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Pour vaincre le mauvais vouloir ou la résistance passive à l'aide desquels certains créanciers tentent d'obtenir des sommes auxquelles ils n'ont pas droit, ainsi que l'expliquait si bien notre collègue. C'est pour les forcer à prendre parti, à figurer dans l'instance. Ils auront le moyen de se pourvoir contre le règlement fait par le juge-commissaire, mais ce sera à leurs risques et périls. Je ne suis pas touché de l'objection tirée du danger que courra le créancier qui, de très bonne foi, soulèvera une difficulté classée parmi les questions controversées. L'honorable M. de Sèze sait, en effet, aussi bien que
L'honorable M. de Sèze sait, en effet, aussi bien que moi, que dans une situation pareille les tribunaux tiennent compte de ce que les questions sont controversées et précisément à raison de cet état de la jurisprudence ne condamnent pas aux dépenses les contestants. Pour le cas qui nous occupe, il en sera de même. Par conséquent, non seulement il n'est pas certain que les contestants seront condamnés aux dépenses pour des difficultés qu'ils soulèveront de bonne foi et qui ne sont pas tranchées en jurisprudence, mais, en outre, au point de vue des risques à courir par les créanciers,
point de vue des risques à courir par les créanciers, il n'y a aucune espèce de différence entre les frais qu'ils exposeront pour faire opposition à l'ordre amiable et les frais qu'ils font actuellement pour le contredit. C'est pourquoi la Commission vous demande d'accepter le vœu présenté par notre collègue et qu'elle a amendé. M. DUTRÉNIL. — Que se passe-t-il ? On se présente à l'ordre amiable ; on conteste ou on ne conteste pas. Il est évident que si vous contestez, vous vous exposez aux frais de contestation. SÉANCE DU 12 AVRIL 751 Si vous ne vous présentez pas,
DU 12 AVRIL 751 Si vous ne vous présentez pas, vous devez être convoqué pour le mois suivant. On vous dit, dans ce cas, voulez-vous donner mainlevée ou non? Dans l'affirmative, l'ordre amiable va se faire. Dans le cas contraire, vous soulèverez le contredit, et si vous succombez, vous serez condamné aux frais, si vous ne succombez pas, vous ne serez condamné à rien. Je ne vois pas, dès lors, pourquoi le créancier pourrait se plaindre. Il est dans le cas de tout plaideur qui perd son procès quand il est mauvais. Pourquoi voulez-vous empêcher l'ordre amiable d'avoir lieu? Voulez-vous
est mauvais. Pourquoi voulez-vous empêcher l'ordre amiable d'avoir lieu? Voulez-vous que par sa seule abstention —et c'est toujours ce qui arrive — le créancier puisse empêcher l'ordre amiable? Voici ce qui se passe. Un créancier vient en 4e ou 5e ordre. Le premier absorbe tout le prix. C'est bien pire encore quand la somme est petite, car les frais d'un ordre judiciaire l'absorbent complètement. Le législateur a voulu qu'une tentative d'ordre amiable précède l'ordre judiciaire, de façon à conserver le gage aux créanciers inscrits. Que fait le créancier qui ne veut pas se rendre à l'ordre? Il fait dépenser en
veut pas se rendre à l'ordre? Il fait dépenser en pure perte la somme qui reviendrait au premier créancier inscrit. Souvent il profite de cette situation pour se faire donner une somme quelconque par le premier créancier, intéressé à ce que les fonds disponibles ne soient pas absorbés par les frais d'un ordre judiciaire. Il est évident qu'il y a là une injustice flagrante que nous devons chercher à éviter; c'est pour cela que nous avons présenté notre vœu. Je remercie M. le Rapporteur d'avoir voulu contribuer à son adoption qui me paraît répondre à des nécessités que nous trouvons
qui me paraît répondre à des nécessités que nous trouvons tous les jours dans la pratique. M. DE SÈZE. — Je reconnais qu'il y a actuellement des abus ; je l'ai dit tout à l'heure. Ceux que signale M. Dutrenit sont flagrants. Je reconnais également la nécessité d'essayer d'y porter remède. Peut-être n'ai-je pas bien saisi, au milieu du bruit général et des conversations, le vœu de notre collègue et le rapport qui a été lu. Voici ce que j'en ai compris et retenu : Il y a deux sortes d'ordres, l'ordre amiable et l'ordre judiciaire ; et jusqu'ici un
d'ordres, l'ordre amiable et l'ordre judiciaire ; et jusqu'ici un ordre n'était amiable que lorsque les créanciers consentaient à se régler entre eux. Désormais, vous voulez donner au juge-commissaire le pouvoir de faire un ordre amiable, malgré la résistance des créanciers non consentants, c'est-à-dire des seuls qui aient intérêt à résister. Je sais bien que vous réservez l'ordre judiciaire pour le cas où les contestataires se pourvoiraient devant le tribunal, mais vous les menacez alors de leur faire supporter, en cas d'échec, la totalité des dépens. J'ai déjà indiqué ce que cette disposition aurait d'excessif puisque, au lieu de faire
que cette disposition aurait d'excessif puisque, au lieu de faire supporter au plaideur malheureux les frais minimes d'un incident, on l'oblige à mettre en cause tous les créanciers et la partie saisie, en un mot à faire une procédure énorme devant laquelle il reculera si sa créance n'est pas considérable. Mais s'il réussit, que deviendront les frais de cette procédure? Vous ne pourrez pas équitablement les faire supporter au créancier évincé à qui on ne peut reprocher aucune faute, puisqu'il s'est contenté d'accepter la collocation que semblait lui assurer son rang et que lui a accordée le juge-commissaire. Il ne
rang et que lui a accordée le juge-commissaire. Il ne serait pas plus juste de les mettre à la charge de la partie saisie, car on ne saurait la rendre responsable de l'erreur commise par ce magistrat. Votre projet me paraît inacceptable tel qu'il est actuellement présenté. Vous voulez supprimer l'ordre judiciaire et le remplacer, dans tous les cas par l'ordre amiable. Mais alors c'est l'humanité qu'il faut réformer et non le code de procédure! M. GOUJON. — Je n'ai qu'un mot à dire. Il est parfaitement évident que l'on se trouvera en présence de deux situations : ou le
se trouvera en présence de deux situations : ou le contredit, l'opposition du créancier dont parle l'honorable M. de Sèze, triomphera devant le tribunal, et alors les frais — c'est le droit commun — seront employés comme frais d'ordre, ainsi que le dit le jargon spécial ; ou bien le créancier sera jugé mal fondé dans son opposition et il arrivera, dans ce cas, ce qui arrive maintenant : ce créancier supportera les frais qu'il aura occasionnés. Ce que la Commission désire — et elle ne fait en cela que reproduire les dispositions nouvelles inscrites dans le projet de réforme
reproduire les dispositions nouvelles inscrites dans le projet de réforme du code de procédure civile qui va être discuté au Parlement — ce que la Commission désire, c'est qu'il n'y ait plus besoin des chinoiseries de cette procédure consistant à tenter un ordre amiable devant un juge ; à le proroger pendant un mois, puis à faire des sommations et à porter l'affaire devant le même juge, qui, malgré l'intervention du papier timbré, ne sera ni plus compétent ni mieux saisi la seconde fois que la première. La Commission a voulu que le juge-commissaire dressât un procès-verbal d'ordre comme il
voulu que le juge-commissaire dressât un procès-verbal d'ordre comme il le dresse maintenant après sommations. Il arrivera dans cette hypothèse ce qui arrive maintenant; c'est que les frais d'ordre proprement dit resteront à employer et seront à prélever par privilège sur la somme à distribuer. A quoi s'exposera le créancier opposant? C'est que, quand il portera devant le tribunal son opposition à la décision du juge-commissaire, qu'il fera un contredit, l'affaire sera jugée dans les mêmes formes que maintenant et nécessitera les mêmes frais. Il pourra lui arriver, lorsqu'il soulève une question donnant lieu à controverse, comme arrive à tout
une question donnant lieu à controverse, comme arrive à tout plaideur, c'est que les tribunaux et la Cour de cassation reviennent sur leur jurisprudence, et, qu'en définitive, ils le condamnent aux dépens pour avoir introduit une discussion en s'appuyant sur des monuments de jurisprudence qui lui font défaut au dernier moment. C'est l'ordinaire condition des plaideurs, et la situation du contestant ne sera pas différente de celle qu'il a actuellement. M. DUTRÉNIT. — Je crois qu'il y a Une confusion dans le débat. Si je me rappelle bien les termes du vœu que nous avons formulé : le vœu a
du vœu que nous avons formulé : le vœu a été fait surtout pour prévenir l'absence des créanciers qui se désintéressent de l'affaire pour empêcher l'ordre amiable, par leur absence même. Je m'explique : on fait une première convocation ; ils s'y rendent ou ne s'y rendent pas. S'il y a un créancier qui ne s'y rend pas, nous proposons que le juge-commissaire fasse revenir tous les créanciers à jour fixe ; et la deuxième fois, si ce même créancier s'abstient encore, alors le juge-commissaire aura le droit d'ordonner la radiation de son inscription parce qu'il ne se sera pas
radiation de son inscription parce qu'il ne se sera pas présenté à ces deux convocations. Si au contraire, il se présente, c'est l'ordre judiciaire qui s'ensuit. Mais le but principal du vœu était d'éviter que, par une absence voulue, il n'empêchât l'ordre d'aboutir. Lorsqu'il aura soulevé le contredit, il faudra, s'il succombe, qu'il soit condamné aux frais. M. DE SÈZE. — Il est trop tard, maintenant, pour que j'essaie de vous convaincre, et je ne veux pas abuser de la patience du Conseil. Je vous répète qu'il y a dans le projet de la Commission des réformes que j'accepterais de
le projet de la Commission des réformes que j'accepterais de grand cœur. Mais il en est d'autres qui sont inapplicables ou injustes. C'est pourquoi je voterai contre les conclusions du rapport. (Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées.) Chemin de grande communication n° 60. Pont de Saint-Médard-de-Guizzières. — Règlement de l'indemnité à payer aux concessionnaires. (Voir séance du 9 avril 1894.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. M. DE SÈZE.— Je rapporte cette affaire aux lieu et place de notre collègue, M. du Foussat, qui m'en a prié. Il a soumis les
du Foussat, qui m'en a prié. Il a soumis les modifications apportées au premier rapport de la Commission, à M. Caussade, qui a déclaré que la nouvelle rédaction lui donnait satisfaction. SÉANCE DU 12 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par un arrêté du 15 décembre 1893, le Conseil d'État a condamné les communes intéressées au chemin de grande communication n° 60 à payer au sieur Escarraguel la somme de 75,000 francs avec les intérêts capitalisés dont le montant, joint à la somme principale, donne, au 1er juin prochain, le chiffre total de 138,210 francs sans les dépenses non encore
chiffre total de 138,210 francs sans les dépenses non encore liquidées. Cette condamnation est la conséquence d'une libération anticipée du pont de Saint-Médard-de-Guizzières effectuée au bout de vingt ans de concession, en vertu d'un arrêté préfectoral pris le 20 janvier 1871 sur autorisation ministérielle. Le sieur Escarraguel, constructeur du pont et concessionnaire du péage, se basant sur un décret du 24 août 1854 qui portait de vingt à trente-cinq ans la durée de sa concession, protesta dès le 30 avril 1871 contre l'illégalité de l'arrêté préfectoral précité, et après une longue procédure émaillée de nombreux arrêtés des tribunaux administratifs, obtint
longue procédure émaillée de nombreux arrêtés des tribunaux administratifs, obtint la condamnation des communes à la somme indiquée plus haut. Il y a chose jugée. Il appartient dès lors au département de répartir les charges du paiement entre les communes qui ont joui de la suppression anticipée du péage. C'est là son devoir strict. Mais M. le Préfet pense que le département aurait un devoir plus étendu qui consisterait à aider les communes dans l'acquittement des sommes considérables que l'arrêté du Conseil d'État met à leur charge. M. l'Agent Voyer en chef prenant, dans son rapport, pour règle de ses
en chef prenant, dans son rapport, pour règle de ses calculs la répartition usitée habituellement pour le rachat du péage des ponts, vous propose de mettre à la charge des communes la moitié de la somme à payer, de prendre à celle du département le quart de ladite somme et de demander à l'État sa contribution pour l'autre quart. Ce principe, une fois établi, M. l'Agent Voyer en chef soumet à votre choix plusieurs modes de répartition de la somme qui est la charge des communes, et après en avoir discuté la valeur, il vous propose d'adopter celle qui est
discuté la valeur, il vous propose d'adopter celle qui est basée sur le nombre des colliers de chaque commune dont le passage a été relevé sur le pont ainsi que sur la valeur de chaque centime communal. Le calcul ainsi fait donne les résultats suivants : SÉANCE DU 12 AVRIL Saint-Médard-de-Guizzières E. 57,785.01 Petit-Palais 5,668.75 Le Fleu 1,788.76 Contras 2,912.10 Lussac 483.92 Saint-Christophe-du-Double 466.63 TOTAL , F. 69,105.17 Ajoutons-y la contribution du département 34,552.59 Celle égale de l'État 34,552.59 et nous arriverons au chiffre total de F. 138,210.35 montant de la condamnation prononcée. Votre Commission des routes, après avoir adopté
la condamnation prononcée. Votre Commission des routes, après avoir adopté les chiffres de M. l'Agent Voyer en chef, les soumet à son tour à votre adoption, et vous propose en conséquence : 1° De demander à l'État le quart de la somme à payer, soit 34,552 fr. 59 c. ; 2° De fixer à la même somme la contribution du département ; 3° De fixer à 69,105 francs la part à répartir entre les communes et d'en faire la répartition conformément au tableau ci-dessus. Mais considérant les circonstances exceptionnelles dans lesquelles s'est produite la suppression du péage du pont de
lesquelles s'est produite la suppression du péage du pont de Saint-Médard, votre Commission vous propose, de demander à l'État, en sus de la contribution fixée par la loi de 1880, de venir en aide, dans la plus large mesure, aux communes intéressées. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. La séance est levée à sept heures quinze minutes. SÉANCE DU VENDREDI 13 AVRIL. PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt-cinq minutes. Sont présents : MM. BARBE, BERNARD, CASTÉJA,
heures vingt-cinq minutes. Sont présents : MM. BARBE, BERNARD, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEYNAT, DEZEIMERIS, DURAND, DUTRÉNIT, DUVISNEAU, FERRET, FLOUS, DE GASCQ, GOUJON, GRUET, LANOIRE, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, RIVIÈRE, DE SÈZE et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal est lu par M. Thounens, secrétaire. Rectifications au procès-verbal. M. BERNARD.—Je demande à présenter une observation au procès-verbal. Hier, au milieu de l'inattention générale, il a été lu un vœu émanant de M. Giraud, de Blaye. Ce vœu a pour moi un point absolument capital. Si on lui avait donné les développements
point absolument capital. Si on lui avait donné les développements qu'il comporte; il est certain que le Conseil Général ne se serait peut-être pas prononcé comme il l'a fait. On demandait l'établissement d'un bac reliant... M. LE PRÉSIDENT. — Il ne faudrait pas aller au fond de l'affaire, parce qu'elle n'a pas été étudiée. Elle a été renvoyée à l'Administration. M. BERNARD. — Si on avait lu le dispositif de ce vœu, il est fort possible que le Conseil Général en aurait décidé autrement. Ce bac qui relierait Blaye au Médoc s'impose au point de vue stratégique, car, en effet,
Médoc s'impose au point de vue stratégique, car, en effet, si la patrie était en danger on ne pourrait pas transporter d'une rive à l'autre les forces militaires. Si, d'autre part, on considère que 66 communes de l'arrondissement de Blaye ont demandé par un vaste pétitionnement l'établissement d'un bac reliant les deux rives de la Gironde, il semble que ces considérations sont de nature à retenir l'attention de l'Assemblée départementale. Nous voudrions, nous, que le Conseil Général décidât, en principe, qu'il est favorable à l'établissement de ce bac, quitte à réserver la somme de 10,000 francs demandée par M. Giraud.
réserver la somme de 10,000 francs demandée par M. Giraud. On paraît s'étonner que je défende, en cette circonstance, des intérêts qui sont étrangers à ceux de mon canton. Si j'avais aperçu ici leurs représentants naturels, soyez sûrs que je me serais dispensé de le faire, les intérêts bordelais étant assez nombreux pour occuper mon activité et mon dévouement. (Protestations de la part des représentants de l'arrondissement de Blaye.) M. LANOIRE — Je demanderai à M. Bernard s'il entend viser les représentants des cantons intéressés à cette question? (Mouvements divers. — Bruit.) M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, je ne permettrai
— Bruit.) M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, je ne permettrai pas d'incivilité. M. BERNARD. — Je n'ai pas visé M. Lanoire, que j'aperçois à son banc toutes les fois que je siège moi-même. (Exclamations.) M. LE PRÉSIDENT. — Vous me permettrez de vous dire qu'il ne faut faire allusion à personne. M. BERNARD. — Je ne fais allusion à personne, et je n'ai pas à recevoir de leçons de politesse. L'établissement de ce bac s'impose parce qu'il est réclamé par 66 communes. Que le Conseil Général dise s'il est favorable à cette proposition, et s'il pense réserver une somme de
à cette proposition, et s'il pense réserver une somme de 10,000 francs au mois d'août pour la faire aboutir. M. LE PRÉSIDENT. — La communication qui vient d'être faite au Conseil Général par M. Bernard n'est pas une rectification au procès-verbal. J'ajouterai que l'affaire dont il s'agit a été introduite tardivement devant cette assemblée; que le Conseil Général n'avait pas qualité pour s'en occuper; que, d'ailleurs, on ne lui a pas proposé de s'en occuper. L'affaire a été ajournée à la session d'août et renvoyée à M. le Préfet pour examen. Les représentants de l'arrondissement de Blaye pourront ainsi en
examen. Les représentants de l'arrondissement de Blaye pourront ainsi en prendre connaissance. M. BERNARD. — Je maintiens que mes paroles constituent une rectification au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT. — Personne n'avait qualité pour prendre la parole : sur l'affaire que vous venez de rappeler, du moment qu'elle a été renvoyée — je le répète — à la session d'août. Veuillez, en conséquence, respecter le règlement et les décisions du Conseil Général. L'incident est clos. (Bruits divers.) M. LANOIRE. — Je demande la parole parce que j'ai été mis en cause par M. Bernard. M. LE PRÉSIDENT. — Personne n'a été
par M. Bernard. M. LE PRÉSIDENT. — Personne n'a été mis en cause. Je ne puis donner la parole que pour une rectification au procès-verbal. M. LANOIRE. — Il y a vingt communes du Médoc qui ont signé la pétition dont a parlé M. Bernard, et ayant été mis en cause par notre collègue, je tiens à déclarer que si je n'ai pas soutenu ce vœu, c'est qu'il est arrivé au Conseil Général alors que cette assemblée ne pouvait pas s'en occuper. Ce vœu est très sympathique à toutes les populations que je représente, notamment aux habitants de Larnac, intéressés
populations que je représente, notamment aux habitants de Larnac, intéressés à avoir des communications directes avec Blaye. Mais je n'ai pu l'appuyer parce que nous n'en avons pas été saisi en temps utile et qu'il doit être étudié et amendé. Voilà ce que je tenais à déclarer. M. PAGE. — Je m'associe aux observations de M. Lanoire. Et j'ai le droit de m'étonner, moi, l'un des représentants de l'arrondissement de Blaye, que l'on ne m'ait pas demandé de m'occuper de cette pétition dont j'ai appris l'existence par les journaux. On vient de nous dire maintenant que l'affaire reviendra à la
vient de nous dire maintenant que l'affaire reviendra à la session d'août devant le Conseil Général; j'en suis heureux, car cela nous permettra d'ici là d'en prendre connaissance et de l'étudier sérieusement. M. LE PRÉSIDENT. — L'incident est clos. Les diverses observations présentées seront insérées au procès-verbal. Prolongement sur Eysines et l'île de Cramay du Tramway du Bouscat au Vigean. M. LANOIRE. — Dans le compte rendu publié par les journaux, on a oublié de mentionner une partie très importante du vœu sur laquelle la Commission des travaux publics s'était appesantie le plus et qui concernait la commune d'Eysines. Je
appesantie le plus et qui concernait la commune d'Eysines. Je tiens à dire que c'est pour cette commune, en considération de sa situation particulière vis-à-vis du tramway, que nous avons demandé le prolongement dans le plus bref délai possible. Achat de chevaux par la Remonte. M. LANOIRE. — Il me reste à présenter une autre observation. L'honorable M. de Gascq a signalé à M. le Préfet le fait suivant : des éleveurs de son canton, à qui la Commission d'achat de la remonte avait refusé leurs chevaux, voient ces mêmes animaux achetés un jour ou deux après à des marchands
animaux achetés un jour ou deux après à des marchands par la même Commission. Le procès-verbal dit : M. Lanoire signale, comme s'étant passé dans l'arrondissement de Lesparre, un fait semblable à celui que vient d'indiquer M. de Gascq. Je crois avoir pris toutes mes précautions pour faire ma communication à M. le Préfet. Je demande donc qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. Le fait que j'avais signalé à l'assemblée avait une certaine analogie avec celui de M. de Gascq, mais il n'était pas du tout identique. J'ai dit simplement que des éleveurs de
du tout identique. J'ai dit simplement que des éleveurs de l'arrondissement de Lesparre avaient vu leurs chevaux refusés par la Commission de remonte de la Gironde et que ces mêmes animaux envoyés dans la Charente-Inférieure avaient été achetés quelques jours après par la Commission de remonte de ce département. Je tenais à rétablir l'exactitude des faits que j'ai énoncés. M. DE GASCQ. — Dans le compte rendu que j'ai lu dans la France » sur le vœu dont il s'agit, j'ai vu que l'on m'avait fait dire que la lettre dont j'avais donné connaissance était signée : Minvielle. Ce n'est
dont j'avais donné connaissance était signée : Minvielle. Ce n'est pas exact. Je n'ai pas nommé l'auteur de la lettre. J'en ai lu des extraits, et je n'ai pas dit, notamment, que des chevaux refusés aux propriétaires étaient vingt-quatre heures après vendus par les maquignons. J'ai dit qu'il y avait des cas que l'on me signalait où les chevaux refusés aux propriétaires étaient vendus plus tard. Je n'ai pas indiqué de laps de temps pour ces achats. J'ai dit que l'on avait demandé à M. Minvielle de prêter son nom pour dresser deux ou trois mandats, le maquignon trouvant probablement
pour dresser deux ou trois mandats, le maquignon trouvant probablement que le nombre de chevaux qui lui avaient été achetés était trop considérable. SÉANCE DU 13 AVRIL 1871 M. LE PRÉFET. — Je ne suis ni l'auteur, ni l'inspirateur des comptes rendus communiqués à la presse. J'avoue, cependant, que j'avais compris que le signataire de la lettre qui nous a été lue hier était : M. Minvielle. M. LE PRÉSIDENT. — Si personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal, je vais le mettre aux voix. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main. (Le
sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main. (Le procès-verbal est adopté.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Pisciculture. — Atelier. (Voir Rapport du Préfet, page 146.) M. Poitou, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à votre dernière session, vous avez invité M. le Préfet à poursuivre ses études sur l'atelier de pisciculture que vous désiriez créer et à vous faire connaître à cette session où vous pourriez vous procurer les alevins destinés au repeuplement de nos cours d'eau, représentés par notre fleuve