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des frais de traitement. En attendant et conformément à la proposition de M. le Préfet, le Conseil général a inscrit, au budget de 1862, le crédit des frais de séjour et de translation pour 4,000 fr., laquelle somme fait partie du crédit total de 57,000 fr. SOCS-CHAPITRE XVIII. CULTES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, à titre d'indemnité : Au Maître l'Évêque de Meaux 3,000 fr. Aux vicaires-généraux, pour frais d'inspections et de tournées 1,000 fr. À reporter 4,000 fr. — 35 — À reporter 4,000 fr. Aux chanoines du chapitre de Meaux, à raison
4,000 fr. Aux chanoines du chapitre de Meaux, à raison de 200 fr. pour chacun 1,600 fr. Aux ministres protestants, pour frais de déplacements et par égales portions 1,000 fr. Total 6,600 fr. SOCS-CHAPITRE XX. IMPRESSION DU RAPPORT DE M. LE PRÉFET ET DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Vu l'article 26 de la loi du 10 mai 1838, Le Conseil général ordonne la publication de ses présentes délibérations et vote, au budget de 1862, une allocation de 1,800 fr., pour les frais d'impression, au nombre de 340 exemplaires, tant du procès-verbal desdites délibérations que : 1° des rapports
tant du procès-verbal desdites délibérations que : 1° des rapports de M. l'Ingénieur en chef, sur les services des routes et des chemins et du régime des eaux; 2° du budget de ces chemins pour la présente année; 3° des rapports de l'inspecteur départemental, sur les services des enfants assistés et des aliénés ; 4° du rapport du conseil départemental, ainsi que du rapport qui sera fait par M. le Préfet à l'ouverture de la session de 1862, et des rapports annexes ci-dessus mentionnés, pour la même année, ainsi que de tous autres documents que M. le Préfet jugerait à
de tous autres documents que M. le Préfet jugerait à propos d'y joindre, et enfin, s'il y a lieu, du procès-verbal des délibérations du Conseil général dans la même session, y compris, pour l'un et l'autre, les frais d'affranchissement. SOCS-CHAPITRE XXI. DETTES DÉPARTEMENTALES ET EXTRAORDINAIRES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au budget de 1862, sous-chapitre XXI (dettes départementales extraordinaires), les crédits ci-après, pour indemnités et dépossession de terrains cédés : À la route no 11, de Rozoy à Corbeil.... 34 fr. 98 Et à la route n° 23, de Dammartin à Château-Thierry 128 25
la route n° 23, de Dammartin à Château-Thierry 128 25 En total 163 23 SUBVENTION AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SOCS-CHAPITRES XXII, XXIII ET XXIV. Vu: 1° La délibération du Conseil général, en date du 2 septembre 1849, par laquelle il a déclaré que le concours du département, dans la construction des chemins de grande communication, ne lui paraissait pas pouvoir dépasser, à l'avenir, une somme égale au montant des offres volontaires des communes et des propriétaires intéressés, et encore sous la condition de n'appeler les chemins qui seraient ultérieurement classés à prendre part à la distribution des fonds annuellement
classés à prendre part à la distribution des fonds annuellement disponibles que suivant leur ordre de priorité, à moins d'exceptions motivées sur les besoins des communes, exceptions dont il serait rendu compte au Conseil général avant la distribution; 2° Le compte de situation des ressources affectées aux chemins de grande communication pour l'exercice 1860; Attendu qu'il résulte de ce compte que le montant total des offres faites, au 31 décembre de ladite année, était de 2,719,714 fr. 02 c. ; que celui des subventions accordées, y compris celles distribuées en 1861, s'élevait à 1,734,407 fr. 90 c, et que, pour
1861, s'élevait à 1,734,407 fr. 90 c, et que, pour subventionner, dans la même proportion, le surplus des offres présentement réalisées, et celles qui seront exigibles en 1862, il faudrait un crédit de 401,346 fr. 37 c, tandis que celui qui peut être ouvert se réduit au produit de l'imposition spéciale de — 37 — 5 centimes 30/100es, autorisée par la loi du 11 juin 1859, pour être perçue jusqu'à 1870 inclusivement; Attendu que l'imposition de 3 centimes, autorisée par la loi du 18 juillet 1860, pour être perçue dans chacune des années de la période de 1861 à 1870,
chacune des années de la période de 1861 à 1870, est destinée, avec un autre crédit de subvention imputable sur les 5 centimes spéciaux ordinaires, à couvrir l'insuffisance des contingents légalement assignés aux communes pour l'entretien des chemins et portions de chemins livrés à la circulation ; Conformément à la proposition de M. Le Préfet, Le Conseil général vote les crédits de subvention ci-après, en faveur des chemins de grande communication : SOUS-CHAPITRE XXII, §§ 5 ET 7. 126,883 fr. 45 c, représentant le produit de l'imposition autorisée par la loi du 18 juillet 1860, y compris un reliquat de
loi du 18 juillet 1860, y compris un reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 19 juin 1857. SOUS-CHAPITRE XXII, § 6. 224,941 16 représentant le produit de l'imposition autorisée par la loi du 11 juin 1859. SOUS-CHAPITRE XXIII. 100,000 fr. imputables sur le fonds d'emprunt. Ces deux crédits seront employés conformément à la délibération du 2 septembre 1849. SOUS-CHAPITRE XXIV, ART. 1er. 139,408 63 imputables sur le produit des cinq centimes spéciaux. — 38 DÉPENSES DIVERSES DU SERVICE VICINAL. SOUS-CHAPITRE XXIV. Vu la demande de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département, relative à la fixation du crédit
chef, voyer du département, relative à la fixation du crédit qui sera affecté, en 1862, aux frais d'impression et aux dépenses diverses du service vicinal ; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les allocations ci-après au sous-chapitre XXIV du budget de 1862 : 1° Frais d'impression 4,000 fr. c. 2° Abonnement aux annales des chemins vicinaux 110 » 3° Secours à divers 500 » 4° Confection de registres et travaux de cartonnage et reliure 400 « 5° Confection, acquisition et collage de cartes et plans 150 » 6° Acquisition d'instruments 200 » 7° Entretien de
150 » 6° Acquisition d'instruments 200 » 7° Entretien de presses autographiques 100 » 8° Secours au sieur Carpenlier, ancien agent voyer 270 » 9° Secours à Mme Tholimet, veuve d'un agent voyer décédé dans la 2e année de ses fonctions 250 » 10° Dépenses imprévues 220 » Total 6,200 fr c. SERVICE VICINAL. EMPRUNTS. Vu l'article 2 de la loi du 11 juin 1859, qui autorise le — 59 — département à accepter, à titre de prêt sans intérêts, jusqu'à concurrence d'un million, les avances de fonds qui pourraient lui être offertes par les communes ou les particuliers, pour
lui être offertes par les communes ou les particuliers, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; Conformément à la proposition de M. le Préfet ; Le Conseil général l'autorise à accepter, en 1862, à titre de prêts, sans intérêts, une troisième annuité de 100,000 fr., remboursable en 1867, ou même plus tôt, suivant que les moyens de remboursement auront été assurés par les communes ou le département à des époques plus rapprochées. PROLONGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 5, DE MEaux A DAMMARTIN. Vu: 1° Le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Meaux, tendant à un
émis par le conseil d'arrondissement de Meaux, tendant à un classement, comme prolongement de la route départementale n° 5, de Meaux à Dammartin, du chemin allant de la route impériale n° 3, de Paris à Metz, à la gare du chemin de fer ; 2° Le rapport de M. le Préfet ; 3° Le Conseil général demande qu'il soit procédé aux enquêtes prescrites, en vue de classer, en route départementale, le prolongement de la route départementale n° 5 jusqu'à la gare du chemin de fer de Paris à Strasbourg. CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE. Le Conseil général, s'associant aux demandes
DE BRIGADES DE GENDARMERIE. Le Conseil général, s'associant aux demandes des conseils d'arrondissement de Meaux et de Provins, renouvelle le vœu qu'il soit créé une brigade de gendarmerie à pied à Esbly et une autre à Provins, stations de chemins de fer. — m — SUBSTITUTION DES COUVERTURES EN TUILES AUX COUVERTURES EN CHAUME. Le Conseil général, Vu: 1° L'arrêté préfectoral en date du 13 mai 1852; 2° Le rapport de M. le Préfet ; Considérant qu'aux termes de cet arrêté toutes les couvertures en chaume existant dans le département doivent disparaître dans un délai de dix années, et que
doivent disparaître dans un délai de dix années, et que ce délai expire le 13 mai prochain ; Considérant que le terme fixé est très-rapproché, et que la stricte exécution de cet arrêté imposerait des sacrifices trop considérables aux propriétaires de bâtiments couverts en chaume; Est d'avis : 1° Que l'arrêté du 13 mai 1852 soit maintenu avec les modifications résultant des arrêtés postérieurs; 2° Que le terme fixé par l'arrêté de 1852, pour la substitution des couvertures en tuiles aux couvertures en chaume, soit prorogé jusqu'au 13 mai 1867. MARCHÉ DE CRÉCY. Le Conseil général, Vu: 1° La demande
MARCHÉ DE CRÉCY. Le Conseil général, Vu: 1° La demande du conseil municipal de Crécy, tendant à obtenir l'autorisation nécessaire pour la vente des bestiaux sur celui de ses marchés ordinaires qui se tient le dernier jeudi de chaque mois; 2° L'avis favorable émis par cent trente-six communes, sur les cent quarante-neuf consultées; 3° L'avis également favorable du conseil d'arrondissement de Meaux; Considérant que les treize oppositions produites ne peuvent être prises en sérieuse considération; Est d'avis que la demande de la commune de Crécy soit favorablement accueillie. MARCHÉ DE SEINE-PORT. Le Conseil général, Vu: 1° La demande de la
SEINE-PORT. Le Conseil général, Vu: 1° La demande de la commune de Seine-Port, ayant pour objet l'établissement d'un marché qui se tiendrait le jeudi de chaque semaine; 2° Les délibérations prises par les conseils municipaux des communes consultées; 3° L'avis favorable du conseil d'arrondissement de Melun; Attendu que les oppositions qui se sont produites de la part de plusieurs communes ne sont pas suffisamment justifiées; Est d'avis que la commune de Seine-Port soit autorisée à ouvrir un marché qui se tiendrait le jeudi de chaque semaine. ALLUMETTES CHIMIQUES. Le Conseil général, Vu: 1° La délibération qu'il a précédemment prise en
général, Vu: 1° La délibération qu'il a précédemment prise en 1858, au sujet des risques d'incendie qui résultent de l'emploi des allumettes chimiques; 2° Le vœu émis cette année par le conseil d'arrondissement de Provins ; Appelle l'attention de l'administration sur la nécessité : 6 — 42 1° De prohiber la fabrication, la vente et l'emploi des allumettes chimiques faites d'après les anciens procédés; 2° De substituer aux allumettes anciennes celles fabriquées aujourd'hui avec le phosphore amorphe et dont l'inflammation ne peut avoir lieu que par le frottement sur un corps spécialement préparé. La séance est levée à cinq heures.
corps spécialement préparé. La séance est levée à cinq heures. Le Conseil général se sépare pour continuer le travail de ses commissions. — 45 — Séance du 28 août. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de La Rochelle, Nottin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de
Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 27. Il est approuvé. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : CHASSE AUX ALLOUETTES. DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES. Messieurs, Des faits qui remontent à plusieurs années ont fait naître une question relative aux modes exceptionnels de chasse. Dans l'arrondissement de Château-Thierry, sous la protection d'un arrêté préfectoral du 5 janvier 1860, un procédé de chasse qui permet de prendre des allouettes à l'aide de lacets à un seul crin
des allouettes à l'aide de lacets à un seul crin est librement pratiqué. Jusqu'au mois de décembre 1859, le même procédé avait commencé d'être employé dans le canton de La Ferté-sous-Jouarre, lorsque de nombreux procès-verbaux sont venus surprendre ceux qui se livraient à cette industrie sans y être autorisés. En présence d'un usage longtemps toléré, M. le préfet général a bien voulu prescrire l'abandon des poursuites, à la condition que, dorénavant, les autorités feraient exécuter la loi. Les habitants, par l'organe de leurs maires ou de leurs conseils municipaux, pour éviter de nouvelles contraventions, ont demandé l'application des dispositions suivantes
éviter de nouvelles contraventions, ont demandé l'application des dispositions suivantes au déparlement de Seine-et-Marne : Celle défense (celle de chasser en temps de neige) n'est applicable ni aux marais, etc. ... ni à la chasse aux allouettes avec des lacets à un seul crin, etc. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la loi du 3 mai 1844, les réclamations des autorités locales, y compris une délibération du conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre, en date du 14 août 1861, l'arrêté de mon collègue de l'Aisne et les autres pièces qui peuvent vous mettre à même d'exprimer l'avis sans lequel je
peuvent vous mettre à même d'exprimer l'avis sans lequel je ne puis prendre aucune décision. Le Conseil général, après avoir entendu des rapports de ses commissions, prend les délibérations suivantes : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SUBVENTION DE 25 MILLIONS. Le parlement devant être appelé à prendre part à la subvention de 25 millions dont la sollicitude de l'Empereur vient de doter les voies vicinales de France, le Conseil général, après avoir satisfait au devoir de la reconnaissance en votant hier une adresse à Sa Majesté, croit utile de consigner ici la situation exceptionnelle qui lui donne des droits à cette
la situation exceptionnelle qui lui donne des droits à cette subvention. Dès 1849, justement frappé de voir que, treize ans après la promulgation de la loi de 1836, le bienfait de cette loi n'était pas encore suffisamment compris; ému de ce que, à cette époque, l'élendue des chemins de grande communication n'était encore, dans le département, que de 486 kilomètres, le Conseil général sentit la nécessité d'imprimer à l'extension de sa vicinalité une impulsion efficace; il décida, en conséquence, le classement immédiat et ultérieur de tous les chemins dont l'utilité lui serait démontrée, et arrêta qu'il subventionnerait de cent pour
lui serait démontrée, et arrêta qu'il subventionnerait de cent pour cent les offres des communes et des particuliers. L'essor ainsi donné porta ses fruits; les populations y répondirent avec empressement. Dès 1851, les offres s'élevaient à 600,000 fr. Elles excèdent aujourd'hui 2 millions. Le réseau des chemins de grande communication, qui n'était, en 1849, que de 486 kil., s'étend aujourd'hui à 1,672 kil., au profit de la prospérité toujours croissante du département. Le succès, répondant ainsi aux espérances, a justifié la mesure. Ses heureux résultats ont valu au Conseil général la haute approbation de M. le Ministre des travaux publics,
la haute approbation de M. le Ministre des travaux publics, dans son rapport à l'Empereur en 1858. Mais il reste encore à construire 358 milles pour compléter l'exécution du réseau des chemins classés. Pour l'achèvement de cette lacune, le Conseil général se croit en droit de pouvoir compter sur une juste part de la subvention de l'État. Les intérêts du département, à cet égard, lui paraissent d'autant mieux fondés que les chemins classés comprennent tout à la fois et les chemins de premier ordre appartenant à la grande vicinalité et une grande partie des chemins d'un ordre secondaire qui, comme
une grande partie des chemins d'un ordre secondaire qui, comme tels, auraient pu être placés sous le régime de l'article 6 de la loi de 1836, avec la dénomination convenue dans la pratique de chemins de moyenne communication ou d'intérêt commun, et auxquels le département a renoncé par des considérations spéciales et après des essais infructueusement tentés. La condition exceptionnelle que, par suite, le Conseil général a faite à un grand nombre de chemins de cette catégorie en les érigeant à la grande vicinalité, a eu pour but et pour résultat d'en assurer et d'en hâter l'exécution, en provoquant, par
résultat d'en assurer et d'en hâter l'exécution, en provoquant, par l'engagement d'une subvention égale, un concours extraordinaire de la part des intéressés, concours qui, dans d'autres conditions, eût été de beaucoup inférieur, s'il n'eût fallu entièrement défaillant. Cette considération paraît au Conseil général de nature à justifier ses droits à la subvention. Il espère, d'un autre côté, que, dans les éléments qui serviront de base et de règle à la répartition de cette subvention, il sera tenu compte au département des sacrifices qu'il s'est imposés dans des vues en harmonie avec les idées généreuses de l'Empereur. Il attend avec confiance
avec les idées généreuses de l'Empereur. Il attend avec confiance du Corps législatif la consécration de ces principes de justice et d'équité dans la loi à intervenir par la régularisation du crédit de la subvention. ROUTES DÉPARTEMENTALES ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. FORMATION D'UNE COMMISSION. M. le Préfet, après avoir signalé au Conseil général les difficultés financières qui pourraient résulter, dans l'avenir, des dépenses d'entretien qu'exigeront les routes départementales et les chemins de grande communication, demande au Conseil son avis sur l'opportunité de nommer une commission dans le but d'étudier cette question. Le Conseil, après discussion, est d'avis qu'il n'y
cette question. Le Conseil, après discussion, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de nommer la commission dont il s'agit. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOUS-CHAPITRE XVII. ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Voit au sous-chapitre XVII du budget de 1862, un crédit de 300 fr., à titre d'encouragement pour l'Annuaire départemental. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS. Vu la proposition de M. le Préfet et les vœux exprimés par le conseil d'arrondissement de Meaux, Le Conseil général voit les allocations suivantes au sous-chapitre XVII du budget de 1862, pour secours à d'anciens
sous-chapitre XVII du budget de 1862, pour secours à d'anciens employés, savoir : À Mme Laville, veuve d'un expéditionnaire. 225 fr. À Mme Moine, idem 200 À M. Rousseau, ancien garçon de bureau à la préfecture 228 À M. Thomelin, ancien chef de bureau à la sous-préfecture de Meaux 300 À M. Dassy, ancien garçon de bureau à la même sous-préfecture 100 À M. Guéneau, ancien expéditionnaire à la préfecture 300 À M. Perrot, ancien garçon de bureau à la sous-préfecture de Provins 100 À M. Laury, ancien sous-commissaire de police à Fontainebleau 100 1,553 fr. INDÉMNITÉS AUX EMPLOYÉS DE
police à Fontainebleau 100 1,553 fr. INDÉMNITÉS AUX EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE POUR LES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DE LA SESSION. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les allocations suivantes au sous-chapitre XVII du budget de 1862 : À M. Godin 700 fr. À M. Joyeux 500 À M. Lemaire 100 À M. Schenardi 100 1,400 fr. GRATIFICATIONS POUR BELLES ACTIONS. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, une allocation de 500 fr. à titre de gratifications pour belles actions. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. Le Conseil général,
gratifications pour belles actions. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, les allocations suivantes : 1° 1,200 fr. à répartir, par égales portions, entre les sociétés d'agriculture de Meaux, Melun, Provins et Rozay; 2° 800 fr. à répartir entre les sociétés d'horticulture de Meaux, Melun, Fontainebleau et Coulommiers; 3° 10,000 fr. à distribuer en primes, pour l'élévation des bestiaux, au concours départemental; 4° 2,000 fr. pour les comices agricoles des arrondissements de Coulommiers, Meaux, Provins, Fontainebleau et Melun; 5° 300 fr. pour l'analyse des engrais industriels.
et Melun; 5° 300 fr. pour l'analyse des engrais industriels. Le Conseil général, Vu: 1° Le vœu exprimé par le comice agricole de Melun et Fontainebleau; 2° La proposition de M. le Préfet, L'autorise : 1° À délivrer des médailles pour l'horticulture, les amendements calcaires, le drainage, les irrigations et la pisciculture; 2° À distribuer, s'il y a lieu, jusqu'à concurrence de 1,000 fr., des récompenses, hors concours, aux animaux primés dans les concours généraux ou régionaux qui seraient exposés au concours départemental; 3° À distribuer des médailles, jusqu'à concurrence de 200 fr., aux agents qui auront le mieux pratiqué
de 200 fr., aux agents qui auront le mieux pratiqué la pisciculture; 4° À imputer ces diverses dépenses sur la portion du crédit qui restera libre comme provenant des primes non distribuées. ENCOURAGEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE LA RACE CHEVALINE. Le Conseil général, Vu le vœu du conseil d'arrondissement de Melun, Le rapport de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII, un crédit de 2,000 fr., à titre de primes pour l'élévation des chevaux, et maintient, à l'égard des concours hippiques, le programme résultant de la délibération du 27 août 1859. Il autorise M. le Préfet à imputer, sur la portion
Il autorise M. le Préfet à imputer, sur la portion de ce crédit qui ne serait pas absorbée par les primes, les menues dépenses nécessaires pour contribuer au frais de logement (les étalons de l'Etat envoyés en station dans le département. AUTRES ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII, les allocations suivantes : 700 fr. pour pensions d'élèves sages-femmes envoyées à l'hospice de la Maternité, à Paris. 250 fr. à titre de subventions aux conseils de salubrité et d'hygiène publique. 750 fr. pour entretien d'élèves à l'école des arts et
750 fr. pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. 300 fr. pour souscription en faveur de la colonie de Mettray. 1,500 fr. à titre d'encouragement aux gardes champêtres. ENCOURAGEMENTS AUX SCIENCES, AUX LETTRES ET AUX ARTS. ORPHÉONS ET ÉCOLES DE MUSIQUE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, une allocation de 1,500 fr. à titre de subvention aux orphéons et écoles de musique. ENCOURAGEMENTS À DE JEUNES ARTISTES. Le Conseil général voit, à titre d'encouragement aux jeunes artistes ci-après désignés, les allocations suivantes : Guet,
aux jeunes artistes ci-après désignés, les allocations suivantes : Guet, élève peintre 1,000 fr. Sanson, élève de l'école de sculpteur... 1,200 Gros, élève de l'école d'architecture... 1,000 Bourgeois, élève de la sculpture. 400 Panier-Dumont, id. id. 600 Lafenesse, élève peintre 500 Bonange, élève de l'école de musique.. 300 Total 5,000 fr. Ces allocations seront inscrites au sous-chapitre XVII du budget de 1862. La séance est levée à cinq heures et demie. Le Conseil général se sépare pour continuer le travail de ses commissions. Séance du 29 août. La séance est ouverte à sept heures. Sont présents: MM. Belin, Benoist, Blavot,
ouverte à sept heures. Sont présents: MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Défiennes de Gascogne, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Noltin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28. Il est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit