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du gouvernement britannique mais qu'en tout état de cause, ses préférences lui paraissaient un excellent siège de réunion. Deux assauts contre le Gouvernement et l'on continuera demain Paris, 23 juillet. La Chambre a poursuivi ce matin la discussion du budget des dépenses. La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Puech. LES COLONIES Sur le chapitre 46 (solde des troupes aux colonies, groupe indo-chinois), M. Bracke demande au ministre ce qu'il y a de vrai dans les nouvelles publiées par la presse sur la situation intérieure de l'Indo-Chine et quels ont été les résultats du nouveau
de l'Indo-Chine et quels ont été les résultats du nouveau régime de Hanoi. M. Moreau, ministre des colonies, a fait répondre par la presse sont faux et exagérés. L'agitation est superficielle elle n'a nullement ému la population annamite, qui reste fidèle à la France. Les exécutions dont les journaux ont parlé concernent des condamnés de droit commun. Quant à ceux qui ont pris part à l'agitation du mois d'avril, ils seront jugés conformément aux lois en vigueur. La mise en application du nouveau régime de l'alcool n'a nullement soulevé de troubles dans la population indigène elle comprend que ce régime
troubles dans la population indigène elle comprend que ce régime a pour résultat, de lui procurer de l'alcool de meilleure qualité et à un prix plus bas. La situation est donc bonne et le gouvernement fera tous ses efforts pour continuer une politique qui produit de excellents effets. L'AGRICULTURE On passe au budget de l'agriculture. Sur le chapitre 16, MM. Mauger, Plissonnier et Roblin insistent pour qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour la défense contre la fièvre aphteuse, qui cause tant de pertes aux agriculteurs. M. Clémentel, ministre de l'agriculture. Le Sénat hésite à adopter le système voté par
l'agriculture. Le Sénat hésite à adopter le système voté par la Chambre parce qu'il coûterait 60 millions. Il faut avoir confiance dans la science, une commission présidée par M. Roux étudie en ce moment la question et il faut espérer qu'elle aboutira. Sur le chapitre 66 (traitement des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopératives agricoles), M. Clémentel, ministre de l'agriculture, demande à la Chambre d'adopter le crédit de 57, 750 francs voté par le Sénat et de ne pas obliger à renvoyer trois fonctionnaires qui n'ont pas démérité. M. de Gailhard-Bancel prie la Chambre de demeurer fidèle à
M. de Gailhard-Bancel prie la Chambre de demeurer fidèle à l'opposition qu'elle a toujours manifestée à la création de nouveaux fonctionnaires et de décider que le contrôle des mutualités agricoles sera exercé par les inspecteurs des finances. M. Emile Dumas. Les professeurs départementaux auraient toute qualité pour inspecter les caisses d'assurances mutuelles. M. Lefas dit que le contrôle sur toutes les sociétés qui demandent des subventions est largement assuré. Il fait observer que M. le ministre de l'agriculture demande à la Chambre la ratification de trois emplois qu'il se propose de ramener à un par extinction. Par 323 voix contre
de ramener à un par extinction. Par 323 voix contre 212, le crédit est rétabli au chiffre adopté par le Sénat. LA LOI DE FINANCES On passe à la loi de finances. À l'article 6, M. Georges Berry demande à la Chambre de maintenir la taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce sur les collecteurs exerçant un commerce ou une industrie qu'elle a adopté au mois de février dernier. Il ne comprend pas que le Sénat ait disjoint cet article sans donner les motifs de sa décision. L'article a pour but d'assimiler au point de vue de
L'article a pour but d'assimiler au point de vue de la taxe, les sociétés industrielles aux sociétés financières qui y ont été antérieurement soumises. M. Nouvelles, rapporteur général, répond que la commission des finances du Sénat a considéré qu'elle ne pouvait pas se rendre actuellement compte de la répercussion de la taxe. Il demande d'opérer l'examen de l'article au moment où se produira la révision quinquennale des patentes. M. Charles Dumont propose à la Chambre, dans une pensée transactionnelle, de ne point insister pour l'introduction dans la loi des finances d'un article que le Sénat a "caré parce qu'il a
d'un article que le Sénat a "caré parce qu'il a estimé n'être pas en situation d'apprecier les répercussions d'ensemble. Après une courte réplique de M. Berry, la disjonction de l'amendement Berry est mise aux voix. Il vaut pointage. La séance est suspendue et la suite du débat reprise à 3 heures. Paris, 23 juillet. La séance est reprise à 3 h. 15. sous la présidence de M. Lebrun. M. Lebrun fait connaître le résultat du pointage du scrutin sur la disjonction de l'amendement Berry. Par 314 voix contre 201 la disjonction est repoussée. M. Georges Berry présente un nouveau texte
disjonction est repoussée. M. Georges Berry présente un nouveau texte pour son amendement. À la demande du ministre des finances, l'amendement est renvoyé à la commission. On reprend l'article 3 réservé ce matin. On sait que le Sénat a retranché du texte de cet article la disposition relative à la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle-mobilière à partir du 1er janvier 1915 et à leur remplacement par un impôt général et progressif sur le revenu. M. Malvy demande le rétablissement de ce texte. Il demande l'avis du gouvernement. M. Charles Dumont, ministre des finances, déclare qu'il défendra
gouvernement. M. Charles Dumont, ministre des finances, déclare qu'il défendra ce texte au Sénat s'il est voté par la Chambre. Il fait seulement des réserves sur la date d'application. Il considère qu'il est impossible d'appliquer au 1er janvier 1915 un projet d'impôt sur le revenu qui engloberait plus de 250.000 contribuables. M. Malvy dit que cela revient à accepter le texte tout en refusant de l'appliquer. Très applaudi par l'extrême gauche et par la fraction avancée de la gauche, M. Malvy rappelle dans quelles conditions l'amendement Renard fut voté par la Chambre en février. Parmi ceux qui le combattaient avec
la Chambre en février. Parmi ceux qui le combattaient avec vigueur, on voyait M. J. Thierry, aujourd'hui ministre des travaux publics, et ses amis MM. Jules Roche et Paul Beauregard. Parmi ceux qui le soutenaient se trouvaient M. Charles Dumont, M. Klotz et M. Chéron. Ayant reproché à M. Dumont d'avoir changé d'avis, M. Malvy reproche au gouvernement de n'avoir pas défendu son amendement au Sénat, et au sénateur des Vosges d'avoir été absent dans le vote. Vous déclarez ne pouvoir accepter la responsabilité de faire appliquer l'impôt sur le revenu au 1er janvier 1915, dit M. Malvy au ministre
revenu au 1er janvier 1915, dit M. Malvy au ministre des finances, mais votre prédécesseur, M. Klotz, aujourd'hui votre collègue, l'avait acceptée (Applaudissements de l'extrême gauche.) C'est là une comédie ridicule. Le gouvernement donne raison aux modérés qui, par l'organe de M. Thierry, déclaraient en février que l'amendement n'était qu'un vœu du conseil général. L'orateur demande au gouvernement d'avoir une attitude nette. Au moment où vous demandez au peuple un lourd sacrifice, faites en sorte que la bourgeoisie riche supporte sa part de nos charges fiscales, dit M. Malvy. Je demande à la majorité républicaine de rester fidèle au vote
demande à la majorité républicaine de rester fidèle au vote qu'elle a émis et de décider qu'au 1er janvier 1915 entrera en vigueur l'impôt général et progressif sur le revenu avec déclaration contrôlée. (Applaudissements à l'extrême gauche et gauche.) M. DUMONT S'EXPLIQUE M. Charles Dumont rappelle la manière qu'il a tenue au Sénat. Il déclare qu'il accepte l'amendement Malvy comme l'a fait M. Klotz, mais des difficultés matérielles s'opposent à ce qu'il puisse être appliqué en entier dès 1915. Après une courte réplique de M. Malvy, M. René Piveron intervient pour déclarer insuffisantes les déclarations du ministre des finances et
pour déclarer insuffisantes les déclarations du ministre des finances et réclamer la réalisation de la justice fiscale dont le parti républicain n'a cessé de se réclamer. Il faut que le gouvernement déclare que la façon la plus absolue qu'il défendra l'amendement Malvy devant le Sénat, dit en terminant M. Renoult. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche; bruit et protestations au centre.) M. Charles Dumont, ministre des finances, renouvelle sa déclaration. M. Lebrun donne lecture de l'article 3, sur quoi on demande le vote par division. Le premier paragraphe est mis aux voix: il a été accepté par le
est mis aux voix: il a été accepté par le Sénat et est ainsi conçu à partir du 1er janvier 1915, la contribution directe des propriétés non bâties sera transformée en un impôt de quotité, calculé sur les 4/5 de la valeur locative de ces propriétés, telle qu'elle résulte de l'évaluation effectuée en exécution de la loi du 31 décembre 1907. Ce paragraphe est voté par 314 voix contre une. M. Lebrun met aux voix le deuxième paragraphe de l'article 3 (amendement Malvy), ainsi conçu À partir de la même date (1er janvier 1915), la contribution des portes et fenêtres
date (1er janvier 1915), la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle-mobilière seront remplacées par un impôt général et progressif sur le revenu. À gauche. Quel est l'avis du gouvernement ? M. Charles Dumont, qui est au banc des ministres, ne répond pas. Le deuxième paragraphe est adopté par 121 voix contre 136. On arrive au troisième paragraphe de l'article 3 qui est ainsi conçu: Devront intervenir avant SOCIÉTÉS MÉTALLURGIQUES 84 S 37150 NORD DE L'ÉLECTRICITÉ CHANTIER OFFICIEL DE LA REPARATION 56 50 56 M IOS WINDAR RYBACKS Uf 394VO TOURM A PARIS 3 3 371 MEXIQUE TRAMWAY
Uf 394VO TOURM A PARIS 3 3 371 MEXIQUE TRAMWAY 476466BC; 60.. 120 LAURIUM 421 421 3I1M1. 8M VOLOA-ASSISTANCE i <i 1908 ** K *> ** W J. AMORTE COMPT K 96 90 50. 1849 EGYPTE PRIVÉ 94 25 90 25 3 SERIE 4KC DE FER B. 1912 489 CENTRAL MINING 2 0 225 HAITI 1896 302 30 30 AC. MICHELLE 1710 1695 1 S 8 75 2 HOTEL DE FRANCE. 45 45 40 NITRATE 287 HELLAS OUI 303 ATLANTIQUE ET CHANTIER LOIRE 1710 1738. l'ÉCHANGE. 315 75 au comptant 64 75 1885 (T ÉTAT.) M 60 250 50 NOUVELLES
64 75 1885 (T ÉTAT.) M 60 250 50 NOUVELLES 486 490 NOUMÉO ♦ 12 80 12 80 AFRIQUE OCCIDENTALE. 460 60 418 180 50 249 250 3583-7 50 460 QUE ESSEUIL. 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98
98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98
98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 98 d'or et diamantifères très recherchées par Londres, accentuent leur hausse de la veille. Rand Mines, 156; East Rand, 61; Goldfields, 57; Crown Mines, 170; De Beers, 35; Reuters Tein, 166.50. Valeurs de caoutchouc en owllege. "de janvier à janvier, les dispositions
de caoutchouc en owllege. "de janvier à janvier, les dispositions les plus nécessaires pour couvrir la diminution de recettes résultant de l'application des deux paragraphes ci-dessus." M. Jules Roche développe sur ce paragraphe un amendement ainsi conçu : "À partir du 1er janvier 1915, la contribution foncière des propriétés non bâties sera transformée en un impôt de quotité calculé à raison de 4 % de la valeur locative de ces propriétés réduite d'un cinquième. Devront intervenir avant le 1er janvier 1915 des dispositions législatives réglant le mode d'évaluation applicable à chaque nature de culture, la révision périodique des évaluations et
chaque nature de culture, la révision périodique des évaluations et le droit des réclamations des contribuables. L'évaluation effectuée en exécution de la loi du 11 décembre 1907 sera, préalablement à son adoption comme base de la contribution foncière, révisée et mise en harmonie avec lesdites dispositions. M. Jules Roche fait observer que la Chambre vient de voter la transformation de l'impôt sur le propriété non bâtie en impôt de quotité en consentant une évaluation dont les tableaux ne lui ont pas été communiqués. Mais le texte ne contient aucune disposition relative aux modes de réclamation qui seront ouverts aux contribuables.
relative aux modes de réclamation qui seront ouverts aux contribuables. Il faut que l'évaluation soit faite pour un temps déterminé qui pourrait être de dix années. Combattu par la commission, l'amendement de M. Jules Roche est repoussé par 431 voix contre 128. Après une intervention de M. Paul Beauregard, l'ensemble de l'article 8 est voté par 436 voix contre 33. LA COUVERTE DES DÉPENSES MILITAIRES Après le vote de l'ensemble de l'article 3, un vif débat s'engage autour d'un article additionnel de MM. Jacquier et Jean Javal. Cet amendement, qui prendrait place après l'article 3, tend à faire supporter les
prendrait place après l'article 3, tend à faire supporter les dépenses militaires nouvelles par les classes aisées et par les classes riches. Il réalise l'inscription dans la loi de finances de 1913 des principes essentiels de la réforme fiscale dont l'application sera renvoyée au budget de 1914. Ces principes sont les suivants : un impôt progressif et global basé sur la déclaration contrôlée, un impôt progressif et global sur le capital, une taxe progressive sur l'enrichissement et des mesures relatives à la répression des fraudes dans les déclarations de successions. MM. Jacquier et Javal le défendent tour à tour. M.
MM. Jacquier et Javal le défendent tour à tour. M. Javal : Le seul projet déposé par le gouvernement vise l'établissement d'un impôt national sur le revenu qui s'adresse à la même matière imposée que la Chambre a réservé pour la suppression de deux contributions. On peut trouver 400 millions dans un impôt sur la richesse acquise et 170 millions qui manquent encore dans un impôt sur le revenu. J'insiste sur ce fait qu'il a paru qu'un accord se formait pour demander à la richesse acquise la couverture des dépenses militaires. J'ai confiance que la Chambre voudra prouver à ce
militaires. J'ai confiance que la Chambre voudra prouver à ce pays qu'elle a confiance dans la cause sacrée de la défense et ne saurait être réalisée sans la justice. Les socialistes unifiés et la gauche avancée applaudissent à tout rompre. Mais un mouvement se produit. M. Barthou monte à la tribune. M. BARTHOU POSE LA QUESTION DE CONFIANCE Très nettement, le président du Conseil déclare repousser le texte de MM. Jacquier et Javal. Il demande à la Chambre d'en reconnaître la disjonction, en posant résolument la question de confiance. M. Barthou : Le gouvernement n'a jamais indiqué repousser le texte
Barthou : Le gouvernement n'a jamais indiqué repousser le texte de MM. Jacquier et Javal en donnant les suites pratiques qu'ils comportent. Il n'a jamais ouvert à se dissocier que si le service militaire est égal pour tous dans sa durée, il pèse plus lourdement sur les familles pauvres. Il lui est également important de pouvoir faire face aux dépenses militaires par des impôts portant sur la richesse acquise. Il y a deux mois, le gouvernement a imposé un impôt sur le revenu auquel il demandait ces ressources pour 60 millions environ. M. le ministre des finances a accepté que
millions environ. M. le ministre des finances a accepté que ces ressources fussent portées à 100 millions. Il a indiqué devant la commission les ressources complémentaires sur la fortune acquise auxquelles il était dans l'intention de faire appel. Le moment venu, le débat s'ouvre avec les propositions du gouvernement et celles de la commission. Ce qui est inacceptable, c'est d'inscrire dans la loi de finances de 1913, l'injonction au gouvernement d'établir l'équilibre du budget de 1914 sous la forme la plus vague. (Applaudissements, ou cri : "Ce n'est pas vrai.") La motion de MM. Jacquier et Javal fait mention d'un
La motion de MM. Jacquier et Javal fait mention d'un impôt général et progressif sur le revenu global. J'ai voté comme député l'impôt sur le revenu. Ce projet d'impôt sur le revenu est soumis au Sénat. Quand un problème aussi complexe est posé depuis de nombreuses années et qu'il semble que l'autre assemblée soit en désaccord sur certains points avec la Chambre, quelqu'un peut-il affirmer dans sa conscience désintéressée que le gouvernement pourra obtenir du Sénat une disposition qui le liera pour le budget de 1915 ? Le gouvernement ne peut pas accepter de porter ce texte au Sénat. D'autre
peut pas accepter de porter ce texte au Sénat. D'autre part, MM. Jacquier et Javal demandent l'établissement d'un impôt progressif sur le capital. M. Javal a dit que le rapport était prêt. Cela ne suffit pas pour que la question soit éclaircie. L'institution d'une taxe progressive sur l'enrichissement dans les mêmes conditions est une tâche impossible. Il est un point sur lequel le gouvernement pourrait être d'accord avec M. Javal : il prend volontiers l'engagement de déposer dans le budget de 1914 un projet destiné à assurer la répression des fraudes sur les déclarations de successions. Mais il ne suffit
fraudes sur les déclarations de successions. Mais il ne suffit pas de déposer une formule. La vérité est qu'on demande à la Chambre de délibérer non sur des textes, mais sur des titres de loi. (Applaudissements au centre.) M. Jacquier a dit qu'il adressait une injonction formelle au gouvernement et qu'il devait être entendu que le gouvernement ne pourrait pas faire appel pour le budget de 1914 à d'autres ressources que celles indiquées dans la motion. Que deviendront dans ces conditions le droit et l'initiative du gouvernement ? Une injonction de cette nature ne peut apparaître que comme un acte
de cette nature ne peut apparaître que comme un acte de méfiance vis-à-vis du pouvoir. Le gouvernement a dit comment il introduirait dans le budget de 1914 les impôts sur la fortune acquise qui sont la compensation du service militaire. En accentuant la disposition, l'idylle revient à son autorité et à sa dignité. Il demande la disjonction. Si la Chambre repoussait la disjonction, le gouvernement serait dans l'obligation de laisser à d'autres le soin de porter la motion au Sénat. Vifs applaudissements au centre. Cris aux voix ! Vœux ! Vœux ! Au nom de la commission de législation fiscale,
Vœux ! Au nom de la commission de législation fiscale, M. Malvy vient soutenir le texte de MM. Jacquier et Javal. M. Malvy. En présence des sacrifices énormes qui vont être imposés au pays, il y a d'une part un projet du gouvernement qui comporte une recette de 100 millions. Il y a d'autre part la proposition de la commission du budget et de la commission de législation fiscale qui apporte les ressources nécessaires pour couvrir toutes dépenses. M. CAILLAUX M. Caillau monte à la tribune. (Exclamations). Il déclare qu'il n'avait pas l'intention de prendre la parole. Cette fois une
n'avait pas l'intention de prendre la parole. Cette fois une douce harmonie gagne la majorité de l'assemblée. L'intervention de M. Caillau dans le débat était en effet le secret de Polichinelle. Et tout le monde avait vu celui qui est aujourd'hui le chef des conjurés arriver à la Chambre à 2 heures avec une énorme serviette sous le bras. M. Caillau dit qu'il a jugé nécessaire d'apporter un exposé de la situation financière et de demander au gouvernement s'il n'accepte pas les réalisations financières par les lois de finances, quels sont les projets qu'il entend présenter et quelles garanties il
sont les projets qu'il entend présenter et quelles garanties il donne que ces projets seront suivis d'exécution ? M. Barthou (amandement à la Chambre pour fixer la suite du débat à demain pour que le débat sur la politique financière du gouvernement que M. Barthou réserve à l'intention de mettre en tête la discussion Jacquier et Javal et de discuter dans la séance du matin les autres articles de la loi de finances. Il en est ainsi ordonné. La Chambre renvoie à la commission du budget le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de l'exercice
relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de l'exercice 1914, déposé ce matin par le ministre des finances. La séance est levée à 7 h. 10. Séance demain matin à 9 heures. DANS l'ENSEIGNEMENT Les baccalauréats Sont définitivement reçus Première partie, 1re série. 1er Lettres, Langues vivantes. Centre d'Angers. MM. Bidet, Casset, Férault de Flandre, Jacquin, Pellaumail, Priet, Mlle Richard. Centre de Nantes. MM. Jeulin, Lacroix, Leznaty, Regnier. Mlle Launey. Centre de Laval. MM. Cauchy, Chabot, Roussel de Préville, Touchard. Centre de Vannes. MM. Borgat, Breffort, Chaussade, Duliaumont, Grappin, Kervégan, Lanco, Le Cam. 2e O. Latin sciences Anciens admissibles
Kervégan, Lanco, Le Cam. 2e O. Latin sciences Anciens admissibles de tous les centres. MM. Froyer, Cette, Rolland. Houlé, O. Callaghan, Pougin de la Maisonneuve. Contet, Sonier. Centre de Quimper. MM. Béliard, Cussec, Dégé, Jamet, Le Calvé, Monnier, Guinard, Anglade, Biger, Calvez, Condé, Driart, Glérant, Goarec, Le Coz, Le Denmat, Le Mouroux, Raison du Quouzou. 2e partie. Philosophie Centre de Laval. MM. Auvray, Germon, Bertrand, Ceunesu, Cortesi, Leteivre, Poupard, Gougain, Brodin, Patrat, Gorret, Mlle Grosset. Centre de Vannes. MM. Guébennec, Le Bourgo, Guimard, Molac. Centre d'Angers. MM. Allard, Mahieu, Buisson, Saudreau, Grellier, Merle, Mlle Renaud. ECOLES COMMERCIALES. Deux bourses de
Saudreau, Grellier, Merle, Mlle Renaud. ECOLES COMMERCIALES. Deux bourses de 50 francs pourront être accordées au début de l'année scolaire 1913-1914, à deux nouveaux élèves de l'école supérieure de commerce de Nantes. Les demandes de bourse, adressées au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, doivent être déposées avant le 15 août, à la préfecture du département où le candidat est légalement domicilié. ECOLE DE NOTARIAT DE RENNES. Voici les résultats des examens 6e année. Ont été admis à suivre les cours de deuxième année de l'école MM. Allain, Berthelot, Bonduelle, Chaubert, Cordon, Courtoise, Guillou, Guyot, Hémery,
MM. Allain, Berthelot, Bonduelle, Chaubert, Cordon, Courtoise, Guillou, Guyot, Hémery, Lesieur, Péron. 2e année. Ont obtenu le diplôme de sortie de l'école MM. Auffray, Aussant, Chatellier, Daucé, Durand, Guillou, P. Le Gall, F. Le Gall, Lemarchand, Le Scolan, Mahé, Passol, Racine, Riou. ECOLE D'AGRICULTURE. Pour l'admission à l'école d'agriculture des Trois-Croix à Rennes, 22 candidats se sont présentés devant la commission. Tous ont été déclarés admissibles et le jury a particulièrement marqué sa satisfaction pour les connaissances des candidats. Ce sont MM. Henri Baron, Désiré Menguy, Vitel Rouquet, Gélébart, Burnel, Chartier, Forget, Geay, Guitter, Legendre, Lemer, Ménager, Morel, Pennec, Pernais,
Chartier, Forget, Geay, Guitter, Legendre, Lemer, Ménager, Morel, Pennec, Pernais, Planter, Frédéric Ropert, Désiré Roulaud, Yves Ropert, Le Stauguennec. DANS LES ADMINISTRATIONS EAUX ET FORÊTS Sont nommés sur place brigadiers domaniaux hors classe, les brigadiers domaniaux des eaux et forêts de 1er classe dont les noms suivent MM. Génissel, à la Ferrière-au-Doyen Pie, à Venles-de-Bourse, Briollay, à Villaines-la-Carelle. Le brigadier de 2e classe Provost, de Saint-Michel-des-Andaines, est élevé sur place à la 1re classe de son grade. Le brigadier de 3e classe Messager, de Quimperlé, est élevé sur place à la 2e classe de son grade. Les gardes de 2e