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des Affaires étrangères, qu'il n'était pas possible de réclamer contre l'application de cette taxe. "En effet, d'après les dispositions de l'article 8 de notre traité de commerce de 1896 avec le Japon, qui est toujours en vigueur, "Tes marchandises de toute nature originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de consommation perçus pour le compte de l'État ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale." "It en résulte qu'une réclamation à cet égard ne serait fondée que si les
réclamation à cet égard ne serait fondée que si les fabricants japonais n'étaient jamais assujettis à la taxe dont il s'agit ou si la taxe n'était appliquée qu'à des articles non produits par l'industrie japonaise, le droit de consommation ayant dans ce cas le caractère d'une véritable surtaxe douanière contraire aux stipulations du tarif conventionnel, puisque les produits étrangers seraient seuls à la supporter. "Votre Compagnie, en se rapportant au Moniteur officiel du Commerce du 23 juin dernier (page 467), pourra constater qu'aux termes de la loi japonaise du 31 mars 1904, le droit de consommation doit être payé au
mars 1904, le droit de consommation doit être payé au moment où les tissus de laine sont retirés de la fabrique, de la douane ou du dépôt de la douane par la personne qui en prend livraison. Si l'on s'en tient à cette disposition, les tissus de laine fabriqués au Japon seront donc atteints par le nouveau droit de consommation. "Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. "Trion." Acte est donné de cette communication. Chambres de Commerce. Administration financière. Instructions. M. le Ministre du Commerce a fait parvenir sous la date du 30 Juin 1904, de
fait parvenir sous la date du 30 Juin 1904, de nouvelles instructions aux Chambres de Commerce pour leur administration financière. Ces instructions sont communiquées à la Chambre qui en donne acte. Imprimerie nationale. Impressions départementales. À la date du 2 Juillet 1904, M. le Préfet du Nord a communiqué à la Chambre de Commerce, la circulaire suivante que lui a adressée M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Paris, le 22 Février 1904. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à M. le Préfet du Département du Nord, Lille. Au cours de la séance de la Chambre
Nord, Lille. Au cours de la séance de la Chambre des Députés, en date du 5 Décembre 1903, diverses observations eurent été présentées sur les dérogations au décret du 28 Août 1889 qui règle les attributions de l'imprimerie nationale. À la suite de ces observations qui ont été interprétées de façon diverse, plusieurs syndicats typographiques des départements se sont émus à l'idée que cet établissement se disposait à revendiquer les impressions départementales. C'est une erreur, car ces revendications s'adressent exclusivement aux départements ministériels et aux Administrations centrales à Paris qui, en vertu des prescriptions du décret du 28 Août 1889,
en vertu des prescriptions du décret du 28 Août 1889, sont obligés, en ce qui concerne les impressions qui leur sont nécessaires, de s'approvisionner à l'Imprimerie Nationale. Je me suis borné, à la suite des débats de la Chambre des Députés, à demander à mes collègues des différents départements ministériels de vouloir bien se conformer rigoureusement aux prescriptions du décret susvisé, toutes lesquelles ne concernent en aucune façon les impressions dont la dépense est imputable aux budgets départementaux. Acte est donné de cette communication. Houblons Livraison au poids net Dans un Congrès tenu à Arras, le 28 Mai 1904, la
un Congrès tenu à Arras, le 28 Mai 1904, la Ligue des Brasseurs de France, dont le siège est rue du Ballon à Lille, a décidé de demander aux Chambres de Commerce d'appuyer le vœu suivant : « La Ligue des Brasseurs de France émet le vœu que, par suite d'une entente commune entre tous les syndicats de brasseurs, la Brasserie Française adopte et impose l'usage au commerce et aux planteurs de houblons de livrer ceux-ci au poids net, sauf à facturer le prix des emballages séparément et non plus poids brut pour poids net. » La portée pratique et
poids brut pour poids net. » La portée pratique et équitable de ce vœu s'explique par ce fait que la Ligue des Brasseurs de France, que l'usage implanté — 112 — par le commerce de fournir poids brut pour poids net permet à celui-ci, les années de cherté, de livrer des houblons dans de grosses toiles d'un tort poids recherché, que le brasseur paie dix fois sa valeur pour certains houblons. Les variations de prix, comme les différences de valeur entre certaines espèces de houblons ne permettent pas, d'ailleurs, d'expliquer une telle pratique commerciale. Cet usage constitue un abus et
une telle pratique commerciale. Cet usage constitue un abus et parfois une déloyauté. La Chambre de Commerce de Roubaix se rendant à ses raisons, appuie sur son avis favorable le vœu ci-dessus mentionné. Amélioration des horaires dans les établissements industriels. M. Ernoult-Taffin soumet une étude qu'il a faite sur l'affichage des horaires dans les établissements industriels. Il fournit quelques explications sur cette étude qui est finalement renvoyée à l'examen de la Commission spéciale de l'inspection du travail. École internationale des enfants et des jeunes gens pour l'étude des langues étrangères. La Société d'échange international des enfants et des jeunes gens,
La Société d'échange international des enfants et des jeunes gens, pour l'étude des langues étrangères, dont le Bureau Central est 36, Boulevard Magenta, à Paris, sollicite l'adhésion de la Chambre de Commerce, à titre membre titulaire, donateur ou bienfaiteur. La Chambre de Commerce se plaignait de ne pouvoir répondre à la demande qui lui est faite. Assurances par l'État contre l'Incendie. Le Syndicat des Agents généraux des Compagnies d'Assurances contre l'incendie, de l'arrondissement de Saint-Quentin, réclame l'appui éventuel des Chambres de Commerce, contre les projets qui pourraient être déposés devant le Parlement, afin de réserver à l'État le monopole des
le Parlement, afin de réserver à l'État le monopole des assurances contre l'incendie. La Chambre de Commerce de Roubaix prend note du mémoire qui lui est soumis à ce sujet et s'y référera s'il y a lieu. Téléphone Bureau central de Roubaix. — Mutations fréquentes dans le personnel. Par lettre du 24 Juin 1904, M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes fait savoir qu'il a pris bonne note de la protestation de la Chambre de Commerce contre les mutations trop fréquentes du personnel téléphonique de Roubaix et qu'il en sera tenu le meilleur compte par la suite. Acte
en sera tenu le meilleur compte par la suite. Acte est donné de cette communication. Guide commercial de la Cochinchine M. L. Tabouillot et F. Faure, Boite Postale, 42, à Saigon, demandent à la Chambre de Commerce de Roubaix, de souscrire pour un ou plusieurs exemplaires du Guide Commercial de la Cochinchine pour 1905 ; ce guide a été publié jusqu'ici sous les auspices et aux frais de la Chambre de Commerce de Saigon. La Chambre de Commerce de Roubaix regrette, malgré tout l'intérêt que présente la publication en question, de ne pouvoir répondre à la proposition qui lui est
de ne pouvoir répondre à la proposition qui lui est faite. Représentations TUNIS. — M. H. de Jacob Soria, représentant-commissionnaire, 53, rue des Maltais, à Tunis, qui offre de sérieuses références demande à entrer en rapports avec une maison de Roubaix, pour la représenter en Tunisie. ELBEUF. — Un directeur de fabrication d'Elbeuf, demande à entrer en combinaison avec un manufacturier de Roubaix, pour la fabrication d'articles nouveautés hommes et dames. EUROPE. — M. de Jong, représentant, 26, Chaussée de l'Étang, à Saint-Mandé, connaissant cinq langues étrangères, demande à entrer en rapports avec différentes maisons de Roubaix pour les représenter
en rapports avec différentes maisons de Roubaix pour les représenter à la commission dans les différents pays d'Europe. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. — 114 — SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1904 PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS ROUSSEL Étaient présents : MM. François Roussel, Florent Carissimo, Emile Roussel, Florin-Chopart, Eloy-Duvillier, Alexandre Vernier, Charles Pollet, Louis Leclercq, Ernoult-Taffin, Bossut-Plichon, Ferdinand Leborgne, Edouard Déchenaux et Jules Masurel. Absents excusés : MM. Voldemar Lestienne, Emile Wicart, Léon Olivier et Eugène Motte. Le procès-verbal de la séance du 24 Août 1904 est approuvé sans observations. Élection d'un secrétaire M. François Roussel rappelle que par suite de son
secrétaire M. François Roussel rappelle que par suite de son élection à la Présidence de la Chambre de Commerce, le poste de Secrétaire-élu de cette Compagnie est devenu vacant ; il invite la Chambre à combler cette lacune. Il est procédé au vote. M. Emile Roussel obtient douze voix sur treize votants : M. le Président le proclame élu et l'invite à prendre place parmi les membres du bureau. M. Emile Roussel remercie ses collègues de la marque de sympathie qu'ils viennent de lui donner et leur donne l'assurance de tout son dévouement. Condition publique de la Chambre de Commerce.
tout son dévouement. Condition publique de la Chambre de Commerce. Commission de surveillance de la Condition Publique de la Chambre de Commerce, en remplacement de M. François Roussel, élu Président de la Chambre de Commerce. M. Jules Masurel est désigné. Condition publique municipale. Commission de surveillance. Il est procédé à la désignation d'un membre de la Commission de Surveillance de la Condition Publique municipale, en remplacement de M. Georges Motte, décédé. M. Florent Carissimo est désigné. Échéance des factures de commerce. Proposition de loi de M. G. Levy. M. Georges Berry, député, a présenté une proposition de loi tendant à
Berry, député, a présenté une proposition de loi tendant à décider que lorsque les fêtes légitimes tomberont un dimanche, aucun paiement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes. Avant de prendre une attitude au sujet de cette question, le Gouvernement désirant connaître ce qu'en pensent les Chambres de Commerce, leur a adressé à cet effet, une circulaire à la date du 9 Août dernier. Pour ce qui la concerne, la Chambre de Commerce de Roubaix estime que la loi récente qui renvoie au lendemain, le paiement des traites échéant un dimanche ou un
lendemain, le paiement des traites échéant un dimanche ou un jour férié est de nature à donner toute satisfaction au commerce et que la proposition de M. Berry n'aurait d'autre résultat, si elle était adoptée, que de favoriser d'une façon excessive les intérêts du "tiré" au détriment du "débiteur". Elle répond, en conséquence, par un avis défavorable à la proposition qui lui est communiquée. Chemin de fer du Nord. Train de h. 34 du matin. Par un vœu qu'elle a émis dernièrement et qu'elle soumet à la Chambre de Commerce, l'Union Commerciale de Roubaix demande le maintien pendant toute l'année
l'Union Commerciale de Roubaix demande le maintien pendant toute l'année du train partant de Roubaix vers Lille à 4 heures 34 et que la Compagnie du Nord supprime pendant l'hiver. L'Union Commerciale fait remarquer que la suppression de ce train en hiver, est préjudiciable aux intérêts d'une certaine catégorie de petits commerçants qui sont obligés d'aller faire des achats au dehors et qu'elle oblige d'aller coucher à Lille pour y prendre les trains de la première heure, d'où, pour eux, perte de temps et d'argent. La Chambre de Commerce trouve cette réclamation juste et l'appuiera auprès de la Compagnie du
cette réclamation juste et l'appuiera auprès de la Compagnie du Nord. Expansion économique de la France par l'amélioration de ses moyens de transport. La Chambre de Commerce est priée de souscrire pour un certain nombre d'exemplaires, à une brochure publiée par M. Louis Laffitte, et contenant une étude sur l'expansion économique de la France, par l'amélioration de ses moyens de transport. La Chambre se rend compte de l'intérêt que pourrait avoir cette étude pour ses membres et pour ses assortis, mais tenue à la plus grande réserve, en ce qui concerne ses dépenses, elle se voit au regret de ne
concerne ses dépenses, elle se voit au regret de ne pouvoir consentir à la souscription qui lui est demandée. Orphelinat des Chemins de fer français. Pour des raisons d'ordre budgétaire, la Chambre exprime le regret de ne pouvoir voter la subvention qui lui est demandée en faveur de l'Orphelinat des Chemins de fer français. Mission en Indo-Chine. Communication est faite d'une lettre par laquelle M. Jules Gilbert, Chevalier de la Légion d'honneur, demeurant 1, boulevard Jaurès, à Hanoï (Tonkin), se met à la disposition de la Chambre ou d'industriels de Roubaix, pour remplir une mission en Indo-Chine. M. Gilbert est
Roubaix, pour remplir une mission en Indo-Chine. M. Gilbert est actuellement Ingénieur des Travaux publics de l'Indo-Chine. Il a été directeur des Forges-Aciéries, Président du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc et il est encore Président honoraire et membre correspondant de la Chambre de Commerce des Côtes du Nord. Cette lettre sera tenue à la disposition de ceux qu'elle peut intéresser. Chemin de fer. Réduction des prix pour les aller et retours. Dans l'une de ses dernières réunions, la Chambre de Commerce a chargé l'un de ses membres de lui faire un rapport sur l'étude qui lui a été communiquée par
un rapport sur l'étude qui lui a été communiquée par la Société Industrielle de l'Est relativement aux tarifs d'aller et retour sur les Chemins de fer français. Selon cette Société, les délais de validité et les prix des billets d'aller et retour sont plus avantageux sur le réseau de l'Etat que sur les autres réseaux ; il y a donc à son avis, un intérêt de premier ordre à étendre à tous les réseaux les principes admis par le réseau d'Etat. M. Bossut-Plichon convient que le public a un intérêt puissant à obtenir les prix les plus réduits, mais il
puissant à obtenir les prix les plus réduits, mais il fait remarquer que devant les résultats donnés par l'exploitation du réseau de l'Etat, on peut se demander si la pratique de ces prix très réduits accordés par l'Etat à sa clientèle ne constitue pas simplement un avantage accordé à un certain nombre de citoyens, au détriment de la masse des contribuables. Il ajoute, d'autre part, que l'on sait par expérience combien il est difficile d'obtenir d'une grande Compagnie de Chemins de fer la moindre modification de condition ou de tarif ; il en déduit que ce serait donner un simple
; il en déduit que ce serait donner un simple coup d'épée dans l'eau que d'émettre un vœu demandant à toutes les Compagnies des modifications de conditions et de tarifs aussi étendues que celles réclamées par la Société Industrielle de l'Est. Il craint qu'en adoptant un vœu de cette nature, la Chambre de Commerce ne nuise à la prise au sérieux des demandes précises et motivées qu'elle a et qu'elle aura encore à formuler. Il en conclut en exprimant l'avis que la Chambre s'abstienne de s'associer à ce vœu qu'il considère tout au moins comme inutile. La Chambre de Commerce
considère tout au moins comme inutile. La Chambre de Commerce de Roubaix partageant la manière de voir de M. Bossut-Plichon, déclare refuser de suivre la Société Industrielle de l'Est dans la question dont il s'agit. Chemin de fer du Nord. M. Bossut-Plichon propose à la Chambre de Commerce d'émettre le vœu que la Compagnie du Nord étende les avantages qu'elle accorde déjà aux familles jusqu'aux limites adoptées par les Compagnies voisines. Il fait remarqué à l'appui de cette proposition que la Compagnie du Nord donne déjà de grandes facilités et réductions aux familles nombreuses se rendant en groupes aux bains
réductions aux familles nombreuses se rendant en groupes aux bains de mer et même à toutes les destinations à l'époque de certaines grandes fêtes, mais qu'elle fait moins dans ce sens que les Compagnies des autres réseaux puisque ces facilités sont accordées par les Compagnies de P.-L.-M. et de l'État du 1er Juillet au 31 Octobre et pendant toute l'année par la Compagnie d'Orléans, entre toutes les gares de leurs réseaux situées à des distances minimales déterminées. Le vœu proposé est adopté. ITALIE. — MM. Toudain et Moergelin, représentant en Italie, via Cappuccio, 17, à Milan, depuis 20 ans, d'une
Italie, via Cappuccio, 17, à Milan, depuis 20 ans, d'une grande manufacture allemande d'impression, demandent sous les auspices de la Chambre de Commerce française de Milan, à entrer en rapports avec une maison de Roubaix, pour la représenter en Italie. Note est prise. Le Président, FRANÇOIS ROUSSEL. SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1904 PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS ROUSSEL Étaient présents : MM. François Roussel, Florent Carissimo, Florin-Chopart, Emile Roussel, Voldemar Lestienne, Charles Pollet, F. Ernoult-Taffin, Eloy-Duvillier, Alexandre Vernier, Edouard Déchenaux et E. Wicart. Absents excusés : MM. Bossut-Plichon, Eugène Motte, Jules Masurel, Léon Olivier, Louis Leclercq et Ferdinand Leborgne. Le procès
Masurel, Léon Olivier, Louis Leclercq et Ferdinand Leborgne. Le procès verbal de la séance du 16 Septembre est lu et adopté sans observations. Holede la Chambre et de la Chambre de Commerce En ouvrant la séance, le Président rend compte de la démarche qu'il a faite auprès du Directeur du Commerce, au sujet du projet de construction des locaux destinés à la Chambre de Commerce et à la Bourse. Il a reçu l'assurance que ce projet allait être examiné et qu'il recevrait une suite à très brève échéance. Exposition de Liège Le Président fait part également de l'entretien que le
Liège Le Président fait part également de l'entretien que le Bureau du Comité Roubaisien de l'exposition de Liège et lui ont eu avec le Commissaire Général français de cette exposition, au sujet de la participation des industriels de Roubaix. Il résulte de cet entretien confirmé par lettre du 9 courant, que les industriels de Roubaix sont autorisés à organiser à Liège une exposition d'ensemble, à la condition qu'elle ne comprendra que des produits appartenant à diverses classes, mais ressortissant à un même groupe du règlement belge de l'exposition. Les participants de cette exposition d'ensemble auront la faculté de concourir individuellement
de cette exposition d'ensemble auront la faculté de concourir individuellement pour les récompenses décernées par le jury international. Commissions permanentes Le Président entretient la Chambre de la question des Commissions permanentes. Il dit que jusqu'ici les Commissions désignées par la Chambre pour l'examen des affaires qui lui sont soumises avaient un but absolument déterminé et qu'elles ne survivaient pas à la question pour laquelle elles avaient été formées. Il pense, avec le Bureau, qu'à l'exemple des principales Chambres de Commerce, la Chambre de Roubaix devrait former des Commissions permanentes entre lesquelles se répartiraient les questions qu'elle a à examiner suivant
lesquelles se répartiraient les questions qu'elle a à examiner suivant les attributions de chacune. Ces Commissions pourraient être au nombre quatre principales, savoir : 1° Commission. — Douanes, statistiques, économie sociale, etc. 2° Commission. — Travail et industrie. 3° Commission. — Transports. 4° Commission. — Finances. Il y aurait, en outre, la Commission de surveillance du Conditionnement de la Chambre de Commerce, Commission qui existe déjà. Enfin, les délégués pour l'Administration de la Bourse et pour faire partie de la Commission de surveillance de la Condition publique municipale, resteraient en permanence dans leurs fonctions. La Chambre approuve cette idée et
permanence dans leurs fonctions. La Chambre approuve cette idée et la met immédiatement à exécution, en procédant de la manière suivante à la formation des Commissions dont il s'agit : 1ère Commission. — MM. Emile Roussel, Voldemar Lestienne, Bossut-Plichon, Jules Masurel, Edouard Déchenaux et Emile Wicart. Une place est réservée dans cette Commission au nouveau membre de la Chambre qui sera élu prochainement pour occuper le siège vacant. 2e Commission. — MM. Florent Carissimo, Louis Leclercq, F. Ernoult-Taffin, Charles Pollet, Eloy-Duvillier, Ferdinand Leborgne et Eugène Motte. 3° Commission. — MM. Florent Carissimo, Florin-Chopart, Bossut-Plichon, Jules Masurel, Louis Leclercq, Léon Olivier
Florent Carissimo, Florin-Chopart, Bossut-Plichon, Jules Masurel, Louis Leclercq, Léon Olivier et Alexandre Vernier. 4e Commission. — MM. Eloy-Duvillier, Voldemar Lestienne, Ernoult-Taffin, Alexandre Vernier, Charles Pollet et Emile Wicart. Une place est réservée dans cette Commission au futur membre de la Chambre qui sera élu en Décembre prochain. Commission du Conditionnement de la Chambre de Commerce. — MM. Florent Carissimo, Emile Roussel, Florin-Chopart, Charles Pollet et Jules Masurel. Administrateurs de la Bourse. — MM. Florin-Chopart et Eloy-Duvillier. Commission de surveillance de la Condition publique municipale. — MM. François Roussel et Florent Carissimo. Tarif douanes de Commerce Il est donné lecture du
Carissimo. Tarif douanes de Commerce Il est donné lecture du rapport suivant au nom de la Commission chargée d'examiner le nouveau tarif douanier de la Roumanie. « MESSIEURS, » Ainsi que vous en avez été informés dans votre séance du 24 Août dernier, le nouveau tarif général des douanes qui a été adopté récemment par le Parlement Roumain, vient d'être publié. » De l'examen qui a été fait de ce nouveau tarif, il ressort que les droits déjà très élevés qui étaient appliqués depuis 1891 aux marchandises importées en Roumanie vont subir une augmentation tellement considérable qu'elle les rendra prohibitifs
vont subir une augmentation tellement considérable qu'elle les rendra prohibitifs dans certains cas. Il est juste de remarquer toutefois qu'il ne s'agit que d'un tarif général dont la rigueur pourra être atténuée par des conventions particulières dont bénéficieront les États — c'est le cas de la France — qui jouissent du traitement de la nation la plus favorisée. » Mais si des conventions de cette nature sont à prévoir, et si elles doivent nécessairement intervenir à brève échéance, il n'en reste pas moins établi qu'elles ne pourront faire autrement que d'aggraver le régime de 1891 qui rendait déjà si difficile
d'aggraver le régime de 1891 qui rendait déjà si difficile l'introduction des produits étrangers en Roumanie. » Les tissus notamment, ont été particulièrement touchés, et comme ce sont ces produits qui tiennent le premier rang parmi les produits d'exportation en Roumanie, il faut en conclure que c'est l'industrie textile — par conséquent l'industrie de Roubaix — qui aura le plus à souffrir des nouveaux droits roumains. En raison de l'extension des divisions et subdivisions du nouveau tarif (854 articles au lieu de 576) et de la différence sensible de classification qui existe entre le tarif de 1904 et celui de
qui existe entre le tarif de 1904 et celui de 1891, il est souvent très difficile et parfois impossible d'établir une comparaison exacte entre les anciens et les nouveaux droits. Mais ce qui ne peut échapper à l'examen, ce sont les constatations suivantes qui indiquent clairement pour ce qui concerne notre industrie, l'esprit qui a présidé à la substitution du tarif de 1904 à celui de 1891 en Roumanie. Les laines de toutes espèces, même peignées et teintes, étaient exemptes de droits sous le régime du tarif de 1891 ; le tarif de 1904 les divise en cinq catégories (articles
le tarif de 1904 les divise en cinq catégories (articles 88 à 91) et les taxe de 2 francs à 40 francs les 100 kilos. Les fils de laine qui étaient seulement taxés à 100 ou à 60 francs les 100 kilos suivant qu'ils étaient teints ou non-teints, reçoivent six désignations différentes (articles 93 à 98) et sont taxés de droits allant de 60 à 130 francs les 100 kilos. Les tissus et étoffes à maille de laine passent de 100, 120 et 150 francs à 260, 320 et 380 francs les 100 kilos suivant leur poids au mètre carré