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11a Maréchaux des logis chefs, chefs artificiers et chefs mécaniciens. 51 15 66 11 44 6 50 116 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, maréchaux des logis trompettes, sous-chefs artificiers, etc. 391 59 450 « 382 46 428 878 Sergents fourriers 19 30 « 19 56 6 1 Sergents. » 333 58 391 » 349 40 389 780 Trompettes, artificiers, conducteurs, sergents, ouvriers, secrétaires, etc 3,928 655 4,583 « (1) 1,184 300 1,484 (1) 7,067 5° INDIGÈNES. Lieutenants et sous-lieutenants. « « » « » a » a a Maréchaux des logis » » « » 69 7 76
Maréchaux des logis » » « » 69 7 76 76 Sergents » « 11 » •» 134 10 144 144 Conducteurs, servants et ouvriers 1 » » • (2) 2,188 95a 6,540 6,540 (2) Effectif variable déterminé selon les besoins et les ressources budgétaires. (3) Non compris les ouvriers tailleurs et cordonniers des pelotons hors-rang, dont le nombre varie suivant les besoins et les ressources budgétaires. (4) Non compris les conducteurs indigènes de la compagnie de conducteurs de l'Afrique occidentale, dont le nombre varie suivant les besoins du service et les ressources budgétaires. N° 225. — RAPPORT AU PRÉSIDENT
et les ressources budgétaires. N° 225. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant organisation des réserves indigènes de Madagascar. (24 septembre 1903.) (Ministère de la Guerre. — Direction des troupes coloniales ; — Bureau technique. = Ministère des Colonies. — Bureau militaire, a* Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'article 18 de la loi du 7 juillet 1900 prévoit l'organisation des réserves indigènes dans chaque colonie. En vue de conformer à cet article de loi l'organisation militaire de la colonie de Madagascar et dépendances, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que les indigènes de cette colonie,
vous proposer de décider que les indigènes de cette colonie, libérés du service et ayant servi au moins pendant un an soit comme appelés, soit comme engagés volontaires, demeureront à la disposition de l'autorité militaire pendant quatre ans et que, pendant ce temps, ils seront sujets à être rappelés sous les drapeaux en cas de mobilisation ou bien convoqués en temps de paix pour une ou plusieurs périodes d'exercices ou pour des revues d'appel. L'organisation des réserves devant, aux termes de la loi du 7 juillet 1900, être établie par décret, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir
décret, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui a été rédigé après entente avec M. le Ministre des Colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Signé : Général L. ANDRÉ. DÉCRET portant organisation des réserves indigènes à Madagascar. (24 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales, et notamment son article 18 concernant l'organisation des réserves indigènes dans chaque colonie ; Sur le rapport adressé par le Ministre de la Guerre, après avis
rapport adressé par le Ministre de la Guerre, après avis du Ministre des Colonies et entente avec lui, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les Malgaches, libérés après avoir accompli au minimum une année de service militaire et résidant dans la colonie de Madagascar et ses dépendances, sont à la disposition de l'autorité militaire en qualité de réservistes pendant quatre années à compter du jour de leur libération. ARTICLE 2. Pendant ces quatre années, ils sont sujets à être appelés sous les drapeaux par arrêté du gouverneur général : 1° En cas de mobilisation; 2° Pour des périodes d'exercices ; 3° Pour
de mobilisation; 2° Pour des périodes d'exercices ; 3° Pour des revues d'appel. ARTICLE 3. Pendant leur séjour sous les drapeaux, les réservistes indigènes sont soumis aux règlements militaires et sont justiciables des tribunaux militaires dans les conditions de compétence, de procédure et de pénalité fixées par le Code de justice militaire et par le décret du 6 janvier 1901, organisant provisoirement le service de la justice militaire dans les troupes coloniales. ARTICLE 4. Les dispositions à prendre pour assurer dans les meilleures conditions l'administration, l'affectation et les appels des réservistes malgaches, feront l'objet d'un arrêté du gouverneur général de
réservistes malgaches, feront l'objet d'un arrêté du gouverneur général de Madagascar. Il en sera de même pour la fixation des classes de réservistes auxquelles le décret sera applicable. ART. 5. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, Le Ministre des Colonies, Signé : Général L. ANDRÉ. Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 226. DÉCRET sur la police de la chasse à Saint-Pierre et Miquelon. (29
la police de la chasse à Saint-Pierre et Miquelon. (29 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 3e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion. = Ministère de la Justice.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de la Justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 mars 1877 portant que les dispositions du Code pénal métropolitain seront rendues applicables dans diverses colonies et notamment aux îles Saint-Pierre et Miquelon, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Nul ne pourra chasser dans les
Miquelon, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Nul ne pourra chasser dans les îles Saint-Pierre et Miquelon, si la chasse n'a pas été ouverte et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Toutefois, la chasse du gibier de mer est autorisée sans permis pendant toute l'année dans l'étendue des eaux et relais de la mer. ART. 2. Des arrêtés du Gouverneur détermineront les conditions dans lesquelles sont délivrés les permis de chasse, les époques d'ouverture et de clôture des chasses, les territoires sur lesquels la chasse pourra être autorisée en toute saison. ART. 3. Toute infraction
pourra être autorisée en toute saison. ART. 3. Toute infraction au présent décret ainsi qu'aux arrêtés destinés à en assurer l'exécution, aux termes de l'article précédent, sera punie d'une amende de 16 à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation des armes et engins de chasse. Si ces derniers n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur suivant la fixation qui en sera faite par le jugement. En cas de récidive, la
sera faite par le jugement. En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement sera toujours prononcée. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu du présent décret. ART. 4. L'article 463 du Code pénal est applicable aux infractions prévues par le présent décret. ART. 5. Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 29 septembre 1903. Signé: ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le
Signé: ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé : GASTON DOUMERGUE. Signé : E. VALLÉ. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT. Par arrêté du Ministre des Colonies du 5 septembre 1903, Ont été inscrits d'office à la suite du tableau d'avancement du personnel des Administrateurs coloniaux pour l'année 1903: Pour l'emploi d'administrateur en chef de 1er classe des Colonies: M. SALESSES (Pierre-Eugène), administrateur colonial de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur de 1er classe des Colonies M. LESCURB (Auguste), administrateur de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur adjoint de
(Auguste), administrateur de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1er classe des Colonies: M. HUITT (Georges), Administrateur adjoint de 3e classe. NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par arrêté du Ministre des Colonies du 2 septembre 1903, M. GRANDIOT (Paul-Raphaël-Orcille) a été nommé greffier de la justice de paix du Lamentin (Guadeloupe), en remplacement de M. AUILL, appelé précédemment à continuer ses services à Conakry (Guinée). Par décret du 3 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont été nommés: Juge-président du tribunal de première instance de Cantho (Indo-Chine), M.
Juge-président du tribunal de première instance de Cantho (Indo-Chine), M. LICUUR, substitut du procureur de la République à Saïgon, en remplacement de M. WITTBERGT, décédé; Substitut du procureur de la République à Saïgon, M. DAIN, juge au tribunal de première instance de Saïgon, en remplacement de M. LACAZE, nommé juge-président au tribunal de première instance de Cantho. Juge au tribunal de première instance de Saïgon, M. LE HÉTÉ, juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa, en remplacement de M. DAIN, nommé substitut du procureur de la République à Saïgon; Juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa (Indo-Chine), M.
Juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa (Indo-Chine), M. NORMAND, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen, en remplacement de M. LE HÉTÉ, nommé juge au tribunal de première instance de Saïgon; Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen (Indo-Chine), [M. DE ROZARIO, juge suppléant au tribunal de première instance de Brest, en remplacement de M. NORMAND, nommé juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa; Juge suppléant au tribunal de première instance de Brest (Indo-Chine), M. FLEYS (Pierre-Louis-Edouard), avocat, en remplacement de M. DE ROZARIO, nommé lieutenant de juge au tribunal de
M. DE ROZARIO, nommé lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen. Par décret du 3 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. TOMMASINI a été nommé, pour une nouvelle période de deux années, membre titulaire du Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie. Par décret du 9 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. PICANON (Edouard), gouverneur de 1er classe des Colonies, a été confirmé dans les fonctions de gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Par décret du 9 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, Vu sur la proposition
la proposition du Ministre des Colonies, Vu sur la proposition du Ministre des Colonies, Ont été nommés dans le personnel des Administrateurs coloniaux, pour prendre rang du 6 septembre 1903: À l'emploi d'administrateur en chef de 2e classe: M. SALESSES (Pierre-Eugène), administrateur colonial de 1er classe. LE SCORE (Auguste), administrateur colonial de 1ère classe. 3e À l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe (1er tour, ancienneté.) M. REYMOND (Louis-Antoine); (2e tour, au choix.) M. HUBERT (Georges-Arsène), administrateurs adjoints de 3e classe des Colonies. Par décret du 10 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour
le rapport du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour une période de cinq années dans la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Pierre (Réunion) : Au grade de lieutenant : M. TURPIN (Jean-Albert), en remplacement de M. BLAIN-LANDRY, dont la démission a été acceptée ; Au grade de sous-lieutenant; M. BEAUPAGE (Adrien). Par arrêté du Ministre des Colonies du 15 septembre 1903, M. PERVISSE DE LABORDE, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies, a été appelé à servir au Congo français. Par arrêté du Ministre des Colonies du 19 septembre 1903, MM. LAURENT, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies; VEISSEYRE,
MM. LAURENT, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies; VEISSEYRE, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies; GAUBE, administrateur adjoint de 2e classe des Colonies; provenant: le 1er de la mission Cureau; le 2e de Mayotte; le 3e de Madagascar; ont été mis à la disposition du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française. Par décret du 26 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. LAROCHE (Marie-Louis-Maximilien), avocat, a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Fort-de-France (Martinique); emploi créé. Par décret du 2 octobre
de Fort-de-France (Martinique); emploi créé. Par décret du 2 octobre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. BAYOD (François-Marie-Stanislas-Adolphe), commis greffier, a été nommé greffier de la Cour d’appel de Pondichéry, en remplacement de M. CASIMIR, décédé. Par arrêté du Ministre des Colonies du 28 septembre 1903, M. le capitaine de vaisseau MASSÉ a été nommé membre du comité des Travaux publics des Colonies, en remplacement de M. le capitaine de vaisseau LEGRAND, admis à la retraite. Par décret du 29 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour une période
du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour une période de trois ans : 1° Membre titulaire du Conseil privé de la Réunion, en remplacement de M. BLAY (André), conseiller privé, décédé : M. DUREAU DE VAULCOMTE (Charles), conseiller privé suppléant; 3° Membre suppléant du même Conseil, en remplacement de M. DUREAU DE VAULCOMTE, nommé titulaire : M. COLSON (Léon), président de la Chambre d’agriculture, chevalier de la Légion d’honneur. Par décret du 29 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. MARSAT a été révoqué de ses fonctions de maire de Dakar (Sénégal). COLLATIONNÉ : Le
ses fonctions de maire de Dakar (Sénégal). COLLATIONNÉ : Le Chef de Bureau, chargé du Service géographique et des Archives, L. BARTOTIN. CERTIFIÉ CONFORME : Pour, le 30 septembre 1903. Le Directeur du Cabinet, Secrétaire général, A. BOUSQUET. CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE VENTE. On s’abonne à l’Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, à Paris, aux conditions suivantes : Paris, 15 francs. — Départements, Alsace-Lorraine, Algérie et tous pays faisant partie de l’Union postale, 16 francs. — Etranger, 26 francs. — Tout abonnement est pris pour l’année entière, du 1er janvier au 31 décembre inclusivement. — Toute demande d’abonnement doit être adressée,
31 décembre inclusivement. — Toute demande d’abonnement doit être adressée, par lettre affranchie, au Directeur de l’Imprimerie nationale et accompagnée d’un mandat sur la poste (mandat d’article d’argent) au nom de l’Agent comptable de l’Imprimerie nationale. Le prix d’un numéro acheté isolément est calculé sur le nombre de feuilles qu’il contient, à raison de 0 fr. 30 la feuille de 16 pages (un quart de feuille est compté comme une demi-feuille; les trois quarts sont comptés comme une feuille entière). Les réclamations relatives à l’envoi du Bulletin doivent être adressées au Directeur de l’Imprimerie nationale et accompagnées de la dernière
au Directeur de l’Imprimerie nationale et accompagnées de la dernière bande imprimée. Les réclamations relatives à la rédaction doivent être adressées au Ministère des Colonies.
Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du Journal officiel de la République française contenant les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille d'annexes est fixé à dix centimes pour l'année courante ; il est élevé à cinquante centimes après le 1er janvier de l'année qui suit. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'Intérieur. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 6670). Ministère des finances. Décret portant création de dix emplois de contrôleur spécial de l'enregistrement (page 6670). Décret portant création de dix bureaux de l'enregistrement (page 6670).
Décret portant création de dix bureaux de l'enregistrement (page 6670). Arrêté relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie (page 6670). Ministère de la guerre, Décret relatif à l'attribution aux gendarmes de la classe 1887 d'une indemnité journalière de mobilisation (page 6670). Décret fixant les conditions d'attribution aux régiments et unités formant corps auxquels la fourragère a été attribuée (page 6670). Citations à l'ordre de l'armée (page 6671). Prédictions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 6677). Médecins et décisions portant affectations, promotions, mutations, prise de rang : Service d'état-major (page 6679). Infanterie (page
prise de rang : Service d'état-major (page 6679). Infanterie (page 6679). Artillerie (page 6682). Service de santé (page 6682). Troupes coloniales (page 6685). Unités de mobilisés maintenus en dehors des armées combattantes (page 6686). Ministère de la marine. Décisions portant promotions et admissions à la retraite dans le personnel des directions de travaux (page 6688). Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission dans le corps des ingénieurs d'artillerie navale (Page 6687). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté portant ouverture, en 1919, de concours pour les agrégations de l'enseignement secondaire (page 6689). Ministère des
pour les agrégations de l'enseignement secondaire (page 6689). Ministère des travaux publics et des transports. Décret approuvant le relèvement temporaire des tarifs sur le réseau exploité dans le département des Alpes-Maritimes par la compagnie des chemins de fer du sud de la France (page 6689). — approuvant le relèvement temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des tramways de Rouen (page 6690). — autorisant la commune de Miliana (département d'Alger) à contracter un emprunt pour la transformation de la gare de Miliana Margueritte (ligne d'Alger à Oran) (page 6690). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des
6690). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Décret chargeant un député, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (erratum) (page 6691). (Commissariat des transports maritimes et de la marine marchande.) Décret fixant les attributions du gouverneur général de l'Algérie en ce qui concerne les services relevant, en France, tant du ministre de la marine que du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (page 6691). Ministère du colonial. Décret approuvant une délibération du conseil
6691). Ministère du colonial. Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe, relative à la rise et à la charge des alcools dans les distributions (page 6692). Ministère de l'armement et des fabrications de guerre. Décision nommant un membre de la commission centrale des machines à vapeur pour 1918 (page 6693). Nominations à des emplois réservés (page 6693). PARTIE NON OFFICIELLE Télégramme adressé au Président de la République par S. M. le roi Pierre Ier de Serbie (page 6693). Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 6693). Sénat. — Ordre du jour, — Convocation de commissions (page 6694). Chambre
Ordre du jour, — Convocation de commissions (page 6694). Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 6694). Elections au conseil supérieur de la coopération (page 6694). Avis, communications et informations. BANQUE DES FINANCES Avis aux exportateurs (page 6695). CAISSES D'AMORTISSEMENT DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement du 21 au 31 juillet 1918 (page 6695). Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 juillet 1918 (page 6695). Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de juillet 1918 (page 6695). Académie française (page 6695). Annonces (page 6696). CHAMBRES DE l'ASSEMBLÉE
Académie française (page 6695). Annonces (page 6696). CHAMBRES DE l'ASSEMBLÉE DES DÉPUTÉS. — Compte rendu des séances (pages 6697-6706). Questions écrites (pages 6706-6707). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances ; Vu les articles 19 à 28 de la loi du 31 décembre 1917 qui a établi, à partir du 2 avril 1918, diverses taxes sur les paiements ; Vu la loi des finances du 29 juin 1918; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, Décrète : Art. 1er. — Il est créé à Paris, à partir du 1er octobre 1918,
est créé à Paris, à partir du 1er octobre 1918, deux bureaux qui seront chargés de la perception des impôts établis par les articles susvisés de la loi du 31 décembre 1917. Il est créé un bureau ayant les mêmes attributions que ceux ci-dessus dans chacune des villes suivantes : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-Etienne, Nantes, Lyon, Rouen. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République :
1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre des finances, Vu le décret du 18 avril 1918, Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions du décret du 18 avril 1918, susvisé, les pierres artificielles taillées peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, la Belgique (partie non envahie), l'Italie ou les pays extraeuropéens. Art. 2. — Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait
des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 juillet 1918. L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE LA MERE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 juillet 1918. Monieur le Président, Le décret du 7 août 1917 attribue (§ d) de l'art. 1er une indemnité journalière de mobilisation fixée à 2 fr. 30 pour les sous-officiers et à 2 fr. pour les brigadiers, gendarmes ou gardes, aux catégories de militaires de complément de la gendarmerie ci-après : Sous-officiers de complément de la gendarmerie, qui, dégagés de toute obligation militaire ont été rappelés à l'activité
dégagés de toute obligation militaire ont été rappelés à l'activité par arrêté, en application de l'article 65 de la loi du 21 mars 1905 ; militaires de complément de la gendarmerie, qui, dégagés de toute obligation militaire, ont été rappelés à l'activité en vertu du décret du 27 octobre 1914 ; et militaires de la gendarmerie, qui, ayant contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, se trouvaient au moment où ils ont signé cet engagement, dégagés par leur âge de toute obligation militaire. La classe 1887 étant tout entière démobilisée, nous estimons qu'il y a lieu de
tout entière démobilisée, nous estimons qu'il y a lieu de considérer comme dégagés de toute obligation militaire, les militaires de la gendarmerie rappelés à l'activité ou engagés volontaires, qui appartiennent à cette classe, et de leur attribuer l'indemnité journalière de mobilisation prévue au paragraphe d) de l'article 1er du décret précité du 7 août 1917. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLIXÉNCEAU. Le ministre
du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLIXÉNCEAU. Le ministre des finances, L.-L KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre des finances: Vu le décret du 3 janvier 1903, portant règlement sur la solde et les revues de corps de la gendarmerie et les tarifs y annexés; Vu le décret du 7 août 1917 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière de mobilisation aux sous-officiers, brigadiers, gendarmes ou gardes appartenant à l'armée active ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du