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en exécution des obligations que leur impose l'art. 126 de la loi du 8 avril 1910, devront, en outre, neuf mois avant l'expiration du délai prévu dans le cahier des charges pour la mise en exploitation de leur Réseau, soumettre à l'homologation ministérielle, après entente avec le Département, des projets de statuts et de règlement de Caisses de retraites en faveur de leur Personnel. Si l'accord ne peut s'établir à cet égard, il sera statué par un décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État. Ces propositions sont acceptables, car, il est impossible de fixer dans un contrat ferme des
il est impossible de fixer dans un contrat ferme des conditions de travail que peuvent modifier certaines circonstances de lieu et de moment, et il est sage de prévoir que ces conditions seront fixées par des actes spéciaux de l'Autorité administrative. Nous vous proposons donc d'approuver le texte qui vous est soumis par MM. Giros et Loucheur, pour qu'il soit joint au dossier de concession, avant l'examen du Conseil d'État. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemin de fer départemental de Bar-sur-Seine à Soulaines, par Bar-sur-Aube. Voie. En réponse au vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, pris sur les instances du Comité
Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, pris sur les instances du Comité d'initiative de la dite Ville, et relatif à la non-modification du projet formé pour la construction d'une ligne de chemin de fer de Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, Soulaines, nous considérons que l'un et l'autre ont satisfaction, puisque le Conseil général décide de poursuivre les études des avant-projets des Lignes classées, et qu'un crédit est affecté à ces études. M. Sellierin. — Je fais toutes réserves au sujet des conclusions du rapport. La Vallée du Landionne sera toujours pas desservie, comme l'a demandé depuis longtemps le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, et comme je
depuis longtemps le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, et comme je l'ai aussi demandé à plusieurs reprises. L'établissement d'une voie ferrée, avec Essains comme point de raccordement, semble abandonné par le Conseil général, qui paraît peu disposé à donner satisfaction aux Communes de cette région. Il me semble cependant qu'on pourrait modifier le tracé et, au moyen d'un allongement de parcours, de 3 à 4 kilomètres seulement, y faire figurer les communes de Spoy, Fravaux et peut-être encore Argançon et Dolancourt, dont la population globale est d'environ 1.000 habitants. M. le Rapporteur. — Il ne s'agit pas seulement d'un allongement de
Rapporteur. — Il ne s'agit pas seulement d'un allongement de parcours, mais d'une augmentation importante de la dépense. M. le Président. — Je me réserve aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Études et Travaux. — Honoraires à allouer au Service chargé des études. Ainsi que vous en avez connaissance, le Service des Ponts et Chaussées de l'Aube s'est engagé à effectuer, sans rémunération autre que les gratifications que le Conseil général voudrait bien lui accorder, les études des avant-projets de nos Lignes départementales. Cependant, la période de
des avant-projets de nos Lignes départementales. Cependant, la période de construction allant s'ouvrir, tout au moins pour une partie importante du Réseau (195 km. environ), et conséquemment exiger de la part du Service qui reste chargé des études définitives, et de la direction des travaux de construction, un effort constant et considérable, il devient indispensable de fixer, dès maintenant, les bases d'après lesquelles les honoraires seront attribués. A ce sujet, dans son rapport, page 210, M. le Préfet a mis sous vos yeux les différents systèmes adoptés dans d'autres Départements. Après examen, votre Commission des Chemins de fer estime que
Après examen, votre Commission des Chemins de fer estime que le mode préférable est celui choisi par le département du Nord. Il est alloué, à titre d'honoraires, au Personnel non spécial, lesquels sont répartis d'après les bases du décret de 1908, qui fixe les droits de chacun des intéressés, une indemnité, une fois donnée, de 100 fr. par kilomètre. La rémunération kilométrique a, sur les autres systèmes, l'avantage de la simplicité, et n'est sujette à aucune révision annuelle. D'ailleurs, MM. les Ingénieurs l'acceptent, et, comme elle peut être pécuniairement plus avantageuse pour le Département, que celle qui serait fixée en
avantageuse pour le Département, que celle qui serait fixée en cas de non-entente avec eux, nous vous proposons de l'adopter. Mais, outre ces honoraires, spécialement afférents à la construction et payables seulement à son achèvement, nous pensons qu'il y a lieu de donner, à titre d'allocation, sous forme de gratification, au Service d'études qui a déjà ou devra finir incessamment de constituer les dossiers d'avant-projets et d'enquête, d'environ 650 kilomètres de Lignes, un chiffre dont nous devons fixer le montant. En procédant par comparaison avec d'autres Départements, et d'après les indications que vous trouverez, également, dans le rapport de M.
indications que vous trouverez, également, dans le rapport de M. le Préfet, à la page précitée, vous constaterez que le chiffre de 20 francs par kilomètre, que nous vous proposons d'adopter, n'est pas excessif, et ne comporte qu'une légère rémunération par rapport à la somme de travail important que nous ont fourni MM. les Ingénieurs et leurs agents. Si vous pensez comme nous, la gratification totale ressortirait à 13.000 fr., soit 8.900 en sus de la somme qui a déjà été mandatée à ce titre jusqu'à ce jour, mais en tenant compte de cette particularité qu'elle devra être prélevée sur
tenant compte de cette particularité qu'elle devra être prélevée sur les reliquats de l'exercice en cours, si possible, puisqu'il s'agit de travaux effectués. Votre Commission des Finances avisera. Il est entendu que la répartition de ces gratifications se fera entre les Ingénieurs, Conducteurs et Agents, d'après les bases du décret de 1908, et par état soumis à l'approbation de M. le Préfet. À titre d'indication, nous vous faisons remarquer que les dépenses ci-dessus (pour ce qui concerne les honoraires seulement) doivent entrer dans les frais de construction remboursables pour partie par l'Yonne, aux termes de la convention en date du
par l'Yonne, aux termes de la convention en date du 24 octobre 1909, (29 % environ sur les 194 kilom. du Réseau Aube, Yonne). Dans ces conditions, il y a lieu de solliciter du département de l'Yonne, l'approbation des bases que nous, vous prions de fixer comme nous avons l'honneur de vous les proposer. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer départementaux en projet dans l'Aube. Ligne d'Ervy à Bragelogne. Études d'avant-projet. Pour ce qui concerne cette Ligne, dont le principe a été admis par le Conseil général, quatre différents tracés sont soumis à votre appréciation. Avant d'engager le Département
tracés sont soumis à votre appréciation. Avant d'engager le Département dans des frais d'études inutiles, il serait bon de connaître les desiderata des Communes intéressées. Des renseignements ont été déjà demandés, mais ils sont incomplets et ne nous permettent pas de statuer en connaissance de cause. Le Service des études étant déjà très chargé et d'un autre côté, ces études devant être faites plus économiquement en été, il y aurait lieu, à notre avis, de demander à nouveau aux Communes des renseignements plus précis et des délibérations comportant, au besoin, l'engagement moral de voter les subventions exigées d'après notre barème.
l'engagement moral de voter les subventions exigées d'après notre barème. Les tracés à envisager seraient plutôt les suivants: 1°— Ervy à Coussegrey, par Davrey, Avreuil, Vanlay, Bernon; 2°— Ervy à Survilliers, par Davrey, Avreuil, Vanlay, Bernon. Pour la seconde partie de la Ligne, nous ne sommes en possession d'aucun document, il y aurait donc lieu de faire préciser aux Communes intéressées leurs desiderata. Pour se conformer à notre désir, le Service compétent sera chargé d'envoyer à chacune des Communes intéressées, une notice et une carte sommaires. M. le Président. — Il est bien entendu que cette enquête préalable, que la
Il est bien entendu que cette enquête préalable, que la Commission, juge nécessaire, sera faite avec une extrême célérité. Dans ces conditions, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer départementaux. Études et Travaux. Accélération des affaires. Délégation à la Commission départementale. Vous avez déjà précisé différents points sur lesquels délégation a été donnée à la Commission départementale. Certains oublis ayant pu se produire, nous vous prions de lui donner, en principe, délégation pour toutes les affaires qui pourront être à solutionner pendant l'intersession. Mais, dans le cas où elle ne voudrait engager
l'intersession. Mais, dans le cas où elle ne voudrait engager sa responsabilité au sujet d'une solution plus importante que celle que nous prévoyons quant à présent, nous lui demandons de vouloir bien prendre l'initiative de provoquer la réunion du Conseil général en session extraordinaire. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Lignes du 1er Groupe et Lignes du 2e Groupe. État actuel de l'instruction. Lignes du 1er Groupe. Votre Commission des Chemins de fer est heureuse de porter à la connaissance du Conseil général et des populations
porter à la connaissance du Conseil général et des populations intéressées que l'état actuel de l'instruction des lignes de Romilly, Villemaur, Troyes; Troyes, Chaource, Tonnerre; et Les Riceys, Tonnerre; Ditte Lignes du 1er Groupe, est très satisfaisant. L'Administration compétente poursuit sans arrêt l'instruction du dossier et l'on peut espérer que la loi déclarative d'utilité publique sera promulguée dès la fin de 1910. Il est à noter surtout que le Conseil supérieur des Ponts et Chaussées n'a opposé au projet que des objections sans importance. Cela rend hommage à la compétence de MM. les Ingénieurs de l'Aube. Cette communication donne en
de MM. les Ingénieurs de l'Aube. Cette communication donne en même temps satisfaction au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Troyes qui désire la prompte réalisation de ces projets. Assentiment. Lignes du 2e Groupe. Au sujet des Lignes de la Vallée de l'Aube, l'entente étant réalisée, en principe, avec le département de la Marne, les formalités diverses, mises à l'enquête, etc., seront remplies au mois d'avril prochain et les contrats seront présentés aux deux Départements. La convention concédera en même temps la ligne St-Mards, Ervy. Dans ces conditions, on peut prévoir que la construction des Lignes du 2e Groupe
peut prévoir que la construction des Lignes du 2e Groupe sera réalisée à 18 mois d'intervalle à peu près de celles du 1er Groupe. Il en sera de même pour la ligne Cunfin, Clairvaux, et le tronçon Polisot, Bar-sur-Seine. Acte est donné de ces communications. Délégation à la Commission départementale. Comme complément indispensable à ces communications, nous vous prions, en outre, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour solutionner toutes les questions qui pourront se présenter pendant le cours de l'intersession au sujet de ces lignes. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. SÉANCE DU 27
Délégation est donnée à la Commission départementale. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 359 M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local. Ligne de Romilly à Villemaur. Remboursement de frais d'études. Réclamation de la Commune de Saint-Martin-de-Bossenay. Le 11 mai dernier, vous avez confirmé votre décision du 23 avril 1909 en repoussant la demande de remboursement de frais d'études, présentée par la Commune de Saint-Martin-de-Bossenay. Par délibération du 14 août dernier, le Conseil municipal de cette Commune revient à la charge et sollicite, de nouveau, le remboursement des 500 fr. qu'il a versés dans la Caisse départementale. Or, d'après le principe
a versés dans la Caisse départementale. Or, d'après le principe admis et formellement maintenu, le Conseil général considère que toutes les Communes, dont le centre est situé à moins de 5 kilomètres d'une Gare projetée, sont intéressées à la construction des Lignes départementales. Ensuite de la première réclamation de St-Martin-de-Bossenay, la distance a été repérée entre le centre de cette Commune et l'axe de la Gare d'Ossey-les-Trois-Maisons, destinée à la desservir, et il en résulte que cette distance est exactement de 4 km. 800. Dans ces conditions, St-Martin-de-Bossenay aurait même dû intervenir en votant sa quote-part de la subvention kilométrique
dû intervenir en votant sa quote-part de la subvention kilométrique de 10.000 fr. réclamée aux Communes intéressées. D'ailleurs, cette quote-part, qui était fixée, d'après le barème adopté, à 0.400 fr., a été forcément couverte par les autres Communes. Étant donnée cette situation, nous estimons qu'il y a lieu de repousser la demande de St-Martin-de-Bossenay : 1° — Parce que cette Commune est intéressée à la construction de la ligne Villemaur, Romilly ; 2° — Parce qu'elle n'a pas voté le contingent, qui lui était réclamé, et qu'elle devait en principe ; 3° — Parce qu'il ne serait pas équitable de
; 3° — Parce qu'il ne serait pas équitable de mettre à la charge des autres Communes de la section Romilly, Villemaur, une nouvelle somme supplémentaire de 500 fr. 4° — Parce que l'état de choses est resté le même qu'au moment où la première réclamation a été produite, qu'aucun élément nouveau n'a été porté à notre connaissance et qu'il n'y a conséquemment aucune raison valable pour que l'Assemblée départementale déroge, à un principe rigoureusement établi et sanctionné, et revienne sur deux décisions formellement prises. M. Léon Lesage. — La Commune de Saint-Martin de Bossenay vient de faire à nouveau
Commune de Saint-Martin de Bossenay vient de faire à nouveau une demande de remboursement des 500 francs versés par elle pour les frais d'études du Chemin de fer départemental de Romilly à Villemaur. Cette Commune ayant été déçue dans ses espérances, et la voie nouvelle ne lui étant d'aucune utilité, comme l'expliquent deux délibérations du Conseil municipal de cette Commune, — délibérations prises le 29 août 1909 et le 14 août 1910 — ; Considérant, aussi, que la Commune de Saint-Martin de Bossenay se compose de plusieurs hameaux et que des habitations se trouveront situées à 5 kilomètres, sinon, plus,
des habitations se trouveront situées à 5 kilomètres, sinon, plus, de la Gare projetée ; Considérant que le Conseil général a décidé, antérieurement, de rembourser les Communes situées à 5 kilomètres et au-delà, et que la plus grande partie de la Commune de Saint-Martin de Bossenay réunit les conditions voulues pour le remboursement des frais d'études ; Je viens, comme l'ont fait mon prédécesseur, M. Gillon, et mon honorable collègue, M. le Dr Dubois, appuyer fermement la demande de remboursement faite par le Conseil municipal de Saint-Martin de Bossenay. Nous devons donner satisfaction à la juste revendication de cette Commune.
devons donner satisfaction à la juste revendication de cette Commune. M. le Rapporteur. — La protestation de M. Léon Lesage me paraît très légitime, puisqu'elle concerne une Commune de son Canton. Mais la question prend un autre aspect aux yeux de la Commission. Le tracé de la Ligne a été modifié dans l'intérêt général, aussi bien dans l'intérêt du Département que dans celui de la construction même de cette Ligne. Bien que la Commune de Saint-Martin de Bossenay ait pu se trouver contrariée du fait de la rectification du parcours, elle reste encore intéressée à l'établissement de la Ligne. Elle
elle reste encore intéressée à l'établissement de la Ligne. Elle n'a, d'ailleurs, pas versé sa subvention qui avait été considérablement réduite et ramenée à 6.400 francs. Elle réclame aujourd'hui le remboursement de la somme de 500 francs pour frais d'études. Votre Commission ne peut que vous proposer de ne pas revenir sur un principe qui a été formellement sanctionné par des décisions antérieures. M. Léon Lesage. — Il me semble que si l'agglomération communale est réellement distante de 5 kilomètres de la Ligne, le droit de remboursement est acquis. M. Thierry-Delanoy. — Les Ingénieurs nous ont assuré que s'il y
Thierry-Delanoy. — Les Ingénieurs nous ont assuré que s'il y avait erreur dans le calcul des distances, reclamiation serait faite. M. Moslard. — Je confirme cette déclaration; il a été entendu qu'en cas d'erreur matérielle, on donnerait satisfaction à la Commune. M. Léon Lesage. — J'insiste, car j'ai la certitude que la presque totalité de l'agglomération, étant située au-delà de 5 kilomètres de la Ligne, le remboursement doit être effectué. M. le Rapporteur. — La Gare départementale, qui desservira la Commune de Saint-Martin de Bossenay, sera placée à 4 kilomètres, tandis que la Gare actuelle se trouve à 13 kilomètres.
tandis que la Gare actuelle se trouve à 13 kilomètres. La Commune, qui semble bouder momentanément, ne manquera sans doute pas d'utiliser la Gare départementale établie plus à sa portée. M. le Président. — Messieurs, il y a désaccord entre les renseignements fournis par M. le Rapporteur et ceux apportés par M. Léon Lesage, et l'ajournement paraît s'imposer. M. Boulard. — Le Conseil général ne me paraît pas suffisamment renseigné pour prendre aujourd'hui même une décision; je demande l'ajournement au mois d'avril prochain. M. Sellerin. — Je partage l'avis de notre Collègue et je m'associe à sa demande de renvoi.
notre Collègue et je m'associe à sa demande de renvoi. M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi du dossier à la session d'avril: pour nouvel examen. Adopté. Remerciements au Rapporteur de la Commission des Chemins de fer. M. le Président. — En succédant à notre ancien et distingué collègue, M. Marion, comme Rapporteur des Chemins de fer, M. Jacquinot vient de nous présenter un travail très complet, très étudié et très consciencieux, qui contribuera à la solution d'une question qui intéresse au plus haut point nos populations. C'est très sincèrement que je le remercie au nom du
C'est très sincèrement que je le remercie au nom du Conseil général. M. le Rapporteur. — Je remercie M. le Président des éloges immérités qu'il vient de m'adresser. Je suis lié d'avoir contribué, dans son esprit, à l'amélioration des moyens de locomotion dans l'Aube. M. le Président. — J'ai été l'interprète des sentiments de l'Assemblée. Marques d'assentiment. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Denizot, Rapporteur. Tramway d'intérêt local en projet. Ligne de Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres et Saint-Julien. Avant-Projet. Le Conseil général de l'Aube, dans sa séance du 22 avril 1909, a demandé l'étude des voies et moyens pour rattacher au Réseau
demandé l'étude des voies et moyens pour rattacher au Réseau départemental la Commune de Saint-Parres-aux-Tertres. D'autre part, une délibération du Conseil municipal de Troyes demande l'étude d'une ligne de Troyes à Saint-Julien. Le problème à résoudre est assez difficile, car il s'agit de desservir la banlieue d'une Ville sans faire double emploi avec des Lignes existantes. Il est tout à fait impossible de donner à ce problème une solution satisfaisante en utilisant uniquement les voies actuelles du réseau des routes nationales, des chemins vicinaux ou des rues municipales. Il convient, pour assurer un trafic suffisant, de desservir, au passage, les
pour assurer un trafic suffisant, de desservir, au passage, les agglomérations du Pré-à-l'Évêque, de la Moline et de la Vacherie. D'autre part, les relations du Réseau départemental avec Saint-Julien seront au moins aussi importantes qu'avec Saint-Parres. Il convient donc de desservir ces deux localités. La solution présentée par MM. les Ingénieurs a les caractéristiques suivantes : Le tracé partirait de la place du Lycée sur la Ligne projetée, en instance de déclaration d'utilité publique, suivrait les Boulevards, le Canal et le Port, où le Réseau se raccorderait à la voie navigable, suivrait l'avenue du Vouldy, jusqu'à la rue des Planeliottes.
navigable, suivrait l'avenue du Vouldy, jusqu'à la rue des Planeliottes. À cet endroit, le tracé se détacherait une branche sur Saint-Parres-aux-Tertres et une autre sur Saint-Julien. Du Lycée à Saint-Julien ou à Saint-Parres-aux-Tertres, la longueur serait de 4 kilomètres; Un véhicule à traction électrique ferait le trajet, aller et retour, en 40 minutes, arrêts compris. Deux véhicules, mis en marche à 20 minutes d'intervalle, desserviraient donc le tronc commun avec cette périodicité, et partiraient, de Saint-Julien ou de Saint-Parres-aux-Tertres, toutes les 40 minutes. Des gares de marchandises seraient créées aux deux terminus et au point de bifurcation des deux tracés.
deux terminus et au point de bifurcation des deux tracés. Pour que cette solution soit satisfaisante, il faut que le Tramway d'intérêt local s'adapte aux voies empruntées sans gêner la circulation des autres véhicules. Dans tous les Pays, les Ingénieurs sont d'accord pour considérer l'encastrement des rails dans la chaussée comme un pis-aller. Il convient de prévoir ici une piste spéciale pour le Tramway. Les Communes de Troyes, Saint-Julien et Saint-Parres-aux-Tertres devraient profiter de ce travail pour transformer en belles avenues les voies à créer ou à modifier. Telles sont les données qui, à notre avis, doivent être suivies dans
les données qui, à notre avis, doivent être suivies dans la conception du Tramway d'intérêt local de Troyes à Saint-Julien et à Saint-Parres-aux-Tertres. Votre Commission des Voies de communication propose au Conseil général de prendre cette étude en considération afin de permettre de poursuivre la réalisation de ce projet avec le concours des Municipalités intéressées. Adopté. M. Denizot, Rapporteur. Services publics d'Autobus. Ligne de Bar-sur-Aube à Bar-sur-Seine, par Couvignon. Nous avons, au cours de la session, reçu des délibérations relatives au Service public d'Autobus projeté de Bar-sur-Aube à Bar-sur-Seine et une lettre de M. Paul Caillot, Président du Comité d'initiative
une lettre de M. Paul Caillot, Président du Comité d'initiative de Bar-sur-Aube. Il est regrettable que la subvention offerte par les Communes intéressées soit insuffisante. Quelques refus des Communes sont motivés par l'importance actuelle des charges municipales; d'autres par la crainte de voir le Service d'essai échouer après un fonctionnement de six mois qui aurait suffi à faire supprimer les Services actuels de voitures. Les subventions communales atteignent 855 francs et, d'après le rapport qui nous est envoyé par M. Caillot, suivant les offres des constructeurs, 7.400 francs seraient nécessaires. D'après la décision du Conseil général, prise dans sa séance
D'après la décision du Conseil général, prise dans sa séance du 13 mai 1910, la part du Département serait des trois quarts de la somme demandée, soit 5.550 francs, la part des Communes intéressées étant de 1.850 francs, d'où déficit de 995 francs. Votre Commission des Voies de communication prie le Conseil général de voter sa part contributive, conformément à sa délibération du 13 mai dernier, en laissant à la charge du Comité d'initiative de Bar-sur-Aube le soin de faire fonctionner le Service d'Autobus, pendant six mois, sous le contrôle départemental, et suivant le cahier des charges approuvé par la
départemental, et suivant le cahier des charges approuvé par la Commission départementale. M. Sellerin. — Cette Ligne, qui intéresse encore la Vallée du Landion, ne desservira pas la Commune de Spoy. À la dernière session, j'avais demandé qu'on étudît un tracé donnant satisfaction à cette Commune, distante de 2 kilomètres seulement de Couvignon. M. Meissirel-Marquot. — C'est exact, mais, à cette époque, le Conseil général a décidé d'adopter l'itinéraire par Couvignon, les autres Communes n'ayant pas voulu consentir de sacrifice en faveur de la Ligne. M. Sellerin. — Je crois que la Commune de Spoy serait disposée à verser sa