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revendications auprès du Ministre de l'Intérieur. Assurances-Sociales des Iles Consomptions À propos de la continuation de l'assurance Question posée. — L'acheteur d'un immeuble s'est engagé dans l'acte de vente à continuer l'assurance incendie, afférente au dit immeuble, souscrite par le vendeur. Mais lorsque la police fut soumise à l'acquéreur, il s'aperçut qu'elle garantissait différents risques : 1° L'immeuble proprement dit, et 2° Le mobilier personnel du vendeur. Dans ces conditions l'acheteur se refuse à subvenir le frais de l'assurance. Quelles raisons peut-il invoquer justifiant son refus. Réponse. — Sous l'empire de l'autorité judiciaire, lorsqu'une clause bilatérale oblige l'acheteur à continuer
de l'autorité judiciaire, lorsqu'une clause bilatérale oblige l'acheteur à continuer l'assurance, cette clause est exécutoire dans les limites où elle peut être exécutée. En conséquence, lorsque l'acquéreur s'engage là seule police: .° Sur l'immeuble; .° Sur le mobilier; il faut de soi que s'il ne se rend acquéreur que de l'immeuble, la police ne constituant nullement un contrat indivisible dans son essence, l'acquéreur doit d'ailleurs plussi tâche à sa fait face à son engagement, que s'étant mis acquéreur du mobilier, la question de la continuation de l'assurance de ce second élément ne se pose pas. Nous avons constaté bien des
élément ne se pose pas. Nous avons constaté bien des fois combien il est difficile à des Agents de province de placer des risques spéciaux peu pratiqués par les Compagnies. Dans le but de leur être utile, nous faisons figurer sous cette rubrique — toute gratuite — les demandes qui nous parviennent. Dans un numéro suivant, nous publions les noms des Compagnies françaises ou étrangères qui se sont faites connaître comme susceptibles d'assurer ces risques DEMANDES DE COMPAGNIES Pour garantir les accidents matériels résultant d'une erreur de calculs technique que commettrait un Ingénieur ou un Dresseur de travaux; Pour faire
commettrait un Ingénieur ou un Dresseur de travaux; Pour faire l'avance sur hypothèque par subrogation par le vendeur du montant total de l'achat d'immeubles fait par des particuliers, étant entendu qu'il serait écrit une police d'assurance vie; Pour garantir la responsabilité civile d'un garagiste réparateur d'automobiles, partout où elle pourrait se trouver engagée; Pour garantir le Crédit d'un Fabricant de marbrites, être garantie envers la clientèle et les marchands fidèles. magasins, Compagnie assurant le risque de déprédition du bétail et la suite de maladie, encore plus à Perpignan et à tout service en plus du risque habituel de maladie. Compagnies
tout service en plus du risque habituel de maladie. Compagnies susceptibles de s'intéresser à l'assurance, de bois sur pied. Ouvriers de Compagnie garantissant la rébellion, le bâtiment et les villes moteurs, lit ou mixtes, à usage des prochains ou pêcheurs sur les Gotes de la Méditerranée. JURISPRUDENCE Sécurités Mutuelles et Décret du 8 Mars 1922 La résiliation quinquennale en cours peut être conformée à la période décennale. Cette question, nos lecteurs ne l'ignorant pas, présente au point de vue pratique, un intérêt considérable. Elle se pose de la façon suivante : Est-ce que une Assemblée générale des Sociétaires d'une Mutuelle
: Est-ce que une Assemblée générale des Sociétaires d'une Mutuelle peut convertir la période quinquennale prévue par le Décret du 22 janvier 1898, et figurant dans les polices annuelles appliquées (charr 1924) du Décret du 8 Mars 1922, en période décennale ?... L'Argus a déjà traité cette question, et s'est efforcé, à l'aide de la jurisprudence et des principes, de jeter un peu de lumière sur cette question sur laquelle, des décisions écrites ont toujours été très claires. Dans L'Argus du 13 mars 1927, nous avons publié un jugement du tribunal civil de la Seine, du 18 juillet 1925, aux
tribunal civil de la Seine, du 18 juillet 1925, aux termes duquel une Assemblée générale n'avait pas le droit de transformer en période décennale, la période quinquennale en vertu du principe de non rétroactivité. L'Argus du 15 Janvier 1928 publiait dans le même sens; un jugement de la Justice de paix de Donnemarie du 20 octobre 1927, et L'Argus du 12.février 1928 un arrêt confirmé à cette jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, du 18 octobre 1927. À cette jurisprudence, il faut ajouter aujourd'hui un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 juin 1928; dans lequel plaidait
d'appel de Paris du 9 juin 1928; dans lequel plaidait notre collaborateur, Me P. G.-J. Sainte-Lettre, Avocat à la Chambre d'appel de Paris, Directeur du Recueil Périodique des Assurances. Ce Recueil dans son numéro 4-5 de 1928 (pages 210. et suivantes), a déjà donné l'importance de la question à laquelle nous reproduisons cet arrêt avec les commentaires de Me Sainte-Lettre qui occupe au Barreau Parisien; nos lecteurs ne l'ignorent pas, une place de choix due à son savoir professionnel et à son remarquable talent... COUR D'APPEL DE PARIS (chambre 1) Audience, 9 juin. 1928 Présidence de M. Jacquelin Transformation quinquennale
Audience, 9 juin. 1928 Présidence de M. Jacquelin Transformation quinquennale en période décennale; Police antérieure au décret du 8 Mars 1922. — Modification statutaire postérieure. — Non opposition aux contrats subsistants. — Temps de dépôt du document de préavis; — La décision de l'assemblée générale, pour l'avenir, sociale, ne peut être que dix ans. La durée minimale d'engagement est à respecter par les contrats; à suivre. L'interprétation de la décision de l'assemblée à laquelle les membres peuvent se conformer, n'est pas contraire à la volonté collective des membres. Quinquennale est possible pour les contrats. La restitution sera faite conformément aux
possible pour les contrats. La restitution sera faite conformément aux termes de l'engagement pour tout, sans que celle offre les droits réciproques des parties. L'engagement peut être modifié par les parties sans que l'intervention de la police, sans que cela n'ait d'incidence. (Voir la suite, page 2) m VOVXFLAmm Moi »* ME» venant mMivi m OBABOB-VIO GRÂHDS WOMtm» tamvxmwu inaMam «m tmtm » «rwttn iw» . IEKEHEE» «EP«»ris 4111 n0USC»IPTt(l«| m«BE iKKEr Jusqu'en 1920 : 6 °Io »«f 11121 r»r v» lui iMi'in isz<t tm mt Pur IB2f 8 °»o B »Io 9 0=0 B °/« 9 0/0 9 "
B »Io 9 0=0 B °/« 9 0/0 9 " o t' I» «maillon prims payes d»n« linne. Société Anonyme des Assureurs-Conseils TOUSRISOUES MU1R BEDDALL MISE & C°CONCESSIONS ASSURANCES CAPITAL 250.000 FRANCS RÉASSURANCES 41, Rue Lafayette PARIS (9e) Tél. :. Thémalne 12-89 . .^ „ Maison à Londres ; . « ^ ." !"! MUTURBEDDALLfrG0LÎÛ(anil-tLloy(l'sj,4,BncMBrsl)liryJLOND0NE.C.4 '" " Placeineul et recl au LLOYD S de Londres SX ELL A" . | CAPITALISATION i Compagnie Française Mutuelle ! U Privé,nt u dt Capitalisation Entreprise privée assujettie au contrôle de l'Etat et au régime social. 11; rue Greneta — PARIS j Téleph. Guib
régime social. 11; rue Greneta — PARIS j Téleph. Guib 21-26 Ad. Tél. Solfuc-Paris 'Constitution d'un Capital garanti entre 6001 et 12.000 fr. par versements périodiques ou en unique. On peut souscrire plusieurs titres. Capital payable à l'chécaue fixée ou par anticipation au moyen de tirages mensuels. Assurance en cas de Décès. Collectivités sérieuses seront acceptés pour Paris et Province où la Compagnie est représentée. Conditions très avantageuses. Ancien Cabinet BIDAULT fondé en 1891 Tel. Élysées 03-80 Télégr. BIDARROT-PARIS LES ASSURANCES F. BIDAULT MATTHEWS, WECHTSGOOP Société ADoccia ne PLACEMENTS DES RISQUES aux compagnies françaises, anglaises et aux Lloyds 52, Rue
RISQUES aux compagnies françaises, anglaises et aux Lloyds 52, Rue du Faubourg St-Honoré PARIS Incendie et VOL. contre soit en assurance soit en réassurance de bénéfices. TOUS risques de valeur agréée, bijoux, objets d'art, etc. AMORES au Lloyds de Londres, sous firme Thin Corn Exchange et Maladies, transports, grèves, émeutes, guerres. etc. MAATHEW, TOIGHTSON et CIE (Bourse de Londres) Conseils immédiats. En: EDCAIPTS MH,'les Conterlers FONDÉE EN 1908 BRITISH OS Insurance Company Limited Capital autorisé . . . Capital versé . . . Autres réserves (environ). £ 8.000 000 £ 5 250.000 £ 2.800.000 Lloyds . . . LONDON, 63/4.
5 250.000 £ 2.800.000 Lloyds . . . LONDON, 63/4. GRACECHURCH STREET Directions Générales pour la France INCENDIE ! PARIS, 52, Faubourg St-Honoré et Elysées, 03-80 tl.M Télégr. BIDARROT-PARIS MARITIME ! PARIS, 3, Rue de la Bourse L' ITALIENNE .C« Anon. d'Assurances contre les Accidents et de Réassurances Capital Social : L. 12.511.000 environ ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS Responsabilité civile Assurances diverses : L 44.758.72? au 31 Décembre 1926 Direction générale en France : 26, rue Château, Paris Compagnie anonyme d'Assurances contre l'Incendie FONDÉE EN 1838 Capital Social: S 000.000 francs Siège Social : 10, Boulevard Hausmann, Paris "Offres élémentaires
francs Siège Social : 10, Boulevard Hausmann, Paris "Offres élémentaires : A J; . _,. TARIF Offres : 5 fr. la ligne. Demandes : 3 fr. la ligne ; minimum 4 lignes. Fait : 12 fr. pour 1 insertion ; 20 fr. pour 2 ; 26 fr. pour 3 ; 32 fr. pour 4. Nous ne pouvons fournir aucun renseignement sur les annonces. S'il y a lieu, joindre à la réponse la liste des adresses auxquelles nous ne devrons pas la transmettre. Joindre autant de timbres de 0 fr. 50 qu'il y a de lettres à réexpédier. ACHATS ET VENTÉS
qu'il y a de lettres à réexpédier. ACHATS ET VENTÉS DE Portefeuilles d'Assurances Toutes les Offres et Demandes de portefeuilles d'assurances doivent être adressées au Cabinet Malatire chargé de ce service. OFFRES 1° En Paris. Portefeuille industriel, majeure partie incendie. Commissions annuelles : 36.000 fr. Conditions à débattre. Bureaux et appartement. 2° Banlieue. Ville industrielle. Agence générale de bonne Compagnie accidents avec Portefeuille de courtage. Produit net 20.000 fr. Prix 45.000 fr. Facilités de paiement. Concours assuré. 3° Seine-et-Oise. Résidence agréable à proximité de Paris. Portefeuille d'excellentes Compagnies. Rapport 60.000 fr. Aucun sous-agent. Prix 120.000 fr., comptant à fixer. Belle
fr. Aucun sous-agent. Prix 120.000 fr., comptant à fixer. Belle installation de Bureaux au centre de la ville. 4°. Deux heures de Paris. Belle résidence. Agence générale de Compagnies très connues. Encaissement important. Commissions annuelles 65.000 fr. Prix 150.000 fr., comptant à débattre. Habitation confortable de 7 pièces. 5° Sud-Est. Ville industrielle. Bon Portefeuille toutes branches. Encaissant 500.000 fr. Produit net 50.000 fr. Prix et comptant à débattre. La propriété est en Portefeuille et reconnue par la Compagnie. 6° Normandie.—Préfecture sur grande ligne. Compagnies cotées. Encaissement 200.000 fr., majeure partie incendie. Professionnel exigé. Conditions à fixer. DEMANDES 1° Ancien Agent
incendie. Professionnel exigé. Conditions à fixer. DEMANDES 1° Ancien Agent de Compagnie recherche à Paris un Portefeuille de courtier avec produit net de 100 à 200.000 fr. Il dispose de 600.000 fr. 2° On demande en Seine-et-Marne une Agence de grande Compagnie. Encaissement minimum exigé : 200.000 fr. On paierait compris tant. Le candidat est de la région. 3° Importante Agence est recherchée dans l'Est par un jeune inspecteur disposant de 200.000 fr. 4° Candidats jeunes professionnels, bons producteurs possédant les meilleures références et les capitaux nécessaires, recherchent un Portefeuille dans les départements suivants : Loiret, Sarthe, Orne, Loire-Inférieure, Indre-et-Loire,
dans les départements suivants : Loiret, Sarthe, Orne, Loire-Inférieure, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire. La plus grande discrétion est assurée aux cédants GRAND CHOIX D'AUTRES PORTEFEUILLES toutes importances, tous prix, toutes régions. Prière de joindre un timbre pour la réponse. Cabinet BIDAULT (Vingt années de références) 15, rue de Trévise, Paris Téléph. Provence 19-73. R.C. 226.391-Seine OFFRE Représentation ou conditions avantageuses aux lecteurs de l'Argus. Prix-courant et équivalent. sur demande. Leduc et Cie, Bourgault de Bois d'Ailly. Cabinet spécial à la cession des Portefeuilles d'Assurances. Envoi GRATUIT sur demande du dernier numéro du Journal des Études. Grand choix d'Affaires dans toute la France.
Journal des Études. Grand choix d'Affaires dans toute la France. OFFRES AVIS à ceux qui nous adressent des lettres à transmettre : Nous rappelons que, comme dit au début de cette rubrique sous le titre Tarif, il est obligatoire de joindre autant de timbres de 0 fr. 50 qu'il y a de lettres à réexpédier. Les Compagnies qui nous adressent quantité de lettres sont tout spécialement priées d'en prendre note. ASSUREUR-Conseil demande Secrétaire-dactylographe. Se présenter Cabinet Pascal, 17, rue Marlborough. OURTIER Banlieue-Est (Bastille) demande un homme de confiance trentenaire au mieux qualifié en assurances et connaisseur sténo et dactylo. —
mieux qualifié en assurances et connaisseur sténo et dactylo. — Écrire à n° 1979 à L'Argus. IMPORTANTE Agence Sud-Est demande employé principal ayant une expérience de la comptabilité, du courtage ou de l'assurances, connaisseur parfaitement la partie. Excellentes références exigées. Ne pas se présenter mais écrire avec curriculum vitae et prétentions à M. Meynier, 8, rue Laural-Piearit, Paris (6e), qui convoquera. IMPORTANTE Cie d'Assurances demande : Chef Réassurances Accidents et Incendie, jeune actif et capable. — Écrire avec références et prétentions à n° 1972 à L'Argus. LA Compagnie L'Urbaine et la Seine demande rédacteurs Contentieux de 25 à 30 ans,
la Seine demande rédacteurs Contentieux de 25 à 30 ans, pourvus de diplômes en droit, ou ayant plusieurs années d'inscriptions, au moins de la procédure et des règlements. — Écrire, en indiquant âge et références, 39, rue Le Pelletier, Paris. IMPORTANTE Cie d'Assurances demande Chef Contentieux et chef Sinistres, actifs et capables. — Écrire avec références et prétentions à n° 1928 à L'Argus. INSPECTION Accidents offerte en Normandie par importante et vieille Cie, à inspecteur, jeune, actif, muni des meilleures références. — Écrire à n° 1976 à L'Argus. IMPORTANTE Cie assurances recherche Homme, 30 ans environ, rédigeant bien, au moins
assurances recherche Homme, 30 ans environ, rédigeant bien, au moins organisation des Agences. — Écrire en indiquant références et prétentions à n° 1977 à L'Argus. VIEILLE Cie Accidents offre à courtiers pouvant réserver majeure partie de la production allocation mensuelle et escompte des affaires. — Écrire à n° 19861 à L'Argus. COMPAGNIE VIE cherche : employé principal Service des règlements Sinistres et reçus. — Écrire n° 1971 à L'Argus. AGENCE générale arrondissement Blois, importante Cie d'Accidents, Incendie, libre, avec début portefeuille. Situation serait assurée à proposition. — Écrire à n° 1939 à L'Argus. AGENTS désirant traiter assurances Glaces directement et
1939 à L'Argus. AGENTS désirant traiter assurances Glaces directement et avantagés, adresser références à l'Union des Assurances (1802), av. Charost, 2, Asnières (Seine). Une Carrière de l'Etat indépendante ENVIRON TRENTE MILLE DE DEBUT ouverte aux hommes et aux femmes, pour laquelle aucun diplôme n'est exigé et comportant un début d'environ 30.000 fr. ; c'est celle de commissaire Contrôleur des Sociétés d'Assurances. Cette carrière passionnante, la mieux attribuée des carrières, convient étonnamment ceux ayant des connaissances mathématiques, car ces derniers possèdent précisément les fonctions qu'il faut pour aborder la préparation et la correspondance de l'Ecole spéciale d'administration, 4, rue Pérou, Paris
la correspondance de l'Ecole spéciale d'administration, 4, rue Pérou, Paris (6e). Les services militaires et civils antérieurs amélient dans la retraite. L'âge pour concourir est de 25 à 35 ans. Cette dernière limite est prolongée d'une durée égale à celle des services militaires. ABEILLE-VIE demande pour la province des inspecteurs déjà instruits. — Adresser m. avec âge et références 57, rue Taitbout, Paris (9e). ABEILLE-ACCIDENTS demande pour la province, des inspecteurs déjà instruits et des Élèves-Inspecteurs. — Adresser m. avec âge et références, 7, r. Taitbout, Paris (9e). SOCIETE TRINITÉ, Société d'assurances mutuelles contre l'Incendie, les Accidents, le Vol, etc.,
Société d'assurances mutuelles contre l'Incendie, les Accidents, le Vol, etc., mande: sous-agents-pourvoyeurs à la Commission et Agents dans toutes localités. Siège : 14, rue de Strasbourg, Paris (10e). CAISSE "MUTUELLE" industrielle et Commerciale, 12, rue Caumartin, Paris. Société ayant pour but le remboursement des frais résultant du chômage en cas de grève, excepté des agents dans les régions industrielles. MUTUELLE, Société d'assurances mutuelles contre les Accidents, admise à pratiquer les assurances contre les accidents du travail (Loi de 1898), demande Agents dans toutes localités et inspecteurs-producteurs à la Commission. — Écrire au Siège social, 61, rue l'Arcade, Paris. DEMANDES À
Écrire au Siège social, 61, rue l'Arcade, Paris. DEMANDES À ceux qui nous adressent des lettres à transmettre. Nous rappelons que, comme le dit la rubrique "Tarif", il est obligatoire de joindre autant de timbres de valeur que de lettres à réexpédier. Les gens qui nous adressent quantité de lettres doivent spécialement prendre note. ON OFFRE, à des prix avantageux, de la dactylo et de la sténo, par professionnelle ayant une pratique. — Écrire à n° 1973 à L'Argus. BUREAU suivi de la rédaction des polices : demeurant et bons de commissions, cherche lieux dans Cie ou courtage. Écrire à
de commissions, cherche lieux dans Cie ou courtage. Écrire à n° 380 à L'Argus. SUBLIMATION assurance vie à Londres SOCIÉTÉ FRANÇAISE de Réassurances Société anonyme, Capital : 1.300.000 Frs PARIS - Sucrerie d'Alger TÉLÉPHONE : stamberg 42-20 REPRÉSENTANTS DANS LES PORTS COUVERTURES COMPAGNIE Suisse et VITRÉS Rue des Jeûneurs 16, Genève ASSISTANCES d'EFFRANEMENT par DÉPRENNENT Contrats d'Assurances maritimes, terrestres, aériennes Garanties de Travail à FORFAIT pour la REPARATION D'ATELIER Distributeurs : 72, rue St.-Martin, Paris Tél. Guimbrey 84101 La Compagnie demande une contribution... Courtes assurances Civiles et Criminelles tarif établi par les conseils éminents de droit, de marine et d'assurances.
par les conseils éminents de droit, de marine et d'assurances. Assurances Primes, la prévoyance aux bénéfices, qui/excite postulats Rentes Viagères. Elle est alors réputée pour ses bénéfices et ses avantages. En COURS, l'appréciation botanique est de 3 à 45 pour. Contrats d'Assurances pratiques, avantageux. SÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ
: M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX :
: 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT.
base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social
3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de
2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de
PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3,
VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST.
AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ