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sur Pétrograd et sur Moscou. Ils occupaient notamment la totalité des provinces de Livonie et d'Estonie. Ces provinces devraient faire retour à la Russie. Mais le Gouvernement impérial s'est fait envoyer par la noblesse de Livonie et par l'Université de Dorpat, en Estonie, des adresses dans lesquelles on remerciait l'Empire allemand d'avoir sauvé le pays de l'oppression des bolchévistes. En conséquence, les troupes allemandes, qui ont occupé Narva le 4 mars, sont restées dans le pays pour le préserver d'un retour des susdits bolchévistes. Sur le front Narva-Pskov, où les troupes étaient à 150 kilomètres de Pétrograd. Dans une marche
troupes étaient à 150 kilomètres de Pétrograd. Dans une marche sur l'ancienne capitale de Pierre-le-Grand, elles trouveraient devant elles des détachements de l'armée rouge. Mais ces détachements ne seraient pas en état de résister à une opération militaire efficace conduite par une armée bien instruite et disciplinée. Face à Moscou, dont elles étaient séparées par une distance de 450 kilomètres, les Allemands possédaient trois grands centres de rassemblement qui étaient en même temps trois nœuds importants de voies ferrées. Ces trois centres de rassemblement étaient Polotsk (au nord de la Dvina), Minsk et Gomel. Dans une marche sur Moscou, en
Dvina), Minsk et Gomel. Dans une marche sur Moscou, en partant de Polotsk et de Minsk, les seuls obstacles naturels que l'on rencontrerait seraient les coulées de la Béspiatina et du Dnieper qui, en 1812, ont été difficiles à franchir par la Grande Armée qui battait en retraite. Mais les Allemands étaient, dès le mois de mars, en possession des principaux passages sur ces deux cours d'eau, car ils occupaient Borisov sur la Béspiatina, Orcha et Mohyliv sur le Dnieper. La seule force militaire qui aurait pu leur barrer la route était l'armée polonaise du général Dowbor-Musielski. Cette armée, forte
route était l'armée polonaise du général Dowbor-Musielski. Cette armée, forte de quatre-vingt mille hommes environ, avait été formée par le triage des éléments polonais qui se trouvaient dans l'armée russe. Elle avait chassé les maximalistes de Mohyliv et elle occupait les régions de Minsk, Mohyliv, Stolpensk et Wilno. Une convention militaire a été conclue avec le général Dowbor-Musielski qui s'est engagé à laisser aux Allemands le libre passage vers Moscou. Dans ces conditions, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher nos ennemis d'aller étouffer le maximalisme dans les deux capitales de la Russie. DOCUMENTS Exposé des motifs du Projet
capitales de la Russie. DOCUMENTS Exposé des motifs du Projet de loi portant fixation du budget ordinaire des Services civils de l'exercice 1918 (suite). En définitive, le renouvellement probable des mesures que nous vous proposons d'adopter paraît pouvoir s'opérer ainsi qu'il suit Produit Désignation des mesures proposées Produit annuel pour 1918 Contributions directes, francs Contributions indirectes, francs Contributions de guerre 30.000.000 30.000.000 Revision de la contribution extraordinaire Revision des droits de succession 361.000.000 150.500.000 Revision des droits de donation 9.000.000 3.000.000 Mesures contre les fraudes fiscales 50.000.000 40.000.000 Revision des droits sur les apports en société 30.000.000 13.000.000 Taxe commerciale:
droits sur les apports en société 30.000.000 13.000.000 Taxe commerciale: Taxe spéciale sur les paiements 1.300.000.000 1.000.000.000 Totaux 174.000.000 1266.000.000 Ainsi, tout en réservant aux budgets à venir un développement de recettes important qui se chiffre par plus de 300 millions, nous procurons au budget de 1918 la part de ressources normales et permanentes nécessaire pour assurer son équilibre. Des lors, cet équilibre s'établit dans les conditions ci-après Ressources acquises 612.319.930 recettes additionnelles 650.000 Dépenses 1808.967.430 Excedent de recettes 10.352.500 Est-ce à dire que l'effort qu'on demande au pays, en se borçant aux besoins probables de 1918, doit se limiter
se borçant aux besoins probables de 1918, doit se limiter au chiffre que nous avons d'indiqué ? À la vérité, nous ne le pensons pas. Nous aurons l'occasion de vous signaler plus loin que nous ne pouvons considérer comme immuable le chiffre de dépenses inscrit au budget de 1918. On est ainsi amené à envisager la nécessité de ressources successives destinées à maintenir l'équilibre établi en premier lieu. À cet effet, nous croyons devoir vous indiquer sommairement notre sentiment au sujet des diverses mesures d'ordre fiscal dont la Chambre a été saisie par notre prédécesseur et qui ne sont pas
été saisie par notre prédécesseur et qui ne sont pas retenues dans le budget de 1918. Nous ne croyons pas pouvoir nous associer au projet d'une taxe annuelle, avec effet rétroactif, sur les capitaux recueillis à titre gratuit, non plus qu'aux mesures concernant l'enregistrement obligatoire des actes sous seing-privé, les droits d'enregistrement et de timbre sur les actes des tribunaux administratifs, la majoration du droit d'enregistrement sur les ventes de meubles, les impôts sur la publicité. Le droit d'entrée dans les musées. Ces dispositions ne sont pas maintenues par nous. En ce qui concerne les mesures touchant les franchises postales
En ce qui concerne les mesures touchant les franchises postales concédées aux troupes en campagne, si nous reconnaissons que le régime actuel se prête à des abus ; qu'on doit chercher à faire disparaître, nous estimons que il y a lieu de procéder à une étude nouvelle et nous nous réservons de faire connaître à vos commissions, dans un délai prochain, notre sentiment sur la question. Par contre, il nous paraît qu'il y aurait intérêt à ce que la Chambre poursuive ses études à l'égard des propositions dont elle est saisie, concernant la modification de l'impôt sur les transports par
saisie, concernant la modification de l'impôt sur les transports par voie ferrée et par voie navigable, des droits de quai et de statistique, la taxe additionnelle, au droit de licence et l'impôt sur les consommations d'éclairage. Ces mesures, dont le principe nous paraît fondé, seraient susceptibles de contribuer à fournir au budget de 1918 l'appoint de ressources qui lui sera nécessaire en cours d'exercice. Les ressources acquises. En ce qui concerne les recettes précédentes, vous trouverez plus loin des explications détaillées au sujet des diverses rubriques qui les constituent. Nous croyons devoir vous indiquer ici en quelques mots les méthodes
croyons devoir vous indiquer ici en quelques mots les méthodes qui ont présidé aux évaluations mises en œuvre dans le budget de 1918. Suivant les méthodes habituelles, les évaluations budgétaires pour la plupart, des produits sont établies en prenant pour base les résultats acquis du plus récent exercice dont les recouvrements soient connus. C'est le système dit de la pénultième année qui, par son automatisme, ne laisse aucun lieu à l'arbitraire. En négligeant volontairement, comme insuffisamment certaines, les augmentations de recettes qui, dans des circonstances normales, se produisent chaque année par rapport à l'année précédente, on obtient, en même temps,
par rapport à l'année précédente, on obtient, en même temps, de sérieuses garanties contre les mécomptes. L'application du système de la pénultième année conduit en temps normal à rendre les chiffres des recouvrements opérés deux années avant celle du budget que l'on prélève ainsi, pour 1918, on aurait pris pour base les chiffres de 1910. Mais convenait-il de procéder ainsi dans les circonstances présentes ? Nous ne l'avons pas pensé. Nous considérons qu'en temps de guerre, les fluctuations économiques sont trop fortement influencées par les événements d'ordre politique que l'on ne puisse avec quelque certitude s'appuyer sur les résultats d'une
ne puisse avec quelque certitude s'appuyer sur les résultats d'une période relativement éloignée de celle que nous examinons. La continuité que l'on est habitué à rencontrer en temps de paix dans le développement des recettes budgétaires, nous ne pouvons en toute sécurité nous y fier en ce moment rien ne nous permet d'anticiper qu'au point de vue budgétaire, 1918 sera comparable à 1914. Rognant de la règle traditionnelle le principe qui en est la justification, nous avons cru devoir établir nos évaluations sur les résultats connus de la plus récente période précédant l'élaboration du budget. Nous avons été ainsi amenés
période précédant l'élaboration du budget. Nous avons été ainsi amenés à prendre en principe, comme point de départ des provisions de l'année 1918, le double du montant des produits encaissés dans les neuf premiers mois de 1917. Quant aux recouvrements à opérer pendant la période comptable du prochain exercice, ils ont été valués d'après les droits constatés au cours de la deuxième partie de l'exercice 1917. Les chiffres ainsi obtenus ont été, comme de justesse, affectés de corrections diverses ayant pour objet de tenir compte des circonstances propres à l'année 1918. Nous avions notamment à faire état du fait que
1918. Nous avions notamment à faire état du fait que les mesures facilitatrices adoptées dans la loi du 31 décembre 1916 n'avaient reçu qu'une addition partielle au cours du premier semestre de 1917. Telles sont les méthodes générales qui nous ont inspirées et qui nous ont amenés à inscrire en recettes dans le budget de 1918, en avant toute mesure fiscale nouvelle, le diféré de 0,105 francs précédement cité. Les dépenses. Des considérations analogues à celles qui viennent d'être indiquées pour les recettes nous ont amenés à nous éloigner des méthodes habituelles pour la détermination des dépenses inscrites au budget.
méthodes habituelles pour la détermination des dépenses inscrites au budget. En temps ordinaire, chaque budget vaut par comparaison avec le budget de l'exercice précédent, augmentations ou diminutions de crédits d'une année sont expressément justifiées. Nous ne pouvions songer à employer cette méthode dans l'actuel où les diverses Administrations ont été invitées, à la fin des jours, propositions budgétaires, nous ne pouvions connaître ce serait l'ensemble des crédits provisoires ou additionnels votés, au titre de 1917. Nous ne pouvions d'autre part prendre comme point de départ les crédits de 1916, sans risquer des erreurs d'appréciation en quelque sorte systématiques plus encore
risquer des erreurs d'appréciation en quelque sorte systématiques plus encore que pour les recettes, les hostilités provoquent pour les dépenses des Administrations en raison des besoins incessamment apparaissant au fur et à mesure que la guerre se prolonge, l'initiative individuelle se manifeste imperturbablement à faire face aux besoins de la nation, les attributions de l'État se multiplient, les services publics évoluent, de nouveaux services se créent. Pour donner à nos évaluations de dépenses le plus grand degré d'exactitude, nous avons ainsi été conduits à procéder par voie d'appréciation directe. Les besoins des services publics compris dans ce budget ont donc
besoins des services publics compris dans ce budget ont donc été déterminés pour le prochain exercice d'après la situation réelle existante au moment où le budget a été élaboré et en tenant compte des faits certains et connus. Nous avons écarté du projet les prévisions de dépenses qui ne pouvaient reposer que sur des hypothèses ou sur des éventualités incertaines. Une telle méthode, qui nous paraît seule justifiée dans les circonstances que nous traversons, entraîne toutefois certaines conséquences sur lesquelles nous croyons devoir retenir votre attention. En ce qui concerne les charges de la dette publique, dette consolidée et dette
les charges de la dette publique, dette consolidée et dette flottante, aussi bien que pour les pensions, nous n'avons pas essayé de chiffrer l'augmentation à provenir des faits de 1918. Cet accroissement est certain, mais il est en relations étroites avec les événements d'ordre politique et militaire. Nous avons donc établi l'évaluation de ces dépenses, qui forment de beaucoup l'élément le plus important du budget qui vous est présenté, d'après la situation présumée au 31 décembre 1917. En procédant ainsi, nous pouvons vous mettre en présence d'une évaluation très rapprochée de la situation réelle au début du prochain exercice et
de la situation réelle au début du prochain exercice et qui, à ce titre, peut être légitimement soumise au vote du Parlement. Nous indiquerons enfin que les évaluations de dépenses concernant la dette publique ne tiennent pas compte de l'emprunt en rentes 4 % que le Parlement a autorisé par la loi du 20 octobre 1917 et qui est en voie d'émission. Là encore toute base réelle nous faut jusqu'au jour où seront connus les résultats définitifs de l'opération nous noterons au surplus que, pour une large part, la conclusion de cet emprunt ne fera que modifier la répartition des
de cet emprunt ne fera que modifier la répartition des dépenses entre les différentes rubriques qui constituent les charges atteignant le montant des rentes nouvellement émises. Le budget de 1918 retrace donc la situation de la dette publique telle qu'elle se comportera au 1er janvier 1918. Il appartiendra au Gouvernement de confronter les faits aux évaluations et de vous saisir en temps utile des ajustements successifs que les circonstances nous imposeront. Nous vous avons déjà indiqué la règle que nous avons suivie pour écarter du budget ordinaire des services civils les dépenses qu'un lien étroit rattache aux faits de guerre.
les dépenses qu'un lien étroit rattache aux faits de guerre. L'annexe I, jointe au présent exposé des motifs, énumère les dépenses de l'espèce et l'intitulé même des chapitres, que vous serez appelés à examiner dans un autre projet, justifie la distinction qui a été faite. Pour un seul point, il nous paraît que des explications spéciales doivent vous être fournies. Vous remarquerez qu'une partie des charges de la dette flottante a été mise hors budget, dans une mesure correspondant aux avances et cessions faites à des Gouvernements étrangers. Les fonds empruntés par l'État depuis le début des hostilités n'ont pas
empruntés par l'État depuis le début des hostilités n'ont pas été seulement consacrés à nos besoins propres, ils ont été utiles en partie, soit pour consentir à des Gouvernements alliés des avances en numéraire, soit pour acquérir du matériel de guerre destiné à être rétrocédé à ces gouvernements. Si il est normal que le budget incorpore les charges d'emprunts réalisés pour faire face aux besoins nationaux, on doit considérer au contraire comme dépenses exceptionnelles les charges assumées pour le compte d'autres gouvernements. Ces dernières dépenses n'ont d'ailleurs à aucun titre un caractère permanent si les intérêts courants de ce chef
un caractère permanent si les intérêts courants de ce chef par l'État n'ont pour le moment aucune contrepartie en recettes, il n'en est pas moins vrai que les avances et cessions consenties aux gouvernements alliés constituent pour la France un actif, et qu'à la fin des hostilités le mode de règlement de ces créances devra être examiné et déterminé. Il nous paraît donc juste d'opérer dans les charges d'ensemble de la dette flottante la distinction indiquée et le montant des dépenses mises ainsi hors budget a été déterminé, comme ces charges elles-mêmes, d'après le chiffre présumé des avances qui auront
charges elles-mêmes, d'après le chiffre présumé des avances qui auront été faites aux gouvernements alliés au 31 décembre 1917 et le solde non remboursé à cette date des cessions de matériel. Vous trouverez en annexes au présent exposé des motifs divers développements d'ordre statistique qu'il nous a paru intéressant de mettre sous vos yeux. Au nombre de ces documents, figurent des tableaux fournissant les éléments de comparaison concernant la situation de la dette publique sous toutes ses formes au début des hostilités et à la fin de l'année courante, aussi bien en ce qui concerne la situation en capital qu'à
bien en ce qui concerne la situation en capital qu'à l'égard des charges annuelles d'intérêts. Des renseignements analogues vous sont donnés pour la dette viagère. Les chiffres concernant la situation au 31 décembre 1917 sont, bien entendu, des évaluations présumées et ne tiennent pas compte de l'opération de consolidation intervenus avant cette date. Mais nous devons faire remarquer que ces tableaux comprennent la totalité des éléments de notre situation passive probable, qui peut ainsi être appréciée dans son ensemble. Nous avons cru, pourtant également tenter une première application du classement des ressources, et des dépenses du présent budget et des
des ressources, et des dépenses du présent budget et des budgets annexes qui y sont rattachés, en nous inspirant des dispositions prévues par l'article 98 de la loi du 1er juillet 1919. Sans doute, les mesures votées en cet égard par le Parlement à la veille de la guerre étaient établies en vue d'un budget normal, comprenant l'ensemble des ressources et des charges de l'État leur adaptation à un budget d'un caractère spécial comme est celui de 1918 n'était pas sans soulever d'assez nombreuses questions. En raison de ces circonstances particulières, nous ne pouvions prétendre remplir complètement le programme que
particulières, nous ne pouvions prétendre remplir complètement le programme que l'on s'était tracé en 1917; nous avons cru néanmoins qu'il était opportun, dans le cadre limité du budget de 1918, de ne pas négliger un classement qui vise à présenter avec ordre et clarté les dépenses et les ressources de l'État. Nous avons voulu alléger, autant qu'il était possible, le texte de la loi de finances qui vous est soumise, et nous en avons écarté toutes dispositions qui n'avaient pas trait aux recettes et aux dépenses de l'État. Nous avons également ajourné toute proposition concernant le renforcement des mesures de
également ajourné toute proposition concernant le renforcement des mesures de contrôle budgétaire. Par décret du 18 octobre 1917, a été instituée une commission spéciale, chargée d'étudier les réformes à apporter dans l'organisation du contrôle. Il convient d'attendre l'achèvement des travaux de cette commission pour vous soumettre des conclusions d'ensemble. Mais nous vous demandons de consacrer par votre vote la nécessité d'une collaboration effective des diverses administrations ministérielles dans l'élaboration de nos budgets. Par un article spécial, nous prévoyons que les directeurs de comptabilité des diverses administrations ministérielles doivent être nommés par décrets contresignés par le Ministre des Finances et que
par décrets contresignés par le Ministre des Finances et que ces fonctions ont des attributions spéciales dans la préparation du budget. Les explications détaillées qui vous sont fournies plus loin à l'occasion de cet article vous en montreront la portée exacte. Il importe que les administrations aient l'idée que l'élaboration du budget est une de leurs tâches essentielles, et nous estimons utile que le Parlement manifeste à cet égard sa volonté. Quelque soit le labeur des Commissions financières des Chambres, si attentivement que le Ministre des Finances examine les propositions de ses collègues, il est clair que les conditions dans
de ses collègues, il est clair que les conditions dans lesquelles les projets de budgets sont étudiés, discutés et votés ne permettent pas de remettre en cause, dans chaque budget, chacune des inscriptions budgétaires proposées. Une certaine présomption de bien-fondé s'attache ainsi aux crédits demandés, du fait même qu'ils sont compris dans le projet soumis au Parlement. C'est cette présomption qu'il nous paraît nécessaire de justifier en entourant de garanties l'élaboration des propositions budgétaires de chaque ministère. Les crédits que nous vous demandons d'inscrire au budget de 1918, déterminés d'après les méthodes que nous vous avons indiquées, s'élèvent, ainsi qu'il
les méthodes que nous vous avons indiquées, s'élèvent, ainsi qu'il a été dit, à 7.808.907. M9 francs. La comparaison entre ce chiffre, et le montant des crédits votés ou demandés en 1917 pour les services qui figurent au budget de 1918 accuse une augmentation nette d'une année à l'autre de 513.627.009 francs, alors qu'en seul l'accroissement des charges de la dette publique représente 390.638.309 francs. Si l'on songe aux causes multiples d'augmentations de dépenses qui se sont manifestées d'une année à l'autre (garanties d'intérêt aux Compagnies de chemins de fer, 43.000.000 francs insuffisance du compte d'exploitation du réseau des Chemins
43.000.000 francs insuffisance du compte d'exploitation du réseau des Chemins de fer de l'État, près de 27 millions; suppléments temporaires de traitement et indemnités de charges de famine aux fonctionnaires les moins rétribués, plus de 76 millions allocations aux petits retraités de l'État, 7 millions révision des salaires et améliorations diverses, haussage des prix, services nouveaux, etc.), on doit reconnaître qu'un sérieux effort de compression a été effectué dans l'ensemble sur les dépenses des services civils compris au budget de 1918. Cet effort est-il suffisant ? Devrons-nous nous en contenter dans les budgets à venir ? Nous ne le pensons
dans les budgets à venir ? Nous ne le pensons pas. Nos budgets futurs accueilleront peu à peu dans leur cadre et comprendront dans leur équilibre une série de dépenses considérables. Par étapes successives, nous aurons à faire face à l'augmentation des charges de la dette publique et des pensions militaires et à l'accroissement qui se poursuivra sans interruption jusqu'à la période de liquidation de la guerre. Il nous faudra, le restandant, gager le coût d'application du projet de loi sur les loyers. Jusqu'à ce que le monde civilisé ait repris son équilibre économique, l'État devra intervenir pour subvenir à
repris son équilibre économique, l'État devra intervenir pour subvenir à la vie des peuples. Nous ne pensons pas qu'il y aurait grande utilité pratique, dans l'état de choses actuel, à essayer de chiffrer ce que pourront être les budgets futurs d'après guerre. Mais à coup sûr le surcroît de charges à prévoir est des plus élevés et tel qu'aucune autre période de notre histoire n'en aura connu de semblables. Nous ne devons pas fermer les yeux devant ces formidables difficultés. Nous devons les envisager d'un point de vue résolu, avec le ferme dessein d'y faire face, en préparant dès maintenant
le ferme dessein d'y faire face, en préparant dès maintenant les solutions nécessaires. Nous devons en particulier réduire au strict minimum les frais en nombre des agents de la nation, représentés par le coût des services administratifs permanents. Si les circonstances ne nous paraissent pas propices à l'élaboration immédiate d'un programme général tendant à la refonte de nos méthodes et de nos organisations administratives, la nécessité d'une réforme d'ensemble ne s'en impose pas moins à nous comme une des conséquences inéluctables de la guerre. Nous pouvons et nous voulons, sans attendre ce moment, préparer cette révision et la faire en
attendre ce moment, préparer cette révision et la faire en nous attachant, dans des cas concrets, à éliminer de nos budgets futurs les dépenses qui ne correspondent pas à une nécessité essentielle. Nous considérons comme indispensable d'infuser, dans les services publics, un état d'esprit nouveau et d'éliminer enjôlément les systèmes trop souvent employés jadis en matière budgétaire et qui se traduisaient par une sorte d'indifférence et de passivité vis-à-vis des difficultés financières. Trop souvent les demandes de crédits formulées par les diverses Administrations se sont trouvées, principalement justifiées, par des besoins reconnus qui ont provoqué des demandes de crédits nouveaux,