jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sacrifier à ceux-ci l'intérêt général dont il est le gardien. Le souci permanent de la discipline de la fonction publique s'allie ainsi aux nécessités passagères d'ordre économique et social pour imposer certaines restrictions à l'activité privée des fonctionnaires, alors même qu'ils satisferaient à toutes les obligations de leurs fonctions. Le Conseil d'État a indiqué comment il entend cette interdiction du cumul de l'activité privée avec l'activité publique. À son avis, elle doit s'étendre, en principe, à toutes les formes de l'activité privée. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'exercice d'une profession industrielle ou commerciale, l'interdiction ne peut qu'être absolue. Elle
profession industrielle ou commerciale, l'interdiction ne peut qu'être absolue. Elle ne saurait être contournée par aucun moyen tel que celui qui consisterait, de la part d'un fonctionnaire, à faire tenir un commerce ou une industrie par sa femme ou par une tierce personne. L'interdiction de remplir un emploi privé rétribué doit s'appliquer à tout emploi comportant non seulement un paiement en espèces, mais encore des avantages de nature quelconque. Ce qui est vrai pour l'emploi l'est également pour tout autre mode de travail. D'autre part, le Conseil d'État a pensé que si l'interdiction du cumul d'une activité privée avec l'exercice
que si l'interdiction du cumul d'une activité privée avec l'exercice de la fonction publique doit demeurer la règle, son application ne saurait aller jusqu'à interdire aux fonctionnaires d'utiliser leurs loisirs à la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Ni la discipline de la fonction, ni l'ordre économique et social ne sont intéressés à ce qu'une restriction quelconque soit apportée à l'exercice d'une activité de cette nature; aussi, le Conseil d'État a-t-il cru devoir réserver expressément, dans ce domaine, le principe de la liberté. Le Conseil d'État a estimé, en outre, que, pour assurer aux services publics le meilleur recrutement possible,
que, pour assurer aux services publics le meilleur recrutement possible, il convient de ne pas mettre obstacle à ce que les fonctionnaires publics puissent donner, dans des établissements privés, un enseignement dont le niveau ou la spécialisation justifieraient l'appel qui serait fait à leur talent. Mais cette faculté ne doit pas donner lieu à des abus; elle ne sera donc exercée qu'avec l'agrément du ministre qui appréciera les circonstances de chaque espèce. En outre des exceptions ci-dessus visées, il a paru au Conseil d'État que l'interdiction générale doit comporter quelques tempéraments. C'est pourquoi une disposition spéciale prévoit la possibilité de
tempéraments. C'est pourquoi une disposition spéciale prévoit la possibilité de dérogations qui devront conserver un caractère exceptionnel. Réduction temporaire des droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles et les fonds de commerce Le Journal officiel du 30 août publie un décret qui a pour objet d'abaisser de 13,50 à 8 le taux de la taxe sur les mutations immobilières et de 8,50 à 6 celui de l'impôt qui frappe les mutations de fonds de commerce. Il n'est pas douteux que l'abaissement de ces taux ne soit de nature à favoriser la reprise des transactions. Le sacrifice imposé au Trésor par ce
reprise des transactions. Le sacrifice imposé au Trésor par ce dégrèvement sera compensé, dans une très large mesure, par le nombre plus important des transactions. Aussi bien le Gouvernement a jugé prudent de le limiter à une période de sept mois, à l'expiration de laquelle le Parlement pourra apprécier si les circonstances économiques et la situation budgétaire permettent de maintenir à titre définitif la réforme en question. Les articles 1er à 6 du décret concernent le droit d'enregistrement des ventes d'immeubles. Ce droit, qui était de 7 avant la guerre, est fixé actuellement à 13,50 (code de l'enregistrement, art. 450).
est fixé actuellement à 13,50 (code de l'enregistrement, art. 450). Il en résulte que les frais d'une vente d'immeubles (droits d'enregistrement, frais de transcription, honoraires du notaire) s'élèvent aux environs de 20 et peuvent dépasser ce chiffre, suivant l'importance du prix ou la forme de la vente. Or, une telle charge, qui a pu être aisément supportée à l'époque où les affaires étaient prospères, est actuellement trop élevée et entrave les mutations. Pour que dans les circonstances présentes l'impôt ne constitue plus un obstacle à la conclusion des ventes, il paraissait nécessaire qu'il n'excède pas sensiblement 10. Compte tenu de
paraissait nécessaire qu'il n'excède pas sensiblement 10. Compte tenu de la taxe de première mutation dont le produit revient à la caisse autonome d'amortissement, le taux du droit de mutation devait donc être réduit à 8. Par voie de conséquence, le droit d'enregistrement des achats pour revendre (code, art. 454) devait être réduit de 16.50 à 12. Par ailleurs, il n'existait plus aucun motif de maintenir le droit réduit de 12 édicté en faveur des acquisitions d'habitations à bon marché par des personnes peu fortunées (code, art. 456) alors que le taux normal de l'impôt avait été relevé de 12
le taux normal de l'impôt avait été relevé de 12 à 15 (loi du 4 avril 1926, art. 30). Les articles 7 à 10 ramènent également à 8 les taux des droits d'enregistrement qui sont assimilés au droit des ventes d'immeubles. Feuilleton de L'Ouest-Eclair du 31 août 1935 Mariage secret par DYVONNE Grand'mère, il me semble qu'elles ont déjà produit leur effet et qu'il faut que Je te les rende afin qu'elles soient déposées dans la chapelle de la montagne. En disant ces mots, elle regarda dans la direction de la petite église. Mais, de nouveau, un nuage la rendait
la petite église. Mais, de nouveau, un nuage la rendait invisible. Non, dit Mme Challaz, ne te presse pas. Crois-moi, tout n'est pas terminé. Elle ne croyait pas si bien dire, la pauvre aïeule. Dans son compartiment de deuxième classe, Eveline s'enfuyait vers Paris avec son oncle et son mari, son cher mari. Le matin de septembre était lumineux et tiède quand elle arriva dans la capitale. Un taxi découvert les emmena tous deux vers Montmartre. Christian Armont, pour les laisser seuls, prit démocratiquement le métro. Tout avait la joie de leur amour, voici que les jeunes gens oubliaient Salent
de leur amour, voici que les jeunes gens oubliaient Salent Aygulf. Avidement, Eveline regardait Paris et son cœur battait en entrant dans la rue paisible où était situé l'atelier de son mari, là même où il était né. La concierge, Mme Pommier, était absente quand ils arrivèrent. Régis introduisit sa femme dans le vaste atelier qui devait leur servir d'appartement. Cette grande pièce, haute de plafond, sans aucun style, mais ornée d'études, de copies et de moulages, eau chaude Eveline en même temps qu'elle était charmée. Habituée à une maison classique où la salle à manger avait un buffet Renaissance,
classique où la salle à manger avait un buffet Renaissance, le salon des housses et les chambres des armoires massives, la jeune femme s'ébahissait devant les divans, les tables sur tréteaux, les coffres pour le linge et l'immense baie munie d'un store de toile mais sans rideaux. Tout cela, par contre, plein de goût. Dans un réduit exigu, une cuisine au gaz était installée. Dans un autre réduit, une baignoire. Pas un pouce de terrain n'était inutilisé. Elle défaisait ses malles, tâchant de s'orienter entre les chevalets et les bibliothèques où elle espérait ranger ses chapeaux. quand Mme Pommier parut.
où elle espérait ranger ses chapeaux. quand Mme Pommier parut. La digne femme joignit ses mains en voyant Mme Armont. Dans son costume de voyage d'un bleu cendré, Eveline était délicieuse. Ses cheveux vieil or semblaient à Mme Pommier une matière précieuse. Puis elle annonça que le monsieur décoré était revenu et qu'il avait l'intention de passer la soirée de ce jour pour voir les peintures de M. Régis, qu'il a dit. Un peu émus, les jeunes gens se regardèrent. Régis dit tendrement à sa femme : Ne vous tourmentez pas, ma chérie, si vous n'avez pas d'armoires Je vous
pas, ma chérie, si vous n'avez pas d'armoires Je vous promets que, bientôt, vous aurez mieux que du confort, du luxe. Car, lorsque grand-père vous connaîtra, il voudra loger ma petite reine dans un palais. Gardez-moi votre amour, Régis, mon roi, et je n'en demande pas davantage. L'après-midi, ils sortirent tous deux pour quelques achats, Régis voulait combler sa femme. Pendant leur absence, Christian Armont vint dans l'atelier. Il avait oublié un carton d'esquisses qu'il fallait emporter dans sa nouvelle résidence. Il était en train de le chercher quand on sonna. Christian alla ouvrir et se trouva en présence d'un
sonna. Christian alla ouvrir et se trouva en présence d'un vieillard de belle allure, quoique de mine soupçonneuse assez peu encourageante. Au revers de la redingote, il aperçut la rosette de la Légion d'honneur et, devinant qui était là, devant lui, il faillit l'appeler immédiatement M. de Saint-Aygulf. Mais il se rappela à temps que l'ex-ambassadeur n'avait, en somme, pas dit son nom, et, comme il ne se présentait pas, demandant seulement à voir M. Régis Armont, l'oncle ne fit pas mine de connaître le vieillard. Il répondit que son neveu était sorti. Sous une draperie, il avait hâtivement dissimulé
neveu était sorti. Sous une draperie, il avait hâtivement dissimulé les malles entr'ouvertes. Le vieillard regardait autour de lui. Rien encore n'attestait la présence d'une femme : pas de fleurs dans les voies; nulle écharpe, nul parfum ne traînait dans l'air, C'était bien un logis de célibataires comme semblait le prouver la grosse pipe de l'oncle, posée sur un coin de tablette. Cependant, l'aspect général n'était pas vulgaire et, même, en dépit de l'inconfort, pas aussi bohème qu'on l'eût attendu dans un tel quartier. Mon intention était, primitivement, de venir ici ce soir, afin de causer avec M. Régis Armont,
ici ce soir, afin de causer avec M. Régis Armont, dit le vieillard. En effet, il vous attendait après le dîner et c'est pourquoi il a cru pouvoir sortir, répondit Christian, très ému et le cachant. C'est bien naturel. Je suis venu, à tout hasard, parce que je passais dans le quartier. Comme il étudiait les lieux avec la plus grande attention, il aperçut des gravures anciennes sur un chevalet et les examina avec intérêt. Christian lui expliqua qu'il s'agissait d'une suite d'œuvres d'Holbein et l'érudition dont il faisait preuve, le choix des expressions, tout ce que la conversation de
le choix des expressions, tout ce que la conversation de ce beau vieillard à l'air distingué révélait de finesse, plurent à Saint-Aygulf. Il comprit tout de suite que Christian n'était point le sectaire farouche ou vulgaire qu'il avait toujours imaginé, mais un homme d'une haute culture et d'une aisance parfaite en dépit de sa simplicité. Alors, il demanda adroitement si Régis lui ressemblait. L'oncle Christian alla chercher une fort belle étude qu'il avait faite de son neveu et il en parla dans de tels termes que Saint-Aygulf, d'une voix légèrement altérée, lui révéla son lien de parenté avec le jeune
altérée, lui révéla son lien de parenté avec le jeune homme. Le peintre simula une vive surprise. Tout de suite Saint-Aygulf demanda : Est-il célibataire? N'a-t-il aucun projets ? Aucune liaison lui tenant fortement au cœur ? Le ton de l'ex-ambassadeur était si vif qu'une prudence tout instinctive conseilla à l'oncle Christian de demander d'un air naïf : "Pourquoi cela, mon Dieu ?" M. de Saint-Aygulf n'hésita pas à répondre : "J'ai de grandes vues sur ce jeune homme. Plus grandes que vous ne pouvez le supposer. Mais tous ces projets s'effondreraient si Régis ne voulait pas se marier selon
projets s'effondreraient si Régis ne voulait pas se marier selon mes vues. Je sais votre concierge me l'a dit l'autre jour qu'il est encore garçon, mais il peut avoir un attachement. Christian hésita. Il ne voulait rien dire de définitif et répondit dubitativement : "Il me semble qu'il a certains projets, mais vous en parlerez avec lui. Je ne puis rester plus longtemps, dit le vieillard, car le ministre des Affaires étrangères m'attend. Voulez-vous prier Régis de venir me voir boulevard Saint-Germain, dès demain matin. Puis, serrant la main du peintre : "Je suis heureux d'avoir fait votre connaissance, ajouta-t-il
peintre : "Je suis heureux d'avoir fait votre connaissance, ajouta-t-il sans ambages. Je vous imaginais tout autrement. Et je compte sur votre sagesse pour faire comprendre à mon petit-fils qu'il a tout intérêt à m'être agréable." Il était à peine reparti dans sa somptueuse Rolls-Royce que Régis et Eveline parurent, les bras chargés de fleurs, en vrais enfants qui, avant même que de se nourrir, songent à parer leur demeure. Très ému, Christian leur raconta son entrevue avec Saint-Aygulf. Plein d'allégresse, Régis dit à sa tante : "Dès demain, nous allons tous les trois chez l'oncle." Alors, Christian lui fit
allons tous les trois chez l'oncle." Alors, Christian lui fit part de l'opposition du vieillard à tout projet matrimonial. Trop tard, dit Régis en haussant les épaules avec indifférence. Qu'il garde ses millions, moi je garde l'amour. Et, sur les cheveux royaux d'Eveline, il mit une couronne de baisers. Mais Christian lui représenta qu'il valait mieux ne rien brusquer et, doucement, préparer le vieillard (qui semblait atrabilaire et irritable) à l'idée d'un mariage. "Dis-lui que tu es fiancé, et, la prochaine fois, tu conduiras Eveline." Régis ne voulait rien entendre, mais Eveline, un peu séduite par le romanesque de l'aventure,
mais Eveline, un peu séduite par le romanesque de l'aventure, insista pour que son mari écoutât l'oncle Christian, réputé de bon conseil. Régis fut intraitable. Il fallut des heures pour le convaincre que la Fortune ne passe qu'une fois devant la porte de ses élus et qu'il faut savoir l'amadouer. Enfin, le jeune homme se décida à aller, avec son oncle, chez son grand-père et à parler d'Eveline comme d'une fiancée. Avec quelle impatience la jeune femme attendit le retour de son mari ! Un trouble immense était en elle. L'exiguïté de son nouveau local la décevait. Elle avait été
L'exiguïté de son nouveau local la décevait. Elle avait été habituée à de multiples pièces, à des placards grands comme des chambres, à des armoires vastes comme des alcôves. Elle désespérait de pouvoir ranger ses vêtements sans rompre l'harmonie précaire de cette installation qu'il suffisait d'un peu de détonner pour rendre inhabitable. Nonobstant toute clause contraire, le remboursement de toute dette civile ou commerciale contractée avant le 17 juillet 1935 et représentée par des valeurs mobilières, pourra être effectué à toute époque, sous condition d'un préavis de quatre semaines au moins avant la date fixée pour le remboursement; ce préavis
moins avant la date fixée pour le remboursement; ce préavis sera porté à la connaissance des intéressés suivant les modes de publicité prévus par le contrat de prêt pour les remboursements anticipés ou, à défaut de telles dispositions, par une insertion au Journal Officiel. L'intérêt stipulé cessera de courir à partir de la date fixée pour le remboursement anticipé les intérêts courus jusqu'à cette date seront payés en même temps que le principal. Art. 2. Sous réserve des dispositions de l'article précédent, les remboursements anticipés, en application des dispositions du décret du 16 juillet 1935, de dettes civiles ou commerciales
décret du 16 juillet 1935, de dettes civiles ou commerciales représentées par des valeurs mobilières seront effectués dans les conditions prévues aux contrats de prêts pour les remboursements anticipés ou, si les contrats ne comportent pas de tels remboursements, dans les conditions prévues pour les remboursements à terme normal. Toutefois, en cas de remboursement partiel, effectué autrement que par rachats en bourse, les titres à rembourser seront obligatoirement désignés par voie de tirage au sort, et la liste des titres sortis au tirage sera portée à la connaissance des intéressés, au moins quatre semaines avant la date fixée pour le
au moins quatre semaines avant la date fixée pour le remboursement, suivant les modes de publicité prévus par le contrat de prêt ou, à défaut de telles dispositions, par la voie d'une insertion au Journal officiel. En outre, si les obligations ou bons bénéficient de la garantie de l'Etat, d'un département, d'une commune, d'un établissement public, d'une colonie, d'un pays de protectorat ou sous mandat, la date et les conditions des remboursements anticipés devront être approuvées par le gouvernement ou les autorités avant la publication du préavis qui devra faire mention que cette approbation a été obtenue. Art 3. Les
mention que cette approbation a été obtenue. Art 3. Les dispositions de l'article 1er du présent décret ne s'appliquent pas aux rentes, obligations ou bons faisant partie de la dette de l'Etat. EN CHINE La « reine des pirates » est arrêtée CANTON, 30 août. Les troupes britanniques ont arrêté dans la baie de Bias une jeune femme nommée Pan Chin Chiao, surnommée la « reine des pirates ». Elle est soupçonnée d'avoir organisé la capture d'un certain nombre de navires britanniques. Elle sera jugée à Canton en même temps que quatre hommes accusés d'avoir participé à des actes de
que quatre hommes accusés d'avoir participé à des actes de piraterie dans l'affaire du vapeur Tunq Chow, parti de Chamhaï le 29 janvier avec 70 passagers européens à bord. PREMIER HEURE PARIS, 31 août, 1 heure du matin. L'ETHIOPIE SE PREPARE A LA GUERRE LES DISPOSITIONS SONT PRISES POUR PARER AUX ATTAQUES AÉRIENNES Le manque de munitions inquiète les autorités militaires ADDIS-ABEBA, 30 août. Bien que la population de la capitale éthiopienne garde en apparence son calme, la recente ordonnance impériale édictant des mesures de protection en cas d'attaque aérienne a créé une certaine anxiété parmi la population, notamment parmi
a créé une certaine anxiété parmi la population, notamment parmi les vieillards, les femmes et les enfants, dont un certain nombre ont quitté la ville. Au grand Palais, on commence à aménager des abris. Préparatifs de défense D'autre part, les préparatifs de défense sont poussés activement et avec le plus de discrétion possible. L'armée du Nord, qui cantonne dans les régions montagneuses, a été considérablement renforcée. Les effectifs de cette armée sont évalués à 300.000 ou 400.000 hommes. Dans cette région, de nombreux travaux de défense sont en cours d'exécution. Ils comportent notamment la construction de fortifications de caractère provisoire,
Ils comportent notamment la construction de fortifications de caractère provisoire, de fossés triangulaires destinés à couper la route aux tanks, de petits murs en pierres et de tranchées. Dans le Sud, il semble que les préparatifs soient moins avancés, probablement en raison du climat torride de cette région; on y prépare surtout des bases devant servir lors d'une mobilisation générale à la concentration des troupes descendant des montagnes. Dans l'Ogaden et dans la région de Gerlogubi, on construit dix-huit fortins. Les garnisons de Djijiga, Gerlogubi, Dagabour ont été renforcées. En dépit du manque apparent d'ordre et de cohésion que l'on
dépit du manque apparent d'ordre et de cohésion que l'on constate parmi certaines troupes, les ordres sont toujours parfaitement exécutés et les troupes se déplacent avec une grande rapidité. Les autorités attachent surtout une grande importance au moral de la population. Elles comptent surtout sur sa connaissance du territoire. Des canons, des munitions Cette confiance apparente dissimule cependant mal l'inquiétude que cause l'absence de munitions, lesquelles, estime-t-on, suffiraient seulement pour trois jours en cas de bataille rangée de caractère moderne. Les autorités manifestent plus de confiance en ce qui concerne une attaque éventuelle sur les hauts plateaux où la population,
une attaque éventuelle sur les hauts plateaux où la population, parfaitement habituée à l'altitude, pourra opposer une résistance plus efficace surtout si elle parvient, ainsi qu'on le lui a recommandé, à abandonner l'habitude ancestrale qui consistait à combattre en groupes serrés et si elle arrive à tirer un meilleur parti du terrain en combattant à courte distance. La population de la plaine, au contraire, très sensible à la malaria, craint en outre la duplicité des Danakils, la peuplade sauvage qui habite la zone frontière. Dans les milieux éthiopiens, on ne perd pas l'espoir de pouvoir obtenir des fournitures d'armes, mais
perd pas l'espoir de pouvoir obtenir des fournitures d'armes, mais on ignore encore comment, avec des recettes annuelles d'une trentaine de missions de thalers environ, l'Etat pourra se procurer la somme nécessaire à l'achat d'un milliard de cartouches, ce qu'exigerait une guerre de quelque durée. Dans l'entourage du Negus, on est persuadé qu'une fois les hostilités ouvertes, le Gouvernement pourra se procurer plus facilement des munitions. Dans les milieux diplomatiques, on pense d'ailleurs que les pourparlers pourraient être engagés ce moment. L'Italie en garde contre les sanctions éventuelles Rome, 30 août. On annonce officiellement que les sous-secrétaires d'Etat et les
août. On annonce officiellement que les sous-secrétaires d'Etat et les chefs d'état-major de la Marine et de l'Aéronautique ont été appelés à Bolzano et que le Duce a eu avec eux une conférence de deux heures. On met le fait en rapport avec le passage du communiqué publié à l'issue du Conseil des Ministres sur les sanctions. On ajoute que les Etats-Majors de Bolzano ont examiné les différentes éventualités qui peuvent se produire et pris des mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liaison entre l'Afrique Orientale et la métropole. La préparation de la flotte est déjà un fait
métropole. La préparation de la flotte est déjà un fait acquis. Les approvisionnements nécessaires seraient assurés depuis un mois, les officiers et les équipages ne bougent plus de leurs postes. Des exercices de défense anti-aérienne à Addis-Abeba, 30 août. Pour la première fois aujourd'hui, la population civile de la capitale a été soumise à un exercice de protection contre les raids aériens. L'alarme a été donnée dans la journée, afin que les autorités puissent se rendre compte de la façon dont les instructions données à la population étaient observées. Par ailleurs, la légation d'Allemagne fait préparer, sur le territoire de
ailleurs, la légation d'Allemagne fait préparer, sur le territoire de sa concession, un abri souterrain où pourront se réfugier, en cas d'attaques aériennes, les quelque cinquante membres de la communauté allemande résidant à Addis-Abeba. Des mouvements de la flotte sous-marine italienne ? ROME, 30 août. On se refuse dans les milieux officieux à confirmer ou démentir le bruit suivant lequel des mouvements d'une partie de la flotte sous-marine italienne auraient été ordonnés en réponse à l'envoi de navires britanniques dans la Mer Rouge. Le bruit en question a en réalité couru à Bolzano. Dès la veille du Conseil des ministres,
couru à Bolzano. Dès la veille du Conseil des ministres, on disait également qu'un certain nombre d'unités italiennes seraient envoyées à l'entrée du canal de Suez, dans le parage des unités britanniques destinées à Aden. Ces prévisions ne se sont pas trouvées réalisées jusqu'à présent, cependant on laisse passer que la flotte comme l'armée et l'aviation se tiennent prêtes à toute éventualité et que les nombreux centres d'aviation de Sicile servent de lieu de concentration aux avions destinés à l'Afrique Orientale L'Espagne et le conflit MADRID, 30 août. L'allusion faite par M. Lerroux dans son discours de Montemayor à la
par M. Lerroux dans son discours de Montemayor à la prochaine réunion de Genève où l'Espagne appuiera résolument les nations qui sont décidées à empêcher la guerre, provoque des protestations dans les milieux de droite. Le Debate écrit que ces déclarations faites par M. Lerroux en tant que chef du parti radical seront interprétées à l'étranger comme annonçant une prise de position par l'Espagne à côté de l'Angleterre dans le conflit diplomatique entre cette nation et l'Italie. Le journal observe que l'Espagne court le risque de faire les frais de l'aventure en se compromettant aux yeux d'un pays ami, tandis