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la vie des citoyens. » Le montagnard Danton, intervenant à son tour, fit, lui aussi, un énergique appel à la nécessité de respecter les lois, de protéger les droits de tous. « Jusqu’ici, s’écria-t-il, on a agité le peuple parce qu’il fallait lui donner l’éveil contre les tyrans. Maintenant il faut que les lois soient aussi terribles contre ceux qui essaieraient d’y porter atteinte que le peuple l’a été en foudroyant la tyrannie.... On a paru croire, d’excellents citoyens ont pu présumer que des amis ardents de la liberté pouvaient nuire à l’ordre social en exagérant leurs principes; eh bien!
nuire à l’ordre social en exagérant leurs principes; eh bien! abjurons ici toute exagération; déclarons que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles, seront éternellement sacrées. » La Convention nationale accueillit par des cris d’enthousiasme ces déclarations si sages, si prudentes et si conservatrices du puissant tribun. Elles furent reproduites et confirmées par la circulaire que le Ministre de l’Intérieur Roland adressa aux corps administratifs : « Vous allez, Messieurs, disait cette circulaire, proclamer la République, proclamez donc la fraternité. Ce n’est qu’une même chose. Annoncez le règne équitable, mais sévère de la loi. Nous étions accoutumés à admirer la
sévère de la loi. Nous étions accoutumés à admirer la vertu comme belle ; il faut que nous la pratiquions comme nécessaire. Notre condition devenant plus élevée, nos obligations sont aussi plus rigoureuses. Nous obtenons le bonheur si nous sommes sages ; nous ne parviendrons à le goûter qu’à force d’épreuves et d’adversités, si nous ne savons le mériter. Il n’est plus possible de le fixer parmi vous que par l’héroïsme du courage, de la justice et de la bonté; c’est à ce prix que le met la République. » De telles paroles faisaient noblement écho au canon de Valmy.
De telles paroles faisaient noblement écho au canon de Valmy. Elles aident à comprendre l’émotion patriotique qui se manifeste dans le décret rendu plus tard, où, après avoir constaté que « l'ère des Français compte de la fondation de la République, qui a eu lieu le 22 septembre.... », la Convention ajouta, en un style vraiment lapidaire : « Le temps ouvre un nouveau livre à l’histoire, et, dans sa marche nouvelle, majestueuse et simple comme l’égalité, il doit graver d’un burin neuf et pur les annales de la France régénérée. La Révolution française, féconde, énergique dans ses moyens, vaste,
régénérée. La Révolution française, féconde, énergique dans ses moyens, vaste, sublime dans ses résultats, formera pour l’historien, pour le philosophe, une de ces grandes époques qui sont placées comme autant de phares sur la route éternelle des siècles. » Sans doute, dans ce livre nouveau ouvert à l’histoire, tout n’a pas gardé le caractère de majesté fraternelle prophétisé à l’aurore de la Révolution. Mais, du moins, ce que personne, dans aucun parti, ne pourra contester, c’est que la date de la proclamation de la République évoque uniquement dans le cœur des Français des pensées de joie et d’espérances patriotiques. Il
des Français des pensées de joie et d’espérances patriotiques. Il réjouit aussi, cet anniversaire, tous ceux qui ne séparent point les destinées de la France des destinées de la République. Ceux-là qui, hier, étaient légion, qui, aujourd’hui, sont l’immense majorité du pays, seront, demain, la nation tout entière. Elle est accueillie, enfin, cette date mémorable, avec une vive et profonde reconnaissance, par tous ceux qui associent la grandeur de la République elle-même au triomphe, toujours plus assuré, des doctrines de liberté individuelle et de conservation sociale. Pour ces motifs, Messieurs, votre Commission vous demande de voter cette proposition : PROPOSITION
votre Commission vous demande de voter cette proposition : PROPOSITION DE LOI Article premier. La journée du 22 septembre 1892, centenaire de la proclamation de la République, est déclarée fête nationale. Art. 2. Les crédits nécessaires à la célébration de cette fête seront prélevés sur les ressources générales de l’exercice 1892. En particulier, une somme de vingt mille francs (20.000 fr.) sera allouée au Comité du centenaire, pour contribuer à l’érection du monument commémoratif de la victoire de Valmy. Toutefois ces corps continuent à dépendre, en temps ordinaire, du Ministère de la Guerre. Lorsqu’ils sont mis à la disposition du
de la Guerre. Lorsqu’ils sont mis à la disposition du Ministre de la Marine, les dépenses nécessitées par leur entretien sont supportées par le budget des troupes coloniales. TITRE II Composition et organisation des troupes coloniales SECTION I. — Corps de troupes. Art. 4. Les troupes coloniales comprennent : 1° Des troupes métropolitaines; 2° Des troupes indigènes. Art. 5. La composition des troupes coloniales métropolitaines est fixée ainsi qu’il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments d’infanterie coloniale à cinq bataillons de quatre compagnies : les trois premiers bataillons de chaque régiment sont normalement stationnés en France, les quatrième et cinquième
régiment sont normalement stationnés en France, les quatrième et cinquième bataillons fournissent les garnisons coloniales et constituent une réserve expéditionnaire. Les régiments d’infanterie coloniale conservent le nom de régiment d’« infanterie de marine » qu’ils portent actuellement. 2° Artillerie. Un régiment d’artillerie coloniale comprenant : huit batteries montées ; vingt-deux batteries à pied ou de montagne; une compagnie d’ouvriers; une compagnie d’artificiers. Le régiment d'artillerie coloniale continuera à porter le nom de régiment d’« artillerie de marine ». 3° Gendarmerie. Dix compagnies, formant une section de la gendarmerie nationale, et dont le personnel continuera à être fourni par l’armée de
dont le personnel continuera à être fourni par l’armée de terre, dans les conditions actuelles. 4° Corps disciplinaires. Trois compagnies de discipline, stationnées aux colonies, plus un dépôt commun aux trois compagnies et stationné en France. Art. 6. La composition des troupes coloniales indigènes est fixée comme il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments de tirailleurs tonkinois à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un régiment de tirailleurs annamites à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un régiment de tirailleurs sénégalais à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs soudanais à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un
tirailleurs soudanais à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un bataillon de tirailleurs haouassas ; Un bataillon de tirailleurs malgaches à quatre compagnies; Un corps de cipayes de l’Inde à deux compagnies. 2° Cavalerie. Un escadron de spahis tonkinois ; Un escadron de spahis sénégalais ; Un escadron de spahis soudanais; 3° Artillerie. Une compagnie de conducteurs tonkinois ; Une compagnie de conducteurs sénégalais ; Les cadres français des troupes coloniales indigènes sont fournis par les troupes coloniales métropolitaines de même arme et relevés par elles. Art. 7. La composition des corps de troupes coloniales, tant métropolitaines qu’indigènes, est fixée
des corps de troupes coloniales, tant métropolitaines qu’indigènes, est fixée par décrets du Président de la République, selon les nécessités du service et les ressources du recrutement, et dans la limite des crédits alloués par les lois de finances. SECTION II. — États-majors et personnels en dehors des corps de troupes. Dispositions spéciales aux officiers. Art. 8. L’état-major général des troupes coloniales comprend des généraux de division et des généraux de brigade. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section comprend les officiers généraux en activité de service ou dans la position de disponibilité;
en activité de service ou dans la position de disponibilité; son effectif est déterminé par décret. La seconde section comprend les officiers généraux placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général des troupes coloniales. Art. 9. L’état-major particulier de l’infanterie coloniale comprend : 1° Les officiers mis hors cadre pour exercer aux colonies un commandement quelconque en dehors du commandement des troupes; 2° Les officiers mis hors cadres pour être affectés à des fonctions d’état-major ou détachés de leurs corps pour remplir
des fonctions d’état-major ou détachés de leurs corps pour remplir une mission militaire aux colonies ; 3° Les officiers appelés à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement ou de rapporteur près les conseils de guerre aux colonies, ou à commander un établissement pénitentiaire; 4° Les officiers chargés d’assurer le service du recrutement ou employés dans les dépôts d’instruction prévus par l’article 29 de la présente loi. Art. 10. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale comprend : 1° Les officiers de l’arme mis hors cadres pour exercer, dans les colonies, un commandement quelconque en dehors du commandement des troupes ; 2°
commandement quelconque en dehors du commandement des troupes ; 2° Les officiers de l’arme mis hors cadres pour être affectés à des fonctions d’état-major, ou détachés de leurs corps pour remplir une mission militaire aux colonies ; 3° Les officiers et employés d’artillerie chargés d’assurer le service des directions aux colonies ; 4° Les officiers employés dans les dépôts d’instruction prévus à l'article 29 de la présente loi. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale remplit les diverses missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’état-major particulier de l’artillerie dans l’armée de terre, aux officiers du
particulier de l’artillerie dans l’armée de terre, aux officiers du génie et généralement de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. Les officiers de tous grades et les compagnies d’ouvriers et d’artificiers de l’artillerie coloniale continuent d’assurer, dans les conditions actuelles, le service technique de l’artillerie de la flotte; ils sont payés, dans ce cas, sur les fonds du budget de la flotte. Art. 11. Les services administratifs et médicaux sont assurés, tant en France qu’aux colonies, par le personnel du service de santé et du corps du commissariat de la marine. Les ordonnancements sont toujours faits, dans
commissariat de la marine. Les ordonnancements sont toujours faits, dans ces services, au titre du budget des troupes coloniales. Art. 12. La composition du personnel en dehors des corps de troupes est fixé par décret du Président de la République. Art. 13. Les emplois de lieutenant en second ou de sous-lieutenant dans les troupes coloniales sont attribués pour les deux tiers aux élèves sortant des écoles militaires, pour le tiers restant aux sous-officiers de ces troupes régulièrement proposés pour l’avancement. L’avancement au grade de lieutenant a lieu dans les conditions prévues par la loi du 13 mars 1891 pour l’armée
prévues par la loi du 13 mars 1891 pour l’armée de terre. Art. 14. Le droit à la retraite, à titre d’ancienneté de services, est ouvert aux officiers et assimilés après vingt-cinq ans accomplis de services effectifs, dont six années de service aux colonies. Après vingt ans accomplis de services effectifs, pour ceux qui réunissent huit années de service aux colonies. La solde coloniale est fixée au double de la solde de France pour les sous-lieutenants, lieutenants en second et lieutenants en premier; aux trois quarts en sus pour les capitaines; à la moitié en sus pour les officiers supérieurs
capitaines; à la moitié en sus pour les officiers supérieurs et les officiers généraux. Les tarifs des accessoires de solde et indemnités diverses à appliquer dans chaque colonie sont déterminés par un règlement ministériel. Art. 16. La durée de la période de séjour réglementaire dans chaque colonie est fixée par décrets. Sauf en cas de guerre, un nouveau séjour dans les colonies, soit dans le même grade, soit après promotion au grade supérieur, ne peut être imposé aux officiers et assimilés qu’après une période de deux ans passée, soit à la portion centrale, soit dans les services métropolitains. TITRE III
la portion centrale, soit dans les services métropolitains. TITRE III Recrutement des troupes coloniales. Art. 17. Les troupes coloniales métropolitaines se recrutent : 1° Par voie d’engagements volontaires contractés pour une durée de cinq années; 2° Par voie d’incorporation des jeunes gens qui, au moment des opérations du conseil de révision, auront demandé à entrer dans les troupes coloniales et auront été reconnus aptes à ce service; 3° Par voie de réengagements contractés dans les conditions spéciales déterminées par les articles suivants; 4° En cas d’urgence, par l’appel fait aux volontaires parmi les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de
volontaires parmi les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l’armée de terre dont l’instruction peut être considérée comme terminée et qui ont encore au moins une année de service à accomplir. Tout engagement, réengagement ou incorporation volontaire dans les troupes coloniales donne droit à l’obtention d’une prime en argent; tout réengagement donne droit, en outre, à une haute paye. Art. 18. Le nombre des engagements volontaires et celui des réengagements sont fixés chaque année, et pour chaque corps, par le Ministre de la Marine, qui détermine également les conditions d’aptitude physique et militaire à remplir par les postulants. Art.
d’aptitude physique et militaire à remplir par les postulants. Art. 19. La quotité et le mode de paiement des primes, le chiffre des hautes payes, le montant de la solde supplémentaire afférente à chaque colonie sont déterminés par le Ministre dans la limite des crédits alloués par la loi des finances. Art. 20. Les tarifs en vigueur au moment de l’entrée au service des volontaires appartenant à l’une ou à l’autre des catégories énumérées à l’article 17 ne peuvent être modifiés à leur détriment pendant toute la durée de leur engagement ou réengagement. Art. 21. Les réengagements dans les troupes
engagement ou réengagement. Art. 21. Les réengagements dans les troupes coloniales sont contractés par les sous-officiers conformément aux dispositions de la loi spéciale sur les réengagements des sous-officiers de l’armée de terre. Art. 22. Les réengagements des caporaux ou brigadiers et soldats sont renouvelables jusqu’à l’accomplissement de quinze années de service. Ils peuvent être contractés pour une durée de deux ans, dans le premier trimestre de la dernière année de service à laquelle l’homme est tenu; passé cette limite, ou pendant les six mois qui suivent la rentrée de l’homme dans ses foyers, ils ne sont plus recevables que pour
dans ses foyers, ils ne sont plus recevables que pour une durée de quatre ans au moins. Tout réengagé qui est réformé pour blessures reçues ou infirmités contractées en dehors du service (congé de réforme n° 2) reçoit les indemnités qui lui sont dues au titre de ses services antérieurs, et, s’il y a lieu, une part proportionnelle sur l’indemnité qui lui est due au titre de la période de service en cours. Il en est de même de celui qui est envoyé par mesure de punition dans une compagnie de discipline ou qui quitte le corps à la suite
de discipline ou qui quitte le corps à la suite d’une condamnation; mais l’indemnité à laquelle il a droit ne lui est payée qu’à sa libération du service ou à l’expiration de sa peine. Art. 24. Tout réengagé qui est réformé, soit pour blessures reçues dans un service commandé, soit pour infirmités contractées au service (congé de réforme n° 1), ou qui par anticipation est retraité dans les mêmes conditions, reçoit intégralement la somme d’indemnités à laquelle il aurait eu droit à la fin de la période en cours. En cas de décès sous les drapeaux, dans les circonstances indiquées
cas de décès sous les drapeaux, dans les circonstances indiquées à l’article 19 de la loi du 11 avril 1831, cette somme est attribuée à sa veuve, et à défaut de veuve, à ses héritiers. En cas de décès sous les drapeaux, dans des circonstances autres, la veuve ou les héritiers n’ont droit qu’aux indemnités qui peuvent déjà être acquises au titre des services antérieurs et à la partie de l’indemnité due pour la période de service en cours correspondant au service accompli. Art. 25. Les caporaux, brigadiers ou soldats ayant accompli quinze années de service dans les troupes coloniales
ayant accompli quinze années de service dans les troupes coloniales bénéficient des pensions de retraite proportionnelle déterminées par le tarif annexé à la loi spéciale sur les pensions de retraite des caporaux ou brigadiers et soldats de l’armée de terre. Art. 26. Un certain nombre d’emplois civils et militaires déterminés par un règlement d’administration publique leur sera exclusivement réservé en France, en Algérie et aux colonies. Ils pourront, s’ils sont mariés et s’ils en font la demande, recevoir, dans l’année qui suit leur libération, un titre de concession sur les terres disponibles en Algérie ou dans les colonies. Cette concession
terres disponibles en Algérie ou dans les colonies. Cette concession leur sera accordée dans les mêmes conditions que celles qui sont faites aux autres colons. Art. 27. Les troupes coloniales indigènes continueront à être recrutées d’après les règles en vigueur pour chacune d’elles. Ces règles pourront toujours être modifiées par décret. TITRE IV Dispositions spéciales. Art. 28. Conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889, les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion constituent chacune, au point de vue du recrutement, une subdivision de région qui porte le nom de la
une subdivision de région qui porte le nom de la colonie correspondante et comprend le territoire relevant normalement du gouvernement de cette colonie. Art. 29. Il est institué, dans chacune des subdivisions de région ainsi déterminées, un dépôt de recrutement et d’instruction dont les attributions et le fonctionnement seront réglés par décret. Art. 30. Dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, le fonctionnement du service de recrutement sera organisé par décret rendu en forme de règlement d’administration publique. Art. 31. Les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la
visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 14 juillet 1889 sont affectés aux troupes coloniales. Toutefois, ces contingents ne sont astreints qu'à une période d’instruction dont la durée est déterminée par le Ministre, qu’ils accomplissent en principe au dépôt de recrutement et d’instruction de leurs subdivisions de région respectives, et à l’expiration de laquelle ils passent dans la disponibilité de l’armée active. Dans chaque colonie, les hommes dans la position de disponibilité peuvent être momentanément rappelés sous les drapeaux par décret, lorsque les nécessités de la défense ou du maintien de l’ordre l’exigent. Il en
la défense ou du maintien de l’ordre l’exigent. Il en est de même des hommes appartenant par leur âge à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale ou à la réserve de l’armée territoriale. Art. 32. La composition et le fonctionnement de l’armée territoriale dans les colonies seront réglés ultérieurement par une loi. TITRE V Dispositions transitoires. Art. 33. Les corps ou fractions de corps de troupes actuels de la marine fourniront les éléments de première formation des troupes coloniales; ceux qui ne seront pas compris dans la nouvelle organisation seront licenciés ou rattachés à l’Administration de la Marine.
organisation seront licenciés ou rattachés à l’Administration de la Marine. Art. 34. Les officiers des corps de troupes actuels de la marine dont les emplois sont supprimés seront mis à la suite des corps de troupes coloniales, ou des états-majors particuliers de l’infanterie ou de l'artillerie coloniales institués par la présente loi, pour être replacés dans les cadres au fur et à mesure des vacances, conformément aux règles en vigueur pour l’avancement. Art. 35. Les dispositions de la présente loi seront applicables dans le délai de six mois à compter du jour de sa promulgation. Art. 36. Sont et demeurent
du jour de sa promulgation. Art. 36. Sont et demeurent abrogés les lois, ordonnances, sénatus-consultes, décrets et règlements antérieurs, en ce qu’ils ont de contraire à la présente loi. PRESSE. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PAR LAIS-BUSINESS. — R. MOUILLAT. N° 123 [rectifié] SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1892. PROPOSITION DE LOI Relative au recrutement et à l’organisation des troupes coloniales, PRÉSENTÉE PAR M. MARGARIDE Sénateur. (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) PROPOSITION DE LOI TITRE PREMIER Art. 1er. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 2. Comme au
123 de la session ordinaire 1892). Art. 2. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 3. Le réserviste des troupes coloniales est constitué : 1° Par la légion étrangère; 2° Par les bataillons d’infanterie légère d’Afrique. Ces troupes, ainsi que les différentes unités des armes autres que l’infanterie et l'artillerie, notamment trois escadrons de spahis pour le Soudan, le Sénégal et le Tonkin, qu’il y aurait lieu de détacher pour le service des colonies et des pays de protectorat, seront mises par le Ministre de la Guerre à la disposition du Ministre chargé des colonies.
la Guerre à la disposition du Ministre chargé des colonies. Elles seront constituées hors cadres et les dépenses nécessitées par leur entretien seront inscrites à la section du budget de l’armée coloniale. Ces unités diverses seront complétées au besoin par des auxiliaires indigènes. TITRE II Composition et organisation des troupes coloniales. SECTION I. — Corps de troupe. Art. 4 et 5. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 6. La composition des troupes coloniales indigènes est fixée comme il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments de tirailleurs tonkinois à quatre bataillons de quatre compagnies; Un
de tirailleurs tonkinois à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs annamites à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs sénégalais à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs soudanais à quatre bataillons de quatre compagnies; Un bataillon de tirailleurs haoussas; Un bataillon de tirailleurs malgaches à quatre compagnies; Un corps de spahis de l’Inde à deux compagnies. 2° Artillerie. Une compagnie de conducteurs tonkinois; Une compagnie de conducteurs sénégalais. Les cadres français des troupes coloniales indigènes sont fournis par les troupes coloniales métropolitaines de même arme et relevés par elles. Art. 7 et
de même arme et relevés par elles. Art. 7 et suivants. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mai 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d’un crédit de 260.000 fr. pour l’acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n° 112, nécessaire à l’agrandissement des bâtiments du Ministère de l’Instruction publique, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. VIETTE Ministre des Travaux publics, Par
République française, Par M. VIETTE Ministre des Travaux publics, Par M. Léon BOURGEOIS Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS Un projet de loi, ayant pour objet l'ouverture au budget du Ministre des Travaux publics, sur l’exercice 1892, d’un crédit de 260.000 francs pour l’acquisition d’une maison sise rue de Grenelle, n° 112, nécessaire à l’agrandissement des bâtiments du Ministère de l’Instruction publique, a été présenté, le 28 mai 1892, à la Chambre des Députés, qui l’a adopté dans sa séance du même jour.