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d'assistance médicale gratuite (mémoires de 1929 non parvenus à la Préfecture avant la clôture de l'exercice et rappels par suite d'augmentation des prix de journée dans les hôpitaux), chapitre 9 70.000 Règlement transactionnel des déficits de guerre sur le chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier 82.200 Construction des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine, d'Arnathay à Pontarlier et de Levier à Chaffois, chapitre 28 600.000 (au lieu de 700.000 fr. demandés par M. l'Ingénieur en chef). Subvention à la Cité universitaire de Besançon, 1er acompte, chapitre 30...... 50.506 25 Apport du département pour la création
chapitre 30...... 50.506 25 Apport du département pour la création d'un port fluvial à Besançon, chapitre 30.. 10.000 J'ai dû procéder aux opérations suivantes : 1° Inscrire, en recettes, aux chapitres 1er et 9, 242.000 fr. à provenir d'une plus-value possible sur le produit des centimes ordinaires et extraordinaires départementaux. Vous savez que les plus-values de cette nature sont habituellement réservées à l'équilibre du budget supplémentaire de l'exercice suivant. Votre Assemblée ne pourra donc pas compter une nouvelle fois sur cette ressource lors de sa première session ordinaire de 1931 ; 2° Supprimer les crédits détaillés ci-dessous : Chapitre 21,
; 2° Supprimer les crédits détaillés ci-dessous : Chapitre 21, article 22. — Réserve pour dépenses imprévues 72.160 87 Chapitre 22, article 21. — Service de l'emprunt de 1.733.000 fr 140.000 » Chapitre 23, article 3. — Construction d'un hall pour les archives départementales 66.000 » Chapitre 23, article 5. — Aménagement de nouveaux locaux à la Préfecture 34.000 » Chapitre 30, article 2. — Electrification dans les communes n'ayant pas de ressources suffisantes 295.000 » 3° Opérer, sur les propositions des chefs de services, les réductions suivantes : 550 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Chapitre 6, article 4. — Salaire des
RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Chapitre 6, article 4. — Salaire des cantonniers des chemins de G. C 20.000 » Chapitre 6, article 5. — Salaire des cantonniers des chemins d'I. C 5.000 » Chapitre 28, article 8. — Construction des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois 100.000 » Malgré ces suppressions, il ne m'a pas été possible de faire figurer, à la décision modificative n° 2, la somme ci-après demandée par M. l'Ingénieur en chef pour augmentation du traitement des cantonniers : Rappel pour 1929 270.000 » Rappel pour 1930
cantonniers : Rappel pour 1929 270.000 » Rappel pour 1930 270.000 » ■ Total 540.000 » Après étude des moyens à employer pour la réparation des avaries causées par les orages aux chemins de G. C. et d'I. C, M. Moreau, qui avait proposé, pour cet objet, un crédit de 400.000 fr., a reconnu que les travaux could be performed by the cantonniers and he has not maintained his request. By contrast, a recent visit of the chemin de G. C. n° 28 has permitted to notice that some urgent works are necessary on this road. I propose therefore to
works are necessary on this road. I propose therefore to affect the sum of 170,000 fr., previously provided for the repair of damages caused by storms, to these works. I must draw your attention to the article 25 of the law of June 30, 1930 which provides, until the refurbishment general of the barometers of expenses of assistance, the attribution, to the départements, of advances not repayable, corresponding to the supplementary expenses resulting, for them, from the application of the articles 168, 169, 171 and 173 of the law of finances of April 16, 1930. It has been taken into
finances of April 16, 1930. It has been taken into account in the propositions which are submitted to you. (See recettes, chap. 7, art. 40, 41 and 42.) 1° Liste of modifications appearing in the draft decision modificative n° 2 71 I T~ ^ Augmentation Diminution DÉSIGNATION DES CRÉDITS actions modifications Motifs des changes Dépenses ordinaires CHAPITRE IMPROPRIETES DEPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES I 1 Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture (emploi du produit de la vente des vieux papiers la réparation des salles précédant celle Recette correspondante des réunions du Conseil général) . . 2.500 » »
des réunions du Conseil général) . . 2.500 » » chapitre 12, article 1. 10 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie . . 250 » « fourniture des enfants assistés. Totaux du chapitre 1. . . . 2.750 » » CHAPITRE 4 PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT ? Versement à la Caisse départementale des retraites de la part de l'Etat, calculée à raison de 5 %. de la somme versée par lui pour participation aux dépenses du personnel de la préfecture et des sous-préfectures ...... 4SI 83 » par l'Etat le 18 juin 1930. 8 Majoration et revalorisation
par l'Etat le 18 juin 1930. 8 Majoration et revalorisation des pensions accordées aux retraités du département. . . i.426 11 Totaux du chapitre 4. . . . 1.907 94 » CHAPITRE 6 CHEMINS VICINAUX Voir rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service de grande communication. ..... 45.000 » » vicinal. 5 Salaires des cantonniers des chemins d'intérêt commun 10.000 » » 7 Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers „ 3.049 50 r A reporter | 55.000 » 3.049 50 552 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS ■ï Augmentation Diminution Diminution DES CRÉDITS actions modifications Motifs des changements •S .Report .
DES CRÉDITS actions modifications Motifs des changements •S .Report . . 55.000 » 3.049 50 8 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 2.000 » » 15 Travaux d'entretien des chemins de grande communication 89.086 » » 16 Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication . . . 278.000 » 4.000 » 18 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 35.939 » » 21 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves . . 3.000 » » 27 Réserve pour travaux exceptionnels urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt
exceptionnels urgents sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. . . 10.000 » » Totaux du chapitre 6. . . . 473.025 » 7.049 50 465.975 50 CHAPITRE 7 === . i ENFANTS ASSISTÉS §3 Dépenses payées sur recettes spéciales 2 Maison familiale des enfants assistés de Bellevue. Frais de fonctionnement Recette correspondante (juin à décembre 1930) ....... 38.300 » » chapitre Z, article 38. Totaux du chapitre 7. . . . 38.300 » CHAPITRE 9 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE 3 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours
le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de cette correspondante l'Etat) 20.000 » » chapitre 1, article 9. Dettes provenant de mémoires parvenus après la clôture de l'exercice 1929 et rappels par suite de l'augmentation de prix de jour Report des exercices antérieurs .... 153.874 75 » reprises dans les hôpitaux. Totaux du chapitre 9. . . . 173.874 75 » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 553 S Augmentation Diminution Diminution DES CRÉDITS actions modifications Motifs des changements < . CHAPITRE 10 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES
AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES Augmentation provenant du Allocations mensuelles (assistés ayant le relèvement du taux des allocations domiciliaires secours commun) . . . 260.000 » » cations votées par le Parlement. Allocations mensuelles (assistés ayant le domicile de secours départemental). 5.000 Allocations mensuelles (assistés sans domicile de secours) 1.700 chapitre 7, article 1. Dette provenant de mémoires parvenus après la clôture de l'exercice 1929 et de rappels par suite de l'augmentation des prix de jour au cours des exercices antérieurs. 12-342 48 CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL 2
ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL 2 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile relèvement du taux des allocations votées par le Parlement 85.000 Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919. 110.000 Dette, mémoires parvenus 9 Report des exercices antérieurs tardivement. Emploi de la recette prévue chap. 7, art. 39 par le département. 500 Frais de fonctionnement de la Commission départementale
le département. 500 Frais de fonctionnement de la Commission départementale de la natalité. 1.030 Totaux du chapitre 12. 196.701 75 CHAPITRE 13 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE 10 Dépenses du laboratoire départemental Contribution patronale sur assurances sociales. Dette, mémoires parvenus et Report des exercices antérieurs tardivement. Totaux du chapitre 13. 195 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS — Augmentation et Diminution des crédits des changements CHAPITRE 16 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Appointements du conservateur des archives (part du département), salaire de l'application de la nouvelle échelle de traitement des archivistes départementaux. 7.344 Reliure des exemplaires du Journal Officiel (années 1926 à 1930) Voir rapport n°
du Journal Officiel (années 1926 à 1930) Voir rapport n° 7. Totaux du chapitre 16. 9.844 CHAPITRE 19 Ecole ménagère agricole : ambulante 11.550 ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE École d'agriculture de Besançon.... 7.500 Enseignement professionnel public de l'agriculture 360 à Dole-Baume 975 Subvention à la Société des Amis de la basse-cour 500 Comité départemental des Salins et Comité d'expertise. Vacances et frais de déplacements des membres de ces organismes. Dépense obligatoire, loi du 1er décembre 1928. Totaux du chapitre 19. 1.860 CHAPITRE 21 DÉPENSES DIVERSES Augmentation du salaire du secrétaire du Parquet Menues dépenses et frais
du salaire du secrétaire du Parquet Menues dépenses et frais de parquet de l'accordée par le Conseil général, session d'avril 1930. 571 Réserve pour dépenses imprévues. Totaux du chapitre 21... 571 72.160 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Totaux du chapitre 1 2.750 Id. 4 1.907 94 Id. 6 473.025 Id. 7 38.300 Id. 9 173.874.75 Id. 10 279.042 48 Id. 12 196.701 75 Id. 13 4.195 Id. 16 9.844 32 Id. 19 1.860 Id. 21 571 62 72.160 87 TOTAUX des dépenses ordinaires. 1.182.072 86 79.210 37 1.102.862 49 CHAPITRE 22 Dette du Département Service des emprunts de 5.050.000 fr. autorisés
Dette du Département Service des emprunts de 5.050.000 fr. autorisés par décrets du 24 oct. 1921 : Intérêts de 1929 non touchés avant la clôture de l'exercice 1929. 12.775 Obligations remboursables présentées au paiement avant la clôture de l'exercice 1929 6.000 Total. 18.775 Dette. Service de l'emprunt de 6.000.000 fr., tranche de 2.550.000 fr. Intérêts de 1929 non touchés avant la clôture de l'exercice 1929. 2.275 Obligations remboursables non présentées au paiement avant la clôture de l'exercice 1929 1.000 Total 3.275 Dette. Service de l'emprunt de 1.469.000 fr. autorisé par décret du 9 novembre 1927. Impôt sur le revenu du
décret du 9 novembre 1927. Impôt sur le revenu du 26 août au 31 décembre 1929 488 16 Dette. Service de l'emprunt de 1.733.000 fr. Réduction provoquée par l'ajournement de la réalisation de l'emprunt. 140.000 Garantie d'intérêt du chemin de fer Emploi de la recette inscrite localement de Vesoul à Besançon. 4.816 Service d'automobiles de Besançon à Chaudefontaine. Voir rapport n° 210. Versement au département de la Haute-Saône de l'allocation exceptionnelle de l'État pour déficit d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. 49.900 Emploi de la recette inscrite ch. 13, art. 1 10.758 À la charge
recette inscrite ch. 13, art. 1 10.758 À la charge du département Service d'automobiles de Goumois à Maiche par Dampierre 14.872 Total 14.872 A reporter 93.188 01 140.000 62 Subvention à la commune de Jougne pour le service d'autobus des Hôpitaux-Neufs à la Ferrière 2.400 » •• Id. 223. 63 Règlement transactionnel des déficits de guerre sur chemins de fer d'intérêt d'Andelot à Levier 82.200 » » Id. 210. Totaux du chapitre 22 ... . 178.158 71 140.000 » 38.158 71 CHAPITRE 23. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 3 Préfecture. — Construction d'un hall pour les archives départementales.
3 Préfecture. — Construction d'un hall pour les archives départementales. 66.000 » Ajournement des travaux. 5 Préfecture. — Aménagement de nouveaux locaux pour permettre l'équilibre de budget. 34.000 » 6 Achat et aménagement du domaine de Bellevue pour création d'une maison familiale pour les enfants assistés 59.681 17 » inscrit chapitre 11, article 4. 7 Construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes-Besançon et aménagement de la ferme du St-Esprit pour installation des services généraux. — Emploi de la subvention de 70.000 fr., accordée sur les fonds du Parie-Mutuel (D. M. 9 juillet 1930) en remplacement d'une avance faite sur les fonds départementaux
1930) en remplacement d'une avance faite sur les fonds départementaux » ». pour faire ressortir la situation exacte des ressources. Totaux du chapitre 23. . . . 59.681 17 100.000 » CHAPITRE 27 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DES CHEMINS VICINAUX 10 Chemin de G. C. n° 38. — Construction d'un embranchement entre Beaulieu et Audincourt, sur le territoire de Valentigney, avec construction d'un pont sur le Doubs. 684.375 74 280.000 » » prévue chap. 14, art. 1. 18 Chemins soumis à une circulation intense (programme de 1929). Chemins de G. C. 2, 33 et 38 : Construction de chaussées et revêtement
2, 33 et 38 : Construction de chaussées et revêtement en tarmacadam et divers. 19.552 » A reporter 299.552 » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 557 •2 Augmentation Diminution Diminution DES CRÉDITS Motifs des changements Report 299.552 » 19 Amélioration des chemins d'accès à la Source de la Loue 2.000 » » inscrite chap. 14, art. 10. 20 Aménagement des sentiers conduisant à la Source de la Loue 4.000 » 21 Travaux de mise en état du chemin d'accès à la Source du Lizon .... la.000 » » 8 juillet 1930 22 Réparation du chemin de G. C. n° 28
1930 22 Réparation du chemin de G. C. n° 28 entre Montbéliard et l'Isle-sur-le-Doubs. 170.000 » .. voir rapport n-56. Totaux du chapitre 27 ... . 490.552 » CHAPITRE 28 CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — FRAIS DE CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. 8 Construction des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amaty-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois ..... 600.000 » Totaux du chapitre 28. . . . 600.000 » CHAPITRE 30 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Changement provoqué par
EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Changement provoqué par : 2 Dépenses d'électrification dans les communes n'ayant pas de ressources suffisantes. 295.000 » 7 Société d'H. B. M. .. La Cité Universitaire de Besançon », 1re partie de la subvention totale de 200.000 fr. Emploi : Prix d'achat du terrain à céder à la Cité Universitaire .... 50.000 » Intérêts de la somme de 50.000 fr. du jour de la prise de possession du terrain au jour du paiement des 50.000 fr 506 25 50.506.25 50.506 25 » Voir rapport n50. 8 Création d'un port, fluvial à Besançon. —
rapport n50. 8 Création d'un port, fluvial à Besançon. — Apport du département 10.000 » Totaux du chapitre 30. . . . 60.506 25 295.000 » RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Augmentation Diminution DES CRÉDITS Motifs des changements RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Totaux du chapitre 22 178.158 71 140.000 » ld. 23 . . . 59.681 17 100.000 » Id. 27 490.552 » Id. 28 600.000 » Id. 30 60.506 25 295.000 » TOTAUX des dépenses extraordinaires. 1.388 898 13 535.000 » Rappel des dépenses ordinaires .... 1.182.072 86 79.210 37 Total général des augmentations et des diminutions de dépenses 2.570.970 99
général des augmentations et des diminutions de dépenses 2.570.970 99 614.210 37 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE Recettes inscrites au budget départemental 50.189.989 66 Augmentations figurant à la D. M. n° 2. 1.956 760 62 Total général des recettes .... 52.146.750 28 Dépenses figurant au budget départemental 50.189.989 66 Augmentations proposées 2.570.970 99 Total 52.760.960 65 Réductions proposées 614.210 37 Total général des dépenses . . 52.146 750 28 52.146.750 28 EXCÉDENT .... 6 4-5 Augmentation du traitement des cantonniers : Année 1929 270.000 Année 1930 270.000 540. On 270 M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Votre
DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Votre commission a dû apporter quelques modifications au projet de budget établi par M. le Préfet. Nous avons augmenté de 1.500 francs le crédit affecté au Laboratoire départemental de bactériologie, pour le paiement d'une aide supplémentaire ; de 250 francs le prix du loyer de la caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes ; de 450 francs la dotation attribuée aux études agronomiques ; de 600 francs la subvention allouée à l'Association des étudiants. En outre, un crédit de 6.350 francs a dû être prévu pour l'aménagement de l'ancienne sous-préfecture de Baume-les-Dames, soit au
prévu pour l'aménagement de l'ancienne sous-préfecture de Baume-les-Dames, soit au total une augmentation de dépenses de 9.150 francs sur les prévisions primitives. Comme diminution de dépenses, il convient de signaler une réduction de 1.680 francs sur le prix de la reliure du J. O. des Archives départementales. En définitive, le budget supplémentaire de 1930 se solde par un excédent de dépenses de 7.470 francs, que votre commission des finances vous propose de prélever sur les disponibilités du chapitre 22, article 15. (Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité.) Budget primitif de 1931 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget
1931 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget primitif de l'exercice 1931. Comme les années dernières, les recettes ne sont pas mentionnées dans le présent rapport. Elles représentent, d'ailleurs, dans la majorité des cas, la part des dépenses mises obligatoirement à la charge de l'Etat et des communes. En ce qui concerne les dépenses, je n'ai indiqué, dans la liste ci-après, que les crédits nouveaux, réduits ou augmentés, par rapport aux chiffres du budget primitif de 1930, estimant cette présentation plus intéressante, pour vous, que la nomenclature complète comprenant les articles modifiés et ceux n'ayant subi aucun changement.
comprenant les articles modifiés et ceux n'ayant subi aucun changement. La colonne d'observations indique, soit le motif des modifications, soit le numéro du rapport sur lequel vous trouverez toutes explications utiles. Certains crédits sollicités n'ont pas été inscrits au projet ; ils figurent sur la liste n° 2 (voir in fine) et ont donné lieu à des rapports détaillés qui seront soumis à votre examen en vue de la décision à prendre. Je vous signale tout particulièrement que, pour équilibrer le projet de budget sans augmenter le nombre des centimes mis en recouvrement pour 1930, j'ai dû réduire ainsi qu'il
mis en recouvrement pour 1930, j'ai dû réduire ainsi qu'il suit les chiffres proposés par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal : 1° Chapitre 6. — Dépenses ordinaires de vicinalité, 1e 5.275.000 (Après épuisement de ses ressources normales, le Service vicinal a nécessité un prélèvement de 2.699.772 fr. 54 sur le produit des centimes pour insuffisance de ressources ordinaires. Malgré ce prélèvement, il faudrait encore 5.274.465 fr. 93 pour donner satisfaction aux demandes de M. Moreau). 2° Chapitre 27. — Dépenses extraordinaires de vicinalité, de 648.188.38 bien que 2.444.550 fr. aient déjà été prélevés sur le produit des centimes
fr. aient déjà été prélevés sur le produit des centimes pour insuffisance de revenus extraordinaires. Il y aura donc lieu d'étudier les moyens susceptibles de parer à cette situation, soit en réduisant certaines dépenses, soit en créant des ressources nouvelles égales aux insufficiencies de recettes. Liste n° 1 des crédits nouveaux, réduits ou augmentés par rapport aux chiffres du budget primitif de 1930 Crédits Augmentation Crédits Dépenses ordinaires Modification dans le système employé Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux, pour mandatement de la part de l'Etat sur la préfecture 20.000 6.500 Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au
préfecture 20.000 6.500 Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 35.300 4.700 Entretien des logements des officiers dans les casernes de gendarmerie 1.300 500 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon et les anciens tribunaux de Baume, Montbéliard et Pontarlier. 5.700 700 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 300 700 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 7.300 700 Forêt départementale de Blamont 200 900 Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Tarride 21.500 Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 28
21.500 Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 28 101.160 3.840 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 4.675 2.825 Traitement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 1.391.000 149.000 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 15.831 1.906 Versement à la Caisse départementale des retraites, la part de l'Etat calculée à raison de 5 % de la somme versée par lui pour participation aux dépenses du personnel de la préfecture et des sous-préfectures 22.200 200 Majoration et revalorisation des pensions accordées aux retraités du
200 Majoration et revalorisation des pensions accordées aux retraités du département 80.141.50 448 Majoration accordée à M. Bernard. TRANSCTIONS 4 12 Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 38.000 » 5.684 50 « » Crédit insuffisant en 1930. 13 Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 14.500 » 2.843.30 « » 1d. H Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et autres impressions à la charge du département 3.200 » 594 10 « » 1d. 17 Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de
Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique, y compris l'impression du Bulletin départemental de l'enseignement primaire et l'envoi dudit bulletin à MM. les délégués cantonaux 12.000 2.000 « » » 1d. 22 Dépenses de la Commission d'architecture. . 150 » 450 « » » 1d. 23 Dépenses du Conseil général 600 » 1.200 « » » 1d. 24 Menues dépenses du Conseil interdépartemental interdépartementale préfecture 900 » 1.600 « » » 1d. d'assiette et de perception de la taxe KIL prévision de l'augmentation du départementale sur les automobiles 10.000 » 2.000 « » » nombre
sur les automobiles 10.000 » 2.000 « » » nombre de voitures taxables. 6 1 Traitement des agents voyageurs 677.400 » 72.100 « » » Voir rapport n° 271. 4 Salaire des cantonniers des chemins de grande communication 2.450.839 » 310.000 « » » 1d. 5 Salaire des cantonniers des chemins d'intérêt commun 768.123 » 50.000 « » » 1d. 7 Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers 4.500 » » 4.500 » » Suppression de la contribution ROP. 13 Rentes viagères annuelles à servir à d'anciens cantonniers du Service vicinal, victimes d'accidents du travail 2.228 47 270 « »
vicinal, victimes d'accidents du travail 2.228 47 270 « » » Nouvel accidenté. 14 Majoration et revalorisation des pensions des agents du Service vicinal ou de leurs veuves, retraités du département 45.247 » » 5.164 « » Diminution par suite de décès. 1-r' Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication . . . • 3.630.695 » » 475.859 « » Réduction pour équilibrer le budget. CHEMINS VICINAUX 6 16 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 146.400 » 4.280 « »' » Voir rapport n271. 18 Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 879.301 « 9.209