jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. Procédure en cas de déchéance. Art. 26. — Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements du concessionnaire au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, du matériel et des approvisionnements. Cette mise à prix sera fixée par le ministre des travaux publics sur la proposition du préfet, après avis du conseil municipal, le concessionnaire entendu. Nul
préfet, après avis du conseil municipal, le concessionnaire entendu. Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a, au préalable, été agréé par le préfet, sur la proposition du conseil municipal, et s'il n'a fait, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la trésorerie générale du département, un dépôt de garantie égal au montant du cautionnement prévu par le présent cahier des charges. L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11, 12, 13, 15 et de l'ordonnance royale du 10 mai 182. L'adjudicataire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges et substitué
soumis aux clauses du présent cahier des charges et substitué aux droits et charges du concessionnaire évincé, qui recevra le prix de l'adjudication. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sans mise à prix après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits; les ouvrages et les installations deviendront sans indemnité la propriété de la commune. CHAPITRE VIII CLAUSES DIVERSES Redevances. Art. 27. Les redevances pour l'occupation du domaine public communal sont fixées : Au tarif des redevances dues à la commune ne
: Au tarif des redevances dues à la commune ne pourra pas être revisé pendant la durée de la concession. Etats statistiques et contrôle des recettes. Art. 28. Le concessionnaire sera tenu de fournir chaque année au maire et à l'ingénieur en chef du contrôle un compte rendu de son exploitation. Ce compte rendu sera établi conformément au règlement arrêté par le ministre des travaux publics sur l'avis du comité d'électricité et publié en tout ou en partie. En courant du premier semestre de chaque année, le concessionnaire devra en outre fournir au maire et à l'ingénieur en chef du
outre fournir au maire et à l'ingénieur en chef du contrôle l'état des recettes réalisées dans la commune l'année précédente, et la commune aura le droit de contrôler ces états; à cet effet, ses agents dûment accrédités seront autorisés à se faire présenter toutes pièces de leur vérification. Art. 29. Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat, le département ou la commune, y compris les impôts relatifs aux industries de la distribution, seront à la charge du concessionnaire. Et le cas où des droits d'octroi nouveaux frappent les objets de consommation de la distribution, pour assurer le fonctionnement
objets de consommation de la distribution, pour assurer le fonctionnement de la distribution concédée, le concessionnaire sera pourvu de réclamer à la commune le paiement d'une somme équivalente, à titre de subvention. Pénalités. Art. 30. En cas de faute par le concessionnaire de ses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, des amendes pourront lui être infligées, sans préjudice, s'il y a lieu, de dommages et intérêts envers les tiers blessés. Les amendes seront prononcées au conseil de la commune par le maire, après avis de l'ingénieur en chef du contrôle. Les amendes seront appliquées dans
l'ingénieur en chef du contrôle. Les amendes seront appliquées dans les cas suivants : au cas d'interruption générale non justifiée du courant, amende de, par heure d'interruption. Au cas de manquement aux obligations imposées par les articles 6, 9, 13, 14 et 28 du présent cahier des charges, amende de, par jour, jusqu'à ce que l'infraction ait cessé. Cautionnement. Art. 31. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la trésorerie générale du département, une somme de en numéraire ou en rentes sur l'Etat, en obligations garanties
en numéraire ou en rentes sur l'Etat, en obligations garanties par l'Etat ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. La somme ainsi versée formera le cautionnement de l'entreprise. Sur le cautionnement seront prélevés le montant des amendes stipulées à l'article 30, ainsi que les dépenses faites en raison des mesures prises aux frais du concessionnaire pour assurer la sécurité publique ou la reprise de l'exploitation en cas de suspension, conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. Toutes les lois qu'une somme queelconque aura été
des charges. Toutes les lois qu'une somme queelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours, à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. La moitié du cautionnement sera restituée au concessionnaire après l'achèvement du réseau principal de distribution prévu à l'article 6 ci-dessus ; l'autre moitié lui sera restituée en fin de concession. Toutefois, en cas de déchéance, la partie non restituée du cautionnement restera définitivement acquise à la commune. Agents du concessionnaire. Art. 32. — Les agents et gardes que le
concessionnaire. Art. 32. — Les agents et gardes que le concessionnaire aura fait asseoir pour la surveillance et la police de la distribution et de ses dépendances seront porteurs d'un signe distinctif et seront munis d'un titre constatant leurs fonctions. Cession ou modification de la concession. Art. 33. — Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de concessionnaire ne pourront avoir lieu, à peine de déchéance qu'en vertu d'une autorisation résultant d'une délibération du conseil municipal approuvée par le préfet. Jugement des contestations. Art. 34. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet
contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture du département, sauf recours au conseil d'État. Élection de domicile. Art. 35. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile à. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat de la mairie de. Frais d'administration. Art. 36. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent cahier des charges et des conventions annexées seront supportés par
cahier des charges et des conventions annexées seront supportés par le concessionnaire. Par arrêté du 26 juin 1908, M. Carcopino-Tussoli (Ange-Toussaint), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, précédemment détaché au service des travaux publics de l'Indochine, et remis à la disposition de l'administration, sera détaché au service des travaux publics de l'Algérie, à dater du 6 juillet 1908. M. Tersac (Louis), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, détaché au service du département d'Indre-et-Loire (chemin de fer d'intérêt local), est mis, à dater du 16 juillet 1908, à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi
à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence de Tunis. Il continuera à être considéré comme étant en service détaché. M. Bulard (Ernest), commis des ponts et chaussées de 4e classe, attaché, dans le département de la Marne, au service ordinaire, est mis en congé, sans délaiement pour affaires personnelles, à dater du 1er juillet 1908. M. Lassaux (René), commis stagiaire des ponts et chaussées, ayant accompli l'année de stage prescrite par l'article 6 du décret du 10 avril 1904, est nommé commis des ponts et chaussées de 4e
1904, est nommé commis des ponts et chaussées de 4e classe, à dater du 1er juillet 1908. Il restera attaché, en cette qualité, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin. Par arrêté du 26 juin 1908, M. Calvaire (Paul-Auguste) est nommé, à titre provisoire, gardien, hors classe des phares et balises, et attaché, à dater du 1er juillet 1908, dans le département du Manche, au service du feu de Querqueville, en remplacement de M. Prat, licencié. Les fonctions de M. Calvaire prendront fin de plein droit le jour où la suppression du feu de
plein droit le jour où la suppression du feu de Querqueville sera réalisée. M. Chave (Esprit-Louis-François) est nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera attaché, à dater du 1er juillet 1908, dans le département du Var, au service du phare du Titan, en remplacement de M. Hourin, décédé. Par arrêté du 26 juin 1908, est acceptée, à dater du 25 mai 1908, la démission de M. Dorange (Joseph-Eugène), gardien hors classe des phares et balises, attaché, dans le département du Calvados, au service du feu de la jetée Est de Trouville. Le sous-secrétaire d'État des postes et des
Est de Trouville. Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a autorisé, le 23 juin 1908, la conversion, en recette simple municipale des postes et des télégraphes de 1re classe, de la recette auxiliaire rurale municipale des postes existant dans la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes). Le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a décidé, le 23 juin 1908, la suppression de l'établissement de facteur-receveur municipal existant dans la commune de Creissan (Hérault). Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS ET PROMOTIONS Comités et commissions. — Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M, le général de brigade Boelle,
du 27 juin 1908, M, le général de brigade Boelle, commandant la 13e brigade d'infanterie (7e division, 4e corps d'armée) à Paris, membre des comités techniques d'état-major et de santé a été, sur sa demande, relevé de ses fonctions de membre du comité technique de santé. Service de l'intendance. — Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. Trémorol, sousintendant militaire de 3e classe à Privas, a été désigné pour Bévon (service). Adjudants des sections d'infirmiers militaires. — Par décision du 27 juin 1908, le sergent ranger Chapelou, de la 191e section d'infirmiers (détachement de Fort-National), est promu adjudant à
191e section d'infirmiers (détachement de Fort-National), est promu adjudant à la 200e section d'infirmiers (hôpitaux militaires de la division d'Oran). Ministère de la marine. Par arrêté du 24 juin 1908, M. Lecourbe, rédacteur de 3e classe à l'administration centrale, a été nommé secrétaire adjoint du comité consultatif du contentieux de la marine. M. le lieutenant de vaisseau d'Estienne (L.-M.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à sa rentrée de congé. M. l'enseigne de vaisseau Hautefeuille (R.-J.-E.), du port de Rochefort, en interrompu à Brest, est autorisé à rallier son port d'attache, à l'expiration de son
autorisé à rallier son port d'attache, à l'expiration de son congé. M. le mécanicien principal de 2e classe Limoge (C.-P.-G.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à son débarquement de la 1re flottille de torpilleurs de la Méditerranée. M. le lieutenant de vaisseau Jourdain (L.-M.), du port de Cherbourg, est autorisé à servir temporairement à Toulon, à son débarquement de l'école des torpilles. M. l'enseigne de vaisseau Lescanne (J.), du port de Toulon, embarqué sur la Démocratie, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Yauluse (mission hydrographique à Madagascar), en remplacement de M. Guillerm,
Yauluse (mission hydrographique à Madagascar), en remplacement de M. Guillerm, arrivé au terme de la période réglementaire d'embarquement. M. Lescanne rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 25 juillet 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, il a été accordé : À M. le capitaine de frégate Testot-Ferry (A.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de cinq mois, sans solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. À M. le lieutenant de vaisseau L'Eost (J.-M.), du port de Brest, un congé de convalescence de un mois, à solde
Brest, un congé de convalescence de un mois, à solde entière, pour compter du 15 juin 1908. À M. l'enseigne de vaisseau Le Corvoisier (J.-L.), du port de Toulon, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 16 juin 1908. À M. le mécanicien principal de 2e classe Le Goff (F.-G.), du port de Brest, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 14 juin 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. l'enseigne de vaisseau Devictor (A.), du port de Brest, est placé en non-activité pour infirmités temporaires,
port de Brest, est placé en non-activité pour infirmités temporaires, pour compter du jour de sa sortie de l'hôpital de Toulon. M. le lieutenant de vaisseau Nielly (R.-A.-P.), du port de Brest, en service à la 2e flottille de torpilleurs de l'Océan, est désigné pour remplir, à compter du 1er juillet 1908, les fonctions de membre adjoint à la commission de Guerres. M. le médecin en chef de 1re classe Duval (P.-E.-M.), du port de Brest, remplira les fonctions de sous-directeur du service de santé dans ce port, à compter du 27 juin 1908. Par décisions ministérielles du 27 juin
du 27 juin 1908. Par décisions ministérielles du 27 juin 1908, il a été accordé : À M. l'agent de 2e classe du personnel d'administration de l'inscription maritime Berthet (D.), un congé, à solde entière, pour faire usage des eaux, à compter du 22 août 1908. À M. le commis principal de 3e classe du personnel des services du commissariat, de la flotte et de santé Meslin (L.-Q.-G.), une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 14 juin 1908. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, ont été promus et nommés dans le
27 juin 1908, ont été promus et nommés dans le personnel des agents techniques et des dessinateurs du service des constructions navales, pour compter de ce jour : AGENTS TECHNIQUES À remplacement de chef surveillant technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Ravoir (Robert), chef surveillant technique de 2e classe à Guérigny, en remplacement de M. Le Roux, chef surveillant de 1re classe à Toulon, nommé adjoint de 3e classe le 9 mai 1908. À remplacement de chef surveillant technique de 2e classe. 2e tour (choix). M. Lafranchis (Pierre), surveillant technique de 1re classe à Guérigny, en remplacement de
surveillant technique de 1re classe à Guérigny, en remplacement de M. Fères, chef surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 4 mai 1908. 3e tour (choix). M. Touliou (Jean-Marie), surveillant technique de 1re classe à Lorient, en remplacement de M. Chauvet, chef surveillant de 2e classe à Toulon, retraité le 9 mai 1908. 1er tour (ancienneté). M. David (Victor-Théodore), surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, en remplacement de M. Cadoret, chef surveillant de 2e classe à Indret, retraité le 22 mai 1908. 2e tour (choix). M. Bienvenu (François-Marie), surveillant technique de 1re classe à Lorient, en remplacement de
surveillant technique de 1re classe à Lorient, en remplacement de M. Peschet, chef surveillant de 2e classe à Brest, retraité le 29 mai 1908. 3e tour (choix). M. Menet (Alexandre), surveillant technique de 1re classe à Rochefort, en remplacement de M. Ravoir, chef surveillant de 2e classe à Guérigny, promu. À l'emploi de surveillant technique de 1re classe. 2e tour (choix). M. Hamelin (Auguste-Frédéric), surveillant technique de 2e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Michel, surveillant technique de 1re classe à Toulon, retraité le 16 mai 1908. 3e tour (choix). M. Mir (Thomas), surveillant technique de 2e classe à
(choix). M. Mir (Thomas), surveillant technique de 2e classe à Toulon, en remplacement de M. Lafranchis, surveillant technique de 1re classe à Guérigny, promu. 1er tour (ancienneté). M. Le Vert (Jean-Pierre), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Touliou, surveillant technique de 1re classe à Lorient, promu. 2e tour (choix). M. Cohal (Théophile-Jean-Marie), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. David, surveillant technique de 1re classe à Cherbourg, promu. 3e tour (choix). M. Boucard (Albéric-Julien-François), surveillant technique de 2e classe à Lorient, en remplacement de M. Bienvenu, surveillant technique de 1re classe
en remplacement de M. Bienvenu, surveillant technique de 1re classe à Lorient, promu. 1er tour (ancienneté). M. Calvez (Albert-Philippe-Marie), surveillant technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Menet, surveillant technique de 1re classe à Rochefort, promu. À remplacement de surveillant technique de 2e classe. À Brest. M. Euzen (Mathurin), ouvrier charpentier-tôlier à l'atelier des bâtiments en fer, en remplacement numérique de M. Fères, chef surveillant de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. M. Alix (Hippolyte-Marie), chef ouvrier électricien, en remplacement numérique de M. Peschet, chef surveillant de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. À Lorient.
de 2e classe, retraité le 4 mai 1908. À Lorient. M. Seveno (Guigné), chef ouvrier perceur, en remplacement de M. Chatelard, surveillant technique de 2e classe démissionnaire, à compter du 11 avril 1908. À Toulon. M. Mialon (Ferdinand), ouvrier monteur de chaudières, en remplacement numérique de M. Le Roux, chef surveillant de 1re classe, promu adjoint de 3e classe le 9 mai 1908. M. Olivier (Théodule), chef ouvrier tôlier de coques, en remplacement numérique de M. Luau vet, chef surveillant de 2e classe, retraité le 9 mai 1908. M. Perrin (André), ouvrier ferronnier, en remplacement numérique de M. Michel, surveillant
(André), ouvrier ferronnier, en remplacement numérique de M. Michel, surveillant de 1re classe, retraité le 16 mai 1908. A Brest. M. Gicquiaud (Jean), chef ouvrier ajusteur, en remplacement numérique de M. Cadoret, chef surveillant de 2e classe, retraité le 22 mai 1908. DESSINATEURS A remplacement de dessinateur principal de 1re classe, (Choix.) M. Guien (Jules-Melchior), dessinateur de 1re classe à Toulon, en remplacement de M. Demoro, dessinateur principal de 2e classe à Toulon, retraité le 1er juin 1908. A remplacement de dessinateur de 1re classe. 2e tour (choix). M. Amoretti (Baptiste-Camille-Joseph-Dominique), dessinateur de 2e classe à la section technique, en
(Baptiste-Camille-Joseph-Dominique), dessinateur de 2e classe à la section technique, en remplacement de M. Guien, dessinateur de 1re classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Hostin (Stanislas), dessinateur de 3e classe à Lorient, en remplacement de M. Amoretti, dessinateur de 2e classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 5e classe. 2e tour (choix). M. Brun (Gustave), dessinateur de 4e classe à Rochefort, en remplacement de M. Hostin, dessinateur de 3e classe, promu. A l'emploi de dessinateur de 2e classe. A Toulon. M. Ventura (Pierre), élève de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du
de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du 6 octobre 1900), en remplacement de M. Brun, dessinateur de 4e classe, promu. A Cherbourg. M. Immler (Léon), élève de l'école supérieure de maistrance (art. 4 de l'arrêté du 6 octobre 1905), en remplacement numérique de M. Ry, dessinateur de 3e classe à Toulon, démissionnaire le 10 mai 1908. Liste des candidats reconnus aptes à être nommés contrôleurs adjoints de l'administration de la marine pendant une période d'une année comptant du 19 mai 1908, date de l'ouverture du concours (art. 5 du décret du 6 mars 1902). MM. 1 Corre
5 du décret du 6 mars 1902). MM. 1 Corre (Eugène-Théodore), lieutenant de vaisseau. 2 Vannetzel (Michel-Gaëtan), lieutenant de vaisseau. 3 Godin (Guillaume-Félix-Isidore-Louis), lieutenant de vaisseau. 4 Villain (Eugène-Léon) lieutenant de vaisseau. 5 Cavailhé (Gratien-Alphonse-Stanislas-Gérôme), lieutenant de vaisseau. 6 Julien-Labruyère (Pierre-François-René), commissaire de 1re classe de la marine. Par décision ministérielle du 27 juin 1908, M. l'adjudant principal de 5e classe fourrier Pourdieu (Jean) a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. Il sera rayé des contrôles de l'activité le 1er juillet 1908. Erratum au Journal officiel du
l'activité le 1er juillet 1908. Erratum au Journal officiel du 25 juin 1908, page 4268, par décision ministérielle du 24 juin 1908, ont été nommés dans le personnel technique du service de l'artillerie, au lieu de "A l'emploi de surveillant technique de 2e classe, M. Lepetit (Charles-Jean-Désiré)", lire : "A l'emploi de chef surveillant technique de 2e classe, M. Lepetit (Charles-Jean-Désiré)". Erratum au Journal officiel du 27 juin 1908, concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire : "Page 4332, 2e colonne, ligne 67, au lieu de : "7În), 1re colonne, Toulon"; ligne 70, au lieu de : "Compris",
1re colonne, Toulon"; ligne 70, au lieu de : "Compris", lire : "Compin"; 3e colonne, ligne 20, au lieu de : "3716", lire : "2736". Page 4333, 2e colonne, ligne 12, au lieu de : "10529", lire : "4522"; après Le Bris, etc., lire : C Reran-del (François-Marie), premier maître, Cohuel 10529 ligne 66, au lieu de : "1703", lire : "428"; ligne 30, au lieu de : "iftd/id o", lire : "CI 4648". Page 4331, 1re colonne, ligne 34, au lieu de : "Nantes", lire : "Quimper"; 2e colonne, ligne 24, au lieu de : "Jegu", lire: "Cadiou"; ligne
ligne 24, au lieu de : "Jegu", lire: "Cadiou"; ligne 25, au lieu de : "Singer", lire : "Kingner". Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du 26 juin 1908, les militaires, engagés et rengés désignés dont les noms suivent sont proposés aux emplois ci-après pour lesquels ils ont été proposés par la commission de classement siégeant au ministère de la guerre dans les conditions déterminées par la loi du 21 mars 1901, savoir : M. Vion (Lucien-Alexandre-Alphonse), sergent au 19e régiment d'infanterie, est nommé éclusier de 2e classe et attaché, dans le département du Nord, au service du port
attaché, dans le département du Nord, au service du port de Dunkerque, en remplacement de M. Naeyaert, appelé à un autre poste. Gillon (Georges-Jean-Baptiste-Ernest), sergent du 6e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 3e classe et attaché, dans le département de la Haute-Marne, au service du canal de la Marne à la Saône (écluse des Prées), en remplacement de M. Guéniot, démissionnaire. Mauton (Justin-Dominique-Jérôme-Emile), claveauin au 21e régiment d'infanterie coloniale, est nommé éclusier de 2e classe et attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du port de la Rochelle, en remplacement de M. Bourgé, appelé à un
la Rochelle, en remplacement de M. Bourgé, appelé à un autre poste. M. Guilloux (Vincent-Marie), caporal-clairon du Tchad, est nommé pontier de 1re classe et attaché, dans le département de la Seine-et-Oise, au service du port de Dieppe, en remplacement de M. Scordia, non accepté. M. Joussain (Victor-Louis), ex-brigadier au 7e régiment d'artillerie coloniale, résidant à Saint-Pol (Finistère), est nommé éclusier de 4e classe et attaché, dans le département de la Seine, au service du canal de la Marne au Rhin (écluse no 29 de Bohanne), en remplacement de M. Boquet, démissionnaire. M. Rolland (Jean-Pierre-Marie), ex-soldat au régiment d'infanterie coloniale,