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terres tâchables » est peu fréquente, mais elle doit être retenue. Nul doute que les toppes, les chaumes soient très souvent aussi d’anciennes terres communales, en culture éventuelle. Il y aurait lieu d’enquêter autour de certaines cornes, cômes, commes qui ne semblent pas toujours évoquer l’idée de combe, mais aussi celle de terres communes : à Ancey, un canton de terre vaine s’appelle précisément les cornes ; à Saint-Marc, la « combe du Breul » est contiguë aux terres de propre. À nouveau, nous retrouvons le fondamental contraste de biens que les deux plans de Montenaille et de Blaisy nous
que les deux plans de Montenaille et de Blaisy nous avaient présenté dès l’abord. La notion de terre communale prend, en effet, un grand relief quand on la dresse en face de celle de terre appropriée. « Terre de propre » : l’expression est usuelle en Bourgogne, moins pourtant que celle d’« héritage ». Mais toutes deux recouvrent, anciennement du moins, la même réalité. À Brain, le seigneur perçoit une tierce « sur les terres de communautés et sur les héritages » . À Bure, dans l’arpentage de 1606, on distingue, pour chaque tenancier, les « héritages » et les
distingue, pour chaque tenancier, les « héritages » et les « champs de communautés » . Dans la seigneurie d’Essarois, « tous acquéreurs d’héritages et immeubles propres sont tenus payer [pour les lods] par livre, 3 sols 4 deniers, et non des terres de commune » ; mais à Poinson, le seigneur lève les lods de « toutes les terres et héritages qui se vendent audit lieu » . Cette dernière expression éclaire singulièrement l’ancien sens du mot terres, le terme héritage n’étant pas du tout réservé aux propriétés bâties. Dans le Morvan, les « terres sauvages » s’opposent aux
Dans le Morvan, les « terres sauvages » s’opposent aux « terres privées » . À Colombier, le curé lève la dîme sur toutes les terres. À Avot, un lieu-dit est tasches. Champier relève en Maçonais des terres tâchables qui sont « à la disposition de celui qui met le premier la charrue dans le sol » (art. cité, P328). On la trouve notamment à Bure, Peuglay, Montenaille, Villey-sur-Tille. En 1643, à Musseau, les 150 journaux de la seigneurie tiennent de toutes parts à la communauté, « sauf d’un bout les terres de propre dudit lieu » (B 10746). À
les terres de propre dudit lieu » (B 10746). À Conforgien et Beaumont (B 10797). D’accord de 1581, à Montenaille, précise que les terres de communes « ne pouront être tenues ne rompues que par les habitants dudit lieu y tenant feu et lieu », et inscrits au rôle de la taille. Il en est de même à Duesme pour les 400 arpents de terres communes. Après une ou plusieurs années de culture, il faut laisser la terre en longue jachère. Car ces biens — ou du moins ce qu’il en reste à la fin de l’Ancien Régime — sont
en reste à la fin de l’Ancien Régime — sont souvent médiocres. À Écharnant, « on est obligé de laisser reposer les terres plusieurs années pour les mettre en nature ». Des 30 journaux de terres communales de Monthélie sont « possédés par divers particuliers habitants qui les ont défrichées, étant la plupart sur le sommet des montagnes et roches, en sorte qu’on ne peut mettre la charrue, et se cultivent seulement avec la bêche, toutes terres à seigle... ». À Recey, les habitants déclarent « qu’ils ont quantité de méchantes terres en montagne qui leur sont communes, et est
méchantes terres en montagne qui leur sont communes, et est permis aux laboureurs du lieu d’en labourer ce qu’ils peuvent ». Talant, aux portes de Dijon, a « 100 journaux de méchantes charmes ». À Combertaut, il y a « quelques communaux à quelques habitants, qui demeurent sans culture depuis longtemps pour être à charge et ne rendre pas bien souvent les frais du labourage ». Des gens de Voulaines disent qu’ils ont « 3 ou 4 petites contrées de terres en friche dans lesquelles il est permis auxdits habitants de labourer selon que bon leur semble, lesquelles terres sont
de labourer selon que bon leur semble, lesquelles terres sont pour la plupart remplies de genêts, étant inculte à cause de la stérilité et de la charge du dîme qui se lève audit lieu de neuf gerbes l’une ». De délai de repos est le plus souvent de trois ans : ainsi à Saint Broign, Montmoyen, Leuglay, Poinson, Duesme. À Montenaille, on demande qu’il soit porté de trois à neuf ans, à cause de la stérilité des terres. Il est de 10 ans à Flavignerot. La coutume de Montenaille montre que l’exploitant garde un droit sur les fonds retombés en
que l’exploitant garde un droit sur les fonds retombés en friche. Au terme du repos légal de sa terre de commune, il lui est possible de la reprendre ; mais, s’il ne le fait dans les six mois qui suivent le proclamat de vacance à l’église, tout autre habitant peut « s’y entremettre sans aucune formalité de justice ». Àinsi, la terre de commune peut rester aux mains de l’exploitant aussi longtemps qu’il le veut, s’il est capable de la mettre en œuvre. Prétentions seigneuriales et résistances communales Les terres de communes ne laissent indifférentes ni la seigneurie, ni la
de communes ne laissent indifférentes ni la seigneurie, ni la communauté. En vertu de leurs origines, elles entrent dans l’histoire générale de la lutte qui s’est déroulée autour des communaux, mais avec de nombreuses particularités qui tiennent à leur nature de biens cultivés. En tout premier lieu, la seigneurie prétend souvent avoir le droit d’autoriser le défrichement des charmes communals, et elle l’a fait. À Montmoyen, un habitant déclare, au cours d’un procès, qu’en ce lieu, quiconque, résidant en la terre, « peut prendre et assigner en propre les terres qu’il trouverait vacantes depuis trois ans ». Des autres habitants
qu’il trouverait vacantes depuis trois ans ». Des autres habitants confirment « que les terres dudit Montmoyen, nature de labourer, appartient à celui des habitants qui se mettait le premier en possession après trois ans révolus que lesdites héritages étaient demeurés incultes... ». Le texte est intéressant en ce qu’il précise la distinction entre la terre de commune et le simple communal. Il faut que le fonds soit « en nature de labourer », c’est-à-dire une charme, autrefois cultivée. Les habitants prétendent en effet que la terre litigieuse est un ancien pré que l’inculpé a réduit en terre ; ce
ancien pré que l’inculpé a réduit en terre ; ce n’est donc pas, disent-ils, une terre communale. Des prudhommes disent « que dans le détroit du finage de Leuglay, il y a plusieurs terres communales, que demeurant trois années sans cultiver, elles appartiennent au premier occupant » (48 H 1424, f° 24 v°). À Poinson, « des terres en friche sont des terres de communes qui appartiennent à la communauté, que l’on fait porter deux ou trois ans, et ensuite on les laisse reposer pendant trois autres années et après, le premier habitant en peut reprendre la possession ; tel
le premier habitant en peut reprendre la possession ; tel est l’usage dans le lieu de Poinson et dans tous les villages de la Montagne, à cause de la stérilité des terres qui très souvent ne rapportent pas la semence » (vers 1745 ; ni H 1167). « ...il faut que celui qui les cultivait labourer les laisse en friche trois saisons avant qu’un autre les puisse prendre... » (B 10825). À Flavignerot, inférieur à Montenaille, on ne mentionne pas les six mois de délai après le proclamat. Une chose est nettement indiquée dans un texte relatif à Bayer. Les
est nettement indiquée dans un texte relatif à Bayer. Les habitants déclarent que « les terres en commune étant délaissées incultes pendant trois ans par celui qui les occupe, un autre desdits habitants peut s’en emparer et en jouir tant et si longuement que bon lui semblera » (terrier d’Opailly, 1689-1693, 111 H 697, f° 21 v°). Pierre de Saint Jacob inscrit dans ses terriers. En 1657, à Flavignerot, les habitants reconnaissent qu’« il ne leur est licite se entremettre ni labourer aucunes terres délaissées par aucuns d’eux sinon après dix ans, et qu’ils ne peuvent la dite entremise ou
dix ans, et qu’ils ne peuvent la dite entremise ou labourer sans la licence ou permission dudit seigneur, encore que lesdits dix ans soient passés, autrement qu’ils sont amendables de 65 sols » . Même décision à Pouilly, où la justice seigneuriale défend à tout habitant des villages et métairies de la baronnie de labourer les terres communes sans autorisation du seigneur . En 1724, les religieux de Quincey permettent aux habitants de Toutenay « de defricher les terres qu'ils n’osent déchaumer sans la permission desdits seigneurs » . En 1775, le procureur d’office d’Arcenay assigne deux habitants d’Avignon qui
1775, le procureur d’office d’Arcenay assigne deux habitants d’Avignon qui ont défriché des terres communales de leur propre gré ; en vain, ceux-ci prétendent-ils qu’il ne s’agit pas d’un communal ordinaire mais d’« une terre qui appartient propriétairement à la communauté » : on saisit là sur le vif les prétentions du corps des habitants à la liberté d’exploitation des terres communes. Et plus souvent, la seigneurie n’affirme pas pareil droit d’autorisation ; elle se contente simplement d’imposer sur l’exploitation des terres de communes son droit de tierce, c’est-à-dire son droit de tiers sur la récolte provenue de terres où
droit de tiers sur la récolte provenue de terres où elle prétend avoir sa part coutumière. C’est là un aspect de triage seigneurial qui mérite une étude approfondie et particulière. Moyennant le paiement de ce champart, chacun est ordinairement libre de cultiver les terres communales. Les terriers ne manquent pas de souligner le droit seigneurial à la redevance partiaire : ainsi à Bessey-en-Chaume, à Clavillon, où les habitants déclarent « qu’ils ne peuvent tenir ni posséder héritages ni terres bougères au finage sans en payer redevance au sieur abbé » . La déclaration est la même à Saint-Marc , en
. La déclaration est la même à Saint-Marc , en 1467. La tierce varie ordinairement de la septième à la treizième gerbe. On peut relever quelques usages locaux : à Sausset, la redevance est abonnée à un boisseau au journal ; à Avelanges, elle l’est aussi globalement à 8 boisseaux de grain . À Chambœuf, un accord de 1552 précise la levée de 5 deniers par journal de terre de commune ; à Grandmont, 50 journaux de terres communales paient une rente de 12 livres, mais c’est une aliénation de 1646 . Évidemment, il n’est pas rare de voir d’autres
1646 . Évidemment, il n’est pas rare de voir d’autres charges s’ajouter à la tierce. La dîme, novale ou autre , pénètre sur les terres de communes. Sur les terres bougères de Saint-Aubin, on paie la dîme au quatorzième et la tierce au quinzième ; à Saint-Jean-de-Beuf respectivement un treizième et un vingtième, sur « une pièce de terre sise en la montagne de Baubregois qui se laboure par les habitants » . À Veuvey et Antheuil, le curé lève la novale « sur les terres bougères et communales » . L’accumulation des charges sur des terres ordinairement médiocres est
. L’accumulation des charges sur des terres ordinairement médiocres est souvent une raison d’en abandonner la culture. À Chaudenay-Ville, « il y a quantité de terres défrichées qui étaient autrefois cultivées par les habitants qui les avaient partagées entre eux, mais depuis l’établissement d’un double dîme sur eux, comme on y voulait lever la dîme ordinaire, le double dîme et le droit de tierce, les habitants ont abandonné et laissé toutes les terres en friche » . Comme seigneur et surtout comme « premier habitant », le maître de la terre a droit d’user pour son propre compte des charmes
terre a droit d’user pour son propre compte des charmes communales. Ses rentiers peuvent les prendre, eux aussi. Le fait est spécifié à Flavignerot , à Agencourt , à Fusigny . Plus grave est la prétention du seigneur de confisquer les terres de communes non cultivées. Sur de vastes surfaces, en certains lieux assez fertiles, la tierce pouvait être d’un rapport non négligeable. Ce seigneur a droit à « faire arrêter à son profit » (C 2876). Les tenanciers de la métairie des Rèves paieront le droit de tierce aux terres bougères « si aucunes ils labourent » (E 881).
terres bougères « si aucunes ils labourent » (E 881). Pierre de Saint Jacob que la seigneurie convoitait. La friche lui semblait une perte de profits. Ne saurait-elle pas faire jouer en sa faveur la fameuse coutume qui lui attribuait les biens tombés en déshérence ? Plus que le communal en herbe ou en bois, la charmée risquait de devenir un « vacant » sur lequel le seigneur exercerait ses droits. On devine à ce sujet un gros conflit juridique entre la seigneurie et la communauté. Les gens de Duesme réussissent à faire inscrire, dans le dénombrement de la seigneurie,
réussissent à faire inscrire, dans le dénombrement de la seigneurie, qu’ils sont libres d’exploiter ou non leurs terres de communes. À Athée, on transige avec les seigneurs au sujet du canton de la Vesvre ; on veut garder les 106 journaux en friche pour le pâturage, moyennant quoi on accorde un dédommagement à la seigneurie. À Gevrey, on lutte contre le principe de la déshérence ; on résiste délibérément au nom du droit. Les terres de communes ne sont pas susceptibles de confiscation ; elles doivent rester à la communauté, même si le détenteur meurt sans héritier ; le seigneur
même si le détenteur meurt sans héritier ; le seigneur ne peut garder que les propres. Ainsi le veut « la droitte raison ». Il est probable que de semblables résistances ont permis à certains villages de maintenir de vastes étendues de terres communales. Mais en maints lieux, qu’il ait ouvertement affirmé son droit ou qu’il ait sournoisement usurpé les charmes, le seigneur a considérablement réduit l'ancien champ commun. L’individu, de son côté, a beaucoup aidé à sa disparition. Le malheur des temps de guerre a été, pour l’un et l’autre, une circonstance favorable. L’extension progressive de la tierce sur
l’autre, une circonstance favorable. L’extension progressive de la tierce sur les propres a souvent aussi fait disparaître la double notion. Les terres de communes se sont désagrégées en même temps que toute la propriété communale, surtout à partir du milieu du XVIe siècle. La plupart des villages n’ont conservé que des lambeaux, tels les 5 journaux d’Ivry où chacun peut prendre « pour en faire son profit sans répétition », ou les 10 journaux de Santosse « dans lesquels chacun habitant se peut entremettre, ce qu’ils font alternativement ». À Cronat, on regrette le temps où les terres communales étaient
Cronat, on regrette le temps où les terres communales étaient vastes ; les gens du lieu disent qu’« ils n’ont point aussi de communaux, mais remonquent que autrefois ils jouissaient paisiblement de quantité de terres vaquantes qui étaient qualifiées du nom de communes... » Les exemples d’aliénations considérables ne manquent pas. Dès 1593, Uncey demande au seigneur l’autorisation de vendre quelques terres pour subvenir aux nécessités. En 1604, Monceau vend 300 journaux de terres communales, alors en exploitation, pour payer ses dettes. En 1665, Clémencey déclare en avoir vendu 100 journaux, « lesquelles étaient en châume comme de présent elles
journaux, « lesquelles étaient en châume comme de présent elles sont encore », et, en 1686, la communauté vend à Saint-Denis de Nuits les 8 arpents du « plein de Baulmont ». En 1614, Bellenod-sous-Pouilly aliène 200 journaux. De tels faits sont très fréquents. Parfois, on demande le partage et l’appropriation. En 1553, on divise les charmes de la « Montagne de Créancey ». En 1610, Blaisy-Haut obtient du seigneur la permission de « vendre entre eux les pasquiers, charmes et terres communales avenue à leur partage pour leur demeurer propres à leurs héritiers et avant cause en fond et
propres à leurs héritiers et avant cause en fond et nature d’héritages ». Nous touchons là à une transformation capitale des terres de communes, dont l’histoire serait malaisée, mais riche d’enseignements. De plus en plus, le propre s’est étendu aux dépens du commun. Le glissement peut parfois être saisi dans les mots eux-mêmes, à l’époque Cette permission fut accordée moyennant 10 livres de cens. Il faut croire que l’individualisation n’eut pas lieu, puisqu’en 1770 l’intendant refuse le partage par égales portions (E 1605). Pierre de Saint Jacques 236 où se fait sans doute l’évolution et où les deux notions se
fait sans doute l’évolution et où les deux notions se contaminent dans une même expression. On voit des « héritages de communautés » 1, des « héritages communs » 2. La transformation fut sans doute particulièrement facile dans les pays où la distinction entre les deux espèces de biens n’était pas soutenue par une opposition d’ordre géographique, dans les plaines ou sur les plateaux uniformes par exemple ; l’absence de relief, l’unité des sols durent aider là à une confusion générale des parcelles de propre et de commun. Au contraire, dans les villages où les terres des plateaux tranchaient avec
dans les villages où les terres des plateaux tranchaient avec les sols plus bas et plus fertiles des vallées, une sorte de frontière naturelle risquait de se maintenir plus aisément entre les deux domaines 3. Mais l’appropriation complète fut sans doute partout très lente et difficile, la communauté s’est vigoureusement défendue. C’est par les entraves à la liberté de mutation qu’on essaya de garder indélébile la marque du commun. Significative, l’enquête qu’on rédige à Remilly, en 1496, sur « les nouveaux héritages et autres nouveautés faites depuis environ douze ans », et dont les habitants « ont fait leurs propres
», et dont les habitants « ont fait leurs propres héritages ». Ils pourront les tenir moyennant les droits seigneuriaux ordinaires où l’on voit en particulier la tierce. Mais le défrichement ne pourra continuer « que par le vouloir et consentement de mondit seigneur et de tous les habitants », car ceux-ci sont « bien assortis en communautés » et « leurs bêtes ont lieux et places si spacieuses pour leurs nécessités, usages et pastures que besoin leur sera ». Autre réserve : ces terres, devenues propres, garderont certaines servitudes du commun. Elles ne pourront être transmises qu’aux gens du
du commun. Elles ne pourront être transmises qu’aux gens du lieu et héritiers des propriétaires « pour ce qu’elles ont été prises dudit commun » ; si elles sont abandonnées pendant deux ans, elles retombent dans la communauté et chacun pourra les prendre 4. Des procès pour droit de lods éclairent un peu la question de la vente de ces héritages issus du commun. On discutera souvent à propos de la légitimité des lods sur eux, preuve qu’ils s’aliègent. En 1589, à Antheuil et Veuvey, les habitants ne veulent payer le droit sur les terres censables, disant que les terres
le droit sur les terres censables, disant que les terres de communes n’y sont pas sujettes « en ce que non sunt in commercio et que les habitants n’en sont propriétaires, vu qu’ils ne les peuvent vendre quant au fonds, mais la culture et peine prise à les défricher ou cultiver » 1. Le texte paraît bien préciser le statut de tels fonds : on ne peut les céder qu’en qualité de « communes ». La vente n’est, qu’une substitution de possesseur et d’exploitant ; elle n’est pas une cession en propriété 2. D’ailleurs, à la fin de l’Ancien Régime,
en propriété 2. D’ailleurs, à la fin de l’Ancien Régime, en beaucoup de lieux, l’aliénation ou la transmission restent limitées strictement aux « héritiers ». En 1775, à propos d’un procès à Avincey, une mémoire d’avocat signale que l’usage « est assez général dans cette province et singulièrement dans les pays de montagne où les communaux sont très étendus, et qu’il a été autorisé par différents arrêts qui ont jugé que les terrains ainsi défrichés étaient transmissibles aux héritiers et sujets au retrait linéager ». L’avocat ajoute qu’il serait nécessaire de faire une reconnaissance de toutes les terres communales «
de faire une reconnaissance de toutes les terres communales « possédées actuellement par des particuliers et d’en faire rédiger un acte autentique par devant notaire pour en établir la consistance et empêcher qu’ils ne passent à des étrangers » 3. La même sévère main-morte communautaire et familiale se retrouve en Bresse 4. Les terres de communes ne peuvent s’y vendre ou s’y léguer par testament « à d’autres qu’à ses enfants ou à des collatéraux vivant en communion avec le testateur ». Ainsi se marque partout la notion d’une appropriation fragile 1. 1 H 352. La coutume est à peu
fragile 1. 1 H 352. La coutume est à peu près la même à Montenaille (v. Le texte du document appendice est inclus dans le corps du texte. 2. A Chambœuf, elles sont frappées de lods sans amende (B 2 * * * 492 /i). A Poinson, Villecomte, Changey, elles sont soumises aux lods ordinaires (respectivement : B 10737, B 10756, ni H 1158). 3. C 642. Malheureusement le dossier ne contient pas le texte même de la consultation, mais seulement le résumé. Voici le texte, intéressant à bien des égards, qui est un avis du syndic général des États
égards, qui est un avis du syndic général des États de Bresse (1773). Il déclare que les communes ont été depuis longtemps prises et mises en culture par les plus aisés. « Mais pour cela, ces fonds ne sont pas perdus pour les communautés. En même usage qui introduit cette forme de culture a établi deux règles qui rétablissent la circulation et font rentrer ces fonds au profit de la communauté ; la première est que, quand un de ces fonds reste une année sans culture (ce qui arrive quand celui qui était riche devient pauvre par abuse ou par
celui qui était riche devient pauvre par abuse ou par accident), il appartient au premier qui s’en empare et c’est toujours à celui qui a les moyens de cultiver ; la seconde est qu’on ne peut ni vendre ces sortes de fonds ni les laisser par testaments à d’autres qu’à ses enfants ou à ses collatéraux vivant en communion avec le testateur ; quand ces deux cas ne se rencontrent pas, le fonds rentre au profit du commun et la jurisprudence a toujours consacré les règles de ces essartements » (Arch. nationaux, F 10 326). Pierre de Saint Jacob souligne
(Arch. nationaux, F 10 326). Pierre de Saint Jacob souligne le bien communal au sein de la famille, ou à la rigueur au sein de la communauté. Nous avons volontairement limité cette étude aux pays bourguignons et aux trois derniers siècles de l’Ancien Régime. Mais quelques sondages nous permettent de penser que l’institution des terres communales est très ancienne et très générale. Il y est médiéviste auront leur mot à dire en ces choses. Malheureusement, les usages les plus vigoureux ne s’accompagnent pas des textes les plus abondants. Pour malaisée qu’elle soit, la recherche en vaut la peine. À l’intérieur
qu’elle soit, la recherche en vaut la peine. À l’intérieur de l’histoire des communaux, celle des terres cultivables est sans aucun doute la plus riche et la plus animée. C’est un important chapitre de la vie de la communauté villageoise, et, par contrecoup, de la seigneurie, qu’il s’agit d’élaborer et de préciser. P. de Saint Jacob. PIÈCES JUSTIFICATIVES Le 8 juin 1581, on commence à Montenaille la « distinction, séparation et commenement des terres tant propres que communes ». Quatre experts sont nommés, deux par le seigneur, deux par les habitants. L’acte est très détaillé, mais sans rien contenir de
habitants. L’acte est très détaillé, mais sans rien contenir de plus que la pose des bornes qu’on retrouvera dans le plan. Mais à la fin du procès-verbal, un ancien bornage de 1561 est transcrit, avec les observations et requête des habitants sur les terres des communs du lieu. C’est ce dernier texte qui nous paraît le plus intéressant et que nous donnons dans sa partie essentielle. Le bornage est fait par des prudhommes nommés par les deux parties et sous le contrôle d’Anthoine Panponne, praticien à Châtillon, procureur général du seigneur de Bure, grand prieur de Champagne. Les habitants ont