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inscrits au moment de leur naissance ; sinon ils ne produisent d'effet et ne sont opposables aux créanciers hypothécaires qu'à la date de leur inscription. La chambre civile a admis cette solution dans son arrêt du 12 décembre 1893 : « Les privilèges sur les immeubles, pour pouvoir être opposés aux tiers, doivent généralement être portés à la connaissance de ceux-ci par une inscription sur le registre du conservateur des hypothèques au moment de la naissance du privilège. » L'arrêt des chambres réunies ne se prononce pas d'une façon aussi générale, mais applique le même système : « La Cour
générale, mais applique le même système : « La Cour de Rouen a méconnu les principes posés dans les art. 2106 et 2110 C. civ. ; d'après le premier de ces articles, les privilèges sur les immeubles ne peuvent être opposés aux tiers que s'ils ont été portés à leur connaissance par une inscription sur les registres du conservateur des hypothèques ; de même, l'art. 2110 subordonne la conservation du privilège des entrepreneurs à la double inscription des procès-verbaux prescrits par l'art. 2103 § 4, et déclare, en termes formels, que le privilège sera conservé à la date de l'inscription
que le privilège sera conservé à la date de l'inscription du premier procès-verbal; c'est donc à cette date seulement que le privilège du constructeur peut s'exercer à l'encontre des autres créanciers antérieurement inscrits sur l'immeuble. Les formules sont moins précises que celles de l'arrêt de la chambre civile; la portée de la décision est la même, surtout si on lit les conclusions et le rapport qui l'ont précédée, et si on se rappelle que la controverse soulevée par l'article 2106 n'a d'intérêt pratique qu'en ce qui concerne le privilège des constructeurs et le privilège, assez analogue, de l'article 23 de
constructeurs et le privilège, assez analogue, de l'article 23 de la loi du 16 septembre 1807. Pour les autres privilèges, des textes précis déterminent dans quel délai l'inscription doit être prise pour que l'effet entier du privilège soit conservé : la question est notamment résolue pour le vendeur et le copartageant par les articles 2108 et 2109, C. civ., et par l'article 6 de la loi du 23 mars 1855. Le privilège du constructeur doit donc être conservé lors de sa naissance pour produire tout son effet; inscrit lors de sa naissance, il est opposable à tous les créanciers hypothécaires
sa naissance, il est opposable à tous les créanciers hypothécaires du débiteur; inscrit postérieurement, il ne produit d'effet qu'à sa date et ne peut plus être opposé aux créanciers hypothécaires antérieurement inscrits. Dans notre espèce, le constructeur n'avait fait inscrire son privilège que plusieurs mois après la confection du premier procès-verbal requis par l'article 2103; dans l'intervalle, un créancier hypothécaire s'était inscrit; on a décidé avec raison que le privilège ne pourrait lui être opposé; le résultat aurait été le même s'il s'était agi d'un créancier hypothécaire inscrit antérieurement aux travaux; les arrêts de la Cour de cassation écartent définitivement
travaux; les arrêts de la Cour de cassation écartent définitivement la solution proposée par plusieurs auteurs et d'après laquelle il faudrait distinguer entre les créanciers inscrits après les travaux et ceux inscrits auparavant et refuser à ces derniers le droit d'opposer au constructeur la tardiveté de son inscription. Les deux arrêts de la Chambre civile et des Chambres réunies contiennent d'ailleurs, sur un point plus spécial, une formule, à notre avis, inexacte. D'après le premier « la distinction et la séparation de la valeur antérieure de l'immeuble et de la plus-value qui doit résulter des constructions ne se produit qu'à
plus-value qui doit résulter des constructions ne se produit qu'à la date de l'inscription du procès-verbal constatant l'état des lieux. Le privilège du constructeur ne pouvait s'exercer qu'à la date de l'inscription, c'est-à-dire sur la plus-value résultant des travaux exécutés postérieurement ». De même, le second arrêt décide que c'est à la date de l'inscription que « la valeur de l'immeuble doit être constatée afin que la plus-value résultant des constructions, ainsi réservée et mise à part, puisse être attribuée au constructeur », et ajoute que « le privilège réclamé ne pourrait s'exercer que sur la plus-value résultant des travaux
ne pourrait s'exercer que sur la plus-value résultant des travaux exécutés postérieurement à l'époque où ce privilège était opposable aux autres créanciers. D'après ces arrêts, lorsque le privilège du constructeur est inscrit au cours des travaux, il ne perd son effet de privilège que quant aux travaux déjà faits, il le garde quant aux autres; il ne porte plus que sur la plus-value postérieure à son inscription; mais, en ce qui concerne cette plus-value, il produit son effet même à l'égard des créanciers antérieurement inscrits. C'est là, croyons-nous, une erreur. La plus-value sur laquelle le privilège peut porter ne peut
La plus-value sur laquelle le privilège peut porter ne peut être que celle déterminée par les procès-verbaux, celle, par suite, résultant de l'ensemble des travaux exécutés après le premier procès-verbal; si le privilège est inscrit tardivement, il dégénère en hypothèque, ne produit d'effet qu'à sa date, mais à cette date porte sur la plus-value entière. À l'égard des créanciers inscrits avant lui, le constructeur n'a aucun privilège à faire valoir même sur la plus-value résultant des travaux postérieurs à son inscription. À l'égard des créanciers postérieurs, le constructeur a un privilège dégénéré qui porte sur la plus-value entière, même celle
privilège dégénéré qui porte sur la plus-value entière, même celle résultant des travaux antérieurs. La séparation de la valeur antérieure et de la plus-value ne peut se faire qu'à la date du premier procès-verbal et non à la date de l'inscription tardivement prise; l'inscription n'a d'effet que quant au rang du droit du constructeur sur la plus-value, non quant à la détermination de cette plus-value. On ne voit pas d'ailleurs pratiquement comment on pourrait calculer la plus-value résultant des travaux postérieurs à l'inscription. Hypothèque légale du mineur. — Défaut d'inscription. — Responsabilité du subrogé-tuteur. (Cass. 12 déc. 1898.) Les tribunaux
— Responsabilité du subrogé-tuteur. (Cass. 12 déc. 1898.) Les tribunaux ont eu fréquemment, depuis quelques années, à statuer sur des actions intentées par des tiers, créanciers inscrits ou acquéreurs, évincés par suite de l'existence de l'hypothèque légale d'un mineur restée inconnue d'eux, contre le subrogé tuteur de ce mineur tenu, aux termes de l'article 2137, C. civ., « sur sa responsabilité personnelle et sous peine de tous dommages-intérêts se veiller à ce que les inscriptions soient prises sans délai sur les biens du tuteur, pour raison de sa gestion, même de faire faire les dites inscriptions. Il semble bien que,
de faire faire les dites inscriptions. Il semble bien que, pendant longtemps, ce texte n'a guère reçu d'application; jusqu'en 1892, on ne le voit mentionné que par deux arrêts des Cours de Douai et de Nancy qui y font allusion incidemment; et lors de l'enquête sur le régime hypothécaire entreprise en 1841 et dont les résultats ont été publiés en 1844, bien des rapports ont constaté que l'art. 2137, aussi bien que les deux textes suivants, était sans effet et restait sans exécution; les subrogés-tuteurs ne veillaient guère à l'inscription de l'hypothèque légale et on ne songeait guère à les
de l'hypothèque légale et on ne songeait guère à les inquiéter. Mais ce texte qui paraissait tomber en désuétude a été, en quelque sorte, remis en vigueur. Dans un intervalle de six ans, la Cour de cassation qui, jusque-là, n'avait jamais eu à s'en occuper, a eu par trois fois à en faire l'application, à rappeler qu'il rend les subrogés-tuteurs responsables vis-à-vis des tiers du défaut d'inscription et à déterminer les conditions de cette responsabilité. On ne saurait guère, étant donné le texte de l'art. 2137 qui édicte d'une façon générale la responsabilité du subrogé-tuteur, contester l'exactitude de cette solution.
générale la responsabilité du subrogé-tuteur, contester l'exactitude de cette solution. Il est seulement permis de penser que, si elle s'impose en présence de la disposition légale, elle est rigoureuse jusqu'à l'injustice et fait peser sur le subrogé-tuteur une responsabilité peu rationnelle. Le subrogé-tuteur est essentiellement chargé de veiller aux intérêts du mineur; on le charge, ici, de veiller aux intérêts des tiers. Il y a là quelque chose d'assez choquant. Si le législateur voulait donner à quelqu'un mission de faire inscrire, dans l'intérêt général, l'hypothèque du mineur, il devait choisir quelque officier public, quelque fonctionnaire ou magistrat, mais non le
quelque officier public, quelque fonctionnaire ou magistrat, mais non le subrogé-tuteur souvent ignorant, que personne n'est tenu de prévenir de l'obligation mise à sa charge par l'art. 2137. Dans le premier des trois arrêts qu'elle a rendus, la Cour de cassation avait posé, en termes généraux, la règle de la responsabilité du subrogé-tuteur; elle avait décidé que l'art. 2137 « accorde nécessairement l'action en dommages-intérêts aux créanciers hypothécaires auxquels le subrogé-tuteur a causé un préjudice en ne remplissant pas l'obligation qui lui était imposée »; on n'avait discuté devant elle que la question de principe; elle n'avait pas eu à
que la question de principe; elle n'avait pas eu à se prononcer sur les conditions précises de la responsabilité. Les deux arrêts de 1896 et 1899 lui ont permis de le faire avec quelque précision. Appliquant les règles qu'elle suit d'ordinaire en matière de responsabilité quasi-délictuelle, elle a décidé, d'une part, qu'il doit y avoir faute du subrogé-tuteur pour qu'il puisse être tenu d'indemniser le tiers évincé par le mineur; d'autre part, que sa responsabilité, s'il a été négligent, peut être diminuée par suite de l'existence d'une imprudence ou d'une négligence des tiers ou du mandataire de ces tiers. Tout
négligence des tiers ou du mandataire de ces tiers. Tout d'abord, le subrogé-tuteur ne peut être considéré comme responsable du préjudice résultant du défaut d'inscription de l'hypothèque légale du mineur, que s'il a su que le tuteur avait des immeubles, ou s'il a pu le savoir et s'il ne l'a ignoré que par suite de sa négligence à s'enquérir de la situation du tuteur. Si, tout en étant à cet égard prudent et vigilant, il a ignoré l'existence des immeubles du tuteur ou de quelques uns d'entre eux, s'il s'agit d'immeubles éloignés ou d'acquisitions faites au cours de la tutelle
d'immeubles éloignés ou d'acquisitions faites au cours de la tutelle et dont il n'a pas été informé, il n'a pas eu à requérir d'inscription et ne peut être poursuivi en responsabilité. C'est, d'ailleurs, au tiers à faire la preuve de la négligence du subrogé-tuteur. Il n'y a pas là, quoiqu'on l'ait soutenu, une solution contraire au droit commun; la faute du subrogé-tuteur ne résulte pas du seul défaut d'inscription, mais de sa négligence à ne pas requérir l'inscription de l'hypothèque, alors qu'il a eu occasion de le faire. D'un autre côté, il va de soi que si le tiers évincé
côté, il va de soi que si le tiers évincé par l'hypothèque légale l'a, en fait, connue au moment où il a traité, il ne peut se plaindre du défaut d'inscription. Sans doute, en matière de publicité réelle, les droits non régulièrement publiés sont réputés n'avoir pas été connus des tiers; la connaissance de fait ne peut suppléer la publicité légale. Mais il s'agit ici de savoir si, à l'égard du tiers qui connaissait l'existence de l'hypothèque légale, le subrogé-tuteur peut être réputé avoir commis une faute; il est clair que le tiers, ayant été prévenu et ayant couru le
que le tiers, ayant été prévenu et ayant couru le risque d'éviction qu'il courait, ne saurait se plaindre. Enfin, si le tiers, sans avoir connu en fait l'hypothèque légale du mineur, a été facilement à même de la connaître, s'il a été imprudent, ou si son notaire a négligé de faire les recherches suffisantes ou a été en faute de ne pas l'éclairer, on ne doit laisser au subrogé-tuteur qu'une responsabilité restreinte et diminuée. En se plaçant à ce point de vue, on a été jusqu'à dire que l'acquéreur d'un immeuble du tuteur qui a négligé de remplir les formalités
immeuble du tuteur qui a négligé de remplir les formalités de purge ne peut se plaindre si, après avoir payé son prix, il est plus tard évincé par l'action hypothécaire du mineur : il subit alors, a-t-on dit, un préjudice dû à sa seule négligence. Ce raisonnement ne peut être accepté. C'est au défaut d'inscription qu'est dû directement le dommage causé à l'acquéreur ; ce dommage n'aurait pas eu lieu si le subrogé-tuteur avait obéi à l'art. 2137. Tout ce qu'on peut dire, c'est que la responsabilité du subrogé-tuteur doit être atténuée par suite de la négligence de l'acquéreur. Même
être atténuée par suite de la négligence de l'acquéreur. Même avec ces tempéraments, l'art. 2137 reste, en bonne législation, inacceptable, et il est permis d'espérer que si le Parlement, saisi d'un projet de réforme hypothécaire, n'ose pas aller jusqu'à la suppression, pourtant si souhaitable, des hypothèques occultes, il fera disparaître, du moins, l'obligation imposée au subrogé-tuteur et la responsabilité qui en découle. Les rédacteurs du Code civil n'ont pas, en réalité, entrevu et voulu établir cette responsabilité à l'égard des tiers. Dans les discussions du Conseil d'État sur l'utilité qu'il y avait de charger quelques personnes du soin d'inscrire l'hypothèque
y avait de charger quelques personnes du soin d'inscrire l'hypothèque légale du mineur, on n'avait pas fait allusion au subrogé-tuteur. L'exposé des motifs de Treilhard ne fait pas mention de la responsabilité du subrogé-tuteur vis-à-vis des tiers et semble même l'exclure. « Celui qui a traité avec le tuteur, dit-il, a pu savoir qu'il était tuteur; il est donc coupable d'un peu de négligence ; c'est à lui qu'il faut réserver le recours contre le tuteur. Celui qui aurait contracté avec un tuteur ne pourrait pas être présumé avoir ignoré son état. S'il n'avait pas apporté dans sa conduite une
son état. S'il n'avait pas apporté dans sa conduite une sage circonspection, c'est sur lui seul que devrait retomber les suites de son imprudence. » Dans un autre passage, Treilhard dit que « la perte de leur hypothèque par le défaut d'inscription punirait les mineurs d'une faute qui leur est étrangère ; il a donc fallu en rejeter toutes les suites sur les maris et les tuteurs, ou même sur les tiers qui ont traité avec eux ». Sous la loi de brumaire an VII, l'hypothèque du mineur était soumise à la publicité ; il ne pouvait y avoir, contre
à la publicité ; il ne pouvait y avoir, contre le subrogé-tuteur, qu'un recours du mineur, en cas de négligence apportée dans l'inscription de l'hypothèque légale. En rédigeant l'art. 2137, imité de l'art. 22 de la loi de brumaire an VII, on n'a pas, semble-t-il, pensé que l'hypothèque légale du mineur devant produire son effet sans qu'il fût besoin d'inscription, la responsabilité du subrogé-tuteur serait désormais engagée, non plus à l'égard du mineur, mais à l'égard des tiers, qui auraient à souffrir du défaut d'inscription. ALBERT TISSIER. CONSIDÉRATIONS SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ À PROPOS D'UN LIVRE RÉCENT : La
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ À PROPOS D'UN LIVRE RÉCENT : La synthèse du Droit international privé de M. le comte de Vareilles-Sommières, Par M. Armand LAINE, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. L'enseignement spécial du Droit international privé, institué en France dans les Facultés de droit par le décret du 28 décembre 1880, a suscité de nombreux écrits. En est-il résulté une doctrine? Les auteurs ont-ils abouti, sur les principaux points de la matière, à des vues communes? Peut-être, jusqu'à présent, étaient-ils eux-mêmes plutôt frappés des dissentiments qui les divisent. Mais voici que M. de Vareilles-Sommières, en
qui les divisent. Mais voici que M. de Vareilles-Sommières, en les groupant, en les confondant même les uns avec les autres, pour les prendre à partie tous ensemble, en les érigeant en une « École », afin d'avoir un but où puissent converger ses attaques, va leur révéler, s'ils n'en avaient pas conscience, l'unité qui est en eux. Cette unité consiste surtout, à l'entendre, en ce qu'ils ont également commis une erreur capitale, celle de déserter l'ancienne théorie des statuts et le principe de la réalité des lois. Il leur reproche, en outre, entre autres choses, de distinguer et d'étudier
reproche, en outre, entre autres choses, de distinguer et d'étudier successivement la condition des étrangers, puis le conflit des lois, matières inséparables ou, pour mieux dire, n'en formant qu'une, de faire intervenir dans leurs solutions du conflit des lois une conception inintelligible, celle de l'ordre public; de s'accorder, théoriquement, à voir un lien très étroit entre la dévolution successorale des biens et la famille, ce qui les conduit à placer la dévolution successorale des biens dans le statut personnel; à quoi ils ajoutent une préférence inexplicable pour la loi nationale du défunt sur celle de l'héritier. M. de Vareilles-Sommières, au
du défunt sur celle de l'héritier. M. de Vareilles-Sommières, au reste, en s'élevant contre tous les auteurs contemporains, ne se borne pas à dénoncer leurs communes erreurs, il se prévaut aussi de leurs dissentiments, d'où ressort, à ses yeux, la démonstration de leurs erreurs particulières. Et pas un de leurs systèmes n'échappe à son ardente et implacable critique; pas un, dans sa pensée, n'y survit; il en est un qu'il aborde en annonçant qu'il va le ruiner et « en ruiner les ruines » D'Argentré, au début de sa dissertation « De statutis personalibus et realibus », avait, non sans
« De statutis personalibus et realibus », avait, non sans fracas, déclaré rompre avec l'école italienne, qui, depuis trois siècles, cherchait à résoudre le conflit des statuts au moyen de certains procédés, analogues peut-être à la méthode scolastique, mais en somme inspirés par le bon sens. C'était avec grand appareil, suivant le mot de Bouhier, que l'illustre jurisconsulte était entré dans la carrière. Depuis, nombre d'auteurs, en apportant leur contingent à la formation du Droit international privé, se sont également cru le droit de dédaigner ou de condamner l'œuvre de leurs devanciers et celui, de dire que seuls ils étaient
leurs devanciers et celui, de dire que seuls ils étaient en possession de la vérité. C'est par l'expression de ce sentiment que s'ouvre la préface dans laquelle M. de Vareilles-Sommières « engage contre l'École moderne un combat d'avant-garde ». Il proteste bien, un peu plus loin, contre la méprise où l'on tomberait si l'on considérait comme « un manque d'estime pour la science ou le talent de ses adversaires une vivacité inusitée dans les livres de droit. » Mais, tout d'abord, écoutons ce chant de guerre et de victoire : « Un de nos jurisconsultes les plus distingués, M. Thaler
« Un de nos jurisconsultes les plus distingués, M. Thaler « (Des faillites en droit comparé, II, p. 273, n° 234), a dit avec « humeur du Droit international privé : « C'est une science à « broussailles. Comme lui et dès longtemps, nous avions remarqué l'aspect inquiétant de cette science dans les meilleurs ouvrages modernes. Des définitions laborieuses et pourtant vagues, des principes qui sonnent faux, des notions d'une obscurité désespérante, comme celle d'ordre public, par exemple, le desaccord des spécialistes sur les idées primordiales, des discussions sur les moindres détails, discordance qui fatigue l'oreille et qui étourdit, des
moindres détails, discordance qui fatigue l'oreille et qui étourdit, des méthodes déconcertantes, comme celle qui consiste à traiter de la condition des étrangers avant de savoir à quelle loi ils sont soumis, voilà ce qui nous avait maintes fois frappé et intrigué. Nous soupçonnions que ce défaut de clarté, cette anarchie et ces incohérences étaient la vengeance de quelque grande et simple vérité méconnue et violée. Pour en avoir le cœur net, nous avons pris le parti d'entrer dans la « brousse » et de nous y enfermer le temps qu'il faudrait pour tout examiner, tout contrôler, tout méditer. Nous
qu'il faudrait pour tout examiner, tout contrôler, tout méditer. Nous y sommes restés plusieurs années. Nous en sortons avec des convictions qui nous ont coûté cher, mais qui valent bien ce qu'elles nous ont coûté. Le Droit international privé n'est plus pour nous une région ténébreuse et troublante. La lumière s'est faite dans cette nuit, et nous éprouvons la vivifiante sensation d'y voir clair. Que l'auteur en reçoive, avant tout, mes félicitations. Je ne saurais, pour ma part, après des efforts non moins persévérants, m'applaudir d'un pareil succès. Le droit international privé n'est pas seulement pour qui, après y avoir
international privé n'est pas seulement pour qui, après y avoir pénétré, en étudie les détails, « une science à broussailles », comme bien d'autres, d'ailleurs, et sans qu'on puisse, à mon avis, du moins, en faire un grief à ceux qui s'appliquent à défricher la brousse. Au seuil même de cette science, de grands problèmes se posent qui peuvent se ramener à cette formule : quelles sont, dans chaque pays, relativement à la conduite à tenir envers les étrangers et les lois étrangères, les conséquences rationnelles de deux idées contraires, à savoir, d'une part, la souveraineté respective des États, qui
à savoir, d'une part, la souveraineté respective des États, qui engendre leur mutuelle indépendance, de l'autre, le devoir de satisfaire aux intérêts légitimes de la communauté humaine? Résoudre les difficultés comprises dans cette question capitale est chose extrêmement ardue. Quelques-uns déclarent y avoir réussi. Soit! Mais ils n'ont ni le pouvoir d'imposer leurs opinions ni le droit de railler ceux qui se montrent encore incertains. Leur assurance est peut-être pour beaucoup faite de témérité. La discussion, qui dure depuis six siècles, demeure ouverte. Ce qu'il faut souhaiter, c'est que chacun de nous y apporte non seulement son effort, mais assez
de nous y apporte non seulement son effort, mais assez de modération et de sang froid pour ne pas s'avouer sur ses propres idées et manquer soit de discernement, soit de justice envers les théories adverses, pour chercher la vérité, non pas seulement en soi, mais aussi chez les autres. M. de Vareilles-Sommières, en reconnaissant que parfois il discute les opinions d'autrui « avec une vivacité inusitée dans les livres de droit », demande qu'on agisse de même à l'égard des siennes. Il est sincère, sans aucun doute. Mais ce qu'il qualifie de vivacité pourrait, ça et là, sembler avoir
qu'il qualifie de vivacité pourrait, ça et là, sembler avoir un autre caractère. Et si nous, les membres de « l'École moderne », envers qui il se pose en « antagoniste », avec qui il « rompt en visière », nous soutenions le débat sur le même ton, il s'ensuivrait une polémique passionnée, semée de traits blessants, qui ne profiterait pas à la science. Au siècle dernier, Bouhier, Boullenois et Frolland demeurèrent séparés sur bien des points, mais leurs discussions furent constamment courtoises et d'autant plus utiles. De même, aujourd’hui, sans craindre de nommer les choses par leur nom, d'appeler
sans craindre de nommer les choses par leur nom, d'appeler erreur ce qui pour nous est une erreur et même, s'il le faut, absurdité ce qui après mûre réflexion nous paraît l'être, ne revenons pas aux rudesses de langage d'un caractère trop personnel dont les auteurs du seizième siècle, tels que Dumoulin et d’Argentré, usaient envers leurs adversaires. Évitons surtout les imputations qui louchent à l'injure. M. de Vareilles-Sommières, quelque part (t. II, p. 143), à propos du rôle que nous attribuons en droit international aux lois d'ordre public, ne se borne pas à dire que « ces conceptions obscures