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héritière de son père Kaddour-Boukroussa ould Abi Djelloul, demeurant au douar de Ouled Touil ; 13- Kaddour-bent Tahar bent Boukroussa ben Djelloul, femme de Abdelkader ould Mohamed ben Abdallah, prise tant en son nom personnel que comme héritière de son père Kaddour Boukroussa ould Djelloul; 14- Le dit sieur Abdelkader ould Mohamed ben Abdallah, cultivateur, pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse prénommée; 15- Kaddour-Kheira bent Kaddour Boukroussa ould Djelloul, femme du sieur El Hadj Abdallah ould Ahmed bel Hachemi, sergent au 2° tirailleurs, à Mostaganem ; 16- El Hadj Abdallah ould Ahmed sus nommé, pris
; 16- El Hadj Abdallah ould Ahmed sus nommé, pris sa femme comme héritière de son père Kaddour-Boukroussa ould Djelloul et lui « tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse prénommée, demeurant à Mostaganem ; 17- Kaddour-Abdelkader ould Abdelkader ould Djelloul; 18- Kaddour bel Laouhel ould Abdelkader ould Djelloul « pris « comme héritiers acebs de leur « oncle Kaddour-Boukroussa ould, Djelloul»; 19- Kaddour-Youcef ould Ghérif ould Djelloul ; 20- Kaddour Halima bent Leïkhal, veuve de ben Mohammed ould Abdelkader ould Djelloul et de Ahmed ould Regueïd ; 21-Mahmoud Abdallah
ould Djelloul et de Ahmed ould Regueïd ; 21-Mahmoud Abdallah ould Ahmed ould Regueïd « pris tant en « son nom personnel que comme « héritier aceb de Mahmoud You« cef bel Hachemi » ; 22-Mahmoud-Mahmoud ould Si, Kada « pris tant en son nom personnel que comme héritier de sa mère Ghehida Fathma bent Mahmoud et de Mahmoud Youssef bel Hachemi, demeurant tous au douar Ouled Touil ; 23-Charef-Meriem bent Mohand, femme de Ahmed ould si Ahmed bel Moktar, domestique de chez Madame Clairefont à Tounenine ; 24-Le dit sieur Ahmed ould si Ahmed bel Moktar, pris pour la
sieur Ahmed ould si Ahmed bel Moktar, pris pour la validité de la procédure à l'égard de sa dite épouse, demeurant à Tounenine ; 25- Hachemi-Kheira Kheira bent Hamou, veuve de Bel Hachemi ould Regueïd Mahmoud et remariée au sieur Ahmed Keromba, à Karouba, commune de Mostaganem, prise tant en son nom personnel que comme héritière de son fils Mahmoud Youcef bel Hachemi ; 26-Le dit sieur Ahmed Keromba, pris pour l'autorisation mariage ; 27-Mahmoud-Bakerta bent bel Hachemi, femme de Bech Chaoucha ould Bechaouche, demeurant à Karouba, Mostaganem ; 28- Le dit sieur Bech Chaouche ould Bechaouche, pris pour l'autorisation
Le dit sieur Bech Chaouche ould Bechaouche, pris pour l'autorisation mariage ; 29-Mahmoud Fadila bent Bel Hachemi, femme de Mohamed El Cromba, demeurant à Karouba, prise tant en son nom personnel que comme héritière de son père Mahmoud Youcef bel Hachemi ; 30- Le dit sieur Mohamed El Cromba, pris pour l'autorisation mariage, demeurant tous à Karouba, commune de Mostaganem ; 31- Mahmoud-Mohammed ould Mohammed ould Regueïd, pris tant en son nom personnel que comme héritier aceb de Mahmoud Youcef bel Hachemi, demeurant au douar Ouled Touil ; 32- Mahmoud Fathma bent Mohamed houmed ould Regueïd femme du sieur Mohamed
Fathma bent Mohamed houmed ould Regueïd femme du sieur Mohamed ould el Haouari au douar Douïssia, commune du Chéliff ; 33-Le dit sieur Mohammed ould. El Haouari, pris pour l'autorisation maritale, demeurant à Pont-du-Chélit; Si Mokretar Yamina bent El Arbi, veuve de Abdallah Mahmoud aux Cheurfas; Mahmoud-Mohammed ould Abdallah aux Cheurfas pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse Kaddouri-Kreira; Kaddouri-Kreira: Kaddouri-Kreira bent Djelloul, de Missoum ould Ahmed Mahmoud et remariée au dit sieur Mahmoud Mohamed ould Abdallah; Mahmoud-Kadda ould Abdallah pris tant en son nom personnel que pour la
Abdallah pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse ci-après nommée; Mahmoud-Fathma bent El Missoum, épouse du dit sieur Mahmoud Kada ould Abdallah; Mahmoud-Kreira bent Abdallah, veuve de Abdallah ould Mokhtar et de Hamou ould Ghérif et remariée au sieur Sadok ould Cherit Hachemi; Le dit sieur Hachemi-Sadok ould Cherit pris pour l'autorisation maritale; Dahmane-Mohamed ben Abdallah pris comme héritier de son épouse Mahmoud-Aïcha Kebira bent Abdallah; Dahmane Abdelkader ould Mohammed ben Abdallah; Dahmane-Boutarfa ould Mohammed ben Abdallah pris comme héritiers de leur mère Mahmoud Aïcha' Kebira bent Abdallah; Dahmane-Kheira
héritiers de leur mère Mahmoud Aïcha' Kebira bent Abdallah; Dahmane-Kheira bent Mohammed ben Abdallah femme du sieur El Habib ould si Mohamed ben Djelloul prise pour héritière de sa mère Mahmoud-Aïcha Kebira bent Abdallah; Le dit sieur El Habib ould si Mohamed ould Djelloul pris pour l'autorisation maritale; Mahmoud Aïcha Kebira bent Abdallah femme Mohamed Bouras; Le dit Mohamed Bouras pris pour l'autorisation maritale; Mahmoud-Fathma bent Abdallah, épouse du sieur El Lakredar ould Mokretar Ghéhida; Le dit sieur Ghéhida, pris pour l'autorisation maritale, demeurant à Aïn-Boudinar; Touil-Nebiha bent Ahmed ould Lekhal femme de Kaddour ould Kadda Hammami demeurant à Mostaganem;
Lekhal femme de Kaddour ould Kadda Hammami demeurant à Mostaganem; Le dit sieur Hammami, pour l'autorisation maritale; Et Monsieur le Cadi de Mostaganem, pris comme tuteur légal en droit musulman de la minorité et de l'huic Kaddouri-Fathma bent Boukrouna ni ben Djelloul, fille mineure et héritière de son père Kaddouri-Bouchaoui ould Djelloul, Ennebia bent Kaddour Boukrouna ould Djelloul, Halima bent Kaddour le Boukrouna ben Djelloul, filles mineures et héritières de leur père Kaddouri-Boukrouna ould Djelloul, Hachemi-Aïcha, Lachemi-Mohamed, ces deux enfants mineurs pris comme héritiers de leur père Lachemi-Touil ould Hammou et de leur soeur Bakhta. Sans défenseur constitué. À la
et de leur soeur Bakhta. Sans défenseur constitué. À la vente par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des droits, des immeubles ci-après désignés: Certifié à la somme de: Mostaganem. — Imprimerie Jean BASTIEZ. Vu, pour légalisation de la signature L'insertion n° ci-contre: à la mairie. Le Maire.
JOURNAL OFFICIEL DU SOUDAN FRANÇAIS PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS TARIFS DES ABONNEMENTS 1 an 6 mois Afrique occidentale française... 500 fr; 280 fr. France et Union française 560 fr. 310 fr. (Étranger 620 fr. 340 fr. Prix au numéro de l'année courante et précédente 25 fr. Prix au numéro des années antérieures 30 fr. Par poste majoration de 2 francs par numéro. ABONNEMENTS Les demandes d'abonnements et annonces doivent être adressées au Chef de l’Imprimerie, à Kolongo. Toute demande de changement d'adresse devra être accompagnée de la somme de 25 francs. Les abonnements prendront effet à compter de la
25 francs. Les abonnements prendront effet à compter de la date d’arrivée de leur montant. Les abonnements et annonces sont payables d'avance. ANNONCES ET AVIS La ligne. 65 francs Chaque annonce répétée Moitié prix: (Il n'est jamais compris moins de 350 francs pour 6 annonces) .. Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard les 10 et 25 de chaque mois pour paraître dans les J. O. des 15 et 1er suivants, Aucune annonce commerciale ou à caractère commercial n'est acceptée Toutes les insertions sont payables à l'avance SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement général 19 mars 1955 2063
PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement général 19 mars 1955 2063 A. J. — Arrêté nommant M. Touré Yacouba huissier titulaire à Ségou 356 mars..... 2077 P. — Décision fixant le nombre maximum des agents à admettre dans le corps des Aides et Agents techniques de l’IFAN pour 1955 356. 21 mars..... 2078 P. — Arrêté fixant les dates et conditions des concours direct et professionnel pour l’admission dans les corps des Agents et Aides techniques de l’IFAN. 356 mars 2084 s. p. — Décision portant désignation des membres de la commission d’avancement du personnel du cadre des Agents techniques de
commission d’avancement du personnel du cadre des Agents techniques de la Santé 357 24 mars..... 2205 P. — Décision rapportant la décision n° 1357 P. du 25 février 1955, fixant la liste des candidats admis au concours professionnel des 20 et 21 mai 1954 d’accès au cadre supérieur des Secrétaires d’Administration et fixant une nouvelle liste des candidats admis audit concours 357 9 mars 2071 s. E. — Arrêté portant ouverture des dotations du « Programme complémentaire » au deuxième train du programme FIDES 1953 353 25 mars 2231 P. — Arrêté fixant les dates et le nombre de places
— Arrêté fixant les dates et le nombre de places prévues en 1955 pour les divers concours professionnels du cadre commun supérieur des Douanes. 357 26 mars..... 2242 p. — Arrêté portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de candidats dans le corps supérieur des Conducteurs de l’Agriculture et du Conditionnement des produits de l’Afrique occidentale française . 354 25 mars 2249 c. M. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1955 les allocations prévues par l'article 291 f. du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des Services sanitaires dans les territoires d’outre-mer 354 26 mars..... 2280
Services sanitaires dans les territoires d’outre-mer 354 26 mars..... 2280 F. — Arrêté déterminant la route par laquelle devra être effectué le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières dans la partie nord du territoire du Soudan 355 29 mars..... 2321 F. — Arrêté autorisant le paiement d’intérêts moratoires à l’Entreprise Loupiac par la Section soudanaise de l’O. H. C. E. 355 29 mars..... 2344 s. — Arrêté réglementant les conditions de délivrance et d’usage de la carte de circulation instituée par le décret du 12 janvier
carte de circulation instituée par le décret du 12 janvier 1932 355 31 mars 2392 A. J. — Arrêté nommant provisoirement M. Lasserre Maurice président du tribunal de Ségou . 357 Liste des candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier en chef près les justices de Paix à compétence étendue du ressort des Cours d’appel de l’Afrique occidentale française . 357 Nominations, mutations, etc... concernant le personnel.. 372 Actes du Gouvernement local Agent d’affaires 21 avril 1955 1476 A. P. A. s.-4. — Décision retirant à M. Touré Yacouba, l’autorisation d’exercer
s.-4. — Décision retirant à M. Touré Yacouba, l’autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires à Mopti 357 Arrêté municipal 18 avril ..... 1420 A. P. A. S.-1. — Arrêté approuvant l’arrêté municipal n° 3 du 5 avril 1955 de l’Administrateur-Maire de Bamako . 357 Assemblée territoriale 15 avril..... 1423, A. P. A. 8.-1’. — Arrêté portant clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale du Soudan .... 358 Commune mixte 13 avril 1384 A. P. A. s.-l. — Décision portant nomination d’un adjoint au Maire de Kayes. 358 Concours 7 avril 1318. — Arrêté fixant les dates des épreuves
7 avril 1318. — Arrêté fixant les dates des épreuves écrites du concours B d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer .... • 358 7 avril .... 1320. — Arrêté fixant la date de l’examen oral de langues d’outre-mer du concours B d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer 358 Culte 12 avril.. 1372 A. p. A. s.-3. — Arrêté autorisant la Mission catholique de Faladyé (subdivision de Bamako) à édifier au village de Guihoyo (subdivision de Kolokani), un local destiné à l’exercice du culte et à l’enseignement religieux ... 358 Devis 20 avril 1463 AGRO.-1. — Décision
religieux ... 358 Devis 20 avril 1463 AGRO.-1. — Décision portant approbation du devis n° 3/19, concernant l’aménagement complémentaire du casier n° 2 de la plaine de Tamani-Konodimini, autorisant la mise en régie et nommant un régisseur ....'. ' 21 avril..... 1481. — Décision approuvant le devis estimatif concernant l’adduction d’eau du centre d’immunisation principal et secondaire de Kayes et nommant M. Perrin Sol, vétérinaire inspecteur, régisseur comptable de l’opération 359 Débit 7 avril..... 1324. — Arrêté constituant en débit de la somme de 170.000 francs, M. Agaly Amadou Cissé, commis adjoint du cadre local des Postes et Télécommunications. 359
commis adjoint du cadre local des Postes et Télécommunications. 359 Ecole coranique 12 avril..... 1371 A. P. A. s.-3. — Arrêté autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’une école coranique dans le cercle de Kayes .... 359 Enseignement privé 9 avril..... 1344 i. A. S. -Décision autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’une deuxième classe à l’école privée catholique de Togo-Sokoura (cercle de San) 359 22 avril..... 1498 i. A. s. — Décision portant autorisation personnelle d’enseigner dans les écoles privées du Soudan 359 Indemnités 9 avril 1360. Décision fixant le nombre des postes susceptibles de donner droit à l’attribution de l’indemnité
des postes susceptibles de donner droit à l’attribution de l’indemnité forfaitaire mensuelle de bicyclette au profit des facteurs et surveillants des lignes des Télécommunications en service au Soudan ....... 359 Loyers des locaux d’habitation 7 avril...... 1333-s. E.-Î. — Arrêté portant approbation des délibérations de la Commission d’évaluation des locaux d’habitation de Bamako pour l’année 1955 ........... 359 Organisation des cadres 12 avril..... 1369. — Arrêté fixant le statut particulier du cadre local des Postes et Télécommunications du Soudan français 20 avril..... 1462 E. F. Arrêté fixant le statut particulier du corps local des gardes forestiers du Soudan français .......
du corps local des gardes forestiers du Soudan français ....... 30 Permis d'occuper 13 avril 1383 DOM. — Arrêté prononçant le retrait du permis d’occuper n° 2870 du 22 octobre 1938 13 avril. 1390 DOM. — Arrêté prononçant le retrait du permis d’occuper n° 1841 du 9 août 1934 ...... 371 Peste bovine 21 avril 1475. — Arrêté déclarant infecté de peste bovine le canton du Guidimaka (cercle de Kayes) 37 Quête publique 21 avril. 1483 A. P. A. S.-1. — Arrêté autorisant le Comité local de la Croix-Rouge Française à effectuer sur le territoire du Soudan, une quête sur
à effectuer sur le territoire du Soudan, une quête sur la voie publique en faveur de la Semaine nationale de l’enfance 372 Subventions 15 avril 1409 OBE. — Arrêté accordant une subvention de fonctionnement à l’Office des habitations économiques Transfert des restes mortels 15 avril.... : 1411 A. P. A. S.-l. — Arrêté autorisant le transfert à Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes), via Marseille, des restes mortels de l’enfant Passeron Christian, fils du sergent Passeron Michel, décédé à Gao le 21 septembre 1954 372 Utilisation voiture administrative 16 avril..... 1413 F-3 A. Arrêté rapportant l’arrêté local n° 2300 F-3 A du 14 août
rapportant l’arrêté local n° 2300 F-3 A du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives 372. Impôts, taxes et contributions 372 Nominations, mutations, etc. concernant le personnel.. 379 Nominations concernant les chefferies ............ 386 Nécrologie ... 387 PARTIE NON OFFICIELLE Avis de bornages. 387 Avis de demandes d’immatriculations 388 Cour d’assises du Soudan français. — Avis ........... 389’ Avis d’adjudication ....................................... 390 Annonces 391 Références au « Journal Officiel » de l’Afrique Occidentale Française Textes intéressant le Soudan français et non insérés au Journal officiel de ce territoire Arrêtés du Gouvernement général 21 mars..... 2065 s. — Arrêté
Arrêtés du Gouvernement général 21 mars..... 2065 s. — Arrêté portant interdiction de séjour du nommé Coulibaly Négué .... 507 21 mars 2066 s. — Arrêté portant interdiction de séjour du nommé Yacouba Karembé.... 557 21 mars 2067 s. — Arrêté portant interdiction de séjour du nommé Korka Dédoga 557 21 mars 2068 s. — Arrêté portant interdiction de séjour du nommé Issaga Dédoga 557 21 mars 2069 s. — Arrêté portant interdiction de séjour du nommé Oumarou Karembé .. 557 21 mars 2070 s. — Arrêté portant interdiction de séjour du nommé Hamadi Dédoga 558 23 mars ..... 2161
séjour du nommé Hamadi Dédoga 558 23 mars ..... 2161 s. E. — Arrêté fixant en application du décret n° 54-947 du 14 septembre 1954 les contingents annuels de certaines boissons alcooliques pouvant être importées en Afrique occidentale française ............................... 552 PARTIE OFFICIELLE ... ACTES DU GOUVERNEMENT GENERAL On- s. E. — ARRÊTÉ portant ouverture des dotations du Programme complémentaire au deuxième train du Programme F. I. D. E. S. 1953. HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique
du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié et complété par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu le décret n° 49-732 du 3 juin 1949, relatif au mode d’établissement et à la procédure d’exécution des programmes visant à la réalisation des plans de développement et d'équipement de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946; Vu les délibérations nos 352 et 353 G. C.-54 du 29 mai 1954 du Grand Conseil de l’Afrique occidentale française et n° 391 C. P.-54 du 28 août 1954 de sa Commission permanente; vu les
du 28 août 1954 de sa Commission permanente; vu les résolutions du Comité directeur du F.I.D.E.S. n° 98 du 3 août 1954 et n° 26 du 22 février 1955; Vu la dépêche ministérielle n° 1811 A.E.-Plan-3 du 4 mars 1955, notifiant la résolution du Comité directeur du F.I.D.E.S.; Vu les délibérations nos 46 et 47 C. P.-55 de la Commission permanente du Grand Conseil, dans sa séance du 18 mars 1955; Vu les arrêtés généraux n° 6814 S. E.-Plan du 14 septembre 1953 et n° 6310 S. E.-Plan du 31 août 1954, portant respectivement ouverture des dotations inscrites aux premier
août 1954, portant respectivement ouverture des dotations inscrites aux premier et deuxième trains du programme F.I.D.E.S. 1953, ARRÊTE: Article premier. — Sont ouvertes à la Section Afrique occidentale française du F. I. D. E. S. les dotations portées au tableau annexé, pour un montant total de : 2.303 millions de francs C. F. A. en autorisations de programme et -850 millions de francs C. F. A. en crédits de paiement. Art. 2. — Le Directeur général des Finances et le Directeur général des Services économiques et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 21 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. PROGRAMME F. I. D. E. S.-A. O. F. Programme complémentaire à la tranche 1954-1955 (en millions de francs C. F. A.) I. — Opérations retenues par le Comité directeur du F.I.D.E.S. le 3 août 1954. Autorisations de programme Chap., Article Paragr. Désignation des opérations de programme Crédits de paiement Agriculture 1002 1 1 Encadrement riziculture Soudan (s.-r. n° 24) ' 5 3
1 Encadrement riziculture Soudan (s.-r. n° 24) ' 5 3 1 1 Riz Delta Central Soudan (s.-r. n° 402) 20 10 Forêts 1004 4 4 Protection des sols. — Reforestation Soudan (s.-r. n° 133) .... 35 10 Elevage 10,05 4 1 Centres d’immunisation Soudan (s.-r. n° 4.... ') 1)1. 3 3 6 1 Hydraulique pastorale : Soudan (s.-r. n° 149 35 15 Routes et ponts 1011 3 1 Route Soudan-Côte d'Ivoire (s.-r. nos 192, 445) 50 20 2242 P. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un concours direct pour l'admission de candidats dans le corps supérieur des Conducteurs de l’Agriculture et du
dans le corps supérieur des Conducteurs de l’Agriculture et du Conditionnement des produits de l’Afrique occidentale française. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu l’arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952, fixant le statut des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux de l’Afrique occidentale française; Vu l’arrêté n° 2186 s. ET., du 26 mars 1953, fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps supérieurs de l’Afrique occidentale
pour l’admission dans les différents corps supérieurs de l’Afrique occidentale française; Vu l’arrêté n° 4496 s. ET. du 18 juin 1954, fixant le statut du personnel de l’Agriculture et du Conditionnement des produits de l’Afrique occidentale française, ARRÊTE : Article premier. — Un concours direct d’admission dans le corps supérieur des Conducteurs de l’Agriculture et du Conditionnement des produits de l’Afrique occidentale française aura lieu les 10 et 11 octobre 1955, dans les chefs-lieux de la Fédération, à Dakar dans les locaux désignés par le Délégué du Gouverneur du Sénégal, et à Paris à la Délégation de l’Afrique occidentale française.
et à Paris à la Délégation de l’Afrique occidentale française. Art. 2. — Le concours est réservé aux candidats pourvus du diplôme des écoles régionales d’Agriculture ou de tout autre établissement de l’Union française délivrant un diplôme technique dont l’équivalence aura été établie par instruction ministérielle. Les modalités et le programme de ce concours sont indiqués à l’annexe III de l’arrêté n° 4496 s. ET. du 18 juin 1954. Art. 3. — Les épreuves se dérouleront dans l’ordre suivant : Le lundi 10 octobre 1955 De 9 heures à 11 heures : composition française. De 14 h. 30 à 17
heures : composition française. De 14 h. 30 à 17 h. 30 : épreuve d’agriculture générale. Le mardi 11 octobre 1955 De 9 heures à 11 heures : épreuve de zootechnie générale. De 14 h. 30 à 16 h. 30 : épreuve de chimie agricole. Art. 4. — Le nombre des places mises au concours sera fixé ultérieurement. Art. 5. Les dossiers de candidature, établis suivant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 2186 s. ET., du 26 mars 1953, devront parvenir au Gouvernement général (Direction du Personnel) le 10 août 1955 au plus tard. Art. 6. — Les
10 août 1955 au plus tard. Art. 6. — Les Gouverneurs chefs de territoire, le Directeur général du Personnel, l’Inspecteur général de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2249 c. M. — ARRÊTÉ fixant à compter du 1er janvier 1955 les allocations prévues par l'article 291 (f) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre-mer. LE HAUT
fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre-mer. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu l’article 291 (/’) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre mer et les textes modificatifs subséquents; Vu l’ordre général n° 58 en date du 15 septembre 1950, Général Commandant supérieur des Forces terrestres d’Afrique Occidentale française, fixant la répartition en Afrique occidentale française des infirmeries-hôpitaux; Vu l’arrêté général n° 8955
Afrique occidentale française des infirmeries-hôpitaux; Vu l’arrêté général n° 8955 c. M. en date du 15 décembre 1954, fixant à compter du 1er janvier 1955 les taux des prestations d'alimentation des troupes en Afrique occidentale française, ARRÊTE : Article premier. — Les allocations prévues par l’article 291 (f) du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services sanitaires dans les territoires d'outre-mer sont fixées comme suit pour compter du 1er janvier 1955 : A. — TABLEAU I. Militaires à solde spéciale et à solde spéciale progressive (Européens et autochtones) Prime à verser par le Service de Santé à