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du Service de la Vaccination. Toutefois, ces augmentations de dépenses n'entraînent pas l'obligation de recourir, pour 1911, à l'accroissement de l'imposition extraordinaire, de 5 c. 30, votée en vue de l'exercice en cours, pour insuffisance de revenus ordinaires. J'ai pu, en effet, équilibrer le budget ordinaire au moyen des mêmes ressources qu'en 1910. Dépenses extraordinaires. Pour 1911, les charges départementales sont en décroissance sur celles de 1910. Cette réduction résulte principalement de la diminution des subventions attribuées aux Communes pour amortissement d'emprunts contractés, soit à la Caisse Rurale, soit à celle des Écoles; de la suppression du crédit pour frais
celle des Écoles; de la suppression du crédit pour frais d'études des Chemins de fer d'intérêt local, et enfin de la moindre importance des travaux à exécuter aux Chemins vicinaux. Ces réductions de dépenses ne sauraient avoir d'influence directe sur la quotité de l'imposition à voter pour dépenses extraordinaires, par la raison qu'elles ont pour conséquence la diminution du chiffre de l'emprunt à contracter. C'est ainsi, d'ailleurs, que l'équilibre du budget extraordinaire n'a pu être obtenu sans le maintien de l'imposition extraordinaire, votée par le Conseil général pour 1910, et le vote d'un emprunt de 22.000 francs, applicable à la
le vote d'un emprunt de 22.000 francs, applicable à la construction projetée de ponts sur l'Aube, au passage des Chemins d'intérêt commun nos 40 à Jaucourt, et 78 à Étrelles. Résumé. De cet exposé, il résulte que pour assurer l'équilibre du budget de 1911, il y a lieu de voter: — 12 — 1° — Budget ordinaire. — Une imposition de 5 c. 30 spéciaux, pour insuffisance de revenus ordinaires, égale à celle votée pour le même objet en 1910. Elle devra être autorisée par décret; 2° — Budget extraordinaire. — a) Une imposition de 6 centimes extraordinaires, imputables sur
— a) Une imposition de 6 centimes extraordinaires, imputables sur les 12 centimes qu'en exécution de l'art. 11 de la loi du 16 Juillet 1910, les Conseils généraux sont autorisés à voter pour dépenses accidentelles ou temporaires. Cette imposition est en augmentation, de 8 centièmes de centime, sur celle correspondante de 5 c. 92, votée pour 1910; b) — Un emprunt, de 22.000 francs, pour travaux aux Chemins vicinaux. Cet emprunt pourrait être contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations, à un taux qui n'excéderait pas 3.75 %. Il serait amortissable en vingt années et gagé sur les ressources
serait amortissable en vingt années et gagé sur les ressources générales du budget. Établi sur ces données et en conformité des dispositions de la circulaire ministérielle du 17 juillet 1907, le projet de budget de 1911 laisserait disponible une réserve de 26.407 fr. 87. IV. — Chemins de fer d'intérêt local à l'étude. A la page 30 de son rapport, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées donne, pour chacun des groupes de lignes de chemins de fer d'intérêt local actuellement à l'étude dans l'Aube, l'état d'avancement des informations auxquelles les divers projets étudiés ont donné lieu. Il espère,
auxquelles les divers projets étudiés ont donné lieu. Il espère, vu l'état actuel de la question, que la déclaration d'utilité publique sera obtenue dès les premiers mois de 1911, pour les 150 kilomètres de lignes du premier groupe. L'Assemblée départementale serait appelée à délibérer, au cours de sa Session d'août, sur les observations présentées par le Conseil général des Ponts et Chaussées, et elle pourrait donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur celles que pourrait, ultérieurement, présenter le Conseil d'État. Les 100 kilomètres de voie constituant le deuxième groupe (Ligne de Saint-Mards à Ervy et la Vallée de
groupe (Ligne de Saint-Mards à Ervy et la Vallée de l'Aube), vont suivre la même voie, à dix-huit mois environ d'intervalle des lignes du premier groupe. Les études des autres lignes sont menées aussi avec la même activité. Enfin, M. l'Ingénieur en chef appelle l'attention du Conseil général sur l'importance que présente, pour le Département, au point de vue financier, l'achèvement, dans le moindre délai possible, des études définitives des lignes du premier groupe et sollicite, à cet effet, le vote des crédits nécessaires pour entreprendre ces études dès le mois de janvier prochain, et les mener avec toute la
mois de janvier prochain, et les mener avec toute la vigueur et l'activité désirables. V. — Compte d'emploi des ressources vicinales. Comme je l'ai déjà exposé, le budget primitif, de chaque exercice, fait état de toutes les ressources vicinales, soit en nature, soit en argent. Le compte ne comprend, au contraire, que les ressources en argent et les dépenses dont elles assurent le paiement. Pour permettre la comparaison entre ces deux documents, dont la contexture a été arrêtée par un décret et par des décisions ministérielles, M. l'Agent-Voyer en chef a dressé un état manuscrit indiquant, par chemin, en recettes
a dressé un état manuscrit indiquant, par chemin, en recettes et en dépenses, les prestations, souscriptions particulières et subventions industrielles, exécutées en nature. Ce travail, que j'aurai l'honneur de vous soumettre, facilitera le contrôle que vous avez à exercer sur l'emploi des ressources affectées à la Vicinalité. VI. — Demandes de Subventions. De même que les années précédentes, des Associations, des particuliers, sollicitent des subsides pour favoriser les œuvres qu'ils ont entreprises. Vous apprécierez, d'après les documents qui vous seront fournis, le degré d'intérêt que présentent ces demandes. Les diverses Sociétés auxquelles le Département accorde des subventions, m'ont adressé le
Sociétés auxquelles le Département accorde des subventions, m'ont adressé le compte rendu de leurs travaux pendant l'année écoulée. Ces documents, qui ont pour but de justifier la bienveillance du Conseil général à leur égard, seront respectivement joints aux dossiers des demandes de subvention intéressant chaque Société. VII. — Service public départemental de Désinfection. Pour la première fois vous trouverez, à la troisième partie du présent volume, le rapport de M. Demandre, Contrôleur Chef du Service public départemental de Désinfection, sur le fonctionnement de ce Service. Après avoir constaté que, dès ses débuts, le Service avait, sans toutefois avoir pu donner
ses débuts, le Service avait, sans toutefois avoir pu donner toute la mesure de ses moyens, répondu, d'une façon satisfaisante, aux besoins de la Santé publique, le Contrôleur signale que de sérieuses améliorations seraient apportées, aux dispositions actuelles, par la création d'un poste supplémentaire de désinfection à Brienne-le-Château et par la division, en deux Circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Cette dernière opération nécessiterait la création d'une nouvelle Commission sanitaire, dont le siège pourrait être à Romilly-sur-Seine. Ces questions feront l'objet d'études spéciales, qui seront examinées par le Conseil départemental d'hygiène, avant d'être soumises à l'appréciation du Conseil général. M.
d'hygiène, avant d'être soumises à l'appréciation du Conseil général. M. Demandre estime, également, qu'une grande amélioration, dans la pratique de la désinfection, pourrait être obtenue par la création d'un Service de transport des étuves par automobile. Cette question fera également, et ultérieurement, l'objet d'une étude qui sera soumise à l'appréciation de l'Assemblée départementale. VIII. — Chaire départementale d'agriculture. À la page 220 de son rapport, M. Sagourin, Professeur départemental d'agriculture, signale l'importance de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 13 mai dernier, et portant création, dans l'Aube, d'une École ménagère agricole ambulante. Il espère qu'au
dans l'Aube, d'une École ménagère agricole ambulante. Il espère qu'au cours de sa Session d'août, l'Assemblée départementale, sur propositions de sa Commission spéciale, achèvera l'œuvre commencée par le vote des crédits indispensables à son fonctionnement normal et régulier, et ce dès les premiers jours de 1911. IX. — Service départemental des Épizooties. M. Razat, Vétérinaire départemental, en service dans l'Aube depuis le 1er janvier dernier, se borne, dans le rapport que vous trouverez à la page 229 de la troisième partie de ce volume, à relater des faits qui se sont passés, dans l'Aube, antérieurement à son arrivée. Il constate
sont passés, dans l'Aube, antérieurement à son arrivée. Il constate toutefois que la situation sanitaire du Département est bonne, excellente même, si on la compare à celle d'autres Départements. La Tuberculose seule y règne, mais sérieusement, et il regrette que les propriétaires n'aient pas encore reconnu qu'il est de leur intérêt même de faire procéder, aussi souvent qu'il convient, sur leurs animaux suspects de contamination, à l'épreuve de la tuberculine. C'est vers l'adoption de cette pratique, que tendront en partie ses efforts. X. — Service de la Répression des fraudes. Du rapport du Chef du Service administratif de la Répression
Du rapport du Chef du Service administratif de la Répression des fraudes, il résulte que, malgré les nombreuses contraventions à la loi du 1er août 1905, déjà constatées et sévèrement réprimées, de nouvelles fraudes sur le lait, la charcuterie et les vins, viennent encore d'être signalées. Ces faits démontrent combien était nécessaire l'adoption des mesures énergiques édictées par cette loi. XI. — Rapports des Chefs de Service et Vœux du Conseil Général. Suivant l'usage, les rapports des Chefs de Service forment la troisième partie du présent volume, avec une pagination spéciale. Ils sont suivis d'un tableau indiquant la suite donnée
spéciale. Ils sont suivis d'un tableau indiquant la suite donnée aux vœux que vous avez émis au cours de vos dernières Sessions. PREMIÈRE PARTIE COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1909 MESSIEURS, Je soumets à votre approbation, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août. 1871, le compte des recettes et des dépenses ordinaires et extraordinaires de 1901, avec toutes les pièces justificatives à l'appui. Résultats généraux. Comparaison des Recettes et des Dépenses. RECETTES. Recettes prévues et Recettes recouvrées. Les Recettes prévues s'élèvent à : BUDGET ORDINAIRE. Centimes ajoutés aux recettes ordinaires
s'élèvent à : BUDGET ORDINAIRE. Centimes ajoutés aux recettes ordinaires 1.584.020 74 Produits éventuels ordinaires 1.254.002 30 2.838.083 04 À reporter 2.838.083 04 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE 10. Report 2.838.083 04 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Centimes ajoutés aux recettes extraordinaires 231.281 02 Emprunts 131.155 81 Produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 172.142 11 534.578 04 Reliquat disponible de l'exercice précédent 414.801 01 Total des recettes prévues 3.788.122 00 Les Recettes recouvrées ont été de : BUDGET ORDINAIRE. Centimes additionnels ordinaires 1.000.011 02 Produits éventuels ordinaires 008.508 14 Total 2.500.510 00 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Centimes additionnels extraordinaires 234.402 78 Emprunts 130.305 » À reporter
Centimes additionnels extraordinaires 234.402 78 Emprunts 130.305 » À reporter 304.857 78 2.599.510 00 COMPTE DE 1909. 19 • Reports 304.857 78 2.599.510 00 Produits éventuels extraordinaires 159.818 94 524.670 72 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 414.801 01 Total des recettes recouvrées 3.539.047 79 Résumé. Montant des prévisions budgétaires... 3.788.122 99 Montant des recettes effectuées 3.539.047 79 Différence totale 249.075 20 Cette différence n'a pas modifié l'économie du budget, de 1909, car elle provient surtout de contingents communaux (prestations acquittées en nature, subventions, etc.), ressources qui ne sont employées qu'au fur et à mesure de leur recouvrement. Voici l'état comparatif
fur et à mesure de leur recouvrement. Voici l'état comparatif des prévisions et des réalisations : BUDGET ORDINAIRE. Centimes. Montant des prévisions 1.584.020 74 Montant des recouvrements 1.600.911 92 Excédent sur les évaluations 10.291 18 provenant de l'accroissement du principal des quatre contributions directes. 20 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE 6 Produits éventuels proprement dits. Prévisions... ; 830.032 30 Recouvrements 005.538 73 Moins-value 30.493 57 Cette moins-value provient notamment : Du non-recouvrement de taxes prévues pour le Service départemental de désinfection, ce Service n'ayant pas fonctionné en 1909; De réductions sur les chiffres des subventions dues par l'Etat pour les Services de
chiffres des subventions dues par l'Etat pour les Services de l'Assistance médicale gratuite, de l'Assistance aux vieillards et de la Désinfection; Et fin de la réduction des contingents communaux pour les Services des Enfants assistés et de la Protection de la Santé publique. Les dépenses correspondantes ont subi une réduction proportionnelle. Produits éventuels vicinaux. Prévisions 018.030 » Recouvrements 393.050 41 Moins-value 224.970 59 S'appliquant à des contingents communaux qui ne sont employés qu'au fur et à mesure de leur recouvrement. BUDGET EXTRAORDINAIRE. Centimes. Montant des prévisions.. 231.281 02 Montant des recouvrements 234.402 78 Excédent sur les évaluations... 3.181 70 Provenant
recouvrements 234.402 78 Excédent sur les évaluations... 3.181 70 Provenant de l'accroissement du principal des quatre contributions directes. COMPTE DE 1909. 21 Emprunts. Montant des prévisions 131.155 81 Montant des recouvrements 130.395 » Moins-calcule 7(30 81 Provenant de réductions faites par l'Administration des Postes aux évaluations primitives de dépenses de rattachements autorisés au Réseau téléphonique départemental. Produits éventuels. Prévisions 172.142 11 Recouvrements 159.818 94 Moins-value 12.323 17 Provenant du non-encaissement des subventions de : 1° — L'Etat, dans les dépenses d'organisation du Service départemental de désinfection, celle-ci n'ayant eu lieu qu'en 1910; 2° — L'Etat pour les travaux d'agrandissement de
qu'en 1910; 2° — L'Etat pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'Institutrices, exécutés en 1910; 3° — La Commune de Mailly-le-Camp, pour la construction de la Caserne de Gendarmerie de cette localité; 4° — La Commune de Trangégne, pour les dépenses de construction du Chemin de fer des Riceys à Crémery; Et fin du non-encaissement de la part des Communes dans l'annuité d'amortissement de l'emprunt à contracter pour les lignes de Chemins de fer de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, dont la déclaration d'utilité publique vient d'être prononcée. Les réductions des chiffres des recettes ont été
d'être prononcée. Les réductions des chiffres des recettes ont été atténuées par l'importante plus-value provenant de l'augmentation faite au Département, par l'État, sur le produit des taxes téléphoniques. 22 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 1er. Balance. RECETTES. D'après les renseignements fournis par le compte, les recettes recouvrées sont détaillées ainsi qu'il suit : Recettes ordinaires .... 2.599.510 06 Centimes extraordinaires... 234.402 78 Emprunts 130.395 » Produits éventuels extraordinaires 159.818 94 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 414.861 01 Total des recouvrements. 3.539.047 79 3.539.047 79 DÉPENSES. Les dépenses acquittées se réglent de la manière suivante : Budget ordinaire 2.550.152 58 Budget extraordinaire..
la manière suivante : Budget ordinaire 2.550.152 58 Budget extraordinaire.. 578.145 11 3.128.207 09 Excédent de recettes 410.750 10 Dont 1.391 fr. 72 s'appliquent à des dépenses faites et non payées et 102.519 fr. 87 à des dépenses non mandatées. Ces sommes sont rattachées à la comptabilité de l'exercice courant par le budget supplémentaire voté par le Conseil général en Mai dernier. Résultats détaillés. RECETTES. Le principal des contributions directes a été de : Contribution foncière : Propriétés non bâties 1.144.264 » Propriétés bâties 454.402 08 À reporter 1.598.666 08 COMPTE DE 1909. 23 Reporter 1.598.666 08 Contribution personnelle et
COMPTE DE 1909. 23 Reporter 1.598.666 08 Contribution personnelle et mobilière. 542.957 20 — des portes et fenêtres... 400.773 71 — des patentes 548.331 25 — afférente au revenu des bois de l'État 35.442 » Total 3.126.170 33 Le nombre des centimes départementaux imposés en 1909 a été de: 25 centimes ordinaires, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière; 8 centimes, sur l'ensemble des quatre contributions; 10 centimes, pour la Vicinale départementale; 12 centimes, pour dépenses départementales; 3 centimes 80 centièmes, pour insuffisance de revenus ordinaires, autorisés par décret spécial; 7 centimes 50 centièmes, pour dépenses accidentelles et temporaires.
spécial; 7 centimes 50 centièmes, pour dépenses accidentelles et temporaires. Les recettes encaissées pour le compte du Département se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET ORDINAIRE. Produit des centimes. 25 centimes 544.205 34 8 centimes 250.093 03 10 centimes spéciaux à la Vicinale 312.617 04. À reporter 1.106.977 02 24 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 1er. Reporter 1.100.977 02 12 centimes pour dépenses départementales 375.140 43 3 centimes 80 centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires 118.794 47 1.600.911 92. Produits éventuels 998.598 14 Total 2.599.510 00 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Produit des centimes. 7 centimes 50 234.402 78 Emprunts 130.395 » Produits éventuels
7 centimes 50 234.402 78 Emprunts 130.395 » Produits éventuels 159.818 94 524.670 72 070 72 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 414.801 01 Total général des recettes 3.539.047 79 DÉPENSES. BUDGET ORDINAIRE Les dépenses acquittées du budget ordinaire se repartissent comme il suit : COMPTE DE 1909. 25 Chap. 1er.— Propriétés départementales immobilières.... 36.967 27 — 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département . . . 18.409 15 — 3. — Mobilier départemental.. 4.155 17 — 4. — Personnel et administration de l'Administration Départementale. 189.326 24 — 5. — Routes départementales. » — 6. — Chemins vicinaux 1.243.607
— Routes départementales. » — 6. — Chemins vicinaux 1.243.607 79 — 7. — Enfants assistés 198.585 31 — 8. — Protection des Enfants du 1er âge 14.045 34 — 9. — Assistance médicale gratuite 93.459 50 — 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 401.810 60 — 11. — Protection de la Santé publique 11.790 88 — 12. — Aliénés 155.331 18 — 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 45.090 46 — 14. — Archives départementales 40 — 15. — Subventions pour les dépenses départementales des Communes 1.530
15. — Subventions pour les dépenses départementales des Communes 1.530 10 — 16. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 12.006 15 A reporter 2.449.003 84 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ier. Report 2.449.003 84 Chap. 17. — Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. 54.895 05 — 18. — Subventions pour les dépenses d'instruction publique 18.089 60 — 19. — Dépenses diverses 28.164 09 Total des dépenses ordinaires.. 2.550.152 58 BUDGET EXTRAORDINAIRE — 20. — Dette du Département.. . 273.857 90 — 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 53.320 75 — 22. — Acquisition
construction de bâtiments départementaux 53.320 75 — 22. — Acquisition et renouvellement du Mobilier départemental 8.704 12 — 23. — Emploi des libéralités faites au Département. » — 24. — Construction et rectification des routes départementales » — 25. — Construction et rectification des chemins vicinaux 602.430 76 — 26. — Construction de Chemins de fer d'intérêt local et de Tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 24.005 10 Chap. 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État 130.095 » — 28. — Contribution du Département aux
l'État 130.095 » — 28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des Établissements publics... 25.746 18 Total général des dépenses payées. 3.128.297 69 Celui des Recettes étant de 3.539.047 79 Il existe au profit des Recettes une différence de 410.750 10 égale au chiffre constaté page 22. 29 Chapitre II. PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 Le projet de budget départemental, proposé pour 1911, établi selon les prescriptions de la loi du 11 juillet 1907 et des instructions ministérielles du 17 du même mois, s'élève, en recettes et en dépenses de loue nature, au chiffre de
recettes et en dépenses de loue nature, au chiffre de 3.295.757 fr. 13 RECETTES Les recettes se divisent en 16 chapitres, savoir : Budget ordinaire. 1° — Centimes additionnels ordinaires; 2° — Revenus et produits des propriétés départementales; 3° — Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives: 4° — Produits des droits concédés au Département: 5° — Subventions pour les dépenses ordinaires; 6° — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal; 7° — Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'intérêt local, des Tramways départementaux et des Voitures automobiles; 8° — Remboursements d'avances sur
départementaux et des Voitures automobiles; 8° — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires; PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 31 Budget extraordinaire. 9° — Centimes additionnels extraordinaires; 10° — Emprunts; 11° — Subventions pour les dépenses extraordinaires; 12° — Dons et legs; 13° — Produits des biens aliénés; 14° — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées; 15° — Recettes accidentelles; 16° — Reliquat disponible de l'exercice antérieur. Évaluation des Recettes. Le principal des quatre contributions directes est fixé à 3.106.453 fr. 07. Il s'est accru, de 8.748 fr. 76. Le produit des centimes, en 1911, est donc évalué
76. Le produit des centimes, en 1911, est donc évalué à un chiffre supérieur à celui prévu au budget de l'exercice courant. Cette augmentation est de 4.282 fr. 25. Les produits éventuels, autres que ceux affectés au Service Vicinal, ont subi quelques modifications. Les causes des variations sont indiquées en détail au présent rapport. En ce qui concerne le calcul des centimes départementaux pour 1911, les dispositions de l'article 20 de la loi du 8 août 1890, non encore abrogées, ont été appliquées. Évaluation des Dépenses. Les dépenses, prévues au projet de budget, ont, en raison de l'application de la
projet de budget, ont, en raison de l'application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de ressources, ainsi que de celle du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite, subi d'importantes modifications. Les causes des variations sont indiquées à la suite de chaque chapitre. La réserve fait ressortir une disponibilité de 26.407 fr. 87. Le projet de budget, pour 1911, se décompose ainsi qu'il suit : RECETTES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1. Centimes additionnels ordinaires 1.011.912 87 2. Revenus et produits des propriétés départementales 2 3. Produit des expéditions
et produits des propriétés départementales 2 3. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives 10 4. Produit des droits concédés au Département. 2.000 5 5. Subventions pour les dépenses ordinaires.... 635.565 00 6. Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 623.006 61 7. Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'intérêt local, des Tramways départementaux et des Voitures automobiles 7 8. Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires 15.400 33 Total des recettes ordinaires 2.930.172 87 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 33 Budget extraordinaire. 9. Centimes additionnels extraordinaires (6e) 186.387 18 11. Emprunts 22.000