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et qu'ainsi, à moins que l'on ne trouve deux peuples ayant absolument les mêmes goûts, les mêmes idées, la même manière de voir, ce qui est impossible, l'on ne pourra jamais appliquer avec profit à l'un la forme politique qui a été conçue pour l'autre, sans avoir fait subir les modifications voulues par l'état social des deux pays. Il n'en est pas moins certain que de l'étude de la constitution des États-Unis, il pourra sortir beaucoup de lumière dans l'état actuel des choses. La constitution de l'Union américaine est basée sur le principe de la démocratie représentative ; ce gouvernement
sur le principe de la démocratie représentative ; ce gouvernement a été créé par les masses, et sa direction est toujours restée entre leurs mains. Je ne puis mieux donner la mesure des garanties d'ordre et de stabilité que présente ce système, qu'en disant qu'établi depuis soixante ans, et, au milieu des guerres civiles et des attaques contre lesquelles il a eu à lutter, il n'y a jamais eu une seule suspension ni de président ni de gouverneur, ni aucune insurrection contre l'État; que jamais une seule goutte de sang n'a été répandue pour cause politique; qu'il n'y a eu
n'a été répandue pour cause politique; qu'il n'y a eu en tout que deux ou trois prisonniers d'État; que l'armée régulière n'a jamais, en temps de paix, excédé neuf mille hommes; que, sous cette forme gouvernementale, la population a quintuplé, et que jamais pays n'a joui d'une aussi grande prospérité matérielle ni d'une liberté aussi illimitée. Nous allons exposer rapidement la constitution des États-Unis; elle est divisée en sept articles, dont chacun se compose de plusieurs sections. ARTICLE PREMIER. Sect. 1. Le congrès des États-Unis se compose d'un sénat et d'une chambre des représentants. Sect. 2. Les membres de la
d'une chambre des représentants. Sect. 2. Les membres de la chambre des représentants sont nommés pour deux ans. Pour pouvoir être nommé membre de cette chambre, il faut être âgé de vingt-cinq ans et avoir été depuis sept ans au moins citoyen de l'État dans lequel se présente le candidat. Le nombre des représentants, ainsi que la quotité de l'impôt direct, seront répartis entre les États en proportion de la population. Les recensements doivent être faits tous les dix ans. Les esclaves comptent pour les trois cinquièmes de leur nombre réel. Il doit y avoir un représentant pour 30,000 habitants,
réel. Il doit y avoir un représentant pour 30,000 habitants, mais aucun État ne peut avoir moins d'un représentant. Sect. 3. Le Sénat des États-Unis se compose de deux sénateurs pour chaque État, quelle que soit sa population; ils sont nommés pour six ans, de manière que tous les deux ans un tiers de la chambre soit renouvelé. S'il survient une vacance hors de la session des chambres d'un État, le pouvoir exécutif de cet État y pourvoit provisoirement. Pour pouvoir être nommé sénateur, il faut avoir trente ans et avoir été citoyen de l'Union depuis au moins neuf ans.
avoir été citoyen de l'Union depuis au moins neuf ans. Le vice-président des États-Unis préside le Sénat, mais il n'a voix qu'en cas de partage égal des votes. Les fonctionnaires publics sont jugés par le Sénat qui ne peut prononcer que leur suspension et les déclarer incapables de servir l'Union en les renvoyant devant les tribunaux ordinaires pour toute autre pénalité, s'il y a lieu. Si le président des États-Unis était mis en jugement, le grand juge (chief justice) présiderait l'assemblée. Sect. 4. Les législateurs de chaque État décident du temps, du lieu et du mode de l'élection des sénateurs;
temps, du lieu et du mode de l'élection des sénateurs; mais le congrès peut par une loi modifier ces règlements, excepté pour ce qui concerne la localité. Le congrès s'assemble au moins une fois par an. Sect. 5. Chaque chambre est jugede tout ce qui concerne l'élection de ses membres et peut prendre les mesures qu'elle croit nécessaires pour obliger ces derniers à assister aux séances; elle peut même, à une majorité des deux tiers, exclure un de ses membres. Une des chambres ne peut, pendant la session et sans l'autorisation de l'autre, suspendre ses travaux pendant plus de trois
l'autorisation de l'autre, suspendre ses travaux pendant plus de trois jours, ni changer le lieu ordinaire de ses séances. Sect. 6. Les membres du congrès reçoivent une rétribution; ils sont inviolables durant la session et pendant leur retour dans l'État qui les a envoyés. Le cas de trahison est cependant excepté. Sect. 7. Les lois de finances doivent être présentées d'abord à la chambre des représentants. Lorsqu'un projet de loi a été adopté par les deux chambres, il est renvoyé au président, qui le signe s'il l'approuve, mais qui, en cas contraire, le renvoie avec ses observations à celle des
cas contraire, le renvoie avec ses observations à celle des chambres où il a pris jour. L'assemblée en recommence la discussion, et si elle l'approuve de nouveau à la majorité des deux tiers, elle le renvoie à l'autre chambre avec les observations présidentielles; si là encore le projet passe à la même majorité, il devient une loi de l'Union. Si le président ne renvoie pas le projet dans l'espace de dix jours (les dimanches sont exceptés), il est censé l'avoir adopté. Sect. 8. Le congrès a le droit: 1° D'ordonner et de lever les impôts, de payer les dettes de
et de lever les impôts, de payer les dettes de l'Union, de pourvoir à la défense du pays. Tous les impôts doivent être uniformes pour tous les États-Unis; 2° D'emprunter sur le crédit des États-Unis; 3° De régler le commerce avec les autres nations; 4° D'établir les conditions relatives à la naturalisation des étrangers; 5° De battre monnaie. 6° De poursuivre les faux monnayeurs et les contrefaçants de papier-monnaie; 7° D'établir des postes; 8° D'accorder des brevets d'invention; 9° D'établir des tribunaux inférieurs à la cour suprême, de poursuivre et de punir les pirates; 10° De déclarer la guerre et
de punir les pirates; 10° De déclarer la guerre et de délivrer des lettres de marque; 11° De lever des armées; mais aucune appropriation de fonds à cet effet ne peut être faite pour une durée de plus de deux ans; 12° D'entretenir la marine; 13° De faire les lois régissant les armées de terre et de mer; 14° De réunir les milices pour réprimer les insurrections, etc.; 15° D'organiser les milices, mais en réservant à chaque État la nomination des officiers; 16° De gouverner le district fédéral, qui ne peut avoir plus de dix milles carrés de superficie; 17°
peut avoir plus de dix milles carrés de superficie; 17° De faire toutes les lois nécessaires pour l'exécution des pouvoirs ci-dessus. Sect. 9. La liberté individuelle ne peut être suspendue que comme mesure de salut public et seulement en cas d'invasion ou de rébellion. Aucune taxe ne peut être imposée à l'exportation; aucun port ne peut être privilégié. Aucuns fonds ne peuvent être tirés de la trésorerie qu'après que leur destination a été légalement votée. Aucun titre de noblesse ne peut être donné par les États-Unis, et aucun fonctionnaire ne peut accepter ni titre ni présent d'un gouvernement étranger. Sect.
peut accepter ni titre ni présent d'un gouvernement étranger. Sect. 10. Les États ne peuvent former de confédération particulière ni s'arroger les prérogatives réservées au congrès. ARTICLE 2. Sect. 1. Le pouvoir exécutif est confié au président des États-Unis; celui-ci est nommé pour quatre ans, et sa nomination, ainsi que celle du vice-président, dont les fonctions ont la même durée, a lieu de la manière suivante: chaque État choisit des électeurs en nombre égal à la représentation totale du même État dans les deux chambres réunies du congrès. Aucun membre du congrès ni aucun fonctionnaire ne peut être désigné comme
du congrès ni aucun fonctionnaire ne peut être désigné comme électeur. Les électeurs se réunissent dans leurs États respectifs et votent par un bulletin sur lequel il y a deux noms d'inscrits ; l'un au moins, doit être celui d'une personne étrangère à l'État. La liste de ces noms, scellée, est envoyée au président du Sénat des États-Unis, qui fait le dépouillement du scrutin, et le candidat qui a réuni le plus de noms devient président des États-Unis, à la condition toutefois d'avoir obtenu la majorité absolue. Si deux candidats sont dans ce cas et réunissent le même nombre de
sont dans ce cas et réunissent le même nombre de suffrages, la Chambre des Représentants choisit, entre eux, le président. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, la même Chambre choisit le président parmi les cinq candidats qui ont obtenu le plus de voix. Dans le choix du président, les votes sont recueillis par État, et la représentation de chaque État ne compte que pour une voix. Dans tous les cas, lorsque le choix du président a été fait, le candidat qui a obtenu le plus de suffrages est élu vice-président. Le Congrès désigne le jour de la nomination des
vice-président. Le Congrès désigne le jour de la nomination des électeurs qui doit être le même pour toute la République. Pour pouvoir être élu président des États-Unis, il faut être né citoyen ou l'avoir été avant l'adoption de la constitution, être âgé de trente-cinq ans, et avoir résidé depuis quatorze ans dans le pays au moment de l'élection. En cas de mort du président ou de sa suspension, le vice-président le remplace. Le président prête serment à la constitution ; son traitement ne peut être augmenté pendant la durée de ses fonctions. Sect. 2. Le président a le commandement des
ses fonctions. Sect. 2. Le président a le commandement des forces de terre et de mer. Il peut, avec l'avis du Sénat (les deux tiers des membres au moins étant présents), faire des traités avec les puissances étrangères, nommer aux emplois diplomatiques et à tous les autres dont la nomination n'est pas dévolue à d'autres pouvoirs par la constitution. Lorsque le Sénat n'est pas en session, il nomme provisoirement aux emplois. Il reçoit les agents diplomatiques, surveille l'exécution des lois et a la nomination du personnel de l'armée. Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils peuvent être suspendus
le vice-président et tous les fonctionnaires civils peuvent être suspendus ou cassés pour trahison ou corruption. ARTICLE 3. Sect. 1. Le pouvoir judiciaire est remis à la Cour Suprême et aux cours inférieures instituées par le Congrès. Les juges ne peuvent être cassés que pour mauvaise conduite. Sect. 2. La juridiction de la Cour Suprême s'étend sur tous les cas concernant les agents diplomatiques ou consulaires (et sur beaucoup de matières réservées en France au Conseil d'État). Tous crimes doivent être jugés par le jury et dans l'État où ils ont été commis. Sect. 3. Le cas de trahison ne
ont été commis. Sect. 3. Le cas de trahison ne peut être étendu qu'au cas de guerre faite à l'Union et au cas d'aide et d'assistance donnée à l'ennemi. ARTICLE 4. Sect. 1. Les actes publics d'un État font foi dans tous. Sect. 2. Tout citoyen jouit dans tous les États des droits et privilèges des citoyens des États en particulier. Une personne accusée d'un crime et qui se sera réfugiée dans un autre État devra être délivrée au pouvoir exécutif de son État aussitôt qu'il en sera fait demande. Sect. 3. Le Congrès peut admettre de nouveaux États dans
Sect. 3. Le Congrès peut admettre de nouveaux États dans l'Union, mais les anciens ne peuvent être divisés ni être assujettis à aucune modification dans l'étendue de leur territoire sans le consentement de la législature de ces mêmes États. Sect. 4. Le gouvernement des États-Unis garantit à chaque État la forme républicaine et lui assure protection contre toute invasion. En cas de troubles intérieurs, le gouvernement général peut intervenir sur la demande du pouvoir exécutif de l'État (si la législature ne peut être assemblée). ARTICLE 5. Sect. 1. Des amendements peuvent être faits à la constitution lorsqu'ils seront jugés nécessaires
peuvent être faits à la constitution lorsqu'ils seront jugés nécessaires par les deux tiers des deux Chambres, ou que, sur la demande des législatures des deux tiers des États, on aura réuni une convention pour proposer des amendements, qui, dans les deux cas, seront considérés comme faisant partie de la constitution lorsqu'ils auront été acceptés par les législateurs des trois quarts des États ou par des conventions dans les trois quarts des États, le Congrès pouvant proposer l'un ou l'autre mode. (Quelques restrictions sont apportées à cet article.) Nota. Les articles 6 et 7 n'ont qu'un intérêt transitoire, et nous
articles 6 et 7 n'ont qu'un intérêt transitoire, et nous n'en parlons pas ici. LA LIBERTÉ DE PENSER. Tel est l'ensemble de la constitution qui fut adoptée à l'unanimité des États, le 17 septembre 1787, sous la présidence de l'illustre Washington. Dans la session du Congrès de 1789, des amendements furent faits à la constitution ; voici l'extrait des principaux articles. ART. 1. Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion de l'État ou contraire à la liberté de la presse ou de la parole, ni tendant à empêcher le peuple de se réunir pacifiquement et d'adresser
à empêcher le peuple de se réunir pacifiquement et d'adresser des pétitions au gouvernement. ART. 2. Le peuple ne peut être désarmé. ART. 3. En temps de paix, les soldats ne peuvent être logés chez les citoyens, et en temps de guerre, seulement dans le mode voulu par la loi. ART. 4. On ne pourra violer le domicile ni faire d'arrestations sans qu'il n'y ait probabilité de causes prouvée par des serments. ART. 5. Nul n'est obligé de répondre à une accusation criminelle, s'il n'y a contre lui un mandat d'arrêt émanant d'un jury de prévention (grand jury). Cet article
d'arrêt émanant d'un jury de prévention (grand jury). Cet article ne s'étend pas aux militaires et aux marins, ni à la milice en temps de guerre ou de danger public. Nul ne peut être jugé deux fois pour le même délit; nul ne peut être obligé de témoigner contre lui-même; nul ne peut être exproprié de son bien sans qu'une juste compensation ne lui soit accordée. ART. 6. Tout accusé a droit à un jugement prompt et public rendu par un jury impartial. ART. 7. Toutes les fois qu'il s'agira d'une valeur de plus de vingt piastres (environ cent francs),
d'une valeur de plus de vingt piastres (environ cent francs), le jugement aura lieu par jury. ART. 8. On ne pourra imposer ni cautions ni amendes exagérées, ni imposer des châtiments cruels ou extraordinaires. ART. 9. L'énumération, dans la constitution, de quelques-uns des droits du peuple ne peut lui être opposée pour lui disputer les autres qu'il peut posséder. ART. 10. Les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au gouvernement central par la constitution appartiennent aux États particuliers ou au peuple. Le huitième congrès ajouta un article qui porte le n° 12 (l'article 11 est sans intérêt pour nous). L'article
n° 12 (l'article 11 est sans intérêt pour nous). L'article que nous allons analyser est destiné à modifier le mode d'élection du président et du vice-président des États-Unis; il établit : 1° que les bulletins des électeurs doivent désigner, entre les deux candidats qui y sont inscrits, celui qui est porté comme président; 2° que lorsque la chambre des représentants est appelée à choisir le président, aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, elle doit le faire parmi les trois candidats qui ont obtenu le plus de votes ; 3° que si la chambre des représentants n'a pas désigné le
que si la chambre des représentants n'a pas désigné le président, le cas échéant, avant le 4 mars suivant, dans ce cas, dis-je, le vice-président prendra le pouvoir présidentiel comme dans le cas de mort ou d'empêchement du président. D'après ce même article, le vice-président sera celui des candidats qui, le choix du président étant fait, aura réuni le plus de voix ; et cependant si aucun candidat n'a réuni la majorité absolue, le sénat (à la majorité des deux tiers) choisira entre les deux candidats qui auront réuni le plus de voix. (Nota, il faut que cette majorité représente
plus de voix. (Nota, il faut que cette majorité représente au moins la moitié des voix plus une du nombre des sénateurs.) Aucune personne qui ne peut être appelée à la présidence ne peut être nommée vice-président. Tel est l'exposé sommaire de la constitution des États-Unis. Nous examinerons maintenant avec quelques détails la position qu'elle assigne au président et au congrès, et nous nous étendrons sur l'histoire et la nature du lien fédéral. 1° Du président. — Nous avons vu quelles sont les conditions voulues par la constitution pour être élu président des États-Unis; il faut que le candidat soit
élu président des États-Unis; il faut que le candidat soit citoyen né; cette clause exclut les nombreux étrangers qui chaque année émigrent en Amérique, et dont on craint toujours l'attachement si naturel à la terre natale; d'autre part, la pensée du législateur a peut-être été d'empêcher que par la suite des siècles, et par des révolutions qu'il est impossible de prévoir, un prince étranger ne put être appelé à la présidence de la République. Les exemples de la Pologne, de l'Allemagne et du Pontificat romain, ont été les causes de cette exclusion; la clause de l'âge est telle, que le
cette exclusion; la clause de l'âge est telle, que le pouvoir ne peut devenir héréditaire par consentement mutuel, et qu'en même temps le titulaire puisse donner des garanties d'expérience nécessaires aux hautes fonctions auxquelles il est appelé. Enfin, la résidence dans le pays a pour but d'assurer que le pouvoir ne passera pas à un Américain qui pendant une longue résidence en pays étranger aura pris les idées et les impressions d'autres peuples. D'ailleurs il faut que les électeurs l'aient eu sous leurs yeux pour pouvoir juger de ses principes et de sa capacité avant de pouvoir lui accorder, avec
et de sa capacité avant de pouvoir lui accorder, avec suffisante connaissance de cause, une aussi haute marque de confiance. Le point qui a le plus occupé, et avec raison, les législateurs chargés de dresser la constitution, a été le mode d'élection du président. Ils ont senti que là résidaient les plus grandes difficultés qu'elle aurait par la suite à combattre. Ce qu'il y a de certain, c'est que, jusqu'ici au moins, l'élection s'est toujours faite avec le plus grand ordre et entièrement en dehors de toute influence étrangère; mais il faut cependant reconnaître que sous ce rapport le pays
il faut cependant reconnaître que sous ce rapport le pays a été merveilleusement servi par sa position géographique. Ainsi que nous l'avons vu, l'élection du président est indirecte, quant à la forme, mais non quant à la pratique, parce que les candidats pour la présidence sont en présence de la nation, et que les partisans de tel ou de tel candidat choissent des électeurs qu'ils savent lui être favorables, et qui voteront en conséquence. Le but que l'on s'est proposé en adoptant ce mode, a été d'obtenir la plus grande facilité possible pour le vote, et en même temps d'éloigner
facilité possible pour le vote, et en même temps d'éloigner autant que possible les noms propres qui, pour une question d'un tel intérêt, apportent toujours avec eux un certain degré d'excitation aux passions. Connaissant le danger de la nomination directe d'un chef, les législateurs ont, dans presque toutes les monarchies, accepté l'hérédité; le seul pays qui n'ait pas voulu consentir à ce mode, la Pologne, a été le siège de violentes et continuelles commotions; dans une république un choix de ce genre est moins dangereux, à cause du temps limité de l'autorité du chef, cependant il y a unanimité parmi
de l'autorité du chef, cependant il y a unanimité parmi les hommes d'État de l'Amérique pour donner la préférence au mode établi dans la constitution que nous analysons; le choix laissé entièrement au congrès eût placé le président dans une position de dépendance de ce corps, et eût pu nuire à l'énergie de son administration. Un acte du congrès, du 4 mars 1792, a décidé que la nomination des électeurs devait avoir lieu dans tous les États trente-quatre jours avant l'époque de l'élection du président. Le nombre des électeurs s'élève aujourd'hui à deux cent vingt et un, qui sont répartis
aujourd'hui à deux cent vingt et un, qui sont répartis dans vingt-quatre collèges. Ces électeurs se réunissent dans le lieu désigné par les législateurs des États le premier mercredi de décembre de la quatrième année depuis la dernière élection. Le certificat des votes doit être délivré au président du sénat avant le premier mercredi de janvier suivant ; le second mercredi de février, le président du sénat ouvre les certificats en présence des deux chambres du congrès, et les votes sont alors comptés. Le nouveau président entre en fonctions le 4 de mars suivant (acte du congrès du 1er mars
4 de mars suivant (acte du congrès du 1er mars 1792). La constitution établit que chaque État nommera ses électeurs après le mode déterminé par la législature : il n'y a donc pas d'uniformité sous ce rapport, et plusieurs États, entre autres celui de New-York, les font nommer directement par la législature ; cependant la pensée générale est qu'il est plus convenable que leur nomination émane directement du peuple. Le président peut être réélu plusieurs fois, la constitution n'apportant pas d'obstacle à cet égard ; cependant Washington crut ne devoir accepter qu'une seule réélection, et l'exemple de ce grand homme
accepter qu'une seule réélection, et l'exemple de ce grand homme est entré aujourd'hui dans les mœurs, et l'on peut regarder la limite de l'autorité présidentielle comme fixée aujourd'hui au maximum de huit années. La constitution définit les pouvoirs du président : il a le commandement de la force armée ; il peut pardonner les offenses contre le gouvernement des États-Unis, excepté le cas de suspension légale, ce qui l'empêche de prendre sous sa protection des fonctionnaires publics qui seraient dans ce cas. Le but de cette exception à la plus belle de ses prérogatives est évidemment dirigé contre le favoritisme.
belle de ses prérogatives est évidemment dirigé contre le favoritisme. La clause relative au pouvoir qu'a le président de conclure des traités avec les puissances étrangères, après avoir obtenu le consentement du sénat, a été l'objet de quelques discussions qui ont eu du retentissement dans le pays ; la question était de savoir si un traité fait constitutionnellement était obligatoire pour le congrès, de même que le serait tout autre engagement national contracté par l'autorité compétente, ou si le congrès avait le pouvoir discrétionnaire d'adopter ou de rejeter un traité entraînant des questions financières ; et elle fut discutée avec
entraînant des questions financières ; et elle fut discutée avec vivacité dans les années 1806 et 1816. La chambre des représentants de la première de ces époques déclara que, lorsqu'un traité dépendait, pour l'exécution de quelques-unes de ses clauses, d'un acte du congrès, il était du droit et du devoir de la chambre de délibérer sur le degré de convenance qu'il pourrait y avoir à adopter ou à rejeter un semblable traité. Une résolution de ce genre fut prise par la chambre des représentants, le 7 avril 1796, à propos du traité avec l'Angleterre, mais seulement dans le but d'établir
du traité avec l'Angleterre, mais seulement dans le but d'établir un droit; car, peu après, le congrès passa une loi qui admettait le projet qui avait donné lieu à l'incident le 30 mars de la même année; le président Washington avait, dans son message à la chambre des représentants, dénié au congrès, de la manière la plus formelle, tout droit de ce genre, et il établissait que tout pacte fait par le président, avec l'assistance du sénat, devenait une loi qui liait le pays. Ce principe est aujourd'hui universellement admis, et a été proclamé par la chambre des représentants en