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opposition, ni empêchement d’aucune sorte; « Considérant qu’il est justifié, en fait, que les intimés ont fait connaître l’opposition au délégué, et que les paiements et les remises effectués ne l’ont été que sous le contrôle du délégué ; qu’aucune irrégularité à la comptabilité n’est relevée contre ces opérations, et que, dès lors, aucune cause de responsabilité ne peut atteindre les frères Rothschild; qu’en payant, malgré l’opposition de Péan, les coupons et en livrant les titres nouveaux, ils n’ont fait que se conformer aux obligations de leur mandat et ne sont pas sortis de la situation acceptée par eux vis-à-vis
sont pas sortis de la situation acceptée par eux vis-à-vis du gouvernement italien ; « Adoptant, au surplus, les motifs non contraires à ceux qui précèdent, — Confirme. » 31 décembre 1877. — 2e Ch. — MM. Burin des Roziers, cons. doyen ; Aymard, av. gén. G. conf.; Richardeau et Martiny av. COUR D’APPEL DE PARIS, 23 janvier 1878. Assurance mutuelle contre l'incendie. Éventualités de la mutualité prises à forfait, dans la police, par le directeur de la société stipulant en sa qualité de directeur et non en son nom personnel. Police nulle et de nul effet. Action de la
personnel. Police nulle et de nul effet. Action de la société en paiement des primes, rejetée. La clause par laquelle le directeur d’une société d'assurance mutuelle contre l’incendie déclare prendre à forfait les éventualités de la mutualité et réduire à une somme fixe, non passible d’inquilination ou de diminution, le versement annuel qu’aura à faire l’assuré ayant pour but et pour effet immédiat d’éluder le pacte d’association mutuelle, le seul permis à la compagnie, il s’ensuit que l’assuré, loin de devenir un nouveau sociétaire, s’est maintenu, au contraire, en dehors de l’association, et n’a pris envers la société d'autre obligation
de l’association, et n’a pris envers la société d'autre obligation que celle de payer annuellement la prime fixe convenue sans pouvoir jamais être poursuivi par elle comme membre de l’association ; et ladite compagnie n’ayant d’existence légale que comme société d'assurance mutuelle, et n’ayant été autorisée à se constituer qu’en cette qualité, n’a pas le droit de se créer des assurés à prime fixe, et la convention ainsi faite en violation formelle du pacte social s’est trouvée, dès le principe, frappée d’une nullité radicale que rien n’a pu réparer. Et l’on soutiendrait vainement contre cette nullité que si la clause
l’on soutiendrait vainement contre cette nullité que si la clause est, en effet, étrangère à la compagnie, elle a au moins engagé le directeur en son nom privé, les termes du contrat constatant de la manière la plus explicite que c’est le directeur qui, comme directeur, s’est engagé et non personnellement l’individu qui est à la tête de la compagnie, et la stipulation de l’assurance à prime fixe étant le seul titre de la compagnie contre l’assuré, titre basé sur une clause anti-statutaire et déstituée de toute valeur juridique. Dans ces circonstances, la société n'a donc aucune action pour réclamer
ces circonstances, la société n'a donc aucune action pour réclamer contre l’assuré le paiement des primes échues et elle doit être déclarée non recevable en sa demande. Voir sous le jugement dont appel, du 27 janvier 1876, Année 1876.2, 278, une note dans laquelle nous rappelons un travail que nous avons publié au journal de l’Assureur et de l’Assuré, Année 1876, p. 8 et 13. et où nous défendions la manière de faire de plusieurs sociétés mutuelles, qui, en prenant à forfait les risques de l’assurance et en assurant à prime fixe au lieu d’assurer en mutualité, attirent à elles
prime fixe au lieu d’assurer en mutualité, attirent à elles un grand nombre de risques industriels. Ces assurances sans doute sont nulles et de toute nullité ; l’assuré n’est tenu de payer aucune prime ni aucune contribution mutuelle, mais la société ne pourrait-elle pas également, de son côté, refuser, en cas de sinistre, toute espèce d’indemnité? Elle prétendrait peut-être avec raison que son directeur seul est obligé, que les expressions même du contrat qui déclarent que c’est avec le directeur que l’assuré a traité doivent exonérer la société. Quoi qu’il en soit, dès lors qu’un directeur de société mutuelle et
en soit, dès lors qu’un directeur de société mutuelle et les membres de son Conseil d'administration se livrent à des pratiques aussi blâmables, il faut souverainement se défier d’eux et d'elle et ne leur accorder ni confiance ni crédit. Nous tenons à faire savoir au commerce et à l’industrie, et malheureusement, la Prudence n'est pas la seule société mutuelle qui contracte ces engagements faux et qui peuvent devenir désastreux. COUR D’APPEL DE PARIS, 12 mars 1878. Commissionnaire de transport par mer. Barres et lingots d'argent ou d'argent aurifère de valeurs différentes adressés par un même expéditeur à deux destinataires différents
différentes adressés par un même expéditeur à deux destinataires différents à Paris et à Londres. Remise, par suite de similitude presque complète d'adresse, de l'envoi de Paris au destinataire de Londres, et de l'envoi, lui d'une valeur beaucoup plus considérable, de Londres au destinataire de Paris. Destinataire « le Paris non autorisé » à conserver l'envoi de plus grande valeur et à mettre à la charge du transporteur les suites de l'erreur, sauf le recours de celui-ci contre l'expéditeur, sous prétexte qu'il était en compte avec l'expéditeur et que celui-ci lui élève une somme beaucoup plus considérable sur laquelle il
lui élève une somme beaucoup plus considérable sur laquelle il avait déduit la différence qu'il avait profité. Lorsque, trompé par une réunion de lettres alphabétiques presque complètement semblables, inscrites sur deux colis adressés par un même expéditeur à deux destinataires différents, l’un demeurant à Paris et l’autre à Londres, soit l’un des colis, à destination de Londres, contenant dix-huit lingots d’argent aurifère d’une valeur de 440,000 francs, et l’autre, à destination de Paris, renfermant six barres d’argent d’une valeur de 40,000 francs, l’entrepreneur de transport par mer a remis le colis de Paris au destinataire de Londres et le colis
colis de Paris au destinataire de Londres et le colis de Londres, destiné à Paris, celui-ci ne peut prétendre droit à retenir le colis de 440,000 francs ou sa valeur, sous prétexte que l’expéditeur, avec lequel il est en compte, lui doit 800,000 francs, et qu’aussitôt les lingots reçus, il les a vendus, suivant l’ordre qui lui en avait été donné, et a déduit sur cette somme leur valeur ; et il ne saurait non plus être admis à rejeter sur l’entreprise de transport les suites de l’erreur commise, sauf le recours de l'entreprise contre l’expéditeur. Et, succombant devant le
le recours de l'entreprise contre l’expéditeur. Et, succombant devant le tribunal dans l’une et dans l’autre de ces prétentions, il doit être condamné en tous les dépens de la cause. Gautreau et Cie, Royal-Mail Packet Company, Cie Banque de France. Appel a été interjeté par MM. Gautreau et Cie du jugement du tribunal de commerce de la Seine du 17 février 1876 que nous avons rapporté, avec les faits de la cause, Année 1876, 2, 335. — Arrêt. « LA COUR, — Considérant qu’il est établi par les documents versés aux débats que E. Lachambre, Gautreau et Cie, aujourd’hui représentés
aux débats que E. Lachambre, Gautreau et Cie, aujourd’hui représentés par Gautreau et Cie, commissionnaires à Paris, étaient chargés de vendre les marchandises qui leur étaient expédiées par Denegri et fils de Lima ; — Considérant que l’erreur qui a été commise à l’arrivée des barres de métal, objet du litige, s’explique par leur similitude avec celles composant l’envoi annoncé par lesdits Denegri et fils à une époque contemporaine. Par le nombre de colis et les marques extérieures sur lesquels l’agent de la Compagnie à Cherbourg et la Banque de France s’étaient eux-mêmes mépris; « Considérant qu'en prenant livraison de
France s’étaient eux-mêmes mépris; « Considérant qu'en prenant livraison de la marchandise et en la réalisant, Gautreau et Cie devaient croire, étant de bonne foi, se conformer aux ordres et instructions de leurs commettants ; qu’ils ont été entretenus dans la croyance que ladite marchandise avait bien été expédiée par Denegri et fils, puisque ces derniers, mis au courant de la réclamation de la Royal-Mail Steam-Packet Company, ont dans leur correspondance, non seulement approuvé l’opération, mais ont déclaré qu’ils n’admettaient pas l’erreur sans plus ample information ; — Que les circonstances dans lesquelles l’envoi a été fait et est parvenu
circonstances dans lesquelles l’envoi a été fait et est parvenu à destination, n’étaient pas de nature à solliciter particulièrement l’attention des commissionnaires, car elles avaient déjà apparu, sans soulever de difficultés dans de précédentes et analogues expéditions émanées de Denegri et fils, ou d’autres négociants étrangers ; qu’enfin, lesdits commissionnaires ont régulièrement tenu compte à leurs mandants du prix de vente d’après les errements qu’ils avaient toujours suivis ; « Considérant, d’ailleurs, que Denegri et fils interviennent dans l’instance pour reconnaître qu’ils sont responsables des actes de leurs mandataires ; qu’ils déclarent être prêts à prendre leur fait et cause,
qu’ils déclarent être prêts à prendre leur fait et cause, à les couvrir et à réparer l’erreur dont ils ont acquis la preuve et dont seuls ils ont tiré profit ; — Considérant que cette intervention est régulière en la forme; qu’au fond, elle n’est contestée par aucune des parties; qu’il y a lieu de l’admettre ; « En ce qui touche l’appel principal de E. Lachambre, Gautreau et Cie, représentés par Gautreau et Cie, contre la Royal Mail Steam-Packet Company : — Considérant que Gautreau et Cie, négociants-commissionnaires à Paris, sont tenus en cette qualité et comme de droit,
Paris, sont tenus en cette qualité et comme de droit, même vis-à-vis des étrangers, des actes qu’ils sont obligés d’accomplir en leur nom en France ; que c’est donc à juste titre que la Compagnie les a actionnés en restitution d’une somme qu’ils ont touchée par suite de l’erreur commise et que les premiers juges ont accueilli cette action sous réserve bien entendue de tout recours desdits Gautreau et Cie contre Denegri et fils; — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges, en ce qu’ils n’ont rien de contraire à ceux qui précèdent; — Considérant, en outre, que la
à ceux qui précèdent; — Considérant, en outre, que la Royal-Mail Steam-Packet Company a exécuté par provision le jugement dont est appel après avoir fourni caution ; — Qu’il y a lieu de condamner Gautreau et Cie aux frais occasionnés par cette exécution provisoire; — En ce qui touche l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre la Banque de France: — Considérant que cet appel n’a été motivé que par celui de Lachambre, Gautreau et Cie; — Que le jugement étant confirmé sur l’appel principal comme il va être décidé, il y a lieu de déclarer sans objet l’appel
décidé, il y a lieu de déclarer sans objet l’appel éventuel, mais en mettant les frais dudit appel à la charge de Gautreau et Cie, qui les ont occasionnés; — En ce qui touche les intervenants : — Considérant que Gautreau et Cie, faute d’avoir statué la déclaration de Denegri et Cie, demandent contre ces derniers une condamnation qui leur assure le remboursement de sommes qu’ils ont déjà versées sur l’exécution provisoire et qu’ils auront à verser ; qu’il y a lieu de faire droit à cette demande, qui n’est pas contestée ; — Considérant, en outre, que c’est par
pas contestée ; — Considérant, en outre, que c’est par la faute des intervenants que s’est produit le procès que leurs commissionnaires ont été obligés de soutenir; qu’il y a lieu de leur faire supporter tous les dépens, y compris tous ceux qui pourront incomber à Gautreau et Cie; — Par ces motifs, — Reçoit l’intervention de Denegri et fils; — Met l’appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, en tant qu’il est attaqué par Gautreau et Cie; — Déclare, par suite, sans objet l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre
sans objet l’appel éventuel de la Royal-Mail Steam-Packet Company contre la Banque de France; — Condamne Gautreau et Cie à l’amende et aux dépens de leur appel envers ladite Compagnie, y compris les frais d’exécution provisoire; — Les condamne aux frais de l’appel éventuel, tant envers ladite Compagnie qu’envers la Banque de France; — Ordonne la restitution de l’amende sur ledit appel éventuel; — Donne acte à Gautreau et Cie de ce que lesdits Denegri et fils reconnaissent qu’ils sont responsables des condamnations prononcées par le jugement; — Condamne, en conséquence, lesdits Denegri et fils à garantir et indemniser lesdits
conséquence, lesdits Denegri et fils à garantir et indemniser lesdits sieurs Gautreau et Cie; les condamne à restituer à ces derniers la somme de 88,379 fr. 35 c. qu’ils ont versée à la Royal-Mail Steam-Packet Company sur l’exécution provisoire, pour le montant des condamnations en principal et intérêts portées au jugement, ensemble les intérêts de ladite somme à 6 pour cent à partir du 8 avril 1876, date du versement; — Condamne lesdits Denegri et fils aux dépens de leur intervention envers toutes les parties; — Les condamne, en outre, au regard de Gautreau et Cie, en tous les dépens
au regard de Gautreau et Cie, en tous les dépens de première instance et d’appel, y compris ceux auxquels lesdits Gautreau et Cie ont été condamnés soit envers la Compagnie, soit envers la Banque de France. 12 mars 1878. — 1re Ch. — MM. Larombière, prés. ; Ducreux av. gen. C. conf. ; Octave Falateuf av. 3e DIVISION. — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES TRIBUNAUX CIVILS. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, 31 décembre 1877. Assurance de valeur entre Paris et Londres. Vol en cours de route de 2,500,000 francs. Assurance et indemnité portant sur la somme entière
2,500,000 francs. Assurance et indemnité portant sur la somme entière envoyée de Paris à Londres en quatre paquets de titres, bien que la Compagnie prétende ne pouvoir être engagée que pour un maximum de 200,000 francs, si d'ailleurs l’assureur couvrait dans leur ensemble la totalité des risques déclarés, pourvu qu'ils fussent individualisés par colis ou paquets n'excédant pas chacun une valeur de 200,000 francs, ce qui avait eu lieu dans l'espèce. Si d’après des polices d’assurance portant sur titres, coupons ou billets de banque ou valeurs quelconques expédiées ou à expédier par la poste ou par toute autre voie, de
expédier par la poste ou par toute autre voie, de Paris à Londres ou de Londres à Paris, une somme de deux cent mille francs au maximum a été prise en risque par deux Compagnies, l’assurance couvrant les valeurs assurées depuis leur dépôt au bureau expéditeur jusqu'à leur remise aux mains des destinataires ; si, en outre, les conditions générales de la police portent que chaque récépissé du bureau expéditeur constitue une expédition distincte, que chaque colis, paquet, pli ou groupe forme, en cas de sinistre, un capital séparé et que, dans les assurances à alimenter, les déclarations d'aliment seront
que, dans les assurances à alimenter, les déclarations d'aliment seront faites au courtier désigné par la police le jour suivant du jour de l’expédition ou de la réception des avis d’expédition des objets assurés, les avenants pouvant n’être établis que par période mensuelle, il ressort des conventions ainsi faites que l’assurance couvre la totalité des risques déclarés dans leur ensemble, quelle qu’ait été la voie suivie, pourvu que ces risques aient été individualisés par colis ou paquets ne excédant pas chacun une valeur de deux cent mille francs, et ne doit pas être réduite à deux cent mille francs pour
doit pas être réduite à deux cent mille francs pour le tout : et il doit être surtout décidé ainsi lorsque l’esprit de ces conventions et la portée qu’il convient de leur donner ont été nettement déterminés par les agissements des parties elles-mêmes, tant antérieurement au sinistre que depuis, lorsque notamment les déclarations mensuelles d'aliment qui ont précédé le litige établissent qu’à plusieurs reprises les Compagnies défenderesses ont accepté sans protestation ni réserve des risques dans des conditions identiques, et tout particulièrement ces Compagnies ne peuvent prétendre que le mode d'envoi, en l’espèce, n’ayant été indiqué dans les déclarations que
d'envoi, en l’espèce, n’ayant été indiqué dans les déclarations que d’une façon générale, elles n’ont pas dû croire que les expéditions déclarées étaient échelonnées et réparties de façon à ne pouvoir en aucun cas constituer pour elles un risque supérieur au maximum de deux cent mille francs prétendu. Et vainement encore les assureurs exciperaient de l’obligation rigoureuse à laquelle ils sont tenus de limiter leurs risques au maximum de deux cent mille francs déterminé, cette prohibition émanée de leurs statuts n’étant point opposable, en dehors des clauses de leur contrat, aux tiers qui y sont demeurés étrangers. Et c'est à
aux tiers qui y sont demeurés étrangers. Et c'est à bon droit aussi que le demandeur, en pareilles circonstances, réclame le remboursement des frais et dépenses qu’aux termes de la police il a dû faire et qu’il a faites pour les mesures conservatoires qu’il était tenu de prendre à l’effet de retrouver les valeurs qui avaient dû être soustraites par les voleurs qui surveillent les trains et les bateaux à vapeur entre la France et l'Angleterre. Juge G. Union des Ports et de la Neufchâleloise. M. Cayard, banquier à Paris, a fréquemment des expéditions de titres, de coupons et de
a fréquemment des expéditions de titres, de coupons et de billets de banque à faire à ses correspondants à Londres. Or, on sait, par les nombreux procès qui ont eu lieu à ce sujet, que le trajet entre Paris et Londres est dangereux, non-seulement par les risques de la mer, mais encore par l’habileté des voleurs qui surveillent les trains et les bateaux à vapeur, et qui réussissent trop souvent à s'emparer de riches dépouilles. M. Cayard, voulant se prémunir contre ces dangers multiples, avait passé, le 2 octobre 1876, par l’entremise de M. Mautin, courtier juré, une police avec
par l’entremise de M. Mautin, courtier juré, une police avec les Compagnies d’assurance l’Union des Ports et la Neufchâleloise, couvrant une somme de 200,000 francs au maximum, par expédition, par moitié à la charge de chacune des deux Compagnies. Cette police portait sur titres, coupons, billets de banque ou valeurs quelconques expédiées ou à expédier, soit par la poste ou par toute autre voie de Paris à Londres, ou de Londres à Paris, depuis leur dépôt au bureau expéditeur (poste ou compagnie de transport), jusqu’à leur remise aux mains des destinataires, et elle couvrait tous les risques, de quelque nature
destinataires, et elle couvrait tous les risques, de quelque nature qu’ils pussent être. Le 1er juin 1877, quatre paquets de titres d’une valeur totale de 682,500 fr., avaient été remis, à Londres, à l’agence Horue, par les correspondants de M. Cayard, à son adresse à Paris. Ces quatre paquets ont été volés pendant le trajet de Londres à Paris. M. Cayard assigne aujourd’hui les deux Compagnies en validité du délaissement qu’il entend leur faire des valeurs assurées ; En paiement de la somme assurée, chacune pour moitié; en paiement de 10,000 fr. pour frais avancés à la recherche des voleurs
10,000 fr. pour frais avancés à la recherche des voleurs ; et en paiement de 50,000 fr. de dommages-intérêts. M. Cayard a, en outre, appelé M. Mautin en cause pour le faire condamner au paiement des sommes pour lesquelles une condamnation contre les Compagnies lui serait refusée. — Jugement. « LE TRIBUNAL, — Sur les premier et deuxième chefs : — Attendu que pour résister à la demande, les Compagnies défenderesses soutiennent que n’ayant assuré qu’un maximum de 200,000 fr. par expédition, tout ce qui excéderait cette somme demeurerait en dehors du contrat, qu’elles ajoutent que cette clause doit être
dehors du contrat, qu’elles ajoutent que cette clause doit être entendue en ce sens que leur responsabilité ne pouvait être engagée au-delà de ladite somme sur un même risque, c’est-à-dire sur l’ensemble des expéditions faites simultanément par une même voie ; — Attendu que pour apprécier les prétentions respectives des parties il convient, tout d’abord, de se reporter aux conditions générales de la police qui font leurs lois et auxquelles elles n’ont nullement dérogé par les clauses manuscrites qu’elles ont signées et qui s’y réfèrent ; « Attendu qu’on y trouve contenues les dispositions suivantes : Art. 4. Chaque récépissé
trouve contenues les dispositions suivantes : Art. 4. Chaque récépissé du bureau expéditeur (postes ou compagnies de transports), constitue une expédition distincte; chaque colis, paquet, pli ou groupe forme, en cas de sinistre, un capital séparé; Art. 9. Dans les assurances à alimenter, les déclarations d’aliment seront faites au courtier désigné par la police, le lendemain du jour de l’expédition ou de la réception des avis d’expédition des objets assurés, les avenants pourront être établis que par périodes mensuelles ; Attendu que ces conventions ne renferment aucune réserve de nature à justifier les prétentions des Compagnies défenderesses basées sur le
à justifier les prétentions des Compagnies défenderesses basées sur le cumul des expéditions qui, lorsqu’il n’existait pas au départ, pouvait se produire en cours de route ; que les termes en sont précis et explicites, et qu’elles se suffisent elles-mêmes sans qu’il soit besoin, soit de les compléter, soit de les commenter; qu’il en ressort clairement que l’assurance couvrait la totalité des risques déclarés, quelle que fut la voie suivie dans leur ensemble, pourvu toutefois qu’ils fussent individualisés par colis ou paquets, n’excédant pas chacun une valeur de 200,000 fr. ; Que, d’ailleurs, l’esprit des conventions ainsi que la portée
; Que, d’ailleurs, l’esprit des conventions ainsi que la portée qu’il convient de leur donner ont été nettement déterminés par les agissements des parties intéressées, tant antérieurement au sinistre que depuis ; — Qu’en effet, les déclarations mensuelles d’aliment qui ont précédé le litige, établissent qu’à plusieurs reprises les Compagnies défenderesses ont accepté sans protestation ni réserve des risques dans des conditions identiques, notamment à la date des 30 octobre, 23 novembre et 8 décembre 1870, 3, 31 janvier, 10 et 28 février 1877 ; que si, comme elles le prétendent, le mode d’envoi n’était indiqué dans les déclarations que
prétendent, le mode d’envoi n’était indiqué dans les déclarations que d’une façon générale, les Compagnies défenderesses n’ont cependant pas raisonnablement dû croire que les expéditions ci-dessus relevées étaient échelonnées et réparties par le demandeur de façon à ne pouvoir en aucun cas constituer pour elles un risque supérieur au maximum prétendu de 200,000 fr. ; que les exigences du commerce de Cayard, les moyens de transport à sa disposition, le nombre et les heures des départs utiles des trains ou courriers, enfin l'organisation et le fonctionnement des services de correspondances maritimes n’ont pu leur laisser aucun doute à cet égard
maritimes n’ont pu leur laisser aucun doute à cet égard ; que l’interprétation et l’exécution par elles données au contrat sont tellement manifestes, que le 4 juin, quelques jours après le sinistre, elles écrivaient au demandeur pour le prier de ne plus faire, jusqu’à nouvel ordre, qu’une seule expédition pour la même destination, ajoutant que cette nouvelle disposition n’aurait d’effet qu’à partir du moment où les correspondants de Cayard auraient reçu ses instructions ; Que vainement encore les Compagnies défenderesses excipent de l'obligation rigoureuse à laquelle elles sont tenues de limiter leurs risques à un maximum déterminé : — Attendu,