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net à la question posée. Elle dit que les gouvernements alliés ne pourraient intervenir que si ils savaient exactement quelles suites la C. D. R. donnera aux propositions des experts. Au reste, elle prévoit pour l'action ultérieure un schéma bureaucratique très vaste, par lequel la C. D. R. doit mettre le plan des experts dans une forme adaptée à la mise en œuvre pratique, et le compléter sur certains points. Au reste, la C. D. R. doit procéder à la répartition de la tâche entre elle et les gouvernements alliés, et le gouvernement allemand prendra les mesures nécessaires. C'est seulement
et le gouvernement allemand prendra les mesures nécessaires. C'est seulement quand les mesures d'exécution du gouvernement allemand auront été approuvées, dit la réponse française, qu'on pourra demander aux gouvernements alliés de prendre une décision. En conséquence, la France veut différer jusqu'à ce moment son acceptation. Le § 17 du rapport des experts exprime clairement que la rapidité est une condition essentielle. Il est à prévoir que les propositions françaises aboutiraient à différer longtemps les mesures nécessaires. Mais par là et par les interprétations diverses qu’on ajoute au rapport des experts, il est hors de doute que les grandes idées de
il est hors de doute que les grandes idées de ce rapport se trouvent très gravement menacées et que le plan, dans son ensemble, est rendu illusoire. L’Allemagne, par l’attitude qu’elle a prise à l’égard du rapport des experts, se trouve n’avoir aucune part dans l’énorme responsabilité de cet échec qui se prépare. REPARATIONS ET DETTES INTERALLÉES. SUR UNE ALLUSION DU CHANCELIER DE L'ÉCHIQUER. À part la question des droits Mackenna et peut-être de l’importance de la réduction apportée à la dette nationale, le budget de M. Snowden ne contenait pas grand-chose qui pût retenir l’attention de nos alliés. Il
pas grand-chose qui pût retenir l’attention de nos alliés. Il est un passage, toutefois, qui faisait hier, dans les milieux diplomatiques alliés, l’objet de commentaires nombreux et variés, celui où le Chancelier de l’Échiquier après avoir fait observer que « nous avons d’importantes créances à recouvrer », ajouta notamment que ces sommes, nous les avons empruntées à notre propre peuple pour les prêter à nos alliés et qu’il nous a fallu en payer les intérêts. Le service de ces intérêts constitue pour le contribuable britannique une charge des plus lourdes. Le jour où nous toucherons des intérêts sur quelques-unes de
Le jour où nous toucherons des intérêts sur quelques-unes de ces créances, nous serons à même, sans doute, de réduire nos propres dettes, ainsi que les intérêts qu’elles comportent, plus rapidement qu’il ne nous serait possible de le faire à l’aide de nos seules ressources. Je crois savoir que cette allusion évidente à la nécessité, pour nos alliés, de consolider, dans un avenir prochain, une partie, tout au moins, de leurs dettes envers nous, a été mûrement pesée à l’avance par M. Snowden, ses collègues du cabinet et ses conseillers techniques. Elle constitue un Gouvernement britannique quel que représenté, cela
techniques. Elle constitue un Gouvernement britannique quel que représenté, cela va sans dire, la seule politique qu’il soit possible de poursuivre sur ce point à l’heure actuelle. Il faut espérer que ceux qui sont si clairement visés par ces paroles en tiendront dûment compte. Nous relevons dans un remarquable manuel de statistique : « Les dettes interalliées, analyse de la politique financière poursuivie pendant et depuis la guerre, 1914-1923 », publié par la Bankers Trust Company, de New York et de Paris, un témoignage impartial autant que bienvenu relativement à la charge financière disproportionnée supportée, pendant toute la guerre, par
la charge financière disproportionnée supportée, pendant toute la guerre, par la Grande-Bretagne. À la page 21 de cet ouvrage est donné un tableau comparatif des frais, calculés en dollars « 1913 », occasionnés aux grandes puissances par la guerre mondiale. « Pour les « frais bruts de la guerre par tête de la population » les chiffres sont les suivants : Grande-Bretagne 524,85 France 280,20 Etats-Unis 176,91 Italie 124,59 Russie 13,11 Allemagne 292,57 Autriche-Hongrie 108,76 Pour les « frais bruts de la guerre en termes de richesse nationale » : Grande-Bretagne. 34,49% Italie: 20,59 France 19,36 Russie 13,11 Etats-Unis 18,67
Grande-Bretagne. 34,49% Italie: 20,59 France 19,36 Russie 13,11 Etats-Unis 18,67 Allemagne 24,71 Autriche-Hongrie 18,13 DU RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. DAILY TELEGRAPH, 1.5. AFFAIRES INTERIEURES ALLEMAGNE LES ELECTIONS AU REICHSTAG. — LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DES NATIONAUX-ALLEMANDS. Les Hamburger Nachrichten s’élèvent contre les déclarations du gouvernement et des partis moyen ou de gauche, d’après lesquelles une victoire électorale des nationalistes conduirait l’Allemagne à un nouvel effondrement en fait de politique extérieure, et elles exposent quelle serait la politique extérieure d’un nouveau gouvernement « national ». M. Marx a au droit de lancer aux oreilles du monde cette parole : « Si les élections du
du monde cette parole : « Si les élections du 4 mai devaient amener au Reichstag une majorité de nationaux-allemands et d’ultra-nationalistes, ce serait l’effondrement du Reich. » L’intention de M. Marx est-elle de ruiner à priori le crédit politique à l’étranger de tout gouvernement qui viendrait après lui et ne serait pas composé comme le sien ? Quand il dit encore que l’arrivée au Reichstag d’une majorité d’extrême-droite rallierait tous les Etats de l’Entente aux côtés de la France, il indique par là aux pays étrangers ennemis la voie par laquelle ils peuvent de nouveau opprimer et violenter l’Allemagne.
par laquelle ils peuvent de nouveau opprimer et violenter l’Allemagne. Chancelier responsable, il devrait absolument se rendre compte du plaisir pervers avec lequel la presse chauvine française se saisira de cette parole et l’exploitera pour ses fins en la propageant dans le monde entier. Cette mauvaise parole restera dans l’Histoire comme aussi désastreuse que celle de son prédécesseur et collègue de parti, Wirth, lequel s’écriait : « L’ennemi est à droite ! » Certes un gouvernement national en Allemagne, un gouvernement qui ne se courbera pas sans résistance devant tout arrêt des ennemis alliés, qui abandonnera la politique d’exécution inconsidérée
arrêt des ennemis alliés, qui abandonnera la politique d’exécution inconsidérée et tiendra tête aux vellétries françaises, ce gouvernement sera quelque peu incommode pour les alliés. Mais l’étranger en viendra de nouveau au respect de l’Allemagne et la parole allemande aura de nouveau quelque valeur dans le monde. L’Allemagne deviendra de nouveau, pas immédiatement sans doute, un facteur avec lequel devra compter la politique mondiale ; elle cessera d’être le jouet des ambitions politiques françaises et du mercantilisme anglais. Il va de soi que le gouvernement national ne commettra pas d’extravagances politiques, qu’il ne déchirera pas, par exemple, en un clin
politiques, qu’il ne déchirera pas, par exemple, en un clin d’œil le Traité de Versailles pour le jeter aux pieds de l’Entente ; il ne renverra pas non plus, au premier jour de son avènement, le rapport des experts à la Commission des réparations comme échantillon sans valeur. Mais il fera connaître autrement qu’on ne l’a fait jusqu’ici ses vues aux puissances étrangères, et il saura refuser tout ce dont un gouvernement national ne saurait assumer la responsabilité devant le peuple dont il aura charge. Et ce gouvernement sera écouté ; ses paroles auront une valeur même pour les adversaires.
; ses paroles auront une valeur même pour les adversaires. Les tenants de l’orientation jusqu’ici suivie par le gouvernement ne semblent pas pouvoir s’imaginer qu’entre la voie pratiquée jusqu’ici et les utopies des ultras qui rêvent de revanche immédiate, il y a encore plus d’un chemin. Les voix étrangères qui s’élèvent contre une victoire de droite en Allemagne, viennent exclusivement du camp socialiste ou des milieux chauvins ennemis. Ce que pensent les hommes politiques réfléchis, en particulier les dirigeants de l’activité économique en Amérique et en Angleterre, peut-être même certains représentants de l’activité économique française, ce que pensent surtout les
représentants de l’activité économique française, ce que pensent surtout les neutres qui nous sont bienveillants, nous ne le savons pas exactement. Mais maint indicateur permet d’affirmer que ces gens-là désirent une Allemagne raffermée au point de vue national, consolidée au point de vue politique et économique, représentant un facteur utile contre toutes les tendances hégémonistes dans le domaine politique et économique, plutôt qu’une Allemagne impuissante qui serait le foyer de troubles et de désordres incessants sur le marché mondial et dans l’économie mondiale. HAMBURGER NACHRICHTEN, 30.4, soir.
UuufMK — »Y.Ai.m' — num.MiY. MADAGASCAR ET DÉPENDANCES BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1913 IMPRIMERIE OFFICIELLE DE TANARIVE TABLE DES MATIÈRES ACTES Arrêté rendant exécutoire le budget Exposé des motifs Budget ordinaire RECETTES DÉPENSES Budget extraordinaire RECETTES DÉPENSES Budget annexe du Chemin de Fer de Tananarive à la côte Est RECETTES DÉPENSES Budget annexe de l'Assistance médicale indigène Proces-verbal de la séance du comité central consultatif de l'assistance médicale indigène du 13 août 1912 RECETTES DÉPENSES Budget de l'archipel des Comores Mayotte RECETTES DÉPENSES Grande-Comore RECETTES DÉPENSES Recettes de l'archipel des Comores Recettes de
Grande-Comore RECETTES DÉPENSES Recettes de l'archipel des Comores Recettes de l'archipel des Comores ARRÊTÉ RENDANT EXÉCUTOIRE LE BUDGET LOCAL DE L'EXERCICE 1913 Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les arrêtés des 11 et 12 juillet 1912 ; Vu les articles 8 et 11 du décret du 28 novembre 1907 sur le budget de la Colonie; Vu l'arrêté du 1er août 1912, établi en consilier l'instruction le 12 août 1912 et approuvé le 20 août 1912; Vu l'arrêté du Ministre des Colonies, en date du 21 décembre 1912, le Conseil Colonial entendu, ARRÊTE :
du 21 décembre 1912, le Conseil Colonial entendu, ARRÊTE : ART. 1er. — Est rendu exécutoire le budget du service local pour l'exercice 1913, arrêté en recettes à la somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi : 26.675.700 francs pour les recettes ordinaires, 5.193.848 fr. 65 centimes pour les recettes extraordinaires, 2.500.450 francs pour les recettes du budget annexe du chemin de fer de Tananarive à la côte Est, 2.199.187 fr. 15 centimes pour les recettes du budget annexe de l'assistance médicale indigène ; en dépenses à la somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi :
somme de 36.569.185 fr. 80 centimes, se décomposant ainsi : 26.675.700 francs pour les dépenses ordinaires, 5.193.848 fr. 65 centimes pour les dépenses extraordinaires, 2.500.450 francs pour les dépenses du chemin de fer de Tananarive à la côte Est, 2.199.187 fr. 15 centimes pour les dépenses du budget annexe de l'assistance médicale indigène. ART. 2. — En conséquence, il est ouvert à M. le Directeur p. i. des finances et de la comptabilité, Ordonnateur, pour satisfaire aux dépenses de l'exercice 1913, des crédits s'élevant au total des sommes sus-énoncées. ART. 3. — Les impôts, contributions, taxes, droits, produits et revenus
3. — Les impôts, contributions, taxes, droits, produits et revenus seront perçus en 1913 conformément aux règlements en vigueur. La perception de toutes autres contributions et taxes non régulièrement établies est formellement interdite, à peine contre les autorités qui l'ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, et préjudice de l'action en répétition pendant trois ans contre les receveurs ou individus qui en auraient fait la perception. ART. 4. — L'administrateur en chef des colonies, Directeur p. i, des finances et de la comptabilité, Ordonnateur du budget
i, des finances et de la comptabilité, Ordonnateur du budget local, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Lettre, le 20 décembre 1912. ALBERT PICOQUIÉ. EXPOSÉ DES MOTIFS GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDEANCES DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ EXPOSÉ DES MOTIFS Gouverneur Général Le budget local ordinaire A. EXAMEN D'ENSEMBLE Les opérations de l'exercice 1911 sont définitivement arrêtées. L'administration locale peut donc en tenir compte pour la préparation du budget de l'exercice 1913. Le compte d'administration clos à la date du 30 juin 1912 accuse les résultats ci-après : a) Budget ordinaire Recettes 28.589.620 37 Dépenses 26.149.701
ci-après : a) Budget ordinaire Recettes 28.589.620 37 Dépenses 26.149.701 11 Excédent de recettes 4.739.919 20 7.139.919 20 b) Budget annexe du chemin de fer Recettes 1.830.413 33 Dépenses 2.522.710 10 Excédent de recettes 692.297 20 692.297 20 Soit, pour l'ensemble de ces deux budgets, un excédent de recettes de 7.431.216 20 La situation de l'exercice 1911 révèle une plus-value importante dans les recettes, notamment dans les produits de la taxe de consommation. Les augmentations constatées témoignent d'une situation économique favorable au cours de l'année écoulée. Mais, ainsi qu'on l'a déjà fait remarquer précédemment pour la gestion 1910, qui se
déjà fait remarquer précédemment pour la gestion 1910, qui se présentait également dans des conditions satisfaisantes, il est prudent, en ce qui concerne l'avenir, de ne pas se montrer trop optimiste. Au point de vue du recouvrement des impôts, les résultats acquis en 1911 paraissent constituer, en effet, le maximum de ce que l'on peut espérer. Sans doute pourra-t-on escompter, plus tard, de nouvelles plus-values sur les recettes douanières et les contributions indirectes, lorsque sera entièrement constitué l'outillage économique indispensable pour tirer un meilleur parti des produits du pays et accentuer ainsi la marche des exportations. Mais il ne faut
accentuer ainsi la marche des exportations. Mais il ne faut point perdre de vue que les dépenses permanentes tendent toujours à augmenter, malgré les efforts que fait l'administration pour enrayer ce mouvement. L'on ne peut, d'autre part, augmenter indéfiniment les impôts, sous peine de peser d'un poids trop lourd sur les populations rurales déjà suffisamment surchargées, ni songer à les réduire, sous peine de rompre l'équilibre budgétaire, si péniblement obtenu grâce à un système d'économies et décompression de dépenses poussé à son extrême limite et sans exemple, peut-être, ailleurs. Dans les plus-values constatées en 1911 par rapport à l'exercice précédent,
les plus-values constatées en 1911 par rapport à l'exercice précédent, les recettes provenant des contributions sur rôles apportent le plus fort contingent. Ces augmentations ne résultent nullement des charges nouvelles imposées à la population. Même sont dues, d'une part, aux progrès réalisés dans l'organisation administrative de la Colonie, progrès qui ont permis de faire un recensement plus complet, plus serré des contribuables et de la matière imposable; d'autre part, à la facilité plus grande de paiement pour les indigènes, qui ont pu vendre aisément les produits de leurs cultures ou de leur travail par suite du développement des exportations. Les
de leur travail par suite du développement des exportations. Les résultats obtenus en matière douanière sont aussi satisfaisants. La plus-value constatée à ce titre (1.500.371 fr.) porte presque exclusivement sur la taxe de consommation sur les produits importés. Cette plus-value est la conséquence des exportations, qui ont eu pour effet de développer la faculté d'achat de la population. Déjà, en 1911, les réserves en numéraire s'étaient accrues de 9 millions environ. À l'exception des contributions sur rôles et des taxes douanières, des plus-values relativement Il importantes ont été constatées au chapitre I (divers produits et revenus). Melles portent notamment sur
chapitre I (divers produits et revenus). Melles portent notamment sur les recettes postales et télégraphiques et les droits de marché. Ces augmentations résultent, d'une part, de l'extension du réseau postal et télégraphique et, d'autre part, de la faveur de plus en plus marquée que rencontre chez les indigènes le mode de correspondance et de transports d'argent mis à leur disposition par l'administration. L'augmentation des droits de place sur les marchés, que relève encore une plus-value de la taxe d'abattoir, indique une consommation plus grande de produits d'alimentation de toute nature, en raison d'une situation plus prospère. Il convient, toutefois, de
en raison d'une situation plus prospère. Il convient, toutefois, de noter une diminution des produits miniers. Cette moins-value provient surtout de ce que l'orpaillage étant le seul moyen d'exploitation usité et les indigènes ayant pu se livrer à des cultures rémunératrices, la main-d'œuvre qui travaillait sur les tobes s'est trouvée sensiblement réduite. Bien que les résultats du dernier exercice soient encourageants, il est prudent de considérer qu'ils ne pourront indéfiniment se maintenir aux mêmes chiffres. Malgré la faible densité de la population d'un pays aussi vaste, aussi étendu, l'administration doit consacrer des sommes considérables au fonctionnement des divers services qu'il
consacrer des sommes considérables au fonctionnement des divers services qu'il est impossible de réduire; elle doit, enfin, organiser des voies de communication et donner au pays l'outillage économique nécessaire à son développement. C'est dire que si les recettes peuvent être considérées comme voisines du maximum à obtenir, les dépenses, par contre, croîtront encore. L'amélioration de la situation du personnel et des services exigera de nouveaux sacrifices. Les pensions militaires indigènes, qui ont été mises à la charge de la Colonie, s'élèvent déjà, avec celles du personnel de la milice, à un chiffre appréciable qui augmentera rapidement. La contribution aux dépenses
un chiffre appréciable qui augmentera rapidement. La contribution aux dépenses militaires de la Métropole s'élève à 400.000 francs par an jusqu'en 1914, où elle atteindra 700.000 francs. Or, les dépenses pour l'entretien de la force indigène se développent, sans compensation correspondante, au fur et à mesure de la réduction des effectifs des troupes régulières et du passage à l'administration civile des territoires occupés par l'autorité militaire. L'extension donnée à l'enseignement et à la colonisation exige, chaque année, des crédits plus importants. Si cette progression continue, il est à pouvoir que les ressources dont la Colonie pourra disposer pour travaux neufs
les ressources dont la Colonie pourra disposer pour travaux neufs (Voies de communication, lignes télégraphiques, grosses améliorations, etc.) iront en diminuant et finiront par disparaître, peut-être complètement. Ces considérations imposent à l'administration supérieure l'obligation de prêter une attention de plus en plus grande aux augmentations de dépenses. Le budget annexe du chemin de fer figure pour sa part, dans les excédents de recettes sur les dépenses, pour une somme de 210.747 fr 75, inférieure de 210.032 fr 25 à l'excédent obtenu à la clôture de l'exercice 1910, malgré une plus-value de 277.000 francs constatée dans les recettes. Cette diminution provient
de 277.000 francs constatée dans les recettes. Cette diminution provient de ce que, en 1912, le budget annexe a dû faire face aux dépenses de renouvellement et d'augmentation de matériel qui, jusqu'en 1910, avaient été supportées par les fonds d'emprunt. Ces fonds sont, à l'heure actuelle, employés en totalité. Il s'ensuit que les excédents de recettes disparaîtront, vraisemblablement, dans les prochains exercices, tout au moins pendant quelques années. L'examen du budget annexe pour 1913 permet, d'ailleurs, de se rendre compte que les ressources de cet exercice sont entièrement absorbées et, d'autre part, qu'en raison du prolongement de la ligne jusqu'à
d'autre part, qu'en raison du prolongement de la ligne jusqu'à Tamatave, un appel aux fonds extraordinaires, pour l'achat du matériel roulant, devient nécessaire. En résumé, si la situation présente est favorable au point de vue financier, l'avenir reste incertain. Il est donc sage de ne prévoir au budget que les dépenses permanentes absolument indispensables, en se maintenant dans la limite stricte des besoins réels. L'effort, tout entier, doit se porter sur l'amélioration de l'outillage économique, duquel dépendent le développement et la prospérité du pays. Au surplus, les considérations générales développées dans l'exposé des motifs du budget pour l'exercice 1912 ont
dans l'exposé des motifs du budget pour l'exercice 1912 ont conservé toute leur valeur, et il a paru sans intérêt de les reprendre l'une après l'autre, pour éviter une répétition inutile. B. EXAMEN DES DÉPENSES Telle qu'elle se présente, la situation financière de la Colonie permet de dresser immédiatement l'état des dépenses indispensables et d'examiner, ensuite, les moyens de faire face à ces besoins à l'aide de prévisions de recettes modérées, basées sur le rendement des exercices antérieurs, en tenant compte, toutefois, ainsi qu'il a été dit plus haut, des aléas que peuvent présenter certaines catégories de revenus. Le projet
aléas que peuvent présenter certaines catégories de revenus. Le projet de budget pour 1913 accuse une augmentation d'ensemble de 1.018.777 fr 35 par rapport à celui de l'exercice précédent. Cela n'a rien de surprenant, si l'on se reporte aux considérations exposées lors de l'examen, qui précède, des résultats de l'exercice 1911. Ce sont, d'abord, les dépenses d'administration générale, qui ont rendu nécessaires des prévisions supérieures à celles de l'exercice précédent, en raison, d'une part, du prochain passage à l'administration civile du cercle de Morondava et, d'autre part, de la création d'un service du contentieux auprès du Gouvernement Général. Les services
d'un service du contentieux auprès du Gouvernement Général. Les services de police et de sûreté ont mobilisé un relèvement de prévisions par suite de la création, à Nosy-Be, d'une maison de force destinée à recevoir les condamnés à longue peine qui, jadis, étaient envoyés à la Guyane. Le nouveau statut accordé au personnel des douanes, par le décret du 12 mars 1912, est la cause également d'une augmentation de dépenses. L'extension donnée à divers services économiques (postes et télégraphes, colonisation, service vétérinaire) et la création de nouvelles écoles exigent, enfin, un nouvel effort de la part de l'administration locale. Le
un nouvel effort de la part de l'administration locale. Le tableau ci-dessous indique comment se répartissent ces augmentations et, exceptionnellement, certaines diminutions. L'examen détaillé des chapitres, qui suivra ce tableau, permet d'apprécier plus en détail la marche ascendante ou descendante des prévisions budgétaires. NOMBRE PREVISIONS DETAIL DES EXPÉDITIONS de 1912 de 1913 Dépenses de l'Administration 3,121,500 3,200,000 Matériel 11,210 10,000 Service judiciaire 2,520 2,400 Police et prisons 55,130 35,100 Garde indigène 3,325 3,500 Imprimerie officielle 123,310 100,330 Ports et radés 137,300 133,300 Transports 1,000 1,500 Dépenses des services financiers Contrôle Fiscal 32,600 20,000 Trésor 1,121,130 1,030,000 Douanes et contrôles indirects
Fiscal 32,600 20,000 Trésor 1,121,130 1,030,000 Douanes et contrôles indirects 108,500 113,000 Domaine 10,000 20,000 Dépenses d'intérêt économique Personnel et matériel de l'agriculture 31,520 31,100 Personnel et matériel de l'industrie 23,200 23,200 Travaux publics : personnel 13,800 13,500 Travaux publics : Matériel et travaux 24,900 24,900 Colonisation : Personnel 201,100 201,200 Colonisation : Matériel et travaux 123,000 131,000 Service vétérinaire et de l'agriculture 101,237 102,500 Dépenses d'intérêt social Enseignement 113,100 115,100 Assistance et santé 21,520 21,520 Dépenses diverses Détails et avantages divers 23,600 23,600 Dépenses de l'opposition 23,900 23,900 Total 3,100,600 3,160,000 it 20 I TITRE VI Dépenses diverses Il