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» Thiers 234. 942 » » Total 1.871.772 » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 COMPTE DES RECETTES ET DEPENSES DÉPARTEMENTALES Sur la proposition de M. le Dr Resserve : « Le Conseil général du Puy-de-Dôme, » Vu le compte rendu par MM. Henry et de Saint-Martin, trésoriers-payeurs généraux, de leurs recettes et dépenses, pour l'exercice 1937, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1936 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1937, pendant l'année 1937 et les mois complémentaires de l'année 1938 ; » Vu
et les mois complémentaires de l'année 1938 ; » Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; » Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 1937 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; » Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Alfred Baffrey, préfet du département, » Délibère : » Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1937, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1937 pour la somme de : . . 79.005.703 48
1937 pour la somme de : . . 79.005.703 48 les dépenses, pour celle de 80.796.883 31 » Fixe l'excédent de la dépense à. . . . 1.791.179 83 » Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1936, à 5.406.030 45 » Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 3.614.850 62 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1937, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1937, que pendant
les opérations effectuées tant pendant la gestion 1937, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1938, savoir : » En recette, pour 78.212.750 08 » En dépense, pour 77.476.563 39 » D'où il résulte un excédent de recette de 736.186 69 » Le résultat définitif de l'exercice 1936 ayant présenté un excédent de recettes de 1.030.095 87 le résultat définitif de l'exercice 1937, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 1.766.282 56 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES — FIXATION DU MAXIMUM M. le Dr Resserve donne lecture du rapport
DU MAXIMUM M. le Dr Resserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » En conformité des prescriptions des lois des 10 août 1871, 7 avril 1902 et 12 juillet 1928, nous avons fixé à 80 le nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux ont pu s'imposer en 1938, sans l'autorisation des Pouvoirs publics, pour subvenir à des dépenses d'utilité communale. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 313 » La situation financière des communes ne s'étant pas modifiée depuis l'année dernière, votre première Commission vous propose de maintenir, pour 1939, ce chiffre de 80 centimes. » DÉLIBÉRATION Le rapport
1939, ce chiffre de 80 centimes. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMÉNAGEMENTS ET DE GROSSES RÉPARATIONS. — EMPRUNT DE 1.544.300 FRANCS. M. le Dr Resserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours de cette session, par une précédente délibération, vous avez décidé l'exécution de travaux à divers bâtiments départementaux dont ci-dessous le résumé : » 1° Travaux de construction et aménagements divers à l'École Normale d'Instituteurs 1.100.000 » » 2° Travaux de grosses réparations ou de remises en état de divers bâtiments départementaux, conformément aux devis établis par M.
de divers bâtiments départementaux, conformément aux devis établis par M. l'Architecte départemental. 444.300 » » Soit au total. . . 1.544.300 » à inscrire, par suite de l'urgence de ces travaux, à la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 1938. 314 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Le Département ne disposant d'aucune ressource pour faire face aux dépenses précitées, votre première Commission vous propose : » 1° De voter un emprunt de 1.544.300 francs, à inscrire à la décision modificative n° 3 de l'exercice 1938, pour l'exécution des travaux précités ; » 2° De déléguer à la Commission
travaux précités ; » 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour prendre toute décision se rapportant aux modalités de réalisation dudit emprunt à l'une des Caisses qui seront autorisées par M. le Ministre de l'Intérieur au taux fixé par lui et remboursable en 30 ans à dater de 1939 ; » 3° De voter, pendant 30 ans, à compter de 1939, l'imposition additionnelle nécessaire à la garantie de l'emprunt, au taux actuel d'intérêt simple de 5 %. Cette imposition est de 1 cent. 22. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. EXTENSION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE. — AVIS
Le rapport est adopté. EXTENSION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE. — AVIS DE PRINCIPE ET EMPRUNT M. Maymat donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis une lettre par laquelle M. le Directeur Régional des P.T.T. fait connaître que son Administration vient d'admettre les projets suivants: SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 315 I. — CIRCUITS DÉPARTEMENTAUX » Châtelguyon-Riom (3° et 4°), avance. .. 67.500 » » Clermont-Châtelguyon (7° et 8°), avance. 67.500 » (Section Châtelguyon-Riom à construire.) » Clermont-Saint-Gervais (3° et 4°), avance. 280.000 » (Section bif. Charbonnières-Saint-Gervais à construire). » Clermont-Saint-Nectaire (4°) : (Champeix-Saint-Nectaire
(Section bif. Charbonnières-Saint-Gervais à construire). » Clermont-Saint-Nectaire (4°) : (Champeix-Saint-Nectaire à construire). . 47.500 » » La Bourboule-Messeix (2°) 16.000 » (Messeix-Gare Messeix-Bureau à construire) . » Bourg-Lastic-Lastic (2°). 54,000 » » Issoire-Champeix (section d'adduction).. 1.000 » » St-Germain-Lembron-Ardes-s/-Couze (1°) 57.500 » II. — INSTALLATIONS COMMUNALES » Rozet (commune de Briffons) Briffons, avance 26.500 » et Laqueuille Saint-Julien-Puy-Lavèze, avance 32.000 » » Le Luquet (com. d'Anzat-le-Luguet) : Le Luguet-Anzat-le-Luguet, avance 14.000 » » Sarroil (com. d'Anzat-le-Luguet) : Sarroil-Anzat-le-Luguet, avance 23.000 » » Moulet-Marcenat (commune de Volvic) : Introduction dans le circuit. Volvic-Pauniat, avance . . 10.000 » » Total 696.500
circuit. Volvic-Pauniat, avance . . 10.000 » » Total 696.500 » » Votre sixième Commission vous propose : » 1° De donner un avis de principe favorable à l'exécution de ce programme, de voter l'emprunt prévu de 696.500 francs pour cette exécution et une imposition de 0 cent. 43 pendant 5 ans, pour servir éventuellement à la garantie dudit emprunt ; » 2° De déléguer votre Commission départementale pour en régler les modalités au mieux des intérêts du Département. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET DE L'EXERCICE 1938 M. le Dr Besseverge
3 DU BUDGET DE L'EXERCICE 1938 M. le Dr Besseverge donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inscrire à la décision modificative n° 3 du budget départemental de 1938, les crédits ci-après : RECETTES » Participation de l'Etat aux dépenses des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite ayant le domicile de secours départemental (loi du 15 juillet 1893) [augmentation] ' 13,068 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 317 » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix, secrétaires des Commissions cantonales d'assistance. » Contingents des communes dans les dépenses d'assistance ci-après énumérées
» Contingents des communes dans les dépenses d'assistance ci-après énumérées : assistance aux vieillards, assistance aux familles nombreuses, assistance aux femmes en couches et aux mères qui allaitent leur enfant au sein, aliénés indigents, enfants assistés, assistance aux tuberculeux limitée aux catégories de malades visés aux paragraphes 1", 2 et 3 de l'article 3 de la loi du 7 septembre 1919 (augmentation) " 403.106 » » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix, secrétaires des Commissions cantonales d'assistance 8.106 » » Exercices antérieurs. 395,000 » 403.106 » » Subvention de l'Etat pour les dépenses d'assistance (soldes), exercices 1937 et antérieurs
l'Etat pour les dépenses d'assistance (soldes), exercices 1937 et antérieurs (augmentation) 201.968 26 » Assistance aux vieillards en 1931. » Subvention de l'Etat et des communes pour le fonctionnement de l'Office départemental de Placement gratuit (augmentation) 3;000 » » Participation de l'Etat et de la Ville de Clermont-Ferrand dans les frais de location des locaux occupés par l'Office de Placement gratuit et l'Inspection du Travail (4ème trimestre 1938). 318 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 i , . » Emprunt de 3.338.400 francs applicable aux travaux de construction de chemins vicinaux (programme de 1938). . . 3.338.400 » » Emprunt de
(programme de 1938). . . 3.338.400 » » Emprunt de 1.544.600 francs pour travaux de construction et aménagements divers à l'Ecole Normale d'Instituteurs et travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 1.544.300 » » Subvention de l'Etat pour travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 811.350 » » Programme de 1938. » Subvention de l'Etat pour travaux de revêtements des chaussées 6.749.500 » » Subventions extraordinaires de 5.576.700 francs et de 1.172.500 francs. » Frais de séjour de malades au Préventorium des Roches et
Frais de séjour de malades au Préventorium des Roches et recettes diverses (augmentation) 125.587 » » Total des recettes 13,189.979 26 DÉPENSES » Traitement du jardinier-chauffeur de la Préfecture (augmentation) ' 1.250 » » Parc Bargoin (augmentation) 17.000 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 31S> » Dépenses des exercices antérieurs. — Contributions dues pour les propriétés du Département en 1937 (augmentation). . . 994 » » Loyer des locaux occupés par l'Office de Placement gratuit et l'Inspection du Travail 4.500 » » Pour le 4ème trimestre 1938. » Subvention à la Caisse départementale de Retraites (augmentation) 110.000 » » Allocation
la Caisse départementale de Retraites (augmentation) 110.000 » » Allocation aux retraités départementaux » » » Réduction : 10.000 francs. » Traitements des employés auxiliaires de la Préfecture et des Sous-Préfectures (augmentation) 71.225 » » Retenues au profit des Assurances sociales. — Contributions patronales (augmentation) 3.200 » » Fourniture de bureau pour le Service des Enfants assistés (augmentation). 880 » » Frais d'élections diverses (augmentation) 2.500 » » Frais divers des élections sénatoriales du 30 octobre 1938. » Imprimés départementaux : majoration du prix pour le 1er trimestre 1938. 63.291 » » Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de
» » Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun » » » Réduction : 60.000 francs. 320 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Achat et entretien de machines-outils et de matériel de protection et déblaiement des neiges (augmentation) ■ 60.000 » » Frais d'administration départementale occasionnés par l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite (augmentation) 30.000 » » Rémunération des Greffiers de Justices de Paix chargés d'assurer le secrétariat des Commissions cantonales d'assistance. » Reversement à l'Etat des sommes trop perçues par le Département au titre des avances non
trop perçues par le Département au titre des avances non remboursables en 1931 ! 201.968 26 » Allocations aux hospitalisés bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 pour leurs menues dépenses (sou de poche) [augmentation] , 5.000 » » Traitement du garçon de bureau (Archives départementales [augmentation]. 1.405 » » Subvention à la Ville de Clermont Ferrand pour la création d'un poste de professeur adjoint à une chaire d'urologie à l'Ecole de Médecine » » » Réduction : 5.000 francs. » Service des Epizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, article 62) [augmentation] . 12.000 »
sur le Code rural, article 62) [augmentation] . 12.000 » » Inspection départementale du Travail : Indemnité pour traitement d'une dactylographe (augmentation) 4.508 » SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 ;, 321 » Subvention exceptionnelle au Syndicat d'Aviculture et de Cuniculture du Plateau Central (augmentation) 200 » » Subvention au Syndicat d'Initiatives de Clermont-Ferrand et de l'Auvergne pour la réalisation d'un film sur l'Auvergne 5.000 » » Salaire du garçon de bureau de l'Inspection académique (augmentation) 1.412 » » Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre
Tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) [augmentation] 25350 » » Menues dépenses des Justices de Paix (augmentation) 9.705 » » Frais du Secrétariat du Conseil général (augmentation) *' 7.000 » » Indemnités kilométriques et frais de séjour à MM. les Conseillers généraux et d'arrondissement (augmentation) 15.500 » » Subvention à la Confédération départementale du Puy-de-Dôme des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, pour la commémoration du 20ème anniversaire de l'Armistice i= 1.500 » » Remboursement à Mme veuve Langlais des frais d'aménagement des locaux destinés aux Services de l'Office de Placement gratuit et de
destinés aux Services de l'Office de Placement gratuit et de l'Inspection du Travail 20.000 » » Dépenses diverses pour les élections des Tribunaux et Chambres de Commerce, des Conseils de Prud'hommes et de la Chambre de Métiers 7.500 » » Rémunération annuelle de l'Agent des Ponts et Chaussées chargé de la signalisation des crues de l'Allier 300 » » Subvention à l'Aéro-Club du Livradois " 2.500 » » Travaux et aménagements divers au Préventorium des Roches (augmentation) 55,00.0 » » Mur de clôture. Travaux de grosses réparations et aménagements à divers bâtiments départementaux et casernes de gendarmerie (augmentation) 389,300 Tribunal
divers bâtiments départementaux et casernes de gendarmerie (augmentation) 389,300 Tribunal civil de Clermont. — Réfection du bureau de M. le Président 3,500 Tribunal civil d'Issoire. — Chauffage central. 67,000 École Normale d’Institutrices. — Réfection de l’escalier et des paliers. 7,500 Caserne de gendarmerie d’Aiguemorte. — Réfection des souches des cheminées et restauration des logements 7,800 Veyre-Montgon. — Réfection des murs de clôture et achat de terrain. 3,500 Travaux à divers bâtiments selon devis de l’Architecte 300,000 Travaux de construction à l’École Normale d’Instituteurs et aménagements divers 1,100,000 Construction et rectification de chemins vicinaux (augmentation) 10,898,950 Service départemental d’Autobus et lignes
de chemins vicinaux (augmentation) 10,898,950 Service départemental d’Autobus et lignes diverses. — Frais de contrôle (augmentation) 8,000 Dépenses de fonctionnement du Préventorium des Roches (augmentation) 125,587 Total 13,262,525,86 RÉDUCTIONS Allocations aux retraités départementaux 10,000 Subvention à la Ville de Clermont Ferrand pour la création d’un poste de professeur adjoint à une chaire d’urologie à l’École de Médecine 5,000 Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux. 60,000 Total des réductions... 75,000 Total des dépenses 13,187,525,26 Total des recettes 13,189,979,26 Différence de 2,454 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 Il est à ajouter à la réserve de 1938 qui est de 813,631,81 et
à la réserve de 1938 qui est de 813,631,81 et qui sera définitivement fixée à 816,085,81 RÉCAPITULATION DU BUDGET DE 1938 Recettes 145,098,347,89 Dépenses 145,098,100,34 Excédent de recettes provenant du produit des centimes extraordinaires. 247,55 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 1939 M. le Dr Besserve donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le budget départemental de l’exercice 1939 s’établit ainsi : RECETTES » Propositions de l’Administration.. 93,985,544,38 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 325 » Centimes pour insuffisances de revenus ordinaires (augmentation), 77,36 (49,95+27,41), à autoriser par décret spécial 4,092,134,77 » Part contributive de l’État
autoriser par décret spécial 4,092,134,77 » Part contributive de l’État dans les dépenses des enfants assistés et protégés (réduction : 13,068 francs) » » Participation de l’État aux dépenses de l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Domicile de secours départemental (augmentation) 146,360 » Contingents des communes dans les dépenses d’assistance (réduction : 5,594,622 fr. 60) » » Subvention de l’État pour les primes à la natalité 154,800 » Participation de l’État dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures (réduction : 71,260 francs) » » Participation de l’État aux services
: 71,260 francs) » » Participation de l’État aux services d’intérêt national assurés par le Département (décret du 17 juin 1938 et circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur du 21 octobre 1938). 2,245,319 » Imposition extraordinaire de 2 c. 64 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 3,338,400 francs applicable au programme vicinal de travaux neufs en 1938 216,024,62 » Imposition extraordinaire de 1 c, 22 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 1,544,300 francs applicable aux travaux de constructions, d’aménagements, de grosses réparations de divers bâtiments départementaux. 99,931,06 » Imposition
de grosses réparations de divers bâtiments départementaux. 99,931,06 » Imposition extraordinaire de 0 c. 43 à autoriser par décret spécial pour le service de l'emprunt de 696,500 francs applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 34,408,34 » Participation de l’État et de la Ville de Clermont-Ferrand dans les frais de location des locaux occupés par l’Office de Placement gratuit 12,000 » Imposition extraordinaire pour insuffisance de revenus extraordinaires à autoriser par décret spécial (augmentation : 7 c, 36) 602,965,20 » Emprunt de 696,500 francs à autoriser par décret spécial et applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 696,500 » Total
applicable à l’extension du réseau téléphonique départemental 696,500 » Total des recettes 102,285,987,97 RÉDUCTIONS » Part contributive de l’État dans les dépenses des enfants assistés 13,068 » Participation de l'État dans la rémunération du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures 71,260 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 327 » Contingents des communes dans les dépenses d’assistance 5,594,622,60 » Total générales des recettes.. 96,607,037,37 DÉPENSES » Propositions de l’Administration. 93,985,189,79 » Loyer des locaux occupés par l’Office de Placement gratuit et l’Inspection du Travail 18,000 » Mobilier de la Préfecture (augmentation) " 3,500 » Bureau de M. l’Inspecteur du travail. »
" 3,500 » Bureau de M. l’Inspecteur du travail. » Traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures (réduction : 320,000 francs) » » Indemnité de déplacement et frais de bureau de l’Architecte départemental (augmentation) 26,000 » Indemnité au jardinier de l’École des Sourds-Muets des Gravouses (augmentation) 650 » Traitements et indemnités de déplacement d’un Contrôleur adjoint des lois d’assistance 50,000 » Traitement et frais de déplacement d’une infirmière-visiteuse attachée au Service des Enfants assistés (réduction : 30,000 francs) » » Frais d’administration départementale occasionnés par l’application des lois sur l’assistance (augmentation)... 410,000 » Dépenses du Conseil départemental d’Hygiène
sur l’assistance (augmentation)... 410,000 » Dépenses du Conseil départemental d’Hygiène et des Commissions Sanitaires (augmentation), 2,000 » Dépenses du Service de la Vaccination (réduction : 2,000 francs). » » Dépenses du Service des Epidémies et Vaccination antidiphtérique (augmentation) 3,000 » Entretien d’indigents dans le Dépôt de mendicité de Rabès (réduction : 3,000 francs) » » Subvention à l’Institution des Jeunes Aveugles de Clermont-Ferrand (augmentation) 600 » Subvention au jeune Deux Lucien, élève à l’École de Rééducation de Montpellier 6,000 » Bourse en faveur de la jeune Maurin Jeanine, élève dans un établissement médico psycho pédagogique de Lyon 2,500 » Encouragement
un établissement médico psycho pédagogique de Lyon 2,500 » Encouragement et primes à la natalité 360,000 » Subvention aux élèves de l’École Nationale des Beaux-Arts (augmentation) 150 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 SUBVENTIONS » Subvention à la Faculté des Sciences de Clermont-Ferrand pour l'enseignement des sciences agricoles 1.140 » » Subvention à la commune de Valcivières pour la construction du chemin pastoral du Col des Sapeyres au Col du Béai (2e lot) 16.725 » » Subvention à la Commune de Job pour la construction du chemin pastoral du Col du Béai au Col des Sapeyres (3e lot). 75.000 » »
Béai au Col des Sapeyres (3e lot). 75.000 » » Subvention à la commune de Besse pour l'amélioration du chemin touristique et forestier en bordure du Lac Pain 1.500 » » Subvention à la commune de Saint-Just-de-Baffles pour construction du chemin pastoral de Montmanch 28/400 » » Subvention à la commune de Saint-Alyre-ès-Montagnes pour construction du chemin pastoral de Boutaresse 46.000 » » Subvention au Syndicat d'Aviculture et de Cuniculiculture du Plateau Central. 300 » » Subvention aux élèves de l'École Nationale Professionnelle de Thiers et de la section préparatoire à cette école. 2.250 » » Bourses aux élèves de
à cette école. 2.250 » » Bourses aux élèves de l'École Nationale Professionnelle d'Égletons (augmentation) 400 » » Élève Maury. » Subvention exceptionnelle à la Ville de Riom pour la création de cours professionnels 4.000 » 330 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Subvention pour l'enseignement de la dentelle (communes de Doranges et d'Ariane) 1.500 » » Achat de matériel de literie à l'École Normale d'Instituteurs ; 13.000 » » Subvention exceptionnelle à la Ville de Clermont-Ferrand pour renouvellement du mobilier scolaire de l'École Professionnelle de Jeunes Filles 8.000 » » Secours exceptionnel de trousseau à Mme Courmier Simone, 600
» Secours exceptionnel de trousseau à Mme Courmier Simone, 600 » » Menues dépenses des Tribunaux (augmentation) 25.350 » » Menues dépenses des Justices de Paix (augmentation) 9.705 » » Réserve pour dépenses imprévues (augmentation) 9,743 17 » Subvention à l'Association Amicale des Maires et des délégués des Stations thermales du Centre de la France (augmentation) 300 » » Subvention à la Renaissance Française pour la manifestation en l'honneur du Dr Roux 100 ' » » Subvention à la Fédération des Sociétés de Gymnastique et de Préparation militaire du Puy-de-Dôme pour l'organisation de cours de moniteurs 5.000 » » Subvention
pour l'organisation de cours de moniteurs 5.000 » » Subvention à la Section du Centre des Mutilés d'après-guerre pour l'organisation du Congrès National de ce groupement qui aura lieu à Clermont-Ferrand en 1939 500 » 55e SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 331 » Souscription à une deuxième tranche de 761 actions de 1.000 francs à la Société « L'Énergie Electrique de la Moyenne-Dordogne » (1er quart).... 190.250 » » Indemnité de déplacement aux Maires et Secrétaires de Mairie, membres de la Commission paritaire 2.000 » » Subvention à l'Aéro-Club Livradois. 2.500 » » Service de l'emprunt vicinal de 3.338.400 francs
2.500 » » Service de l'emprunt vicinal de 3.338.400 francs applicable au programme de travaux neufs de 1938. 216.024 62 » Intérêt simple de l'emprunt de 696.500 francs applicable à l'extension du réseau téléphonique départemental. 34.408 31 » Service de l'emprunt de 1.544.300 francs applicable aux travaux de construction et de grosses réparations à divers bâtiments départementaux 99.931 66 » Service départemental d'Autobus et lignes diverses (augmentation) 500.000 » » Compagnie des Tramways de Clermont-Ferrand. — Subvention pour l'exploitation des lignes d'autobus suburbains et urbains non concédées.... 100.000 » » Subvention à la commune de Dorat pour la création d'une