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augmentations sont expliquées au budget spécial de l'instruction publique. S — Ministère de l'Intérieur. Art. 1. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 750 Art. 2. Traitement du 2e commis de l'inspection académique 4,000 Art. 3. Entretien de bourses au Lycée de Pau 700 Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires 17,700 Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 20,150 S 2. Ministère de l'Instruction publique. Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux autorisés par les lois des 4 mai 1850, 10 avril 1867 et 14 juillet
des 4 mai 1850, 10 avril 1867 et 14 juillet 1875 90,854 27 SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. Néant. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. S 101. Édifices départementaux. Art. 1er. Construction des prisons de Bayonne. Acquisition du terrain, frais d'acte et d'enregistrement. 8,217 02 Travaux de remblais 9,403 04 Montant du projet approuvé 92,321 63 Dépenses imprévues (somme à valoir) 4,628 37 102,398 18 Montant d'un devis supplémentaire 5,448 18/ Honoraires de l'architecte 5,119 90 Ensemble 125,438 14 64 BUDGET DE 1881. L'adjudication passée le 25 mai 1878, moyennant un rabais de 5 p. % sur 92,321
1878, moyennant un rabais de 5 p. % sur 92,321 fr. 63 c., réduit la dépense à 120,621 06 214,257 67 Les travaux d'agrandissement et les frais d'acquisition du terrain nécessaire et les honoraires de l'architecte 93,636 61/ Il a été payé d'après les comptes antérieurs à 1880 : Sur les fonds départementaux. 105,697 55 Sur les fonds de l'État 40,234 46 Report de 1879 de fonds de l'État 18,957 23/ Il est alloué au budget départemental de 1880 8,000 185,116 77 Subvention annoncée pour 1880 par dépêche ministérielle du 25 juin 7,786 30 Reste à recevoir de la subvention
25 juin 7,786 30 Reste à recevoir de la subvention 34,441 53; Reste à créditer 29,140 90 On propose une allocation de 8,000 fr. ainsi divisée : Pour travaux 7,619 05 Art. 2. Pour honoraires de l'architecte pour les travaux ci-dessus. 380 95, Art. 3. Construction d'un Palais de justice à Bayonne 45,000 fr., savoir, pour travaux 14,285 72 Art. 4. Pour honoraires de l'architecte pour les travaux ci-dessus. 714 28 Art. 5. Réparations extraordinaires à la tour de Montaner (2e annuité) 2,000 Routes départementales. Art. 6 à 23. Complément des dépenses d'entretien : Routes nos 6 à 20 et
des dépenses d'entretien : Routes nos 6 à 20 et routes thermales 3 et 4 107,800 Cette somme, jointe aux 92,200 fr. du sous-chapitre III, donne les 200,000 fr. annuellement nécessaires. Travaux neufs et grosses réparations 10,000 Des explications détaillées seront fournies au Conseil général sur les dépenses dont les projets ont déjà reçu son approbation ou lui seront soumis. Art. 24. Réserve pour travaux imprévus 4,153 99 Elle était de 4,035 fr. 20 c. au budget de 1880. L'emploi en est réglé, à mesure des besoins, par la Commission départementale. Art. 25. BUDGET DE 1881. 65 Indemnités proportionnelles aux
départementale. Art. 25. BUDGET DE 1881. 65 Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 1,219 51 C'est 1 % des dépenses portées au même sous-chapitre, soit pour entretien, soit pour travaux neufs, et montant à 121,953 fr. 99 c. Chemins d'intérêt commun. Art. 26 à 67. Complément des dépenses d'entretien : Subvention départementale, 22,600 Voir ce qui a été dit à propos du sous-chapitre iv. Dépenses diverses. Art. 68. Etudes de curages, d'endiguements et de canaux d'irrigation 1,000 C'est le même chiffre qu'en 1880. Art. 69. Subvention au canal de Pau à Arles, 2° à compte... 6,000 La subvention promise par le Conseil
2° à compte... 6,000 La subvention promise par le Conseil général est en totalité du 6° de la dépense, estimée 200,000 fr., soit 33,333 fr. 33 c. Un premier à compte de 10,000 fr. est inscrit au budget de 1880. §2/ centime (loi du 2 Janvier 1880). Art. 4. Subvention aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires 22,743 56 Des propositions seront faites au Conseil général, dans la session d'avril 1881, pour la distribution de cette somme. Service des emprunts départementaux. Le service des quatre emprunts départementaux nécessite l'inscription à votre budget des crédits suivants : 4e Emprunt. Remboursement 8,000
votre budget des crédits suivants : 4e Emprunt. Remboursement 8,000 — Intérêts 480 8,484 80 — Timbre 4 80/ A reporter 8,484 80 5 66 BUDGET DE 1881. Reporter 8,484 29 2° Emprunt. Remboursement 15,000 — Intérêts 7,425 22,504 50 — Timbre 79 50 3° Emprunt. Remboursement 37,078 44 — Intérêts 42,721 86 4° Emprunt. Remboursement 9,954 19 — Intérêts 4,048 81 Total 94,789 30 Je vous prie de vouloir bien voter ces divers crédits. SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Emprunt de 600,000 fr. contracté pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. D'après les premiers renseignements
de grande communication et d'intérêt commun. D'après les premiers renseignements produits par M. l'Ingénieur en chef, un à-compte de 130,000 fr. devait être demandé en 1881 sur l'emprunt de 600,000 fr. récemment contracté par le département. Mais après s'être rendu compte des travaux à exécuter et de l'avantage qu'il y avait pour le département à augmenter ses sacrifices dès le début de la période d'exécution de la loi du 12 mars 1880, ce chef de service a demandé que la somme à réaliser en 1881 sur l'emprunt de 600,000 fr. fût portée à 150,000 fr. C'est ce dernier chiffre qui
fût portée à 150,000 fr. C'est ce dernier chiffre qui figurera au budget. Des explications détaillées seront fournies au Conseil général sur les travaux à exécuter à l'aide de ces ressources. SOUS-CHAPITRE XIX. Néant. Instruction primaire. J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions relatives BUDGET DE 1881. 67 au budget des dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice 1881. TITRE I. RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses générales de l'Instruction publique. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux pour les dépenses générales de l'instruction primaire 2,450 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit des
2,450 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit des 4 centimes votés en exécution des lois des 15 mars 1850, 30 avril 1867 et 9 juillet 1875 90,854 27 — Prélèvement sur les autres centimes ordinaires... 47,700 Total des ressources 444,004 27 TITRE 2. DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE. Sous-chapitre 1. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires, autres que les 4 centimes spéciaux. 4° Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 750 2° Traitement du deuxième commis de l'inspection académique.. 1,000 3° Entretien de bourses au Lycée de Pau 700 Total 2,450 Mêmes crédits que l'année dernière.
de Pau 700 Total 2,450 Mêmes crédits que l'année dernière. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Sous-chapitre 2. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes spéciaux et des produits éventuels : 4° Dépenses ordinaires de l'école normale ou des élèves maîtres stagiaires et frais d'imprimés relatifs à ces services 29,703 73 2° Dépenses des commissions d'instruction primaire 100 3° — des délégations cantonales 316 4° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales ; 59,804 21 Total 89,920 94 68 BUDGET DE 1881. Une somme de 216 fr. est ajoutée au crédit des délégations cantonales pour assurer
fr. est ajoutée au crédit des délégations cantonales pour assurer l'envoi du bulletin de l'Instruction primaire à chaque délégué cantonal, ainsi que vous en avez exprimé le désir à la session d'avril dernier. Sous-chapitre 3. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédant des centimes spéciaux et des produits éventuels. 4° Achat de mobilier et de livres pour l'école normale 333 33 Voir le rapport sur le budget de l'école normale. 2° Allocation pour frais de bureau de l'inspection primaire.. 600 Total 933 33 Sous-chapitre 4. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des
est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux 4° Subvention aux communes pour travaux de maisons d'école. 3,000 2° id. pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 500 3° Bourses au cours normal de filles 6,000 4° Traitement de la directrice, d'une adjointe et des maîtresses de musique et de dessin du cours normal 2,200 5° Subvention pour l'entretien des écoles supérieures de Bedous, Laruns et Lembeye....^ 1,600 6° Subvention aux communes pour achat de livres aux élèves indigents 500 7° Subvention pour l'entretien des salles
aux élèves indigents 500 7° Subvention pour l'entretien des salles d'asile : Traitement de la directrice 1,200 Frais de tournées 4,000 2,900 Subvention, matériel et entretien 700 8° Subvention pour l'entretien des cours d'adultes 500 9° Secours aux anciens instituteurs et institutrices 500 Total 47,700 Mêmes crédits que l'année dernière. J'avais transmis à M. le Ministre de l'Instruction publique copie de la délibération prise à la séance du 8 avril dernier, au sujet de la réorganisation du service d'inspection des salles BUDGET DE 1881. 69 d'asile. Je vous communiquerai la réponse ministérielle faisant connaître que par suite de considérations budgétaires,
réponse ministérielle faisant connaître que par suite de considérations budgétaires, l'Etat ne peut contribuer au traitement des inspectrices départementales que lorsque les postes créés sont confiés à des déléguées spéciales en exercice. Vous apprécierez, Messieurs, si les ressources du budget vous permettent d'accueillir la nouvelle demande de Mme Casebonne, ou s'il ne serait point préférable auparavant de réitérer les démarches déjà faites auprès de M. le Ministre. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-chapitre 1er 2,450 — 2 • 89,920 94 — 3 933 33 — 4 17,700 Total 111,004 27 Conformément aux instructions, le budget de l'école normale de Lescar pour 1881
instructions, le budget de l'école normale de Lescar pour 1881 vous est soumis. Préparé par M. le Directeur et la commission de surveillance, examiné par le Recteur de l'académie, et arrêté en Conseil départemental de l'instruction publique, il ne diffère de celui de 1880 que par une somme de 1,000 fr. en plus, destinée à l'achat de mobilier et de livres pour la bibliothèque de l'école. Sur cette somme, il vous est demandé un tiers, soit 333 fr. 33 c. , le 2° tiers sera sollicité de la bienveillance du Gouvernement, et le 3° tiers prélevé sur les bons de
Gouvernement, et le 3° tiers prélevé sur les bons de l'école. Vous apprécierez, Messieurs, si cette allocation doit être accordée. Dans le budget qui vous sera soumis, les recettes et les dépenses de l'école se balancent par une somme de 38,232 fr. Le département contribue aux dépenses pour 30,037 fr. 06 c. Cette somme figure au sous-chapitre 15 g 2 du budget ordinaire, et aux termes de la loi, vous devez l'imputer sur le produit des 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire. 70 BUDGET DE 1881. Récapitulation de la situation financière. RECETTES ORDINAIRES. Produit des 25 centimes additionnels aux deux
financière. RECETTES ORDINAIRES. Produit des 25 centimes additionnels aux deux premières contributions et du centime aux quatre contrib. 363,997f56 Centimes applicables au service vicinal (7 cent.) 158,994 98 Produits éventuels ordinaires 114,388 Ressources éventuelles de la vicinalité 251,713 15 Total des recettes afférentes au ministère de l'intérieur 889,093 69 Produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'instruction primaire 90,854 27 Total des recettes ordinaires 979,947 96 RECEVABLES EXTRAORDINAIRES. Produit des 12 centimes (loi du 10 août 1871). 272,562 83 — d'un centime extraord. (loi du 2 janv. 1878) 22,713 56 Des emprunts à la caisse des chemins vicinaux
22,713 56 Des emprunts à la caisse des chemins vicinaux 150,000 Total des recettes extraordinaires 445,276 39 Report des recettes ordinaires 979,947 96 Total général 1,425,224 35 Les dépenses balancent exactement les recettes et se décomposent de la manière suivante : DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-chapitre 1 95,875 — 2 9,320 60 — 3 131,376 49 — 4 403,384 98 — 5 43,000 — 6 73,000 — 7 15,672 A reporter 771,629 07 BUDGET DE 1881. 71 Reporter 771,629 07 ~ 8 6,194 — 9 4,400 — 10 7.090 — 11 43,300 — 12 2,750 — 13 33,580 62 — 14 —
— 12 2,750 — 13 33,580 62 — 14 — 15 111,004 27 Total des dépenses ordinaires 979,947 96 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-chapitre 17 295,276 39 — 18 150,000 — 19 Total des dépenses extraordinaires 445,276 39 Reporter des dépenses ordinaires 979,947 96 Total général 1,425,224 35 BUDGET DE 1881. Pour terminer, je crois devoir vous indiquer la situation des emprunts départementaux. 1° emprunt à 5 p. % pour les dépenses de la défense nationale, autorisé par délibération du Conseil général en date du 22 novembre 1870, et remboursable en 10 ans, de 1871 à 1880. Sommes réalisées par voie de
ans, de 1871 à 1880. Sommes réalisées par voie de souscription publique : 244,800f. INTÉRÊTS de timbre. Dépenses liquidées à la clôture de l'exercice 1879 219.800 68.046 88 287.846 88 Dépenses restant à payer à partir de l'année 1879 25.000 1.265 26.265 TOTAL des dépenses 244.800 69.341 88 314.144 88 72 BUDGET DE 1881. ANNUITÉS A PAYER. RESSOURCES ... — provenant du produit des 12 centimes votés ANNÉES. INTÉRÊTS en vertu de la loi du 10 août 1871. (Centimes Centimes mes extraordinaires.) 1880 25.000 1.265 26.265 26.265 TOTAUX. 25.000 1.265 26.265 26.265 2° emprunt à 6 p. % pour les
26.265 26.265 2° emprunt à 6 p. % pour les dépenses de la défense nationale, autorisé par délibération du Conseil général en date des 2 novembre 1871 et 10 avril 1872, et remboursable en 10 ans, de 1872 à 1881. Sommes réalisées par voie de souscription publique : 80,000f. INTÉRÊTS de timbre. Dépenses liquidées à la clôture de l'exercice 1879 64.000 24.199 60 88.199 60 Dépenses restant à payer à partir de l'année 1879 16.000 1.454 40 17.454 40 TOTAL des dépenses 80.000 25.654 105.654 ANNUITÉS A PAYER RESSOURCES ...,— — provenant du produit des 12 centimes votés INTÉRÊTS en
— provenant du produit des 12 centimes votés INTÉRÊTS en vertu de la loi du 10 août 1871. (Centimes Centimes mes extraordinaires.) 1880 8.000 969 60 8.969 60 8.969 60 1881 8.000 484 80 8.484 80 8.484 80 TOTAUX.. 46.000 1.451 40 17.454 40 17.45140 3° emprunt à 5 fr. 50 c. p. % pour réparation des routes et chemins avariés par les inondations, autorisé par délibération du Conseil général en date du 19 août 1875, et remboursable en 15 ans, de 1876 à 1890. Sommes réalisées par voie de souscription publique : 215,000f. INTÉRÊTS de timbre. Dépenses liquidées à
souscription publique : 215,000f. INTÉRÊTS de timbre. Dépenses liquidées à la clôture de l'exercice 1879 50.000 38.781 88.781 Dépenses restant à payer à partir de l'année 1879 165.000 55.044 220.044 TOTAL des dépenses 215.000 93.825 308.825 ANNUITÉS A PAYER. RESSOURCES mmm __^—provenant du produit des 12 centimes votés ANNEEES INTÉRÊTS en vertu de la loi du 10 août 1871. (Centimes Centimes mes extraordinaires.) 1880 15.000 9.174 24.174 24.174 1881 15.000 8.340 23.340 23.340 1882 15.000 7.506 22.506 22.506 1883 15.000 6.672 21.672 21.672 1884 15.000 5.838 20.838 20.838 1885 15.000 5.004 20.004 20.004 1886 15.000 4.170 19.470 19.170 1887 15.000
5.004 20.004 20.004 1886 15.000 4.170 19.470 19.170 1887 15.000 3.336 18.336 18.336 1888 15.000 2.502 17.502 17.502 1889 15.000 1.668 16.668 16.668 1890 15.000 834 15.834 15.834 TOTAUX. 165.000 55.044 220.044 220.044 4° emprunt départemental de la somme de 1,245,000 fr. contracté avec la caisse des chemins vicinaux. Amortissement des sommes versées à la caisse départementale jusques et y compris le 1er juillet 1879 (les sommes versées sont celles des années 1869, 1871, 1872, 1873, 1874, 1875,1876, 1877, 1878 et 1879). 74 BUDGET DE 1881. État des annuities de cet amortissement. SOMMES. Capital ANNÉES. Les colonnes donnent la composition
cet amortissement. SOMMES. Capital ANNÉES. Les colonnes donnent la composition des sommes inscrites dans la présente colonne. 1880 45.260 33.45140 11.808 60 1881 45.260 33.859 18 11.400 82 1882 45.260 34.274 93 10.988 07 1883 45.260 34.689 70 10.570 30 1884 45.260 35.112 66 10.447 34 1885 45.260 35.540 60 9.749 40 1886 45.260 35.973 85 9.286 15 1887 45.260 36.412 38 8.847 62 1888 45.260 36.856 24 8.403 76 1889 45.260 37.305 58 7.934 42 1890 45.260 37.760 26 7.499 74 1891 45.260 38.220 56 7.039 44 1892 45.260 38.686 47 6.573 53 1893 45.260 39.158 06 6.4 01
38.686 47 6.573 53 1893 45.260 39.158 06 6.4 01 94 1894 45.260 39.635 40 5.624 60 1895 45.260 40.118 61 5.141 39 1896 45.260 40.607 59 4.652 41 1897 45.260 41.103 38 4.156 62 1898 45.260 41.603 67 3.656 33 1899 45.260 42.440 82 3.149 18 1900 40.280 37.644 12 2.635 88 1901 40.280 38.103 00 2.177 00 1902 35.300 33.587 45 1.712 55 1903 30.320 29.016 84 1.303 16 1904 25.340 24.390 52 949 48 1905 20.360 19.707 84 652 16 1906 15.380 14.968 04 411 96 1907 10.400 40.470 48 229 52 1908 6.400 6.294 43 105
10.400 40.470 48 229 52 1908 6.400 6.294 43 105 57 1909 2.400 2.371 13 28 87 TOTAUX. 1.131.660 968.732 19 162.927 81 5° emprunt départemental de la somme de 350,000 fr. contracté avec la caisse des chemins vicinaux le 14 octobre 1875 (loi du 21 juillet 1875). Amortissement des sommes versées à la caisse départementale, savoir: 39,600 fr. le 2 novembre 1875. 60,000 fr. le 1er décembre 1876. 65,000 fr. le 1er février 1878. 64,000 fr. le 2 janvier 1879. 70,000 fr. le 1er décembre 1879. Total... 298,600fr. BUDGET DE 1881. 75 ANNUITÉS D'AMORTISSEMENT PAYÉES. ANNÉES. CAPITAL. INTÉRÊTS. TOTAL.
DE 1881. 75 ANNUITÉS D'AMORTISSEMENT PAYÉES. ANNÉES. CAPITAL. INTÉRÊTS. TOTAL. 1876 1.401 28 482 72 1.584 1877 2.783 30 1.200 70 3.984 1878 2.817 23 1.166 77 3.984 1879 4.659 22 1.924 78 6.584 TOTAUX.... 41.36103 4.774 97 16.136 ANNUITÉS D'AMORTISSEMENT A PAYER. ANNÉES. CAPITAL. INTÉRÊTS. TOTAL. 1880 8.442 56 3.50I"44 11.944 1881 8.545 49 3.398"51 11.944 1882 8.649 66 3.294 34 11.944 1883 8.755 10 3.188790 11.944 1884 8.861 82 3.082" 18 11.944 1885 8.969 85 2.974 45 4 4.944 4 886 9.079 18 2.864 82 14.944 4 887 9.4 89 85 2.754 45 44.944 4 888 9.301 88
9.4 89 85 2.754 45 44.944 4 888 9.301 88 2.642r42 41.944 1889 9.415 27 2.528 73 11.944 1890 9.530 05 2.413r95 11.944 1891 9.646 32 2.297 68 11.944 1892 9.76i 20 3.479" 80 11.944 1893 9.882 84 2.0614 6 11.944 1894 10.003 31 1.940 69 11.944 1895 10.125 25 1.818 75 11.944 1896 10.248 68 1.695 32 11.944 1897 10.373 61 1.570 39 4 4.944 4 898 10.500 07 1.443'93 11.944 1899 10.628 05 1.315'95 11.944 1900 10.757 61 1.4 86 39 4 1.944 4 904 10.888 75 1.055 25 14.944 4 902 11.021 49 922 54 4 1.944
25 14.944 4 902 11.021 49 922 54 4 1.944 4 903 11.155 83 788 M7 41.944 4 904 41.291 81 652 19 11.944 4 905 11.429 36 514 64 11.944 4 906 9.984 79 375 "24 10.360 4 907 7.706 47 253 53 7.960 4 908 7.800 41 159 59 7.960 4 909 5.295 48 64 52 5.360 TOTAUX.... 287.245 04 54.938 96 342.184 76 COMPTES DIVERS. DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER. Répartition des contributions directes. Département de 1881. Le contingent du département dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a été fixé ainsi qu'il suit par
portes et fenêtres a été fixé ainsi qu'il suit par la loi du 16 juillet 1880, qui règle les contributions directes de 1881: Foncière 951,624fr Personnelle-mobilière 413,133 Portes et fenêtres 364,689 Je vous proposerai de répartir les contingents entre les arrondissements, conformément au tableau ci-après établi d'après les bases précédemment adoptées. CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. Foncière Personnelle Portes r mobilière. et fenêtres. Pau 260.692 137.320 114.504 Bayonne 201.266 124.283 97.520 Mauléon 129.274 42.525 45.563 Oloron 167.747 51.553 53.984 Orthez 192.645 57.452 53.118 TOTAUX 951.624 413.4 33 364.689 L'état de département sera déposé sur votre bureau pour COMPTES DIVERS. 77 être arrêté par
sur votre bureau pour COMPTES DIVERS. 77 être arrêté par vous comme le dispose l'article 37 de la loi du 10 août 1871, ainsi que trois tableaux dressés par M. le Directeur des contributions directes du département et contenant les éléments de la répartition que vous avez à arrêter. Compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. J'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi pour l'année 1879 des frais d'administration alloués sur le budget de l'Etat et sur le budget départemental pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Vous trouverez aussi l'état
de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Vous trouverez aussi l'état des traitements servis pendant le même exercice à tous les agents tributaires de la caisse des retraites du département. Cet état donne le montant des retenues réglementaires exercées sur chacun de ces traitements. Ainsi que je vous l'ai expliqué l'année dernière dans mon rapport, la tâche que doivent remplir les employés de mes bureaux est des plus laborieuses et exige de leur part un zèle et un travail soutenus afin de mener à bonne fin l'expédition des affaires qui augmentent tous les jours. D'un autre côté, la cherté croissante de
tous les jours. D'un autre côté, la cherté croissante de toutes choses, tout particulièrement dans la ville de Pau, à cause de la présence des étrangers qui y affluent pendant l'hiver, et du voisinage des stations thermales pendant l'été, rend leur situation des plus difficiles. C'est dans le but d'améliorer cette situation que je n'hésite pas à solliciter de votre bienveillance un supplément de crédit de 1500 fr. qui élèvera celui que vous votez annuellement à la somme de 3,000 fr. J'ai lieu d'espérer, Messieurs, que vous voudrez bien vous associer à cette œuvre de justice. Compte d'emploi du fonds
associer à cette œuvre de justice. Compte d'emploi du fonds de non valeurs. M. le Directeur des contributions directes m'a adressé, comme à l'ordinaire, le compte d'emploi des fonds de non valeurs et compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte du fonds de non valeurs. 78 COMPTES DIVERS. applicables au paiement des remises ou modérations accordées aux contribuables pour 1878, sur les contingents des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ces documents. Caisse départementale de retraites. Caisse départementale de
de ces documents. Caisse départementale de retraites. Caisse départementale de retraites. J'ai l'honneur de vous présenter le compte des recettes et des dépenses de la caisse de retraites des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et autres fonctionnaires départementaux pour l'année 1881. En voici les résultats : RECETTES. Rentes sur l'Etat 3 p. 0/0 6,312fr Retenues 5 p. 0/0 (moyenne) 5,450 Disponible au 31 décembre 1879 49 09 Subvention du département 10,102 91 Total 21,914 DÉPENSES. Anciens pensionnaires (29) 20,209fr Pensions à liquider (3) 1,078 Arrérages dus à ces nouveaux titulaires pour 8 jours de 1879 et année 1880 627
titulaires pour 8 jours de 1879 et année 1880 627 Total 21,914 Je dois maintenant vous entretenir de trois demandes en liquidation de pension. 1° La dame Tournier, Marie, veuve du sieur Garrère, Jean, ancien employé à la Préfecture des Basses-Pyrénées, qui sollicite l'obtention de la part de pension lui revenant sur celle à laquelle son mari avait droit à la date du 25 mars 1880, jour de son décès. M. Carrère, né le 16 avril 1813, entré à la Préfecture, à titre d'employé, le 1er janvier 1840, compte jusqu'au 25 mars 1880 40 ans 2 mois 25 jours de
25 mars 1880 40 ans 2 mois 25 jours de services sans interruption. COMPTES DIVERS. 79 Sa pension doit s'établir, conformément à l'article 10 du décret du 4 juillet 1806, combiné avec l'ordonnance du 30 novembre 1825 et le décret du 5 mars 1856, de la manière suivante : Traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années 1,241fr20 Moitié de ce traitement pour 30 années 620 60 20e de cette moitié pour chaque année de services en sus, soit pour 10 ans 2 mois 25 jours. 317 62 Total 938fr 22 Toutefois, le maximum de la retraite