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de la liaison entre la gare de Saint-Claude, point terminus de la ligne de Vesoul, et celle de Rivotte, tête de ligne du chemin de fer départemental de Pontarlier. Cette suppression me paraît de nature à entraîner de graves inconvénients au point de vue de l'exploitation rationnelle du réseau de chemins de fer départementaux. M. Pesty. — Le vœu déposé par notre collègue doit être étudié en tenant compte de la situation nouvelle qui pourra résulter de la transformation de la gare de Besançon-Viotte. (Le Conseil général adopte le vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer.) Fiscalité des départements et
présenté par MM. Durand et Dangelzer.) Fiscalité des départements et des communes. — Vœu présenté par M. Durand M. Durand. — Ce matin, nous avons constaté, en séance de commission plénière, que, sans être mauvaise comparativement à celle des autres départements, la situation budgétaire de notre département était cependant sérieuse et méritait de retenir toute notre attention. Pour faire face aux nécessités budgétaires, nous sommes dans l'obligation de voter 399 centimes additionnels. Nous sommes ainsi arrivés à l'extrême limite des charges que peuvent supporter les contribuables. Dans quelles conditions sont établis les centimes départementaux ? Quelles catégories de citoyens sont
établis les centimes départementaux ? Quelles catégories de citoyens sont frappées par ces impositions ? Les centimes additionnels sont basés sur trois des anciennes contributions, et non pas, comme on le dit à tort, sur les quatre vieilles. Les contributions servant de base à l'établissement des centimes sont : La contribution personnelle-mobilière ; L'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties ; L'impôt sur la patente. Il n'est pas tenu compte des autres impôts. Il en résulte que les personnes qui paient l'impôt global suivant le revenu, ou certaines cédules de l'impôt global, n'ont pas à supporter les impositions
cédules de l'impôt global, n'ont pas à supporter les impositions départementales, si elles ne sont ni commerçantes ni propriétaires d'immeubles. Il suffit, par contre, d'être propriétaire d'un immeuble de faible importance ou d'exploiter un modeste commerce pour être astreint à l'impôt départemental. Le contribuable qui n'est ni commerçant, ni fonctionnaire, qui n'appartient pas à une profession libérale et n'est pas propriétaire d'immeuble, peut avoir un portefeuille bourré de valeurs mobilières, il échappera à la charge des centimes départementaux. Dans les villes surtout, à Besançon notamment, les charges qui résultent, pour les propriétaires d'immeubles, des centimes départementaux, sont énormes. Certains contribuables,
les propriétaires d'immeubles, des centimes départementaux, sont énormes. Certains contribuables, qui ont employé toutes leurs économies à l'achat d'une maison, paient, pour l'ensemble des impôts qui les frappent, y compris centimes départementaux et communaux, jusqu'à 33 % du revenu de leur maison. C'est à cette situation illogique et contraire à l'équité qu'il faut porter remède. Le département doit engager des dépenses ; il doit faire face à l'organisation et au fonctionnement de services coûteux. Il est donc nécessaire qu'il fasse appel aux contribuables ; mais il est indispensable que ces charges soient réparties équitablement. Je propose au Conseil général l'adoption
charges soient réparties équitablement. Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant, qui a été émis par l'Assemblée départementale de l'Aveyron : « Le Conseil général, « Considérant que les centimes additionnels départementaux sont établis de telle manière que les contribuables soumis à l'impôt foncier sur la propriété bâtie et non bâtie et à l'impôt des patentes en supportent presque toute la charge, à l'exclusion de ceux qui n'ont à supporter que l'impôt global sur le revenu ou certaines cédules de l'impôt sur le revenu ; qu'il en résulte une injustice flagrante à laquelle il y a lieu de
une injustice flagrante à laquelle il y a lieu de remédier au plus tôt ; « Emet le vœu : « Qu'il soit procédé au plus tôt à la refonte complète du système de la fiscalité des départements et des communes. » M. Chudant. — Il me semble que la réforme envisagée est d'ordre législatif. Nous pourrions donc faire, à cet égard, confiance à nos représentants au Parlement. M. Durand. — C'est exact. Il n'est cependant peut-être pas mauvais que le Conseil général se rende compte d'une façon précise de la situation qui lui est signalée et qu'il exprime d'une
la situation qui lui est signalée et qu'il exprime d'une façon nette et explicite sa manière de voir. Une des attributions les plus importantes des Conseils généraux consiste à attirer l'attention des pouvoirs publics sur les réformes qui leur paraissent les plus urgentes. Si les Conseils généraux, dans leur ensemble, participent à un vaste mouvement dans le sens que je vous indique, il est certain que le but visé sera plus rapidement atteint. (Le vœu de M. Durand est adopté.) Poids et mesures. — Réorganisation du service Sur la proposition de M. le docteur Chopard, le Conseil général adopte le
de M. le docteur Chopard, le Conseil général adopte le vœu que le Service des poids et mesures soit réorganisé, en tenant compte des améliorations économiques actuelles et du rôle important joué par l'électricité. M. le Dr Chopard. — Jusqu'à présent, le Service des poids et mesures est borné à la surveillance des balances et mesures employées couramment dans le commerce. Mais, en ce qui concerne les compteurs installés chez les particuliers pour déterminer la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité, nous sommes obligés de nous en rapporter complètement aux compagnies. Il serait désirable que le rôle de surveillance et
compagnies. Il serait désirable que le rôle de surveillance et de contrôle des agents du Service des poids et mesures s'étendît également à la vérification des compteurs. Chemins de fer départementaux. — Ligne de Pontarlier à Mouthe. — Maintien de certains trains. — Vœu de M. le Dr Chopard. Sur la proposition de M. le docteur Chopard, le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, le vœu que les trains 22 et 25 soient maintenus, comme précédemment, les lundis et jeudis, pendant la période d'hiver, entre Pontarlier et Mouthe, et que soient également maintenus, les dimanches et
et Mouthe, et que soient également maintenus, les dimanches et jours de fêtes, les trains 21 et 22, de 13 h. 50 et 16 h. 15, au départ de Pontarlier. Chemins de fer départementaux. — Ligne de Pontarlier à Mouthe. — Pose de contre-rails dans la traversée de Pontarlier. — Vœu de M. le Dr Chopard. Sur la proposition de M. le docteur Chopard, le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, un vœu tendant à ce que la ligne de tramway Pontarlier-Mouthe soit munie de contre-rails dans la traversée de Pontarlier. Service vicinal. — Amélioration de
dans la traversée de Pontarlier. Service vicinal. — Amélioration de la visibilité au tournant de La Main, commune de Saint-Gorgon. — Vœu de MM. le Dr Chopard et Grillet. Sur la proposition de M. le docteur Chopard, le Conseil général renouvelle le vœu que la visibilité soit améliorée au tournant de La Main, commune de Saint-Gorgon. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 99. — Élargissement entre Palet et Les Granges-Sainte-Marie. — Vœu de M. le Dr Chopard. Sur la proposition de M. le docteur Chopard, le Conseil général renvoie, pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, le vœu qu'il
pour étude, à l'Administration, avec avis favorable, le vœu qu'il soit procédé à l'élargissement du chemin d'I. C. n° 29, entre Palet et Granges-Sainte-Marie. Agriculture. — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports que m'ont fait parvenir MM. les Présidents des sociétés ci-après, sur la marche de ces sociétés pendant l'année 1929. Société départementale d'agriculture du Doubs et diverses sociétés affiliées ; Société d'horticulture du Doubs ; Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde. En vous priant de me donner acte de ces communications, je ne puis que vous
donner acte de ces communications, je ne puis que vous demander de renouveler à ces sociétés les subventions précédemment accordées et qui figurent au projet de budget primitif de l'exercice 1931. Toutefois, je crois devoir appeler votre attention sur la demande formulée par la Société d'horticulture du Doubs, tendant à ce que la subvention annuelle de 400 fr. qui lui est allouée soit portée à 1.000 fr. Je vous laisse le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. Rapport présenté sur le fonctionnement de la Société départementale d'agriculture et diverses sociétés affiliées Société départementale d'agriculture
Société départementale d'agriculture et diverses sociétés affiliées Société départementale d'agriculture du Doubs La Société départementale d'agriculture du Doubs a joué, comme les années précédentes, un rôle bienfaisant et efficace vis-à-vis de la défense des intérêts des cultivateurs. Depuis sa création, elle contribue dans une large mesure à l'amélioration des méthodes de culture, amenant ainsi peu à peu dans les milieux ruraux le progrès et le bien-être. Au cours de 1929, notre vieille Société d'agriculture 448 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS a travaillé en intime liaison avec les Services agricoles et l'Office agricole du Doubs. Elle s'est en effet occupée de l'organisation de
du Doubs. Elle s'est en effet occupée de l'organisation de champs de démonstration d'engrais chez les cultivateurs où l'emploi de ces produits est presque inconnu, ou irrationnel ; grâce à des essais comparatifs d'engrais acides et d'engrais basiques, les cultivateurs commencent à voir la nécessité qu'il y a pour eux de substituer les seconds aux premiers dans la plupart des terrains. Elle a favorisé l'extension de l'emploi de semences de choix, pures, propres et triées, notamment dans la création des prairies. Les essais de destruction de mauvaises herbes à la sylvinite spéciale et au sel, quoique entrepris sur un faible
sylvinite spéciale et au sel, quoique entrepris sur un faible nombre d'exploitations, ont permis de se rendre compte de l'extrême nécessité de traiter les champs de céréales contre les plantes adventices qui s'y développent très abondamment et sont très préjudiciables aux rendements. Pour la première fois depuis la guerre, elle a organisé dans des conditions très avantageuses, avec le concours de la Compagnie P.-L.-M., un voyage d'études dans les cultures fruitières de la vallée du Rhône, où tous les agriculteurs participants ont pu constater combien les cultures fruitières entretenues rationnellement peuvent donner des rendements réguliers, abondants, et des produits sains,
peuvent donner des rendements réguliers, abondants, et des produits sains, de qualité marchande nettement supérieure à celles des fruits du pays provenant de vergers trop souvent abandonnés. Comme elle l'a toujours fait, la Société d'agriculture a tenu mensuellement une séance à la Maison d'agriculture. Au cours de ces réunions fréquentées plus régulièrement en hiver, de nombreuses questions agricoles ont été traitées et discutées par MM. Garapon, Roy et Vercier. La Société d'agriculture a joué un grand rôle dans la création d'une caisse départementale de secours mutuels en vue d'immatriculer de nombreux cultivateurs aux assurances sociales. Cette question a été longuement
nombreux cultivateurs aux assurances sociales. Cette question a été longuement traitée et commentée par MM. de Moustier et Garapon, qui ont insisté auprès des cultivateurs pour qu'ils adhèrent SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 449 en masse à cette caisse départementale; un grand nombre d'entre eux ont compris la nécessité et les avantages qu'il y avait pour eux de s'y affilier de suite. L'étude des améliorations à apporter aux plantations fruitières, et notamment la fumure, le travail du sol au pied, les traitements insecticides et anticryptogamiques, a fait l'objet d'une longue causerie de la part de M. Verrier, qui voudrait pouvoir
causerie de la part de M. Verrier, qui voudrait pouvoir convaincre les cultivateurs du Doubs de la nécessité de soigner leurs arbres et de créer rationnellement des prés-vergers avec des formes simples, faciles à entretenir, appartenant à des variétés commerciales et de qualité ; il met en parallèle la culture du Doubs et celle de la vallée du Rhône où la vente des fruits constitue un fort appoint pour les cultivateurs de cette région. M. Roy, avec sa compétence spéciale en matière de laiterie et de fabrication de gruyère, a parlé longuement de la mauvaise influence des fourrages verts ensilés
parlé longuement de la mauvaise influence des fourrages verts ensilés sur la fabrication du gruyère. Si l'ensilage convient très bien dans la région de production laitière, il doit être exclu de l'alimentation des animaux dont le lait est transformé en gruyère. Ce fromage, pour être réussi, demande en effet des laits homogènes, purs, sans goût et dépourvus de bacilles lactiques et butyriques. La question du crédit agricole a été également traitée. Beaucoup trop de cultivateurs ignorent encore qu'ils ont une banque agricole à leur disposition, banque à laquelle ils peuvent prêter ou emprunter de l'argent dans des conditions avantageuses. Le
prêter ou emprunter de l'argent dans des conditions avantageuses. Le crédit agricole doit jouer un grand rôle dans l'amélioration du bien-être des agriculteurs ; il peut favoriser l'accession à la petite propriété: M. Bonnefoy, directeur de la Caisse régionale, a rappelé tous les avantages que pouvaient en retirer les cultivateurs du Doubs chaque fois qu'ils ont besoin d'argent. Encore cette année, notre Société a tenu à prendre part à la grande Foire-Exposition Comtoise, où tous les cultivateurs ont été conviés par notre distingué directeur des Services agricoles, pour assister à l'évolution industrielle orientée vers l'agriculture ; aujourd'hui, plus que jamais,
l'évolution industrielle orientée vers l'agriculture ; aujourd'hui, plus que jamais, l'agriculture doit industrialiser ses méthodes ; l'absence de main-d'oeuvre oblige en effet à faire appel aux instruments mécaniques à grand rendement, dont l'usage commence heureusement à se généraliser. La question du régime légal et fiscal des bouilleurs de cru a encore attiré l'attention de la Société, qui a demandé à M. Camuzet, député de la Côte-d'Or, vice-président de la Commission de défense des bouilleurs de cru à la Chambre des députés, de faire une conférence sur cette question du plus haut intérêt pour nos cultivateurs. Le concours annuel des vins
haut intérêt pour nos cultivateurs. Le concours annuel des vins et eaux-de-vie, organisé par la Société le jour de son assemblée générale, a prouvé une fois de plus que les vins et alcools provenant du sol comtois font honneur aux producteurs. Les précieuses indications données au cours des séances mensuelles sont portées à la connaissance de tous les cultivateurs du pays, grâce au bulletin mensuel de la Société, au Cultivateur Comtois et à la presse locale. En un mot la Société d'agriculture du Doubs joue un très grand rôle dans l'essor agricole du département, malgré ses faibles ressources ; pour
l'essor agricole du département, malgré ses faibles ressources ; pour lui permettre de continuer à exercer efficacement son rôle de guide dans le progrès de notre agriculture départementale, nous souhaitons vivement que l'Assemblée départementale lui assure la même subvention que par le passé en reconnaissance des services rendus par elle. Syndicat d'élevage du Cheval comtois Le Syndicat d'élevage du cheval comtois groupe actuellement 393 éleveurs du département du Doubs, il cherche à améliorer l'élevage du cheval en se rapprochant du type Ardennais-Lorrain, haut de 1 m. 55 environ. Comme les années précédentes, une commission a circulé dans le courant d'avril
années précédentes, une commission a circulé dans le courant d'avril pour visiter les principaux poulains à préserver de la castration ; elle en a retenus 13 de 30 mois et 10 de 18 mois ; ceux de 30 mois avaient déjà été visités l'année dernière par la même commission. Les étalons approuvés ont reçu des administrations des haras une prime de 500 à 900 fr. ; quant aux étalons marqués, il a été décidé, à partir de cette année, de ne primer que ceux qui se rapprochent vraiment du type de cheval que l'on se propose d'adopter ; à cet
de cheval que l'on se propose d'adopter ; à cet effet, 7 de ces étalons ont reçu une prime, alors que l'année dernière 16 d'entre eux avaient été primés. En ce qui concerne les primes aux pouliches et juments, le Syndicat, comme les années précédentes, a remis aux comices une subvention forfaitaire. D'autre part, une somme de 1.500 fr. a été réservée pour les primes décernées par les haras aux juments. Enfin, pour encourager la création de syndicats locaux vraiment indispensables pour améliorer la race du cheval comtois, le Syndicat départemental a primé le Syndicat de Blamont, qui est l'unique
départemental a primé le Syndicat de Blamont, qui est l'unique syndicat créé depuis l'année dernière et dont le fonctionnement, durant cette année, se traduit par de très bons résultats. La dernière assemblée générale a insisté pour que des semblables syndicats locaux soient créés dans 5 centres d'élevage du département, et il est à souhaiter que durant 1930 ces syndicats soient mis sur pied et prennent modèle sur celui de Blamont. Cesdits syndicats sont bien indiqués pour suivre de plus près les animaux et les primer d'une façon plus méthodique, grâce à des subventions qu'ils recevront à cet effet du Syndicat
à des subventions qu'ils recevront à cet effet du Syndicat départemental. La subvention de 8.255 fr. 90 attribuée au Syndicat d'élevage du cheval comtois par l'Office régional agricole, pour la campagne 1929, a permis de primer les poulains de 18 à 30 mois à préserver de la castration ; ceux de 30 mois ont reçu chacun 400 fr. et ceux de 18 mois 300 fr. Les encouragements annuels, répartis judicieusement, ont permis jusqu'ici d'assurer une sélection ; nous sommes persuadés que dans quelques années, le département du Doubs aura un élevage chevalin bien homogène et d'un type bien défini. SÉANCE
élevage chevalin bien homogène et d'un type bien défini. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 453 Caisse départementale de réassurance du bétail bovin La Caisse départementale de réassurance bovine, qui a son siège, 3, rue Delavelle, à Besançon, a fonctionné très régulièrement au cours de l'exercice 1929, malgré une légère diminution du bétail assuré. Elle groupe 55 caisses locales, réunissant 887 membres ayant assuré 5.064 têtes de bétail bovin, pour une valeur totale de 10.969.200 fr. ; le nombre total des sinistres s'est élevé en 1929 à 71, contre 98 en 1928, pour lesquels la caisse départementale a versé aux locales
1928, pour lesquels la caisse départementale a versé aux locales 22.050 fr. contre une perception de cotisations de 32.906 fr. 80. La caisse spéciale de secours créée par la Caisse départementale en vue de parer aux lourdes charges qu'ont à supporter certaines caisses locales, a permis de distribuer 6.500 fr. à 6 d'entre elles dont la situation, après vérification des comptes, était embarrassée. Caisse départementale d'assurance chevaline La Caisse départementale d'assurance chevaline a groupé cette année 38 sociétés locales réunissant 672 membres, qui ont assuré 1.162 chevaux pour une valeur de 3.896.900 fr. Le nombre des sinistres s'est élevé à
de 3.896.900 fr. Le nombre des sinistres s'est élevé à 44, contre 66 l'an dernier, correspondant à des indemnités de 62.687 fr. 50 contre 88.284 fr. 80 de primes versées à la Caisse départementale. L'année 1929 se clôture dans des conditions favorables, puisque les réserves sont accrues et représentent 7 1/2 % du montant du capital assuré. Ce résultat est dû à une meilleure surveillance des animaux, à une plus grande sévérité dans la délivrance des autorisations d'abatage et à des expertises trimestrielles plus approfondies, en présence d'un vétérinaire. Cette année, l'état de la caisse a permis de mieux indemniser
année, l'état de la caisse a permis de mieux indemniser les sinistrés en ramenant uniformément le taux d'indemnité des sinistres à 70 % de la valeur déclarée des animaux assurés. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 453 Syndicat agricole et de défense paysanne de l'arrondissement de Pontarlier Cette association groupe actuellement 600 membres environ. Elle tient plusieurs réunions par an au cours desquelles sont discutés les divers problèmes d'actualité intéressant l'agriculture de la haute montagne. Au cours de l'année écoulée, divers vœux ont été adressés aux Pouvoirs publics, notamment sur la protection des produits laitiers et des porcs. Plusieurs communications intéressantes
protection des produits laitiers et des porcs. Plusieurs communications intéressantes y furent faites par M. Garapon, directeur des Services agricoles, et M. Roy, directeur de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Le bureau du Syndicat agricole de l'arrondissement de Pontarlier a également fait plusieurs démarches, en accord avec les autres grandes associations de l'arrondissement, et notamment les comices cantonaux, pour obtenir la nomination d'un titulaire à la chaire d'agriculture de Pontarlier. L'Administration n'a malheureusement pas encore donné de suite favorable à cette demande, parfaitement justifiée cependant par la spécialisation des cultures de la haute montagne, les difficultés des relations entre
cultures de la haute montagne, les difficultés des relations entre Pontarlier et Besançon et aussi par la nécessité de pourvoir d'un titulaire la chaire d'agriculture du collège et l'École ambulante d'agriculture d'hiver de Pontarlier. Le Syndicat, grâce à une entente avec le Syndicat départemental, qui a son siège à la Maison d'agriculture, à Besançon, se préoccupe également de fournir à ses adhérents et aux meilleures conditions toutes les denrées et machines agricoles dont ils ont besoin. En raison de l'importance de son action, je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir renouveler à cette association la subvention annuelle qui
bien vouloir renouveler à cette association la subvention annuelle qui lui est depuis longtemps accordée. Syndicat et Coopérative agricoles de la région de Montbéliard Conformément à votre dernière lettre, j'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous adresser mon rapport annuel sur le fonctionnement du Syndicat et de la Coopérative agricole de la région de Montbéliard, pour l'année 1929. La marche de notre association au cours de l'exercice écoulé a suivi en tous points le programme que nous nous sommes tracé : 1° La fourniture aux meilleurs conditions de qualité et de prix de toutes les matières premières agricoles ; 2°
de prix de toutes les matières premières agricoles ; 2° La vente pour le compte de nos sociétaires des produits de leur récolte au plus haut prix possible ; 3° La vulgarisation de l'emploi des engrais et des meilleures méthodes de culture, à seule fin d'obtenir dans notre région les plus forts rendements. Tonnage et chiffre d'affaires Le tonnage des marchandises traitées a atteint 1.453 tonnes, pour un chiffre d'affaires de 1.110.664 fr. 76, opérations qui ont laissé, selon le bilan ci-dessous, un boni net de 13.074 fr. 76, portant l'avoir du Syndicat et de la Coopérative agricoles de 44.529
l'avoir du Syndicat et de la Coopérative agricoles de 44.529 fr. 05 de l'exercice antérieur à 57.603 fr. 84. Par son fonctionnement depuis plusieurs années, le Syndicat agricole de Montbéliard a exercé sur la masse des cultivateurs de la région une grande influence morale. Aussi de plus en plus nombreux sont les agriculteurs qui lui accordent leur confiance et lui demandent d'étendre son action au mieux de leurs intérêts. Au nom de notre conseil d'administration, je me permettrai de témoigner à l'Administration toute notre gratitude pour la bienveillance attentive dont elle a entouré notre œuvre. Bilan au 31 décembre 1929