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signalée avec certitude, a toujours été reconnue, mais qu'elle ne peut incriminer ni la moralité du rapport ni son exactitude sur tous les autres points, et qu'elle ne pouvait être préjudiciable, puisque le nombre des lieues carrées, mesures qui représentent d'une manière bien plus certaine à l'esprit l'étendue d'une concession, était exactement indiqué; Qu'il doit en être remarqué que les circonstances indiquent à la fois 130 kilomètres ou 6 lieues carrées, ou 20.017 hectares ce qui prouve que l'énonciation du chiffre de 20,017 hectares a été une erreur commune et acceptée de bonne foi, puisque le chiffre inexact se trouvait
acceptée de bonne foi, puisque le chiffre inexact se trouvait rectifié en plus par une seule désignation vraie (le nombre de lieues carrées), mais encore par une autre désignation vraie (le nombre de kilomètres). Attendu que le rapport de l'ingénieur Virlet étant ainsi rétabli à sa véritable place, il devient maintenant facile d'apprécier la prévention. Que la fraude dans ce rapport aurait à cet égard compté contre la plainte, puisque la confiance des actionnaires se serait trouvée appelée, commandée même par les déclarations d'un homme de science qui déclarait avoir vu, examiné et apporté le résultat consciencieux de son examen.
vu, examiné et apporté le résultat consciencieux de son examen. Que si cette œuvre eût été le résultat d'un concours frauduleux, elle eût évidemment constitué la manœuvre de diligence par la toi pénale. Que s'il en a été au contraire le rapport reste comme travail de bonne foi, la prévention manque par sa base. Attendu, en effet, qu'en dehors du rapport on ne trouve plus que des prospectus ou des lettres adressées aux actionnaires, et en outre l'exagération qui aurait existé dans le prix donné à l'apport social. Attendu que cette dernière circonstance ne pourrait être l'objet d'une action soit
cette dernière circonstance ne pourrait être l'objet d'une action soit correctionnelle, soit civile; mais que cette exagération, qui existait surtout parce qu'on ne considérait que le prix moyennant lequel Clerget, Gauiot et Gacon étaient devenus propriétaires, perd beaucoup de son importance, maintenant qu'il est certain que Bloum avait acquis lui-même moyennant un prix, et qu'il avait dépensé des sommes importantes en travaux de rochers. Que il est donc vrai de dire qu'il ne reste plus à l'appui de la plainte que les prospectus et actes analogues. Attendu, que si dans les prospectus annonces, circulaires, lettres contenant invitation à prendre des
les prospectus annonces, circulaires, lettres contenant invitation à prendre des actions, l'exagération et souvent le mensonge ont été mis à la place de la vérité, les faits signalés, quoique réprouvés par la morale, ne sauraient être punis par la loi. Attendu enfin, qu'à cet égard même, la position de chacun des prévenus est essentiellement différente et qu'il importe, dans l'intérêt de la justice, de l'expliquer minutieusement. Attendu que Clerget, Gauiot et Gacon, vendeurs originaires, sont entièrement étrangers à tous ces prospectus, lettres et actes de même nature pouvant les attecher à la plainte, et qu'on ne peut que déplorer la
à la plainte, et qu'on ne peut que déplorer la sincérité avec laquelle les actionnaires plaignants les ont traduits sur les bancs de la police correctionnelle; Attendu que l'ingénieur Virlet est demeuré étranger à tous les prospectus, lettres d'annonces ou d'invitations à prendre des actions qu'il n'était traduit que comme auteur d'un rapport scientifique faux, que sa bonne foi vient d'être reconnue. Attendu, qu'Auguste Clerget est l'auteur ou l'expéditeur de tous les prospectus, annonces et lettres que Bloum a eu connaissance des prospectus et lettres-circulaires, mais que sa coopération était entièrement passive que certaines lettres particulières restent même le fait
entièrement passive que certaines lettres particulières restent même le fait exclusif d'Auguste Clerget; que la responsabilité morale de tout ce charbonnage retombe donc d'abord sur Auguste Clerget et ensuite, mais avec bien moins de force, sur David Bloum. Attendu, quant à Louis Clerget que sauf une annonce mise en tête du rapport de Virlet, annonce dont il fut du s'abstenir, il n'a pris aucune part dans tous les prospectus, circulaires et lettres de son frère. Par les motifs ci-dessus énoncés, renvoie de la plainte les sieurs Clerget, Gauiot, Gacon, l'ingénieur Virlet, le sieur Louis Clerget, les sieurs Bloum et Auguste
Virlet, le sieur Louis Clerget, les sieurs Bloum et Auguste Clerget. Condamne aux dépenses les parties plaignantes et Intervenantes, etc. Immédiatement après le prononcé de ce jugement, M. Huet, avocat et fondé de pouvoirs des parties civiles s'est rendu au greffe et a formé un acte d'appel. CHAMBRE DES PARDONS. RÉSIDENCE DE H. LE BARON PASQUIER. Séance du 30 juin. Le président rapporteur sur le premier aspect des mémoires de la part privée pour l'Erreur 1838 et ses conséquences de droit et de fait à la notre d'après rapport complet des propositions. Force affectueuse des principes de loi résultant de
des propositions. Force affectueuse des principes de loi résultant de ce qu'on se met d'avis d'ores et déjà de la difficulté d'inférer indifféremment à des tropes ordinaires pour de déterminés de la Loi-d'Indemnité. À deux heures la séance est ouverte. M. le président du conseil, M. le garde des sceaux, et MM. les ministres des finances, de la guerre de la marine, du commerce et des travaux publics sont successivement introduits. LE BON DE FREVILLE fait prononcer le sens de deux pétitions l'une réclamant aux possessions françaises en AMérique et l'autre à l'impôt sur le sel, aux commissions respectivement chargées
l'autre à l'impôt sur le sel, aux commissions respectivement chargées d'examiner les projets de loi. LE BARON DE SCHOËT fait un rapport au nom d'une commission spéciale, et conclut à l'adoption du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires réclamés pour l'exercice 1858. M. LE BARON BRUN DE VILLERET, rapporteur d'une autre commission, propose l'adoption du projet de loi relatif à un Échange de biens entre la commune de Chaville et la classe civile. M. LE BARON FEUTRIER a la parole au nom du comité des pétitions, et s'exprime ainsi : Le comte du Hamel, ancien colon de Saint-Domingue, réclame
: Le comte du Hamel, ancien colon de Saint-Domingue, réclame la garantie du gouvernement français à raison de 20 millions restant dus sur l'indemnité prononcée par l'ordonnance royale du 17 avril 1825. Soixante trois habitants du département de la Loire Inférieure, ayant droit à l'indemnité de Saint-Domingue, n'entendent pas critiquer le dernier traité fait avec Haïti, mais soutiennent que l'État est garant envers les colons de l'intégralité de l'indemnité qui leur est acquise par la loi du 30 avril 1856. Ils demandent que les 60 millions restant dus soient convertis en rentes sur l'État. Vendryès à Paris, mandataire de 3.000
en rentes sur l'État. Vendryès à Paris, mandataire de 3.000 colons, réclame faiblessement contre l'abaissement du chiffre de l'indemnité, mais s'exprime avec force contre le mode de paiement stipulé par le dernier traité. Il demande que les ministres présentent aux Chambres un projet de loi qui permette le paiement de l'indemnité en un seul terme. Cent cinquante habitants de Bordeaux représentent que 60 millions, payables en trente années, n'offrent aux colons qu'une ressource très insuffisante : qu'il est juste que l'État prenne pour son compte les engagements souscrits par Haïti, et capitalise en rentes les 60 millions, qui autrement seraient
et capitalise en rentes les 60 millions, qui autrement seraient gaspillés et anéantis par le fractionnement trentenaire. Dans une pétition supplémentaire, explique les fâcheuses conséquences qu'un ajournement produirait au détriment des colons et au profit des usuriers et des bas spéculateurs. Si une loi ne peut être votée dans cette session, il faut qu'au moins la Chambre des Pairs élève la voix pour demander la consolidation des 60 millions, sans laquelle la répartition serait impraticable. Ainsi, Messieurs, tous les pétitionnaires réclament la garantie de l'État, à raison des engagements pris par Haïti. Les uns entendent que cette s'applique aux 20
par Haïti. Les uns entendent que cette s'applique aux 20 millions restant dus sur les 150 millions fixés par l'ordonnance royale du 17 avril 1825. Les autres ont principalement en vue la capitalisation en rentes des 60 millions stipulés par le traité conclu le 13 février 1838 entre la France et la république d'Haïti. Le gouvernement français a-t-il garanti le paiement, soit des 150 millions soit des 60 millions réduits montant de l'indemnité ? Cette garantie résulte-t-elle des traités qu'il a consentis et de la situation respective des parties ? Nous avons vainement cherché la clé de la garantie dans
Nous avons vainement cherché la clé de la garantie dans l'ordonnance du 17 avril 1825, dans la loi du 30 avril 1826, dans l'ordonnance du 9 mai 1826 enfin dans le traité du 19 février 1858 et elle n'existe nulle part. Bien plus, il existe cette circonstance notable que lors de la discussion de la loi du 30 avril 1826 les ministres furent interpellés sur cette même question de garantie. La réponse fut que le gouvernement français ne garantissait rien. La déclaration faite par le ministère ne fut point contredite. Il nous suffirait d'ajouter que la clause de garantie ne
Il nous suffirait d'ajouter que la clause de garantie ne se présume pas, qu'elle doit être expresse, qu'on ne peut l'étendre aux limites dans lesquelles elle est susceptible, enfin que la garantie n'a pas été promise, mais elle a été fermement et souvent refusée en présence du parlement. Maintenant prétendra-t-on faire résulter la garantie des traités de la situation respective des parties ? Les anciens colons étaient dépossédés de leurs propriétés, leur dépossession datait de plus de trente années. Ils étaient dans l'impuissance de se faire réintégrer dans leurs propriétés. Le gouvernement français a traité avec Haïti dans l'intérêt politique
Le gouvernement français a traité avec Haïti dans l'intérêt politique et commercial de la France; c'était son droit et devoir. Mais en même temps, s'il est intervenu dans l'intérêt des anciens colons par ses négociations et par ses actes, son intervention ne leur a rien fait perdre. Elle a amélioré leur sort. Leurs infortunes ont été sans doute trop incomplètement soulagés mais les sacrifices que la France a faits, ses nobles et généreux efforts pour une cause si digne d'intérêt, ne peuvent créer à sa charge une garantie que la nature des choses ne comporte pas. Voire comité, Messieurs, j'ai
nature des choses ne comporte pas. Voire comité, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer l'ordre du jour sur les pétitions, en ce qu'elles réclament la garantie de l'indemnité contre l'État. Mais en même temps, Messieurs, la position des anciens colons appelle tout votre intérêt. Beaucoup d'entre eux, après avoir perdu les biens qu'ils possédaient à Saint-Domingue sont demeurés sans aucune autre ressource. Il est désirable que leurs maux soient adoucis, et que les engagements pris par le gouvernement d'Haïti soient réalisés. Le gouvernement français jugera sans doute devoir provoquer, à l'égard des anciens colons, le mode d'exécution du traité du
l'égard des anciens colons, le mode d'exécution du traité du 12 février 1858, le plus favorable et le plus propre à satisfaire à l'urgence de tant de misères. Sur ce dernier rapport, Messieurs, votre comité vous propose le renvoi des pétitions au M. le ministre des finances. M. LE BARON MOUNTRAND Messieurs, il est plein de pétitions qui soient plus dignes de fixer l'attention de la Chambre que celle dont l'honorable rapporteur vient de vous rendre compte. Elle intéresse vingt-huit milles personnes victimes d'une des catastrophes les plus funestes, les plus mémorables dont l'histoire ait fait mention, et qui, privées
plus mémorables dont l'histoire ait fait mention, et qui, privées de leur patrie, dépourvues de leurs propriétés, après avoir échappé aux massacres, au incendie aux naufrages, sont venues chercher un asile sur le sol de la métropole. Les colons avaient été dépossédés de leurs propriétés par l'effet de cette grande commotion qu'il est inutile de retracer. La métropole tenta de recouvrer la possession de son ancienne colonie; mais ce fut en vain: il fallut y renoncer après de grands sacrifices, après avoir perdu sur ce soil dévorant 40,000 des plus braves vétérans. Cependant l'espérance qui s'éteint si difficilement au cœur
braves vétérans. Cependant l'espérance qui s'éteint si difficilement au cœur des hommes, vivait encore parmi les citoyens qui croyaient toujours être devoir se départir de leurs droits. Ils supposaient que, sous des circonstances favorables, après de nouveaux efforts le succès couronnant les armes de la France, ils pourraient un jour rentrer dans leurs propriétés. Ce n'était qu'une illusion; mais cette illusion était chère cette illusion qui adoucissait, par les rêves de l'avenir, les misères présentes. C'est alors que le gouvernement du roi, guidé par des considérations d'un ordre plus élevé, voulant rapprocher les deux pays et appréciant la position de
voulant rapprocher les deux pays et appréciant la position de ces matheureux colons pensa qu'il faisait, dans ce grand naufrage, chercher à sauver quelques débris. De là intervint le traité de 1825, par lequel ils s'engageaient à indemniser les anciens propriétaires de Saint-Domingue. Mais l'importance de Saint-Domingue à s'acquitter d'une pareille dette a été reconnue, et les 120 millions ont été réduits à 60. Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait faire, mais la distribution de 60 millions sur trente années, entre 28,000 parties prenantes, réduit la indeminité par les colons à l'intérêt septime de leurs capitaux. L'orateur espère
les colons à l'intérêt septime de leurs capitaux. L'orateur espère que le ministère mettra à profit l'interciote des deux sessions pour se mettre en mesure de faire verser avec exactitude et répartir avec impartiale le paiement de la dette d'Haïti. Il est indubitable que le gouvernement carministe se convaincra que cette dette de 120 millions, payables en cinq ans et réduite à 60 millions payables en trente ans, sera excellente acquittée. M. LE BARON HOUSSAYER termine en repoussant les conclusions de la commission qui lui paraissent rejeter toute intervention dans une question aussi grave. Il voudrait que la pétition fut
une question aussi grave. Il voudrait que la pétition fut renvoyée au ministre non avec des conclusions aussi dures, mais comme un appel à l'intérêt du gouvernement pour une équité beaucoup plus grande que celle des cotons. En résumé, pensant qu'il y a lieu de chercher un moyen pour que le paiement de la dette d'Haïti devienne juste, pensant qu'il y a lieu de faire observer que la position des colons doit être assurée favorablement, l'orateur demande le renvoi pur et simple à M. le président du conseil. M. LE MONTRE MERCURIEL: Je veux appuyer les conclusions de votre commission.
MONTRE MERCURIEL: Je veux appuyer les conclusions de votre commission. Le gouvernement a été frappé autant que l'honorable proposant, de la nécessité de venir en aide aux colons et je puis assurer à la Chambre que le gouvernement profitera de l'intervalle des sessions pour s'occuper de cette importante question. Cette assurance, je l'ai donnée à l'autre tribune et la Chambre des Députés a adopté ensemble une proposition semblable à celle qui vous est faite par la commission et a renvoyé au gouvernement la partie de la pétition relative à la régularisation de la répartition de l'indemnité et à passer à
régularisation de la répartition de l'indemnité et à passer à l'ordre du jour sur la demande en garantie contre l'État. Le gouvernement a cru qu'il devait se rendre le protecteur des intérêts particuliers des colons, mais que sa tâche se faisait accableuse quand il aurait obtenu du gouvernement d'Haïti tout ce qu'il pourrait en obtenir. Il a vu que le gouvernement d'Haïti avait promis plus qu'il ne pouvait tenir en promettant de payer 150 millions en cinq ans, il a traité de nouveau et a régularisé la dette par les arrangements du mois de février dernier. Le gouvernement croit avoir
arrangements du mois de février dernier. Le gouvernement croit avoir rempli son devoir en assurant les intérêts des colons autant que cela était possible. Maintenant, on demande la garantie du gouvernement; cette demande est inadmissible. La garantie ne repose sur aucun droit, et d'un autre côté il y aurait des inconvénients à faire supposer cette garantie. C'est une question très grave, dans laquelle le gouvernement ne peut s'engager, non pas qu'il appréhende que le traité qu'il a conclu avec Haïti ne reçoive pas bon exécution, mais parce que le gouvernement ne doit pas se rendre responsable des événements de force
ne doit pas se rendre responsable des événements de force majeure qui pourraient en retarder l'exécution. On peut répondre que de son concours persévérant pour l'exécution des engagements faits par Haïti il ne peut promettre que l'on ait, mais non la garantie. M. LE COMTE DE NOAILLAS appuie la proposition de M. le baron Meunier. M. LE BARON FOURCRIER: Messieurs, la question soulevée par M. le baron Meunier n'est pas nouvelle; la question en garantie du gouvernement a été repoussée déjà par l'ordre du jour. Le gouvernement d'Haïti n'a jamais voulu reconnaître les colons; il a consenti à payer 150
voulu reconnaître les colons; il a consenti à payer 150 millions, mais au gouvernement et non aux colons le gouvernement français n'a donc traité qu'en faveur des colons est-ce une raison pour qu'il soit possible de l'exécuter des mesures qu'il a obtenues par son intervention en faveur des colons? La commission ne l'a pas pensé, et elle se borne à appeler l'intérêt de M. le ministre des finances sur la position des colons. M. LE COMTE DE NOAILLAS: M. le rapporteur ignore sans doute que le gouvernement d'Haïti, avant les négociations de la France avait envoyé des agents pour traiter
négociations de la France avait envoyé des agents pour traiter avec les anciens colons. M. LE VICOMTE DUBOUCHAGE: Il faut bien ne savoir ce que nous allons faire. M. le baron Meunier ne demande pas que la garantie du gouvernement soit décidée, il dit que ce n'est pas à propos d'une pétition que des intérêts si graves peuvent être fixés; il demande seulement qu'on renvoie la pétition à M. le ministre des Finances, afin que le ministère puisse dans l'intervalle de la session, aviser aux moyens de garantir l'exécution du traité qui a été stipulé. Cette proposition me parait raisonnable
traité qui a été stipulé. Cette proposition me parait raisonnable et c'est pourquoi je l'appuie. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. M. LE BARON DE CERABOT présente le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer de Lyon et de Montpellier à la rivière d'Arles, et conseille à l'adoption pure et simple. La suite de l'ordre du jour est la discussion du projet de loi tendant à autoriser les villes de Marseille et d'Aix à ouvrir à leurs frais des canaux dérivés de la Durance. M. DE GASPARD
frais des canaux dérivés de la Durance. M. DE GASPARD déclare qu'il est bien loin de s'opposer à l'adoption du projet de loi; mais il voudrait qu'il fut stipulé une garantie pour la distribution des eaux de la Durance. M. LE MINISTRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS Le gouvernement en autorisant la ville de Marseille à prendre des eaux de la Durance, a pris toutes les précautions pour que cette concession n'atteigne aucune des concessions déjà accordées. Dans l'intervenue des sessions, un travail sera fait qui sera tout à fait conforme aux désirs qui viennent d'être manifestés par l'honorable
fait conforme aux désirs qui viennent d'être manifestés par l'honorable M. de Gaspard, il y aura une adjudication pour le canal des Alpines, en projet depuis longtemps. M. LE BARON DE CHABLES Je prends acte de ce que vient de dire M. le ministre, qu'il y aura une adjudication pour le canal. Il vaut mieux concéder de pareils travaux à des compagnies, les villes cédant à un intérêt particulier vont toujours trop loin, et les dépenses, axées d'abord à un prix modéré, sont bientôt dépassées de beaucoup, nous en avons eu de fréquents exemples. M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
eu de fréquents exemples. M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. Dupin a confondu le projet en discussion avec celui qui doit être présenté pour le canal des Alpines. La loi du 7 juin 1828 a décidé qu'il y aurait une adjudication pour ce canal, et il ne s'agit ici que de donner à la ville de Marseille la permission de prendre dans la Durance l'eau nécessaire pour le canal de cette ville à Aix. M. LE BARON DUPIN insiste de nouveau pour que des concessions de ce genre ne soient faites qu'à des compagnies. M. LE MINISTRE DU COMMERCE
soient faites qu'à des compagnies. M. LE MINISTRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS Messieurs, les résultats du projet de loi en discussion seront immenses. Cette loi affectera à la fois tout entier, les états et les citoyens ont été faits savoir que serait la direction du canal, l'indemnité et à quels voies et moyens le canal doit être exécuté! L'expression pour chaque année a été évaluée à 600 millions. La ville de Marseille a obtenu par ordonnance royale une augmentation sur ses droits d'octroi, augmentation dont le produit doit être affecté à l'exécution du canal. Ce produit qui est
être affecté à l'exécution du canal. Ce produit qui est évalué à 643,000 fr. environ, sera plus que suffisant pour couvrir l'intérêt et l'amortissement de l'emprunt. La ville d'Aix, de son côté, qui déjà a voté une somme de million, est prête à s'imposer de nouveaux sacrifices pour amener sur son territoire les eaux nécessaires aux besoins de ses habitants. Les quatre articles dont se compose le projet de loi sont mis aux voix et adoptés. Voici le résultat du scrutin Nombre des votants. 98 Boulles blanches. 91 Boulles noires. La Chambre adopte. Nous passons à la loi sur le
La Chambre adopte. Nous passons à la loi sur le sacre indigène: son article unique est ainsi conçu: "Est prorogé jusqu'à la fin de la session de 1859 le délai dans lequel doivent être convertis en lois les règlements d'administration publique relatifs à l'exécution de la loi du 18 juillet 1837 qui établit un impôt sur le sucre indigène. M. L'HOMME HALGAN ne trouve point l'impôt sur le sucre de betterave suffisant pour prévenir le désastre des colonies c'est la taxe sur le sucre colonial qu'il aurait fallu dégraver. Le maintien de l'état actuel des choses, ajoute l'orateur, sera l'amorti
maintien de l'état actuel des choses, ajoute l'orateur, sera l'amorti non des colonies, qui subsisteront sans doute de leur propre vivant, mais du commerce colonial et de tous les intérêts qui s'y rattachent: recettes du Trésor, navigation, mouvement dans nos ports de commerce, éducation des matelots, débouché de nos pêches, consommation de 50 millions de marchandises cottiées, tout sera perdu. Le gouvernement ne peut contester encore que toute cette route soit prête à s'accomplir; aimera-t-il donc mieux fermer les yeux à cette évidence, et réaliser (qu'on nous passe le mot) la fable de la pomme aux œufs d'or? Que lui
la fable de la pomme aux œufs d'or? Que lui demande-t-on cependant pour arrêter tant de maux? De faire ce qui a bien failli être fait lors de la discussion de la loi du 18 juillet 1857; de combiner avec l'impôt sur le sucre indigène un dégrèvement sur le sucre des colonies. Personne n'ignore que cette combinaison a été au moment de prévaloir en 1857; le gouvernement lui-même la désirait. Quelle force ne lui donne pas, pour y recourir aujourd'hui, la nécessité de sauver du naufrage tant de grands intérêts nationaux à la fois! Je ne refuse pas mon vote