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62 Total 938fr 22 Toutefois, le maximum de la retraite ne pouvant excéder les 2/3 du traitement, le chiffre de cette pension doit être réduit à 827 fr. Le tiers de cette dernière somme de 827 fr. revenant à la veuve Garrère, en conformité du décret du 13 février 1864, sa pension doit donc être liquidée à la somme de 275 fr. (chiffre rond). 2° La dame Pointis, Jeanne, veuve du sieur Cohé, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture d'Oloron, sollicite la réversibilité de la pension à laquelle elle a droit par suite du décès de son mari, pensionnaire de la
par suite du décès de son mari, pensionnaire de la caisse de retraites depuis le 1er janvier 1875. La pension dont jouissait M. Cohé étant de 408 fr. et le tiers de cette somme revenant à sa veuve, conformément aux décrets des 4 juillet 1806 et 13 février 1864, c'est donc à la somme de 136 fr. que doit être liquidée la pension de la veuve Cohé, née Pointis. 3° Le sieur Lacoumette, Pierre, chef de bureau à la Préfecture, sollicite également de votre bienveillance la liquidation d'une retraite proportionnelle à partir du 1er août 1880 pour cause d'infirmités contractées
à partir du 1er août 1880 pour cause d'infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions. Les certificats médicaux produits à l'appui de sa demande attestent que la maladie dont il est atteint le met dans l'impossibilité absolue de continuer son service. La pension doit se régler en conformité des articles 11 du décret du 4 juillet 1806 et 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1825, combinés avec le décret du 5 mars 1856, ainsi qu'il suit : M. Lacoumette, né le 23 janvier 1838, entré à la Préfecture en qualité d'expéditionnaire le 1er juillet 1859, compte, au 31 juillet 1880,
d'expéditionnaire le 1er juillet 1859, compte, au 31 juillet 1880, 21 ans 1 mois de services non interrompus. Moyenne du traitement des trois dernières années.. 1,900 fr. Sixième de ce traitement pour les dix premières années 310 fr. 66 Soixantième du même traitement pour les 11 ans 1 mois en sus des 10 années de services 350 89 Total 667 fr. 55 La pension de M. Lacoumette doit donc être liquidée à la somme de 667 fr. (chiffre rond). J'ai donc l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable à la liquidation des trois pensions sus-enoncées,
un avis favorable à la liquidation des trois pensions sus-enoncées, les droits des pensionnaires étant dûment établis. J'ajoute que M. Lacoumette fait appel à votre bienveillance afin qu'un secours lui permettant d'attendre l'époque toujours très-éloignée où il pourra jouir de sa pension lui soit alloué. Je recommande sa demande à toute votre sollicitude. À la suite de la communication que je vous ai faite, à la session d'avril dernier, de la demande de pension de retraite proportionnelle formée par M. Mouillet, Ulysse, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture d'Orthez, vous avez manifesté le désir d'avoir des renseignements tant sur sa position
manifesté le désir d'avoir des renseignements tant sur sa position actuelle que sur ses moyens d'existence, et de savoir, en outre, s'il était atteint de douleurs rhumatismales au moment où il a donné sa démission. J'aurai l'honneur de vous communiquer avec le dossier de cette affaire les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qui doit être donnée à la demande de M. Mouillet ; en ce qui me concerne, je ne la crois pas susceptible d'être accueillie. COMPTES DIVERS. 81 Compte et budgets de l'asile d'aliénés. Le compte administratif de l'Asile d'aliénés de Saint-Luc
l'asile d'aliénés. Le compte administratif de l'Asile d'aliénés de Saint-Luc présente les résultats suivants pour l'exercice 1879 : Recettes 292,179 fr 27 c. Dépenses 307,938 fr 40 c. Excédant de dépenses 15,759 fr 13 c. auquel ajoutant un reste à payer de 74 fr 90 c. on obtient un total de 15,834 fr 03 c. Mais, d'un autre côté, le compte indique des restes à recouvrer pour 12,008 fr 82 c. De sorte que les opérations se traduisent par un excédant de dépenses de 3,825 fr 21 c. Il est à remarquer toutefois que les recettes ordinaires s'étant élevées à
à remarquer toutefois que les recettes ordinaires s'étant élevées à 292,179 fr 27 c. et les dépenses de même nature à 273,339 fr 63 c. Il en est résulté un excédant de 18,839 fr 64 c. auquel ajoutant l'excédant de dépense ci-dessus... 15,834 fr 03 c. on a un total de 34,673 fr 67 c. duquel déduisant le reste à payer de 74 fr 90 c. il reste une somme de 34,598 fr 77 c. qui représente les dépenses extraordinaires effectuées pendant l'année. Ces dépenses extraordinaires ont été soldées avec des revenus simplement ordinaires. Les opérations générales accusant un excédant
des revenus simplement ordinaires. Les opérations générales accusant un excédant de dépenses de 3,825 fr 21 c., si l'on retranche cet excédant de la somme de 34,598 fr 77 c. pour dépenses extraordinaires, on trouve que l'asile aurait pu, en dehors de ces dépenses, obtenir un bénéfice de 30,773 fr 56 c. Le budget supplémentaire de l'exercice 1880 est proposé comme il suit : Aliénés. Comptes et budgets. 82 COMPTES DIVERS. Recettes, comprenant les restes à recouvrer de 1879 (12,008 fr 82 c.) 40,247 fr 12 c. Dépenses, comprenant le reste à payer de 74 fr 90 c. 40,043 fr
reste à payer de 74 fr 90 c. 40,043 fr 08 c. Excédant de recettes 204 fr 04 c. Le budget primitif de 1881 contient les prévisions suivantes : Recettes 316,938 fr 55 c. Dépenses 316,883 fr 85 c. Résultat en excédant 54 fr 70 c. Le chapitre des dépenses contient un crédit de 27,000 fr. pour faire face à l'amortissement de l'emprunt que l'asile se propose de contracter. Je prie le Conseil général d'approuver le compte administratif et de faire le règlement des deux budgets. Taxe personnelle. Taxe personnelle. Le Conseil général détermine tous les ans le taux de
Le Conseil général détermine tous les ans le taux de la journée de travail destiné à servir de base à la fixation de la côte personnelle. Je vous prie de maintenir pour 1881 les tarifs admis pour 1880, d'après les bases suivantes : 1 fr. pour Bayonne; 80 c. pour Pau; 70 c. pour Oloron et Orthez; 50 c. pour les autres communes. Secours pour pertes accidentelles. Secours pour pertes accidentelles. Pendant l'exercice 1879, M, le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a accordé une somme de 25,447 fr 90 c. qui BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 83 a été répartie en secours,
c. qui BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 83 a été répartie en secours, pour pertes accidentelles, de la manière suivante : Accidents, blessures et chutes, etc 1,644 fr Incendies 1,151 20 fr Pertes de bestiaux 12,692 fr 40 c. Orages et grêles 4,733 fr 20 c. Inondations 5,227 fr 10 c. Gelée Total pareil 25,447 fr 90 c. CHAPITRE II SOUS-CHAPITRE 101. Bâtiments départementaux. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport de M. l'architecte du département sur le service des bâtiments départementaux. Je me suis borné à vous proposer les crédits qui m'ont paru indispensables, tant pour l'entretien de ces bâtiments
qui m'ont paru indispensables, tant pour l'entretien de ces bâtiments que pour les grosses réparations à y faire en 1881. Ces crédits sont pour la plupart identiques à ceux des années précédentes, mais pour ceux qui sont présentés pour la première fois, j'ai cru, en vous les proposant, devoir vous donner quelques explications qui vous permettront d'en apprécier l'opportunité. Vous savez que l'insuffisance de nos ressources ne nous permet pas de réaliser les améliorations désirables et même indispensables. C'est ce que vous avez reconnu à diverses reprises, et quant à moi, je ne prévois pas de changement à cette situation
moi, je ne prévois pas de changement à cette situation de longtemps encore. L'année dernière, d'après le tableau mis sous les yeux du Conseil général, il restait à créditer pour solde, sur les fonds Bâtiments départementaux. affectés à l'agrandissement et à l'achèvement de la prison de Bayonne, une somme de 25,929 fr. 04 c., en admettant la subvention de l'Etat de 71,419 fr. 22 c. Dans votre session du mois d'août 1879, vous avez alloué un crédit de 8,000 fr., de telle sorte qu'il ne restait plus à créditer que 17,929 fr. 04 c. Par une dépêche du 25 juin
17,929 fr. 04 c. Par une dépêche du 25 juin 1880, M. le Ministre de l'Intérieur ayant fait observer qu'il serait à désirer que les travaux dont il s'agit fussent terminés avant la fin de 1881 et que l'intégralité des sommes restant à dépenser fût portée sur le budget de cet exercice, M. Lévy a cru devoir proposer, dans son rapport précité, de satisfaire à ce désir, c'est-à-dire d'allouer au budget de 1881 la somme de 17,929 fr. 04 c. qui représente le solde des travaux. Telle n'est pas ma manière de voir. En effet, d'autres travaux non moins intéressants
manière de voir. En effet, d'autres travaux non moins intéressants attendent aussi des allocations de crédits, notamment les réparations à la tour de Montaner, la construction d'un nouveau Palais de justice à Bayonne, sans parler de l'entretien de nos routes départementales et des travaux neufs qu'il est indispensable d'y exécuter. Aussi me suis-je permis de répondre à M. le Ministre de l'Intérieur que s'il ne s'agissait que de terminer les travaux avant la fin de 1881, l'on pourrait parfaitement y arriver, mais qu'en présence de la mauvaise situation budgétaire du département, il ne me paraissait possible de faire figurer dans
département, il ne me paraissait possible de faire figurer dans mon projet de budget qu'une somme égale à celle de l'année dernière (honoraires de l'architecte compris), soit 8,000 fr., et que le restant de la dépense qui est de 9,929 fr. 04 c. serait porté au budget de 1882. Cette manière de faire n'empêchera pas d'achever les travaux en question, sauf à s'entendre avec les entrepreneurs pour leur payer le solde sur les fonds qui seront votés au budget de 1882, après, bien entendu, l'expiration du délai de garantie. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 85 Les travaux du nouveau Palais de justice de
DÉPARTEMENTAUX. 85 Les travaux du nouveau Palais de justice de Saint-Palais sont presque terminés. MM. les Membres du tribunal civil de l'arrondissement de Mauléon sont disposés à prendre possession de cet édifice au mois de novembre prochain. Comme rien ne s'oppose plus à ce que le bâtiment départemental qui contient actuellement les services judiciaires soit mis en vente, des mesures vont être prises à ce sujet. Par suite d'une modification indiquée par M. le Ministre de l'Instruction publique dans le système de couverture projeté, et aussi à cause du mauvais temps, on n'a pu entreprendre les travaux de réparations à
temps, on n'a pu entreprendre les travaux de réparations à la tour de Montaner. Cette modification, qui consiste à substituer à la plateforme en bitume prévue une toiture en charpente, n'ayant rien changé au chiffre de la dépense, l'exécution des travaux est assurée. Grâce à une soumission souscrite par le sieur Higueret, entrepreneur de travaux publics, on va mettre la main à l'œuvre et les travaux seront payés en trois annuités, ainsi que cela a été décidé par le Conseil général. En conséquence, dans mon projet de budget de 1881, je vous ai proposé d'allouer une deuxième annuité de 2,000
je vous ai proposé d'allouer une deuxième annuité de 2,000 fr. pour cette entreprise. Dans sa séance du 9 avril dernier, le Conseil général m'a chargé : 1° De me mettre en rapport avec les chefs des diverses services judiciaires pour la distribution et l'installation des locaux dont chacun d'eux aurait besoin dans le Palais de justice projeté à Bayonne; 2° De faire en sorte d'obtenir de la Chambre de commerce un loyer plus élevé, par exemple 2,000 fr. par an, au lieu de 1,800 fr. que la Chambre a offerts par sa délibération du 24 avril 1880. La Commission
offerts par sa délibération du 24 avril 1880. La Commission départementale ayant reçu tout pouvoir du Conseil général pour compléter, d'accord avec moi, l'instruction de cette affaire, je lui ai rendu compte, dans sa séance du 30 juin dernier, de ce qu'il m'a été possible de faire dans cet objet. D'après une lettre du 20 du même mois, de M. le Sous-Préfet de Bayonne à qui j'avais donné les instructions nécessaires pour atteindre le résultat désiré, tous les efforts de ce fonctionnaire pour obtenir de la Chambre de commerce un supplément de loyer de 200 fr. ont été infructueux. Comme
supplément de loyer de 200 fr. ont été infructueux. Comme pourra le voir le Conseil général dans cette lettre qui lui sera communiquée, avec le dossier de l'affaire, une insistance plus grande de la part de M. le Sous-Préfet eût été de nature à compromettre le projet. Un certain nombre de membres de la Chambre de commerce estiment que le logement actuel est plus avantageusement situé sur les quais. Si une discussion nouvelle se fût engagée, la majorité aurait été peut-être hostile à la location, même au prix de 1,800 fr., dans le Palais de justice à construire. En ce
fr., dans le Palais de justice à construire. En ce qui concerne les chefs des diverses services judiciaires, tous, après avoir entendu les explications de M. l'Architecte du département, ont déclaré accepter le projet d'ensemble. Seulement, ils ont demandé un croquis indicatif des locaux affectés à chaque service, afin de pouvoir, au point de vue de l'aménagement intérieur et de la dimension des pièces, consulter leurs collègues, ainsi que les avocats, les avoués et les greffiers. La Commission départementale m'a donné acte de cette communication et m'a prié de transmettre les plans réclamés à MM. les chefs des compagnies judiciaires,
les plans réclamés à MM. les chefs des compagnies judiciaires, afin qu'ils puissent faire connaître officiellement leur avis pour être soumis ensuite au Conseil général, dans sa session d'août 1880. C'est ce qui a été fait le 1er juillet en recommandant à M. le Sous-Préfet de Bayonne de vouloir bien me faire parvenir la réponse de ces Messieurs en temps utile. J'espère donc pouvoir vous soumettre dans votre prochaine session le dossier complet de cette affaire; il ne me reste plus qu'à vous parler de la question des fonds pour assurer la réalisation du projet dont il s'agit. Ainsi que
assurer la réalisation du projet dont il s'agit. Ainsi que je vous l'ai indiqué dans votre session du mois d'avril dernier, le bâtiment du nouveau Palais de justice de Bayonne, selon l'estimation de M. l'Architecte, doit coûter 165,000 fr. Dont il faut déduire : 1° Subvention en argent de la ville de Bayonne 20,000 fr. 2° Produit présumé de la vente de l'immeuble contenant le Palais de justice actuel et de l'ancienne prison... 60,000 fr. Soit un total de 80,000 fr. Il reste donc à parfaire par le département une somme de 85,000 fr. qui ne sera pas improductive, puisque
somme de 85,000 fr. qui ne sera pas improductive, puisque la Chambre de commerce a offert un loyer annuel de 1,800 fr. pour le local qu'elle doit occuper dans le nouveau bâtiment. Mais en attendant que l'on puisse vendre les bâtiments de l'ancien Palais et de l'ancienne prison, le département aura à faire l'avance de 145,000 fr. qui, avec les 20,000 fr. offerts par la ville de Bayonne, forment le montant total de la dépense. Dans une lettre du 30 juin 1880 qui vous sera communiquée, M. l'Architecte du département propose de comprendre au budget départemental de l'exercice 1881 une
propose de comprendre au budget départemental de l'exercice 1881 une somme de 55,000 fr. pour donner cours à cette entreprise, si ce crédit peut être compris au sous-chapitre XVII et prélevé sur les 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871. Assurément, on pourrait prélever sur le produit de cette imposition la somme proposée par M. Lévy, mais ce serait au détriment des autres services et notamment de celui des routes départementales. Dans cette situation, je me suis borné à vous proposer d'allouer, pour commencer les travaux du nouveau palais de justice
d'allouer, pour commencer les travaux du nouveau palais de justice de Bayonne, tout ce qu'il m'a été possible de distraire des autres services et qui consiste en une somme de 15,000 fr. Gendarmerie. A la fin de mon rapport, je vous ai proposé les crédits nécessaires pour solder le montant des loyers des diverses casernes de gendarmerie du département. Huit baux concernant les casernes suivantes expirent dans le courant de l’année prochaine : Soumoulou, le 30 juin 1881 ; Sarrance, le 25 mai 1881 ; Laruns, le 31 mars 1881 ; Lasseube, le 30 juin 1881 ; Urdos, le 13
; Lasseube, le 30 juin 1881 ; Urdos, le 13 octobre 1881 ; Puyon, le 30 juin 1881 ; Salies, le 31 décembre 1881 ; Orthez, le 31 décembre 1880. J’ai fait faire des démarches auprès des propriétaires des bâtiments, afin de savoir s’ils consentiraient à renouveler leurs baux. Comme il est probable que je ne pourrai pas vous soumettre tous les éléments propres à déterminer votre décision, je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour traiter ces affaires. En prévision de l’élévation des baux à renouveler, j’ai porté une somme à valoir
des baux à renouveler, j’ai porté une somme à valoir sur ces augmentations et frais de baux (sous-chapitre IV, article 8). J’ai transmis à M. le Ministre de la Guerre le vœu que vous aviez émis à la session d’août 1879, concernant le transfert des brigades de gendarmerie à pied : 1° De Sare aux Aldudes ; 2° De Briscous à Orthez ; 3° De Méharin à St-Palais. M. le colonel, chef de la 18° légion bis de gendarmerie, m’a informé que le transfert des deux premières brigades, déjà approuvé par la commission de gendarmerie, a été classé en bon
par la commission de gendarmerie, a été classé en bon ordre et que M. le général inspecteur du 5° arrondissement est chargé d’examiner le degré d’opportunité que présente cette mesure ; qu’en outre il aura aussi à se prononcer sur le transfert de la brigade de Méharin à St-Palais, qui a été réclamé comme indispensable. J’ai rappelé à plusieurs reprises à M. le Ministre de la Guerre qu’il était de la plus grande urgence qu’une décision fût prise, principalement en ce qui concerne la brigade d’Orthez dont le bail expire le 31 décembre prochain. Je n’ai pas encore obtenu de
le 31 décembre prochain. Je n’ai pas encore obtenu de solution. SOUS-CHAPITRE III Routes départementales. Dans le rapport que m’a adressé M. l’Ingénieur en chef sur le service de nos routes départementales, rapport que j’ai fait imprimer plus bas, il est constaté que les intempéries de l’année n’ont pas causé, comme celles de 1879, des dommages importants à ces voies de communication. Quelques ponts de bois devront cependant être prochainement reconstruits et, si la situation financière le permettait, il serait utile également de rectifier certaines rampes, notamment celles de la route départementale n° 6 de Pau à Lembeye, qu’aucun chemin
route départementale n° 6 de Pau à Lembeye, qu’aucun chemin de fer ne doit remplacer. Les faits particuliers à signaler en 1880 vous sont indiqués dans le rapport de M. Lancelin; je crois devoir me dispenser de les reproduire ici. Je me borne à vous faire remarquer que les avaries causées par les intempéries de 1879 ont été réparées au moyen des crédits inscrits au budget rectificatif de cet exercice et d’une somme de 9,700 fr. accordée par M. le Ministre de l’Intérieur. Quant aux propositions qui vous sont présentées par M. l’Ingénieur en chef pour le budget des routes
par M. l’Ingénieur en chef pour le budget des routes départementales, je ne puis que les appuyer et prier le Conseil général de vouloir bien y faire droit dans la mesure du possible. Routes thermales. Dans un rapport spécial que j’ai fait mettre à la suite de celui relatif aux routes départementales, M. l’Ingénieur en chef vous fournit tous les renseignements désirables sur la situation des trois routes thermales dont notre département se trouve doté. Je n’ai rien de particulier à vous signaler au sujet de ces voies de communication. SOUS-CHAPITRE IV. Service vicinal. Le rapport de M. l’Ingénieur en
SOUS-CHAPITRE IV. Service vicinal. Le rapport de M. l’Ingénieur en chef du service ordinaire des ponts et chaussées chargé du service vicinal est imprimé ci-après. Le Conseil général y trouvera les principales affaires en cours d’instruction, ainsi que la nomenclature des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, d’intérêt commun et vicinaux ordinaires. Des considérations générales sur l’ensemble du service et sur le personnel sont également exposées dans le rapport de M. Lancelin. À propos du personnel, j’appelle l’attention du Conseil général sur les modifications qu’il propose d’apporter dans des subdivisions cantonales ; elles me paraissent bien étudiées
dans des subdivisions cantonales ; elles me paraissent bien étudiées et je crois qu’elles doivent être adoptées. Enfin, par un rapport spécial qui fait suite à celui concernant le service vicinal, M. l’Ingénieur en chef expose les motifs qui le mettent dans la nécessité de demander au Conseil général : 1° De proroger de deux ans la perception du centime autorisé par la loi du 2 janvier 1878 ; 2° De voter quatre nouveaux centimes à percevoir pendant quatre ans, de 1881 à 1884 inclusivement, tant pour subventions aux communes que pour autres travaux intéressant les voies publiques dans le
que pour autres travaux intéressant les voies publiques dans le département. Les considérations développées à l’appui de sa demande par M. Lancelin me paraissent tellement bien motivées qu’il ne me semble pas nécessaire de les recommander au Conseil général qui saura certainement les apprécier et y donner une suite favorable. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Le rapport de l’Inspecteur des enfants assistés, imprimé ci-après, contient tous les détails que vous pouvez désirer sur la marche de ce service. Vous y remarquerez notamment que, selon les dispositions par vous adoptées dans la session d’août 1879, les secours aux filles-mères ont été divisés
session d’août 1879, les secours aux filles-mères ont été divisés en secours urbains et secours ruraux et élevés à 6 fr. et à 4 fr. pendant la première année. L’insuffisance du crédit n’a pas permis de les augmenter davantage et d’arriver aux chiffres que vous avez indiqués comme désirables, ni même d’étendre l’élévation ci-dessus à tous les secours ; cette insuffisance pourra s’accentuer encore à raison de l’accroissement du nombre des enfants. Je vous faisais pressentir, l’année dernière, que la révision des tarifs des mois de nourrices ne pouvait tarder à s’imposer. M. l’Inspecteur signale l’urgence de cette révision qui
à s’imposer. M. l’Inspecteur signale l’urgence de cette révision qui est basée sur une étude comparative des subsides accordés dans notre département et dans les départements voisins, et il propose d’élever de 2 fr. par mois ceux alloués jusqu’à la quatrième année de l’enfant. Ces subsides sont aujourd’hui de 10 fr. pour la 1ère année, de 10 fr. pour la 2e, de 7 fr. pour la 3e et de 7 fr. pour la 4e. Ils seraient respectivement de 12 et de 9 fr. La révision dont il s'agit, rapprochée des autres circonstances qui ont, depuis quelques années, révélé l'insuffisance de
autres circonstances qui ont, depuis quelques années, révélé l'insuffisance de vos allocations, rend indispensable l'augmentation de celles-ci. Dans un rapport spécial, joint au dossier, M. l'Inspecteur dit qu'il se trouvera dans l'obligation de ne proposer des secours que jusqu'à concurrence du crédit, afin de ne pas le dépasser et de respecter vos décisions. Pour obvier à cet inconvénient, je vous ai demandé d'inscrire un crédit complémentaire au budget rectificatif. En présence de cette situation, vous jugerez sans doute à propos d'élever, ainsi que j'ai l'honneur de vous le proposer, de 39,000 à 43,000 fr. l'allocation de l'année 1881. Je vous