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au repeuplement de nos cours d'eau, représentés par notre fleuve et ses deux affluents principaux. Il résulte des renseignements que nous a transmis l'Administration préfectorale que l'établissement de Vouzey (Vosges) pas plus que celui de Bergerac (Dordogne) ne sont en mesure de nous fournir les alevins qui nous seraient nécessaires. L'atelier de Bergerac ne peut livrer qu'à des prix exorbitants une quantité relativement minime de jeunes poissons, et celui de Vouzey répond à notre demande que toutes les tentatives faites pour transporter les alevins à une distance qui dépasse un voyage de cinq ou six heures, sont restées malheureuses, les
voyage de cinq ou six heures, sont restées malheureuses, les alevins succombant en cours de route. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de compter sur les établissements de Bergerac et de Vouzey pour le repeuplement de notre fleuve et de nos rivières par l'achat d'alevins. Il nous resterait, il est vrai, une autre ressource, celle d'organiser un atelier de pisciculture où nous ferions éclore les œufs fécondés que nous fournirait gratuitement l'établissement de Vouzey. Par ce moyen, nous arriverions au même résultat tout en réalisant des économies sensibles sur les dépenses d'entretien de l'atelier de Lauriol qu'il a
sur les dépenses d'entretien de l'atelier de Lauriol qu'il a été question de fonder dans nos sessions précédentes. Votre Commission était à étudier ce procédé de culture, lorsqu'un de nos honorables collègues, M. Many, nous fit observer qu'il y avait à Bordeaux même un atelier (appartenant à la Société de pisciculture du Sud-Ouest), où nous trouverions peut-être la solution du problème posé devant le Conseil Général de la Gironde. Votre Commission désirant s'entourer de tous les renseignements utiles à l'étude qu'elle avait à faire a demandé à cette Société quelques explications sur le fonctionnement de l'atelier de pisciculture qu'elle a
explications sur le fonctionnement de l'atelier de pisciculture qu'elle a installé à la faculté des sciences de Bordeaux. M. Kunstler, professeur à cette faculté et secrétaire général de cette Société, qui se consacre avec passion à l'étude de la pisciculture et qui dirige avec une science profonde l'atelier attaché à son service, a adressé à M. le Préfet un long et intéressant mémoire qui nous a été extrêmement utile pour l'étude de la question qui nous occupe. En outre, nous avons voulu voir par nous-mêmes la manière dont cet établissement fonctionne et nous nous réjouissons de la visite que nous
fonctionne et nous nous réjouissons de la visite que nous lui avons faite en compagnie d'un certain nombre de nos collègues. Il résulte des renseignements recueillis pendant cette visite et de la lecture du mémoire de M. Kunstler que la Société de pisciculture du Sud-Ouest travaille avec ardeur et succès, dans un intérêt général, avec le plus grand désintéressement, à l'empoissonnement de nos cours d'eau avec ses propres ressources, du reste très restreintes, sans chercher à réaliser des bénéfices pécuniaires. Elle offre de fournir au département les alevins dont il pourrait avoir besoin, à des prix très avantageux, soit environ
pourrait avoir besoin, à des prix très avantageux, soit environ à moitié prix des tarifs des autres établissements similaires, et de plus la Société s'engage à livrer ces alevins après la résorption de la vésicule vitelline, c'est-à-dire après une époque de transformation très dangereuse pour l'existence de ces jeunes poissons. Ces propositions sont très avantageuses pour le département et si elles sont agréées par le Conseil Général, elles nous dispenseraient d'édifier au lieu dit Lauriol ou dans toute autre localité un atelier demandant le sacrifice d'un capital important sans compter les difficultés de choisir un personnel intelligent pour le diriger
les difficultés de choisir un personnel intelligent pour le diriger et dont les dépenses d'entretien s'élèveraient à la somme approximative de 3,000 francs. Il résulte aussi de la lecture du mémoire de M. Kunstler que l'établissement de Lauriol ne réunirait pas toutes les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier que nous nous proposions d'y fonder; c'est ainsi notamment que les eaux du canal seraient trop stagnantes! SÉANCE DU 13 AVRIL 1863 putrides parfois, que leur température trop élevée en été nécessiterait l'emploi, pour les refroidir, d'une quantité énorme de glace dont l'achat, le transport et la manipulation coûteraient fort
glace dont l'achat, le transport et la manipulation coûteraient fort cher au département. En somme, nous nous trouverions en face de difficultés sérieuses que nous avons pour devoir de chercher à éviter. Après de longues réflexions, votre Commission a pensé qu'il valait mieux encourager les efforts de la jeune Société de pisciculture du Sud-Ouest en lui consacrant une certaine somme représentant à peu près les intérêts du capital que nous aurions engagé dans la création d'un atelier en y ajoutant les frais d'entretien, sacrifice financier qui servirait à l'achat des alevins nécessaires au repeuplement de nos cours d'eau. L'allocation serait
alevins nécessaires au repeuplement de nos cours d'eau. L'allocation serait annuelle, elle pourrait varier selon les besoins et les résultats obtenus, ne porterait aucune condition d'engagement pour l'avenir, et, si des circonstances quelconques démontraient un jour au Conseil Général l'utilité de revenir à son projet de création d'un atelier de pisciculture, il trouverait sa bourse et ses mains dégagées de tous liens. En nous avions l'intention de dépenser pour notre établissement de Lauriol une somme approximative de 40,000 francs. En supposant que le Ministre eût concouru pour la moitié de la dépense, il resterait à notre charge un sacrifice de
la dépense, il resterait à notre charge un sacrifice de 20,000 francs, dont les intérêts se chiffrent par la somme de F. « 1,000 » Nous avions pour l'entretien le chiffre de 3,000 * Ce qui porterait à la somme de F. 4,000 J> celle que nous pourrions consacrer à l'achat des alevins provenant de la Société de pisciculture du Sud-Ouest. Avec cette dépense nous pourrions compter acquérir les alevins des espèces ci-après désignées au regard desquelles nous avons mentionné la quantité approximative qui devrait nous être livrée : 1° Truite saumonée 30,000 2° Truite en arc-en-ciel 20,000 3° Saumon
Truite saumonée 30,000 2° Truite en arc-en-ciel 20,000 3° Saumon du Rhône 50,000 En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de voter une somme de 4,000 francs, en invitant M. le Préfet à l'inscrire à son budget rectificatif. Cette somme servira à acquérir les espèces de poissons ci-dessus désignées y compris leur livraison en rivière qui sera faite par les soins de la Société de pisciculture du Sud-Ouest. SÉANCE DU 13 AVRIL M. BODTARICQ. — Avant que le Conseil Général statue sur la question qui lui est soumise, permettez-moi de préciser l'état de cette question et de
soumise, permettez-moi de préciser l'état de cette question et de vous demander d'ajouter aux conclusions de la Commission ce qui leur manque pour être immédiatement applicables. Le Conseil Général a pensé, il y a quelques années, qu'il importe de repeupler la Garonne de poissons et que, pour parvenir à ce but, il convient de créer un atelier de pisciculture. Cette création a été approuvée par les ingénieurs et les devis et avant-projets ont été dressés. Le Conseil Général décida, sur ce premier devis, la création d'un atelier; puis, lorsque les ingénieurs eurent étudié de plus près la question et constaté
ingénieurs eurent étudié de plus près la question et constaté que le chiffre primitivement indiqué (qui était à peu près de 20,000 francs), serait insuffisant, et qu'il faudrait doubler, non seulement le capital de premier établissement à consacrer à l'atelier, mais aussi les frais d'entretien, le Conseil Général, hésitant devant la somme qui lui était demandée, décida d'acheter des alevins. Cependant la décision prise fut tempérée par l'adoption d'un amendement que j'avais l'honneur de vous soumettre dans la séance du 4 septembre dernier. Cet amendement était ainsi conçu : « Le Conseil Général prie M. le Préfet de solliciter de
Le Conseil Général prie M. le Préfet de solliciter de l'Etat un secours aussi élevé que possible pour créer et entretenir un atelier de pisciculture. » De sorte que vous décidiez l'achat d'alevins provisoirement et vous preniez la résolution de créer un établissement pour les produire, si l'Etat accordait une subvention suffisante. L'affaire revient au Conseil Général et vous êtes saisis à nouveau de la question. Sur la première partie de votre décision, les ingénieurs vous disent que l'achat des alevins est peu pratique. Quant à la seconde partie de votre décision, relative à la création d'un atelier avec le
votre décision, relative à la création d'un atelier avec le concours de l'État, il y a lieu de consulter le Ministre. Le dossier est encore entre les mains du Ministre, et nous attendons sa réponse. Nous ne pouvons donc pas décider si, oui ou non, il sera créé un atelier. Le rapport dit que le Ministre pourrait accorder la moitié de la somme nécessaire. Qui sait s'il n'accordera pas davantage? C'est dans l'intérêt de l'État autant que du département de la Gironde, que sera créé l'établissement, et l'État en profitera plus que nous, car, si l'empoissonnement des rivières profite aux
plus que nous, car, si l'empoissonnement des rivières profite aux populations riveraines, l'État en profitera surtout par l'augmentation des baux de pêche. Nous ne pouvons donc pas prendre en ce moment de décision au sujet de la création d'un atelier de pisciculture; mais je dois exprimer le regret que dans le rapport que vous venez d'entendre et dans la lettre de M. Kuntsler, jointe au dossier, il ait été dit que les ingénieurs se sont grossièrement trompés dans les projets qu'ils vous ont soumis en vue de cette création. Je n'ai pas à prendre leur défense, car ils se défendent
n'ai pas à prendre leur défense, car ils se défendent toujours fort bien contre les attaques dont ils sont l'objet au grand jour; mais, ce dont je me plains c'est qu'on les condamne sans les entendre, sur une lettre de M. Kuntsler. Je sais bien que l'éminent professeur de la faculté des sciences de Bordeaux s'occupe spécialement des questions de pisciculture et, pour ma part, j'ai visité avec un grand intérêt son établissement, et j'appuie de toutes mes forces la proposition qui vous est faite d'acheter à sa société 4,000 francs d'alevins, mais j'estime qu'avant d'accepter ses dires il faut
francs d'alevins, mais j'estime qu'avant d'accepter ses dires il faut attendre la réponse des ingénieurs à la lettre qu'il a adressée à M. le Préfet. Je me résume en disant qu'en ce qui concerne la création de l'établissement de pisciculture, il n'y a pas de décision à prendre avant que le Ministre ait donné sa réponse au Conseil Général, c'est-à-dire avant la prochaine session. Je crois qu'il y a lieu d'examiner à un autre point de vue le rapport de la Commission. Les desiderata qui y sont exprimés ne sont pas immédiatement réalisables. Je vois bien que nous invitons M.
pas immédiatement réalisables. Je vois bien que nous invitons M. le Préfet à inscrire au budget une somme de 4,000 francs, destinée à l'achat d'alevins, mais nous n'indiquons pas où et quand cet achat devra s'effectuer. Je voudrais que la Commission ajoutât à ses conclusions que M. le Préfet est autorisé à acheter des alevins immédiatement. Il faut que les alevins soient jetés dans les cours d'eau avant le mois d'août prochain et par conséquent avant que M. le Préfet puisse disposer du crédit de 4,000 francs que vous n'inscrirez au budget qu'à votre session d'août. M. LE RAPPORTEUR. —
au budget qu'à votre session d'août. M. LE RAPPORTEUR. — Mais c'est précisément en vue d'un achat immédiat que le crédit de 4,000 francs a été porté. M. LE PRÉFET. — C'est ce que j'ai cru comprendre. M. BOUTARICQ. — Je désirerais que l'honorable assemblée ne se méprise pas sur la portée de mes observations. Je suis enchanté de m'associer aux conclusions de la Commission et c'est pour vous demander de les compléter que j'ai pris la parole. M. le Rapporteur affirme que le crédit est proposé pour l'achat immédiat des alevins. Puisqu'il en est ainsi, je n'insiste pas, mais
des alevins. Puisqu'il en est ainsi, je n'insiste pas, mais il fallait que la déclaration en fût faite, car vous ne pouvez inscrire le crédit de 4,000 francs à votre budget qu'au mois d'août prochain, et M. le Préfet ne pourra le mandater qu'après approbation du budget. (Les conclusions de la Commission sont adoptées). SÉANCE DU 13 AVRIL Chemins de fer départementaux et communaux. Projet de loi relatif à la construction et à l'exploitation des lignes, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné, Considérant qu'un projet de loi sur les
PROPOSÉ Le soussigné, Considérant qu'un projet de loi sur les chemins de fer départementaux et communaux a été déposé par le Gouvernement à la Chambre des députés; Que ce projet ne répond pas suffisamment aux intérêts généraux; Considérant que si la loi était votée ainsi qu'elle a été présentée, elle serait un obstacle à la réalisation des chemins de fer d'intérêt local; Qu'en effet, il serait impossible de trouver un concessionnaire, étant donné les risques à courir, en présence de garanties absolument insuffisantes; Que, dès lors, il y a lieu d'émettre le vœu: 1° Que les départements seront seuls autorisés
d'émettre le vœu: 1° Que les départements seront seuls autorisés avec le concours et sous le contrôle de l'État à assurer le service financier et l'exécution des lignes autorisées; 2° Que le département mettra en adjudication la construction de la ligne entière et la fourniture du matériel; 3° Que il mettra en adjudication l'exploitation de la ligne pour une période qui ne pourra pas excéder trente années, Signé: MANY. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, notre honorable collègue, M. Many, frappé des difficultés que les départements éprouveraient désormais, pour trouver un concessionnaire qui veuille se charger de la construction et de
concessionnaire qui veuille se charger de la construction et de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, si la nouvelle loi présentée par le Ministre des Travaux publics était votée sans amendements, a pensé qu'un vœu du Conseil Général de la Gironde serait efficace pour appeler l'attention du législateur. Vous venez d'entendre la lecture de sa proposition. Votre Commission des travaux publics a entendu avec intérêt les observations de notre collègue; elle a examiné avec soin le projet ministériel et elle ne peut s'empêcher de reconnaître que si la loi de 1880, sous l'empire de laquelle nous avons concédé notre
de 1880, sous l'empire de laquelle nous avons concédé notre réseau départemental, présentait au concessionnaire des avantages par trop considérables peut-être, la nouvelle loi sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ne lui laisse pas des garanties suffisantes pour qu'il puisse engager des capitaux, eu égard aux risques à courir. Votre Commission des travaux publics vous propose, en conséquence, d'appuyer le vœu de notre honorable collègue. (Adopté.) Concours de la race laitière bordelaise. Demande de subvention. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur
et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec une dépêche ministérielle, en date du 22 mars, qui décide la tenue en 1894 dans la Gironde d'un concours de la race laitière bordelaise, une demande de subvention formée par la Commission d'organisation constituée par mon arrêté du 24 mars. Je vous prie de vouloir bien déterminer, dès à présent, le montant de la subvention à accorder, afin que je puisse la comprendre dans le prochain budget rectificatif. Ce nouveau concours étant au moins aussi important que celui de la race bazadaise qui a eu lieu
que celui de la race bazadaise qui a eu lieu en 1893, le crédit à allouer paraît devoir être de 2,000 francs au minimum. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez saisi votre Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics d'une demande de M. le Ministre de l'Agriculture, tendant à obtenir la participation du Conseil Général, sous forme de subvention, pour un concours départemental et régional de la race laitière bordelaise en 1894. La dépêche de M. le Ministre est ainsi conçue: "Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous informer que, par arrêté du 8 mars courant, j'ai décidé
informer que, par arrêté du 8 mars courant, j'ai décidé qu'un concours spécial d'animaux de la race laitière bordelaise se tiendra dans votre département en 1894. En conséquence, je vous prierai de vouloir bien constituer, le plus tôt possible, une Commission qui sera chargée d'établir un projet de programme de ce concours, de proposer la ville qui pourrait en être le siège, et la date la plus favorable." Je vous rappelle que dans la pensée de l'Administration, ce concours ne doit pas être réservé exclusivement aux éleveurs de votre département; au contraire, tous les agriculteurs faisant l'élevage des animaux de
au contraire, tous les agriculteurs faisant l'élevage des animaux de la race laitière bordelaise devront être admis sans condition de résidence. Le concours ne devra avoir qu'une durée très limitée, afin de ne pas s'obliger les exposants à des déplacements prolongés, et pour éviter à la ville dans laquelle il se tiendra de trop grandes dépenses d'installation, car tous les frais d'organisation matérielle devront rester à la charge de la ville ou du département. Pour la désignation du siège du concours, le choix de la Commission devra se porter de préférence sur la ville la plus rapprochée du centre d'élevage
préférence sur la ville la plus rapprochée du centre d'élevage et d'accès le plus facile pour les exposants. De son côté, mon administration accordera les récompenses jusqu'à concurrence d'une somme de 4,000 francs qui sera mise à votre disposition pour être distribuée en primes ou médailles. Dès que la Commission aura établi son projet de programme, je vous prierai de vouloir bien me le soumettre avec vos observations et vos avis. Vous voudrez bien également me faire connaître la contribution que le Conseil Général et la municipalité intéressée sont décidés à s'imposer pour l'organisation du concours. Je vous serai obligé,
à s'imposer pour l'organisation du concours. Je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de cette lettre. Recevez, etc. Le Ministre de l'Agriculture, VIGER. M. le Président de la Société d'agriculture de la Gironde écrit, comme suit, à la date du 9 avril courant, à Monsieur le Préfé : Bordeaux, 9 avril 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur, au nom de la Commission d'organisation du concours de race laitière bordelaise, de vous prier de vouloir bien présenter à l'Assemblée départementale mon instant réquête, afin d'obtenir d'elle un concours effectif à la réalisation de son projet. Le concours de
effectif à la réalisation de son projet. Le concours de la race bordelaise a obtenu, l'an dernier, du Conseil Général, une subvention de 2,000 francs; nous osons espérer ne pas être moins bien traités alors qu'il s'agit d'une circonstance de si haute importance pour les intérêts de la région. Avec nos remerciements anticipés pour votre bienveillante intervention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération. Le Président, A. SOURGET. A la session d'avril 1893, vous avez été saisi d'une semblable demande pour les concours de la race bordelaise, et vous avez conclu, après une très longue
race bordelaise, et vous avez conclu, après une très longue discussion, à la prise en considération, et vous avez voté une subvention de 2,000 francs. Votre Commission d'agriculture a pensé qu'il y avait lieu de favoriser aussi bien la race bordelaise, et vous demande de voter le crédit de 2,000 francs qui vous est demandé par M. le Préfet, cette somme devant être employée en récompenses. Vous encouragerez ainsi l'élevage de cette race bordelaise qui se répand de plus en plus, même en dehors de notre département. (Adopté.) Appontements de Pauillac. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture,
Pauillac. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le Conseil Général de la Gironde, Sans abandonner les considérations qu'il a déjà fait valoir à l'appui de ses vœux concernant la concession des appontements de Pauillac, espérant qu'il y sera fait droit, et entièrement confiant dans le Sénat actuellement appelé à se prononcer sur cette importante question, a cru cependant devoir examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ainsi que le cahier des charges et les diverses pièces annexes que lui ont inspiré, dans l'intérêt du commerce
pièces annexes que lui ont inspiré, dans l'intérêt du commerce et de la navigation, les considérations suivantes : En ce qui concerne la taxe due payable par les marchandises prises sur gabarres et mises sur navires accostés à l'appontement ou prises sur navires accostés à l'appontement et mises sur gabarres : Considérant que cette taxe ne correspond à aucun service rendu; qu'en effet, d'une part, les marchandises dont il s'agit n'auront à faire usage de l'appontement ni pour l'embarquement à bord des navires, ni pour le débarquement; qu'elles passeront directement de ces navires dans les sacches ou inversement, et cela,
de ces navires dans les sacches ou inversement, et cela, par les moyens et à l'aide des appareils du bord et dans les mêmes conditions et sans plus de commodités qu'à l'égard des navires mouillés au large; que, d'autre part, les gabarres elles-mêmes viendront aborder le navire sans prendre appui sur l'appontement; qu'ainsi la taxe de 0 fr. 50 c. par tonne embarquée ou débarquée dans ces conditions ne se justifie à aucun point de vue; Considérant, d'ailleurs, que certaines de ces marchandises sont destinées à d'autres ports que celui de Bordeaux et qu'elles ne peuvent être expédiées ou reçues
de Bordeaux et qu'elles ne peuvent être expédiées ou reçues que par gabarres alors que l'appontement a seulement en vue le trafic du port de Bordeaux et que les produits de toutes autres destinations ne sauraient, sans augmenter notablement leurs frais de transport, emprunter la ligne ferrée du Médoc; qu'ainsi la taxe de 0 fr. 50 c. par tonne constituerait, à leur égard, une contribution à un ouvrage absolument inutile en ce qui les concerne. (Adopté.) FIN Sur la taxe IV pour le transport de toutes séries de marchandises sur l'embranchement : Considérant que si le cahier des charges spécifie,
l'embranchement : Considérant que si le cahier des charges spécifie, dans ses articles 16 et 20, les conditions réglant l'ordre et les délais d'admission des navires aux appontements et des marchandises dans les magasins, il ne contient aucune disposition relative aux conditions et délais pour l'expédition des marchandises sur l'embranchement et pour leur livraison ; Considérant qu'il est interdit aux Compagnies de chemins de fer de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises, par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas
que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises ; Considérant que cette interdiction est de règle pour toutes les concessions concernant les services de transport et qu'elle a été introduite notamment dans le cahier des charges annexé à la loi déclarant d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au port des Pilotes ; qu'en effet l'article 45 de ce cahier des charges dispose que le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment ses transports avec exactitude et célérité et sans tour de faveur; SÉANCE DU 13 AVRIL