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loi relatif à la responsabilité dans les accidents dont les ouvriers sont victimes, qui revient de la Chambre, a déterminé d'une façon générale les principes auxquels elle s'arrête et qui sont les suivants : 1° La responsabilité du patron cesse en cas de faute lourde de la victime ; 2° Un règlement d'administration publique déterminera les industries comportant des risques ; 3° Les juges de paix seront compétents pour les cas d'incapacité temporaire de travail ; 4° Les tribunaux civils seront compétents en cas de mort ou d'incapacité persistante de travail ; 5° Le système de la garantie sera substitué
travail ; 5° Le système de la garantie sera substitué à l'assurance obligatoire ; 6° Il sera institué un conseil supérieur des accidents du travail ; 7° Une loi spéciale sera faite ultérieurement pour les accidents dont les marins peuvent être victimes. La lettre de M. Grousset Le groupe socialiste, réuni hier après la séance de la Chambre, a voté l'ordre du jour suivant : « Le groupe socialiste, considérant que le citoyen Paschal Grousset, l'un de ses membres, a été blâmé par un vote de la Chambre pour avoir dénoncé à la tribune les calomnies dirigées par le général
dénoncé à la tribune les calomnies dirigées par le général de Galliffet contre l'honneur national, et qu'en réponse à ce vote d'une Chambre glorifiant le massacreur de Mai 1871, le citoyen Paschal Grousset a réclamé, à la Chambre d'abord, et ensuite dans une lettre adressée au chef du gouvernement, des poursuites devant la cour d'assises où la preuve est admise; « Considérant que le gouvernement a déclaré aujourd'hui même ne pas vouloir ordonner les poursuites; « Le groupe constate que le gouvernement se dérobe devant la preuve offerte et avoue par là que les faits allégués sont exacts; « Et
par là que les faits allégués sont exacts; « Et qu'il veut sauver ainsi de la flétrissure du jury le commandant d'armée coupable d'avoir trahi l'intérêt national. » CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis hier matin, en conseil de cabinet, au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. Charles Dupuy. Ils se sont occupés d'abord de l'interpellation sur les territoires de l'Afrique. L'AFFAIRE DU GÉNÉRAL X. Le conseil s'est ensuite entretenu de la lettre adressée à M. Charles Dupuy par M. Paschal Grousset. Le conseil a été d'avis qu'il n'y avait aucune suite à donner à cette
d'avis qu'il n'y avait aucune suite à donner à cette lettre; il considère la question comme close par l'ordre du jour que la Chambre a voté avant-hier. LA FÊTE DE JEANNE D'ARC Saisi par M. Charles Dupuy de la question de la fête de Jeanne D'Arc, le conseil a décidé de s'associer aux conclusions de la commission du Sénat qui tendent, on l'a vu, à instituer une fête nationale annuelle en l'honneur de Jeanne d'Arc. LA COMMISSION DES INVENTIONS Enfin, le ministre de la guerre a soumis à ses collègues le décret réorganisant la commission des inventions intéressant la défense
le décret réorganisant la commission des inventions intéressant la défense nationale. Cette commission se composera de six représentants de la guerre, quatre de la marine et six civils, choisis parmi les savants qui se sont plus particulièrement occupés de questions de cet ordre. En outre, des membres temporaires pourront être admis, sur la demande du président, à faire partie de la commission pour l'examen de telle ou telle affaire déterminée. Parmi les savants qui feront partie de la commission, on cite l'électricien Mascart et l'ingénieur Vieille, l'inventeur de la poudre sans fumée. LA CRISE ITALIENNE On télégraphie à l'agence Havas
sans fumée. LA CRISE ITALIENNE On télégraphie à l'agence Havas : Rome, 7 juin. Aujourd'hui M. Crispi et les autres ministres se sont rendus au palais pour faire le rapport qu'ils ont l'habitude de faire au roi tous les jeudis. Il n'y a encore aucune nouvelle officielle sur la solution de la crise. On croit pourtant que M. Crispi sera chargé de la constitution du nouveau ministère. ECHOS VARIOIHS Le Fremdenblatt, de Vienne, journal du ministère austro-hongrois, s'occupe des bruits récemment mis en circulation, d'après lesquels le comte de Chambord serait mort empoisonné. Il déclare, d'après des informations puisées à
serait mort empoisonné. Il déclare, d'après des informations puisées à des sources authentiques, que l'autopsie pratiquée par le professeur Kundrat sur le corps du comte de Chambord, avait fait découvrir à l'estomac des altérations pathologiques organiques assez importantes pour exclure l'idée d'un empoisonnement. Les pièces anatomiques conservées à Vienne démontrent à première vue à tout homme compétent que la mort du comte de Chambord a été due à des causes naturelles. Dans le cas où il y aurait eu le moindre soupçon d'empoisonnement, les médecins auraient dû, conformément à la législation autrichienne, interrompre sur le champ l'autopsie et aviser la
législation autrichienne, interrompre sur le champ l'autopsie et aviser la justice. Hier, en présence de la colonie française, une délégation de la Société nationale du Souvenir français a remis au consul général de France à Leipzig une plaque de bronze destinée à être fixée aux quatre faces du monument élevé en 1871 à la mémoire des Français morts en captivité. D'autre part, la Gazette de Cologne annonce que l'ambassade de France à Berlin fait faire un relevé des sépultures de tous les militaires français morts en Allemagne après la guerre de 1870. Ces sépultures étaient confiées, jusqu'à présent, aux soins
de 1870. Ces sépultures étaient confiées, jusqu'à présent, aux soins des associations d'anciens militaires allemands; mais le gouvernement français a l'intention de se charger désormais de veiller à leur entretien. C'était hier, 7 juin, l'anniversaire d'une des plus glorieuses journées de la campagne de Crimée. C'est le 7 juin 1855 que fut donné le premier assaut au Mamelon-Vert, suivi immédiatement de la prise des « batteries blanches ». A cette occasion, l'Association fraternelle des Crimés et des combattants de l'armée d'Orient 1854-1855 a invité tous ses membres et leurs amis à un grand banquet, dont voici le curieux menu :
à un grand banquet, dont voici le curieux menu : Potages Canrobert, Turlutine Turbot à la Kamiesch Aloyau du Clocheton Poulet du Monastère de Saint-Georges Salade de La batterie Victoria Panaché à la Karabelnaïa Bombe aux pralines du Moulin Clos Saint-Arnaud Vins de Crimée Champagne Malakoff Café au Boulet du Camp — Liqueurs Russes Une délégation avait été désignée pour aller attendre à la gare les centenaires invités, qui étaient MM. Sabatier, de Vernoux (Ardèche), Baillod, des Cerisiers (Yonne), J. Rousset, de Feurs (Loire), et Joseph Rose, de Senesme (Loir-et-Cher). Ce dernier seul fit répondre par le maire de sa
Ce dernier seul fit répondre par le maire de sa localité qu'il arriverait le 6, les autres ayant allégué qui son âge, qui ses infirmités, pour se récuser. On lui télégraphia qu'on l'attendait, et la délégation l'attendit en vain à quatre arrivées différentes des trains de sa région. Doit-on écrire Longchamp avec ou sans s à la fin ! Le Parisien qui voudrait se renseigner en lisant les plaques indicatrices serait fort embarrassé. Si, prenant la rue de ce nom par l'avenue de Neuilly, il la suivait jusqu'à l'entrée du bois de Boulogne, à sa droite, en effet, il lirait
bois de Boulogne, à sa droite, en effet, il lirait sur la plaque : rue de Longchamp sans s, mais à sa gauche il verrait le mot Longchamps écrit, au contraire, avec un s. A la gare de Suresnes-Longchamp, chemin de fer des Moulineaux, l'indication de la gare portée sur le bâtiment et les lanternes à gaz ne comporte pas d's. Par contre, les brouettes servant au transport des colis portent cette inscription : Suresnes-Longchamps avec un s. Longchamp, ancienne abbaye de religieuses, construite près de la Seine, à l'extrémité du bois de Boulogne et détruite pendant la Révolution, ne
du bois de Boulogne et détruite pendant la Révolution, ne prenait pas d's à la fin, croyons-nous. L'administration sera bien aimable de nous renseigner sur l'orthographe actuelle du nom, de se mettre dans tous les cas d'accord avec elle-même. Le comité de la cavalcade des étudiants a réparti ainsi qu'il suit le reliquat actuel des fonds collectés pendant les fêtes de la Mi-Carême 1894 : 500 francs à la crèche du cinquième arrondissement, pour la création d'une pouponnière; 150 francs à la caisse des Victimes du devoir; 100 francs à l'Œuvre de l'hospitalité de nuit; 100 francs à l'Œuvre de
l'Œuvre de l'hospitalité de nuit; 100 francs à l'Œuvre de la bouchée de pain ; 50 francs à la société Le Souvenir français ; 50 francs à la Société de secours aux blessés militaires ; 50 francs à la Société de secours aux familles de marins naufragés. 50 francs à l'Union française pour la défense ou la tutelle des enfants maltraités ou en danger moral; 250 francs pour constituer une dotation à la petite Lucie Bagarre, l'enfant trouvée dans la rue Saint-Jacques et recueillie par la municipalité du cinquième arrondissement. L'Œuvre des Enfants Tuberculeux d'Ormesson, reconnue d'utilité publique, n'a rien
L'Œuvre des Enfants Tuberculeux d'Ormesson, reconnue d'utilité publique, n'a rien de commun avec une autre œuvre dont le Conseil d'administration a cru devoir donner sa démission à la suite d'incidents récents. Le Conseil d'administration de l'Œuvre des Enfants tuberculeux d'Ormesson, dont le siège est à Paris, 35, rue de Miromesnil, compte à sa tête, les membres les plus éminents du corps médical. Il se consacre uniquement à la gestion des deux admirables hôpitaux d'Ormesson et de Villiers et du Dispensaire de la rue de Miromesnil, bien connus de nos lecteurs. Lors d'une oraison funèbre, l'orateur dit : — Le défunt
Lors d'une oraison funèbre, l'orateur dit : — Le défunt a été enlevé subitement, laissant une veuve, âgée de vingt-quatre ans. La veuve, d'une voix émue : — Pardon, monsieur, vingt-deux. LA FÊTE DES FLEURS Comme nous l'avons annoncé, la Fête des Fleurs, aura lieu samedi et dimanche, au Bois de Boulogne, de deux heures à sept heures du soir, au profit des Victimes du Devoir. Nous donnons ci-dessous les renseignements utiles au public sur l'emplacement des portes, des guichets spéciaux aux cartes de voitures et des orchestres militaires. Au carrefour de l'allée de Longtemps et de la route de
carrefour de l'allée de Longtemps et de la route de la porte des Sablons à la porte Maillot. — Entrée 1. Rive intérieure du ruisseau d'Armenonville jusqu'à la route de la porte Dauphine 4 la longueur. Rive intérieure du ruisseau d'Armenonville jusqu'à la route de Madrid aux lacs. Entrée 3. Rive intérieure du ruisseau de Longchamps jusqu'à l'allée de la Reine-Marguerite — Entrée 4. Rive intérieure du ruisseau de Longchamps jusqu'à la Cascade. — Entrée 5. Bord intérieur de la route de la Longue Queue, depuis l'allée de Longchamps jusqu'au chemin des Bouleaux et bord intérieur du chemin des Bouleaux
chemin des Bouleaux et bord intérieur du chemin des Bouleaux jusqu'à l'allée de la Reine-Marguerite. — Entrée 6. Bord intérieur du chemin des Bouleaux jusqu'à la grille du Tir aux Pigeons, carrefour de la route de l'Etoile et de la route de la Muette, rive intérieure du ruisseau des Sablons, depuis l'île des Cèdres jusqu'à la route de la porte des Sablons à la porte Dauphine. — Entrée 7. Rive intérieure du ruisseau des Sablons, y compris le pavillon et la mare d'Armenonville, jusqu'à l'allée de Longchamps. — Entrée 8. Circulation La circulation des piétons, des cavaliers et des voitures,
Circulation La circulation des piétons, des cavaliers et des voitures, se fera par toutes les entrées ci-dessus indiquées, à l'exception des fleuristes, qui devront passer par les entrées 1 et 7. Les piétons peuvent se rendre à la fête par le chemin de fer de Ceinture, en s'arrêtant aux gares de la porte Maillot et de la porte Dauphine. Des guichets spéciaux aux cartes de voitures sont établis : 1° A la porte Maillot, près du restaurant de la Porte-Maillot; 2° A la porte Dauphine, près du restaurant de la Porte-Dauphine ; 3° Au carrefour de Longchamps, près de la
Porte-Dauphine ; 3° Au carrefour de Longchamps, près de la Cascade. Les voitures occupées ou non, laissées en dehors du terrain de la fête, devront se tenir, soit sur l'allée des fortifications, entre la porte Dauphine et la porte Maillot, soit sur le boulevard Maillot. Les voitures qui auront pénétré sur le terrain de la fête et qui seront occupées, devront circuler constamment. Les voitures momentanément non occupées sur le terrain de la fête stationneront sur les diverses routes latérales qui ne conduisent pas directement aux entrées. Orchestres militaires Six orchestres militaires se feront entendre le samedi et le dimanche,
orchestres militaires se feront entendre le samedi et le dimanche, de trois heures à sept heures du soir, savoir : A proximité des entrées 2 et 7, musique du 119e régiment d'infanterie ; Au carrefour de l'allée de Longchamps et de la route Sablonneuse, musique du 28e régiment ; Sous l'abri, à gauche du pavillon du comité, musique du 5e régiment; Sous l'abri, à droite du pavillon du comité, musique du 102e régiment; Au carrefour de l'allée de Longchamp et de la route de Madrid au lac, musique du 104e régiment; Au carrefour de l'allée de Longchamps et de la
régiment; Au carrefour de l'allée de Longchamps et de la Reine-Marguerite, musique du 101e régiment. Service d'ordre Le pavillon central de l'abri sera occupé par les membres du conseil d'administration de la Caisse des Victimes du Devoir. Le pavillon de droite, par les officiers de garde. Le pavillon de gauche par les officiers de paix. Le poste de police et une ambulance seront établis à proximité de l'abri. Deux autres ambulances, l'une au pavillon d'Armenonville, l'autre près de la Cascade. Prix d'entrée Samedi et dimanche : Voiture à quatre chevaux, 40 francs ; voiture à deux chevaux, 20 francs ;
40 francs ; voiture à deux chevaux, 20 francs ; voiture à un cheval, 15 francs ; cavalier, 10 francs. Par personne à pied : le samedi, 2 francs ; le dimanche, 1 franc. Chronique Judiciaire Les maris qui se vengent L'ouvrier frappeur Jean Lentz, d'origine luxembourgeoise, épousait, en 1889, une demoiselle Marie Rogemon et légitimait, par l'acte de mariage, une enfant naturelle que celle-ci avait eue, précédemment, de ses relations avec un autre. Mais des querelles ne tardaient pas à s'élever entre eux. Il était assez brutal, elle avait des mœurs plus ou moins légères. Plusieurs fois, elle quitta,
des mœurs plus ou moins légères. Plusieurs fois, elle quitta, pendant des semaines, le domicile conjugal. Quand elle revenait, Lentz pardonnait d'abord, ensuite il lui cherchait dispute. Au mois de novembre dernier, elle partait définitivement, emmenant sa fille, emportant divers objets de ménage, et allait vivre avec un certain Deflandre. Cela mit en fureur Lentz. Il acheta un revolver, un couteau, et le 14, il va se poster sur le palier du logement que ceux-ci occupaient rue Nationale. Quand sa femme sort, il lui plante son couteau dans la poitrine si violemment que la malheureuse tombe morte, le poumon perforé,
si violemment que la malheureuse tombe morte, le poumon perforé, puis il tire trois coups de revolver sur Deflandre, accouru au bruit et le frappe de son couteau, mais il ne fait à ce dernier que des blessures légères. Hier, Lentz comparaissait devant la cour d'assises de la Seine. Il a plaidé la jalousie. Les jurés ont écarté la préméditation et accordé le bénéfice des circonstances atténuantes. Il a été condamné à cinq ans de réclusion. Un jeune menteur Mme Delabarre, membre de la Ligue pour l'émancipation des femmes, était poursuivie, hier, devant la dixième chambre correctionnelle pour dénonciation calomnieuse.
poursuivie, hier, devant la dixième chambre correctionnelle pour dénonciation calomnieuse. Appelante actuellement d'un jugement du tribunal civil qui a prononcé le divorce au profit de son mari, et a confié à celui-ci la garde de l'enfant né du mariage, elle avait porté plainte contre la bonne de M. Delabarre, accusant cette bonne, une demoiselle Dombe, d'attentat à la pudeur sur la personne de son fils, âgé de dix ans, Or, l'instruction établit que la plainte n'était pas fondée et aboutit à une ordonnance de non lieu. De là la poursuite, provoquée par Mlle Dombe. Mais Mme Delabarre protesta de sa
provoquée par Mlle Dombe. Mais Mme Delabarre protesta de sa bonne foi. Elle avait cru, dit-elle, à ce que lui contait le gamin. Et ce dernier, pressé de questions par le président, finit par avouer en pleurant qu'il ne disait jamais la vérité. Mme Delabarre a été acquittée. Le procès Sapor On télégraphie d'Alger, 7 juin : Toute l'audience d'hier soir a été consacrée aux détournements et faux relatifs à la construction de l'église et de la mairie. Sapor, aussi bien que Masse et Albertini, affirment que rien n'a été payé, en dépit de quelques apparences d'irrégularités, qui ne fût
payé, en dépit de quelques apparences d'irrégularités, qui ne fût réellement dû, et, s'il est arrivé que certains mandats aient été ordonnancés alors que Masse ou Sapor lui-même avaient des billets à ordre en souffrance et se trouvaient sous le coup de protêts imminents, c'est pure coïncidence. Les détournements provenant de ce chef s'élèveraient à 40 ou 50,000 francs. Ce matin, on entend, au moyen d'un interprète, les indigènes auxquels Sapor est accusé d'avoir fait verser diverses sommes d'argent en leur promettant de leur faire obtenir les emplois ou fonctions qu'ils sollicitaient. Sapor, qui nie toujours, s'attache à relever dans
qu'ils sollicitaient. Sapor, qui nie toujours, s'attache à relever dans leurs dépositions des contradictions avec leurs déclarations primitives. Il soutient, plus que jamais, que ces témoignages ont été inspirés par des adversaires politiques sans scrupule. Il se défend, d'ailleurs, avec une incontestable présence d'esprit ; et si, au début des débats, il a pu paraître un peu déprimé, il s'est, à l'heure actuelle, ressaisi. Il a le verbe haut et l'affirmation ou la négation tranchées. M. le président Zillet des Des, dans son désir, du reste légitime, de ne paraître animé d'aucune autre préoccupation que celle de la justice, le
animé d'aucune autre préoccupation que celle de la justice, le laisse aller sans l'arrêter, à ce point que c'est parfois l'accusé qui semble diriger la discussion. Citons la déposition du juif Fraïm Arphi, âgé de vingt-huit ans, nommé agent de police par Sapor, après être sorti d'une maison publique où il était garçon depuis l'âge de quinze ans. Il reconnaît avoir versé au maire, pour cette nomination, 150 francs qui ont été imputés sur ses appointements. C'est le rabbin Karkous qui a été le négociateur de cette affaire et ne fait aucune difficulté de l'avouer. Arphi a été investi de
fait aucune difficulté de l'avouer. Arphi a été investi de ses nouvelles fonctions, malgré les protestations du commissaire de police Bonnardel, aujourd'hui à Philippeville, et il est encore agent. Sapor nie cet acte de corruption. Les droits de la presse En décembre 1893, le Petit Journal annonçait l'arrestation, à Poitiers, d'un nommé Moussault, pour vol au préjudice d'un officier ministériel. Le fait était exact et Moussault fut, en effet, condamné par la juridiction correctionnelle. Moussault vit dans cette information l'occasion d'intenter un procès pour réclamer à notre confrère 10,000 francs de dommages-intérêts. Le tribunal civil de Poitiers vient, sur la
de dommages-intérêts. Le tribunal civil de Poitiers vient, sur la plaidoirie de Me Guillaume Poulie, avocat du barreau de Poitiers, par un jugement longuement motivé, de rejeter la demande de Moussault. Attendu, dit notamment le tribunal, qu'un journaliste, en portant à la connaissance de ses lecteurs un fait vrai déjà notoire, et ce, en évitant toute appréciation malveillante, ne commet ni une faute, ni une imprudence, ni une négligence l'exposant aux conséquences prévues par l'article 1382 du Code civil. Une erreur judiciaire Notre correspondant d'Epinal nous télégraphie : La cour d'assises des Vosges vient d'acquitter une victime d'une erreur judiciaire.
d'assises des Vosges vient d'acquitter une victime d'une erreur judiciaire. En 1886, un terrassier italien était assassiné à Rouceux et l'auteur de ce crime, qui avait disparu, fut condamné à mort par contumace sous le nom de Victor-Pierre Spazzi, nom qu'on avait trouvé dans ses papiers laissés à sa pension. En avril dernier, Spazzi fut arrêté dans l'Isère. Il avait, neuf ans plus tôt, perdu une lettre du maire de sa commune. Cette lettre permit à l'assassin, qui la trouva et qui avait intérêt à cacher son identité, de prendre son nom. Tous les témoins de l'affaire ont affirmé très
son nom. Tous les témoins de l'affaire ont affirmé très nettement que Spazzi n'était pas le meurtrier. Jamais il n'avait été vu dans les Vosges. Le ministère public a reconnu l'innocence de l'accusé et a demandé un verdict négatif au jury qui l'a prononcé. NOUVELLES JUDICIAIRES On mande de Saint-Nazaire que l'affaire du député Toussaint, que la Chambre avait privé de son immunité parlementaire à la suite des incidents qui s'étaient produits pendant la grève de Trignac, est venue au tribunal correctionnel. M. Toussaint a été condamné à dix jours de prison et 50 francs d'amende. Perpignan, 7 juin. Le
de prison et 50 francs d'amende. Perpignan, 7 juin. Le 28 janvier dernier, un train de voyageurs arrivait à toute vitesse en gare de Perpignan, le mécanicien n'ayant pu arrêter le train. En effet, par suite de l'humidité, les roues patinaient sur les rails et le frein n'avait pas de prise. Le train vint buter contre un train de marchandises en formation. Plusieurs wagons furent brisés et dix voyageurs blessés. Le mécanicien du train tamponneur, nommé Recoulins, qui avait fait tous ses efforts pour arrêter le train, a été révoqué par la Compagnie du Midi. Il a comparu devant le
par la Compagnie du Midi. Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Perpignan qui l'a condamné à six jours de prison et 50 francs d'amende, avec application de la loi Bérenger pour la prison. Brest, 7 juin. Le tribunal civil de Quimperlé a rendu son jugement au sujet des poursuites intentées par l'enregistrement contre la communauté des religieuses ursulines de Quimperlé qui ont refusé de payer le droit d'accroissement. Le tribunal a condamné les religieuses au paiement du droit et à tous les frais. La somme réclamée par l'enregistrement est de 1,974 francs à l'occasion du décès de trois
est de 1,974 francs à l'occasion du décès de trois sœurs. LES ANARCHISTES L'association de malfaiteurs M. Meyer, juge d'instruction, continue son enquête sur la fameuse association de malfaiteurs, et il continue à signer des ordonnances de non lieu. Ces jours-ci ont été relaxés : François, dit Francis. (Il vient de purger une condamnation à un mois de prison pour injures à un commissaire.) Blay, dont le seul délit était d'avoir recueilli quelques jours la fille de Vaillant, Sidonie. Gallau père de Saint-Ouen, Letellier, Chauvin, Segard fils de Saint-Denis, Etiévant et Mme Schiracki, la mère d'Ortiz. Il est en outre
et Mme Schiracki, la mère d'Ortiz. Il est en outre établi que Matha est absolument étranger aux derniers attentats. Quant à Félix Fénéon, il est permis de supposer qu'il va être mis en liberté sous peu. EN ANGLETERRE L'extradition de Meunier Le procès de l'anarchiste Meunier viendra en appel lundi prochain. L'anarchiste aura deux défenseurs. La couronne sera représentée par l'attorney général, le solicitor général et un autre solicitor. EN ESPAGNE L'attentat du Liceo On télégraphie de Madrid que la chambre des accusations a décidé de juger ce mois-ci les anarchistes Santiago, Salvador Franch, José Prato, Trillos Antonio, Alfaro Ginès,