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y aura, ajoute M. Daladier, d'autres procédés qui visent le contrôle. Les moyens qu'apporte le projet sont plus efficaces et plus rigides que ceux du décret-loi de 1935. En effet, dans ces entreprises qui ne seront pas nationalisées parce qu'elles ne sont pas spécialisées, le projet exigera de l'industriel qu'il demande une licence à l'Etat, laquelle sera essentiellement révocable. D'autre part, aucune société étrangère ne sera admise à fabriquer du matériel de guerre. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Ce sera le seul moyen de mettre fin à des abus que tout le monde connaît. Enfin, aucune commande étrangère
abus que tout le monde connaît. Enfin, aucune commande étrangère ne sera admise sans autorisation de l'Etat français. Mais, aura-t-il sinon, n'est-ce pas un cas de se faire ? LA JOURNÉE : DERNIÈRES NOUVELLES Services télégraphiques et téléphoniques du temps Informations particulières et enquêtes À la Chambre perdre à l'industrie française un certain nombre de commandes faites à titre étranger ? L'orateur répond que l'industrie d'Etat est assez bien outillée pour exécuter ces commandes. Au surplus, l'émulation subsistera puisque l'industrie libre subsiste elle-même. Les programmes d'armement devront être établis, pour une large période; il serait à souhaiter qu'au début de
une large période; il serait à souhaiter qu'au début de cette législature ces programmes fussent discutés par le Parlement. En terminant, le ministre serait heureux que le projet fit l'objet d'un vote massif, car il se place sur un plan moral qui est celui de toute la nation française et qui est conforme aussi à un intérêt de politique internationale. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Le projet renforce la défense nationale qu'un vote unanime souligne la volonté du Parlement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Le Bail, rapporteur pour avis de la commission de la marine militaire, explique
pour avis de la commission de la marine militaire, explique que ce que propose le projet existe déjà dans la marine. C'est pourquoi des auteurs ont indiqué que la loi devait être appliquée d'une façon particulière dans les établissements de celle-ci. Par contre, en ce qui concerne les bâtiments, la nationalisation paraît inutile car ils sont toujours armés dans les usines de l'Etat. D'autre part, les chantiers navals traversent en ce moment une crise difficile, et il serait dangereux de leur enlever du travail. Il a donc paru à la commission de la marine militaire que l'ensemble du projet ne
commission de la marine militaire que l'ensemble du projet ne peut s'appliquer à la majorité des établissements de la marine de guerre, puisque ceux-ci en ont déjà les avantages. (Applaudissements.) M. Creyssel déclare qu'il a été sensible à l'appel du ministre de la guerre, et qu'il est heureux de constater que l'assemblée est unanime à vouloir assurer la paix par une défense de la France. Toutefois, sans esprit de parti et sans pensée doctrinale, il combattra le projet parce que celui-ci peut avoir de graves répercussions sur la situation de l'armée de l'air. Pierre Ceyssel, ministre de l'Air, répond qu'il
l'armée de l'air. Pierre Ceyssel, ministre de l'Air, répond qu'il a l'intention de donner à l'État le monopole pour toutes les fabrications de série, tandis que pour tous les prototypes il laissera aux industries le maximum de liberté. M. Creyssel exprime la crainte que le projet n'arrête les recherches des inventeurs et ne tue l'initiative privée. (Très bien ! Très bien ! au centre et à droite.) Le projet est donc néfaste pour l'aviation, surtout à un moment où le temps n'est pas aux expériences. (Applaudissements sur les deux miens.) Les articles Enfin, il arrive aux articles qui donnent lieu
Les articles Enfin, il arrive aux articles qui donnent lieu à diverses observations. Voici le texte de l'article 1 : Article premier. Des décrets pris en conseil des ministres sur la proposition du ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de la marine ou du ministre de l'air pourront prononcer l'expropriation totale ou partielle des établissements se livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre. Lorsque les établissements ci-dessus désignés seront la propriété d'une société par actions, il pourra être procédé à l'expropriation, soit par le rachat de la totalité ou de la
soit par le rachat de la totalité ou de la majorité des actions, soit par l'échange de ces mêmes actions contre des rentes sur l'État créées à cet effet. Des décrets rendus en conseil des ministres détermineront les conditions du rachat et de l'échange en tenant compte de la cotation moyenne et des dividendes moyens répartis pendant les sept derniers exercices. Dans tous les autres cas et pour tous les autres éléments d'indemnisation, l'indemnité sera réglée sans appel par une commission arbitrale de trois membres désignés : le premier, par les ministres de la défense nationale et de la guerre,
les ministres de la défense nationale et de la guerre, de la marine et de l'air; le second, par les intéressés le troisième, par les deux premiers et, à défaut d'entente, par le président de la cour d'appel du siège social de l'établissement exproprié. Il est adopté, mais les mots « sept années » sont supprimés, et un amendement de M. Drouot, précisant le sens des mots « les intéressés », est accepté par le gouvernement et adopté. Adoptés aussi les deux derniers articles : Art. 2. À dater de la promulgation de la présente loi, les entreprises de fabrication
la promulgation de la présente loi, les entreprises de fabrication ou de vente de matériels de guerre, sujettes ou non à expropriation, ne peuvent fonctionner et l'activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s'exercer qu'avec l'autorisation de l'État et sous son contrôle. Art. 3. Des décrets pris en conseil des ministres sur la proposition conjointe du ministre de la défense nationale et de la guerre et des ministres de la marine et de l'air régleront les mesures d'exécution de la présente loi. Vote du projet Le projet est adopté par 484 voix contre 85. Seconde séance à
est adopté par 484 voix contre 85. Seconde séance à 15 h. 30 (verificatif de pouvoirs). La séance est levée à 13 heures, Adresse de la Chambre à la nation britannique et au roi Edouard VIII Au cours de la séance de la Chambre, le président Herriot a annoncé qu'il se propose d'adresser à la Chambre des communes le télégramme suivant (sur tous les bancs, les députés se lèvent). La Chambre des députés française s'associe à la joie de la nation britannique heureuse d'avoir vu son souverain aimé et respecté échapper à une menace d'attentat. Elle adresse en cette circonstance
échapper à une menace d'attentat. Elle adresse en cette circonstance à la Chambre des communes l'expression de son ardente sympathie et de sa fidèle amitié. (Vifs applaudissements.) M. Yvon Delbos, ministre des affaires étrangères, dit que le gouvernement s'associe aux sentiments exprimés par le président de la Chambre. Il a appris avec une satisfaction profonde que l'émotion qu'il avait éprouvée, à la nouvelle d'une menace d'attentat dirigée contre le roi Edouard VIII devait être heureusement apaisée. Au nom de la nation tout entière, qui partage du fond du cœur la joie d'un grand peuple ami, étroitement uni dans sa fidélité
joie d'un grand peuple ami, étroitement uni dans sa fidélité à son souverain, comme elle avait partagé son émotion, il prie le gouvernement britannique de transmettre à Sa Majesté Edouard VIII l'hommage de son affection la plus respectueuse. (Vifs applaudissements.) Au Sénat La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de M. Jeanneney. Le président donne lecture du télégramme qu'il a adressé au lord chancelier d'Angleterre à la suite de l'attentat dont le roi Edouard VIII a été l'objet. Le Sénat français témoigne l'indignation profonde qu'il a ressentie à la nouvelle de l'attentat dont Sa Majesté Edouard
ressentie à la nouvelle de l'attentat dont Sa Majesté Edouard VIII a été menacée hier. À l'instant particulièrement où votre souverain se dispose à venir commémorer dans notre pays le souvenir d'heures communes et d'épreuves et de gloire, ses membres unanimes lui adressent l'expression de leur fervent respect, et à la nation britannique celle de leur fidèle amitié. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part de ces sentiments à la Chambre des lords, M. Yvon Delbos, ministre des affaires étrangères, associe le gouvernement et la France entière à l'hommage qui est rendu au roi Edouard VIII. Tous les
l'hommage qui est rendu au roi Edouard VIII. Tous les sénateurs ont entendu debout la lecture de M. Jeanneney et la déclaration faite par M. Yvon Delbos. M. Vincent Auriol, ministre des finances, dépose sur le bureau du Sénat le projet de loi modifiant le statut de la Banque de France. Le projet est renvoyé à la commission des finances. Sur le rapport de M. Leblanc, le Sénat valide l'élection de M. Gaillard dans le Calvados. Le mouvement gréviste Navires occupés dans le port du Havre: Le Havre, 17 juillet. Le vapeur bananier Katiola devait partir hier pour Port-Bouet, en
Le vapeur bananier Katiola devait partir hier pour Port-Bouet, en Afrique australe, mais l'équipage, s'est mis en grève et les marins ont relevé la passerelle pour empêcher toute communication avec les quais. Ils se plaignent de l'insuffisance d'aération des postes de couchage dans les mers chaudes, et réclament en outre des modifications dans le personnel de la machinerie, ils demandent également, la création d'un poste de maître d'équipage et de charpentier. À bord des vapeurs Fort-de-Troye, Nïyle et de l'Europe de la même compagnie, en partance également pour les pays chauds, les marins ont suivi par solidarité l'exemple de leurs
chauds, les marins ont suivi par solidarité l'exemple de leurs camarades du Katoila et occupent également leurs navires. Dans l'Oise Beauvais, 17 juillet. Le préfet de l'Oise s'est rendu cet après-midi à Rentigny aux fabriques de chaussures Debray dont l'occupation par les grévistes continuait. Il a pu transmettre à ces derniers les concessions acceptées par les employeurs, à commencer par celle de les reprendre tous dès demain à la condition que l'occupation prenne fin dans les vingt-quatre heures. Le préfet s'est ensuite rendu à Pont-Sainte-Maxence où le conflit précédemment apaisé dans l'industrie de la céramique menace de se rallumer. La
dans l'industrie de la céramique menace de se rallumer. La grève que les 180 carriers menaient depuis trois semaines à Saint-Maximin pris fin aujourd'hui, à la suite d'une médiation de M. Lebas, ministre du travail, qui confirme la transaction précédemment offerte par le préfet de l'Oise et accorde aux grévistes une augmentation de 20 % sur leurs salaires. Dans le territoire de Belfort Belfort, 17 juillet. À la préfecture de Belfort, est intervenu ce matin, à 3 h. 30, un accord entre les délégués patronaux et les délégués ouvriers concernant le contrat collectif et en particulier les salaires minimales. Cet
le contrat collectif et en particulier les salaires minimales. Cet accord intéresse les usines métallurgiques du territoire de Belfort et de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) et en particulier l'Alsthom, à Belfort et les usines Peugeot, à Sochaux. Cet après-midi, a lieu à la préfecture de Belfort, une conférence pour les usines qui dépendent de la région économique de Belfort, et en particulier pour le textile. Au Conseil d’État La demande de sursis des Croix de feu On sait comment deux décrets du 18 et du 24 juin dernier ont prononcé la dissolution, d'abord de l'association dite « Mouvement social des
la dissolution, d'abord de l'association dite « Mouvement social des Croix de feu » et ensuite des associations dites « les Croix de feu et Briscards » ainsi que « les Fils des Croix de feu et Volontaires nationaux ». Nous avons fait connaître les demandes adressées au Conseil d'État par ces associations et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des décrets de dissolution. Leurs requêtes à fin de sursis sont motivées sur ce qu'un préjudice irréparable leur serait causé par suite de la liquidation immédiate de leurs biens, du licenciement de leur personnel appointé et surtout de
biens, du licenciement de leur personnel appointé et surtout de l'arrêt du fonctionnement de toutes les œuvres sociales qu'elles ont créées. C'est aujourd'hui que cette demande de sursis est examinée par le Conseil d'État. Après le rapport présenté par M. Imbert, maître des requêtes, et les observations des avocats, M. Taillon, M. Labbé et M. Ravel, le commissaire du gouvernement Detton a la parole. Le commissaire du gouvernement Hervé Detton rappelle le caractère exceptionnel du sursis dont le Conseil d'État apprécie souverainement l'opportunité. En principe, le pourvoi devant le Conseil d'État n'est pas suspensif; mais la possibilité du sursis a
d'État n'est pas suspensif; mais la possibilité du sursis a été prévue par l'article 3 du décret du 22 juillet 1806. D'après la jurisprudence, ce sursis ne saurait être accordé que si trois conditions sont remplies il faut que la requête soit fondée sur des motifs sérieux; il faut également justifier d'un préjudice irréparable ou tout au moins très grave qui résulterait de l'exécution immédiate de la décision attaquée; il importe, enfin, qu'un intérêt public puisse être invoqué à l'appui de la demande de sursis. Or, a fait remarqué M. Detton, en ce qui concerne spécialement les Croix de feu
Detton, en ce qui concerne spécialement les Croix de feu et Briscards, ainsi que les Volontaires nationaux, aucun préjudice grave ne résulterait, pour ces associations, de l'exécution immédiate des décrets de dissolution. Dans le cas, en effet, où le Conseil d'État, quand il statuera ultérieurement sur les demandes d'annulation des décrets de dissolution, viendrait à accueillir ces demandes et à prononcer les annulations réclamées, les associations dissoutes pourraient toujours reprendre une existence qui n'aurait été que suspendue. Mais, il n'en serait pas de même, en ce qui touche le mouvement social des Croix de feu, puisque cette association assure le
social des Croix de feu, puisque cette association assure le fonctionnement d'œuvres sociales importantes, telles que secours aux chômeurs, soupes populaires; colonies de vacances, services médicaux. Il y a un intérêt public à ne pas arrêter le fonctionnement de ces œuvres. D'ailleurs, a fait observer M. Detton, le gouvernement ne s'oppose pas au sursis sur ce point. En conséquence, le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de la demande de sursis formée par les associations Croix de feu et Briscards, et les fils des Croix de feu et Volontaires nationaux, mais il a conclu à ce que soit accueillie
nationaux, mais il a conclu à ce que soit accueillie la demande de sursis formée par le mouvement social des Croix de feu en tant que l'exécution de la mesure prise contre cette association pourrait avoir pour effet d'interrompre le fonctionnement des œuvres sociales dont elle assure le service. L'arrêt du Conseil d'État est conforme aux conclusions de M. Detton. En conséquence, le sursis est accordé au mouvement social des Croix de feu; il n'est pas accordé aux autres associations. La situation des travailleurs agricoles Un appel aux ouvriers agricoles de l'Oise Beauvais, 17 juillet. Une affiche, dont voici le
de l'Oise Beauvais, 17 juillet. Une affiche, dont voici le texte, a été apposée cet après-midi dans toutes les communes du département de l'Oise. Appel aux ouvriers agricoles. La Chambre d'agriculture de l'Oise, La Société des agriculteurs de l'Oise, Le Syndicat départemental agricole de l'Oise, La Fédération agricole de l'Oise, déclarent à nouveau, et formellement aux ouvriers agricoles du département: Que leur situation dépend entièrement de celle de leurs patrons et qu'une confiance réciproque doit continuer à régner entre eux; que les cultivateurs désirent ardemment une amélioration importante des conditions de vie de leur personnel et qu'ils sont prêts à
de vie de leur personnel et qu'ils sont prêts à tout faire dans ce sens, mais que les prix de vente de leurs produits ne leur ont pas permis, jusqu'à présent, de faire tout l'effort qu'ils auraient voulu; Que leur sort, aux uns et aux autres, est étroitement lié, l'intérêt des ouvriers est des unir. aux cultivateurs pour exiger des pouvoirs publics, une politique effective et immédiate de revalorisation suffisante des produits agricoles, dont tous bénéficieront. Ils estiment que les ouvriers agricoles ont un intérêt à "suivre" ces conseils. Ils restent convaincus qu'ils se comprendront. Henry Girard sénateur Alexandre Goré
restent convaincus qu'ils se comprendront. Henry Girard sénateur Alexandre Goré Maurice Lenglen; Marcel Delahaye. L'Hôtel de Ville Réception de jeunes gens et jeunes filles yougoslaves diplômés de langue française La municipalité parisienne a reçu, ce matin, à l'Hôtel de Ville, une délégation de jeunes gens et de jeunes filles yougoslaves, diplômés de langue française; et futurs professeurs de langue française en Yougoslavie. M. Edouard Soulier, président des « Amitiés yougoslaves » avait tenu à se joindre à la délégation que dirigeait M. Tessier, secrétaire général de cette association. La politique économique du gouvernement Un discours de M. Spinasse au conseil
économique du gouvernement Un discours de M. Spinasse au conseil national économique Le conseil national économique a tenu, ce matin, une séance au cours de laquelle M. Spinasse, ministre de l'économie nationale, a prononcé un discours dont nous publions ci-dessous, de larges extrait, c-̃. •;̃̃ M. Spinasse évoque d'abord les récents conflits sociaux, d'une ampleur et d'une gravité sans précédent. Puis déclare que si les grévistes ont occupé les usines, c'est parce qu'ils craignaient d'être, du fait notamment, du chômage, remplacés par des ouvriers moins exigeants. Le droit de revendication et de grève n'existe plus, en fait, si les grévistes
et de grève n'existe plus, en fait, si les grévistes peuvent être suppléés par des travailleurs moins exigeants, si la souffrance fait oublier aux chômeurs le sens et la grandeur de la solidarité ouvrière; si elle les pousse à remplacer au travail des hommes que certains d'entre eux considèrent, peut-être, comme des embusqués de la misère. C'est contre une concurrence possible et pour eux cruelle que les grévistes se sont prémunis. Le fait du chômage a donné à leur mouvement son caractère. À de nouvelles conditions sociales ont tout naturellement correspondu de nouveaux modes de revendication et de lutte. Parlant
correspondu de nouveaux modes de revendication et de lutte. Parlant de la nouvelle forme, de la nouvelle conception de l'ordre qui viennent d'apparaître, le ministre de l'économie nationale ajoute: Le développement des techniques issues de la science ne pouvait se produire et renouveler si prodigieusement la vie économique sans bouleverser les cadres sociaux traditionnels, sans heurter parfois violemment les institutions et les mœurs, sans produire un déséquilibre dans les sociétés, dans l'esprit et le cœur des hommes. Avant que ne soient réalisés les ajustements nécessaires, il y aura encore bien des tâtonnements, bien des confrères. M. Spinasse demande que l'on
des tâtonnements, bien des confrères. M. Spinasse demande que l'on garde néanmoins suffisamment confiance dans la raison et dans la démocratie « dont le postulat réside dans l'autorité de la raison. » Ce postulat peut éventuellement produire quelque désordre; il n'est pas, en lui-même, désir de désordre, mais désir d'ordre parfait, universel. À l'ordre apparent et d'ailleurs précaire maintenu par l'ignorance et la contrainte, il faut que l'humanité sache préférer le tumulte des opinions libres, le tourment fécond de la recherche audacieuse. L'ordre véritable, l'ordre humain, nous le voyons sortir de cet effort de discipline et d'organisation que patrons et
de cet effort de discipline et d'organisation que patrons et ouvriers français exercent sur eux-mêmes, de cette volonté qu'ils affirment de ne pas remettre à la force la solution des conflits que la raison peut résoudre, de ne pas attendre les formules d'action individuelle et collective d'un dressage autoritaire, imposé par les tyrannies égoïstes ou les exigences de certaines sensibilités insuffisamment courageuses. La France ne reniera donc pas son idéal universaliste de liberté. La crise qu'elle traverse n'est pas une crise mortelle, c'est une crise de croissance; elle en a surmonté de plus graves. Pour aider le pays à sortir
surmonté de plus graves. Pour aider le pays à sortir de la crise, le gouvernement a cru devoir résoudre en premier lieu les problèmes qu'il tenait pour les plus urgents par leurs aspects humains et sociaux. Mais il n'ignore pas la surcharge que les solutions arrêtées imposent et imposeront aux entreprises. C'est, en effet, au moment où les prix français (gonflés par les droits de douane, les contingents, les prohibitions, les compensations et par des charges fiscales incompressibles) ont engendré l'atonie économique la plus redoutable, que se produit l'aggravation des conditions de la production. Et le risque serait grand d'une
conditions de la production. Et le risque serait grand d'une hausse qui résorberait les ressources nouvelles provenant du retour sur le marché des capitaux thésaurisés, ou de la production de capitaux nouveaux, fruits d'un accroissement de la production et de la consommation, si le régime des prix n'était pas susceptible à la fois d'une certaine adaptation et d'un certain retardement. Adaptation nécessaire, car la dénivellation actuelle, si accusée, entre les prix qui ont été soumis à la libre concurrence intérieure ou étrangère et ceux qui ont cherché leur sauvegarde dans les cartels et la protection douanière, est une cause profonde
les cartels et la protection douanière, est une cause profonde de trouble économique. Retardement nécessaire et d'ailleurs jalousement observé (même dans les pays qui, comme les États-Unis, se proposent une majoration des prix générale ou partielle) car il représente une marge d'accroissement du pouvoir d'achat, du moins pendant la période où la reprise de l'activité n'est pas encore effective, c'est-à-dire, pendant la période où cet accroissement provient seulement d'une répartition nouvelle ou d'une attribution nouvelle de ressources existantes. Aussi bien, tous les facteurs de hausse n'agissent pas simultanément. Celui qui a l'incidence la plus immédiate est la hausse des salaires
a l'incidence la plus immédiate est la hausse des salaires mais les autres prix des matières premières ou produits demi-finis, énergie et transports, frais de distribution, charges fiscales et sociales, n'interviennent que progressivement et peuvent, comme il est advenu pour le prix du charbon, être fortement freinés. J'entends bien que ce retardement a pour limite l'insuffisance de la marge bénéficiaire des entreprises; mais il doit trouver une compensation dans une politique de dégrèvements fiscaux, de commandes et de travaux d'État et surtout de crédit abondant et bon marché. Pour un crédit abondant et bon marché En poursuivant résolument la baisse
crédit abondant et bon marché En poursuivant résolument la baisse du taux d'intérêt nous diminuerons le poids des charges financières qui pèsent sur les entreprises et par là nous leur ouvrirons de nouveaux débouchés. En leur donnant la sécurité et le bon marché du réescompte, nous leur permettrons de réduire au minimum leurs fonds de roulement. Enfin, nous favoriserons la hausse des titres à revenu fixe en préparant des conversions fructueuses indispensables tant à l'assainissement des finances de l'Etat qu'à celui des entreprises qui vivent sur leurs fonds d'emprunt. Le gouvernement a marqué déjà qu'il entendait faire de cette politique