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à la veille de ce renouvellement et le personnel de la Société du gaz a voulu attirer l'attention des consommateurs et du conseil municipal de Paris sur les défectuosités de l'exploitation et sur des bénéfices qui lui paraissent, comme à moi-même, particulièrement exagérés. C'est dans ces conditions que, sur mandat de son organisation, le conseil syndical unitaire a apposé une affiche dénonçant les bénéfices exagérés de la Société du gaz et attirant l'attention des consommateurs sur ce qu'il considère comme un vol. Cette affiche est-elle erronée sur un détail ? C'est possible. Il ne peut s'agir que d'un défaut de
C'est possible. Il ne peut s'agir que d'un défaut de présentation. Le problème est plus vaste et plus haut. Elle signale justement des bénéfices exagérés et elle réclame la dénonciation de la convention, qui doit bientôt venir au renouvellement. C'est le droit absolu, à mon sens, des syndiqués, de donner leur avis sur une question de cette nature et d'attirer l'attention des consommateurs sur le fait qu'une convention les spolie lorsqu'ils utilisent le gaz. C'est le geste qu'a accompli le conseil syndical unitaire. Or, M. Rouland, administrateur délégué, estimant que la ville de Paris et la Société du gaz sont
la ville de Paris et la Société du gaz sont diffamées, défère tout le conseil syndical au conseil de discipline. M. Rouland agit et parle en même temps au nom de la ville de Paris. Je pose ici une première question: De quel droit l'administrateur délégué d'une société concessionnaire de la ville de Paris se croit-il autorisé à poursuivre une partie de son personnel au nom de la société dont il est l'administrateur et au nom de la collectivité qui lui a concédé le service ? Si la ville de Paris avait eu quelque observation à formuler dans cette circonstance,
Paris avait eu quelque observation à formuler dans cette circonstance, elle aurait pu le faire elle-même. Or, elle n'a donné, que je sache, aucun mandat à M. Rouland pour poursuivre le personnel, pour le traduire devant le conseil de discipline. Ce premier point mérite de retenir l'attention du Gouvernement, parce que la ville de Paris est, chacun le sait, dirigée par son administrateur direct, le préfet de la Seine. C'est donc une première incorrection de la part de M. Rouland que je relève. Je vais poser une série d'autres questions. La direction de la Société du gaz a-t-elle le droit
La direction de la Société du gaz a-t-elle le droit de déférer devant le conseil de discipline un conseil syndical pour un geste accompli sur mandat de tous les syndiqués, pour un geste accompli en dehors de l'activité professionnelle et en dehors d'un lieu soumis à son autorité et à sa direction ? Le statut du personnel ne prévoit aucun délit de ce genre; Le conseil de discipline a pour mission de juger les fautes professionnelles commises dans l'exploitation, mais non pas l'opinion des syndiqués, exprimée sur la voie publique. il y a là une violation du statut. En déférant
il y a là une violation du statut. En déférant le conseil syndical au conseil de discipline, M. Rouland viole à la fois le statut du personnel, le droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs. La société se prétend diffamée. Elle avait la possibilité d'utiliser le droit de réponse. Elle pouvait répondre par une affiche à celle qui avait été apposée par le conseil syndical unitaire. Elle pouvait répondre aussi par une action en diffamation devant les tribunaux. Elle ne l'a pas fait. D'ailleurs, la Société du gaz ne s'est pas gênée pour faire apposer des affiches dans Paris.
s'est pas gênée pour faire apposer des affiches dans Paris. Elle en a fait coller une très spirituelle sur toutes les affiches du syndicat unitaire. Elle a fait recouvrir ces affiches par un placard portant les mots suivants: « Qui a fumé fumera. » On aurait pu croire que cela émanait de la régie des tabacs et que c'était une propagande en vue d'augmenter la consommation du tabac. Mais non. Toutes vérifications faites, il s'agit d'un stratagème employé par des amis de la Société du gaz pour empêcher la population de connaître les contenus de l'affiche unitaire, et je reste,
de connaître les contenus de l'affiche unitaire, et je reste, monsieur Jean Garchery. Laquelle, du reste, était timbrée et a été recouverte de conditions tout à fait irrégulières, qui provoqueraient une sanction. Herculean, monsieur Jacques Doriot. En réalité, le syndicat unitaire serait en droit de poursuivre la société du gaz pour avoir recouvert des affiches qui étaient dûment timbrées. La société pouvait user du droit de réponse. Si elle se considérait comme complètement médiatisée, elle pouvait intenter des poursuites devant les tribunaux. Mais elle n'a pas le droit de déférer le bureau du syndicat au conseil de discipline: elle viole
le bureau du syndicat au conseil de discipline: elle viole le droit syndical. Il n'est pas vrai. Mais la société du gaz sait assez que ce qu'elle avait le droit de faire et pourquoi n'a-t-elle pas voulu avoir recours aux moyens de répondre qui sont à sa disposition ? Parce que nous sommes à moins de quatre mois du renouvellement de la convention avec la ville de Paris. Je suis convaincu que la Société du gaz, au terme du contrat, ne tient pas du tout à ce qu'elle déclare avoir été diffamée, et qu'on vienne s'expliquer, soit devant le tribunal
été diffamée, et qu'on vienne s'expliquer, soit devant le tribunal correctionnel, soit devant l'assistance d'assises. Elle sait bien que le processus risquera un tel retentissement que la couverture ne pourrait être renouvelée des mêmes termes. Monsieur Jean Garchery. Très bien! Monsieur Jacques Doriot. Elle sait bien que nous pourrais poser devant les tribunaux une série de questions qui feraient beaucoup. Alors, elle emploie un autre moyen: Elle prend des otages. Elle sait qu'if elle révoque les membres du bureau syndical unitaire, cela soulèvera des protestations véhémentes dans le peuple et que ces sanctions seront inévitables suivies d'autres sanctions. Et dès
que ces sanctions seront inévitables suivies d'autres sanctions. Et dès lors, elle veut être armée, avant la discussion de la convention, avoir des otages. Et elle pourra tenir tels ou tels conseillers municipaux à se livrer à des concessions, à rétablir la situation antérieure, accepter à renoncer aux sanctions, si vous aviez l'ancienne convention. Monsieur Jean Garchery. C'est du même au monsieur Jacques Doriot. Il y a, en effet, le terme qui s'applique à de tels faits. Que l'ami Monsieur Garchery vient de le prononcer est inutile que je le répète. Si l'on regarde la discussion publique avec la société
répète. Si l'on regarde la discussion publique avec la société du gaz. Admettons que l'affiche du syndicat unitaire ne soit pas exacte dans tous ses termes. Mais nous pouvons apposer d'autres pour démontrer que la société du gaz réalise des bénéfices grâce à des fuites cachées. Si la compagnie du gaz veut le droit syndical, je lui annonce de cette tribune la campagne à laquelle nous sommes prêts à nous livrer en tant qu'édiles, en association avec les syndicats. Nous dénoncerons tout ce qui est inutile, par exemple la taxation du gaz à l'eau de Clichy qui, selon les calculs,
du gaz à l'eau de Clichy qui, selon les calculs, ne pouvait pas fonctionner, mais qui a coûté près de dix millions à la ville de Paris et à ses consommateurs parisiens. Ensuite, nous ferons des procédures pour démontrer que, la société achète chez ses propres administrateurs d'autres sociétés, dont elle a besoin pour ses nouvelles usines et installations. Nous démontrerons qu'en réalité, elle s'abuse et que la même personne est à la fois administrateur de la compagnie du gaz et fournisseur de fer ou de charbon à cette même société. De plus, nous démontrerons que la formule-index est en
société. De plus, nous démontrerons que la formule-index est en réalité une exploitation inhumaine de la population parisienne. Nous en démontrerons les chiffres et les bilans en réhabilitant les méthodes employées par la société du gaz permettent, comme expliqué par mon ami M. Joly à la tribune du conseil municipal de Paris, des fuites de gaz que l'on ne peut retrouver, qui ne peuvent être retrouvées. La société ne peut retrouver. Elle veut cette discussion, elle peut avoir. Elle l'a déjà eue à la tribune du conseil municipal. Nous ferons une répercussion en apportant de nouveau à la tribune de
une répercussion en apportant de nouveau à la tribune de la Chambre. Nous n'aurons pas peur, nous, de faire flammer ses affiches sur les murs de Paris. Nous ferons les surveiller pour qu'on ne nous dise pas: « Qui a fumé fumera! » Qu'elle a fait l'objet d'une fuite de gaz à la société du gaz, il faudrait bien savoir d'où. Par les faits que je viens de citer, qui ne proviennent clairement pas dans le débat conservateur, toutefois que nous ne craindrions pas la discussion avec la société du gaz; nous sommes prêts à la suite. Nous ferons l'attention
gaz; nous sommes prêts à la suite. Nous ferons l'attention du Gouvernement sur le fait que la société du gaz serait fort heureuse d'un débat. Elle a pour cela toutes les raisons. C'est pourquoi un whole bureau syndical devant le Conseil de discipline pour avoir levé un coin du voile. Nous disons que c'est inadmissible et illégal. C'est pourquoi je me permets de poser à Sa Honorabilité le travail les deux questions à l'Ordre du jour: Que fait-il pour faire respecter la convention sur les syndicats ouvriers? Que compte-t-il faire auprès de son représentant, M. le préfet de la Seine,
auprès de son représentant, M. le préfet de la Seine, pour faire arrêter la tarification de la société concessionnaire du gaz, la convention qui la lie à la Ville de Paris, et les statuts du personnel de la mairie de Paris? Je demande d'obtenir, sur ces points, de M. le ministre du Travail, des réponses claires et précises à donner tous apaisements à la situation qui n'a commis dans aucune faute professionnelle, faute syndicale, et qui ne doit pas être traduit en justice sur des accusations syndicales, et qui n'a pas commis de faute administrative, le conseil de discipline. La
pas commis de faute administrative, le conseil de discipline. La gauche s'élance à l'extrême gauche. La parole est à M. Monjauvis. Messieurs, j'adresse la parole à M. le Ministre, j'ai adressé la lettre du 6 février dernier, à M. le Ministre, en lui envoyant une lettre dans laquelle je l'informais de mon intention et elle le Gouvernement sur la violation de 1884 sur les syndicats d'action, dont s'est rendue coupable la Ville de Paris, en traduisant, aux finales des Catalans, devant le conseil de discipline les sept ouvriers membres du bureau syndical de cette entreprise. Je considérais qu'une telle mesure
bureau syndical de cette entreprise. Je considérais qu'une telle mesure ne devait pas s'adresser à l'administrateur du travail qui avait l'intention d'interpeller sur ce comptant qu'il avait l'intention d'obtenir que la société du gaz de Paris, ainsi que les différentes sociétés distributrices d'électricité, soient mises dans l'impossibilité de continuer à rançonner la population parisienne par une majoration excessive des prix du gaz et du courant électrique. Nous demandons au Gouvernement d'accepter une date pour ce débat nécessaire. La question des sanctions envisagées par la société du gaz contre sept membres du bureau du syndicat unitaire pose le problème du gaz
du bureau du syndicat unitaire pose le problème du gaz dans son ensemble. Premier point: pourquoi les dirigeants de la société du gaz veulent-ils révoquer les membres du bureau du syndicat unitaire? Quel crime ont-ils donc commis? Ils ont publié une affiche. On a dit tout à l'heure que tous les termes n'en étaient pas exacts. Je veux en rappeler l'essentiel. "En 1927, la société fit décider par le conseil municipal qu'elle procéderait à la modernisation de sa fabrication et à sa concentration; il en a coûté un milliard, qui fut partiellement emprunté sous la garantie de la ville de
fut partiellement emprunté sous la garantie de la ville de Paris, partiellement avancé par elle; il fut alors entendu que cette réforme technique bénéficierait dans l'avenir aux usagers et ne porterait aucun préjudice au personnel." L'affiche ajoute : « Mais le prix du mètre cube de gaz fut d'abord augmenté de 8 centimes pour gager les emprunts; en 1931, la décision fut prise de supprimer cette majoration; n'empêche que le mètre cube de gaz continua à être payé 1 fr. par les modestes usagers. » « Rien de plus injustifié, puisque la réforme technique devait aboutir à un moindre prix
puisque la réforme technique devait aboutir à un moindre prix de revient. » L'affiche contient encore d'autres renseignements intéressants : « Rien de plus injustifié que le maintien du prix de 1 fr., puisque le prix du charbon est en baisse depuis plus de trois ans, puisque l'effectif du personnel travaillant a été réduit, depuis 1927, de 3.500 unités. Il est vrai que, par contre, le haut personnel, ingénieurs et chefs et contrôleurs divers, a été augmenté de 118 unités, toutes généreusement indemnes; il est vrai que les actionnaires sont gavés au plein du dividende; il est vrai enfin que
gavés au plein du dividende; il est vrai enfin que si vous et moi payons le gaz 1 fr. le mètre cube, les « gros industriels, bénéficiaires de tarifs dégressifs », ne le payent que 75 centimes. Etant donné donc que les petits consommateurs brûlent 500 millions de mètres cubes par an, à 8 centimes indûment perçus par mètre, c'est quarante millions que la société du gaz prélève chaque année sur nous. » Les termes de cette affiche sont tels qu'ils ont provoqué une certaine émotion dans la région parisienne. La société du gaz s'est-elle sentie touchée ? Ce qu'il
La société du gaz s'est-elle sentie touchée ? Ce qu'il y a de certain, c'est que, si elle prend de telles dispositions contre le bureau du syndicat unitaire, c'est moins parce que l'affiche contenait des affirmations inexactes que parce qu'elle avait l'intention de décapiter cette organisation syndicale, au moment où elle veut précisément poursuivre son offensive contre les droits acquis de son personnel. L'administration de la société prétend, en effet, que les charges excessives de personnel font obstacle à l'abaissement du prix du gaz. Or, si le gaz est vendu 1 fr. le mètre cube, les charges de personnel n'entrent
1 fr. le mètre cube, les charges de personnel n'entrent dans ce prix que dans la proportion de 8 à 9 centimes. Il est probable que la proportion des charges de capital est plus élevée. La société du gaz de Paris, par conséquent, poursuit deux buts : d'abord, faire pression sur le conseil municipal pour pouvoir réduire son personnel ; ensuite, justifier ces réductions auprès des consommateurs. Depuis qu'a été diffusée l'affiche du syndicat unitaire, la diminution du petit personnel a été portée à plus de 4.000 unités. Plusieurs milliers d'ouvriers en activité ont subi des diminutions de 5 à
d'ouvriers en activité ont subi des diminutions de 5 à 20 fr. par jour, par suite des débrigadements, c'est-à-dire des rétrogradations. Mais pendant ce temps, on augmentait les cadres supérieurs, qui touchent, eux, de 4.000 à 5.000 francs par an. Ici, une parenthèse, pour éclairer la Chambre sur la façon d'agir de la société du gaz de Paris. On a fait allusion tout à l'heure à certaines personnes qui, au conseil municipal, mèneraient la bataille contre la société du gaz de Paris. On a fait allusion à la fameuse « fuite » de 50 millions. Tout le monde sait de
fuite » de 50 millions. Tout le monde sait de quoi il s'agit. Ces 50 millions ont, paraît-il, servi à distribuer des pots de vin au sein du conseil municipal. Les mots ne me font pas peur. C'est bien sur ce plan qu'il faut situer cette affaire. La société du gaz a l'habitude « d'arroser » pour faciliter ses opérations. Dans le 13° arrondissement, que je représente, il y avait une usine à gaz. On parlait depuis longtemps de son expropriation. Toute la population ouvrière protestait contre le maintien de cette usine dans un quartier où la population est si
cette usine dans un quartier où la population est si dense. Or, la société du gaz s'était toujours refusée à cette expropriation et elle maintenait sa prétention de rester dans ce quartier de prolétaires. Soudain, la société établit un plan de réorganisation de ses services. Elle n'a plus besoin de cette usine, qui la gêne. Alors, elle réclame l'expropriation. Elle veut que la ville de Paris paye son déplacement. On intervient au conseil municipal de Paris. On fait valoir que cette usine à gaz, en plein cœur du 13° arrondissement, cause une gêne énorme, qu'il vaudrait mieux, comme il y
cause une gêne énorme, qu'il vaudrait mieux, comme il y a beaucoup de maisons ouvrières en construction, réserver un emplacement pour un espace libre, un square, par exemple, où les enfants des ouvriers pourraient s'amuser. Mais on ne s'occupe plus des revendications du personnel, qui demandait que, si des employés sont transplantés du 13° arrondissement dans un coin de banlieue, cela n'entraîne pas pour eux une rétrogradation et qu'on ne modifie pas à leur détriment leurs conditions de travail. Il paraît qu'on n'a pas le temps de s'occuper des garanties que demande le personnel. Mais l'expropriation doit être réalisée très
que demande le personnel. Mais l'expropriation doit être réalisée très rapidement, pour créer un espace libre au profit des enfants des ouvriers. On exproprie. Ici, je regrette que certains hommes qui sont intervenus au conseil municipal de Paris pour que l'expropriation s'effectue très rapidement — M. Gélis, en particulier — ne soient pas en séance. L'expropriation est réalisée depuis près d'une année, mais on refuse de prendre en considération les diverses revendications qui avaient été formulées à cette occasion. Quand on insiste pour l'aménagement rapide du square dont la création a été formellement promise, on répond que c'est impossible pour
a été formellement promise, on répond que c'est impossible pour le moment. On fait observer qu'il y avait des immeubles d'habitation contigus à l'usine, avenue de Choisy, et rue de Tolbiac, et qu'on ne pourra aménager le square que lorsqu'ils auront été expropriés et démolis. La Société du gaz a donc pu, par l'intermédiaire de conseillers municipaux de Paris, obtenir, au moment qu'elle avait choisi et aux conditions qu'elle avait posées, cette expropriation qui était à l'encontre des intérêts du personnel et qui ne donne pas à la population laborieuse du quartier les satisfactions légitimes qu'elle souhaitait. Il est un
du quartier les satisfactions légitimes qu'elle souhaitait. Il est un autre scandale dont M. Doriot a déjà parlé. Les administrateurs de la Société du gaz de Paris font tous partie des conseils d'administration de sociétés qui fournissent du matériel à la Société du gaz de Paris ou font pour elle des constructions. Ils sont à la fois acheteurs et vendeurs et touchent des deux côtés. C'est une des raisons pour lesquelles les usagers payent le gaz très cher. Cependant, sept de nos camarades sont menacés de révocation, parce qu'ils ont établi que la Société du gaz de Paris avait la
établi que la Société du gaz de Paris avait la possibilité de donner satisfaction aux revendications du personnel et que les intérêts des usagers étaient lésés. J'ai déposé ma demande d'interpellation, tout d'abord pour que M. le ministre du travail nous dise ce qu'il a l'intention de faire pour assurer le respect de la loi de 1884 sur les syndicats. J'espère nous fixera sur ce point, dès aujourd'hui. J'ai également demandé à interpeller le Gouvernement et j'insiste pour que la Chambre fixe cette discussion à une date très prochaine, parce qu'il est nécessaire de prendre au plus tôt des mesures
qu'il est nécessaire de prendre au plus tôt des mesures pour empêcher la Société du gaz de rançonner plus longtemps la population parisienne en lui faisant payer le gaz un prix exorbitant. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) M. le président. La parole est à M. Garchery. M. Jean Garchery. Je désire présenter quelques observations au sujet de l'interpellation dont la discussion vient d'être ébauchée. La Société du gaz de Paris a été bien imprudente d'engager une action contre le syndicat unitaire qui a fait apposer sur les murs de Paris l'affiche incriminée. Je ne rechercherai pas si cette affiche est
l'affiche incriminée. Je ne rechercherai pas si cette affiche est complète, si elle ne contient pas une certaine nombre d'imprécisions. Je crois qu'elle ne dénonce pas tous les vices essentiels de l'exploitation gazière de Paris. Elle est au-dessous de la vérité. Pour bien apprécier les conditions de cette exploitation, il faut se rappeler que la ville de Paris, propriétaire de son domaine gazier, le fait exploiter en régie dite intéressée. Le mot est tout à fait à sa place, lorsqu'on considère la situation des seize administrateurs qui, sans risque aucun pour eux, avec la certitude de bénéfices, d'avantages et de
pour eux, avec la certitude de bénéfices, d'avantages et de privilèges de toute nature, exploitent l'entreprise au nom et au compte de la ville de Paris et assurent la liaison avec toutes les sociétés bancaires, industrielles ou commerciales qui sont intéressées à cette exploitation. Il est facile d'entrevoir les résultats d'une telle entreprise, que M. Doriot a très bien définie, lorsqu'il a observé qu'elle était menée par des hommes qui s'achètent et se vendent à eux-mêmes au nom de la ville de Paris. La première combinaison, qui joue à la suite de la convention de 1921 et qui a été
suite de la convention de 1921 et qui a été approuvée par la majorité du conseil municipal de Paris, a été l'occasion de gaspillages et de profits formidables qui ont été justement dénoncés. Il s'agit du projet de transformation des usines à gaz, qui comportait un engagement de dépenses de 1 milliard, à raison de 100 millions par an pendant dix ans. L'expropriation des usines, dont a parlé M. Monjauvis, a été une opération nécessaire et utile pour la population parisienne. Elle correspondait à un plan rationnel d'urbanisme et d'hygiène publique qui ne saurait être discuté par personne. C'est ainsi
publique qui ne saurait être discuté par personne. C'est ainsi qu'a été décidée et approuvée la désaffectation des usines de Vaugirard, de Javel, de Saint-Mandé et d'Ivry. Mais, ne déplaçons pas la question et examinons de près l'utilisation du crédit de 1 milliard pour ce qui a été appelé le programme de grands travaux, ce qui est tout différent. On a construit des usines — et c'est ici que la spéculation apparaît — pour la production de 900 millions de mètres cubes par an, alors que la consommation du gaz diminuait. Cette consommation atteint à peine aujourd'hui 500 millions de
diminuait. Cette consommation atteint à peine aujourd'hui 500 millions de mètres cubes et elle doit baisser encore en raison de l'usage de plus en plus répandu de l'électricité. Ces installations industrielles modernes pour la fabrication de 900 millions de mètres cubes représentent évidemment pour la ville de Paris une opération excessivement onéreuse. Elles ont été, au contraire, une affaire très avantageuse pour les fournisseurs et les constructeurs qui se sont partagé le milliard. On a dépensé des centaines de millions pour des installations et un matériel dont la moitié apparaît comme parfaitement inutile si l'on considère les besoins réels de
comme parfaitement inutile si l'on considère les besoins réels de la consommation. La Chambre comprend, j'en suis sûr, sans autres explications, quelle a été la nature des opérations auxquelles on s'est livré. Il est une deuxième combinaison à laquelle la Société du gaz de Paris semble tenir et sur laquelle il est nécessaire d'appeler l'attention de la Chambre: le mélange du gaz à l'eau au gaz de houille. On a construit, comme le rappelait M. Doriot, un certain nombre d'installations pour la fabrication du gaz à l'eau. Quelques-unes fonctionnent. Celle de Clichy est inutilisable. Là encore, on a construit des