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l'année en cours. ART. 18. — Troupes de danseurs et chanteurs ambulants. — Ces troupes sont placées, d'après la catégorie de la localité la plus imposée de celle qu'elles fréquentent habituellement et selon le tarif ci-après, par individu faisant partie de la troupe : La catégorie. 6 francs ART. 19. — Fabricants et marchands de beaux objets. — Les fabricants et marchands de beaux objets sont soumis aux règles établies par l'arrêté spécial du 28 mai 1909, réglementant la fabrication, la vente et le transport de ce produit. TITRE IV Exemptions de patente ART. 20. — Professions non soumises à
Exemptions de patente ART. 20. — Professions non soumises à la patente. — Sont exemptés de la patente, en ce qui concerne l'exercice des professions enumerées ci-après : 1° Les fonctionnaires et employés salariés par l'Etat, la Colonie ou les communes, en ce qui concerne l'exercice de leurs fonctions. Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et se vendant que le produit de leur art. Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts d'agrément, les instituteurs, ainsi que les garderies d'enfants et les écoles primaires autorisées en conformité des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1906. Les éditeurs de
dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1906. Les éditeurs de feuilles périodiques, les propriétaires de cabinets de lecture, les écrivains publics. Les cultivateurs et laboureurs, mais seulement pour la vente et la manipulation de récoltes et fruits ayant exigé des frais de plantation, de labour et d'entretien et pour le bétail qu'ils élèvent. L'exemption ne s'applique donc pas : a) Au cultivateur qui achète des animaux pour les revendre ensuite ; b) Au celui qui vend des fromages ou du beurre provenant de troupeaux entretenus ou élevés sur les terrains d'autrui : c) Au celui qui achète des récoltes sur
d'autrui : c) Au celui qui achète des récoltes sur pied et vend tout ou partie des produits qui en proviennent. Les propriétaires d'un ou plusieurs véhicules. La navigation au petit cabotage ou au bornage, et l'exclusion du bâtelage, les propriétaires d'une seule embarcation (pêcheurs!) ou autres) mesurant 3 tonneaux de jauge nette au maximum. Les passeurs assurant le passage des cours d'eau (même pour plusieurs embarcations affectées uniquement à ce service). Les exploitations aurifères, de métaux précieux et pierres précieuses, qui sont soumises aux taxes prévues par le décret du 23 mai 1907, portant réglementation de la recherche et
du 23 mai 1907, portant réglementation de la recherche et de l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses. Les sociétés en commandite, les sociétés de prévoyance et d'assurances mutuelles administrées gratuitement et régulièrement autorisées. Les commis et lotisseurs personnes travaillant à gages, à façon et à la journée dans les ateliers, boutiques des patrons ou artisans de la même profession. Les ouvriers manuels de toute profession travaillant chez eux ou chez les particuliers avec un seul apprenti âgé de moins de 16 ans, à condition qu'ils ne fournissent que de la main-d'œuvre ou des matières ouvrées par
fournissent que de la main-d'œuvre ou des matières ouvrées par eux et qu'ils n'ont ni enseignement ni boutique. La veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier ou apprenti, la profession précédemment exercée par son mari. Ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis : la femme travaillant avec son mari ni les enfants non mariés, et âgés de moins de 10 ans qui travaillent avec leurs père et mère, ni le simple manoeuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession. Les sages-femmes, les dépôts de pharmacie autorisés dans les localités éloignées d'un marché au moins de
autorisés dans les localités éloignées d'un marché au moins de toute onguent ou de toute formation officielle : Les marchands vendant exclusivement sur les marchés. Les marchands de menus comestibles avec ou sans préparation culinaire, dans les rues et lieux de passage, du riz, manioc, patates, pommes de terre, légumes, œufs, poissons secs et autres menus comestibles. Les fabricants de charbon de bois (ceux-ci restant d'ailleurs soumis à la patente prévue pour les marchands). Marchands de menus comestibles — Les marchands au détail de riz, manioc, patates, pommes de terre, légumes, œufs, poissons secs et autres menus comestibles avec ou
légumes, œufs, poissons secs et autres menus comestibles avec ou sans préparation culinaire, doivent la moitié seulement de la patente de 1e classe. Des marchands ambulants — Les marchands qui vendent en ambulance et à l'étalage, pour leur compte ou pour celui d'autrui, doivent payer une patente personnelle égale à la moitié de celle imposée aux marchands vendant les mêmes objets en boutique dans la localité la plus peuplée de celle qu'ils visitent habituellement. Ils sont, en outre, soumis aux droits de place sur les marchés chaque fois qu'ils y exercent leur commerce. Toutefois, ceux qui achètent des marchandises ou
exercent leur commerce. Toutefois, ceux qui achètent des marchandises ou produits quelconque par voie d'échange sont soumis à la patente entière des vendeurs similaires tenant boutique dans la localité la plus peuplée de celle qu'ils fréquentent habituellement. On ne doit pas considérer comme marchands en ambulance les marchands de grains, les marchands de bestiaux et les individus exerçant des professions analogues; on ne doit pas non plus appliquer cette dénomination aux marchands vendant en gros ou en demi-gros. Interdiction de la vente en ambulance des boissons alcooliques quelconques — Il n'est pas délivré de patente de marchand ambulant pour la
n'est pas délivré de patente de marchand ambulant pour la vente habituelle des boissons alcooliques quelconques, qui ne peut se faire qu'en boutique ou au lieu de la fabrication. Toutefois, une autorisation spéciale, taxée à 25 francs, peut être délivrée pour la vente accidentelle des dites boissons dans les conditions fixées par l'article 12 du décret du 13 décembre 1902, modifié par le décret du 2 juin 1903 et par l'article 5 de l'arrêté du 28 mai 1909, à l'occasion d'une foire, d'un concours ou d'une fête publique. Annualité des patentes — La patente est due pour l'année entière pour
patentes — La patente est due pour l'année entière pour tous les individus exerçant au 1er janvier une profession imposable. Ceux qui entprennent, dans le cours de l'année, une profession sujette à patente, ne doivent la contribution qu'à partir du premier jour du trimestre dans lequel ils ont commencé à exercer. En cas de fermeture des établissements, magasins, boutiques, ateliers, par suite de décès, de liquidation judiciaire ou de faillite déclarée, les droits ne seront dus que jusqu'à la fin du trimestre en cours. Sur la demande des parties intéressées, il pourra être accordé décharge du surplus de la taxe
il pourra être accordé décharge du surplus de la taxe et les sommes payées en trop pourront être remboursées. Patente est perçue sur rôles nominatifs primitifs ou supplémentaires établis, dans chaque circonscription, par district ou secteur. Les agents chargés de les établir doivent procéder en temps utile au recensement préalable des imposables. Les rôles sont déposés au chef-lieu du district ou secteur pendant quinze jours avant leur envoi à l'homologation, afin de permettre aux intéressés d'en prendre connaissance et de présenter leurs observations. Les réclamations reconnues fondées donnent lieu à une rectification immédiate. Rôles supplémentaires. — Dès le premier jour
une rectification immédiate. Rôles supplémentaires. — Dès le premier jour de chaque trimestre, il sera ouvert un rôle supplémentaire destiné à recevoir l'inscription, au fur et à mesure des déclarations ou des découvertes : 1° Des individus omis aux rôles primitifs qui exerçaient, au 1er janvier précédent, un commerce, une industrie ou une profession imposable; la taxe remonte alors au 1er janvier; 2° De ceux qui, antérieurement à cette date, avaient apporté dans leur situation commerciale des changements passibles d'une augmentation de droit; celle-ci est due également à partir du 1er janvier; 3° De ceux qui, dans le cours de
1er janvier; 3° De ceux qui, dans le cours de l'année, entreprennent une nouvelle profession comportant un droit plus élevé ou qui transportent leur établissement dans une localité plus imposée; le supplément de taxe est dû, dans ce cas, pour compter du premier jour du trimestre pendant lequel ces changements se produisent; 4° De ceux qui, dans le cours de l'année, entreprennent une profession sujette à patente, exercent dans le même établissement une nouvelle profession dont la patente ne se confond pas avec celle déjà imposée ou donne lieu à une taxe plus élevée, créent une ou plusieurs succursales; le
une taxe plus élevée, créent une ou plusieurs succursales; le droit nouveau ou supplémentaire est dû, dans ces divers cas, à partir du premier jour du trimestre pendant lequel les faits se sont accomplis. TITRE VII Obligations des patentables ART. 24. — Déclaration dans la huitaine. — Toute personne qui devient patentable ou dont la situation subit un changement passible d'un supplément de patente doit en faire la déclaration dans la huitaine, en vue de son inscription au rôle primitif ou au rôle supplémentaire en cours, à peine d'encourir les peines édictées par l'article 30 ci-après. ART. 27. — Cession
peines édictées par l'article 30 ci-après. ART. 27. — Cession d'établissement. — En cas de cession d'établissement, la patente est transférée au cessionnaire sur la demande des deux intéressés, après paiement, par le cédant, des arriérés échus. ART. 28. — Transfert d'établissement. — En cas de transfert d'établissement: 1° Dans une autre localité de la même circonscription, le patentable doit en informer le chef de circonscription avant son départ de la première localité; 2° Dans une autre circonscription: le changement de résidence doit être déclaré, avant d'être accompli, aux chefs des deux circonscriptions intéressées, sous peine, dans les deux cas,
des deux circonscriptions intéressées, sous peine, dans les deux cas, du paiement de la taxe à échoir jusqu'à la fin de l'année pour deux établissements, et à la fois de plus, la patente afférente à l'année en cours devra être payée intégralement dans la première circonscription avant le transfert, sous peine d'une amende double des sommes arriérées. Le patentable n'est repris sur le rôle supplémentaire de la nouvelle résidence que dans le cas où, par suite de changement de classe ou de catégorie, il serait assujetti à une patente plus élevée. Il est soumis, dans ce cas, au paiement de
élevée. Il est soumis, dans ce cas, au paiement de la différence entre les deux patentes, à compter du premier jour du trimestre où le transfert a été effectué. TITRE VIII Recouvrement des patentes ART. 29. — Feuille d'avertissement. — Dès que les rôles ont été approuvés par le Gouverneur Général ou en vertu de sa délégation, les chefs de circonscription font établir d'urgence des feuilles d'avertissement destinées aux divers contribuables, en vue de notifier à chacun d'eux les taxes auxquelles ils sont imposés. ART. 30. — Publication des rôles. — La publication des rôles marque, en même temps, le
— La publication des rôles marque, en même temps, le début de leur mise en recouvrement. Elle est assurée au moyen d'affiches sur papier libre rédigées en français et en malgache et apposées à la résidence ou dans les lieux ordinaires de publication. Elle constitue une mise en demeure collective et marque le point de départ du délai de trois mois assigné par le décret du 5 août 1881, concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif (art. 100), à la formation des requêtes contentieuses. ART. 31. — Demandes en dégrèvement. — Les demandes en dégrèvement particulières sont
Demandes en dégrèvement. — Les demandes en dégrèvement particulières sont adressées (dans le délai de trois mois indiqué ci-dessus s'il s'agit de réclamation contentieuse) au chef de la circonscription qui, après les avoir instruites, les transmet avec son avis à la direction des finances. Elles font l'objet d'un arrêté du Gouverneur Général en conseil d'administration ou d'une décision du conseil du contentieux, suivant qu'elles sont formulées en vue d'une remise ou d'une modération, ou qu'elles tendent à une décharge ou à une réduction. ART. 32. — Conditions et dates de recouvrement. — En règle générale, tout patentable a la faculté
recouvrement. — En règle générale, tout patentable a la faculté de se libérer en une seule fois, après l'homologation des rôles; mais la patente n'est exigible que par trimestre et d'avance, le premier terme étant dû dès que les rôles ont été publiés. Sur le vu de la quittance constatant le premier paiement (global ou partiel), l'agent chargé de la confection des rôles délivre au contribuable une formule de patente. ART. 33. — Patentes par anticipation. — Toutefois, des patentes par anticipation peuvent être délivrées: 1° À tous les patentables, en cas de retard dans l'homologation des rôles; 2° En
en cas de retard dans l'homologation des rôles; 2° En cas d'ouverture d'un nouveau commerce ou d'une profession ou industrie nouvelle dans le courant d'un trimestre; 3° Aux marchands ambulants et à tous autres à profession non sédentaire (Les patentables de cette catégorie doivent toujours acquitter en une seule fois le montant total de leur cote). Avant de délivrer une patente par anticipation, l'agent chargé de la confection des rôles inscrit les renseignements concernant le contribuable et la taxe à payer sur un registre à souches. Le voucher remis au contribuable sert à verser immédiatement le montant du droit à
contribuable sert à verser immédiatement le montant du droit à la caisse d'avances ou au trésor. Sur le vu de la quittance attestant ce paiement, l'agent chargé de la confection des rôles délivre au contribuable une patente par anticipation. Le montant de cette patente est inscrit ensuite, s'il y a lieu, sur le rôle supplémentaire ouvert dans les conditions de l'article 25 ci-dessus. Les numéros de ce rôle et de l'article d'inscription du contribuable sont relatés en même temps sur la souche correspondante du registre des patentes par anticipation. ART. 34. — Production de toute patente à première réquisition. —
34. — Production de toute patente à première réquisition. — Toute patente doit être exhibée à première réquisition de tous officiers ou agents de la police en service ou de tous autres agents de l'administration à ce autorisés. TITRE IX Pénalités ART. 35. — Refus de production de la patente. — Paiements arriérés. — Toute infraction aux prescriptions du dernier alinéa ci-dessus sera constatée par procès-verbal et punie, suivant le cas, des peines prévues aux articles 471, § 15, ou 474 du Code pénal. En cas de retard dans le paiement de la taxe, le recouvrement du ou des trimestres
paiement de la taxe, le recouvrement du ou des trimestres arriérés sera poursuivi en se conformant aux prescriptions des arrêtés locaux réglementant la matière. ART. 36. — Dissimulation et fausses déclarations. — Sauf le cas de bonne foi dûment démontrée, toute dissimulation ou toute fausse déclaration, constatée par procès-verbal, entraînera, en plus de l'application de la taxe pour l'année entière, un accroissement de pénalité égal au triple des droits dont le fisc aurait pu être frustré. Les sommes ainsi réimposées seront comprises dans le même article du rôle que le droit principal. Elles seront justifiées par l'annexion au rôle du
droit principal. Elles seront justifiées par l'annexion au rôle du procès-verbal constatant la fraude. ART. 37. — Saisie des marchandises vendues en fraude. — Les marchandises mises en vente par des individus non munis de patente seront, en outre, saisies et séquestrées aux frais du vendeur, à moins qu'il ne donne caution suffisante jusqu'à la production de la patente ou la preuve qu'elle a été régulièrement demandée. ART. 38. — Pénalités administratives. — Les peines édictées par les articles 28 et 36 ci-dessus seront prononcées par le chef de circonscription sous forme de décision administrative susceptible de recours au conseil
sous forme de décision administrative susceptible de recours au conseil du contentieux. TABLEAUX annexés à l'arrêté du 30 octobre 1909 sur les patentes TABLEAU A CATÉGORIES DE POPULATION CLASSE Subdivision A : Villes de 10.000 habitants et au-dessus 1.000 600 400 200 100 50 Subdivision B : Villes de 7.500 habitants et au-dessus et de moins de 10.000 habitants 1.000 550 350 175 90 45 Subdivision C : Villes de 5.000 habitants et au-dessus et de moins de 7.500 habitants (dont la population agglomérée est égale ou supérieure à 31.500 habitants) 1.000 500 300 150 70 35 Subdivision D :
habitants) 1.000 500 300 150 70 35 Subdivision D : Villes de 5.000 habitants et au-dessus et de moins de 7.500 habitants (dont la population agglomérée est inférieure à 3.500 habitants) 1.000 450 250 125 60 30 2e Localités de 1.000 à 5.000 habitants 1.000 400 200 100 50 25 3e Localités de 500 à 999 habitants 1.000 200 100 50 25 10 4e Localités au-dessous de 500 habitants 800 100 50 25 10 5 NOTE. — Le recensement des principales localités sera renouvelé au moins tous les trois ans. — Les chiffres de population constatés seront publiés, à la
— Les chiffres de population constatés seront publiés, à la fin de chaque année, au Journal Officiel de la Colonie. — Ces chiffres seront reproduits sur les rôles. (1) Toutefois, dans une localité dont la population est comprise entre 5.000 et 7.500 habitants, la population de cette localité entrant en lice de comparaison doit être indiquée, ainsi que la population de la ville qui tient le premier rang dans la circonscription, pour laquelle le classement entraîne l'appartement C ou D. TABLEAU B modifié et complété par arrêtés des 21 Janvier 1911, 13 janvier et 31 décembre 1912 COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS
1911, 13 janvier et 31 décembre 1912 COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS CLASSEMENT COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS CLASSEMENT EXT Agent d'affaires (Voir art. 6 de l'arrêté) 2e Agent de librairie (Voir libraire). Est imposable comme agent d'affaires : Agent en douane (voir art. 9 de l'arrêté) 3e Celui qui, sans tenir un cabinet d'affaires ouvert au public, ne livre à la gestion des affaires d'une cliente assez nombreuse pour que cette gestion soit considérée comme constituant l'exercice d'une profession : Alcool, Fabricant 2e Eau-de-vie, liqueurs et autres boissons alcooliques quelles que elles soient. Marchand au détail... 5e Appareils (Maître d'). Celui qui, au
Marchand au détail... 5e Appareils (Maître d'). Celui qui, au moyen de pontons, cabestans, etc., met les navires en carène ou les représente des tiers et défendre leurs intérêts dans les affaires litigieuses ; Appareils automatiques (orgues, pianos, etc.). Celui qui reçoit des mandats pour gérer les intérêts d'autrui, faire des recouvrements et des expertises ; Architecte. 4e Armateur (Voir art. 15 de l'arrêté). Le licencié devant non inscrit au tableau des avocats Arrosage, balayage, enlèvement des boues, vidanges (Entrepreneur d'). Sont imposables, en outre, comme marchands d'engrais ou comme fabricants d'endormants pour représenter des tiers et défendre leurs intérêts,
fabricants d'endormants pour représenter des tiers et défendre leurs intérêts, notamment devant la justice de paix ; manipulations ou mélanges... 5e Celui qui, moyennant rétribution, perçoit des rentes et fermages, administre et régit des biens et fait pour le compte des tiers des acquisitions et des ventes d'immeubles ; Aubergiste (Logeur ou non logeur) 4e Avocat-défenseur agréé (Voir art. 6 de l'arrêté). Halage (Voir arrosage). Celui qui se livre habituellement à des opérations de banque et autres établissements de crédit (Voir art. 10 d'achat et de vente de biens pour le compte d'audiences (arrêté), et Barbier et Cie. Celui qui,
le compte d'audiences (arrêté), et Barbier et Cie. Celui qui, sans avoir de cabinet ouvert au public, se livre à des opérations de recouvrement des effets de commerce pour le transport des voyageurs et des marchandises dans les ports, sur les canaux, fleuves, rivières ou leurs embouchures (Voir art. 15 de l'arrêté) et aux sommes encaissées ; Rateaux, n'aventure; Entrepreneurs de travaux (Voir art. 15 de l'arrêté). Celui qui, tenant un cabinet ouvert au public, s'occupe de vérifications ou d'expertises en matière de commerce (Voir décret du 11 août 1907). Agent d'assurance (Voir art. 6 de l'arrêté) et (3) Patente
Agent d'assurance (Voir art. 6 de l'arrêté) et (3) Patente de 5 francs par an, uniforme et Colonies. Agent de change... COMMERCES, INDUSTRIES, PROFESSIONS. Bâtiments (Entrepreneur de) (Voir entreprises de travaux). Dentelles, fabricant ou marchand de. Bestiaux (Marchand de) en demi-gros, Distillateur (Voir alcool). Dentiste. Disteillerie (au détail). Distillateur d'essences de parfumerie (arrêté du 13 janvier 1913). Beurre de (Voir beurre). Bières (Fabricant, entrepôt ou marchand en gros). Eau gazeuse, eaux minérales naturelles ou factices (Classification modifiée par l'arrêté du 31 décembre 1912). Et aussi limonades gazeuses. Fabricant ou marchand. Bijoutier (Marchand ou fabricant) ayant atelier. Ébeniste (Fabricant à façon)
Bijoutier (Marchand ou fabricant) ayant atelier. Ébeniste (Fabricant à façon) ou magasin. Ébeniste, (Fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin. Bijoutier (Marchand, n'ayant pas d'atelier) ou magasin. Blanchisseur de linge (Avec établissement de bain). Écrivain public (Voir arrêté du 13 janvier 1912). Blanchisseur de linge (Avec établissement de bain). Éditeur-imprimeur. Éditeur non imprimeur. Électricité (Exploitation d'une usine d'éclairage par). Bois (Entrepreneur de). Bottes. Bois de construction et de menuiserie (Marchand de) en gros ou demi-gros. Entrepôt (Concessionnaire, exploitant ou fermier des droits d'emmagasinage dans un). Bois de construction et de menuiserie (Marchand de) au détail. Entrepreneur de travaux ou de
menuiserie (Marchand de) au détail. Entrepreneur de travaux ou de bâtiments (Voir art. 13 de l'arrêté). Boissons alcooliques (Voir alcool, etc.). Bottier ou cordonnier. Boucher ou charcutier. Épicerie en demi-gros. Boulanger. Bourrelier. Essences de parfumerie (Distillerie) (Arrêté du 13 janvier). Brasserie (bière). Briques, carreaux, tuiles, objets en terre cuite (Fabricant de). Expert en écritures (s'il exerce cette profession d'une manière habituelle). Brocanteur en boutique ou magasin (Celui qui achète et vend toutes sortes d'objets, instruments et vêtements usagés; (Loueur de). Brocanteur sans boutique. Ferblantier, lampiste, quincaillier. (Voir arrêté du 31 janvier 1913) pour le ferblantier, lampiste, quincaillier, celui qui, sans
janvier 1913) pour le ferblantier, lampiste, quincaillier, celui qui, sans être ferblantier, vend des objets de ferblanterie qu'il fabrique, ajoute celle des lampes, de lanternes de voitures, de globes de verres de lampes et objets de quincaillerie). Café-restaurant. Café (Voir alcool au détail). Cafetier (Voir art. 14 de l'arrêté). Camionneur (Voir art. 14 de l'arrêté). Cercles et sociétés (Gérant de) (tenant café-restaurant). Cercles et sociétés (Gérant de) ne débitant que des boissons. Boucherie, maréchal-ferrant. Fourrages divers (Marchand de) (arrêté du 21 janvier 1911). Chaises à porteurs (Voir manège). Changeurs (1). Fromage; Marchand ou fabricant de vendant au détail. Chanteurs et
Fromage; Marchand ou fabricant de vendant au détail. Chanteurs et danseurs ambulants (Troupe de). (Voir art. 18 de l'arrêté). Gargotier (Celui qui donne à manger à très bas prix). Glace, eau congelée (Marchand ou fabricant de). Chapeaux (Fabricants et marchands de) en demi-gros. Grains (Marchand de) en demi-gros. Charbon de bois (Marchand de). Charcutier (Voir boucher). Charpentier (Entrepreneur) Charpentier de marine (Arrêté du 21 janvier 1911) Charpentier à façon. Charron (Fabricant). Huiles et savons (Fabricant ou marchand) en demi-gros. Charron à façon ou faisant exclusivement les réparations et l'entretien. Huissier. Imprimeur typographe. Chirurgien (Voir médecin). Industries quelconques non prévues au