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projections qui « illustrent » sa conférence. M. le président souligne les applaudissements chaleureux de l'assemblée dans une allocution aimable, et émet le vœu que le percement du Simplon favorise la grande œuvre de paix à laquelle nous sommes tous dévoués. La conférence de M. Barneaud, attirante et instructive, a produit une profonde impression sur les personnes qui assistaient à la deuxième grande soirée de la Ligue. Au "l'Officiel" Nous relevons avec le plus vif plaisir parmi les distinctions accordées par le Gouvernement de la République, à l'occasion du 1er janvier, la promotion au grade d'Officier de l'Instruction publique de
janvier, la promotion au grade d'Officier de l'Instruction publique de MM. A. Calvet, membre du Comité d'honneur, et Félicien Court, secrétaire général du Cercle Toulousain de la Ligue de l'Enseignement. Le Cercle Toulousain adresse à ses deux excellents collaborateurs ses plus empressées et cordiales félicitations. BULLETIN DU CERCLE TOULOUSAIN DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Service des Prêts de Vues Le service des prêts de vues et de renseignements sur les œuvres post-scolaires fonctionne, comme précédemment, tous les jeudis, de 2 à 4 heures et demie, au siège du Cercle Toulousain de la Ligue de l'Enseignement, 17, rue de Rémusat. De
de la Ligue de l'Enseignement, 17, rue de Rémusat. De nombreux conférenciers, — professeurs de l'enseignement secondaire et primaire, officiers des régiments de Toulouse, etc. — viennent se documenter à notre permanence post-scolaire. La Fête des Écoles de 1906 Le Conseil général de la Ligue Française de l'Enseignement nous communique la délibération ci-après : Vu la délibération en date du 28 janvier 1905, par laquelle il a été décidé qu'une fête des Écoles aurait lieu annuellement ; Considérant que le Gouvernement de la République a résolu de célébrer en 1906 le 25e anniversaire de la fondation des écoles normales supérieures
le 25e anniversaire de la fondation des écoles normales supérieures d'enseignement primaire de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses, destinées à former les professeurs des écoles normales et des écoles primaires supérieures de garçons et de filles ; Considérant que l'occasion est toute naturelle pour rendre un juste hommage au personnel de notre enseignement primaire public laïque, en fêtant à la fois toutes les écoles normales primaires de France et l'enseignement primaire supérieur; En ce qui concerne le choix de la date : Considérant que le gouvernement a fixé au lundi 4 juin, à Fontenay et à Saint-Cloud, et au mardi 5
juin, à Fontenay et à Saint-Cloud, et au mardi 5 juin, à la Sorbonne, la commémoration du 25e anniversaire des deux écoles normales supérieures, et que, dès lors, la date du dimanche 3 juin parait tout indiquée pour la célébration de la troisième Fête des écoles ; Considérant, d'autre part, que chaque Société de la Ligue doit conserver, néanmoins, toute liberté à l'effet de s'entendre avec les municipalités et les inspecteurs d'Académie et primaires en vue du choix d'une date qui, pour des raisons locales, conviendrait le mieux pour assurer le succès de la fête dans leur région ; Décide
le succès de la fête dans leur région ; Décide : La troisième fête des Écoles sera la fête des Écoles normales primaires et de l'Enseignement primaire supérieur. Cette fête est fixée, pour Paris, au dimanche 3 juin 1906. BULLETIN DU CERCLE TOULOUSAIN DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Sur le même sujet, nous recevons la lettre que voici : MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Nous avons l'honneur de vous communiquer la délibération du Conseil général de la Ligue, relative à la troisième Fête des Écoles en 1906. Nous vous demandons, comme les années précédentes, où la même Fête a obtenu un succès
années précédentes, où la même Fête a obtenu un succès si retentissant, de vouloir bien prendre l'initiative de cette nouvelle Fête organisée en l'honneur des instituteurs et des institutrices laïques. Il serait intéressant que la Fête des Écoles de 1906 eût lieu partout à la même date, c'est-à-dire le dimanche 3 juin. Néanmoins, vous remarquerez, Monsieur le Président, que le Conseil général laisse toute liberté aux Sociétés pour le choix d'une autre date. Nous vous serons reconnaissants de nous tenir au courant de ce que vous aurez décidé; nous vous prions d'agréer l'assurance de nos sentiments de convivial dévouement. Le
prions d'agréer l'assurance de nos sentiments de convivial dévouement. Le Président de la Ligue, Le Secrétaire général, Ferdinand BUISSON. Léon ROBELIN. Comme suite aux deux documents qui précèdent, nous sommes heureux d'informer les lecteurs du Bulletin que le Cercle Toulousain s'est préoccupé de l'organisation de la Fête des Écoles dans la Haute-Garonne. Des pourparlers sont déjà engagés au sujet desquels on nous permettra de garder quelque discrétion jusqu'au moment où ils auront abouti à un projet ferme. Ce que nous pouvons néanmoins déclarer, c'est que le Cercle Toulousain se préoccupe de donner à sa troisième Fête annuelle un éclat tout
de donner à sa troisième Fête annuelle un éclat tout particulier et, d'ores et déjà, nous avons tout lieu de penser que la manifestation de 1906 ne le cédera ni en pittoresque, ni en ampleur à celles de Toulouse et de Muret. Le Cercle Toulousain poursuit inlassablement son apostolat laïque et il sera heureux de montrer une fois de plus à ses adhérents et à ses amis qu'il ne néglige rien pour apporter une contribution sérieuse à l'œuvre commune. Nous donnerons prochainement de nouveaux détails sur la Fête de 1906 dont la date précise sera ultérieurement fixée. Est-il besoin d'ajouter
dont la date précise sera ultérieurement fixée. Est-il besoin d'ajouter que nous avons la conviction qu'aucun concours ne nous fera défaut et que les Pouvoirs publics, aussi bien que les Amicales et les membres de l'Enseignement, feront tous leurs efforts pour nous seconder efficacement? BULLETIN DU CERCLE TOULOUSAIN DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Conférences du Cercle Toulousain (Du 18 Novembre 1905 au 20 Janvier 1906) 17 Sujets traités — 4 Conférences Éducation sociale — La Mutualité, par M. LASSÈRE : Ecole de Lagardelle. — L'Intolérance (projections), par M. CASTÉRAN : Ecole d'Alan. — Histoire d'une Cité ouvrière (projections), par M.
Ecole d'Alan. — Histoire d'une Cité ouvrière (projections), par M. GILLARD : Ecole de Croix-de-Pierre. — Les Assurances et la Mutualité, par M. ARIES ; Ecoles de Blagnac et de Croix-de-Pierre. — Emile Zola et l'Enseignement primaire laïque, par M. LAZERGES: Ecole d'Auterive (la Madeleine). Histoire : — Temps préhistoriques (projections), par M. CAZASSUS : Ecole d'Esténos. — Le Chant de la Liberté, par M. PAULY : Ecoles de Croix-de-Pierre et de Villenouvelle. — La Guerre de 1870, L'Armée du Rhin (projections), par M. MESSAL: Ecole de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Voyages: — Voyage aux pays des Grands Froids (projections), par M. DARDIGNAC:
Voyage aux pays des Grands Froids (projections), par M. DARDIGNAC: Ecoles de Garac, de Montastruc-la-Conseillère, de Saint-Cyprien, de Laçasse, de Gourdan, de Croix-de-Pierre, de Merville, de Villenouvelle, de Muret, de Bruguières, de Montgeard, d'Istres, de Castanet, d'Aucamville, de Michelet, de Fontenilles, de Blagnac, d'Arnaud-Guilhem, des Amidonniers, de Sainte-Foy de Peyrolières, de Balma, Ecole primaire supérieure et 510° Régiment d'Artillerie. — La Grande Pêche à Terre-Neuve (projections), par M. MESSAL: Ecole de la Dalbade. — Au pays du Rêve, par M. ALLÈGRE: Ecole de Cornebarieu. Sciences et Industries: — Les Engrais complémentaires (projections), par M. SEGALA: Ecole de Launac. BULLETIN DU
complémentaires (projections), par M. SEGALA: Ecole de Launac. BULLETIN DU CERCLE TOULOUSAIN DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT; — Moyens de défense contre la grêle; l'artillerie grélifuge, par M. RAYNAUD: Ecoles de Laçasse, de Merville et de Noé. — Hygiène de la Digestion, par M. ROUANDE: Ecole de Saint-Béat. — Les Auxiliaires du travail humain (projections), par M. GASC: Ecole de Saint-Béat. — Les Forces naturelles (projections), par M. ROUANDE: Ecole de Saint-Béat. Concours de la Ligue en 1906 La Ligue Française de l'Enseignement, grâce à la généreuse intervention du Groupe des Amis de l'Education Populaire, représenté par M. Edmond Goudchaux,
des Amis de l'Education Populaire, représenté par M. Edmond Goudchaux, membre du Conseil général, décernera en 1906 les récompenses suivantes: 1° Trois prix de cent francs et six prix de cinquante francs destinés à encourager les fondateurs de Sociétés civiles laïques ayant fait leur déclaration et se proposant comme objet l'extension de l'Education populaire, principalement sous forme de Patronages; 2° Cinq prix de cent francs et dix prix de cinquante francs entre les Associations laïques d'anciens élèves qui auront créé ou créeront par elles-mêmes, avant le 30 juin 1905, des Patronages laïques dont elles assureront par leurs propres moyens la
Patronages laïques dont elles assureront par leurs propres moyens la surveillance, les cours, les récréations, et notamment qui auront créé des maisons de l'adolescence et de la jeunesse; 3° Cinq prix de cent francs et dix prix de cinquante francs entre les Associations laïques d'anciens élèves qui auront créé ou créeront par elles-mêmes, avant le 30 juin 1905, des Patronages laïques dont elles assureront par leurs propres moyens la surveillance, les cours, les récréations, et notamment qui auront créé des maisons de l'adolescence et de la jeunesse; 4° Un prix de cent francs et dix prix de cinquante francs entre
de cent francs et dix prix de cinquante francs entre les Associations laïques d'anciennes élèves qui auront préconisé les Mutualités Scolaires (Petites Cave) en fondant des sections dites « Mutualités de l'Adolescence » et qui auront fait continuer les versements, tant d'épargne que de solidarité, par leurs adhérents dans les communes où il n'existe pas de Mutualités féminines. Les membres des jurys de récompenses seront désignés partie par le Conseil général, partie par le Comité des Dames de la Ligue. Les décisions des jurys seront rendues sur présentation des mémoires et documents annexés. Les mémoires devront indiquer tout d'abord succinctement
et documents annexés. Les mémoires devront indiquer tout d'abord succinctement et sous forme de renseignement statistique: 1° La date de fondation de la société civile et laïque, du Patronage, de l'Association ou de la Mutualité; 2° Des renseignements précis et détaillés sur le fonctionnement des Patronages; 3° Le nombre des membres de l'Association, Patronage ou Société, ainsi que celui des auditrices et auditeurs des conférences et cours; 4° Un plan de la maison de l'adolescence et de la jeunesse. Les indications statistiques et les renseignements fournis par la note devront être certifiés par l'inspecteur d'Académie, l'inspecteur primaire, le maire, un
être certifiés par l'inspecteur d'Académie, l'inspecteur primaire, le maire, un délégué cantonal ou toute autre personne qualifiée. Il devra être joint aux mémoires un exemplaire des statuts de l'Association, ainsi que des règlements et programmes, s'il y en a, des conférences, cours et services de placement, ainsi que tous autres documents et bulletins que les concurrents jugeront utiles. Les mémoires ainsi que tous documents et justifications annexes devront être écrits en français et adressés, franco de port, au siège de la Ligue, avant le 1er avril 1906. Les mémoires ne seront pas rendus. — M. Barès, directeur du Réformiste, a
seront pas rendus. — M. Barès, directeur du Réformiste, a mis à la disposition de la Ligue une somme de quinze cent francs pour être attribuée en 1906: À ceux qui, par des écrits, conférences ou tout autre moyen, contribueront le plus à faire aboutir, en tout ou en partie, la simplification de l'orthographe préconisée par le Réformiste. (Sur demande adressée à M. Barès, 18, rue du Mail, le service, à titre gracieux, du Réformiste est fait à toutes les Sociétés de la Ligue qui le désirent; Les titres des candidats devront être produits par mémoires accompagnés de pièces justificatives
candidats devront être produits par mémoires accompagnés de pièces justificatives et enregistrés au siège de la Ligue, 16, rue de Miromesnil, avant le 30 avril 1906, au plus tard. — L'Institut Sténographique de France met enfin à la disposition de la Ligue, en 1906, la somme de trois cents francs. Demander le programme à la Ligue. Les listes des candidats devront être envoyées par mémoires accompagnés de pièces justificatives et enregistrées au siège de la Ligue, avant le 30 avril 1906, au plus tard. Toulouse. Imprimerie A. BERTHOUMIEU. Librairie Générale de l'Enseignement, Rue Dante, PARIS Ouvrages de M. A. Sédille,
de l'Enseignement, Rue Dante, PARIS Ouvrages de M. A. Sédille, 0. y Première année. Deuxième année Cours Préparatoire. — LIRE, ÉCRIVER, COMPTER, cinq livres avec toutes les figures en couleurs, chine livret 0 fr. 40. (chaque livret en noir, 0 fr. 80), —Cinq livres du Maître avec 5,408 exercices (chaque livret 0 fr, 35). Cours complet d'Enseignement Primaire, pour les matières scolaires. — 21 volumes et 3 atlas de l'Élève. — 21 volumes et 3 atlas du Maître, pour le cours élémentaire, le cours moyen et le cours supérieur. L'École Moderne pour matières réunies, en 30 livrets sur 6 semestres,
Moderne pour matières réunies, en 30 livrets sur 6 semestres, comprenant toutes les matières du cours élémentaire, du cours moyen et du cours supérieur et 12 volumes du maître par matières réunies. Demander la brochure explicative des ouvrages de A. Seigneurie et les spécimens à la Librairie Royale de l'Enseignement, 1, rue Danto, Paris (5e). Magasins "À CLÉBERGE ISABELLE" J. BÉTIS, marchand tailleur, chemisier 13, place Ternié, au coin des rues de Metz et des Changes, TOUJOURS OUVERT Tout faits et sur mesure pour Hommes, Jeunes Gens et Enfants Uniformes militaires; collets en cachemir VÊTEMENTS DE LIVRÉES, DE SPORT, CAOUTCHOUC;
militaires; collets en cachemir VÊTEMENTS DE LIVRÉES, DE SPORT, CAOUTCHOUC; éteint Maison de Confection.
JOURNAL OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE ET DU TERRITOIRE DE L'ININI PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE. PRIX DES ANNONCES 10 francs pour un avis de une à douze lignes (corps 7). Charité ligne au-dessus 3 francs Les répétitions d'avis judiciaires sans modification, seront payées à raison de moitié du prix déterminé ci-dessus pour chaque ligne au-dessus de douze lignes. (Arrêté du 8 février 1942) Les annonces doivent être remises, au plus tard le soir de la semaine, à 14 heures, à l'Imprimerie du Gouvernement. Pour les abonnements, s'adresser au Bureau des Postes de la localité ou directement au Chef
Bureau des Postes de la localité ou directement au Chef du Service des P. T. T. à Cayenne. N° 5 SAMEDI 29 JANVIER 1944 PRIX DE L'ABONNEMENT: PAYABLE D'AVANCE France et colonie. Etranger 1 an 70 fr. 80 fr. 6 mois 40 — 45 — 3 mois 23 — 27—3 Le numéro OZ 3 fr. Le numéro des années précédentes 2 50 Etranger 3 50 fr. Affranchissement en plus pour les communes et l'étranger Le coût de l'affranchissement est réglé comme suit ; Communes : l'année, 2 fr. 60 ; 6 mois, 1 fr. 30 ; 3 mois 0 fr.
6 mois, 1 fr. 30 ; 3 mois 0 fr. Extérieur : l'année, 3 fr. ; 6 mois 1 fr. 50 ; 3 mois 0 fr. 75 Etranger : l'année, fr. 80 ; 6 mois. 15 fr. 90 ; 3 mois 8fr (Arrêté du 27 Janvier 1942) SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL 1er janvier. — Arrêté 78 C promulguant 72 Décret du 7 janvier 1944 interdisant dans les colonies le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales 72 Texte publié à titre d'information 72 ACTES DU POUVOIR LOCAL 1er janvier, Arrêté 67 P G majorant dans
POUVOIR LOCAL 1er janvier, Arrêté 67 P G majorant dans leur ensemble les tarifs fixant les émoluments des greffiers tant en matière civile et commerciale qu'en matière criminelle, correctionnelle et de simple police 73 — Arrêté 68 T prescrivant une enquête administrative relative à la déclaration d'utilité publique des travaux d'exploitation des terrains situés au P. K. 47 de la route coloniale n° 1 et de la carrière située au P. K. 4,500 de la route de Matoury lieu dit « Montagne des Maringouins 73 — Arrêté 69 SG/FG portant ouverture d'un crédit de 2,700.000 francs au chapitre 17 «
ouverture d'un crédit de 2,700.000 francs au chapitre 17 « dépenses d'ordre » du Budget local de l'exercice 1944-1945. 73 Arrêté 70 SG/FG portant ouverture d'un crédit de 3.000.000 de francs au chapitre 44 « Dépenses d'ordre » du Budget d'Emprunt (Exercice 1944) 74 — Arrêté 71 SG/FG rappelant celui n° 1449 SG/FG du 31 décembre 1943 74 — Arrêté 72 SG/FG rendant exécutoire le Budget du Service local pour l'exercice 1944-1945 74 — Arrêté 76 SG autorisant l'imputation provisoire au Budget local des dépenses de travaux à entreprendre à l'école Maternelle 7i 1er janvier. — Arrêté 1 rendant exécutoire
l'école Maternelle 7i 1er janvier. — Arrêté 1 rendant exécutoire le projet de Budget de l'office colonial pour l'exercice 1944-1945 76 Pages Rectificatif à l'arrêté no 50 SG/CP du 9 janvier 1944 fixant les prix de vente du poisson frais et du poisson salé à Cayenne, 16 Arrêtés et décisions en abrégé. 77 Gouvernement.— Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française 77 Secrétariat général.— Avis d'adjudication 77 Service de la Curatelle. — Avis 78 Service des Contributions Directes.— Avis 78 Service des Travaux Publics.— Avis d'Adjudication 79 Service du Port. Avis 79 ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini
Port. Avis 79 ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini 21 janvier. — Arrêté 60 SG/FI accordant une subvention exceptionnelle de 10.000 francs aux religieuses de Mana pour assistance aux jeunes indiennes 79 — Arrêté 64 SG/FI portant à 42 fr. le prix de l'or natif remis en paiement d'impôts et contributions diverses se 25 — Arrêté 65 SG/FI rapportant celui no 1407 SG/FI du 31 décembre 1943 se 25 — Arrêté 66 SG/FI rendant provisoirement exécutoire le Budget du Territoire de l'Inini pour l'Exercice 1944-1945 Arrêtés et décisions en abrégé 80 PARTIE NON OFFICIELLE Annonces et avis divers 81
abrégé 80 PARTIE NON OFFICIELLE Annonces et avis divers 81 La confiscation des espèces et monnaies nationales sera obligatoirement prononcée à rencontre des délinquants au profit du Trésor. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 7 janvier 1944. DE GAULLE. Par le Comité Français de la Libération Nationale : Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. Le Commissaire aux Finances, PIERRE MENDES FRANCE Textes publiés à titre d'Information Décret portant interdiction du transport de correspondance à travers les frontières. Le Président de
transport de correspondance à travers les frontières. Le Président de la République française, Vu l'arrêt du Conseil d'État du 18 juin 1681 instituant le monopole des postes ; Vu la loi du 26 août 1790 et du 21 septembre 1792 organisant l'administration générale des postes ; Vu l'arrêté du 27 prairial an IX ; Vu la loi du 24 août 1848 et la loi du 22 juin 1851, qui concerne les pénalités pour infractions au monopole postal ; Vu la loi du 6 avril 1878 ; Vu la convention du 30 avril 1890 entre la France et l'Angleterre ; Vu
30 avril 1890 entre la France et l'Angleterre ; Vu l'arrangement du 15 décembre 1892 entre la France et la Belgique; Vu les arrangements des 28 octobre 1893, 20 juillet et 25 juillet 1895 avec l'Italie, la Suisse notamment ; Vu la loi du 1er Septembre 1939 appliquant l'état de siège Vu le décret-loi du 29 juillet 1939 sur la répression des atteintes à la sûreté extérieure de l'État ; Vu la loi du 8 décembre 1939 modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation à temps de guerre ; Le conseil des
la nation à temps de guerre ; Le conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE : Article 1er. — Le transport de correspondance par 114 personnes venant de l'étranger et se rendant en France et inversement demeure rigoureusement interdit. Art. 2. — Les perquisitions et saisies pourront être effectuées sur toutes personnes franchissant ou ayant franchi la frontière, y compris les simples particuliers, leurs effets et leurs bagages, dans les véhicules les transportant par terre ou par air, par tous les agents de la autorité ou particuliers, sous la direction de l'autorité militaire, à la surveillance de cette frontière ou du territoire.
militaire, à la surveillance de cette frontière ou du territoire. Art. 3. Les infractions au présent décret seront punies d'un emprisonnement de un à trois ans et d'une amende de 1.000 à 10.000 fr., sans préjudice de la peine des travaux forcés à perpétuité si l'infraction tombe également sous l'article 81 du code pénal, modifié par le décret du 29 juillet 1939 sur les atteintes à la sûreté extérieure de l'État. Art. 4. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux,
la guerre, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera soumis à la ratification des Chambres, dans les conditions prévues par la loi du 11 décembre 1939. Fait à Paris, le 6 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Je Président du Conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SEROL. Le ministre de la
ministre de la justice, ALBERT SEROL. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. Le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions, JULES JULIEN. Le ministre de l'intérieur, HENRY ROY. Le ministre des finances, LUCIEN LAMOUREUX. S. 1.— Ce décret du 6/4/40, rendu applicable aux Colonies par le Décret du 25 septembre 1940, a été promulgué en Guyane et dans le Territoire de l'Inini par arrêté du 11 octobre 1940 (page 829). ACTES D'UN POUVOIR LOCAL ARRÊTÉ N° 67 PG majorant dans leur ensemble les tarifs fixant les émoluments des greffiers tant en matière civile
tarifs fixant les émoluments des greffiers tant en matière civile et commerciale qu'en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane française et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 30 décembre 1928, promulgué à la Guyane le 16 février 1929. habilitant les Gouverneurs des Colonies autres que les Antilles et la Réunion, à prendre, en Conseil privé, tous décrets relatifs aux frais de Justice; l'arrêté local du 15 novembre 1913, modifié par celui du 7 novembre 1939 fixant
novembre 1913, modifié par celui du 7 novembre 1939 fixant les émoluments pour l'établissement des tables décennales et la reconstitution des registres du Tribunal civil Vu l'arrêté du 25 janvier 1934, modifié par celui du 22 février 1941 et l'arrêté du 13 septembre 1931, fixant les tarifs à appliquer par les greffiers en matière criminelle, de simple police correctionnelle ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1937, modifié par celui du 7 novembre 1939 et complété par l'arrêté du 22 février 1941 fixant les tarifs à appliquer par les greffiers en matière civile et commerciale ; Résidant que les émoluments prévus
matière civile et commerciale ; Résidant que les émoluments prévus par ces tarifs ne sont plus en rapport avec la situation actuelle, que notant que le coût des fournitures (papier, encre, imprimés, etc.) a augmenté considérablement et qu'il est juste d'accorder aux greffiers des rétributions en rapport avec leurs débours ; Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire ; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE : 1er.— Les tarifs portés aux arrêtés susvisés fixant des émoluments tant en matière civile et commerciale qu'en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, sauf les exceptions énoncées ci-après, sont majorés dans leur ensemble