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est ainsi conçu : ARTICLE PREMIER. — À partir du jour où la présente convention sera mise en vigueur, conformément à l'article VI ci-après, les sujets ou citoyens des deux États auxquels leur loi nationale accorde ou accordera à l'avenir, en leur qualité d'auteurs ou de propriétaires d'œuvres littéraires ou d'art, le droit exclusif de reproduction (copyright), auront la faculté d'exercer ce droit sur le territoire de l'autre État contractant, pour la même durée et dans les mêmes limites que les auteurs et propriétaires de ces œuvres publiées sur ce même territoire. Cependant, l'auteur d'une œuvre littéraire fabriquée (manufactured) et
même territoire. Cependant, l'auteur d'une œuvre littéraire fabriquée (manufactured) et publiée dans un des États contractants ne jouira du droit exclusif de reproduction dans l'autre État qu'à la condition que son œuvre soit fabriquée et publiée par un citoyen ou sujet de ce dernier État, dans le délai de trois mois de la publication originale dans le pays de l'auteur ou propriétaire de l'œuvre. La restriction qui précède ne s'applique pas aux œuvres de peinture, de gravure, de sculpture ou autres œuvres d'art, et l'expression « fabriquée » (manufactured) n'emporte aucune prohibition d'imprimer dans l'un des États à l'aide de
aucune prohibition d'imprimer dans l'un des États à l'aide de plaques stéréotypées (clichés) préparées dans l'autre et importées dans ce but. Les auteurs et artistes qui auront accompli dans un des États les prescriptions de la présente convention auront devant les tribunaux de l'autre État la même action et jouiront de la même protection contre la contrefaçon et la reproduction non autorisée que celles qui sont ou seront accordées par les lois aux auteurs de l'État. L'expression « œuvres littéraires ou d'art », qui se trouve au commencement de l'article, comprend : les livres, les œuvres dramatiques, les compositions musicales,
comprend : les livres, les œuvres dramatiques, les compositions musicales, les dessins, les peintures, les sculptures, les gravures, les lithographies, et, en général, toute reproduction quelconque appartenant à la littérature ou aux beaux-arts. ART. 2. — Les stipulations de l'article qui précède seront également applicables aux représentations d'œuvres dramatiques et de compositions musicales dans la mesure où les lois de chacun des deux États protégeront les œuvres dramatiques ou musicales représentées en public pour la première fois dans le pays. ART. 3. — L'importation et la vente dans chacun des deux États, de reproductions non autorisées d'une œuvre protégée contre
deux États, de reproductions non autorisées d'une œuvre protégée contre la contrefaçon par l'article 1er de la présente convention, sont prohibées, et cela, que la reproduction non autorisée provienne de l'État dans lequel l'œuvre a été publiée ou d'un autre pays. ART. 4. En cas d'infraction aux prescriptions des articles qui précèdent, les lois actuellement existantes ou celles qui seront ultérieurement promulguées et régissant dans chacun des États les œuvres ou articles, objet du délit, seront applicables, et l'auteur de l'infraction sera soumis dans chacun des deux États aux actions et aux pénalités qui sont ou seront édictées par les
et aux pénalités qui sont ou seront édictées par les lois du pays contre les mêmes faits lorsqu'ils concernent une œuvre ou une production nationale. ART. 8. — La jouissance dans l'un des États de la protection ou des droits de reproduction stipulés dans les articles qui précèdent n'est accordée qu'aux œuvres qui auront été enregistrées, savoir : 1° Si l'auteur est citoyen des États-Unis, le titre imprimé de l'œuvre devra être enregistré sous son nom à l'Hall of the Company of Stationers, à Londres; 2° Si l'auteur est sujet de Sa Majesté Britannique, le titre imprimé de l'œuvre devra
de Sa Majesté Britannique, le titre imprimé de l'œuvre devra être enregistré sous son nom à la librairie du Congrès, à Washington. Nul n'aura droit à ladite protection s'il ne s'est régulièrement conformé aux lois et règlements de l'État donnant le droit d'auteur (copyright). En ce qui concerne les livres, cartes, imprimés ou publications musicales, nul n'aura droit à la protection s'il n'a gratuitement remis un exemplaire de la meilleure édition imprimée et publiée, pour constituer le dépôt réglementaire, savoir : dans la Grande-Bretagne au British Muséum, ou aux États-Unis, à la librairie du Congrès, à Washington. Dans tous les
à la librairie du Congrès, à Washington. Dans tous les cas, la formalité de l'enregistrement du titre doit être remplie dans les deux États, avant la publication de l'œuvre dans l'État d'origine, et le dépôt doit avoir lieu, dans le délai de trois mois, après la première publication dans l'autre pays. La stipulation sur l'enregistrement du titre sera également applicable au premier numéro ou à la première partie d'une œuvre publiée par livraisons ou par parties; mais, en ce qui concerne le dépôt de l'œuvre, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à partir de la date de
ne commencera à courir qu'à partir de la date de la publication de la dernière partie. Des copies certifiées de l'enregistrement du titre dans le livre d'enregistrement à la Company of Stationers, à Londres, et du dépôt du livre au British Muséum, conféreront dans les possessions britanniques le droit exclusif de reproduction jusqu'à ce qu'il soit prouvé devant les tribunaux qu'il existe un droit préférable au profit d'un autre que le déposant. Le certificat délivré, sous l'empire des lois des États-Unis, et constatant l'enregistrement du titre d'une œuvre dans cet État, et le dépôt de l'œuvre à la librairie du
État, et le dépôt de l'œuvre à la librairie du Congrès à Washington, vaudra, pour la protection, sur les territoires des États-Unis. Un certificat ou une copie certifiée de l'enregistrement d'une œuvre ainsi enregistrée dans l'un des deux pays sera délivré sur demande au moment de l'enregistrement, et ce certificat fera preuve de la date exacte de l'enregistrement. La taxe de l'enregistrement du titre imprimé d'une œuvre, conformément aux stipulations du présent article, n'excédera pas 2 shillings en Angleterre ou 50 cents aux États-Unis, et la taxe ultérieure d'un certificat dudit enregistrement n'excédera pas 2 shillings en Angleterre ou 50
dudit enregistrement n'excédera pas 2 shillings en Angleterre ou 50 cents aux États-Unis. ART. 6. — Pour tous autres objets que les livres, les imprimés, les cartes et les publications musicales, pour lesquels protection pourrait être invoquée en vertu de l'article 1er de la présente convention, il est bien entendu que tout autre mode d'enregistrement que celui prescrit dans l'article 5 et qui est ou serait, dans l'un des deux pays, légalement applicable pour l'obtention de la protection du droit d'auteur (copyright) sur ces œuvres ou objets, sera étendu dans les mêmes termes, aux œuvres ou objets de même nature
les mêmes termes, aux œuvres ou objets de même nature publiés pour la première fois dans l'autre pays. ART. 7. — Pour faciliter l'exécution de la présente convention, les deux parties contractantes s'engagent à se communiquer l'une à l'autre les lois et règlements qui seront dorénavant établis sur leurs territoires respectifs relativement au droit de reproduction (copyright) d'œuvres ou de productions protégées par les stipulations de la présente convention. ART. 8. — Les stipulations de la présente convention ne porteront, en aucune façon, atteinte au droit que les deux parties contractantes se réservent expressément de contrôler ou de défendre, par
contractantes se réservent expressément de contrôler ou de défendre, par des mesures de législation ou de police intérieure, la vente, la circulation, la représentation ou l'exposition d'une œuvre ou production à l'égard de laquelle un des deux pays jugerait bon d'exercer ce droit. ART. 9. — La présente convention ne porte en aucune façon atteinte au droit pour chacune des deux parties contractantes de prohiber l'importation ou la publication sur son territoire de livres qui, suivant des lois intérieures ou aux termes de conventions avec d'autres États, sont ou seraient déclarés des contrefaçons ou constituer des infractions au droit de
déclarés des contrefaçons ou constituer des infractions au droit de reproduction. ART. 10. — La présente convention entrera en vigueur à une époque qui sera fixée par les deux parties contractantes lors de l'échange des ratifications. Dans chacun des États, le jour fixé sera régulièrement publié à l'avance et les stipulations du traité ne s'appliqueront qu'aux œuvres ou aux articles publiés postérieurement à cette date. La présente convention aura une durée de 5 ans à partir du jour de sa mise en vigueur. Dans le cas où, 12 mois avant l'expiration de ce terme de 5 années, aucune des deux
l'expiration de ce terme de 5 années, aucune des deux parties ne dénonce son intention d'en faire cesser l'effet, la convention restera encore en vigueur pendant une année et ainsi annuellement jusqu'à la fin du délai d'une dénonciation par l'une des parties pour sa cessation, et à l'expiration de cette dénonciation la convention prendra fin, mais tous les droits qui auront été conférés ou acquis en vertu de cette convention demeureront soumis aux lois des États respectifs. Les hautes parties contractantes se réservent toutefois la faculté d'apporter d'un commun accord à la présente convention, toute modification qui ne soit pas
à la présente convention, toute modification qui ne soit pas inconciliable avec son esprit et ses principes, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées, à Washington, le plus tôt que faire se pourra dans le délai de douze mois à partir de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé leurs sceaux. Propositions du Board of Trade présentes par le comité anglais. Le Board of Trade anglais a proposé de faire à ce projet les modifications suivantes : 1° Le
faire à ce projet les modifications suivantes : 1° Le délai avant l'expiration duquel l'auteur anglais doit manifester son intention de soumettre son œuvre aux États-Unis serait porté de 3 mois à 6 ; 2° L'article exigeant que le livre soit fait (manufacturé) dans le pays de publication sera exclusif aux États-Unis ; 3° Toutes impressions ou réimpressions de livres d'auteurs anglais, publiées par ou avec l'autorisation de l'auteur aux États-Unis, pourront être librement introduites dans le Royaume-Uni et dans toutes les parties du territoire de Sa Majesté Britannique. Rapport du Comité national anglais. Une députation d'éditeurs et d'auteurs anglais,
du Comité national anglais. Une députation d'éditeurs et d'auteurs anglais, délégués au meeting tenu dans les salles du Royal Asiatic Society le 12 courant, a été reçue lundi 28 février au Board of Trade pour soumettre au très honorable Chamberlain les résolutions qui avaient été adoptées à l'unanimité. En l'absence de M. Mac Cullagh Torrens M.P., qui était retenu d'urgence par ses affaires parlementaires, la députation a été introduite par M. Lewis Morris. Elle se composait de MM. Georges Auguste Sala, Fraser Rae, C. H. E. Carmichael, R. H. Home, William Gilbert, G. Bentley, O. Smiles et M. William Sclater,
William Gilbert, G. Bentley, O. Smiles et M. William Sclater, secrétaire honoraire du comité anglais. M. Blanchard Jerrold, président du comité anglais de l'Association littéraire internationale, a pris au nom du comité la parole en ces termes : « Au réception de votre communication du 11 janvier dernier, nous informant que le Board of Trade désirait connaître l'opinion du comité anglais sur le projet de traité littéraire international entre les États-Unis et la Grande-Bretagne et sur les amendements proposés par le gouvernement de Sa Majesté, nous avons convoqué un meeting d'auteurs et d'éditeurs qui s'est réuni le 12 courant. Au
d'auteurs et d'éditeurs qui s'est réuni le 12 courant. Au nombre des auteurs présents étaient : Docteur Smiles, R. H. Hone, Fraser Rae, Louis Fagan, Lewis Morris, Charles W. Wood, James Payn, C. H. E. Carmichael, Georges-Auguste Sala, G. Manville, Fenn, Sutherland Edwards, William Gilbert, le président du meeting, M. Mac Cullagh Torrens et M. Blanchard Jerrold. Les maisons d'édition représentées étaient : MM. Bentley et fils, Griffith et Farran, Henri Vizelly et Cie, Robert Baxter et Cie, John Maxwell et Cie, Marcus Ward et Cie, Whitaker et Cie, et Cassell, Peter et Galpin. Ce meeting était le résultat d'une
Cassell, Peter et Galpin. Ce meeting était le résultat d'une invitation adressée à tous les auteurs anglais de Londres et à toutes les importantes maisons d'édition. Le Copyright association avait tenu le 8 courant une réunion à laquelle s'était rendu quelques auteurs et quelques éditeurs, mais à laquelle en général les auteurs anglais n'avaient pas été invités. Ce n'était pas même un meeting du Copyright association, mais une convocation du comité; aussi quoique des écrivains et des littérateurs éminents s'y fussent rendus, on ne peut lui reconnaître un caractère complètement représentatif. Cependant, nous sommes heureux de constater que les résolutions
représentatif. Cependant, nous sommes heureux de constater que les résolutions adoptées par le comité du Copyright association et par l'assemblée générale, provoquée au nom de l'Association littéraire internationale, sont arrivées à un résultat presque identique. Les résolutions adoptées par le dernier meeting sont les suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION Le texte proposé par le ministre des États-Unis au gouvernement de Sa Majesté peut être accepté comme une base de négociation, sous cette réserve que le délai de douze mois au lieu de trois est la période minimum dans laquelle des arrangements satisfaisants peuvent être pris par les auteurs anglais pour la
satisfaisants peuvent être pris par les auteurs anglais pour la reproduction de leurs œuvres. DEUXIÈME RÉSOLUTION. La deuxième et la troisième modifications proposées par le Board of Trade aux effets suivants : 1° Que l'obligation de manufacturer les livres dans le pays d'origine soit restreinte aux États-Unis; 2° Que toute impression ou réimpression de livres d'auteurs anglais, qui sont publiés par ou avec le consentement de l'auteur dans les États-Unis soit admise en franchise dans le Royaume-Uni et dans toutes les parties des dominions de Sa Majesté. Sont non seulement contraires aux intérêts des auteurs et des éditeurs anglais, mais
contraires aux intérêts des auteurs et des éditeurs anglais, mais encore ne sont pas réclamés par le gouvernement des États-Unis dans le projet de traité. La première résolution a été proposée par M. Fraser Rae, qui plus que tout autre peut-être a étudié les relations littéraires entre la Grande-Bretagne et les États-Unis; il a été secondé par M. Georges Bentley, éditeur ordinaire de S. M. la reine. La seconde résolution a été proposée par M. James Payn, le célèbre et populaire romancier, et a été appuyé par M. G. Y. Wood. Parmi les lettres reçues par le président du Comité
Wood. Parmi les lettres reçues par le président du Comité anglais de l'Association littéraire internationale, il en était une de M. Froude, qui était empêché de se rendre au meeting par la nécessité d'aller rendre les derniers devoirs à son ami M. Carlyle. M. Froude dit : « La modification de trois à six mois est certainement désirable, mais pour ma part, ce ne serait pas là une difficulté qui doive faire rompre les négociations. Faisons un arrangement quel qu'il soit et bientôt il se perfectionnera lui-même. Je répondrais à la condition proposée de l'admission des réimpressions américaines, en disant
la condition proposée de l'admission des réimpressions américaines, en disant que tant que les Américains n'en font pas une condition du traité, cela reste en dehors des points que nous avons à considérer. C'est une question de législation domestique avec laquelle notre parlement comptera à son loisir. Ce serait une absurdité gracieuse et inutile de contraindre une nation étrangère à édicter telle ou telle règle intérieure quand cette nation ne nous oblige pas à en faire autant; je ne vois aucune raison qui nous oblige à combattre au nom du principe quand dans la forme nous sommes si fortement défendus.
principe quand dans la forme nous sommes si fortement défendus. M. Anthony Trollope a écrit de Petersfield qu'il avait fortement exprimé son opinion à la réunion du comité du Copyright association et que cette opinion confirme les résolutions ci-dessus exprimées. En résumé, Monsieur, le comité anglais nous adresse tous ses remerciements pour avoir bien voulu recevoir cette députation. Après quelques explications données sur des détails pratiques par MM. Fraser Rae, Lewis Morris, G. H. E. Carmichael et Blanchard Jerrold, le président du Board of Trade a donné aux délégués l'assurance que leurs décisions seraient l'objet d'une étude attentive de la
que leurs décisions seraient l'objet d'une étude attentive de la part du gouvernement. Le Président a compris toute la valeur des arguments produits en faveur de l'extension de délai de trois à douze mois, ainsi que les objections présentées par les auteurs à la seconde modification présentée par son département. Mais à son avis, la troisième modification lui paraissait avoir un caractère exclusivement industriel. Le président était heureux de voir que le Copyright association et le comité anglais de l'Association littéraire internationale étaient d'accord sur ce point, que les bases de la proposition américaine pouvaient être acceptées, et que les
de la proposition américaine pouvaient être acceptées, et que les contre-propositions n'étaient pas de nature à en empêcher la réalisation. La députation s'est retirée après avoir adressé au président du Board of Trade ses sincères remerciements pour la courtoisie dont elle a été l'objet. Au recepès de ces diverses pièces, le comité exécutif a nommé une commission, composée de MM. Pataille, président, Pouchet, Ed. King, Fréd. Boetzmann, Nordau, Gh. Lyon Caen, Couhin et L. Lyon Caen. Cette Commission a nommé rapporteur M. L. Lyon Caen, et le travail suivant a été lu et soutenu par le rapporteur dans la séance
été lu et soutenu par le rapporteur dans la séance du Comité exécutif du 15 février. RAPPORT I. — Le Board of Trade anglais a fait à l'Association littéraire internationale l'honneur de lui soumettre un projet de traité réglant le droit de reproduction (copyright) en matière d'oeuvres artistiques et littéraires entre l'Angleterre et les États-Unis de l'Amérique du Nord. M. Blanchard Jerrold, président du Comité national anglais de l'Association littéraire internationale, a reçu communication du traité du gouvernement anglais, et en a fait connaître à son Comité. Ce Comité a pris diverses résolutions dictées par l'intérêt anglais, et a transmis
pris diverses résolutions dictées par l'intérêt anglais, et a transmis le projet au Comité exécutif dont nous avons à exprimer ici l'opinion. Le premier sentiment qui doit être exprimé ici est celui de la reconnaissance pour la bienveillance et l'estime que nous témoigne le gouvernement britannique. Nous devons ensuite féliciter le gouvernement des États-Unis, auquel est due l'initiative du projet de traité, de consentir à renoncer à la disposition, d'ailleurs si contraire aux progrès de la civilisation moderne, de la loi de 1870 qui autorise en termes formels la reproduction de toutes œuvres publiées à l'étranger, sans le consentement de
de toutes œuvres publiées à l'étranger, sans le consentement de leur auteur. On ne peut que saluer avec une vive satisfaction la prochaine conclusion d'une convention qui, une fois de plus, proclamera, dans les rapports internationaux, la légitimité du droit des auteurs sur les œuvres qu'ils ont créées. Le nouveau projet doit être accueilli avec d'autant plus de faveur qu'il était attendu et désiré depuis longtemps. Déjà, en 1853, un semblable projet avait été négocié entre les deux États, mais des résistances intéressées l'avaient fait échouer, au grand détriment de la propriété intellectuelle. L'enquête récente à laquelle il avait été
la propriété intellectuelle. L'enquête récente à laquelle il avait été procédé en 1875, en Angleterre, au sujet de réformes et d'améliorations à introduire dans la réglementation du copyright, avait bien signalé les fâcheux incidents de l'état de choses actuel. Et cependant on ne comptait guère sur une reprise aussi immédiate des négociations ni surtout sur la réalisation prochaine d'un traité. Quoique l'intérêt d'une telle convention fût immense pour les auteurs des deux pays, on avait à y lutter contre l'opposition sans doute peu respectable, mais très puissante de la Contrefaçon. Tout le monde sait, en effet, que la contrefaçon des
Tout le monde sait, en effet, que la contrefaçon des œuvres littéraires sévit tout particulièrement entre nations parlant la même langue, comme l'Angleterre et les États-Unis, Car, dans ces pays, il suffit de prendre l'œuvre elle-même dans sa première publication et de la reproduire telle qu'elle est pour que le contrefacteur en tire profit. Il n'est pas nécessaire de lui faire subir une traduction pour l'assimiler aux lecteurs nationaux comme pour les œuvres écrites en une langue différente. Le préjudice naissant de la contrefaçon a donc sensiblement augmenté, car l'écrivain qui aurait pu tirer un important profit de la vente
qui aurait pu tirer un important profit de la vente de l'édition qu'il a faite sur ce marché étranger y rencontre la concurrence du contrefacteur, d'autant plus redoutable que ce dernier, n'ayant pas eu de droit d'auteur à payer, peut offrir à vil prix l'édition contrefaite. C'est ce qui s'est passé pendant des siècles pour les œuvres françaises, en Belgique, et ce dont pouvaient encore se plaindre nos publicistes, il y a vingt ans encore à peine, et c'est à un pareil abus que mettra fin, pour l'Angleterre et les États-Unis, le traité en préparation. II. — Abordons maintenant l'économie
États-Unis, le traité en préparation. II. — Abordons maintenant l'économie même du traité. Nous en résumerons aussi sommairement que possible les principales dispositions, puisque vous êtes à même d'en consulter le texte que nous vous donnons ci-après dans une traduction. Le projet comprend, dans les œuvres littéraires et artistiques qu'il protège : les livres; — les œuvres dramatiques; — les compositions musicales; — les dessins; — les peintures; — les sculptures; — les gravures; — les lithographies, et, en général, toutes les productions appartenant à la littérature et aux beaux-arts (article 1er). Il s'étend aussi au droit de représentation d'œuvres
(article 1er). Il s'étend aussi au droit de représentation d'œuvres dramatiques ou musicales (art. 2). Sur le territoire de chacun des États contractants, les auteurs ou propriétaires d'œuvres littéraires ou d'art, sujets ou citoyens de l'autre État, sont assimilés aux résidents, quant aux droits qu'ils peuvent avoir à exercer sur leurs œuvres. Ils bénéficieront dès lors, même postérieurs à la conclusion du traité (art. 1er.). Une restriction considérable ressort cependant, en ce qui concerne seulement les œuvres littéraires, d'une disposition du même article qui oblige l'auteur, citoyen d'une des nations contractantes, qui voudra jouir de la protection du traité dans
contractantes, qui voudra jouir de la protection du traité dans l'autre pays, à y faire fabriquer et publier son œuvre dans le délai de trois mois à partir de la publication qu'il aura faite dans son propre pays. Cette obligation de publier à nouveau, dans un délai aussi bref que celui de trois mois, exigé par le traité, l'œuvre qu'il vient d'édition dans son pays constitue pour l'auteur étranger une singulière entrave à l'exercice de son droit. C'est là, il faut le remarquer, une stipulation toute particulière au projet de convention, et qui ne se rencontre pas dans les traités