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les services militaires de la Cochinchine est encore une réduction des crédits primitifs acceptée par le Gouvernement lors de la discussion du budget et non exécutée sur la demande des autorités locales de la colonie. Il s’agit ici du 8e bataillon du 2e régiment d’infanterie de marine. Le retrait de ces troupes avait été décidé. Mais, sur la demande de M. le général commandant l’Indo-Chine et de M. le gouverneur général, elles ont été maintenues dans la colonie. Cette unité constituerait en réalité, d’après ces autorités, la seule réserve dont disposerait le commandement en Indo-Chine. Le contingent a été maintenu,
disposerait le commandement en Indo-Chine. Le contingent a été maintenu, la dépense est effectuée et nous ne pouvons que vous proposer d’en voter le montant. III. — Maintien des effectifs des petits états-majors et sections hors rang. La Chambre a rejeté ce crédit 21.500 fr. IV. — Adjonction d'indigènes aux troupes françaises au Sénégal, en Cochinchine et à Diégo-Suarez pour l’exécution des corvées 49.500 fr. Le comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la marine a émis l’avis qu’il y avait lieu de doter chacune des compagnies d’infanterie de marine ou des batteries d’artillerie de quatre indigènes non militaires,
marine ou des batteries d’artillerie de quatre indigènes non militaires, qui exécuteraient les travaux pénibles des casernes. On éviterait ainsi aux soldats des corvées dangereuses pour la santé des troupes. Nous vous proposons d’accepter la dépense qu’a entraînée l’application de cette prescription, en exprimant, comme la Chambre, le regret d’en avoir été saisi si tardivement. V. — Ouvriers et artillerie de la Martinique. 5.400 fr. Ce crédit est destiné à payer l’excédent de dépense résultant de l’envoi à la Martinique, à la suite du cyclone qui a ravagé cette colonie, de 1 lieutenant et 32 hommes du cadre des ouvriers
de 1 lieutenant et 32 hommes du cadre des ouvriers d’artillerie. Chapitre 7. — Agents des vivres et du matériel. 24.847 fr. Cette demande de crédit supplémentaire est la conséquence des réductions excessives faites dans le budget de 1891 sur les services militaires. On a dû dans diverses colonies maintenir neuf agents du matériel. Le crédit demandé représente la solde de ces agents. Chapitre 8. — Frais de voyage et dépenses accessoires. 114.000 fr. La Chambre a accordé au Gouvernement le crédit de 144.000 francs qu’il demandait. Ce dépassement, d’après l’exposé des motifs, a pour cause : 1° L’obligation de
l’exposé des motifs, a pour cause : 1° L’obligation de se conformer aux traités passés avec les compagnies de navigation, qui n’a pas permis de substituer dans une assez large mesure les paquebots aux navires de commerce affrétés. De ce chef, un crédit de 100.000 francs est demandé; 2° L’allocation d’indemnités au personnel militaire et marin qui a opéré à Anjouan lors des derniers événements survenus aux Comores. La dépense à couvrir s'élève à 14,000 francs. Les frais de voyages ont en général donné lieu chaque année à des demandes de crédits supplémentaires très élevées. Cependant nous ne pouvons pas
de crédits supplémentaires très élevées. Cependant nous ne pouvons pas ne pas faire remarquer qu’elles donnent lieu souvent à des annulations de crédit considérables. Dans le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1890 (n° 187.9), on trouve qu’en réalité on avait demandé des crédits supplémentaires montant à près de 200.000 francs, sur lesquels 140.000 francs sont tombés en annulation. L’administration produit des états d’où il résulte que les mêmes faits nécessistent l’allocation du crédit demandé. On demande en outre une somme de 14.000 francs pour des indemnités au personnel militaire et marin à l’occasion de l’occupation d’Anjouan
au personnel militaire et marin à l’occasion de l’occupation d’Anjouan aux Comores. L’administration a produit le rapport du 18 août 1891 et la décision prise à cet égard. La dépense est justifiée, mais nous devons faire observer que l’imputation de cette dépense sur le chapitre 8 ne se justifie nullement. Chapitre 10. — Vivres. 400.000 fr. Crédit demandé 403.760 fr. Crédit voté par la Chambre. 400.000 fr. Ce surcroît de dépense résulte des causes consignées au chapitre 6, telles que maintien de certains effectifs dont la suppression avait été prévue lors du vote du budget. Chapitre 11. — Hôpitaux (Personnel)
lors du vote du budget. Chapitre 11. — Hôpitaux (Personnel) 153.000 fr. Le Gouvernement demandait et la Chambre a voté un crédit de 153.000 francs. Ce dépassement est attribué à l’impossibilité de réaliser les économies prévues pour incomplets. Chapitre 12. — Hôpitaux (Matériel) 210.000 fr. Crédit demandé 215.260 fr. Crédit voté par la Chambre 210.000 fr. Conséquence du maintien de certains effectifs (voir chapitre 6). Chapitre 14. — Matériel, services militaires. 223.700 fr. La Chambre a voté un crédit de 223.700 francs applicable pour 150.000 francs aux réparations urgentes à effectuer dans les bâtiments militaires de la Martinique, dégradés par
effectuer dans les bâtiments militaires de la Martinique, dégradés par le cyclone du 19 août. Le surplus, soit 73.700 francs, est demandé pour travaux d'entretien des bâtiments militaires et fortifications en raison du maintien de la moitié de la garnison de Tahiti. Chapitre 16. — Dépenses diverses et d'intérêt général 231.261 fr. La Chambre a voté un crédit de 231.261 francs, ainsi réparti : 1° Obsèques de Pomaré II, ancien souverain de Tahiti qui, par convention du 29 juin 1880, avait cédé ses États à la France, 6.352 francs; 2° Délimitation des frontières de la Gambie, de Sierra Leone et
Délimitation des frontières de la Gambie, de Sierra Leone et de la Côte-d’Or, surveillance du territoire contesté à la Guyane, entre la France et la Hollande, 224.909 francs. Ces dépenses nous ont été justifiées. Chapitre 20. — Frais d'occupation du Haut-Sénégal 1.229.112 fr. Crédit demandé 1.299.112 fr. Crédit voté 1.229.112 fr. Le Gouvernement attribue ce dépassement à la nécessité d’occuper et de garder nos récentes conquêtes au Soudan. Le montant des dépenses nous a été justifié. Asking? What is the Ministry of Education Public and Beautiful Arts The 3rd Section - Public Instruction. Chapter 3 - Council Superior and Inspectors
- Public Instruction. Chapter 3 - Council Superior and Inspectors General of Public Instruction 4,002 fr. Credit necessary to cover the costs of two extraordinary sessions which took place in 1891. This expenditure is justified and we propose you to allocate the requested credit. Chapter 18 - Museum of Natural History (Material). The Chamber has accorded a credit of 74,056 fr. 56 to permit the liquidation of an arrears, an important constant in the management of this establishment. This request for credit requires a thorough study. We await it to have been produced detailed justifications in order to formulate our
have been produced detailed justifications in order to formulate our conclusions. Chapter 40 - General Expenses of Secondary Education 46,445 fr. 90 Article 4, with a credit of 100,000 francs, has faced a expenditure of 146,445 fr. 90. But it's just an order of expenditure; it concerns the costs of examinations and diplomas of secondary education. In 1891, 2,016 candidates presented themselves for the examinations of the baccalauréat of secondary education; 859 were admitted, 1,157 were deferred. If the expenses have been elevated to 146,445 fr. 90, the rights perced to the benefit of the Treasury have been, in return,
to the benefit of the Treasury have been, in return, of 159,640 francs. We propose the allocation of this credit. MINISTRY OF COMMERCE, INDUSTRY AND COLONIES 2nd Section - Posts and Telegraphs. Chapter 7 - Indemnities and Various Secours 478,586fr. 30 The Government requests and the Chamber has voted a credit of 480,400 francs, thus distributed by articles and by paragraphs: Art. 2, g 2. - Indemnities occasional for extraordinary works at night (Agents and Sub-agents). 50,000 fr. g 3. - Indemnities occasional for extraordinary works and at night (Factors). 25,000 fr. g 6. - Expenses of replacement and interim
25,000 fr. g 6. - Expenses of replacement and interim 175,000 fr. g 9. - Remissions to the agents of the secondary telegraph offices 171,700 fr. g 11. - Expenses of express and delivery at home of telegrams outside the coverage of the free distribution 58,700 Total equal 480,400 fr. According to the explanations of motives, the overruns of paragraphs 2 and 3 have as cause the prolongation of the duration of the seasonal surgeries, the maneuvers of the army of the month of September, the floods in the Midi, the strike of the miners of the region of the
the strike of the miners of the region of the North. For the paragraph 6, the increase in expenses results from the epidemic of influenza which has raged during the last months of the year 1891. For the paragraphs 9 and 11, the Administration attributes the overruns to the development of services. The General Directorate of Posts has limited itself to producing in support of its requests summaries consisting of recapitulative states. She would have had to furnish and we would have been able to demand explanations more detailed. We do not however propose that these credits be postponed; but
do not however propose that these credits be postponed; but we suggest that they be reduced by a sum of 1,813 fr. 70. It results, in fact, from a note addressed on January 23, 1892 to the service of the verification of products, that the insufficiency found at the title of paragraph 9 (Remissions to the agencies of the secondary telegraph offices) and which motivates in the project of law n° 1920 a request for credit of 30,300 fr. 30 does not actually amount to 28,686 fr. 30. The surplus, i.e. 1,813 fr. 70, appears therefore unnecessary. The total credit
i.e. 1,813 fr. 70, appears therefore unnecessary. The total credit that we propose to allocate is therefore reduced from 480,400 francs to 478,586 fr. 30. Chapter 13 - Construction and Maintenance of Telegraph Lines 158,909 fr. 42 Art. 2 - Construction and Maintenance of Special Lines - Underwater Lines. The law of August 8, 1890 has opened to the Minister of Commerce, Industry and Colonies (2nd section, chap. 13), for the budget ordinary of the exercise 1890, a credit of 400,000 francs intended to establish, between Paris and London, a communication telephonique and two conductors telegraphiques. The expenses made from
communication telephonique and two conductors telegraphiques. The expenses made from this head during the exercise 1890 amounted to 280,857 fr. 21 only, a part of the works (notably the purchase and immersion of the cable between Sangatte and Folkestone) not having been able to be carried out in 1891 by the efforts of the Post Office of London. The credit not used, i.e. 119,142 fr. 79, will, in consequence, be annulled by the law of definitive regulation of the exercise 1890. But this credit of 119,142 fr. 79 is necessary to the Administration of the posts and telegraphs to permit
to the Administration of the posts and telegraphs to permit it to reimburse to the English Post the French share in the cost of the purchase and immersion of the cable between Sangatte and Folkestone. But it results from the accounts provided by the Post Office, which have been presented to us, that the increase that has occurred in the price of gutta-percha and copper during the undertaking has led to an increase in expenditure which, for the part affixed to the French administration, amounts to 39,766 fr. 63 Total equal 158,909 fr. 42. We propose to allocate this credit.
equal 158,909 fr. 42. We propose to allocate this credit. Chapter 18 - Subvention to the maritime service of New York and the Antilles and speed primes 60,836 fr. Requested credit 150,000 fr. Voted credit by the Chamber 60,836 fr. Art. 2 - Subvention occasional to the service of the same lines (Primes de vitesse prévues par la loi du 24 juin 1883). In execution of the law of June 24, 1883, the budget of 1891 provides, for the speed primes alloted to the Compagnie Générale Transatlantique, concessionaires of the maritime postal services of the United States and of the
maritime postal services of the United States and of the Antilles, a credit of 1,200,000 francs for speed primes. The entry into service, during the exercise, of the new paquebot la Touraine, superior in speed and in tonnage to the vessels employed until then, entails an increase in expenditure unforeseen. Moreover, the same Company has dedicated to the service of the Antilles one of the ships with high speed of the line of New-York. The insufficiency, originally evaluated at 150,000 francs, will be, in consequence, reduced to 60,836 fr. 000 francs, a été réduite, après liquidation définitive des primes, à
francs, a été réduite, après liquidation définitive des primes, à 60.836 francs. Nous vous proposons d’accorder ce crédit. Chapitre 4. — Mérite agricole 1.200 fr. Pendant le courant de l’année 1891, le nombre des croix du Mérite agricole que le Gouvernement a dû attribuer s’est trouvé notablement supérieur aux prévisions qui avaient servi de base à la fixation du crédit inscrit pour cet objet au budget du Ministère de l’Agriculture. Les nominations plus nombreuses ont été faites notamment à l'occasion des voyages du Président de la République. Il en est résulté pour l’achat d’insignes un excédent de dépenses de 1.200
résulté pour l’achat d’insignes un excédent de dépenses de 1.200 francs. Ces dépenses sont compensées par des recettes équivalentes versées au Trésor par les membres de l’ordre en vertu de la loi de finances du 29 décembre 1884. Nous proposons d’allouer ce crédit. Chapitre 8. — Indemnités pour abattage d'animaux : 300.000 fr. L’épidémie de péripneumonie contagieuse qui sévit depuis deux ans sur la race bovine a entraîné en 1891 l’abattage d’un assez grand nombre d’animaux. Le nombre des bêtes abattues pour lesquelles une indemnité doit être allouée aux propriétaires, en vertu de la loi du 21 juillet 1881, s’élève
en vertu de la loi du 21 juillet 1881, s’élève à 2.438. Les indemnités ont atteint la somme de 299.172 fr. 10. Il reste à rembourser la valeur d’environ 1.188 animaux. Nous proposons l’allocation de ce crédit. Chapitre 53. — Personnel des agents des forêts en Algérie . 3.447 fr. 91 Lors de la discussion du budget de 1891, le Parlement a voté la suppression du quart colonial dont jouissaient les fonctionnaires en Algérie et a, comme conséquence, réduit de 8.000 francs le crédit demandé pour le traitement des agents forestiers. La dotation de ce chapitre a ainsi été ramenée
forestiers. La dotation de ce chapitre a ainsi été ramenée de 263.000 à 255.000 francs. Mais l’article 51 de la loi de finances du 26 décembre 1890 stipulant que les agents en fonctions au 1er janvier 1891 continueraient à jouir du quart colonial, et un seul garde général de 3e classe au traitement de 2.000 francs ayant été installé depuis cette date, il en est résulté que la réduction n’a pu porter que sur le quart de ce traitement, soit 500 fr. Cependant, aucun avancement n’ayant été donné en Algérie, le crédit de 255.000 francs ne se trouve insuffisant que
le crédit de 255.000 francs ne se trouve insuffisant que d’une somme de 3.447 fr. 91. Nous proposons d’allouer ce crédit. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS — 2 SECTION. — Travaux extraordinaires. Chapitre 64. — Rachat des lignes de chemins de fer 281.000 fr. Le crédit supplémentaire demandé a pour objet le paiement à l’ancienne compagnie des Chemins de fer de Nantes à la Roche-sur-Yon, avec embranchement vers Gilles-sur-Vic. Par un arrêté du 29 août 1891, le Conseil de préfecture a statué dans l’instance introduite à ce sujet par le liquidateur de la Compagnie. Il résulte dudit arrêté que l’État est
de la Compagnie. Il résulte dudit arrêté que l’État est redevable d’un solde du prix de rachat de la ligne de Machecoul à la Roche-sur-Yon, avec embranchement vers Gilles-sur-Vic, de 206.251 fr. 87 produit d’intérêts simples à 5 % à partir du 10 avril 1885. Il y a lieu d’ajouter à cette somme les intérêts courus jusqu’au 31 décembre 69.362 78. Total à payer à la Compagnie. 275.614 fr. 65. D’autre part, le Conseil de préfecture a mis à la charge de l’État moitié des dépenses et frais d’expertise liquidés à la somme de 11.585 francs 55 5.792 77. Total
à la somme de 11.585 francs 55 5.792 77. Total 281.407 fr. 42. Comme il n’a été ouvert pour rachat de lignes de chemins de fer, au budget de l’exercice 1891, qu’un crédit pour mémoire de 1.000 fr., il est nécessaire d’ouvrir un crédit supplémentaire de 280.407 fr. 42. Nous vous proposons de donner votre approbation. N° 67 : Crédits inscrits au budget ordinaire en 1891 Chapitre 67. — Garantie d'intérêt aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local 366.000 fr. Le crédit supplémentaire demandé a pour objet le paiement de subventions de garanties dues par l’État, du chef de
de subventions de garanties dues par l’État, du chef de l’exploitation, en 1889 et en 1890, de diverses lignes du réseau d’intérêt local concédé par le département de l’Alier à la Société générale des chemins de fer économiques (lois des 20 août 1883 et 6 juillet 1889). L’exploitation partielle de ce réseau a commencé dès 1886. Pour les années d’exploitation 1886, 1887 et 1888, le département a reporté les insuffisances au compte de l’établissement ; par suite, aucune subvention n’a été réclamée à l’État. En ce qui concerne les années d’exploitation 1889 et 1890, le département avait d’abord l’intention de
d’exploitation 1889 et 1890, le département avait d’abord l’intention de procéder de la même manière. Ce n’est que tout récemment qu’il a décidé de payer en argent les insuffisances de ces deux années. La participation de l’État dans ces insuffisances n’ayant pu figurer dans les prévisions budgétaires de 1891, et le crédit de 2 millions de francs qui a été ouvert pour les dépenses de cette nature étant à peine suffisant pour faire face aux paiements à faire aux autres départements, il y a lieu d’augmenter ce crédit de la somme nécessaire pour satisfaire aux subventions dues au département de
somme nécessaire pour satisfaire aux subventions dues au département de l’Alier, lesquelles sommes s’élèveront environ à 172.000 francs pour l’exploitation de 1889 et à 194.000 francs pour celle de 1890, soit ensemble 366.000 francs. Nous proposons d’allouer ce crédit. II. — Annulations. Les annulations votées par la Chambre s’élèvent à 9.010.814 fr. 73, conformément aux propositions du Gouvernement. Elles ne motivent aucune explication particulière. Nous vous proposons de les voter. Voici la nomenclature des chapitres: MINISTÈRE DES FINANCES Chapitre 55. — Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais du personnel et de matériel à leur charge
les frais du personnel et de matériel à leur charge et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs 7.200 fr. Chapitre 106. — Achat et transports. 150.000 fr. Chapitre 109. — Remboursements sur produits indirects et divers 61.000 fr. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SECTION. — Service du Centralisateur de l’Intérieur. Chapitre 8. — Dépenses du matériel des journaux officiels 40.000 fr. Chapitre 12. — Frais matériels d'administration des préfectures .... 1.000 fr. Chapitre unique. — Remboursement sur le produit du travail des détenus. . 550 fr. 000 2e SECTION. — Algérie. Chapitre premier. — Personnel de l'administration centrale
SECTION. — Algérie. Chapitre premier. — Personnel de l'administration centrale en Algérie. 10.800 Chapitre 3. — Publications et impressions diverses MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1re SECTION. — Service maritime. Chapitre 8. — Personnel médical et hospitalier et personnel religieux des différents cultes 25.000 Chapitre 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte 499.700 Chapitre 14. — Vivres. — Salaires. 210.000 Chapitre 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires 725.700 Chapitre 16. — Dépenses diverses de main-d'œuvre 20.000 Chapitre 21. — Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution.
Chapitre 21. — Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. 1.614.093 Chapitre 24. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations. 400.000 Chapitre 24 bis. — Travaux extraordinaires de défense des ports militaires 1.500.000 Chapitre 26. — Habillement. — Achats directs et indemnités représentatives 750.000 Chapitre 28. — Casernement 75.000 Chapitre 29. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion. 100.000 2e SECTION. — Colonies. Chapitre 47. — Subvention au service local des colonies 75.000 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 000.000 2e SECTION. — Service des Beaux-Arts. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE
SECTION. — Service des Beaux-Arts. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1re SECTION. — Commerce et Industrie. Chapitre 4. — Impressions 5.041 43 Chapitre 20. — Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes 1.847 35 Chapitre 35. — Travaux d'installation de l’École nationale pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny. 247.880 15 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re SECTION. — Travaux ordinaires. Chapitre 23. — Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations. 320.000 Chapitre 24. — Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 262.000 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. Chapitre 51. —
réparations 262.000 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. Chapitre 51. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 623.511 74 Chapitre 53 ter. — Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 Chapitre 63. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État. 300.000 fr. Ces crédits demeurent répartis par Ministère et par chapitre, conformément à l’État annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1891. Art. 2. Sur les crédits
du budget de l’exercice 1891. Art. 2. Sur les crédits ouverts aux Ministres au titre du budget général de l’exercice 1891, par la loi du 26 décembre 1890 et par des lois spéciales, une somme de 9.010.814 fr. 73 est et demeure annulée, conformément au tableau B annexé à la présente loi. TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l’État. MONNAIES ET MÉDAILLES Exercice 1891. Art. 3. Est approuvé le décret du 24 novembre 1891 portant : 1° ouverture au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, d’un
au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, d’un crédit supplémentaire de 13.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7.—Matériel); 2° augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir de la vente des médailles. Art. 4. Il est ouvert au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, un crédit supplémentaire de 7.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7. — Matériel). Les prévisions de recettes du budget des Monnaies et Médailles pour l’exercice 1891 à provenir de la vente des
Médailles pour l’exercice 1891 à provenir de la vente des médailles sont augmentées d’une somme égale de 7.000 francs. TÉTATS ANNEXÉS Au projet de loi concernant : 1° la Ouverture et Annulation de crédits sur l’exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3° Partie. — Services généraux des Ministères. Traitement fixe des receveurs particuliers des finances. 4° Partie. — Frais