jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
centimes pour les cartes télégrammes avec réponse payée. Perception des Taxes Les taxes à percevoir au départ ont lieu au départ, à l'exception des télégrammes à faire suivre, les télégrammes sémaphoriques, les réponses payées des télégrammes Internationaux dans le cas indiqué plus loin, enfin les télégrammes avec exprès lorsque l'envoi de l'exprès a été demandé par le destinataire et lorsqu'il s'agit d'une dépêche internationale avec exprès dont l'expéditeur n'a pas payé Accusé de réception. Les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas été acquittées par le destinataire sont recouvrées sur l'expéditeur. Dans tous les cas où il doit
recouvrées sur l'expéditeur. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre paiement de la taxe. Le facteur remet, dans ce cas, un reçu de la taxe encaissée. Taxes perçues en plus ou en moins, Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes et frais non perçus sur le destinataire, par suite de refus ou de l'impossibilité de le trouver, doivent être complétés par l'expéditeur. De même, les taxes perçues en plus par erreur sont remboursées aux intéressés. Remise à destination. Distribution des Télégrammes Les télégrammes peuvent
intéressés. Remise à destination. Distribution des Télégrammes Les télégrammes peuvent être adressés, soit au domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception. Les télégrammes adressés à domicile, dans la zone que le bureau télégraphique dessert, sont nommément portés à leur adresse. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont immédiatement remis à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée, en lettre simplement affranchie et sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui fait escale dans un port leur sont
d'un navire qui fait escale dans un port leur sont remis, autant que possible, avant le débarquement. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peut demander aussi, que le télégramme soit remis ouvert, lorsqu'il est destiné à une localité située en France ou dans un
destiné à une localité située en France ou dans un des Etats qui ont déclaré accepter ce mode de remise à domicile. Ces deux dernières demandes sont insérées dans le télégramme avant l'adresse et sont comprises dans le nombre de mots taxés. Télégrammes Remis Ouverts Les dépêches d'arrivée qui portent la mention à remise ouverte ou R. O sont portées aux destinataires dans les mêmes conditions que les télégrammes ordinaires ; seulement les plis ou enveloppes ne sont pas cachetés. Des télégrammes à remettre ouverts peuvent être expédiés pour toutes les destinations comprises dans le service intérieur, ainsi que pour
les destinations comprises dans le service intérieur, ainsi que pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suisse, l'île d'Heligoland et l'île de Malte, par Marseille ou Bône. Dans le régime extra-européen on peut les expédier également pour les îles Madère et Saint-Vincent, par la voie du câble direct de Lisbonne, pour Aden, les Indes néerlandaises, le Japon, la Cochinchine française et la Nouvelle-Zélande. Télégrammes Spéciaux Télégrammes Urgents L'expéditeur d'un télégramme privé international peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant le mot « urgent
la priorité de transmission en inscrivant le mot « urgent » avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés internationaux et leur priorité entre eux est réglée par l'ordre de leur dépôt ou de leur réception. Les télégrammes urgents peuvent être expédiés : Dans le régime européen : pour l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce (par les voies autres que celles de Turquie), l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie
Turquie), l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie (par la voie d'Autriche), la Russie (par toutes les voies, sauf par la Suède), l'île de Malte (par le câble de Messine) et l'île d'Heligoland. La compagnie Espagnole les accepte sur le câble de Marseille à Barcelone. L'administration ottomane accepte par toutes les voies les télégrammes privés urgents échangés entre Constantinople et les bureaux des pays du régime européen qui admettent cette catégorie de télégrammes. Dans le régime extra-européen, les télégrammes urgents sont acceptés pour Aden, l'Égypte, les Indes néerlandaises et la Nouvelle-Zélande. On peut également en envoyer en Chine,
et la Nouvelle-Zélande. On peut également en envoyer en Chine, dans la Cochinchine française et au Japon, mais seulement par la voie de Vladivostok (ligne de l'Amour). RÉPONSE PAYÉE Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un télégramme international, l'affranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme ordinaire de 30 mots pour le même parcours. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots, par la même voie. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention. Réponse
Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention. Réponse payée. ou R. P. par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante, dans les limites autorisées. Lorsqu'un expéditeur veut payer la réponse, le bureau auquel il s'adresse doit taxer cette réponse au même taux, par mot, que la dépêche à laquelle elle se rapporte. Si cette dernière est un télégramme intérieur, la taxe de la réponse doit être établie d'après les règles du tarif intérieur; d'où il résulte que la taxe de la réponse payée à un télégramme intérieur ne peut être moindre
réponse payée à un télégramme intérieur ne peut être moindre : de 50 centimes, lorsqu'il s'agit d'une dépêche échangée entre les divers bureaux de la France continentale et de la Corse et, par assimilation, de la principauté de Monaco, ou entre les bureaux d'Algérie (ou de Tunisie); 20 de 1 franc lorsqu'il s'agit d'une dépêche échangée entre l'Algérie (ou la Tunisie) et la France. La seule exception à cette règle est relative aux cartes-télégrammes avec réponse payée circulant par la voie des tubes pneumatiques dans Paris. Pour les télégrammes internationaux, la taxe de la réponse payée est calculée d'après la
la taxe de la réponse payée est calculée d'après la même voie que la voie suivie par la dépêche. Un télégramme international devant comprendre au moins trois mots dont deux pour l'adresse et un pour le texte, la réponse ne peut être payée pour moins de trois mots. La limite supérieure de la réponse payée est fixée à trente mots, sauf pour les cas où l'expéditeur ou le destinataire demande la répétition intégrale d'une dépêche, auquel cas, la réponse est calculée d'après le nombre de mots contenus dans la dépêche à répéter. En l'absence de toute indication de nombre de
à répéter. En l'absence de toute indication de nombre de mots, la réponse est perçue pour dix mots. Au lieu de destination, le destinataire a la faculté d'expédier gratuitement, et dans les limites de la taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque. Si la réponse payée provient d'un télégramme intérieur, le destinataire justifie de son droit par la présentation de la dépêche reçue, qui en fait mention. Si la réponse excède le nombre de mots affranchis, elle est néanmoins acceptée; mais, dans ce cas, l'excédent de taxe doit être perçu intégralement au départ, si la réponse est adressée
être perçu intégralement au départ, si la réponse est adressée hors de France. Si la réponse est adressée à un destinataire quelconque sur le territoire français, l'excédent peut être perçu soit au départ, soit à l'arrivée, au choix de la personne qui expédie la réponse. Dans ce dernier cas, l'indication « complément à percevoir X mots » doit figurer immédiatement après la mention R. P. et être comprise dans le nombre des mots taxés. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur lorsque le destinataire n'a pas fait usage dans un délai de huit jours, à dater
fait usage dans un délai de huit jours, à dater du jour où il a reçu le télégramme, du droit de répondre gratuitement. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de huit jours fixé par le paragraphe précédent, déposer la formule qui lui conférait le droit de répondre en franchise au bureau qui l'a délivrée, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur. Si le destinataire, tout en faisant la demande de remboursement au profit de l'expéditeur, exprime le désir de conserver son télégramme, le bureau d'arrivée lui restitue la formule après l'avoir annotée en
bureau d'arrivée lui restitue la formule après l'avoir annotée en conséquence. Si la réponse payée s'applique à un télégramme international, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon qui n'est valable que pendant six semaines, à dater du jour où il a été établi. Passé ce délai, il est considéré comme nul et non avenu, et la taxe perçue reste acquise à l'office qui l'a délivré. La somme versée pour la réponse peut être remboursée à l'expéditeur lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon. A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines, déposer
destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines, déposer le bon au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant d'une demande de remboursement au profit de l'expéditeur. Si le destinataire refuse la formule affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe immédiatement l'expéditeur par un avis de service, tenant lieu de réponse. TÉLÉGRAMMES RECOMMANDÉS Dans le service intérieur, tout expéditeur a la faculté de recommander son télégramme. Le télégramme recommandé donne lieu au collationnement intégral et à l'accusé de réception. Les télégrammes en langage secret sont obligatoirement soumis à la recommandation. La taxe du télégramme recommandé est celle du
la recommandation. La taxe du télégramme recommandé est celle du télégramme collationné, avec accusé de réception. TÉLÉGRAMMES COLLATIONNÉS L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas, les divers bureaux qui concourent à la transmission en donnent le collationnement intégral. La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours. ACCUSÉ DE RÉCEPTION L'expéditeur de tout télégramme peut demander que l'indication de l'heure à laquelle son télégramme sera remis à son correspondant lui soit notifiée par télégraphe aussitôt après la remise. La taxe de
notifiée par télégraphe aussitôt après la remise. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots par la même voie. TÉLÉGRAMMES A FAIRE SUIVRE Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant l'adresse les indications nécessaires, que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme dans les limites adoptées pour le service international européen. Lorsqu'un télégramme porte la mention « faire suivre à », sans autre indication, il est d'abord présenté à l'adresse indiquée et réexpédié immédiatement, s'il y a lieu, à la nouvelle adresse qui est désignée au domicile destinataire. Si aucune indication n'est
qui est désignée au domicile destinataire. Si aucune indication n'est fournie à cet égard, le bureau expéditeur est informé des raisons qui ont empêché la remise. Si la mention « faire suivre à » est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées jusqu'à la dernière, s'il y a lieu. La taxe à percevoir au départ pour les télégrammes à faire suivre est simplement la taxe afférente au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre de mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Si les réexpéditions successives d'un télégramme à faire suivre
destinataire. Si les réexpéditions successives d'un télégramme à faire suivre ont lieu dans l'État, auquel appartient le bureau d'arrivée, la taxe est calculée pour chaque réexpédition, suivant le tarif intérieur de cet État. Hors de cet État, la taxe complémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpédition internationale et la taxe est perçue d'après le tarif international admis entre les États d'arrivée et de départ. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui
remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions des paragraphes précédents, à l'adresse qu'elle aura indiquée. Les demandes de réexpédition doivent être faites par écrit. En outre, les bureaux ont la faculté de faire suivre d'office dans les cas laissés à leur appréciation. TÉLÉGRAMMES MULTIPLES Un télégramme multiple peut être adressé, soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, à plusieurs domiciles, dans la même localité. Les télégrammes adressés dans une même localité à plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition
un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxés comme un seul télégramme; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois 50 centimes, par télégramme ne dépassant pas cent mots, qu'il y a de destinations, moins une. Au-delà de cent mots, ce droit est augmenté de 50 centimes par série ou fraction de série de cent mots. Dans ce compte figure la totalité des mots à taxer, y compris les adresses. Lorsqu'un télégramme multiple est adressé à plusieurs destinataires dans une même localité, chaque exemplaire du télégramme ne porte
dans une même localité, chaque exemplaire du télégramme ne porte que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette indication doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés. TÉLÉGRAMMES SÉMAPHORIQUES Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes échangés avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores établis ou à établir sur le littoral de l'un quelconque des États de l'Union télégraphique. Ils doivent être rédigés, soit dans la langue du pays où est le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel.
de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Dans ce dernier cas, ils sont considérés comme des télégrammes chiffrés. Quand les télégrammes sémaphoriques sont à destination des navires en mer, l'adresse doit comprendre, outre les indications ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destinataire et sa nationalité. La taxe des télégrammes à échanger avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores est fixée pour la transmission sémaphorique ainsi, qu'il suit : En France : Pour l'intérieur. 1 fr. Pour l'étranger. 2 fr. De l'étranger : Pour la France. 2 fr. Ces taxes s'ajoutent au prix
Pour la France. 2 fr. Ces taxes s'ajoutent au prix du parcours électrique et aux frais accessoires de remise à domicile, s'il y a lieu, calculés d'après les règles générales. La totalité est perçue sur l'expéditeur pour les télégrammes adressés aux navires en mer, et sur le destinataire pour les télégrammes provenant des bâtiments. TÉLÉGRAMMES PAR EXPRÈS Les télégrammes adressés à des localités non desservies par le télégraphe peuvent être remis à destination suivant la demande de l'expéditeur ou du destinataire, soit par express, soit par la poste. Lorsque l'expéditeur a demandé que le télégramme soit envoyé par express, les
a demandé que le télégramme soit envoyé par express, les mots « express payé » ou X.P. sont inscrits avant l'adresse et sont taxés. Toutefois, pour les télégrammes internationaux, l'envoi par express ne peut être demandé que pour les États d'Europe suivants : l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Hollande, le Portugal, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse. L'adresse des télégrammes à transporter par express au-delà des lignes télégraphiques, est formulée ainsi qu'il suit : Express François Saint-Claude, Besançon, le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. L'envoi
nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. L'envoi par express peut être demandé par le destinataire en vue des dépêches qu'il attend. Pour les télégrammes intérieurs, la taxe de l'express est perçue au départ, au guichet du bureau télégraphique. Toutefois, la taxe est perçue sur le destinataire lorsque l'envoi par express a été demandé par lui, en vue des dépêches attendues. Toute dépêche adressée à un bureau de gare pour être portée en dehors de l'enceinte de la gare, est remise à domicile par express, mais il n'y a pas lieu d'inscrire la mention « express » ;
a pas lieu d'inscrire la mention « express » ; en ce qui concerne les localités normalement desservies par les gares, les taxes d'express correspondantes étant indiquées au tarif général sous la dénomination de frais fixes. Pour les télégrammes internationaux, les frais de transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la Poste, sont perçus sur le destinataire. Toutefois l'expéditeur d'un télégramme, avec accusé de réception, peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. Il n'est
réception fait connaître le montant des frais déboursés. Il n'est fait exception à cette règle que dans les relations extraeuropéennes pour des transports dont l'office d'arrivée a prévu et notifié les frais, qui sont alors perçus par le bureau d'origine, sans exiger ni accusé de réception ni règlement ultérieur. Dans tous les cas où l'expéditeur a payé les frais d'expédition, les mots « exprès payé » ou « X. P. » sont inscrits avant l'adresse et sont taxés. En France, pour toute dépêche à expédier par exprès, hors du lieu d'arrivée, il est perçu une somme fixe de 50 centimes
d'arrivée, il est perçu une somme fixe de 50 centimes par kilomètre ou fraction de kilomètre. La taxe d'exprès est calculée d'après la distance réelle, et cette distance se compte, pour les habitations agglomérées, du bureau d'arrivée au centre de l'agglomération, et, pour les habitations isolées, du bureau d'arrivée au lieu même de destination. Le montant de la somme à percevoir à titre d'arrhes ne peut être déterminé; il appartient au bureau expéditeur d'appréciér, selon les circonstances, quelle doit être l'importance de ce dépôt. Les renseignements que les expéditeurs pourraient désirer sur le prix des exprès dans les divers pays
désirer sur le prix des exprès dans les divers pays qui acceptent ce mode de transport, leur seront donnés sur leur demande par les bureaux télégraphiques. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste : a) Lorsque l'expéditeur l'a formellement demandé; b) Lorsque l'envoi par exprès, bien que demandé, n'est point possible; c) À défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen de transport à employer; d) Lorsqu'il s'agit d'un transport à payer par un destinataire qui aurait refusé antérieurement d'acquitter des frais d'exprès à l'arrivée. Dans ce dernier cas, le télégramme peut être déposé à la boîte, comme
cas, le télégramme peut être déposé à la boîte, comme lettre non affranchie. L'envoi par poste a lieu sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire, sauf dans les cas suivants : Pour les télégrammes intérieurs, l'envoi par poste a lieu par lettre ordinaire; si l'expéditeur désire qu'il soit effectué par lettre recommandée, il doit verser, au départ, la taxe de la dispatchation postale. Dans ce cas, l'indication « Poste » ou « P. P. » doit être suivie du mot « recommandé »; cette indication est comprise dans le nombre des mots taxés. Les télégrammes adressés à un bureau
nombre des mots taxés. Les télégrammes adressés à un bureau télégraphique d'une frontière, pour être expédiés par poste sur le territoire voisin, donnent lieu à la perception, au départ, de la taxe intégrale d'une lettre recommandée. Les télégrammes internationaux qui doivent traverser la mer, par voie postale, sont soumis à une taxe variable, à percevoir par le bureau d'origine. Les télégrammes provenant de l'étranger et transmis à un bureau télégraphique situé près d'une frontière, pour être expédiés par poste sur le territoire voisin, sont déposés à la boîte, comme lettres non affranchies, et le port est à la charge du
non affranchies, et le port est à la charge du destinataire. Toutefois, si la communication télégraphique franchissant la frontière est matériellement interrompue, le télégramme est expédié, par la poste par lettre recommandée d'office ou portée par exprès. Lorsqu'un télégramme a été expédié par lettre recommandée ne pourra être soumis immédiatement à la formalité de la recommandation, tout en pouvant profiter d'un départ postal, il est mis d'abord à la poste par lettre ordinaire; une amplification est adressée par lettre recommandée aussitôt qu'il est possible. Les taxes à percevoir pour transports par la poste des télégrammes destinés à traverser la mer
par la poste des télégrammes destinés à traverser la mer varient selon le pays chargé de l'expédition postale et selon le pays de destination. Elles sont, en moyenne, de 1 fr. par dépêche; dans quelques cas particuliers seulement, elles sont inférieures ou supérieures à ce chiffre. Les bureaux télégraphiques donneront à cet égard tous les renseignements qui pourraient intéresser les expéditeurs. VIII Archives CONSERVATION Les originaux des télégrammes sont conservés pendant six mois, à compter de leur date. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extra européens. COMMUNICATIONS Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent
COMMUNICATIONS Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire, après constatation de son identité, ou bien au fondé de pouvoirs de l'un d'eux. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou leurs fondés de pouvoirs ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de l'original de ce télégramme. Ce droit expire après le délai fixé pour la conservation des archives. Il est perçu, pour toute copie délivrée, un droit fixe de 50 centimes par télégramme ne dépassant cent mots. Au-delà de cent mots, ce droit est augmenté de 50 centimes
de cent mots, ce droit est augmenté de 50 centimes par série ou fraction de série de cent mots. Les bureaux télégraphiques ne sont tenus de donner communication ou copie des pièces désignées ci-dessus, que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs ayant droit fournissent les indications nécessaires pour trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs demandes. Ces dispositions s'appliquent aux communications de dépêches dont la demande a été faite par l'expéditeur ou par le destinataire sous forme d'un télégramme privé adressé au bureau d'origine. Il importe, dans ce cas, de ne pas se borner à indiquer le numéro et