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Était-elle la conséquence d’un système économique en faveur dans les régions gouvernementales, ou avait-elle été tentée dans un intérêt politique? Les deux opinions ont été exprimées devant votre commission. (Voir aux annexes n° 9.) Les déposants reconnaissent tous, au reste, que le régime des syndicats n’est praticable qu’à Paris. L’importance industrielle de cette ville est de premier ordre, nous sommes loin de le contester, mais il ne faut pas cependant l’exagérer. Paris compte à peine pour un sixième dans la production industrielle française. Faudrait-il donc modifier la législation du travail en France, revenir à un régime supprimé par la Révolution
en France, revenir à un régime supprimé par la Révolution française, parce qu’à Paris, et pour des causes diverses, un certain nombre d’ouvriers sont dans une fausse situation économique et sociale, et parce qu’une infime minorité réclame sous le nom de syndicats le retour aux corporations du moyen âge? Ceux qui sont de cet avis ne semblent pas soupçonner l’importance de la production industrielle dans les départements. Faut-il, nous le répétons, édicter pour Paris une législation spéciale en industrie comme en politique? Il nous a paru que certains partisans des syndicats les accepteraient même à ce prix. Peut-être serait-il possible
syndicats les accepteraient même à ce prix. Peut-être serait-il possible de laisser tenter cette expérience aux risques et périls de ceux qui la réclament, si à Paris même ils étaient autre chose qu’une faible mais très-active minorité, et si les intérêts industriels de Paris pouvaient être isolés de ceux de la France. Mais le programme syndical ne l’entend pas ainsi. Il est bien autrement étendu que ne permettent de le croire les dépositions ci-dessus analysées. Il s’agit, en effet, de solidariser, en les soumettant au régime des syndicats, non-seulement les travailleurs de la même ville et de la même profession,
travailleurs de la même ville et de la même profession, mais de relier toutes les chambres syndicales par une union locale, puis toutes les unions françaises par un comité central français délibérant dans un congrès annuel avec ceux des autres pays. Votre commission aurait hésité à mentionner ce programme qui rappelle celui de l’Internationale, si elle n’avait pour autorité que des dépositions individuelles, toujours contestables. Mais elle l’a trouvé souvent dans des documents imprimés et notamment dans les Rapports de la délégation ouvrière française à l’exposition de Vienne, en 1873. Les actes extérieurs des chambres syndicales de patrons parisiens et
Les actes extérieurs des chambres syndicales de patrons parisiens et de leur comité central sont peu nombreux, ce sont des publications de listes de candidats aux élections du tribunal et de la chambre de commerce, des mémoires sur des questions d’impôts, des convocations de commerçants et des réunions discutant les taxes proposées à l’Assemblée nationale. De ce dernier point résulte cependant un précédent sérieux ; le comité central y prend les allures d’un corps délibérant, régulièrement constitué. Dans la séance du 28 mai 1870, un de nos collègues, discutant à la tribune une question de chemins de fer, rappelait les
la tribune une question de chemins de fer, rappelait les avis conformes à son opinion « des chambres de commerce, des conseils généraux, des princes de l’industrie, » il ajoutait : « Depuis, j’ai reçu de nombreuses adhésions dont voici la dernière: Le comité central de l’industrie parisienne adhère à notre opinion... » Le texte de l’adhésion publié dans plusieurs journaux était signé par : le président du comité central des chambres syndicales de Paris, le vice-président et les trois secrétaires. Les manifestations extérieures des chambres syndicales ouvrières sont d’une autre nature. Elles envoient aux expositions universelles des délégués qui,
autre nature. Elles envoient aux expositions universelles des délégués qui, à leur retour, publient des rapports à la fois techniques, économiques et sociaux. En 1862, une première délégation ouvrière avait été envoyée à l’exposition de Londres sur une demande adressée par des ouvriers parisiens au prince Napoléon, président de la commission impériale française. Il avait été pourvu aux dépenses de la délégation par une souscription ouverte dans les ateliers, souscription à laquelle la ville de Paris et la commission impériale ajoutèrent chacune 20,000 fr. Deux cent délégués élus dans cinquante bureaux électoraux par des ouvriers de 150 professions furent envoyés
bureaux électoraux par des ouvriers de 150 professions furent envoyés à Londres. Ils publièrent au retour cinquante-deux rapports réunis en un volume, dans lequel nous n’avons trouvé que de vagues renseignements sur la question que nous avons à étudier. En 1873, une commission d'encouragement, désignée par le Ministre des Beaux-Arts, provoqua la formation des délégations ouvrières à l’exposition universelle de Paris, réunit les fonds nécessaires aux déplacements et frais de séjour, installa au Champ-de Mars les 304 délégués élus par 114 corps de métier (sic), et les constitua en commission du travail « pour les études à entreprendre par les
du travail « pour les études à entreprendre par les ouvriers, les contre-maîtres et coopérateurs divers de l’agriculture et de l’industrie ». Une des dépositions que nous venons d’analyser résume les travaux de cette commission et les conclusions de leur rapport général. Nous avons dit aussi au chapitre précédent qu’un mémoire adressé par cette commission du travail avait motivé le rapport de M. de Forcade la Roquette, en date du 30 mars 1868, autorisant ou tolérant les Chambres syndicales. En 1873, après le rejet par l’Assemblée nationale, dans sa séance du 27 mars, d’un crédit de 100,000 fr. destiné à
du 27 mars, d’un crédit de 100,000 fr. destiné à envoyer une délégation ouvrière française à l’exposition de Vienne, un journal parisien, le Corsaire, ouvrit une souscription pour envoyer une délégation ouvrière à Vienne. Les syndicats ouvriers organisèrent des collectes dans leur sein, et quelques villes votèrent des allocations. Les membres de la délégation, au nombre de 107, furent élus, comme les précédents, par les ouvriers de différentes professions ; mais, cette fois, sans aucune intervention ou concours du Gouvernement, et par conséquent avec une complète indépendance. Nous avons sous les yeux les 69 rapports publiés par ces délégations, savoir
les yeux les 69 rapports publiés par ces délégations, savoir : 42 par les délégués de Paris, 20 par ceux de Lyon, 3 par ceux de Nancy, 3 par ceux d’Angoulême, 1 par les délégués d’Angers. Quelques-uns sont exclusivement techniques; presque tous commencent par la description et la comparaison des produits de leurs professions exposés à Vienne et finissent par un chapitre économique ou social, dans lequel sont exposés les aspirations et les plans d’amélioration du sort des ouvriers. Nous n’avons pas à analyser la partie technique de ces documents. On y décrit, apprécie et compare les produits exposés par
On y décrit, apprécie et compare les produits exposés par les diverses nations ; on y examine les divers modes de production et d’outillage employés dans les différents pays. On y trouve sur l’apprentissage, les usages de paie et les habitudes d'ateliers, des renseignements que les industriels et directeurs d’usine pourront utilement consulter. Ou y rencontre des considérations plus générales sur les découvertes, les perfectionnements, sur la direction de la fabrication, les façons à donner à nos produits pour conserver ou augmenter leur supériorité sur les marchés étrangers. Jusque-là tout est clair, net, précis, l’ouvrier rapporteur est dans son milieu,
est clair, net, précis, l’ouvrier rapporteur est dans son milieu, dans son élément ; il arrive souvent à une sorte d’éloquence descriptive qui prouve à quel point il possède son sujet. Quelques appréciations pourraient être trouvées risquées, contestables, celles, par exemple, sur l’importance du « tour de main » et la part presque exclusive de l’ouvrier dans les inventions, celles encore sur les découvertes, la fabrication, sur l’exclusion du « créateur », du « vrai producteur » dans les récompenses réservées aux exploiteurs, qui n’apportent en réalité que leurs capitaux, etc. Mais l’allure générale du rapport est bonne. N’oublions pas,
etc. Mais l’allure générale du rapport est bonne. N’oublions pas, d’ailleurs, que ces rapports avaient un cadre obligé, le questionnaire délibéré, voté dans ces réunions générales où le diapason est toujours plus ardent, et les expressions que nous avons soulignées, admises et applaudies. Il faut surtout se rappeler ce point de départ quand on arrive à la partie des rapports qui traite des réformes économiques et sociales. Les ouvriers rédacteurs de ces rapports (rien ne nous autorise à penser que la rédaction n’est pas leur œuvre personnelle), sont de nouveaux venus sur le terrain des discussions économiques ; ils en
venus sur le terrain des discussions économiques ; ils en ignorent ou dédaignent les nuances, les périphrases, les formes adoucies; sous leur plume, l’argumentation est souvent dure, brutale, quelquefois provoquante et injuste. Nous ne nous arrêterons pas à la forme et nous chercherons seulement, dans l’étude que nous allons entreprendre, à en dégager les tendances et la doctrine. La délégation française à l’exposition de Vienne avait nommé une commission chargée de rédiger un rapport d’ensemble sur les questions sociales. Le préambule de ce document a seul été publié ; nous en donnons le texte et nous chercherons ensuite, dans les
en donnons le texte et nous chercherons ensuite, dans les rapports particuliers, l’opinion des délégués des syndicats français sur les conditions actuelles du travail en France. Cette étude exigera des citations, mais nous les réduirons au plus petit nombre possible, en laissant de côté les paragraphes politiques ou d’allure trop violente. « Préambule du rapport d’ensemble voté par la délégation ouvrière française à l’exposition de Vienne : « Citoyens, en s’occupant eux-mêmes de leur affranchissement, les travailleurs veulent avant tout réaliser l’idée de justice. Peuvent-ils le faire? Dans quelle mesure et à quelles conditions? c’est ce que le programme suivant
et à quelles conditions? c’est ce que le programme suivant cherche à indiquer. « Par le mot de « justice », les travailleurs entendent affirmer l’égalité et la réciprocité parfaite des droits et des devoirs des citoyens les uns envers les autres et vis-à-vis de la société, et, reconnaissant en principe la corrélation entre les droits et les devoirs de chacun, subordonner, en tout état de cause, l’intérêt particulier à l'intérêt général. Voies et moyens. — Groupement. — Association sous des formes multiples. — Education et instruction. « La première forme des associations ouvrières ayant été la résistance, et la
forme des associations ouvrières ayant été la résistance, et la grève le moyen d'action, cette forme primitive, le plus souvent condamnée par l’expérience, a dû être remplacée par l’organisation des chambres syndicales. « Cette organisation a eu d’abord pour résultat : 1° La constitution de délégations légales, appelées à examiner les différends entre patrons et ouvriers, et à leur donner une solution ; 2° La création de l’enseignement professionnel sur des bases plus pratiques que celles préconisées par l’enseignement officiel ; 3° L’application des épargnes des travailleurs à des sociétés de consommation et de production ne comportant qu’une participation égale
de consommation et de production ne comportant qu’une participation égale pour tous les sociétaires. « Chacune des Chambres syndicales doit, en outre, établir une société de crédit mutuel, dont la forme serait réglée d’après ses besoins et ses préférences pour arriver progressivement à l’annulation complète de l’intérêt du capital. « La constitution de chaque corporation en syndicat ne doit pas être le dernier mot de la réforme sociale ; autrement, ce serait reconstituer, sous une nouvelle forme, l’individualisme que nous combattons. Elle doit, au contraire, amener logiquement, par le jeu normal des intérêts opposés, la fédération successive entre les divers
normal des intérêts opposés, la fédération successive entre les divers groupes ouvriers. « Ainsi se formera graduellement une éducation économique, encore presque toute à faire pour le prolétariat, et la politique deviendra purement et simplement l’application des lois économiques à la direction de la Société. « La meilleure garantie que nous puissions nous assurer de la réalisation de ces idées, c’est l’éducation et l’instruction, qui doivent permettre à la génération qui nous suivra de continuer notre œuvre, sans dévier du chemin déjà tracé. « Pour atteindre ce but, il est indispensable d’organiser : 1° L’instruction et l’éducation professionnelles, pour assurer
indispensable d’organiser : 1° L’instruction et l’éducation professionnelles, pour assurer à l'enfant arrivant à l’âge d’homme, sa liberté d’abord, et ensuite les moyens de rendre à la société les services qu’il en a reçus. 2° L’instruction et l’éducation générales, indispensables au développement de ses facultés morales et intellectuelles et à la connaissance de ses droits et de ses devoirs envers la société. Aidé de ces deux leviers, le prolétariat pourra bientôt, nous en avons le ferme espoir, prendre la place qui lui appartient dans l’ordre social, et, soulevant les obstacles qui s’opposent à son entier développement, s’épanouir, libre et digne,
qui s’opposent à son entier développement, s’épanouir, libre et digne, à la surface de la civilisation. « La commission du rapport d’ensemble (suivent les signatures des neuf commissaires). Cent sept délégués, dont nous allons étudier les rapports particuliers, adhérèrent nominativement à ce préambule. Ces rapports sont rédigés suivant les instructions uniformes que voici : « Citoyens, « La commission du rapport d’ensemble, se référant au préambule voté à Vienne par tous les délégués, a pensé que, sous peine d’illogisme, les corporations se doivent à elles-mêmes d’en dégager les conséquences... Le rapport d’ensemble ne doit qu’exprimer les vœux de la majorité
rapport d’ensemble ne doit qu’exprimer les vœux de la majorité des travailleurs, qui doivent, en conséquence, fournir à la Commission les bases et les matériaux de son travail. Nous vous prions donc d’annexer à votre rapport corporatif des réponses aussi précises que possible aux questions suivantes, qui nous ont paru résumer les éléments actuels d’un programme général du travail. « 1° Les travailleurs de toutes les corporations doivent-ils avoir pour but la transformation des patrons et des salariés en coopérateurs? « 2° Par quels moyens pratiques peut-on poursuivre ce but dans votre corporation ? « 3° Que pensez-vous des moyens
dans votre corporation ? « 3° Que pensez-vous des moyens suivants : « Société de secours mutuels; « Société de crédit mutuel ; « Société de consommation ; « Société de production ; « Assurances générales pouvant provenir de l’application des bénéfices réalisés par les sociétés de production ? « En avez-vous d’autres à indiquer ? « La commission. » Les rapports individuels ont un champ d’évolution très limité. Leurs rédacteurs ont préalablement signé le préambule cité plus haut. En adoptant ce préambule, les délégués ont décidé, on le voit, l’aliénation de la liberté et de l’initiative individuelles de chaque
l’aliénation de la liberté et de l’initiative individuelles de chaque travailleur au profit de sa corporation administrée par un syndicat. Le syndicat fournira les délégations légales chargées de régler les différends avec les patrons. Le syndicat organisera l’instruction et l’éducation professionnelles en dehors de l’État. Le syndicat appliquera l’épargne des travailleurs centralisée par lui à des sociétés de consommation et de production, dans lesquelles les sociétaires auront une égale participation. Le syndicat organisera des sociétés de crédit mutuel pour arriver successivement à l'annulation complète de l’intérêt du capital. Enfin, le syndicat se fédérera avec tous les autres syndicats ouvriers de
syndicat se fédérera avec tous les autres syndicats ouvriers de France. Tels sont les principes votés, adoptés à l’unanimité. Il n’y a plus à les discuter : les délégués sont seulement consultés sur l’utilité de supprimer les patrons et les salariés, sur les moyens pratiques d'y parvenir, et spécialement sur les sociétés de secours mutuels, de crédit mutuel, de consommation, de production, d'assurances générales à l’aide des bénéfices des sociétés de production. On leur demande enfin : En avez-vous d’autres à nous indiquer ? Naturellement, tous les rapporteurs acceptent les moyens proposés par la commission, mais ils déclarent que, pour
moyens proposés par la commission, mais ils déclarent que, pour en assurer le succès, il faut préalablement reconnaître légalement l’existence des syndicats, autoriser leur fédération en un comité central, semblable à celui des patrons ; supprimer toutes les lois sur le droit de réunion et d’association, et spécialement la loi du 17 juin 1791, les art. 291 à 294 du Code pénal, la loi du 10 avril 1834, etc. Ils réclament, en outre, la suppression du cautionnement des journaux, parce que l’union centrale des syndicats ouvriers doit avoir un journal à elle, toujours comme celle des patrons... Après ce résumé,
à elle, toujours comme celle des patrons... Après ce résumé, nous n’avons plus à chercher dans les rapports des délégués que leurs griefs contre l’organisation actuelle du travail et les attributions qu’ils pensent confier au syndicat de chaque corporation. Le rapport des instituteurs de Paris, groupe qui sera chargé de l’enseignement organisé par les syndicats, publie la formule intégrale suivante : « Nous ne le dissimulons pas, l’avènement de cette nouvelle phase sociale, c’est l’affranchissement et la glorification du travail nourricier et éducateur du genre humain. D’esclave qu’il était, il est passé à l’état de serf, puis d’affranchi, et enfin
est passé à l’état de serf, puis d’affranchi, et enfin à celui de salarié. Esclave, le travailleur était la propriété absolue du maître ; serf, il appartenait à la glèbe ; affranchi et salarié, il est libre de sa personne, mais non de sa volonté ; il tient encore au maître qui l’a libéré, et au salaire qui dépend du besoin ou du caprice de celui qui le paie. Dans l’un et l’autre cas, les intérêts sont diamétralement opposés : le rôle de la société nouvelle est de les réunir en les rendant convergents par l’association intégrale du travail, de
en les rendant convergents par l’association intégrale du travail, de l’intelligence et du capital. Cette association par le juste équilibre des obligations et l’équitable répartition, amènera l’apaisement général et l’établissement de la justice. » (Instituteurs de Paris, page 131.) Le rapport des porteurs de bourses résume ainsi l’insuffisance des conditions actuelles du travail : « Avant 1789 c’était le monopolie, le privilège seul qui régnaient en maîtres. A quel état d’abaissement l’ouvrier n’est-il pas livré, quel salaire avait-il ? Un salaire presque nul ! L’ouvrier végétait sous un despotisme épouvantable, duquel il ne sortit que par les énergiques efforts de
duquel il ne sortit que par les énergiques efforts de tous ceux qui firent la Révolution de 1789, enfin, triomphante de ces institutions néfastes. C’étaient là aussi des questions sociales, qui, résolues en faveur de la liberté du commerce et de l'industrie, ont pu permettre à des ouvriers de devenir patrons. Voilà le passé ! « Que voyons-nous depuis cette époque jusqu'à ce jour ? Une organisation économique et industrielle qui la remplace ? Non ! C’est plutôt l’inorganisation qu’il faut dire, basée sur la trop fameuse maxime des économistes (laissez faire laissez passer, chacun pour soi), ayant pour résultat
(laissez faire laissez passer, chacun pour soi), ayant pour résultat une guerre acharnée entre les classes qu’elle crée, qui se résument dans ce fait indépendable : l’antagonisme du capital et du travail, l’anarchie industrielle, la compétition des intérêts ayant pour conséquences des concurrences toujours laites au détriment des salaires, par conséquent au détriment de nos intérêts. Aussi cet état de choses a-t-il mis presque tout le monde d'accord sur la nécessité de réformes sociales. « Cependant, on peut déjà apercevoir une amélioration relative dans les conditions des classes ouvrières par l’augmentation des salaires et grâce à la liberté du commerce,
l’augmentation des salaires et grâce à la liberté du commerce, qui permet à chacun de pouvoir s’établir sans avoir à subir les géodes et les entraves d’autrefois. « C’est donc par le fait de la solution de ces réformes sociales que nous voyons les patrons d’aujourd’hui, presque tous nos camarades d'atelier hier encore, ne dépendre que d’eux-mêmes, et aujourd'hui ouvrier peut arriver au même point. Est-ce un bien, est-ce un mal? Nous croyons que le mal l’emporte et de beaucoup; car enfin est-il possible de rêver que tous puissent devenir patrons? évidemment non; et pour quelques-uns qui arrivent à cette
patrons? évidemment non; et pour quelques-uns qui arrivent à cette position, grâce à des circonstances plus ou moins heureuses, combien, au contraire, n’en voyons-nous pas succomber dans leurs tentatives? Nous pouvons hardiment en compter huit sur dix, ce n’est donc pas là une solution. Le rapporteur, auquel nous empruntons ces lignes, reconnaît les bienfaits de la liberté du travail proclamée par la Révolution française, il les énumère. Mais pour lui le mal y domine le bien parce que tous ne peuvent devenir patrons, huit sur dix succombent dans cette tentative. Le rapporteur semble ignorer qu’en France on compte un patron
Le rapporteur semble ignorer qu’en France on compte un patron pour trois ouvriers (800,000 patrons pour 2,400,000 ouvriers). Le rapporteur réclame le programme complet cité plus haut, mais il constate que la chambre syndicale organisée dans sa profession est restreinte à un petit nombre de sociétaires et il ajoute : « Pourquoi la majeure partie de ses membres n’ont-ils pas fait acte d’adhésion lorsque les fondateurs de la chambre syndicale ont fait appel à tous ? Nous ne saurions expliquer cette contradiction; à nouveau, nous faisons donc appel à toute la corporation. » Nous trouverons ces regrets exprimés dans presque
la corporation. » Nous trouverons ces regrets exprimés dans presque tous les rapports. La question des salaires est la première qui se présente dans des conflits entre ouvriers et patrons; le régime actuel de la liberté du travail en laisse le règlement aux conventions individuelles entre le patron et l’ouvrier. Presque tous les rapports déclarent que le salaire qui est à Paris de 5 à 6 fr. en moyenne, est insuffisant. Nous sommes obligés de renvoyer cette réclamation aux patrons parisiens, qui, en se constituant en syndicat, acceptent la grave responsabilité de l’examiner et d’y faire droit si elle est
responsabilité de l’examiner et d’y faire droit si elle est fondée. (Première partie.—Législation. — Science et Statistique commerciale. — Doctrine. PREMIÈRE DIVISION. LEGISLATION. 28 mars 1878. — Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878. (Extraits). — Savons: Suppression des droits établis par la loi du 30 décembre 1873. — Chemins de fer: Suppression de la taxe de 5 p. 100 sur les prix de transport, etc., établie par la loi du 21 mars 1874. Obligation des compagnies de communiquer aux agents des contributions indirectes leurs registres et documents concernant le transport des objets soumis à l'impôt. Le
documents concernant le transport des objets soumis à l'impôt. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er. Budget général. § 1er. — Impôts et revenus autorisés. Article 1er. — Seront supprimés, à partir de la promulgation de la présente loi, les droits établis sur les savons par les articles 7 et 8 de la loi du 30 décembre 1873. Art. 2.—Sera supprimée, à partir du 1er juillet 1878, la taxe de 5 p. 100, établie par l'article 4 de la loi du 21 mars