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et de s'en rapporter à sa sagesse. « Conclusions adoptées. » Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Comptes d'emploi pour 1916 des fonds affectés aux traitements. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Assistance aux femmes en couches. — Application de la loi du 23 janvier 1917. — Modifications budgétaires. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, propose d'adopter les propositions de l'administration. Adopté. Menues dépenses du tribunal civil de Romorantin. — Demande de relèvement de crédit. M. Sausset, au
Romorantin. — Demande de relèvement de crédit. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « MM. les présidents des tribunaux de Romorantin et de Vendôme ont appelé l'attention de M. le Préfet sur l'insuffisance des crédits affectés à l'éclairage, au chauffage, aux frais de bureau et d'abonnement à diverses publications et réclament une augmentation de 300 francs, la dotation annuelle étant respectivement de 1.900 francs pour Romorantin et de 1.800 francs pour Vendôme. « Votre Commission des finances a jugé qu'il n'y avait pas lieu de relever ces crédits, les
qu'il n'y avait pas lieu de relever ces crédits, les affaires étant moins nombreuses qu'en temps de paix. » Conclusions adoptées. M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice de Blois. — Demande d'augmentation de traitement. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous transmet une demande d'augmentation de traitement pour M. Jouanneau, concierge du Palais de Justice. « Votre Commission des finances ne peut donner suite à cette demande à cause de l'insuffisance des ressources budgétaires. » Conclusions adoptées. — 175 Chauffage et éclairage des bureaux
» Conclusions adoptées. — 175 Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Vous avez bien voulu, à la session d'août dernier, considérer l'aggravation des charges incombant au préfet et aux sous-préfets du fait de l'augmentation extraordinaire des frais de chauffage, des dépenses de fournitures de bureau ainsi que des correspondances et communications téléphoniques, et pour faire face à ces charges qui résultent de l'état de guerre, vous avez décidé le relèvement exceptionnel des crédits départementaux pour 1916 ;
décidé le relèvement exceptionnel des crédits départementaux pour 1916 ; savoir : au préfet 1.200 francs ; à chaque sous-préfet, 500x2 = 1.000 francs. « Votre décision portait que le renouvellement de ces allocations forfaitaires serait sollicité en 1917 dans le cas où les raisons qui les ont motivées continueraient à exister. « Votre Commission des finances vous propose le maintien de ces allocations pour 1917 ». Conclusions adoptées. Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille. M. Sausset, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport
nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La prolongation de l'état de guerre et la cherté de la vie ont eu une répercussion profonde sur le petit personnel de l'administration préfectorale qui avec de modestes traitements a dû faire face aux conditions nouvelles créées par l'état de choses actuel. D'autre part, ce personnel a fait un effort méritoire pour assurer avec l'aide d'auxiliaires inexpérimentés, le travail des camarades mobilisés. « Pour toutes ces raisons, votre Commission des finances vous propose d'accorder à titre d'allocations de guerre les indemnités suivantes : 1° Une
titre d'allocations de guerre les indemnités suivantes : 1° Une somme de dix francs par mois à tout employé titulaire des Préfecture, Sous-Préfectures, des Archives et de l'Assistance publique, dont le salaire est inférieur à 2.510 francs et ayant un enfant au dessous de 16 ans à sa charge. 2° Une somme de cinq francs par mois en supplément, aux mêmes employés pour chaque enfant au dessous de 16 ans et à sa charge, à partir du deuxième enfant. « Si le mari et la femme sont employés on additionnera les deux traitements pour l'octroi de l'allocation ; les allocations
les deux traitements pour l'octroi de l'allocation ; les allocations ne se cumulent pas. « Les employés mobilisés auront droit à ces allocations dans les conditions prévues plus haut. « Les allocations seront payées mensuellement à partir du 1er mai 1917 et elles pourront cesser à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin des hostilités. « La somme à inscrire au budget serait d'environ 1.350 francs. » Conclusions adoptées. 177 Demande de subvention de la Ligue sanitaire française. M. le docteur Hurault, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : «
Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « La Ligue sanitaire française sollicite une subvention du Conseil général dans le but de faire connaître aux populations le danger que fait courir la mouche à la santé publique, par une campagne de propagande par films cinématographiques. « Votre Commission des finances estime qu'il y a des luttes plus urgentes à poursuivre, à l'heure présente, et regrette de ne pouvoir subventionner cette œuvre, en raison des nécessités budgétaires. » Conclusions adoptées. Jury criminel. — Listes préparatoires. — Commissions. Convocation. Avis du Conseil général. M. Goudeau, au nom de
Convocation. Avis du Conseil général. M. Goudeau, au nom de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Afin d'obéir à la loi du 20 janvier 1910 les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel doivent se réunir chaque année avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté du préfet, après avis du Conseil général, au chef-lieu de leur circonscription, sur la convocation du juge de paix, délivrée dans la forme administrative. « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner l'avis que les Commissions dont il s'agit
propose de donner l'avis que les Commissions dont il s'agit soient convoquées dans la première quinzaine de juillet. » Conclusions adoptées. « Journée du Loir-et-Cher ». — Compte-rendu. M. Goudeau, au nom de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses a pris connaissance avec une réelle satisfaction des résultats brillants donnés par la journée du Loir-et-Cher et qui ont permis au Comité d'exécution, présidé par M. le bâtonnier Belton, de répartir une somme de 46.500 francs entre les associations départementales s'occupant des victimes de la guerre. « Nous
associations départementales s'occupant des victimes de la guerre. « Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication et nous vous demandons, en outre, d'adresser les vives félicitations du Conseil général aux membres de la Commission exécutive et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont bien voulu coopérer à cette œuvre patriotique de solidarité et de réparation. » Conclusions adoptées. — 179 — Rapport sur les travaux de la Commission départementale. M. Vacher, président de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Conformément à l'article 79 de
suivant : « Messieurs, « Conformément à l'article 79 de la loi du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter un rapport sommaire sur les travaux de la Commission départementale depuis la deuxième session ordinaire de 1916 du Conseil général. I. VOIRIE. Route départementale n° 2. — Fourniture de matériaux d'entretien. — Soumission Rouxel Octave. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, la Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation de la soumission présentée par M. Rouxel Octave, entrepreneur à la Croix-de-Bléré, en vue de la fourniture des matériaux pour l'entretien de
en vue de la fourniture des matériaux pour l'entretien de la route départementale n° 2, entre la borne 17 k. 500 et la limite d'Indre-et-Loire. Route départementale n° 11 — Fourniture de matériaux pour entretien, entre 13 k. 200 et 41 k. 022, pendant les années 1916, 1917 et 1918. — Marché de gré à gré Cordier. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, un avis favorable a été donné au marché de gré à gré présenté par M. Cordier, Magloire, entrepreneur à Salbris, en vue de la fourniture de matériaux d'entretien de la route départementale
de la fourniture de matériaux d'entretien de la route départementale n° 11, partie comprise entre les points 13 k. 200 et 41 k. 022 pour la période du bail restant à courir, c'est-à-dire de 1916 à 1918 inclusivement et moyennant une augmentation d'environ 25 % sur les prix du bordereau approuvé le 11 août 1913. Route départementale n° 13. — Entretien de la chaussée, entre les points 71 k. 600 et la route départementale n° 1, pendant les années 1916, 1917 et 1918. — Marché de gré à gré Bourderioux. En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité
En conformité de l'article 98 du règlement sur la comptabilité départementale, avis favorable a été donné au marché de gré à gré présenté par M. Bourderioux, entrepreneur à Romorantin, en vue de la fourniture des matériaux d'entretien de la route départementale n° 13, partie comprise entre les points 71 k. 600 et la route départementale n° 1, pour la période du bail restant à courir, c'est-à-dire de 1916 à 1918 inclusivement et moyennant les prix correspondant à ceux qui sont payés actuellement pour les fournitures faites en régie dans la région. Bail de cylindrage à vapeur des chaussées empierrées des
région. Bail de cylindrage à vapeur des chaussées empierrées des routes départementales, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Entreprise Usureau et Bourdin. — Demande de modification des prix du marché. MM. Usureau et Bourdin, entrepreneurs de travaux de cylindrage à vapeur des chaussées empierrées des routes départementales, chemins de grande communication et d'intérêt commun, ont demandé une modification des prix de leur marché. La Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation du bordereau des prix supplémentaires présenté par M. l'Ingénieur en chef voyer du département, le 22 novembre 1916, pour être appliqué à la période
le 22 novembre 1916, pour être appliqué à la période s'étendant du 1er juillet 1916 au 30 juin 1917. Chemin de grande communication n° 1 et chemins vicinaux ordinaires n° 2 de Mont et n° 8 d'Huisseau-sur-Cosson. — Exploitation des forêts de Boulogne et de Russy — Subventions industrielles. — Année 1917. Elle a accepté, à titre d'abonnement, pour l'année 1917, la somme de 95 francs consentie par les exploitants des forêts de Boulogne et de Russy, pour les dégradations extraordinaires que leurs transports de bois pourront causer au chemin de grande communication n° 1 et aux chemins vicinaux ordinaires
de grande communication n° 1 et aux chemins vicinaux ordinaires n° 2 de Mont et n° 8 d'Huisseau-sur-Cosson, pendant ladite année. Chemins d'intérêt commun. — Contingent de 1916. — Remise de prestations à diverses communes en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires. Elle a autorisé, sous la réserve de votre ratification, la remise aux communes désignées ci-dessous, en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires, de prestations d'attelage : Mazangé : 300 francs; Thoré : 400 francs; Villeherviers : 282 francs. Prestations — Remplacement par une taxe vicinale. Elle a donné un avis favorable à l'approbation des délibérations prises par les
un avis favorable à l'approbation des délibérations prises par les Conseils municipaux relativement au remplacement des prestations par une taxe vicinale nécessitant une imposition de plus de vingt centimes. Routes départementales. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun : plans d'alignements, etc. — Chemins vicinaux ordinaires : classement, déclassement, projets de construction, plans d'alignements. — Chemins ruraux : réception, ouverture, etc... Un tableau annexé au présent rapport résume les décisions de la Commission sur ces divers objets. Ces décisions qu'il serait trop long d'énumérer ici ne donnent lieu à aucune observation susceptible d'être signalée à l'attention du Conseil général.
aucune observation susceptible d'être signalée à l'attention du Conseil général. II. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Pépinière de Chouzy. — Location. Après avoir pris connaissance de la teneur du projet de bail de la pépinière de Chouzy, elle a émis l'avis de l'agréer, mais en limitant le fermage à trois ans seulement. Renouvellement du bail d'une maison appartenant au département, sise rue du Prêche. Elle a autorisé M. le Préfet à prolonger pendant un an le bail consenti à M. Caillaud, commis auxiliaire à l'Assistance publique, d'une maison sise rue du Prêche et appartenant au département, aux prix et conditions stipulés dans
et appartenant au département, aux prix et conditions stipulés dans le bail expiré. III. — SUBVENTIONS, SECOURS, ETC. Assistance aux familles nombreuses. — Application de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1913. — Domicile de secours départemental. Conformément à l'article 4 de la loi du 14 juillet 1913, elle a prononcé l'admission à l'assistance aux familles nombreuses, au compte du département, du nommé Garnier Clément, demeurant à Millançay, qui touchera deux allocations de 5 fr. 50 l'une. Assistance aux femmes en couches. — Application de l'article 6 de la loi du 17 juin 1913. — Domicile de secours
la loi du 17 juin 1913. — Domicile de secours départemental. Elle a donné acte à M. le Préfet de sa communication de cinq dossiers de bénéficiaires de l'assistance aux femmes en couches, auxquelles il a attribué un domicile de secours départemental : 1° Bardet Brigitte, demeurant à Vendôme, admise le 11 novembre 1916; 2° Corset Céline, demeurant à Semblant, admise le 23 novembre 1916; 3° François Berthe, demeurant à Saint-Dyé-sur-Loire; 4° Gaudas Yvonne, demeurant à Vendôme; 5° Roger Hortense, femme Laschiégeas, demeurant à Blois. Assistance médicale gratuite. — Application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893.
de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893. — Domicile de secours départemental. Elle a donné acte à M. le Préfet de sa communication de vingt et un dossiers de malades auxquels il a attribué le domicile de secours départemental : 1° Foret Emile, hospitalisé à Marchenoir, le 6 juin 1916; 2° Primitif Joséphine, hospitalisée à Romorantin, le 7 juillet 1916; 3° Rochet Suzanne, hospitalisée à Blois, le 27 juin 1916; 4° Viau Julien, hospitalisé à Vendôme, le 18 mai 1916; 5° Sauvage Métredore, veuve Barthélemy, hospitalisée à Blois, le 20 juillet 1916; 6° Aubert Henri, hospitalisé à
Blois, le 20 juillet 1916; 6° Aubert Henri, hospitalisé à Blois, le 13 août 1916; 7° Veuve Bouquin-Trestard, hospitalisée à Blois, le 27 mai 1916; 8° Launay Louis, hospitalisé à Blois, le 23 septembre 1916; 9° Corset Céline, hospitalisée à Blois, le 26 octobre 1916; 10° Femme Rabotin-Mahoudeau, hospitalisée à Blois, le 2 novembre 1916; 11° Pineau Charles, hospitalisé à Vendôme, le 16 octobre 1916; 12° Mallet Napoléon, hospitalisé à Blois, le 22 novembre 1916; 13° Tarragon Emile, hospitalisé à Blois, le 25 novembre 1916; 14° Elicot Marcel, hospitalisé à Vendôme, le 26 novembre 1916; 15° Leeomte, femme Elicot, hospitalisée
Vendôme, le 26 novembre 1916; 15° Leeomte, femme Elicot, hospitalisée à Vendôme, le 26 novembre 1916; 16° Bouquin Maurice, assistance à domicile, appareil orthopédique; 17° Malaboeuf Alphonse, hospitalisé à Blois, le 31 janvier 1917; 18° Doloir Louis, hospitalisé à Blois, le 3 février 1917; 19° Launay Louis, hospitalisé à Blois le 5 février 1917; 20° Leguéré Armandine, hospitalisée à Vendôme, le 31 décembre 1916; 21° Lépine Adrienne, hospitalisée à Romorantin, le 21 janvier 1917. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Application de l'article 14 de la loi du 14 juillet 1905. — Domicile de secours départemental. Conformément
du 14 juillet 1905. — Domicile de secours départemental. Conformément à l'article 14 de la loi du 14 juillet 1905, elle a prononcé l'admission à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, au compte du département des assistés désignés ci-après : 1° Marteau Lucien-François, né le 29 décembre 1864, infirme, pour une allocation mensuelle de 12 francs; 2° Aubin Marie-Augustin, né le 7 juin 1841, à hospitaliser à Blois; 3° Viéville Victor, 85 ans, à hospitaliser à Blois; 4° Rumeau François, né le 6 janvier 1844, à hospitaliser à Blois; 5° Brière Alexandre, né le 14 avril 1862, à
Blois; 5° Brière Alexandre, né le 14 avril 1862, à hospitaliser à Blois; 6° Rozier Charles, né le 9 avril 1892, à hospitaliser à Blois (hospice Dessaignes); 7° Veuve Rousseau, demeurant à La Chapelle-Enchères, pour hospitalisation à Vendôme, avec effet du 1er août 1916; 8° Mme Laneau-Gauthier, née le 5 octobre 1841, pour une allocation mensuelle de 10 francs; 9° Veuve Lucas, née Tardif Marie, pour hospitalisation, à partir du 20 février 1917. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. — Revision quinquennale des taux d'allocation. Elle a accepté les propositions de M. le Préfet pour la fixation des taux d'allocation
de M. le Préfet pour la fixation des taux d'allocation pour la période quinquennale 1917-1921. Lycée et Collèges. — Bourses départementales. Elle a été d'avis : 1° D'accorder le crédit disponible (102 fr.) au lycée de Vendôme, au jeune Bruneau Raoul-André; 2° D'attribuer les 740 francs disponibles au collège de Blois, savoir : MM. Leroux 250 » Poul 250 » Faucher : .. 117 » Roux 51 » Lecononnier :.. 72 » Total 740 » Et 3° d'accorder à Mlle Douheret Isabelle de Pezou, la fraction de bourse de 130 francs, devenue disponible au collège de jeunes filles de Vendôme.
francs, devenue disponible au collège de jeunes filles de Vendôme. D'autre part, elle a décidé d'accorder au jeune Faucher, dont le père est rédacteur à la Préfecture, une promotion de bourse de 200 francs, au collège de Blois, ce qui porte l'allocation départementale à 517 francs. Enseignement primaire supérieur. — Bourses départementales. Elle a décidé d'attribuer : Promotions de bourses : • A Mlle Imba'ult Suzanne 50 » A Mme Bouton 25 » A Mme Suire 50 » Total 125 » Bourses : MM. Hamon, école primaire supérieure d'Onzain. 125 » Bonnin, école primaire supérieure de Saint-Aignan 125 » Bled,
» Bonnin, école primaire supérieure de Saint-Aignan 125 » Bled, école primaire supérieure d'Onzain. 125 » Mlles Tardiveau, école primaire supérieure de Pontlevoy 125 » Gilles, école primaire supérieure de Blois (entretien) 100 » Sausset, école primaire supérieure de Blois (entretien) .. .i 100 » Sire, école primaire supérieure de Blois.... 125 » Total 950 » Suppléants : Elle a désigné comme suppléants : Mlles Paly, école de Pontlevoy 125 » Arnoult, école de Pontlevoy 125 » Perrault, école de Blois (entretien) 100 » Lauger, école de Blois 125 » Ledoux, école de Blois (entretien) 100 » Total 575 »
Ledoux, école de Blois (entretien) 100 » Total 575 » Sourdes-muettes. — Bourses. Trois demandes d'admission à l'Institution des sourdes-muettes d'Orléans ont été présentées en faveur des jeunes : Broutin Aline-Augustine-Alphonsine, âgée de 10 ans, Broutin Lucie-Marguerite, âgée de 8 ans; Cosson Suzanne, âgée de 8 ans. La Commission départementale, sous réserve de votre ratification a été d'avis d'accorder satisfaction aux demandes des familles Broutin et Cosson. Sourds-muets. — Bourses. Elle a accordé à M. Norguet-Sergent, demeurant à Mulsans, une bourse de sourd-muet, en vue de l'admission de son fils, âgé de 7 ans, à l'Institution des sourds-muets d'Orléans. Comptabilité
âgé de 7 ans, à l'Institution des sourds-muets d'Orléans. Comptabilité départementale. Acte a été donné à M. le Préfet de sa communication de la situation des recettes et des dépenses départementales aux 31 août et au 31 octobre 1916. Deuxième emprunt de la Défense nationale. — Souscription du département. Vu l'urgence et sous réserve de votre ratification, elle a approuvé les propositions de M. le Préfet, tendant à ouvrir, par une décision modificative n° 3 au budget départemental de 1916, un crédit de 8.225 francs, en vue de la souscription du département de Loir-et-Cher au deuxième emprunt de la Défense
du département de Loir-et-Cher au deuxième emprunt de la Défense nationale, par imputation sur les arrérages de la fondation Philibert Dessaignes, apparaissant en excédent libre, sans emploi fixe et prochain à la balance de la décision modificative n° 2, approuvée par décret du 25 septembre 1916. Culture mécanique. — Tracteurs. — Prêts aux communes. En exécution de votre délégation, elle a accordé, à titre d'avance, à la commune d'Ouoques, un prêt de 2.000 francs remboursable dans un. délai de cinq ans, sans intérêts, à partir du 1er novembre 1916, en vue de l'acquisition d'un appareil de moto-culture, d'une charrue et
vue de l'acquisition d'un appareil de moto-culture, d'une charrue et de ses accessoires. En outre, M. le Préfet a été autorisé à attribuer au Syndicat de Crucheray, une avance de 2.000 francs, sous réserve de l'approbation du dossier par M. le Ministre de l’Agriculture. Cette approbation est intervenue. Allocations journalières aux victimes civiles de la guerre. Elle a désigné M. Boudin pour faire partie de la Commission départementale chargée de l'attribution d'allocations journalières aux victimes civiles de la guerre, par application de la loi du 28 avril 1916. Station agronomique et oenologique. Vente de vins. Elle a autorisé la vente
et oenologique. Vente de vins. Elle a autorisé la vente de vins réunis depuis plusieurs années à la station oenologique de Loir-et-Cher et qui ont servi de base aux recherches du service de la répression des fraudes. Ces vins formaient trois groupes : Un de 380 litres à l'ambulance 106, au prix de 100 fr. la barrique de 228 litres; Le second de 465 litres, à M. Damier, vinaigrier, au prix de 25 francs l'hectolitre; Le troisième de 584 litres, à M. Michoux, négociant, au prix de 100 francs la barrique de 228 litres. Aliénés. — Succession Bourgoin. Après examen
barrique de 228 litres. Aliénés. — Succession Bourgoin. Après examen de la demande de M. Goussu, notaire, à Blois, en faveur de Mme Bourgoin, elle a décidé que les arrérages du titre de rente (295 francs) dont cet officier ministériel est dépositaire, pourront être remis à Mme Bourgoin, à la condition, pour celle-ci, de renoncer à son droit d'insaisissabilité du titre de rente jusqu'à concurrence de 800 francs au profit du département. Recrutement. — Revision de la classe 1918. En exécution des articles 82 de la loi du 10 août 1871 et 16 de la loi du 21 mars 1905,
1871 et 16 de la loi du 21 mars 1905, elle a attribué aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement les cantons dans lesquels ils devaient faire partie du Conseil de revision de la classe 1918. Commissions spéciales de réforme des exemptés et réformés. En exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1917, elle a désigné les conseillers généraux et d'arrondissement devant faire partie des Commissions spéciales de réforme chargées de la visite des exemptés et réformés. Le président, O. VACHER. VOIRIE Affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué. VOIES NUMÉROTÉES COMMUNES OBJET DES
la Commission départementale a statué. VOIES NUMÉROTÉES COMMUNES OBJET DES DÉCISIONS Routes départementales. Romorantin Vente de produits. id. 2 Orléais. id. id. 5 Naveil id. id. 5 Saint-Quentin id. id. Entre Vendôme et Trôo Vente d'arbres. id. 6 Oucques Vente de produits. id. 7 Saint Julien-sur-Cher id. Chemin vicinaux ordinaires. Chissay Classement. id. 13, 14, 15, 16 Faverolles id. id. 1 Ouzouer-le-Doyen Élargissement. Pupilles de la nation. — Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie de l'office départemental. M. Vacher, au nom de la Commission des affaires diverses, propose la désignation de MM. Boudin, Légisse, Ajam et Vacher. Adopté.