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droit. Remarquons que quand on dit : Je suis obligé de ne pas porter atteinte au droit d'autrui, on fait une pétition de principe, car nous ne sommes obligés envers les autres qu'autant qu'ils ont des droits contre nous, et, d'autre part, c'est parce que nous sommes obligés envers eux qu'ils ont des droits contre nous; cela semble faux quand les autres exercent des droits définis, tels, encore une fois, que le droit de propriété : alors il semble que les autres ont contre nous des droits, simplement et sans plus parce qu'ils ont des droits. C'est inexact. Je suppose,
plus parce qu'ils ont des droits. C'est inexact. Je suppose, avec un arrêt, qu'un individu détruit des constructions, des plantations, qui sont l'œuvre de quelqu'un qui ne justifie ni de sa propriété ni même de sa possession légale, qui n'a qu'une possession de fait; eh bien, celui qui a détruit ces plantations, ces constructions, sera responsable; il sera responsable, parce qu'il a porté atteinte à la liberté d'un autre : celui-ci par rapport à celui-là a un droit. Et maintenant, je suppose, au contraire, un véritable propriétaire, un dominus, et qu'une autre personne récolte les produits de son champ :
qu'une autre personne récolte les produits de son champ : il y a atteinte à un droit défini; donc, apparemment, toujours responsabilité; eh bien, nous savons que ce n'est pas vrai, si celui qui a pris la récolte est un possesseur de bonne foi, un possesseur qui avait des raisons de se croire lui-même propriétaire : par rapport à lui, le dominus, en ce qui concerne du moins les fruits, — et nous verrons que la jurisprudence est allée beaucoup plus loin, — par rapport à lui, le propriétaire est sans droit. Ainsi, le problème se précise : il ne
sans droit. Ainsi, le problème se précise : il ne s'agit pas de savoir si, d'une façon absolue, il y a atteinte à un droit; il s'agit de savoir s'il y a atteinte à un droit qui existe par rapport à nous; s'il y a, en d'autres termes, de notre part, obligation. Et il pourra y avoir obligation sans que la victime ait à nous opposer un droit défini : car il reste à cette victime la liberté ; et il pourra, au contraire, ne pas y avoir obligation quoique la victime ait à nous opposer un droit défini, car
la victime ait à nous opposer un droit défini, car il reste, — et ici j'anticipe, — notre liberté. Donc, trouver l'obligation qui nous lie à autrui indépendamment de tout contrat, tel est le problème à résoudre. Je répète qu'en droit romain il ne se posait pas, il ne pouvait pas se poser ainsi : ce qui le complique aujourd'hui, c'est que, à côté des droits définis, il y a le droit, il y a la liberté, il y a la personnalité. On a eu le tort, à mon avis, de vouloir résoudre, avec des éléments romains, un problème qui
de vouloir résoudre, avec des éléments romains, un problème qui comporte aujourd'hui d'autres éléments. Examinons donc quelle est la nature du rapport qui limite et qui concilie nos libertés concurrentes. J'estime que la nature de la faute va nous fournir la réponse expliquée rationnellement : la tierce opposition : celle-ci suppose précisément un droit qui n'est pas acquis par rapport à celui dont le jugement fait présumer l'existence. Soit un jugement décidant que X. est propriétaire. Un tiers possède l'immeuble en litige, au moment de l'exécution du jugement. Le premier devra ou attaquer ce jugement en usant de la tierce
devra ou attaquer ce jugement en usant de la tierce opposition, ou démontrer que lui-même a un droit acquis par rapport à celui de X. par exemple qu'il a prescrit ou qu'il est possesseur de bonne foi et, que, par conséquent, X. lui doit pour ses constructions indemnité conformément à l'art. 555, C. C. Il n'y a, en effet, pour ce possesseur res inter alios judicata que si par rapport au revendiquant il a un droit. Toy. en ce sens Locré (Esprit du Code de procédure civile, t. II, p. 283 et sq.) : « La question s'était posée de
283 et sq.) : « La question s'était posée de savoir si on admettrait à former tierce opposition tous les tiers intéressés. M. le Ministre de la justice répond que c'est une erreur de penser que le jugement intervenu dans une instance où l'acquéreur n'a pas été partie, lui soit étranger. L'arrêt qui adjuge la propriété au demandeur le constitue propriétaire, non seulement vis-à-vis du défendeur, mais absolument et vis-à-vis de tous, et ce droit de propriété subsiste tant que l'arrêt n'est pas détruit. » — et Code de procédure, art. 478 (cf. ordonnance de 1566, art. 51; ordonnance de
art. 478 (cf. ordonnance de 1566, art. 51; ordonnance de 1667, titre 26, art. 11). — En sens contraire : Tissier, La tierce opposition. Si la règle res inter alios acta aut judicata, si d'une façon plus générale la règle factum alius aliis nocere non potest avaient une portée plus grande, si elles permettaient de porter atteinte même à un droit qui ne nous est pas opposable, qui n'est pas acquis par rapport à nous, à ce que l'on appelle un simple intérêt, elles répondent, et je dis de suite : il y a abus du droit, il y a
: il y a abus du droit, il y a atteinte au droit simplement parce qu'il y a faute. CHAPITRE II. LA FAUTE. § Ier.—Doctrine et jurisprudence sur les accidents du travail. Mais qu'est-ce que la faute? Toute faute suppose la méconnaissance d'un devoir. Quel est donc notre devoir juridique envers autrui? Pour savoir quand il y a faute, il faut savoir quand il y a obligation. Pourtant, on s'est longtemps contenté de définir de façon vague la faute : une imprudence, une négligence; et cette définition semblait suffisante théoriquement du moment que la faute n'était qu'un des éléments de
du moment que la faute n'était qu'un des éléments de la responsabilité, qu'elle n'en était point la base et la raison d'être; elle semblait aussi suffisante pratiquement, parce que notre sentiment du droit nous permettait très généralement de dire sans plus d'analyse : dans telle circonstance, il y a faute; en d'autres termes, dans telle circonstance, il y a manquement au devoir social. Mais des rapports récents se sont formés, des rapports anciens se sont développés qui ont fait se poser, je puis dire, de nouveaux cas de conscience juridique. En même temps que s'explique ainsi la tierce opposition se
En même temps que s'explique ainsi la tierce opposition se précise la différence entre le droit et l'intérêt qui n'est d'ailleurs qu'un droit, qu'une liberté considérés en tant qu'inopposables à une personne, que non acquis par rapport à elle. Remarquons que la faute est le seul de ces trois éléments que connaissent l'art. 1382 C. C. V. pour la bibliographie et les théories doctrinales et jurisprudentielles, Duties, Huchard, Le risque professionnel, thèse, Paris, 1898; Tarbouriech La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Paris, 1896). Particulièrement intéressante à ce point de vue est l'élaboration doctrinale relative
intéressante à ce point de vue est l'élaboration doctrinale relative à la responsabilité des accidents du travail. Conformément aux principes de la responsabilité délictuelle, la jurisprudence exigeait : 1° un préjudice; 2° une faute; 3° la preuve par l'ouvrier de ces deux éléments. Une faute, maisquelle faute? Le patron répond de ses actes, l'ouvrier répond des siens ; donc, théoriquement, il faudra que l'ouvrier démontre une imprudence du patron, et le patron pourra se libérer en prouvant l'imprudence de son ouvrier. En fait, ce n'est pas tout à fait ce que nous constatons à la lecture des arrêts : il
que nous constatons à la lecture des arrêts : il y avait faute du maître quand il n'avait pas prévu les causes non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accidents, afin de prendre les mesures nécessaires pour les éviter; il devait disposer de tous les appareils protecteurs requis par les règlements, de tous ceux d'usage courant dans les usines similaires de la région, de tous les moyens de sauvetage suffisants pour atténuer les conséquences d'un accident. Ainsi responsabilité non seulement pour les accidents que le patron a directement causés par son imprudence, mais encore de ceux qu'il n'a pas su empêcher;
imprudence, mais encore de ceux qu'il n'a pas su empêcher; et responsabilité même d'accidents que l'ouvrier aurait pu éviter s'il n'avait commis aucune imprudence, s'il n'avait fait preuve d'aucune négligence : responsabilité donc même de la faute, — au sens classique, de ses ouvriers. Cela, la jurisprudence l'affirmait nettement : le patron est responsable de l'emploi fautif du personnel; en d'autres termes, il peut être responsable envers eux de leurs propres fautes; par exemple, un industriel pouvait être responsable s'il avait fait usage, pour un travail pénible, d'un ouvrier fatigué; pour un travail dangereux, d'un ouvrier inexpérimenté. Cela était humain,
pour un travail dangereux, d'un ouvrier inexpérimenté. Cela était humain, cela était juste; mais que devenait, en apparence, le principe de la responsabilité personnelle? L'inexpérience, la maladresse, la fatigue, ce sont les causes mêmes de la faute, de l'imprudence, de la négligence; elles ne sauraient, semble-t-il, légalement supprimer la faute. Or, la doctrine avait maintes fois protesté contre cette jurisprudence; ce n'est pas que, d'une façon assez générale, elle s'insurgeât contre l'application presque illimitée de l'idée de faute patronale; mais qu'au contraire, elle trouvait trop dure la situation faite à l'ouvrier; il lui fallait, en effet, prouver la faute, le
l'ouvrier; il lui fallait, en effet, prouver la faute, le dommage, le rapport entre l'une et l'autre. Cette preuve, on la lui voulut épargner. Et ainsi, on fut amené à ce qui est le fond même de la difficulté, à savoir chercher le rapport de droit dont la violation constitue la faute. Ce rapport, on le chercha dans sa forme la plus nette, la plus romaine, dans une convention. Le patron, a-t-on dit, par l'existence même du contrat de louage de travail, se trouve, à l'égard de ses ouvriers, dans une situation particulière, situation qui lui interdit de les considérer,
une situation particulière, situation qui lui interdit de les considérer, en cas d'accident, comme des tiers, auxquels nul lien ne le rattache : au patron, en effet, appartient la direction du travail dont l'ouvrier a l'exécution. Or, « la responsabilité est le corrélatif nécessaire et inséparable de l'autorité. C'en est l'ombre. La responsabilité naît avec l'autorité, grandit avec elle, décroît avec elle, cesse avec elle, tel l'angle de réflexion égale toujours l'angle d'incidence ». Par un vigoureux effort qui fait particulièrement honneur à notre doctrine, les jurisconsultes construisirent en s'inspirant de cette idée le contrat de louage de services ;
de cette idée le contrat de louage de services ; l'obligation de « garantie » du patron, on la fit découler tacitement de la convention entre le maître et l'ouvrier : l'un a dû promettre à l'autre protection dans la mesure où il a sur lui autorité ; d'où notamment cette conséquence qu'il suffira à l'ouvrier de prouver l'existence d'un préjudice professionnel pour obtenir réparation : le patron, conformément aux règles de la responsabilité contractuelle, est jusqu'à preuve contraire en faute par cela seul que sa promesse de garantie se trouve inexécutée. Mais quelle est l'étendue de cette promesse tacite
trouve inexécutée. Mais quelle est l'étendue de cette promesse tacite du maître? Les premiers promoteurs de la théorie, — notamment MM. Sainctelette et Sauzet, — soutinrent que celui-ci devait assurer tout à fait à l'ouvrier la vie, la sécurité. Il lui a promis de le rendre intact à lui-même : le patron est débiteur, l'ouvrier est créancier de sûreté. Tout en adoptant le système contractuel, M. Labbé ne pensa point qu'on pût sans injustice le pousser jusqu'à ces dernières conséquences. On ne pouvait suivre MM. Sainctelette et Sauzet lorsqu'ils prétendaient assimiler l'ouvrier à un pur instrument de travail, lorsqu'ils soutenaient
assimiler l'ouvrier à un pur instrument de travail, lorsqu'ils soutenaient que ce dernier, abandonnant toute volonté, toute initiative, avait renoncé à se protéger lui-même contre les dangers de sa profession; il aurait fallu, pour garantir ainsi l'ouvrier, à côté du contrat de travail, un véritable contrat d'assurance. Il était d'ailleurs nécessaire d'écarter a priori toute formule rigide n'admettant point de distinction suivant les hypothèses. Il fallait tenir compte de l'équité, des usages (art. 1135 et 1156 C. C.); donc on dira de façon générale que le maître a promis de prendre toutes les mesures propres à préserver l'ouvrier des dangers
prendre toutes les mesures propres à préserver l'ouvrier des dangers inhérents à l'industrie exercée. Une observation attentive de la réalité, une analyse pénétrante de la jurisprudence, avaient conduit aux propositions suivantes : « le maître garantit la bonne détermination de ses ordres, le bon état, l'aptitude des instruments qu'il fournit, l'emploi judicieux des moyens les plus sûrs de préservation. » Plus l'indépendance de l'ouvrier est restreinte, plus son activité est soumise à la direction d'autrui, plus sont grands les devoirs du patron; c'est la simple application de cette formule : la responsabilité est proportionnelle à l'autorité. Ainsi on demandait à
la responsabilité est proportionnelle à l'autorité. Ainsi on demandait à la volonté, à la liberté du patron l'obligation qu'on lui prétendait imposer; on faisait reposer sur elle la confiance dont on estimait que l'ouvrier avait besoin, la créance à laquelle on pensait qu'il avait droit; et cela, on le faisait pour répondre à un sentiment d'humanité, à un besoin de justice, parce que l'ouvrier était dépendant, parce qu'il avait dans l'industrie des risques qui n'étaient pas en rapport avec ses chances de gain, en un mot, parce qu'il était pauvre, parce qu'il était faible et qu'il fallait en le protégeant
parce qu'il était faible et qu'il fallait en le protégeant répondre aux exigences actuelles et toujours plus impérieuses de charité, de justice. Et ce contrat on le voulait tout à fait souple, conforme à l'équité et aux usages, conforme aussi aux transformations que peuvent subir et l'usage et même le sentiment de l'équité. J'ai dit que ce droit de l'ouvrier, on prétendait l'appuyer sur la volonté, sur la liberté du patron. Cela n'est pas tout à fait exact. Car une responsabilité que crée un contrat, un contrat, semble-t-il, doit avoir la force de la supprimer; une obligation qui naît de
la force de la supprimer; une obligation qui naît de la liberté, la liberté la doit pouvoir anéantir. Or la plupart des auteurs estimaient qu'une clause d'irresponsabilité ne pouvait être insérée dans le contrat qui lie l'ouvrier au patron ; et ils étaient obligés de le décider ainsi sous peine de voir leur système tourner peu à peu, en tout cas susceptible de tourner, au détriment de l'ouvrier par le moyen d'une clause de style. La jurisprudence française ne crut pas possible ni nécessaire l'existence de ce contrat tacite et forcé, de cette fiction de contrat. Pour elle la responsabilité
forcé, de cette fiction de contrat. Pour elle la responsabilité naît de la situation même où se trouvent l'un par rapport à l'autre, maître et ouvrier. La dépendance en laquelle celui-ci est par rapport à celui-ci lui paraît une cause suffisante d'obligation. Or remarquons que, quant au fardeau de la preuve, cette jurisprudence n'était pas au fond plus défavorable à l'ouvrier que ne l'était la doctrine contractuelle telle qu'elle avait fini par se formuler; dans cette doctrine, le patron, conformément aux usages, à l'équité, avait promis de protéger l'ouvrier contre ses abus d'autorité et contre les dangers de son matériel
ses abus d'autorité et contre les dangers de son matériel d'industrie ; il fallait donc que l'ouvrier prouvât soit cet abus, soit ce danger, démontrât la condition à laquelle le patron avait subordonné son obligation de sûreté. Eh bien, c'est là exactement la preuve dont en fait nos tribunaux avaient fini par se contenter. La jurisprudence, conformément à la théorie ayant cours, admettait autrefois que pour fonder la responsabilité civile « il suffisait du fait matériel d'un dommage se rattachant comme cause directe à une faute personnelle, c'est-à-dire au fait de la part de l'agent d'avoir été en mesure de
de la part de l'agent d'avoir été en mesure de le prévoir et de ne l'avoir point fait, elle se contenta ensuite d'un dommage se rattachant par un lien quelconque à un fait fautif, à un fait qui, suivant les usages reçus, implique acceptation des risques, et sans rechercher si ce fait pouvait être ou non prévu, s'il était humainement possible ou non de l'empêcher ». Ainsi la jurisprudence, on l'a dit très fortement, faisait le patron responsable de « tous les risques de son activité ». Elle lui imposait une faute qui était caractérisée et prouvée « par sa
une faute qui était caractérisée et prouvée « par sa matérialité même ». Et ce n'est point tout à fait par hasard que la jurisprudence et la doctrine étaient ainsi pratiquement d'accord : c'est, en effet, nous l'avons vu, en s'appuyant sur les usages, sur l'équité, usages et équité dont la jurisprudence elle-même avait fourni les éléments, que les auteurs avaient construit leur contrat de responsabilité patronale. Dirai-je donc que pour les tribunaux il y a responsabilité toutes les fois qu'il y a risques de l'activité? Soit : mais qui supporte les risques? Or, nous constatons que le patron est
supporte les risques? Or, nous constatons que le patron est responsable même de certaines imprudences de ses ouvriers. Dirai-je alors que toute activité qui absorbe d'autres activités est responsable soit de ses risques, soit des leurs? Cela me paraît plus exact; ce n'est pas tout à fait exact. Déjà l'évolution de la jurisprudence sur les accidents du travail montre qu'à une même autorité les tribunaux n'ont pas toujours attaché une même responsabilité : ils ont fait varier particulièrement cette responsabilité suivant l'usage et l'équité, suivant que se développait le mouvement d'opinion, de législation, en faveur de l'assurance contre les accidents
d'opinion, de législation, en faveur de l'assurance contre les accidents du travail. Il y avait donc pour nos juges une autre cause de responsabilité que la dépendance matérielle de l'ouvrier. Mais je trouverai des raisons plus précises de ne pas conclure, de chercher ailleurs, si, sans même abandonner le risque professionnel, j'examine d'autres rapports où la responsabilité de l'agent n'est pas du tout en raison de l'état de dépendance de la victime. Il me suffit pour cela de supposer que l'activité en même temps qu'elle s'exerce au profit d'autrui, comme l'activité de l'ouvrier s'exerce au profit de l'entreprise, ne soit
l'activité de l'ouvrier s'exerce au profit de l'entreprise, ne soit pas à la différence de celle-ci absorbée et dominée, mais bien au contraire absorbe et domine. Soit, par exemple, un médecin qui opère un patient : d'après notre jurisprudence ce médecin n'est responsable que de sa faute lourde. Or, de même que l'on a cherché à expliquer par le moyen d'un contrat la responsabilité du patron, de même on a voulu justifier par une convention l'irresponsabilité partielle du médecin; seulement, comme cette convention serait un contrat tacite d'irresponsabilité, la doctrine, hostile à ce genre de clauses, a hésité. Pourtant cette
hostile à ce genre de clauses, a hésité. Pourtant cette irresponsabilité est légitime : elle est nécessaire au médecin dont elle favorise l'activité et, ainsi, indirectement elle est utile au malade. Le médecin agit parce que son irresponsabilité partielle lui permet d'agir; de même que l'ouvrier agit parce que, lui aussi, grâce à la responsabilité du patron, il peut librement agir, il travaille en sécurité. En d'autres termes le médecin exerce tranquillement sa profession, et l'ouvrier, son métier, parce que la confiance que donne à celui-là sa propre irresponsabilité, à celui-ci la responsabilité très grande de son patron, leur assure
celui-ci la responsabilité très grande de son patron, leur assure à l'un et à l'autre une libre activité, une activité protégée, soit contre ses propres risques, soit contre les risques de l'activité d'autrui. Ici et pour la clarté de mon exposé, je dis que d'une façon tout à fait générale : 1° Les autres sont responsables envers nous dans la mesure où nous avons besoin d'avoir confiance en eux pour agir; 2° dans la mesure où, pour agir, nous avons besoin d'avoir confiance en nous-mêmes, nous ne sommes pas responsable envers autrui; le rapport d'où naît la responsabilité est un
envers autrui; le rapport d'où naît la responsabilité est un rapport de confiance nécessaire ; l'obligation qui la crée est une obligation que crée la confiance; et lorsque celle obligation est inexécutée, lorsqu'il y a confiance légitime trompée, il y a faute; alors parce qu'il y a faute, il y a atteinte au droit d'autrui, il y a acte accompli sans droit. Les partisans de la responsabilité contractuelle du patron sont d'accord que le droit de l'ouvrier ne peut s'expliquer que par la confiance dont il a besoin. Mais celle confiance, ils estiment qu'une promesse, — tacite et forcée, —
confiance, ils estiment qu'une promesse, — tacite et forcée, — est nécessaire pour la justifier. Je veux montrer, avec la jurisprudence : 1° Que ce contrat de responsabilité est une explication insuffisante; pour cela, il me suffit de constater des espèces dans lesquelles on ne saurait trouver le contrat sur lequel serait greffée une clause de responsabilité et où, cependant, il est impossible d'expliquer la responsabilité si l'on n'admet point ce rapport de confiance. 2° Que ce contrat n'explique rien; et pour cela je n'aurai qu'à montrer que le contrat au moyen duquel on veut expliquer la confiance s'explique lui-même
au moyen duquel on veut expliquer la confiance s'explique lui-même et toujours ne s'explique que, précisément, grâce à un tel rapport de confiance. Je montrerai, en d'autres termes, que ce rapport est à la base du contrat comme il est à la base du délit. CHAPITRE III. LE CONTRAT EST UNE EXPLICATION INSUFFISANTE. Il va de soi qu'on ne peut supposer même par fiction un contrat de responsabilité qu'entre personnes s'étant mises auparavant en rapport de droit, qu'entre personnes liées par contrat. Dans tous les autres cas, comment expliquer la responsabilité? J'ai montré que si l'on prend ses trois éléments
responsabilité? J'ai montré que si l'on prend ses trois éléments classiques comme trois éléments qui s'ajoutent l'un à l'autre, on n'obtient, logiquement et pratiquement, que contradictions et incohérences, et que, d'autre part, si on les prend comme étant chacun une cause suffisante et comme étant tous une même cause de responsabilité, encore faut-il trouver le rapport dont la violation constitue une faute, une atteinte au droit d'autrui, un acte accompli sans droit, un abus du droit. Je dis que ce rapport est un rapport de confiance légitime même dans les hypothèses où il n'y a pas entre l'agent et la
hypothèses où il n'y a pas entre l'agent et la victime un rapport contractuel préexistant. Il me suffirait pour le constater de prendre n'importe quelle hypothèse, la plus sommaire, comme la plus complexe : un individu passe devant une maison que l'on répare ; une pierre tombe et le blesse : l'ouvrier qui laisse tomber cette pierre est-il responsable? Oui, si la victime devait compter passer tranquillement; non, si elle avait pu être prévenue, par quelque signe, qu'il y avait danger à se promener devant la maison. Mais pour préciser ma démonstration, pour empêcher que l'on puisse parler de façon
ma démonstration, pour empêcher que l'on puisse parler de façon vague soit d'acte accompli sans droit, soit de faute, pour montrer que ces expressions n'expliquent rien et qu'il s'agit de chercher le rapport d'où naît la faute, je veux prendre des situations dans lesquelles nous sommes obligés, pour décider, de prendre conscience de nos motifs, d'analyser notre pensée. Il y a exercice d'un droit défini. Alors la jurisprudence examine si le droit a été exercé conformément à ce que l'on pouvait penser, étant donné l'intérêt général, les usages, la raison pour laquelle le droit a été créé, etc.; elle se