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1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, 269. Dépenses communales. Devoirs des maires 32, 64, 96, 128, 160, 192, 224, 256, 288, 352, 383. Dépenses imprévues. Devoirs des maires, 96. Dépôt des rôles. Devoirs des maires. 384. Dette non liquide. Bail relevant de la compétence du juge de paix, annulation des poursuites, 29. Devoirs des maires. Pendant le mois de Février, 31. — Pendant le mois de Mars, 63. — Pendant le mois d’Avril, 95. — Pendant le mois de Mai, 127. — Pendant le mois
Pendant le mois de Mai, 127. — Pendant le mois de Juin, 159. — Pendant le mois de Juillet, 191. — Pendant le mois d’Août, 223. — Pendant le mois de Septembre, 255. — Pendant le mois d'Octobre, 287. — Pendant le mois de Novembre, 319. — Pendant le mois de Décembre, 351. — Pendant le mois de Janvier, 381. Diffamation. Secrétaire de mairie, dispositions relatives aux fonctionnaires publics, non applicables, compétence, 242. — Secrétaire de mairie, tribunaux correctionnels, compétence, 253. Domaine de l’État. Voir: Tramways. Domaine privé. Rempart déclassé, troubles, ruines, délibération décidant la démolition, compétence judiciaire, 187. Domicile
troubles, ruines, délibération décidant la démolition, compétence judiciaire, 187. Domicile de secours. Personne malade, traitement successif dans un établissement hospitalier et dans un asile d’aliénés, absence de plus d’un an, maintien du domicile, 122. Don manuel. Placement des fonds, bureau de bienfaisance, commission administrative, délibération, enregistrement, 181. Dossiers personnels. Extrait de la loi de finances du 22 avril 1905 (communication aux fonctionnaires employés et ouvriers des administrations publiques), 172. Droit de stationnement. Marchand boulanger, livraison des marchandises, stationnement, irrégularité de la perception, 253. Eaux. Usines municipales de distribution, usines privées, travaux de raccordement, avances à la commune, mode de remboursement,
travaux de raccordement, avances à la commune, mode de remboursement, fourniture d’eau, convention assimilée à un marché, droits d’enregistrement, 50. — Eau servant à l’alimentation publique, contamination, fosse à purin, suppression, arrêté municipal, légalité, 152. — Circulaire du ministre de l’Agriculture du 20 juin 1904 réglant les formalités à remplir pour la dérivation des eaux de source, 236. — Source, droit d’usage des habitants, travaux de couverture, juge de paix, démolition ordonnée, loi du 15 avril 1902, 276. Émichage. Devoirs des maires, 192. Échardonnage. Devoirs des maires, 32, 63, 383. Écoles. Devoirs des maires, 93, 224, 319, 320, 382. École
Écoles. Devoirs des maires, 93, 224, 319, 320, 382. École des communes. L’École a une année de plus, 2. Écoles maternelles. Devoirs des maires, 160, 288, 383. Égouts. Circulaire du directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques du 19 avril 1905 relative au projet de construction d’égouts, 345. Engagement des arbres. Devoirs des maires, 63, 384. Élection. Liste électorale, inscription, ancien soldat, conseil de guerre, condamnation pour refus d’obéissance, articles 218 du code militaire et 232 du code maritime, décret du 2 février 1832, incapacité non prévue, 52. — Division d'une commune en sections électorales, inexistence d’agglomérations d’habitants distinctes et
d'une commune en sections électorales, inexistence d’agglomérations d’habitants distinctes et séparées, conseil général, délibération, annulation par décret, membres du conseil général, recours au conseil d’État, défaut de qualité, électeurs de la commune, pourvois, recevabilité, 94. — Protestation, délai, enregistrement à la préfecture ou à la sous-préfecture, dépôt à une date antérieure, justification, 241. — Commission municipale, radiation, intention de nuire, compétence judiciaire, 280. Élections consulaires. Devoirs des maires, 224, 253, 288, 319, 320, 351. Élections municipales. Sectionnement, communes ayant moins de dix mille habitants, fraction de territoire ayant des biens propres, article 11 de la loi du 3 avril 1884,
propres, article 11 de la loi du 3 avril 1884, éligibilité dans les sections, 15. — Liste de candidats, défaut d’autorisation des personnes portées sur la liste, dommage causé à l'ensemble des candidats de l’autre liste, condamnation, 155. — Gérant d’un bureau téléphonique, agent salarié par la commune, inéligibilité, 217. Deuxième tour de scrutin, admission au vote, électeurs porteurs d’une décision du juge de paix ordonnant leur inscription sur la liste électorale, mais n’ayant pas voté au premier tour, loi du 2 avril 1903, interprétation, 243. — Liste de candidats, formation contre le gré des inscrits, 279. — Délégation spéciale,
formation contre le gré des inscrits, 279. — Délégation spéciale, institution entre les deux tours de scrutin, excès de pouvoir, 318. Emprunt. Comptes du receveur, annuité, imposition extraordinaire, excédent, inscription aux restes à payer ou aux restes annulés, 279. Devoirs des maires, 191, 288, 384. Enfant naturel. Légitimation dans l’acte de mariage, dispense du droit d’enregistrement, loi du 31 mars 1903, 17. Enfants assistés. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 décembre 1901, relative à la fixation des tarifs minima, demande de renseignements, 49. — Extrait de la loi de Finances du 22 avril 1905, 171. Devoirs des maires, 96,
Finances du 22 avril 1905, 171. Devoirs des maires, 96, 160, 191, 223, 287, 288, 320, 351, 381, 382. Enfants du premier âge. Devoirs des maires, 160, 191, 223, 224, 235, 287, 319, 351, 382. Engagements volontaires. Devoirs des maires, 331, 383. Enregistrement. Droit proportionnel, acte administratif, marché, commune, théâtre municipal, entreprise, 125. Devoirs des maires, 95, 191, 287, 381. Enseignement primaire. Certificat d’études primaires, lieu d’examen, circonscription cantonale, examen subi en dehors de la circonscription, autorisation spéciale, conseil général, prix cantonal, enfants du canton, droit exclusif, 16. Devoirs des maires, 32, 63, 95, 128, 160, 192, 224, 250, 288,
maires, 32, 63, 95, 128, 160, 192, 224, 250, 288, 320, 351, 383. Entretiens du mois. 20 Janvier, 2. — 20 Février, 33. — 20 Mars, 65. — 20 Avril, 97. — 20 Mai, 129. — 20 Juin, 161. — 20 Juillet, 193. — 20 Août, 225. — 20 Septembre, 257. — 20 Octobre, 289. — 20 Novembre, 321. — 20 Décembre, 353. Epidémies. Devoirs des maires, 191, 223, 256, 287, 319, 351, 382. Établissements de bienfaisance. Avis du Conseil d’État sur la question de savoir si les établissements publics de bienfaisance peuvent, dans certains cas, être autorisés d'office à
de bienfaisance peuvent, dans certains cas, être autorisés d'office à accepter les libéralités qui leur sont faites, 43. Devoirs des maires, 96, 256. Établissements insalubres. Voir: Police municipale. État civil. Devoirs des maires, 61, 224, 256, 331, 382. Étrangers. Devoirs des maires, 95, 127, 159, 191, 223, 235, 287, 319, 351, 381. Expédition d'actes. Devoirs des maires, 64, 160, 256, 351. Expropriation pour cause d’utilité publique. Jugement, notification, changement de propriétaire, mutation non opérée, offres, procédure, 150. — Procédure, propriétaire désigné par la matrice cadastrale, droits de copropriété prétendus, indemnité, liquidation, paiement, 153. Fabriques. Devoirs des maires, 191, 287. Faillite.
liquidation, paiement, 153. Fabriques. Devoirs des maires, 191, 287. Faillite. Concordat, défaut de mention au casier judiciaire, liste électorale, demande d’inscription, 19. Familles indigentes. L’assistance aux enfants des familles indigentes, 130. Fête nationale. Église, sonneries des cloches, désignation du sonneur, pouvoirs exclusifs du maire et du curé, 17. Devoirs des maires, 192. Fête publique. Tir, autorisation du maire, accident, commune, responsabilité, 122. Fêtes légalles. Loi du 13 juillet 1905 décidant que lorsque les fêtes légalles tomberont un vendredi aucun paiement ne sera exigé ni aucun procès-verbal ne sera dressé le lendemain de ces fêtes; lorsqu’elles tomberont le mardi, aucun paiement
lendemain de ces fêtes; lorsqu’elles tomberont le mardi, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun procès-verbal ne sera dressé la veille de ces fêtes, 330. Fonctionnaires. Article 175 du code pénal, prêt de semences, distribution au moyen de mandats par le maire sur ses propres magasins, mauvaise foi, motifs suffisants, 124. — Délits, ingérence, maire, crédits à distribuer, profit personnel, 184. Voir: Outrages, Diffamations, Pensions civiles. Force armée. Voir: Réquisition. Fossés (Curage). Devoirs des maires, 64, 287. Fourrages. Devoirs des maires, 191, 390. ÉCOLE DES COMMUNES am Fours. Devoirs des maires, 32, 95, 288, 352. Fraudes et falsifications. Voir: Denrées
maires, 32, 95, 288, 352. Fraudes et falsifications. Voir: Denrées alimentaires. Vins et spiritueux. Garde champêtre. Plaque indicatrice des fonctions, défaut d’exhibition, contravention, procès-verbal, validité, 346. Garde particulier. Agrément, retraite, garde entendu ou dûment appelé, procédure irrégulière, excès de pouvoir, 217. Glanage. Devoirs des maires, 192. Grande voirie. Canal de navigation, entreprise de halage, contestation entre l’entrepreneur et l’administration, difficultés, compétence, 182. Grèves. Commune, troubles, pillage, omission par le maire de mesures de précaution, responsabilité, 250. Halles, foires et marchés. Marchés, service de portefaix, règlement du maire, légalité, 21. — Droits de place, caractère, location, installations spéciales pour le commerce
Droits de place, caractère, location, installations spéciales pour le commerce à exercer, facteurs à la criée, base d’évaluation, légalité, autorité judiciaire, compétence, 249. — Droits de place, caractère, jouissance précaire du redevable, 251. — Droits de place, décès du fermier, continuation du bail, 378. Voir: Police municipale. Hôpitaux et hospices. Hôpital, admission d’un blessé, accident du travail, chef d’entreprise, responsabilité, frais d’hospitalisation, charge de la dépense, recours, 179. — Hôpital, individu prétendu indigent, découverte de ressources, frais d’hospitalisation, répétition de l’indigent, 180. — Commission administrative, délégués du conseil municipal, désignation de l’adjoint au maire, légalité, 241. — Frais de traitement
de l’adjoint au maire, légalité, 241. — Frais de traitement d’un malade, charge de la dépense, contestation entre départements, dépêche préfectorale, défaut de délibération du conseil général, conseil d’État, procédure, 244. Devoirs des maires, 63, 95, 352. Voir: Compagnies d'assurances. Indigents. Hygiène. Voir: Santé publique. Immeubles menaçant ruine. Démolition nécessaire, procédure à suivre, 18. — Démolition irrégulièrement ordonnée, voies de fait, indemnité, compétence de l’autorité judiciaire, 22. Impôt sur le revenu. Devoirs des maires, 192, 383. Imprimés. Devoirs des maires, 288. Incendie. Voir: Responsabilité. Indemnités de résidence. Devoirs des maires, 32, 96, 128, 160, 192, 224. Indigents. Vieillard, hospitalisation, dépenses
32, 96, 128, 160, 192, 224. Indigents. Vieillard, hospitalisation, dépenses facultatives, 212. Inhumations, exhumations et transports des corps. Décret du 14 avril 1905 relatif aux vacations à allouer aux commissaires de police et aux gardes champêtres pour assistance aux inhumations, exhumations et transports de corps, 203. Infirmes et incurables. Pension de retraite, commune, crédit au budget, ressources disponibles, concours financier de l’État et du département, conditions, 20. Inscription maritime. Décret, fixation des limites des eaux salées dans un cours d’eau, droit de pêche, privation, action en indemnité portée devant le Tribunal civil, arrêté de conflit pris par le préfet du
Tribunal civil, arrêté de conflit pris par le préfet du département, nullité, 216. Instituteurs et institutrices. Extrait de la loi de finances du 22 avril 1905 (traitements et suppression des suppléants départementaux), 172. Irrigation. Association syndicale, périmètre s’étendant sur plusieurs départements, taxes, rôle exécutoire, préfet, compétence territoriale, 22. Jury criminel. Devoirs des maires, 223. Justice de paix. Salle, affectation à la tenue de diverses réunions, maire, juge de paix, pouvoirs respectifs, 280. — Salle des audiences, utilisation pour les services communaux, 347. Devoirs des maires, 351. Légs. Substitution, legs conditionnel, validité, effets de la condition, 216. — Dispositions testamentaires, charges
validité, effets de la condition, 216. — Dispositions testamentaires, charges et conditions possibles et licites à la date du testament, devenues illicites par suite du changement de la législation scolaire, inapplicabilité de l’article 900 du code civil, application de l’article 953 du même code, révocation de la libéralité pour inexécution des conditions, 285. Listes électorales. Individu ayant quitté la commune, propriétés vendues, mutation non opérée, maintien d’inscription, 181. — Déclaration de domicile après le 1er janvier, inscription, conditions à remplir, 277. Devoirs des maires, 31, 32, 63, 64, 95, 160, 352, 381, 382. Voir: Elections. Logements insalubres. Conseil municipal, délibération
352, 381, 382. Voir: Elections. Logements insalubres. Conseil municipal, délibération prescrivant l’installation du système du tout à l’égout, légalité, 379. Devoirs des maires, 128. Maire. Agent municipal, arrêté de suspension, préfet, annulation, excès de pouvoir, 53. — Entrepreneur de travaux publics, avis, annonce à son de ce que la caisse sur l’ordre d’un maire, de manière à faire croire à de prétendus embarras pécuniaires de l’entrepreneur. Préjudice argué. Articulation de faits, exception d’incompétence, faute personnelle, rejet de l’exception, 57. — Responsabilité, action personnelle, compétence, abus de fonctions, 61. — École, fermeture, salubrité publique, excès de pouvoir, 183. — Préfet, suspension
fermeture, salubrité publique, excès de pouvoir, 183. — Préfet, suspension indéterminée, durée légale, 217. Voir : Fonctionnaires. Maison de l’école. Bal privé, autorisation du maire, opposition du préfet, affectation exclusive aux services publics, 52. Voir : Préfet. Maire. Manœuvres militaires. Devoirs des maires, 256. Maraudage. Devoirs des maires, 224. Marchands forains. Ventes en ambulance, droits de place, perception illégale, 121. Mariage. Extrait de l’acte de publication, affichage, forme de l’extrait, signature du maire, 50. — Maire, acte de consentement, réception, formes à observer, présence de témoins, 376. Masques. Devoirs des maires, 32. Médailles. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 28
maires, 32. Médailles. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 décembre 1904, relative aux médailles des agents communaux des octrois, 48. — Décret du 4 février 1905 rendant applicable à l’Algérie le décret du 3 avril 1903 qui a créé une médaille d’honneur en faveur des agents de la police municipale rurale, 205. Mercuriales. Devoirs des maires, 32, 63, 96, 128, 160, 192, 224, 288, 320, 351, 383. Mines. Installations nécessaires à l’exploitation, dommages, travaux n’ayant pas le caractère de travaux publics, compétence, 21. — Concessionnaires, responsabilité, déconsolidation de bâtiments, dépréciation et moins-value, église, dommages-intérêts réclamés par la commune, 186.
dépréciation et moins-value, église, dommages-intérêts réclamés par la commune, 186. Mouvement de la population. Devoirs des maires, 384. Mutations. Devoirs des maires, 96, 289, 320. Nationalité. Fils d’Espagnol né en Algérie, accomplissement du service militaire, convention franco-espagnole, 214. Voir : Armée. Neiges et glaces. Devoirs des maires, 383. Nids et couvées. Devoirs des maires, 160. Non disponibles. Devoirs des maires, 95, 159, 191, 223, 255, 287, 319, 351, 382. Outrages. Cantonnier, citoyen non chargé d’un service public, article 224 du Code pénal, inapplicabilité, 63. — Commissaire de police, exercice des fonctions, écharpe, défaut d’exhibition, caractère et légalité des actes, 213.
fonctions, écharpe, défaut d’exhibition, caractère et légalité des actes, 213. Paille et foin. Devoirs des maires, 288, 381. Patentes. Profession de tailleur de pierres fines ou fausses à façon, société coopérative, impositions, demande en décharge, 154. — Loi du 21 avril 1905 relative à la contribution des patentes, 177. Pauvres. Projet de réforme du régime de la représentation des pauvres, 66. Pavage. Frais, ville de Paris, privilège sur les biens des propriétaires riverains, 157. Pêche. Devoirs des maires, 95, 160, 288, 384. Pensions civiles. Femme fonctionnaire, droits acquis à une pension de retraite, décès, orphelin, secours annuels, 347. Percepteurs. Devoirs
pension de retraite, décès, orphelin, secours annuels, 347. Percepteurs. Devoirs des maires, 364. Octroi. Produits tarifés, préparation dans le rayon de l’octroi, défaut de déclaration, 25. — Exonération, entrepôt, point de départ, date de la demande, date de l’admission, 54. — Exonération, combustibles et matériaux, décret du 12 février 1870 (art. 8 et 13). — Etablissements industriels, caractère distinctif, usine électrique, fourniture de partie des produits à des tiers. Exploitation commerciale. II. Chemins de fer, besoins généraux de l’exploitation, bâtiments y affectés, critère, usine électrique, 55. — Admission à l’entrepôt, à domicile, exonération des droits, demande d’admission, effets, 186. —
à domicile, exonération des droits, demande d’admission, effets, 186. — Visite des bagages, droits et obligations des agents, 242. — Etablissement industriel, fabrication de produits non taxés, exemption, usine électrique, 283. Oiseaux. Devoirs des maires, 160. Pharmacie. Devoirs des maires, 192, 288, 320. Pigeons voyageurs. Devoirs des maires, 351, 381. Poids et mesures. Instruments à vérifier, lieux des vérifications, 240. Devoirs des maires, 384. Police des mœurs. Délégation spéciale, pouvoirs du Président, art. 87 de la loi du 5 avril 1884, 282. — Arrêté municipal, filles et femmes employées dans les débits de boissons, contravention, poursuites, relaxation, 383. Police municipale.
les débits de boissons, contravention, poursuites, relaxation, 383. Police municipale. Exercices de cornet de tambour, réclamations des voisins, pouvoirs du maire, 17. — Marches, service de porteur, règlement du maire, légalité, 21. — Établissement insalubre non classé, pouvoirs du maire, 21. — Garderie d’enfants, interdiction, maire, excès de pouvoir, 94. — Installations électriques à l’intérieur des habitations, loi du 25 juin 1895, maire, arrêté réglementaire, excès de pouvoirs, 123. — Atelier de maréchalerie, établissement non soumis à une autorisation, maire, arrêté d’interdiction, excès de pouvoirs, 123. — Marché public, interdiction de la vente des bestiaux en dehors des marchés, arrêté
de la vente des bestiaux en dehors des marchés, arrêté du maire, commerçants de la commune, réclamations, violation de la liberté du commerce, excès de pouvoirs, 154. — Voies privées livrées à la circulation du public, obligation d’éclairage, arrêté du maire, légalité, 183. — Règlement sur les cabarets et débits de boissons, éloignement des établissements religieux, scolaires et hospitaliers, fixation de la distance, prohibition aux devantures des installations empêchant la surveillance du dehors, déclaration relative au personnel employé, légalité, 216. Police municipale. Voir : Immeubles menaçant ruine, Agents municipaux. Tramways, Taxe du pain. Pompes funèbres. Suppression du monopole des fabriques
Taxe du pain. Pompes funèbres. Suppression du monopole des fabriques en matière de pompes funèbres, 2. — Loi du 29 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires, le monopole des inhumations, 14. — Au sujet du règlement d’administration publique prévu pour l’exécution de la loi du 28 décembre 1904, 65. — Circulaire du ministre de l’Intérieur du 25 février 1905 relative à l’application de la loi du 28 décembre 1904, 88. Postes et télégraphes. Garde de chemin de fer, boîte mobile, conditions d’enlèvement et de remise des lettres ; instruction ministérielle, 18. —
et de remise des lettres ; instruction ministérielle, 18. — Transport des dépêches, adjudication, itinéraire, commune intéressée, réclamations, compétence, 151. — Redevances dues par une commune à l’administration des postes, paiement du mandat à la caisse du receveur des postes, obligation pour le receveur municipal de ne déplacer, 329. Préfet. Décision autorisant une réunion publique dans le préau d’une école, opposition du maire, excès de pouvoir, 183. Prestations en nature. Conversion en tâche, conseil municipal, défaut de délibérations, réclamations, 277. — Conversion en taxe vicinale, acquittement en nature, évaluation des journées, individus imposables, propriétaires et fermiers, 278. Devoirs des maires,
journées, individus imposables, propriétaires et fermiers, 278. Devoirs des maires, 64, 319, 351. Procédure. Réclamation contre une commune, défaut de délibération du conseil municipal, irrécevabilité, 282. — Conseil d’État, loi du 19 juillet 1900, réclamation contentieuse, ministre, refus de récépissé, excès de pouvoir, recours pour abus, ministre, refus de transmission au Conseil d'État, illégalité, 349. Produits agricoles. Voir : Denrées alimentaires. Publication des rôles. Devoirs des maires, 32. 64. Recensement. Devoirs des maires, 381, 383. Receveur municipal. Commune, acquisition d’un terrain, origines de la propriété, période de trente années, paiement du prix, responsabilité du receveur municipal, 239. Voir Postes et
du prix, responsabilité du receveur municipal, 239. Voir Postes et Télégraphes. Receveurs particuliers. Responsabilité des receveurs particuliers à l’égard des départements, 258. Recrutement. Devoirs des maires, 31, 95, 128, 191, 288, 352, 382. Voir : Armée. Réquisition. Circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 janvier 1905, relative à la réquisition de la force armée par les autorités civiles, 208. Réquisitions militaires. Paiement par le receveur municipal des indemnités allouées aux habitants de la commune qui ont fourni des prestations, 136. Réservistes et territoriaux. Extrait de la loi de Finances du 22 avril 1905 (secours aux familles nécessiteuses), 172. Responsabilité. Ecole
22 avril 1905 (secours aux familles nécessiteuses), 172. Responsabilité. Ecole préparatoire militaire, décès d'un élève, imprudence d’un camarade, demande d’indemnité, responsabilité de l’État, compétence, 349. — Commune, maire, police municipale, incendie, responsabilité, 350. — Troubles ayant occasionné des dommages, commune déclarée responsable, indemnités, répartition entre les habitants, dépense obligatoire, emprunt, annuités, service des contributions directes, rôle spécial, frais de constitution, 377. Voir : Travaux communaux. Santé publique. Loi du 15 février 1902, commission sanitaire, adjonction de membres ayant voix consultative, préfet, excès de pouvoir, 155. — Etude sur la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la
du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, ses conséquences juridiques et pratiques dans les communes, 194, 226, 290. — Décret du 4 avril 1905 relatif aux précautions édictées pour la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage, 204. — Texte de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique (modifiée par la loi du 7 avril 1903 en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services d’hygiène du département de la Seine), 309. — Décret du 3 juillet 1905 portant règlement d’administration publique déterminant les conditions
3 juillet 1905 portant règlement d’administration publique déterminant les conditions d’organisation et de fonctionnement des bureaux d’hygiène, 316. Sapeurs-pompiers. Admission dans le corps, militaire condamné à mort pour crime militaire, 41. — Circulaire du ministre de l’Intérieur du 15 mars 1905, relative à la répartition du crédit inscrit au budget du ministère de l’Intérieur, à titre de « subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et pour le matériel d’incendie », 137. — Décret du 2 février 1905 déclarant applicable à l’Algérie le décret du 10 novembre 1903 relatif à l’organisation du corps des sapeurs-pompiers, 204. — Assurances, contrats à passer,