jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La société anonyme Cristalleries d'Orléans La société anonyme Cristalleries d'Orléans, à partir du 2 juillet 1935, abonnée au timbre pour 1° 61.000 actions, nos 1 à 6000, d'une valeur nominale de 100 fr. ; 2° 12.000 de valeur nominale de 100 fr., 2° 1.008 fondateurs, nos 1 à 12500, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement, à Lille, en
par une décision du directeur de l'enregistrement, à Lille, en date du juillet 1935. La société anonyme par Nord, ayant son siège à Douai, est, à partir du 11 mai 1935, abonnée au timbre pour 1.000 actions, nos 1 à 1000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille, en date du 10 juillet 1935. La Société anonyme des établissements Joly, à Hamel-Joly, ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 juillet 1935, abonnée au timbre pour 145
partir du 5 juillet 1935, abonnée au timbre pour 145 obligations, 6 p. 100, nos 1 à 145, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Rouen, en date du 8 juillet 1935. Machines à timbrer dont l'emploi a été autorisé par l'administration de l'enregistrement pour la timbrage des chèques, des affiches sur Machines à timbrer dont l'emploi a été autorisé par l'administration de l'enregistrement pour le timbrage des chèques, des papier, des quittances, des reçus ou décharges de titres ou
papier, des quittances, des reçus ou décharges de titres ou d'objets, des reçus constatant des dépôts d'espèces, des effets et des ordres de virement en banque (Art. 38, 39 et 40 de la loi du 16 avril 1930; arrêtés des 9 avril 1932, 21 novembre 1934.) Liste des autorisations accordées pendant le mois de juin 1935. Classement par type d'appareil et par numéro d'empreintes. NOMS, PROFESSSIONS, ADRESSES CONCESSION à timbrer. OFFICES de 1er ordre. Numéros ou raisons sociales des usagers. VALEUR des empreintes. l'autorisation. Valeur des empreintes. l'autorisation. 1. Type C de la société des machines Cavas. 200 1 1
C de la société des machines Cavas. 200 1 1 à 1 050 Société à responsabilité limitée des Cavas. Chèques 0 fr. 50 25 juin 1935. Etablissements L. et E. Desprez, minotiers à Marquette-lez-Lille. 2. Type E de la société des machines Cavas. 201 HE 066 Société anonyme Coty, à Paris, Cavas. Quittances effets 0 fr. 01 20 juin 1935. 4, rue Berryer (bureaux à Suresnes, 13, boulevard de Versailles). 202 HE 068 Société à responsabilité limitée des Cavas. Quittances effets 0 fr. 01 25 juin 1935. Etablissements L. et E. Desprez, à Marquette-lez-Lille. 203 HE 068 Compagnie de constructions
E. Desprez, à Marquette-lez-Lille. 203 HE 068 Compagnie de constructions mécaniques. Quittances effets 0 fr. 01 18 juin 1935. Procédés Sulzer, à Paris, à 99 fr. 90. Liste des autorisations dont les usagers ont cessé de bénéficier pendant le mois de juin 1935. CONCESSION à DES DOCUMENTS de la décision du 1er ordre. ou raison sociale des usagers. Nombre de retrait d'ordre. , univres. Valeur des empreintes. de l'autorisation. Type C de la société des machines Cavas. bioe rel ltPo 28 1 11 1 0001 Compagnie de constructions mécaniques. Quittances effets 0 fr. 01 18 juin 1935. Machines à pierre.
effets 0 fr. 01 18 juin 1935. Machines à pierre. Quittances Effets Procédés Sulzer, à Paris, à 9 fr. 99. 19, rue Cognacq-Jay. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rélevé des franchises originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en franchise en France et en Algérie dans les conditions fixées par les articles 305 et 307 du code des douanes 26 décembre 1934 et en application du décret du 18 juin 1935 pendant les 1re et 2e décades du mois de juin 1935. QUANTITÉS EXPÉDIÉES sur les crédits en cours du PRODUITS UNITÉS 1er juin 1933 3e décade
en cours du PRODUITS UNITÉS 1er juin 1933 3e décade 1er au 10 mois Antérieure Totaux. rivales Animaux vivants. Totaux. 500 3 3 3 es, 3ru 3 D autres. OCC, 68 ; 49 : 117, état 200 t, quantités, monuments, 11 140 J-curie de l'espèce bovine, 30.000 105 35 140. l'ensemble de l'espèce ovine, — 30.000 5.237 1.179 12.416. l'ensemble de l'espèce caprine — 40.060 82 20 102. viantissimes porcines, quintaux, 31.000 1.534 D 1.53 1.250 48 m 105. viantissimes non dénommés: ânes et ânesses. Têtes, 250 2 2. P. et dépouilles d'animaux. A. farces fraîches variées terrassées et viandes
et dépouilles d'animaux. A. farces fraîches variées terrassées et viandes congelées, 5.000 -85 es-a de l'erv, 7 t. quantités. 5.000 6. 32 38 effectué des salages de l'espèce bovine, 1.500 1.9 2.500 l'ensemble des sauges de l'espèce ovine et caprine, 5.000 1.8 5.600 3.000 6. 32 38 filets de l'espèce bovine, 500 1.1 1.2 3.000 7. 50 8. porcs en lard frais par 3.000 6. 32 38 les sauges de l'espèce porcine, 1.500 9. 11. pâtés de lard ou confit, en barquettes ou en terrines. préparées) pigeons tout entiers — 2.000 7. Lardons 2.000 8. ceviennes — 3.000 4 20
2.000 7. Lardons 2.000 8. ceviennes — 3.000 4 20 24 terribles 500 6. laines peignées et laines cardées. 100 11 64 3. 50 10. lardons, morceaux de poils en boîtes — 500 9. salaisons de poisson: huîtres vivantes. 1.500 4. 20. 50.000 8. 20 28. diverses. 8. 20. 50.000 13. compotes d'oiseaux et de gibier. 1.213 1.7 2,960 10.000 13. produits marins: 3.000 6. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000
œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11.
7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000
7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 7. 11. œufs. 3.000 Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon,
Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon,
Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans mon, Résidans VANNERIE FINE D'OSIER, AUTRES LIBRES AVEC OU SANS MÉLANGE DE FILS DE SOIE. LIBRES AVEC OU SANS MÉLANGE DE FILS DE METAL. 550 FR. 550 FR. ET DE JUNC. OUI. OUI. CÉRAMIQUE EN MATIÈRES DIVERSES. LEURS OU LÀ REPRODUCTION EN NACRE, D'ÉCALAILLE, D'AMBRE ET D'AMBRONDE. PRIS. PRIS. CHINE. OU JAPON 100 FR. 100 FR. DIVERS PIÉCES DÉTTACHÉES TRAVALLÉES. 50 FR. QUOTITÉS AU MAXIMUM A DESTINATION DE L'ALGÉRIE. QUOTITÉS AU MAXIMUM A DESTINATION DE L'ALGÉRIE. Ministère des travaux
QUOTITÉS AU MAXIMUM A DESTINATION DE L'ALGÉRIE. Ministère des travaux publics. TARIFS DE TRANSPORT PRÉSENTÉS PAR LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL NOTA. — La date d'application des tarifs est annoncée par voie d'affiches apposées dans les gares. TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 Groupages de marchandises. La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire au chapitre 8 (Orléans-Midi) du tarif spécial P. V. no 100, la relation Paris-Ivry et Ivry-sur-Seine à Périgueux et vice versa avec un prix fermé de 60
Périgueux et vice versa avec un prix fermé de 60 FR. par tonne (frais de gare compris) applicable par wagon chargé de 1.500 kilogr. ou payant pour ce poids, complété par une formule d'abonnement donnant une réduction maximum de 25 p. 100 lorsque les remises mensuelles atteignent au moins 100 tonnes. NOTA. — Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1937. Toutefois, ces dispositions ne resteront applicables qu'autant que les majorations générales ne seront pas inférieures à 370 p. 100. Il est rappelé que le prix que
370 p. 100. Il est rappelé que le prix que comportent les dispositions ci-dessus, ne comprend ni les majorations, ni l'impôt. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 Groupages de marchandises. Les chemins de fer de l'Est et du Nord ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de compléter, comme il est indiqué ci-après entre guillemets, le paragraphe 1er du chapitre 11 du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 100: Chapitre 11. Réseaux participants: Alsace et Lorraine, Est et Nord. Paragraphe 1er. Marchandises désignées au chapitre
Lorraine, Est et Nord. Paragraphe 1er. Marchandises désignées au chapitre 1er du présent tarif. Par wagon chargé de 2.000 kilogr. ou payant pour ce poids (sauf indication contraire). PRIX DES GARES CI-DESSUS ET RÉCIPROQUEMENT. FOURMIES SUR IVRY francs, francs. SATISFACTION-DÉSIGNÉ 51 75 NOUVEAU BICESTRE 56 25 70 75 COULART BIS 75 76 MÉTZ 75 76 MOULHOSE-NORD 25 80 50 STRASBOURG-GARE CENTRALE 80 50 PARIS 85 35 85 35 (1.390 KILOGR.) PAR TONNE (frais de gare compris). (a) La condition de tonnage est abaissée à 1.000 kilogr. par wagon pendant la période du 15 décembre au 1er avril. (b) Ce prix
période du 15 décembre au 1er avril. (b) Ce prix est applicable, dans les mêmes conditions, aux groupages effectués de Tourcoing sur Sedan ou réciproquement. Conditions d'application. Ces conditions sont celles qui sont prévues aux paragraphes 1er, II, III, IV, V, des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif P. V. no 100. Il est rappelé que les prix ci-dessus ne comprennent ni les majorations, ni l'impôt. (3) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et ne resteront applicables qu'autant que les majorations générales ne seront pas inférieures à 370 p. 100. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF
à 370 p. 100. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 Groupages de marchandises. Les chemins de fer de l'État, de Paris à Orléans et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de moduler comme il est indiqué ci-après, entre guillemets, le chapitre 47, paragraphe 1er du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 100: TEXE ACTUEL Chapitre 17. Réseaux participants : État, Orléans, Midi et Ceintures de Paris. Paragraphe 1er Marchandises désignées au chapitre 151" du présent tarif. A) (3) Par wagon
au chapitre 151" du présent tarif. A) (3) Par wagon chargé de 2.000 kilogr. ou payant pour ce poids: .ANDONNANCES, CHAULLES, DOURGARON, ANGERS-MÂTRE-ÉCOLE ou ANGERS-SAINT-SEINE à Paris-Ivry, Paris-Batignolles ou Paris-Vaugirard et réciproquement: 45 FR. par tonne, frais de gare compris. Une réduction de 35 p. 100 sur les taxes de transport payées par application du chapitre 1er, du paragraphe A) ci-dessus, du paragraphe II-A) du chapitre 5 et du paragraphe 15) du chapitre 8 du présent tarif sera accordée par voie de détaxe lorsque tonnages cumulés des envois conformes aux conditions des chapitres 10, 5 (§ II-A), 8 (§ 15)
conditions des chapitres 10, 5 (§ II-A), 8 (§ 15) et 17 (A), émis par un même expéditeur, atteindront dans les deux sens un tonnage mensuel total de 100 tonnes au moins. La demande en détaxe sera effectuée dans un délai de trois mois, à compter de la réception des récépissés à l'expéditeur pour les envois en port payé et les récépissés des gares pour les envois en Indre et Tournai. par un bordereau récapitulatif contenant les taxes de transport payées par droits de timbres et d'enregistrement. Le chemin de fer se réserve le droit de demander justification. B) (B)
fer se réserve le droit de demander justification. B) (B) Par wagon suivant le cours le plus direct: NANTES-DÉPART à Paris Saint-Lazare ou Paris-Vaugirard et réciproquement: pour tonne, frais de gare pris. Une réduction de 40 p. 100 sur les taxes de transport payées par application du paragraphe B) du chapitre 8, du paragraphe II-D) du chapitre 5 et du paragraphe II-D) du chapitre 8 du présent tarif sera accordée par voie de détaxe lorsque des envois, totaux ou mixtes, remis par un même expéditeur atteindront dans les deux sens un tonnage mensuel total de 100 tonnes au moins. Darius,
un tonnage mensuel total de 100 tonnes au moins. Darius, les deux sens un tolu, -tal de 300 tonnes au moins. Se demander en détaxe * dans un délai de trois mois, de la date de la facture de la taxation prévue par le décret enregistré par le récépissé à l'expéditeur. Que par un bordereau récapitulatif par client en réception. En portant le nombre des taxes de transport payées, addition, droits de timbre et non compris. Le chemin de fer demandera toutes les justifications de l'exposition des réseaux participants et de l'enregistrement des taxes, notamment les transports payés par expédition,
de l'enregistrement des taxes, notamment les transports payés par expédition, droits de timbre et non compris. Le chemin de fer demandera toutes les justifications de l'exposition des réseaux participants et de l'enregistrement des taxes, notamment les transports payés par expédition, droits de timbre et non compris. Le chemin de fer, en plus, demandera toutes justifications de l'EXPOSITION des réseaux participants: Le Réseau et Chemins de fer de l'État parisiens. et Aciéries de Longwy, la taxation -1 « chemin de fer, les taxes du transport de 2 à 16 tonnes; (3) Par wagon non payant pour ce poids seul ou par
Par wagon non payant pour ce poids seul ou par charter, à un tarif de et réception: 5 francs, par AS, de cession privie, pour 3 ou 4 wagons. Une réduction de 25 p. 100 sur les transports payés par expédition sur les voies du présent tarif et du voyage de ce compte ci-dessus, sera accordée. (13) Lorsque les tonnages cumulés taxés aux conditions des chapitres A, seront par un même réseau dans les deux sens à tonne 300 tonnes ou plus; La demande en détaxe sera accompagnée, par exemple, sans un délai de trois mois de la première expédition,
sans un délai de trois mois de la première expédition, des récépissés. L'expédition est alors port payé et les récépissés par les envois en port dû, et les réceptionnaires en port dû, ainsi qu'un récapitulatif des transports payés, du timbre et de l'enregistrer. Le chemin de fer demande toutes les explications utiles. Le chemin de fer demandera toutes les explications utiles. Le chemin de fer, en plus, demandera toutes justifications de l'EXPOSITION des réseaux participants: Le chemin de fer demandera toutes les justifications de l'EXPOSITION des réseaux participants: (3) Par wagon seul ou payant pour ce poids additionnel aux transports
wagon seul ou payant pour ce poids additionnel aux transports normaux. Les frais sont déterminés: 1. Quotidiennement: 58 francs par tonne, arrondis au multiple de 5 francs. Une réduction de 40 p. 100 sur les transports payés sera accordée. (S) En cas que les tonnages cumulés atteignent 300 tonnes par mois. La taxation devra être présentée dans un compte à partir de la première expédition et appuyée par l'expédition et les envois, le Port Payé et l'expéditeur pour les envois et les récépissés au destinataire en port dû, ainsi que par le récapitulatif mentionnant les transports payés par expédition, du
par le récapitulatif mentionnant les transports payés par expédition, du timbre et de l'enregistrer. Le droit de percevoir toutes les commissions utiles. Le droit de percevoir toutes les commissions utiles. Si l'expéditeur et l'expéditeur font l'objet des b) et c) du paragraphe I du chapitre 17 du tarif P. V. no 100 sont supprimés. Conditions d'application particulières au chapitre 17. Les dispositions du chapitre 17 restent soumises aux conditions d'application communes figurant actuellement à la fin du tarif P. V. no 100. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus, ne comprennent ni les majorations générales, ni
les dispositions ci-dessus, ne comprennent ni les majorations générales, ni l'impôt. (3) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et ne resteront applicables qu'autant que les majorations ne seront pas inférieures à 370 p. 100. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. No 100 Groupages de marchandises. Le chemin de fer du Nord a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans le chapitre 7 du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 100, les nouvelles dispositions suivantes: Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe 7. Marchandises de toute
Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe 7. Marchandises de toute nature telles qu'elles sont définies au chapitre 1er du présent tarif. Remises par une entreprise de groupages pour une autre entreprise de groupages: De Dunkerque aux gares désignées ci-dessous et réciproquement. Par application des dispositions de l'article 1er du décret du 30 décembre 1933, les prix à percevoir sont fixés dans la limite des prix maxima et minima ci-après: PRIX PAR TONNE, FRAIS DE GARE, DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT COMPRIS (a) Par expédition d'au moins 5.000 kilogrammes. Par expédition de 40.000 kilogrammes ou plus. Prix maxima. Prix minima. Prix
de 40.000 kilogrammes ou plus. Prix maxima. Prix minima. Prix maxima. Prix minima. 1 maxima. Prix minima. Prix maxima. Prix minima. 1. en France. en France. en France. en France. 1. en France. en France. en France. en France. 1. en France. en France. en France. en France. Ces prix comprennent, en outre, les frais d'apport à la gare depuis les magasins de l'entreprise de groupages expéditrice et les magasins de l'entreprise de groupages destinataire, ainsi que les majorations générales des tarifs et, le cas échéant, les démoli, si les entreprises de groupages ont la faculté de faire les opérations
entreprises de groupages ont la faculté de faire les opérations de chargement ou de déchargement à l'arrivée. Si le cas échéant, il indiqué que le chargement ou le déchargement se fait à voiture. Si qui utilisent de cette faculté, ils doivent déclarer ces opérations, au minimum, et à l'arrivée, le chef de la gare en est informé et le personnel de la gare Nord facilité à cesser d'user de cette option à l'avance. i 1 1 v i i' Ir par déduit des prix prévus par et 1 C Pour les augmentations et les réductions effectuées soit au départ, t"t:ill'o
les augmentations et les réductions effectuées soit au départ, t"t:ill'o 1 ci l')I1S spéciales. ¡, Vi:;nt¡Ç'l' 9ns ~c. l'il)' 1111" OlJ:JgC des envois rcm's d I'^lecs ci-dessus dé! !"Ullt essiis t'en"'il rtc,; rel.lell(,Jlt 1 000 tonnC5 sur l'en(lé signées au présent ;,: ,iS,»r w cett,e ^Vnlrn* suns cumulés, ¡"Iir',r 1(',; l ,Cclle cnll'cprhe par voie de voie de in'* (Ieg ,i0 lransPort payées, par 11 l'iïni,nn .Wx iiv^t,aIH la •imite des ( rnhiiin-i ;:,':,r'JI';I'> l'e .rOI1I!II1/l prévue;; nu présent i. 'iih^ Ji> exclusion fci t-'s droits de timbre tl t nr. î'W4ncllon de iô fr. I r/,::;I!':irJ lGn:s et lmpM
nr. î'W4ncllon de iô fr. I r/,::;I!':irJ lGn:s et lmpM compris, KVSiS». ««w UW PVP* '!'Iqi'::: lîrtl,: ,{t lJl1,Pût Compris, 101'sqlJ h cJuc 1/; ;':I:II' !rf)jt d:' .:-,5 tonne:::. , !: IIII<J: ,h.s ré 1,3. JOlnùre il sa demande r;., ¡"",(:ltfJf)S ClyCPISSés 1 cxpédilour pour i !°c^néec: r port payé ot les dýn linatairap ^9Ur les expéditions r Vi"' dû , borderez 1:;1 bordereau l>t ^^s. (iv reihis et ls taxes dû expédi:r; G, a c 18 ,(le taxes de transix;, doqr'^ilc dc <1Inl)re et d'en, gisqu Cs n|Pris. C des c 1 (étaxo ne pourront com• J l%Jués pendant
des c 1 (étaxo ne pourront com• J l%Jués pendant une période d'un mois. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai de trois mois, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application. Ces conditions sont celles qui sont prévues aux paragraphes 11 et IV des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. no 100. (7) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf progrégation, prendra fin le 31 décembre
une période qui, sauf progrégation, prendra fin le 31 décembre 1936. (Pâris, lè 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 Groupages de marchandises. La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition de compléter, comme il est indiqué ci-après entre guillemets, le tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 100, chapitre V, paragraphe II. Tarif spécial intérieur et commun P. V. no 100. Chapitre V. Réseau participant: Paris à Lyon et à la Méditerranée. Paragraphe II. Marchandises
Paris à Lyon et à la Méditerranée. Paragraphe II. Marchandises de toute nature, telles qu'elles sont définies au chapitre Ier du présent tarif. Expédiées dans les relations désignées ci-après: D) De Saint-Etienne (b) à Annonay, Bellegarde (Ain), Boën, Bourg-Argental, Clermont-Ferrand, Le Puy, Saint-Chamond, Tarare et vice versa. Conditions d'application particulières. Ces conditions sont celles qui figurent actuellement à la fin du tarif P. V. no 100. (7) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf progrégation, prendra fin le 31 décembre 1936. (6) Saint-Etienne, toutes gares, dans la limite du fonctionnement de ces gares
toutes gares, dans la limite du fonctionnement de ces gares au service des marchandises. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 109 ET COMMUN P. V. No 109 Bois scié. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Elill, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'étendre aux gares du Bourg-de-Clauzel, de Dénain, de Doullens, de Goudrecourt, de Montataire, de Montcornoy, de Péron, de Piérrefitte-Stains, de Pont-Aven,