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oscillations qui devaient, à un moment donné, en diminuer la valeur. Je reconnais qu'à une certaine époque, il y a quelque vingt ans, dans certains départements le prix de la terre s'était trop élevé ; c'était l'époque du grand épanouissement de la vigne dans le Midi et des succès de la culture betteravière dans le Nord. Les terres se vendaient à des prix trop élevés. Cette situation ne pouvait durer, j'en conviens, et si, après cette grande hausse, on était arrivé à une baisse normale, comme on pouvait la prévoir, l'agriculture se résignerait. Mais il ne s'agit pas de cela,
l'agriculture se résignerait. Mais il ne s'agit pas de cela, il ne s'agit pas d'une diminution du revenu de la terre, mais de la suppression même de ce revenu, vers laquelle nous marchons. (Vives réclamations sur divers bancs à gauche.) Ne me parlez pas de la diminution de la rente foncière, vous allez, je le répète, à la suppression du revenu lui-même. M. Gaulier. Pour les cultivateurs non-cultivant. (Exclamations à droite.) Un membre à droite. Vous en êtes, de ceux-là. M. le président. Messieurs, je vous prie de ne pas interrompre ; l'orateur qui est à la tribune est presque
interrompre ; l'orateur qui est à la tribune est presque autant interrompu que l'était avant-hier M. Rouvier. (On rit.) M. le rapporteur. Et je n'ai pas la voix de M. Rouvier, malheureusement pour moi. Je disais que, s'il ne s'agissait que de cette dépréciation ordinaire dont on parle et non du danger de la suppression du revenu lui-même, je ne soulèverais pas la question, mais croyez-vous qu'il soit bon d'anéantir le revenu même de la terre ? Ne voyez-vous pas que le jour où cet instrument qu'on appelle la terre ne donnera plus de revenu, vous ne trouveriez plus ni
ne donnera plus de revenu, vous ne trouveriez plus ni capitaux pour la féconder, ni bras pour la travailler ? Vous ne pouvez pas comparer, à ce point de vue, les revenus immobiliers, ni même ceux de l'industrie, avec les revenus de la terre ; à l'heure où je parle, comme le disait très justement tout à l'heure M. Yves-Guyot, le revenu des capitaux immobiliers a beaucoup baissé, mais le capital n'a pas changé, c'est parfaitement vrai, et M. Leroy-Beaulieu, qu'on invoque souvent, et avec raison, a fait dans le journal L'Économiste, il y a un an, une étude fort
journal L'Économiste, il y a un an, une étude fort curieuse sur la dépréciation du capital des valeurs mobilières depuis 1878. Lisez cette étude et vous verrez que les dépréciations pour les principales valeurs mobilières, les valeurs d'État, les actions, les obligations de chemins de fer, sont tout au plus de 1 à 2 pour 100 du capital, tandis que vous vous trouvez, si vous vous reportez du côté de la terre, en face de dépréciations qui atteignent 50 et 60 pour 100 du capital. Vous ne trouvez même plus à cette heure d'acheteurs à ce prix. (Très bien! très
à cette heure d'acheteurs à ce prix. (Très bien! très bien! à droite.) M. Yves-Guyot. C'est très discutable. M. le rapporteur. J'entends l'honorable M. Yves-Guyot me dire que c'est très discutable; il m'amène alors, bien que je veuille abréger la discussion, à lui faire une petite citation. C'est une délibération de la chambre des notaires d'Arras, un des arrondissements certainement les plus riches, autrefois, de la France et les plus prospères au point de vue agricole. Je signale les chiffres donnés par la chambre des notaires d'Arras. M. Peytral. À quelle date? M. le rapporteur. Il y a quelques mois
quelle date? M. le rapporteur. Il y a quelques mois environ. M. Peytral. Je croyais que c'était d'il y a cinq ans. M. le rapporteur. Voici cette citation : « Considérant que les terres, qui se vendaient à des prix très élevés en 1867, ne trouvent plus d'acheteurs, même à moitié prix de leur estimation ; que cette situation s'aggrave de jour en jour et mène à une ruine prochaine et complète ; « Que les conséquences de cette dépréciation se font sentir sur les prêts hypothécaires, qui, par suite, n'offrent plus les garanties suffisantes; « Que les terres ne
n'offrent plus les garanties suffisantes; « Que les terres ne trouvent plus de preneurs en location, même avec des diminutions du quart et du tiers des prix de fermage; « Que les terres abandonnées en friche sont actuellement de 727 hectares; « Que les terres délaissées par les fermiers et que les propriétaires sont obligés de cultiver eux-mêmes sont de 4,127 hectares ; « Que les terres abandonnées, en cours de bail, par la ruine des fermiers, sont de 6,974 hectares. Total 11,826 hectares. » Le fait n'est pas particulier à l'arrondissement d'Arras et je ne le cite que parce
à l'arrondissement d'Arras et je ne le cite que parce qu'on a contredit ce que j'avance, à savoir que la dépréciation qui atteint en ce moment la terre dépasse toute mesure, qu'elle n'est pas le résultat d'une oscillation des cours, et qu'elle menace dans son principe le revenu même de la propriété. Je sais bien que les profits industriels sont réduits comme les profits de l'agriculture, mais personne ne peut nier que la valeur des établissements industriels n'a pas été atteinte dans les mêmes proportions que la terre. Et puis la propriété industrielle est défendue par une ligne de droits
la propriété industrielle est défendue par une ligne de droits de douane qui la protègent, et je vous demande ce qu'elle deviendrait si vous supprimiez tous les tarifs qui la défen dent. Mais, il y a, messieurs, une meilleure raison à donner à ceux qui croient, très sincèrement, que ce que j'appellerai la liquidation de la propriété immobilière serait une solution de la crise. Ce ne serait pas une solution, parce que, dans l'état de l'agriculture, avec les exigences de la production agricole, le loyer — ce qu'on appelle le fermage — ne représente qu'une très petite partie des frais
fermage — ne représente qu'une très petite partie des frais de production. Diminuez de 30, 40, 50 fr., si vous voulez, par hectare, le revenu d'une propriété, — c'est beaucoup, c'est souvent une diminution de plus des deux tiers — eh bien, vous n'aurez pas résolu le problème. M. Leydet. Le droit n'y fera rien. M. le rapporteur. Si le droit y fera quelque chose. Je dis que vous n'aurez pas résolu le problème parce que, en réduisant le prix des fermages, vous n'aurez pas supprimé les autres causes d'infériorité. Je me borne à rappeler la démonstration que j'ai faite
Je me borne à rappeler la démonstration que j'ai faite sur ce point en 1885. A cette époque j'ai produit devant la Chambre une comptabilité fort bien faite, continuée pendant trente ans de suite dans une grande exploitation qui marche à la tête du progrès, puisqu'elle a eu la prime d'honneur. Eh bien, que résulte-t-il de cette comptabilité? Nous en avons fait sortir, pour rendre la démonstration décisive tout ce qui était relatif aux fermages, nous n'y avons laissé figurer que le travail, la main-d'œuvre, les impôts, les frais généraux placés en face des recettes. La comparaison a été faite
placés en face des recettes. La comparaison a été faite sur une période qui va de 1853 à 1884. Qu'avons-nous constaté? C'est que la diminution sur les recettes était de 33,000 fr., et que l'augmentation des frais de production, des dépenses, était de 24,000 fr., soit au total 54,000 fr., ce qui fait de 1853 à 1884, en dehors des fermages, au préjudice de l'exploitant, une différence de 54,000 fr., c'est-à-dire de plus de 200 fr. Par hectare. Voici la situation ; aussi je le répète, la diminution du fermage n'est pas un remède. Il faut en trouver un autre.
n'est pas un remède. Il faut en trouver un autre. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Comme je n'ai pas la prétention de convaincre tout le monde, et que je ne veux pas abuser des instants de la Chambre, Je n'insiste pas et je passe à l'examen du second remède proposé par M. Rouvier. L'agriculture, vous a-t-il dit, n'a pas besoin de droits de douane pour se défendre ; il lui suffit d'abaisser ses prix de revient pour lutter contre la concurrence étrangère. Qu'elle fasse des progrès, qu'elle améliore ses méthodes, qu'elle élève ses rendements, qu'elle produise
qu'elle améliore ses méthodes, qu'elle élève ses rendements, qu'elle produise comme l'Angleterre, 27 hectares au lieu de 45, et le problème est résolu; elle fera du blé comme elle le désire, à 14, 15 et 20 fr. le quintal. M. Rouvier s'est retranché derrière une haute autorité : celle de M. Grandeau. La thèse de M. Grandeau a surgi, il y a deux ans, et je puis affirmer à la Chambre que je l'ai étudiée avec le plus grand soin et le plus grand désir, le très sincère désir de donner raison à son auteur. J'en avais le désir non
donner raison à son auteur. J'en avais le désir non seulement à cause de l'estime particulière que je professe pour l'homme, mais parce que j'aurais été heureux de trouver là la solution du problème si délicat qui s'agite devant nous. Car vous comprenez bien, messieurs, que ce n'est pas de gaieté de cœur que nous venons demander l'établissement d'un droit de douane sur le blé ; que ce n'est pas sans regret que de nous sommes obligés, sur cette question, de nous séparer de nos meilleurs amis de la Chambre; pour assumer la responsabilité d'une pareille mesure; il faut avoir,
pour assumer la responsabilité d'une pareille mesure; il faut avoir, je vous l'assure, le sentiment d'un devoir à accomplir dans l'intérêt du pays. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) J'aurais donc voulu me persuader que M. Grandeau avait raison lorsque je me suis mis à l'examen de sa thèse. Je dois faire connaître à la Chambre le résultat de cet examen. Et d'abord, une première et très forte objection s'est présentée à mon esprit. Je me suis demandé comment il se faisait, si M. Grandeau avait raison, que le pays où ses doctrines sont appliquées, que l'Angleterre,
que le pays où ses doctrines sont appliquées, que l'Angleterre, qui pratique ses méthodes, qui a des rendements très élevés, de grands capitaux des agronomes remarquables, une forte et active population agricole, — je me suis demandé comment il se faisait que l'Angleterre n'avait pas pu résister à la crise qui s'est produite sur les blés chez elle comme chez nous. Sans m'arrêter à cette objection, j'ai examiné de plus près la thèse de M. Grandeau et cette thèse est vraie dans son principe et il faut certainement retenir les conseils qu'elle renferme et les conclusions qu'elle propose aux agriculteurs.
conseils qu'elle renferme et les conclusions qu'elle propose aux agriculteurs. Il est évident que l'on peut, à l'aide de procédés scientifiques, relever, dans une proportion considérable, le rendement des blés en France. Il faut arriver et nous arriverons à suffisamment pour satisfaire aux besoins de la consommation. M. Gaulier. Jamais la protection n'a empêché de progrès. M. Ducondrey, un encouragement à la routine. Le rapporteur. Mais ce serait une erreur de croire que ces gros rendements s'obtiennent aussi facilement qu'on l'écrit. Depuis dix années des expériences ont été tentées partout en France pour obtenir ces résultats. Dans huit départements de
en France pour obtenir ces résultats. Dans huit départements de Seine et Oise et de La Marne, deux départements qui sont à côté de nous, des champs d'expérience ont été ouverts où l'on a cultivé ces espèces à gros rendements; on y a semé; on a récolté; on a eu quelques bons résultats; on a aussi beaucoup de déceptions. Il y a trois ans, par exemple, on présentait la variété, le blé Scheriff, comme la solution de la question car cette variété donnait des rendements extraordinaires. Il semblait qu'il n'y avait qu'à semer du blé scheriff pour obtenir du blé
avait qu'à semer du blé scheriff pour obtenir du blé à 5 fr. et à 6 fr. le quintal. Lorsqu'on a cultivé ce blé et qu'on est retourné dans la pratique, on a fait deux découvertes. La première, c'est que ce blé était de médiocre qualité, en sorte que la meunerie lui faisait apporter une dépréciation de 5, 10 ou 100 francs. Puis on a découvert que le rendement du blé Scheriff était fort capricieux. Des champs d'expérience, comme ceux de Seine-et-Oise et de La Marne, qui ont donné 50 quintaux à l'hectare en 1885, n'en ont plus donné que
quintaux à l'hectare en 1885, n'en ont plus donné que 18 en 1886. Le moindre accident de température could génera ces gros rendements, et vous m'accordez bien que l'agriculteur, qui est obligé de disperser sa culture sur beaucoup d'années, ne peut pas considérer comme décisive une année qui n'est démonstrative que pour une année. Ce qu'il faut savoir à quel prix on arrive à ces résultats. (Marques d'approbation au bureau) C'est ici, je le crains bien, qu'est le grand défaut de la doctrine de l'honorable M. Grandeau. Grandeau est un savant et un homme théorique; il ne le présente pas
savant et un homme théorique; il ne le présente pas comme un théoricien; mais cependant il n'a pas, pour la comptabilité agricole, la même attention que celui qui est obligé de sortir de sa caisse l'argent nécessaire à son exploitation. Après compte des dépenses de M. Grandeau a été fait par des hommes des plus compétents, contradictoirement par l'honorable président de la Société d'agriculture, un professeur des plus distingués de l'institut agronomique, M. Lecouteux. Et M. Lecouteux a adressé à l'honorable Grandeau plusieurs critiques devant lesquelles je suis convaincu qu'il s'inclinerait lui-même à faire remarquer qu'il négligeait dans ses pratiques
s'inclinerait lui-même à faire remarquer qu'il négligeait dans ses pratiques ce qu'on appelle l'intérêt du capital d'exploitation. (Interruptions sur diverses voix de la gauche.) Yves Guyot. Mais pas du tout ! il en a eu compte. Le rapporteur. Je vous demande par ce biais le président. Vous êtes inscrit, Monsieur Guyot, et en interrompant vous me soumettez à des représailles, non de la part de l'honorable Grandeau, qui n'interrompt jamais, mais de la part d'autres collègues. (Sourires.) Le rapporteur. Messieurs, je fais observer dans une exploitation agricole, il y a va chanter des frais d'exploitation qui, nécessairement sont traduits dans
va chanter des frais d'exploitation qui, nécessairement sont traduits dans une bonne comptabilité mais ne sont pas comptés dans les calculs de l'eau. S'il y a l'intérêt, il y a aussi l'effort nécessaire du matériel, et il est considéré dans la culture intensive. Il y a enfin — que l'honorable M. Grandeau ne parle pas — ce que j'appelle le bénéfice d'exploitation. Pour dirigé une exploitation pour une préstation de nourrir sa famille, et, en même temps, il faut qu'il ait sa part de ces, J'ajoute, bien que ce soit un détail infime, que M. Grandeau estime la paille comme
un détail infime, que M. Grandeau estime la paille comme on la vend aux portes des grandes villes, à Nancy, par exemple, et il obtient ainsi une différence très utile à ses calculs. De ces rectifications opérées par les hommes les plus compétents, il résulte que les frais par hectare sont, non plus de 300 francs comme on l'a dit, mais de 700 francs, en sorte que le prix de revient du quintal de blé se relève à 21 ou 22 francs, ce qui est déjà un chiffre raisonnable. Ceci dit, je n'hésite pas à déclarer qu'il doit rester dans
dit, je n'hésite pas à déclarer qu'il doit rester dans tous les esprits que les travaux de M. Grandeau ont leur valeur, que les conseils qu'il donne sont excellents et que, si l'agriculture les négligeait ce ne serait pas un droit de douane qui la sauverait. Mais pour qu'elle réalise les progrès qu'on attend d'elle, elle a besoin de l'abri momentané des droits de douanes, d'abord parce qu'un capital lui est nécessaire, — et vous n'avez pas encore trouvé le moyen de le lui procurer,— ensuite parce qu'il lui faut du temps pour opérer son évolution. En lisant avec attention
du temps pour opérer son évolution. En lisant avec attention les travaux de M. Grandeau, on aperçoit aisément que, de son propre aveu, les réformes qu'il indique nécessitent pour chaque exploitation cinq ou six années d'efforts persévérants. rants et d'attention soutenue : c'est une œuvre de longue haleine que la création de champs d'expérience et de démonstration ; l'analyse des terres, le choix des semences et des engrais demandent de longues années pour produire leurs résultats. Jusque-là, il faut vivre ou plutôt ne pas mourir, et c'est pour donner à nos producteurs de blé le temps et les moyens de
nos producteurs de blé le temps et les moyens de franchir cette période difficile que nous croyons les droits de douane indispensables. M. Leydet. C'est ce que nous avons fait en 1885. M. le rapporteur. J'ai dit que ces droits n'étaient qu'un abri provisoire, et je ne retire pas le moi ; j'autorise même nos adversaires à en prendre acte. Nous considérons, en effet, que le droit que nous demandons n'est qu'une mesure de transition commandée par les circonstances. M. Wickersheimer. Et jusqu'à quand? M. le rapporteur. Jusqu'à quand? demande M. Wickersheimer : jusqu'au moment où les Chambres jugeront à
M. Wickersheimer : jusqu'au moment où les Chambres jugeront à propos d'y toucher. M. Armand Rivière. Voilà une belle garantie ! M. le rapporteur. En tous cas, il me parait que vous avez une époque indiquée pour la révision de la loi : vous serez appelés en 1892 à réviser votre régime économique. Plusieurs membres à gauche. On le revisera avant! M. le président. Moi aussi, messieurs, j'ai un droit protecteur contre les interruptions, je vais en user. (On rit.) M. le rapporteur. Vous serez appelés en 1892 à réviser votre régime économique. À ce moment vous vous interrogerez, vous
votre régime économique. À ce moment vous vous interrogerez, vous vous demanderez s'il est nécessaire de maintenir le droit établi, s'il n'est pas possible alors, en frappant d'autres produits agricoles que les traités qui nous lient nous obligent aujourd'hui à épargner, de soulager la production du blé, car vous savez bien comme moi que si nous sommes acculés à la nécessité de mettre un droit sur le blé, c'est que nous ne pouvons pas atteindre d'autres produits agricoles. Eh bien, en 1892, et même d'ici là, si vous reconnaissez que le droit est devenu inutile, soit à raison des progrès
le droit est devenu inutile, soit à raison des progrès de l'agriculture, soit parce qu'il aura suffisamment relevé les cours qui vous empêchera de le supprimer ou de le réduire? (Interruptions à gauche) Nous vivons à une époque où, en matière de douanes, rien ne peut être définitif. Les transformations sont tellement brusques, qu'il faut les suivre jour par jour. Les Chambres sont instituées pour cela : elles établissent un droit de douane quand il devient nécessaire ; elles le suppriment quand il est inutile et dangereux (Très bien ! très bien ! sur divers bancs), et c'est à ce
très bien ! sur divers bancs), et c'est à ce point, — et j'en fais la déclaration à la Chambre, — que, pour ma part, je suis prêt à admettre l'amendement de M. Bernard Lavergne. M. Bernard Lavergne vous dit : Si les Chambres ne sont pas réunies, si un accident subit vient à surgir, une guerre, une révolution, un de ces événements impossibles à prévoir, qui fondent sur un pays sans qu'on ait pu prendre des précautions pour le conjurer, que ferez-vous ? Je propose, dit-il, en pareille circonstance que le Gouvernement agisse sous sa responsabilité, qu'il prenne les
que le Gouvernement agisse sous sa responsabilité, qu'il prenne les mesures commandées par l'intérêt public, qu'il diminue ou relève les droits, sauf ensuite à en référer aux Chambres lorsqu'elles seront réunies. Pour ma part, j'accepte l'amendement de M. Bernard Lavergne. M. Maurice Rouvier. Vous auriez bien dû attendre que le Gouvernement prit l'initiative de l'élévation du droit. M. le rapporteur et j'ai des raisons de croire. (Interruptions à l'extrême gauche.) Si vous n'étiez préoccupés que de l'intérêt du consommateur, vous devriez me remercier de cette déclaration qui est de nature à calmer vos inquiétudes. Je me demande, après l'avoir faite,
à calmer vos inquiétudes. Je me demande, après l'avoir faite, et vous avez le droit de l'enregistrer, où est la menace, le danger pour le consommateur, et quel droit vous avez de dire qu'on le conduit à la famine et qu'il n'y a pas de remède à la situation que nous allons lui créer. Mais avant de parler du consommateur, si la Chambre n'est pas trop fatiguée. (Parlez ! parlez!), je voudrais bien l'entretenir un instant de la question du pain. C'est l'honorable M. Rouvier qui m'y a invité, car il n'entrait pas dans ma pensée d'allonger le débat sur
il n'entrait pas dans ma pensée d'allonger le débat sur ce point, je serai très bref d'ailleurs. M. Rouvier a apporté à cette tribune, après un autre orateur, une affirmation tellement inexacte que je ne peux la laisser s'accréditer ni dans l'esprit de la Chambre, ni dans l'opinion publique. Si l'honorable M. Rouvier s'était borné à dire : vous ne pouvez pas contester que le prix du blé exerce une action sur le prix du pain, je ne lui opposerais aucune dénégation. Je confesse avec lui qu'il n'est pas indifférent au prix du pain que le blé soit à bon
au prix du pain que le blé soit à bon marché ou qu'il soit cher. C'est trop incontestable pour qu'il soit besoin de le déclarer; mais ce que je conteste, c'est cette affirmation de l'honorable M. Rouvier, que le prix du pain suit toujours rigoureusement le prix du blé en cela que l'écart entre le prix du blé et celui du pain resterait toujours le même. (Très bien ! c'est vrai ! à droite.) C'est absolument inexact. L'écart qui sépare le prix du pain du prix de blé est variable et arbitraire selon les lieux, selon le temps, selon les
et arbitraire selon les lieux, selon le temps, selon les années, et je vais vous démontrer qu'il est très souvent inférieur à toute l'importance du droit que nous vous proposons. (Parfaitement ! C'est vrai ! à droite.) Cela n'est pas niable et je le prouve avec le tableau même invoqué par l'honorable M. Rouvier. Il a pris dans les statistiques de l'agriculture, dans les statistiques générales du prix moyen du pain en France, trois années, et il vous a dit que dans ces trois années le prix du blé étant à 19 fr. l'hectolitre, le prix correspondant a été invariablement
à 19 fr. l'hectolitre, le prix correspondant a été invariablement de 36 centimes le kilo ; d'où il a conclu que c'est la même loi qui préside à l'établissement des cours du blé et à l'établissement du prix du pain. Si l'honorable M. Rouvier avait bien voulu regarder de plus près ce tableau, il aurait vu que sa thèse y est contredite de toute part. Il aurait bien fait d'abord de ne pas consulter seulement l'unique statistique qu'il a choisie et qui contient la moyenne du prix du pain de toute la France ; c'est la moins probante de toutes,
toute la France ; c'est la moins probante de toutes, parce qu'elle ne donne pas une idée exacte de ce qui se passe dans chaque région. Si vous voulez avoir le rapport du vrai prix du blé et du pain, il faut considérer ces prix soit dans des régions diverses où le prix du blé est le même, soit dans des villes particulières, à différentes époques. Si vous faites cet examen, vous serez frappé, comme je l'ai été, de la singulière inégalité que vous rencontrerez. M. Barré. Les frais généraux ne sont pas les mêmes partout. M. le rapporteur. Soyez
ne sont pas les mêmes partout. M. le rapporteur. Soyez tranquille, je parlerai des frais généraux. Je le répète, vous serez frappés de voir, dans la même région, des prix du blé et des prix du pain absolument différents. Pour 1885, par exemple, je relève les chiffres sur le tableau qui figure au fascicule produit à la tribune par M. Rouvier. Pour 1885, à Bordeaux le prix du pain était 1,47 centime a, quand il n'était à Poitiers que de 34 centimes, il était à Nîmes de 41 centimes, quand il était à Toulouse de 38 centimes, dans une région
il était à Toulouse de 38 centimes, dans une région où le cours du blé est sensiblement le même. M. Maurice Rouvier. Pas du tout. M. le rapporteur. et où on s'approvisionne dans les mêmes conditions. M. Maurice Rouvier. À Bordeaux, le blé est beaucoup plus cher. M. le rapporteur. J'en tiens compte. Mais il n'y a pas une différence entre le prix du blé à Bordeaux et à Poitiers correspondant à l'écart de 47 à 34 centimes. M. Roque (de Fillol). Ce sont des mots et non des preuves ! M. le rapporteur. Des preuves ! en voulez-vous une