jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ne peuvent servir après la guerre. — « Qui donnera des ordres pour arrêter ce gaspillage de tôles et pour mettre bien vite en chantier un gros cargo! C'est maintenant que nous devons crier : « Des cargos! des cargos!!! » Ce. Peu à peu, chacun apporte sa contribution aux vérités que nous nous efforçons ici de dégager au jour le jour. Le remarquable rapport de M. Bérard géographe signalait déjà quelques faits précis concernant les obstacles mis par les autorités au transport des vins d'Algérie : Le Hong-'Kong, de 4.300 tonnes, fait du Marseille-Bône avec 57 tonnes, Marseille-Bône avec
4.300 tonnes, fait du Marseille-Bône avec 57 tonnes, Marseille-Bône avec 800 fûts (vins), et Bône pour Marseille avec 265 tonnes, ce qui, pour les deux voyages, représente un déficit d'exploitation de 8.000 tonnes au moins. De même, le Lotus, de 3.830 tonnes, part de Marseille avec 500 fûts de vins, revient d'Algérie avec 300 tonnes. Le Hong-'Kong, de 7.000 tonnes, fait de Marseille à Alger avec quelques fûts, revient avec 390 tonnes. Le Venezia (1.827 tonnes) est arrivé à Bézier le 2 août de Bizerte et Philippeville à Marseille; il n'avait à bord aucun noble cargo. De même, il en
n'avait à bord aucun noble cargo. De même, il en est du sucre comme des vins d'Algérie... Un journal étranger signale que pendant que nous sommes réduits aux plus dures privations, le sucre s'accumule quelque part en véritables montagnes, dont The Daily Times écrit en effet : « Les stocks de sucre immobilisés à Iloïlo deviennent tous les jours plus importants et atteignent aujourd'hui le chiffre incroyable de 1.300.000 piculs, soit environ 80 millions de kilos. On ne prévoit pas toujours comment cette quantité importante sera exportée, car on ne parle pas encore d'y envoyer des navires. » Et tout
parle pas encore d'y envoyer des navires. » Et tout cela nous prouve que M. Bouisson, plus que M. Boret, ne sont quoi qu'ils en pensent, les hommes industrieux et dévoués que le pays souhaite avoir en ce moment pour lui permettre de vivre. OPERATION DE SAUVETAGE Un vapeur anglais mouillé dans un port britannique ayant pris feu à l'arrière, fut dûment sabordé pour venir à bout de l'incendie, ce après avoir été remorqué à une certaine distance des quais. L'incendie prit de la bande, l'hivernage et finalement coula en eau relativement peu profonde. Les sauveteurs se mirent alors à
eau relativement peu profonde. Les sauveteurs se mirent alors à l'ouvrage. Une voie de chemin de fer étant établie sur le quai, les sauveteurs eurent l'idée de se servir de locomotives pour relever le bâtiment. De fortes chaussées d'acier furent placées autour de la coque et manoeuvrées au moyen d'appareils tripodes placés sur le quai. Ces chaussées furent fixées aux locomotives qui se livrèrent alors à un véritable travail d'Hercule pour relever le navire. Cinq locomotives furent mises en action à toute vapeur. Ce fut une lutte épique. Les machines faisaient d'énormes efforts mais elles patinaient et n'arrivaient pas à
faisaient d'énormes efforts mais elles patinaient et n'arrivaient pas à démarrer. Enfin les forces combinées commencèrent à agir. Le navire fut lentement soulevé, avec l'aide de remorqueurs il fut dégagé du quai et remis dans sa position normale. Il fut provisoirement réparé et remorqué dans la Tamise pour y être complètement remis en état. (Lloyd Français.) L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de cette Société s'est tenue le 5 décembre 1918, sous la présidence de M. Faure, président du conseil d'administration, assisté de MM. Chabert et Devise, scrutateurs. M. G. Boissier, directeur, remplissait les fonctions de secrétaire de l'assemblée. Le rapport
directeur, remplissait les fonctions de secrétaire de l'assemblée. Le rapport présenté par le Conseil signale que la pénurie de main-d'œuvre et l'épidémie grippale ont amené une réduction de la production, non seulement du minerai cru en roches mais surtout du minerai de laverie. La période la plus difficile a porté sur les premiers mois de l'exercice en cours, pendant lesquels l'extraction s'est abaisée dans de larges proportions. Pendant l'exercice écoulé, il a été produit 15.292 tonnes à calciner, dont 8.781 tonnes de calamine crue extraite des mines à l'état de roche. Il a été transporté à Bougie 10.847 tonnes de
roche. Il a été transporté à Bougie 10.847 tonnes de calamine calcinée et expédié de ce port 6.770 tonnes. Il y a lieu d'ajouter à ce chiffre environ 5.700 tonnes, payées par les acheteurs, mais non enlevées par eux en raison des difficultés de fret. Les stocks en fin d'exercice, tant au port de Bougie qu'aux mines, étaient de 8.210 tonnes de calamine calcinée. Il y avait en outre, sur le carreau, 664 tonnes de minerai cru. Par suite de la pénurie de main-d'œuvre, les travaux de reconnaissance ont dû être limités, toute l'activité ayant été concentrée sur les chantiers
être limités, toute l'activité ayant été concentrée sur les chantiers productifs et sur l'entretien. La baisse de la production, les majorations de salaires, les prix élevés des matériaux, des explosifs, des bois de mines, ont contribué à augmenter sensiblement le prix de revient. Cette augmentation a été compensée en partie par l'amélioration du prix de vente des calamines. Celle-ci se fera sentir plus vivement sur les expéditions de l'exercice en cours, car la grande majorité des livraisons effectuées pendant l'exercice 1918 correspondait à des ventes conclues à des prix anciens, inférieurs aux prix actuels. Les bénéfices bruts de l'exercice écoulé
inférieurs aux prix actuels. Les bénéfices bruts de l'exercice écoulé s'élèvent à 749.002 fr., sur lesquels le conseil a prélevé 120.638 fr. pour les amortissements divers. Sur le solde net de 628.963 fr., le Conseil propose de porter à la provision pour amortissement du capital, 357.073 fr. et de distribuer un dividende brut de 10 fr. 675 (net 15 fr. 842 au nominal et 14 fr. 14 au porteur) payable à partir du 10 décembre. Par suite du prélèvement fait sur les bénéfices, la provision pour amortissement du capital se trouverait portée à 699.195 fr. Le conseil propose d'effectuer un
trouverait portée à 699.195 fr. Le conseil propose d'effectuer un remboursement de 25 fr. par action, payable en même temps que le coupon, ce qui porterait à 225 fr., par titre, soit 2.700.000 fr. le total des remboursements effectués sur le capital. L'assemblée, à l'unanimité, a approuvé ces propositions. Elle a ensuite réélu pour cinq ans MM. Chabert et Devise, administrateurs sortants, et nommés MM. Choppin de Janvry et Delamotte, commissaires des comptes. L'industrie des cuirs était, avant la guerre, un des plus importants de France. On pouvait évaluer la production annuelle moyenne de cuirs et peaux à 600 millions
production annuelle moyenne de cuirs et peaux à 600 millions de francs; et il n'est pas exagéré d'évaluer à trois milliards les échanges et les fabrications relatives à ces produits. Les statistiques du recensement de 1906 fixaient à 334.203 individus le personnel au service des industries du cuir, et à 42.734 le nombre des établissements installés sur notre territoire pour le travail des peaux. La tannerie était représentée par des tanneries d'usines, dont souvent l'agencement était peu moderne. Les grands centres étaient Paris et la Seine, Lyon et le Rhône, Château-Renault, Romans, Fondroy, pour les cuirs lissés; Lens et Henriemont
Château-Renault, Romans, Fondroy, pour les cuirs lissés; Lens et Henriemont pour les cuirs à croûte; Pont-Audemer, Annonay, Illiers pour le corroyage; Marseille pour la peau de chèvre; Graulhet, Castres, Lametz pour la peau de mouton; Grenoble, Nancy, Chalon, des communes de la Savoie, de la Creuse, de la Dordogne, des Basses-Pyrénées, Bord etc. L'HISTORIEN FINANCIÈRE Il y a quelque chose de plus mystérieux et plus redoutable pour une nation que l'internationalisme ouvrier, c'est l'internationalisme financier. A ce point de vue, la situation de la Maison Rothschild est singulièrement inquiétante; cette banque, qui a son cœur à Francfort, possède des tentacules
banque, qui a son cœur à Francfort, possède des tentacules à Paris, Londres et Vienne. En Allemagne, en Autriche, en Angleterre, en France, elle tire profit des industries de guerre et du ravitaillement des pays où elle opère. Aussi, quels formidables bénéfices elle réalise! Ce sujet, on lit dans le Bon Sens financier du 2 novembre dernier, p. 2 : « On agite la question de l'impôt sur le capital; c'est un devoir national que de voter cette réforme fiscale, en vue d'amorcer la dette publique, c'est-à-dire d'alléger les charges de la nation. « La fortune des Rothschild, pour ne
de la nation. « La fortune des Rothschild, pour ne citer qu'un exemple, s'est arrondie de 22 milliards depuis la guerre. « L'accumulation de telles fortunes dans les mains de financiers cosmopolites est un danger social, il faut que cet argent fasse retour à la nation française.
SOMMAIRE. Préfecture de la Seine. Convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Seine. Décret. Election sénatoriale. Nomination des délégués des Conseils municipaux. Personnel extérieur. Conseil municipal de Paris. Délibérations prises dans la séance du 5 juin. (Suite et fin). Délibérations prises dans la séance du 8 juin. Indemnités en autorisation de bâtir du 27 juin. Production alimentaire du 27 juin. PRÉFECTURE DE LA SEINE Convocation des électeurs sénatoriaux du Département de la Seine. Décret. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Vu les lois du 12 août 1875 et
de l'intérieur, Vu les lois du 12 août 1875 et du 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux, en vue des élections législatives du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Victor Hugo, sénateur du département de la Seine, Décrète : Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Seine sont convoqués pour le dimanche 5 juillet prochain, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants,
juillet prochain, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants, en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2. — Le collège électoral, formé des électeurs, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de la Seine, se réunira au siège, le dimanche 9 août prochain, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour la nomination des délégués et suppléants que pour la designation du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le Ministre de
et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 juin 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre de l'Intérieur, H. ALLAIN-TARGÉ. Election sénatoriale. Nomination des délégués des Conseils municipaux. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 26 juin 1885 qui convoque, pour le 5 juillet prochain, les Conseils municipaux des communes du département de la Seine, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants, en vue de l'élection d'un sénateur, en remplacement de M. Victor Hugo, décédé; Vu le décret
en remplacement de M. Victor Hugo, décédé; Vu le décret des 5-6 novembre 1870, relatif à la promulgation des décrets, et, notamment, l'article 3 ainsi conçu: « Les préfets et sous-préfets prendront les mesures nécessaires pour que les actes législatifs soient imprimés et affichés partout où besoin sera. » Arrête : Article premier. — Le décret du 26 juin 1885 ci-dessus visé, sera immédiatement affiché dans le département de la Seine. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 juin 1885. E. POUBELLE. Par le Préfet: Le
le 27 juin 1885. E. POUBELLE. Par le Préfet: Le Secrétaire général de la Préfecture, Léon BOURGEOIS. Personnel extérieur. Par un arrêté préfectoral du 15 avril 1885, ayant effet du 1er avril, M. Berthault (Georges), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur stagiaire au service de la Voie publique, en remplacement de M. Borom, décédé. Par un arrêté préfectoral du 15 avril 1885, ayant effet du 1er avril, M. Renault (Joseph), déclaré admissible à la suite des examens du 3 mars 1884, a été nommé piqueur de 3ème classe au service de
a été nommé piqueur de 3ème classe au service de l'éclairage, en remplacement de M. Hulbron, retraité. Par un arrêté préfectoral du 15 avril 1885, ayant effet du 1er avril, M. Lefèvre (Charles-Abel-Théophile), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3ème classe, au service de la Voie publique, en remplacement de M. Liévin. Par un arrêté préfectoral du 15 avril 1885, ayant effet du 1er avril, ont été nommés au service permanent d'architecture : Au grade d'inspecteur de 2ème classe: MM. Quellain et Sauffroy, inspecteurs de 3ème classe. Au grade d'inspecteur
Quellain et Sauffroy, inspecteurs de 3ème classe. Au grade d'inspecteur de 3ème classe: M. Rousseau, sous-inspecteur de 1er classe. Au grade de sous-inspecteur de 3ème classe, M. Torlet, conducteur de 2ème classe. Au grade de conducteur de 1er classe, M. Coïc, sous-inspecteur de 1er classe au service temporaire d'architecture. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 5 juin 1885. (Suite et fin). 1885. 1203. Assistance publique.-Avec l'avis favorable à la construction d'une maison de retraite en exécution du testament de M. Galignani (M. Robinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le testament de M. William Galignani, ensemble le décret
Vu le testament de M. William Galignani, ensemble le décret présidentiel du 18 février 1884 qui a autorisé l'administration de l'Assistance publique à accepter les legs à elle faits par le testateur, à la charge de fonder à Neuilly-sur-Seine, boulevard Bineau, 53 et 55, sous le nom de « Retraite Galignani frères », une maison de retraite destinée à recevoir cent veillards; des deux sexes; Vu le mémoire en date du 25 avril 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique, pour avis, une demande de M. le Directeur de l'Assistance publique, tendant à l'approbation du projet
le Directeur de l'Assistance publique, tendant à l'approbation du projet de travaux dressé pour la construction de cette maison de retraite; Vu les plans et le devis des travaux s'élevant à la somme totale de 1,208,769 fr. 39 c., après révision; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique, en date du 4 décembre 1884 Est d'avis: 1° D'approuver les plans et devis susvisés ayant pour objet la construction, en exécution du testament de M. Galignani, d'une maison de retraite à Neuilly-sur-Seine; 2° D'imputer la dépense évaluée à 1,208,769 fr. 39 c., imprévus et frais d'agence compris, sur les
fr. 39 c., imprévus et frais d'agence compris, sur les ressources du legat Galignani, et d'ouvrir, à cet effet, au budget de l'Administration de l'Assistance publique, tant en recette qu'en dépense, les crédits nécessaires, par prélèvement sur les capitaux provenant du legat; 3° De mettre en adjudication publique, par nature d'ouvrage, les divers travaux détaillés au devis, à l'exception des travaux spéciaux qui feraient l'objet de marchés amiables. 1885. 1514. — Rues de Tolbiac et de Patay. Établissement d'un pan coupé. — Échange avec M. Boutroue (M. Rousselle, l'apporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885,
Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'acquérir de M. Boutroue une parcelle de terrain d'une superficie de 13 m. 33 c. environ, nécessaire à l'établissement d'un pan coupé de 10 mètres à l'angle des rues de Tolbiac et de Patay, et de céder à ce propriétaire, par voie d'échange et sans soulte, un terrain communal d'une superficie de 35 m. 49 c., à prendre dans un plus considérable, situé rue de Tolbiac et contigu à sa propriété ; Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef
propriété ; Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef de la 2e division, et le récolement dressé par M. le Géomètre en chef de la section des alignements ; Vu l'engagement de M. Boutroue ; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir de M. Boutroue, une parcelle de terrain d'une superficie de 13 m. 33 c. environ, nécessaire à l'établissement d'un pan coupé de 10 mètres, à l'angle des rues de Tolbiac et de Patay, et de céder à ce propriétaire, par voie d'échange et sans soulte, un terrain communal d'une
par voie d'échange et sans soulte, un terrain communal d'une superficie de 35 m. 49 c., à prendre dans un plus considérable, situé rue de Tolbiac et contigu à sa propriété. Art. 2. — La dépense qu'entraîneront les frais de contrat à la charge de la Ville de Paris et évaluée à la somme de deux cents francs (200 fr.) sera imputée sur le chap. 14, art. 12 du budget de 1885. 1885. 1518. — Nomination de deux membres de la Commission scolaire du 15e arrondissement (M. de Ménorval, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 30 juillet
Le Conseil, Vu la délibération en date du 30 juillet dernier, par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres appelés à faire partie des Commissions scolaires des vingt arrondissements de Paris ; Vu l'art. 5 de la loi du 28 mars 1882 ; Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine propose au Conseil municipal de pourvoir au remplacement de MM. Bassinet et Renaudin, membres démissionnaires de la Commission scolaire du 15e arrondissement ; Désigne : MM. Gobin (Pierre-Eugène), jaugeur-mesureur à l'Octroi de Paris, rue du Commerce, 71, et Derquenne
à l'Octroi de Paris, rue du Commerce, 71, et Derquenne (Charles), ancien négociant, rue Croix-Nivert, 56, comme membres de la Commission scolaire du 15e arrondissement, en remplacement de MM. Bassinet et Renaudin, démissionnaires. 1885. 1524. — Assistance publique. — Avis favorable à la location principale pour vingt années d'un immeuble rue Compans, 54, appartenant à l'Assistance publique (M. Cattiaux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique, pour avis, une demande formée par M. le Directeur de l'Assistance publique, à l'effet d'obtenir l'autorisation de procéder à
de l'Assistance publique, à l'effet d'obtenir l'autorisation de procéder à l'adjudication du bail, pour vingt années, d'un immeuble sis rue Compans, 54, sur une mise à prix de 3,500 francs de loyer annuel pour les dix premières années et de 4,000 francs pour les dix dernières, et aux clauses et conditions du cahier des charges dressé en vue de cette adjudication ; Vu ledit cahier des charges ; Vu le rapport de l'architecte du domaine hospitalier ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 2 avril 1885 ; ensemble les autres pièces du dossier ;
avril 1885 ; ensemble les autres pièces du dossier ; Est d'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser le Directeur de l'administration générale de l'Assistance publique à procéder à l'adjudication publique du bail pour vingt années, sur une mise à prix de 3,500 francs pour les dix premières années, et de 4,000 francs pour les dix dernières, d'un immeuble sis à Paris, rue Compans, 54, et ce aux clauses et conditions du cahier des charges dressé en vue de ladite adjudication. 1885. 1526. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication d'une pièce de terre à Champrosay
la mise en adjudication d'une pièce de terre à Champrosay (M. Chautemps, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1885, par lequel M. le Préfet de Seine lui communique, pour avis, une demande de M. le Directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, tendant à obtenir l'autorisation de procéder à la vente par adjudication sur une mise à prix calculée à raison de 1 franc le mètre superficiel d'une pièce de terre située à Champrosay Draveil (Seine-et-Oise), d'une contenance de 4,557 mètres ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 19
Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 19 mars 1884, ensemble les autres pièces du dossier ; Est d'avis : D'autoriser M. le Directeur de l'Assistance publique : 1° A procéder à la vente par adjudication, sur une mise à prix calculée à raison de 1 franc le mètre superficiel, et aux clauses et conditions du cahier des charges ordinaire de l'Administration, d'une pièce de terre située à Champrosay-Draveil (Seine-et-Oise), lieu dit Saint-Rémy n08 413 et 414 de la section L du Cadastre, d'une contenance de 4,557 mètres superficiels ; 2° A faire emploi du prix à provenir
superficiels ; 2° A faire emploi du prix à provenir de cette aliénation en rente 3 % sur l'Etat avec capitalisation indéfinie du 10e des arrérages. 1885. 1621. — Bois de Vincennes. — Mise en adjudication du bail du Chalet de la brasserie (M. Hattat, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autiser la mise en adjudication, par suite du congé donné par M. Picot, locataire, du droit au bail du Chalet de la brasserie, au bois de Vincennes, pour une durée de 3, 6
au bois de Vincennes, pour une durée de 3, 6 ou 9 années, à partir du 1er juillet 1885, sur une mise à prix de 1,500 francs de loyer annuel, ainsi qu'aux autres clauses et conditions énoncées au cahier des charges ; Vu le procès-verbal d'adjudication du 22 juillet 1879, ensemble la note de l'inspecteur-régisseur des propriétés communales ; Vu le plan des localités ; Vu le cahier des charges sus-relatif; Délibère : Article premier. Le Préfet de la Seine est autorisé à mettre aux enchères publique, le droit au bail du Chalet de la brasserie, sis au bois de
bail du Chalet de la brasserie, sis au bois de Vincennes, pour une durée de 35 ou 9 années, à partir du 1er juillet 185. Art. 2. L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de mille francs (1,000 fr.), de loyer annuel, et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges susvisé dont copie restera annexée à la présente délibération. 1885. 1712. — Autorisation d'organiser au parc des Buttes-Chaumont une fête au profit de la Caisse des écoles du 19e arrondissement (M. Reygault, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 mai 1885, par lequel
le mémoire en date du 26 mai 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de M. le maire du 19e arrondissement tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une fête, au profit de la Caisse des écoles de son arrondissement, dans le parc des Buttes-Chaumont; Vu le rapport de M. le Directeur des Travaux; Délibère : Est autorisée l'organisation, dans le courant du mois de juin 1885, d'une fête au profit de la Caisse des écoles du 19e arrondissement, dans le parc des Buttes-Chaumont. 34 dossiers de logements insalubres. Délibérations prises dans la séance du 8
de logements insalubres. Délibérations prises dans la séance du 8 juin 1885. 1884. C. 407. — Vœu en faveur de différentes mesures relatives aux travaux, à l'assistance publique et à l'impôt foncier (M. Cattiaux, rapporteur). Le Conseil, Vu les différentes propositions déposées par M. Chabert; Vu le rapport de sa 8e Commission; Invite l'Administration à faire exécuter immédiatement par les propriétaires tous les travaux qu'elle est en droit d'exiger; Émet le Vœu : 1° Que les lois qui règlent la matière soient modifiées en vue de l'intérêt général; 2° Que la loi mette à la charge de la société l'entretien
la loi mette à la charge de la société l'entretien des vieillards, des malades et des invalides du travail; 3° Que les terres non cultivées et les terrains non bâtis soient imposés d'après leur valeur vénale; 4° Que les logements non loués ne soient pas exonérés de l'impôt. 1885. C. 358. — Autorisation à la Caisse des écoles du 14e arrondissement de donner une fête dans le parc de Montsouris (M. Hubert, rapporteur). Le Conseil, Vu la demande de la Caisse des écoles du 14e arrondissement, en date du 12 mai 1885, et la proposition de MM. Jacques, Davoust, Hubert