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8 h. — La Petite Biche. Théâtre des Champs-Élysées. METROPOLITAIN. — Relâche pour répétition. ÉDITH PIAF. — Poupeé. Avec Jane Alstein. MONTEUX. 8 h. — La Petite Poudreux. Théâtre Michodière. MICHELON. 8 h. 25. Programme : Nina Myral, Amand, Amy. Vanna, Cebron-Norbert. Mat. 1 à 9 h soirée à 8 h 45 — Ça frissonne, revue. 35 tableaux. MONCEAUX MAYOL (Guignol 68-07) 8 h. — Madame Bou-dou-badabou — Partir Concert. Toutes les Étoiles. 38-86), 8 h. 30 — Vaissey-vous, Revue, Mistinguett, Girard et Noël 1915. L'Album de Paulin. ALHAMBRA, — 8 h. — Voir — À travers les drapeaux. LES
8 h. — Voir — À travers les drapeaux. LES QUAT'Z'ANNÉES. G. Ed. Astrée, 9 h. Dim. mat. à h. E. Lemercier, Noël Lac, Martel, Morts Halle. Pierrot, Ocrès. Ombres. BOULE, chez Entienne. 25 r. Caumartin. Tréfilé. Louvre 07-36. 1, s. 8 b 80. Entre deux chansons — Pas qu'on change. Revue. DÉFI-ROUGES-SUBWAY tous les jours à 8 h. Henry Varna, Hilde May, etc. La grande Revue ; C'est Mimi noire. 2 représentations et fêtes à la rentrée. EUROPEENNE. Le plus élégant music-hall de la place. Chansons et revues. Soir 8 h. 30 — Pilat. 2 30 — Montet. Carlot.
8 h. 30 — Pilat. 2 30 — Montet. Carlot. Paule Morin. etc. Faut 1 fr. CINE'S ROLLER STATION mat et soir Entrée 1 fr. Attraction. Théâtre Orchestre de Leduc. Mercredi (calendrier). Épreuve d'orgue. Entrée 3 francs. GAITELY-PARIS. — Détache 8 h. 30 et 11 heures — Le Lac de Bigot (Prince) Les Mystères de New-York. Actualités militaires. CINEMA DES MOUVEMENTS AU BERCAIL-PARIS PLACE. 1, bd Italiens. 1 à 2 h. 30 et 3 heures. Programme varié et interprété. Orchestre. HÔTEL LE GAUMONT-PALACE, 8 h. 30 m. 8 h. 50 — La Vampire. Le Spectre. — Comment le champion d'hier
— La Vampire. Le Spectre. — Comment le champion d'hier prévint sa victoire de demain, — Loc. 4, rue Puech. des yeux; frère Marçal, 16-73, PALACE. 32 B4 de l'Italien, rite du 1erieder Tous les soirs, de 6 heures à 11 heures du soir GUERRE davin BLUMEAU, 1 L 2, b 30 et 6 30 T jusqu'à fin. des films et aventure Pathé Journal Pathé-finances ABISTE-CINEMA 67, rue de Fontaine Tous les soirs, à 8 heures 99 METROPOLITAIN dimanches à 1 heure 39 AVIS DIVERS À l'occasion de la réouverture de notre maison, nous recevons d'Antiquités un stock important d'IMPERFECTES
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Annexe au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1930. RAPPORT Au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relative à la protection des enfants du premier âge et aux consultations de nourrissons, PAR M. PAUL STRAUSS Sénateur. Cette Commission est composée de MM. CHAUVEAU, Président ; SAND MERLIN, LANCIEN, Vice-Présidents; MAUGER, DAUTHY, Brochets, Secrétaires ; ARMBRUSTER, BABIN-CHEVAYE, Alexandre BACHELET, CORDON, DARAIGNEZ, DARTEYRE, DELPIERRE, DENTU, DHERBEMOND DUDOUYT, DUPREY, EVEN, FAUGÈRE, FRANÇOIS-SAINT-LOGR, GADAUD, Justin GODART,
DENTU, DHERBEMOND DUDOUYT, DUPREY, EVEN, FAUGÈRE, FRANÇOIS-SAINT-LOGR, GADAUD, Justin GODART, GUILLOIS, LE GORGEU, LEREDU, PÉBAT, LE MARQUIS DE MOUSTIER, NÉRON, PAUL STRAUSS, VELLLEGER, RAMBAUD, ROLLAND, SIREYJOL, THÉRET, VALADIER, LARD. Voir les numéros : 671 du 18 décembre 1918 ; 542, année 1918 ; 395, année 1924 ; 428, et l'annexe 250, année 1919 et 1930, Obituaire des Députés (ancien régime) 5145-8278, (13e législature) 50-4739, (14e législature) 248-1956, 62567-2820, 5622, et suivants. Depuis de longues années, la revision de l'excellente, de l'utile loi Roussel est à l'ordre du jour ; elle est d'autant plus impatiemment attendue que la démographie française nécessite
est d'autant plus impatiemment attendue que la démographie française nécessite un surcroît de vigilance et de méthode à l'effet de sauver le plus grand nombre possible d'existences infantiles. Notre proposition de loi du 27 décembre 1938 sur la protection des enfants du premier âge et celle de notre regretté collègue, Gustave Dron, du 27 juillet 1920 tendent à ce but. Notre rapport du 9 juin 1921 et l'avis formulé au nom de la Commission des finances le 27 juin 1922 par notre collègue M. Debierre, ont fait l'objet d'une délibération unanimement favorable du Sénat à la date du 23 novembre
unanimement favorable du Sénat à la date du 23 novembre 1922. Malgré les efforts incessants des deux rapporteurs à la Chambre des Députés, MM. le Docteur Dezarnaulds et le Docteur Fié, un résultat définitif n'a pu être obtenu que récemment. Enfin, grâce à la ténacité de M. le Docteur Fié et au précieux concours de M. Adolphe Landry, rapporteur pour avis de la Commission des finances, la Chambre a adopté le texte qui lui était présenté par sa Commission de l'hygiène. Il n'est pas superflu de noter que si, en 1922, le vote du Sénat est intervenu à tous les
1922, le vote du Sénat est intervenu à tous les auspices du Ministre de l'Hygiène, le vote de la Chambre, sans débat, a été obtenu avec l'adhésion du Ministre de la Santé publique. Aussi bien, l'Académie de médecine qui, dès 1891, avait envisagé une revision et une extension de la loi Roussel, n'avait cessé de manifester la plus légitime impatience et le rapporteur de la Chambre, M. Fié, avait écrit dans son rapport du 9 juillet 1929, la phrase suivante : « Sans aucun optimisme exagéré, les mesures indiquées dans le projet de loi sauveront annuellement, nous en sommes certains,
le projet de loi sauveront annuellement, nous en sommes certains, plus de 40.000 enfants, Ce serait donc un crime de temporiser. » Quel que puisse être le profit direct et immédiat des nouvelles mesures législatives, adoptées d'une manière conforme par le Sénat et la Chambre des Députés, la réforme est de haute importance, puisqu'elle tend à accroître les garanties de sécurité et de chances de survie de 350.000 enfants, qui seront désormais protégés, en plus des 65.000 bénéficiaires actuels. En outre, par une innovation que la Chambre et le Sénat ont été unanimes à admettre, la proposition édictée le carnet
ont été unanimes à admettre, la proposition édictée le carnet obligatoire de croissance pour tous les enfants de toute condition sociale. Cette disposition a une portée éducative ; elle vaudra par elle-même dans une mesure restreinte, mais surtout elle fera apparaître et vulgarisera la Motion essentielle du contrôle sanitaire des enfants du second comme du premier âge ; elle contribuera sans doute à démontrer l'utilité, à tous les âges, des examens préventifs de santé. « Les lois vivent par leur application, écrivais-je dans mon rapport au Sénat du 2 juin 1921. En faisant entrer dans le cadre de la loi
1921. En faisant entrer dans le cadre de la loi sur la protection des enfants du premier âge la consultation de nourrissons, en instituant le carnet d'élevage, nous entendons élever la puériculture après la naissance, comme avant l'accouchement, à la hauteur d'un devoir national. » Un hommage solennel a été rendu, le 22 juin 1930, à la Mémoire de Pierre Budin, qui fut le promoteur illustre des consultations de nourrissons. À la séance du 7 décembre 1903, le Sénat adoptait, sur notre proposition comme rapporteur de la Commission de protection et d'assistance des Nourrissons, le projet de résolution suivant :
et d'assistance des Nourrissons, le projet de résolution suivant : « M. le Ministre de l'Intérieur est invité à porter à la connaissance des conseils généraux le rapport de M. Pierre Budin, renvoyé par l'Académie de médecine au Ministère de l'Intérieur, sur la mortalité infantile, à recommander aux inspecteurs et médecins du service des enfants assistés et du service de la protection du premier âge de se faire les propagateurs des consultations de nourrissons, des gouttes de lait et de toutes les œuvres similaires de l'assistance maternelle et de protection des nouveau-nés. » Il appartenait au Sénat de faire entrer,
des nouveau-nés. » Il appartenait au Sénat de faire entrer, le 25 novembre 1922, grâce à Gustave Dron, les consultations de nourrissons dans le cadre de la loi du 23 décembre 1874, à laquelle la reconnaissance publique a donné le nom glorieux de Théophile Roussel, notre illustre et vénéré ancien collègue. Aucun organisme, quel qu'il soit, ne suffit à combattre à lui seul la mortalité du premier âge et l'armement de la protection maternelle et infantile s'enrichit chaque jour d'engins nouveaux. À la manifestation de la Sorbonne du 22 juin 1930, en l'honneur de Pierre Budin, M. Serge Gas, directeur
1930, en l'honneur de Pierre Budin, M. Serge Gas, directeur de l'assistance et de l'Hygiène publiques, spécialement désigné par M. Désiré Ferry, Ministre de la Santé publique, s'est efforcé de mesurer cet outillage en constatant le fonctionnement de 309 consultations prénatales ou maternelles, de 3.715 consultations de nourrissons, de 194 crèches et chambres d'allaitement, de 131 pouponnières, de 108 centres de placement de nourrissons. L'Académie de médecine a signalé récemment, sur le rapport de M. le Docteur Lesage, l'importance des pouponnières dépositaires et des centres d'élevage pour les enfants assistés. Les centres d'élevage n'ont pas une moindre utilité pour les
Les centres d'élevage n'ont pas une moindre utilité pour les enfants placés en nourrice. L'utilité essentielle des consultations de nourrissons, reliées tant à la protection des enfants placés en nourrice qu'à celle des enfants assistés, n'en ressort pas moins avec force d'une étude récente de M. le Docteur Cruveilhier et de M. Marcel Moine. En rapprochant les décès des enfants de moins d'un an avant la création des consultations de nourrissons, de ceux des années postérieures à 1892, la statistique établit qu'en 1881 on enregistrait par mille naissances vivantes 166 décès d'enfants de moins d'un an (soit un sixième). Après
décès d'enfants de moins d'un an (soit un sixième). Après la création des consultations de nourrissons, nous constatons une diminution nette du nombre des décès de moins d'un an en France. C'est ainsi que, dans la période qui s'étend de 1896 à 1900, la mortalité des nourrissons est tombée à 158 pour mille naissances vivantes et à 137 pour le laps de temps compris entre 1901 et 1905. « En 1910, nous ne perdons plus que 114 enfants; en 1920 : 97 ; en 1922: 85; en 1927: 83; en 1928: 91,3, et en 1929: 95. » Il est vrai,
1928: 91,3, et en 1929: 95. » Il est vrai, pour être équitable, que la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches était intervenue et que, grâce à son application, de nombreux sauvetages de nourrissons, dans la période si périlleuse des quatre premières semaines, se sont produits. MM. le Docteur Cruveilhier et Marcel Moine se félicitent, à bon droit, par la comparaison des années 1886 et 1929, d'un sauvetage de 57.000 nourrissons. D'autres causes que celle du merveilleux instrument qu'est la consultation de nourrissons y ont contribué et ce profit démographique est à l'actif et à
contribué et ce profit démographique est à l'actif et à l'honneur de toute la puériculture française, publique et privée, dans ses divers éléments. Mais l'heure n'est pas venue de triompher, si tant est qu'elle puisse sonner quelque jour dans une civilisation encore supérieure à la nôtre. J'ai pu établir, dans une communication à l'Académie de médecine des 10 et 26 janvier 1928, que, sur mille enfants de zéro à un an, nous en perdons 89 en France (exactement 89,2), alors que l'Angleterre en perd 75. L'Académie de médecine a bien voulu, sur le rapport de M. le Docteur Marchoux, donner
voulu, sur le rapport de M. le Docteur Marchoux, donner son adhésion magistrale à la série de vœux que j'avais formulés, notamment en ce qui concerne la révision et l'extension de la loi Roussel sur la protection des enfants du premier âge : utilisation des consultations de nourrissons, carnet de croissance obligatoire, etc. Il est donc urgent d'aboutir et de consacrer définitivement, par l'accord des deux Chambres, une réforme d'un intérêt national. EXAMEN DES ARTICLES La Chambre a bien voulu adopter, grâce à MM. Fié et Landry, presque intégralement la proposition de loi, telle qu'elle a été votée par le
proposition de loi, telle qu'elle a été votée par le Sénat le 23 novembre 1922. Les seules différences de texte sont les suivantes : La Commission d'hygiène de la Chambre et la Chambre ont complété, à l'article premier, l'application de la loi à de nouvelles catégories d'enfants placés hors du domicile du père, de la mère ou du tuteur légal, dont la mère s'est placée comme nourrice ou a chez elle un nourrisson, d'enfants secourus temporairement et d'enfants dont les mères ont l'assistance aux femmes en couches ou les secours d'allaitement, d'enfants dont les parents sont inscrits à l'assistance médicale
d'allaitement, d'enfants dont les parents sont inscrits à l'assistance médicale gratuite ou reçoivent des secours publics, par cette dernière : les enfants dont les parents touchent des pensions militaires de la loi du 31 mars 1919 ou des pensions d'accidentés du travail de la loi du 9 avril 1898. En outre, l'alinéa 7, prévoyant des inscriptions facultatives, a été supprimé sans qu'aucun motif ait été invoqué. À l'article 2, le texte de la Chambre substitue l'obligation à la faculté pour l'institution des commissions locales prévues par la loi Roussel. La Chambre a supprimé la clause relative à la gratuité des
Chambre a supprimé la clause relative à la gratuité des fonctions de membres des commissions locales. Nous ne pouvons que nous incliner en souhaitant que cette disposition ne reste pas lettre morte et que la faculté d'accorder des jetons de présence ou des indemnités de déplacement n'accroisse pas indûment les dépenses du service. De plus, la Chambre a été d'avis, sur le rapport de M. Fié, qu'une sage-femme ferait nécessairement partie de « la commission locale ». À la faveur de cette disposition, qui marque l'importance du rôle de la sage-femme, la Chambre a supprimé, à l'article 4, l'adjonction aux
sage-femme, la Chambre a supprimé, à l'article 4, l'adjonction aux médecins-inspecteurs des sages-femmes, agréées à cet effet par le Comité départemental. Nous eussions préféré le maintien de cette utilisation éventuelle et facultative des sages-femmes. Quels que soient nos regrets de cette modification, compensée par le rôle attribué aux sages-femmes dans les commissions locales, nous ne pouvons que nous incliner devant la décision de la Chambre en vue de l'accord urgent à réaliser entre les deux Assemblées. À l'article 3, en ce qui concerne le carnet de croissance, le texte de la Chambre modifie légèrement le texte adopté par le Sénat;
la Chambre modifie légèrement le texte adopté par le Sénat; il prévoit la délivrance gratuite du carnet, son dépôt à la mairie sous pli cacheté, et enfin, en cas d'insuffisance de ressources, comme en cas d'abstention des Parents, l'intervention d'un médecin désigné par le service de protection du premier âge. Les paragraphes 4 et 5 de l'article 4 subissent de légères modifications, que nous acceptons sans la moindre réserve. L'énumération des personnes auxquelles est confiée la garde de l'enfant est supprimée; le délai de quarante-huit heures, imparti pour l'examen initial de l'enfant, est porté à trois jours après la réception
de l'enfant, est porté à trois jours après la réception de l'avis de l'arrivée de l'enfant dans la commune. La visite de l'enfant placé en nourrice par le médecin-inspecteur, prévue mensuellement pendant le second semestre du placement, aura lieu tous les quinze jours et tous les mois jusqu'à l'éclossure de la vingtième dent, c'est-à-dire pendant la deuxième année et quelquefois au-delà. Pour les communes non pourvues de consultations de nourrissons, le Sénat prévoyait une visite médicale tous les deux mois. La Chambre porte ce délai à trois mois. Le paragraphe 5 a été supprimé, d'après le rapporteur, M. Fié, comme
5 a été supprimé, d'après le rapporteur, M. Fié, comme délimitant trop étroitement le rôle des médecins-inspecteurs dans l'exercice de leur profession. A l'article 5, la Chambre ajoute un paragraphe aux termes duquel, en cas d'épidémie, les consultations de nourrissons seront interdites et le siège des consultations sera soumis à la désinfection. Nous acceptons cette adjonction qui précise une éventualité de précautions sanitaires qui rentre dans l'esprit et dans la lettre de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Les articles 12 et 14 visent les conditions de placement d'une nourrice chez autrui; l'article
visent les conditions de placement d'une nourrice chez autrui; l'article 13 concerne les nourrices sur lieu. D'ardentes controverses se sont déroulées, depuis de longues années, au comité supérieur de protection du premier âge, à l'Académie de médecine, dans les congrès, dans les sociétés savantes, dans les journaux, au sujet de la protection accordée à l'enfant de la nourrice. Le texte sénatorial s'était inspiré de l'opinion qui s'était manifestée en faveur d'une protection suffisante, sans que celle-ci eût pour conséquence, surtout pour les mères délaissées, de les priver d'un emploi de nourrice au sein, au profit d'un autre nourrisson. L'article 12
nourrice au sein, au profit d'un autre nourrisson. L'article 12 du texte sénatorial exigeait, à la charge du demandeur de nourrice au sein, une déclaration signée de la nourrice, faisant connaître les conditions dans lesquelles est placé son propre enfant, et, à la charge de la nourrice un certificat du maire de la commune de sa résidence, mentionnant son état civil et indiquant si son dernier enfant est vivant et, dans l'affirmative, constatant, par extrait joint de l'acte de naissance, ou qu'il a quatre mois révolus ou que la mère a obtenu l'une des autorisations exceptionnelles prévues à l'article. La
a obtenu l'une des autorisations exceptionnelles prévues à l'article. La Chambre, adoptant la thèse soutenue devant l'Académie de médecine et devant la Commission d'hygiène par M. le Professeur Pinard, astreint la personne qui veut prendre chez soi une nourrice à présenter une déclaration signée de la nourrice spécifiant les conditions de placement de son enfant et attestant qu'il est élevé au sein, s'il a moins de six mois. A l'article 14, dans le même esprit, le texte de la Chambre oblige la nourrice à se munir d'un certificat du maire de la commune de sa résidence, constatant que son enfant
de la commune de sa résidence, constatant que son enfant a six mois ou que la mère a obtenu l'autorisation exceptionnelle de nourrir un autre nourrisson en même temps que son propre enfant. A l'article 13, d'après la rédaction de la Chambre, la nourrice sur lieu est tenue d'établir que son dernier enfant est âgé d'au moins six mois. Quels que soient nos sentiments personnels, conformes à la thèse jadis soutenue par Pierre Budin, par Maygrier et, récemment par M. le Professeur Achard, nous attachons trop de prix au vote définitif de la révision de la loi Roussel pour ne
définitif de la révision de la loi Roussel pour ne pas nous incliner devant ces modifications, en laissant à l'avenir le soin d'en vérifier la légitimité ou les inconvénients. En mettant dans les plateaux de la balance les énormes avantages de la réforme tant attendue et les réels inconvénients de formules trop rigides, doctrinaires à l'excès, il n'y a pas à hésiter. Un vote conforme s'impose dans l'intérêt de plusieurs centaines de milliers d'enfants, un surcroît de protectorat s'impose en faveur des mères délaissées pour que celles-ci ne soient pas tentées, faute de ressources, d'abandonner leur enfant à l'Assistance publique.
tentées, faute de ressources, d'abandonner leur enfant à l'Assistance publique. A l'article 18, la Chambre autorise les maires à admettre d'urgence à l'assistance médicale gratuite les enfants placés en nourrice qui tomberaient malades et seraient privés des soins nécessaires, sauf recours ultérieur contre les parents ou le bureau de nourrices. A l'article 19, le médecin est habilité, en cas de maladie transmissible, à supprimer l'allaitement au sein. Pour le régime financier, les dispositions essentielles du projet du Sénat subsistent dans le texte de la Chambre. Les dépenses du service sont supportées moitié par le département, moitié par l'Etat; toutefois la
supportées moitié par le département, moitié par l'Etat; toutefois la limitation de l'ensemble des recettes et des dépenses, inscrite dans les articles 25, 26 et 27 a disparu, à l'effet, paraît-il, d'éviter toute restriction, fût-elle apparente, des pouvoirs du Conseil général en matière de dépenses et de recettes. L'article 29 du texte du Sénat, relatif à des centres d'élevage situés sur d'autres départements et les faisant rentrer dans le cadre des dépenses du service des enfants assistés, a été supprimé. Cette simplification du texte n'offre qu'un intérêt relatif et l'article qui vise la création de centres d'élevage pour enfants assistés
qui vise la création de centres d'élevage pour enfants assistés et pour enfants placés en nourrice, pourra être repris ultérieurement si le besoin s'en fait sentir. Telle qu'elle se présente à nouveau devant le Sénat, la proposition de loi ne diffère pas, au point de vue financier, du texte voté par notre Assemblée le 25 novembre 1922, avec l'avis extrêmement favorable de notre collègue M. Debierre, au nom de la Commission des finances. Et M. Landry, dans son avis du 1er juillet 1930, présenté au nom de la Commission des finances de la Chambre, n'hésite pas à donner une approbation
finances de la Chambre, n'hésite pas à donner une approbation chaleureuse à cette révision de la loi Roussel qui, déjà, par l'obligation du carnet de croissance, réalise le vœu formulé par l'honorable rapporteur : l'extension de ce protectorat sanitaire à la totalité des enfants de France. En conséquence, Messieurs, nous vous prions de vouloir bien adopter, sans changement, le texte ci-après, tel qu'il est sorti des délibérations de la Chambre. PROPOSITION DE LOI TITRE PREMIER But et organisation du service de la protection. ARTICLE PREMIER. Sont l'objet, jusqu'à l'âge de 2 ans accomplis, d'une protection de l'autorité publique ayant pour