jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de faire cesser les difficultés que présente l'approvisionnement régulier de cette localité ; 2° D'offrir un débouché facile et avantageux aux villages environnants. Suivant le vœu des règlements, quarante communes, ou en possession d'un marché, ou situées dans le rayon qu'ils déterminent, ont été consultées. Sur ce nombre, dix-neuf ont exprimé une adhésion plus ou moins précise; seize ont gardé le silence, qui, aux termes des instructions, équivaut à un consentement; cinq se sont déclarées opposantes à l'autorisation demandée. Plusieurs de ces oppositions sont dénuées de motif. La commune de Soignolles, en invoquant sa situation plus centrale, revendique le marché
Soignolles, en invoquant sa situation plus centrale, revendique le marché pour elle-même. La ville de Chaumes repousse le projet pour éviter une concurrence à son propre marché qui se tient le même jour. Le conseil d'arrondissement de Melun a exprimé un avis favorable. CIRCONSCRIPTIONS COMMUNALES. Commune de Châtenoy-Ormesson. — Des habitants de Châtenoy-Ormesson demandent que la section d'Ormesson soit distraite de Châtenoy et érigée en commune. L'avis du conseil d'arrondissement de Fontainebleau est favorable. Commune de Villemareuil. — La commune de Villemareuil est en instance afin d'être distraite du canton de Crécy pour être unie au canton de Meaux. Le
de Crécy pour être unie au canton de Meaux. Le conseil d'arrondissement a exprimé un avis contraire à cette demande. Communes de Bussières et de Saint-Ouen. — Divers habitants de la section des Hameaux, dépendant de Bussières, sollicitent la distraction de cette section et sa réunion à la commune de Saint-Ouen. Le conseil d'arrondissement de Coulommiers approuve cette demande; mais son rejet est proposé par le conseil d'arrondissement de Meaux. La situation de ces trois affaires est développée dans un exposé qui, pour chacune d'elles, sera soumis au Conseil général. DÉBITS DE BOISSONS. — POLICE MUNICIPALE. Le nombre des débits
DÉBITS DE BOISSONS. — POLICE MUNICIPALE. Le nombre des débits de boissons a éprouvé une diminution dans le département. De 4,493 qu'il était lors de la publication du décret du 29 décembre 1851, il est descendu à 3,860. La proportion, étant un débit par 88 habitants seulement, reste bien au-dessus des besoins réels de la consommation. La réduction successive, quoique réclamée par les intérêts de l'ordre public ou de la morale, ne pourra s'opérer qu'avec les ménagements dus à de petites industries dont certaines familles ont fait leur unique ressource. Mais il serait important que l'administration fût autorisée d'une manière
Mais il serait important que l'administration fût autorisée d'une manière précise à mettre obstacle aux créations nouvelles. Les dispositions réglementaires résultant des arrêtés préfectoraux du 15 avril 1853, qui concernent la police des lieux publics et du 22 octobre 1859, qui tend à réprimer l'ivresse scandaleuse, seraient suffisantes si elles étaient mieux exécutées. Mais tous les procès-verbaux des agents actuels de la police locale n'ont pas une validité suffisante devant la justice; aussi le conseil d'arrondissement de Fontainebleau demande l'adjonction aux commissaires de police d'auxiliaires pourvus d'un pouvoir légal, au moins dans les villes de 3,000 habitants et au-dessus. La
moins dans les villes de 3,000 habitants et au-dessus. La même disposition serait utilement appliquée par la loi aux gardes champêtres, appelés à seconder MM. les maires dans l'exercice de la police municipale. JEUNES DÉTENUS. Les jeunes détenus renfermés dans la colonie pénitentiaire de Montevrain y étaient occupés aux travaux ci-après à l'époque du 1er août. Agriculture 65 Jardinage 24 Charronnage et forge 4 Taillanderie 12 Boulangerie 2 Services divers 1 Briqueterie 9 Serrurerie 29 Cordonnerie 29 Papeterie 8 Bijouterie 14 Total 207 Le 26 avril, 1861, M. le Ministre de l'intérieur avait prescrit de ramener les établissements d'éducation correctionnelle
de l'intérieur avait prescrit de ramener les établissements d'éducation correctionnelle à la stricte exécution de la loi du 5 août 1850, en ce qui concerne le travail agricole. Je viens de réclamer l'exécution de cette loi. La colonie de Montevrain est placée sous l'inspection d'un conseil de surveillance, au sein duquel vous êtes représentés. Ce conseil a rempli de nouveau la mission qui lui est confiée, et ce rapport a produit quelques améliorations. Outre les motifs d'intérêt général qui réclament ces utiles réformes, nous devons les désirer aussi dans l'intérêt des jeunes détenus de Seine-et-Marne qui se trouvent renfermés dans
des jeunes détenus de Seine-et-Marne qui se trouvent renfermés dans cette colonie au nombre de 33. Je termine ici ce rapport qui a fait successivement passer sous vos yeux les diverses affaires du département. Pour beaucoup d'entre elles, je me suis restreint à de simples indications, parce qu'il m'a paru plus sage d'en attendre la solution de votre expérience, que de la puiser dans mes propres impressions, que le temps n'a pu encore consolider. C'est dans vos délibérations que je trouverai les lumières qui doivent éclairer la marche de mon administration, comme c'est de votre concours que je recevrai les
administration, comme c'est de votre concours que je recevrai les forces qui me sont nécessaires pour mener à bonne fin les œuvres que vous avez commencées et pour appliquer utilement à tous les intérêts qui nous sont confiés les principes généreux et féconds du Gouvernement impérial. Le Préfet de Seine-et-Marne, M. LASSUS DE SAINT-GENIÈS. NOTE SUR LA SUITE DONNÉE PAR LE PRÉFET CELLE DES DÉLIBÉRATIONS PRISÈS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL, DANS SA SESSION DE 1860, DONT IL N'A PAS ÉTÉ FAIT MENTION AU PRÉSENT RAPPORT. § 1. — MATIÈRES FINANCIÈRES. (Néant.) § 2. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. (Néant.) § 3. —
(Néant.) § 2. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. (Néant.) § 3. — TRAVAUX PUBLICS. Page 96. — Chemins de fer. Renouvellement du vœu exprimé pour assujettir les Compagnies à faire chauffer leurs locomotives par le coke, ou à faire brûler leur fumée. — La délibération a été transmise à M. le Ministre des travaux publics. — Aucune décision n'est intervenue. § 4. — OBJETS DIVERS. P. 93. — Sapeurs-pompiers. — Service obligatoire. Vœu tendant à ce que l'organisation soit l'objet d'une loi. — L'envoi de la délibération n'a pu amener encore aucun résultat. P. 50. — Traverses des villages. Vœu renouvelé pour
résultat. P. 50. — Traverses des villages. Vœu renouvelé pour qu'elles soient légalement assimilées aux chemins vicinaux. — La délibération a été transmise. — Point de décision. P. 51. — Taxe municipale sur les chiens. Suivant un décret du 3 août 1861, les possesseurs de chiens, dans les délais fixés par l'article 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article 1er du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement.
même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement. En conséquence, la taxe à laquelle ils auront été soumis continuera à être payée jusqu'à déclaration contraire. Le changement de résidence du contribuable hors de la commune ou du ressort de la perception, ainsi que toute modification dans le nombre et la destination des chiens, entraînant une aggravation de taxe, rendra une nouvelle déclaration obligatoire. P. 96 et 97. — Foire à Bray-sur-Seine (création) et Foire de Lizy-sur-Ourcq (changement de jour). Son Exc. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a transmis au Conseil d'État les pièces
des travaux publics a transmis au Conseil d'État les pièces relatives à ces deux affaires. ERRATUM. Page 67, lignes 27, 28 et 29 : Encouragements aux pompiers, etc., lisez: Achats de casques 700 fr. Autres destinations 1,700 Ensemble 2,400 fr. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE. SESSION DE 1861. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. Séance du 26 août 1861. Ce jourd'hui vingt-six du mois d'août mil huit cent soixante-et-un, à midi, M. le baron de Lassus Saint-Geniès, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de Charles III d'Espagne et chevalier de l'ordre de Saint-Grégoire le Grand, s'est
d'Espagne et chevalier de l'ordre de Saint-Grégoire le Grand, s'est rendu dans la salle des séances du Conseil général, où étaient réunis MM. les Conseillers ci-après dénommés, convoqués à cet effet par lettres en date du 16 août : MM. Belin, propriétaire et cultivateur à Brie ; Benoisl, maire de Lizy-sur-Ourcq ; Blavot, maire de Rebais; Boby de la Chapelle, ancien préfet, propriétaire à Provins; Le comte de Courcy, maire de Nesles ; Delennes, maire de Voulx; MM. De Gascq, président honoraire à la Cour des comptes, propriétaire à Mousseaux-les-Bray; Greffulhe (le comte), propriétaire à Nangis ; Le colonel de
Greffulhe (le comte), propriétaire à Nangis ; Le colonel de Maussion, maire de Féricy ; Le baron de Monlbrun, préfet du Palais, maire de Dammartin ; Dubourg, maire du Plessis-aux-Bois ; Fournier, maire de Meaux; Guérin, maire de Fontainebleau; Lavaurs, maire de Monligny-sur-Loing ; Lebeuf de Montgermont, maire de Montereau-Fautuille; Nottin, maire de Dagny; Ouvré, propriétaire à Château-Landon ; Poyez, maire de Melun ; Saunier, maire de Nemours ; Sorelle, maire de Coulommiers; Theurey, maire de La Ferté-sous-Jouarre, Composant le Conseil général de Seine-et-Marne, avec MM. le baron de Beauverger, le baron de Béville, de Junquières, le baron de La
le baron de Béville, de Junquières, le baron de La Rochette, le comte de Moustier, Falcou, Gareau et Opoix, absents à l'ouverture de la séance. MM. Benoist, de Maussion, Nottin, Ouvré et Saunier, réélus, et M. de Monlbrun, élu pour le canton de Dammartin, en remplacement de M. Landry, ont prêté, entre les mains de M. le Préfet, le serment ainsi conçu : "Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur." Lecture a été donnée par M. le Préfet : 1° du décret impérial, en date du 15 juillet dernier, portant convocation des conseils généraux ; 2° du
juillet dernier, portant convocation des conseils généraux ; 2° du décret impérial, en date du 5 août, présent mois, qui nomme M. de Gascq, président ; M. de Courcy, vice-président; MM. Benoist et Falcou, secrétaires du Conseil général pour la présente session; Puis M. le Préfet a déclaré la session ouverte. MM. de Gascq et Benoist ont pris place au bureau, en leur qualité de président et de secrétaire. Après avoir déposé sur le bureau les procès-verbaux des conseils d'arrondissement, ainsi que les documents relatifs aux affaires sur lesquelles le Conseil général est appelé à délibérer, M. le Préfet a
Conseil général est appelé à délibérer, M. le Préfet a lu au Conseil l'introduction à son rapport dont il a remis un exemplaire imprimé à chacun des membres du Conseil. de Beauverger, de Béville, de Junquières, de La Rochelle, de Moustier, Falcou et Gareau, ont été introduits et ont pris séance. MM. de Béville, Falcou et Gareau, réélus, ont prêté, entre les mains de M. le Président, le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. » FORMATION DES COMMISSIONS. Le Conseil général a composé, par la voie d'un tirage au sort, ses
a composé, par la voie d'un tirage au sort, ses commissions ainsi qu'il suit : COMMISSION DES FINANCES. MM. de Courcy, Fournier, Guérin, de Junquières, Lavaurs, de Montbrun, Nottin, Ouvré, de La Rochette. COMMISSION ADMINISTRATIVE. MM. Belin, de Béville, Blavot, de la Chapelle, Dubourg, Gareau, Lebeuf de Montgermont, de Maussion, Sorelle. COMMISSION DE LA VOIRIE. MM. de Beauverger, Defiennes, Falcou, Greffulhe, de Moustier, Opoix, Poyez, Saunier, Theurey. COMMISSION DU MOBILIER DE LA PRÉFECTURE. MM. Benoist et Lebeuf de Montgermont. Sans être attachés à aucune des commissions, MM. les président et secrétaire sont autorisés à participer aux travaux de chacune d'elles.
secrétaire sont autorisés à participer aux travaux de chacune d'elles. Le Conseil général a renvoyé à chaque commission les objets de son ressort, tant dans les communications de M. le Préfet que dans les procès-verbaux des conseils d'arrondissement. Puis il s'est séparé pour se livrer au travail de ses commissions. La séance, levée à une heure, a été reprise à trois heures. M. Opoix est introduit et prend séance après avoir prêté, entre les mains du président, le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur, » M. le Préfet dépose sur le
fidélité à l'Empereur, » M. le Préfet dépose sur le bureau les rapports ci-après transcrits : RIVIÈRE DU GRAND-MORIN. AMÉLIORATION DE LA FAUSSE-RIVIÈRE. « Messieurs, « Par décision du 13 août 1861, M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a approuvé l'avant-projet présenté par MM. les ingénieurs pour remédier aux inondations du Grand-Morin, à Coulommiers, et dont je vous ai entretenus dans mon rapport. « En autorisant l'ouverture d'une enquête sur cette affaire, Son Excellence m'a invité à vous la soumettre. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces de l'avant-projet, ainsi que la
sur votre bureau les pièces de l'avant-projet, ainsi que la décision approbatrice. « Les propositions de MM. les ingénieurs paraissent répondre aux intérêts divers engagés, et je vous prie de les adopter. « Le budget de 1862 ne comprend aucune demande de crédit pour l'exécution des travaux, et je me borne à vous prier d'approuver la répartition de la dépense. » ABONNEMENT A UNE DISTRIBUTION D'EAU EN FAVEUR DU PALAIS DE JUSTICE, DE LA CASERNE DE GENDARMERIE ET DE LA MAISON D'ARRÊT DE MELUN. « Messieurs, « Par votre délibération du 1er septembre 1860 (page 114 du procès-verbal), vous avez
du 1er septembre 1860 (page 114 du procès-verbal), vous avez pensé qu'il serait possible de réduire à 300 fr. le taux de l'abonnement aux eaux de la ville, pour le palais de justice, la caserne de gendarmerie et la maison d'arrêt de Melun. C'était le taux admis pour les établissements de même nature situés à Fontainebleau. « L'ingénieur directeur de l'administration des eaux de Melun représente que cette fixation est tout à fait insuffisante; elle résulte, suivant lui, de ce que la population est de plus du double de ce qu'elle est dans les mêmes édifices à Fontainebleau, et, prenant
qu'elle est dans les mêmes édifices à Fontainebleau, et, prenant pour base cette même population pour y appliquer le tarif d'abonnement en usage à Melun, il estime que l'abonnement devrait être porté à 924 fr. « Cette application me paraît exagérée, en ce qu'on ne peut admettre que la consommation, dans la maison d'arrêt surtout, puisse être dans la même proportion que chez les habitants de la ville. J'estime qu'une augmentation de 200 fr. sera acceptée comme suffisante. » ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. PUBLICATION DES INVENTAIRES SOMMAIRES. « Messieurs, « Conformément à une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date
une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 de ce mois, je dois vous proposer d'affecter à la publication de la première partie de l'inventaire des archives départementales antérieures à 1790 (archives civiles), la somme qui sera jugée nécessaire, sauf à la répartir sur plusieurs exercices dans le cas où les premiers frais paraîtraient trop élevés. « Le tirage à deux cents exemplaires est évalué, approximativement, par l'imprimeur de la préfecture, à 1,860 fr. « Je n'ai pu inscrire cette somme au budget de 1862, en raison de ce qu'au 20 août, époque à laquelle la
raison de ce qu'au 20 août, époque à laquelle la circulaire dont il s'agit m'est parvenue, le travail auquel il donne lieu était entièrement terminé. L'allocation que vous jugerez devoir voter, et que je vous propose de répartir en deux années, sera comprise dans les modifications qui sont annuellement la conséquence de quelques-unes de vos délibérations. » SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDE DU RÉGIME DES EAUX ET POUR FRAIS DE CONFECTION DES CARTES HYDROGRAPHIQUES. « Messieurs, « M. l'Ingénieur en chef m'a adressé récemment un rapport sur les opérations du service hydraulique. Il demande : 1° Que le crédit inscrit au
hydraulique. Il demande : 1° Que le crédit inscrit au budget de 1861, sous le titre de subvention pour l'amélioration du régime des eaux et la confection des cartes hydrographiques, et dont la quotité est de 8,500 fr., soit augmenté de 1,788 fr., représentant le produit de la vente des cartes; 2° que ce crédit soit élevé à 10,000 fr. au budget de 1862, où il ne figure que pour 8,500 fr. « Je vous propose d'accueillir cette demande, sauf, dans l'application, à réduire le supplément de crédit de 1861, si, comme j'ai lieu de le craindre, la somme de
si, comme j'ai lieu de le craindre, la somme de 1,788 fr. n'est pas encaissée dans le cours de l'exercice. « Quant à l'augmentation de 1,500 fr. qu'il conviendra de faire au sous-chapitre xvii du budget de 1862, il y sera pourvu en réduisant de cette même somme le crédit proposé au sous-chapitre xiv pour la caserne de gendarmerie de Melun. » CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SUBVENTION EXTRAORDINAIRE AU CHEMIN N° 39. « Messieurs, « Les premiers adjudicataires des ponts à péage de Sainte-Assise, de Charlette et de Fontaine-le-Port ayant été évincés, la somme de 4,535 fr., représentant, en capital
été évincés, la somme de 4,535 fr., représentant, en capital et intérêts, le cautionnement qu'ils avaient versé pour chacun de ces ponts, a été attribuée, conformément à une première proposition de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département, en date du 7 juillet 1860, aux chemins de grande communication : N° 50, de Brie à La Ferlé-Àleps, pour le pont de Sainte-Assise; N° 39, de Melun à Sainte-Assise, pour le pont de Châteliers; Et n° 115, de Blandy à Milly, pour le pont de Fontaine-le-Port. « Postérieurement, c'est-à-dire par une lettre du 22 juillet dernier, M. l'Ingénieur en chef voyer
lettre du 22 juillet dernier, M. l'Ingénieur en chef voyer m'a proposé de reporter sur le chemin n° 39 les 4,535 fr. attribués au chemin n° 115, et cela, attendu que ce dernier est maintenant pourvu de ressources suffisantes à son achèvement, tandis qu'il est loin d'en être ainsi pour le chemin n° 39, à cause des travaux considérables à faire aux abords des trois ponts. « Il me paraît qu'il y a lieu d'adopter sa proposition; mais les deux cautionnements qui seront dévolus au chemin n° 39, ne peuvent être considérés comme disponibles qu'à la condition d'employer sur le
être considérés comme disponibles qu'à la condition d'employer sur le chemin n° 115 et sur celui n° 136, auquel serait revenu le cautionnement du pont de Fontaine-le-Port, une somme égale sur la subvention départementale correspondante aux offres volontaires réalisées par les communes et les propriétaires intéressés à ces chemins, parce qu'autrement le chiffre de cette subvention aurait dû être diminué dans la même proportion; or, l'attribution des deux cautionnements au chemin n° 39 équivaudrait à une subvention extraordinaire, tombant sous l'application de la réserve faite par votre délibération du 2 septembre 1849, et ne devrait conséquemment être accordée qu'après vous
septembre 1849, et ne devrait conséquemment être accordée qu'après vous en avoir rendu compte. « C'est par ce motif que j'ai l'honneur de vous faire la présente communication. » Le Conseil général, après avoir entendu des rapports de ses commissions, a pris les délibérations suivantes : RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Vu: 1° L'état C, annexé à la loi du 28 juin 1861, portant fixation à 2,912,902 fr. du contingent assigné au département dans la contribution foncière de 1862; 2° Le tableau des accroissements et des pertes de matières imposables, dressé conformément à l'article 109 du règlement du 15
imposables, dressé conformément à l'article 109 du règlement du 15 mars 1827, duquel il résulte qu'il y a lieu de retrancher, compensation faite, la somme de 63 fr. de celle-ci, ce qui la réduit à 2,912,839 fr.; Attendu qu'il n'y a d'autres modifications à apporter aux bases de répartition adoptées, en dernier lieu, que celles résultant de l'application de l'article 4 de la loi du 17 août 1835, pour les propriétés démolies ou nouvellement reconstruites, et, pour les propriétés non bâties, du règlement ci-dessus visé; Le Conseil général, Arrête: Les contingents, en principal, des arrondissements, dans la contribution foncière pour
contingents, en principal, des arrondissements, dans la contribution foncière pour 1862, sont fixés conformément au tableau ci-après, pour être répartis par les conseils d'arrondissement, en se conformant à l'article 45 de la loi du 10 mai 1838. Principal A retrancher A ajouter t. , cher pour du contingent fixé v . ' pour les accroissements fixés par le département. conseil général matières du Conseil général pour 1861. imposables imposables pour 1862. Coulommiers 445,267 1,458 441,829 1,940 443,769 Fontainebleau... 589,035 1,266 587,789 2,095 589,882 Meaux 979,681 2,462 977,219 2,936 980,173 Melun 614,478 1,861 612,617 5,668 616,283 Provins 482,131 1,888 480,265 2,463
614,478 1,861 612,617 5,668 616,283 Provins 482,131 1,888 480,265 2,463 482,728 TOTAUX 2,908,632 8,915 2,899,717 15,122 2,912,859 Nature et quotité des changements à faire au contingent de 1861. Retractions. Coulommiers: Propriétés démolies 1,452 Perte de matière imposable 1,458 Fontainebleau: Propriétés démolies 1,240 Perte de matière imposable 1,266 Meaux: Propriétés démolies 2,453 Perte de matière imposable 2,462 Melun: Propriétés démolies 1,863 Perte de matière imposable 1,861 Provins: Propriétés démolies 1,141 Perte de matière imposable 1,888 Total 8,915 Augmentations. Coulommiers: Constructions nouvelles 1,918 Augmentation de matière imposable 1,940 Fontainebleau: Constructions nouvelles 2,095 Augmentation de matière imposable 2,095 Meaux: Constructions nouvelles 2,949 Augmentation
Augmentation de matière imposable 2,095 Meaux: Constructions nouvelles 2,949 Augmentation de matière imposable 2,936 Melun: Constructions nouvelles 5,631 Augmentation de matière imposable 5,668 Provins: Constructions nouvelles 1,740 Augmentation de matière imposable 2,463 Total 15,1 PARTITION DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. Vu: L'état C, annexé à la loi du 28 juin 1861, portant fixation à la somme de 480,643 fr. du contingent assigné au département dans la contribution personnelle et mobilière pour l'année 1862; Le Conseil général, Arrête: Les contingents des arrondissements, dans la contribution personnelle et mobilière de 1862, sont fixés conformément au tableau ci-après: Principal A retrancher A
sont fixés conformément au tableau ci-après: Principal A retrancher A ajouter Total pour les fixé pour portes nouvelles du contingent conseil général matières du 20ème Conseil général pour 1861. imposables. fixe 1862. Coulommiers.. 64,946 806 64,140 1,084 65,224 Fontainebleau. 94,323 1,103 95,420 2,191 93,611 Meaux 156,776 1,592 155,184 2,071 157,255 Melun 91,556 1,430 90,836 5,028 93,864 Provins 68,770 1,028 67,742 1,697 69,409 TOTAUX... 476,551 5,979 470,572 10,071 480,643 RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Vu: L'état C, annexé à la loi du 28 juin 1861, portant fixation à la somme de 323,532 fr. du contingent assigné au département
la somme de 323,532 fr. du contingent assigné au département dans la contribution des portes et fenêtres pour 1862; Attendu que, dans les bases de répartition de cet impôt, il doit être tenu compte, chaque année, des augmentations et des diminutions survenues dans le nombre des ouvertures imposables; que ces modifications, en ce qui concerne les contingents de 1862, ne pouvant être exactement constatées que dans la tournée des mutations dont les résultats ne sont pas encore connus, il y a lieu d'adopter provisoirement, pour la susdite année, les contingents modifiés de 1861; Le Conseil général, Arrête: Les contingents des