jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
placée sous la protection de S. M. l'Impératrice, n° 10,019, p. 370. CRÉDIT FONCIER. Autorisation accordée aux établissements religieux et de bienfaisance, aux communes, aux départements et aux associations syndicales, d'emprunter au crédit foncier, à l'effet de payer au trésor la soulute stipulée par la loi du 12 février 1862 (loi du 26 février 1862), n° 9978, p. 301. CRÉDITS. Voyez Ministères, Légion d'honneur. CUBA (ÎLE DE). Voyez Sucres. DÉCRETS PONTIFICAUX. Les deux décrets pontificaux du 30 décembre 1861 sont reçus et autorisés; ces décrets appliquent au diocèse de Nice et aux quatre diocèses de la Savoie les dispositions de
et aux quatre diocèses de la Savoie les dispositions de l'indulte du 9 avril 1802, relatives aux jours de fête en France, n° 10,213, p. 714. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Affectation du dépôt de mendicité de Castres (Tarn) à recevoir les mendiants du département des Pyrénées-Orientales, n° 10,167, p. 669. DÉPUTÉS. Voyez Collèges électoraux. DIOCÈSES. Voyez Décrets pontificaux. DOMAINES. Autorisation de concéder à la ville de Saint-Dié une portion d'atterrissement formée dans la Meurthe, entre cette rivière et le canal de la suite des Grands-Moulins, n° 9955, p. 143. — Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder aux sieurs Noilly une
au préfet de l'Hérault de concéder aux sieurs Noilly une portion du rivage de l'étang de Thau, n° 9960, p. 27. — Affectation au service des douanes d'un terrain domanial situé à Strasbourg (Bas-Rhin) et contigu à la maison Mabile, n° 9961, p. 272. — Autorisation au préfet du Finistère de concéder au sieur Lauvergnat une portion de grève dans le port de Tréboul, n° 9965, p. 298. — Autorisation au préfet du Calvados de concéder à la société civile et immobilière de Beuzeval trois parcelles de la mer, n° 9970, p. 299. — Affectation au service des douanes d'une
9970, p. 299. — Affectation au service des douanes d'une maisonnette située au lieu dit le Camelet (Finistère), n° 9973, p. 299. Autorisation au préfet de l'Hérault de concéder au sieur Guiraud une portion du rivage de l'étang de Thau, n° 9987, p. 307. — Affectation au service des douanes de terrains et bâtiments situés à la pointe de Chapus (île d'Oléron), n° 9988, p. 307. — Échange entre l'État et le département de la Meurthe (loi du 19 mars 1862), n° 10,025, p. 378; — entre l'État et M. Hibert (loi du 19 mars 1862), n° 10,026, p. 380;
Hibert (loi du 19 mars 1862), n° 10,026, p. 380; — entre l'État et M. Pinet, n° 10,027, p. 381. — Affectation au service de la guerre d'une parcelle de terrain dans la forêt domaniale de l'île Sainte-Marguerite (Alpes-Maritimes), n° 10,063, p. 431. — Échange entre l'État et les époux Chambaud, entre l'État et M. Ruzé (loi du 16 avril 1862) nos 10,103 et 10,104, p. 608 et 609. — Autorisation au ministre des finances de renoncer, au profit de la ville de Bapaume, moyennant le paiement d'une indemnité, à la faculté appartenant à l'État de reprendre certains terrains cédés
la faculté appartenant à l'État de reprendre certains terrains cédés à ladite ville (loi du 16 avril 1862), n° 10,105, p. 610. — Affectation au département des travaux publics, pour le service du port d'Agde (Hérault), d'une maison et de terrains, n° 10,132, p. 642; — au même département de bâtiments pour l'élargissement du quai de la Nouvelle, n° 10,133, p. 642. — Échange entre l'État et la commune d'Ancerville (Meuse), n° 10,182, p. 673. — Échange d'une parcelle de la forêt domaniale du Pin contre une partie de l'herbage de la Belle-Entrée, dépendant du dépôt impérial d'étalons du Pin,
de la Belle-Entrée, dépendant du dépôt impérial d'étalons du Pin, n° 10,204, p. 703. — Échanges entre la liste civile et M. et Mme de Failly, 2° M. et Mme Yver, n° 10,296, p. 897. — Affectation au service des tabacs d'un terrain appartenant à l'État, situé à Dieppe (Seine-Inférieure), n° 10,304, p. 931. — Autorisation au préfet du Finistère de concéder au sieur Leguillon-Penauros, pour la reconstruction des quais qu'il possède à l'île Tristan, de quatre parcelles de la mer, n° 10,305, p. 931. — Affectation au service des douanes d'une parcelle de terrain domanial située au Havre, n°
douanes d'une parcelle de terrain domanial située au Havre, n° 10,306, p. 932; — aux services du lighthouse et des douanes, n° 10,317, p. 947. DOMANIALITÉ MARITIME. Voyez Pêches et domanialité maritimes. DONS et LEGS. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les deux legs, de 10,000 francs chacun, faits par M. Berger (Jean-Baptiste), l'un à la compagnie de gendarmerie du Rhône, l'autre aux sous-officiers et soldats de la garnison de Lyon, n° 9917, p. 92. — Autorisation accordée au principal du lycée Louis-le-Grand d'accepter une somme de 2,000 francs offerte par Mme Tonnellé (Amélie), pour la fondation
2,000 francs offerte par Mme Tonnellé (Amélie), pour la fondation d'un prix annuel, n° 9928, p. DOUANES. Adjonction du bureau de douane d'Oran à celui d'Alger pour l'acquittement des droits d'entrée sur les tissus belges ou anglais importés en Algérie dans les conditions des traités franco-anglais et francobelge, n° 9831, p. 7, — Les bouchons de liège fabriqués en Corse sont ajoutés à la nomenclature des produits admissibles en franchise de droits sur le continent français, et ces bouchons sont assujettis au droit du tarif général, à leur importation de l'étranger en Corse, n° 9833, p. 9. — Ouverture des
l'étranger en Corse, n° 9833, p. 9. — Ouverture des bureaux de douane d'Armentières (Nord) et de Givet (Ardennes) à l'importation des machines et mécaniques, complètes ou en pièces détachées, n° 9920, p. 101. — Ouverture du bureau de douane de Canari (Corse) à l'importation de certaines marchandises, n° 9945, p. 137; — de celui de Nice à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, n° 9953, p. 140. — Autorisation de l'importation, en franchise de droits, des fontes, fers, etc. destinés à être réexportés après avoir été convertis en navires et bateaux
être réexportés après avoir été convertis en navires et bateaux en fer, en machines, appareils, etc., n° 9954, p. 141.— Placement, en France ou en Algérie, des fonctionnaires et agents des douanes coloniales, n° 10,016, p. 305. — Le bureau de douane de Bellegarde est ajouté aux bureaux désignés pour l'importation, l'exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature, n° 10,093, p. 597. — Ouverture du bureau de douane de Givet (station du chemin de fer des Ardennes) à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises, n° 10,155, p. 657. — Un entrepôt réel
certaines marchandises, n° 10,155, p. 657. — Un entrepôt réel des sucres indigènes est accordé à la ville de Cambrai, n° 10,206, p. 704. — Établissement, à la gare du chemin de fer de Givet, d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, n° 10,298, p. 916. Voyez Garantie. DROITS DE TRANSMISSION. Voyez Actions et Obligations de sociétés. DOUANES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des dunes situées dans les communes de Biscarosse, Castets et Sainte-Eulalie (Landes) n° 9984, p. 306. —
Biscarosse, Castets et Sainte-Eulalie (Landes) n° 9984, p. 306. — Placement dans les attributions du ministre des finances des travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime, n° 10,191, p. 686. EAUX MINÉRALES. Voyez Sources minérales. ÉCHANCES. Voyez Domaines. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Création d'une école normale primaire d'instituteurs à Draguignan (Var), n° 9957, p. 144. ÉLECTEURS. Voyez Collèges électoraux. EMPRUNTS. Autorisations accordées aux départements ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer : — Ardennes (loi du 7 mai 1862), n° 10,162, p. 661; — Ariège (loi du 16 avril 1862), n° 10,106, p.
— Ariège (loi du 16 avril 1862), n° 10,106, p. 612 ; — Calvados (loi du 10 mai 1862), n° 10,184, p. 676: — Loire (loi du 4 juin 1862), n° 10,235, p. 733; — Orne (loi du 16 avril 1862), n° 10,110, p. 617 ; — Pyrénées-Orientales (loi du 16 avril 1862), n° 10,111, p. 619; — Somme (loi du 24 mai 1862), n° 10,211, p. 711. Autorisations accordées aux villes suivantes de contracter des emprunts : — Annonay (Ardèche), (loi du 18 mars 1862), n° 10,032, p. 388; — Arles (Bouches-du-Rhône), (loi du 4 juin 1862), n° 10,239,
— Arles (Bouches-du-Rhône), (loi du 4 juin 1862), n° 10,239, p. 739; — Châteauroux (Indre), (loi du 4 juin 1862), n° 10,240, p. 740 ; — Compiègne (Oise), (loi du 10 mai 1862), n° 10,186, p. 679 ; — Douai (Nord), (loi du 4 juin 1862), n° 10,241, p. — Laval (Mayenne), (loi du 16 avril 1862), n° 10,114, p. 623 ; — Louviers (Eure), (loi du 18 mars 1862), n° 10,034, p. 350; Moulins (Allier), n° 10,035, p. 392; — Rennes (Ille-et-Vilaine), (loi du 10 mai 1862), n° 10,187, p. 680; — La Rochelle (Charente-Inférieure), (loi du 16 avril
p. 680; — La Rochelle (Charente-Inférieure), (loi du 16 avril 1862), n° 10,116, p. 625 ; — Saint-Omer (Pas-de-Calais), (loi du 16 avril 1862), n° 10,118, p. 626; — Tours (Indre-et-Loire), (loi du 22 juin 1862), n° 10,308, p. 934 ; — Vesoul (Haute-Saône), (loi du 16 avril 1862), n° 10,117, p. 627; — Villefranche (Rhône), (loi du 10 mai 1862), n° 10,188, p. 682. Voyez Crédit foncier, Emprunt grec et Rente. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. Le décret du 3 mai 1859, relatif aux engagements volontaires de deux ans, est rapporté, n° 9980, p. 304. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Voyez Facultés. ENTREPÔTS. Voyez Douanes.
9980, p. 304. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Voyez Facultés. ENTREPÔTS. Voyez Douanes. ERRATA. Bulletin n° 993, p. 12, rectification dans le nombre de lieues marines de Madras à Calcutta et à Chandernagor. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. Les ateliers où le battage des tapis est exercé en grand sont rangés dans la seconde classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, n° 10,289, p. 894. ÉVÊQUES. Voyez Bulles et Décrets pontificaux. EXPORTATION. Voyez Douanes. EXPOSITION UNIVERSELLE DE LONDRES. Règlement adopté par la commission impériale chargée d'organiser la section française de l'exposition universelle de 1862 à Londres, n° 9939, p. 118. EXPROPRIATION. Voyez Utilité publique. FACULTÉS. Création
n° 9939, p. 118. EXPROPRIATION. Voyez Utilité publique. FACULTÉS. Création de deux nouveaux emplois d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, n° 10,059, p. 430. — Dispositions concernant la faculté de médecine de Paris, n° 10,249, p. 752. — Création de deux chaires à la faculté de médecine de Paris, l'une pour l'enseignement de la médecine comparée, l'autre pour l'enseignement de l'histologie, n° 10,261, p. 762. FÊTES (JOURS DE). Voyez Décrets pontificaux. FONDS COMMUN BES DÉPARTEMENTS. Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par les départements, communes et particuliers, pour l'exécution de travaux aux
les départements, communes et particuliers, pour l'exécution de travaux aux édifices diocésains, n° 9829, p. 5. FORTS. Voyez Places de guerre. FRANCISATION. Admission à la francisation des bâtiments de mer construits au Canada, n° 9919, p. 100. FRANC-MAÇONNERIE. Décret impérial qui nomme grand-maître du Grand-Orient de France S. Exc. M, le maréchal Magnan, n° 9863, p. 43. GARANTIE. Un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent est établi à Annecy, n° 9907, p. 80; — à Saumur, n° 9909, p. 82. Suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages
bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, n° 10,078, p. 447. Voyez Douanes. GRUES. Voyez Chambres et bourses de commerce. HYPOTHÈQUES. Voyez Colonies. IMPORTATION. Voyez Douanes. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. — Départements. Les départements suivants sont autorisés à s'imposer extraordinairement : — Ain (loi du 19 mars 1862), n° 10,028, p. 382; — Aisne (loi du 10 mai 1862), n° 10,183, p. 674; — Hautes-Alpes (loi du 19 mars 1862), n° 10,029, p. 384; — Aube (loi du 16 avril 1862), n° 10,107, p. 613; — Eure-et-Loir (loi du 16 avril 1862), n° 10,108, p. 615;
Eure-et-Loir (loi du 16 avril 1862), n° 10,108, p. 615; — Finistère (loi du 16 avril 1862), n° 10,109, p. 616; — Jura (loi du 19 mars 1862), n° 10,030, p. 385. Loire-et-Garonne (loi du 4 juin 1862), n° 10,236, p. 735; — Oise (ce département est autorisé à imputer sur ses ressources extraordinaires les fonds nécessaires à l'achèvement de la prison de Beauvais, etc.) (loi du 4 juin 1862), n° 10,237, p. 736; — Orne (ce département est autorisé à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en
sans emploi sur le produit de l'imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1857 (loi du 19 mars 1862), n° 10,031, p. 386; — Pyrénées (Hautes-) (loi du 10 mai 1862), n° 10,185, p. 677; — Sarthe (loi du 20 juin 1862), n° 10,238, p. 737; — Tarn (loi du 16 avril 1862), n° 10,112, p. 621. Villes. Sont autorisées à s'imposer extraordinairement les villes suivantes : Boulogne (Pas-de-Calais), (loi du 16 avril 1862), n° 10,113, p. 622; — Gray (Haute-Saône), (loi du 19 mars 1862), n° 10,033, p. 389. INSTITUTEURS PRIMAIRES PUBLICS. Dispositions relatives au
n° 10,033, p. 389. INSTITUTEURS PRIMAIRES PUBLICS. Dispositions relatives au traitement des instituteurs primaires publics, n° 10,260, p. 753. JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE AU JAPON. (Loi du 19 mars 1862) N° 10,024, p. 377. LAINES. Voyez Conditionnement. LAIT DE MER. Voyez Domaines. LANDES. Exécution des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de: Belbey (Landes), n° 10,272, p. 871; — Bélis (Landes), n° 10,161, p. 630; — Brocas (Landes), n° 9923, p. 103; — Cère (Landes), n° 10,216, p. 717; — Crémençacq (Landes), n° 9876, p. 46; — Geloux (Landes), n° 9922, p.
n° 9876, p. 46; — Geloux (Landes), n° 9922, p. 102; — Hourtin (Gironde), n° 9874, p. 47; — Josse (Landes), n° 10,147, p. 651; — Morcenx (Landes), n° 9897, p. 67; — Ondres (Landes), n° 10,160, p. 660; — Rivière (Landes), n° 9921, p. 102%; — Talais (Landes), n° 10,207, p. 707. LÉGION D'HONNEUR. Le traitement de la Légion d'honneur est accordé aux officiers amputés par suite de blessures reçues à l'armée, nommés ou promus dans l'ordre depuis leur admission à la retraite, n° 9830, p. 74 — Crédit supplémentaire, exercice 1860, n° 9969, p. 40. — Virement de
supplémentaire, exercice 1860, n° 9969, p. 40. — Virement de crédits, exercice 1860, n° 9860, p. 41. LEGS. Voyez Dons et legs. LYCÉES IMPÉRIAUX. Fixation des frais d'études au lycée impérial de Nice, n° 9960, p. 137. MAGASINS GÉNÉRAUX, DE MARCHANDISES ET SALLES DE VENTES PUBLIQUES. Autorisation à M. le duc de Valmy, tant en son nom personnel qu'au nom des copropriétaires des terrains de l'ancien parc de Bercy (Seine), d'établir, sur une partie de ces terrains et exploiter des magasins généraux avec salles de vente publiques, n° 9887, p. 63; — à MM. Marceille et Malpel d'établir et exploiter,
63; — à MM. Marceille et Malpel d'établir et exploiter, à Toulouse, un magasin général avec salle de ventes publiques, n° 10,153, p. 656. MARIAGES. Voyez Colonies. MENDICITÉ. Voyez Dépôts de mendicité. MINES. Remise à la société propriétaire des mines de plomb argentifère de Pontgibaud de la redevance proportionnelle pendant cinq années, n° 996, p. 85. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Crédits, sur l'exercice 1861, pour les travaux des routes et ponts, n° 9843, p. 14. — Crédits, sur l'exercice 1861, pour encouragements à l'agriculture et frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre;
frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre; annulation de crédits sur l'exercice 1860, n° 9844, p. 15. — Report à l'exercice 1861 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, n° 9847, p. 19. — Crédit, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, n° 9850, p. 22. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice de 1861, pour le Conservatoire et les écoles impériales des arts et
pour le Conservatoire et les écoles impériales des arts et métiers, les encouragements aux manufactures et au commerce, les établissements et services sanitaires, n° 9857, p. 37. — Crédit extraordinaire applicable au paiement des intérêts et à l'amortissement d'emprunts contractés par l'ancienne province de Savoie et par les villes d'Aix et de Chambéry pour les travaux de l'établissement thermal d'Aix, n° 9858, p. 39. — Report à l'exercice 1861 d'un crédit ouvert, sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières, n° 9951, p. 138.
d'aménagement des sources minérales de Plombières, n° 9951, p. 138. — Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1862, à titre de fonds de concours versés au trésor par plusieurs villes, pour l'exécution de travaux publics, n° 9963, p. 294. — Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1861, par le décret du 1er février 1861 et par la loi du 2 juillet suivant, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, n° 10,013, p. 361. — Report à l'exercice 1862 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1861, par la loi du 2 juillet 1861, pour l'exécution de
par la loi du 2 juillet 1861, pour l'exécution de plusieurs chemins de fer, n° 10,014, p. 362. — Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1860 et 1861, pour l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations, n° 10,015, p. 364. Report à l'exercice 1862 d'une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement de grandes lignes de chemins de fer, n° 10,017, p. 366. — Report au chapitre XVI, exercice 1861 (Secours spéciaux pour pertes matérielles
au chapitre XVI, exercice 1861 (Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux), d'une somme de un million cent mille six cent trente-sept francs cinq centimes, restée disponible à l'exercice 1860, n° 10,287, p. 889. — Ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor, par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, n° 10,288, p. 890. Voyez Pêche fluviale. MINISTERE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES. Virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860, n° 9878, p. 49. — Virement de crédit,
exercice 1860, n° 9878, p. 49. — Virement de crédit, exercice 1860, n° 9938, p. 117. — Autre virement de crédit, exercice 1860, n° 9941, p. 130. — Ouverture d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à l'exercice 1860, n° 10,128, P. 639. MINISTÈRE D'ÉTAT. Report à l'exercice 1862 d'une somme de quatre millions de francs non employée, en 1861, sur le crédit de cinq millions cinq cent cinquante mille francs alloué au ministère d'État, par la loi du 2 juillet 1861, pour grands travaux d'utilité générale, n° 9943, p. 132. — Ouverture, sur l'exercice 1862,
générale, n° 9943, p. 132. — Ouverture, sur l'exercice 1862, des crédits montant à cinq cent quatre-vingt mille francs pour le musée Campana et la construction d'une nouvelle salle d'opéra, et annulation d'une pareille somme sur les crédits alloués par la loi du 2 juillet 1861, n° 10,098, p. 601. MINISTÈRE DES FINANCES. Virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1861, n° 10,040, p. 398. — Crédit spécial pour le service de l'emprunt grec, n° 10,102, p. 606. — Virement de crédits, exercice 1862, n° 10,315, p. 944. Voyez Dunes et Pensions civiles. MINISTÈRE DE LA GUERRE.
944. Voyez Dunes et Pensions civiles. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1861, applicable au chapitre III du budget du gouvernement général de l'Algérie, n° 9852, p. 31. — Ouverture, pour l'exercice 1860, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 9940, p. 124. — Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,039, p. 397. — Ouverture d'un crédit extraordinaire de neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs, applicable au service des fourrages, et annulation de pareille somme sur les crédits ouverts, pour le même exercice, au chapitre VIII du budget de la guerre
même exercice, au chapitre VIII du budget de la guerre (loi du 16 avril 1862), n° 10,101, p. 605. — Report à l'exercice 1862 d'une somme de un million quatre cent mille francs, non employée, en 1861, sur le crédit de un million cinq cent mille francs alloué au ministère de la guerre, par la loi du 2 juillet 1861, pour de grands travaux d'utilité publique, n° 10,161, p. 654. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Crédit supplémentaire applicable au budget du service des cultes, n° 9846, p. 17. — Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration
— Crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des cultes, n° 9848, p. 20. — Crédit supplémentaire, exercice 1861, pour les dépenses de l'enseignement supérieur, n° 9849, p. 21. — Règlement définitif des recettes et des dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1860, n° 9851, p. 29. — Crédit additionnel, sur l'exercice 1861, formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour être appliquée aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale, n° 9900, p. 69. — Crédit extraordinaire pour concourir aux frais
9900, p. 69. — Crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre, n° 9901, p. 70. — Report à l'exercice 1861 d'une portion du crédit accordé, sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860 et par le décret du 31 août suivant, pour l'Observatoire de Paris, n° 10,143, p. 647. — Virement de crédits (service des cultes), exercice 1861, N° 10,144, p. 648. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Annulation d'une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs ouvert au ministère de
deux millions cinq cent mille francs ouvert au ministère de l'intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit de pareille somme pour le matériel des lignes télégraphiques, n° 9906, p. 78. — Ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions de francs, sur l'exercice 1862, pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les institutions de bienfaisance, n° 9995, p. 333. — Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,090, p. 594. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Virement de crédit, exercice 1860, n° 9835, p. 34. — Crédit supplémentaire
crédit, exercice 1860, n° 9835, p. 34. — Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 9856, p. 35. — Ouverture, pour l'exercice 1860, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 9905, p. 76. — Virement de crédit, exercice 1861, n° 10,070, p. 440. — Loi sur les pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et sur les pensions dites demi-soldes des marins inscrits, n° 10,320, p. 949. Voyez Pensions militaires. MUSÉE CAMPANA. Voyez Ministère d'État. NAVIGATION. Voyez Utilité publique
militaires. MUSÉE CAMPANA. Voyez Ministère d'État. NAVIGATION. Voyez Utilité publique et travaux. NOBLESSE. Voyez Titres nobiliaires. NOMINATIONS. Voyez Conseil d'Etat, Corps législatif, Cour des comptes et Sénat. NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir : — M. d'Aine, à s'appeler d'Aine-Toustain de la Richerie, n° 9840, p. 11; — M. Aspe (Louis-Auguste), à s'appeler Aspe-Fleurimont, n° 10,266, p. 764; — M. Berger (François-Georges-Oscar), à s'appeler Berger-Levrault, n° 10,294, p. 896; — M. Bucaille (Narcisse), à s'appeler Bucaille de Littinière, n° 10,201, p. 696; — M. Bultel (Louis-Alexandre-Adolphe), à s'appeler Bultel-Bourdon, n° 9837, p. 11; — M.