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qui n'est que de trois millions lors qu'en réalité elle devrait être de quatre millions et demi, l'entretien du pavé de Paris à la charge de la Ville étant annuellement de neuf millions, devait être augmentée : on l'avait formellement promis. Cet article est venu hier à la Chambre, dans le vote du budget. Le président de la Chambre des députés a annoncé : « Entretien du pavé de Paris, trois millions. » Silence complet. Le président insiste : « Pas d'opposition, pas d'observation ? » Personne ne dit mot. Il paraît pourtant qu'un certain nombre de députés de Paris
Il paraît pourtant qu'un certain nombre de députés de Paris siégeait à la Chambre des députés : c'est à n'y pas croire. Quand nous disons que les Parisiens sont volés, pour être précis il faut ajouter qu'ils sont plus volés encore cette année. Il y a un an, des roses avaient été distribuées à la délégation du Conseil municipal par la commission du budget des députés, c'était un gage d'union. L'union ne s'est pas faite, mais on avait les roses. Cette année, pas d'argent, pas même de fleurs. Se moque-t-on assez agréablement des Parisiens ? Cornélius Herz, pour montrer qu'il
assez agréablement des Parisiens ? Cornélius Herz, pour montrer qu'il recevait presque chaque jour la visite de son ami Boulangé, fait passer sous les yeux de l'envoyé du Figaro toute la série suivante de petits bleus à son adresse : Mon cher ami, Je passerai chez vous demain soir vers cinq heures. Bien à vous, Samedi, 7 h. soir. G. B. Mon cher ami, Je serai chez vous entre cinq et six heures cet après-midi, plutôt à cinq qu'à six. Bien à vous, Jeudi matin. G. B. Mon cher ami, J'ai vu la personne hier soir. Je passerai chez vous
J'ai vu la personne hier soir. Je passerai chez vous tantôt entre cinq et six. À vous, Mercredi matin. G. B. Mon cher ami, Je déjeune en ville demain matin. Je ne pourrai donc être chez vous qu'à deux heures ou deux heures et demie au lieu de une heure et demie. Bien à vous, Vendredi. Général B. Mon cher ami, Merci de votre petit mot reçu vers minuit trois quarts. Je serai chez vous cet après-midi exactement à deux heures et demie (avenue Kléber). Toujours à vous, Jeudi matin, 8 h. Général B. Mon cher ami, Je serais heureux
8 h. Général B. Mon cher ami, Je serais heureux de vous serrer la main aujourd'hui. Je compte aller vous voir pendant cinq minutes cet après-midi, de deux heures à deux heures et demie. Bien à vous, Lundi matin. Général B. Mon cher ami, Guyot me dit votre désir. Impossible pour demain matin, il y a conseil. Mais je passerai chez vous, ce soir, en sortant de chez Floquet vers onze heures. Bien à vous, Mercredi, 6 h. G. B. M. Cornélius Herz est arrêté. Si les poursuites dont il va être l'objet démontrent qu'il fut traître à la France,
va être l'objet démontrent qu'il fut traître à la France, la mémoire du général Boulanger sera chargée d'une nouvelle faute. Si, au contraire, M. Cornélius Herz arrive à prouver son innocence, quels remords MM. Paul Déroulède et Lucien Millevoye ne devront-ils pas éprouver, ayant si formellement accusé l'intime ami du général Boulanger. M. H. L'AFFAIRE DE PAMPA Au Palais M. Franqueville, juge d'instruction, n'a pas encore clos son enquête, comme on le prévoyait. Il a interrogé hier MM. Sans-Leroy, Cottu, Fontanes, de Lesseps et Blondin. Il a entendu en témoignage MM. Clemenceau, Paul Stéphane, l'employé de la banque Propper, et
MM. Clemenceau, Paul Stéphane, l'employé de la banque Propper, et M. Rateau, employé de la Compagnie de Suez. Le secret a été levé pour M. Blondin, il a pu communiquer hier avec son défenseur, Me Lallier. M. Baïhaut Ainsi que nous le disions hier, M. Baïhaut, après avoir conféré avec Me Adolphe Rousseau, son conseil, a pris le parti de réclamer la juridiction de la Haute-Cour. Me Adolphe Rousseau a rédigé, en conséquence, des conclusions en ce sens et les a déposées entre les mains de M. Franqueville. Me Rousseau expose, dans ses conclusions, que toutes nos constitutions, depuis 1791,
expose, dans ses conclusions, que toutes nos constitutions, depuis 1791, réservent au seul Corps législatif le droit de mettre en accusation les ministres pour faits de leur administration. Il expose en outre : Que c'est en vain qu'on voudrait tirer argument en faveur de la compétence ordinaire de la rédaction de l'article 12 de la loi du 2 août 1875 portant que les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés ; Qu'il est illégal de soutenir qu'il y a là une faculté accordee à la Chambre des députés et que, si la Chambre des députés n'exerce
des députés et que, si la Chambre des députés n'exerce pas cette faculté, la juridiction ordinaire reprend tout son empire ; Que l'article 9 de la loi du 24 février 1875 est formel et précis ; Qu'il dit que le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger les ministres ; Que ce texte crée donc la juridiction compétente pour juger les ministres ; Que l'article 12 de la loi du 2 août 1875 met en pratique le principe consacré par l'article 9 précité ; Que cette phrase : « les ministres peuvent être mis en accusation »
: « les ministres peuvent être mis en accusation » ne crée pas une faculté, mais indique seulement que c'est à la Chambre des députés qu'il appartient de mettre les ministres en accusation ; Que cela est si vrai que l'exposé des motifs de la loi, dû à la plume de M. Dufaure, ne laisse aucun doute sur la question ; Voici, en effet, comment s'exprime l'exposé des motifs : « La loi du 25 février sur l'organisation du Sénat a déclaré, dans son article 9, que le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le
être constitué en cour de justice pour juger, soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats contre la sûreté de l'Etat. Il nous a paru nécessaire d'ajouter (art. 12 de la loi) que les poursuites contre le président de la République et les ministres DOIVENT être exercées par la Chambre des députés. » Qu'ainsi, le texte, éclairé par l'exposé des motifs, ne laisse pas place à une interprétation contraire à celle qui est proposée ; Que le mot peuvent indique seulement que les ministres ne sont pas irresponsables, mais ne crée pas une simple
ne sont pas irresponsables, mais ne crée pas une simple faculté pour la Chambre des députés de les livrer à la justice ordinaire si cette Chambre ne veut pas les poursuivre ; Attendu qu'il serait d'ailleurs dangereux qu'il en fût ainsi, car cette interprétation ne tendrait à rien moins qu'à autoriser le ministère public à poursuivre, hors session, un ministre pour une inculpation quelconque, même contre la volonté de la Chambre des députés ; qu'aucune constitution n'a laissé la porte ouverte à une pareille conséquence et qu'il n'a pu entrer dans l'esprit de la constitution de 1875 d'autoriser l'éventualité de
dans l'esprit de la constitution de 1875 d'autoriser l'éventualité de pareils conflits ; Attendu, d'ailleurs, que le seul commentateur de la constitution de 1875, M. Faustin Hélie, dans son ouvrage sur les constitutions de la France, s'est exprimé dans les mêmes termes. Voici ce qu'il dit : « Le Sénat doit juger : 1° les crimes de haute trahison commis par le président; 2° les crimes commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions ; 3° les attentats de toutes les personnes contre la sûreté de l'Etat. Les crimes du président et des ministres ne pourront être défilés au
du président et des ministres ne pourront être défilés au Sénat que par la Chambre des députés. L'action publique est donc ici enlevée à la magistrature et transférée exclusivement au pouvoir législatif : l'action privée est exclue. » Attendu que cette citation éclaire toute la question et qu'il en résulte à l'évidence qu'au Sénat seul appartient le droit de juger les crimes commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Me Rousseau conclut que M. Franqueville doit rendre une ordonnance de dessaisissement et renvoyer les pièces et la plainte à telle autorité que de droit. En présence de ces
à telle autorité que de droit. En présence de ces conclusions, M. le juge d'instruction Franqueville, s'il estime que la juridiction de droit commun est incompétente, peut rendre une ordonnance de dessaisissement et, aux termes de l'article 133 du Code d'instruction criminelle, remettre les pièces de la procédure au procureur de la République, qui les transmettra à son tour au procureur général, lequel en saisira « telle autorité que de droit » — si, du moins, il partage l'avis du juge d'instruction. S'il ne le partage pas, il frappera d'opposition l'ordonnance et fera juger la question par la chambre des
l'ordonnance et fera juger la question par la chambre des mises en accusation. Celle-ci aura à examiner si l'affaire est, en effet, de la nature de celles qui sont réservées à la Haute Cour aux termes de l'article 220, ainsi conçu : « Si l'affaire est de la nature de celles qui sont réservées à la Haute Cour ou à la Cour de cassation, le procureur général est tenu d'en requérir la suspension et le renvoi et la section de l'ordonner. » Si elle se prononce pour l'incompétence de la juridiction ordinaire, la chambre des mises en accusation confirmera donc
juridiction ordinaire, la chambre des mises en accusation confirmera donc l'ordonnance de dessaisissement. Dans ce cas, le procureur général pourra se pourvoir devant la cour de cassation, qui tranchera souverainement la question. Mais le contraire peut se produire, c'est-à-dire que le juge d'instruction peut considérer la juridiction ordinaire comme compétente et refuser de se dessaisir. Dans ce cas, M. Baïhaut pourra porter la question devant la chambre des mises en accusation et l'en faire juge. Si la chambre des mises en accusation n'admet pas sa thèse — qui pourra être développée par voie de mémoire émanant de son avocat —
développée par voie de mémoire émanant de son avocat — le prévenu pourra se pourvoir devant la cour de cassation contre l'arrêt. Une perquisition M. Clément, commissaire aux délégations judiciaires, a fait hier après-midi, à deux heures et demie, une perquisition chez M. Schwob, demeurant 2, rue Moncey. Cette perquisition a été décidée à la suite de la découverte qu'on a faite, dans les papiers de la succession Reinach, de pièces établissant que M. Schwob était le prénom de M. Cornélius Herz dans les relations d'affaires de ce dernier avec M. de Reinach. Les papiers trouvés tendraient à prouver que
M. de Reinach. Les papiers trouvés tendraient à prouver que loin d'être le débiteur de M. Cornélius Herz à l'époque indiquée par ce dernier, dans sa lettre au grand-chancelier de la Légion d'honneur, M. de Reinach était son créancier. Un démenti de M. Clemenceau La Justice a publié, hier matin, sous la signature de M. Clemenceau, l'entrefilet suivant : Donc, voici la dernière trouvaille : En 1890, M. le baron de Reinach éprouve le besoin de me livrer les chefs de son parti. Pourquoi? On n'en sait rien. A cet effet, il dicte à un jeune commis de banque —
effet, il dicte à un jeune commis de banque — qui n'est même pas à son service — une note où il formule contre ses meilleurs amis les accusations les plus graves, avec chiffres à l'appui. Après quoi, il envoie ledit commis se promener par la ville, muni de la pièce en question, sans lui avoir demandé le secret, sans lui avoir donné l'ordre de remettre l'écrit en mains propres. La raison de tous ces actes, on l'ignore. Personne n'essaye de les expliquer. Pour ce qui est d'en tirer des conséquences, c'est autre chose; et certaines feuilles profitent de l'occasion
conséquences, c'est autre chose; et certaines feuilles profitent de l'occasion pour donner cours aux inventions mensongères les plus compliquées. En attendant que cette histoire, qui déjà ne tient plus debout, croule définitivement, je n'ai qu'un mot à dire : Je n'ai jamais communiqué à qui que ce soit une pièce quelconque sur le Panama, n'en ayant jamais possédé. Je dis cela, pour la vérité, mais non dans l'espoir d'arrêter les mensonges qui, après tout, ont leur excuse dans la canaillerie de l'intention. G. C. LA COMMISSION D'ENQUÊTE Les détournements du Panama — Dépositions de MM. Stéphane et Andrieux La commission
Panama — Dépositions de MM. Stéphane et Andrieux La commission d'enquête s'est réunie, hier, à trois heures, sous la présidence de M. Brisson. M. Gerville-Réache communique, à titre officieux, à la commission, une proposition de loi qu'il compte déposer à la Chambre et qui a pour objet de faire rentrer les sommes détournées ou dissipées dans l'affaire de Panama. Voici les principaux points de ce projet : Seraient frappés d'inaliénabilité tous les biens mobiliers ou immobiliers de ceux qui auraient touché des bons du Panama et les actes postérieurs seraient nuls. Il en sera de même pour les biens de
nuls. Il en sera de même pour les biens de leurs femmes; les actes faits en vue de rendre insolvables les personnes indiquées seront annulés. Les ventes de valeurs de bourses seront nulles. Les peines applicables aux détournements de biens saisis seront appliquées à ceux qui auraient détournés leurs biens. L'emprisonnement est applicable aux agents de change qui se seraient prêtés à la vente des valeurs frappées d'inaliénabilité. Le projet comprend onze articles. Déposition de M. Stéphane M. Brisson donne lecture d'une lettre de M. Franqueville, réclamant le texte sténographique de la déposition de M. Paul Stéphane. Le texte sténographique
de la déposition de M. Paul Stéphane. Le texte sténographique ne pourra être remis que demain au juge d'instruction. Un incident M. de Villebois-Mareuil fait connaître que M. Clemenceau ayant voulu faire quelques modifications à sa déposition recueillie par la sténographie, il lui a fait observer que, d'après la règle établie par M. Mathé, archiviste de la commission, aucune modification ne peut être faite en interligne. — Vous êtes plus difficile que le juge d'instruction, a répliqué M. Clemenceau, et dans ces conditions je refuse de signer ma déposition. M. Mathé explique les motifs qui lui ont fait adopter cette
Mathé explique les motifs qui lui ont fait adopter cette règle. On conçoit que le juge d'instruction, qui dicte au greffier les dépositions des témoins, admette les rectifications proposées par ceux-ci, mais la sténographie reproduisant textuellement les paroles du témoin devant la commission, il ne peut y avoir rectification qu'autant qu'une erreur aurait été commise et la commission doit en être juge. C'est pour cela que M. Mathé exige que les modifications proposées soient mentionnées sur une feuille spéciale pour permettre à la commission d'en rester juge. M. Barthou demande qu'il soit fait mention au procès-verbal du refus de M.
qu'il soit fait mention au procès-verbal du refus de M. Clemenceau de signer sa déposition sténographique Déposition de M. Andrieux M. Brisson. — La commission vous a déjà entendu en décembre. Vous nous aviez remis la photographie d'une note, dictée par M. de Reinach. Nous avons découvert la personne qui l'a écrite matériellement. Cette découverte vous autorise-t-elle à nous remettre l'original ? R. L'original me paraît inutile. Je ne m'en suis pas préoccupé, mais si vous y tenez j'essaierai de l'avoir. D. Mais la copie photographique contient une coupure. R. Oui, mais l'original ne vous arriverait qu'avec une coupure, car
Oui, mais l'original ne vous arriverait qu'avec une coupure, car je m'étais engagé à ne pas livrer le nom qu'il contenait. Je vous aide à faire la lumière. Mieux valait que vous sachiez quinze noms que pas du tout. Je me suis engagé par une parole d'honneur. D. Le Figaro a publié une lettre de vous le 7 janvier 1893. Est-elle authentique ? R. Oui. D. Vous y donnez quinze noms et parlez des 104 noms d'Arton en ne les donnant pas. Mais vous vous réserviez de les fournir si vous aviez des preuves décisives. R. Je ne le puis
vous aviez des preuves décisives. R. Je ne le puis pas, M. Delahaye, lui, a ces noms sur une liste. Mais comme elle n'est pas authentique, il ne peut vous la livrer. M. Gauthier de Clagny. — La commission a entendu les personnes dont les noms figuraient sur la liste de M. Andrieux. M. Andrieux peut donner des explications ? R. Tout n'est pas également précis dans mes souvenirs. M. Gauthier de Clagny. — Par exemple, pour M. Vlasto et M. Rouvier ? R. Je comprends bien. Vous faites allusion à une conversation de moi relative au chèque Davoust. M.
à une conversation de moi relative au chèque Davoust. M. Rouvier s'est expliqué à la tribune. Il a dit qu'il avait dû suppléer aux fonds secrets par le concours de ses amis. Je n'ai pas à entrer dans le détail de ces explications. Je ne suis pas un accusateur, mon rôle est de simple témoignage, mais voici un fait. Je suis un narrateur. En mai 1887, M. Rouvier, ministre des finances, fut attaqué par un journal du matin qui soutenait Boulanger. C'est alors que le besoin de fonds secrets se fit sentir, moins dans un but politique que dans un
fit sentir, moins dans un but politique que dans un but personnel. Pour mettre fin à la campagne, M. Rouvier dut verser 100,000 francs. Il expliqua la situation à ses collègues du conseil et obtint de leur délibération qu'une somme de 40,000 francs serait prélevée sur les fonds du ministère de la guerre et 40,000 francs sur les fonds du ministère des affaires étrangères. Si ces faits étaient contestés, j'invoquerais le témoignage du général Ferron, alors ministre de la guerre, et de M. Flourens, alors ministre des affaires étrangères. Mais la campagne du journal continua contre les autres membres du
la campagne du journal continua contre les autres membres du cabinet et le général Ferron s'en plaignait amèrement. Donc M. Rouvier, pour répondre à des attaques personnelles, faisait appel aux fonds secrets. Ceci est grave parce que M. Rouvier, plus tard, condamnait Boulanger pour concussion. D. Quel est le journal ? R. Vous le connaissez bien. Si vous insistez, je le nomme : c'est la Lanterne, puisqu'il faut l'appeler par son nom. Le directeur du journal reçut l'argent au ministère des finances dans des conditions que je connais bien. M. Bertrand. — Un journal, hier, a publié une interview de
Bertrand. — Un journal, hier, a publié une interview de M. Andrieux, où il est question de M. Clemenceau. L'interview est-elle exacte ? R. Vous savez ce que sont les interviews. Ici le journaliste de la Cocarde est beaucoup plus affirmatif que moi. Je ne puis pas dire que la liste n'a pas été apportée chez M. Clemenceau. J'ai des présomptions, voilà tout. Je tiens le document de M. Cornélius Herz, qui m'a dit le tenir des mains de M. de Reinach. Je ne puis pas dire autre chose. Si la déclaration de M. Stéphane est sincère, je n'en peux
la déclaration de M. Stéphane est sincère, je n'en peux douter, il y a une explication à donner, je ne sais pas laquelle. Je pourrais ajouter que sous l'enveloppe où Cornélius Herz tenait la liste, il y avait des copies de chèques qui pourraient avoir été remises en même temps. M. Bertrand. — À quelle date avez-vous montré la liste à M. Clemenceau ? R. Peu de jours avant d'avoir été entendu par vous. La veille peut-être. D. Vous avez parlé de deux enveloppes, étant donné, avez-vous dit, les habitudes de M. de Reinach ? R. C'est le journaliste qui
de M. de Reinach ? R. C'est le journaliste qui l'a dit, mais l'hypothèse a été détruite par la déposition précise de M. Stéphane, d'ailleurs ce journaliste, dont j'ignore le nom, a pu dénaturer ma conversation. Je confirme absolument ma déposition antérieure. D. Vous avez communiqué la liste à M. Clemenceau. Pour quel motif ? R. J'avais occasion de causer avec lui. C'était un ancien collègue. Je voulais le faire profiter d'un document curieux. M. Barthou. — Il n'y a eu, suivant vous, qu'une liste dictée par M. de Reinach, et c'est bien la même, celle que M. Stéphane a
et c'est bien la même, celle que M. Stéphane a écrite et celle que M. Cornélius Herz vous a remise ? R. Je le pense. M. Gamard. — C'est M. Cornélius Herz qui vous a donné la liste ? R. Oui, et j'imagine que le papier lui fut remis de la main à la main. M. Labussière. — Vous avez été choisi comme arbitre entre M. Cornélius Herz et M. de Reinach ? R. Comme arbitre, jamais. D. Comme intermédiaire ? R. Pas davantage. J'ai été l'avocat de M. Herz et je suis lié par le secret professionnel. Mais je
et je suis lié par le secret professionnel. Mais je puis parler de la tentative d'empoisonnement dont Cornélius Herz fut victime il y a plusieurs années. Il avait reçu des lettres du Brésil d'un nommé Amiel. Amiel disait qu'il avait dû empoisonner Cornélius Herz, qu'il avait reçu un acompte de M. de Reinach et qu'il était parti avec l'acompte. Il avait eu des rendez-vous autour de la Madeleine avec un inconnu. J'arrivais à découvrir qu'Amiel était un ancien agent congédié de la Sûreté générale. Les renseignements n'avaient pas une grande autorité. J'insistais pour qu'Amiel envoyât les lettres dans lesquelles on
autorité. J'insistais pour qu'Amiel envoyât les lettres dans lesquelles on lui donnait des rendez-vous. Il nous envoya une enveloppe. Elle était de l'écriture du baron de Reinach. Il n'y avait pas à hésiter. Cornélius Herz n'exécrait que deux personnes, le baron de Reinach et le général Boulanger. Il croyait que c'était celui-ci. L'enveloppe dissipa ses doutes. M. de Reinach, auquel il en fut parlé, dit que c'était une plaisanterie, qu'il avait simplement voulu le faire fuir. Je sais que le dossier de cette affaire a été entre les mains de M. Constans. Depuis, Cornélius Herz et de Reinach devinrent les
M. Constans. Depuis, Cornélius Herz et de Reinach devinrent les meilleurs amis du monde. Il y eut même un projet de mariage entre leurs enfants. M. Labussière. — Mais à quel mobile obéissait M. de Reinach en remettant la liste à Herz. R. Peut-être il voulait lui montrer sa confiance et fortifier ainsi leur rapprochement. Quant au reste, Jéhovah seul peut sonder les cœurs (sic). M. Bértrand. L'enveloppe était-elle blanche? R. Je n'en sais rien. D. Vous aviez promis de parler sur le trou du document devant le juge d'instruction. R. Depuis, j'ai réfléchi et j'ai estimé qu'aucune considération ne
R. Depuis, j'ai réfléchi et j'ai estimé qu'aucune considération ne pouvait plus me dégager d'un secret d'honneur. Le juge l'a compris et n'a pas insisté et je regrette de ne pas vous satisfaire. On s'est égaré en mettant en scène des personnalités importantes, et rien dans mon langage ne justifiait cette supposition. M. Vallé. — M. Cornélius Herz vous a-t-il fait la confidence de son entrevue avec MM. Clemenceau et de Reinach? R. Oui. C'était, d'après M. Herz, chacun dans son intérêt que M. de Réinach et M. Rouvier venaient me trouver. Je m'en suis déjà expliqué devant vous. M.
me trouver. Je m'en suis déjà expliqué devant vous. M. de Ramel. — Et les 104 députés. Est-ce que M. Herz n'a pas de renseignements en dehors de la note écrite? R. M. Arton a les cent quatre noms. Quant à M. Herz, il ne peut avoir que des indications générales qu'on hésite, en raison de leur gravité, à jeter dans un débat, sans preuves. D'ailleurs, Arton est en correspondance avec plusieurs personnes à Paris. M. Brisson. — pouvez-vous dire quels sont ces correspondants? R. Si vous y tenez, car je ne dis pas les choses bien spontanément, et je
je ne dis pas les choses bien spontanément, et je ne suis pas allé au-devant. Je vous nomme deux de vos collègues, MM. Mermeix et Laguerre. On a fait une perquisition chez M. Deschamps, un autre correspondant. D. Vous persistez à penser qu'il y a une liste de cent quatre noms. R. Cela m'a été affirmé par M. Herz. dont les renseignements m'inspirent quelque foi, et il y a le témoignage de M. de Reinach incontesté pour une autre liste, et qui n'a pas été produit pour les scandales actuels. Ce que je sais aussi, c'est que M. Delahaye, lui
Ce que je sais aussi, c'est que M. Delahaye, lui aussi, a une liste de plus de cent quatre noms, mais sans authenticité et faite avec des souvenirs. D. Vous, vous n'avez rien? R. Non, on n'a apporté devant moi que la note qui est le témoignage posthume de M. de Reinach. D. Vous n'avez pas de preuves? R. Je n'ai jamais dit que j'en avais. J'ai toujours dit le contraire. Si j'avais eu des preuves j'aurais cru pouvoir vous en faire part. M. Pelletan. — Et pour les 104, M. de Reinach ne savait quelque chose que par Arton.