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de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des mandats internationaux, d’une manière générale ou partielle, sous la condition d’en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l’Administration ou aux Administrations intéressées. Les pays de l’Union qui n’ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l’article 24 de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions à l’Union postale universelle. Les Administrations des postes des pays contractants désignent, chacune pour ce qui la concerne, les bureaux qui doivent délivrer et payer les
la concerne, les bureaux qui doivent délivrer et payer les mandats à émettre en vertu des articles précédents. Elles règlent la forme et le mode de transmission des mandats, la forme des comptes désignés à l’article 6 et toute autre mesure de détail ou d’ordre nécessaire pour assurer l’exécution du présent Arrangement. Dans l’intervalle qui s’écoule entre les réunions prévues à l’article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d’un des pays contractants a le droit d’adresser aux autres Administrations participantes, par l’intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Toute proposition est
concernant le service des mandats de poste. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention principale. Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir : 1° L’unanimité des suffrages s’il s’agit de l’addition de nouveaux articles, ou de la modification des dispositions du présent article et des articles 1, 2, 3, 4, 6 et 13 ; 2° Les deux tiers des suffrages s’il s’agit de la modification des dispositions autres que celles des articles précités ; 3° La simple majorité absolue s’il s’agit de l’interprétation des dispositions du présent Arrangement, sauf
s’il s’agit de l’interprétation des dispositions du présent Arrangement, sauf le cas de litige prévu par l’article 23 de la Convention principale. Les résolutions valables sont consacrées dans les deux premiers cas par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l’article 26 de la Convention principale. Toute modification ou résolution adoptée n’est exécutoire que deux mois, au moins, après sa notification. Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er juillet 1892. Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se
sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l’avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu’elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l’article 8. 4. — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification
ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Vienne. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l'Allemagne : Dr V. Stephan. Dr Fritsch. Pour la République Argentine : Carlos Calvo. Pour le Chili : Carlos Calvo. Pour la Bulgarie : P. M. Mattheeff. Pour l’Autriche : Obentraut. Dr Hofmann. Dr Lilienau. Habberger. Pour la Hongrie : P. Heim. S. Schrimpf. Pour la Belgique : Ligniville. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de
Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica : Camilo Pacheco. Pour le Danemark et les Colonies danoises : Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour les Colonies françaises : G. Gàbrié. Pour l'Italie : Emilio Chiaradia. Felice Salvietto. Pour le Japon : Indo. Fujita. Pour la République de Libéria : Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg;: Mongenast. Pour la Norvège : Emmy Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Colonies néerlandaises : Johs. J. Perk. Pour le Portugal et les
néerlandaises : Johs. J. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guilhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour le Royaume de Siam : Luang Suriya Nüvatr. H. Keuchenius. Pour la Suède : E. von Krusenstjerna. Pour la Suisse : Ed. Hohn. G. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Petacci. A. Fahri. Pour l'Uruguay : Federico Suviela Guarcia. José G. Busto. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le
ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l'Allemagne : Dr V. Stephan. Dr Fritsch. Pour la République Argentine : Carlos Calvo. Pour le Chili : Carlos Calvo. Pour la Bulgarie : P. M. Mattheeff. Pour l’Autriche : Obentraut. Dr Hofmann. Dr Lilienau. Habberger. Pour la Hongrie : P. Heim. S. Schrimpf. Pour la Belgique : Ligniville. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica : Camilo Pacheco. Pour le Danemark et les Colonies danoises : Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J.
Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour les Colonies françaises : G. Gàbrié. Pour l'Italie : Emilio Chiaradia. Felice Salvietto. Pour le Japon : Indo. Fujita. Pour la République de Libéria : Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg;: Mongenast. Pour la Norvège : Emmy Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Colonies néerlandaises : Johs. J. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guilhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann.
A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour le Royaume de Siam : Luang Suriya Nüvatr. H. Keuchenius. Pour la Suède : E. von Krusenstjerna. Pour la Suisse : Ed. Hohn. G. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Petacci. A. Fahri. Pour l'Uruguay : Federico Suviela Guarcia. José G. Busto. La somme recouvrée, après déduction : a) de la rétribution fixée à l’article 7 ou à l’article 8, suivant le cas ; b) de la taxe ordinaire des mandats de poste ; et, c) s’il y a lieu, des droits
poste ; et, c) s’il y a lieu, des droits fiscaux appliqués aux valeurs, est convertie, par le bureau qui a fait le recouvrement, en un mandat de poste au profit du déposant. Ce mandat lui est envoyé sans frais. 2. — Les valeurs qui n’ont pu être recouvrées sont renvoyées au bureau de dépôt en franchise de port et sans être grevées d’un droit quelconque. L’Administration des postes chargée du recouvrement n’est tenue à aucune mesure conservatoire ou constatation de nature quelconque de non-paiement. Art. 10. 1. — Les dispositions de l’Arrangement concernant l’échange des mandats de poste sont
dispositions de l’Arrangement concernant l’échange des mandats de poste sont applicables, en tout ce qui n’est pas contraire au présent Arrangement, aux mandats de poste délivrés en vertu de l’article 9 précédent, pour la liquidation des valeurs recouvrées par la poste. Toutefois, les mandats de recouvrement tombés en rebut ne sont pas remboursés, mais ils restent à la disposition de l’Office du pays expéditeur des valeurs mises en recouvrement. 2. — Ces mandats sont admis jusqu’au maximum fixé en vertu du premier paragraphe de l’article 2. Art. 11. 1. — Sauf le cas de force majeure, en cas de perte
Sauf le cas de force majeure, en cas de perte d’une lettre recommandée contenant des valeurs à recouvrer, il est payé au déposant une indemnité de 50 francs dans les conditions déterminées par la Convention principale et sans que la réserve contenue dans le protocole final de cette Convention soit applicable aux envois de recouvrement. 2. — En cas de perte de sommes encaissées, l’Administration au service de laquelle la perte est attribuable est tenue au remboursement intégral des sommes perdues. Art. 12. Les Administrations ne sont tenues à aucune responsabilité du chef de retards dans la transmission, soit des
responsabilité du chef de retards dans la transmission, soit des lettres recommandées contenant les valeurs à recouvrer, soit de ces valeurs elles-mêmes ou des mandats de paiement. Art. 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d’établir des unions plus restreintes, en vue d’améliorer le service des recouvrements internationaux. Art. 14. En outre, le présent Arrangement ne porte pas atteinte à la législation intérieure des pays contractants, dans tout ce qui n’est pas prévu par Cet Arrangement. Art. 15. 1.
qui n’est pas prévu par Cet Arrangement. Art. 15. 1. — Il est entendu qu’à défaut de dispositions formelles du présent Arrangement, chaque Administration a la faculté d’appliquer les dispositions régissant la matière dans son service intérieur. 2. — Il est toutefois formellement interdit de percevoir, soit dans le pays d’origine, soit dans le pays de destination, une taxe ou rétribution quelconque autre que celles qui sont prévues par le présent Arrangement. Art. 16. Chaque Administration peut, dans les circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d’une manière générale ou partielle, sous la
service des recouvrements, d’une manière générale ou partielle, sous la condition d’en donner immédiatement avis, au besoin par voie télégraphique, à l’Administration ou aux Administrations intéressées. Art. 17. 1. — Les Administrations des postes des pays contractants admettent au service des recouvrements tous les bureaux chargés du service des mandats de poste internationaux. 2. — Elles règlent, d’un commun accord, le mode du dépôt et de l’envoi des valeurs à recouvrer, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d’ordre nécessaires pour assurer l’exécution du présent Arrangement. Art. 18. Les Etats de l’Union qui n’ont point pris part au
Les Etats de l’Union qui n’ont point pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l’Union postale universelle. Art. 19. 1. — Dans l’intervalle qui s’écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d’un des pays contractants a le droit d’adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. 2. — Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le paragraphe 2 de l’article 26 de
procédé déterminé par le paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention principale. 3. — Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir : 1° L’unanimité des suffrages, s’il s'agit de l’addition de nouveaux articles ou de la modification des dispositions du présent article et des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 du présent Arrangement ; 2° Les deux tiers des suffrages, s’il s’agit de la modification des dispositions de l’article 17; 3° La simple majorité absolue, s’il s’agit de l’interprétation des dispositions du présent Arrangement,
absolue, s’il s’agit de l’interprétation des dispositions du présent Arrangement, sauf le cas de litige prévu à l’article 23 de la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme prévue par la Convention principale. 5. — Toute modification ou résolution adoptée n’est exécutoire que deux mois au moins après sa notification. Art. 20. 1. — Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er juillet 1892. 2. — Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice
aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l’Arrangement continuera d’avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l’expiration dudit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise en exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu’elles ne seraient pas
Administrations des parties contractantes, pour autant qu’elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l’article 13. 4. — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Vienne. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus dénommés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l’Allemagne : Pour l’Égypte : D r von Stephàn Y. Saba Sachse. Fritsch. Pour l’Autriche : Obentraut. D r Hofmann. D r Lilienau. Habberger. Pour la France :
r Hofmann. D r Lilienau. Habberger. Pour la France : Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour la Hongrie : P. Heim. S. SCHRIMPH. Pour la Belgique : Lichterveld. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica Pour l’Italie : Emilio Ghiaradia. Felice Salivetto. Pour la République de Libéria Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg : Mongenast. Pour la Norvège : Jhb. Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Indes-Orientales néerlandaises : T. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guelhermino Augusto de Barros. Pour
et les Colonies portugaises : Guelhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour la Suisse : Ed. Holin. C. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Peta cci. A. Fahri. Annexe VI ARRANGEMENT Concernant l'introduction des livrets d’identité dans le trafic postal international CONCLU ENTRE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, LE BRÉSIL, LA BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE, LA RÉPUBLIQUE DE COSTA-RICA, L’ÉGYPTE, LA FRANCE, LA GRECE, L’ITALIE, LA RÉPUBLIQUE DE LIBÉRIA, LE LUXEMBOURG, LE MEXIQUE, LE PARAGUAY, LE PORTUGAL ET LES COLONIES PORTUGAISES,
LE MEXIQUE, LE PARAGUAY, LE PORTUGAL ET LES COLONIES PORTUGAISES, LA ROUMANIE, LE SALVADOR, LA SUISSE, LA RÉGENCE DE TUNIS, LA TURQUIE ET LES ÉTATS-UNIS DE VÉNÉZUÉLA. Les Gouvernements des pays signataires du présent arrangement, désirant aplanir, autant que possible, les difficultés qu’éprouve le public à se faire remettre, dans le ressort de l’Union postale universelle, les envois postaux ou le montant des mandats de poste, et usant de la faculté qui leur est réservée par l’article 19 de la Convention principale, Les soussignés, munis à cet effet de pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des
pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier 1. — Les Administrations postales des pays contractants peuvent délivrer, aux personnes qui en font la demande, des livrets d'identité aux conditions indiquées dans le présent Arrangement. 2. — La disposition qui précède ne porte pas restriction au droit du public de justifier de son identité au moyen de tous autres modes de preuves admis par les lois ou règlements concernant le service intérieur du pays destinataire. 1. — Le livret d’identité doit être conforme au modèle joint au présent Arrangement. 2. — Chaque livret
au modèle joint au présent Arrangement. 2. — Chaque livret porte une couverture de couleur verte et se compose d’un feuillet portant les indications personnelles du titulaire, et de dix feuillets à quittance. La couverture porte au recto, en langue du pays d’origine, le titre suivant : UNION POSTALE UNIVERSELLE Livret d’identité. NUMÉRO Au verso de la couverture, la carte-photographie du titulaire, revêtue de sa signature, est attachée au moyen d’un ruban dont les deux bouts, ramenés sur la photographie, y sont fixés à l’aide d’un cachet officiel à la cire, sans préjudice de tous autres moyens que les Administrations
cire, sans préjudice de tous autres moyens que les Administrations pourront admettre ultérieurement d’un commun accord. Au bas de la photographie est inscrite la déclaration suivante : Les Administrations des postes sont dégagées de toute responsabilité en cas de perte du présent livret. Le feuillet contenant les indications personnelles du titulaire porte les mentions suivantes : Au recto : Administration des postes de Livret d’identité n° Valable du au Le soussigné déclare que la signature figurant ci-dessous et sur la photographie ci-contre a été apposée de sa propre main par M. (prénom, nom, âge, profession et domicile), dont il a
M. (prénom, nom, âge, profession et domicile), dont il a dûment constaté l’identité. En foi de quoi, le présent livret lui a été délivré, pour valoir pendant trois ans à partir de la date de la présente déclaration. Signature du titulaire Signature du fonctionnaire Au verso : La description du signalement du titulaire et une case destinée à l'apposition du visa pour date. Chaque feuillet à quittance se compose de quittances. Chaque souche porte l'inscription : Coupon n°.... le 189... retiré (J’ai) ou >au bureau de poste de.... un encaissé) Signature du titulaire La souche est réunie à la quittance
Signature du titulaire La souche est réunie à la quittance par une frise transversale portant les mots Union postale universelle. Livret d’identité. Entre les mots « universelle » et « Livret » est réservé un espace pour l’application du timbre sec de l’Office d'émission. Au recto de la quittance figure la mention suivante : Sur la présentation de ce livret et contre la remise de cette quittance, les bureaux de poste des pays contractants sont tenus de livrer à son titulaire tout envoi postal sujet à décharge, et de lui payer tout mandat à son adresse, si la signature apposée
payer tout mandat à son adresse, si la signature apposée sur la souche et sur la quittance est reconnue identique à celle ci-devant. Au verso de la souche figure la déclaration suivante : Les coupons doivent être détachés de la souche l’un après l’autre, dans l’ordre de la pagination. Le bureau de poste qui reçoit le dernier coupon retient la souche. Au verso de la quittance figure la déclaration suivante : Sur la présentation de ce coupon a été remis l’envoi postal n°. . . ou : payé le mandat de poste . . . originaire du bureau de poste
de poste . . . originaire du bureau de poste de. . . Signature du destinataire .... Signature de l’employé des postes .... 3. Les feuillets de livrets dûment numérotés sont reliés à la couverture par un ruban aux couleurs nationales du pays d’origine, et les deux bouts de ce ruban sont fixés par un cachet officiel à la cire sur la partie finale intérieure de la couverture. Deux souches et de deux enveloppes ou mandats Art. 3. I. — Les formules des livrets d’identité sont rédigées dans la langue du pays qui les émet. — A la suite du
du pays qui les émet. — A la suite du dernier feuillet de quittances est intercalée une instruction sommaire reproduite dans la langue de chacun des pays qui adhèrent à l’Arrangement, dans le but de fournir aux bureaux les explications essentielles à l’exécution de cette branche de service. Art. 4. 1. — Les Administrations des postes des pays contractants désignent, chacune pour ce qui la concerne, les fonctionnaires qui doivent délivrer les livrets d’identité. 2. — Elles déterminent également, chacune pour ce qui la concerne, quels sont les documents propres à la justification de l’identité des requérants, lorsque ceux-ci ne
à la justification de l’identité des requérants, lorsque ceux-ci ne sont pas personnellement connus des fonctionnaires appelés à délivrer les livrets d’identité. Art. 5. 1. — Les envois ordinaires sont délivrés aux titulaires des livrets contre la seule présentation de ceux-ci. 2. — Les envois à distribuer contre reçu ou quittance sont délivrés, et les paiements de mandats de poste sont faits aux destinataires porteurs d’un livret, contre remise de quittances détachées du livret et dûment signées. 3. — Toutefois, quand le porteur est notoirement connu à la poste, il n’est pas obligatoire d’exiger de lui la présentation de son
n’est pas obligatoire d’exiger de lui la présentation de son livret, ni d’en détacher des quittances, s’il prend livraison d’objets comportant reçu ou s’il touche des mandats. Art. 6. 1. — Les envois postaux et le montant des mandats doivent être remis aux titulaires des livrets en personne. 2. — Ils peuvent toutefois être remis à un tiers dûment autorisé, contre production du livret, s’il s’agit d’envois postaux ordinaires, et contre remise de quittances signées par le titulaire et détachées du livret, dans les autres cas; mais le bureau destinataire est autorisé à ne délivrer les envois à un tiers
est autorisé à ne délivrer les envois à un tiers porteur et à ne lui payer le montant d’un mandat de poste que contre un acquit, dûment motivé, donné par celui-ci. Art. 7. Les lois ou règlements du pays destinataire déterminent les envois postaux qui sont considérés comme envois ordinaires, ainsi que ceux qui ne peuvent être remis que contre reçus ou quittances spéciales. Art. 8. 1. — Le prix du livret d’identité est fixé à 50 centimes, non compris le coût de la carte-photographie, qui doit être remise au bureau de poste par la personne qui demande un livret
bureau de poste par la personne qui demande un livret d’identité. 2. — Toutefois, il est loisible aux Administrations qui ne se trouvent pas suffisamment rémunérées d’élever ce prix jusqu’au maximum de un franc. 3. — Les quittances remises au bureau de poste destinataire ne peuvent être frappées, à la charge du titulaire du livret, d’une taxe postale quelconque. Art. 9. Chaque Administration garde en entier les sommes qu’elle a perçues en exécution de l’article qui précède. Art. 10. Les quittances du livret d’identité sont détachées de la souche l’une après l’autre et en suivant rigoureusement l’ordre de la pagination.
après l’autre et en suivant rigoureusement l’ordre de la pagination. Art. 11. 1. — Les livrets d’identité sont valables pendant trois ans à partir du jour de la remise aux titulaires. 2. — A l’expiration de ce délai, ils peuvent être l’objet d’un visa pour date qui leur donne une nouvelle durée de validité pour un an. Art. 12. Le bureau de poste qui reçoit la dernière quittance d’un livret d’identité doit en retenir la souche et provoquer au profit du titulaire, s’il le demande, la délivrance, par son Administration, d’un nouveau livret sans exiger d’autres preuves d’identité. Art. 13.
d’un nouveau livret sans exiger d’autres preuves d’identité. Art. 13. Les Administrations des postes des pays contractants sont dégagées de toute responsabilité, dès que le paiement d’un mandat ou la livraison d’un envoi postal a eu lieu contre la remise d’une quittance détachée du livret d’identité et signée par le titulaire. Art. 14. 1. — En cas de perte d'un livret, le titulaire est tenu de signaler ce fait : 1° Au bureau de poste de la localité où il se trouve, ou au bureau de poste le plus proche : 2° A l’Office qui a émis le livret. Dans