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hectolitres de vendanges. » L'expédition de raisins à destination directe du consommateur doit donc être accompagnée d'un congé. Si elle est faite à un marchand ou à un commissionnaire, elle est accompagnée d'un acquit-à-caution, et toutes livraisons qu'en fait le marchand ou commissionnaire aux consommateurs, doivent parvenir à celui-ci avec un congé. Aux termes de l'article 3 de la loi du 29 juin 1907, toute personne recevant des moûts ou des vendanges fraîches devra, dans les trois jours de la réception, faire à la mairie de sa commune la déclaration du volume ou du poids des vendanges ou moûts reçus.
du volume ou du poids des vendanges ou moûts reçus. Toute déclaration frauduleuse est punie d'une amende de 100 à 1,000 francs. Il n'y a pas de limitation quant aux quantités. On peut donc acheter autant de raisins qu'on veut. Mais on ne pourrait vendre le vin en provenant qu'en prenant position de marchand et en se soumettant à toutes les obligations qui incombent aux marchands, patente, licence, etc. Sucrage. Circulation et détention du sucre. — Tout envoi de sucre fait par quantités de 15 kilogrammes au moins à une personne n'en faisant pas le commerce ou n'exerçant pas une
personne n'en faisant pas le commerce ou n'exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi, doit être accompagné d'un acquit-à-caution que le destinataire est tenu de remettre à la régie dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai de transport. Tout détenteur d'une quantité de sucre supérieure à 200 kilos et dont le commerce ou l'industrie n'implique pas la possession de sucre, est tenu d'en faire une déclaration à la régie et de se soumettre aux visites des employés des contributions indirectes. Toute personne qui désire avoir en sa possession plus de 25 kilos de sucre en même temps que
plus de 25 kilos de sucre en même temps que des vendanges, moûts, lies ou marcs de raisin, est tenue d'en faire la déclaration préalable à la recette buraliste et de fournir des justifications d'emploi de ce sucre. Les règles relatives à la circulation et à la détention du sucre sont applicables à la circulation et à la détention des glucoses. Mais l'emploi des glucoses dans la vinification est formellement interdit, aussi bien pour la fabrication des vins de sucre que pour les vins de première cuvée. Sucrage des vendanges. — 1° En première cuvée. Quiconque veut ajouter du sucre
— 1° En première cuvée. Quiconque veut ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration, trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste. La quantité de sucre ajoutée ne peut pas être supérieure à 10 kilos par trois hectolitres de vendanges. Le sucre ainsi employé est frappé, outre le droit général de consommation de 25 francs par 100 kilos, d'une taxe complémentaire de 40 francs par 100 kilos de sucre raffiné. Cette taxe est due au moment de l'emploi. 2e cuvée. — La vente des vins de 2e cuvée est interdite. Loi du 29
des vins de 2e cuvée est interdite. Loi du 29 juin 1907, art. 6 : « Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration à la recette buraliste trois jours au moins à l'avance. » La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 24 kilos par membre de la famille et par domestique attaché à la personne, ni à 20 kilos. par trois hectolitres de vendanges récoltées, ni au total de 200 kilos pour l’ensemble de l’exploitation. Est membre de la famille toute personne,
l’ensemble de l’exploitation. Est membre de la famille toute personne, sans distinction d’âge, composant la famille du déclarant et vivant en communauté avec lui. Les domestiques attachés à la personne sont : 1° ceux qui sont employés aux travaux intérieurs du ménage ; 2° les personnes employées d’une manière permanente par le déclarant et nourries avec lui. Ne doivent pas être comptés les domestiques employés à titre temporaire et les ouvriers agricoles payés à la journée ou au mois et vivant à leur domicile particulier. À la différence des vins employés en première cuvée, les sucres de seconde cuvée n’acquittent
employés en première cuvée, les sucres de seconde cuvée n’acquittent que la taxe générale de 25 francs par 100 kilos. On s’est demandé si le récoltant pouvait fabriquer du vin de sucre en ajoutant du sucre et de l’eau à sa cuve avant fermentation et sans tirer le pied. Qu’il ne le puisse pas en vue d’un vin destiné à la vente, c’est évident, puisque l’addition d’eau constituerait le délit de mouillage. Mais, en principe, il le peut en vue de la consommation familiale. Seulement, la circulaire ministérielle indique que le sucrage de marcs dans lesquels subsisterait encore une quantité
le sucrage de marcs dans lesquels subsisterait encore une quantité de vin susceptible d’être extraite par les moyens dont disposent les récoltants, serait une addition de sucre à de la vendange débarrassée seulement d’une partie de son jus, et que par suite la surtaxe de 40 francs par 100 kilos serait exigible. On peut donc faire, en vue de la consommation familiale, du vin de sucre avec des marcs non épuisés, mais en payant la surtaxe. Ce qui, pratiquement, équivaut à la prohibition. Certains conseils généraux ont, en raison de la pénurie de la récolte, émis le vœu qu’on pût
la pénurie de la récolte, émis le vœu qu’on pût appliquer aux marcs non épuisés le même traitement qu’aux marcs épuisés, de façon à procurer aux vignerons une boisson meilleure. Mais il serait à craindre que, trouvant ce vin bon à boire, ils ne le trouvent également bon pour la vente. On peut donc faire des vins de sucre pour la consommation familiale avec des raisins de sa récolte, soit après épuisement des marcs, soit avant épuisement; mais, dans ce dernier cas, en payant la taxe supplémentaire de 40 francs. On peut également en faire avec des raisins achetés. La
On peut également en faire avec des raisins achetés. La loi ne vise bien que des vendanges récoltées; mais la faculté n’a jamais été refusée aux agriculteurs acheteurs de raisins; on ne saurait, dès lors, la dénier aux viticulteurs qui ne récolteront pas. On peut enfin en faire avec des marcs achetés. Seulement, il faut se souvenir que la circulation des marcs n’est plus libre. D’après l’article 3 de la loi du 19 juin 1907, « tout expéditeur de marcs de raisins, de lievures sèches et de levures alcooliques, sera tenu de se munir, à la recette buraliste la plus
tenu de se munir, à la recette buraliste la plus proche, d’un passavant de dix centimes, indiquant le poids expédié et l’adresse du destinataire». Piquettes. La loi du 6 août 1905, article 12, dénomme piquettes « les boissons provenant de l’épuisement des marcs par l’eau sans addition d’alcool, de sucre ou de matières sucrées ». Loi du 29 juin 1907, ART. 6. — « La fabrication des piquettes n’est autorisée que pour la consommation familiale et jusqu’à concurrence de 40 hectolitres par exploitation. » La fabrication des piquettes, dans les limites fixées par la loi, n’entraîne aucune formalité quelconque; il
limites fixées par la loi, n’entraîne aucune formalité quelconque; il n’y a pas de déclaration à faire à la recette buraliste. Le propriétaire peut en fabriquer de plus grandes quantités en vue de la distillation; mais, dans ce cas, il doit le déclarer à la régie et prendre en charge l’alcool produit. Vin de raisins secs. Ceux qui trouveront trop élevé le prix des vendanges fraîches pourront songer à faire du vin avec des raisins secs. Il importe de leur rappeler quelles sont, à cet égard, les dispositions législatives. Loi du 6 avril 1897, ARTICLE PREMIER. — « La fabrication
du 6 avril 1897, ARTICLE PREMIER. — « La fabrication industrielle, la circulation et la vente de vins de raisins secs sont exclues du régime fiscal des vins et soumises aux droits et régime de l’alcool pour leur richesse alcoolique totale acquise ou en puissance. » « ART. 2. Les raisins secs à boisson ne pourront circuler qu’en vertu d’acquitte-caution, garantissant le paiement du droit général de consommation de l’alcool à raison de 30 litres d’alcool par 100 kilos, s’ils sont à destination des fabricants et le paiement des droits de circulation, à raison de 6 francs par 100 kilos,
de circulation, à raison de 6 francs par 100 kilos, s’ils sont à destination des particuliers pour leur consommation de famille. » Déclaration de récolte et des stocks. « Loi du 29 juin 1907, ARTICLE PREMIER. — Chaque année, après la récolte, tout propriétaire, fermier, métayer, récollecteur de vin, devra déclarer à la mairie de la commune où il fait son vin : 1° la superficie des vignes en production qu’il possède ou exploite; 2° la quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves; 3° s’il y a lieu, le volume ou le poids
3° s’il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu’il aura expédiées ou le volume ou le poids de celles qu’il aura reçues; 4° s’il y a lieu, la quantité de moûts qu’il aura expédiées ou reçues. » Ces déclarations sont signées par le déclarant sur un registre déposé à la mairie; il en est donné récépissé. De ce que beaucoup ne feront pas de récolte, il ne s’ensuit donc pas forcément qu’ils n’auront pas de déclaration à faire. Ils devront en faire s’ils ont acheté des raisins, en faire également s’il leur reste du vin
des raisins, en faire également s’il leur reste du vin en cave. Faute de déclaration, ils ne pourraient pas vendre ce vin, car le receveur buraliste ne peut délivrer le titre de mouvement nécessaire à la sortie que s’il y a une déclaration et jusqu’à concurrence des quantités déclarées. La déclaration de récolte doit être faite avant une date fixée par arrêté préfectoral ; mais si, à partir du 1er octobre, quelqu'un veut livrer du vin, il doit faire connaître à la recette buraliste l'importance des stocks en sa possession. Telles sont les principales dispositions destinées à prévenir la fraude;
Telles sont les principales dispositions destinées à prévenir la fraude; en y contrevenant, on s'exposerait à des pénalités parfois très rigoureuses, amendes et prison ; les mêmes peines sont applicables aux complices. La récolte de 1910. La plus grosse récolte connue que nous ayons faite en France fut celle de 1875 : près de 84 millions d'hectolitres. Les très bonnes productions récentes ont oscillé entre 66 et 68 millions, de ce nombre celles de 1900, de 1904, de 1907. La moyenne décennale de 1899-1908 a été de 55,849,000 hectolitres, chifré sensiblement égal à celui de l'an dernier. Parmi les mauvaises
sensiblement égal à celui de l'an dernier. Parmi les mauvaises récoltes récentes on peut citer celle de 1903 qui fut de 35,240,000 hectolitres, par suite des gelées qui sévirent dans le Midi, celle de 1889 qui, du fait du phylloxéra, dépassa de peu 23 millions, alors qu'en 1854 l'invasion formidable de l'oïdium ne permit pas de récolter 11 millions d'hectolitres. Le mildiou se devait d'avoir lui aussi son année. À mesure qu'approche l'époque de la cueillette, les espérances vont diminuant. Il y a un mois les évaluations officielles fixaient encore le chiffre de 41 millions pour la France continentale. Nous
le chiffre de 41 millions pour la France continentale. Nous étions d'ailleurs étonnés de voir dans ce chiffre la Côte-d'Or figurer pour 200,000 hectolitres et la Saône-et-Loire pour 860,000. Aujourd'hui on ne parle plus que de 34 millions; Saône-et-Loire est ramené à 300,000 hectolitres, Côte-d'Or à 60,000. Et encore beaucoup trouvent le chiffre global exagéré et estiment que celui de 30 millions se rapprocherait plus de la réalité. Ce qui fait le gros appoint, ce sont les départements grands producteurs du Midi : Hérault, 10,000,000; Gard, 3,000,000; Pyrénées-Orientales, 3,000,000; Aude, 2,000,000. Tous les autres départements, à l'exception de la Gironde
2,000,000. Tous les autres départements, à l'exception de la Gironde qui escompte 2,000,000, n'atteindront pas ou dépasseront de peu le demi-million. Le Midi fera donc à lui seul et de beaucoup plus de moitié de la récolte totale. Et encore dans ce pays le même phénomène que nous constatons ici devra se produire, à savoir que quand il y a beaucoup, on est toujours trompé du bon côté, tandis que s'il n'y a guère, on récolte encore moins qu'on ne comptait. L'Algérie seule reste réellement favorisée et fera, semble-t-il, de 7 à 8 millions d'hectolitres. En présence de cette récolte
7 à 8 millions d'hectolitres. En présence de cette récolte déficitaire qui n'atteindra guère plus de moitié de la consommation annuelle, les cours montent toujours. Certains pensent que c'est le résultat d'un affolement, de la spéculation. Cependantly quels seraient les facteurs capables d'entraîner une baisse? Les stocks des précédentes récoltes ? Sans doute, il y a encore des vins en cave. Mais il n'en existe pas plus que les autres années à pareille époque : les sorties publiques chaque mois en font foi. Mais, dit-on, il y a la concurrence étrangère et en perspective la suppression ou la diminution des
étrangère et en perspective la suppression ou la diminution des droits de douane. Que le gouvernement soit sollicité de prendre cette mesure, nous le croyons volontiers ; mais il y regardera à deux fois avant de céder à ces sollicitations, car il soulèverait dans le monde viticole un trouble qui pourrait dépasser en ampleur le récent mouvement du Midi, de si triste mémoire. D'ailleurs en faveur de qui se ferait cette diminution du droit de douane? Les nations d'Europe productrices de vin ne sont guère plus favorisées que nous. En Suisse, — nous l'avons constaté de visu — les cantons
Suisse, — nous l'avons constaté de visu — les cantons de Neuchâtel, de Vaud, le Valais, qui produisent le plus, sont ravagés par le mildiou; au surplus la Suisse est plutôt importatrice. En Italie, la récolte se présente comme très inférieure à celle de 1908 qui était de 41 millions d'hectolitres contre 32 millions en 1909. D'après le Journal vinicole, on atteindra difficilement 26 millions. L'Espagne qui a récolté, en 1908, 18,500,000 hectolitres, et, en 1909, 14,800,000 hectolitres, aura à peine les deux tiers de cette dernière année, soit 10,000,000 d'hectolitres. C'est dire que tant en Espagne qu'en Italie, la
d'hectolitres. C'est dire que tant en Espagne qu'en Italie, la production sera insuffisante pour alimenter la consommation indigène. La moindre demande venant de France provoquerait sur ces deux marchés une élévation des prix qui les amènerait à parité avec ceux de France. C'est d'ailleurs ce qui vient de commencer de se produire à la suite de demandes un peu plus actives de notre part en Espagne. Que reste-t-il comme pays producteur? L'Autriche qui ne compte guère et est elle-même éprouvée. Le Portugal qui espère une quantité un peu supérieure à celle de l'an dernier qui était fort réduite; mais c'est
celle de l'an dernier qui était fort réduite; mais c'est en somme une production minuscule dont la plus grande partie a son écoulement régulier en Angleterre. La Grèce? C'est de ce côté que se tournent les regards et d'où doit venir le salut. Et cependant la Grèce aussi a vu le mildiou ; il en est résulté une réduction qui dans l'ensemble atteindra la moitié de la récolte de l'année dernière. Toutefois cette réduction est beaucoup moins sensible sur les cépages destinés à la production des raisins secs. Mais si cette récolte atteint 100,000 tonnes, ce sera tout ; c'est
cette récolte atteint 100,000 tonnes, ce sera tout ; c'est loin de pouvoir satisfaire tout le monde. Donc la France ne peut pas compter sur l'étranger. Dès lors, pour diminuer les cours, il reste à craindre, d'une part la fraude, c'est aux intéressés à, sinon la supprimer, du moins l'annihiler dans la mesure réellement nocive; d'autre part, la diminution de la consommation. Cette diminution est fatale, puisque aussi bien, il n'y aurait pas assez pour suffire à une consommation normale ; il est malheureux que les clients, comme les producteurs d'ailleurs, ne puissent plus boire autant qu'ils le faisaient, il
d'ailleurs, ne puissent plus boire autant qu'ils le faisaient, il en résultera une certaine désaccoutumance du vin dont les uns et les autres auront à pâtir; mais en ce qui concerne le présent, le vin ne peut que rester cher. Les secours à la viticulture. Dans le dernier Bulletin nous reproduisions le vœu que nous adressions au Conseil général, relativement au dégrèvement d'impôt. Ce vœu a été examiné à la séance du 31 août. Le rapporteur a fait observer que la question n'était pas de la compétence du Conseil général; mais relevait de l'administration des contributions directes et que d'ailleurs
mais relevait de l'administration des contributions directes et que d'ailleurs le dégrèvement était de droit. C'était tellement notre avis que nous avions eu soin, dans les considérants du vœu, d'établir le bien fondé du droit au dégrèvement. Ce que nous voulions, c'était mettre en garde le Conseil général contre un vœu du Conseil d'arrondissement de Dijon qui, lui, ne demandait le dégrèvement qu'en faveur des seuls viticulteurs nécessiteux. D'autre part, la perte totale de la récolte devant entraîner le dégrèvement total de l'impôt foncier, et ce dégrèvement devant s'étendre, on peut dire, à l'unanimité des viticulteurs du département, il ne
peut dire, à l'unanimité des viticulteurs du département, il ne nous semblait pas inutile de demander l'appui du Conseil général au cas où l'administration des contributions directes aurait quelque peu hésité devant une mesure qui, dans des circonstances si exceptionnellement étendues, allait mettre à mal les budgets de l'Etat, du département et des communes. Quoi qu'il en soit, le droit au dégrèvement a été reconnu, les maires des communes ont invité leurs administrés à déposer leurs demandes; nous n'avons plus qu'à attendre pour voir si le principe sera appliqué dans toute son ampleur. En terminant, nous sollicitons — et en
toute son ampleur. En terminant, nous sollicitons — et en cela d'autres associations faisaient de même — l'attribution de subventions aux vignerons nécessiteux dans la plus large mesure possible. A cet égard, le Conseil général était animé des meilleures dispositions; mais dans l'application, il s'est heurté à des difficultés pratiques très réelles. L'expérience a montré que l'attribution de secours en espèces était à peu près illusoire. D'abord parce que pour soulager tant soit peu de si grandes misères, il faudrait des fonds qu'on n'a pas. Ensuite parce que la répartition est très délicate, et à supposer qu'elle pût être faite
est très délicate, et à supposer qu'elle pût être faite avec la plus complète impartialité, elle donnerait quand même lieu à des réclamations et à des désappointements. Néanmoins, le Conseil général a voté une somme de 15,000 francs qui sera répartie entre les communes proportionnellement aux sommes employées par elles en secours aux ouvriers agricoles, sans que la part du département puisse excéder la part des communes. M. le préfet a pu dire que c'était un assez triste cadeau qu'on lui faisait, et certainement estimeront de même les communes qui, n'ayant pas de ressources, seront obligées de se saigner à
n'ayant pas de ressources, seront obligées de se saigner à blanc pour ne pas laisser aller à d'autres plus fortunées toute la manne départementale. En tout cas, les 15,000 francs ne seront qu'une goutte d'eau dans la mer. Nous préférions la proposition du conseiller général du canton sud de Dijon demandant que de même qu'on dégrevait les propriétaires de la contribution foncière, on fit remise aux ouvriers agricoles de la contribution personnelle mobilière. Puisqu'on doit renoncer aux secours en espèces, il apparaît qu'on pourrait venir en aide aux ouvriers en leur procurant du travail. Et, dans La Bourgogne agricole, M.
leur procurant du travail. Et, dans La Bourgogne agricole, M. Delimoges émet cette excellente idée que les travaux à exécuter pour l'établissement du tramway de Dijon à Beaune pourraient donner immédiatement et sur place du travail aux ouvriers de la campagne qui vont être privés du gain que la vendange leur procurait à l'entrée de l'hiver. Pour les petits propriétaires, c'est au crédit agricole qu'on a dû, naturellement, songer. Chez nos voisins les Suisses, éprouvés comme nous dans certains cantons, le Conseil d'Etat, sans préjudice de la mise à l'étude de la question des prêts à consentir aux vignerons par
de la question des prêts à consentir aux vignerons par l'Etat, a proposé de leur venir en aide dans l'acquisition des diverses matières destinées à la défense des vignes contre les maladies cryptogamiques. L'Etat, d'accord avec les communes ou syndicats, ferait un achat global de ces matières aux conditions les plus avantageuses; elles seraient, après analyses faites par les laboratoires officiels, envoyées franco dans les gares et distribuées aux intéressés par les soins des autorités municipales ou des associations. Puis l'Etat ferait l'avance, sans intérêt, des fonds nécessaires à l'acquittement de toutes ces fournitures, en accordant un délai de paiement
de toutes ces fournitures, en accordant un délai de paiement échéant après la vendange de 1911. En France, quelques assemblées départementales, dont la nôtre, ont eu recours au crédit agricole mutuel dont le merveilleux organisme n'est pas encore assez connu et utilisé en Côte-d'Or. Quelques membres d'un syndicat, au nombre minimum de sept, se réunissent et fondent une caisse locale de crédit, dont le capital de fondation est formé par la souscription de parts d'une valeur ordinaire de 20 francs. La caisse locale est affiliée à une caisse régionale. Celle-ci, en vertu de la loi du 25 décembre 1900, peut
en vertu de la loi du 25 décembre 1900, peut recevoir de l'Etat, sur les fonds de la Banque de France, quatre fois son avoir social, sans intérêt; on comprend dès lors comment elle peut prêter elle-même à un intérêt très modique. Le membre de la caisse locale qui veut emprunter doit donner en garantie soit une hypothèque, soit des marchandises en warrant, soit une caution. Mais dans les circonstances que nous traversons, le vigneron qui veut emprunter aura souvent ses biens déjà hypothéqués; il n'aura pas de vin à warranter, et il lui sera bien difficile de trouver une
warranter, et il lui sera bien difficile de trouver une caution. C'est ici qu'intervient l'avance du département. Le Conseil général de la Côte-d'Or a voté une somme de 40,000 francs qui va être mise à la disposition de la caisse régionale du département qui la transmettra au fur et à mesure des besoins aux caisses locales groupées autour d'elles, en l'affectant spécialement à des prêts aux vignerons. La caisse régionale va pouvoir de ce chef obtenir de l'Etat quatre fois 40,000 francs, soit 160,000, sans intérêt, avec la même affectation. D'où possibilité de prêter une assez grosse somme à minimum
D'où possibilité de prêter une assez grosse somme à minimum intérêt. Mais voici le principal avantage de la combinaison. En faisant son versement, le département stipulera que la caisse régionale autorisera la caisse locale à faire des prêts sur simples signatures, en exigeant seulement des garanties morales. Le papier ainsi émis par les caisses locales remplira les conditions normales : il portera la signature de l'emprunteur, la signature de l'administrateur délégué de la caisse locale qui a autorisé le prêt, la signature de l'administrateur délégué de la caisse régionale qui a consenti l'avance demandée, soit au total les trois signatures
a consenti l'avance demandée, soit au total les trois signatures nécessaires pour que le billet soit négociable et admis à fescompte. En échange, le département garantira les pertes jusqu'à concurrence des 40,000 francs votés. Si donc les 200,000 francs disponibles sont prêtés, un cinquième des avances faites aux vignerons sera garanti. C'est assez pour que les caisses régionales acceptent volontiers de traiter, et il reste un aléa assez grand pour que les caisses régionales et les caisses locales intéressées fassent attention aux qualités des emprunteurs. Les 40,000 francs sont exposés, mais il y a peu de chance qu'ils soient perdus,