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secours à Mme du Courroy (1920, C 490); Allocation d'un secours à M. Roucole (1920, C 499); Relèvement des frais fixes alloués à des appariteurs du secrétariat du Conseil municipal (1920, C 500) ; Allocation d'une indemnité à un ancien chef de bureau pour collaboration aux travaux du Conseil municipal pendant le deuxième trimestre 1920 (1920, C. 501); Allocation d'une indemnité à un employé temporaire pour travaux extraordinaires effectués pendant le deuxième trimestre de 1920 (1920, C. 502); Ouverture de crédit pour paiement de travaux de sténographie et de dactylographie (1920, C. 503); Ouverture d'un crédit pour l'établissement d'une médaille
(1920, C. 503); Ouverture d'un crédit pour l'établissement d'une médaille commémorative offerte à M. Adolphe Chérioux (1920, C. 504); Ouverture d'un crédit complémentaire pour achat de médailles et insignes (1920, C. 505) ; Ouverture d'un crédit pour attribution d'indemnité de fonctions à des dames sténo-dactylographes du Secrétariat du Conseil municipal (1920, C. 506); Attribution d'une allocation annuelle et viagère à M. Moreaud, ancien secrétaire-rédacteur au Secrétariat du Conseil municipal (1920, C.507); Attribution d'une allocation annuelle et viagère à Mme Ranvier, veuve d'un conseiller municipal (1920, C. 508); Allocation d'une subvention exceptionnelle à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation
exceptionnelle à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (1920, C. 509) ; Allocation d'une indemnité à deux dames dactylographes du Secrétariat du Conseil municipal (1920, C. 510); Ouverture d'un crédit pour le paiement des frais de transport du char d'assaut offert à la Ville de Paris par l'armée britannique (1920, C. 521): M. Aucoc, rapporteur. Allocation de crédits pour le fonctionnement de diverses écoles professionnelles (1920, 852); M. Frédéric Brunet, rapporteur. Inscription au budget supplémentaire de 1920 d'un crédit complémentaire de 62,221 fr. 81 c. pour frais de timbres de pièces de défense effectuées de 1916 à
de timbres de pièces de défense effectuées de 1916 à 1918 (1920, 651); M. Joseph Denais, rapporteur. Renouvellement d'une subvention annuelle de 70,000 francs allouée au lycée Rollin en vue d'assurer le fonctionnement des cours d'enseignement technique pendant l'année scolaire 1920-1921 (1920, 614); Relèvement des indemnités de déplacement accordées à certaines catégories d'inspecteurs (1920, 837) : Rattachement au chap. T 8, art. 301/R, du budget de 1920, de reliquats de crédits se montant au total à 3,662 fr. 59 c. disponibles au chap. T 8, art. 301, du même budget (1920, 839); Prélèvement d'une somme de 214,200 francs sur le
(1920, 839); Prélèvement d'une somme de 214,200 francs sur le chap. 5, art. 47/10, du budget de 1920, en vue de permettre le fonctionnement normal jusqu'à la fin de l'année de deux internats municipaux et de sept écoles professionnelles de garçons et de filles (1920, 854); Création à l'école professionnelle rue Duperré d'une deuxième division de première année élémentaire (1910, 855); M. Deville, rapporteur. Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dit « Groupement des officiers mutilés et des représentants des officiers morts au champ d'honneur (1920, 620); Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite
Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Ligne française d'éducation morale » (1920, 621) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique du « Foyer de l'ouvrière » (1920, 659) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Fénelon » (1920, 721); Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association « les Enfants des chemins de fer français » (1920, 529) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la société « la Renaissance des cités » (1920, 530) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité du « Cercle
; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité du « Cercle pour le soldat de Paris » (1920, 531) ; Prorogation de délais accordée à la société « la Baguette dorée », pour le remboursement du prêt de 20,000 francs qui lui a été consenti sur les fonds du legs Rampal (1920, 532) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'association « les Anciens de la fédération de Paris » (1920, 660) ; Prêt à la société « la Rationnelle » sur les fonds du legs Rampal (1920, €62) ; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la
; Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la Société clinique de médecine mentale (1920, 907) ; M. Dherbécourt, rapporteur. Distribution gratuite de lait pendant le deuxième semestre 1920 (1920, 881); M. Fiancette, rapporteur. Ratification de l'adjudication de l'immeuble rue Boichard, 8 (1920,784) ; M. René Fiquet, rapporteur. Avis favorable à une demande de bourse avec trousseau à l'école du Service de la marine (1920,626) ; Avis favorable à une demande de bourse avec trousseau à l'école du Service militaire (1920, 627) ; Avis favorable à des demandes de bourses à l'École navale (1920, 631) ; Avis défavorable à
bourses à l'École navale (1920, 631) ; Avis défavorable à une demande de bourse avec trousseau à l'École polytechnique (1920, 911) ; M. Florent-Matter, rapporteur, Adhésion de la Ville de Paris aux syndicats des propriétaires de la cité et de la Lemière (1920, 544) ; Adhésion de la Ville de Paris au syndicat des propriétaires du passage Saint-Ange (1920, 545) ; Renouvellement au profit de l'État de l'location de terrain provenant de l'abattoir de Grenelle (1920, 551) ; Réparations d'horloges dans différents édifices religieux (1920, 613) ; Lifting d'une inscription hypothétique au profit de la Ville de Paris sur un
hypothétique au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue de Tolbiac (1920, 622) ; Lifting d'une inscription d'office sur un terrain sis rue de Raspail et rue de Sèvres (1920, 675) ; Lifting d'inscription d'office au profit de la Ville de Paris sur un terrain rue de Raspail, 139 (1920, 700) ; Mise en adjudication de la redevance annuelle du droit de chasse sur les terres de l'ferme d'Anglesqueville-l'Esneval (Seine-et-Oise) (1920, 762) ; Location à bail d'un appartement, 34, boulevard Saint-Martin, et au profit de Mme Lecronier, ex Mme Fo (1920, 804) ; Exonérations et réductions
Lecronier, ex Mme Fo (1920, 804) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 805) ; Renouvellement du bail des services communs du quartier du Gros-Caillou (1920, 853) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 863) ; Renouvellement du bail des services communs du quartier de la Porte d'Antin (1920, 864) ; Entretien des horloges des édifices religieux (1920, 890) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application
réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 895) ; Ouverture d'un crédit complémentaire pour dépenses nouvelles résultant de l'indexation du tarif des abonnements téléphoniques (1920, 937) ; Ouverture d'un crédit pour frais de justice (1920, 991) ; Exonérations et réductions de loyers à divers locataires de propriétés en application de la loi du 9 mars 1919 (1920, 1001) ; M. Godin, rapporteur. Assistance publique. — Avis favorable à la rénovation publique. A VIS de l'atelier des coupages du Magasin central (1920, 752) ; du Magasin central (1920, 752) ;
central (1920, 752) ; du Magasin central (1920, 752) ; Assistance publique, Avis favorable à l'ouverture de crédits pour le reçouvrement de la dette de la fondation d'Assistance publique. A VIS de la réforme de l'organisation budgetaire de la Direction d'Assistance publique. A VIS de l'atelier des coupages du Magasin central (1920, 752) ; du Magasin central (1920, 752) ; Assistance publique, Avis favorable à l'ouverture de crédits pour le rachetement de l'usine de la Société des établissements Berthiot, à Courbevoie, pour l'année 1920 (1920, 753) ; M. Hazeler, rapporteur. Assurance municipale. — Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au
Assurance municipale. — Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au Groupe des assurances municipales de Paris. Assurance municipale, Avis favorable à l'adhésion de l'intermarché au Groupe des assurances municipales de Paris. Contrôler les factures du syndicat de l'air et du feu pour le 1er trimestre 1920. Contrôle des factures du syndicat de l'air et du feu pour le 1er trimestre 1920. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920,
maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. Attribution d'une indemnité, une fois payée, au maître de forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ;
forges couturière de l'école de haute couture (1920, 818) ; Auguste Lefebure, rapporteur. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 83. — Augmentation du crédit affecté à la distribution des livres de prix dits « du 14 juillet ». 84. — Subvention à la « Renaissance de l'Alsace-Lorraine ». 85. — Ouverture de crédits pour études et expériences en vue de l'économie ou le remplacement du charbon. 86. — Réorganisation de la crèche pour maladies tuberculeuses à l'hôpital Laennec. 87. — Exécution de travaux au fourneau Pruvôt. 88. — Question de M. d'Andigné à M. le
Pruvôt. 88. — Question de M. d'Andigné à M. le Préfet de la Seine relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. 89. Résolution relative à diverses lignes de tramways de la compagnie de l'Est-Parisien. 90. — Pétitions. 91. — Affaires diverses. 8:13. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -1.920. N 26. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du vendredi 9 juillet 1920. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes, sous la présidence de M. Le Corbeiller, président. MM. Fernand-Laurent,
sous la présidence de M. Le Corbeiller, président. MM. Fernand-Laurent, Emile Faure, François Latour, de Fontenay, secrétaires. 1. — Adoption du procès-verbal. M. Fernand-Laurent, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 8 juillet 1920. Le procès-verbal est adopté. 2. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Léon Riotor relative à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter. M. Léon Riotor. — Messieurs, vous avez procédé et vous allez procéder encore à la désaffectation d’un certain nombre de marchés dont l’usage ne semble plus indispensable à l’alimentation de Paris. De ces désaffectations votre budget
indispensable à l’alimentation de Paris. De ces désaffectations votre budget espère, à juste titre, des recettes compensatrices, des locations fructueuses. Mais des appétits s’agitent qui donnent naissance à des commentaires. Pour y couper court, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Léon Riotor, « Délibère : « L’Administration est invitée à procéder par voie d’adjudication ou de soumission à la location des marchés désaffectés ou à désaffecter dont elle ne garderait pas l’usage pour ses services. « Seuls les Français cautionnés pourront y prendre part. « L’usage locatif, préalablement admis, sera rigoureusement
y prendre part. « L’usage locatif, préalablement admis, sera rigoureusement soumis à toutes les prescriptions d’édilité, de moralité, d’hygiène et de police. « S’il s’agit de cinéma, les programmes devront être soumis à l’Administration et à la 4e Commission. » Renvoyé à l’Administration. 3. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Léon Riotor relative à l’installation, dans les locaux du marché désaffecté de l’Ave-Maria, d’un bureau central des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le 4e arrondissement. M. Léon Riotor. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous exposer que depuis de nombreuses années les commerçants du 4e arrondissement et la population
nombreuses années les commerçants du 4e arrondissement et la population très dense de cette partie de Paris réclament un bureau de poste dans le quartier Saint-Germain. Le Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes ayant décidé la création d’un bureau central par arrondissement, un vaste local est nécessaire. On pourrait envisager pour cet usage la partie disponible du marché de l’Ave-Maria que vous venez de désaffecter. Je dépose, en conséquence, la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Léon Riotor, « Délibère : « L’Administration est invitée à engager des pourparlers avec le Sous-secrétariat des Postes et
à engager des pourparlers avec le Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes pour l’installation dans le quartier Saint-Germain d’un bureau central des Postes, Télégraphes et Téléphones pour le 4e arrondissement, et à envisager pour cet usage les locaux disponibles du marché désaffecté de l’Ave-Maria. » Renvoyé à l’Administration. 4. — Renvoi à la 28e Commission d’une proposition de M. Jousselin relative au déplacement de stationnement des voitures de marchands des quatre saisons dans le quartier des Ternes. M. Jousselin. — Messieurs, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la proposition suivante : La rue Saint-Ferdinand, depuis le début de la guerre, a
La rue Saint-Ferdinand, depuis le début de la guerre, a été envahie par les marchands des quatre saisons et un vaste stationnement a été installé depuis l’église, devant les écoles municipales. Ce stationnement présente de graves inconvénients : d’abord il gêne la sortie des enfants des écoles ; il les expose à entendre souvent les conversations déplacées de certaines marchandes ; en outre, la rue très passagère et assez étroite occasionne de nombreux accidents, et principalement devant l’église, les jours de mariage ou d’enterrement ; les rapports de police pourront établir le chiffre trop nombreux des accidents. Il est donc
établir le chiffre trop nombreux des accidents. Il est donc à souhaiter que ce stationnement disparaisse tout aussi bien que celui qui fait l’affaire de la rue d’Armée. Pour des raisons de même ordre, dans l’intérêt de la circulation et de l’esthétique du quartier, il est à souhaiter que les stationnements de l’avenue des Ternes à l’angle de la rue Villebois-Mareuil et de l’avenue Niel à l’angle de la rue Bayen, disparaissent également et soient remplacés par un seul et vaste stationnement qui serait établi près du marché des Ternes, au carrefour des rues Torricelli et Demours. Ce serait l’unique
au carrefour des rues Torricelli et Demours. Ce serait l’unique moyen de ramener la clientèle des petites ménagères aux alentours d’un marché qui est de plus en plus délaissé. C’est du reste le vœu de la très grande majorité des locataires du marché et de tous les petits commerçants des rues adjacentes. En conséquence, j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Les stationnements des voitures de marchands des quatre saisons de la rue Saint-Ferdinand, de la rue d’Armée, de l’avenue des Ternes, de la rue Villebois-Mareuil, de l’avenue Niel et de la
de la rue Villebois-Mareuil, de l’avenue Niel et de la rue Bayen sont supprimés. Les Préfectures de la Seine et de police sont invitées à les remplacer par un stationnement aux abords du marché des Ternes. » Renvoyé à la 2e Commission. 5. Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Luquet relative à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belleville. M. Luquet. — Messieurs, les trottoirs bitumés du boulevard de Belleville sont parsemés d’innombrables trous, aussi bien à l'emplacement du marché découvert, sur le plateau central que le long des maisons. En raison de l’affluence considérable
que le long des maisons. En raison de l’affluence considérable des piétons sur ce boulevard j’ai l’honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L’Administration est invitée à procéder à la remise en état des surfaces bitumées du boulevard de Belleville. » Renvoyé à l’Administration. 6. — Renvoyé à l’Administration d’une proposition de M. Albert Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et l’établissement d’une taxe sur certains phonographes. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l’Administration une proposition de M. Albert
proposons de renvoyer à l’Administration une proposition de M. Albert Bérard relative à la taxe municipale sur les pianos et à l’établissement d’une taxe sur certains phonographes. Le renvoi à l’Administration est prononcé (1920, N° 346). 7. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements de danse. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Jean Varenne relative à la création d'une taxe sur les établissements de danse. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, O,
de danse. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, O, 173). — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du lieutenant Micheau relative à la taxe sur les chiens (1920, P. 296); 2° De M. Brossel relative aux nouvelles taxes (1920, P. 327); 3° De M. Camille Saint-Saëns relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 578); 4° De l'Union des femmes artistes musiciennes relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 586); 5° De l'Association
taxe sur les pianos (1920, P. 586); 5° De l'Association des artistes musiciens (fondation Taylor) relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 588); 6° De l'Association amicale des professeurs de musique dans les établissements d'instruction publique relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 598); 7° De la Société française de musicologie relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 599); 8° De M. Vincent d'Indy relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 721); 9° De M. Georges Boyer relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 722); 10° De la Société de
les pianos (1920, P. 722); 10° De la Société de placement et de des élèves sortis de l'Institution nationale des jeunes aveugles (1920, P. 723); 11° De la Chambre syndicale des dignitaires relatifs à la taxe sur les pianos (P. 726); 12° De l'Union indépendante des artistes musiciens et concerts (1920, P. 728); 13° De Mme Lucy-Vidal Fahelly relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 729). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour
Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De M. Antoine relative à des obligations de la Ville de Paris (1919, P. 1674); 2° D'un anonyme relative à la taxe des chiens (1920, P. 925); 3° De Mme Peraldi relative au projet de port sur les pianos (1920, P. 233); 4° De Mme Fabre relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 246); 5° D'un anonyme relative au projet deloi sur les pianos (1920, P. 255); 6° De la Confédération générale des fonctions relatives à la taxe sur les domestiques (P.
des fonctions relatives à la taxe sur les domestiques (P. 278); 7° De M. André Bloch relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 724); 8° De M. Mongeot relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 725); 9° De Mme Marcelle Dubois relative à la taxe sur les pianos (1920, P. 797); 10° De Mme Jourdain relative à l'appui aux professeurs de la taxe sur les pianos (1920, P. 398); 11° De la Chambre syndicale des Professeurs de petits et moyens loyers relative à la taxe de centimes additionnels (1920, P. 438). L'ordre du jour est prononcé.
centimes additionnels (1920, P. 438). L'ordre du jour est prononcé. Frais d'émission des principaux emprunts et de souscription aux bons communaux. M. Joseph Denais, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, au moment où il doit procéder, pour les besoins de la fercerie, à l'émission des 430 millions de bons municipaux et des 3,236,000 francs de bons communaux dont, au mois d'avril dernier, le Conseil avait voté le principe, votre Honorabilité à l'honneur de vous prier de l'Administration un crédit de 5,300,000 pour couvrir les frais d'émission. Ce crédit, s'il avait été calculé sur la base de l'émisssion de
s'il avait été calculé sur la base de l'émisssion de 1919, aurait été à 6,900,000 francs. Mais votre Honorabilité, d'accord avec l'Administration, a prévu des réductions importantes tant sur les frais de publicité que sur le montant des commissions de banque. Ainsi, les frais seront limités à 1,223 du capital à réaliser. Nous vous proposons donc, Messieurs, le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de Seine en date du 5 juillet 1920, relatif aux frais d'émission de 433 millions de bons municipaux à réaliser cette année, sur le rapport présenté
bons municipaux à réaliser cette année, sur le rapport présenté par M. Joseph Denais au nom de la 1re Commission, « Délibère : Vu les frais d'émission des bons à réaliser pour une somme totale de 43,811,000 francs, en exécution des deux dépaties du Conseil municipal, en date du 29 mai 1920, étant des frais d'émission de la somme à récolter prélevés sur la production, votée (19e loi, 963) du contingent perçu pour de la Ville de Paris. » art. 4 de la loi du 20 juillet 1904 et l'art. 18 de la loi du 12 juillet 1912, « Vu
18 de la loi du 12 juillet 1912, « Vu la loi du 31 juillet 1917 (art. 44 et 56) qui, en supprimant le principal de la contribution personnelle-mobilière, en a fait une base d'impositions locales ; « Vu la délibération du 12 juillet 1919, ensemble, l'arrêté approbatif du 20 août 1919 ; « Sur le rapport présenté par M. Joseph Denais, au nom de la Commission, « Délibère : » Article premier. — La répartition du contingent personnel mobilier pour 1921 sera faite entre les contribuables, en considérant comme non imposables les habitants dont le loyer réel d'habitation est
non imposables les habitants dont le loyer réel d'habitation est inférieur à 500 fr., sauf les exceptions prévues par l'art. 8 de la loi du 31 décembre 1900 « Article 2 : Pour l'année 1921, la somme uniforme à déduire du loyer réel d'habitation imposable de chaque contribuable pour déterminer le loyer de base est fixée à 375 francs. « Article 3. — Cette somme de 375 francs sera augmentée de un dixième pour chaque personne en sus de la première qui se trouve à la charge du contribuable et à son fief. Cette augmentation sera portée à trois dixièmes
à son fief. Cette augmentation sera portée à trois dixièmes pour les contribuables ayant plus de trois personnes à leur charge et, dans ce cas, la somme totale (ouarrant qu'au pli du minimum 48 francs soit 1.125 francs. « Seront seuls considérés comme personnellement à la charge du contribuable, pour l'application de la présente, les enfants ayant moins de 16 ans, les ascendants âgés ou inférieurs, les enfants orphelins ou abandonnés et par lui recueillis. » Adopté (1920, 580). Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative au relevé à bout du pavage en pierre de l'avenue Gambetta,