), pour l'année 1936. 1° Institut départemental des aveugles. L'institut départemental des aveugles, 7, rue Mongenot, à Saint-Mandé, est un établissement
des aveugles, 7, rue Mongenot, à Saint-Mandé, est un établissement d'assistance qui donne l'instruction primaire, l'instruction professionnelle aux enfants, le logement et le travail aux adultes. Il admet les enfants des deux sexes de 3 à 13 ans. Le prix de pension est de 2.000 fr par an pour les enfants dont les parents habitent le Département de la Seine, 4.000 par an pour les enfants dont les parents ont domicile hors du Département de la Seine. La gratuité est accordée aux familles indigentes. Les ouvriers adultes reçoivent un salaire. L'Institut des aveugles enseigne dans ses ateliers : la confection
L'Institut des aveugles enseigne dans ses ateliers : la confection de paillassons, vannerie, rempaillage, cannage, brosserie, fabrication de couronnes de perles. L'apprenti paye, sur son salaire, son entretien et sa nourriture. Le reliquat de son avoir est placé à moitié sur son livret de Caisse d'épargne et sur son livret de Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Les adultes sont logés gratuitement et nourris pour une somme modique. Une retraite leur est constituée par une retenue sur leurs salaires et par une subvention départementale qui la double. La population moyenne de 1936 a été de 213 unités, avec 77.414
moyenne de 1936 a été de 213 unités, avec 77.414 journées de présence. En 1935, il y avait eu 212 pensionnaires et 77.172 journées de présence. Ces chiffres représentent exclusivement les pensionnaires résidant à l'Institut dans une façon permanente. Mais 91 autres aveugles y sont assistés par l'Établissement sans y séjourner régulièrement et, comme les autres, bénéficient de la nourriture à prix réduit (50 fr 30 pour le petit déjeuner et 60 fr. pour les autres repas, alors que la journée de nourriture revient à 5 fr. 28), ainsi que de soins médicaux, de la pharmacie et de diverses allocations
de soins médicaux, de la pharmacie et de diverses allocations en argent. Le total réel des assistés a donc été de 301 en 1936. Le personnel, dont l'effectif était de 88 employés en 1935, en a compris 90 en 1936. En outre, le service médical est composé d'un médecin, d'un oto-rhino-laryngologiste, d'un ophtalmine, d'un dentiste. Les résultats généraux du compte sont à la suite : Recettes, 1.519.445 fr. 20 ; Dépenses, 3.824.180 fr. 60 ; Excédent de dépenses, 2.301.735 fr. 40. En 1935, l'excédent de dépenses était de 1.512.740 fr. 99; Soit une différence en plus de 151.994 fr. 41.
99; Soit une différence en plus de 151.994 fr. 41. Le total général des recettes s'est élevé à 1.519.445 fr. 20; Au lieu de 1.702.755 fr. 61; Soit une différence en moins de 183.310 fr. 44, ce qui explique la majoration, signalée plus haut, de l'excédent de dépenses du compte. Pour l'établissement du prix de revient, il y a lieu d'ajouter au total des recettes les plus-values des restes en magasin au 31 décembre 1936, soit 64.200 fr. 31. Le total des dépenses a été de 3.824.180 fr. 60, contre 3.855.456 fr. 63 en 1935. Il y aura lieu d'y
3.855.456 fr. 63 en 1935. Il y aura lieu d'y ajouter, pour le calcul du prix de revient, la somme de 33.591 francs, étant la moyenne des dépenses de gros travaux pendant les dix dernières semaines. Les éléments de calcul du prix de revient sont à la suite : dépenses en argent, 3.824.180 fr. 60 ; déficit des gros travaux pendant les dix dernières semaines, 33.591 francs ; Total, 3.857.771 fr. 60. À déduire, 1.583.645 fr. 51. Récapitulation : dépenses, 3.857.771 fr. 60 ; recettes à déduire, 1.583.645 fr. 51 ; Ses nettes, 2.274.126 fr. 09, lequel par le nombre
; Ses nettes, 2.274.126 fr. 09, lequel par le nombre de journées, soit 29 fl, représente un prix de revient de fr. 40. Il avait été de 27 fr. 90 en 1935. On fait entrer en ligne de compte les titres ne résidant pas constamment à l'Institut et qui, comme il a été relaté plus haut, donnent de 91, la dépense se trouve de reçus entre 110.960 journées, et le prix de revient ramené à 20 fr. 49, au lieu de 19 fr. 02 en 1935. L'état de l'exploitation des ateliers. Des produits fabriqués s'est élevée à 70 Cr. 31
ateliers. Des produits fabriqués s'est élevée à 70 Cr. 31 41.886 fr. 41, l'on doit ajouter la somme de 1.653.82 représentant la plus-value des restes en magasin au 31 décembre 1936. Des recettes à envisager est donc 1.330 fr. 95-7 fr. 13. Les dépenses s'élèvent à 3.130.719 fr. 37 et celles du compte d'exploitation s'établissent comme il suit. Il suit; 3.130.719 fr. 37 ; l'excédent, 1.330.257 fr. 13 ; de dépenses, 1.800.462 fr. 24. Il en coûte de 1.566.462 fr. 42 en 1935. Le compte de 1936. La moyenne, en 1936, a été de 134.477 journées de présence. Les chiffres
1936, a été de 134.477 journées de présence. Les chiffres sont sensiblement supérieurs à ceux de 1935, qui avaient été respectivement de 128.327 journées de présence. L'effort du personnel s'est élevé au chiffre de 28.340 alors qu'il n'en avait comporté 26. On utilise en outre, 14 ouvrières lingères et plusieurs certains un nombre d'hospitalisés de l'Institut sont attribués à 1 chef de service, 2 médecins, 2 ecclésiastiques. Les résultats généraux du compte sont les suivants : Recettes, 422.652 fr. 59 ; Dépenses, 2.463.000 fr. 38 ; Excédent de dépenses, 2.010.347 fr. 89. Il avait été de 1.951.819 fr. 33 en
fr. 89. Il avait été de 1.951.819 fr. 33 en 1935. Je vous renvoie, pour les détails, à mon rapport imprimé (Imp. n° 107 de 1937). Les éléments du calcul du prix de revient sont les suivants : Dépenses, 2.463.000 fr. 38 ; Recettes à déduire : Produit de la vente des objets hors de service, 8.436 fr. 85 ; Vente des objets fabriqués, 120 francs ; Produits récoltés, 77.451 fr. 23 ; Recettes accidentelles, 29.741 fr. 33 Remboursement par le personnel des avantages en nature, 52.741 fr. 02 ; Plus-value sur les restes en magasin, 58.864 fr. 85 ;
Plus-value sur les restes en magasin, 58.864 fr. 85 ; Total des défalcations, 227.355 fr. 29 ; Reste net, 2.235.645 fr. 09 ; lequel chiffre, divisé par le nombre de journées de présence, soit 134.477, fait ressortir un prix de revient de 16 fr. 62. Si, pour déterminer la charge incombant au Département de la Seine, l'on fait abstraction des recettes constituées par le montant des prix de pension qui est de 254.162 fr. 15, le prix de revient se trouve ramené à 14 fr. 73. Les prix de revient de 1935 avaient été respectivement de 16 fr. 74 et
de 1935 avaient été respectivement de 16 fr. 74 et 14 fr. 85. Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 107 de 1937) présenté par M. Victor Constant, au nom de la 6e Commission, « Donne acte à l'Administration de sa communication des comptes de l'Institut départemental des aveugles et de l'école Théophile-Roussel pour l'année 1936. » Adopté (1937, C. ). 22. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de MM. Coudert et Daniel Renoult tendant à la construction d'un égout et de canalisations d'assainissement sous le
la construction d'un égout et de canalisations d'assainissement sous le chemin de grande communication n° 20 (avenue Pasteur), à Bagnolet et Montreuil sous-Bois. M. Coudert. — Messieurs, le chemin de grande communication n° 20 (avenue Pasteur), à Montreuil sous-Bois et à Bagnolet, n'est pas encore entièrement assaini. Il n'existe en effet aucun ouvrage (égout ou canalisation) dans les parties comprises entre le chemin de grande communication n° 20 bis (avenue Gambetta) et le chemin de grande communication n° 118 (rue Sadi-Carnot), à Bagnolet, ainsi qu'entre la rue Girardot, à Bagnolet et les abords de la place du Marais de Villiers,
et les abords de la place du Marais de Villiers, à Montreuil sous-Bois. À plusieurs reprises, les représentants, au Conseil général, des cantons de Montreuil sous-Bois et de Bagnolet, ont signalé cette situation et demandé que l'Administration fasse établir et approuver les projets d'exécution nécessaires. Jusqu'à présent aucune suite n'a été donnée à ces demandes, bien qu'il s'agisse de travaux relativement peu importants, mais cependant indispensables pour assurer l'assainissement des agglomérations. De plus la construction d'un égout entre le chemin de grande communication n° 118 et le chemin de grande communication n° 20 bis permettrait de détourner, par l'égout établi
communication n° 20 bis permettrait de détourner, par l'égout établi sous ce dernier chemin, les eaux provenant de la partie haute du chemin de grande communication n° 118 de façon à éviter les inondations qui se produisent périodiquement au carrefour des rues de Vincennes et de l'avenue Gallieni, à Bagnolet et dans le bas de Bagnolet et Montreuil sous-Bois, rue Etienne-Marcel et rue de Paris. En conséquence, renouvelant nos demandes précédentes, nous soumettons à votre approbation le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Considérant que le chemin de grande communication n° 20 ne comporte aucun ouvrage
chemin de grande communication n° 20 ne comporte aucun ouvrage d'assainissement entre le chemin de grande communication n° 20 bis (avenue Gambetta) et le chemin de grande communication n° 118 (rue Sadi-Carnot) à Bagnolet, et les abords de la place du Marais de Villiers, à Montreuil sous-Bois ; « Considérant que l'assainissement total de cette voie est prévu au plan général d'assainissement du département ; « Sur la proposition de MM. Coudert et Daniel Renoult, « Délibère : « L'Administration est invitée à soumettre au Conseil général, aussitôt que possible, le projet d'assainissement du chemin de grande communication n° 20
le projet d'assainissement du chemin de grande communication n° 20 (avenue Pasteur), à Bagnolet et à Montreuil sous-Bois, dans les parties indiquées ci-dessus. » Renvoyé à l'Administration. 23. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Coudert tendant à l'élargissement (en partie) à 16 mètres des chemins de grande communication nos 38 et 118 sur le territoire de Bagnolet. M. Coudert. Messieurs, le projet d'aménagement de la région parisienne prévoit, en ce qui concerne le territoire de Bagnolet, l'élargissement à 16 mètres du chemin de grande communication n° 38 (partie) et du chemin de grande communication n° 118 (partie), entre
et du chemin de grande communication n° 118 (partie), entre les abords de la rue de Vincennes (chemin de grande communication n° 39) et l'avenue Pasteur (chemin de grande communication n° 20). Cet élargissement s'impose, en effet, car la largeur actuelle entre alignements des voies précitées, variant de 7 à 10 mètres, est nettement insuffisante pour les besoins de la circulation. Dans certaines parties en courbe, deux véhicules du gabarit de 2 m. 50 ne peuvent se croiser normalement; les autobus de la Société des transports en commun de la région parisienne (ligne n° 101) qui empruntent la rue Sadi-Carnot,
région parisienne (ligne n° 101) qui empruntent la rue Sadi-Carnot, éprouvent les mêmes difficultés, et les accidents de circulation se multiplient de jour en jour : accrochages, collisions, dégâts aux propriétés riveraines. Les trottoirs présentent une largeur minimum (1 mètre ou 1 m. 25) qui ne peut être réduite, de sorte qu'aucun élargissement de chaussée ne peut être réalisé. J'estime que l'élargissement des chemins de grande communication n° 38 et 118 à Bagnolet, présente un véritable caractère d'urgence, et que l'Administration doit envisager dès maintenant la préparation des projets relatifs à cette opération. C'est pourquoi, Messieurs, je vous soumets le
à cette opération. C'est pourquoi, Messieurs, je vous soumets le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Considérant que le projet d'aménagement de la région parisienne prévoit l'élargissement à 16 mètres des chemins de grande communication n° 38 et 118 entre la rue de Vincennes et l'avenue Pasteur, à Bagnolet ; « Considérant que cette opération présente, étant donné les difficultés de la circulation, un caractère d'urgence exceptionnelle ; « Sur la proposition de M. Coudert, « Délibère : « L'Administration est invitée à prévoir l'inscription en première urgence du projet d'élargissement des chemins de grande communication
première urgence du projet d'élargissement des chemins de grande communication nos 38 et 118, à Bagnolet, compris parmi les opérations à effectuer au titre de l'aménagement de la région parisienne. « En attendant l'établissement d'un programme définitif concernant cet aménagement, l'Administration est invitée à procéder dès maintenant aux études et à l'élaboration des plans nécessaires aux enquêtes et expropriations. » Renvoyé à l'Administration. 24. — Eaux et assainissement. — Etablissement d'un bassin de retenue sur la Bièvre, à l'Hay-les-Roses. M. Louis Duteil, au nom de la 13e Commission. — Messieurs, par délibération du 30 décembre 1931, le Conseil général a
par délibération du 30 décembre 1931, le Conseil général a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1.600.000 francs, un avant-projet relatif à l'aménagement de bassins de retenue dans la vallée de la Fontaine-du-Moulin. Ce projet était lié à celui de l'assainissement de la vallée de la Fontaine-du-Moulin dont l'avant-projet avait été approuvé par délibération du Conseil général du 22 décembre 1926. Mais la déclaration d'utilité publique des deux projets est restée en suspens ; et, la situation ayant évolué pendant les longs délais des procédures, le Conseil général a été conduit à approuver, le 20 mars 1937, un projet
été conduit à approuver, le 20 mars 1937, un projet nouveau d'assainissement de la vallée de la Fontaine-du-Moulin. De ce fait, la construction des bassins de retenue doit être réservée jusqu'aux décisions qui interviendront sur ce nouveau projet, actuellement en instance de déclaration d'utilité publique. Toutefois, la situation du bassin de l'Hay-les-Roses est particulière et, outre la réception ultérieure des eaux d'orage de la Vallée de la Fontaine-du-Moulin, ce bassin doit jouer également et immédiatement un rôle important pour la régularisation des eaux de la Bièvre, régularisation dont l'urgence est extrême. C'est pourquoi la déclaration d'utilité publique, limitée à ce
extrême. C'est pourquoi la déclaration d'utilité publique, limitée à ce seul bassin, ayant été prononcée par décret du 3 décembre 1936, il a été procédé à l'expropriation des terrains à occuper par procédure d'urgence, et il conviendrait de poursuivre l'exécution des travaux d'aménagement. Un projet a donc été préparé, qui tient compte, d'une part, des améliorations dont, depuis 1934, l'expérience a fait ressortir l'utilité dans l'établissement de ces ouvrages, d'autre part, des hausses de prix qui sont intervenues. Les dépenses sont évaluées à 3.650.000 francs, dont 1.325.000 francs à valoir pour indemnités d'expropriations, imprévus et divers. En conclusion, d'accord avec
pour indemnités d'expropriations, imprévus et divers. En conclusion, d'accord avec mon collègue rapporteur, M. Emile Cresp, je vous demande d'approuver les conclusions du mémoire préfectoral en votant le projet de délibération y annexé. Adopté (1937, 729). (M. André Boulard, l'un des vice-présidents remplace M. Edouard Fillon au fauteuil de la présidence.) 25. — Acquisition d'un immeuble 5, avenue Ledru-Rollin pour l'installation des services d'études de la Défense passive. M. le Président. — La parole est à M. Fernand-Laurent. M. Fernand-Laurent, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, je suis prié par la 1re Commission de vous soumettre un mémoire
prié par la 1re Commission de vous soumettre un mémoire de M. le Préfet de la Seine qui présente une extrême urgence. Je le fais bien volontiers, en attirant toutefois votre attention sur le fait qu'en raison précisément de cette extrême urgence et de la date d'introduction du mémoire, celui-ci ne figure pas à l'ordre du jour. Je ne saurais mieux faire, Messieurs, que de vous lire les considérants de M. le Préfet de la Seine : « Vous savez quelle ampleur les questions de défense passive ont prise au cours de ces dernières années. Il a fallu constituer, pour
cours de ces dernières années. Il a fallu constituer, pour l'étude de ces questions si délicates, des services dont l'importance s'est rapidement accrue. « Les bureaux qui leur avaient tout d'abord été réservés dans l'annexe 98, quai de la Râpée, sont devenus insuffisants et il est maintenant indispensable d'attribuer à ces services de nouveaux locaux qui leur permettraient de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. « Au cours des recherches entreprises à cet effet, l'Administration, s'est trouvée en rapport avec les représentants d'une compagnie, propriétaire d'un immeuble situé 5, avenue Ledru-Rollin, et en retour, square Georges-Lesage, vis-à-vis du bâtiment de l'annexe
et en retour, square Georges-Lesage, vis-à-vis du bâtiment de l'annexe 98, quai de la Râpée. « La situation exceptionnellement intéressante de cet immeuble permettrait de conserver à proximité du service central de la Direction générale des Travaux, les services d'études de défense passive qui en relèvent et qu'il s'agit de reloger. Les liaisons entre services seraient facilitées par la possibilité de correspondre simplement au moyen du téléphone intérieur et les pertes de temps qui se produiraient en allées et venues seraient réduites au minimum. Il pourrait être envisagé, en outre, de transporter, dans cet immeuble, les bureaux d'étude de l'Extension
de transporter, dans cet immeuble, les bureaux d'étude de l'Extension de Paris et celui du casier archéologique. Les locaux ainsi libérés à l'annexe 98, quai de la Rapelée, seraient utilisés par la Direction des services d'architecture pour laquelle la mise à jour des indices afférents aux prix de série et de réalisation d'une partie des programmes de défense passive, comportant la construction d'abris dans les édifices municipaux et départementaux, entraînent l'emploi d'un personnel supplémentaire et l'utilisation de documents de plus en plus abondants. La Compagnie propriétaire de l'immeuble 5, avenue Ledru-Rollin, consentirait à le céder au Département qui a la
Ledru-Rollin, consentirait à le céder au Département qui a la charge de la défense passive dans la Seine. Après une longue discussion, la commission départementale des indemnités a ramené les prétentions de la Compagnie propriétaire à 1.175.000 francs, prix inférieur étant donné qu'il s'agit d'un immeuble libre de location, en bon état, et d'une valeur de convenance considérable du fait qu'il n'est séparé de l'immeuble 98, quai de la République, par une cour privée : le square Georges Lesage. Je vous propose donc de procéder à cette acquisition moyennant les conditions suivantes. Il est nécessaire d'envisager, pour la rénovation état
conditions suivantes. Il est nécessaire d'envisager, pour la rénovation état et l'adaptation des locaux à leur nouvelle destination, une dépense de 55.000 francs de sorte que la dépense totale, y compris frais d'acte et les intérêts (évalués éventuellement) se montera à 1.300.000 francs en effet, que je vous propose d'imputer sur le chapitre 30, § 28, art. 1er, du budget départemental de l'exercice 1937 et sur les chapitres et article correspondants du budget des exercices ultérieurs. C'est dans ces conditions que je vous soumets à votre vote. M. André Le Troquer. — Ne sont-ils pas des locaux commerciaux au rez-de-chaussée
Troquer. — Ne sont-ils pas des locaux commerciaux au rez-de-chaussée ? M. Fernand-Laurent, rapporteur. J'ai pas d'indications sur ce point, mais je sais que le Directeur général des Travaux est prêt à vous répondre. M. André Le Troquer. — Je vous prie de vouloir bien, le cas être réservé au rez-de-chaussée des locaux commerciaux. Il se produit à cet égard de nombreuses suppressions, qui attristent beaucoup mon quartier. M. Fernand-Laurent, rapporteur. Ce que je puis dire, c'est qu'il ne le Dirigeant des Travaux me dit pas y en a pas actuellement, mais qu'il se serait volontiers la question. M. le
actuellement, mais qu'il se serait volontiers la question. M. le Président. La parole est à M. Robert Bos. M. Robert Bos, président de la réunion. — J'ai le devoir comme président de la Commission, d'attirer l'Assemblée sur le fait que ce n'a pas pu être délibéré à temps par la Commission. En effet, il a été introduit après que la Commission a eu tenu sa dernière séance. Il n'a pas pu davantage être inscrit à l'ordre du jour, mais il appartient à l'Assemblée dans sa pleine souveraineté, de régler les conditions dans lesquelles cette question vient en discussion devant elle.
conditions dans lesquelles cette question vient en discussion devant elle. Et cela, Messieurs, pour qu'aucune protestation ne puisse être élevée par la suite, au cas où l'on estimerait que la question n'a pas été régulièrement débattue devant le Conseil. Il s'agit d'une acquisition d'immeuble impliquant une dépense de 1.300.000 francs. L'importance de l'affaire ne doit pas être sous-estimée, pas plus que les conditions exceptionnelles dans lesquelles elle vient en discussion. En tout cas, je indique que rien ne s'oppose, à mon sens, à ce que le Conseil général, pleinement informé, adopte les conclusions du fichier préfectoral rapportées par notre honorable
adopte les conclusions du fichier préfectoral rapportées par notre honorable collègue M. Fernand-Laurent, dont j'observe les conclusions. M. Fernand-Laurent, rapporteur. — Il est impossible de dire que la question n'a pas été régulièrement débattue, puisque, au nom de la Commission, je vous ai lu même instant le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en prévenant l'Assemblée que M. le Préfet a fait observer qu'il y a non seulement urgence, mais extrême urgence, ces nouveaux locaux seraient, selon son dire, indispensables aux services de la défense passive. Enfin, informée, l'Assemblée est entière de l'objet de la décision qu'elle croira
l'Assemblée est entière de l'objet de la décision qu'elle croira devenir prendre. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 8e Commission, rapportées par Fernand-Laurent. Adopté (1937, 705). Vu tendant à inviter le Gouvernement à réduire certaines taxes foncières. M. Frédérick Fillon, au nom de la 8e Commission. Messieurs, je vous demande de ne pas adopter le vœu ci-après qui a été présenté par nos collègues Henri Gourdeau, Emmanuel Fleury et Jean Grandel, membres du groupe communiste ; ainsi, rapport présenté par M. Edouard Dalu, au nom de la 8e Commission, l'Assemblée le vœu, demande au
nom de la 8e Commission, l'Assemblée le vœu, demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles pour que l'affranchissement des contributions individuelles, fixé par loi en juillet 1937 à 0 fr. 20, soit opéré (1937, C. 252). Allocation exceptionnelle à Mme Chastenet de Géry, veuve du chirurgien de l'hospice Paul-Brousse, au nom de la 3e Commission. Messieurs, vous avez antérieurement accordé, sur la proposition de votre 3e Commission, une allocation de 3.000 francs à Mme Chastenet de Géry, veuve du chirurgien de l'hospice Paul-Brousse. M. Chastenet de Géry comptait, lors de son décès, plus de vingt ans de services.
lors de son décès, plus de vingt ans de services. Je n'ai pas à rappeler avec quel dévouement — et aussi avec quelle science — il s'acquittait de ses fonctions. Ce n'est pas assez dire qu'il était connu de tous les pensionnaires de Paul Brousse, comme de tous les habitants de la région : il s'était acquis leur estime et leur affection. M. Chastenet de Géry n'avait qu'un traitement des plus modestes ; sa veuve est sans ressources. Je vous demande, au nom de votre 3e Commission, de lui accorder pour 1937 la même allocation que vous lui avez consentie