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la loi organique des gardes nationales volontaires. « L'Assemblée nationale, voulant pourvoir, dans les circonstances actuelles, à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et au maintien de la Constitution, décrète: ART. 1. La garde nationale du royaume sera mise en activité, suivant les dispositions énoncées dans les articles ci-après. ART. 2. Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, du Var, fourniront le nombre de gardes nationales que leur situation exige, et que leur population pourra leur permettre. ART. 3.
exige, et que leur population pourra leur permettre. ART. 3. Les autres départements fourniront de 2 000 à 3 000 hommes, et néanmoins les villes pourront ajouter à ce nombre ce que leur population leur permettra. En conséquence, tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes, et qui voudra les prendre pour la défense de l'État et le maintien de la Constitution, se fera inscrire, immédiatement après la publication du présent décret, dans sa municipalité, laquelle enverra aussitôt la liste des enregistrés aux commissaires que le directoire du département nommera, soit parmi les membres du conseil,
directoire du département nommera, soit parmi les membres du conseil, soit parmi les autres citoyens, pour procéder à la formation. ART. 5. Les gardes nationales enregistrées seront réparties en bataillons de dix compagnies chacun, et chaque compagnie composée de 50 gardes nationales non compris les officiers, sous-officiers et tambours. ART. 6. Chaque compagnie, sera commandée par un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, deux sergents, un fourrier et quatre caporaux. ART. 7. Chaque bataillon sera commandé par un colonel et deux lieutenants-colonels. ART. 8. Tous les individus composant les compagnies nommeront leurs officiers et sous-officiers; l'état-major sera nommé par tout le
leurs officiers et sous-officiers; l'état-major sera nommé par tout le bataillon. ART. 9. Du jour du rassemblement de ces compagnies, tous les citoyens qui la composeront recevront, savoir, le garde national 15 sols par jour, le caporal et le tambour une solde et demie, le sergent et le fourrier deux solde, le sous-lieutenant trois solde, le lieutenant quatre solde, le capitaine cinq solde, le lieutenant-colonel six solde et le colonel sept solde. ART. 10. Lorsque la situation de l'État n'exigera plus le service extraordinaire de ces compagnies, les citoyens qui les composeront cesseront d'être payés, et rentreront dans les compagnies
les composeront cesseront d'être payés, et rentreront dans les compagnies de gardes nationales, sans conserver aucune distinction. ART. 11. Il sera fait un règlement sur le service et la discipline de ces compagnies. De 26000 hommes, suivant le nouveau décret du 3 juillet 1791, promulgué le 9, le contingent est porté par ART. 2. Le nombre des gardes nationales mises en activité par le décret du 22 juillet (décret promulgué le 29), à 97000 hommes, puis à 100000, le 17 août suivant (décret promulgué le 28). Dans la discussion du décret du 3 juillet, je ne veux retenir que ces
décret du 3 juillet, je ne veux retenir que ces quelques lignes du rapport de l'Assemblée nationale, qui expose ainsi la situation de la frontière de l'Est ([Votre comité a examiné avec sollicitude la position actuelle des frontières des départements de la Moselle, de la Meuse et des Ardennes. Frappé de l'état de dénuement auquel les combinaisons perfides de M. de Bouillé avaient réduit simultanément les places les plus importantes, il a reconnu avec autant d'indignation pour les traîtres que d'admiration pour les fidèles amis de la liberté que le patriotisme et l'énergie des citoyens de ces départements ont pu
patriotisme et l'énergie des citoyens de ces départements ont pu seuls préserver la France des malheurs dont une invasion provoquée elle serait été la source. Le moment est venu de mettre en activité une partie des gardes nationales qui viennent de présenter à l'univers un aspect si imposant. Le moment est venu de récompenser leur zèle, leur généreux dévouement en les consacrant de nouveau et plus spécialement au service de la patrie. (1) Le décret du 22 juillet, qui décidait de mettre sur-le-champ en activité 97000 hommes de gardes nationales, ajoutait : "Les gardes nationales seront soldées et organisées conformément
ajoutait : "Les gardes nationales seront soldées et organisées conformément aux précédents décrets et seront distribuées ainsi qu'il suit (voir le tableau page 156). Un décret du 4 août, sanctionné le 12 par le Roi, revient sur le décret du 21 juin, afin de rapprocher autant que possible la formation des gardes nationales volontaires de celle des troupes de ligne et de constituer définitivement 25 du mois dernier, sera porté à 18 000 hommes, dont 8 000 sur la Somme et 10 000 pour la défense des frontières des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. ART. 3. Il
de la Meuse et de la Moselle. ART. 3. Il sera mis, de plus, en activité dans les départements du Rhin, 8 000 hommes de gardes nationales qui seront fournis par les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, des Vosges, des Hauts et Bas-Rhin. ART. 4. L'appointement des cadres des bataillons. Rappelons ici les principales règles établies dont nous aurons à parler lorsque nous étudierons la formation des bataillons de volontaires de la Meuse. NOMS NOMBER E IL OFFICIERS des par départements DIVISIONS ÉTABLIS DANS LES DEPARTMENTS montant à fournir du total à fournir 57 Lannes pour division
à fournir du total à fournir 57 Lannes pour division à fournir Il à 7 011 hommes pour division TRÈCES : 4 à 2112 Anvers : 1 711 (1) De Clerval à Belfort, le total : 1 7 75 ( 10 3 1 arrondissement de Sarrebourg : 4 à 2216 TOTAL : 4 à 2116 (1) L'article du décret prévoyait en tout 15 bataillons composant 169 000 hommes et 574 hommes chacun, soit 9 7000 hommes. L'effectif du bataillon de volontaires est de 574 hommes. Il se compose de neuf compagnies de 63 hommes chacune dont une de grenadiers et
compagnies de 63 hommes chacune dont une de grenadiers et huit de fusiliers (art. 4); chaque compagnie est composée ainsi qu'il suit : un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sergent-major, deux sergents, quatre caporaux, un tambour et cinquante-deux grenadiers ou fusiliers (art. 6) l'état-major du bataillon comprend les deux lieutenants-colonels, un adjudant-major, un adjudant sous-officier, un quartier-maître, un tambour-major et un armurier (art. 10). Il était stipulé que l'un des deux lieutenants-colonels devait avoir commandé avec le grade de capitaine au moins dans les troupes de ligne (art. 17). Chaque bataillon devait avoir son drapeau aux couleurs nationales sur
Chaque bataillon devait avoir son drapeau aux couleurs nationales sur lequel seraient inscrits le nom du département et le numéro du bataillon. Il sera porté, ajoutait l'article 11, par l'un des sergents-majors nommé à cet effet par le premier lieutenant-colonel. Enfin le décret réglait le mode d'élection des officiers et des gradés il était prescrit que les officiers et les sous-officiers des compagnies ne pourraient être choisis que parmi les personnes qui auraient préalablement servi soit dans la garde nationale, soit dans les troupes de ligne (art. 15). La solde par jour d'un bataillon s'élevait à 544 livres 2 sols
par jour d'un bataillon s'élevait à 544 livres 2 sols 6 deniers; celle d'une compagnie à 58 livres 2 sols 6 deniers. Le premier lieutenant-colonel touchait 5 livres 5 sols par jour, le commandant en second 4 livres 10 sols, l'adjudant-major et les capitaines 3 livres 15 sols, le quartier-maître et les lieutenants 3 livres, les sous-lieutenants 2 livres 5 sols, les sergents 1 livre 10 sols, les caporaux et les tambours 1 livre 2 sols 6 deniers, les fusiliers ou grenadiers 15 sols. La loi du 4 avril 1791 fut complétée par deux règlements du ministre de la guerre
fut complétée par deux règlements du ministre de la guerre Duportail relatifs à l'armement, à l'équipement et à l'habillement qui furent envoyés aux directoires des départements le 6 août et le 13 septembre 1791. Ces instructions se trouvèrent bientôt modifiées par le décret de l'Assemblée législative du 28 décembre 1791, qui ne fut promulgué que le 3 février 1792, il concernait « la formation, l'organisation et la solde des bataillons des gardes nationales volontaires » et il réglait avec beaucoup de détails l'administration des bataillons, l'armement, l'équipement, l'habillement, le logement, les récompenses, les peines, les congés et les remplacements des
les récompenses, les peines, les congés et les remplacements des officiers, sous-officiers et volontaires. Ajoutons enfin qu'un décret du 15 septembre 1791 fixa la formule du serment qui devait être prêté par les volontaires « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de défendre la Constitution et de ne jamais abandonner mes drapeaux et de me conformer en tout aux règles de la discipline militaire. » Tels sont les principaux textes qui prouvent l'activité prodigieuse des autorités militaires de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée législative au sujet de la nouvelle institution et qu'il était
législative au sujet de la nouvelle institution et qu'il était nécessaire, selon nous, de passer rapidement en revue avant d'exposer la levée, l'organisation et l'administration des cinq bataillons de gardes nationales volontaires formés en 1791 dans le département de la Meurthe. CHAPITRE IV LA LEVÉE DES VOLONTAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE L'arrêté du 23 juin 1791. Les commissaires pour la formation des corps de troupes. Les premières levées dans les districts. Retardataires et réfractaires. L'arrivée des volontaires à Nancy Le jeudi 23 juin 1791, le directoire du département de la Meurthe, conformément à la loi du 15 juin,
de la Meurthe, conformément à la loi du 15 juin, décidait d'ouvrir dans le département une conscription libre des gardes nationales de bonne volonté dans la proportion d'un sur vingt. La veille, le directoire avait appris avec la plus profonde émotion le départ du Roi, ce qu'on appelait « l'enlèvement du Roi » et il venait à l'instant, dans cette séance du 23 juin, de prendre les mesures les plus urgentes afin de « parer aux dangers qui pouvaient en résulter pour l'extérieur ». Le maréchal de camp Paignat, commandant militaire dans le département, avait été autorisé à délivrer immédiatement
militaire dans le département, avait été autorisé à délivrer immédiatement des munitions aux directoires des districts de Blamon, Château-Salins, Dieuze, Lunéville, Pont-à-Mousson, Sarrebourg, Toul et Vézelise, à raison de 200 livres de poudre et 500 livres de balles pour chacun des districts, qu'on prendrait pour ceux de Blamon et de Sarrebourg, dans les magasins de Halsbourg, pour ceux de Pont-à-Mousson, Toul et Vézelise, dans ceux de Toul, pour ceux de Dieuze et de Château-Salins dans les magasins de Marsal. Nous n'avons pas à décrire l'agitation produite dans les provinces de l'Est par le départ du Roi jusque dans les plus
l'Est par le départ du Roi jusque dans les plus petites communes la nouvelle s'était répandue comme une traînée de poudre. Partout j'ai retrouvé dans les archives communales de notre département la trace de cet aléalement les officiers municipaux ordonnaient de sonner le tocsin, les gardes nationales s'assemblaient et, dans toutes les directions, les brigades de gendarmerie et les piquets de troupes de ligne convoqués par les autorités barraient les routes. Les hommes valides demeurés au village mettaient en défense leurs habitations, comme s'il se fût agi de l'invasion soudaine des Autrichiens que les gazettes royalistes annonçaient depuis des mois
des Autrichiens que les gazettes royalistes annonçaient depuis des mois des familles entières, chez lesquelles le souvenir de la guerre de Trente-Ans était demeuré vivace, s'attendaient à voir apparaître les odieux Suédois et fuyaient éperdument se cacher dans les bois. Les municipalités faisaient perquisitionner chez les émigrés partout on voyait des suspects, tous les voyageurs étaient arrêtés, fouillés, interrogés. Certains directoires avaient perdu le sang-froid utile en de semblables circonstances, et si je cite ici, entre autres pièces, la lettre du directoire de Commercy, c'est seulement parce qu'elle est typique de la peur que donna cette époque à des esprits
de la peur que donna cette époque à des esprits timorés. « Messieurs, la lecture que vous êtes invités à prendre sans délai du décret du 21 de ce mois dont l'expédition est ci-joinhte, vous apprendra assez le malheur que la France va souffrir par l'enlèvement du Roi, de la France et de l'héritier du trône qui s'est fait le même jour. Il les invite donc au nom du directoire du département à prendre les mesures les plus rapides pour avertir les municipalités et requérir les troupes de ligne et les gardes nationales pour hourver à la sûreté publique. Voici
les gardes nationales pour hourver à la sûreté publique. Voici pour exemple divers extraits du registre des délibérations du district de Lunéville (Arch. départ., L, 189): le 23 juin 1791, 11 heures du soir ordre donné à la gendarmerie et aux gardes nationales d'arrêter tous les voyageurs suspects ordre aux postes de fournir des clefs, ordre au commandant des chasseurs de Champagne de faire des patrouilles le 24, la municipalité d'Aliaine arrête le nommé J.-B. Durand, qui conduisait un chariot avec trois barils de poudre de cent livres à Sarrebourg-les-Hills; le 26, on arrête un coquetier de Sarrebourg dans la
le 26, on arrête un coquetier de Sarrebourg dans la voiture du même on trouve des fusils et de la poudre, etc. pour montrer que ceux-là même qui auraient pu ramener les populations au calme étaient les premiers à les énerver par des craintes chimériques 24 juin 1791, 8 heures du matin. composant le directoire du district de Nancy, MESIEURS ET CHERS CONFRÈRES, Il est bien important de s'occuper dans ce moment du salut de la patrie ayez soin que vos gardes nationales se tiennent prêtes à partir pour les frontières au premier signal; des lettres de Clermont nous assurent
frontières au premier signal; des lettres de Clermont nous assurent que l'ennemi est entré. Comme nous sommes à portée pour la correspondance que nous avons établie avec Verdun d'être instruit à propos de tous les mouvements qui paraissent de ce côté, nous nous empresseons de vous en faire part sur le champ. Des semblables lettres étaient écrites pour porter au paroxysme l'apitoignement des populations. Les membres du directoire du département de la Meurthe comprirent qu'il était de leur devoir de rassurer leurs concitoyens et ils se montrèrent tout à fait dignes de la tâche qui leur était impartie. Nous avons
dignes de la tâche qui leur était impartie. Nous avons dit déjà combien ce directoire était composé d'hommes courageux, intelligents et rompus aux affaires; parmi eux, deux se signalèrent surtout en ces jours d'épreuves, le procureur général syndic Lelorrain et le capitaine du génie Foissac, administrateur du département, qui s'occupèrent spécialement de la levée des volontaires et qui assumèrent à cette occasion le rôle le plus important. L'arrêté pris le 23 juin, à la demande du procureur général syndic, par le directoire de la Meurthe, reflète bien l'état d'esprit des administrateurs ils voulaient mettre à exécution le plus tôt possible
administrateurs ils voulaient mettre à exécution le plus tôt possible le décret du 15 juin et ne pas effaroucher leurs concitoyens. L'arrêté est ainsi conçu : Le directoire du département de la Meurthe, persuadé que, dans les circonstances actuelles, il est du devoir des administrateurs de prévenir tous les dangers possibles, par toutes les mesures que la prudence indique; que le corps législatif ne pourra voir qu'avec satisfaction des précautions dictées par le zèle le plus sâni pour le salut public; Considérant que l'Assemblée nationale a manifesté par la loi du 15 du présent mois l'intention qu'une conscription, entre les
du 15 du présent mois l'intention qu'une conscription, entre les gardes nationales des différents départements, contribuera à une force auxiliaire composée de soldats citoyens qui fussent prêtes au premier ordre à se porter où la défense de la patrie les appellerait; Que dans une occasion où les ennemis de la France ont tenté de lui enlever le Roi et la famille royale, les citoyens doivent se unir afin de s'opposer plus efficacement aux nouvelles tentatives que pourront encore faire ces ennemis du royaume, qu'ainsi ce ne serait que répondre aux vues du corps législatif et seconder ses intentions que de
vues du corps législatif et seconder ses intentions que de procéder, dès ce moment, et sans plus long délai à la conscription par lui ordonnée Que les vrais amis du Roi avaient dans ces circonstances délicates donné trop de preuves de leur dévouement, de leur attachement à la Constitution et de leur zèle pour le maintien de la liberté, nous avons pu être sûrs d'avance de leur adhésion par mesure de sagesse et de leur empressement à y concourir; A arrêté, ce requérant le procureur général syndic, que les directoires de district seront invités de faire procéder sans délai à
de district seront invités de faire procéder sans délai à la conscription libre des gardes nationales de bonne volonté dans la proportion d'un sur vingt, conformément à l'article 14 de la loi du 15 de ce mois, que le nombre des gardes résultant de cette conscription sera averti de se tenir prêt à se réunir au lieu qui sera indiqué conformément à l'article 15 de la même loi. HENRY LE JEUNE, GRANDJEAN, FOISSAC, HILLECOULT, PELIGOT, PEIRIS, BRITON, secrétaire général; LELORRAIN, procureur général syndic. Le procureur général syndic avait cru devoir accompagner l'avis de l'arrêté du directoire d'une lettre explicative adressée
accompagner l'avis de l'arrêté du directoire d'une lettre explicative adressée à tous les districts : Nancy, juin 1791. Messieurs, les nouvelles que nous recevons par la voie de différents émissaires qui nous arrivent, deviennent à chaque instant plus propres à nous tranquilliser elles se réduisent tout en il quelques détails de plus ou de moins que contient la lettre du directoire du district de Clermont et celle du département de la Meurthe a fait imprimer la relation qu'elle contient: Je vous envoie des exemplaires, que je vous prie de faire circuler sans délai, afin d'instruire le peuple des circonstances de
circuler sans délai, afin d'instruire le peuple des circonstances de l'arrestation du Roi et de la famille royale. Comme il importe de prendre promptement toutes les mesures possibles pour se mettre en état de défense et que, d'un autre côté, Metz nous annonce que la ville n'a pas 3000 hommes de ligne pour garnison, le directoire a pensé qu'il était urgent de tenir ses forces prêtes pour ce besoin et il a pris l'arrêté hier de faire hâter la conscription volontaire par l'article 14 de la loi du 15 juin dont je joins aussi des exemplaires au présent envoi. Il
dont je joins aussi des exemplaires au présent envoi. Il compte beaucoup, messieurs, sur votre zèle à faire accélérer l'opération sur laquelle repose si essentiellement la sûreté publique, il ne doute pas non plus que, dans ces circonstances, les gardes nationales ne se portent, avec bien de l'empressement à compléter le nombre des forces auxiliaires que réclament le salut de la patrie et la nécessité d'opposer une digue salutaire aux manœuvres des ennemis. Je vous prie au reste de tranquilliser les habitants des campagnes sur la crainte qu'ils peuvent avoir de quelque invasion imprévue. Les ennemis du dehors sont trop
de quelque invasion imprévue. Les ennemis du dehors sont trop loin de nous pour qu'on soit dans le cas de prévoir leur apparition subite dans ce pays. Avant d'y arriver, ils auraient à lutter contre les forces des départements frontières qui sont très conséquentes et la nouvelle que nous crivions nous donnerait le temps de nous mettre en garde de leur hostilité. Quant à ceux du dedans, quel qu'en soit le nombre, ils ne sont pas dangereux, parce qu'ils sont dans l'impossibilité de se réunir et qu'ils manquent surtout des moyens de le faire avec avantage. Il ne s'agit que
moyens de le faire avec avantage. Il ne s'agit que de les surveiller attentivement et de dénoncer ceux dont les démarches manifesteraient des intentions suspectes. LELonRAIN. Des courriers envoyés à tous les directoires de district portèrent dans la matinée du 24 juin des copies de l'arrêté du département qui fut bientôt affiché dans toutes les communes. Tous les directoires s'étaient empressés de déférer à l'invitation du département dès la réception de l'arrêté, le 24 juin au matin, le premier, le directoire du district de Laon rendait compte de l'enlèvement du Roi Varennes. Dans la Meurthe, elle avait été apprise par
Roi Varennes. Dans la Meurthe, elle avait été apprise par divers courriers dans la matinée du 23. Le Loirain avait envoyé une lettre circulaire aux districts pour faire part de l'événement. Voici celle qu'il écrivait au district de Blâmont le 23 juin (L, 597): "On ne doit pas craindre un nouvel enlèvement, mais comme cet événement doit en faire craindre d'autres, il est bon de se tenir sur ses gardes et surtout de veiller avec le plus grand soin au maintien de la tranquillité qui d'un instant à l'autre pourrait être altérée par la réaction qu'une nouvelle aussi inattendue cause
être altérée par la réaction qu'une nouvelle aussi inattendue cause dans tous les esprits." Il demande au district d'envoyer tous les jours un commissaire situé à Dennemel qui recevra les dépêches des mains d'un autre (lui sera envoyé de Lunéville à cet endroit. Ce commissaire devra être à sa destination pour heures du matin à cinq heures pour remettre à celui de Sarrebourg des dépêches qui seront pour ce district. Nancy, prenant l'arrêté suivant, ordonnait l'ouverture immédiate des registres de conscription 24 juin 1791. Vu l'arrêté du directoire du département en date du 23 juin. Considérant que les circonstances exigent
en date du 23 juin. Considérant que les circonstances exigent que l'on prenne promptement toutes les précautions qui peuvent procurer la sûreté et la tranquillité et que la loi du 5 du présent mois, ensemble l'arrêté pris sur cette loi par le directoire du département le jour d'hier, soient exécutés sans délai. Vu ce requérant le procureur syndic du district; A arrêté qu'il serait sur l'heure ouvert un registre en son greffe sur lequel registre seront inscrits les citoyens qui se présenteront pour faire le service des gardes nationales volontaires. Seront inscrits sur ledit registre les noms de baptême et
Seront inscrits sur ledit registre les noms de baptême et de famille, l'âge, l'état, la demeure de tous ceux qui se présenteront en distinguant les citoyens mariés de ceux qui ne le sont pas, et attendu que l'ouverture des récoltes pourrait empêcher quelques habitants de la campagne de se rendre en cette ville pour se faire inscrire sur le registre ouvert à la greffe du district, le directoire a commis et commet toutes les municipalités de campagne de son arrondissement à l'effet de procéder à ladite conscription, les invite à s'en occuper sans retard et à faire parvenir au greffe
s'en occuper sans retard et à faire parvenir au greffe du district une expédition dûment collationnée du registre qu'elles auront tenu, comme il est dit ci-dessus, et ce, dans le plus bref délai possible et aussitôt que le nombre des gardes volontaires inscrits sur ledit registre se trouvera dans la proportion d'un sur vingt, déterminée par la loi. Le directoire avertit les gardes nationaux qui seront inscrits de se tenir prêts à se réunir au lieu qui leur sera indiqué le cas échéant. Le district de Pont-à-Mousson suivait presque immédiatement le 25 juin, le procureur syndic Illallarmé écrivait aux municipalités