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Landrin, Maugé, Mercadier, Simon-Max, Stainville, de Féraudy, Meyronnet. Approuvé à la séance du 21 octobre 1892. Le président de la séance, H. Legrand. Séance du 14 octobre 1892. Président : M. Brunais, Contentieux. 4212. — (686) contre Génin. — Le secrétaire est chargé de demander à l’adhérent de fournir des pièces justificatives du préjudice causé, d’établir la valeur de son violon et le plus de renseignements possible. Divers (29) contre Meynadier et Ambrovelli. — Renvoyer au Conseil judiciaire. 2998. — (645) contre Abram fils, directeur de l’Eden-Concert de La Seyne. — Attendre qu’il nous avise s’il a touché, dans la
— Attendre qu’il nous avise s’il a touché, dans la négative, saisir le Conseil judiciaire. 2987. -— (692) contre Sandré. — Envoyer au Conseil judiciaire. 6543. — (691) contre Pillard. — Attendre les pièces et les soumettre au Conseil judiciaire. 3832. — (693) contre Fémaux. — Renvoyé au Conseil judiciaire. 5407. — (695) contre Taillefer et Cie. — Ce litige n’est pas professionnel. Divers (696) contre Aumont. — Renvoyé au Conseil judiciaire. Nominations M. Alfred Daviel, avoué à la Cour, 15, rue Socrate, à Rouen, M. Marie, huissier, 3, rue Poissonnière, à Paris, sur la proposition de Me Auvray. Syndics
Poissonnière, à Paris, sur la proposition de Me Auvray. Syndics présents. — MM. Marchand, Bouyer, Montigny, Lamy, Bellücci, H. Legrand, Bartel, Brunais, Stainville. En congé. — MM. Carel, Maurel, de Féraudy. Excusés. — MM. Leroux, Ronaux, Berny, Broca, Auffray, Monteux Brisac, Guyon. Absents. — MM. Alexandre, Chameroy, Darvel, Deschamps, Herlé, Landrin, Maugé, Mercadier, Meyronnet, Simon-Max. La séance est levée à 6 h. 20. Approuvé à la séance du 17 octobre 1892. Le Président de la séance, Chameroy. Séance du 17 octobre 1892. Président : M. Chameroy. Le procès-verbal du 14 octobre est adopté. Contentieux. 641. — (3,574), Contre Grésini. —
octobre est adopté. Contentieux. 641. — (3,574), Contre Grésini. — Ecrire à M. Vander Peere, pour qu’il nous dise si les frais de l’adversaire nous incombent également et dans ce cas qu’il nous en donne le montant. 643. — (6954-55), contre Frémeau, directeur du 268. — (3820), contre Payard. — Demander éclaircissements à M. Lheureux et à l’adhérent. 689. — (7416-3597), contre Faucheux. — Ecrire comminatoirement au directeur et à défaut de réponse dans les 48 heures, poursuivre. Concert du Cirque, à Tours. — Ecrire aux artistes que si le directeur les résilie à la première quinzaine, ils devront lui
directeur les résilie à la première quinzaine, ils devront lui faire sommation d’avoir à continuer l’engagement sous peine des dommages et intérêts résultant du brusque renvoi. 39. — Divers, contre Meynadier et Ambroselli. Réclamer à Bordeaux toutes les pièces relatives à cette affaire afin que le conseil judiciaire puisse examiner les moyens de poursuivre à Paris. — 673.— (6250), contre directeur de l'Eden-Concert de Barcelone. — Affaire arrangée à l’amiable. — 686. — Divers (282-7473-5868-5867) contre Aumont, directeur du théâtre Aumont, à Moscou. — La demande des adhérents est fondée, mais il y a lieu de faire verser une provision
mais il y a lieu de faire verser une provision par ceux d’entre eux qui sont en retard de trois mois de cotisations. Sous cette réserve, les poursuites sont votées. Nomination. M. Marins Rumeau, 52, boulevard de Clichy, Paris, nommé délégué au théâtre des Folies-Voltaire, sur la proposition de M. A. Veuillet, délégué. Sur la proposition de M. Moïse Léon, délégué fixe à Bayonne, le Syndicat des pharmaciens : M. Grimard, trésorier, 39, rue Bourg Neuf, à Bayonne, nommé membre du conseil médical. M. Bolozon, grand place, chez M. Denis, horloger à Nivelles (Belgique), nommé délégué libre, sur sa demande
horloger à Nivelles (Belgique), nommé délégué libre, sur sa demande appuyée de plusieurs adhérents. Questions diverses. M. Broca est nommé rapporteur des travaux du Conseil syndical pour la prochaine assemblée générale. Il est décidé que, conformément aux statuts, il y a lieu de pourvoir le 14 novembre, au remplacement de M. Howey, syndic démissionnaire. La séance est levée à 6 heures 30. Le secrétaire général, Broca. Syndics présents : MM. Bouyer, Bellücci, H. Legrand, Bartel, Simon-Max, Berny, Chameroy, Mercadier, Brunais, Stainville, Landrin, Leroux, Ch. Lamy, Auffray, Marchand, Montigny, Monteux-Brisac, Broca. En congé : MM. Maurel, Carel. Excusés : MM. Herlé,
En congé : MM. Maurel, Carel. Excusés : MM. Herlé, Alexandre, Ronaux. Absents : Meyronnet, H. Deschamps, Guyon fils, Maugé, Darvel, de Féraudy. Contrôleur présent : R. Lagrange. Approuvé à la séance du 21 octobre 1892. H. Legrand Secrétaire du 21 courant. Président : M. Honoré Legrand. Les procès-verbaux des 12 et 17 courant sont adoptés. Conseil judiciaire 698. —(1156) contre Collin. — Les adhérents doivent faire présenter leurs billets eux-mêmes. 699. — (890) contre Collin. 707. — (4569) contre Collin. 708. — (6917) contre Collin. Même décision que ci-dessus. 706. — (553) contre Abel Ballet. — Ecrire au défendeur.
706. — (553) contre Abel Ballet. — Ecrire au défendeur. 700. — (4094) contre Mertens, à la Haye. — Ecrire aux deux parties préalablement aux poursuites. 710. — (328-1028) contre Maison de Variétés lyrique de Rennes. — Au rapport du conseil judiciaire. 037. — (1764) contre Demoiselle Horny. — Au délibéré d’hier, Mlle Horny s’est engagée devant le juge à payer le 2 novembre 1892 entre les mains du Syndicat les 400 francs de principal et les frais. Correspondance. Lettre de M. Eugenio Robertus qui signale la manière dont sont tenus les cafés-concerts en Russie. Cette lettre est renvoyée à
tenus les cafés-concerts en Russie. Cette lettre est renvoyée à la commission du journal. Lettre de M. Gauthier, directeur du théâtre de Rochefort, nous apprenant que deux artistes adhérents ne se sont pas rendus à son théâtre au mépris de leur signature et ont gardé les avances reçues. Faire une enquête. Propositions. De M. Bouyer : Je propose que les billets acceptés par les adhérents comme règlement de compte, soient présentés par les adhérents eux-mêmes aux signataires et protestés avant que le syndicat s’occupe du procès à faire. — Adopté. De M. Bellücci : Je propose que les adhérents soient
De M. Bellücci : Je propose que les adhérents soient instruits par la voie du journal des différents moyens qui peuvent être employés pour le recouvrement des billets à eux souscrits par les directeurs. — Adopté. Nominations. M. Lhomme, 23, rue des Messageries, est nommé délégué libre pour les chœurs au Caire sur la proposition de M. Ricard. Sur la proposition de M. Tornaghi, délégué : Pour Orthez: MM. E. Ghassiguet, avoué; Laroste, avocat; Xavier Contraire, huissier, sont nommés membres du Conseil judiciaire. MM. X. Darget, docteur; Castegnau, pharmacien, sont nommés membres du Conseil médical. M. Mossel, docteur, 3, rue
nommés membres du Conseil médical. M. Mossel, docteur, 3, rue Charles-Rolland, à Mâcon, nommé membre du Conseil médical sur la proposition de M. Louis Joubert, délégué. M. Vaissière, dentiste, place de l’Horloge, à Avignon, nommé membre du Conseil médical, sur la proposition de M. Léon Chemin, délégué. M. Verdier, huissier, près le tribunal civil, rue de la Comédie, à Montauban, nommé membre du Conseil judiciaire sur la proposition de M. L. Bardin, délégué. La séance est levée à six heures quarante. Le secrétaire général, Broca. Syndics présents : Bouyer, Auffray, Montigny, Ronaux, H. Legrand, E. Berny, Brunais, Marchand, Bartel, Bellücci,
Montigny, Ronaux, H. Legrand, E. Berny, Brunais, Marchand, Bartel, Bellücci, Leroux, Stainville, Broca. En congé : Maurel, Carel. Excusés : Guyon, Monteux-Brisac, Deschamps. Absents : Simon-Max, Mercadier, Chameroy, Landrin, Ch. Lamy, Alexandre, Herlé, Meyronnet, Maugé, Darvel, de Féraudy. Approuvé à la séance du 24 octobre 1892. Le président de la séance, Mercadier. Séance du 24 octobre 1892. Présidents : Mercadier et Stainville. Le procès-verbal de la séance du 21 courant est adopté. Nominations. M. Jara, chef des chœurs aux Variétés (Paris) proposition Simon-Max. Le secrétaire propose que les adhérents des principales villes de province et de l’étranger soient invités, au
principales villes de province et de l’étranger soient invités, au début de chaque saison théâtrale à tenir des réunions dans le but de choisir, parmi les adhérents de la localité, des candidats pour les fonctions de délégué. Lorsqu'il y aura parmi ces artistes des anciens délégués, le délégué le plus ancien sera nommé de droit. Une carte sera remise à chaque délégué nommé par le Conseil syndical, et il y sera fait mention, en toutes lettres, de la durée des pouvoirs de chaque délégué. Les délégués seraient chargés de centraliser les noms et les adresses de tous les artistes séjournant
les noms et les adresses de tous les artistes séjournant dans chaque ville et de nous en envoyer la liste pour que nous fassions les changements nécessaires. Ils seraient invités à signaler au siège social du syndicat, leurs lieux de réunion (leurs cafés par exemple) qui seraient publiés dans le journal du syndicat. Les adhérents de la localité ou même de passage sauraient ainsi, par la voie du journal, où trouver des timbres de cotisation. Adopté à l’unanimité. Le secrétaire est désigné pour remplacer notre camarade Ronaux à la Bourse du Travail, à la réunion du comité général. Correspondance. Lettre
du Travail, à la réunion du comité général. Correspondance. Lettre de M. Billot, délégué à Dunherque. — Le Conseil délibère que la question soulevée n’est pas de sa compétence. Lettre de la préfecture de police au sujet de la façon dont sont faits les engagements pour l’étranger, où la plupart des artistes sont si souvent abandonnés. MM. Bartel, Berny et Broca sont chargés de donner tous les renseignements demandés par le chef du premier bureau de la première division. Contentieux. — (1452) contre demoiselle Horny, directrice de Bataclan. — Avis du Conseil judiciaire, approuvé. — (3566) contre Frachon, ex-directeur du
du Conseil judiciaire, approuvé. — (3566) contre Frachon, ex-directeur du concert des Ambassadeurs à Limoges. Demander l’avis de l’adhérent sur la question soulevée. — (2280) contre Sandré, directeur du théâtre de Constantinople. — Avis du Conseil judiciaire défavorable aux poursuites. Approuvé par le Conseil syndical. — (4574) contre Humbert, agent lyrique. — Convoquer l’adhérent et lui demander des explications complémentaires. — (3800) contre G. Thibaudier, professeur de violon. — Affaire non professionnelle. — (7447) contre Bayard, directeur du Grand Théâtre à Gand. — Consultation. Rapport du Conseil judiciaire. Approuvé par le Conseil général. — (328 et 1028) contre Mailfait, agent
le Conseil général. — (328 et 1028) contre Mailfait, agent à Rennes. — Avis du Conseil judiciaire défavorable. Rapport approuvé par le Conseil syndical. Divers contre Kousnietzoff, Salon des Variétés, à Moscou. — Écrire au grand maître de police à Moscou. La séance est levée à 6 h. 50. Le secrétaire général, Broca. Syndics présents : Monteux-Brisac, Bellucci, H. Legrand, Mercadier, Simon-Max, E. Berny, Stainville, Landrin, Auffray, Bartel, Bouyer, Broca. En congé : Carel, Maurel. Excusés : Leroux, Ch. Lamy, Montigny, Deschamps. Absents : Darvel, de Féraudy, Brunais, Marchand, Ronaux, Guyon fils, Chameroy, Alexandre, Herlé, Meyronnet, Maugé. Approuvé à la
Guyon fils, Chameroy, Alexandre, Herlé, Meyronnet, Maugé. Approuvé à la séance du 28 octobre 1892. Le président de la séance, Ronaux. Séance du 26 octobre 1892. Président : M. Montigny. — Contre Pillard, directeur de la brasserie Becker, rue Esquermoise, à Lille. — Poursuites votées. — Appui pécuniaire. Divers contre Faucheux (35, 35 bis, 101, 245). — Attendre selon la convention intervenue. — (211) Contre Faucheux. — Appui pécuniaire. — Poursuite devant le tribunal de commerce. — (676) (5400) contre Faucheux. — Poursuivre devant la justice de paix. — (689) Contre Faucheux. — Poursuites votées. — Appui pécuniaire à l’adhérente.
Contre Faucheux. — Poursuites votées. — Appui pécuniaire à l’adhérente. Son mari n’étant pas dans les conditions statutaires devra verser une provision. LA FRANCE THÉÂTRALE Divers contre Mme Poycird, directrice du Théâtre d'Avignon. — Consultation du Conseil judiciaire demandée par M. Charbonnier, avoué. Rapport du Conseil judiciaire approuvé. Propositions. M. Honoré Legrand propose qu’il soit choisi parmi le Conseil syndical quatre syndics qui seront chargés de surveiller le bon fonctionnement du Bureau d’engagement de la Bourse centrale du Travail. Ces syndics seront désignés tous les mois. Pour le mois de novembre : MM. Ronaux, Legrand, Deschamps et Bouyer. Nomination. M.
novembre : MM. Ronaux, Legrand, Deschamps et Bouyer. Nomination. M. Godron, avoué à Lille, 91, boulevard de la Liberté, proposition de M. Aujay. Syndics présents : MM. Montigny, Henri Deschamps, Ch. Lamy, Monteux-Brisac, Leroux, Ronaux, H. Legrand, Bartel, Brunais, Bellucci, Broca. En congé : MM. Carel, Maurel, Stainville. Excusés : MM. E. Berny, Bouyer, Simon-Max. Absents : MM. Auffray, Mercadier, Landrin, Chameroy, Darvel, de Féraudy, Marchand, Guyon fils, Alexandre, Herlé, Meyronnet, Maugé. Approuvé à la séance du 28 octobre 1892. Le président de la séance, Ronaux. CONSEIL JUDICIAIRE DE PARIS Séance du 22 octobre 1892. Président : M. Aujay. Étaient
Séance du 22 octobre 1892. Président : M. Aujay. Étaient présents: M. Willard, M. Morel, M. Blancheteau représentant M. Gillet. Le Conseil examine et discute un rapport présenté par M. Aujay, deux rapports présentés par M° Morel; une affaire sur laquelle le Conseil émet un avis provisoire est après discussion renvoyée au rapport de M. Willard. Le Président : M. Aujay. Le Secrétaire : Willard. AGENCES DE PLACEMENT COMMISSION DU JOURNAL 26 octobre 1892. Présents: MM Bouyer, H. Legrand, Broca et Pignon. La séance est ouverte à 5 heures. Après examen et rédaction des matières du n° 50, la commission
examen et rédaction des matières du n° 50, la commission décide de se réunir à nouveau le 28 courant à 3 heures. qui acceptent, conformément aux désirs du Syndicat, que leurs honoraires ne leur soient acquis que sur les sommes d’appointements réellement touchées par les artistes : MM. J. Louis, 8, rue Ortolan (Paris). F. Eugène Ducastel, 16, boulevard de Strasbourg (Paris). J. Yignat, 24, rue des Feuillants (Marseille). Félix Lonnel, 10, rue Magenta (Marseille). Lafarge, 2, rue Paul-Bert (Lyon). Thuillier, 18, rue Bergeret (Bordeaux). Fernand Coutelier, agent lyrique, 57, rue du Mirail (Bordeaux). Fournier, 7, rue de l’Observance (Montpellier).
rue du Mirail (Bordeaux). Fournier, 7, rue de l’Observance (Montpellier). Stéphen Guibaud (Nantes). Situation financière au 30 septembre 1892 RECETTES Adhésions . Fr. 145 » Cotisations 1.464 50 Duplicatas 4 » France théâtrale : Abonnements. 81 95 Vente au numéro 0 75 Remboursements : Frais généraux 1 20 Divers : Dons » 31.312 10 3 75 Caisse de secours Produit net de la loterie encaissé au 30 septembre. .. 29.607 95 A déduire : Solde débiteur au 31 août 878 Reste au total Fr. 30.434 10 DÉPENSES FAITS JUDICIAIRES Il semble décidément que certaines manières de voir en ce qui
semble décidément que certaines manières de voir en ce qui concerne la facilité avec laquelle les directeurs pouvaient jadis diffamer impunément les artistes, ou se diffamer entre eux, n’est plus du goût de tout le monde. Nous avions prévu et prévenu nos confrères de la presse théâtrale qu’il y avait des inconvénients à donner accueil aux insinuations calomnieuses dont les artistes sont trop souvent victimes. Nous savons bien qu’il faut ménager les abonnés mais nous pensons que ce soin ne doit primer celui de rester toujours sur le terrain de l’impartialité et de la vérité. « Amicus Plato, sed magis
l’impartialité et de la vérité. « Amicus Plato, sed magis arnum caue. » C’est pour avoir oublié cet antique proverbe qu’un de nos confrères s’est attiré la lettre suivante : Monsieur Hébert, En réponse à l’article que vous avez inséré beaucoup trop précipitamment dans votre journal, voudriez-vous faire la réponse suivante : Comme M. Yalcourt que je connais beaucoup, puisqu’il a été mon associé à Beaucaire, saison d’été, a cherché à me nuire ainsi qu’à M. Deloncle, attendu que ce qu’il a dit est une infâme calomnie, , au premier jour vous allez recevoir du papier timbré et M. Valcourt
jour vous allez recevoir du papier timbré et M. Valcourt aussi ; ce sont donc les tribunaux qui se chargeront de faire justice du calomniateur. Veuillez agréer nos hommages, G. Gaultier et Georges Deloncle -À Faillites. — Par jugement en date du 28 octobre, le tribunal de Commerce de la Seine a déclaré en état de faillite ouverte le sieur Forest (Charles), ancien directeur du théâtre de la Villette à Paris, actuellement sans domicile connu. M. Le Tellier a été nommé juge-commissaire, et M. Planque, 9, me Bertin-Poirée, syndic provisoire. Frais généraux : Papeterie Fr. Télégrammes et affranchissements Débours de
Frais généraux : Papeterie Fr. Télégrammes et affranchissements Débours de délégués Impressions Chauffage et éclairage Matériel : Achats — Réparations Appointements des employés Voitures et pourboires Divers France théâtrale : Impression.... * Frais divers Divers : Contentieux Obsèques Comptes de divers 101 35 100 45 237 15 15 25 364 12 15 17 80 8 40 1.259 25 10 10 38 55 337 85 66 737 50 40 Bureau des engagements. Reste Fr. 27.033 30 RÉCAPITULATION Recettes 31.312 10 À déduire : solde débiteur au 30.434 10 31 août 878 » ' Dépenses 3.400 80 Reste 27.033 30 Au 30
» ' Dépenses 3.400 80 Reste 27.033 30 Au 30 septembre 1892, au compte du trésorier : Titres et obligations 570 » Espèces 24.522 75 Au 30 septembre 1892, solde en caisse (bureau) 1 940 55 Total 27.033 30 Adhérents : 7.440. Le secrétaire de la commission de contrôle, R. Lagrange. ADRESSES DEMANDEES Prière à nos adhérents et correspondants de bien vouloir envoyer au Syndicat les adresses, ainsi que tous les renseignements utiles, sur les personnes dont les noms suivent : Mme Lefèvre, directrice de théâtre forain. M. G. de Boisage, chef d’orchestre. M. Verneuil, artiste dramatique, rôle de genre.
Boisage, chef d’orchestre. M. Verneuil, artiste dramatique, rôle de genre. M. Missègue, ex-directeur de l’Eden de Montpellier ; M. Letbau, ex-directeur du théâtre de Joinville; M. Gondart, directeur de tournées. M. V. Guffroy, ex-directeur du théâtre de Lorient. M. Noirville, ex-directeur du théâtre de Barbezieux. M. Boës, artiste dramatique. M. Debourg, artiste dramatique. M. Monso, ex-directeur du théâtre du Vigan. M. Catala, ex-directeur de tournées. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Le mardi 30 août 1892 : Entre le sieur James Price, demeurant à Paris rue du Roi-de-Sicile, numéro trente et un, lequel a fait élection de domicile en la
et un, lequel a fait élection de domicile en la demeure de Paul-Maurice Thiellement, huissier au tribunal civil de première instance du département de la Seine séant à Paris, y demeurant, rue des Jeûneurs, numéro quarante ; Demandeur aux fins des conclusions d’un exploit en date du vingt-sept août mil huit cent quatre-vingt-douze, enregistré et ci-après rapporté ; Comparant par le sieur Pignon, mandataire aux termes d’un pouvoir sous signature privée et légalisée, enregistré à Paris le vingt-neuf août mil huit cent quatre-vingt-douze, par le receveur, qui a perçu trois francs soixante-quinze centimes, décimes compris; D’une part : Et les
francs soixante-quinze centimes, décimes compris; D’une part : Et les sieurs A. Voitus Van Hamme, ancien directeur du Grand-Théâtre, à Gand (Belgique), de domicile à Paris, boulevard Voltaire, cent cinquante trois ; Défendeur aux fins des conclusions de l’exploit susdésigné ; Comparant en personne : D’autre part ; Point de fait : Suivant exploit en date du vingt-sept août mil huit cent quatre-vingt-douze, enregistré à Paris le vingt-neuf du même mois, par le receveur qui a perçu deux francs cinquante centimes, décimes compris, fait par le ministère de Thiellement, huissier à Paris, susnommé, le demandeur a fait donner assignation au
à Paris, susnommé, le demandeur a fait donner assignation au défendeur, à comparaître le mardi trente août courant, à l’audience, et par-devant le tribunal, pour : S’entendre condamner à payer au demandeur la somme de sept cent quatre-vingts francs, à lui due conformément aux conventions verbales intervenues entre les parties, le quinze mars mil huit cent quatre-vingt-douze. Le demandeur a en outre conclu à ce que ledit défendeur fût condamné aux intérêts de la somme demandée, suivant la loi, et aux dépens qui comprendraient la somme due pour frais, et à ce que le jugement à intervenir sur cette demande
à ce que le jugement à intervenir sur cette demande fût exécutoire par provision, nonobstant appel et sans qu’il fût besoin par le demandeur de donner caution, conformément à l’article quatre cent trente-neuf du code de procédure civile, sans préjudice de tous autres dus, droits et actions. A l'appel de la cause, sur cette demande, inscrite au rôle, à l’audience de ce jour, le sieur Pignon s’est présenté pour le demandeur et a produit et développé les conclusions, dont il a requis l’adjudication ; Le défendeur a paru en personne et a demandé qu’il plût au tribunal lui accorder terme
et a demandé qu’il plût au tribunal lui accorder terme et délai pour se libérer. Par le sieur Pignon, pour le demandeur, a été répliqué qu’il persistait en ses conclusions. Ouï le sieur Pignon pour le demandeur en ses dites conclusions, et le défendeur en personne, en ses moyens de défense ; Vu l’exploit de demande susdésigné et rapporté. Point de droit. Premièrement, les conclusions de la demande n’étant pas contestées par le défendeur, qui se reconnaît débiteur et requiert terme et délai, pour se libérer, y a-t-il lieu de le condamner au paiement de la somme réclamée ? Deuxièmement,
le condamner au paiement de la somme réclamée ? Deuxièmement, doit-il être accordé au défendeur, terme et délai pour se libérer ? Troisièmement, que doit-il être statué par le tribunal, quant aux dépens ? Quatrièmement, l’exécution provisoire, requise en cas d’appel du jugement à intervenir sur ladite demande, doit-elle être ordonnée, avec ou sans caution ? Après en avoir délibéré conformément à la loi : Considérant que les conclusions de la demande ne sont pas contestées par le défendeur qui se reconnaît débiteur, et requiert terme et délai, pour se libérer, ce qu’il y a lieu de lui accorder ;
libérer, ce qu’il y a lieu de lui accorder ; Par ces motifs : Le tribunal jugeant en dernier ressort condamne le défendeur par les voies de droit à payer au demandeur sept cent quatre-vingt francs montant de la demande, avec intérêts suivant la loi ; Et attendu la nature de la créance ; vu l’article douze cent quarante-quatre du code civil ; Ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du présent jugement, pour par le défendeur, payer les condamnations ci-dessus prononcées, par quart de mois en mois, à compter de ce jour pour le premier paiement avoir lieu le trente
ce jour pour le premier paiement avoir lieu le trente septembre prochain, et ainsi successivement de mois en mois, jusqu’à parfait paiement. Et, faute de satisfaire à l’un desdits termes, sera le défendeur contraint pour tout ce qui sera dû ; Condamne en outre le défendeur aux dépens, même au coût de l’enregistrement du présent jugement, lesdites dépens taxées à la somme de vingt-deux francs soixante centimes, y compris, l’enregistrement du pouvoir, le coût de l’assignation, le droit de la mise au rôle, l’appel de la cause, le droit de transcription du présent jugement sur la feuille d’audience, le timbre
transcription du présent jugement sur la feuille d’audience, le timbre d’icelle, la mention au répertoire, la rédaction des qualités, le papier de l’expédition, et les rôles du présent jugement, et, en ce non compris, le coût de son enregistrement ; Ordonne que le présent jugement sera exécuté, selon sa forme et teneur, étant en dernier ressort ; Ainsi jugé en audience publique par le tribunal, où siégeaient, M. Jarry, juge président l’audience, et MM. Janselme juge, et Loiseau juge suppléant; En présence de MM. Dezaux et Desmons, juges suppléants ; A Paris, les jours, mois et anciens dessus. En conséquence,