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communauté de Saint-Michel reçoivent dans leur maison conventuelle de la rue Saint-Jacques, 193, des jeunes filles détenues par voie de correction paternelle. « Cet établissement a été choisi par la Préfecture de police en vue de soustraire ces jeunes filles aux graves inconvénients de leur séjour à la prison de Saint-Lazare. « Par un premier traité, passé le 20 avril 1826, la communauté avait consenti à prendre à sa charge 30 pensionnaires, moyennant une subvention de 3,000 francs à titre de location des lieux. « Le nombre des jeunes détenues augmentant sensiblement chaque année, les Dames de Saint-Michel, par un
augmentant sensiblement chaque année, les Dames de Saint-Michel, par un deuxième traité intervenu le 15 novembre 1849 ont pris l'engagement de garder et de recevoir 60 jeunes filles. Aux termes de cet acte, le prix annuel de la location a été élevé à 6,000 francs. « Au cours de l'année 1872, M. Le Préfet de police, en présence de l'encombrement toujours croissant de la prison Saint-Lazare, et afin de répondre à un vœu plusieurs fois émis par le Conseil général, a dû négocier avec la communauté des Dames de Saint-Michel un nouveau traité en vertu duquel le nombre des jeunes
un nouveau traité en vertu duquel le nombre des jeunes filles reçues dans leur établissement pourrait être porté de 60 à 120. Cette mesure exigeait l'exécution dans l'immeuble de la rue Saint-Jacques de travaux d'appropriation dont la dépense était évaluée à 5,000 francs. Vous avez voté, dans votre session de 1872, un crédit de pareille somme. Mon collègue, M. le Préfet de police, annonce, dans un rapport du 5 août dernier, qu'il a déjà obtenu de M. le ministre de l'Intérieur les allocations nécessaires pour les dépenses d'entretien et de matériel résultant du nouveau traité à intervenir. Les travaux étaient
matériel résultant du nouveau traité à intervenir. Les travaux étaient sur le point d'être mis en œuvre, quand la supérieure fit remarquer que le doublement du nombre des détenues entraînerait naturellement une augmentation équivalente de l'allocation accordée par le Département pour le loyer de la partie de l'immeuble mise à sa disposition, et que ce loyer devrait, dès lors, être porté de 6,000 à 12,000 francs. Les travaux sont actuellement terminés et les Dames de Saint-Michel ont consenti, sur la demande de l'Administration, à recevoir et à garder dès à présent les jeunes filles détenues correctionnellement à Saint-Lazare, à condition
présent les jeunes filles détenues correctionnellement à Saint-Lazare, à condition que leur nombre total ne pourrait excéder 120. De son côté l'Administration s'engagerait à payer à la communauté : 1° Sur les fonds de l'État, une indemnité annuelle de 16,000 francs pour frais d'entretien des jeunes détenues ; 2° Sur les mêmes fonds, une somme de 10,000 francs pour achat d'objets de literie et d'effets d'habillement ; 3° Et sur les fonds du Département une subvention annuelle de 12,000 francs représentative du prix de location afférent à la partie de l'immeuble occupée par les jeunes détenues. Le projet de traité
l'immeuble occupée par les jeunes détenues. Le projet de traité dont il vient d'être parlé devant donner satisfaction au vœu que vous avez exprimé et ayant même déjà reçu un commencement d'exécution, il paraît convenable d'accueillir favorablement la demande présentée par les Dames de Saint-Michel pour l'augmentation de la subvention départementale. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire et je vous prie de vouloir bien en délibérer. Paris, le 20 octobre 1873. Le Préfet de la Seine, Signé : Ferdinand DUVAL. Sans discussion aucune et, ainsi qu'on va le voir dans l'extrait ci-après du procès-verbal, le
qu'on va le voir dans l'extrait ci-après du procès-verbal, le Conseil général de la Seine, dans sa séance du 30 octobre 1873, adopta les conclusions du mémoire préfectoral. Subvention à la communauté des Dames de Saint-Michel à raison de la réception et de la garde de jeunes filles détenues par voie de correction paternelle (budget, sous-chap. 14, art. 17). M. LOUVET rend compte ensuite d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine, côté n° 44, et ayant pour objet l'augmentation de la subvention accordée à la communauté des Dames de Saint-Michel, à raison de la réception et de la
de Saint-Michel, à raison de la réception et de la garde dans leur maison conventuelle, située rue Saint-Jacques, 193, d'un certain nombre de jeunes filles détenues par voie de correction paternelle. M. le Rapporteur, au nom de la 48 Commission, propose à l'adoption du Conseil le projet de délibération Suivant : Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 20 octobre 1873, par lequel M. le Préfet de la Seine expose : Que depuis longtemps les Dames religieuses de la communauté de Saint-Michel reçoivent dans leur maison conventuelle de la rue Saint-Jacques, 193, des jeunes filles détenues par voie
la rue Saint-Jacques, 193, des jeunes filles détenues par voie de correction paternelle, et que la Préfecture de police a choisi cet établissement afin de soustraire ces jeunes filles aux inconvénients que présente leur séjour à la prison de Saint-Lazare ; Que par un premier traité passé le 20 avril 1826, la Communauté avait consenti à recevoir 30 jeunes détenues, moyennant l'allocation d'une subvention de 3,000 francs à titre de location des lieux par elles occupés. Que le nombre des jeunes détenues augmentant, les Dames de Saint-Michel, par un deuxième traité, intervenu le 15 novembre 1849, ont pris l'engagement de
traité, intervenu le 15 novembre 1849, ont pris l'engagement de garder et recevoir 60 jeunes filles, et qu'aux termes de cet acte la subvention qui leur était accordée a été portée à 6,000 francs ; Que enfin, au cours de l'année 1872, M. le Préfet de police, en présence de l'encombrement croissant de la prison de Saint-Lazare, et afin de répondre au vœu plusieurs fois émis par le Conseil général, a dû négocier avec la communauté des Dames de Saint-Michel un nouveau traité en vertu duquel le nombre des jeunes filles détenues dans la maison conventuelle de la rue Saint-Jacques
filles détenues dans la maison conventuelle de la rue Saint-Jacques pourrait être porté à 120. Que les Dames de Saint-Michel sont disposées à souscrire à ce dernier traité ; mais qu'elles demandent que le chiffre de la subvention qui leur est allouée soit augmenté proportionnellement à l'accroissement du nombre des pensionnaires qu'elles s'engagent à recevoir et porté de 6,000 à 12,000 francs; Vu les traités précités ; Vu la demande de Mme la supérieure du couvent des Dames de Saint-Michel ; Considérant que le nouveau traité impose à la communauté des Dames de Saint-Michel un surcroît de charges dont il
des Dames de Saint-Michel un surcroît de charges dont il est convaincant de l'indemniser, Délibère : Article premier. — Il y a lieu d'allouer à la communauté des Dames de Saint-Michel, à raison de l'engagement qu'elles prennent de recevoir et garder dans leur maison conventuelle située rue Saint-Jacques, 193, cent vingt jeunes filles détenues par voie de correction paternelle, une subvention annuelle de douze mille francs. Art. 2. Un crédit de pareille somme de 12,000 francs est ouvert à cet effet au budget départemental de 1874, sous-chap. XV, art. 17. Le projet de délibération qui précède est adopté. Ensuite de
Le projet de délibération qui précède est adopté. Ensuite de cette délibération, M. le Préfet de police signait le traité ci-dessous, conjointement avec la supérieure de Saint-Michel : PREFECTURE DE POLICE. 1re Division. — 3e Bureau. 2e Section. Paris, le 10 décembre 1873. Entre les soussignés : Léon Renault, préfet de police, d'une part, et Madame la supérieure de la congrégation des Dames de Saint-Michel, prenant domicile 193, rue Saint-Jacques, à Paris, d'autre part, a été convenu ce qui suit : Article 1er. — Les Dames de Saint-Michel s'engagent à recevoir et à garder dans leur maison conventuelle, 193, rue
recevoir et à garder dans leur maison conventuelle, 193, rue Saint-Jacques, 120 jeunes filles détenues par voie de correction paternelle et qui leur seront amenées sur l'ordre de M. le président du Tribunal civil de la Seine. Article 2. — Lesdites jeunes filles seront nourries, chauffées, éclairées, blanchies, vêtues et soignées, tant en état de santé qu'en état de maladie (sauf la réserve stipulée en l'art. 4) d'une manière convenable, dans ladite maison, pendant la durée de la détention. Elles recevront, de plus, chaque jour, des leçons de lecture et, pendant une heure au moins, des leçons d'écriture et de
pendant une heure au moins, des leçons d'écriture et de grammaire française. Article 3. — Dès son entrée dans l'établissement, chaque enfant devra trouver un lit complet et quitter ses vêtements et son linge pour revêtir ceux de la maison. Les Dames de Saint-Michel se chargent de se procurer et de confectionner tout ce qui sera nécessaire à cet effet. Elles se chargent, en outre, de l'entretien et du renouvellement de la literie et des effets d'habillement ci-dessus mentionnés. Article 4. — Les Dames de Saint-Michel se réservent le droit de demander le transfèrement dans un hôpital ou dans une
de demander le transfèrement dans un hôpital ou dans une maison de santé, des jeunes filles qui se trouveraient enceintes ou atteintes de la syphilis ou de maladies contagieuses. Dans ce cas, et sur le refus des parents de reprendre leur enfant, elles devront aviser immédiatement le Préfet de police, qui reste chargé de la translation des malades dont il s'agit dans un hôpital ou dans une maison de santé, et de leur réintégration dans le couvent de Saint-Michel, après délivrance ou guérison, si la durée de la détention n'est pas expirée. Le Préfet de police devra aussi faire transférer
pas expirée. Le Préfet de police devra aussi faire transférer dans un autre établissement les jeunes filles qui troubleraient l'ordre du couvent par leur insubordination. Article 5. — L'Administration s'engage à payer aux Dames de Saint-Michel, pour prix du présent traité : 1° Une indemnité annuelle de seize mille francs, à titre de forfait (indépendamment du prix de location de la partie de l'immeuble occupée, lequel prix demeure à la charge du département de la Seine) ; 2° Une somme de dix mille francs, une fois payée, et spécialement destinée à l'achat des objets de literie et des effets d'habillement
à l'achat des objets de literie et des effets d'habillement mentionnés en l'art. 3 et que les Dames de Saint-Michel se chargent d'entretenir et de renouveler. Les travaux d'appropriation nécessaires pour la mise en état des locaux destinés à recevoir ces enfants seront exécutés aux frais et par les soins de la Préfecture de la Seine. Il est bien entendu que, cette mise en état une fois terminée, les réparations de toute nature qu'il deviendrait indispensable d'exécuter dans les localités affectées à ces enfants, demeureront à la charge de la congrégation. Article 6. — Le présent traité est consenti pour
congrégation. Article 6. — Le présent traité est consenti pour une durée de 6, 9 ou 12 années, à partir du 1er janvier 1874, avec faculté de résiliation, pour chacune des parties contractantes, à l'expiration de chaque période ternaire, mais à la condition, pour la partie qui voudra résilier, de prévenir l'autre 6 mois à l'avance. Fait double à Paris, le 10 décembre 1873. Signé: L. RENAULT. Sr MARIE DU S' SAUVEUR BILLETOUT, supérieure du Monastère de N.-D.-de-Charité dit Saint-Michel. Le traité dont on vient de lire le texte, parcourut, sans modification ni arrêt, sa longue carrière de douze années.
sans modification ni arrêt, sa longue carrière de douze années. En 1885, M. Gragnon, à ce moment préfet de police, en contracta un autre, destiné à remplacer le précédent, et qu'il signa avec la supérieure d'alors, la sœur Marie du Saint-Sauveur-Billetout. Ce nouveau traité était d'ailleurs la reproduction de l'ancien, sauf une modification de l'art. 7, qui ne prévoyait qu'une durée indéterminée et la faculté de résiliation, pour les deux parties, à la condition de se prévenir six mois à l'avance. On va voir que ce second traité devait durer moins longtemps que le précédent. Dans la séance du 21
moins longtemps que le précédent. Dans la séance du 21 décembre 1885, sur le rapport de M. Vaillant, le Conseil général de la Seine, voulant retirer les jeunes filles du couvent de Saint-Michel afin de les installer à la Petite-Roquette où la place était, paraît-il, largement suffisante pour les recevoir, ne vota les crédits de Saint-Michel que pour une durée de six mois et pour cent jeunes filles, et invita l'Administration à dénoncer le traité de 1885 de façon qu'il pût prendre fin le 30 juin 1886. C'était le commencement de la rupture. La discussion de cette affaire est assez
de la rupture. La discussion de cette affaire est assez intéressante pour être reproduite ici : Conseil général de la Seine. — Compte rendu de la séance du lundi 21 décembre 1885. M. VAILLANT, rapporteur.—Sous-chap. XIV, — 128 — art. 36. — Frais de prisons ou dépôts de sûreté. Somme allouée en 1885, 12,000 francs pour cent vingt jeunes filles. Somme inférieure proposée pour 1886 : 4,285 fr. 50 c. pour cent jeunes filles. Motif : Sommes payées aux dames de Saint-Michel pour recevoir et loger cent jeunes filles détenues par voie de correction paternelle. (Délibération du Conseil général du
par voie de correction paternelle. (Délibération du Conseil général du 30 octobre 1873.) Nouveau traité conclu avec les dames de Saint-Michel en 1885 par le Préfet de police. L'art. 7 du nouveau traité (1885) est ainsi libellé : « Le présent traité est consenti pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 1886, avec faculté de résiliation pour chacune des parties contractantes à la condition, pour la partie qui voudrait résilier, de prévenir l'autre six mois à l'avance. « Une partie seulement de la Petite-Roquette est actuellement occupée par de jeunes détenus, et il est facile d'y aménager un
de jeunes détenus, et il est facile d'y aménager un quartier spécial pour les jeunes filles détenues. « Nous vous proposons la délibération suivante : « Le Conseil, « Vu la délibération de 1873, les traités de 1873 et 1885 avec les dames de Saint-Michel; « Vu notamment les conditions de résiliation formulées par l'art. du traité de 1885; « Considérant: « Qu'il importe, non moins dans les établissements pénitentiaires que dans les hôpitaux, d'éliminer l'élément religieux, et, dans le cas présent, de remettre à la garde de l'Administration et sous le contrôle du Conseil des détenues qui restaient livrées
sous le contrôle du Conseil des détenues qui restaient livrées à la discrétion de leurs gardiennes religieuses; « Qu'une partie seulement de la Petite-Roquette est occupée et qu'un délai de six mois est suffisant pour y aménager un quartier spécial aux jeunes filles détenues dans des conditions que le Conseil devra examiner et approuver, « Délibère : « Article premier. — Il est ouvert au budget départemental de 1886, sous-chap. 14, art. 36, un crédit de 4,285 fr. 50 c. pour le paiement aux dames de Saint-Michel du logement pendant six mois de cent jeunes filles détenues par voie de
six mois de cent jeunes filles détenues par voie de correction pénitentielle. « Art. 2. — L'Administration est invitée: « 1° À dénoncer le traité de 1885 avant le 31 décembre de cette année, de telle sorte qu'il prenne fin suivant la clause de résiliation (art. 7) au 30 juin 1886; « 2° À établir à la Petite-Roquette, dans des conditions qui seront soumises à l'approbation du Conseil, un quartier spécial où devront être transférées en temps utile, c'est-à-dire avant le 30 juin 1886, les jeunes filles détenues actuellement chez les dames de Saint-Michel. « M. Marius MARTIN. — Je
les dames de Saint-Michel. « M. Marius MARTIN. — Je demande le renvoi de l'affaire à la Commission. « M. Georges BERRT. — Qu'on apporte un rapport imprimé ! « M. GAMARD. — Je ne veux pas discuter le fond de la question. Ça ne serait guère possible, d'ailleurs. Je désire seulement protester contre la façon inopinée avec laquelle cette affaire nous est présentée. « Elle est inscrite à l'ordre du jour, il est vrai. Mais vous avouerez, Messieurs, que ce n'est pas ce libellé : « Sous-chap. 14, art. 36 », qui pouvait nous révéler la grosse question sur
36 », qui pouvait nous révéler la grosse question sur laquelle on nous invite à prendre une résolution immédiate. Je demande donc que la discussion soit renvoyée à une séance ultérieure et qu'un rapport écrit... « M. MONTEIL. — Nous ne pouvons pas entrer dans cette voie. On ne peut faire un rapport écrit sur chaque article un peu important. « M. GAMARD. — D'accord, Monsieur Monteil. Mais encore faudrait-il que le libellé porté à l'ordre du jour permette de deviner de quoi il s'agit. Dans l'espèce, nous ne pouvions penser qu'il se cachait sous l'art. 36 du sous-chap. 14
penser qu'il se cachait sous l'art. 36 du sous-chap. 14 une question de laïcisation. « M. MONTEIL. — Il ne s'agit pas de laïcisation. « M. GAMARD. — Je crois, Monsieur Monteil, que nous ne nous comprenons pas bien. Ceci suffirait à démontrer qu'il y a intérêt à ce que cette affaire soit l'objet d'un rapport imprimé permettant une étude préalable. « Je ne sache pas, d'ailleurs, qu'il y ait nécessité de dénoncer immédiatement le bail. « M. LE RAPPORTEUR. — Il faut qu'il soit dénoncé avant le 31 décembre. « M. GAMARD. — Je vous prie donc, par déférence
« M. GAMARD. — Je vous prie donc, par déférence pour les sentiments de la minorité, d'ajourner la discussion et de décider l'impression du rapport. « M. CERNESSON. — Au fond, nous ne sommes en présence que d'une question de loyer. Il s'agit tout simplement de ne pas renouveler un bail qui expire. « Vous savez que les jeunes filles placées, en vertu d'une ordonnance du président du Tribunal civil rendue à la demande des familles, sous une surveillance spéciale, doivent être logées par le Département. Or, depuis 1818 c'est le couvent des dames de Saint-Michel qui les reçoit, moyennant
le couvent des dames de Saint-Michel qui les reçoit, moyennant le paiement d'un loyer annuel. « Eh bien ! actuellement nous pouvons disposer d'un local appartenant au Département, qui, par conséquent, ne nous coûtera rien; il est donc parfaitement inutile de continuer à en occuper un autre à titre onéreux. « M. DESPRÉS. — Mais, votre nouveau local, c'est une prison ! « M. CERNESSON. — Vous n'en savez rien. Le Conseil sera appelé à déterminer dans quelles conditions les jeunes filles dont il s'agit seront installées et à quel régime elles seront soumises. « S'il le juge bon il
régime elles seront soumises. « S'il le juge bon il y mettra des religieuses, ce que je ne crois pas; mais enfin il décidera ce qu'il y a lieu de faire. « Aujourd'hui il n'est pas question de cela. La Commission vous propose seulement deux choses : 1° Ne pas renouveler le bail qui expire ; 2° Utiliser un immeuble dont le Département est propriétaire pour y placer les jeunes filles que gardent actuellement les dames de Saint-Michel. « Voilà tout, et rien, ce me semble, n'est plus simple. « M. Maurice BINDER. — Vos explications nous prouvent que cela
M. Maurice BINDER. — Vos explications nous prouvent que cela n'est pas si simple que vous le prétendez. « M. Marius MARTIN. — Où donc est le local dont on parle tant? Et pourquoi, puisqu'il existe, a-t-on renouvelé jusqu'à ce jour le bail avec le couvent des dames de Saint-Michel? « Tout cela mérite d'être mûrement étudié et examiné avec soin ; je demande donc le renvoi à la Commission. « M. Maurice BINDER. — Ou bien l'impression du rapport. « M. LE RAPPORTEUR. On crée des difficultés et des obscurités là où il n'y en a pas. L'ancien marché
obscurités là où il n'y en a pas. L'ancien marché qui nous liait aux congréganistes était conclu pour une période de 3, 6 ou 9 années. Celui qui l'a remplacé, et qui est actuellement en vigueur, contient une clause qui permet de résilier en prévenant six mois à l'avance. Votre Commission pense que, dans l'intérêt des finances du Département aussi bien que dans l'intérêt des jeunes détenues, il y aurait lieu de profiter de cette clause de résiliation en dénonçant le traité avant le 31 décembre. Cela nous permettrait d'interner toutes ces jeunes filles à la Petite-Roquette, où il y
toutes ces jeunes filles à la Petite-Roquette, où il y a de la place. J'ajoute que M. le Préfet de police est d'accord sur ce point avec la Commission. M. Marius MARTIN.—Mais cela entraînera une dépense dont on avait au moins dû nous produire l'évaluation. M. LE RAPPORTEUR. — Il ne s'agit pas d'engager une dépense ; bien au contraire, on vous demande de supprimer un loyer et en même temps de placer des jeunes détenues sous la surveillance directe de l'Administration et sous le contrôle du Conseil. M. MATER. — Voici, Messieurs, une note que l'Administration a fournie et
— Voici, Messieurs, une note que l'Administration a fournie et qui est de nature à éclaircir la situation : La Petite-Roquette contient 400 places et ne renferme que 78 enfants ; il est donc indiscutable que nous devons cesser de payer un loyer alors que nous avons un local disponible. M. DESPRÉS. — C'est vrai ; seulement, vous allez être obligés d'organiser un nouveau service pour les jeunes détenues. M. GAMARD. — Des explications successives qui viennent d'être fournies il résulte que pour remplacer les dames de Saint-Michel il va falloir créer de toutes pièces un service nouveau. Vous dites
falloir créer de toutes pièces un service nouveau. Vous dites que, en dénonçant le traité actuel, on réalise l'économie du loyer. Très bien ; cela, je l'admets. Mais, si la Petite-Roquette remplace le couvent, qui remplacera les religieuses? Forcément un rouage qu'il sera nécessaire d'organiser et dont nous ne connaissons ni l'étendue ni l'importance. Il était donc élémentaire de ne pas venir devant nous sans avoir à nous présenter un plan d'organisation du service, ou tout au moins un aperçu de la dépense qu'il pourra entraîner. Alors, parallèlement au projet de dénonciation du bail consenti par les dames de Saint-Michel,
de dénonciation du bail consenti par les dames de Saint-Michel, nous aurions discuté ce plan et statué sur l'une et l'autre affaire en connaissance de cause. Au lieu de cela, pas un mot de ce service. On nous invite purement et simplement à changer le local de détention. On nous indique bien où on placera les jeunes détenues, mais on se garde de nous dire comment les jeunes filles seront entretenues, soignées et surveillées. C'est cependant seulement avec ces indications que le Conseil pourra être éclairé et qu'il pourra prendre une décision raisonnée. Probablement cette décision ne sera pas ce
une décision raisonnée. Probablement cette décision ne sera pas ce que nous croyons être la meilleure solution, mais, dans tous les cas, toutes les opinions auront pu se produire, toutes les voix être entendues, et la mesure que vous prendrez ne sera prise qu'après une discussion approfondie. M. SIMONEAU. — Nous n'avons pas le temps. M. GAMARD. — Ce n'est pas un motif ; il fallait alors avoir la précaution de préparer d'avance votre plan de réorganisation. M. LE RAPPORTEUR. — Il est évident pour moi que les récriminations de quelques-uns de nos collègues ont un autre mobile que celui
quelques-uns de nos collègues ont un autre mobile que celui qui semble les animer en ce moment. La question est cependant bien simple : Nous avons placé des jeunes détenues chez des religieuses parce que nous n'avions pas de place ailleurs. Or, cette place, nous la trouvons aujourd'hui à la Petite-Roquette. Je vous le demande, Messieurs, allons-nous continuer un traité avec une congrégation religieuse alors que nous pouvons nous passer de ses services ? Alors que nous trouvons facilement le moyen de placer ces jeunes détenues sous le contrôle immédiat du Conseil ? (Très bien ! à gauche. — Rumeurs