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En marge : « brûlé, remis à la municipalité de Besançon... » Carmélites de Besançon 43. — « Inventaire des titres et papiers du monastère des R. Carmélites de Besançon, renfermant ce qui concerne leur maison de Besançon, leur seigneurie du Liège et ses dépendances, Besançon le 15 juillet, 1739. » — H 1, 1 reg. relié basane, de 149 f. (440x285). — Quarante articles environ subsistent. — Inventaire par « livres et chapitres ». — En marge : « brûlé... », etc. — Au commencement : « Table des livres et chapitres. Décharge des titres donnée à la dépositaire
livres et chapitres. Décharge des titres donnée à la dépositaire par Romeron, archiviste du district. Ursulines de Besançon 44. — « Inventaire des titres du monastère des Ursulines de Besançon », vers 1792. — I 1. 1 reg. cartonné, de 98 f. (465x305). — Quarante articles environ subsistent non classés méthodiquement, avec une table à la fin. Monastère de Sainte-Ursule de Nozeroy (Jura) 45. — « Inventaire des meubles, effets, titres et papiers appartenant au monastère de Sainte-Ursule, à Nozeroy », 24 septembre 1778. — H 1. 1 vol. cartonné, de 173 f. (250x195). — Documents n'existant pas aux Archives
de 173 f. (250x195). — Documents n'existant pas aux Archives du Doubs. — Inventaire rédigé après l'incendie survenu au couvent en septembre 1778, analytique et assez complet. — Les objets mobiliers sont énumérés au commencement. Monastère de la Visitation Sainte-Marie, à Besançon 46. — « Inventaire des titres et papiers concernant les affaires du monastère de la Visitation de Besançon, dressé en 1686... », avec blancs et additions postérieures, XVIIIe siècle. — II 1 (cote provisoire). 1 vol. relié parchemin, de 212 pages (256x172). — Documents conservés partiellement. — Fonds non classés. — « L'inventaire des titres et papiers concernant
non classés. — « L'inventaire des titres et papiers concernant divers particuliers et inutiles au monastère sont à la fin du présent livre. » II — ARCHIVES DES SOUS-PRÉFECTURES, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Abbévillers. — Terrier, 1748. Délimitation entre la France et la Suisse, 1 cahier, s. d. E. C. 16.11. D. M. 1807. — Bon classement. Badevel. — Dénombrement, 1747. Comptes, XVIIIe siècle. E. C. 1751. D. M. an II. — Archives conservées dans des armoires en ordre satisfaisant. Bethoncourt. — Plan des bois communaux, 1787 (mauvais état). D. M. an II. E. C. 1744. — Le
état). D. M. an II. E. C. 1744. — Le dernier inventaire a été dressé en 1886. Archives en assez bon ordre. Bouclans. — Procès, XVIIe siècle. Ancien terrier, 1721. Transaction entre les habitants d'Ambéron et de Bouclans, XVIIe siècle. D. M. 1790. E. C. 1669. — En bon état. Objets d'art classés : à l'église, dalle funéraire de Jean Lallemand, secrétaire d'État de Charles-Quint, 1560 ; pierre, XVIIIe siècle. À la chapelle du cimetière : saint Léger, statue, bois polychrome, XVIIe siècle. Brognard. — Ancien arpentement, 23 janvier 1776, 162 f. (bon état). Transaction entre Etouves et Brognard au
162 f. (bon état). Transaction entre Etouves et Brognard au sujet des pâturages, 1705. E. C. 1765. D. M. 1809. — Ordre suffisant. Dampierre-sur-le-Doubs. — Expédition ordonnance de l'Intendant pour les héritiers du sieur Richard de Montbéliard contre les habitants de Dampierre, 1782. Partage des territoires de Dampierre, Berche et Etouvans, 1680. Partage entre les habitants de Dampierre et de Berche, 1752. Copie d'un traité d'accord entre les habitants de Dampierre et de Berche, 1601. E. C. 1671. D. M. 1782. — Inventaire méthodique dressé en 1881. Ordre assez bien maintenu. Dambelin. — Ancien terrier, 1736. E. C. 1526. D.
maintenu. Dambelin. — Ancien terrier, 1736. E. C. 1526. D. M. 1790. — Assez bon rangement. Objets d'art classés. À l'église, retable et tabernacle du maître-autel, bois, XVIIe siècle. Dambenois. — Arpentement et terrier (fin XVIIe siècle). E. C. 1720. D. M. 1794. — Archives en assez bon ordre. Objet d'art classé : à l'église, dalle funéraire à armoiries gravées de Eberhardine-Henriette-Louise, comtesse de Sponeck, 1745, grès rouge, XVIIIe siècle. Dammartin. — Ancien terrier (en double), 1780. D. M. 1790. E. C. 1646. — Archives assez bien tenues. Objets d'art classés : à l'église, la Vierge et l'Enfant, statuette bois,
classés : à l'église, la Vierge et l'Enfant, statuette bois, XVIIe siècle ; fonts baptismaux, pierre, XVIIe siècle. Dannemarie. — Pas de documents anciens. E. C. 1792 (antérieurement à Glay). D. M. 1791. — Assez bon rangement. Dasle. — Aucun document ancien. E. C. 1759. D. M. 1790. — Bon classement. Ecot. — Pas de papiers anciens. D. M. 1838. E. C. 1686. — Classement récent (1922). Ecrève. — Pas de documents anciens. E. C. 1792. D. M. an I. Etouvans. — Transaction au sujet du pâturage entre Etouvans et Dampierre-sur-le-Doubs (1745), 1 vol., 80 fr., couv. parch. D. M.
Dampierre-sur-le-Doubs (1745), 1 vol., 80 fr., couv. parch. D. M. an IX. E. C. 1792. — Inventaire de 1881. Rangement satisfaisant. Objet d'art classé : à l'église, ciboire, argent doré, 1777. Etupes. — Plan des bois, 1788. D. M. 1821. E. C. 1704. — Inventaire méthodique dressé en 1887. Ordre maintenu. Objet d'art classé : à l'église, ciboire, argent doré, 1777. Feule. — Terrier, dressé par Henry Etevenard, du Russey, 1717. E. C. 1792 (antérieurement à Dampjoux). D. M. an VIII. — Bon état. Glay. — Arpentement, XVIIe siècle. Enregistrement de lettres patentes, reg. (1789-1790). E. C. 1647. D. M.
de lettres patentes, reg. (1789-1790). E. C. 1647. D. M. 1790. — État satisfaisant. Gonsans. — Arpentement, dressé par Perrenot, 1744. Bornage de bois, 1781. E. C. 1782. D. M. an XIII. — Classement opéré en 1892. Les archives, protégées par des cartons, sont bien ordonnées dans plusieurs placards. Objets d'art classés : à l'église, retable (la Crucifixion), bas-relief, pierre, XVIIe siècle ; saint Georges, statue équestre, pierre polychromée, XVIIe siècle. Grand'Charmont. — Plan des bois, 1766. E. C. 1540. D. M. 1838. — Les archives, inventoriées en 1886, seraient utilement retenues. Hémoncourt. — Aucun document ancien. D. M. 1790.
utilement retenues. Hémoncourt. — Aucun document ancien. D. M. 1790. E. C. 1730. — Les papiers, inventoriés en 1890 et classés dans des cartons, sont en assez bon ordre. Lièvremont. — Pas de papiers anciens. D. M. 1838. E. C. 1792 (antérieurement à Mathay). Maiishans. — Ancien terrier, 1737. D. M. 1838. E. C. 1792 (antérieurement à Dambelin). Pessières. — Aucun document antérieurement à 1790. E. C. 1790 (antérieurement à Glay et à Hémoncourt). D. M. 1838. — État satisfaisant. Montbenoît. — Pas de documents anciens. Beaucoup de titres concernant la commune se trouvent dans les archives de l'abbaye fondée
la commune se trouvent dans les archives de l'abbaye fondée en 1100, qui comptent environ 40 liasses. En 1793, pendant la guerre de Dix Ans, les archives de l'abbaye avaient été transportées en Suisse. Les abbés étaient seigneurs du Val du Saugeais, qui ne fut affranchi qu'en 1744. Le coutumier du Val du Saugeais est un document intéressant. E. C. 1636 (antérieurement depuis 1574 aux archives du Doubs). D. M. 1844. Objets d'art classés : la Vierge de douleur, statue en pierre polychromée, XVe siècle ; saint Jean l’Evangéliste, statue en bois polychrome, XVe siècle ; monument funéraire de Pernette
en bois polychrome, XVe siècle ; monument funéraire de Pernette Mesnier, 1522, adossé au premier pilier sud de la nef, pierre, XVIIIe siècle ; fragments de vitraux dans les fenêtres du chœur : Père Éternel, anges mineurs, armoiries et devises, 1525 ; deux colonnes provenant de l'ancien jubé encadrant l'autel de la Vierge, marbre noir, XVIIIe siècle ; vantaux d'une porte du chœur, bois sculpté, XVIIe siècle ; chaire à prêcher, bois sculpté, XVe siècle ; croix processionnelle, argent en partie doré, XVe siècle ; fonts baptismaux, marbre, XVIIe siècle ; saint Gérôme, statue, pierre, XVIIIe siècle ; les Rois
; saint Gérôme, statue, pierre, XVIIIe siècle ; les Rois Mages, statuettes, bois polychrome, XVIIIe siècle ; monument des sires de Joux, pierre, 1525 ; niche de stalle abbatiale, pierre, XVIe siècle ; stalle abbatiale, bois sculpté, XVIIIe siècle ; retable de la chapelle Ferrée, bois sculpté peint et doré, XVIIIe siècle ; stalles du chœur, bois sculpté, 1525-1527. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Montlebon. — Commune très étendue qui comprend un grand nombre de sections. L'une d'elles, les Cerneux-Péquignot, a été cédée à la Suisse par les traités de 1814-1815. Une autre, les Fontenottes, assez éloignée, a une église
1814-1815. Une autre, les Fontenottes, assez éloignée, a une église du XVe siècle, avec un tableau de N.-D. du Rosaire et retable au maître-autel (provenant du couvent des Minimes de la Seigne). On trouve en 1706 une constitution de rente à cette chapelle et une déclaration de fondation par l'abbesse de Battant en 1728. La communauté de Montlebon, autrefois, lui payait une rente. L'église de Montlebon, de vastes proportions et d'assez belle architecture, est moderne. L'église de la Seigne date de 1626. Dans cette commune, au milieu du XIXe siècle, on fabriquait 45.000 kilogr. de gruyère et 10.000 kilogr. façon
on fabriquait 45.000 kilogr. de gruyère et 10.000 kilogr. façon Septmoncel. E. C. 1717 (antérieurement à Morteau). D. M. 1774. Naisey. — Arpentement des maisons de Naisey, par Lambert, géomètre, 1 cahier, an IX. Plan du village, XVIIe siècle. E, C. 1792. D. M. 1790. — Archives classées méthodiquement en 1912, maintenues en excellent ordre. Objet d'art classé : à l'église, deux chandeliers de pied, bois sculpté et doré, milieu du XVIIe siècle. Neuchâtel-Urtière. — Pas de papiers anciens. E. C. 1793 (antérieurement à Pont-de-Roide). D. M. 1842. — Archives assez bien conservées dans une armoire. Noirefontaine. — Plusieurs plans,
assez bien conservées dans une armoire. Noirefontaine. — Plusieurs plans, 1770. D. M. an IX. E. C. 1792 (antérieurement à Dampjoux). — Dernier inventaire, dressé en 1879. Le buffet, qui contient ces archives, paraît insuffisant. Nommay, — Procès avec communautés voisines (XVIIe-XVIIIe siècles). Titre des habitants de Nommay concernant les bois communaux (XVIe siècle). Dénombrement (1774). E. C. 1720. D. M. 1809. — Rangement sommaire. Peseilux. — D. M. 1820. E. C. 1773. — Archives rangées dans buffet, en assez bon ordre. Pont-de-Roide. — Pas de papiers anciens. E. C. 1639. D. M. 1790. — En ordre satisfaisant. Objet d'art
1639. D. M. 1790. — En ordre satisfaisant. Objet d'art classé : à l'église, bénitier bronze, XVIIe siècle. Roche-lez-Blamont. — Arpentement, reg. broché de 237 fos, sans couvert., 1779. E. C. 1647. D. M. 1790. — Dans un buffet. Rangement qui laisserait à désirer. Le dernier inventaire remonte à 1880. Rosières. — Aucun document ancien. D. M. 1791. E. C. 1789. — Archives assez bien tenues, dans un buffet. Saint-Maurice. — Fragments d'arpentement, fin XVIIe siècle. Ancien terrier, dressé par l'arpenteur Bresson, 1754. Quelques documents intéressant l'établissement de la Réforme dans le pays (XVIe-XVIIe siècles). E. C. 1753. D. M.
dans le pays (XVIe-XVIIe siècles). E. C. 1753. D. M. 1790. — Archives classées méthodiquement en 1894, maintenues en assez bon ordre. Seloncourt. — Pas d'archives anciennes. E. C. 1740. D. M. 1790. — Ordre suffisant. Sohier. — Pas de documents anciens. E. C. 1760. D. M. an IX. — Bon rangement. Taillecourt. — Pas de papiers anciens. E. C. 1792 (antérieurement à Audincourt). D. M. 1831. — Le rangement de ces archives serait à souhaiter. Thulay. — Aucun document ancien. E. C. 1833. D. M. 1838. — Rangement sommaire, mais suffisant. Yvaire. — Ancien terrier, 1735. D. M. 1838.
mais suffisant. Yvaire. — Ancien terrier, 1735. D. M. 1838. E. C. 1892. — Bon état. Valentigney. — Pas de pièces anciennes. E. C. 1662. D. M. 1793. — Ordre satisfaisant. Objet d'art classé : dans le jardin de l'immeuble de M. le docteur Duvernoy, bas-relief provenant des ruines du cirque de Mandeure, pierre époque gallo-romaine. Valonne. — Ancien plan des bois concernant procès entre les habitants de Valonne et les habitants de Solemont, s. d. D. M. 1889. E. C. 1770. Classement satisfaisant. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Vandoncourt. — Pas de papiers anciens. E. C. 1747. D. M.
— Pas de papiers anciens. E. C. 1747. D. M. 1838. — Les archives, classées dans deux armoires, sont en bon ordre. Vermondans. — Ancien terrier, s. d. E. C. 1793 (antérieurement à Pont-de-Roide). D. M. an IX. — Archives bien tenues. Vieux-Charmont. — Livre terrier, 163 f°", 1741. Plans du bois de la Chaux, 1735, 1744 et 1780. Construction du pont sur la Savoureuse, 1669-1714 (3 pièces). E. C. 1794 (antérieurement à Montbéliard). D. M. an II. — Le dernier inventaire est de 1886. Un classement conforme au cadre officiel n'a pas été continué depuis cette date. Ordre suffisant.
officiel n'a pas été continué depuis cette date. Ordre suffisant. Villars-lez-Blamont. — Pas d'archives anciennes. D. M. 1803. E. C. 1793 (anciennement à Blamont). — Le dernier inventaire date de 1884. Classement maintenu. Villars-sous-Dampjoux. — Rien d'ancien. D. M. 1838. E. C. 1789 (antérieurement à Dampjoux). — Archives en bon ordre. Vouvaucourt. — Quelques liasses de procédure, XVIe siècle. E. C. 1792 (antérieurement à Valentigney et à Dampierre-les-Bois). D. M. 1838. — En bon ordre. M. DANGELZEB, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. l'Archiviste départemental et vote les crédits demandés par ce chef
l'Archiviste départemental et vote les crédits demandés par ce chef de service. Archives départementales. — Reliure du « Journal officiel ». — Demande d'augmentation de crédit J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Archiviste départemental demande le relèvement du crédit affecté aux versements et transport d'archives, achat de cartons, bretelles et reliures, ainsi que l'inscription d'un crédit supplémentaire permettant la conservation des collections du Journal officiel. La reliure sur le brochage de cette publication, concernant les années 1926 à 1930, occasionnerait une dépense de 2.400 fr. si le travail est exécuté en reliure, ou de 720 fr.
le travail est exécuté en reliure, ou de 720 fr. en brochage. Je vous serais obligé de vouloir bien : 1° Voter un crédit spécial de 720 fr. ou 2.400 fr., selon que vous adopterez l'un ou l'autre mode de conservation du Journal officiel ; 2° Porter à 980 fr. ou à 1.400 fr., pour la même raison, le crédit de 800 fr. inscrit à l'article 5 du chapitre 16 du budget départemental. Le crédit, dont il s'agit, était de 600 fr. en 1913 et a été porté à 800 fr. en 1929. M. DANGELZER, rapporteur Le Conseil général décide
fr. en 1929. M. DANGELZER, rapporteur Le Conseil général décide qu'il sera procédé au brochage de la collection du J. O. des Archives départementales. Il vote à cet effet un crédit de 720 francs pour l'exercice 1930 et de 180 francs pour l'exercice 1931. Instruction publique. — Admission dans les écoles des communes rurales des enfants n'ayant pas l'âge scolaire. Dans sa séance du 29 avril 1930, le Conseil général du Doubs a émis le vœu que : « dans les communes rurales, où la population scolaire est peu élevée et où il n'y a pas d'écoles maternelles, les enfants
et où il n'y a pas d'écoles maternelles, les enfants n'ayant pas encore l'âge scolaire puissent être admis dans les mêmes conditions que dans les écoles maternelles, au moins pendant le trimestre d'été. » J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport établi à ce sujet par M. l'Inspecteur d'Académie et dont j'adopte les conclusions. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 257 Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie en résidence à Besançon Vous avez bien voulu me demander mon avis sur le vœu émis par le Conseil général du Doubs, dans sa séance du 29 avril 1930, et qui est ainsi
sa séance du 29 avril 1930, et qui est ainsi libellé : "Le Conseil général émet le vœu que dans les communes rurales où la population scolaire est plus élevée et où il n'y a pas d'école maternelle, les enfants n'ayant pas encore l'âge scolaire puissent être admis dans les mêmes conditions que dans les écoles maternelles, au moins pendant le trimestre d'été." La législation en vigueur abaisse à 5 ans l'âge d'admission des enfants dans les communes qui n'ont ni école maternelle, ni classe enfantine. Dans un assez grand nombre d'écoles rurales, il est d'usage déjà de recevoir en
nombre d'écoles rurales, il est d'usage déjà de recevoir en été les enfants de 4 ans, s'ils sont munis d'une autorisation de l'inspecteur primaire. Il est possible de généraliser cette pratique qui offre un gros avantage pour les parents libérés ainsi, pendant une grande partie de la journée, de la tâche absorbante de surveiller leurs enfants, à condition toutefois que l'effectif ne soit pas élevé et que l'aménagement de la salle de classe le permette. Peut-on descendre à 3 et 2 ans ? D'une part, la législation ne le permet pas; d'autre part, pareille mesure ne va pas sans de
pas; d'autre part, pareille mesure ne va pas sans de graves inconvénients : dans la plupart des écoles il n'y a ni matériel, ni mobilier pour les enfants de 2 à 5 ans. Une femme de service — en raison des soins constants dont les enfants de cet âge doivent être l'objet — serait indispensable. Très souvent aussi il n'y a pas la place nécessaire et le cube d'air est insuffisant. Au point de vue pédagogique la mesure envisagée ne serait pas un bien. Dans les écoles mixtes, qui comprennent déjà trois ou quatre sections, la tâche du maître ou
déjà trois ou quatre sections, la tâche du maître ou de la maîtresse se compliquerait fâcheusement et deviendrait impossible. Il faut remarquer que l'admission des tout petits coïnciderait avec la période des certificats d'études, pendant laquelle le travail de révision absorbe beaucoup le personnel enseignant. Le succès de cette préparation serait compromis et l'on sait que les populations rurales attache — et à juste titre — beaucoup d'importance à l'obtention par leurs enfants du diplôme du certificat d'études. On risquerait, d'autre part, de provoquer une très grande irrégularité de la fréquentation d'une partie des élèves et les petits, trop souvent
fréquentation d'une partie des élèves et les petits, trop souvent livrés à eux-mêmes, seraient presque fatalement amenés à prendre en dégoût l'école qu'il est nécessaire de leur faire aimer pour qu'ils y travaillent avec profit. Il suffirait donc, à mon avis, de faire connaître aux pères de famille le droit que leur accorde le règlement de solliciter l'autorisation d'envoyer leurs enfants à l'école à partir de 4 ans. Leur demande sera examinée avec la plus grande attention, toutes les fois que l'effectif et les locaux le permettront. Si cette satisfaction ne devait pas apparaître comme suffisante, il resterait aux municipalités
ne devait pas apparaître comme suffisante, il resterait aux municipalités la possibilité d'installer des garderies ou de demander la création d'une classe enfantine. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Acte est donné de cette communication. Assistance aux femmes en couches. — Relèvement du taux de l'allocation mensuelle par application de la loi de finances du 16 avril 1930. L'article 169 de la loi de finances du 16 avril 1930 a modifié ainsi qu'il suit l'article 67 de la loi du 30 juillet 1913, qui fixait le taux de l'allocation journalière pour l'assistance aux femmes en couches : Le taux minimum est
l'assistance aux femmes en couches : Le taux minimum est porté de 0,50 à 2,50 et le taux maximum de 1,50 à 7,50. Vous trouverez, ci-joint, le tableau des nouveaux taux fixés par les conseils municipaux du département à la suite de la communication qui leur a été faite des nouvelles dispositions législatives. Conformément aux instructions ministérielles, le taux minimum de 2,50 est appliqué pour toutes les communes depuis le 1er mai 1930 et il sera maintenu d'office pour celles dont les conseils municipaux n'ont pas cru devoir délibérer (106 communes). J'ai l'honneur de vous proposer l'approbation des nouveaux taux
communes). J'ai l'honneur de vous proposer l'approbation des nouveaux taux admis par les assemblées communales et d'en fixer le point de départ au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de Besançon, qui a décidé l'application, à partir du 1er juillet dernier, de l'allocation mensuelle de 3 fr. L'augmentation des dépenses départementales résultant de ces dispositions s'élèvera, pour l'année 1930, à 3.900 fr. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général approuve les nouveaux taux d'allocation journalière admis par les assemblées communales et fixe le point de départ des nouveaux tarifs au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de
tarifs au 1er octobre 1930, sauf pour la ville de Besançon, qui a décidé l'application à partir du 1er juillet 1930, de l'allocation journalière de 3 francs. Assistance médicale gratuite. — Demande de rattachement au service départemental. — Commune de Lacou-Villers. Lors de votre session de septembre 1929, en raison des difficultés rencontrées auprès du corps médical en vue d'assurer le service, vous avez ajourné votre décision en ce qui concerne le rattachement, au Service départemental d'assistance médicale gratuite, de la commune de Lacou-Villers, qui bénéficie encore actuellement de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893. J'ai l'honneur
35 de la loi du 15 juillet 1893. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, si vous adoptez le nouveau règlement que je soumets d'autre part à votre approbation, rien ne s'opposera désormais au rattachement sollicité par le conseil municipal de Lacou-Villers, les malades de cette commune pouvant choisir librement leur médecin. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le D' MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Votre commission vous propose d'accueillir favorablement la demande du conseil municipal de Lacou-Villers, tendant au rattachement de cette commune au Service départemental de l'assistance médicale gratuite. Je me permets de faire remarquer à ce sujet
gratuite. Je me permets de faire remarquer à ce sujet que dans certaines localités les dépenses d'assistance paraissent exagérées. À Lacou-Villers, en 1928, les dépenses d'assistance se sont élevées à 1.770 fr. pour les frais médicaux, à 1.094 francs pour les frais pharmaceutiques et à 10.733 fr. pour frais d'hospitalisation. Ces chiffres sont véritablement impressionnants. Puisque le système de l'assistance médicale gratuite va être modifié, il serait bon que l'Administration préfectorale fît procéder à un contrôle sérieux des dépenses d'assistance. Il existe des communes de la montagne qui n'hésitent pas à inscrire sur les listes d'assistance des gens qui ne
à inscrire sur les listes d'assistance des gens qui ne sont pas véritablement des indigents. M. le Préfet. — En ce qui concerne les dépenses d'assistance considérées comme excessives par M. le docteur Métoz, il conviendrait de faire une discrimination. Les dépenses les plus élevées sont celles relatives à l'hospitalisation des malades. Or, dans certaines communes comme Lacou-Villers, Les Gras, il y a un nombre important de tuberculeux. Il est évident que si ces malades sont placés dans des sanatoriums, leur hospitalisation entraîne des frais considérables. M. le Dr Henriet. — Il est juste de reconnaître que si les dépenses
— Il est juste de reconnaître que si les dépenses d'hospitalisation sont relativement élevées, les frais médicaux et pharmaceutiques ne paraissent pas excessifs. M. le Préfet. — Si le Conseil général le désire, je suis à sa disposition pour lui fournir demain des renseignements détaillés sur la nature des dépenses qui ont retenu l'attention de M. le rapporteur. (Les propositions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Aliénés — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer