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retarder ce paiement ce serait semer l'alarme et frapper de mort le crédit de l'Etat tant en France qu'à l'étranger. » Nous ne pouvons nous y résoudre. » Nous n'avons donc que deux partis à prendre : » Ou obtenir de la Banque, pour le mois de janvier, un nouveau prêt de 200 millions, en augmentant, s'il est nécessaire, son émission. (La Banque a encore 400 millions en billets dans ses caisses.) » Ou créer une caisse de la défense nationale chargée d'émettre des obligations d'Etat et d'avancer au Trésor, au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, les 2/5 du
au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé, les 2/5 du montant des obligations ; c'est le système que l'Amérique a suivi. Ce dernier parti serait déplorable, sans doute, mais il nous est suggéré par le salut public. Nous n'avons pas le choix des moyens. Un emprunt, en l'admettant même possible, ne saurait nous donner, en raison de l'extrême urgence de nos besoins, les ressources qui nous font défaut ; tant que vous résistez, que nos armées sont en face de l'ennemi, nous ne pouvons abandonner la défense et céder à des considérations financières, quelle que soit leur gravité. Nous vous
des considérations financières, quelle que soit leur gravité. Nous vous demandons donc de nous répondre d'urgence; de choisir entre les deux projets ci-dessus, et si, comme nous le pensons, vous adoptez le premier, de donner à la Banque les autorisations nécessaires pour prêter au Trésor et pour élever son émission jusqu'à trois milliards, s'il est nécessaire. Si, au 3 janvier, nous n'avons reçu aucune réponse, il ne nous restera plus qu'à prendre conseil de notre patriotisme et de nos devoirs envers le pays. Aucune réponse n'était arrivée le 3 janvier ; M. O'Quin se décida à prendre le gouvernement de
; M. O'Quin se décida à prendre le gouvernement de la Banque; puis, après s'être assuré de l'assentiment de MM. Legrand de Villers, Ackerman et de Germiny, les seuls régents qui ne fussent pas enfermés dans Paris, il arrêta les bases d'un traité avec le Gouvernement de la Défense nationale. Aux termes de ce traité, la Banque s'obligea à faire au Gouvernement, par sommes de 100 millions, les avances nécessaires aux besoins de la guerre, jusqu'au moment où les communications pourraient être rétablies entre les deux fractions du Gouvernement ; les forêts de l'Etat lui furent affectées en gage ;
les forêts de l'Etat lui furent affectées en gage ; le taux de l'intérêt devait suivre les fluctuations de l'escompte, sans pouvoir dépasser 6 % ni descendre au-dessous de 3 %. Il fut convenu de plus en dehors du traité : 1° que le gouvernement cesserait de payer les fournisseurs avec des bons du Trésor ; 2° qu'un décret suspendrait enfin les prorogations indéfinies d'échéance accordées et renouvelées depuis le commencement de la guerre aux souscripteurs des effets de commerce. La dépêche du 29 décembre arriva à Paris le 8 janvier, et fut soumise, le 9, aux délibérations du Gouvernement.
janvier, et fut soumise, le 9, aux délibérations du Gouvernement. A Paris comme à Bordeaux, on reconnut qu'il fallait traiter avec la Banque, et dès le lendemain, M. Picard adressa à M. de Roussy une dépêche ainsi conçue : "Vous pouvez donner avis au Gouvernement de la démarche que j'ai faite auprès de la Banque, et de la conclusion arrêtée du traité qui procurera à la Défense Nationale les ressources que vous avez fixées vous-même. Ce traité ne pourra être régularisé qu'après-demain ; mais, d'une part vous pouvez y compter, et d'autre part vous pouvez, pour vos besoins urgents, disposer
et d'autre part vous pouvez, pour vos besoins urgents, disposer de votre crédit, sur lequel il reste un disponible de 70 millions environ. Je vous autorise à remettre, s'il le faut, cette lettre au représentant de la Banque à Bordeaux." Le 11 janvier en effet, un traité régulier fut passé entre le ministre des finances et M. Rouland, gouverneur de la Banque; ce dernier en informa M. Legrand de Villers par la dépêche suivante : "Aujourd'hui le Conseil général de la Banque a autorisé la négociation de 400 millions de bons du Trésor, sur la demande du Gouvernement, à trois
bons du Trésor, sur la demande du Gouvernement, à trois mois, renouvelables intérêt au taux courant, le tout en sus des prêts déjà effectués." En même temps M. Jules Favre écrivait à M. Gambetta : "Picard a levé toutes les difficultés financières. Vous aurez 200 millions en janvier ; tout, notre épargne, nos placements, nos rentes, tout doit y passer ; nous ne regretterons rien si nous délivrons la France." Le traité ne fut libellé que le 22 janvier. Il consacrait les conditions stipulées à Bordeaux, substituait toutefois, au gage des forêts de l'Etat, celui des forêts de l'ancienne liste
des forêts de l'Etat, celui des forêts de l'ancienne liste civile, réduisait le taux de l'intérêt à 3 % et limitait à 400 millions le chiffre des emprunts autorisés. On avait fait ce qu'il était possible de faire ; on avait évité le papier-monnaie et la banque d'Etat ; mais il avait fallu lutter contre l'impatience de M. Gambetta, qui dès le commencement des négociations avec la Banque, ne parlait de rien moins que de la briser : "Allez de ma part", écrivait-il le 23 décembre, à M. de Freycinet, "Allez trouver M. Crémieux ; nous déposséderons, s'il le faut,
"Allez trouver M. Crémieux ; nous déposséderons, s'il le faut, la Banque de France, et nous marcherons sans toutes ces résistances qui perdent la France ;" M. de Freycinet répondait : "A la bonne heure, voilà du bon Gambetta !" Lorsque M. Laurier écrivit, le 26 décembre, à M. Gambetta, pour lui annoncer le décret, qui imposait à la Banque, une première avance de 100 millions : "Tout cela est insuffisant, répondit M. Gambetta : Prenons-les; mais, d'ici à huit jours, il faut prendre une mesure décisive, qui nous donne douze fois plus. La France ne peut dépendre de l'esprit
douze fois plus. La France ne peut dépendre de l'esprit de routine. Je viendrai vous décider en la seule mesure qui puisse assurer une victoire certaine, si on cesse de tergiverser." Quelle était cette mesure décisive ? Le retour de M. Gambetta à Bordeaux, à partir du 13 décembre, ne nous permet de suivre, dans sa correspondance, la trace de ses desseins. Nous avons seulement à constater, que le 11 janvier, M. Laurier envoyait à tous les Préfets, l'ordre de dresser une liste des fonctionnaires des finances qui s'étaient gravement compromis sous le Gouvernement déchu et dont le remplacement immédiat
compromis sous le Gouvernement déchu et dont le remplacement immédiat était jugé indispensable. Le 15, M. Gambetta, pour ne pas entraver le service, demandait aux Préfets d'adresser, en même temps que les demandes de révocations, la liste des personnes proposées pour les remplacements. Le temps manqua pour cette désorganisation; contre laquelle le Conseil des finances eût sans doute protesté; mais on ne suivait plus suivie ses avis, on se dispensait même quelquefois de le consulter. Il eut cependant encore la bonne fortune et le mérite de faire ajourner un projet de décret préparé par M. Gambetta qui, en ordonnant la
de décret préparé par M. Gambetta qui, en ordonnant la levée en masse de tous les anciens militaires, les rémunérait au moyen de hautes-paies et de secours payables, pendant la guerre, à leurs familles. Ces prestations devaient être réalisées en titres de rentes au porteur, délivrées mensuellement. Cette combinaison qui dispensait le Gouvernement d'un paiement en numéraire immédiat, mais qui faisait tomber les titres de rentes au rang des assignats, aurait eu des résultats désastreux. Le Conseil des finances la discuta, le 26 janvier, et fut unanime pour la repousser. La capitulation de Paris réveilla tristement M. Gambetta de ses
La capitulation de Paris réveilla tristement M. Gambetta de ses rêves militaires et financiers. La lutte était finie ; la France vaincue dut subir les conditions du vainqueur et payer, pour sa rançon, les milliards, qui, utilement et sagement employés quelques années plus tôt, l'eussent préservée de la défaite. Ce n'est pas aux hommes du 4 septembre, qu'il faut reprocher cette funeste imprévoyance ; mais, après la part de responsabilité faite à l'Empire, celle qui leur incombe reste encore considérable. Condamnés par leur origine révolutionnaire à une attitude embarrassée, une situation précaire et à des compromis de toute sorte, ils
situation précaire et à des compromis de toute sorte, ils ne purent pas profiter des immenses ressources que la richesse du pays et le patriotisme de la nation eussent mis à la disposition d'un Gouvernement régulier. C'est ainsi que nous les avons vus préférer, à des impôts de guerre, dont l'impopularité les effrayait, des expédients maladroits et inefficaces. L'emprunt qu'ils contractèrent à Londres ne réussit que grâce à ses proportions restreintes et au taux élevé de l'intérêt promis aux prêteurs. Enfin, lorsqu'ils durent recourir à la Banque de France, nous avons constaté combien furent pénibles et difficiles les négociations. "C'est
avons constaté combien furent pénibles et difficiles les négociations. "C'est là, a dit M. Laurier, qu'a été la véritable opération financière du Gouvernement de la défense nationale, et pour mon compte, j'en accepte pleinement la responsabilité. Ce qui nous a fait vivre, ce n'est pas l'insuffisant emprunt que nous avons contracté, c'est ce que nous avons fait avec la Banque." M. Laurier n'a-t-il rien à regretter dans les procédés employés pour obtenir le secours de la Banque de France, et n'est-il pas permis de supposer qu'un Gouvernement moins faible n'aurait pas eu besoin de se montrer si violent ? Il
pas eu besoin de se montrer si violent ? Il est triste de penser que, dans cette crise, notre grand établissement financier dût être protégé, non pas contre les Prussiens, mais contre M. Gambetta ; et ce ne sera pas le moindre titre d'honneur du Conseil des Finances, de M. O'Quin et de M. Laurier, d'avoir empêché que la Banque de France ne fût brisée. Elle n'était pas au bout de ses épreuves. Lorsque les hommes du 18 mars furent à leur tour maîtres de Paris, eux aussi eurent leurs plans financiers, eux aussi voulurent mettre la main sur la
plans financiers, eux aussi voulurent mettre la main sur la Banque, au nom du salut de la révolution ; à eux aussi, grâce à Dieu, le temps manqua. Notre honorable collègue, M. le marquis de Plœuc, et les agents courageux et dévoués, sut, à force d'énergie et au moyen de sacrifices habilement ménagés, lutter contre l'avide impatience des délégués de la Commune. Une somme de 16 millions lui fut peu à peu arrachée, du 18 mars au 23 mai ; à ce prix la Banque se racheta ; mais nous savons à travers quels périls et après quelles menaces. Jourde
savons à travers quels périls et après quelles menaces. Jourde et Varlin écrivaient, le 23 mai : "Si la Banque est disposée à verser le complément du million demandé, soit 700 mille francs, elle les fera parvenir au Ministère des Finances avant midi. A partir de cette heure, toutes les mesures nécessaires et les plus énergiques seront prises." Il est indispensable, écrivait Jourde, le 20 mai, "que la Banque de France nous avance une somme de 300 mille francs (1) Le 19 mai, Jourde écrivait à Beslay, délégué de la commune à la Banque de France : "Cher et honoré
commune à la Banque de France : "Cher et honoré citoyen Beslay : Mon caissier Durand vous expliquera quelle importance j'attache à une ouverture d'un million de plus pour demain. Coûte que coûte, il faut que, demain avant midi, j'obtienne au moins 500,000 francs. Nous réglerons avec la Banque la différence que cela produira. Si je succombais, vous savez ce qui en résulterait. Dévoué à notre grande cause socialiste et communale, je puis, en étant soutenu, éviter des écarts et des violences que notre situation explique et que je ne reproche pas à nos collègues. Mais au nom du salut
reproche pas à nos collègues. Mais au nom du salut de la révolution, il faut que je sois absolument secondé. Je sais combien vous m'honorez de votre précieuse estime; aidez-moi, je vous prie, à la mériter. Respectueux et fraternel salut. JOURDE." Sans cela, probablement, la Banque eût été pillée ; elle contenait 2 milliards : dans ce chiffre les dépôts appartenant à des particuliers s'élevaient à plus de 900 millions. C'était la perte de notre fortune et la ruine de notre crédit. Cet épisode de l'histoire de la Banque de France, pendant nos derniers malheurs, nous a paru appartenir au
France, pendant nos derniers malheurs, nous a paru appartenir au sujet que nous traitons. Il serait injuste, sans doute, de reprocher au Gouvernement de la Défense nationale, ce qu'a fait la Commune de Paris. Mais il n'est pas inutile de rappeler, selon la logique implacable des révolutions, nous a entraînés des fautes de l'un aux crimes de l'autre. 2) La situation au 20 mars était la suivante: Encaisse de la Banque: Numéraire 77,000,000 Billets de banque 166,000,000 Total 243,000,000 — 243,000,000 Portefeuille 899,000,000 Valeurs en garantie d'avance 120,000,000 Lingots 11,000,000 Bijoux en dépôt 7,000,000 Titres déposés 900,000,000 2,180,000,000 PIÈCES JUSTIFICATIVES
Bijoux en dépôt 7,000,000 Titres déposés 900,000,000 2,180,000,000 PIÈCES JUSTIFICATIVES DEPOSITION DE M. CUVIER M. le Président. — Monsieur, nous avons deux ordres de questions à vous adresser ; d'une part nous vous demanderons des renseignements sur les fonctions que vous avez remplies à Tours et à Bordeaux, d'autre part nous vous demanderons ce que vous savez de l'emprunt Morgan; nous vous serions obligés de nous renseigner sur ces deux points. M. Cuvier. — Messieurs, j'ai fait partie du comité des finances pendant quelques semaines, je vous dirai quel y a été mon rôle; à l'égard de l'emprunt Morgan, je
a été mon rôle; à l'égard de l'emprunt Morgan, je n'en ai connu que les préliminaires et les circonstances qui l'ont préparé: quand il en a été rendu compte au comité des finances, j'avais quitté Tours et transporté la Banque à Bordeaux et je n'ai pu assister aux séances du comité. Voici quelle était la situation en ce qui concerne la banque. J'ai quitté Paris au commencement de septembre ; c'est le 17 ou le 18 que Paris fut bloqué, et le 16 je reçus du gouverneur de la Banque l'avis du partage qui avait été fait entre les succursales
l'avis du partage qui avait été fait entre les succursales et Paris, du solde du compte courant du Trésor. Ce solde était de 162 millions en chiffres ronds ; là-dessus le gouvernement de la Banque, d'accord avec le ministre des finances, en réservait 12 pour les dépenses de Paris, et remettait 150 millions pour la province. C'est avec cela que nous avons commencé. Les dépenses marchaient très vite dès le commencement d'octobre. Je présentai à ce sujet quelques observations, mais on me faisait entendre que l'on comptait sur les avances de la Banque. Cependant l'effet d'avances à faire par la
de la Banque. Cependant l'effet d'avances à faire par la Banque me préoccupait beaucoup; c'était la dépréciation immédiate de la valeur du billet; par conséquent des désordres financiers dont je ne pouvais mesurer la portée. De plus la limite des émissions de billets autorisées par la loi était bien près d'être atteinte; elle était, vous le savez, de 2 milliards 400 millions. Je ne connaissais pas l'émission à Paris, je n'avais plus de guide pour savoir quelles concessions je pourrais faire au Trésor; dans ces conditions l'idée de recourir à des capitaux étrangers m'a paru non-seulement toute naturelle, mais d'une
des capitaux étrangers m'a paru non-seulement toute naturelle, mais d'une utilité incontestable. Mais comment faire un emprunt à l'étranger? Dans quelles conditions? Le comité des finances, saisi de la question, sentant la gravité de la mesure voulut l'entourer de toutes les garanties nécessaires. Il y avait d'abord nécessité de connaître si on aurait des chances de trouver des fonds à l'étranger; il ne fallait pas compromettre le nom de la France imprudemment. La première pensée avait été de négocier les bons du Trésor. La mission de pressentir les capitalistes anglais fut confiée à M. Denion-Dupin qui l'accomplit avec beaucoup de
fut confiée à M. Denion-Dupin qui l'accomplit avec beaucoup de zèle et de prudence. Il trouva la négociation des bons du Trésor impossible ; beaucoup de personnes ne savaient même pas ce que c'était; il n'y avait pas pour cette valeur de marché à Londres. Quant au projet d'un emprunt, il était accueilli avec peu de faveur. M. Denion-Dupin rapporta au gouvernement ces résultats. Le gouvernement se décida à faire un emprunt, et demanda au comité des finances d'en examiner les conditions. Ces conditions devaient évidemment laisser beaucoup à l'appréciation des négociateurs ; ce qui importait, c'était de fixer la
des négociateurs ; ce qui importait, c'était de fixer la limite du taux d'émission qu'on ne pourrait dépasser, car il ne fallait pas compromettre le crédit de la France. Mais enfin le taux de l'intérêt était très élevé, et l'état de la France en ce moment inspirait peu de confiance. Après une discussion approfondie, on se résolut à fixer aux négociateurs de l'emprunt la limite extrême de 9 0/0. Le comité soumit cette proposition au gouvernement dans un pli cacheté; avec prière, après qu'il aurait lui-même définitivement fixé le taux de l'intérêt, et qu'il l'aurait fait connaître aux négociateurs, de
de l'intérêt, et qu'il l'aurait fait connaître aux négociateurs, de remettre le pli en dépôt au président de la commission. Les choses se sont passées ainsi. Ce qui m'a fait considérer la mesure comme extrêmement utile et devant tourner au grand avantage de l'Etat, c'est la confiance qu'inspiraient les hommes honorables et très habiles chargés de la négociation M. Laurier, et M. de Germiny. Il m'a paru que, dans ces conditions, un emprunt pouvait être fait en pleine sécurité, et j'ai été très heureux de cette solution. Elle a eu pour effet d'empêcher que les dépenses du Trésor pèsent uniquement
pour effet d'empêcher que les dépenses du Trésor pèsent uniquement sur la Banque, et d'éviter la crise qui s'est présentée plus tard, quand les dépenses eurent pris des proportions immenses. A ce moment-là, M. Gambetta était arrivé à Tours; un élan très considérable se manifestait en France pour résister à l'invasion, on comptait sur lui, il fallait agir, et la question en ce moment n'était pas de restreindre les dépenses. Je le sentis si vivement que quand, dans le courant d'octobre, on m'a demandé des avances, je n'ai pas résisté à la demande. M. le Président.— Ainsi, l'emprunt Morgan vous
à la demande. M. le Président.— Ainsi, l'emprunt Morgan vous a semblé nécessaire? M. Cuvier. — Parfaitement. Cela, pour moi, est incontestable. M. le Président. — Et il vous a paru qu'il était confié à des mains habiles. M. Cuvier. — Parfaitement. M. le Président. — Et vous ne savez rien de particulier sur la manière dont il a été contracté. M. Cuvier. Je n'ai connu que ses préliminaires. Il a été rendu compte au comité des finances de toutes les circonstances de l'emprunt par M... Je n'y étais pas ; je n'ai connu que les résultats. M. le comte
; je n'ai connu que les résultats. M. le comte Daru. — Vous représentiez à Tours le gouvernement de la Banque de France. Vous avez consenti à ouvrir à la délégation de Tours, le 15 octobre 1870, un crédit de 100 millions. Vous êtes parti de Paris avec l'autorisation de mettre 150 millions à la disposition du gouvernement, et vous lui avez ouvert un nouveau crédit de 100 millions sur la Banque, total, 250 millions. Vers la fin d'octobre, on vous a demandé d'ouvrir un troisième crédit. Voulez-vous nous donner à ce sujet quelques explications. M. Cuvier, — Je viens
à ce sujet quelques explications. M. Cuvier, — Je viens de vous dire les circonstances dans lesquelles nous nous trouvions à Tours, ce qui a fait que, quant à moi, je n'ai pas cru devoir résister jusqu'à la fin à la demande qui m'était faite, mais il n'y a pas eu deux demandes de crédits en octobre. Voici ce qui s'est passé. Peu de jours avant l'emprunt Morgan, dans une séance du gouvernement de la Défense nationale, qui avait un autre objet, un membre émit la pensée qu'il devrait être fait un appel à la Banque. Je fis comprendre que
fait un appel à la Banque. Je fis comprendre que je n'avais pas les pouvoirs nécessaires pour faire un traité avec le gouvernement ; que j'étais parti précipitamment de Paris pour la direction des affaires de la Banque en province et pour centraliser à Tours le service des succursales ; que je n'avais d'ailleurs pas derrière moi le conseil général de la Banque pour approuver ou consentir des avances. Je n'avais pas d'autre réponse à faire, puisqu'il n'y avait pas de question à résoudre. Je quittai Tours vers le 18 octobre ; je n'y trouvais pas assez de sécurité. Les
octobre ; je n'y trouvais pas assez de sécurité. Les Prussiens menaçaient la Touraine, le gouvernement du 4 septembre lui-même songeait à ce moment à quitter Tours ; il y resta pourtant jusqu'au mois de décembre, mais pour moi je continuai mes préparatifs et je partis. C'est à mon arrivée à Bordeaux que je reçus la réquisition du gouvernement de la Défense nationale, réclamant, contre des bons du Trésor, un nouveau crédit de 100 millions. Dans les circonstances où cette demande se présentait, et bien que je sentisse que je prenais sur moi une grande responsabilité, je crus devoir la
prenais sur moi une grande responsabilité, je crus devoir la prendre en raison de la situation. L'emprunt n'était pas encore fait ; les recettes du Trésor étaient épuisées ; refuser à ce moment des avances au Trésor, c'était amener une crise redoutable. J'avais fait avant mon départ mes efforts pour détourner le gouvernement de ce procédé, je lui avais même indiqué un moyen. Il y avait en ce moment, en province, absence absolue de numéraire. Les billets de 25 francs étaient de trop grosses coupures pour les négociations journalières ; de telle sorte que les villes et les départements s'étaient
de telle sorte que les villes et les départements s'étaient mis à fabriquer des petites coupures de 5 francs et de 10 francs. Pour éviter qu'on ne pesât trop sur la Banque, j'avais proposé au gouvernement, de se substituer lui-même à ces villes et à ces départements qui émettaient ces petites coupures de 5 et de 10 francs, lesquelles n'avaient pas cours dans toute la France, et ne pouvaient passer d'un département dans un autre. Je pensais que sans danger il pouvait émettre ces coupures qui auraient droit de circulation dans toute la France ; émises avec mesure, venant compléter
dans toute la France ; émises avec mesure, venant compléter la circulation des billets de la Banque de France et répondant à une nécessité pressante, elles ne seraient pas considérées comme du pur papier-monnaie et pourraient plus tard être facilement retirées de la circulation. La Banque elle-même faciliterait cette opération. Cette idée ne fut pas accueillie par le comité des finances ; on la repoussa comme conduisant au papier-monnaie ; on aima mieux demander à la Banque un nouvel emprunt de 100 millions. Dans les circonstances où la France se trouvait, avec les efforts qui se faisaient de tous côtés,
trouvait, avec les efforts qui se faisaient de tous côtés, je n'hésitai pas à prendre la responsabilité très lourde d'engager la Banque pour un prêt de 100 millions à l'état. J'y consentis, sous la pression d'une réquisition du gouvernement. Au mois de décembre, ces nouvelles ressources étaient épuisées. Le Trésor n'avait plus guère que 10 millions. Cependant je trouvai moyen, par un virement, d'augmenter ces ressources d'environ 25 millions. On m'envoya à Bordeaux une nouvelle réquisition. Je fis des observations très sérieuses. Je demandais qu'on se mettît en rapport avec la Banque centrale à Paris, puisqu'on pouvait communiquer par pigeons,
la Banque centrale à Paris, puisqu'on pouvait communiquer par pigeons, et qu'on demandât pour moi l'autorisation de donner de nouvelles avances. Malheureusement cela ne se fit que trop tard. Au commencement de décembre j'avais reçu par ballon une communication du gouverneur de la banque, qui avait appris qu'un prêt de 100 millions avait été fait au Gouvernement de Tours; il ne se rendait pas compte de ce prêt, et il me donnait l'ordre de refuser d'en faire de nouveaux, le conseil général de la Banque seul pouvant les autoriser. M. le Président, — Votre premier prêt a-t-il été ratifié? M.