jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la clôture de l'exercice, votre trésorier avait en caisse 1.144,35 et le solde à nouveau, à la fin de l'exercice 1910, est ainsi de la somme de 1.144,35 Nous obtenons le bilan chiffre en comparant les recettes et les dépenses de l'exercice. Il résulte, en effet, de l'ensemble des comptes, que les recettes de 1910 se sont élevées à 36.089,95 savoir : Solde à nouveau à la fin de l'exercice précédent 797f,05 Recettes effectuées en 1910 36.094,90 Total des recettes 36.089,95 Les dépenses se sont élevées à 35.747,00 Différence égale au reliquat ci-dessus. 1.424,35 D'autre part, le montant des
égale au reliquat ci-dessus. 1.424,35 D'autre part, le montant des dépenses restant à payer (23.012,95) (1), déduction faite des cotisations à recouvrer (1.300,00) (2), s'élève à 21.712,95 D'où un reliquat passif, au 1er janvier 1911, de 20.368,60 Voici quelques explications sur les chiffres précédents : Pour les cotisations restant à recouvrer au 1er janvier 1910, sur l'exercice 1909 et les exercices antérieurs, nous avions maintenu, comme susceptibles d'être mises en recouvrement en 1910, 276 quittances représentant ensemble 5.820 francs. (1) Les dépenses restant à payer sont les suivantes : 1° Solde des frais d'impression de l'Annuaire étranger de 1908 (lois
Solde des frais d'impression de l'Annuaire étranger de 1908 (lois du 1907) 6.502,05 2° Frais d'impression du Bulletin de l'Annuaire étranger de 1909 (non paru), environ 7.000, 3° Solde des frais d'impression du Bulletin de 1910 2.460,00 Total 13.012,05 (2) Suivies 1.050 quittances de 1910 mises en recouvrement, 125, représentant 2.520 francs, restant à recouvrer; nous estimons qu'il pourra être encaissé de ce chef environ 1.000 francs. Pour les exercices antérieurs, le montant des quittances non encore recouvrées, s'élève à 2.820 francs, sans que nous puissions prévoir exactement ce qui pourra être encaissé de ce chef. D'après les encaissements des
pourra être encaissé de ce chef. D'après les encaissements des années précédentes, pour les cotisations arriérées, nous ne croyons pas pouvoir faire état de plus de 500 francs. Cela fait à recevoir, en total, pour cotisations arriérées 1.500, Total des recettes afférentes à l'exercice 1910 28.589,95 Il a été recouvré seulement 7.680, Il y a lieu, sur l'avis conforme de notre secrétaire général et de notre trésorier, de remettre en recouvrement, en 1911, 141 quittances représentant 2.820 francs; mais, en nous référant à l'expérience des années précédentes pour le recouvrement des cotisations arriérées, nous ne croyons pas devoir compter sur
des cotisations arriérées, nous ne croyons pas devoir compter sur une recette supérieure à 500, Total des cotisations arriérées admises en non-valeur 1.920,85 Il y avait, à la fin de l'exercice 1909, un solde à nouveau en caisse de 797,05 Total des ressources provenant des exercices antérieurs 2.077,05 En déduisant cette somme des restes à payer de l'année 1909 et des années précédentes, soldés en 1910 ou se trouvant encore à solder 30.822,90 La différence (28.745 fr. 85) représente le reliquat passif des exercices antérieurs à l'année 1910. En ce qui touche les recettes et les dépenses afférentes à l'exercice
qui touche les recettes et les dépenses afférentes à l'exercice 1910, voici, comme les années précédentes, les tableaux comparatifs de ces recettes et de ces dépenses, rapprochées elles-mêmes des recettes et des dépenses de l'exercice précédent. Nous faisons remarquer que l'un des articles, portés en recettes, les « cotisations à recouvrer », ne représente pas une recette effectuée, mais une simple prévision, suivant une évaluation que nous avons faite aussi exacte que possible. Soldes de l'Annuaire étranger de 1907 (t. 0 nouv., lois de 1906), solde à l'imprimeur, 6.200 fr.; Annuaire étranger de 1908 (t. 7 nouv., lois de 1907);
Annuaire étranger de 1908 (t. 7 nouv., lois de 1907); acompte versé à l'imprimeur, 3.500 fr.; brochage 793 fr. 25; Annuaire français de 1909 (t. 28, lois de 1908), impression, 1.800 fr.; Bulletin de 1909, solde de l'impression 2775 fr. 05; solde du brochage, 80 fr. 05; Note de librairie (Puttkammer), 1.860 fr. 10; Remboursement à M. Pichon, 205 fr. 45. Ensemble 17.270 fr. 85 À solder: Annuaire étranger de 1908, solde restant à payer, 6.552 fr. 05; Annuaire étranger de 1909, 7.000 fr. Ensemble 13.552 fr. 05 Total de ces deux sommes 30.822 fr. 90 636' 05 Rachat de
ces deux sommes 30.822 fr. 90 636' 05 Rachat de cotisations 750 » Recettes diverses 100 » extraordinaires Vente de valeurs 10.221 45 Solde débiteur à M. Pichon au 1er janvier 1911 (avances) 357 40 Total des recettes 25.802, 601 36.314, 90 Dépenses de 1909 et 1910. 1909 1910 Édition (40° et 41° années) 4.594 55 3.883 30 Annuaire étranger (38° et 39° années) 7.000 7.000 Annuaire français (28° et 29° années) 2.008 65 1.940 40 Bureau et convocations 427 55 584 40 Dépenses Affranchissement et extraordinaires 2.405 40 2.774 » Frais d'encaissement et de service 2.158 30 2.385 95
» Frais d'encaissement et de service 2.158 30 2.385 95 Loyer et impôt 3.721 30 3.719 05 Bibliothèque 3.777 60 1.560 30 Chauffage, éclairage 332 45 356 70 Agent de la Société 1.300 » 1.300 » Total des dépenses ordinaires 27.725 80 25.504 10 Dépenses (Remboursement à M. Pichon) 208 45 » Régime des cultes (t. 1) 2.433 55 Total des dépenses 27.934 25 27.937 65 L'exercice 1910 présente donc, comme recettes ordinaires, une différence en plus de 683 fr. 45. En ce qui touche les dépenses, dont voici le tableau comparatif, nous faisons remarquer, comme les années précédentes, que,
tableau comparatif, nous faisons remarquer, comme les années précédentes, que, pour le Bulletin et les Annuaire, les dépenses portées dans chacune des deux colonnes sont, non pas les dépenses effectivement faites au cours des exercices 1909 et 1910, mais les dépenses afférentes à chacun des deux exercices. Nous avons vu, en effet, précédemment, que l'impression de nos deux Annuaire étrangers de 1909 et 1910 n'est pas encore payée, non plus que le solde des frais d'impression de l'Annuaire étranger de 1908 et du Bulletin de 1910, tandis qu'on a payé en 1910 des frais d'impression des Annuaire étrangers de 1907
en 1910 des frais d'impression des Annuaire étrangers de 1907 et 1908, de l'Annuaire français de 1909 et du Bulletin de 1909. Comme on le voit par les tableaux qui précèdent, les dépenses ordinaires de 1910 (dépenses réelles et prévisions) sont inférieures de 2.221 fr. 70 aux dépenses de 1909. Afin de diminuer le passif des exercices antérieurs, il a été procédé en 1910, avec l'autorisation du conseil de direction, à une vente de valeurs pour 10.221 fr. 45, soit le quart environ du capital réservé de la Société. Encore a-t-il fallu avant tout défaire quotient de cette somme celle
a-t-il fallu avant tout défaire quotient de cette somme celle de 2.433 fr. 25 pour couvrir la dépense extraordinaire occasionnée l'an dernier par l'impression du tirage à part du travail sur le Régime des cultes (tome 1er). Il s'ensuit que c'est seulement le surplus du capital provenant des valeurs vendues (soit 7.800 francs environ) qui a pu être consacré à une extinction partielle du passif ancien de la Société. Nous constatons en effet de ce chef que les recettes totales afférentes à l'exercice 1910 (y compris les cotisations à recouvrer) étant de 36.314 90 et les dépenses de 27.937 65
étant de 36.314 90 et les dépenses de 27.937 65 il en ressort un excédent de recettes (extraordinaires) de 8.377 25 Nous avons vu plus haut que le reliquat passif, provenant des exercices antérieurs, était de 28.745 85. En déduisant de cette somme celle de 8.377 25 Il en ressort, pour l'ensemble des exercices antérieurs à l'exercice commencé le 1er janvier 1911, un excédent de dépenses de 20.368 60 Cette somme est égale à celle que nous avons donnée la comparaison, dans leur ensemble, des recettes et des dépenses sans distinction de ces ce qui démontre la parfaite exactitude des
distinction de ces ce qui démontre la parfaite exactitude des comptes du trésorier. Nos réserves représentent au cours actuel, un capital d'environ 30.000 01 francs (1). Ces réserves se trouvent grevées du reliquat passif avec lequel nous avons commencé l'exercice courante. La commission obligerait à ajouter que si la situation financière de la Société est moins satisfaisante que par le passé, pour faire face à un passif effectif ou déjà engagé de plus de 20.000 francs, il reste à la Société, après la vente de 10.221 fr. 45 de valeurs qui a eu lieu cette année, un capital d'environ 30.000
qui a eu lieu cette année, un capital d'environ 30.000 francs; mais ce capital est la représentation, jusqu'à concurrence d'environ 25.000 francs, des sommes versées par 97 membres de la Société pour le rachat de leurs cotisations. La Société ne possède donc plus comme capital entièrement disponible et provenant des réserves constituées au cours des premiers exercices, qu'un capital d'environ 5000 francs. Les recettes annuelles de la Société ne s'augmentent pas, puisque le nombre de ses membres reste stationnaire et qu'il tendrait plutôt à diminuer, et qu'il n'y a pas à compter sur une élévation appréciable du produit de la
à compter sur une élévation appréciable du produit de la vente des publications la formation des dépenses de la Société s'impose d'une manière impérative. Quant aux collections qui nous appartiennent, voici dans quel état elles se trouvaient au 1er janvier dernier, date de la clôture du précédent exercice : (1) Réserves. — Intérêts des dépôts à la Banque de France (cours du 28 janvier 1911). 74 francs de rente 3% perpétuel, à 97 fr. 20. 2.399 60 120 francs de rente 3% Jamais due, à 97 fr. 20. 3.885 10 25 obligations Chemins de fer de l'État, 3% à 1425
25 obligations Chemins de fer de l'État, 3% à 1425 fr. 50... 10.512 50 29 obligations Chemins de fer de l'État, 3% nouveau, à 433 fr. 50. 12.571 50 Total 29.571 60 1908 1909 1910 Année 1902, 202 202 202 — Année 1905, 246 246 246 — Année 1904, 232 232 232 — Année 1903, 242 242 242 — — 204 — 1908 1909 1910 Année 1906, 236 236 236 ex. Année 1907, 302 300 300 — Année 1908, 328 324 — Année 1909, 361 — Numéro extraordinaire pour 1889, 300 299 299 — Table décennale (1869-1880), 504 504 504
300 299 299 — Table décennale (1869-1880), 504 504 504 — Annuaire étranger. 1908 1909 1910 Année 1872, sur 1.400 exemplaires, 199 196 195 ex. Année 1873, — 1.207 — 00 0 — Année 1874, — 1.423 — 41 39 37 — Année 1875, — 1.515 — 126 125 123 — Année 1876, — 1.717 — 243 242 240 — Année 1877, — 1.750 — 201 199 197 — Année 1878, — 1.800 — 253 252 250 — Année 1879, — 4.800 — 219 218 216 — Année 1880, — 1.800 — 203 202 200 — Année 1881, — 1.800
1.800 — 203 202 200 — Année 1881, — 1.800 — 175 174 172 — Année 1882, — 2.000 — 459 458 457 — Année 1883, — 2.000 — 567 566 564 — Année 1884, — 2.000 — 398 397 396 — Année 1885, — 2.000 — 411 410 409 — Année 1886, — 2.000 — 383 383 381 — Année 1887, — 2.000 — 403 403 401 — Année 1888, — 2.000 — 411 410 410 — Année 1889, — 2.000 — 316 315 315 — Année 1890, — 2.000 — 340 339 339 — Année 1891, — 2.000
2.000 — 340 339 339 — Année 1891, — 2.000 — 353 351 350 — Année 1892, — 2.000 — 399 398 398 — Année 1893, — 2.000 — 365 364 363 — Année 1894, — 2.000 — 381 379 379 — Année 1895, — 2.000 — 350 350 350 — Année 1896, — 2.000 — 361 360 360 — Année 1897, — 2.000 — 388 387 387 — Année 1898, — 2.000 — 431 430 430 — Année 1899, — 2.000 — 502 500 498 — Année 1900, — 2.000 — 469 468 468 — — 205 — 1908
2.000 — 469 468 468 — — 205 — 1908 1909 1910 Année 1901, sur 2.000 exemplaires, 499 499 497 ex. Année 1902, — 2.000 — 536 533 529 — Année 1903, — 2.000 — 578 570 567 — Année 1904, — 2.000 — 569 563 560 — Année 1905, — 2.000 — 627 615 607 — Année 1906, — 2.000 — 672 649 629 — Année 1907, — 2.000 — 734 696 — Année 1908, — 2.000 — 700 — Annuaire français. 1908 1909 1910 Année 1882, sur 1.650 exemplaires, 135 134 133 ex. Année 1883, — 2.200 —
exemplaires, 135 134 133 ex. Année 1883, — 2.200 — 756 755 754 — Année 1884, — 2.200 — 729 728 727 — Année 1885, — 2.000 — 593 591 590 — Année 1886, — 2.000 — 569 568 567 — Année 1887, — 2.000 — 547 546 545 — Année 1888, — 2.000 — 519 518 517 — Année 1889, — 1.800 — 309 308 307 — Année 1890, — 1.800 — 292 291 290 — Année 1891, — 1.800 — 295 294 293 — Année 1892, — 1.800 — 288 286 286 — Année 1893, — 1.800 —
— 288 286 286 — Année 1893, — 1.800 — 318 317 317 — Année 1894, — 1.800 — 312 311 311 — Année 1895, — 1.800 — 300 299 299 — Année 1896, — 1.800 — 341 340 340 — Année 1897, — 1.800 — 364 363 363 — Année 1898, — 1.800 — 361 360 360 — Année 1899, — 1.800 — 403 402 402 — Année 1900, — 1.800 — 390 389 389 — Année 1901, — 1.800 — 425 424 423 — Année 1902, — 1.800 — 435 434 430 — Année 1903, — 1.800 —
— 435 434 430 — Année 1903, — 1.800 — 460 459 458 — Année 1904, — 1.800 — 511 510 507 — Année 1905, — 1.800 — 507 506 505 — Année 1906, — 1.800 — 523 522 521 — Année 1907, — 1.800 — 509 555 546 — Année 1908, — 1.800 — 640 568 554 — Table décennale, 529 529 527 — Table des 20 années, 500 496 490 — Collection des principaux Codes étrangers. 1908 1909 1910 Code d'instruction criminelle autrichien, 4 4 4 ex. Code de commerce allemand, 4 4 4 — Loi anglaise sur
de commerce allemand, 4 4 4 — Loi anglaise sur la faillite, 9 8 8 — Code pénal hollandais, 7 6 5 — Code de procédure pénale allemand, 7 4 4 — Code d'organisation judiciaire allemand, 182 182 181 — Chartes coloniales et Constitution des États-Unis, 487 487 487 — Code pénal hongrois, 122 120 117 — Code de procédure civile allemand, 2 2 2 — Nous avons, en outre, en magasin, un assez grand nombre d'exemplaires d'autres publications et de travaux tirés à part, savoir : 1908 1909 1910 Catalogue de la Bibliothèque, 99 99 99 ex. — 2e
Catalogue de la Bibliothèque, 99 99 99 ex. — 2e édition, 447 444 443 — Rapport sur le notariat, 226 225 225 — Étude sur la législation relative aux aliénés, et procès-verbaux de la commission, 89 89 89 — Études sur la législation des aliénés, séparées, 382 382 382 — Procès-verbaux séparés, 608 608 608 — Cartes teintées, 233 233 233 — Congrès de Droit comparé, 2 vol, 501 493 484 — Régime des cultes, 1 vol. Comme conclusions, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission de comptabilité : 1° D'approuver les comptes de M. Edmond
de comptabilité : 1° D'approuver les comptes de M. Edmond Alix, tels qu'ils viennent de vous être exposés; 2° De lui voter des remerciements pour le soin et le dévouement qu'il a apportés, comme les années précédentes, dans l'accomplissement de ses fonctions. Ces conclusions sont adoptées, à l'unanimité; M. le Secrétaire général dépose sur le bureau une ÉTUDE SUR LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ, par M. Laurent Bailly, greffier au Tribunal civil de la Seine. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur
enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. Telle est la disposition de notre code civil de 1804 qui, à l'heure actuelle, a subi l'assaut d'une discussion serrée devant le Sénat et est destinée à disparaître du Code pour faire place à une disposition plus humaine et partant plus équitable. La question de la recherche de la paternité n'est pas née d'hier : elle a fait couler des flots d'encre et aussi des torrents de larmes. Il n'y a pas moins de vingt-sept ans qu'elle est
Il n'y a pas moins de vingt-sept ans qu'elle est posée ; c'est en effet, en 1883, qu'au Sénat et à la Chambre des Députés, MM. Bérenger et Gustave Rivet ont déposé les premiers projets de loi relatifs à la recherche de la paternité. Il leur fut réservé un accueil glacial; les hommes s'émurent, la presse leur donna son appui, et les plaisanteries eurent raison de l'idée de justice qui s'était montrée dans les projets : le Sénat fit échec à la proposition Bérenger et la Chambre, occupée à d'autres travaux, oublia de mettre à son ordre du jour le
travaux, oublia de mettre à son ordre du jour le problème qu'à maintes reprises M. Gustave Rivet lui mettait sous les yeux. Avec l'évolution des mœurs, l'idée germait; l'exemple des législations étrangères, d'une part, la tendance des tribunaux répressifs à se montrer indulgents vis-à-vis des filles-mères poursuivies pour avortements ou pour infanticides et celle des tribunaux civils à accorder des dommages-intérêts aux filles-mères à l'encontre du séducteur, d'autre part, n'ont pas peu contribué à maintenir au grand jour cette question vitale. Et il est bon de rappeler que le Jury de la Seine s'est très souvent, sinon dans tous les
de la Seine s'est très souvent, sinon dans tous les cas, montré partisan de cette mesure. Dans le deuxième semestre de 1909, à la suite d'un acquittement dont il avait fait bénéficier une fille abandonnée accusée d'infanticide, il signait une pétition dont les termes sont à relever : « Nous soussignés, disaient les jurés de l'affaire, considérant que, d'une manière générale, un tel crime n'est accompli que sous la pression de l'état d'abandon et de misère dans lequel la malheureuse mère se trouve, alors que son complice, le père, est laissé libre et impuni; estimant que le seul moyen de
laissé libre et impuni; estimant que le seul moyen de diminuer le nombre effrayant des infanticides et de contribuer par cela même à enrager la recrudescence de la dépopulation, serait d'atteindre le séducteur à qui incombe la première et la principale responsabilité; estimant en outre que l'article 340 du Code civil qui interdit, en France, la recherche de la paternité, est une anomalie absolument en désaccord avec les principes qui sont à la base des institutions républicaines, nous élevons avec force contre le maintien dudit article dans le Code français et émettons le vœu formel qu'il soit abrogé sans délai
et émettons le vœu formel qu'il soit abrogé sans délai et remplacé par d'équitables et de nouvelles dispositions. » Ce cri d'alarme comme le vœu inserti dans ce document significatif de l'esprit nouveau, ont été entendus et pris en considération par le Sénat qui s'est souvenu que les enfants illégitimes comptent pour plus d'un tiers dans le total général des naissances, et qu'il n'y a aucune bonne raison de leur refuser un droit qui, en réalité, est un droit naturel. Dans la séance du 9 juin dernier, on aborde la discussion de la proposition de loi de MM. Rivet et
discussion de la proposition de loi de MM. Rivet et Bérenger relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil, c'est à M. Gustave Rivet qu'incombe le soin de développer sa proposition adoptée par la Commission du Sénat. Il le fait avec des accents pathétiques et une logique irréductible : « La maternité de la femme mariée, disait-il, c'est la joie de tous les siens ; pour la fille-mère, c'est l'honte et le déshonneur : l'amant s'est enfui. La pauvre délaissée s'achemine vers l'hôpital, entourée d'étrangers. Mais s'il n'y a pas d'hôpital, ou si elle n'a pu s'y rendre ?
pas d'hôpital, ou si elle n'a pu s'y rendre ? Elle se délivre en secret, et si le sentiment de la maternité n'est pas plus fort que le désespoir, est-elle seule coupable ? J'aurais voulu que, dans le projet, on pût assurer, dès le début, un subside matériel ; c'est la loi naturelle. L'homme doit protéger et nourrir la femme qu'il a possédée, l'enfant qu'il a eu d'elle. Je demande pitié et justice pour la mère; je demande également pitié pour l'enfant qui, lui, n'est complice d'aucune faute, d'aucune erreur. On doit lui assurer la vie et l'éducation. Si j'ai
On doit lui assurer la vie et l'éducation. Si j'ai démontré le droit de la femme vis-à-vis de l'amant, j'ai encore bien plus démontré celui de l'enfant vis-à-vis du père. » Dans la séance qui suivit, le 10 juin, MM. Martin, Julien Goujon et Bérenger, dans des discours documentés, firent le procès de l'article 340, et, le lendemain, M. Guillier, rapporteur, déclara qu'après les discours si convaincants que le Sénat avait entendus et l'accueil qu'ils avaient reçu sur tous les bancs, la Commission ne devait pas prolonger la discussion générale par un exposé de ses vues, qui, jusqu'alors, ne paraissaient
par un exposé de ses vues, qui, jusqu'alors, ne paraissaient rencontrer aucune contradiction de principe. Le garde des sceaux, M. Barthou, s'associa à l'hommage si mérité que la Commission venait de rendre aux orateurs et dit qu'il pensait que, sur cette question de la recherche de la paternité, l'accord s'était fait dans l'opinion comme dans le Parlement. Le garde des sceaux s'appliqua ensuite à donner son avis sur les divers amendements proposés : à son sens, la proposition de M. Bérenger de classer la séduction au rang des délits soulevait de graves objections et, en tous cas, cette innovation n'était
de graves objections et, en tous cas, cette innovation n'était pas à sa place dans une loi sur la recherche de la paternité. Nous verrons que le Sénat a suivi M. Barthou dans son opinion, qu'en ce qui nous concerne, nous n'hésitons pas à approuver. Le 15 juin, M. Guillier exprimant l'avis de la Commission sur le contre-projet de M. Jeanneney qui avait demandé non pas l'abrogation pure et simple de l'article 340, mais son remplacement par un article autorisant dans des conditions à déterminer la recherche de la paternité, M. Guillier, disons-nous, accepta cette motion et déclara que la
M. Guillier, disons-nous, accepta cette motion et déclara que la loi ne jouerait que dans des cas assez rares. Il répondait ainsi à un projet de M. Richard, sénateur de Saône-et-Loire qui estimait, lui, que l'interdiction en principe de la recherche de la paternité était un obstacle au développement des naissances illégitimes et qu'à ce titre tout au moins, elle ne méritait pas d'être condamnée sans aucune réserve. Aux yeux de M. Richard, les secours accordés par l'État pour l'éducation des enfants illégitimes, les dommages-intérêts alloués par les tribunaux à la fille-mère en vertu de l'article 1382 ont déjà contribué
la fille-mère en vertu de l'article 1382 ont déjà contribué à augmenter la natalité légitime. Proclamer et inscrire dans le Code civil le principe que la recherche de la paternité est autorisée, serait agir dans le même sens. Mais cette objection était facile à détruire, en ce sens que l'article nouveau n'admettrait la recherche de la paternité que dans des cas très circonscrits et, quand le père aurait des ressources suffisantes pour que la mère et l'enfant aient quelque chose à espérer de lui. Les avantages étaient donc certains et les inconvénients réduits à leur plus simple expression. Aussi, devant
les inconvénients réduits à leur plus simple expression. Aussi, devant ces considérations empreintes de sagesse et de logique, la proposition de MM. Rivet et Bérenger reçut auprès du Sénat l'accueil qu'elle devait avoir; le 16 juin, les débats étaient clos et en première lecture le Sénat, sous des conditions que nous verrons, adoptait le principe de la recherche de la paternité à la presque unanimité de ses membres. En seconde lecture, la délibération est revenue, dans les séances de 10 et 11 novembre dernier. La loi qui est sortie de ces dernières délibérations comporte quatre articles, dont nous allons, sommairement,
ces dernières délibérations comporte quatre articles, dont nous allons, sommairement, donner l'économie, en faisant ressortir les dispositions essentielles qui ont remédié à l'ancien état de choses. L'article premier proclame que la paternité hors mariage peut être judicieusement déclarée dans une série de cas qu'il énumère et qui sont, les suivants : 1. Dans le cas d'enlèvement ou de viol, lorsque l'époque de l'enlèvement ou du viol se rapportera à celle de la conception. Ici, aucune difficulté ne peut surgir : c'est, en somme, la reproduction, avec en plus, le viol, de la disposition de notre article 340 actuel, et tout
de la disposition de notre article 340 actuel, et tout se résout en une question de preuve du fait matériel de l'enlèvement ou du viol. 2. Dans le cas de séduction accomplie à l'aide de manœuvres dolosives, abus d'autorité, promesse de mariage ou de fiançailles, et si existe un commencement de preuves par écrit, dans les termes de l'article 1347. Ce cas de recherche de la paternité a été adopté après une assez vive discussion provoquée par l'amendement de M. Louis Martin, amendement qui reproduisait la rédaction primitive du projet de la Commission. M. Louis Martin, avec bon sens, fit