jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
projet que nous vous présentons, existe donc aujourd'hui. Il nous semble que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est ne pourra plus, maintenant, ne pas donner satisfaction aux nombreux voyageurs qui attendent ce bon mouvement de la Compagnie : faire de Romilly-sur-Seine le point d'arrivée et de départ du train arrivant à 10 h. 52 du soir, à Sézanne. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir accepter ce vœu. LESAGE, ARNOULT-CLÉMENT, GAUTHIER, TUIERRY DE LA NOUÉE, P. BOULARD, MEISSNER MARQUOT, Jules MASSON, PRÉVOST, MOXY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires
à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Comme pour la première proposition, je n'ai aucun développement à faire, et je demande à mes collègues de l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. — Ligne de Romilly à Château-Thierry. Création d'un nouveau train. Nous avons également à vous entretenir de la ligne de chemin de
également à vous entretenir de la ligne de chemin de fer de Romilly à Château-Thierry. Sur cette ligne, une différence trop grande existe entre les deux trains du soir partant de Romilly, puisque le premier a son départ à 8 h. 26 et le second, et dernier de la journée, à 10 h. 50. Il y a 6 h. 1/2 de différence entre ces deux départs ; avec nous, Messieurs, vous reconnaîtrez que c'est trop. La Compagnie pourrait donc créer un nouveau train, dont le départ serait fixé vers 7 h. 1/2 et qui assurerait la correspondance sur Villenauxe, Esternay,
h. 1/2 et qui assurerait la correspondance sur Villenauxe, Esternay, Château-Thierry, d'abord au train venant de la direction de Troyes (arrivée à Romilly, 7 h. 24) et aussi au train venant de la direction de Nogent (arrivée à Romilly, 7 h. 14), sans oublier le train venant d'Épernay, Sézanne (arrivée, 7 h. 03). De plus, les ouvriers de la contrée desservie par cette ligne, qui viennent très nombreux travailler à Romilly, pourraient profiter de ce nouveau train pour retourner dans leurs foyers ; rien qu'à ce seul point de vue, la création du train que nous vous proposons, s'imposerait. Vous
la création du train que nous vous proposons, s'imposerait. Vous voudrez donc bien, Messieurs, voter notre proposition tendant à la création immédiate d'un train de voyageurs partant de Romilly vers 7 heures 30, se dirigeant sur Villenauxe, Esternay et Château-Thierry. LESAGE, GAUTHIER, GESLIX, Eug. TRICOCIÉ, THIERRY DE LA NOUÉE. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Ma proposition ne comporte aucun développement ; je demande à mes collègues de l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une
Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. M. le Président. — Deux propositions nouvelles et analogues aux précédentes, viennent d'être déposées sur le Bureau. Il serait possible, en raison de leur convergence avec celles que vient d'examiner l'Assemblée, être discutées immédiatement. Quelqu'un s'oppose-t-il à ce qu'il en soit ainsi ? Aucune objection n'étant faite, je vais donner lecture de ces deux propositions. 1°. — Ligne de Bar-sur-Seine à Châtillon. Modification
deux propositions. 1°. — Ligne de Bar-sur-Seine à Châtillon. Modification de l'horaire du train quittant Bar-sur-Seine à 4 h. 35 et se dirigeant vers Troyes. Les soussignés ont l'honneur d'émettre le vœu : « Que l'horaire du train partant de Bar-sur-Seine à 4 h. 35 du matin, qui arrive actuellement à Troyes, à 5 h. 25, soit modifié de façon que ce train puisse correspondre avec les premiers départs pour les directions de Saint-Dizier, Saint-Florentin et Châlons-sur-Marne ». PARMENTIER, DE LAUNAY, MOSLARD, DÉSIZOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la
je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Parmentier. — Je n'ai rien à ajouter à ma proposition que je recommande à la bienveillance de mes collègues. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. 2°. — Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Prolongement jusqu'à Châlons du train qui arrive à Troyes, à 8 h. 18. Les soussignés demandent au Conseil Général
à 8 h. 18. Les soussignés demandent au Conseil Général d'émettre le vœu suivant : « Que le train, qui part de Saint-Florentin, à 8 h. 42 du soir, qui arrive à Troyes, à 8 h. 18, soit prolongé jusqu'à Châlons ». MOSLARD, PARMENTIER, DE LAUNAY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Moslard. — Je veux seulement dire deux mots pour signaler la situation fort regrettable faite aux militaires qui, n'ayant qu'une permission de 24 heures, ne peuvent pas regagner leurs garnisons par
de 24 heures, ne peuvent pas regagner leurs garnisons par le train du soir mais par celui du lendemain ; il en est de même pour les réservistes. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. Jacquinot. — J'appuie le vœu présenté par M. Moslard. M. de Launay. — Ce vœu a déjà été émis fréquemment par le Conseil général pour les militaires des garnisons de Tours et de Nancy. Les difficultés de l'arrivée et du départ causent une très
Les difficultés de l'arrivée et du départ causent une très grande gêne aux permissions de courte durée. Un congé de 48 heures au moins est nécessaire aux militaires afin qu'ils puissent passer au moins 24 heures chez eux. Bien que ce vœu ait été renouvelé plusieurs fois, le Conseil général n'a pas trouvé d'écho auprès de l'Administration des Chemins de fer. Je demande instamment que nos Collègues, membres du Parlement, interviennent pour que les jeunes gens puissent profiter plus facilement des permissions qui leur sont accordées. M. Thierry-Delanoue. — Je demande que cette faculté soit accordée aux réservistes et aux
demande que cette faculté soit accordée aux réservistes et aux territoriaux sur l'ensemble du Réseau de l'Est, comme cela existe sur la ligne de Saint-Dizier, Brienne. M. le Président. — Le compte rendu fera mention de cette addition. Je mets aux voix l'amendement que M. de Launay vient de déposer sur le Bureau. Il est ainsi conçu : « Je demande instamment que nos Collègues, membres du Parlement, interviennent pour que les jeunes gens, sous les drapeaux, puissent profiter plus facilement des permissions qui leur sont accordées. » DE LAUNAY. L'amendement est pris en considération. M. le Président. — Je
L'amendement est pris en considération. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition, complétée par l'amendement de M. de Launay. Adopté. LECTURE DE LA DEUXIÈME PROPOSITION. Caserne de Gendarmerie de Romilly. Devis de travaux de réparations. Les soussignés, à l'état d'usure de certains ouvrages de menuiserie et de peinture, tant intérieurs qu'extérieurs, à la Caserne de Gendarmerie de Romilly ; Considérant que la réparation ou la réfection de ces ouvrages, est indispensable au bon état d'entretien de cet immeuble départemental ; Considérant, enfin, que les dépenses, auxquelles donnera lieu l'exécution des travaux nécessaires, ne sauraient être couvertes au
lieu l'exécution des travaux nécessaires, ne sauraient être couvertes au moyen du crédit annuel d'entretien, à peine suffisant au paiement des menues dépenses ; Prient le Conseil général de décider qu'un devis complet et détaillé des ouvrages de grosses réparations, de toute nature, à exécuter aux bâtiments de la Caserne de Gendarmerie de Romilly, lui sera soumis à sa session d'Avril prochain. LESAGE, A. RENAUDAT, E. TRICOCHE, J. MASSON, PAUL MEUNIER. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Dans la circonstance, je
la développer sommairement. M. Lesage. — Dans la circonstance, je désirais, surtout, attirer l'attention de mes Collègues du Conseil général sur la nécessité de faire des réparations urgentes à la Caserne de Gendarmerie de Romilly. Depuis 10 ans, il n'y a eu que des réparations insignifiantes faites à ce Casernement et, aujourd'hui, vu les nombreux travaux à y effectuer, il me paraît très juste que le Conseil général, acceptât, d'urgence, la proposition. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M.
demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. Theveny. — Je suis surpris de la nature de cette proposition, émanant d'un de nos nouveaux Collègues, qui ne connaît sans doute pas le fonctionnement du Service des Bâtiments départementaux. Le Conseil général a institué un Service spécial ayant à sa tête un Vérificateur-comptable. Tous les Chefs de service, dans leurs visites aux bâtiments, ne manquent jamais de signaler, dans leurs rapports, les points défectueux. Il est donc naturel de penser que ce soin revenait au Lieutenant de gendarmerie ou au Vérificateur-comptable; ce serait plus régulier que de voir une
au Vérificateur-comptable; ce serait plus régulier que de voir une proposition directe d'un de nos Collègues, ce qui pourrait faire croire que le Service fonctionne mal. Je demande le renvoi de la proposition à la Commission des Bâtiments qui fera un rapport. M. le Président. — J'ai le devoir de faire observer que la proposition de M. Léon Lesage n'est contraire à aucune disposition de loi ni de règlement; elle est absolument licite. Il semble naturel que le Représentant d'un Canton s'intéresse plus particulièrement aux affaires de ce Canton, comme mandataire du Département et de ses électeurs. M. Theveny. —
mandataire du Département et de ses électeurs. M. Theveny. — Je ne dis pas qu'il y ait illégalité; j'ai constaté que cette proposition passait par-dessus la tête du Chef de Service, sans suivre la filière. Cependant, le Service fonctionne depuis 24 ans, et jamais une proposition n'a été présentée sous cette forme. M. le Président. — Quelque soit notre respect pour la filière, nous ne pouvons pas empêcher nos Collègues d'exercer leur droit de contrôle sur les affaires départementales. M. Lesage n'a fait qu'un usage très légitime de son mandat. Sous le bénéfice de ces observations, et d'accord avec M.
Sous le bénéfice de ces observations, et d'accord avec M. Lesage, le renvoi à la Commission des Bâtiments est ordonné. LECTURE DE LA TROISIÈME PROPOSITION. Demande de classement d'un chemin vicinal, d'Avant-les-Ramerupt à Nogent-sur-Aube. Les soussignés, demandent au Conseil général, et M. Prévost, au nom des intérêts qu'il représente, que le chemin rural, qui raccorde Avant-les-Ramerupt, à la route de Nogent-sur-Aube, n°5, soit classé vicinal, en raison de ce que, par sa position, il intéresse la circulation générale et est surchargé par elle sans qu'il soit possible à la commune d'Avant, qu'il entretient péniblement et à grands frais, d'empêcher cette
d'Avant, qu'il entretient péniblement et à grands frais, d'empêcher cette circulation. PRÉVOST, GAUTHIER, MOSLARD, BONNET, JACQUINOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Prévost. — Je n'ai pas à développer cette proposition; seulement, je demande à l'Assemblée de l'appuyer d'un vote favorable. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? M. Prévost. — Je demande le renvoi à la Commission des Voies de communication. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi. Il est ordonné.
Il n'y a pas d'opposition au renvoi. Il est ordonné. LECTURE DE LA QUATRIÈME PROPOSITION. Demande de construction de ponts et passerelles sur les chemins de Finets à Saint-Nabord et Vaupoisson, et de Ramerupt à Nogent-sur-Aube. Attendu que chaque année, à l'époque des débordements de l'Aube, la circulation est totalement interrompue sur les routes de Vinets à Saint-Nabord et Vaupoisson et de Nogent à Ramerupt, celle à pied, jamais moins de soixante jours. Que ces routes assurent, non seulement une forte circulation locale, mais encore une circulation générale importante ; Qu'en 1910, cette interruption a duré 120 jours au moins
Qu'en 1910, cette interruption a duré 120 jours au moins ; Les soussignés, attendu les besoins de la vie moderne, demandent au Conseil général de mettre fin à cet état de choses d'une autre époque, et, en conséquence, le prient de décider que ces routes seront rendues à la circulation par la construction de ponts et de passerelles sur les cassures pratiquées à travers, pour l'écoulement des eaux d'inondation. PRÉVOST, GAUTHIER, MOSLARD, BONNET, JACQUINOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Prévost. — Je
la proposition pour la développer sommairement. M. Prévost. — Je prie le Conseil général, de renvoyer ma proposition à la Commission des Voies de Communication pour examen. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi. Il est ordonné, SÉANCE DU 24 AOUT 1910 4° — Communication du Président. M. le Président. — Je vais donner lecture à l'Assemblée d'un télégramme du Préfet de la Marne au Préfet de l'Aube, relatif à l'ouverture de la chasse, télégramme qui a été communiqué à la Commission des Vœux divers : « Préfet à Préfets, Mézières, Bar-le-Duc, Chaumont, « Troyes, Mailly.
« Préfet à Préfets, Mézières, Bar-le-Duc, Chaumont, « Troyes, Mailly. « Vous informe que le Conseil général, vient d'émettre le « vœu que l'ouverture de la chasse, dans la Marne, soit « fixée au 4 septembre, au lieu du 11, l'avancement des « récoltes permettant ce changement de date, et que je « propose au Ministère de m'autoriser à prendre arrêté « modificatif. Prière m'indiquer, par télégramme, date « ouverture dans votre Département. » M. Mony. — Je crois qu'une décision immédiate peut être prise; personnellement, j'estime que la date d'ouverture de la chasse pourrait plutôt être retardée; c'était aussi
d'ouverture de la chasse pourrait plutôt être retardée; c'était aussi l'avis de plusieurs Maires de mon Canton, cependant, la date du 11 septembre peut être conservée. M. Dubois. — En 1909, j'avais demandé l'avancement de la date fixée pour l'ouverture. Cette année, je me suis rendu compte que le 11 septembre était une date convenant à la situation agricole du Département; nous devons la maintenir. M. Geslin. — Le texte de la dépêche a été communiqué à la Commission des Vœux divers qui s'est trouvée d'accord pour réclamer le maintien. Nous verrions avec peine changer la date d'ouverture dans la
Nous verrions avec peine changer la date d'ouverture dans la Marne, car nous sommes désireux de voir une ouverture unique dans la région. M. Dubois. — J'appuie cette observation; ce serait favoriser le braconnage. M. le Président. — Je mets aux voix le maintien de la date du 11 septembre avec le vœu émis par la Commission, dont M. Geslin s'est fait l'interprète, et tendant à ce qu'une date unique d'ouverture de la chasse soit fixée pour les Départements de la région. Adopté à l'unanimité. 5° — Lecture d'un Rapport urgent. M. le Président. — Notre collègue, M. Jacquinot, demande
urgent. M. le Président. — Notre collègue, M. Jacquinot, demande au Conseil général de vouloir bien lui permettre d'interrompre l'ordre du jour pour la lecture d'un rapport urgent. Si l'Assemblée départementale n'y voit pas d'inconvénient, je vais donner la parole à M. Jacquinot. Mouvement d'assentiment. M. Jacquinot, Rapporteur de la Commission des Chemins de fer. Chemins de fer d'intérêt local, Aube-Marne. Ligne de la Vallée de l'Aube. Participation de la Marne dans les dépenses, et autorisation d'établissement de l'avant-projet à soumettre à l'enquête d'utilité publique dans les deux Départements. Par télégramme suivant, M. le Préfet de la Marne fait connaître
télégramme suivant, M. le Préfet de la Marne fait connaître SÉANCE DU 24 AOUT 1910 la décision du Conseil général de ce Département relativement à la participation de la Marne dans les dépenses de construction de la ligne de chemins de fer de la Vallée de l'Aube. « Préfet Marne à Préfet Aube, Troyes, « Par délibération, 23 août, Conseil général maintient subvention « de 800.000 francs pour ligne Arcis-sur-Aube, Romilly. » La réponse, sollicitée par la dépêche d'hier, adressée par M. le Préfet de l'Aube à M. le Préfet de la Marne, nous est bien parvenue, mais il n'est
de la Marne, nous est bien parvenue, mais il n'est parlé que de la subvention de 300.000 francs primitivement fixée et maintenue par le Département de la Marne. L'accord, sur le montant de cette subvention, étant acquis d'après l'échange d'observations qui s'est produit au mois de mai dernier, quoique l'Aube aurait désiré obtenir 400.000 francs, il y a lieu de fixer cette entente et de la télégrapher en demandant à la Marne l'autorisation de la mise à l'enquête immédiate dans ce Département, comme elle est demandée dans l'Aube. Adopté. Commission interdépartementale des Chemins de fer. Élection de trois Membres du
interdépartementale des Chemins de fer. Élection de trois Membres du Conseil général. M. le Président. — L'ordre du jour appelle l'élection des trois membres du Conseil général qui doivent composer la Commission interdépartementale des Chemins de fer. M. Thierry-Delanoue. — M. Marion avait été désigné en sa qualité de rapporteur de la Commission des Chemins de fer; il pourrait être remplacé par M. Jacquinot, chargé des rapports sur les questions intéressant les Chemins de fer départementaux. M. le Président. — Nous n'avons pas seulement à procéder au remplacement de M. Marion, mais bien à la réfection des trois membres devant
Marion, mais bien à la réfection des trois membres devant composer la Commission. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin. Votants : 25. — Suffrages exprimés : 25. — Majorité absolue : 13. Ont obtenu : MM. de Launay 19 suffrages. Thierry-Delanoue 13 » Meissirel-Marquol 13 » Denisot 12 » Jacquinot 11 » Theveny 1 » Dubois 1 » Mony 1 » Prévost 1 » MM. de Launay, Thierry-Delanoue et Meissirel-Marquol, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 91 6° LECTURE DES RAPPORTS.
SÉANCE DU 24 AOUT 1910 91 6° LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES CHEMINS DE FER M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt général en exploitation. Vœux. Faculté, pour les voyageurs, de s'arrêter aux stations intermédiaires du parcours indiqué sur leurs billets. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. Réseau de l'Est. Ligne de Paris à Belfort. Prolongement, jusqu'à Troyes. du train dit « des Théâtres », qui s'arrête à Longueville, (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Création d'un train rapide, du matin, à toutes classes, entre Paris et Chaumont. Création, pendant la saison d'été, d'un
entre Paris et Chaumont. Création, pendant la saison d'été, d'un train rapide, du matin, de Paris à Chaumont, composé de voitures de toutes classes, précédant ou suivant le rapide 31, déchargeant l'express 28, remplaçant le 23 bis, et permettant aux voyageurs de 3e classe d'arriver, vers midi, soit à Vesvre, Bar-sur-Aube, Chaumont, soit aux stations comprises entre Troyes et Bar-sur-Aube, (Comité d'initiative de Bar-sur-Aube et Conseil municipal de Bar-sur-Aube). Adopté, 92 SÉANCE DU 24AOUT 1910 Ligne de Paris à Belfort et de Romilly à Château-Thierry. Concordance, à Romilly, des trains 36-43, venant de Villenauxe, à midi 13, et 40-13, de
36-43, venant de Villenauxe, à midi 13, et 40-13, de 11 h. 45, sur Troyes. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Concordance, à Romilly, du train 44-51, de 8 h. 13 matin, sur Sézanne, avec le train 40-16, venant de Troyes, à 8 h. 39. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort et de Bar-sur-Aube à Vitry-le-François. Concordance, à Bar-sur-Aube, entre les trains venant de Vitry-le-François et ceux allant sur Troyes. (Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt, à Châtres et à Vallant-Saint-Georges,
de Paris à Belfort. Arrêt, à Châtres et à Vallant-Saint-Georges, du train 40-47. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt, à Payns, du train 40-26 ou, à défaut, concordance de ce train, avec le 40-51, à Troyes. (Conseil municipal de Mergey). Réponse ministérielle. « 1° — L'arrêt demandé, s'il était effectué, entraînerait une mesure semblable pour d'autres gares de la région, et le train 40-26, perdant son caractère d'express, assurerait différemment les correspondances, assez serrées, des gares-bifurcations du parcours. « 2° — Il ne paraît pas possible de retarder, de 20 minutes, le départ de
pas possible de retarder, de 20 minutes, le départ de Troyes, du 40-26, lui faisant ainsi perdre, à Romilly, la correspondance du 44-1, unique départ de la matinée, pour Sézanne. « On ne peut pas, non plus, avancer le départ, de Romilly, du train 40-51, sans lui faire perdre la correspondance du train 36-41, importante pour les habitants des régions d'Esternay et de Villenauxe, allant vers Troyes ». (Communication du Ministre des Travaux Publics). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Ligne de Paris à Belfort. Gare de Lusigny, l'emplacement des plaques tournantes. (Conseil d'arrondissement de Troyes).
de Lusigny, l'emplacement des plaques tournantes. (Conseil d'arrondissement de Troyes). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Romilly. Passage à niveau de la Boule d'Or; affranchissement de toute manoeuvre; construction d'une passerelle ou d'un tunnel pour piétons. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Réponse ministérielle. « Je ne puis que me référer aux termes de ma dépêche du 20 mars 1909. (Lettre ministérielle du 25 septembre 1909). « D'après la nouvelle instruction.... (Voir page 203 du rapport de M. le Préfet, à l'occasion de la session d'avril 1910). (Lettre ministérielle du 20 mars 1909.) Acte est donné, à M. le Préfet,
20 mars 1909.) Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Chemins de fer de l'Est. Passages supérieurs. Élargissement plus grand des culées des ponts, pour passage au-dessus des voies. (Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine, vœu renouvelé). 94 SÉANCE DU 21 AOUT 1910 Réponse ministérielle. .D'après mes renseignements, les accidents, au nombre de 4, depuis 1900, qui se sont produits sur les lignes de l'Est, dans l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, ont été causés par l'imprudence des victimes; elles s'étaient penchées en dehors des fenêtres, malgré les prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 1840, dont un extrait est affiché dans les
15 novembre 1840, dont un extrait est affiché dans les voitures à voyageurs. L'amélioration demandée nécessiterait la reconstruction d'ouvrages qui ont été établis conformément aux dispositions du cahier des charges et des projets approuvés. Aussi la Compagnie refuse-t-elle de prendre à son compte les dépenses énormes, qui en résulteraient, et il ne m'est pas possible de les lui imposer. (Dépêche ministérielle du 27 décembre 1907). Acte de cette communication est donné à M. le Préfet. Chemins de fer de l'Est. 1° — Élargissement des ponts et passages à niveau pour permettre le passage des machines agricoles, au fur et à