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Comment ! il y a deux jours on discutait, dans les bureaux, une question très-grave, celle de l'indemnité à accorder aux familles des réservistes appelés à faire leur service ; on disait que l'Etat devait payer cette dépense, dont le caractère est national. Personne n'a osé proposer l'ouverture d'un crédit; et cependant, quelques centaines de mille francs suffiraient pour soulager les misères cruelles des familles privées du travail de leurs chefs pendant vingt-huit jours. Ces 700,000 fr. d'économie, vous les dédaignez, vous allez y renoncer, parce que l'économie ne vous parait pas suffisante ! Ah ! messieurs, le pays nous
parait pas suffisante ! Ah ! messieurs, le pays nous écoute et nous juge : il ne comprendrait pas. (Bruit.) Plusieurs membres. On n'entend pas ! M. le président. Faites silence, messieurs, vous entendrez. M. Marcel Barthe. Il ne comprendrait pas qu'après avoir réalisé une économie de 700,000 fr., — par une loi qui existe depuis sept ans, — ses représentants y renoncent sous prétexte qu'elle n'est pas suffisante. Ce n'est pas tout. On nous dit : Mais cette réforme est vicieuse, car elle occasionne dans certaines localités une augmentation de dépenses. Et d'abord, il faut examiner l'ensemble. Or, il
de dépenses. Et d'abord, il faut examiner l'ensemble. Or, il est incontestable que pour l'ensemble des villes où la loi du 20 décembre 1872 est applicable, il y a une économie qui s'élève à près 700,000 fr. On prétend que l'application de la loi, dans certaines villes, produit une augmentation de dépenses. J'avoue que je n'ai jamais pu le comprendre; en effet, comment peut-il résulter de l'application de la loi une augmentation de dépenses? Il y avait deux fonctionnaires en présence : le percepteur et le receveur particulier; chacun d'eux recevait une remise; on fait disparaître le fonctionnaire qui recevait
recevait une remise; on fait disparaître le fonctionnaire qui recevait la remise la plus élevée; comment peut-il y avoir une perte? Mais on veut dire qu'on accorde une indemnité aux receveurs particuliers qui sont chargés de faire la perception à la place des percepteurs supprimés. Cette indemnité, si je ne me trompe, n'a été payée que depuis le 24 mai. M. le ministre des finances. Depuis le 1er février 1872. M. Marcel Barthe. J'en trouve l'indication dans l'exposé des motifs d'une proposition émanée de MM. Raoul Duval, Amédée Lefèvre-Pontalis, Ganivet, Henri Fournier et Louis de Saint Pierre. On accorde donc
Henri Fournier et Louis de Saint Pierre. On accorde donc une indemnité dans certaines villes, au receveur particulier, à raison de la perception des contributions directes. Mais je me demande quelle est la loi, le décret, le règlement qui autorise de payer cette indemnité. Vous l'avez là, monsieur le ministre ? (M. le ministre fait passer la pièce à l'orateur.) M. Marcel Barthe. Voici l'article 4 du décret du 1er février 1872, que M. le ministre a bien voulu me faire passer : "Art. 4. — Les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers sont indemnisés des frais de gestion relatifs
les receveurs particuliers sont indemnisés des frais de gestion relatifs au service de la perception de leur résidence, soit au moyen des remises payées par les communes pour frais de perception des centimes communaux, soit, en cas d'insuffisance, au moyen d'une allocation spéciale." Mais ce décret du 1er février 1872, il n'existe plus. M. le ministre des finances. Pourquoi l'avez-vous invoqué tout à l'heure ? M. Marcel Barthe. Il a été remplacé par la loi du 20 décembre 1872. M. le ministre. Qui n'a fait que le confirmer. M. Marcel Barthe. Et puis, il ne suffit pas de dire que
Barthe. Et puis, il ne suffit pas de dire que le receveur sera indemnisé. Il faut apparemment commencer par établir quelle est l'indemnité qui lui est due, et je suis à me demander dans quel crédit voté par les Chambres vous avez pu trouver celui qui vous sert à payer ces indemnités. Il n'y a pas de crédit ouvert pour cet objet. De telle sorte qu'en réalité les receveurs particuliers faisant les fonctions des percepteurs devaient exercer leurs fonctions dans les mêmes conditions que les percepteurs. Un décret ne peut pas prévaloir contre une loi, même le décret du 1er
pas prévaloir contre une loi, même le décret du 1er février 1872. Cet acte, émané du pouvoir exécutif seul, n'a pas pu avoir pour effet d'abroger deux lois anciennes qui servent de fondement au mode de paiement des allocations dues aux percepteurs. Vous savez parfaitement, monsieur le ministre, qu'avant ce décret, et longtemps avant, il y a eu deux lois qui ont établi les conditions dans lesquelles les percepteurs et les receveurs particuliers devaient être payés : ce sont les lois du 18 juin 1797 et du 15 ventôse an XII (25 février 1804). Que disent ces lois contre lesquelles
XII (25 février 1804). Que disent ces lois contre lesquelles un décret ne peut pas prévaloir? Ces lois disent que les percepteurs ne peuvent recevoir de traitement qu'à l'aide de remises proportionnées aux recettes qu'ils opèrent. Et quant aux receveurs, les mêmes dispositions existent dans la loi du 5 septembre 1798. De telle sorte que c'est méconnaître la loi que d'accorder des indemnités à des fonctionnaires qui remplissent des fonctions pour lesquelles la loi a déterminé comme seul mode de rémunération, des remises proportionnées aux recettes par eux opérées. Mais, messieurs, ce n'est pas tout. Quand on examine les indemnités
messieurs, ce n'est pas tout. Quand on examine les indemnités accordées, on est véritablement étonné. Ainsi on trouve qu'on alloue au receveur particulier de la petite ville de Barcelonnette, qui n'a que 2,000 habitants, une indemnité de 1,279 fr. M. le ministre des finances. Tout cela n'est pas exact. M. Marcel Barthe. Vous dites, monsieur le ministre, que cela n'est pas exact. Je trouve cette somme indiquée dans la proposition dont je parlais tout à l'heure, et qui vraisemblablement avait été rédigée sur les calculs donnés par le ministre des finances de cette époque. Voilà donc ce qui se passe
finances de cette époque. Voilà donc ce qui se passe dans une petite ville de 2,000 âmes. Certainement, son receveur particulier, avant qu'on ne lui attribuât la perception des contributions de la ville avait un bureau, il avait aussi un commis pour les écritures, et pour l'opération si simple de recevoir l'impôt directement des mains des contribuables au lieu de le recevoir des mains du percepteur, on lui alloue une indemnité de 1,200 fr. On lit, dans le rapport présenté au Sénat par l'honorable M. Béraldi, quelque chose de plus étrange encore. Dans le département de l'Hérault, il existe une
étrange encore. Dans le département de l'Hérault, il existe une petite ville, nommée Saint-Pons, d'une population de 6,200 habitants. Savez-vous l'indemnité qu'on accorde au receveur particulier à titre d'indemnité? On lui alloue une indemnité de 3,200 fr. Ainsi, voilà un receveur particulier d'une petite ville de 6,200 âmes qui n'a à recevoir, à la place du percepteur, que les contributions des habitants de la ville, et on lui alloue comme indemnité, pour ce service, une somme de 3,200 fr. ! Messieurs, quand on examine de près ces détails, on éprouve une véritable douleur. Savez-vous quelle est la somme qui serait
une véritable douleur. Savez-vous quelle est la somme qui serait allouée au percepteur pour ses remises s'il fût resté en fonction ? Cette somme se serait élevée pour le recouvrement des contributions directes de la ville à 1,834 fr. Et bien, non-seulement on donne au receveur particulier qui remplace le percepteur la somme de 1,834 fr. que le percepteur eût reçue, mais on lui alloue 3,200 fr. ! M. le ministre des finances. Le raisonnement tourne contre vous. M. Marcel Barthe. de telle sorte qu'on lui attribue les émoluments d'une perception de 3e classe, quand il est chargé de remplacer
perception de 3e classe, quand il est chargé de remplacer un percepteur qui n'aurait reçu pour ses remises qu'une somme de 1,834 fr. M. le ministre des finances. Tout cela est inexact. M. Marcel Barthe. Comment! c'est inexact ! mais voilà les chiffres, monsieur le ministre, et M. Béraldi dans son rapport dit qu'il tient ces renseignements de vous. M. le ministre des finances. Les chiffres au point de vue absolu sont exacts, mais vous les interprétez mal. M. Marcel Barthe. Monsieur le ministre me dit que les chiffres au point de vue absolu sont exacts, mais que je les
point de vue absolu sont exacts, mais que je les interprète mal. Les chiffres ne peuvent pas s'interpréter de deux façons. M. le ministre des finances. Mais je vous demande pardon ; je vous le montrerai tout à l'heure. M. Marcel Barthe. Voici ce que je lis : "Perception de Saint-Pons (Hérault) : "Frais d'administration de la perception gérée par le receveur des finances. 3.624 sur lesquels la ville rembourse pour le recouvrement des centimes communaux. "Net actuellement payé par le Trésor 3.200 "Les recettes qui auraient été allouées au percepteur, d'après le tarif, étant de 1.834 "Il en résulte
percepteur, d'après le tarif, étant de 1.834 "Il en résulte pour le Trésor une charge supplémentaire de 1.366 " J'ai donc raison de dire que le receveur de Saint-Pons reçoit en sus de ses remises une allocation de 3,200 fr. Vous prétendez que vous augmentez son travail, et vous lui allouez en sus des remises qu'aurait touchées le percepteur une somme de 3,200 fr. M. le ministre des finances. Je répète que ce n'est pas exact. M. Marcel Barthe. Mais vous n'avez pas contredit cela au Sénat. M. Béraldi a écrit ces chiffres dans son rapport ; il y a
écrit ces chiffres dans son rapport ; il y a eu une discussion devant le Sénat, et vous n'avez pas contesté leur exactitude. M. le ministre des finances. Le receveur-percepteur ne remplace le percepteur que dans une partie de ses fonctions. M. Marcel Barthe. Je parle de la perception de la petite ville de Saint-Pons, il n'est pas question d'autre chose ; je reproduis les chiffres contenus dans le rapport de M. Béraldi et que vous n'avez pas contredits. M. le ministre des finances. Cela prouve qu'on a eu tort de supprimer les perceptions de ville. M. Marcel Barthe. Cela
de supprimer les perceptions de ville. M. Marcel Barthe. Cela prouve une chose, monsieur le ministre, c'est que si vous reconnaissez qu'il y ait quelque indemnité à accorder à quelques receveurs particuliers, il aurait fallu demander un crédit à la Chambre, nous aurions pu allouer, après l'avoir examinée, l'indemnité que vous auriez demandée. Mais aujourd'hui, vous violez la loi. M. le ministre des finances. Mais non, je n'ai pas violé la loi; je vous le démontrerai tout à l'heure. M. Marcel Barthe. Ce n'est pas vous qui avez alloué ces indemnités ; elles l'ont été par vos prédécesseurs. M. le
indemnités ; elles l'ont été par vos prédécesseurs. M. le ministre des finances. Vous dites que j'ai violé la loi; je vous réponds que je ne l'ai pas violée. M. Marcel Barthe. Les termes des lois du 8 juin 1797 et 5 ventôse an XI (25 février 1804) sont formels. Voilà les deux lois fondamentales. Indiquez-moi une autre loi quelconque qui soit venue dire que les indemnités ou les traitements accordés aux percepteurs et aux receveurs particuliers seraient autres que les remises proportionnelles aux recouvrements qu'ils opèrent. Vous n'en citerez pas une ! Ce n'est pas légèrement, messieurs, que j'apporte
pas une ! Ce n'est pas légèrement, messieurs, que j'apporte à la tribune cette affirmation ; j'ai bien consacré assez de temps à l'étude de cette question, qui a pour moi une grande importance. Non, il n'existe aucune loi qui dise que les percepteurs recevront une autre rémunération que des remises, et que les receveurs particuliers recevront un autre traitement que leur traitement fixe et des remises proportionnelles. Nulle part, dans une loi quelconque, vous ne verrez qu'il soit question d'indemnité; c'est une création nouvelle, et contraire à la loi, je le maintiens! J'en parle, messieurs, d'autant plus volontiers devant
je le maintiens! J'en parle, messieurs, d'autant plus volontiers devant M. le ministre des finances, pour qui j'ai la plus grande estime, que ce n'est pas lui qui a établi ce système. M. le ministre des finances. Je vous répondrai, M. Marcel Barthe. Certes, je ne suis pas rigoureux à l'excès. Si on avait reconnu que pour certains receveurs particuliers, il était résulté de la suppression des percepteurs une charge trop lourde, et qu'il fût juste de leur donner une indemnité, j'aurais compris qu'on l'accordât; mais il aurait fallu la demander. J'ai eu l'honneur de faire partie de deux commissions
demander. J'ai eu l'honneur de faire partie de deux commissions du budget et jamais pareille question ne nous a été soumise. Lorsqu'il s'agit des intérêts financiers du pays, dans une situation comme celle où nous nous trouvons, lorsqu'on est obligé de recourir à des recettes antérieures pour établir l'équilibre du budget, il n'est pas de petite dépense qui ne doive être contrôlée. Après avoir examiné la question avec soin, je ne puis pas admettre qu'on ait pu accorder, pour la petite ville de Barcelonnette, 1,200 francs, et pour celle de Saint-Pons 3,200 francs aux receveurs particuliers à titre d'indemnité. J'écarte
Saint-Pons 3,200 francs aux receveurs particuliers à titre d'indemnité. J'écarte plusieurs critiques secondaires dirigées contre la loi du 20 décembre 1872. Mais il en reste encore une que je dois examiner. On a dit, on a imprimé, on a répété partout que la loi du 20 décembre 1872 empêchait les percepteurs de position modeste d'obtenir de l'avancement. On a dit des choses très pathétiques à ce sujet. On a prétendu que cette loi enlevait jusqu'à l'espérance à ces modestes fonctionnaires, d'arriver jamais à une perception de ville, qui est pour eux le bâton de maréchal. Si cela était exact, cette
eux le bâton de maréchal. Si cela était exact, cette considération serait de nature, assurément, à nous toucher; mais il n'en est rien. Il n'est pas vrai que les perceptions de villes soient données à des percepteurs à titre d'avancement, et s'il n'y a pas eu d'avancement pour les percepteurs de villes supprimées, à qui la faute? À l'administration elle-même. Et, en effet, dans les chefs-lieux d'arrondissement, il y a quelques percepteurs de villes de 5e classe, il y en a un assez grand nombre de 4e classe, et il y en a également beaucoup de 3e classe. Les percepteurs
y en a également beaucoup de 3e classe. Les percepteurs de villes de 5e et de 4e classe ont demandé de l'avancement: leur en a-t-on donné? Pas à un! On n'a pas fait avancer un seul des percepteurs de villes dont les fonctions venaient d'être supprimées, pas un seul! Il y a huit grandes villes dans lesquelles les perceptions sont maintenues; ce sont celles qui ont une population supérieure à 100,000 âmes. Dans ces villes il y a 47 perceptions. Des vacances s'y sont produites: y a-t-on appelé à titre d'avancement un seul des percepteurs dont l'emploi devait être supprimé?
d'avancement un seul des percepteurs dont l'emploi devait être supprimé? Non, pas un seul! M. le ministre des finances peut nommer des percepteurs à des recettes particulières; il l'a fait quelquefois; mais a-t-il appelé à ces fonctions un seul des percepteurs de ville dont la place devait disparaître? Non, pas un seul! Je puis l'affirmer, parce que cela résulte du Journal officiel. Ainsi, vous vous plaignez de ce qu'on a ralenti ou empêché l'avancement de ces modestes percepteurs auxquels on enlève jusqu'à l'espérance. Vous pouviez leur donner de l'avancement en les appelant à une classe plus élevée, et vous ne
les appelant à une classe plus élevée, et vous ne l'avez pas fait; vous pouviez leur donner de l'avancement en les appelant dans les grands centres où les perceptions sont maintenues, et vous ne l'avez pas fait! Vous pouviez encore leur donner des recettes particulières, vous ne l'avez pas fait! Pourquoi cela? Parce que, si vous leur donniez de l'avancement, leurs places devenues vacantes seraient supprimées et que vous voulez les conserver pour en disposer. Permettez-moi de vous dire ici toute ma pensée. Les fonctions de percepteur de ville de 2e et de 1re classe sont bien rarement données à
2e et de 1re classe sont bien rarement données à titre d'avancement; elles sont données à la faveur. Voilà la vérité. (Très bien! sur divers bancs.) M. Louis Le Provost de Launay. Comme la recette générale de Bordeaux, par exemple? M. Marcel Barthe. Messieurs, si un homme qui n'a jamais servi se présentait devant l'administration de la guerre et demandait à entrer dans l'armée pour en faire sa carrière, mais si en même temps il demandait que pour son avancement, on le dispensât de passer par les grades inférieurs de sous-officier, de sous-lieutenant, de lieutenant, et qu'on le nommât d'emblée
sous-officier, de sous-lieutenant, de lieutenant, et qu'on le nommât d'emblée capitaine, commandant, colonel, voire même général, on le prendrait pour un fou. Eh bien, il y a un service où cela se demande. C'est celui du recouvrement des contributions directes. Une personne complètement étrangère à la perception, qui ne s'est jamais occupée de recouvrements, peut demander au ministre de la nommer d'emblée aux postes les plus élevés. Non-seulement les demandes de cette nature sont possibles, mais, ce qui est plus fort, elles sont accueillies. (Très bien! sur certains bancs.) M. Louis Le Provost de Launay. Vous parlez des critiques des
Louis Le Provost de Launay. Vous parlez des critiques des dernières nominations à des recettes générales données à d'anciens députés battus au scrutin. (Bruit.) M. Marcel Barthe. J'ai fait, d'après un livre bien modeste, mais cependant précieux, l'Annuaire des percepteurs, publié ces jours derniers, un relevé qui constate que, parmi les percepteurs de ville de 2e et de 1re classe, figurent 95 fonctionnaires qui ont été nommés d'emblée. J'en trouve ensuite 86 qui ont été nommés après un an ou deux de service; soit, au total, 181 fonctionnaires. Messieurs, n'y a-t-il pas là quelque chose qui choque la raison et,
a-t-il pas là quelque chose qui choque la raison et, permettez-moi d'ajouter, la justice et la conscience ? Dans toutes les branches de l'administration des finances, dans les contributions directes, dans les contributions indirectes, dans l'enregistrement, dans les postes, partout, quand un emploi supérieur devient vacant, que fait-on ? On le donne à un fonctionnaire pris dans les rangs inférieurs. Dans le service des perceptions, les choses se passent tout autrement. Qui de nous, habitants des départements, ne connaît des percepteurs qui ont quinze ans, vingt ans de service, et même davantage, qui sont des fonctionnaires intelligents, assidus, accomplissant avec
même davantage, qui sont des fonctionnaires intelligents, assidus, accomplissant avec une exactitude scrupuleuse tous leurs devoirs ? Est-ce que jamais on songe à donner de l'avancement à ces modestes percepteurs des communes rurales ? Non, ceux-là, quels que soient leurs mérites, sont condamnés à végéter là où on les a placés. (C'est vrai ! Très bien ! à droite.) Eh bien, messieurs, en examinant ce livre, je ne le cache pas, j'ai éprouvé une sorte d'indignation. (Oh ! oh !); oui, d'indignation. Et je me suis dit, en le refermant, que, dans le service du recouvrement des contributions directes, on
que, dans le service du recouvrement des contributions directes, on naît percepteur de ville de 2e ou de 1re classe, comme autrefois on naissait colonel d'un régiment. Si un candidat est bien apparenté, s'il a de puissantes protections, il peut arriver, quels que soient les obstacles, avant tous ceux qui ont consacré à leur service dix, quinze, vingt et vingt-cinq ans. Il arrivera le premier s'il est le plus protégé ; voilà la situation. (Très bien ! et applaudissements à droite.) Faisons l'application de ce que je viens de dire à Paris. Il y a actuellement, à Paris, trente-trois perceptions;
à Paris. Il y a actuellement, à Paris, trente-trois perceptions; on demande que le chiffre en soit élevé à trente-six. Sur ces trente-trois percepteurs actuellement en fonctions, il y en a dix qui ont été nommés d'emblée, et douze qui l'ont été après un an, deux ans, trois ans, quatre ans au plus ; ce qui prouve jusqu'à l'évidence que leur nomination n'est due qu'à la faveur. Vous applaudissiez tout à l'heure, messieurs (L'orateur s'adresse à la droite.) mais je vous ferai remarquer que les nominations sont antérieures pour la plupart à la République. (Ahl ah ! et rires à
plupart à la République. (Ahl ah ! et rires à gauche) J'ai pris les noms des fonctionnaires actuellement en fonctions. Quelques membres à droite. Et depuis ? — Et les dernières nominations de trésoriers-généraux ? M. Marcel Barthe. L'annuaire des percepteurs, où j'ai puisé ces renseignements, est de l'année 1879, cela est vrai ; mais heureusement que les fonctionnaires ne disparaissent pas tous les ans ; ceux qui y figurent avaient été nommés antérieurement. Il y en a qui ont été nommés d'emblée, en 1862, il y a des noms propres que je pourrais citer et qui montreraient comment on
propres que je pourrais citer et qui montreraient comment on faisait les choses sous l'empire. M. Louis Le Provost de Launay. Allons donc ! Vous en faites bien d'autres sous la République ! Et M. Marmottan ? Et M. Picard ! M. Marcel Barthe. Sous l'empire, tel candidat qui avait conduit avec distinction un cotillon était nommé percepteur de première classe. Dans l'arrondissement de Sceaux, il y a 12 percepteurs. Là encore, j'en trouve 6 qui ont été nommés d'emblée, et un qui l'a été après trois ans de services. Dans l'arrondissement de Saint-Denis, il y a 12 percepteurs :
Dans l'arrondissement de Saint-Denis, il y a 12 percepteurs : 10 ont été nommés dans les mêmes conditions de faveur. Et quelles sont ces perceptions auxquelles on nomme ainsi d'emblée des gens qui n'ont jamais appartenu à l'administration des finances ? (Interruptions à droite.) Je parle des perceptions de ville et non de trésoreries générales. Mais si vous voulez parler de trésoriers généraux, vous savez très bien comment les choses se passaient sous l'empire. Un membre à gauche. Et sous le 24 mai ! À droite. Et aujourd'hui ? M. Marcel Barthe. Comme nous l'avons vu dans une excellente brochure
Marcel Barthe. Comme nous l'avons vu dans une excellente brochure de notre collègue, M. de Janzé, sous l'empire on nommait trésoriers généraux ceux qui rendaient certains services politiques. M. Dethou. De tristes services ! M. Marcel Barthe. ou qui étaient les favoris de grands personnages. Savez-vous, messieurs, quelles sont ces perceptions qu'on donne ainsi d'emblée et par faveur à des comptables qui sont complètement étrangers à l'administration des finances ? Ce sont les meilleures, c'est-à-dire celles qui rapportent 15,000, 20,000, 25,000, 35,000 et même 36,000 fr. par an. Celles-là ne sont pas abordables pour les modestes percepteurs sur lesquels les
sont pas abordables pour les modestes percepteurs sur lesquels les adversaires de la loi du 20 décembre 1872 ont paru verser des larmes de compassion. Ce n'est pas à eux qu'on a nué en supprimant les perceptions de villes, car ils n'y arrivent jamais ; elles sont réservées aux plus protégés. Voilà pourquoi l'Assemblée nationale avait fait la loi du 20 décembre 1872. Je ne veux pas m'étendre davantage sur ce point ; j'ai voulu simplement montrer qu'en votant la réunion des fonctions de percepteur de villes et de celles de receveur particulier, l'Assemblée nationale n'a rien fait que de
de receveur particulier, l'Assemblée nationale n'a rien fait que de parfaitement juste ; elle n'a pas agi légèrement ; elle s'est adressée au ministre, aux éminents fonctionnaires de l'administration centrale, aux inspecteurs généraux des finances, et le décret qui a été rendu en ce sens émane de l'homme de notre temps qui avait la plus haute compétence en matière de finances, de M. Thiers. De plus, l'Assemblée nationale a voulu, en s'associant à la pensée de la commission des services administratifs, accomplir un acte de justice, j'ose dire, un acte d'honnêteté. Permettez-moi d'ajouter, en finissant, que je ne puis pas