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l'Académie flamande, et son cabinet historique et généalogique à la Bibliothèque royale de Bruxelles. Le Gérant: R. PARISOT. Nancy, impr. Dernier-Levraut et Cie. Dans l'œuvre d'unification de la France par la monarchie, son indépendance devait être et fut attaquée comme l'indépendance féodale. Le roi estimait que les communes ne pouvaient être établies qu'avec son assentiment et qu'une fois établies, elles lui appartenaient. En 1318, un arrêt du Parlement casse la commune de Chelles, parce que les villes ne peuvent pas avoir de commune sans lettres royaux. Charles V déclare qu'il n'appartient qu'au Roi de constituer des communes et des consulats.
n'appartient qu'au Roi de constituer des communes et des consulats. Il use de ce droit avec parcimonie, puisqu'il n'institue qu'une seule commune, celle d'Angoulême, pour remercier les habitants d'avoir pendant la guerre qui avait éclaté entre lui et ses adversaires d'Angleterre, à l'occasion du duché d'Aquitaine, maintenu en vrais sujets les droits du Roi sur le duché et notoirement prouvé leur fidélité. Il confirme un certain nombre de chartes, notamment celles de Rouen, Dijon, Auxerre. Mais, en même temps, Charles V fait sentir la puissance royale aux villes. S'il institue et confirme des communes, il les supprime par acte de
et confirme des communes, il les supprime par acte de grâce ou par acte de justice. Il arrive que les bourgeois, écrasés par les charges qu'impôte la commune, en demandent l'abolition. La ville de Neuville-le-Royal, en Bassigny, est passée, par suite des guerres, de trois cents feux à trente feux; les malheureux paysans ne peuvent plus payer les redevances; ils se retournent vers le Roi et Charles V, à la requête des pauvres laboureurs, reprend la commune pour « l'appliquer au domaine » et y établit un prévôt (1370). De même, la petite ville de Roye est ruinée; les habitants
même, la petite ville de Roye est ruinée; les habitants s'en sont enfuis et ne veulent plus y retourner « tant que la commune, dont ils ne peuvent plus faire les frais, ne sera pas abattue ». Le Roi leur donne satisfaction, en janvier 1373. Il lui arrive aussi de supprimer une commune quand les bourgeois ne s'entendent pas. Ainsi, en février 1366, il abolit la commune de Tournai. Enfin, quand une commune a méfait, le Roi lui enlève ses libertés, comme va le montrer l'exemple de Douai. Déjà en 1334, la commune de Douai avait failli être supprimée par
1334, la commune de Douai avait failli être supprimée par Philippe VI de Valois. Une lettre du Roi, de mai 1334, rappelle que « comme il est venu à l'audience de ma cour, que les échevins et gouverneurs de l'échevinage de la ville de Douai qui avaient été ou temps passé avaient fait plusieurs excès, abus de justice, griefs et extorsions, la commune, l'échevinage de la ville et tous les droits devaient être mis en ma main comme notre propre domaine; mais ce les diz échevins et gouverneurs m'ont offert la somme de 4 000 livres parisis. Alors Philippe de
la somme de 4 000 livres parisis. Alors Philippe de Valois décide qu'en contemplation de la ville, laquelle il avait beaucoup agréable, il accepte les 4 000 livres, pardonne aux échevins leurs excès et abus et renonce à confisquer la commune à son profit. Les choses allèrent plus loin sous le règne de Charles V, à propos de l'affaire Jean Raine. Un soir de l'année 1365, un bourgeois qui était en état d'ivresse, Humbert de Courtecave, parla, dans un cabaret, d'un échevin, Jean Raine, déclarant qu'il s'enrichissait injustement, attendu qu'il se servait d'une grande mesure pour acheter le grain et
se servait d'une grande mesure pour acheter le grain et d'une petite pour le revendre. Jean de l'Istaing, dit Ramage, bailli de la ville, était présent. Il s'empressa d'aller dénoncer le fait aux échevins qui étaient assemblés dans la halle. Jean Raine, qui était là, fut condamné séance tenante à être mis en prison pendant qu'on instruisait son procès. Cette rigueur n'était pas usitée dans la procédure échevinale, mais l'accusation portée contre Jean Raine venait donner à quelques échevins une occasion de se venger de la famille Raine qu'ils détestaient. Ces échevins étaient Grimple dit Temple, Villamu Crecque, Jean Pilule
Ces échevins étaient Grimple dit Temple, Villamu Crecque, Jean Pilule dit Castle, Bauduin de Dewiueul, Villamu de Baise dit Buridan, Simon Le Monnier, Bauduin Pourcelet, Richard de Varling dit Cocquebillet, Richard Donnebroque, Colart Painmouillet dit Leleu, Robert de Provins, Jean Raine et Colart Le Pelletier, Jean Guibe, Jean Choimon, ces quatre derniers, échevins du bail de l'eau. En 1364, les frères Raine, marchands de blé, déjà fort riches et dont l'un venait de faire un mariage opulent, voulant élever la mémoire de leur père un monument somptueux, lui avaient construit dans l'église Saint-Pierre un tombeau grandiose, entouré de statues et
dans l'église Saint-Pierre un tombeau grandiose, entouré de statues et enrichi de peintures et d'œuvres d'art. Un certain nombre d'échevins et quelques bourgeois, habitués de la paroisse Saint-Pierre, furent indignés du pareil luxe qui n'était pas en rapport avec la position sociale des Raine; ils en conçurent de la jalousie et de la rancœur, et, conformément à quelques précédents dont on trouve trace, un jour briser et démolir le fastueux monument qui les offusquait. Sur la plainte de la famille représentée par Jean Raine et à la requête du procureur du Roi, les coupables furent condamnés à une forte amende
du Roi, les coupables furent condamnés à une forte amende et sans doute à des dommages-intérêts et ainsi ils l'avaient dans leur cœur une haine qui n'attendait que l'occasion de se satisfaire. Or, parmi les échevins en exercice, il y avait un certain nombre des condamnés et les autres étaient leurs amis. Après quatre mois de prison, Jean Raine fut condamné à mort, pour usage de fausses mesures, et pendu, quoique sitôt l'arrêt il se fût pourvu par appel devant la cour de Parlement. L'appel fut relevé par Lambert Raine, le fils du défunt, et Jean de Ferin, son gendre,
le fils du défunt, et Jean de Ferin, son gendre, et signifié aux échevins qui avaient jugé et au procureur de la ville, maître Pierre de Rely. Donat Tange, échevin élu par ses collègues, dut aller porter à Paris, au greffe du Parlement, les papiers du procès, criminel de Jean Raine et le registre aux diets où était inscrite la sentence frappée d'appel. Le hallement et les échevins prétendirent que cet appel n'était pas usité en Flandre dans les causes criminelles; les vieux échevins soutinrent que l'enquête avait été sérieuse; les nouveaux échevins, qu'ils n'étaient pas solidaires des anciens. Mais
les nouveaux échevins, qu'ils n'étaient pas solidaires des anciens. Mais un arrêt du Parlement rendu le 18 juillet 1366 déclara que les échevins avaient mal jugé. Ceux qui avaient prononcé le jugement durent "faire enlever le corps de Jean Raine du gibet par le bourreau ou par un sergent, le renfermer en un coffre et le faire inhumer en terre sainte où il plaira à la famille du défunt; escorté de vingt torches et de quatre flambeaux. Ils durent payer 2 000 livres de dommages-intérêts à Lambert Raine et Jean de Ferin, et, en outre, fonder à Saint-Pierre une chapelle
de Ferin, et, en outre, fonder à Saint-Pierre une chapelle où on célébrerait chaque jour une messe pour le repos de l'âme de Jean Raine. La réparation eut lieu exactement un an après le supplice de Jean Raine. La punition ne frappa pas seulement les juges, mais aussi la ville, bien qu'elle eût désavoué les échevins et le procureur; elle fut condamnée à perdre à perpétuité toute Justice, Loy, Eschevinage, Corps et Communauté d'icelle, avec les appartenances et appendices quelconques et celle Justice, Loy, Eschevinage, Corps et Communauté, appartenances et appendices, confisqués. De plus, elle dut payer 4 000 livres
appendices, confisqués. De plus, elle dut payer 4 000 livres d'amende. Tristram du Bos, gouverneur des souverains bailliages de Lille, Douai et appartenances, fut chargé de mettre à exécution la sentence du Parlement de Paris et d'administrer la ville selon raison, loyauté et équité et bonne justice. Les échevins durent lui remettre les sceaux de la ville et les clefs du coffre aux privilèges. Le gouverneur fit mettre les verges des sergents des échevins et les masses des sergents de la ville au-dessus du buffet de la Halle. Les lettres de Charles V, du 15 septembre 1366 portaient que les
de Charles V, du 15 septembre 1366 portaient que les rentes à vie seront payées; que les comptes des "bonnes maisons" et hôpitaux se rendront par-devant le gouverneur, "à ce appelées les bonnes gens de la ville". Le privilège de la non-confiscation des biens des bâtards et des étrangères sera maintenu, ainsi que celui du corps défendant. Les "gages des deux bourgeois étant hostages en Angleterre" seront payés. Le receveur royal soldera toutes les dépenses relatives à la réfection des ponts, portes, routes. Il n'y aura plus de bailli; il y aura un avocat et un procureur pour le Roi.
y aura un avocat et un procureur pour le Roi. Ainsi le Roi supprime une commune parce qu'elle a rendu un mauvais jugement et bien que le nouvel échevinage ait désavoué les anciens échevins et le procureur. La commune perd son droit de législation, son pouvoir judiciaire, sa gestion des finances. Un officiel royal remplace le magistrat. La vie communale est suspendue et la royauté met la main sur toutes les parties de l'administration et toutes les ressources urbaines. Les habitants de Douai, qui étaient très attachés à leurs libertés municipales, firent tous leurs efforts pour obtenir de Charles V
municipales, firent tous leurs efforts pour obtenir de Charles V que la commune soit rétablie. Il cheval; il ne s'employait que dans les occasions où toute la communauté s'engageait; au quatorzième siècle, lorsqu'on le tirait du coffre il trouvait serrures où il était renfermé, on sonnait la cloche pour convoquer les bourgeois. La ville de Douai avait dû fournir, pour l'exécution du traité de Brétigny, deux langues, Daudouin Dainebroke et Jean de Douai, et s'engager à les payer pendant six ans une somme de 3 000 écus. de cette grâce. Nous, à la supplication de notre aimé et fidèle conseiller
Nous, à la supplication de notre aimé et fidèle conseiller et seigneur, le sieur Donneau, considérant qu'il n'a pas été trouvé, que lesdits Eschevins premiers fassent ledit jugement pour faveur ou haine, ou par corruption ou autre inavérabilité qu'ils conquièrent et que, à grande patience et humilité, ont souffert l'exécution du dit arrêt, comme vrais sujets et obéissants; et aussi parmi les 6000 francs d'or qu'ils ont payé à notre commandement et ordonnance, leur avons et délivré de notre autorité Royale, grâce et spéciale et certaines licences, rendons et délivrons par la teneur de ces Lettres leur dite Justice, Loyauté,
par la teneur de ces Lettres leur dite Justice, Loyauté, Eschevinage, Corps, Corporativité, appartenances et appendices quelconques à Nous conséquents. Si les 6000 francs d'or n'ont pas été l'unique motif de la restauration des privilèges enlevés, ils sont certainement une raison importante. Les mêmes préoccupations fiscales se retrouvent dans les rapports de Charles V avec la ville de Tournai. La commune de Tournai, supprimée en février, à cause des discords, de la lutte de classes, est rétablie en 1370, après une enquête faite pour savoir si la plus grande et la plus saine partie de la population le désire et
la plus saine partie de la population le désire et l'ayant certainement aidé, que feront au Roi les bourgeois. De même, la commune de Péronne, abolie sous le règne de Jean le Bon, est rétablie quand les habitants ont donné au Roi 800 francs d'or pour être employés aux fortifications de la ville, le 28 janvier 1368. En rétablissant la commune, le Roi règle l'administration municipale, comme il l'entend. Lorsqu'il rend à Péronne ses privilèges, Charles V modifie, sur certains points, l'ancienne charte accordée par Philippe-Auguste, parce qu'il veut qu'on observe à Péronne « le droit commun et la coutume
observe à Péronne « le droit commun et la coutume générale du pays » à l'ordonnance. Il lui rend à Douai son droit de commune et ses franchises, est joint un règlement très détaillé en quarante-quatre articles qui modifie l'ancienne organisation. La charte de 1228, donnée par Jeanne et Ferrand, avait comme caractères essentiels que le recrutement se faisant par cooptation, l'échevinage se perpétuait dans les mêmes familles de l'aristocratie bourgeoise, les majors, et que le comte n'intervenait pas dans sa nomination. L'échevinage est renouvelé de treize mois en treize mois, les échevins sortants élisent quatre électeurs parmi les bourgeois;
mois, les échevins sortants élisent quatre électeurs parmi les bourgeois; ces électeurs nomment quatre échevins qui, à leur tour, en choisissent quatre autres et ces derniers en choisissent également quatre. Les douze échevins nommés, se réunissent et en désignent quatre demeurant au-delà de l'eau, ce qui est à dire sur la rive gauche de la Scarpe, et qui représentent la paroisse de Saint-Albin. Les quatorze premiers articles du règlement de 1368 sont relatifs à la forme et aux conditions de l'élection des échevins et à la durée de leurs fonctions. L'association retrouve son droit à la nomination du conseil. Les
L'association retrouve son droit à la nomination du conseil. Les bonnes gens des paroisses se réuniront dans les églises au son de la cloche et éliront onze personnes; ceux de Saint-Pierre, de Saint-Jacques, de Notre-Dame, de Saint-Nicolas et de Saint-Albin en choisiront deux; ceux de Saint-Amé, une. Ces onze électeurs, accompagnés de quatre personnes par paroisse, iront prêter serment entre les mains du bailli, de choisir « bien et loyalement » douze échevins pour « exercer le fait de l'eschevinage et gouverner la Loyauté de la ville pendant un an ». L'élection se fera le même jour dans la Halle,
». L'élection se fera le même jour dans la Halle, en lieu fermé, et devra être terminée avant minuit. Ne pourront être échevins les ecclésiastiques; ceux qui ne sont point nés en loyal mariage ou qui ont été de mauvaise foi dans le commerce; les beaux-frères, cousins germains et autres parents plus rapprochés d'un échevin; les électeurs, les échevins des deux tours précédents, les receveurs des deniers de la ville. Les articles 16 à 23 établissent deux receveurs de la ville et donnent des indications sur leurs devoirs, leur comptabilité. Ils seront renouvelés à chaque échevinage. L'institution des « six
Ils seront renouvelés à chaque échevinage. L'institution des « six hommes », modification du conseil financier existant, est créée pour connaître des frais, mises et des ouvrages de la ville » (art. 15). Ils dirigent et surveillent tous les travaux de la ville; ils approuvent les comptes de gestion que les receveurs rendent à la fin de leur office. Jusqu'en 1279, le parlement provincial exerçait le pouvoir financier dans toute sa plénitude, sans limite ni contrôle. La constitution de 1207, donnée par Guy de Dampierre et Robert de Délhune, avait attribué le contrôle de la gestion financière à un conseil.
attribué le contrôle de la gestion financière à un conseil. Les échevins ne pourront faire aux frais de la ville "aucun présent, sans être à personne qui soient de notre sang, de notre Conseil ou nos officiers, ou aux Échevins de bonne Ville, qui en la journée soient, et pour corps de ville venus en Halle, parler aux Échevins" (art. 29). Il résulte de ces faits que le Roi a sinon le droit, du moins le pouvoir de supprimer les communes, non seulement dans le cas d'une trahison commise envers lui, ce qui se faisait depuis les origines du régime
lui, ce qui se faisait depuis les origines du régime communal, mais encore quand des conflits s'élèvent entre "moyens et menus bourgeois", entre le patriciat et le prolétariat des villes et même quand des échevins ont rendu un jugement qui n'est pas conforme à l'équité. de trente-deux hommes, tiré du commun. (Voir Archives de Douai, AA, II espmts, p. 33 et 65. La charte est publiée dans WEGER-BEARRIOT, Additions au Codex diplomatique hanelriae, p. 384-389.) Institués par Marguerite en décembre 1268: Les échevins, dans les trois jours de leur nomination, doivent élire sept prud'hommes pour faire les paix et concords
doivent élire sept prud'hommes pour faire les paix et concords des affaires municipales, des haines et de tous les désordres qui adviendront à Douai ou ailleurs entre bourgeois ou fils de bourgeois de Douai. (Publ. TAILLIARD, Recueil d'actes des dorures et treizième siècles, n° 198, p. 299.) La loi échevinale fut modifiée par Louis de Male en 1373. Avec Louis de Male et le gouvernement plus centralisateur des ducs de Bourgogne, le système électif disparut pour faire de nouveau place au régime de la cooptation. Au lieu de seize échevins, il n'y en a plus que douze. Après treize mois,
il n'y en a plus que douze. Après treize mois, les échevins sortants réunis à ceux du tour précédent élisent neuf bourgeois dont quatre de la paroisse Saint-Pierre et un de chacune des cinq autres. Ces électeurs doivent nommer douze échevins dont neuf doivent habiter la rive droite et trois la rive gauche. Les mêmes électeurs choisissent en outre, sans regard en quelle partie de la ville, les six hommes. (Archives de Douai, AA, 27; registre AA, 84, fol. 39.) En 1197, la commune de Tournai, qui a fait alliance avec le comté de Flandre contre le roi de France,
avec le comté de Flandre contre le roi de France, est supprimée. (LAVISSE, Le Pouvoir royal au temps de Charles V) D'autre part, le Roi se réserve le droit de rétablir la commune supprimée quand il y trouve son intérêt. Le rétablissement est déterminé entre autres raisons par une somme d'argent considérable que la ville paie d'avance, ou une certaine aide due aux bourgeois s'engagent à fournir au trésor royal. Enfin, le Roi modifie la charte qu'il restitue sans consulter la population, le plus souvent. Il garde et étend ses droits sur les communes comme sur les fiefs. "C'est la
droits sur les communes comme sur les fiefs. "C'est la période de la mise en tutelle des communes par la royauté"; son pouvoir s'élève de plus en plus au-dessus des pouvoirs inférieurs et locaux. L'époque de Charles V marque, à ce point de vue, un progrès dans l'unification de la France. Aristote CRAPET. APPENDICE Lettres de Philippe VI de Valois (mai 1334) Douai: Archives communales, AA, 310. Original scellé sur lacs de soie Philippe, par la grâce de Dieu, Roi de France, savoir faisons à tous présents et à avenir que comme il fut venu à l'audience de notre court
que comme il fut venu à l'audience de notre court que les échevins et gouverneurs de l'échevinage de la ville de Douai qui avaient été au temps passé avaient fait plusieurs excès, abus de justice, griefs et extorsions tant civiles comme criminelles aux habitants et au peuple de la dite ville et d'ailleurs et en notre préjudice par lesquels la commune et les échevins de la dite ville et tous les droits qui y appartiennent devaient être mis à notre main et les dits gouverneurs et échevins punis selon la qualité des dits méfaits. Et sur ce eut notre procureur
qualité des dits méfaits. Et sur ce eut notre procureur trait en cause en notre parlement les dits échevins et gouverneurs et plusieurs autres personnes singulières et eut contre le corps de la commune et les échevins de la dite ville et contre plusieurs singulières personnes fait la demande et bâillon à notre dit court plusieurs articles tant civils comme criminels tendant à fin que la dite ville fût privée de tout échevinage et icelui échevinage avec toutes ses droits, rentes et autres appartenances et appendices acquis et appliqués à nous et tenus et gouvernés dorénavant par notre main comme
nous et tenus et gouvernés dorénavant par notre main comme notre propre domaine. Les dits gouverneurs et échevins proposant plusieurs défenses et raisons afin contraire et sur ce eut été procès commencé et pendait encore en notre dit parlement. Toutefois les échevins et gouverneurs à présent de l'échevinage de la dite ville, voulant éviter les coûts, dépens, aventures et perils qui peuvent tomber en plaidoirie et aussi tous désagréments que il pourrait avoir envers nous et demeurer en notre grâce se sont traités devant nous, et nous ont supplié humblement que sur les choses dites ci-dessus pourtant comme au corps
que sur les choses dites ci-dessus pourtant comme au corps de la commune et de l'échevinage de la dite ville montait tant leur désirs être miséricordieux et gracieux et eussent reçu à composition sur ce, et nous enclinants à leur supplication pour contemplation de la dite ville laquelle nous avait beaucoup agréable et voulons beaucoup icelle plus être traitée par grâce que par rigueur. Avons voulu ces gens être reçus par nos gens à la dite composition laquelle est telle. C'est assurément que pour toutes les demandes que notre dit procureur faisait au corps de la commune et esclavage de
procureur faisait au corps de la commune et esclavage de la dite ville tant civilement que criminellement et pour tout ce qui nous en peut être acquis à temps ou à propriété les dits eschevins et gouverneurs nous ont offert la somme de quatre mille livres parisis et à celle payer nous ont certaines termes ont obligé le corps des dits eschevinage et communauté par lettres de notre châtelet de Paris sur ce fait et nous recevant la dite offre pour la dite composition avons quitté et absous, quittons et absolus par la teneur de ces présentes lettres le corps
absolus par la teneur de ces présentes lettres le corps de la commune et eschevinage de la dite ville tant seulement de toutes les demandes à eux faites par notre dit procureur de tous les excès, abus de justice, griefs et extorsions tant civiles que criminels contre icelui corps de eschevinage et communauté proposées et contenues es articles dessus dits et tous les procès fait en notre dit parlement contre le corps des eschevins et commune de la dite ville et tout ce qui s'en est ensuivi et pourrait ensuivre par la dite composition avons mis et mettons de tout
par la dite composition avons mis et mettons de tout au néant. Reserve à nous et à notre dit procureur toutes les actions que nous avons pour quelconque cause que ce soit contre toutes les personnes singulières de la dite ville et toutes les demandes que notre dit procureur leur avait faites et pouvait faire et tous les procès sur ce commencés, sans ce que en la composition et absolution dessus dit était aucune desdites singulières personnes comprises. Et que ce soit ferme chose et valable ou temps à venir. Nous avons fait mettre notre sceau à ces lettres. Sauf
Nous avons fait mettre notre sceau à ces lettres. Sauf en autres choses notre droit et après les autres. Ce fut fait à Paris l'an de grâce mille trois cent trente-quatre ou mois de mai. Extrait de l'arrêt du Parlement du 18 Juillet 1366 portant réhabilitation de Jean Raine, bourgeois et échevin de Douai. Archives nationales, section judiciaire, XSAJ, N 246 (D'après une copie exécutée pour la mairie de Douai) Ipse quoque Johannes sue vite 'tempore boneste vivens, ob veram et perfectam dilectionem natualem quam erga dictum patrem suum habuerat, quendam tumulum lapideum pro representacione et memoria dicti sui patris
quendam tumulum lapideum pro representacione et memoria dicti sui patris fieri et in ecclesia Sancti Petri Duacensium supra corpus ejusdem patris sui, ubi fuerat inhumatum poni, ac dictum tumulum cum imaginibus et aliis operibus et picturis decoratus honorifice, et honeste. Quo tumulo sic facto et in dicta ecclesia posito, prenominati veteres scabini, et quamplures omnes ipsius ville burgenses ac nonnulli dictorum burgensium filii in dicta ecclesia sepissime frequentantes et dictum tumulum videntes, attendentesque quod predicti fratres modici status existebant, de dicto tumulo quamplurimum indignati fuerant et inter se murmuraverant, ac odium et rancœur contre predictos fratres conceperant, et tandem in