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Les contractants (personnes physiques ou personnes morales) d’une compagnie semi-officielle d’exploitation d’hydrocarbures sont astreints, comme garantie de l’exécution des obligations qui leur incombent, au versement d’une caution de 2 pesos (or légal) par hectare. Constituée en papiers de crédit national, cette caution est déposée à la Banque de la République et ne peut devenir propriété de la Nation que sur jugement. Art. 80. — Toute stipulation contraire aux lois qui figurerait dans les écritures des compagnies est nulle de plein droit (ipso jure). CHAPITRE VII Des transports A. — Transports par pipe-lines. Art. 81. — Les pipe-lines peuvent être publiques
par pipe-lines. Art. 81. — Les pipe-lines peuvent être publiques ou privées. Les pipe-lines privées sont celles qui appartiennent à des particuliers et sont localisées dans un chantier d’exploitation ou bien relient l’exploitation à une pipe-line publique. Les pipe-lines publiques sont celles qui aboutissent à des ports désignés à cet effet (habilitados) par le Gouvernement pour l’exportation, et ceux que la Nation pourra construire dans les conditions énoncées au présent chapitre. Art. 82. — L’Etat se réserve le droit de construire et d’exploiter les pipe-lines publiques ainsi que celui d’autoriser la construction et l’exploitation de pipe-lines privées sur le territoire
la construction et l’exploitation de pipe-lines privées sur le territoire de la République. Art. 83. — Seul, le pétrole exploité en Colombie pourra être exporté par les ports maritimes « habilités » à cet effet par le Gouvernement ou par les ports fluviaux où arrivent les bateaux-citernes maritimes et également « habilités » par le Gouvernement. Art. 84. — Dans le but d’établir et d’exploiter une ou plusieurs pipe-lines publiques dans le pays, le Gouvernement constituera une ou plusieurs compagnies ou sociétés composées comme les compagnies semi-officielles d’exploitation, c’est-à-dire comprenant des représentants de l’Etat et des associés, personnes physiques ou
des représentants de l’Etat et des associés, personnes physiques ou morales. Art. 85. — Comme apport de capital, l’Etat conférera à ces compagnies le privilège qui lui est réservé par la présente loi de construire et d’exploiter des pipe-lines publiques. Il leur attribuera également les zones maritimes et terrestres nécessaires pour y placer les tubages, les stations de pompage et autres accessoires indispensables à l’entreprise. C’est à l’associé ou aux associés de l’État qu’incombe la charge d’apporter le capital nécessaire pour installer la pipeline et ses dépendances, ainsi que pour assurer son fonctionnement. Ce capital devra, en principe, être amorti
assurer son fonctionnement. Ce capital devra, en principe, être amorti en quinze ans. Pour faire face à cet amortissement, aux intérêts à servir (lesquels ne devront pas dépasser 8 %), aux bénéfices à répartir entre les associés, enfin aux frais généraux de la gestion, les quotes-parts nettes à prélever sur les produits bruts sont fixées dans un tableau dégressif d’année en année, commençant à 88,454 % la première année pour descendre à 70,920 % la quinzième année. Pendant le même laps de temps, la Nation recevra des quotes-parts représentant le complément du pourcentage des quotes-parts des associés et, par conséquent,
complément du pourcentage des quotes-parts des associés et, par conséquent, croissant progressivement d’année en année. De 11,546 %, la première année (88,454 + 11,546 = 100), la quote-part atteint 29,080 % la quinzième année (70,920 + 29,080 = 100). À l’expiration du contrat, la pipeline devient propriété de la Nation avec tous ses accessoires et dépendances. À partir de la seizième année, l’État percevra 75 % des bénéfices; les associés percevront 25 % en continuant à prendre tous les frais à leur charge. Art. 86. — Indépendamment des bénéfices ci-dessus, la Nation aura droit au transport gratuit de ses pétroles
la Nation aura droit au transport gratuit de ses pétroles pour une quantité correspondant au 20 % de la capacité totale de la pipeline. Art. 87. — En dehors des dispositions du présent chapitre, les sociétés semi-officielles de pipeline se conformeront à toutes celles qui ont été prévues au chapitre VI pour les compagnies semi-officielles d’exploitation. Art. 88. — Le Gouvernement fixera les tarifs maxima des transports par pipeline en tenant compte des facteurs suivants : a) Amortissement du capital investi ou du solde non encore amorti ; b) Intérêts de ce capital ou du solde non amorti, intérêts qui
de ce capital ou du solde non amorti, intérêts qui ne devront pas dépasser 8 % ; c) Frais d’entretien et de réparations; d) Frais d’administration; e) Bénéfices à répartir aux associés de l’État suivant une échelle qui ne pourra pas dépasser 15 % du capital investi. Le Gouvernement procédera tous les trois ans à la révision de ces tarifs. Art. 89. — À partir de la dix-septième année, les tarifs maxima seront ceux de la période immédiatement antérieure. (Ce qui semble indiquer que les tarifs ne varieront plus à partir de la dix-septième année.) B. — Transports maritimes. Art.
partir de la dix-septième année.) B. — Transports maritimes. Art. 90. — Les compagnies semi-officielles d’exploitation pourront, en tout temps, demander au Gouvernement la constitution d’une société destinée à assurer le transport maritime du pétrole et de ses dérivés. Le Gouvernement fera droit à cette demande s’il estime que l’affaire se justifie économiquement et si, d’ailleurs, une ou plusieurs des compagnies semi-officielles nommées, apportent la moitié du capital nécessaire. Art. 91. — Les règles prévues au chapitre VI pour les compagnies semi-officielles d’exploitation sont applicables aux compagnies semi-officielles de transports maritimes, en tant qu’elles ne sont pas incompatibles avec le
maritimes, en tant qu’elles ne sont pas incompatibles avec le caractère spécial de ces dernières compagnies. Art. 92. — Pour subvenir aux frais résultant des dispositions qui précèdent, le Gouvernement pourra contracter un ou plusieurs emprunts à l’intérieur ou à l’extérieur. CHAPITRE VIII Du RAFFINAGE Art. 93. — L’État se réserve le droit de construire et d’exploiter, ou de permettre de construire et d’exploiter dans le pays, des raffineries de pétroles colombiens ou étrangers. Art. 94. — Le Gouvernement constituera à cet effet une ou plusieurs sociétés composées comme il a été dit pour les compagnies semi-officielles d’exploitation (représentants de
a été dit pour les compagnies semi-officielles d’exploitation (représentants de l’État et, comme associées, des personnes physiques ou morales). Nota. — En tout état de cause le Gouvernement devra constituer une compagnie semi-officielle qui sera obligée d’exploiter au moins une raffinerie de première classe. Art. 95. — Les raffineries situées sur les côtes sont dites de première classe; elles devront pouvoir raffiner au moins 15.000 barils par jour. Celles de l’intérieur seront dites de seconde classe et leur capacité de raffinage pourra être fixée à un chiffre inférieur après étude du marché possible pour chaque raffinerie envisagée. Art. 96. —
du marché possible pour chaque raffinerie envisagée. Art. 96. — L’apport en capital de la Nation est représenté : 1° pour les pétroles bruts qui lui reviennent en vertu de sa participation dans l’exploitation des compagnies semi-officielles; 2° par la cession des zones maritimes ou terrestres nécessaires pour l’établissement et le fonctionnement des raffineries; 3° par le droit reconnu à l’État par l’article 93 de construire et d’exploiter des raffineries dans le pays. Quant au capital effectif et réel nécessaire pour l’établissement et le fonctionnement des raffineries, son apport incombe aux associés. Ce capital devra être amorti en dix ans,
aux associés. Ce capital devra être amorti en dix ans, les quotes-parts nettes à prélever sur les produits bruts sont fixées dans un tableau dégressif d’année en année, commençant à 33,333 % la première année pour descendre à 27,818 % la dixième année. Pendant le même laps de temps, la Nation recevra des quotes-parts représentant le complément du pourcentage des quotes-parts des associés et, par conséquent, croissant progressivement d’année en année. De 66,667 %, la première année (33,333 + 66,667 = 100), la quote-part atteint 72,182 % la dixième année (27,818 + 72,182 = 100). À partir de la onzième
(27,818 + 72,182 = 100). À partir de la onzième année, l’État percevra 80% des recettes; les associés percevront 20 % et continueront à prendre tous les frais à leur charge. À l’expiration du contrat, la raffinerie devient propriété de la Nation avec tous ses accessoires et dépendances. Art. 97. — Si le pétrole brut apporté par la Nation, comme il est dit à l’article précédent, ne suffit pas à la demande du marché, l’appoint sera fait par les associés de l’État. Art. 98. — À la fin de chaque exercice, on décomptera d’abord des recettes de l’année la valeur
exercice, on décomptera d’abord des recettes de l’année la valeur du pétrole brut fourni par la Nation, puis, le cas échéant, celle du pétrole brut fourni par les associés. Art. 99. — Les règles prévues au chapitre VI pour les compagnies semi-officielles d’exploitation sont applicables aux sociétés semi-officielles de raffinage. CHAPITRE IX De la participation et des impôts nationaux Art. 100. Pour l'application de la loi, les terrains pétrolifères de propriété particulière ou nationale sont partagés en trois zones ainsi qu’il suit : Première zone. — Terrains situés à moins de 200 km. de la mer ou du port fluvial
de 200 km. de la mer ou du port fluvial où arrivent les bateaux-réservoirs maritimes. Deuxième zone. —Terrains situés entre 200 et 500 km. de la mer ou du port fluvial où arrivent les bateaux-réservoirs maritimes. Troisième zone. -— Terrains situés en dehors des limites précédentes. Art. 101. — La participation de l’État dans les exploitations de gisements de propriété nationale sera réglée trimestriellement et sera comprise entre un minimum de 8 % et un maximum de 15 %. Pour le calcul de cette participation, les puits productifs seront répartis chaque trimestre en deux groupes selon que leur production journalière
chaque trimestre en deux groupes selon que leur production journalière moyenne ou ne dépasse pas 50 barils (premier groupe) ou qu’elle les dépasse (deuxième groupe). Art. 102. — Pour les puits du premier groupe, la participation nationale est fixée à 10 % dans la première zone, à 9 % dans la deuxième, et à 8 % dans la troisième. Pour les puits du deuxième groupe, cette participation est fixée comme il suit : Au-dessus Pour une production journalière moyenne ne dépassant pas de 105 210 315 420 630 840 1260 barils 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Première zone.
barils 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Première zone. 10,5 11 11,5 12 12,5 13,5 15 Deuxième zone. 9,5 10 10,5 11 11,5 12,5 13,5 Troisième zone 8,25 8,75 9,25 9,75 10,25 10,75 11,5 On calculera par interpolation pour les productions intermédiaires. Les calculs doivent porter sur la production réelle des puits qui ne doit pas être réduite artificiellement et sans autorisation du Gouvernement. Cette autorisation pourra être motivée par des raisons d’ordre technique, scientifique ou économique. Elle mentionnera pour chaque cas le temps de la limitation et le minimum de la production. Art. 103. —La participation de l’État
minimum de la production. Art. 103. —La participation de l’État dans les exploitations de gisements de propriété particulière sera également réglée trimestriellement et sera comprise entre 4 et 10 %. Pour le calcul de cette participation, les puits productifs de chaque exploitation seront répartis en deux groupes selon que leur production journalière moyenne ne dépasse pas 50 barils (premier groupe) ou qu’elle les dépasse (deuxième groupe). Art. 104. — Pour les puits du premier groupe, la participation nationale est fixée à 8 % dans la première zone, à 6 % dans la deuxième et à 4 % dans la troisième.
dans la deuxième et à 4 % dans la troisième. Pour les puits du deuxième groupe, cette participation est fixée comme il suit : Pour une production journalière Au-dessus moyenne ne dépassant pas de 105 210 315 barils 0,0 0,0 0,0 Première zone 8,5 9 9,5 10 Deuxième zone 6,5 7 7,5 8 Troisième zone 4,5 5 5,5 9 Art. 105. —Lorsque ce sont des compagnies semi-officielles qui exploitent les gisements de propriété particulière, la participation de l’État fixée ci-dessus est réduite de moitié. Art. 106. — Tout contrat qui sera conclu pour l’exploitation de gisements ou dépôts d’hydrocarbures situés
sera conclu pour l’exploitation de gisements ou dépôts d’hydrocarbures situés en terrains vagues (baldios), en terrains récupérés par la Nation par suite de nullité, de caducité ou d’expiration d’adjudications antérieures, en terrains acquis par elle, enfin en terrains qui lui appartiennent comme biens fiscaux, supportera, outre les impôts dont on a déjà parlé, un droit annuel de 10 centavos ($0,10) par hectare pour la première année, de 20 centavos pour la deuxième, de 50 centavos pour la troisième et de 1 peso pour la quatrième année et jusqu’à l’expiration du contrat. Ne seront pas assujettis à cet impôt les hectares
contrat. Ne seront pas assujettis à cet impôt les hectares cultivés ou clôturés et occupés par des troupeaux. Art. 107. — Sur le produit total des impôts pour explorations d’hydrocarbure, la Nation abandonnera 30 % au département et 5 % à la commune. Ce compte sera réglé par semestre. Art. 108. — Le Gouvernement pourra, à son choix, percevoir en nature ou en argent le pourcentage auquel il a droit sur la production brute. Il en avisera la compagnie trente jours avant la fin du trimestre où la perception doit avoir lieu. Art. 109. — Si le Gouvernement demande le
avoir lieu. Art. 109. — Si le Gouvernement demande le paiement en nature, la compagnie lui livrera le pétrole brut logé à ses frais pendant deux mois, en réservoirs sûrs, situés dans le polygone de la concession en des points acceptés par le Gouvernement. Art. 110. — (Sans intérêt général. Manière de déterminer le prix du pétrole si le Gouvernement veut être payé en argent.) Art. 111. — La participation sur la gasoline sera la même que pour le pétrole brut. Celle sur le gaz sec ou humide sera de 10 % des recettes brutes provenant des ventes effectuées par
10 % des recettes brutes provenant des ventes effectuées par la compagnie. Le Gouvernement fixera le mode à employer pour mesurer et calculer le volume des gaz naturels. (Les articles de 112 à 116 inclus sont sans intérêt général et visent des détails de comptabilité pour le calcul des bénéfices nets, la dépréciation des bâtiments et des machines, etc...) CHAPITRE X Réserve spéciale de l’État Art. 117. — Le Gouvernement ne pourra conclure aucun contrat d’exploration ni d’exploitation concernant les terrains ou gisements de propriété nationale situés dans la région orientale de la République et limitée : au nord, par
orientale de la République et limitée : au nord, par une ligne partant du point où la frontière entre la Colombie et le Venezuela touche la crête de la Cordillère orientale, puis continue à servir de frontière entre les deux pays jusqu’à la rencontre de l’Orénoque; À l’est, par la frontière même avec le Venezuela, puis avec le Guyana ; Au sud, par la frontière avec le Guyana, le Pérou et l’Équateur; Enfin, à l’ouest, par les crêtes de la Cordillère orientale. (En somme, c’est toute cette vaste région arrosée par les nombreux affluents ou sous affluents de l’Orénoque et
par les nombreux affluents ou sous affluents de l’Orénoque et de l’Amazonas.) Le Gouvernement ne pourra pas non plus entreprendre directement ou indirectement l’exploitation de la réserve spéciale telle qu’elle vient d’être définie, à moins que le Congrès n’en décide autrement au moyen d’une loi. Art. 118. L'étude géologique de la réserve spéciale devra être faite par le Gouvernement qui en fera lever la carte. A cet effet, il a toute liberté pour recruter des spécialistes dans le pays ou à l'étranger. Les frais nécessaires seront prévus dans le budget. DISPOSITIONS DIVERSES Art. 119. -— Tout contrat d’exploration ou d’exploitation
DISPOSITIONS DIVERSES Art. 119. -— Tout contrat d’exploration ou d’exploitation concernant des terrains et des gisements de propriété nationale situés dans le département de Santander nord ou dans les régions délimitées dans l’article 4 de la loi 72 de 1925 nécessite, pour être valable, l’approbation du Congrès. Art. 120. — Les contrats conclus par les départements et les communes au sujet de l’exploration et de l’exploitation de gisements situés dans des terrains acquis antérieurement au 28 octobre 1873 ne sont valables qu’après avis favorable du ministère des Industries et du Conseil d’Etat, qui étudieront la question sous le point de
Conseil d’Etat, qui étudieront la question sous le point de vue de la légitimité des titres de propriété, des convenances nationales et de la sécurité de l’Etat. Art. 121. — Les contrats des compagnies semi-officielles doivent, pour être valables, être approuvés par le Président de la République, sur avis du Conseil des Ministres et sur la déclaration du Conseil d’Etat que le contrat est conforme aux dispositions légales. Art. 122. — Les dispositions de la présente loi ne lèsent en rien les droits légitimement acquis antérieurement. Art. 123. — (Sans intérêt général et même sans utilité.) Art. 124. — Sont
intérêt général et même sans utilité.) Art. 124. — Sont abrogées toutes les dispositions légales contraires à la présente loi. Art. 125. — La présente loi entrera en vigueur dès qu’elle sera sanctionnée. Rogota, 7 septembre 1928. José Antonio Montalvo, Ministre des Industries. Traduction A. PELECIER. L’UNION NORMANDE Société Anonyme - Service spécialisé par chalands et automoteurs pour le transport des combustibles liquides, huiles de graissage, etc., etc..., du Havre et Rouen à Paris, et toutes destinations à l’intérieur du territoire français GÉRANCE DE FLOTTES REMORQUAGES RAPIDES Siège Social : (à PARIS 32, Boulevard de la Bastille ROUEN 21 A,
(à PARIS 32, Boulevard de la Bastille ROUEN 21 A, Quai du Havre au HAVRE 3, Place de l’Hôtel-de-Ville Pour tous renseignements s’adresser à PARIS 32, Boulevard de la Bastille, 32 ra. j os ‘ 95 NOUVEAUTÉS TECHNIQUES Appareil pour la carbonisation à basse température Le charbon est carbonisé à basse température par chauffage, dans une cornue dans laquelle il subit des déplacements alternatifs en avant et en arrière, ces derniers étant de moindre amplitude, de façon à faciliter l’échappement des matières volatiles. Le charbon est approvisionné à l’aide d’une trémie (5), dans une cornue chauffée extérieurement à travers laquelle
trémie (5), dans une cornue chauffée extérieurement à travers laquelle il est déplacé par une vis d’Archimède (16), dont la direction de rotation est renversée à intervalles réguliers. Distillation des schistes L’huile est extraite des schistes, charbons et autres matières bitumineuses similaires, en chauffant ces matières et en les maintenant à une température critique, préalablement déterminée, jusqu’à ce que la presque totalité des hydrocarbures qu’elles soutiennent, soit soluble dans une huile hydrocarburée. On enlève ensuite l’huile à l’aide d’un agent de balayage chaud, tel que de la vapeur d’eau surchauffée, du gaz ou de la vapeur d’huile. Normalement, une température
du gaz ou de la vapeur d’huile. Normalement, une température critique de 300° C. maintenue pendant une heure, donne d’excellents résultats. Quand on traite une matière première contenant, par exemple, plus de 80 gallons d’huile à la tonne, la vapeur d’huile émise par le chauffage préalable, peut servir d’agent de balayage, la distillation étant continuée jusqu’à 400° C. environ. Dans l’appareil, dont nous donnons le schéma ci-joint, le schiste, continuellement agité, passe dans une cornue, ou réchauffeur, a, muni d’une série de chambres de chauffage, reliées à des condensateurs séparés, b. La température critique et la durée du traitement sont
b. La température critique et la durée du traitement sont déterminées par des essais préliminaires. Les schistes chauffés sont envoyés à travers / dans la cornue rotative h, qui est munie d’un agitateur i, et d’un moyen de chauffage j. Dans cette cornue, le schiste est traité avec de la vapeur à 360-400° C. venant d’une chaudière r, par le tube k. Les vapeurs d’huile et d’eau vont ensuite dans un condenseur n, en passant par le tube m. Les cendres et résidus s’accumulent dans la partie arrière l de la cornue, et sont poussés vers l’extérieur par une vis
la cornue, et sont poussés vers l’extérieur par une vis d’Archimède o. Les vis d’Archimède g et o assurent la fermeture de la cornue h pendant l’opération, le registre q étant employé au début. Appareil de cracking La principale caractéristique de ce procédé de cracking est d’enlever les produits de condensation obtenus pendant le stage intermédiaire, de les réchauffer et de les ramener au point de départ. L’huile brute se trouvant dans un réservoir 75 est amenée à l’aide d’une pompe par la conduite 37 jusqu’à des échangeurs de température 47, 35, 34 où elle subit un chauffage préliminaire tout
47, 35, 34 où elle subit un chauffage préliminaire tout en servant à refroidir les vapeurs surchauffées. Après quoi, elle passe dans un collecteur 19 dans lequel est également ramenée l’huile condensée pendant la première partie de l’opération. Elle va de là dans une seconde série d’échangeurs de température 27, 26 et ensuite dans le serpentin de craquage 1, dans lequel elle s’écoule d’abord en contre-courant avec le gaz de combustion et ensuite dans le même sens. Du serpentin de craquage, l’huile passe dans une des deux chambres 4 et 5 employées alternativement et, enfin, dans un séparateur 15 d’où
5 employées alternativement et, enfin, dans un séparateur 15 d’où le goudron s’écoule dans le refroidisseur 17. Les vapeurs passent dans un second séparateur 21. Les produits de condensation reviennent en 15 et les vapeurs passent dans les réfrigérants 26, 27. De là, les produits de condensation sont envoyés dans le collecteur 19 et les vapeurs dans la tour de fractionnement 54. Les produits condensés dans cette tour sont menés par le tube 44, à proximité du serpentin de craquage pour être réchauffés et retournent à la tour 54. Les fractions non volatilisées sont renvoyées au collecteur 19 par les
fractions non volatilisées sont renvoyées au collecteur 19 par les tubes 31 et 31 a. Les vapeurs passent de la tour 54 aux réfrigérants 33, 34 et 35 et, de là, dans une deuxième tour de fractionnement 46. Une partie du produit de condensation. Je passe dans le tube 5 pour être réchauffée et je suis ramenée dans la tour par le tube 53, tandis que le reste s’écoule dans le refroidisseur 70 et le réservoir 72 pour être conduit au réservoir 75 qui contient la matière de charge. Les vapeurs passent dans l’échangeur de température 47, dans le refroidisseur
vapeurs passent dans l’échangeur de température 47, dans le refroidisseur 64 et, enfin, dans le récipient à gasoline 66, d’où l’essence peut être extraite à l’aide du tube 68. Les améliorations apportées aux appareils de forage Une clé pour tubage Une clé utilisée particulièrement pour le vissage des tubes pendant les opérations de forage comprend deux mâchoires pouvant se rapprocher sous la pression d’un ressort et munies d’un dispositif pour actionner le ressort de façon à permettre un relâchement automatique des mâchoires quand une pression déterminée est atteinte. Dans un modèle (fig. 1) les deux mâchoires (5 et 11) sont
modèle (fig. 1) les deux mâchoires (5 et 11) sont montées sur un axe (7) entre les joues (4) d’un levier (2). La mâchoire (11) a une partie creuse (12) contenant un fort ressort (18) engagé dans un piston creux (16) avec un embout (19) portant un rouleau (21) qui s’appuie sur une came (23). Cette came peut se déplacer sur un axe (24) monté de façon à tourner dans les plateaux (25). Elle a une surface irrégulière (27, 28, 29), comme l’indique la figure 4, de telle sorte que pendant l’opération la pression des mâchoires sur le tube A