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la détresse du Trésor. En causant de cette situation avec M. Roy, je lui exprimai mon étonnement, qu'en attendant le rétablissement de communications télégraphiques avec Paris, la Banque ne voulût pas faire un pas de plus dans la voie où elle était déjà entrée. Elle avait, en effet, avancé une première fois à Tours 100 millions à la délégation. Pourquoi donc, disais-je, ne consentirait-elle pas à lui accorder un nouveau prêt, jusqu'à l'arrivée de la réponse de la Banque centrale, réponse qui, dans les circonstances actuelles, ne pouvait être négative ? On avait adressé au gouvernement de Paris deux dépêches
? On avait adressé au gouvernement de Paris deux dépêches extrêmement pressantes auxquelles il n'avait pas encore répondu. Il était impossible que ces dépêches, si elles étaient répétées, ne parvinssent pas à Paris et ne fussent pas enfin suivies d'une réponse satisfaisante. Je pensais donc que le représentant de la Banque à Bordeaux pouvait assumer la responsabilité d'une initiative que son administration ne désavouerait certainement pas. M. Roy rentra à Bordeaux et, peu de jours après, le 27 décembre, je reçus un télégramme qui m'appelait d'urgence dans cette ville, sans me faire connaître le motif de cette invitation. Je partis
me faire connaître le motif de cette invitation. Je partis immédiatement. Arrivé à Bordeaux, je me rendis auprès de M. de Roussy, délégué du ministre des finances. Il m'expliqua, comme l'avait fait M. Roy, que la situation financière était de plus en plus grave, que le Trésor en était aux dernières extrémités, et qu'il fallait trouver des ressources, ou bien suspendre toute espèce de paiements civils et militaires. M. Roy avait parlé de sa conversation avec moi ; l'opinion que j'avais exprimée et le souvenir de mes antécédents financiers avaient fait naître l'idée de me mander à Bordeaux, afin de
fait naître l'idée de me mander à Bordeaux, afin de savoir si je consentirais à prêter mon assistance dans une conjoncture que rendait plus critique le récent départ de M. Cuvier, sous-gouverneur de la Banque de France. M. Cuvier, à ce que m'apprit M. de Roussy, après avoir fait, à Tours, un premier prêt de 100 millions à la délégation, avait absolument refusé d'en accorder un second, et il avait demandé ou son remplacement ou un congé de trois mois. La délégation lui avait délivré un congé, et avait chargé de l'intérim, M. de Villers, régent de la Banque et
de l'intérim, M. de Villers, régent de la Banque et trésorier-payeur-général de la Gironde. À ce titre, M. de Villers avait consenti une nouvelle avance de 50 millions, supposant que cette somme pourrait suffire aux besoins du Trésor jusqu'au moment de l'arrivée de la réponse de Paris. Mais M. de Villers, outre ses fonctions très-importantes de trésorier-payeur-général de la Gironde, remplissait en ce moment celles de caissier-payeur central du Trésor, et cette double tâche absorbait nécessairement tout son temps. Il ne pouvait donc continuer à faire l'intérim de la Banque. C'est pourquoi on avait songé à me confier cette mission
C'est pourquoi on avait songé à me confier cette mission et à me demander, si je consentais à l'accepter, d'avancer à la délégation les sommes dont elle avait un si pressant besoin. M. de Roussy ajouta que tel serait le sens des communications qui me seraient faites dans un conseil de gouvernement, auquel j'étais invité à assister le même jour, 28 décembre, à quatre heures. Je me rendis, en effet, à ce conseil où je trouvai réunis, avec tous les membres de la délégation, M. Laurier, directeur-général au ministère de l'intérieur, M. de Roussy et M. Roy. Il me fut
l'intérieur, M. de Roussy et M. Roy. Il me fut d'abord donné lecture d'une dépêche qui avait été adressée le 27 décembre 1870, par la délégation de Bordeaux, au gouvernement de Paris. Si la Commission connaissait déjà cette dépêche, que je vais mettre sous ses yeux, je vous prierais, monsieur le Président, d'en interrompre la lecture. M. le Président, parcourant les premières lignes de ce document : « La situation financière s'aggrave... » Veuillez, monsieur, lire cette dépêche. Ces pièces ont-elles été imprimées dans les procès-verbaux du conseil des finances ? M. O'Quin : — Non, monsieur le Président, elles
? M. O'Quin : — Non, monsieur le Président, elles se trouvaient au ministère des finances et ont été détruites dans l'incendie. Je n'aurais pu les retrouver si je n'avais pris la précaution de recueillir jour par jour les documents de nature à sauvegarder ma responsabilité. C'est ainsi que je suis en possession d'expéditions régulières, soit de cette pièce, soit de plusieurs autres non moins intéressantes. M. le Président : — Très bien ! Veuillez nous en donner ledit texte. M. O'Quin, lisant : « Dépêche adressée par la délégation de Bordeaux au gouvernement de Paris, le 27 décembre 1870.
de Bordeaux au gouvernement de Paris, le 27 décembre 1870. » La situation financière s'aggrave de jour en jour. Nos dépenses de guerre excèdent toutes nos ressources. Nous avons à pourvoir à une armée de près d'un million d'hommes qu'il faut armer, équiper, vêtir et nourrir. Nous dépensons, au moins, 10 millions par jour. Le déficit prévu au 31 décembre était de 163 millions, que nous devions combler par un emprunt de 100 millions à la Banque. Nous avons vainement attendu, ainsi que M. Cuvier, l'autorisation de contracter ce nouvel emprunt, autorisation que M. de Roussy avait provoquée par une
emprunt, autorisation que M. de Roussy avait provoquée par une dépêche du 9 décembre qui vous est parvenue le 15 ; nous en avons la preuve. Après l'arrivée successive de deux ballons apportant des journaux du 22 décembre, nous avons été réduits à la douloureuse nécessité de mettre en demeure M. Cuvier de nous prêter cette somme de 100 millions. M. Cuvier n'a pas cru devoir y consentir à défaut d'instructions du gouvernement de la Banque. Il nous a donc offert, ou de donner sa démission, ou de partir en congé pour trois mois. Nous avons adopté ce dernier parti
congé pour trois mois. Nous avons adopté ce dernier parti comme présentant moins d'inconvénients, non seulement pour le crédit public, mais pour la Banque elle-même que l'opinion aurait sévèrement jugée, et nous avons chargé de l'intérim le trésorier-général de Bordeaux, régent de la Banque, M. Legrand de Villers, assisté des trésoriers-généraux du Nord et de la Seine-Inférieure, régents de la Banque. Mais, ce nouveau prêt ne nous conduira que jusqu'aux premiers jours de janvier, époque à laquelle nous devons pourvoir, non seulement aux dépenses de la guerre, mais encore au paiement de la rente ; retarder ce paiement ce serait
paiement de la rente ; retarder ce paiement ce serait semer l'alarme et frapper de mort le crédit de l'Etat tant en France qu'à l'étranger. Nous ne pouvons nous y résoudre. Nous n'avons donc que deux partis à prendre : Ou obtenir de la Banque, pour le mois de janvier, un nouveau prêt de 200 millions, en augmentant, s'il est nécessaire, son émission. (La Banque a encore 400 millions de billets dans ses caisses.) Ou créer une caisse de la défense nationale chargée d'émettre des obligations d'Etat et d'avancer au Trésor au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, les 2/5
Trésor au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, les 2/5 du montant des obligations ; c'est le système que l'Amérique a suivi. Ce dernier parti serait déplorable sans doute, mais il nous est suggéré par le salut public. Nous n'avons pas le choix des moyens. Un emprunt, en l'admettant même possible, ne saurait nous donner, en raison de l'extrême urgence de nos besoins, les ressources qui nous font défaut ; tant que vous résistez, que nos armées sont en face de l'ennemi, nous ne pouvons abandonner la défense et céder à des considérations financières, quelle que soit leur gravité. Nous
à des considérations financières, quelle que soit leur gravité. Nous vous demandons donc de nous répondre d'urgence ; de choisir entre les deux projets ci-dessus, et si, comme nous le pensons, vous adoptez le premier, de donner à la Banque les autorisations nécessaires pour prêter au Trésor et pour élever son émission, jusqu'à 3 millions, s'il est nécessaire. Si, au 3 janvier, nous n'avons reçu aucune réponse, il ne nous restera plus qu'à prendre conseil de notre patriotisme et de nos devoirs envers le pays. Après avoir pris lecture de cette dépêche, on m'en communiqua une seconde que les délégués
cette dépêche, on m'en communiqua une seconde que les délégués du ministère des finances, MM. de Roussy et Roy avaient adressée directement le lendemain à M. Picard, sous le chiffre des affaires étrangères; la voici: La délégation a envoyé hier au gouvernement de Paris, une dépêche des plus graves touchant la situation financière, dépêche qui nous a été communiquée. Nous en reproduisons la substance. Cette dépêche vous informe: Que nos ressources sont épuisées, dépassées depuis longtemps par une dépense d'au moins 10 millions par jour, à laquelle vient se joindre le paiement de la rente. Que pour pouvoir atteindre les
le paiement de la rente. Que pour pouvoir atteindre les premiers jours de janvier nous avons dû, après avoir attendu jusqu'à l'extrême limite les autorisations nécessaires, requérir M. Cuvier de nous ouvrir un nouveau crédit de 100 millions. Que M. Cuvier, sans contester au fond ni l'opportunité, ni la possibilité de ce nouveau prêt, s'étant renfermé dans une question de forme, le gouvernement a été obligé de lui délivrer un congé de trois mois et de le remplacer par le trésorier-général de Bordeaux, assisté de deux autres régents de la Banque. En troisième lieu (et c'est là le point à
Banque. En troisième lieu (et c'est là le point à côté duquel tous les autres ne sont que des épisodes presque insignifiants), le gouvernement vous fait connaître qu'un emprunt étant irréalisable et d'ailleurs inutile, en raison de l'extrême urgence des besoins, il n'a plus que deux partis à prendre: Ou emprunter à la Banque de France 200 millions en janvier, autant en février, et porter l'émission des billets à 3 milliards; ou créer une banque d'Etat émettant des obligations d'Etat à 99 ans, et avançant au Trésor, au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, deux cinquièmes du capital nominal des
papier-monnaie ayant cours forcé, deux cinquièmes du capital nominal des obligations; c'est le système américain, dit-on, mais c'est en même temps un emprunt à long terme et une émission d'assignats. Notre opinion consciencieuse, réfléchie, c'est qu'il vaut incomparablement mieux élever à 3 et même à 4 milliards l'émission de la Banque de France, plutôt que d'émettre un seul assignat ou de créer une banque d'Etat qui ne serait en définitive qu'une personne interposée. La délégation attendra votre réponse jusqu'au 3 janvier, époque à laquelle il ne lui restera plus qu'à prendre conseil de son patriotisme et de ses devoirs envers
prendre conseil de son patriotisme et de ses devoirs envers le pays. Ces paroles sont significatives et nous vous supplions, monsieur le ministre, d'aviser, de presser sur le gouvernement de la Banque pour qu'il délègue ses pouvoirs au fonctionnaire qui doit la représenter à Bordeaux afin que nous ne nous trouvions plus dans l'impasse où nous avons été acculés avec M. Cuvier, venu ici sans pouvoirs, restant subordonné à son gouvernement, lorsque les communications sont devenues impossibles, alors que les planches à billets (500 et 1000) sont enfermées dans Paris, et qui, à toutes les instances, à tous les appels
et qui, à toutes les instances, à tous les appels de la délégation n'a fait qu'une seule réponse : Je ne suis pas la Banque, elle est à Paris. Pour nous, la Banque, absente dans les circonstances actuelles et en face de l'ennemi, ce serait une véritable abdication, ce serait l'abolition de l'institution. Nous sommes persuadés que la délégation pourvoirait d'office à un tel état de choses. L'aperçu de nos ressources et de nos dépenses pour janvier, peut se résumer ainsi qu'il suit : RESSOURCES. Impôts directs 28 millions. (nous espérons une anticipation). Impôts indirects 30 — Emprunt anglais 50
espérons une anticipation). Impôts indirects 30 — Emprunt anglais 50 — Emprunt de 750 millions 15 — Correspondants (balance) » — Total 123 millions. DÉPENSES. Guerre. 200 millions. Marine 20 — Armement 25 — Autres ministères 50 — Dettes et pensions 35 — Bons du Trésor 7 — Total 337 millions. Dépenses 337 millions. Ressources 123 — Déficit 214 millions à combler par l'un des moyens indiqués ci-dessus. Signé : Roy, DE Roussy. Les deux documents que je viens de lire contenaient l'exposé très-complet des embarras de la situation et des moyens d'y pourvoir. Ces divers moyens furent discutés. Je
des moyens d'y pourvoir. Ces divers moyens furent discutés. Je dois rendre à M. de Roussy et à M. Roy la justice qu'ils combattirent avec une extrême énergie l'idée de la création d'une banque d'État, qui, en réalité, n'eût été qu'une émission de papier-monnaie. On me fit l'honneur de me demander mon opinion. Je répondis que je partageais absolument l'avis de ces Messieurs ; que le souvenir des assignats était encore trop vivant dans notre pays pour que l'émission d'un papier-monnaie ne fût pas l'atteinte la plus grave portée au crédit de la France. Celui de la Banque me paraissait
crédit de la France. Celui de la Banque me paraissait devoir souffrir tout autant de l'adoption d'un pareil expédient. La dépréciation certaine du papier d'État ne pourrait pas ne pas nous amener celle du billet de la Banque, car le public ne ferait évidemment pas de distinction entre ces deux valeurs qui auraient cours forcé l'une et l'autre. J'estimais donc qu'il y avait pour la Banque un double intérêt à écarter à tout prix cette combinaison : d'abord un intérêt de patriotisme et de solidarité avec l'État, que la Banque ne pouvait laisser aux prises avec des besoins tels qu'une
ne pouvait laisser aux prises avec des besoins tels qu'une suspension des paiements du Trésor en devait être la conséquence; puis un intérêt de conservation pour elle-même, attendu que l'émission d'un papier d'État serait immédiatement suivie d'une dépréciation de ses billets. J'ajoutais qu'en ce qui me concernait, je déconseillais énergiquement l'émission d'un papier d'État qui, quelle qu'en fût la forme, ne serait au fond que la création d'assignats ne reposant sur aucun gage sérieux. Il fallait, selon moi, faire tous les sacrifices et assumer toute espèce de responsabilités plutôt que d'en venir à cette extrémité, que je considérais comme absolument
d'en venir à cette extrémité, que je considérais comme absolument inacceptable. C'est alors qu'on me dit : « Consentiriez-vous à vous faire l'instrument d'une entente entre la Banque et l'État ou la délégation? » Je répondis que ma situation ne m'appelait pas à une pareille fonction, que j'étais trésorier général, que je n'avais du reste aucune affinité d'idées avec les personnes qui composaient la délégation, qu'il y avait à Bordeaux des fonctionnaires, en ce moment sans emploi, qui pouvaient remplir ce rôle; j'indiquai même deux inspecteurs des finances. Cette combinaison ne fut point acceptée ; on objecta que le recours
ne fut point acceptée ; on objecta que le recours à des fonctionnaires de cet ordre équivalait à une sorte de main-mise sur la Banque dont on voulait s'abstenir en réalité aussi bien qu'en apparence; que la position que j'avais occupée écarterait toute idée de ce genre, si je consentais à me laisser placer provisoirement à la tête de la Banque, et que si je refusais mon concours à la délégation, elle se déciderait à recourir à une combinaison différente. Je fis alors remarquer que, dans tous les cas, on avait donné au gouvernement de Paris un délai extrême, qu'on
avait donné au gouvernement de Paris un délai extrême, qu'on lui avait dit : « Nous attendrons votre réponse jusqu'au 3 janvier et qu'il fallait au moins attendre cette époque. Je voyais à cet ajournement un double avantage; d'abord, il permettait de rester dans le terme des délais fixés, et puis, je l'avoue, il m'assurait le temps nécessaire à la réflexion. Malgré les instances de quelques membres du gouvernement, qui voulaient une solution immédiate, je me refusai à prendre sur l'heure un parti quelconque et je déclarai que j'allais rentrer à Pau, d'où je reviendrais, le 3 janvier, avec une
à Pau, d'où je reviendrais, le 3 janvier, avec une résolution arrêtée. J'étais très-préoccupé, vous devez le comprendre, de la situation qui m'était faite. Je voyais d'un côté, qu'il y avait un service sérieux à rendre, et de l'autre je ne me dissimulais pas que j'assumais une grave responsabilité, non en acceptant les fonctions de gouverneur intérimaire de la Banque puisqu'elles pouvaient très-légalement m'être conférées par le gouvernement, mais en traitant avec la délégation au nom de la Banque, sans avoir reçu mandat de cet établissement, et tout au plus avec l'adhésion des quelques régents avec lesquels il serait possible
avec l'adhésion des quelques régents avec lesquels il serait possible de communiquer. Il y avait alors, à Bordeaux, un homme politique, qui est aujourd'hui votre collègue, M. Magne, avec lequel j'avais eu, dans d'autres temps, des relations, et qui m'avait toujours témoigné une grande bienveillance. Je savais qu'il faisait autorité en matière de finances et je connaissais la valeur de ses conseils. Je m'adressai donc à lui et je lui exposai la situation. M. Magne me répondit que, d'après lui, il n'y avait pas à hésiter ; qu'il y avait un véritable service à rendre, et peut-être un désordre financier
un véritable service à rendre, et peut-être un désordre financier sérieux à empêcher ; qu'il pensait que je déserterais un devoir si je refusais mon concours et si je ne me prêtais pas à éviter les conséquences possibles de la situation critique du Trésor. Je rentrai, ainsi que je l'avais annoncé, dans mon département, mais le 3 janvier, selon ma promesse, je revins à Bordeaux. J'avais longuement réfléchi au parti à prendre et l'opinion de M. Magne avait fait sur moi une très-grande impression. J'avais d'ailleurs appris qu'un autre homme politique très-considérable, qui se trouvait aussi en ce moment à
politique très-considérable, qui se trouvait aussi en ce moment à Bordeaux, avait été consulté indirectement sur la question et avait émis une opinion à peu près identique à celle de M. Magne. Tout cela avait fait cesser mes hésitations. Je déclarai donc, dans un conseil de gouvernement, qui eut lieu le 3, et auquel assistaient les mêmes personnes qu'au précédent, ainsi que M. Legrand de Villers, que je consentais à prendre le gouvernement intérimaire de la Banque et que je voulais bien, jusqu'au moment où l'on pourrait recevoir des communications de Paris, continuer à faire des avances à la délégation,
de Paris, continuer à faire des avances à la délégation, mais seulement en vertu d'un traité régulier. Et, me souvenant du traité conclu en 1848, entre l'Etat et la Banque de France, je demandai que, comme dans cette convention, on affectât à la créance de la Banque un gage territorial, celui des forêts de l'Etat, et, qu'on fixât à 6 0/0 l'intérêt des bons du Trésor à remettre à la Banque. Cet intérêt devait suivre les fluctuations du taux de l'escompte, sans pouvoir toutefois dépasser 6 0/0 ni descendre au-dessous de 3 0/0. Ce taux était très-élevé, je le reconnais,
de 3 0/0. Ce taux était très-élevé, je le reconnais, mais je stipulais alors dans l'intérêt de la Banque et non dans celui de l'Etat. J'avais aussi songé à demander l'affectation du revenu des postes à la garantie de la créance de la Banque ; mais M. Magne avait combattu cette idée, attendu, disait-il avec beaucoup de raison, que les revenus de l'Etat sont le gage commun de tous ses créanciers et que le crédit de la France était encore assez haut coté pour qu'on n'eût pas recours à un expédient à l'usage des Etats obligés. Du reste, avant de
expédient à l'usage des Etats obligés. Du reste, avant de faire connaître mes résolutions à la délégation, je m'en étais entretenu longuement avec M. Legrand de Villers, à qui j'avais déclaré que je ne ferais rien sans son assentiment et sans l'adhésion de M. Ackerman et de M. de Germiny ; c'étaient les trois régents de la Banque de France qui se trouvaient hors de Paris. Dans ces conditions, je consentis à me laisser nommer sous-gouverneur de la Banque par intérim et à traiter en cette qualité avec le gouvernement. MM. Legrand de Villers, de Roussy, Roy et Laurier furent
MM. Legrand de Villers, de Roussy, Roy et Laurier furent chargés de préparer, de concert avec moi, un traité contenant les stipulations que je viens d'indiquer. M. de Roussy me fit d'ailleurs remarquer que M. Ackerman, retenu à Lille par ses fonctions de trésorier-payement général du département du Nord, auxquelles les mouvements de troupes, qui avaient lieu en ce moment dans cette région, donnaient une importance exceptionnelle, ne pourrait venir à Bordeaux ; mais M. Legrand de Villers répondit de son adhésion. Quant à M. de Germiny, il se trouvait à Londres, s'occupant de la suite des négociations relatives à
à Londres, s'occupant de la suite des négociations relatives à l'emprunt Morgan. La délégation discutait, en effet, avec ce banquier, les conditions auxquelles il pourrait se charger d'un solde d'obligations non souscrites. De plus, elle avait essayé de contracter un nouvel emprunt; et, à ce propos, revenant sur un détail que j'ai omis de mentionner, je dois rappeler que, dans les deux conseils de gouvernement auxquels j'avais assisté, la question d'un nouvel emprunt avait été agitée : on s'était demandé s'il ne serait pas possible de recourir à ce moyen, mais on avait reconnu qu'il faisait complètement défaut. M. de
mais on avait reconnu qu'il faisait complètement défaut. M. de Germiny, après avoir sondé le terrain, avait fait savoir qu'il ne fallait pas y compter. A la vérité, bien des personnes avaient fait à la délégation des propositions plus ou moins sérieuses au sujet de combinaisons financières; l'une d'elles avait offert de se charger du placement d'un emprunt en Amérique ; mais on avait besoin de réaliser des ressources à très bref délai, et, en aucun cas, un emprunt, quelle qu'en fut la nature et en le supposant possible, ne pourrait les fournir dans ces conditions. M. de Germiny était
pourrait les fournir dans ces conditions. M. de Germiny était donc à Londres chargé d'une mission ; sa santé ne lui permettait pas d'ailleurs d'entreprendre un long voyage au milieu d'une température des plus rigoureuses ; mais il avait adressé le 2 janvier à la délégation une dépêche contenant une adhésion au principe de nouvelles avances à faire par la Banque. En voici la partie essentielle : « J'ai M. Cuvier dans la plus haute estime et j'ignore les motifs de sa résistance. Est-ce sur la mesure, c'est-à-dire sur les nouvelles avances que vous demandez à la Banque? Je vous
nouvelles avances que vous demandez à la Banque? Je vous approuve, pourvu que vous restiez dans de sages limites, non seulement parce qu'il y va peut-être du salut de la France, mais encore, parce que du moment où l'on est entré dans la voie du cours forcé, où la Banque a déjà consenti à de larges avances au profit de l'Etat, c'est une chimère de penser que le sort de la Banque n'est pas indissolublement lié au sort de l'Etat. On me répondra : où est la limite ? Regardez le prix du change et vous la connaîtrez. Nos billets
le prix du change et vous la connaîtrez. Nos billets ne perdent pas encore sur les marchés étrangers. Dans mon opinion on a fait plus de mal à la Banque avec les décrets sur les prorogations d'échéances que par toutes les avances au Trésor. Rapportez ces décrets : décidez que le créancier peut protester son débiteur à l'échéance, mais non le poursuivre et l'exécuter pendant la crise; de cette manière une partie du portefeuille se liquidera et la circulation diminuera. Ne continuez pas le système de donner des bons du Trésor en paiement dans les marchés pour compte de l'Etat