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; que vainement Denière a-t-il, à cet égard, soutenu qu'il n'avait fait que suivre l'exemple des hommes considérables qui dirigeaient l'affaire, et qu'il n'avait pas entendu faire une spéculation, mais une affaire industrielle qui aurait eu pour résultat de transporter le marché des cuivres à Paris ; qu'il résulte, en effet, du jugement susvisé, et des bordereaux dont il contient l'analyse, que le défendeur, au moins pendant la période à laquelle s'applique ce jugement, n'a jamais pris livraison d'aucun titre; que toutes ses opérations ont été liquidées par des différences, et qu'il a invariablement et exclusivement spéculé sur la variation
et qu'il a invariablement et exclusivement spéculé sur la variation des cours ; qu'il a, d'ailleurs, reconnu, dans la suite de son interrogatoire, que les opérations sur les métaux avaient continué à partir de 1891, c'est-à-dire à une époque où l'affaire était irrémédiablement condamnée ; qu'à la vérité, ces opérations ne représentent qu'une partie des pertes subies par Denière ; mais que, si elles avaient constitué un fait isolé, et si le surplus de ces pertes avait correspondu à des opérations sérieuses, il lui eût été facile de l'établir par la production de ses comptes de liquidation; qu'il s'est constamment
la production de ses comptes de liquidation; qu'il s'est constamment refusé à faire cette justification; que les demandeurs sont autorisés à en conclure que la diminution de sa fortune doit, au moins pour la plus grande partie, être imputée à des causes semblables; que le compte Kauffmann, du 31 août 1895, le seul qui ait pu être placé sous les yeux du tribunal, ne laisse subsister aucun doute à cet égard ; qu'il en ressort que, trois ans à peine après les avertissements de la Bourse, dans une même maison de coulisse, Denière a engagé des opérations portant sur un
de coulisse, Denière a engagé des opérations portant sur un capital de 10 millions, donnant lieu à une différence de 124,000 francs, et cela non pas seulement comme il l'a prétendu dans son interrogatoire, sur la rente et sur les fonds russes, mais sur les valeurs comportant les variations les plus dangereuses, comme l'Extérieure, la Banque ottomane et les Mines d'or, achetant en un seul jour pour 4,401,000 francs et 5,581,000 francs des deux premières; qu'on retrouve par centaines, sur les écritures, les mentions de comptes semblables dans lesquels les courtages seuls représentent, en quelques années, quatre millions ; que,
courtages seuls représentent, en quelques années, quatre millions ; que, si incomplets et si sommaires que soient les relevés de ces comptes reportés au grand-livre, ils permettent d'affirmer que, de 1892 à 1895, au lendemain d'une liquidation désastreuse, en dépit de ses embarras financiers, de l'immobilisation de son portefeuille, de la diminution progressive de son crédit, au mépris des promesses faites aux siens, Denière n'a pas cessé un seul jour de faire, par l'intermédiaire de coulissiers ou de courtiers marrons, des opérations de pur jeu se chiffrant par des pertes qu'il reconnaît lui-même s'être élevées à plus de 900,000 francs
qu'il reconnaît lui-même s'être élevées à plus de 900,000 francs pour trois années seulement ; qu'elles n'ont pas porté seulement sur des valeurs de bourse, mais sur les marchandises les plus étrangères à la profession de banquier qu'il revendique, comme les sucres, les alcools, les blés, les maïs et les farines ; que le seul compte Ledru, où on le voit opérer ainsi, le même jour, sur des milliers de quintaux de blé et des centaines de pipes d'alcool, fournit la réponse la plus décisive à la thèse qu'il essaie de soutenir et d'après laquelle de tels actes rentreraient dans
de soutenir et d'après laquelle de tels actes rentreraient dans l'exercice normal de la profession qu'il a exercée avec honneur pendant tant d'années; que la justice ne saurait consacrer une pareille thèse ; qu'elle est condamnée par la jurisprudence qui refuse au jeu le caractère d'acte de commerce, par la loi qui attache à toute opération fictive les peines de la banqueroute ; que si, dans l'impossibilité de distinguer par un signe certain le jeu de la spéculation, elle ouvre aujourd'hui l'action en justice à toutes les opérations à terme, elle n'a pas entendu relever du juste discrédit où le
elle n'a pas entendu relever du juste discrédit où le tient l'opinion publique l'agiotage qui se dissimule sous la forme d'un contrat commercial, ériger le jeu en profession et y reconnaître l'exercice légitime d'un état dont la sincérité des transactions est le fondement le plus essentiel ; que Denière n'est pas davantage recevable à soutenir que les opérations relevées à sa charge depuis 1892 n'auraient pas atteint son capital, qui serait aujourd'hui égal ou même supérieur aux chiffres relevés dans le bilan de cette dernière année; qu'à supposer que le fait fût exact, ce qu'il est sans intérêt de rechercher,
fait fût exact, ce qu'il est sans intérêt de rechercher, il serait dû à la plus-value des titres de portefeuille, dont le défendeur n'a pu disposer en raison des engagements qui les grevaient ; que les pertes subies dans la période qui a immédiatement précédé la demande n'en sont pas moins constantes et hors de toute proportion avec l'état de la fortune de Denière, Denière, de plus de moitié par la liquidation de 1892, et presque tout entière indisponible ; qu'elles autorisent les demandeurs à invoquer de nouveau les faits antérieurs à la première instance, abandonnée par eux, et qui
antérieurs à la première instance, abandonnée par eux, et qui avaient amené le conseil de famille à s'associer à leur demande; qu'elles démontrent la nécessité et l'urgence de la mesure qu'ils sollicitent, et qu'on ne saurait sérieusement leur reprocher de n'avoir pas attendu la ruine complète de la famille pour tenter de sauver les débris de son patrimoine ; Par ces motifs, Dit que Denière ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier et en donner décharge, aliéner ni grever ses biens d'hypothèques sans l'assistance de Brochin, que le tribunal nomme, à cet effet, son conseil judiciaire; Compense
le tribunal nomme, à cet effet, son conseil judiciaire; Compense les dépens, vu la qualité des parties. M. SELIGMAN subst. proc. Rép. — Mes DBOLOISON et BARBOUX av. Note. — V. contrà : Trib. civ. Lyon 24 juin 1882 (Gaz. Pal. 83.1.474. — Adde :Merlé, 2e partie, ch. XIII, n° 7; Répertoire encyclopédique du Droit français, v° Conseil judiciaire, nos 6 et 7. » TRIBUNAL CIVIL DE VERSAILLES (1re CH.) 8 juillet 1896. Présidence de M. Paisant. PRESSE-OUTRAGE-DIFFAMATION. — 1° COUR D'ASSISES. — LETTRE AU PRÉSIDENT. — LECTURE A L'AUDIENCE. — IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES CONTRE UN TIERS. — BONNE FOI. —
— IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES CONTRE UN TIERS. — BONNE FOI. — 2° JOURNAL. — INTERVIEW. — PUBLICATION. — INTENTION DE L'INTERVIEWÉ. — PREUVE. — 3° JOURNALISTE. — IMMUNITÉS. — INTENTION. 1° Des imputations diffamatoires contre un tiers contenues dans une lettre adressée par une personne au président d'une cour d'assises et lue par ce dernier à l'audience ne sauraient constituer le délit de diffamation alors qu'il est constant que leur auteur a eu pour but d'éclairer la justice et non le désir de nuire à celui que visaient lesdites imputations. 2° Pour que des propos diffamatoires contenus dans une interview puissent
Pour que des propos diffamatoires contenus dans une interview puissent être relevés comme constituant le délit de diffamation à la charge de l'interviewé, il faut qu'il soit établi qu'il a voulu et autorisé la publicité donnée à ces propos. 3° Les nécessités professionnelles du journaliste, avec ses besoins modernes d'information à outrance et rapide, lui donnent de fait certaines exemptions quand il est démontré qu'il est resté dans son rôle, qu'il n'a pas voulu sortir des intérêts personnels ou les rancures des tiers ou encore qu'il n'a pas falsifié les renseignements qui lui ont été plus ou moins volontairement donnés.
renseignements qui lui ont été plus ou moins volontairement donnés. Abbé Rosselot c. Chardon de Thermeau et autres. LE TRIBUNAL, En ce qui touche la lettre : Attendu qu'à la date du 2 novembre 1895, pendant les débats du procès de Nayves à Bourges, Chardon de Thermeau a adressé, par l'intermédiaire de Me Danet, défenseur de l'accusé, ou tout au moins en l'avisant de son envoi, une lettre datée du 1er au président des assises, contenant des imputations graves contre l'abbé Rosselot, qu'il accusait de violence de caractère, de mauvaise éducation, et qu'il traitait d'espion; Attendu que cette lettre a
éducation, et qu'il traitait d'espion; Attendu que cette lettre a été livrée à la publicité par suite de la lecture qu'en a donnée le président des assises en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; mais que de Thermeau, toutefois, n'avait pas entendu lui donner un caractère confidentiel ; Attendu que les accusations contenues dans cette lettre sont en contradiction avec la lettre par laquelle de Thermeau avait donné congé au précepteur de son fils ; que le rapprochement de ces deux documents prouve que les griefs de de Thermeau contre le précepteur qu'il congédiait ont dû grossir singulièrement dans son
le précepteur qu'il congédiait ont dû grossir singulièrement dans son esprit sous l'influence des débats qui se déroulaient devant la cour d'assises au moment où il intervenait ; Attendu que, particulièrement, le reproche d'être un espion, qui a causé le plus grand dommage à la réputation de l'abbé Rosselot, ne repose que sur des rapprochements puérils et des conclusions téméraires tirées de l'intempérance de langage de cet abbé, des exagérations de l'appréciation de certains défauts de race auxquels il attribuait nos revers ; Attendu que, sous ce rapport, l'emportement des termes de la lettre de Chardon de Thermeau est des
termes de la lettre de Chardon de Thermeau est des plus regrettables; que les autres chefs de famille, chez lesquels a résidé Rosselot, n'ont pas signalé ces sentiments criminels chez le demandeur ; Attendu que, après ces appréciations de fait, le tribunal doit se demander si les éléments de la diffamation se retrouvent bien dans l'affaire qui lui est soumise; Attendu d'abord que l'intervention de Chardon de Thermeau dans l'affaire de Nayves a été spontanée ; qu'il n'y a pas de lien possible à établir entre les efforts faits alors par la famille de l'accusé pour déconsidérer le plus dangereux
par la famille de l'accusé pour déconsidérer le plus dangereux témoin de la cause et la démarche à laquelle tout à coup s'est décidé Chardon de Thermeau ; Attendu que, pour apprécier l'intervention de Chardon de Thermeau, il faut se reporter à l'époque des ébattements de l'affaire de Nayves ; qu'il est fort admissible qu'en lisant le compte rendu des audiences, l'attention de Chardon de Thermeau ait été particulièrement attirée par le nom de l'abbé Rosselot, ainsi qu'il l'a fait plaider, et qu'obéissant à l'impulsion du mauvais souvenir qu'il avait gardé de ce précepteur, il ait envisagé comme un devoir
gardé de ce précepteur, il ait envisagé comme un devoir d'éclairer la justice ; que même il ait cru nécessaire, avant d'envoyer la lettre, de prendre l'avis d'un de ses amis qui l'avait encouragé dans cette idée; Attendu que, si juridiquement, à raison de cette lettre, il ne peut être considéré comme un témoin et qu'il ne peut être couvert par l'irresponsabilité édictée par la loi en faveur des témoins appelés par la justice et déposant sous la foi du serment, il n'est pas démontré par ce seul envoi que le désir de nuire à Rosselot ait été le motif
le désir de nuire à Rosselot ait été le motif déterminant de son intervention; Attendu que le président, en donnant lecture de ce document, a sans doute fait la même appréciation de l'intervention de Chardon de Thermeau en l'élevant en fait, sinon en droit, à la valeur d'un témoignage ; En ce qui touche l'interview : Attendu que, le 3 novembre 1895, Chardon de Thermeau père et fils ont été interviewés par un rédacteur du journal le Matin, et que leur conversation a été reproduite dans le numéro de ce même journal du 4 novembre; Attendu que, d'après le récit
même journal du 4 novembre; Attendu que, d'après le récit de ce journal, M. Chardon de Thermeau père aurait dépeint Rosselot comme un menteur, un ignorant, un fourbe et un intrigant sans moralité, aurait renouvelé contre lui les accusations d'espionnage ; que de son côté Chardon de Thermeau fils aurait dit de lui que c'était un ignorant doublé d'une brute, se servant d'un langage dont on rougirait dans une caserne, que sa conduite était ignoble, qu'il aimait toutes les femmes et ajoutant qu'il avait écrit une nouvelle lettre au défenseur Me Danet, qui serait peut-être la cause qu'on le convoquât
Me Danet, qui serait peut-être la cause qu'on le convoquât à Bourges ; Attendu que ces propos attaquent le demandeur dans son honneur, dans sa moralité et dans ses capacités de professeur ; Attendu que ces accusations de Chardon de Thermeau père et fils ont été reproduites devant un rédacteur du Figaro au cours d'une interview publiée par ce journal le 6 novembre 1895; Attendu que le rapprochement de ces deux interviews établit une présomption sérieuse que Chardon de Thermeau père et fils connaissaient la qualité de journaliste de la personne qui s'était présentée chez eux le 3 novembre ;
personne qui s'était présentée chez eux le 3 novembre ; mais que, leurs conclusions ne contenant aucun aveu sur ce point et renfermant même des dénégations sur les circonstances de cette conversation, il n'est pas juridiquement établi que Chardon de Thermeau père et fils aient voulu ou aient autorisé la publicité qui leur est reprochée ; Attendu que X... ès qualité, comme directeur du Matin, s'unit aux autres défendeurs pour soutenir que les faits visés par la demande ne présentent, ni en fait ni en droit, les éléments essentiels constitutifs de la diffamation et de l'injure définies et prévues par
de la diffamation et de l'injure définies et prévues par la loi de 1881, et que Rosselot n'a éprouvé aucun préjudice; Attendu que le développement de ces conclusions par l'avocat du Matin, dans la discussion faite à l'audience, repose sur les considérations suivantes : 1° La divulgation de faits diffamatoires en eux-mêmes ne peut entraîner la responsabilité de celui qui en est l'auteur que si elle a été faite dans le but de nuire; 2° il ne peut exister de préjudice dans une espèce où le dommage allégué et même justifié a été causé par une accumulation de faits ou
justifié a été causé par une accumulation de faits ou d'accusations se produisant de tous côtés avec plus ou moins de justice, mais dans une telle confusion qu'il est impossible au juge de faire le départ de ce qui peut être attribué à l'intervention de tel ou tel organe de la presse ; Attendu que ces théories sont admissibles, en ce qui touche la défense du journal le Matin ; qu'il est établi en fait que ce journal, plus ou moins sollicité par Rosselot lui-même à mettre sa propre personnalité en lumière à propos de son rôle dans l'affaire de
en lumière à propos de son rôle dans l'affaire de Nayves, n'a pas eu d'autre but que de chercher des renseignements en rapport avec la curiosité du public désireux de connaître tous les personnages et tous les détails de l'affaire; Attendu qu'il est encore prouvé qu'il avait publié des documents qui lui avaient été communiqués par Rosselot lui-même ; qu'il a du reste inséré matériellement la lettre de protestation de ce dernier, au moins dans son sens général ; Attendu que les nécessités professionnelles du journaliste, avec ses besoins modernes d'information à outrance et rapide, lui donnent de fait certaines
d'information à outrance et rapide, lui donnent de fait certaines exemptions, quand il est démontré qu'il est resté dans son rôle, qu'il n'a pas voulu servir des intérêts personnels ou les rancœurs des tiers, ou encore qu'il n'a pas falsifié les renseignements qui lui ont été plus ou moins volontairement donnés ; Attendu que cette triple démonstration est actuellement faite par le journal le Matin, qui doit être renvoyé des fins de la demande; Attendu qu'il n'en est pas de même de Chardon de Thermeau père et fils, dans l'état actuel de la cause; qu'ils doivent bien supporter toute la
actuel de la cause; qu'ils doivent bien supporter toute la responsabilité morale des imputations diffamatoires qui, par leur fait, avaient été livrées à la publicité, si cette publicité résulte de leur intention expresse ou tacite ; que sur ce dernier point, ainsi qu'il a été dit plus haut, la preuve n'est pas suffisamment faite ; Attendu que les articulations subsidiaires et additionnelles proposées par Rosselot sont pertinentes et admissibles à preuve ; Par ces motifs, Autorise Rosselot à prouver, tant par titres que par témoins, devant M..., juge, les faits cités sous les numéros 1, 2, 3 dans les conclusions
cités sous les numéros 1, 2, 3 dans les conclusions du 30 juin, etc. ; Renvoie le journal le Matin des fins de la demande sans dépens; Condamne Rosselot aux dépens envers X... en qualité ; Déclare Rosselot mal fondé en sa demande en dommages-intérêts à raison du préjudice que lui aurait causé l'envoi de la lettre du 2 novembre; réserve le surplus des dépens. Mes VILLETARD DE PRUNIÈRES, Maurice BERNARD, LEREDU et DOUMERC (tous quatre du barreau de Paris) av. Note. — I. — Sur le premier point : Les juges du fond apprécient souverainement le point de savoir
Les juges du fond apprécient souverainement le point de savoir si l'auteur de propos diffamatoires a eu ou non l'intention de nuire: Cass. 23 mars 1874 (D. 75.1.233); Paris 27 décembre 1889 (Gaz. Pal. 90.1.105); Limoges 21 février 1890 (Gaz. Pal. 90. 1.585).—Adde Répertoire encyclopédique du Droit français, v° Cassation n° 251. Toutefois, quand les juges du fait déclarent que le prévenu a agi de bonne foi, la Cour de cassation exige qu'ils basent cette décision non sur une simple affirmation, mais sur des faits justificatifs qui doivent être relatés dans leur décision : Cass. 7 novembre 1884 (Gaz. Pal.
dans leur décision : Cass. 7 novembre 1884 (Gaz. Pal. 84.2.684); 12 juin 1891 (D. 92.1.170). — Adde : Répertoire encyclopédique du Droit français, v° Presse-outrage, n° 254; Barbier, Code de la Presse, n°451, et Supp. 280 bis. II. — Sur le second point : Pour que le délit de diffamation existe, il faut que les propos incriminés aient été tenus publiquement. Lors donc qu'un journal se sera fait l'écho de propos diffamatoires tenus non publiquement par un individu sur le compte d'un tiers, l'auteur de ces propos ne pourra être déclaré coupable de diffamation qu'autant qu'il sera établi qu'il
être déclaré coupable de diffamation qu'autant qu'il sera établi qu'il a autorisé leur publication. III. — Sur le troisième point : Comp. Trib. civ, Poitiers 4 juin 1894 (Gaz. Pal. 94.1 .736) et les renvois. S83-284 COUR DE CASSATION (CH. DES REQUÊTES) 7 juillet 1896. Présidence de M. Tanon. NOTAIRE. — CHAMBRE DE DISCIPLINE. — 1° RAPPORT. — INCIDENT. — INCOMPÉTENCE. — 2° CITATION. — NULLITÉ. — COMPARUTION DE L'INCULPÉ. — DISCUSSION. — NULLITÉ COUVERTE. 1° Si, aux termes de l'art. 6 de l'ordonnance de 4 janvier 1843, la chambre de discipline des notaires ne peut prononcer une peine qu'après
de discipline des notaires ne peut prononcer une peine qu'après audition, en présence du notaire inculpé, tant d'un rapport sur les faits qui lui sont imputés que des réquisitions prises contre lui par le syndic, ces formalités ne sont pas exigées quand, sans aborder l'examen du fond, cette chambre se borne à statuer sur une exception soulevée par l'inculpé, par exemple sur une exception d'incompétence. 2° Le notaire inculpé n'est plus recevable à se plaindre de ce que la lettre du syndic, qui l'a cité à comparaître devant la chambre de discipline, ne contiendrait pas une indication suffisante des faits
de discipline, ne contiendrait pas une indication suffisante des faits imputés, lorsqu'il a discuté ces faits au point de vue d'une exception d'incompétence par lui opposée, et qu'il a lui-même conclu en termes exprès à ce que le débat fût lié d'une façon absolue par la citation émanée du syndic. De la Goupillière c. chambre des notaires de Lorient. LA COUR, Sur le premier moyen tiré de la violation des art. 6 § 3 et 4, 17 et 20 de l'ordonnance du 4 janvier 1843 et 7 de la loi du 20 avril 1810, ainsi que des droits de la
du 20 avril 1810, ainsi que des droits de la défense : Attendu que si, aux termes de l'art. 6 de l'ordonnance du 4 janvier 1843, la chambre de discipline des notaires ne peut prononcer une peine qu'après audition, en présence de l'inculpé, tant d'un rapport sur les faits qui lui sont imputés que des réquisitions prises contre lui par le syndic, ces formalités ne sont pas exigées quand sans aborder l'examen du fond cette chambre se borne à statuer sur une exception soulevée par l'inculpé ; Attendu que, dans l'espèce, il est constaté par la délibération attaquée que le
l'espèce, il est constaté par la délibération attaquée que le demandeur, immédiatement après son introduction dans la salle des réunions de la chambre, a déposé des conclusions d'incompétence et qu'après le développement par son avocat de ces conclusions, il s'est retiré disant, au besoin, faire défaut quant au fond du débat; qu'en se déclarant, dans ces circonstances, compétente sans que le rapporteur ait fait son rapport et sans que le syndic ait donné ses conclusions en présence du demandeur, la chambre de discipline n'a violé ni les articles précités ni les droits de la défense ; Sur le deuxième moyen,
les droits de la défense ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des art. 13, 14 et 20 de l'ordonnance du 4 janvier 1843 et de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810 : Attendu que, loin de se plaindre de ce que la lettre du syndic qui l'avait cité devant la chambre ne contenait pas une indication suffisante des faits imputés, le demandeur a discuté ces faits au point de vue de l'exception par lui opposée et qu'il a conclu en termes exprès à ce que le débat fût lié d'une façon absolue par la
que le débat fût lié d'une façon absolue par la citation émanée du syndic ; qu'en décidant, par suite, après s'être déclarée compétente, qu'il serait passé outre au débat après notification de sa décision et sur nouvelle citation, la chambre, qui a reconnu aux faits, tels qu'ils étaient imputés, le caractère d'une infraction aux règles de la discipline et qui a justifié ainsi d'une manière explicite sa compétence, n'a violé aucun des articles susvisés ; Rejette le pourvoi formé contre la délibération de la chambre des notaires de Lorient du 6 mars 1895. MM. PETIT rapp.; CRUPPI av. gén. —
6 mars 1895. MM. PETIT rapp.; CRUPPI av. gén. — Me SABATIER av. Note. — I. — Sur le premier point : V. conf. Cass. 28 avril 1885 (Gaz. Pal. 85.1.738). II. — Sur le deuxième point : Jurisprudence constante conf. V. notamment Cass. 16 janvier 1884 (motifs) (Gaz. Pal. 84.1.849); 17 juin 1885 (Gaz. Pal. 85.2.51); 8 mai 1889 (Gaz. Pal. 89.1.799); 13 mars 1894 (sol. impl.) (Gaz. Pal. 94.1.719); 3 juillet 1895 (Gaz. Pal. 95.2.170). COUR D'APPEL DE PARIS (1re CH.) 15 juillet 1896. Présidence de M. Périvier, premier président. TESTAMENT. — INTERPRÉTATION. — LÉGS DE TOUS LES
premier président. TESTAMENT. — INTERPRÉTATION. — LÉGS DE TOUS LES MEUBLES MEUBLANTS ET NON MEUBLANTS. — ÉTENDUE. — OBJETS D'ART. — COLLECTION. Le legs de tous les meubles meublants et non meublants contenus dans un appartement comprend, aux termes de l'art. 534 C. civ., tout le mobilier, y compris les objets d'art rencontrés épars dans l'appartement du décu et qui, n'ayant jamais été par ses soins placés dans une pièce particulière, ne peuvent être légalement considérés comme ayant fait partie d'une collection d'objets d'art. Dès lors, le legs fait par le décu, en vertu d'une disposition testamentaire antérieure en date