jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de députés, qui les rapproche des ministres. Il serait dur en effet de leur refuser un titre et un traitement; je ne parle pas des fonctions, puisqu'ils se contentent ordinairement du reste, et laissent les fonctions à ceux qui, par un long et pénible apprentissage, ont appris à les remplir. Reconnaissons donc que la proposition de M. de Rémusat, qui aurait pour premier effet de diminuer le nombre des députés fonctionnaires, qui rendrait à leurs fonctions des magistrats nécessaires, et rétablirait la subordination dans les administrations centrales, qui mettrait une limite aux avancements excessifs et aux promotions scandaleuses, reconnaissons que
limite aux avancements excessifs et aux promotions scandaleuses, reconnaissons que cette proposition est un progrès considérable, et que, si elle ne fait pas tout le bien qu'on pourrait souhaiter, elle réalise du moins tout ce qui est immédiatement possible. Il est donc du devoir de l'opposition de l'adopter, de la soutenir; et soutenir une proposition, ce n'est pas lui donner son vote le jour où elle se présente, c'est la rappeler sans cesse par des discours à la chambre, dans les réunions électorales, dans les circulaires du comité central, dans des comptes rendus, dans des brochures, dans la presse quotidienne.
des comptes rendus, dans des brochures, dans la presse quotidienne. Ce que l'on veut, il faut le vouloir continûment. L'activité qui se dégoûte ou se fatigue n'est que de l'inquiétude d'esprit et non de la force. Il n'y a pas d'objection contre ce projet, car je ne veux pas donner le nom d'objection à cet argument sans cesse reproduit, quand il s'agit de toucher à la loi électorale, que de pareilles réformes ne peuvent être faites qu'à la veille d'une dissolution. Je le demande à tous ceux qui ne veulent pas insulter à la bonne foi publique : lorsque la
pas insulter à la bonne foi publique : lorsque la réforme parlementaire se présente à la fin d'une législature, ne dit-on pas aussi qu'une chambre moribonde ne donnerait pas assez d'autorité à la loi? C'est donc là un argument sans bonne foi. D'ailleurs, les députés frappés par la loi nouvelle ne seraient pas, quoi qu'on en dise, déclarés indignes de siéger dans le parlement; ils seraient mis en demeure d'opter entre la députation et leurs places, voilà tout. Est-ce que par hasard, les lois votées en 1845, après la prise en considération du projet de M. de Rémusat, manqueraient d'autorité?
en considération du projet de M. de Rémusat, manqueraient d'autorité? Nous ne tiendrons pas plus de compte de la prétendue déconsidération dont seraient frappées les fonctions publiques, exclues par la proposition de M. de Rémusat. Cette défiance après tout ne va pas bien loin, puisqu'elle laisse les mêmes fonctionnaires pénétrer en foule dans les rangs de la pairie. La même loi qui exclut les fonctionnaires, interdit aux députés non fonctionnaires l'accès aux fonctions publiques, et pour le même motif pour un motif de défiance. Que l'on soutienne donc, pour être logique, que cette loi déshonore toute la chambre, et qu'en
logique, que cette loi déshonore toute la chambre, et qu'en vertu de cette loi un député devient moins honorable que le candidat de vingt ans admis comme surnuméraire dans une administration! A l'heure qu'il est, le moindre juge de paix de village est parfaitement éligible, et les préfets ne le sont pas. Les préfets en sont-ils humiliés? Mais il n'y a pas une loi qui ne soit une loi de défiance. Le système d'équilibre entre les pouvoirs est fondé sur la défiance. Le fonctionnaire doit être le premier à demander qu'on se défie de sa fonction, afin qu'on ne se
qu'on se défie de sa fonction, afin qu'on ne se défie pas de sa personne. Si nous jetons un coup d'œil sur les dispositions du projet, nous verrons qu'il n'exclut de la chambre, en définitive, que les membres des parquets, les ingénieurs des ponts et chaussées, et les employés de la maison du roi et des administrations centrales. Quelques interdictions purement locales, qui obligent certains fonctionnaires à ne se point présenter devant les collèges électoraux compris dans leur ressort, doivent à peine être comptées pour le résultat des élections qui suivraient l'adoption de ce projet de loi. Il y a
suivraient l'adoption de ce projet de loi. Il y a aujourd'hui à la chambre vingt-quatre fonctionnaires des administrations centrales, vingt qui appartiennent à la magistrature amovible, quatorze à la maison civile et militaire du roi, en tout cinquante-huit fonctionnaires menacés. On pourrait, dans ce nombre, compter au moins sur vingt démissions, ce qui réduit les mutations de personnes à une trentaine de membres. C'est bien peu, ou, pour mieux dire, ce n'est rien. À quoi donc attribuer la résistance du ministère? La grande raison, et peut-être la seule raison, c'est qu'on ne veut pas céder. Il peut paraître étrange que
qu'on ne veut pas céder. Il peut paraître étrange que l'immobilité qui est certainement la faiblesse du parti conservateur, en soit en même temps la force, et pourtant cela est ainsi. Il doit infailliblement étrier, parce qu'il est immobile; mais tant qu'il l'est, il se prétend nécessaire, et fait illusion. Il rallie ceux qui ont peur du mouvement par la seule raison qu'il est le mouvement. Dès qu'il sera entamé, il ne sera plus viable. Il le sent bien. Sa politique est détestable pour le pays; mais elle est conforme à l'intérêt du parti. C'est sa condamnation, d'avoir un intérêt
à l'intérêt du parti. C'est sa condamnation, d'avoir un intérêt opposé à l'intérêt général. Ainsi la réforme parlementaire est repoussée uniquement parce qu'elle est une réforme. M. de Bonald parle quelque part de certains philosophes qui ont peur des esprits. Ce sont les hommes positifs de la philosophie. En politique, les hommes positifs ont peur des mots. Il résulte de tout ce qui précède qu'il n'y a pas d'objection sérieuse à faire contre le projet de M. de Rémusat. On peut et on doit l'adopter; mais il en sera de lui comme du principe de la réélection; il marquera un
lui comme du principe de la réélection; il marquera un progrès dans les mœurs publiques. Il fera quelque bien. Il n'arrêtera pas le mal dont on se plaint. Qu'on y songe, en effet. Nous avons fait voir tout à l'heure que les prohibitions de M. de Rémusat ne frapperaient, dans la chambre actuelle, que trente ou quarante personnes environ. Quelques démissions, le remplacement des fonctionnaires éliminés par des fonctionnaires moins dépendants seraient, à la vérité, un progrès; mais il faut avouer que l'opposition se serait donné bien du mal pour un résultat presque insignifiant. Voilà ce que c'est que de
un résultat presque insignifiant. Voilà ce que c'est que de se contenter de palliatifs et de ne pas aller à la racine du mal. Que faire? Revenir à la législation de 1791? Nous avons montré que cela n'était ni juste ni possible. Les incompatibilités prononcées par M. de Rémusat ont déjà pour effet de restreindre le choix des électeurs; c'est un petit mal, parce que ces incompatibilités ne sont pas nombreuses. Avec le système de l'incompatibilité absolue, c'est un grand mal, un très-grand mal; c'est une constitution énergique de l'aristocratie d'argent. Je ne comprendrais jamais qu'on fût assez aveugle pour
d'argent. Je ne comprendrais jamais qu'on fût assez aveugle pour tenter une pareille épreuve sans lui donner un des ces deux contre-poids: ou l'abolition du cens d'éligibilité, ou une indemnité aux députés. Est-ce là ce qu'on veut, je suis prêt à y souscrire; mais que l'on sache au moins que ces questions sont connues. Il ne faut pas que la démocratie soit assez imprévoyante pour faire les affaires de ses ennemis. Ici, comme pour la réforme électorale, c'est la centralisation administrative qui fait le danger, parce qu'elle est en contradiction avec le système représentatif. C'est à elle qu'il faut toucher
avec le système représentatif. C'est à elle qu'il faut toucher si l'on ne veut pas tourner perpétuellement dans un cercle d'espérances trompées et de remèdes insuffisants. Le nombre des députés fonctionnaires s'accroît tous les jours. À qui la faute? Aux électeurs, aux candidats, au ministère? Je ne veux pas ici le rechercher; mais il y a une cause dont il faut tenir compte; cette cause, c'est le Code civil; c'est l'abaissement progressif des fortunes. On a, en 1830, abaissé le cens d'éligibilité. C'est une conquête de la révolution, à la bonne heure; mais c'est aussi une nécessité. Si on avait
bonne heure; mais c'est aussi une nécessité. Si on avait laissé le cens à mille francs, combien y aurait-il d'éligibles aujourd'hui? Combien y en aurait-il dans cinquante ans? Il serait impossible désormais d'abaisser le cens d'éligibilité; il faut le maintenir tel qu'il est ou le détruire; car, au-dessous de cinq cent francs, comment le justifier? Je sais bien que le principe de l'association du travail et des capitaux agit en sens inverse de la loi de successibilité, et qu'il tend à remplacer les fortunes territoriales par des fortunes industrielles et le patrimoine par l'achat. Je souhaite que ce principe s'applique
le patrimoine par l'achat. Je souhaite que ce principe s'applique enfin à l'agriculture, et nous sauve des redoutables inconvénients du morcellement et de la petite culture. Je suis même persuadé que ce principe fera dans un avenir prochain des progrès inattendus; et la raison, c'est que la division du sol, arrivée à un certain degré, rend un contre-poids absolument nécessaire. Mais, même sous l'influence de ces transactions entre le colon qui restera propriétaire du sol, et l'industriel qui changera sa part en argent, si l'on échappe en partie au morcellement indéfini du sol, on n'échappe pas au nivellement des fortunes.
indéfini du sol, on n'échappe pas au nivellement des fortunes. Les propriétaires du sol seront de plus en plus obligés de diriger eux-mêmes, sur les lieux, leur exploitation. Il y aura une énorme quantité de petites tenues; et à côté de cela, ce qui est inévitable, avec le mouvement du commerce et de l'industrie, quelques grandes propriétés comme aujourd'hui, mais en plus petit nombre et par conséquent avec plus d'influence. Ce sont là deux dangers pour nos mœurs démocratiques; le premier, parce que le petit propriétaire, qui restant maître du sol, monopolisera les droits d'éligibilité au préjudice des industriels, représente
sol, monopolisera les droits d'éligibilité au préjudice des industriels, représente la partie la moins éclairée, la moins active de la population; le second, parce qu'il n'y a de grandes existences que par comparaison, et que dans l'état actuel, les grands propriétaires n'ont que trop l'influence par le nombre de leurs fermiers et la quantité de cens qu'ils peuvent obliger ou desservir. Non-seulement ils dominent les élections dans plusieurs arrondissements; mais parmi les symptômes de contre-révolution que tout le monde signale autour de nous, on n'a pas assez remarqué la situation que Dreyer a dans la chambre quelques députés d'un talent
que Dreyer a dans la chambre quelques députés d'un talent ordinaire, que recommandent surtout une grande fortune et ce que l'on recommence à appeler un grand nom. Je préfère leur prépondérance à celle des banquiers; mais je ne voudrais de prépondérance que pour les services rendus, pour le talent; et par conséquent, je voudrais voir parmi les éligibles d'autres notabilités, et d'autres garanties d'indépendance que celles qui reposent exclusivement sur la fortune. Ajoutons que l'exclusion de certains fonctionnaires doit entraîner inévitablement l'exclusion de tous les banquiers et de tous les industriels qui font des affaires avec le gouvernement; car la
industriels qui font des affaires avec le gouvernement; car la dépendance est là plus complète peut-être, et elle met souvent en jeu des intérêts plus importants. On se demande quelquefois en France si le crédit est organisé pour le travailleur ou pour le commerçant; si le gouvernement ne fait pas l'emprunt de manière à favoriser les grandes maisons de banque au détriment des contribuables; ce que c'est que des concessions qui permettent l'agiotage; il y a beaucoup de calomnies. Je ne suis pas d'humeur à affirmer ce que j'ignore. Je relève ces tristes rumeurs. Je ne veux pas même entrer
relève ces tristes rumeurs. Je ne veux pas même entrer dans le détail. Je rougirais trop s'il m'arrivait de paraître calomnier. Je suppose toutes les accusations injustes: ottenez-leur tout prétexte. Il faut en ce temps, mais aujourd'hui plus que jamais, que les dépositaires de l'autorité soient respectés. Dût la loi répondre à de grands services par de dures exclusions, dût l'intérêt des finances en souffrir, je le répète, il faut rendre le soupçon invraisemblable, impossible. Faisons cette concession, même à la calomnie. Il ne s'agit pas de la réfuter, de la dompter, de la dédaigner. Il faut la détruire. Que
la dompter, de la dédaigner. Il faut la détruire. Que les députés soient intègres, cela suffit pour la politique. Cela ne suffit pas pour l'ordre, pour la société. Il faut qu'ils le paraissent. Il faut que le soupçon même ne puisse les atteindre. Voilà donc, pour le lendemain du jour où nous aurons obtenu la réforme que nous poursuivons, le principe d'une nouvelle réforme; et voilà par là une nouvelle réduction du nombre des éligibles, une nouvelle preuve de cette grande vérité, qu'il ne suffit pas d'exclure des fonctionnaires qu'il faut fortifier ceux qu'il est nécessaire de subir. Telle est
faut fortifier ceux qu'il est nécessaire de subir. Telle est l'Allemagne l'organisation des administrations publiques, que l'opinion exige la présence des fonctionnaires dans les assemblées législatives, par la même raison qui, en France, grâce à de vicieuses institutions, nous les fait repousser. Maintenant, quel est le moyen de créer, dans les chambres des positions qui puissent servir de contre-poids aux grandes fortunes? C'est d'y laisser pénétrer les titulaires d'emplois considérables, des hommes à la fois puissants, respectés et dont la parole et les exemples fassent autorité. Quel est le moyen de ne pas diminuer à l'excès le nombre des censitaires,
de ne pas diminuer à l'excès le nombre des censitaires, admis par la loi à l'éligibilité, et en mesure, par l'état de leurs affaires, de briguer la députation? C'est encore de ne pas s'effrayer de voir arriver à la chambre les dépositaires d'une portion de l'autorité publique. Quel est le moyen de ne pas contraindre tous les esprits de quelque portée, sous les caractères énergiques, à vendre leur héritage, à affluer vers les grandes villes et à se jeter dans l'industrie? C'est de porter plus près d'eux les aliments de leur activité; c'est de faire qu'ils puissent, sans s'expatrier, exercer
leur activité; c'est de faire qu'ils puissent, sans s'expatrier, exercer un emploi, utiliser leurs talents, s'éclairer eux-mêmes en cultivant et en exerçant leurs facultés, acquérir une juste confiance dans leur importance, enfin se sentir utiles, et, du même coup, faire leurs affaires et celles du pays. Quel est le moyen de faire arriver à la chambre des hommes rompus aux affaires, éclairés sur les intérêts du pays, comprenant bien la responsabilité qui pèse sur eux, des hommes accoutumés à vouloir? C'est de ne pas réduire tous les citoyens à être, les uns, purement et simplement des gouvernés, des administrés; les
les uns, purement et simplement des gouvernés, des administrés; les autres, des agents subalternes, sans initiative et sans autorité, d'un administrateur unique, c'est-à-dire le ministère. Enfin, puisque les fonctionnaires, sous certaines conditions, sont utiles dans la chambre, et puisqu'il est impossible d'empêcher qu'ils ne s'y trouvent en grand nombre, quel est le moyen de les rendre indépendants? C'est de les fortifier contre l'arbitraire ministériel, et, dans certains cas, de les soustraire à l'autorité ministérielle. Et tout cela a un nom. Cela s'appelle décentraliser. Décentraliser! Je trouve le mot et la chose dans quelques écrits de premier ordre; mais, à coup
chose dans quelques écrits de premier ordre; mais, à coup sûr, rien n'est moins populaire. On affecte de prendre le change. On confond, à l'administration et la politique. On croit qu'en parlant de décentraliser, nous en voulons à l'unité nationale; que nous voulons d'ôter à la France sa plus grande force morale, sa plus grande force militaire, sa plus grande force industrielle; et nous voulons revenir, sinon à l'ancienne monarchie, du moins à ce rêve de fédéralisme pour lequel les Girondins sont morts. Eh! qui voudrait toucher à la centralisation politique du pays? Qui pourrait même en concevoir la sacrilège
politique du pays? Qui pourrait même en concevoir la sacrilège pensée? Quand l'assemblée nationale a détruit jusqu'au nom des anciennes provinces, afin que la patrie n'eût plus désormais qu'une tête et qu'un coeur, c'est ce jour-là qu'elle a vraiment accompli la révolution et vaincu l'Europe; car c'est ce jour-là qu'elle a rendu la France capable de vaincre l'Europe, de dompter, d'étonner, d'éclairer le monde. Qu'une même pensée agite ce grand corps et fasse sans cesse affluer la vie du centre jusqu'aux extrémités; que toutes les forces soient dans la même main, et non seulement par l'unité du commandement, mais par
main, et non seulement par l'unité du commandement, mais par la simplicité, par la régularité de l'organisation, par la sûreté et la promptitude des communications; qu'une même administration centralise et distribute toutes les richesses; qu'une même loi régisse toutes les fortunes, assure toutes les libertés, garantisse tous les droits; ce n'est pas seulement le vœu de la France entière, c'est une nécessité désormais écrite dans la Charte, dans toutes nos lois, dans tous nos monuments, dans nos mœurs, dans nos esprits, dans nos cœurs. Ramener le monde en arrière! Craintes chimériques! La centralisation politique ne périra plus; elle est définitive.
chimériques! La centralisation politique ne périra plus; elle est définitive. Rien ne l'ébranlera. C'est la plus invincible de nos conquêtes. C'est le plus grand instrument de la civilisation. C'est la civilisation elle-même. Mais, sous prétexte de centralisation politique, donner aux ministres tous les pouvoirs, et un pouvoir presque absolu, c'est tomber dans la faute la plus commune, hélas! et la plus fatale; c'est confondre l'abus avec l'usage. Assez d'exemples nous avaient pourtant montré qu'en politique surtout, les idées, même les meilleures, ne doivent pas être poussées jusqu'à leurs plus extrêmes conséquences, et que la vie d'un grand peuple est quelque
conséquences, et que la vie d'un grand peuple est quelque chose de trop compliqué pour qu'on puisse l'animer avec un seul principe. Que Napoléon, dont le seul but à l'intérieur, fut de tuer toute résistance, ait du même coup tué toute initiative; que nos ministres constitutionnels, mus par l'instinct de tous les pouvoirs, cherchent à conserver, et même au besoin à agrandir cet héritage de l'autocratie; que les chambres abusées par le fanatisme de la responsabilité ministérielle, approuvent une toute puissance dont elles se croient les maîtresses; au fond, tout cela se comprend; mais cet échafaudage ne résiste pas à
cela se comprend; mais cet échafaudage ne résiste pas à l'examen. Pourquoi la charte a-t-elle prononcé l'inamovibilité des juges? Pourquoi assure-t-elle aux officiers de terre et de mer la possession de leurs grades? Pourquoi des règlements ayant force de lois imposent-ils aux ministres, même pour les retraits d'emplois et pour l'avancement dans l'armée, des règles qu'ils ne peuvent enfreindre? Pourquoi par les décrets impériaux qui sont la charte de l'Université, la situation des professeurs de faculté est-elle assimilée à celle des juges, et la situation des autres membres du corps enseignant à celle des officiers de l'armée? Pourquoi le même
enseignant à celle des officiers de l'armée? Pourquoi le même privilège accordé aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines? Pourquoi ces restrictions à l'arbitraire, dans un régime d'arbitraire administratif, sinon parce que le sens commun ne s'accommode pas de l'arbitraire absolu? Et pourquoi ce qui a été fait ne serait-il pas augmenté encore, et étendu aux autres administrations? La justice est-elle moins bien rendue, l'armée moins bien gouvernée? Les ministres y perdent un peu de leur pouvoir; l'Etat y perd-il de son unité? Ils ont moins de moyens pour corrompre, en ont-ils moins pour défendre le pays? Quoi,
pour corrompre, en ont-ils moins pour défendre le pays? Quoi, c'est la centralisation que vous voulez, et ce que vous faites, c'est l'arbitraire, c'est l'absolutisme administratif! L'unité fondée uniquement sur l'unité du maître, cela ne s'appelle, je l'avoue, ni le chaos, ni l'anarchie; cela s'appelle le bon plaisir et la faveur; et si le maître a, comme maître, un intérêt qui ne soit pas celui de l'Etat, cela s'appelle le lendemain la corruption. Quel accueil a-t-on fait dans les chambres au premier citoyen éclairé et courageux qui a demandé une Charte administrative? «Vous voulez, disait-on, enchaîner le pouvoir dans les
Charte administrative? «Vous voulez, disait-on, enchaîner le pouvoir dans les mains des ministres; c'est désarmer le pays et déshériter la chambre! » Mais vous qui criez quelquefois, et avec raison, à l'abaissement des caractères, que voulez-vous faire d'un pays où la moitié des emplois sont des grâces? Que voulez-vous faire d'un employé qui peut être destitué, promu, sans règle, sans appel, et d'un ministre que rien ne guide, que rien n'entrave? Vous les mettez l'un et l'autre à la plus déplorable école; à l'école de la servilité. Subir ou exercer le pouvoir est l'équivalence, égale dégradation. Au contraire, voulez-vous élever,
le pouvoir est l'équivalence, égale dégradation. Au contraire, voulez-vous élever, moraliser les hommes? Donnez-leur la règle. Donnez-leur le sentiment de leur droit, le respect de leur droit, le respect du droit d'autrui. Un corps qui a ses droits, ses traditions, sa responsabilité est une école de morale; et la discipline y est d'autant plus forte, que chacun sait qu'il peut résister avec la loi, et que ne le ferait pas sans qu'on le brise. Quant à la responsabilité ministérielle, et à ce remède contre l'arbitraire que l'on cherche dans la volonté et la surveillance de la Chambre, quoique ce mot
volonté et la surveillance de la Chambre, quoique ce mot revienne sans cesse dans les discussions, j'avoue que je ne puis comprendre par quelle étrange illusion on s'obstine à y recourir. Où est donc, je vous prie, la responsabilité ministérielle? Je vois bien le principe consacré dans la constitution; mais je vois aussi que, depuis dix-huit ans, ce principe sommeille, et qu'on ne se met pas en mesure, je ne dis pas de l'appliquer, mais de le rendre susceptible d'application. Nous avons vu de nos jours un seul procès contre des ministres, et quels ont été les préliminaires de ce
des ministres, et quels ont été les préliminaires de ce procès? La révolution de juillet, ni plus ni moins. Nous pourrions encore, il est vrai, avoir une responsabilité ministérielle au même prix, mais je ne suis pas de ceux qui voudraient le payer. Supposons cependant une majorité, aujourd'hui dévouée, et prête demain matin, non-seulement à laisser tomber le ministère, mais à le laisser accuser; supposons une opposition assez sûre de son droit et de sa puissance pour jouer cette grosse partie, une Chambre des pairs assez impartiale pour oublier toute opinion politique dans une question de justice, une opinion publique
opinion politique dans une question de justice, une opinion publique assez éclairée et en même temps assez ferme pour exiger une telle réparation, pour en attendre l'issue avec calme, et pour l'accepter, quelle qu'elle soit, sans scandale et sans émeute; au moins faudra-t-il, pour en venir là, quelque violation éclatante de la constitution, quelque intérêt général compromis, un coup d'État; mais pour une injustice isolée, pour un service méconnu, pour un acte de favoritisme, pour une légèreté peut-être, pour un oubli, troubler l'État, qui l'oserait? Ce serait folie, et presque sacrilège. Qu'on ne parle donc plus de la responsabilité ministérielle,