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des propriétés territoriales aient encouragé en Angleterre le travail et l'épargne ? Et M. Jules Brame lui-même serait-il d'avis de les ressusciter en France, dans l'intérêt de l'industrie ? L'honorable député a-t-il été plus heureux dans sa digression historique sur le traité de 1703, qui a, assure-t-il, ruiné l'industrie portugaise, et le traité de 1786, qui a ruiné l'industrie française ? On a maintes fois remarqué que le traité de 1703, ou traité de Methuen, n'établissait en aucune façon la liberté du commerce, qu'il accordait simplement un droit de faveur sur les tissus de laine anglais importés en Portugal, en
sur les tissus de laine anglais importés en Portugal, en échange d'un autre droit de faveur sur les vins portugais importés en Angleterre. Comme l'a judicieusement fait observer M. Auguste Chevalier, l'industrie portugaise n'était-elle pas ruinée avant le traité de Methuen ? Enfin l'Espagne, qui a conservé intact le régime inauguré par Charles-Quint, n'a-t-elle pas subi une décadence pire encore que celle du Portugal ? Comment donc se fait-il que le régime prohibitif n'ait pas eu la vertu de la sauver ? Quant au traité de 1786, on l'a naturellement rendu responsable de la crise provoquée par les approches de
rendu responsable de la crise provoquée par les approches de la Révolution, comme on rend aujourd'hui le traité de 1861 responsable des conséquences de la crise financière de 1866, du déficit des récoltes, de l'établissement d'un tarif prohibitif aux Etats-Unis, etc. Le procédé n'est pas nouveau, et les arguments des protectionistes ont ce point de ressemblance avec leurs machines, qu'on ne les renouvelle pas souvent. Cependant, est-il exact de dire, comme l'a fait M. Jules Brame, que l'Assemblée Nationale a réagi contre le traité de 1786 ? L'Assemblée Nationale a non seulement supprimé les douanes intérieures, mais elle a établi
non seulement supprimé les douanes intérieures, mais elle a établi le tarif de 1791 qui affranchissait de tous droits les matières premières et qui grevait les produits manufacturés de droits relativement modérés. Nous nous montrerions, pour notre part, fort satisfaits si le Corps Législatif de 1868 n'était pas plus hostile à la liberté, en matière de commerce comme en bien d'autres, que l'Assemblée Nationale de 1789. Du reste, l'honorable M. Jules Brame, après avoir attaqué sans merci le traité de commerce, a déclaré qu'en le supprimant on n'obtiendrait qu'une atténuation au mal ce qui semblerait attester qu'aux yeux mêmes de
au mal ce qui semblerait attester qu'aux yeux mêmes de l'honorable député protectioniste, la cause du mal est ailleurs. Nous devons constater aussi avec satisfaction qu'il est disposé à s'opposer à toute tentative de rétablissement de la protection en faveur de la marine marchande, « parce que la concurrence des transports c'est le transport à bon marché, et que le transport à bon marché, c'est la vie à bon marché, » Avons-nous jamais tenu un autre langage ? Nous admettons aussi très volontiers la conclusion libérale du discours protectioniste de M. Stephen Liégeard. L'honorable député de la Moselle a fait
M. Stephen Liégeard. L'honorable député de la Moselle a fait une description émouvante des souffrances de la métallurgie dans son département; cependant nous remarquons en empruntant ses propres renseignements, qu'en 1856, selon les données des forges de la Moselle produisaient seulement 170,000 tonnes de fonte et 138,000 tonnes de fer; en 1866, après la crise, elles produisent 248,750 tonnes de fonte et 198,625 tonnes de fer. N'est-il pas permis d'en conclure que le traité est innocent de la crise qui ralentit aujourd'hui, en France, en Belgique, en Angleterre même, la production du fer ? Au surplus, les réclamations de M.
production du fer ? Au surplus, les réclamations de M. Stephen Liégeard sont fort admissibles; il consent à un nouvel abaissement des droits sur les fontes et les fers, – cet abaissement fût-il même de 33 pour 100, en remplacement du régime des acquits-à-caution; il réclame encore, entre autres dégremements, la suppression des droits sur les houilles, et ce n'est pas nous qui trouverons à redire à cette conclusion. Le nouveau régime commercial a été défendu par M. Auguste Chevalier, qui a redressé les statistiques protectionistes de M. Jules Brame, et opposé aux tableaux enchanteurs de la félicité parfaite dont
et opposé aux tableaux enchanteurs de la félicité parfaite dont la France jouissait sous le régime de la protection, la description des caves de Lille par le docteur Villermé, et les logements de la rue de la Zèle et de l'impasse du Collège à Rouen par M. Blanqui. N'oublions pas non plus l'honorable M. Arman, qui a réclamé la liberté de la profession de marin comme une conséquence nécessaire de la liberté du commerce. En effet, toutes les libertés se tiennent, quoi qu'on en dise, le meilleur moyen, le seul peut-être, de soutenir efficacement la concurrence des nations libres est
peut-être, de soutenir efficacement la concurrence des nations libres est de leur opposer une industrie dégagée de toute entrave par la liberté économique on pourrait ajouter aussi assurée contre toute oppression par la liberté politique. G. DE MOLINAS. On lit dans le Journal de Paris « C'est à tort qu'on a répandu le bruit que le ministre d'Etat, président du gouvernement du grand-duché de Luxembourg, aurait déclaré qu'il refuserait la sanction aux derniers arrangements intervenus entre la Compagnie de l'Est et la Compagnie de Guillaume-Luxembourg. » Tel n'a point été le langage tenu par le ministre grand-ducal. Il a simplement
le langage tenu par le ministre grand-ducal. Il a simplement répondu que, contrairement à l'opinion des deux Compagnies signataires de la convention du 21 janvier, il était d'avis que cette convention devait être soumise à l'approbation du gouvernement, et que, jusqu'à présent, il n'avait encore pris aucune décision à cet égard. Il y a loin, comme on voit, de ce langage qui ne préjuge rien à la déclaration radicale que l'on avait gratuitement prêtée au ministre du grand-duché. » On nous écrit de Florence, le 11 mai « Les fêtes de Florence sont enfin terminées. Il était temps de revenir
de Florence sont enfin terminées. Il était temps de revenir à la vie positive. Cependant ces fêtes ont eu pour résultat de démontrer que, malgré le déficit, malgré les impôts, malgré les déceptions qui suivent toujours les heures d'enthousiasme, la population reste fermement attachée au régime nouveau et à la dynastie qui le personnifie. Un incident assez curieux s'est passé au carrousel, où plus de 30,000 personnes encombraient un amphithéâtre construit exprès pour la fête. Au moment où le roi arrivait dans la loge royale, un aide de camp trop zélé vint, tout en avant, l'avertir qu'on avait préparé une
zélé vint, tout en avant, l'avertir qu'on avait préparé une manifestation contre lui. Un autre fonctionnaire proposait de faire occuper l'arène par un piquet de gendarmes « Vous avez perdu la. tête dit le roi, et il entra résolument dans la loge royale. Il y eut en effet une manifestation ce fut l'acclamation unanime des 30,000 spectateurs. Le pauvre aide de camp trop zélé a dû donner sa démission. Le Parlement est toujours aux prises avec la loi sur le timbre. M. Cambray-Digny doit lutter pied à pied en faveur de la fiscalité, tâche ingrate s'il en fut, mais aujourd'hui
de la fiscalité, tâche ingrate s'il en fut, mais aujourd'hui indispensable. Ses efforts ne sont pas toujours heureux. Ainsi la Chambre a décidé que la taxe serait payée sur le net des successions, au lieu d'être payée sur le brut, comme on le fait en France, et comme le voulait le ministre. Evidemment, en bonne justice, la Chambre a raison. Il y a sur cette discussion une remarque à faire la gauche se montre très hostile aux droits sur les successions. Rien ne prouve mieux qu'elle n'est pas imbue des idées socialistes françaises; la taxe sur les successions, en effet,
idées socialistes françaises; la taxe sur les successions, en effet, est l'impôt le plus socialiste. Poussée à l'extrême, elle produirait le communisme. Ce détail prouve combien on se trompe en assimilant absolument les partis italiens aux partis français qui portent le même nom. Il faut espérer que, de guerre lasse, la Chambre finira par marcher un peu plus vite, sans quoi le piano financier du ministre, reconnu indispensable en principe par tout le monde, risquerait de n'être jamais appliqué. Il est bon sans doute de discuter les impôts, c'est le moyen de les faire accepter plus facilement; mais il ne
moyen de les faire accepter plus facilement; mais il ne faut abuser de rien, et il est utile de répéter aux députés qu'il n'y a pas de temps à perdre. Les ministres des finances l'ont tous dit depuis plusieurs années, et chaque jour ils ont un peu plus raison. On s'occupe ici des incidents qui se sont élevés à Tunis, et quelques personnes craignent que l'alliance française ne soit mise en péril; c'est porter ses craintes un peu trop loin. Mais il est clair qu'on ne s'entendra pas. Tous les gens de bon sens ici considèrent l'alliance française comme devant
gens de bon sens ici considèrent l'alliance française comme devant être la base de la politique italienne. Du reste, toute alliance a ses embarras, et le gouvernement italien doit quelquefois se montrer difficile, ne fût-ce que pour démontrer qu'il est allié, mais indépendant, et pour ne pas compromettre le principe même de l'alliance. Le grand thème de la gauche est de dire que l'Italie est aux ordres de la France, et que les ministres du roi ne sont que des préfets français l'OMM dit avec raison que l'on refait ici les articles du Risorgimento de 1848: il n'y a qu'à
les articles du Risorgimento de 1848: il n'y a qu'à mettre la France à la place de l'Italie et l'Angleterre au lieu de la France. Il est presque bon que des incidents secondaires démontrent que ces allégations n'ont pas de sens, afin qu'on ne réussisse pas à rendre l'alliance impossible et impopulaire. Je crois donc que les amis de l'alliance française ont grand tort de s'alarmer. Quant à ceux qui prétendent qu'il s'agit d'une simple comédie, et que la France et l'Italie s'entendent pour en venir à partager la régence, je crois qu'ils poussent le machiavélisme trop loin. La France
je crois qu'ils poussent le machiavélisme trop loin. La France doit trouver qu'elle a assez de possessions africaines sur les bras, et, quant à l'Italie, elle n'est pas assez riche pour se payer une Algérie, et elle a assez de bon sens pour le comprendre H.-&. MONTFERRIER. On lit dans le Gazette de Paris « Répondant au maire d'Orléans, l'Empereur a proclamé sa conviction qu'au milieu la tranquillité générale de l'Europe, les marchés et l'industrie de la ville pouvaient se développer avec confiance. Toute signification politique qui pourrait forcément être attachée à ces mots est singulièrement pacifique en sa tendance.
attachée à ces mots est singulièrement pacifique en sa tendance. L'évêque d'Orléans a parlé noblement de la place acquise à la bravoure de la ville dans les annales militaires de la France mais l'Empereur, dans sa réponse, s'est discrètement borné à l'expression d'un sentiment purement religieux. Tout en félicitant LL. MM. Lui à l'occasion de l'accueil enthousiaste d'Orléans, nous pouvons laisser le Manifeste de cette ville produire lui-même tout naturellement son effet, et nous sommes parfaitement convaincus que cet acte ne sera pas encourageant pour les spéculateurs malveillants qui semblent se complaire surtout à multiplier sans fin les pronostics d'une
se complaire surtout à multiplier sans fin les pronostics d'une guerre imminente en Europe. » On lit dans la Presse de Paris L'assurance du Corsaire selon laquelle l'Empereur ne ferait pas de discours à Orléans, ne s'est pas confirmée, en ce sens que l'Empereur a répondu quelques mots au discours de l'évêque de cette ville, mots qui doivent être aussi rassurants pour le patriotisme d'Orléans que rassurants pour les esprits qui ne peuvent renoncer à l'idée que la marche politique du monde offrira bientôt l'occasion de donner de nouveau des preuves du même héroïsme patriotique. Les paroles de l'Empereur donnent
preuves du même héroïsme patriotique. Les paroles de l'Empereur donnent en même temps son vrai sens à un article du Constitutional qui avait de nouveau causé quelque effroi à la Bourse. Ce journal justifie les dépenses militaires portées au budget. Vis-à-vis du soin et de la prudence avec lesquels une œuvre si considérable que la nouvelle organisation militaire a été préparée dès le début et exécutée, nous ne nous étions jamais attendus à ce que le gouvernement renoncerait facilement aux demandes d'argent nécessitées par cette réorganisation, et si l'article du Constitutional déçoit les espérances trop vives qu'on s'était formées à
Constitutional déçoit les espérances trop vives qu'on s'était formées à cet égard, nous ne pouvons y voir de raisons pour abonder dans le sens opposé. Au contraire, on pourrait voir dans cette nécessité où sont les feuilles gouvernementales de défendre constamment la nouvelle organisation militaire, la preuve que la population est très opposée à toutes les augmentations du budget de la guerre qui ne sont pas indispensables à la défense et au maintien de la dignité du pays. On lit dans le même journal L'article suivant de la Presse de Leipzig, peut faire juger des billevesées dont s'occupe ce journal.
Leipzig, peut faire juger des billevesées dont s'occupe ce journal. Les Français ne se gênaient pas pour dire ouvertement qu'ils voient de très mauvais œils la présence des Prussiens à Mayence, et ils prétendent que les Prussiens n'avaient nullement le droit de passer en Hesse, ni le Mein, ni le Rhin. Néanmoins, ils ne peuvent espérer de faire sortir les Prussiens de Mayence par un jeu diplomatique, comme cela a réussi pour le Luxembourg. Mais on soupçonne aux Tuileries qu'il existe entre la Prusse et le grand-duché de Hesse un traité secret qui assure à la première la propriété complète
traité secret qui assure à la première la propriété complète de la forteresse de Mayence, et qu'un traité pareil a été conclu récemment à Berlin par l'intermédiaire du prince Louis de Hesse. Ce document pourrait, à un moment donné, sortir de sa cachette aussi inopinément que les fameux traités d'alliance offensive et défensive avec les Etats du Sud. Aussitôt qu'on aura la certitude à cet égard à Paris, on aura en main le cas de guerre et, probablement, on n'hésitera pas à en faire usage, car les finances ne pourront supporter à la longue la paix armée. N'a-t-on pas acheté
supporter à la longue la paix armée. N'a-t-on pas acheté des chevaux en masse comme s'il s'agissait d'entrer immédiatement en campagne? Au prix élevé où sont les fourrages, on n'aurait certainement pas fait cela sans but déterminé. Nous ferons remarquer, à l'occasion de ces absurdités, que, comme on sait, la question de la garnison de Mayence est réglée par un traité entre la Prusse et Darmstadt. Cette affaire est allemande, et elle ne regarde en rien l'étranger. Les feuilles officielles de Paris ont donné l'assurance à satiété que la France ne s'était nullement immiscée dans cette affaire mais naturellement la
ne s'était nullement immiscée dans cette affaire mais naturellement la Chambre ne y prêtera nulle attention. CORPS LÉGISLATIF. Compte rendu des attités. L'Assemblée reprend ses travaux à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 12 mai est lu par M. de Guilloutet, l'un des secrétaires. M. DAMMONE demande à poser une question qui n'est pas étrangère à la discussion actuelle. Où en est le projet de loi sur l'enseignement technique? Il a été déposé le 17 février de l'année dernière, et la commission a aussitôt commencé ses travaux. Elles ne les ont encore terminées. Pourquoi? Il ne faut pas
ne les ont encore terminées. Pourquoi? Il ne faut pas oublier que ce projet de loi donne satisfaction à un vœu qui a été exprimé à la suite de l'Exposition de 1862 par les industriels qui composaient le jury français, et par les ouvriers qui ont rédigé les rapports des délégations ouvrières. En présence des efforts que font les nations étrangères pour élever chez elles le niveau de l'enseignement technique, on comprend l'intérêt qu'il y a pour la France à ne pas rester en arrière. C'est surtout au moment où nous discutons la question de savoir comment notre industrie pourra
nous discutons la question de savoir comment notre industrie pourra lutter contre la concurrence étrangère qu'il est intéressant de connaître si nous aurons bientôt la solution de ce problème. (Très bien, très bien.) M. CMAUCHARD, rapporteur: Le projet de loi relatif à l'enseignement technique a soulevé des questions extrêmement délicates. La commission a consacré de nombreuses séances à les examiner, et je dois constater avec satisfaction qu'elle est aujourd'hui parfaitement d'accord avec le gouvernement. Au cours de son examen, elle a consulté les chambres de commerce, dont la plupart ont donné des réponses favorables au projet de loi. J'ajouterai que
donné des réponses favorables au projet de loi. J'ajouterai que M. Darimon, auteur d'un contre-projet, devait être entendu aujourd'hui même par la commission. Mais il ne s'est pas trouvé libre, et la conférence a dû être remise à un jour prochain. Le rapport sera déposé avant la fin de la session. (Approbation.) M. LE PRESIDENT SCHNEIDER: Ce qui importe, c'est que, lorsqu'un projet de loi a été présenté depuis deux ans, le rapport soit déposé non seulement avant la fin de la session, mais en temps utile pour être discuté. (Approbation.) DES TABLES. M. Bois-Viel dépose des rapports sur trois
(Approbation.) DES TABLES. M. Bois-Viel dépose des rapports sur trois projets de lois relatifs à des prorogations de surtaxes à l'octroi de plusieurs communes dans le département du Finistère. M. LE PRESIDENT SCHNEIDER donne communication au Corps Législatif de projets de lois relatifs à l'établissement ou à la prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure) et de Sallanches (Haute-Savoie). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations de MM. Pouyer-Quertier, Jules Grame, Kolb-Bernard et plusieurs de leurs collègues sur les conséquences du régime économique de la France. L. EXCELLENTS MM. Rouher, ministre d'Etat;
économique de la France. L. EXCELLENTS MM. Rouher, ministre d'Etat; de Forcade La Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vuitry, ministre président du Conseil d'Etat; Baroche, ministre de la justice et des cultes; MM. le général Allard, de Lavenay et Cornudet, présidants de section au Conseil d'Etat; Ozenne et Barbier, conseillers d'Etat, siègent au banc du gouvernement. M. LE PRESIDENT SCHNEIDER: La parole est à M. Quesné. M. QUESNÉ: Les traités de commerce ont-ils produit de bons ou de mauvais résultats? N'ont-ils pas nui à certaines de nos grandes industries? Elles rencontrent de vives sympathies dans
de nos grandes industries? Elles rencontrent de vives sympathies dans le pays si elles n'en trouvent pas chez des théoriciens, qui font bon marché des 3 à 4 millions d'individus auxquels elles procurent des moyens d'existence. La réponse à cette question ne se trouve pas dans les discussions théoriques, mais dans l'examen des faits. J'arrive immédiatement à cet examen, et je concentrerai mes observations sur une industrie spéciale, celle de la draperie. On vous a dit que le gouvernement, en imposant la concurrence étrangère à nos industries, avait pris vis-à-vis d'elles l'engagement de les mettre en possession de voies de
d'elles l'engagement de les mettre en possession de voies de transport aussi faciles et aussi nombreuses que dans les pays avec lesquels elles ont à lutter. On n'a pas tenu, on n'a pas pu tenir cet engagement. Ce qu'on n'a pas encore assez dit, c'est à quel degré d'infériorité nous sommes à cet égard pour les voies les plus nécessaires à l'industrie, les chemins de fer. En 1865, nous n'étions encore, sous ce rapport, qu'au huitième rang parmi les nations de l'Europe, ainsi que le constate l'Etat de l'Europe en 1865. En 1866, M. Poisson nous a appris que la
1865. En 1866, M. Poisson nous a appris que la longueur des lignes exploitées avait été moins grande qu'en 1865. Les comptes de 1867 et de 1868 ne disent rien sur ce point, silence qui n'est pas de bon augure. En présence d'une telle infériorité, peut-on s'étonner que notre industrie ait souffert, et qu'elle réclame des compensations? Le deuxième point sur lequel je veux appeler votre attention, c'est la manière dont sont constatés, dans les tableaux de douanes, nos échanges avec les autres peuples, tableaux où l'on puise les principaux arguments contre nous. Comme preuve de l'accroissement du travail de
arguments contre nous. Comme preuve de l'accroissement du travail de nos industries, on cite souvent les chiffres de nos importations et de nos exportations, au titre du commerce spécial; thermomètre vrai, en effet, de la situation industrielle et commerciale. Le total en a été en 1867, d'après les tableaux de douanes, de 7 milliards 227 millions. Mais il y a dans ce total des chiffres très gros qui jouent le rôle des soldats du Cirque en l'exagérant, car on les compte deux fois lorsqu'on ne devrait pas les compter une seule. Ainsi on fait figurer à l'exportation 26 millions pour
seule. Ainsi on fait figurer à l'exportation 26 millions pour les laines, chacun sait que nous exportons fort peu de laines; les laines dont parle cette statistique sont des laines étrangères qui n'ont fait que séjourner dans nos magasins, où elles coûtaient moins cher qu'elles n'auraient coûté en entrepôt depuis la suppression des droits d'entrée. Le coton figure au tableau pour 71 millions; ici le doute n'est pas possible, car la France ne produit pas de coton, l'Algérie et nos colonies nous donnant que des quantités insignifiantes. Les soies grâces sont comptées pour 65 millions, mais chacun sait qu'on n'exporte
sont comptées pour 65 millions, mais chacun sait qu'on n'exporte pas de soies grâces françaises. Je pourrais continuer cette nomenclature, je ne veux pas fatiguer la Chambre; les chiffres que j'ai cités forment déjà un total de 162 millions, qu'on a fait figurer à tort deux fois, à l'importation et à l'exportation. Ce sont au moins 300 millions à déduire. Il ne faut donc pas se laisser éblouir par les chiffres, à première vue. Il est malheureusement incontestable que les importations étrangères ont augmenté beaucoup plus que l'exportation des marchandises françaises. Je ne veux pas prendre pour exemple les résultats
françaises. Je ne veux pas prendre pour exemple les résultats de 1867. Je sais que si, durant cette année, les importations étrangères ont dépassé nos exportations de plus de 183 millions, la faute en est à l'insuffisance de la récolte, qui nous a mis dans l'obligation de demander à l'étranger des céréales en quantités considérables. Comme je ne désire qu'on n'invoque contre nous que des chiffres normaux, je n'en citerai moi-même que de tels. J'écarte donc les céréales mais, même en les écartant, je trouve que, depuis les traités de commerce, les importations étrangères ont égalé nos exportations, à 15
commerce, les importations étrangères ont égalé nos exportations, à 15 millions 850 000 fr. près, tandis qu'en 1860, avant les traités nos exportations dépassaient les importations de 381 millions, déduction faite toujours des céréales; de sorte que la balance du commerce tend à s'établir aujourd'hui contre nous, après avoir été longtemps en notre faveur. Les documents de douanes accusent pour cette année jusqu'au 31 mars dernier, un excédent de 39 millions à l'avantage des importations étrangères, tandis que nos exportations ont baissé de 71 millions. Ce là un symptôme fâcheux. Que sont devenus ces horizons nouveaux qu'on ouvrirait devant notre