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91-94 ; des achats et ventes C. com. 199 ; de la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription C. com. 110-189 ; du commerce maritime G. com. 190-331 ; des Assurances C. com. 332-396 ; des avaries, du jet et de la contribution G. com. 397-436 ; de la faillite G. com. 437-614 ; de l’organisation et de la compétence des tribunaux de commerce et de la forme de procéder devant ces tribunaux C. com. 615-648. Dans les Annales, on trouve encore la doctrine et la jurisprudence relatives au droit industriel, c’est-à-dire aux brevets d'invention,
la jurisprudence relatives au droit industriel, c’est-à-dire aux brevets d'invention, aux dessins et aux marques de fabrique, à la propriété industrielle sous toutes ces formes : modèles de fabrique, nom, raison commerciale, titres des sociétés, des maisons de commerce, etc. Il est facile de comprendre combien la Table générale, qui résumera le droit, la doctrine et la jurisprudence en toutes ces matières, sera utile et même nécessaire au négociant, à l’industriel, au fabricant, aux membres des tribunaux de commerce, aux juges des Conseils de prud’hommes, à tous ceux, en un mot, qui s’occupent du commerce et de l’industrie. Nous n’avons
mot, qui s’occupent du commerce et de l’industrie. Nous n’avons pas besoin de faire remarquer, d’ailleurs, que les questions les plus étrangères même à l’industrie peuvent se rencontrer devant les Conseils de prud’hommes, telles que notamment celles relatives à la création, à l’endossement, au paiement des effets de commerce, à l’aval apposé sur une lettre de change, à l’acceptation, au protêt, etc. Notre Table générale sera donc pour l’ouvrier comme pour le Patron prud’hommes, un résumé, un vade-mecum nécessaire. Nous en avions fixé, dès le principe, le prix à douze francs : comme nous devons aujourd’hui la renfermer dans des
francs : comme nous devons aujourd’hui la renfermer dans des limites moins étendues, il s’ensuivra que ce prix de douze francs sera un maximum ; notre intention est même de faire entrer les tables dans les numéros des années de la publication, de manière que le prix en soit compris dans le prix même de l’année, et ainsi nos abonnés n’auront à débourser pour ce prix aucun supplément ou complément. Nous devons toutefois, afin de pouvoir satisfaire aux demandes des abonnés futurs ou aux demandes en dehors des abonnements, faire faire un tirage à part de nos tables elles-mêmes. Il
faire un tirage à part de nos tables elles-mêmes. Il est probable que plusieurs de ceux qui ont reçu les années anciennes du Journal de l’Assureur et de l’Assuré tiendront à pouvoir se procurer la Table générale de ce Recueil, dans laquelle ils trouveront de véritables traités et ce qu’il y aura de plus nouveau en doctrine et en jurisprudence aux mots : Assurance contre l'Incendie, Assurance sur la vie, Assurance contre la Grêle, au mot impôt et autres, et que la Table des Annales et surtout son tirage à part sera également recherchée par les abonnés du Journal de
part sera également recherchée par les abonnés du Journal de l’Assureur, par ceux du Journal des Banquiers comme par les abonnés du Journal des Prud’hommes. Nous croyons donc, à raison même des avantages qu’offriront ces publications, devoir prévenir ceux auxquels elles conviendront de ne pas trop tarder à les demander, car de pareils retards pourraient nous placer dans l’impossibilité de satisfaire à leur demande. L. LE HIR. Paris, le 15 juillet 1878. Première partie. — Législation; Science et Statistique commerciale; Doctrine. PREMIÈRE DIVISION. — LEGISLATION. Lettre de M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce aux Préfets les invitant à
de l’Agriculture et du Commerce aux Préfets les invitant à transmettre chaque année au Ministère de l’Agriculture et du Commerce un Rapport sur l'exécution dans leur département des lois relatives au travail des adultes, aux livrets d'ouvriers, aux contrats d'apprentissage, aux grèves et coalitions, et aux conseils de prud’hommes. Versailles, le 12 juillet 1878. Monsieur le Préfet, par une circulaire en date du 18 septembre 1860, l’un de mes prédécesseurs a invité les Préfets à transmettre, chaque année, au Ministère de l’Agriculture et du Commerce un rapport sur l’exécution, dans leur département, des lois relatives au travail des adultes, aux
leur département, des lois relatives au travail des adultes, aux livrets d’ouvriers, aux contrats d’apprentissage, aux grèves et coalitions et aux conseils de prud’hommes. Mon administration a reçu régulièrement ces rapports jusqu’en 1870. Mais, depuis cette époque, quelques Préfectures seulement en ont continué l’envoi. Vous reconnaîtrez, sans aucun doute, avec moi, Monsieur le Préfet, qu’il est nécessaire que le département du Commerce soit tenu au courant des résultats produits par l’application des lois établies, comme le faisait remarquer mon prédécesseur, pour prévenir de fâcheux désaccords, faciliter les rapports conventionnels et favoriser le développement de l’industrie française. Je vous serai donc
favoriser le développement de l’industrie française. Je vous serai donc obligé de m’adresser chaque année, dans le courant du premier trimestre et par lettre spéciale, des rapports détaillés sur l’application de chacune des lois précitées. Vous devrez, d’ailleurs, j’y attache une sérieuse importance, me signaler, dès qu’elles se produiront, les grèves qui pourraient éclater dans votre département. Vous voudrez bien, enfin, me transmettre, avant le 1er octobre prochain, un état présentant, par profession et industrie, le nombre de livrets d’ouvriers délivrés, dans votre département, en 1877, conformément à la loi du 22 juin 1854 et au décret du 30 avril
du 22 juin 1854 et au décret du 30 avril 1855. Un état semblable devra être annexé à vos rapports annuels sur l'exécution de la loi et du décret précités. Je vous serai obligé de m’accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Signé : Teisserenc de Bott. Pour expédition : Le Sous-Directeur du Commerce intérieur. MINISTÈRE de l’Agriculture et du Commerce. direction du Commerce Intérieur. Bureau de l'Industrie CONSEILS DE PRUD'HOMMES Établissement de nouveaux Conseils. Circulaire N° 332. Lettre de M. le Ministre
nouveaux Conseils. Circulaire N° 332. Lettre de M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce aux Préfets relativement à la nécessité de doter de conseils de prud'hommes les centres de population dont l’industrie est importante et qui n’ont pas encore de conseils. Versailles, le 15 juillet 1878. Monsieur le Préfet, conformément à la loi du 18 mars 1806, complétée par les décrets des 11 juin 1809 et 20 février 1810, les contestations entre patrons et ouvriers peuvent, vous le savez, être portées devant une juridiction exceptionnelle, les Conseils de prud’hommes. Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er
Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juin 1853, ces tribunaux sont établis par décrets rendus sous la forme de règlements d’administration publique. Leurs membres sont pris en parties égales dans les deux éléments ; les prud’hommes ouvriers sont élus par les ouvriers, les prud’hommes patrons par les patrons. Les jugements des Conseils sont définitifs et sans appel lorsque le chiffre de la demande n’excède pas deux cents francs en capital; au-dessus de cette somme, ils sont sujets à l’appel devant le tribunal de commerce. La juridiction exceptionnelle des prud’hommes, qui rend de si grands services à
exceptionnelle des prud’hommes, qui rend de si grands services à la classe ouvrière, tant à cause du peu d’élévation des frais que de la compétence même des juges chargés de prononcer sur des contestations d’une nature toute spéciale, ne fonctionne que dans un nombre de localités très restreint. Je pense qu’il y aurait un sérieux intérêt à en doter les centres de population dont l’industrie a une certaine importance; l’établissement de conseils de prud’hommes aurait évidemment pour effet de prévenir dans ces villes de fâcheux dissentiments entre les patrons et les ouvriers, en terminant leurs différends par la conciliation. J’ai,
les ouvriers, en terminant leurs différends par la conciliation. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier d’inviter les conseils d’arrondissement de votre département à indiquer, dans leur session qui vient de s’ouvrir, les localités dans lesquelles des conseils de prud’hommes pourraient être utilement institués. Je vous serai, en outre, obligé d’appeler, au mois d’août prochain, le conseil général à exprimer son opinion sur les délibérations qui auront été prises à ce sujet par les conseils d’arrondissement. Vous voudrez bien, enfin, me transmettre, avec votre avis motivé et autant que possible, avant le 1er octobre 1878, les délibérations des conseils d’arrondissement
avant le 1er octobre 1878, les délibérations des conseils d’arrondissement et de l’assemblée départementale. Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce, Teisserenc de Bott. 695,600,000 Le minimum, au 2 avril, de 345,900,000 Le total des comptes courants réunis de Paris et des succursales, tant pour le public que pour le Trésor, est, aujourd’hui 31 janvier 1878, de F. 387,500,000 § 10. — Des billets à ordre tirés de la Banque sur les succursales, et vice versa, et des virements.
Banque sur les succursales, et vice versa, et des virements. En 1876, les billets à ordre et virements délivrés par la Banque centrale et ses succursales, s’élevaient, y compris les versements des Trésoriers généraux, à la somme de F. 1,456,158,700 En 1877, ils s’élèvent, pour Paris, à F. 169,872,000 Et pour les succursales, à F. 328,877,200 1,414,856,800 Les versements des Trésoriers généraux montent à F. 916,107,600 Soit, pour 1877, une diminution de F. 41,301,900 Il convient de faire remarquer que dans le chiffre de F. 328,877,200, représentant les billets à ordre et virements des succursales, ceux tirés des succursales sur
ordre et virements des succursales, ceux tirés des succursales sur elles-mêmes, directement, en conformité de la mesure prise par le Conseil général de la Banque, en juillet 1876, y figurent pour F. 89,169,200. § 11. — Du service des recettes en ville. Effets au comptant compris. En 1870, le nombre des effets encaissés s’était élevé à 3,942,054 pour une somme de F. 5,936,894,159 En 1877, il s’élève à 4,058,780 pour une somme de F. 5,337,754,735 Différence en 1877 : En plus sur le nombre d’effets 116,726 En moins sur la somme F. 599,139,424 La plus forte recette en sommes à
somme F. 599,139,424 La plus forte recette en sommes à encaisser pendant l’année 1877 a été celle du 30 décembre 1876, le 31 décembre et le 1er janvier étant jours fériés. Elle s’est élevée à la somme de F. 114,527,159 pour 144,498 effets, qu’il a fallu présenter à 51,520 domiciles. La plus forte recette en nombre d’effets a été celle du 31 octobre, le 1er novembre étant un jour férié. Elle comprenait 151,070 effets, représentant une somme de F. 108,010,846, pour l’encaissement desquels on a dû se présenter à 53,996 domiciles. § 12. — Des effets en souffrance. Paris. Au
domiciles. § 12. — Des effets en souffrance. Paris. Au 26 déc. 1876, jour où a commencé l’exercice de 1877, le compte d’effets en souffrance s’élevait à la somme de F. 7,820,532 70 Il est entré, au débit de ce compte, pendant le cours de l’année 1877, une somme d’effets se montant à F. 19,888,803 16 Les recouvrements sur ces effets pendant la même période se sont élevés à F. 2,675,438 67 De plus, il a été prélevé, en juin et décembre 1877, sur les réserves faites à ce sujet, en atténuation desdits effets, une somme de F. 10,407,045 15
en atténuation desdits effets, une somme de F. 10,407,045 15 Ensemble F. 13,082,483 82 13,082,483 82 Ce qui réduit le débit de ce compte à F. 14,626,852 04 Mais nous avons lieu d’espérer, après de sérieuses investigations, que nous ferons, sur ce débit, des recouvrements très-importants ; c'est pour faire face au solde définitif que nous avons cru sage de maintenir au chapitre des effets en souffrance une réserve de F. 2,242,712, et nous arrivons ainsi à la liquidation complète et absolue du passé. Ce passé, Messieurs, remonte à la fin de 1871, alors que la loi sur la prorogation
fin de 1871, alors que la loi sur la prorogation des échéances étant abrogée, la Banque se trouvait avoir dans son portefeuille près de 900 millions d’effets prorogés. La crise était grande, et beaucoup de maisons de commerce, dont l’ensemble des engagements représentait une dette de 125 millions, demandaient le secours de la Banque pour continuer le travail et s’acquitter graduellement. Un refus eût alors causé une déplorable catastrophe, surtout sur la place de Paris. La Banque, qui venait de rendre tant de services, crut de son devoir de se prêter à une liquidation qui devait durer longtemps et être
prêter à une liquidation qui devait durer longtemps et être le salut des uns, tandis que d’autres, trop profondément atteints d’abord, ont fini par succomber. Effets en souffrance dans les succursales. Le chiffre de ces effets s’élevait, au moment où l’exercice de 1877, à F. Il est entré dans le portefeuille, pendant le cours de l’année Ensemble Sur cette somme il a été encaissé ce qui a réduit le débit à Sur cette somme, nous n’avons atténué que le faible chiffre de F. 4,452, montant de deux petites créances à Lille et à Marseille, définitivement perdues, ci a commencé 461,608
Lille et à Marseille, définitivement perdues, ci a commencé 461,608 18 600,728 77 962,386 96 646,918 87 416,468 08 4,462 80 En sorte que le solde débiteur de ce compte ne s’élève plus, au 24 décembre 1877, qu’à F. 411,016 28 dont nous avons lieu d’espérer l’entier recouvrement. Recouvrements opérés sur les effets en souffrance antérieurs au 24 juin 1871. Les recouvrements opérés tant à Paris que dans les succursales, sur les effets de cette nature, pendant l’année 1877, se sont élevés à la somme de F. 62,946 06 Ces recouvrements, portant sur des effets qui avaient été complètement éteints
recouvrements, portant sur des effets qui avaient été complètement éteints par des prélèvements successifs, forment un bénéfice qui est entré dans la composition du dividende qui vous a été distribué le 2 janvier 1878. § 13. — Du service des dépôts de titres. Le nombre des titres en caisse, au 24 décembre 1877, s’élevait à F. 2,006,668 représentant une valeur de F. 1,234,729,637 A la même date de l’année 1876, il s’élevait à 2,057,617 pour une somme de F. 1,232,514,898 C’est, pour 1877, une diminution en nombre de titres, de et une augmentation de valeur de F. 2,214,639 50,849 Ces
et une augmentation de valeur de F. 2,214,639 50,849 Ces titres, de 1,081 natures différentes, appartiennent à 20,121 dépositaires, soit 112 de plus qu’en 1876. Dans le chiffre de 2,006,668 titres déposés à la Banque, ne figurent pas ceux déposés en garantie d’avances, au nombre de 196,517 et représentant une valeur de F. 137,992,383. Ces titres sont de 69 natures différentes. Les arrérages encaissés par la Banque, tant pour les valeurs déposées que pour celles engagées en garantie d’avances, représentent une somme de F. 52,125,050 26, pour 3,926,107 coupons et titres nominatifs. Les succursales, indépendamment des arrérages et coupons qu’elles
titres nominatifs. Les succursales, indépendamment des arrérages et coupons qu’elles ont encaissés elles-mêmes, et qui, pour cette année, s’élèvent à la somme de F. 8,955,038, ont transmis à la Banque, pour en faire le recouvrement, 68,537 coupons, montant à la somme de F. 922,726 53 Les caisses des succursales de Bordeaux, Lyon et Marseille, où le service des dépôts est organisé, renfermaient, au 23 décembre dernier, 483,621 titres, d’une valeur de F. 246,468,697, appartenant à 5,295 déposants, soit 11,148 titres et 21 déposants de moins qu’en 1876. TROISIÈME DIVISION. — DOCTRINE. De la crise commerciale de la fin de 1877
DOCTRINE. De la crise commerciale de la fin de 1877 et du commencement de 1878. Un grand nombre de journaux prétendaient, vers la fin de 1877 ou au commencement de 1878, que la crise commerciale qui sévit alors en France et qui paraît avoir eu une intensité plus grande en Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et dans d’autres états, provenait chez nous de la nomination du Ministère du 16 mai 1877 (Ministère de Broglie, Fourtou) par le Président de la République française et ils attribuaient surtout le mal à ce que l’activité du commerce extérieur s’en
le mal à ce que l’activité du commerce extérieur s’en trouvait paralysée. Or, à la fin de 1876, le Sénat nomma dans son sein une commission de dix-huit membres chargée de rechercher les causes de la crise et quels remèdes il conviendrait d’apporter aux souffrances du commerce et de l’industrie. Cette commission a travaillé pendant près de six mois, de décembre 1877 à juin 1878; elle a interrogé les grands fabricants; elle paraît s’être dégagée de toute arrière-pensée politique, et, au commencement de juin dernier, M. Ancel, son président, a fait paraître et distribuer le résultat de la grande information
fait paraître et distribuer le résultat de la grande information à laquelle elle s’était livrée. Nous croyons devoir donner, dans ce Recueil, une courte analyse du rapport de M. Ancel. Et d’abord, ce Rapport fait une fois de plus justice de cette prétendue coïncidence tant exploitée de la nomination du Ministère du 16 mai et de la crise commerciale : La crise a commencé vers la fin de 1875; elle a grandi en 1876, en 1877, et elle tend à s’augmenter en 1878, car les relevés statistiques des douanes sont encore plus défavorables pour les quatre premiers mois de cette
encore plus défavorables pour les quatre premiers mois de cette année que pour les mois précédents. Les causes de la crise existent, permanentes, en dehors de la politique intérieure et même en dehors des conflits extérieurs. Républicains et conservateurs se trompent donc lorsqu’ils rattachent ce triste état à la victoire ou à la défaite de leurs opinions. La première de ces causes c’est l’excédent de la production sur la consommation. Après la guerre de 1870, qui avait épuisé les magasins du monde entier, l’industrie et le commerce, écrasés de commandes, prirent en quelques mois un essor inusité; et, tandis que
prirent en quelques mois un essor inusité; et, tandis que l’Allemagne se couvrait d’usines, l’Angleterre, la France, la Belgique, la Suisse fabriquaient à toute vapeur. On crut que cela durerait toujours, et on s’engagea sans mesure. Lorsque les magasins furent pleins, il fallut s’arrêter, et, à ce moment, les Etats-Unis, jusque-là tributaires de l’Europe, organisaient une industrie puissante, des usines formidables (il en est qui produisent jusqu’à 450 locomotives par an), fermaient leur marché, et d’importateurs se faisaient exportateurs. L’Angleterre, privée de ce débouché, se rejeta sur le continent, abaissa ses prix et déprécia ainsi les produits européens. La situation
ses prix et déprécia ainsi les produits européens. La situation peut donc se traduire ainsi : On n’achète plus qu’une partie des objets produits. En outre, l’élan des affaires après la guerre a empêché qu’on insistât pour relever les tarifs douaniers et permettre ainsi à nos fabricants, surchargés de 750 millions d’impôts nouveaux, de lutter avec la concurrence étrangère. Or, cette concurrence en une seule année, en 1876, gagnait 750 millions tout juste. Joignez à cela l’augmentation des salaires et le renchérissement des objets nécessaires à la vie, fruit des impôts nouveaux, coïncidant avec une diminution des salaires à l’étranger,
impôts nouveaux, coïncidant avec une diminution des salaires à l’étranger, et vous saurez le pourquoi de la crise commerciale, incontestable et palpable. Quelques exemples : choisissons parmi les tissus, le velours de coton. La fabrication française est descendue de cent cinq mille pièces à soixante mille. La passementerie d’Amiens a démonté, en un an, 500 métiers sur 1100. Complètement disparue de Felletin depuis 1800, la fabrication des tapis échappe aussi à Aubusson : de dix-huit fabricants, il n’en reste que cinq ou six. L’horlogerie américaine a porté un coup funeste à l’horlogerie française. Pendant la guerre de sécession, les soldats
à l’horlogerie française. Pendant la guerre de sécession, les soldats de Grant, payés un dollar par jour, achetaient presque tous des montres, et les fabriques européennes ne pouvaient suffire aux commandes. Des fabriques s’outillèrent pour faire des montres sans horlogers, au moyen de machines tellement précises que les pièces s’ajustent d’elles-mêmes dans n’importe quelle montre. L’une de ces usines produit ainsi deux mille cinq cents montres en soixante heures et occupe quatre cent cinquante ouvriers. Aujourd’hui, on consomme environ quinze cent mille montres par an dans le monde entier. Les Etats-Unis en fabriquent trois cent mille. La papeterie, les produits
Etats-Unis en fabriquent trois cent mille. La papeterie, les produits chimiques, les bois, la verrerie, etc., donnent lieu à de semblables observations. Il résulte de tout ceci que les transports baissent, que la marine marchande décroît, et que du second rang, sous ce point de vue, la France est maintenant tombée au septième. Le mal constaté, il s’agit de trouver le remède. On ne peut pas faire que la consommation égale la production, c'est évident. Faut-il chercher ailleurs? Faut-il imiter les tendances de la plupart des nations européennes et des Etats-Unis et faire retour au régime de la prohibition? La
Etats-Unis et faire retour au régime de la prohibition? La Commission sénatoriale n’ose pas le demander, mais on sent qu’elle le désire. Elle propose de proroger les traités de commerce jusqu’à la promulgation du tarif général des douanes, dont le parlement est tâché. Enfin les droits protecteurs seraient relevés dans une mesure suffisante pour les industries en souffrance. C’est, on le voit, et malgré les précautions du langage, un pas vers une augmentation des droits de douane, et par conséquent vers le régime prohibitif. Les partisans du libre-échange prétendent que ce semblant de retour au passé serait funeste. Leurs adversaires
ce semblant de retour au passé serait funeste. Leurs adversaires leur font remarquer qu’à l’heure actuelle le libre-échange profite surtout à l’étranger. Nous ne nous chargeons pas de les mettre d’accord : et nous ferons seulement observer que pendant le temps durant lequel la France a été excitée à la production par les bienfaits du libre échange, elle a fait des progrès énormes dans la fabrication et dans l’industrie. On peut se rappeler notamment que les machines à vapeur françaises et tout particulièrement, si nos souvenirs sont exacts, celles du Creuzot, ont amené en France une grande quantité de demandes
Creuzot, ont amené en France une grande quantité de demandes au détriment de la fabrication anglaise qui jusque-là n’avait pas connu de rivale. Si par des progrès semblables dans la même ou dans les autres fabrications, les industriels français pouvaient augmenter les ressources du travail, ce serait un glorieux moyen pour eux et pour leurs ouvriers de sortir de la pénurie et de multiplier les ressources du travail français. L’aspect de l’Exposition française de 1878 peut laisser espérer que la confiance du pays sur ce point ne serait pas absolument vaine; d’ailleurs, ce qu’on n’aurait pas obtenu jusqu’ici peut être
vaine; d’ailleurs, ce qu’on n’aurait pas obtenu jusqu’ici peut être obtenu ensuite; l'essor que peut imprimer à leurs efforts le succès même de cette grande lutte qui s’est établie entre les nations doit nous remplir d’espérance et ainsi nous n’aurions nullement à craindre les droits protecteurs, puisque la protection deviendrait inutile, puisque la vente de nos produits serait due à leur perfectionnement même et à leur supériorité, et que cette supériorité rendrait toutes les nations nos tributaires. Ces premiers faits et observations nous font connaître la situation et l’état des ressources industrielles de la France vis-à-vis des autres nations. Quelques