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qu'il faut rendre responsables de l'absence de réformes et d'économies. Faut-il s'en prendre à M. le ministre des finances ? Pas davantage ! Il faut dire les choses comme elles sont : la cause en est aux solliciteurs et, en même temps, à ceux qui appuient les solliciteurs, à nous-mêmes. Plusieurs membres à droite. Très bien ! Très bien ! M. Marcel Barthe. Messieurs, songez-y, le service des perceptions est un domaine ouvert à tout le monde ; il suffit, pour être dans les conditions réglementaires, d'avoir sept années de services civils ou militaires ; et dans ce pays il
services civils ou militaires ; et dans ce pays il y a tant d'anciens maires, d'anciens adjoints et de fonctionnaires de tout ordre, qu'on pourrait évaluer peut-être à cent mille le nombre de ceux qui réunissent les conditions voulues pour être admis aux fonctions de percepteurs. Il y a 533 députés et 300 sénateurs. J'ose affirmer, sans crainte d'être contredit, qu'il n'est aucun de nous qui ne soit chargé d'appuyer la demande de quelque candidat à une perception ; quelques-uns en ont appuyé plusieurs demi-douzaines, d'autres un moins grand nombre, mais il est certain qu'il n'est personne d'entre nous qui
mais il est certain qu'il n'est personne d'entre nous qui n'ait soutenu quelqu'une de ces candidatures. Je le comprends, car les candidats sont des hommes honorables, qui ont servi leur pays pendant sept ans ; beaucoup d'entre eux sont très méritants, dignes d'intérêt, et il est tout naturel que nous insistions auprès du Gouvernement pour obtenir de lui les places en faveur de ceux qui sollicitent notre intervention. Que peut faire, au milieu de ce déluge de demandes, un ministre des finances au milieu des meilleures intentions ? S'il a un caractère gracieux et bienveillant, il ne peut pas changer
un caractère gracieux et bienveillant, il ne peut pas changer son naturel et repousser avec aigreur tous les solliciteurs. Que peut-il faire ? Mon Dieu ! de la diplomatie, des demi-promesses, et quelquefois, quand il est un peu pressé, s'écrier : Ah ! si les perceptions de villes étaient rétablies, je pourrais disposer de bien des places ! Cette exclamation : "Si les perceptions de villes étaient rétablies, il y aurait bien des places dont je pourrais disposer", vaut à elle seule un discours très éloquent et irrésistible ; elle est un trait de lumière pour beaucoup de solliciteurs, qui
est un trait de lumière pour beaucoup de solliciteurs, qui se disent : Au fait, si les perceptions de villes étaient rétablies, il y aurait bien des places à donner, et peut-être me serait-il possible de faire accueillir la candidature de telle personne de notre département recommandée de la façon la plus pressante et qui est digne du plus haut intérêt. Ainsi, messieurs, ne parlons pas des promesses faites par M. le ministre des finances de réduire le nombre des perceptions. Ne parlons pas non plus des économies que le ministre des finances a pu promettre ; il lui est
ministre des finances a pu promettre ; il lui est impossible de réaliser aucune de ces promesses en présence des sollicitations nombreuses dont il est accablé. Voilà la réalité. On paraît avoir complètement oublié dans quelles circonstances a été proposée et a été adoptée la disposition de loi qui supprime les percepteurs de villes. Indépendamment de la question de réduction du personnel et de la question d'économie, il y a dans la pensée des auteurs de cette proposition un but plus élevé, c'est celui d'une réforme administrative, ou du moins d'un commencement de réforme administrative. En 1871, l'Assemblée nationale, préoccupée
d'un commencement de réforme administrative. En 1871, l'Assemblée nationale, préoccupée avec raison de la situation financière de la France, nomma une grande commission de trente-trois membres sur une proposition faite par deux de nos honorables collègues, M. Lamy et M. Turquet. Cette commission, qui prit le nom de commission des services administratifs, se divisa en sous-commissions. M. Hugot. Il faudrait écouter; la question en vaut la peine! M. le président. Messieurs, quand un de nos collègues monte à la tribune pour traiter sérieusement une question sérieuse, il est de notre devoir strict, — et je vous le rappellerai aussi souvent
devoir strict, — et je vous le rappellerai aussi souvent que vous vous en écarteriez, — de lui prêter le silence et l'attention auxquels chacun de nous a droit. (Très bien! très bien!) M. Marcel Barthe. D'autant plus que je viens accomplir ici un devoir, un acte de conscience. Je faisais partie de cette commission qui présenta en 1872 à l'Assemblée nationale la loi dont on demande aujourd'hui l'abrogation. (Parlez! parlez!) Je disais donc que cette commission de révision des services administratifs s'était divisée en sous-commissions. La sous-commission des finances, dont j'avais l'honneur de faire partie, se livra à un
dont j'avais l'honneur de faire partie, se livra à un travail considérable qui dura plus d'un an; nous nous réunîmes jusqu'à deux fois par jour, et enfin nous arrivâmes à trois points que nous espérions voir consacrer par des lois ultérieures. Voici ces trois points: simplifier les services afin de faire disparaître les rouages inutiles; supprimer tout emploi qui ne serait pas justifié par la nécessité ou par une utilité certaine; enfin, déterminer les conditions pour l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques, avec une hiérarchie reposant sur des règles équitables. Nous avions conçu un plan trop vaste pour être
équitables. Nous avions conçu un plan trop vaste pour être exécuté immédiatement, nous voulûmes seulement l'appliquer en deux points bien simples et bien pratiques. Le premier était la réunion des postes et des télégraphes; le second était la suppression des receveurs particuliers ou des percepteurs de villes. La première de ces mesures a été adoptée; c'est, aujourd'hui, une réforme définitivement acquise; elle est entre les mains d'un ministre assurément capable de la mener à bonne fin, et nous n'avons pas d'inquiétude sur son avenir. Quant à la seconde, elle a été également adoptée; mais à quatre reprises différentes, à l'Assemblée
été également adoptée; mais à quatre reprises différentes, à l'Assemblée nationale d'abord, et plus tard à la Chambre, des députés de 1876, on est venu demander l'abrogation de la loi qui la consacre; néanmoins, toujours jusqu'ici, cette demande avait été rejetée et la loi du 20 décembre 1872 avait été maintenue. M. Victor Hamille. À titre d'essai! M. Marcel Barthe. Non! non! mon honorable collègue; permettez-moi de vous dire qu'on ne fait pas de loi à titre d'essai. La loi du 20 décembre 1872 fut maintenue chaque fois à la suite de discussions sérieuses. Pour quels motifs cette loi avait-elle
suite de discussions sérieuses. Pour quels motifs cette loi avait-elle été votée? Sur quels motifs s'était-on déterminé à la suppression des percepteurs de villes? Les voici: En quoi consistent les fonctions d'un percepteur, dans un chef-lieu d'arrondissement, abstraction faite des communes rurales? Elles consistent à recevoir l'impôt des mains des contribuables et à le verser ensuite dans la caisse du receveur particulier. En quoi consistent les fonctions du receveur particulier, au point de vue des contribuables de la ville? Elles consistent à recevoir des mains du percepteur les sommes que celui-ci a recouvrées. De telle sorte qu'il y avait, dans
celui-ci a recouvrées. De telle sorte qu'il y avait, dans la même ville, deux fonctionnaires chargés: l'un, de recevoir des mains des contribuables l'impôt direct, pour le porter au receveur particulier; l'autre, de recevoir du percepteur les sommes que celui-ci avait reçues des contribuables. La commission dit: Voilà deux fonctionnaires faisant la même chose. M. Léon Say, ministre des finances. C'est inexact! M. Marcel Barthe. Un percepteur et un receveur particulier habitant la même ville, souvent le même quartier, quelquefois même la même rue; quelle difficulté peut-il y avoir, pour les contribuables de la ville, à aller porter chez le
les contribuables de la ville, à aller porter chez le receveur particulier leur argent, au lieu d'aller de porter chez le percepteur? aucune. Quelle utilité peut-il y avoir pour le receveur particulier à recevoir l'impôt de la main des contribuables, au lieu de le recevoir de la main du percepteur? aucune. Voici seulement ce qui résulte de ces deux encaissements successifs: chacun des deux comptables reçoit une remise pour l'encaissement des mêmes sommes. (Très bien!) La commission vit donc là un double emploi. M. le ministre des finances. C'est inexact! très-inexact! M. Marcel Barthe. Nous eûmes l'honneur, nous aussi, monsieur
très-inexact! M. Marcel Barthe. Nous eûmes l'honneur, nous aussi, monsieur le ministre des finances, d'appeler au sein de la commission M. le ministre des finances de cette époque, et ce que nous lui disions lui parut tellement simple, tellement raisonnable, qu'il n'eut aucune objection à soulever, et qu'il nous donna un avis favorable. Nous ne nous contentâmes pas de consulter le ministre, nous procédâmes à une enquête très-sérieuse, dans laquelle nous entendîmes les fonctionnaires les plus éminents des finances, et ils partagèrent l'opinion du ministre. Voilà ce qu'on a oublié. Je vous demande la permission de vous lire quelques extraits
Je vous demande la permission de vous lire quelques extraits très-courts des procès-verbaux de cette enquête. Le premier fonctionnaire qui fut entendu à la séance du 22 juin 1871 fut M. le directeur du personnel qui s'exprima en ces termes: « Les règles établies à l'entrée du service des perceptions sont beaucoup trop larges; et pour les recettes particulière il n'y a pas de règle. M. le baron Decazes demande si, dans les villes qui ont des receveurs particuliers, il ne serait pas possible de supprimer les percepteurs. M. le directeur croit, en effet, qu'il y a là quelque chose
directeur croit, en effet, qu'il y a là quelque chose à faire, mais non pas sans restrictions. Dans les très-grandes villes il n'est pas possible d'éviter le fractionnement des perceptions. Toutefois, dans les petites villes, la réforme proposée est parfaitement applicable. Nous entendîmes ensuite un homme qui, par ses fonctions, avait une grande autorité, le secrétaire général du ministère des finances, et voici ce qu'il nous dit : « Les percepteurs des chefs-lieux seront supprimés et on commence déjà à le faire. On a pourvu à l'avancement possible en réservant le tiers des recettes particulières aux percepteurs. L'économie qui en
le tiers des recettes particulières aux percepteurs. L'économie qui en résultera sera considérable, supérieure à 1 million. » Nous entendîmes aussi un ancien employé de l'administration centrale des finances qui fut encore plus énergique, parce qu'il était complètement sorti de l'administration. (Sourires sur divers bancs.) Voici ses paroles : « On pourrait supprimer les trésoriers payeurs généraux. Si on ajourne cette réforme, il faut immédiatement, du moins, supprimer les percepteurs des chefs-lieux. Les receveurs particuliers sont peu occupés, ils pourront parfaitement réunir ces fonctions aux leurs. Cette suppression peut se faire d'une manière absolue, même dans les grandes villes. »
faire d'une manière absolue, même dans les grandes villes. » M. le ministre des finances. Qui a dit cela? M. Marcel Barthe. Un ancien employé de l'administration centrale de votre ministère, monsieur le ministre ( M. le ministre des finances. Quel est son nom? M. Marcel Barthe. Je n'ai pas besoin de vous le dire maintenant ; je ne nomme personne. M. le ministre des finances. Alors, il n'a peut-être pas d'autorité. M. Marcel Barthe. Il en a au contraire une très-grande à nos yeux. Son nom se trouve dans nos procès-verbaux qui sont déposés aux archives de la Chambre.
nos procès-verbaux qui sont déposés aux archives de la Chambre. J'ajoute, monsieur le ministre, que ces hauts fonctionnaires n'ont pas été les seuls entendus. Nous avons entendu aussi un inspecteur général des finances très-distingué, à la haute capacité duquel on a souvent rendu hommage et qui insista, non-seulement sur la possibilité, mais encore sur la nécessité de supprimer les perceptions de villes. Et alors qu'arriva-t-il ? Lorsque nous fûmes convaincus, par cette longue enquête, que la réforme projetée était possible, nous demandâmes à M. le ministre des finances de supprimer le receveur particulier. Il ne fut pas de notre avis;
le receveur particulier. Il ne fut pas de notre avis; il préféra supprimer le percepteur de ville. Nous consentîmes à cette transaction, parce que peu nous importait le titre du fonctionnaire, qu'il fût appelé percepteur ou receveur particulier. Que voulions-nous ? Qu'il n'y eût qu'un seul fonctionnaire là où, d'après l'aveu des hommes les plus compétents, il y avait double emploi, et que, au lieu de deux remises, il n'y en eût plus qu'une seule payée par le Trésor. Nous acceptâmes donc la proposition de M. le ministre des finances, et, le 1er février 1872 parut un décret signé d'un
et, le 1er février 1872 parut un décret signé d'un nom entouré d'un respect général : le signataire de ce décret, c'était M. Thiers. Pour ce qui touche à l'administration des finances, j'imagine que M. Thiers avait une autorité qui pouvait bien valoir à celle de beaucoup d'autres qui sont venus attaquer son décret. Mais nous étions défiants : un décret, même signé de ce grand nom, ne nous suffisait pas ; un décret pouvait être rapporté par un autre décret. Nous demandâmes que cette réforme fût consacrée par une disposition de loi, et l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1872,
disposition de loi, et l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1872, vota la suppression des percepteurs de villes. Seulement, on distingua entre les villes qui avaient une population inférieure à 100,000 âmes et celles qui avaient une population supérieure à ce chiffre ; on n'admit la suppression des percepteurs de villes que pour les premières. Voilà la loi qui a été faite, et qui a été faite, je puis le dire, après l'examen le plus approfondi et le plus consciencieux. Je me rappelle encore le moment où M. le ministre des finances entra dans cette commission qui était composée d'hommes appartenant
finances entra dans cette commission qui était composée d'hommes appartenant à tous les partis, M. Hamille, qui m'interrompit il y a un instant, pourrait l'affirmer. M. Victor Hamille. Parfaitement ! M. Marcel Barthe. La commission était présidée par M. le comte de la Monneraye ; M. Hamille, qui appartient à une opinion différente, en faisait partie. M. le ministre trouva là des hommes qui, en face de l'intérêt du pays, savaient faire taire tout esprit de parti et qui étaient animés de la seule pensée d'introduire dans l'administration les réformes nécessaires. (Très-bien ! très-bien!) M. Victor Hamille. C'est la vérité
nécessaires. (Très-bien ! très-bien!) M. Victor Hamille. C'est la vérité ! M. Marcel Barthe. Voilà, messieurs, comment nous avons opéré. Et cette loi, est-ce qu'elle a été attaquée par les ministres qui ont succédé à M. Pouyer-Quertier, qui l'étaient ministre au 20 décembre 1872 ? Non ! A M. Pouyer-Quertier succéda M. de Goulard qui l'accepta sans réserves. Et n'oubliez pas, messieurs, que, à cette époque encore, c'était en réalité M. Thiers qui dirigeait l'administration des finances. Plus tard, M. Mathieu-Bodet succéda à M. de Goulard, et je me souviens des paroles qu'il a tenues à moi-même et bien haut
des paroles qu'il a tenues à moi-même et bien haut devant les membres de la commission du budget. Il pensait qu'une économie, même modeste, était une chose précieuse dans les temps où nous étions, et qu'il fallait la maintenir. A M. Mathieu-Bodet succéda M. Magne. Il n'attaqua pas la loi, il ne consentit pas à son abrogation. Il est vrai qu'il réserva l'avenir. En réalité, la loi n'a jamais été attaquée par les ministres qui ont précédé M. Léon Say. Aujourd'hui que vient-on dire ? que cette loi porte le trouble dans l'administration des finances, qu'elle altère les rouages administratifs.
trouble dans l'administration des finances, qu'elle altère les rouages administratifs. Messieurs, quand des hommes de la valeur de ceux que je vient de vous nommer, appartenant à diverses opinions politiques, n'ont pas attaqué cette loi, quand ils ont, au contraire, déclaré qu'elle pouvait fonctionner; quand, depuis huit ans, elle a résisté à toutes les attaques et est restée debout, je vous demande si les motifs que l'on invoque aujourd'hui pour en demander l'abrogation sont de nature à vous impressionner ? Je ne le pense pas. (Très-bien!) Quels sont donc les reproches adressés à la loi du 20 décembre 1872 ?
reproches adressés à la loi du 20 décembre 1872 ? Le premier est celui-ci : Vous avez cru faire, nous dit-on, une économie de 1,200,000 fr. et vous êtes dans l'erreur ; cette économie n'aura pas cette importance. En effet, il a fallu maintenir des percepteurs de ville dans les centres de population supérieure à 100,000 âmes. Or il y en a 8 ou 9 si on compte Saint Etienne. Il y a par conséquent 46 percepteurs qui sont maintenus. Cela diminue considérablement l'économie que vous aviez espérée, et en fait vous ne pourrez arriver qu'à une économie de 686,000
fait vous ne pourrez arriver qu'à une économie de 686,000 à 700,000 fr. A quoi bon maintenir une économie aussi insignifiante? M. le ministre des finances n'approuve pas la suppression des percepteurs de villes. Abrogez donc la loi qui les supprime. Voilà le raisonnement que l'on fait. Ce n'est pas le raisonnement que je fais. Ce n'est pas le raisonnement que je fais. Ce n'est pas le raisonnement que je fais. Je n'examine pas si la loi appliquée avec l'intention de la faire réussir ne prouverait pas une économie plus considérable. J'admettons donc qu'elle ne soit que de 700,000 fr.
considérable. J'admettons donc qu'elle ne soit que de 700,000 fr. Pourquoi voulez-vous qu'on y renonce? Est-ce que notre situation financière est telle que nous puissions dédaigner une économie de 700,000 fr? Messieurs, on nous a distribué, il y a trois jours, le budget de 1880. A la lecture que j'en ai faite, j'ai été saisi, je ne vous le cache pas, d'un sentiment de douleur. Voici ce que j'y ai vu. Les trois budgets : le budget ordinaire, le budget sur ressources extraordinaires et le budget sur ressources spéciales s'élèvent à 3 milliards 742,403 342 fr. C'est l'ère de prospérité
à 3 milliards 742,403 342 fr. C'est l'ère de prospérité ! Je ne comprends pas l'interruption. Messieurs, soyons sincères ; cette situation, ce n'est pas nous qui l'avons faite ; ce n'est pas l'œuvre de la République ; ceux qui ont fait cette situation, ce sont ceux qui ont augmenté les dépenses dans une proportion considérable; ceux qui, par une série de guerres non interrompues depuis 1852, nous ont amené, même avant la guerre de 1870, à une situation des plus difficiles; ce sont ceux qui ont terminé leur œuvre néfaste, en 1870, en déclarant une guerre criminelle. Voilà les
néfaste, en 1870, en déclarant une guerre criminelle. Voilà les véritables auteurs de cette situation financière difficile. Est-ce que c'est la République qui en est la cause? est-ce à la République qu'on peut reprocher la rançon de 5 milliards payée aux Prussiens? est-ce à la République qu'on peut reprocher la perte de plus de cinq autres milliards occasionnée par la guerre? Evidemment non. Il n'est ni dans mes habitudes, ni dans mon caractère, de me livrer à des récriminations; je ne veux assurément blesser personne; mais il faut être juste et ne pas imputer à la République ce qui n'est
et ne pas imputer à la République ce qui n'est pas son œuvre. Cette situation est incontestable; il faut la prendre telle qu'elle est. La France est une grande nation, généreuse et loyale. Elle doit payer ses dettes, elle doit remplir ses obligations avec exactitude, quel que soit le gouvernement qui les ait contractées. Revenons, messieurs, à notre situation, elle en vaut bien la peine. Je disais qu'il résulte du budget de 1880 que le pays va avoir à supporter des charges s'élevant à 3,722,403,342 francs. Quand on entre dans les détails, que voit-on? On voit que l'ensemble du budget
les détails, que voit-on? On voit que l'ensemble du budget de 1880 excède les trois budgets, budget ordinaire, budget sur ressources extraordinaires et budget sur ressources spéciales de 1879, d'une somme énorme de 154,701 952 fr. C'est une erreur, il n'y a pas cette augmentation! Ce n'est pas une erreur. Ce sont les chiffres que j'ai copiés dans le projet de budget qui nous a été distribué par M. le ministre des finances, et je suis convaincu qu'il ne dira pas que je suis dans l'erreur. Vous n'avez sans doute pas lu ce projet de budget? Si nous pénétrons encore
pas lu ce projet de budget? Si nous pénétrons encore dans les détails, nous trouvons que le budget ordinaire de 1880 supportera une augmentation de dépenses sur le budget de 1879 de 54,990,356 fr. Mais il y a l'amortissement! Et, messieurs, ce n'est pas tout! Il faut que le pays voie clair dans ses finances; c'est notre intention et c'est aussi notre intérêt de l'éclairer. En 1879, notre budget n'était pas en équilibre. Pour le mettre en équilibre qu'a-t-il fallu faire? Il a fallu emprunter aux excédents de recettes de 1876 une somme de 19 millions. Cela était absolument nécessaire.
1876 une somme de 19 millions. Cela était absolument nécessaire. Cette mesure était bonne; mais enfin, on ne peut pas dire qu'un budget est établi en équilibre quand on est obligé de prendre des ressources en dehors de celles qui lui sont propres. Ce n'est pas un budget équilibré quand il y a un déficit de 19 millions. Pour le budget de 1880, on emprunte encore aux excédents de recettes de 1876 une somme de 18 millions. Comment! c'est dans une situation pareille que vous dédaignez une économie de 700,000 fr., que vous la rejetez parce que vous trouvez qu'elle
fr., que vous la rejetez parce que vous trouvez qu'elle n'est pas suffisante? Messieurs, pas d'illusions. On compte toujours sur une augmentation illimitée des ressources du budget, cela est dangereux. Ce qui s'est produit dans le mois de janvier dernier est de nature à nous faire réfléchir. Les douanes et les contributions indirectes, sur lesquelles nous comptions trop, ont fléchi d'une manière sensible, et, au lieu d'une augmentation de recettes, nous avons eu une diminution de 2 millions, sur les prévisions du budget. Ainsi, messieurs, au lieu d'un accroissement sur la source la plus importante de nos revenus il y
la source la plus importante de nos revenus il y a une diminution de 2 millions. C'est la discussion générale du budget que vous nous faites là! Permettez-moi de vous dire que l'on demande la suppression d'une économie de 700,000 francs, et je vous démontre quelles en sont les conséquences. M. le ministre des finances. Mais non ! M. Marcel Barthe. Vous me dites non; mais la commission elle-même reconnaît que la mesure adoptée par l'Assemblée nationale en 1872 produirait une économie; seulement, au lieu d'être de la somme de 1,200,000 francs, cette économie ne sera que de 700,000 francs;
1,200,000 francs, cette économie ne sera que de 700,000 francs; de telle sorte que si vous y renoncez, il faudra bien trouver l'équivalent. A cette économie il faudra substituer une dépense. Je suis donc parfaitement dans la question en démontrant que notre situation financière ne nous permet pas de renoncer à une économie même des plus modestes. Certes, je reconnais que vous avez le droit de renoncer à l'économie de 700,000 francs, économie annuelle que pouvait produire la loi du 20 décembre 1872. Mais cela non plus, ce n'est pas le fait, est-ce que les fonds publics sont notre propriété?
le fait, est-ce que les fonds publics sont notre propriété? Est-ce qu'ils n'appartiennent pas aux contribuables ? Est-ce que les contribuables qui les payent si péniblement n'entendent pas que nous les employions de la manière la plus parcimonieuse ? Est-ce que nous ne sommes pas les gérants des intérêts publics? Est-ce que nous ne sommes pas les administrateurs des deniers des contribuables ? Qui vous dit que ces contribuables, qui ont lutté, qui ont à payer encore énormément, verront avec indifférence cette renonciation à une économie de 700,000 fr. ? Comment ! il y a deux jours on discutait, dans