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sur le budget de la marine, la Chambre a décidé que la discussion viendrait après celle du budget de la guerre; il n'y a qu'une seule chose pour les dépenses; du moment où le rapport vous est fait sur un ministère, vous devez vous attendre à le voir mettre en discussion. Au TEMPS Plusieurs de nos collègues ont pris des notes et préparé des travaux pour la discussion du budget de la guerre, ils ne s'attendaient pas à voir commencer les débats sur la marine. M. EMHASSÉMACX Je suis monté moi-même ce matin au fauteuil de M. le président avant
moi-même ce matin au fauteuil de M. le président avant la séance, afin de demander pourquoi le jour s'ouvrirait la discussion sur le ministère de la marine. M. le président m'a fait observer qu'il en ignorait l'heure. Ce ministère n'est pas important seulement par son chiffre, mais par la diversité de matières; il demande un vif et profond examen. La Chambre a décidé une faible majorité qu'elle s'occupera dans cette séance même du budget de la marine. M. LE PRÉSIDENT M. Garnier-Pages a la parole pour un intervenant. (Mouvement de surprise et de curiosité.) M. c 'MttER -PAGES On s'est
surprise et de curiosité.) M. c 'MttER -PAGES On s'est déjà plaint dans cette enceinte de l'inexécution de la loi, qui devrait être édictée pour tous. Les ministres ne se sont point arrêtés dans la carrière de l'arbitraire, et viennent de consommer une série d'actes réprouvés par les principes de la révolution de juillet. (Écoutez! Écoutez!) Lorsque les ministres, après avoir laissé la duchesse de Berry faire la guerre civile pendant plusieurs mois dans la Vendée, ont été assez heureux pour l'arrêter au moment où les Chambres s'assemblaient, on se rappelle qu'un journal, qui est l'organe d'une partie de cette
rappelle qu'un journal, qui est l'organe d'une partie de cette Chambre, avait dit que le ministère ne se soutiendrait pas si, à l'ouverture de la session, il n'apportait pas les états d'Anvers ou s'il n'atteignait pas la duchesse de Berry. Le ministère ainsi qu'il s'en était vanté lui-même, a eu le courage de faire arrêter la duchesse de Berry. Ce courage et ce dévouement d'anciens n'ont pas été de longue durée. On n'a pas osé obéir à la loi en donnant des juges à la duchesse de Berry; on l'a renfermée dans la citadelle de Blaye sans la mettre en
renfermée dans la citadelle de Blaye sans la mettre en jugement. De deux raisons ont été principalement données pour excuser cette infraction au droit commun. On a invoqué, d'une part, sa qualité de princesse; et, de l'autre, le danger qu'il y aurait de la faire juger au milieu de la Vendée, ou de lui faire traverser, pour la conduire à Paris, une partie de la France. Cette double excuse n'était guère admissible mais, d'un autre côté, si le danger existait plus, si le personnage dont on redoutait le caractère politique, a perdu ce caractère, pourquoi ne pas être rentré dans
a perdu ce caractère, pourquoi ne pas être rentré dans le droit commun? Si vous reconnaissez que vous avez pu, sans danger, mettre la duchesse de Berry en liberté, vous reconnaissez par cela même que ses partisans ne sont ni nombreux, ni dangereux, et que il ne serait pas besoin aujourd'hui de 80,000 hommes pour procéder à son jugement. La loi peut donc et doit maintenant être pleinement exécutée. Mais le ministère a eu évidemment un autre motif. Si il n'y a plus de danger dans la Vendée, pourquoi donc en maintenir l'état de siège? Pourquoi donc exempter cinq départements
en maintenir l'état de siège? Pourquoi donc exempter cinq départements de la loi commune? Si la Vendée est tellement paisée que la sécurité de la duchesse de Berry ne puisse plus en compromettre la tranquillité, il n'y a pas non plus de motifs pour mettre ces départements en suspicion, et l'état de siège doit plus subsister. La qualité de princesse et les liens de famille ne peuvent non plus avoir contribué à changer la détermination du ministère car cette qualité et ces liens de famille n'ont pas empêché de déshonorer en quelque sorte la duchesse de Berry en révélant ses
en quelque sorte la duchesse de Berry en révélant ses faiblesses. (Murmures divers.) Les motifs du ministère ne peuvent avoir été que de deux sortes; ou l'on a reconnu qu'il n'y avait plus de danger, et alors il aurait fallu lever en même temps l'état de siège dans les départements de la Loire; ou bien il y aurait eu de la part de certains cabinets étrangers des démarches auxquelles on aurait eu le faible de céder. Je n'ai eu d'autre dessein que de faire une simple interpellation à M. le ministre de l'intérieur; je n'ai pas besoin de prolonger maintenant;
ministre de l'intérieur; je n'ai pas besoin de prolonger maintenant; je dirai seulement que cette violation de la loi n'a pas même été justifiée par l'approbation tacite des pouvoirs de l'État. La Chambre, au commencement de la dernière session, a passé à l'ordre du jour sur des pétitions où il s'agissait de la détention de la duchesse de Berry le ministère ne peut en arguer une approbation de la mise en liberté future. S'il y avait violation de la loi dans la détention sans jugement de la duchesse de Berry, cette violation n'a pas cessé par sa mise en liberté
cette violation n'a pas cessé par sa mise en liberté car ici la conduite du ministère doit être blâmée plus fortement encore. Pour justifier aux yeux du pays la mise en liberté de la duchesse de Berry, il aurait fallu du moins généraliser la mesure, il fallait publier une amnistie générale; vous n'aviez pas le droit de gracier la duchesse de Berry qui n'était point condamnée mais puisque vous usiez du droit de grâce à son égard, il fallait accorder la même grâce à ses complices. La duchesse de Berry a entraîné à sa suite deux sortes de complices ceux
a entraîné à sa suite deux sortes de complices ceux qui lui donnaient des conseils et qui donnaient des ordres en son nom, et ceux qui n'ont fait qu'obéir. Ces derniers étaient certainement les moins coupables. Vous diriez vainement dans tous les cas que vous avez obtenu l'approbation de la Chambre; et d'ailleurs, tors même que vous l'auriez obtenue, vous n'auriez pas les suffrages du pays. M. c 'AMARTE Je répondrai brièvement aux interpellations du citoyen opponent. Il a dit que le ministère s'était vanté de son courage en faisant arrêter Mme la duchesse de Berry; c'est une erreur jamais
arrêter Mme la duchesse de Berry; c'est une erreur jamais le ministère ne s'en est vanté, car ce n'était pas un acte de courage c'était un devoir, et ce devoir il a rempli aussitôt que cela lui a été possible. Le préopinant a ajouté que le gouvernement avait permis que pendant trois mois la guerre civile fut excitée par Mme la duchesse de Berry, dans les départements de l'Ouest. Messieurs, c'est une erreur, et je réfame hautement contre cette accusation. Le ministère a pris toutes les mesures les plus promptes, les plus énergiques pour éviter la guerre civile, et il
les plus énergiques pour éviter la guerre civile, et il en est heureusement venu bout; le ministère a pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir pour faire arrêter la princesse. Plusieurs obstacles se sont opposés à ce que cette arrestation fût aussi prompte que l'intérêt public le réclamait : il n'y a eu à cet égard ni négligence, ni oubli de ses devoirs ; il a fait tout ce qui lui était possible. Après la duchesse de Berry ayant été arrêtée, fallait-il la mettre en jugement comme le demandaient plusieurs personnes, ou l'attacher dans une citadelle? Messieurs, sur
demandaient plusieurs personnes, ou l'attacher dans une citadelle? Messieurs, sur cette question nous avons pensé que le gouvernement devait examiner sous sa responsabilité quelle était le véritable intérêt du pays. Cette question a été solennellement controversée dans cette enceinte. La Chambre des Députés en repoussant par l'ordre du jour les pétitions qui demandaient précisément ce que le préopinant vient de demander, a montré qu'elle était en harmonie d'opinion avec les ministres sur ce rapport, et que le gouvernement devait prendre sous sa responsabilité les mesures que commandait le véritable intérêt du pays. Maintenant, Messieurs, la princesse vient d'être renvoyée dans
du pays. Maintenant, Messieurs, la princesse vient d'être renvoyée dans sa patrie; on l'a embarquée sur un bâtiment pour la conduire en Sicile. Quels sont les motifs que l'on prête à cette démarche? Le préopinant a dit que le ministère a cherché à déshonorer la princesse; car il a annoncé l'état dans lequel elle se trouvait avant de faire connaître le nom de l'époux qui a été signifié plus tard. (Rire général.) Je demande pardon à la Chambre si j'entre dans ces détails, mais je m'y vois forcé par la supposition que l'on n'a pas craint de faire que le
supposition que l'on n'a pas craint de faire que le gouvernement aurait spéculé sur le déshonneur d'une femme. Eh bien je le déclare, Messieurs, un parfait moyen aurait été indigne du gouvernement, indigne de la révolution de juillet. (Très bien) La révolution de juillet est trop noble et trop pure pour recourir à de semblables moyens, et jamais le gouvernement n'emploiera des mesures que la délicatesse et la conscience publique pourraient repousser. (Nouveau mouvement d'approbation.) Quand la princesse a déclaré qu'elle était mariée, le gouvernement a fait son devoir dès que cette déclaration a été faite, il l'a livrée à
que cette déclaration a été faite, il l'a livrée à la conscience publique. Le gouvernement ne devait rien faire autre chose; les circonstances mêmes qui ont accompagné cette révélation trouvent qu'on n'en a pas fait une affaire politique. Le préopinant a parlé de l'intervention de l'étranger dans la mise en liberté de Mme la duchesse de Berry. Je déclare de la manière la plus nette, la plus catégorique que les insinuations qui ont été présentées à cet égard sont de toute fausseté. Messieurs, aucun cabinet étranger n'est intervenu en faveur de la captive de Bayonne, et j'ajoute que, si de
de la captive de Bayonne, et j'ajoute que, si de pareilles interventions eussent existé, le gouvernement ne les aurait pas écoutées (très bien) c'eût été au contraire un motif pour prolonger sa captivité (Nouveau mouvement d'adhésion). Le gouvernement ne souffre pas qu'les puissances étrangères interviennent dans ses affaires intérieures, de même que nous n'intervenons pas dans les affaires des autres pays. Pourquoi donc, Messieurs, a-t-on mis en liberté Mme la duchesse de Berry? Le voici : les motifs qui avaient déterminé la détention ne subsistent plus; la Vendée est pacifiée, le bon ordre règne partout. Ainsi les mêmes causes qui
le bon ordre règne partout. Ainsi les mêmes causes qui avaient déterminé le gouvernement à retenir Mme la duchesse de Berry l'ont déterminé à la renvoyer sur la terre étrangère. Il a pensé que cela était dans l'intérêt bien entendu du pays; il a pris ces mesures sous sa responsabilité; il en expose sans déguisement les motifs devant vous c'est à vous de penser si le gouvernement a fait son devoir. De toutes parts Oui oui! le gouvernement a fait son devoir! L'ordre du jour! M. SAVANTE M. le ministre de l'intérieur me semble n'avoir pas répondu à l'interpellation qui
de l'intérieur me semble n'avoir pas répondu à l'interpellation qui lui a été adressée par mon honorable ami, M. Carnier Pagès. (Agitation en tous sens.) J'écarterai d'abord de sa réponse deux faits sur lesquels nous ne sommes pas appelés à prononcer. Il vous a dit que le gouvernement avait fait tout son possible pour arrêter la duchesse de Berry dès le jour même où elle est entrée en France, et il a affirmé qu'aucune intervention étrangère n'avait influé sur la détermination du gouvernement. Je ne le nie point, je ne l'affirme point aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas rempli
l'affirme point aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas rempli ses devoirs dans toute leur étendue, aussi longtemps qu'il n'aura point provoqué une enquête parlementaire sur des faits de cette gravité, nous ne pouvons pas en connaître, nous ne pouvons pas non plus les accepter aveuglément. Mais voilà la véritable question, question à laquelle M. le ministre de l'intérieur me semble n'avoir pas répondu. La France a été avertie par une ordonnance royale de l'arrestation de Mme la duchesse de Berry, et cette ordonnance portait une disposition que personne n'a oubliée. Il y était dit qu'une loi sera préparée et
oubliée. Il y était dit qu'une loi sera préparée et présentée aux Chambres pour statuer ultérieurement sur le sort de la duchesse de Berry. Cette ordonnance n'a point reçu d'exécution. Or, en supposant que l'arrestation de la duchesse de Berry dût être l'objet d'une loi particulière et ne pas suivre ce droit commun, il était juste de nous présenter cette loi. Comment donc se fait-il que cette captivité se soit prolongée depuis le mois de novembre jusqu'au 8 juin sans qu'aucune disposition législative ait été présentée à ce sujet. Mieux encore, un arrêt de la Cour royale de Poitiers mettait
encore, un arrêt de la Cour royale de Poitiers mettait la duchesse de Berry en accusation avec d'autres complices, et cet arrêt à son égard n'a pas été exécuté. Nous avons fait, vient de dire M. le ministre de l'intérieur, ce que nous avons jugé utile au pays. Si une pareille maxime est admise, il n'y a plus de gouvernement constitutionnel; il n'y a plus de liberté, il n'y a que despotisme lorsqu'un ministère peut venir dire: Nous jugeons qu'il est plus mile de violer les lois que de les exécuter; nous jugeons qu'il est plus utile de violer la
exécuter; nous jugeons qu'il est plus utile de violer la Charte que d'exécuter cette Charte qui dit, dans son article 1er, que tous les Français sont égaux devant la loi. Plusieurs membres La comtesse Lucchesi-Païti n'est point Française. M. SALVEME Il est évident que la mise en liberté de la duchesse de Berry sans jugement, n'est pas moins illégale que sa détention dans la citadelle de Bayeux. Dans les deux circonstances, les lois et la Charte ont été également violées. Cependant, M. le ministre de l'intérieur vient d'arguer de la décision de la Chambre, qui a passé à l'ordre du
décision de la Chambre, qui a passé à l'ordre du jour sur plusieurs pétitions relatives à la duchesse de Berry. Il a oublié le motif pour lequel nous avons repoussé ces pétitions c'est parce que la plupart des pétitionnaires soutenaient que la duchesse de Berry n'aurait pas dû même être arrêtée; nous avons passé à l'ordre du jour parce que nous voulions que les lois fussent exécutées, et le ministère n'a pas même exécuté sa propre ordonnance, qui annonçait la présentation d'une loi particulière aux deux Chambres sur cet objet. (Aux voix! L'ordre du jour!) M. MC CAMÉ The Ecological
(Aux voix! L'ordre du jour!) M. MC CAMÉ The Ecological La détention de la duchesse de Berry à Bayeux et sa mise en liberté sont deux mesures dont le gouvernement a pris sur lui la responsabilité, et je suis fort étonné que l'honorable orateur paraisse désirer des informations sur ce point. Les faits sont extrêmement simples et connus de chacun; aucune enquête n'est nécessaire. Nous sommes tout-à-fait d'accord avec ce que vient de dire l'honorable orateur, sur ce fait que la duchesse de Berry a été saisie à Nantes après avoir cherché à exciter la guerre civile, c'est certain. La
avoir cherché à exciter la guerre civile, c'est certain. La première question que s'est faite le gouvernement a été celle-ci: La duchesse de Berry devait-elle être traduite devant une Cour d'assises, lorsqu'il y avait un arrêt qui prononçait contre elle une mise en accusation? On bien, le gouvernement devait-il prendre sous sa responsabilité de continuer sa détention, et, plus tard, de prononcer sa mise en liberté, sans avoir recours à l'intervention judiciaire? Dans tout cela il n'y a point de fait incontestable; la question est toute simple. Voici quelle a été la conduite du gouvernement. Le gouvernement a dû penser
été la conduite du gouvernement. Le gouvernement a dû penser d'abord que peut-être une loi serait nécessaire pour statuer sur une pareille question mais bientôt une occasion naturelle s'est présentée au sein de la Chambre, et le gouvernement s'est cru bien pénétré de l'esprit de la Chambre elle-même dans cette circonstance. Des pétitionnaires avaient envoyé des réclamations à la Chambre au sujet de la détention de la duchesse de Berry; plusieurs orateurs appartenant à une partie de cette assemblée sont montés à la tribune et ont demandé que les pétitions fussent renvoyées au ministre de la justice pour faire exécuter
fussent renvoyées au ministre de la justice pour faire exécuter les lois; mais la grande majorité de la Chambre s'est prononcée pour l'ordre du jour. Je dis que la minorité de cette assemblée pensait que peu importait que les pétitions portassent l'empreinte d'une certaine couleur politique; ces orateurs disaient que, dans un pays constitutionnel, le premier devoir du gouvernement était l'exécution franche et loyale de la loi, quelle que fussent les couleurs politiques, et que dans tous les cas il fallait se renfermer dans le droit commun; mais la majorité de la Chambre a jugé le contraire. On a réfléchi
de la Chambre a jugé le contraire. On a réfléchi à tous les embarras que causerait la traduction de la duchesse de Berry devant une Cour d'assises, la peine capitale qui pourrait être réclamée par le ministère public, la condamnation qui pourrait en être la suite et le recours en grâce qui aurait lieu ensuite. On a reconnu que les membres de la famille déchue étaient hors du droit commun. C'est sans doute le premier devoir du gouvernement de maintenir dans la société la stricte exécution des lois; c'est le principe général; mais il peut exister des circonstances rares, extrêmement
principe général; mais il peut exister des circonstances rares, extrêmement rares où un gouvernement doit prendre sous sa responsabilité, mais en présence de tous les pouvoirs de l'État, les mesures qui conviennent à l'intérêt du pays. C'est une responsabilité qu'il faut savoir accepter. Le gouvernement constitutionnel, en présence des Chambres, après la révolution de juillet, a pensé que, lorsqu'il s'agissait des membres de la famille déchue, on pouvait, on devait s'écarter des formes légales, lorsqu'il y aurait un arrêt de mise en accusation et même un arrêt définitif de Cour d'assises qui aurait frappé un membre de cette famille. Telle
d'assises qui aurait frappé un membre de cette famille. Telle a été l'opinion du gouvernement, telle est été l'avis de tous les amis du gouvernement et de l'ordre public ce qui ne veut pas dire que le gouvernement ait voulu sortir de la Charte, ni violer la loi. Il faut que les lois et les arrêts de la justice soient exécutés; mais il est des circonstances extraordinaires où le gouvernement peut prendre sur lui et sous sa responsabilité, qu'il proclame hautement, des mesures éminemment utiles au pays en faisant connaître les motifs qui l'ont déterminé. Voilà ce que nous avons
les motifs qui l'ont déterminé. Voilà ce que nous avons fait, et ce que nous faisons encore aujourd'hui. Lorsque la duchesse de Berry a été arrêtée, je ne sais pas si un ministère quelconque aurait pu accepter la responsabilité de la traduire devant une cour d'assises. Le gouvernement actuel ne l'eût point acceptée, mais il a suivi sous sa responsabilité, la marche que viennent de lui reprocher les honorables opponents. Il a déclaré ses motifs, il les déclare encore, et il a cru se conformer à l'esprit manifesté par la Chambre elle-même en passant à l'ordre du jour sur les
Chambre elle-même en passant à l'ordre du jour sur les pétitions qui lui étaient déférées. M. MC CAMÉ Il y a deux cas, à pareille époque, à l'occasion des visites domiciliaires ordonnées dans la Vendée sans plainte, sans avertissement préalable et par les voies inaccoutumées du télégraphe, un orateur monta à cette tribune, il demanda au ministère compte de sa conduite. Il déclarait que sous un gouvernement constitutionnel, lorsque de grands dangers menaçaient la paix publique, et dans des moments difficiles, le ministère pouvait quelquefois, pour peu d'instants, mais rarement, se mettre au-dessus de la loi; mais qu'ators même le
se mettre au-dessus de la loi; mais qu'ators même le ministère devait sans délai se présenter aux Chambres pour obtenir un bill d'indemnité. Cet orateur, Messieurs, était celui qui vous parle aujourd'hui. Ce fut M. le garde des sceaux actuel qui se chargea de la réponse. Nous ne voulons point, dit-il, violer la loi, nous n'avons pas besoin de bill d'indemnité nous, violer la loi, même pour un instant, est-ce bien à cette tribune qu'on a osé tenir un pareil langage, comme si l'on avait voulu rendre la Chambre complice d'un tel attentat? Non, ajoutait M. le garde des sceaux,
d'un tel attentat? Non, ajoutait M. le garde des sceaux, la Chambre ne sera point complice d'un attentat que le gouvernement ne veut pas commettre; non, le gouvernement n'accepte point le pouvoir qu'on lui offre, il refuse l'arbitraire dont on veut l'investir; toujours il respectera la loi, jamais il ne songera à s'en écarter. Si j'avais prévu que la discussion actuelle serait aujourd'hui, je vous aurais apporté, d'après le texte même des paroles de M. le garde-des-sceaux, et vous y auriez remarqué un étonnant contraste avec le discours que vous venez d'entendre. (Aujourd'hui je tiens le même langage.) Oui, sans
venez d'entendre. (Aujourd'hui je tiens le même langage.) Oui, sans doute, il est des cas où le gouvernement doit se mettre au-dessus des lois je l'ai reconnu, je le reconnais encore; mais on ne peut agir ainsi que fort rarement; cela doit arriver tout au plus une fois dans un règne. Quelle est donc la doctrine du ministère? Vous prétendez que vous pouvez apprécier l'utilité d'exécuter ou de ne point exécuter les lois suivant que vous le jugez conforme à l'intérêt public; mais vous professez précisément les principes du comité de salut public sous la Convention. N'imitez donc au moins
de salut public sous la Convention. N'imitez donc au moins ce qui se passe dans un pays constitutionnel voisin. Dans ce pays lorsque le ministre a été forcé de violer la loi, il doit venir la tête baissée demander grâce aux Chambres législatives et réclamer un bill d'indemnité. S'il n'obtient pas le bill d'indemnité, une mise en accusation pèse sur sa tête, ou bien il est forcé de se retirer. Cependant on a prétendu que ce bill d'indemnité était accordé par vous; en vérité M. le garde des sceaux n'est pas heureux dans ses souvenirs. Tout à l'heure, il oubliait
pas heureux dans ses souvenirs. Tout à l'heure, il oubliait les principes et présentement il oublie l'application qui en a été faite par la Chambre. Lorsque la décision de la Chambre a été prise, votre président lui-même a dit qu'il était bien entendu que la Chambre ne se liait point par l'ordre du jour; qu'elle n'approuvait ni n'improuvait la conduite du ministère dans cette circonstance qu'elle imposait au gouvernement tout seul la responsabilité de tous ses actes; que l'ordre du jour n'avait pas d'autre signification, et les ministres ont dit: Nous prenons tout sous notre responsabilité. Voix des sections intérieures:
Nous prenons tout sous notre responsabilité. Voix des sections intérieures: Les ministres viennent de vous dire encore, monsieur, à présent ils cherchent à se cacher derrière la Chambre: ils prétendent qu'elle les a encouragés à violer la loi et que, si des reproches doivent être faits, c'est la Chambre qui doit les encourir. (Non non) Il ne faut pas cependant que le ministère décline la responsabilité de ses actes. M. le président: Nous ne la déclinons point. M. le président: Ators, je le répète, ne vous mettez point à l'abri derrière la Chambre car elle ne vous a point absous.
derrière la Chambre car elle ne vous a point absous. Dans l'affaire relative à la duchesse de Berry, il y a quatre actes principaux à examiner nous verrons ensuite jusqu'à quel point le ministère a été prévoyant. La duchesse de Berry, qui s'était embarquée sur le Lorraine, paraît prête à débarquer à Toulon; l'avis en est donné au ministère; le journal officiel annonce que des ordres ont été transmis pour l'arrêter, et que, si on la saisissait, on la rendrait à sa famille. La presse examine la conduite du ministère, lui reproche de provoquer ainsi la guerre civile en annonçant