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par le gaz. 189 Troyes. — Travaux de démolition de l'immeuble situé à l'angle des rues Thiers et Grosley et de construction de murs de clôture. 188 PATRONAGES SCOLAIRES. — Demandes de subventions. 151 PÊCHE FLUVIALE: Arrêté réglementaire pour 1911. 224 Interdiction de l'usage du filet, dit: « Araignée ou Tramail ». 224 Pêche à l'écrevisse dans l'Huître. 224 PENSION DE RETRAITE DE M. DEFRANCE, Agent Voyer d'arrondissement, à Bar-sur-Seine. 138 PENSIONS AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLES. 168 PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE: Mme Selmersohn, concierge de l'Hôtel de la Préfecture. — Demande d'indemnité. 132 Fonds d'abonnement. — Compte d'emploi. 132
— Demande d'indemnité. 132 Fonds d'abonnement. — Compte d'emploi. 132 INONDATIONS. — Secours aux victimes. — Travaux extraordinaires de répartition. 133 PRÉFECTURE. — « Le Rapt », œuvre de M. Suchelet. Installation sur la place. 184 PRESTATION: 1910. — Remise des excédents. 195 1911. — Tarif d'évaluation des journées. 195 Remplacement facultatif. 196 PRIMES POUR LA DESTRUCTION DES HANNETONS, EN 1910. 120 PRISON DE TROYES. — Travaux au bâtiment des prévenus. 193 PROGRAMME VICINAL POUR 1911. 197 PROVERVILLÉ. — Destruction des vipères. Augmentation de la prime 230 RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉFECTEUR REBOISEMENT DE FRICHES COMMUNALES. — Subventions 227 RÈGLEMENT POUR
PRÉFECTEUR REBOISEMENT DE FRICHES COMMUNALES. — Subventions 227 RÈGLEMENT POUR LES CANTONNIERS DU SERVICE VICINAL. — Modifications, 195 RÉPARTITION DE L'IMPÔT 115 RÉPRESSION DES FRAUDES 15 RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE DÉPARTEMENTAL : Délégation à la Commission départementale 152 TABLE 275 Extension du Réseau départemental 152 Exploitation par l'industrie privée. — Observation de M. Thierry-Delanoë. — Réponse ministérielle 156 Nouvelles demandes de rattachement. 152-154 Rapport du Préfet. 7 RETRAITES DÉPARTEMENTALES. — Situation de la Caisse. 137 Liquidation de la pension de retraite de M. Defrance, Agent-Voyer d'arrondissement de Bar-sur-Seine. 138 ROMILLY-SUR-SEINE. — Conseil de Prud'hommes. — Création d'une section "Commerce 231 ROUTES. —
de Prud'hommes. — Création d'une section "Commerce 231 ROUTES. — Congrès de la route à Bruxelles en 1910. Délivrance de cartes d'entrée. 194 SANTÉ PUBLIQUE. Dépenses, de 1909. — Répartition 178 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE DÉSINFECTION. 14 SECOURS À DES INDIGENTS. — Sanatorium de Sainte-Feyre. — Demande de secours. — Mme Ganne, institutrice aux Riceys 157 SAPEURS-POMPIERS. — Société de Secours mutuels de La Louptière-Thénard. — Demande de Subvention 233 SECRÉTAIRE DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE. — Allocation départementale 135 SÉMINAIRE DE TROYES (ANCIEN GRAND). — Installation de l'École normale d'Instituteurs. — Demande de déclaration d'utilité publique, 185 SERVICE VICINAL. — Cantonniers. —
de déclaration d'utilité publique, 185 SERVICE VICINAL. — Cantonniers. — Règlement pour le service de ces ouvriers. — Modifications 195 SINISTRES. — Prêts hypothécaires et chirographaires aux victimes. — Participation du département 123 SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'AUBE. — Subvention à l'abbé Prévost. — Protestation de M. L. Ray 126 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE NOGENT-SUR-SEINE. — Exposition générale. — Demande de subvention 183 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DIVERSES DÉJÀ SUBVENTIONNÉES. — Subventions. — Liste 180 SOCIÉTÉS NON ENCORE SUBVENTIONNÉES. — Liste 233 SOULIGNY. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER D'UNE FRICHE COMMUNALE, — Ville-sur-Seine 227 SUBVENTIONS
AU RÉGIME FORESTIER D'UNE FRICHE COMMUNALE, — Ville-sur-Seine 227 SUBVENTIONS DE L'ÉTAT. — Associations agricoles. 119 SUBVENTIONS DIVERSES : Associations agricoles.—Subventions de l'État 119 Cimetières. — Répartition 150 Demandes 13 Écoles maternelles, classes enfantines. 150 École normale d'Institutrices. — Demande de subvention pour trousseau, Breton, Suzanne, de Clérey 145 École normale d'Institutrices. — Demande de subvention pour trousseau, Régnier, de Ramerupt 144 Écoles primaires publiques.—Visite par les Élèves-Maîtresses de l'École Normale de Se-Savine. — Demande de Mme la Directrice 127 École primaire supérieure de Bar-sur-Seine.— Demande Bourdon, Lucien, d'Avant-les-Marcilly 147 École primaire supérieure de Wassy. — Demande Patout, Fernande, de
École primaire supérieure de Wassy. — Demande Patout, Fernande, de Saulcy 148 École primaire supérieure de Wassy. Demande Romanèveaux, Henrielle, de Bayel 148 Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires. — Demande de M. Henry, Instituteur à Lhuître 127 Liste des Sociétés non subventionnées. 233 Liste des Sociétés subventionnées 180 Maisons d'Ecole 15 Marnay. — Voirie urbaine. — Réfection des rues du Bourg et du Carla 232 Mesnil-Saint-Loup.—Réparations à la Mare de la rue Ferrée. 232 Monuments historiques. — Restauration et entretien 131 Patronage laïque d'Aix-en-Othe ...... 151 Patronage laïque Jean-Marc de Troyes. 151 Pépinières communales d'essais
151 Patronage laïque Jean-Marc de Troyes. 151 Pépinières communales d'essais 122 Rapport du Préfet 13 Reboisement de friches communales 227 Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine.— Exposition générale. 183 Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes 151 Urville.— Réparation au clocher de l'Église 231 Vignoble. — Reconstitution 122 Voitures publiques 121 SUCRAGE DES VENDANGES. — Détermination de la période 225 TABLEAU DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES RESTANT À CONSTRUIRE 207 TABLEAU DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX 112 — DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES 113 TERRAINS, PLANTÉS OU REPLANTÉS EN VIGNES. — Commission de vérification 237 TAXE PERSONNELLE. — Journée de Travail. — Fixation du prix
TAXE PERSONNELLE. — Journée de Travail. — Fixation du prix 118 TRAITEMENT MARIN.— Choix d'un établissement pour le placement des Enfants assistés 158 TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL : Compte de 1909. — M. Brûlé d'Esquille 116 Compte de 1909. — M. Nann 110 TRIBUNAL DE BAR-SUR-SEINE. — Actes de l'Etat Civil. — Reliure. — Demande de crédit 130 URVILLE. — Réparations au clocher de l'Église. — Demande de subvention 231 VACCINATIONS. — Liquidation des dépenses 178 VENDANGES. — Sucrage. — Délai 225 VIGNOBLE. — Reconstitution. — Subvention départementale, — Répartition. — Délégation à la Commission départementale 122 VILLEMORIVILLE. — Reboisement de
Délégation à la Commission départementale 122 VILLEMORIVILLE. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLERY. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLE-SUR-TERRE. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLE-SUR-TERRE. — Soumission au régime forestier d'une parcelle boisée. 227 VIN. — Fraude. — Délai de déclaration pour les récoltants 226 VIPÈRES. — Destruction. — Augmentation de la prime. — Demande du Conseil municipal de Provins 230 VOITURES PUBLIQUES. — Répartition de la subvention départementale 121 Session d'Août 1910. Rapports des Chefs de Service. AGRICULTURE. — Chaire départementale. — Rapport du Professeur. 216 ARCHIVES
AGRICULTURE. — Chaire départementale. — Rapport du Professeur. 216 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. — Rapport de l'Archiviste 190 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. — Contrôle sur place 159 CANAL DE LA HAUTE-SEINE. — Rapport de l'Ingénieur en chef 17 CHEMINS-DE FER ET TRAMWAYS : Chemin de fer des Riceys à Cracé. — Rapport de l'Ingénieur en chef 25 Chemins de fer départementaux à l'étude. — Rapport de l'Ingénieur en chef 30 Contrôle. — Compagnie de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef 39 Tramways de Troyes. — Rapport de l'Ingénieur en chef 29 CONTRIBUTIONS DIRECTES. — Rapport du Directeur. 4 CONTRIBUTIONS INDIRECTES.— Rapport du
DIRECTES. — Rapport du Directeur. 4 CONTRIBUTIONS INDIRECTES.— Rapport du Directeur 5 DÉSINFECTION. — Service public départemental. 14 EAUX ET FORÊTS. — Rapport du Conservateur 207 ENFANTS ASSISTÉS. — Rapport de l'Inspecteur. 112 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRES. — Rapport du Directeur 12 EPIZOOTIES. — Rapport du Vétérinaire départemental, Chef du service sanitaire 229 FINANCES. — Rapport du Trésorier-Payseur général 1 FRAUDES. — Répression. — Rapport du Chef du Service administratif. 237 HARAS. — Rapport du Directeur du Dépôt de Montierender 239 INSTRUCTION PUBLIQUE. — Rapport de l'Inspecteur d'Académie... 167 MINES, — Rapport de l'Ingénieur en chef, 35 NAVIGATION DE L'AUBE.
— Rapport de l'Ingénieur en chef, 35 NAVIGATION DE L'AUBE. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 17 NAVIGATION DE LA SEINE. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 15 PÊCHE ET PISCiculture : Rapport de l'Ingénieur en chef, 20 POLITIQUE : Rapport du Conservateur des eaux et forêts, 212 PONTS ET CHAUSSÉES. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 15 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — Rapport du Directeur, 42 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — Rapport de l'Inspecteur, 131 ROUTES NATIONALES. — Rapport de l'Ingénieur en Chef, 23 SERVICE DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES. — Rapport du Chef du Service administratif,
RÉPRESSION DES FRAUDES. — Rapport du Chef du Service administratif, 237 SERVICE HYDRAULIQUE. — Rapport de l'Ingénieur en Chef, 20 SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE DÉSINFECTION. Rapport du Contrôleur, Chef du Service, 161 SERVICE VICINAL. — Rapport du Contrôleur Voyer en Chef; 62 TÉLÉGRAPHES. — TÉLÉPHONES. — Rapport du Directeur, 53 TRAMWAYS TROIS-EUSS. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 29 TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. — Rapport, 1 VOEUX, Émis, 241 Suite donnée, 261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL SESSION D'AOUT 1910 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU PRÉFECTE TROYES IMPRIMERIE TROYENNE 10 bis, rue Victor-Hugo, Troyes, 10 Juin 1910 Chapitre Ier FINANCES Budget départemental
Victor-Hugo, Troyes, 10 Juin 1910 Chapitre Ier FINANCES Budget départemental de 1910. Proposition de modifications. J'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale, en la priant de bien vouloir les approuver, les modifications suivantes que je propose d'apporter au budget de l'exercice 1910. RECETTES Agriculture et Forêts. Chapitre 7 — Contributions pour les dépenses ordinaires 7,088,000 Provenant de : 1° — Services des Enfants assistés et de l'Assistance médicale gratuite : Augmentation correspondant aux contingents de l'État et des Communes dans les dépenses nouvelles. 2° — Service des Aliénés : Augmentations justifiées par la répartition des dépenses de 1909 et les
justifiées par la répartition des dépenses de 1909 et les recouvrements déjà effectués sur le produit de la succession d'aliénés. Chapitre 6. — Ressources éventuelles du Service Vicinal 700,000 Offre communale pour travaux sur le chemin d'intérêt communal n° 64. Chapitre 11. — Subventions pour dépenses extraordinaires. Attribution au Département, d'une subvention de 150,000 pour réparation des dégâts causés par les inondations aux constructions communales, aux chemins vicinaux et aux chemins ruraux reconnus, ainsi qu'aux digues appartenant à des Départements ou à des Syndicats. La Commission départementale, chargée de la répartition de la subvention de 150,000 francs a attribué au
répartition de la subvention de 150,000 francs a attribué au Département, qui a assuré la réparation des chemins d'intérêt communal et des chemins vicinaux ordinaires, une somme de 53,841,000 En ajoutant au montant de cette allocation, une somme de 8,159,000 à prélever sur la réserve, le Conseil Général pourrait réduire de 60,000,000 le chiffre de l'emprunt volé le 12 février 1910, Enfin, si la réalisation de la somme totale de 972,250 fr. que le Département est autorisé à emprunter pour la construction des chemins de fer de Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque restait prévue en totalité au budget
et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque restait prévue en totalité au budget de l'exercice 1910, il serait impossible, pendant les six premiers mois de l'année prochaine, de verser au département de l'Yonne, aucun acompte sur les travaux qui vont être commencés. Ce serait, là, un inconvénient auquel je propose de remédier, en reportant au budget de 1911 la réalisation d'une somme de 500,000 francs à prélever sur celle de 972,250 francs, prévue au budget de 1910, qui serait, de ce fait, réduite au chiffre de 472,250 francs, suffisant pour satisfaire aux obligations de l'année courante. DÉPENSES. Augmentations. Chapitre 5. — Logement de
de l'année courante. DÉPENSES. Augmentations. Chapitre 5. — Logement de Gendarmes au Camp de Mailly. — Complément 70,000 Chapitre 6. — Chemins vicinaux : Dépense couverte par une recette nouvelle de 700,000 Chapitre 7. — Enfants Assistés 748,451 Par suite de virements, l'augmentation de 6,800 francs, proposée par M. l'Inspecteur des Enfants Assistés, est réduite à 700,000 Mlle Pouchenol, Institutrice à Lusigny, demande le remboursement de sommes avancées pour une pupille de l'Aube. En raison de la difficulté d'appliquer cette dépense, qui concerne l'exercice 1909, sur les crédits ouverts, je propose d'allouer à Mlle Pouchenol, une indemnité égale au montant
propose d'allouer à Mlle Pouchenol, une indemnité égale au montant de son avance 48,451 Chapitre 8. — Assistance médicale gratuite : Dépenses d'assistance médicale gratuite. 955,000 Les contingents de l'État et des Communes sont prévus en recette. Chapitre 20. — Dette du Département : Remboursement d'un emprunt contracté pour le Réseau téléphonique départemental 15,807,533 Affectation donnée par M. le Ministre, dans le règlement du budget supplémentaire de 1910. Chapitre 21. — Acquisition d'immeubles : Acquisition de la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes 20,000,000 Chapitre 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux. Virement de crédit 1,000,000 Aucune
et rectification de chemins vicinaux. Virement de crédit 1,000,000 Aucune dépense non voilée à la charge du Département. Chapitre 28. — Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires : Emploi d'une partie de la subvention de 150,000 francs accordée par l'État, pour réparations des dégâts causés par les inondations 96,159,000 Somme attribuée aux Communes et aux Syndicats. Le surplus, soit 53,841,000 est attribué au Département. Réduction. Chapitre 26. — Construction de chemins de fer 500,000 Réduction sur la somme à réaliser en 1910 pour la construction des chemins de fer de Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, Si le Conseil
Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, Si le Conseil général adopte ces propositions, le chiffre de la réserve sera, sauf modifications pouvant résulter des décisions à intervenir au cours de la session, de 3,029,003 Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. — Emploi éventuel. L'article 1er, n° 4, de la loi du 13 avril 1908, est ainsi conçu : « Les biens des anciens diocèses, chapitres et séminaires seront, sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe prévoyant l'exclusion des immeubles bâtis, non affectés au culte et non productifs de revenus, affectés, dans la circonscription territoriale de ces anciens établissements,
revenus, affectés, dans la circonscription territoriale de ces anciens établissements, au paiement du reliquat des dettes régulières ou légales de l'ensemble des établissements ecclésiastiques compris dans ladite circonscription dont les biens n'ont pas été attribués à des associations cultuelles, ainsi qu'au paiement de tous frais exposés et de toutes dépenses effectuées, relativement à ces biens, par le séquestre, sauf ce qui est dit au paragraphe 13 de l'article 3 ci-après. L'actif disponible après l'acquittement de ces dettes et dépenses sera attribué, par décret, à des Services départementaux de bienfaisance ou d'assistance. » En exécution de ce texte, et conformément aux
d'assistance. » En exécution de ce texte, et conformément aux instructions de M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des Cultes, j'ai demandé à M. le Directeur départemental de l'Enregistrement et des Domaines, CHAPITRE Ier. de m'indiquer le montant actuel de l'actif disponible des biens diocésains. Il résulte du rapport de ce Chef de Service, que la situation de ces biens est actuellement la suivante : 1° — Numéraire 70.304 06 2° — Rentes 3 %., 20.979 francs sur l'État, Capital au cours de 98 francs 881.314 » 3° — Maison à Troyes, rue des Bas-Trévois, n° 2.
3° — Maison à Troyes, rue des Bas-Trévois, n° 2. louée au prix annuel de 425 francs, jusqu'au 1er octobre 1910, — Valeur : 10.000 » Total 967.618 06 Somme réservée pour le paiement du passif restant du et de celui qui pourrait résulter de condamnations ultérieures, ainsi que des frais de toute nature (frais de procédure, d'instance, etc.) 48.618 06 Reliquat 919.000 » L'actif séquestré comprend encore : a) — Une maison, sise à Troyes, rue Girardon, n° 9, occupée par un chanoine. — Valeur : 10.000 fr. ; b) — Une maison à Bar-sur-Aube, revendiquée par le liquidateur
b) — Une maison à Bar-sur-Aube, revendiquée par le liquidateur des Frères des Écoles chrétiennes (instance non terminée). — Valeur : 6.000 francs ; c) — 100 francs de rente sur l'État, revendiqués par les héritiers du donateur ; cl) — 200 francs de rente sur l'Etat, affectés au service d'une rente viagère ; e) — 2.471 francs de rente sur l'État, en trois titres, immatriculés pour l'usufruit au nom de personnes dont le décès n'est pas établi, FINANCES. 9 Il résulte de cet exposé que, dès maintenant, une somme de 919.000 francs est disponible. Dans l'intérêt de la bonne
de 919.000 francs est disponible. Dans l'intérêt de la bonne gestion des affaires départementales, je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien examiner le plus tôt possible, dans quelles conditions il conviendrait de faire emploi de cette somme, afin, conformément à la loi, d'en solliciter l'attribution au Département, par décret. M. le Ministre de l'Intérieur a appelé mon attention sur l'impossibilité légale d'attribuer ces biens diocésains aux Services d'Assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893) et d'Assistance aux Vieillards, Infirmes et Incurables (loi du 14 juillet 1905). Des attributions de ce genre auraient pour effet d'alléger
1905). Des attributions de ce genre auraient pour effet d'alléger les charges incombant à l'Etat, aux termes de ces lois, ce qui serait contraire aux intentions du législateur de 1908. Tous les autres Services et établissements départementaux d'assistance ou de bienfaisance peuvent bénéficier des dispositions précitées de la loi de 1908, par exemple, les Asiles d'aliénés. Toutefois, il y aurait une grande utilité à affecter ces biens, non à des Services déjà dotés au moyen des ressources normales du Département, mais à des Services nouveaux qu'il importe au plus haut point de créer et de développer. Tels sont : l'Assistance
point de créer et de développer. Tels sont : l'Assistance aux familles nombreuses ; l'Assistance aux mères avant et après les couches ; la création de Services ou de bourses en faveur des enfants anormaux; l'institution d'Ecoles pour l'éducation des pupilles difficiles de l'Assistance publique et celle d'établissements destinés à préparer un personnel d'infirmiers et d'infirmières pour les Hospices et Hôpitaux publics. En ce qui concerne les trois dernières catégories de Services : Enfants anormaux, Pupilles difficiles, Écoles 10 CHAPITRE 1er. d'infirmiers et d'infirmières, le chiffre de la population de l'Aube ne semble pas devoir justifier la création d'établissements propres
l'Aube ne semble pas devoir justifier la création d'établissements propres à ce Département. Actuellement, en effet, le Conseil général n'entretient que neuf jeunes sourds-muets et quatre jeunes aveugles dans les Institutions spéciales appartenant à d'autres régions. S'il décidait de placer, dans des conditions analogues, les enfants de familles nécessiteuses, atteints d'imbécilité ou d'idiotie, cette catégorie d'anormaux serait, sans doute, un peu plus nombreuse. Toutefois, le nombre de ces enfants, susceptibles de recevoir avec fruit l'assistance éducative, ne manquerait pas d'être extrêmement restreint. Les pupilles de l'Aube, vicieux ou difficiles, actuellement placés à Saury-Brignais et à Meltray, ne sont qu'au nombre
placés à Saury-Brignais et à Meltray, ne sont qu'au nombre de quatre. L'article 1er de la loi du 28 juin 1904 porte que cette catégorie de pupilles sera placée dans des Écoles professionnelles, agricoles ou industrielles, et que ces Écoles seront des établissements départementaux ou des établissements privés. Le Conseil général estimera, sans doute, que le nombre de ces pupilles vicieux ou difficiles, ne comporte pas la création, à leur intention, d'une École départementale et qu'il suffira, lorsque la liste des établissements de ce genre aura été dressée par M. le Ministre de l'Intérieur, de passer un traité avec l'un
le Ministre de l'Intérieur, de passer un traité avec l'un ou plusieurs d'entre eux. Enfin, en ce qui concerne les cours destinés à la préparation d'infirmiers et d'infirmières, le Conseil général a déjà subventionné une institution de ce genre, dont les essais n'ont pas donné de résultats. Il semble donc que, pour la création et le fonctionnement de Services appartenant aux trois catégories ci-dessus mentionnées, l'Assemblée départementale, si elle le juge utile, aurait avantage à provoquer des accords interparlementaires. Restent l'Assistance aux familles nombreuses et l'Assistance aux mères avant et après les couches. FINANCES. 11 L'Assistance aux familles nombreuses est
après les couches. FINANCES. 11 L'Assistance aux familles nombreuses est actuellement l'objet d'une enquête générale, destinée à renseigner le Parlement sur le nombre, la composition et les ressources des familles qui pourraient être considérées comme devant recevoir des secours. il est probable qu’un projet de loi ne tardera pas à être élaboré à ce sujet et que des Services généraux seront appelés, par la suite, sous le contrôle de l’État et peut-être avec son concours financier, à distribuer des allocations aux familles nécessiteuses chargées d’enfants. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que le Conseil général, dès à présent, fixât lui-même
ce que le Conseil général, dès à présent, fixât lui-même les conditions dans lesquelles il y aurait lieu, sur les revenus des anciens biens diocésains, de délivrer des secours de cette nature, en attendant la mise en vigueur d’une réglementation générale. Mais il y a une œuvre à créer, qui paraît plus intéressante encore. En donnant, des secours aux parents qui ont à leur charge un grand nombre d’enfants, on favorise, en quelque sorte, la conservation d’un bien acquis. Si l’on considère qu’il meurt en France à peu près 300.000 nouveaux-nés par an, et que la plupart de ces décès
nouveaux-nés par an, et que la plupart de ces décès sont dus à l’absence de toute hygiène de la mère avant les couches, de la mère et de l’enfant pendant et après les couches, il semble qu’on puisse affirmer que toute organisation tendant à protéger l’enfant pendant le dernier mois de la grossesse de sa mère et les premiers mois qui suivent sa naissance, aurait pour résultat certain de diminuer, dans une mesure appréciable, cette mortalité infantile, vraiment désastreuse. Dans l’Aube, où cette mortalité est supérieure à la moyenne de la France, il n’existe que peu d’institutions privées ayant cette
la France, il n’existe que peu d’institutions privées ayant cette destination. Il conviendrait donc d’encourager la création et le fonctionnement de « Consultations de nourrissons » et de « Consultations pour femmes enceintes ». Ces dernières, pour fonctionner utilement, doivent comporter l’allocation de « secours de grossesse », qui se continueraient au moins pendant un mois après l’accouchement. L’institution des secours de grossesse et de ces consultations entraîne l’hospitalisation des femmes enceintes reconnues dans l’impossibilité d’accoucher à domicile avec des soins suffisants pour leur sécurité et celle de leur enfant. Les femmes secourues sont renseignées sur leur état par le
Les femmes secourues sont renseignées sur leur état par le Médecin de la Consultation. Elles peuvent alors solliciter, en exécution de la loi du 15 juillet 1893, leur inscription sur la liste de l’Assistance médicale gratuite et être hospitalisées à ce titre. Toutefois, le nombre des femmes demandant à faire leurs couches à l’Hôpital, serait, sans doute, assez restreint. Ce sera toujours le secours à domicile qui constituera le fonds même du fonctionnement de ce Service. Il y a donc lieu, d’établir le taux du secours de grossesse. À Paris, ces secours variaient, en 1908, de 10 à 20 fr.,