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pétition. En vente à L'Argus. Prix: 3 fr. Quel est donc ce projet d'assurance agricole obligatoire ?— Dans ses « Opinions de la Province », le Temps du 18 septembre consacre un long article à un nouveau projet d'assurances pour protéger les paysans contre les intempéries atmosphériques et autres. A moins qu'il ne s'agisse que d'un projet d'initiative parlementaire—ce qui constituerait une simple proposition, — et ce serait moins grave. Notre grand confrère politique comparé avec d'assez justes raisons l'étatisme au boar qui enroule l'un après l'autre ses anneaux autour de sa proie jusqu'à ce qu'il en ait paralysé tous
de sa proie jusqu'à ce qu'il en ait paralysé tous les mouvements et que, finalement, il l'ai étouffée. Voici en quels termes, Le Temps parle de ce prétendu projet : «... Bien entendu, il n'est pas question de laisser à des sociétés d'assurances ou aux mutuelles agricoles le soin de compenser par d'équitables indemnités les ravages que la grêle, les inondations, la gelée, la sécheresse font dans nos champs. L'auteur du projet estime qu'à cause de l'énormité des sommes à payer, celles-ci ou celles-là ne tarderaient pas à faire faillite. Mais l'État ne fait jamais faillite, n'est-ce pas? Quand il
Mais l'État ne fait jamais faillite, n'est-ce pas? Quand il n'a plus d'argent, il en va chercher dans la poche des contribuables. D'après les plans ingénieux de notre député, tous les propriétaires de France seraient soumis à un impôt nouveau dont la recette servirait à dédommager les victimes des calamités que la nature inflige trop souvent à nos agriculteurs. Cet impôt se présenterait sous l'innocente apparence de quelques centimes additionnels de plus au principal de la contribution foncière des propriétés rurales non bâties. Et qu'est-ce que quelques centimes, surtout quand le franc ne vaut plus que quatre sous d'or? Ceux
le franc ne vaut plus que quatre sous d'or? Ceux qui ont déjà de ces centimes inscrits à leurs cotes, grâce à la diligence jamais en défaut des départements et des communes, n'ignorent pas que c'est là une bagatelle dont il n'y a pas lieu de se mettre en souci. Il faudra tout de même beaucoup de centimes pour remplir une caisse qui aura à débourser, tout bon an mal an, ne disons pas seulement des millions, mais certainement des centaines de millions, sans doute des milliards, car c'est à une somme incalculable, mais sûrement énorme, qu'on peut estimer les
une somme incalculable, mais sûrement énorme, qu'on peut estimer les destructions annuelles que subit la terre française, du fait des nombreux fléaux qui fondent sur elle. Aux soixante milliards environ que l'Etat fait suinter aux contribuables, il faudra en ajouter quelques autres. Considération qui paraît bien négligeable aux yeux des étatistes, puisque à ce prix l'Etat fera le bonheur de tous. Et comme désormais seront vraiment heureux cette fois les agriculteurs, puisqu'ils se pourront regarder en toute sérénité d'âme le nuage chargé de grêlons, la rivière qui monte avec ses eaux boueuses, le soleil bride qui fait de la prairie
eaux boueuses, le soleil bride qui fait de la prairie verte un désert de herbe sèche. Récoltes perdues, argent gagné ! On peut se demander néanmoins comment on pourra évaluer exactement les dommages. Quand il s'agit d'un accident de travail, on voit tout de suite quel est le dommage : une jambe fracturée, ou un pouce de moins ; d'une maladie, on compte aisément les jours de lit ; d'un chômage, les journées pendant lesquelles l'atelier est fermé. Mais que dira-t-on quel est le manque à gagner sur un hectare de blé que le soleil a trop brûlé, ou sur
de blé que le soleil a trop brûlé, ou sur un hectare de prairie qu'une pluie diluvienne a noyé ? Il se pourrait d'ailleurs que l'imprévoyance, ou même la paresse du bon cultivateur fût la cause réelle de la perte subie. De mauvaises semences, des labours insuffisants, une récolte engrangée trop tard ; vienne là-dessus la sécheresse, l'incendie ou la grêle, et la nature aura fait que compléter un désastre préparé par la faute de l'homme. La nature aura, comme on dit, bon dos, et ce sera le paysan avisé qui payera pour l'imprudent, le travailleur pour le fainéant. D'ailleurs,
qui payera pour l'imprudent, le travailleur pour le fainéant. D'ailleurs, il est absurde de calculer le revenu de la terre d'après les récoltes d'une année seulement. Outre que la valeur des produits agricoles s'élève dès qu'ils deviennent rares, et que tel vigneron, par exemple, tire plus d'argent de sa vigne ravagée par les intempéries, quand partout la vendange est courte, qu'il n'en fait les années d'abondance, vendant alors son vin deux, trois fois plus cher, nul de ceux qui ont un peu vécu à la campagne ne ignore qu'une année heureuse compense souvent très largement plusieurs années mauvaises. Ce que
heureuse compense souvent très largement plusieurs années mauvaises. Ce que rapporte une propriété, on ne peut le savoir que par une moyenne portant au moins sur une dizaine d'années. Et celui qui aura reçu une indemnité pour une récolte déficitaire sera peut-être celui qui avec les récoltes suivantes deviendra riche. Et qui fera l'évaluation des dommages ? De nouveaux fonctionnaires doute, ou bien les maires des villages ? Dans l'un et l'autre cas, ne doutons pas que les camarades ne soient bien servis. Quant aux « réactionnaires », ils pourront attendre. Quand on a vu d'un peu près la répartition
attendre. Quand on a vu d'un peu près la répartition des secours accordés déjà par l'Etat en raison de grands désastres, on est fixé sur l'inégalité de ces répartitions... Les assurances municipales de Nice, — D'après L'Agent d'Assurances, les assurances municipales que détenaient les Compagnies françaises, auraient passé au Lloyd's de Londres. Elles donnaient comme primes entre 140.000 et 160.000 francs. La responsabilité des administrateurs et des commissaires des comptes devant la nouvelle loi anglaise. — La législation anglaise sur les Sociétés, qu'on accusait d'être trop complaisante, vient d'être l'objet d'une refonte complète. Elle aggrave singulièrement la responsabilité des administrateurs.
d'une refonte complète. Elle aggrave singulièrement la responsabilité des administrateurs. Toute clause exemptant un administrateur-délégué du un fonctionnaire quelconque d'une société de toute responsabilité en cas de négligence, faute-grave ou abus de confiance, est déclarée nulle et non avenue (chap. 78). Et les statuts ne peuvent même prévoir l'octroi d'une indemnité dans le cas où un administrateur-délégué serait légalement condamné pour délit de ce genre. Ces prescriptions de la loi sont applicables aux commissaires aux comptes (auditeurs) (chap. 86). Une série de chapitres précisent ensuite et aggravent les responsabilités des administrateurs, spécialement en cas de liquidation judiciaire et de faillite
administrateurs, spécialement en cas de liquidation judiciaire et de faillite et un chapitre enfin permet aux actionnaires d'élire des commissaires aux comptes à la place de ceux qui auraient été choisis par le Conseil d'administration. Toute cette dernière partie de la loi aggrave sensiblement les responsabilités des administrateurs et les étrangers qui participent aux conseils de sociétés britanniques feront bien dorénavant d'étudier avec soin les chapitres 72 à 77 de la nouvelle loi, afin de pouvoir peser l'étendue des responsabilités qu'ils assument. Cabinet de Loeschnigg. — À la suite du décès de M. Edmond de Loeschnigg, ingénieur des Arts et
décès de M. Edmond de Loeschnigg, ingénieur des Arts et Manufactures, expert pour le compte exclusif des assurés, survenu le 3 septembre, la direction du Cabinet a été prise par son fils, René de Loeschnigg, son collaborateur direct, licencié en droit et diplômé de l'École des Sciences Politiques. Les actions à vote plural. — Nous lisons dans la Feuille du jour du 21 septembre : « Nous ne sommes pas suspects de tendresse à l'égard des actions à vote plural. Depuis que leur création se multiplie avec une inquiétante rapidité, nous n'avons pas cessé de signaler le danger qu'elles représentent
nous n'avons pas cessé de signaler le danger qu'elles représentent pour l'avenir et d'attirer sur elles l'attention des actionnaires. Nous reconnaissons toutefois que cette mesure d'exception se justifie dans certains cas, celui de Saint-Gobain, par exemple. Pourtant, à l'assemblée extraordinaire que vient de tenir cette société relativement à l'émission de 40.000 actions B à vote plural, des actionnaires ont soulevé des objections aussi bien motivées dans la forme que dans le fond. Nous les reproduisons à titre documentaire car elles témoignent d'une heureuse évolution dans l'esprit des gens qui jusqu'ici se laissaient mener pieds et poings liés par leurs conseils
se laissaient mener pieds et poings liés par leurs conseils d'administration. Un vent de révolte souffle décidément : il ne s'agit plus que d'aider pour qu'il se transforme en tempête et incline vers un sens raisonnable les décisions que la Chambre sera bientôt amenée à prendre au point de vue législatif. Après cette déclaration du Président : « En principe, tous les actionnaires seront appelés à la souscription des actions à vote plural, mais s'il est certaines personnes dont nous jugeons peu souhaitable d'accepter les souscriptions d'actions à vote plural, ce point sera laissé à la disposition du Conseil ;
ce point sera laissé à la disposition du Conseil ; nous ne pouvons d'ailleurs faire autrement. Nous avons d'ailleurs beaucoup d'anciens et fidèles actionnaires étrangers, en particulier le groupe de nos actionnaires suisses, dont la plupart sont actionnaires depuis la fondation de la Compagnie. Nous ne pouvons pas vis-à-vis d'eux faire quoi que ce soit qui puisse trouver blessant ou déloyal. Nous décidons... » SOUSCRIPTION à TOUS LES POSTES THE LEGAL INSURANCE COMPANY, LONDON AND SCOTISH NATIONAL FIRE INSURANCE COMPANY CALLICAMME FRANÇAISE LA CHAMBRE D’ÉCOMMERCE DE FRANCE PLACEMENTS AUX LLOYD'S FRÈRES 98 SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1,000,000 RUE DE
FRÈRES 98 SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1,000,000 RUE DE LA BOISERIE TELEPHONE 45-50.COURRIER 61-OS Lloyd's. Je trouve sans concurrence, Police des plaintes libérales et réparations sans frais de dépenses après accident. Garantie des dommages aux passagers causés par accident, Bonus de 15 % sur la prime de réinsurance dans le cas où une indemnité aurait été payée par les Assureurs. Responsabilité civile du conducteur, ayant du son permis de conduire, couverte dans les mêmes conditions que celle de l'assuré. En cas de vente de la voiture assurée et annulation de la police, restitution de la prime proportionnelle, au temps
de la police, restitution de la prime proportionnelle, au temps restant à courir. VOITURE AGREEE Couverture immédiate Très grande rapidité dans le registre des soumissions SIFIFLU 39, Rue de Chaillot, PARIS (16ème) Tél.: Trudiomo 19-13 - B. 0. Soino 35-855 TOUTES ASSURANCES AU LLOYD'S Commissions, avantageuses à nos Courtiers et Agents mandons à l'assemblée de laisser ce point à notre disposition. Un actionnaire éleva cette protestation fort juste : « C'est une assez lourde responsabilité dont se chargerait le conseil avec un droit de veto aussi large. Ne serait-il pas préférable, pour les questions relatives à l'exercice de ce droit,
préférable, pour les questions relatives à l'exercice de ce droit, d'adjoindre au Conseil les actionnaires délégués à cet effet? » On peut, en effet, faire cette remarque : que le conseil, peut-être tenté de n'agréer que des actionnaires qui lui soient absolument dévoués. De plus, il est une autre considération pour laquelle je ne veux pas parler du Conseil actuel, mais par suite de descendances, d'héritages, la Compagnie pourrait avoir des administrateurs qui ne répondraient pas à tous les désirs des actionnaires, et qui cependant resteraient installés dans leurs sièges. On peut dire ce qu'on veut des actions à vote
On peut dire ce qu'on veut des actions à vote plural, on peut en penser ce qu'on veut; mais il est certain qu'elles peuvent être émises puisque la loi ne s'y oppose pas, et ce dès lors que demain le législateur s'en occupera. Déjà un projet de loi a été déposé, tous les organes économiques et financiers s'occupent de cette question, qui n'est loin de être résolue. Et nous, on nous demande de décider aujourd'hui, sans que la question ait été tranchée par le Parlement. Je ne puis que répéter ce que je disais il y a un instant, nous
ce que je disais il y a un instant, nous allons mettre entre les mains d'un capital nominal de 20 millions le contrôle d'une Compagnie dont la capitalisation en Bourse représente des millions. Veuillez remarquer, monsieur le président, que mes paroles ne sont pas la manifestation d'une suspicion quelconque à l'égard du conseil de la compagnie de Saint-Gobain. Si je formule ces critiques, c'est parce qu'elles correspondent à ma conviction intime; je les ai faites dans d'autres sociétés. Je trouve que les actions à vote plural sont contraires aux principes des sociétés anonymes, et on peut bien le dire, aux
des sociétés anonymes, et on peut bien le dire, aux principes mêmes d'une démocratie. Une nouvelle édition du Code de la Bourse. — Un Décret du 21 août 1928 ayant modifié certains articles du Code de la Bourse, nous informons nos lecteurs que nous avons procédé à un nouveau tirage de ce Code qui se donne entièrement à jour : Le Décret du 31 décembre 1922 modifié par les Décrets des 12 septembre 1925, 12 avril 1927 et 21 août 1928. Prix : 1 fr. — France : 1 fr. 50 c. Le Nord fête son jubilé. Le Bulletin des
50 c. Le Nord fête son jubilé. Le Bulletin des Sociétés Légales Obligatoires publié sous ce titre: Société anonyme sous le régime de la législation française. Statuts, reçus par Me Peléplahque, notaire à Lille, le 16 mai 1919. Siège social à Lille, rue Gauthier-de-Mauny, 2 bis. La société a pour objet: Le courtage d'assurances; le placement et la gestion des fonds; la représentation des assurés, et des sinistrés en toutes banches; expertises; évaluations, vérifications toutes sorcières. La gestion de toutes compagnies anonymes françaises ou étrangères d'assurances, d'épargne de capitalisation. Les prêts à court et à long terme, la création de
prêts à court et à long terme, la création de sociétés. gérance d'immeubles; les recouvrements, rédaction d'actes et représentation de toute nature; Et gérance, toutes opérations concernant directement ou indirectement aux objets ci-dessus. La société pourra étendre ses opérations à la toute la France, aux colonies et à l'étranger, avec une durée de 50 années; à compter du jour de sa constitution définitive (28 mai 1928). Apports. — Capital: M. Jean Launay a fait apport à la présente société des biens 35 désignés ci-après, dont il est le propriétaire: une entreprise de courtage et assurances dénommée le Nord Gestion, dont
entreprise de courtage et assurances dénommée le Nord Gestion, dont le siège est à Lille, 43, rue des Arts, sa clientèle et l'achalandage, son organisation, notamment celles des agences, son mobilier, son matériel, son installation, la jouissance de ses locaux; ses archives, dossiers, documents, statistiques, etc., tel que cette entreprise se comporte à l'heure actuelle, sans autres garanties que celles ordinaires et de droit et sans qu'il puisse se être exercé contre lui aucun recours pour usure ou mauvais état des objets mobiliers, sur erreur dans la désignation ou toute autre cause. Jean Launay déclare que l'appartement n'est grelé d'aucune
autre cause. Jean Launay déclare que l'appartement n'est grelé d'aucune hypothèque, pledge de vendeur ou autrement. En prévention de ces apports il est attribué à M. Jean Launay: 1° Cent cinquante actions de cent francs chacune. 2° Cent cinquante parts de nominalité dans les conditions marché et apport: Le capital est de huit cent mille francs, composé de mille actions de cent francs chacune. Sur ces actions, huit cent cinquante sont à souscription et à libellé en numéraire. Les cent cinquante actions sont attribuées à M. Jean Launay, comme il vient d'être dit. Le montant des actions est payable en
vient d'être dit. Le montant des actions est payable en totalité lors de la souscription. Il est en outre cité de deux cents parts de nominalité, qui sont attribuées: 1° Cent parts à M. Launay, comme il est dit ci-dessus; 2° Cent parts aux premiers souscripteurs en numéraire au prix de leur souscription. L'assemblée générale se tient au siège social le premier mardi du semestre suivant la clôture de chaque exercice. Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent aux jours, heures et lieux indiqués dans l'avis de convocation, et sont conviées par un avis publié dans un journal des annonces
conviées par un avis publié dans un journal des annonces légales du Nord, trois jours avant l'assemblée. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Sur les bénéfices, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la réserve légale, puis la somme nécessaire pour servir aux appointements d'un premier dividende et d'après cela, une somme égale à la précédente sera répartie entre les porteurs de parts en proportion du nombre de titres qu'ils possèdent. Sur le solde: 60 p. 100 aux actionnaires; 20 p. 100 au conseil d'administration; 20 p. 100 aux porteurs de parts de dividendes;
d'administration; 20 p. 100 aux porteurs de parts de dividendes; Suite à cetdividende, l'assemblée générale annuelle examinera le bilan de la société. En cas de liquidation, l'actif social sera employé d'abord à rembourser le capital social non atteint des actionnaires, le surplus sera réparti entre les actionnaires et les porteurs de parts de manière que les premiers recevront trente pour cent pour les seconds, cinquante pour cent pour les seconds. La présente est faite en vue de l'augmentation de capital visée ci-dessus et de la réduction des titres en Bourse. Certifiée sincère et exacte: Le président du conseil d'administration, M.
Certifiée sincère et exacte: Le président du conseil d'administration, M. Henry Tixier, directeur de la banque au Nord et de l'Est, président à Sudunis (Pas-de-Calais). Citoyen, dit en fonctions une Compagnie d'assurances — Le libretain avais confectionné que Citoyen avait l'intention de souscrire une Compagnie d'assurances qui se chargerait spécialement de garantir tous les véhicules des autobus qui seraient de ses ateliers. Il avait aussi acheté, dans un quartier de Paris, l'immeuble d'une banque américaine, dans laquelle se serait le siège de la future Compagnie. Nous avons entendu savoir, d'autre part, qu'une Société d'une ville du Midi, faisant la vente
part, qu'une Société d'une ville du Midi, faisant la vente à temps, de voitures automobiles, avait une idée semblable. Le taxi est un mauvais risque. — Ce n'est pas une vente nouvelle pour tous les Assurances Accidents. Il pourrait, comme nous expliquer qu'une Compagnie de Paris a pu accepter sur la place du Havre, l'assurance d'un taxi 12 CV, garantie 1.000.000 fr., pour une prime annuelle de 600 fr., taxe de gestion comprise... Cette même Compagnie pratique sur la place et l'aveuglement l'assurance des taxis pour une prime inférieure de 40 % à celle qui est généralement demandée. Elle a
40 % à celle qui est généralement demandée. Elle a gravement souffert. Si elle persiste dans cette voie, elle aura des débois, et très amicalement, nous lui conseillons d'abandonner la voie dans laquelle elle s'est engagée bien à tort. POÈTES BLINDÉES! AUTOMATIQUES Le Modèle "ASSUREUR" Compagnies d'Assurances donnant les garanties La prime de 50 % accordée par elles; Compensation sans primes d'assurances; Voir le porteur pour les prime de 0 % réservées. MATHEAUX à PLATT L'École de la Pompoise Limonciat du Comité de la Section 178 Le faux Agent d'assurances. — Pendant sept ans environ, un nommé Picard (Léon Charles),
— Pendant sept ans environ, un nommé Picard (Léon Charles), âgé de 64 ans, se faisant passer pour agent d'assurances, présentait aux Concierges des quittances d'assurances rédigées au nom du propriétaire. Les concierges payaient la prétendue prime que Picard encaissait. Marriage. — M.-C. Lacour, Agent général de La Rurale à Guéret, nous fait part du mariage de sa fille, Mlle Aimée Lacour, avec M. André Canthe. La bénédiction nuptiale a été donnée aux jeunes époux, lundi dernier, 24 septembre, en l'église paroissiale de Guéret, au milieu d'une nombreuse assistance. M. Paul Veyrin. — M. Théodore Veyrin, Directeur général de la
Paul Veyrin. — M. Théodore Veyrin, Directeur général de la Compagnie Lyonnaise de Réassurances, a eu la douleur de perdre son père, M. Paul Veyrin, décédé à Lyon, le 14 septembre. Mme G. Durrieu. — M. Georges Durrieu, Directeur général de la Mutualité des Départements, vient d'avoir la douleur de perdre sa femme, née Isabelle Gros, décédée à Béziers, le 24 août. Valeurs d'assurances. — Les titres Vie continuent pour la plupart à être en particulière faveur. Il y a bien quelques petites réactions par-ci par-là, mais l'allure générale reste la même. Il est de moins en moins facile de
la même. Il est de moins en moins facile de mettre acheteurs et vendeurs d'accord. Les premiers sont trop nombreux et les seconds trop gourmands. Il y a acheteur de: Abeille-Incendie; Abeille-Vie; Secours-Vie; Aigle-Vie; Aigle-Capitalisation; Soleil-Vie; Soleil-Capitalisation; Paternelle-Vie; Métropole; Urbaine-Vie; Aigle-Incendie; Patrimoine-Accidents et Vie; Prévoyance-Accidents Union Vol; Providence-Incendie; Nationale-Incendie; Phénix-Accidents; Soleil-Accidents; France-Réassurances. Il y a vendeur de: Protectrice; France-Vie; Mélusine; Minerve; Nationale-Crédit. S'adresser au journal le Salfut Professionnel des Actes d'Assurances La Loi du 16 décembre 1927 a-t-elle un effet rétroactif? Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 2 juin 1928 Une grosse question qu'a soulevée notre distingué
2 juin 1928 Une grosse question qu'a soulevée notre distingué confrère, Me G.-L. Sainte-Clair, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Directeur du Recueil Périodique des Assurances, est celle de savoir si la loi du 16 décembre 1927 avait un effet rétroactif. Dans L'Aryus du 9 septembre, nous avons signalé la remarquable étude de Me Sainte-Clair publiée sur cette question dans son Recueil Périodique des Assurances (n° 4-5). Beaucoup pensaient avec nous que la loi du 16 décembre 1927 était applicable aux contrats en cours. Notre confrère pense différemment. Cette question, est appelée à un grand retentissement. Quelle que soit
question, est appelée à un grand retentissement. Quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir sur elle, il est utile de connaître celle de la jurisprudence. Or, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 2 juin 1928, estime que la loi du 16 décembre 1927 n'a pas d'effet rétroactif. Voici à ce sujet la conclusion de Me G.-L. Sainte-Clair: "La loi de 1927 est sans influence sur la validité des clauses de renonciation à indemnité contenues dans les contrats d'agents souscrits antérieurement. En conséquence, si le contrat d'agent constitue un louage de services, la clause de renonciation est nulle
un louage de services, la clause de renonciation est nulle en vertu de l'article 1780; si le contrat s'analyse en un mandat, la clause de renonciation reste valable si le contrat s'est formé avant la loi de 1927. "Telle est la solution que vient de proclamer récemment la Cour d'appel de Paris. Il s'agissait, dans le procès qui lui était soumis, d'un contrat d'agent passé en 1921, et qui présentait le caractère d'un mandat. Pour faire échec à la demande d'indemnité formulée par l'agent, à raison d'une révocabiton qu'il prétendait abusive, la Compagnie se prévalait d'une clause lui réservant le
abusive, la Compagnie se prévalait d'une clause lui réservant le droit de révocation sans indemnité. La Cour avait à juger si cette clause tombait sous le coup de la prohibition édictée par la loi de 1927; elle a déclaré, en termes très nets, que la loi n'avait point d'effet rétroactif. « Considérant, dit l'arrêt, que la loi du 16 décembre 1927 ne présentait aucun caractère interprétatif et ne saurait, en conséquence, avoir un effet rétroactif sur le règlement des effets du contrat, en date du 7 novembre 1921, qui constitue la loi des parties. » "Les observations qui précèdent font