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une omission que M. Troplong attribue à un malentendu, peut-être même à un escamotage. Tous les pays étrangers qui se sont appropriés notre Code civil ont senti la nécessité de le modifier sur ce point. Ajoutons que le Code civil lui-même ne s'est pas dégagé complètement, de ce système il en subsiste des traces dans plusieurs de ses dispositions. Enfin, la validité de la donation dépend de la transcription et la validité de l'hypothèque dépend de l'inscription. Si la précaution est bonne et nécessaire à l'égard des aliénations à titre gratuit, pourquoi ne le serait-elle pas à l'égard des aliénations
gratuit, pourquoi ne le serait-elle pas à l'égard des aliénations à titre onéreux? Est-il raisonnable que l'on ne puisse emprunter sur ses biens sans que les tiers en soient avertis tandis qu'on pourrait aliéner ces mêmes biens à l'insu de tous ? On a donc universellement reconnu la nécessité de revenir au système établi par la loi du 11 brumaire an VII en sorte que si les actes translatifs de propriété continuent d'être parfaits entre les parties par le seul effet du consentement, comme le veut l'art. 1583 du Code civil, ils ne seront plus à l'avenir parfaits à l'égard
civil, ils ne seront plus à l'avenir parfaits à l'égard des tiers qu'après l'accomplissement des formalités destinées à les rendre publics. La Cour de cassation, vingt-deux Cours d'appel sur vingt-sept et les sept Facultés de droit, le conseil d'Etat et la commission de l'Assemblée, se sont trouvés d'accord pour demander cette réforme. On s'est entendu sans plus de difficulté pour exiger la publicité, non seulement des actes spécifiés dans la loi du brumaire mais encore des actes translatifs de certains droits immobiliers non susceptibles d'hypothèques tels que l'antichrèse, la concession d'une servitude, l'usage, l'habitation. Mais si l'on s'est accordé sur
d'une servitude, l'usage, l'habitation. Mais si l'on s'est accordé sur ces points essentiels, on a plus de peine à s'entendre sur un point qui paraît beaucoup plus simple, c'est-à-dire sur le mode de publicité qui sera prescrit par la loi. La commission, qui, dans son projet primitif, avait adopté la transcription, c'est-à-dire la forme établie par la loi de brumaire, y a renoncé dans son nouveau projet, par une raison purement fiscale. Elle a considéré que la transcription, qui consiste dans la reproduction littérale de l'acte sur le registre du conservateur, entraînerait des frais trop considérables pour l'acquéreur qui est
conservateur, entraînerait des frais trop considérables pour l'acquéreur qui est obligé de la faire. En conséquence, la commission a remplacé la transcription par un autre mode de publicité qu'elle a présenté sous le nom de réalisation et qui consiste dans le simple dépôt fait au bureau des hypothèques d'un extrait de l'acte qu'il s'agit de rendre public. Ce nouveau mode a généralement paru plus simple et plus convenable mais en acceptant la chose on a vivement disputé sur le mot, dont M. Dupin a nettement expliqué le sens et l'usage empruntés aux coutumes de nos anciennes provinces, et particulièrement à
empruntés aux coutumes de nos anciennes provinces, et particulièrement à la coutume de Flandre. Dans ces coutumes le mot de réalisation exprimait une idée conforme au principe du droit féodal, qui attribuait la propriété du sol au seigneur. La réalisation était une espèce de solennité qui avait pour effet de rendre la transmission de la propriété complète, réelle. Dès lors, comment transporter ce mot, avec l'idée féodale qu'il exprime, dans la langue du droit moderne sans tomber dans un véritable anachronisme et sans avoir l'air de remettre en question le principe du Code civil, qui veut que la transmission de
principe du Code civil, qui veut que la transmission de la propriété soit parfaite par le seul consentement des parties? Un membre de la commission, M. Valette, a répondu sur un ton d'aigreur et de vivacité qui nous a paru peu justifié. Cependant M. Dupin et M. Valette ne se seraient point échauffés de la sorte pour une pure dispute de mots. La question de mots, ainsi qu'on a pu l'apercevoir, cachait une lutte entre deux systèmes, entre deux courants d'idées procédant de deux sources opposées, l'un du droit moderne, l'autre du droit ancien, ou plutôt du droit romain, et
l'autre du droit ancien, ou plutôt du droit romain, et dont la trace est facile à reconnaître jusque dans le Code civil. Ce que M. Dupin défendait avec tant de verve et de savoir, c'était le système du Code civil, qui déclare la translation de la propriété parfaite par le seul effet du consentement ce que M. Valette soutenait, avec le mot réalisation c'était le système qui subordonne la perfection et la validité du contrat à l'accomplissement des conditions destinées à le rendre public et obligatoire pour les tiers. Au fond, cette querelle de mots était donc un conflit entre
fond, cette querelle de mots était donc un conflit entre deux principes entre deux doctrines, et, qui sait même? peut-être un conflit entre la Cour de cassation et la Faculté de droit. Nous partageons, quant à nous, l'avis de M. Dupin nous croyons qu'il faut parler français comme on parle en France, et non comme on parle en Belgique. Féodal ou non français ou flamand, ce mot de réalisation nous paraît étrange, incompréhensible, sans rapport véritable avec l'idée que l'on veut exprimer. Qu'on se cherche un autre, qu'on y mette des temps, et on le trouvera; quoi qu'il en soit,
des temps, et on le trouvera; quoi qu'il en soit, la difficulté subsiste; la commission a été chargée de résoudre ce singulier problème. Espérons qu'elle y réussira, car elle a trois jours devant elle. Sur la proposition du président, l'Assemblée a décidé qu'elle suspendrait ses séances publiques pendant les trois premiers jours de la semaine prochaine. Ces trois jours seront exclusivement consacrés à l'examen qui aura lieu dans les bureaux de la loi communale et départementale, etc. M. Betting de Lancastel a donné aujourd'hui, au sein de la commission d'initiative parlementaire, lecture de son rapport sur la proposition de M.
parlementaire, lecture de son rapport sur la proposition de M. Deschousses de Givrey qui demande que tous les documents émanés du Président de la République soient contre-signés par un ministre. La commission s'est partagée en deux opinions complètement opposées, mais qui, par des motifs différents, aboutissent également au rejet de la proposition. Les uns se fondent sur ce que la Constitution s'exprime en termes suffisamment explicites et qu'il n'est pas besoin d'inscrire de nouveau dans une loi l'obligation pour le Président de faire contre-signer tous ses actes les autres, au contraire, insistent sur le droit qu'a le Président de se
contraire, insistent sur le droit qu'a le Président de se mettre en communication avec l'Assemblée, toutes les fois qu'il le juge utile, sans le contre-seing d'un ministre. Le rapport de M. Betting de Lancastel, qui ne présente pas de conclusions, a été adopté. La commission d'initiative parlementaire pour le mois de février a consacré aujourd'hui une longue séance à l'examen de la proposition de MM. de Rance et Favreau sur la révision des procès criminels dans certains cas déterminés. M. Delaboulie s'est prévalu de l'affaire Lesurques pour faire ressortir la nécessité d'apporter à notre législation criminelle les modifications proposées. Le
nécessité d'apporter à notre législation criminelle les modifications proposées. Le Code d'instruction criminelle, a-t-il dit, autorise le procès en révision, même dans le cas où le condamné n'existe plus, lorsque la personne que l'on croyait homicide se présente. Il voudrait que cette disposition fût applicable dans le cas où, l'erreur étant démontrée, la famille du condamné demande la réparation de l'injustice qui l'a frappée, ce qui était licite sous l'ancienne législation. Les auteurs de la proposition, en réservant à la Cour de cassation le soin de prononcer sur ces sortes de demandes, ont prévenu, a-t-il ajouté, tous les abus qui
de demandes, ont prévenu, a-t-il ajouté, tous les abus qui pourraient en résulter. M. de Goulard a répondu que sous l'ancienne législation, toutes les procédures criminelles étant écrites, la révision était toujours possible. Mais depuis l'institution du jury, l'instruction étant orale, les dépositions des témoins, les interrogatoires des accusés à l'audience n'étant point recueillis, comment dès lors s'assurer, surtout après le décès du condamné, lorsque la confrontation avec les témoins n'est plus possible, si le jury s'est ou non trompé? Sans doute, a dit M. de Goulard, le jury n'est pas infaillible, parce que la justice humaine ne l'est pas;
pas infaillible, parce que la justice humaine ne l'est pas; les arrêts criminels ne reposent que sur une certitude morale; mais ainsi l'exigent les intérêts de la société, et ces intérêts reposent sur de toohautes considérations pour ne point leur sacrifier un intérêt individuel dans des cas extrêmement rares. M. Canet a déclaré que s'il avait à se prononcer, il le ferait plutôt contre la proposition. Il a fait remarquer surtout qu'elle attribue à la Cour de cassation des fonctions contraires à l'institution de la Cour suprême, qui s'occupe uniquement de la juste application de la loi. La question du
de la juste application de la loi. La question du reste, lui paraît grave et devoir être soumise à l'examen d'une commission spéciale. C'est par suite de ces considérations que la commission a décidé qu'il y avait lieu de prendre en considération la proposition de MM. de Rancey et Favreau. M. Canet a été nommé rapporteur. La commission a rejeté la prise en considération de la proposition de M. Desmars qui demande que la loi électorale du 31 mai soit applicable à l'élection présidentielle. Elle considère qu'il ne saurait, à cet égard, exister aucun doute, et que toutes les élections
cet égard, exister aucun doute, et que toutes les élections en général doivent être faites sur les mêmes listes. M. de Kerdrel a été nommé rapporteur. On a distribué aujourd'hui à l'Assemblée une proposition de MM. Vaudoré et Pidoux tendante à régler la police des cafés, des cabarets et autres débits de boissons. En voici le texte « I. Nul ne pourra ouvrir un café, cabaret, ou tout autre débit de boissons à consommer sur place si 1° il a subi une condamnation pour crime; 2° s'il a été condamné à plus de trois mois d'emprisonnement soit pour un délit
à plus de trois mois d'emprisonnement soit pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, soit pour outrage envers les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, ou rébellion envers les agents de la force publique. » II. Quiconque voudra ouvrir un café ou cabaret sera tenu de déclarer son intention à la mairie du lieu où il entend s'établir. Cette déclaration devra être accompagnée d'un certificat du greffier de l'arrondissement, visé par le procureur de la République, et constatant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas prévus par l'article 1er de la présente loi. »
cas prévus par l'article 1er de la présente loi. » Il est individu qui aura ouvert un café ou cabaret sans remplir les formalités ci-dessus, sera, pour ce seul fait, puni d'une amende de 25 à 100 fr., et, en cas de récidive, de 100 fr. à 500 fr. L'établissement sera fermé. Toutefois, en cas de décès du cafetier ou cabaretier, ses héritiers ou ayants cause pourront continuer son commerce, à la charge de faire leur déclaration dans les trois mois. » IV. Il est expressément défendu aux cafetiers et cabaretiers de recevoir habituellement dans leurs maisons des femmes de
cabaretiers de recevoir habituellement dans leurs maisons des femmes de mauvaise vie, et de favoriser, de quelque manière que ce soit, la prostitution et la débauche, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr., et d'un emprisonnement de huit jours à six mois pour la récidive; le tout sans préjudice de peines plus fortes dans les cas prévus par les articles 334 et 335 du Code pénal. En cas de contravention, l'établissement sera fermé. » V. Il est également défendu auxdits cafetiers et cabaretiers de recevoir des individus en état d'ivresse, et d'admettre aux jeux de billard et
en état d'ivresse, et d'admettre aux jeux de billard et autres jeux même non prohibés par la loi, les mineurs de dix-huit ans, s'ils ne sont accompagnés de leurs parents, maîtres ou patrons. La contravention sera punie d'une amende de 5 fr. à 50 fr., et de 25 fr. à 200 fr. en cas de récidive. Les brigadiers et maréchaux-des-logis de gendarmerie auront, pour l'exécution des lois et règlements de police concernant les cafés, cabarets et autres débits, l'appui et l'appui efficace de la police judiciaire. Ils pourront même, pendant la nuit, opérer, sans l'assistance du maire, des visites dans
la nuit, opérer, sans l'assistance du maire, des visites dans l'intérieur des cabarets. Ils exerceront la même surveillance sur les individus signalés comme tenant des cabarets clandestins; mais ils ne pourront pénétrer dans leur habitation qu'en vertu d'une réquisition spéciale émanant, soit du maire de la commune, soit du juge de paix, soit du procureur de la République. La loi n'accorde aucune action pour les dettes de café et de cabaret. Ne sont pas considérées comme telles, les dettes contractées dans les restaurants, auberges et hôtelleries par les personnes qui y prennent leurs repas. Le préfet de police, à Paris,
y prennent leurs repas. Le préfet de police, à Paris, et les maires dans les autres localités, continueront de faire, concernant les cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place, tous les règlements nécessaires pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Ils seront tenus de fixer, dans le mois qui suit la promulgation de la présente loi, les heures d'ouverture et de fermeture desdits établissements. Les maires pourront ordonner, sauf recours au préfet, la fermeture des cafés et cabarets dont le maître aura été condamné trois fois dans la même année pour contraventions aux
condamné trois fois dans la même année pour contraventions aux lois et règlements qui concernent sa profession. On nous écrit de Hambourg, le 12 février « Six heures du matin. » On a annoncé hier soir à la municipalité l'arrivée de 16,000 Prussiens, qui, dit-on, iront rejoindre les 2,000 hommes qui se trouvent déjà à Rendsbourg. Ces 16,000 hommes porteraient à environ 19.000 hommes le contingent de la Prusse dans le Schleswig-Holstein; soit à peu près à la moitié du contingent autrichien. On était déjà disposé à regarder ce renfort de Prussiens comme un signe de la méfiance du cabinet
de Prussiens comme un signe de la méfiance du cabinet de Berlin à l'égard de l'Autriche. Aujourd'hui on vient d'apprendre que les 16,000 hommes annoncés à la municipalité de Hambourg ont été arrêtés dans leur marche par ordre supérieur, et qu'ils s'installeront provisoirement sur la frontière prussienne et dans le Mecklenbourg ce qui prouverait que M. de Manteuffel veut éviter de se donner même la moindre apparence de méfiance qu'on est si empressé à lui supposer. Nouvelles étrangères. ITALIE. Naples le 5 février. Voici la liste complète des condamnés de la secte de l'Unité italienne par sentence du 1er février
la secte de l'Unité italienne par sentence du 1er février 1851 À mort, Faucitano, Settembrini et Agresti. Au cachot, Barilla et Maza. À trente ans de fers, Nisco; à trente-cinq ans de fers, Catalano, Braico, Vellecchi; à vingt-quatre ans de fers, Pironti, Nomeo à vingt ans de fers, Vullo; à dix-neuf ans de fers, Antonelli, Cocozza, Caprio, Gavaglieri, Errichelio, Nardi, Tedesco, ecclésiastiques. À six ans d'emprisonnement, Crispino, Mele, ecclésiastiques à un an de prison, Torassa, Caraffa, Pittera, Pacifico à quinze jours de prison, Montella. À 500 ducats d'amende, Molinaro. Ont été mis provisoirement en liberté, Esposito, Quattieri, Miraglia, Muro, Persico,
été mis provisoirement en liberté, Esposito, Quattieri, Miraglia, Muro, Persico, Pallotta, Sersante di Giovanni. (Moniteur toscan.) PRUSSE. Berlin, le 11 février. Le comte d'Arnim Heinrichsdorff partira prochainement pour Vienne, où il est appelé à remplir une mission extraordinaire. Cette mission toutefois ne change rien à la position du comte Bernstorff, qui restera à son poste. L'objet de cette mission est de rétablir d'une manière solennelle l'alliance intime que la Prusse avait conclue avec l'Autriche et la Russie pendant les guerres de l'Indépendance. Une ambassade extraordinaire partira aussi prochainement pour Saint-Pétersbourg. On ajoute (mais ce n'est encore qu'un bruit) que les
On ajoute (mais ce n'est encore qu'un bruit) que les empereurs d'Autriche et de Russie seront invités à une entrevue personnelle avec le roi, afin de donner une confirmation solennelle à cet acte de la nouvelle alliance. (Gazette de Cologne.) ALLEMAGNE. Munich (Bavière), le 10 février. La Nouvelle Gazette de Munich annonce officiellement la nomination du général de cavalerie, prince de La Tour et Taxis, à la dignité de pair du royaume. Jusqu'à présent il n'est pas fait mention de M. d'Abel, dont l'élévation à la pairie était annoncée comme devant avoir lieu en même temps. Un rescrit du ministre
devant avoir lieu en même temps. Un rescrit du ministre de la guerre suspend la vente des chevaux du deuxième corps d'armée, qui avait été ordonnée. Le Président de la République française a envoyé par éstafette à son cousin, le général major comte Tsscher de La Pagerie, une lettre autographe à laquelle était jointe la grand' croix de la Légion-d'honneur. (Journal allemand de Francfort.) Cassel (Hesse-Electorale), le 11 février. Le général comte de Linange ayant demandé au ministre de la guerre si le gouvernement était assez sûr du dévouement de l'armée hessoise pour l'employer au besoin à la réalisation des
l'armée hessoise pour l'employer au besoin à la réalisation des buts fédéraux, le ministre a adressé chaque officier une sommation de déclarer formellement dans les vingt-quatre heures si à l'avenir il serait prêt à obéir sans condition à ses supérieurs, et à reconnaître les ordonnances du mois de septembre de l'année dernière, en signant une promesse à cet égard, le tout sans préjudice des actes punissables commis antérieurement. (Gazette de Cologne.) GRANDE-BRETAGNE. Londres le 14 février. Consolidés au comptant, 95 1/4 3/8; pour compte, 96 3/8 1/2; Bons de l’Échiquier, 57; Actions de la Banque, 215 1/2; Belges, Quatre et
57; Actions de la Banque, 215 1/2; Belges, Quatre et demi pour 100, 93; Brésiliens, 94; nouveau Cinq pour 100, 92 1/2, Buenos-Aires, 53; Chiliens, 106; Trois pour 100, 66; Danois, 80; Cinq pour 100, 10c; Hollandais, Deux et demi pour 100, 59; Quatre pour 100, 91 3/4; Mexicains, 33 1/4; Péruviens, Quatre et demi pour 100, 81; Différés, 36 1/4; Portugais, 34; Russes, 114; Quatre et demi pour 100, 98 Fonds espagnols Cinq pour 108, 19 3/4; Trois pour 100, 38 1/4; Passive, 4 7/8. Chemins de fer français. Paris à Rouen, 27 1/4 3/4; Paris à Orléans, 34
Paris à Rouen, 27 1/4 3/4; Paris à Orléans, 34 36; Rouen au Havre, 10 3/4 11; Nord, 15 1/8 3/8; Boulogne à Amiens, 9 1/4 1/2; Orléans à Vierzon, 16 7/8 17 1/8 Orléans à Bordeaux, 4 1/8 3 7/8 Paris à Strasbourg, 4 5/8 3/8 Tours à Nantes, 9 7/8 5/8. (Globe.) On lit dans le Daily-News « L’inspecteur Fielr), de la police de sûreté, s’est, de concert avec le sergent Thornton, emparé hier, un peu après minuit, d’un individu nommé Charles Gill accusé d’avoir menacé lord John Russell de le tuer. M. Arthur Russell neveu et secrétaire
Russell de le tuer. M. Arthur Russell neveu et secrétaire particulier du premier ministre, avait remis à M. Hall, magistrat de police, la lettre dans laquelle Charles Gill, s’adressant à lord John Russell se plaint de plusieurs préjudices dont il a eu à souffrir, et dont il demande le redressement sous peine de loger une balle dans la tête du premier ministre. La lettre était signée Charles Gill, et adressée à lord John Russell, à la Trésorerie ou ailleurs. L’inspecteur Fièld, chargé d’arrêter l’accusé, s’en acquitta comme nous l’avons dit. Il a découvert que cet homme était un ouvrier horloger-bijoutier
Il a découvert que cet homme était un ouvrier horloger-bijoutier fort intelligent, et travaillant à Clerkenwell. Il ne montra "jeune émotion lors de son arrestation mais sa fine vieille boutique de sucrerie Surrey-place pour aider au soutien de sa famille, ne put se contenir, et on eut beaucoup de peine à l’empêcher d’attenter à sa vie. La police de Bow-street interrogera le matin le prisonnier. » On lit dans l’Express « Charles Gill a été interrogé ce matin devant le tribunal de police de Bow-street. C’est un homme de moyen âge, brun de figure et d’un aspect sinistre. Ses habits
âge, brun de figure et d’un aspect sinistre. Ses habits sont en désordre; néanmoins on reconnaît en lui un honnête ouvrier. Le commencement de son interrogatoire confirme les faits que nous avons précédemment rapportés. Il reconnaît la lettre qu’il a écrite à lord John Russell, et demande qu'elle soit lue. Charles Gill expose au premier ministre qu’il a fait d’importantes découvertes dans les lois de la gravitation et de l’équilibre, et qu’ayant voué une grande partie de son temps à des recherches scientifiques, ses travaux pourraient devenir fort utiles à la société, mais que personne ne veut consentir à l’entendre.
la société, mais que personne ne veut consentir à l’entendre. Après de longs détails sur ses découvertes scientifiques, Charles Gill continue ainsi « J’envoie plusieurs copies de cette lettre à la presse. Peut-être me croirait-on ou feindrait-on de me croire fou, ou refuserait-on de publier mon écrit; dans ce cas, j’aurai l’honneur, à la première occasion, d’offrir à Votre Seigneurie de lui pocher un œil et de lui ensanglanter le nez. » Je ne suis qu’un pauvre boxeur, mais je crois que je pourrais vous procurer cette aubaine. Si, par votre adresse, vous parvenez à éviter la politesse que je
votre adresse, vous parvenez à éviter la politesse que je vous réserve, j’essaierai si avec une once de poudre je ne pourrais pas convaincre en droite ligne une plume (de placer) dans la tête de Votre Seigneurie, vers le côté qui, étant la résidence officielle de la combativité, donnerait une preuve exacte de la force de résistance de votre crâne, » Charles Gill allègue pour sa justification qu’il n'a en d’autre vue que de forcer la publicité à s’occuper de lui i qu’il n’avait jamais eu l’intention d’user de violence envers lord John Russell que son seul désir était de
envers lord John Russell que son seul désir était de faire connaître légalement ses ouvrages qu’il s’était adressés M. Cobden qui ne lui avait pas répondu, et n’était pas ainsi qu’on devait en 1851 traiter les ouvriers. Il renouvelle ses assurances de n’avoir aucune mauvaise intention à l’égard de lord John Russell. Charles Gill est condamné à fournir une caution de 100 liv. sterl. personnellement et deux garanties de 50 liv. sterl. chacune pour répondre de sa conduite pendant un an. Merci, Monsieur, répond-il; j’espère que la presse publiera ma lettre. Il est reconduit en prison. » CHAMBRE DES LORDS.
lettre. Il est reconduit en prison. » CHAMBRE DES LORDS. Séance du 14 février. Un noble lord présente une pétition des habitants de la province de New-Brunswick, pour demander l’établissement de plusieurs lignes de chemins de fer dans l’Amérique anglaise du Nord. Il importe, dit le noble lord, d’établir une communication par chemin de fer entre Halifax et les autres grands postes militaires du nord de l’Amérique, de manière qu’ils n’aient rien à redouter de l’intervention hostile des étrangers. Il signale surtout l’utilité d’une ligne allant d’Halifax à Québec. Il espère que le secrétaire d’Etat des colonies produira les papiers
espère que le secrétaire d’Etat des colonies produira les papiers relatifs à ce projet. Au départ du courrier, le noble speaker s’attachait à faire ressortir l’utilité de ces communications. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 13 février. Voici les passages les plus saillants du discours de tons le jour Hussebal en réponse à M. Disraeli L’honorable M. Disraeli a parlé de tout, de la culture du tabac, de la betterave, des dîmes, de la drapier etc., glissant adroitement sur la protection, qui se trouve cachée au fond de son discours. La protection ne peut pas être rétablie, si ce n’est par