jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
(Le) 2,489 2,489 465 Epinal 11,957 852 11,105 10,359 Fontenoy-le-Château 2,190 2,190 1,460 Jallai 3,288 3,288 3,015 Rambervillers 4,861 88 4,773 4,394 Xertigny 3,992 3,992 2,034 Charmes 3,068 38 3,021 3,010 Darney 1,928 83 1,905 1,887 Dompaire 1,414 1,414 1,414 Mirecourt 5,533 89 5,444 5,368 Montureux-sur-Saône 1,601 1,601 1,307 Vittel 1,303 1,303 1,273 Blainville-sur-Orne 1,024 1,009 1,001 Châtenois 1,495 16 1,495 1,172 Coussey 722 722 717 Lemarechal 1,832 90 1,742 1,490 Neufchâtel 3,623 150 3,473 3,473 Bellefontaine 2,266 2,266 85 Bresse (La) 4,005 4,005 1,627 Bussang 2,165 2,165 597 Cornimont 4,163 4,163 1,419 Plombières 5,000 5,000 5,000 Remiremont 5,668 173
4,163 4,163 1,419 Plombières 5,000 5,000 5,000 Remiremont 5,668 173 5,195 5,194 Remiremont 4,265 4,265 2,624 Saint-Nabord 2,093 2,093 792 Saulxures 4,024 4,024 2,091 Thillot (Le) 1,985 1,985 948 Vagney 3,272 3,272 614 Val-d'Ajol (Le) 7,249 7,249 985 Anould 2,813 2,813 429 Broque (La) 2,689 2,689 1,252 Brouvelieures 509 509 432 Corcieux 1,553 1,553 579 Saint-Dié... (Fraize) 2,525 2,525 745 Gérardmer 5,921 5,921 2,160 Cleffin 2,722 2,722 1,275 Laveline 2,222 2,222 429 Moyenmoutier 2,766 2,766 1,157 Plainfaing 4,159 4,159 547 Raon-l'Étape 3,519 3,519 3,222 Saales 1,245 1,245 1,179 Saint-Dié.... 1,245 1,245 1,245 9,554 328 9,226 7,087 UI " I S
1,245 1,245 9,554 328 9,226 7,087 UI " I S irrneek 1,410 il .,tuo 1,020 ' Senonches 2,503 II 2,503 2,246 YONNE. Auxerre 15,081 1,833 13,248 12,576 Chablis 2,335 Il 2,335 2,301 Coulange-la-Vineuse 1,353 // j ,353 1,355 Coulange-sur-Yonne 1,639 542 1,097 1,062 Courson 1,418 II 1:41 1,126 Ligny-le-Châtel 2,544 25 1,519 1,102 Saint-Florentin 2,589 38 2,551 2,304 Saint-Sauveur 1,846 Il j,846 1,277 Seignelay 1,556 31 1,525 1,487 Toucy 2,839 1/ 2,839 1,738 Treigny 2,600 Il 2,600 2,346 Vermenton 2,509 Il 2,509 2,136 AvaMon 5,533 203 5,330 4,735 Guillon 809 11 809 412 Avallon 854 Il 854 840 Quarre-les-Tombes 2,098
11 809 412 Avallon 854 Il 854 840 Quarre-les-Tombes 2,098 Il 2,098 450 Vézelay 1,162 // 1,162 178 Aillant 1,468 Il 1,468 906 Brienon 2,604 30 2,574 2,501 Cerisiers 1,435 Il 1:45 777 Charny 1,472 Il 1,471 997 Joigny 5,931 233 5,379 5,379 Saint-Fargeau 2,587 Il 2,587 1,995 Salines du Sault 2,338 Il 2,331 1,366 Villeneuve-sur-Yonne 5,018 33 4,985 3,576 Chéroy 844 // 844 797 Pont-sur-Yonne 1,903 Il 1,903 1,693 Sens 11,036 10,322 Sermentès 1,317 1,317 1,317 Villeneuve-l'Archevêque 1,857 1,857 1,857 Ancy-le-Franc 1,839 26 1,813 1,443 Cruzy-le-Châtel 1,009 1,009 846 Tonnerre 4,789 23 4,556 3,944 Vu pour être annexé au
Tonnerre 4,789 23 4,556 3,944 Vu pour être annexé au décret du 11 janvier 1862. Le Ministre de l'intérieur, Signé F, DE PERSIGNY. portant : ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé, pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Perrache, sur le Rhône commune de Lyon, département du Rhône. 2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont désignés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Saint-Cloud,
droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Saint-Cloud, 5 Octobre 1861.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Perrache, sur le Rhône, commune de Lyon. ART. 1. Pour le passage d'une personne à pied, non chargée ou chargée de moins de cinq myriogrammes, dix centimes. Le batelier ne pourra être contraint de passer une personne isolément qu'autant qu'elle lui assurerait une recette d'au moins soixante centimes, et, dans ce cas, il emploiera un bac ou un batelet à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur voiture, cheval ou mulet, mais embarquées à bras
chargées sur voiture, cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriogrammes, dix centimes. Pour chaque myriogramme excédant, quatre Centimes. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage d'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, vingt-cinq centimes. D'un cheval ou mulet chargé, vingt centimes. D'un cheval ou mulet non chargé, dix centimes. D'un âne ou ânesse chargé, dix centimes. D'un âne ou ânesse non chargé, cinq centimes. Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labourage ou allant au pâturage, quatre centimes. Par bœuf ou
labourage ou allant au pâturage, quatre centimes. Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, dix centimes. Par veau ou porc, cinq centimes. Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou dindons, deux centimes. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou dindons seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront chacun cinq centimes. S'il n'exige pas de passage
etc. payeront chacun cinq centimes. S'il n'exige pas de passage de cheval, le batelier ne pourra être contraint de passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront une recette d'au moins soixante et quinze centimes. Pour le passage d'une culture suspendue: À deux roues, celui du cheval ou mulet et du conducteur, cinquante centimes. À quatre roues, celui du cheval ou mulet et du conducteur, soixante et dix centimes. À quatre roues, celui de deux chevaux ou mulets, conducteur compris, un franc. Les voyageurs payeront séparément
ou mulets, conducteur compris, un franc. Les voyageurs payeront séparément par tête le droit du passage pour une personne à pied. Pour le passage d'une charrette chargée, attelée: D'un cheval ou mulet ou deux bœufs, conducteur compris, quarante centimes. De deux chevaux ou mulets ou quatre bœufs, conducteur compris, soixante centimes. De trois chevaux ou mulets, conducteur compris, un franc. Pour une charrette: À vide, le cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes. Chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, vingt-cinq centimes. La même à vide, le cheval
le conducteur, vingt-cinq centimes. La même à vide, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, vingt centimes. La même, chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, vingt centimes. Pour un chariot de roulage à quatre roues: Chargé, un cheval et le conducteur, cinquante centimes. Chargé, deux chevaux et le conducteur, soixante et quinze centimes. Chargé, trois chevaux et le conducteur, un franc vingt centimes. À vide, un cheval et le conducteur, quarante centimes. Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf excédant le nombre indiqué ci-dessus comme pour un cheval ou
excédant le nombre indiqué ci-dessus comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes ou ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément que lorsque le conducteur lui assurera une recette d'un franc dix centimes. Dans le temps des hautes eaux, le paiement du droit sera double, et le passeur emploiera deux mariniers pour un bateau. Les eaux seront réputées hautes, lorsqu'elles atteindront la partie peinte en route du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive du
poteau de hauteur qui sera établi sur la rive du contre-halage. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge dudit poteau, quand la rivière charriera des glaçons et dans les temps de débâcle. Les bacs et bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. Sont exempts des droits de péage: Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police
juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques; les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux; les receveurs des communes; les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une
ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions. Les ministres des différents cultes reconnus par l'État, et leurs assistants; Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires et des domestiques attachés à leur personne, et de leurs voitures et conducteurs; Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les
et les estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent; les bouviers, bœufs, efevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades, les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs. Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie et les chevaux et voitures servant à les transporter,
gendarmerie et les chevaux et voitures servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service public, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu
ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps qui sera une heure pour les bacs, d'une demi-heure pour les passe-cheval et d'un quart d'heure pour les batelets. Il devra passer sans aucun délai les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé dans ce cas par le tarif. Le fermier sera tenu de passer,
cas par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'État et leurs assistants, les gardes champêtres, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre,
en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Le préfet de l'Hérault est autorisé à concéder aux sieurs Noilly fils et compagnie, au prix de trois cent dix francs cinquante centimes, une portion du rivage de l'étang de Thau, contiguë à une propriété qu'ils possèdent dans la commune de Marseillan, ladite parcelle de terrain, d'environ six cent vingt et un mètres carrés, désignée dans le rapport des ingénieurs des ponts et chaussées des 5-7 mai 1860. Les concessionnaires seront tenus d'exécuter, dans les six mois, à partir de la concession, les travaux déterminés
six mois, à partir de la concession, les travaux déterminés dans le rapport des ingénieurs. Après l'expiration du délai de six mois, un ingénieur ou agent des ponts et chaussées, désigné par le préfet, constatera en présence ou en l'absence des concessionnaires, mais ceux-ci dûment appelés, si ces travaux ont été effectués. S'ils ne l'ont pas été, l'administration des domaines aura la faculté, soit d'en poursuivre l'exécution par toutes les voies de droit, soit de faire prononcer la déchéance des concessionnaires. La déchéance sera prononcée de la manière fixée par l'ordonnance du 11 juin 1817, et par l'article 26 du
l'ordonnance du 11 juin 1817, et par l'article 26 du cahier des charges, approuvé par le ministre des finances, le 19 juillet 1850, pour l'aliénation des biens de l'Etat, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable de faire les travaux ni d'aucune autre formalité. En cas de déchéance prononcée pour inexécution des travaux, le concessionnaire sera tenu de payer, par forme de dommages-intérêts, une somme égale au quart du prix principal de la concession. Soit que la déchéance ait été prononcée pour défaut de paiement du prix, soit qu'elle ait lieu pour inexécution des travaux, les ouvrages ou
qu'elle ait lieu pour inexécution des travaux, les ouvrages ou travaux qui auraient été commencés appartiendront à l'État, sans qu'il soit tenu d'aucun remboursement, à raison de ces travaux ou pour la plus-value qui en serait résultée. La concession aura lieu, en outre, sous les conditions ordinaires en matière de vente de biens de l'État. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) qui affecte au service des douanes un terrain domanial situé à Strasbourg (Bas-Rhin) et contigu à la maison Mabille, déjà affectée au même service par le décret du 29 juillet 1861. (Compiègne, 22 Novembre 1861.) Certifié conforme
du 29 juillet 1861. (Compiègne, 22 Novembre 1861.) Certifié conforme : Paris, le 25 Février 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1002. DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. Du
entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. Du 19 Février 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. Ier. Une Convention de poste ayant été conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 15 février de l'année 1862, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra
de l'année 1862, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater du 1er avril prochain. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, grand maître héréditaire des postes féodales d'Allemagne, animés du désir d'améliorer le service des correspondances entre la France et les pays directement desservis par les postes de Son Altesse Sérénissime, ont résolu de conclure dans ce but une Convention nouvelle, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à cet effet, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Jacques-Pierre-Louis-Edouard Vandal, conseiller d'État, directeur général
l'Empereur des Français, M. Jacques-Pierre-Louis-Edouard Vandal, conseiller d'État, directeur général des postes de France, officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur du nombre extraordinaire de l'ordre de Charles III d'Espagne, commandeur de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre du Medjidié de troisième classe, etc.; Et Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, M. Louis Bang, docteur en droit, conseiller de la direction générale des postes de Son Altesse Sérénissime, décoré de l'ordre électoral de Guillaume de Hesse, quatrième classe, chevalier de l'ordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, troisième classe,
l'ordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, troisième classe, et chevalier de l'ordre de Philippe-le-Magnanime de la Hesse Grand-Duché, première classe; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1er. Il y aura, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes féodales héréditaires de Son Altesse Sérénissime le Prince de la Tour et Taxis, un échange périodique et régulier de lettres, d'échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature, au moyen des services des deux administrations et des services de poste établis sur le territoire
administrations et des services de poste établis sur le territoire des États par l'intermédiaire desquels l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis peuvent échanger entre elles des dépêches closes. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'office des postes belges les droits de transit dus audit office, pour le transport, à travers la Belgique, des correspondances de toute nature qui seront échangées entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, par la voie de la Belgique, à charge, par l'administration des postes de France,
la Belgique, à charge, par l'administration des postes de France, de rembourser la moitié de ces droits à l'administration des postes de la Tour et Taxis. Quant aux droits ou redevances revenant aux offices des postes des États d'Allemagne, par l'intermédiaire desquels seront acheminées les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, ils seront acquittés et supportés par l'administration des postes de la Tour et Taxis. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les pays directement desservis par les
et de l'Algérie pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France et l'Algérie, auront le choix de laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires, ou de payer ce port d'avance jusqu'à destination. 3. Le prix du port des lettres désignées dans l'article précédent sera réglé conformément au tarif ci-après: SOMME A PAYER pour chaque lettre PRIX DE PORT, pour chaque poids à payer de 10 grammes par l'envoyeur en fraction de 10 grammes chaque lettre affranchie
par l'envoyeur en fraction de 10 grammes chaque lettre affranchie par l'administrateur des postes des postes non affranchie. France la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes ou fraction des postes l'administration de 10 grammes de la Tour et Taxis. France. la Hesse Grand-Duché, les États de Hesse, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Meiningen, Hildburghausen; les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlotheim), la ville libre de Francfort-sur-le-Main, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren
Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach (pour la France et l'Algérie), les villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Bremen pour la France et l'Algérie. La Hesse Grand-Duché, les duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg, et de Saxe-Meiningen - Hildburghausen, les principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg-Rudolstadt (moins Frankenhausen et Schlotheim), et la ville libre de Francfort-sur-le-Main pour la France et l'Algérie, la Hesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach (moins Allstedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach pour la
et les villes de Arnstadt, Gehren et Gross-Breitenbach pour la France et l'Algérie, les villes libres de Hambourg, de Lübeck et de Bremen pour la France et l'Algérie. SOMME À PAYER POUR CHAQUE LETTRE A PAYER ET POUR CHAQUE Poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. DÉSIGNATION DES LETTRES ET PRIX
de la Tour et Taxis. DÉSIGNATION DES LETTRES ET PRIX DE PORT pour chaque lettre à payer et pour chaque poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. DES LETTRES ET PRIX DE PORT pour chaque lettre à payer et pour chaque poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre
poids de 10 grammes par l'expéditeur ou faction, chaque lettre de 50 grammes affranchie par l'expéditeur ou fraction des postes de France de la Tour et à Taxis pour chaque poids de 10 grammes de l'administration des postes de France de la Tour et Taxis pour chaque poids de 10 grammes de la Tour et Taxis. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes que les lettres désignées dans le tarif qui précède ne pourront être frappées d'aucun droit ou taxe en sus des prix de port fixés par ce tarif, si ce n'est du droit de distribution qui
ce tarif, si ce n'est du droit de distribution qui est perçu, dans les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, sur les lettres de toute provenance. Il est entendu, toutefois, que ce droit de distribution ne pourra, en aucun cas, être augmenté. Afin de maintenir les bases établies par le tarif susmentionné, pour la répartition, entre les deux administrations, des taxes à percevoir sur les lettres livrées par l'administration des postes de France à l'administration des postes de la Tour et Taxis, cette dernière administration payera à l'autre, annuellement, en sus des prix de livraison
payera à l'autre, annuellement, en sus des prix de livraison fixés par la présente Convention, et aussi longtemps que ledit droit de distribution subsistera, une soulute qui s'élèvera, pour chacune des deux premières années qui suivront la date de la mise à exécution de ladite Convention, à quatre mille huit cents francs. Passé ce terme, la somme que l'administration des postes de la Tour et Taxis payera, pour le même objet, à l'administration des postes de France sera augmentée ou diminuée, chaque année, s'il y a lieu, proportionnellement à l'augmentation ou à la diminution du nombre des lettres ordinaires à