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de Chavanges), où elle sévit à l'état endémique. La vaccination, effectuée sur les autres animaux des exploitations atteintes, a été couronnée de succès. Il serait à désirer que cette opération fût une « Opération de précautions » et que les propriétaires des régions infectées n'attendissent pas l'apparition de la maladie pour la pratiquer. Préventivement, elle donnerait des résultats plus certains, et hâterait la disparition de la maladie. Les cadavres des animaux atteints devraient être livrés à l'équarrissage ou détruits, leur enfouissement présentant de réels dangers. C'est en effet par l'enfouissement des cadavres des animaux charbonneux que la maladie est entretenue
des cadavres des animaux charbonneux que la maladie est entretenue dans des régions infectées. Les 4 animaux, morts de cette affection, avaient une valeur de 2.200 francs. CONTAGIEUSES PERTES SUBIES Espoir 3 3 3 3 3 200 Tuberculose 94 152 997 145 96 20.000 Gale 1 17 006 300 3.000 Morve 1 1 1 1 1 800 Fièvre charbonneuse 2 2 20 4 13 4 2.200 TOTAUX 101 175 1.627 453 13 104 26.200 Fonctionnement du Service sanitaire. Le département de l'Aube est divisé en circonscriptions sanitaires ayant chacune à leur tête un Vétérinaire qui prend le titre de Vétérinaire
leur tête un Vétérinaire qui prend le titre de Vétérinaire sanitaire. Le Vétérinaire, Chef de service, prend le titre de Vétérinaire départemental. Ce dernier touche annuellement une somme de 5.000 francs, plus 1.200 francs pour ses frais de tournées dans le Département. Les frais de tournées sont payés, sur mémoire, à raison de 0 fr. 08 par kilomètre parcouru sur voie ferrée, et 0 fr. 40 par kilomètre parcouru sur voie de terre. En outre, il lui est alloué 3 francs pour déjeuner, 3 fr. 50 pour dîner, et 2 francs pour coucher; il n'a pas de frais de vacation.
francs pour coucher; il n'a pas de frais de vacation. Le Vétérinaire départemental doit se consacrer exclusivement à ses fonctions et toute clientèle lui est interdite. Il n'existe pas de Vétérinaire départemental suppléant. Les Vétérinaires sanitaires sont rétribués de la façon suivante: Vacation : 5 francs. Autopsie : 6 francs. Déplacement : 0 fr. 25 par kilomètre, soit sur voie de terre soit sur voie ferrée. Aucune rétribution n'est accordée pour la confection des rapports. Foires et Marchés. Les Foires et Marchés ont une minime importance dans le département de l'Aube. Néanmoins leur surveillance sanitaire doit être assurée d'une façon
l'Aube. Néanmoins leur surveillance sanitaire doit être assurée d'une façon rigoureuse. Les Municipalités sont tenues, en vertu de l'art. 63 de la loi du 21 juin 1898, d'organiser ce Service d'inspection. Malheureusement la plupart négligent de se conformer à la loi et là où l'inspection est organisée, les conditions de la tenue des foires rend cette inspection inefficace. En effet, dans la plupart des localités, les animaux sont vendus, la veille de la foire, dans les écuries ou étables d'auberge et échappent ainsi à toute visite. SERVICE SANITAIRE CONTRE LES EPIZOOTIES 233 Abattoirs. Treize Communes du Département, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine,
EPIZOOTIES 233 Abattoirs. Treize Communes du Département, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne, Landreville, Mussy-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Sainte-Savine, Troyes, Vendeuvre, Villenauxe, possèdent un abattoir public. À Troyes, l'abattoir est inspecté par un Vétérinaire municipal n'exerçant pas la clientèle. Dans certaines villes, le Service est assuré par un vétérinaire faisant de la clientèle, mais tenu à une ou deux visites journalières, par conséquent visitant tous les animaux abattus. (Romilly, Arcis-sur-Aube). Enfin dans d'autres, les vétérinaires sont suppléés par des contrôleurs et ceux-ci n'appellent l'inspecteur que dans les cas douteux ou suspects. Le traitement des agents sanitaires inspecteurs d'abattoirs n'est, en général, pas
traitement des agents sanitaires inspecteurs d'abattoirs n'est, en général, pas suffisant; dans ce dernier cas, pour exiger la visite journalière et régulière du vétérinaire, Tueries particulières. Les tueries particulières, assez nombreuses dans le département de l'Aube, ne sont pas toutes régulièrement inspectées. Néanmoins je dois signaler un progrès réalisé sur les années précédentes et je ne doute pas que, dans un avenir très rapproché, les quelques communes encore réfractaires n'aient organisé cette inspection; j'ai pu m'en rendre compte dans les tournées que j'ai déjà effectuées dans le département. Certaines de ces tueries sont très bien inspectées, à cause de la
ces tueries sont très bien inspectées, à cause de la présence d'un vétérinaire dans la localité de leur installation ou à proximité; d'autres ne reçoivent qu'une visite hebdomadaire ou quelquefois mensuelle, les animaux abattus étant visités par un préposé. Il est évident que dans ce dernier cas la mesure est nettement insuffisante. Malheureusement les ressources budgétaires ne permettent pas d'allouer une somme suffisante au paiement de ces visites, qui seront toujours, dans certaines communes, trop restreintes. Néanmoins il est des communes où les ressources d'abattage seraient largement rémunératrices pour assurer un plus grand nombre de visites du vétérinaire inspecteur. Clos
un plus grand nombre de visites du vétérinaire inspecteur. Clos d'équarrissage. Il existe 14 clos d'équarrissage dans le département, tous régulièrement inspectés; malheureusement leur installation est par trop primitive, pour la plupart d'entre eux; néanmoins ce nombre est supérieur aux années précédentes et c'est là un progrès réalisé. Il serait à souhaiter que la plupart des cantons de l'Aube fussent pourvus de ces établissements, afin de supprimer totalement l'enfouissement des animaux morts ou abattus comme atteints de maladies contagieuses. De cette manière les germes morbides sont détruits, empêchant la formation de nouveaux foyers d'infection. À Saint-André, il existe un clos
de nouveaux foyers d'infection. À Saint-André, il existe un clos d'équarrissage très important, construit après les derniers perfectionnements. Désinfection du matériel, employé au transport des animaux vivants, sur les voies ferrées. L'importance de cette opération n'est plus à démontrer, et la codification des mesures employées est réglée par l'arrêté ministérielle du 1er avril 1898. Cette opération est concentrée dans 3 gares du département appelées des « Centres de désinfection. Ce sont : Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Aube. La gare de Troyes possède aussi un poste de désinfection. D'une manière générale, d'après mes constatations récentes, cette opération est bien effectuée. Les voitures, ayant
constatations récentes, cette opération est bien effectuée. Les voitures, ayant servi au transport des animaux, sont soigneusement lavées et désinfectées, Il n'en est plus de même des quais d'embarquement, ceux-ci sont éloignés des prises d'eau, et leur sol, en terre ou gravier, se prête mal à leur désinfection. Il en est de même des matières évacuées des wagons, qui sont déposées en tas, dans un coin, où elles séjournent plusieurs jours; il est regrettable qu'il n'existe pas des fosses étanches, faciles à désinfecter, et destinées à recevoir les pailles et litières. En un mot l'opération de désinfection est bien effectuée,
litières. En un mot l'opération de désinfection est bien effectuée, mais l'installation est défectueuse et ne répond plus aux conceptions hygiéniques actuelles. Qu'une Épizootie, à diffusion rapide et à contagion subtile, vienne s'abattre sur nos régions, l'installation actuelle des Centres de désinfection, est incapable d'éviter la diffusion de la maladie. Quant à la gare de Troyes, malgré qu'elle ne soit pas un Centre de désinfection, ses transactions commerciales importantes et sa situation géographique font qu'elle embarque ou débarque pas mal d'animaux. Le matériel est ainsi destiné à traverser tout le département pour rejoindre les Centres de désinfection; il serait à
département pour rejoindre les Centres de désinfection; il serait à souhaiter que cette gare devint un Centre d'opérations de désinfection, pour éviter précisément cette translation de voitures infectées dans tout le département. Conclusion. Il ressort de ce rapport sommaire, que la situation sanitaire du département de l'Aube est bonne, excellente même, comparée à beaucoup d'autres départements. Les maladies contagieuses, autres que la Tuberculose, y sont très rares et leur constatation est considérée comme accidentelle. Il n'en est pas de même de la Tuberculose, qui fait de sérieux ravages, et le tableau statistique, annexé à ce présent rapport, en fait foi.
tableau statistique, annexé à ce présent rapport, en fait foi. Cette affection, entretenue pour ainsi dire dans certaines étables, y cause des dégâts considérables. D'ailleurs elle n'est l'objet d'aucune déclaration et ce n'est que lors de sa constatation dans un abattoir ou tuerie particulière que l'action sanitaire s'exerce. Il serait à souhaiter que les propriétaires consentissent, lors de la constatation de la Tuberculose dans leur étable, à faire subir à leur effectif contaminé, l'épreuve de la tuberculine, de manière à éliminer ensuite, peu à peu, tous les animaux réagissants, et se débarrasser ainsi de tous les foyers vivants de contagion.
se débarrasser ainsi de tous les foyers vivants de contagion. Beaucoup de propriétaires sont déjà entrés dans cette voie et il est à souhaiter que d'autres les suivent; d'ailleurs les nouvelles méthodes de réaction cutanée, par leur simplicité et leur sûreté, sont destinées à favoriser et à activer la lutte contre la Tuberculose. Le vétérinaire départemental. RAZAT. Ces 149 prélèvements se répartissent comme il suit: 1° — 69 Prélèvements de lait; 2° — 21 — de vin rouge; 3° — 13 — de conserves; 4° — 13 — de charcuterie; 5° — 4 — d'huile d'olives; 6° — 4 —
5° — 4 — d'huile d'olives; 6° — 4 — de poivre; 7° — 4 — de chicorée; 8° — 3 — de pâtes alimentaires; 9° — 2 — de luzerne; 10° — 2 — de tapioca; 11° — 1 — de vin blanc; 12° — 1 — de présure; 13° — 1 — d'huile de colza; 14° — 1 — de chocolat; 15° — 1 — de vanille; 16° — 1 — de sucre en poudre; 17° — 1 — de moutarde; 18° — 1 — de graines de betteraves; 19° — 1 prélèvement d'eau de fleurs d'orangers; 20°
betteraves; 19° — 1 prélèvement d'eau de fleurs d'orangers; 20° — 1 — de kirsch de fantaisie; 21° — 1 — d'huile blanche; 22° — 1 — de blé; 23° — 1 — de bonbons; 24° — 1 — de farine de moutarde. Parmi ces prélèvements, trente laits, trois vins rouges, quatre produits de charcuterie, et une luzerne, ont fait infraction à la loi et des poursuites sont engagées devant les Tribunaux correctionnels. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon profond respect. Le Commissaire de Police. Chef du Service Administratif. MAITRE. SERVICE DES HARAS. Rapport sur le Service de
Administratif. MAITRE. SERVICE DES HARAS. Rapport sur le Service de la Monte. Le Directeur du Dépôt d'Étalons de Montier-en-Der, à Monsieur le Préfet de l'Aube. J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur la situation chevaline dans votre Département, en 1910. L'époque à laquelle nous sommes ne me permet pas de vous donner des renseignements complets sur la monte des étalons de l'État, ce service n'étant pas encore terminé; je peux pourtant, dès maintenant, signaler une légère augmentation du nombre des juments amenées à nos étalons. En dehors des reproducteurs de l'État, 10 étalons approuvés, ont fait la monte dans
de l'État, 10 étalons approuvés, ont fait la monte dans votre Département, mais les résultats de leurs services de monte ne me sont pas encore connus. L'an dernier, en 1909, 9 étalons approuvés, avaient sailli 487 juments. Le concours des poulinières et pouliches s'est tenu à Brienne-le-Château, le 9 septembre; quoique peu nombreux, ce concours a donné toute satisfaction au Jury par la qualité des animaux présentés. Le Directeur, A. DE PARAIZE. VIEILLES MÉSURES ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AUBE dans ses précédentes Sessions. NOTA. — Les indications portées à la suite de chaque vœu se rapportent à la
à la suite de chaque vœu se rapportent à la date de la séance où ce vœu a été émis et à la page où il a été inséré dans le procès-verbal des délibérations. LISTE DES VŒUX NON SUISI DE RÉPONSE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Achat par la remonte de chevaux de 3 ans 1/2 et au-dessus. (22 août 1900, p. 08.) Alcool. — Utilisation industrielle. (18 août 1908, p. 33). Alcool dénaturé.— Modification du régime. (19 avril 1909, p. 79.) Améliorations foncières. — Récompenses. (22 août 1901, p. 132). Bouilleurs de cru. — Maintien du droit. (18 avril 1908, p.
de cru. — Maintien du droit. (18 avril 1908, p. 25; 21 avril 1909, p. 04; 17 août 1909, p. 27 et 10 mai 1910, p. 18-19.) Chambres d'agriculture. — Élection. (17 août 1909, p. 75.) 16 a 242 Champagne viticole. — Délimitation. Suppression. (21 avril 1909, p. 63; 17 et 20 août 1909, p. 20 et 348 et 10 mai 1910, p. 19-20.) Chanvre et Lin. — Suppression des primes d'encouragement pour la culture. (17 août 1909, p. 79.) Chasse. — Délits, contraventions. (19 août 1909, p. 143.) Concours agricoles et d'élevage dans Paris. — Maintien. (18 août 1909,
agricoles et d'élevage dans Paris. — Maintien. (18 août 1909, p. 134.) Concours régionaux. — Récompenses spéciales pour améliorations agricoles. (22 août 1907, p. 132.) Concours régionaux. — Récompenses aux femmes. (22 août 1907, p. 133.) Concours régionaux agricoles et Concours de spécialités. — Rétablissement. (18 août 1908, p. 32.) Conférences agricoles. — Cours d'adultes. (22 août 1908, p. 307.) Conseils de Prud'hommes agricoles. — Création. (19 août 1908, p. 99.) Conservation des bois de futaie. — (17 août 1909, p. 75.) Conservation du domaine forestier. — (17 août 1909, p. 75.) Cours d'eau appartenant à l'État. — Faucardement. (19
p. 75.) Cours d'eau appartenant à l'État. — Faucardement. (19 août 1909, p. 143.) Domanialisation des Préposés communaux. — (22 août 1908, p. 369.) Droits de douane sur les produits agricoles étrangers. — (17 août 1909, p. 79.) Écoles nationales d'agriculture. — Diplôme d'ingénieur agricole. (5 mai 1905, p. 135.) Enseignement agricole secondaire. — (22 août 1906, p. 136.) Escargots. — Ramassage. (13 mai 1910, p. 228.) Faucardement par les riverains des cours d'eau n'appartenant pas à l'État. (18 août 1909, p. 129.) Forêts. — Restauration et reconstitution. (19 août 1908, p. 102.) Graines oléagineuses étrangères. — Régime douanier. (20
1908, p. 102.) Graines oléagineuses étrangères. — Régime douanier. (20 août 1903, p. 70.) Graisses et Suifs. — Droits. — Protection de l'industrie laitière, (22 août 1901, p. 119.) Laines brutes étrangères. — Taxe. (19 août 1909, p. 142.) Marché de la Villette. — Réexpédition d'animaux en temps d'épizooties. (19 août 1909, p. 141.) Marchés fictifs. — Suppression. (17 août 1909, p. 79.) Reboisement et conservation des forêts particulières. — (19 août 1908, p. 107.) Reboisement des terrains incultes. — (19 août 1908, p. 107.) Refuges agricoles. — Création. (22 août 1907, p. 132.) Régime douanier des produits agricoles. (17
août 1907, p. 132.) Régime douanier des produits agricoles. (17 août 1909, p. 79.) Remonte. — Élevage du cheval. (22 août 1907, p. 129.) Sel gemme. — Livraison en pains. (19 août 1908, p. 100.) Sucre. — Dénaturalisation. (19 août 1909, p. 142.) Sucre. — Emploi dans l'alimentation du bétail. (19 août 1909, p. 142.) Taxe du pain et de la viande. — (19 août 1908, p. 93.) Tourbes litières. — Droits. (25 août 1904, p. 149.) Tuberculose bovine. — Prophylaxie. (3 mai 1905, p. 55.) Vins français. — Droits d'entrée en Belgique et en Russie. (21 avril 1903, p.
d'entrée en Belgique et en Russie. (21 avril 1903, p. 21.) MINISTÈRE DU COMMERCE. Amendes et mises à pied dans l'Industrie. — Suppression. (23-24 août 1906, p. 94, 209.) Caisses de liquidation dans les Bourses et Places de Commerce. — Création. (22 août 1906, p. 78.) Élection par correspondance des Membres du Tribunal de Commerce. 25 août 1906, p. 293, c. 22 août 1907, p. 124. Faillites simples. — Amnistie. (24 avril 1903, p. 132.) Journée de travail. — Réglementation. (3 mai 1905, p. 49.) Phosphates. — Tarif douanier. (22 août 1907, p. 131.) Vérificateurs des poids et mesures. —
août 1907, p. 131.) Vérificateurs des poids et mesures. — Augmentation d'attributions. (23 août 1905, p. 116.) 246 MINISTÈRE DES FINANCES. Alcool. — Dénaturation. — Abaissement du prix. (18 août 1908, p. 34.) Amendes de régie. — Partage. (27 août 1904, p. 225, 22 août 1905, p. 66.) Automobiles. — Surtaxes. (22 août 1907, p. 136.) Automobiles étrangères. — Création de droits. (20 août 1909, p. 223.) Bouilleurs de cru. — Maintien du droit. (17 août 1909, p. 27; et 10 mai 1910, p. 18-19.) Bureaux de tabac et Bureaux de régie. — (18 août 1908, p. 43.) Cabines téléphoniques.
de régie. — (18 août 1908, p. 43.) Cabines téléphoniques. — Service. (19 août 1908, p. 105.) Cadastre. — Révision des évaluations cadastrales. (22 août 1908, p. 315.) Centimes départementaux. — Mode d'application. (24 août 1904, p. 71, 25 août 1905, p. 249, et 20 août 1907, p. 41.) Chasses gardées. — Impôts. (18 août 1909, p. 133.) Circulation des vins. — Suppression des taxes et formalités. (22 août 1909, p. 300.) Douanes. — Revision du Tarif général. (10 avril 1907, p. 84.) Eau-de-vie et alcool. — Distinction. (22 août 1901, p. 124.) Familles nombreuses. — Impôts. (24 août 1900,
1901, p. 124.) Familles nombreuses. — Impôts. (24 août 1900, p. 139, et 24 août 1907, p. 432.) Impositions départementales et communales. — Réparation. (10 avril 1907, p. 50.) Impôt foncier. — Dégrèvement de la petite propriété. (22 août 1908, p. 310.) Impôt général de statistique sur le revenu. — (22 août 1901, p. 142, 22 août 1905, p. 58.) Laines étrangères. — Taxe. (19 août 1909, p. 142); Loi du 11 juillet 1899, article 4. — Application à la généralité des Contribuables. (12 mai 1910, p. 109.) Marchés fictifs. — Suppression (17 août 1909, p. 79.) Minimum de salaire
— Suppression (17 août 1909, p. 79.) Minimum de salaire des fonctionnaires publics. — (18 août 1908, p. 42.) Patentes des grands magasins. — (18 août 1908, p. 54.) Permis de chasse. — Affectation des droits. (24 août 1905, p. 149.) Phosphates. — Tarif douanier. (22 août 1907, p. 131.) Poudre de chasse. — (23 août 1900, p. 02.) Prestations. — Remplacement par des centimes départementaux ou nationaux. (19 août 1909, p. 201). Produits agricoles étrangers. — Tarif douanier. (17 août 1909, p. 100.) Propriétés bâties. — Revision. (22 août 1907, p. 105.) Propriétés non bâties. — (21 août 1908,
1907, p. 105.) Propriétés non bâties. — (21 août 1908, p. 147.) Saisie-mobilière. — Modification. (23 août 1909, p. 338.) Sel gemme. — Livraison en pains. (19 août 1908, p. 100.) Sucre. — Dénaturation. (19 août 1909, p. 142.) Système Fiscal. — Réforme. (22 août 1908, p. 315.) Tabac. — Culture. (22 août 1905, p. 66, 22 août 1906, p. 79.) Taxe des immeubles ruraux. — Revision. (22 août 1908, p. 368.) Taxes sur chevaux et voitures étendues aux professions libérales. — Exonération. (19 août 1909, p. 139.) Téléphone. — Service des Cabines. (19 août 1908, p. 105.) Timbre-quittance de
Service des Cabines. (19 août 1908, p. 105.) Timbre-quittance de 0 fr. 05. — Protestation. (18 et 24 août 1909, p. 84 et 555.) Timbres de quittances. — (18 août 1909, p. 84.) Timbres-quittances et Timbres-poste. — Unification. (20 août 1909, p. 252.) Viandes conservées. — Importation. Création de droits. (19 août 1909, p. 149.) Vignes arrachées. — Déclassement. (19 août 1909, p. 145.) Vignes phylloxérées. — Dégrèvement. (19 août 1909, p. 145.) Voitures publiques. — Abonnement des entrepreneurs, (18 août 1908, p. 53.) 250 MINISTÈRE DE LA GUERRE. Approvisionnements de l'Armée. — Achats directs. (22 août 1906, p. 73.)
de l'Armée. — Achats directs. (22 août 1906, p. 73.) Militaires malades. — Voyage gratuit des parents. (21 août 1906, p. 29.) 251 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Certificats d'études agricoles pour Instituteurs. (22 août 1907, p. 132.) Écoles primaires supérieures gratuites. — (23 août 1902, p. 191.) Enseignement agricole. — Extension. (20 août 1903, p. 76.) Enseignement agricole pour jeunes filles. — (22 août 1907, p. 132.) Enseignement agricole et horticole. — Primes aux instituteurs. (17 août 1909, p. 70.) Enseignement agricole secondaire. — (22 août 1902, p. 136.) Enseignement privé. — Suppression. (24 août 1909, p. 374.) Enseignement secondaire
privé. — Suppression. (24 août 1909, p. 374.) Enseignement secondaire et supérieur. — Laïcité. (18 août 1908, p. 58.) Établissements universitaires. — Suppression du poste d'Aumônier. (22 août 1907, p. 168.) Instituteurs. — Rattachement au Ministère de l'Instruction Publique. (25 août 1902, p. 233.) Lycée de Filles à Troyes. — Création. (12 septembre 1908, p. 582.) Titularisation des Instituteurs stagiaires. — (23 août 1902, p. 189.) MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. Affermissement de la paix par l'arbitrage. — (24 août 1907, p. 419.) Automobiles. — Circulation. (20 août 1907, p. 45.) Automobiles. — Contrôle. (22 août 1907, p. 125.) Automobiles. — Excès
— Contrôle. (22 août 1907, p. 125.) Automobiles. — Excès de vitesse et surtaxe. (22 août 1907, p. 136.) Autonomie communale et décentralisation administrative. — (22 avril 1903, p. 39.) Conseil général et Conseils d'arrondissement. — Dates des élections. (17 et 20 août 1909, p. 77 et 251.) Élections. — Dédoublement des trois cantons de Troyes. (20 août 1909, p. 237.) Élections. — Transmission des procès-verbaux par la Gendarmerie. (22 août 1905, p. 64, 25 août 1906, p. 293, 22 août 1907, p. 125.) Entretien des Corps des Sapeurs-Pompiers. — Participation des Compagnies d'assurances. (18 août 1909, p. 128.) Familles
Participation des Compagnies d'assurances. (18 août 1909, p. 128.) Familles nombreuses. — Protection. (17 août 1909, p. 79.) Interdiction de séjour à Troyes. — Extension à l'arrondissement de Troyes. (18 août 1908, p. 49.) Liberté du vote. — (19 août 1902, p. 23.) Préfecture et Sous-Préfectures. — Assimilation des employés. (21 août 1906, p. 32.) Pression gouvernementale en matière électorale. — (24 avril 1906, p. 8.) Prestations. — Remplacement par des centimes départementaux ou nationaux. (19 août 1909, p. 201). Refuges agricoles. — Création. (22 août 1907, p. 132). Répartition proportionnelle. — Élections au Parlement. (12 avril 1907, p. 58.)
proportionnelle. — Élections au Parlement. (12 avril 1907, p. 58.) Routes nationales. — Goudronnage. (23 août 1907, p. 198.) Sapeurs-pompiers. — Entretien du matériel. (18 août 1909, p. 128.) Scrutin nominal obligatoire. — (20 août 1909, p. 251.) Sonneries civiles. — Fixation du droit des Maires. (17 août 1909, p. 73.) Sous-Préfectures. — Suppression. (26 août 1901, p. 209, 278. et 21 août 1903, p. 121.) Subventions aux Sociétés de tir. — (18 août 1908, p. 53.) Vagabondage. — Répression. Projets de loi. (10 mai 1910. p. 52.) 25i MINISTERE DE LA JUSTICE. Contraventions pour délits de chasse. — (19
DE LA JUSTICE. Contraventions pour délits de chasse. — (19 août 1909, p. 143.) Élection par correspondance des membres du Tribunal de Commerce (25 août 1906, p. 293, 22 août 1907, p. 125.) Frais de justice. — Diminution. — Simplification. (18 août 1908, p. 52.) Notariat. — Réforme. (22 août 1904, p. 30.) Tribunaux d'appel. — (24 août 1904, p. 60.) Tribunaux d'arrondissement. — Suppression. (26 août 1901, p. 279.) Ventes d'immeubles. — Indications cadastrales. (20 août 1909, p. 251.) 257 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Arrêt des voyageurs dans les gares intermédiaires. — (21 août 1909, p. 298.) Arrêt à
gares intermédiaires. — (21 août 1909, p. 298.) Arrêt à Bar-sur-Aube du rapide quittant Paris à 8 h. 45 du matin. — (10 mai 1910, p. 22.) Arrêt à Châtres et à Vallant-St-Georges du train 40-47. — (21 août 1909, p. 300.) Automobiles. — Contrôle et surveillance. (26 août 1904, p. 211, 23 août 1905, p. 115, 22 août 1906, p. 67, et 22 août 1907, p. 125.) Automobiles. — Excès de vitesse, surtaxes. (22 août 1907, p. 136.) Billets d'aller et retour. — Durée de la validité. (17 avril 1901, p. 52, 24 août 1906, p. 147.) Canal de