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dit la Gazette, il s'ensuivrait que le conseil des ministres aurait pris très légèrement et sur des rapports inexacts la résolution de faire partir M. le duc de Bellune, et ce serait que la présence de ce maréchal n'était nullement nécessaire à l'armée; que les fonctions de major-général lui avaient été données pour rien, puisqu'il n'a pas même pris possession de cet emplacement; qu'en un mot il n'aurait quitté Paris que pour faire acte de présence à Bayonne et pour donner le temps à M. le général Digeon de changer l'organisation des bureaux de la guerre. Pour notre part, nous
l'organisation des bureaux de la guerre. Pour notre part, nous ne chercherons point à donner une explication sur cette double circonstance, nous nous bornons à faire remarquer l'absurdité de celle que donne la Gazette. Nous prenons possession de la fonction de major-général que M. le duc de Bellune a reprise sur les réorganisations; et s'il emet la tête d'une administration qui n'est plus conduite par le comte de Perceval, cela nous paraît au moins douteux, mais il n'a point été remplacé provisoirement, l'administration demeure dans ses fonctions de chef du personnel avec M. Perceval. Il pourrait que après que le
personnel avec M. Perceval. Il pourrait que après que le général ministre désigné par les journaux officiels, comme un personnage important, ne quittât point Paris pour la reorganization des bureaux et l'achèvement des principaux travaux administratifs, il a rendu assez difficile la vie aux fonctionnaires, il a rendu assez difficile la vie aux fonctionnaires. Mais ce travail de cabinet a suffi sans douleur puisque le ministre est reparti peu de moments après ; les uns disent pour Paris, les autres pour sa terre, qui se trouve justement sur la route. La nouvelle de la défaite de Santos-Ladron s'est pleinement confirmée
La nouvelle de la défaite de Santos-Ladron s'est pleinement confirmée ; jusqu'à ce moment les gens de la Foi se sont fait battre dans toutes les tentatives d'avant-garde qu'ils avaient entreprises pour éclairer la route et favoriser le passage. On remarque ce soir dans l'Étoile le paragraphe suivant : « À l'heure où nous parlons, l'armée française, conduite par un Bourbon, est en pleine marche sur l'Èbre. Le dimanche au matin, à cinq heures, la messe a été célébrée sur toute la ligne, et après celle auguste cérémonie, rendue plus solennelle encore par l'événement qui se préparait, le mouvement a
solennelle encore par l'événement qui se préparait, le mouvement a commencé, et le passage de la Bidassoa a été effectué le même jour. » Nous recevons ce soir les journaux espagnols du 30 et du 31 mars arrivés par voie extraordinaire. Ils contiennent quelques rapports des généraux Mina et Hallesteros qui poursuivent leurs succès contre les ennemis de la constitution. Le roi est parti de Valdepeñas le 6 au matin, et il est arrivé le même jour à El Viso où il a logé dans un ancien palais du marquis de Sanlúcar, qui avait été préparé pour le recevoir. Partout
de Sanlúcar, qui avait été préparé pour le recevoir. Partout les habitants font éclater sur le passage de S. M. le plus vif enthousiasme pour la constitution. Le roi a dû continuer sa route le 7 et aller coucher à La Carolina; ainsi le passage de la Sierra Morena est achevé, et le Roi est entré en Andalousie. L'Espécctador du 31 annonce qu'il publie son dernier numéro à Madrid, et qu'à dater du lendemain il sera publié à Séville. La plus parfaite tranquillité règne à Madrid. Le comte de Albisbal a publié une dépêche annonçant qu'une colonne des troupes de
a publié une dépêche annonçant qu'une colonne des troupes de Bessières a été complètement battue. Après la messe, le roi a reçu MM. les officiers du 2e régiment de grenadiers à cheval, et les hussards de la garde royale, lui ont pris le service le 1er avril. À une heure, le Roi a reçu les hommes, et à huit heures du soir S. M. a reçu les dames. M. de Villèle, ministre des finances, a travaillé avec le Roi. — Par une ordonnance royale du 2 avril, M. le contre amiral Jacolot est nommé gouverneur de la Guadeloupe, en remplacement
amiral Jacolot est nommé gouverneur de la Guadeloupe, en remplacement de M. le comte de Lardenoy. — Il y a eu hier réception chez M. le ministre des affaires étrangères. — M. de Romilly vient d'être nommé vasteur général du corps d'armée commandé par le maréchal Montecuculi, duc de Concas. — On nous écrit de Vire que les électeurs de Vire et de Bayeux font les plus grands efforts pour assurer la nomination de M. Benjamin Constant. On ajoute qu'ils seraient sûrs du succès sans les entraves apportées à la confection des listes. Le préfet adresse les réclamations aux sous-préfets,
confection des listes. Le préfet adresse les réclamations aux sous-préfets, qui doivent transmettre les réclamations au conseil de préfecture. Mais en même temps les percepteurs font des difficultés pour délivrer les extraits des rôles, en prétendant qu'ils sont obligés d'en agir ainsi. Il en résulte que les citoyens ont beaucoup de peine à faire constater leurs droits, et courent risque d'être repoussés faute de pièces. Lorsque l'on paie des contributions, c'est bien la moindre chose de pouvoir se faire délivrer le certificat des charges que l'on supporte. Les consuls font constater autant qu'ils le peuvent les difficultés qu'on leur oppose,
constater autant qu'ils le peuvent les difficultés qu'on leur oppose, et, si cet abus n'est pas réprimé, il sera au moins dévoilé. — Il n'est point vrai, comme l'a dit ce malin journal (la Quotidienne) que M. le duc de Bellune, ministre de la guerre soit arrivé hier à Paris. (Étoile.) — Au lieu d'un escadron de gendarmerie, il doit s'en organiser deux à Auch. Il arrive donc les jours des officiers et des gendarmes qui sont destinés à la formation de ce corps. — Un commissaire de police s'est transporté hier même au bureau du Courrier des Spectacles, et
transporté hier même au bureau du Courrier des Spectacles, et a saisi le numéro de dimanche dernier. — Dans sa séance publique du mois, la Société royale et centrale d'agriculture a décerné à M. Arnold, ingénieur, à la résidence de Dijon, a remporté le premier prix du concours ouvert depuis un grand nombre d'années pour le perfectionnement des machines hydrauliques. Il résulte du rapport lu à cette séance, que les machines de l'invention de M. Arnollet donnent avec les mêmes forces des produits doubles de ceux des machines jusqu'à présent connues. Elles peuvent être mues par des hommes, des chevaux,
connues. Elles peuvent être mues par des hommes, des chevaux, des pompes à vapeur, et par des agents de puissance variable, tels que le vent et les cours d'eau dans leurs différents degrés de force, en variant le produit selon l'état. On conçoit à combien d'usages ce perfectionnement peut s'appliquer. Le Dictionnaire de la langue française, par J. C. de La venerie, 2 v. in-8°. Prix : 21 fr., que nous avons annoncé dans notre numéro d'hier, se vend à Paris, chez Ledoux, libraire, quai des Augustins, n. 31. L'affaire du Courrier Français et du Pilote, poursuivis pour tentative devant
du Courrier Français et du Pilote, poursuivis pour tentative devant la cour royale, doit être appelée demain mardi. Ce procès n'eût été qu'une affaire de journal, nous n'en aurions point entretenu nos lecteurs, mais il intéresse tous les Français, puisqu'il touche à un de leurs droits les plus précieux, celui d'examiner les actes du pouvoir et de manifester librement leurs opinions. Il n'est personne qui n'ait pu voir, en lisant l'acte d'accusation dirigé contre ces journaux, que, si le système qui a présidé à la rédaction de cet acte, prévalait, il n'y aurait plus ni opposition ni publicité possibles. Plusieurs
il n'y aurait plus ni opposition ni publicité possibles. Plusieurs avocats distingués du barreau de Paris viennent de signer une consultation qui a pour objet de prouver que M. le procureur-général, en provoquant la première application de la loi du mois de mars 1822, n'a point précisé l'accusation comme le texte de cette loi le exigé, et a rédigé cet acte de manière à ne pouvoir même justifier la demande d'une condamnation. Voici en quels termes la consultation s'exprime sur cette question importante : L'idée de la loi est celle-ci : un journal peut devenir tellement pervers, être si hostile
: un journal peut devenir tellement pervers, être si hostile envers nos institutions, que la société soit dans la nécessité de le détruire. C'est, en effet, l'interprétation que M. le procureur-général Dutailly a donné à cette disposition législative. Si on ne voulait qu'avertir et non frapper, aurait-on cru nécessaire de signaler les tendances des journaux incriminés en des termes si énergiques, et de tant généraliser les accusations ? Quel est le résultat nécessaire que doit produire sur tous les esprits la lecture du réquisitoire ? C'est que les doctrines professées par le Courrier Français et le Pilote, sont hostiles à
par le Courrier Français et le Pilote, sont hostiles à tout ordre public, qu'elles conduisent directement à l'insurrection contre le gouvernement légitime. Et cependant si on relit le texte de l'acte d'accusation, on s'aperçoit qu'il M. le procureur-général n'accuse que sur l'un des cinq chefs, l'infraction sur l'une des cinq circonstances prévues et spécifiées en l'article 3 de la loi du 17 mars. La base de l'accusation est une atteinte à LA PAIX PUBLIQUE. D'abord nous avons cru que le ministère public avait choisi cette expression vague et indéterminée par elle-même, pour comprendre toutes les circonstances de criminalité exigées par
elle-même, pour comprendre toutes les circonstances de criminalité exigées par la loi du 17 mars. Mais en l'examinant avec plus d'attention, nous avons vu qu'il avait lui-même défini et restreint le sens légal de ces mots mêmes à la paix publique. D'après la maxime : qui dénonce une chose, a l'intention, l'accusation exclut donc l'atteinte au respect de la royauté, l'atteinte à l'autorité du roi, l'atteinte à la stabilité des institutions constitutionnelles, et l'atteinte à l'inviolabilité des ventes des biens nationaux, et à la tranquille possession de ces biens. Si elle les a esquivés, c'est qu'apparemment on s'est cru dans
elle les a esquivés, c'est qu'apparemment on s'est cru dans l'impossibilité de convaincre les journaux incriminés sur ces quatre points. On se demande dès lors pourquoi M. le procureur-général a posé le texte de son accusation plutôt sur l'atteinte à la paix publique que les autres, et si ce choix lui était permis. L'article 3 de la loi du 17 mars ainsi conçu : « Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion de l'Etat ou aux autres
respect dû à la religion de l'Etat ou aux autres religions légalement reconnues en France, à l'autorité du roi, à la sanctité des institutions constitutionnelles, à l'inviolabilité des ventes de biens nationaux et à la tranquille possession de ces biens, les tribunaux etc. » La loi ne dit pas que le journal qui, par une succession d'articles aura porté atteinte à la paix publique, pourra être suspendu et supprimé. Elle exige d'avantage de l'accusation. C'est un corps de doctrine et fièrement pervers, c'est un ensemble que la loi a voulu un délit particulier. En effet, pour punir l'atteinte à la
un délit particulier. En effet, pour punir l'atteinte à la paix publique, il n'était pas besoin d'une disposition nouvelle. L'article 10 de la loi du 15 mars, qui, quoique postérieure en date à celle sur les journaux par la sanction royale, n'en a pas moins été adoptée dans les deux Chambres avant celle-ci; cette loi a puni d'un emprisonnement et d'une amende le trouble apporté à la paix publique. M. le procureur-général a reconnu l'identité des deux définitions dans son réquisitoire, puisqu'en définissant lui-même l'atteinte à la paix publique il a dit en cinq paragraphes : "On trouble la paix
a dit en cinq paragraphes : "On trouble la paix publique en faisant telles et telles choses, même si le législateur avait prévu et puni d'une manière particulière les autres circonstances spécifiées en l'article 3 de la loi du 17 mars." Ainsi, l'atteinte au respect dû à la religion de l'Etat, ou aux autres religions, est prévue par l'article 12 de la loi du 25 mars. L'atteinte à l'autorité du roi est punie d'une manière large par l'article 2 de la même loi. L'atteinte à la stabilité des institutions constitutionnelles est prévue, par le même article, dans la disposition qui
est prévue, par le même article, dans la disposition qui punit ceux qui attaquent l'autorité constitutionnelle du Roi, les droits et l'autorité des Chambres; délit d'ailleurs plus spécialement prévu par l'article 4 de la loi du 17 mai 1819, qui est en pleine vigueur. Enfin, l'atteinte à l'intégrité des ventes des domaines nationaux est réprimée par l'article de la loi du 25 mars, et par l'article 5 de celle du 17 mai 1819. Puisque tous ces délits particuliers étaient prévus et suffisamment réprimés par une loi contemporaine à celle du 17 mars, l'intention du législateur n'est pas douteuse : il
17 mars, l'intention du législateur n'est pas douteuse : il a voulu, par une disposition générale punir dans les journaux l'ensemble de ces atteintes; cela seul peut justifier l'emploi d'une peine aussi forte que celle de la suppression. Si le législateur avait voulu autoriser le ministère public à accuser d'une seule circonstance, il aurait exprimé une alternative quelconque. On lirait dans l'art. 3 : « Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique résultant d'une succession d'articles serait de la nature à porter atteinte à la paix publique, ou au respect dû à la religion de l'Etat, ou
ou au respect dû à la religion de l'Etat, ou à l'autorité du roi, ou à la stabilité des institutions constitutionnelles, etc. » Dans la rédaction des lois pénales, tout est de rigueur ; on ne peut plus y rien suppléer : l'interprétation même est défendue; et dans tous les cas elle ne peut jamais être faite que dans l'intérêt de l'accusé. Ainsi donc, quand la loi dit qu'un journal, pour être supprimé, devra dans une succession d'articles porter atteinte à cinq objets spécifiés et déterminés, sans qu'il y ait alternative, il faut que l'accusation produise dans les journaux incriminés
alternative, il faut que l'accusation produise dans les journaux incriminés des passages qui aient toutes ces tendances. Il ne sera pas nécessaire, sans doute, que cette tendance soit prouvée sur chaque point par un réquisitoire développé en plus de 600 pages; mais il faudra que dans l'ensemble il y ait des attaques dirigées contre tous les objets que la loi a voulu mettre sous une protection spéciale. Un journal, en effet, qui professerait le respect le plus constant pour l'autorité du roi, qui défendrait les institutions constitutionnelles, qui rassurerait les possesseurs de domaines nationaux contre des attaques qu'ils seraient l'objet,
possesseurs de domaines nationaux contre des attaques qu'ils seraient l'objet, serait-il donc jugé assez pervers pour être supprimé, par cela seul qu'il attaquerait la religion juive ou la religion protestante ? — Nous ne le pensons pas. Si cette attaque sortait des limites d'une controverse paisible, ce journal serait blâmable; il pourrait même être puni, mais ce ne serait pas le cas de le supprimer. Quand une loi pénale a défini un délit, quand elle en a déterminé les circonstances, il faut prouver le fait et tout ce qui en dépend : ne prendre qu'une partie, c'est scinder le délit,
dépend : ne prendre qu'une partie, c'est scinder le délit, c'est le dénaturer. Le législateur connaissait l'emploi de l'alternative. — Il s'en est servi dans le même article, quant à la disposition relative aux religions. Tout le système pénal est fondé sur cette distinction : qu'un fait, qu'un délit est de nature, selon qu'il est ou n'est pas accompagné de telles circonstances aggravantes. L'homicide est un crime capitale ou un délit n'entraînant qu'une responsabilité civile selon les cas. Mais dira-t-on, pour qu'un journal soit supprimé, faudra-t-il donc que l'accusation prouve qu'il a contrevenu à toutes les dispositions des lois sur
qu'il a contrevenu à toutes les dispositions des lois sur la presse ? Non, sans doute. Cette objection a été faite dans les chambres par les adversaires de la loi, et voici ce qu'on y a répondu : M. de Marignan, rapporteur de la commission, dans le résumé de l'assession, a dit (séance du 11 février) : « La classification de l'article 3, comme cause de suppression n'embrasse pas tout; ainsi des attaques dirigées contre les fonctionnaires, contre les corps constitués, tout ce qui est livré à la censure, à l'agression même, tout cela reste sous l'empire de la loi
l'agression même, tout cela reste sous l'empire de la loi générale. Nous avons pensé que la paix publique, l'autorité royale et nos institutions (le cinquième et a été ajouté par amendement) devaient être mis par une mesure hors de l'empire de la loi générale, et sont pour elles seules qu'a été faite la disposition qui n'est soumise les objets qu'il n'est pas permis d'attaquer sont clairement définis. » C'est aussi le sens de la réponse de M. de Corbière à M. Royer-Collard (séance du 14 février). Il a fait remarquer qu'il y avait spécialement l'article 3, a dit M. de
qu'il y avait spécialement l'article 3, a dit M. de Villèle, à la chambre des pairs (séance du 26 mai) : l'article 3 spécifie d'une manière précise les cas de suppression, en indiquant la nature des attaques répétées. « Une succession caractérisera l'esprit dangereux, » a-t-il dit pourtant dans séance du 8 février, qu'on ne pourrait supprimer pour un ensemble de faits. Manifestement-dans la pensée, dans le sens intime de la loi de vis-à-vis de son application effective, que M. le procureur-général lui-même a suivi dans le fait, il a restreint la plainte qu'il a présentée dans le préambule de
restreint la plainte qu'il a présentée dans le préambule de son réquisitoire, il a divisé le harmine publique, en cinq classes ; puis, sans dire et a abandonné le Cinquième, il l'a réduit dans le développement et a ramené sous chacun un nombre considérable d'incriminés. Il eût été tout aussi facile, plus court peut-être mais aussi moins logique, de ranger tous les passages selon les dispositions qui étaient celles de la loi, au lieu d'en faire des articles. Il ne l'a pas fait, les conseils sont en effet qu'il n'a pas trouvé les éléments nécessaires pour s'y attaquer à la
pas trouvé les éléments nécessaires pour s'y attaquer à la religion, à l'autorité du roi, aux institutions. Instructionnelles, et la stabilité des ventes de domaines nationaux à M. le rédacteur du Courrier Français. Le garde-des-sceaux pour obtenir de la chambre une faible augmentation de traitements en faveur de quelques juges, a fait valoir que les explications données paraissent humiliantes pour la magistrature, même en admettant les explications données postérieurement, et tant, est loin qu'il a l'équité entre les anciens et les nouveaux magistrats. Tel n'est pas l'halte pour ceux qui sont aujourd'hui les organes à la suprême de cette magistrature
sont aujourd'hui les organes à la suprême de cette magistrature a dit : « Le seul » mobile de l'honneur serait encore aujourd'hui ? L'honneur s'est réduit pour ainsi dire dans la conscience des hommes, il se montre » actions. peu aussi élevées ? Il se montre moins qu'autrefois dans leurs habitudes. En général, lorsque l'honneur est dans la conscience, il doit nécessairement se montrer dans les habitudes et dans les actions, autrement à conscience et à honneur seraient en opposition, ou bien il faudrait n'avoir ni honneur ni conscience pour agir d'une manière contraire à leurs inspirations. L'observation de
pour agir d'une manière contraire à leurs inspirations. L'observation de M. le garde-des-sceaux, même ainsi portée sur la magistrature, puisqu'alors il occupait que de ce et de ses traitements, me paraît fausse en général et en particulier ; le mobile de l'honneur est tout pour des Français dignes de ce nom, et je suis convaincu qu'on trouvera toujours en France des magistrats pour lesquels l'honneur se trouve dans les habitudes comme dans les actions si on les choisit parmi ceux qui ont dans leur conscience; d'ailleurs ce sont moins les juges que le ministère qui ont voulu une augmentation de
juges que le ministère qui ont voulu une augmentation de certains traitements dans la magistrature, et on devine facilement pourquoi MM. les juges ont profité plus particulièrement; les véritables magistrats aiment l'honneur plus que l'argent; ils veulent être indépendants d'une autre influence que celle des lois; que M. le garde-des-sceaux consulte ses cartons il y trouvera grand nombre de demandes faites par des magistrats destitués en 1815, qui avaient offert auparavant de exercer gratuitement leurs fonctions, aussitôt après la restauration, l'exemple de ce désintérêt en ma qualité de président d'un tribunal. Assez d'influence et de considération sont réservées à ceux
tribunal. Assez d'influence et de considération sont réservées à ceux qui suivent aujourd'hui cette carrière, (quoique M. le garde-des-sceaux regrette de n'y plus voir certaines familles et n'y veuille apercevoir que de simples juges et de modestes légistes,) pour qu'on ne craigne pas de la voir abandonnée à ceux auxquels le mobile de l'honneur ne suffit pas toujours : ces modestes légistes, ces simples juges, arrivent promptement les uns du parquet de première instance à celui de la cour suprême, les autres à ces cours royales qui réunissent à leurs juridictions souveraines un pouvoir politique immense appelé à prononcer entre
juridictions souveraines un pouvoir politique immense appelé à prononcer entre les ministres et l'opposition sur les questions de tendance des journaux, c'est à dire entre le ministère et l'opinion publique qui ne réussit pas souvent à composer ces ministères, mais qui finit toujours par les renverser. N'est-ce pas d'ailleurs cette carrière qu'a suivie M. le garde-des-sceaux actuel qui était comme moi président de première instance à l'époque de la restauration, et qui n'a dû recevoir les sceaux et la simarre que des mains de la justice. C'est par un sentiment intime du véritable honneur, inséparable des magistrats passés, présents, et
intime du véritable honneur, inséparable des magistrats passés, présents, et à venir ; c'est pour conserver dans toute sa pureté la dignité de la magistrature, que j'ai cru devoir relever ce qui m'a paru inconvenant dans le discours revu et corrigé de M. le garde-des-sceaux. Le secrétaire intime de son excellence dit aujourd'hui dans un journal, que l'observation a été énoncée dans les termes les plus généraux. Je veux bien en convenir quoiqu'elle soit peu flatteuse pour un peuple chatouilleux sur l'honneur; mais elle a été faite en parlant de l'état actuel de la magistrature, et c'est pour prouver la
l'état actuel de la magistrature, et c'est pour prouver la nécessité d'augmenter ses traitements que le ministre a parlé de l'insuffisance du mobile de l'honneur, qui se réfugie dans les consciences, se montre peu dans les habitudes et moins qu'autrefois dans les actions. Cette généralité étend l'imputation et ne peut pas en exclure les magistrats dont il s'agissait. SÉANCE DU 7 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. RAVEZ. Séance du 7 avril. L'un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Les bancs du côté gauche sont déserts. M. de St-Géry fait un rapport sur plusieurs pétitions
déserts. M. de St-Géry fait un rapport sur plusieurs pétitions renvoyées à la commission du budget. On remarque parmi ces pétitions celles de plusieurs habitants du Finistère, qui demandent l'abolition ou la diminution de l'impôt sur le sel. La chambre ordonne le renvoi au ministère des finances. M. de Sainte-Marie, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'impôt extraordinaire du département de la Nièvre pour la cathédrale de Nevers, propose, au nom de la commission, l'adoption de ce projet. M. de Marcillac succède à M. de St-Marie et propose l'adoption du projet de loi