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d'assurances sur la vie. Quant aux versements collectifs, ils ont pris, dans ces dernières années, par suite des circonstances que l'on connaît, une certaine importance. Sans remonter plus haut que l'année 1900, on trouve qu'à cette époque le nombre des versements collectifs atteignait, au dire de M. Delalour, 2.739.921 pour une somme de 2.288.956 francs. Les sommes versées par les ouvriers de l'industrie figurent dans ce chiffre pour 23.780.996 francs, somme qui présente une augmentation notable sur celle de 1889, alors même qu'on en défalquerait 7.210.216 francs applicables aux ouvriers mineurs. Les versements des sociétés de secours mutuels sont restés
mineurs. Les versements des sociétés de secours mutuels sont restés à peu près stationnaires avec tendance même à la décroissance ; il y a lieu d'ajouter les attributions de suppléments de retraites faites par l'Etat à diverses catégories de prévoyants qui ont atteint 15.522.311 francs, mais la plus grande augmentation proportionnelle est pour les versements de l'Etat-patron qui atteignent 7.721.500 francs, triplant ainsi en six ans. En 1906, qui est la dernière année dont on possède les chiffres définitifs, le nombre des versements collectifs a atteint 1.176.026 pour une somme de 60.136.685 francs, une augmentation par rapport à 1900 de
de 60.136.685 francs, une augmentation par rapport à 1900 de 52 p. 100 en nombre et de 75 p. 100 en sommes, en six ans ; seulement. Il y a lieu évidemment d'en défalquer les 367,571 subventions portées aux livrets individuels des mutualistes pour une somme d'environ 1 million ; mais il n'en reste pas moins une progression énorme qui doit solliciter l'attention. Vol. 26. L'AGENT D'ASSURANCES 219 En résumé, en 1906, les sommes versées au profit des ouvriers de l'industrie ont été de 33.752.630 francs, en augmentation de 10 millions sur celles de 1900. Celles des sociétés de secours
millions sur celles de 1900. Celles des sociétés de secours mutuels ont été de 13.670.508 francs, reprenant leur mouvement d'ascension à la suite, tant des majorations qui leur sont accordées par l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 septembre 1903, que de la tendance de plus en plus accusée des mutualistes à s'adresser au livret individuel : les versements de l'Etat pour suppléments de retraites se sont élevés à 3,282.656 francs ; enfin les versements de l'Etat pour ses propres ouvriers et employés se sont élevés à 9.526.196 francs en augmentation de près de 2 millions sur 1900,
francs en augmentation de près de 2 millions sur 1900, soit en six ans. En 1890, le nombre des retraites était de 166,937 pour 31.722.687 francs et en 1906 de 287,831 pour 38,616.790 francs. On remarquera que le nombre des retraités augmente beaucoup plus rapidement que la somme des retraites viagères en cours, et ainsi se réduit dans une proportion considérable la moyenne des rentes qui est de 190 francs en 1890, descend successivement jusqu'à 135 francs en 1906. Cette réduction de la moyenne des rentes est, à la fois à la diminution des versements des classes aisées par l'effet
à la diminution des versements des classes aisées par l'effet du double abaissement du maximum du versement annuel et du maximum de rente, et à l'augmentation considérable des versements émanant des petits déposants qui n'affectent, à leur retraite que des sommes peu élevées. En 1906, les remboursements au décès ont atteint (capital réservé) la somme de 17 1/2 environ : la moyenne des sommes remboursées n'a pas dépassé 1359 francs. Le taux accordé à ses déposants par la Caisse nationale des retraites est de 3 1/2 p. 100. En résumé au 31 décembre 1906, son portefeuille atteignait 1.370.802.100 francs. C'est
au 31 décembre 1906, son portefeuille atteignait 1.370.802.100 francs. C'est une institution parfaitement honorable et des plus correctes, mais sans vigueur, sans initiative, et qui, si elle n'avait les apports importants des mutualités et de l'accident, se serait peu à peu volatilisée. CHRONIQUE La Bienfaitrice. Voici la composition du nouveau Conseil d'administration de cette Société : M. Lalmand, ancien magistral, Chevalier de la Légion d'honneur, Administrateur délégué. M. Dumont, médecin principal de la marine en retraite, Chevalier de la Légion d'honneur, Président. M. le Marquis de Clémont-Tonnerre, ancien officier supérieur, Chevalier de la Légion d'honneur. M. Bourseret, propriétaire, Chevalier de
Chevalier de la Légion d'honneur. M. Bourseret, propriétaire, Chevalier de la Légion d'honneur. M. Masure, propriétaire. M. Lanet, ancien magistrat, Chevalier de la Légion d'honneur. Le nouveau Directeur est M. Wessel. L'Europe. Dans notre dernier numéro, nous avons brièvement annoncé la nomination de Monsieur Feston Vigne aux fonctions de Directeur-adjoint de cette honorable Société. Nous tenons à ajouter que c'est la juste récompense de persévérants efforts et à féliciter le Conseil d'administration d'avoir reconnu qu'une grande partie du succès obtenu par l'Europe était dû aux qualités professionnelles du Directeur-adjoint actuel. Lloyd Français. Les actionnaires de la Compagnie d'assurances maritimes, Le
Lloyd Français. Les actionnaires de la Compagnie d'assurances maritimes, Le Lloyd Français (en liquidation), sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 27 courant, à 2 heures précises, au siège de la liquidation, 8, place de la Bourse, pour statuer sur l'ordre du jour suivant: 1° Adoption des comptes de la liquidation établis au 30 septembre 1908; 2° Nomination en remplacement de M. Ch. Michel, décédé, d'un membre de la commission de liquidation ; fixation de ses émoluments. 220 L'AGENT D'ASSURANCES Vol. 26. Mélusine-Prévoyance. M. Charles Kieffer, chef de bureau des Compagnies Mélusine et Prévoyance, vient d'être nommé secrétaire général
des Compagnies Mélusine et Prévoyance, vient d'être nommé secrétaire général des dites Compagnies. Félicitations. Mutuelle de l'Ouest. M. Maurice Podéré remplace à la Direction, pour Paris, de cette honorable Compagnie, M. Gaston Lebeuf, récemment décédé. Mutuelle des Propriétaires de France et d'Étranger. Monsieur Vie vient d'être nommé Directeur de cette Société, en remplacement de M. de Brommere, démissionnaire. Société Générale pour améliorer et développer l'assurance commerciale et industrielle. La faillite de cette Société a été prononcée par le Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 septembre dernier. Continentale Grève. Résultats approximatifs de la branche « grève » pour l'exercice
Résultats approximatifs de la branche « grève » pour l'exercice 1908 : RECEVOTES Primes de 1908 Fr. 527.253 Perte 1.349 45 Fr. 528.902 45 DEPENSES Commissions, frais généraux et divers. 14.235.58 30 Sinistres, frais et règlement 385.244 15 Fr. 528.602 45 Le coût des industries d'État. Pour se rendre compte de ce que serait l'assurance aux mains de l'État, et combien s'accroîtrait, sans recours possible, la prime à payer par les assurés, il faut se rendre compte du coût élevé des actuelles industries d'État. Voyons un peu. Voici ce qu'écrivait, naguère M. Anlonin Dubosc, dans un rapport au Sénat :
naguère M. Anlonin Dubosc, dans un rapport au Sénat : « Les prix de revient, dans les établissements de l'État sont évidemment hors de toute proportion avec ceux de l'industrie privée »; et il ajoutait: « Joignez-y, je puis bien le dire, le caractère anticommercial de la plupart des établissements d'État, et vous ne serez pas surpris des résultats obtenus et que nous pouvons mettre en relief par un exemple tiré précisément des opérations faites dans les manufactures d'allumettes. Quand dans ces manufactures, pour une raison ou pour une autre, la production est inférieure à la consommation, on est obligé
la production est inférieure à la consommation, on est obligé d'acheter des allumettes à l'étranger. Messieurs, le prix moyen de ces achats est d'environ 130 francs le million. Or, quel est, en regard, le prix de revient calculé par l'Administration elle-même dans les manufactures de l'État? Il s'élève à un minimum de 180 francs, mais dans ce chiffre ne figure aucune somme pour l'amortissement des capitaux ou le renouvellement de l'outillage, des constructions. Il n'est donc pas exagéré de prétendre que la différence est d'environ 60 francs ou près de 45 %. » Il suffirait que l'État fermât demain ses
45 %. » Il suffirait que l'État fermât demain ses manufactures d'allumettes et alimentât la consommation par des achats à l'étranger pour réaliser un bénéfice infiniment supérieur à celui qu'il retire de son monopole. Je crois que le produit actuel du monopole est de 23 millions environ ; il serait ainsi porté à près de 34 millions. L'État imprimeur. Nous avons une Imprimerie Nationale, et modèle sans doute, comme ce qui porte l'empreinte, j'allais dire le « caractère » officiel. Justement, à propos du budget de l'Imprimerie Nationale, M. E. Brousse a dénoncé l'achat à l'étranger d'un certain nombre de
Brousse a dénoncé l'achat à l'étranger d'un certain nombre de machines. Le ministre a répondu qu'il s'agit de quelques machines dont aucun type correspondant n'existe dans l'industrie française. Comme il fallait se les procurer très rapidement, on a pensé qu'on pouvait les demander à l'étranger. Le ministre a assuré que, dans la mesure du possible, un pareil état de choses ne se renouvellerait pas. Comme c'est national ! Mais il y a mieux, toujours à la même Imprimerie. Malgré des dépenses de plusieurs millions, la force motrice pour les machines et pour l'éclairage, « qui devait être produite par l'usine
et pour l'éclairage, « qui devait être produite par l'usine de l'imprimerie nationale dans de meilleures conditions que ne pourrait offrir l'industrie privée », suivant les termes mêmes de l'exposé des motifs du projet de loi du Gouvernement devenu la loi du 3 avril 1901, a dû être demandée à une entreprise privée. L'usine de production de force n'est plus qu'une usine de transformation de la force qui lui est fournie, sans que le prix de sa construction et de son installation, prévu au chiffre de 750.000 francs, ait été diminué. Ainsi, la transformation et la reconstruction de l'imprimerie nationale,
diminué. Ainsi, la transformation et la reconstruction de l'imprimerie nationale, qui avait été présentée à la Chambre comme une excellente opération ne devant coûter que 442,350 francs à l'État, coûte à l'heure actuelle 8 millions ; et l'on fait encore prévoir que la dépense s'élèverait à 10 millions. Hypothèque et Assurance. Les Notaires. Les fautes professionnelles commises par un notaire, à l'occasion de prêts hypothécaires qui n'ont pas été volontaires et ne constituent pas des fautes lourdes, ne constituent pas des fautes lourdes, ne sont pas exclues de la garantie promise par une Compagnie d'assurances contre la responsabilité notariale qui
promise par une Compagnie d'assurances contre la responsabilité notariale qui garantit ses assurés contre la responsabilité qu'ils peuvent encourir, par suite des erreurs de fait ou de droit et des omissions ou inexactitudes qu'ils commettraient involontairement dans l'exercice de leurs fonctions. Rejet, au rapport de M. le conseiller Marignan et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Lombard, du pourvoi formé par la Mutuelle Générale Française contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, du 19 novembre 1906. Les maisons à bon marché. Le règlement d'administration publique sur les maisons à bon marché (lois du 12 avril 1902
les maisons à bon marché (lois du 12 avril 1902 et du 10 avril 1908) a paru à l'Officiel. Les sociétés de crédit immobilier pourront désormais se constituer commodément dans la forme des sociétés anonymes pour faire des avances aux particuliers ou aux sociétés construisant des maisons à bon marché. Le décret décide que le taux des prêts ne pourra excéder 3 1/2 % pour les prêts directs aux particuliers, et 4°/o pour les avances aux sociétés. La législation, dit l'Opinion, ne facilitera jamais trop la construction de maisons ouvrières hygiéniques et nous avons fort affaire pour nous rapprocher des
hygiéniques et nous avons fort affaire pour nous rapprocher des résultats obtenus par nos voisins, notamment en Allemagne et en Suisse. À Zurich, grâce à l'intervention directe de la ville et à la suite d'un référendum, il a été construit plus de 1,000 logements, de 11 types différents ; il y en a 40 avec deux chambres, 149 avec trois chambres, 36 avec quatre chambres outre la cuisine, etc. Les prix sont de 350 francs, 470 francs, On a même établi des logements pour la bourgeoisie aisée, d'un loyer annuel de 1.200 francs. Nous avons souvent dit que nos Compagnies-vie
de 1.200 francs. Nous avons souvent dit que nos Compagnies-vie pourraient s'intéresser à ce mouvement. La population et les communes françaises. Les chiffres suivants indiquent la répartition des 30,222 communes de France, au point de vue de leur population : Nombre de communes ayant une population : Au-dessous de 50 habitants 1816 De 51 à 100 — 10.065 De 101 à 200 — 4.589 De 201 à 300 — 5.248 De 301 à 400 — 4.300 De 401 à 500 — 3.354 De 501 à 1.000 — 9.706 De 1.001 à 1.500 — 3.348 De 1.501 à 2.000 — 1.737
à 1.500 — 3.348 De 1.501 à 2.000 — 1.737 De 2.001 à 2.500 — 743 De 2.501 à 3.000 — 552 De 3.001 à 3.500 — 320 De 3.501 à 4.000 — 200 De 4.001 à 5.000 — 269 De 5.001 à 10.000 — 361 De 10.001 à 20. De 20.001 habitants et au-dessus : 129 Total 36.222 Une question. De l'Assurance Moderne : Pourquoi exige-t-on des sociétés d'assurances contre les accidents soumises à la loi, des rapports, tableaux et compte rendu compliqués et détaillés, alors que la Caisse Nationale des accidents se borne à fournir ses résultats de
Nationale des accidents se borne à fournir ses résultats de l'année en quelques notes succinctes de compte rendu qu'on fait paraître à L'Officiel ? Pourquoi ne publie-t-on pas un compte rendu détaillé et des tableaux annexes au compte rendu annuel des opérations ? Maintenant, la Caisse Nationale des accidents ne fonctionne peut-être pas sous le contrôle de l'Etat ! La sécurité en Assurance. On lit dans la brochure: De la Mutualité en Assurances agricoles, sous la signature de M. Marius Dumas : S'il était possible de dresser la liste, depuis la fondation de l'insstitution des assurances, des Sociétés mutuelles créées
la fondation de l'insstitution des assurances, des Sociétés mutuelles créées puis disparues, elle serait bien longue ; chaque département a eu la sienne, puis d'autres et bien d'autres, formant en tout un long martyrologe. De toutes ces fondations qu'a-t-il survécu ? A peine l'ue demi-douzaine de Mutuelles Incendie donnent-elles encore signe de vie, et leur histoire serait, peut-être, intéressante à étudier pour messieurs les novateurs de la mutualité. Si la forme de la mutualité en assurances était si avantageuse, comment n'aurait-elle pas eu plus de succès ? Au contraire, nous voyons sans les jours des adhérents de ces Mutuelles, même
voyons sans les jours des adhérents de ces Mutuelles, même de celles fonctionnant le mieux, chercher à en sortir pour se réfugier auprès d'une de nos bonnes Compagnies nationales. Au surplus, le nombre de ces dernières ayant également disparu de l'horizon des assurances est grand ; elles disposaient cependant de capitaux relativement importants, qui ont été plus ou moins rapidement engloutis. Cela prouve qu'en assurances les capitaux ont un grand rôle à jouer, mais ils ne suffisent pas, il faut aussi à leur tête des hommes ! Malgré les apparences, contraires, c'est bien plus difficile à trouver. Agriculteurs, mes amis,
contraires, c'est bien plus difficile à trouver. Agriculteurs, mes amis, estimez avec moi que nous avons par ailleurs assez d'autres sujets de préoccupations et d'ennuis sans y ajouter encore bénévolièrement à propos de notre assurance, alors qu'au contraire nous avons la possibilité de nous mettre en quiétude parfaite sous ce rapport. En assurance, comme en beaucoup d'autres choses du reste, le bon marché est une chimère dangereuse ; gardons-nous donc de nous lancer à sa poursuite en nous laissant entraîner dans les aventures de la mutualité, il pourrait nous en coûter cher. Vieille Fiscalité. — Impôts réchauffés. On lit dans
coûter cher. Vieille Fiscalité. — Impôts réchauffés. On lit dans la Revue Economique et Financière, à propos des projets de M. Caillaux : M. Cailloux croit être le père là où il n'est que le parrain. L'idée du débat entre contribuable et collecteur d'impôt n'est pas tout à fait neuve. Elle n'en monte pas à l'Ancien Régime : une seule chose appartient à M. Caillaux, l'Ancien Régime n'avait pas songé à baptiser collaboration ce duel inégal contre lequel nous avons l'ait une Révolution. Car la Révolution de 1789 a eu pour cause principale cette collaboration spéciale que M. Caillaux vient
pour cause principale cette collaboration spéciale que M. Caillaux vient exhumer. Cela, il suffit de le demander à l'Adresse aux Français, ce document financier de la Constituante, dans lequel cette grande assemblée exposait au pays le côté politique de sa réforme fiscale. Dans le système d'impôts que nous a légué la Révolution, nous ne considérons jamais, en effet, que le côté fiscal et pas du tout le côté politique, que l'accoutumance va jusqu'à nous empêcher de voir. Et c'est cependant ce côté politique qui le caractérise le mieux et qui est le plus merveilleux des deux. La réforme fiscale de
est le plus merveilleux des deux. La réforme fiscale de la Révolution française a constitué essentiellement, à remplacer une mosaïque d'impôts, taille, capitation, vingtièmes, etc., par un système coordonné d'impôts sur les revenus divers des contribuables — c'est-à-dire, en passant que le choix du revenu comme base de l'impôt, remonte à cent dinérées. A cette règle, une seule exception, en faveur des droits d'enregistrement et du timbre, motivée par une raison, et non d'ordre fiscal, mais bien d'ordre politique. Quoique ces droits ne soient, en proportion qu'avec la circulation des capitaux, au lieu de l'être, avec les revenus, l'Assemblée nationale,
capitaux, au lieu de l'être, avec les revenus, l'Assemblée nationale, disait l'Adresse, a cru pouvoir les admettre, dans le nouveau système de finance, à côté des contributions régulières, parce qu'ils n'exigent pas que le percepteur aille troubler la paix du citoyen. Toute l'œuvre financière de la Constituante est dominée par cette préoccupation : mettre fin à la « collaboration » du Fisc et du Contribuable. Et c'est cette « Collaboration » contre laquelle nous avons l'ait une révolution que M. Caillaux veut rétablir ! c'est même là la pierre angulaire de son système, l'idée maîtresse de sa « réforme »
de son système, l'idée maîtresse de sa « réforme » ! Mariage. Le 19 courant, a été béni, en l'église Notre-Dame d'Allénil, le mariage de M. Edmond Leuzé, conseiller juré d'assurances près la Bourse du Havre, avec Mlle Yvonne Beauregard, fille de M. Paul Beauregard, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, député de la Seine. Nos meilleurs vœux de bonheur. Nécrologie. M. André Henry-Lepaule, administrateur-délégué de la Société des Établissements Henry-Lepaule, est décédé le 27 octobre dernier, au Château de Belloy (Seine-et-Oise). Le défunt était le beau-frère de M. Henry Bertrand, administrateur-délégué du Phénix Espagnol.
le beau-frère de M. Henry Bertrand, administrateur-délégué du Phénix Espagnol. Sincères condoléances. ÉTRANGER Allemagne. Les tribunaux compétents en accidents du travail. Les tribunaux allemands sont composés, nous l'avons dit, d'ouvriers et de patrons en nombre égal, délibérant sous la présidence d'un fonctionnaire d'ordre judiciaire. Ils jugent les petites infirmités en dernier ressort et, pour les conséquences importantes des accidents, leurs jugements sont susceptibles d'appel devant l'Office impérial d'assurance, composé de membres permanents, fonctionnaires nommés par l'empereur ou le chancelier, et de membres non permanents, au nombre de dix-huit. Ces derniers sont élus : six par le Conseil fédéral et la
sont élus : six par le Conseil fédéral et la représentation diplomatique des Etats confédérés, six par les patrons et six par les ouvriers assurés. Tous les frais concernant le fonctionnement de cet office sont à la charge de l'Etat. Autriche Étude sur les assurances ouvrières Le programme de réforme et d'achèvement de l'assurance ouvrière autrichienne a déjà donné lieu à de nombreux travaux, émanant de source officielle et de source privée. M. E. Czubei, conseiller d'État, professeur à l'école technique supérieure de Vienne, a présenté au Comité des assurances une vaste étude sur ce sujet, traitée plus spécialement au
une vaste étude sur ce sujet, traitée plus spécialement au point de vue actuariel. Australasie Pensions de vieillesse en Nouvelle-Galles, Nouvelle-Zélande et Victoria Voici quelques détails sommaires relatifs à la législation dans les trois États considérés : Pensions individuelles. — Nouvelle-Galles du Sud : pension maximale, £20 par an ou 10 sh. par semaine. Victoria : pension maximum, £ 20,16 par an ou 8 sh. par semaine. Nouvelle-Zélande : pension maximum, £ 20 par an ou 10 sh. par semaine. Pensions des personnes mariées. — La Nouvelle-Galles du Sud attribue à chacun des deux époux une pension maximum de 7
à chacun des deux époux une pension maximum de 7 sh. (id. par semaine. Victoria et la Nouvelle Zélande ne font pas de différence entre les taux relatifs aux époux et ceux qui concernent des personnes seules, si ce n'est qu'en Nouvelle-Zélande l'ensemble du revenu de deux époux ne peut excéder £ 90. Coût total des pensions. — Nouvelle-Galles du Sud : £ 508,000 par an pour 22,000 pensionnés. Victoria : £ 205,000 par an pour 11,452 pensionnés. Nouvelle-Zélande: £325,000 par an pour 11,770 pensionnés. États-Unis Les Caisses de pensions Un travail important d'un actuaire américain, M. Flynn, a pour
Un travail important d'un actuaire américain, M. Flynn, a pour objet l'étude des Caisses de retraite des employés de l'État aux États-Unis. Les actuaires américains, assure M. Flynn, n'ont consacré que peu d'efforts à l'étude de la question des Caisses de pensions, qui, jusqu'ici, a laissé assez indifférent le public américain. Il est vrai que les grandes compagnies de chemin de fer des États-Unis et du Canada, quelques grandes banques et maisons de commerce ont organisé des Caisses en faveur de leurs employés, mais leur nombre doit être considéré comme restreint si l'on envisage ce qui aurait pu être réalisé.
restreint si l'on envisage ce qui aurait pu être réalisé. Cependant, des faits récents prouvent qu'un mouvement se dessine en faveur de l'organisation de Caisses de pensions. Italie La Marine marchande Les renseignements ci-après sont empruntés à un rapport officiel, sur les conditions de la Marine marchande italienne au 31 décembre 1900. Ce rapport a paru en juillet 1908, c'est-à-dire avec un retard considérable. Le personnel de la Marine marchande comprenait au 31 décembre 1900, 302,296 inscrits, dans les différents compartiments maritimes du royaume, dont 152,119 appartenant à la première catégorie (personnel de bord) et 49,827 à la seconde (personnel
catégorie (personnel de bord) et 49,827 à la seconde (personnel employé dans les industries maritimes). Par rapport à l'année précédente on a eu l'augmentation de 7,089 inscrits dans la première catégorie et 5,000 dans la seconde. Sur 333 aspirants aux différents grades, 264 ont été approuvés. Il a été délivré 207 patentes, dont 1 de capitaine supérieur au long cours, 77 de capitaine au long cours, 16 de capitaine de grand cabotage, 88 de mécanicien de première classe. Pendant l'année 1900, les chantiers de constructions navales ont construit 244 navires, d'un tonnage total 36,199 tonnes bruts, 23,771 tonnes nets, représentant
d'un tonnage total 36,199 tonnes bruts, 23,771 tonnes nets, représentant une valeur de £ 12,038,212. Par rapport à l'année précédente, on a eu une augmentation, dans le nombre des navires construits, de 53. Mais une diminution considérable dans leur tonnage, de 11,931 tonnes bruts et dans la valeur : de 7,928,550 livres. Les trois quarts de la valeur totale et du tonnage sont représentés par 9 vapeurs en fer de 27,467 tonnes, valant approximativement £ 9,465,000. Luxembourg L'assurance-accident. Son extension. Le Gouvernement Grand-Ducal a présenté à la Chambre des députés un projet de loi relatif à l'extension de l'assurance-accidents aux