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ou établissements appartenant à une catégorie professionnelle déterminée. Dans l'ensemble, la situation économique du marché du travail apparaît comme satisfaisante. M. BOURGEOIS, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, vous devez arrêter, chaque année, le tableau des sections électorales pour servir aux élections intégrales à faire dans le courant de l'année suivante. J'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter conformément, pour l'année 1930-1931, le tableau des sections électorales du département : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 87 I S
département : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 87 I S § S S « « COMMUNES n° g SECTION ÉLECTORALE n° s g Amathay-Vésigneux ; 99 Amathay 72 Vésigneux 27 Montferrand 147 Montferrand (village et verrerie) 83 Marne, Mont-et-Vernois 64 Roset-Fluans 87 Roset 32 Fluans et Château-le-Bois 24 Corne-de-Chaux 31 Valdahon 284 Valdahon-le-Haut 182 Valdahon-le-Bas 102 Ougney-Douvot 88 Ougney-la-Roche 15 Ougney-Douvot, Bréseux 45 Ougney-le-Bas et maison d'école H Ougney-les-Champs 17 Etouvans 166 Etouvans 124 Les Cités et La Raydans 42 Mancenans-Lizerne 40 Mancenans 22 Lizerne 18 Les Combes 118 Combes-la-Motte 77 Remonot 41 Lac-en-Villers 848 Villers 724 Chauffaud 72 Pissoux
77 Remonot 41 Lac-en-Villers 848 Villers 724 Chauffaud 72 Pissoux 52 Malbuisson 75 Malbuisson 58 Vézenay 17 Montperreux 67 Montperreux 44 Chaudron 23 La Villedieu 49 Villedieu-lez-Mouthe 39 Villedieu-lez-Rochejean 10 M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général arrête le tableau des sections électorales du département, conformément aux propositions de l'Administration. Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général. L'article 9 de la loi du 29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission appelée à formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation
en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission susceptible de fonctionner en 1931. MM. Projean et Durand ont été désignés pour faire partie de cette commission en 1930. Les membres en exercice sont rééligibles. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général désigne MM. Durand et Projean pour faire partie de la commission d'évaluation des propriétés non bâties susceptible de fonctionner en 1931. Voeu tendant à la construction et à l'aménagement du
1931. Voeu tendant à la construction et à l'aménagement du bureau de douanes à La Cheminée et à Goumois. — Suite donnée à ce voeu. A la session dernière, vous avez émis un vœu tendant à obtenir, dans un délai rapproché, la construction d'un bureau de douane à Goumois ou l'aménagement du bureau actuel qui est loué à bail. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur des douanes, à qui je l'avais adressé, a soumis ce vœu à l'examen de son Administration centrale, en lui demandant si elle aurait la possibilité de mettre à sa disposition, avant
elle aurait la possibilité de mettre à sa disposition, avant la terminaison de son programme d'amélioration des installations douanières (1932), un crédit de l'ordre de grandeur de 150.000 fr., en vue de la construction à Goumois d'un immeuble à l'usage de bureau et de logement du receveur. L'Autorité supérieure vient de lui répondre qu'avant d'envisager le remplacement du bureau actuel de Goumois, elle devait réaliser entièrement les projets beaucoup plus urgents compris dans le programme de travaux qu'elle a arrêtés. Elle ajoute toutefois, dans le cas où le département ou la commune se chargerait de construire l'immeuble dont il s'agit,
la commune se chargerait de construire l'immeuble dont il s'agit, elle ne se refuserait pas, à l'expiration du bail en cours, à le prendre en location au taux de loyer en usage dans la région. J'ai tenu à vous faire part de cette réponse pour vous permettre de prendre en cette affaire toute décision utile susceptible de répondre aux nécessités locales, si éventuellement elles vous apparaissent urgentes. M. BOURGEOIS, rapporteur. M. Bourgeois. La construction d'un immeuble destiné à être loué à l'Administration pour servir de bureau de douanes à Goumois ne peut, pour des raisons d'ordre financier, être envisagée ni
ne peut, pour des raisons d'ordre financier, être envisagée ni par le département ni par la commune. Votre commission vous propose donc de prier M. le Préfet de solliciter de l'Administration centrale, dès que le programme d'amélioration des installations douanières en cours le permettra, le crédit de 150.000 fr. prévu par M. le Directeur des douanes, en vue de la construction à Goumois d'un immeuble à usage de bureau et de logement du receveur. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Dr Chopard. — Permettez-moi de profiter de l'examen de ce rapport pour présenter quelques observations d'ordre général au sujet de
rapport pour présenter quelques observations d'ordre général au sujet de l'installation des bureaux de douanes. Lorsqu'on passe de France en Suisse, on est frappé de l'état d'infériorité des bureaux français. Ils sont souvent mal installés et se trouvent même quelquefois dans un véritable état de délabrement. La situation est particulièrement défectueuse lorsque les immeubles appartiennent à des particuliers. Le Conseil général ne pourrait-il pas émettre le vœu que les immeubles où sont logés les bureaux de douanes françaises soient mieux construits et mieux aménagés, pour que la comparaison avec les bureaux suisses ne leur soit pas trop défavorable? (Le Conseil
bureaux suisses ne leur soit pas trop défavorable? (Le Conseil général adopte le vœu présenté par M. Chopard.) Travaux d'alimentation en eau potable. — Syndicat intercommunal de Maîche. — Retrait des communes de Damprichard, Cernay-l'Église et Thiébouhans. Par arrêté du 5 novembre 1928, j'ai autorisé la constitution d'un syndicat intercommunal formé par les communes de Maîche, Damprichard, Charmauvillers, Charquemont, Cernay-l'Église et Thiébouhans, pour procéder en commun à l'exécution de travaux d'adduction d'eau potable. Les conseils municipaux des communes de Damprichard, Thiébouhans et Cernay-l'Église ont, par délibérations des 28 avril, 17 mai et 10 juillet 1930, demandé leur radiation du syndicat
mai et 10 juillet 1930, demandé leur radiation du syndicat pour leur permettre d'exécuter séparément leur projet d'adduction d'eau. Les conseils municipaux de toutes les communes composant le syndicat doivent émettre leur avis sur la radiation des communes précitées. Leur consultation étant actuellement en cours, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour émettre son avis, conformément aux prescriptions de la loi du 12 novembre 1917, modifiant celles du 5 avril 1884 et 22 mars 1890, sur le retrait des communes de Damprichard, Thiébouhans et Cernay-l'Église du Syndicat de Maîche. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil
Cernay-l'Église du Syndicat de Maîche. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour formuler son avis sur le retrait des communes de Damprichard, Cernay-l'Église et Thiébouhans, du Syndicat intercommunal de Maîche. Service forestier. — Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles. Aux termes de l'article 6 de la loi du 4 avril 1889, formant le titre VI du livre Ier du Code rural, je dois prendre un arrêté à l'effet de déterminer pour tout le département,
un arrêté à l'effet de déterminer pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. J'ai l'honneur de vous prier, en exécution de la loi précitée, de vouloir bien émettre votre avis sur les dispositions suivantes que je me propose d'arrêter et qui, d'ailleurs, ont été adoptées l'année dernière. Les colombiers seront fermés du 1er août au 1er octobre 1931, dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre
l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes. Toutefois, ces dispositions ne seront pas applicables aux pigeons voyageurs des Sociétés colombophiles régulièrement autorisées par M. le Ministre de la Guerre. Vous voudrez bien également émettre votre avis sur les conditions d'installation des ruchers d'abeilles, au point de vue de la distance qui doit les séparer de la voie publique ou des propriétés riveraines. Cette distance ne pourra être moindre de cinq mètres de la voie publique et de trois mètres des propriétés riveraines, sauf les exceptions prévues par l'article 17 de la loi
sauf les exceptions prévues par l'article 17 de la loi du 21 juin 1898 et la loi du 31 mars 1926 modifiant ledit article 17. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration en ce qui concerne la fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers, qui seront fermés du 16 août au 1er octobre 1931, dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes. En ce qui concerne les conditions d'installation des
autres communes. En ce qui concerne les conditions d'installation des ruchers d'abeilles, la distance ne pourra être de moins 5 mètres de la voie publique et de 3 mètres des propriétés riveraines, sauf les exceptions prévues par la loi. Instruction publique. — Commission météorologique du Doubs. — Demande d'augmentation de la subvention départementale. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. le Directeur de l'Observatoire de Besançon, président de la Commission météorologique du Doubs, sollicite une augmentation de la subvention de 600 fr., accordée annuellement à cet organisme. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la
Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est soumise. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général regrette que la situation budgétaire du département ne lui permette pas de relever la subvention précédemment accordée. Instruction publique. — Subvention départementale. — Demande de M. le Président du Syndicat de la Fabrique d'horlogerie de Besançon. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Ulmann, président du Syndicat de la Fabrique d'horlogerie de Besançon, sollicite une subvention départementale pour attribution de prix aux régleurs de précision du département. M. Ulmann estime qu'une subvention du département s'ajoutant à
département. M. Ulmann estime qu'une subvention du département s'ajoutant à un effort parallèle de la Chambre de commerce du Doubs et de la ville de Besançon, permettrait à l'Observatoire national de Besançon d'encourager et de récompenser d'une façon satisfaisante les régleurs appelés à faire valoir l'industrie horlogère régionale et la chronométrie française. Je vous propose d'admettre le principe de cette subvention, dont le montant serait fixé, par la Commission départementale, lorsque sera connu le montant de celles qui seront consenties par la Chambre de commerce et le Conseil municipal de Besançon. M. BOURGEOIS, rapporteur. M. Bourgeois. — Dans le but
Besançon. M. BOURGEOIS, rapporteur. M. Bourgeois. — Dans le but d'encourager et de récompenser les régleurs appelés à faire valoir l'industrie horlogère régionale et la chronométrie française, votre commission vous propose d'admettre le principe d'une subvention départementale pour attribution de prix aux régleurs de précision du département. Le montant de cette subvention serait fixé par la Commission départementale, lorsque sera connu le chiffre de celle qui sera consentie par la Chambre de commerce et le conseil municipal de Besançon. M. Pesty. — A l'heure actuelle, le conseil municipal de Besançon s'est prononcé sur la demande de subvention dont il était
s'est prononcé sur la demande de subvention dont il était saisi. Il a accordé une somme de 4.000 fr. M. le Préfet. — Cette décision est postérieure à l'établissement du rapport ; il ne pouvait donc en être fait mention dans le dossier. M. Pesty. — Puisqu'on connaît le montant de la subvention allouée par la ville de Besançon, rien ne paraît s'opposer à ce que nous fixions, à notre tour, le montant de la subvention départementale. M. le Préfet. — La ville de Besançon a accordé une subvention de 4.000 fr., mais nous ne savons pas encore si la
4.000 fr., mais nous ne savons pas encore si la Chambre de commerce participera dans la dépense. Le Conseil général pourrait voter une subvention égale à celle de Besançon, à la condition que la Chambre de commerce consentît un effort suffisant. M. Durand. — Un effort sérieux a été accompli par la ville de Besançon. Je propose le vote d'une subvention départementale égale à celle de Besançon, sous réserve que le même effort soit consenti par la Chambre de commerce. M. le Préfet. — Je ne pense pas que la Chambre de commerce puisse voter une subvention aussi élevée que
Chambre de commerce puisse voter une subvention aussi élevée que la ville de Besançon. Ce n'est d'ailleurs pas indispensable, M. le Directeur de l'Observatoire ayant déclaré qu'avec une somme de 10.000 fr. il pourrait obtenir un résultat satisfaisant. (Le Conseil général vote le crédit de 4.000 fr. et donne délégation à la Commission départementale pour décider de l'attribution de la subvention.) Instruction publique. — Demande de subvention départementale présentée par le « Comité Lumière » J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Maldiney, président du « Comité Lumière », sollicite une subvention départementale pour l'apposition, sur la
Lumière », sollicite une subvention départementale pour l'apposition, sur la maison des frères A. et L. Lumière, à Besançon, d'une plaque commémorative de leur naissance et de l'invention du cinématographe. M. Maldiney fait ressortir que les fonds recueillis par souscription sont insuffisants et qu'il manque 1.400 fr. pour couvrir les frais de confection de la plaque dont il s'agit. La ville de Besançon a accordé une subvention de 500 fr. au « Comité Lumière ». Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est soumise. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général regrette que la situation budgétaire du département ne lui permette pas de donner une suite favorable à la demande de subvention départementale présentée par le « Comité Lumière ». Électrification. — Abaissement de la valeur de l'index économique électrique basse-tension. — Vœu de MM. Vernier et bourgeois. Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez, sur la proposition de MM. Vernier et Bourgeois, émis le vœu que la valeur de l'index économique électrique du département du Doubs soit révisée et abaissée pour tenir compte, non pas de l'homologation
révisée et abaissée pour tenir compte, non pas de l'homologation du prix de tonne de houille extérieure à la région, mais des conditions d'exploitation locales et même spéciales aux usines distributives qui la desservent. Par lettre du 19 août 1930, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître que ce vœu a été communiqué à la Commission des distributions d'énergie électrique avec les vœux émis dans le même sens par les Chambres de commerce, d'agriculture, et les Conseils généraux des autres départements. M. BOURGEOIS, rapporteur. Le Conseil général donne acte de la communication de la réponse de M. le
acte de la communication de la réponse de M. le Ministre des Travaux publics au sujet de l'abaissement de la valeur de l'index économique électrique basse tension, en exprimant le désir que le vœu communiqué à la Commission des distributions d'énergie électrique reçoive une prompte réalisation. Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. — Vœu de MM. Bourgeois et Lamy Sur la proposition de MM. Bourgeois et Lamy, le Conseil général émet le vœu que le service d'autobus reliant Maîche à Saint-Hippolyte effectue un quatrième voyage, de façon à assurer à Saint-Hippolyte la correspondance avec le train 1784, partant vers 7
Saint-Hippolyte la correspondance avec le train 1784, partant vers 7 h. 30, et avec le train 1777, arrivant vers 17 h. 30 ; Et, s'il y a lieu, qu'il soit fait appel, dans ce but, à la collaboration de l'Etat. Il donne délégation à la Commission départementale pour étudier les moyens de réalisation de ce vœu. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 10. — Elargissement dans la traversée de Cour-Saint-Maurice. — Vœu présenté par M. Bourgeois. Sur la proposition de M. Bourgeois, le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, un vœu tendant à ce
à l'Administration, avec avis favorable, un vœu tendant à ce que la chaussée du G. C. n° 10 soit élargie dans la traversée de Cour-Saint-Maurice, entre les immeubles Roy et Monneret. Cette amélioration a déjà été demandée par le Conseil d'arrondissement de Montbéliard, et son exécution devient urgente, étant donné les fréquents accidents qui se produisent à cet endroit. Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Richard, directeur J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Besançon sur la marche de son service pendant l'année courante. Je vous prie
marche de son service pendant l'année courante. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et voter le crédit de 8.000 fr. figurant au projet de budget pour attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. Rapport de M. RICHARD, directeur du dépôt d'étalons de Besançon J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur la situation chevaline dans le département du Doubs en 1930. Service de la montagne. — 19 étalons nationaux, dont 14 ardennais et 5 comtois, ont été répartis en 6 stations. Le nombre des juments saillies, qui s'était maintenu en 1929, contrairement
nombre des juments saillies, qui s'était maintenu en 1929, contrairement à la plupart des autres régions d'élevage, s'annonce cette année en assez sensible régression dans les stations de la montagne. Il semble d'une manière générale être nés assez peu de poulains en 1930, et des propriétaires ont vendu leurs juments non portantes qui, de ce fait, ont été perdues pour l'élevage. C'est ainsi que la poulinière classée première au dernier concours de Maîche s'en est allée dans le lot acheté par le parlement pour venir en aide aux sinistrés du Midi. Les éleveurs de la montagne ont, du reste, souvent
Midi. Les éleveurs de la montagne ont, du reste, souvent le défaut de se séparer trop facilement des animaux dont on leur offre un prix rémunérateur, ce qui rend difficile l'amélioration d'une race dont le nombre des sujets de qualité est très restreint. Avant de vendre et d'exporter il faudrait produire plus et mieux pour conserver par la suite des débouchés. L'Administration des haras a encore fait en 1929 l'acquisition d'un étalon comtois, qui est allé à Blamont remplacer le cheval, de même race, mort en cours de monte. 62 étalons particuliers ont été acceptés par la Commission sanitaire. Parmi
étalons particuliers ont été acceptés par la Commission sanitaire. Parmi ces reproducteurs reconnus dignes d'être employés, 30 ont été approuvés avec un total de primes s'élevant à 22.500 fr., la moyenne de ces primes ayant du reste été relevée, conformément aux dispositions arrêtées par M. le Ministre de l'Agriculture. 98 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Concours. — Les concours de poulinières et pouliches ont eu lieu à Besançon, Baume-les-Dames, Blamont, Maîche, Morleau et Pontarlier. À part le centre de Besançon, qui n'avait pour lui ni le nombre, ni la qualité des sujets, les diverses réunions ont groupé des lots en général suffisamment
les diverses réunions ont groupé des lots en général suffisamment nombreux, mais manquant encore d'homogénéité. M. SIMONIN, rapporteur. M. Simonin. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. le Directeur du Dépôt d'étalons et de voter le crédit de 8.000 fr. figurant au projet de budget, pour attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Moustier. — Il m'a été signalé que, cette année, contrairement aux errements suivis jusqu'ici, le Dépôt d'étalons avait l'intention de ne pas faire l'acquisition d'étalon comtois. Je vous demande
de ne pas faire l'acquisition d'étalon comtois. Je vous demande de bien vouloir vous associer à un vœu tendant à ce que le Dépôt continue une pratique depuis longtemps suivie, et que, cette année comme les années précédentes, il fasse achat d'un étalon comtois. (Adopté.) Ecole ménagère agricole ambulante. — Budget de 1930. — Augmentation des dépenses de fonctionnement J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire, du 21 mai 1930, de M. le Ministre de l'Agriculture, relative au relèvement des traitements et indemnités allouées aux directrices et professeurs des écoles agricoles ménagères ambulantes. Le budget de l'École ménagère
des écoles agricoles ménagères ambulantes. Le budget de l'École ménagère agricole ambulante fonctionnant actuellement dans le département doit donc être modifié comme suit, pour l'année 1930: Dépenses: 37.500 fr. au lieu de 36.300 fr. prévus précédemment. Part du département à raison de 30 % : 11.250 fr. au lieu de 10.890 fr. Différence en plus, 360 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien décider l'inscription de cette somme au budget supplémentaire de 19-JU (Décision modificative n° 2). M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Foires et marchés. — Changement de date des foires d'Avoudrey Par
et marchés. — Changement de date des foires d'Avoudrey Par délibération du 30 mars 1930, le conseil municipal d'Avoudrey demande que les foires qui se tiennent actuellement dans cette commune le premier mercredi de chaque mois aient lieu dorénavant le quatrième lundi. Sur 42 communes consultées, 36 ont émis un avis favorable, 2 ont émis un avis défavorable (Vercel et Chaux les Passavant) et 4 n'ont pas répondu. Les communes d'Adam-lez-Vercel et Eysson ont émis un avis favorable sous réserve que les foires d'Avoudrey ne coïncident pas avec celles de Vercel. Le conseil d'arrondissement de Besançon a également émis un
Vercel. Le conseil d'arrondissement de Besançon a également émis un avis favorable. En exécution des dispositions de l'article 46, § 24, de la loi du 10 août 1871, et de la circulaire ministérielle du 12 octobre de la même année, il vous appartient de statuer définitivement sur la demande de la commune d'Avoudrey et de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. M. SIMONIN, rapporteur. Le Conseil général décide de donner satisfaction à la demande présentée par le conseil municipal d'Avoudrey, relativement au changement de date des foires tenues dans cette commune. Industrie laitière. — Contrôle des
foires tenues dans cette commune. Industrie laitière. — Contrôle des laits. — Désignation d'un deuxième contrôleur affecté au département. — Vœu du Conseil général. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez émis le vœu que la Société départementale d'agriculture du Doubs fasse agrémenter un deuxième contrôleur laitier, plus spécialement affecté au département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par arrêté du 22 juillet 1930, j'ai nommé à cet emploi M. Tournebise, ingénieur agronome, professeur à l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Je vous prie de vouloir bien me donner, acte de la présente communication. M. SIMONIN, rapporteur.