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presque tous les instituteurs qui y sont formés doivent enseigner à la campagne et qu'ils sont très suffisamment pourvus par l'instruction qu'ils ont reçue à l'École de La Sauve. M. L'INSPECTEUR GÉNÉRAL estime qu'en effet à La Sauve on formera des instituteurs comme ailleurs; mais peut-on y former des professeurs d'Écoles normales, des directeurs d'Écoles primaires supérieures, voire même des inspecteurs primaires? Il y a en France 250 Écoles primaires supérieures. Si l'École était à Bordeaux, les meilleurs élèves-maîtres pourraient suivre ces cours de quatrième année dont il parlait au début de la séance, qui mènent aux examens supérieurs, et
début de la séance, qui mènent aux examens supérieurs, et permettent aux élèves intelligents et studieux d'arriver, dans l'enseignement, à des situations plus avantageuses que celles d'instituteurs. M. LE RECTEUR dit que l'idée qui domine aujourd'hui est d'arriver à avoir des maîtres supérieurs dans l'enseignement à tous les degrés. Actuellement, pour le département de la Gironde, la question se pose de savoir s'il veut aller en avant ou en arrière. Faut-il rapprocher du centre intellectuel élèves et maîtres, ou bien les éloigner? M. PAGE dit que le Conseil Général semble craindre qu'élevés en ville, les maîtres n'aient plus tard très
craindre qu'élevés en ville, les maîtres n'aient plus tard très peu de goût pour la campagne où ils devront habiter, et qu'ils ne se croient trop supérieurs pour un enseignement à donner à des campagnards. M. MARTEL répond que ce n'est pas la première fois qu'il entend émettre semblable opinion, elle est cependant on ne peut plus erronée. L'élève-maître formé à La Sauve pourra, dit-il, se croire peut-être un maître supérieur, mais son opinion sur lui-même changera vite s'il est élevé à Bordeaux où il sera appelé à se comparer à d'autres. plus forts que lui. M. JEANTY croit que
à d'autres. plus forts que lui. M. JEANTY croit que la question qui se pose est de savoir si, pour la somme qu'il devra dépenser pour l'établissement d'une nouvelle École normale à Bordeaux ou près Bordeaux, le département retirera des avantages proportionnés à cette dépense. M. BOUVARD estime, lui, qu'il y a trois alternatives pour le département de la Gironde : ou conserver à La Sauve l'École normale d'instituteurs en y faisant faire les réparations indispensables qui ne donneront pas satisfaction aux représentants de l'Université, ce qui nécessiterait une dépense d'environ 50,000 francs ; ou y faire les réparations nécessaires
d'environ 50,000 francs ; ou y faire les réparations nécessaires donnant satisfaction à l'Inspection générale, mais ne lui donnant pas cependant les satisfactions morales qu'elle désire, réparations qui coûteraient 150,000 francs — et, dans ces deux cas, le département n'aurait à attendre aucune subvention de la part de l'État; — ou bien enfin de décider le transfert de l'École à Bordeaux ce qui donnerait satisfaction à tous, à l'Inspection générale, aux professeurs et aux élèves, transfert qui occasionnerait une dépense de 250,000 francs ou de 275,000 francs au maximum. Cet échange d'observations terminé et aucun membre de la Commission n'ayant
échange d'observations terminé et aucun membre de la Commission n'ayant de question à poser à MM. les Délégués du Ministre, MM. Martel et Bouvard quittent la salle des séances et la Commission Départementale aborde son ordre du jour. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 307 Commune de Saint-Magne-de-Belin. Chemins ruraux n° 1 et 2. — M. le PRÉSIDENT donne lecture à la Commission de la lettre suivante qu'il a reçue de M. Paul Brun, de Salles, propriétaire à Saint-Magne-de-Belin : « Salles, le 21 février 1894. » MONSIEUR LE PRÉSIDENT, » La Commission Départementale, mal informée, a pris, le 23 novembre
La Commission Départementale, mal informée, a pris, le 23 novembre dernier, un arrêté de reconnaissance et de construction de deux chemins ruraux, nos 1 et 2, situés dans la commune de Saint-Magne, canton de Belin. » Les formalités ont été remplies sans m'en donner avis ; c'est pourquoi, étant le seul intéressé, il n'y a pas eu d'opposition. » MM. Petges et Patrouilleau, conseillers municipaux de Saint-Magne, ont obtenu l'assentiment d'une autre partie de ce même Conseil, en donnant toutes les garanties nécessaires afin qu'il n'en coûte rien à la commune, comme l'indiquent les pièces attachées au dossier de ces
commune, comme l'indiquent les pièces attachées au dossier de ces chemins. » Ces deux propriétaires, seuls, sont intéressés à la création de ces chemins. La Commission Départementale ne voudra pas, pour satisfaire leurs intérêts privés, couper ma propriété de Bruillet en trois parcelles. » Je viens donc, Monsieur le Président, prier la Commission Départementale de bien vouloir examiner le dossier de ces deux chemins, et, après avoir été mieux informée, de rapporter l'arrêté de reconnaissance pris le 23 novembre 1893. » Confiant dans la justice de cette Commission, veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.. » Signé : Paul BRUN. »
Monsieur le Président, etc.. » Signé : Paul BRUN. » 308 COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission décide le renvoi de cette lettre à l'Administration, en priant M. le Préfet de vouloir bien la saisir à nouveau du dossier de cette affaire à sa prochaine réunion de mars. Bordereau des mandats de paiement. Mois de janvier 1894. (Dossier n° 19). — Sur le rapport de M. JEANTY, La Commission Départementale, Vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871 ; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ce bordereau. Ancienne route départementale n° 13. Aliénation d'un excédent de largeur.
Ancienne route départementale n° 13. Aliénation d'un excédent de largeur. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 20). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 24 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; Vu la délibération de cette même Assemblée, en date du 22 août 1884 ; Vu, sous la date du 3 décembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de La Réole : 1° Autorise ladite commune de La Réole à aliéner, au nom du
ladite commune de La Réole à aliéner, au nom du Département et au profit des sieurs Terrier frères, propriétaires à La Réole, moyennant le prix de quatre-vingt-douze francs quatre-vingt-onze centimes, calculé à raison de 3 francs le mètre carré, un excédent de largeur de l'ancienne route départementale n° 13 (chemin de grande communication n° 113) d'une contenance de trente mètres quatre-vingt-dix-sept décimètres carrés; 2° Prescrit que cette dite somme de 92 fr. 91 c, sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Commune de Villegouge. Ouverture et reconnaissance du chemin rural dit du Presbytère. (Dossier n°
et reconnaissance du chemin rural dit du Presbytère. (Dossier n° 21). — M. BARBE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 2 décembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Villegouge ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Considérant que le terrain est cédé gratuitement par le sieur Bussier, propriétaire, et par le Conseil de fabrique; Vu la loi du 20 août 1881 ; Arrête : Article 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'ouverture d'un chemin rural, dans la partie
à exécuter pour l'ouverture d'un chemin rural, dans la partie comprise entre la place de l'Eglise et le chemin de Fayol, sur le territoire de la commune de Villegouge, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Article 2. — Cet chemin est reconnu rural, sous le n° 75, et sous la dénomination de chemin du Presbytère, avec une largeur de quatre mètres, sans accessoires. Chemin d'intérêt communal n° 9. Vente de vieux bois et d'arbres morts. (Délégation du Conseil Général), (Dossier n° 22). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et
La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu les délibérations des Conseils Municipaux de Savignac-sur-l'Isle et de Saint-Denis-de-Piles, en date du 17 décembre 1893; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général ; Considérant que le Service vicinal estime que l'offre du sieur Sabourin est la plus avantageuse: 1° Autorise la vente au sieur Sabourin, marchand de bois à Maransin, de deux peupliers et d'un blanc de Hollande, et de vieux bois provenant de réparations faites au pont de Savignac-sur-l'Isle, le tout situé sur le chemin d'intérêt
pont de Savignac-sur-l'Isle, le tout situé sur le chemin d'intérêt communal n° 9, dans les communes de Saint-Denis-de-Piles et de Savignac-sur-l'Isle, moyennant le prix de vingt-cinq francs (12 francs pour les arbres et 13 francs pour les vieux bois); 2° Prescrit que cette dite somme de 25 francs sera versée dans la Caisse du département au compte du chemin d'intérêt communal n° 9. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Haux pour la construction du chemin rural n° 6, dit de Roudey. (Dossier n° 23). — M. QUANCARD donne lecture à la Commission d'une délibération du
M. QUANCARD donne lecture à la Commission d'une délibération du Conseil Municipal de la commune de Haux demandant un secours sur le fonds des amendes de police correctionnelle applicable à la construction d'un chemin rural. La dépense est évaluée par le Service à la somme de 1,415 fr. 32 c. Sans entrer dans l'examen de cette demande de secours, M. LE RAPPORTEUR estime qu'elle ne saurait être agréée par la Commission, attendu que le fonds des amendes ne saurait être appliqué à des dépenses de cette nature, et que, le fût-elle, ce serait ouvrir la porte aux demandes de la
fût-elle, ce serait ouvrir la porte aux demandes de la plupart des communes du département qui ne manqueraient pas de se SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 311 prévaloir du précédent établi. Aussi l'honorable conseiller propose-t-il à la Commission de rejeter la demande qui lui est présentée. La Commission adopte et prend la résolution suivante : La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la délibération du Conseil Municipal de Haux, en date du 29 octobre 1893, tendant à obtenir un secours sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle pour la construction du chemin rural n°
de police correctionnelle pour la construction du chemin rural n° 6; Considérant que le produit de ce fonds ne saurait être appliqué à des dépenses de cette nature; Que, d'ailleurs, la Commission acceptât-elle de secourir la commune de Haux pour les travaux de cette espèce, elle créerait un précédent dont ne manqueraient pas d'user toutes les autres communes du département, et qu'ainsi le fonds dont il s'agit serait absolument détourné de la destination à laquelle le législateur l'a affecté; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Rejette la demande formée par la commune de Haux
1871; Rejette la demande formée par la commune de Haux à l'effet d'obtenir de la Commission Départementale un secours, sur le fonds des amendes de police-correctionnelle, destiné à la construction de son chemin rural n° 6. Commune de Virelade. Fixation des limites du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Labadie. (Dossier n° 24). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 10 septembre et 24 décembre 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Virelade acceptant le projet dont il s'agit; 312 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant
acceptant le projet dont il s'agit; 312 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant qu'aucune opposition ne s'est manifestée à l'enquête; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Fixe la largeur et les limites du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Labadie, au lieu dit de Majereau et au droit de la propriété Calsat, sur le territoire de la commune de Virelade, suivant le trait rouge du plan joint au dossier et sous la réserve expresse que ledit plan d'alignement comporte, pour cette voie, une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Commune de Quinsac. Reconnaissance comme rural
et talus non compris. Commune de Quinsac. Reconnaissance comme rural du chemin dit du port de Quinsac. (Dossier n° 25). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, 7 Sur la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau de reconnaissance d'autre part; Vu le plan parcellaire y annexé; Vu le procès-verbal d'enquête qui n'a révélé aucune opposition; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Quinsac, en date du 27 août 1893; Vu la loi du 20 août 1881; Arrête : Article premier. — Le chemin rural porté au tableau d'autre part, sous le n°
chemin rural porté au tableau d'autre part, sous le n° 37, est et demeure reconnu; Article 2. — La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux énonciations des colonnes 9 et 12 dudit tableau et aux indications du plan parcellaire susvisé, lesquels tableau et plan resteront annexés à la présente décision. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 313 Commune de Caudéran. Plan d'alignement des chemins vicinaux ordinaires n° 16, 18, 20, 31, 38, 39, 41, 42, 43, 52, 54, 59 et 64, dits du Colombier, de Douourt, de Dutour, de Falquet, de Jude, de Lacanau,
de Douourt, de Dutour, de Falquet, de Jude, de Lacanau, de Latesta, de Lehu, de Barh, de Mestre, de Monneron, de Poujeau et de Soubiras. (Dossier n° 26). — M. COUSTEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 13 août et 19 novembre 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Caudéran ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu qu'à des observations au sujet de l'alignement du chemin vicinal n° 39, et que ce plan, modifié suivant les lignes bleues et soumis à nouveau à l'enquête, n'a amené
lignes bleues et soumis à nouveau à l'enquête, n'a amené aucune réclamation de la part des intéressés ; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Fixe la largeur et les limites : 1° Des chemins vicinaux ordinaires nos 16, 18, 20, 31, 38, 41, 42, 43, 52, 54, 59 et 64, dit du Colombier, de Dueourt, de Dutour, de Falquet, de Jude, de Latesta, de Lehu, de Barh, de Mestre, de Monneron, de Poujeau et de Soubiras, suivant les lignes rouges des plans joints au dossier ; 2° Du chemin vicinal ordinaire
plans joints au dossier ; 2° Du chemin vicinal ordinaire n° 39, dit de Lacanau, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier avec la variante à l'encre bleue entre les profils 1, 1 bis et 3 ; Le tout sur le territoire de la commune de Caudéran. Commune de Caplong. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Caplong. (Dossier n° 27). — Sur le rapport de M. BARBE dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; 314 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu, sous la date du 28
l'appui; 314 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu, sous la date du 28 décembre 1893, la délibération du Conseil Municipal de Caplong acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu une liste de souscriptions volontaires consenties en faveur de cette voie et dont le montant s'élève à la somme de 231 fr. 44 c; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a des ressources qui lui permettent d'exécuter le projet en moins de trois années; Par ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare
de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Caplong, partie comprise entre le village de Jouberts et le chemin de grande communication n° 102, sur le territoire de la commune de Caplong, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris, Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Langoiran pour l'acquisition d'un mobilier scolaire. (Dossier n° 28). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu
n° 28). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 270 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 135 francs, d'où un déficit d'égale somme; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° de 3 centimes 75/100 jusqu'en 1917 pour la construction de son pont; 2° de 9 centimes 68/100 jusqu'en 1918 pour la construction d'un groupe scolaire; 3° de 9 centimes jusqu'en 1919 pour l'établissement d'une place publique; 4° de 4 centimes jusqu'en 1921 pour la construction
publique; 4° de 4 centimes jusqu'en 1921 pour la construction d'une halle ; 5° de 2 centimes 1/2 jusqu'en 1917 pour le service de distribution des eaux ; Considérant qu'en outre, chaque année, elle doit s'imposer de 36 centimes environ pour faire face au déficit de son budget ; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871 ; Accorde à la commune de Langoiran, pour l'aider dans l'acquisition d'un mobilier scolaire, un secours de cent francs à prélever sur le fonds commun des amendes
cent francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cézac pour la restauration de l'église et du presbytère. (Dossier n° 29). — M. PAGE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 804 fr. 20 c. ; Considérant que les ressources votées ne sont que de 450 francs provenant de crédits votés par le Conseil Municipal et par la fabrique, l'un
votés par le Conseil Municipal et par la fabrique, l'un de 200 et l'autre de 250 francs, d'où un déficit de 354 fr. 20 c. ; Considérant que cette commune n'est grevée d'aucune imposition extraordinaire et que son insuffisance de revenus se chiffre par 7 centimes seulement; Vu le chiffre de sa population qui est de 1,513 habitants ; Considérant que son centime a une valeur de 115 fr. 42 c; Considérant enfin que de l'examen du budget de la fabrique de Cézac, il ressort que cette assemblée peut facilement 316 COMMISSION DÉPARTEMENTALE trouver les ressources nécessaires à l'exécution des
316 COMMISSION DÉPARTEMENTALE trouver les ressources nécessaires à l'exécution des travaux projetés ; Par ces motifs et vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Rejette la demande de secours présentée par la commune de Cézac pour la restauration de son église et de son presbytère. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cadillac-sur-Garonne pour l'acquisition de matériel destiné à son école primaire supérieure. (Dossier n° 30). — M. QUANCARD, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la
pièces à l'appui ; Vu le devis s'élevant à la somme de 2,990 francs ; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 1,800 francs, d'où un déficit de 1,190 francs; Considérant que cette commune a, il est vrai, ses 20 centimes extraordinaires employés jusqu'en 1908 pour la construction du pont sur la Garonne et pour le paiement de certaines dettes ; Mais, vu le chiffre de sa population qui est de 2,399 habitants, et la valeur de son centime qui atteint 194 fr. 89 c, ainsi que le produit de son octroi ; Vu l'article 81, § 1er
produit de son octroi ; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Voulant néanmoins lui témoigner tout l'intérêt que la Commission attache à la création de l'établissement dont il s'agit; Accorde à la commune de Cadillac-sur-Garonne, pour l'aider dans l'achat de matériel destiné à son école primaire supérieure, un secours de trois cents francs à prendre sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 1874 Crédit départemental de 3,000 francs. Demande de secours de la commune de Daignac pour l'appropriation de ses locaux scolaires. (Dossier n° 31). — Sur
l'appropriation de ses locaux scolaires. (Dossier n° 31). — Sur le rapport de M. BARBE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le montant de la dépense qui est de 1,140 francs; Considérant que la commune a fait un nouvel et important sacrifice de 800 francs en votant une imposition extraordinaire pendant quatre ans, d'où un déficit de 340 francs; Considérant que son insuffisance de revenus s'élève, chaque année, à 53 centimes environ; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime qui n'est que de 34 fr. 11
de son centime qui n'est que de 34 fr. 11 c.; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Par ces motifs: Accorde à la commune de Daignac, pour l'aider dans les travaux d'appropriation à exécuter à ses locaux scolaires, un secours de deux cent cinquante francs, à prendre sur le crédit de 3,000 francs inscrit au Chapitre XIV du budget départemental de 1894. École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Attribution d'une bourse départementale. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 32). — M. JEANTY donne lecture à la Commission du rapport suivant de M.
donne lecture à la Commission du rapport suivant de M. le Préfet: « MESSIEURS, » Dans votre séance du 28 décembre, vous avez désigné comme boursiers à l'École supérieure de commerce et d'industrie MM. Ballias et de Careffe. » Le Conseil Général s'étant réservé, par sa délibération du 28 avril 1874, cinq bourses à cette école, et MM. Bracassat, Labarthe et Allègre étant déjà entretenus aux frais du budget départemental, vos droits paraissaient épuisés par les désignations faites en décembre. Cependant un des nouveaux boursiers, M. de Careffe, est élève du cours préparatoire récemment créé, et comme le prix de
du cours préparatoire récemment créé, et comme le prix de pension est, pour ce cours, la moitié du prix de pension des autres élèves, l'École ne voit pas d'inconvénient à ce que deux titulaires choisis parmi les enfants suivant le cours préparatoire soient désignés pour la cinquième bourse attribuée au département. » Il vous est possible, dans ces conditions, de nommer boursier du département le jeune Lamarque, de Saint-Loubès, dont la demande avait été écartée dans votre dernière séance. » Un autre dossier vous avait été également soumis, mais le jeune Merveilleau, auquel il s'applique, est élève du cours de
jeune Merveilleau, auquel il s'applique, est élève du cours de première année et sa demande ne peut, par suite, être examinée de nouveau. » Le Préfet, » Signé : BERNIQUET. » M. LE RAPPORTEUR conclut à accorder la bourse dont il s'agit au jeune Lamarque. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 5 septembre 1893, la délégation du Conseil Général; Accorde au jeune Jean-Baptiste-Anselme Lamarque, de Saint-Loubès, élève du cours préparatoire, la bourse départementale vacante à l'École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. SÉANCE DU JEUDI
supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 1874 Ancienne route départementale n° 10. Alienation d'excédents de largeur. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 33). — M. QUANCARD, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu la délibération du Conseil Municipal de Cenon, en date du 11 février 1894; Vu, sous la date du 22 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général: 1° Autorise la vente, aux personnes ci-après désignées, de terrains excédant la largeur de l'ancienne route départementale n°