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de Subdivision des Travaux Publics à Vinh. Arrête: Art. 1er — M. M. Pham-van-Phi et Cie, entrepreneurs de transport par voitures automobiles, domiciliés à Vinh Nghê-an sont autorisés à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises entre Vinh et Đồng Hà et vice-versa, la voiture automobile ci-après dont les caractéristiques sont les suivantes: Voiture immatriculée en Annam sous le n° 222-A Marque: Panhard et Levassor, Carrosserie: Pham-van-Phi et Cie Type de la voiture: K 14 N° du moteur: 40.006 Puissance moteur: 4 cylindres 15 chevaux Cette voiture est la propriété de MM. Pham-van-Phi
15 chevaux Cette voiture est la propriété de MM. Pham-van-Phi et Cie. Art. 2. — L'itinéraire pour lequel l'autorisation est exclusivement accordée est le suivant: Vinh, Hà Tĩnh, Đồng Hới Đồng Hà et vice-versa. Art. 3. — Les charges et vitesse maximales sont ainsi limitées: Voiture n° 222-A Nombre total de passagers: 20, non compris les conducteurs. Poids des marchandises : 1500 kg en plus du nombre total de passagers. La vitesse de la voiture sera de 45 kilomètres à l'heure. Art. 4. — L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement soit définitivement, si elle le juge nécessaire en
soit temporairement soit définitivement, si elle le juge nécessaire en considération de la saison, de l'usure de la route, de l'état des ouvrages d'art ou des réparations. Art. 5. — Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à la voiture automobile désignée à l'article 1er entraînant la modification de sa vitesse ou de son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Art. 6.
arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Art. 6. — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de l'arrêté du 29 Septembre 1913 du Gouverneur Général de l'Indochine. Art. 7. — Les Résidents de France à Vinh, Hàtinh, Đồng Hới et Quang Tri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué le 3 Janvier 1921 H. TISSOT Par arrêtés du Résident Supérieur en Annam le 4 Décembre 1920, 28 Décembre 1920, 29 Décembre 1920, 31 Décembre 1920, 3 Janvier 1921 Est ouvert au
1920, 31 Décembre 1920, 3 Janvier 1921 Est ouvert au Budget local de l'Annam, exercice 1920, à la partie Recettes, article 5 «Produits divers» un nouveau paragraphe numéroté et intitulé comme suit : Paragraphe 22 Recettes provenant de l'exploitation de l'usine électrique de la Ville de Hué. L'agent intermédiaire institué par arrêté du 6 Février 1915 sera en outre chargé du recouvrement des produits résultant de la fourniture aux particuliers de l'énergie électrique à Hué. Est autorisée l'exécution en régie des travaux d'aménagement de l'ambulance de Phanrang en logement d'Infirmiers (province de Nhatrang). La dépense de 650$ en résultant sera
(province de Nhatrang). La dépense de 650$ en résultant sera imputée au Budget local de 1921, chapitre 23, article 7, paragraphe 5. Est autorisée l'exécution en régie des travaux de construction des dépendances à l'ambulance de Phanrang (cuisines, buanderie, magasin, et logement pour gardien) province de Nhatrang. La dépense de 1.800$ en résultant sera imputée au Budget local de 1921, chapitre 23, article 7, paragraphe 5. Une Commission composée de : M. M. Bertet, Commis des Services Civils. Président Michaud, Garde principal Membre se réunira sur la convocation de son Président pour assister le présentant des Domaines dans le recensement
Président pour assister le présentant des Domaines dans le recensement du mobilier et du matériel en service à la Résidence Supérieure en Annam à la date du 31 Décembre 1920 Est déclarée infectée de Morve l'écurie du sieur Thaivan-Tuynh à Thanh-hoa. Cette déclaration entraîne l'application des mesures prévues en ce qui concerne cette maladie par l'arrêté du 2 Octobre 1916 de M. le Gouverneur Général et par l'ordonnance royale du 21 octobre 1917. L'arrêté du 16 Décembre 1920 déclarant la province de Quangngai contaminée de choléra, est rapporté. Est rapporté l'arrêté no 1087 du 29 août 1920 déclarant infecté de
l'arrêté no 1087 du 29 août 1920 déclarant infecté de Peste Bovine le territoire de Bim-Son du phu de Hà-trung de la province de Thanh-hoa. Est approuvée l'élection de M. Phan-nho-Mau comme Chef et M. Thu-xuong-Kmh comme Sous-Chef de la Congrégation de Hainam à Faifo pour l'année 1921, en remplacement de M. Phan-duc-Can dont la démission est acceptée. Une avance de mille piastres (1. 000$00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition du Garde principal de la Garde Indigène, chef de poste à Lao-Bao pour achat du riz nécessaire à la nourriture des prisonniers de ce
du riz nécessaire à la nourriture des prisonniers de ce pénitencier. Cette dépense est imputable au chapitre XI, article 3, paragraphe 1 du Budget local de l'Annam, exercice 1921. M. Demay, entrepreneur, adjudicataire de la fourniture de 4800 m3 de matériaux d'empierrement pour rechargement entre les km 178 et 188 de la route coloniale N° 1 (subdivision de Faifoo), est mis en demeure d'avoir, dans un délai de quinze jours : 1° Versé au Trésor le cautionnement définitif de Mille huit cents francs (1.800fr) prévu à l'article 7 § 2 du cahier de charges et fait parvenir le récépissé à
du cahier de charges et fait parvenir le récépissé à l'Ingénieur en chef de la Circonscription Territoriale de l'Annam ; 2° Exécuté les prescriptions de l'ordre de service No 217 de l'Ingénieur de l'Arrondissement du Sud en date du 17 Juillet 1920. M. Demay, entrepreneur, adjudicataire de la fourniture de 2. 880,m3 de matériaux d'empierrement pour rechargement entre les km. 166 et 169-172 et 175 de la route coloniale N° 1 (Subdivision de Faifoo), est mis en demeure d'avoir, dans un délai de quinze jours: 1° Versé au Trésor le cautionnement définitif de Mille cent francs (1. 100 fr) prévu
cautionnement définitif de Mille cent francs (1. 100 fr) prévu à l'article 7 § 2 du cahier des charges et fait parvenir le récépissé à l'Ingénieur en chef de la Circonscription Territoriale de l'Annam : 2° Exécuté les prescriptions de l'ordre de service No 218 de l'Ingénieur de l'Arrondissement du Sud en date du 17 Juillet 1920. Sont supprimées, pour compter du 22 Décembre 1920, les bourses scolaires accordées aux élèves Nguyen-Khai et Truong-dinh-Nga par l'arrêté du 9 Octobre 1918. (L'arrêté no 1225 du 6 Octobre 1920 est rapporté en ce qui concerne Nguyên-tat-Thuyêt, élève à l'école de plein exercice
ce qui concerne Nguyên-tat-Thuyêt, élève à l'école de plein exercice de Vinh. La bourse familiale scolaire de quatre piastres (4$00) par mois accordée au dit Nguyên-tât-Thuyêt par l'arrêté n° 1359 du 3 Octobre 1919 est renouvelée en sa faveur pour toute la durée du cycle primaire et pour compter du 1er Septembre 1920. Un secours scolaire de quarante piastres (40$00) est accordé à Nguyên-si-Sach, originaire de la province de Nghêan, élève au cours complémentaire de 1re année annexé à l'école de plein exercice de Vinh. Cette dépense est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 34, art. 3, paragraphe 6
budget local de l'Annam, chapitre 34, art. 3, paragraphe 6 et sera mandatée au nom du nommé Nguyên-si-Gian, père du bénéficiaire. Vu-cong-Minh, pharmacien auxiliaire de l'assistance médicale, mis en disponibilité pour un an, est autorisé à gérer le dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples installé à Vinh par M. Plantât. Sont stipulées toutes les réserves prévues à l'art. 3 de l'arrêté du 18 avril 1920. Sont approuvées les élections: 1°/ de M. Hua-Kim comme chef de la congrégation chinoise de Trieu-Chau à Phanthiet en remplacement de M. Thai Quang, démissionnaire; 2°/ de M. Thuong-Hong-Kiet comme chef de la
Quang, démissionnaire; 2°/ de M. Thuong-Hong-Kiet comme chef de la congrégation chinoise de Hainam à Phanthiet en remplacement de M. Vuong-Thanh-Ky démissionnaire. Est déclaré infecté de Fièvre Aphteuse le territoire du canton de Phuoc-Tuong du district de Hoà-vang de la province du Quang-Nam. Cette déclaration entraîne l'application des mesures prévues, en ce qui concerne cette maladie, par l'arrêté du 2 octobre 1916 de M. le Gouverneur Général et par l'ordonnance royale du 21 octobre 1917. Les villages de Chanh-Lô, Ba-la et An-phu (province de Quangngai) sont tenus de verser pour l'année 1921 une contribution globale de 240$ au Budget local
l'année 1921 une contribution globale de 240$ au Budget local pour le fonctionnement et l'entretien des cours enfantin et préparatoire de l'école franco-annamite indigène de plein exercice du chef-lieu. Cette somme sera versée à la Résidence de Quangngai en même temps que les impôts. Le Budget local de l'Annam prendra à sa charge la différence entre cette contribution de 240$ et la dépense de 85|20 résultant du fonctionnement et de l'entretien des dits cours du 1er Janvier au 31 Décembre 1921. Les dégrèvements suivants sont accordés en remise, ou modération de divers impôts : de l'année 1920 : 1o —
de divers impôts : de l'année 1920 : 1o — IMPOT FONCIER EUROPEEN Province de Hàtinh Art. 14. du rôle. — Société des Missions étrangères cent quarante et une piastres 141$00 2o— IMPOT FONCIER INDIGENE Province de Vinh Art. 26. du rôle. — Village de Yên-dung-ha, impôt foncier trente cinq piastres cinquante deux cents. 35$52 Centièmes additionnels deux piastres soixante trois cents 26$03 Province de Fajoo Art. 935. du rôle. — Village de Thanh-my. Impôt foncier cent cinquante quatre piastres cinquante cinq cents. 154$55 3o — IMPOT DES PATENTES Province de Thanhhoa Art. 5. du rôle.— Compagnie d'Exportation d'Extrême Orient
de Thanhhoa Art. 5. du rôle.— Compagnie d'Exportation d'Extrême Orient huit piastres soixante cinq cents. 8$65 Province de Vinh Art. 40. du rôle. — Ong-Phuc, marchand de détail quatre piastres six cents 4$06 Art. 3. du rôle. — Boque, armateur à Benthuv, soixante neuf piastres soixante quinze cents ". 69$75 Art. 63. du rôle. — Ly-phuc-Dinh, marchand, trente-trois piastres soixante six cents 33$66 Province de Thua-thien Art. 179. du rôle. — Nguyên-dinh-Tam, boucher boulanger 1, soixante dix huit piastres cinquante cinq cents. 78$55 Province de Dalat Art. 17. du rôle. — Diep, directrice de théâtre. Vingt-huit piastres quarante huit cents
— Diep, directrice de théâtre. Vingt-huit piastres quarante huit cents 28$48 Art. 2. — La dépense résultant de ces dégrèvements est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1920, chapitre 21, article 3, paragraphe 2. Secours Par arrêté du Résident Supérieur en Annam en date du 28 Décembre 1920 : Un secours exceptionnel de 300 piastres est accordé à M. Coudoux, planteur de café, pour la plantation de Tânâp 3000 pieds. Ce secours sera mandaté au nom de l'intéressé. Cette dépense sera inscrite au chapitre 37 nouveau dépenses extraordinaires », article 1er, paragraphe 1 du budget local. CIRCULAIRE Note Postale
article 1er, paragraphe 1 du budget local. CIRCULAIRE Note Postale a. s. de l'exposition coloniale de Marseille en 1922 (31 Décembre 1920) Résident Supérieur Annam à tous Résidents, Maire Tourane et Délégués Phanrang, Songcau et Banmethuot i >. J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur l'intérêt que présente l'exposition coloniale Marseille en 1922 et le soin avec lequel doit être préparée la participation de l'Annam à cette importante manifestation économique. Par circulaire en date du 30 Avril 1920, M. Lesterlin Délégué du Commissaire Général de l'exposition coloniale vous a, d'ailleurs, accordé avec moi, indiqué la façon de procéder pour sélectionner les
avec moi, indiqué la façon de procéder pour sélectionner les produits qui devront figurer au pavillon de l'Annam, afin d'intéresser le visiteur en lui présentant des objets différents. J'ai la conviction que vous voudrez bien faire tous vos efforts en vue de faciliter dans la plus large mesure possible la tâche de M. Lesterlin. H. TISSOT Arrêtés d'expulsion d'étrangers Par arrêtés du Gouverneur Général p. i. de l'Indochine en date des : 22 Décembre 1920 Les Chinois Tchan-sao-Yong, Tien-kien-Phou et Thon-Nhi seront expulsés des territoires de l'Indochine et de Kouangtchéou-Wan. Kouangtchéou-Wan. 24 Décembre 1920 Le Chinois Tsach-nhi-Ky sera expulsé des
Kouangtchéou-Wan. 24 Décembre 1920 Le Chinois Tsach-nhi-Ky sera expulsé des territoires de l'Indochine et de Kouang-tchéou-Wan. NOMINATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL ÉCHOPÉE Provenant — Désignations Par arrêtés du Gouverneur Général p. i. de l'Indochine en date des : (27 Décembre 1920) M. Beugnet, Georges-René, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène, nouvellement nommé est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. (28 Décembre 1920) Sont promus dans le personnel des Services Civils de l'Indochine, pour compter du 1er Janvier 1921 : 1o — Au grade de Commis principal de 1re classe sans exceptionnelle : 3e tour
Commis principal de 1re classe sans exceptionnelle : 3e tour (choix) M. Clerc, Gaston-Eugène-Gustave Commis principal de 1re classe. 4e tour (choix) M. Pujol, Louis-François Commis principal de 1re classe. 1er tour (ancienneté) Batiste dit Maybon, Pierre Marius-André Commis principal de 1re classe. 2o — Au grade de Commis principal de 1re classe : 3e tour, (choix) M. Laffroy, Aurèle-Jules, Commis principal de 2e classe. 4e tour (choix) M. Vincent, Félix-Jacques-Benjamin, Commis principal de 2e classe. 1er tour (ancienneté) Tajasque, François-Albert-Louis, Commis principal de 2e classe. 3e — Au grade de Commis principal de 1re classe : 3e tour (choix)
de Commis principal de 1re classe : 3e tour (choix) M. Armanet, Joseph-Joannès, Commis principal de 3e classe. 4e tour (choix) M. Daigre, Ange-Léon-Marie, Commis principal de 3e classe. 1er tour (ancienneté) M. Puig de Scholts, Raymond Commis principal de 3e classe. Emile-Jérôme-Gaëtan, 1er tour (ancienneté) M. Emile-Jérôme-Gaston, Commis principal de 3e classe. 40 — Au grade de Commis principal de 5e classe : 1er tour (ancienneté) M. Nivou, Charles-Hippolyte Joseph Commis principal de 1re classe. 2e tour (choix) M. Dufour, Marie-Hippolyte Maurice Commis principal de 1re classe. 3e tour (choix) MM. Scre.-Cahxte-François-Henn Commis de 1re classe. 50 — Au
(choix) MM. Scre.-Cahxte-François-Henn Commis de 1re classe. 50 — Au grade de Commis de 1re classe : 3e tour (choix) M. Portier, Emméric-Régis, Commis de 2e classe. 4e tour (choix) M. Maillard, Benjamin-Joseph, Commis de 2e classe. 60 — Au grade de Commis de 2e classe : 3e tour (choix) M. Laporte, Joseph-Antoine-Lazare, Commis de 3e classe. 52• 52•, (31 Décembre 1920) Sont promus dans le personnel français de la Garde Indigène de l'Indochine, pour compter du 1er Janvier 1921, au point de vue exclusif de l'ancienneté: 1° Au grade d'Inspecteur de 1re classe: M. M. Courteix, Aimé-René, Inspecteur de
d'Inspecteur de 1re classe: M. M. Courteix, Aimé-René, Inspecteur de 2e classe: Delorge, Jean-Baptiste, — Rolle, Louis-Maurice, — Le Gros, Louis-Marie, — 2° au grade d'Inspecteur 2e classe, M. M. Gros, Fernand-Joseph, Inspecteur de 2e classe, Bonin, Georges-André, — Montheard, Gaston, — Dereymez, Marie-Maximilien, — Richy, Ernest-Alfred, — Larquetout, Charles-Alexandre, — 3e — Au grade d'Inspecteur de 3e classe: MM. Labardin, Arnaud-Abeon, Garde principal de 1re classe, Girard, Louis-Marie, Eugène, — Bavier, Joseph-Léon, — Rebufat, François-Louis, — Colin, Emile, — Piot, Jules-Sylvestre, — 4e — Au grade de Garde principal de 1re classe : 1er tour (choix) MM. Guenard, Henri-Hippolyte,
de 1re classe : 1er tour (choix) MM. Guenard, Henri-Hippolyte, Garde principal de 2e classe. 2e tour (choix) Massai-Dourrat, Derbrand, Garde principal de 2e classe. 3e tour (choix) Annet, Henri-Armand, Garde principal de 2e classe. 4e tour (ancienneté) Chazet, Victor-Léon, Garde principal de 2e classe. 1er tour (choix) Michaud, Jean-Paul, Garde principal de 2e classe. 2e tour (choix) Le Toullec, René-Marie, Garde principal de 2e classe. 3e tour (choix) Passet, Abel-Paul-Louis-Marie, Garde principal de 2e classe. 4e tour (ancienneté) Dufour-Loriolle, Jean-Victor, Garde principal de 2e classe. 1er tour (choix) Du Mesnil Adèle, Henri-Gaston, Garde principal de 2e classe. 50—Au grade
Mesnil Adèle, Henri-Gaston, Garde principal de 2e classe. 50—Au grade de Garde principal de 2e classe : 3e tour (choix) Vélasque, Louis-Joseph, Garde principal 3e classe. 4e tour (ancienneté) Mondan, Joseph-Guillaume, Garde principal de 2e classe, Sont promus, pour compter du 1er Janvier 1921 au point de vue exclusif de l'ancienneté dans le Personnel français du Service des Forêts en Indochine : 1st Au grade de Garde Général des Forêts de classe exceptionnelle. 1er tour (choix) M. Andère, Curt-Eugène-Arthur-Constantin. 2nd Au grade de Garde Général des Forêts 4e classe: 1er tour (choix) MM. Verdaguer, Angé-Barthélemy-Sébastien. 2e tour (choix) Millet, Fernand-Victor.
tour (choix) MM. Verdaguer, Angé-Barthélemy-Sébastien. 2e tour (choix) Millet, Fernand-Victor. 3rd Au grade de Garde principal des Forêts de classe exceptionnelle : 3e tour (choix) MM. Paoli, Paul, 4e tour (choix) Girousse, Auguste-Marius. 1er tour (choix) Berton, Jean-Marie-Jules-Constant. 4e tour (choix) Limousin, François-Victor. 2e tour (choix) Bequet, Alexandre-Albert. 3e tour (choix) Moreau, Georges. 5th Au grade de Garde principal des Forêts de 2e classe: 1er tour (choix) MM. Forbe, Edmond-Augustin. 2e tour (choix) Gazale, Joseph-Marius. 3e tour (choix) Spick, Maurice. 4e tour (ancienneté) Moreau, Lucien-Gustave. 1er tour (choix) Pottier, Victor-Joseph. 2e tour (choix) Verdaguer, Henri-Louis. Sont promus, pour compter du
2e tour (choix) Verdaguer, Henri-Louis. Sont promus, pour compter du 1er Janvier 1921, au point de vue exclusif de l'ancienneté, dans le Personnel Français de la Police de Sûreté de l'Indochine: Au grade de Commissaire spécial de 1re classe: MM. Exaltier, Claude. Réchard, Casimir-Auguste. Etieant, Alexis-Louis Au grade d'Inspecteur principal de 1re classe: M. Cieutat, Gaston. Au grade d'Inspecteur principal de 2e classe: MM. Violié, Joseph. Collet, Jean-Baptiste. Roubinau, Armand-Edouard. Au grade d'Inspecteur de 1re classe: MM. Hulin, Philippe-Victor. Gouery, Louis-Emile. Durand, Louis-Emile. Au grade d'Inspecteur de 2e classe: MM. Guibert, Augustin-Jean. Dussaut, Vincent de Paul Armand. Antonini, Ange-Pierre. Cristiani,
Guibert, Augustin-Jean. Dussaut, Vincent de Paul Armand. Antonini, Ange-Pierre. Cristiani, Pierre. Au grade d'Inspecteur de 3e classe: MM. Pestel, Aurélien-Jean. Billet, Victor-Romain. Perrier, Paul. Cambriels, Achille-Michel. Versini, François. Toniassini, Tommaso. Au grade d'Inspecteur de 4e classe: 1er tour (ancienneté) MM. Campana, Antoine. 2e tour (choix) Breton, Henri. 3e tour (choix) Crémont, Marcel. 7 Janvier 1921 M. Giraud, (Marie-Rossaire-Joseph), Administrateur de 4e classe des Services Civils de l'Indochine, en service en Annam est désigné pour assurer l'expédition des affaires de la province de Quang-Ngai, pendant la durée de la permission à M. d'Elloy, Administrateur de 3e classe. 30 Décembre 1920 M.
M. d'Elloy, Administrateur de 3e classe. 30 Décembre 1920 M. Loçis, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, nouvellement nommé, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Qui-Nhon. 30 Décembre 1920 M. Manau, Administrateur de 5e classe des Services Civils en rentrant de congé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Administrateur-Adjoint au Résident de France à Thanhhoa, en remplacement de M. Gaudé, Commis principal de 1re classe des Services Civils, en instance de départ en congé. M. Manau aura droit, en
instance de départ en congé. M. Manau aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective du service, à l'indemnité annuelle de Quatre cents piastres (400 $00) prévue à l'arrêté du 13 Février 1916. 1er Janvier 1921 Le Médecin Principal de 2e classe Talbot est nommé Directeur de l'Institut ophtalmologique annexé à l'Hôpital Principal de Hué. 5 Janvier 1921 M. Charpentier (René-pierre) Garde principal de 2e classe des Forêts rentrant de congé est nommé Chef de Division à Thanhhoa en remplacement de M. Barrère (François) décédé. (6 Janvier 1921) M. Rolland, Sous Chef de Bureau
décédé. (6 Janvier 1921) M. Rolland, Sous Chef de Bureau principal de 2e classe, est désigné pour remplir à compter du 1er Janvier 1921, les fonctions d'agent intermédiaire en remplacement de M. Orsin Agent journalier. (10 Janvier 1921) M. Lepinte Médecin titulaire de 3e classe de l'Assistance Médicale, en service à Hàtinh, est appelé à continuer ses services à la province de Quang-Nam. Il aura droit, en cette qualité, à l'indemnité annuelle de mille piastres (1000 $), prévue à l'arrêté du 13 Février 1916. M. Lepinte touchera l'indemnité de changement de résidence prévue par l'article 17 de l'arrêté du 24
de résidence prévue par l'article 17 de l'arrêté du 24 Mars 1919. M. Colonna, Commis de 3e classe des Services Civils nouvellement nommé, mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Percepteur de Kontum, en remplacement de M. Lathoumé, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène; appelé à d'autres fonctions. M. Colonna touchera, en cette qualité et à compter du jour de sa prise d'effet de service, l'indemnité annuelle de trois cents piastres (300$00) à titre de supplément de fonctions et l'indemnité de responsabilité de deux cents-soixante-dix piastres (270$00) prévues
et l'indemnité de responsabilité de deux cents-soixante-dix piastres (270$00) prévues aux arrêtés des 13 Février 1916 et 29 Avril 1915. Congés — Permissions — Passages Par arrêtés du Résident Supérieur en Annam en date des: (28 Décembre 1920) Un congé administratif de douze mois, à solde entière d'Europe, est accordé à M. Renard, Inspecteur principal de la Garde Indigène de l'Indochine, en service à Faifqo, pour en jouir à Bersac (Dordogne). M. Renard, classé à la deuxième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 24 Mars 1919, prendra passage accompagné de sa femme, au compte du budget local de l'Annam,
de sa femme, au compte du budget local de l'Annam, sur le paquebot partant de Haiphong à destination de Marseille qui lui sera désigné ultérieurement. M. Renard sera autorisé à séjourner à Marseille pendant le premier mois de son débarquement dans cette ville. Le délai de validité du présent arrêté est porté à trois mois, sous les réserves indiquées dans la note administrative N-3595 du Gouverneur Général de l'Indochine, en date 18 Octobre 1919. (31 Décembre 1920) Une permission de quinze jours à solde entière coloniale est accordée à M. Lemasson, Administrateur de 3e classe des Services Civils, Résident Civil
Lemasson, Administrateur de 3e classe des Services Civils, Résident Civil de Tourane, pour en jouir au Tonkin. (7 Janvier 1921) Un congé administratif de douze mois, à solde entière d'Europe, est accordé à M. Cassagne, Paul, préposé de 1re classe des Douanes et Régies, revenu en Indochine le 2 Avril 1913 pour en jouir à Goudrin (Gers). Cet agent classé à la troisième catégorie du tableau No 1 annexé à l'arrêté du 24 Mars 1919 prendra passage au compte du budget général de l'Indochine, sur un paquebot partant de Haiphong à destination de Marseille qui lui sera désigné ultérieurement. M.
à destination de Marseille qui lui sera désigné ultérieurement. M. Cassagne voyagera accompagné de sa femme et de sa fille âgée de 5 ans et demi. (11 Janvier 1921) Une permission de vingt-neuf jours (29) à solde entière coloniale est accordée à M. Laborde, Administrateur de 4e classe des Services Civils, Résident de France à Quangtri à compter du 15 Février 1921 pour en jouir à Haiphong. Une permission de quinze jours à solde entière coloniale est accordée à M. Sam-Poulof, Administrateur de 5e classe des Services Civils, en service à Hàtinh, pour en jouir à Hanoi. Une permission de