jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Garage sur voiture Citroën, Renault, etc. LAGRANGE, 140, rue St-Martin. particulier vend: VINOT 600 km., très bon état, bas prix. Maidemé, 29, av. Paris, Gennevilliers. 14 à 20 h. Belle camionnette FORD, matériel pour marchés, abri 4 m., balances et garage: 4.500 fr. — Presse. DAVID, 6, rue Guyard-Demarcain, à Aubervilliers. 60, RUE BAYEN, 60 (TERNES) louer locaux maintenant disponibles, pour remises. À automobiles, au-dessus d'une remise est une grande chambre, convertie pour petit garage ou commerce et inclustre, rat. à l'auto., eau élect. Loyer: 4.000 fr. Essai véhicule-automobile belle occasion, 1.800 fr., p. brise, capote. Visible, essai dimanche et
occasion, 1.800 fr., p. brise, capote. Visible, essai dimanche et lundi: ; 14, r. Pierre-Curie, Antony. I "TITLIFMY 10 LITRES 1921, conduite intérieure, avant gar. Cause santé. GOULAT, 120, r. Championnet CITROËN luxe 1923, éclairage démarrage élect., avec gar. — GARAGE, rue du Pôle-Nord (18e). Linoléum. PEUGEOT type 141, rue jum., 4.000 fr. Visible aujourd'hui 9 à 16 h. : Dr L., 21, bd Henri-IV. TAVIE CITROËN neufs, jumelles roulées, livrés immédiatement. IXIS Bertrand, 41, r. des Halles, Bois-Colombes rvri miK JACQUEMONT 1923, à enlever 3.000 Vi 1 ILEiL/lilO AUTOMOBILEETTE à course 3.000 BIGNAN sport, MONET-GOYON, MORGAN, bas prix. SIDECARS
à course 3.000 BIGNAN sport, MONET-GOYON, MORGAN, bas prix. SIDECARS & MOTOS Beausoleil, 9, r.St-Sabin TOURING TOURING 4 pl., éclairage, démarrage, à vendre de suite. — MORLAT, -48, rue Villiers-de-l'isle-Adam, Paris (20e). COUPE-LIMOUSINE 12 CV RENAULT 1923 freins avant, comme neuf. — Visible: 239, bd Pereire. AUTO DONNE SES LEÇONS D'AUTOS L' rue 70, rue Turbigo, Paris. Métro République PARIS AUCICTIONS 20 conduite intérieure, Labourdette 6 pl. à face route. Belle occasion 98, av.Kléber AVANCEES sur AUTOS AutomobileMont-Dore pl Clichy, M. 27-07 DOUCHET-SCHNEIDER 18 HP. limite série, 12.000, excellent état, éclairage élect. HUFFLETT, 59, r. Caulaincourt. Merv. COND. INT. 1922,
éclairage élect. HUFFLETT, 59, r. Caulaincourt. Merv. COND. INT. 1922, c. usée, 6.000 km., éclairage, démarrage 5 r., nombreuses accessoires, à coûté 70.000. Occasion pour prix carrosserie. — 19, r. Cousin, Clichy (100 m. porte). AUTORÉPARATION GRAND GARAGE Cause santé. — S'adresser: 5, rue Congnacourt, Paris. i viresse bon état, bas prix. 51 AVENUE DAUMESNIL 51 28, avenue Daumesnil. ralA J. A S | iAN.UAU.L.E'i iORL), très bon état; 4.500 fr. 23, rue des Tanneries, Paris (13e). DELON 10 HP 1922, coupé-limousine, parfait état. MATTHEW 6 HP 1923, 2 places, éclairage, démarrage. BALLOUET sport 1926, éclairage et démarrage, bien équipé.
éclairage, démarrage. BALLOUET sport 1926, éclairage et démarrage, bien équipé. BOISSEAUX, 2, rue Brunel. Ualvani 01-36. Camionnette 9 k., complète neuve, châssis renforcé, 4 roues, éclairage et démarrage. 183, rue Ordener. Châssis DELON 10 HP 4 eyL, particulier état. i • t i)U car. land. 50U. Besse, 3, rue Tourlaque, 18' ; CITROËN sport luxe, état neuf, 4 pl. Réelle très bonne affaire. 13.500 fr. — 142, Fg St-Martin. — K l'AKIN 18CV conduite intérieure, 6 places, 4 portes, grand luxe, 8CV conduite intérieure, 4 portes, 4 places. Prix très inférieur. CREMER, 210 ter, boulevard Pereire, Paris. SHIPPING -(ÎTROËT 10,
inférieur. CREMER, 210 ter, boulevard Pereire, Paris. SHIPPING -(ÎTROËT 10, rue Salagonnière, Paris 15e f1) 'NIJAIH 10 HP 1923, conduite intérieure, 4 places, revue à B /ïiïaa/îkttiy l'us. B.px. Grasset, 13,r.Boursault, 17' Conduite intérieure MATHIS et touring 2 places. CHENARD spid. Cause départ. Hôtel, 269, bd Pereire. Urgent. TRUST Conduite intérieure, 4 places, éclairage, démarrage, 1921. fîljl ixlUli 11.800 fr. 94, Fg Poissonnière. 10 HP CITROËN haute, rad. dern. mod., c. usée 8.000 15 HP BERLIET 1920, touring 4 places, éclairage d., très bon état 4.000 GARAGE, 3, impasse Vandamme (14e). Ség. 55-45. COUPE 10 HP RENAULT 1922 état absolument
(14e). Ség. 55-45. COUPE 10 HP RENAULT 1922 état absolument de neuf 18.500 fr. EUROPE AUTOMOBILE, 11, r. d'Edimbourg. Conduite intérieure, 4 places, c. usée, depuis 8.900 fr. t, I llulill SEGERS, 23, r. Ruhmkorff (Ternes). TAVIE touring 4 places, absolument comme neuf. ALBOT 16.500 fr. — 24, Fg Poissonnière. 4SI OHIAL, marche parfait, 4 vitesses, 4 roues. kjlllïil .111 4.000 fr. — Le dimanche de 9 h 12 h.: l'U.li.bUN, 3, rue Nicolas-Charlet, Paris. MARQUE, 5 r. int., marche arrière, 2 places. LILLELE cap. p.-br. B. prix. 212, r. Belleville. TOURING état neuf, à vendre de suite. S'adresser: 5
Belleville. TOURING état neuf, à vendre de suite. S'adresser: 5 boulangerie, 279, rue de Charbonneau ERRIT Acheter: G.M.C. ou A.S. 2 t. rev. ou non. FRUTIG 1 DUèY, 68, r. J.-Jaurès, Levallois. T. 665 :— -v ■■ ROLLS-ROYCE, touring 4 vitesses, parfait état. S'adresser: 153, rue de l'Université, Paris (7e). CITROËN CYCLECAR SPORT^Ttât^iifT ' ALLIA U ME, La Ferté-Bernard. TAXI CITROËN Landaulet, carrosserie. neuve,assis état, neuf à enlever. — 203 bis, av. Daumesnil. Tél.: Did. 15-26. nu nu 10-12 HP, torp. 4 pl., 1923, c. neuf : 15.900 fr. — 94, Fg Poissonnière. PARTICULIER (achat, Urg.) S'adres. : 46, r.
94, Fg Poissonnière. PARTICULIER (achat, Urg.) S'adres. : 46, r. de la Pompe. TONNES, révisés et non révisés. SMUVJLJ DIOT, 9, rue Danton, Levallois. ITROF, 5 HP, magnéto, roulé 2.000 km., cause vente grosse voiture, 7.400. Azéma, 7, r. Fresnel. 0411 pl int. 1923, éclair., démarr., roues métall., 4 pl., gd luxe Secqueville, comme neuve, 24.000 fr. Carotte Benjamin, 300 kilos, parfait état, 4.000 fr. Garage St-Augustin, 26, r. Cambacérès. Elys. 44-22. On cherche à louer dans garage emplacement pour 6 taxis, avec petit atelier on, similaire. COU BACHE, 98, rue de Longchamp. 1.500 fr. Ctte PAGEOT, 800 k., ent.
rue de Longchamp. 1.500 fr. Ctte PAGEOT, 800 k., ent. rev., transm. cardan, faible CONSO., peint, neuf. Torp. 2 pl. 8 HP part. état., 1.500 fr. — 15, rue Ormeaux (Mo Nation) itte Peugeot 10-12 HP 800 k., bâchée, 4 cyl., c. neuf, V 3.250 fr. — Mme Boucher, 122, r. de la Chapelle. HYDRAULIQUE lido 3 boules, c. neuf, l'eding 1.800, EMILE, 142, boulevard de la Villette. Suis acheteur camions C.O.O. SCHNEIDER, même en mauvais état, type P.B.-2, G.F. ou ILE. BRIERE, 5, rue Victor-Hugo, à Levallois-Perret. WILLIAMS Suis acheteur toutes pièces de suite. Faire offres : Gabriel. 35,
acheteur toutes pièces de suite. Faire offres : Gabriel. 35, r. Pigalle. ADRIA ET 5 CV CITROEN, absolument neuf. CABRIOLET 9.800 fr. — 94, Fg Poissonnière. MOTOS PAYABLES en 13 MOIS 13 VERSEMENTS EGAL sans intérêt ASSURANCE GRATUITE MOTO LEGERE 125 cc Marque CHARLES GERALD Prix: 1.950 fr. Versements B.S.A. 500 cc Prix: 3.700 fr. Versements KOERLER-ESCOFFIER La fameuse Marque (130 à l'heure Garantie) Prix: 5.500 fr. Versements ÉTABLISSEMENTS CHARLES GERALD 74. rue du Commerce. PARIS (XV.). Nos Motos sont garanties strictement 6 MOIS. CAMIONS TONNES LIBERTY U.S.A. NEUF GARANTIS 6 MOIS WILLEME et Cie 17, avenue du Roule, Neuilly-sur-Seine
6 MOIS WILLEME et Cie 17, avenue du Roule, Neuilly-sur-Seine Tél. : Wagram 83-20 90-44. OFFRES D'EMPLOI 10 francs la ligne de 36 lettres ou signes. ou dem.: Chauffeur-mécanicien, célibataire, excell. références, mais. bourg., service Paris et province, bien rétribué si très capable. Débutant s'abstenir. Ecrire: PETIT, rue des Carmes, à St-Mihiel. On demande pour Claye-Souilly (S.-et-M.): Bons ouvriers pour moteurs aviation. Ecr. en indiq. age et références: RENAULT, 38, r. Mathurins, Paris. PROFESSIONNEL, 78, bout. Latour LE VALLE 88 boulevard de la Villette. place gratuite, meilleurs CHAUFFEURS, munis des meilleures références. On demande: CHEF MENUISIER DESSINATEUR Ecr. : COURTY,
meilleures références. On demande: CHEF MENUISIER DESSINATEUR Ecr. : COURTY, 26, 6879, rue Vivienne, 6, Paris. TAXI FORD à 45 fr., grande journée, à sortir. 16, pass. d'Iéna, à Levallois. Cautionnement exigé. On demande: Bon chauffeur mécan., célibataire, pour voyage province, connais bien camion UNIC, bien rétribué. — S'adresse samedi 14 heures: CAFE, 120, avenue Michelet, à St-Ouen (ptc Clignancourt). ON DEMANDE: MÉCANICIEN pour réparation et entretien autos. On demande chauffeurs taxis pour FORD et RENAULT 2 cyl. — 78, rue de Lourel. DEMANDES D'EMPLOI 5 francs la ligne, minimum 2 lignes. Mécanicien connais. toutes rép. auto et méc. gén.
2 lignes. Mécanicien connais. toutes rép. auto et méc. gén. dem. VI. pr entr. env. Paris. Si possible fournir logement. — V.D., 76, r. d'Armées, Nieppe (Nd). CHAUFFEUR-MÉCANICIEN cherche emploi stable. Ecrire: 11. F. 9897, à l'AUTO. Chauff. début., cherche place camion pour livraison. Ecr.: GUEMEAU, 65 bis, r. GIde. Levallois-Perret DIVERS (12 fr la ligne). Pièces pour B.-P, Citroën et Touristes Dornières, 53. rue Victor-Hugo. Levallois. Pièces EP Renault-Liberty-Packard MOTEURS A VENDRE: Moteurs WHITE PACKARD, révisés et non révisés. Moteurs SAURER, type D, révisés. Moteurs RENAULT EP, neufs. Moteurs BUDA. * Toutes pièces pour véhicules américains et français Bandages.
BUDA. * Toutes pièces pour véhicules américains et français Bandages. Ressorts. Axes de pistons. Soupapes Segments et Roulements toutes dimensions Anciens Etablissements Borderieux, Larochette Str, 91, rue Chevallier, Levallois T. 144 R. de C. Seine n° 9-1' NE FAITES PAS carrosser vos châssis sans avoir vu nos modèles et consulté nos prix. Conduites intérieures 4-5 places contemporaines. 18.000 fr.; Caisses de camions en tous genres depuis 3,5 tr. Prix extraordinaires par série AUTOCARS UNIVERSELS. 39 bis, rue d'Alsace. Levallois, près porte de Clichy. Métro Pereire. R. O. SEINE 22-635 pour avoir la CITROËN qu'il vous faut adressez-vous CHEMIN D'HIER 2,rue
avoir la CITROËN qu'il vous faut adressez-vous CHEMIN D'HIER 2,rue des Sablons Tel: 10 lignes POUR VOITURES AMÉRICAINES Mh' H |8 n H HE H ^^3 K H ^ ™ M SOCIÉTÉ DES ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (Anciens Établissements Alfred MIEL) Société anonyme au capital de 8.000.000 de francs Bureau de Paris : 49, rue Saint-Ferdinand (17e arrond.) Po. de C. Seine 107-079. BOUGIES, CARBUREUR DYNAMITE, DÉMARREURS, CHAUFFAGES, PIECES DE RECHARGE Installations anti-désauthorisations Réparations Téléphone : Act. 33-36 F. PEAN, seul concessionnaire, 97, boulevard Exelmans, à PARIS REVOLUTION DANS LA VENTE AU CREDIT DES AUTOMOBILES Demandez dès aujourd'hui, à la SOCIÉTÉ ANONYME
CREDIT DES AUTOMOBILES Demandez dès aujourd'hui, à la SOCIÉTÉ ANONYME DES ANCIENS Établissements Eug. PEIGNURIAT 207, rue de Paris, à PANTIN (Seine) : combatif Ses NOUVELLES CONDITIONS pour TOUTES MARQUES et TOUS GENRES de véhicules automobiles NEUVES et D'OCCASION LIVRAISON RAPIDE. — REPRISE AUX MEILLEURES CONDITIONS de tous véhicules, à valoir sur commande MAGNETOS DÉMARREURS DÉMARREURS MARELLI Établissements des Magnétos MARELLI. 77, boulevard de Colombes-St-Cyr, Paris (17e), Tél Wassermann) #49 1 H. de O Seine no 207233 Osine? à Mil, AN SESTO SOIVANNI (Hippodrome) REPARATION Soudure AUTOGÈNE MES. chaussures. RENAISSANCE, BATTERIES JACQUET — GARANTIE UN AN 20, bd de Villers,
BATTERIES JACQUET — GARANTIE UN AN 20, bd de Villers, LEVALLOIS. Téléphone : Wagram 86-81. Levallois. R.C. Seine 94.038 GIRARDINGO-H. PELISSIER VELODROME D'HIVER 25 DÉCEMBRE 1923 TOURAINGON! SUR BICYCLETTE MAINO PNEUS LA WILO Pneumatiques umi WOLBER, DCD 1C 76, Rue des Arts, LEVALLOIS. USINES à Vaidy-sur-Alsne Levallois-Perret (Seine), (Aisne). Soissons (Aisne) R.C. Soissons 725.
SÉNAT Session ordinaire de 1904. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 63e SÉANCE Séance du jeudi 4 juillet. SOMMAIRE procuré verbal. Dépôt par M. Monestier d'un rapport sur le net de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Douveyrier. — Déclaration de l'urgence ; discussion immédiate. Jet, par M. Charles Prevet, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession mine de fer d'intérêt local de Dormoire-sur-Beaujolais à la Palisse. — Déclaration d'urgence. Discussion immédiate. —
Dormoire-sur-Beaujolais à la Palisse. — Déclaration d'urgence. Discussion immédiate. — Décision d'insertion du rapport au Journal Officiel à la suite de la séance. Dépôt par M. Saint-Cermain, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Sénateurs, ayant pour but l'institution de caisses agricoles de crédit agricole mutuel en France et les encouragements à leur donner dans qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. — Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. — Décision portant insertion du rapport au Journal Officiel à la suite de la séance. Dépôt par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, de
séance. Dépôt par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, de quatorze projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. DuranceLe 1er, dans le périmètre de la Durance (département des Basses-Alpes) ; Le 2e, dans le bassin de l'Ubaye (département des Basses-Alpes) ; Le 3e, dans le périmètre de Drome (département du Gard) ; Le 4e, dans le périmètre du Drac-Ebron (département de l'Isère) ; Le 5e, dans le périmètre
Drac-Ebron (département de l'Isère) ; Le 5e, dans le périmètre de la Basse-Drôme (département de la Drôme) ; Le 6e, dans le périmètre de la Haute-Drôme (département de la Drôme) ; Le 7e, dans le périmètre de la Drôme-Beau (département de la Drôme) ; Le 8e, dans le périmètre de la Drôme-Roanne (département de la Drôme) ; Le 9e, dans le périmètre de l'Eygues (département de la Drôme) ; Le 10e, dans le bassin de la Garonne (département de la Haute-Garonne); Le 11e, dans le périmètre de l'Hérault (département du Gard); Le 12e, dans le périmètre du Mialan (département de
Gard); Le 12e, dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche) ; Le 13e, dans le périmètre de l'Ouvèze (département de l'Ardèche) ; Le 14e, dans le périmètre de l'Ouvèze-Intérieur (département de l'Ardèche). Avis d'urgence demandé par M. Philippe Clément un projet de loi d'intérêt local concernant la commune de Royat. — Déclaration d'urgence. — Renvoi de la discussion au sens de l'ordre du jour. Demande de congé. Déposition de six projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 300,000 fr.
de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 300,000 fr. et à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels ; Le 2e, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels ; Le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Creil (Oise) ; Le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe); Le 5e, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 560,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 6e, tendant à établir d'office
à s'imposer extraordinairement ; Le 6e, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Soleymieux (Loire); Dépôt, par M. Bizarelli, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition de fonds de subvention destinés à venir en aide aux départements (Exercice 1902). — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate. — Décision portant insertion du rapport au journal officiel, à la suite de la séance. Dépôt, par M. Bizarelli, d'un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901,
tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 30,000 fr. pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs de Montceau-les-Mines. Dépôt par M. Decrais, ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques. — Renvoi aux bureaux. Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19
chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique. — Déclaration de l'urgence. — Communication d'un décret désignant M. Louis Bouquet en qualité de commissaire du Gouvernement. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. Dépôt et lecture par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malamine
1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malamine et de Waima.—Déclaration de l'urgence. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes. — Déclaration de l'extrême urgence : M. Bérenger, le président. — Renvoi de la discussion à la prochaine
le président. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt par M. Decrais, ministre des colonies, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie West-African ; Le 20, portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines. — Renvoi à la commission des finances. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale, signée le 9
députés, portant approbation de la convention commerciale, signée le 9 janvier 1901, entre la France et la République du Salvador. — Adoption du projet de loi. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne importées d'ailleurs que des pays de production. — Adoption de la proposition de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt
des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Lens à Frévent. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Foulain à Nogent-en-Bassigny. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de
du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Pouilly-les-Nonains à Renaison. — Adoption du projet de loi. 20e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire. — Adoption du projet de loi. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10
objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. Adoption de la proposition de loi. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une caisse de recherches scientifiques investie de la personnalité civile et divisée en deux sections, dans le but de favoriser les travaux de science pure relatifs : 1° à la découverte de nouvelles méthodes de traitement des maladies qui atteignent l'homme, les animaux domestiques et les plantes cultivées; 2° à la découverte, en
domestiques et les plantes cultivées; 2° à la découverte, en dehors des sciences médicales, des lois qui régissent les phénomènes de la nature (mathématiques, mécanique, astronomie, histoire naturelle, physique et chimie. — Déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble de la proposition de loi. Dépôt par M. de Lanessan, ministre de la marine, au nom de M. le ministre de la guerre et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux ministères de la marine et de la guerre, d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de
d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine. — Renvoi à la commission des décorations: M. le ministre. — Déclaration de l'urgence. 2e délibération sur le projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés : M. le président. — Communication d'un décret désignant M. Daubrée en qualité de commissaire du Gouvernement ; M. Saint-Germain, rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des
M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des deux cantons actuels de Toulon (Var). — Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt, par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. — Renvoi à la commission de l'armée. Dépôt, par M. le ministre de l'agriculture,
commission de l'armée. Dépôt, par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). — Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, la ville de Roubaix (Nord) à établir à son profit diverses taxes, en
Roubaix (Nord) à établir à son profit diverses taxes, en remplacement des droits d'octrois supprimés; Le 2e, la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement de droits d'octroi ; Le 3e, la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Le 4e, la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; Le 5e, la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits
(Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés. — Renvoi à la commission d'intérêt local. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Dépôt, par M. le général André, ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901. (Budget de la guerre.) — Renvoi à la commission des finances. Dépôt et lecture, par M. Millières Lacroix, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. — Déclaration d'urgence. — Renvoi