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à des points de détail. Ces observations sont consignées dans deux rapports, l'un à la date du 18 août 1872, l'autre à celle du 30 mars 1873. Pour éviter tout conflit la commission municipale a déclaré, par délibération du 4 juin courant, accepter les amendements proposés par M. le Directeur, s'en rapportant du reste à la décision du Conseil général. — 187 — « Les observations de M. le Directeur nous ont paru fondées, excepté sur deux articles que nous allons indiquer : « Toutes les huiles, sans distinction d'espèce et de qualité, ont été jusqu'à ce jour taxées uniformément
et de qualité, ont été jusqu'à ce jour taxées uniformément à neuf francs. Or, le tarif général du décret du 12 février 1870 distingue trois espèces : l'huile comestible taxée à seize francs, l'huile à brûler végétale à huit francs et l'huile minérale taxée à quatre francs. Malgré cette fixation, le projet municipal maintient l'uniformité de taxe et adopte le taux moyen de huit francs. Une pétition revêtue de la signature de trente-quatre négociants en épicerie de Saint-Etienne, demande instamment l'uniformité, qui est aussi réclamée par le préposé de l'octroi, soit au point de vue des fraudes à prévenir, soit
soit au point de vue des fraudes à prévenir, soit à celui de la facilité de la perception. Nous croyons que sur ce point vous devez donner satisfaction à la demande des pétitionnaires et au projet de la municipalité. « Un autre conflit existe en ce qui concerne la manière de taxer les fagots, les briques, carreaux et ardoises. Le tarif municipal taxe ces matières au mètre cube, c'est-à-dire d'après le volume, tandis que M. le Directeur voudrait qu'ils fussent évalués d'après le nombre, au cent ou au mille. Nous croyons que la tarification d'après le volume est plus équitable
croyons que la tarification d'après le volume est plus équitable et d'une perception plus rapide. « Nous sommes d'avis, en outre, que la taxe sur la bière qui a été diminuée dans la zone urbaine doit être maintenue à son ancien taux de 10 fr. par hectolitre, et que dans la banlieue cette matière doit être taxée à 8 fr. « Nous estimons enfin que les lapins, qui jusqu'à ce jour ne figuraient pas au tarif de la ville, doivent en être rayés. « Sous ces réserves, nous vous proposons, Messieurs, d'approuver le nouveau tarif de l'octroi urbain et de
Messieurs, d'approuver le nouveau tarif de l'octroi urbain et de l'octroi de banlieue de Saint-Etienne. e Ainsi, et pour résumer cette énumération, nous vous proposons l'adoption en principe du nouveau tarif, excepté en ce qui concerne la bière que nous voudrions augmenter et l'article lapin que nous voudrions supprimer, les alcools, l'absinthe, les spiritueux en bouteilles, les alcools dénaturés, l'eau de Cologne, la viande dépecée, matières pour lesquelles le nouveau règlement devrait être mis en harmonie avec les observations de M. le Directeur des contributions indirectes, consignées dans les deux rapports dont il a été question ci-dessus. « L'application du
rapports dont il a été question ci-dessus. « L'application du nouveau tarif aux périmètres actuels, c'est-à-dire en ne modifiant pas la ceinture de l'octroi urbain, donnera, d'après les calculs qui nous ont été présentés et que nous avons lieu de croire exacts, une augmentation de produits de 142 mille francs. « Mais si vous adoptez le projet d'extension de l'octroi urbain tel qu'il vous est présenté, le nouveau tarif produira une augmentation de 350 mille francs. De ce chiffre il faut déduire 65 mille francs pour frais nouveaux de perception, ce qui réduit l'augmentation probable à 285 mille fr.» M.
ce qui réduit l'augmentation probable à 285 mille fr.» M. Duchamp dit que la question n'est pas assez étudiée et demande l'ajournement jusqu'à la session d'août. M. Coste rappelle que la question arrive au Conseil général pour la deuxième fois; à son avis on ne sera pas plus avancé au mois d'août prochain. Il explique que les changements demandés auront pour résultat de donner environ 285 à 300,000 fr. de revenus de plus à la ville. M. Duchamp fait remarquer que les chiffres ont été changés depuis la première présentation. Pour lui, le produit n'excédera pas 110,000 fr., et ce
Pour lui, le produit n'excédera pas 110,000 fr., et ce résultat entraînera une dépense supplémentaire de 65,000 fr. comme augmentation des frais de perception. M. Cherpin explique que la première question est celle-ci : la question entière sera-t-elle renvoyée à la session d'août ou bien ne renverra-t-on que la question spéciale de délimitation ? M. Crozet-Fourneyron demande à parler sur le fond même de la question. Il s'oppose en principe aux deux demandes et à l'augmentation des taxes actuelles et à l'extension du périmètre imposé, cela pour trois raisons : 1 ° L'octroi est un des plus mauvais modes de
1 ° L'octroi est un des plus mauvais modes de contribution aux charges publiques; les vices en deviennent plus sensibles à mesure que le périmètre s'étend, augmentant les frais de perception et facilitant la fraude ; 2° Dans le cas particulier de Saint-Etienne, rien n'explique la nécessité de demander aux contribuables plusieurs centaines de milliers de francs par an de plus qu'ils n'ont payé jusqu'à ce jour. Si c'est pour des travaux immédiats et très urgents, quels sont ces travaux ? et ces travaux achevés, réduira-t-on les taxes et le périmètre ? il est certain que non ; 3° La
périmètre ? il est certain que non ; 3° La demande est présentée par le président de la Commission municipale qui administre provisoirement Saint-Etienne, de sorte qu'il peut arriver qu'elle se produise contre le gré de toute la population. Il ajoute que si une Commission municipale nommée par le Préfet ou désignée par lui, a le droit de légalement gérer, d'administrer les finances de la commune, d'expédier les affaires courantes, elle ne saurait avoir moralement, au point de vue de l'équité, le droit d'engager des finances de la ville, de solliciter des charges nouvelles pour un nombre indéfini d'années, les
solliciter des charges nouvelles pour un nombre indéfini d'années, les pouvoirs de cette Commission devant expirer dans quelques mois. M. de Saint-Genest dit que c'est là une question purement politique. M. Fabreguettes demande l'ajournement. Pour lui, la question n'est pas suffisamment étudiée et, s'il n'a pas d'opinion faite, lui qui habite Saint-Etienne et qui a compulsé — 490 — le dossier, il demande comment la Commission a pu se prononcer en connaissance de cause. Il ajoute qu'on veut imposer à la banlieue les mêmes charges qu'à la ville, tandis qu'elle ne jouira jamais des mêmes avantages. M. Cuisson soutient le
ne jouira jamais des mêmes avantages. M. Cuisson soutient le principe d'augmentation des taxes et d'extension du périmètre et demande qu'il soit voté aujourd'hui même. Les projets pour l'exécution desquels l'argent manque sont excellents et urgents ; le Conseil ne saura rien de plus au mois d'août que ce qu'il sait aujourd'hui. On peut donc de suite voter le principe sans s'occuper des personnes, Commission municipale ou Conseil élu peu lui importe, pourvu que les améliorations soient réalisées. M. Crozet-Fourneyron dit qu'il n'y a pas là des questions de personnes, mais une question de haute moralité qui s'applique aussi bien
mais une question de haute moralité qui s'applique aussi bien aux corps délibérants qu'aux individus. Au fond il ajoute que le budget de la ville de Saint-Etienne est déjà considérable et très suffisant pour l'exécution des travaux projetés, à la condition de les suivre successivement et non à la fois. Les ressources actuelles ont permis l'exécution de travaux plus importants : barrage et distribution des eaux. Or, la situation financière de la ville est la plus prospère peut-être de toutes les grandes villes de France. Elle est telle que les emprunts réalisés pour ces grands travaux sont déjà ou vont
emprunts réalisés pour ces grands travaux sont déjà ou vont être amortis. Il demande, en conséquence, qu'on n'augmente pas les charges qui pèsent sur les habitants, puisqu'il est établi qu'on peut s'en passer. La proposition du rejet du principe ou de l'ajournement est mise aux voix et repoussée. Reste la question de délimitation de la nouvelle zone englobée, délimitation pour laquelle la Commission demande la nomination de commissaires spéciaux pris hors de l'arrondissement de Saint-Etienne. M. Crozet-Fourneyron demande pourquoi cette exclusion des Conseillers de l'arrondissement. Pour lui on devrait les admettre de préférence aux autres puisque c'est une question de
admettre de préférence aux autres puisque c'est une question de limites et qu'ils connaissent mieux la ville. L'exclusion de tous les Conseillers de l'arrondissement de Saint-Etienne est prononcée, Le scrutin donne les résultats suivants: MM. Reymond, Coste et Sonnery sont nommés commissaires le 1er par 21 voix, le 2e par 46 voix et le 3e par 15 voix. Vœux émis par le Conseil général en matière de chemins de fer. M. Duchamp lit le rapport suivant : « Dans votre dernière session, vous avez émis divers vœux concernant les rapports du public avec la compagnie du chemin de Paris à
du public avec la compagnie du chemin de Paris à Lyon et à la Méditerranée. « M. le Préfet vous communique les réponses qu'il a reçues. " Vœu. « Le Conseil a demandé : « 4° Que le train 752, de Saint-Etienne à Boën, cesse d'être retardé d'une heure à la bifurcation de Saint-Just; « 2° Que des compartiments de chaque classe soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les trains ; « 3° Que, lorsqu'une demande est présentée, la compagnie de la Méditerranée veuille bien y satisfaire ou démontrer que la chose n'est pas possible. — 195
ou démontrer que la chose n'est pas possible. — 195 — « M. le Ministre m'a adressé, relativement à ces vœux, une dépêche en date du 19 février, dont j'ai l'honneur de vous donner copie » Lettre du Ministre « M. le Préfet, vous avez transmis à mon administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu: « 1° Que le train 752, de Saint-Etienne à Boën, cesse d'être retardé d'une heure à la bifurcation de Saint-Just; « 2° Que des compartiments de chaque classe soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les
soient réservés pour les femmes voyageant seules dans tous les trains; « 3° Que lorsqu'une demande est présentée, la compagnie de la Méditerranée veuille bien y satisfaire ou démontrer que la chose n'est pas possible. « En ce qui concerne le retard d'une heure imposé éventuellement au train 752 à la bifurcation de Saint-Just, je vous ferai remarquer, M. le Préfet, que ce délai d'attente est quelquefois indispensable pour assurer la correspondance avec le train 733 venant de Roanne, lequel correspond lui-même avec le train 609, en provenance de Montargis. « En ce qui touche les questions des compartiments réservés
« En ce qui touche les questions des compartiments réservés aux femmes voyageant seules, il me suffira de rappeler que, sur le réseau de la Méditerranée, des compartiments semblables sont réservés en 3e classe, dans tous les trains comportant des voitures de cette classe; qu'il en existe également en 1re et en 2e classe, dans les trains effectuant un long parcours ou circulant pendant la nuit, ce qui paraît donner toute satisfaction au public. « À l'égard des rapports entre l'administration supérieure et la compagnie des chemins de fer de la Méditerranée, je dois reconnaître que, lorsque la compagnie est
la Méditerranée, je dois reconnaître que, lorsque la compagnie est appelée à présenter des observations, elle ne manque jamais, si une demande lui paraît devoir être rejetée, de faire connaître les motifs sur lesquels s'appuie cette opinion. « Je vous prie, M. le Préfet, de communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire lors de sa première session. » 2° Vœu. « Le Conseil général a émis les vœux suivants : « 1° Que la seconde voie soit posée sur la ligne de Roanne à Tarare ; « 2° Que le train 746 s'arrête à la gare de
2° Que le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just-sur-Loire sur la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. « J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche de M. le Ministre des travaux publics faisant connaître qu'on ne peut, quant à présent, imposer à la compagnie la pose de la seconde voie. « Quant au second point, satisfaction vous est donnée. » Lettre du Ministre « M. le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu : « 4° Que la seconde voie soit posée sur
: « 4° Que la seconde voie soit posée sur la ligne de Roanne à Lyon par Tarare ; « 2° Que le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just, située sur la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. « En ce qui touche le premier de ces vœux, je rappellerai à M. le Préfet qu'aux termes de l'article 6 du cahier des charges qui régit les concessions de chemins de fer, « La compagnie sera tenue d'établir la seconde voie, soit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une
sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par l'administration. » Or, l'expérience démontre qu'une seule voie suffit tant que la recette brute ne dépasse pas annuellement 30,000 fr. par kilomètre. Le produit brut, annuel, de la ligne de Roanne à Lyon par Tarare n'étant encore que de 18,000 fr. par kilomètre, le moment n'est pas venu d'imposer à la compagnie de la Méditerranée l'établissement de la seconde voie sur cette ligne. « Quant au dernier vœu du Conseil général, je suis heureux de constater qu'il
vœu du Conseil général, je suis heureux de constater qu'il a reçu satisfaction. Actuellement, le train 746 s'arrête à la gare de Saint-Just de 10 heures 23 à 10 heures 24 du matin. « Veuillez, je vous prie, M. le Préfet, communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Loire lors de sa première session. » Vous avez enfin émis un vœu tendant à obtenir la création, pour toutes les gares du département, des billets d'aller et de retour à prix réduits, valables pendant 48 heures, j'ai l'honneur de vous communiquer les réponses de M. le Ministre et de
vous communiquer les réponses de M. le Ministre et de la Compagnie. Lettre du Ministre. « Monsieur le Préfet, vous avez transmis à l'administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire demande la création, pour toutes les gares du département, de billets d'aller et de retour à prix réduits pendant 48 heures. « La compagnie de la Méditerranée, à laquelle j'ai communiqué ce vœu, m'a adressé, en réponse, une lettre dont vous trouverez joints copie et dans laquelle elle expose les motifs qui ne lui permettent pas de satisfaire à la demande du Conseil général de la
de satisfaire à la demande du Conseil général de la Loire. « En présence de ce refus, je ne saurais, M. le Préfet, pousser plus loin mon intervention : les billets d'aller et de retour ne sont point obligatoires pour les compagnies de chemins de fer et l'administration n'a pas le droit, vous le savez, d'imposer à ces compagnies ou de les obliger à étendre, sous cette forme ou sous une autre, des réductions de prix qui ne résultent pas du cahier des charges. J'ajouterai que le Trésor recevant le cinquième du prix des places toute réduction de recette lui
cinquième du prix des places toute réduction de recette lui occasionne une diminution de revenu. « Je vous prie, M. le Préfet, de vouloir bien transmettre la présente réponse au Conseil général de la Loire, lors de sa première réunion, et d'en informer également le Conseil municipal de Feurs, qui m'avait adressé une demande spéciale de billets d'aller et de retour pour les relations entre cette localité et Saint-Etienne. » Lettre de la Compagnie. « Monsieur le Ministre, Le Conseil général de la Loire demande la création de billets d'aller et retour, à prix réduits, valables pendant 48 heures, au
et retour, à prix réduits, valables pendant 48 heures, au départ de toutes les gares du département de la Loire. « Le public paraît croire que la création de billets d'aller et retour à prix réduits est une source de profits pour la compagnie. S'il en était ainsi, elle serait la première à prendre l'initiative de ces abaissements de taxes. Malheureusement une longue expérience nous a donné la certitude que, sauf dans un rayon très restreint, à l'entour des grands centres de population, l'augmentation du mouvement de circulation n'est jamais en proportion des diminutions accordées sur le prix des transports
en proportion des diminutions accordées sur le prix des transports pour les voyageurs, de sorte que les concessions de billets à prix réduits n'ont d'autre résultat qu'une diminution de recettes et sont, par conséquent, des concessions onéreuses pour la compagnie. « Dans ces conditions, de semblables concessions doivent avoir des limites. « Or, le département de la Loire profite aujourd'hui des billets d'aller et retour à prix réduits, ci-après énumérés : — De Saint-Etienne à : Villefranche, la Fouillouse, St-Just, Andrézieux, la Renardière, Saint-Galmier, la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — Du Clapier à
Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — Du Clapier à : la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement; — De Bellevue à : la Ricamarie, le Chambon, Firminy, le Pertuiset, Aurec, Bas-Monistrol et réciproquement ; — De Saint-Etienne à Montbrison et réciproquement; — De la Pacaudière à Roanne ; — De Saint-Germain-Lespinasse à Roanne; — De Saint-Martin-d'Estreaux à Roanne ; — De Montbrison à : la Renardière, St-Galmier, Montrond, Feurs, Balbigny, Saint-Jodard, Vendranges, St-Cyr-de-Favières, le Coteau, Roanne et réciproquement; — De Roanne à Saint-Just, Andrézieux, Bonson, Suryle-Comtal, Saint-Romain-le-Puy et réciproquement; — Du Coteau à : Saint-Just,
Suryle-Comtal, Saint-Romain-le-Puy et réciproquement; — Du Coteau à : Saint-Just, Andrézieux, Bonson, Suryle-Comtal, Saint-Romain-le-Puy et réciproquement. « Peu de départements sont aussi favorisés que celui de la Loire. D'un autre côté, la compagnie doit tenir compte des intérêts de ses actionnaires et il ne lui serait pas possible d'aller plus loin dans la voie des réductions de prix. » Vœu. « Dans sa séance du 27 août 1872, le Conseil général a émis un vœu tendant à obtenir que des billets d'aller et retour, à prix réduits, soient délivrés entre Saint-Etienne et Lyon. « La compagnie se refuse à accorder
Saint-Etienne et Lyon. « La compagnie se refuse à accorder cet avantage, tant que restera en suspens la question de concession d'un second chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Sa réponse est contenue dans une lettre, en date du 27 septembre que j'ai l'honneur de vous communiquer. » Lettre de la Compagnie. « Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 4 courant, une délibération dans laquelle le Conseil général de la Loire émet le vœu que des billets d'aller et retour à prix réduits soient délivrés entre Saint-Etienne et Lyon comme cela se pratique déjà
délivrés entre Saint-Etienne et Lyon comme cela se pratique déjà entre Givors et Lyon. L'expérience nous a depuis longtemps prouvé que, sauf dans les cas où il s'agit de la banlieue proprement dite des grands centres de population, l'augmentation du mouvement de circulation n'est jamais en proportion avec les diminutions opérées sur les prix de transport des voyageurs, de sorte que la délivrance de billets à prix réduit n'a d'autre résultat qu'une réduction dans les recettes et constitue pour la compagnie un sacrifice sans compensation. C'est ce qui aurait certainement lieu pour une mesure de cette nature appliquée aux relations
lieu pour une mesure de cette nature appliquée aux relations entre Saint-Etienne et Lyon. Les motifs donnés à l'appui du vœu émis dans la délibération ci-jointe prouve d'ailleurs que le Conseil général partage l'opinion de la compagnie à cet égard. Il croit, en effet, pouvoir seulement justifier sa demande par l'importance des bénéfices réalisés dans les conditions actuelles sur le trafic de la ligne de Saint-Etienne, bénéfices qu'il lui paraît possible de réduire pour donner satisfaction aux réclamations du public. À ce point de vue, le Conseil général est dans l'erreur la plus complète. Lorsque à l'instigation de M. de
l'erreur la plus complète. Lorsque à l'instigation de M. de Persigny la concession d'un second chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon a été demandée sous forme de chemin d'intérêt local, la compagnie a eu l'occasion d'indiquer qu'elle était, au point de vue financier, la situation réelle de la ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne. Elle avait établi que cette ligne rachetée au Grand Central, représentait comme dépense de rachat et de reconstruction un capital de premier établissement tellement élevé que le produit de son exploitation était absorbé et au-delà par les frais et charges de toute nature et
au-delà par les frais et charges de toute nature et qu'en somme des comptes annuels se solderaient par un déficit considérable. À cette époque, et dans le cours de la discussion, la compagnie avait d'ailleurs déclaré que si le gouvernement repoussait d'une manière définitive les projets de concessions nouvelles mis en avant, elle s'engageait, entre autres mesures, à délivrer des billets d'aller et retour à destination de Lyon à Saint-Etienne dans toutes les gares situées entre ces deux points. La question posée en 1869 n'a pas encore été résolue et tant qu'elle restera en suspens, vous reconnaîtrez certainement que, tout
tant qu'elle restera en suspens, vous reconnaîtrez certainement que, tout en maintenant l'engagement qu'elle a cru devoir prendre, la compagnie ne saurait dans l'état actuel consentir des réductions qui constitueraient pour elle un sacrifice d'autant plus onéreux qu'elle n'en resterait pas moins sous le coup de la menace d'un partage éventuel de l'ensemble de ses recettes. Dans sa séance en date du 24 août 1872, le Conseil général a demandé quedes démarches fussent faites auprès de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, afin d'obtenir que, dans leur circonscription, les conducteurs des ponts et chaussées et les agents-voyers soient transportés gratuitement. J'ai l'honneur de
chaussées et les agents-voyers soient transportés gratuitement. J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche en date du 26 septembre 1872, dans laquelle M. le Ministre déclare que le cahier des charges ne permet pas à l'administration de solliciter de la compagnie l'exception dont il s'agit. M. le Préfet, dans une délibération dont vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie le 4 de ce mois, le Conseil général de la Loire demande que des démarches soient faites auprès de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, afin d'obtenir que, dans leur circonscription, les conducteurs des ponts et chaussées et agents-voyers soient transportés gratuitement ou
des ponts et chaussées et agents-voyers soient transportés gratuitement ou à prix réduit. D'après leur cahier des charges, les compagnies de chemins de fer ne sont tenues de laisser circuler gratuitement sur leurs lignes que les fonctionnaires et agents préposés à la surveillance de ces lignes et, dans certains cas, particulièrement spécifiés, les agents des postes, des lignes télégraphiques ou des contributions indirectes. L'administration ne saurait leur imposer la même obligation pour des personnes étrangères à ces services. Je regrette, M. le Préfet, de ne pouvoir réclamer de la compagnie Paris-Lyon Méditerranée l'exception demandée par le Conseil général de la
Paris-Lyon Méditerranée l'exception demandée par le Conseil général de la Loire. Dans sa séance du 27 août, le Conseil général a émis le vœu que, dans l'intérêt des relations de Montbrison avec Saint-Galmier, Feurs et Roanne, la correspondance soit établie à Saint-Just entre le train 731 venant de Boën et le train 742 se dirigeant vers Roanne. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre. J'ai l'honneur de vous communiquer copie de sa réponse. M. le Préfet, le 7 septembre 1872, vous avez transmis à mon administration une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire émet le