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une reconstruction par suite de laquelle le nouveau bâtiment serait affecté seulement au logement des gendarmes à cheval, et les écuries transférées dans le bâtiment en prolongement derrière le palais de justice; Considérant que les besoins du service judiciaire pourraient exiger, dans l'avenir, l'extension du palais de justice; que, dans cette prévision, il y a lieu de réserver le bâtiment en prolongement dont il s'agit, et conséquemment de n'y faire, quant à présent, aucune dépense qui en définitive, le cas échéant, se trouverait en pure perte; Considérant que le projet susmentionné n'est pas susceptible d'être adopté; Le Conseil général ordonne
susmentionné n'est pas susceptible d'être adopté; Le Conseil général ordonne de nouvelles études, lesquelles auront pour objet la reconstruction du bâtiment actuel, avec affectation du rez-de-chaussée aux écuries ainsi qu'à leurs dépendances, à l'établissement de deux étages au-dessus des écuries, pour le logement de tous les gendarmes à cheval. Le Conseil général se réserve de statuer, dans sa présente session, sur les propositions de M. le Préfet, tendant à inscrire, au budget de 1861-1862, des crédits à titre d'acomptes sur les travaux dont il s'agit. La séance, interrompue à sept heures, est reprise à huit heures et levée à onze
heures, est reprise à huit heures et levée à onze heures et demie du soir. Séance du 30 août. La séance est ouverte à une heure. Sont présents : MM. Belin, Benoist, Blavoil, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Nottin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture
Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 29. Il est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : ROUTE IMPÉRIALE N° 5 BIS. CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT A FONTAINEBLEAU. « Messieurs, « Il est devenu nécessaire de construire un égout sur la place de l'Étape-aux-Vins, à Fontainebleau, route impériale n° 5 bis. « En soumettant le projet des travaux à l'approbation de l'administration supérieure, j'avais demandé à M. le Ministre des travaux publics de mettre la totalité de la dépense, s'élevant à 20,000 fr., à
la totalité de la dépense, s'élevant à 20,000 fr., à la charge du Trésor, bien que l'amélioration projetée doive profiter au département, à cause de la route départementale n° 10. « Par décision du 24 août courant, M. le Ministre a approuvé le projet, mais en laissant à la charge du département tous les travaux de terrassements, chaussées, caniveaux et trottoirs à exécuter sur le sol de la route départementale n° 10. Veuillez, je vous prie, me mettre à même d'y faire face et ajouter cette somme au budget de 1862. » Après avoir entendu des rapports de ses commissions,
1862. » Après avoir entendu des rapports de ses commissions, le Conseil général prend les délibérations suivantes : BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. TRAVAUX ARRIÉRÉS. SOUS-CHAPITRE XIII. Vu: 1° Le mémoire des travaux exécutés en 1860 pour l'appropriation d'une partie des communs de l'hôtel de la préfecture, le nivellement, le macadamisage et la clôture de ces communs, ledit mémoire réglé à la somme de 10,197 fr. 50; 2° La proposition de M. le Préfet; Sans avoir égard à l'ajournement demandé par plusieurs membres jusqu'à la production de pièces justificatives, Le Conseil général, Bien que ces dépenses faites à diverses
Le Conseil général, Bien que ces dépenses faites à diverses époques n'aient pu, à cause de leur détail et de leur multiplicité, être préalablement autorisées, et que la justification n'ait pu en être conforme aux règlements, Vote, au sous-chapitre XIII du budget de 1862, ladite somme de 10,197 fr. 50 c. pour le paiement desdits travaux. SOUS-CHAPITRE XIV. Vu le mémoire des travaux exécutés à l'hôtel de la préfecture pour le rétablissement d'une chambre d'honneur et de ses dépendances, la nouvelle installation du cabinet du Préfet et de ses dépendances, et l'appropriation des chambres à coucher des premier et deuxième
et l'appropriation des chambres à coucher des premier et deuxième étages; — 72 — Prenant en considération les circonstances dans lesquelles M. le Préfet s'est trouvé placé à son arrivée dans le département, et les nécessités de cette situation, qui ne lui ont pas permis de demander l'autorisation préalable du Conseil général; Le Conseil général vote, au sous-chapitre XIV du budget de 1862, un crédit de 14,000 fr. pour le paiement des travaux dont il s'agit. ENTRETIEN. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les allocations suivantes pour l'entretien des bâtiments départementaux, le traitement fixe de
suivantes pour l'entretien des bâtiments départementaux, le traitement fixe de l'architecte et ses honoraires sur les travaux relatifs aux bâtiments autres que ceux situés au chef-lieu du département : Hôtel de la préfecture 4,500 fr. (Y compris 500 fr. pour abonnement aux eaux). Hôtels de sous-préfectures. Coulommiers 600 fr. Fontainebleau 800 fr. (Y compris 600 fr. pour la réinstallation des bureaux). Meaux 600 fr. Provins 600 fr. Tribunaux. Coulommiers 450 fr. Fontainebleau 450 fr. Meaux 450 fr. Melun 600 fr. Provins 450 fr. Maisons d'arrêt. Melun 750 fr. Coulommiers 750 fr. A reporter. 10,700 fr. Fontainebleau 500 fr. Meaux 500
fr. A reporter. 10,700 fr. Fontainebleau 500 fr. Meaux 500 fr. Provins 500 fr. Prison de Chaumes 50 fr. Casernes de gendarmerie. Beaumont 300 fr. Coulommiers 400 fr. (Pour la partie de l'ancienne caserne occupée par l'officier). Fontainebleau 400 fr. Lagny 300 fr. Meaux 400 fr. Melun 400 fr. Nangis 300 fr. Rozoy 300 fr. Total 15,050 fr. Abonnement pour les couvertures de bâtiments 350 fr. Abonnement à une distribution d'eau pour le tribunal, la caserne de gendarmerie et la maison d'arrêt de Fontainebleau 300 fr. Total 15,700 fr. Honoraires de l'architecte sur l'entretien. 440 fr. Traitement fixe 2,500 fr.
de l'architecte sur l'entretien. 440 fr. Traitement fixe 2,500 fr. Total 18,640 fr. ASSURANCE DES BÂTIMENTS CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE. SOUS-CHAPITRE XIV DU BUDGET. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre XIV du budget de 1862, un crédit de 700 fr. pour les frais d'assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOUS-CHAPITRE III. LOYER DE L'HOTEL DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE FONTAINEBLEAU, DES DÉPOTS DE SÛRETÉ, ET RÉPARATIONS LOCATIVES. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre III du budget de 1862, un crédit
Vote, au sous-chapitre III du budget de 1862, un crédit de 5,110 fr. pour les dépenses suivantes : 1° Location, pendant les quatre premiers mois de l'année 1862 (fin de bail), de la maison occupée par la sous-préfecture de Fontainebleau 833 fr. 33 c. 2° Loyers des dépôts de sûreté de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Claye, Dammartin, La Ferté-sous-Jouarre, Montereau, Nangis, Nemours et Rebais 3,418 80 fr. 3° Réparations locatives 700 fr. 4° Frais de timbre et d'enregistrement de baux; 157 87 fr. Total égal 5,110 fr. 00 c. SOUS-CHAPITRE IV. MOBILIERS DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE. HÔTEL DE LA
DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. Vu le rapport de M. le Préfet, duquel il résulte qu'il n'a pas été donné suite à la délibération par laquelle le Conseil général avait élevé à 83,000 fr. le taux du mobilier de la préfecture; Que M. le Ministre de l'intérieur, sans avoir aucune objection à faire, a désiré connaître si cette augmentation suffisait aux besoins du service; qu'il a fait observer, que pour ne pas trop multiplier les modifications réglementaires, il conviendrait de mettre, autant que possible, le taux du mobilier en rapport avec les besoins du
le taux du mobilier en rapport avec les besoins du service entier, dans une mesure assez large pour en assurer convenablement toutes les parties; Attendu que les valeurs constatées par le récolement fait à la date du 27 de ce mois, s'élèvent à la somme de 92,865 fr. 43 c, récolement dont l'exactitude a été vérifiée par la commission du Conseil général; Qu'il résulte des observations présentées par M. le Préfet, qu'une somme de 9,454 fr. 23 c. a été déjà dépensée pour l'appropriation de diverses chambres destinées à l'habitation de sa famille, ce qui porte le taux actuel du
de sa famille, ce qui porte le taux actuel du mobilier à la somme de 102,319 fr. 76 c; Qu'il reste encore à pourvoir à l'ameublement du grand salon de réception, dont la dépense est évaluée à la somme de 17,680 fr. 24 c; Le Conseil général. Sur la demande de M. le Préfet, Élève le taux du mobilier de la préfecture à 120,000 fr. En conséquence, vote: 1° au sous-chapitre IV du budget de 1861, un crédit supplémentaire de 9,454 fr. 23 c, lequel sera couvert par divers virements de crédit; 2° Au budget de 1862, même sous-chapitre IV,
de crédit; 2° Au budget de 1862, même sous-chapitre IV, la somme des crédits ci-après : 1° 4,172 fr. 66 c, pour remplacement de meubles reconnus hors de service ou classés immeubles par destination, suivant récolement dressé le 23 janvier dernier; 2° Un crédit de 8,840 fr. 17 c, représentant la moitié de la somme de 17,680 fr. 31 c, formant le complément du mobilier de la préfecture; — 76 — 3° Une somme de 4,000 fr. jugée nécessaire à l'entretien dudit mobilier. ACHATS DE MOBILIERS POUR LES SOUS-PRÉFECTURES. Vu: 1° Les demandes des sous-préfets de Meaux et de Provins;
1° Les demandes des sous-préfets de Meaux et de Provins; 2° L'avis des conseils d'arrondissement; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les crédits ci-après au sous-chapitre iv du budget de 1862, pour l'achat d'objets mobiliers, savoir : Pour la sous-préfecture de Meaux, 975 fr., destinés à l'achat de tentures, d'une table et de sièges pour le salon, ainsi qu'au complément de l'ameublement d'une chambre à coucher. Pour la sous-préfecture de Provins, 899 fr., destinés à compléter l'ameublement du salon. Le Conseil général, sur la proposition de M. le Préfet, élève également le taux du mobilier
de M. le Préfet, élève également le taux du mobilier des sous-préfectures de Meaux et de Provins, savoir : Meaux, de 18 à 19,000 fr., et Provins, de 17 à 18,000 fr. ENTRETIEN DU MOBILIER DES SOUS-PRÉFECTURES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre iv du budget de 1862, les allocations ci-après, pour l'entretien du mobilier des sous-préfectures : De Coulommiers 500 fr. » c. De Fontainebleau 1,400 fr. (y compris 800 fr. pour emménagement dans la nouvelle sous-préfecture.) A reporter 1,900 fr. » c. — 77 — Report 1,900 fr. » c. De
c. — 77 — Report 1,900 fr. » c. De Meaux 500 fr. De Provins 500 fr. Au total 2,900 fr. » c. FRAIS DE VENTE DE MOBILIER. Le Conseil général, vote, en outre, au même sous-chapitre iv du budget de 1862, un crédit de 50 fr., par prévision, pour frais de vente de mobilier. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. PUBLICATION DES INVENTAIRES SOMMAIRES. SOUS-CHAPITRE XX. Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 août présent mois, sur l'utilité de la publicité, dans toute la France, des inventaires des archives départementales, en ce qui concerne les archives civiles;
des archives départementales, en ce qui concerne les archives civiles; Attendu que, par cette circulaire, les préfets ont été invités à proposer l'ouverture, dès à présent, au budget départemental, de tout ou partie du crédit jugé nécessaire à l'impression de ces documents; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote la somme de 1,800 fr. à valoir sur les frais d'impression de 400 exemplaires, dont 200 pourraient être destinés à la vente. Cette allocation, réalisable à raison d'un tiers chaque année, sera inscrite au sous-chapitre xx du budget de 1862 pour 600 fr. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION.
budget de 1862 pour 600 fr. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SUBVENTION EXTRAORDINAIRE AU CHEMIN N° 39. Vu: 1° La demande de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département, motivée sur l'insuffisance des ressources du chemin de grande communication n° 39, de Montereau à Sainte-Assise; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général donne son approbation à la proposition faite par M. le Préfet, d'accorder au chemin sus-dénommé une subvention extraordinaire de 4,535 fr., laquelle sera réalisée par l'attribution à ce chemin d'une somme égale représentant le cautionnement des adjudicataires évincés du pont à péage placé sur le chemin
adjudicataires évincés du pont à péage placé sur le chemin n° 115, de Blandy à Milly. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES, AINSI QUE DES AGENTS VOYERS. Le Conseil général, Vu: 1° Les ordonnances royales des 23 septembre 1825 et 2 mai 1847, et le décret impérial du 4 mars 1857; 2° Les projets de liquidation présentés par M. le Préfet; Est d'avis qu'il y a lieu de régler ainsi qu'il suit les pensions de retraite : 1° Du sieur Sclamlcr, agent voyer central, à la somme de 1,201 fr. 2° Du sieur Isidore Godin,
la somme de 1,201 fr. 2° Du sieur Isidore Godin, 1er commis à la division des finances, à la somme de 1,267 fr. 3° Du sieur Meunier, secrétaire de la sous-préfecture de Meaux, à la somme de 1,333 fr. CHEMIN DE FER DE COULOMMiers. Le Conseil général, en s'associant, dans sa session de 1860, au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Coulommiers, avait rappelé que l'embranchement de Coulommiers, sur le chemin de fer de Mulhouse, devait être originairement construit dans un délai de trois années, à partir du décret du mois d'août 1852; Que la compagnie de l'Est, obligée
du mois d'août 1852; Que la compagnie de l'Est, obligée à l'exécution de cet embranchement, a laissé passer ce délai sans prendre aucune mesure pour commencer l'opération; Que, sur les plaintes nombreuses et répétées des populations que cette voie ferrée intéresse au plus haut degré, M. le Ministre des travaux publics a bien voulu (dès que des raisons d'intérêt plus général et d'embarras financiers accusés par cette compagnie eurent disparu) insister pour l'amener à remplir ses engagements; Que la compagnie n'en est pas moins restée dans l'inaction; qu'ainsi, pendant le délai de près de quatre années, écoulé depuis le mois
délai de près de quatre années, écoulé depuis le mois d'août 1855, époque à laquelle le décret avait fixé la mise en exploitation dudit embranchement, jusqu'au mois de juin 1859, la compagnie n'a fait que des travaux préliminaires insignifiants; Que un décret rendu le 11 juin 1859, par suite de nouvelles plaintes énergiquement formulées, a accordé à la compagnie un dernier délai expirant le 1er mai 1860; que cependant elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux prescriptions de ce décret; A la vérité, la première section, de Gretz à Morlège, a été ouverte depuis, et la
de Gretz à Morlège, a été ouverte depuis, et la seconde section de Morlège est en cours d'exécution; mais la nature du sol ayant nécessité une modification au tracé sur la commune de La Celle, la compagnie ne s'empresse nullement de provoquer l'expropriation des terrains que le nouveau tracé doit occuper. Il résulte de cet état de choses que l'ouverture de cette seconde section, promise en dernier lieu par la compagnie, d'abord pour le 1er mai, puis pour le mois de décembre 1861 et enfin pour le 1er mai 1862, se trouve reportée, de fait, à une époque indéterminée. Le
se trouve reportée, de fait, à une époque indéterminée. Le Conseil général déclare de nouveau qu'il voit avec un vif regret la persistance d'un état de choses aussi fâcheux, et, s'associant au nouveau vœu du conseil d'arrondissement de Coulommiers, il croît devoir réclamer la sérieuse intervention du Gouvernement, à l'effet d'obliger la compagnie à exécuter enfin ses obligations et à livrer ledit embranchement dans le plus bref délai possible. CHEMIN DE FER DE PARIS À LYON PAR LE BOURBONNAIS. EMBRANCHEMENT DE CORBEIL À MONTARGIS. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Exprime le vœu que l'embranchement qui
de M. le Préfet, Exprime le vœu que l'embranchement qui doit se rattacher à la ligne du Bourbonnais, dont le tracé a été décidé par M. le Ministre des travaux publics, de Corbeil à Montargis, soit exécuté dans le délai imposé par le décret de concession. CHEMIN DE FER DE MULHOUSE. EMBRANCHEMENT DE CHALMAISON AUX ORMES. Vu: 1° Le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Provins; 2° La délibération prise dans sa précédente session, par lequel le Conseil général a signalé à l'attention du Gouvernement les relards apportés par la compagnie de l'Est à l'établissement, sur le chemin de
la compagnie de l'Est à l'établissement, sur le chemin de fer de Mulhouse, d'un embranchement de Chalmaison aux Ormes; Renouvelle, avec la plus vive insistance, le vœu qu'il a déjà exprimé pour l'exécution immédiate, par la compagnie, de ses engagements. CHEMINS DE FER. EMBRANCHEMENTS DESTINÉS À RÉLIER LES LIGNES DE LYON, STRASBOURG ET MULHOUSE. Le Conseil général renouvelle, avec instance, le vœu qu'il a émis dans ses précédentes sessions, pour la prompte construction d'un embranchement destiné à relier entre elles les lignes de Strasbourg, Mulhouse et Lyon, et à mettre en rapports directs les villes de Melun, Meaux et Coulommiers;
en rapports directs les villes de Melun, Meaux et Coulommiers; ledit embranchement partant d'Esbly (ligne de Strasbourg) pour aboutir à Brunoy (ligne de Lyon), en passant par Crécy, Monlcerf, Gournay et Brie-Comte-Robert. Le Conseil émet en outre le vœu que, dans le cas où la compagnie de l'Est ne procéderait pas promptement à la construction du prolongement du chemin de fer de Vincennes sur Brie-Comte-Robert et Lieusaint, la compagnie du chemin de fer de Lyon soit autorisée à construire, comme elle l'a demandé en 1856, la portion entre Brunoy et Brie. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS À ÉPERNAY. Le Conseil général
Brie. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS À ÉPERNAY. Le Conseil général renouvelle le vœu, précédemment émis, pour la création d'une ligne de fer d'Orléans à Épernay, en appelant l'attention du Gouvernement sur l'avantage que présenterait un tracé qui, utilisant les chemins déjà existants, partirait de la station de Toury et passerait à Pithiviers, Puiseaux, Nemours et Montereau, pour aboutir à Provins par Les Ormes et Chalmaison. CHEMIN DE FER DE VILLERS-COTTERETS À TRILPORT. Le Conseil général demande de nouveau qu'un chemin de fer soit établi, par la vallée de l'Oulé, depuis Villers-Cotterets jusqu'à Trilport. Ce chemin se recommande tant au point
Villers-Cotterets jusqu'à Trilport. Ce chemin se recommande tant au point de vue de l'intérêt général que de celui des localités qu'il traverserait; il compléterait une ligne de fer non interrompue entre les chemins de Lyon par Dijon et par Nevers, de Mulhouse et de Soissons. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET DE MULHOUSE. CONCORDANCE DES TRAINS. Le Conseil général, Vu la délibération prise dans la session de 1858, et les nouvelles réclamations produites par les populations riveraines du chemin de fer de Lyon; Renouvelle le vœu que les services des chemins de fer de Lyon et de Mulhouse
services des chemins de fer de Lyon et de Mulhouse soient réglés, pour le transport des voyageurs et des marchandises, de manière à assurer la correspondance des trains correspondants entre ces deux chemins, de Montereau à Flamboin, et réciproquement. CHAUFFAGE DES LOCOMOTIVES. Le Conseil général, Considérant que l'emploi de la houille pour le chauffage des locomotives offre des inconvénients graves; Que si la question d'économie porte les compagnies de chemins de fer à repousser l'usage du coke, la question d'intérêt public est bien autrement sérieuse, et mérite sous tous les rapports la préférence; Que c'est évidemment ce qui a été
rapports la préférence; Que c'est évidemment ce qui a été parfaitement compris par le Gouvernement, lorsqu'il a obligé les compagnies, par une clause de leurs cahiers des charges, à faire usage du coke pour le chauffage des locomotives; Que cette clause forme loi obligatoire pour les compagnies, qui ne peuvent être admises à se refuser à son exécution, sous prétexte de leur intérêt purement pécuniaire; Renouvelle le vœu, qu'il a précédemment émis, pour que les compagnies fassent chauffer leurs locomotives par le coke, ou que ces machines brûlent leur fumée. FRAIS DE TRAITEMENT DES MALADES INDIGENTS ADMIS DANS LES HOSPICES.
FRAIS DE TRAITEMENT DES MALADES INDIGENTS ADMIS DANS LES HOSPICES. Vu la demande de la commission administrative de l'hospice de Fontainebleau, tendant à l'élévation du prix de journée fixé par la décision du Conseil général du 26 août 1853, pour le traitement des malades indigents admis dans les hospices et hôpitaux; Le Conseil général décide qu'à partir du 1er janvier 1862, le prix des journées dont il s'agit sera fixé ainsi qu'il suit: À 1 fr. 30 c. par jour pour les malades atteints de maladies aiguës pendant le premier mois du séjour, et à 1 fr. pour ceux dont
mois du séjour, et à 1 fr. pour ceux dont la durée de séjour excédera un mois; À 1 fr. 25 c. pour les malades atteints de maladies chroniques ou incurables, quelle que soit la durée du séjour; À 1 fr. pour les vieillards infirmes, quelle que soit la durée du séjour. SAPEURS-POMPIERS. Le Conseil général, Vu: 1° La lettre de M. le Ministre de l'intérieur, relative à l'organisation du corps des sapeurs-pompiers; 2° Le vœu exprimé par le conseil d'arrondissement de Melun; Renouvelle la demande d'une loi organique qui réglera le service des sapeurs-pompiers. DÉBITS DE BOISSONS. Le Conseil
réglera le service des sapeurs-pompiers. DÉBITS DE BOISSONS. Le Conseil général, Vu le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Meaux, sur les débits de boissons et la nécessité d'en restreindre le nombre; Considérant qu'il est de l'intérêt des familles et de la morale publique que le nombre des cabarets soit restreint dans une juste limite, et que, pour arriver à ce résultat, il serait équitable de prendre pour base du nombre des débits de boissons le chiffre de la population locale, en tenant compte des besoins des populations ouvrières et des fréquentations d'étrangers; Invite M. le Préfet à restreindre,
et des fréquentations d'étrangers; Invite M. le Préfet à restreindre, autant que possible, les autorisations pour l'ouverture de nouveaux cabarets ou débits de boissons. COMPTE DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. EXERCICE 1860. Vu le compte définitif des dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales ressortissant au ministère de l'intérieur pour 1860, ainsi que les sommes qui ont été allouées, ordonnancées et employées au paiement desdites dépenses. Lequel compte présente les résultats suivants : 4e SECTION. — Dépenses ordinaires. Recettes 618,150 fr. 50 c. Dépenses acquittées 614,507 61 Excédant de recettes 3,642 fr. 89 c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861
c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Mandats non acquittés. 478 fr. » c. 2° Pour dépenses restant à mandater » » 3° Pour dépenses allouées et restant à exécuter. 3,137 11 Total 3,615 fr. 11 c. ci. 3,615 fr. 11 c. 3,615 fr. 11 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 27 fr. 78 c. 2e SECTION. — Dépenses facultatives. Recettes 335,158 fr. 94 c. Dépenses acquittées 324,701 59 _ Excédant de recettes 10,457 fr. 35 _ Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés
reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés 630 fr. 45 c. 2° Pour dépenses restant à mandater dans la limite des crédits 606 _ 3° Pour dépenses allouées restant à effectuer 3,684 62 _ Total 4,921 fr. 07 c. ci. 4,921 fr. 07 c. 4,921 fr. 07 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 5,536 fr. 28 _ 3e SECTION. — Dépenses extraordinaires. Recettes 1,025,687 fr. 46 c. Dépenses acquittées 987,076 34 _ Excédant de recettes 38,611 fr. 12 c. Sur lequel il a été reporté à 1861 : 1° Mandats non acquittés. 1,662 fr.