jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
rempli les fonctions de magistrate consulaire ou de juge suppléant. Les juges de paix ou leurs suppléants ne pourront être nommés avant l’âge de 27 ans accomplis. M. Fallières, sur l’article 19, demande que les juges de paix ayant dix ans d’exercice ne puissent être nommés juges auprès d’une tribu si ils n’ont le diplôme de bachelier en droit ou le certificat de capacité commission par la chambre de commerce. En nous débattant, nous avons souligné les innovations importantes du budget de 1892 : une déjà connue, le dégrèvement de l'impôt de la grande vitesse, dont nous avons parlé hier
l'impôt de la grande vitesse, dont nous avons parlé hier et une que nous signales aujourd'hui pour la première fois et qui consiste dans l'incorporation au budget ordinaire de la partie des garanties d'intérêt afférentes aux chemins de fer nigériens. C'est un pas nouveau dans la voie de l'unification du budget, inaugurée il y a quatre ans par l'incorporation du budget extraordinaire des travaux publics, et continuée l'année dernière par l'incorporation des dépenses extraordinaires de la guerre. Les recettes, pour 1892, sont évaluées à 3.218.404.133 francs. Les dépenses à 3.247.815.525 francs. Il y a donc un excédent de recettes de
francs. Il y a donc un excédent de recettes de 588.608 fr. Par rapport aux recettes et dépenses votées pour l'exercice 1891, la comparaison fait apparaître les différences suivantes : Recettes 1892 3.218.404.133 francs. Recettes 1891 3.405.297.627 francs. En plus, à 1892 53.106.506 francs. Dépenses 1892 3.217.815.525 francs. Dépenses 1891 3.164.881.549 francs. En plus, à 1892 52.933.976 francs. Pour réaliser l'incorporation des garanties, le budget comporte une série de ressources, soit des fonds encore disponibles de l'emprunt de 1891 (traitement des instituteurs); soit du développement normal des services jusqu'à concurrence de 29 millions, le ministre a dû ménager des ressources
de 29 millions, le ministre a dû ménager des ressources correspondantes. Ces ressources sont, en effet, suivantes : Plus-value normale des impôts existants, 61 millions, Plus-value des douanes, 38 millions, Résultat de la liquidation de la caisse des dépôts et consignations de l'armée, 11 millions 12, Soit, au total, 90 millions de ressources contre 82 millions de dépenses. La plus-value de 38 millions attendue de nos droits de douane est de beaucoup inférieure, sans doute, à la réalité qui se manifestera. En tout cas, réduite à ce chiffre, cette plus-value constitue un élément qu'il n'était pas permis au ministre des
constitue un élément qu'il n'était pas permis au ministre des finances de négliger. En effet, par faute de l'expiration de tous nos traités d'échange à la date du 1er février 1892, nous serons tenus de mettre en vigueur à cette époque, soit le tarif général actuel des douanes, soit au cas où le Parlement aurait statué sur le nouveau régime économique du pays, un tarif général nouveau conforme au projet du gouvernement ou au système de la commission. Mais quel que soit le tarif appliqué à ce moment, il comportera certainement des relèvements de droits qui ne manqueront pas d'accroître
certainement des relèvements de droits qui ne manqueront pas d'accroître nos recettes de douanes dans une proportion notabile. Le chiffre de 20 millions constitue une évaluation très prudente dont le budget tient compte d'une manière très licite pour 1892. Pour compléter ces indications, il reste à faire connaître quelques mesures que le ministre propose de réaliser pour 1892. Le ministre des finances, en vertu d'engagements pris devant la Chambre, propose d'allouer en 1892 un crédit de 3 millions 200,000 francs pour accorder une libéralité aux officiers, sous-officiers et soldats, ou à leurs veuves, retraités sous le tarif antérieur aux lois
à leurs veuves, retraités sous le tarif antérieur aux lois de 1878, 1879, 1881 et 1883. Le gouvernement n'a pas pu penser qu'on pût unir les retraites comme le proposaient les intéressés, ce qui aurait chargé le budget d'une dépense supplémentaire annuelle de 25 millions. Le ministre propose d'allouer aux pensionnés, âgés de au moins soixante ans, une allocation supplémentaire annuelle et viagère, représentant à peu près le quart du complément minimum résultant des tarifs actuels. Cette libéralité ne sera pas soumise à la loi sur le cumul. La mesure sera applicable aux pensionnés de la catégorie intéressée au fur
sera applicable aux pensionnés de la catégorie intéressée au fur et à mesure qu'ils atteindront l'âge de 60 ans. Le même bénéfice est accordé aux 17,000 pensionnés du service actif des douanes qui bénéficient pas de la loi de 1887. J'ajoute que le ministre des finances propose d'affecter un demi-million, à commencer en 1892, conformément au vœu émis l'année dernière par la Chambre sur la motion de M. Félix Faure, à l'élévation de 50 fr. du traitement des sous-officiers préposés et matelots des douanes. Un autre crédit de 600,000 francs est destiné à augmenter les moyens de surveillance des douanes
est destiné à augmenter les moyens de surveillance des douanes en vue de l'application, en 1892, du nouveau régime économique. LA COMMISSION DES DOUANES La commission des douanes s'est réunie mardi matin sous la présidence du M. M. Méline. Elle a examiné successivement les produits sur lesquels le gouvernement a présenté des observations et demandé des réductions. M. Viger a proposé de maintenir les droits sur les viandes fraîches de bétail et de ne pas revenir au chiffre de 28 fr. proposé par le gouvernement, celui de 33 fr. voté par la commission étant déjà inférieur au taux du fondement
par la commission étant déjà inférieur au taux du fondement de la viande sur pied. M. Viger maintient ses conclusions, qui, de nouveau, sont votées par la commission. La commission maintient également les droits déjà votés sur les conserves de foie gras. Sur la proposition, elle a réservé le vote. La commission maintient également les droits votés par la commission sont maintenus aussi que sur les graines oléagineuses, sur les crânes, luzernes et autres végétaux filamenteux. Diverses observations sont soumises par MM. Ryn, Viger, Aynard, Peytrat, des Retours et Le Brun, et les droits votés par la commission sont maintenus,
Brun, et les droits votés par la commission sont maintenus, sauf pour les fibres de coco et de sparte, dont l'exemption est votée. Sur la proposition de M. Viger, on réduit le droit sur le jute à 6 fr., à cause de la différence de valeur de ce produit avec le chanvre. Pour les fils de coton, la commission maintient provisoirement ses résolutions. M. Henry Boucher maintient ses conclusions sur les verres et vitraux, qui sont confirmées par la commission. M. Jamais défend ses conclusions relatives aux droits sur les vins, et demande même un accartement grand entre les doux
vins, et demande même un accartement grand entre les doux et durs soit 1 fr.20 au lieu de 1 fr. par demi litre, et enlevant le chiffre du tarif minimum. Ces deux propositions sont votées. Après une discussion à laquelle ont pris part M. Jamais, Peytrat, Lavergnon, Déandreis, Félix Faure, Leydet, la commission a adopté les chiffres de 28 et 30 fr. pour les raisins secs. M. Mir demande des réductions sur les chiffres votés par la commission sur les houblonnes et des droits sont réduits à 4 et 3 fr. Sur la proposition de M. Bötticher, des modifications sont
fr. Sur la proposition de M. Bötticher, des modifications sont apportées aux droits sur les chaux en vrac, faïences et vitraux bruts et imprimés. L'IMPÉRATRICE FRÉDÉRIC À PARIS L'impératrice Frédéric s'est rendue à Versailles comme nous l'avons dit hier, pour visiter la musée. La princesse Marguerite, la comtesse de Ferponche, le comte Seltendorf, le comte Arco-Valley, qui avaient pris place dans un landau découvert, l'accompagnaient dans cette promenade. Elle s'est d'abord rendue au parc de Saint-Cloud qu'elle a visité. Elle est ensuite partie pour Versailles où elle est arrivée vers 11 heures. Après sa visite au musée, elle a déjeuné
11 heures. Après sa visite au musée, elle a déjeuné à l'Hôtel des Réservoirs et est rentrée à Paris par la route de Ville-d'Avray. Le soir, l'impératrice assista au dîner donné en son honneur par l'ambassadeur d'Angleterre et Mme la comtesse Lytton. Les convives étaient avec l'impératrice, la princesse Marguerite, lady Constance Lytton, l'ambassadeur d'Allemagne et Mme la comtesse de Munster, Mme la comtesse Hoyos, le baron de Tucher, chargé d'affaires de Bavière, le comte Hubner, la comtesse de Ferponche, le comte Seltendorf, MM. Austen Layard et Lister, deuxième et troisième secrétaires et sir Joseph A. Crowe, attaché, pour les
troisième secrétaires et sir Joseph A. Crowe, attaché, pour les affaires culturelles, à l'ambassade d'Angleterre. En tout, quinze couverts. Une réception a suivi le dîner. On assista : MM. Hué et Taine, de l'Académie française, Hennet, écrivain, Yriarte, inspecteur des beaux-arts, le sculpteur Antuan Calles, Charles Liphart, le ministre de Grèce et Mme Delahaye, lord Vernon, le comte de Sekoun, tous les chefs et attachés des ambassades d'Angleterre, d'Allemagne et d'Autriche. De Hongrie. À huit heures et demie, l'impératrice s'est retournée. L'ambassadeur d'Angleterre lui a offert son bras jusque sur le perron de l'hôtel; le colonel Talbot, attaché militaire, donnait
le perron de l'hôtel; le colonel Talbot, attaché militaire, donnait le bras à la princesse Marguerite. Le Conseil supérieur du travail La commission de la protocolonie du travail s'est tenue mardi matin, au ministère du commerce sous la présidence de M. Jules Simon, sa dernière séance paritaire. Elle a entendu et approuvé le rapport présenté par son rapporteur, M. Martin, agriculteur, de Saint-Rambert-endoume (Ain). Les conclusions qu'elle a approuvées sont les suivantes : - Le paiement du salaire rendu obligatoire au moins deux fois par mois. - L'instauration de salaires-sabliers ou autres dispositifs permettant de répartir les salaires selon la
ou autres dispositifs permettant de répartir les salaires selon la durée des travaux. - L'instauration de frais de transport de l'ouvrier en substituant la justice de paix aux huissiers des tribunaux civils, la lettre recommandée à l'exploit d'huissier. - Un vœu énergique en faveur du développement des sociétés coopératives. Sur une proposition de M. Favette, secrétaire, chef de cabinet du ministre du commerce, que la commission a décidé d'interdire les paiements en nature, en bons ou jetons. Frappé de ce fait que certains économistes, en réalisant des bénéfices sur les fournitures qu'ils livraient aux ouvriers, faisaient subir ainsi de manière
fournitures qu'ils livraient aux ouvriers, faisaient subir ainsi de manière détournée, mais très appréciable, des diminutions de salaire. Favette a voulu, sans supprimer les économats, qu'ils ne pussent plus devoir opposer la compensation, qu'ils devaient des fournisseurs ordinaires, c'est-à-dire ne pouvant saisir plus du huitième du salaire, M. Lamendin, secrétaire général du syndicat des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais, a dit, à la réunion, qu'il était chargé par ses camarades de déposer une proposition tendant « à ne pas permettre aux créanciers du père de saisir les salaires des enfants ». La commission a remis à une autre session l'étude de
La commission a remis à une autre session l'étude de cette question. Dernière Heure 3 HEURES DU MATIN Une délégation de la Chambre de commerce de Calais à Paris. Une délégation de la Chambre de commerce de Calais, accompagnée du maire, est partie hier soir pour Paris afin d'être entendue par la Commission des douanes au sujet des droits sur les cotons. Elle présentera une pétition couverte de nombreuses signatures des ouvriers et des entrepreneurs de la Place. La commission des douanes. La commission des douanes s'est réunie mardi après-midi. M. Graux, rapporteur, dépose que le Conseil des arts et
M. Graux, rapporteur, dépose que le Conseil des arts et manufactures ayant reconnu l'impossibilité de l'exercice demandé par le gouvernement, propose 20 fr. pour les huiles brutes et 25 pour les huiles raffinées. Après une discussion entre MM. Graux, Viger, Raynaud, Mir, Vitry, la commission adopte la réduction de 2 fr. proposée par M. Viger, sur le pétrole brut avec un écart de 6 francs entre le pétrole brut et le pétrole raffiné, soit 21 fr. sur le raffiné; les huiles lourdes sont taxées à 18 fr. et les déchets à 12 fr. La vaseline à 85 et 30 fr.
à 12 fr. La vaseline à 85 et 30 fr. La d'huile raffinée a 82 et 28 fr. Les ouvriers verriers de Lyon. On se souvient que les ouvriers verriers de Lyon avaient accordé un délai de quinze jours aux patrons pour faire droit à leurs réclamations. Cette quinzaine expirait hier soir et les ouvriers n'ayant reçu aucune communication des patrons se sont retirés paisiblement. Toutes les mesures d'ordre avaient d'ailleurs été prises et de nombreuses escouades d'agents étaient placées aux abords des usines, mais leur intervention a été inutile. À 6 heures, trois délégués ouvriers se sont rendus à
À 6 heures, trois délégués ouvriers se sont rendus à la mairie centrale, où ils ont été reçus par le maire de Lyon, à qui ils ont exposés leurs revendications et l'ont prié de vouloir bien intervenir auprès des patrons en leur faveur. Le maire a accepté cette mission et en a prévenu l'Association patronale, la priant de vouloir bien assister mercredi, à une réunion à laquelle assisteront également les délégués ouvriers. La reprise de « Thermidor ». On annonce que le Conseil des ministres ayant décidé de réserver au ministre de l'instruction publique la décision à prendre au sujet
ministre de l'instruction publique la décision à prendre au sujet de la reprise des représentations de Thermidor, M. Bourgeois, après l'examen des modifications apportées par M. Sardou, auteur de la pièce, a autorisé la reprise. La direction de la Comédie-Française, immédiatement avisée, aurait décidé de représenter Thermidor mardi prochain. Massacres en Crète. D'après une dépêche arrivée hier matin à Paris, de nombreuses massacres auraient eu lieu en Crète. Aucune nouvelle méritant confirmation. Le voyage de la reine Victoria. La reine Victoria partira le 23 mars pour Crasse où elle séjournera un mois environ. La reine d'Angleterre sera accompagnée du prince
un mois environ. La reine d'Angleterre sera accompagnée du prince et de la princesse Henri de Battenberg et de sa suite habituelle. Encore un krach. M. Alary, banquier, 16, place Boieldieu, à Paris, vient de prendre la fuite, laissant un passif de cinq à six cent mille francs. On le croit à Londres. Une perquisition a été opérée dans ses bureaux par M. Rolly de Balnéguez, commissaire de police, qui a saisi tous les livres, et a fait apposer les scellés. Il n'a été trouvé aucune somme d'argent dans la caisse. Incendie au palais Anitchkow. L'incendie qui a éclaté le
caisse. Incendie au palais Anitchkow. L'incendie qui a éclaté le 24 février au palais Anitchkow, dans le cabinet de travail de l'impératrice de Russie, n'a été fait que par la manière imprudente dont on y avait posé les fils conducteurs de l'éclairage électrique. L'impératrice était en promenade lorsque l'incendie est survenu, et elle n'est rentrée qu'après la complète extinction du feu, dont l'empereur, qui se trouvait en ce moment dans son propre cabinet, a été le premier à s'apercevoir. Ayant fait appeler les pompiers, il a lui-même dirigé leurs opérations, qui ont eu assez promptement raison des flammes. Les dommages
qui ont eu assez promptement raison des flammes. Les dommages occasionnés par l'incendie se sont bornés à la destruction des tapisseries du cabinet, d'un tapis, de deux tableaux de grande valeur et à la détérioration de deux belles statues de marbre. Désordres à Alexandrie. Des désordres assez sérieux ont éclaté à Alexandrie (Halle). Des ouvriers sans travail ont occasionné des troubles. La police ayant été impuissante à les disperser, deux compagnies d'infanterie, baïonnette au canon, ont chargé la foule. Les ouvriers se sont retirés alors dans la salle du Théâtre, qui était envahie par la police. Chassés, les ouvriers sont
qui était envahie par la police. Chassés, les ouvriers sont revenus sur la place, hurlant et criant : «À bas la questure !». Dispersés une seconde fois, les ouvriers se sont retirés sur une autre place où les gendarmes et la police sont restés maîtres du terrain et les ouvriers ont eu le temps d'approuver un ordre du jour disant que l'émancipation des ouvriers ne peut être que l'œuvre de la révolution. De nombreuses arrestations ont été opérées. À la mémoire d'Henri Regnault. Les boulangistes ont déposé récemment une couronne sur le monument d'Henri Regnault, peintre, tué à la bataille
sur le monument d'Henri Regnault, peintre, tué à la bataille de Buzenval, mais l'administration a fait enlever cette couronne. M. Dérouléde a annoncé qu'il avait l'intention d'interroger au sujet de l'enlèvement de cette couronne. M. de Freycinet a conféré avec M. Dérouléde. Toutefois, l'issue de la séance, un certain nombre de députés de toutes nuances ont pris l'initiative d'une souscription pour l'achat d'une couronne destinée à remplacer celle qui a été enlevée. Aussitôt ouverte, la souscription a recueilli environ cent signatures. Elle a été alors close, à l'instar de ne pas lui donner un caractère de protestation parlementaire ; chaque
pas lui donner un caractère de protestation parlementaire ; chaque député a versé deux francs. En présence de cette souscription, M. Déroulède renonce, à porter la question à la tribune. A. Massaouah. Une bande de 600 hommes provenant d'Agade a tenté une razzia, mais elle a été surprise vers la presqu'île Burq par les troupes de la garnison d'Afashi. La bande a perdu 200 hommes. Nécrologie. M. le colonel de Bangali, directeur des usines Cail et inventeur du canon qui porte son nom, vient de perdre sa mère; Mme de Bange qui s'est éteinte soudain, à Chaillot, à l'âge de
Bange qui s'est éteinte soudain, à Chaillot, à l'âge de quatre-vingts ans. Nouvelles de la Région Sucre, diable! — L'Officiel du 24 février publie un état présentant la quantité de sucre prise en charge depuis le commencement de la campagne 1890-91 jusqu'à l'expiration de la première quinzaine du mois de février 1891. D'après cet état, émanant de la direction générale des contributions indirectes, le poids des betteraves mises en œuvre depuis le commencement des travaux serait pour le département du Nord de 1,402,385,900 kilogrammes ; pour le Pas-de-Calais, de 674,547,880 kilogrammes. Les charges correspondant au poids des betteraves mises en
kilogrammes. Les charges correspondant au poids des betteraves mises en œuvre à raison de 7 k. 750 p. 100 — sucre raffiné — sont pour le Nord de 108,684,911 k. ; pour le Pas-de-Calais, de 82,277,456 k. Les charges résumant des défections dans les fabriques distilleries — sucre raffiné — de 1,141,992 k. pour le Nord et 301,334 k. pour le Pas-de-Calais. Enfin, le total des prises en charges est de 109,826,903 k. pour le Nord et 52,578,790 pour le Pas-de-Calais. Interruption définie — M. Henri Lavertujon, député, vient de déposer son rapport fait au nom de la commission des
déposer son rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi sur les laines. Voici les conclusions de ce rapport où M. Lavertujon expose les raisons qui ont décidé la commission à exempter les laines de tout droit. « L'industrie des lainages est la première de nos industries nationales et une des premières, sinon la première, du monde entier. Elle produit annuellement un milliard trois cents millions de marchandises et distribue 350 millions de salaires aux ouvriers. Elle exporte annuellement pour 400 millions de produits fabriqués. » Notre production lainière est insuffisante ; elle
produits fabriqués. » Notre production lainière est insuffisante ; elle ne fournit que le cinquième de nos besoins et ne peut pas produire davantage. Impossibilité pour elle à prétendre lutter contre la production du Nouveau-Monde. L'élevage du mouton, en France, rencontre de graves difficultés. Nécessité de donner des primes aux éleveurs et d'abaisser les prix de transport pour les bestiaux. » L'importation des laines étrangères se développe d'une façon constante et régulière. Nos laines indigènes diminuent de valeur, mais le prix de la viande augmente. La consommation des lainages, en France, va sans cesse en progrès. » Un droit sur
France, va sans cesse en progrès. » Un droit sur la laine constituerait un minime bénéfice pour l'agriculture et une charge très lourde pour l'industrie. — Le pays demande le maintien de l'exemption. Les laines entrent en franchise presque partout à l'étranger. » Le gouvernement et la commission ont tenu compte du cinquième quartier dans l'établissement des droits sur les moutons vivants et sur les viandes abattues. ? Les nations qui nous vendent leurs laines cesseraient de nous acheter nos produits fabriqués si nous mettions obstacle à leurs exportations. » Le drawback et l'admission temporaire sont inapplicables. L'exemption des laines
Le drawback et l'admission temporaire sont inapplicables. L'exemption des laines a été votée par 9 voix contre 4 par la première sous-commission et par 21 voix contre 5 par la commission plénière des douanes. ' Crime d'Halloy — Le dossier du crime d'Halloy a été transmis lundi par le juge d'instruction d'Arras à la Chambre des mises en accusation de la Cour de Douai. M. Guérard conclut aux poursuites sous la double inculpation d'assassinat et de vols multiples. Grave accident à Tourcoing. — Mardi dans l'après-midi, Edouard Chaleusonnet, âgé de 14 ans, travaillait avec un ouvrier de son père à
14 ans, travaillait avec un ouvrier de son père à la teinturerie de M. Desmarets, rue de Guisnes. Tous deux étaient montés sur une laveuse et recouvraient d'un enduit calorifuge les tuyaux de conduite d'un four. L'enfant trébucha et tomba sur une transmission qu'on avait recouverte d'une toile. La toile s'enroula autour de la transmission et entraîna en même temps le bras droit du jeune Chaleusonnet, qui fut arraché net, à une égale distance de l'épaule et du coude. L'enfant n'avait pas perdu connaissance. Le docteur Dewyn lui donna les premiers soins et le fit transporter en civière à son
premiers soins et le fit transporter en civière à son domicile, rue de la Verte-Feuille. Une nouvelle amputation de ce qui restait du bras droit a été faite aussitôt. L'état du malheureux enfant est on ne peut plus grave. Outre le bras, ce petit malheureux a la mâchoire inférieure toute mutilée. Dans la matinée du même jour, Gustave Lemaire, âgé de 18 ans, tourneur en fer chez M. Honoré Colson, constructeur, rue Motte, travaillait à l'assembler une pièce de fonte sur un tour qui marchait à une grande vitesse. Tout à coup la pièce se décoûla et fut projetée verticalement.
à coup la pièce se décoûla et fut projetée verticalement. L'ouvrier atteint à la tête tomba à la renverse sans connaissance. Il fut transporté à l'Hôtel-Dieu, où le docteur qui l'examina constata une fracture au crâne. Son état est considéré comme très grave. La Commission historique à Lille, La délégation de la Commission historique est arrivée mardi à Douai pour visiter les fortifications qui vont être démantelées et désigner les parties qu'il y aurait intérêt à conserver ou à utiliser soit dans certaines constructions, soit dans les jardins publics en projet. Cette délégation a été reçue à 1 heure à
projet. Cette délégation a été reçue à 1 heure à l'Hôtel-de-Ville par MM. Cavroy, maire de la ville, Lemoine, premier adjoint. Maillard, Quiniou-Hubert, Hazard, Favier, Poncelet, Boissonnet, Faucheux, Dechristé, Pépe, Gosselin, Rivière et Louis Dupont fils, membres de la Société d'agriculture, sciences et arts, et par MM. Groult, Maugin, Desjy, vots et Boutique, membres de la société de photographie de la Société de la Franço. La plupart des gentilshommes ont accompagné dans sa tournée la Commission qui se composait de Mgr Dohaisnes, et de MM. Debieville, Malaise, Quarre et Vedy. Avant de quitter l'Hôtel-de-Ville, M. Quinson Hibert n'a proposé de