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qui majore le droit de timbre sur les opérations de Bourse, est adopté. Le communiste Barraux propose de le compléter par une disposition précédemment votée, mais non reprise par la commission, instituant une taxe de 20 p. 100 sur les bordereaux de règlement des différences de Bourse. Cette addition est adoptée par 265 voix contre 257. FASCINATION! La situation en Syrie A la Commission de l’armée de la Chambre La Commission de l’armée de la Chambre avait récemment chargé M. Accambray d’aller prendre connaissance du rapport du général Duport, chargé d’enquêter, au point de vue militaire, en Syrie, sur les
d’enquêter, au point de vue militaire, en Syrie, sur les événements qui amenèrent le retour à Paris du général Sarrail. M. Accambray a rendu compte hier de sa mission à la Commission de l’armée. Après la réunion, les commissaires réactionnaires se sont répandus dans les couloirs pour dénaturer les faits. Afin de ne rien dire d’inexact, nous nous sommes adressés à M. Accambray lui-même : « La Commission, nous a-t-il dit, n’avait pas à juger. Le rapport du général Duport ne vise que des faits d’ordre strictement militaire. Il ne fait aucune allusion ni au général Michaud ni au haut
fait aucune allusion ni au général Michaud ni au haut commissaire Sarrail, qu’il n’a pas entendus. La seule chose qui puisse être retenue, c'est qu'on avait mis là-bas, à la disposition du commandement, des troupes hors d'état de combattre. Tout ce qu'on peut dire en dehors de cela est inexact. La loi de l'immigration en Amérique New-York, 5 mars. — La comtesse Cathcart, qui les agents de l'immigration avaient interdit l'accès des Etats-Unis et qui après avoir été internée plusieurs jours, avait été autorisée à se rendre à New-York pour un temps limité, vient de recevoir l'autorisation de séjourner aux
un temps limité, vient de recevoir l'autorisation de séjourner aux Etats-Unis. Les traitements des fonctionnaires Une réunion à laquelle participaient MM. René Renoult, Daladier, Durafour, Daniel Vincent, Léon Perrier, Paul Morel et Pierre Laval a eu lieu hier soir à la présidence du Conseil pour mettre au point les décisions prises récemment concernant les traitements des fonctionnaires. — (Havas.) L'arrêt du dimanche en verrerie LES MANŒUVRES PATRONALES VONT-ELLES ENCORE FAIRE ÉCHEC À CETTE RÉFORME? Depuis 15 mois, la Fédération confédérée des verriers mène une ardente campagne pour obtenir que l'arrêt de 24 heures le dimanche soit obligatoire par suite de
de 24 heures le dimanche soit obligatoire par suite de l'application du décret d'administration publique qui réglemente la loi de 8 heures en verrerie. Après un an de démarches et de pourparlers, et à la suite de la pression exercée par les syndicats sur les pouvoirs publics pour obtenir une solution, les organisations ouvrières et patronales furent convoquées en commission mixte au ministère du travail le 23 décembre 1925. Cette réunion avait pour but de chercher un terrain d'entente permettant de demander l'abrogation d'un vieux décret datant de 1907, portant dérogation sur le repos hebdomadaire en verreries et qui paraît-il,
dérogation sur le repos hebdomadaire en verreries et qui paraît-il, empêchait l'application de la semaine de 48 heures. Cette commission mixte du 23 décembre 1925 avait fait naître l'espoir dans les milieux verriers que l'arrêt du dimanche était chose faite. La Fédération unitaire annonçait même la victoire à grand fracas en se l'attribuant. La Fédération confédérée, plus prudente en l'occurrence, sachant ce que valuent les promesses tant qu'elles ne sont pas entrées dans la voie des réalités, continua son action méthodique et, par circulaire, invitait ses adhérents à redoubler d'action pour que le résultat obtenu par la commission mixte ne
pour que le résultat obtenu par la commission mixte ne soit pas réduit à néant à la suite des intrigues patronales dans les coulisses ministérielles. En effet, la résistance patronale s'organisa de suite. Les arguments internationaux avaient produit une grosse impression et avaient pesé fortement sur la décision à prendre. La Fédération confédérée, par la voix de son Internationale, fit la preuve que de tous les pays d'Europe la France était le seul où l'arrêt du dimanche en verrerie à bouteilles se trouvait inférieur à 24 heures. Par la suite, le Comité central des maîtres verriers trouva une verrerie en
le Comité central des maîtres verriers trouva une verrerie en Belgique et deux en Espagne où l'arrêt n'était que de 12 ou 16 heures. La pauvreté de tels arguments ne devait servir qu'à gagner du temps et faire traîner les choses en longueur, tout retard apporté servant la cause patronale. La Fédération confédérée eut tôt fait de répondre à une telle manœuvre. Ne pouvant mordre de ce côté, le Comité central des maîtres verriers se rabat aujourd'hui sur le machinisme automatique en invoquant qu'à l'étranger les verreries automatiques n'arrêtent pas le dimanche. Ce qu'il oublie de dire, c'est que les
le dimanche. Ce qu'il oublie de dire, c'est que les verreries citées par son rapport sont équipées avec des machines Owen, encore inconnues en notre pays. En France, les verreries automatiques existantes fonctionnent avec des Roinant, O'Neil ou Linch. Or, la preuve est faite que ces verreries arrêtent déjà 24 heures le dimanche ou peuvent s'arrêter facilement où l'arrêt n'est que de 12 ou 16 heures. Dans le procès-verbal de la commission mixte du 23 décembre 1925, page 6, 3e alinéa, nous lisons : « Il (M. le président) estime, en outre, que toutes les verreries à bouteilles, y compris
en outre, que toutes les verreries à bouteilles, y compris les verreries automatiques, doivent être visées en principe par cette modification, puisque certaines verreries automatiques pratiquent déjà l'arrêt de 24 heures. Des dérogations seraient, toutefois, prévues ; au cas où il serait démontré qu'au point de vue technique la marche continue de certaines machines automatiques est absolument indispensable, les patrons pourront ainsi demander des dérogations. » Cet alinéa est suffisamment précis pour démontrer que lorsque la machine Owen sera introduite en France, il sera possible d'envisager quelles seront les conditions de travail adéquates, s'il est prouvé que ce système doit
de travail adéquates, s'il est prouvé que ce système doit être en marche continuelle. Mais, jusque-là, nous espérons que les services du ministère du travail ne se laisseront pas influencer par le Comité des maîtres verriers. Ce dernier cherchant uniquement par des considérants inexistants actuellement à faire échec à une réforme impatiemment attendue par tous les verriers de France qui veulent enfin pouvoir jouir de leurs dimanches comme leurs camarades des autres corporations. E. LAROCHE. EN L'HONNEUR DE TOMSKI président du Conseil des Syndicats panrusses et subsidiairement de Cachin LE « FRONT UNIQUE » AVEC LES MERCANTIS Le citoyen TOMSKI,
« FRONT UNIQUE » AVEC LES MERCANTIS Le citoyen TOMSKI, président du conseil des syndicats panrusses et membre de la délégation soviétique, se va débarquer à Paris. Il n'y a aucun inconvénient à lui souhaiter la bienvenue. La politesse en fait un devoir auquel se mêle, j'ai d'ailleurs, une assez vive satisfaction. Après tout, son arrivée parmi nous est tout à fait opportune. Elle se produit à un moment on ne peut mieux choisi pour faciliter le genre de conversation que le dirigeant de la Centrale syndicale de l'U.R.S.S., membre éminent du parti communiste russe, de la "kominform" et de
éminent du parti communiste russe, de la "kominform" et de la "profintern" paraît affecter. On ne doit guère exagerer en supposant qu'il n'emploiera pas seulement les loisirs, que vont lui laisser ses fonctions diplomatiques à donner sa clientèle aux ex-aristocrates qui tiennent les restaurants ou caveaux russes et caucasiens. Comme il est permis de se défendre d'une naïveté excessive, on peut bien admettre qu'il s'emploiera, de-ci, de-là, à vanter les mérites du « front unique » et à célébrer l'habileté stratégique dont il fait preuve contre l'Internationale d'Amsterdam, laquelle refuse d'entrer dans la combinaison et d'être dupe de cette escroquerie
d'entrer dans la combinaison et d'être dupe de cette escroquerie au mariage, inventée à Moscou. Et, après tout, on pourrait bien le voir ailleurs, dans ce but, que chez les plumeaux de volailles de la S.F.I.C... Son ami Losovski déclarait bien, un jour, qu'il était prêt à faire au « front unique » tous les sacrifices, jusques et y compris celui — évidemment héroïque — de passer une journée dans la compagnie de MM. Jouhaux et Ondgeest. Après tout, encore, on peut bien dire que la C.G.T. et ses militants, honnis à Moscou et ouvertement injuriés par la presse communiste,
honnis à Moscou et ouvertement injuriés par la presse communiste, couramment accusés de trahison, de social-trahison, qualifiés de « jaunes », de vendus au capitalisme, de laquais de la bourgeoisie internationale, et cetera, et caetera, ont reçu des témoignages que l'on serait en droit de qualifier de flatteurs, de la part des représentants officiels des Soviets. C'est assez drôle, mais c'est comme ça. Remarquez qu'on ne décourage pas du tout le citoyen Tomski d'en faire autant, s'il le juge utile. Bien au contraire ! Si l'envie le prenait d'exposer aux camarades des organisations ouvrières françaises la pureté de ses intentions
camarades des organisations ouvrières françaises la pureté de ses intentions et les déesuses de l'unité internationale, suivant sa formule, ce serait une excellente affaire. On l'écouterait tout à fait poliment, tout à fait gentiment, avec le sourire peut-être, mais à part ça avec la plus complète correction, ne serait-ce que pour pouvoir lui poser une petite question, pas très longue, mais très simple : — A savoir ce que lui, Tomski, président du Conseil central des syndicats soviétiques et membre éminent des diverses organisations dirigeantes du bolchevisme international, apôtre de l'unité internationale sur le terrain de la lutte des classes,
l'unité internationale sur le terrain de la lutte des classes, de la seule lutte de classes, menée impitoyablement et sans réserves, — à savoir, donc, comment il juge l'alliance si curieusement réaffirmée par les auxiliaires français de Moscou, ses propres disciples, avec les mercantis de tout poil, — à savoir encore ce qu'il pense du « front unique » qui vient de réunir Cachin et Billiet, Garchery et Maus, Treint et Palomera, — et, pour tout dire, comment il prétend concilier, avec cette aventure, les thèses, résolutions, mots d'ordre, rapports, statuts, antithèses, prothèses et synthèses de la 3e Internationale, plus
statuts, antithèses, prothèses et synthèses de la 3e Internationale, plus de son annexe, l'Internationale « syndicale dite « rouge » ? ... Hélas ! faut-il craindre que le camarade Tomski ne nous donne pas ce plaisir ? Ce sera tout à fait regrettable, mais cette perspective ne nous empêchera point de souligner, en l'honneur de sa venue parmi nous, l'art et la manière avec lesquels ses tovaritchs français entendent le communisme et l'action ultra-révolutionnaire. L'aventure est trop belle pour qu'on n'y insiste pas un peu. La tension des changes La livre valait hier 130 47 le dollar... 2689 89 LIBRES
livre valait hier 130 47 le dollar... 2689 89 LIBRES OPINIONS Les investissements fiscaux nécessaires par Paul DEGOUY Il n'y a pas d'impôt direct ou indirect qui ne comporte un contrôle et, par conséquent, un droit plus ou moins étendu d'investigation accordé aux agents du fisc, depuis le préposé à l'octroi ou le douanier qui sont bien obligés, de temps en temps, de visiter nos paniers ou nos malles, jusqu'au receveur de l'enregistrement qui épluche une déclaration de succession. C'est même à tort que les partisans très fidèles des « Quatre vieilles », basées sur des signes extérieurs prétendaient —
Quatre vieilles », basées sur des signes extérieurs prétendaient — pour mieux combattre l'impôt sur le revenu — que, dans le système qui avait leurs préférences, aucune investigation indiscrète n'était nécessaire... Comment pouvait-on, en effet, établir l'impôt sur les portes et fenêtres sans pénétrer jusque dans la cour intérieure d'un immeuble ? Comment pouvait-on percevoir la contribution mobilière sans s'enquérir du montant du loyer ? Comment pouvait-on rédiger le rôle des patentes sans recenser, par exemple, les métiers à tisser d'un filateur ou le nombre de mètres cubes des fosses d'un tanneur ? C'est, d'ailleurs, ainsi que ces contributions continuent
d'un tanneur ? C'est, d'ailleurs, ainsi que ces contributions continuent encore d'être établies au profit des départements et des communes... De même, en ce qui touche les taxes assimilées aux contributions directes... Pour rédiger un rôle de prestations, ne faut-il pas recenser toutes les bêtes de trait ? Pour établir l'impôt sur les cercles ne faut-il pas en avoir leur comptabilité sous les yeux ? D'autre part, en matière de contributions indirectes, ne savoir-nous pas tous que le commerce des boissons est soumis à un exercice très rigoureux ? Une anecdote en passant... Je me rappelle avoir entendu, en des
anecdote en passant... Je me rappelle avoir entendu, en des temps lointains, le propos suivant dans la bouche d'un marchand de bois : — J'étais imposé, à la patente, comme marchand en demi-gros... Ces jours-ci, ayant reçu ma feuille d'impôt, j'ai constaté que j'avais été élevé à la dignité de marchand en gros. J'ai naturellement demandé des éclaircissements à mon contrôleur. Il m'a expliqué que mes expéditions normales de bois passaient tel chiffre et que, dès lors, en vertu du taux des patentes, je devais être considéré comme marchand en gros... J'ai rire mais j'ai demandé au contrôleur, par quel
gros... J'ai rire mais j'ai demandé au contrôleur, par quel moyen il pouvait se l'entendre compte de l'importance plus ou moins grande de mes expéditions. Et il m'a répondu : « Il m'a suffi de compulser les registres de la gare voisine, où » Je pourrais multiplier les exemples. Mais celui-ci suffit pour prouver, s'il en était besoin, que le contrôle. Séances d'enquêtes fiscales ne datent pas de l'empire. Je reconnais, d'ailleurs, très volontiers, que l'impôt personnel et progressif sur le revenu comportait un contrôle un peu plus rigoureux. Qui veut la fin, doit vouloir les moyens. Si nous voulons
veut la fin, doit vouloir les moyens. Si nous voulons mieux adapter l'impôt direct aux forces contributives du contribuable, — c'est-à-dire en faire jouer la progression qui, seul, assure la véritable proportionnalité de l'impôt — nous sommes bien obligés de nous rendre compte, avec une suffisante approximation, de l'importance de toutes les ressources annuelles qui viennent s'accumuler dans les mêmes mains. Et quand il nous est prouvé, jusqu'à l'évidence, que telle catégorie de revenu échappe, plus qu'une autre, à cette totalisation nécessaire, nous avons bien le droit de nous interdire à resserrer les mailles du contrôle. D'où, par exemple, les
à resserrer les mailles du contrôle. D'où, par exemple, les efforts que l'on tente actuellement pour faire entrer dans la totalisation en question le revenu des valeurs mobilières... Mais, sans négliger des moyens de surveillance de ce genre, n'y a-t-il pas d'autres façons de renforcer le contrôle de nos impôts directs ? C'est, d'abord, le corps même des contrôleurs qu'il conviendrait de renforcer. Il est généralement bien composé. Mais pour en tirer le meilleur parti possible, c'est-à-dire pour permettre à ces agents de consacrer la presque totalité de leur temps à la recherche de la matière imposable, ne conviendraît-il pas
à la recherche de la matière imposable, ne conviendraît-il pas de les décharger de toute la besogne matérielle qui peut être assurée par des auxiliaires ? C'est là, simplement, une question de crédits. Ne faut-il pas consentir quelques menus sacrifices en vue d'une plus-value considérable dans le rendement de l'impôt ? Ce qu'il est en outre indispensable d'obtenir, c'est la collaboration efficace de toutes les administrations possédant dans leurs registres des renseignements utiles à l'assiette de l'impôt direct... Pourquoi ne pas abattre, par exemple, les cloisons étanches qui séparent les régies financières ?... Pourquoi un contrôleur va-t-il perdre une demi-journée
régies financières ?... Pourquoi un contrôleur va-t-il perdre une demi-journée à rechercher péniblement, à travers les écritures d'un receveur de l'enregistrement, telles et telles indications que ce receveur, lui, pourrait transmettre, en quelques minutes, à la direction des contributions directes ? Pourquoi le contrôleur de M. X, dont la déclaration d'impôt sur le revenu est notoirement inférieure à la vérité, n'est-il pas avisé, par l'enregistrement, que ce même M. X. a hérité, tout récemment, de sommes considérables ou qu'il s'est rendu acquéreur d'un important domaine ou qu'il a constitué à sa fille par contrat de mariage, une dot appréciable ?
sa fille par contrat de mariage, une dot appréciable ? Est-ce que ces renseignements ne devraient pas être transmis d'office à l'administration intéressée ? Est-ce qu'ils ne devraient pas prendre automatiquement place dans le dossier fiscal du contribuable ? Est-ce qu'ils ne se sont pas fort utiles au contrôleur le jour où celui-ci aura à discuter avec le contribuable en question ? Et est-il permis — même aux plus déterminés adversaires de l'impôt sur le revenu — de crier à l'inquisition, à la vexation ? Non, dans l'espèce, il ne saurait y avoir question de vexation pour le contribuable, car
saurait y avoir question de vexation pour le contribuable, car tout se passerait par-dessus sa tête, entre deux administrations. Non, il n'y aurait pas davantage d'inquisition, car c'est en vertu de lois séculaires que certains actes, soumis à la formalité de l'enregistrement, sont spontanément apportés au receveur. Il y aurait, simplement, investigation et investigation nécessaire. Je me demande, également, si les deux administrations de l'assiette et du recouvrement de l'impôt direct — contrôle et perception — se sont suffisamment concertées en vue de rapprochements à opérer à travers leurs propres écritures... Expliquons-nous en citant un cas aussi simple que possible
écritures... Expliquons-nous en citant un cas aussi simple que possible : Une sorte de marquis de Carabas possède à Paris, où il réside habituellement, et en province un grand nombre d'immeubles et de domaines — châteaux, fermes, villas, etc., que il occupe ou qu'il loue... Il va sans dire qu'aucune de ces propriétés n'échappe à l'impôt foncier, pour ne citer que celui-là, et que nous les percepteurs intéressés savent où trouver soit le marquis, soit son répondant envers le fisc... Mais ce qui me préoccupe, c'est de savoir si tous les renseignements utiles sur la valeur en capital et sur
les renseignements utiles sur la valeur en capital et sur le revenu de ces propriétés sont envoyés d'office, de province, au contrôleur de Paris intéressé... Ceci dit, bien entendu, non pas pour diminuer l'intérêt que présente la déclaration exigée de ce gros contribuable, mais pour pouvoir, en cas de besoin, en contrôler la sincérité et procéder à ce que je continue d'appeler les investigations nécessaires, sans qu'on puisse nous faire de vexation et d'inquisition. Je crains fort que tous ces rattachements dont je parle et d'autres dont je pourrais parler, ne soient pas encore complètement opérés. Ce dont je suis
ne soient pas encore complètement opérés. Ce dont je suis certain, c'est que l'aide mutuelle que devraient se prêter nos diverses administrations fiscales, est très loin d'être organisée. Le casier fiscal du contribuable reste encore à l'état embryonnaire. La faute en est surtout à ceux qui, pendant de si longues années, ont mis tant de bâtons dans les roues de la réforme fiscale. Mais la faute en est, en partie, à nos administrations centrales qui hésitent à rajeunir leurs méthodes de travail et qui ne sont pas encore parvenues à collaborer, de bon cœur, à l'établissement de l'impôt sur le
collaborer, de bon cœur, à l'établissement de l'impôt sur le revenu. Paul DEGOUY. UN MAIRE REVOQUE M. Gamil Gila utemlps, ministre de l'intérieur, a fait signer un décret aux termes duquel M. Hirtch, maire de Buhl (Haut-Rhin), est révoqué de ses fonctions. Le drame de Ferrières Déposition de l'automobiliste Amiens, 5 mars. — L'automobiliste recherché à la suite du drame qui s'est produit, il y a quelques jours, à Ferrières, a été arrêté cette nuit et écroulé à Amiens, après un interrogatoire que lui a fait subir le juge d'instruction. Il s'agit d'un nommé Marcel Mourier, âgé de 33 ans,
Il s'agit d'un nommé Marcel Mourier, âgé de 33 ans, entrepreneur à Corbie, qui a reconnu avoir emmené samedi soir Mlle Foiré, en automobile, pour faire une promenade. Il la laissait à moitié ivre, et sa compagne. effondée par la vitesse à laquelle il voulait, la nuit, sur une route déserte, le pressa de s'arrêter. L'entrepreneur, au contraire, accéléra l'allure. Perdant alors la tête et effrayée, Mlle Foré, a dit Mourier, tomba, ou plus vraisemblablement se jeta par la portière. Mourier a ajouté que, marié, il ne s'était pas arrêté par crainte du scandale et par le désir qui l'animait
par crainte du scandale et par le désir qui l'animait de cacher sa fugue. Mourier a été inculpé de tentative de meurtre, mais si ses déclarations sont reconnues exactes, l'inculpation sera réduite à celle de blessures par imprudence. LES CHANGES Un franc valait hier : À Londres 0 193 À New-York 0 192 À Bruxelles 0 52 À Barcelone 0 263 À Rome 5 À Genève 0 193 CHOSES ET GENS En lisant « L'Humanité » Depuis quelque temps, L'Humanité a institué une rubrique nouvelle. C'est une sorte de panneau d'affichage où droitiers et gauchistes viennent apposer leurs doctrines et
d'affichage où droitiers et gauchistes viennent apposer leurs doctrines et leurs thèses. Tout dernièrement, nous avons pu lire dans ce journal les critiques du citoyen Rieu. Il y en avait trois colonnes. Et encore on nous prévient que c'est « à suivre ». Au hasard de cette énorme tirade, je glane ces quelques jugements : Pour être présentement un bon bolchévik français, il faut avoir été impérialiste pendant la guerre. « Le Parti comprend présentement une grosse majorité d'ouvriers de même que son appareil. Cependant, on constate que si dans la phrase la direction est ouvriériste (ce qui est mal),
la phrase la direction est ouvriériste (ce qui est mal), dans les actes elle est bureaucratique et militaire) ce qui est aussi mal). Nos thèses disent : « Le Parti doit diriger le prolétariat ». Un communiste interprète diriger dans le sens d'orienter. Entre les interprètes, et tous les actes de la direction l'ont interprété dans le sens de commander. Et nous ajoutons que la direction a essayé de commander avec des arguments et des méthodes qui seront indispensables dans une bataille militaire mais qui sont néfastes dans une bataille politique ! » En somme, le citoyen Rieu n'est pas
politique ! » En somme, le citoyen Rieu n'est pas content. Il exprime son mécontentement en des phrases énergiques et longues. D'ores et déjà, la direction du Parti informe les masses qu'elle répondra à l'ensemble. Si Treint « met la main à la plume », les malheureux lecteurs auront six ou sept colonnes de prose indignée et démonstrative à digérer. Plaignons-les. Juste observation Chaque fois qu'une thèse (ou un mot d'ordre) est mise en circulation, c'est sous la forme d'un large placard très indigeste inséré dans L'Humanité. Cela ne manque pas d'envergure, mais pèche par l'absence de clarté. Aussi, je
pas d'envergure, mais pèche par l'absence de clarté. Aussi, je ne suis nullement étonné de lire dans L'Huma le titre suivant : Lettre d'un paysan NECESSITÉ D'UN PROGRAMME ET D'EXPLIQUER LES MOTS D'ORDRE DU PARTI Je n'ai pas lu l'article, mais comme ce paysan a raison ! Les mots d'ordre sont tellement vaseux. Explication Les instituteurs ont parfois des mouvements de surprise en lisant les compositions françaises de leurs élèves. Mais la revue Sur la Riviera nous conte une histoire assez invraisemblable. Dans une commune des Deux-Sèvres, on aurait posé à des garçonnets de quatorze ans le sujet suivant :