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l'approbation de l'inspecteur des installations classées. — Le site de la décharge devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préfectorale. — Les déchets devront être évacués régulièrement au fur et à mesure de leur production. — Un registre spécial sera tenu sur lequel seront mentionnées les quantités et les dates d'enlevement des déchets. — L'aménagement des ateliers et des postes de travail sera réalisé conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs et notamment aux prescriptions du décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le
aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante ». .................. On observe donc que : • ce texte impose des limitations d'émission à l'atmosphère, en distinguant le cas des rejets contenant essentiellement de l'amiante (0,1 mg/ Nm3 de poussières totales) et le cas des poussières contenant des mélanges d'amiante et de résines (0,5 mg/Nm3 de poussières totales) ; • un échéancier précis pour la mise en place des dépoussiéreurs a été fixé ; • des procédures de contrôle (mode de prélèvement, fréquence des mesures, contrôle de l'administration) sont prévues. En
prélèvement, fréquence des mesures, contrôle de l'administration) sont prévues. En matière d'amiante-ciment, des prescriptions spécifiques à cette activité figurent actuellement dans les projets d'arrêtés ; elles concernent outre les émissions à l'atmosphère, la limitation des rejets d'effluents liquides (contenant des fibres d'amiante et du chrome hexavalent provenant du ciment) et le recyclage en fabrication ou la mise en décharge des déchets. c) Le caractère décentralisé et contradictoire de la fixation des mesures de protection de l'environnement Comme on le voit sur l'exemple précédent, les mesures de protection de l'environnement sont prises par le préfet, sur proposition de l'inspecteur des installations
prises par le préfet, sur proposition de l'inspecteur des installations classées. Ces mesures sont donc prises à un niveau local, afin que l'arbitrage ainsi réalisé entre les impératifs de protection de l'environnement et les contraintes de l'activité industrielle soit effectué à un niveau où l'ensemble des facteurs et des conditions sont clairement perceptibles. Cependant cet arbitrage est rendu au terme d'une procédure ouverte qui comprend, dans le cas d'autorisation de création d'une activité, une enquête publique menée sur la base d'un dossier contenant une étude d'impact ; ainsi est apportée une information sur l'installation et ses effets sur l'environnement au
une information sur l'installation et ses effets sur l'environnement au public, aux collectivités locales et aux services administratifs. Les prescriptions proposées par l'inspection des installations classées sont rédigées au terme d'un dialogue entre l'industriel et l'inspection. Elles sont discutées au conseil départemental d'hygiène devant lequel l'industriel a la possibilité de se faire entendre. Outre ce mode d'action administrative décentralisée, un service de l'administration centrale (service de l'Environnement industriel au ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie) intervient pour coordonner les positions entre les différents services de l'inspection et pour examiner les problèmes techniques qui se posent de manière globale
examiner les problèmes techniques qui se posent de manière globale au niveau de l'ensemble des établissements d'un secteur industriel. d) Le cas des activités qui ne sont pas « installations classées » Comme on le voit, la législation des installations classées soumet à une police technique les établissements de type industriel susceptibles d'être à l'origine de dangers ou d'inconvénients sérieux pour le voisinage et l'environnement. Elle ne s'applique donc pas à l'ensemble des activités mettant en œuvre de l'amiante, qui se retrouve dans quelques 3 000 produits. Rappelons que de manière complémentaire à l'approche « installations classées » existent d'autres
manière complémentaire à l'approche « installations classées » existent d'autres systèmes de prévention des nuisances : — en ce qui concerne la protection de l'environnement, le maire dispose de pouvoirs de police, notamment en application des articles L-131-1 et suivants du Code des communes, et il est chargé de faire respecter le règlement sanitaire départemental dont les prescriptions s'appliquent en particulier aux installations non visées à la nomenclature. — en outre, l'inspection du travail a la mission de faire respecter les normes d'ambiance du travail. — enfin, nous avons déjà mentionné le décret du 20 mars 1978 interdisant le flocage
mentionné le décret du 20 mars 1978 interdisant le flocage à l'amiante des locaux. IV. CONCLUSIONS La pollution par l'amiante est un bon exemple des difficultés de l'écologie scientifique : qui pouvait imaginer a priori les relations entre les organismes vivants et leur milieu contenant une matière particulaire invisible à l'œil nu ? La reconnaissance de la collectivité doit s'exprimer aux observateurs attentifs de la santé des travailleurs qui ont permis aux cliniciens de faire une relation de cause à effet, d'abord entre l'asbestose et l'amiante, puis entre les mésothéliomes et l'amiante. Le problème de la pollution de l'environnement par
et l'amiante. Le problème de la pollution de l'environnement par l'amiante doit par la force des choses être dissocié sur le plan réglementaire de celui de la protection des travailleurs, le second vise surtout la prévention de l'asbestose, alors que le premier cherche une meilleure prévention des cancers, tels que les mésothéliomes. Ces deux problèmes restent cependant liés, la prévention des cancers chez les travailleurs de l'amiante étant à présent aussi importante, si ce n'est plus, chez ces derniers que pour la population générale. Les efforts faits par les uns serviront à tous. Cependant, il faut bien admettre que le
serviront à tous. Cependant, il faut bien admettre que le retard des données scientifiques de base est difficile à combler, si l'on ne donne pas aux équipes de chercheurs sur le plan national, européen et mondial des moyens accrus pour parvenir à des données absolument fiables. À défaut, on est obligé de s'en tenir au cheminement suivi en matière de prévention du travail où l'on a pris un certain nombre de mesures certainement scientifiquement imparfaites, mais qui permettent de progresser peu à peu. Dans la même voie, les pouvoirs publics ont estimé nécessaire la diffusion de la technique de dosage
ont estimé nécessaire la diffusion de la technique de dosage de l'amiante dans l'environnement en microscopie électronique et ont adopté provisoirement pour la protection immédiate des locaux floqués à l'amiante une concentration qui dépasse le maximum de 50 mg par m3 dans les locaux eux-mêmes ou dans leur proche voisinage. Ils ont gardé, ce faisant, présents à l'esprit les commentaires de Truhaut sur l'exposition continue de la population, sur la présence parmi celle-ci non seulement d'adultes mais aussi de vieillards et d'enfants. Ces remarques évidentes permettent de déduire que les concentrations maximales admissibles pour des agents chimiques de pollution dans
concentrations maximales admissibles pour des agents chimiques de pollution dans l'air des cités doivent être nettement plus basses que celles acceptables dans les ambiances professionnelles. Nous ne saurions trop souligner l'importance qui s'attache à cette notion presque toujours méconnue. Face au problème de la pollution par l'amiante les pouvoirs publics se devaient d'intervenir pour en prévenir les dangers. En un premier temps, répétons-le, ils ont cherché à améliorer la situation des travailleurs de l'amiante puis à réparer plus équitablement les dommages causés malheureusement presque toujours irréversibles. Dans un second temps, ils se sont attaqués aux multiples problèmes de l'environnement, causés
ils se sont attaqués aux multiples problèmes de l'environnement, causés par plusieurs milliers d'emplois de l'amiante comme matériau privilégié pour se protéger de la chaleur ou du bruit. L'application de la législation sur les installations classées, permet de démontrer la souplesse des structures de prévention des pollutions industrielles. Heureusement, en pratique, avant même que ne soient inscrites dans la nomenclature toutes les activités ayant trait à l'usage de l'amiante, une grande partie des établissements manipulant sur une grande échelle ce matériau est déjà, à des titres divers, l'objet d'un contrôle de l'inspection des installations classées. BIBLIOGRAPHIE [1] M. TUBIANA —
de l'inspection des installations classées. BIBLIOGRAPHIE [1] M. TUBIANA — Cancer et environnement — Prospective et Santé — n° 7 — Hiver 1978, p. 25-44. [2] R. TRUHAUT — Sur les risques pouvant résulter sur la pollution de l'air des villes et sur les moyens de lutte à mettre en œuvre — Revue de la Pollution Atmosphérique — 1962, janvier-juin 1962. [3] Nuisances industrielles — Environnement et cadre de vie. 1978, n° 2, 29-40. [4] J. GONI, J. BIGNON, R. CAYE, M.C. JAURAND et P. SEBASTIEN — Apport de la minéralogie dans l'identification des poussières dans l'atmosphère. Annales des Mines,
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G. DUFOUR, et G. BONNAUD — Les pollutions atmosphériques urbaines par l'asbeste — Rev. fr. Mal. Resp. Supplément 2 au Tome 4, 1976, 51-62. [9] W.J. NICHOLSON et F.L. PUNDSACK — Asbestos in the environment — p. 126-130 — in Biological effects of asbestos International Agency for Research on cancer — Lyon — 1973 — 1 vol. 346 p. 10] C. VAILLE — La pollution de l'eau par l'amiante. Bulletin de l'Ordre des pharmaciens. 1978, n° 209. [11] G. VOLKHEIMER — Persorption de particules : physiologie et pharmacologie — p. 163-187 — in Advances in pharmacology and chemotherapy — 1977,
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— 15 pages. [25] P. SEBASTIEN, M.A. BILLON, X. JANSON, G. BONNAUD et J. BIGNON — Utilisation du microscope électronique à transmission (MET) pour la mesure des contaminations par l'amiante. Archives des maladies professionnelles, de médecine du travail et de Sécurité sociale (Paris), 1978, 39, nos 4-5, avril-mai (pp. 229-248). L'industrie de l'amiante-ciment et l'environnement par Y. ALEXANDRE directeur de la recherche, Eternit Industries L'auteur expose les recherches entreprises pour éliminer les rejets de l'industrie de l'amiante-ciment. Des progrès dans le stockage et la manutention ont pratiquement supprimé la pollution de l'air. Parallèlement les efforts ont porté sur la réduction
de l'air. Parallèlement les efforts ont porté sur la réduction du volume de l'eau évacuée et sur le traitement de celle-ci. L'industrie de l'amiante-ciment en 1978 a consommé en France environ 70 % de l'amiante importée. Elle emploie directement environ 7 000 personnes et produit dans 12 usines environ un million de tonnes de matériaux du bâtiment et des travaux publics destinés essentiellement à la couverture, au bardage, à l'adduction d'eau, à l'assainissement. Les caractéristiques spécifiques de ces matériaux découlent du mariage de l'amiante et du ciment. L'amiante entre pour 10 % environ dans leur composition et leur confère :
10 % environ dans leur composition et leur confère : • une résistance mécanique élevée en éléments minces ; • une stabilité aux éléments agressifs de l'atmosphère, des eaux du sol ; • une bonne isolation thermique et la capacité de protéger du feu ; • une insensibilité au vieillissement. L'amiante présente une grande affinité pour le ciment par sa composition chimique (silicate de magnésie) et par sa structure fibreuse à surface spécifique élevée. Le ciment enrobe et lie cette armature pour produire un matériau dense, compact et résistant. Cette industrie qui a vu le jour aux premières années du
industrie qui a vu le jour aux premières années du XXe siècle est fondée sur une technologie proche de celle de la cartonnerie : une pâte d'amiante et de ciment dispersée dans un flot d'eau est essorée par tamisage et transformée en une fine pellicule de quelques dixièmes de millimètres. Ces couches unitaires sont superposées sur un cylindre de format où la matière stratifiée peut être conservée en forme tubulaire, plane ou moulée. Après hydratation du ciment on obtient ainsi des tuyaux, des plaques planes, des ardoises, des plaques ondulées et diverses pièces moulées. Le procédé de fabrication met en
et diverses pièces moulées. Le procédé de fabrication met en circulation des quantités importantes d'eau dont une grande partie sert à véhiculer la pâte (à une concentration de l'ordre de 50/100 g/1) et une faible partie à la constitution de la feuille d'amiante-ciment frais et à l'hydratation du ciment (environ 35 % du poids de la matière sèche). MOTS CÉLÉS : RECHERCHE TECHNIQUE, PROTECTION (Élimination), DÉCHET INDUSTRIEL, EAU, AMIANTE, CIMENT INDUSTRIEL. Bien que les machines soient conçues en circuits fermés pour l'eau, de nombreux débordements, les purges et incidents conduisaient autrefois à un rejet moyen de 90 % de l'eau
autrefois à un rejet moyen de 90 % de l'eau prélevée après une récupération des matières en suspension dans des cônes ou dans des bassins de sédimentation. Les usines construites depuis les deux dernières décennies ont inclus dans leurs réseaux des bassins de rétention de l'eau épurée par sédimentation. On a pu réduire ainsi le volume des rejets d'eau usée industrielle de manière très substantielle. Le rejet global des anciennes installations — de l'ordre de 10 m3 d'eau par tonne d'amiante-ciment fabriquée — a été ramené à 2-3 m3/j. Une usine moderne parvient à un rejet de l'ordre de 0,1
usine moderne parvient à un rejet de l'ordre de 0,1 m3/j. Parallèlement, l'efficacité des bassins de décantation a été fortement augmentée : la teneur en matières en suspension tend à se stabiliser autour de 30 mg/1. À l'instigation du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie, l'industrie de l'amiante-ciment étudie la possibilité de produire ses matériaux en circuit fermé total pour les eaux de fabrication. On observe dans de telles conditions une élévation rapide de la salinité de l'eau pouvant atteindre 10-20-40 g/l de sels dissous et un pH de 13 à 13,5 suivant la composition chimique des ciments.
de 13 à 13,5 suivant la composition chimique des ciments. Les composants essentiels en sont des alcalis et des sulfates alcalins. Cette salinité provoque des modifications de la filtrabilité de la pâte, de sa rétention d'eau, de sa malléabilité. Son influence sur la pérennité des matériaux est soumise à l'étude. L'objectif de cette action et de ces recherches est de réaliser la production avec un rejet d'eau industriel pratiquement nul. En cas d'échec il y aurait de toute façon une réduction importante du volume rejeté et le traitement de cette eau serait en conformité avec la réglementation. 5,5 < pH
eau serait en conformité avec la réglementation. 5,5 < pH < 8,5, température < 30 °C, matière en suspension < 30 mg/l, DBO5 < 40 mg/l, DCO < 120 mg/l, chrome hexavalent < 0,1 mg/l, métaux lourds < 15 mg/l. Les rejets d'air vers l'extérieur sont de faible volume pour l'industrie de l'amiante-ciment. La fabrication se poursuit en voie humide dès l'admission des matières premières. On note cependant quelques opérations de découpage, de perçage, de ponçage, ... pour lesquelles les outils sont équipés de matériel de filtration efficace rejetant l'air épuré soit à l'intérieur des ateliers, soit à l'extérieur. Les
épuré soit à l'intérieur des ateliers, soit à l'extérieur. Les efforts réalisés sur les conditions de stockage et la manutention de l'amiante et les opérations de finition, ont permis de supprimer ces sources de pollution. Les objectifs de critères de performances proposés par l'administration en matières d'émissions à l'extérieur des locaux sont : 0,1 mg/Nm3 de poussières totales, lorsqu'il s'agit essentiellement d'amiante ; 0,5 mg/Nm3 de poussières totales lorsqu'elles sont captées aux postes où les mélanges utilisés contiennent moins de 50 % d'amiante. La teneur en fibres d'amiante de l'atmosphère des ateliers est systématiquement contrôlée et notée inférieure à 2
des ateliers est systématiquement contrôlée et notée inférieure à 2 fibres/ml, en conformité avec la législation en vigueur. Les boues récupérées au cours du traitement de l'eau de rejet dans les bassins de décantation sont actuellement déposées dans des décharges autorisées et contrôlées. Elles sont stabilisées par leur mélange aux déchets de matériaux durcis résultant des opérations de coupe et d'usinage et recouvertes progressivement de matériaux stables et de 30 cm de terre. L'étude de recyclage de ces matières figure aussi au programme de l'industrie de l'amiante-ciment. Leur ajout en fabrication pose des problèmes de filtrabilité — les matières sédimentées
fabrication pose des problèmes de filtrabilité — les matières sédimentées sont extrêmement fines — et de résistance mécanique des matériaux — car il s'agit de matières pratiquement inertes. Ces programmes sont au stade de la recherche appliquée et en essais semi-industriels. L'observation attentive du comportement des matériaux ainsi produits permettra de dégager à moyen terme des conclusions sur la faisabilité de la fabrication de l'amiante-ciment « en rejet zéro » c'est-à-dire la définition d'une technologie propre pour cette industrie. 1 i (1) Demande biologique en oxygène à cinq jours. (2) Demande chimique en oxygène. Le réseau de contrôle de la
Demande chimique en oxygène. Le réseau de contrôle de la pollution atmosphérique par Albert DENVERS député-maire de Gravelines, président du conseil général du Nord et de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l'AREMAD L'AREMAD, association pour la mise en œuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la communauté urbaine de Dunkerque, a été créée en 1978 entre les collectivités locales, les industriels, les associations de défense de l'environnement et les pouvoirs publics. Son président expose l'intérêt de l'AREMAD pour l'agglomération de Dunkerque. Les rejets atmosphériques ou liquides, les déchets solides
de Dunkerque. Les rejets atmosphériques ou liquides, les déchets solides ou le bruit modifient notre environnement, sans que toujours les conséquences en soient immédiatement perceptibles. La pollution atmosphérique est, à cet égard, exemplaire. On sait, en effet, tous les dommages que peut entraîner un air pollué sur de jeunes enfants ou des personnes âgées : intensification de bronchites chroniques ou apparition d'incidents respiratoires et cardiaques. La qualité de l'air que nous respirons et les conséquences sur notre santé dépendent de nombreux facteurs — vie sédentaire ou trop souvent en intérieur, abus de tabac — qui sont sans doute prépondérants. Il
abus de tabac — qui sont sans doute prépondérants. Il est indéniable cependant, qu'au cours des dernières décennies, la croissance de nos activités économiques, le meilleur chauffage des logements, ou l'intensification des déplacements automobiles ont demandé que des efforts de plus en plus importants soient faits par tous pour que malgré cette croissance, la pureté de l'air que nous respirons ne soit ni dangereusement, ni durablement affectée. C'est la raison pour laquelle dès 1952, le conseil général du Nord s'était préoccupé du problème de pollution atmosphérique et avait ainsi favorisé la création, en 1962, avec le service de l'Industrie et
la création, en 1962, avec le service de l'Industrie et des Mines, d'un réseau de mesure de la qualité de l'air sur l'ensemble du département. Cependant, plusieurs éléments ont récemment rendu nécessaire l'évolution de ce réseau ancien : Il est tout d'abord apparu à la suite des recherches scientifiques, que notre santé pouvait être affectée, non seulement par une pollution moyenne de l'air ambiant que le réseau mesurait et que le service de l'Industrie et des Mines combattait, mais que de surcroît des accidents météorologiques soudains pouvaient empêcher une dispersion convenable des polluants dans l'atmosphère et occasionner des pointes de
convenable des polluants dans l'atmosphère et occasionner des pointes de pollution, limitées dans le temps, mais préoccupantes par leurs conséquences. Il est alors devenu nécessaire, pour prévenir ces événements, que les fréquences de mesures soient compatibles avec les délais indispensables à l'action : une pointe de pollution d'une durée de quelques heures ou quelques jours ne peut être prévenue à l'aide de mesures hebdomadaires ou mensuelles. De plus, la technologie des appareils de mesure avait évolué et il était désormais possible de mesurer les concentrations en chaque polluant de manière spécifique, condition nécessaire à la connaissance fine des phénomènes. Il