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termes de la Constitution il appartenait à la Chambre, et à la Chambre seule, de se prononcer sur la mise en liberté d'un de ses membres. « Vous avez une belle occasion, dit M. Vincent Auriol, de montrer la supériorité d'un régime de démocratie sur un régime de dictature. » Mais M. Maginot ne souffre pas volontiers que le gouvernement, en présence d'une question de cette gravité, s'en lave délibérément les mains. « Les gouvernements auxquels j'ai appartenu, dit-il, se sont prononcés contre l'amnistie de MM. Marty et Duclos. Depuis 1927, il s'est passé un fait: un ministre de l'extérieur
1927, il s'est passé un fait: un ministre de l'extérieur (et c'était M. André Sarraut, en fait ministre de la marine) est monté à la tribune pour déclarer la guerre au communisme. Les communistes, sans aucun risque au danger, cherchent à fomenter l'indiscipline. Le devoir du gouvernement est de tout faire pour empêcher cette propagande et protéger les jeunes soldats contre ceux qui les exploitent et les trompent. Je serais bien étonné si M. Leygues, ministre de l'Intérieur, et qui a été ministre de la marine, si M. Painlevé et MM. Barthou, qui sont d'anciens ministres de la guerre, ne
MM. Barthou, qui sont d'anciens ministres de la guerre, ne partageaient pas mon sentiment. M. Barthou avait, sur une pareille motion, posé la question de condamnation en proclamant que le gouvernement ne se abdiquerait pas devant les communistes. Le devoir du gouvernement d'aujourd'hui est de ne pas abdiquer non plus, et, s'il l'accomplit, pas une de nos voix ne lui manquera. M. Steeg reste sourd à cet appel, et se réfugie dans un silence prudent. M. le président du Conseil devrait, dit M. Labarthe, nous faire savoir du moins comment voteront les ministres. M. Dalimier votera la mise en application.
voteront les ministres. M. Dalimier votera la mise en application. Mais ce n'est pas par persuasion, s'écrie-t-il. On rit. Et la motion Cachin est adoptée courageusement par 270 voix contre 258. La fixation de l'ordre du jour L'Interpellation Oustric ayant été abandonnée, on avait le choix entre un grand nombre d'interpellations diverses. M. Steeg s'embrouilla un peu, et se fit remarquer par s'en rapporter à la Chambre. M. de Monjauveau fit remarquer que les interpellations agricoles étaient urgentes; le rattachement de l'économie nationale au commerce. Et, effet, vivement ému les agriculteurs. Et c'est, cette interpellation qu'on se propose d'en tête
agriculteurs. Et c'est, cette interpellation qu'on se propose d'en tête de nos vendredis classiques, dont le premier est aujourd'hui. Après, on discutera une interpellation sur le cotonnage. Nous siégerons tous les jours, sauf le lundi matin, le mercredi matin et le samedi matin. Et l'on mettra bouchées doubles pour avaler le budget. Le tout est de savoir si quelque petit os ne se placera en travers de quelque gosier ministériel, ce qui entraînerait la catastrophe prévue. M. Maginot élu président Le groupe de l'action démocratique et sociale a procédé, hier, à l'élection de son bureau. Il a désigné, à l'unanimité,
à l'élection de son bureau. Il a désigné, à l'unanimité, sur la proposition de M. Fabry, M. André Maginot, ancien ministre de la guerre, comme président du groupe. MM. Dior, Frey et Vidal ont été élus vice-présidents, MM. Laquière et Ricci, secrétaires, et M. Bussat, questeur. Un amendement à la loi de finances M. Henri Tasso, député des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement à la loi de finances et un projet de résolution tendant à abroger l'article 50 de la loi du 22 mars 1924, frappant d'une majoration de 10% les contributions directes et taxes assimilées non versées à la
les contributions directes et taxes assimilées non versées à la date fixée par une loi de finances annuelle. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, M. Henri Tasso, après avoir rappelé les modalités de l'article dont il demande la suppression, la justifie en signalant que, si cette mesure a eut à une époque où l'état de la trésorerie était précaire, se défendre. Il n'en est plus de même aujourd'hui, où la situation est inversée et les finances de l'Etat améliorées. Il signale, d'autre part, que la situation économique est délicate et pénible, en particulier pour le monde des affaires, ce
et pénible, en particulier pour le monde des affaires, ce qui entraîne une réduction de disponibilités et un resserrement de crédits. Les commerçants et industriels ont traversé une période difficile et il y a lieu, dans ces conditions, de supprimer la majoration de la taxe sur diverses contributions. LE SCRUTIN Voici le scrutin sur la proposition de résolution de M. Cachin et plusieurs de ses collègues, demandant que MM. André Marty et Jacques Duclos soient immédiatement mis en mesure de remplir leur mandat de député. Nombre de votants, 528; majorité absolue, 265; pour l'adoption, 270; contre 258. Ont voté pour
absolue, 265; pour l'adoption, 270; contre 258. Ont voté pour 9 communistes, 103 socialistes, 100 radicaux et radicaux-socialistes. MM. Aceambray, F. Albert, Amat, Archimbaud, Aubaud, Augé, E. Baron, Bastid, Bazile, Bellocq, Bélus, Bergery, Berrière, Bertrand, A. Borrée, Bouyssou, Briquet, Bruyas, Cadoret, Canu, Carron, Castel, Catalan, Gazais, de Chammard, Chassaing, Chevrier, Colomb, Connovet, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Cutiolo, Dalimier, Delabarre, Delbos, Devries, Desmarnaulds, Ducos, Durand, Fayolle, Fays, Férin, Ferrand, Garat, Geistdörfer, Goût, Graeve, Guersy, Guichard, Guy Hauet, Herriot, Hesse, Jacquier, Jaubert, Jouanault, Lalanne, Lambert, Lamoureux, Lassalette, Laumon, Ledoux, Levy-Alphandéry, Longuet, Lorgère, Malvy, Marcombes, Margaine, Marie, Massé, Massimi, Maupoil, Ménier, Miellet, Mistler,
Malvy, Marcombes, Margaine, Marie, Massé, Massimi, Maupoil, Ménier, Miellet, Mistler, Mitton, Montigny, Nogaro, Paganon, Pascaud, Perfetti, Peyre, Poittevin, Proust, Raude, Richard, Robert, Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sclaffer, Sire, de Tessan, Vernay, Antériou. 10 républicains-socialistes MM. Appelt, Bénazet, Berthezène, E. Borel, Bourgot, Brandon, Bravet, Descubes, Forgeot Pouzet. 13 socialistes français MM. Biblie, Bouessé, J.-L. Breton, Chabrun, Debrègeas, Faure (Indre-et-Loire), Forcinet, Goude, de Monzie, Planche, Pomaret, Ramette, Triballet. La gauche-radicale MM. de Chappedelaine, Boyer, Charrier, Landry, Laurent, Pacaud, Porterat, Rimbert, Thomson. La gauche sociale et radicale M. Buyat. 5 démocrates populaires MM. Bilger, Labarthe, Meck, Seitz-Brohm. 9 indépendants de gauche: MM.
MM. Bilger, Labarthe, Meck, Seitz-Brohm. 9 indépendants de gauche: MM. Baschet, Guernut, La Chambre, Mourer, R. Patenotre, Perrin, Renaitour, Sabiani, Thebault. 4 députés indépendants: MM. Brogly, Neyret, Payen, Taurines. 6 députés n'appartenant à aucun groupe MM. Hauss, Le Pévédic, Lesesne, Poncet, Sturmel, Walter. 1 député non inscrit: M. Piquemal. 64 députés n'ont pas pris part au vote: MM. A. André, Bardou, Barillet, Bascou, Bellanger, Berthod, C. Bonnet. E. Boyer, Braise, Bréant, A. Briand, A. Brunet, F. Brunet, Camuzet, Cazaud, Chariot, Chautemps, Dahlet, Daladier, Danielou, Dariac, Deligne, Delmotte, Dormann, Frey, Fringant, Gaspart, Gourdeau, Grinda, Hennessy, Hérard, Honnorat, Jaecquot, Labroue, Lautier, Le
Gaspart, Gourdeau, Grinda, Hennessy, Hérard, Honnorat, Jaecquot, Labroue, Lautier, Le Vezouet, Leygues, Loucheur, Manaut, Marchandeau, Martin, Masclandis, Mazerand, L. Meyer, Mignon, Minvielle, Moncelle, Nominé, Patinier, Palmade, Pécquer, Queinnec, Queulille, de Ramel, Roche, de Rodez-Bénazet, des Retours, Schuman, Stern, Ternois, Trantrand, Tricard-Graveron, L. Vincent, et M. Fernand Bouisson, qui présidait 13 députés absents par congé MM. Autrand, Bringer, Brocard, Candace, Carlier-Caillot, de Lasteyrie, Massimi, J. Molinié, Ossola, Pierangeli, L. Rollin, Rouquier, Thoumyre. 2 députés ne peuvent prendre part au vote: MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté contre. M. Paul Poncet porté comme ayant voté < pour déclare
M. Paul Poncet porté comme ayant voté < pour déclare avoir voulu < s'abstenir MM. des Rotours et Delmotte portés comme s'étant abstenus déclarent avoir voulu voter < contre M. Jules Boyer porté comme ayant voté -x pour déclare avoir voulu voter < contre M. Dahlet porté comme s'étant abstenu déclare avoir voulu voter « pour s-. M. Auguste Courte pressent élu SM .~(MCC JM ~t 15 ~H!t~f 1931 PRÉSIDENCE DE M. PAUL FLEURY, PRÉSIDENT D'ÂGE Sous la présidence de M. Paul Fleury, son doyen d'âge, toujours alerte, la Haute-Assemblée a procédé hier à la constitution de son bureau pour
a procédé hier à la constitution de son bureau pour l'année 1931. Voici quels furent les résultats des quatre scrutins: PREMIER SCRUTIN: M. Paul Doumer, gauche Républicaine 187 ÉLU PRÉSIDENT D'HONNEUR MM. Fernand Davier, gauche démocratique 194 ÉLU Maurice Ordinaire, union républicaine. 193 ÉLU H. Renoult, gauche démocratique. 188 ÉLU Michel-Lacroix, union, démocrate et radical. 176 ÉLU MM. Emile Saï, gauche démocratique. 218 ÉLU André Ghandin, gauche démocratique. 225 ÉLU Marcel Donon, gauche démocratique. 200 ÉLU nommée en septembre 1929, pendant la session de l'assemblée, elle se composait d'un président anglais, désigné par la Société des Nations, et de deux
anglais, désigné par la Société des Nations, et de deux nègres, l'un nommé par les Etats-Unis, le docteur Charles S. Johnson, l'autre par le gouvernement directement intéressé, M. Barclay, ancien président de la République. À la fin de l'été, les trois enquêteurs faisaient tenir leur rapport au secrétariat de Genève. Ce rapport met au jour l'état de choses le plus odieux qu'il soit possible d'imaginer. Point de marché d'esclaves, point de servitude domestique à l'ancienne mode, c'est-à-dire à la manière familiale relativement douce. Mais des contrats de travail conclus par les fonctionnaires du pays, le vice-président Yancy en tête, avec
les fonctionnaires du pays, le vice-président Yancy en tête, avec les autorités espagnoles de Fernando Po, et, pour recruter les hommes, des coups de main exécutés sur les villages par la force armée à grand renfort de supplices. Les mémoires des Indigènes racontent naïvement toutes ces cruautés. De plus, les Anglo-Libériens, les nègres civilisés de la côte et le gouvernement lui-même, ne se font pas faute de rassembler et de conduire à coups de battes toute la main-d'œuvre nécessaire à leurs travaux ou entreprises. Enfin, la pratique s'est établie entre des nègres civilisés de donner des hommes en garantie d'une
des nègres civilisés de donner des hommes en garantie d'une dette. De tels récits s'étalent depuis quelques jours dans les journaux anglo-saxons, et ils émeuvent les lecteurs comme, jadis, La Croix de /'<?M< ToM. Que conclure de ce tableau ? En fait, les traités signés à Genève ne signifient pas grand-chose, et il est absurde de superposer conventions sur conventions sans s'assurer, au préalable, que les textes déjà signés sont vraiment appliqués. Avant de raisonner sur le travail force !e Joseph Courtier, union républicaine. 200 ÉLU De Lubac, gauche républicaine. 197 ÉLU Provost-Dumartin, union républicaine. 196 ÉLU Babin-Chevaye, droite 194
197 ÉLU Provost-Dumartin, union républicaine. 196 ÉLU Babin-Chevaye, droite 194 ÉLU Morizet, socialiste 191 ÉLU Queucreux: MM. Mâchaut, gauche démocratique 219 ÉLU Monsservin, union républicaine 207 ÉLU Lancien, gauche démocratique 190 ÉLU Après avoir proclamé ces résultats et avant de lever la séance, M. Paul Fleury, le vénérable président de l'Assemblée, tint à remercier vivement le Sénat du bienveillant accueil qu'il avait bien voulu lui faire. De vifs applaudissements saluèrent ces paroles et la séance fut renvoyée au mardi 20 janvier. On vient de distribuer l'état des travaux », établi au secrétariat Rénovéral de la présidence, et contenant une documentation
au secrétariat Rénovéral de la présidence, et contenant une documentation des plus intéressantes sur les rapports en état d'être discutés et les rapports provisoirement retenus pour avis. Les commissions générales ou spéciales avec la liste des affaires qu'elles ont à examiner, les lois adoptées en 1930 avec l'indication de la promulgation au Journal officiel La Haute-Assemblée a tenu, pendant l'année dernière, 63 séances: elle a adopté 200 projets ou propositions de loi et de résolution dont 145 ont été promulgués. 26 demandes d'interpellation ont été déposées, dont 13 discutées et l'on n'a pas oublié les conséquences de la dernière en
l'on n'a pas oublié les conséquences de la dernière en date, celle de M. René Héry, le 4 décembre 1930. 668 questions écrites ont été posées (en diminution sur le nombre de l'année 1929), et 7 questions orales. Il avait été question, au début de la session (le nombre de l'année 1929) et 7 questions orales. classement des commissions du Sénat et de créer, même, une nouvelle commission, celle des postes, télégraphes et téléphones. Il semble que cette proposition ait été abandonnée, le nombre des commissions générales actuelles étant bien suffisant. Le groupe de la gauche démocratique, réuni sous la
suffisant. Le groupe de la gauche démocratique, réuni sous la présidence de M. Bienvenu-Martin, a adopté à l'unanimité une proposition de M. Coyard tendant à transformer en commission générale la commission des affaires coloniales. Le groupe interparlementaire des régions dévastées s'est réuni, hier, sous la présidence de M. Hayez. Il a accepté une proposition demandant que les communes puissent reporter les crédits restant disponibles sur un immeuble communal reconstruit, sur un autre immeuble, auquel une indemnité insuffisante aurait été allouée. Au sujet du paiement des travaux de déblaiement qui sont à la charge de l'Etat et dont l'avance a été
à la charge de l'Etat et dont l'avance a été faite par les sinistrés, le ministre du budget est disposé à comprendre les crédits nécessaires dans le projet portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Le groupe trouve que cette procédure entraînerait des délais trop longs et demande que, dans la prochaine loi des finances, un crédit soit ouvert pour la restitution. En ce qui concerne les nouveaux attributaires des produits finis qui sont débiteurs de l'État pour des sommes inférieures à celles dont ils sont créanciers de la Caisse de compensation, le groupe décide d'intervenir auprès du
la Caisse de compensation, le groupe décide d'intervenir auprès du gouvernement, afin que l'État surseoir au remboursement des sommes qui lui sont dues. M. de Lubersac soumet au groupe une proposition de résolution demandant la nomination d'une commission en 1931 chargée d'examiner les projets et propositions relatifs aux départements libérés. Le député communiste Marty a été libéré hier soir La direction de la maison centrale de Clairvaux, où était emprisonné M. Marty, avait été avisée d'avoir à prendre les mesures nécessaires pour la mise en liberté immédiate du député communiste. Les formalités furent rapidement accomplies et, à 21 h. 30,
Les formalités furent rapidement accomplies et, à 21 h. 30, hier soir, M. Marty sortait de la maison centrale. Il était attendu par Mme Marty et par un certain nombre d'amis politiques qui avaient pris leurs dispositions pour venir chercher en automobile le député libéré. LE DEBARQUEMENT DE LA MARTINIQUE M. Lagrosière est arrêté au Havre Comme il était prévu, le paquebot Flandre, en provenance de la Martinique, est arrivé aujourd'hui au Havre aux premières heures du jour. Il avait à bord M. Lagrosière, conseiller général de Martinique, contre qui avait été lancé un mandat d'amener. M. Liger, commissaire spécial
avait été lancé un mandat d'amener. M. Liger, commissaire spécial à Boulogne-sur-Mer, accompagné d'un inspecteur de la Sûreté générale, s'était embarqué à Plymouth où il fit une courte escale. C'est hier vers minuit que la Flandre, étant entrée dans les eaux territoriales françaises, M. Liger a fait part à M. Lagrosière du mandat d'amener lancé contre lui. Le conseiller martiniquais avait, d'ailleurs, été averti, au cours de la traversée, par le radio de sa terre, de la mesure qui serait prise à son égard. Il n'a pas résisté. Bureau international du travail aurait été bien inspiré de patienter jusqu'à l'observation
du travail aurait été bien inspiré de patienter jusqu'à l'observation loyale et complète du traité de 1926 relatif à l'esclavage. Avant de pouvoir le plus, il faut pouvoir le moins. Mais, déjà, le Bureau international brûle de passer à d'autres exercices. L'an prochain, il inscrira les contrats de travail à l'ordre du jour. L'Espagne, qui vota la convention abolissant le travail forcé, qui accepta le contrôle suspect des puissances non coloniales sur les puissances coloniales, a laissé ses fonctionnaires seconder les marchands d'esclaves libériens dans leurs pires excès. Fernando-Po est devenu l'enfer des Libériens. Après un siècle, l'expérience d'une république
devenu l'enfer des Libériens. Après un siècle, l'expérience d'une république noire indépendante, voulue par les philanthropes américains, aboutit à une faillite éclatante. Avec son président élu pour quatre ans, sa Chambre des représentants de quinze membres et son Sénat de six, le Libéria ne forme qu'une caricature absurde des institutions américaines. Officiellement, l'esclavage y fut supprimé dès la proclamation de l'indépendance, c'est-à-dire le 26 juillet 1847. On voit ce qu'est le grain des réalités sous la paille des mots. Vingt mille nègres américains ont été transplantés en Afrique. S'intitulant « civilisés » en établissant une barrière hautaine entre eux et
civilisés » en établissant une barrière hautaine entre eux et les natifs, ils sont retombés, peu à peu, dans les idées et les mœurs des tribus les plus sauvages. Ils n'ont même pas retenu les rudiments de civilisation des communautés locales. Les capitaux américains (un emprunt de cinq millions de dollars en 1927 comportant la mainmise sur les douanes) sont demeurés stériles. Les défrichements finissent à 40 kilomètres de Monrovia. Huit plantations américaines et une route pour automobiles de 40 kilomètres là s'arrête la « mise en valeur ». La commission d'enquête a rédigé un rapport remarquable sur l'obscurité suspecte
commission d'enquête a rédigé un rapport remarquable sur l'obscurité suspecte et demande à être, dans le plus bref délai, conduite à Paris, dès l'arrivée du paquebot. M. Lagrosière s'est, toutefois, vers 8 heures, présenté devant le procureur de la République au Havre, qui a transformé le mandat d'amener en mandat d'arrêt. M. Lagrosière a pris place dans le train de Paris à 9 h. 49. LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS L'agence Havas publie la note suivante: On déclare dans les milieux autorisés que les indications publiées par certains journaux relativement aux questions qui auraient été traitées au cours de la dernière
questions qui auraient été traitées au cours de la dernière séance de la Conférence des Ambassadeurs sont inexactes. Aucune circulaire appelant l'attention des gouvernements signataires du Traité de Versailles sur des manquements de l'Allemagne à ses obligations de désarmer n'a été ni préparée, ni envisagée à cette occasion par la Conférence des Ambassadeurs. À l'Hôtel de Ville La piscine de la rue Blochet. Une délégation composée de MM. Edouard Renard, préfet de la Seine; Giraud, Sentenac, ingénieurs France. Chêne, Martzioff et Weber, directeurs de services; Buch, Loyau, Lemarchand, conseillers municipaux, vient d'effectuer une visite à la piscine de la rue
vient d'effectuer une visite à la piscine de la rue Blochet. Après avoir entendu les explications des ingénieurs, les délégués ont décidé qu'une nouvelle visite aurait lieu dans un mois pour connaître les résultats des expériences auxquelles on va se livrer sur le débit de la nappe artésienne et sur la qualité de l'eau. Après quoi, la mise en service de la piscine sera décidée. Le Conseil d'État condamne le ministère des finances Le 13 novembre 1926, la commune de Bois-Colombes introduisait un recours au Conseil d'État contre le ministre des finances, en remboursement d'une somme de 102.881 francs, représentant
des finances, en remboursement d'une somme de 102.881 francs, représentant les majorations de 10% dont avaient été frappés en 1923, 1924 et 1925 les contribuables n'ayant pas payé leurs impositions aux états prévues. Le ministre des finances fit voter, le 20 mars 1928, une loi consacrant le principe de la dette de l'État vis-à-vis des communes et des départements, et offrit alors à la commune de Bois-Colombes une somme de 24.809 fr. 86. Il va sans dire que la commune n'accepta pas. Le Conseil d'État a reconnu que ses prétentions étaient parfaitement justificées et a décidé de renvoyer la commune
étaient parfaitement justificées et a décidé de renvoyer la commune devant le ministre des finances pour être procédé à la liquidation des sommes dues. De cette décision, il résulte que les communes et les départements pourront exiger de l'État le remboursement intégral du montant de la majoration des impôts établie à leur profit. Cela obligera l'État à rembourser une somme considérable qui peut être évaluée, d'après le calcul des spécialistes, à une centaine de millions environ. Le Grand Paris La section permanente du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne s'est réunie hier et a
générale de la région parisienne s'est réunie hier et a donné son avis favorable aux projets d'aménagement de l'Haye, les Roses, Saint-Maurice et Alfortville. Elle a entendu les explications des représentants du bureau technique sur l'élaboration du plan de masse de la région parisienne. La section a décidé que les travaux d'établissement du plan seraient poursuivis en pleine collaboration avec les services des quatre départements intéressés: Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Oise. Enfin, M. de Fels, député de Seine-et-Oise, a présenté à la section permanente des délégations des communes de Houilles et de Carrières-sur-Seine qui ont signalé les dangers pour la
et de Carrières-sur-Seine qui ont signalé les dangers pour la salubrité publique des dépôts et plate-formes de fumier. La question de la Sarre M. Jean Revier a fait, hier, au déjeuner-conférence de la Maison des producteurs une très intéressante causerie sur « La situation actuelle de la question de la Sarre ». Cette conférence était présidée par M. Albert Matiez. L'orateur a d'abord retracé l'histoire de cette jeune province française. Puis il en est arrivé aux négociations de 1920 à l'échec des pourparlers de 1930 et au prochain plébiscite de 1935. L'échec des pourparlers de l'année dernière est dû à
1935. L'échec des pourparlers de l'année dernière est dû à diverses raisons d'ordre psychologique, économique ou militaire. L'opinion française s'est émue. Que vont devenir nos exportations dans la Sarre! L'opinion de la Sarre également. En acceptant les négociations sur la Sarre, la France pensait pouvoir créer une collaboration étroite et fructueuse avec l'Allemagne. Il n'en a rien été. L'Allemagne envisageait le retour pur et simple des mines dominées aux anciens propriétaires, à la Prusse et à la Bavière. Mais il ne faut pas s'endormir en attendant 1935. Le gouvernement français a une tâche à remplir. Il se doit de préparer
a une tâche à remplir. Il se doit de préparer le plébiscite pour que la Sarre redevienne française. long projet de réformes signifiant, en bref, que, dans l'intérieur du pays, les fonctionnaires noirs seront remplacés par des Européens et qu'à Monrovia un résident de race blanche aura la haute main sur la République. Le Président King a résigné ses fonctions, en avril, dès qu'il perçut l'approche de la tempête. Le vice-président Yancy le rejoint maintenant dans la vie privée. Temoignage Peut-être assisterons-nous aux commencements d'un protectorat ou d'un mandat. Mais le Liberia ne sera-t-il pas renvoyé de la Société des