jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1,648,000 litres fabriqués dans la colonie et 16,000 litres importés, à 50 cents par litre d'alcool pur 2,496,000 00; 140,000 00 2,000 00 Taxes sur les voitures particulières 100,000 00 8,200 00 Frais d'avertissement 100,000 00 Un décime sur la contribution foncière et la contribution mobilière pour l'entretien administratif 100,00 ; Etat de l'avance de trois millions Double décime sur les contributions foncière et mobilière en prévision de contrats à contracter 16,950,000 Taxe de 2 centimes par franc sur le principal des objets pour couvrir les décharges, réductions, remises et modérations 20,000 00 Total de l'article 334,380 00 ART. 3.
modérations 20,000 00 Total de l'article 334,380 00 ART. 3. — RÉGIE DES SPIRITUEUX. Droits d'expédition sur 1,654,000 litres d'alcool dont 1,638,000 fabriqués dans la colonie 2,496,000 00 15,000 00 Droit de 10 centimes par expédition 100,000 00 2,000 00 Produit des amendes et confiscations et renseignements des contraventions 7,300 00 Droit de consommation sur liqueurs 1,400 00 1,000 00 400 00 Total de l'article 2,509,700 00 ART. 4. — VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. Droits de vérification des poids et mesures 13,000 00 11,000 00 2,000 00 Total de l'article 13,000 00 CHAPITRE III. Produit de la poste aux
l'article 13,000 00 CHAPITRE III. Produit de la poste aux lettres.— Vente des timbres 94,000 00 86,000 00 8,000 00 du télégraphe et du téléphone 48,000 00 38,000 00 10,000 00 des colis postaux 26,000 00 17,000 00 9,000 00 de la taxe sur les mandats-poste locaux et métropolitains 13,300 00 12,300 00 1,000 00 Entretien des lignes de la marine 1,000 00 1,000 00 de l'artillerie 2,700 00 2,700 00 Redevances à payer par les services publics 3,000 00 3,000 00 Total du chapitre III 188,000 00 160,000 00 28,000 00 CHAPITRE IV. Produit de l'imprimerie 6,270 00 5,500
28,000 00 CHAPITRE IV. Produit de l'imprimerie 6,270 00 5,500 00 770 00 Prélèvement au profit du service local à titre de frais de perception sur les droits d'octroi de mer 125,500 00 112,404 00 13,396 00 Produit des successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire 1,859 00 1,802 00 57 00 Remboursement des frais de poursuites et autres engagements pour le recouvrement des contributions 4,700 00 4,300 00 400 00 Subvention spéciale de l'Etat pour sa contribution aux dépenses de l'Inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février 1912.— Circulaire ministérielle du 6 mars 1912) 20,457 00
février 1912.— Circulaire ministérielle du 6 mars 1912) 20,457 00 20,457 00 Remboursement par les communes de la part qui leur incombe dans les dépenses des aliénés à l'asile de Fort-de-France (Martinique) et de Saint-Claude (Guadeloupe) 31,784 00 33,184 00 1,400 00 Recettes à divers titres: Droits divers de l'école de droit 9,000 00 sur les passeports 200 00 sur les ports d'armes de chasse 60 00 sur les poudres entreposées 100 00 de séjour au lazaret et de désinfection 300 00 Recettes accidentelles 6,300 00 Total du chapitre IV 206,815 00 180,550 00 35,065 00 8,800 00 CHAPITRE V.
206,815 00 180,550 00 35,065 00 8,800 00 CHAPITRE V. Produit de la poste aux lettres.— Vente des timbres 94,000 00 86,000 00 8,000 00 du télégraphe et du téléphone 48,000 00 38,000 00 10,000 00 des colis postaux 26,000 00 17,000 00 9,000 00 de la taxe sur les mandats-poste locaux et métropolitains 13,300 00 12,300 00 1,000 00 Entretien des lignes de la marine 1,000 00 1,000 00 de l'artillerie 2,700 00 2,700 00 Redevances à payer par les services publics 3,000 00 3,000 00 Total du chapitre III 188,000 00 160,000 00 28,000 00 CHAPITRE IV. Produit
III 188,000 00 160,000 00 28,000 00 CHAPITRE IV. Produit de l'imprimerie 6,270 00 5,500 00 770 00 Prélèvement au profit du service local à titre de frais de perception sur les droits d'octroi de mer 125,500 00 112,404 00 13,396 00 Produit des successions en déshérence atteintes par la prescription trentenaire 1,859 00 1,802 00 57 00 Remboursement des frais de poursuites et autres engagements pour le recouvrement des contributions 4,700 00 4,300 00 400 00 Subvention spéciale de l'Etat pour sa contribution aux dépenses de l'Inscription maritime dans la colonie (Loi du 23 février 1912.— Circulaire ministérielle du
la colonie (Loi du 23 février 1912.— Circulaire ministérielle du 6 mars 1912) 20,457 00 20,457 00 Remboursement par les communes de la part qui leur incombe dans les dépenses des aliénés à l'asile de Fort-de-France (Martinique) et de Saint-Claude (Guadeloupe) 31,784 00 33,184 00 1,400 00 Recettes à divers titres: Droits divers de l'école de droit 9,000 00 sur les passeports 200 00 sur les ports d'armes de chasse 60 00 sur les poudres entreposées 100 00 de séjour au lazaret et de désinfection 300 00 Recettes accidentelles 6,300 00 Total du chapitre IV 206,815 00 180,550 00 35,065
00 Total du chapitre IV 206,815 00 180,550 00 35,065 00 8,800 00 RECETTES DES EXERCICES CLOS. Produit des exercices clos Mémoire. Mémoire. CHAPITRE VI. RECETTES D'ORDRE. Le huitième sur les droits tant fixes que proportionnels des patentes 20,000,001 Centimes communaux (15 pour 100 sur toutes les contributions) 50,835 00 Centimes afférents à la chambre de commerce 8,000 00 78,835 00 70,000 00 8,235 00 Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes 76,000 00 75,000 00 1,000 00 Remboursement des frais de nourriture au lazaret de la pointe du Bout 4,435 00 4,435 00 Remboursement par
la pointe du Bout 4,435 00 4,435 00 Remboursement par les communes des frais de tournées des commissaires de police 3,880 00 4,355 00 3,485 00 Recettes en atténuation de dépenses Mémoire. Mémoire. Total 163,150 00 154,400 00 8,750 00 485 00 2e DIVISION. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Prélèvement éventuel sur la caisse de réserve Mémoire. Total Mémoire. RÉCAPITULATION DES RECETTES. RECETTES PRÉVISIONS DIFFÉRENCE AU BUDGET DE 1913 PHÉNIX IMSCBITES DÉTAIL DES RECETTES. pour l'exercice 1913. budget de 1912. EN PLUS. EN MOINS. 1ère DIVISION. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er.— Produits du domaine colonial.— Enregistrement, timbre, etc 501,500 00 435,600 00 65,900 00
colonial.— Enregistrement, timbre, etc 501,500 00 435,600 00 65,900 00 2. — Douanes et Contributions 4,353,880 00 4,395,840 00 41,960 00 3. — Monopoles 188,000 00 160,000 00 28,000 00 4. — Produits divers 206,815 00 180,550 00 26,265 00 — 5. — Recettes des exercices clos Mémoire. Mémoire. Total des recettes propres au budget local. 5,250,195 00 5,171,990 00 120,165 00 41,950 00 78,205 00 Chapitre 6.— RECETTES D'ORDRE 163,150 00 154,400 00 8,750 00 Total des recettes ordinaires. 5,413,345 00 5,326,390 00 86,955 00 2e DIVISION. RECETTES EXTRAORDINAIRES Mémoire. Total des recettes extraordinaires Mémoire. Total des recettes ordinaires
Mémoire. Total des recettes extraordinaires Mémoire. Total des recettes ordinaires 5,413,345 00 5,326,390 00 86,955 00 Montant total du budget 5,413,345 00 5,326,390 00 86,955 00 Arrêté, en Conseil privé, le budget des recettes du service local, pour l'exercice 1913, à la somme de cinq millions quatre cent treize mille trois cent quarante-cinq francs. Fort-de-France, le 24 décembre 1912. Le Gouverneur, FORT DE FRANCE. DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES PAR CHAPITRES. Dépenses ordinaires. — Dette et Garantie.— Chapitre Ier : Dette — Chapitre II : Garantie coloniale. 1ère SECTION. 2e SECTION TOTAL DIFFÉRENCE CREDITS ALLOCATIONS DIFFÉRÉS ENTRE ARTICLES. départements : répartition des
DIFFÉRENCE CREDITS ALLOCATIONS DIFFÉRÉS ENTRE ARTICLES. départements : répartition des crédits attribués par le budget de 1913. alloués et désalloués. ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION par OBSERVATIONS DÉPENSES prévues au budget de 1912. En plus. En moins. général. DÉPENSES DU SERVICE LOCAL Convention du 2 juillet-10 août 1899, ratifiée par décret du 23 août 1899, (B. O. C. 1899, p. 860) Décret du 9 décembre 1911 autorisant l'emprunt. Délibération du Conseil général du 13 décembre 1911 portant vote du contrat d'emprunt (recueil de 1911, p. 276 et suivantes.) DEPENSES ORDINAIRES, Pensions viagères... 17,140 00 Allocations de 8 ans Idem de
Pensions viagères... 17,140 00 Allocations de 8 ans Idem de 4 ans 8,166 67 Prévisions pour les allocations à liquider éventuellement Dette et Garantie. Total égal 35,308 00 CHAPITRE Ier. Subvention à un service de bateaux à vapeur : 1° entre Fort de France et Trinité, François et Vauclin ; 2° Fort de France et Marin ; 3° Fort de France, Carbet, Sainte-Marie (Marché du 14 février 1912, approuvé en conseil privé le 28 du même mois) Quatorzième annuité de l'emprunt de 1,400,000 francs contracté à la Société du Crédit Privé le 22 décembre 1912 82,874 00 Idem pour un
Privé le 22 décembre 1912 82,874 00 Idem pour un service de correspondances par bateaux Valeur des titres à amortir 63,500 00 entre Fort-de-France-Lamentin et Fort-de-France-Petit Intérêts des obligations 32,631 25 (Bourg (Marché du 30 avril 1910, approuvé en conseil privé le 13 mai et 20 juin 1910) 14,000 00 Remboursable 1 00 Idem à un service de voitures publiques entre Fort-de-France et Sainte-Marie (Marché du 18 mai 1905, approuvé en conseil privé le 28 du même mois) 9,000 00 Idem entre Petit-Bourg, Saint-Esprit, François et Vauclin Deuxième annuité de l'emprunt de 3,000,000 contracté à la Banque Louis Hirsch pour
l'emprunt de 3,000,000 contracté à la Banque Louis Hirsch pour (Marché du 27 décembre 1911, approuvé en conseil privé les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau : le 1er janvier 1912 3,900 00 Valeur des titres à amortir. 66 500 00 Idem entre Petit-Bourg et Marin (Marché du 28 mars 1906 du 27 décembre 1911, approuvé en conseil privé le 20 janvier 1912) 6,500 00 Pensions et allocations aux ecclésiastiques de l'ancien cadre du clergé de la colonie Idem entre Lamentin et Robert (Marché du 29 décembre 1904, approuvé en conseil privé le 30 du même mois 2,400 00 Versement à
privé le 30 du même mois 2,400 00 Versement à la banque de la contre-valeur des billets antérieurs à l'émission de 1903 6,908 00 (Marché du 30 avril 1910, approuvé en conseil privé le 13 mai et 20 juin 1910) 14,000 00 Remboursable 1 00 Idem à un service de voitures publiques entre Fort-de-France et Sainte-Marie (Marché du 18 mai 1905, approuvé en conseil privé le 28 du même mois) 9,000 00 Deuxième annuité de l'emprunt de 3,000,000 contracté à la Banque Louis Hirsch pour (Marché du 27 décembre 1911, approuvé en conseil privé les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau
approuvé en conseil privé les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau : le 1er janvier 1912 3,900 00 Valeur des titres à amortir. 66 500 00 Idem entre Petit-Bourg et Marin (Marché du 28 mars 1906 du 27 décembre 1911, approuvé en conseil privé le 20 janvier 1912) 6,500 00 3,308 00 Idem à la société du CRÉDIT FRANÇAIS (Contrat du 7 juin 1889) remboursés à ses guichets depuis l'attribution faite à la colonie du montant des Avenants du 27 février 1897. 50,000 00, Billets présumés brûlés dans les éruptions volcaniques de 1902. (Exécution des lois des finances des 31 décembre
de 1902. (Exécution des lois des finances des 31 décembre 1907 et 13 juillet 1911). R74. 00 5. Créances diverses restant dues sur les exercices antérieurs. 5,500 00 6. Remboursement à l'État du solde de l'avance de 8,000,00 consentie à la colonie pour le cyclone du 18 août 1891 en vertu de la loi du 20 juillet 1892. 7. Rédemption des assurances sur la vie et de prévoyance à l'avance. Subvention à la société du câble français et à divers pour transport des correspondances. Totaux du chapitre I 470,837 00 171,074 00 272,811 00 278,302 00 304,617 00 408 00
171,074 00 272,811 00 278,302 00 304,617 00 408 00 642,818 00 364,209 00 CHAPITRE II. GROSSISTE COLONIAL. Garantie des prêts du Crédit foncier colonial et achat de propriétés. Totaux du chapitre II. Dépenses ordinaires.— Dépenses d'administration.— Chapitre III : Gouvernement colonial, Titre IV : Secrétariat général. DIFFÉRENCE 1e SECTION, 2e SECTION. TOTAL ; DÉPENSES au budget de 1913. ARTICLES DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. DÉPENSES D'ADMINISTRATION. CHAPITRE III. 1. Gouverneur de 1ère classe : GOUVERNEMENT COLONIAL. Solde d'Europe 77,777,77,77,77,77,77,77. 15,000 00 Travail et frais de représentation du Gouverneur 50,000 00 Supplément colonial 15,000 00 Frais de premier établissement. Frais de
Supplément colonial 15,000 00 Frais de premier établissement. Frais de représentation 18,000 00 Frais de déplacement et de tournées 2,000 00 2. Personnel des bureaux et gens de service: Un chef de cabinet 9,800 00 Total égal (A-B) 50,000 00 Un commis de 2e classe, idem 3,000 00 Allocation au secrétaire-archiviste du conseil privé 1,200 00 Idem aux employés du cabinet pour frais de déplacement du Chef-lieu à Bellevue, à 500 fr. à 3,00 fr. (E) 800 00 Gardien de bureau huissier 1,300 00 Gardien de cour 5,00 00 3. Dépenses accessoires de personnel : Sergent d'hôte de Bellevue :
Dépenses accessoires de personnel : Sergent d'hôte de Bellevue : Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 10,000 00 Idem à Fort-de-France 1,000 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie 5,000 00 Cocher 1,080 00 Jardinier 600 00 4. Matériel et frais divers, afférents au gouvernement : Total égal (F) 7,180 00 Entretien et renouvellement du mobilier, des voitures et chevaux des hôtels du gouvernement, 4,840 50 Entretien du mobilier des bureaux du gouvernement 100 00 Secrétaire général de 1ère classe (K) 18,000 00 Eclairage des hôtels du gouvernement 400 00 Chef
18,000 00 Eclairage des hôtels du gouvernement 400 00 Chef de bureau de 2e classe (G) 7,000 00 5. Frais d'impression et de reliure 15,000 00 Sous-chef de bureau de 1ère classe (G) 6,000 00 6. Dépenses des exercices clos non périmés. Commissaires principaux à 4,000 francs (H) 32,000 00 Commissaires de 1ère classe à 3,500 francs (H) 7,000 00 Commissaires de 2e classe à 3,000 francs (H) 6,000 00 Totaux du chapitre III 74,500 00 20,377 00 94,877 00 83,000 00 2,623 00 100,877 00 Commissaire de 3e classe (H) 2,500 00 Archiviste du service local 2,400 00 Dactylogue
(H) 2,500 00 Archiviste du service local 2,400 00 Dactylogue (i) 1,800 00 Dame dactylographe (J) 1,500 00 Auxiliaire 1,825 00 Indemnité de fonctions à un commis principal affecté au secrétariat général 6,000 00 Gardiens de bureau et idem à un sous-brigadier des douanes détaché au bureau Dépenses accessoires de personnel du Secrétariat général; Idem à un préposé des contributions 300 00 Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 200 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie 3,000 00 Frais d'hospitalisation 400 00 Gardiens de bureau à 1,000 francs (F) 5,000 00
00 Gardiens de bureau à 1,000 francs (F) 5,000 00 Concierge garde-meubles 600 00 Entretien du mobilier de l'hôtel 400 00 Entretien du mobilier des bureaux 200 25 Entretien de la bibliothèque et abonnements divers. 308 75 Félix LeedephiMbH?, 7? d'hôtel Secrétaire Général 3,000 00, Solde service des bureaux: Aumônier de la noblesse du Secrétaire général 000 00 70,100 (5) 2-Syndics de 1re classe à 1,873 francs. 3,746 00 4. Frais de reliure et d'impression pour le Secrétariat général 6,000 00 3 Syndics de 2e classe à 1,676 francs : 5,028 00 5. inscription maritime... ; 0,000 00 6. Dépenses
5,028 00 5. inscription maritime... ; 0,000 00 6. Dépenses des exercices clos... Mémoire. Solde des auxiliaires : 2,280 00 Gages d'un garçon de bureau 660 00 89,891 00 51,487 00 141,378 00 117,900 00 31,244 00 7,766 00 À déduire pour incomplètes : 6,900 00 § 2. — Indemnités, allocations. — Dépenses diverses: Totaux du chapitre IV 89,891 00 51,487 00 141,378 00 111,700 00 38,144 00 7,766 00 141,376 00 Indemnité de vivres aux syndics et gardes-mines. 2,499 81 Indemnité pour emplacement de bureaux de 4 syndics 1,180 00 Frais de route et de passage 1,500 19 Fournitures
00 Frais de route et de passage 1,500 19 Fournitures de bureau et entretien du mobilier... 400 00 Fournitures de bureau à l'administrateur 600 00 Frais d'hospitalisation 895 00 Total égal... 7,777 77 21,353 00 du 108. du du 6 du 16 août des 20 et du 46 Dépenses ordinaires — Dépenses d'administration. Chapitre V: Conseil général. — Chapitre VI: Police — Chapitre VII: Gendarmerie. — Chapitre VIII: Immigration. SECTION. 2e SECTION. TOTAL DIFFÉRENCE CRÉDITS I. des 108 au budget de 1913.. ALLOUÉS- ALLOUÉS- DÉTAIL DES DEPENSES. ALLOCATION par OBSERVATIONS. J. Dépenses prévues du budget du conseil obligatoire. facultative. de
J. Dépenses prévues du budget du conseil obligatoire. facultative. de l'an de 1912. En plus. En moins. général. CHAPITRE V. CONSEIL GÉNÉRAL. Personnel: Traitement du secrétaire-administrateur rédacteur des procès-verbaux de la commission technique et chargé de la direction du personnel de rédaction des procès-verbaux. PERSONNEL DE LA JURIDICATION. du Conseil Régional. 4,800 ou 10 Commissaires de police: Frais de rédaction des procès-verbaux 1,200 00 Pour classe (B) 4,500 00 Pour classe à 4,500 francs 1,600 00 Un concierge et un garçon à 720 francs 1,440 00 de 2e classe (B). 3,600 00 4 idem adjoints à 3,000 fr! (B). 12,000
3,600 00 4 idem adjoints à 3,000 fr! (B). 12,000 00 Matériel: Indemnité de logement au commissaire hors classe détaché aux délégations judiciaires. Fournitures de bureau et frais divers. 930 00 Entretien de la bibliothèque et abonnements divers 64 00 Indemnité de fonctions au commissaire hors classe, chargé cumulativement de la direction de la police du canton de Fort-de-France et du Service du Journal officiel de la colonie et de l'Annuaire aux membres des fonctions de commissaire aux délégations judiciaires 600 00 du Conseil général 500 00 Idem de logement au commissaire de police de Basse-Pointe (D) 300 00 Total
au commissaire de police de Basse-Pointe (D) 300 00 Total égal 3,000 00 Totaux du chapitre ....... .. CHAPITRE VI. CADRE DU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE. POLICE GÉNÉRALE. — ABONNEMENTS ET ACCESSOIRES. Personnel: 10 Commissaires de police (1) 37,600 00 Indemnité de cheval : Sa 470 francs 3,760 00 Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 500 00 Frais d'hospitalisation 200 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie Mémoire. Total.., 10,900 04 Matériel et frais divers: Fourniture de bureau : De 2 à 400 fr., de 7 à 100 fr 1,500 00
à 400 fr., de 7 à 100 fr 1,500 00 Entretien du mobilier des bureaux des commissaires de police 100 00 Adjudant 3,783 60 Maréchal des logis-chef à cheval 3,538 80 Maréchal des logis chef à pied 3,261 60 Frais de reliure et d'impression 1,700 00 Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. Maréchaux des logis à cheval 16,308 00 Brigadiers à cheval 26,341 20 Brigadier à pied 2,638 80 Gendarmes à cheval 164,270 20 Gendarmes à pied 11,394 00 CHAPITRE VII. Abonnement de remonte (2 chevaux d'officiers, à 260 francs par cheval et par an) 520 00 GÉNÉRALITES.
260 francs par cheval et par an) 520 00 GÉNÉRALITES. Abonnement de remonte (60 chevaux de troupe à 160 francs. francs par cheval et par an, 12,800.00 2. Frais d'hospitalisation et soins médicaux 253,500.00, 234,000.00 9,300.00 Frais de bureau au commandant de détachement 604.80 3. Fourrages 12,000.00 3,000.00 Idem aux commandants de section 2,144.00 288.00 4. Casernements, éclairage, indemnité de literie 5,000.00 5,000.00 Idem aux commandants de brigade 19,850 fr. 40 957.60 5. Frais de passage et de voyage hors de la colonie 36,000.00 36,000.00 Indemnité au comptable 300.00 6. Frais d'impression 10,000.00 10,000.00 Indemnité de monture 2,180.00 360.00 Dépenses
Frais d'impression 10,000.00 10,000.00 Indemnité de monture 2,180.00 360.00 Dépenses des exercices clos et non périmées 50.00 50.00 Abonnement d'entretien et de secours 87,540.00 3,480.00 Mémoire. Premières mises et suppléments de première mise 4,000.00 Totaux du chapitre VII, 280.00 369,550.01, 336,000.00 33,550.00 369,550.00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204.00 CHAPITRE VIII. Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460.00 Frais de déplacement de la troupe, y compris les voyages ne se rapportant pas à des services d'ordre 3,300.00 Personnel : Indemnité au commis du Secrétariat général chargé du service 278,078.44 A déduire pour incomplèts 24,578.44 Matériel et
du service 278,078.44 A déduire pour incomplèts 24,578.44 Matériel et frais divers Nourriture et entretien des immigrants au dépôt, soins médicaux et dépenses divers Reste 253,500.00 Frais de vérifications 5,000.00 3,000.00 1,000.00 1,000.00 Dépenses des exercices clos et non périmées 150.00 150.00 Totaux du chapitre VIII; 6,200.00 7,850.00 6,350.00 1,450.00 (A) Décisions du Gouverneur des 3 février 1904, (B.O. Martinique, p. 122) et 13 août 1909 (B.O. Martinique, p. 408.) (B) Arrêté local du 2 février 1911. B.O. Martinique du 11 février 1911. (C) Décision du 22 octobre 1904. (D) Arrêté du 7 août 1906 B.O. Martinique 1909, p. 447.
Arrêté du 7 août 1906 B.O. Martinique 1909, p. 447. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 2 février 1911, J. C. du 11 février 1911. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 1905, B. O Martinique 1905, p. 605. Décision du 16 janvier 1879, B. des lois, p. princ, p. 280. Décision du 10 janvier 1880, B. des lois 1880, p. princ, p. 15. Décision du Procureur général du 1er juillet 1911. Arrêté du 20 avril 1911, J. O. Martinique du 22 avril 1911. Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. Chapitre XI : Instruction publique. SECTION. 2. SECTION.
Dépenses d'administration. Chapitre XI : Instruction publique. SECTION. 2. SECTION. TOTAL DES OCCUPATIONS DIFFÉRENCE CRÉDITS ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION mises à part OBSERVATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues au budget le conseil I obligatoires. facultatives. de 1913 de 1912. En plus. En moins. général. Un Chef de service : Supplément de fonctions (A) 3 000 00 Secrétaire, instituteur de 2e classe : INSTRUCTION PUBLIQUE Solde d'Europe (B) 1600 00 Supplément colonial (B) anné Supplément provisoire (D) 100 00 Indemnité de logement ann Indemnité de fonctions (c). 400 00 Bureaux du chef du service de l'Instruction publique. 4,200 00 Commis, instituteur de
du service de l'Instruction publique. 4,200 00 Commis, instituteur de 2e classe, détaché : Personnel. Solde d'Europe (B) 40000 00 Supplément de fonctions au Chef de service et solde du personnel des bureaux 8,600 00 6,600 00 200 00 Matériel. Indemnité de logement 300 00 380 00 Loyer des bureaux du service de l'instruction publique 100 00 Nouvellement et entretien du mobilier 7,400 00 Abonnements à diverses publications (B). 7 350 00 Frais de reliure et d'impression 1,200 00 1,200 00 Supplément provisoire (D) 100 00 VOODOO. 1,200 00 1,200 00 Indemnité de logement 600 00 3,400 00 Total de
00 Indemnité de logement 600 00 3,400 00 Total de l'article 12 11,950 00 6,050 00 18,000 00 12,800 00 2,400 00 1,200 00 1 Gardien de bureau (E) 1,000 00 Total général 18,400 00 ENSEIGNEMENT SUPEREUREUR ET TECHNIQUE. Indemnité et frais de bureau du directeur (F) 600 00 Indemnités aux professeurs et chargés de cours (G) 4,600 00 École de droit. — Bourses en France. Allocation à un secrétaire (F) 1 Idem à un appariteur (H) 1 Dépenses de l'école de droit 1 Achat de livres 1,100 00 Total de l'article 2 32,602 00 2,603 00 89,014 00 6,412
de l'article 2 32,602 00 2,603 00 89,014 00 6,412 00 Total général 11,800 00 Bourses dans les facultés et écoles spéciales de la Métropole : 2 Bourses à l'École normale des eaux Idem à l'École coloniale : Idem de licence en sciences 3,900 00 Lycée. Cours normaux. École d'arts et métiers. 7,800 00 Idem à une école vétérinaire Subvention au lycée 7 Idem à l'École des arts et métiers d'Aix 140,624 00 140,624 00 135,623 00 5,001 00 Bourses de la colonie au lycée 0,800 00 Total égal 24,960 00 26,150 00 20,000 00 Bourses d'entretien au lycée 7,800
00 26,150 00 20,000 00 Bourses d'entretien au lycée 7,800 00 8,250 00 20,050 00 26,625 00 75 00 Frais occasionnés au bassin de radoub par les élèves de l'école des arts et métiers. Décision du 24 juillet 1898. Décision du 26 septembre 1890, B. O Martinique, p. 91. Décision du 5 avril 1901, B.C. Martinique, p. 404. Arrêté du 16 janvier 1910. Arrêté du 20 avril 1911, J. O. Martinique du 22 avril 1911. Total de l'article 152,325 00 43,850 00 139,478 00 0,000 00 82,000 00 4. Pensionnat des jeunes filles et Cours normal. Indemnité de résidence Total