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le remboursement des frais d’établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l’Administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l’établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Acquisition de terrains. Ouvrages d’art. Etablissement de la deuxième voie. ART. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre. La largeur des locomotives
rails devra être de un mètre. La largeur des locomotives et des caisses des véhicules ainsi que du matériel roulant leur chargement ne dépassera pas deux mètres et demie; et la largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à deux mètres et demie; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de trois mètres et vingt centimètres. Dans les parties à deux voies, la largeur de l’entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de un mètre soixante centimètres. La largeur des accotements, c’est-à-dire des parties comprises de
centimètres. La largeur des accotements, c’est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l’arête supérieure du ballast, sera de cinquante-cinq centimètres. L’épaisseur de la couche de ballast sera d’au moins trente-cinq centimètres (0 m, 35) et l’on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l’arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (1 m, 90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. Le concessionnaire établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires
de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l’assèchement de la voie et pour l’écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le Préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du concessionnaire. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Gares et stations. ART. 8. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cinquante mètres. Une partie droite de quarante mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu’elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé
dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à quinze millièmes. Une partie horizontale de quarante mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation préalable du Préfet. ART. 9. — Le nombre et l’emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le Conseil général, sur les propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que des stations ou haltes seront établies dans les localités indiquées ci-après : Saumur, Distré, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Montfort, Doué, les Verchers, Nueil, La Trémouille, les Cerqueux, Vihiers, Saint-Hilaire-du-Bois, Coron, Yzeurins, la Poterie, Nuaillé, Cholet. Si, pendant l’exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes, sont reconnues nécessaires d’accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. L’emplacement en sera définitivement arrêté par
à une enquête spéciale. L’emplacement en sera définitivement arrêté par le Conseil général, le concessionnaire entendu. Le nombre, l’étendue et l’emplacement des gares d’évitement seront déterminés par le Préfet, le concessionnaire entendu; si la sécurité publique l’exige, le Préfet pourra, pendant le cours de l’exploitation, prescrire l’établissement de nouvelles gares d’évitement, ainsi que l’augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations. Le concessionnaire sera tenu, préalablement à tout commencement d’exécution, de soumettre au Préfet les projets de détail de chaque gare, station ou halte, lesquels se composeront : 1° D’un plan à l'échelle de 1:100, indiquant les
: 1° D’un plan à l'échelle de 1:100, indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; 2° D’une élévation des bâtiments à l’échelle d’un centimètre par mètre; 3° D’un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Dans chaque station, le concessionnaire fournira au moins un abri pour les voyageurs. Il se conformera, pour le raccordement avec les gares de l'État à Saumur, à Doué et à Cholet, aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 janvier 1888. ART. 10 — Le concessionnaire sera tenu de rétablir
1888. ART. 10 — Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le chemin de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées par l’Administration compétente. Traversée des routes et chemins. ART. 11. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d’une route nationale ou départementale, ou d’un chemin vicinal, l’ouverture des voies du viaduc sera fixée par le Ministre des Travaux publics ou le Préfet, routes et chemins, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8 m, 00) pour la route nationale,
à huit mètres (8 m, 00) pour la route nationale, à sept mètres (7 m, 00) pour la route départementale, à cinq mètres (5 m, 00) pour un chemin vicinal de grande communication ou d’intérêt commun, et à quatre mètres (4 m, 00) pour un simple chemin vicinal. Pour les viaducs de forme cintrée, la hauteur sous clef, à partir du sol de la route, sera de cinq mètres (5 m, 00) au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur sous poutre sera de quatre mètres trente centimètres (4 m, 30)
poutre sera de quatre mètres trente centimètres (4 m, 30) au moins. La largeur entre les parapets sera au moins de trois mètres cinquante centimètres (3 m, 50). La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à un mètre (1 m, 00). Sur les lignes et sections pour lesquelles la Compagnie exécutera les ouvrages d’art pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera, au moins, de six mètres dix centimètres (6 m, 10). ART. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d’une route nationale ou départementale, ou d’un chemin vicinal,
au-dessous d’une route nationale ou départementale, ou d’un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le Ministre des Travaux publics ou le Préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8 m, 00) pour la route nationale, à sept mètres (7 m, 00) pour la route départementale, à cinq mètres (5 m, 00) pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres (4 m, 00) pour un simple chemin vicinal. L’ouverture
mètres (4 m, 00) pour un simple chemin vicinal. L’ouverture du pont entre les culées sera au moins de trois mètres cinquante centimètres (3 m, 50) pour les chemins à une voie, et de six mètres dix centimètres (6 m, 10) sur les lignes ou sections pour lesquelles le concessionnaire exécutera les ouvrages d’art pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu’à deux mètres (2 m, 00) au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne
celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à trois mètres quarante centimètres (3 m, 40). ART. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu’il n’en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s’effectuer sous un angle inférieur
et des routes ne pourra s’effectuer sous un angle inférieur à 45°, à moins d’une autorisation formelle de l’Administration supérieure. L’ouverture libre des passages à niveau sera d’au moins six mètres (6 m 00) pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication, et d’au moins quatre mètres (4 m 00) pour tous les autres chemins. Le Préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, les types des barrières qu’il devra poser aux passages à niveau, ainsi que les abris ou maisons de gardes à établir. Il peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris,
peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris, et même de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à vingt millièmes au plus sur dix mètres de longueur de part et d’autre de chaque passage. ART. 14. — Lorsqu’il y aura lieu de modifier l’emplacement ou le profil des routes existantes, l’inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0 m 03) par mètre pour les routes nationales et cinq centimètres (0 m 05) pour les
routes nationales et cinq centimètres (0 m 05) pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le Préfet restera libre toutefois d’apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le Ministre statuera en tout ce qui touche les routes nationales. ART. 15. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d’assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l’écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité
travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d’emprunt. Les viaducs à construire à l’encontre des rivières, des canaux et des cours d’eau quelconques auront au moins trois mètres cinquante centimètres (3 m 50) de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie, et six mètres dix centimètres (6 m 10) sur les chemins à deux voies, et ils présenteront en outre les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre (1 m 00). La hauteur et le débouché
un mètre (1 m 00). La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l’Administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l’Administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par le concessionnaire, pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L’excédent de dépenses qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l’État, le département ou les communes intéressées, d’après l’évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l’autorité compétente et par les ingénieurs de la Compagnie.
par l’autorité compétente et par les ingénieurs de la Compagnie. ART. 16. — Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins trois mètres cinquante centimètres (3 m 50) de largeur entre les pied-droits au niveau des rails pour les chemins à une voie, et six mètres dix centimètres (6 m 10) de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu’à deux mètres (2 m 00) au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres (50 m 00) de distance de chaque côté et seront
(50 m 00) de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d’un côté à l’autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres (4 m 00). La distance verticale qui sera ménagée entre l’intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à trois mètres quarante centimètres (3 m 40). L’ouverture des puits d’aérage et de construction des souterrains sera entourée d’une margelle en maçonnerie de deux mètres (2 m 00) de
margelle en maçonnerie de deux mètres (2 m 00) de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. ART. 17. — A la rencontre des cours d’eau navigables ou non, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du communication du flottage n’éprouve ni interruption ni entrave pendant l’exécution des travaux. A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais du concessionnaire, partout
provisoires, par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n’éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l’effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s’ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l’Administration pour l’exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. ART. 17 a. — Dans les sections où la ligne sera établie dans la chaussée, avec rails noyés, les voies
sera établie dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du Préfet. Les rails seront compris dans un pavage ou dans un empierrement de vingt centimètres (0 m 20) d’épaisseur, qui régnera dans l’entre-rails et à cinquante centimètres (0 m 50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire,
dispositions prescrites par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d’établir à ses frais ce pavage ou cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d’ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu’en dehors de l’espace occupé par le matériel du chemin de fer (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d’au moins deux mètres soixante centimètres (2 m 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du chemin de fer avec le jeu nécessaire. Un intervalle libre d’au moins un mètre dix
jeu nécessaire. Un intervalle libre d’au moins un mètre dix centimètres (1 m, 10) de largeur sera réservé, d’autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l’arête extérieure de la plateforme de la voie publique. ART. 17 b.— Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composée de gravier ou de sable de la localité de deux mètres (2 m, 00) de largeur et d’au moins trente-cinq centimètres (0 m, 35)
de largeur et d’au moins trente-cinq centimètres (0 m, 35) d’épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l’accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d’au moins six mètres (6 m, 00) sur les routes nationales et départementales, et quatre mètres cinquante centimètres (4 m, 50) sur les chemins vicinaux, mesurée en dehors de l’accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d’entretien de la route. La largeur actuelle de
des matériaux d’entretien de la route. La largeur actuelle de la chaussée sera rétablie aux frais du concessionnaire, en tous les points où elle se trouverait réduite par le susdit accotement. L’accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté de la route, au moyen d’une bordure d'au moins douze centimètres (0 m, 12) de saillie, d’une solidité suffisante ; dans les parties de routes et de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre (0 m, 03), cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé qui n'aura pas moins de trente centimètres (0 m, 30)
qui n'aura pas moins de trente centimètres (0 m, 30) de largeur. Un intervalle libre de trente centimètres (0 m, 30) au moins sera réservé entre la verticale de l’arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d’un mètre dix centimètres (1 m, 10) subsistera entre ce matériel et la verticale de l’arête extérieure de l’accotement de la route. Les rails qui, à l’extérieur, seront au niveau de l’accotement régularisé, ne formeront sur l’entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de
pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie. ART. 17 c. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d’une autorisation spéciale du Préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l’établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l’article 17 a. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d’après les cotes suivantes : (A) Pour un trottoir, un mètre dix centimètres (1 m, 10). (B) Entre le matériel de la voie
(1 m, 10). (B) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d’un trottoir : 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2 m, 60) ; 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0 m, 30). ART. 18. — Le concessionnaire n’emploiera dans l’exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers
ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d’eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d’exception qui pourront être admis par l’Administration. Dans les parties où la voie ferrée sera établie sur le sol d’une route ou d’un chemin, le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera
moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaires, afin d’opérer ce rétablissement d’après les règles de l’art, en évitant l’emploi des demi-pavés. Les vieux pavés provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n’auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Voies. ART. 19. — Les voies seront établies d’une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de quinze kilogrammes (15 kil.) au moins par mètre courant sur les voies
(15 kil.) au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L’espacement maximum des traverses sera de soixante-quinze centimètres (0 m, 75) d’axe en axe. Clôtures. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le Préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l’article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie; mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d’en établir : 1° Dans
justifications spéciales pour être dispensé d’en établir : 1° Dans la traversée des lieux habités; 2° Dans les parties contiguës à des chemins publics; 3° Sur dix mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des stations. Indemnités de terrains ART. 21. — Tous les terrains nécessaires pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour
seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire. 22 — Lorsqu'un projet étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps
des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l’Administration, de ces lois et règlements. ART. 23. — Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour l’étude et l’exécution de ses projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. ART. 24. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l’exploitation d’une mine, les travaux
un sol déjà concédé pour l’exploitation d’une mine, les travaux de consolidation à faire dans l’intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le Ministre des Travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s’étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publics
ou consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. ART. 26. — Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du Préfet, sous l’autorité du Ministre des Travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix, soit avec publicité et concurrence,