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cycliques ou naphtènes et des traces de carbures éthyléniques et aromatiques. Les pétroles russes sont composés presque exclusivement de carbures cycliques (carbures aromatiques et naphtènes) et de quelques carbures éthyléniques. Enfin, les pétroles roumains ont une composition intermédiaire entre les précédents. Voyons maintenant quelle va être l’influence de ces diverses compositions sur les propriétés des essences. La propriété à laquelle les usagers attachent, le plus souvent à tort d’ailleurs, le plus d’importance, est la densité ! A ce point de vue, les essences américaines sont relativement les plus légères. Leur densité est en moyenne 0,725. Au contraire, la densité de
densité est en moyenne 0,725. Au contraire, la densité de l’essence tourisme roumaine varie entre 0,730 et 0,740. Quant aux essences russes, l’essence légère de Grozny pèse entre 0,725 et 0,780, et l’essence moyenne atteint parfois 0,750. L’essence de Bakou a un poids spécifique de 0,755. Enfin, tandis que la densité des diverses fractions d’essences américaines croît à peu près régulièrement avec le point d’ébullition, la densité des fractions d’essences russes et roumaines varie suivant une loi tout à fait irrégulière. Passons maintenant à la volatilité. On admet en général qu’une essence américaine moyenne contient 45 % de produits passant
qu’une essence américaine moyenne contient 45 % de produits passant à la distillation avant 100° et que la fin de l'ébullition a lieu vers 170°. Suivant leur qualité, le pourcentage avant 100° varie entre 30 et 50 % et la fin de l’ébullition a lieu entre 170° et 180°. Elles sont donc en moyenne comparables aux essences américaines, tandis que l’essence roumaine paraît être meilleure à ce point de vue. Elle contient en moyenne 60 % de produits passant avant 100° et la fin de la distillation a lieu vers 150°-160°. Or, ce facteur, la volatilité, a une importance beaucoup
150°-160°. Or, ce facteur, la volatilité, a une importance beaucoup plus grande sur la bonne marche d’un moteur que la densité. Tandis que cette dernière n’agit à peu près uniquement, en effet, et d’une façon très faible que sur la position du flotteur du carburateur, la volatilité joue un rôle important dans la combustion. Plus une essence est volatile, moins le mélange gazeux contient de gouttes liquides et, de ce fait, le dépôt de charbon résultant du cracking de ce liquide est moindre. D’autre part, la dilution de l’huile par l’essence est diminuée et le rendement du moteur est augmenté.
l’essence est diminuée et le rendement du moteur est augmenté. On voit donc que les usagers auraient intérêt à exiger de leurs fournisseurs, non pas une essence légère, mais bien une essence plus volatile et plus homogène, ceci pouvant d’ailleurs être obtenu aussi bien avec les essences américaines qu’avec les essences russes ou roumanienes. Un autre facteur joue également un rôle important dans la combustion et le rendement. Ce sont les qualités antidétonantes permettant d’élever le taux de compression sans craindre la production d’ondes explosives. Ces qualités antidétonantes paraissent liées à la présence dans l’essence de composés non saturés, éthyléniques
à la présence dans l’essence de composés non saturés, éthyléniques et aromatiques. Les premières essences américaines, par suite de la pauvreté du pétrole brut en produits non saturés, donnaient très facilement ce phénomène de la détonation. Depuis quelques années, ces essences contiennent une forte proportion d’essences de cracking très riches en carbures éthyléniques. Aussi leurs propriétés antidétonantes ont-elles été considérablement accrues. D’ailleurs, l’emploi à très faibles doses de composés chimiques, antidétonants énergiques, tels que le plomb tétraéthyle et le fer carbonyle, commence à se généraliser aux Etats-Unis. Quant aux essences russes et roumaines, leur très fortes teneurs en produits aromatiques
russes et roumaines, leur très fortes teneurs en produits aromatiques (10 à 15 %) (dans le cas des essences roumaines) leur permettent d’être employées telles quelles, sans aucune addition dans les moteurs à taux de compression élevés. Ce phénomène n’a, d’ailleurs, qu’une très faible importance dans le cas des moteurs courants où la détonation est relativement rare. Pour la plupart des autres caractéristiques, les essences américaines, roumaines et russes sont à peu près comparables. Il en est ainsi en particulier pour la teneur en soufre bien que les pétroles bruts présentent à ce point de vue des différences énormes. En
présentent à ce point de vue des différences énormes. En effet, le soufre ayant, d’une part, une influence assez grande dans la corrosion des moteurs aussi bien que des récipients métalliques servant à stocker l’essence, et, d’autre part, étant la cause d’odeurs désagréables de l’essence et des gaz de combustion, les spécifications sont très strictes à ce sujet : on admet généralement, à l’heure actuelle, qu’une bonne essence ne doit pas contenir plus de 0,1 % de soufre. Aussi, les fortes différences notées dans la teneur en soufre dans les pétroles bruts (certaines huiles américaines contiennent plus de 2 %
pétroles bruts (certaines huiles américaines contiennent plus de 2 % de soufre, tandis que les huiles roumaines n’en contiennent que des traces très faibles) n’ont qu’une influence que sur la complexité des traitements que l’on fait subir à l’essence brute pour l’amener à l’état de pureté nécessaire. Ainsi, l’origine d’une essence a une influence souvent très grande sur sa composition et sur ses propriétés et, si les moteurs modernes fonctionnent indifféremment avec n’importe quelle essence, il nous faut louer les ingénieurs qui nous ont doté d’un engin s’accommodant de produits aussi divers et fonctionnant même avec des combustibles encore plus
aussi divers et fonctionnant même avec des combustibles encore plus dissemblables tels que le benzol et les différents alcools en attendant le jour, peut-être proche, où il acceptera même, au prix de modifications très faibles, des combustibles beaucoup plus lourds et beaucoup moins volatils. Pour la Construction de votre MATÉRIEL de TRANSPORT et de STOCKAGE d’Hydrocarbures adressez-vous à la SOCIÉTÉ PROVENCE et PARIS de CONSTRUCTIONS NAVALES Siège Social et Direction Générale 3, Rue Montalivet, PARIS Exploitation 67, Chemin de la Madrague R. C. SEINE 66020 Brevet de séparation d’eau et de mazout LENZ & JUPP Régime intérieur actuellement en vigueur
de mazout LENZ & JUPP Régime intérieur actuellement en vigueur Autorisation d’importation Le commerce d’importation de l’essence en France actuellement régi par la loi du 10 janvier 1925, relative au régime du pétrole. Cette loi subordonne l’importation en gros du pétrole brut, de ses dérivés et résidus, et, par conséquent de l’essence, à l’octroi d’une autorisation délivrée par le ministère du Commerce et de l’Industrie à toute personne ou société qui souscrit un engagement de se conformer aux conditions imposées par ladite loi. Celle-ci définit, comme suit, en son article 1er l’importation en gros : « Est considérée comme importation
1er l’importation en gros : « Est considérée comme importation en gros toute importation égale ou supérieure à 1.000 kilos et tout groupe supérieur à cette quantité. « Est également considérée comme importation en gros « toute importation égale ou supérieure à 15.000 kilos par mois. » Obligations des importateurs Entretien d’un stock de réserve. Dans les articles 1er à 4, la loi susvisée fixe les obligations des importateurs : 1° Obligation d’entretenir en permanence un stock égal au quart des quantités de produits dédouanés au cours des douze mois précédents. Le stock de réserve est toutefois réduit à 1/10ème
précédents. Le stock de réserve est toutefois réduit à 1/10ème pour les importateurs qui ne dépassent pas 50 t. par mois; 2° Déclaration mensuelle au ministère du Commerce (Office National des combustibles Liquides) de l’importance des stocks entretenus et de leur emplacement. Reprise d’alcool Aux termes de l’article 6 de la loi du 28 février 1923 tout importateur d’essence est tenu, pour obtenir une licence d’importation, d’acquérir de l’Etat, chaque mois, une quantité d’alcool éthylique comptée en volume à 15° Gay-Lussac, correspondant à un pourcentage minimum de 10 % en volume de la quantité d’essence par lui dédouanée dans le
volume de la quantité d’essence par lui dédouanée dans le mois précédent. Un décret du 30 mai 1923 a, dans son article 1er, fixé comme suit les caractéristiques de l’essence au point de vue de la reprise d’alcool : Proportion du mélange avec l’Essence ou le Benzol On sait que l’alcool ainsi cédé par l’Etat doit être exclusivement destiné à la force motrice. Pour satisfaire aux prescriptions en vigueur, il doit, après dénaturation spéciale, être mélangé à des hydrocarbures (soit des essences de pétrole, soit des benzols ou homologues) dans une proportion volumétrique qui ne doit pas être inférieure à
une proportion volumétrique qui ne doit pas être inférieure à 30 volumes d’hydrocarbures pour 100 volumes d’alcool éthylique, ce dernier étant évalué en alcool à 100° Gay-Lussac à 15° centigrades. L’arrêté interministériel du 31 mai 1923 a, en outre, fixé les proportions dans lesquelles doivent être faits les mélanges. Carburant national L’article 3 de l’arrêté du 31 mai 1925 susvisé précise les conditions de mise en vente et de vente des alcools carburés préparés conformément audit arrêté. Seuls, les produits répondant à ces conditions, c’est-à-dire les mélanges d’alcool dénaturé par le procédé spécial et d’essence de pétrole ou de benzols
le procédé spécial et d’essence de pétrole ou de benzols ou homologues, dans les proportions fixées à l’article 2 de l’arrêté du 31 mai, peuvent être mis en vente ou vendus au public sous la dénomination de « carburant national ». Pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent, une licence spéciale à chaque arrivage est donc nécessaire en ce qui concerne l’essence seulement. NOUVEAU RÉGIME Un nouveau régime a été récemment voté et la loi a été promulguée le 31 mars 1928. Ce document législatif établit deux régimes selon qu’il s’agit d’importations dont le total est égal ou supérieur à
s’agit d’importations dont le total est égal ou supérieur à 300 t. par mois ou, au contraire, inférieur à ce chiffre. Pour les importations d’un chiffre égal ou supérieur à 300 t. par mois, une autorisation spéciale est requise. Pour les importations inférieures à 300 t. par mois, c’est la loi du 10 janvier 1925 analysée ci-dessus qui continue de les régir, c’est-à-dire que l’autorisation générale est délivrée aux intéressés qui souscrivent un engagement visant l’entretien d’un stock et la reprise d’alcool. Innovation en ce qui concerne les importations INFÉRIEURES A 300 T. PAR MOIS La loi contient cependant une
A 300 T. PAR MOIS La loi contient cependant une innovation en ce qui concerne cette catégorie d’importateurs. Elle stipule, en effet, que le retrait de l’autorisation délivrée en application de la loi du 10 janvier 1925 pourra être néanmoins prononcé en cas de manœuvres ou de tentatives du titulaire en vue de se soustraire à l’obligation de l’autorisation spéciale. Innovations en ce qui concerne les importations supérieures à 300 t. par mois Elles sont particulièrement importantes, car la loi a pour objet de contingenter les importations et de faire assumer aux importateurs certaines obligations qui pourraient être rendues nécessaires.
assumer aux importateurs certaines obligations qui pourraient être rendues nécessaires. C’est ainsi notamment qu’elle soumet l’octroi de l’autorisation spéciale prévue pour cette catégorie d’importateurs à une procédure plus sévère que pour les petits importateurs; en effet, pour les importateurs de quantités supérieures à 300 t. par mois, l’autorisation spéciale n’est donnée que par décret rendu en Conseil des Ministres : 1° Après avis d’une Commission de hauts fonctionnaires, présidée par M. Pineau, directeur de l’Office National des Combustibles Liquides; 2° Après avis du Conseil d’Etat. Ce décret déterminera entre autres choses : a) L’objet principal de l’entreprise; b) La nature
choses : a) L’objet principal de l’entreprise; b) La nature des produits importés, ainsi que le chiffre maximum annuel de l’importation autorisée. Ce chiffre, après avis donné six mois à l’avance aux titulaires, pourra être révisé d’un dixième, en plus ou en moins. c) La durée de l’autorisation spéciale, qui ne peut dépasser vingt années, pour le pétrole brut, et trois années pour les produits dérivés. Le renouvellement de cette autorisation pourra être demandé. Le refus de nouvelle autorisation ne sera prononcé, pour le pétrole brut, que par un délai de deux ans et demi, et pour les produits dérivés,
de deux ans et demi, et pour les produits dérivés, que par un délai de six mois avant l’expiration de l’autorisation en cours. d) Les obligations du titulaire de l'autorisation spéciale concernant la constitution et la répartition du stock de réserve, dont la quotité ne pourra être inférieure à celle de l’article 2 de la loi du 10 janvier 1925; la priorité de fournitures aux services publics; e) Les obligations du titulaire de l'autorisation spéciale d’assurer éventuellement, en proportion de ses importations et à la demande de l’État, l’exécution de contrats d’intérêt national pour l’acquisition de pétrole ou succédanés; f)
contrats d’intérêt national pour l’acquisition de pétrole ou succédanés; f) Le cautionnement ou les garanties qui peuvent être exigées; g) Les conditions et les formes dans lesquelles la déchéance peut être prononcée, après avis motivé de la Commission d’examen, pour inobservation des obligations imposées au titulaire de l'autorisation spéciale. Cette déchéance pourra être également prononcée en cas de manœuvres ou tentatives en vue d’opérer des hausses ou des baisses artificielles de prix. Sa mise en vigueur Aux termes de l’article 1er, un décret doit fixer la date d’entrée en vigueur de la loi. Ce décret doit être rendu au plus
de la loi. Ce décret doit être rendu au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la loi, c’est-à-dire avant le 30 septembre. La Commission, prévue à l’article 2, a été constituée par arrêté du Président du Conseil en date du 13 avril 1928. C’est une question qui intéresse tous les commerçants, car pour observer les lois et règlements, il faut d’abord en connaître les termes. Il y a, en ce qui concerne la vente de l’essence, un certain nombre d’obligations que doivent remplir les commerçants désireux d’éviter des infractions aux dispositions en vigueur. Les voici :
d’éviter des infractions aux dispositions en vigueur. Les voici : a) obligation d’affichage des prix de vente; b) Obligation de ne vendre sous la dénomination d’essence Tourisme que l’essence correspondant à certaines conditions. a) Obligation d’affichage des prix de vente. La loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles a édicté cette obligation, en son article 13 ainsi conçu : « Dans chaque département, le préfet veillera à l’affichage obligatoire du prix de vente de l’essence au bidon, soit en qualité poids lourd, soit en qualité tourisme. « Chaque mois, il enverra au ministère du Commerce « un
Chaque mois, il enverra au ministère du Commerce « un état des prix pratiqués dans son département pour « les deux qualités, prix maximum, minimum et moyen. « Chaque mois, le ministère du Commerce fera publier « au Journal Officiel, le tableau général de ces prix pour « tous les départements. « Le contrôle des prix de vente sera assuré par les « agents qualifiés pour l’application de la loi du 1er août « 1905 sur la répression des fraudes. » Une circulaire du 21 janvier 1925, publiée au Journal Officiel du 23 du même mois, précise que : «
Officiel du 23 du même mois, précise que : « cette disposition s’applique à tout le commerce de détail. Seuls ne « sont pas compris dans le commerce de détail les entrepôts de vrac constitués par les importateurs, et d’où ne « sont effectuées que des livraisons à destination du commerce faisant la vente en bidons. » Et ce document administratif ajoute que « l’état en « question, mentionnera, le cas échéant, en observation, « les délits qui auraient été relevés par les agents qualifiés pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la « répression des fraudes
du 1er août 1905 sur la « répression des fraudes pour non-affichage des prix ou « pour non correspondance des prix affichés avec les « prix pratiqués. » Ces termes sont très nets, l’affichage des prix est obligatoire sous peine de contraventions; de même que les prix affichés doivent être ceux réellement pratiqués, l’inobservation de ces prescriptions constituant un délit. b) Obligation de ne vendre sous la dénomination d’essence tourisme que l’essence correspondant à certaines conditions. Trop souvent, l’automobiliste avait à se plaindre du fait que des commerçants lui vendaient, à un prix supérieur de 10 fr. à 25 fr.
à un prix supérieur de 10 fr. à 25 fr. par hectolitre (soit 0 fr. 55 à 1 fr. 25 par bidon de 5 litres) au prix de l’essence ordinaire, une essence de qualité supérieure dénommée essence tourisme, sans pour cela qu’il constatât de grandes différences de qualité, quand elle n’était pas de qualité médiocre. Des commerçants peu scrupuleux n’hésitaient pas à vendre comme essence tourisme, soit, simplement de l’essence ordinaire, soit une mixture composée d’un mélange entre elles de différentes essences inférieures comme qualité. Ainsi, ces commerçants trouvaient-ils facilement un bénéfice supplémentaire au grand « dam » du touriste
un bénéfice supplémentaire au grand « dam » du touriste dont les intérêts étaient lésés sans qu’il pût se défendre. C’est pour remédier à cet état de choses qu’il fut décidé de prendre un arrêté qui, en fixant les qualités minimales de l’essence vendue sous la dénomination d’essence tourisme, sauvegarderait ainsi les intérêts du consommateur. De sorte que se justifie l’écart de prix si l’essence vendue est réellement supérieure. Nous reproduisons ci-après in extenso, l’arrêté en question, pris à la date du 25 novembre 1925 et publié au Journal Officiel du 10 décembre suivant. Le ministre du Commerce et de
du 10 décembre suivant. Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Vu la loi du 10 janvier 1925, relative au régime des pétroles; Vu l’avis de l’Office National des Combustibles Liquides; Arrête : Article premier. — L’essence vendue sous la dénomination d’essence, « tourisme », doit être limpide, incolore et neutre, ne pas contenir de composés sulfureux décelables par l’essai au plombite de soude et soufre, ne donner lieu à aucun dépôt et répondre aux conditions ci-après, basées sur l’essai de distillation au moyen de l’appareil de Luynes-Bordas conformément à l’instruction ci-annexée: 1° Plus de 25 % en volume de
l’instruction ci-annexée: 1° Plus de 25 % en volume de l’essence doivent passer avant 100° C.; 2° Le résidu à 175° C. doit être au plus égal à 5 % en volume du volume initial; 3° A 205° C. le résidu doit devenir au plus égal à 1 % du volume initial et rester liquide à la température de + 15° C. Art. 2. — L’arrêté du 12 juin 1925 est abrogé. Art. 3. — Le directeur de l’Office National des Combustibles liquides est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris le 25 novembre 1925. Daniel Vincent. Cet
Fait à Paris le 25 novembre 1925. Daniel Vincent. Cet arrêté est suivi d’une instruction concernant son application. Cette instruction comporte une description détaillée de la méthode de distillation à l’aide de l’appareil de Luynes-Bordas et de l’essai au plombite de soude et soufre dit « Doctor Test ». Organisation d’un service de contrôle DE LA DISTRIBUTION DE L’ESSENCE Vers la même époque, c’est-à-dire dans le courant du deuxième semestre de l’année 1925, l’Office National des Combustibles Liquides, de concert avec les Associations de Tourisme, la Chambre Syndicale de l’Automobile et la Chambre Syndicale de l’Industrie des Pétroles, eût l’idée
et la Chambre Syndicale de l’Industrie des Pétroles, eût l’idée de l’organisation d’un service spécial chargé de contrôler la distribution de l’essence tant au point de vue de la qualité vendue qu’au point de vue de la quantité livrée. Ce service, organisé à la fin de l’année 1925, put entrer en fonctionnement dès le début de l’année suivante. Il répond aux préoccupations des groupements ci-dessus indiqués qui participent financièrement à son fonctionnement. Ce service a pour but : 1° De rechercher et de poursuivre les vendeurs utilisant des appareils automatiques ne livrant pas aux acheteurs la quantité payée, ce qui
ne livrant pas aux acheteurs la quantité payée, ce qui constitue la tromperie sur la quantité; 2° De rechercher et de poursuivre les vendeurs ne livrant pas aux acheteurs l’essence annoncée et payée, ce qui constitue la tromperie sur la qualité. Pour la recherche et la constatation des fraudes, les agents chargés du contrôle, qui sont assermentés, utilisent une voiture automobile d’un type courant, mais muni de réservoirs jaugeurs. Ils se présentent donc comme des automobilistes quelconques aux postes de distribution, se font livrer de l’essence dans les conditions ordinaires, vérifient aussitôt la quantité, constatent, le cas échéant, le manquant
vérifient aussitôt la quantité, constatent, le cas échéant, le manquant et dressent procès-verbal. En outre, ils prélèvent des échantillons lorsque l’essence leur paraît douteuse et envoient ces échantillons plombés au laboratoire central du Service de la répression des fraudes. Par ce moyen, les plaintes transmises au Service par les clubs de tourisme, ou reçues directement des victimes des fraudeurs, sont suivies d’effet. C’est ainsi qu’au cours des années 1926 et 1927, de nombreux procès-verbaux ont été dressés pour défaut d’affichage des prix de vente de l’essence, pour défaut de qualité et tromperie sur l’origine, et même pour entraves au service.
et tromperie sur l’origine, et même pour entraves au service. De nombreuses et quelquefois sévères condamnations ont été prononcées pour ces délits par les tribunaux de simple police et par les tribunaux correctionnels. Tel est le contrôle exercé sur la distribution de l’essence, il s’est révélé particulièrement efficace. CIE INDUSTRIELLE DES PÉTROLES 54, RUE DE LONDRES PARIS UN TYPE PAR MOTEUR ET PAR DISTANCE PARCOURUE I REGIME DOUANIER I Loi du 16 Mars 1928 portant révision du régime douanier des produits pétroliers : essence et huiles de graissage. Son but : Cette loi a essentiellement pour objet de mettre en
: Cette loi a essentiellement pour objet de mettre en harmonie avec les nouvelles conditions économiques, la protection accordée à l’industrie française de la distillation du pétrole brut. C’est, en effet, à l’abri d’une protection adéquate que peut vivre et prospérer une industrie comme celle de la distillation du pétrole brut puisque la matière première, étant d’origine étrangère, à l’exception de la production de pétrole fournie par les gisements alsaciens exploités par la Société de Pechelbronn, est frappée de droits de douane à son entrée sur le territoire. Or, c’est par l’écart entre les droits de douane frappant l’essence importée
par l’écart entre les droits de douane frappant l’essence importée directement de l’Etranger et ceux frappant le même produit obtenu dans des usines françaises en partant de pétrole brut étranger, que peut être assurée une protection suffisante aux industriels, afin de tenir compte notamment du transport, des pertes, celles-ci étant d’autant plus élevées que le parcours est plus long. C’est cet écart qui représente donc la protection. De florissante qu’elle était autrefois, l’industrie française de la distillation du pétrole brut était devenue presque inexistante, par suite de la suppression de cette protection, résultant, soit de dispositions législatives inopportunes, soit des