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pour le deuxième trimestre de 1918 (n° 452). Avis de la commission des postes et des télégraphes, par M. Delebecque, sur le projet de loi concernant le relèvement des tarifs des chemins de fer (n° 4525). Proposition de loi de M. de l'Estourneillon concernant les chambres de commerce (n° 4132). Rapports par M. le maréchal de la Tremblay, sur le projet de loi concernant des prohibitions de sortie (n° 4165). Avis de la commission du budget, par M. Amet Duclos, sur le projet de loi concernant la culture des terres abandonnées (n° 4522). Avis de la commission du budget, par
abandonnées (n° 4522). Avis de la commission du budget, par M. Baurin (du Var), sur le projet de loi concernant l'abattement de l'intérêt légal (n° 4524). Proposition de loi de M. Bureaux concernant la réglementation du dépôt d'office de la douane (n° 4123). Rapport par M. Burel (Loire) sur le projet de loi concernant les mesures contre les fraudes fiscales (n° 4515). Rapport par M. Burel Lafont (Loire) sur les taxes de timbre et d'enregistrement (n° 4516). Nouvelle rédaction de la commission du budget pour les articles 12 à 28 de la loi de finances (fraudes fiscales) et 29 à
de la loi de finances (fraudes fiscales) et 29 à 31 (évaluation des immeubles dans les mutations à titre gratuit) (n° 4518) (annexe). Rapport par M. Eclair Laforest (Loire), sur les modifications au droit de licence des taxis additionnelles à ce droit (n° 4514). Rapport par M. Barras, sur la proposition de loi concernant l'évaluation des immeubles dans les mutations à titre gratuit (n° 4519). Projet de loi concernant l'exportation des capitaux et l'importation des valeurs mobilières (n° 4527). Projet de loi concernant les sociétés commerciales des régions envahies (n° 4428). Rapport par M. l'ancien député sur la majoration du
4428). Rapport par M. l'ancien député sur la majoration du taux de l'impôt général sur le revenu (n° 4156). Rapport par M. Tonnitier Dart sur le projet de loi concernant le service des transports maritimes et la marine marchande (n° 4459). Loi portant autorisation du relèvement temporaire des tarifs sur les grandes lignes de chemins de fer d'intérêt général (J. Off., 2 avril). Loi établissant l'autorisation préalable de l'Etat pour toutes les opérations d'assurances et de réassurances des risques de bombardement (J. Off., 3 avril). Loi concernant l'attribution de la légion d'honneur et de la médaille militaire aux citoyens de
légion d'honneur et de la médaille militaire aux citoyens de la marine marchande (J. Off., 2 avril). Loi autorisant des fonds aux victimes des calamités publiques (J. Off., 3 avril). Avis relatif à l'application de la loi du 31 mars 1918 établissant l'autorisation préalable de l'Etat, pour toutes les opérations d'assurances et de réassurances des risques de bombardement (J. Off., 3 avril). Loi concernant les pensions à accorder aux marins du commerce, victimes d'évenements de guerre ou à leurs familles (J. Off., 5 avril). Erratum J. Off., 7 avril). Loi portant exécution d'une convention passée entre le ministre des Marines
portant exécution d'une convention passée entre le ministre des Marines et la Banque de France. Loi réglementant l'exportation des titres et valeurs mobilières et portant ouverture de crédits pour le service chargé d'assurer le contrôle de cette exportation (J. Off., 8 avril). Loi modifiant les limites d'âge de radiation des cadres des services de compostement (J. Off., 4 avril). Arrêté fixant les conditions d'application de la loi du 3 avril 1918 réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières (J. Off., 5 avril). Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 1917 relatif à la tenue du registre des
4 septembre 1917 relatif à la tenue du registre des opérations de change (J. Off., 6 avril). Loi tendant à la mise en vigueur de l'autorisation réglementaire des marchandises prohibées en voie de la loi du 5 mai 1916 (J. Off., 6 avril). Loi portant ratification d'une convention passée entre le ministre des Marine et la Banque de France (J. Off., 6 avril). Loi complémentaire de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (J. Off., 6 avril). Décret relatif au droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires (J. Off., 8 avril). Loi étendant à toutes
de navires (J. Off., 8 avril). Loi étendant à toutes les veuves et à tous les orphelins des personnes civiles, agents, sous-officiers et ouvriers de l'Etat décédés sous les drapeaux au cours de la guerre, le bénéfice des lois instituant des suppléments temporaires de traitements pour cherté de vie et des allocations temporaires pour charges de famille (J. Off., 9 avril). Loi dispensant des versements pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies les assurances de la loi des retraites ouvrières et payées aux ouvriers miniers mobilisés ou présents en pays envahi (J. Off., 9 avril). Loi complémentaire,
présents en pays envahi (J. Off., 9 avril). Loi complémentaire, et modifiant la loi du 16 août 1916 qui a étendu aux militaires et marins prisonniers de guerre, les dispositions de la loi du 4 avril 1915 sur le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (J. Off., 9 avril). Loi ayant pour but d'exempter tant de la déclaration que de l'impôt de mutation les objets sommés et valeurs trouvés sur les corps des militaires ou marins tués à l'ennemi (J. Off., 10 avril). Loi portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1918 et modifiant l'article
ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1918 et modifiant l'article 11 de la loi du 31 mars 1917 (J. Off., 10 avril). Loi relative à l'acquisition de petites propriétés rurales pour les pensions militaires et victimes civiles de la guerre (J. Off., 10 avril). Loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1918 pour l'extension des services du commissariat des transports maritimes et de la marine marchande (J. Off., 11 avril). Loi portant régementation de la cession de la vente du platine (J. Off., 11 avril). Décrets applicables à l'Algérie les lois des 30 décembre 1916 et août 1917
l'Algérie les lois des 30 décembre 1916 et août 1917 sur les chèques (J. Off., 12 avril). Loi autorisant l'acquisition de certaines demeures de pensions nécessité (J. Off., 12 avril). Arrêté fixant les taux maximum des primes en matières d'assurances contre les bombardements (J. Off., 11 avril). Erratum J. Off., 12 avril). Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 27 juillet. 1917 instituant des pupilles de la nation en ce qui concerne le fonctionnement des franchises postales (J. O., 1er avril). Décret relatif à l'établissement des usines hydrauliques sur les cours d'eau du domaine public (J.
usines hydrauliques sur les cours d'eau du domaine public (J. O., 17 avril). Circulaire relative à l'application des lois et décrets sur le ravitaillement national (J. O., 19 avril). Loi modifiant les lois du 6 novembre 1909 et du 21 avril 1914 relative au corps des ingénieurs de l'artillerie navale (J. O., 19 avril). Loi relative aux mesures contre les fraudes fiscales (J. O., 19 avril). Loi modifiant le taux de l'intérêt légal et suspendant temporairement la limitation de l'intérêt conventionnel (J. O., 20 avril). Loi relative à la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la
administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre (J. O., 20 avril). Loi relative au logement et à l'installation des réfugiés ou rapatriés (J. O., 20 avril). Décret réglementant la vente et la consommation de la viande (J. O., 28 avril). Loi portant attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés de la caisse des invalides de la marine ou de la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français (J. O., 29 avril). DEBATES Rapport de M. Catinat sur le projet de loi concernant le budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc (n°
le budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc (n° 128). Rapport de M. Millières-Lacroix sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (n° 170). Rapport de M. Harcourt sur le projet de loi portant ouverture de crédits aux ministres de la guerre et de la marine (n° 171). Rapport de M. Thibault sur le projet de loi tendant au relèvement temporaire des tarifs de chemins de fer (n° 137). Avis de la commission des Finances par M. Poincaré-Zemith sur le projet de loi tendant au relèvement temporaire des tarifs de
projet de loi tendant au relèvement temporaire des tarifs de chemins de fer (n° 138). Rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet de loi tendant à proroger le délai pour la déclaration relative à l'impôt sur le revenu (n° 117). Rapport de M. Binet sur le projet de loi relatif aux opérations d'assurances de risques de bombardement (n° 163). Rapport de M. Catinat sur le projet de loi concernant les ventes des assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes (n° 188). Rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet de loi concernant l'achat de matériel roulant par les compagnies
de loi concernant l'achat de matériel roulant par les compagnies de chemin de fer (n° 178). Avis de la commission des chemins de fer, par M. Herriot sur le projet de loi concernant l'achat de matériel roulant par les compagnies de chemin de fer (n° 179). Rapport de M. Ginie on le projet de loi relatif aux mesures contre les fraudes fiscales (n° 183). Rapport de M. Clumecq sur le projet de loi concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de successions (n° 181). Projet de loi relatif à la consommation du papier (n° 187). Rapport de M. Jules
la consommation du papier (n° 187). Rapport de M. Jules Derche sur la proposition de loi ayant pour objet de fonder un office central des produits chimiques agricoles (n° 189). Rapport de M. Jules Derche sur le projet de loi relatif à la mise en culture des terres abandonnées (n° 191). Rapport par M. Catinat sur le projet de loi concernant le renouvellement du capital de la Banque de France (n° 4429). Rapport, par M. Zercliès, sur le projet de loi concernant les actes de l'état civil (n° 4515). Rapport, par M. Monnet, sur la proposition de résolution concernant des
par M. Monnet, sur la proposition de résolution concernant des avances aux populations évacuées (n° 4516). Rapport, par M. Guinier, sur le projet de loi concernant le contrôle des transports maritimes de la marine marchande (n° 4370). Avis de la commission du commerce et de l'Industrie, par M. Herriot sur le projet de loi concernant la consommation du papier en temps de guerre (n° 1418). Rapport, par M. Guignard-Bréchet (Yonne), sur les marchés passés avec la société des moteurs Gnome-Rotary et la société des moteurs Salmson (n° 2111). Projet de loi concernant les acquisitions d'une habitation de famille (n° 1468).
loi concernant les acquisitions d'une habitation de famille (n° 1468). Proposition de loi de M. Brinthon concernant les déclarations à l'étranger (n° 1108). Rapport, par M. J.-J. Léon (du Var), sur le projet de loi concernant les déclarations de décès avec des témoins mineurs (n° 4516). Rapport, par M. Ferjard (Indre-et-Loire), sur la proposition de loi concernant les bénéficiaires de pensions et gratifications de réforme (n° 1552). Rapport, par M. Paul Jacquet, sur le projet de loi concernant la consommation du papier en temps de guerre (n° 1032). Rapport par M. Fournier-Dalbiac sur la proposition de loi concernant les articles
M. Fournier-Dalbiac sur la proposition de loi concernant les articles 182 et 186 du code d'instruction criminelle (n° 466). Projet de loi concernant la déchéance de la qualité de Français (n° 1491). Projet de loi concernant les pensions civiles et militaires (n° 4511). Projet de loi concernant l'organisation du corps du commissariat de la marine, (n° 4547). Projet de loi concernant les codes de justice militaire (n° 4564). Proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les codes de justice militaire (n° 4575). Proposition de loi de M. Boulanger concernant le logement des familles nombreuses (n° 4180). Proposition de loi
le logement des familles nombreuses (n° 4180). Proposition de loi de M. Jules Déat tendant à modifier la loi du 10 août 1917 (n° 4581). Proposition de résolution de M. Jules Déat concernant la cotisation personnelle et mobilière des mobilisés (n° 4582). Proposition de loi de M. Blum oncernant l'espionnage (n° 4594). Rapport par M. Herthot sur le projet de loi concernant le port du Havre (n° 4433). Rapport, par M. Teitgen, sur la proposition de loi concernant l'intensification de la production agricole (n° 4486). Proposition de M. Hoche Fercé concernant la répression des avortements criminels (n° 4487). Rapport, de
concernant la répression des avortements criminels (n° 4487). Rapport, de M. Millières-Lacroix sur les marchés d'armements-torpilles pour mitraillettes modèle 4007 (n° 4500). Rapport, par M. Ferjard JB on le projet de loi concernant la réquisition des matériaux de construction dans les régions atteintes par les faits de guerre, (n° 1501). Avis de la commission du budget par M. Delangle, sur le projet de loi concernant les victimes civiles de la guerre (n° 4531). Rapport, par M. Ernest Lamau, sur la proposition de loi concernant les reprises de dot (n° 4562). Rapport par M. Pujazon, sur la proposition de loi concernant
Rapport par M. Pujazon, sur la proposition de loi concernant les codes de justice militaire (n° 4597). Projet de loi concernant les voies et moyens d'exécution de la loi du 5 avril 1918 (n° 4603). Rapport, supplémentaire, par M. Lecœur, sur la proposition de loi comprenant les articles 68, 73, 76, 188 et 173 du code civil (n° 4604). II. CHRONOLOGIE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER Chronologie Française 1er mai. Entrée en vigueur d'un certain nombre d'impôts nouveaux créés par la loi du 31 décembre 1917. Le bombardement de Paris continue. Il y a des victimes. 2 mai. La
Paris continue. Il y a des victimes. 2 mai. La Fédération protestante de France adresse au cardinal Amet une lettre pour lui féliciter de la protestation qu'il a fait entendre contre le bombardement de Paris. Le bombardement de Paris continue et fait des victimes. 3 mai. Sénat. Adoption d'un projet tendant à réglementer la déclaration et la vente du platine. Adoption d'un projet concernant l'exportation de capitaux et l'importation de valeurs mobilières. Bombardement de Paris. Victimes. 4 mai. Chambre. Suite et fin de la discussion de la loi de finances. Ensemble du budget adopté à l'unanimité de 475 votants. 5
Ensemble du budget adopté à l'unanimité de 475 votants. 5 mai. Chambre. Séance du matin. Discussion relative aux fraudes en espèces. Adoption d'un texte concernant l'évaluation des immeubles dans les mutations à titre gratuit, à l'unanimité de 439 votants. La Chambre séjourne au 11 avril. Sénat. Ratification d'une convention passée entre l'Etat et la Banque de France pour un prêt de 15 à 18 milliards le maximum de prêt que cet établissement est autorisé à consentir à l'Etat. Adoption d'un projet concernant la saisie des marchandises prohibées. Adoption d'un projet concernant l'indemnité allouée aux combattants. Adoption d'un projet concernant la
concernant l'indemnité allouée aux combattants. Adoption d'un projet concernant la taxe de 10 p. 100 les paiements de marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques achetés avant le 1er janvier 1918. Le Sénat s'ajourne au 11 avril. 6 juin. Reprise du bombardement de Paris. Victimes. La municipalité de Paris donne une réception à l'occasion de l'anniversaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis d'Amérique. 7 mai. Il est institué, auprès de la préfecture de la Seine, un service d'avances sur indemnités pour réparer les dommages de guerre causés par les bombardements de l'ennemi. Le bombardement de la région parisienne se poursuit. Pas
l'ennemi. Le bombardement de la région parisienne se poursuit. Pas de victimes. 8 mai. Bolo fait des révélations relatives aux affaires en cours. Ordre est donné de surseoir à l'exécution. Le Président de la République avait fait le recours en grâce de Bolo. 9 mai. La rentrée des classes a lieu. 11 mai. Le bombardement de la région parisienne par canon à longue portée se poursuit. Un obus atteint une crèche. Nombreuses victimes. Chambre. Vote d'une proposition de M. Basly, relative au logement des réfugiés et rapatriés. Adoption d'un projet, tendant à autoriser le ministre du commerce à ordonner des
tendant à autoriser le ministre du commerce à ordonner des restrictions dans la consommation du papier et des matières entrant dans sa fabrication. Adoption d'un projet tendant à assurer complètement la répression des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'Etat. Sénat. Vote d'un projet tendant à modifier les lois relatives au corps des ingénieurs de l'artillerie navale. Vote d'un projet relatif au concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat. 12 mai. Bombardement de la région parisienne. Victimes. 13 mai. Incursion nocturne d'avions allemands. Nombreuses victimes. Bombardement de la région parisienne, par le
allemands. Nombreuses victimes. Bombardement de la région parisienne, par le canon, de jour et de nuit. Victimes. 14 mai. Le gouvernement anglais et le gouvernement français se mettent d'accord pour donner au général Foch le titre de « commandant en chef des armées alliées opérant en France. » Le canon à longue portée continue à tirer sur la région parisienne. Victimes. 16 mai. Sénat. Adoption de divers textes dont l'un concerne le logement des réfugiés et rapatriés. Le canon à longue portée fait des victimes dans la région parisienne. 17 mai. Après un sursis de neuf jours, consacré à recueillir
mai. Après un sursis de neuf jours, consacré à recueillir les déclarations du condamné sur les affaires en cours d'instruction, Bolo est fusillé au polygone de Vincennes. 18 mai. Chambre. Le texte de la proposition de M. Basly, relative au logement des réfugiés et rapatriés, modifié par le Sénat, revient à la Chambre. Vote du nouveau texte. Demande en autorisation de poursuites contre M. Tunnel, député. La Chambre s'ajourne au 20 mai. Sénat. Vote de diverses propositions, notamment du projet contenant les mesures contre les fraudes fiscales et du projet concernant la mise en culture des terres abandonnées. Le Sénat
concernant la mise en culture des terres abandonnées. Le Sénat s'ajourne au 7 mai. 19 mai. – Reprise du bombardement de la région parisienne par pièce à longue portée. Dégâts matériels. Par suite de l'évaluation, le Conseil municipal de Reims se réunit à Paris, sous la présidence de M. le docteur Langlet, maire. 20 mai. – M. Clémenceau, président du Conseil, charge Monseigneur Lemaitre, évêque de Sétif (Algérie) de visiter tous les camps de troupes noires. 21 mai. Mort de M. Decker-David, sénateur du Gers. 22 mai. Obsèques de M. Paul Léon, président de l'Académie des Sciences morales et politiques,
Paul Léon, président de l'Académie des Sciences morales et politiques, professeur à la Sorbonne. 23 mai. Toutes les assemblées départementales ont adressé à nos armées et à leurs chefs, ainsi qu'à nos alliés, l'expression de leur admiration et de la gratitude du pays. 24 mai. Le Comité économique interallié se réunit afin de traiter la question de la répartition du gâmage entre les puissances de l'Entente. Le canon à longue portée tire sur la région parisienne. Dégâts. 25 mai. Le canon à longue portée tire sur la région parisienne. Une victime. 27 mai. Dans la nuit du 26 au 27,
victime. 27 mai. Dans la nuit du 26 au 27, le bombardement de Paris par les pièces de Crépy-fern-Laonnois reprend. Mort de M. de Marcère, sénateur inamovible, ancien ministre de l'intérieur. M. Borch, ministre du ravitaillement, fait signer par le président de la République un décret aux termes duquel la semaine, comportera, à partir du 1er mai, trois jours sans viande. Autrand, préfet de Seine-et-Oise, est nommé préfet de la Seine en remplacement de M. Delaney, appelé à d'autres fonctions. 28 avril. Mort du général Duclosne, ancien membre du Conseil supérieur de la guerre. Il avait commandé l'expédition de Madagascar.
supérieur de la guerre. Il avait commandé l'expédition de Madagascar. 29 avril. Ouverture du Proces du « Bonnet Rouge ». 38 avril. Les canons à longue portée recommencent le bombardement de la région parisienne. Camille: Reprise des travaux. Suite de la discussion sur le régime de l'alcool. Interventions de M. Tourmand, rapporteur et de M. Hotz, ministre des Finances. Chronologie étrangère Allemagne. 31 mars. Arrivée à Berlin du prince indien Maleendraphalht, qui remet, à l'empereur une lettre autographe de l'émir d'Afghanistan. 4 avril. Deux bataillons de guerre allemands et plusieurs torpilleurs débarquant des troupes à Hangö (Finlande). 7 avril. L'Allemagne
torpilleurs débarquant des troupes à Hangö (Finlande). 7 avril. L'Allemagne fait savoir aux commissaires russes qu'elle se refuse à évacuer non seulement les territoires qu'elle avait envahis avant le Traité de Brest-Litovsk, mais encore ceux qu'elle a envahis depuis. 8 avril. Les cercles commerçants et industriels de Petrograd sont avisés de la prochaine installation dans la capitale russe de succursales des principales banques et établissements financiers allemands. 11 avril. L'Allemagne propose au Conseil des Commissaires russes la formation de commissions mixtes à Petrograd et à Moscou en vue du rapatriement des prisonniers de guerre. 12 avril. À l'occasion de l'anniversaire
des prisonniers de guerre. 12 avril. À l'occasion de l'anniversaire de la naissance du général Ludendorff, l'empereur lui remet personnellement une statuette représentant sa propre effigie. 16 avril. Rétablissement du Reichstag. 17 avril. Le gouvernement dépose, au Reichstag, les projets de nouveaux impôts. 18 avril. À la commission principale du Reichstag, débats sur la guerre sous-marine. 20 avril. La comtesse Hatzfeld déclare à la délégation de Livonie et d'Estonie que l'empereur prend les provinces baltiques sous la protection militaire de l'Allemagne. 21 avril. La Commission principale du Reichstag s'occupe longuement de l'arrivée des troupes américaines en France. 25 avril. L'Allemagne
de l'arrivée des troupes américaines en France. 25 avril. L'Allemagne menace la Hollande et prétend lui imposer ses exigences, notamment celle de ne laisser sortir aucun navire des ports hollandais sans une autorisation spéciale de l'Allemagne. 26 avril. La Chambre des seigneurs de Prusse accorde l'autorisation de poursuites contre le prince Liobinski, en raison des révélations qu'il a faites. 27 avril. Sur le désir exprimé par le Landtag de Courlande, Gömbos reconnaît le procurateur de la Courlande. 28 avril. À la Chambre des députés prussienne, débats sur la réforme électorale en Prusse. Autriche-Hongrie. 1er avril. Le Comte Czernin, ministre commun
en Prusse. Autriche-Hongrie. 1er avril. Le Comte Czernin, ministre commun des affaires étrangères d'Autriche et de Hongrie fait des déclarations aux chefs des groupes du Conseil municipal de Vienne et parle d'une offre de négociations qu'aurait faite M. Clemenceau. 3 avril. M. Clemenceau, président du Conseil, en France, donne un démenti formel aux assertions du comte Czernin. 4 avril. Nouvelle affirmation du comte Czernin. 5 avril. Nouveau démenti de M. Clemenceau. 12 avril. Le gouvernement français divulgue, au sujet des assertions du comte Czernin, une lettre de l'empereur Charles, communiquée, le 31 mars 1917, au Président de la République française
le 31 mars 1917, au Président de la République française par le prince Henri de Bourbon-Parme, frère de l'impératrice Zita. 13 avril. L'empereur Charles reçoit un télégramme de Guillaume II par lequel l'empereur d'Allemagne lui donne l'assurance qu'il n'a jamais douté de sa fidélité. 17 avril. Le comte Czernin donne sa démission qui est acceptée. 17 avril. Le baron Burian succède au comte Czernin. 17 avril. M. Wekerle, président du Conseil hongrois, décide de présenter au roi la démission du Cabinet. 19 avril. À Vienne, importante conférence sous la direction de l'empereur Charles. Participent aux délibérations le prince de Hohenlohe-Schillingen,