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francs). Le projet de marché à passer avec l'adjudicataire est déposé dans les bureaux du gouvernement où les intéressés pourront en prendre connaissance et se rendre compte des conditions dans lesquelles les offres seront reçues. AVIS D'APPEL D'OFFRES pour fourniture de cercueils Il sera procédé à Cayenne le vendredi 23 décembre 1938 à neuf heures au 3e bureau du Gouvernement, en présence du Chef du 3e bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit, à la réception d'offres pour la fourniture de : Cercueils nécessaires à l'Hôpital général Hospice civil du 1er janvier au 31 décembre 1939. Les
Hospice civil du 1er janvier au 31 décembre 1939. Les planches à employer pour la confection des cercueils seront de bonne qualité en grignon ou en simarouba, elles auront une épaisseur d'au moins 0,025. Il sera fourni pendant la durée du marché : Cent soixante-dix cercueils (170) pour grande taille (1,50 mètres de longueur, 0,90 mètres de largeur et 0,65 mètres de hauteur ; 20 Cent cercueils (100) pour taille ordinaire (1,80 mètres de longueur, 0,75 mètres de largeur et 0,65 mètres de hauteur ; 3° Vingt-cinq cercueils (25) pour enfants de moins de cinq ans (suivant dimensions) ; 40
enfants de moins de cinq ans (suivant dimensions) ; 40 Trois cercueils (3) pour noyés (suivant dimensions). Les quantités ci-dessus indiquées ne sont que approximatives. L'Administration se réserve le droit d'en augmenter ou d'en diminuer l'importance suivant les exigences du service. Les offres devront être établies sur papier timbré, datées et signées et conformes au modèle ci-dessous. Elles devront être placées sous une enveloppe close. La souscription de l'enveloppe doit indiquer l'objet de la fourniture. Le projet de marché à intervenir est déposé au 3e bureau du Gouvernement où les intéressés pourront en prendre connaissance tous les jours ouvrables de
intéressés pourront en prendre connaissance tous les jours ouvrables de 7 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures 30. MODÈLE DE SOUMISSION Je soussigné demeurant à Cayenne et faisant élection de domicile à Cayenne me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur de la Guyane française, stipulant au nom et pour le compte de la colonie, à fournir du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1939. Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés datés du 14 août 1900 et m'engage à m'y conformer. AVIS D'APPEL D'OFFRES Il sera procédé à Cayenne
m'y conformer. AVIS D'APPEL D'OFFRES Il sera procédé à Cayenne le samedi 24 décembre 1938, à 10 heures, au 3e bureau du Gouvernement en présence du Chef du 3e bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit, à la réception d'offres pour la fourniture d'une quantité approximative de : Vingt-huit mille (28,000) kilos de pain et cent (100) kilos de farine nécessaires aux besoins du service local, pendant le premier semestre 1939. Les offres seront faites au pair ou au rabais sur le prix de base de : 2 fr. 75 le kilo pour le pain et 2
2 fr. 75 le kilo pour le pain et 2 fr. 73 - pour la farine. Le projet de marché à passer avec l'adjudicataire est déposé dans les bureaux du gouvernement (section du matériel) où les intéressés pourront en prendre connaissance et se renseigner sur les conditions dans lesquelles les offres seront reçues. Il sera procédé à Cayenne le vendredi 23 décembre 1938 à 10 heures, au 3e bureau du gouvernement à la réception d'offres pour l'entreprise de remontage, entretien et réparations des horloges et pendules du service local, du 1er janvier au 31 décembre 1939. Les offres devront être
1er janvier au 31 décembre 1939. Les offres devront être faites au pair et au rabais sur le prix de base de mille cinq cents francs (1,500 fr.) Le projet de marché à passer avec l'adjudicataire est déposé dans les bureaux du Gouvernement (section du matériel) où les intéressés pourront en prendre connaissance et se renseigner sur les conditions dans lesquelles les offres seront reçues. Service de l'Instruction publique LISTE DES ÉLECTEURS AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (Article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1907). INSTITUTEURS MM. Barthélémy René. Cayenne. Caman Edouard, Cayenne. Chambaud Samuel, Cayenne. Comte Jean, Kourou. Dedé
Caman Edouard, Cayenne. Chambaud Samuel, Cayenne. Comte Jean, Kourou. Dedé Auguste, Cayenne. Delair Elise, Cayenne. Hermine Gaétan, Cayenne. Horth Auguste, Cayenne. Joséphine Max, Cayenne. La Bonne! Théodore, Cayenne. Léonard Léonard, Cayenne, MM. Lohier Émile, Cayenne. Lony Jacques, Malmanoury. Longuet Sylvain Ferdinand, Cayenne. Lue Yves, Cayenne. Luelle Roland, Cayenne. Masse Daniel, Cayenne. Patient Desès, Kourou. Sarcelle Paul, Montjoly. Verdorosa Constantin, Sinnamary. INSTITUTRICES Mmes Baccarat Victoria, Cayenne. Barthelemy Leone, Cayenne. Bazile-Clavieron, Cayenne. Cahier Corislie, Macouriné. Chance Georgina, Trou-Poisson. Cléry Isabelle, Malmanoury. Cupidon Irène, Cayenne. Damianthe Julia, Kourou. Gildon Marie, Rémire. Hilaire Jeanne, Rosa. Honoré Annette, Sinnamary. Horth Josephine, Cayenne. Lagruaund Niels, Guyanne.
Rosa. Honoré Annette, Sinnamary. Horth Josephine, Cayenne. Lagruaund Niels, Guyanne. Lucile Alfred, Cayenne. Marez Maza Angèle, Mont-d'Orès. Murât Enricaude, Guisamburg. Nidoli Joséphine, en congé. Paniel Anna, Cayenne. Patient Solange, Kourou. Romaine Berthe, Malmanoury. Rosnel Mathilde, Montsinéry. Robe Lydie, Monute. Ste-Claire Lucile, Cayenne. Ste-Croix née Chez, Cayenne. St-Louis Auguste, Sinnamary. Stanislas Alex, Cayenne. Thalberg Charles, en congé. Toutouskin Kirmann, Cayenne. Voisin Edith, St-Georges. Yolderosa Claudine, Sinnamary. LISTE DES ÉLIGIBLES AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. INSTITUTEURS MM. Cléoméne Julien. Ladéhouze Théodore. Lony Jacques. MM. Patient Jules. Sarcelle Paul. Verderosa Constantin INSTITUTRICES Mmes Barthelemy Leone. Cabéria Corislie. Cahier Isabelle. Chance Georgina. Damianthe Julia.
Barthelemy Leone. Cabéria Corislie. Cahier Isabelle. Chance Georgina. Damianthe Julia. Gildon Marie. Hilaire Jeanne. Honoré Annette. Horth Joséphine. Marez Angèle. Murât Enricaude. Paniel Solange. Rosnel Mathilde. Romaine Berthe. Robe Lydie. Thalberg Charlotte. Voisin Edith. teurs que les maures par les secrets et révélations du 12 novembre 1938 promulgués dans la colonie imposent une prohibition absolue des importations de farines étrangères ; ce n'est que dans le cas de nécessité absolue et compte tenu des circonstances exceptionnelles que des autorisations d'importation pourront être accordées. Seules les marchandises étrangères de première expulsion expédiées directement sur la Guyane ou mises en dépôt ou
expédiées directement sur la Guyane ou mises en dépôt ou en entrepôt avant la date de publication des textes précités au Journal Officiel de la colonie ne seront pas soumises à la prohibition d'importation. Cayenne, le 6 décembre 1938. SERVICE DES DOUANES. Tableau des principaux produits du cru de la colonie exportés du 1er janvier 1938 à la fin du mois d'octobre 1938 par les bureaux de Douane de la Guyane française. COLONIE FRANÇAISE. MOTS d'octobre 1938 MOIS ALLOTMENTS de L'ACTIVITÉ TOTALITY premiers MOIS de l'année, ORS DÉSIGNATION QUOTIDIEN pour pour pour pour des produits d'exportation. 1 - pour les
pour pour pour des produits d'exportation. 1 - pour les colonies, total, les colonies, TOTAL, les colonies françaises, "étranger. Peaux brutes de bovidés. 1,500 3,000 3000 45,078 48,078 1,000 48,078 Vessies natatoires lourd. 3 408 48,080 1,773 48,080 Fécules exotiques 1 1 21 291 294 Essence de bois de rose. 10 85 81 181 2,801 1,800 2,801 4,602 Bananes 100,074 106,074 514 383 514,383 Or natif en poudre Gr. 36,511 99,369 99,369 9 2 210 4,043,970 en bijoux VALEUR 4,050 48,486 88,528 69,280 49,030 7,152 402,964 53,124 225,365 Papillons naturels. 0,500 1,325 48,080 7,030 6,940 122,050 47,490 Charbon de bois
0,500 1,325 48,080 7,030 6,940 122,050 47,490 Charbon de bois 5,450 5,150 5,150 5,450 Ananas 1 108 108 108 Service des Travaux publics, Mines, Ports, et Rades. AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE L'an mil neuf cent trente-huit, le mardi 27 décembre à 10 heures, deux commissions d'adjudication se réuniront, la première à Cayenne, au bureau du Chef du service des Travaux publics, la seconde, à la Mairie de Kourou, pour procéder simultanément à l'adjudication publique des travaux de grosses réparations à exécuter au presbytère de Kourou. Ces commissions seront composées comme suit : À CAYENNE: de M. le Chef du service des
: À CAYENNE: de M. le Chef du service des Travaux publics, président ; d'un agent du service des Travaux publics, membre ; du Délégué du Chef du 1er bureau du gouvernement, membre. À KOUROU : De M. le Maire de la Commune de Kourou, Président ; D'un agent du Service des Travaux publics, membre ; Le Secrétaire de Mairie de Kourou, -de Le détail complet des travaux à exécuter et les conditions de l'adjudication sont donnés par le devis descriptif, le devis estimatif et le cahier des charges particulières. Le prix de base de l'adjudication est fixé à la
Le prix de base de l'adjudication est fixé à la somme de treize mille francs. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de deux cent vingt-cinq francs (225 fr.). L'adjudication se fera au rabais. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables et pendant les heures de bureau, au service des Travaux publics, à Cayenne et à la Mairie de Kourou. Cayenne, le 8 décembre 1938. MODÈLE DE SOUMISSION. Je soussigné (nom, prénoms, profession et demeure) inscrit au registre de commerce de le sous le no faisant élection de domicile à après avoir pris connaissance de
faisant élection de domicile à après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier des travaux faisant l'objet de l'adjudication du et du montant des travaux dont le prix de base est fixé à la somme de treize mille francs, me soumets et m'engage à exécuter ces travaux conformément aux stipulations du cahier des charges moyennant un rabais de pour cent (en toutes lettres). Je déclare en outre avoir une parfaite connaissance: 1° Des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899 ; 2° Des conditions administratives du
du 20 janvier 1899 ; 2° Des conditions administratives du 6 mai 1912 applicables aux marchés passés dans la colonie ; 3° Du cahier des charges générales applicables à l'exécution des travaux publics à la colonie, annexé à l'arrêté n° 37 du 10 janvier 1934 ; 4° De l'arrêté local du 28 septembre 1903 sur la comptabilité des communes. Fait à le 1938. (Signature du soumissionnaire.) 1-3 ADDUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU AVIS AU PUBLIC En raison de l'état actuel du réseau d'alimentation en eau potable de Cayenne, le public est informé que, jusqu'à nouveau avis, il ne sera plus accordé
informé que, jusqu'à nouveau avis, il ne sera plus accordé de concessions à débit libre et au-dessus. Permis de recherche institutionnels. (3e catégorie). N° 371, Ravin Léon, 480 hectares, Roura. AVIS AUX NAVIGATEURS Bouée 9 rivière Maroni éteinte, éclairée provisoirement par fixe rouge. IMBAULT. Service de l'Intendance AVIS En raison de la clôture au 31 décembre 1938 des opérations relatives à la liquidation et au mandement; des dépenses de l'exercice 1938, les créanciers de l'Etat (Services militaires, Intendance, Santé), sont invités à produire dès que possible et avant le 15 décembre 1938 leurs factures ou mémoires, concernant les fournitures faites,
décembre 1938 leurs factures ou mémoires, concernant les fournitures faites, travaux exécutés ou soins donnés pendant l'exercice financier 1938 (Période du 1er janvier au 15 décembre 1938). Cayenne, le 3 décembre 1938. Le lieutenant ORSINI, Sous-ordonnateur des dépenses militaires Service de la Curatelle AVIS Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 27 janvier 1855 concernant l'administration des successions et biens vacants. Il est donné avis aux personnes intéressées de l'ouverture de la succession présumée vacante de Dubois Jean décédé le 15 septembre 1938, région du Camopi. Les débiteurs sont invités à se libérer et les créanciers à produire
sont invités à se libérer et les créanciers à produire leurs titres entre les mains du curateur soussigné. Cayenne, le 3 décembre 1938. Le Curateur, MATIS. Chambre de Commerce LISTE des électeurs de la Chambre de Commerce établie par la Commission prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 novembre 1934. Cayenne. Abamon Eugène. Adenet Estève. Arène Paul. Athée Hermance (Dame), Anasthase Jules. Amélie Saturnin. Anatole Edouard. Alexandre Parfait. Alexandrine Catherine. Aly Léon. Beausite Elire. Beauroy Gabrielle, Benjamin Zéphoris. Beriand Jean-Marie. Bernardin Placide. Bruère-Dawson Grégoire. Bruère-Dawson Marcet. Briais Ernest. Bellevue Octave. Belsujet Angélique. Bollenaat Bomule. Castex Louis. Cébret Adrien. Chebance
Octave. Belsujet Angélique. Bollenaat Bomule. Castex Louis. Cébret Adrien. Chebance Aimé. Chatelier Raphaël. Chatelier Raphaël (Dame). Chatelern Gabriel. Chinama Louis Eutrope. Champlain Justin. Canarel Astérie. Champlain Justin (Dame). Clé Charles. Dufour Maurice. Duplan Edouard. Enodie Raphaël. Frédéric Paul-Emile. Glennie Victor. Gratien Emilio. Guimaraès Antonin. Hidait Elima (Dame G. Pauillac), Hilaire Marius. Choung Thuon Saturnin. Jean-Baptiste Edouard. Jean-Baptiste Valentin. Jacaria Charlesia. Kong-Meau Joseph. Larance Rosange. Lapélier Dominique. Laguerre Gabrielle. Lhuillier Robert. Lachapelle Isaïe. Labade (Dame). Latchmée Enrico. Léoville P. E. Léveillé Paul Augustine. Lepelletier Faut. Lamote R. E. Marchand Maurice. Malhias Auguste. Magdeleine Edouard. Marie-Joseph Joseph. Marie-Pernne Henri. Millienae Georges (Dame).
Auguste. Magdeleine Edouard. Marie-Joseph Joseph. Marie-Pernne Henri. Millienae Georges (Dame). Michotte Albert. Mirza Victor. Michel Léon. Menenche Albert. Nouvet Etienne. Nouyet Roland. N'Zila Amélius. Narolles Constant. Aupra Edouard. Ayon François. Amambée Eugénie. Asinot Alexandre (Veuve). Achille Emmanuel. Agénor Eudoxie. Bosphore Pichet. Boudinot Auguste. Brando Alexandre. Beaujoie Armand (Veuve). Benoit Noémie. Bernardin Baoui (Dame). Belair Herculaire. Bouteille André. Bonyer Pâquerette. Birhara Georges. Coffre Robert. Constantin Joseph. Oner Gupidon Pierre. Clitoral sable: Clouët Roland. Cosmond Saint-Louis. Glaire Paul (Dame Veuve). Cocotier Camille. Constant Claude. Coupant Léon (Dame). Corneille Albert. Dorothée J. (Ep. V. Léo Agnou). Endelmont Valois. Félix Maurice. Gillardot Philippe. Cippel
V. Léo Agnou). Endelmont Valois. Félix Maurice. Gillardot Philippe. Cippel Robert. Gosselin (Vve). Hidaire Henri. Ifo A Chuck Armand. Iphigénie Pierre Eudoxie (Vve). Jean-François Martin. Jarnac Fillette. Jean-Baptiste Albert. Kindou Joseph. Lowinski Louis. Larance Emile. Lam-Cham René. Lafondaine Camille. Lamer Louis. Limerre Louis. Léonine Marie. Lapiquonne (Vve). Léo Agnou Victor. Lomi Albertine. Marathon Charles. Mariéma Fidélia. Merlonne Etienne. Melton Maggioire. Moïza Arius. Marié Edith (Dame Lony Si-Albin), Martine Amédée. Molinier Jean. Moravie Cécilie. Maine Paul. Noël Joseph. Noléau Mathurin. Navand Jacques (Veuve). Noleau Antoine. Pagèsy Charles. Panet le Elie. Prévôt Georges. Pamphile Mathieu. Percini Chéry. Patrice Louise. Pessima Maurice. Quintré
Georges. Pamphile Mathieu. Percini Chéry. Patrice Louise. Pessima Maurice. Quintré Alexandre. Rambaud Frédéric. Raban Arsène. Raphaël Henri. Périban Euphrasius. Rollus Victor. Résidotal Justin. Sainte (Dame). Ségobin Isaïe. Sex A. (Veuve). Saonval Joseph dite Jocrisse. Siglier Emile. Sadder Henri. Socrate Jonas. Tardif Stéphane. Théodose Donilise. T'K'odore Louis. Tiburce Emile. Tanon Raoul. Tanon Raoul (Dame). Théolade Romule. Valérius François (Dame). Varlin Paul. Vérin Eudoxie. Will Anna. Zadre Anna. Zunève Anna. Patron Béatrix. Prosper Jules. Philias Félix. Polycarpe Paul-Emile. Pouthrière Amour. Pouthrière René. Roumi Edouard. Robo Alexandre. Huftine Judes. Robin Paul (vve). Reinette Fernand. Ste-Claire Julien. Stéphant Téphore. Suiny Henri. Symphorien Arthur. Ste
Fernand. Ste-Claire Julien. Stéphant Téphore. Suiny Henri. Symphorien Arthur. Ste Rose Albert. Sébast Josephine. Sainte-Loupe Joseph. Théodole Omer. Tong-Lee Joseph. Tréhine Mathieu. Théodore André. l'fhrésia Joseph. Tinaut Angèle. Toussaint Noémie. Vigilant Jeanne. Virgile Etienne. Zéphyr Auxence. Zéphyr Victor. Oyapoc: Deltoy Mathias. Dottor Eliette. Eudaric Inès Goudet Hildevert. Hilaire Auguste. Ilo-A-Chuck Antoine. Mado Graziella. Masse Jules. Mironou Ernest. (Vve). Registre Maréchal. Tome Henri. Zarou Edamour. Will Emmanuel. Approuague: Botius Sainte-Rose (Dame). Cadet Alexandre. Cécelon Jean. Comtout Roger. Emérencienne Simon Bélus. Hitier Roger. Hitier Paul. Laplume Paul. Ledy Léticia. Limarola Paul-Dominique. Marguerite Xicin. Marguerite Léonard. Jerôme Clémencis. Privat Albert. Raw: Bernude Zénaïde
Xicin. Marguerite Léonard. Jerôme Clémencis. Privat Albert. Raw: Bernude Zénaïde (Dame) Clermont Cécile. Domput Urbain. Roura: Polony Aristide (Veuve). Joseph Gérard. Yago Emilien (Veuve). Rémire: Bienvenu Laure. Clamaran Paulette. Lony Georges. Lordon Mathias. Saint-Louis Léon. S'Philippe Marguerite. Matoury: Duplan Edward (Dame). Tennégrande: Néant. Montsinéry: Chandon Claude. Catherine Victor. Sépho S'Philippe. Macouria: A en mas (Veuve). Boulin Victor. Bèze Emile. Courat Agnès. .Gotitin Dorina (Dame.) Langlet Henri. Périgny Justin (Veuve). Robo Renotte. Sanssouci Toussaint. Kourou: Amet Martial Claire Stéphane. Clémence Jeanne. Désormeaux. Corine. Jeck Raymond. Judith Félix. Papeaux Edith (dame). Sainte André. Sinnamary: Baal Sidoine. Bàrtholet Maurice. Biehara Georges (fils). Clé
André. Sinnamary: Baal Sidoine. Bàrtholet Maurice. Biehara Georges (fils). Clé Saint-Joist. Daniel Henri. Delanon Raoul. Désormeaux Angéline. Désormeaux Charles. ,Karam Alexandre. Larance Robert. Lanoix Févry. Madeleine Lidy. Monsigna Fernandi. Palpita Aoris. Quémon Baptiste. Rémy Albert. Stanis Léon. Verderosa Roland. Iracoubo: . Oléry Edgard. .Guimaraès Jean-Baptiste. Othily Edgard. Mana: Ajax Appolius. Andrivon Emmanuel. Ayane Victor. Ajax Mélus. Aubéry Eugène (dame). Borie Claude. Berthelot Aristide (Dame). Barâma Blache. Cité Adrien. Firmey Antoine (dame). Germanicus Arthur. Kokasson Arsène. Kokasson Henri. Mariette Gérard. Pavant Ludomir (Dame) Pavant Ludomir. Robin Robert. Thamar Aimé. Tourville Michel. Saint-Laurent-du-Maroni: Barcarel Charles. Bardou Auguste. Benjamin Hippolyte (Dame). Bourgeois Gabriel.
Saint-Laurent-du-Maroni: Barcarel Charles. Bardou Auguste. Benjamin Hippolyte (Dame). Bourgeois Gabriel. Barthélémy Paul. Cyrille (Veuve). Collomb Germaine (Dame). Daniel (Veuve). Gamalame Maxime. Géronte Léonie. Grenadin Gabriel. Grenadin Rodolphe. Gougis Maurice. Haustant François. Hulic Gabrielle. Laloupe Rachel. Lapiquionne Tiburce. La porte Elise. Latéral Ainié. Léo-Agnou Léon. Léo-Agnou Philippe. Long Adolphe. Marie-Joseph Hubert (Dame). Milien Edgard. Orsini Pierre. Péolat Maxime. Péolat (Veuve). Piquion Alexandre. Pivaty Clotilde. Prudent Léonie. Renaud Jean. Sooambar Joseph. Symphorien Joseph. Tanon André. Waddy William. Webb Martin. Wing-Piou Charley. Yong-Achim Gustave. Liste arrêtée en Conseil privé dans la séance du 19 novembre 1938. NOTA.— Tout ayant droit, compris dans l'administration
19 novembre 1938. NOTA.— Tout ayant droit, compris dans l'administration de l'état. Acte 9 de l'arrêté du 20 novembre 1939 pourra, dans le mois qui suit la présente publication, faire parvenir ses réclamations sur la composition de la liste, au Chef du service Judiciaire, président de la commission. Territoire de l'Inini. ARRETE déléguant M. Dimbour, administrateur de 3e classe des colonies dans les fonctions d'ordonnateur du budget local et chargeant M. Lecante de la liquidation des dépenses du dit budget. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la
fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la décision no 195 du 4 novembre 1937 nommant M. Dimbour, Administrateur des colonies, Chef du Bureau des finances et du matériel du Territoire de l'Inini ; Vu les nécessités du service, ARRÊTE : Article 1er.— M. Dimbour, Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des Finances et du Matériel du Territoire de l'Inini, est délégué dans
et du Matériel du Territoire de l'Inini, est délégué dans les fonctions d'ordonnateur du budget local de l'Inini, à compter de la date du présent arrêté. Art. 2.— Par délégation du Gouverneur, M. Dimbour est autorisé à signer : 1°) Les contraintes à décerner contre les débiteurs de la colonie, et les autorisations de vente de biens mobiliers à la requête des percepteurs pour avoir paiement de contributions directes ; 2°) Les propositions concernant toutes demandes de dégrèvement en matière de contributions directes ; 3° ) Les ordres de paiement dans les établissements hospitaliers de la colonie ; 4° Les
dans les établissements hospitaliers de la colonie ; 4° Les réquisitions de passage accordées par le Gouverneur imputables sur les fonds du budget de l'Etat, dépenses civiles du budget local, et des budgets des autres colonies ; 5° Toutes pièces de recettes et de dépenses ainsi que l'engagement des dépenses du budget local dans la limite des article H', dans les conditions de l'article 104 du décret du 30 décembre 1912 susvisé et, sous réserve que tous les engagements de dépenses seront soumis préalablement au visa du Gouverneur. Il est autorisé toutefois à signer les engagements de dépenses se rapportant
autorisé toutefois à signer les engagements de dépenses se rapportant à des devis approuvés par le Gouverneur, ainsi que les engagements de toute nature ne dépassant pas 500 francs et se rapportant à des dépenses de matériel régulièrement inscrites au budget; 6°) La correspondance de détail concernant son service échangée à l'intérieur du Territoire et en Guyane française. Art. 3.— M. Lecante (Auguste), comptable contractuel au Bureau des Finances est chargé de la liquidation des dépenses de personnel et de matériel du budget local de l'inini. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. ARRETE 235 portant délégation de signature à M. Dimbour Chef du bureau des finances et du matériel de l'inini pour le visa des pièces de comptabilité-matières. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'inini; Vu l'arrêté no 234 du 8 décembre 1938 déléguant M. Dimbour Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des finances
de 3e classe des colonies, Chef du bureau des finances et du matériel du Territoire de l'inini, dans les fonctions d'ordonnateur du budget local, ARRÊTE : Article 1er.— M. Dimbour, Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des finances et du matériel du Territoire de l'inini, est autorisé à viser les pièces de comptabilité matières. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 231 déterminant les conditions dans lesquelles sera effectué le recensement du matériel existant dans les postes au 31 décembre 1938. LE
matériel existant dans les postes au 31 décembre 1938. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'inini ; Vu l'arrêté no 201 du 30 octobre 1930 réglementant la comptabilité-matières dans le Territoire de l'inini, modifié par l'arrêté no 248 du 31 décembre 1937; Sur la proposition du Chef du bureau des finances et du matériel, DÉCIDE : Article 1er.— Le recensement du matériel existant au 31 décembre 1938 dans les postes du Territoire