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on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre
la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front
que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être
de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait
de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle
la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au
anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens
moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le
travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor
réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne
faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles
soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans
d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les
que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce
chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps.
difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. Il est d'abord une observation préliminaire qui ne nous paraît pas sans Importance; c'est que, consolidée ou non consolidée, la portion de la réserve de l'amortissement qui a été employée par le Trésor soit à subvenir à des dépenses extraordinaires, soit à couvrir ses anciens découverts, ne peut plus servir en rien, soit au remboursement, soit à la conversion. Ce n'est point, Messieurs, le moment de discuter les divers modes de remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points,
remboursement qui peuvent être adoptés. Mais il est deux points, ce nous semble, sur lesquels on paraît généralement d'accord c'est d'abord que, pour être juste, l'opération doit offrir à tous les rentiers d'égales conditions; c'est ensuite que, pour réussir, elle doit se faire en grand et rapidement. Or, ces deux conditions ne peuvent être remplies qu'autant que le gouvernement s'assurera d'avance de nouveaux moyens de remboursement. Procéder ainsi, et sans que ces moyens soient assurés, ce serait, d'une part, exposer l'opération à d'innombrables hasards; de l'autre, offrir à l'agiotage une carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers
carrière indéfinie. Ce serait en même temps donner aux rentiers un intérêt évident à refuser la conversion, et à courir les chances d'un remboursement contre lequel ils trouveraient facilement s'assurer. Ce serait donc, en définitive, par le crédit qu'il sera possible d'obtenir, soit, ainsi sérieusement que l'Etat trouve moins facilement, des piles que ce qu'il aura dépensé 30 à 40 millions en grands travaux publics sérieusement que les capitalistes accepteront ce que le devra s'adresser à un semblable titre de non-recevoir? La majorité de la Chambre est disposée à penser tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre
tout le contraire; elle le dira franchement, et la Chambre choisirait. Mais elle croit fermement que les deux opérations peuvent, sans difficulté, marcher de front et se réaliser en même temps. La Chambre va juger si elle est dans l'erreur. jurait le grave inconvénient de rendre la conversion à peu près impossible. Nous démontrons que le second serait désastreux. Reste le troisième qui a été choisi par le gouvernement, et que la majorité de votre commission regarde comme le seul bon. Le projet de loi ainsi Justine, votre commission s'est demandée néanmoins si la forme en était la meilleure possible,
demandée néanmoins si la forme en était la meilleure possible, et si, par quelques modifications, elle ne parviendrait pas à apaiser des scrupules trop respectables pour que ceux-même qui ne les partagent pas doivent refuser d'en tenir compte. Elle a cherché, en un mot, si une rédaction nouvelle ne pourrait pas faire tomber la plupart des objections et éviter bien des difficultés. M. le ministre des finances est, à cet égard, entré complètement dans les intentions de la commission, et c'est d'accord avec lui que nous vous proposons divers amendements. Nous avons d'abord essayé de rendre au projet de loi
Nous avons d'abord essayé de rendre au projet de loi son caractère véritable, et de le dégager de tout ce qui pouvait en faire méconnaître la portée et le but. Puis, abordant le fond même de la question, nous avons démontré que ce projet n'a rien de contraire aux lois qui règlent l'existence de l'amortissement, et qu'il ne peut, sous aucun rapport, s'opposer à la conversion. Par quelques changements de rédaction enfin, nous avons satisfait à d'honorables scrupules, et évité même l'apparence d'une atteinte à l'amortissement. Pour combattre le projet de loi, il ne resterait donc, ce nous semble, qu'à
de loi, il ne resterait donc, ce nous semble, qu'à déclarer, ou bien qu'on n'entend pas engager l'État dans l'exécution de nouveaux travaux publics, ou bien qu'on prétend ajourner ces travaux jusqu'à l'époque où la conversion étant faite, et le revenu public fort au-dessus des dépenses, ce revenu pourra suffire sans qu'il soit nécessaire de recourir aux moyens de crédit. Ramenée à ce point, et réduite à ces termes, il ne nous paraît pas que la question puisse être douteuse un instant. Dans le siècle où nous vivons, il y a concurrence entre les peuples aussi bien qu'entre les individus,
a concurrence entre les peuples aussi bien qu'entre les individus, et ils ne peuvent pas plus que les autres rester stationnaires, et se tenir en dehors du mouvement général. Quand donc toutes les nations rivales de la France travailleront à faciliter chez elles la production en sillonnant leur territoire de routes, de canaux et de chemins de fer, il est impossible que la France, si citoyen ne veut déchoir du haut rang qui lui appartient, n'en fasse pas autant, sans hésiter et sans tarder. Agir autrement, ce serait imiter ces fabricants routiniers qui, au milieu de l'activité universelle, s'endorment dans
fabricants routiniers qui, au milieu de l'activité universelle, s'endorment dans les vieilles méthodes, et prétendent user leurs anciennes machines avant d'en acheter de nouvelles. Sans doute, il en coûte pour ouvrir des routes, pour creuser des canaux, pour améliorer des rivières, pour construire des chemins de fer. Mais il en coûte aussi pour acheter des machines, ce qui n'empêche pas que la richesse ne soit à ce prix aujourd'hui. Au surplus, Messieurs, ce sont là des vérités comprises de tout le monde en France. Lisez les enquêtes commerciales, et demandez à quelle cause principale toutes les industries, sans exception, attribuent
à quelle cause principale toutes les industries, sans exception, attribuent leur infériorité. Ouvrez les procès-verbaux des conseils généraux, et voyez quelle usage ils font de leur pouvoir. Parcourez les campagnes, enfin, et demandez combien s'emploie une portion notable des centimes communaux. C'est ce que chacun sent que, pour une communauté comme pour les individus, il est des dépenses qui sent des plaisirs et qu'au nombre de ces dépenses on doit mettre en première ligne celles qui tendent à rapprocher le producteur du consommateur et le vendeur de l'acheteur. C'est que chacun sait que, dans le mouvement rapide des échanges et
chacun sait que, dans le mouvement rapide des échanges et de la circulation, se trouve le premier élément de la prospérité générale et le plus puissant véhicule de la civilisation. C'est que chacun comprend aussi qu'un peuple qui travaille est plus moral et plus paisible, et que là se trouve un des plus sûrs moyens de calmer nos agitations et de guérir nos maux. Faut-il donc ajourner de tels résultats, retarder des bienfaits si impatiemment attendus jusqu'à l'époque où une opération désirable, mais qui n'est pas encore, sera définitivement achevée? Faut-il ainsi pour sacrifier une seule idée même la richesse
Faut-il ainsi pour sacrifier une seule idée même la richesse même la prépondérance même la tranquillité du pays? Nous ne l'avons pas entendu et la Chambre, en adoptant une loi à la fois utile et populaire, prouvera qu'elle n'en pense pas plus que nous. Chaque gouvernement doit apporter sa dot au pays. Celle du gouvernement actuel sera, d'une part, la propagation de l'instruction dans toutes les classes, de l'autre, un développement sans exemple jusqu'ici, de travaux publics dans toutes les parties du pays; dot admirable, Ménesthèse dot glorieuse, et qui prépare aux générations futures une condition meilleure, une vie moins
prépare aux générations futures une condition meilleure, une vie moins tourmentée, une destinée plus heureuse. Votre commission, à la simple majorité, vous propose l'adoption du projet de loi. Le rapport sera imprimé et distribué, et l'époque de la discussion ultérieurement déterminée. On répète la discussion sur le projet de loi relatif à la garde nationale. "Art. 18. Le règlement relatif au service ordinaire, aux revues, aux exercices et aux prises d'armes, sera arrêté par ordonnance royale sur les propositions du commandant supérieur de la garde nationale et du préfet. M. MORAND (de la Seine) combat cette disposition comme portant une
MORAND (de la Seine) combat cette disposition comme portant une modification fâcheuse à la loi de 1831 qui distinguait sagement les prises d'armes proprement dites du service ordinaire. Il est d'ailleurs injuste de dépouiller les maires d'une de leurs plus importantes attributions. Enfin on ne saurait régler par ordonnance ce qui est du domaine de la loi. M. DE MONTGOLFIER DE RONSANS répond qu'il y a un motif politique pour que des mouvements aussi graves que les prises d'armes de la garde nationale soient réglés par ordonnance royale. L'autorité supérieure à Paris, siège du gouvernement, ne pourrait quelquefois sans peril
à Paris, siège du gouvernement, ne pourrait quelquefois sans peril abandonner cette direction à l'autorité municipale. M. MEMETTE combat l'article avec force. Une foule de membres Aux voix! aux voix M. ODILON BARROT Avant de voter l'article il faut cependant que la Chambre en connaisse bien la portée. M. le ministre de l'intérieur vient de nous expliquer : « À Paris, a-t-il dit, les fonctions municipales sont exercées par les préfets, il ne peut donc jamais être question des maires toutes fois qu'il s'agit de requérir la garde nationale. L'ordonnance ou le règlement qui déterminera le mode de réquisition de
ou le règlement qui déterminera le mode de réquisition de la garde nationale ne peut donc, dans aucun cas, intéresser les maires de Paris; c'est affaire de régler entre le chef de la garde nationale, le préfet et le ministre; n'y a rien de municipal. Je crois que voilà l'explication donnée par M. le ministre de l'intérieur. » Eh bien! je l'ai expliqué, cet article n'est pas seulement une atteinte préfodée à l'autorité municipale, à ce qui reste de l'autorité municipale à Paris, mais c'est l'abrogation formelle d'une disposition de la loi spéciale que vous avez votée depuis la révolution
la loi spéciale que vous avez votée depuis la révolution en France. La même question qui se pose aujourd'hui, cette de savoir si l'autorité municipale à Paris, représentée par les maires, a le droit de réquisitionner la garde nationale, avait déjà été agitée dans cette enceinte et résultait dans l'intérêt de l'ordre public. Nous étions alors sous l'empire des souvenirs encore récents; nous savions quels immenses services avaient rendus à l'ordre public l'intervention de l'autorité municipale, et bien souvent de la dépouille d'un droit qui lui donne un vif efficace dans les jours de désordres et de troubles civils, on
dans les jours de désordres et de troubles civils, on se demandait par une disposition formelle de la loi, La loi est positive; je vais la mettre sous les yeux de la Chambre; elle verra si elle veut l'abroger. C'est la loi des attroupements, loi de sûreté, de l'ordre public; elle dit : « Si l'attroupement ne se disperse pas, les sommations sont renouvelées trois fois. La loi adopte de cette manière de Paris offre la possibilité de mettre la force à la disposition de qui veut les maintenir. » Si M. le ministre de l'intérieur veut bien laisser à
Si M. le ministre de l'intérieur veut bien laisser à l'autorité municipale à Paris ce droit indépendant de requérir la garde nationale, de toutes parts on ne peut pas le lui oter. M. ODILON-BARROT Si on veut bien ne pas porter cette dernière atteinte à cette autorité, alors je n'insisterai plus dans mon observation, mais il importe que cela soit bien explicite déclaré. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR L'explication que j'aurai à donner sera bien simple. Qu'on veuille bien se reposter à l'article qui est en discussion, on verra qu'il s'agit d'un règlement relatif au service ordinaire, aux revues, aux
s'agit d'un règlement relatif au service ordinaire, aux revues, aux exercices et aux prises d'armes, qu'il s'agit nullement de porter atteinte au droit de réquisition, au droit journalier de l'autorité municipale, dont l'exercice sera nécessaire pour l'exécution même du règlement. Il ne s'agit que de terminer l'explicitation. Une fois le règlement arrêté, les maires et adjoints de Paris restent dans le droit qui leur est conféré par la loi de 1834. M. METZETTE Je vous demande pardon, les prises d'armes sont maintenant dans les attributions des maires et vous les leur ôtes. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Permettez-moi, il y
leur ôtes. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Permettez-moi, il y a deux choses ici le règlement qui fixe de quelle manière doivent s'exercer les droits de l'autorité municipale, et ce règlement est ce dont il s'agit dans l'article a ensuite, les réquisitions pour les prises d'armes qui sont réglées par l'article 7 de la loi de 1834 et par celle de 1836 sur les attroupements. M. ODILON-BARROT M. le ministre de l'intérieur sait mieux que personne que le pouvoir réglementaire ne peut jamais consister que dans l'exécution des lois existantes. Si donc vous voulez étendre ou abroger toutes dispositions des
Si donc vous voulez étendre ou abroger toutes dispositions des lois préexistantes relatives au pouvoir réglementaire, il faut le déclarer formellement, et que la Chambre sache ce qu'elle fait. Si, au contraire, il ne s'agit dans la disposition de la loi que de régler l'exécution des lois existantes sans porter aucune atteinte aux attributions qui ont été conférées à l'autorité municipale par les lois préexistantes, assurément aucune objection ne peut être faite. M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR Je viens de déclarer et je déclare encore que l'intention du gouvernement n'est nullement de porter atteinte aux droits des maires de Paris
nullement de porter atteinte aux droits des maires de Paris en ce qui concerne l'exécution de la loi sur les attroupements. Le règlement que nous ferons ne pourra être que conforme aux lois existantes. Si vous donniez, par votre article, de nouveaux droits aux gouvernements au détriment des maires de Paris, je concevrais l'objection mais cela ne peut pas être sérieuse, quand il ne s'agit que de faire un règlement conforme aux lois existantes. MM. SAMBERT, JACQUES CHNOT, VIEYRONTS, METZETTE, LE REMUSAT échangent quelques explications à la suite desquelles l'article 18 est adopté sans amendement. (Art. 19. L'ordre de bataille
18 est adopté sans amendement. (Art. 19. L'ordre de bataille des sapeurs-pompiers de la banlieue et l'organisation des sapeurs portehaches et de la musique des légions du département de la Seine, seront régies par ordonnance royale. -Adopté. Art. 20. Dans le département de la Seine l'uniforme est obligatoire pour tout garde national qui n'en est pas dispensé par le conseil de recensement. Les décisions du conseil de recensement pourront être déférées par la voix d'appel au jury de révision. Il est interdit à tout chef de légion ou officier supérieur ou commandant quelconque, d'autoriser aucune modification à l'uniforme réglée par