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double vote que la Constitution de 1791 a dû paraître le plus favorable à l'aristocratie non pas à l'aristocratie nobiliaire, dont tous les privilèges étaient détruits, mais à une sorte d'aristocratie de fortune, qui tendrait à séparer sa cause de la cause populaire. Selon nous, c'est méconnaître le caractère de l'assemblée constituante, c'est transporter dans ce temps les idées d'un autre temps, c'est faire de l'histoire rétroactive que d'attribuer à la Constituante la pensée de créer une aristocratie bourgeoise, séparée du peuple, hostile au peuple. À cette époque, la bourgeoisie faisait cause commune avec le peuple, et se sentait peuple
faisait cause commune avec le peuple, et se sentait peuple avec lui. Si la division devait éclater, ce ne pouvait être que plus tard, lorsque l'ennemi commun aurait été vaincu. Du reste, combien il est inexact d'appeler du nom d'aristocratie toute une classe d'électeurs, qui elle-même sort de l'élection, classe essentiellement mobile, comme la fortune sur laquelle elle est fondée, nommés d'ailleurs par le peuple tous les deux ans? D'ailleurs, si le second degré de l'élection était soumis à des conditions de cens, le premier degré était tout populaire, et les conditions qui déterminaient la qualité de citoyen actif, étaient
les conditions qui déterminaient la qualité de citoyen actif, étaient très-larges et favorisaient le travail, ce fondement véritable, seul légitime de la souveraineté populaire. À vrai dire, tout la nation était électeur. Toute la nation aussi était éligible ; car pour la députation, aucune condition n'était déterminée. En résumé, la constitution de 1791 n'est pas la démocratie pure, mais l'esprit démocratique y est très-puissant. Il est limité par l'hérédité de la couronne, par le vœu suspensif, par le double vote, par les conditions de cens imposées à l'électeur. Il éclate par l'application du système électif au pouvoir législatif, au pouvoir
par l'application du système électif au pouvoir législatif, au pouvoir judiciaire, au pouvoir administratif, par la concentration du pouvoir législatif en une chambre, par la limitation du pouvoir royal; enfin par les principes de liberté et d'égalité qu'elle proclame dans son magnifique programme, la déclaration des droits. Cette constitution, terminée le 3 septembre 1791, fut acceptée et jurée par le roi, le 5. L'assemblée constituante déclara sa mission terminée, et se sépara le 30. On sait les événements qui suivirent. L'assemblée législative, composée d'après le mode électoral déterminé par la constitution, arriva plus démocratique encore que la constituante, déterminée à
constitution, arriva plus démocratique encore que la constituante, déterminée à pousser à l'extrême les principes de la constitution. De son côté, la royauté essaya par tous les moyens d'éluder cette constitution qui l'annulait. On connaît tous les incidents de la lutte qui s'engagea, son issue, l'insurrection du 10 août, la suspension du roi, la convocation d'une convention nationale. L'assemblée législative ne voulant pas soumettre à des conditions impératives l'exercice de la souveraineté du peuple, pour un acte aussi solennel, déclare que la distinction des citoyens actifs est abolie, que tout citoyen français est électeur au premier degré, que tout électeur
citoyen français est électeur au premier degré, que tout électeur au premier degré peut être nommé électeur au second degré, enfin, que tout citoyen est éligible. Ce nouveau système d'élection donna la Convention. Nous n'avons pas à raconter son histoire. On sait le rôle que cette remarquable assemblée a joué dans nos convulsions politiques; la part de responsabilité qu'elle a eue dans les malheurs et dans les grandeurs de la France. Considérons seulement son œuvre constitutionnelle. Pendant les trente-sept mois qu'a duré son pouvoir, la Convention a promulgué deux constitutions : l'une, connue sous le nom de constitution de 1793,
: l'une, connue sous le nom de constitution de 1793, expression rigoureuse de la révolution; l'autre, après le 9 thermidor et la chute de la Montagne, œuvre de modération et de transaction, la constitution de 1795. Avant de partir de la constitution de 1793, arrêtons-nous quelque temps sur un projet de constitution présenté à la Convention par Condorcet, au nom du comité de constitution. Cette constitution ne fut pas même discutée par l'assemblée ; mais elle mérite notre examen, parce que la constitution de 1793 en reproduisit plus tard les parties les plus importantes. La constitution de Condorcet, comme celle
parties les plus importantes. La constitution de Condorcet, comme celle de 1791, est précédée d'une déclaration des droits. Cette déclaration reproduit celle de 1791, sauf quelques modifications. Les plus importantes sont : la définition du droit de propriété ; renonciation expresse de la liberté de l'industrie, le principe de l'instruction due à tous, et cet autre principe que les secours publics sont une dette pour la société. Voici maintenant les principes politiques de cette constitution : La France n'est plus une démocratie monarchique ; c'est une république. L'unité du territoire est assurée. Le peuple est souverain. L'ancienne distinction des citoyens
est assurée. Le peuple est souverain. L'ancienne distinction des citoyens actifs est abolie. Tout homme âgé de vingt et un ans, qui aura résidé pendant un an sur le territoire français, et se sera fait inscrire sur le tableau civique d'une assemblée primaire, est citoyen. Tout citoyen est électeur et a droit de suffrage. Le vote est direct. Toute condition d'éligibilité est abolie. Les assemblées primaires n'ont pas seulement pour fonctions de nommer des députés. Leur souveraineté s'exerce d'une manière plus étendue. Les assemblées primaires se réunissent : 1° Pour accepter ou rejeter une constitution, ou un changement à la
accepter ou rejeter une constitution, ou un changement à la constitution ; 2° Lorsque le corps législatif provoque sur une question l'émission des vœux de tous les citoyens ; 3° Pour requérir le corps législatif de prendre un objet en considération, ou pour exercer sur les actes de la représentation nationale la censure publique. Les assemblées primaires sont la source de la souveraineté. Tout émane d'elles, pouvoir législatif, exécutif, judiciaire, administratif. Le pouvoir législatif est exercé par une chambre unique, renouvelée tous les ans, nommée immédiatement par le peuple. Le pouvoir exécutif est confié à un conseil composé de sept
pouvoir exécutif est confié à un conseil composé de sept ministres et d'un secrétaire, nommés immédiatement par le peuple. La trésorerie nationale et la comptabilité publique sont confiées à trois commissaires nommés immédiatement par le peuple. Tous les administrateurs sont élus à temps et immédiatement par le peuple. Le pouvoir judiciaire est confié à des jurés et à des juges. Les juges sont nommés à temps et immédiatement par le peuple. Ainsi l'élection, et l'élection immédiate, sans aucune condition restrictive, est le principe de tout pouvoir. Aucune fonction n'est héréditaire, aucune inamovible. La souveraineté populaire pénètre partout. Elle agit par
aucune inamovible. La souveraineté populaire pénètre partout. Elle agit par l'élection d'une manière assez étendue et assez répétée pour n'être pas étouffée, ni même endormie. En outre, elle agit d'une manière continue par la liberté illimitée de la presse, la liberté illimitée d'association, le droit de pétition, et enfin le droit de censure sur les actes de la représentation nationale. Le projet de Condorcet ne fut pas discuté. Mais quatre mois après, la constitution de 1793 proposée à l'acceptation des Français, n'était guère autre chose que le projet de Condorcet, abrégé et modifié. Signalons les principales différences. La déclaration des
abrégé et modifié. Signalons les principales différences. La déclaration des droits de 1793 se ressent de l'exaltation des esprits. Voici un écho formidable de la terreur. "Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit mis à mort par les hommes libres." L'impression toute récente du 10 août inspira cette célèbre maxime : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est le plus sacré et le plus indispensable des devoirs." Ce qu'il y a de plus remarquable dans cette déclaration, c'est le principe de solidarité qu'elle proclame entre tous les membres du corps social. "Il y a oppression contre
les membres du corps social. "Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé." C'est au nom de ce principe de solidarité, que la déclaration reconnaît que la société doit du travail à ceux qui en manquent. C'était la première fois que la société reconnaissait publiquement et solennellement ce droit. Tels sont les traits les plus importants de cet acte, où apparaît surtout la pensée de Robespierre. Quant à la constitution, voici les points où le projet de Condorcet a
constitution, voici les points où le projet de Condorcet a été modifié. Les conditions de naturalisation pour les étrangers sont déterminées. L'élection directe est admise pour le choix des députés, mais l'élection indirecte est conservée pour le choix des administrateurs, des arbitres publics et des juges. Le peuple délibère sur les lois. Il donne son suffrage par oui et par non. LA LIBERTÉ DE PENSER. Le pouvoir exécutif est confié à un conseil, non de huit membres, mais de vingt-quatre. L'élection appartient à l'assemblée qui choisit sur une liste de candidats présentée par les assemblées électorales. Enfin, comme signe de
candidats présentée par les assemblées électorales. Enfin, comme signe de l'esprit de l'époque, esprit de fraternité dans un temps de guerre et de mort, la constitution se termine par cette déclaration solennelle. "La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de la constitution sous la garde de toutes les vertus." Dans la constitution de 1793, la pensée démocratique est éclatante. Elle éclate surtout dans la déclaration des droits : le droit d'insurrection proclamé le plus sacré des devoirs, la mort prononcée contre tout attentat à la souveraineté populaire, le
mort prononcée contre tout attentat à la souveraineté populaire, le principe du droit au travail posé pour la première fois, enfin le principe de la solidarité de tout le corps social et d'un seul de ses membres, sont les témoignages les plus manifestes de cette pensée. Dans la constitution elle-même, le pouvoir législatif transporté aux assemblées primaires, l'affaiblissement du pouvoir exécutif, subordonné à l'Assemblée, dans l'exécution, comme l'Assemblée est subordonnée au peuple dans la formation des lois, sont les témoignages extrêmes de cette pensée. La constitution de 1793, comme celle de 1791, comme celle du comité de Constitution, est l'œuvre
de 1791, comme celle du comité de Constitution, est l'œuvre de théoriciens et de philosophes. Robespierre, Condorcet, Sieyès, marquent les différents degrés de cette pensée philosophique qui a influencé la révolution et qui l'a poussée à l'extrême, voulant aller plus vite que les faits, que les nécessités du temps. La constitution de 1793 était si bien une philosophie, un système, qu'à peine acceptée par les Français, elle fut rejetée bientôt et remplacée par un gouvernement révolutionnaire, qui laissa de côté les principes et le droit pour ne plus obéir qu'à la loi terrible et mystérieuse du salut public. Dans ce
la loi terrible et mystérieuse du salut public. Dans ce combat à mort, que la révolution engagea contre ses ennemis, la philosophie ne fut plus que la décoration mensongère dont on couvrit d'horribles nécessités; et lorsqu'au 9 thermidor, la révolution fut vaincue, on ne sut plus si la révolution, alors, était encore une pensée, si elle n'était pas devenue une maladie, une démence. Quoiqu'il en soit, le 9 thermidor, le règne des théoriciens et des systèmes absolus est fini : celui des hommes pratiques et des systèmes de transaction commence. Le premier de ces systèmes est la constitution de 1795.
Le premier de ces systèmes est la constitution de 1795. La constitution de 1795 est précédée, comme toutes les autres, d'une déclaration des droits ; mais on sent que la pensée révolutionnaire est apaisée. La déclaration des droits est courte et brève. Le droit d'insurrection n'est plus proclamé comme un devoir, ni même énoncé. Enfin, comme contre-poids à la déclaration des droits, on ajoute une déclaration des devoirs. Ainsi, dans le préambule même se manifeste le caractère particulier de cette constitution, l'esprit de conciliation et l'esprit d'ordre. Comme on craignait l'extrémité de la démocratie, quoiqu'on n'eût vu en réalité que
l'extrémité de la démocratie, quoiqu'on n'eût vu en réalité que les extrémités d'un gouvernement de révolution, on songea à la tempérer, et l'on revint à des combinaisons politiques dont la pensée se rapprochait beaucoup de celle qui avait inspiré la constitution de 1791. Voici les points principaux qui nous révèlent l'esprit de cette constitution : Le titre de citoyen n'est acquis qu'à celui qui paye une contribution directe. Les conditions de naturalisation pour l'étranger deviennent plus difficiles. L'état de domesticité à gages est exclusif de l'état de citoyen. Enfin, les jeunes gens peuvent être inscrits sur le registre civil s'ils
jeunes gens peuvent être inscrits sur le registre civil s'ils prouvent qu'ils savent lire et écrire. Toutes ces conditions sont restrictives. Pour le système d'élection, on revient, ou à peu de chose près, au système de la Constituante, à savoir le double vote et l'électorat soumis à des conditions de cens assez considérables. Toutes les élections sont réservées aux électeurs du second degré : l'élection du corps législatif, des administrateurs et des juges. La composition du corps législatif prouve d'une manière plus claire encore que les dispositions précédentes la pensée dominante de la constitution, à savoir l'atténuation de la démocratie.
dominante de la constitution, à savoir l'atténuation de la démocratie. Le corps législatif est composé de deux chambres. C'est la première fois que ce système de deux chambres apparaît dans nos constitutions. La séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif est rigoureusement établie. Les deux chambres sont électives, mais à des conditions différentes. Aucune condition de cens n'est exigible ni pour l'une ni pour l'autre chambre. Les conditions d'âge sont différentes, et degré et d'autre plus élevées qu'elles ne l'avaient encore été dans aucune constitution. Trente ans sont exigés pour le conseil des Cinq-Cents; quarante pour le conseil des
pour le conseil des Cinq-Cents; quarante pour le conseil des Anciens. Il en est de même des conditions de séjour. Dix ans sont exigés pour le conseil des Cinq-Cents; quinze pour les Anciens. Enfin, condition particulière pour le conseil des Anciens: nul n'y peut être admis s'il n'est marié ou veuf. Les fonctions des deux corps sont différentes. L'initiative appartient aux Cinq-Cents. La décision appartient aux Anciens. La pensée de la constitution est bien claire. Lally-Tollraine, de Clermont-Tonnerre l'ont emporté. La division du pouvoir législatif diminue l'autorité de chacune des deux chambres en les rendant solidaires l'une de l'autre. C'est
deux chambres en les rendant solidaires l'une de l'autre. C'est le premier essai véritable du système de pondération. Quant au pouvoir exécutif, le souvenir récent de la royauté a pu seul empêcher de lui assurer l'unité, qui aurait été bien plus conforme aux idées du moment, et qui aurait offert plus de garanties à l'ordre. Mais à cette époque, ce qui prédominait encore, c'était la crainte du pouvoir exécutif, et l'on était disposé à ôter le plus de pouvoir possible au gouvernement. De là l'institution d'un directoire composé de cinq membres, institution peu conforme aux habitudes de notre pays, à
membres, institution peu conforme aux habitudes de notre pays, à son unité, à ses tendances de centralisation. Le caractère dominant de cette constitution est un excès de prudence qui énerve et affaiblit tous les pouvoirs, le pouvoir électoral en le soumettant à une hiérarchie, le pouvoir législatif en le divisant entre deux corps, le pouvoir exécutif en le morcelant, entre cinq individus. Le résultat d'une telle constitution, favorisé par l'état des esprits, devait être l'affaiblissement de tous les ressorts de l'administration et du gouvernement, et comme conséquence inévitable de la faiblesse, les oscillations des partis, le désarroi des finances, la
faiblesse, les oscillations des partis, le désarroi des finances, la corruption. Une fois entré dans la voie de la réaction, la pente était fatale. La constitution de 1795 était l'affaiblissement égal du pouvoir exécutif et du pouvoir populaire. La constitution suivante doit avoir CONSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE. pour caractère l'affaiblissement de plus en plus sensible du pouvoir populaire et l'accroissement du pouvoir exécutif. Tel est l'esprit de la constitution consulaire ou constitution de l'an VIII. Deux points méritent d'être signalés dans la constitution de l'an VIII : l'organisation du pouvoir et le système électoral. Le pouvoir exécutif, au lieu
pouvoir et le système électoral. Le pouvoir exécutif, au lieu d'être divisé entre cinq membres, est concentré en trois consuls ou, pour mieux dire, en un seul; car le premier consul est à lui seul tout le pouvoir exécutif. Les deux autres n'ont guère qu'une voix consultative. Les consuls sont nommés pour dix ans et sont indéfiniment rééligibles. Le gouvernement a l'initiative des lois. Il a, ou pour mieux parler, le premier consul a le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée de terre et de mer, les
les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement près les tribunaux qui sont les anciens accusateurs publics. Il nomme tous les juges criminels et civils, à l'exception des juges de paix et de cassation. Le gouvernement dirige les dépenses et les recettes de l'Etat. Le gouvernement assure la sûreté intérieure et la défense extérieure de l'Etat. Le gouvernement entretient les relations politiques au dehors. Sous la direction des consuls, un conseil d'Etat nommé par le premier consul rédige les projets de loi et les règlements d'administration publique, et résout les
de loi et les règlements d'administration publique, et résout les difficultés administratives. On choisit dans le conseil d'Etat des membres chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif. Ainsi le gouvernement est concentré dans un seul homme. La durée de son pouvoir en consacre la force. Presque toutes les administrations sont sous sa main. Il a la proposition des lois, il les fait élaborer dans un conseil d'Etat nommé par lui. En face d'un pouvoir aussi fort, que devenait le droit populaire ? Il perdait évidemment tout ce que le pouvoir exécutif gagnait; voyons comment
évidemment tout ce que le pouvoir exécutif gagnait; voyons comment on avait réglé ce qu'on lui laissait. Voici à quoi était réduit le pouvoir électif dans la constitution de l'an VIII : La qualité de citoyen est accordée aux mêmes titres que dans la constitution de 1795. Les citoyens de chaque arrondissement communal choisissent un dixième d'entre eux, parmi lesquels devront être choisis les fonctionnaires publics de l'arrondissement. De là une première liste de confiance, la liste communale. Les citoyens portés sur la liste communale choisissent un dixième d'entre eux parmi lesquels doivent être pris les fonctionnaires publics du département,
parmi lesquels doivent être pris les fonctionnaires publics du département, seconde liste de confiance, liste départementale. Les citoyens portés sur les listes départementales désignent, à leur tour, le dixième d'entre eux, dans lequel doivent être pris les citoyens chargés des fonctions publiques, troisième liste de confiance, liste nationale. Le gouvernement choisit et nomme sur ces listes. On sent combien ces élections à trois degrés, essentiellement indirectes, puisque le choix restait après tout au gouvernement, devaient devenir à la longue indifférentes aux citoyens. L'objet de ces combinaisons artificielles était d'affaiblir de plus en plus l'action d'en bas en même temps que
plus en plus l'action d'en bas en même temps que l'on augmentait de plus en plus l'action d'en haut. Reste à expliquer, pour bien comprendre le caractère de cette nouvelle constitution, l'organisation du pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est exercé par deux corps, le tribunal et le corps législatif. On sait que les lois sont proposées par le gouvernement, élaborées en conseil d'État. C'est au tribunat qu'elles sont discutées. Le tribunat est composé de cent membres âgés de vingt-cinq ans au moins. Ils sont choisis sur les listes nationales par un troisième corps dont nous parlerons bientôt, le sénat conservateur.
un troisième corps dont nous parlerons bientôt, le sénat conservateur. Le tribunat représente l'esprit de liberté, la discussion dans le gouvernement consulaire. Il discute les lois, mais il ne les vote pas en dernier ressort. Selon qu'il a adopté ou refusé un projet de loi, il nomme trois orateurs chargés d'aller défendre devant le corps législatif la décision à laquelle il s'est arrêté. Le corps législatif est composé de trois cents membres âgés de trente ans au moins, élus de la même manière que les tribuns. CONSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE. Le corps législatif ne discute pas, il statue au
FRANCE. Le corps législatif ne discute pas, il statue au scrutin secret. On voit assez ce que devient le pouvoir législatif dans cette ingénieuse combinaison qui lui ôte l'initiative et l'élaboration première des projets de loi, et qui divise en deux corps les deux attributs principaux du pouvoir législatif, la discussion et le vote, en sorte que la discussion sans vote soit stérile et le vote sans discussion moins indépendant. Signalons encore une des institutions remarquables de cette constitution, du caractère aristocratique le plus accusé : je veux parler du sénat conservateur. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres,
sénat conservateur. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. Le sénat se recrute lui-même pour chaque place vacante sur le choix de candidats présentés par le corps législatif, le tribunat et le premier consul. Le sénat élit, sur les listes nationales, les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, les commissaires à la comptabilité. Il maintient et annule les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement. Il est aisé de comprendre qu'un corps ainsi composé chargé des plus hautes nominations
comprendre qu'un corps ainsi composé chargé des plus hautes nominations de l'Etat, aurait pu former un noyau aristocratique très puissant, si la tendance du moment n'avait pas été toute favorable au gouvernement d'un seul, et si ce gouvernement n'eût été confié à un homme assez fort pour concentrer en lui toutes les forces et annuler tous les pouvoirs. Créer un gouvernement aristocratique avait été, il n'en faut pas douter, la pensée de Sieyès, le premier auteur de cette constitution. Aussi, dans son projet, le chef du gouvernement, qu'il appelait le grand électeur, était un pouvoir inerte, sans initiative, assez semblable
grand électeur, était un pouvoir inerte, sans initiative, assez semblable à la royauté anglaise. Mais Bonaparte ne voulut pas du pouvoir à ces conditions et d'une constitution aristocratique, il fit, par les modifications qu'il demanda et obtint, une constitution quasi-monarchique. En cela, il avait bien plus que Sieyès le sentiment de la situation et le sentiment de la France. En France, il n'y a plus d'aristocratie possible. L'aristocratie, battue à la fois par la royauté et par le peuple, n'a abandonné en 89 qu'un pouvoir ruiné depuis longtemps. Au contraire, la monarchie avait été longtemps populaire; elle favorisait le besoin