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pre-moratorium bill, £ 6.100.000. Comme je l'ai dit, les recettes totales pour 1922-23 se sont étonnamment approchées de l'Estimate. L'excédent des recettes provient de la meilleure des raisons, à savoir la réduction des dépenses ; elles ont été (le £ 97.500.000 inférieures aux prévisions budgétaires. Ici je désire rendre hommage à mon prédécesseur, dont les efforts soutenus, pendant les deux tiers de la dernière année financière (1922-23), ont si largement contribué à obtenir ce magnifique résultat. Les Economies. Les Services du Fonds Consolidé accusent une économie de près de £ 10 millions, même après avoir prélevé une somme de £
10 millions, même après avoir prélevé une somme de £ 21.750.000 pour les paiements du Sinking Fund. Etant donné que les Estimates budgétaires n'avaient pas tenu compte de cette dernière disposition, la réduction réelle dépasse £ 30 millions; elle provient presque entièrement de la diminution des Treasury Bills en circulation et du taux peu élevé auquel nous avons pu les placer. Le surplus des économies a été réalisé sur les dépenses à crédits annuels ; elles se sont élevées à £ 87.500.000. Cela tient en partie au reliquat pour les dépenses de l'année précédente, qui ont permis de réduire les
dépenses de l'année précédente, qui ont permis de réduire les dépenses en 1922-23. Les principaux chefs d'économies sont : £ 27 millions sur les Services Combattants (Fighting Services) ; £ 55.500.000 sur les Crédits civils (Civil Votes), et £ 6 millions sur le crédit général de £ 25 millions alloué, l'année dernière (1922), pour les Crédits additionnels (Supplementary Estimates). Il a été dit nettement, dans le dernier Budget Speech (1922), que l'on espérait opérer des réductions dans les dépenses au cours de l'année. A mon avis, ce serait faire preuve d'ingratitude que de se plaindre aujourd'hui de ce que les
d'ingratitude que de se plaindre aujourd'hui de ce que les réductions aient été importantes et qu'on les ait faites sans attendre les Estimates de la présente année (1923). Pour ma part, je n'éprouve aucun repentir ; j'espère bien que des économies peuvent être et seront faites sur les Estimates pendant l'année en cours. J'ai la ferme intention de faire de mon mieux pour les réaliser. Quand il s'agit d'un chiffre aussi élevé, les causes des économies sont, évidemment, très diverses. Entre autres causes, je citerai : La baisse continue des prix, des salaires et des bonus — facteur qui influence
prix, des salaires et des bonus — facteur qui influence toutes les dépenses du Gouvernement, non seulement directes, mais aussi, par exemple, sur les subventions (grants) qui dépendent, avant tout, des dépenses des autorités locales ; la réduction des crédits provenant d'une diminution d'activité du gouvernement ; — pour ne donner qu'un exemple, sur les Crédits de l'Office des Fournitures de Bureau (Stationery Office), on constate une économie de £ 900.000 ; les changements dans la politique, tels que le renvoi à une date ultérieure du recrutement de la Milice et la réduction du personnel de la Marine et de
et la réduction du personnel de la Marine et de l'Armée. La Dette publique. Ceci m'amène à parler de la situation en ce qui concerne la Dette. Au 31 mars 1922, la Dette de poids mort s'élevait à £ 7.676 millions. Au 31 mars dernier (1923), cette même dette, aussi exactement que je puisse la calculer, était de £ 7.773 millions. Ces chiffres, comme d'habitude, représentent la dette extérieure au pair et ne comprennent ni les primes dues lors du remboursement des War Bonds, ni l'intérêt à payer pour les Certificats d'Épargne (Savings Certificates). Naturellement, ces deux chiffres représentent la
Certificats d'Épargne (Savings Certificates). Naturellement, ces deux chiffres représentent la valeur nominale. Il ne faut pas en conclure qu'en réalité notre dette a augmenté. L'augmentation apparente tient, en premier lieu, à la conversion des War Bonds et Exchequer Bonds 5 % et des Treasury Bonds 5 ½ % en titre de Conversion Loan 3½ %. Cette opération a provoqué une augmentation nominale de près de £ 135.500.000. L'augmentation apparente tient, en second lieu, à l'inclusion, dans le capital de notre Dette, des arriérés d'intérêts dus pour notre Dette envers les Etats-Unis d'Amérique. Si l'on élimine ces facteurs gênants, la réduction
Etats-Unis d'Amérique. Si l'on élimine ces facteurs gênants, la réduction réelle est de plus de £ 149 millions valeur nominale. En dehors des économies provenant de remboursements véritables, le contribuable aura économisé, pendant l'année 1922-23, grâce aux conversions de la dette représentée par des bonds, plus de £ 750.000 par an d'intérêt et £ 4.500.000 de primes qui auraient dû être payées sur les bonds si ceux-ci étaient venus à échéance au lieu d'être convertis. J'examinerai la Dette extérieure et la Dette intérieure séparément. La Dette extérieure. Il y a un an (1922), la Dette extérieure était de £ 1.090.184.000
un an (1922), la Dette extérieure était de £ 1.090.184.000 au pair du change. Au 31 mars dernier (1923), elle s'élevait à £ 1. 155.652.000. L'augmentation apparente est plus que justifiée par l'addition à la Dette des trois années d'intérêt en retard sur la dette américaine. Pendant les quatre années qui se sont écoulées depuis le 31 mars 1919, nous avons réduit notre dette extérieure d'au moins £ 209.198.000. Comme la Chambre le sait, les seules dettes extérieures importantes qui nous restent aujourd'hui sont notre dette envers le Canada et notre dette envers les Etats-Unis d'Amérique. On a récemment déterminé
notre dette envers les Etats-Unis d'Amérique. On a récemment déterminé le montant exact de notre dette en dollars envers le Canada. Je tiens à remercier ici très chaleureusement et très sincèrement le très honorable membre pour Paisley (Mr. Asquith) pour le grand service qu'il nous a rendu en servant d'arbitre sur un point technique très difficile. Nous avons remboursé au Canada au cours de l'année (1922-23) $ 62 millions. Le montant de notre dette en dollars restant dû est à peu près équivalent aux Canadian sterling bonds que nous détenons nous-mêmes. Je pense que ces dettes s'annuleront l'une l'autre. En
nous-mêmes. Je pense que ces dettes s'annuleront l'une l'autre. En réalité, on peut donc considérer notre dette canadienne comme réglée. En dehors des 61 millions de dollars relatifs au Pittman Silver, notre dette envers le gouvernement des États-Unis s'élève au total à 4.600 millions de dollars. La Chambre connaît les conditions dans lesquelles cette dette a été contractée pour une durée de soixante-deux années. J'espère arrêter sous peu les derniers détails des obligations qui seront données en remplacement de notre dette. Je ne m'arrêterai pas à commenter cet arrangement ; toutefois, je tiens à exprimer, une fois de plus, ma
toutefois, je tiens à exprimer, une fois de plus, ma satisfaction de cet accord qui, j'en suis certain, est dans l'intérêt des peuples des deux pays. Dette intérieure. En ce qui concerne la Dette intérieure, on constate une amélioration très sensible. Il y a un an (1922), la dette flottante s'élevait à £ 1.029 millions, Au 31 mars dernier (1923), elle était un peu au-dessous de £ 810 millions, soit une réduction de £ 219.573.000. D'autres dettes intérieures, venant à échéance dans l'année (1922-23) s'élevaient à £ 169.500.000; sur cette somme, £ 64.500.000 ont été remboursées et £ 104.500.000 converties,
somme, £ 64.500.000 ont été remboursées et £ 104.500.000 converties, la plus grande partie en titres du Conversion Loan 3,50 0/0. Nous avons également réussi à alléger l'avenir en convertissant en dette à long terme £ 132.750.000 de dette venant à échéance pendant l'année en cours (1923), et £ 216.250.000 de dette venant à échéance à des dates ultérieures. À la suite de ces opérations, et des émissions de Bons du Trésor à dix ans, à 4,50 0/0, convertis récemment, en Bons du Trésor 4 0/0, nous n'avons aujourd'hui qu'à faire face cette année-ci (1923-24) à environ £ 84.500.000 de
faire face cette année-ci (1923-24) à environ £ 84.500.000 de Bons du Trésor 5 0/0, venant à échéance en septembre 1923 et février 1924. Les Certificats d'Epargne (Savings Certificates), grâce aux efforts inlassables du National Savings Committee et de son président, Lord Islington, ont produit net — c'est-à-dire, en tenant compte des remboursements — £ 33.500.000 contre £ 36.250.000 net en 1921-22. Estimés pour l'année présente (1923-24). J'en arrive maintenant à l'année financière 1923-24. Les Supply Estimés (crédits annuels) sont connus des membres ; il y aura d'autres occasions de les discuter. Je ne ferai qu'une observation, à savoir que
les discuter. Je ne ferai qu'une observation, à savoir que le chiffre total des Crédits annuels (Supply) — à savoir, £ 436 millions — est, de £ 110.500.000, au-dessous de l'estimé pour l'année dernière (1922-23), et encore £ 45.500.000 sont-ils affectés aux dépenses spéciales. Les honorables membres auront peut-être la curiosité de se reporter par la pensée à deux années en arrière (1921) et de comparer les résultats obtenus grâce aux recommandations de la Commission Geddes. Je n'examinerai que les Estimates ordinaires, laissant complètement de côté les Services de guerre spéciaux. Les Estimés ordinaires en 1921-22 s'élevaient à £ 668
spéciaux. Les Estimés ordinaires en 1921-22 s'élevaient à £ 668 millions. pour 1922-23, les Départements, dans leurs chiffres provisoires, indiquaient une réduction de £ 75 millions ; la Commission Geddes, qui intervint à cette époque, préconisa certaines économies représentant £ 87 millions. La réduction proposée était donc de £ 162 millions. Ceci ramenait le total des estimés à £ 504 millions. En réalité, les estimés ordinaires pour 1922-23 se sont élevés à £ 473 millions; ceux pour 1923-24 ne sont que de £ 421 millions. Il faut tenir compte, il est vrai, de la modification apportée en ce qui concerne
est vrai, de la modification apportée en ce qui concerne les dépenses d'Irlande, qui représentent environ £ 20 millions. Mais même dans ces conditions le chiffre de £ 421 millions est bien inférieur à celui de la Commission Geddes. Sans doute, la Commission espérait réaliser, au cours de la dernière année financière (1922-23), £ 13 millions d'économies qu'elle ne spécifiait pas. Il n'en reste pas moins que, malgré certaines charges nouvelles, nous avons apporté des réductions considérables. Ce qui m'encourage à poursuivre le but que la Commission s'est assigné, c'est le fait qu'en deux ans on a effectué une diminution
le fait qu'en deux ans on a effectué une diminution de £ 247 millions sur les Estimates ordinaires. En outre, au cours de ces deux années, il y a eu une réduction importante de £ 82 millions sur les dépenses spéciales. Je n'ai pas l'intention de laisser une marge quelconque pour les Estimates supplémentaires. Si l'on s'aperçoit qu'ils sont nécessaires dans quelques départements, il sera temps de recourir à la pratique d'avant-guerre et à les prélever sur les économies faites par ailleurs, sans bouleverser le chiffre total du budget général. J'évalue à £ 380.470.000 les dépenses à crédits permanents (charges
J'évalue à £ 380.470.000 les dépenses à crédits permanents (charges sur le Fund Consolidé). Le service de la Dette absorbe £ 350 millions. Sur ces £ 350 millions, £ 40 millions vont au Fonds d'amortissement et £ 310 millions représentent les intérêts, soit une diminution de £ 25 millions sur l'Estimate de l'année dernière (1922-23), malgré une augmentation de £ 5 millions sur la somme prévue pour les intérêts à payer sur la dette américaine. Amortissement de la Dette. La Chambre se souvient que nous n'avons pas toute liberté d'action pour le remboursement de la Dette. Nous avons contracté des
pour le remboursement de la Dette. Nous avons contracté des obligations vis-à-vis des porteurs de nos titres, acquis conformément aux prospectus des diverses émissions et ratifiés par la loi : Funding Loan 4 0/0 et Victory Bonds 4 0/0, £ 4-428.000 ; Conversion Loan 3,50 0/0, £ 13.500.000. Ces chiffres représentent une augmentation considérable sur ceux de l'année précédente. Cela tient à une augmentation totale du Conversion Loan, due aux conversions dont j'ai parlé. À ces sommes, il convient d'ajouter celles nécessaires aux Victory Bonds remis pour le paiement des droits de succession : £ 7.500. Ouvert le fonds d'amortissement
droits de succession : £ 7.500. Ouvert le fonds d'amortissement de la Dette envers l'Amérique, $ 3 millions; et ce que nous avons consenti à rembourser cette année-ci sur les emprunts faits en Amérique pour les achats d'argent, $ 30.5 millions. En outre, j'aurai à faire quelques petits versements pour compléter le remboursement de la Dette envers le Canada. Bref, dans l'ensemble, il me faudra bien £ 40 millions. Dans ce chiffre, je ne prévois rien pour le Fonds de Dépréciation, pour les War Loan 4 o/o et 5 o/o, qui pourraient nécessiter £ 32 millions par an, ni pour
qui pourraient nécessiter £ 32 millions par an, ni pour la remise, en paiement des droits de succession de titres autres que les Victory Bonds. Il n'y aura lieu de faire face à ces derniers engagements que si ces titres tombent au-dessous du prix d'émission. Je crois que cela ne se produira pas pendant l'année en cours (1928-24). Je propose donc d'insérer dans la loi de finances une clause organisant pour cette année 1928-24, un fonds d'amortissement de £40 millions qui sera porté à £45 millions en 1924-25 et à £50 millions au maximum dans les années suivantes. Cette somme
£50 millions au maximum dans les années suivantes. Cette somme est approximativement égale au rendement de l'impôt sur les droits de succession. J'insiste sur ce point que le paiement des sommes dont je viens de parler n'est pas, pour la plupart, facultatif. Nous sommes tenus, par contrat, de les payer. On peut dire qu'on pourrait se les procurer, comme on avait l'intention de le faire l'année dernière (1922), par l'emprunt. Mais je suis sûr que la Chambre n'approuverait pas cette manière de faire. On peut recourir une fois par hasard à l'emprunt pour assurer le service des Fonds d'amortissement, mais
à l'emprunt pour assurer le service des Fonds d'amortissement, mais recourir à ce procédé deux années de suite porterait un coup à notre crédit. Notre grande force a été de pouvoir faire face à toutes nos obligations ordinaires, avec nos revenus ordinaires. Nous ne pouvons pas prétendre que ces dépenses ne sont pas des dépenses ordinaires. Il ne faut pas oublier que l'argent consacré à la réduction de la Dette intérieure retourne immédiatement au marché des placements dès que les fonds amortis sont remboursés. À mon avis, rien ne permettra mieux de trouver facilement du capital pour les besoins de
mieux de trouver facilement du capital pour les besoins de l'industrie, qu'une politique suivie et reconnue d'amortissement de la Dette publique. Toutefois, cette politique se recommande pour une autre raison; notre service de la dette est très lourd. L'intérêt seul absorbe plus de £ 300 millions par an — soit 50 o/o de plus que notre total d'avant-guerre, et près de la moitié de notre budget actuel. Quelles que soient les économies que nous puissions faire sur les crédits annuels (Supply services), le moment viendra où ce sera sur la Dette que les grosses économies de l'avenir devront être faites.
Dette que les grosses économies de l'avenir devront être faites. Une réduction du taux de l'intérêt de 5 o/o à 4 o/o économiserait, pour chaque £ 1 milliard de dette, £ 10 millions par an d'intérêts. Je crois fermement que si nous ne prenons pas les mesures propres à réduire notre Dette en temps utile, elle deviendra un fardeau intolérable. D'autres pays, qui sont nos concurrents commerciaux, peuvent se trouver, pour une raison ou autre, plus ou moins libérés d'un fardeau de ce genre. C'est pourquoi j'attache la plus grande importance à une réduction continue de la dette avec les
importance à une réduction continue de la dette avec les revenus ordinaires. Dans les sept années qui vont suivre, environ £ 1 .300 millions de titres d'obligations de Dette viendront à échéance et, en outre, £2.100 millions de "War Loan" que nous pouvons, si nous le voulons, rembourser en 1929. Cela dépend beaucoup des conditions dans lesquelles nous renouvellerons cette Dette — qui représente, en tout, près de la moitié de notre Dette totale. Je ne crois pas que nous puissions faire cette opération avantageusement, si nous n'améliorons pas notre crédit par un programme suivi et avoué de réduction de
crédit par un programme suivi et avoué de réduction de la Dette au moyen de nos revenus ordinaires. Je prends toutes les mesures que l'esprit de prudence et de prévoyance peut inspirer pour préparer la voie à mon successeur qui aura à procéder à ces grandes opérations de conversion. Dépenses et recettes pour 1923-24. Passons maintenant aux dépenses totales pour 1923-24. Je les évalue à £816.5l6.000, qui se décomposent en £ 380.470.000 pour les dépenses à crédits permanents (Charges on the Consolidated Fund) et £ 436.1l6.000 de crédits annuels (Supply Services). Les dépenses ordinaires s'élèvent à £ 801.013.000, et les
Services). Les dépenses ordinaires s'élèvent à £ 801.013.000, et les dépenses extraordinaires à £ 15.690.000. Avec quelles recettes ferons-nous face à ces dépenses? De nombreux signes montrent que la dépression industrielle diminue; pourtant, il n'est pas sûr que la puissance d'achat, de la grande masse de la population ait augmenté de manière appréciable; c'est sur cette puissance d'achat que reposent surtout les recettes de douanes et d'excise. Les cinq principales sources de recettes sont : la bière, les boissons alcooliques, le thé, le sucre et le tabac. La consommation de la bière et des boissons alcooliques, et dans une plus
la bière et des boissons alcooliques, et dans une plus faible mesure du tabac, a diminué. Il n'est même pas certain qu'elle ait atteint le fond. La consommation de thé et de sucre a augmenté; mais un arrêt s'est produit récemment par suite d'une hausse des prix, due au fait que la demande mondiale sera plus abondante que les quantités disponibles. Le résultat, c'est que nous devons compter, pour cette année-ci, sur des recettes douanières et d'excise plus faibles. J'évalue les droits de douane à £ 1 8.500.000 et ceux d'Excise à £ 195.5oo.ooo, soit au total £ 234 millions,
d'Excise à £ 195.5oo.ooo, soit au total £ 234 millions, — environ £ 6 millions de moins que les recettes pour l'année dernière (1922-23). Les produits de l'Inland Revenue rapporteront au total £445 millions ; l'année dernière (1922-23), ils avaient été évalués à £445.800.000 et ils se sont élevés en réalité à £ 482 millions. Je ne puis espérer, pour cette année-ci (1923-24), le rendement exceptionnel de l'impôt sur les successions que nous avons eu celle année-ci (1922-23). Les recettes d'income tax fléchiront parce que la bonne année commerciale qu'a été 1919-20 est remplacée dans la moyenne par la moins
été 1919-20 est remplacée dans la moyenne par la moins bonne année 1922-23, et parce que l'année dernière (1922-23) donnait d'importants produits au taux d'impôt de 6 s. Je crois que le supertax rapportera moins également. D'autre part, j'escompte une diminution des remboursements; j'espère donc recevoir des recettes nettes plus considérables provenant des arriérés de l'impôt sur les bénéfices extraordinaires, bien qu'il soit difficile de faire des évaluations à cet égard. Voici le détail du montant total de l'Inland Revenue: Droits de succession, £ 52 millions; Timbres, £ 20 millions; Impôt sur les maisons, impôt foncier, impôt sur les droits
Impôt sur les maisons, impôt foncier, impôt sur les droits d'exploitation de mines, £ 3 millions; Income tax, £ 280 millions; Supertax, £ 58 millions; Impôt sur les bénéfices extraordinaires, £ 12 millions; Impôt sur les bénéfices des sociétés, £ 20 millions; Total, £ 445 millions. Les autres sources de recettes sont: l'impôt sur les voitures automobiles, £ 13.250.000; Postes, £ 54,500.000; Domaine de la Couronne, £ 900.000; Prêts divers, £ 12.500.000; Recettes diverses ordinaires, £ 12.500.000; Recettes extraordinaires £ 40 millions; Les recettes totales, sur la base des tarifs existants, s'élèvent donc à £ 852.650.000; Sur lesquelles les recettes
existants, s'élèvent donc à £ 852.650.000; Sur lesquelles les recettes d'impôt représentent £ 732.250.000. Étant donné que les dépenses sont évaluées à £ 856.6 1 6.000, il y a un excédent de recettes d'environ £36 millions: Evasion de l'impôt sur le revenu avant d'en arriver aux principales propositions que je veux faire, je vais examiner certaines autres questions au sujet desquelles je désirerais préconiser des mesures législatives. Le problème de l'évasion de l'income tax va, chaque année, en s'aggravant. Il a donné lieu à un certain nombre de recommandations importantes et précieuses de la part de la Commission royale d'Income
et précieuses de la part de la Commission royale d'Income tax. En outre, la quasi-unanimité des bons citoyens s'accordent à penser qu'il est particulièrement nécessaire, à une époque où l'impôt est malheureusement à un taux si élevé, de faire tout le possible pour décourager et punir la petite minorité d'individus qui se soustraient frauduleusement à l'obligation que le Parlement leur impose, et, ce faisant, rejette une charge supplémentaire sur les épaules des contribuables honnêtes, leurs concitoyens. Je ne demanderai pas au Parlement de suivre toutes les recommandations de la Commission Royale; mais je choisis, pour la présente loi de finances,
Royale; mais je choisis, pour la présente loi de finances, quelques-unes des propositions les plus importantes. Toutefois, je ne voudrais pas que cela donne à penser que les autres recommandations ne trouveront pas, à la première occasion, leur place dans le Statute Book. En deux mots, les propositions que je veux faire à la Chambre à ce sujet sont les suivantes: l'extension à six années du terme actuel de trois ans pour l'établissement de l'assiette et de la surcharge de l'income tax, et une même extension du délai de recouvrement des pénalités prévues par la loi, ainsi qu'une augmentation du
des pénalités prévues par la loi, ainsi qu'une augmentation du montant de certaines des amendes les plus faibles. Je demande également que le terme de trois ans soit porté à six dans les cas de demandes de remboursement, lorsqu'aucune limite de temps n'est prescrite par les lois d'income tax. Parmi les autres questions qui nécessitent une réglementation, je signalerai la modification que je propose d'apporter à la loi organisant l'assiette de l'income tax sur les compagnies d'assurances sur la vie et la rectification du système de perception de l'income tax sur certains pensionnaires et fonctionnaires de la Couronne employés à
sur certains pensionnaires et fonctionnaires de la Couronne employés à l'étranger, qui, de temps à autre, sont soumis à l'impôt en Angleterre à raison de leur solde de congé ou autre raison analogue. Il conviendrait aussi d'insérer une petite clause rectifiant pour l'avenir une lacune de la loi d'impôt sur les successions, lacune révélée par un jugement récent des tribunaux. J'ajouterai également à la loi de finances, quelques dispositions peu importantes, d'un caractère technique, relatives à la Dette, dont quelques-unes sont nécessitées par l'accord avec l'Amérique. Rédaction des dépenses La Chambre remarquera que l'excédent de £ 36 millions, pour 1923-24,
Chambre remarquera que l'excédent de £ 36 millions, pour 1923-24, sur la base actuelle des tarifs d'impôts, est fourni, pour la plus grande partie, par les recettes extraordinaires; ces recettes qui s'élèvent à £40 millions accusent un excédent de £ 24.500.000 sur les dépenses qui atteignent £ 15.500.000. Sur les recettes ordinaires, il n'y a, en réalité, même sur la base actuelle, qu'une petite marge d'environ £ 12 millions. Ici, je demanderai à la Chambre de regarder plus loin que 1923-24. Lorsqu'on examine le programme financier, il est indispensable de regarder l'avenir et non le passé, et de ne pas