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BALANCE DE LA PREMIÈRE SECTION. En résumé, les recettes seront élevées à 7,507 fr. Et les dépenses à 615,643 fr. 35 c. Il y a donc excédant de recettes de 2,507 fr. qui se serait augmenté de 1,811 fr. 04 c. si le montant des produits éventuels inscrits au budget eût été ordonnancé. Dans ce cas, l'excédant eût été de 4,318 fr. 19 c. En déduisant de cette somme celle de 3,137 fr. pour les dépenses à continuer (travaux d'appropriation de la caserne de Lagny, y compris les honoraires de l'architecte), il se réduit en définitive à 1,181 fr. 08
l'architecte), il se réduit en définitive à 1,181 fr. 08 c. Deuxième section. Dépenses facultatives d'utilité départementale. RECETTES. Les recettes, totalisées dans les prévisions budgétaires pour 359,887 fr. 82 c., n'ont été ordonnancées que pour 335,158 fr. 54 c. Différence en moins, 54,728 fr. 58 c. Elle s'explique, principalement, par la réduction à 15,642 fr. 74 c. de la somme de 70,000 fr. inscrite en prévision au budget, tant en recette qu'en dépense, à titre de remboursement des travaux d'intérêt public à la charge des particuliers et dont l'avance peut être faite sur le produit des centimes facultatifs, aux termes
être faite sur le produit des centimes facultatifs, aux termes de votre délibération du 28 août 1857. Le complément de la différence fait partie des ressources qui figureront en recette au budget de 1862, comme subventions communales et particulières. DÉPENSES. D'après les règles auxquelles l'emploi des crédits de la deuxième section est assujetti, ces crédits ne peuvent être dépassés que lorsqu'ils ne sont pas limitatifs, en vue de certaines éventualités, ou bien, lorsqu'il s'agit de dépenses imprévues. La facété accordée par le décret du 25 mars 1852 est appliquée au crédit réservé à cet effet au sous-chapitre XX. Cette partie
crédit réservé à cet effet au sous-chapitre XX. Cette partie de mon rapport se restreint donc naturellement à mettre sous vos yeux le résumé ci-après, faisant ressortir les excédants de crédits, ceux qui doivent être réservés pour les dépenses à continuer, et les portions de crédits qui doivent être annulées comme étant sans emploi. RECAPITULATION DES DÉPENSES FACULTATIVES (2e SECTION). DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités -chapitre alloués crédits res définis définis des pour sur les pour les vement dépenses chaque dépenses dépenses sans dépenses. effectuées, s-chapitre. effectuées à conti-emploi. TOTAL Édifices départementaux 76,496 fr. 20 c. 76,525 fr. 06 c.
Édifices départementaux 76,496 fr. 20 c. 76,525 fr. 06 c. 28 fr. 80 c. 28 fr. 26 c. XV. Routes départementales 68,888 fr. 74 c. 68,888 fr. 84 c. 10 fr. 10 fr. XVI. Subventions aux communes 18,290 fr. 75 c. 18,400 fr. 110 fr. 110 fr. XVII. Encouragements et secours 35,084 fr. 91 c. 39,433 fr. 85 c. 4,348 fr. 94 c. 4,348 fr. 94 c. XVIII. Cultes 6,600 fr. 6,600 fr. XIX. Assistance publique 40,823 fr. 45 c. 41,510 fr. 716 fr. 55 c. 435 fr. 20 c. 281 fr. 35 c. XX. Dépenses diverses 78,621 fr. 80
281 fr. 35 c. XX. Dépenses diverses 78,621 fr. 80 c. 1,396 fr. 83 c. 38,775 fr. 03 c. 3,249 fr. 42 c. 55,525 fr. 61 c. XXI. Dette départementale extraordinaire 1,132 fr. 94 c. 1,132 fr. 94 c. TOTAUX 325,938 fr. 04 c. 389,887 fr. 52 c. 63,979 fr. 48 c. 3,684 fr. 62 c. 60,294 fr. 86 c. Dans les dépenses diverses du sous-chapitre XX figure une somme de 61 fr. 85 c. pour achat de médailles distribuées à l'occasion de l'exposition de la Société d'horticulture de Meaux. Cette dépense a été approuvée par décision de Ministre de
Cette dépense a été approuvée par décision de Ministre de l'intérieur du 11 octobre 1850, mais sous réserve qu'elle obtiendra également votre approbation. En résumé, les recettes se sont élevées à 335,158 54 Et les dépenses effectuées à 325,938 40 Excédent de recettes sur les dépenses 9,220 14 Report de l'excédent de la première partie, 9,220 fr. 14 c., duquel déduisant la somme qui sera reportée au budget de 1861 pour dépenses à continuer ; 3,684 62 Reste disponible 5,535 52 La somme de 3,684 fr. 62 c. pour dépenses à continuer, se compose, savoir : 1° D'un reliquat de
à continuer, se compose, savoir : 1° D'un reliquat de 435 fr. 20 c. sur le crédit et portant sur la recette spéciale destinée à l'entretien de l'Asile Napoléon, à l'hospice de Montereau; 2° D'un reliquat de 2,749 fr. 42 c. sur le crédit et portant aussi sur la recette des droits de visite du jury médical; 3° Et d'une subvention de 500 fr. allouée pour le classement des archives du greffe du tribunal de Melun, dont diverses circonstances ont encore ajourné l'emploi. Troisième section. — Dépenses Imputables sur les centimes extraordinaires. COMPARÉS-COMPARÉS XXIII. Comparativement aux prévisions du budget, il
centimes extraordinaires. COMPARÉS-COMPARÉS XXIII. Comparativement aux prévisions du budget, il y a eu une plus-value de 10,090 fr. 40 c. sur le produit des centimes extraordinaires, lequel a été de 966,910 fr. 53 c. Les dépenses se sont accomplies dans la limite des crédits. Celui de 4,393 fr. 77 c. concernant l'achèvement des travaux relatifs à la construction de la maison d'arrêt de Coulommiers, qui avait été reporté de 1859 à 1860, est demeuré intact, parce que son emploi ne pourra avoir lieu que lorsque l'on entreprendra la reconstruction du palais de justice; le report continuera d'être opéré. Les centimes
palais de justice; le report continuera d'être opéré. Les centimes imposés extraordinairement sur le département comprennent sept qui, sous le titre de travaux de rechargement sur les routes départementales, complètent leur dotation d'entretien. Conformément à l'usage, je résume ici les diverses parties du compte concernant ce service. Je reprends, à cet effet, la dépense inscrite au sous-chapitre, mais sous la déduction d'un report de 5,030 fr. 08 c. pour des créances antérieures à l'exercice 1860. Cette déduction opérée, il reste 293,692 fr. 62 c. représentant le montant de l'allocation inscrite au budget primitif, et d'un supplément de 1,520 fr. 30
au budget primitif, et d'un supplément de 1,520 fr. 30 c. voté dans la dernière session. L'entretien est compris au sous-chapitre sous-chapitre pour 397,700 Et au sous-chapitre xv pour 64,987 60 Ce qui, pour 1860, donne un total de 756,380 22 Lequel se compose ainsi qu'il suit : 1° Entretien proprement dit, soit fourniture de matériaux et salaires de cantonniers 666,433 fr. 95 c. 2° Charges accessoires : § 1er. Traitement des conducteurs, ouvriers, etc 69,163 fr. 19 c. § 2. Dépenses diverses. 8,557 72 c. %3. Indemnités personnelles aux ingénieurs 7,872 35 c. § 4. Gratifications aux conducteurs 4,353
ingénieurs 7,872 35 c. § 4. Gratifications aux conducteurs 4,353 01 c. Somme égale 756,380 22 c. SOUS-CHAPITRE XXIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. En outre de quelques reports sans importance, le crédit de ce sous-chapitre représentait pour 100,000 fr. la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 11 juin 1859, pour les travaux des chemins de grande communication, à la condition que les prêts, réalisables au moyen de souscriptions des communes ou des propriétaires En résumé, la troisième section résume ainsi : Recettes : 1,025,687 fr. 46 c. Dépenses effectuées 990,755 04 c. Excédent de
fr. 46 c. Dépenses effectuées 990,755 04 c. Excédent de recettes 34,932 42 c. Quatrième section. — Dépenses spéciales imputées sur les centimes spéciaux imposés pour les chemins vicinaux et sur les contingents communaux, ainsi que sur les souscriptions particulières affectées aux chemins de grande communication. Toutes les recettes et dépenses de ce service étant développées et résumées dans un compte spécial dont j'aurai l'honneur de vous entretenir, en son lieu, je me borne à reproduire ici ceux de ses résultats qui se rapportent à la quatrième section du budget. Recettes 876,333 fr. 06 c. Dépenses 872,122 33 c. Excédant
Recettes 876,333 fr. 06 c. Dépenses 872,122 33 c. Excédant des recettes 4,210 73 c. Les quatre sections réunies donnent : En recettes, un total de 2,855,329 fr. 96 c. En dépenses, un total de 2,804,458 76 c. Excédant de recettes 50,871 20 c. Mais, tel qu'il est résumé dans le compte, le chiffre des dépenses représente seulement celles qui ont été acquittées. Pour faire ressortir l'excédent réel qui se cumulera sur les recettes de 1862, il faut tenir compte des reports qui se font à l'exercice 1861 ; à ce titre, il y a lieu de faire les deductions
ce titre, il y a lieu de faire les deductions suivantes : 1° Chiffres seulement en ce qui concerne celles dont le paiement sera probablement réclamé dans le cours du présent exercice. 2,770 fr. 50 c. 2° Dépenses, non mandatées qui se trouvent dans la même hypothèse..... 2,448 45 c. 3° Crédits à reporter pour dépenses allouées et restant à exécuter..." 21,976 85 c. Total du report 27,195 80 c. L'excédent des recettes de 50,871 fr. 20 c. et antérieurement augmenté de 8,166 fr. 08 c. pour les dépenses non acquittées à la clôture de l'exercice, figure au compte pour
acquittées à la clôture de l'exercice, figure au compte pour 59,037 28 c. Ces reports fixés à 31,841 48 c. Ne doivent pas être comprises au budget de 1862, se divise ainsi qu'il suit: 1re section. Dépenses ordinaires 27 fr. 78 c. 2e section. Dépenses facultatives 8,536 28 c. 3e section. Dépenses extraordinaires 24,068 74 c. Dépenses spéciales pour le service vicinal 2,208 68 c. Somme égale 31,841 48 c. Ces reports font l'objet d'un budget supplémentaire en ce moment soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'intérieur et dont la minute fait partie des documents déposés sur votre
dont la minute fait partie des documents déposés sur votre bureau. Cinquième section. — Recettes et dépenses de l'instruction primaire. La cinquième. section du budget départemental ne présente pas total celles des recettes et dépenses de l'instruction primaire qui sont mises à la charge du département par la loi du 3 mars 1850. Leur développement forme l'objet d'un chapitre séparé et conséquemment d'un compte spécial rentrant, lui et l'autre, dans les attributions de M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes. Les comptes, rétablis par tous les départements de l'Empire dans une série régulière, sont appuyés par un décret
l'Empire dans une série régulière, sont appuyés par un décret collectif. Les décrets qui concernent ces comptes ont été rendus les 24 janvier, 29 décembre 1850 et 3 janvier 1861. Ils sont insérés au Bulletin de l'information. J'ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, le compte de l'exercice 1860, appuyé d'une expédition des pièces justificatives. Une troisième expédition est transmise à M. le Ministre avec les bordereaux constatant les liquidations successives. Ce compte présente les résultats ci-après : RECETTES. 1° Produit de l'imposition départementale de 2 centimes, et prélèvement de 26,360 fr., y compris les reliquats 1858, sur les centimes facultatifs
fr., y compris les reliquats 1858, sur les centimes facultatifs pour subventions aux communes. 2° Rentes de l'école normale... 450 fr. 3° Concours des familles des élèves matres, subvention de l'Etat pour le complément des dépenses de cette école... 4,350 fr. Total des recettes... 114,809 fr. 04 c. Sur le total il n'a été ordonnancé que 114,808 25. Le montant des dépenses a été de... 101,222 84 Excédant de recettes sur les dépenses... 13,585 fr. 41 c. Lequel revient au département et réprésente à peu près le bonus présumé que dans vos précédentes sessions vous avez affecté aux travaux d'agrandissement
dans vos précédentes sessions vous avez affecté aux travaux d'agrandissement de l'école normale. Ces travaux ne sont pas encore en cours d'exécution; le reliquat dont il s'agit fera donc partie des recettes à affecter au budget de 1862. Les subventions fournies aux communes pour le complément des moyens de paiement de leurs dépenses ordinaires, inscrites au budget pour 57,396 fr. 95 c. se sont réduites à 39,697 fr. 82 c, mais elles figurent, sous ce titre, au compte pour 45,478 fr. 07 c, en raison de ce qu'elles comprennent, outre quelques menues dépenses, des suppléments de traitement accordés à un
quelques menues dépenses, des suppléments de traitement accordés à un certain nombre d'instituteurs, conformément au décret du 31 décembre 1853. Le décompte de ces subventions fait partie des pièces justificatives déposées sur votre bureau. En voici les résultats en tant qu'il s'agit de la décomposition des dépenses. Art. 1° Traitements des instituteurs, savoir : 1. Minimum... 105,050 fr. 36 c 2. Rétribution scolaire (augmentation d'environ 20,000 fr., comparativement à 1859)... 255,678 60 3. Supplément pour porter le traitement à son maximum légal et au-delà dans les localités où il a été excédé par des obligations entièrement à la charge des
été excédé par des obligations entièrement à la charge des communes. 154,158 69 Total... 514,887 65 c. 514,887 fr. 65 c. Art. 2. Frais de location des maisons d'écoles qui n'appartiennent pas aux communes, ou indemnités de logement aux instituteurs. 5,742 fr. Art. 3. Frais d'impressions relatives à la rétribution scolaire... 2,308 90 Total des dépenses... 522,938 fr. 55 c. Produits affectés à ces dépenses : 1° Fondations et répartiteurs... 6,363 fr. 27 c 2° Prélèvement sur les revenus ordinaires des communes 37,655 65 3° Rétribution scolaire... 255,678 60 4° Impositions communales, savoir : 1. Produit de l'imposition des 3
Impositions communales, savoir : 1. Produit de l'imposition des 3 centimes 118,658 fr. 47 c 2. Impositions extraordinaires 197,641 fr. 84 c pour supplément de traitement... 78,983 37 5° Subvention départementale à titre de complément 39,697 82 Total des produits... 537,037 fr. 18 c. Il y a eu, au profit des communes qui n'ont pas participé au bénéfice de la subvention départementale, un excédant de recettes de 14,098 fr. 63 c. ECOLE NOIFORMALE. L'emploi du fonds des bourses affectées à l'entretien des élèves-maîtres fait l'objet d'un compte spécial qui doit également vous être soumis. Celui de 1860 présente les résultats
également vous être soumis. Celui de 1860 présente les résultats suivants : Recettes : 1° Reliquat du compte précédent... 6,876 fr. 18 c. 2° Recettes de l'exercice 1860 17,806 85 Total... 24,683 fr. 03 c. Dépenses, y compris 1,140 fr. 55 c. employés à l'achat de 50 fr. de vin sur l'Etat, autorisé par votre délibération de 1860 17,645 84 Excédant de recettes... 7,037 fr. 19 c. non compris un approvisionnement en magasin d'une valeur de 126 fr. 60 c. Sixième section.— Cadastre. Ce service ne donne plus lieu à aucune dépense à la charge du département. FONDS DE NON-VALEURS.
aucune dépense à la charge du département. FONDS DE NON-VALEURS. Conformément à l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le compte d'emploi du fonds de non-valeurs vous est soumis, Messieurs, pour être, s'il y a lieu, l'objet de vos observations. Celui de 1859 présente les résultats ci-après : Crédits ouverts sur les contributions foncière, personnelle et mobilière 23,873 fr. 25 c. Crédits ouverts sur celles des portes et fenêtres 5,014 19 Total... 28,887 fr. 44 c. Il a été imputé sur ces crédits; savoir : 1° Remises et modérations pour pertes de revenus occasionnées par divers sinistres 425
modérations pour pertes de revenus occasionnées par divers sinistres 425 fr. 73 c. 2° Remises pour semis et plantations. 3,736 81 Total... 4,162 fr. 54 c. 3° Remises pour vacances de maisons et chômage d'usines... 12 18 4° Remises pour perte de matériel possédable depuis le 1er janvier... 100 76 5° Remises pour événements imprévus... 285 75 6° Remises pour cotes irrécupérables... 1,491 59 7° Surtaxes, doubles emplois et autres causes ayant donné lieu à déchargement ou réduction sur la contribution des portes et fenêtres... 1,001 45 8° Frais divers (constatation de perles)... 48 78 Total des imputations... 15,242 fr.
(constatation de perles)... 48 78 Total des imputations... 15,242 fr. 30 c. La recette ayant été de 28,887 44 c. a présenté un excédant de 13,645 fr. 14 c. Lequel a fait retour au trésor. Vous avez demandé que le produit des centimes imposé pour constituer le fonds de non-valeurs, ainsi que ceux ajoutés aux impositions extraordinaires, tant départementales que communales, soit abandonné au département, sauf par lui à pourvoir aux non-valeurs de toute nature, et, en cas d'insuffisance de ce produit, à y suppléer. Cette demande a été transmise, par mon prédécesseur, à MM. les Ministres des finances et
par mon prédécesseur, à MM. les Ministres des finances et de l'intérieur. FRAIS D'ADMINISTRATION DE LA PRÉFECTURE. J'ai l'honneur de vous communiquer, en exécution de la circulaire ministérielle du 30 mars 1853, les comptes des sommes payées pour les frais d'administration de la préfecture. En voici les résultats : § 1er. Fonds des huit dixièmes de l'abonnement, -|Payments faits aux employés et gens de service, et complément de la retenue pour la caisse de retraites -|4,165,114. § 2. Ajouté au budget départemental à titre de subventions 31,305 -yH; 2,000 -yH; 3,800 § 3. Travaux imputés sur les fonds alloués pour
3,800 § 3. Travaux imputés sur les fonds alloués pour le personnel des routes départementales. 2,700 fr. § 4. Sur les fonds du service vicinal. 6,000 fr. Ce qui a porté le total des frais d'administration à 50,000 fr. CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES, ET AINSI DE CEUX DES AGENTS VOYAGERS. Le compte établi par la caisse des dépôts et consignations, au 31 décembre dernier, présente : Une recette de 24,464 fr. 22 c. Une dépense de 22,376 64 Et un excédant de recettes de 2,087 fr. 58 c. La dépense ci-dessus comprend 19,001
de 2,087 fr. 58 c. La dépense ci-dessus comprend 19,001 fr. 64 c. employés à l'achat de 590 fr. de rentes 4 1/2 p. 0/0, et 275 fr. en 3 p. 0/0, conformément à l'invitation contenue dans votre délibération de 1860. Au 1er janvier dernier, la caisse possédait 12,500 fr. en rentes 4 1/2 et 310 fr. en rentes 3 p. 0/0. Elle n'est grevée de pensions à servir, quant à présent, que jusqu'à concurrence de 5,226 fr. MÉDECINE GRATUITE. Les dépenses de la médecine gratuite sont principalement à la charge des communes. Imputées sur des fonds centralisés à la
charge des communes. Imputées sur des fonds centralisés à la caisse du receveur général des finances, sous le titre de cotisation municipale, elles se rallient au budget départemental en raison de la subvention que vous voulez bien accorder à cette institution. C'est pourquoi je mets sous vos yeux le compte qui concerne ce service pour 1860. Il constate : Une recette de 25,103 fr. 43 c. Une dépense de 22,318 08 Et conséquemment un excédant de recettes de 2,785 fr. 35 c. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Continuant la méthode rationnelle précédemment adoptée, je vous présente maintenant, comme se rattachant d'ailleurs
précédemment adoptée, je vous présente maintenant, comme se rattachant d'ailleurs aux comptes de 1860, les résultats, au 1er janvier 1862, de ceux de nos services qui, étant l'objet de ressources extraordinaires réalisées par voie de centimes additionnels ou d'emprunts, grèvent l'avenir financier du département. Ces résultats sont l'objet de comptes de situation, qui sont en même temps des éléments nécessaires à l'établissement de la partie correspondante du budget de 1862. PREMIER COMPTE DE SITUATION. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. § 1. — Anciens travaux. Reconstruction des maisons d'arrêt. La situation est la même qu'à votre dernière session, c'est-à-dire qu'il reste à employer, sur
qu'à votre dernière session, c'est-à-dire qu'il reste à employer, sur les ressources provenant d'une imposition autorisée par la loi du 9 août 1847, une somme de 6,486 fr. 88 c, dont 4,393 fr. 77 c, applicables à l'achèvement de la maison d'arrêt de Coulommiers, ne seront employés que lorsqu'on entreprendra la reconstruction du palais de justice, parce qu'ils sont destinés à des travaux de raccordement; 2,093 fr. 11 c, restant disponibles, figurent, sous ce dernier titre, au budget de 1861. § 2. -Nouveaux travaux. Vos délibérations des 27 et 29 août 1858 (pages 75 et 108), et 29 août 1859
août 1858 (pages 75 et 108), et 29 août 1859 (page 147), régissent les travaux qui font l'objet de la seconde partie du compte de situation. Après avoir pris connaissance d'un travail statistique demandé par votre délibération du 29 août 1857 (page 74 du rapport), vous avez établi un ordre de priorité, par suite duquel vous avez ajourné indéfiniment divers travaux, notamment la reconstruction des palais de justice de Meaux et de Provins, et puis, approuvant en principe l'exécution des autres, vous avez pourvu à ceux concernant la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Fontainebleau, la reconstruction du palais de
hôtel de sous-préfecture à Fontainebleau, la reconstruction du palais de justice de Coulommiers et la réfection des combles de la cour d'assises, ainsi que l'appropriation générale du palais de justice de Melun, tant par des allocations sur le produit des centimes facultatifs qu'au moyen de l'imposition extraordinaire d'un centime pendant sept années (de 1861 à 1867). Quant aux autres travaux, vous vous êtes réservé d'y pourvoir au moyen d'allocations successives sur la partie disponible du produit des centimes facultatifs. La situation actuelle, d'après ces arrêtés, présente les résultats suivants : Montant des travaux autorisés 495,405 fr. 09 c. Montant des
Montant des travaux autorisés 495,405 fr. 09 c. Montant des dépenses payées et crédits alloués 165,534 35 Restant à créditer 329,870 74 Les voies et moyens assurés s'élèvent à 266,912 92 Complément à imputer sur les centimes facultatifs 62,957 82 Il y a lieu de faire observer que le produit de l'imposition du centime, comparé au chiffre des dépenses pour lesquelles elle a été spécialement autorisée, présente en prévision un excédant de 24,512 fr. 18 c, et que, s'il était réservé pour des travaux non compris dans vos délibérations, la somme que les centimes facultatifs pourraient s'élève alors à 87,000
somme que les centimes facultatifs pourraient s'élève alors à 87,000 fr., chiffre représentatif des travaux approuvés en principe en dehors des édifices, auxquels l'imposition s'applique. DEUXIÈME COMPTE DE SITUATION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES SUR LES ROUTES. Le chiffre prévisionnel de ces travaux a été fixé à 2,800,000 fr., mais, pour tenir compte de ceux en faveur desquels des subventions ont été recueillies ou des allocations accordées sur les centimes facultatifs, il faut le porter à 2,882,436 fr. 80 c. Les dépenses faites jusqu'en 1860 s'élèvent à 2,548,108 fr. 38 c. Les allocations faites au budget donnent un ensemble de 50,961 86 Total:
faites au budget donnent un ensemble de 50,961 86 Total: 2,599,070 24 Il resterait donc à allouer pour les travaux restant à faire 282,366 56 Ils sont imputables sur le produit d'une imposition de 76 centièmes de centime, autorisée par la loi du 1er juin 1859 pour être perçue jusqu'en 1870 inclusivement. Ce produit, pour les termes restant à percevoir, est évalué à 288,036 fr. 38 c. Il excéderait donc d'environ 6,000 fr. les allocations qui resteraient à faire d'après les prévisions ci-dessus; mais, par suite de quelques omissions dans la statistique révisée en 1858, et par l'approbation que vous
la statistique révisée en 1858, et par l'approbation que vous avez donnée à des travaux qui n'y avaient pas été prévus, le compte de situation que je mets sous vos yeux, présente d'autres résultats. 25e de toutes les dépenses faites ou restant à faire: 2,958,742 fr. 78 c. Les sommes acquittées et celles créditées au budget de 1861 étant de 2,599,070 24 Il resterait à pourvoir à un solde de 359,672 54 Or, l'imposition ne devant plus produire que 288,036 38 Il y aurait insuffisance de 71,636 16 Indépendamment de ce découvert, dont le chiffre définitif serait nécessairement atténué, si
ce découvert, dont le chiffre définitif serait nécessairement atténué, si les projets restant à exécuter n'employaient qu'une partie des sommes auxquelles ils ont été évalués dans la statistique révisée, il y aurait lieu à pourvoir à d'autres travaux compris dans le budget de M. l'Ingénieur en chef pour 1861. Ces travaux, sur lesquels vous n'avez pas pris de décision, sont résumés ci-après: Route n° 5, de Meaux à Dammartin. Élargissement de la chaussée et rechargement au delà de la côte de Blémont 8,500 fr. Route n° 6, de Montereau à Orléans. Convertissement de chaussée pavée en chaussée d'empierrement 13,000 fr.