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d'enquêtes faites dans chacune des sections, desquels il résulte que le vœu de la séparation est réciproque et unanime; 4° Les avis émis par MM. les commissaires-enquêteurs, par le conseil d'arrondissement et par M. le sous-préfet de Fontainebleau; Ensemble les pièces produites; Considérant qu'une mésintelligence constante paraît avoir existé entre les deux anciennes communes de Châlonnay et d'Ormesson depuis leur réunion en une seule commune; qu'elles réclament réciproquement leur séparation; Que chacune des sections possède des établissements publics indépendants et des revenus suffisants pour sa constitution à l'état de commune; Est d'avis que la section d'Ormesson soit distraite de la
Est d'avis que la section d'Ormesson soit distraite de la commune de Châlonnay et érigée en commune distincte. DEMANDE DE LA SECTION DES HAMEAUX (COMMUNE DE BUSSIÈRES). Le Conseil général, Vu: 1° La demande formée par une section de la commune de Bussières, arrondissement de Meaux, dite les Hameaux, tendant à sa distraction de ladite commune de Bussières et à sa réunion à la commune de Saint-Ouen, arrondissement de Coulommiers; 2° Les enquêtes dressées, sur cette demande, dans les communes de Bussières et de Saint-Ouen; 3° Les avis émis par les commissaires-enquêteurs, par les conseils d'arrondissement et par MM. les
les commissaires-enquêteurs, par les conseils d'arrondissement et par MM. les sous-préfets de Meaux et de Coulommiers; 4° Les pièces et documents produits; Considérant que les motifs allégués à l'appui de cette demande ne paraissent pas suffisants pour déterminer un changement de circonscription territoriale; Est d'avis que cette demande soit rejetée. — 117 — DEMANDE DE LA COMMUNE DE VILLEMAREUIL. Le Conseil général, Vu: 1° La demande de la commune de Villemareuil, tendant à sa distraction du canton de Crécy et à sa réunion au canton de Meaux; 2° Le procès-verbal de l'enquête dressé dans cette commune sur l'opportunité de cette
de l'enquête dressé dans cette commune sur l'opportunité de cette demande; 3° Les avis émis par M. le commissaire-enquêteur, par le conseil d'arrondissement et par M. le sous-préfet de Meaux, et les autres pièces produites; Considérant que des relations faciles entre la commune de Villemareuil et la ville de Crécy sont assurées, dès à présent, par le chemin de grande communication n° 33, la route départementale n° 28 et le chemin vicinal de Coulommes, et, dans un avenir très-prochain, par la voie unique dudit chemin n° 33, dont le dernier tronçon sera bientôt achevé; Que la faible différence kilométrique existant
tronçon sera bientôt achevé; Que la faible différence kilométrique existant entre le parcours de Villemareuil à Crécy et celui de Villemareuil à Meaux ne peut, à aucun point de vue, être un motif suffisant pour justifier la grave mesure d'un changement de circonscription territoriale; Est d'avis que la demande de la commune de Villemareuil soit rejetée. La séance, interrompue de onze heures et recommencée à une heure et de six à huit heures, a été levée à dix heures du soir. Benoist le baron de Beauverger, Blavot, Boby de la Chapelle, Defiennes, Dubourg, de Gascq, de Junquières, le colonel de
Chapelle, Defiennes, Dubourg, de Gascq, de Junquières, le colonel de Maussion, le comte de Moustier, Falgou, Guérie, Notsin, Opoix, Poyez, Sorelle, ainsi que M. le Préfet. Le texte est donné par le secrétaire du procès-verbal de la séance du 3 octobre. Il est approuvé. Le Conseil général entend des rapports de ses commissions et prend les délibérations suivantes : Bâtiments départementaux Caserne de gendarmerie de Melun. — Reconstruction du bâtiment des écuries. Crédit supplémentaire au budget de 1861. Le Conseil général, Vu: 1° Sa délibération du 29 de ce mois, relative à la reconstruction du bâtiment des écuries de la
relative à la reconstruction du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun, et par laquelle le Conseil général s'est réservé de statuer, dans sa présente session, sur la fixation des crédits qui pourraient être inscrits aux budgets de 1861 et de 1862, à titre d'anticomptes sur la dépense que cette construction occasionnera; 2° Les propositions de M. le Préfet, lesquelles consistaient à ouvrir: Premièrement. — Au budget de 1861, et au moyen de virements, un crédit de 7,781 fr. 89 c.; Deuxdement. — Au budget de 1862, sous-chapitre XIV, un crédit de 14,399 fr. 30 c.; Attendu
sous-chapitre XIV, un crédit de 14,399 fr. 30 c.; Attendu que, par l'effet des modifications que les délibérations du Conseil général ont apportées dans les allocations proposées par M. le Préfet, ce dernier crédit ne peut être réalisé ni en tout ni en partie; Que, sur le crédit de 7,781 fr. 89 c., il y a lieu de déduire une somme de 500 fr., laquelle a été ajoutée au crédit concernant les frais d'impression des délibérations du Conseil général, ainsi que du rapport de M. le Préfet et de ses annexes; Le Conseil général vote la somme de 7,281 fr.
annexes; Le Conseil général vote la somme de 7,281 fr. 89 c, comme devant être, aux termes de sa délibération du 29 août, réservée pour être affectée, lorsqu'il y aura lieu, aux travaux de reconstruction du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun. Révision du budget de 1861. Vu: 1° La délibération précédente du Conseil général; 2° Celle du 30 août, par laquelle il a voté, au budget de 1861, un crédit de 9,454 fr. 23 c, affecté à des achats d'objets mobiliers pour l'hôtel de la préfecture; Le Conseil général arrête qu'il sera pourvu, ainsi qu'il
préfecture; Le Conseil général arrête qu'il sera pourvu, ainsi qu'il suit, aux suppléments de crédits votés par lesdites délibérations: 1re SECTION... de 9,454 fr. 23 c. Plus-value sur les 10 centimes et demi additionnels ordinaires. § 7.8 fr. 01 c. Remboursement d'avances faites sur le produit desdits centimes, 776 fr. 22 A reporter 1,654 fr. 23 c. Report 1,654 fr. 23 c. Modifications de crédits. Sous-chapitre V. Casernement de la gendarmerie, loyers et frais de baux : Le crédit de 33,700 fr. est réduit à 29,700 fr.; différence à employer. 4,000 fr. Sous-chapitre XI. Frais de vente de papiers de
4,000 fr. Sous-chapitre XI. Frais de vente de papiers de rebut. Le crédit de 100 fr. est annulé, ci 100 fr. Sous-chapitre XII. Dépenses diverses: Réductions sur les crédits ci-après : Crédit de 4,203 fr. 39 c. pour secours de route 800 fr. Crédit de 3,000 fr. pour mesures contre les épidémies 2,400 fr. Crédit de 800 fr. pour mesures contre les épizooties 500 fr. Somme égale 9,454 fr. 23 c. 2e SECTION. — Crédits montant ensemble à 7,781 fr. 29 c. Moyens de paiement. Excédant de recettes du budget primitif. 225 fr. 41 c. Plus-value sur les 7 centimes
primitif. 225 fr. 41 c. Plus-value sur les 7 centimes et demi facultatifs 656 fr. 48 Modifications de crédits. Sous-chapitre XVII. Encouragements à l'agriculture; crédit de 14,250 fr. réduit de 3,800 fr. Subvention de 10,000 fr, pour l'amélioration du régime des eaux et la conception des cartes hydrographiques; frais d'études et d'exécution des cartes agronomiques; recherche des nappes d'eau souterraines, réduit de 1,500 fr. Crédit de 2,000 fr. pour l'élévation des chevaux, réduit de 800 fr. Crédit de 7,000 fr. pour encouragements aux lettres et aux arts, réduit de 800 fr. Somme égale 7,781 fr. 89 c. Jury d'expropriation. Le
fr. Somme égale 7,781 fr. 89 c. Jury d'expropriation. Le Conseil général a procédé, conformément à la loi du 3 mai 1841, à la formation de la liste du jury d'expropriation; les noms ont été choisis sur les listes du jury dressées pour chaque canton. Félicitations à M. le Préfet. Le Conseil général ne veut pas se séparer sans se féliciter de ses premiers rapports avec M. le Préfet. Clôture de la session. Le Conseil général ayant épuisé les objets soumis à ses délibérations, M. le président a déclaré la session close. La séance a été levée après la lecture
session close. La séance a été levée après la lecture du présent procès-verbal, qui a été approuvé et signé, séance tenante. Cette lecture a été faite par M. Falcou, l'un des secrétaires. indiquent la pagination pour les délibérations du Conseil général. ABONNEMENT : Entretien des couvertures de bâtiments, B., p. 46. — D., p. 73. Frais d'administration de la préfecture, C.,p. 20. —D.,p. 100. Supplément en raison de l'insuffisance de l'abonnement, C, p. 20; B.,p. 92. — D., p.56,58. Abonnements aux eaux de la Seine, B.,p. 46—R. S.,p. 7; D., p. 30,73. ACADÉMIE : Frais de bureau de l'inspecteur, B.,
p. 30,73. ACADÉMIE : Frais de bureau de l'inspecteur, B., p. 65. — D., p. 63. Traitement du commis de l'inspecteur, B., p. 88. — D., p. 93. Résidence de l'inspecteur, O. D., p. 63. ACQUISITION d'un terrain de la prison de Chaumes, B., p. 48. — D., p. 88. ADMINISTRATION. Félicitations à M. le Préfet, D., p. 121. ADRESSE à l'Empereur, D.,p. 26. AGENTS VOTERS : Salaires, B., p, 94. — D., p. 57, 115. Subvention pour leur admission à la caisse des retraites, B., p. 94.— D., p. 58. — m — AGRICULTURE : Amendements calcaires, B., p.
58. — m — AGRICULTURE : Amendements calcaires, B., p. 75. — D., p. 48. Progrès, O. D., p. 71, Chambres d'agriculture, B., p. 52. — D., p. 31. Cartes hydrographiques et agronomiques, B., p. 76. — R. S., p. 8; D.,p. 108. Comices agricoles, B.,p. 74. — D., p. 48. Concours départemental, O. D., p. 72. Concours régional, B., 76. —O. D.,71. Curages et assainissements, O. D., p. 113. Drainage, B., p. 75, O. D., p. 114; D.,p. 48. Guanos, p. xij, xvi, O. D., p. 137. — D., p. 96. Engrais industriels, B., p. 74. — D., p.
p. 96. Engrais industriels, B., p. 74. — D., p. 48. Espèce chevaline, p. xij; B., p. 77. —D.,p. 49. Autres animaux primés, B., p. 74. — D.,p.48. Pisciculture, B., p. 75. — D., p. 48. Sociétés d'agriculture, B., p. 70. — D., p. 48. Sociétés d'horticulture, B., p. 71. — D., p. 48. Maladie du sang de rate de la race ovine, B., p. 64. Récoltes, O. D., p. 133. ALIÉNÉS. Dépenses, C, p. 8; B., p. 61. — D., p. 31. ALIMENTS. Secours, B., p. 87. — D., p. 64. ALLOUETTES (CHASSE AUX), R. S., p. 43. ALLUMETTES
p. 64. ALLOUETTES (CHASSE AUX), R. S., p. 43. ALLUMETTES CHIMIQUES, p. xvi. — D., p. 41. AMENDEMENTS CALCAIRES (Médailles), B.,p.75. — D.,p. 48. ANALYSE des vœux des conseils d'arrondissement: Coulommiers, p. ij; Fontainebleau, p. v; Meaux; p. vi ; Melun, p. xij Provins, p. xiij. ANIMAUX NUISIBLES. Destruction, B., p. 65; O. D., p. 158.—D., p. 63. ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. Subvention, B., p. 70. — D., p. 46. APPAREILS A VAPEUR, O. D., p. 116. ARCHITECTE du département : Honoraires, B., p. 45. — D., p. 75, 87, 85. Traitement, B., p. 46. — D., p. 75. ARCHIVES : Dépenses,
B., p. 46. — D., p. 75. ARCHIVES : Dépenses, C.,p. 9; B., p. 62. — D., p. 53. Communales; frais de tournées de l'archiviste, B.,p. 62. — D., p. 54. Départementales, R. S., p. 7; D., p. 77. Des sous-préfectures de Meaux, B., p. 44. de Coulommiers, p. ij ; B., p. 44. ARTISTES (jeunes). Encouragements, B., p. 80. —D., p. 50. ARTS ET MÉTIERS. Entretien d'élèves, B., p. 79. — D., p. 48. ASSAINISSEMENT de la vallée de la Seine, O. D., p. 115. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Frais de bureau, B., p. 53. — D., p. 31. ASSISTANCE PUBLIQUE
bureau, B., p. 53. — D., p. 31. ASSISTANCE PUBLIQUE : Indemnité aux hospices de Fontainebleau et de Melun, B., p. 59. — D.,p. 55. Entrelien de jeunes aveugles, B., 85. — D., p. 64. — de mendiants au dépôt de mendicité, B., p. 87.—D., p. 64. — de sourds-muets, B., p. 84. — D., p. 64. Médailles pour la propagation de la vaccine, B., p. 81. —D., p. 64. Secours effectifs en aliments, B., p. 87. —D., p, 64. Secours aux malades envoyés dans les établissements thermaux ou traités de maladies contagieuses ou syphilitiques, B., p. 84. —D., p.
de maladies contagieuses ou syphilitiques, B., p. 84. —D., p. 64. Souscription en faveur des crèches, B., p. 86. — D., p. 64. Subvention à l'asile Napoléon, B., p. 88. —D., p. 64. — aux médaillés de Sainte-Hélène, B., p. 83. — D., p. 64. — pour la médecine gratuite, B., p. 86. — pour le traitement des malades indigents à domicile, D., p. 64 — 125 ASSISTANCE PUBLIQUE : • Subvention aux ouvroirs, B., p. 98. — D.,p. 63. — aux sociétés de secours mutuels, p. 82, — D., p. 64. — aux anciens instituteurs, B., p. 82. —
p. 64. — aux anciens instituteurs, B., p. 82. — D., p. 65. — aux malades indigents traités dans les hospices, p. xvj, O. D., p. 68. — D., p. 54. ASSOCIATIONS MUTUELLES. Subvention, B., p. 82. — D., p. 64. AVANCES pour la Caisse des retraites, D., p. 114. — pour travaux d'intérêt commun, B., p. 91. —D., p. 56. ASSURANCE contre l'incendie. Bâtiments départementaux, B., p. 47. — D., p. 73. ASILE NAPOLÉON. Subvention, B., p. 88. —D., p. 64. ATELIERS DE CHARITÉ. Subvention, B., p. 69. —D., p. 54. AVEUGLES (jeunes). Entretien, B.,p. 85. —D.,p. 64. BÂTIMENTS
p. 54. AVEUGLES (jeunes). Entretien, B.,p. 85. —D.,p. 64. BÂTIMENTS COMMUNAUX, p. xiv. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX : Préfecture : Translation des bureaux de la 1re division, B., p. 43. — D., p. 90. Grosses réparations, C, p. 8; B., p. 42. — D., p. 71. Abonnement à une distribution d'eau, B., p. 46. — R. S., p. 7; D., p. 30. Entretien, B., p. 46. — D., p. 72. Illuminations, B., p. 90. — D., p. 56. Réédification du bâtiment des remises, B., p. 43. — D., p. 107. Sous-préfectures : Coulommiers, p. ij; B., p. 44. Fontainebleau, B., p. 45.
Coulommiers, p. ij; B., p. 44. Fontainebleau, B., p. 45. —D., p. 89. Meaux, B., p. 43. — D., p. 88. Provins, B., p. 44. (Entretien des), B., p. 46. — D., p. 72. Palais-de-Justice : Coulommiers, p. ij; B.,p. 44. —D.,p. 89. Provins, pxiij. —D.,p. 89. (Entretien des), B., p. 46. — D., p. 72. Maisons d'arrêt : Coulommiers, B., p. 45. —D., p. 87. Fontainebleau, B.,p. 45. — D.,p. 87. Meaux, B., p. 45. — D., p. 87. Melun, B., p. 45. — D.,p. 88. Prison de Chaumes, p. xj;.B.,p.45.—D., p. 88. (Entretien des), B., p. 46. —
p. xj;.B.,p.45.—D., p. 88. (Entretien des), B., p. 46. — D., p. 72. Casernes de gendarmerie : Coulommiers, p. ij. Melun, B., p. 46. — D.,p. 68,118. (Entretien des), B., p. 46. — D., p. 72. Ecole normale, agrandissement, p. xj; B., p. 96. —D., p. 66. Assurances contre l'incendie, B., p. 47. — D., p. 75. BEAUX-ARTS. Encouragements, B., p. 80. — D., p. 50. BELLES ACTIONS. Gratifications, B., p. 70. — D., p. 47. BESTIAUX. Primes, B., p. 74. — D., p. 47. BILANS OU situations financières du département, C, p. 15,33. BOURSES : Ecole normale, B., p.
département, C, p. 15,33. BOURSES : Ecole normale, B., p. 96. Ecole professionnelle, B., p. 100. —D., p. 115. BRIGADES DE GENDARMERIE. Création, C. D., p. 135. — D., p. 39. BUDGET DÉPARTEMENTAL pour 1861 : Révision, B., p. 35. — D., p. 119. Caserne de gendarmerie de Melun, B., p. 46. —D., p. 68,118. Entretien de la route n° 10, B., p. 55. — D., p. 111. id. n° 15, B., p. 55. — D., p. 111. — 126 — BUDGET DÉPARTEMENTAL pour 1861 (Suite.) : Traitement des agents voyageurs, B., p. 36. — D., p. 113. Maisons d'arrêt
voyageurs, B., p. 36. — D., p. 113. Maisons d'arrêt de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux, B., p. 44. — D., p. 86. Mobilier de la préfecture, B., p. 47. —D., p. 75. Frais d'étude du régime des eaux, R. S., p. 8. Frais de publication d'annexés au rapport du préfet, D., p. 112. Modification des crédits, B., p. 36. — D., p. 119. Augmentation de recettes, B., p. 36. — D., p. 119. BUDGET de 1862 et compte de 1860 : Enregistrement des recettes, B., p. 37. Dépenses. S.-ch. 1er. Travaux ordinaires des bâtiments, C, p. 9; B., p. 42.
Travaux ordinaires des bâtiments, C, p. 9; B., p. 42. — D., p. 50, 71, 88, 107. — 2. Contributions, C, p. 9; B., p. 47. — D., p. 39. — 3. Loyers, C, p. 9; B., p. 47. — D., p. 74. — 4. Mobiliers, C, p. 9; B., p. 47. —D., p. 74. — 5. Casernement de la gendarmerie, C., p. 9; B., p. 52. — D., p. 50. — 6. Cours et tribunaux, C, p. 9; B., p. 52. — D., p. 31. — 7. Entretien des routes départementales, C, p. 9; B., p. 53. —D., p.
routes départementales, C, p. 9; B., p. 53. —D., p. 104. — 8. Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres, C, p. 9; B., p. 59. — D., p. 52. — 9. Aliénés, C, p. 9; B., p. 61. —D., p. 51. — 10. Impressions, C, p. 9; B., p. 62. —D., p. 53. — 11. Archives, C, p. 9; B., p. 62. — D., p. 53. — 12. Dépenses diverses ordinaires, C, p. 9; B., p. 62. — D., p. 62. — 15. Dettes départementales ordinaires, C, p. 9; B., p. 42,55. — D., p. 71,92. — 14. Édifices départementaux,
p. 42,55. — D., p. 71,92. — 14. Édifices départementaux, C, p. 11; B., p. 43, 45, 46,47. — D., p. 68, 75, 107, 118. — 15. Travaux de routes, C, p. 11; B., p. 55. — D., p. 104. — 16. Subventions aux communes, C, p. 11; B., p. 67. —D., p. 54. — 17. Encouragements et secours, C, p. 11; B., p. 70. —D., p. 46 et suivantes, 108. — 18. Cultes, C, p. 11; B., p. 81. — D., p. 54. — 19. Assistance publique, C, p. 11; B.,p. 82. — D., p. 55,63. — 20. Dépenses
11; B.,p. 82. — D., p. 55,63. — 20. Dépenses diverses facultatives, C, p. 11; B., p. 88. — D., p. 55, 55, 55, 77, 108. — 21. Dettes départementales extraordinaires, C, p. 11; B., p. 95. — D., p. 35. — 22. Dépenses sur centimes extraordinaires, C, p. 12; B., p. 43, 44, 53. —D., p. 56,106. — 23. Dépenses des fonds d'emprunt, C, p. 13; B., p. 41. — D., p. 38. — 24. Service vicinal, C, p. 14; B., p. 94. — D., p. 36, 57. — 25. Service vicinal, C, p. 14; B., p. 93. —
25. Service vicinal, C, p. 14; B., p. 93. — D., p. 56, 57. BUDGET DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. 1862. Etablissement, B., p. 97. BUDGET DE L'ÉCOLE NORMALE, B., p. 96. —D., p. 64. BUDGET DE LA COMMISSION D'EXAMEN, etc., B., p. 97. —D., p. 64. BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL, D., p. 5. BUREAU D'ASSISTANCE JUDICIAIRE, B., p. 85. —D., p. 51. BUREAUX DE POSTE (création de), C. D., p. 135. — D., p. 77. CABARETS, C, p. S ; 0. D., p. 140. — D., p. 83. CADASTRE : Recettes et dépenses, C, p. 19. Révision des évaluations, 0. D.,
et dépenses, C, p. 19. Révision des évaluations, 0. D., p. 3. — D., p. 14. Indication sur les plans du tracé des chemins de fer, p. xiij. Rénovation des pièces cadastrales, p. xvi ; 0. D., p. 3. — D., p. 14. CAISSES D'ÉPARGNE. Situation, 0. D., p. 127. CAISSES DE RETRAITES des employés de la préfecture, des sous-préfectures et des agents voyageurs. C, p. 21. — D., p. 111. Liquidation de pensions, 0. D., p. 154. — D., p. 78. Avances du département pour retenues exceptionnelles, D., p. 114. CANAUX du Loing, 0. D., p. 105; de Coulmier,
114. CANAUX du Loing, 0. D., p. 105; de Coulmier, 0. D., p. 103; de Cornillon, 0. D., p. 105; d'Orléans, 0. D., p. 105; de Briare, 0. D., p. 105. CARRIÈRES à ciel ouvert, 0. D., p. 116. CARRIÈRES souterraines, 0. D., p. 116. CARTES agronomiques et hydrographiques, B., p. 76. —R. S., p. 8. — D., p. 108 et 122. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE : Dépenses, C, p. 9; B., p. 52. — D., p. 30. Création de brigades, B., p. 52. —D., p. 59. Caserne de Melun, B., p. 46. — D., p. 68,118. de Nemours, B.,
B., p. 46. — D., p. 68,118. de Nemours, B., p. 52. de Provins, B., p. 52. de Villiers-Saint-Georges, B., p. 52. Éclairage et remplacement de drapeaux, B., p. 52. — D., p. 30. Indemnité de literie, B., p. 52. — D., p. 30. Loyer des casernes, B., p. 52. —D., p. 30. Réparations locatives et ratelier d'armes, B., p. 52. — D., p. 30. Logement des officiers, B., p. 36. CATHÉDRALE DE MEAUX. Suppression de deux échoppes, p. vi ; 0. D., p. 134. — D.,p. 95. CENTIMES DÉPARTEMENTAUX : Centimes additionnels ordinaires, B., p. 57. — D., p.
: Centimes additionnels ordinaires, B., p. 57. — D., p. 91, 109. — facultatifs, B., p. 38. — D., p. 91,110. — extraordinaires, B., p. 39. — D., p. 110. — spéciaux pour le service vicinal, B., p. 49. — D., p. 111. — pour l'instruction primaire, B., p. 41. — D., p. 68. CÉRÉALES, 0. D., p. 133. CÈDRE de Montigny-Lencoup, R. S., p. 98; D., p. 108. CHAMBRES D'AGRICULTURE : Dépenses, B., p. 52. —D., p. 31. CHASSE. Police, D., p. 97. — AU total, 0. D., p. 43. CHAUFFAGE du corps de garde de la préfecture, B.,
43. CHAUFFAGE du corps de garde de la préfecture, B., p. 62. — D., p. 65. CHEMINS DE FER : Chemins de Paris à Lyon, par Montereau, et de Montereau à Troyes, de Paris à Mulhouse (coïncidence des trains), p. xiv; O. D., p. 111. — D., p. 81. Chemin de Paris à Lyon, par le Bourbonnais, O. D., p. 110. — D., p. 80. Chemins de Paris à Mulhouse et à Lyon, D., p. 81. CHEMINS DE FER : (Suite.) de Coulommiers, O. D., p. 110. —D., p. 78. de Provins à Epernay, p. xiv. — D., p. 81.
de Provins à Epernay, p. xiv. — D., p. 81. Embrachement de Vinçennes à Brie, O. D., p. 111. de Chalmaison aux Ormes, p. xiv; O. D. p. no.— D., p. 80. Chemins de fer de l'Est, O. D., p. 111. Chemin de Paris à Soissons, O. D., p. 110. Chauffage des locomotives par le coke, O. D., p. 145. — D., p. 82. de Esbly à Lieusaint, O. D., p. 111. — D., p. 81. de Villers-Coutelrets à Trilport, O. D., p. 111.—D., p. 81. d'Orléans à Epernay, O. D., p. 111. — D., p. 81. de Esbly à
D., p. 111. — D., p. 81. de Esbly à Morlège, p. vi; O. D., p. 111. — D., p. 80. de Tournan à Lieusaint, p. vi; O. D., p. 111. —D., p. 80. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION : Compte de l'emploi des ressources de 1860, C, p. 26. —D.,p.26. Travaux restant à faire, C, p. 29. Rapport de l’Ingénieur en chef voyageur. (Voir les annexes.) Budget de 1861, B., p. 78. — D., p. 29. Emprunt, B., p. 40. — D., p. 58. Impositions extraordinaires, B., p. 39. — B., p. 110. Concours des communes, Cucharmoy, p.xv; O. D.,p.121.—D.,p.61.
B., p. 110. Concours des communes, Cucharmoy, p.xv; O. D.,p.121.—D.,p.61. Direction du chemin n° 33, p. viij ; O. D., p. 120. Indemnité de terrains, C, p. 27. Subventions départementales (chemin n° 31), O. D., p. 122.—D.,p 113. Crédits votés pour 1862, B., p. 94. — D., p. 36. Subvention départementale au chemin n°39, R. S., p. 9; D., p. 77. Demande de classements : Chemin dit des Fourneaux, O. D., p. 120. Du chemin n° 27 (Loiret) sur Gironville, O. D., p. 120. Prolongement du chemin n° 48, p. iij; O. D., p. 118. Chemin de La Chapelle-Iger à
iij; O. D., p. 118. Chemin de La Chapelle-Iger à La Fermeté, p. iij, xij; O. D., p. 119. Prolongement du chemin n° 22, p. v;O. D.,p. 118. Embranchement de Dormelles sur Ville-Saint-Jacques, p. v.; O. D., p. 119. Prolongement du chemin n° 13, p. viij; O. D., p. 118.—D., p. 60. Prolongement du chemin n° 96, p. xij; O. D., p. 118. Prolongement du chemin n° 100, p. xv; O. D., p. 119. Prolongement du chemin n° 131, p.xv; O. D., p. 119. Chemin de la route départementale n° 31 à la station de Marles, O. D., p. 119.
31 à la station de Marles, O. D., p. 119. — R. S., p. 51. — D.,p. 111. Chemin d'Augères à Bannosts, p. xv. — de Luiselaines à Thénisy, p. xv. — de Pécy à La Croix-en-Brie, p. xv. — de Saint-Loup à la station de Maison-Rouge, p. xv. — de Sourdun à Longueville, p. xv. — de Toussac à Compigny, p. xv. Erection en route départementale du chemin n° 59, O. D., p. 110.— D., p. 115. Subvention de 25 millions, p. m. — D., p. 44. Adresse du Conseil général à S. M. l'Empereur, D., p. 26. Construction
Conseil général à S. M. l'Empereur, D., p. 26. Construction de lacunes. Chemins n°s 55, 74, 73 et 100, p. xv; O. D., p. 120. — D.,p. 62. Dépenses diverses, B., p. 94. — D.,p. 38. Entretien, p. v, xi; B., p. 28. CHEMIN VICTORIAIN ORDINAIRES : Statistique, O. D., p. 122. Impositions d'office, O. D., p. 122. — D., p. 62. Tarif de la prestation en nature, p. iii, vi, viij, xi, xv; O. D., p. 122 — D.,p. 93. Traverse des villages, O. D., p. 143. Salaire des agents voyageurs, B., p. 94. —D., p. 57, 115. CHEVAUX.
agents voyageurs, B., p. 94. —D., p. 57, 115. CHEVAUX. Primes, p. xij; B.,p. 77. — D., p. 49. CIMETIÈRES (Subvention pour la translation des), B.,p. 69.—D.,p. 54. CIRCONSCRIPTIONS DES COMICES, p. xij. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES : Réunion à Saint-Ouen de la section des Hameaux, p. vix;O. D., p. 159. — D., 116. Erection de la section d'Ormesson en commune, p. vi; O. D., p. 159. — D., p. 115. Distraction de Villemareuil du canton de Crécy, p. ix; O. D., p. 139. — D., p. 117. CLASSES D'ADULTES. Subvention, D., p. 65. CLÔTURE de la session, D., p. 121. COLLÈGES