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avait donné tort, mais une amélioration même sur les conditions du premier contrat,et vous n'oublierez pas que la situation militaire et politique n'était pas faite pour nous aider à ce moment-là. Tout cela ne s'est pas fait tout seul, nous nous sommes beaucoup débattus IL de Germiny et moi contre M. Morgan, aidés d'ailleurs et soutenus que nous étions par le conseil des finances; j'insiste pour vous montrer de quelle façon les intérêts du gouvernement étaient servis par les négociateurs. A partir de ce moment, M. de Germiny est resté à Londres et c'est lui seul qui a suivi la
à Londres et c'est lui seul qui a suivi la fin de la négociation relative aux 950,000 livres. Quant à moi, je suis rentré en France, après avoir arrêté le traité du 5 décembre qui annulait le contrat du 4 novembre et qui au cours de 80 substituait le cours de 83. En vérité, messieurs, j'estime que nous avons fait de bonne besogne. M. de Rainneville. — Il devait y avoir une certaine corrélation avec le cours de la Bourse ! M. Laurier. — Non! je vais vous dire le secret de notre opération. La Bourse était toujours mauvaise, l'emprunt
secret de notre opération. La Bourse était toujours mauvaise, l'emprunt baissait toujours ; à partir de la reprise d'Orléans par les Prussiens l'emprunt n'a fait que baisser, et il est resté pendant trois mois, en perte de trois et de quatre pour cent. Cette baisse persistante est d'ailleurs la preuve la plus irrécusable, la plus concluante, que l'emprunt contracté fut très-avantageux pour l'Etat, c'est-à-dire pour l'emprunteur, puisque, immédiatement après, le prêteur perdit 3 ou 4 0/0 de l'argent qu'il avait prêté. Sur ces entrefaites je voyais les évènements militaires se précipiter, et, dans un sens qui nous était contraire. Je
précipiter, et, dans un sens qui nous était contraire. Je n'avais aucune espèce d'espoir; Gambetta en avait, autour de lui on affectait d'en avoir; pour moi, je laissais très bien voir que je n'en avais pas. Je disais à M. Morgan : vous voyez bien que cela ne peut durer éternellement; le gouvernement est à la fin de sa résistance, et bientôt vos cours remonteront; et j'ajoutais: je veux bien faire une transaction avec vous, mais je veux la faire avantageuse. Enfin, en dernière analyse, M. Morgan céda et nous avons élevé le cours des rentes cédées de 78 à
avons élevé le cours des rentes cédées de 78 à 83 pour le reliquat de l'emprunt. Je vous demande pardon de vous avoir promenés dans tous ces détails. M. le Président. — Ils sont intéressants. M. Laurier. — Ils ont l'avantage du moins de bien marquer la loyauté et la dextérité de vos négociateurs, dextérité entendue au bon sens du mot ; nous n'avons manqué ni de courtoisie, ni d'honnêteté avec M. Morgan, mais nous avons défendu les intérêts qui nous étaient confiés; et je crois pouvoir dire que nous l'avons fait avec succès. Maintenant considérons le résultat. Le résultat
l'avons fait avec succès. Maintenant considérons le résultat. Le résultat est celui-ci: nous avons emprunté à 7.42, peut-être 7.41 0/0, toujours sous l'œil du gouvernement et du conseil des finances, osant à peine signer le contrat ; ne signant que ne varietur ; tandis que notre mandat nous disait d'emprunter entre 8 0/0 et 9 0/0. Pour le second contrat, j'ai dû ne pas me servir de la ratification que l'on m'envoyait, vous savez pourquoi : pendant que cette ratification était en route, nous avions amélioré le traité. On nous dit : « C'est encore bien cher ! » Ah
dit : « C'est encore bien cher ! » Ah ! non, messieurs, ce n'est pas cher! Quand il s'agit d'apprécier un emprunt il faut se reporter aux circonstances au milieu desquelles il a été contracté. Les circonstances étaient celles-ci: la guerre, une guerre ruineuse; Paris fermé, c'est-à-dire, la première bourse du monde fermée; les bons du Trésor qui sont comme l'échelle thermométrique du crédit d'un état, étaient absolument avilis sur la place de Londres, perdant jusqu'à 15 et 20 0/0. Le crédit a sa hausse et sa baisse, les chassepots avaient augmenté de prix, l'argent aussi. M. Pouyer-Quertier a
chassepots avaient augmenté de prix, l'argent aussi. M. Pouyer-Quertier a fait un emprunt après nous, mais alors vous étiez un gouvernement, car j'oublie cette circonstance et elle est capitale, M. de Germiny et moi nous avons été traiter au nom d'un gouvernement sans qualité et qui venait de décommander les élections. Je puis bien le dire maintenant parce que la chose est très connue ; c'est moi qui, en dissidence avec bon nombre de mes amis, d'accord avec M. de Chaudordy, ai voulu des élections quand même; c'était mon éternel refrain et mon éternelle insistance. Je sentais bien, en allant
refrain et mon éternelle insistance. Je sentais bien, en allant négocier, que nous n'avions pas qualité, que nous n'étions rien du tout. Qu'est-ce que c'est qu'un gouvernement qui emprunte sans s'appuyer sur rien, sans que sa signature soit validée par une Chambre? Vous, vous êtes une Chambre, un gouvernement; nous autres, nous étions absolument précaires et contestés de toutes parts. Eh bien ! dans ces conditions, emprunter au-dessous de 7 1/2 0/0 je ne dis pas que c'est merveilleux ; mais je dis que ce n'est pas tellement facile ! Ce qui le prouve, c'est que l'emprunt des deux milliards
Ce qui le prouve, c'est que l'emprunt des deux milliards nous fournit une comparaison qui, somme toute, n'est pas trop à notre désavantage. D'après les chiffres même du Trésor, il y a 82 centimes d'écart entre l'emprunt des deux milliards et l'emprunt Morgan. Tenez compte de la différence de la paix et de la guerre, faites entrer en compte aussi la Commune vaincue, les portes de Paris rouvertes, et enfin notre absence de qualité, tandis que vous êtes un gouvernement parfaitement qualifié, et dites-moi si notre affaire n'est pas bien faite, lorsque vous la savez dans toutes ses évolutions, lorsque
faite, lorsque vous la savez dans toutes ses évolutions, lorsque je vous initie à tous les détails, à tous les dessous de la négociation. Quand le gouvernement nous rendait les négociations si difficiles en s'opposant aux élections et en proclamant la guerre à outrance, nous avons, néanmoins et malgré tout, négocié sans trop d'insuccès. En pleine crise, il nous envoyait un contrat ratifié, et dans l'intervalle nous trouvions moyen d'améliorer ce contrat. Est-ce le fait de négociateurs malhabiles ? Est-ce le fait de malhonnêtes gens? J'ajoute que, grâce à la précaution que nous avons prise de stipuler notre emprunt constamment
précaution que nous avons prise de stipuler notre emprunt constamment remboursable à la volonté du Trésor français et malgré les échéances, un jour viendra, et il est prochain, où, par une conversion bien faite, on ramènera l'emprunt de la Défense nationale à un taux d'intérêt qui tout compte fait n'excédera pas le taux de l'emprunt des deux milliards. Et maintenant voulez-vous que je réponde à ces attaques sans nom, à propos desquelles M. le comte Daru me disait tout à l'heure: « Ne vous occupez pas des journaux. » En cela il avait bien raison. Mais que prouve tout ce
cela il avait bien raison. Mais que prouve tout ce bruit, messieurs? C'est que cette affaire-là, on ne la traite pas comme une affaire financière, mais comme une affaire politique. Elle a porté la peine de mon amitié avec Gambetta, amitié ancienne, bien plus personnelle que politique, mais que je ne veux pas renier. Partant de là on a attaqué l'affaire pour attaquer le gouvernement de la Défense nationale. C'est ce qu'on appelle en termes d'artillerie, un tir à ricochet. On parle de gens qui auraient trouvé des conditions meilleures. Eh bien ! il y a une circonstance qui est
Eh bien ! il y a une circonstance qui est comme la mesure pour ainsi dire thermométrique d'une affaire de ce genre, ce sont les cours. Si notre emprunt avait été mal fait, il aurait beaucoup monté après son émission; c'est justement le contraire qui est arrivé ; il a beaucoup baissé pendant 3 mois jusqu'à perdre 4 0/0 sur son cours d'émission. Comment dire, après cela, que nous aurions pu emprunter à de meilleures conditions ? Nous avions contre nous des circonstances effroyables. Il nous a fallu naviguer contre vent et marée. Depuis, que s'est-il passé ? À Bordeaux,
vent et marée. Depuis, que s'est-il passé ? À Bordeaux, à peine étions-nous réunis, vous aviez nommé une grande commission de finances ; je crois que notre honorable collègue, M. Lefèvre-Pontalis, que je vois ici, en faisait partie. Trois jours après la nomination de cette commission, je dis à mon honorable collègue et ami M. Casimir Perier qui était président de cette commission des finances : « Permettez-moi de m'expliquer. » Il y avait eu des imputations inouïes, un journal notamment qui m'atteignait avec une précision d'affirmations tout-à-fait remarquable et qui disait : « M. Laurier vient d'acheter le Grand-Hôtel.
qui disait : « M. Laurier vient d'acheter le Grand-Hôtel. » Il donnait le nom du notaire, le chiffre des honoraires, la date et le prix du contrat, le chiffre des droits d'enregistrement. C'était topique ! Je dis à M. Casimir Perier : « Permettez-moi de m'expliquer immédiatement. » Il convoqua la commission, et je m'expliquai. Depuis, je vins devant vous, et, interrogé avec une courtoisie et avec une bienveillance qui me touchèrent, je donnai les explications complètes qui me furent demandées. Enfin, dernièrement, un jour que j'étais absent, M. Busson-Duviviers monte à la tribune et il demande que l'on
Busson-Duviviers monte à la tribune et il demande que l'on nomme une commission pour examiner s'il n'y aurait pas moyen de faire restituer les frais d'émission faits en France, pour l'emprunt de la Défense nationale. Voilà dans quels termes s'est produite cette proposition ; je n'avais jamais parlé de ma vie à M. Busson-Duviviers; immédiatement M. de Germiny et moi, nous allons le trouver et nous lui disons : « Nous allons vous donner des explications sur ce point et sur tout le reste, » et la première de toutes les explications, c'est celle-ci tirée du texte du contrat :
les explications, c'est celle-ci tirée du texte du contrat : « Il ne pourra rien être réclamé pour frais d'émission faits en France. » Est-ce assez péremptoire ? assez irréfutable ? Je dois dire que M. Busson-Duviviers se déclara parfaitement édifié et convaincu. Sa proposition arriva devant la commission d'initiative. J'ai fourni à cette commission des explications moins détaillées que celles que je viens de donner, mais bien concluantes pourtant. Le président de la commission, M. Audren de Kerdrel, proposait à M. Busson-Duviviers le retrait de sa proposition. J'ai dit : « Non, je ne veux pas que l'on retire
: « Non, je ne veux pas que l'on retire la proposition ; je suis las d'être promené sur toutes ces claies. M. de Germiny et moi nous voulons nous expliquer. Voilà un emprunt que nous croyons bien fait, nous voulons le démontrer. » Si je ne me trompe, vous avez entendu ici M. de Roussy, M. Cuvier, M. de Germiny, je crois que vous êtes édifiés. Quant à moi, je vous ai apporté des pièces qui ne changent rien au fond même de l'emprunt, mais qui ont le mérite de vous faire entrer dans le mécanisme même de la
de vous faire entrer dans le mécanisme même de la négociation. C'est là la seule chose à laquelle je tenais. Vous verrez dans cette affaire ce que vous dira votre conscience, mais il est bien clair que dans les critiques dont elle est l'objet, au moins en ce qui me touche, il y a de la politique et pas autre chose. M. le Président. — Nous n'avons pas à mêler la politique à cette affaire. M. Laurier. — Je l'entends bien ainsi, monsieur le Président, M. le Président. — De telles considérations demeureront étrangères à la décision que prendra la
telles considérations demeureront étrangères à la décision que prendra la Commission. Il n'est pas tout à fait exact de dire que la politique a fait naître la question. Immédiatement après l'emprunt, M. Picard a écrit une lettre qui a donné lieu à ces bruits... M. Laurier. — Il était enfermé dans Paris. Il ne pouvait rien savoir et ne savait rien de nos négociations. M. le Président. — Cela est vrai, mais il vous est arrivé ce qui arrive à tout homme qui se mêle d'affaires financières; il est attaqué, il a à donner des explications. Vous devez être heureux
il a à donner des explications. Vous devez être heureux d'avoir trouvé l'occasion de le faire. Les explications que vous donnez aujourd'hui sont catégoriques, elles sont péremptoires, et elles ont été sténographiées. M. Callet. — Je voudrais adresser une question à M. Laurier. Il a donné lecture du procès-verbal d'une séance du gouvernement. Il y avait donc un registre des délibérations du gouvernement? M. Laurier. — Non, pas du tout. Ce qui fait qu'il y a un procès-verbal dans ce cas particulier, c'est que je l'ai demandé. J'étais en divergence d'opinion avec le gouvernement, j'exposais la difficulté à M. Crémieux
d'opinion avec le gouvernement, j'exposais la difficulté à M. Crémieux ; M. Crémieux me dit : « Vous avez peut-être tort, si les banquiers résistent, il faudra céder. » Je pouvais être amené à céder, si M. Morgan avait maintenu ses exigences, et dans ce cas je voulais être couvert. M. le Président. — C'était un procès-verbal accidentel. Il n'est pas à votre connaissance qu'il y ait eu des procès-verbaux régulièrement tenus? M. Laurier. — Je puis même affirmer le contraire. M. de Sugny. — Je voudrais adresser à M. Laurier une question qui n'est plus relative à l'emprunt Morgan.
Laurier une question qui n'est plus relative à l'emprunt Morgan. Il a été beaucoup parlé du désir et de l'intention qu'avait M. Gambetta d'émettre du papier-monnaie, du papier d'État. Il a été également parlé de l'opposition que vous aviez faite à l'adoption de cette mesure. Voici trois dépêches de M. Gambetta datées de Lyon et qui vous sont adressées touchant cette question. M. Gambetta parle de briser le privilège de la Banque de France et d'émettre du papier d'État, il se plaint de la routine administrative et financière que vous lui opposiez. Pourriez-vous nous dire d'une manière précise la mesure
lui opposiez. Pourriez-vous nous dire d'une manière précise la mesure du péril que la Banque de France a couru? M. le Président. — Nous connaissons des dépêches que vous avez adressées à M. Gambetta et dans lesquelles vous paraissiez entrer jusques à un certain point dans l'idée de création d'un papier-monnaie. M. de Sugny. — Voici la dépêche du 23 décembre : « Nous déposséderons, s'il le faut, la Banque de France. » Ceci concorde avec une dépêche également violente envoyée à M. de Serres et à M. de Freycinet, contre la compagnie d'Orléans où il était dit : «
contre la compagnie d'Orléans où il était dit : « Je suis prêt à déposséder la compagnie au profit de l'Etat. » M. Gambetta était donc arrivé aux mesures extrêmes. Il s'agissait de déposséder la Banque de France, de briser la compagnie d'Orléans, de faire du papier-monnaie. Il y a une dépêche du 23, une du 22, une du 25, qui témoignent d'une irritation très vive et d'un parti pris de ne pas reculer devant les mesures les plus violentes. M. Laurier. — Votre question ne m'embarrasse nullement, mais je cherche des termes qui traduisent exactement ma pensée, et je
cherche des termes qui traduisent exactement ma pensée, et je ne voudrais pas paraître dire une chose désobligeante pour Gambetta. Je crois pourtant que s'il était ici il serait le premier à me pousser à dire la vérité ; cette vérité, c'est que Gambetta est étranger aux affaires de finances. Or, vous comprenez que l'on n'est pas le conseil habituel de maisons de banque considérables sans avoir en matière de finances des idées correctes. Partant de là, et convaincu que sur ce sujet j'avais une compétence relativement supérieure à celle de Gambetta je n'ai pas hésité, quand il le fallait,
de Gambetta je n'ai pas hésité, quand il le fallait, à contrarier mes amis. Si vous en voulez la preuve, je vous dirai que pas une seule destitution n'a eu lieu dans l'ordre des finances. Est-ce que vous croyez que c'est parce qu'on n'en a pas demandé ? Il y avait toute une série de candidats, et très appuyés, pour les perceptions et les recettes particulières. Du côté des receveurs généraux l'encombrement était moindre à cause du cautionnement. J'avais résisté autant que j'avais pu, et j'avais dit à M. de Roussy : « Marchons d'accord, je ne servirai aucune des
Roussy : « Marchons d'accord, je ne servirai aucune des imbécillités qu'on voudra m'imposer, je vous couvrirai ; mais laissez-moi, à certains moments, paraître et donner la main. » On a fait quelques destitutions. Demandez à M. de Roussy, à M. Roy, ce qui en est advenu. Les titulaires sont restés en place. Je ne suis pas un traître pour cela. Je sentais qu'il ne fallait pas ajouter au fléau de la guerre le fléau de la déroute financière et je n'ai pas voulu qu'on touchât aux fonctionnaires des finances. J'ai profité des services que je rendais en cette matière
J'ai profité des services que je rendais en cette matière à Gambetta pour défendre le personnel. Néanmoins, il y a des moments, comme dit l'autre, où il faut louvoyer, il y en a eu où j'ai été obligé de tenir un langage qui n'était pas absolument d'accord avec ma conduite, justement pour maintenir ma conduite, particulièrement en matière de papier-monnaie. M. le Président. — Vous confirmez ce que M. de Roussy nous a dit. Je lui ai demandé si vous vouliez faire du papier-monnaie, il a répondu qu'il ne doutait pas que vous ne fussiez opposé à la création du
pas que vous ne fussiez opposé à la création du papier-monnaie, mais que c'était une manière d'amener M. Gambetta à votre opinion. M. Laurier. — Gambetta était entouré de personnes qui au lieu de se dire : « La défaite est due à l'absence d'officiers et de cadres, et par conséquent elle est irréparable, » voulaient à tout prix continuer la guerre. Selon moi, après Metz, il n'y avait plus que la paix à faire. J'étais seul de cette opinion et partant très suspect. D'ailleurs, je l'ai déjà dit, j'ai été l'extrême droite de Gambetta. M. le Président.—M. Jules Favre,
été l'extrême droite de Gambetta. M. le Président.—M. Jules Favre, M. J. Simon, M. Jules Ferry étaient aussi d'avis de continuer la guerre. M. Laurier.—M. Jules Favre et M. J. Simon étaient enfermés, ils ne savaient rien. Gambetta croyait à l'expédition de l'Est. On avait retiré d'Amiens ce malheureux général Bourbaki et on l'avait mis à la tête de cette foule armée qui n'était certainement pas une armée. Mais Gambetta avait foi dans cette entreprise. Il se fit faire le compte de ce que la guerre coûtait par jour. Cela faisait entre 8 et 10 millions de francs. Partant de
faisait entre 8 et 10 millions de francs. Partant de là, il établissait le calcul suivant : « il faut que je puisse tenir au moins trois mois; 3 mois à 10 millions par jour, cela fait un milliard. » Il me disait : « Il faut que tu me donnes un milliard, je ne puis pas être dans les angoisses de la guerre et ne pas avoir mes services assurés derrière moi. » Je répondais : « Tu l'auras ton milliard ! » et j'ajoutais in petto : « D'ici là, le roi, Victor ou moi nous mourrons. »
D'ici là, le roi, Victor ou moi nous mourrons. » Je ne courais aucun danger à lui promettre un milliard ; mais ce que je ne voulais pas c'était laisser prendre des mesures désastreuses qui auraient survécu, par leurs effets, à Gambetta et à bien d'autres. L'idée qui se présentait à son esprit, c'était le papier d'Etat. Le papier d'Etat avait pour patrons les personnes qui se trouvaient autour de Gambetta. C'est alors que je lui dis : « Nous émettrons du papier d'Etat, s'il n'y a pas moyen de faire autrement, mais laissez-moi voir si je ne pourrai pas
faire autrement, mais laissez-moi voir si je ne pourrai pas m'entendre avec la Banque de France. » C'est ainsi que la question s'est débattue et arrangée entre nous. D'un autre côté, je disais à M. de Roussy : « Il faut bien que nous évitions le papier d'Etat. Il est impossible d'emprunter à l'étranger. L'emprunt qui avait été possible au mois d'octobre, ne l'était pas au mois de janvier. Nous n'avons donc qu'une manière de nous en tirer, c'est de recourir à la Banque de France ; c'est un établissement d'Etat. » Je ne recule pas devant la responsabilité de
d'Etat. » Je ne recule pas devant la responsabilité de mes véritables intentions ni de mes véritables actes. J'ajoutais : « Il faut que la Banque de France nous donne de l'argent, puisqu'il y a des foules qui, autrement, émettraient du papier d'Etat. » Quand on est dans un pays où il y a du papier d'Etat à côté des billets de banque ayant cours forcé, le niveau s'établit entre les papiers comme pour les liquides entre deux vases communiquants. Le discrédit qui eût frappé le papier d'État aurait immédiatement atteint le billet de banque comme conséquence, et c'était la
atteint le billet de banque comme conséquence, et c'était la fortune publique elle-même qui, dans son ensemble, se trouvait gravement compromise. « Voilà, disais-je à M. de Roussy, ce qu'il faut éviter à tout prix. » Nous avons fait venir M. Cuvier, c'est le plus galant homme du monde et le plus loyal ; c'est un fonctionnaire de vieille roche, qui sort difficilement de ses vieilles habitudes. Je lui fis observer que la Banque de France ne vivait en ce moment que sur le cours forcé. Le cours forcé, c'est l'État qui le donne à la Banque, c'est bien le
l'État qui le donne à la Banque, c'est bien le moins qu'il puisse en profiter. M. le Président. —M. Cuvier en a déposé et vous aussi; c'est une affaire entendue. Nous vous remercions de votre déposition. (Séance du 5 juillet 1872.) DÉPOSITION DE M. DUMOUSTIER DE FRÉDILLY M. le comte Daru, président.— Monsieur, nous vous avons appelé pour nous rendre compte de ce que vous savez sur les délibérations du conseil des finances relativement à l'émission d'un papier monnaie, à laquelle on a cru, un instant, avoir besoin de recourir, par suite de négociations avec M. Cuvier qui ne paraissaient
par suite de négociations avec M. Cuvier qui ne paraissaient pas marcher à un bon résultat. C'est sur ce point spécialement, que nous désirons vous entendre. M. de Frédilly. — Messieurs, je faisais partie du conseil des finances comme délégué du ministère de l'agriculture et du commerce. J'étais délégué à Bordeaux avec des pouvoirs réguliers; j'avais donc des attributions directes et je m'en suis servi au mieux des intérêts de mon pays. Je n'ai jamais touché à la politique que dans deux ou trois circonstances; spécialement lorsqu'il a fallu rendre un décret particulier pour interdire la sortie de certaines marchandises
un décret particulier pour interdire la sortie de certaines marchandises qui avaient pour objet l'alimentation publique. Ce décret interdisait l'exportation de chevaux, de fourrages, de grains, etc. En dehors de cela, au conseil des finances, j'étais plus particulièrement chargé de tous les intérêts économiques. Nous avons été très souvent saisis de projets en ce qui touche le papier monnaie; le gouvernement voulait bien nous communiquer toutes les propositions qui passaient par la tête des faiseurs de projets. Nous nous sommes montrés très énergiques pour repousser tous ces projets, et le gouvernement nous a toujours suivis dans cette voie. La question
gouvernement nous a toujours suivis dans cette voie. La question n'a pris un caractère sérieux que vers le 24 décembre, alors que les renseignements fournis par M. de Roussy démontraient que le Trésor se trouvait dans une pénurie extrême, et que la Banque de France déclarait qu'elle ne continuerait pas à faire au gouvernement de nouvelles avances. L'acquit du Trésor s'élevait à 1 ou 2 millions, je crois; tandis que les échéances du mois de janvier, y compris le paiement des intérêts de la rente, pouvait représenter une somme de près de 200 millions. Il fallait donc aviser aux mesures