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de M. le Directeur des Services agricoles. M. le Préfet. — Il convient de préciser que l'École ménagère de Montbéliard ne fonctionnera pas pour la ville de Montbéliard seulement, mais qu'elle est destinée à l'ensemble de l'arrondissement. M. Baudouin-Bugnet. — En tout état de cause, il est indispensable de prévoir la création d'une nouvelle école pour les arrondissements qui vont se trouver dépourvus. M. Vernerey. — J'ai pu apprécier les bienfaits de l'École ménagère ambulante, lors de son séjour dans mon canton, au cours de l'hiver dernier. Je dois cependant présenter une observation. La durée des cours de cette école
présenter une observation. La durée des cours de cette école est trop courte. Une session de trois mois est insuffisante pour permettre aux jeunes filles d'acquérir toutes les connaissances qui doivent leur être enseignées. Ces cours devraient s'étendre sur une période de six mois, c'est-à-dire pendant toute la saison d'hiver. Le Conseil général adopte les propositions de sa commission relativement à la création d'une deuxième école ménagère agricole. Il donne acte de la communication du rapport de M. le Directeur des Services agricoles et vote le crédit figurant au projet de budget pour le fonctionnement, en 1931, des cours d'enseignement
de budget pour le fonctionnement, en 1931, des cours d'enseignement agricole et ménager et pour subventionner les caisses d'assurance mutuelle agricole contre les accidents, nouvellement créées. Il donne enfin délégation à la Commission départementale pour examiner la question de la nomination et de la rétribution d'une inspectrice de la main-d'œuvre polonaise féminine. École nationale d'industrie laitière de Mamirolle et fromageries modèles. — Rapport sur le fonctionnement de l'École et l'inspection des fromageries en 1929. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Directeur de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle, sur le fonctionnement de cette
nationale d'industrie laitière de Mamirolle, sur le fonctionnement de cette École et sur l'inspection des fromageries modèles en 1929. En vous priant de me donner acte de cette communication, je vous prie de vouloir bien voter les crédits figurant au projet de budget pour : 1° La subvention allouée à l'État 12.000 fr. 2° Prêts d'honneur aux élèves fromagers originaires du Doubs 3.000 fr. 3° Indemnité pour frais de voyages occasionnés par le service d'inspection des fromageries modèles. 600 fr. Rapport présenté par M. Roy, directeur de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle, sur le fonctionnement de cette École et
laitière de Mamirolle, sur le fonctionnement de cette École et sur l'inspection des fromageries modèles en 1929. L'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle étend son action sur la France entière, mais principalement sur les départements de l'Est et surtout sur le département du Doubs. Comme établissement d'enseignement, elle a reçu en 1929 45 élèves, dont 24 élèves réguliers et 21 élèves libres ou stagiaires. Comme station de renseignements, il a été répondu à 412 lettres dont près de 1/4 émanaient de fromagers ou de particuliers du département du Doubs. De nombreux élèves d'écoles et d'établissements divers, un nombre élevé de
nombreux élèves d'écoles et d'établissements divers, un nombre élevé de fromagers et de cultivateurs, ont visité l'établissement ou sont venus y chercher renseignements ou documents. Le personnel enseignant a donné son plus complet concours à la Direction des Services agricoles du département, notamment en fournissant un nombre élevé de cours et d'applications aux élèves de l'École départementale d'agriculture d'hiver, diverses communications à la Société départementale d'agriculture du Doubs, et de nombreux articles dans les divers journaux agricoles du département ou de la région. Conseil de perfectionnement Pour 1929, ce Conseil fut composé comme suit : Président de droit : M.
fut composé comme suit : Président de droit : M. Guichard, inspecteur général de l'agriculture ; Vice-président de droit : M. Garapon, directeur des Services agricoles ; Membres : MM. Vernier, Dangelzer et Simonin, conseillers généraux ; Roy, directeur de l'École. Ce Conseil s'est réuni deux fois en 1929. Au cours de ces réunions qui suivirent les examens de sortie des deux promotions annuelles, le Conseil étudia la mise au point des agrandissements projetés à l'École et concernant la création prochaine d'un internat et de l'adjonction à l'établissement de l'École départementale d'agriculture d'hiver. C'est au cours de ces séances et
départementale d'agriculture d'hiver. C'est au cours de ces séances et après connaissance des notes recueillies par les divers candidats, que furent établies les propositions de bourses nationales ainsi que le projet de budget pour 1930. Ce dernier s'établit comme suit : BUDGET POUR 1930 I. — Recettes De l'État 145.986 80 Participation du département du Doubs. 12.000 » Participation du directeur 2.600 » 160.586 80 SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 481 II. — Dépenses Personnel enseignant (traitements et indemnités pour charges de famille) 110.886 80 Matériel 3. Mobilier scolaire et fournitures 600 » Chauffage et éclairage des locaux scolaires 5.000
fournitures 600 » Chauffage et éclairage des locaux scolaires 5.000 » Frais de cours et d'enseignement 4.500 » Bourses d'Etat 21.000 » Bourses pour pupilles de la Nation 1.500 » Frais généraux, entretien des bâtiments, assurances diverses, frais de bureau, impressions, etc 13.100 » Frais d'expérimentation 1.000 » Total 160.586.80 » Bâtiments Aucune construction ni nouvel aménagement ne furent effectués en 1929. Le Conseil de perfectionnement de l'Ecole étudia, sur les propositions de MM. Garapon et Roy, les bâtiments qu'il serait nécessaire d'élever sur le domaine de l'Ecole pour abriter, d'une part l'internat projeté des élèves, d'autre part l'Ecole départementale
d'une part l'internat projeté des élèves, d'autre part l'Ecole départementale d'agriculture d'hiver. On se préoccupa également de la nécessité d'établir quelques cabinets-douches et des lavabos dont les projets d'installation remontent déjà à plusieurs années et n'ont pu être encore mis à exécution par suite du manque d'eau dont souffre la commune. Mamirolle a vu son projet d'adduction d'eau de la source de Vesson refusé par le Conseil d'hygiène ; elle vient actuellement de mettre à l'étude la construction d'un nouveau réservoir d'eau communal, et des pourparlers sont engagés entre le Service des écoles du Ministère de l'Agriculture et la commune,
Service des écoles du Ministère de l'Agriculture et la commune, en vue d'assurer à l'avenir un approvisionnement régulier de l'établissement en eau. Personnel Aucune modification n'est survenue en 1929 dans la composition du personnel enseignant. Élèves Les 24 élèves réguliers admis en 1929 sont les suivants : MM. Cornu, Boulley, Martin, Coulon, Lorin, Thébaud, Raby, Roy, Jarzart, Chatelet, Tateossian, Courvoisier, Petit, Lyonne, Charreyron, Moulin, Bothorel, Raguin, Moutagne, Douzeich, Gravier, Van Pryssen, Atruz, Aguian. 16 élèves sont sortis diplômés au cours de la même année, ce sont : MM. Haury, Lanquetin, Pourchet, Peigneu, Broix, Chambe, Chappe, Dupont, Feuvrier, Grégoire, Flandreau, Charles,
Pourchet, Peigneu, Broix, Chambe, Chappe, Dupont, Feuvrier, Grégoire, Flandreau, Charles, Lentowsky, Mahdessian, Min, Touron. Attribution de bourses Des bourses d'Etat, ou fractions de bourses, ont été attribuées au cours de l'année 1929 aux élèves ci-après : MM. Raby, Coulon, Lorin, Martin, Thébaud, Cornu (P. N.), Jarzart (P. N.), Petit, Courvoisier, Montagne, Douzeich, Bothorel. Exploitation L'approvisionnement en lait de l'Ecole est toujours très largement assuré par le lait des communes de Mamirolle, Le Gratteris et La Chevillotte. Le tableau ci-après donne tous les renseignements concernant la quantité et le prix du lait, ainsi que les transformations dont il a été l'objet
lait, ainsi que les transformations dont il a été l'objet au cours de l'année écoulée : Nombre de communes fournissant du lait à l'Ecole : 3 (Mamirolle, Le Gratteris, La Chevillotte). Nombre de fournisseurs : 56. Sommes versées aux fournisseurs : 1.009.940 fr. 15. Moyenne de la production journalière : 2.736 kil. 400. Quantité de lait travaillé en 1929 : 998.787 kil. 200. Prix moyen d'achat du lait aux producteurs : 1 fr. 01. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 483 Emploi du lait LAIT NOMBRE mwa FABRICATION EMPI.EVK de Observations en kg. TROMAGES en g' Gruyère et façon emmenthal ..
en kg. TROMAGES en g' Gruyère et façon emmenthal .. 687.812,1 1.131 56.403 Fromages rente en moyenne à un Port-Salut 62.628.9 155 270 Munster... 10.939.8 4.978 Camembert 272.743 145.123 Brie 442 32 Lait vendu en nature... 19.116 Crème id. 1.010 Id. transformée en beurre.. 22.700 Beurre fabriqué 12.536 Service de remplacement Ce service a pour but de fournir aux industriels et aux coopératives fromagères les praticiens dont ils peuvent avoir besoin, par suite, par exemple, d'accidents survenus à leurs divers ouvriers. Ce service a été assuré au cours de l'année écoulée par deux anciens élèves, MM. Pegnier et Chappe. Pendant
écoulée par deux anciens élèves, MM. Pegnier et Chappe. Pendant la période de suspension des cours (vacances universitaires), les élèves réguliers de l'Ecole ont participé à ce service de remplacement dans la mesure où l'a permis le fonctionnement de l'établissement. Service de renseignements et d'inspection des chalets modèles Ce service a pour but de donner aux industriels, aux fromagers, aux cultivateurs, tous renseignements pouvant les intéresser, concernant la production du lait ou sa transformation en divers fromages, beurre, etc. Il fut répondu à plus de 400 demandes de renseignements écrites et il fut donné de très nombreuses consultations orales. Ce
et il fut donné de très nombreuses consultations orales. Ce service gratuit prend chaque année une importance croissante. Au cours de l'année écoulée furent étudiés plusieurs dossiers de chalets communaux modèles, notamment ceux de Buffard, Longevelle, Le Luhier (matériel) ; des conférences furent faites à Epenoy et à Bremondans en vue de la construction d'une fromagerie à Orchamps-Vennes ; sur l'utilité et les moyens les plus propres à employer en vue de la construction d'une nouvelle porcherie répondant à l'importance actuelle de la fromagerie de cette commune. Contrôle des laits Ce service a été assuré au cours de l'année 1929
Ce service a été assuré au cours de l'année 1929 par M. Lavillat, diplômé de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle et commissionné par M. le Ministre de l'Agriculture comme agent auxiliaire du Service de la répression des fraudes. M. Lavillat s'est acquitté de son service à la satisfaction générale. Cependant, très fréquemment appelé dans les départements voisins, il a paru nécessaire d'envisager pour l'avenir le commissionnement d'un deuxième agent. Après entente de la Section départementale du Syndicat national des Producteurs français de gruyère, représentée par M. Caron, son président, et le Syndicat des laitiers et fromagers des hauts plateaux
et le Syndicat des laitiers et fromagers des hauts plateaux du Doubs, représenté par M. Girard, président, il a été entendu qu'on soumettrait à votre agrément la nomination de M. Tournebise, professeur à l'Ecole, comme agent auxiliaire du Service de la répression des fraudes, particulièrement affecté au département du Doubs. Le commissionnement de ce deuxième agent obtenu, le contrôle des fabrications sera assuré d'une façon à peu près parfaite dans le Doubs. Le contrôle des laits a porté au cours de l'année écoulée (1er avril 1929-31 mars 1930) sur 330 fromageries et laiteries, dont 181 du département du Doubs. Un
fromageries et laiteries, dont 181 du département du Doubs. Un grand nombre d'observations pour malpropreté ont été faites, plusieurs laits défectueux refusés, un procès-verbal pour entrave au service dressé et un nombre élevé de prélèvements aboutirent à la constatation, suivie de condamnations, de 14 mouillages, 3 mouillages combinés à de l'écrémage, 1 écrémage. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 485 Le tableau suivant donne tous détails à ce sujet : SOMBRE INFRACTIONS DÉPARTEMENTS ayant donné lieu contrôlés en 1929 à poursuites 9 mouillages 8 écrémages Haute-Saône 72 1 mouillage combiné avec écrémage Haute-Marne 56 2 mouillages 1 écrémage Vosges 11 Néant
écrémage Haute-Marne 56 2 mouillages 1 écrémage Vosges 11 Néant Jura 5 Côte-d'Or 3 Belfort 2 Total 330 M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport sur le fonctionnement de l'École d'industrie laitière de Mamirolle et de l'inspection des fromageries en 1929. Il vote les crédits suivants figurant au projet de budget de 1931 : Subvention annuelle à l'État 12.000 Attribution de prêts d'honneur aux élèves fromagers originaires du Doubs 3.000 Indemnité pour instruction des fromageries modèles 600 486 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Industrie laitière. — Création d'une station de recherches à l'École nationale de Mamirolle.
Création d'une station de recherches à l'École nationale de Mamirolle. — Vœu du Conseil général. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez émis le vœu que « le Gouvernement veuille bien, dans le projet d'équipement national, consacrer au lait et aux recherches concernant ses dérivés, et notamment les fromages, un crédit en rapport avec l'importance des industries laitières, et qu'une station de recherches soit créée, aussitôt que possible, à l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle ». J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une dépêche du 21 août 1930, par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture m'informe que
1930, par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture m'informe que la création d'un certain nombre de Stations régionales, dont une située à Mamirolle, est prévue dans le projet d'organisation des recherches concernant l'industrie laitière, mais que cette réalisation, qui fait partie du programme de l'Institut des recherches agronomiques, est subordonnée au vote par le Parlement : 1° Des crédits demandés au titre de l'outillage national, en vue de couvrir les dépenses de premier établissement ; 2° Des crédits annuels complémentaires de fonctionnement, tant pour la rémunération du personnel que pour les dépenses d'ordre matériel. M. le Ministre de l'Agriculture ajoute
les dépenses d'ordre matériel. M. le Ministre de l'Agriculture ajoute que si les crédits sont prochainement accordés par le Parlement, il s'empressera de réaliser ce programme d'organisation des recherches relatives à l'industrie laitière en France, et que son Administration fera toute diligence pour assurer dans le plus court délai possible le fonctionnement du Laboratoire dont la création est demandée. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 487 M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication de la réponse de M. le Ministre de l'Agriculture et souhaite que
réponse de M. le Ministre de l'Agriculture et souhaite que la réalisation projetée soit effectuée le plus tôt possible. Union nationale des Anciens Combattants mutilés du travail. — Cumul des taux d'invalidité des pensions des mutilés du travail et de la guerre. — Proposition de vœu. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de vœu, présenté par l'Union nationale des Anciens Combattants mutilés du travail, relatif au cumul des taux d'invalidité des pensions des mutilés du travail et de la guerre. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite dont cette proposition vous paraîtra susceptible. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil
cette proposition vous paraîtra susceptible. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général décide de renvoyer cette proposition de vœu à l'examen du Comité départemental des mutilés et réformés. Service forestier. — Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1929 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'article 21 © du Code forestier. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Le rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts sur les diverses branches de son Service, pour l'année 1929 ; 2° La proposition, par l'Administration forestière, de la valeur de la journée
proposition, par l'Administration forestière, de la valeur de la journée de prestation des délinquants insolvables, que le Conseil général doit fixer chaque année dans sa deuxième session, en exécution de l'article 210 du Code forestier. 488 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien : a) Donner acte du rapport d'ensemble ; b) Prendre une décision en ce qui concerne la fixation de la valeur de la journée de prestation des délinquants insolvables pour toutes les communes du département. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le Conservateur des eaux
la communication du rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts et adopte les propositions de ce chef de service. Il enregistre cette intéressante remarque que « les délinquants insolvables sont inexistants actuellement dans le département du Doubs ». Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports sur la situation matérielle des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon, pendant l'année scolaire de 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Instruction publique.
BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Procès-verbaux de récolement. Conformément aux dispositions de l'article 47 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnés des délibérations des conseils d'administration, les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon, et la liste des objets proposés pour la réforme. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices
cette communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Comptes d'administration pour l'exercice 1939. Conformément aux dispositions de l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnés des délibérations des conseils d'administration, les comptes administratifs rendus, pour l'exercice 1929, par M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs et par Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices de Besançon. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur les documents dont il s'agit. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de
communication. Instruction publique. — Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets pour l'exercice 1930. Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnés des pièces réglementaires, les projets de budgets, pour l'exercice 1931, des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. 490 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS La subvention départementale à accorder à l'École normale d'instituteurs est la même que celle allouée pour l'exercice 1930, soit 16.450 fr., à laquelle il convient d'ajouter la subvention annuelle de 1.000 fr. à la caisse de voyages des élèves, au total 17.450 fr. En
caisse de voyages des élèves, au total 17.450 fr. En ce qui concerne l'École normale d'institutrices, il est demandé, indépendamment de la subvention annuelle de 1.000 fr. à la caisse de voyages des élèves, un crédit de 27.294 fr., au lieu de 24.086 fr. alloué pour l'exercice 1930, soit une augmentation de 2.708 fr. se décomposant comme suit : Crédit Crédit alloué en demandé Augmentation de crédit 1930 Pour 1931 Entretien des bâtiments.... 17.800 17.800 » Écoles annexes 2.786 3.891 1.108 provenant de l'augmentation des gages de la femme de service. Logement des élèves externes 4.000 5.600 1.600 provenant du
service. Logement des élèves externes 4.000 5.600 1.600 provenant du nombre des élèves externes supérieur de 2 unités à celui de 1930 : 7 au lieu de 5 (calcul effectué sur la base de 800 fr. par élève) TOTALS.. 24.586 27.294 2.708 Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur les documents qui vous sont soumis. M. BAUDOUIN-BÙCNET, rapporteur Le Conseil général approuve les propositions budgétaires qui lui sont présentées. Création d'un aérodrome à Besançon. — Demande de M. le Président de l'Aéro-Club du Doubs J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée de divers documents, une lettre par
de vous soumettre, accompagnée de divers documents, une lettre par laquelle M. le Président de l'Aéro-Club du Doubs présente un projet de création d'un SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 491 aérodrome à Besançon et sollicite, à cet effet, l'appui du Conseil général. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est soumise. M. BAUDOUIN-BUGNET, rapporteur M. Baudouin-Bugnet. — Le Club comtois d'aviation de tourisme a été constitué tout récemment, le 29 septembre 1930. Actuellement, il ne demande aucune subvention, mais seulement un encouragement moral. Votre commission conclut à ce qu'il soit adressé au Club une
commission conclut à ce qu'il soit adressé au Club une lettre d'encouragement dans laquelle on laisserait entendre qu'une subvention pourrait être accordée ultérieurement. (Ces conclusions sont adoptées.) Chemins de fer vicinaux. — Réduction de tarifs aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses. — Augmentation du forfait pour la ligne de Vesoul à Besançon. Dans votre séance du 30 septembre 1926, vous avez décidé de prévoir annuellement au budget départemental une somme de 1.260 fr. pour les mutilés de guerre et de 2.900 fr. pour les familles nombreuses, à titre de forfait, pour compenser les réductions de tarifs accordées à
de forfait, pour compenser les réductions de tarifs accordées à ces deux catégories de voyageurs sur la ligne de Vesoul à Besançon, et dans votre séance du 25 octobre 1928 vous avez porté à 1.344 et 3.092 fr. lesdits forfaits. J'ai l'honneur de vous communiquer les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de la Haute-Saône et du Doubs, faisant connaître que la Compagnie des chemins de fer vicinaux demande que, en raison de la majoration du taux du tarif « voyageurs », qui est passé de 220 à 250 % depuis le 1er janvier 1930, les sommes forfaitaires soient
% depuis le 1er janvier 1930, les sommes forfaitaires soient portées pour le département du Doubs à 1.468 fr. et à 3.384 fr. à partir du 1er octobre 1930. MM. les Ingénieurs en chef du Doubs et de la Haute 492 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Saône ont émis un avis favorable à cette demande et, conformément à leurs propositions, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien : 1° Fixer à 1.468 fr. et à 3.384 fr. les forfaits pour le règlement des réductions consenties aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses par les chemins de fer vicinaux ; 2° Décider
nombreuses par les chemins de fer vicinaux ; 2° Décider que ce nouveau taux sera applicable à dater du 1er octobre 1930 ; 3° Spécifier que rien n'est changé dans les dates de règlement et dans les clauses de résiliation de l'accord. M. CHUDANT, rapporteur Le Conseil général, conformément aux propositions de l'Administration : 1° Fixe à 1.468 fr. et à 3.384 fr. les forfaits pour le règlement des réductions consenties aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses par les chemins de fer vicinaux ; 2° Décide que le nouveau taux sera appliqué à dater du 1er octobre 1930