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épreuves orales commenceront pour tous les candidats, non pas le premier lundi du mois de mars, mais le 9 avril 1934. TROUPES COLONIAUX Artillerie coloniale. Liste des capitaines d'artillerie coloniale désignés pour suivre le cours de tir des commandants de batterie au camp de Mailly, du 7 mars au 21 avril 1934. MM. Badoux, du 3e régiment d'artillerie coloniale. Durand, du 2e régiment d'artillerie coloniale. Guiblin, du 11e régiment d'artillerie coloniale. Joan-Grang, du 1er régiment d'artillerie coloniale. Les officiers désignés ci-dessus se présenteront le mardi 6 mars 1934, à 16 heures, au directeur du cours de tir à Mailly. Ils
heures, au directeur du cours de tir à Mailly. Ils seront munis d'une jumelle et des documents suivants: Instruction générale sur le tir et manuel de topographie. Instruction provisoire sur la description, l'entretien et l'emploi des appareils de réglage par coups fusants hauts modèle 1924, du 12 juin 1929. Notice provisoire sur les opérations topographiques de la section de réglage par coups fusants hauts modèle 1924 du 27 février 1931. Tables de tirs et titres VII et IX du règlement de manœuvre relatifs au matériel qu'ils servent et, autant que possible, documents analogues concernant le matériel de 75. Règlement de
possible, documents analogues concernant le matériel de 75. Règlement de manœuvre, 20 partie, "l'artillerie au combat". Table de logarithmes à 5 décimales. Les officiers stagiaires n'apporteront pas de cheval à Mailly. Ils seront accompagnés d'un canonnier destiné à leur servir d'ordonnance; l'ensemble des ordonnances sera employé au service de l'ensemble des officiers, conformément aux instructions du directeur du cours. La solde et les diverses indemnités seront payées aux officiers stagiaires par leur corps. Les officiers stagiaires ne sont pas tenus d'apporter leur casque à Mailly. ERRATUM au Bulletin Officiel du 10 février 1934: Cherbourg a remplacé Cherbourg. Ob erratum au
10 février 1934: Cherbourg a remplacé Cherbourg. Ob erratum au Bulletin Officiel du 10 février 1934: Cherbourg a remplacé Cherbourg. ERRATA au Bulletin Officiel du 10 février 1934: Cherbourg a remplacé Cherbourg. MINISTÈRE DE LA MARINE Commissionariat de la réserve. Par décision du 5 février 1934, changent d'office, par application de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1933: de 1er, M. le commissaire en chef (Emmanuel-Edgard), du port de Cherbourg, à Cherbourg. et Cherbourg. M. le commissaire en chef (Jean), du port de Cherbourg, à Cherbourg. Appointé sur leur demandes officielles. Sur leur demandes officielles, sur l'article 3 de
demandes officielles. Sur leur demandes officielles, sur l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier, M. le commissaire en chef (Emmanuel-Edgard), du port de Cherbourg, à Cherbourg, M. le commissaire en chef (Pierre-Marie-Joseph) Roussel, à Brest, M. le commissaire en chef (Louis) à Lorient, M. le commissaire en chef (Émile) à Rochefort. Cherbourg, l'attention aux officiers des catégories jusqu'à nouvel ordre, leur service. Services d'intendance et de santé en Par décision ordinaire du 5 février 1934, ont été déterminés par le chef d'état-major de l'administration et du personnel administratif de la marine (branche: intendance), le 5 février 1934: À l'emploi de
marine (branche: intendance), le 5 février 1934: À l'emploi de commissaire principal de 1re classe (choix). M. Souchay (Joseph), contrôlier principal de 1re classe. À l'emploi de commissaire de 1re classe. Commissaire de 1re classe en tour (ancienneté). M. Guillet (Gabriel-Louis), commissaire de 3e classe, reliquat de bonsèmes. À l'emploi de contre-amiral de 2e classe (choix). M. Antoli (Wilhelm) mis de 26e classe, avec un service de 4 mois dans les constructions navales. Par arrêté du 16 février 1934, techniques principaux des services dont les noms suivent, à compter du 5 février 1934: Compter du 5 février 1934: 1er classe
5 février 1934: Compter du 5 février 1934: 1er classe 20 tours (choix). M. Pareil (Émile), technicien principal de 2e classe. 20 tours (choix). M. Audiffred (François), contre-amiral principal de 2e classe. Jean-Pierre Vella, contre-amiral principal de 2e classe. 28e tour M. Courqueux (Victor), contre-amiral principal de 3e classe. M. Fleuret (Eugène), agent de 1re classe (ancienneté). M. Roue (Théodore), contre-amiral principal de 26e classe. Ces officiers de 1re classe des havres suivent, à compter du 5 février 1934, pour la promotion de 1re classe. 01 Mars 1934; prochain agence technique principale 2e tour (choix), M. Sourisse (Albert). 3e tour
technique principale 2e tour (choix), M. Sourisse (Albert). 3e tour (choix). M. Reguler (Adrien). 4e tour (ancienneté). M. Penne (Eugène). 2e tour (choix). M. Le Breton (Albert). Les agents techniques des constructions navales dont les noms suivent ont reçu, pour compter du 5 février 1934, un avancement en classe : 3e tour (choix). M. Olivier (Alphonse), agent technique de 1ère classe. 1er tour (ancienneté). M. Consauve (Charles), agent technique de 2e classe. 2e tour (choix). M. Gouchet (Léon), agent technique de 1ère classe. 3e tour (choix). M. Medaille (André), agent technique de 1ère classe. 1er tour (ancienneté). M. Danus (Jean),
technique de 1ère classe. 1er tour (ancienneté). M. Danus (Jean), agent technique de 2e classe. 2e tour (choix). M. Debray (Henri), agent technique de 3e classe. 3e tour (choix). M. Capitaine (Henri), agent technique de 3e classe. 1er tour (ancienneté). M. Bernard (Louis), agent technique de 2e classe. 2e tour (choix). M. Salaun (Gabriel), agent technique de 2e classe. Affectation des officiers du commissariat dont les noms suivent: Destination à donner aux officiers du commissariat dont les noms suivent: POSTES CONSIDERES, OFFICERS GRADES POSTES ACTUELLE DESTINATION dans lesquelles OFFICERS GRADES doit se faire placés. Gestion de l'Inprendre ses fonctions Duprey.
doit se faire placés. Gestion de l'Inprendre ses fonctions Duprey. Le 1er Tourlon Toulon. Commissaire en Chef de 2e classe, la 2e division de l'Intendance maritime à Cherbourg sera. Borde en ligne à bord du croiseur de Cherbourg 1er Mars 1934. Jean-Dart (en Bourg.). AI., en œuvre à Cherbourg pour le Cercle des Études Cieurs de Cherbourg. Commissaire de Direction de l'Intendance de l'Indre prendra ses fonctions Duprey-Le Maire à Toulon. 1er classe Intendance maritime partant, de Marseille pour le time de Bizerte s'embarquera pour Bizerte après le 15 Avril 1934. Promotion de l'année de l'amiral de l'armée de l'air.
1934. Promotion de l'année de l'amiral de l'armée de l'air. Arrêté du 28 Octobre 1930 fixant les dates de révision générale des codes de la République française, arrêté du 5 Octobre 1930 fixant la vice amiral de l'armée de l'air, arrêté du 10 Avril 1933 portant nomination de l'amiral de l'armée de l'air. Arrêté du 30 Juin 1933 portant organisation propre au ministère de l'air, arrêté du 22 Janvier 1934 portant nomination du vice-amiral commandant en chef de l'armée de l'air. En vertu de ce décret qui sera publié officiellement au Journal Officiel de la République Française, le 1er Mai
au Journal Officiel de la République Française, le 1er Mai 1934. Amiral, Les fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargées, par le présent décret qui sera prochainement publié officiellement au Journal Officiel de la République Française, de l'interprétation des instructions du président de la République. Chambre de commerce de Marseille. 1ère chambre de commerce Marseille, Arrêté du 31 Janvier 1934 fixant la composition de la chambre de commerce de Marseille. Art. 48. Tarifs maxima des taxes prévues au paragraphe a, 1°, 8e alinéa, au lieu de : "surface taxée supérieure à 400 mètres carrés et inférieure ou
"surface taxée supérieure à 400 mètres carrés et inférieure ou au plus à 500 mètres carrés, 100 fr.", lire : "surface taxée supérieure à 400 mètres carrés et inférieure ou au plus égale à 500 mètres carrés, 120 fr.". Art. 27, dernière ligne. Après : "par décret", ajouter : "en conseil d'Etat". Art. 31, 79e ligne. Après : "dépendances immobilières", mettre une virgule. Art. 34, 50e ligne. Au lieu de : "l'administrateur prendra immédiatement", lire : "l'administration prendra immédiatement". Art. 36. 4e ligne. Au lieu de : "le directeur de l'aéronautique", lire : "le directeur de l'aéroport". ARMEE DE L'AIR
l'aéronautique", lire : "le directeur de l'aéroport". ARMEE DE L'AIR MUTATIONS Armée active. Par décision ministérielle du 14 Février 1934, les mutations ci-après sont prononcées: M. Antoinet (G.-M.), colonel breveté du 4e bataillon de l'air, commandant le bataillon et commandant en second le camp d'instruction de Cazaux, est affecté au commandement de la 12e demi-brigade aérienne à Metz (service). M. Guéniot (M.-X.-G.-M.), colonel, de l'inspection du matériel et des installations, est affecté à l'état-major de l'armée de l'air. Maintenu état-major particulier. M. Jauneaud (J.-H.), lieutenant-colonel breveté, de l'état-major particulier, cabinet du ministre, chef des services militaires du cabinet, est affecté
du ministre, chef des services militaires du cabinet, est affecté à la 54e escadre aérienne, commandant l'escadre. Rejoindra le 5 Avril 1934. M. Marchand (C.-E.-M.), chef de bataillon du service général du ravitaillement en matériel technique, détaché à la direction générale technique, est affecté à l'entrepôt spécial d'aviation no 4 à Riomontin. Maintenu état-major particulier. M. Lamontagne (M.-D.-J.), chef de bataillon du cabinet du ministre, services militaires, est affecté à la direction du personnel militaire. – Maintenu état-major particulier. M. Domino (L.-A.-G.), chef de bataillon de l'état-major particulier du ministre, est affecté au centre d'instruction et d'entraînement des réserves d'Orly,
est affecté au centre d'instruction et d'entraînement des réserves d'Orly, classé état-major particulier de l'aéronautique. Rejoindra le 19 Avril 1934. M. Lesourd (M.-R.), chef de bataillon de l'état-major particulier, état-major de la 2e brigade aérienne, est affecté à la base aérienne no 102. M. Blaizot (R.-P.-H.-M.), chef de bataillon de la base aérienne no 102, est classé état-major particulier et affecté à l'état-major de la 2e brigade aérienne. M. Deschamps (L.), capitaine de l'état-major particulier, magasin général d'aviation no 2, est affecté à la 7e escadre aérienne. M. Lafon (C.-M.-A.), capitaine hors cadres, base aérienne no 104 (pour ordre), rentrant
capitaine hors cadres, base aérienne no 104 (pour ordre), rentrant de mission, est affecté à la 41e escadre mixte aérienne (service). M. Benoit (J.-P.-L.), capitaine de l'état-major particulier, inspection du matériel et des installations, est affecté à la 52e demi-brigade d'aérostation, faisant fonctions de commandant de bataillon (service). M. Blanchard (L.-A.). capitaine de l'état-major particulier, contrôleur à l'école civile d'aviation d'Ambérieu, est affecté à la base aérienne no 102 (convenances personnelles), M. Dutheil (C.-F.G.-J.), capitaine de la base aérienne no 105, est classé à l'état-major particulier et désigné pour exercer les fonctions de contrôleur de l'école civile d'aviation d'Ambérieu (convenances
les fonctions de contrôleur de l'école civile d'aviation d'Ambérieu (convenances personnelles). M. Bureau (A.), capitaine de la 380e demi-brigade aérienne, détachement de Mourmelon-Bouy, est affecté à la 11e escadre aérienne, faisant fonctions de commandant de groupe (service). M. Alamiche (F.-M.-R.), capitaine breveté, de l'état-major particulier, cabinet du ministre, services militaires, est affecté à la 22e escadre aérienne, faisant fonctions de commandant de groupe. Rejoindra le 5 avril 1934 (service). M. Rouhard (L.-M.-A.-E.), capitaine de l'état-major particulier, état-major de la 28e brigade aérienne, est affecté à la base aérienne no 102. M. Cathal (J.-A.-P.), capitaine de l'état-major du général inspecteur général
M. Cathal (J.-A.-P.), capitaine de l'état-major du général inspecteur général de l'armée de l'air, est affecté à l'état-major du général inspecteur général de la défense aérienne du territoire. Maintenu état-major particulier. M. François (H.), capitaine, détaché au cabinet du sous-secrétaire d'Etat de l'air, est réaffecté à l'état-major du général inspecteur général de l'armée de l'air. Maintenu état-major particulier. M. Moreul (C.-T.), capitaine de la 34e escadre aérienne, est affecté à l'état-major de l'armée de l'air. Classé état-major particulier. M. Gonand (R.-J.), lieutenant de l'état-major particulier, détaché au cabinet du ministre, services militaires, est affecté à la 118e escadre aérienne. M.
services militaires, est affecté à la 118e escadre aérienne. M. Adam (C.-J.-X), lieutenant du service général du ravitaillement en matériel technique (pour ordre), détaché à la direction générale technique, est affecté à la 34e escadre aérienne. La mutation de M. le chef de bataillon Dumêmes (B.-D.), parue au Journal officiel du 29-30 janvier 1934, page 930, est annulée. Transfert à Blidah d'éléments du 1er groupe d'aviation d'Afrique. Les officiers, dont les noms suivent, du 1er groupe d'aviation d'Afrique à Hussein-Dey, sont maintenus à ce groupe à Blidah, à dater du 1er mars 1931, pour y remplir leurs emplois actuels (service).
1er mars 1931, pour y remplir leurs emplois actuels (service). M. le lieutenant-colonel Weiss (P.-T.). M. le chef de bataillon Transhand (M.-V.-F.). Les capitaines: M. Sailly (P.-V.-J.). Mougin (E.-F.-A ), Roger (L.). Millot (G.-A.). Arsac (H.-J.-G.). Les lieutenants: M. Rey (R.-M.). Leverey (A.-P.). Desvallées (J.-B.-X.-M.-E.). Alazard (J.-E.-A.-M.). Meyrieux (H.-L.-E.). Piechon (F.-M.-S.). l'Adjudant-chef du service de l'aéronautique. Decker (H.), du service général du ravitaillement en matériel technique, est affecté au parc de la base aérienne no 105 (convenances personnelles). Pussiau (P.-P.), du magasin général d'aviation no 4, est affecté au service général du ravitaillement en matériel technique. Réserve. Rectificatif au Journal
général du ravitaillement en matériel technique. Réserve. Rectificatif au Journal officiel du 10 février 1931: page 1321, 2e colonne et page 1332, 1re colonne, au lieu de: « rang du 25 mars 1927, M. Parisson (M.-L.-J.) », lire: « rang du 25 mars 1929 »; au lieu de: « au centre de mobilisation d'aviation no 34, M. Palayret (C.-M.) », lire: « au centre de mobilisation d'aviation no 31, M. Palayret (C.-M.) ». Médaille d'honneur de l'aéronautique. Par arrêté du 11 février 1931 le ministre de l'air a décerné des médailles d'honneur de l'aéronautique aux fonctionnaires, agents etouvriers dont les
médailles d'honneur de l'aéronautique aux fonctionnaires, agents etouvriers dont les noms suivent: Médaille de vermeil. M. Bonal (Joseph), chef ouvrier monteur mécanicien au centre d'aéronautique maritime de Berre; 38 ans de services. M. Boutry (Charles), contremaître au service des fabrications de l'aéronautique; 36 ans de services. M. Fresnay (Auguste), météorologiste hors classe à l'office national météorologique; 39 ans de services. M. Georges (François), météorologiste hors classe à l'office national météorologique; 43 ans de services. M. Gougeon (Edouard), chef d'atelier au service des fabrications de l'aéronautique; 36 ans de services. M. Philipponneau (Marie), employé de bureau principal de 1re classe au
Philipponneau (Marie), employé de bureau principal de 1re classe au service des fabrications de l'aéronautique; 39 ans de services. Médaille d'argent. M. Marbœuf (Edouard), chef d'équipe permanente tourneur sur métaux à la base d'aéronautique maritime de Rochefort; 31 ans de services. M. Pierre dit Ouvrard (Cléophas), chef ouvrier électricien à la base d'aéronautique maritime de Rochefort; 33 ans de services. MINISTÈRE DES COLONIES Cabinet du ministre. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant
de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête: Est nommé: Chef de cabinet M. Pierre-Olivier de Sardan, auditeur de 1re classe au conseil d'Etat. Fait à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête: Est nommé: Chef adjoint. M. Auchetlat Poissard, inspecteur des finances. Fait à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre
à Paris, le 10 février 1931. PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies, Arrête : Est nommé: Chef adjoint. M. Bernard Sol, inspecteur des colonies. Fait à Paris, le 12 février 1934 PIERRE LAVAL. Le ministre des colonies, Vu le décret du 13 février 1912 déterminant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934
cabinet de ministre; Vu le décret du 9 février 1934 nommant le ministre des colonies. Arrête: Est nommé: Officier d'ordonnance. M. Alfred Bonningue, inspecteur colonial, chef de cabinet de la coloniale. Fait à Paris, le 13 février 1931. PENSIONS ET REMBOURSES PAR DECRET Les suivants sont admis aux Pensions Civiles de l'Etat, par décret du 2 février 1931: 3 mois. Pour services militaires, depuis le 1er janvier 1930 jusqu'à l'octobre 1932 (service présénté pour ces dix mois). Élévation avec deux indemnités pour deux milliers. municipalité : S, C. CALVET (Jules, Services civiles pour les postes, 6 ans 6 mois en
Services civiles pour les postes, 6 ans 6 mois en service du 5 août. Relèvement en guerre : 8 mois 16 jours rémunération. 7 jours. Pension de retraite. Jours d'avril 1934. Avec une famille. HOMMES (de la 1ère médaille) jouissance du 2 juillet. BELANGER (Albert-ceretto), 8 mois 4 jours; 2 ans 4 mois, 4 campagnes, 4 juin jouissance ou covenance coloniale; 3e échelon. FIGURES cour d'appel. Avec une famille. ROYAL (Etienne) Education nationale : CREUSE VALENTIN, femme LE 1er classe novembre 1932. Primaire. GLEIZE, technicien, 16 mois 11 jours de service du 1er septembre. Pension de base 367 fr. SERGIS,
service du 1er septembre. Pension de base 367 fr. SERGIS, 19 jours. Jour de Pâques in 0 a raison de 1933. 8.167 fr. Décret. 41 fr. DÉCRET. 41 fr. 7 enfants 19 JOURS. Institut mobilisé 19 jours. Tension haute du 1er octobre. 1. BERTRAND (Gaston), fonctionnaire de l'administration des contributions indirectes. Lession permanente. 7.255 fr. Mons, 2ème CITÉ POUR LES MONTEURS d'octobre. 5.461 fr. domanial. sergent avec 529 fr. TIPOUR, garde de la paix, 16 mois 2 mois 16 jours. Jour de l'an 1933. 2 mois 16 jours. Pension 698 fr. Décret, du mois de mai. annuel domanial. calme domanial.
fr. Décret, du mois de mai. annuel domanial. calme domanial. 10 ans 1/2. 10 ans. Pension avec jouissance du 1er juillet 1933. 1.305 fr. Pour charges de fonctions (douanes) 1ère classe, BERGER, état relève. Services, 8 mois. Pension des civils, 12 mois 2 jours. PLEINE FOI. 266 fr. Pour charges de fonctions (douanes) 2e classe, DESPRATS, état relève. Services, 8 mois. Pension des civils, 12 mois 2 jours. PLEINE FOI. 266 fr. pour charges de fonctions réservées. BERGER, ETAT-CLASSE DE PROFESSION, 9e échelon. 6ème bureau. 1er février 1931 pris en exception, emplois réservés, M. Morin. Mons, 26e régiment d'artillerie de
exception, emplois réservés, M. Morin. Mons, 26e régiment d'artillerie de forteresse, sur demande de son souverain, nationaux dans les emplois réservés M. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNEE 1934. SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du lundi 19 février 1934. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1933. (N° 665, année 1933, et N° 21, année 1934. M. Marcel Régnier, rapporteur.) 2. Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but
loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier et de compléter la loi du 30 novembre 1892 en ce qui concerne l'exercice de la médecine. (N° 681, année 1932, et 511, année 1933, et nouvelle rédaction de la commission. M. Gadaud, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la modification des droits de douane en ce qui concerne les accessoires de tubes isolateurs pour l'électricité. (N° 579 et 584, année 1933. M. Eugène Chanal, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la
1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de ratifier les décrets du 27 septembre 1932 et du 27 février 1933 portant relèvement des droits de douane sur les beurres. (N° 495 et 706, année 1933 M. Beaumont, rapporteur.) 5. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Edmond Carillon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 11 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce. (N° 19 et 651, année 1933. M. Caillier, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi, adopté par la
rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les brevets d'invention. (N° 228, année 1927; 43, 104, 242, année 1928; 724, 910, année 1931, et 55, année 1933. M. Marcel Plaisant, rapporteur; et n° 612, année 1933, avis de la commission de l'agriculture. M. Eugène Rouart, rapporteur; et n° 20, année 1934, avis de la commission des finances. M. Tournan, rapporteur; et n° 25, année 1931 avis de la commission de législation civile et criminelle. M. Pol-Chevalier, rapporteur. Urgence déclarée.) La séance
civile et criminelle. M. Pol-Chevalier, rapporteur. Urgence déclarée.) La séance du lundi 19 février est la 12e de la session ordinaire de l'année 1934. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er échelon. Depuis M. Achille Naudin, jusques et y compris M. Jean Philip. Tribunes. Depuis M. Perreau, jusques et y compris M. Salmon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 136e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Philippoteaux, jusques et y compris M. Clément Raynaud. Tribunes. Depuis M. Lucien Saint, jusques et y compris M. Armbruster. Convocation du lundi
Saint, jusques et y compris M. Armbruster. Convocation du lundi 19 février 1934. Commission des finances; immédiatement après que la séance du Sénat aura été suspendue. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE. SESSION ORDINAIRe DE 1934 Ordre du jour du lundi 19 février 1934. A neuf heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE 1. Tirage au sort des bureaux. 2. Discussion du projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871. (N° 2994.) La séance du lundi 19 février est la 21e du jour, de la session ordinaire de 1935; des billets hors série portant la
session ordinaire de 1935; des billets hors série portant la date dudit jour sont valables pour cette séance. Commission des affaires étrangères, Séance du vendredi 16 février 1934. Présents. MM. Paul Bastid, Brandon, Camelin, Pinohi, Castellane (Stanislas de), Henry Fontanier, André Fribourg, Henry Haye, La Ferronnays (marquis de), Jean Longuet (Seine). Métayer, Marius Moutet (Drôme), Niel, Pezet Jean Piot, Edouard Soulier, Torrès (Henry). Commission des finances, Séance du vendredi 16 février 1934. Présents. MM. Aronchymauld (Léon), Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Bonnefoy (Georges), Bonnevay, Borel (Emile), Bréant, Breton (André-J.-L.), Catalan, Chappedelaine (de), Chevrier, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Deudon (Paul), Deyris