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Bruyant, rue Laffitte, 5 et 7, étaient chacune revêtues d'une étiquette sur laquelle les mots : « Eau minérale naturelle « jaillissante du canton de » sont imprimés en caractères ou capitales classiques noires, corps n°14; que le mot « Saint-Galmier » venant à la ligne suivante est imprimé en rouge, en lettres antiques allongées, corps n°36; et qu'après le mot « dite » en très petits caractères maigres, suivent les deux mots en noir « Cristal-Montrond », tous les deux en corps 24, le premier en lettres grasses, le second en lettres maigres filiformes; qu'il est démontré par le
second en lettres maigres filiformes; qu'il est démontré par le procès-verbal de constat du 9 février 1893, qu'une commande de dix bouteilles d'eau de Saint-Galmier ayant été faite au dépositaire Bruyant par un sieur Carbonnier, il a été livré et facturé à ce dernier dix Cristal-Montrond que la facture énonce comme suit : « Canton Saint-Galmier-Cristal »; qu'il est établi par les divers procès-verbaux de constat du même huissier Couchot, des 21, 24, 25 avril, 10 et 11 mai, 18, 28 et 29 juin 1893, qu'il a été, dans divers quartiers de Paris, apposé des affiches de grande dimension et
quartiers de Paris, apposé des affiches de grande dimension et notamment des affiches format grand-aigle, dans lesquelles les mots Saint-Galmier sont imprimés en caractères rouges Cicéro, n° 14. et les mots Cristal-Montrond en caractères Cicéro n° 21 blancs sur fond noir, sans être parfois accompagnés des expressions « canton de » et que le même artifice typographique a été employé sur un certain nombre de points de la capitale et de la banlieue, notamment à Levallois-Perret, aux moyens d'affiches de diverses grandeurs, comme aussi de panneaux annonces, soit portés par des hommes-sandwichs, soit traînés par des voitures réclames de la
des hommes-sandwichs, soit traînés par des voitures réclames de la société l'Ambulante; qu'il est de plus constant qu'une publicité subreptice a été faite jusqu'en Angleterre, où la nouvelle société de Montrond a envoyé des bouteilles de son eau de Cristal-Montrond, avec des étiquettes portant le mot « Sparkling » et le mot « Saint-Galmier » en gros caractères, accompagné des expressions : « Of the district », ces dernières disposées diagonalement en petits caractères; « Attendu qu'il résulte de tout ce qui vient d'être dit que dans l'arrangement des lignes ou, comme on dit en style d'imprimerie, dans la justification
ou, comme on dit en style d'imprimerie, dans la justification des lignes comme dans celle des lettres, le mot Saint-Galmier se trouve sans cesse placé en vedette, de manière à attirer les regards et à produire une confusion voulue et cherchée; « Attendu, au surplus, que la société de Montrond ne nie pas à l'audience les faits qui lui sont reprochés; qu'elle se borne à soutenir qu'elle est bien fondée à agir à cet égard comme elle le fait et qu'elle reste dans les termes stricts de son droit; « Attendu qu'à l'appui de ce système elle soutient que les
Attendu qu'à l'appui de ce système elle soutient que les demandeurs n'incriminent pas à proprement parler le dessin ni la composition matérielle des étiquettes et affiches, mais seulement l'emploi en vedette du mot Saint-Galmier, dont lesdits demandeurs revendiquent la propriété; que la société nouvelle de Montrond objecte à cet égard, qu'il est de jurisprudence qu'un nom de localité, une expression géographique n'est pas susceptible d'une propriété privative; qu'une désignation de cette nature est à la libre disposition de tous les habitants du lieu auquel elle s'applique quand ils ont intérêt à en faire usage pour faire connaître la situation topographique
à en faire usage pour faire connaître la situation topographique de leur établissement et l'origine des produits qu'ils mettent en vente; que la société de Montrond ajoute qu'elle ne fait que pratiquer ce qui se pratique dans le bassin de Vichy où, indépendamment des sources exploitées par l'Etat, il existe plusieurs sources particulières, comme celles de Saint-Yorre, situées dans la commune de Saint-Yorre, à 7 kilomètres de Vichy, et qui prennent sans opposition de personne le nom de Vichy-Saint-Yorre (source Précieuse), Vichy-Saint-Yorre (source Lavergne), Vichy-Saint-Yorre (source Souveraine), Vichy, source Guerrier, à Saint-Yorre, tous ces noms désignés et annoncés en gros
à Saint-Yorre, tous ces noms désignés et annoncés en gros caractères; que la société de Montrond dit encore que son droit a été implicitement reconnu par un arrêt de la Cour de Paris, du 27 juillet 1892, rendu sur appel d'un jugement de Tribunal de commerce de la Seine, du 5 février 1891, lequel avait renvoyé d'instance le sieur Berthet, restaurateur à Paris, qui avait livré à ses clients de l'eau de Cristal-Montrond au lieu de l'eau de Saint-Galmier; « Attendu, sur le premier moyen, que s'il est exact de dire qu'en droit un nom de localité, une expression géographique,
dire qu'en droit un nom de localité, une expression géographique, même abréviative de l'appellation officielle, n'est pas susceptible d'une propriété privative, la reconnaissance de ce principe ne saurait aller néanmoins jusqu'à tolérer, sans réserve et sans restriction, toute concurrence de fait, quelle qu'elle soit, qui viendrait à se produire de la part d'un industriel rival, installé dans le voisinage, et ce, sous le couvert apparent du nom de la localité en faveur, alors surtout que les produits que ce dernier livre au public diffèrent dans une certaine mesure de ceux ayant acquis à cette localité la réputation dont elle jouit;
ayant acquis à cette localité la réputation dont elle jouit; qu'à cet égard les appréciations de fait qui peuvent évidemment varier suivant les circonstances sont laissées à la sagesse des tribunaux; qu'en l'espèce il est certain que le nom de Saint-Galmier, tel qu'il est universellement connu et réputé, sert à désigner dans l'exploitation des eaux minérales les eaux qui proviennent des diverses sources Badoit, Rémy, Noël, etc., rapprochées en groupe et formant une sorte de carrefour au pied même de la ville de Saint-Galmier, lesdites eaux acidulées, gazeuses, d'une minéralisation faible, sans caractère thérapeutique proprement dit, et étant considérées dans
faible, sans caractère thérapeutique proprement dit, et étant considérées dans tous pays comme le type des eaux de table; « Attendu que cette réputation légitimement acquise et s'appliquant à un nom dont l'usage géographique est généralement reçu avec le sens qui vient d'être déterminé, constitue évidemment un droit de nature à être protégé par la justice; « Attendu que la source de Montrond comparée aux sources de Saint-Galmier se trouve, au point de vue industriel et commercial, dans des conditions très différentes; qu'elle est située sur la commune de Meylieu-Montrond à 8 kilomètres 900 mètres environ de celle de Saint-Galmier,
à 8 kilomètres 900 mètres environ de celle de Saint-Galmier, avec laquelle elle n'a aucun point de contact et de laquelle elle est séparée par la commune de Cuzieu et celle de Saint-André-le-Puy ; que l'établissement où cette eau est exploitée, autrefois desservi par le bureau de poste de Saint-Galmier, par où les lettres de commandes étaient acheminées, se trouve, depuis le 25 avril 1889, desservi par un bureau de poste établi à Montrond; que sans que le tribunal ait à apprécier en rien le mérite respectif des eaux rivales et à s'inspirer en quoi que ce soit des rapports
et à s'inspirer en quoi que ce soit des rapports scientifiques versés au procès et qui tendent à montrer que l'eau de Saint-Galmier et celle de Montrond n'ont pas les mêmes origines géologiques, les rapports en question n'étant nullement dressés contradictoirement, il n'en est pas moins manifeste pour le tribunal que les eaux dont s'agit, que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 juillet 1892 indique seulement comme présentant à un certain degré les mêmes propriétés hygiéniques, sont néanmoins très dissemblables, l'eau de Saint-Galmier étant naturelle, tandis que l'eau de Cristal-Montrond serait obtenue par une composition dérivée de
l'eau de Cristal-Montrond serait obtenue par une composition dérivée de la source thérapeutique du Geyser n° 4 ; qu'en un mot il est évident que la source de Montrond n'est point au nombre des sources connues sous le nom de Saint-Galmier et que l'eau qui en provient n'est pas en réalité de l'eau de Saint-Galmier ; « Attendu, sur l'argument relatif à l'assimilation que la société nouvelle des eaux de Montrond prétend tirer de ce qui se passe pour le bassin de Vichy et notamment pour les eaux dites Vichy-Saint-Yorre, qu'il n'y a aucune analogie ni aucune comparaison sérieuse à
qu'il n'y a aucune analogie ni aucune comparaison sérieuse à établir entre les eaux en question et ce qui a eu lieu pour celles de Montrond; que les eaux de Saint-Galmier et celles de Cristal-Montrond sont essentiellement et exclusivement des eaux de table, c'est-à-dire des boissons gazeuses d'agrément, tandis que les sources de Vichy et du bassin de Vichy sont des eaux médicinales vendues et exploitées dans un but curatif et présentant entre elles des analyses ou compositions très distinctes ; qu'elles ne sont pas demandées indifféremment l'une pour l'autre, ce qui aurait de graves inconvénients pour la santé publique
ce qui aurait de graves inconvénients pour la santé publique ; que chaque étiquette indique avec soin et précision, que le nom de la source est énoncé sur les capsules qui scellent les goulots des bouteilles ; qu'à l'aide de cette référence et de ce contrôle, auxquels l'acheteur se reporte, toute confusion se trouve évitée, chaque source conservant ainsi son individualité propre et son commerce parfaitement distinct, le nom de Vichy n'étant plus qu'un nom général de classification hydrominérale thérapeutique ; « Attendu, en ce qui concerne l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 juillet 1892, dont la
Cour d'appel de Paris du 27 juillet 1892, dont la société nouvelle des eaux de Montrond tire argument pour appuyer son droit, que cet arrêt ne saurait être invoqué d'une façon décisive ; « Attendu que le débat engagé devant la Cour d'appel de Paris se présentait, en effet, dans des conditions toutes différentes de celles qui se produisent aujourd'hui ; que la Cour de Paris pose en fait dans sa décision que la société des eaux de Saint-Galmier ne prétendait pas à un droit privatif sur la dénomination tirée de la provenance des eaux qu'elle exploite; que la question
de la provenance des eaux qu'elle exploite; que la question à examiner se réduisait ainsi au point de savoir, la société des sondages du Forez et du Roannais qui exploitait le Cristal-Champagne au moment du jugement dont était appel n'ayant d'ailleurs pas été mise en cause, si le fait par Berthet, simple débitant, d'avoir servi aux consommateurs dans son établissement, comme eau de Saint-Galmier, l'eau dont il s'agissait au procès, constituait ou non une concurrence déloyale imputable audit Berthet à l'égard de la société de Saint-Galmier; « Attendu que le débat, restreint aux proportions qui précèdent, présentait surtout à juger
débat, restreint aux proportions qui précèdent, présentait surtout à juger une question de fait et de bonne foi; qu'au surplus, en fût-il autrement, l'appréciation de la Cour d'appel de Paris ne saurait lier le tribunal de Montbrison placé, lui, à quelques pas, pour ainsi dire, de Montrond et de Saint-Galmier et ayant personnellement, en fait, une parfaite connaissance géographique du litige et de toutes les circonstances de concurrence dans lesquelles il se présente; « Attendu qu'il ne saurait néanmoins ressortir des éléments de la cause le pouvoir pour les juges de prononcer, comme le demandent les sociétés de Saint-Galmier, la
de prononcer, comme le demandent les sociétés de Saint-Galmier, la suppression de l'eau de Cristal-Montrond; qu'une semblable mesure est évidemment du domaine de l'autorité administrative seule qui a permis l'exploitation de la source du Geyser n° 4 (dont le Cristal-Montrond est dérivé) et a accordé à ladite source du Geyser, en la déclarant d'utilité publique, un périmètre de protection; que, s'il est fait un usage abusif ou illégal de ladite source, c'est au conseil d'hygiène à le faire connaître et à l'autorité compétente à se prononcer comme bon lui semblera; qu'en l'état la demande de ce chef doit donc être
qu'en l'état la demande de ce chef doit donc être rejetée et l'eau de Cristal-Montrond maintenue, sauf au tribunal à prescrire, ainsi que les demandeurs le font plaider à l'audience, que les dispositions nécessaires seront prises pour que la rédaction des étiquettes, affiches, prospectus, annonces ou réclames de tous genres soient libellées et aménagées de manière à éviter toute confusion, le tribunal reconnaissant d'ailleurs à la société nouvelle de Montrond, ces précautions étant prises, le droit d'annoncer son eau de Cristal-Montrond comme se trouvant située, ce qui est géographiquement exact, dans le canton de Saint-Galmier ; « Attendu, au surplus,
dans le canton de Saint-Galmier ; « Attendu, au surplus, qu'il appartient au tribunal, suivant en cela l'exemple de la Cour d'appel de Lyon, dans l'arrêt rendu entre la société générale des eaux minérales de Couzan, dite société Brault, Courbière, Béclère et Cie, et le docteur Bertrand, le 31 mars 1890, de préciser les dispositions à effectuer dans la rédaction des étiquettes, affiches, etc. ; que garder le silence à cet égard serait donner naissance à une foule de difficultés et laisser ouvrir à de nouveaux procès : qu'il y a donc lieu de décider que les étiquettes, affiches, etc.,
a donc lieu de décider que les étiquettes, affiches, etc., de la société de Montrond seront, en ce qui concerne l'eau de Cristal-Montrond, aménagées comme il sera dit plus loin dans le dispositif; « Attendu, en ce qui concerne l'action dirigée contre Pierre Bruyant, que ce dernier n'est qu'un simple dépositaire ou concessionnaire, à titre de dépôt, des eaux de Cristal-Montrond ; qu'il est aux nom et droits de la société défenderesse dont il est le représentant direct et légal ; qu'il n'est pas démontré qu'il se soit livré, personnellement et en dehors de sa qualité, à des actes de
et en dehors de sa qualité, à des actes de concurrence déloyale à l'égard des demandeurs ; qu'il y a lieu, dès lors, de déclarer la demande le concernant sans droit et mal fondée et de le mettre sur icelle hors d'instance ; Attendu, en ce qui concerne les dommages-intérêts réclamés, qu'il existe en la cause des éléments suffisants pour en déterminer le montant ; qu'il y a lieu de le fixer à la somme de 1,000 francs ; qu'il y a lieu également d'ordonner l'insertion demandée, au bénéfice des demandeurs et aux frais de la société de Montrond, mais
demandeurs et aux frais de la société de Montrond, mais sans que le coût de cette insertion dépasse la somme totale de 1,250 francs; qu'il y a lieu de rejeter toutes autres conclusions des parties ; Par ces motifs, Dit les demandeurs mal fondés en leur action en concurrence déloyale contre Pierre Bruyant, les en déboute, met ce dernier hors d'instance ; Dit au contraire les mêmes demandeurs bien fondés en leur demande contre la société nouvelle des eaux de Montrond et y faisant droit: Dit que les faits de concurrence illégale et déloyale articulés sont établis et démontrés ;
concurrence illégale et déloyale articulés sont établis et démontrés ; qu'ils ont déterminé un préjudice dont il est dû réparation; Condamne, en conséquence, la société défenderesse à payer aux demanduresses, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1,000 francs avec intérêts au taux légal du jour de la demande; Dit qu'il n'y a pas lieu d'interdire à la société nouvelle de Montrond, pour la vente et l'annonce de son eau de Cristal-Montrond, de faire usage de l'appellation de « Saint-Galmier » ; prononce néanmoins que lorsque la société en question se servira de ladite appellation, elle l'énoncera toujours en ces
se servira de ladite appellation, elle l'énoncera toujours en ces termes : « Canton de Saint-Galmier » ou encore « Bassin de Saint-Galmier », les mots « canton de » ou « bassin de » en toutes lettres ; Dit que quel que soit le mode de publicité ou de désignation qui sera usité pour la vente de son produit, qu'il ait lieu par les étiquettes des bouteilles ou par affiches, placards, écussons, réclames, voitures, annonces, hommes-sandwichs, en un mot quelle qu'en soit la forme, la société nouvelle de Montrond sera tenue d'énoncer les mots : « Canton de Saint-Galmier
sera tenue d'énoncer les mots : « Canton de Saint-Galmier » ou « Bassin de Saint-Galmier » en sous-titre et que les mots en question seront imprimés ou disposés en caractères de même grosseur, de même couleur, corps et nature, et que lesdits caractères n'excéderont pas le dixième en tous sens des dimensions, grosseurs ou corps de ceux du nom de l'eau mise en vente ; Dit qu'à partir du délai de quinzaine du présent jugement, les étiquettes des bouteilles, les affiches, annonces et procédés de publication de tous genres qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent jugement
qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent jugement seront supprimés ; Autorise l'insertion du présent jugement par extrait au bénéfice des parties demanderesses et aux frais de la société nouvelle de Montrond ; Dit que cette insertion sera faite en autant de journaux que les sociétés demanderesses le jugeront convenable, lesdits journaux à leur choix, sans que toutefois le nombre des journaux puisse excéder le nombre de cinq et sans que le montant total de l'insertion puisse, dans aucun cas et quel qu'en soit le nombre, excéder la somme de 1,250 francs ; Rejette toutes autres conclusions des
somme de 1,250 francs ; Rejette toutes autres conclusions des parties ; Condamne la société nouvelle de Montrond défenderesse en tous les dépens, lesquels sont adjugés au besoin aux parties demanderesses à titre de plus amples dommages-intérêts. Ce jugement ayant été frappé d'appel principal par la société nouvelle des eaux de Montrond, et d'appel incident par la société civile des eaux de Saint-Galmier, la cour a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Sur l'appel principal de la compagnie des eaux de Montrond : Adoptant les motifs des premiers juges ; Et attendu qu'il a été établi devant la cour que
Et attendu qu'il a été établi devant la cour que les étiquettes décrites dans les procès-verbaux de l'huissier Couchot étaient apposées sur les bouteilles à Montrond même avant d'être expédiées à Paris ; que ce fait, qui suffirait à établir la concurrence déloyale et à justifier la décision du tribunal, est donc imputable à la société appelante directement comme en étant l'auteur, et non pas seulement comme étant civilement responsable de Bruyant son préposé à Paris; qu'elle ne saurait donc prétendre encore, comme elle en demande acte, qu'elle n'a point personnellement employé des étiquettes pouvant créer la confusion entre les
personnellement employé des étiquettes pouvant créer la confusion entre les eaux de Montrond et celles de Saint-Galmier, ni qu'elle n'a pas émis d'autre prétention que celle de faire connaître, en sous-ordre du nom de Montrond, que ses eaux se trouvent dans le canton de Saint-Galmier ; Attendu, d'ailleurs, que la société de Montrond, en tant que civilement responsable des agissements de son préposé, ne peut opposer aux intimés une fin de non-recevoir tirée de ce qu'ils n'ont pas mis ce préposé en cause devant la cour ; qu'en effet il est de principe que l'action en responsabilité civile suivie dans
est de principe que l'action en responsabilité civile suivie dans les termes de l'art. 1384 C. civ. peut être dirigée uniquement contre la personne civilement responsable; qu'aucune disposition légale n'obligeait les intimés à assigner Bruyant comme ils l'ont fait devant les premiers juges; qu'ils n'étaient pas tenus davantage de relever appel contre lui du jugement ayant fait l'objet d'un jugement dans lequel la société avait été condamnée; Attendu, d'autre part, que la cour n'ayant pas à rechercher quels ont été les agissements de la société des eaux du Forez, n'a pas à donner acte de ces agissements, qui ne pourraient
pas à donner acte de ces agissements, qui ne pourraient d'ailleurs être retenus lut à la décharge qu'à la charge de la société appelante; Attendu enfin que les prescriptions des premiers juges, relatives à la rédaction des étiquettes, affiches, prospectus, nuances, etc., de la société de Montrond, ne sont nullement en contradiction avec le droit qu'ils lui ont reconnu d'indiquer que ses eaux sont situées dans le canton de Saint-Galmier; qu'elles ne rendent point impossible l'usage de ce droit et se bornent à en régler l'exercice de façon à empêcher le retour d'actes préjudiciables au droit des intimés; Sur l'appel
le retour d'actes préjudiciables au droit des intimés; Sur l'appel incident et les conclusions additionnelles des intimés: 1° En ce qui touche l'emploi du nom de Saint-Galmier; Attendu qu'il n'est pas possible de méconnaître le droit qu'a la société de Montrond de mentionner dans ses étiquettes et annonces de tout genre le fait matériellement matériellement de sa situation topographique dans le canton de Saint-Galmier et qu'en réglementant, les mesures dont il vient d'être parlé, l'exercice de ce droit, les premiers juges ont donné aux intimés les garanties suffisantes pour que toute confusion devienne impossible entre les eaux de Saint-Galmier et
toute confusion devienne impossible entre les eaux de Saint-Galmier et l'eau de Cristal-Montrond; Mais attendu que la société de Montrond n'a jamais revendiqué le droit de mentionner que ses eaux font partie du « Bassin de Saint-Galmier »; que, d'autre part, il n'est pas établi qu'il existe un bassin de Saint-Galmier ni que Montrond en fasse partie; que, dans ces conditions, il n'y avait pas lieu d'autoriser la société de Montrond à se servir de cette expression; 2° En ce qui touche le défaut d'autorisation et le fait de tromperie sur la nature de la marchandise vendue: Attendu que l'eau
sur la nature de la marchandise vendue: Attendu que l'eau dite « Cristal-Montrond » est une eau artificielle, puisqu'elle est livrée au public, d'après les termes mêmes des conclusions de la société de Montrond, « au moyen d'eau de la source du Geyser dont on atténue la teneur minérale et qu'on mélange avec une eau douce gazéifiée par l'acide carbonique de la source »; que, par conséquent, sa composition peut varier à la volonté de l'exploitant, suivant la proportion des divers éléments dont il la compose; Attendu que la vente d'une eau minérale, pour être licite, devait être autorisée conformément
d'une eau minérale, pour être licite, devait être autorisée conformément à l'ordonnance du 18 juin 1823 et que l'autorisation de fabriquer et vendre l'eau minérale artificiale de Cristal-Montrond n'a été donnée à la société que le 2 juin 1894, postérieurement au jugement dont est appel; Attendu, d'autre part, que la société de Montrond annonce cette eau et la vend comme eau minérale naturelle et même comme « eau minérale naturelle jaillissante », ainsi que l'établissent les documents produits au débat; qu'elle trompe ainsi le public sur la nature de la marchandise vendue; Et attendu que toute vente dans ces conditions
marchandise vendue; Et attendu que toute vente dans ces conditions irrégulières et délictueuses constitue un acte de concurrence déloyale et illicite, à raison duquel tous les exploitants et concurrents ont le droit de réclamer la réparation du préjudice que leur cause cette concurrence, en même temps que la cessation de ce préjudice pour l'avenir; qu'il importe peu que l'autorité administrative ou le ministère public n'interviennent pas, toute personne lésée par une contravention ou un délit pouvant réclamer directement la réparation du dommage que lui a causé cette contravention ou ce délit; Sur les dommages et la publicité: Attendu que les