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outre publié un catalogue des brevets d'invention délivrés. Un arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie déterminera : 1° Les conditions de forme, dimensions et rédaction que devront présenter les descriptions et dessins, Il sera, en outre, publié, au commencement de chaque année, un catalogue contenant les notices des brevets délivrés ainsi que les prix de vente des fascicules imprimés et les conditions de publication du catalogue ; 2° les conditions à suivre dans le courant de l'année précédente pour remplir par ceux qui, ayant déposé une demande de brevet en France et désirant déposer à l'étranger des demandes
brevet en France et désirant déposer à l'étranger des demandes analogues avant la délivrance du brevet français voudront obtenir une copie officielle des documents afférents à leur demande en France. Toute expédition de cette nature donnera lieu au paiement d'une taxe de vingt-cinq francs. Les frais de dessin, s'il y a lieu, seront à la charge de l'impétrant. ART. 32. — Sera déchu de tous ses droits : 1° Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet. L'intéressé aura toutefois un délai de trois mois, au plus,
L'intéressé aura toutefois un délai de trois mois, au plus, pour effectuer valablement le paiement de son annuité, mais il devra en outre verser une taxe supplémentaire de cinq francs, s'il effectue le paiement dans le premier mois, de dix francs, s'il effectue le paiement dans le second mois, et de quinze francs s'il effectue le paiement dans le troisième mois. Cette taxe supplémentaire devra être acquittée en même temps que l'annuité en retard. 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de
le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé d'en faire l'exploitation pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3° Le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet. Néanmoins, le Ministre du Commerce et de l'Industrie pourra autoriser l'introduction : 1° Des modèles de machines; 2° Des objets fabriqués à l'étranger, destinés à des expositions publiques ou à des essais faits avec
à des expositions publiques ou à des essais faits avec l'assentiment du Gouvernement. ARTICLE II Seront publiés, conformément aux prescriptions de l'article 23 précité, les descriptions et les dessins des brevets d'invention et certificats d'addition qui auront été demandés depuis le 1er janvier 1902. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi d'État. Fait à Paris, le 7 avril 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. A. MILLERAND. Quoique certaines critiques se soient élevées contre ces
A. MILLERAND. Quoique certaines critiques se soient élevées contre ces nouvelles dispositions, nous ne saurions trop nous féliciter et, surtout, trop féliciter la généralité des inventeurs des résultats obtenus. Combien d'excellentes inventions, dignes d'un meilleur sort, sont retournées dans le néant, au détriment des inventeurs et du progrès, faute de moyens assez jouissants de publicité ! Combien de découvertes pleines d'avenir n'ont servi qu'à l'enrichissement d'autrui, alors que leurs auteurs, après avoir épuisé toutes les ressources de leur génie, de leur travail et de leur bourse, se sont vus dépouillés, au profit du domaine public, du plus sacré des biens,
au profit du domaine public, du plus sacré des biens, souvent à la veille d'une récolte abondante, faute de pouvoir payer, à heure fixe, une misérable annuité de 100 francs ! Qui pourra jamais se faire une idée des ruines, des affres, des désespoirs et des tristes fins infligés à des milliers d'inventeurs et à leurs familles par la trop longue existence des malheureuses dispositions, heureusement défuntes depuis hier !!! Nous ne nous féliciterons donc jamais assez de ce premier pas fait dans la voie de l'amélioration du sort des inventeurs, étant donné, surtout, qu'il n'a tenu qu'à un fil
inventeurs, étant donné, surtout, qu'il n'a tenu qu'à un fil que la question, encore en discussion à la dernière heure d'une législature, ne fût l'objet des mêmes fins de non recevoir que beaucoup d'autres réformes sociales des plus importantes. Aussi, serait-ce manquer au plus élémentaire des devoirs que de ne pas faire connaître, ici, à qui revient la plus grande part des succès obtenus et de la reconnaissance des intéressés. Nous avons dit, déjà, à plusieurs reprises, dans nos premiers articles du Bulletin et dans les comptes rendus de nos séances mensuelles, tout ce qui avait été tenté par l'infatigable
séances mensuelles, tout ce qui avait été tenté par l'infatigable président de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels, M. CLAUDE COUHIN, en faveur des réformes urgentes à apporter à la loi de 1844. Si l'on se reporte à la page 104 de notre Bulletin n° 7 (février-mars 1902), on pourra y lire, en effet, que c'est de l'inoubliable conférence faite par M. CLAUDE COUHIN, le 23 novembre 1899, en présence de M. le Président de la République, EMILE LOUBET, que datent les premières tentatives sérieuses en faveur de l'amélioration du déplorable sort des inventeurs français. Dans le cas où quelques
déplorable sort des inventeurs français. Dans le cas où quelques esprits sceptiques ou ombrageux s'élèvent contre cette assertion, il suffirait d'invoquer le témoignage des innombrables assistants qui, littéralement entassés dans le grand amphithéâtre des Arts et Métiers, ont couvert d'applaudissements tous les passages de la magistrale plaidoirie de M. COUHIN, soulignant alternativement chacune des anomalies et lacunes de la loi sur les brevets d'invention et chacun des trop légitimes griefs et desiderata des inventeurs. Les mêmes témoignages feraient encore moins défaut pour affirmer avec quelle attention aussi bienveillante que soutenue le Chef de l'État a écouté tout au long, tantôt
le Chef de l'État a écouté tout au long, tantôt avec des sourires visiblement approbateurs, tantôt avec l'expression du plus vif étonnement, l'exposé à la fois clair et complet, de la plus intéressante des questions sociales du moment. Pour se faire une idée de l'éloquence déployée par l'orateur, en faveur des deux réformes urgentes qui ont été l'objet des voix du Parlement, qu'il suffise de jeter les yeux sur le passage suivant, de la conférence de M. COUHIN, que nous extrayons de l'Annuaire de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels de 1900 : " Tout le monde sait que la
de 1900 : " Tout le monde sait que la propriété ordinaire, si impure qu'en puisse être la source, est garantie par les dispositions rigoureuses des lois pénales. Quiconque y porte atteinte par un vol est passible de l'emprisonnement, alors même qu'il aurait été poussé par le mobile le plus pressant, comme la détresse de sa femme ou de son enfant. " Mais, lorsqu'il s'agit de la propriété d'une invention, c'est-à-dire d'une propriété qui est le fruit du plus noble travail, d'une propriété qu'on ne saurait méconnaître, comme l'exprimait si fortement L'AMI DE L'INVENTEUR le décret du 7 janvier 1791,
fortement L'AMI DE L'INVENTEUR le décret du 7 janvier 1791, sans attaquer les droits de l'homme dans leur essence, oh ! alors, il en est tout autrement : " Oui. Qu'un fabricant opulent, instruit, expérimenté, vienne à contrefaire, c'est-à-dire à voler la découverte d'un ouvrier, il commet ainsi, n'est-il pas vrai, un acte sans excuse, un acte abominable, cent fois plus coupable, à tous les points de vue, que le mouvement trop explicable du malheureux, qui n'écoute que son désespoir et dont je parlais tout à l'heure. Cependant, ce fabricant en sera quitte, lui, pour une amende. " Il ne
en sera quitte, lui, pour une amende. " Il ne pourra pas être condamné à un jour, à une heure, à une minute d'emprisonnement. Il n'encourra cette peine de l'emprisonnement que s'il récidive moins de cinq ans après. " Je le demande à toutes les personnes de bonne foi qui n'apportent dans l'examen de ces questions aucun parti pris : pourquoi cette sévérité d'un côté, cette indulgence de l'autre ? " Pourquoi, surtout, cette indulgence vis-à-vis, précisément, de celui qui la mérite le moins ? N'y a-t-il pas là une révoltante inégalité ? Oui ! Il y a là une
révoltante inégalité ? Oui ! Il y a là une révoltante inégalité et, si le remède nécessaire n'y a pas été apporté cette fois, ce n'est pas faute, assurément, ni au bon vouloir de M. le Président de la République, ni aux efforts et démarches de M. CLAUDE COUHIN. Il en a été de même, malheureusement, pour la solution, non moins rationnelle et pressante, de la réduction de la taxe des brevets et, surtout, de sa fixation à un taux très minime, pour la première année, et croissant avec les années suivantes, en raison de la persévérance du breveté ou
années suivantes, en raison de la persévérance du breveté ou du succès assuré de son invention. Mais, quand on ne peut pas tout avoir d'une fois, il faut savoir se contenter de ce que l'on a réussi à obtenir, avec l'espoir d'être entièrement satisfait avec le temps. De même qu'on ne répare pas une vieille habitation en un jour, on ne saurait vouloir perfectionner une loi surannée d'un seul jet. L'essentiel est de commencer à porter le marteau sur quelques points lézardés, le reste a beaucoup de chances de venir ensuite, tout naturellement, par la force des choses. Nous nous
ensuite, tout naturellement, par la force des choses. Nous nous croyons d'autant plus fondés à bien augurer de l'avenir de la cause de l'invention qu'il nous a été donné, à la sortie de la conférence de M. CLAUDE COUHIN, d'entendre, M. EMILE LOUBET féliciter chaudement l'éminent conférencier et l'assurer de son plus vif intérêt en l'engageant à soumettre, au plus tôt, au ministre du Commerce une note résumant les revendications des inventeurs à l'effet d'obtenir du Parlement la solution la plus satisfaisante et la plus prompte possible. Comme il nous a été donné, également, d'être à même de suivre de
a été donné, également, d'être à même de suivre de très près les multiples démarches personnelles et officielles du président de l'Association des Inventeurs et du bureau de ladite Association, tantôt auprès de M. MILLERAND, ministre du Commerce, tantôt auprès de M. PRACHE, rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, tantôt auprès de M. VALLES, rapporteur de la Commission du Sénat, tantôt auprès de MM. les membres de ces deux commissions, etc., etc., nous ne saurions hésiter à proclamer : 1° Que c'est à la courageuse initiative et aux efforts soutenus de M. CLAUDE COUHIN que revient le
aux efforts soutenus de M. CLAUDE COUHIN que revient le mérite d'avoir intéressé les pouvoirs publics à la cause, si longtemps méconnue, des inventeurs. 2° Que c'est aux démarches, réitérées jusqu'à la dernière heure, du président de l'Association des Inventeurs et du bureau de ladite Association, ainsi qu'au zèle intarissable des membres du Comité de ladite Association, qu'est due l'obtention des premières solutions satisfaisantes précitées. 3" Et enfin, que, malgré toute l'éloquence et tous les efforts dépensés, rien n'aurait été accordé, cette fois encore, si M. le Président de la République, M. Émile Loubet, n'avait pas pris la décision, dès
République, M. Émile Loubet, n'avait pas pris la décision, dès le premier jour, de mettre un terme à un état de choses, en certains points abominable, s'il n'avait pas été imité dans son vœu ardent de réparation par M. le ministre du Commerce, M. Millerand, et si MM. Vallée, Prache et autres, rapporteurs et membres des Commissions du Sénat et de la Chambre des députés, n'avaient pas été animés des dispositions les plus bienveillantes. Ces hommages de reconnaissance bien légitimes rendus, qu'il nous soit permis de chercher l'explication des mortels attardements, apportés pendant près de 60 ans à la révision
attardements, apportés pendant près de 60 ans à la révision d'une loi reconnue, dès ses débuts, comme aussi illogique et défectueuse que nefaste. La meilleure explication, en ce qu'elle est la plus simple et la plus palpable, est fournie : 1° Par le manque absolu de groupements d'intérêt, c'est-à-dire d'intéressés à de justes réformes, pendant les cinq ou six premières années de l'application de ladite loi; 2° Par la lenteur avec laquelle lesdits intéressés ont répondu, depuis 1849, à l'initiative bienfaisante du fondateur de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels, le baron Taylor ; 3° Par la supériorité d'influence des
le baron Taylor ; 3° Par la supériorité d'influence des diverses catégories d'hommes ayant intérêt à ce que les inventeurs restent condamnés à l'impuissance par l'isolement et par la gêne sous toutes ses formes. Sans doute, bien des tentatives de révision ont eu lieu, à plusieurs reprises, de la part même des Comités de l'Association Taylor, lesquelles tentatives ont toujours échoué, en dépit du bon vouloir, du zèle, voire de l'éloquence de nombreux défenseurs de la plus juste des causes. On peut même affirmer que ces instances répétées ont présenté plus d'une fois le caractère d'un véritable assaut, mais, ce
plus d'une fois le caractère d'un véritable assaut, mais, ce qui a dû manquer aux assaillants : c'est le nombre, c'est la cohésion, c'est, nous devons l'avouer, l'unité. Pendant trop longtemps, en effet, non seulement le nombre des membres de l'Association Taylor laissait beaucoup à désirer, mais, encore, y comptait-on trop de gens de toutes professions excepté des inventeurs, d'où, manque de feu dans l'action, ou annulation des meilleurs efforts, faute d'entente ou de compétence. Aussi, est-ce à une influence progressive d'adhésions d'inventeurs à l'Association Taylor et à la création de divers autres groupements similaires, tels que : les sociétés
de divers autres groupements similaires, tels que : les sociétés de Lyon, de Saint-Étienne, notre Union pratique, etc., etc., que M. Claude Couhin a emprunté cette vigoureuse impulsion qui l'a conduit au couronnement de ses efforts soucieux, en commençant par frapper à la porte à laquelle on n'avait pas encore su frapper jusqu'à ce jour : celle du chef de l'Etat. E. B., Membre de l'Union. RÉUNION MENSUELLE D'AVRIL La réunion mensuelle d'Avril a eu lieu le jeudi, 17, à 8 heures et demie du soir, au siège du Syndical Indo-Chinois, sous la présidence habituelle de M. BRUANT. Après avoir
Indo-Chinois, sous la présidence habituelle de M. BRUANT. Après avoir porté à la connaissance des assistants les avis d'excuses de plusieurs membres, notamment M. COMBAROEU et M. SAUVAGEOT, le président donne lecture de nombreuses lettres de participants du dehors et de divers lecteurs du Bulletin, l'Ami de l'Inventeur, témoignant du vif intérêt, des approbations et des meilleurs encouragements de tous. Cela fait, le président consulte l'assemblée sur l'opportunité de continuer la publication du Bulletin mensuel à grands tirages, de façon à le répandre, le plus possible, un peu partout. Il insiste sur l'utilité très grande d'un tel organe, non seulement
insiste sur l'utilité très grande d'un tel organe, non seulement en faveur du resserrement des liens entre les membres de l'Union et de l'édification de tous (par les renseignements et les articles instructifs qu'il contient) qu'en raison d'une propagande reconnue, chaque jour, de plus en plus effective. A ce sujet, M. BRUANT démontre sans peine que les membres fondateurs de l'Union ne sauraient se prêter avec trop d'empressement à faire face aux premiers frais nécessaires à la prospérité de leur œuvre commune, déjà comblée de succès au-delà de leurs espérances. M. le DI'GAUTIER, premier vice-président, appuie la motion de M.
M. le DI'GAUTIER, premier vice-président, appuie la motion de M. BRUANT en déclarant qu'il serait regrettable de ralentir l'ardeur alors que tout va pour le mieux, grâce, surtout, à l'action du Bulletin mensuel qui, dit-il, est l'objet d'un intérêt réel pour beaucoup de monde. Après divers avis favorables échangés entre plusieurs assistants, le président soumet la proposition de faire appel au dernier versement des participants en vue d'assurer la réalisation du programme de l'Union de la façon la plus active et la plus régulière. Ladite proposition est adoptée par acclamation. Il est procédé, ensuite, à l'examen de quelques affaires courantes
Il est procédé, ensuite, à l'examen de quelques affaires courantes (techniques, administratives et autres), puis, M. MAUSELIN, secrétaire général du Syndicat Indo-Chinois, fait signer au président la demande d'admission de l'Union, et, particulièrement de la collection de ses Bulletins, à l'Exposition d'Hanoï qui doit ouvrir en novembre prochain. L'ordre du jour est repris sur la question: Fixation de la date de l'Assemblée générale semestrielle et du banquet. Avant d'ouvrir la discussion sur le choix de ladite date, M. BRUANT croit devoir appeler l'attention de ses collègues sur la nécessité de ne fixer, tout d'abord, que le jour de l'Assemblée générale,
ne fixer, tout d'abord, que le jour de l'Assemblée générale, de façon à recueillir, en séance, les avis sur la date du banquet et les adhésions fermes du plus grand nombre des membres de l'Union. Mais, M. le DI'GAUTIER signale l'inconvénient qu'il y aurait à se réunir deux fois à peu de jours de distance. Il craint que ceux de nos collègues qui auront pu se déranger, une première fois, ne soient pas disposés à recommencer presque coup sur coup. Enfin, il estime qu'en convoquant nos collègues pour le même soir à l'Assemblée générale et au banquet il y a
soir à l'Assemblée générale et au banquet il y a plus de chances de réunir beaucoup de monde. Le président répond à M. le Dr GAUTIER que, s'il lui avait paru nécessaire de recueillir à l'avance les adhésions, et surtout les souscriptions, au banquet, c'est parce qu'il importait de compter sur le nombre exact des convives, non seulement au point de vue des dispositions à prendre avec le restaurateur et du bon ordre du service, mais, encore, en raison de certaines invitations qui ne pouvaient être convenablement lancées qu'avec l'assurance d'y faire honneur le plus possible. Cependant, ajoute M. BRUANT,
d'y faire honneur le plus possible. Cependant, ajoute M. BRUANT, comme il y a toujours moyen d'arranger les choses avec de la bonne volonté, voici ce qui pourrait être fait dans le sens de l'avis de notre excellent vice-président, le Dr GAUTIER : Que l'on fixe une date assez éloignée, par exemple un des derniers jours du mois de mai, de manière à me donner le temps d'informer, par voie du prochain Bulletin, et par lettres pressantes, au besoin, tous nos collègues d'avoir à faire connaître leur décision en temps voulu, et tout ira pour le mieux. C'est ainsi que
voulu, et tout ira pour le mieux. C'est ainsi que fut faite et adoptée à l'unanimité la proposition de fixer la date du samedi, 24 mai, pour l'Assemblée générale et le banquet ; la première devant avoir lieu à 5 heures et demie du soir, et le second, à 7 heures et demie, dans les salons Corazza, 9, Galerie Montpensier (Palais-Royal). Cette question importante résolue, et l'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance vers 11 heures, non sans avoir renouvelé les sincères remerciements de l'Union à MM. les administrateurs du Syndicat Indo-Chinois, COMMELLIEU et MATISEUR, pour leur
les administrateurs du Syndicat Indo-Chinois, COMMELLIEU et MATISEUR, pour leur gracieuse hospitalité de chaque mois, et non sans avoir rattaché part de ses impressions de la première séance de la veille (16 avril) au marché des inventions et des espérances qu'il persiste à fonder en faveur des inventeurs, sur leurs rendez-vous de chaque mercredi à la Bourse du Commerce. Le secrétaire-archiviste, LE FRANC. Association des Inventeurs et Artistes industriels ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE 1902 L'Assemblée générale annuelle de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels a eu lieu le dimanche, 20 avril, au Conservatoire national des Arts et Métiers, sous la
avril, au Conservatoire national des Arts et Métiers, sous la présidence de M. CLAUDE COUHIN. En ouvrant la séance, vers 2 heures, en présence de nombreux membres de ladite Association, le président adresse, au nom de tous, quelques paroles de bienvenue, d'abord, à M. BRETON, directeur de l'Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique, qu'il présente comme un ami sincère et dévoué des inventeurs, puis, à MM. CHARLES, président de l'Association des Inventeurs de la Loire, et COURI, président de la Société des Sculpteurs-Modeleurs. Après des applaudissements unanimes soulignant chacune des phrases aimables du président et des
unanimes soulignant chacune des phrases aimables du président et des réponses des personnes précitées, M. COUHIN exprime ses vifs regrets de ne pouvoir saluer, comme l'année précédente, M. KISS, président de l'Association belge des Inventeurs, et d'être également privé de la présence de M. LESPINASSIER, président de la Société des Inventeurs réunis de Lyon, de M. BOUVRET, vice-président de l'Association, et de plusieurs autres membres qui ont fait parvenir leurs excuses par lettres, puis, la parole est donnée à M. HORSIN-DÉON pour la lecture du rapport annuel. Dans un long et remarquable rapport que beaucoup de nos collègues pourront lire
et remarquable rapport que beaucoup de nos collègues pourront lire in extenso dans les numéros 294 et 295 du Journal des Inventeurs, M. HORSIN-DÉON passe, en quelque sorte, une revue rétrospective de l'Association et des actes de ses comités successifs, dont il rappelle les travaux, les tentatives et les luttes souvent infructueuses, mais compensées, fort heureusement, par des actions bienfaisantes progressives se manifestant sous les formes les plus diverses. C'est ainsi que l'éminent rapporteur, après avoir reconstitué l'histoire des multiples péripéties traversées par l'Association et des dévouements admirables de ses présidents : TAYLOR, HUARD et LÉGAT, arrive à mettre en
présidents : TAYLOR, HUARD et LÉGAT, arrive à mettre en lumière le rôle actif rempli par le président actuel, M. CLAUDE COUHIN, qui, agissant au nom des inventeurs, groupés chaque jour en plus grand nombre, a réussi à vaincre les résistances intéressées qui, s'opposant, depuis près de soixante ans, à la révision d'une loi des plus néfastes, coûtant damnaient fatalement l'inventeur à une vie de difficultés et de tribulations inimaginables. Nous ne suivrons pas, aujourd'hui, le rapporteur dans son aussi judicieux que complet exposé des faits relatifs à la prospérité croissante de la situation financière de l'Association, aux éloges funèbres
croissante de la situation financière de l'Association, aux éloges funèbres des défunts de l'année, aux pensions et secours distribués, ainsi qu'aux éclatantes réparations accordées à des collègues trop indignement méconnus, vivants ou décédés. Qu'il nous suffise de dire que, du commencement à la fin, les paroles de M. HORSIN-DÉON ont été couvertes d'applaudissements, tant il est vrai que rien ne saurait être plus édifiant et plus réconfortant, pour des inventeurs, que le spectacle qui leur était donné. Aussitôt la lecture du rapport terminée, le président se lève et remercie chaleureusement M. HORSIN-DÉON, dont il fait les plus grands éloges, comme
M. HORSIN-DÉON, dont il fait les plus grands éloges, comme inventeur, comme ingénieur (chimiste et sucrier) et comme conférencier, aux applaudissements de toute l'Assemblée. M. CLAUDE COUHIN aborde, ensuite, la question de l'amélioration de la loi de 1844 en s'appliquant à faire l'historique de la campagne entreprise en vue de l'adoucissement des rigueurs imposées aux inventeurs brevetés en France. C'est ainsi que l'orateur fait assister, par la pensée, à sa conférence de 1899, point de départ de ladite campagne, à ses démarches réitérées auprès du Président de la République, du ministre du Commerce, des rapporteurs des Commissions du Sénat et