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Bar-sur-Aube, une demande tendant à une remise d'impôt aux viticulteurs dont les récoltes sont anéanties par le mildiou. Je propose au Conseil général de renvoyer ce tout demande à la Commission des Vœux divers. Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. Prévost, relative au classement d'un chemin vicinal, a été renvoyée, hier, à la Commission des Voies de communication. Nous vous proposons de remettre cette affaire à M. le Préfet qui la fera régulièrement instruire par le Service compétent. M. le Président. — Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 6° — Dépôt de quatre Propositions. M. le Président. —
6° — Dépôt de quatre Propositions. M. le Président. — Quatre propositions viennent d'être déposées sur le Bureau : 1° — Romilly. — Suppression du dépôt, rue de la Boule d'Or ; Cette proposition a été déposée par M. Léon Lesage. 2° — Curage des cours d'eau. Rappel aux Maires des travaux incombant aux propriétaires riverains. Cette proposition a été déposée par M. Bonnet. 3° — Appel des Réservistes et Territoriaux. Exception faite pour les mois de mars, avril, juin, juillet, août et octobre. Cette proposition a été déposée par M. Moslard. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 215 5° —
M. Moslard. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 215 5° — Écoles ménagères autonomes. Encouragements à leur donner. Cette proposition a été déposée par M. Parmentier. Conformément à l'article 40 de notre règlement modifié, je vais en donner lecture. Lecture est donnée. Ces propositions seront développées sommairement à l'ouverture de la prochaine séance. 7° — ORDRE DU JOUR: M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, vendredi, à trois heures du soir. L'ordre du jour comporterait : la discussion des propositions dont il vient d'être donné lecture; il serait ensuite procédé aux scrutins pour l'élection des
lecture; il serait ensuite procédé aux scrutins pour l'élection des membres de l'Assemblée départementale devant faire partie de diverses Commissions, savoir : 1° — Commission départementale. — Désignation de sept membres du Conseil général. 2° — Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Désignation de quatre Conseillers généraux. 3° — Encouragement à la culture du lin et du chanvre. — Désignation d'un membre de l'Assemblée départementale. 4° — Vignagers nouvellement plantés en vignes. — Désignation d'un membre de l'Assemblée départementale. 5° — Comité départemental de la Protection des Enfants du 1er âge. Désignation de deux membres du Conseil général. 6° —
âge. Désignation de deux membres du Conseil général. 6° — Assistance médicale gratuite, Commission de vérification des dépenses. — Désignation de deux membres du Conseil général. 7° — Délégation des chemins de fer. — Désignation de six membres du Conseil général. 8° — Conseil d'administration de l'École normale d'Instituteurs. — Désignation de deux membres du Conseil général. 9° — Conseil d'administration de l'École normale d'Institutrices. — Désignation de deux membres du Conseil général. 10° — Conseil d'hygiène départemental. — Désignation d'un membre du Conseil général. 11° — Commission sanitaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. — Désignation d'un membre du Conseil général.
l'arrondissement de Bar-sur-Aube. — Désignation d'un membre du Conseil général. 12° — Première Commission, sanitaire de l'arrondissement de Troyes. — Désignation d'un membre du Conseil général. Avant l'ouverture de la séance de demain, réunion, à 2 heures et demie, en séance privée, de la Commission des chemins de fer. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Je rappelle à nos collègues la décision prise par le Conseil général en ce qui concerne l'examen de l'emplacement que doit occuper, sur la place de la Préfecture, l'œuvre de M. Suchetet, "Le Rapt". J'ai cru bienfaire en prévenant M.
M. Suchetet, "Le Rapt". J'ai cru bienfaire en prévenant M. le Maire de Troyes, qui se tient à notre disposition à l'issue de la présente séance. Marques d'assentiment. En conséquence, demain, séance publique à 3 heures du soir. La séance est levée à 6 heures 1/4 du soir, heure légale. Le Président, PAUL MEUNIER. Les Secrétaires, DE LAUNAY; P. BOULARD. 218 SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 26 AOUT 1910. Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 4 heures du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président ; TRICOCHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et
Président ; TRICOCHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires. ARNOULT-CLÉMENT, BONNET, BORDES, DENIZOT, DUBOIS, GAUTHIER, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSONIER MARQUOT, MOSLARD, MONTY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND, THEVENY et THIERRY DELANOUE. Absents : MM. COUSIN CLÉGÉSIN. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. — Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay, l'un des Secrétaires, et adopté. 2° — Excuses. M. le Président. — Nos collègues, MM. Cousin et SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 219 Geslin, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° —
pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° — Communication du Président. Correspondance. M. le Président. — Je vais donner lecture au Conseil général de la lettre de remerciements que vient de m'adresser M. Pannetier, employé municipal à Sainte-Savine. « Monsieur le Président du Conseil général, « L'Assemblée départementale a bien voulu, pendant deux ans, accorder à ma fille, pensionnaire au Lycée de Besançon, une allocation de 250 francs par an, pour l'aider à se préparer à l'examen d'entrée à l'École de Sèvres. « Je suis heureux de vous faire connaître que ma fille a été reçue au concours
faire connaître que ma fille a été reçue au concours de cette année. Elle a ainsi justifié, par son travail, la bienveillance du Conseil général « Je vous prie, Monsieur le Président, de remercier, en mon nom et au nom de ma fille, l'Assemblée départementale du concours qu'elle nous a accordé. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect et de mon entière reconnaissance. « L. PANNETIER, « Employé Municipal à Sainte-Savine. » « Troyes, le 25 août 1910. » Acte est donné. Caserne de Gendarmerie de Lusigny. Devis de travaux urgents aux couvertures du Casernement M.
Lusigny. Devis de travaux urgents aux couvertures du Casernement M. le Président. — Je propose au Conseil général le renvoi à la Commission des Bâtiments d'un dossier 220 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 que vient de me remettre M. le Préfet, comportant devis descriptif et estimatif détaillés des dépenses qu'il y a urgence de faire au Casernement de la Brigade de Gendarmerie de Lusigny, devis dont le Conseil général avait, dans sa séance de mercredi dernier, demandé la production. Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 4° — Proposition urgente de M. Dubois. M. le Président. — Je donne la
de M. Dubois. M. le Président. — Je donne la parole à M. Dubois qui désire soumettre à l'Assemblée départementale une proposition urgente. Marques d'assentiment. M. Dubois. Je demande au Conseil général de vouloir bien décider que le nombre des membres composant la Commission interdépartementale des Chemins de fer sera porté de 3 à 4 et que, en considération de l'intérêt que présente la présence au sein de cette Commission du Rapporteur de la Commission des Chemins de fer, ce Rapporteur sera membre de droit de cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'urgence ?
Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'urgence ? Elle est prononcée. Personne ne s'oppose à la discussion immédiate ? Elle est ordonnée. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition de M. Dubois. Adopté. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — En conséquence de cette décision, M. Jacquinot, Rapporteur de la Commission des Chemins de fer, est membre de la Commission interdépartementale des Chemins de fer. 5° — Lecture et discussion des Propositions. M. le Président. — Je vais donner l'extrait des quatre propositions dont j'ai annoncé le dépôt hier. LECTURE DE LA
propositions dont j'ai annoncé le dépôt hier. LECTURE DE LA PREMIÈRE PROPOSITION. ROMILLY-SUR-SEINE. — Suppression du dépotoir, Rue de la Boule d'Or. Le Conseil municipal de Romilly attend le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef sur cette affaire. Il est urgent que ce dépotoir disparaisse vu les nombreuses rues qui se créent dans les alentours et les habitations nouvelles qui y sont construites. C'est la Vicinalité qui doit écouler ses eaux dans un autre lieu, car cette puante mare ne reçoit que les eaux des rues classées : rue de la Boule d'Or et rue du Calvaire. La suppression de
la Boule d'Or et rue du Calvaire. La suppression de ce dépotoir doit être faite d'urgence. M. l'Agent-Voyer en Chef a visité lui-même l'état des lieux et a déclaré qu'une mesure immédiate s'imposait. LESAGE, DENIZOT, Paul MEUNIER, PARMENTIER, PRÉVOST, P. BOULARD, Dr DUBOIS, MEISSONIER MARQUOT, Eug. TRICOCHE. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Léon Lesage. — Le dépotoir est placé au centre de la Ville et peut, par des infiltrations, contaminer les puits voisins et faire naître la fièvre typhoïde; il y a
voisins et faire naître la fièvre typhoïde; il y a donc urgence et je prie mes collègues du Conseil général de bien vouloir me donner leur bienveillant appui pour faire obtenir satisfaction à la population Romillonnaise, dans le plus bref délai. M. le Président. — Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Il me semble que cette question devrait être soumise au Service vicinal, pour étude. M. Léon Lesage. — Le Service vicinal a déjà étudié la question et le
Le Service vicinal a déjà étudié la question et le dossier doit être incessamment soumis au Conseil général. M. le Président. — Dans ces conditions, il me semble que la proposition pourrait être renvoyée, avec un avis favorable, à la Commission des Voies. Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, je lui propose de décider ce renvoi. Le renvoi est ordonné. LECTURE DE LA DEUXIÈME PROPOSITION. Curage des cours d'eau. — Rappel aux Maires des travaux incombant aux propriétaires riverains. Les soussignés émettent le vœu : Qu'à l'avenir, et chaque année, les cours d'eau traversant surtout des prairies tourbeuses,
chaque année, les cours d'eau traversant surtout des prairies tourbeuses, tels que la Vanne, l'Orvin, l'Ardusson, etc., soient remis à leur état normal, et invitent M. le Préfet à rappeler à MM. les Maires les travaux qui incombent aux Propriétaires riverains. BONNET, GESLIN, Dr BORDES, THIERRY DE LA NOUE, RENAUDAT, GAUTHIER, SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Bonnet. — La Vanne et ses affluents, le Béfrond et l'Ancre, à partir de leur naissance, l'Ardusson et l'Orvin, toutes ces
à partir de leur naissance, l'Ardusson et l'Orvin, toutes ces rivières ont besoin d'être faucardées, en raison de leurs eaux tourbeuses qui n'ont pas d'écoulement. Un nettoyage s'impose, par suite de la vase épaisse qui obstrue le passage de l'eau. Il est nécessaire que le cours de ces rivières soit rétabli dans son état normal, de façon que le débit soit régulier et constant, afin de pouvoir, en temps d'inondation, supporter les crues, qui ont causé des dégâts à tous les riverains, dont les prés sont encore submergés. Il est impossible de tirer parti de la récolte, qui ne peut
impossible de tirer parti de la récolte, qui ne peut pas s'effectuer dans certains endroits. Les usiniers, eux-mêmes, ont eu à souffrir de cette situation, les grandes eaux leur ayant occasionné des chômages et des dégâts. Par ces motifs, et dans le but de remédier à ce fâcheux état de choses, je demanderai à mes Collègues de vouloir bien prier M. le Préfet d'inviter les Maires des Communes traversées par ces cours d'eau à faire opérer ces faucardements ou curages sous les auspices de l'autorité compétente. M. le Président. — Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ?
Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. LECTURE DE LA TROISIÈME PROPOSITION. Appels des Réservistes et Territoriaux : Exception faite pour les mois de Mars, Avril, Juin, Juillet, Août et Octobre. Les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général de bien vouloir adopter le vœu suivant : Que les Réservistes et les Territoriaux, exerçant des professions agricoles, ne soient pas appelés à accomplir des périodes d'instruction pendant les mois de mars,
à accomplir des périodes d'instruction pendant les mois de mars, avril, juin, juillet, août et octobre, correspondant aux époques des semailles, de la fauchaison et de la moisson. MOSLARD, PARMENTIER, A. ROLLAND, GAUTHIER, PRÉVOST. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Moslard. — En raison des nombreux Camps d'instruction, actuellement établis sur le territoire, l'Authorité militaire ne devrait pas convoquer, pendant la durée des travaux des champs, les Réservistes attachés à l'agriculture. Je demande, au contraire, qu'elle leur fasse accomplir leurs périodes d'instruction, aux
au contraire, qu'elle leur fasse accomplir leurs périodes d'instruction, aux moments de relâche, aux mois de mai et de septembre. J'espère qu'il y aura, ici, l'unanimité pour appuyer énergiquement cette proposition, et que nos collègues, membres du Parlement, s'occuperont activement pour la faire aboutir. Cette année encore, des Réservistes ont été appelés en juin. Je n'en vois pas l'utilité ; on aurait aussi bien pu leur donner l'instruction en mai ou en septembre. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. SÉANCE DU 20 AOUT 1910 225 M. le
pas demandé. SÉANCE DU 20 AOUT 1910 225 M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Je crois que notre collègue vient d'enfoncer une porte ouverte. Plusieurs fois, le Conseil général a émis le vœu que les Réservistes ne soient pas convoqués pendant les périodes de semailles, de fenaison, de moisson et de vendanges. L'Administration supérieure a invité les Assemblées départementales à indiquer, ou plutôt, à préciser ces périodes. Je crois même me rappeler que le même vœu, que celui qui nous a été présenté, a été adopté par le Conseil général. M. le Ministre de
été adopté par le Conseil général. M. le Ministre de la Guerre a déclaré que les besoins de la défense nationale l'obligeaient, dans certains cas, à faire des appels de Réservistes, notamment pendant les manœuvres, et qu'il n'était pas possible de tenir toujours compte absolument des desiderata exprimés. M. Moslard trouvera certainement au sein de cette Assemblée un accueil favorable à sa proposition, mais je crains que celle-ci n'ait pas la force nécessaire pour faire revenir l'Autorité militaire sur sa décision. M. Moslard. — Le vœu précédemment émis par le Conseil général ne comportait pas des dates aussi précises que
Conseil général ne comportait pas des dates aussi précises que celui qui fait l'objet de ma proposition. M. de Launay. — C'est dans la séance du 25 avril 1906 qu'à l'occasion de convocations de Réservistes pour le 16 juin suivant, qu'une proposition, dans le sens que j'ai indiqué, a été adoptée. À la date susvisée, du 16 juin, M. le Ministre de la Guerre a répondu: « Les besoins de l'agriculture étant différents selon les régions du terroir, Loire, l'instruction relative aux appels 15 226 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 périodiques des hommes en temps de paix, a spécifié, avec
périodiques des hommes en temps de paix, a spécifié, avec raison, qu'il faut s'efforcer de concilier aussi complètement que possible, les exigences militaires avec les intérêts des populations rurales et ouvrières. « L'application de ce principe d'ordre général est assurée dans chaque région par une autre disposition de l'instruction précitée, aux termes de laquelle l'Autorité militaire se concerte pour régler les convocations de l'Armée avec l'Autorité préfectorale. « Si donc, il n'est pas possible de donner satisfaction au vœu dont il s'agit par une disposition générale qui présenterait, à tous points de vue, en pratique, de graves inconvénients, les règlements,
points de vue, en pratique, de graves inconvénients, les règlements, en vigueur permettent néanmoins d'atteindre le but visé dans la mesure compatible avec les intérêts du Service ». M. Renaudat. — Depuis la promulgation de la loi du 21 mars 1905 qui a réduit la durée du Service militaire à deux ans, il a été décidé qu'il ne serait plus accordé de sursis, et que la majorité des Réservistes serait appelée en septembre. M. Moslard. — La proposition tend, précisément à limiter les appels aux mois de mai et de septembre. M. Bonnet. — J'estime que notre collègue a bien
septembre. M. Bonnet. — J'estime que notre collègue a bien fait d'inviter les Députés à faire des démarches pour que nous obtenions satisfaction. M. Sellerin. — Dans mon canton, des Réservistes ont encore été convoqués cette année, pour le mois de juin ; c'est une époque gênante pour eux, d'autant plus que les sursis sont accordés très difficilement. C'est pourquoi j'appuie très énergiquement la proposition. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition. Adopté. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 227 LECTURE DE LA QUATRIÈME PROPOSITION. Écoles ménagères autonomes. Encouragements à leur donner. Dans le but d'encourager la création
Encouragements à leur donner. Dans le but d'encourager la création d'Écoles ménagères autonomes dans le Département, Le Conseil général s'engage à subventionner les dites Écoles, d'une somme sensiblement égale à celle votée par les Conseils municipaux. PARMENTIER, MOSLARD, PRÉVOST, DENIZOT, A. ROLLAND. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Parmentier. — Ma proposition n'a pas d'autre but que celui de faire constater l'insuffisance de l'École ménagère, et d'en faciliter l'organisation par une subvention départementale dont l'importance serait égale au sacrifice communal. A cet effet,
dont l'importance serait égale au sacrifice communal. A cet effet, je demande le renvoi de ma proposition à la Commission des Finances pour lui donner la suite qu'elle comporte, M. Thivory. — Il me semble que cette proposition devrait d'abord être soumise à la Commission des Vœux divers qui a été saisie de la question. Je demande le renvoi à cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi demandé ? Il est ordonné. 228 SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 6° — Élections. M. le Président. — L'ordre du jour appelle les divers scrutins dont j'ai
— L'ordre du jour appelle les divers scrutins dont j'ai donné, hier, la nomenclature. Il va, en conséquence, être procédé à l'élection de la Commission départementale. Élection de la Commission départementale. M. le Président. — Avant de procéder à l'élection des membres de la Commission départementale, je crois devoir vous rappeler, à ce sujet, les dispositions de loi du 10 août 1871: « ARTICLE 69. — La Commission départementale est « élue chaque année, à la fin de la session d'Août. « Elle se compose de quatre membres au moins et « de sept au plus ; elle comprend un
et « de sept au plus ; elle comprend un membre choisi, « autant que possible, parmi les Conseillers élus ou « domiciliés dans chaque arrondissement. « Les fonctions de membre de la Commission départementale sont incompatibles avec celles de Maire du « Chef-lieu du Département et avec le mandat de Député « ou de Sénateur. ». J'ajoute qu'aux termes de la loi du 15 juillet 1899, modifiant l'article 71 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale élit son Président et son Secrétaire. « Elle siège à la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et
la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du « Préfet, toutes les mesures nécessaires pour assurer « son. Service SÉANCE DU 26 AOUT 1910 En exécution de votre décision du 21 août 1908, la Commission départementale se compose de sept membres. Pour son élection, il a toujours été procédé par scrutin de liste. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN, Votants : 22. — Suffrages exprimés : 22. Majorité absolue : 12. Ont obtenu : MM. Bonnet 17 suffrages. Lesage 15 — Rolland 15 — Prévost 15 — Parmentier 14 — de Launay 8
— Prévost 15 — Parmentier 14 — de Launay 8 — Sellerin 5 — Geslin 5 — Mony 5 — Bordes 4 — Jacquinot 3 — Tricoche-Maillard 2 — Arnoult-Glément 2 — Renaudat 2 — Denizol 2 — Theveny 1 — Thierry-Delanoue 1 — Morcau 1 — Gauthier 1 — M. le Président. — MM. Bonnet, Lesage, Rolland, Prévost et Parmentier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale, pour l'année 1910-1911. Il va être procédé à un second tour de scrutin pour la désignation des deux autres membres de la Commission départementale.
la désignation des deux autres membres de la Commission départementale. Le scrutin est ouvert. DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN. Résultat du scrutin. Votants : 18. — Bulletin blanc : 1. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. de Launay 15 suffrages. Sellerin 10 — Geslin 6 — Mony 1 — Bordes 1 — Bulletin blanc 1 — M. le Président. — MM. de Launay et Sellerin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale M. de Launay. — Je remercie ceux de mes collègues qui ont bien voulu
Je remercie ceux de mes collègues qui ont bien voulu me donner cette marque de confiance, mais, étant donné les conditions dans lesquelles est faite l'élection, il m'est impossible d'accepter la fonction de membre de la Commission départementale. M. Sellerin — Je remercie également ceux de nos collègues qui ont bien voulu m'accorder leur confiance, mais, pour les mêmes raisons que celles invoquées par M. de Launay, je déclare ne pouvoir accepter la fonction de membre de la Commission départementale. M. le Président. — Je donne acte à MM. de Launay et Sellerin de la déclaration qu'ils viennent de faire.
Launay et Sellerin de la déclaration qu'ils viennent de faire. Nos collègues refusent le mandat de membre de la Commission départementale qui venait de leur être conféré. Dans ces conditions, je demande au Conseil général de vouloir bien décider que l'élection des deux membres restant à élire aura lieu à la fin de la présente séance. Adopté. Délégation des chemins de fer du Conseil général. M. le Président. — Il va être procédé à l'élection des six membres de l'Assemblée départementale qui doivent composer la Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN.
du Conseil général. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 23. — Bulletins blancs : 6. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. Denizol 15 suffrages. Dubois 15 — Meissirel-Marquol 15 — Paul Meunier 11 — Prévost 14 — Jacquinot 8 — Thierry-Delanoue 4 — de Launay 3 — Moreau 2 — Gauthier 1 — Bordes 1 — 234 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 Thierry 1 suffrage. Mony 1 — Bulletins blancs 6 — M. le Président. — MM. Denizol, Dubois, Meissirel-Marquol, Paul Meunier et Prévost, ayant obtenu la majorité absolue des
Paul Meunier et Prévost, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général de l'Aube. Il va être procédé à un second tour de scrutin pour la désignation du sixième membre de cette Délégation. M. Jacquinot. — Je prie ceux de mes collègues qui auraient l'intention de m'accorder leurs suffrages, de vouloir bien ne pas égarer leurs voix sur mon nom. M. le Président. — Le scrutin est ouvert. 2e TOUR DE SCRUTIN. Résultat du scrutin. Votants : 24. — Bulletins blancs : 7. Suffrages exprimés : 17.