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Trésor en paiement dans les marchés pour compte de l'Etat : car les preneurs de ces bons en font argent à tout prix et avilissent votre signature au point de l'offrir à 14 0/0 d'escompte. Puis, que la Banque vous vienne en aide ; la forme est connue : vous lui donnez, je crois, des bons du Trésor à l'escompte ou en garantie d'avances. Déjà, avant l'investissement de Paris, il y avait une somme importante engagée de cette façon et votée par le conseil. Aucun pays du monde, dans une pareille crise, n'a pu éviter quelques mois le cours forcé
pareille crise, n'a pu éviter quelques mois le cours forcé et par conséquent le papier-monnaie ; quoi qu'il arrive, personne ne doute ici que la France restera parfaitement solvable et la Banque aussi. » Signé: Comte DE GERMINY. Cette dépêche, et l'adhésion de M. Legrand de Villers, qui se portait fort en même temps pour M. Ackerman, dont il connaissait l'opinion, répondaient à une des conditions que j'avais posées. Je savais d'ailleurs que la situation de la Banque, lui permettait de faire des avances sans augmenter son émission, car elle avait à cette époque plus de 480 millions de billets
avait à cette époque plus de 480 millions de billets disponibles que l'escompte des effets de commerce ne pouvait malheureusement pas employer, et son encaisse métallique s'élevait à près de 160 millions. Je dois ajouter que j'exigeais ce que demandait M. de Germiny, c'est-à-dire la suspension de l'émission des bons du Trésor en paiement de fournitures. Vous n'ignorez pas, messieurs, qu'à ce moment, en raison de la gêne du Trésor, on introduisait souvent dans les marchés passés par le gouvernement une clause en vertu de laquelle les fournitures étaient payables, partie comptant et partie en bons du Trésor. Les fournisseurs
partie comptant et partie en bons du Trésor. Les fournisseurs qui acceptaient ces conditions stipulaient naturellement des prix plus élevés; ils allaient ensuite négocier sur le marché étranger les bons dont ils étaient porteurs sous la déduction d'un escompte qui s'élevait jusqu'à 10 et 15 %. Je demandais également la suspension des prorogations indéfinies d'échéances des effets de commerce, afin que les ressources disponibles de la Banque, qui allaient être diminuées par suite des prêts à faire à la délégation, pussent s'accroître par les recouvrements. Cette mesure, qui ne fut pas obtenue sans quelques difficultés, et qui fit l'objet d'un
pas obtenue sans quelques difficultés, et qui fit l'objet d'un décret que je rédigeai avec M. Roy, eut pour effet de nous rendre 32 millions en un mois, c'est-à-dire de réduire de 32 millions le portefeuille des effets prorogés. Vous connaissez sans doute les clauses du traité qui fut conclu entre la délégation et la Banque. La Banque devait faire, dans les termes que j'ai déjà énoncés, des avances par sommes de 100 millions jusqu'au moment où les communications pourraient être rétablies entre les deux fractions du gouvernement. L'affectation des forêts de l'Etat au gage de la Banque était stipulée.
forêts de l'Etat au gage de la Banque était stipulée. M. le Président. — Cette stipulation relativement aux forêts de l'Etat a-t-elle été maintenue? M. O'Quin. — Non, elle n'a pas été maintenue. Peu de temps après, était conclu à Paris, entre le gouvernement et la Banque, un traité qui fut substitué au nôtre et qui donnait en gage à la Banque, au lieu des forêts de l'Etat, celles de l'ancienne liste civile. Voici ce que m'écrivait à ce sujet M. Rouland, gouverneur de la Banque de France, à la date du 4 février : « Votre emprunt est remplacé
date du 4 février : « Votre emprunt est remplacé par le nôtre délibéré le 11 janvier. Les conditions sont identiques, sauf la garantie. Nous n'avons demandé que les bois de l'ancienne liste civile. Mais il est convenu que cet emprunt comprend tout ce qui aurait été exigé par la délégation, depuis la première exigence de 100 millions. Vous pouvez donc hardiment négocier les bons du Trésor. Il est bien entendu que l'emprunt est limité à 400 millions. Si de nouveaux besoins éclatent, on s'adressera au gouvernement central. » Ainsi, notre traité était à peu près identique à celui qui
notre traité était à peu près identique à celui qui avait été conclu à Paris, entre la Banque et le gouvernement, sauf des garanties meilleures stipulées par nous et une élévation du taux de l'intérêt, attendu que, dans le traité de Paris, le taux de l'intérêt en fin d'année devait être ramené à 3 % et que ce qui excéderait ce chiffre, par suite des règlements semestriels établis d'après le taux de l'escompte, était imputable sur l'amortissement. Du reste, plusieurs jours avant la signature de notre traité, M. Legrand de Villers avait reçu de M. le gouverneur de la Banque
Villers avait reçu de M. le gouverneur de la Banque une communication télégraphique dans laquelle il lui annonçait que l'avis de l'avance de 50 millions consentie par lui était parvenue à Paris et que cette avance avait été ratifiée. À peu près au même moment, un professeur de physique d'un des Lycées de Paris, M. d'Almeïda, je crois, parti dans un ballon qui était tombé au milieu des lignes ennemies, et dont l'arrivée à Bordeaux avait été ainsi retardée, avait remis à M. de Roussy une lettre de M. Picard dans laquelle le ministre des finances lui disait : «
dans laquelle le ministre des finances lui disait : « Quant à de nouvelles avances à faire par la Banque, c'est une affaire à traiter entre la délégation et la Banque. Evitez avant tout un désordre financier. » Ces deux dépêches étaient une sorte de confirmation anticipée de l'initiative que je croyais devoir prendre, et m'avaient naturellement confirmé dans ma résolution. Plus tard, à la date du 12 ou du 13 janvier, M. Legrand de Villers reçut de M. Rouland une dépêche ainsi conçue : « 12 janvier 1871. Aujourd'hui, le conseil général de la Banque a autorisé la négociation
le conseil général de la Banque a autorisé la négociation de 400 millions de bons du Trésor, sur la demande du gouvernement, à trois mois, renouvelables, intérêt au taux courant, le tout en sus des prêts déjà effectués... La délégation ayant ses communications désormais avec le gouvernement central, les emprunts se faisant régulièrement, M. Cuvier n'a aucune raison pour ne pas reprendre son service; qu'il renonce donc à son congé. » Presqu'en même temps M. de Roussy me communiquait une dépêche du Ministre des Finances, dont voici la teneur : « Paris, 10 janvier 1871. Vous pouvez donner avis au
« Paris, 10 janvier 1871. Vous pouvez donner avis au gouvernement de la démarche que j'ai faite auprès de la Banque et de la conclusion arrêtée du traité qui procurera à la défense nationale les ressources que vous avez fixées vous-même. Cet acte ne pourra être régularisé qu'après-demain, mais d'une part vous pouvez y compter, et d'autre part vous pourrez, pour vos besoins urgents, disposer de votre crédit, sur lequel il reste un disponible de 70 millions environ. Je vous autorise à remettre, s'il le faut, cette lettre au représentant de la Banque à Bordeaux. Signé : E. PICARD. Ma
de la Banque à Bordeaux. Signé : E. PICARD. Ma nomination, comme sous-gouverneur par intérim, était du 4 janvier; le 5, M. Legrand de Villers m'avait remis le service et j'étais entré en fonctions le 6. C'est le 12 ou le 13 que la dépêche que je viens de vous lire était parvenue à Bordeaux ; je me trouvais ainsi n'avoir agi que pendant six ou sept jours d'après ma propre initiative, et j'apprenais, avec une satisfaction facile à comprendre, que la Banque avait ratifié les faits accomplis pendant cette courte gestion. Je fis immédiatement prier M. Cuvier de vouloir
courte gestion. Je fis immédiatement prier M. Cuvier de vouloir bien revenir à Bordeaux pour me relever d'une fonction que je n'avais assumée qu'à titre provisoire et dans une pensée de dévouement parfaitement désintéressé, puisque dans d'autres temps il n'avait tenu qu'à moi d'en être investi à titre définitif. Je n'avais pas cessé, d'ailleurs, d'être trésorier général des Basses-Pyrénées et j'étais en congé régulier. Ma présence à Bordeaux n'étant plus utile, j'avais hâte de rentrer à mon poste. Je fis donc demander à M. Cuvier de vouloir bien retourner à Bordeaux pour reprendre ses fonctions. Mais ce n'est que vers
Bordeaux pour reprendre ses fonctions. Mais ce n'est que vers le 15 ou le 16 février que M. Cuvier revint prendre possession du service, que je lui remis le 17. Voilà, messieurs, tout ce que je puis vous dire ; je vous ai raconté les faits, peut-être sans beaucoup d'ordre. M. le Président. — Votre récit est parfaitement clair. Avez-vous, messieurs, des questions à adresser à M. O'Quin? M. Gallet. — Il est dit, dans la première dépêche adressée par la délégation au gouvernement de Paris, à la date du 27, que le 7 décembre on a déjà avisé le
27, que le 7 décembre on a déjà avisé le gouvernement de Paris de la situation. Il ne semble pas que le gouvernement de Paris ait reçu à cette époque cet avis, car il ne prend de résolution que le 8 janvier. M. O'Quin. — J'ai entre les mains plusieurs lettres de M. Rouland, dans lesquelles il indique que les communications de Bordeaux avaient subi des retards considérables. Les dépêches parvenaient à leur destination, mais souvent après un très-long intervalle. Moi-même, j'ai oublié de vous le dire, depuis le 7 jusqu'au 26 janvier, j'avais adressé à M. le gouverneur de
jusqu'au 26 janvier, j'avais adressé à M. le gouverneur de la Banque quatre dépêches successives, et enfin, étonné de ne pas recevoir de réponse, je voulus m'assurer que la dernière, dans laquelle je posais au gouvernement central une question d'une grande importance, avait bien été expédiée. J'écrivis au directeur général des lignes télégraphiques pour le prier de m'accuser réception de cette dépêche et de me faire savoir si elle était partie. Je reçus, à la date du 26 janvier 1871, une réponse du secrétaire général, M. Staenackers, qui me donnait l'assurance que cette dépêche avait été expédiée à sa destination.
l'assurance que cette dépêche avait été expédiée à sa destination. D'un autre côté, dans une de ses lettres, dont j'ai déjà cité un passage, M. Rouland me disait : » 4 février 1871. * » Je réponds point par point aux différentes questions posées dans vos dépêches qui, toutes télégraphiques qu'elles soient, ont dix à quinze jours de retard. » La première de mes dépêches dans laquelle j'annonçais au gouvernement de la Banque que je m'étais substitué provisoirement à M. Cuvier et où j'indiquais sommairement les motifs de ma résolution, en même temps que je décrivais la teneur du traité,
en même temps que je décrivais la teneur du traité, cette première dépêche a été répétée plusieurs fois par moi, du 10 au 20 janvier, sans que j'aie jamais su si M. le gouverneur de la Banque l'avait reçue. Celle du 26 dans laquelle je demandais avec instance des détails sur le traité de Paris, paraît être parvenue vers le 4 février seulement. M. le Président. — C'est le froid qui empêchait les pigeons de voler. M. O'Quin. — D'abord ; puis il faut ajouter que, dans les derniers temps, on avait usé des meilleurs pigeons et qu'on les expédiait
on avait usé des meilleurs pigeons et qu'on les expédiait de plus en plus loin de Paris, de Poitiers par exemple ; ils ne partaient plus que difficilement. Dès que Paris fut débloqué, le premier train de ravitaillement emporta un inspecteur de la Banque que j'obtins de faire voyager sous un déguisement, car les Prussiens ne laissaient encore entrer à Paris que les agents du service des vivres. Cet inspecteur allait, de ma part, rendre compte au gouverneur de la Banque de ce qui s'était passé et le mettre au courant de la situation. C'est immédiatement après son arrivée que
courant de la situation. C'est immédiatement après son arrivée que M. Rouland m'écrivit pour me confirmer les autorisations qu'il avait antérieurement données ; il ajoutait à sa lettre quelques indications. Avant qu'elle me fût parvenue, je reçus de M. Rouland un télégramme approuvé par M. Picard et transmis par la voie allemande. Cette dépêche était ainsi conçue : « 6 février 1871. (Voie allemande.) » Le ministre des finances à M. O'Quin, sous-directeur de la Banque de France à Bordeaux. » Le ministre transmet à M. O'Quin la dépêche ci-après : » Les communications étant rétablies, le ministre seul peut
: » Les communications étant rétablies, le ministre seul peut disposer des crédits ouverts par la Banque, ne négociez donc désormais aucun bon du Trésor sans aviser Paris. En tout cas, ne versez que sur le visa de M. Jules Simon. » Signé : ROULAND. » Approuvé : » Ernest PICARD. » Cette dépêche nous jeta dans un grand embarras ; voici pourquoi : Habituellement, lorsque la Banque traite avec le gouvernement et lui fait une avance, le Trésor lui remet en bons la représentation de la somme prêtée. C'est là le titre constituant sa dette vis-à-vis de la Banque.
là le titre constituant sa dette vis-à-vis de la Banque. Le montant des bons ainsi réunis est porté par la Banque au crédit du compte du Trésor qui peut retirer les fonds selon ses besoins. En temps ordinaire, et indépendamment de tout emprunt, le Trésor, qui a toujours un compte créditeur à la Banque, opère des prélèvements dans les succursales au moyen de récépissés comptables, délivrés par les trésoriers généraux, auxquels il fait ouvrir des crédits. Si cette marche avait été suivie, la Banque aurait escompté à Bordeaux des bons du Trésor, en aurait porté le montant au crédit du
du Trésor, en aurait porté le montant au crédit du Trésor, et celui-ci aurait fait prélever par ses comptables supérieurs les sommes nécessaires aux besoins du service au moyen de crédits ouverts en leur faveur. Mais, dans les circonstances exceptionnelles où on se trouvait, vu la nécessité de lutter contre des entraînements quotidiens et de défendre les intérêts de la Banque aussi bien que ceux de l'État, on avait adopté un autre mode de procéder. Comme on ne concluait un traité qu'à très courte échéance et jusqu'à réception des instructions de Paris, on n'avait voulu faire que des avances qui
de Paris, on n'avait voulu faire que des avances qui pussent être immédiatement arrêtées. Et alors on avait adopté un système inverse; la Banque avait dit au Trésor: « Lorsque vous aurez besoin de fonds dans les départements, nous ouvrirons dans les succursales, aux trésoriers généraux, des crédits valables jusqu'à épuisement. Ces crédits épuisés, vous nous en couvrirez au moyen de bons du Trésor. » Contrairement à ses habitudes, la Banque se mettait ainsi à découvert, mais c'était afin de ne pas s'engager pour des sommes beaucoup plus considérables, qui n'étaient pas nécessaires aux besoins quotidiens, et de marcher pour
n'étaient pas nécessaires aux besoins quotidiens, et de marcher pour ainsi dire au jour le jour. Au moment où je reçus la dépêche de MM. Rouland et Picard, nous avions 35 millions de crédits ouverts dans les diverses trésoreries générales; de telle sorte que, si j'avais pris cette dépêche au pied de la lettre, le service eût été absolument arrêté, car nous aurions été obligés de télégraphier aux succursales pour révoquer tous les crédits. Il n'y avait évidemment là qu'une difficulté de forme; la Banque ne connaissait pas notre manière de procéder, car, si elle l'eût connue, ses instructions eussent
de procéder, car, si elle l'eût connue, ses instructions eussent été différentes. Mais il ne fallait pas moins en référer aux représentants du gouvernement. Après en avoir causé avec M. Roy, chargé alors de la délégation du ministère des finances, — M. de Roussy avait été rappelé à Paris immédiatement après l'amnistie,—je me mis à la recherche de M. Jules Simon. Il existait en ce moment des tiraillements entre les fractions du gouvernement siégeant à Bordeaux, et les envoyés du gouvernement de Paris. J'eus donc quelque peine à trouver M. Jules Simon; j'y parvins cependant, et je lui exposai la
Jules Simon; j'y parvins cependant, et je lui exposai la situation, qu'il n'eut pas de peine à comprendre. Il prit sur lui de viser les 35 millions de bons nécessaires pour couvrir les avances déjà faites par la Banque et, pour nous permettre de continuer le système que nous avions suivi jusqu'à ce jour; il me donna en outre l'autorisation d'ouvrir encore des crédits jusqu'à concurrence de 35 autres millions, les bons qui devaient représentér cette somme devant être remis au fur et à mesure des prélèvements effectués dans les succursales. Une dépêche fut adressée au gouvernement de Paris pour
succursales. Une dépêche fut adressée au gouvernement de Paris pour lui fournir des explications à ce sujet, et deux jours après, nous reçûmes un télégramme de M. de Roussy, qui nous informait que cette interprétation des instructions primitives était approuvée. M. le comte de Durfort de Civrac. — Vous nous avez dit tout à l'heure que le gouvernement de la Défense nationale n'avait pas d'autre parti à prendre que de faire ce qu'il a fait et ce que vous l'avez aidé à faire, ou bien d'émettre du papier monnaie... M. O'Quin. Ou de faire un emprunt, mais on avait reconnu
O'Quin. Ou de faire un emprunt, mais on avait reconnu que l'emprunt était impossible le comte de Durfort de Civrac. — Les avances faites par la Banque ne pouvaient être que momentanées, limitées, et ne pouvaient pas être indéfinies. Que serait-il arrivé, suivant vos appréciations, si la paix n'avait pas été faite ? Le service de la Banque se serait-il arrêté ? M. O'Quin. — Il est très-difficile de dire ce qui serait arrivé si la paix n'avait pas été faite. M. le comte de Durfort de Civrac. — Financièrement parlant, la paix n'était-elle pas devenue nécessaire? M. O'Quin. —
parlant, la paix n'était-elle pas devenue nécessaire? M. O'Quin. — Financièrement parlant, nous avions encore de la marge. La situation de la Banque, au moment de mon entrée en fonctions, était celle-ci: L'encaisse de la Banque, en numéraire, était de 159,920,000 francs; en billets, de 480,532,000 francs. Il y avait donc là 639 millions. M. le comte de Durfort de Civrac. — Il fallait au gouvernement 10 millions par jour ! M. O'Quin. — Je le sais. Il y avait d'abord 639 millions et la limite de l'émission était loin d'être atteinte. M. le comte de Durfort de Civrac. —
d'être atteinte. M. le comte de Durfort de Civrac. — La limite de l'émission était 2 milliards 400 millions ? M. O'Quin. — Oui, nous étions alors tout au plus à 1,700 millions, en y comprenant la circulation de Paris. M. le comte de Durfort de Civrac. —Ainsi la guerre aurait pu se prolonger encore deux mois ? M. O'Quin. — Oui, au point de vue des ressources dont la Banque pouvait disposer sans augmenter son émission. M. le comte de Durfort de Civrac. — Mais la Banque aurait épuisé ses ressources. M. O'Quin. — La Banque pouvait accroître son
ses ressources. M. O'Quin. — La Banque pouvait accroître son émission; seulement elle se serait exposée à amener une dépréciation de ses billets. M. le comte de Durfort de Civrac. — Cette dépréciation était inévitable ? M. O'Quin. — Oh! si on avait créé des billets différents de ceux de la Banque de France, non-seulement la dépréciation était inévitable, mais, dans mon opinion, c'eût été la ruine du crédit de la France, et tout ce qui a été si heureusement fait depuis, au point de vue financier, eût été impossible. Je ne crains pas de l'avouer, la possibilité d'une extrémité
Je ne crains pas de l'avouer, la possibilité d'une extrémité pareille était la seule excuse, vis-à-vis de la Banque, de l'initiative que je prenais. Je dois dire que la Banque l'a compris, car M. Rouland m'a adressé plusieurs lettres dans lesquelles il approuvait complètement ma conduite, et dont vous me permettrez, messieurs, de placer sous vos yeux la dernière: « Paris, le 6 mars 1871. » MONSIEUR LE TRÉSORIER GÉNÉRAL, » Je vous ai exprimé, particulièrement déjà et d'homme à homme, les remerciements du gouvernement de la Banque, pour l'intérim que vous avez géré, pendant l'absence de M. Cuvier. Je
que vous avez géré, pendant l'absence de M. Cuvier. Je crois de mon devoir de vous adresser ces remerciements sous une forme officielle, en ma qualité de gouverneur. Vous avez eu de rudes exigences à subir et une période laborieuse à traverser. Vous vous êtes toujours montré plein d'intelligence, de sagesse et d'expérience pour tous les intérêts que vous aviez à défendre et je vous prie d'agréer, au nom de la Banque, l'expression de mes sentiments de reconnaissance, de haute estime et d'affection. » Signé : ROULAND . T M. le comte de Durfort de Civrac. — Les 10 millions
le comte de Durfort de Civrac. — Les 10 millions dépensés par jour, l'étaient-ils uniquement pour la guerre ou pour tous les services ? M. O'Quin. — Pour tous les services. M. le comte de Durfort de Civrac. — Vous nous avez parlé d'une personnalité importante à Bordeaux dont l'avis avait pesé sur votre détermination. M. O'Quin. — Vous avez facilement deviné, messieurs, le nom du haut personnage auquel j'ai fait allusion. Mais, comme son opinion, favorable à la résolution que j'ai prise, ne m'a été qu'indirectement connue, je vous demande la permission de ne pas préciser davantage. M. le
demande la permission de ne pas préciser davantage. M. le comte de Rességuier. — Dans les conseils du gouvernement auxquels M. O'Quin a assisté à Bordeaux, l'opinion contraire à la sienne, relativement à la création d'un papier d'Etat, a-t-elle été soutenue ? M. O'Quin. — Non, personne n'a insisté sur la création d'un papier d'Etat. M. Callet. — C'était l'opinion personnelle de M. Gambetta ? M. O'Quin. — Non, pas plus personnelle à M. Gambetta qu'à tout autre. Seulement, tout le monde répétait : « Il nous faut des ressources ». Comme je vous le disais en commençant, cette conversation
». Comme je vous le disais en commençant, cette conversation n'était que le commentaire de la dépêche très significative que j'ai eu l'honneur de vous lire et qui finissait ainsi : « Nous vous demandons de nous répondre d'urgence, de choisir entre les deux projets ci-dessus. (Un prêt par la Banque ou la création d'une caisse de la Défense nationale). » Si au 3 janvier nous n'avons reçu aucune réponse, il ne nous restera plus qu'à prendre conseil de notre patriotisme et de nous dévouer envers le pays. » Enfin en d'autres termes : nous sommes acculés à une nécessité,
en d'autres termes : nous sommes acculés à une nécessité, nous ne savons comment en sortir; nous vous demandons cette autorisation; nous préférons de beaucoup le moyen que nous vous indiquons, mais si nous sommes obligés d'y renoncer, nous ne savons ce que nous serons contraints de faire. Je dois le répéter, on parla beaucoup dans cette réunion des éventualités possibles, et il y fut question d'un ou deux projets financiers qui avaient été soumis à la délégation. On en donna lecture sans les discuter et M. Roy les combattit. Parmi les arguments qu'il employa pour combattre toute espèce d'idée
Parmi les arguments qu'il employa pour combattre toute espèce d'idée d'émission d'un papier d'Etat, je me rappelle celui-ci. Il disait : « Pour émettre un emprunt d'Etat, il faut des formules, des titres; pour graver des planches qui défient la falsification, il faut un long travail. J'ai souvent, comme directeur général du timbre, fait préparer des coins, et je vous affirme que quinze jours ou trois semaines au moins seraient nécessaires rien que pour graver les matrices. Eh bien! vous ne pouvez absolument attendre aussi longtemps. » M. Callet. — C'est précisément parce que j'ai entendu dire combien les besoins
C'est précisément parce que j'ai entendu dire combien les besoins étaient pressants, et la première dépêche l'affirme, que le gouvernement étant avisé dès le 7 décembre, cette dépêche étant certainement arrivée, je m'étonne qu'on n'obtienne une solution qu'un mois après. M. O'Quin. — La dépêche au gouvernement, en date du 27 décembre 1870, dit en effet : « Nous avons vainement attendu, ainsi que M. Cuvier, l'autorisation de contracter ce nouvel emprunt, autorisation que M. de Roussy avait provoquée par une dépêche du 9 décembre qui vous est parvenue le 15. Nous en avons la preuve. » M. Callet. —