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du Conseil ? (Très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.) Vous n'hésiterez pas plus longtemps, Messieurs, à adopter les conclusions de votre Commission. M. DARLOT. — Cette mesure, je tiens à le faire constater, ne touche en rien à la question de la réorganisation des prisons de la Seine. Nous trouvons un local favorable, nous en profitons, voilà tout. M. LE PRÉFET DE POLICE. — Il ne me paraît pas, Messieurs, qu'une question de laïcisation soit engagée dans ce débat. Nous avons un traité aux termes duquel nous donnons aux dames de Saint-Michel une somme déterminée pour l'entretien
donnons aux dames de Saint-Michel une somme déterminée pour l'entretien et la garde des jeunes détenues. Ce traité expirant le 31 décembre prochain, je l'ai renouvelé à partir du 1er janvier 1886. C'est ce renouvellement de traité que je viens solliciter du Conseil. La 1re Commission prétend qu'il serait possible de trouver une organisation plus économique et nous donne un délai de six mois pour la trouver. L'Administration accepte volontiers cette mission, mais verrait avec plaisir qu'il lui fût accordé un délai un peu plus long. Elle est disposée à rechercher une solution plus économique ; si elle ne la
rechercher une solution plus économique ; si elle ne la trouve pas dans le délai qui lui sera imparti, elle demandera une prorogation du traité avec les dames de Saint-Michel. M. DESPRÉS. — Très bien ! M. CATTIAUX. — Comment, très bien ? Pas du tout ; je demande la parole. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Pour des raisons que l'on lira plus loin, la Petite-Roquette ne reçut pas les jeunes filles de Saint-Michel. Au lieu de six mois, les pensionnaires restèrent donc au couvent l'année entière de 1886. Au moment du vote du budget,
l'année entière de 1886. Au moment du vote du budget, c'est-à-dire des crédits destinés à faire face au prix de la pension à la maison des Dames de Saint-Michel, l'affaire revint devant le Conseil général. Le même rapporteur, M. Vaillant, dans la séance du 27 décembre 1886, signala à l'Assemblée que le projet de la Petite-Roquette avait été écarté par le ministre de l'Intérieur. Il parle d'un autre projet concernant l'aménagement d'un poste-caserne et qui n'avait pas eu, non plus, l'agrément du ministre de la Guerre et proposa de maintenir purement et simplement la délibération de décembre 1885 concernant la
purement et simplement la délibération de décembre 1885 concernant la Petite-Roquette. Sur la proposition de M. Cernesson, le Conseil consentit à laisser les jeunes filles à Saint-Michel pendant les trois premiers mois de 1887, et vota, à cet effet, le quart de la somme demandée pour l'année entière. D'autre part, MM. les préfets de la Seine et de police étaient invités à reprendre les négociations pour l'aménagement d'un poste-caserne. Suit la teneur de cette discussion : Conseil général de la Seine. — Compte rendu de la séance du 27 décembre 1886. « M. VAILLANT. — Il y a un an,
1886. « M. VAILLANT. — Il y a un an, Messieurs, vous aviez décidé que les jeunes filles détenues par voie de correction paternelle seraient enlevées aux Dames de Saint-Michel; et vous aviez demandé, faute de mieux, en attendant une solution plus humaine que la détention, qu'une division spéciale fût créée à la Petite-Roquette sous le contrôle et la surveillance du Département. « Votre Commission a appris il y a trois jours seulement, quand le dossier nous est revenu, que des négociations avaient été engagées pour substituer au projet du Conseil un nouveau projet. « Le Conseil général ne tient
Conseil un nouveau projet. « Le Conseil général ne tient pas, il s'en faut, à la Petite-Roquette; ce qu'il désire tout d'abord, c'est enlever les jeunes filles aux Dames de Saint-Michel. « Si donc l'Administration proposait au Conseil un autre endroit que la Petite-Roquette, la Commission n'y ferait pas obstacle. L'Administration avait parlé de la possibilité de loger les prévenues dans un poste-caserne ; c'était fort bien et la 1re Commission eût préféré cette solution, qui eût permis un aménagement convenable et une amélioration progressive d'un service qu'il eût été possible d'instituer dans d'autres conditions que le système pénitentiaire actuel,
possible d'instituer dans d'autres conditions que le système pénitentiaire actuel, en substituant l'éducation à la détention dans toute la mesure possible. « Mais il n'est plus question de tout cela. Le ministre de la Guerre écrit aujourd'hui qu'il ne peut dire si oui ou non il accordera le poste-caserne qui est à la Ville. « L'Administration demande simplement de renouveler le traité avec les Dames de Saint-Michel. « La Commission estime qu'il est impossible de consentir ce renouvellement de bail, et de livrer de nouveau les jeunes détenues à l'arbitrage des religieuses à qui il a voulu les enlever. «
des religieuses à qui il a voulu les enlever. « En ce qui concerne la Petite-Roquette et sa solution provisoire, le ministre objecte des arguments absolument insuffisants. « Il dit que les jeunes filles se trouveraient à la Petite-Roquette mêlées à des jeunes gens; mais le Conseil général avait demandé une division spéciale. Il ajoute qu'il y aurait inconvénient à mettre dans le même bâtiment des condamnés et des prévenus. Le ministre de l'Intérieur fait valoir que ces prévenues ont été confiées aux Dames de Saint-Michel pour les enlever à Saint-Lazare. Or vous allez juger la valeur de cet argument
Saint-Lazare. Or vous allez juger la valeur de cet argument quand vous saurez qu'outre les mauvais traitements et le surtravail dont on dit le couvent coupable, elles sont aussi envoyées à cette même prison de Saint-Lazare dont le ministre prétend les préserver. Je vous demande, Messieurs, la permission de vous citer l'extrait suivant d'une note du docteur Le Pilleur : « Le couvent de Saint-Michel possède depuis 1874 un quartier affecté aux jeunes filles détenues par voie correctionnelle ou sur la demande des parents. « Ces jeunes filles sont envoyées à la première section de Saint-Lazare quand elles sont reconnues
à la première section de Saint-Lazare quand elles sont reconnues atteintes d'affections vénériennes, de gale ou quand elles sont encéintes. Dans les autres cas elles sont soignées au couvent. » « (Note de M. le docteur Le Pilleur, Annales d'hygiène, 3e série, vol. 12, p. 441.) « Réellement, dans ces conditions, pouvons-nous maintenir plus longtemps ces jeunes filles chez les Dames de Saint-Michel? « Nous aurions certes préféré à la Roquette un poste-caserne. Si les bureaux de la Guerre ne dominaient pas, si le général Boulanger avait su être ce que certains, qui prennent leur désir pour des réalités, croyaient
que certains, qui prennent leur désir pour des réalités, croyaient qu'il serait, ce poste-caserne nous aurait été accordé et ces jeunes détenues auraient été mieux qu'à la Roquette sous le contrôle et la direction du Département. « Mais il n'en a rien été. En conséquence, nous vous prions de maintenir votre délibération de l'an dernier, de les retirer aux Dames de Saint-Michel et de les installer provisoirement à la Petite-Roquette. Après la citation que je vous ai lue tout à l'heure, vous comprenez qu'il faut avant tout les retirer des mains des Dames de Saint-Michel. Déjà des bruits de mauvais
mains des Dames de Saint-Michel. Déjà des bruits de mauvais traitements, de surtravail — que nous n'avons pas eu malheureusement la possibilité de contrôler — avaient ému la 1re Commission et engagé le Conseil à voter ce retrait. Nous ne pouvons que vous demander de confirmer cette résolution en invitant l'Administration à continuer ses négociations pour obtenir le poste-caserne. Alors le Conseil pourra déterminer le traitement nouveau à instituer pour ces jeunes filles. « En attendant, il faut maintenir votre résolution de les libérer du couvent et de les mettre sans retard sous votre contrôle. « Maintenez votre première décision.
sans retard sous votre contrôle. « Maintenez votre première décision. Je vous prie, au nom de la 1re Commission, de prendre la délibération suivante : « Le Conseil « Délibère : « Article premier. — La délibération de décembre 1885, pour le transfert des jeunes détenues par voie de correction paternelle chez les Dames de Saint-Michel, dans une division aménagée pour elles de la Petite Roquette, est maintenue. » « M. JACQUES. — Je demande la parole pour une motion d'ordre. Je conjure mes collègues de réserver leurs considérations et propositions relatives au budget jusqu'après le vote des chiffres de
propositions relatives au budget jusqu'après le vote des chiffres de ce même budget. Il est 10 heures 45 minutes et nous ne pourrons finir à minuit si nous allons de ce train. Ces propositions et considérations trouveront fort bien leur place soit à la fin de la séance, soit à la prochaine session. LE PRÉFET DE POLICE. — Messieurs, la question qui vous est présentement soumise est absolument une question budgétaire. Si l'honorable M. Jacques s'est mépris... « M. JACQUES. — Mon observation, Monsieur le Préfet, est d'ordre général et ne s'appliquait pas spécialement à la question en discussion. «
ne s'appliquait pas spécialement à la question en discussion. « M. LE PRÉFET DE POLICE. — Si, dis-je, M. Jacques a pu se méprendre, c'est sans doute qu'il a pensé que M. Vaillant faisait moins fonctions de rapporteur que fonctions d'accusateur public. Il a accusé tout le monde : les Dames de Saint-Michel que je n'ai pas mission de défendre... « M. JOFFRIN. — M. Després s'en chargera. « M. DESPRÉS. — Si vous voulez! « M. LE PRÉFET DE POLICE. — Vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir le traité en cours avec les Dames de
de maintenir le traité en cours avec les Dames de Saint-Michel dans le but de loger, comme la loi vous en fait une obligation, les jeunes filles détenues par voie de correction paternelle. « Cela étant, il fallait trouver un local pour loger ces jeunes filles. Nous avons recherché ce local d'accord avec la Commission, et celle-ci a dû se résigner à proposer la Petite Roquette. Si donc cet établissement vous est proposé, ce n'est pas à l'Administration qu'il faut vous en prendre. « M. VAILLANT, rapporteur. — Je n'ai pas accusé l'Administration. « M. LE PRÉFET DE POLICE. —
pas accusé l'Administration. « M. LE PRÉFET DE POLICE. — Nous avons dû, avec le plus grand regret, proposer la Petite Roquette, et si la Commission s'est résignée à accepter cet établissement en désespoir de cause, vous ne serez pas étonnés si M. le ministre de l'Intérieur vous dit : « Je ne puis me prêter à cette modification de votre service sur ce point. » « Dans ces conditions, que voulez-vous que je fasse? « Croyez-vous que je voudrais faire prévaloir sur la décision ministérielle votre délibération ? Vous ne le pensez pas. « Ce n'est pas la voie
ne le pensez pas. « Ce n'est pas la voie à suivre. Lorsque j'ai su que le ministre de l'Intérieur s'opposait à ce nouvel aménagement, j'ai engagé des pourparlers avec M. le ministre de la Guerre. « M. le ministre de la Guerre m'a d'abord objecté que je n'agissais qu'à titre officieux et que, dans ces conditions, il ne pouvait me faire de réponse ferme. Sur ces entrefaites, m'est parvenue la réponse de M. le ministre de l'Intérieur, à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, et c'est alors que j'entamai des négociations officielles avec le ministre de la Guerre.
j'entamai des négociations officielles avec le ministre de la Guerre. « Ce matin seulement, j'ai reçu une dépêche de M. le ministre m'informant qu'il lui est impossible, dans l'état du dossier, de se prononcer. « Messieurs, je vous ai demandé une prorogation d'un an ; si vous voyez des inconvénients à une prolongation de cette durée, votez au moins six mois. Vous ne pouvez pas oublier qu'il s'agit là d'une obligation à laquelle la loi vous contraint à faire face, et, d'autre part, les pensionnaires de l'établissement des Dames de Saint-Michel ne peuvent être mises sur le pavé au 1er
Saint-Michel ne peuvent être mises sur le pavé au 1er janvier. « M. CERNESSON. — Comme membre de la 1ère Commission, je tiens à déclarer qu'il est nécessaire de maintenir notre délibération de l'an dernier, sauf en ce qui concerne la Roquette. En premier lieu, il est indispensable de retirer nos pensionnaires de l'établissement des Dames de Saint-Michel ; en second lieu, si nous pouvons les loger autre part qu'à la Roquette, j'en serai enchanté pour ma part. « Que M. le Préfet de police me permette maintenant de lui donner un conseil. « M. le Préfet de police n'a
donner un conseil. « M. le Préfet de police n'a pas suivi la voie qu'il devait suivre vis-à-vis de M. le ministre de la Guerre. « Les bastions-casernes appartiennent en effet à la Ville. Ce sont les anciens bâtiments d'octroi qui ont été mis à la disposition du ministère de la Guerre pour usage de casernes. « Il fallait, dans ces conditions, que M. le Préfet de police s'adressât à son collègue de la Seine pour ouvrir les négociations relatives à un échange entre la Ville et le ministère de la Guerre. « En résumé, je propose que le Conseil
la Guerre. « En résumé, je propose que le Conseil accorde trois mois de crédit au Préfet de police ; dans l'intervalle il sera aménagé un bastion pour y mettre les pensionnaires actuellement confiées aux Dames de Saint-Michel. « M. JOFFRIN. — M. Cernesson vient de dire beaucoup de choses dont j'avais moi-même l'intention d'entretenir le Conseil, je resterai donc peu de temps à la tribune. Si M. le Préfet de police avait été à la tête de l'Administration au lieu de M. Camescasse, lorsque nous avons demandé à rentrer en possession des postes-casernes, il serait plus au courant de
en possession des postes-casernes, il serait plus au courant de la question. « Ces édifices appartiennent à la Ville ; ils ont coûté 8,500,000 francs aux contribuables parisiens, je ne crois pas qu'il y ait une ville, fût-ce Berlin, où l'on trouve des immeubles d'une pareille valeur inutilisés. « Lorsque nous demandâmes au ministre de la Guerre de nous remettre les postes-casernes, il nous fut répondu que, si les bâtiments nous appartenaient, le terrain était la propriété du génie. « Ainsi, alors que nous avons fourni les matériaux et la main-d'oeuvre, sous le prétexte que nous avons bâti sur un
main-d'oeuvre, sous le prétexte que nous avons bâti sur un sous-sol appartenant à la Guerre, nous avons les mains liées. « Il est vraiment scandaleux de savoir que des malheureux couchent dehors faute d'abri, que des services sont mal distribués dans les hôpitaux faute de place et que toutes ces bâtisses en pierres de taille sont inutilisées. « Je présente ces observations au Conseil général, parce que M. Cernesson y a soulevé la question, mais je crois qu'elle est plutôt du domaine municipal. « Ceci dit, je suis convaincu que, si M. le Préfet de police veut invoquer cet argument,
si M. le Préfet de police veut invoquer cet argument, que 8,500,000 francs dorment sans profit pour personne, il aura des chances de réussir. « Permettez-moi de vous citer un fait qui vous montrera l'esprit mesquin du Génie. Lorsque nous avons créé l'hôpital Bichat, les architectes de la Ville qui l'ont construit n'ont pas pensé qu'il sortait des cadavres d'un hôpital et qu'il fallait réserver un passage par derrière pour leur évacuation. Cela vous paraît monstrueux, mais c'est comme cela. « Eh bien ! pendant longtemps tout était prêt, et nous ne pouvions utiliser le nouvel hôpital, parce que le
nous ne pouvions utiliser le nouvel hôpital, parce que le Génie refusait obstinément de laisser remuer quelques mètres de terre qu'il fallait déplacer pour réparer l'omission de nos hommes de l'art. « En résumé, si M. le Préfet de police le veut, si le général Boulanger est aussi bien disposé qu'on le dit, s'il est aussi grand tacticien qu'on le prétend et si, par suite, il pense comme tant de civils l'ont cru, avant lui, que la défense de Paris est non sur son enceinte, mais aussi loin que possible, il reconnaîtra qu'il ne peut laisser plus longtemps les postes
il reconnaîtra qu'il ne peut laisser plus longtemps les postes casernes improductifs. Qu'il les donne à M. le Préfet de police, à l'Assistance publique, à qui il voudra, mais il faut qu'il sache bien que les contribuables en ont assez de voir inhabités des édifices qui leur ont coûté si cher. « M. LE PRÉSIDENT. — M. Cernesson propose de fixer le délai à trois mois et le crédit à un quart de la somme inscrite pour l'année entière. « M. VAILLANT.—La Commission maintient ses conclusions. L'amendement de M. Cernesson est adopté. « M. VAILLANT. — Il est entendu que
est adopté. « M. VAILLANT. — Il est entendu que l'Administration prendra les mesures nécessaires pour préserver les jeunes filles des véritables attentats que je signalais tout à l'heure. » Au début de l'année 1887 et en raison de l'expiration des trois mois accordés pour le maintien des pensionnaires à Saint-Michel, l'affaire fut de nouveau soumise à l'assemblée départementale. La Préfecture de police, cette fois, présentait un projet viable dont voici l'économie : Le service des prisons offrait de mettre à la disposition du Conseil général une partie du domaine de Fouilleuse, ancienne ferme modèle, sur les pentes du Mont-Valérien,
de Fouilleuse, ancienne ferme modèle, sur les pentes du Mont-Valérien, près Suresnes, partie spécialement appropriée et distincte de celle réservée à la colonie pénitentiaire. Un personnel laïque y serait installé. En attendant la mise en état, il serait nécessaire de proroger encore de six mois le traité passé avec les Dames de Saint-Michel, soit du 31 mars au 1er octobre 1887. Ce projet fut adopté dans la forme ci-après : Conseil général de la Seine. — Compte rendu de la séance du 29 mars 1887. PROROGATION DU TRAITE AVEC LES DAMES DE SAINT-MICHEL. « M. VAILLANT, au nom de la
DAMES DE SAINT-MICHEL. « M. VAILLANT, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, la question des pensionnaires des Dames de Saint-Michel revient aujourd'hui devant vous. « Vous vous rappelez que vous aviez décidé d'abord que les jeunes filles actuellement dans l'établissement des Dames de Saint-Michel en seraient retirées, et qu'un quartier serait aménagé à la Petite-Roquette pour les recevoir. « Des résistances vinrent du côté du ministre et nous fûmes obligés de voter de nouveaux fonds pour le maintien de ces enfants chez les Dames de Saint-Michel. Le Préfet de police nous proposa d'utiliser, pour l'établissement des jeunes filles
de police nous proposa d'utiliser, pour l'établissement des jeunes filles détenues, un poste caserne des fortifications et le ministre de la Guerre se montra favorable à cette combinaison. « Mais depuis, M. le ministre de la Guerre refusa de nous restituer ce poste-caserne, qui est cependant la propriété de la Ville. « Aujourd'hui, la Commission nous propose de créer une division spéciale dans le domaine de Fouilleuse, près Suresnes. « Nous pourrons l'aménager de telle sorte que ces jeunes filles soient non seulement, ce qui ne serait pas difficile, mieux que chez les Dames de Saint-Michel, mais aussi bien que
que chez les Dames de Saint-Michel, mais aussi bien que dans le poste-caserne. « Nous pourrons organiser un règlement permettant, suivant les intentions manifestées à diverses reprises par le Conseil, d'adopter un régime d'instruction et d'éducation laïque à la place du régime pénitentiaire et correctionnel actuel, de substituer comme il convient l'école à la prison ou à son équivalent. « Nous vous demandons, en conséquence, l'ouverture d'un nouveau crédit nécessaire pour prolonger de six mois le séjour des jeunes détenues chez les Dames de Saint-Michel, délai que le Gouvernement réclame pour l'aménagement de Fouilleuse. « M. Georges BERRY. — Elles
pour l'aménagement de Fouilleuse. « M. Georges BERRY. — Elles ne seront pas plus mal. « M. VAILLANT, rapporteur. — Il est fâcheux sans doute que ces jeunes filles aient passé un an et demi de plus chez les dames de Saint-Michel, où elles étaient très mal. « Elles travaillaient sans contrôle aucun, étaient en toutes choses à la discrétion des Dames de Saint-Michel, car elles ne pouvaient être surveillées par nous, puisque l'entrée de l'établissement nous était refusée. « D'ailleurs, le Conseil général s'est prononcé déjà et votre Commission vous demande, Messieurs, d'accepter les propositions de l'Administration avec les
vous demande, Messieurs, d'accepter les propositions de l'Administration avec les additions et sous la forme que leur a données la 1re Commission, tant relativement au délai que pour la transformation du régime correctionnel en régime éducatif laïque. « M. Marius MARTIN. — Si les sœurs agissaient comme vous, elles renverraient dès demain toutes ces jeunes filles et, je vous le demande, qu'en feriez-vous? « M. VAILLANT, rapporteur. — Je vous demande, Messieurs, l'adoption du projet de délibération dont voici le dispositif : « Le Conseil général « Délibère : « Article premier. — Il est alloué pour les causes ci-dessus,
Article premier. — Il est alloué pour les causes ci-dessus, au budget général du Département, un crédit supplémentaire de la somme de 3,428 fr. 40 c. « Art. 2. — Ce crédit sera prélevé sur le sous-chapitre 14, article 60 et rattaché au sous-chapitre 14, article 40, dudit budget. « Art. 3. Les jeunes filles dites en correction paternelle, actuellement chez les "Dames de Saint-Michel", seront transférées "dans le délai de six mois, c'est-à-dire au plus tard le 1er octobre 1887, dans une division spéciale offerte par l'État au Département, établie dans le domaine de la Fouilleuse, près Rueil et
établie dans le domaine de la Fouilleuse, près Rueil et Suresnes. Cette division devra être séparée des autres divisions et constituer ainsi un milieu distinct pour cette catégorie de jeunes filles. Le Conseil général se réserve l'élaboration du règlement intérieur en vue de la substitution aussi complète que possible d'un régime éducatif laïque au régime correctionnel et pénitentiaire. Art. 4. — Tant à l'effet d'assurer l'exécution des dispositions de la présente délibération que pour régler en faveur du Département toutes les questions soulevées par le transfert et l'établissement des jeunes filles à Fouilleuse, l'Administration est invitée à faire toutes les
filles à Fouilleuse, l'Administration est invitée à faire toutes les démarches et à prendre toutes les mesures utiles. M. Georges BERRY. — Je demande l'impression et la distribution du rapport. M. LE SECRÉTARY GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. — M. le Rapporteur introduit de légères modifications aux propositions de l'Administration, ce qui m'oblige à faire des réserves de forme. L'Administration avait proposé de proroger pour six mois l'échéance du traité en cours avec les Dames de Saint-Michel, parce qu'elle avait reçu des propositions du Service pénitentiaire dont voici le sens : le Service pénitentiaire offrait, dans un court délai,
sens : le Service pénitentiaire offrait, dans un court délai, en 1887 certainement, de mettre à notre disposition une partie du domaine de la Fouilleuse spécialement appropriée. Cette partie serait distincte de celle réservée à la colonie pénitentiaire. Un personnel laïque serait installé, conformément au vœu du Conseil général. Au point de vue sanitaire et hygiénique, nous aurions toutes garanties. L'Administration a accepté cette offre et vous demandait de la ratifier. Mais M. Vaillant a apporté des modifications. Nous voulons simplement proroger le traité pour six mois et M. Vaillant vous demande d'inviter l'Administration à transférer à Fouilleuse, dans un
vous demande d'inviter l'Administration à transférer à Fouilleuse, dans un délai de six mois, les filles actuellement placées chez les Dames de Saint-Michel. Je suis donc obligé de faire toutes réserves. M. Georges BERRY. — Dans un long discours, suivi d'une plus longue délibération, M. le Rapporteur est venu nous proposer de prendre une décision grave contre les sœurs de Saint-Michel chez lesquelles le Département a placé des pensionnaires. Je ne veux pas suivre M. le Rapporteur dans ces attaques renouvelées contre ces saintes filles, qui se dévouent à l'enfance comme à la vieillesse, avec la même ardeur et la