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sapeurs pompiers de Sélestat. Schaeffer (V.), caporal au corps des sapeurs pompiers d’Ebersmunster. Schamberger (Ch.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Marckolsheim. Schmitt (W), sapeur au corps des sapeurs pompiers d’Haguenau. Schmutz (J.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Sundhouse. Schneider (A.), chef de pompe au corps des sapeurs-pompiers de Waldhambach. Schneider (H.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Barr. Schnetz (G.), adjudant au corps des sapeurs pompiers d’Ohnenheim. Schultz (J.), sergent-fourrier au corps des sapeurs-pompiers de Hoenheim. Schunck (B.), sapeur au corps des sapeurs pompiers d’Ohnenheim. Schwab (Clh.-J.), adjudant au corps des sapeurs-pompiers de Sélestat. Schwartz (Ch.),
(Clh.-J.), adjudant au corps des sapeurs-pompiers de Sélestat. Schwartz (Ch.), sapeur au corps des sapeurs pompiers d’Haguenau. Sene (X.-A.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Nordhouse. Sieberwald (J.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Barr. Slewalt (E.), sergent-fourrier au corps des sapeurs-pompiers de Muttersholtz. Sigwald (J.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Muttersholtz. Sonntag (A.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Muttersholtz. Spitz (L-), caporal au corps des sapeurs-pompiers d’Ebersmünster. Slaat (J.-E ), capitaine au corps des sapeurs pompiers de Bouxwiller. Sturny (J.), caporal au corps des sapeurs-pompiers de Sélestat. Sutter (Gh.), caporal au corps des
des sapeurs-pompiers de Sélestat. Sutter (Gh.), caporal au corps des sapeurs pompiers d’Ebersmünster. Sutter (R.), caporal au corps des sapeurs-pompiers d’Ebersmünster. Thomas (E.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Barr. Trebis (G.), caporal au corps des sapeurs-pompiers de Baldenheim. Ulmer (E.), sergent au corps des sapeurs-pompiers de Barr. Ulmer (R.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Barr. Voelter (G.-E.), capitaine au corps des sapeurs-pompiers d’Ingwiller. Weber (Ch.), caporal au corps des sapeurs pompiers d’Haguenau Weiss (E.), lieutenant au corps des sapeurs pompiers de Gerstheim. Weiss (J-), caporal au corps des sapeurs-pompiers d’Ebersmünster. Wendling (P.), sergent au corps des sapeurs
des sapeurs-pompiers d’Ebersmünster. Wendling (P.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Didenheim. Wine (O.-J. ), caporal au corps des sapeurs pompiers de Neuve-Eglise. Wolff (J.), caporal au corps des sapeurs-pompiers de Barr. Wolff (J.), caporal tambour au corps des sapeurs-pompiers de Muhlathen. Wolff (M.), sous-lieutenant au corps des sapeurs-pompiers de Mundolsheim. Woock (L.), sergent au corps des sapeurs-pompiers de Muhlhausen. Wurlzer (R.), sous-lieutenant au corps des sapeurs-pompiers de Sélestat. Zimmer (Th.), caporal au corps des sapeurs pompiers d’Eckwersheim Zimmermann (A.), caporal clairon au corps des sapeurs-pompiers de Sélestat. HAUT-RHIN Médaille d’argent avec rosette. Mlle Acker (Ch.-A.), adjudant au corps
Médaille d’argent avec rosette. Mlle Acker (Ch.-A.), adjudant au corps des sapeurs, pompiers de Colmar. Acker (Th.'), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Angly (F.-X.), lieutenant au corps des sapeurs, pompiers de Fellering. Armbrustler (A.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Lutterbach. Bailly (A.), sergent-major au corps des sapeurs, pompiers de Mulhouse Battaglia (J-P.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Steinbach Bauer (L.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Bersinger (J.-G.), lieutenant au corps des sapeurs-pompiers de Horbourg. Blemer (A.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Blies (J.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de
de Riedisheim. Blies (J.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Brignetz (F.TT.), capitaine au corps des sapeurs-pompiers de Sainte-Croix-en-Plaine. Briget (A.), caporal au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Bittner (A.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Bittner (J.), sapeur à Riedisheim. Bröcker (L.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Wintzenheim. Böglen (H.-E.), sergent-chef au corps des sapeurs-pompiers d’Aspach-le-Bas. Börlin (C.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Bröcker (E.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Colmar. Burkenstock (J.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Mulhouse. Conreaux (A.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de
Mulhouse. Conreaux (A.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Houssen. Eberle (JL), sapeur mécanicien au corps des sapeurs-pompiers de Turckheim. Erhart (L.), sergent au corps des sapeurs-pompiers de Mulhouse. Feels (J.), lieutenant au corps des sapeurs pompiers de Houssen. Feery (C.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Frey (Ch.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Freylag (A.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Furling (J.), caporal au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Gerspach (E.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Houssen. Gillet (A.-G.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Girard (X.),
sapeur au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Girard (X.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Gissinger (L.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Zillisheim. Goerg (G.-A.), sergent-chef au corps des sapeurs-pompiers de Colmar. Goetschy (Ecl.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Wittenheim. Gröschény (A.-E.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Bantzenheim. Gröschény (E.), adjudant au corps des sapeurs pompiers de Bantzenheim. Gruener (A.), lieutenant-chef au corps des sapeurs-pompiers de Turckheim. Guidemann (G.-J.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Wispingue. Hattenberger (E.), sergent-major au corps des sapeurs-pompiers de Lutterbach. Heitz (D.), lieutenant au corps des
des sapeurs-pompiers de Lutterbach. Heitz (D.), lieutenant au corps des sapeurs pompiers de Lutterbach. Heffer (L.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Mulhouse. Herrmann (E.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Turckheim. Huguenin (F.), capitaine au corps des sapeurs pompiers de Soultzmatt. Husser (René), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Colmar. Nieich (F.), sergent au corps des sapeurs-pompiers de Steinbach. Jaecklin (J.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Mulhouse. Jaeger (E.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Rixheim. Joctimann (B.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Mulhouse. Josi (A.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Mulhouse.
Mulhouse. Josi (A.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Mulhouse. Kech (E.), caporal au corps des sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Kempf (J.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Kieffer (JL), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Bantzenheim. Lack (L.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Bantzenheim. Laucher (J.), sous-lieutenant au corps des sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Laver (J.-E.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Colmar. Lehmuller (E.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Leibundguth (JL), sergent fourrier au corps des sapeurs-pompiers de Lutterbach. Liebrich (G.), capitaine médecin au corps des sapeurs-pompiers de Mulhouse. Ligier (J.), sapeur au corps
corps des sapeurs-pompiers de Mulhouse. Ligier (J.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Turckheim. Ludwig (A.-J.), sergent au corps des sapeurs pompiers de Colmar. Madenspacher (E.-M.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Riedisheim. Maechler (E.-E.), lieutenant au corps des sapeurs-pompiers de Colmar. Manser (Ch.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Mulhouse. Maurer (J.), adjudant au corps des sapeurs pompiers de Turckheim. Maurer (J.), sapeur au corps des sapeurs-pompiers de Bantzenheim. Meininger (L.), sapeur au corps des sapeurs pompiers de Mulhouse. Mensch (M.), caporal au corps des sapeurs pompiers de Riedisheim. Meyer (L.), adjudant au corps des sapeurs pompiers de
Riedisheim. Meyer (L.), adjudant au corps des sapeurs pompiers de Turckheim. Meyer (L.), sergent infirmier au corps des sapeurs-pompiers de Turckheim. Miche (S.), sergent au corps des sapeurs-pompiers de Bantzenheim. Sergent-chef au corps de sapeurs-pompiers de Turckheim. Orthwein (J.), sergent au corps de sapeurs-pompiers d’Illzach. Peler (L.), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Hombourg. Reinhart (A.), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Riegert (A.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Hombourg. Riegert (M.), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Hombourg. Roller (H.), sergent fourrier au corps de sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Rosse (J.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Riedisheim.
Vieux-Thann. Rosse (J.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Riedisheim. Schaal (O.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Mulhouse. Schattner (A.), sapeur au corps de sapeurs pompiers de Turckheim. Schelcher (A.), sergent-chef au corps de sapeurs-pompiers de Colmar. Schiehle (L.), sapeur-mécanicien au corps de sapeurs-pompiers de Turckheim. Schlupp (L.), caporal au corps de sapeurs pompiers de Colmar. Schmittlin (E.), caporal au corps de sapeurs pompiers de Riedisheim. Schrueller (O.-A.), chef au corps de sapeurs pompiers de Wisches. Schweitzer (O.), capitaine au corps de sapeurs pompiers de Saint-Louis. Schwindenhammer (A.), sapeur-clairon au corps de sapeurs-pompiers de Turckheim. Sclzer (J.-P.), sous-lieutenant au
au corps de sapeurs-pompiers de Turckheim. Sclzer (J.-P.), sous-lieutenant au corps de sapeurs-pompiers de Colmar. Spießer (E.), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Ranschenheim. Stierlein (Ch.), lieutenant au corps de sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Studer (E.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Colmar. Thomann (L.), sapeur au corps de sapeurs pompiers de Riedisheim. Weckelmann (A.), sous-lieutenant au corps de sapeurs-pompiers de Wittenheim. Weiss (G.), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Riedisheim. Weiss (L.), sergent-major au corps de sapeurs-pompiers d’Altkirch. Welker (E.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Mülheim. Wentzel (A.), sapeur au corps de sapeurs pompiers de Wisches. Wentzel (L.), sergent
au corps de sapeurs pompiers de Wisches. Wentzel (L.), sergent au corps de sapeurs pompiers de Riedisheim. Wenzinger (E.), sapeur au corps de sapeurs pompiers d’Hombourg. Wenzinger (E.), sapeur au corps de sapeurs pompiers d’Hombourg. Werny (Ch.), sous-lieutenant au corps de sapeurs-pompiers de Ranschenheim. Wetzell (F.), capitaine au corps de sapeurs pompiers de Mulhouse. Will (E.), sapeur clairon au corps de sapeurs pompiers d’Illzach. Windholz (G.), capitaine au corps de sapeurs pompiers de Guebavatar. Woerth (A.), sergent-major au corps de sapeurs-pompiers de Mulhouse. Wolfelsberger (A.), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Vieux-Thann. Zehner (E.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de
de Vieux-Thann. Zehner (E.), sergent au corps de sapeurs-pompiers de Wintzenheim. Ziebelen (G.), sapeur au corps de sapeurs pompiers de Vieux-Thann. Lieutenant Bersof (Pierre-Henri-Gabriel). Lieutenant Doutres (Camille-André). Lieutenant Carre (Jean-Eugène). Lieutenant Ouvrard (Michel-Joseph-Marie) Lieutenant Linlot (Gaston-Jules-Renéard). Lieutenant Fleury (Pierre-Léon-Jules). Lieutenant Trinquier (Fernand-Joseph). Lieutenant Béguinet (Pierre-François-Léon). Lieutenant Banque (Pierre-Marie Marcel). Lieutenant Roy (Maurice-Jean-Baptiste). Lieutenant Maupay (Roger-Joseph). Lieutenant Lemaire (Jean-Edmond-Marie). Lieutenant Leroi (Pierre-Arthur-Albert-François). Lieutenant Seguin (Eugène). Lieutenant Doerr (Aloÿs). Lieutenant Dalian (Albert-Abraham). Lieutenant Menier (René-Gustave). Lieutenant Barbaza (Jacques-Marie-Joseph). Sous-lieutenant Petit (Georges-Lucien-François). Sous-lieutenant Jeanneau (Emile-Edmond). Sous-lieutenant Denumieux (Pierre-Charles Camille). Art. 2. — La rémunération des fonctionnaires et officiers d’administration du service de l’intendance
rémunération des fonctionnaires et officiers d’administration du service de l’intendance ci-dessus désignés sera imputée au titre II: « Dépenses résultant des hostilités » (chapitre 701 pour l’exercice 1947) du budget de la guerre. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 février 1947. AUL COSTE-FLORET. Changement d’arme (armée de terre) (active). Le ministre de la guerre, Vu l’article 31 de la loi n° 46-507 du 5 avril 1946 portant fixation du budget général (dépenses militaires) de l’exercice 1946; Vu le décret n° 46-2406 du 22 octobre 1946 fixant
Vu le décret n° 46-2406 du 22 octobre 1946 fixant des conditions temporaires de changement d’arme (ou service ou corps ou cadre) en vue de l’aménagement des cadres de l’armée de terre; Vu l’arrêté du 28 janvier 1947 portant délégation de signature, Arrête : Art. 1er. — Est admis dans le cadre des officiers d’administration du service de santé métropolitain, par voie de changement d’arme, dans les conditions du décret n° 46-2406 du 22 octobre 1946 et à compter de la date du présent arrêté, l’officier de l’arme blindée et de la cavalerie ci-après désigné: M. Sanlini (Jean-Paul), sous-lieutenant. Art.
de la cavalerie ci-après désigné: M. Sanlini (Jean-Paul), sous-lieutenant. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 février 1947. Le ministre de la guerre, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet militaire, G. ROBERT ASTIER DE VILLATTE. Instruction du 7 juillet 1945 relative à l’entrée à l’école polytechnique des candidats nommés élèves de l’école à la suite du concours de 1945. Modificatif. À l’annexe n° 2 (Engagement décennal), remplacer le texte du modèle d’engagement par le texte suivant: Engagement décennal. (Sur papier timbré.) "Je, soussigné,
le texte suivant: Engagement décennal. (Sur papier timbré.) "Je, soussigné, m’engage à rembourser au Trésor le montant intégral des frais supportés par l’État pour l’entretien et l'instruction à l’école polytechnique de mon fils, neveu, pupille, etc. indifféremment les prénoms de l’élève. Dans le cas où l’élève est majeur et jouit de ses biens, cette pièce est établie par lui-même. "1° Dans le cas où il quitterait l’école pour une cause quelconque autre que pour inaptitude physique reconnue ou ne satisferait pas aux examens de sortie; "2° Dans le cas où, ayant satisfait auxdits examens, il n’accepterait son classement dans aucun
ayant satisfait auxdits examens, il n’accepterait son classement dans aucun des services publics, civils ou militaires, où il aura droit d’être admis d’après son numéro de classement sur la liste de sortie; "3° Dans le cas enfin où il ne servirait pas, sauf le cas de réforme pour raison de santé, pendant au moins dix années consécutives après sa sortie de l’école, dans les services militaires ou dans celui des services civils où il aura été classé. "À défaut de paiement du montant de ces frais d’entretien et d’instruction, je déclare me soumettre à ce que le recouvrement en soit
déclare me soumettre à ce que le recouvrement en soit poursuivi par toutes voies de droit. "À . . le . 19.. ". (Légalisation du maire ou du commissaire de police.) (Signature et adresse.) Pris connaissance: Le candidat. (T) Fils, beau-fils, neveu, pupille, etc. indifféremment les prénoms de l’élève. Dans le cas où l’élève est majeur et jouit de ses biens, cette pièce est établie par lui-même. (Tous les mots rayés, nuis ou ajoutés, doivent être certifiés numériquement dans la marge par un visa de la personne qui signe l’engagement décennal. Paris, le 18 février 1947. Le ministre de la
décennal. Paris, le 18 février 1947. Le ministre de la guerre, PAUL COSTE-FLORET. MINISTÈRE DES FINANCES Décret n° 47-339 du 26 février 1947 portant déclaration d’utilité publique et d'urgence d’une acquisition immobilière. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret du 8 août 1936 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret du 30 octobre 1935, qui complète le précédent; Vu le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’expropriation et à l’occupation temporaire des propriétés nécessaires aux travaux militaires; Vu le décret du 30 octobre 1935 (finances n° 11)
Vu le décret du 30 octobre 1935 (finances n° 11) relatif à l’extension du monopole des tabacs en Alsace et Lorraine; Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, et également les lois et décrets qui l’ont complétée et modifiée; Vu le décret du 2 novembre 1945 sur le contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d’intérêt public; Vu l’avis favorable émis le 22 janvier 1947 par la commission de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d’intérêt public; Vu l’arrêté du 19 février
services publics ou d’intérêt public; Vu l’arrêté du 19 février 1947 portant décision de fermeture des fabriques de tabac privées d’Alsace; Vu l’arrêté du 19 février 1947 portant réquisition de l’entreprise Manufacture de tabacs et cigarettes F.-J. Burrus, à Sainte Croix-aux-Mines (Haut-Rhin); Attendu que les besoins du pays exigent l’acquisition de la propriété des immeubles appartenant aux entreprises qui exploitent actuellement l’industrie du tabac en Alsace, Décrète : Art. 1er. — Est déclarée d’utilité publique et urgente l’acquisition, par le service d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des immeubles à usage de manufacture de tabac appartenant à la Manufacture F.-J.
usage de manufacture de tabac appartenant à la Manufacture F.-J. Burrus, à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin). Art. 2. — Les expropriations nécessaires seront, par application de l’article 22 bis de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, poursuivies suivant les règles établies par le décret du 30 octobre 1935 visé ci-dessus. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret, lequel sera publié au Journal officiel de la république française. Fait à Paris, le 26 février 1947. PAUL RAMADIER. Par le Président de la République: Le ministre des
RAMADIER. Par le Président de la République: Le ministre des finances SCHUMAN. Décret n° 47-191 portant règlement d’administration publique pour le fonctionnement des sociétés de capitalisation. Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 1947: page 755, article 2, 1re ligne, au lieu de: « Les dispositions susvisées ne peuvent être utilisées par les sociétés que... », lire: « Les sociétés ne peuvent bénéficier des dispositions susvisées que... ». — Fermeture des fabriques de tabacs privées d’Alsace. Le ministre des finances, Sur le rapport du directeur général du service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes. Vu le décret du 30
des tabacs et des allumettes. Vu le décret du 30 octobre 1935 (finances n° 11) relatif à l’extension du monopole des tabacs en Alsace et en Lorraine, Arrête: Art. 1er. — À dater du 1er mai 1947, à zéro heure, sont fermées les fabriques de tabacs désignées ci-après: Manufacture alsacienne des tabacs, société anonyme au capital de 625.000 F, dont le siège est, 10, rue Simonis, à Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin). Fabrique de cigarettes Job, société à responsabilité limitée au capital de 1.875.000 F, dont le siège est, 25, rue de la Fédération, à Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin). Art. 2. — À dater du
Fédération, à Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin). Art. 2. — À dater du 26 février 1947, à zéro heure, est fermée la fabrique de tabacs désignée ci-après: Manufacture de tabacs et cigarettes F. J. Burrus, sociétés en nom collectif, dont le siège est à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin). Art. 3. — Le directeur général du service d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 février 1947. SCHUMAN. Approbation d’une modification apportée au règlement particulier des agents de change de Paris. Le ministre des finances, Vu le décret du 7 octobre 1890; Sur la proposition
Vu le décret du 7 octobre 1890; Sur la proposition de la chambre syndicale des agents de change de Paris, Arrête: Art. 1er. — Est approuvée l’adjonction au titre 3, chapitre II, marchés au comptant, du règlement particulier de la compagnie des agents de change de Paris, d’un article 30 bis ainsi conçu: « La chambre syndicale peut fixer des quantités et des multiples de négociation pour certaines valeurs, en réservant pour un marché spécial, tenu avec la périodicité qu’elle déterminera, les négociations portant sur des fractions de ces quantités ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au
». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 février 1947. Pour le ministre et par délégation: Le chef de cabinet, ANTOINE BANSIGNE. Frais d'acquisition des contrats de capitalisation. Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 1947: page 918. article 3, 5e ligne, au lieu de: « respectivement d’un sixième... », lire: « respectivement de un sixième... ». Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Par arrêtés des 25 novembre 1946 et 10 janvier 1947 les agents des noms suivants ont été nommés directeurs de l'enregistrement,
agents des noms suivants ont été nommés directeurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre, savoir: M. Girard, inspecteur principal À Paris (Région direction), directeur à Metz, en remplacement de M. Bouchard, décédé. M. Nigoul, directeur À Vannes, directeur au Mans, en remplacement de M. Bonnemoy décédé. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE Application des dispositions du paragraphe 2° de l’article 2 du décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et fixant le régime spécial de baisse de prix auquel sont soumis certains services. Le ministre de l’économie nationale. Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1915
l’économie nationale. Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1915 relative aux prix; Vu le décret n° 47-1 du 2 janvier 1947, modifié par le décret n° 47-121 du 4 janvier 1947, portant diminution générale des prix; Vu le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix; Vu l’avis du comité central des prix. Arrête: Article unique. — Sont diminués de 10 p. 100 les prix, au 1er janvier 1917, de tous les services aux consommateurs ou aux producteurs tels qu’il résulte des dispositions de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1915, des décrets, des arrêtés
n° 45-1483 du 30 juin 1915, des décrets, des arrêtés ministériels et des arrêtés interministériels, À l’exception des services ci-dessous dont les prix sont diminués du pourcentage indiqué en face de chacun d’eux: p. 100. Caractères d’imprimerie (fondeurs) . 5 Docks, entrepôts et magasins généraux: a) Magasinage . 10 b) Manutention . 5 c) Raccordement . 8 d) Assurance . 6 Entreposage et vérification de films cinématographiques . 6 Entretien forfaitaire des machines à cartes perforées . 2 Entretien forfaitaire des machines de bureau autres que les machines À écrire et À cartes perforées: a) Machines À adresser, machines comptables
et À cartes perforées: a) Machines À adresser, machines comptables et machines À calculer. 3 b) Duplicateurs, appareils À reproduire, appareils autographes et caisses enregistreuses . 5 Estampage (tarifs d’) et rectification d’adresses des plaques d'adresses en métal et établissement des clichés sténographiques . 6 p. 100. Frais de pension et de salle d’opération dans les maisons de santé privées - 5 Futailles (tarifs de réparation des loueurs de) . 9 (Tarifs des façon des réparateurs de) - 5 (Réparation de fûts À bière sans fourniture) . 8 Garages d’automobiles . 5 Impressions sur métaux . 5 Location et entretien
. 5 Impressions sur métaux . 5 Location et entretien des appareils de reproduction sonore: Western Electric . . ; . 6 Location entretien des machines À affranchir et À timbrer . 7 Location entretien des machines À écrire . 7 Location et location-entretien des machines de bureau autres que machines À affranchir et À timbrer, machines À écrire et machines À cartes perforées: a) Machines À adresser, machines comptables et machines À calculer. 3 b) Duplicateurs, appareils À reproduire, appareils autographes, caisses enregistreuses . 5 Manutention dans les ports: a) Toutes opérations, À l’exception des heures d'attente. 5 b)