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24. — Bulletins blancs : 7. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. Mony 4 suffrages. Jacquinot 4 — Arnoult-Glément 3 — Masson 2 — de Launay 2 — Gauthier 1 — Tricoche-Maillard 1 — Bulletins blancs 7 — M. le Président. — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il va être procédé à un troisième et dernier tour de scrutin. Le scrutin est ouvert. 3e TOUR DE SCRUTIN. Résultat du scrutin. Votants : 24. — Bulletins blancs : 5. Suffrages exprimés : 19. Ont obtenu : MM. Mony 10 suffrages. Jacquinot
: 19. Ont obtenu : MM. Mony 10 suffrages. Jacquinot 5 — Masson 2 — Arnoult-Clément 1 — Tricoche-Maillard 1 — Bulletins blancs 5 — M. le Président. — M. Mony, ayant obtenu la pluralité des suffrages exprimés, est proclamé membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général. M. Mony. — Je remercie ceux de mes collègues qui ont bien voulu m'accorder cette marque de confiance, mais je déclare ne pas pouvoir accepter cette mission. Je décline le bénéfice du scrutin. M. le Président. — Je donne acte à M. Mony de la déclaration qu'il vient de
acte à M. Mony de la déclaration qu'il vient de faire et par laquelle il refuse de faire partie de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Je demande au Conseil général de vouloir bien décider que l'élection du sixième membre de cette Délégation aura lieu à la fin de la présente séance. Adopté. Assistance médicale gratuite. Commission de vérification des dépenses. Désignation de deux membres du Conseil général. M. le Président—Aux termes du règlement départemental du 30 août 1905 sur l'Assistance médicale gratuite, deux membres du Conseil général doivent être nommés, chaque année, à la session d'Août,
général doivent être nommés, chaque année, à la session d'Août, pour faire partie de la Commission de vérification, instituée par l'article 29 de ce règlement. Il va être procédé à cette élection. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 24. — Bulletins blancs : 2. Suffrages exprimés : 22. — Majorité absolue: 21. Ont obtenu : MM. Boulard 14 suffrages. de Launay 13 — Jacquinot 8 — Rolland 2 — Denizol 1 — Masson 1 — Bordes 1 — Bulletins blancs 2 — M. le Président. — MM. Boulard et de Launay, ayant obtenu la majorité absolue des
Boulard et de Launay, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission de vérification des dépenses du Service de l'Assistance médicale gratuite. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Désignation de quatre Conseillers généraux. M. le Président. — Aux termes des articles 43 et 44 de la loi du 30 octobre 1886, quatre Conseillers généraux doivent, tous les trois ans, être désignés, par leurs collègues, pour siéger au Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Il va être procédé à cette élection. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 24. —
scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 24. — Bulletins blancs : 3. Suffrages exprimés : 21. — Majorité absolue : 11. Ont obtenu : MM. Moslard 14 suffrages. Prévost 14 — Tricoche-Maillard 13 — Meissirel-Marquot 13 — Thierry-Delanoue 7 — de Launay 7 — Sellerin 5 — Gaulhier 2 — Renaudat. 1 — Lesage 1 — Bordes 1 — Jacquinot 1 — Denizot. 1 — Théveny 1 — Masson 1 — Bulletins blancs 3 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — MM. Moslard, Prévost, Tricoche-Maillard et Meissirel-Marquot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,
et Meissirel-Marquot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres du Conseil départemental de l'Enseignement primaire pour la période triennale 1910-1913. Protection des Enfants du premier âge. Comité départemental. Désignation des deux membres du Conseil général devant faire partie de ce Comité. M. le Président. — Au nombre des membres du Comité de la Protection des enfants du premier âge, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, figurent deux Conseillers généraux, élus par leurs collègues pour une période de trois ans. Il va être procédé à l'élection des deux Conseillers généraux qui doivent
être procédé à l'élection des deux Conseillers généraux qui doivent faire partie de ce Comité pendant la période triennale 1910-1913. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 24. — Bulletins blancs : 3. Suffrages exprimés : 21. — Majorité absolue : 11. Ont obtenu : MM. Denizot. 15 suffrages. Dubois 13 — Bordes 4 — Théveny 3 — Bonnet 2 — Masson 2 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 237 Sellerin 1 suffrage. Jacquinot 1 — Mony 1 — Bulletins blancs 3 — M. le Président. — MM. Denizot et Dubois, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
Denizot et Dubois, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres du Comité de la Protection des enfants du premier âge, pour la période triennale de 1910-1913. Conseils d'administration des Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube. Désignation des membres du Conseil général devant faire partie de ces Conseils. M. le Président. — Aux termes de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1889, il y a lieu de procéder, cette année, au renouvellement triennal des Conseils d'administration des Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube. Il va être procédé à ces élections. 1° — École
Il va être procédé à ces élections. 1° — École Normale d'Instituteurs de Troyes. Élection de deux Membres du Conseil d'administration. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 19. — Bulletins blancs : 2. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. Boulard 15 suffrages. Denizot 13 — de Launay 1 suffrage. Théveny 1 — Bordes 1 — Moreau 1 — Sellerin 1 — Gauthier 1 — Bulletins blancs 2 — M. le Président. — MM. Boulard et Denizot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres du Conseil d'administration de l'École normale d'Instituteurs
sont proclamés membres du Conseil d'administration de l'École normale d'Instituteurs de Troyes, pour la période triennale 1910-1913. 2° — École Normale d'Institutrices de Sainte-Savine. Élection de deux Membres du Conseil d'administration, RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 20. — Bulletins blancs : 3. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. Parmentier 13 suffrages. Tricoche-Maillard 13 — de Launay 2 — Jacquinot 2 — Meissirel-Marquot 1 — Sellerin 1 — Gauthier 1 — Bulletins blancs 3 — M. le Président. — MM. Parmentier et Tricoche-Maillard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres
obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres du Conseil d'administration de l'École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine, pour la période triennale 1910-1913. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 239 Encouragements à la culture du lin et du chanvre. Commission technique d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un membre du Conseil général. M. le Président. — Le règlement d'administration publique du 13 avril 1892, pour l'application de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, porte, article 7 : « Ces dossiers individuels (demandes de primes) sont soumis à «
Ces dossiers individuels (demandes de primes) sont soumis à « une Commission, établie au Chef-lieu du Département, qui se « réunit sur la convocation du Préfet. « Cette Commission est ainsi composée: « Un Membre du Conseil général, élu annuellement, par le « Conseil général, Président ; «. Le Directeur des Contributions directes ou son représentant; « Le Professeur d'agriculture, ou, à son défaut, un agriculteur, « nommé par le Préfet. » Il va, conformément à ces dispositions, être procédé à l'élection du Conseiller général qui devra faire partie de la Commission sus-visée, pendant l'année 1910-1911. Le scrutin est ouvert.
la Commission sus-visée, pendant l'année 1910-1911. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 18. — Bulletin blanc : 1. Suffrages exprimés: 17. — Majorité absolue: 9. Ont obtenu : MM. Jules Masson 14 suffrages. de Launay 2 — Parmentier 1 — Bulletin blanc 1 — 240 . SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — M. Jules Masson, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre de la Commission technique pour l'encouragement de la culture du lin et du chanvre, pour l'année 1910-1911. Terrains nouvellement plantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. Exemption temporaire
nouvellement plantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. Exemption temporaire de l'impôt foncier. Comité technique d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un membre du Conseil général. M. le Président. —L'article 11 du règlement d'administration publique du 2 mai 1888, relatif à l'application de la loi du 1er décembre 1887, qui accorde une exemption temporaire de l'impôt foncier aux terrains nouvellement plantés ou replantés en vignes, dans les arrondissements phylloxérés, porte qu'un Conseiller général, élu annuellement par ses collègues, fera partie du Comité technique institué par ladite loi. Conformément à ces dispositions, il va être procédé à l'élection du Conseiller général qui
il va être procédé à l'élection du Conseiller général qui devra siéger en 1910-1911. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 18. — Bulletin blanc : 1. • Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue: 9. Ont obtenu: MM. Arnoult-Clément 15 suffrages. Thierry-Delanoue 1 — Bonnet 1 — Bulletin blanc 1 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président.— M. Arnoult-Clément, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre du Comité technique des terrains nouvellement plantés en vignes, pour l'année 1910-1911. Conseil d'hygiène départemental et Commissions sanitaires d'arrondissement. Désignation des Conseillers généraux devant faire
et Commissions sanitaires d'arrondissement. Désignation des Conseillers généraux devant faire partie de ces Assemblées. M. le Président. — Aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902 les membres des Conseils d'hygiène départementaux et ceux des Commissions sanitaires d'arrondissement sont renouvelables, par moitié, tous les deux ans. Il va être procédé par élection, au remplacement de ceux de nos collègues qui font partie de la série sortante. Commission sanitaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. Élection d'un membre. M. Meissirel-Marquot. — Ne voulant pas faire partie des Commissions sanitaires, je prie mes collègues de vouloir bien ne pas égaler
je prie mes collègues de vouloir bien ne pas égaler leurs voix sur mon nom. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants: 20. — Bulletins blancs: 2. Suffrages exprimés : 18. — Majorité absolue 10. Ont obtenu : MM. Sellerin 14 suffrages. Meissirel-Marquot ...... 4 — Bulletins blancs 2 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — M. Sellerin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre de la Commission sanitaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. Première Commission sanitaire de l'arrondissement de Troyes. Élection d'un membre. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 22. —Bulletins blancs : 5. Suffrages exprimés :
Votants : 22. —Bulletins blancs : 5. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. Denizot 13 suffrages. Parmentier 1 — Mony 1 — Dubois 1 — de Launay 1 — Bulletins blancs 5 — M. le Président. —M. Denizot, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre de la Première Commission sanitaire de l'arrondissement de Troyes. Conseil d'hygiène départemental. Élection d'un membre. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 21. — Bulletins blancs : 2. Suffrages exprimés : 19. — Majorité absolue : 10. Ont obtenu.: MM. de Launay 18 suffrages. Tricoche 1
10. Ont obtenu.: MM. de Launay 18 suffrages. Tricoche 1 — Bulletins blancs 2 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — M. de Launay, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre du Conseil d'hygiène départemental. Suspension de séance. M. le Président. — La série des élections est épuisée. Je propose au Conseil général une suspension de séance de cinq minutes. La séance est suspendue à 5 heures 50 minutes. Reprise de la séance. La séance est reprise à 6 heures. Commission départementale. Élection complémentaire de deux membres. M. le Président. — Quinze membres
complémentaire de deux membres. M. le Président. — Quinze membres sont encore présents dans la salle. Je constate que nous sommes en nombre pour procéder légalement à l'élection de deux membres de la Commission départementale. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 13. — Bulletin blanc: 1. Suffrages exprimés : 12. — Majorité absolue: 7. Ont obtenu : MM. Tricoche-Maillard 11 suffrages. Arnoult-Clément 10 — de Launay 1 — Sellerin 1 — Rolland 1 — Bulletin blanc 1 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. —MM. Tricoche-Maillard et Arnoult-Clément, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
Tricoche-Maillard et Arnoult-Clément, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale. Unification des voies de communication. Examen des propositions. M. Thierry-Delanoue, Président de la Commission des Voies de communication. — La Commission des Voies sera en état de donner demain, au Conseil général, le résultat de son étude sur les propositions déposées par nos collègues, MM. Denizot et Boulard, relativement aux modifications à apporter dans l'organisation actuelle du Service des Voies de communication. 7° — Ordre du jour. M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, samedi, à
propose au Conseil général de se réunir demain, samedi, à deux heures du soir. L'ordre du jour comprendra : l'élection des membres du Conseil général devant faire partie du Conseil d'administration des Caisses départementales de secours mutuels contre la grêle et la mortalité du bétail; l'élection complémentaire d'un membre de la Délégation des Chemins de fer; la lecture des rapports des Commissions. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Demain, à onze heures, réunion de la Commission des Chemins de fer. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. En conséquence, demain, séance publique à 2 heures du soir.
En conséquence, demain, séance publique à 2 heures du soir. La séance est levée à 3 heures 15 du soir, heure légale. Le Président. PAUL MEUNIER. Les Secrétaires. DE LAUNAY, P. BOULARD. 246 SEANCE PUBLIQUE DU SAMEDI 27 AOUT 1910. Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 3 heures 30 du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président: TRICHOHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires ; ARNOULT-CLÉMENT, BORDES, DENIZOT, GAUTHIER, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSIREL-MARQUOT, MOSLARD, MONY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND, et THIERRY-DELANOUE. Absents : MM. BONNET, COUSIN, DUBOIS, GESLIN et
et THIERRY-DELANOUE. Absents : MM. BONNET, COUSIN, DUBOIS, GESLIN et THEVERY. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. — Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay, l'un des secrétaires et adopté. 2° — Excuses. M. le Président. — Nos collègues, MM. Bonnet, Cou SÉANCE DU 27 AOUT 1910 247 sin, Dubois, Geslin et Theveny; s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° — Élections. M. le Président. — Il va être procédé aux élections suivantes que j'ai annoncées à la fin de la séance, d'hier. Conseil d'administration
annoncées à la fin de la séance, d'hier. Conseil d'administration des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail. Désignation de deux Conseillers Généraux. M. le Président. — Parmi les membres du Conseil d'administration des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail, figurent six Conseillers généraux, élus par leurs collègues, savoir : Deux, pour l'arrondissement de Troyes, et un, pour chacun des autres arrondissements. Ce sont : MM. de Launay, Nicolas, Theveny, Thierry-Delanoue, Moreau, Gillot. MM. Nicolas et Gillot. élu le 24 août 1907, ne font plus partie de
élu le 24 août 1907, ne font plus partie de l’Assemblée départementale et il y a lieu de procéder à leur remplacement pour la période 1908-1913. M. Gillot, qui fut le doyen d’âge de cette Assemblée, a emporté et garde, dans sa retraite volontaire, les sympathies de ses Collègues. 248. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Nicolas, lui aussi, nous a librement quittés. Du Mont-Dore, où il est en traitement, il a bien voulu m’adresser ses félicitations amicales, au lendemain de l’élection du Bureau. Je suis heureux de lui transmettre, avec les bons souvenirs du Conseil général, nos vœux de
avec les bons souvenirs du Conseil général, nos vœux de meilleure santé. Plusieurs de nos collègues m’ont demandé de soumettre aux suffrages de l’Assemblée départementale notre collègue, M. Léon Lesage, en remplacement de M. Gillot, et notre collègue, M. Moslard, en remplacement de M. Nicolas. Si personne ne s’y oppose, il pourrait être donné satisfaction au désir qui m’a été exprimé Personne ne demandant le scrutin, je déclare MM. Léon Lesage et Moslard élus, par acclamation, membres du Conseil d’administration des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail. 2° — Délégation des Chemins de
la Mortalité du bétail. 2° — Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Désignation du sixième membre. M. le Président. — Il reste à élire, comme vous le savez, un sixième membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général, en remplacement de M. Mony qui, hier, a refusé le mandat que lui avait conféré l’Assemblée départementale. Plusieurs membres du Conseil général m’ont demandé de proposer à votre choix la candidature de M. Tricoche Maillard, si personne ne fait d’opposition à cette proposition je vais prier le Conseil général de vouloir bien acclamer cette candidature. Marques d’assentiment.
Conseil général de vouloir bien acclamer cette candidature. Marques d’assentiment. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 249 M. le Président. — Par acclamation, M. Tricoche Maillard, est proclamé membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général. 4° — LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES FINANCES ET DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Moreau, Rapporteur. Enfants assistés. Traitement marin. Choix d’un établissement. À la suite de la demande de relèvement du prix de la journée d’entretien des pupilles de l’Assistance, présentée par M. Vincent, Directeur d’un des Sanatoria de Berck-sur-Mer, et en présence aussi des réclamations formulées contre le Sanatorium de l’Oise,
présence aussi des réclamations formulées contre le Sanatorium de l’Oise, également à Berck, vous aviez demandé à M. l’Inspecteur de l’Assistance publique de vous fournir, dans un rapport, des renseignements sur d’autres établissements du même genre, où les pupilles pourraient recevoir les soins qui leur sont nécessaires. Dans ce rapport, qui vous a été présenté à votre session d’avril 1910, M. l’Inspecteur donnait des renseignements très circonstanciés sur les autres Sanatoria, répartis sur les côtes de France, et paraissait porter ses préférences sur le Sanatorium de Roscoff : mais il n’éclaircissait pas certains points obscurs relatifs aux établissements de Berck.
n’éclaircissait pas certains points obscurs relatifs aux établissements de Berck. Aussi, avant de prendre une décision, vous aviez chargé M. le Délégation de vouloir bien se rendre à Berck avec M. l’Inspecteur de l’Assistance et de prendre, sur place, les renseignements nécessaires. À la séance du 23 août, M. le Délégué vous a donné lecture de son rapport qu’il a accompagné d’explications très intéressantes et très détaillées. Et votre Commission des Finances, après avoir entendu également les explications de M. l’Inspecteur de l’Assistance, vous propose d’approuver les résolutions suivantes : 1° — Le Sanatorium de Roscoff, bien que présentant des
1° — Le Sanatorium de Roscoff, bien que présentant des avantages au point de vue de la douceur et de la régularité du climat et de son excellente installation, serait laissé de côté en raison de son éloignement, de la difficulté qui en résulterait pour les parents d’accompagner ou d’aller voir leurs enfants et enfin de l’absence de chirurgiens spécialistes, dont l’intervention est souvent nécessaire. 2° — Maintenir le statut quo pour les établissements de Berck, c’est-à-dire continuer à placer les pupilles, garçons, au Sanatorium Bouville, les pupilles, filles, au Sanatorium Vincent, et les enfants de l’Assistance médicale, à la
Sanatorium Vincent, et les enfants de l’Assistance médicale, à la Maison de l’Oise, en raison, pour cette dernière, des améliorations apportées à la nourriture, et sous réserve que les autres améliorations, projetées ou en cours d’exécution, seront réalisées à bref délai. Cette résolution entraînerait l’acceptation, de votre part, du relèvement du prix de la journée d’entretien au Sanatorium Vincent. Cette augmentation, de 0 fr. 35 par jour, se traduisant, à la fin de l’année, par une augmentation de dépense de ... 127.75 dont 2/5 à la charge de l’État, soit 51.10 ( _. } 71.65 et 1/5 à la charge
51.10 ( _. } 71.65 et 1/5 à la charge des Communes, soit... 25.55 / Il resterait 2/5 à la charge du Département, soit.. 51.10 Enfin, votre Commission des Finances vous propose d’indemniser M. l’Inspecteur de l’Assistance désirant que lui ont occasionnés la mission que vous lui avez confiée, soit 92 fr. 25. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse). Demande de secours formée par Mme Ganne, Institutrice à Ricey-Haut. Mme Ganne, Institutrice en congé, et sans traitement, depuis le 1er juillet 1910, n’ayant reçu que la moitié de son traitement pendant le trimestre précédent, sans ressources personnelles, et
son traitement pendant le trimestre précédent, sans ressources personnelles, et sans parents qui puissent lui venir en aide, demande un secours qui lui permette de continuer sa cure au Sanatorium de Sainte-Feyre. Mme Ganne vient de recevoir, de M. le Ministre, un secours de 150 francs, représentant, environ, les dépenses d’un mois de séjour. En présence de la situation, très intéressante, de cette Institutrice, votre Commission des Finances vous propose de lui accorder, sur les fonds départementaux, un secours d’égale importance, pour lui permettre d’attendre que M. le Ministre lui vienne de nouveau en aide, étant bien entendu que ce
vienne de nouveau en aide, étant bien entendu que ce secours ne pourra être renouvelé. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Archives départementales. Projet d’acquisition de documents anciens, provenant de l’ancienne Collégiale St-Étienne, de Troyes. Demande de crédit. M. le Préfet vous a communiqué une proposition de M. l’Archiviste départemental tendant à l’acquisition de deux registres provenant de l’ancienne Collégiale Saint-Étienne, de Troyes, comprenant : 1° — Le compte de la Grand’Chambre de l’Église collégiale Saint-Étienne; 2° — Les causes du procès de la même Église. Ces documents, qui datent de 1543-1541, ont, d'après l'avis de M. l'Archiviste départemental, un grand intérêt
ont, d'après l'avis de M. l'Archiviste départemental, un grand intérêt historique. Le possesseur actuel, un antiquaire de Saint-Quentin, en demande 70 francs. Cette somme ne paraît pas exagérée. En raison de l'intérêt, évident pour le Département, de conserver des éléments de l'histoire locale, précieux à divers titres, votre Commission des Finances vous propose de voter le crédit de 70 francs demandé. Adopté. 252 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 M. Mony, Rapporteur. Monuments historiques. Travaux de restauration et d'entretien à exécuter aux édifices classés. Église de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. M. le Préfet, dans son rapport (page 131), vous fait connaître
le Préfet, dans son rapport (page 131), vous fait connaître qu'il a reçu, de M. le Sous-Secrétaire d’État des Beaux-Arts, un devis de travaux de restauration à exécuter à l’Église de Bar-sur-Seine, avec prière d'inviter le Conseil municipal intéressé et, s'il y a lieu, le Conseil général de l'Aube, à fixer, par délibération, le concours financier que ces Assemblées seraient disposées à apporter à l’État. Le dossier complet de cette affaire a été renvoyé à l’examen de votre Commission. Il comporte : 1° — Un devis sommaire, dressé par M. Louzier, architecte diocésain, s'élevant à 7.356 fr. 09 ; 2°—Une