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fr. 60 à verser par les compagnies d'assurances à la suite d'un incendie survenu à l'établissement thermal Néris, et d'autre part, d'une somme de 230,000 fr. versée par un armateur étranger à titre d'indemnité pour la perte d'une drague appartenant au service maritime de la Gironde. Nous vous proposons d'en faire état. Par contre, il y a lieu d'annuler une évaluation de 590,000 fr. inscrite au budget de 1901 sous le titre de : Remboursement par les communes des frais de traitement dans les hôpitaux militaires. Il avait paru lors de la préparation du budget spécial algérien, que les dépenses
de la préparation du budget spécial algérien, que les dépenses de traitement incombant au budget de la guerre, la recette correspondante devait profiter à la métropole. Mais le budget algérien renferme déjà un crédit spécial destiné à rembourser les services de la guerre, et ce n'est que justice de lui abandonner les versements des communes puisque la métropole est déjà désintéressée. L'article 10 a pour objet de modifier en conséquence les évaluations de la loi de finances. 2° Art. 11 du projet de loi. — L'article 17 de la loi du 19 décembre 1901, qui porte fixation du budget spécial
du 19 décembre 1901, qui porte fixation du budget spécial de l'Algérie pour 1901, ayant prescrit l'encaissement au titre du budget général de l'Etat, des restes à recouvrer au titre des anciens exercices, il a paru utile de centraliser toutes les recettes à une ligne unique à ouvrir parmi les produits divers du budget, de façon à faire apparaître plus aisément les réalisations provenant de la colonie. Tel est l'objet de l'article 11 du présent projet de loi. TITRES II ET III EXERCICES CLOS ET COMPTE SPÉCIAL DE MADAGASCAR ET EXERCICES PÉRIMÉS Le projet de loi nous demandant l'ouverture de
EXERCICES PÉRIMÉS Le projet de loi nous demandant l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés s'élevait respectivement au total de 226,727 fr. 98 et de 59,916 fr. 32. Le détail de ces crédits est donné dans les tableaux C et D, par exercice et par chapitre. TITRE IV BUDGETS ANNEXES Le Gouvernement demande au titre du budgets annexes : 1° L'ouverture d'un certain nombre de crédits pour créances d'exercices clos et périmés qui n'appellent aucune observation. 2° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1901. De ces derniers, votre commission n'a voulu retenir que l'ouverture de crédits s'élevant à 83,861 fr. 23
retenir que l'ouverture de crédits s'élevant à 83,861 fr. 23 au titre du budget annexe de la Légion d'honneur. Ces crédits sont les suivants : Chap. 11. — Maisons d'éducation, entretien des bâtiments, 42,000 fr. Il s'agit de travaux d'assainissement à exécuter à la maison de Saint-Denis, et qu'on avait pensé faire sur plusieurs exercices, au moyen d'une annuité de 14,000 fr. inscrite au budget : mais en raison de l'épidémie de scarlatine qui vient de sévir à Saint-Denis, il est urgent de les terminer avant la rentrée d'octobre. Un supplément de crédit de 42,000 fr. est nécessaire, nous vous
supplément de crédit de 42,000 fr. est nécessaire, nous vous proposons de l'accorder. Chap. 17 bis. — Grande chancellerie. Travaux extraordinaires, 41,861 fr. 23. Ce crédit n'est qu'un report à l'exercice courant du reliquat non employé de l'indemnité versée à la grande chancellerie par la compagnie d'Orléans pour les réparations à faire au palais, en raison de l'établissement de la gare du quai d'Orsay. Cette allocation de crédit ne peut soulever aucune objection. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 20. — L'article 20 a pour objet l'ouverture, au ministre de la guerre, d'un crédit d'inscription de 500,000 fr. en addition à
guerre, d'un crédit d'inscription de 500,000 fr. en addition à ceux qui lui ont été précédemment ouverts pour la liquidation des pensions de son département. Le crédit accordé à cet effet par l'article 64 de la loi de finances du 25 février 1901 est de 5.500.000 En outre, le décret du 23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales pour 1901 a transporté au département de la guerre une somme de 350,000 fr. 000 pour la liquidation des pensions de militaires des troupes coloniales par prélèvement sur les crédits d'inscription ouverts aux ministres de la marine et des
crédits d'inscription ouverts aux ministres de la marine et des colonies. Total 5.850.000 Or, il a été employé dans les quatre premiers mois de l'année 2.410.163 Il ne reste donc plus pour les huit derniers mois que 3.439.837 somme absolument insuffisante, surtout si l'on considère que, dans la dépense effectuée, il n'a été compris aucune pension coloniale. L'excédent de dépense vient des pensions proportionnelles concédées aux indigènes algériens et aussi de la modification apportée à la jurisprudence relative à la prédisposition constitutionnelle dans l'appréciation des droits à pension pour infirmités. Nous vous proposons d'accorder les crédits demandés. Art. 21, Voici
Nous vous proposons d'accorder les crédits demandés. Art. 21, Voici en quels termes l'article explique l'objet de cet article. Cet article concerne les crédits-matières de la marine; il comporte à la fois des ouvertures et des annulations. 1° Ouvertures. Chap. IV. - Constructions navales. Outillage et service général 2.083.872 Chap. V. — Artillerie. Constructions neuves. Réfections. Transformations. Armement des troupes. 5.400.000 Chap. VI. — Artillerie. Entretien et tirs annuels. 2.800.000 Chap. VII. Artillerie. Outillage et service général. 100.000 Chap. VIII. — Approvisionnement de la flotte. Entretien et service courant 985.216 Total 11.369.088 Le département demande l'ouverture de crédits-matières en addition
Total 11.369.088 Le département demande l'ouverture de crédits-matières en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 25 février 1901. En ce qui concerne le chapitre IV, la somme de 2,083,872 fr. représente le montant des dépenses indivises qui doivent être imputées au chapitre de l'outillage, de même que pour les crédits-deniers; il s'agit donc d'une simple ventilation; une somme égale sera annulée sur les chapitres I, II et III. Pour les chapitres V, VI et VII, les crédits sollicités sont destinés à assurer le service courant en 1901. Enfin, en ce qui concerne le chapitre VIII, un
1901. Enfin, en ce qui concerne le chapitre VIII, un supplément de dotation est rendu nécessaire par l'adoption du nouveau plan d'armement et par la proposition de création d'une école de mécaniciens à Lorient. 2° Annulations. Chap. Ier. — Constructions navales. — Constructions neuves et premier armement des bâtiments neufs 1.354.400 Chap. II. — Constructions navales. — Constructions des bâtiments de servitude. 20.452 Chap. III. — Constructions navales. — Réparations des navires de la flotte. 709.020 Total 2.083.872 On propose sur ces chapitres l'annulation des crédits correspondant au montant des dépenses indivises, crédits qui doivent être reportés, comme pour les
dépenses indivises, crédits qui doivent être reportés, comme pour les crédits-deniers, au chapitre de l'outillage, le Parlement ayant accepté les propositions qui lui avaient été faites en vue de l'imputation à ce dernier chapitre du montant des dépenses de l'espèce. Sans observation. Art. 22. — La loi de finances de l'exercice 1901 stipule dans son article 58, relatif à l'école nationale des mines, qu'un règlement d'administration publique déterminera notamment le taux de la scolarité de 500 fr. par an au maximum, qui devra être payée au profit de l'Etat par les élèves français ou étrangers autres que les élèves ingénieurs.
les élèves français ou étrangers autres que les élèves ingénieurs. Or, ce libellé paraît inexact : le but de l'article 58 a été d'assurer à l'école les ressources nécessaires pour les améliorations à apporter soit à ses bâtiments, soit à son enseignement et d'ailleurs le rapport de la commission du budget (n° 2,196) indiquait nettement que l'établissement d'une scolarité devait donner à l'école des recettes supplémentaires. On ne s'explique donc que par une erreur d'impression la création d'une taxe au profit de l'Etat; mais comme cette erreur a été reproduite dans les documents législatifs subséquents et dans les amplifications authentiques
dans les documents législatifs subséquents et dans les amplifications authentiques de la loi de finances, il paraît difficile de procéder par simple erratum pour une modification de cette nature. Le règlement d'administration publique prévu par l'article 58 précité devant être préparé sans retard, il importe que les Chambres statuent à nouveau le plus tôt possible. Tel est le but de l'article 22 du projet de loi, contre lequel nous n'avons aucune objection à formuler. En conséquence, mesieurs et sous le bénéfice des observations ci-dessus, nous vous proposons de donner votre sanction au projet de loi ci-après : PROJET DE LOI:
sanction au projet de loi ci-après : PROJET DE LOI: TITRE Ier Exercice 1904. "Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 25 février 1901, et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1901, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 26,070,463 fr. 07. " Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. " Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901.
au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. " Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1901 (1re section. — Dépenses ordinaires), un crédit extraordinaire de 1,142,000 francs, qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 63 : Réorganisation des établissements militaires en Algérie. * Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. " A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme égale de 1,142,000 francs, à prélever sur les
d'une somme égale de 1,142,000 francs, à prélever sur les ressources créées francs, loi du 14 janvier 1890 et qui sera pourvue en recettes aux produits domaniaux sous le titre : Produit de la vente d'immeubles affecté à la réorganisation de l'installation des services militaires en Algérie. " Art. 3. — Il est ouvert au ministère de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1901 (1re section. — Dépenses ordinaires), un crédit extraordinaire de 450,000 francs, qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 64: Dérasement partiel des fortifications d'Alger. " Il sera pourvu à ce crédit au
fortifications d'Alger. " Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme égale de 450,000 fr., à prélever sur les versements effectués par la ville d'Alger. Cette somme de 450,000 fr." sera portée en recette aux produits domaniaux, sous le titre : Versements effectués par la ville d'Alger, en exécution de la convention du 27 novembre 1891, approuvée par la loi du 29 mai 1893. Art. 4. — Il est ouvert au ministre de la guerre,
4. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1901 (1re section. — Dépenses ordinaires), un crédit de 24,034 fr. 50 qui sera inscrit au chapitre spécial n° 65 : Démantèlement de la place de Cambrai. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme égale de 24,034 fr. 50 à prélever sur les versements effectués par la ville de Cambrai et la compagnie des chemins de fer
ville de Cambrai et la compagnie des chemins de fer du Nord. Cette somme de 24,034 fr. 50 sera portée en recette aux produits domaniaux, sous le titre : Versements effectués par la ville de Cambrai et par la compagnie des chemins de fer du Nord pour le démantèlement de la place (loi du 3 août 1893). Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1901 (1re section : Dépenses ordinaires), un crédit extraordinaire de 40,500 fr. qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 66 (Démantèlement de la place
à un chapitre spécial n° 66 (Démantèlement de la place de Valenciennes). Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme égale de 40,500 francs, à prélever sur les versements effectués par la ville de Valenciennes et par la compagnie des chemins de fer du Nord. Cette somme de 40,500 fr. sera portée en recette aux produits domaniaux, sous le titre : Versements effectués par la ville de Valenciennes et par la compagnie des chemins de
ville de Valenciennes et par la compagnie des chemins de fer du Nord pour le démantèlement de la place (loi du 26 août 1890). Art. 6. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1901 (1re section. — Dépenses ordinaires), un crédit extraordinaire de 44,055 fr. 01 qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 67 : Démantèlement de la place de Douai. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901
les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme égale de 44,055 fr. 01 à prélever sur les versements effectués par la ville de Douai et la compagnie des chemins de fer du Nord. Cette somme de 44,055 fr. 01 sera portée en recette aux produits domaniaux, sous le titre : Versements effectués par la ville de Douai et par la compagnie des chemins de fer du Nord pour le démantèlement de la place. (Loi du 19 janvier 1891.) Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général
au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1901 (1re section. — Dépenses ordinaires), un crédit extraordinaire de 50,000 fr. qui sera inscrit à un chapitre spécial n° 68 : Dérasement partiel des fortifications de Bayonne. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1901. A cet effet, les évaluations des recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme égale de 50,000 francs à prélever sur le versement effectué par la ville de Bayonne. Cette somme de 50,000 fr. sera portée en recette aux produits domaniaux
de 50,000 fr. sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre : Versements effectués par la ville de Bayonne pour le dérasement partiel des fortifications de la place. (Loi du 17 février 1900). Art. 8. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires), en application des crédits alloués par la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 958,761,91, savoir : Chap. 55. — Amélioration des rivières 488,761,20 Chap. 58. — Amélioration et extension des
des rivières 488,761,20 Chap. 58. — Amélioration et extension des ports maritimes 61,000,00 Chap. 63. — Réseau de l'Etat. — Dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition du matériel roulant. 389,000,71 Total égal : 958,761,91 Total égal. _ Art. 9. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 25 février 1901 pour les dépenses du budget général de l'exercice 1901, une somme de 11,761,470 fr. est et demeure définitivement annulée conformément à l'état annexé à la présente loi. Art. 10. — Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées
de recettes du budget général de l'exercice 1901 sont augmentées d'une somme totale de 290,228 fr. 60, savoir : Produits du domaine autre que le domaine forestier. 60,228,60 Revenus divers du budget effectifs accidentelles à diverses. 230,000,00 Total 290,228,60 Elles sont réduites d'une somme totale de 590,000 fr. au titre des produits à percevoir en Algérie. (Recettes extraordinaires remboursées par les communes des frais de traitement dans les hôpitaux) Art. 11. — Seront centralisés à une spéciale à ouvrir parmi les produits généraux du budget : Recettes provenant des exercices (Algérie), les recouvrements encaissés au profit du budget général de
(Algérie), les recouvrements encaissés au profit du budget général de l'Etat conformément à l'article 17 de la loi du 19 décembre 1900, sur les produits dus au titre des exercices antérieurs à l'exercice 1901 (Algérie). TITRE II COMPTES CLOS ET COMPTE SPÉCIAL DE MADAGASCAR en 1901. Art. 12. Il est accordé aux ministres, pour le paiement des restes à payer des comptes clos 1897, 1898, 1899, des crédits supplémentaires, s'élevant à la somme totale de 727 fr. 98, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. Les crédits demeurent répartis, par ministère et par service, conformément à l'état annexé à
par ministère et par service, conformément à l'état annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonner ces créances sur le chantier spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice 1900, conformément à l'article 8 de la loi du 24 mai 1834. Il est accordé au ministre de guerre, en augmentation des restes à payer en augmentation des restes à payer compte spécial : Dépenses de l'Inde et de Madagascar, des crédits spéciaux, s'élevant à la somme totale de 400 fr., étant des nouvelles créances constatées par ledit compte. Le ministre de la
nouvelles créances constatées par ledit compte. Le ministre de la guerre est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial (Dépenses de l'Inde et de Madagascar restant à payer à la clôture du compte spécial institué par la loi du 7 décembre 1894) ouvert au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 10 de la loi du 24 décembre 1897. Art. 11 est accordé aux ministres, pour le paiement des exercices périmés 1889 à 1896, des crédits extraordinaires spéciaux s'élevant à la somme totale de 59,916 fr. 32. Ils seront répartis entre les différents ministères conformément à
32. Ils seront répartis entre les différents ministères conformément à l'état d'annexe joint à la présente loi et versés au moyen des ressources du budget de l'exercice courant. TITRE IV BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Légion d'honneur. Exercice 1901. Art. 15. — Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur pour l'exercice 1901, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 83,861 fr. 23 applicable aux chapitres ci-après : Chap. 11. — Maison d'éducation. — Entretien des bâtiments 42.000 Chap. 17 bis. — Grande chancellerie.
Entretien des bâtiments 42.000 Chap. 17 bis. — Grande chancellerie. — Travaux extraordinaires. 41,861 23 Total. 83,861 23 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1901. A cet effet, les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1901, sont augmentées d'une somme égale de 83,861 fr. 23, savoir : Chap. 8. — Produits divers.. 41,861 23 Chap. 9. — Supplément à la dotation.. , 42.000 Total égal. 83,861 23 Exercices périmés. Art. 16. — Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget
ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice courant, pour paiement de créances des exercices périmés 1890 à 1895, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 645 francs 80. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice courant. Caisse des invalides de la marine. Exercices clos. Art. 17. — Il est accordé au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1897, 1898
augmentation des restes à payer des exercices clos 1897, 1898 et 1899, des crédits supplémentaires pour la somme de 8,340 fr. 33, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. Le ministre de la marine est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice courant. Exercices périmés. Art. 18. — Il est ouvert au ministre de la marine, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, pour le paiement de créances
des invalides de la marine, pour le paiement de créances sur exercices périmés des exercices 1889 à 1896, des crédits extraordinaires spéciaux s'élevant à la somme de 2,903 fr. 09. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice courant. Chemin de fer du Soudan. Exercices clos. Art. 19. — Il est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer du Soudan, en augmentation des restes à payer de l'exercice clos de 1899, un crédit supplémentaire de 79,190 fr. 69 centimes, montant d'une nouvelle créance constatée sur
79,190 fr. 69 centimes, montant d'une nouvelle créance constatée sur cet exercice. Le ministre des colonies est en conséquence autorisé à ordonner cette créance sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe du chemin de fer du Soudan pour l'exercice courant. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 20. — Il est ouvert au ministre de la guerre, en addition aux crédits de 5 millions 850,000 fr. alloués par l'article 64 de la loi de finances du 25 février 1901 et par l'article 9 du décret du 23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales
23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales pour 1901, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département. Art. 21. — La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du département de la marine, en 1901 (Crédit-matières), en exécution de l'article 72 de la loi de finances du 25 février 1901, est augmentée d'une somme totale de 11,369,088 fr, applicable aux chapitres ci-après : Constructions navales. Chap. IV. — Outillage et service général. 2.083.872 Artillerie. Chap. V. — Artillerie. Constructions neuves. — Réfections, transformations. — Armement des troupes.
Artillerie. Constructions neuves. — Réfections, transformations. — Armement des troupes. 5.400.000 Chap. VI. — Artillerie. — Entretien et tirs annuels. 2.800.000 Chap. VII. — Artillerie. — Outillage et service général. 100.000 Service de la flotte. Chap. VII Approvisionnement de la flotte. — Entretien et service courant. 985.216 Total 11,369,088 Elle est réduite de la somme de 2,083,872 fr. applicable aux chapitres ci-après : Constructions navales. Chap. 1. Constructions neuves et premier armement des bâtiments neufs. 354.400 Chap. 2. — Construction des bâtiments de servitude. 20.452 Chap. 3. — Réparation des navires de la flotte. 709.020 Total 2.083.872 En conséquence, le
navires de la flotte. 709.020 Total 2.083.872 En conséquence, le total de l'état 1 annexé à la loi de finances du 25 février 1901 est porté à la somme de 139,649,216 fr. Art. 22. — Est rectifié comme il suit le 2° du cinquième alinéa de l'article 58 de la loi de finances du 25 février 1901 : "2° Le taux de la scolarité de 500 fr. par an au maximum qui devra être payé au profit de l'école nationale supérieure des mines par les élèves français et étrangers, ainsi que les élèves ingénieurs." État A. — Tableau, par ministère
que les élèves ingénieurs." État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés dans le budget de l'exercice 1901 (France). MONTANT DES CRÉDITS PAR CHAPITRE ET MINISTÈRE ACCORDÉS par chapitre. MINISTÈRE DES FINANCES 8e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES : 27 Traitements voyageurs des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. 77. 42.000 57 Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes 16.325 75 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 52 ter. Construction d'un entrepôt des poudres et des