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à la session d'avril dernier, exprimé le désir de voir l'Administration des Postes et Télégraphes déployer plus d'activité pour l'installation des postes téléphoniques réclamés par de nombreuses communes du Département et vous avez même, très judicieusement, marqué votre mécontentement pour les retards apportés dans la construction des circuits locaux. Voici la réponse qui a été faite à ce sujet par l'Administration supérieure des Postes et Télégraphes. « Je ne puis, à ce sujet, que vous confirmer les renseignements qui vous ont été fournis par le Directeur départemental. « L'Administration, qui est saisie actuellement d'un très grand nombre de projets concernant
est saisie actuellement d'un très grand nombre de projets concernant l'extension des réseaux départementaux et dont les moyens d'action sont limités, ne peut poursuivre, simultanément, l'ensemble des projets en instance. « En vue de répartir les travaux qu'elle peut effectuer, entre les Départements intéressés, et aussi de donner, en premier lieu, satisfaction aux besoins les plus urgents, elle se trouve dans l'obligation de limiter, pour le moment du moins, l'étude des projets, aux installations qu'elle peut entreprendre au cours d'une année et pour lesquelles il est prévu au moins deux communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou
communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou qui doivent être réalisées dans des localités possédant un établissement postal. « Dans cette situation, il n'est pas possible de comprendre, dans la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube qui ont demandé leur rattachement au Réseau général. Mais je puis vous assurer que les projets qui seront ajournés ne seront pas perdus de vue et que leur réalisation sera poursuivie dès que les circonstances le permettront. » Nous ne pouvons que regretter, Messieurs, nous, les Représentants des Communes encore déshéritées, la décision dont nous venons de vous
Communes encore déshéritées, la décision dont nous venons de vous donner lecture. En effet, il eût paru logique que les demandes antérieures à la décision ministérielle eussent, tout au moins, reçu rapidement satisfaction. Un décret ne devrait pas avoir d'effet rétroactif. Enfin tous les crédits, demandés par l'Administration, ayant été consentis par le Conseil général, nous ne sentons pas la raison pour laquelle on ajourne « sine die » la réalisation de vos desiderata. Votre Commission des Finances vous propose d'inviter, à nouveau, l'Administration des Postes et Télégraphes à mettre plus d'empressement à vous donner satisfaction. M. Théveny. — Je
plus d'empressement à vous donner satisfaction. M. Théveny. — Je veux joindre mes regrets, très vifs, à ceux de la Commission, pour le relargement injustifié et inqualifiable apporté par l'Administration vis-à-vis des Communes qui attendent, depuis très longtemps, leur rattachement. Je citerai la commune de Pouilly où est établie une cabine téléphonique. Un habitant, qui désire devenir abonné, se voit demander 800 francs pour être relié à 300 mètres de distance. L'Administration objecte que l'installation ne comporte qu'un circuit. Voit-on une Administration demander à un futur abonné la construction d'un réseau nouveau ? Je ne voudrais pas employer un mot
réseau nouveau ? Je ne voudrais pas employer un mot trop dur ni inconvenant; on reste stupéfait d'une semblable exigence, et je proteste énergiquement. M. le Rapporteur. — Mon rapport me semble assez sévère, et M. Théveny, avec l'éloquence qui le caractérise, vient de le confirmer. M. Denizot. — Je désire donner un éclaircissement à M. Théveny et un avis aux Communes intéressées. Il existe deux façons d'obtenir le téléphone, soit par la cabine, soit par le réseau téléphonique. Le cas est arrivé à Saint-Parres-aux-Terres. Dans une Commune, qui compte avoir des abonnés, la construction téléphonique doit comporter un réseau.
avoir des abonnés, la construction téléphonique doit comporter un réseau. On demande à l'habitant qui veut s'abonner l'avance nécessaire pour construire le réseau; celle avance lui est ensuite remboursée sur les produits de la ligne. M. Théveny. — Je n'ai pas bien compris l'explication de M. Denizot. Je ne m'explique pas comment l'Administration, quand elle installe le téléphone, ne pense pas à mettre la Commune au courant de ce qu'elle doit ou peut faire. Est-il admissible qu'il soit nécessaire de faire une construction nouvelle pour un habitant demandant l'abonnement, et qu'on demande à celui-ci de payer pareille somme pour une
qu'on demande à celui-ci de payer pareille somme pour une ligne de 300 mètres ? Si la Commune avait su qu'avec la construction actuelle les abonnements n'étaient pas permis, elle n'aurait jamais voulu faire la dépense de la cabine qui ne sert à personne. M. de Launay. — Il y a eu, évidemment, erreur d'interprétation dans la délibération initiale, du Conseil municipal de la commune de Pouilly. Le Conseil général a décidé que, pour une simple cabine téléphonique, la commune aurait à payer une taxe annuelle de 22 fr. 50 plus une taxe de 0 fr. 07 par habitant, et
plus une taxe de 0 fr. 07 par habitant, et que, pour le réseau, une annuité supplémentaire de 30 francs serait réclamée. Les Communes qui pensaient n'avoir pas d'abonnés, ont demandé la cabine seule, et ont dû payer les deux taxes de 22 fr. 50 et de 0 fr. 07. Quand elles ont eu des abonnés demandant à être reliés, il a fallu demander l'installation d'appareils nouveaux plus coûteux et différents de l'appareil transmetteur et récepteur de la cabine. En pareil cas, la Commune pouvait prendre la dépense à son compte, puisqu'elle devait être remboursée, dans un délai relativement court;
compte, puisqu'elle devait être remboursée, dans un délai relativement court; c'est, d'ailleurs, le procédé adopté par un certain nombre de Communes. C'est ainsi que, en ce qui concerne le Département, le premier emprunt se trouve déjà complètement remboursé. Une entente peut donc intervenir entre la Commune de Pouilly, l'habitant intéressé et le Département. La Commune n'aurait que 30 francs à verser, annuellement, au Département pour l'établissement du réseau et, en peu de temps, elle verrait sa contribution disparaître. Mais, pour obtenir ce résultat, il est indispensable que la Commune fasse connaître son désir à l'Administration préfectorale. M. Sellerin. — À
connaître son désir à l'Administration préfectorale. M. Sellerin. — À Bossancourt, un abonné a dit avancer une somme de 500 à 600 francs pour être relié. M. le Préfet. — Sans doute, parce que la Commune n'a pas voulu faire l'avance. M. Théveny. — Les explications données tendraient à faire croire qu'il y a 7 à 800 francs d'écart d'un appareil à l'autre. M. le Président. — Messieurs, je rappelle au Conseil général, l'objet principal du débat, c'est-à-dire le ratier au Réseau départemental des Communes encore dépourvues du Téléphone. Je passe aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Dubois,
passe aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Nouveaux rattachements. Actuellement, 33 Communes sont en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental. Ces Communes, par délibérations qui datent, les plus anciennes, de juin 1909 et les plus récentes de juillet dernier, ont demandé leur rattachement au Réseau. Ce sont, dans l'ordre des dates, les Communes suivantes : Meurville, Montangon, Montmorency, Salon, Ferreux, Villiers-sur-Marne, Pont-Sainte-Marie, Souligny, Ossey-les-Trois-Maisons, Saint-Aubin, Eaux-Puiseaux, Jasseines, La Fosse-Corduan, Dorges, Buxières, Quincey, Thieffrain, Villacerf, Rosières, Le Chêne, Villehardouin, Fuligny, Sainte-Maure, Chaudrey, Lagesse, Vulaines, Épagne, Dolancourt, Fay, Bertignolles, Chalette, Longueville et Feuges. Suivant
Vulaines, Épagne, Dolancourt, Fay, Bertignolles, Chalette, Longueville et Feuges. Suivant les propositions de M. le Directeur des Postes, celles de ces Communes qui satisfont aux obligations nouvelles imposées par le Ministère et dont le rattachement peut, pour cette raison, être immédiatement obtenu, sont les suivantes, avec, en regard de chacune d'elles, le chiffre de la dépense à laquelle donnera lieu leur rattachement : Eaux-Puiseaux. — Circuit Eaux-Puiseaux, Auxon. 1.080 » Épagne. — Circuit Épagne, Brienne-le-Château et réseau à Épagne (tableau à 25 directions) 1.305 » Jasseines. — Circuit Jasseines, Ramerupt 5.650 » Rieulé. — Circuit Rieulé, Pont-Sainte-Marie 2.285 » Saint-Aubin.
5.650 » Rieulé. — Circuit Rieulé, Pont-Sainte-Marie 2.285 » Saint-Aubin. — Circuit Saint-Aubin, Nogent-sur-Seine et réseau à Saint-Aubin (tableau à 6 directions). 3.125 » Sainte-Maure. — Circuit Sainte-Maure, Troyes et réseau à Sainte-Maure (tableau à 0 directions) 4.180 » Villacerf. — Circuit Villacerf, Mergey 1.195 » Villiers-sur-Marne. — Circuit Villiers-sur-Marne, Jully-sur-Seine 1.740 » Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse 140 » Montaulin. — Introduction sur circuit Rouilly, Saint-Loup, Lusigny 1.155 » Fulgenceau-Chêne. — Réseau (tableau à 6 directions) 0.025 » Total 26.380 » Tous ces ouvrages donneraient lieu à une dépense totale de 26.380 fr. constituant l’avance qu’aurait à
une dépense totale de 26.380 fr. constituant l’avance qu’aurait à l’aire le Département à l’État. Cette avance, dont le remboursement s’effectuerait par l’État sur le produit annuel des lignes, serait assurée au moyen d’un emprunt de pareille somme à réaliser comme les précédents, par le Département auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d’intérêt qui n’excéderait pas 3.75 0/0. Il serait amortissable en 15 années à partir de celle de sa réalisation et serait gagé sur les ressources générales du budget. Votre Commission des Finances, pour abréger les retards constatés, depuis longtemps, dans l’installation des différents
abréger les retards constatés, depuis longtemps, dans l’installation des différents circuits téléphoniques départementaux, vous propose de réaliser, comme cela a été fait jusqu’ici, un emprunt de 26.380 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d’intérêt qui ne devra pas excéder 3.75 °/0 et qui sera amortissable en 15 années. Cet emprunt, dont la première annuité d’amortissement viendrait à échéance en 1912, serait gagé sur les ressources générales du budget. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Dubois, Rapporteur. Service téléphonique confié à l’industrie privée. Observations. À l’observation faite au cours de la séance du Conseil général
l’observation faite au cours de la séance du Conseil général du 10 mai dernier, par M. Thierry-Delanoue, relativement aux avantages que présenterait, à son avis, pour les intéressés, l’exploitation du Service téléphonique, par l’industrie privée au lieu de l’État, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes, fait la réponse suivante: « M. Thierry-Delanoue ne paraît pas partisan de l’exploitation « du téléphone par l’État. « Il n’est pas douteux, cependant, que si ce Service avait été « laissé à l’industrie privée, un très grand nombre de localités « qui bénéficient, aujourd’hui, de ce mode de communication, «
« qui bénéficient, aujourd’hui, de ce mode de communication, « n’auraient pu obtenir leur rattachement au réseau général, en « raison de l’insuffisance des recettes qu’elles auraient pu garantir à l’entreprise. » Nous vous proposez de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. Thierry-Delanoue. — M. le Ministre des Travaux publics a bien voulu relever mon observation du mois de mai dernier; les réclamations énergiques de M. le Rapporteur et de mon collègue, M. le docteur Theveny, me mettent à l’aise pour répondre à M. le Ministre. Mon observation visait surtout le Service téléphonique de Paris, objet
Mon observation visait surtout le Service téléphonique de Paris, objet de réclamations, de critiques si fréquentes et si justifiées. Quant au Service dans les Départements, il est en effet, tout à l'ait désirable de l’étendre le plus possible; mais, sur ce point, je diffère d’opinion avec M. le Ministre, car j’estime que l’industrie privée, exploitant SÉANCE DU 24 AOUT 1910 137 mieux et plus économiquement, aurait trouvé dans des recettes plus considérables, les ressources nécessaires pour un développement au moins aussi important des réseaux départementaux. Du reste, le Service téléphonique offre les inconvénients généraux des monopoles, et des monopoles d’État
offre les inconvénients généraux des monopoles, et des monopoles d’État en particulier; qu’il s’agisse des bois uniques, des tabacs, des chemins de fer, de récentes et douloureuses mémorines, sans parler des indemnités considérables que nous aurons à payer; insouciance du personnel, qui compte surtout sur les influences politiques pour obtenir de l’avancement; manque de désir de donner satisfaction au public; absence de concurrence, d’émulation, d’initiative, de responsabilité; moins d’intérêt à réaliser des économies, à apporter des améliorations qui pourraient causer des augmentations de travail ou de responsabilité; enfin, charges financières plus lourdes pour les contribuables. M. le Rapporteur.— Je ne
plus lourdes pour les contribuables. M. le Rapporteur.— Je ne suis pas chargé de discuter la question; je prie seulement le Conseil général de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. M. Dubois, Rapporteur. Circuit téléphonique interdépartemental. Aube, Marne. Ligne de Semoine à Gourgançon. L’établissement de ce circuit, de quatre kilomètres environ, semble très intéressant. Mais le département de la Marne paraît opposé à l’établissement de cette communication. De plus, il n’y a aucune proposition ferme de l’Administration des Postes. Dans ces conditions, votre Commission des Finances 138 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 estime que
des Finances 138 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 estime que la question ne pourrait être utilement examinée à la session actuelle et vous propose d’en ajourner la solution à la session d’Avril prochain. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Rattachement des Communes qui en ont fait la demande. Vœu. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine émet à nouveau le vœu: « Que satisfaction soit donnée, le plus promptement possible, aux demandes d’installation de cabines téléphoniques dans les Communes qui en ont fait la demande, et plus particulièrement dans les localités déjà pourvues du télégraphe, attendu que les travaux pour l’installation
déjà pourvues du télégraphe, attendu que les travaux pour l’installation de ces dernières sont de peu d’importance ». Nous ne pouvons, Messieurs, qu’appuyer très énergiquement le vœu du Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Ligne téléphonique Troyes, Nancy. Demande de construction. Vœu. Le Conseil d’arrondissement de Bar-sur-Aube émet, à nouveau, un vœu relatif à la construction d’une ligne téléphonique Troyes, Nancy. Vous avez rejeté, une première fois, ce vœu à votre session d’avril dernier, vous basant sur ce que l’enquête, à laquelle s’est livré le Ministre des Postes et Télégraphes, avait établi que le SÉANCE DU 24 AOUT
et Télégraphes, avait établi que le SÉANCE DU 24 AOUT 1910 139 trafic à écouler par cette ligne, ne paraissait pas suffisant pour justifier son établissement, tout au moins pour l’instant. Nous vous proposez de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la décision que vous avez prise à la session dernière. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Nouveaux rattachements. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission des Finances, pour ne pas entraver le rattachement au réseau téléphonique départemental, des Communes qui auront, dans l’intersession, satisfait aux conditions financières imposées, vous prie de vouloir bien donner délégation, à la Commission départementale, pour
de vouloir bien donner délégation, à la Commission départementale, pour approuver les rattachements demandés dans la limite des crédits disponibles. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. le Préfet quitte la salle des délibérations. M. Boulard, Rapporteur. Compte départemental de 1909. À la page 17 de son rapport, M. le Préfet soumet à l’approbation du Conseil général, après l’avoir communiqué à la Commission départementale dans sa séance du 6 juillet dernier, conformément aux prescriptions de l’article 86 de la loi du 10 août 1871, le compte des recettes et des dépenses de l’exercice 1909. Après avoir établi les
et des dépenses de l’exercice 1909. Après avoir établi les résultats généraux, la comparaison des recettes et des dépenses, dressé l'état des prévisions et des réalisations, M. le Préfet fait l'exposé des recettes et des dépenses pendant l'exercice 1909, dont les pièces justificatives ont été déposées à l'appui du compte. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 Voici un résumé de ce compte par nature de recettes et de dépenses, toutefois après indication que le principal des contributions directes a été de : Contribution foncière : Propriétés non bâties... 1.14-1.204 » Propriétés bâties -154.402 05 Ensemble 1.598.606 08 1.598.606 08 Contribution personnelle
bâties -154.402 05 Ensemble 1.598.606 08 1.598.606 08 Contribution personnelle et mobilière 542.957 29 — des portes et fenêtres 40.077 71 — des patentes 548.331 25 — afférente au revenu fictif des bois de l’État 35.442 » Total 3.126.170 33 Et que le nombre des centimes départementaux imposés, en 1909, a été de : 25 centimes ordinaires, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 8 centimes sur l’ensemble des quatre contributions ; 10 centimes pour la Vicinalité départementale ; 12 centimes pour dépenses départementales ; 3 centimes 80 centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires, autorisés par décret spécial
centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires, autorisés par décret spécial ; 7 centimes 50 centièmes pour dépenses accidentelles et temporaires. RECETTES. BUDGET ORDINAIRE. Pour le budget ordinaire, les recettes sont composées ainsi qu’il suit : 25 centimes. 54.426 31 8 centimes. 250.093 64 10 centimes spéciaux à la Vicinalité 312.517 04 12 centimes pour dépenses départementales... 375.140 43 3 centimes 80 centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires 118.751 -17 Produits éventuels 998.558 94 Ensemble à reporter,...,... 2.599,510 06 SEANCE DU 24 AOUT 1910 Report 2.599,510 06 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Pour le budget extraordinaire, les recettes donnent les résultats suivants : 7
budget extraordinaire, les recettes donnent les résultats suivants : 7 centimes 50 231.452 78 Emprunts 130.395 » Produits éventuels 159.818 94 À quoi, il y a lieu d’ajouter le reliquat disponible de l’exercice antérieur 111.801 01 Ensemble.... 939.537 73 5.939.537 73 Total général des recettes 3.539.047 75» DÉPENSES. Les dépenses effectuées se répartissent ainsi : 1° — BUDGET ORDINAIRE. Chap. 1er.— Propriétés départementales immobilières 365.967 27 — 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département Département 15 — 3. — Mobilier départemental 4.155 17 — 4. — Personnel et Administration du Département 189.326 21 — 5. — Routes départementales
Administration du Département 189.326 21 — 5. — Routes départementales » — 6. — Chemins vicinaux 1.243.667 75 — 7. — Enfants assistés. 198.585 51 — 8. — Protection des enfants de l’âge.. 14.045 31 — 9. — Assistance médicale gratuite. 53.459 50 — 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et incurables privés de ressources 401.810 60 — 11. — Protection de la santé publique.... 11.750 88 — 12. — Aliénés 155.331 18 — 13. — Dépenses d’assistance non prévues aux chapitres 7 à 12. 45.590 46 A reporter -! 2.113.239 19 — 14. — Archives départementales 8.398 10
-! 2.113.239 19 — 14. — Archives départementales 8.398 10 — 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.300 10 — 16. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 12.060 15 — 17. — Encouragement à l’agriculture, au commerce et à l’industrie 54.895 05 — 18. — Subventions pour les dépenses de l’Instruction publique 18.089 00 — 19. — Dépenses diverses 28,164.09 Total 2.550.152 58 2° — BUDGET EXTRAORDINAIRE. — 20. — Dette du Département.' 273.837 96 — 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 53.325 75 — 22. — Acquisition et renouvellement du
départementaux 53.325 75 — 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 8.704 12 — 23. — Emploi des libéralités faites au Département » — 24. — Construction et rectification de routes départementales » — 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 62.130 » — 26. — Construction de chemins de 1er d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance des voies ferrées 24.005 10 — 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’État.. 130.095 » — 28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes
28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics 25.746 18 Total général des dépenses... 3.128.257 69 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 BALANCE. Les recettes s'élevant à 3.539.047 79 Les dépenses à 3.128.297 59 Il existe au profit des recettes une différence de 410.750 10 dont 1.391 fr. 72 s'appliquent à des dépenses faites et non payées et 162.519 fr. 87 à des dépenses non mandatées. Ces sommes sont affectées à la comptabilité de l'exercice courant par le budget supplémentaire voté par l’Assemblée départementale à la session de mai dernier. Votre Commission des Finances s’est
la session de mai dernier. Votre Commission des Finances s’est livrée à un examen attentif du compte qui précède et des pièces justificatives. Elle a reconnu que les dépenses ont été effectuées sur des crédits régulièrement votés et que le tout est en parfaite concordance avec le compte de M. le Trésorier-Payeur général. En conséquence, votre Commission des Finances a l’honneur de vous demander l’approbation du compte de l’exercice 1909 tel qu’il est ci-dessus établi. Adopté. M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures, des Archives et de l’Administration départementale.
la Préfecture, des Sous-Préfectures, des Archives et de l’Administration départementale. Fonds d’abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte d’emploi. M. le Préfet a soumis, à votre Commission des Finances, le compte d’emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et de l’Administration départementale. Nous vous prions de vouloir bien donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Boulard. Rapporteur. Personnel des Archives départementales. Liquidation de la pension de retraite de M. Bourcier, concierge. Par arrêté du 18 juillet dernier, M. le Préfet a admis, sur sa demande, M. Bourcier
M. le Préfet a admis, sur sa demande, M. Bourcier (Jean-Baptiste-Ferdinand), concierge aux Archives départementales, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er août courant. Né le 9 juin 1827, M. Bourcier est entré aux Archives, le 1er juillet 1879, en qualité de concierge, avec un traitement de 700 francs, qui a été porté à 900 francs à compter du 1er janvier 1882. Au 1er août dernier, M. Bourcier comptait donc 31 ans et un mois de services ininterrompus. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites des Agents départementaux, adoptés
statuts de la Caisse des retraites des Agents départementaux, adoptés par le Conseil général, le 29 août 1879, qui lui sont applicables, M. Bourcier a droit à la pension de retraite suivante : 900X2 1 ± , . . — pour trente années de service, ci devant auxquels il y a lieu d'ajouter le 20e de cette somme, pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit pour un an et un mois : 600X1 an, 1 mois — 20 1/2 Ensemble. 032 50 Comme les fractions de franc sont négligées au profit de la Caisse des retraites départementales,