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HU.J. t 0/0 1886 «vt 75" ».; AFFECTS. 15 .. Autriche. aae. 1** hypothèque.. U1 . ~ 30..Nickel ^ WILLIAM Ull « ^ .. »MRh,-.I0/0 1886, apt . _ ^ «0 15 . Autriche. aves rt" hypothèque.l. M .. «M ^ ^ u, 14349 «W» . .. A. <ie. J« P.-*w nn 1 O» | 8 <0 fta»a« * il» ûrt «K ...apt. t» » 78 BO ^||oono». du 5«rt.. .» »» * 1R 86 Dames-Hussars épée W ... " «4 HO Surs $ur$MM.. ; i M*» » 46-. 4fli4ri6a 4« Longueuil jï'rr .. I _ Prévois l'argent 4 ..
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«.?»»....?. a?« ^ ilîlï'îS^'rf SK^S'ÏSSSTÎ::S&"? S::2rf®Cr.psïïï:3. : 'S:: «|^:. «:: ?-*^ -. ? mj»«. 30 Il 1876, l'épisode mémorable de la France. Le cours des changes. SOMMET DES COURS DES CHANGES COURS DES CHANGES COURS COURSES La résistance de la France. Il toine Il La République fédérale. M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475
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475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 M 475 68 Dans toutes les élections, le vote se fait sous enveloppes non fermées. Art. 2. Il sera établi, dans chaque salle de vote, par les soins et sous la responsabilité du maire de la commune, un
et sous la responsabilité du maire de la commune, un ou plusieurs dispositifs permettant aux électeurs de s'isoler pour mettre leur bulletin sous enveloppe. M. Sénac. Attendez que le ministre de l'intérieur soit présent. Af. d'Elchepare. L'immense majorité des maires de France est composée d'honnêtes gens. Je ne voterai pas l'article 2. Af. Charles Robin, rapporteur, explique que le lieu d'isolement ne sera pas nécessairement une cabine. Peu importe le mode, pourvu que l'électeur soit soustrait aux regards de ceux qui voudraient l'observer. (Applaudissements.) La cabine est mise en pratique en France pour les élections des délégués mineurs. La commission
en France pour les élections des délégués mineurs. La commission a pensé que les trois réformes présentées formaient un ensemble. (Très bien ! très bien !) M. Bertrand ne veut pas non plus de la cabine d'isolement. M. Bertrand. Dans ma commune, qui compte 1,500 électeurs, il y a 400 votants de onze heures à midi. Le vote ne prend que quelques secondes, si les électeurs ne pouvaient voter à ce moment-là ils ne reviendraient plus. (Très bien ! très bien !) Af. Sénac demande à surseoir jusqu'à l'arrivée du ministre. La Chambre repousse sa motion et adopte, par 323
ministre. La Chambre repousse sa motion et adopte, par 323 voix contre 237, l'article 2 dont nous avons donné le texte. C'est le rétablissement de la cabine d'isolement. La discussion des articles 3 et 4 donne lieu à un débat très confus au cours duquel MM. Anthime Ménard et Modeste Leroy échangent avec le rapporteur des observations. On finit par adopter l'article 3. L'administration préfectorale enverra aux maires, cinq jours avant l'élection, des enveloppes en nombre supérieur de moitié à celui des électeurs inscrits. Sur l'article 4, M. Jourdan s'obstine à proposer des modifications de détail ; la tribune voit
à proposer des modifications de détail ; la tribune voit défiler plusieurs protestataires appartenant à toutes les fractions. M. de Boury fait adopter un amendement à l'article 12, portant que les frais d'enveloppes pour les élections législatives, sénatoriales, au conseil général et au conseil d'arrondissement, seront aux frais de l'Etat. Les autres articles du projet, voté précédemment par la Chambre, sont adoptés sans modifications; et, pour la deuxième fois, l'ensemble de la loi est adopté par 460 voix contre 125. La séance est levée à sept heures. Lundi, à deux heures, discussion de l'interpellation de M. Vaillant, sur l'ingérence du
heures, discussion de l'interpellation de M. Vaillant, sur l'ingérence du gouvernement dans les Bourses du travail. Séance du matin consacrée aux warrants agricoles. Hémicycle. SÉNAT La séance est ouverte à deux heures 15 sous la présidence de M. Fallières. On adopte à l'unanimité de 263 votants le projet portant ouverture au ministère des affaires étrangères d'un crédit supplémentaire pour l'établissement d'une légation à Christiania. On adopte à l'unanimité plusieurs crédits supplémentaires portant ouverture de crédits extraordinaires pour l'application de la loi sur les justices de paix, pour l'établissement d'une école militaire française en Chine et pour les frais de réception
militaire française en Chine et pour les frais de réception du roi de Portugal. On reprend la discussion du projet de la séparation. M. Bodinier développe sur l'article 4 une disposition additionnelle ainsi conçue : Seront pareillement et dans le même délai attribuées par les communes aux associations cultuelles fondées sur leur territoire, les sommes par elles recueillies à titre de legs ou de dons avec affectation spéciale aux constructions et restaurations d'édifices du culte. Les explications du ministre donnant satisfaction à M. Bodinier, celui-ci retire son amendement. M. Riou, sur le même article, développe une autre disposition additionnelle ainsi
sur le même article, développe une autre disposition additionnelle ainsi conçue : En cas de vacance du titulaire d'une mense épiscopale, l'attribution des fonds de cette mense sera faite par le vicaire capitulaire. Après le retrait des dispositions additionnelles de MM. Bodinier et Riou, sur l'article 4, on passe à l'article 5. MM. du Lamarzelle et plusieurs de ses collègues demandent qu'on substitue au paragraphe 1 la rédaction suivante : Ceux de ces biens qui proviennent de l'Etat seront abandonnés aux associations cultuelles à la condition pour celles-ci de les affecter, soit aux besoins du culte, soit, pour ceux de
affecter, soit aux besoins du culte, soit, pour ceux de ces biens grevés d'une fondation pieuse, à l'exécution des charges de la fondation. M. de Lamarzelle a la parole pour développer cet amendement. Il dit que la loi remet à l'Etat la propriété des biens des fabriques antérieurs à la Révolution. Cette propriété appartient actuellement sans aucun doute aux fabriques. Pourquoi la leur enlevez-vous pour la donner à l'Etat ? Vous vous fondez sur la théorie des biens sans maître. Vous dites que les fabriques disparaissant, leurs biens doivent passer à l'Etat. Cette théorie est contraire à la jurisprudence et
à l'Etat. Cette théorie est contraire à la jurisprudence et personne ne se trouverait dans les écoles de droit pour la soutenir. Vous faites une distinction entre les êtres moraux comme sont les fabriques et les individus. Vous dites que lorsque les êtres moraux disparaissent, il n'y a personne pour leur succéder. Je vous reponds que derrière les êtres moraux, il y a des individus au profit desquels doit se faire la liquidation des biens. C'est par un véritable arbitrage que vous distinguez entre les biens antérieurs et les biens postérieurs à la Révolution, enlevant les premiers, laissant les seconds
postérieurs à la Révolution, enlevant les premiers, laissant les seconds aux associations cultuelles. J'arrive à la question des fondations pieuses. Vous ne respectez que celles qui sont postérieures au Concordat. En ne respectant pas les autres, Vous foulez aux pieds des droits individuels. C'est un texte véritablement hypocrite que vous introduisez dans la loi, puisqu'il n'y a pas en fait de fondations postérieures au Concordat. Ayez donc le courage de dire que vous violez dans tous les cas la volonté des auteurs de fondations. M. le président de la commission. On dispute aujourd'hui à l'Etat des biens qui sont sa
On dispute aujourd'hui à l'Etat des biens qui sont sa propriété et qui ne représentent pas une grosse fortune. M. de Lamarzelle. Trente-cinq millions. M. le président de la commission. Je ne le croyais pas, mais j'accepte votre chiffre. Les biens actuels des fabriques ont deux origines : dotation des fidèles ou libéralité de l'État. Tout ce qui provient des fidèles ira aux associations cultuelles; les libéralités de l'État seront acquises par l'État. On nous dit qu'avant la Révolution ces biens étaient la propriété des fabriques, c'est possible, mais la loi de 1789 les a mis à la disposition de
loi de 1789 les a mis à la disposition de la nation, et ils sont devenus alors une propriété de l'État. Le Premier Consul les a donnés au culte parce qu'il le rétablissait en tant que service public. Aujourd’hui, que le service public est supprimé, l’État reprend les biens qu’il y avait affectés. C’est la raison d’être de l’article 5. M. de Lamarzelle. On nous reproche de parler de gros sous; il me semble que l’État s’en préoccupe beaucoup. Derrière les gros sous, il y a la faculté de vivre, d’être indépendant. Il est inexact que les biens des fabriques
d’être indépendant. Il est inexact que les biens des fabriques aient été mis à la disposition de la nation par le décret du 2 novembre 1789. L'amendement de M. de Lamarzelle est repoussé par 119 voix contre 90. M. Denis vient demander la suppression du premier paragraphe de l’article 5. Ce paragraphe a le tort de supprimer les libéralités faites par l'article 1. Le ministre des cultes repousse l'amendement, qui est semblable à celui de M. de Lamarzelle. Le Sénat se range à cet avis et repousse l’amendement de M. Denis. On passe au deuxième paragraphe de l’article 5. M.
Denis. On passe au deuxième paragraphe de l’article 5. M. Guiller propose que, pour les attributions faites avant la promulgation du règlement d’administration publique, la nullité ne puisse être demandée que pendant un an. M. Maxime Lecomte rapporteur, combat cet amendement qui donne lieu à deux scrutins et qui est repoussé. L'Huissier. Informations parlementaires Le tarif des droits successoraux MM. Messimy, Steeg, Buisson, Puech, Mas et Gervais, députés, viennent de déposer une proposition de loi tendant à modifier le tarif des droits successoraux. Le rapport sur l’affaire Humbert M. Delarue, député, président et rapporteur de la commission spéciale nommée pour
député, président et rapporteur de la commission spéciale nommée pour faire la lumière sur les complicités politiques dénoncées dans l’affaire Humbert par les avocats des prévenus, vient de déposer son rapport. Ce travail, des plus intéressants, comprend un exposé très complet de cette affaire et est suivi de toutes les pièces y ayant trait. Comme conclusion, M. Delarue propose à la Chambre un projet de résolution dont l’esprit est le suivant : que les notaires qui dressent des procurations soient pénalement responsables lorsque ces procurations auront été faites au nom de personnages fictifs, que les certificateurs de fausse identité puissent
de personnages fictifs, que les certificateurs de fausse identité puissent être poursuivis pour faux témoignage, que la responsabilité des magistrats soit rendue effective quand ils auront commis une faute lourde nuisible aux intérêts, à la liberté ou à la considération d’un citoyen. ? L'enseignement secondaire La commission de renseignement de la Chambre des députés, saisie de la proposition de loi de M. Siman, député de Saône-et-Loire, relative aux services de l’enseignement secondaire, a reçu une délégation de la Fédération nationale des professeurs de lycée, avec laquelle elle a entretenu des dangers que le professorat adjoint autonome fait courir à l'enseignement
dangers que le professorat adjoint autonome fait courir à l'enseignement universitaire, de l’abus des heures supplémentaires et de la crise dont souffrent toutes les catégories du personnel des lycées et des collèges. La commission entendra dans sa prochaine réunion les délégués des maîtres répétiteurs. Les pensions proportionnelles Le groupe des députés de Paris a chargé son président de déposer un amendement à la loi de finances, tendant à ce que la veuve d’un ancien sous-officier décédé en jouissance d’une pension militaire proportionnelle, ait droit à l’avenir à la moitié de la pension du titulaire. Cet amendement a pour but de
la pension du titulaire. Cet amendement a pour but de remédier à l’état actuel de la législation qui veut que l’ancien sous-officier employé dans un des services de l’État, de la commune ou des départements, ne laisse aucun droit de pension à sa veuve, s’il n'a pas dix ans d’administration. RETOUR RETROSPECTIF DES JOURNAUX Tous nos lecteurs ont lu, dans les journaux du matin, la reproduction des leaders du jour. Ce serait donc une superfémination que de reproduire ces articles du Petit Quotidien. Il nous parait plus intéressant de voir dans quelle mesure les événements ont justifié les prévisions de
dans quelle mesure les événements ont justifié les prévisions de ces leaders. C'est là le but de notre Revue « rétrospective ». De M. Gustave Rouanet dans l’Humanité : La manifestation oratoire faite hier par M. Clemenceau, au Sénat, n’aura pas été inutile. L’article 4 semblait, en effet, le tournant dangereux auquel la séparation menaçait de culbuter dans le fossé de la route. Le sénateur du Var avait donné au texte de la loi pour lui tourné et retourné sur le gril de sa polémique une importance telle, il avait prédit que son fonctionnement aboutirait à des conséquences si désastreuses
prédit que son fonctionnement aboutirait à des conséquences si désastreuses qu’il semblait qu’on pouvait tout redouter de son intervention. Malgré sa conclusion, annoncée d’avance, qu’il voterait l’article 4, sans solliciter du Sénat aucune modification, dont l’adoption aurait entraîné l’ajournement indéfini de la loi, on pouvait craindre, pourtant, que sa critique fût de nature à surprendre les républicains de la Haute Assemblée et à y provoquer une de ses démonstrations fâcheuses que les surprises peuvent faire naître au sein des assemblées les plus calmes. Il n’en a rien été, puisque l’article 4 fut voté à la quasi unanimité. La séparation au
4 fut voté à la quasi unanimité. La séparation au Sénat De M. Maujan dans le Radical : Les adversaires de la séparation, au surplus, ne se font aucune illusion, et leur attitude est fort curieuse à observer. Quelques-uns, reconnaissons-le, veulent bien confesser l’évidence; d’autres, et c’est le grand nombre, recourent aux qualificatifs amers et durs; ils parlent d’iniquité, de spoliation, de violence, d’attentat; ils gémissent, s’indignent et maugréent de leur mieux... c’est presque amusant. D’autres feignent de croire qu’on peut encore user de tactique, biaiser, ruser; ils affectent de n’avoir pas confiance dans les moyens de procédure. C’est une
n’avoir pas confiance dans les moyens de procédure. C’est une manière comme une autre de faire contre fortune bon cœur, et aussi de voir venir, quoi ?... On se le demande. Entre temps, les uns et les autres discutent non sans vivacité, quelquefois avec une certaine aigreur ; on juge diversement le rôle du pape; chacun lui indique, selon ses vues, l'attitude à prendre. On est assez d'accord sur ce point que le pape doit protester solennellement contre la séparation, mais quand ? Voilà le diable, si le diable a quelque chose à faire en telle occurrence. Les exaltés voudraient
quelque chose à faire en telle occurrence. Les exaltés voudraient que le pape protestât avant, les politiques qu'il protestât après le vote définitif de la loi. Les catholiques en Angleterre Du correspondant londonien de la Vérité française, en vue des prochaines élections : Disons tout de suite que l'Angleterre catholique ne compte aux Communes que quatre membres, lesquels ne doivent leur élection, à peu près qu'à leur situation personnelle et pas du tout à leur qualité de catholiques. Il n'y a pas un Ecossais catholique à la Chambre des communes... Qu'on ne se laisse pas égarer par l'appareil extérieur, un