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la Chambre des Députés, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités. Art. 2. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 mars 1892. Le Président de la République française. Signé : CARNOT. Par le Président de la République française. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Léon BOURGEOIS. PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU 11 VERSAILLES G. — P. MOUILLOT. N° 40 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1892. PROJET DE
procès-verbal de la séance du 11 mars 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant ouverture, au Ministre de l’Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de l’administration centrale, PRÉSENTÉ, AU NOM DU GOUVERNEMENT Par M. CARNOT Président de la République française, Par M. LOUBET Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, Et par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des Finances) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs les Sénateurs, Dans la loi de finances de 1891, le chapitre premier du budget du Ministère de l’Intérieur, qui est affecté aux traitements du
du Ministère de l’Intérieur, qui est affecté aux traitements du personnel de l’Administration centrale, a été diminué d’une somme de 10.000 francs. En décidant cette réduction, le Parlement avait en vue d’obtenir du Ministre des Travaux publics et du Ministre de l'Intérieur l’exécution d’un projet qu’il a arrêté en principe, celui de l’unification du service des routes et du service des chemins vicinaux. Les deux Ministres n’ayant pas encore terminé l’étude de la question ni pu en faire l’objet d’un projet de loi, la Commission du budget les a informés, par l’organe de son président, qu’elle n’allouerait, pour le personnel
par l’organe de son président, qu’elle n’allouerait, pour le personnel affecté dans leurs administrations respectives aux deux services dont il s’agit, que les crédits afférents au premier semestre de l’année 1892. Mais, en proposant d’accorder ainsi les ressources nécessaires pour rétribuer ce personnel jusqu’au 1er juillet de ladite année, la Commission du budget a, par le fait, implicitement reconnu qu’il y avait lieu de le conserver et de le rétribuer pendant tout le cours de l’année 1891. Vous estimerez, sans nul doute, comme nous, Messieurs, qu’il est rationnel d’interpréter de cette manière la pensée de la Commission, car s’il lui
cette manière la pensée de la Commission, car s’il lui paraît utile de maintenir ce personnel pendant le premier semestre de 1892, ce n’est évidemment pas pour le congédier ni le réduire dès 1891, ou, ce qui reviendrait au même, pour le priver de ses émoluments avant le terme qu’elle a elle-même fixé en dernier lieu, c’est-à-dire avant la fin du présent semestre. Nous appuyant sur cette considération, nous venons en toute confiance, Messieurs, vous prier de rétablir au chapitre premier, sous forme de crédit supplémentaire, la somme de 10.000 francs dont il a été diminué et qui est indispensable
francs dont il a été diminué et qui est indispensable au Gouvernement pour assurer, jusqu’à la fin de l’exercice courant, le paiement des traitements du personnel du bureau des chemins vicinaux. La Chambre des Députés a adopté ce projet dans sa séance du 7 mars 1892, et nous avons l’honneur aujourd’hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n’a rien à ajouter à l’exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et qui a déjà été distribué au Sénat en même temps que la Chambre des Députés en était saisie. Le Président de la République française, Décrète, Le
était saisie. Le Président de la République française, Décrète, Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1891, en augmentation du crédit accordé par la loi de finances du 26 décembre 1890, au chapitre premier de la première section, un crédit supplémentaire de dix mille francs (10.000 fr.). Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense
(10.000 fr.). Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. Fait à Paris, le 11 mars 1892. Le Président de la République française 1 Signé: CARNOT. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, Signé : Émile LOUBET. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. 30287 — .. . ■ ■ ■ . • •—-r-r’ tAftlO. » tmilUII H .Ulll IV IOSIIIO0BC — *. «sunwv. N° 41 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mars 1892. PROPOSITION DE LOI Sur la constitution d’une
14 mars 1892. PROPOSITION DE LOI Sur la constitution d’une armée coloniale, PRÉSENTÉE PAR M. ISAAC Sénateur. (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) Messieurs, La question de l’armée coloniale est une de celles dont l’opinion publique, depuis quelque temps, attend le plus impatiemment la solution. Au moment même de l’établissement du service militaire obligatoire et personnel, on a senti le besoin d’atténuer cette exigence de l’ancienne loi, qui réservait exclusivement au service colonial les « mauvais numéros » du contingent. La loi du 15 juillet 1889 a, dans une certaine mesure, réalisé cette pensée, en instituant, pour les troupes coloniales
mesure, réalisé cette pensée, en instituant, pour les troupes coloniales recrutées en France, le système de l’engagement volontaire avec prime. Mais outre que ce mode de recrutement pouvait ne pas procurer des enrôlements en nombre suffisant, il restait encore à se préoccuper des conditions mêmes de l’organisation de l’armée coloniale, de la détermination de ses divers éléments, et de son utilisation au point de vue de la défense générale du pays. A ces questions se rattachait celle de l’emploi des contingents coloniaux, à l’égard desquels la loi du 15 juillet 1889 est restée jusqu’ici sans exécution. Le Gouvernement, pour répondre
1889 est restée jusqu’ici sans exécution. Le Gouvernement, pour répondre à des sollicitations pressantes, a déposé, il y a quelque temps, un projet de loi qui a déjà été voté par la Chambre des Députés, et dont votre Commission de l’armée est en ce moment saisie. Ce projet de loi se résume en deux dispositions essentielles: d’une part, il détache les troupes coloniales du Ministère de la Marine, qui en a actuellement encore la direction, pour les remettre entre les mains du Ministre de la Guerre ; et, d’autre part, il prescrit le versement des contingents français de toutes les
il prescrit le versement des contingents français de toutes les colonies dans l’armée coloniale, modifiant sur ce point la loi de 1889, qui avait décidé l’incorporation dans les troupes métropolitaines des contingents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. Pour le surplus, il laisse au Gouvernement la liberté de pourvoir, par simples décrets, à toutes les mesures qu’il reconnaîtra nécessaires. On peut penser que la constitution d’une armée coloniale, quelle qu’en doive être la destination, réclamerait une manifestation plus explicite de la volonté du législateur. C’est une première raison qui parait de nature à
législateur. C’est une première raison qui parait de nature à justifier la proposition que j’ai l’honneur de vous soumettre. L’opportunité de cette proposition s’explique encore par d’autres motifs. Le rattachement des troupes coloniales au Ministère de la Guerre n’est pas une mesure d’une réalisation facile. L’expérience en a été tentée dans le passé, et elle a mal réussi, peut-être parce qu’elle était contraire à la nature des choses. On ne peut pas concevoir une défense des colonies en dehors de l’intervention dominante de la marine. Il est donc utile, au point de vue de cette défense, si l’on veut éviter
point de vue de cette défense, si l’on veut éviter les confusions et les conflits qui sont la suite ordinaire de la division des responsabilités en matière militaire, que les moyens d’action restent concentrés entre les mains du Ministre de la Marine. Telle est, en principe, l'organisation existante; et cette organisation a donné de bons résultats, jusqu’au jour où l’un de ses éléments essentiels, l’administration des troupes, a été séparé du commandement, pour être placé, en vertu d'un simple décret, dans les attributions d’un Ministère civil. L’expérience paraît avoir condamné toute combinaison de cette nature; mais c’est une raison de
toute combinaison de cette nature; mais c’est une raison de plus pour prévenir, par une loi, l’éventualité de nouvelles transformations transitoires. L’infanterie et l’artillerie de marine ont montré, en maintes circonstances glorieuses, qu’elles méritaient le titre de troupes d’élite qui leur a été décerné ; il importe de fortifier leur autonomie, d’entretenir soigneusement leur esprit de corps, et, pour cela, il n’est pas de meilleur moyen que de maintenir leur union avec la Marine, ce qui peut se faire aujourd’hui d’autant plus facilement que le Ministère de la Marine est redevenu, pour le plus grand bien des colonies, il faut
redevenu, pour le plus grand bien des colonies, il faut l’espérer, le Ministère de l’Administration coloniale. Cette solution s’imposerait, d’ailleurs, pour les raisons qui viennent d’être indiquées, alors même que l’Administration des colonies serait érigée en Ministère spécial, parce que la direction des choses militaires ne peut, logiquement, appartenir qu’à un Ministère militaire. D’autre part, il est nécessaire, et cela a été reconnu depuis longtemps, de donner, aux troupes dépendant de la Marine, des garanties dont elles n’ont peut-être pas suffisamment joui jusqu’ici, de les placer plus complètement entre les mains de leurs chefs naturels, et de leur assurer, à
mains de leurs chefs naturels, et de leur assurer, à côté des autres corps de la marine, une individualité dont elles sont justement jalouses. L’inconvénient des « mauvais numéros » peut tout aussi bien être supprimé ou atténué sous le régime du rattachement à la marine que sous celui du rattachement à la guerre. Le recrutement n’est pas plus difficile dans un cas que dans l’autre, et il suffit, pour écarter la nécessité de ces mauvais numéros, d’utiliser les ressources qu’on peut trouver soit dans les engagements volontaires, soit dans les appels aux populations coloniales. Les indigènes algériens, notamment, apporteraient
les appels aux populations coloniales. Les indigènes algériens, notamment, apporteraient sans doute à l’armée coloniale un appoint qui ne serait pas négligeable; et à ce sujet on peut rappeler que les premiers auteurs des propositions ou projets relatifs à la formation de cette armée avaient précisément songé à les y faire entrer dans une certaine proportion. Un des motifs allégués en faveur du passage des troupes coloniales à la guerre a consisté à dire que les réserves de ces troupes seraient trop nombreuses pour que le Ministre de la Marine pût les conserver sous son autorité. Cette difficulté, si elle
pût les conserver sous son autorité. Cette difficulté, si elle existe, peut être aplanie par la suppression du service de réserve pour tout Français qui aurait passé dans l’armée coloniale le temps fixé par la loi. La mesure aurait un double avantage : elle favoriserait les engagements volontaires de France, en ajoutant à la prime une immunité qui, aux yeux de beaucoup, ne serait pas sans valeur ; et, en même temps, elle débarrasserait le service aux colonies d’une obligation qui, véritablement, aurait là plus d'inconvénients que d’utilité. L’institution d’un organisme militaire destiné à fonctionner aux colonies ne peut pas
organisme militaire destiné à fonctionner aux colonies ne peut pas être complètement étrangère aux autres rouages principaux de l’organisation coloniale. Il est urgent de régler la nature des relations qui doivent exister entre le pouvoir civil et l’autorité militaire, et de supprimer ainsi des occasions de conflits qui ont trop souvent trouvé leur source dans une définition incomplète des attributions de chacun. Une disposition qui placerait le commandant militaire, vis-à-vis du gouverneur civil, dans une situation à peu près équivalente à celle où se trouvaient autrefois les chefs d’administration civils vis-à-vis du gouverneur militaire, répondrait, semble-t-il, à ce besoin de
vis-à-vis du gouverneur militaire, répondrait, semble-t-il, à ce besoin de précision. Dans ces conditions, les troupes coloniales constitueraient pour la Marine un incontestable élément de force, puisqu’elles garantiraient la conservation de ses bases d’opérations et de communications au dehors ; elles assureraient, d’une manière aussi satisfaisante que possible, la défense des colonies, qui doit être le principal objet de la création d’une armée coloniale ; elles fourniraient, éventuellement, à la défense nationale, de précieux auxiliaires. Elles serviraient ainsi triplement les plus grands intérêts politiques, militaires et commerciaux du pays. En ce qui concerne la question spéciale du recrutement colonial, des
ce qui concerne la question spéciale du recrutement colonial, des difficultés se sont élevées sur le point de savoir s’il fallait maintenir la disposition de la loi de 1889 qui fait entrer les contingents des quatre colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane dans l’armée continentale, ou s’il ne serait pas plus avantageux de verser ces contingents dans l’armée coloniale, dont elles formeraient un élément très important. L’application pure et simple de la loi votée et promulguée depuis trois ans répondrait à des pensées patriotiques dont il est juste de tenir compte ;
pensées patriotiques dont il est juste de tenir compte ; mais le système contraire, qui s’appuie surtout sur des considérations d’ordre financier, est soutenu avec une grande persistance, et a obtenu l’approbation du Gouvernement et de la Chambre des Députés. Quoi qu’il en soit de ces tendances contradictoires, et en attendant la décision définitive du législateur, les colonies se trouvent, depuis 1889, dans un état d’incertitude dont la prolongation serait une cause de réelles angoisses pour leurs habitants. Elles sont prêtes à payer leur dette à la patrie ; elles se sont, pour cela, spontanément offertes, et elles aiment mieux,
se sont, pour cela, spontanément offertes, et elles aiment mieux, comme le disait, il y a peu de jours, un de leurs députés, accepter pour leurs enfants les charges et les déplacements lointains inhérents au service colonial, que de rester plus longtemps hors du droit commun. Il ne faut pas oublier, du reste, que la combinaison qui fait entrer les contingents coloniaux dans les troupes coloniales est celle-là même que des représentants des colonies ont par deux fois soutenue au Sénat, à l’époque de la discussion de la loi du recrutement. C’est sur la propre initiative des Ministres de la
recrutement. C’est sur la propre initiative des Ministres de la Guerre et de la Marine que les deux Chambres ont décidé alors, — ce qui n’a jamais été exécuté, — d’incorporer les contingents des quatre colonies dans l’armée continentale. Cette disposition plus large, plus conforme aux sentiments de nos compatriotes des colonies, n’avait pas été combattue. Le retour au système que les représentants des colonies acceptaient autrefois pourrait donc être considéré aujourd'hui comme une transaction fort honorable. Toutefois, il serait bien entendu que les jeunes gens du recrutement colonial auraient la faculté, comme tout citoyen français, de s’engager, en devançant
la faculté, comme tout citoyen français, de s’engager, en devançant l’appel, ou par voie de renouvelement d’engagement, dans un des corps de l’armée métropolitaine. L’exercice de cette faculté serait immédiatement assuré aux contingents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, par la création, dans chacune de ces colonies, d’un bureau de recrutement. Telles sont, Messieurs, les considérations qui ont inspiré la proposition de loi ci-après : PROPOSITION DE LOI Article premier. Le Ministre de la Marine et des Colonies reste chargé de la défense des colonies et des pays de protectorat relevant de l’administration
des colonies et des pays de protectorat relevant de l’administration coloniale, ainsi que du commandement, de l’administration et du recrutement des troupes de toutes armes qui sont spécialement affectées à cette défense. Ces troupes prennent le nom d’armée coloniale. Elles concourent, en France, à la défense des côtes, et peuvent, en cas de guerre, être affectées aux mêmes services que l’armée continentale. Art. 2. L’armée coloniale comprend, en temps de paix : 1° 8 régiments d’infanterie de marine à 5 bataillons de 4 compagnies, groupés en 4 brigades; 2° 3 compagnies disciplinaires, plus un dépôt commun aux trois compagnies ;
compagnies disciplinaires, plus un dépôt commun aux trois compagnies ; 3° 1 compagnie de discipline, plus un dépôt; 4° 1 légion étrangère comprenant un régiment à 5 bataillons de 4 compagnies, et 1 bataillon formant corps; 5° 2 régiments d’artillerie de marine formant une brigade, avec 7 batteries montées, 9 batteries de montagne, 2 bataillons d’artillerie de forteresse à 6 batteries à pied, 8 compagnies d’ouvriers, 1 compagnie d’artificiers. 6° Des troupes auxiliaires recrutées en Algérie parmi les indigènes sujets français. 7° Des troupes auxiliaires recrutées dans les divers territoires coloniaux parmi les indigènes sujets français. Art. 3. Le personnel
coloniaux parmi les indigènes sujets français. Art. 3. Le personnel de la gendarmerie continuera à être détaché du Ministère de la Guerre, et restera, pendant la durée de son service aux colonies, dans les conditions prévues aux règlements en vigueur, sous l’autorité du Ministre de la Marine. Art. 4. Chaque régiment d’infanterie et d’artillerie de marine se compose : 1° De volontaires recrutés en France par le moyen de l’engagement ou du rengagement avec prime, les rengagés pouvant être pris dans les rangs soit de l’armée de terre, soit de l’armée de mer ; 2° Des contingents coloniaux français ;
l’armée de mer ; 2° Des contingents coloniaux français ; 3° Des hommes de bonne volonté des régiments de France qui demanderaient à servir dans les troupes coloniales ; 4° Et, en cas d’insuffisance de ces éléments, d’un contingent emprunté aux divers régiments d’infanterie et d’artillerie de France, et mis par le Ministre de la Guerre à la disposition du Ministre de la Marine. Les engagements contractés en France seront de trois, quatre ou cinq ans. Art. 5. Les contingents français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane sont soumis au service de trois
et de la Guyane sont soumis au service de trois ans et pourront être appelés à servir, soit dans les diverses colonies, soit en France, suivant la destination de la portion de corps à laquelle ils appartiendront. Art. 6. Les contingents français des autres colonies sont soumis au service d’un an, et seront incorporés pour leur temps d’activité, dans un des corps de troupe stationnés dans la colonie où ils auront été recrutés, ou dans le territoire français le plus voisin. Art. 7. Sont compris dans les contingents coloniaux, et soumis aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, les
soumis aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, les hommes nés en France et domiciliés aux colonies au moment des opérations du conseil de révision. Les hommes nés aux colonies et domiciliés en France au moment des opérations du conseil de révision sont soumis aux dispositions de la loi métropolitaine sur le recrutement. Art. 8. Tout citoyen français domicilié aux colonies peut, dans les conditions déterminées par la loi, contracter, devant un bureau de recrutement, un engagement volontaire pour un des corps de l’armée continentale. Il peut aussi s’engager pour cinq ans dans les troupes coloniales. Dans ce dernier
pour cinq ans dans les troupes coloniales. Dans ce dernier cas, il bénéficiera de la prime accordée aux engagés volontaires de cinq ans recrutés sur le territoire européen. Art. 9. Il est institué, dans chacune des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, un bureau de recrutement ayant les mêmes attributions que ceux de la métropole, et fonctionnant dans des conditions analogues. Les commandants de ces bureaux sont sous l’autorité hiérarchique des commandants des troupes stationnées dans chaque colonie. Des décrets rendus sur la proposition du Ministre de la Marine et du Ministre
la proposition du Ministre de la Marine et du Ministre de la Guerre pourront aussi, suivant l’exigence des cas, établir des bureaux de recrutement dans d’autres colonies. Art. 10. Les troupes auxiliaires d’Algérie seront recrutées par la voie de l’engagement volontaire avec prime, pour trois, quatre ou cinq ans. Elles pourront, suivant les besoins, être appelées à servir soit dans les diverses colonies, soit en France. Art. 11. Des décrets spéciaux rendus sur la proposition du Ministre de la Marine détermineront le mode de recrutement, la durée du service, et les règles d’organisation des troupes indigènes recrutées dans les autres
les règles d’organisation des troupes indigènes recrutées dans les autres colonies. Art. 12. Tout Français qui aura accompli dans l’armée coloniale le temps de service fixé par la loi, sera dispensé du service dans la réserve de l’armée active. Il passera directement dans l’armée territoriale, et restera, dans cette situation, à la disposition soit du Ministre de la Guerre, soit du Ministre de la Marine, suivant qu’il sera domicilié en France ou dans une colonie. Chaque régiment d’infanterie et d’artillerie de marine aura sa portion centrale dans un des ports militaires de France. Un décret déterminera la répartition des brigades
militaires de France. Un décret déterminera la répartition des brigades entre lesdits ports, et pourvoira à la désignation du siège de la division d’infanterie. Le même décret indiquera les localités où seront placés les dépôts des différents corps. Il réglera aussi les relations des chefs de corps avec les autorités maritimes des ports. Le commandement des troupes, dans chaque brigade, relèvera exclusivement du général placé à leur tête. Art. 14. L’état-major général de l’armée coloniale comprend : Les généraux de division; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections : La première section comprend
se divisent en deux sections : La première section comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité; La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général de l’armée coloniale. Art. 15. Il est institué près du Ministre de la Marine et des Colonies une direction de troupes chargée de pourvoir, sous les ordres du Ministre, à la préparation et à l’exécution de toutes les mesures concernant l’armée coloniale. Le chef de
de toutes les mesures concernant l’armée coloniale. Le chef de ce service, nommé par décret du Président de la République, sera pris dans l’état-major général de l’armée coloniale. Il sera assisté d’un conseil militaire dont les membres seront nommés par le Ministre, et choisis en majorité parmi les officiers généraux et supérieurs des troupes coloniales. Ce conseil donnera son avis sur toutes les questions qui lui seront soumises, suivant les ordres du Ministre, par le directeur des troupes. Il dressera le tableau d’avancement pour les officiers de toutes armes et fonctionnaires assimilés de l’armée coloniale. Un bureau spécial chargé du