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sont négligées au profit de la Caisse des retraites départementales, votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien fixer la pension de retraite de M. Bourcier à 632 francs, avec jouissance du 1er août 1910. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT -1910 143 M. Sellerai, Rapporteur. Subventions de l'État aux Communes, pour construction ou restauration de Maisons d'École. Recommandations à l'État. Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit donner son avis sur les demandes de subventions, sur fonds de l'État, pour construction ou restauration de Maisons
sur fonds de l'État, pour construction ou restauration de Maisons d'École. Les dossiers, parvenus à la Préfecture, concernant des demandes de cette nature, émanent des Communes suivantes : 1° — Braux, 2° — Brillecourt, 3° — Laines-aux-Bois, 4° — Machy, 5° — Montpothier, 6° — Nogent-sur-Aube, 7° — Saint-Mesmin, 8° — Saint-Thibault, 9° — Torvilliers, 10° — Vailly, 11° — Villiers-Herbisse, 12° — Vosnon, 13° — Avon-la-Pèze, 14° — Lusigny. Votre Commission des Finances vous prie de donner un avis favorable pour toutes les demandes dont il vient d'être parlé. En outre, votre Commission vous demande, comme précédemment, d'autoriser, par
En outre, votre Commission vous demande, comme précédemment, d'autoriser, par délégation, la Commission départementale à émettre, sur les demandes de cette nature qui se produiront d'ici au mois d'avril 1911, et qui présenteront un caractère particulier d'urgence, l'avis exigé par la loi. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. 144 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour entretien d'élève externe. La jeune Breton, Suzanne, de Clérey, Mme veuve Breton, couturière, à Clérey, sollicite du Conseil général une subvention pour l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Troyes, de sa
l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Troyes, de sa fille Suzanne, qui vient d'être admise, en qualité d'élève externe, à suivre les cours de cette École. Attendu que la situation de Mme veuve Breton est des plus dignes d'intérêt; qu'il serait regrettable, pénible même, de rejeter sa demande, et en raison des conséquences de ce rejet, puisque ce serait, paraît-il, pour Mme Breton, l'abandon forcé de ses études, sa mère étant dans l'impossibilité d'y faire face seule, alors que les notes de cette jeune fille laissent supposer une future institutrice; votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer
institutrice; votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer une allocation de cent cinquante francs, une fois donnée, qui sera prise sur la réserve en cours, si vous la décidez. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Collège de jeunes filles de Troyes. Demande de subvention. Mme Bigot, Geneviève, de Troyes. M. Bigot, gendarme à Troyes, père de 4 enfants, sollicite du Conseil général une subvention en faveur de Mlle Bigot, sa fille aînée, qu'il désire faire entrer, comme externe, au Collège de jeunes filles de Troyes. À son très grand regret, car non seulement la situation de famille de M. Bigot,
car non seulement la situation de famille de M. Bigot, dévoué serviteur dans la Gendarmerie, SÉANCE DU 24 AOUT 1910 145 justifierait votre concours, mais encore Mlle Bigot possède les meilleures notes d'études, votre Commission des Finances et de l'Instruction publique, liée par la décision que vous avez prise de ne créer aucune bourse au Collège de jeunes filles de Troyes, se voit dans la nécessité de vous proposer le rejet de cette demande. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Visite des Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Demande de subvention. Mme la Directrice
Élèves-maîtresses de 3e année. Demande de subvention. Mme la Directrice de l'École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine, signale qu'un décret, du 4 août 1905, préconise la visite d'Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Jusqu'ici ces visites ont eu lieu chaque année, et les frais de déplacement en résultant, supportés par les maîtresses et les élèves. Elle fait remarquer que, si faibles que soient ces dépenses, elles ne devraient pas être imposées ni aux élèves ni aux maîtresses et, pour cette raison, elle sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention de 100 francs. Malgré tout son désir d'être agréable
subvention de 100 francs. Malgré tout son désir d'être agréable à des Maîtresses dévouées et à des élèves animées de la meilleure bonne volonté, votre Commission des Finances, qui a toujours accueilli avec la plus grande bienveillance les demandes faites par Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices de Sainte-Savine, a pensé que, dans le cas présent, il était impossible de grever le budget départemental de cette nouvelle charge qui regarde plutôt l'État qui pourrait la prélever sur les fonds de sa subvention à l'École. Adopté. 146 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. Lycée de Troyes et Collège
AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Tableaux d'honneur des Boursiers départementaux. Sur la communication, que fait M. le Préfet au Conseil général, du dossier des notes des Boursiers départementaux, communication dont nous vous prions de lui donner acte, votre Commission des Finances constate des notes favorables pour tous les boursiers lycéens, ce qui semble indiquer que vos avertissements de 1909, à deux élèves dont les travaux laissaient à désirer, ont été salutaires. Deux de ces jeunes gens quittent le Lycée de Troyes après de bonnes études. Enfin, il n'est peut-être pas inutile de vous
bonnes études. Enfin, il n'est peut-être pas inutile de vous faire savoir que l'élève Adam continue à se faire remarquer par les meilleures notes de ses professeurs. Quant à celles de votre boursier au Collège de Bar-sur-Aube, elles ne justifient pas absolument le sacrifice départemental, de 525 francs, consenti en sa faveur et nous souhaitons de sa part plus d'efforts. Adopté. Acte est donné. M. Prévost, Rapporteur. Écoles professionnelles et Institutions diverses. Notes d'études des Boursiers. Nos boursiers à l’École des Arts et Métiers de Châlons, à l’École Vétérinaire d’Alfort, à l’École d’Agriculture de Beaune, à celle d’Horticulture de Versailles,
à l’École d’Agriculture de Beaune, à celle d’Horticulture de Versailles, à celle Française de Bonneterie de Troyes; nos boursières élèves sages-femmes à la Maternité de Paris; nos boursiers à l’Institut des jeunes aveugles de Dijon et à celui des Charmettes; ceux des sourds-muets aux Instituts de Chambéry, de Paris, de Bordeaux et de Nancy Malgrange, et celles des sourdes-muettes de Bourg-la-Reine, donnent entière satisfaction au point de vue de l’ensemble de leurs notes. Nous vous prions, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de la communication du dossier qui nous a permis ce résumé. Acte est donné. M. Prévost,
nous a permis ce résumé. Acte est donné. M. Prévost, Rapporteur. Lycée de Troyes et collège de Bar-sur-Aube. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Attributions de Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission des Finances et de l’Instruction publique, vous propose, conformément à la proposition de M. le Préfet, et à l’usage suivi jusqu’à ce jour, de donner à la Commission départementale, le droit d’attribuer les bourses ou fractions de bourses départementales, qui pourront devenir vacantes, tant au Lycée de Troyes qu’au Collège de Bar-sur-Aube et à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, entre la session d’Août 1910 et la
supérieure de Bar-sur-Seine, entre la session d’Août 1910 et la session d’Avril 1911. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. de Launay, Rapporteur. Services de voitures publiques. Répartition des subventions. Délégation à la Commission départementale. Les subventions aux Communes, prévues au budget, pour les Services de voitures publiques, doivent être réparties au prorata des sacrifices communaux. Le montant des dépenses effectuées n’est pas encore connu. Votre Commission des Finances vous demande de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour effectuer cette répartition lorsque les sacrifices communaux seront connus, conformément à vos délibérations des 25 août 1894
seront connus, conformément à vos délibérations des 25 août 1894 et 11 avril 1899. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. de Launay, Rapporteur. Reconstitution du vignoble. Répartition des subventions. Délégation à la Commission départementale. Vous avez inscrit à votre budget un crédit destiné à subvenir aux Communes et aux Associations qui participent à la reconstitution du vignoble. Le montant des sacrifices consentis par ces collectivités n’étant pas encore connu, votre Commission des Finances vous demande de donner délégation à la Commission départementale pour effectuer cette répartition, conformément à la décision du 12 avril 1907. Nous devons ajouter
à la décision du 12 avril 1907. Nous devons ajouter qu’au crédit départemental vient s’ajouter la subvention de l’État qui, fixée, jusqu’au 1er janvier 1909, à la moitié du sacrifice départemental, a été, depuis cette date, réduite au tiers de ce sacrifice. Votre Commission des Finances vous demande de vous associer au regret qu’elle croit devoir exprimer que cette subvention ait été réduite à l’heure où la lutte pour la reconstitution du vignoble est devenue si pénible, qu’elle décourage les volontés les plus énergiques. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. de Launay, Rapporteur. Primes pour la destruction
Commission départementale. M. de Launay, Rapporteur. Primes pour la destruction des hannetons. Répartition de la subvention. Par délibération du 20 août 1890, le Conseil général a décidé de rembourser aux Communes la moitié des dépenses effectuées par elles pour la destruction des hannetons. En 1910, les seules communes de Celles-sur-Ource et Chervey ont payé des primes, votre Commission des Finances vous demande de leur accorder le remboursement de la moitié de leurs dépenses, soit 17 fr. 95 à prélever sur l’article 25 du chapitre 17. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution. Protestation de
Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution. Protestation de M. Ray, Chef d'escadron en retraite. M. le Préfet a communiqué au Conseil général une protestation que M. le Commandant Ray a adressée à M. le Ministre de l’Intérieur contre une décision du Conseil général, en date du 11 mai dernier, relative à la pétition qu’il avait adressée à cette Assemblée. Votre Commission des Finances vous demande de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. M. le Président. — Je propose au Conseil général, vu l’heure avancée, d’interrompre la lecture des rapports. À la séance
l’heure avancée, d’interrompre la lecture des rapports. À la séance de demain, celle lecture commencera par les rapports de la Commission des Vœux divers. 7° — Communication du Président. Réclamation de la Presse, relative à la publication du Compte rendu des séances. M. le Président, — J’ai reçu, Messieurs, avant la ouverture de la séance, une délégation de la Presse locale. Les représentants du Petit Troyen, de la Tribune de l’Aube et de l’Action Troyenne, qui font le service des comptes rendus du Conseil général, m’ont fait remarquer les difficultés qu’ils éprouvent dans l’accomplissement de leur tâche. Le Conseil général,
qu’ils éprouvent dans l’accomplissement de leur tâche. Le Conseil général, disent-ils, est une Assemblée qui n’a pas d’ordre du jour fixé à l’avance dans ses détails; on ne connaît cet ordre du jour qu’au fur et à mesure de la lecture des rapports. Il faut donc y apporter une attention extrême, et l’on n’entend pas toujours, au cours d’une lecture rapide, ni l’énoncé de l’affaire, ni les conclusions du Rapporteur qui, malgré la recommandation traditionnelle, oublie parfois d’indiquer la page du rapport du Préfet. La Presse est donc obligée de faire de longues recherches pour établir un compte rendu sérieux.
faire de longues recherches pour établir un compte rendu sérieux. Elle ajoute que les membres du Conseil général auraient aussi intérêt que le public à trouver, le lendemain, dans les journaux locaux, un compte rendu exact de la séance. Le compte rendu sténographique, vous le savez, Messieurs, ne peut être établi, in-extenso, en fin de séance, ni même être prêt pour la formalité de clôture du procès-verbal. Il serait cependant, désirable, pour la Presse, qui est le trait d'union entre nos collègues et le public, que l’on puisse avoir, dès le lendemain de la séance, une analyse, aussi complète que
le lendemain de la séance, une analyse, aussi complète que possible, des rapports lus et des décisions prises. Dès que cette juste réclamation a été soumise à votre Bureau, celui-ci a été unanime à demander qu'on adjoigne un employé aux deux Chefs de division qui assurent, avec infiniment de dévouement et de zèle, le service de nos séances, mais qui ne peuvent tout faire. Cet employé serait chargé de prendre des notes, au fur et à mesure de la lecture des rapports, et de mettre, notamment, en regard du nom de chaque Rapporteur, l'objet du rapport, et la décision prise.
de chaque Rapporteur, l'objet du rapport, et la décision prise. De cette façon, une analyse complète pourrait être remise chaque soir, ou le lendemain matin, aux représentants de la Presse, et aux Membres du Conseil. Les journaux et le public auraient ainsi un compte rendu analytique, mais rapide et sincère de nos travaux, en attendant le compte rendu in extenso, dont nous ferons d'accélérer la publication. M. le Préfet, avec un grand empressement, a donné satisfaction au désir exprimé par le Bureau, et vous avez pu voir, au cours même de cette séance, l'installation d'un nouvel employé à notre Secrétariat.
de cette séance, l'installation d'un nouvel employé à notre Secrétariat. Un exemplaire des délibérations des Conseils d'arrondissement a également été remis à la Presse sur sa demande. Le Bureau a cru prendre ainsi une décision conforme au désir de tous; il s'efforcera, d'assurer l'exécution, jusqu'ici négligée, de l'article 31 de la loi de 1871, qui nous proscrit de remettre à la Presse, dans un délai très court, un compte rendu de chacune de nos séances et, dès maintenant, votre Bureau espère avoir apporté une amélioration sensible dans le fonctionnement des Services du Conseil général. 8° — Règlement du Service des
Services du Conseil général. 8° — Règlement du Service des Cantonniers. Renvoi à la Commission spéciale. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur de la Commission des Voies de communication. — Le dossier concernant le projet de modifications à apporter au règlement du service des cantonniers vicinaux, semble ne pas intéresser la Commission des Voies de communication, mais devoir être renvoyé à la Commission spéciale des cantonniers. M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition, le renvoi de ce dossier à la Commission indiquée sera effectué. Assentiment. 9° — Conduite d'eau de Jaucourt. Renvoi à la Commission des Vœux. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur de
Renvoi à la Commission des Vœux. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur de la Commission des Voies de communication. — Un dossier concernant les dépenses de reconstruction d'une conduite d'eau potable à Jaucourt, conduite coupée par la destruction du pont sur l'Aube auquel elle était attachée, ne semble pas devoir intéresser la Commission des Voies de communication, cette dépense étant exclusivement communale. Dans ces conditions, ce dossier paraît plutôt intéresser la Commission des Vœux divers. M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition, le renvoi de ce dossier à la Commission indiquée sera effectué. Assentiment. 10° — Dépôt d'une proposition. M. le
sera effectué. Assentiment. 10° — Dépôt d'une proposition. M. le Président. — Une proposition vient d'être déposée sur le Bureau. Cette proposition a été déposée par M. de Launay. Conformément à l'article 40 de notre règlement modifié, je vais en donner lecture. Lecture est donnée. Cette proposition sera développée sommairement à l'ouverture de la prochaine séance. 11° — Ordre du jour: M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, jeudi, à trois heures du soir. L'ordre du jour comporterait : la discussion de la proposition dont il vient d'être donnée lecture et celle des rapports
dont il vient d'être donnée lecture et celle des rapports des Commissions. Je rappelle à l'Assemblée que c'est à l'issue de la séance de demain que doit avoir lieu la visite de la Place de la Préfecture, à l'effet d'apprécier l'emplacement qui devrait être adopté pour l'installation, par la Ville de Troyes, du monument "Le Rapt", de notre compatriote, M. Suchelet. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. En conséquence, demain, séance publique à 3 heures du soir. La séance est levée à 6 heures 1/4 du soir, heure légale. Le Président, Les Secrétaires. PAUL MEUNIER, DE
soir, heure légale. Le Président, Les Secrétaires. PAUL MEUNIER, DE LAUNAY, P. BOULARD, 154 SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 AOUT 1910. Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à trois heures trois quarts du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président ; TRICOCHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires ; ARNOULT-CLÉMENT, BONNET, BORDES, COUSIN, DENIZOT, DUBOIS, GAUTHIER, GESLIN, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSIREL-MARQUOT, MOSLARD, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND, THEVENY et THIERRY-DELANOUE. Absent : M. MONT. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance
1° — Procès-verbal. Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay, l'un des Secrétaires, et adopté. 2° — Lecture et discussion des Propositions. M. le Président. — Je vais donner lecture de la proposition dont j'ai annoncé le dépôt hier, LECTURE DE LA PROPOSITION. Caisse de Secours Mutuels contre la grêle. Demande d'une allocation spéciale de 5.000 francs. Les soussignés : Considérant, que le Conseil général a constitué une Caisse de secours mutuels contre la grêle, que cette Caisse a rendu jusqu'ici d'importants services aux agriculteurs, mais qu'en raison des orages de grêle, si désastreux
agriculteurs, mais qu'en raison des orages de grêle, si désastreux pour plusieurs communes de notre Département, la Caisse sera dans la nécessité d'employer la plus grande partie de ses réserves pour indemniser les perdants, que la Caisse ne peut offrir de garantie que par la possession d'un fonds de réserve important; Expriment le vœu : Que le Conseil général veuille bien décider qu'une allocation de 5.000 francs sera allouée à la Caisse de Secours mutuels contre la grêle, pour l'aider à indemniser ses adhérents sinistrés. DE LAUNAY, P. BOULARD, P. GESLIN, PRÉVOST, MOSLARD, DENIZOT, GAUTHIER, PAUL MEUNIER, RENAUDAT, MONY, E.
GESLIN, PRÉVOST, MOSLARD, DENIZOT, GAUTHIER, PAUL MEUNIER, RENAUDAT, MONY, E. TRICOCHE, MEISSIREL-MARQUOT, ARNOULT-CLÉMENT, LESAGE, SELLERIN, Dr DUBOIS, MASSON, MOREAU, BORDES, THEVENY, COUSIN. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. de Launay. — Le nombre de mes collègues qui ont signé la proposition montre que je n'ai pas besoin de la développer longuement pour qu'elle soit adoptée. L'année 1910 a été fertile en accidents et sinistres de toutes sortes ; notre Département a été éprouvé par des orages prématurés, à partir du 15 avril ;
par des orages prématurés, à partir du 15 avril ; les agriculteurs ont subi des pertes très importantes. SÉANCE DU 25 AOUT 1910. En 1890, la Caisse de Secours mutuels contre la grêle, a été instituée par le Conseil général; malgré la réduction de ses tarifs de primes, elle a pu vivre et, par la suite, constituer un petit fonds de réserve, qui s'élevait à 58.000 francs en 1909, mais elle ne perçoit, en cotisations, qu'une somme de 6.000 francs. Or, cette année, ses adhérents ont éprouvé des pertes importantes qui peuvent se chiffrer par 30 ou 35.000 francs. Si
qui peuvent se chiffrer par 30 ou 35.000 francs. Si nous n'avons que notre fonds de réserve, dont nous ne pouvons, statutairement, disposer qu'en partie, nous serons dans l'impossibilité de tenir nos engagements, et nos adhérents finiront par nous quitter. C'est pourquoi nous demandons une subvention extraordinaire, de 5.000 francs, qui servira à payer les sinistrés sans que le fonds de réserve soit complètement absorbé. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. Bonnet. — Je suis d'avis qu'on vienne
est ouverte. M. Bonnet. — Je suis d'avis qu'on vienne en aide aux sinistrés. Cependant les agriculteurs devraient se rappeler qu'il existe des Sociétés d'assurances contre la grêle. Je comprends qu'on soit large quand le budget le permet, mais si nous voulons nous intéresser à tous les sinistrés du Département, nous ouvrirons une ère de difficultés financières auxquelles notre budget ne pourra pas suffire. Je partage l'avis de notre collègue, M. de Launay, qui demande que l'on vienne en aide aux sinistrés. Toutefois je regrette que les agriculteurs ne prennent pas l'initiative de contracter des assurances qui les mettraient à
pas l'initiative de contracter des assurances qui les mettraient à l'abri du besoin ; les Sociétés d'assurances ne manquent pas. Que va devenir le budget que M. de Launay est le premier à défendre ? La récolte sera déficitaire; que fera-t-on pour les cultivateurs qui vont faire une récolte inférieure à la moyenne ? Jamais le budget ne pourra suffire pour indemniser les perdants. Je réclame un peu de bon sens. Nous recevrons de nombreuses demandes de secours. Comment y répondrons-nous ? J'estime que les cultivateurs devraient s'inspirer de cette maxime : prévoir c'est savoir ; ils auraient dû s'assurer.
maxime : prévoir c'est savoir ; ils auraient dû s'assurer. Si nous augmentons les dépenses, il nous faudra augmenter les impôts. Que diront les contribuables en voyant grossir les cotes ? Nous devons défendre les fonds départementaux, dont la gestion nous est confiée. Je laisse à votre bon sens le soin de juger les choses. M. de Launay. — Je fais mes excuses à mon collègue, M. Bonnet, de m'être mal expliqué qu'il n'ait pas compris le but de la proposition. Ce n'est pas un secours pour tous les sinistrés de grêle que nous réclamons. Il nous a objecté que
de grêle que nous réclamons. Il nous a objecté que les agriculteurs auraient dû faire preuve de prévoyance. C'est précisément en faveur de ceux qui se sont assurés que nous demandons une subvention afin qu'ils ne se trouvent pas trompés dans leur attente. Actuellement, la Caisse ne pourrait pas faire face à ses engagements si on ne lui venait pas en aide. Il ne s'agit pas d'apporter une aumône aux agriculteurs, mais d'éviter que ceux qui se sont assurés, qui versent, depuis 21 ans et qui pouvaient espérer une indemnité, ne se trouvent pas en face d'une caisse vide. SÉANCE
ne se trouvent pas en face d'une caisse vide. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot. — Nous faisons pour la Caisse grêle, la même chose que pour la Mutuelle Incendie. M. Bonnet. — On pourrait prendre l'initiative de recommander aux agriculteurs et aux vignerons de prévoir les événements malheureux. M. le Président. — M. de Launay, demande que le Conseil général se prononce sur le principe de la subvention. La Commission des Finances fixera ensuite le chiffre. Je mets aux voix la proposition. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. 3° — Communications du Président. M. le Président.