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regarder l'avenir et non le passé, et de ne pas oublier que les recettes sont encore gonflées par des causes provenant de la guerre. Les jours des recettes extraordinaires sont comptés; il nous faut en tenir compte. En 1919-20, nous avons retiré, de cette source, plus de £ 264 millions; en 1920-21, £ 288 millions; en 1921-22, £ 170 millions; en 1922-23, £ 51 millions, et cette année-ci (1923-24), j'espère, £ 40 millions. Mais, ensuite, il y en aura peu. De plus, l'année prochaine (1924-25), il y aura trois, et non pas seulement deux, mauvaises années dans la moyenne pour
non pas seulement deux, mauvaises années dans la moyenne pour l'income tax. Je crains bien de perdre £ 50 millions sur ces deux postes, — somme bien supérieure à l'excédent de recettes que j'escompte pour cette année-ci (1923-24). Je me propose de réduire les dépenses jusqu'à l'extrême limite des possibilités. Mais je ne me dissimule pas, — ce ne serait pas bien de le cacher à la Chambre, — qu'à part la suppression de ce qui reste des services de guerre, les économies deviennent de plus en plus difficiles à faire. Je vois bien des directions dans lesquelles il sera
faire. Je vois bien des directions dans lesquelles il sera nécessaire d'augmenter les dépenses. J'en vois beaucoup moins dans lesquelles je suis sûr de pouvoir les réduire. Pourtant, comment puis-je réduire les impôts - réduction dont le plein effet ne pourra se faire sentir que l'année prochaine (1924) — si je ne puis assurer ma situation pour l'avenir? Réduire les impôts est très nécessaire, mais à quoi cela nous avancera-t-il s'il faut établir de nouveaux impôts l'année prochaine? Cela nous avancera-t-il si, de ce fait, notre situation budgétaire est, pour l'avenir, affaiblie ? On me dira peut-être : Ne prévoyez
l'avenir, affaiblie ? On me dira peut-être : Ne prévoyez rien cette année-ci pour l'amortissement de la Dette. Mais alors, — et j'abandonne ainsi cette année-ci les économies que cela représente et qui s'ajoutent aux impôts, — qu'est-ce qui arrivera l'année prochaine? Deviendray encore, et d'année en année, l'amortissement de la Dette et les sommes que je pourrais économiser de ce chef? A mon avis, ce serait prendre le chemin de l'insolvabilité. Le Select Committee sur les paris. C'est dans cet esprit que j'ai considéré de mon devoir d'examiner les nouvelles propositions d'impôts nouveaux que reçoit tout chancelier de l'Echiquier,
nouvelles propositions d'impôts nouveaux que reçoit tout chancelier de l'Echiquier, pour voir si je n'y trouverais pas quelque nouvelle source de recette, qui fournirait au Trésor, dans quelques années, les fonds nécessaires pour payer les concessions faites aujourd'hui, sans imposer une charge nouvelle et injustifiable au peuple de notre pays. Le fait que les exigences des finances de guerre ont contraint les chanceliers successifs à recourir à presque toutes les méthodes pour se procurer des recettes nouvelles, n'a pas facilité ma tâche. Dans ces conditions, je suis très séduit par un impôt sur les paris. Je ne vois pas pourquoi
un impôt sur les paris. Je ne vois pas pourquoi les paris échapperaient à l'impôt, alors que les objets nécessaires à la vie, ainsi que les choses agréables à la vie, sont si lourdement frappés. Je me rends compte que, dans le peu de temps que j'ai occupé mon poste, — écourté encore par une élection générale et un voyage en Amérique, — je n'ai pas eu assez de loisirs pour examiner, sous tous ses aspects, une question qui n'est pas uniquement fiscale. C'est pourquoi j'ai décidé de demander le concours d'honnêtes membres pour étudier cette question. Je propose qu'un
concours d'honnêtes membres pour étudier cette question. Je propose qu'un Select Committee soit constitué immédiatement pour examiner, sous tous ses aspects, le problème d'un impôt sur les paris. Loin de moi la pensée d'influencer la décision du Comité, mais mon devoir est d'ajouter un mot d'avertissement. En tenant compte de toutes les circonstances, je crois pouvoir envisager l'avenir avec optimisme et même dans certaines propositions de réduction d'impôts que je vais faire, pour cette année-ci (1923-24), courir quelques risques. Toutefois, cela peut très bien vouloir dire qu'il nous faut quelque nouvelle source de recettes, si nous voulons assurer notre avenir,
nouvelle source de recettes, si nous voulons assurer notre avenir, et être en mesure, comme nous l'espérons tous, de réduire encore davantage nos impôts actuels. J'espère trouver cette nouvelle source de recette dans l'impôt que je viens de décrire. Si cet espoir est déçu, il sera alors nécessaire d'envisager très sérieusement d'autres alternatives. Je tiens à dire, également, que, dans ma proposition, je compte sur le concours absolu des honnêtes membres pour obtenir de nouvelles et importantes réductions sur les dépenses à crédits annuels. Lorsque, en présentant le Budget, les Chanceliers parlent de réductions d'impôt, ils rencontrent toujours l'appui enthousiaste
Chanceliers parlent de réductions d'impôt, ils rencontrent toujours l'appui enthousiaste de la Chambre. Je vous prie de réserver un peu de cet enthousiasme pour d'autres occasions. Les honnêtes membres sont portés à oublier le rapport étroit qui existe entre les dépenses et les charges du contribuable. Le gouvernement désire ardemment faire des réductions, le pays les espère ; je compte que les honnêtes membres s'y emploieront. Des économies, d'importantes économies sont indispensables, non seulement dans les services spéciaux de guerre, qui disparaissent aujourd'hui presque entièrement, mais aussi dans les services normaux, où les économies sont plus difficiles à obtenir. Les
normaux, où les économies sont plus difficiles à obtenir. Les contribuables qui accueillent avec joie les réductions d'impôt, ne doivent pas oublier qu'elles sont le fruit d'une réduction des dépenses; ce n'est que par une compression incessante des dépenses, année après année, qu'on peut réduire les impôts. Nouvelles propositions. Réductions postales et téléphoniques. Je vais m'occuper maintenant de l'emploi de l'excédent prévu pour cette année-ci (1923-24). L'année dernière (1922), des réductions considérables ont été apportées aux tarifs postaux. Je crois que tous les membres de la Chambre seront d'avis que, pourvu que les dépenses du service des Postes soient réduites
pourvu que les dépenses du service des Postes soient réduites aussi, nous accueillerons avec plaisir de nouvelles réductions de tarifs. Nous proposons de réduire considérablement les tarifs postaux pour les lettres les plus lourdes pour l'intérieur et pour les paquets pour l'intérieur. Pour ces derniers, nous proposons une réduction uniforme de 3 d. par paquet. En outre, nous proposons de ramener le tarif des lettres pour l'étranger à 2 1/2 d. pour la première once, plus 1 1/2 d. comme maintenant, pour toute once supplémentaire et de ramener de 1 1/2 d. à 1 d. par once, le tarif des
1/2 d. à 1 d. par once, le tarif des lettres impériales au-dessus d'une once. Le tarif des imprimés pour l'intérieur sera, à l'avenir, de 1/2 d. toutes les deux onces. Quant au téléphone, nous proposons de réduire de 10 s. le tarif d'abonnement annuel des installations téléphoniques ordinaires et de réduire le tarif annuel pour les mâchoires (extension instruments); d'étendre la zone gratuite (free radius) de la banlieue de Londres de un mile à 1 1/2 mile à partir du poste de l'abonné ; de réduire de 3 d. à 2 d. le tarif des messages locaux dans les
à 2 d. le tarif des messages locaux dans les cabines téléphoniques publiques et d'apporter certaines petites réductions aux tarifs pour les communications à courte distance sur le réseau principal. On trouvera en son temps dans le Livre Blanc le détail complet de ces modifications. Les réductions postales pourraient être appliquées à partir du 14 mai et les réductions téléphoniques à partir du 1er juillet. On évalue à £ 1.560.000 le coût net des réductions postales et à £ 840.000 celui des réductions téléphoniques pour une année entière, soit au total £ 2.400.000. Cette année-ci (1923-24), elles s'élèveront à environ
total £ 2.400.000. Cette année-ci (1923-24), elles s'élèveront à environ £ 1.900.000. Je dois dire que les chiffres que je donne représentent les recettes en numéraire. L'effet de ces réductions sur le compte commercial du Service des Postes sera un peu plus important, car elles impliquent des réductions correspondantes sur les sommes débitées au compte des Départements gouvernementaux pour la correspondance en franchise. Thé et sucre. Passons maintenant aux droits de douane et d'excise. En examinant les articles soumis à l'impôt auxquels il conviendrait d'accorder une diminution cette année, je me suis rappelé que mon très honorable ami qui était
me suis rappelé que mon très honorable ami qui était Chancelier de l'Échiquier l'année dernière (Sir Robert Horne) avait réduit dans le dernier budget le droit sur le thé de 4 d. par livre. Dans ces conditions, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de le réduire encore cette année. J'ai envisagé ensuite l'impôt sur le sucre. A cette occasion, j'ai cru important de rechercher très soigneusement jusqu'à quel point, étant donné la situation actuelle du marché mondial, le consommateur pourrait conserver, pendant un temps appréciable, l'avantage initial qu'il retirerait d'une réduction du tarif actuel. Comme la Chambre ne l'ignore
d'une réduction du tarif actuel. Comme la Chambre ne l'ignore pas, le prix du sucre a haussé parce qu'on craignait une pénurie mondiale du sucre. En d'autres termes, le marché sucrier est aujourd'hui un marché acheteur. Dans ces conditions, bien qu'il soit presque certain qu'une réduction de l'impôt serait immédiatement suivie d'une baisse correspondante du prix, je crois très peu probable que le consommateur en serait le bénéficiaire d'ici longtemps. La baisse du prix amènerait une demande plus abondante, qui contribuerait à faire remonter les prix sur le marché mondial. Le résultat, c'est que l'argent sacrifié par le Trésor irait
Le résultat, c'est que l'argent sacrifié par le Trésor irait tout droit entre les mains des producteurs et des marchands de sucre. On dira que, même si les prix montent, ils seront toujours inférieurs du montant de la réduction de l'impôt. A mon avis, ce n'est pas du tout sûr, car une demande plus grande succédant à une réduction immédiate du prix doit amener, dans les circonstances actuelles, une hausse du prix plus importante que celle qui se serait produite différemment. C'est pourquoi, avec beaucoup de regrets, je me suis abstenu de proposer une réduction des droits sur le sucre.
abstenu de proposer une réduction des droits sur le sucre. Mais j'espère bien sincèrement que la situation du marché mondial permettra bientôt de procéder à cette réduction. Réduction des droits sur la bière. Je me suis donc adressé ensuite aux objets de consommation principalement produits dans notre pays et dont les prix ne dépendent pas, dans la même mesure, des conditions étrangères. Je propose de réduire les droits sur la bière. Mon but est d'accorder une réduction qui fera baisser les prix de vente au détail de toutes les effervescent, d'un penny par pinte. La première chose est de considérer
d'un penny par pinte. La première chose est de considérer comment obtenir une réduction uniforme des prix. Comme la Chambre ne l'ignore pas, le droit est assis sur le barrel étalon, c'est-à-dire qu'il varie très exactement avec la densité ou la force de la bière. Si le droit sur le barrel étalon était réduit d'une somme représentant un penny par pinte dans l'ensemble, cela représenterait plus d'un penny pour la bière forte et beaucoup moins d'un penny sur les bières légères. Le résultat est que, d'une manière générale, le prix de la bière actuellement vendu 6d. ou 5d. la pinte
de la bière actuellement vendu 6d. ou 5d. la pinte ne pourrait pas être abaissé d'un penny. Dans ces conditions j'en ai conclu qu'afin de tenir compte de la situation spéciale actuelle, où le pouvoir d'achat des classes les plus pauvres de la société a si grandement diminué, le meilleur moyen serait de maintenir le droit actuel de 100 s. par barrel étalon, et d'obtenir la réduction des droits en accordant une diminution sur chaque barrel de bière, quelle que soit sa force. Ainsi l'avantage conféré aux bières légères serait de la même valeur que celui accordé aux bières plus
de la même valeur que celui accordé aux bières plus lourdes, et une réduction uniforme des prix de détail pourrait être obtenue sans difficulté. La question qui se pose alors est de savoir quel sera le montant de la diminution par barrel ? Une réduction de 1 d. par pinte équivaut exactement à 24 s. par barrel de trente-six gallons; mais la Chambre ne sera pas surprise d'apprendre que je n'ai pas l'intention de mettre au compte du Trésor la totalité du coût de la réduction des droits. On estime, généralement, que le commerce peut supporter une partie des frais.
généralement, que le commerce peut supporter une partie des frais. Après avoir étudié la question très attentivement, j'en suis arrivé à conclure qu'on peut raisonnablement lui demander de prendre en sa charge 4 s. sur les 24 s. La diminution de droit que je propose est, par conséquent, de 20 s. par barrel. J'ajoute qu'il ne sera pas possible d'accorder la diminution totale de 20 s. aux bières d'une trop faible densité, sinon cela reviendrait à abandonner la totalité des droits. Toutes les bières jusqu'à 1.0211 de densité bénéficieront de la totalité des 20 s.; au-dessous de ce degré, la
la totalité des 20 s.; au-dessous de ce degré, la réduction diminuera graduellement de sorte que le droit sur une bière quelconque ne sera pas inférieur à 24 s. par barrel. La diminution sera accordée sur les bières fabriquées dans le pays, qui seront brassées à partir du 1er avril, et sur les bières importées à partir de demain. Ceci permettra de réduire immédiatement les prix de vente au détail des bières d'après leur densité actuelle. On évalue le coût de la réduction à £ 13 millions pour cette année-ci (1923-24) et à £ 16 600.000 pour une année entière.
(1923-24) et à £ 16 600.000 pour une année entière. Droits sur les eaux de table. Arrivons maintenant aux droits sur les eaux de table. Ce droit est de 8 d. par gallon sur les eaux non sucrées et de 4 d. par gallon sur les eaux sucrées. À l'origine, on avait voulu faire une distinction sommaire entre les eaux bon marché et les eaux plus coûteuses, et tenir compte du fait que certains ingrédients qui entrent dans les eaux sucrées, tels que le sucre, sont soumis à l'impôt. Avec l'augmentation des autres droits depuis le moment où les droits
l'augmentation des autres droits depuis le moment où les droits sur les eaux de table ont été, pour la première fois, établis en 1916, cette marge a disparu; aujourd'hui, le total des droits payables sur les eaux de table sucrées est en moyenne d'environ 8 d. par gallon. Dans ces conditions, je propose de réduire le droit d'excise sur les eaux de table sucrées de 4 d. à 2 d. par gallon à partir du 1er mai prochain. Cela coûtera au Trésor £160.000 cette année-ci (1923-24) et £175.000 pour une année entière, en tenant compte de l'augmentation de recettes provenant
année entière, en tenant compte de l'augmentation de recettes provenant des ingrédients soumis à l'impôt. Je propose également d'abolir le droit de 4 d. par gallon sur le cidre à partir du 1er mai prochain; cela coûtera au Trésor £90.000 cette année-ci (1923-24) et £100.000 pour une année entière. Le rendement de ce droit est insignifiant, mais son retrait peut aider l'agriculture. Réduction de six pence sur l'income tax. Chacun de nos grands impôts directs a été l'objet de mon attention; j'ai rencontré quelque difficulté pour me décider parmi toutes les sollicitations. En fin de compte, je suis arrivé à
les sollicitations. En fin de compte, je suis arrivé à la conclusion que les sommes dont je puis disposer, doivent être consacrées principalement à la réduction de l'income tax. Continuant, — plus modestement par nécessité, — l'œuvre louable de mon prédécesseur, je propose de réduire l'income tax à 4 s. 6 d. par livre. Cette mesure permettra à la réduction que mes moyens me permettent d'accorder de se faire sentir dans le rayon le plus grand possible et, en même temps, donnera au commerce une impulsion au moins aussi grande que n'importe quelle proposition que je pourrais faire. La réduction
que n'importe quelle proposition que je pourrais faire. La réduction me coûtera £26 millions pour une année entière. Toutefois, cette année-ci (1923-24), naturellement, la réduction n'entrera en vigueur qu'à partir du 6 avril, et elle ne me coûtera que £19 millions. Impôt sur les bénéfices des sociétés. J'ai trouvé qu'il était juste de donner la préférence au contribuable d'income tax, qui a supporté et qui, pendant de longues années encore, supportera la dureté des temps. Toutefois j'estime qu'il convient d'apporter certaines modifications à l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Chacun reconnaît que ce n'est pas un bon impôt. Beaucoup trouvent
reconnaît que ce n'est pas un bon impôt. Beaucoup trouvent qu'il pèse d'un poids énorme sur les entreprises et sur l'industrie. Je ne puis pas y renoncer complètement; mais je propose de le réduire de moitié et de ramener le taux de 1 s. à 6 d. pour les bénéfices réalisés après le 30 juin prochain (1923). Cela entraînera peu ou pas de perte de revenu pour cette année-ci (1923-24), et ne coûtera que £2 millions environ l'année prochaine (1924). Mais plus tard, cela impliquera une perte de £12.500.000; pour y faire face, il faudra établir une augmentation de l'income
y faire face, il faudra établir une augmentation de l'income tax. Toutes ces réductions coûteront, ensemble, £34.150.000 pour l'année en cours (1923-24) et £47.250.000 environ l'année prochaine (1924-25). Le bilan définitif pour 1923-24. Le bilan définitif pour l'année 1923-24 s'établit donc comme suit Recettes £818.500.000 Dépenses 816.616.000 Cela laisse un excédent nominal de £1.884.000 qu'il est de toute prudence de garder pour les imprévus. Je viens d'exposer devant la Chambre, aussi clairement que j'en suis capable, le programme financier de cette année. Je la remercie de l'attention courtoise qu'elle m'a accordée. Je me suis efforcé, dans la mesure extrême de
accordée. Je me suis efforcé, dans la mesure extrême de mes forces, de soulager le contribuable sans ruiner le crédit de la nation. Après tout, le crédit de la nation et le soulagement du contribuable sont, dans le cours du temps, intimement liés. Bien que nous soyons encore dans la période de transition, je crois que nous avons déjà dépassé le poids le plus lourd des impôts. Nous pouvons espérer bientôt une détente, après les dures années de dépression commerciale. Mais nos espérances peuvent être frustrées par des événements imprévus sur le continent. Elles peuvent être ruinées par des événements
sur le continent. Elles peuvent être ruinées par des événements imprévus chez nous. La paix industrielle ferait plus pour le commerce que les réductions d'impôt. La réduction des impôts elle-même est le produit de la paix. Si le peuple de ce pays voulait s'unir pour profiter de l'amélioration commerciale qui va certainement se produire, je pourrais envisager l'avenir financier avec confiance. Ni moi ni mon successeur ne serions oppressés par ces angoisses qui ont pesé si lourdement sur l'établissement du présent budget et des quatre précédents budgets d'après-guerre. ANNEXE 1 Détails sur le Budget de 1923-24. COMPARAISON AVEC L'ANNÉE 1922-23.
Détails sur le Budget de 1923-24. COMPARAISON AVEC L'ANNÉE 1922-23. Bilan de l'Échiquier pour l'année 1922-23, en milliers de £. RECETTES. Reliquat de l'Échiquier au 31 mars 1922 11.178 Recettes ordinaires 914.012 Fonds provenant de la création de Dettes : Certificats nationaux d'épargne .... 60.808 Treasury Bonds 158.788 Ways and Means Advances (augmentation nette) 46.596 266.192 Remboursements, etc. : Avances en numéraire 800 En vertu du Land Seulement Facilities Act, 1919 292 Canal de Suez (actions remboursées) et autres Recettes. 136 Intérêt en vertu de la section 59 (5) de la loi de Finances de 1920 162 Remboursements pour le
la loi de Finances de 1920 162 Remboursements pour le compte du National Savings Certificates Investment 6.828 £1.199.595 PAIEMENTS. Dépenses 812.496 Déboursements pour l'achat ou l'amortissement de la Dette de poids mort, se décomposant comme suit : 27.150 Certificats nationaux d'épargne remboursés du principal. 44.684 5 o/o National War Bonds. 19.600 5 o/o Exchequer Bonds. 287 5 3/4 o/o Exchequer Bonds. 17 275 Autre dette remboursée (net). 266.013 Treasury Bills remboursés (net). 136 Canal de Suez. Actions remboursées, etc. Recettes versées aux Commissaires de la Dette publique. Couvert avec les Recettes ordinaires .. (1) 101 (2) Payé avec les Remboursements
Recettes ordinaires .. (1) 101 (2) Payé avec les Remboursements ... 8 ,9,,8 i Payé avec des fonds empruntés. Certificats nationaux d'épargne .... 55 g0(^ Treasury Bonds 155 ^ Ways and Means Advances q.G. 596 i Payé sur les reliquats de l'Échiquier .. 4.219 Produits de la vente de National Savings Certificates émis pour emprunts locaux 5-ooo Old Sinking Fund (émissions 1910-1911) Reliquat de l'Échiquier au 31 mars 1923 ..... 6.818 1.199. COMPARAISON AVEC LES DÉPENSES EN 1922-23. La diminution nette des dépenses ressort à £ 93.453.000 : Le tableau suivant permet de comparer les dépenses (en milliers de £)
suivant permet de comparer les dépenses (en milliers de £) de 1923-24 à celles de 1922-23 (évaluation d'avril 1922). (1) En outre de cette somme de £ 101.510, les paiements suivants effectués avec les revenus publics ordinaires pour l'achat ou le remboursement de la dette sont compris sous le titre Dépenses : Capital d'Annuités terminables 2.958 Fonds d'amortissement du Funding Loan 2.313 Fonds d'amortissement des Victory Bonds 1.988 Fonds d'amortissement du Conversion Loan 7.445 Titres remis aux Commissaires de la Dette publique pour Bons, etc., pour Droits de succession en vertu de la section 3 du War Loan Act, 1919
vertu de la section 3 du War Loan Act, 1919 7.626 Remboursement de War Loan, etc., remis en paiement de Droits en vertu de la section 34, de la loi de Finances 1917 1.288 Sorties pour le Depreciation Fund prévu par la loi de Finances 1917 1. n, 8 Soit un total, prélevé sur les recettes ordinaires pour le remboursement de la Dette de poids mort en 1922-23, de 126.227 Estimate Estimate Service 1922-23 1923-24 SERVICES À CRÉDITS PERMANENTS (FONDS CONSOLIDÉ) Services de la dette publique, intérêt, etc... 335.000 310.000 Fonds d'amortissement ....... — 40.000 Total des Services de la
Fonds d'amortissement ....... — 40.000 Total des Services de la dette publique .. 335 000 350.000 Paiements pour Northern Ireland Residuary Share, etc ... 2.500 3.000 Road Fund 10.000 12.650 Paiements aux Local Taxation Accounts, etc.. 9.788 10.348 Land Seulement 3.500 1.500 Autres services du Fonds consolidé .... 2.050 2.972 Total des Services du Fonds consolidé .. 363.438 380.470 SERVICES À CRÉDITS ANNUELS (Supply Services) Armée (y compris les ateliers de l'artillerie).. 62.300 52.000 Marine M. 884 58.000 Aéronautique militaire 10.895 12.011 Services civils 317.455 251.670 Douane et Excise et Départements de l'Îleland Revenue 12.275 Services des Postes .... 53.822
Départements de l'Îleland Revenue 12.275 Services des Postes .... 53.822 50.874 Provision pour les crédits extraordinairement, ... 25.000 — Total des Services à crédits annuels ... 546.631 436.146 Total général 910.069 816.616 Prévision de dépenses à imputer contre du capital. 10.050 8.630 La diminution nette totale des dépenses de 1923-24, par rapport aux dépenses de 1922-23, est de £ 93.453.000. Services civils 1922-23 Budget 1923-24 Estimate Instruction publique 51.613 47.857 Retraites pour la vieillesse 22.615 23.200 Ministère des Pensions 89.991 73.655 Ministère de la Santé publique, etc., assurances, etc 24.793 22.260 Ministère du travail. Démobilisation civile et reconstitution, etc. 14.448