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des honoraires dus appliqués au terme échu? Si M. Péret eût eu moins de scrupules, s'il eût dépensé cet argent qui lui appartenait, qui lui était dû et qu'il ne pouvait pas refuser, quel argument de moins pour l'acquisition! Ce que l'on reproche à M. Péret, homme politique et avocat, c'est d'avoir été délicat à l'excès. S'il l'eût moins été, s'il avait touché, il n'aurait pas été poursuivi. L'affaire des procureurs M. Masse en vient enfin à l'affaire des procureurs : On sait que la plainte contre X..., du 19 octobre 1930, a longtemps passé dans l'opinion publique, comme une
octobre 1930, a longtemps passé dans l'opinion publique, comme une manœuvre du garde des Sceaux pour sauver la banque Oustric qui, à ce moment-là, voyait ses valeurs menacées par la baisse. Or, la vérité est faite sur ce point : la plainte contre X... a été déposée par M. Paul Reynaud, ministre des Finances, et rédigée par lui-même avec l'assistance de M. Escalier. L'affaire Maixandeau Reste alors l'affaire Maixandeau, qui remontait à trois ans. On se souvient des faits : un nouveau rapport est rédigé concluant à de nouvelles inculpations. Le parquet général va prendre avis de la chancellerie. Masse
Le parquet général va prendre avis de la chancellerie. Masse : — Ici encore, M. Péret a-t-il décidé par faveur? Mais qu'a-t-il décidé? Et le procureur n'a-t-il pas reconnu que c'est lui-même qui avait pris librement sa décision et qu'il en assumait toute la responsabilité? Mais M. Péret, dit-on, eût du faire connaître aux deux procureurs sa situation à l'égard d'Oustric et se récuser. Tout de même, riposte M. Masse, on ne peut exiger qu'un ministre de la Justice démissionne parce qu'un de ses clients a tourné mal. M. Péret, dit-on encore, a gardé dix jours le dossier et arrêté
dit-on encore, a gardé dix jours le dossier et arrêté d'autant la main de la justice. Mais l'affaire ne tenait-elle pas depuis trois ans? Que faisaient dix jours de plus? Reprocher qu'il ait émis l'avis d'entendre les dirigeants des banques Pezet et Oustric, à titre de témoins d'abord? Mais, s'agissant de personnes morales, pouvait-on faire autrement, tant que n'avait pas été découvert la personne physique, qu'il y aurait lieu d'inculper? Tort grave fait par cette décision à la justice? Il suffit de se rappeler que les jugements de cette affaire aboutirent, soit à des acquittements, soit à de simples peines
aboutirent, soit à des acquittements, soit à de simples peines d'amende. Mais, triomphe l'accusation. M. Péret a suggéré son avis sans en parler au gouvernement, sans consulter le ministre des Finances, ainsi que le croyaient les procureurs, Mais vous nous poursuivez parce que M. Péret n'a pas parlé de cette affaire à son collègue des Finances. La question n'est pas là : il s'agit de savoir si, dans son tête-à-tête avec le procureur, M. Péret a exactement traduit ce qu'était dans les pensées et les inquiétudes du gouvernement. C'est ce qu'il n'a pas fait. Comment l'accuser de s'être décidé par
qu'il n'a pas fait. Comment l'accuser de s'être décidé par faveur, alors que ceux qui auraient été l'objet de sa pression ont déclaré qu'il n'en avait rien été? Et M. Masse touche à ses conclusions : « Rendez à M. Péret la justice qu'il attend » On n'a fait état d'un vote unanime de la Chambre. Mais elle a prononcé en Chambre d'accusation, sans garantie de justice. Et puis, que signifie un vote unanime à mains levées? Que la Haute Cour, en qui l'opinion a confiance, se garde de donner satisfaction à ceux qui font profession d'accusateurs publics. Prenez l'accusation
satisfaction à ceux qui font profession d'accusateurs publics. Prenez l'accusation dans les faits qui vous sont soumis et prononcez en conscience. Mais prenez garde que votre jugement ne fasse pas, pour l'avenir, des ministres qui ne songeront qu'à se couvrir et ne signeront que s'ils sont d'accord avec leurs services. Si, dans cette affaire, vous pouvez dire que M. l'erreur a commis un crime, demain, les ministres ne signeront plus rien. Laissez donc les prérogatives ministérielles intactes et rendez à M. Péret la justice qu'il attend. Il n'y a rien dans sa carrière qui n'ait été obtenu par le labeur.
dans sa carrière qui n'ait été obtenu par le labeur. Ministre, garde des Sceaux, deux fois président de la Chambre, le troisième homme de la République... Pour donner satisfaction à l'opinion publique, allez-vous salir cet homme, briser sa carrière? Croyez-vous que la Haute Cour est faite pour cela, pour venir scruter des pauvres petits dossiers de la S.N.I.A. ou écouter aux portes? Acquitter avec une flétrissure ou condamner, ce serait la même chose pour M. Péret. Je vous demande de l'acquitter, parce que cela est juste et lui permettre de sortir d'ici sans avoir reçu de ses collègues de la
sortir d'ici sans avoir reçu de ses collègues de la part sur le front! (Mouvements prolongés.) Dernières protestations des accusés Le président : — M. l'erreur, avez-vous quelque chose à ajouter? S'avançant alors au milieu de l'hémicycle, d'une voix très forte et nette, l'ancien ministre fait, au milieu d'un silence pesant, cette dernière déclaration : Déclaration de M. Péret Membre de cette Assemblée, j'ai le droit et le devoir de lui parler encore une fois. J'arrive au terme d'un long calvaire. Mais le mal qui m'a été fait est irréparable. Vous allez rendre un arrêt sans appel. Les dépositions des
Vous allez rendre un arrêt sans appel. Les dépositions des témoins me semblaient avoir fait justice de l'inculpation. Votre décision sera celle que j'attends de votre esprit de justice, je me dresserai contre l'application qui m'est faite de l'article 183. Je n'ai jamais eu, ni avant ni pendant ma carrière, de défaillance. Mes collègues de la Chambre qui me connaissent peuvent en témoigner. Et j'aurais failli à 60 ans, moi qui ne suis pas un homme d'argent ! Allons donc ! Nul ne le croira. Comment pourrais-je subitement compromettre mon patrimoine d'honneur ? Je vous le confie : vous me
patrimoine d'honneur ? Je vous le confie : vous me le rendrez intact, car ma vie politique est sans tache ! (Mouvements.) A leur tour, MM. Besnard, Vidal et Favre, d'un mot, s'en remettent à la justice de la Cour. — Les débats publics sont clos, prononce alors le président. La Cour se réunira à 15 heures, en chambre du Conseil. Sur cet avis, l'audience est levée à 12 h. 45. La Cour délibère dans le plus grand secret À 15 heures, la Cour de justice se réunit en Chambre de conseil pour discuter les réquisitions du ministère public et
de conseil pour discuter les réquisitions du ministère public et répondre aux questions posées par lui, quant à la culpabilité de MM. Péret et Vidal. Autour de ce huis clos, la plus rigoureuse consigne a été organisée. La presse a été séquestrée en une salle de Commissions, fort distante de la salle des séances. Tous les couloirs ont été impitoyablement interdits à leur accès et la salle des cabines téléphoniques particulières aux journaux, a même été consignée, sans égard aux nécessités de l'information. Un très nombreux public qui espérait une audience pour l'après-midi stationne dans les couloirs du rez-de-chaussée et
audience pour l'après-midi stationne dans les couloirs du rez-de-chaussée et tue le temps comme il peut, en faisant les cent pas dans la grande cour du Sénat, ou les jardins du Luxembourg, sous l'oeil vigilant des nombreux détachements de gardes républicains dont la présence inaccoutumée semble donner au palais un air de siège. Les trois questions posées Trois questions étaient posées aux sénateurs juges: 1° Sur la culpabilité de M. Raoul Péret à propos de l'introduction de la S.N.I.A. la Haute Cour déclarerait M. Raoul Péret non coupable, par 207 voix contre 5; 2° Sur la culpabilité de M. Raoul
voix contre 5; 2° Sur la culpabilité de M. Raoul Péret dans l'affaire dit « des procureurs », la Haute Cour déclarerait M. Raoul Péret non coupable, par 224 voix contre 28; 3° Sur la reprise de l'article 175, la Cour repousserait par 176 voix contre 66. MM. Péret, Besnard, Vidal et Favre sont acquittés Il est 19 h. 20 quand l'audience publique est reprise devant les inculpés et leurs avocats. Debout, le président, au milieu d'un profond silence, donne lecture de l'arrêt: La Cour, vu la résolution votée par la Chambre des députés le 23 mars 1931, ordonnant la
la Chambre des députés le 23 mars 1931, ordonnant la mise en accusation de: 1° M. Raoul Péret, pour faits qualifiés crimes par l'article 183 du code pénal et commis par lui dans l'exercice de ses fonctions de ministre et pour fait puni par l'article 175, paragraphe 4 du code pénal et puni de peine correctionnelle; 2° MM. René Besnard, Gaston Vidal, Albert Favre, pour complicité d'une action qualifiée crime par l'article 183 sus-visé et retenu à la charge de M. Raoul Péret; ■ Vu le rapport de la Commission d'instruction sur le supplément d'information ordonné par l'arrêt de la
d'instruction sur le supplément d'information ordonné par l'arrêt de la Cour en date du 19 mai 1931 : Vu l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875; Après avoir entendu M. le procureur général dans ses réquisitions, les défenseurs des accusés en leurs plaidoiries et les accusés eux-mêmes, qui ont eu la parole les derniers; Après en avoir délibéré conformément à la loi: En ce qui concerne le fait réprimé, par l'article 175 du code pénal, attendu que l'article 175, édicté pour mettre un terme à l'évasion des fonctionnaires des cadres de l'administration, ne s'applique qu'aux entreprises directement
fonctionnaires des cadres de l'administration, ne s'applique qu'aux entreprises directement et d'une façon permanente soumises au contrôle ou à la surveillance de ces fonctionnaires; qu'un ministre des Finances ne possède incontestablement pas ces droits de surveillance et de contrôle directs et permanents sur une entreprise privée: En ce qui concerne les crimes réprimés par l'article 183 du code pénal et les complicités, attendu que les procès rapportées sur les conditions dans lesquelles M. Gaston Vidal, démarcheur audacieux et intéressé, et abusant de son ancienne situation de parlementaire et de sous-secrétaire d'Etat, a obtenu une autorisation autour de laquelle se sont
d'Etat, a obtenu une autorisation autour de laquelle se sont greffés des incidents suspects et qui a fini par être accordée avec précipitation, si elles amènent les plus légitimes préoccupations, n'entraînent pas, en présence des avis favorables qui étaient au dossier, la certitude que M. Raoul Péret se soit déterminé par faveur; Que la Cour de justice, en écartant l'application de l'article 183 aux personnes qui lui sont déférées comme auteur et complices ne peut que constater, avec un profond regret et dans un sentiment de vive réprobation, les pratiques déplorables qui ont été révélées; En ce qui concerne le
déplorables qui ont été révélées; En ce qui concerne le fait Maixandeau, attendu qu'il est établi par les déclarations de M. le procureur général et de M. le procureur de la République que le ministre de la Justice n'a exercé sur eux aucune pression, même déguisée, et que la décision a été prise non par M. Raoul Péret, mais par M. le procureur général lui-même, en toute indépendance; Attendu, dans ces conditions, qu'il n'y a pas de preuves suffisantes que M. Raoul Péret se soit décidé par faveur et que MM. René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre se soient
MM. René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre se soient rendus ses complices par aide et assistance; Vu l'article 358 du code d'instruction criminelle, déclare MM. Raoul Péret, René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre non coupables et les accusations portées contre eux La lecture terminée, le président lève l'audience et l'hémicycle se vide sans aucun incident. Il est 19 h. 40. Plusieurs députés donneraient leur démission de membres de la Commission d'enquête Paris, 23. — Le verdict de la Cour de justice n'a été connu à la Chambre qu'à une heure assez tardive et alors que les membres de
une heure assez tardive et alors que les membres de la Commission d'enquête qui venaient de siéger avaient déjà quitté le Palais Bourbon. Il n'a donc pas été possible de recueillir leur sentiment sur le vote de la Haute Cour, concluant à l'acquittement général des prévenus. Il se vérifiera toutefois, semble-t-il, de ne pas retenir le bruit qui a couru ces heures LE TOUR DE FRANCE CYCLISTE, 9e ÉTAPPE ÉVIAN-BELFORT Les coureurs sur le pont du Mont-Rosa, à Genève (Ph. Meurisse.) LA CLOTURE DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES -ooooo-(Suite -ooooo-(Suite de la 1er page) M. Laval formule le vœu que
de la 1er page) M. Laval formule le vœu que la conversation qui vient d'avoir lieu à Paris conduise à une politique de coopération franco-allemande Aussitôt après que l'accord de Londres eût été définitivement conclu, M. Laval s'exprima en ces termes : Je voudrais exprimer notre reconnaissance à M. Macdonald pour l'autorité avec laquelle il a dirigé nos travaux et pour la haute impartialité dont il a fait preuve et qui a facilité notre tâche. Nous pouvons nous féliciter, en effet, de la cordialité de nos débats, qui n'ont exclu ni la franchise, ni la netteté de nos déclarations. Je
ni la franchise, ni la netteté de nos déclarations. Je voudrais dire combien nous avons été touchés de l'hospitalité si charmante et si délicate qui nous a été réservée à Londres par le gouvernement britannique. Qu'il me soit permis, enfin, m'adressant aux représentants des Etats-Unis, de leur dire combien nous apprécions leur geste et leur intervention dans la conférence qui vient d'avoir lieu. La puissance de leur idéal est jointe à cet esprit pratique qui rend aisée la recherche des solutions. Ils viennent au secours de la vieille Europe, ils se souviennent de leur origine, ils se serrent autour de
se souviennent de leur origine, ils se serrent autour de nous pour essayer de mettre un terme à l'instabilité de l'économie européenne et pour que la sécurité règne. Le geste que nous avons fait à Paris est historique et émouvant, car la rencontre des ministres français et des ministres allemands donnera à la Conférence de Londres une signification particulière. Je formule le vœu, devant les représentants des gouvernements assemblés, que la première conversation qui vient d'avoir lieu à Paris entre Français et Allemands ne soit que le prélude d'une série d'actes qui nous conduiront à une politique de coopération franco-allemande,
d'actes qui nous conduiront à une politique de coopération franco-allemande, gage le plus sûr de la sécurité dans le monde. Les remerciements de M. Stimson M. Stimson a pris la parole et remercia à son tour le premier ministre. Puis ce fut tour à tour MM. Grandi, ministre italien des Affaires étrangères; Renkin, premier ministre belge, et M. Matsudaira, ambassadeur japonais à Londres, qui prononcèrent eux aussi quelques paroles de circonstances. Le chancelier Bruning remercie M. Macdonald De son côté, le chancelier allemand, docteur Bruning, a remercié M. Macdonald de la sympathie qu'il avait toujours témoignée à l'Europe en général
la sympathie qu'il avait toujours témoignée à l'Europe en général et à l'Allemagne en particulier. Le chancelier allemand s'est déclaré heureux des remarques qui avaient été faites par le président du Conseil français, concernant les récents entretiens franco-allemands et il a souligné l'importance qu'il y avait à une coopération entre la France et le Reich. Enfin, M. Ramsay Macdonald termina la série des courtes allocutions. UNE DÉCLARATION DE M. LAVAL « Je crois avoir bien agi », dit le président du Conseil aux journalistes Londres, 23. — M. Laval, président du Conseil, a fait ce soir aux journalistes français la
du Conseil, a fait ce soir aux journalistes français la déclaration suivante : Au moment où vient de s'achever la Conférence de Londres, vous me demandez de dire ce que fut notre attitude. Je crois avoir bien agi. La gravité de la crise économique et financière en Allemagne a déterminé ces temps derniers le président Hoover à faire sa proposition. Les puissances intéressées ont adhéré au moratoire d'une année et le Président a donné son accord dans les conditions fixées à Paris avec MM. Mellon et Walter Edge. L'adoption de la proposition Hoover a réglé jusqu'à un certain moment les
la proposition Hoover a réglé jusqu'à un certain moment les difficultés allemandes, en attendant que les mesures prises par le chancelier Bruning produisent leur effet. Mais la crise s'est accentuée et les événements se chargent depuis quelques semaines de nous montrer son acuité et son danger. Que pouvait et que devait faire le gouvernement français? Il devait tout à la fois sauvegarder les intérêts essentiels de notre pays et faire honneur à nos obligations de la solidarité internationale. Nous avons participé à la Conférence de Londres malgré les risques auxquels elle pouvait nous exposer. Si à cette Conférence les négociateurs
elle pouvait nous exposer. Si à cette Conférence les négociateurs n'ont pas résolu définitivement le problème posé par la crise allemande, ils ont eu la sagesse de ne point déborder le cadre qu'ils s'étaient d'avance tracé. Les mesures qui ont été adoptées ou recommandées suffiront-elles à enrayer le mal? Nous devons l'espérer. Quant aux remèdes qui agiraient plus profondément, ils exigent des précautions de préparation d'ordre technique. Ce sera la tâche du comité que désignera la Hanche des règlements Internationaux. Ces remèdes réclament surtout une évolution d'ordre politique et moral. J'ose dire que les autres ministres français, avec les ministres
J'ose dire que les autres ministres français, avec les ministres allemands, après mon entrevue avec le chancelier Bruning, nous conduirons à une politique faite de prudence et de hardiesse pour aboutir à une collaboration confiante avec l'Allemagne. Notre tâche est loin d'être terminée. Dans le but d'aboutir à une politique de coopération, la France marquera sa volonté de restaurer la confiance dans le monde. M. Laval quittera Londres ce matin M. Laval, président du Conseil, a annoncé qu'il quittera Londres très probablement demain, à 11 heures. Le président du Conseil a déclaré qu'un Conseil de Cabinet se tiendrait à Paris
a déclaré qu'un Conseil de Cabinet se tiendrait à Paris samedi matin, à 9 h. 30, afin de mettre les membres du gouvernement au courant de la situation. La délégation française déjeunera à l'ambassade d'Allemagne La délégation française sera reçue à déjeuner à l'ambassade d'Allemagne avec la délégation allemande. M. Laval rendra visite au chancelier Bruning Londres, 23. — D'après le rédacteur diplomatique du Daily Telegraph, la conférence a fait hier un progrès très réel dans le cadre restreint de son programme. Dans les milieux allemands, ajoute le journal, on a l'impression que la visite du ministre britannique et, comme
a l'impression que la visite du ministre britannique et, comme on l'espère, celle de M. Stimson à Berlin pourraient conduire à une offre anglo-américaine de crédits à court terme, sans s'inquiéter de la coopération ou de l'abstention française. La Hollande, la Suisse et la Suède croit-on dans ces mêmes milieux, participeraient à un tel projet de crédits. En attendant, M. Laval a consenti à rendre au chancelier Bruning sa visite à une date rapprochée. Le voyage de MM. Macdonald et Henderson à Berlin est retardé Londres, 23. — Par suite des travaux parlementaires britanniques, la visite que MM. Macdonald et
des travaux parlementaires britanniques, la visite que MM. Macdonald et Henderson devaient faire cette fin de semaine à Berlin, a été retardée de quelques jours. En effet, M. Henderson ne partira pas avec MM. Bruning et Curtius ce soir, comme il avait été convenu. Le premier ministre et son secrétaire d'Etat au Foreign Office passeront néanmoins les journées de lundi et mardi dans la capitale allemande. M. Stimson partira dès aujourd'hui pour Berlin À la place des ministres anglais, c'est M. Stimson, secrétaire d'Etat américain. qui se rendra demain à Berlin, où il passera la journée de dimanche. Il est
Berlin, où il passera la journée de dimanche. Il est peu probable que M. Stimson se rencontre à Berlin avec les ministres anglais, car le secrétaire d'État américain compte quitter la capitale allemande avant l'arrivée de MM. Macdonald et Henderson. M. Mellon est satisfait Londres, 23. — À l’issue de la conférence, M. Mellon, secrétaire à la Trésorerie américaine, qui participait aux délibérations de la conférence, a déclaré: Je suis satisfait que la conférence ait réalisé des résultats qui contribueront à rétablir la situation financière de l'Allemagne. Cette stabilité a été ébranlée par un manque de confiance qui n’est point
été ébranlée par un manque de confiance qui n’est point justifié par la situation intérieure économique de l'Allemagne. Les industries allemandes sont bien organisées et, avec le temps, les conditions deviendront raisonnables, ces industries se relèveront et montreront la puissance inhérente de la devise industrielle allemande. Le mécanisme prévu par la conférence aidera grandement le gouvernement allemand à surmonter ces difficultés immédiates; il permettra aussi d'étudier la question de l'octroi de nouveaux capitaux et de l'aide qui pourrait être nécessaire pour la réhabilitation de l'industrie allemande. Le président Hoover également Washington, 23. — M. Hoover a exprimé sa satisfaction sur
Washington, 23. — M. Hoover a exprimé sa satisfaction sur l’issue de la conférence de Londres. Elle a établi, a-t-il déclaré, de solides fondations pour la stabilité de la situation en Allemagne. » Un démenti de M. Stimson Londres, 23. — M. Stimson a reçu cet après-midi un groupe de journalistes. Il leur a démenti catégoriquement la nouvelle publiée dans les journaux étrangers, selon laquelle le docteur Brüning lui aurait demandé, en dehors de la conférence qui vient de se terminer, que les États-Unis accordent un crédit spécial à l'Allemagne. M. Piétri a quitté Londres à 16 h. Londres, 23.
M. Piétri a quitté Londres à 16 h. Londres, 23. — M. Piétri, ministre du Budget français, a quitté Londres cet après-midi, à 16 heures, pour rentrer à Paris. AUX ÉTATS UNIS Il n'y a pas de crédit sans confiance dans le monde que si l'harmonie règne entre nos deux grands peuples. C'est le salut, c'est la Paix, c'est ainsi que le comprendront toutes les nations auxquelles nous unissent les liens de l'allégeance. Notre tâche est loin d'être terminée: c'est dans l'esprit qui nous a guidés à Paris et à Londres que nous continuerons à agir. M. Laval ajoute: J'ai
Londres que nous continuerons à agir. M. Laval ajoute: J'ai été ici admirablement secondé par les ministres qui m'ont accompagné à Londres: quitte assez, je voulais dire, mon ami M. Flandin, qui a appliqué avec la recherche de solutions parfois difficiles en esprit méthodique, son habileté et sa compétence... Par ailleurs, M. Laval a fait, une déclaration aux journalistes anglais, il leur a dit notamment: Je suis persuadé que la presse anglaise rendra justice aux efforts de notre pays en recherchant les moyens d'aboutir avec lui. La proclamazione de la loi maritale a déjà eu pour effet de rétablir un
loi maritale a déjà eu pour effet de rétablir un semblant de calme à Séville, bien que l'on signale quelques cas isolés d'escalade contre les patrouilles dans les faubourgs. Séville, 23. — Hier après-midi, dans plusieurs quartiers de la ville, des coups de feu ont été échangés entre les manifestants et la garde civile. Il y eut de nombreux blessés, dont 10 grièvement. Dans la soirée, un groupe important de manifestants, comprenant un grand nombre de femmes, a tenté de s'emparer de la caserne des gardes civils, en tirant des coups de feu contre la police. Celle-ci a riposté, blessant
coups de feu contre la police. Celle-ci a riposté, blessant sérieusement quatre personnes. Une femme qui, d'un balcon, faisait feu contre la police, a été blessée également. Un estimé à plus de 500 le nombre des arrestations. Comme les prisons étaient trop petites pour contenir tous les détenus, un certain nombre d'entre eux ont été enfermés dans les caves de l'hôtel de ville. Les membres du comité directeur du parti communiste qui étaient assemblés ont été arrêtés et l'immeuble du parti fermé. La ville présente un aspect étrange, assez triste. On ne circule que les mains en l'air et les