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dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques 97,500' xxx. Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial 241,575 TOTAL. 339,075 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de 1861. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, aux termes de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et des cultes, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des finances Signé ACHILLE FOULD, Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9847 — DÉCRET IMPÉRIAL qui reporte à l'exercice 1861 une portion des Crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, par la loi du 14 juillet 1860, pour l'exécution de grands Travaux d'utilité générale. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 14 juillet 1860, qui a ouvert à divers départements ministériels, sur l'exercice 1860, un crédit de quarante-cinq millions sept cent trente-cinq mille francs pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, et fixé à vingt-neuf millions quatre cent cinquante mille francs la part de ce crédit afférente au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 6 de cette loi, ainsi conçu : « Les fonds non employés en clôture d'exercice pourront être reportés, par décret, à l'exercice suivant ; » Vu notre décret du 31 août 1860, contenant la répartition, par chapitres, des crédits ouverts par cette loi; Vu notre décret du 1er février 1861, qui a annulé, sur l'exercice 1860, et reporté à l'exercice 1861 une portion du crédit de vingt-neuf millions quatre cent cinquante mille francs ci-dessus, montant à la somme totale de dix-huit millions soixante mille francs; Vu notre décret du 23
dix-huit millions soixante mille francs; Vu notre décret du 23 septembre suivant, qui a déterminé, par chapitres du budget de 1860, le montant des annulations partielles dont l'ensemble s'est élevé, comme il vient d'être dit, à dix-huit millions soixante mille francs; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur les fonds de la loi du 14 juillet 1860, qui n'ont pas encore été reportés à l'exercice 1861, il reste disponible une somme totale de un million cent quatre-vingt-douze mille
disponible une somme totale de un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 13 décembre 1861; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1861, des crédits s'élevant ensemble à un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192,999f 27c). Ces
mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192,999f 27c). Ces crédits sont répartis entre les chapitres ci-après désignés: CHAP. XXXII. Lacunes des routes impériales 16,901f 98c __ XXXIII. Rectifications des routes impériales 16, 150 09 — XXXIV. Nouvelles routes de la Corse 5,000 00 xxxv. Construction de ponts 13,866 01 — XXXVII. Amélioration des rivières 743,233 53 XXXVIII. Établissement de canaux de navigation 2 1,683 34 XXXIX. Travaux d'achèvement et d'amélioration des ports maritimes 376,164 32 SOMME PAREILLE 1,192,999 27 2. Les crédits des chapitres correspondants de l'exercice 1860 sont réduits des sommes ci-dessus, reportées à l'exercice 1861, et s'élevant
réduits des sommes ci-dessus, reportées à l'exercice 1861, et s'élevant ensemble à un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-sept centimes (1,192, 999f 27c). 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 1er du présent décret au moyen des ressources déterminées par les articles 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1860. 4. La régularisation des crédits ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun
et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 9848. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et des Cultes. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu
Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu notre décret du 16 janvier 1861, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget de l'exercice 1861; Vu notre décret du 11 novembre 1856, qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires ou extraordinaires; Vu la lettre de notre
des crédits supplémentaires ou extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, en augmentation des allocations du chapitre 11 du budget de l'exercice 1861, un crédit supplémentaire de quatorze mille francs (14,000 ), applicable aux dépenses du matériel de l'administration centrale. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1861. La régularisation de ce crédit
au service de l'exercice 1861. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9849.
de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9849. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de l'Enseignement supérieur. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 16 janvier 1861, portant répartition, par chapitres, des crédits
du 16 janvier 1861, portant répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu notre décret du 10 novembre 1856, qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires ou extraordinaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 4 décembre 1861 ; Vu le rapport ci-dessus visé et duquel il résulte qu'une somme supérieure au crédit demandé restera disponible sur le budget spécial de l'enseignement supérieur pour le même exercice; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département
Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, en augmentation des allocations du chapitre 1er du budget spécial de l'enseignement supérieur, exercice 1861, un crédit supplémentaire de quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-trois francs (89,983), applicable aux dépenses ordinaires de ce service. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales de l'enseignement supérieur. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et
d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 9850.— DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1861, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de
des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de divers Travaux publics. Du 21 Décembre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 28 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget dudit exercice; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin
exercice; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1861 ; Vu notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 13 décembre 1861 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert
et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1861 (1re et 2° section du budget), un crédit de un million cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-treize centimes (1,168,189 93°), montant de l'état ci-dessus mentionné. Cette somme de un million cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-treize centimes (1,168,189 93°) est répartie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1861 ci-après désignés, dans les proportions suivantes : 1° SECTION DU BUDGET. CHAP. XXIII. Routes impériales et
: 1° SECTION DU BUDGET. CHAP. XXIII. Routes impériales et ponts. (Travaux ordinaires.) 147,705,903 XXIV. Navigation intérieure. (Rivières.) Travaux ordinaires 121,854 18 XXV. Navigation intérieure. (Canaux.) Travaux ordinaires 6,070 87 XXVI. Ports maritimes, phares et feux de broussailles Travaux ordinaires. 61,668 54 TOTAL pour la 1° section.... 337,298 62 337,298 162° 2° SECTION DU BUDGET. CHAP. XXXII. Lacunes des routes impériales 3,000 000 XXXIII. Rectification des routes impériales 4,924 37 XXXV. Construction de ponts 60,000 00 XXXVII. Amélioration de rivières 133,500 00 XXXIX. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes............... 1,500 00 XL bis. Drainage 1,466 94 XL ter. Travaux
1,500 00 XL bis. Drainage 1,466 94 XL ter. Travaux de défense des villes contre les inondations 1..... 620,000 00 XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer. 6,500 00 TOTAL pour la 2° section........ 830,891 13 830,891 31 SOMME ÉGALE au montant du crédit.... 1,168,189 93 Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861.
lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1861. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUCHER. ÉTAT des sommes versées dans les caisses du Trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1861. 1ère PARTIE - MONTANT DES VERSEMENTS. ENTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DISTIBUTÉS. des Versements par chapitre. 1er SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXII. ROUTES ET PONTS.
chapitre. 1er SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXII. ROUTES ET PONTS. (Travaux ordinaires.) Ain....... Construction de trottoirs le long de la route n° 76, dans les faubourgs de Mâcon et des Blanchisseuses, à Bourg 8802.20' /Elargissement de la route impériale n° 2, dans la traverse de Laon. 300 00 Assainissement de l'aqueduc établi sur la route impériale n° a dans la traverse de Laon 500 J Construction d'un aqueduc en remplacement d'un canal sur la route impériale n° 31, de Rouen à Reims, dans la traverse de Soissons 300 00 Rechargement de la route impériale n° 104, entre le Pouzin et
de la route impériale n° 104, entre le Pouzin et Caux 1000.00 Construction de trottoirs sur la route impériale n° 104, dans la traverse de Privas 50.35 Charente.. 1 Construction de trottoirs dans la traverse de Jarnac (route impériale n° 141) 38 00 Construction de trottoirs et de fourcheuses de eau sur la route impériale n° 70, dans la traverse de Mireilleau. 900 00 Construction de trottoirs et de caniveaux pavés le long de la route impériale n° 5, dans la traverse de Montbard 2000.00 Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 02, de Valence à Seyssel,
de la route impériale n° 02, de Valence à Seyssel, dans la traverse du Bourg-de-Péage... 2703.93 Drôme.... 7 Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 71, dans la traverse de Romans 65.30 Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 7, dans la traverse de Saint-Vallier 51.00 Reconstruction du pont du Pin et exhaussement de la route impériale n° 21, aux abords du pont... 2000.00 Elargissement de la route n° 10, dans la traverse de Cavigaulle ; Gironde... ; Pavage du cours de l'Etienne de la place de Biarritz, (route impériale n° 10) 300.00 Entretien
la place de Biarritz, (route impériale n° 10) 300.00 Entretien de la route impériale n° 137, dans la traverse de Blaye. 140.36 MONTANT DÉPARTEMENTS PARISIENS ATTEINTS SORT JOURS des versements par chapitre. 1 Entretien des routes impériales qui traversent la ville de Lille, n° 830 Entretien des routes impériales qui traversent Beauvais, n° 1632.00 Amélioration de la route impériale n° 136, dans la traverse de Sainte-Poy. 1100.00 Hérault... 1 Élargissement de la route impériale n° 9, dans le faubourg des Carmes, à Lodève 3,750.00 Ille-et-Vilaine. 1 Elargissement de la route impériale n° 177, dans la traverse de la rue de
impériale n° 177, dans la traverse de la rue de la Forêt, à Fougeres 1000.00 Construction de trottoirs le long de la route n° 5, dans la traverse de Château-Gontier... 66.00 Conversion en empierrement de la chaussée pavée de la route impériale n° 35, dans la traverse de Dole 500.00 Conversion en empierrement de la chaussée pavée de la route impériale n° 5, dans la rue des Arènes, à Dole 1500.00 Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 78, dans la rue N° UV, à Jonction-l'Ilunier 200.00 Élargissement de la route impériale n° 78, dans la traverse
Élargissement de la route impériale n° 78, dans la traverse de Contigné 1000.00 Landes.... Construction d'un égout sous la route n° 10, dans la traverse de Mont-de-Marsan ; 7310.96 Loire (Élargissement de la route D. 102, dans la traverse de Saint-Haouenne (Georges-d'Aurach) 400.00 (Élargissement de la route N° 10, dans la traverse du Loing-d'Or. Loiret..... Élargissement de la route n° 66, dans la traverse de Courtenay. 4200.00 Lot Plantations d'arbres aux abords de la route impériale n° 111, à l'entrée et à la sortie de la commune de Calvignac 200.00 Manche... Acquisition d'une maison formant saillie sur la route impériale
Manche... Acquisition d'une maison formant saillie sur la route impériale n° 17, dans la traverse du bourg de Saint-Jean-de-Daye.... 320.00 Maine Construction d'un égout sous la route n° 46, dans la rue Barbâtre, à Reims 6000.00 Construction de trottoirs le long de la route n° 12, dans la traverse de Javron 3199.00 Construction de caniveaux et de trottoirs le long des routes impériales n° 12 et 125, dans la traverse de Mayenne 5500.00 Meuse Rectification de la route impériale n° 64, dans la traverse de Dun. 2000.00 Morbihan.. Élargissement de la route impériale n° 167, dans la traverse de Locminé
la route impériale n° 167, dans la traverse de Locminé 2000.00 Élargissement de la route n° 57, dans la rue Serpenoise, à Moselle.... 167.703.00 Reconstruction et élargissement du pont des Hautes-Grilles, à Metz (route impériale n° 3).. 9000.00 Élargissement de la route n° 31, dans la traverse de Beauvais.. 600.00 Élargissement de la route impériale n° 1, dans la traverse de Beauvais.. 1500.00 Élargissement de la route n° 16, dans la traverse de Clermont. 400.00 Établissement de trottoirs le long de la route impériale n° 17, dans la traverse de Senlis 351.68 Pyrénées Achèvement des trottoirs de la route impériale
Senlis 351.68 Pyrénées Achèvement des trottoirs de la route impériale n° 21, dans la traverse de Tarbes 00 Reconstruction des maisons Carry et Fremhot, formant saillie sur l'alignement de la route impériale n° 57, dans la traverse de Rio 800.00 Amélioration de la route impériale n° 67, dans la traverse de Champlette....................... 7600.00 Seine Élargissement de la route n° 46, dans le faubourg du Follet, à Inférieure. Dieppe 1483.30 Sarthe. Élargissement de la route impériale n° 15g et de la route départementale n° 13, dans la traverse de Lude 2,000 00 Seine (Élargissement des routes impériales n° 18 et 16,
00 Seine (Élargissement des routes impériales n° 18 et 16, dans la traversée de Pontoise. 2,374 99) Entretien de la route impériale n° 15....................... 7,865 45 MONTANT DISPENSÉ EXTRÉPRIS DES FONDS SONT DÉSIGNÉS. des versements EFFECTUÉS. par chapitre. Amélioration de la route impériale n° 10, dans la traverse de Vienne.... Vivonne août 00, Amélioration de la route impériale n° 10, dans la côte de Pont Achard, à l'entrée de Poitiers... 2,600 00 TOTAL du chapitre XXIV 11,706 03 CHAPITRE XXIV. NAVIGATION INTÉRIEURE. (Rivières.) Aisne Comblement de la gare d'eau de Seyssel 7,000 00 Défense de la propriété de M. de
Seyssel 7,000 00 Défense de la propriété de M. de Commarque, à la Bourlie, Dordogne.. contre les inondations de la Dordogne 1,654 17 Travaux de défense sur la rive droite de l'Isle, en tête de la dérivation de Bénévent 1,345 00 Drôme.... Construction de la jetée de l'anse des Pêches, à Châteauneuf d'Isère 2,000 00 Eure Frais de curage du grand étang sur la Bille 900 00 Dragages dans l'Eure, en aval de l'écluse du Hamet, sur l'Eure. 1,000 00 Réparation des éboulements survenus à l'Estey-de-Cambes.... 350 00 Travaux définitifs sur la rive gauche de l'Isle, en aval du barrage
sur la rive gauche de l'Isle, en aval du barrage de Laponyade 360 00 Travaux de défense au port de Cambes, sur la rive droite de la Guineppe Garonne 610 47 Travaux de défense de la rive droite de la Garonne, au passage de l'île Migema, et fermeture du bras de Prieu 18,668 40 Amélioration du port au pont de Brienne, sur la rive gauche de la Garonne 75 00 Loire..... Travaux de défense contre la Loire, en aval du pont de Roanne. 2,801 81 Loire Travaux de défense de la plaine de Crispiat et du bourg de Haute-Saint-Ferréol contre
la plaine de Crispiat et du bourg de Haute-Saint-Ferréol contre les corrosions de l'Allier 14,000 00 Loire Travaux de construction d'une chaussée d'embarquement à Inférieure. Rohan, sur la Loire 1,500 00 Travaux d'amélioration du port et de l'étier de la Maison-Forte. 6,900 00 Rhône et Loire. Établissement d'un pont sur la Loire, à Lion 4,750 00 Marne.... Études de canalisation de la rivière d'Aisne, depuis Vouziers (Ardennes) jusqu'à Sainte-Menehould (Marne) 5,175 50 Amélioration de la Meuse, au passage de Régneville 1,904 34 Meuse Travaux de défense le long de la Meuse, au lieu dit le gué des Cavaliers, au territoire
Meuse, au lieu dit le gué des Cavaliers, au territoire de Sivry 291 25 Amélioration de la Meuse, à Thionville 500 00 Nièvre.... Entretien des pertuis affectés au flottage 700 00 Pyrénées (Basses-) Entretien des quais de la Nive, à Bayonne 46 35 Rhin (Bas-) Travaux d'exhaussement des digues du Rhin 6,000 00 Rhin (Haut ) Travaux d'exhaussement et de fortification des digues du Rhin. 5,000 00 Enrochement du port de la gare d'Irry, sur la Seine 2,350 00 Construction d'un bas port sur la rive gauche de la Seine, en aval du pont d'Iéna 7,000 06 Entretien de la
en aval du pont d'Iéna 7,000 06 Entretien de la partie du port Saint-Bernard servant d'annexe à l'entrepôt des vins 2,000 00 Entretien des chemins de halage de la Marne 50 00 Seine Entretien chemin halage de la Seine au territoire de Vitry. 50 00 Inférieure. Travaux du quai Napoléon, à Rouen 4,850 24 Seine Travaux d'assainissement de la noue de Gravaudon et 666 00 Seine Construction d'un garde-corps sur le quai de l'Apport Paris à Corbeil, sur la Seine Tarn Travaux de barrage de Lamothe-Gardès, sur le Tarn. 990 00 Tarn Défense de la rive gauche de la Garonne,
00 Tarn Défense de la rive gauche de la Garonne, à Mondion Garonne. 156 55 Yonne Entretien des pertuis de la rivière de Cure Entretien des pertuis de Coulanges et de Trains 300 00 250 00 TOTAL du chapitre XXVIII 121,804 18 VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR CHAPITRE. CHAPITRE XXV. NAVIGATION INTÉRIEURE. (Canaux.) Lot Travaux exécutés à l'écluse du Noble, sur le canal latéral à la Seine et Garonne. Gironde 598 84 Nord Curage de la Basse-Colombe 1,200 00 Entretien des ponts établis sur le barrage supérieur du canal de Somme. Somme aux abords de la gare de Noyelles à Saint-Valery. 106
aux abords de la gare de Noyelles à Saint-Valery. 106 43 Reconstruction du tablier du Pont des Célestins, sur le canal de la Somme à Amiens 3,800 00 Tarn Réparation du chemin de la rive droite du canal latéral à la Seine et Garonne, dans la traverse de Moissac 315 60 TOTAL du chapitre XXV 6,070 87 CHAPITRE XXVI. ——— PORTS MARITIMES, PHARES ET FANAUX. Calvados Travaux du chemin du Mauvais-Pas, au port de Dives 2,200 00 Travaux du port de Courseulles 8,000 00 Charente Réparation du port de Saint-Denis-d'Oléron 6,000 00 Inférieure. Travaux d'amélioration du port de Meschers 5,000