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ces conducteurs, soit par un dispositif de garde placé au-dessus des conducteurs de traction ou au-dessous de la canalisation de distribution, soit par toute autre disposition spéciale telle que, par exemple, la suspension caténaire de la canalisation de distribution. En outre, seront appliquées les prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5). Art. 31. Croisement d'une voie ferrée avec ligne de contact de première catégorie par des conducteurs aériens de distribution d'énergie ou d'alimentation de première catégorie. Dans ce cas seront appliquées les prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art.
prescriptions relatives aux traversées de voies publiques (chap. 1er, art. 5, §§ 4 et 5). CHAPITRE IV Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Art. 33. Canalisations aériennes de distribution ou d'alimentation ou lignes aériennes de contact au voisinage de lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. § 1er — Lorsque des conducteurs de distribution, d'alimentation ou de contact parcourent parallèlement une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs ne peut être inférieure à 1 mètre, Excepté si les conducteurs sont fixés sur toute leur longueur ou si les points
sont fixés sur toute leur longueur ou si les points de fixation ne sont pas distants l'un de l'autre de plus de 1 mètre, auquel cas la distance peut être réduite à 30 centimètres. En aucun cas les poteaux ou pylônes supportant les conducteurs de distribution, d'alimentation ou de contact ne doivent être établis au milieu des nappes de fils télégraphiques ou téléphoniques. § 2. — Dans les parties en courbe, lorsque la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux est établie dans la concavité de la courbe, les points d'attache du fil de contact doivent être assez rapprochés, ou des
du fil de contact doivent être assez rapprochés, ou des dispositions prises pour que si l'une des attaches vient à manquer, ce fil de contact ne vienne pas toucher les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. § 3. Lorsque les canalisations de distribution ou d'alimentation et les lignes de contact parcourues par des courants de deuxième catégorie suivent parallèlement une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, la distance minimum à établir entre ces lignes et les conducteurs doit être fixée de manière qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de contact accidentel. Cette distance prise de fil à fil
de contact accidentel. Cette distance prise de fil à fil en projection horizontale ne peut être inférieure à 1 m. 50 en dehors des agglomérations; dans les agglomérations, elle peut être réduite à 1 mètre en projection horizontale avec une portée maximum de 40 mètres. Elle peut être réduite à 1 mètre de distance réelle, si les conducteurs d'énergie sont fixés sur toute leur longueur ou si les points de fixation ne sont pas distants l'un de l'autre de plus de 1 mètre. Les poteaux ou pylônes supportant les lignes de distribution, d'alimentation ou de contact, devront être à une
de distribution, d'alimentation ou de contact, devront être à une distance d'au moins 50 centimètres du plan vertical des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux les plus rapprochés, si ces supports sont en bois ou en ciment armé, et de 1 mètre s'ils sont métalliques. § 4 Aux points de croisement, les conducteurs de distribution ou d'alimentation sont, autant que possible, placés au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Une distance minimum de 1 mètre s'il s'agit de conducteurs d'énergie de première catégorie, de 2 mètres s'il s'agit de conducteurs d'énergie de deuxième catégorie, est maintenue entre les conducteurs
conducteurs d'énergie de deuxième catégorie, est maintenue entre les conducteurs et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Toutefois, lorsque les conducteurs d'énergie de première catégorie sont établis sous plomb sous tube métallique, cette distance peut être réduite à 30 centimètres. Si les conducteurs de distribution ou d'alimentation sont au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, il est fait application des dispositions de l'article 3 (§ 6), de l'article 5 (§ 5 et 6), de l'article 6 (§ 2, dispositions finales), et, dans le cas où les canalisations de distribution ou d'alimentation sont de deuxième catégorie, de l'article 25
distribution ou d'alimentation sont de deuxième catégorie, de l'article 25 (§ 5). Si les canalisations de distribution ou d'alimentation ou de contact sont au-dessous des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, et si elles sont parcourues par des courants de deuxième catégorie, un dispositif de garde efficace pourvu d'une bonne communication avec le sol est solidement établi entre les deux sortes de conducteurs. Un dispositif analogue peut, en cas de nécessité, être prévu pour les conducteurs de distribution ou d'alimentation de première catégorie. Dans les deux cas qui précèdent, les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont dûment consolidées. Lorsque
lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont dûment consolidées. Lorsque la ligne de distribution ou d'alimentation croise dans la même portée des fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et une ligne aérienne de contact, sa section ne peut être inférieure à 12 millimètres carrés et elle ne peut être établie qu'en câble toronné dans toute la longueur de la traversée. Lorsque les dispositions prévues au présent paragraphe ne peuvent être appliquées, les lignes préexistantes doivent être modifiées. À tous les points où les fils aériens de contact croisent des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, des dispositifs doivent être
lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, des dispositifs doivent être établis en vue de protéger mécaniquement ces lignes contre les contacts avec les fils transversaux seront munis de dispositifs destinés à retenir les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux qui viendraient à tomber et qui, par suite, pourraient glisser jusqu'aux fils de contact ou jusqu'aux câbles porteurs. La partie des fils transversaux placée sous les fils télégraphiques et téléphoniques est isolée des conducteurs de prise de courant par deux isolateurs en série. Des dispositions seront prises pour qu'en aucun cas l'appareil de prise de courant ne puisse atteindre les lignes
l'appareil de prise de courant ne puisse atteindre les lignes télégraphiques ou téléphoniques. Il pourra être établi, s'il est jugé nécessaire, des coupe-circuits spéciaux sur les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux avoisinants des ouvrages de distribution ou d'alimentation et des lignes de contact. Art. 3G. — Canalisations souterraines au voisinage de lignes souterraines télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. § 1er. — Lorsque des conducteurs souterrains de distribution d'alimentation suivent une direction commune avec une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux souterraine, et que les deux canalisations sont établies en tranchée, une distance minimum de 50 centimètres doit exister entre
tranchée, une distance minimum de 50 centimètres doit exister entre ces conducteurs et la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, à moins qu'ils ne soient séparés par une cloison protectrice donnant une sécurité équivalente. § 2. — Lorsque des conducteurs souterrains croisent une ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux, ils doivent être placés à une distance minimum de 20 centimètres des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, à moins qu'ils ne présentent en ces points, au point de vue de la sécurité publique, de l'induction et des dérivations, des garanties équivalentes à celles des câbles concentriques ou cordés dans une
équivalentes à celles des câbles concentriques ou cordés dans une enveloppe de plomb. Art. 37. — Lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux affectées à l'exploitation des distributions de deuxième catégorie et montées sur les mêmes supports. Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux qui sont montées, en tout ou partie de leur longueur, sur les mêmes supports qu'une ligne électrique de deuxième catégorie ne sont pas soumises aux dispositions des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 3 de l'article 35. Elles sont assimilées, pour les conditions de leur établissement, aux lignes électriques de cette même catégorie. En conséquence, elles sont
lignes électriques de cette même catégorie. En conséquence, elles sont soumises aux prescriptions applicables à ces lignes. Les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux sont toujours placées au-dessous des conducteurs d'énergie électrique. En outre, leurs postes de communication, leurs appareils de manœuvre ou d'appel sont disposés de telle manière qu'il ne soit possible de les utiliser ou de les manœuvrer qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolement par rapport au sol, à moins que leurs appareils ne soient disposés de manière à assurer l'isolement de l'opérateur par rapport à la ligne. CHAPITRE V Entretien des ouvrages. — Exploitation des
la ligne. CHAPITRE V Entretien des ouvrages. — Exploitation des distributions. Art. 38. — Précautions à prendre dans les travaux d'entretien des lignes. A. Lignes de première catégorie: Sur des conducteurs sous tension de première catégorie et sur les lignes et pièces métalliques placées sur les mêmes supports ou au voisinage de ces conducteurs, il ne peut être entrepris aucun travail sans que des précautions suffisantes assurent la sécurité de l'opérateur. B. Lignes de deuxième catégorie; 1. Il est interdit, sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 4 ci-après, de faire exécuter aucun travail, dans les installations de deuxième catégorie,
faire exécuter aucun travail, dans les installations de deuxième catégorie, sur les conducteurs ou à leur voisinage immédiat, sans qu'aient été préalablement isolés de tout générateur possible de courant. § 2. — La communication ne peut être rétablie que lorsqu'il y a certitude que les ouvriers ne travaillent plus sur la ligne. A cet effet, l'ordre de rétablissement du courant ne peut être donné que par le chef de service ou son délégué, et seulement après qu'il se sera assuré que le travail est terminé et que tout le personnel de l'équipe est réuni en un point de ralliement fixé
de l'équipe est réuni en un point de ralliement fixé à l'avance. Pendant toute la durée du travail, toutes dispositions utiles doivent être prises pour empêcher le courant ne puisse être rétabli sans ordre exprès du chef de service ou de son délégué. Les mesures indiquées aux deux paragraphes précédents peuvent être remplacées par l'emploi de dispositifs spéciaux permettant soit au chef d'équipe, en cas de travail par équipe, de protéger lui-même l'équipe, soit aux ouvriers isolés de se protéger eux-mêmes par des appareils de coupure pendant toute la durée du travail. § 4. — Dans les cas où il
du travail. § 4. — Dans les cas où il est nécessaire qu'un travail soit entrepris sur des conducteurs en charge de deuxième catégorie ou à leur voisinage immédiat, il ne doit y être procédé que sur l'ordre exprès du chef de service et avec toutes les précautions de sécurité qu'il indiquera. Art. 39. — Élagages. § 1er. — L'élagage des arbres plantés en bordure des voies publiques, soit sur le sol de ces voies, soit sur les propriétés particulières doit être effectué aussi souvent que la sécurité l'exigera. S'il en est requis par le service du contrôle, l'entrepreneur de
en est requis par le service du contrôle, l'entrepreneur de la distribution est tenu à procéder à cet élagage en se conformant aux instructions du service de voirie. § 2. — Il est interdit de faire exécuter les élagages, ou des travaux analogues pouvant mettre directement ou indirectement le personnel en contact avec des conducteurs électriques ou pièces métalliques de seconde catégorie, sans avoir pris des précautions suffisantes pour assurer la sécurité du public et du personnel par des mesures efficaces. Art. 40. — Affichage des prescriptions relatives à la sécurité dans les distributions de deuxième catégorie. Les chefs d'industrie,
sécurité dans les distributions de deuxième catégorie. Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des salles contenant des installations de deuxième catégorie : 1° Un ordre de service indiquant qu'il est dangereux et formellement interdit de toucher aux pièces métalliques ou conducteurs soumis à une tension de deuxième catégorie, même avec des gants en caoutchouc ou de se livrer à des travaux sur ces pièces ou conducteurs, même avec des outils à manche isolant; 2° Des extraits du présent arrêté et une instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques,
les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques, rédigée conformément aux termes qui seront fixés par une circulaire ministérielle. CHAPITRE VI Dispositions spéciales aux cantons et à la division H. SECTION I DISPOSITIONS COMMUNES Art. 41. Prescriptions générales. Les canalisations aériennes comprises dans la division II sont soumises aux dispositions techniques relatives aux lignes de deuxième catégorie, sous réserve des modifications suivantes: Art. 42. — Supports. Les dispositions du paragraphe 6 de l'article 3 ne sont pas applicables. Art. 43. — Conducteurs. Les paragraphes 2 b. (1er alinéa) et G de l'article 5 sont complétés, et les paragraphes
et G de l'article 5 sont complétés, et les paragraphes 3 et 7 modifiés de la manière suivante: § 2 h, 1er alinéa (addition). Il doit être également à 6 mètres au moins au-dessus du sol des propriétés privées. § 3 (modification). La section des conducteurs d'énergie sera telle que leur résistance mécanique à la rupture soit au moins égale à celle d'un câble en cuivre dur de 50 millimètres carrés de section. § 6 (addition). — En cas d'équipement avec des isolateurs du type suspendu, la hauteur des supports de traversée sera telle qu'en cas de rupture d'un des
de traversée sera telle qu'en cas de rupture d'un des conducteurs dans les portées continues, provoquant l'inclinaison des chaînes, la distance minimum au sol soit toujours observée. De plus, les pinces de fixation des conducteurs seront établies de manière à retenir le conducteur sans le laisser glisser. § 7 (modification). La modification consiste, sans changement de texte, à remplacer les distances spécifiées pour les divers cas par celles indiquées au tableau ci-après : EN CE QUI CONCERNE EN CE QUI CONCERNE les lignes les lignes, équipées de isolateurs équipées avec isolateurs rigides, suspendus. Pour le plan vertical parallèle au mur
isolateurs rigides, suspendus. Pour le plan vertical parallèle au mur de façade (au lieu de 1 mètre). 2 mètres. 3 mètres. Pour le plan parallèle au toit en pente (au lieu de 2 mètres). 3 mètres. 4 mètres. Pour le toit en terrasse (au lieu de 3 mètres). 3 mètres. 4 mètres. Pour le plan parallèle à la portion de toit la linteau dont l'inclinaison est supérieure à 45 degrés (au lieu de 1 mètre). 2 mètres. 3 mètres. Pour la distance aux saillies sur la façade ou le toit (au lieu de 1 mètre). 2 mètres. 3 mètres. Pour
(au lieu de 1 mètre). 2 mètres. 3 mètres. Pour la distance verticale aux constructions en saillie sur le toit (au lieu de 2 mètres). 3 mètres. 4 mètres. Art. 44. — Exploitation des lignes. L'article 7 est remplacé par le suivant: « Les communications télégraphiques ou téléphoniques nécessaires à l'exploitation seront établies entre les usines de production et les postes de transformation ou de coupure. » Art. 45. Dérivations particulières. L'article 18 est complété comme suit: « Ces dispositifs peuvent être remplacés par des dispositifs de sectionnement ne permettant pas nécessairement la coupure sous tension. SECTION II DISPOSITIONS SPÉCIALES
pas nécessairement la coupure sous tension. SECTION II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES A LA TRAVERSÉE DES COURS D'EAU, DES CANAUX DE NAVIGATION, AINSI QUE DES VOIES FERRÉES COMPORTANT UN MODE DE TRACTION AUTRE QUE LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT AÉRIENNE Art. 46. — Prescriptions générales. Les prescriptions du chapitre Ier visées par les articles 21, 25 et 27 sont applicables aux canalisations de la division II, sous réserve des modifications insérées aux articles 42 à 45 ci-dessus et des modifications suivantes: Art. 47. — Disposition spéciale. Le paragraphe 2 de l'article 21 n'est pas applicable. Art. 48. Canalisations aériennes
de l'article 21 n'est pas applicable. Art. 48. Canalisations aériennes des grands réseaux d'intérêt général. Les modifications suivantes sont apportées aux dispositions de l'article 25: 1° Les paragraphes 3 et 9 b ne sont pas applicables aux lignes de la division II; 2° Le paragraphe 5 n'est pas applicable aux lignes montées avec isolateurs suspendus; 3° Le paragraphe 2 est modifié de la manière suivante: "Toute canalisation aérienne qui n'emprunte pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées, autant que possible, d'une seule portée, et suivant une direction aussi voisine que possible de la normale de ces voies et,
voisine que possible de la normale de ces voies et, en tout cas, direction des voies, à moins qu'elle n'ait été établie le long d'une voie publique traversant la voie ferrée sous un angle moindre; son point le plus bas doit être situé à 7 mètres au moins de hauteur au-dessus du rail le plus haut; elle doit être établie à une distance dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voisin égale au moins aux deux tiers de l'écoulement des produits de la ligne de la division I, sans que cette distance puisse être inférieure à 2
I, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres"; 4° Dans le cas de lignes montées avec isolateurs suspendus, le paragraphe 5 est modifié de la manière suivante: "À chaque support est installé un dispositif tel qu'il puisse recevoir les conducteurs, en cas de rupture d'une ou plusieurs chaînes, les maintenir à la hauteur spécifiée au paragraphe 2 de l'article 25 modifié par le 30 de l'article 48 et les mettre en communication avec le sol." SECTION III DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX LIGNES DE LA DIVISION II TRAVERSANT OU A VOISINANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Art. 49. — Distances
OU A VOISINANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Art. 49. — Distances verticales. Le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 29 de l'arrêté est modifié comme suit: "Toute ligne de la division II doit être établie de manière à ce que le conducteur inférieur passe à une distance verticale au-dessus des lignes d'énergie de toutes catégories préexistantes égale au moins à l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans que cette distance puisse être inférieure à 2 mètres," Art. 50. Traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique. L'article 31 est remplacé par le
général à traction électrique. L'article 31 est remplacé par le suivant: "Les dispositions des articles 24 et 25, modifiés par les articles 47 et 48, sont applicables aux lignes de la division II à la traversée des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction électrique." Art. 51. — Traversée des voies ferrées des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local à traction électrique. Les prescriptions des chapitres Ier et II visées à l'article 32 s'entendent sous réserve des modifications apportées par les articles 48 et 48. En outre, le paragraphe 4 b de l'article 32 n'est
En outre, le paragraphe 4 b de l'article 32 n'est pas applicable. SECTION IV DISPOSITIONS DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES, TELEPHONIQUES OU DE SIGNAUX Art. 52. — Lignes de la division II au voisinage des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Le paragraphe 3 et le paragraphe 4 (à l'exception du premier alinéa) de l'article 35 sont remplacés par les suivants: "§ 3. — La distance minimum prise entre les conducteurs et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux en projection horizontale sera au moins égale au deux tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de transport et pour être inférieur
conducteurs de la ligne de transport et pour être inférieur à 2 mètres. Les parties les plus saillantes des poteaux ou pylônes supportant les lignes visées à l'alinéa précédent devront être à une distance d'au moins 1 m. 50 du plan vertical des fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Les plus rapprochés, si ces supports sont en bois ou en ciment armé, et de 3 mètres s'ils sont métalliques; la distance mesurée verticalement entre les conducteurs les plus bas et les fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux les plus hauts sera toujours supérieure à 3 mètres. Toutefois, ces prescriptions ne
sera toujours supérieure à 3 mètres. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux lignes à courant alternatif de tension inférieure à 45,000 volts établies sur la plate-forme des chemins de fer, qui resteront régies par les dispositions du paragraphe 3 de l'article 35. "§ 4. — (À partir du deuxième alinéa.) "Les fils aériens télégraphiques, téléphoniques ou de signaux seront, en principe, remplacés par une canalisation souterraine aux croisements avec les lignes de la division II. Si l'administration des postes et télégraphes se trouve dans l'obligation de maintenir les fils aériens, un des supports de la ligne de la
fils aériens, un des supports de la ligne de la division II devra être implanté au voisinage immédiat de la ligne télégraphique, téléphonique ou de signaux; en outre, cette dernière sera protégée par l'installation sur supports spéciaux d'un ou plusieurs câbles de garde reliés au sol et disposés parallèlement aux fils télégraphiques, téléphoniques ou de signaux et sur une longueur convenable pour qu'en cas de chute d'un conducteur de la division II, il ne puisse y avoir ni arc, ni contact, même en cas de rupture du conducteur. La distance prise entre les conducteurs inférieurs de la ligne d'énergie et
prise entre les conducteurs inférieurs de la ligne d'énergie et les fils supérieurs télégraphiques, téléphoniques ou de signaux en projection verticale sera égale au moins aux deux tiers de l'écartement des conducteurs de la ligne de la division II, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux lignes à courant alternatif de tension inférieure à 45,000 volts établies sur la plateforme des chemins de fer, qui resteront régies par les dispositions du paragraphe 4 de l'article 35. S'il est fait emploi d'isolateurs suspendus, la distance ci-dessus s'entend même en considérant la rupture du
la distance ci-dessus s'entend même en considérant la rupture du câble dans les portées contiguës du croisement ou d'une des chaînes d'amarrage, si le support est équipé avec chaînes horizontales. Il est fait application des dispositions de l'article 5, paragraphes 5 et 6, ce dernier complété par l'article 43." Art. 53. — Lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux affectées à l'exploitation des lignes de la division II et montées sur les mêmes supports. Le deuxième alinéa de l'article 37 est complété comme suit: « Mais elles pourront être constituées en fils non câblés de section pouvant descendre à un minimum
fils non câblés de section pouvant descendre à un minimum de 10 millimètres carrés. De plus, ces conducteurs seront placés sur des isolateurs pouvant supporter la plus forte tension d'induction susceptible de se produire. » SECTION X ENTRETIEN DES OUVRAGES, EXPLOITATION Art. 51. — Affichage des prescriptions relatives à la sécurité. L'article 40 est complété comme suit: « Ils sont également tenus d'indiquer d'une façon apparente et durable : » Sur les supports des lignes avoisinantes des agglomérations, » Sur les ouvrages de sectionnement, » Sur les supports de croisement des routes nationales, départementales, chemins de grande communication ou d'intérêt