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et indépendante pour les troupes métropolitaines, pour les troupes coloniales ou pour l’armée de mer. Il peut être fait pour un, plusieurs ou tous les corps d’armée, pour un ou plusieurs cantons, et, s’il y a lieu, distinctement par arme ou par subdivision d’arme. Il a lieu par classe, en commençant par la moins ancienne. En cas d’agression ou menace d’agression caractérisée par le rassemblement de forces étrangères en armes, le rappel à l’activité peut être ordonné, par armée ou par subdivision d’arme, pour une, plusieurs ou totalité des classes dans une zone déterminée autour des places fortes et des
dans une zone déterminée autour des places fortes et des ouvrages fortifiés et sur le territoire des îles. Les mêmes dispositions sont applicables à l’armée territoriale et à la réserve de l’armée territoriale. Toutefois, afin de limiter les rappels des hommes appartenant à la réserve de l’armée territoriale au nombre nécessaire par certains besoins spéciaux, temporaires ou locaux, ces rappels pourront toujours s’effectuer par fraction de classe et sans commencer obligatoirement par la classe la moins ancienne. En cas de mobilisation, les militaires de la réserve domiciliés dans la région, et en cas d’insuffisance, les militaires de la réserve domiciliés
et en cas d’insuffisance, les militaires de la réserve domiciliés dans d’autres régions, complètent les effectifs des divers corps de troupe et des divers services qui entrent dans la composition de chaque corps d’armée. Les corps de troupe et services qui n’entrent pas dans la composition des corps d’armée sont complétés avec des militaires de la réserve pris sur l’ensemble du territoire. Mention du corps d’affectation est portée sur le livret individuel. Art. 41. — Les hommes de la réserve de l’armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune
dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune d’une durée de quatre semaines. Les hommes de l’armée territoriale sont assujettis à une période d’exercices dont la durée sera de deux semaines. Seront dispensés de ces exercices et manœuvres les hommes appartenant à l’armée territoriale qui, au moment de l’appel de leur classe pour une période d’instruction, seront inscrits depuis au moins cinq ans sur les contrôles des corps de sapeurs-pompiers régulièrement organisés. Peuvent être dispensés de ces manœuvres ou exercices : 1° Sur l’avis du consul de France, les jeunes gens qui ont établi leur résidence à l’étranger,
les jeunes gens qui ont établi leur résidence à l’étranger, hors d’Europe, et qui y occupent une situation régulière ; 2° Comme soutiens indispensables de famille, et s’ils en remplissent effectivement les devoirs, les hommes de la réserve et de l’armée territoriale qui en font la demande. Chaque demande à titre de soutien indispensable de famille est appuyée d’un relevé des contributions payées par le réclamant, ou par ses ascendants, certifié par le percepteur, et d’un avis motivé de trois citoyens, résidant dans la commune, faisant partie de la réserve et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Le maire
et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Le maire soumet les demandes au conseil municipal qui émet un avis motivé. Les listes et les dossiers de demandes, annotés, sont envoyés par les maires aux préfets ; ceux-ci les transmettent aux généraux commandant les subdivisions, qui statuent. Ces dispenses peuvent être accordées, par subdivisions de région, jusqu’à concurrence de six pour cent (6%) du nombre des hommes appelés momentanément sous les drapeaux ; elles n’ont d’effet que pour la convocation en vue de laquelle elles sont délivrées. Les hommes de la réserve de l’armée territoriale peuvent être soumis, pendant leur
la réserve de l’armée territoriale peuvent être soumis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à une revue d’appel pour laquelle la durée du déplacement imposé n’excédera pas une journée. Les hommes de la réserve de l’armée territoriale qui, en temps de guerre, sont affectés à la garde des voies de communication et des points importants du littoral, ou employés comme auxiliaires d’artillerie dans les places fortes et dans les ouvrages fortifiés du littoral, peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale pendant les six années passées dans la réserve de l’armée
pendant les six années passées dans la réserve de l’armée territoriale n’excédera pas neuf jours. Peuvent être dispensés de ces manœuvres, exercices ou revues d’appel, les fonctionnaires et agents désignés au tableau B de la présente loi, ainsi que les hommes qui ont été classés dans le service auxiliaire de l’armée. Les instituteurs publics peuvent être dispensés de l’un des deux appels auxquels ils sont assujettis pendant leur temps de service dans la réserve de l’armée active. Dans le cas où les circonstances paraîtraient l’exiger, les ministres de la guerre et de la marine sont autorisés à conserver provisoirement sous
et de la marine sont autorisés à conserver provisoirement sous les drapeaux, au-delà de la période réglementaire, les hommes appelés à un titre quelconque pour accomplir une période d’exercices. Notification de cette décision sera faite aux Chambres dans le plus bref délai possible. Art. 42. — En cas de mobilisation, nul ne peut se prévaloir de la fonction ou de l’emploi qu’il occupe pour se soustraire aux obligations de la classe à laquelle il appartient. Sont autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, dans le cas de convocation par voie d’affiches et de publications sur la voie publique, les titulaires des
et de publications sur la voie publique, les titulaires des fonctions et emplois désignés aux tableaux A, B et C annexés à la présente loi, sous la condition qu’ils occupent ces fonctions ou emplois depuis six mois au moins. Peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, à ne rejoindre leur corps d’affectation que dans un délai déterminé par le ministre de la Guerre, les hommes des différentes catégories de réserves employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l’armée. Les fonctionnaires et agents
est indispensable aux besoins de l’armée. Les fonctionnaires et agents portés au tableau A, qui ne relèvent pas déjà des ministres de la Guerre ou de la Marine, sont mis à la disposition de ces ministres et attendent leurs ordres dans leur situation respective. Les fonctionnaires et agents du tableau B, qui ne comptent plus dans la réserve de l’armée active, et les fonctionnaires et agents du tableau C, même appartenant à la réserve de l’armée active, ne rejoignent leurs corps que sur des ordres spéciaux. Les hommes autorisés à ne pas rejoindre immédiatement sont, dès la publication de l’ordre
ne pas rejoindre immédiatement sont, dès la publication de l’ordre de mobilisation, soumis à la juridiction des tribunaux militaires, par application de l’article 57 du Code de justice militaire. Art. 43. Les hommes de la réserve et de l’armée territoriale appelés en cas de mobilisation ou convoqués pour des exercices, manœuvres ou revues sont considérés sous tous les rapports comme des militaires de l’armée active et soumis dès lors à toutes les obligations imposées par les lois et règlements en vigueur. Art. 44. — Lorsque les hommes de la réserve et de l’armée territoriale, même non présents sous les drapeaux,
et de l’armée territoriale, même non présents sous les drapeaux, sont revêtus de la tenue militaire, ils doivent à tout supérieur hiérarchique, en uniforme, les marques extérieures de respect prescrites par les règlements militaires, et seront, comme des militaires en congé, passibles des peines disciplinaires. Art. 45. — Tout homme inscrit sur le registre matricule est astreint, s’il se déplace, aux obligations suivantes : 1° S’il se déplace pour changer de domicile ou de résidence, il fait viser dans le délai d’un mois son livret individuel par la gendarmerie dont relève la localité où il transporte son domicile ou sa
relève la localité où il transporte son domicile ou sa résidence; 2° S’il se déplace pour voyager pendant plus de deux mois, il fait viser son livret avant son départ par la gendarmerie de sa résidence habituelle; 3° S’il va s'envoyer fixer en pays étranger, il fait de même viser son livret avant son départ et doit, en outre, dès son arrivée, prévenir l’agent consulaire de France le plus voisin, qui lui donne récépissé de sa déclaration et envoie copie de celle-ci dans les huit jours au ministre de la guerre. A l’étranger, s’il se déplace pour changer de résidence,
guerre. A l’étranger, s’il se déplace pour changer de résidence, il en prévient, au départ et à l’arrivée, l’agent consulaire de France, qui en informe le ministre de la guerre. Lorsqu’il rentre en France, il se conforme aux prescriptions du paragraphe 1er du présent article. Art. 46. — Les hommes qui se sont conformés aux prescriptions de l’article précédent ont droit, en cas de mobilisation ou de rappel de leur classe, à des délais supplémentaires pour rejoindre, calculés d’après la distance à parcourir. Ceux qui ne s’y sont pas conformés sont considérés comme n’ayant pas changé de domicile ou de
sont considérés comme n’ayant pas changé de domicile ou de résidence. Art. 47. — Les hommes de la réserve de l’armée active, de l’armée territoriale ou de sa réserve sont, en temps de paix, justiciables des tribunaux ordinaires et passibles des peines édictées par le Code de justice militaire lorsque, ayant été renvoyés dans leurs foyers depuis moins de six mois, ils commettent l’un des crimes ou délits prévus et punis par les articles dudit Code énumérés au tableau D annexé à la présente loi. L’application de ces articles est faite aux inculpés sous la réserve des dispositions spéciales indiquées
faite aux inculpés sous la réserve des dispositions spéciales indiquées audit tableau. Art. 48. — Les hommes de la réserve de l’armée active ainsi que les hommes envoyés en congé par application des articles 90 et 91 peuvent se marier sans autorisation. Ils restent soumis néanmoins à toutes les obligations de service imposées à leur classe. Les réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants passent de droit et définitivement dans l’armée territoriale. Les pères de six enfants vivants passent de droit dans la réserve de l’armée territoriale. Art. 49. — Tout militaire appartenant à l’armée active, à la réserve
— Tout militaire appartenant à l’armée active, à la réserve ou à l’armée territoriale, qui cessera d’être apte au service armé, pourra, sur l’avis des commissions de réforme, être versé dans le service auxiliaire. TITRE II Des engagements volontaires, des réengagements et des commissions. CHAPITRE PREMIER Des engagements volontaires. Art. 50. — Tout Français ou naturalisé Français, comme il est dit aux articles 11 et 12 de la présente loi, ainsi que les jeunes gens qui doivent être inscrits sur les tableaux de recensement ou qui sont autorisés par les lois à servir dans l’armée française, peuvent être admis à
lois à servir dans l’armée française, peuvent être admis à contracter un engagement volontaire dans l’armée active, aux conditions suivantes. L’engagé volontaire doit : 1° S’il entre dans les troupes métropolitaines, avoir 18 ans accomplis. S’il entre dans les troupes coloniales, avoir 18 ans accomplis et contracter un engagement de durée telle qu’il puisse séjourner deux années aux colonies à partir du moment où il aura atteint 21 ans. Cette dernière condition ne s’applique pas aux jeunes gens résidant aux colonies ou dans les pays de protectorat, si les troupes coloniales où ils s’engagent sont stationnées dans leur colonie ou
coloniales où ils s’engagent sont stationnées dans leur colonie ou pays de protectorat; 2° N’être ni marié ni veuf avec enfants; 3° N’avoir encouru aucune des condamnations tombant sous le coup de l’article 5 de la présente loi, à moins qu’il ne veuille contracter son engagement pour un bataillon d’infanterie légère d’Afrique ou qu’il ne justifie d’une décision prise par le ministre de la Guerre, après enquête sur sa conduite depuis sa sortie de prison. Dans ce dernier cas, l’engagement dans tout corps autre que les bataillons d’infanterie légère d’Afrique ne sera reçu que pour cinq ans. La demande de
ne sera reçu que pour cinq ans. La demande de l’intéressé sera transmise par le préfet, qui y joindra son avis motivé; 4° Jouir de ses droits civiques; 5° Être de bonnes vie et mœurs; 6° S’il a moins de 20 ans, être pourvu du consentement de ses père, mère ou tuteur; ce dernier doit être autorisé par une délibération du conseil de famille. En cas de divorce ou de séparation de corps, le consentement de celui des époux auquel la garde de l’enfant aura été confiée sera nécessaire et suffisant. Le consentement du directeur de l’assistance publique dans le
suffisant. Le consentement du directeur de l’assistance publique dans le département de la Seine, et du préfet dans les autres départements, est nécessaire et suffisant pour les enfants désignés au paragraphe 3 de l’article 2 de la loi du 27 juin 1904. L’engagé volontaire est tenu, pour justifier des conditions prescrites aux paragraphes 3°, 4° et 5° ci-dessus, de produire un extrait de son casier judiciaire et un certificat délivré par le maire de son dernier domicile. S’il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un autre certificat du maire de
il doit également produire un autre certificat du maire de la commune où il était antérieurement domicilié. Le certificat doit contenir le signalement du jeune homme qui veut s’engager et mentionner la durée du temps pendant laquelle il a été domicilié dans la commune. Les hommes exemptés ou classés dans le service auxiliaire peuvent, jusqu’à l’âge de 32 ans accomplis, être admis à contracter des engagements volontaires s’ils réunissent les conditions d’aptitude physique exigées. Les conditions relatives soit à l’aptitude physique et à l’admissibilité dans les différents corps de l’armée, soit aux époques de l’année où les engagements peuvent être
soit aux époques de l’année où les engagements peuvent être contractés, soit au nombre maximum d’engagements à recevoir chaque année dans les différents corps de troupe, sont déterminées par décrets insérés au Bulletin des lois. Il ne pourra être reçu d’engagements volontaires que pour les troupes coloniales, pour les corps d’infanterie, de cavalerie, d’artillerie, du génie et pour le train des équipages militaires. Tous les ans, mais seulement dans une proportion qui ne pourra dépasser quatre pour cent (4 %) de l’effectif de la dernière classe incorporée, les jeunes gens âgés d’au moins 18 ans, remplissant les conditions d’aptitude physique
âgés d’au moins 18 ans, remplissant les conditions d’aptitude physique ainsi que les autres conditions énumérées au présent article, et pourvus du certificat d’aptitude militaire institué par la loi du 8 avril 1903, seront admis par ordre de mérite à contracter, au moment de l’incorporation de la classe, un engagement spécial de trois ans — dit de développement d’appel — avec la faculté d’être mis en congé après deux années de service, s’ils ont : 1° Obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de chef de section ; 2° Pris l’engagement d’effectuer tous les trois ans, pendant la durée de leurs
d’effectuer tous les trois ans, pendant la durée de leurs obligations militaires, des périodes de quatre semaines dans la réserve et de deux semaines dans la territoriale. Leur affectation aux divers corps de troupe sera faite par les bureaux de recrutement. Les engagements pour l’armée de mer sont réglés par les lois spéciales à cette armée. Art. 51. — Les jeunes gens réunissant les conditions prévues à l’article 50 ci-dessus peuvent contracter, soit pour les troupes métropolitaines, soit pour les troupes coloniales, des engagements de trois, quatre ou cinq ans, sous réserve toutefois, pour les troupes coloniales, de la restriction
sous réserve toutefois, pour les troupes coloniales, de la restriction imposée par le paragraphe 1er de l’article 50. En outre, les jeunes gens qui viennent d’être portés sur les tableaux de recensement peuvent, à partir du 15 janvier et jusqu’au 1er avril de la même année, contracter pour les troupes coloniales un engagement valable jusqu’à la libération de la classe à laquelle ils appartiennent. Le service militaire compte, pour les engagés, du jour de la signature de l’acte d’engagement. Ils passent dans la réserve à l’expiration de leur service actif et suivent ensuite le sort de la classe incorporée dans
et suivent ensuite le sort de la classe incorporée dans l’année de leur engagement. Art. 52. — En cas de guerre, tout Français ayant accompli le temps de service prescrit pour l’armée active, la réserve de ladite armée et l’armée territoriale est admis à contracter, dans un corps de son choix, un engagement pour la durée de la guerre. Cette faculté cesse pour les hommes de la réserve de l’armée territoriale lorsque leur classe est rappelée à l’activité. En cas de guerre continentale, le ministre de la Guerre peut être autorisé par décret du Président de la République à accepter
autorisé par décret du Président de la République à accepter comme engagés volontaires pour la durée de la guerre les jeunes gens ayant 17 ans ; il fixe les conditions suivant lesquelles ces engagements peuvent être reçus. Le temps ainsi passé sous les drapeaux sera, pour ces engagés, déduit des deux années de service actif. Art. 53. — Les engagements volontaires sont contractés dans les formes prescrites par les articles 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42 et 44 du Code civil, devant les maires des chefs-lieux de canton en France, devant les officiers de l’état civil désignés par
en France, devant les officiers de l’état civil désignés par décret en Algérie et par arrêtés des gouverneurs dans les colonies ou résidents généraux dans les pays de protectorat. Les conditions relatives à la durée de ces engagements sont insérées dans l’acte même. Les autres conditions sont lues aux contractants avant la signature, et mention en est faite à la fin de l’acte. Dès qu’il a reçu un engagement, le maire est tenu d’aviser le commandant de recrutement dont relève l’engagé, qui prend les mesures nécessaires pour faire délivrer à celui-ci ou faire notifier à son domicile une feuille de
celui-ci ou faire notifier à son domicile une feuille de route pour rejoindre son corps. CHAPITRE II Des renagements. Art. 54. — Les militaires de toutes armes peuvent, avec le consentement du conseil de régiment, contracter des renagements d’un an, dix-huit mois, deux ans, deux ans et demi et trois ans. Pour les militaires des troupes coloniales et du régiment de sapeurs-pompiers de Paris non pourvus du grade de sous-officier, ce consentement est remplacé par celui du chef de corps. Les militaires des troupes coloniales, du régiment de sapeurs-pompiers et les sous-officiers des troupes métropolitaines peuvent, en outre, contracter des
les sous-officiers des troupes métropolitaines peuvent, en outre, contracter des renagements de quatre et cinq ans. La faculté de contracter un renagement est accordée à tout militaire en activité qui compte au moins une année de service dans les troupes métropolitaines ou six mois dans les troupes coloniales. Ce renagement date du jour de l’expiration légale du service dans l’armée active. La même faculté est accordée aux militaires libérés qui ont quitté le service depuis moins de deux ans, s’ils désirent entrer dans les troupes métropolitaines ; à tous les militaires libérés comptant moins de 36 ans d’âge, s’ils désirent
militaires libérés comptant moins de 36 ans d’âge, s’ils désirent entrer dans les troupes coloniales. Toutefois, le militaire libéré ne peut contracter qu’un renagement de deux ans au minimum dans les troupes métropolitaines, de trois ans au minimum dans les troupes coloniales. Les renagements sont renouvelables jusqu’à une durée totale de quinze années de service pour les sous-officiers ou anciens sous-officiers de l’armée métropolitaine, les militaires de tous grades de l’armée coloniale et du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, et de cinq années pour les caporaux, brigadiers et soldats des troupes métropolitaines, la durée du dernier renagement étant calculée en
troupes métropolitaines, la durée du dernier renagement étant calculée en conséquence et pouvant compter des fractions d’année. Le nombre des engagements dans chaque corps est fixé par le ministre de la Guerre. Art. 55. — Les simples soldats ne peuvent contracter des engagements d’un an que pour les troupes coloniales, le régiment de sapeurs-pompiers de Paris, les troupes à cheval (artillerie et cavalerie) et un certain nombre de corps des régions frontières désignés chaque année par le ministre. Ils peuvent contracter des engagements de dix-huit mois, deux ans, deux ans et demi et trois ans, soit pour le corps dans
et demi et trois ans, soit pour le corps dans lequel ils servent, soit pour tout autre corps faisant partie des troupes métropolitaines ou coloniales. Les caporaux et brigadiers ne peuvent contracter d'engagements que pour les corps dans lesquels ils servent ou ont servi, à moins d’avoir quitté le service depuis plus de six mois ou de demander à entrer dans le corps des sapeurs-pompiers de Paris. Dans ces deux derniers cas, ils ne peuvent se engager que comme soldats. Les sous-officiers sont également engagés pour le corps dans lequel ils servent ou ont servi ; toutefois, ils peuvent être,
ils servent ou ont servi ; toutefois, ils peuvent être, sur leur demande, engagés pour un autre corps dans lequel le nombre des engagés et commissionnés n’atteindrait pas le complet réglementaire. Ils conservent leur grade, même s’ils ont quitté le service depuis plus de six mois, sauf le cas où ils se engagent dans une arme autre que leur arme d’origine ou dans le régiment de sapeurs-pompiers de Paris. Dans ce cas, ils ne peuvent rentrer au service que comme simples soldats. Le ministre de la Guerre peut toujours, dans l’intérêt du service, prononcer d’office le changement de corps d’un
l’intérêt du service, prononcer d’office le changement de corps d’un militaire engagé. Art. 56. — Tout militaire des troupes métropolitaines peut demander son passage dans les troupes coloniales, à condition d’avoir au moins deux ans et trois mois de service à accomplir. S'il est lié au service pour une durée moindre, il peut demander à la porter à deux ans et trois mois pour passer dans les troupes coloniales. Le militaire gradé des troupes métropolitaines, qui passe dans les troupes coloniales, ne conserve son grade qu’en cas d’insuffisance du nombre des gradés dans le corps de troupe où il entre.
des gradés dans le corps de troupe où il entre. Ces dispositions sont applicables aux militaires de la légion étrangère naturalisés Français. Les militaires des troupes coloniales ne sont pas autorisés à demander leur passage aux troupes métropolitaines ; toutefois les demandes de permutation entre sous-officiers peuvent être admises dans les conditions déterminées par le ministre. Art. 57. — Les engagements sont contractés devant les sous-intendants, les commissaires des troupes coloniales ou, à défaut, devant l’officier qui est leur suppléant légal, dans la forme prescrite par l’article 53 ci-dessus, sur la preuve que le contractant peut rester ou être admis
la preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. Art. 58. — Peuvent être maintenus sous les drapeaux en qualité de commissionnés : 1° Les sous-officiers de toutes armes qui ont accompli au moins dix ans de service effectif et qui sont arrivés à l’expiration du engagement les liant au service ; 2° Les militaires de la gendarmerie, de la justice militaire, du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, les cavaliers de remonte et le personnel employé dans les écoles militaires, ainsi que les caporaux et soldats des troupes coloniales ; 3°