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: 4.260 fr. 00 x 19 ans 22 jours, = 4.000 fr. 22 Ce qui donne une pension de 8.332 fr. 88 La pension ne pouvant excéder les 7/8 du traitement moyen, il y aura lieu de fixer à : 0.400 fr. x 7/8 = 3.500 fr. la pension de M. Léger, avec jouissance du 1er octobre 1910. Au moment où M. Léger sollicite la liquidation de sa pension, je ne saurais laisser ce Chef de service distingué renoncer à l'activité, sans exprimer mes regrets de sa détermination. Pendant les cinquante années, dont vingt-cinq comme Agent-Voyer en Chef, que M.
cinquante années, dont vingt-cinq comme Agent-Voyer en Chef, que M. Léger a consacrées au département de l'Aube, il a apporté à son labeur une telle conscience que le Conseil général et mon Administration ne peuvent que déplorer une retraite qui les prive d'un collaborateur d'une haute expérience et d'un grand ministère. LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONS DIVERSES. École nationale des Beaux-Arts. Demande de bourse. Le jeune Paul Gaillard, de Troyes. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de bourse formée par M. Paul Gaillard, de Troyes, en vue de lui permettre de suivre les cours de l'École
vue de lui permettre de suivre les cours de l'École des Beaux-Arts, à Paris. Je prie l'Assemblée départementale de vouloir bien examiner la suite qui peut être donnée à cette demande. École nationale d'Agriculture de Grignon. Demande de bourse. Le jeune Bardet, Marcel-Henri, de Brienne-le-Château. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général, une demande formulée par M. Bardet, Juge de paix, à Brienne-le-Château, pour l'obtention d'une bourse en faveur de son fils, Marcel-Henri, ancien élève de l'École d'Agriculture et de Viticulture de Beaune, qui désire poursuivre ses études dans les Écoles nationales d'Agriculture. Je prie le Conseil général de vouloir
Écoles nationales d'Agriculture. Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qui peut être donnée à cette demande. École normale d'Instituteurs de Troyes. Demande de subvention pour trousseau. Le jeune Maître, Julien, de Mergey. M. Maître, Arsène, ouvrier bonnetier à Mergey, sollicite, du Conseil général, l'allocation d'une subvention pour l'aider à supporter la charge de fourniture du trousseau réglementaire à son fils, Julien, qui vient d'être admis à l'École normale d'Instituteurs. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la suite à donner à cette demande. Collège de jeunes filles de Troyes.
donner à cette demande. Collège de jeunes filles de Troyes. Demande de subvention. M. Bisson, de Troyes. M. Bisson, gendarme à Troyes, et père de quatre enfants, sollicite une subvention du Département, en faveur de sa fille née, Geneviève, âgée de 10 ans, qu'il désire faire entrer au Collège de Troyes, comme externe. M. Bisson, qui se destine à l'enseignement, a suivi, jusqu'à ce jour, les cours de l'École communale de la place de la Bonneterie. Son père n'a pour toutes ressources que son modeste traitement. Aucun crédit n'est prévu, au budget départemental, pour l'entretien de boursières au Collège de
au budget départemental, pour l'entretien de boursières au Collège de Troyes. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner avec bienveillance, la suite que comporte cette demande. École primaire Supérieure de Joigny. Demande de subvention. Mme Roussel, Germaine, de Viviernd. Je viens de recevoir une demande de subvention, formée par M. Roussel, Instituteur à Viviernd, à l'effet de l'aider à supporter les frais d'entretien à l'École primaire supérieure de Joigny, de sa fille Germaine, où elle se prépare à subir l'examen d'entrée à l'École normale d'Institutrices. Je prierai le Conseil général, de vouloir bien examiner la suite qu'il y
Conseil général, de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. Réseau téléphonique départemental Circuit téléphonique interdépartemental. Aube, Marne. Ligne de Semolnes à Gourgançon. Par délibération du 22 mai dernier, le Conseil municipal de Semolnes, considérant les relations continuelles et journalières des habitants de cette Commune avec les commerçants, Docteur, Vétérinaire, Syndicat agricole, etc., de Dère-Champenoise, demande l'établissement d'un circuit téléphonique direct, reliant ces deux Communes. Ce circuit serait celui de Semolnes à Gourgançon, d'une longueur de 4 kilomètres seulement. Dans la situation actuelle, la communication téléphonique avec Dère-Champenoise ne peut être obtenue qu'en
la communication téléphonique avec Dère-Champenoise ne peut être obtenue qu'en utilisant le circuit: Semolnes, Arcis-sur-Aube, Châlons, Reims, et Dère-Champenoise, ce qui la rend impraticable. M. le Directeur des Postes émet un avis favorable à la réalisation de ce projet. « D'après les renseignements pris sur place, dit-il, en raison de l'éloignement de sa Sous-Préfecture et de toute autre localité importante, Semolnes a des relations très suivies avec Dère-Champenoise, chef-lieu de canton de la Marne. Je estime donc qu'il y a grand intérêt, à tous les points de vue, à donner satisfaction à la commune de Semolnes, d'autant plus que cette
satisfaction à la commune de Semolnes, d'autant plus que cette nouvelle ligne relierait Dère-Champenoise à Arcis-sur-Aube et que tout cet arrondissement bénéficierait de cette voie, qui certainement, aurait, tout au moins, l'importance, sinon plus, de celle qui a été accordée à Dampierre qui est relié à Brébant (Marne). » Mais, des renseignements complémentaires que je viens de m'adresser à M. le Directeur des Postes de l'Aube, il résulte que le Service du département de la Marne serait opposé à l'établissement de cette communication et qu'il aurait proposé à l'Administration centrale le circuit Dère-Champenoise. Ce circuit ne pourrait d'ailleurs être utilement
le circuit Dère-Champenoise. Ce circuit ne pourrait d'ailleurs être utilement construit, que lorsque la Marne aura relié Gourgançon à Dère-Champenoise, installation qui, d'après les correspondances échangées avec le Service de ce Département, ne pourrait être réalisée que dans quelques mois. Dans ces conditions, et en l'absence de toute proposition ferme de l'Administration des Postes, il semble que la solution qu'il convient de donner à la demande de la commune de Semolnes, ne saurait être utilement examinée par le Conseil général, que lors de sa session, d'avril de l'an prochain. Service des Aliénés. Mme Pierre, Marthe, femme Mongin, de Landreville. Contingents
des Aliénés. Mme Pierre, Marthe, femme Mongin, de Landreville. Contingents des familles. — Demande d'exonération. Par arrêté du 15 décembre 1900, Mme Pierre, née Clémence, femme Mongin, de Landreville, a été placée à l'Asile d'Aliénés de Saint-Dizier (Haute-Marne). Le 9 mai 1907, M. Mongin a pris l'engagement de verser annuellement la somme de 70 francs pour le paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans cet établissement, lesquels s'élèvent à 450 fr. 25. Dans une lettre, en date du 7 août 1910, M. Mongin expose pleinement, de la destruction de ses vignes par le phylloxéra et du produit,
destruction de ses vignes par le phylloxéra et du produit, presque nul, de celles qui sont reconstituées, il lui est très difficile de s'acquitter de sa dette. Pour ces motifs, le contribuable demande à être exonéré, de toute participation dans les frais d'entretien de sa femme à l'Asile de Saint-Dizier. J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette requête. Service public départemental de Désinfection. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. Demande de création d'une deuxième Circonscription sanitaire. Par délibération du 18 juin dernier, la Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sollicite du
dernier, la Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sollicite du Conseil général la création d'une seconde Commission sanitaire, à l'effet, en divisant l'arrondissement en deux circonscriptions, de partager entre deux Délégués la charge de Directeur du Service public départemental de Désinfection, aujourd'hui confiée à un seul. M. Demandro, Contrôleur, chef de ce Service, m'a adressé, à ce sujet, le rapport suivant : « La Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, dans sa réunion du 18 juin dernier, a été amenée à examiner la situation du Service public départemental de Désinfection dans l'arrondissement. Déjà, au mois d'octobre 1909, elle avait demandé qu'un Directeur
Déjà, au mois d'octobre 1909, elle avait demandé qu'un Directeur fût nommé pour chacun de ses trois postes ; il ne put lui être donné satisfaction; les termes du décret ministériel du 10 juillet 1900, article 7, sont formels et ne permettent la désignation que d'un seul Délégué par circonscription; le nombre des postes n'est pas envisagé. « La même Commission, revenant sur la question, émet le vœu que l'article 7 du décret du 10 juillet 1900 soit modifié de manière à permettre de placer un Directeur à la tête de chaque poste de désinfection. « Ce vœu peut être
de chaque poste de désinfection. « Ce vœu peut être transmis à M. le Ministre de l'Intérieur qui, seul, a le pouvoir de modifier le décret rendu précédemment ; il est fort probable que si de ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. ### CORRECTION ### Demande de subvention. M. Bisson, de Troyes. M. Bisson, gendarme à Troyes, et père de quatre enfants, sollicite une subvention du Département, en faveur de sa fille née, Geneviève, âgée de 10 ans, qu'il désire faire entrer au Collège de Troyes, comme externe. M. Bisson, qui se destine à l'enseignement, a suivi, jusqu'à ce jour, les cours
destine à l'enseignement, a suivi, jusqu'à ce jour, les cours de l'École communale de la place de la Bonneterie. Son père n'a pour toutes ressources que son modeste traitement. Aucun crédit n'est prévu, au budget départemental, pour l'entretien de boursières au Collège de Troyes. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner avec bienveillance, la suite que comporte cette demande. École primaire Supérieure de Joigny. Demande de subvention. Mme Roussel, Germaine, de Viviernd. Je viens de recevoir une demande de subvention, formée par M. Roussel, Instituteur à Viviernd, à l'effet de l'aider à supporter les frais d'entretien à l'École
l'effet de l'aider à supporter les frais d'entretien à l'École primaire supérieure de Joigny, de sa fille Germaine, où elle se prépare à subir l'examen d'entrée à l'École normale d'Institutrices. Je prierai le Conseil général, de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. Réseau téléphonique départemental Circuit téléphonique interdépartemental. Aube, Marne. Ligne de Semolnes à Gourgançon. Par délibération du 22 mai dernier, le Conseil municipal de Semolnes, considérant les relations continuelles et journalières des habitants de cette Commune avec les commerçants, Docteur, Vétérinaire, Syndicat agricole, etc., de Dère-Champenoise, demande l'établissement d'un circuit téléphonique
Syndicat agricole, etc., de Dère-Champenoise, demande l'établissement d'un circuit téléphonique direct, reliant ces deux Communes. Ce circuit serait celui de Semolnes à Gourgançon, d'une longueur de 4 kilomètres seulement. Dans la situation actuelle, la communication téléphonique avec Dère-Champenoise ne peut être obtenue qu'en utilisant le circuit: Semolnes, Arcis-sur-Aube, Châlons, Reims, et Dère-Champenoise, ce qui la rend impraticable. M. le Directeur des Postes émet un avis favorable à la réalisation de ce projet. « D'après les renseignements pris sur place, dit-il, en raison de l'éloignement de sa Sous-Préfecture et de toute autre localité importante, Semolnes a des relations très suivies avec
autre localité importante, Semolnes a des relations très suivies avec Dère-Champenoise, chef-lieu de canton de la Marne. Je estime donc qu'il y a grand intérêt, à tous les points de vue, à donner satisfaction à la commune de Semolnes, d'autant plus que cette nouvelle ligne relierait Dère-Champenoise à Arcis-sur-Aube et que tout cet arrondissement bénéficierait de cette voie, qui certainement, aurait, tout au moins, l'importance, sinon plus, de celle qui a été accordée à Dampierre qui est relié à Brébant (Marne). » Mais, des renseignements complémentaires que je viens de m'adresser à M. le Directeur des Postes de l'Aube, il
m'adresser à M. le Directeur des Postes de l'Aube, il résulte que le Service du département de la Marne serait opposé à l'établissement de cette communication et qu'il aurait proposé à l'Administration centrale le circuit Dère-Champenoise. Ce circuit ne pourrait d'ailleurs être utilement construit, que lorsque la Marne aura relié Gourgançon à Dère-Champenoise, installation qui, d'après les correspondances échangées avec le Service de ce Département, ne pourrait être réalisée que dans quelques mois. Dans ces conditions, et en l'absence de toute proposition ferme de l'Administration des Postes, il semble que la solution qu'il convient de donner à la demande de
la solution qu'il convient de donner à la demande de la commune de Semolnes, ne saurait être utilement examinée par le Conseil général, que lors de sa session, d'avril de l'an prochain. Service des Aliénés. Mme Pierre, Marthe, femme Mongin, de Landreville. Contingents des familles. — Demande d'exonération. Par arrêté du 15 décembre 1900, Mme Pierre, née Clémence, femme Mongin, de Landreville, a été placée à l'Asile d'Aliénés de Saint-Dizier (Haute-Marne). Le 9 mai 1907, M. Mongin a pris l'engagement de verser annuellement la somme de 70 francs pour le paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans
paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans cet établissement, lesquels s'élèvent à 450 fr. 25. Dans une lettre, en date du 7 août 1910, M. Mongin expose pleinement, de la destruction de ses vignes par le phylloxéra et du produit, presque nul, de celles qui sont reconstituées, il lui est très difficile de s'acquitter de sa dette. Pour ces motifs, le contribuable demande à être exonéré, de toute participation dans les frais d'entretien de sa femme à l'Asile de Saint-Dizier. J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner
de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette requête. Service public départemental de Désinfection. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. Demande de création d'une deuxième Circonscription sanitaire. Par délibération du 18 juin dernier, la Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sollicite du Conseil général la création d'une seconde Commission sanitaire, à l'effet, en divisant l'arrondissement en deux circonscriptions, de partager entre deux Délégués la charge de Directeur du Service public départemental de Désinfection, aujourd'hui confiée à un seul. M. Demandro, Contrôleur, chef de ce Service, m'a adressé, à ce sujet, le rapport suivant : « La Commission sanitaire de
sujet, le rapport suivant : « La Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, dans sa réunion du 18 juin dernier, a été amenée à examiner la situation du Service public départemental de Désinfection dans l'arrondissement. Déjà, au mois d'octobre 1909, elle avait demandé qu'un Directeur fût nommé pour chacun de ses trois postes ; il ne put lui être donné satisfaction; les termes du décret ministériel du 10 juillet 1900, article 7, sont formels et ne permettent la désignation que d'un seul Délégué par circonscription; le nombre des postes n'est pas envisagé. « La même Commission, revenant sur la question, émet le
« La même Commission, revenant sur la question, émet le vœu que l'article 7 du décret du 10 juillet 1900 soit modifié de manière à permettre de placer un Directeur à la tête de chaque poste de désinfection. « Ce vœu peut être transmis à M. le Ministre de l'Intérieur qui, seul, a le pouvoir de modifier le décret rendu précédemment ; il est fort probable que si de ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. 35 nombreuses demandes analogues ne sont pas adressées à M. le Ministre, il y a peu de chances de voir sa modification réalisée. Une solution qui se
chances de voir sa modification réalisée. Une solution qui se rapprocherait du désir exprimé est proposée ensuite par la Commission sanitaire de Nogent : ce serait la création d'une seconde Commission dans l'arrondissement, mesure qui aurait pour résultat, de diviser entre deux Délégués le territoire aujourd'hui confié à un seul, et constituerait un acheminement vers l'application du système préconisé. Une telle décision dépend d'une délibération prise, sur avis du Conseil d'Hygiène départemental, par le Conseil général. Elle rentrerait dans l'esprit qui a dicté la circulaire ministérielle du 20 juillet 1906 sur la division des Départements en circonscriptions sanitaires. M. le
sur la division des Départements en circonscriptions sanitaires. M. le Ministre expose, en effet, dans cette circulaire, qu'en adoptant pour les circonscriptions les limites et le territoire des arrondissements, on a substitué purement et simplement des Commissions ayant un nombre plus restreint de membres aux anciens Conseils d'Hygiène ; la substitution ainsi réalisée, aboutit à une conséquence qui va directement à contre-sens des intentions du Législateur. Il en résulte que le nombre des personnes appelées à apporter leur concours à la solution des questions intéressant l'hygiène publique est diminué, alors que la loi nouvelle a eu précisément pour objet d'augmenter
que la loi nouvelle a eu précisément pour objet d'augmenter leurs attributions et de constituer sur des bases plus fortes l'organisation des Services de Protection de la santé publique. La création d'une 2e circonscription sanitaire ayant son siège à Romilly, pourrait aussi se justifier par l'importance de cette Commune industrielle qui se développe d'une façon rapide et continue ; elle serait utile par le contrôle plus facile et plus efficace de la salubrité générale de cette agglomération. Si le Conseil d'Hygiène veut bien approuver l'idée de cette nouvelle Commission, il y aurait à prévoir le groupement des Cantons : aucun
y aurait à prévoir le groupement des Cantons : aucun avantage bien évident n'apparaît en faveur de tel ou tel système ; mais si l'on considère que pour le Service de Désinfection, à l'occasion duquel la proposition est formulée, le canton de Villenauxe dépend du poste de Nogent, on pourrait former une circonscription avec ces deux Cantons et réunir ceux de Marcilly et de Romilly, qui ont chacun un poste, en une 2e circonscription. Le Conseil d'Hygiène départemental, appelé à délibérer sur cette affaire, a, dans sa séance du 19 août courant, émis un avis favorable à la division, en
août courant, émis un avis favorable à la division, en deux circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent. La première comprendrait les cantons de Nogent et de Villenauxe, avec Nogent comme siège de la Commission sanitaire, et la deuxième, les cantons de Romilly et Marcilly, avec Romilly comme siège de la Commission sanitaire. Cette modification de l'organisation du Service de la Désinfection n'entraînerait, pour le Département, aucune nouvelle dépense appréciable, et semble de nature à faciliter, à tous égards, l'application, dans cet arrondissement, des prescriptions de la loi du 15 février 1902, sur la Protection de la santé publique. Dans ces
1902, sur la Protection de la santé publique. Dans ces conditions, j'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien donner à cette affaire la solution qu'elle comporte. Chapitre V. SUBVENTIONS AUX SOCIETES Néant. Chapitre VI. BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Caserne de Gendarmerie de Bar-sur-Aube. Projet de travaux d'amélioration aux logements. Demande de modifications. Dans sa séance du 9 août 1909, le Conseil général a adopté le principe de l'amélioration des logements de la Caserne de Gendarmerie de Bar-sur-Aube. Deux solutions pouvaient être envisagées et ne différaient qu'en ce qui concerne les dispositions projetées pour l'aménagement du logement de l'Officier. Selon
les dispositions projetées pour l'aménagement du logement de l'Officier. Selon le cas, ce logement devait être installé, soit dans un pavillon indépendant, soit dans le bâtiment même de la Troupe. L'Assemblée départementale avait donné sa préférence au projet utilisant le pavillon isolé pour le logement de l'Officier, et voté, pour sa réalisation, la somme de 11.000 francs inscrite au budget départemental de 1910. Selon devis dressé par M. Gabriel Archimole à Bar-sur-Aube, la réalisation de ce projet devait s'élever à la somme de 14.650 francs. Mais, au moment de le soumettre à l'examen de la Commission départementale augmentée, à cet
soumettre à l'examen de la Commission départementale augmentée, à cet effet, et conformément à la décision sus-visée du Conseil général, des observations, furent présentées par l'Officier intéressé, sur les dispositions projetées pour son logement. Ces observations furent fort bien reçues par le Chef de Légion et le Général Inspecteur qui, considérant, notamment, que le logement prévu, dont l'accès prend naissance dans la cour même du Casernement, n'est pas suffisamment indépendant des logements de la Troupe, se prononcèrent en faveur des dispositions que contient le projet écarté par le Conseil général. Ce dernier projet prévoit bien l'installation du logement de l'Officier
Ce dernier projet prévoit bien l'installation du logement de l'Officier au 1er étage du bâtiment même qu'occupe la Troupe, mais il comporte, en outre, l'aménagement d'un accès direct sur la voie publique. Cette disposition spéciale qui rend, en effet, ce logement absolument indépendant, l'a fait préférer par l'occupant. Dans cette combinaison, le pavillon isolé serait affecté au logement de deux Gendarmes. Afin de permettre à l'Assemblée départementale d'apprécier, ainsi qu'il convient, la suite à donner à cette affaire, j'aurai l'honneur de lui soumettre l'estimation détaillée des dépenses auxquelles donnerait lieu la réalisation des dispositions qui ont la préférence de l'Autorité
la réalisation des dispositions qui ont la préférence de l'Autorité militaire. Caserne militaire de Gendarmerie de Lusigny. Grosses réparations au bâtiment principal. En exécution de la décision prise par l'Assemblée départementale le 24 courant, j'ai l'honneur de lui soumettre le devis estimatif des travaux urgents à exécuter à la Caserne de Gendarmerie de Lusigny. Ces travaux comprennent les rejointoyements des façades du bâtiment principal, les enduits au ciment des socles, la restauration de la couverture, l'établissement d'un caniveau, pavé. L'ensemble de ces travaux donnerait lieu à une dépense totale de 4.825 francs, y compris honoraires et improvisions. Je prierai le
4.825 francs, y compris honoraires et improvisions. Je prierai le Conseil général de vouloir bien approuver le devis présenté et inscrire, à cet effet, à la décision ministérielle de 1910, une somme de 4.825 francs, nécessaire à l'exécution des travaux. Chapitre VII. CANAUX, ROUTES ET CHEMINS. CANAUX. Achèvement du Canal de la Haute-Seine, jusqu'à Bar-sur-Seine. Vu et adopté. Troyes, le 19 août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé : MILLE. Je prierai le Conseil général, de vouloir bien, en considération des observations faites par MM. les Ingénieurs, examiner la suite qu'il conviendra de donner à ce voeu. ROUTES NATIONALES. Plantations sur
conviendra de donner à ce voeu. ROUTES NATIONALES. Plantations sur Routes nationales. Demande d'abatage d'arbres. Vu et adopté. Troyes, le 19 août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé : MILLE. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube renouvelle, cette année, le voeu qu'il avait émis les années précédentes, bien que ce voeu ait été accueilli favorablement l'année dernière. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la solution qu'il conviendrait de donner à cette affaire, pour tenir compte, tant de la proposition de MM. les Ingénieurs, que de l'insistance du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. CHEMINS VICINAUX. Chemin d'intérêt communal n° 18, d'Amance