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francs. M. le Rapporteur.— Pour le Service Vicinal, il est de règle que les traitements du Personnel soient votés sur un rapport de la Commission des Voies de communication renvoyé à la Commission des Finances, pour l'inscription des crédits nécessaires. M. le Préfet. — Le Conseil général doit faire connaître s'il entend maintenir le chiffre du traitement qui était attribué à M. Léger ou bien modifier ce chiffre. M. le Président. — Cette partie des conclusions du rapport de la Commission peut être momentanément réservée, s'il n'y a pas d'opposition. Adopté. COMMISSION DES FINANCES. M. de Launay, Rapporteur. Suppression du
Adopté. COMMISSION DES FINANCES. M. de Launay, Rapporteur. Suppression du dépotoir de la rue de la Boule d'Or, à Romilly-sur-Seine. Par votre délibération du 27 août 1910, vous avez décidé la suppression du dépotoir existant à Romilly, rue de la Boule d'Or, en donnant délégation à la Commission départementale pour autoriser l'exécution des travaux après la production d'un devis. L'avant-projet dressé par le Service Vicinal, fait ressortir une dépense de 5.200 francs, pour laquelle aucun crédit ne figure au budget de 1911. La Ville de Romilly met à la disposition du Département, par une délibération du 22 octobre 1910, une
du Département, par une délibération du 22 octobre 1910, une somme de 1.800 francs qui est offerte par un propriétaire intéressé à la suppression du dépotoir. Votre Commission des Finances vous demande de prendre acte de cette offre de concours. La somme de 1.800 francs serait inscrite en recette au budget de 1911, chap. 3. En raison du peu d'importance de la réserve de notre budget de 1911, votre Commission vous demande de prélever sur cette réserve, une somme de 1.000 francs seulement, qui, ajoutée à la contribution communale de 1.800 francs, formerait un crédit disponible dès le 1er janvier
1.800 francs, formerait un crédit disponible dès le 1er janvier 1911, de 2.800 francs, qui serait applicable à ces travaux. Ce crédit serait inscrit au chapitre 6 des dépenses. Le solde prévu de 2.100 francs serait inscrit à la décision modifiative que vous aurez à établir en avril 1911 et prélevé sur les reliquats de l'exercice clos. Si vous acceptez ces propositions, la réserve serait ramenée à 8.019 IV. 37. Adopté. Rapporteur. Caisse des Retraites départementales. Liquidation de la pension de retraite de M. Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes. M. Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes, a, par arrêté préfectoral du
Bournelle, Agent-Voyer Cantonal, à Troyes, a, par arrêté préfectoral du 28 septembre dernier, été admis, pour raisons de santé, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er novembre 1910. Entré dans le Service Vicinal, le 1er décembre 1883, M. Bournelle comptera au 1er novembre prochain, jour de la cessation de ses fonctions, 23 ans et 11 mois de services départementaux impartiaux. Le traitement de M. Bournelle, qui était de 2.300 francs au 1er janvier 1902, a été porté à 2.000 francs, à l'effet du 1er janvier 1903. D'après les articles 7, 9 et
du 1er janvier 1903. D'après les articles 7, 9 et 11 des statuts de la Caisse des retraites départementales, adoptés par le Conseil général, le 23 août 1884, la pension accordée avant 30 ans de services est égale au cinquantième du traitement moyen des cinq dernières années, pour chaque année de services. Le cinquantième étant de 51 fr. 80 par année de services, M. Bournelle a droit, pour 23 ans et 11 mois, à une pension de retraite de 1.238 fr. 88. Comme les fractions de franc sont négligées au profit de la Caisse, votre Commission des Finances vous propose
profit de la Caisse, votre Commission des Finances vous propose de fixer à 1.238 francs, la pension de M. Bournelle, avec jouissance du 1er novembre 1910. Adopté. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 COMMISSION DES BÂTIMENTS, M. Gauthier, Rapporteur. École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande d'ouverture d'une porte sur la rue Lamoricière. En l'absence de M. Theveny, chargé de visiter, à l'École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine, les travaux à effectuer pour l'établissement d'une porte charretière sur la rue Lamoricière, votre Commission des Bâtiments, n'ayant pu examiner la question et conclure, pense que les travaux dont il s'agit, doivent être ajournés à
que les travaux dont il s'agit, doivent être ajournés à la Session d'avril prochain. Adopté. COMMISSION SPECIALE M. Moreau, Rapporteur. Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. - Emploi éventuel. Dans votre séance du 27 août dernier, vous avez donné délégation à votre Commission des Finances, érigée en Commission spéciale, à laquelle serait adjoint M. Léon Lesage, pour étudier la question de l'emploi des biens diocésains productifs de revenus. Votre Commission s'est réunie et a entendu M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés. Vous savez que le montant actuel de l'actif disponible des biens diocésains, s'élève à 919.000 francs, représentant un revenu
des biens diocésains, s'élève à 919.000 francs, représentant un revenu de 27.000 francs environ. Votre Commission a pensé tout d'abord, qu'il y avait lieu d'utiliser, non pas le capital, mais le revenu de ces biens. Parmi les œuvres d'assistance, quatre surtout, ont retenu son attention : 1— Secours aux familles nombreuses; 2° — Secours aux femmes en couches; 3" — École d'infirmiers et d'infirmières; 4° — École de redressement et d'éducation pour les pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique. D'autre part, elle a estimé que pour produire un effet utile, ces ressources ne devaient pas être divisées entre un
utile, ces ressources ne devaient pas être divisées entre un trop grand nombre d'œuvres et que, même dans l'énumération qui vient d'être faite, les deux premières œuvres qui lui ont paru les plus importantes et celles qui nécessitent les plus fortes subventions, devaient à elles seules, absorber la presque totalité des revenus disponibles. D'ailleurs, pour l'École d'infirmiers et d'infirmières et pour l'École de redressement et d'éducation des pupilles vicieux, il ne peut être question d'en faire des Écoles départementales, que ne justifieraient pas la trop faible importance du nombre d'élèves que ces établissements seraient appelés à recevoir. Il est nécessaire
que ces établissements seraient appelés à recevoir. Il est nécessaire que plusieurs départements s'entendent ensemble pour les créer ou les utiliser en commun. Votre Commission spéciale vous propose donc les résolutions suivantes : 1° — Pour l'École de redressement et d'éducation des pupilles vicieux, Désigner deux Membres de l'Assemblée départementale qui seraient chargés de conférer, à ce sujet, avec les délégués du département de l'Yonne, M. l'Inspecteur des Enfants assistés de l'Aube pouvant leur être adjoint. Quant à la somme à affecter à ce Service, en présence du peu d'avancement de la question, votre Commission pense qu'il n'y a pas
de la question, votre Commission pense qu'il n'y a pas lieu de la fixer, même provisoirement. Le budget départemental y pourvoira plus tard. 2° — Pour l'École d'infirmiers et d'infirmières, une somme de 300 francs avait été primitivement prévue au budget départemental, lors de l'essai fait par le Conseil général pour envoyer des boursières à l'Hôpital d'Auxerre. Mais la bourse d'interne étant de 500 francs, et en présence de l'insuffisance du crédit, votre Commission vous propose de le supprimer et de prélever sur les revenus des biens diocésains, une somme annuelle de 1.000 francs qui servirait à entretenir deux élèves
annuelle de 1.000 francs qui servirait à entretenir deux élèves boursiers à l'Hôpital d'Auxerre. Il reste donc une somme de 20.000 francs que votre Commission NOUS propose de répartir entre les deux autres œuvres. Mais elle pense que l'apportionnement ne doit pas être égal. En effet, actuellement le budget du Département, ne comporte aucun crédit pour secours aux familles nombreuses. Toutefois, en fait, des allocations de cette nature sont délivrées au moyen du crédit de 9.000 francs, inscrit à l'article 11 du chapitre 13, sous la rubrique : « Secours aux enfants légitimes des indigents ». Or, il résulte qu'en
aux enfants légitimes des indigents ». Or, il résulte qu'en raison du nombre toujours croissant des individus secourus, la moyenne des secours trimestriels est descendue à un chiffre absolument insuffisant, et que, pour être efficace, la subvention devrait être au moins doublée. Votre Commission vous propose donc d'attribuer à cette œuvre, une somme de 15.000 francs. La somme restante, soit 11.000 francs, servirait donc à donner des secours aux femmes en couches. Le rapport de M. le Préfet vous a montré l'importance de cette œuvre, qui répond à une nécessité d'ordre national, puisqu'elle a pour but de remédier aux dangers
d'ordre national, puisqu'elle a pour but de remédier aux dangers de la mortalité infantile. Mais votre Commission pense que le meilleur moyen d'y parvenir est d'encourager les œuvres de mutualité qui, comme la Mutualité maternelle de l'Aube, s'occupent de cette question, et par conséquent, de ne donner des secours qu'aux femmes faisant partie d'une Société de Secours mutuels. Les cotisations exigées sont d'ailleurs très peu importantes et en permettent l'accès à toutes les familles. Votre Commission spéciale vous propose aujourd'hui, d'adopter le principe, de la répartition tel qu'il vous est indiqué, sauf à lui proroger ses pouvoirs, pour lui laisser
indiqué, sauf à lui proroger ses pouvoirs, pour lui laisser le soin d'étudier l'application de ces résolutions. M. de Launay. — J'ai une seule observation de principe à faire. Le Département demande-t-il l'orientation des biens ayant appartenu à l'ancienne Meuse épiscopale. Ainsi je l'ai déjà fait en ce qui concernait l'attribution des biens des Prêtres âgés, pour l'immeuble de la rue des Terrasses, je déclare que ma conscience ne me permet pas de m'associer à la proposition. Quant à la répartition éventuelle de ces biens, je n'ai aucune observation à présenter. M. Léon Lesage. — Sur la question des secours
présenter. M. Léon Lesage. — Sur la question des secours aux femmes en couches, après avoir pris connaissance du rapport supplémentaire de M. le Préfet, j'ai à vous déclarer de suite que je suis partisan de la troisième combinaison indiquée dans ce rapport. Je désire appeler particulièrement votre attention, Messieurs, sur l'utilité qu'il y a d'encourager l'effort individuel. Loin de moi, l'intention de vous exhorter aux œuvres indifférentes à l'indigence, mais il me semble qu'il existe une catégorie de citoyens très intéressants, j'ai nommé les ouvriers prévoyants : les Mutualistes. Alors que l'indigent attend tout d'autrui, le Mutualiste économise son
Alors que l'indigent attend tout d'autrui, le Mutualiste économise son à son au produit de son travail pour parer au plus grand des fléaux ouvriers : la maladie. Quand vous avez pour le premier : l'Assistance médicale, c'est-à-dire, pour le cas qui nous occupe, la gratuité des services de l'accoucheur; les premiers secours nécessaires que ne refuse pas le Bureau de bienfaisance et, dans certaines Communes, un secours en argent proportionnel au nombre d'enfants déjà élevés, il y a lieu de remarquer que, pour le second, la venue d'un nouveau-né est une charge qui vient grever de plus le budget
est une charge qui vient grever de plus le budget familial. Il y a là une cause de diminution de la natalité que personne en France ne s'efforce d'enrayeer. De là, la création de Mutualités médicales dans un très grand nombre de Départements. Pour parler de ces œuvres privées, nous avons comme base les statuts de la Mutualité maternelle de l'Aube dont la quotité des secours est indiquée dans le rapport de M. le Préfet. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Il va lieu d'ajouter que l'élasticité d'une Société privée, telle que la Mutualité maternelle de l'Aube, permet d'offrir de nombreux
que la Mutualité maternelle de l'Aube, permet d'offrir de nombreux services, tels que la Surveillance de la grossesse, les Gouttes de taille, Consultations de nourrissons, etc... Ces Services étant appelés à une grande efficacité pour la régénération de la race. La Mutualité de l'Aube va payer à ses adhérentes une cotisation annuelle de 1 francs; mais je dois aussi Vous dire que de collectivités, telles que des Sociétés de Secours Mutuels, sont admises au prix réduit de 1 franc par an. par sociétaire. Permettez-moi, Messieurs, de vous dire en passant que cette cotisation, réduite en apparence, est compensée pour une
que cette cotisation, réduite en apparence, est compensée pour une grande partie, en ce sens que la sociétaire isolée qui paye 3 francs de cotisation par an constitue un risque quasi certain pour les finances de la Société, parce qu'elle est sociétaire en âge d'être secourue, tandis que dans les adhésions collectives des Sociétés de Secours Mutuels, on remarque la présence de jeunes filles et de femmes âgées ce qui constitue un risque improbable, compensant les risques certains de leurs co-sociétaires mariées. À un autre point de vue, les adhésions collectives sont d'une bonne propagande pour le recrutement des sociétaires
collectives sont d'une bonne propagande pour le recrutement des sociétaires et pour favoriser le développement de l'œuvre. La Mutualité maternelle de l'Aube a donc, en nécessité de s'imposer au besoin une charge plus lourde pour soulager le plus grand nombre. N'oublions pas, Messieurs, que les sociétaires ayant adhéré collectivement ont déjà prélevé sur leur budget une somme de beaucoup supérieure à 1 francs pour s'assurer les secours de maladie. 44 SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Comme résultats des bienfaits de la Mutualité maternelle de l'Aube, je puis vous citer quelques faits très intéressants. C'est ainsi que la natalité a augmenté
faits très intéressants. C'est ainsi que la natalité a augmenté et surtout que la mortalité a diminué. Nous constatons une moyenne de 8 °/o dans les décès depuis le mois de juin 1907 au 31 décembre 1909, alors que la mortalité, en général dans le Département, est, je crois, de 23 °/o dans la catégorie d'enfants en bas âge qui nous intéresse. 75 °/o des mères allaient au sein et, si l'on ne constatait sous ce rapport une défection, dans la Ville de Troyes où nombre de mères travaillent à l'usine, cette proportion s'élèverait à plus de 90 °/o. Devant
l'usine, cette proportion s'élèverait à plus de 90 °/o. Devant l'exposé que je viens d'avoir l'honneur de vous faire, j'estime donc et j'ose espérer que vous serez de mon avis qu'il est, du devoir du Conseil général de subventionner les œuvres du genre de la Mutualité maternelle de l'Aube en faisant une question de principe, qu'il y ait dans ces œuvres un effort personnel des bénéficiaires. On distribuerait, comme l'indique le rapport supplémentaire de M. le Préfet, les secours d'après le nombre d'adhérents indiqué tous les ans par chaque œuvre. Une question se pose alors: Comme il y a lieu
Une question se pose alors: Comme il y a lieu de prévoir un accroissement très sensible d'adhérents par suite de la propagande qui se fera certainement lorsqu'on connaîtra notre décision, la somme de 10.000 francs indiquée sera-t-elle suffisante? N'y a-t-il pas moyen de l'augmenter? Quelque décision que vous preniez, Messieurs, à ce sujet, je pense que vous voudrez bien résoudre la question, qui est soumise à votre délibération dans. Je sens que j'ai eu l'honneur de vous la présenter. Il n'y a pas de plus intéressante catégorie, à mon avis, que celle que je vous ai expliquée. SÉANCE DU 29
que celle que je vous ai expliquée. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 45 En conséquence, je propose: Qu'une somme à déterminer soit répartie, chaque année, entre les œuvres qui donnent ou donneront des secours aux femmes en couches au profit du nombre de leurs membres participantes, la subvention devant être uniforme par tête de sociétaire. Auront droit à cette subvention les œuvres qui imposeront, à leurs adhérents une contribution personnelle au moins égale aux dispositions prévues par les statuts de la Mutualité maternelle de l'Aube actuel en vigueur. M. Bonnet. — Si l'on veut faire œuvre utile, il faut songer
— Si l'on veut faire œuvre utile, il faut songer aux mères de famille qui reçoivent des secours notoirement insuffisants. On dépense de l'argent, plus mal à propos. M. Bordes. — Le rapport de M. le Préfet, propose un secours mensuel, de 10 francs pour les mères allaitant leurs enfants. Je voudrais qu'on encourageât les mères de famille par une allocation plus forte. M. le Président. — Il ne s'agit, en l'acte, que d'une question de principe; les détails seront réglés ultérieurement. Je mettrais aux voix la demande d'attribution au Département des biens diocésains susceptibles de revenus, dont l'évaluation approximative
Département des biens diocésains susceptibles de revenus, dont l'évaluation approximative en capital serait de 957.500 francs, en exprimant le vœu que la liquidation totale aboutisse dans le plus bref délai possible. Adopté. Je mets aux voix l'emploi, comme suit, des revenus de cette somme: 1° — École de redressement et d'éducation pour les pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique. 2° SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1910 La quotité de l'attribution serait fixée plus tard, et s'il y a lieu, d'après les propositions d'une Commission interdépartementale dont vous aurez à désigner les membres pour l'Aube. Adopté. 2ème — 1.000 francs pour
les membres pour l'Aube. Adopté. 2ème — 1.000 francs pour l'entraînement à l'École d'infirmiers et d'infirmières d'Auxerre de deux élèves boursiers qui prendraient l'engagement préalable, une fois leurs études terminées, d'exercer leur profession au bénéfice des malades soignés dans les Hôpitaux publics de l'Aube. Adopté 3ème — 1.100.000 francs pour subventionner les œuvres de Mutualité maternelle accordant des secours aux femmes en couches. M. Léon Lesatje. — Je demande, par voie d'amendement, que le chiffre de l'allocation pour cette œuvre humanitaire soit porté à 12.000 francs. M. Bordes. — Je m'associe à l'amendement de mon collègue, M. Léon Lesage. M.
m'associe à l'amendement de mon collègue, M. Léon Lesage. M. Denizot. — Je ne puis qu'appuyer cette proposition d'augmentation. M. Prévost. — On pourrait accorder à cette œuvre 12.000 francs, plus 570 francs constituant le reliquat du revenu du capital de 919.000 francs actuellement disponible. M. le Président. — il y aura encore une disponibilité plus élevée au moment de la liquidation ; le revenu sera d'environ 29.000 au lieu de 27.000. Je mets aux voix l'amendement de M. Léon Lesage. L'amendement n'est pas pris en considération. SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1910 Je mets aux voix le chiffre de 11.000
OCTOBRE 1910 Je mets aux voix le chiffre de 11.000 francs proposé par la Commission. Adopté. 6ème — 1.000 francs pour secours aux enfants légitimes de familles indigentes nombreuses. M. le Président. — À ces motifs, notre Collègue, M. Prévost, et moi déposons l'amendement suivant : Les soussignés, pour le cas où les ressources à provenir de l'attribution des biens diocésains seraient affectées, pour une partie à des secours aux familles nombreuses, demandent qu'elles viennent s'ajouter au crédit actuel de 10.000 francs inscrit au budget départemental, chapitre 13, article 14, pour former un unique secours qui, à l'avenir, serait inscrit
pour former un unique secours qui, à l'avenir, serait inscrit à ce budget sous la rubrique « Secours aux Enfants légitimes de familles indigentes nombreuses », selon la formule indiquée par M. le Préfet. Et attendu l'importance de ces ressources fusionnées, proposent que l'âge maximum des secours soit porté à neuf ans au lieu de six ans. « PHEVOST, « PAUL MEUNIER. » M. Prévost. — Il n'est pas nécessaire d'entrer dans de longs développements pour justifier ce amendement. Le crédit actuel de 10.000 francs est réparti en secours aux enfants légitimes et indigents n'ayant pas dépassé l'âge de 6
enfants légitimes et indigents n'ayant pas dépassé l'âge de 6 ans. Il en résulte que certaines familles qui ont de nombreux enfants, dont quelques-uns ont plus de 6 ans, ne se trouvent qu'insuffisamment secourues. J'estime que la limite d'âge pour être reportée à 9 ans. L'importance du nouveau secours qui atteint 25.000 francs nous permet d'opérer cette modification qui serait bien accueillie. M. Jules Masson. — Cela reviendra au même; si vous augmentez le nombre des participants, vous réduisez le montant du secours. M. Prévost. — Du tout, la même famille comptant plus d'enfants secourus, profitera davantage de l'assistance départementale.
famille comptant plus d'enfants secourus, profitera davantage de l'assistance départementale. M. Parmelinier. — Un enfant de 7, 8 ou 9 ans dépense davantage qu'un autre de 4 ou 5 ans et ne rapporte rien ; ses besoins sont plus conséquents que ceux d'un enfant de 1 à 5 ans. M. Sellerin. — Il me semble que M. Prévost aurait pu proposer la limite de 13 ans ; car, jusqu'à cet âge, les enfants ne peuvent pas rendre de services à leurs parents. M. le Préfet. — L'extension proposée entraînerait obligatoirement la réduction des secours. Dans mon rapport j'ai dû faire
la réduction des secours. Dans mon rapport j'ai dû faire connaître qu'en raison de la proportion croissante des demandes de secours, mon Administration s'était trouvée dans la nécessité de donner des secours moins importants. Les questions d'assistance sont difficiles à résoudre ; l'expérience seule nous aidera à les résoudre. M. Prévost. — Dans ma rédaction primitive, je proposais 13 ans, mais à l'examen je me suis rendu compte qu'en poussant jusqu'à cet âge, c'était en arriver à ne plus distribuer que de la poussière de secours. M. le Préfet. — Le mot est bien bon. M. Prévost. — C'est pourquoi
Le mot est bien bon. M. Prévost. — C'est pourquoi je me suis borné, dans mon amendement, à demander que l'âge de concession du secours soit porté de 6 à 9 ans. M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement de M. Prévost. L'amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission des Finances. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1910 M. le Président. — Les membres présents de la Commission des Finances étant d'accord pour accepter l'amendement, je le mets aux voix cet amendement, au fond. Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix l'ensemble des conclusions du
Président. — Je mets aux voix l'ensemble des conclusions du rapport de la Commission. Adopté. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Service vicinal. Désignation du Chef de Service. Propositions de MM. de Launay, Prévost et Bordes. À la majorité, votre Commission, estimant qu'un concours réduit aux seuls agents départementaux, dont trois ou quatre seulement seraient candidats, n'offrirait plus les avantages essentiels que doit présenter un concours, vous demande de laisser à l'Administration préfectorale, grâce aux notes de service qu'elle a entre les mains, choisir le nouveau Chef parmi les agents du Service Vicinal départemental. M. de Launay. —
les agents du Service Vicinal départemental. M. de Launay. — Le seul moyen d'avoir les garanties nécessaires, était à mon avis, le concours. Je voterai donc contre les conclusions du rapport. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Adopté. COMMISSION DES FINANCES M. Boulard, Rapporteur: École Normale d'Instituteurs de Troyes. Demandes d'allocation Thillardon, de Sainte-Savine. Collège de Jeunes Filles, de Troyes. Demande d'allocation de Mme V. Cadot, de Guyencourt-Saint-Sévastien. École d'Agriculture et de Viticulture, de Beaune. Demande de bourse Sonnet, des Yèvres. Au début de la séance, vous avez renvoyé à votre
Au début de la séance, vous avez renvoyé à votre Commission des Finances, pour examen et propositions, diverses demandes d'allocations et de bourses, en faveur de jeunes. Élèves suivant les cours, soit de nos Écoles Normales ou Collèges, soit ceux d’Écoles professionnelles agricoles. Aucun des renseignements qui permettent à votre Commission SÉANCE DU 29. OCTOBRE 1910 d’apprécier le degré d’intérêt, que présentent ces demandes et l’importance du secours à attribuer, ne lui étant fournis, elle vous propose de renvoyer l’examen de ces demandes, à la prochaine session de l’Assemblée départementale. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Demandes de subventions de la Société