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d. la livre. COURTIERS ET JAUCEURS. 1er enlèvement. Vin 9 s. Eau-de-vie. 11 3 9 d. Vin de liqueur 11 8 id. Bière. Cidre 4 6 Poiré. Ce sont les mêmes raisons que celles ci-dessus, qui ont donné lieu à l'établissement de ce droit, qui fut créé par édit du mois de février 1704, supprimé, rétabli et prolongé comme les inspecteurs aux boissons. Ce droit sur les bœufs et vaches n'a lieu à 3 livres que dans les villes de Tours, Angers et le Mans les autres villes et bourgs ne payent que 2 livres. Ce droit a lieu en
ne payent que 2 livres. Ce droit a lieu en la généralité de Tours sur les vins, eaux-de-vie, bière, cidre et poiré, lors de la vente et le premier enlèvement de ces boissons. Les courtiers et jaugeurs le perçoivent dans le même moment. Ces droits tirent leur origine de la création de la jauge et courtage; ils ont été supprimés et rétablis comme les inspecteurs aux boissons et boucheries. 2e enlèvement. Vin 5 s. Eau-de-vie 15 s. Vin de liqueur 11 s. Bière 2 s. 6 d. Cidre 2 s. 6 d. Poiré. Au second enlèvement, il n'y a que
6 d. Poiré. Au second enlèvement, il n'y a que le droit de courtier qui se perçoit, celui de jaugeur n'étant dû qu'au premier enlèvement. Ce droit est de la même création que les précédents; il a été supprimé et rétabli dans le même temps. BOIS MÉTRALIN. Poterie, bûcherie, gainville, ces sortes de matériaux s'évaluent. Ce droit se perçoit à l'entrée de la ville de Tours et à celle de Saumur à raison de 5 livres 5 sous 2 deniers par millier, grand compte. DOMAINES. CONTRÔLE DES ACTES ET AUTRES DROITS. Employés et Traitement. Un directeur pour toute la généralité,
DROITS. Employés et Traitement. Un directeur pour toute la généralité, résidant à Tours, auquel est réunie la recette générale, qui jouit en appointements et remises de 15.000 livres par an, ci 15.000 livres. Nature et Origine des Droits. La ferme des domaines ne comprenait d'abord que les domaines du roi et les droits en dépendant. Les amendes et les greffes, le contrôle des exploits établi par édit du mois d'août 1699, y furent joints par le bail à Claude Vialet le 26 octobre de la même année. Les droits de contrôle des actes, inscription laïque, centième denier et petit sceau,
contrôle des actes, inscription laïque, centième denier et petit sceau, ayant été réunis au domaine par l'édit du mois de mars 1714, en ont fait partie depuis ce temps. Les droits de franc-nef, amortissement et nouvel acquis, ont commencé en 1720 à être réglés conjointement avec les domaines, et ils ont été compris dans les baux qui ont été faits depuis ce temps jusqu'à présent. Les droits réservés par l'édit du mois d'août 1716 sur les actes émanés des cours, sièges et juridictions royales, ont été réglés distinctement jusqu'aux baux faits pour commencer au premier janvier 1727, et depuis ce
faits pour commencer au premier janvier 1727, et depuis ce temps ils ont toujours fait partie de la ferme des domaines. Enfin la formule dans les pays où les aides n'ont pas cours, est aussi comprise dans la ferme des domaines; il paraît qu'il serait convenable qu'elle le fût dans toutes les provinces indistinctement. NOTA. Tous ces détails ainsi que ceux qui suivent, sont extraits du Dictionnaire raisonné des Domaines. DOMAINES. Tous les domaines et droits qui sont dans les mains du roi, à l'exception des bois et de quelques droits royaux, sont compris dans les baux des fermes ainsi
droits royaux, sont compris dans les baux des fermes ainsi que les rentes, redevances et droits dus pour raison de ceux qui sont aliénés à quelque titre que ce soit. L'article 507 du bail de Forceville du 16 septembre 1738, porte que le fermier du domaine jouira de toutes les halles, boucheries, étaux, échoppes, ouvroirs, places, terres défrichées, herbages et pâturages, terres vaines et vagues, droits de voirie, péages, fouages, hallages, ponts, passages, bancs, bateaux, landes, guidonages, pêcheries, pâtis communaux, îles, îlots, attérissements, marais, maisons affermées ou non affermées, dépendant des domaines. CONTRÔLE DES ACTES DES NOTAIRES, GREFFIERS ET AUTRES
des domaines. CONTRÔLE DES ACTES DES NOTAIRES, GREFFIERS ET AUTRES OFFICIERS PUBLICS. C'est une formalité dont l'établissement a eu pour motif de conserver l'intérêt des familles et d'assurer la priorité d'hypothèque, en mettant les actes et contrats à l'abri des doutes et des suppositions d'anti-dates. Henri III, par un édit donné à Blois au mois de juin 1581, créa un office de contrôleur des titres en chaque siège royal du royaume, avec attribution de droits pour enregistrer les contrats, principal et 30 sous en rente foncière, les testaments, les décrets et expéditions d'actes entre-vifs et de dernière volonté. En juin
et expéditions d'actes entre-vifs et de dernière volonté. En juin 1606, il fut rendu un autre édit pour la province de Normandie, en conformité du précédent. Louis XIII, par édit du mois de juin 1627, créa des offices de contrôleurs de tous les actes qui seraient reçus et expédiés par les notaires de Paris; enfin par édit de mars 1693, il fut ordonné que tous actes seraient enregistrés, et que les particuliers ne pourront, en vertu d'actes non contrôlés, acquérir aucun privilège, hypothèque, propriété, décharge, ni aucun droit, action, exception ni exemption. Les droits du contrôle des actes doivent être
ni exemption. Les droits du contrôle des actes doivent être perçus sur le prix réglé par le tarif du 29 septembre 1722, actuellement subsistant. Ce tarif est très détaillé, et malgré les précautions qu'il paraît qu'on a eu intention de prendre pour empêcher les abus, les interprétations dont il est susceptible deviennent très souvent préjudiciables aux parties intéressées. On se contentera d'observer ici que le plus faible droit est de 2 sols, et que le plus fort ne peut excéder 200 livres, non compris les 4 sous pour livre. Contrôle DES EXPLOITS. Le contrôle des exploits a été établi pour
DES EXPLOITS. Le contrôle des exploits a été établi pour remédier aux anti-dates, d'abord par édit du mois de janvier 1654 et déclaration du 18 août 1655 ensuite ce contrôle fut attribué aux huissiers et gens de justice royale et subalterne et seigneuriale du royaume par la déclaration du 19 août 1656 mais cet édit et ces déclarations ne furent pas entièrement exécutés. Il fut ordonné par l'ordonnance de 1667, titre des ajournements, article 2, que les huissiers et les sergents seraient tenus en tout exploit d'ajournement de se faire assister de deux témoins ou recors, qui signeraient avec eux
assister de deux témoins ou recors, qui signeraient avec eux l'original et la copie par édit du mois d'août 1669 ils furent dispensés de se faire assister le contrôle des exploits serait exécuté dans les trois jours après leurs dates, à peine de nullité d'iceux et de 100 livres d'amende. En général le droit de contrôle de chaque exploit est de 8 sous 6 deniers, et en outre le sol par exploit, qui tient lieu du sol pour livre sur cette partie, conformément aux lettres patentes du 18 mars 1718: il est en outre dû 3 deniers par exploit, tenant
il est en outre dû 3 deniers par exploit, tenant lieu du nouveau sol pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, et qui se perçoit pour le compte du roi; il y a des exploits dont le droit de contrôle est moins considérable. Par édit du mois d'octobre 1705, il est ordonné que tous les actes qui seront passés sous signatures privées, à l'exception des lettres de change et billets à ordre et au porteur des marchands, négociants et gens d'affaires, seront contrôlés avant qu'on en puisse faire aucune demande en justice, et les droits payés suivant
faire aucune demande en justice, et les droits payés suivant la qualité des actes et à proportion des sommes y contenues, comme s'ils étaient originairement passés devant notaires, ce qui renvoie pour le paiement de ce droit au tarif du 29 septembre 1722. CONTRÔLE DES Greffes. On en distingue de trois espèces. L'un établi en 1627, connu sous le nom de contrôle ancien des greffes ou de contrôle tiers des greffes le droit est du tiers et du quart en sus du tiers, de tous les émoluments, taxes, vacations, salaires et autres profits quelconques des greffiers, maîtres clercs, notaires et
et autres profits quelconques des greffiers, maîtres clercs, notaires et tabellions. Le second est le contrôle des actes d'affirmations de voyages, présentations, défauts et congés, établi en 1704 et 1707 le droit est pour le contrôle de chaque présentation, défaut et congé, de 3 sous et de 2 sous, relativement aux cours et sièges. Le troisième est le contrôle des greffes établi en 1707 avec attribution du dixième ou des deux sols pour livre de tous les émoluments (les greffiers en chef, façon et expédition). Ces différents droits de contrôle sont compris dans les baux des fermes des domaines. DROITS
sont compris dans les baux des fermes des domaines. DROITS réservés. Les droits réservés sont ceux qui étaient attribués à différents offices dans les cours, chancelleries, présidiaux, bailliages et autres sièges et juridictions royales du royaume, et qui ont été supprimés par édit du mois d'août 1716, par lequel les dits droits ont été réservés et réduits pour être perçus au profit du roi, en conformité du tarif du 8 du même mois annexé à l'édit. INSINUATION LAÏQUE. L'insinuation laïque est une formalité pour rendre notoire par un enregistrement les dispositions des actes dont le public a intérêt d'avoir connaissance,
dispositions des actes dont le public a intérêt d'avoir connaissance, à l'effet d'empêcher les fraudes clandestines qui se pouvaient pratiquer au préjudice des personnes intéressées. Cette formalité fut introduite en France par l'article 132 de l'ordonnance de François Ier, donnée à Villers-Cotterets en 1539. Henri II ordonna par édit du mois de mai 1553 que les contrats de vente, échanges, donations, cessions et transports, constitutions de rentes, garanties, contre-lettres licites, déclarations et toutes autres obligations excédant 50 livres tournois, et généralement toutes autres dispositions, soit entre vifs ou de dernière volonté, entre les particuliers, ne pourraient acquérir aucune seigneurie en
volonté, entre les particuliers, ne pourraient acquérir aucune seigneurie en propriété, ni droit d'hypothèque et réalité, qu'elles ne fussent insinuées et enregistrées es registres ordinaires des bailliages et sénéchaussées, prévôtés et juridictions royales, où les biens seraient situés. Charles IX, Louis XIII, Louis XIV ont confirmé cette formalité par différents édits en interprétation et extension de celui d'Henri II, et en créant et supprimant divers offices institués pour son exécution enfin Louis XV, par une déclaration du 17 février 1731, a réglé en dernier ressort la manière dont cette formalité doit être remplie, tant par ceux qui y sont sujets
doit être remplie, tant par ceux qui y sont sujets que par ceux qui sont chargés de son exécution. Les droits dus pour les différents objets sujets à l'insinuation sont détaillés par un tarif particulier du 29 septembre 1722 le plus faible est de 10 sous et le plus fort de 100 livres, non compris les 4 sous pour livre. CENTIÈME DENIER. Le centième denier est un droit dû à toutes mutations de propriété ou d'usufruit d'immeubles, rentes foncières, et de tous autres droits réels et immobiliaires, à l'exception néanmoins des successions directes ab intestat ou par testament, et des
des successions directes ab intestat ou par testament, et des donations faites en ligne directe par contrat de mariage en faveur des enfants qui se marient seulement. Ce droit, qui est le salaire de l'insinuation des mutations des biens immeubles, a été établi par édit du mois de décembre 1703, afin de procurer par cette insinuation la connaissance exacte de toutes les mutations qui peuvent produire des droits seigneuriaux, et en conséquence il est ordonné, par l'article 24 de cet édit, que tous contrats de vente, échanges directs et autres titres translatifs de propriété de biens immeubles, tenus en fief
titres translatifs de propriété de biens immeubles, tenus en fief ou en censive, soit du roi, soit des seigneurs particuliers, seront insinués et enregistrés au greffe des insinuations des bailliages et autres sièges royaux dans le ressort desquels les biens seront situés, pour lequel enregistrement il sera payé aux dits greffiers le centième denier du prix des dits biens ou de la valeur d'iceux, en cas que le prix ne soit pas exprimé, suivant l'estimation qui en sera faite à l'amiable ou par personnes convenues ou nommées d'office. On nomme petit sceau le sceau des actes judiciaires émanés des sièges
petit sceau le sceau des actes judiciaires émanés des sièges et juridictions royales, autres que la grande chancellerie et les chancelleries établies près des parlements et autres cours souveraines. Ces droits font partie de la termesse des domaines, et leurs fonctions sont exercées par les commis de cette ferme, en mettant seulement un certificat sur les actes et jugements qu'ils ont été scellés et que le droit a été acquitté. Tous les droits dus pour les différents objets sujets à la formalité du sceau, sont détaillés par le tarif du 20 mars 1708, et varient suivant la nature et la
20 mars 1708, et varient suivant la nature et la qualité de chaque objet. On observe seulement que le plus petit droit est de 7 sous 6 deniers, et le plus fort dans tous les cas de 7 livres 10 sous, non compris les 2 sous pour livre. Francs Fiefs. Le droit de franc fief est une finance qui ne s'exige que des roturiers ou non nobles, à cause des fiefs et autres biens nobles qu'ils possèdent. Les fiefs et biens nobles ne pouvaient être originairement possédés que par les nobles, qui seuls avaient le droit des armes. Les besoins
nobles, qui seuls avaient le droit des armes. Les besoins de l'État firent permettre aux nobles de vendre et aux roturiers d'acquérir des fiefs, moyennant une finance pour tenir lieu d'indemnité de ce qu'il y aurait moins de vassaux capables de servir le prince en guerre. La première ordonnance qu'on connaisse sur le droit de franc fief est de l'année 1275. L'édit du mois de novembre 1656 en fixe l'origine au temps des croisades, dont la première eut lieu, comme on sait, en 1095, sous le règne de Philippe Ier. Ce droit est fixé par différentes déclarations, et notamment par
Ce droit est fixé par différentes déclarations, et notamment par celles du 9 mars 1700, sur le pied d'une année de revenu pour vingt années de jouissance, à compter du jour des dites acquisitions ou de l'expiration du dernier affranchissement, et doit être payé après l'an des acquisitions et autres titres. Indemnités. L'indemnité est un droit dû au roi pour les biens acquis par les ecclésiastiques et gens de main morte dans les mouvances, directes et justices du domaine. Ce droit est fort ancien on voit dans l'histoire d'Alençon et du Perche, un accord fait en 1315 entre Charles de
du Perche, un accord fait en 1315 entre Charles de Valois, comte d'Alençon, et les prieurs et religieux de Saint-Martin de Bellème, par lequel ils lui payeraient l'indemnité à raison de quatre années de revenu, ce qui faisait le tiers de la valeur, parce qu'alors les fonds s'évaluaient sur le pied du denier 12. Il est réglé à Paris et dans la généralité de Tours, pour les seigneurs, au tiers de la valeur des héritages féodaux et au cinquième des héritages roturiers quant au roi, il lui est dû sur le pied fixé par les coutumes et usages des lieux,
le pied fixé par les coutumes et usages des lieux, lorsque les biens sont dans sa mouvance ou censive, et sur le pied du dixième, quand ils sont dans l'étendue de ses hautes justices. Amortissements. L'amortissement est une concession faite par le roi aux gens de main morte, par laquelle il leur permet de tenir et de posséder des biens sans pouvoir être contraints de vider leurs mains. Quelques personnes ont attribué l'origine de ce droit à saint Louis qui imagina, dit-on, ce droit pour contenir l'avidité des ecclésiastiques, à laquelle personne, comme on sait, ne s'est plus fortement opposé
laquelle personne, comme on sait, ne s'est plus fortement opposé que ce roi d'autres la donnent aux régents qui furent chargés de l'administration des états de saint Louis pendant son voyage à la Terre-Sainte. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'on connaît une ordonnance de Philippe-le-Hardi, fils de saint Louis, concernant ce droit, en date de l'année 1275, ce qui détruit le sentiment de ceux qui ont prétendu que l'origine en est due à Philippe-le-Long, qui ne monta sur le trône qu'en 1316. Le droit d'amortissement est fixé par la déclaration du 21 novembre 1724 pour les provinces du
la déclaration du 21 novembre 1724 pour les provinces du royaume, à raison du cinquième de la valeur des biens tenus en fief, soit du roi, soit des seigneurs particuliers, et du sixième de ceux tenus en roture. Le produit de ce droit a beaucoup diminué depuis la déclaration du mois d'août 1749, qui interdit toute acquisition aux ecclésiastiques et gens de main-morte, sans lettres patentes dûment enregistrées. Nouvel Acquit. Ce droit a la même source que celui d'amortissement il appartient au roi à cause de sa couronne il est domanial et imprescriptible. Il est dû par les communautés ecclésiastiques,
domanial et imprescriptible. Il est dû par les communautés ecclésiastiques, séculières et régulières, bénéficiers et autres gens de main-morte, pour les biens qu'ils possèdent. Ce droit n'a lieu que lorsque les biens sont à titre de jouissance dans la possession d'une autre main-morte que celle qui en paye le droit d'amortissement, c'est-à-dire dans le cas d'une jouissance limitée car dans celui de propriété ou d'une jouissance illimitée, il devient le droit même d'amortissement. Il se perçoit à raison du vingtième des biens et de trois sous pour livre par chaque année de jouissance. Les communautés laïques sont aussi sujettes à
année de jouissance. Les communautés laïques sont aussi sujettes à un droit de nouvel acquit, qui tient lieu d'amortissement, pour les droits de pacage, chaussage et tous autres droits d'usage généralement quelconques à charge de cens, redevances ou autrement, par arrêt de règlement du 15 novembre 1720. La liquidation de ce droit fut faite pour chaque généralité, et l'imposition ordonnée à l'avenir sur tous les contribuables. La généralité de Tours paye chaque année pour ce droit 1.582 livres 5 sous 11 deniers les fonds en sont remis au fermier des domaines sur ses simples quittances visées, ainsi qu'il est prescrit
domaines sur ses simples quittances visées, ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt. (À suivre). UNE VUE DU VIEUX-PONT DE LAVAL VERS 1676 M. Louis de Farcy veut bien nous communiquer un dessin représentant le Vieux-Pont de Laval aux environs de 1676. Il l'a calqué sur un album de 69 lavis qui fut dressé par Poitevin pour être présenté à Colbert. L'album appartient à la bibliothèque de Saumur. On y trouve également un dessin du pont de Château-Gontier. Voici le titre manuscrit de cet album : DESSEINS DES PLANS ET ÉLÉVATIONS DES PONTS SITUÉS SUR LA RIVIÈRE DE LOIRE ET AUTRES
DES PONTS SITUÉS SUR LA RIVIÈRE DE LOIRE ET AUTRES ADIACENTES Tous ces ponts ont été ruinés ou renversés par les glaces de l'hiver de l'année 1676 à celle de 1677, dans le temps que notre invincible Monarque soutenait les effets de la guerre qu'il avait contre les trois plus grandes puissances de la christétienté qu'il a vaincues et réduites à la nécessité de lui demander la paix. Cependant, Monseigneur Colbert, dont l'extrême prudence et les soins ont toujours fait paraître l'abondance de ce Royaume lorsqu'il semblait être dans l'impossibilité de faire aucun fonds pour la réparation de ces grands
de faire aucun fonds pour la réparation de ces grands ouvrages, y a pourvu avec tant de zelle et de vigilance qu'ils sont aujourd'hui presque tous entièrement restaurés et en meilleur état, qu'ils n'ont jamais été. Présenté à Monseigneur Colbert par son très humble et obéissant et très obligé serviteur. Poitevin. Au-dessous du dessin en élévation de notre vieux pont, se trouve un plan lui correspondant à la même échelle, sur lequel se voient les piles et les amorces des chaussées avoisinantes. L'album de Saumur a-t-il été exécuté d'après des plans et dessins antérieurs, que possédait peut-être Poitevin, lequel semble
plans et dessins antérieurs, que possédait peut-être Poitevin, lequel semble avoir été ingénieur des généralités d'Orléans et de Tours? Ne furent-ils au contraire dressés qu'après le désastre de 1676-1677 et comme témoignage de sa réparation? Le fait en lui-même est de peu d'importance, car Colbert mourut en 1683 et l'album, qui lui est dédié, est forcément antérieur à cette année. Il est inutile de faire remarquer l'intérêt du dessin dont nous donnons la reproduction. Antérieur d'au moins cent ans à la vue du Vieux Pont dessinée par Sicot et gravée par Andouard, il nous montre le pont du côté opposé
par Andouard, il nous montre le pont du côté opposé et à une échelle beaucoup plus grande. On peut compter les maisons qui bordaient le cours de la rivière entre la rue de Rivière et le Châtelet Saint-Julien, édifié sur le pont même, en arrière de la trappe qui existe encore aujourd'hui. L'intervalle compris entre le Châtelet et le vieux bâtiment de l'hôpital, qui repose à droite sur ses pilotis, était clos par une sorte de mur défensif, présentant en son milieu une échancrure, pratiquée peut-être après coup, dans le but d'une vue sur la rivière. Les tours du Châtelet
but d'une vue sur la rivière. Les tours du Châtelet Saint-Julien sont extérieures au pont et reposent sur les avant-becs de ses piles elles-mêmes. La dernière arche du pont est remarquable par son architecture. Les deux petites tours posées dessus sont un ouvrage hardi. Elles parlent du fond de la rivière qui, dans cet endroit, est au 33 = I E r C *£ r. S m D 1 S! 1 portant à leur sommet des créneaux. Une étroite et haute construction, qui leur est accolée, semble former avec elles le corps de la porte. On peut se demander pourquoi
le corps de la porte. On peut se demander pourquoi ce dessin figure des arches à pleines entres alors qu'elles sont en arcs brisés assez aigus, et pourquoi il n'a pas été tenu compte de la double pente du tablier? À part ces inexactitudes, il correspond bien aux données déjà connues; il nous révèle de plus certaines dispositions sur lesquelles nous n'étions pas exactement fixés. Il constitue le plus ancien document graphique que nous possédons sur la ville de Laval, et nous ne saurions trop remercier M. Louis de Farcy de nous l'avoir communiqué. Comme terme de comparaison, nous donnons
de nous l'avoir communiqué. Comme terme de comparaison, nous donnons une reproduction de la gravure d'Andouard qui représente le côté opposé du pont, côté nord ou d'amont. Deux arches seulement y sont visibles, la troisième et la quatrième, les plus rapprochées de la rive droite, se trouvant masquées par les bâtiments des Trois Moulins comme un abîme. Cependant, elles ont résisté à toutes les injures des cléments (Davelu, missionnaire oratorien vers 1770. Ms. Bibliothèque du Mans). Communiqué par M. l'abbé Angot. Les Trois-Moulins avaient leurs fondations dans la rivière, et le sommet de leurs toits s'élevait à peu près à
le sommet de leurs toits s'élevait à peu près à la hauteur du tablier du pont. « 1677. Le bâtiment des Trois-Moulins est sous un comble dont un des côtés règne sur le courant de la rivière et l'autre côté joint les ponts de la ville par un mur de 18 pouces d'épaisseur qui porte la charpente de ce côté dans la longueur de 60 pieds. Sur le mur est une gouttière de bois pour recevoir les eaux pluviales. Les ponts sont couverts de maisons dont les pignons ont leur aspect d'un côté sur la couverture du bâtiment, et dans
aspect d'un côté sur la couverture du bâtiment, et dans les pignons il y a des saillies et des fenêtres et ouvertures à deux et trois pieds du rez-de-chaussée, qui paraissent faites depuis très longtemps, par lesquelles les propriétaires et locataires jettent continuellement des eaux sales et toute sorte d'ordures qui tombent sur la couverture et dans la gouttière et croupissent, etc. (Conseil de tutelle). = 1743. On fait une barrière à la cour des Trois-Moulins qui, se trouvant plus basse de 5 ou 6 pieds que la rue très fréquentée, occasionnait des accidents. Un bourgeois y était tombé (Arch.