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et bien à tort à notre avis, la construction d'un nouveau chemin sur la rive droite du ruisseau de Dorlay. Ces craintes de la commune de Doizieu sont d'autant plus vives qu'elles sont d'un autre côté plus intéressées; car il résulte d'une pétition que votre Commission a jointe au dossier, que cette commune demanderait, qu'au lieu de les appliquer à la rectification en instance, des fonds fussent réservés à la construction d'un nouveau chemin passant sur son territoire et desservant ses hameaux sur le versant nord de la vallée du Mornant. Nous répondrons à ces protestations : Qu'en tout état
Mornant. Nous répondrons à ces protestations : Qu'en tout état de cause, nous n'entendons, en accordant la rectification demandée sur le chemin de grande communication n° 14, nous engager d'avance pour d'autres rectifications ultérieures ayant trait à ce même chemin; Et qu'en second lieu, nous regardons comme chimérique la crainte qu'un nouveau chemin puisse être construit sur la rive droite du ruisseau de Dorlay, puisque déjà la rive gauche de ce même ruisseau est si admirablement desservie par l'excellente route départementale n° 7. Nous prenons toutefois en très sérieuse considération la demande faite par les pétitionnaires de la commune de
la demande faite par les pétitionnaires de la commune de Doizieu pour la construction entre la Terrasse et la Croix-de-Monl-Vieux, d'un chemin traversant son territoire sur le versant nord de la vallée du Mornant. Nous reconnaissons d'avance que ce chemin sera pour cette commune d'une très grande utilité; et tout en regrettant de ne pouvoir vous demander de revenir sur la décision que vous avez prise de ne classer aucun chemin nouveau jusqu'à l'expiration de la période décennale; nous vous signalons ce chemin comme devant être compris dans le premier classement qui sera fait après 1878, et nous faisons des
classement qui sera fait après 1878, et nous faisons des vœux pour que le Conseil général de cette époque, comprenant comme nous l'utilité de ce chemin, n'hésite pas à faire pour lui et pour la commune de Doizieu, les sacrifices que nous voudrions pouvoir faire aujourd'hui, mais que nous interdisent les engagements pris pour l'achèvement du réseau en cours d'exécution. La commune de Saint-Paul-en-Jarrêt est favorable à la rectification, mais sans vouloir prendre part à la dépense. Quant à la commune de Pélussin, elle déclare ne faire réserve de son opposition à la rectification projetée qu'à la condition expresse que
opposition à la rectification projetée qu'à la condition expresse que la partie du chemin de grande communication n° 14, comprise entre la Terrasse et le plateau de la Croix-Pendue, sera conservée à l'état d'entretien. En conséquence, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Pélussin, Saint-Paul-en-Jarrêt et Doizieu; Vu les procès-verbaux des enquêtes desdites communes; Vu l'état des lieux ainsi que les rapports, plans et devis dressés par le service des chemins vicinaux; Vu les lois des 21 mai 1836, 28 juillet 1848 et 10 août 1871; Attendu : Qu'il est de toute utilité de rectifier le chemin de
Qu'il est de toute utilité de rectifier le chemin de grande communication n° 14, du plateau de la Croix-Pendue à la route départementale n° 7, près le hameau du They; mais sans prendre d'engagements pour toutes autres rectifications ultérieures sur le même chemin; Votre Commission, à l'unanimité, vous propose : D'ordonner la mise à exécution de la rectification demandée sur le chemin de grande communication n° 14, par le hameau du They, après les formalités légales d'enquête sur le déclassement de la partie abandonnée. Conclusions approuvées. Créations de Foires. Le Conseil approuve successivement, après lecture, tous les rapports suivants présentés
Conseil approuve successivement, après lecture, tous les rapports suivants présentés par M. Grange : « La commune de Nèuilly-le-Donjon (Allier) demande la création d'une foire qui se tiendrait le 6 juillet de chaque année. » « La commune de Droiturier (Allier) demande la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient les 29 mars et 24 août de chaque année. » « La commune de Saint-Prix (Allier) demande la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait le 3 septembre de chaque année. « La commune de Saint-Vérand (Rhône) demande la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient les 16
création de deux nouvelles foires qui se tiendraient les 16 mai et 16 novembre de chaque année. » « La commune de Grigny (Rhône) demande le transfert au 22 janvier de la foire qui se tient dans cette commune le 30 juillet de chaque année. » « La commune de Saint-Ygny-de-Vers (Rhône) demande la création de trois nouvelles foires qui se tiendraient le 1er lundi de mai, le 24 juin et le 1er lundi de novembre de chaque année. La commune de Bellegarde-Poussieu (Isère) demande la création de deux foires qui se tiendraient chaque année, la première à Bellegarde le
qui se tiendraient chaque année, la première à Bellegarde le lundi après le premier dimanche de juin, et la seconde à Poussieu le samedi avant le dimanche qui suivra le 8 septembre. La 3e Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder les demandes de foires faites par les communes ci-dessus nommées. Rapport sur les étalons du département. M. Gouttenoire lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission spéciale chargée d'apprécier le mérite des étalons du département a été convoquée pour se rendre à Feurs, le 22 février. Elle n'avait, du reste, qu'à rechercher si les étalons primés
Elle n'avait, du reste, qu'à rechercher si les étalons primés l'année dernière n'avaient pas démérité, et constater leur état de santé et de bonne tenue. « Deux Membres seulement du Conseil général avaient pu répondre à cette convocation. Les absents s'étaient excusés, notamment M. Bouchetal-Laroche empêché par ses fonctions à la cour d'assises du Rhône. Cet honorable collègue nous avait d'ailleurs transmis ses observations écrites sur les chevaux de M. Ory. « M. Cluzet, vétérinaire adjoint à la Commission, nous a, comme l'année dernière, prêté son excellent concours. « Il est inutile de s'étendre de nouveau sur le mérite des
est inutile de s'étendre de nouveau sur le mérite des chevaux que nous avons admis à la prime, Cagny, Caton, Phoenix, tous trois à M. Ory, sont toujours dans d'excellentes conditions; aucune lare nouvelle n'est venue les éprouver; ils sont ce que nous les avons dépeints l'an dernier, avec leurs mêmes qualités et leurs mêmes imperfections. Ils ont seulement un an de plus, à leur âge ce n'est pas une qualité, ce n'est pas encore un défaut. Toutefois notre avis est que M. Ory devra dans quelque temps songer à remplacer successivement ceux qui vieillissent. Peut-être y aurait-il aussi inconvénient
remplacer successivement ceux qui vieillissent. Peut-être y aurait-il aussi inconvénient à conserver éternellement les mêmes étalons. Les pères fécondant leurs filles et petites-filles, il y a là un péril. Par ce système on risque de développer outre mesure certains défauts de même qu'avec le pur sang anglais, répété dans sa propre famille, on exalte au-delà de l'utile certaines qualités. « Après quelques générations l'équilibre fait défaut, nous n'avons point la prétention d'énoncer une vérité mathématique, nous hasardons un avertissement. « Quant à l'étalon Eclaireur que nous avions primé l'an passé, nous n'avons pas osé le maintenir cette année. Ses jambes
nous n'avons pas osé le maintenir cette année. Ses jambes de derrière étaient fortement engorgées, il y avait même à la hauteur des paturons des apparences d'arrière; nous avons craint qu'il existât dans le sang une tendance scrofuleuse, d'autant plus qu'une certaine maigreur indiquait un malaise général. Le propriétaire, nous a-t-on dit, attribuait ces effets à un travail trop persévérant fait en vue du dressage, nous ne nions point cette appréciation; mais qu'un cheval soit épuisé et laryé par les fatigues ou éprouvé par la maladie, tant bon soit-il d'ailleurs, il est difficile de le conseiller aux éleveurs. « Il
il est difficile de le conseiller aux éleveurs. « Il serait téméraire d'affirmer que ses produits seraient nécessairement mauvais, mais nous avons cru que la prime ne peut être accordée qu'aux sujets d'élite et en outre parfaitement bien soignés. « Nous regrettons d'autant plus d'avoir été contraints à prendre cette décision, que M. le marquis de Poncins a toujours fait de louables efforts pour l'encouragement de l'élevage dans le Forez, et qu'un étalon un peu plus pris de sang que ceux de M. Ory, ne serait pas de trop dans le département. « Vous aurez donc pour cette année une
le département. « Vous aurez donc pour cette année une somme de 500 f. disponible, et pour n'en pas détourner l'affectation nous vous proposons de l'allouer pour les primes poulinières (à verser dans la caisse de la société hippique). « Vous aurez, Messieurs, à remercier l'administration des haras d'avoir pris en considération la demande du conseil municipal de Montbrison et votre vœu de l'année dernière pour l'établissement d'une station dans cette ville. Les critiques, un peu vives peut-être, que nous avions formulées, n'ont pas été sans résultats. « Il y a à Montbrison un fort bon étalon du nom d'Été,
a à Montbrison un fort bon étalon du nom d'Été, Fashionable aussi est très distingué, mais n'a pas cependant le flanc comme nos paysans le désireraient. César, petit cheval bai brun, jarrets un peu droites, affecté de nombreux sucres, attire, paraît-il, beaucoup les éleveurs par son entrain et sa gentillesse. Notre admiration pour ce dernier n'est pas à la même hauteur. La station de Roanne aussi est bonne; cependant nous demanderons à M. l'inspecteur s'il serait possible de remplacer son demi-carrosier dont les membres de devant laissent peut-être à désirer, par l'étalon Femaud que nous avons déjà eu et qui
par l'étalon Femaud que nous avons déjà eu et qui nous a laissé de bons produits. Le Conseil approuve ce rapport. Route départementale n° 1 bis — amélioration du tournant des portes de Bellegarde, dans la traversée de Saint-Galmier. M. Reymond, au nom de la deuxième Commission, dit : « Messieurs, « L'amélioration qui vous est proposée préoccupe depuis longtemps l'administration des ponts et chaussées; il s'agit de porter remède à un état de choses que M. l'Ingénieur Escaille décrivait en ces termes (rapport du 5 juin 1869): « La route départementale n° 1 bis, d'Andrézieux à Lyon, présente à
route départementale n° 1 bis, d'Andrézieux à Lyon, présente à son point de jonction avec le chemin vicinal de la Frerie, au tournant des portes de Bellegarde, de graves dangers pour les voitures qui y circulent. Cette route, dont la largeur en cet endroit est de 4 mètres seulement, se trouve, de plus, fortement déprimée. Il en résulte que si deux voitures viennent à se croiser sur ce point, ces deux voitures ayant à peine l'espace suffisant pour aller de front au moment de leur rencontre, l'une d'elles, celle qui se trouve la plus rapprochée du chemin de la Frerie,
se trouve la plus rapprochée du chemin de la Frerie, peut très bien, comme cela a eu lieu plusieurs fois, être jetée et renversée par quelque brusque mouvement de ses chevaux et malgré toute l'attention de son conducteur, sur un talus où il est très difficile de la retenir, à cause de sa grande déclivité, « Pour remédier au mal, M. l'ingénieur Escaille proposait en 1869 un remblai et divers travaux qui, joints à l'indemnité à payer à un propriétaire dont la maison se trouve en partie enterrée, portaient la dépense à 6,600 fr. Dans cette dépense les travaux figuraient
dépense à 6,600 fr. Dans cette dépense les travaux figuraient pour 3,133 fr. 99 c, et l'indemnité au propriétaire de l'immeuble pour 3,000 fr. MM. les Ingénieurs ont fait de nouvelles études dans des conditions plus économiques et arrivent à réduire la dépense des travaux à 1,700 fr. Ils ont obtenu du propriétaire de l'immeuble un engagement par lequel il consent à le céder pour le prix de 4,500 francs ou à se contenter d'une somme de 2,500 fr. si on le lui laisse après l'avoir enterré en partie. En tout état de cause, les Ingénieurs, considérant l'intérêt qu'il y
tout état de cause, les Ingénieurs, considérant l'intérêt qu'il y a pour Saint-Galmier à faire cesser le danger permanent auquel ses habitants sont plus fréquemment exposés que tous autres, les Ingénieurs proposent de laisser à la commune la charge d'acheter l'ensemble ou d'indemniser le propriétaire, à son choix, moyennant un concours fixe de 4,000 fr. du département. La dépense incombant au département se trouve ainsi réduite à 2,700 fr. M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport du 14 mars de cette année, dit : « Le moment parait venu de s'occuper de la reconstruction de la lacune et de l'amélioration
s'occuper de la reconstruction de la lacune et de l'amélioration du passage dangereux. » Dans le cas où la commune de Saint-Galmier accepterait la solution proposée, il conclut à l'ouverture d'un crédit de 2,700 fr. sur le budget de 1874. Par délibération du 23 mars 1873, la commune de Saint-Galmier a voté la somme de 1,500 fr. qui suffira à compléter l'indemnité au propriétaire. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose de décider en principe et conformément aux conclusions des Ingénieurs, qu'une somme de 2,700 fr. sera affectée dans le budget de 1874, à la réparation de la route départementale
budget de 1874, à la réparation de la route départementale n° 1 bis au lieu dit la Frerie. Commission des Piqueurs et Cantonniers des chemins vicinaux. M. Audiffred fait la communication suivante : « Par décision du 25 février 1873, la Commission départementale a décidé que M. l'Ancien Préfet en chef serait invité à faire commissionner les piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux afin qu'ils puissent verbaliser contre tout délinquant. « Le 7 avril 1873, le Préfet a pris un arrêté aux termes duquel les piqueurs et cantonniers devraient prêter serment et constater par procès-verbaux les contraventions et délits commis
serment et constater par procès-verbaux les contraventions et délits commis sur les chemins vicinaux. « Le Ministre de l'intérieur n'a pas voulu approuver cet arrêté, parce que le législateur n'a pas confié aux piqueurs et cantonniers le droit de dresser des procès-verbaux, et qu'une loi est nécessaire. « Toutefois, le droit de dresser des procès-verbaux n'a été attribué jusqu'ici aux chefs-cantonniers des chemins vicinaux que par la loi du 30 mai 1851, relative à la police du roulage, et par la loi du 28 février 1872, relative à la répression de la fraude sur les boissons. « On peut se
de la fraude sur les boissons. « On peut se demander s'il ne serait pas aussi utile de conférer aux piqueurs et cantonniers le droit de dresser des procès-verbaux à l'occasion des contraventions commises sur les chemins vicinaux. Les chefs-cantonniers pourraient verbaliser dans des cas qui n'ont aucun rapport avec les chemins vicinaux, et ils seraient impuissants quand il s'agit de réprimer des contraventions sur les chemins. En conséquence, M. Audiffred propose au Conseil général d'émettre le vœu qu'une loi attribue aux piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux le droit de constater par notes verbales les contraventions et délits commis
de constater par notes verbales les contraventions et délits commis sur les chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil adopte cette proposition et décide qu'une expédition de la décision de la Commission départementale du 25 février, relative aux chemins, sus-visée, soit adressée à M. le Ministre de l'intérieur. Comme supplément d'instruction, M. le Préfet lit la dépêche de M. le Ministre de l'intérieur. « Monsieur le Préfet, vous avez soumis à mon approbation un arrêté, en date du 7 de ce mois, par lequel vous avez décidé, conformément au désir de la Commission départementale de la Loire, que les piqueurs et cantonniers
Commission départementale de la Loire, que les piqueurs et cantonniers du service vicinal prêteraient serment et auraient le droit de constater les contraventions et délits commis sur les chemins vicinaux. « Je ne saurais, M. le Préfet, approuver votre arrêté. En effet, il est de principe que le législateur peut seul conférer le droit de dresser des procès-verbaux. Or, ce droit n'a été attribué jusqu'ici aux cantonniers-chefs des chemins vicinaux qu'en matière de police de roulage, par la loi du 30 mai 1851, et, sinon d'une manière expresse, au moins implicitement, en matière de répression de la fraude sur les
implicitement, en matière de répression de la fraude sur les boissons, par la loi du 28 février 1872. Les contraventions autres que celles concernant la police du roulage et la circulation des boissons ne pourraient donc légalement être légalement constatées par eux. Quant aux simples cantonniers et aux piqueurs du service vicinal, ils sont sans qualité pour verbaliser, dans l'état actuel de la législation. Toutefois, il vous appartient d'examiner si, en raison de l'insuffisance des agents aptes à dresser des procès-verbaux dans votre département, il n'y aurait pas lieu de conférer à un certain nombre de piqueurs le titre et
conférer à un certain nombre de piqueurs le titre et les attributions d'agents-voyers. De cette manière, vous atteindriez le but que vous vous êtes proposé de concert avec la Commission départementale. « Je vous renvoie l'arrêté qui accompagnait votre dépêche. Vous aurez à rapporter cet arrêté d'après les explications qui précèdent. » M. de Sugny s'associe aux propositions de M. Audiffred pour la répression d'un mal vrai et que tout le monde a constaté. Il voudrait seulement qu'au lieu de se borner à un vœu vague, la Commission adressât un vœu étudié, ayant un corps, et pouvant déjà servir à
vœu étudié, ayant un corps, et pouvant déjà servir à l'élaboration de la loi nouvelle demandée. M. Audiffred lit les délibérations de la Commission départementale sur ce point. Après discussion à laquelle prennent part MM. Audiffred, de Sugny et Reymond, après un résumé de M. le Président, la question est renvoyée à la deuxième Commission, avec prière de conserver dans ses conclusions ces trois points principaux : 1° Emettre et formuler nettement le vœu demandant une loi nouvelle ; 2° Étudier le moyen pratique de donner aux agents-voyers le titre d'agent-voyer de classe inférieure, qui leur conférerait le droit de
d'agent-voyer de classe inférieure, qui leur conférerait le droit de verbaliser contre les délinquants; 3° Leur imposer l'obligation de faire sur les chemins des tournées périodiques mensuelles ou bi-mensuelles pour constater les délits. Une extension de ce vœu demandée par M. Jamet est renvoyée aussi à la deuxième Commission. M. le Président, avant de lever la séance, prie MM. les conseillers d'être exacts à l'ouverture. L'appel sera fait tous les jours à 2 heures 5. La séance est levée à 4 heures 1/2. — 56 Séance du 23 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. La séance est ouverte à 2
Présidence de M. Cherpin. La séance est ouverte à 2 heures 10. M. le Préfet assiste à la séance. M. Cuisson remplit les fonctions de secrétaire. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozet, notaire; — Duchamp;—Fabreguettes ; —• Galtard ; — Grosrenaud ; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme ; — de Saint-Genest, — Sonnery. Se font excuser pour causes diverses : MM. Grange, Meauce de Sugny, Noëllas, Bertrand et Chavassieu. Il est donné lecture des procès-verbaux des
Bertrand et Chavassieu. Il est donné lecture des procès-verbaux des deux séances précédentes, lesquels sont adoptés. M. Reymond désirerait que le procès-verbal lu en séance publique par l'un des secrétaires, sans mentionner tout au long les rapports de chaque affaire, en donnât au moins les conclusions, et ça dans l'intérêt du public. — 57 — M. Crozet-Fourneyron fait observer-que cette question a déjà été soulevée à la dernière session et qu'elle a été résolue négativement. M. Cuisson ajoute que chaque journal de la localité publie sous sa responsabilité propre un compte-rendu qui n'est pas officiel, mais qui doit satisfaire les
compte-rendu qui n'est pas officiel, mais qui doit satisfaire les lecteurs ; il importerait donc, avant de surcharger le secrétariat en lui demandant un compte-rendu in extenso et un compte-rendu analytique, de savoir si on irait ainsi au-devant d'un désir sérieux de MM. les journalistes. M. Duchamp explique que le Conseil général va être saisi d'une demande de crédit de 5,000 fr. à affecter au secrétariat de la Commission départementale qui pourrait être chargée également du compte-rendu analytique des séances du Conseil général. La question actuellement soulevée serait alors traitée avec plus d'à-propos, et pour cela il en demande l'ajournement.
avec plus d'à-propos, et pour cela il en demande l'ajournement. L'ajournement est prononcé. Le Conseil général décide en même temps que la question du secrétariat est renvoyée à la 1re Commission. Chemins ruraux. M. le Préfet, revenant sur la discussion qui s'est élevée à la séance précédente relativement à la compétence des gardes champêtres en matière de délit ou contravention portant atteinte aux chemins ruraux, explique que cette compétence est absolue. Les lois du 28 septembre et du 6 octobre 1871 ne laissent aucun doute à cet égard, et la cour de cassation, par arrêt du 1er décembre 1827, a
cour de cassation, par arrêt du 1er décembre 1827, a statué dans ce sens. — 58 — Chemin d'intérêt communal n° 7. — Empierrement sur la commune de Montchal. M. Ravel lit le rapport suivant : " « Le chemin d'intérêt communal n° 7 est un des plus importants de l'arrondissement de Montbrison ; vous avez approuvé, en 1872, le projet qui vous a été présenté pour compléter l'ouverture de ce chemin entre le bourg de Montchal et la limite de l'arrondissement de Roanne ; les travaux sont aujourd'hui terminés ; mais les terrassements étant exécutés dans un sol peu
; mais les terrassements étant exécutés dans un sol peu consistant, la circulation s'établirait difficilement sur cette partie du chemin, si on n'procédait pas au plus tôt à l'exécution d'une chaussée d'empierrement. Le devis qui vous est soumis a donc pour objet l'empierrement du chemin d'intérêt communal n° 7, sur le territoire de Montchal et sur une longueur de 2,672m. La dépense est évaluée à la somme de 7,353 fr. 60 c. Pour y faire face, on peut compter sur un crédit de 3,000 francs inscrit au budget de 1873, le surplus pouvant être prélevé sur les fonds libres de
le surplus pouvant être prélevé sur les fonds libres de l'exercice 1872. « Votre deuxième Commission, vu l'urgence du travail, vous propose d'approuver le devis présenté et de décider que le travail sera donné à l'adjudication. » Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 41. — Empierrement sur la commune de Jarnosse. Au nom de la deuxième Commission, M. Ravel lit le rapport suivant : « Pour compléter l'achèvement, sur le territoire de la commune de Jarnosse, du chemin d'intérêt communal n° 41, il ne reste plus qu'à empierrer ce chemin sur une longueur de
reste plus qu'à empierrer ce chemin sur une longueur de 1,925 mètres; les travaux d'empierrement coûteront 4,030 fr. 94 c, d'après le devis estimatif qui vous est soumis. Pour faire face à cette dépense, il n'existe aucun crédit au budget de 1873, mais M. l'Agent-Voyer en chef propose d'imputer celle dépense sur les fonds libres de l'exercice 1872. « Votre deuxième Commission, reconnaissant que le travail à faire sur le chemin d'intérêt communal n° 41 est très utile, vous propose d'approuver le devis présenté et d'autoriser la dépense. » Le Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal
Conseil approuve les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 31. — Plan d'alignement de la traverse de Beaulieu. Au nom de la deuxième Commission, M. Ravel lit le rapport suivant : « Un plan d'alignement a été dressé par les agents-voyers pour régulariser la traversée du chemin d'intérêt communal n° 31, dans le bourg de Beaulieu. Ce plan a été soumis à une enquête dans la commune de Riorges; le Conseil municipal a demandé que la largeur de la traverse fût fixée à 6 mètres seulement, conformément aux deux lignes rouges tracées sur le plan. Les agents-voyers, considérant