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et l'arête supérieure du ballast sera de 75 centimètres. La couche de ballast sera arasée au niveau du dessus des traverses et aura 35 centimètres d'épaisseur. En profil normal, il sera ménagé, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arrêt de cette banquette se trouve à 90 centimètres de la verticale passant par la partie la plus saillante du matériel roulant. En profil rétrécie, la largeur de la plate-forme pourra être réduite jusqu'à ne laisser qu'une largeur libre de 70 centimètres entre la verticale passant par la partie la plus saillante du matériel roulant
passant par la partie la plus saillante du matériel roulant et celle passant par l'obstacle le plus voisin, au niveau du dessus des rails, ou par la crête intérieure du fossé. Les rayons des courbes pourront descendre jusqu'à 80 mètres; la longueur de la partie droite ménagée entre deux courbes consécutives de sens contraire pourra être réduite à 40 mètres. Le maximum de l'inclinaison des pentes et des rampes est fixé à 50 millimètres par mètre; une partie horizontale d'au moins 40 mètres de longueur devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives de sens contraire versant leurs eaux au
fortes déclivités consécutives de sens contraire versant leurs eaux au même point. Tous les chiffres énoncés dans les paragraphes qui précèdent relatifs aux largeurs en profil rétrécie, aux courbures et déclivités pourront, à titre exceptionnel, être modifiés sur certains points spéciaux où le ministre des travaux publics le reconnaîtra nécessaire, d'accord avec la compagnie, pour éviter des dépenses excessives. Les gares, stations, dépôts, ateliers et autres installations accessoires seront établis d'après les meilleurs types en usage sur les chemins de fer à voie étroite. La largeur entre parapets des viaducs et ponts au moyen desquels le chemin de fer franchira
et ponts au moyen desquels le chemin de fer franchira les routes, chemins et cours d'eau, l'ouverture entre culées des ponts par-dessus le chemin de fer et la largeur entre piédroits des souterrains pourront être réduites jusqu'à ne laisser qu'un intervalle libre de 70 centimètres à partir de la partie la plus saillante du matériel roulant. La distance verticale ménagée au-dessus des rails de la voie, pour le passage des trains dans une largeur s'étendant jusqu'aux parties les plus saillantes du matériel roulant, ne sera pas inférieure à 4 m. 30 sous les ponts et à 4 m. 40 dans
30 sous les ponts et à 4 m. 40 dans les souterrains. Le poids des rails pourra être réduit à 30 kilos par mètre courant. Art. 17. — La contribution de la compagnie aux dépenses de superstructure de la ligne sera de 12,500 fr. par kilomètre. Ne seront pas comprises dans la longueur à l'exécution de laquelle la compagnie devra contribuer, les longueurs qui seront empruntées aux lignes à voie normale d'Auch à Lannemezan et de Toulouse à Bayonne. Art. 18. — Le nombre des classes des voitures à voyageurs pourra être réduit à deux dont l'une correspondra à la
pourra être réduit à deux dont l'une correspondra à la troisième classe pour la perception des tarifs. Les prix de transport, impôts non compris, seront appliqués aux distances effectives par rails sur les longueurs empruntées aux lignes à voie normale d'Auch à Lannemezan et de Toulouse à Bayonne et à des distances virtuelles supérieures de 25 p. 100 aux distances effectives par rails sur le surplus de la longueur de la ligne. Il ne sera perçu qu'un simple droit de transbordement, sans aucun droit de transmission, pour les relations des gares ou stations de la ligne à voie étroite avec
gares ou stations de la ligne à voie étroite avec les autres gares ou stations du réseau du Midi. Si, pour le calcul de la taxe d'un transport, la plus courte distance s'établit en empruntant en transit la voie étroite, le prix de ce transport sera majoré du droit de transbordement pour chacun des deux points de transit. Art. 19. — Les paragraphes 1 à 11 inclus de l'article 56 du cahier des charges du 1er août 1857 relatif aux chemins de fer du réseau du Midi ne sont pas applicables à la concession de la ligne de Castelnau-Magnoac à
applicables à la concession de la ligne de Castelnau-Magnoac à Tarbes. Sur cette ligne, l'administration des postes ne pourra disposer à titre gratuit, pour son service, que des trains de voyageurs ou mixtes circulant aux heures ordinaires de l'exploitation. Dans chacun de ces trains, la compagnie sera requise de recevoir les sacs de dépêches de la poste, escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de
aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de la compagnie un boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Art. 20. — L'article 57 dudit cahier des charges du 1er août 1857 n'est pas applicable à la ligne de Castelnau-Magnoac à Tarbes. Sur cette ligne, dans le cas où l'administration voudrait, soit pour des jeunes délinquants recueillis par elle pour être transférés dans les établissements d'éducation, soit pour des prisonniers, faire usage des voitures de la compagnie, celle-ci serait tenue à mettre à sa disposition des places de la dernière des
mettre à sa disposition des places de la dernière des deux classes, en nombre suffisant et, autant que possible, isolées de celles occupées par les autres voyageurs. Les employés de l'administration, les gardiens et les prisonniers ou jeunes délinquants ainsi transportés payeront moitié de la taxe applicable aux voyageurs de la dernière des deux classes. Les gendarmes payeront le quart de la même taxe. D. — Enregistrement. Art. 21. La présente convention et tous traités à soumettre à l'approbation du ministre des travaux publics conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessus seront enregistrés au droit fixe de 3 fr. Fait
ci-dessus seront enregistrés au droit fixe de 3 fr. Fait double, à Paris, les jours, mois et an que dessus. Lu et approuvé : Signé: Louis BARTHOU. Lu et approuvé : Signé : LÉON Aucoc. Ministère de la justice et des cultes. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Vu la proposition du préfet de la Savoie, tendant à l'attribution à la ville de Pont-de-Beauvoisin des immeubles précédemment occupés par le petit séminaire de cette ville et ayant appartenu audit établissement ; Vu les pièces produites à
ayant appartenu audit établissement ; Vu les pièces produites à l'appui de cette proposition, notamment l'extrait de l'inventaire des biens dont il s'agit et la délibération du conseil municipal de Pont-de-Beauvoisin contenant engagement d'acquitter les dettes afférentes aux biens attribués ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur ; Vu l'avis du ministre des finances; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908, et le décret du 16 mars 1906, Décrète : Art. 1er. Sont attribués à la ville de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), pour recevoir la destination prévue par l'article 9, alinéa 1er, n° 3, de
destination prévue par l'article 9, alinéa 1er, n° 3, de la loi du 9 décembre 1905, modifiée par la loi du 13 avril 1908, les bâtiments avec cours, jardins et dépendances, précédemment occupés par le petit séminaire de Pont-de-Beauvoisin et ayant appartenu audit établissement. Art. 2. — Le paiement des dettes afférentes aux biens attribués sera à la charge de la ville attributaire. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 juillet 1908. A FALLIÈRES. Par le Président de la République :
1908. A FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Ministère de l'intérieur. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, Sur le rapport du conseiller d'Etat directeur de l'administration départementale et communale, Vu le décret du 22 juin 1900, instituant une médaille d'honneur en faveur des vieux ouvriers des halles et marchés de Paris, commissionnés par le préfet de police, comptant plus de trente années de services; Le décret du 24-avril 1907, réduisant à vingt-cinq années la durée des services exigés; L'arrêté ministériel du 26 juin 1907,
durée des services exigés; L'arrêté ministériel du 26 juin 1907, réglant les mesures de détail relatives à la distinction instituée; Les propositions du préfet de police, Arrête: Art. 1er. — La médaille d'honneur instituée par le décret du 23 juin 1900 susvisé est décernée aux employés des halles centrales de Paris dont les noms suivent : MM. Gourdet (Marie), compteur mireur. Vertey (J.-B.-Louis), syndic adjoint des postes à la vente en gros du poisson. Chassagny (J.-B.), poste à la vente en gros des beurres, œufs et fromages. Chabassier (Michel), poste à la vente en gros des viandes. Deltour (Jean-Privat), poste
à la vente en gros des viandes. Deltour (Jean-Privat), poste à la vente en gros des viandes. Chamois (nomain), syndic adjoint des postes à la vente en gros des viandes. Hérissier (Louis-Augustin), syndic chef adjoint des postes à la vente en gros du poisson. Jousselin (Pierre), poste au carreau. Ravault (Alexandre-Joseph), syndic chef des postes à la vente en gros des viandes. Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 17 juillet 1908. G. CLEMENCEAU. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le ministre de
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le statut du 14 novembre 1874; Vu l'arrêté du 23 juillet 1896; Vu l'arrêté du 11 janvier 1908, portant qu'il sera ouvert à Paris, le 1er octobre 1908, un concours pour quatre places d'agrégés des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel); Vu l'arrêté du 1er juillet 1908 reportant au 10 octobre 1908 la date d'ouverture de ce concours; Vu l'arrêté du 15 juillet 1908, portant de quatre à six le nombre des places mises au concours, Arrête: Le nombre
le nombre des places mises au concours, Arrête: Le nombre des places d'agrégés des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel), mises au concours par les arrêtés susvisés, est porté de six à sept. La septième place est réservée à l'école de droit d'Alger. Fait à Paris, le 25 juillet 1908. GASTON DEQUENCÉ. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le statut du 16 novembre 1874; Vu l'arrêté du 23 juillet 1896; Vu l'arrêté du 11 janvier 1908, portant qu'il sera ouvert à Paris, le 1er octobre 1908, un concours pour deux places d'agrégés
le 1er octobre 1908, un concours pour deux places d'agrégés des facultés de droit (section de droit public); Vu l'arrêté du 16 juillet 1908, reportant au 8 octobre 1908 la date d'ouverture de ce concours, Arrête: Le nombre des places d'agrégés des facultés de droit (section de droit public) mises au concours par les arrêtés susvisés est porté de deux à trois. La troisième place est réservée à l'école de droit d'Alger. Fait à Paris, le 25 juillet 1908. GASTON DEQUENCÉ. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 10 novembre 1903; Vu le décret du
le décret du 10 novembre 1903; Vu le décret du 10 mai 1904; Vu les propositions de la commission d'examen, Arrête: Sont nommés élèves de l'école normale supérieure (section des lettres), dans l'ordre de mérite suivant : 1 Vigier (Jean-Louis). 2 Laskine (Edmond-Armand). 3 Mouy (Paul-Allain-Léon). 4 Perrin (Marie-Charles-Edmond). 5 Duret (René-Marie-Achille). 6 Yon (Charles-Albert). 7 Arnould (André-Marius). 8 Borrell (Philippe-Bernard-Xavier-Marie). 9 Mossé (Louis-Jacques-Henry). 10 Piot (Jean-Odile). 11 Rousselet (Emmanuel-Edmond). 12 ex aequo. Bérard (Daniel-François-Julien). 13 ex aequo. Terrin (Charles-André-Marie-Joseph). 14 Saloz (Charles-Jean). 15 Houssay (Henri-Célestin-Marie). 16 Larnaude (Pierre-Jacques-Marcel). 17 Conte (Henri). 18 Galtier (Fernand-Léon-Gabriel-Adrien). 19 Ruplinger (Jean-Baptiste-André). 20 Bonnet
Conte (Henri). 18 Galtier (Fernand-Léon-Gabriel-Adrien). 19 Ruplinger (Jean-Baptiste-André). 20 Bonnet (Basile-Louis-Joseph-Emmanuel). 21 Herrmann (Isaïe-Léon). 22 Itier (Anatole-Michel-Guilhem). 23 Lemarec (Yves-Elie). 24 Le Savoureux (Robert). 25 Chouët (Henri-Maurice). 26 Beaucler (Louis-Maurice). 27 Cauet (Fernand-Emile-Auguste). 28 ex aequo. Berthelot (Marcel-Joseph-Hippolyte). 29 ex aequo. Duval (Fernand-Pierre). 30 Lecerf (George-Émile-Charles-René). 31 Vivier (Louis-Jacques-Francisque). 32 Valès (Edgar). 33 Marq (Georges-Louis). 34 Debidour (Elie-Charles-Edmond). 35 Morillot (Victor-Louis-Georges). Fait à Paris, le 25 juillet 1908. GASTON DEQUENCÉ. Liste des candidats admis au concours de l'école normale supérieure et des bourses de licence (section des lettres). 1 Vigier. 2 Laskine. 3 Mouy. 4 Perrin. 5 Duret. 6 Yon.
2 Laskine. 3 Mouy. 4 Perrin. 5 Duret. 6 Yon. 7 Arnould. 8 Borrell. 9 Mossé. 10 Piot. 11 Rousselet. 12 ex aequo. Bérard. 13 ex aequo. Terrin. 14 Saloz. 15 Houssay. 16 Larnaude. 17 Conte. 18 Galtier. 19 Ruplinger. 20 Bonnet (Henri). 21 Herrmann. 22 Itier. 23 Lemarec. 24 Le Savoureux. 25 Chouet. 26 Beucler. 27 Cauet. 28 ex aequo. Berthelot. 29 ex aequo. Duval 30 Lecerf. 31 Vivier. 32 Valès. 33 Marq. 34 Debidour. 35 Morillot (Georges). 36 Hautcœur. 37 Rouel. 38 Essertier. 39 Hoden. 40 Reynaud. 41 Bouché. 42 Morillot (Etienne). 43 ex aequo. Caubet. 44 ex
Bouché. 42 Morillot (Etienne). 43 ex aequo. Caubet. 44 ex aequo. Lévy (Jean). 45 ex aequo. Poujol. 46 Antoni. 47 Roulleau. 48 ex aequo. James. 49 ex aequo. Virebayre. 50 ex aequo. Mathieu. 51 ex aequo. Sauvage. 52 Charvériat. 53 ex aequo. Bertrand. 54 ex aequo. Bouttenot. 55 ex aequo. Le Bret. 56 Dupeyron. 57 ex aequo. Beslais. 58 ex aequo. Zévaco. 59 Lalou. 60 Chaux. 61 Durban. 62 Alazard. 63 Stoupan. 64 Chadourne. 65 Lesigne. 66 Calmette. 67 Lhéritier. 68 Bresard. 69 Barrault. 70 Bernés. 71 Dubled. 72 ex æquo. Godbert. 73 ex aequo. Roget. 74 Gautier. Les 35
æquo. Godbert. 73 ex aequo. Roget. 74 Gautier. Les 35 premiers de cette liste ont été nommés élèves de l'école normale supérieure, par arrêté du 25 juillet 1908. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Un congé d'un mois, à dater du 27 juillet 1908, est accordé, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Ourgaut, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Montauban. Un congé d'un mois, à dater du 10 août 1908, est accordé, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Girou, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Marmande. Un congé d'un
ordinaire des ponts et chaussées à Marmande. Un congé d'un mois, à dater du 1er août 1908, est accordé, pour raisons de santé, avec traitement entier, à M. Lefébure, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Tours. La marche du service sera assurée, en ce qui concerne le service ordinaire et le service spécial de la navigation de la Loire (3e section, 4e arrondissement), par M. l'ingénieur ordinaire Prince, et, en ce qui concerne le service du 1er arrondissement de l'inspection de la voie et des bâtiments du réseau de l'Etat, par M. l'ingénieur des mines Morette. Une prolongation de
l'Etat, par M. l'ingénieur des mines Morette. Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 11 juillet 1908, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Bellet, chef pontier au port du Havre. Un congé de cinquante jours, à dater du 1er août 1908, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Gruffy (Claude), commis principal des ponts et chaussées, attaché dans le département des Alpes-Maritimes, au service ordinaire. Un congé de deux mois, à dater du 1er août 1908, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Perrineau, conducteur
traitement entier, pour raisons de santé, à M. Perrineau, conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest. Ministère de la guerre ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 25 juillet 1908, les officiers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après: M. Olivier-Henry, capitaine à l'état-major particulier de l'infanterie coloniale, officier d'ordonnance du général commandant la 30e division d'infanterie coloniale, nommé faisant fonctions de chef d'état-major de cette division, en remplacement du chef de bataillon d'infanterie
de cette division, en remplacement du chef de bataillon d'infanterie coloniale Vautravers, qui va recevoir prochainement une destination coloniale. M. Le Duc, capitaine au 2e rég. d'infanterie coloniale, détaché à l'état-major du 10e corps d'armée, en remplacement du capitaine d'infanterie coloniale Jacobi, qui a terminé sa période de dispense de service colonial (service). Le capitaine Le Duc comptera à l'état-major particulier de son arme. En outre, ont été mis en activité hors cadres (service d'état-major) et ont reçu les affectations ci-après : M. Guy, capitaine breveté au 71e rég. d'infanterie, nommé à l'état-major de la 42e division d'infanterie, en remplacement
nommé à l'état-major de la 42e division d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie hors cadres Audiat-Thiry, qui a reçu une autre affectation (service). M. Spire, capitaine breveté au 104e rég. d'infanterie, nommé à l'état-major du gouvernement militaire de Paris, en remplacement du capitaine d'infanterie breveté Henry, qui a reçu une autre affectation. M. Rothé, capitaine breveté au 12e bataillon de chasseurs à pied, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 13e division d'infanterie (emploi vacant) (service). M. Christian, capitaine breveté au 74e rég. d'infanterie, nommé à l'état-major de la 2e division d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie hors cadres Semaire,
division d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie hors cadres Semaire, qui a reçu une autre affectation (service). Mission militaire française au Maroc. Par décision ministérielle du 25 juillet 1908 : M. le chef de bataillon Fournié, du 133e rég. d'infanterie, détaché à la mission militaire française au Maroc, a été remis à la disposition de son arme (service). M. le capitaine Moreaux, du 1er rég. de tirailleurs algériens, a été détaché à la mission militaire française au Maroc (service). Troupes débarquées à Casablanca (service des renseignements). — Par décision ministérielle du 25 juillet 1908 : M. le capitaine Yvart, du
du 25 juillet 1908 : M. le capitaine Yvart, du 23e rég. de dragons, mis à la disposition du général commandant les troupes débarquées à Casablanca pour le service des renseignements, a été remis à la disposition de son arme (service). Ont été mis à la disposition de cet officier général pour le service des renseignements : M. le capitaine Henry (F.-G.), breveté, infanterie, hors cadres, à l'état-major du gouvernement militaire de Paris (service). M. le lieutenant Gueytat, à la suite du 141e rég. d'infanterie, détaché aux affaires indigènes de Tunisie (service). Service des affaires indigènes en Algérie. Par décision
Tunisie (service). Service des affaires indigènes en Algérie. Par décision ministérielle du 25 juillet 1908 : M. le capitaine d'infanterie, hors cadres, Cottenest, employé dans le service des affaires indigènes, a été remis à la disposition de son arme (service). M. le lieutenant Laveissière, du 14e rég. d'infanterie, a été mis à la disposition du gouverneur général de l'Algérie pour être employé dans le service des affaires indigènes (service). M. le lieutenant Nivelle, du 16e bataillon de chasseurs, détaché dans le service des affaires indigènes, a été affecté à la compagnie saharienne du Tidikelt (service). Infanterie. — Par décision ministérielle
compagnie saharienne du Tidikelt (service). Infanterie. — Par décision ministérielle du 25 juillet 1908 : M. Felineau, colonel au 2e rég. de zouaves, passe au 1er rég. d'infanterie (service). M. Gaillot, colonel au 62e rég. d'infanterie, adjoint par intérim au commandant supérieur de la place de Lyon, passe au 126e régiment d'infanterie. — Maintenu dans sa position actuelle. M. Dalbiez, colonel au 3e régiment de zouaves, passe au 2e régiment de zouaves (service). M. Dapotgny, lieutenant-colonel au 15e régiment d'infanterie, passe au 140e régiment d'infanterie. M. Tailhand, chef de bataillon au 75e régiment d'infanterie, passe au 39e régiment d'infanterie (cadre
au 75e régiment d'infanterie, passe au 39e régiment d'infanterie (cadre complémentaire). — Maintenu à son corps en attendant sa retraite. M. Jordan, capitaine breveté, hors cadres (état-major), est réintégré au 2e bataillon de chasseurs (6e compagnie) (service). M. Brun, capitaine au 144e régiment d'infanterie, passe au 118e régiment d'infanterie (4e compagnie). M. Bonnet, capitaine au 121e régiment d'infanterie, passe au 108e régiment d'infanterie (7e compagnie). M. Gaillard, capitaine au 23e régiment d'infanterie, passe au 25e régiment d'infanterie (cadre complémentaire), portion centrale. M. Deroziers, capitaine au 82e régiment d'infanterie, passe au 5e régiment d'infanterie (cadre complémentaire). — Maintenu en congé de
5e régiment d'infanterie (cadre complémentaire). — Maintenu en congé de trois ans. M. Barbancey, capitaine au 53e régiment d'infanterie, passe au 104e régiment d'infanterie (4e compagnie). M. Hamelin, capitaine au 2e régiment étranger, passe au 10e régiment d'infanterie (cadre complémentaire). — Maintenu à son corps jusqu'à sa retraite. M. Jacquet, capitaine au 147e régiment d'infanterie, passe au 82e régiment d'infanterie (7e compagnie). M. Boué, capitaine au 9e régiment d'infanterie, passe au 120e régiment d'infanterie (2e compagnie). M. Capy, capitaine au 57e régiment d'infanterie, passe au 144e régiment d'infanterie (3e compagnie). M. Alla, capitaine au 120e régiment d'infanterie, passe au 26e
M. Alla, capitaine au 120e régiment d'infanterie, passe au 26e régiment d'infanterie (cadre complémentaire). Maintenu au recrutement. M. Capotrey, capitaine d'habillement au 151e régiment d'infanterie, passe au 9e régiment d'infanterie (habillement) (service). M. Gridel, capitaine au 101e régiment d'infanterie, passe au 161e régiment d'infanterie (5e compagnie). M. Bida, capitaine au 161e régiment d'infanterie, passe au 2e régiment étranger (21e compagnie). M. Tourte, lieutenant d'habillement au 1er bataillon de chasseurs, passe au 10e régiment d'infanterie (suite) (portion centrale) (service). M. Vinoeat, lieutenant chargé des équipages au 30e bataillon de chasseurs, passe au 28e bataillon de chasseurs comme trésorier (service). M. Guedes,
au 28e bataillon de chasseurs comme trésorier (service). M. Guedes, lieutenant au 155e régiment d'infanterie, passe au 104e régiment d'infanterie (12e compagnie) (d'office). M. Allemand, lieutenant au 83e régiment d'infanterie, passe au 3e régiment d'infanterie (suite). Maintenu affaires indigènes. M. Levy, lieutenant au 4e régiment d'infanterie, passe au 26e régiment d'infanterie (1re compagnie). M. Picard, lieutenant au 93e régiment d'infanterie passe au 27e bataillon de chasseurs (2e compagnie). M. Richard, lieutenant au 10e régiment d'infanterie, passe au 4e bataillon de chasseurs (4e compagnie). M. Bertrand, lieutenant au 38e régiment d'infanterie, passe au 101e régiment d'infanterie (5e compagnie). M. Barrier, lieutenant
passe au 101e régiment d'infanterie (5e compagnie). M. Barrier, lieutenant au 4e régiment de tirailleurs, passe au 74e régiment d'infanterie (10e compagnie). M. Fort, lieutenant au 2e régiment étranger, passe au 22e bataillon de chasseurs (1re compagnie). M. Grossin, lieutenant au 2e régiment de tirailleurs, passe au 4e régiment d'infanterie (6e compagnie) (service). M. Lieutard, lieutenant au 13e bataillon de chasseurs, passe au 7e bataillon de chasseurs (suite). M. Lametz, lieutenant au 46e régiment d'infanterie, passe au 27e régiment d'infanterie (12e compagnie) (service). M. Chalamon de Bernardy, lieutenant au 161e régiment d'infanterie, passe au 73e régiment d'infanterie (cadre complémentaire). —