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de la région du Sud-Ouest, cela n'aura guère résolu leur malheureuse situation : les vins d'Espagne, ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer, seront appelés à bénéficier du même privilège, car ils n'auront pas loin pour aller à Cerbère, et ils profitsront du tarif de faveur pour inonder Paris... Pour les autres régions vinicoles, comme le faisait remarquer M. Rathier, député de l'Yonne, comme pour la région girondine, c'est un retour aux errements que nous avons condamnés autrefois, la tarification qui, sans tenir compte des situations géographiques, fait qu'on donne des tarifs de faveur aux centres les plus éloignés au détriment
tarifs de faveur aux centres les plus éloignés au détriment des centres plus rapprochés. C'est une injustice et une erreur économique. Il est évident que, d'après les lois de l'économie politique, chaque région de production doit profiter de sa situation géographique : si elle est plus près d'un centre de consommation, tant mieux pour elle. C'est sur cette base que s'établit la valeur des propriétés, les achats et les ventes, et il est injuste que par un artifice de tarification, on puisse donner une valeur fictive aux marchandises venues des centres plus éloignés et leur assurer ainsi un marché de
centres plus éloignés et leur assurer ainsi un marché de consommation qui ne leur appartient pas, par la nature même des choses. Ce tarif est donc contraire aux intérêts de la Gironde ; et si peut-être nous ne nous en sommes pas préoccupés, c'est parce que, vu la supériorité de nos vins sur ceux du Midi, nous pouvons défier la concurrence; mais il n'en est pas moins vrai, au point de vue des saines doctrines économiques, qu'il y a là un abus, un retour à des errements que les républicains ont condamnés au nom de la science, c'est-à-dire un déplacement
ont condamnés au nom de la science, c'est-à-dire un déplacement des situations géographiques. Si on revient, c'est sans doute sous l'empire de la nécessité, mais il ne faut pas perdre de vue les principes, il faut songer à rentrer dans le droit, dans la vérité. Ce n'est pas par ces tarifications que l'on peut répondre aux besoins de l'agriculture, c'est par la restitution au pays de ces voies économiques de transport : les canaux. Il y a plus de deux siècles que le canal du Midi a été créé par Riquet ; il y a environ 50 ans que le
Riquet ; il y a environ 50 ans que le canal latéral à la Garonne y a été ajouté pour relier l'Océan à la Méditerranée. Il y a déjà 15 ans que le législateur, dans la loi du 5 août 1879, a divisé les canaux en deux classes. Il a distingué comme canal principal, la ligne de l'Océan à la Méditerranée, comprenant les deux canaux que je viens de citer. C'était là le plan Freycinet, le plan des hommes de la Défense nationale qui, préoccupés de remédier aux désastres de 1870 et aux ruines qu'ils avaient entraînés, avaient songé à
1870 et aux ruines qu'ils avaient entraînés, avaient songé à rétablir la puissance économique de la France, en adoptant un outillage meilleur, en cherchant des voies de transport plus économiques : c'est pourquoi ils avaient fait la loi du 5 août 1879. Ils avaient établi, par cette loi, que cette voie de l'Océan à la Méditerranée devait appartenir à l'Etat et être administrée par lui. Quant aux canaux qui n'étaient pas aux mains de l'État, il faudrait les racheter au fur et à mesure que les ressources du trésor le permettraient. Il n'y a qu'à reprendre ce plan et à
permettraient. Il n'y a qu'à reprendre ce plan et à le continuer. Après 15 ans, la loi de 1879 ne doit pas être lettre morte. La loi de 1880 a été la continuation de ce plan. On a aboli le péage sur les canaux de l'État, sur 4,000 kilomètres de canaux français, de façon à assurer aux contrées traversées des transports économiques, puisqu'elles n'auraient plus à payer que les frais de la batellerie. Lorsqu'on songe à cela, nous avons le droit, nous, gens du Midi, de demander que nos canaux, compris dans un plan de haute visée, soient placés dans
compris dans un plan de haute visée, soient placés dans le droit commun au même titre que les canaux du reste de la France, et jouissent des mêmes avantages ; parce qu'à ce moment-là, notre voie de transport sera comme celles de l'Ouest, du Centre et du Nord, et qu'elle pourra transporter nos marchandises à raison de 1 ou 2 centimes par tonne et par kilomètre, ce qui est le tarif normal. Nous avons le droit de réclamer le retour au droit commun : nous ne faisons en définitive que demander à être placés sous le régime d'égalité, qui est
demander à être placés sous le régime d'égalité, qui est le principe établi sous une République comme la nôtre. Nous demandons à jouir des mêmes avantages que d'autres régions que nous avons aidées à s'affranchir, par une privation de 2 ou 3 millions de recettes que la France retirait du péage sur ses canaux, déficit qui a dû être comblé par le budget général auquel nous avons contribué. On ne peut donc pas nous contester le droit de demander que le Midi prenne possession de ce canal dont Riquet a doté la France, il y a deux cents ans, et
doté la France, il y a deux cents ans, et qui a été stérilisé par l'imprudence, par l'imprévoyance, par l'impuissance des gouvernants. Il est temps que, sous un régime comme le nôtre, alors que les hommes de la Défense nationale, les hommes les plus éminents de la République, ainsi que le Parlement lui-même, par la loi de 1879, ont déclaré que ce canal devait être une voie principale, qui devait appartenir à l'État et être administré par lui ; il est temps que nous demandions qu'on tienne parole et qu'on nous accorde le bénéfice du droit commun. On réparera ainsi
nous accorde le bénéfice du droit commun. On réparera ainsi l'injustice que l'on commet à l'heure actuelle, en cherchant un palliatif à une situation qui a empiré parce qu'on n'a pas voulu réaliser les réformes promises. Est-ce qu'on avait besoin de créer, pour les populations de l'Aude et de l'Hérault, un tarif de faveur à 28 francs par tonne pour le transport de leurs vins des Pyrénées jusqu'à Paris ? Si nous avions eu la franchise, sur nos canaux, ainsi que le dit M. Gruet dans des considérations, nous aurions pu obtenir pour 8 à 10 francs le transport de
pu obtenir pour 8 à 10 francs le transport de nos marchandises de Béziers à Bordeaux, soit à raison de 2 centimes par tonne, ce qui est un tarif rémunérateur pour la batellerie. Depuis le tarif approuvé en 1858 par décret impérial — lequel décrivait l'abonnement, augmenté le droit de péage consenti à la Compagnie en 1852, — le tarif est de 4 centimes pour la première classe à la remonte dans la direction de Bordeaux vers Toulouse ; il est de 3 centimes pour la seconde classe ; tandis que pour le descendant il est de 3 centimes pour
que pour le descendant il est de 3 centimes pour la première classe, et de 2 pour la seconde. Vous le voyez, c'est un tarif de péage au profit de la Compagnie concessionnaire du canal, au profit de la Compagnie du Midi qui, vous le savez, en vertu du bail de 1858, est en outre fermière du canal du Midi, sur lequel elle prélève des péages plus forts. Ce péage aboli, on n'aurait plus à payer que les frais de batellerie, qui ne s'élèveraient pas à plus de 2 centimes par tonne et par kilomètre, ce qui représenterait, comme je
par tonne et par kilomètre, ce qui représenterait, comme je viens de le dire, environ 8 francs de frais de transport de Béziers à Bordeaux. Dans ces conditions, sans aggravation de charges pour personne, en respectant seulement les situations géographiques, en vertu des principes de la science, et par l'application des lois du régime du droit commun, on donnerait satisfaction aux populations traversées : on leur donnerait les transports à bon marché ; tandis qu'aujourd'hui, pour résoudre un problème qui s'impose, ainsi que le prouvent les vœux des Conseils Généraux et les souffrances des populations intéressées, on a recours à
et les souffrances des populations intéressées, on a recours à des palliatifs qui sont, je n'hésite pas à le dire, un retour à des abus que nous avons condamnés sous l'Empire : le déplacement des situations géographiques à l'aide de tarifs de faveur établis au détriment des régions éloignées. En outre, cela créé le déficit permanent dans notre budget. Vous savez en effet, qu'en vertu des conventions, le déficit des grandes Compagnies est couvert par la garantie d'intérêts payée par l'État. Cette garantie qui était à l'origine de 50 millions a été élevée à 90 millions ; il paraît qu'elle
a été élevée à 90 millions ; il paraît qu'elle est aujourd'hui de 120 millions ; et M. Burdeau, Ministre des Finances (je me plais à le reconnaître et à lui rendre hommage), se préoccupe d'y apporter remède. J'ai fait une étude particulière de ces Conventions. J'ai pesé l'application de ses règles et j'ai reconnu que ce n'était pas seulement les pertes, les avaries, les frais d'exploitation ou les dépenses de construction qui forment le déficit et qui doivent être couverts par la garantie d'intérêt; ce n'est pas seulement à cette cause qu'est due l'augmentation de la garantie d'intérêt; c'est
cette cause qu'est due l'augmentation de la garantie d'intérêt; c'est aussi à l'application démesurée des tarifs réduits, comme celui de 28 francs par tonne de Cerbère à Paris. Ce sont là des tarifs à perte, car il a été admis que si une marchandise à bas prix, comme le charbon, doit supporter des frais très peu élevés — ce qui est possible puisqu'elle n'exige pas une très grande manutention, — il a été admis que le vin était une marchandise de luxe exigeant des soins spéciaux et une responsabilité plus grande de la part du voiturier, en cas d'avarie, de
grande de la part du voiturier, en cas d'avarie, de perte, etc., il est donc inadmissible que cette marchandise soit transportée au même prix que le charbon. C'est d'autant moins admissible que, quoiqu'on dise, le prix moyen des transports par chemin de fer est supérieur à 3 centimes par tonne et par kilomètre. — Vous devez savoir qu'il est beaucoup plus élevé pour certaines classes de marchandises, les vins par exemple. Comme je l'ai indiqué, si on peut transporter du charbon peut-être à 2 centimes, on ne peut pas transporter des vins à 3 centimes, le prix de revient du
des vins à 3 centimes, le prix de revient du transport en doit être bien supérieur. Je n'en veux qu'une preuve et je tiens à la signaler parce qu'on l'oublie. En consultant les statistiques, vous pouvez constater que le produit moyen de la tonne de marchandise est de 5 centimes et quelques millièmes. Par conséquent, lorsqu'on fait des tarifs à 3 centimes par tonne et par kilomètre, on est au-dessous du produit moyen, d'après les statistiques du ministère. Et remarquez que ce produit moyen de la tonne de marchandises par kilomètre est au-dessous du prix de revient puisque, bien que
kilomètre est au-dessous du prix de revient puisque, bien que ce tonnage produise 5 centimes et quelques millièmes, l'État est encore obligé de couvrir le déficit de l'exploitation des chemins de fer, à raison de 90 à 100 millions par an. Il est donc constant, pour quiconque veut bien étudier les documents officiels, que l'on ne peut pas faire de tarifs de chemins de fer au-dessous de 5 centimes sans perdre. Ce n'est donc pas donner satisfaction aux populations; c'est se faire illusion sur le problème posé, que de croire qu'on peut remédier à une crise par une tarification spéciale
qu'on peut remédier à une crise par une tarification spéciale des chemins de fer. Vous pourrez l'appliquer sans doute, parce que vous aurez la force, l'autorité; mais vous devrez violer ainsi les lois de l'économie politique, les lois de la science administrative, et vous n'aboutirez qu'à creuser le gouffre du déficit. Dans ces conditions, il est bon, je crois, de rappeler au Parlement les vrais principes. Le chemin de fer a un rôle comme les voies navigables. Au chemin de fer, le transport des marchandises de prix, qui exigent la célérité, qui peuvent supporter des frais élevés; aux voies de
célérité, qui peuvent supporter des frais élevés; aux voies de navigation, les marchandises lourdes qui, à raison de leur peu de valeur, ne peuvent supporter que des frais de transport très minimes. Il est dangereux de changer le rôle de chacune de ces voies; il faut donc, puisque nous reconnaissons que nos prix de transport pour certaines grosses marchandises sont trop élevés dans la région du Sud-Ouest, il faut, dis-je, songer à affranchir nos canaux du Midi, et à les placer sous le régime du droit commun. Telles sont les considérations que j'ai tenu à présenter à l'appui du vœu
considérations que j'ai tenu à présenter à l'appui du vœu de notre honorable collègue auquel je m'associe. (Les conclusions du rapport de la Commission sont adoptées.) École normale de La Sauve. M. CASTÉJA. — La Commission des finances a été informée que M. Buisson, directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'Instruction publique pourrait, au cours de la tournée d'inspection des établissements scolaires de la Gironde, à laquelle il procède en ce moment, être entendu par le Conseil Général au sujet de l'École de la Sauvé. La Commission m'a chargé de demander quel jour et quelle heure le Conseil Général
de demander quel jour et quelle heure le Conseil Général pourrait entendre M. Buisson. Quelques-uns de nos collègues ont pensé à se réunir pour cet objet samedi matin à 9 heures. M. LE PRÉSIDENT. — Ce jour convient-il au Conseil Général ? PLUSIEURS VOIX. — Oui ! Oui ! UN MEMBRE. — A vendredi ! M. LE PRÉSIDENT. — Ce serait peut-être trop tôt. Certains de nos collègues qui ne sont pas présents, tiendraient à assister à cette réunion. Je mets aux voix la proposition de la Commission des finances, de fixer la réunion générale des Commissions à samedi matin,
de fixer la réunion générale des Commissions à samedi matin, neuf heures. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle au Conseil Général que demain, à neuf heures, il y aura réunion générale des Commissions pour la question des incendies dans les Landes, et je demande aux membres du Conseil de vouloir bien se rendre ponctuellement ici à neuf heures du matin. La séance est levée à cinq heures. SÉANCE DU JEUDI 5 AVRIL 1894 PRÉSIDENCE DE M.
heures. SÉANCE DU JEUDI 5 AVRIL 1894 PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU. La séance est ouverte à trois heures et demie. Sont présents : MM. BARBE, BERNARD, BOITEAU, CASTÉJA, CAUSSADE, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DOMÉC, DORÉ, DOTRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FROIN, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, RIVIÈRE, SURCHAMP, DE SÈZE, SIVADON, et THOMENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Gruet secrétaire, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. Il a été adressé au Conseil Général, par M. Despujol, une note sur les
au Conseil Général, par M. Despujol, une note sur les incendies dans les Landes. Le Conseil Général remercie M. Despujol et renvoie à la Commission d'agriculture son étude pour qu'elle soit examinée avec tout l'intérêt qu'elle comporte. Dépôts de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de MM. Delboy, Ferrêt et Cousteau, demandant que le Gouvernement et les Chambres, adoptent au plus tôt des mesures efficaces pour diminuer les déficits de l'exploitation des Chemins de fer qui augmentent d'année en année la garantie d'intérêt due par l'État. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2°
par l'État. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 2° D'un vœu de M. Dutrénit, demandant que la loi sur les ordres amiables soit modifiée en ce sens : Qu'en cas de non comparution des créanciers inscrits à l'ordre amiable le Juge commissaire soit tenu de faire une seconde convocation pour la quinzaine suivante ; Que si les créanciers inscrits persistent à ne pas se présenter, le Juge commissaire ait droit d'ordonner d'office la mainlevée et la radiation des inscriptions ne venant pas en rang utile ; Et qu'en cas de résistance les créanciers récalcitrants soient, s'ils succombent, condamnés à
de résistance les créanciers récalcitrants soient, s'ils succombent, condamnés à supporter les frais de l'ordre judiciaire qu'ils auront provoqué par leur refus de souscrire à l'ordre amiable. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 3° D'un vœu de M. Caussade, demandant que le crédit de 27,000 francs sera ajourné, tout en étant maintenu pour sa destination première, pour permettre aux habitants de Coutras de se procurer des ressources nouvelles, qui, ajoutées au crédit de 27,000 francs, permettront de construire à Coutras un pont métallique à deux voies. (Renvoi à la Commission des routes.) 4° D'un vœu de M. de Gascq,
Commission des routes.) 4° D'un vœu de M. de Gascq, demandant qu'une suite pratique et rapide soit donnée au projet relatif à des réparations à exécuter à l'église de la commune d'Aillas. (Renvoi à la Commission d'administration.) 5° D'un vœu de MM. Darquey, de Sèze et Fabre, demandant qu'un bureau de tabac soit établi dans la commune de Lartigue. (Renvoi à la Commission d'administration.) 6° D'un vœu de M. Bernard, demandant qu'une subvention soit allouée aux syndicats ouvriers du département de la Gironde pour leur permettre de participer à l'exposition de 1895 et y exposer le produit de leurs travaux.
de 1895 et y exposer le produit de leurs travaux. (Renvoi à la Commission des finances.) 7° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond, Delboy et Ferrêt, demandant qu'une passerelle métallique reliant le quartier de Queyries avec celui de l'avenue, soit construite sur la voie d'Orléans. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 8° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond, Delboy, Castéja, Jeanty, de Montesquieu et Ferrêt, demandant de nouveau rétablissement de la gare de l'État à La Bastide. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 9° D'un vœu de MM. Chabrely, Eymond et Many, demandant que l'Administration supérieure prenne d'urgence
Chabrely, Eymond et Many, demandant que l'Administration supérieure prenne d'urgence les mesures nécessaires pour l'assainissement des marais de Floirac et de Queyries. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 10° D'un vœu de M. Lapeyre, demandant que des billets d'aller et retour, valables pour deux jours, soient délivrés de la gare de Saint-Symphorien pour Bazas et Langon, et de Saint-Symphorien pour Bordeaux par Nizan. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 11° D'un vœu de M. Fabre, demandant que le train n° 103 de Bordeaux à Cette, prenne à Langon des voyageurs sans bagages à destination de La Réole et
des voyageurs sans bagages à destination de La Réole et des stations intermédiaires. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 12° D'un vœu de M. Fabre, demandant que l'établissement de caniveaux soit continué des deux côtés du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Langon, jusqu'à hauteur du chemin vicinal n° 18. (Renvoi à la Commission des routes.) Communication. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil une demande de subvention formée par le Sport nautique de la Gironde. (Renvoi à la session budgétaire.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Jury d'État départemental. — Indemnité
parole aux rapporteurs des Commissions. Jury d'État départemental. — Indemnité aux membres. M. Gruet, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans sa session du mois d'août dernier, votre Assemblée a émis le vœu que l'État intervint à l'effet d'accorder une indemnité aux membres du Jury d'État départemental chargé d'examiner les jeunes gens qui réclament la dispense du service militaire au titre d'ouvriers d'art. Saisi de ce vœu, M. le Ministre de la Guerre m'a fait connaître, que des dépenses de la nature de celles dont il s'agit, lui semblent devoir incomber, non à l'État,
dont il s'agit, lui semblent devoir incomber, non à l'État, mais à chaque département qui a intérêt à faciliter aux jeunes gens d'un contingent, ouvriers d'art, les moyens d'obtenir le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889. D'un autre côté, j'ai cru devoir demander à tous mes collègues, à titre de renseignements, s'il était alloué quelque indemnité aux membres du Jury d'État de leur département. Vous trouverez également dans le dossier la liste des départements où le Conseil Général accorde une indemnité ainsi que le quantum de cette indemnité. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner si vous
de cette indemnité. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner si vous croyez devoir accorder de nouveau cette indemnité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, en votant, dans votre séance du 28 août 1893, sur les conclusions de votre Commission des finances, un crédit de 1,200 francs pour indemnité aux membres du Jury d'État départemental, vous avez, en même temps, décidé de "réserver l'avenir dans l'espoir qu'une modification pourrait être apportée dans la loi du 15 juillet 1889, et mettrait à la charge de l'État les dépenses résultant de l'application du § 3, art. 23 de la susdite loi. Cet espoir ne s'est
art. 23 de la susdite loi. Cet espoir ne s'est pas encore réalisé, et M. le Ministre de la Guerre répond à notre vœu « que les frais de cette nature lui semblent devoir l'être, non à l'État, mais à chaque département qui a intérêt à faciliter aux jeunes gens d'un contingent, ouvriers d'art, les moyens d'obtenir le bénéfice de la loi ». Tout en regrettant qu'une pareille fin de non-recevoir soit opposée aux justes réclamations du Conseil Général, votre Commission estime, Messieurs, qu'il n'est pas possible de priver nos jeunes artisans des bienfaits d'une mesure aussi libérale et aussi
jeunes artisans des bienfaits d'une mesure aussi libérale et aussi démocratique que celle qui résulte de l'article 23, et elle vous propose, à cet effet, d'autoriser M. le Préfet à inscrire un crédit de 1,000 francs au budget rectificatif de l'exercice courant. SÉANCE DU 5 AVRIL Caisse départementale des retraites. — Situation de 1898. (Voir Rapport du Préfet, page 11.) M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission des finances donne acte à M. le Préfet de la communication de la situation de la Caisse des retraites se soldant au 31
situation de la Caisse des retraites se soldant au 31 décembre 1893 — par un encaisse de 7,878 fr. 76 c. — et la propriété d'un titre de 19,222 francs de rente 3 p. 100. (Adopté.) Caisse départementale des retraites. — Liquidation de pension de Mme veuve Cazeneve. (Voir Rapport du Préfet, page 115.) M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION M. Jules-Joseph Cazeneve, agent voyer en retraite, est décédé sur le territoire de la commune des Billaux le 30 juillet 1893. Aux termes d'une délibération du 8 avril 1891, M. Cazeneve jouissait
termes d'une délibération du 8 avril 1891, M. Cazeneve jouissait d'une pension de 2,254 francs et Mme veuve Cazeneve, conformément au règlement de la Caisse, demande de liquider en sa faveur la pension de veuve d'un ancien employé. A l'appui de sa demande, elle produit les pièces justificatives. En conséquence, votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de liquider à la somme de 563 francs la pension de Mme veuve Cazeneve, soit le quart de la pension de son mari, et de décider que l'effet de votre décision remontera au 31 juillet 1893. (Adopté.) SÉANCE DU
votre décision remontera au 31 juillet 1893. (Adopté.) SÉANCE DU 5-AVRIL Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Pouverieu, agent voyer d'arrondissement. M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un avis favorable de M. l'Ingénieur agent voyer en chef, la demande présentée par M. Pouverieu, agent voyer d'arrondissement, tendant à la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er août prochain. M. Pouverieu comptera à cette date 35 ans 11 mois 6 jours de services qui lui donnent droit, suivant le