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plus haut intérêt, sous la signature A. L., publié par le Moniteur des Assurances, numéros du 15 mars et du 15 avril 1876, l’auteur de ce travail résume, d’après le journal allemand sur les assurances de Saks, une discussion qui s’était élevée, à une date alors récente, sur le système et l’efficacité ou les inconvénients du système de la surveillance des grandes sociétés commerciales, et tout particulièrement des compagnies d’assurance contre l’incendie et sur la vie, entre la Revue des Assurances, de Londres, et le Moniteur de l’Assurance, de New-York. La Revue des Assurances de Londres soutenait, dans cette discussion,
La Revue des Assurances de Londres soutenait, dans cette discussion, que la surveillance des Compagnies d'assurance par l’État avait été une déception complète et que le moment était venu de repousser avec la plus grande énergie les tentatives qu’on ne craignait pas de faire pour l’introduire en Angleterre. Le Moniteur de New-York répondait que la surveillance de l’État, dans les États-Unis d’Amérique, n’avait pas été autre chose qu’une satisfaction au désir plusieurs fois exprimé par les Compagnies elles-mêmes, jalouses de protéger leurs opérations contre des spéculateurs dont les malversations auraient pu compromettre jusqu’au principe même de l’assurance. De cette conversation
pu compromettre jusqu’au principe même de l’assurance. De cette conversation critique, de cette diatribe de mille lieues de distance, entre les deux journaux, résultent d’intéressants enseignements : La Revue soutient que la surveillance de l’État ne fera jamais d’un coquin un honnête homme, et que la loi n’empêchera pas ce coquin d’accomplir ses mauvais desseins : Depuis 1849, dit-elle, il y a eu aux États-Unis bon nombre d’escroqueries dans le domaine de l’assurance et surtout beaucoup de fusions d’un caractère très douteux : « Il est possible que ces unions aient été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en
aient été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en a donné, mais la nature humaine est la même en Amérique qu’en Angleterre, et la surveillance de l’État n’y peut rien. A quoi le Moniteur répond que le crime ne sera jamais complètement prévenu par la loi pénale ou par l’enseignement religieux, mais que loi et enseignement auront pour résultat de diminuer le nombre des criminels, et c’est là qu’est leur valeur : « L’observateur impartial de l’état de l’assurance aux États-Unis, il y a vingt ans, c’est-à-dire à une époque où le contrôle officiel n’existait pas, et aujourd’hui, au
époque où le contrôle officiel n’existait pas, et aujourd’hui, au moins dans les États où ce contrôle est sérieusement organisé, reconnaîtra qu’il a une heureuse influence sur le caractère des opérations : Dans aucun doute, chez nous, l’esprit de spéculation et les embarras financiers ont conduit aux banqueroutes, aux abus de confiance, aux fusions; mais de sociétés qui se soient fondées avec la pensée d’escroquer le trop confiant assuré et aient administré dans cette intention, il n’y en a pas eu une seule sur vingt. Pourrait-on en dire autant en Angleterre ? » L’état de l’assurance, aux États-Unis, soit assurance
Angleterre ? » L’état de l’assurance, aux États-Unis, soit assurance contre l’incendie, soit assurance sur la vie, ressort, on le voit, de cette discussion sous un triste aspect. En une autre partie du précieux travail publié par le Moniteur des Assurances, d’après une lettre adressée au Daily Telegraph par son correspondant de New-York, on lit « que dans les Compagnies d’assurance sur la vie, là où l’on devait croire à une administration habile et prévoyante, on a constaté des liquidations honteuses. Le correspondant de New-York, comme du reste tous ceux qui parlent de l’administration de l’assurance aux États-Unis, atteste que
qui parlent de l’administration de l’assurance aux États-Unis, atteste que le contrôle du superintendant ne vaut rien dans la pratique : Il n’est pas rare notamment que des actifs plus que douteux, présentés par les Compagnies, soient acceptés comme bons par ce fonctionnaire, qui ne connaît pas la nature des éléments dont ils se composent. Il est d’ailleurs avéré que les frais d’administration, sous l’aiguillon d’une concurrence effrénée, ont atteint ici des taux qui étonneraient un sage actuaire de Londres ou d’Edimbourg... En réel, les choses ont marché du mauvais au pire par le fait de la multiplication des Compagnies
au pire par le fait de la multiplication des Compagnies et de l’emploi d’un personnel immense d’agents, qu’elles se disputent à des conditions ruineuses. Il en est qui leur allouent, en entier, la première prime annuelle de l’assurance (vie), et les moins imprudentes leur accordent des allocations que les pauvres assurés ne sauraient se figurer. Les conséquences d’un pareil état de choses étaient faciles à prévoir. Tant que les Compagnies ont eu un certain mouvement d’affaires, les entrées balançant les sorties, la machine a pu fonctionner. Mais, lorsque les temps sont devenus difficiles et que non seulement les assurances nouvelles
sont devenus difficiles et que non seulement les assurances nouvelles se sont raréfiées, mais encore que, sous l’influence d’une crise commerciale prolongée, une foule d’assurés ont voulu emprunter sur leurs polices, ou les ont résiliées, la situation n’a plus été tenable. C’est dans ce moment que l’inefficacité du contrôle de l’État est devenue évidente et qu’il a failli recourir aux remèdes héroïques, tels que les fusions ou le séquestre, ou même la liquidation. « Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait aux États-Unis des Compagnies d’une grande solidité, mais l’élévation croissante et devenue définitive des frais d’administration s’applique à
l’élévation croissante et devenue définitive des frais d’administration s’applique à toutes, aux plus anciennes, aux plus riches, comme aux plus jeunes et aux moins prospères : et par le fait des résiliations dans ces dernières années, presque toutes ont plus dépensé qu’elles n’ont reçu. Aussi toutes subissent le contre-coup de la défiance générale dont l’assurance est ici l’objet, défiance justifiée par l’impéritie ou l’improbité des administrateurs. Le correspondant du Daily Telegraph, pour prouver que les agents de la surveillance ne sont pas non plus, sous ce dernier rapport (improbité), à l’abri de toute critique, rappelle le scandaleux procès intenté, en
l’abri de toute critique, rappelle le scandaleux procès intenté, en 1872, à la demande de la législature de New-York, contre le commissaire de l’assurance, Miller, pour fraudes et malversations dans l’exercice de ses fonctions; et, à propos des caisses d’épargne, autre institution de prévoyance également soumise au contrôle de l’État, il cite encore « quelques demi-douzaines de ces caisses qui ont fait faillite avec accompagnement de circonstances aussi honteuses pour les administrateurs que désastreuses pour les déposants : l’argent de ces derniers, pauvres diables pour la plupart, a été dépensé en traitements luxueux donnés à toutes sortes de gens, ou
en traitements luxueux donnés à toutes sortes de gens, ou employé en achat de titres d’aucune valeur, ou immobilisé dans des placements irréalisables, ou prêté au directeur et à ses amis, tous hors de l’interdit de le rendre; et si le surintendant eût fait son devoir, de pareils désordres n’auraient pas eu lieu, car il est prouvé que, dans certains cas, il en connaissait au moins une partie. À la lecture des premiers extraits que nous avons donnés de la discussion entre la Revue de Londres et le Moniteur de New-York, on s’étonne quelque peu de ce que la Revue
New-York, on s’étonne quelque peu de ce que la Revue entre en matière en traitant de déception complète la surveillance de l'assurance par l'Etat, et en repoussant énergiquement les tentatives qu'on ne craint pas de faire pour l’introduire en Angleterre. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de faire ressortir les désordres dans lesquels l’abolition de l’autorisation du Parlement avait jeté les sociétés d’assurance sur la vie en Angleterre, jusqu’alors si irréprochables et si prospères. Ainsi que nous le disions dans notre dernier article, la loi de 1844 qui remplaça cette autorisation et cette surveillance par l’accomplissement de formalités que le
autorisation et cette surveillance par l’accomplissement de formalités que le défaut de sanction rendait absolument illusoires, fit naître, dès cette année 1844 même, quarante-huit nouvelles Compagnies, lorsque, jusqu’à cette même année 1844 il ne s’était formé dans le Royaume-Uni que soixante-dix Compagnies d’assurance sur la vie. De 1844 à 1866, le nombre des Compagnies nouvelles monta à deux cent cinquante-huit, et de ces deux cent cinquante-huit nouvelles Compagnies, quarante-quatre seulement existaient encore en 1872, et, pour sauvegarder la fortune d’autrui et éviter le naufrage de l’assurance sur la vie elle-même, le Parlement était forcé, par des mesures plus acerbes encore
le Parlement était forcé, par des mesures plus acerbes encore que l’avaient été celles prises aux États-Unis, de mettre cette assurance en tutelle et d’assujettir chaque année les Compagnies aux plus humiliantes justifications. Ce sont ces désordres et les désastres qu’ils ont causés qui autorisaient le Moniteur de New-York à dire dans ses réponses à la Revue anglaise que « sur vingt sociétés fondées aux États-Unis, sous le régime de la surveillance, il n’y en avait pas une seule qui l’eût été avec la pensée d’escroquer de trop confiants assurés, et qu'on ne pourrait peut-être pas en dire autant en
et qu'on ne pourrait peut-être pas en dire autant en Angleterre », et qui forçaient la Revue à reconnaître que si depuis 1869 il y avait eu aux États-Unis pas mal de banqueroutes de sociétés, bon nombre d’escroqueries dans le domaine de l’assurance, et surtout beaucoup de fusions de Compagnies d’un caractère très douteux, il était possible que ces fusions eussent été provoquées par le mauvais exemple que l’Angleterre en avait donné. Tout ce que nous avons dit jusqu’ici démontre combien il est important que les sociétés dont les associés ne sont pas responsables individuellement et solidairement avec la société,
ne sont pas responsables individuellement et solidairement avec la société, soient retenues et maintenues dans la prudence, dans la voie droite et dans le devoir par des prescriptions et des dispositions légales spéciales. Nos lecteurs vont voir, d’après ce qui nous reste à dire de la comparaison du régime anglais et du régime américain, et par la suite de la discussion qui s’est établie entre les journaux des deux nations, que le bienfait et la garantie résultant de la responsabilité des actionnaires se présente ici sous un autre jour et d’une manière peut-être plus frappante encore. Après les raisons de
d’une manière peut-être plus frappante encore. Après les raisons de peu de poids qu’a données la Revue, en disant notamment que la surveillance de l’État ne fera jamais d’un coquin un honnête homme, et que la loi n’empêchera pas ce coquin d’accomplir ses mauvais desseins, elle arrive à un motif qui peut paraître plus fondé, soit : qu’en présence de la tutelle des Compagnies par l’État les actionnaires et les assurés peuvent juger toute surveillance personnelle inutile : nous avons vu plus haut comment, jusqu’à 1856, tous les actionnaires des Compagnies anglaises, administrateurs de la Compagnie ou non, étaient personnellement
Compagnies anglaises, administrateurs de la Compagnie ou non, étaient personnellement et solidairement responsables, d’après les termes formels de la loi, de tous les actes, de tous les engagements et de toutes les dettes de la Compagnie. Or, la même responsabilité n’existe pas aux États-Unis, et il s’ensuit qu’en ce pays, les actionnaires et les administrateurs eux-mêmes s’occupent très mollement de la surveillance, de l’administration et de la direction des sociétés : « Aux États-Unis, dit la Revue, dans toutes les assemblées générales des sociétés prises en masse, il ne se manifeste pas autant d’indépendance que dans une seule des nôtres
manifeste pas autant d’indépendance que dans une seule des nôtres en Angleterre; ici on discute les comptes de l’année et les directeurs doivent donner sur-le-champ toutes les explications qui leur sont demandées. Chez nous, les fonctions de réviseur des comptes ne sont pas purement nominales, elles s'exercent avec la plus grande indépendance et nos directeurs anglais n'ont pas la vingtième partie de l'autorité que les présidents de Compagnies américaines paraissent posséder. A quoi le Moniteur répond : « Cette différence dans le contrôle de l'actionnaire de Compagnies américaines et anglaises est réelle, mais le contrôle de l’État n’a rien à
est réelle, mais le contrôle de l’État n’a rien à y voir. Directeurs et actionnaires prennent les choses aussi lâchement dans les pays soumis que dans les pays non soumis à ce contrôle : L’oubli du devoir, la tendance à rejeter la responsabilité de la gestion sur des agents inférieurs sont communs à tous nos fonctionnaires et à toutes nos corporations aux États-Unis et font malheureusement partie intégrante de nos habitudes américaines en matière d'affaires. Si demain tous nos chemins de fer, tous nos établissements de crédit, toutes nos Compagnies d’assurance venaient à être exonérées de l’intervention de l’État, c’est
d’assurance venaient à être exonérées de l’intervention de l’État, c’est à peine si la surveillance des directeurs par les actionnaires en serait augmentée. Il faut en chercher la cause dans ce fait que, chez nous, la responsabilité des directeurs et des actionnaires n’est pas en rapport avec leurs devoirs; il est certain que c’est sur ce point que la réforme doit porter, si l’on veut obtenir une situation meilleure. Les sociétés anglaises ont grandi sous le régime d'une très forte responsabilité légale et il n'y a rien de surprenant si leurs actionnaires se sont ainsi habitués à avoir les yeux
leurs actionnaires se sont ainsi habitués à avoir les yeux constamment ouverts sur les actes de la direction. Mais il serait bien temps de renoncer à cet argument contre la surveillance de l’État. » Tel est le résumé de la discussion que le Moniteur français des Assurances a emprunté au compte qu'a rendu dans le journal allemand de Saski le professeur Kuhne, et que nous avons pris la liberté d’emprunter nous-même au Moniteur des Assurances. Le professeur Kuhne, encore d’après le Moniteur des Assurances, termine son analyse par la remarque suivante : « À notre avis, les observations du Moniteur
suivante : « À notre avis, les observations du Moniteur (de New-York) ont une grande force et s’appliquent complètement à l’assurance allemande: Chez nous aussi, les directeurs des Compagnies ressemblent beaucoup plus aux Présidents des sociétés américaines, au point de vue de l’omnipotence, qu’à leurs collègues anglais. Il est également vrai qu’en Allemagne, la responsabilité des directeurs et des actionnaires est beaucoup plus limitée qu’en Angleterre et que la révision des comptes, surtout en ce qui concerne les Compagnies d’assurance, est rather une affaire de pure forme qu’une réalité ». Nous croyons avoir démontré, en ce travail, qu’ainsi que nous
Nous croyons avoir démontré, en ce travail, qu’ainsi que nous l’avions annoncé, dans les principaux pays du monde, les sociétés anonymes et même les sociétés en commandite par actions sont soumises à l’autorisation et à la surveillance de l’État, et que même, le plus souvent, les actionnaires sont responsables des dettes de la société, ce qui les force à une surveillance utile, indispensable pour les assurés et pour eux-mêmes. Ce régime de la solidarité des actionnaires est aujourd’hui aboli ou du moins amoindri sur quelques points. En Angleterre, notamment, l’autorisation des sociétés et la responsabilité solidaire des actionnaires ont été
des sociétés et la responsabilité solidaire des actionnaires ont été remplacées par l’obligation, pour les Compagnies qui s'en exonèrent, de se déclarer dans tous leurs actes et dans tous leurs rapports avec le public, sociétés à responsabilité limitée. Il est difficile de comprendre comment la nation anglaise si sage et si protégée par ce régime, par ces mesures et par cette responsabilité des actionnaires, a renoncé à ces excellentes garanties. L’obligation de l’emploi du mot limited nous paraît, quant à nous, fort insignifiante. Il ne s'agit pas principalement d'avertir le public du régime sous lequel la société s’est formée :
public du régime sous lequel la société s’est formée : ce qui serait beaucoup plus important, serait d’empêcher qu’une société s’établisse sur de mauvaises bases et qu’une cupidité sans frein la portât à s'enrichir aux dépens du public ou plutôt ne portât certains directeurs ou certains mandataires à chercher à s'enrichir aux dépens du public et de la société elle-même. Les scandales qui s’étaient manifestés en France avant et après la loi de 1856 sur les sociétés en commandite par actions, ceux qu’ont tout récemment produits les facilités données par la loi de 1867 à la fondation des sociétés anonymes,
la loi de 1867 à la fondation des sociétés anonymes, ceux qui ont même effrayé le Royaume-Uni relativement aux sociétés d’assurances sur la vie auraient dû et devraient encore tenir en garde le législateur anglais ; et ce qui démontre que la mention du mot limited est absolument illusoire, et qu’elle est même sans sanction, c’est qu’un très grand nombre de sociétés anglaises chez lesquelles la responsabilité des actionnaires est parfaitement limitée, se sont déclarées, en violation flagrante de la loi c'est-à-dire en s’abstenant de se faire enregistrer avec ce mot limited, sociétés à responsabilité illimitée, et qu’elles agissent en
mot limited, sociétés à responsabilité illimitée, et qu’elles agissent en effet comme telles au moyen de clauses qu’elles introduisent dans leurs statuts, clauses formellement destructives de la responsabilité déclarée de leurs actionnaires dans leurs actes et dans leurs polices. Et cependant, c’est l’exemple de l’Angleterre qui a été presque sur le point de faire changer la loi tutélaire prussienne ou allemande ; qui a fait abolir la nécessité de l’autorisation des sociétés anonymes en France, et qui a provoqué les mêmes exemptions en Suisse ainsi que nous le verrons dans notre prochain article où nous résumerons les motifs qui ont
notre prochain article où nous résumerons les motifs qui ont donné lieu à la préparation et à la promulgation de la loi du 24 juillet 1867. Après avoir fourni ces derniers détails, nous dirons quels seront les moyens qui nous paraissent devoir être adoptés pour garantir autant que possible les tiers et le public contre l’abolition de l’autorisation et de la surveillance des sociétés anonymes par l’État, qui constituaient le régime français avant la loi nouvelle. La surveillance du Gouvernement était, il est vrai, chose impossible au moins dans les conditions du grand nombre de sociétés qui pouvaient se former
conditions du grand nombre de sociétés qui pouvaient se former et qui au moment où était promulguée la loi, s’étaient déjà formées, mais il n'en était point ainsi de l’autorisation ; et même, en supposant que l’autorisation fût, par les mêmes raisons, devenue difficile elle-même, l’une et l’autre n’en aurait pas moins dû être conservées, comme nous l’avons dit dès le commencement de cette suite d’articles, pour les sociétés s’appliquant à de grandes entreprises, telles que les chemins de fer, les grands transports maritimes, etc. Il serait fort à désirer que l’on revînt sur la loi relative ment à ces
que l’on revînt sur la loi relative ment à ces sociétés. Quoi qu’il arrive et indépendamment de ce retour et de cette dérogation, nous croyons pouvoir indiquer pour les sociétés par actions de tout ordre et de toute espèce le moyen de sauvegarder les tiers contre la mauvaise foi et les malversations. Ce sera l’objet de l’article qui suivra celui du numéro prochain : nous examinerons dans ce même numéro les autres moyens qui ont été ou qui seraient proposés pour arriver au même but. L. LE HIR. Du travail en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail
en France. — Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 5 août 1875. Journal officiel, Numéros des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite. Voir ce qui précède ci-dessus, p. 68). Le salaire est payé à la journée ou aux pièces, et beaucoup d’industriels y ajoutent la participation ou prime sur les quantités produites ou sur les
participation ou prime sur les quantités produites ou sur les bénéfices de l’entreprise. Voici l’avis des rapporteurs sur ces trois modes de rémunération. Travail à la journée : « La marbrerie se compose de 1,800 ouvriers, ce qui donne 1,800 heures de travail à répartir; si nous faisons une heure en moins, notre journée serait de neuf heures. Ces 1,800 heures donneraient du travail à 200 ouvriers. Nous sommes certains qu’avec ce mode de distribution tout le monde serait employé. » Le syndicat qui appliquerait cette mesure devrait aussi, pour la faire réussir, limiter, comme au temps des corporations, le
la faire réussir, limiter, comme au temps des corporations, le nombre des apprentis et interdire l’arrivée des ouvriers étrangers. Voici l’avis des passementiers : « En diminuant les heures du travail, on établirait une moyenne pour qu’il soit mieux partagé, afin que chacun ait sa part. Les chômages alors dépendraient moins successifs et l’on verrait bien moins souvent des ouvriers solliciter le travail et les emplois de leurs collègues à des prix inférieurs. » Les mécaniciens s’expriment ainsi sur le travail aux pièces : « À part quelques rares exceptions, le travail aux pièces remplaçant le travail à l’heure n’a
le travail aux pièces remplaçant le travail à l’heure n’a pas amélioré la situation des ouvriers, car dans les conditions où le travail s’exécute, les industriels seuls ont profité de cette substitution... Les prix de ces travaux sont presque partout établis par les patrons seuls et de telle façon qu’il faut ordinairement le double du produit pour obtenir un cinquième, un quart ou un tiers de plus-value sur le prix de la journée ordinaire. Cette plus-value est obtenue, nous en savons tous quelque chose, au prix d’une grande dépense de force, et surtout d’intelligence... Les moyens d’abréviation employés dans ces
force, et surtout d’intelligence... Les moyens d’abréviation employés dans ces derniers temps sont l’œuvre des travailleurs aux pièces qui les inventent, les perfectionnent... Aussitôt qu’une nouvelle abréviation est connue, et que son résultat se traduit par une augmentation de la plus-value citée plus haut, vite une nouvelle baisse de prix vient réduire à néant les efforts du travailleur. » Les portefeuillistes (page 62) sont du même avis. Les fondeurs en fonte de Lyon (page 10) sous ce titre : Où conduit le travail aux pièces dans notre partie ? disent : « Personne n’ignore, dans notre partie, que lorsqu’un patron
: « Personne n’ignore, dans notre partie, que lorsqu’un patron donne un travail aux pièces, c’est qu’il y trouve son avantage : l’ouvrier veut aussi gagner davantage. Mais il faut que l’ouvrier fasse beaucoup plus de travail aux risques et périls de sa santé, et aux risques et périls de manquer des pièces... Pendant ce temps-là un autre ouvrier se promène en ville, tandis qu’il y en a qui font du travail pour deux, qui croient gagner 10 fr. par jour. Erreur complète, car s’il comptait sa dépense de plus en nourriture ou boisson, il réfléchirait mieux à ce genre