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énonçant les textes de la législation sur les accidents du travail qui doivent faire l'objet d'un affichage. Journal officiel du 25 novembre 1938. 612 Arrêté du 2 décembre 1938 organisant la commission chargée de l'élaboration des tarifs de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Journal officiel du 6 décembre 1938. 616 AGRICULTURE : Décret du 28 octobre 1938 modifiant l'article 2 du décret du 13 octobre 1934 portant attribution d'allocations de solidarité aux victimes des calamités agricoles. Journal officiel du 6 novembre 1938. 617 Décret du 28 octobre 1938 modifiant l'article 1er du décret du
du 28 octobre 1938 modifiant l'article 1er du décret du 13 octobre 1938 portant attributions d'allocations de solidarité aux victimes des calamités agricoles. Journal officiel du 6 novembre 1938. 617 Décret du 28 octobre 1938 fixant les émoluments des greffiers de justice de paix pour l'instruction des demandes de secours déposées par les agriculteurs pour pertes subies du fait de la fièvre aphteuse. Journal officiel du 6 novembre 1938. 617 Décret du 8 décembre 1938 portant modification des articles 7 et 8 du 8 octobre 1921 fixant le taux des indemnités et frais de déplacement du personnel de la Caisse
indemnités et frais de déplacement du personnel de la Caisse nationale de crédit agricole. Journal officiel du 16 décembre 1938. 617 Décret du 8 décembre 1938 portant modification de l'article 7 (dernier alinéa) du décret du 8 octobre 1921 fixant le taux des indemnités et frais de déplacement du personnel de la Caisse nationale de crédit agricole. Journal officiel du 16 décembre 1938. 617 Décret du 8 décembre 1938 fixant le traitement et les classes que comporte l'emploi d'agent du matériel de la Caisse nationale de crédit agricole. Journal officiel du 16 décembre 1938. 617 Arrêté du 5 octobre 1938
du 16 décembre 1938. 617 Arrêté du 5 octobre 1938 concernant les caisses de crédit agricole mutuel libres participant à l'application de l'article 23 de la loi du 15 août 1938. Journal officiel du 8 octobre 1938. 542 ALGERIE ET COLONIES : Décret du 11 octobre 1937 tendant à réorganiser en Indochine la procédure de conciliation et de jugement des différends individuels du travail entre patrons et ouvriers ou employés. Journal officiel du 14 octobre 1937. 105 Décret du 17 novembre 1937 tendant à réglementer le travail indigène au Cameroun. Journal officiel du 21 novembre 1937. 108 Décrets du 28
Journal officiel du 21 novembre 1937. 108 Décrets du 28 décembre 1937 étendant aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, les dispositions de certaines conventions internationales de travail. Journal officiel du 1er janvier 1938. 113 Décret du 7 janvier 1938 modifiant en ce qui concerne la Guadeloupe certaines dispositions du décret du 30 août 1937 relatif aux procédures obligatoires de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane. Journal officiel du 9 janvier 1938. 114
à la Guyane. Journal officiel du 9 janvier 1938. 114 Décrets du 11 janvier 1938 portant extension à l'Algérie de décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 à certaines industries. Journal officiel du 19 janvier 1938. 330 Décret du 13 janvier 1938 soumettant en Algérie à une autorisation préalable le droit pour les associations régulièrement déclarées de débiter à leurs adhérents des boissons non alcoolisées. Journal officiel du 20 janvier 1938. 157 Décret du 23 février 1938 portant application à l'Algérie des articles 33 à 33 n et 99 a du code du travail (salaires des ouvriers de
99 a du code du travail (salaires des ouvriers de l'industrie du vêtement travaillant à domicile). Journal officiel du 26 février 1938. 157 Décret du 23 février 1938 portant extension à l'Algérie des dispositions de la loi du 20 mars 1928 relative au contrat d'apprentissage. Journal officiel du 26 février 1938. 157 Décret du 3 avril 1938 relatif à certaines modalités d'application en Algérie de la loi du 20 juin 1936 et du décret du 1er août 1936 sur les congés annuels payés. Journal officiel du 6 avril 1938. 331 Décret du 7 avril 1938 fixant les conditions dans lesquelles
Décret du 7 avril 1938 fixant les conditions dans lesquelles les indigènes de Madagascar et dépendances, sujets français, peuvent obtenir ou obtiennent de plein droit, sur leur demande, la qualité de citoyen français. Journal officiel du 12 avril 1938. 331 Décret du 7 avril 1938 portant réglementation du travail indigène à Madagascar. Journal officiel du 12 avril 1938. 331 Décret du 8 avril 1938 étendant à l'Algérie trois décrets du 10 avril 1937 (conditions de travail dans les marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance). Journal officiel du 14 avril 1938.
établissements publics de bienfaisance). Journal officiel du 14 avril 1938. 332 Décret du 8 avril 1938 portant détermination du taux minimum des salaires à allouer aux travailleurs indigènes dans le territoire du Togo et réglementation de la durée de la journée de travail. Journal officiel du 12 avril 1938. 332 Décret du 8 avril 1938 portant application à l'Algérie de la loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage. Journal officiel du 13 avril 1938 332 Décret du 25 mai 1938 portant application à l'Algérie des dispositions de la loi du 5 août 1917, codifiée sous
dispositions de la loi du 5 août 1917, codifiée sous les articles 54 b et 54 e du livre II du code du travail et du décret du 11 mars 1926, pris en application de l'article 54 e du livre II du code du travail. Journal officiel du 28 mai 1938 332 Décret du 7 juillet 1938 portant extension au personnel des cadres locaux de certaines colonies déployés ou en congé rétribué en France des décrets du 25 décembre 1937 et du 31 janvier 1938 portant majoration de l'indemnité spéciale de séjour en France et de l'indemnité spéciale temporaire. Journal
de séjour en France et de l'indemnité spéciale temporaire. Journal officiel du 15 juillet 1938. 454 Décret du 7 juillet portant organisation du personnel des trésoreries coloniales. Journal officiel du 21 juillet 1938. 454 Décret du 8 juillet portant application en Algérie de la loi du 25 mars 1938 sur la protection de l'industrie et du commerce de la chaussure. Journal officiel du 12 juillet 1938. 454 Décret du 8 juillet 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie aux ouvriers et employés des professions agricoles de la loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé. Journal
du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé. Journal officiel du 12 juillet 1938. 455 Décret du 14 juillet 1938 portant application à l'Algérie du décret du 24 mai 1938 sur la récupération des heures perdues. Journal officiel du 19 juillet 1938. 456 Décret du 22 juillet 1938 portant extension à l'Algérie du décret du 7 avril 1938 concernant le statut professionnel des voyageurs de commerce. Journal officiel du 26 juillet 1938. 456 Décret du 1er août 1938 organisant l'industrie du taxi en Algérie. Journal officiel du 11 août 1938. 457 Décret du 1er août 1938 concernant les syndicats
1938. 457 Décret du 1er août 1938 concernant les syndicats professionnels de Madagascar. Journal officiel du 4 août 1938. 457 Décret du 13 août 1938 portant création d'un bureau de bienfaisance en Algérie. Journal officiel du 18 août 1938. 457 Décret du 21 août 1938 portant application à l'Algérie des articles 19 à 22 inclus du décret-loi du 2 mai 1938 concernant la protection de la main-d'œuvre nationale et l'emploi de la main-d'œuvre nord-africaine. Journal officiel du 23 août 1938. 457 Décret du 31 août 1938 concernant la constitution des syndicats ou associations syndicales d'exploitants forestiers dans le territoire du
syndicats ou associations syndicales d'exploitants forestiers dans le territoire du Cameroun. Journal officiel du 4 septembre 1938. 542 Décret du 4 septembre 1938 fixant les nouvelles conditions d'attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger du supplément temporaire de perte au change. Journal officiel du 15 septembre 1938. 543 Décret du 4 septembre 1938 allouant un supplément temporaire destiné à compenser la perte de change subie du fait de l'alignement du franc au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal officiel du 15 septembre 1938. 543 Décret du 11 septembre 1938 étendant à l'Algérie
1938. 543 Décret du 11 septembre 1938 étendant à l'Algérie le décret du 20 avril 1938 relatif à l'organisation des procédures de conciliation et d'arbitrage. Journal officiel du 14 septembre 1938. 544 Décret du 13 septembre 1938 portant extension à l'Algérie des dispositions du décret du 3 avril 1938 relatif à la constatation du coût de la vie en France. Journal officiel du 17 septembre 1938. 544 Décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies. Journal officiel du 24 septembre 1938. 545 Décret du 22 octobre 1938 portant abrogation du décret du 11
du 22 octobre 1938 portant abrogation du décret du 11 janvier 1938 portant application de la semaine de quarante heures en Algérie dans les entreprises de tramways urbains et suburbains et les services par omnibus automobiles ou trolleybus annexés à ces entreprises. Journal officiel du 9 novembre 1938. 618 Décret du 22 octobre 1938 rendant applicable à l'Algérie le décret du 27 avril 1937 portant application aux agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés à ces réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante
loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux. Journal officiel du 9 novembre 1938. 618 Décret du 31 octobre 1938 rendant applicables à la Martinique certaines dispositions du livre Ier du Code du travail. Journal officiel du 8 décembre 1938. 619 Décret du 31 octobre 1938 portant application à l'Algérie du décret-loi du 28 août 1937 sur le régime des sociétés de secours mutuels. Journal officiel du 9 décembre 1938. 619 Décret du 9 novembre 1938 concernant le paiement des salaires en cas de faillite ou de liquidation de l'employeur à
en cas de faillite ou de liquidation de l'employeur à Madagascar. Journal officiel du 20 novembre 1938. 619 Décret du 13 novembre 1938 concernant le régime des chambres d'agriculture en Algérie. Journal officiel du 15 novembre 1938. 619 Décret du 15 novembre 1938 concernant la législation des sociétés indigènes de prévoyance en Algérie. Journal officiel du 17 novembre 1938. 620 Décret du 1er décembre 1938 portant règlement d'administration publique sur l'amnistie et extensions aux agents et ouvriers des services publics et concédés des départements et des communes d'Algérie des dispositions du décret du 29 juillet 1938. Journal officiel du 7
du décret du 29 juillet 1938. Journal officiel du 7 décembre 1938. 621 Décret du 8 décembre 1938 portant extension à l'Algérie du décret du 2 mai 1938 sur les conventions collectives du travail (art. 14 à 18). Journal officiel du 11 décembre 1938. 621 Décret du 13 décembre 1938 portant organisation en Algérie des inspections départementales d'hygiène et des bureaux municipaux d'hygiène. Journal officiel du 20 décembre 1938. 621 Arrêté du 6 septembre 1938 fixant les taux de base du supplément temporaire pour perte sur le change alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal
personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger. Journal officiel du 16 septembre 1938. 545 Journal officiel du 1er juin 1938 333 Décret du 14 juin 1938 portant extension des allocations familiales aux exploitants agricoles et artisans ruraux. Journal officiel du 15 juin 1938. 336 Décret du 18 août 1938 instituant une Commission supérieure des allocations familiales agricoles. Journal officiel du 24 août 1938. 457 Décret du 30 août 1938 assujettissant certains groupements ou particuliers aux allocations familiales. Journal officiel du 4 septembre 1938. 546 Décret du 31 août 1938 concernant le recouvrement des cotisations des assujettis aux allocations
1938 concernant le recouvrement des cotisations des assujettis aux allocations familiales en agriculture. Journal officiel du 4 septembre 1938. 546 Décret du 1er septembre 1938 concernant les bonifications spéciales à des chefs d'exploitation assujettis aux allocations familiales en agriculture. Journal officiel du 4 septembre 1938. 547 Décret du 2 septembre 1938 concernant les pouvoirs de police des contrôleurs agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 548 Décret du 4 septembre 1937 modifiant le décret du 31 août 1926 relatif à la manutention des hydrocarbures dans les ports maritimes et les ports fluviaux. Journal officiel du 11 novembre 1937. 79 Décret
ports fluviaux. Journal officiel du 11 novembre 1937. 79 Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. Journal officiel du 2 octobre 1937. 77 Décret du 5 novembre 1938 relatif à la composition de la Commission supérieure des allocations familiales. Journal officiel du 8 novembre 1938. 621 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux allocations familiales. Journal officiel du 15 novembre 1938. 622 Arrêté du 3 novembre 1937 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1913 déterminant
3 novembre 1937 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1913 déterminant la composition de la boîte de secours (infection charbonneuse). Journal officiel du 7 novembre 1937. 78 Arrêté du 15 décembre 1937 portant réorganisation de la Commission d'hygiène industrielle. Journal officiel du 18 décembre 1937. 79 Arrêté du 17 décembre fixant la composition de la Commission d'hygiène industrielle. Journal officiel du 18 décembre 1937. Arrêtés fixant les taux minima d'allocations familiales Date de l'arrêté : 12 janvier 1938 (Oise), J. O. du 20 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Oise), J. O. du 30 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Marne),
O. du 30 janvier 1938. 101 28 janvier 1938 (Seine-et-Marne), J. O. du 30 janvier 1938. 102 28 janvier 1938 (Loire-Inférieure), J. O. du 2 février 1938. 102 7 février 1938 (Loir-et-Cher), J. O. du 8 février 1938. 102 7 février 1938 (Drôme), J. O. du 8 février 1938. 102 9 février 1938 (Ardèche), J. O. du 10 février 1938. 102 14 février 1938 (Aube), J. O. du 15 février 1938. 158 14 février 1938 (Indre-et-Loire), J. O. du 15 février 1938. 159 10 mars 1938 (Orne), J. O. du 13 mars 1938. 159 10 mars 1938 (Lozère), J. O.
13 mars 1938. 159 10 mars 1938 (Lozère), J. O. du 13 mars 1938. 159 25 mars 1938 (Pas-de-Calais), J. O. du 27 mars 1938. 216 25 mars 1938 (Allier), J. O. du 27 mars 1938. 216 31 mars 1938 (Aube), J. O. du 2 avril 1938. 337 7 avril 1938 (Haute-Loire), J. O. du 8 avril 1938. 337 9 avril 1938 (Vosges), J. O. du 15 avril 1938. 337 9 avril 1938 (Indre), J. O. du 9 avril 1938. 338 29 juin 1938 (Corse), J. O. du 30 juin 1938. 458 6 juillet 1938 (Puy-de-Dôme), J. O. du 8
1938. 458 6 juillet 1938 (Puy-de-Dôme), J. O. du 8 juillet 1938. 458 20 juillet 1938 (Savoie), J. O. du 21 juillet 1938. 458 27 juillet 1938 (Haut-Rhin), J. O. du 29 juillet 1938. 459 3 août 1938 (Moselle), J. O. du 5 août 1938. 459 4 août 1938 (Jura), J. O. du 5 août 1938. 459 12 août 1938 (Manche), J. O. du 17 août 1938. 460 12 août 1938 (Bouches-du-Rhône), J. O. du 17 août 1938. 460 12 août 1938 (Côte-d'Or), J. O. du 17 août 1938. 460 16 août 1938 (Maine-et-Loire), J. O. du 18 août 1938.
16 août 1938 (Maine-et-Loire), J. O. du 18 août 1938. 461 17 août 1938 (dans chaque département, au personnel des départements, des établissements publics départementaux et communaux), J. O. du 18 août 1938. 461 22 août 1938 (Haute-Savoie), J. O. du 23 août 1938. 461 5 septembre 1938 (Var), J. O. du 7 septembre 1938. 550 15 septembre 1938 (Finistère), J. O. du 17 septembre 1938. 550 19 septembre 1938 (Seine-Inférieure), J. O. du 20 septembre 1938. 551 19 septembre 1938 (Basses-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551 19 septembre 1938 (Hautes-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551
septembre 1938 (Hautes-Alpes), J. O. du 20 septembre 1938. 551 26 septembre 1938 (Saône-et-Loire), J. O. du 28 septembre 1938. 552 29 septembre 1938 (Vendée), J. O. du 30 septembre 1938. 552 11 octobre 1938 (Gers), J. O. du 12 octobre 1938. 552 18 octobre 1938 (Cher), J. O. du 20 octobre 1938. 553 3 novembre 1938 (Sarthe), J. O. du 4 novembre 1938. 623 4 novembre 1938 (Deux-Sèvres), J. O. du 5 novembre 1938. 623 14 novembre 1938 (Mayenne), J. O. du 15 novembre 1938. 623 14 novembre 1938 (Morbihan), J. O. du 15 novembre 1938. 624 7 décembre
(Morbihan), J. O. du 15 novembre 1938. 624 7 décembre 1938 (Aude), J. O. du 10 décembre 1938. 624 7 décembre 1938 (Corrèze), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Indre-et-Loire), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Eure), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Eure-et-Loir), J. O. du 10 décembre 1938. 625 7 décembre 1938 (Charente), J. O. du 10 décembre 1938. 626 7 décembre 1938 (Charente-Inférieure), J. O. du 10 décembre 1938. 626 13 décembre 1938 (Côtes-du-Nord), J. O. 14 décembre 1938. 626 15 décembre 1938 (Aveyron), J.
O. 14 décembre 1938. 626 15 décembre 1938 (Aveyron), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Ariège), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Creuse), J. O. du 20 décembre 1938. 627 15 décembre 1938 (Dordogne), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Haute-Garonne), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Gironde), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Hérault), J. O. du 20 décembre 1938. 628 15 décembre 1938 (Landes), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Nièvre), J. O. du
décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Nièvre), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Basses-Pyrénées), J. O. du 20 décembre 1938. 629 15 décembre 1938 (Hautes-Pyrénées), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Pyrénées-Orientales), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Tarn), J. O. du 20 décembre 1938. 630 15 décembre 1938 (Tarn-et-Garonne), J. O. du 20 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Cantal), J. O. du 24 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Meurthe-et-Moselle), J. O. du 24 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Lot-et-Garonne), J. O. du 24 décembre
631 22 décembre 1938 (Lot-et-Garonne), J. O. du 24 décembre 1938. 631 22 décembre 1938 (Loire), J. O. du 24 décembre 1938. 632 22 décembre 1938 (Haute-Marne), J. O. du 24 décembre 1938. 632 22 décembre 1938 (Marne), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Territoire de Belfort), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Haute-Saône), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Somme), J. O. du 24 décembre 1938. 633 22 décembre 1938 (Bas-Rhin), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Nord), J. O. du 24 décembre
634 22 décembre 1938 (Nord), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Meuse), J. O. du 24 décembre 1938. 634 22 décembre 1938 (Calvados), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Ille-et-Vilaine), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Isère), J. O. du 24 décembre 1938. 635 22 décembre 1938 (Aisne), J. O. du 24 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Doubs), J. O. du 24 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Ardennes), J. O. du 27 décembre 1938. 636 22 décembre 1938 (Gard), J. O. du 27 décembre 1938. 636
décembre 1938 (Gard), J. O. du 27 décembre 1938. 636 28 décembre 1938 (Vienne), J. O. du 29 décembre 1938. 637 Arrêté du 30 août 1938 concernant les déclarations d'assujettissement aux allocations familiales agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 549 Arrêté du 31 août 1938 instituant des comités départementaux des allocations familiales agricoles. Journal officiel du 4 septembre 1938. 549 Arrêté du 15 novembre 1938 fixant la liste des membres de la Commission supérieure des allocations familiales. Journal officiel du 17 novembre 1938 624 Circulaire du 17 juin 1937 concernant la protection du personnel des établissements de soins contre
concernant la protection du personnel des établissements de soins contre les rayonnements nocifs des appareils de radiologie et de curiethérapie. Journal officiel du 19 juin 1937. 77 Circulaire du 20 juillet 1938 relative à l'obligation pour tout employeur de main-d'œuvre agricole de justifier de son adhésion à une caisse d'allocations familiales agricoles. Journal officiel du 14 août 1938. ALSACE-LORRAINE : Décret du 21 décembre 1937 relatif à la durée de la scolarité obligatoire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 22 décembre 1937. 31 Décret du 21 décembre 1937 relatif aux sanctions de
31 Décret du 21 décembre 1937 relatif aux sanctions de l'obligation scolaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 22 décembre 1937. 31 Décret du 21 décembre 1937 relatif à la retenue à la source de l'impôt local sur les traitements et salaires applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 23 décembre 1937. 32 Décret du 7 avril 1938 allouant une indemnité spéciale aux retraités du régime local d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 11 avril 1938 338 Décret du 21 juillet 1938 portant
11 avril 1938 338 Décret du 21 juillet 1938 portant application du décret du 17 juin 1938 qui a adapté aux nouvelles conditions économiques le régime de l'assurance maladie en vigueur en Alsace et en Lorraine. Journal officiel du 23 juillet 1938. 462 Décret du 29 août 1938 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des alinéas 3, 4 et 5 de l'article 116 de la loi de finances du 31 décembre 1937 concernant le relèvement des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse en Alsace et en Lorraine. Journal officiel du 1er septembre 1938. 653 Décret du 4 septembre 1938 fixant les cadres
1938. 653 Décret du 4 septembre 1938 fixant les cadres et statut du personnel de l'office général, des offices supérieurs départementaux des assurances sociales, du personnel d'État des comités directeurs de l'institut d'assurance sociale (invalidité-vieillesse) et de la caisse d'assurance des employés d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 18 septembre 1938. 553 Décret du 31 octobre 1938 fixant les taux minimum et maximum à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne d'Alsace et de Lorraine à garantie communale. Journal officiel du 24 décembre 1938. 637 Décret du 31 octobre 1938 fixant le taux de l'intérêt à servir par
octobre 1938 fixant le taux de l'intérêt à servir par la Caisse des dépôts et consignations, aux Caisses d'épargne sans garantie communale d'Alsace et de Lorraine pour l'année 1939. Journal officiel du 24 décembre 1938. 637 Décret du 10 novembre 1938 concernant les ouvriers mineurs de nationalité italienne bénéficiaires d'une pension de la Caisse des retraites des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine. Journal officiel du 20 novembre 1938. 637 Décret du 12 novembre 1938 relatif au régime d'assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 637
de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 637 Décret du 12 novembre 1938 concernant diverses questions intéressant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Journal officiel du 15 novembre 1938. 639 Décret du 12 novembre 1938 tendant à introduire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la législation française en matière d'assistance. Journal officiel du 15 novembre 1938. 639 Décret du 29 décembre 1938 concernant l'indemnité des accidents du travail (régime local d'assurances sociales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Journal officiel du 31 décembre 1938. 640 Arrêté du