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Cyr, un peu hérissés, sans doute, par les vicissitudes du transport dans le paquetage, mais qui n'en prenaient que mieux l'aspect d'un plumage de combat. (À suivre)
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1922. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPÊTÉS Portant ratification du décret du 27 août 1921 rendant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, PRÉSENTÉ AU NOM DE M. ALEXANDRE MILLERAND Président de la République française, Par M. Louis BARTHOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (Envoyé à la Commission
des Sceaux, Ministre de la Justice. (Envoyé à la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion et, pour avis, à la Commission d'Alsace et Lorraine.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, qui l'a adopté dans sa séance du 27 juin 1922, un projet de loi portant ratification du décret du 27 août 1921 rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi
et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le texte voté par la Chambre. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et dont la distribution a été faite à Messieurs les Sénateurs en même temps qu'à Messieurs les Députés. Le Président de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Garde des Sceaux, Ministre de
présenté au Sénat par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. Est ratifié le décret du 27 août 1921 rendant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Fait à Paris, le 8 juillet 1922. Le Président de la République française Signé : A. MILLERAND.
Le Président de la République française Signé : A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé : Louis BARTHOU. ANNEXE DÉCRET Rendant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; Sur la proposition du Commissaire général
Ministre des Affaires étrangères; Sur la proposition du Commissaire général de la République, à Strasbourg; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine; Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lorraine; Vu le décret du 3 septembre 1920 portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont déclarées applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
Sont déclarées applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à partir de la promulgation du présent décret et sous réserve des dispositions transitoires ci-après, les prescriptions du huitième alinéa de l'article 21 et du dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 ainsi conçus : « Le tribunal nomme, pour remplir le rôle de greffier auprès de chaque Commission, un secrétaire choisi parmi les greffiers ou anciens greffiers, commis ou anciens commis-greffiers et secrétaires ou anciens secrétaires de mairie, ou, à défaut parmi toutes autres personnes qui lui paraîtront justifiées, »
défaut parmi toutes autres personnes qui lui paraîtront justifiées, » et « le tribunal est assisté d'un greffier nommé par arrêté du Ministre de la Justice. » ART. 2. Les dispositions de l'article 21 (8° alinéa) s'appliqueront aux Commissions ordinaires d'évaluation, celles de l'article 29 (dernier alinéa) s'appliqueront à la Commission supérieure de Strasbourg. ART. 3. La nomination de ces greffiers sera faite par arrêté du Commissaire général de la République. ART. 4. Sont abrogées les dispositions prévues par la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 3 septembre 1920 ainsi conçue : « Les dispositions
du 3 septembre 1920 ainsi conçue : « Les dispositions de l'article 10 (alinéa 9), 24, 27, 28, 41 relatives aux agents de la Commission cantonale, soit du Tribunal des dommages de guerre s'appliqueront au président soit de la Commission d'évaluation des dommages, soit de la Commission supérieure. » ART. 5. Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement dans le délai d'un mois. ART. 6. Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine.
la République française et au Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine. Fait à Paris, le 27 août 1921. Signé : A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Signé : A. BRIAND. 6708
Journal du Commerce, Politique et Littérature Pour 3 francs pour un mois, et 15 francs pour six mois, et 30 francs pour un an, et les timbres postaux et argents doivent être adressés à la rue des Rourdondais, du côté de celle Saint-Prix, et de la rue de l'habitation, et de la rue des Halles, et de la rue des Rentes, et de la rue Saint-Denis, et de la rue Saint-Martin, et de la rue Saint-Maurice. LONDON. États, 2,4 août. États de la banque — Trois pour cent — Quatre pour cent — Cinq pour cent — Six pour cent
pour cent — Cinq pour cent — Six pour cent — Sept pour cent — Huit pour cent — Neuf pour cent — Dix pour cent — Onze pour cent — Douze pour cent — Treize pour cent — Quatorze pour cent — Quinze pour cent — Seize pour cent — Dix-sept pour cent — Dix-huit pour cent — Dix-neuf pour cent — Vingt pour cent. M. le shérif Waltham a adressé la lettre suivante au comte Hatfield : "My Lord, je pense que c'est de mon devoir d'instruire le gouvernement de S. M., par l'intermédiaire de l'interne, de l'importance
gouvernement de S. M., par l'intermédiaire de l'interne, de l'importance : quelques individus de la garde à King's Bridge et d'une troisième brigade stationnée à Hastings, leur ayant été fait, pendant que, dans l'exercice de mes fonctions de shériff de Middlesex, je étais à la tête des autorités civiles du comté, S. M. avait jugé à propos d'inviter le lord-maire à prendre les mesures nécessaires pour conserver la tranquillité de la cité pendant les soudaines de France et de Hongrie, et quoiqu'un semblable avis n'eût pas été adressé au shériff, conservateur de la tranquillité publique du comté, je jugeai affaire
conservateur de la tranquillité publique du comté, je jugeai affaire du moi-même de convoquer les sous-shérifs de la cité et du comté à déléguer, consulter dans les quartiers voisins de ceux que devait traverser le cortège et en même temps d'y assister moi-même avec d'autres officiers, craignant que dans ce peuple, et vu la situation donnée à S. M., le fait se verrait quelque incident aux gardes dans leur tête, et en même temps des conséquences de ce côté, et j'en avais dressé une liste, évitant que des individus charpentiers ou commettant quelque exécution ou faire naître des désordres. Après
ou commettant quelque exécution ou faire naître des désordres. Après ce passage du Conseil, et pendant que la route du monde, les portes des casernes, ouvertes et remplies de renforts, comme on n'avait pas fermé les portes. Quelque temps après, revenant au même endroit, je vis un certain nombre de soldats sortir du guichet, et poursuivre le peuple sur la rue Sée; voyant commencer, je m'élançai dans les parties et parvins à les séparer ; dans le même moment, un soldat que j'avais fait précédemment des représentations, et qui par conséquent connaissait mon caractère officiel, se jeta sur un particulier
conséquent connaissait mon caractère officiel, se jeta sur un particulier et l'envra. En même temps, et tandis que je faisais tous mes efforts pour faire les soldats revenir dans leurs casernes, et le peuple à se calmer, l'roid peut m'avoir saisi à un des ruts n'est pas. En tournant mon cheval immédiatement, plus de soldats se précipitèrent sur moi le poignard à la main et l'un deux chargea sa carabine en tête; mais son arme fut abattue, comme on me l'a dit, par un des constituants. L'intervention de quelques officiers de haut rang prévint d'autres malheurs, et les soldats rentrèrent
de haut rang prévint d'autres malheurs, et les soldats rentrèrent enfin dans leurs casernes. My Lord, ces évènements n'ont pas besoin de commentaire; dans un moment critique les soldats pourraient être abandonnés à leur fureur, et nous violer les lois. Les autorités civiles qui travaillaient sous mes ordres suffisaient pour la conservation de la tranquillité peuplée, mais n'avaient pas pu battre des soldats, amis. Je n'avais reçu aucune communication du commandement de S. M.; je n'avais pu obtenir une entrevue avec les officiers du régiment, et lorsqu'on eut ordonné à quelques constables de leur rendre compte dans les termes les
quelques constables de leur rendre compte dans les termes les plus respectueux le désir que j'avais que les soldats fussent consignés aux casernes, on avait répondu que "le shériff n'avait le pouvoir de dire au shériff qu'il pouvait se promener, et que par rapport à lui on n'emprisonnait pas les soldats". Je suis persuadé que si je n'étais intervenu avec les autorités civiles, et si je eusse inutilement risqué ma vie, il y aurait eu un carnage parmi eux. La soldatesque parjaillait avoir été soumis à l'obéissance qu'elle doit à l'autorité civile, et cette autorité a été constitutivement insultée et
l'autorité civile, et cette autorité a été constitutivement insultée et grossièrement outragée en ma personne. Il est inutile que je précise, My Lord, de vous instruire V. S. et le gouvernement de S. M. de la nature de la faute constitutionnelle, en vertu de laquelle j'agissais hier, et du droit que je me réservais d'après mon caractère officiel, de requérir, pour étouffer les tumultes le secours de ces mêmes autorités, qui, dans cette occasion, et malgré l'autorité, en ont été les auteurs. Je n'ajouterai pas un mot pour avant-dire l'événement de ce jour. On peut reconnaître que quelques-uns des coupables
de ce jour. On peut reconnaître que quelques-uns des coupables seront jugés par des juridictions afin qu'ils servent d'exemple aux autres." Waltham. L'honneur d'être, etc. 27 Août 1812. Les simplifications des écrivains militaires qui cherchent à confondre l'esprit de discussion entre les droits des citoyens et des soldats, n'attirent l'attention publique, puisqu'il ne manque plus que de reconnaître la doctrine que les soldats n'ont pas de caractère quand ils sont en corps de service. Il est évident que les soldats ont individuellement les mêmes droits que les citoyens, et qu'ils peuvent se défendre quand on les attaque mais ce droit
peuvent se défendre quand on les attaque mais ce droit cessé quand ils sont rangés en bataille, et sous les ordres d'un chef ; ils n'ont plus de volonté à eux, le devoir de l'observer. Si on les emploie à étouffer une émeute ou à disperser la multitude, ils le font justifiés qu'en cela ils exécutent les ordres qu'ils reçoivent. Ni provocation, ni insulte, ni danger, ne peuvent justifier à l'agitation de leur propre volonté ; et la loi est tellement jalouse de l'autorité qui appartient au militaire s'il n'était pas retenu, que même son propre citoyen ne peut lui
pas retenu, que même son propre citoyen ne peut lui permettre d'exercer sa force, que lorsqu'un magistrat civil l'a autorisé, et suivant les formalités exigées par les lois. Telle est la distinction qu'il faut faire entre les soldats et les citoyens réunis, et tous les Anglois attachés à la constitution doivent voir avec horreur les tentatives qui se vendent quotidiennement « que l'on fait tous les jours pour détruire dans l'esprit public ce grand principe. Si le peuple peut négliger sa liberté au point de lavoir cette doctrine, c'est en vain que nos ancêtres nous auront assuré des droits, et
vain que nos ancêtres nous auront assuré des droits, et malgré nos connaissances et nos lumières, nous sommes mûs pour être esclaves. (Morning Chronicle.) Le Courrier du 3 contient ce qui suit : Les bruits répandus par plusieurs journaux anglais, relativement à l'imprudente arrestation de M. Capo-d'Istria, pour avoir, conjointement avec le baron de Strogoff, participé, disait-on, à la révolte des Grecs, sont entièrement faux, et nous pouvons déclarer qui que ce soit de nous suspecté de l'avoir dit, Nous ne pensons pas non plus être dans l'erreur, en reprenant que la guerre est certaine. Les persécutions horribles exercées par
que la guerre est certaine. Les persécutions horribles exercées par les musulmans contre les chrétiens grecs, surpassent peut-être en barbarie les tortures des Tamarins. Elle rappelle à l'esprit des croyants, avec Renan, les grands évènements du Monde : que les religions désunies ou pernicieuses, et que, de par le pas, nous sommes soumis aux campagnes calculs politiques, connue une orageuse qui renverse les barrières les plus fortes. Il y a quelque temps que nous connaissions la manière dont on parlait de M. Capo-d'Istria mais nous avions quelque répugnance à croire que l'on fit courir une telle aventure, quand il ait
que l'on fit courir une telle aventure, quand il ait pensé à l'émanciper par d'autres moyens que par son influence auprès de son souverain. Nous ajouterons même que s'il était vrai que M. Capo d'Istria et le baron de Strogoff eussent été disgraciés et même arrêtés, cet événement prouverait que par les motifs de politique trop tardés, Alexandre désiré éviter la guerre. Paris, 26 août. Le désir d'être de plus en plus fidèles à la vérité ne nous empêche pas de peser sur l'exécution des délais que nous vous avons adressés. Tout ce qui a été dit sur la flotte
adressés. Tout ce qui a été dit sur la flotte d'Odessa, est évidemment faux, et nous regarde comme un devoir de le contredire ouverte ment. La flotte russe est à Kerson, partie à Sébastopol du Dniepr, et plus au nord qu'Odessa. Cette flotte, l'orgueil de la marine russe, est composée de dix à douze vaisseaux de guerre. Il n'y a aucun changement dans la personne du baron de Strogoff. A Saint-Pétersbourg, on ne parle que de la guerre au moment du départ du prince Troubetzkoi, qui est arrivé à Paris le 10 du pourtant. La mission de ce prince n'est
le 10 du pourtant. La mission de ce prince n'est pas d'une nature diplomatique ni politique, quoiqu'il soit venu dans cette capitale pour accélérer quelque négociation, sans importance, au moins très-épineuse. Le prince Troubetzkoi pense, dit-on, engager des acteurs et des actrices pour les deux théâtres de Saint-Pétersbourg, dont il a la direction suprême. Il n'y a rien à Paris qui mérite l'attention, si ce n'est le retour prochain du duc Decazes. Voici l'extrait d'une lettre de Lubeck du 3 de ce mois : J'apprends que l'on a formé une légion allemande à Hamburg pour aider les Grecs contre les
légion allemande à Hamburg pour aider les Grecs contre les Turcs ; que les majors Danoenberg et Chevalier, tous deux officiers très-expérimentés, en ont pris le commandement; qu'une souscription a été ouverte pour différer l'embrigade de cette troupe si le projet a été adopté avec le plus vif enthousiasme ; que beaucoup d'officiers de distinction ont accepté des postes dans cette légion ; et, enfin, qu'on a fait des proclamations dans tous les états allemands, pour engager les jeunes gens à se joindre à la cause de la liberté. (Steadman.) ESPAGNE. Madrid, 23 août. La Gazette de Madrid du (journal
ESPAGNE. Madrid, 23 août. La Gazette de Madrid du (journal officiel) répond à un article de la Gazette de France du 2 août, dans lequel il est dit que le 1er janvier il avait été représenté à Madrid, sur le théâtre de Principe, une pièce intitulée : La Mort de Louis XVI, et qu'après l'extraordinaire dénouement, très-plagié par les libéraux spectateurs, avait eu lieu l'inauguration. Voici les nouvelles des rêves que ont été révélés le 1er janvier dernier sur les deux seuls théâtres que nous avons: Théâtre del Principe, 21 janvier 1818, à huit heures, la Force de l'habileté ou
janvier 1818, à huit heures, la Force de l'habileté ou la veuve du Malabar; le Jockey va chasser ses chiens à huit heures du soir (pour célébrer l'anniversaire des victimes; Valencia; Valencia; Valencia; et leurs malheureux compagnons de fortune, sacrifiés à Valence en 1818) une excellente synode. Ikhoulia; a été jouée en deux actes, suivi de "Liberté" et de "Ferdinand VII". Le spectacle sera commencé par une scène allégorique, composée par M. E. Goya, suivie d'un chaude nouveau et d'un savoureux divertissement. Au Théâtre del Oríz, à quatre heures, la Fête des deux Sotis. À sept heures, les Velitas de
Fête des deux Sotis. À sept heures, les Velitas de Tequendam et le Moulin de Reven. Après la représentation, un ballet et un pas de deux, exécuté par Mlle Célie Millart et M. le Baudin. "Quel est le début des imputations de la Gazette de France?" "Elle s' donne beaucoup trop de peine pour la résister." Les âmes sanguivantes de cette aide difficile des Pyrénées ne peuvent que gémir en voyant l'insécurité constante et de provocations auquel a donné lieu l'avis malheureux de la Gazette de France. Le capitaine général Miró a demandé et obtenu sa démission. Il est aussitôt
Miró a demandé et obtenu sa démission. Il est aussitôt remplacé par le général Monlemayor, commandant d'armes de la ville de Madrid. Une lettre du ministre de la guerre, par laquelle ce ministre annonce à capitaine général que sa démission lui est accordée. Celui-ci avait refusé une proclamation sur le sujets du mouvement d'avant-hier. Cette réponse n'a point satisfait le subité. ITALIE. Livourne, 15 août. Une lettre de Corfou, nous apprend que quinze vaisseaux de l'escadron grec atteint la flotte grecque. Après avoir passé en sécurité de cette île, et se dirigeant sur Gumurza, déjà un bâtiment de ces renforts
se dirigeant sur Gumurza, déjà un bâtiment de ces renforts de Gumurza est tombé entre leurs mains. Deux autres navires turcs, chargés de provisions, et se dirigeant sur Gumurza ont également été capturés quelques jours auparavant. Ces deux vaisseaux par tant de l'une des sept îles étaient venus s'approvisionner des vivres que les Anglais fournissaient aux Turcs sans difficulté. NOVÈGE. Christiania, 14 août. La diète a résolu, à une majorité de vingt-huit voix contre dix-sept, de condamner, le tribunal supérieur du royaume, le comte de Wedjel, Conseiller d'État, à rendre compte de son conduit. Elle a rendu une résolution semblable
compte de son conduit. Elle a rendu une résolution semblable à une majorité de vingt-deux voix contre quatorze. L'opposition conseille à l'État de ne pas faire confiance à un ministre qui, en 1816, s'est consenti à exécuter les instructions générales dont il était informé, ainsi que aux préuves d'intérêt et d'amitié qu'il a données au baron de Wittgenstein. Dans une de ses séances précédentes, la diète avait comme nous l'avions appris, arrêté à cette fin qu'aucun membre de la populace ne puisse, à la suite de sa résolution antérieure pour la suppression de l'obligation, causer quelque pertes, en serait démontagé
la suppression de l'obligation, causer quelque pertes, en serait démontagé lorsque le roi aurait proposé un mode de médiation. Elle avait également décidé qu'elle ne pourrait prendre de résolution sur la puisque la royale d'autoriser S. M. à fonder une nouvelle obéissance sur cette proposition n'était pas faite dans les formes requises par les règles de la diplomatie. Ainsi voilà le projet remis pour sa présentation aux aides-de-camp pour sa discussion, en 1827. AUTRICHE. Vienne, 22 août. D'après des nouvelles positives que l'on a reçues ici de Constantinople, le 16 août, expirait le terme fixé par l'empereur de Russie, pour
août, expirait le terme fixé par l'empereur de Russie, pour recevoir une réponse catégorique aux demandes qu'il avait fait faire à la Porte. Les deux interprètes de l'ambassadeur se présentèrent à cette béatitude pour recevoir cette réponse. Le régent exprima sur tous les points en discussion de la manière la plus satisfaisante. Mais il donna encore quelques heures pour faire une réponse par écrit. Entre cinq et six heures de l'après-midi, il envoya chercher les deux interprètes pour leur remettre la note écrite; mais il apparut que l'un était incommodé et que l'autre était allé à incarcer. Le lendemain matin,
et que l'autre était allé à incarcer. Le lendemain matin, l'un des interprètes se présenta avec une note de l'ambassadeur russe, que le ministre turc refusa de recevoir, si l'on n'acceptait pas auparavant l'acceptation de la part du gouvernement. L'interprète répondit qu'il avait. Il s'agit d'une scène tumultueuse qui n'a aucune suite, et dans laquelle quelques personnages ont maltraité quelques personnes qui manifestaient des chansons patriotiques. Par l'automatisation nécessaire, il donna à comprendre que la note qu'il avait portée ne contenait pas de demandes pour le départ, mais qu'elle avait pour but d'ambasser une réponse satisfaisante. L'ambassadeur lui répondit que,
pour but d'ambasser une réponse satisfaisante. L'ambassadeur lui répondit que, comme toutes les circonstances étaient tendues, son gouvernement ne voyait aucune solution qui puisse obliger le vaisseau à partir, mais qu'il ordonnerait de lui fournir les hommes nécessaires, mais qu'il ordonnerait de la commissaire tierce pour empêcher des obstacles, l'ambassadeur persista et continua à suivre ses instructions jusqu'à ce qu'il puisse partir. Dans le cours de la journée, l'ambassadeur annonça qu'il persistait dans sa résolution, mais qu'il se rendrait seulement à Saint-Pétersbourg, où il attendait des ordres définitifs de sa cour; en conséquence, M. de Stroganov quitta réellement le 28,
cour; en conséquence, M. de Stroganov quitta réellement le 28, et n'attendait que des vents favorables pour commencer son voyage. Son départ a eu beau seul des nouvelles possibilités, le 5 août, l'Observateur Grikchién prétend que le 5, l'ambassadeur n'avait pas encore quitté son quartier, le vendredi avait déclaré que, puisque l'ambassadeur Russe persistait obstinément de recevoir la réponse de son gouvernement, il lui verrait immédiatement à Saint-Pétersbourg. Elle nota, en substance, que tout ce qui a été fait par le gouvernement depuis le commencement de sa révolte dans les différentes provinces de l'empire, n'a pas été dirigé contre la
différentes provinces de l'empire, n'a pas été dirigé contre la religion chrétienne, et n'a pour but d'anéantir les chrétiens, mais qu'il devait être regardé comme dirigé uniquement contre les rébellions, que l'exécution de Paris n'avait pas été regardée sous le même point de vue, et que la peine qu'il avait subie n'avait pas été appliquée comme chef de l'église grecque, mais comme coupable du crime de haute trahison; que les cruautés exercées sur le cadavre avaient eu la contenance de la volonté du gouvernement, qu'elles avaient été commises par des hommes impatients et sans l'assentiment exprimé de la cour, et