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pour la gestion de 1860, de la caisse des retraites établie en faveur des employés de la préfecture, des sous-préfectures et des agents voyers, a été mis, par M. le Préfet, sous les yeux du Conseil général. Il présente les résultats suivants : Recettes 24,464 fr. 22 c. Dépenses, y compris 19,001 fr. 64 c. employés à l'achat de 590 fr. de rentes 4 1/2 p. 0/0, et 275 fr. en 3 0/0 22,376 64 Excédant de recettes 2,087 fr. 58 c. Au moyen de cet achat, la caisse était propriétaire, au 1er janvier 1861, de 12,500 fr. de rentes
propriétaire, au 1er janvier 1861, de 12,500 fr. de rentes en 4 1/2 p. 0/0, et de 310 fr. en 3 p. 0/0. Les 275 fr. de rentes en 3 p. 0/0 ont été achetés conformément à l'invitation du Conseil général faite dans sa séance du 28 août 1860. MÉDECINE GRATUITE. Vu: 1° Le compte des recettes et dépenses effectuées en 1860 pour le service de la médecine gratuite; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général, délibérant hors la présence de M. le Préfet, Arrête le susdit compte ainsi qu'il suit : En recettes, à la somme
compte ainsi qu'il suit : En recettes, à la somme de 25,103 fr. 43 c. En dépenses, à 22,318 08 En excédant de recettes, à 2,785 fr. 35 c. COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. DÉPENSE DES ROUTES. Vu: 1° Les comptes produits par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour les travaux exécutés sur les routes départementales et autres dépenses relatives au même service pendant l'année 1860; 2° Le rapport de M. le Préfet; Attendu que desdits comptes il résulte qu'il a été dépensé, savoir: 1° Dépenses imputées sur les centimes ordinaires, sous-chapitre VII, 397,700 fr. » c. 2° Sur les centimes
sous-chapitre VII, 397,700 fr. » c. 2° Sur les centimes facultatifs, sous-chapitre XV 64,987 60 3° Dépenses imputées sur le produit des centimes extraordinaires 293,692 62 Total 756,380 fr. 22 c. Lequel se décompose ainsi : 1° Entretien proprement dit, soit fourniture de matériaux et salaires de cantonniers 666,433 fr. 95 c. 2° Charges accessoires : Traitement des conducteurs, piqueurs, etc. 69,163 fr. 19 c. Dépenses diverses...... 8,557 72 Indemnités proportionnelles 89,946 27 les aux ingénieurs 7,872 35 Gratifications aux conducteurs 4,353 01 Somme égale 756,380 fr. 22 c. Report 756,380 22 TRAVAUX NEUFS. 1° Dépenses couvertes au moyen d'un
756,380 22 TRAVAUX NEUFS. 1° Dépenses couvertes au moyen d'un reliquat sur le fonds d'emprunt 2° Dépenses imputées sur le produit de l'imposition de 76/100mes de centime 31,433 90 3° Sur le produit de subventions communales, sous-chapitre XV 3,207 98 4° Pour indemnités proportionnelles sur le sous-chapitre XV 693 18 Total pour les deux natures de travaux. 791,731 fr. 55 c. Attendu que lesdites dépenses ont été faites dans la limite des crédits et qu'elles sont justifiées, Le Conseil général approuve les comptes des dépenses faites en 1860 sur les routes départementales. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DES ROUTES. COMPTE DE SITUATION DES
routes départementales. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DES ROUTES. COMPTE DE SITUATION DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Vu: 1° Le rapport de M. le Préfet; 2° Le compte de situation des travaux extraordinaires sur les routes départementales, duquel il résulte que le chiffre prévisionnel de ces travaux s'élevait originairement à 2,800,000 fr. » c. auxquels il convient d'ajouter le montant des subventions allouées à divers travaux sur les centimes facultatifs et sur des fonds provenant de subventions communales 82,436 80 A reporter 2,882,436 fr. 80 c. Report 2,882,436 fr. 80 c. et le montant des travaux approuvés postérieurement à la révision de la statistique en
travaux approuvés postérieurement à la révision de la statistique en 1858 76,305 98 Total 2,958,742 fr. 78 c. Que les dépenses acquittées et celles créditées au budget de 1861 s'élèvent à 2,599,070 24 Qu'il reste ainsi à pourvoir un soldat de 359,672 54 Que l'imposition ne doit plus produire que 288,036 38 Qu'il en résultera ainsi une insuffisance de 71,636 16 Le Conseil général, après avoir vérifié ledit compte, déclare en reconnaître l'exactitude et y donner son approbation. ROUTES DÉPARTEMENTALES. SOUS-CHAPITRES VII, XV ET XXII. TRAVAUX D'ENTRETIEN. Vu: 1° Le budget dressé par M. l'Ingénieur en chef des ponts et
budget dressé par M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; 2° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général vote, pour l'exercice 1862, un crédit d'entretien de 688,000 fr., qui sera réparti conformément au tableau ci-après, et imputé ainsi qu'il suit : Sous-chapitre VII du budget, centimes ordinaires. 310,500 fr. » c. Sous-chapitre XV du budget, centimes facultatifs. 81,346 27 Sous-chapitre XXII du budget, centimes extraordinaires 296,153 73 Total 688,000 fr. » c. Et le Conseil général vote, en outre, tant pour les charges du personnel que pour les dépenses du matériel 94,799 fr. » c. Total 782,799
les dépenses du matériel 94,799 fr. » c. Total 782,799 fr. » c. Crédits VOTES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. demandés — DÉSIGNATION DES ROUTES. Sous-chap. VII. Sous-chap. XV. Sous-chap. XXII. Moyens additionnels, extraordinaires en chef. ordinaires. Centimes additionnels |>,echarges. 1, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre. 42,570 fr. 15,015 fr. 11,446 27 5,058 73 42,120 fr. 2, de Melun à Coulommiers 5,400 fr. 1,483 fr. 2,897 fr. 5,340 fr. 3, de Melun à Nangis 20,480 fr. 11,106 fr. 9,174 fr. 20,780 fr. 4, de Pont-sur-Yonne à La Ferté-sous-Jouarre. 57,070 fr. 21,515 fr. 13,000 fr. 19,697 fr. 56,470 fr. 5, de Meaux
fr. 13,000 fr. 19,697 fr. 56,470 fr. 5, de Meaux à Dammarie-les-Rois 17,160 fr. 10,378 fr. 0,732 fr. 17,110 fr. 6, de Meaux à Senlis 2,250 fr. 1,240 fr. 905 fr. 2,205 fr. 7, de Montereau à Orléans 28,680 fr. 16,304 fr. 12,076 fr. 28,580 fr. 8, de Souppes à Château-Landon 2,520 fr. 1,505 fr. 983 fr. 2,490 fr. 9, de Paris à Champagne 46,800 fr. 15,048 fr. 15,000 fr. 16,552 fr. 46,400 fr. 10, de Coulommiers à Brie-Comte-Robert 20,890 fr. 10,797 fr. 9,895 fr. 20,640 fr. 11, de Fontainebleau à Provins 50,410 fr. 17,460 fr. 12,625 fr. 50,010 fr.
à Provins 50,410 fr. 17,460 fr. 12,625 fr. 50,010 fr. 12, de Rozoy à Corbeil 16,830 fr. 9,215 fr. 7,433 fr. 16,050 fr. 13, de Claye à Vemars 6,960 fr. 4,555 fr. 2,585 fr. 6,940 fr. 14, de Melun à Bray 21,980 fr. 11,756 fr. 9,974 fr. 21,750 fr. 15, de Melun à Pont-sur-Seine 8,650 fr. 4,885 fr. 5,645 fr. 8,550 fr. 16, de Melun à Montmirail 45,570 fr. 7,932 fr. 15,000 fr. 20,138 fr. 45,070 fr. 17, de Coulommiers à Brunoy 29,870 fr. 12,265 fr. 5,000 fr. 12,215 fr. 29,430 fr. 18, de Paris en Brie, par Croissy-Breuil 16,270
29,430 fr. 18, de Paris en Brie, par Croissy-Breuil 16,270 fr. 8,455 fr. 7,637 fr. 16,070 fr. 19, bis, de Paris en Brie, par Champs-sur-Marne 8,970 fr. 4,255 fr. 4,655 fr. 8,870 fr. 20, de Lorrez-le-Bocage à Melun 9,660 fr. 5,547 fr. 4,048 fr. 9,595 fr. 21, de Montereau à Montargis 19,940 fr. 11,682 fr. 8,098 fr. 19,780 fr. 22, bis, de Voulx à Vallery 3,150 fr. 2,065 fr. 1,135 fr. 5,200 fr. 23, de Provins à Courgivaux 12,300 fr. 6,555 fr. 5,585 fr. 11,930 fr. 24, de Melun à Dammarie-les-Rois 44,480 fr. 14,509 fr. 10,000 fr. 19,341 fr. 44,050
Dammarie-les-Rois 44,480 fr. 14,509 fr. 10,000 fr. 19,341 fr. 44,050 fr. 25, de Coulommiers à La Ferté-Milon 14,920 fr. 8, H2. fr. 6,758 fr. 14,870 fr. 26, de Dammarie-les-Rois à Château-Thierry 16,710 fr. 8,507 fr. 8,105 fr. 10,610 fr. 27, de Lagny à Livry 1,660 fr. 880 fr. 785 fr. 1,605 fr. 28, de Nemours à Sens 2,420 fr. 1,457 fr. 1,595 fr. 2,450 fr. 29, de Montereau à Sens 2,590 fr. 1,703 fr. 1,637 fr. 2,580 fr. 6,920 » 5,775 » " » 3,005 » 6,840 » MeChamps à Gournay 1,850 » 1,146 » » » 754 » 1,900
Gournay 1,850 » 1,146 » » » 754 » 1,900 » Me Coulommiers à Fontainebleau 20,510 » 10,910 » » » 9,400 » 20,310 » », de Meaux à Coulommiers 16,550 » 8,828 » » » 7,632 » 16,450 » Me May à Acy 1,470 » .850 » » 730 » 1,580 » de Melun à Milly 9,800 » 5,950 » » » 3,729 » 9,660 » Me Provins à Lagny 40,100 » 9,675 » 9,900 » 20,025 » 59,600 » » de La Ferté-sous-Château à Château-Thierry 6,190 » 3,155 » » » 2,993 » 6,150 » Me Melun à
» » » 2,993 » 6,150 » Me Melun à Corbeil 8,470 » 4,498 » " » 5,992 » 8,490 » » de Montgeron à Esbly 3,490 » 2,125 » » » 1,555 » 5,480 » Me Melun à Crécy 2,820 » 1,470 » » » 1,520 » 2,790 » » de Provins à Villecroix-la-Grande 9,830 » 5,054 » » » 4,786 » 9,840 » » Argenteuil à Champrocksay 8,550 » 4,578 » » » 3,952 » 8,510 » » Fontainebleau à Etampes 7,990 » 469 » » » 5,275 » 7,940 » TOTAUX 691,500 » 510,500 » 81,546 »
» 7,940 » TOTAUX 691,500 » 510,500 » 81,546 » 27 296,153 » 73 688,000 » Fonds des concours et agents secondaires 75,400 » 57,700 » 57,700 » » » 75,400 » Pressions, loyers de bâtiments ou terains, secours à des ouvriers blessés 5,300 » 2,800 » 2,500 » » » 5,300 » Expertises, etc. 1,900 » 1,100 » » » » 1,900 » Frais ordinaires des ingénieurs et commissaires 8,794 » 4,000 » 4,099 » » » 8,099 » Frais extraordinaires pour les ingénieurs et conducteurs 4,106 » » » 4,100 » » » 4,100 » 790,000 » 356,100
» 4,100 » » » 4,100 » 790,000 » 356,100 » 130,345 » 27 296,153 » 75 782,799 » TRAVAUX EXTRAORDINAIRE. Vu: 1° Le décret du 21 mai 1852, portant approuvation de la nouvelle classification des routes départementales; 2° La délibération, en date du 30 août 1851, par laquelle le Conseil général a approuvé, en principe, l'exécution des travaux de restauration, de perfectionnement et de construction relatifs à ces routes, auxquels il doit être pourvu au moyen de ressources extraordinaires; 3° Sa délibération en date du 27 août 1858, par laquelle le Conseil général a approuvé la révision de la
laquelle le Conseil général a approuvé la révision de la statistique de 1851; 4° Le rapport de M. l'Ingénieur en chef; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, pour l'exécution des travaux compris au tableau ci-joint, la somme de 34,762 fr. 55 c, à prélever sur les crédits suivants: 1° Produit de subventions communales. 2,500 fr. » c. 2° Reliquat, sur le terme perçu en 1860, de l'imposition extraordinaire 480 73 3° Produit, en 1862, du troisième terme de l'imposition extraordinaire de 76/100es de centime autorisée par la loi du 14 juin 1859 31,781 82 34,762
par la loi du 14 juin 1859 31,781 82 34,762 fr. 55 c. Vote en outre, pour les indemnités proportionnelles aux ingénieurs, la somme de 695 fr. 26 c. 35,457 fr. 81 c. Nos CRÉDITS des DÉSIGNATIONS DES TRAVAUX. routes. votés. 1 Convertissement de pavage en empierrement de la côte de Courbeton (y compris 2,500 fr. imputables sur le sous-chapitre xv) 5,216 98 4 Réparation de bois du pont Saint-Jacques 600 » 5 Rechargement de chaussée dans la côte de Blémont Blémont 56 8 Rechargement de chaussée entre la limite de Seine-et-Oise et Ozoir-la-Ferrière 2,000 » 9 Élargissement de chaussée
de Seine-et-Oise et Ozoir-la-Ferrière 2,000 » 9 Élargissement de chaussée et établissement de trottoirs dans la pente de Couvreuses 500 » 10 Rechargement de chaussée d'empierrement 2,242 89 15 Restauration de chaussées et consolidation de talus à Jouy-le-Chapelle 1,676 95 16 § 1. Rechargement de chaussées entre les hectomètres hectomètres et 96 4,000 » § 2. Rechargement de chaussées entre les hectomètres 96 et 102 400 » § 3. Relevé à bout dans la traverse de Chevry. 2,000 » 31 Rechargement de chaussées d'empierrement entre l'origine de cette route et la route départementale n° 9 3,088 50 38 Élargissement et
la route départementale n° 9 3,088 50 38 Élargissement et rechargement de chaussées... 11,251 87 TOTAL 54,762 55 BATIMENT DÉPARTEMENTAL. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. — RÉÉDIFICATION DU BÂTIMENT DES REMISES. Vu: 1° Les plans, devis et rapport de l'architecte du département, relatifs à la reprise de parties de murs des anciennes remises et à leur appropriation au logement du jardinier; 2° Le rapport de M. le Préfet; Prenant en considération les inconvénients graves qui résultent de l'habitation du jardinier dans les combles du bâtiment occupé par les bureaux de la préfecture; Considérant, d'une autre part, que l'écurie, située sous la
préfecture; Considérant, d'une autre part, que l'écurie, située sous la salle des archives, présente des dangers incontestables d'incendie, et qu'il convient de la transférer dans le bâtiment de gauche des communs, où sera aussi disposé un logement nouveau pour le jardinier; Le Conseil général déclare approuver les plans et devis ci-dessus, mais sous la réserve des modifications qu'ils devront subir pour la translation de ladite écurie; Et pour leur exécution ainsi modifiée, Le Conseil général vote un crédit de 6,000 fr. au sous-chapitre xiv du budget de 1862. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le
COMMUNES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre xvi du budget de 1862, la somme de 400 fr., à titre de subvention à la commune de Monligny-Lencoup, pour les travaux extraordinaires qui ont été nécessaires à la conservation de son cèdre du Liban. SERVICE HYDRAULIQUE. INDÉMNITÉ A MM. LES INGÉNIEURS. Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général vote, au sous-chapitre xvii du budget de 1862, un crédit de 8,500 fr. à titre de subvention pour frais d'études du régime des
à titre de subvention pour frais d'études du régime des eaux et confection des cartes hydrographiques, et il fixe ainsi qu'il suit, pour l'année 1862, les indemnités qu'il accorde à MM. les ingénieurs pour leurs travaux relatifs à ce service: A M. l'ingénieur en chef 1,000 fr. A MM. les ingénieurs d'arrondissement, à raison de 500 fr. chacun 2,500 Total 3,500 fr. Cette somme sera imputée sur le crédit ci-dessus voté. — 109 — VOIES ET MOYENS. Le Conseil général. Après avoir statué sur toutes les dépenses proposées par M. le Préfet au budget départemental de 1862, conformément aux indications
le Préfet au budget départemental de 1862, conformément aux indications des colonnes intitulées : Délibérations du Conseil général; Attendu que ces dépenses s'élèvent: 1re SECTION. Dépenses imputables sur les centimes ordinaires, sur la part accordée au département dans le fonds commun, et sur les produits éventuels affectés aux dépenses ordinaires. 600,375 fr. 88 c. 2e SECTION. Dépenses imputables sur les 7 centimes 1/2 facultatifs, sur les produits des propriétés départementales et autres ressources appartenant à la 2e section 328,822 » 3e SECTION. Dépenses imputables sur les 25 centimes 0/100" d'impositions extraordinaires, affectés aux édifices départementaux, aux travaux des routes départementales,
extraordinaires, affectés aux édifices départementaux, aux travaux des routes départementales, aux subventions aux chemins de grande communication, ainsi qu'au service des emprunts départementaux. 1,175,168 13 » 4e SECTION. Dépenses des chemins vicinaux 797,986 63 » Total 2,902,352 fr. 64 c. Arrête : Il sera pourvu au paiement desdites dépenses, savoir : 1e SECTION. 1° Fonds libres de 1860 27fr.78c. 2° Produit de 10 c. 1/2 additionnels ordinaires 360,773 70 » A reporter 360,801 fr. 48 c. — 110 — Report 360,801 fr. 48 c. 3° Part du département dans le fonds commun 235,000 » 4° Produits éventuels ordinaires 4,574 40
fonds commun 235,000 » 4° Produits éventuels ordinaires 4,574 40 » 2e SECTION. 5° Fonds libres de 1860. . . . 5,536 28 » 6° Produit des 7 centimes 1/2 facultatifs, au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, dont le Conseil général vote l'imposition, en vertu de l'article 17 de la loi du 8 mai 1838 257,695 50 » 7° Produit des rétributions payées par les pharmaciens, épiciers, droguistes, etc. . . . 6,784 » 8° Subvention pour travaux de routes. . . 2,500 » 9° Revenu du legs de l'empereur Napoléon I« 2,372 » 10° Taxations pour travaux
de l'empereur Napoléon I« 2,372 » 10° Taxations pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 50,000 » 11° Remboursement d'avances (entretien de mendiants à Montreuil-sur-Laon) 934 22 » 12° Subventions communales pour remboursement d'avances faites pour travaux aux chemins de grande communication 3,000 » 3e SECTION. Fonds libres de 1860, sur : 13° Centimes extraordinaires 24,068 74 » 14° Produit des 8 centimes extraordinaires dont le Conseil général vote la perception pour 1862, en vertu de l'autorisation contenue dans le décret du 13 mars 1852 et la loi du 2 mai 1855 336,172 13 » 15° Produit des
du 2 mai 1855 336,172 13 » 15° Produit des 10 centimes dont le Conseil général vote la perception pour 1862, en vertu de l'autorisation contenue dans la loi du 18 juillet 1860 418,727 30 » 16° Produit des impositions autorisées par la loi du 11 juin 1859, savoir : 76/100" de centime pour travaux neufs sur les routes 31,781 82 » 5 centimes 30/100es pour subvention aux chemins de grande communication. .. 222,599 95 17° 2e annuité votée par le Conseil général A reporter 1,962,547 fr. 82 c. Report 1,962,547 fr. 82 c. sur l'emprunt de 1,000,000 fr. autorisé
1,962,547 fr. 82 c. sur l'emprunt de 1,000,000 fr. autorisé par la même loi. 100,000 » 18° Produit de l'imposition d'un centime pour travaux de bâtiments autorisée par la loi du 14 juillet 1860 et dont le Conseil général vote la perception 41,818 19 » 4e SECTION. 19° Fonds libres de 1860 2,208 68 » 20° Produit des 5 centimes spéciaux dont le Conseil général vote l'imposition pour le service vicinal 209,999 95 » 21° Contingents communaux et souscriptions pour le même service 585,778 » Total 2,902,352 fr. 64 c. ROUTES DÉPARTEMENTALES. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS AU BUDGET DE 1861. Le
ROUTES DÉPARTEMENTALES. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS AU BUDGET DE 1861. Le Conseil général, Vu les demandes de M. l'Ingénieur en chef, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les suppléments de crédits ci-après au budget de 1861, pour être affectés aux travaux d'entretien des routes départementales : Sous-chapitre 1, Section vue Route n° 1er, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre. 120 fr. » — Route n° 15, de Melun à Montmirail 1,223 75 » Il sera pourvu à la réalisation de ces deux crédits au moyen de subventions particulières. Sous-chapitre 2, § 3. Route n° 1er, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre
§ 3. Route n° 1er, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre 2,280 fr. » en remplacement d'une somme égale, laquelle, par suite d'une réduction dans les recettes, avait été retranchée du crédit de 13,965 fr. que le Conseil général avait voté au budget primitif. Ce supplément de crédit sera couvert par la plus-value sur l'imposition extraordinaire de 7 centimes autorisée par la loi du 18 juillet 1860 pour les travaux de l'espèce. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. DEMANDES DE CLASSEMENT. — CHEMIN DE LUMIGNY A MARLES. Le Conseil général, Vu le rapport supplémentaire de M. le Préfet et le dossier y annexé;
supplémentaire de M. le Préfet et le dossier y annexé; Considérant que la demande de classement d'un chemin de grande communication de Lumigny à Marles, formée par les conseils municipaux des communes de Marles, Lumigny, Crèvecoeur, Pezarches et Touquin, avec des offres de subventions plus ou moins fortes, a reçu l'approbation du conseil d'arrondissement de Coulommiers, et se présente appuyée d'avis favorables de M. le sous-préfet et de M. l'ingénieur ordinaire ; Mais que, d'un autre côté, outre le vice de forme résultant de l'absence des plus imposés, les délibérations des communes sont subordonnées, dans leurs termes, à l'adoption de
des communes sont subordonnées, dans leurs termes, à l'adoption de tracés différents, et que, dans l'évaluation des ressources destinées à pourvoir à la dépense totale de premier établissement, il y aura à couvrir, d'après le rapport de l'ingénieur, un excédent de près de 9,000 fr.; Est d'avis qu'il y a lieu de surseoir à l'examen dudit classement jusqu'à ce que les communes intéressées aient pu s'entendre tant sur la direction du chemin que sur le complément des voies et moyens à y affecter. BUDGET DE 1861. SUPPLÉMENT DE CRÉDIT. Le Conseil général, Sur la proposition de M.le Préfet, Vote, au
Conseil général, Sur la proposition de M.le Préfet, Vote, au sous-chapitre xx du budget de 1861, un supplément de crédit de 500 fr. par addition au crédit de 1,300 fr., ledit supplément affecté aux frais d'impression des rapports annexés dont le Conseil général a demandé la publication à la suite du rapport de M. le Préfet et du procès-verbal des délibérations du Conseil général. SERVICE VICINAL. TRAITEMENT DES AGENTS VOYERS. BUDGET DE 1861. Vu: 1° La demande de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département ; 2° La proposition de M. le Préfet ; Le Conseil général vote, au budget
M. le Préfet ; Le Conseil général vote, au budget de 1861, sous-chapitre xxiv, un supplément de 1,500 fr. à l'allocation de 103,700 fr., affectée au traitement des agents voyers. Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen de la plus-value des 5 centimes spéciaux. ÉCOLE PROFESSIONNELLE. BOURSES VACANTES. Consulté par M. le Préfet sur la question de savoir si le décret du 4 octobre 1859 est applicable aux demi-bourses créées aux frais du département dans l'école professionnelle, Le Conseil général est d'avis que ce décret n'est applicable qu'aux lycées, et que, conséquemment, les demi-bourses non occupées ne
qu'aux lycées, et que, conséquemment, les demi-bourses non occupées ne doivent pas être mandatées. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE. Vu le rapport de M. le Préfet, indiquant son intention — d'accorder à la commune de Villeneuve-sur-Bellot, en faveur du chemin n° 31, une subvention extraordinaire de 5,000 fr., destinée au paiement du prix d'une partie des terrains occupés par ce chemin ; Vu la délibération du Conseil général du 2 septembre 1849, qui n'admet, comme exception à la règle qu'elle consacre, que celles mobilisées sur les besoins des communes; Attendu que la commune de Villeneuve-sur-Bellot ne se
des communes; Attendu que la commune de Villeneuve-sur-Bellot ne se trouve pas au rang de celles qui sont les plus grevées d'impositions; que, dès lors, l'exception prévue par la délibération sus-visée du 2 septembre 1849 ne saurait lui être appliquée; Attendu, d'ailleurs, que la dette en amélioration de laquelle la subvention est réclamée constitue une dette communale exigible à la charge des dépenses ordinaires et obligatoires de la commune; Le Conseil général est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder à la commune de Villeneuve-sur-Bellot une subvention extraordinaire. CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES ET
RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES ET DES AGENTS VOYEURS. Le Conseil général, Vu la demande faite par M. Meunier, secrétaire de la sous-préfecture de Meaux, à l'effet d'être exonéré d'une retenue de 120 fr. due par lui à la caisse départementale, laquelle en a fait l'avance ; Prenant en considération la position exceptionnelle de M. Meunier, Le Conseil général fait remise à M. Meunier de la susdite retenue. — 115 — ROUTES DÉPARTEMENTALES. DEMANDE DE CLASSEMENT. Le Conseil général, Vu la demande formée par le conseil municipal de la Grande Paroisse, ladite demande tendant au classement
municipal de la Grande Paroisse, ladite demande tendant au classement en route départementale du chemin de grande communication n° 39; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que les motifs sur lesquels s'appuie cette demande ne sont pas spéciaux à la commune de la Grande Paroisse seulement et que d'ailleurs les exigences des routes actuellement classées ne permettraient en aucun cas d'admettre cette demande; S'en référant, en outre, à ses précédentes délibérations, le Conseil général déclare n'y avoir lieu, quant à présent, à donner suite au classement demandé. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. RÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNE D'ORMESSON. Le Conseil général, Vu:
TERRITORIALES. RÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNE D'ORMESSON. Le Conseil général, Vu: 1° La demande formée, le 20 août 1860, par le conseil municipal de la commune de Châlonnay-Ormesson, tendant à la séparation et à l'érection de la section d'Ormesson en commune distincte, de manière à reconstituer chacune des deux sections, avec son territoire, dans son état de commune séparée, tel qu'il existait avant leur réunion prononcée en 1842; 2° La demande, tendant au même but, antérieurement formée, le 27 janvier 1857, par les habitants de la section d'Ormesson; 3° Les procès-verbaux d'enquêtes faites dans chacune des sections, desquels il résulte que