jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
répercussions fâcheuses qui résulteraient, pour le budget général, par l'effet de la garantie d'intérêt, d'une aggravation des charges de la Compagnie et d'une exploitation plus onéreuse, et, d'autre part, à la concurrence éventuelle que le service envisagé pourrait apporter à la nouvelle ligne de chemin de fer départemental. Or, les craintes que nous pourrions éprouver à ces deux titres ne paraissent pas fondées. Au point de vue de l'exploitation de la Compagnie P.-L.-M., le projet en question ne peut avoir que d'heureuses conséquences. Actuellement, la ligne de l'Hôpital-du-Grosbois sur la vallée de la Loue aboutit, à Lods, à un véritable
vallée de la Loue aboutit, à Lods, à un véritable cul-de-sac. La Compagnie a intérêt à compléter son trafic par un service d'autobus lui permettant de desservir les communes situées au-delà. D'autre part, l'existence de la nouvelle ligne d'autobus rendra possible la suppression de certains convois sur la voie ferrée, de telle sorte qu'en définitive, la nouvelle exploitation n'entraînera pas pour la Compagnie d'augmentations de dépenses. Quant à la concurrence possible que pourrait faire le service d'autobus à notre ligne de chemin de fer départemental, nous n'avons pas à redouter cette éventualité. L'itinéraire du service d'autobus ne coïncidera pas avec
cette éventualité. L'itinéraire du service d'autobus ne coïncidera pas avec le tracé de la voie ferrée, les localités desservies ne seront pas les mêmes et chaque moyen de transport aura ses propres usagers. Je m'associe donc au vœu de M. Vernier et j'insiste pour la réalisation rapide du projet. J'espère que ces explications donneront tous apaisements au rapporteur, M. Ordinaire, et que le Conseil général voudra bien se joindre au vœu qui lui est proposé. M. Ordinaire. — Les renseignements qui viennent de nous être donnés sont d'autant plus intéressants qu'il n'en est pas fait mention dans le dossier. Il
qu'il n'en est pas fait mention dans le dossier. Il est certain que si le projet n'entraînait aucune charge pour le département, votre commission des travaux publics, pas plus que le Conseil général lui-même, ne voudrait et, d'ailleurs, ne pourrait légalement s'opposer à la création d'un service appelé à rendre de réels services à nos concitoyens. Cependant, je répète qu'il serait sage, avant de statuer, de connaître exactement les conditions dans lesquelles fonctionnera le nouveau service. M. Baudouin-Bugnet Le Conseil général est simplement invité à s'associer à un vœu. M. Ordinaire. — Je pense encore une fois que la commission
Ordinaire. — Je pense encore une fois que la commission des travaux publics ne refuserait pas son adhésion, mais j'ai mandat de déclarer qu'elle désire être informée des conditions de tarifs et d'itinéraire du service projeté. Si vous insistiez, la commission devrait à nouveau être consultée. M. Vernier. — Le vœu émis par l'assemblée des maires réunis à Pontarlier était adressé au directeur de la Compagnie P.-L.-M. C'est uniquement par déférence vis-à-vis du Conseil général que nous avons tenu à vous le soumettre. M. le Dr Ghopard. — Comme représentant du canton de Pontarlier, je m'associe au vœu de M.
du canton de Pontarlier, je m'associe au vœu de M. Vernier. Actuellement, les communications entre Pontarlier, Lods et Ornans, sont très difficiles. Pour faire un trajet d'environ 25 kilomètres par route (Pontarlier-Lods), il faut, en passant par Gilley et l'Hôpital-du-Grosbois, parcourir par voie ferrée une distance d'environ 90 kilomètres. Il est regrettable que la question de la création du service d'autobus se pose au moment où la ligne de chemin de fer départemental Besançon-Pontarlier entre en exploitation. Cependant, il convient de signaler que les deux services ne suivront pas le même itinéraire. L'un empruntera la vallée de la Loue, l'autre
même itinéraire. L'un empruntera la vallée de la Loue, l'autre le plateau d'Amancey. D'autre part, la clientèle du chemin de fer ne sera pas celle de l'autobus. La clientèle touristique empruntera de préférence l'autobus et les populations desservies par le chemin de fer continueront à faire usage de ce moyen de locomotion. Pour ces raisons, je m'associe au vœu de M. Vernier. M. Michel. — Depuis l'ouverture de la ligne de chemin de fer de Pontarlier, Amathay, Besançon, l'autobus qui faisait le service de Saint-Gorgon à Pontarlier a été supprimé. Les populations de cette région se trouvent privées de tout
Les populations de cette région se trouvent privées de tout moyen de transport. Je demande que des mesures soient prises pour remédier à cette situation et qu'une prompte solution intervienne pour l'un ou l'autre projet. M. Baudouin-Bugnet. — Permettez-moi, M. le Préfet, de vous poser une question. Lorsqu'une personne privée ou une société désire installer un service d'autobus, sans demander de subvention, doit-elle solliciter une autorisation ? M. le Préfet. — Il est évident que si l'exploitant ne sollicite pas le concours financier des collectivités, il n'a aucune autorisation à demander. Revenant sur le fond du débat, j'estime que la
demander. Revenant sur le fond du débat, j'estime que la création du service d'autobus projeté risque d'atteindre gravement les intérêts du département. Il est indiscutable que ce service fera une concurrence sérieuse à la ligne de chemin de fer départemental. Je m'étonne d'ailleurs que 15 jours après l'ouverture de cette ligne, la Compagnie P.-L.-M. s'avise subitement que l'installation d'un service d'autobus de Besançon à Pontarlier puisse être rémunératrice. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que les communications entre Ornans et Pontarlier sont difficiles. Il y a peut-être une solution qui remédierait à cette situation, sans soulever les objections que provoque
remédierait à cette situation, sans soulever les objections que provoque inévitablement la création d'un autobus de Besançon à Pontarlier : c'est l'abandon de ce projet, auquel on substituerait un service d'autobus limité au parcours Ornans-Pontarlier. Le tronçon Besançon-Ornans ne desservirait d'ailleurs que les communes de Tarcenay et Maizières. Son utilité réduite n'est pas comparable aux inconvénients qui résulteraient d'une concurrence entre la ligne de chemin de fer départemental et un service d'autobus allant de Besançon à Pontarlier. Il a été dit que le vœu était adressé au directeur de la Compagnie P.-L.-M. et non au Conseil général. Aucune ambiguïté ne
Compagnie P.-L.-M. et non au Conseil général. Aucune ambiguïté ne doit obscurcir ce débat. Si le Conseil général n'avait pas à être consulté sur le vœu des maires de la région de Pontarlier et de la Loue, je ne vois pas pour quelles raisons vous êtes saisis de cette motion. Puisque l'Assemblée est saisie, il lui appartient d'examiner les conséquences de la création du service projeté et ses répercussions quant à l'exploitation de la ligne de chemin de fer départemental. M. le Président. — La discussion qui vient d'avoir lieu me semble pouvoir se résumer ainsi : le Conseil général
me semble pouvoir se résumer ainsi : le Conseil général n'est nullement hostile aux desiderata des communes qui ont adressé à la Compagnie P.-L.-M. le vœu qui nous est soumis. Mais il n'entend se prononcer qu'en toute connaissance de cause. Dans ces conditions, il ne semble pas que nous ayons à adresser un vœu à la Compagnie P.-L.-M., mais nous avons à lui demander de préciser ses intentions avant de nous prononcer. M. Vernier. — Je tiens à déclarer que, pour les communes de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier, le service d'autobus projeté répond
de la région de Pontarlier, le service d'autobus projeté répond à une pressante nécessité. M. Durand. — Il ne me semble pas impossible de trouver un terrain d'entente. Certaines communes de la vallée de la Loue sont très mal desservies ; leurs habitants ne peuvent se rendre facilement ni à Besançon, ni à Pontarlier. La création d'un service d'autobus de Besançon à Pontarlier apporterait un remède à la situation actuelle. Mais on a fait remarquer avec raison que ce service pourrait concurrencer dangereusement la nouvelle ligne de chemin de fer de Besançon à Pontarlier. Dans ces conditions, ne pourrions-nous pas
de Besançon à Pontarlier. Dans ces conditions, ne pourrions-nous pas adopter la suggestion de M. le Préfet et nous borner à demander la création d'un service d'autobus d'Ornans à Pontarlier ? M. Vernier. — Ce qu'il est nécessaire d'obtenir, c'est un moyen rapide de communication entre Besançon et Pontarlier, par la vallée de la Loue. Le service d'autobus projeté, avec son itinéraire, nous donnera à cet égard des avantages qu'il n'est pas possible d'attendre d'un autre service. Je répète qu'il n'en résultera aucune charge nouvelle, ni pour le budget départemental, sous forme de vote de centimes, ni pour le budget
sous forme de vote de centimes, ni pour le budget général sous forme de prélèvement sur le fonds commun par suite d'augmentation du déficit d'exploitation de la Compagnie P.-L.-M. Je vais donner des explications sur ces deux points. D'une part, en effet, la ligne de chemin de fer départemental et le service d'autobus ne suivront pas le même parcours ; les fâcheuses conséquences de la concurrence que certains de nos collègues paraissent redouter ne se produiront donc pas. Le service d'autobus servira aux populations situées sur son parcours ; il servira surtout à la clientèle touristique qu'il est utile d'amener
servira surtout à la clientèle touristique qu'il est utile d'amener dans nos pittoresques régions qui, de plus, sont aussi industrielles et commerciales. Sur le deuxième point, la charge supplémentaire et hypothétique qui résulterait pour la Compagnie P.-L.-M. de l'existence simultanée de deux moyens de transport pourrait être compensée avantageusement par l'économie provenant, aux heures de passage d'autobus, de la suppression d'un train léger journalier entre l'Hôpital-du-Grosbois et Lods. Le budget général sera donc allégé. De plus, la véritable route de Pontarlier à Besançon, celle que la nature semble avoir créée, n'est-ce pas cette cassure qui s'appelle la vallée de la
n'est-ce pas cette cassure qui s'appelle la vallée de la Loue ? M. le Président. — La parole est à M. Baudouin-Bugnet. M. Vernier. — Je vous ferai remarquer, M. le Président, que je n'ai pas terminé mon exposé. M. Baudouin-Bugnet. — Après les explications données par M. le Préfet, étant donné qu'aucune subvention n'est demandée au département, le Conseil général doit logiquement se considérer comme incompétent pour statuer sur le projet de la Compagnie P.-L.-M. Toutefois, rien ne s'oppose à ce que nous émettions, à ce sujet, un vœu. Je me rallie donc volontiers, ainsi que je l'ai déjà
Je me rallie donc volontiers, ainsi que je l'ai déjà dit, à celui de M. Vernier, mais j'estime que la motion votée pourrait avoir une portée plus large. Le Conseil général pourrait exprimer le désir qu'accessoirement d'autres services fussent créés. Grâce à un circuit plus complet, un plus grand nombre de communes serait appelée à bénéficier des nouvelles facilités de communication. M. Chudant. — Comme membre de la commission des travaux publics, je me permets d'appuyer les conclusions de M. Ordinaire. Nous avons longuement discuté cette question. Si la commission a adopté le principe de l'ajournement, c'est parce qu'elle considère
a adopté le principe de l'ajournement, c'est parce qu'elle considère qu'avant de prendre une décision sur le fond, elle devait être renseignée sur les conditions d'exploitation du service projeté. Nous devons, en effet, tenir compte des intentions de la Compagnie P.-L.-M., pour prendre nous-mêmes des dispositions pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer départemental et atténuer le plus possible les effets financiers de la concurrence qui nous sera faite. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le Président. — Permettez-moi, en qualité de membre de la commission des travaux publics, d'apporter quelque précision dans le débat. Votre commission n'est nullement hostile
quelque précision dans le débat. Votre commission n'est nullement hostile à l'examen de la question et serait très sincèrement désireuse de donner satisfaction au vœu des populations intéressées ; mais encore faut-il qu'elle connaisse les intentions de la Compagnie P.-L.-M. C'est pour ces motifs que votre commission vous propose de demander à la Compagnie P.-L.-M. : 1° De fixer l'itinéraire définitif du service ; 2° La durée du trajet ; 3° L'horaire des départs ; 4° Les tarifs. C'est en ce sens que j'ai répondu à M. Vernier avant la réunion au cours de laquelle la commission en a délibéré.
réunion au cours de laquelle la commission en a délibéré. J'avais lieu de penser, après cet entretien, que j'étais parfaitement d'accord avec M. Vernier. M. Vernier. — Le vœu dont je demande l'adoption est uniquement inspiré par le souci de défendre les intérêts de populations privées de moyens pratiques de communication les unes avec Pontarlier, les autres avec Besançon, et par le désir de remédier rapidement à cette situation. Je me permets donc d'insister et je demande instamment au Conseil général d'appuyer le vœu adressé par les communes intéressées au directeur de la Compagnie P.-L.-M. Il importe qu'aucun retard ne
directeur de la Compagnie P.-L.-M. Il importe qu'aucun retard ne soit apporté à l'étude du projet et à sa réalisation. M. le Président. — Si notre collègue insiste sur la proposition qu'il vous a faite, le Conseil général aura à se prononcer sur la proposition de M. Vernier, c'est-à-dire transmettre, avec l'appui du Conseil général et sans autre examen ou réserve, le vœu à la Compagnie P.-L.-M., ou bien se rallier aux conclusions de sa commission des travaux publics, qui n'entend pas se prononcer contre le service que demandent les communes intéressées, mais désire, avant de se prononcer, connaître les
communes intéressées, mais désire, avant de se prononcer, connaître les intentions de la Compagnie sur les quatre points que je viens de préciser. M. Vernier. — J'insiste pour l'adoption du vœu que j'ai déposé. Si vous croyez devoir le considérer comme un amendement aux propositions de la commission des travaux publics, dans ce cas encore je prie le Conseil général de le voter. Je vous demande simplement de faire un geste bienveillant à l'égard des populations que certains de mes collègues et moi avons la charge et l'honneur de représenter. Le vœu de M. Vernier n'est pas adopté. (Les propositions
Le vœu de M. Vernier n'est pas adopté. (Les propositions de la commission sont votées à mains levées.) M. Durand. — Je tiens en deux mots à expliquer mon "vote : J'ai voté tout d'abord en faveur de l'adoption du vœu de M. Vernier; Ce vœu n'ayant pas été adopté, je me rallie aux propositions de la commission, qui ne tendent pas au rejet de la motion présentée par M. Vernier, mais simplement à l'ajournement de toute décision, en attendant de nouveaux éléments d'information. Ces deux votes ne sont donc pas contradictoires. Services publics de transports par automobiles. — Création
pas contradictoires. Services publics de transports par automobiles. — Création de services entre Nans-sous-Sainte-Anne et Amancey, et entre Lods et Goux-les-Usiers. — Vœux du Conseil général. Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez renvoyé pour étude à l'Administration deux propositions de création de services d'autobus: L'un entre Nans-sous-Sainte-Anne et Amancey; L'autre entre Lods et Goux-les-Usiers, et donné délégation à la Commission départementale, pour toutes décisions à prendre au sujet de la création de ces services. J'ai l'honneur de vous faire connaître la suite donnée à ces vœux: 1° Service de Nans-sous-Sainte-Anne et Amancey. — L'étude d'un avant-projet a
Service de Nans-sous-Sainte-Anne et Amancey. — L'étude d'un avant-projet a été présentée dans un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des 18 juin 1930. Une réunion des maires des communes intéressées a eu lieu à la mairie d'Amancey le 7 juillet; les représentants des communes ont fait observer qu'il était essentiel pour eux de créer un service partant de Salins. J'ai soumis à la Commission départementale le compte rendu de cette séance et présenté une étude d'avant-projet d'un circuit Salins-Amancey par Nans-sous-Sainte-Anne et Myon. Dans sa séance du 23 juillet 1930, la Commission départementale a estimé ne pas
23 juillet 1930, la Commission départementale a estimé ne pas pouvoir donner satisfaction à la demande des maires et a prié l'Administration des P. T. T. de procéder à l'étude d'un circuit avec départ d'Amancey et de Levier. D'accord avec M. Baudouin-Bugnet, j'ai demandé à M. le Directeur des Postes de mettre à l'étude la création d'un ou deux circuits automobiles postaux pour desservir les communes d'Amancey, Eternoz, Coulans-sur-Lizon, Doulaize, Myon, Alaise, Saraz, Nans-sous-Sainte-Anne, Montmahoux, Le Crouzet, Villeneuve-d'Amont, Levier, Labergement-du-Navois, Déservillers, Bolandoz, et retour à Amancey. M. le Directeur des Postes ne m'a pas encore fait connaître le résultat de
Postes ne m'a pas encore fait connaître le résultat de cette étude. 2° Service de Lods à Goux-les-Usiers. — L'étude d'un avant-projet a été présentée dans un rapport du Contrôle des 23-24 juin 1930. Une réunion des maires des communes intéressées a eu lieu à la mairie d'Ouhans le 21 juillet; les représentants des communes se sont prononcés pour un service direct de Lods à Pontarlier par la route nationale n° 67, avec crochet de La Main à Ouhans pour desservir cette commune. J'ai soumis à la Commission départementale le résultat de cette réunion et demandé à cette Assemblée de
résultat de cette réunion et demandé à cette Assemblée de décider s'il y avait lieu, pour le département, de s'intéresser à la création d'un service de Lods à Pontarlier. Dans sa séance du 23 juillet 1930, la Commission départementale a décidé de ne pas donner suite au projet de création d'un service d'autobus Lods-Ouhans-Pontarlier. D'autre part, dans sa séance du 4 août 1930, le Conseil d'arrondissement de Pontarlier a émis un vœu tendant à ce que l'itinéraire de l'autobus, dont le service est projeté entre Pontarlier et Lods, soit fixé comme suit: Doubs, La Vrine, La Main, et non par
comme suit: Doubs, La Vrine, La Main, et non par le Val des Usiers, afin de ne pas concurrencer le chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Pontarlier. Le Conseil d'arrondissement appuie également le vœu de MM. Coulot et Chabod, demandant s'il ne serait pas possible que cet autobus desserve les communes d'Ouhans, Saint-Gorgon et Aubonne. J'ai soumis ce vœu à l'examen de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. M. ORDINAIRE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Dégâts occasionnés aux chemins par les orages. — Réfection J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un rapport de M. l'Ingénieur en
de vous soumettre ci-joint un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, relatif aux dégâts occasionnés aux chemins de G. C, d'I. C. et communaux par les orages de 1930. Le Service vicinal évalue à 509.490 fr. la dépense nécessaire à la réfection des chemins des deux premières catégories et fait connaître que les disponibilités des crédits d'entretien, prévus au budget, ne permettront d'effectuer que le cinquième des travaux envisagés. Or, la plupart de ces travaux sont considérés comme urgents et, pour cette raison, leur exécution ne peut être remise à 1931. D'autre part, et bien qu'il soit
être remise à 1931. D'autre part, et bien qu'il soit permis d'escompter une subvention allouée par l'Etat sur le crédit voté chaque année par le Parlement en vue de la « réconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques », il n'est pas possible, quant à présent, de préjuger ni du montant de la subvention qui pourra être accordée au département, ni de l'époque à laquelle elle sera versée. En présence de cette situation, M. l'Ingénieur en chef demande l'attribution par le Conseil général d'un crédit de 400.000 fr. sur l'exercice 1930; le montant de la subvention de l'Etat serait
l'exercice 1930; le montant de la subvention de l'Etat serait encaissé en 1931. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite que comporte la demande qui vous est soumise. M. ORDINAIRE, rapporteur Les travaux de réfection devant être effectués par les cantonniers, il n'y a pas lieu de voter le crédit de 400.000 francs indiqué au rapport de l'Administration. Service vicinal. — Chemin de Moulhe en Suisse. — Classement. — Vœu présenté par MM. Ordinaire et Docteur Chopard. Le Conseil général renvoie pour étude à l'Administration, avec avis favorable, le vœu suivant présenté par MM. Ordinaire et Docteur Chopard:
le vœu suivant présenté par MM. Ordinaire et Docteur Chopard: "Le Conseil général émet le vœu que le chemin de Mouthe en Suisse, récemment ouvert, qui a un trafic international et dessert l'importante forêt domaniale du Noirmont, et ne peut en conséquence équitablement rester à la charge des communes, soit classé dans le réseau vicinal ou même dans le réseau national." Travail. — Réglementation. — Rapport du Service d'inspection J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport du Service de l'Inspection du travail, en ce qui concerne l'application dans le département du Doubs, pendant l'année 1929, des lois réglementant
le département du Doubs, pendant l'année 1929, des lois réglementant le travail. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 85 Rapport du Service de l'Inspection du travail sur l'application des lois réglementant le travail dans le département du Doubs pendant l'année 1929. I. — Etablissements visités En 1929, l'Inspection du travail a effectué 522 visites et 171 contre-visites dans les établissements soumis à son contrôle dans le département du Doubs. 23.990 hommes et 6.986 femmes de plus de 18 ans, 1.909 filles et 2.582 garçons de moins de 18 ans,
1.909 filles et 2.582 garçons de moins de 18 ans, représentant un total de 35.267 ouvriers et employés, ont été rencontrés au cours de ces visites. Ce chiffre est quelque peu supérieur à celui de l'année précédente. II. — Hygiène et sécurité 65 mises en demeure ont été signifiées pour l'application des diverses dispositions légales concernant l'hygiène et la sécurité. Toutes ont été suivies d'exécution dans l'année même, notamment en ce qui concerne les presses à découper et à emboutir. III. — Accidents 10.087 accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 jours ont été connus du
travail de plus de 4 jours ont été connus du Service. Sur ce nombre, 29 ont entraîné la mort, 141 des incapacités permanentes de travail, et 9.917 des incapacités temporaires supérieures à 4 jours. Ces chiffres sont en légère augmentation sur ceux de l'année précédente. Les enquêtes faites sur les causes des accidents particulièrement graves ou qui semblent dus à une méconnaissance flagrante des dispositions légales ont donné lieu à l'établissement de 5 procès-verbaux et à la signification de 23 mises en demeure. IV. — Contraventions relevées 17 procès-verbaux ont été dressés en 1929, relevant 164 contraventions ayant entraîné contre
été dressés en 1929, relevant 164 contraventions ayant entraîné contre les délinquants un total de 979 fr. d'amende, frais non compris. Un seul procès a été suivi de relaxe, la contravention n'ayant pas paru suffisamment caractérisée. Les 16 autres ont été suivis de condamnation pour la totalité des contraventions constatées. V. — Observations diverses Une grève importante a éclaté aux Usines Peugeot en 1929. Divers accords intersyndicaux ont été réalisés soit pour l'application des prescriptions concernant la durée du travail, soit en vue d'obtenir la fermeture collective, obligatoire, des magasins ou établissements appartenant à une catégorie professionnelle déterminée. Dans l'ensemble,