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pas aperçus du quiproquo. M. AUBERT — Il me semble bien doux que le Syndical Commercial d'Oran n'ait pas pris le soin de regarder la date de ce fameux projet : Voilà des années que l'on se demande à quelle date il paraîtra. LE PRÉSIDENT — Attendons la réponse de M. Colin, et nous verrons ensuite ce qu'il y aura lieu de faire. (Assentiment.) Au sujet du jour des séances de la D'Office Syndicale : Sur la proposition de M. le Président, la Chambre syndicale décide de fixer au mercredi le jour de ses séances, afin de ne permettre à
le jour de ses séances, afin de ne permettre à ceux de ses membres faisant partie de la Chambre de Commerce d'assister aux réunions du Syndicat sans qu'il en résulte pour eux de supplémentaires dérangements. Au sujet du Congrès commercial interdépartemental. Désignation des membres devant composer le Gouvernement d'organisation. La Chambre syndicale ratifie une liste présentée par le Bureau et concernant la composition de la Commission d'organisation du Congrès en préparation. Puis elle décide de maintenir à l'ordre du jour de la prochaine séance la discussion de cette question. M. le Président informe ses collègues terces que des convocations individuelles
le Président informe ses collègues terces que des convocations individuelles seront adressées aux personnes dont il a été légitimement donné les noms, en vue d'une prochaine réunion préparatoire du Congrès. Il invite les commerçants et industriels qui seront convoqués à vouloir bien assister à cette réunion préparatoire qui aura lieu très prochainement. Étant donné l'heure avancée, la séance est levée. Il est 7 heures. Le Président, Le Secrétaire général, TAGHET. M. AUBERT. Les demandes de changement et de corrections d'adresse doivent être accompagnées de 50 centimes. PARTIE NON OFFICIELLE ALGER, LE 27 NOVEMBRE 1909 LOI ETBAHLÉRÉS ET LES BREVETS D'INVENTION
LE 27 NOVEMBRE 1909 LOI ETBAHLÉRÉS ET LES BREVETS D'INVENTION (Suite) Ce fut la presse industrielle allemande qui donna le signal d'alarme. Si le Daily Telegraph se fit l'écho, dans son numéro du 20 juin 1908, des réclamations que suscitaient la nouvelle loi du Royaume-Uni. Nouvelle loi anglaise sur les brevets. Ses effets en Allemagne. Les industriels allemands appellent au secours, telle était la rubrique de cet article dont nous extrayons les passages principaux. La puissante association industrielle connue sous le nom de Dundee Industries a présenté au Chancelier du Conseil Fédéral et du Reichstag une pétition indiquant que le
Conseil Fédéral et du Reichstag une pétition indiquant que le délai fixé pour l'accomplissement des formalités de la nouvelle loi anglaise sur les brevets, qui exige que l'article breveté soit fabriqué en quantité suffisante le 28 août de l'année de la promulgation de la loi, porte considérablement préjudice aux intérêts Allemands. La pétition propose : D'obtenir par voie diplomatique une prolongation d'un an, au moins, de délai à fixer du 28 août ; De mettre en vigueur des mesures identiques contre les brevets anglais en vertu de la nouvelle loi Allemande sur les brevets, laquelle prévoit et admet les mesures
Allemande sur les brevets, laquelle prévoit et admet les mesures de représailles; D'ouvrir des négociations avec le gouvernement britannique en vue de modifier, sitôt que possible, ces dispositions de la loi relativement aux articles brevetés, en plaçant les habitants des deux pays sur un pied d'égalité, d'après l'arrangement intervenu entre l'Allemagne et la Suisse. Le Morgen-Post discutant les effets de la loi anglaise sur l'industrie Allemande, dit que le puissant groupeement des fabriques de couleur de la badische anilin und soda fabrik, die Farbenfabriken von Basel, die Aktiengesellschaft fur anilin fabriken, va dépenser plus de 20.000 livres sterling — cinq
fabriken, va dépenser plus de 20.000 livres sterling — cinq millions de francs — pour construire de nouvelles usines en Angleterre pendant qu'en Allemagne, les affaires tomberont naturellement par suite du transfert, en Angleterre de cette branche énorme du commerce d'exportation. Par suite des dépenses nécessitées par la création de nouveaux établissements, la fabrique des produits chimiques A. Scheuring Scheuring Bénin a dû élever son capital à 10,000 livres sterling, et celle maison, une des plus importantes de l'industrie chimique allemande, rapporte cependant, avec quelques difficultés, une telle augmentation de capital. Mais toutes les maisons de commerce ne sont pas
capital. Mais toutes les maisons de commerce ne sont pas capables d'un tel effort, l'industriel peut se trouver privé des capitaux nécessaires, souvent même les a-t-il employés pour lancer l'invention, et quant à l'inventeur, dans la généralité des cas, il est lui-même dépourvu des premiers fonds indispensables pour faire connaître sa propre invention. Ils se trouveront donc dans l'impossibilité de satisfaire aux exigences de la loi anglaise, s'ils ne peuvent faire construire une usine en Angleterre pour la fabrication de leurs articles brevetés. L'industriel anglais, qu'une nouvelle affaire peut intéresser, se trouvera donc dans une situation privilégiée. En demandant au
se trouvera donc dans une situation privilégiée. En demandant au Board of trade l'interprétation du brevet pour non exploitation, il y déposera un nouveau brevet en son propre nom en s'attribuant ainsi le produit d'un travail et d'une invention auquel il aura certainement participé. Il deviendra dès lors le seul détenteur légitime du brevet dans toute l'étendue du Royaume-Uni. Que se passera-t-il si notre inventeur nouveau ou notre industriel ayant trouvé les capitaux nécessaires veulent exploiter leur brevet en Angleterre ? Seront-ils poursuivis pour contrefaçon de leur propre brevet et condamnés pour l'avoir exploité ? Telles sont les difficultés d'interprétation
condamnés pour l'avoir exploité ? Telles sont les difficultés d'interprétation auxquelles on va se heurter dans la pratique en appliquant cette loi qui, au point de vue juridique, peut être considérée comme une fâcheuse dérogation à la convention internationale de Paris sur la protection de la propriété industrielle. C'est l'impression qui se trouve exprimée dans une des résolutions votées à Dresde par l'Association Internationale de la propriété industrielle : « La réunion exprime ses regrets que la législation anglaise, mère de toutes les législations en matière de brevets et qui se distinguait par son esprit large et libéral, ait tout
se distinguait par son esprit large et libéral, ait tout récemment adopté le système de l'obligation d'exploiter, et cela pour des motifs qui sont étrangers aux principes de la propriété industrielle et contraire à l'esprit de la Convention d'Union de Paris ». Plus que toute autre nation, la France a à redouter les pernicieux effets du système anglais, c'est au législateur français à lui donner le moyen d'y remédier et d'exercer des répressailles s'il est intégralement maintenu. H. FABIANI, membre de la Cour d'Appel. Aroeat à la Cour d'Appel, 16 mai 1910 L'Y M. Saurel, conducteur des ponts et chaussées
mai 1910 L'Y M. Saurel, conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché en Algérie, faisant fonctions d'ingénieur ordinaire à Sétif, a été, à dater du 1er novembre 1909, attaché, en la même qualité, à la résidence de Constantine, au service d'études et travaux du chemin de fer de Djidjelli à Constantine, compris dans le service spécial d'études et travaux de lignes nouvelles confié à M. l'ingénieur en chef, M. Gauckler. Et Communes mixtes. À la suite du concours du 22 novembre 1909, ouvert pour huit emplois d'administrateur adjoint stagiaire de commune mixte, ont été définitivement admis par ordre
stagiaire de commune mixte, ont été définitivement admis par ordre de mérite : MM. Poveda, Lestrade-Carbonne, Prendsgue, Mathieu, Brémontier, Nick, Defay, Denola. La Période militaire d'un employé. Un employé qui est appelé au régiment pour y faire une période d'exercices de 28 jours ne peut pas exiger de ses patrons le paiement de son mois d'absence. De son côté, le patron ne peut pas faire cesser le louage des services, à raison des périodes militaires, mais il ne doit pas les appointements pendant l'absence de l'employé. Juridiquement le patron est fondé à défalquer du mois d'appointements les jours d'absence. L'affranchissement
fondé à défalquer du mois d'appointements les jours d'absence. L'affranchissement des lettres pour l'étranger. Généralement, lorsqu'une lettre pour l'étranger comporte double affranchissement, on prend tout simplement deux timbres de 0,35 centimes, soit 50 centimes; C'est un cadeau fait à l'Etat: le double affranchissement pour l'étranger coûte seulement 25 centimes. Il y a eu deux ans, le 1er octobre 1909, que cette réduction a été opérée pour tous les pays de l'Union postale, et malgré cela un grand nombre de nos concitoyens l'ignorent encore; nous croyons utile de leur rappeler. Le nouveau chef de l'Amirauté anglaise L'amiral Fisher, chef de l'Amirauté,
nouveau chef de l'Amirauté anglaise L'amiral Fisher, chef de l'Amirauté, créé l'autre jour pair d'Angleterre sera remplacé, à la tête de la marine britannique, par l'amiral Sir Arthur Wilson, qui a la réputation d'être le meilleur officier de la flotte anglaise et peut-être même le plus habile tacticien naval de notre époque. L'amiral Wilson est un travailleur acharné, un chef sévère et un homme taciturne, mais d'une rapidité de coup d'oeil et de décision incomparable. Il est probablement le seul officier qui, dans une bataille, ait combattu à coups de poing. C'était au Soudan à la bataille d'El-Teb, où une
poing. C'était au Soudan à la bataille d'El-Teb, où une brigade navale coopérait avec l'armée. Les arabes venaient de faire une brèche dans un carré anglais. Le capitaine Wilson s'élance et abat un arabe d'un coup si vigoureux que son sabre se brisa à la garde. Le capitaine Wilson serra les poings et se mit à boxer les Arabes armés de lances, il en renversa plusieurs jusqu'au moment où il fut secouru. Cela lui valut la croix Victoria, qui est la médaille militaire anglaise. Cela indique l'homme. Si LE COMMERCE FRANCO-ITALIEN Paris, le 24 Novembre 1903. La Chambre de Commerce
FRANCO-ITALIEN Paris, le 24 Novembre 1903. La Chambre de Commerce italienne de Paris vient de publier un rapport sur les relations commerciales franco-italiennes pendant les neuf premiers mois de l'année 1909. J'ai extrait les renseignements suivants: Le montant des échanges entre la France et l'Italie pendant ces neuf mois de 1909 atteint le chiffre de 308,693,000 francs dont 413,061,000 de marchandises italiennes importées en France, et 195,632,000 de marchandises, françaises ou de provenance extra-europeenne, et passant par la France pour parvenir en Italie. Si on compare ces résultats à ceux des neuf premiers mois de l'année dernière, on trouve dans
des neuf premiers mois de l'année dernière, on trouve dans les chiffres totaux une augmentation en faveur de cette année de 26,402,000 francs provenant d'abord d'une diminution des marchandises italiennes importées en France pour une somme de 1,675,000 francs et ensuite d'une augmentation des marchandises françaises, ou d'origine extra-europeenne expédiées en Italie pour une somme de 28,075,000 francs. Ces produits italiens en augmentation sont, par ordre d'importance : les peaux et fourrures, les soies grâces, le lin, les produits médicinaux, le son, les fourrages, les colis postaux, les minerais de fer et zinc, la paille deminie, les balais, l'huile d'olive,
fer et zinc, la paille deminie, les balais, l'huile d'olive, les graines et les fruits oléagineux, le beurre, les chapeaux de paille, les huiles volatiles et essences, le minerai de plomb, le coton, les terres cuites et la vaisselle, les ustensiles et objets en fer et métal travaillés, les légumes secs et leurs farines, les peaux travaillées, les voitures automobiles, les habits et le linge, les machines, les maroquins, les matières de palette et d'écorce pour les peaux, les tissus de soie et de bourre de soie, le sumac, le vin et quelques autres articles. Les produits italiens en diminution
vin et quelques autres articles. Les produits italiens en diminution sont, toujours par ordre d'importance : le soufre, les produits chimiques, les œufs, le bois commun, le riz, les plumes d'ornementation, les fromages, les fruits de table, le lait, les terres pour artistes, le bois d'ébénisterie, la charcuterie, les poissons, la laine, les crins, les objets pour collections, les meubles et objets en bois travaillé, les légumes frais, salés et en conserves, le papier, le carton, les livres et les gravures, les belles de farine, les marrons et châtaignes. Les produits français en augmentation sont : les colis postaux contenant
produits français en augmentation sont : les colis postaux contenant des marchandises diverses, les huiles fixes pures, les voitures communes, la morue et autres poissons de ce genre, les tissus de laine, les peaux travaillées, la fonte, les voitures automobiles, le fer et l'acier, les produits pharmaceutiques, la parfumerie et les savons, le papier, le carton, les livres et les gravures, les fromages, le charbon de terre et le coke, le zinc en barre et laminé, l'orfèvrerie et la bijouterie d'or et d'argent, l'horlogerie, les couleurs, les vins, les pierres et les terres pour artistes, le cuivre, l'essence de santé
et les terres pour artistes, le cuivre, l'essence de santé thermaentine, les graines y compris celles de betterave, le bois commun. Les produits français en diminution sont : dans les colis Postaux contenant les tissus de soie, les chiffons, les tissus de soie et de bourre de soie, les objets en métal, les bêtes de somme, les objets en caoutchouc et en gutta-percha, les machines et les mécanismes, la graine de vers à soie, les terres cuites, la vaisselle, la verrerie et la cristallerie, les produits en chimie, les fils, les articles de Paris, les éventails, les boutons, les tissus
les articles de Paris, les éventails, les boutons, les tissus de coton, les matériaux de construction. Les produits d'origine extra-europeenne en augmentation dans cette même période de neuf mois de 1909, relativement aux mêmes mois de 1908, sont : le caoutchouc et le gutta-percha bruts, le coton, les peaux brutes, la laine et les bourres de laine. Les produits d'origine extra-europeenne en diminution sont : la soie et la bourre de soie, les peaux de toute espèce. DEVIS ESTIMATIF Service du JOURNAL GÉNÉRAL ADJUDICATION DU 13 DÉCEMBRE 1909 à la Préfecture d'Oran. PREMIER LOT Chemins de grande communication de Relizane
Préfecture d'Oran. PREMIER LOT Chemins de grande communication de Relizane à Tiaret Rechargements généraux de chaussées sur 2.980 mètres, DETAIL ESTIMATIF - CHAPITRE UNIQUE Fourniture, emploi de matériaux et au cylindrage à traction animale. Pierre cassée à 0,08. Première section, sur parcours de la 1.320 au 11. 6.500; 1.320 X 0,60 = 1.068 X 6.500 = 20.460 Deuxième section, sur parcours de la 9.200 au 11. 12.200; 1.200 X 0,60 = 720 X 6.500 = 4.620 Emploi de matériaux, 1.788 X 0,60 = 1.072.80 Fourniture de matériaux de formation de rive, 30 X 25 = 69.00 Traction du réglne à
rive, 30 X 25 = 69.00 Traction du réglne à chevaux, 1 14.00 par semaine X 3,80 = 53,520 60 Journées 30 haquets avec pompe à 2 bêtes pendant 25 jours, 50 X 11,50 = 575.00 Journées de bêtes supplémentaires s'il y a lieu (par semaine) . . A 60 Emploi de matières d'agrégation, 4.00 par jour, 12.00 X 7.75 = 92.50 Somme à valoir pour imprévus et surveillance . . . . . 223.00 Total, . . . . . . . . . . . 12,200.00 EXTRAIT DU JOURNAL DES CHARGES Conditions particulières et générales Cautionnement : Le
JOURNAL DES CHARGES Conditions particulières et générales Cautionnement : Le montant du cautionnement est fixé à la somme de quatre mille francs. Délai d'exécution des travaux : Les travaux devront être commencés avant le 1er Mars 1910. À y " ' ; -y - i Â ': y f : -, ' /; "■'' " .-. -., :-P^iscMcée:en^as:--d^-r^ta.rd^ :--:.---;--y .';. -""-;Si lès travaux ne sont pas vus; m5<;.-':..B"u-*tât'dft j'éeGptiôn à fipoque &ee cï-de'sKus^ilsnraxOpéré :1 surle 'dè'compl., sans qu'il y -ait.-besoin d'un !î :)iiso en tiemoui'ojïréaiable.UDe retenue dS 50 (ïaB(vs--parsKiii"aiiie^ÎG retardif 'r Election de domicile r .' '' À défaut d'élection
'r Election de domicile r .' '' À défaut d'élection de domicile à proximité des travaux, les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la mairie de Zemmorali. .'' Délai de garantie: . Il sera de dix mois à compter de la réception provisoire des matériaux. 2' LOT (Ghcniii de grande communication 10 de Mascara à Tiaret Réparations Tiaret Réparations entre les points métriques 1400-1527' sur une longueur de 2.160 mètres. DÉTAIL ESTIMATIF CHAPITRE 1er. — Fourniture et emploi de matériaux: Pierre cassée à l'anneau de 0,06 du k. 3.400 au k. 6.500; 720X.8,90 ... 6.408 i Du k.13
3.400 au k. 6.500; 720X.8,90 ... 6.408 i Du k.13 au k. 25; 5.000X5. i ... 2.500 » Du k. 25 au k. 25,665; 82,50X5,35. 131 38 Total pour l'article 1er. 10.349 38 Répandage et régalage de pierres cassées au mètre cube. Cube calculé ci-dessus, 1.302,50 X 0,60 . . .: 781 50 -Arrosage de chaussée pendant le cylindrage et après cette opération pour entretien jusqu'à prise complète. Haquet à 2 colliers, 26X12. 312 » Baquet à 1 collier, 13 X 8 104 » Total pour le chapitre 1er. 10.546 88 CHAPITRE 2. — Empierrement Cylindrage à traction mécanique à
88 CHAPITRE 2. — Empierrement Cylindrage à traction mécanique à la tonne kilométrique de parcours: (bail d'entretien). Cube calculé ci-dessus; 7.163,75X0,1863. . ... , 1.334 61 Total pour le chapitre 2. 1.334 61 RECAPITULATION Chapitre 1er. — Fourniture et emploi de matériaux. 10.546 88 Chapitre 2. — Cylindrage à traction mécanique. 1.334 61 Total.: 11.881 49 Somme à valoir pour imprévus et surveillance. 415, 51 Dépense totale: 12.296 49 ENTRAIT D.D CAHIER D'ESCHARGES Conditions particulières et générales Cautionnement: Le cautionnement du contrat est fixé à la somme de quatre cents francs (400 fr.). Délai d'exécution des travaux Les fournitures devront
francs (400 fr.). Délai d'exécution des travaux Les fournitures devront être terminées avant le 15 février 1910. Election de domicile: À défaut d'élection de domicile à proximité des travaux, les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la Mairie de la commune de Mascara plein exercice. 3'LOT Chteniii de grande communication 10 de Zemmora à Oulad Ali Ouverture (Terrassements et ouvrages d'art) entre les kilomètres 27W et 33' sur une longueur de 6.052 mètres. DÉTAIL ESTIMATIF CHAPITRE 1er. — Terrassements: Déblais dans toutes espèces de terre pour établissement de la plate-forme, 12.000 X 1.15, ... 13.800 » CHAPITRE II.
la plate-forme, 12.000 X 1.15, ... 13.800 » CHAPITRE II. -Ouvrages d'art. Use de 0,50. P.. 43. Fouilles pour fondations, 8 X 1.50. 12 » Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 3.84X23. 8232 Use de 0,50; 8,46X 25. ... 21150 Total pour l'ouvrage 311 82 Use de 0,50. P. 28. Fouilles pour fondations, 5X 1.50. 7.50 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 2,77X23 .. . .-'" 63 71 Use de 0,50; 10,41 X 25. . . . 260 25 Total pour l'ouvrage 331 46 Use de 0,50. P. 37. Fouilles pour fondations, 7X1.50. 10.50 'Maçonnerie ordinaire à la chaux ;
pour fondations, 7X1.50. 10.50 'Maçonnerie ordinaire à la chaux ; ydraulique, 3,95X23: 9085-1 Buse de 0,50; 11,86X25. . -.L--. 296 50 397 85 Use de 0,50. P. 55. Fouilles pour fondations, 10X1.50. 15 » : Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 4,37X 23 100 51 Buse de 0,50; 8,30X25. .. --'. 207 50 Total pour l'ouvrage 333 01 Use de 0,50, P. 408. . , .,"' Fouilles pour fondations, 11X1,50. 16 50 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 4,29 X 23 98 67 Buse de 0,50; 8,45 X 29 . . .. .245 05 Total pour l'ouvrage 360 22 Use
. .. .245 05 Total pour l'ouvrage 360 22 Use de 0,50, P. 442. Fouilles pour fondations, 11 X 1,50. 16 50 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 3,64X23 . . . . . 83 72 Buse de 0,50; 8.23.X25. ... 205 75 Total pour l'ouvrage 305 97 Buse de 0,60. P. 448. Fouilles pour fondations; 3 X 1.50. 4 50 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 3,03X23 ... . .6969 Buse de 0,60; 10X29 29 ' » Total pour l'ouvrage 363 19 Buse de 0,40. P. 469. Fouilles pour fondations, 3X 1,50 4 50 Maçonnerie ordinaire à la chaux
fondations, 3X 1,50 4 50 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 2,28X23 . . ... 5144. Buse de 0,40; .11,70 X 19... . ,222 30 , Total pour l'ouvrage 279 24 Buse de 0,50. P 476. Fouilles pour fondations 8 X 150. 12 » Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 4,34 X 23 99 82 Buse de 0,50; 8,65 X 25 216 25 Total pour l'ouvrage 318 07 Aqueduc de 4 m. P. 493•Fouilles 493•Fouilles fondations. 48,69 X 150 . .... . ".-;.' ... 73 03 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 62 18 X 23-. .... 1.43014 Maçonnerie de
chaux hydraulique, 62 18 X 23-. .... 1.43014 Maçonnerie de pierre de taille, 1,74 X 81. . . . . . . . .. . . 140 94 Chauffage, 29,25 X 2,50. .... 73 13 Paiements vus de pierre de taille, 10,84X10 . ."•""", ..... 108 40 1.825 64 Total pour l'ouvrage 1.825 64 Buse de 0,50. P209. Fouilles pour fondations, 5X 1.50. 12 » Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 3,79X23. ..... 87 » Buse de 0,50; 8,70 X 25 . . '. 219 » Total pour l'ouvrage 318 17 Buse de 0,50. P 236 Fouilles pour fondations, 6
17 Buse de 0,50. P 236 Fouilles pour fondations, 6 X.1,50.. 9 » Maçonnerie ordinaire à la chaux "hydraulique,".3,47 X 23 . . ...... 79 81 Buse de 0,50; 8,74 X 25. . . ' V . 218 50 Total pour l'ouvrage 317 31 Buse de 0,60. P. 261. Fouilles pour fondations, 6 X 1.50. 9 » Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 4,94 X 23 . 11462 Buse de 0,60; 12,80X29. . . .. . .371 20 m 8Î Buse de 0,50. P. 271. Fouilles pour fondations, 8 X 15°. . 12. Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 5
15°. . 12. Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 5 38 X 23 • • • • • 123 74 Buse de:0,50; 10,86X25 271 50 487 ii Buse de 0,60 P. 286. Fouilles pour fondations, 3 X 150. -4 50 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 3,77 X 23 86 71 Buse de .0,50; 15,17 X M• • . • ■ 288 23 379 44 Aqueduc de 2 m. 50. P. 253 Fouilles 253 Fouilles fondations, 86,16 X 1,50 132 20 Maçonnerie ordinaire à la chaux hydraulique, 104,21X23. 2.396 83 Maçonnerie de moellons polies, 14,30X37. 529 10 Maçonnerie de pierre
Maçonnerie de moellons polies, 14,30X37. 529 10 Maçonnerie de pierre de taille, 3,54 X81 286 74; Chapeau 43,91. X 2,50. 109 78; Paiements vus de pierre de taille. 20,95 X 10 299 50 3.754 19 Total des ouvrages d'art. . . 10.487 64 EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Conditions particulières et générales Cautionnement : Le montant du cautionnement est fixé à la somme de huit cents francs. Délai d'exécution : Les travaux devront être terminés dans le délai de dix mois, à dater de la notification de l'ordre de service prescrivant l'ouverture de ces travaux. Election de domicile : A
prescrivant l'ouverture de ces travaux. Election de domicile : A défaut d'élection de domicile à proportions des travaux, les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la mairie de la commune. Délai de garantie : Le délai de garantie est fixé à un an à dater de la réception provisoire qui aura lieu immédiatement après l'achèvement des travaux. ADJUDICATION DU 16 DÉCEMBRE (1909) à la Préfecture de Constantine. Route no 3, de Stora à Biskra CONSTRUCTION entre Djebel-bon-Ghezal et Biskra (sur 10.170 m.) DETAIL ESTIMATIF A. — Travaux à l'entreprise SECTION I. — Terrassements. Déblaie toute nature, 32.350X1,50 48.525
l'entreprise SECTION I. — Terrassements. Déblaie toute nature, 32.350X1,50 48.525 J Transport à la brouette à 56 m. de distance moyenne, 11.300 X 0,006 i X 56 3.796 80 Transport au tombereau à 186 m. de distance moyenne, 18.300X0,25+0,90 X 0,186 7.638 42 Déblais d'emprunt, 3 000X0,70. 2.100 Transport de déblais d'emprunt à 50 m. de distance moyenne, 3 000 X 0,006X50. 900 62.960 22 SECTION II. — Chaussée. Pierre cassée, nettoyée et empiétée à pied d'œuvre, 6.500 X . 26.000 SECTION III. — Ouvrages d'art. 24 Ponceaux de 0 m. 60 d'ouverture aux profils 344, 37, 45,57 74, 84,