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par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de notre loi douanière, seuls les fils de mohair mélangé de laine, avec laine dominante, sont frappés d'un droit de douane. Pour l'application régulière de ce droit, il faut donc déterminer la composition du fil introduit; mais comme cette décomposition est extrêmement difficile et qu'elle ne peut être faite, quand elle peut l'être que par des personnes connaissant à fond la matière, il arrive fréquemment que des erreurs se produisent et que l'on applique à tort des droits qui ne sont pas dûs. La bonne foi des agents des douanes n'est
pas dûs. La bonne foi des agents des douanes n'est nullement mise en cause, mais comme ils n'ont pas toujours l'expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier la nature des fils qui leur sont présentés, ils sont exposés à commettre des injustices qui sont des plus préjudiciables aux intérêts de notre circonscription. On signale à notre Chambre des faits extraordinaires auxquels donnent lieu les fils en question. J'en prends un au hasard : sur un envoi de trois balles contenant le même fil, provenant de la même partie, une est entrée sans observations, les deux autres ont été arrêtées et
entrée sans observations, les deux autres ont été arrêtées et soumises à l'expertise; l'une de ces deux dernières a été taxée et l'autre est passée sans droits. N'y a-t-il pas là la preuve que l'application du droit de douane aux fils de mohair mélangé de laine est laissée à l'arbitraire et qu'il est impossible à nos fabricants d'établir à l'avance leurs prix de revient ne sachant jamais s'ils devront ou non payer un droit d'entrée? Je prends la respectueuse liberté de vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien d'accord avec M. le Ministre des Finances, examiner la question de
avec M. le Ministre des Finances, examiner la question de savoir comment il pourrait être remédié aux inconvénients que je me suis permis de vous signaler. En attendant, Je vous serais reconnaissant de faire donner au Service des Douanes de Boulogne-sur-Mer des instructions lui recommandant la plus grande attention en ce qui concerne les fils dont il s'agit, de manière à ce que ces fils ne soient frappés de droit de douane que lorsqu'ils sont réellement dans le cas de l'être. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée à M. le Directeur des Douanes à Paris. Roubaix,
adressée à M. le Directeur des Douanes à Paris. Roubaix, le 26 Juillet 1904 Monsieur le Préfet du Nord, Lille. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE PRÉFET, Dans le courant de l'année 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, avait voté l'acquisition d'un emplacement pour construire des locaux destinés à recevoir ses différents services : Secrétariat, Bibliothèque, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse de Commerce, etc., qui sont actuellement installés dans les locaux en bois insuffisants, n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue de l'incendie. Le projet d'acquisition vous avait été transmis avec
de l'incendie. Le projet d'acquisition vous avait été transmis avec une demande d'emprunt en vue des autorisations à obtenir de M. le Ministre du Commerce. Pendant que s'accomplissaient les formalités administratives, M. le Maire de Roubaix nous fit part d'une idée qui consistait à construire les locaux en question, sur un terrain municipal et à faire de ces locaux une sorte de complément de l'Hôtel de Ville que la Municipalité projetait d'élever sur la partie devant rester disponible sur le même emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à la Chambre et à la Bourse de Commerce une
à la Chambre et à la Bourse de Commerce une situation meilleure, de permettre à la Ville de construire avec l'aide de la Chambre de Commerce un monument d'ensemble répondant mieux aux desiderata de la population. La proposition de M. le Maire ayant été acceptée par la Chambre de Commerce, le projet d'acquisition voté par celle-ci fut abandonné et remplacé par un nouveau projet présenté par la Ville et à l'exécution duquel notre Compagnie prit l'engagement de prendre part sous forme d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications
dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications de détail, l'approbation du Conseil Général des bâtiments civils, fut soumis par M. le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, à l'avis du Conseil d'Etat. Cette Haute Assemblée se référant aux articles 14 et 20 de la loi du 9 avril 1898, ne crut pas pouvoir l'accepter, la Chambre de Commerce ayant seule qualité pour faire exécuter les travaux projetés, avec l'appui de la Ville pour décorer l'édifice de manière à lui donner un caractère monumental. La Chambre de Commerce et le Conseil Municipal ayant été saisis de nouveau de
et le Conseil Municipal ayant été saisis de nouveau de la question, sont tombés d'accord pour donner satisfaction à l'avis du Conseil d'Etat en décidant sous réserve des approbations des autorités compétentes : 1° Que le projet dressé par la Ville et vu par le Conseil Général des bâtiments civils, serait, repris purement et simplement par la Chambre de Commerce et exécuté par elle ; 2° Que ce projet, comportant des décorations de façade, sur ses quatre côtés, plutôt nécessaires pour l'embellissement de la Ville que pour le fonctionnement même des services de la Chambre de Commerce, serait exécuté au
des services de la Chambre de Commerce, serait exécuté au moyen de ressources à provenir, savoir : 356.585 francs du budget de la Chambre de Commerce et 254.180 francs du budget municipal. Il a été entendu, outre, que les locaux devant être construits sur un emplacement de la Ville, celle-ci en deviendrait propriétaire au bout de 30 ans et que la Chambre de Commerce si elle continuait à les occuper après l'expiration de cette période, paierait en échange un loyer de 20.000 francs par an. En résumé, la Ville fait une excellente opération, puisque dans trente ans, elle aura la
une excellente opération, puisque dans trente ans, elle aura la pleine propriété d'un immeuble qui vaudra plus d'un demi-million et qui ne lui aura coûté que la moitié en capital, tout en complétant très heureusement l'Hôtel de Ville qu'elle projette; la Chambre de Commerce de son côté, n'aura qu'à se féliciter de son entente avec la Ville, puisque, avec le sacrifice annuel qu'elle eût été amenée à faire pour le premier projet qu'elle avait conçu, elle pourra installer les services publics dont elle a la charge, sur un emplacement plus convenable, mieux situé et répondant mieux aux besoins du commerce
convenable, mieux situé et répondant mieux aux besoins du commerce que celui dont elle voulait faire l'acquisition en 1902. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous adresser le projet dont il s'agit et qui est absolument le même, sauf la combinaison financière que celui que vous avait soumis la Municipalité et qui a été examiné au Ministère de l'Intérieur et au Conseil Général des bâtiments civils. Toutes les pièces composant le dossier et énumérées dans le bordereau ci-inclus sont produites en double. En raison de l'urgence qu'il y a à mettre toutes nos collections et nos archives à l'abri d'un incendie,
toutes nos collections et nos archives à l'abri d'un incendie, toujours à craindre dans un bâtiment en bois, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien vous intéresser au projet dont j'ai l'honneur de vous entretenir et le transmettre à M. le Ministre du Commerce avec votre haut et bienveillant appui. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. POUR LE PRÉSIDENT, BECÉDÉ : Le Vice-Président, FLORENT CARISSIMO. — 197 — Roubaix, le 27 Juillet 1904, Monsieur le Président du Syndical des Fabricants de Roubaix, Tourcoin et fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR
et fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Suivant le désir que vous avez exprimé au nom du Syndicat des Fabricants, à notre Chambre de Commerce, par lettre du 2 juillet courant, notre ancien et regretté président, M. Georges Motte, a appelé l'attention de M. le Directeur Général des Douanes sur les difficultés auxquelles donne lieu, à l'entrée en France, le dédouanement des fils de poils de chèvre mohair, mélangé de laine, lesquels sont exempts ou passibles de droits selon que le mohair ou la laine constitue la partie dominante. En réponse à cette communication qui
constitue la partie dominante. En réponse à cette communication qui était aussi pressante que possible, M. le Directeur Général des Douanes vient de faire savoir que la question dont il s'agit « a été étudiée il y a quelques mois » déjà, à la suite de démarches d'Outre-Manche, appuyées par l'Association Britannique à Paris; que dans le but de prévenir les contestations et ainsi que le demandaient d'ailleurs les pétitionnaires, « l'Administration des Finances a décidé, le 11 mars dernier, que les fils de poils de chèvre mohair seraient admis en exemption de droit de douane, sur production d'un certificat
en exemption de droit de douane, sur production d'un certificat authentique établissant qu'ils sont formés de mohair en proportion prépondérante (n° 377 du tarif); que cette attestation doit émaner de la « Commission Officielle » du « lieu de fabrication, être visée par le Consul de France et accompagnée d'un échantillon scellé du cachet du Consulat, le service des Douanes conservant, en cas de doute sur la composition des fils, le droit de recourir à l'expertise légale ». En me transmettant ces observations que je me fais un plaisir de porter à votre connaissance, M. le Directeur Général des Douanes
porter à votre connaissance, M. le Directeur Général des Douanes ajoute que des instructions dans le même sens ont été adressées le 18 mars au service de Boulogne et qu'il prend prétexte de la lettre de notre Chambre de Commerce pour renouveler les recommandations précédemment faites. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. POUR LE PRÉSIDENT DÉCÉDÉ : Le Vice-Président, FLORENT CARISSIMO. — 198 — Roubaix, le 27 Juillet 1904. Sir Secrétaire du Yokohama Foreign Board of Trade, Yokohama (Japon). Japon Taxe de consommation MONSIEUR, Comme suite à ma lettre du premier de ce mois,
Comme suite à ma lettre du premier de ce mois, j'ai l'honneur de vous faire savoir que suivant les renseignements que j'ai puisées à une source officielle, il n'est pas possible de réclamer contre l'application de la taxe de consommation aux marchandises en laine importées au Japon. En effet, me fait-on remarquer, d'après les dispositions de l'article 8 de notre Traité de Commerce de 1896 avec le Japon, qui est toujours en vigueur, les marchandises de toute nature originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de consommation,
être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de consommation, perçus pour le compte de l'Etat ou des communes supérieures à ceux qui gravent ou gravéreront les marchandises similaires de production nationale. Il en résulte qu'une réclamation à cet égard ne serait fondée que si les fabricants japonais n'étaient pas assujettis à la taxe dont il s'agit ou si la taxe n'était appliquée qu'à des articles non produits par l'industrie japonaise, le droit de consommation ayant dans ce cas le caractère d'une véritable surtaxe douanière contraire aux stipulations du tarif conventionnel, puisque les produits étrangers seraient seuls à la supporter.
conventionnel, puisque les produits étrangers seraient seuls à la supporter. On peut constater d'ailleurs, qu'aux termes de la loi japonaise du 31 mars 1901, le droit de consommation doit être payé au moment où les tissus de laine sont retirés de la fabrique de la douane ou du dépôt de la douane, par la personne qui en prend livraison. Si l'on s'en tient à cette disposition, les tissus de laine fabriqués au Japon seront, à nouveau, atteints par le nouveau droit de consommation, ce qui enlève tout prétexte à réclamation de la part des gouvernements étrangers. Tels sont, Monsieur, les
de la part des gouvernements étrangers. Tels sont, Monsieur, les renseignements que j'ai pu recueillir au sujet de cette intéressante question, je vous les transmets en exprimant l'espoir qu'ils pourront vous être de quelque utilité. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. POUR LE PRÉSIDENT DÉCÉDÉ : Le Vice-Président, FLORENT CARISSIMO. — 196 — Roubaix, le 6 Août 1904. Monsieur Pellairin, inspecteur principal de la Compagnie du Chemin de fer du Nord, Gare de Lille, Lille. Halles du Pellegrin et du Blanc-Seau Billets d'aller et retour MONSIEUR L'INSPECTEUR PRINCIPAL, M. le Président de la Chambre de Commerce de
PRINCIPAL, M. le Président de la Chambre de Commerce de Tourcoing vous a écrit le 3 de ce mois, à l'effet de demander votre obligeante intervention, pour que des billets d'aller et retour à destination de Roubaix et de Lille, puissent être délivrés aux Haltes du Pellegrin et du Blanc-Seau. Permettez-moi de m'associer, au nom de notre Chambre de Commerce, à cette demande qui paraît des plus justifiées. Son adoption faciliterait, en le rendant moins onéreux, le mouvement des ouvriers de Bousbecque et des environs pour Roubaix et Lille et serait par cela même, profitable aux intérêts de l'industrie. Veuillez
serait par cela même, profitable aux intérêts de l'industrie. Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur Principal, l'assurance de ma considération très distinguée. POUR LE PRÉSIDENT DÉCÉDÉ : Le Vice-Président, FLORENT CARISSIMO. Roubaix, le 19 Août 1904. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Tourcoing. Halles du Pellegrin et du Blanc-Seau MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Ainsi que j'ai pris soin de vous en informer par ma lettre du 6 courant, j'ai appuyé auprès de M. Pellairin, inspecteur principal de la Compagnie du Nord, la demande que vous lui avez présentée dans le but d'obtenir que des billets d'aller et retour à destination
but d'obtenir que des billets d'aller et retour à destination de Roubaix et de Lille soient délivrés aux haltes du Pellegrin et du Blanc-Seau. J'ai le regret de porter à votre connaissance la réponse négative qui a été faite à ma démarche, par M. Pellairin : « D'après la règle admise, les points d'arrêt ne peuvent être mis en relations qu'avec les gares et points-d'arrêts situés sur le même embranchement et les voyageurs qui franchissent cet embranchement doivent reprendre des billets aux gares extrêmes. » Il n'est fait exception à cette règle que lorsqu'il s'agit de points d'arrêt à mettre
cette règle que lorsqu'il s'agit de points d'arrêt à mettre en relations avec des gares d'un embranchement voisin desservi par les mêmes trains, ce qui n'est pas le cas, dans l'espèce, puisque les voyageurs doivent changer à Tourcoing. — 197 — » Je ne vois pas, dans ces conditions, la possibilité de réserver un accueil favorable à votre demande. » Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments très distingués. POUR LE PRÉSIDENT DÉCÉDÉ : Le Vice-Président, FLORENT CARISSIMO. Fils de mohair mélangés avec de la laine Roubaix, le 26 Août 1904. Monsieur le Président de la Chambre de
26 Août 1904. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce d'Amiens (Somme). MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET CHER COLLÈGUE, À la suite de réclamations du genre de celles dont m'entretient votre lettre du 25 courant, j'ai écrit au nom de notre Chambre de Commerce à M. le Directeur Général des Douanes pour lui signaler les difficultés qu'éprouvaient au Bureau de Boulogne notamment, les importateurs de fils de mohair mélangés de laine qui sont exempts ou passibles de droits suivant que le mohair ou la laine est dominante. Dans l'impossibilité où l'on se trouve de déterminer exactement la proportion de mohair
l'on se trouve de déterminer exactement la proportion de mohair et de laine qui se trouve dans un fil, surtout lorsque ces deux matières y entrent en quantités presque égales, je demandais à M. le Directeur Général des Douanes de vouloir bien étudier un moyen qui permettait, dans ce cas, à nos fabricants d'établir leurs prix de revient sachant à l'avance s'ils devaient ou non acquitter des droits. En réponse à cette demande, M. le Directeur Général des Douanes nous a fait savoir le 18 juillet, dernier que, la question avait été étudiée, déjà quelques mois auparavant, à la suite
avait été étudiée, déjà quelques mois auparavant, à la suite de démarches du commerce d'Outre-Manche appuyées par l'Ambassade Britannique à Paris et que dans le but de prévenir les contestations et ainsi d'ailleurs que le demandaient les pétitionnaires, l'Administration des Finances avait pris sa décision du 14 mars dernier que mentionne votre lettre. Il ajoutait qu'en cas de doute sur la composition des fils le service des douanes conservait le droit de recourir à l'expertise légale et que des instructions dans ce sens avaient été adressées au service de Boulogne. La Chambre de Commerce de Roubaix s'est trouvée satisfaite en
La Chambre de Commerce de Roubaix s'est trouvée satisfaite en partie par cette réponse ; elle craint, bien sûr, que le certificat exigé par la douane ne soit une gêne pour le commerce, mais son avis est que ce n'est que dans la pratique que l'on pourra s'en apercevoir et chercher à y remédier efficacement. — 198 — Du reste, il ne semble pas que la Douane soit disposée à laisser entrer, sans certificat d'origine, les fils en question si l'on veut qu'elle ne multiplie pas de nouveau les expertises contre lesquelles nous nous sommes élevés. En somme, notre avis
contre lesquelles nous nous sommes élevés. En somme, notre avis est d'en rester au moins provisoirement, à l'état de choses actuel, par crainte d'un mal pire. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher Collègue, l'expression de mes sentiments très distingués. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. Roubaix, le 26 Août 1904. Monsieur le Directeur de l'Office Colonial. Palais-Royal, Galerie d'Orléans, Paris. Industrie de la laine Ressources du Moyen-Niger Monsieur le Directeur, Par votre lettre du 23 juin dernier, vous avez bien voulu demander mon avis sur la qualité et la valeur marchande d'un échantillon de laine provenant de la région du Moyen-Niger,
d'un échantillon de laine provenant de la région du Moyen-Niger, qui vous a été soumis par un Administrateur des Colonies ayant séjourné en Afrique Occidentale. Avant de vous répondre, j'ai tenu à consulter une maison de Roubaix dont la compétence en la matière est hors de discussion. Voici ce qu'elle me dit: « Cette laine ressemble à celle de l'Algérie » et du Maroc dont on importe de grandes quantités en France et « principalement à Roubaix et à Tourcoing; elle paraît donc propre » à l'industrie de notre région, mais, pour cela, elle doit être expédiée » ici en
mais, pour cela, elle doit être expédiée » ici en toisons, c'est-à-dire après avoir été tondue sur l'animal » vivant. » Dans le cas où elle serait expédiée sur la peau, c'est-à-dire provenant de moutons tués, elle pourrait être intéressante pour l'industrie de la mégisserie. » Autant qu'il est possible d'en juger sur un échantillon de faible » importance, comme celui que vous m'avez communiqué, la laine dont en question doit valoir, aux coûts actuels de 2 fr. à 2 fr. 50 le kilo, » lavée à fond, marchandise rendue franco dans un port français et » à condition que
franco dans un port français et » à condition que la quantité soit au minimum d'environ dix mille » kilos, les petites quantités n'ayant guère d'intérêt pour les acheteurs. J'espère que ces renseignements vous suffiront; néanmoins, je me tiens à votre disposition pour les compléter pour le cas où vous le jugeriez nécessaire. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. Roubaix, le 23 Septembre 1904. Monsieur l'Ingénieur en Chef de l'Exploitation des Chemins de fer du Nord, Paris. Chemin de fer du Nord Maintien du train de 4 h. 34 du
du Nord Maintien du train de 4 h. 34 du matin Monsieur l'Ingénieur en Chef, J'ai l'honneur de vous communiquer la lettre que l'Union Commerciale de Roubaix a fait parvenir à notre Chambre de Commerce, à l'effet d'obtenir son appui auprès de vous en vue du maintien pendant toute l'année du train de 4 h. 34 du matin au départ de Roubaix pour Lille. Les raisons qu'invoque l'Union Commerciale sont des plus sérieuses et la Chambre de Commerce n'hésite pas à les recommander à votre bienveillante sollicitude. Elle vous demande de les examiner et vous exprime le plaisir qu'elle éprouverait
de les examiner et vous exprime le plaisir qu'elle éprouverait à les voir prendre en considération. Veuillez agréer, Monsieur l'Ingénieur en Chef, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. Roubaix, le 23 Septembre 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Législation commerciale Échéance des effets de commerce Monsieur le Ministre, Par votre lettre circulaire du 9 août dernier, vous avez bien voulu demander l'avis de la Chambre de Commerce de Roubaix, au sujet de la proposition faite par M. Georges Berry, député, et tendant à décider que lorsque les fêtes
Berry, député, et tendant à décider que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun protesté ne sera dressé le lendemain de ces fêtes. J'ai l'honneur de vous informer que dans sa séance du 16 courant, notre Compagnie a décidé d'émettre un avis défavorable à ce vœu dont l'adoption à son avis, avantagerait, d'une façon excessive et sans nécessité, les tireurs d'effets de commerce. Elle considère que la loi votée récemment par le Parlement et renvoyant au lendemain le paiement des traites échéant un dimanche ou un jour férié est suffisante pour donner satisfaction
dimanche ou un jour férié est suffisante pour donner satisfaction aux intérêts dont M. Berry se préoccupe. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. Roubaix, le 26 Septembre 1904. Monsieur l'Ingénieur en Chef de l'Exploitation du Chemin de fer du Nord, Paris. Chemin de fer du Nord Service des voyageurs Réduction de tarif en faveur des familles nombreuses Monsieur l'Ingénieur en Chef, Notre Chambre de Commerce n'ignore pas que la Compagnie du Nord accorde des facilités et réductions aux familles nombreuses qui se rendent en groupe aux bains de mer et à quelques destinations particulières, à l'époque de certaines grandes fêtes, mais elle
destinations particulières, à l'époque de certaines grandes fêtes, mais elle remarque que ces facilités sont moins grandes que celles consenties par les autres Compagnies. Ces dernières, en effet, au lieu de limiter les avantages qu'elles accordent à certaines destinations privilégiées, les concèdent aux familles nombreuses pour tous les parcours d'une longueur minimale déterminée, savoir l'Est et le P.-L.-M. du 1er juillet à fin octobre et la Compagnie d'Orléans pendant toute l'année. La Chambre de Commerce de Roubaix a émis le vœu que les familles nombreuses qui voyagent sur le réseau du Nord jouissent de ces mêmes avantages. J'ai l'honneur de
du Nord jouissent de ces mêmes avantages. J'ai l'honneur de vous transmettre ce vœu en le recommandant à votre bienveillante attention. Veuillez agréer, Monsieur l'Ingénieur en Chef, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. Roubaix, le 29 Septembre 1904. Monsieur le Directeur des Douanes, Lille. Douanes Heures de fermeture du Bureau de la Gare de Roubaix Monsieur le Directeur, L'intervention de la Chambre de Commerce de Roubaix est réclamée en vue d'obtenir de votre bienveillance le maintien de l'état de choses actuel, en ce qui concerne l'heure de fermeture du Bureau de Douane de la gare de