jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
quant au résultat global. B. — Système des indemnités annuelles. Dans les mêmes conditions, les départements du Cher, de la Sarthe et de Seine-et-Oise ont réglé sur les bases ci-après : Cher. — Longueur du réseau : 161 kilomètres; indemnité annuelle aux Ingénieurs variant de 2.000 francs à 4.000 francs par an. Aujourd'hui, pour une ligne de 68 kilomètres, l’indemnité est de 2.500 francs (1.000 francs, Ingénieur en chef, 1.500 francs, Ingénieur ordinaire). Sarthe. — Longueur du réseau : 200 kilomètres; indemnité annuelle de 5.500 francs (3.500 francs, Ingénieur en chef, 2.000 francs, Ingénieur ordinaire). Seine-et-Oise. — Réseau de 180
chef, 2.000 francs, Ingénieur ordinaire). Seine-et-Oise. — Réseau de 180 kilomètres; indemnités annuelles de 2.000 francs à l’Ingénieur en chef, 1.200 francs à chaque Ingénieur ordinaire, plus 1.800 francs à répartir entre le Personnel non-spécial contribuant aux travaux, projets ou écritures. C. — Système de rémunération kilométrique. Le département du Nord alloue au Service de la construction, à titre d’honoraires au Personnel non-spécial (répartis d’après les bases du décret de 1908), une indemnité, une fois donnée, de 100 francs par kilomètre. Honoraires pour études. À titre d’indication, nous ajouterons qu’un grand nombre de départements (Ain, Alpes-Maritimes, Charente, Eure-et-Loire, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine,
grand nombre de départements (Ain, Alpes-Maritimes, Charente, Eure-et-Loire, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Tarn-et-Garonne, Vendée, Haute-Vienne) ont alloué aux Services d’études, pour la préparation des avant-projets d’utilité publique, des honoraires variant en général de 50 francs à 100 francs par kilomètre. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, où les études ont été poussées jusqu’à la rédaction des projets définitifs, mais sans la construction, les honoraires ont été fixés à 500 francs par kilomètre (45.000 francs pour 90 kilomètres). En ce qui concerne le Service de la construction dans l’Aube, si le Conseil général décide d’en charger les Ingénieurs, nous
si le Conseil général décide d’en charger les Ingénieurs, nous croyons qu’il pourrait adopter, dans les systèmes B ou C à son choix, les taux d’honoraires admis par les départements de Seine-et-Oise ou du Nord. Entre les deux, nous pencherions pour le système de la rémunération kilométrique (système du Nord), qui a l’avantage de la simplicité et n’exige pas, comme le système B, une révision quasi-annuelle. À défaut d’accord dans ce sens, on serait conduit à appliquer le système du décret de 1908 qui a été admis, pas toujours sans discussion, dans quelques cas, mais qui serait moins avantageux pour
discussion, dans quelques cas, mais qui serait moins avantageux pour le Département. Gratifications au Service d’études. En outre de ces honoraires, spécialement afférents à la construction, et payables seulement à son achèvement, c’est-à-dire dans un délai assez éloigné, nous croyons devoir solliciter du Conseil général une allocation gracieuse, sous forme de gratifications au Service d’études, qui a, ou aura incessamment, constitué les dossiers d’avant-projets et d’enquête, de environ 650 kilomètres de lignes, savoir : Réseau Aube-Yonne en instance d’utilité publique (traction électrique) 194 k. 1° — Étude comprenant le même réseau (fraction à vapeur) 200 k. Ligne de Cunfin à
réseau (fraction à vapeur) 200 k. Ligne de Cunfin à Clairvaux 22 k. Ligne de Polisot-Bar-sur-Seine-Chaource 30 k. Ligne de Saint-Mards et Maraye à Ervy 28 k. Ligne de la vallée de l’Aube 80 k. Report 554 k. Ligne de Bar-sur-Aube-Bar-sur-Seine 48 k. Ligne de Soulaines-Bar-sur-Aube 28 k. Diverses variantes 20 k. Ensemble 650 k. Le montant des gratifications, allouées jusqu’à ce jour, n'a été que de 4.100 francs (décision du Conseil général du 19 octobre 1907), ce qui représenterait, pour l’ensemble des lignes étudiées, environ 1 francs par kilomètre, tandis que, comme on l’a vu, la plupart des Départements
tandis que, comme on l’a vu, la plupart des Départements rémunéraient le Service d’études, proprement dit, (abstraction faite de la construction), à raison de 50 francs à 100 francs par kilomètre. Nous ne pouvons que nous en remettre à la bienveillance du Conseil général pour fixer le montant de la gratification supplémentaire qu’il jugera équitable d’allouer et qui pourrait être prélevée, tant sur les reliquats de l’exercice courant que sur les crédits à inscrire au budget de 1911. À titre d’indication, nous nous bornerons à faire remarquer qu’au taux modéré de 20 francs par kilomètre, la gratification totale ressortirait à
de 20 francs par kilomètre, la gratification totale ressortirait à 13.000 francs environ, soit 8.900 francs en sus de la somme mandatée jusqu’à ce jour. La répartition entre les Ingénieurs, Conducteurs et Agents de bureau, se ferait, d'après les bases fixées par le décret du 14 mai 1908, par état soumis à l’approbation de M. le Préfet de l’Aube. Les dépenses ci-dessus (honoraires et gratifications du Service de construction et d’études), devant entrer dans les frais de construction remboursables pour partie par l’Yonne, aux termes de la convention Aube-Yonne du 24 octobre 1909 (29 % environ sur les 194 kilomètres
24 octobre 1909 (29 % environ sur les 194 kilomètres du réseau Aube-Yonne), il sera convenable, pensons-nous, d’obtenir du Conseil général de ce Département l’approbation des bases qui auront été fixées par le Conseil général de l’Aube dans sa session d’août 1910. Troyes, le 13 juillet 1910. L’Ingénieur en Chef, MILLE. CHEMINS DE FER. 215 Je prierai le Conseil général de vouloir bien, en présence de ces considérations, se prononcer, d’une part : sur le mode de rétribution à appliquer au Service qui sera chargé du contrôle de la construction des lignes de chemins de fer actuellement à l’étude dans
des lignes de chemins de fer actuellement à l’étude dans l’Aube, et d’autre part : sur l’importance de l'allocation gracieuse, sous forme de gratifications, au Service d’études qui a, ou aura incessamment, constitué les dossiers d’avant-projets et d’enquête, d’environ 650 kilomètres de lignes de chemins de fer. Avant leur application, ces décisions devront toutefois être soumises à l’acceptation du Conseil général de l’Yonne qui, aux termes de la Convention (Aube, Yonne), du 24 octobre 1909, contribue dans les dépenses de construction (29 °/o environ) des 194 kilomètres de lignes que comprend le Réseau de Chemins de fer Aube-Yonne, dont la
comprend le Réseau de Chemins de fer Aube-Yonne, dont la déclaration d’utilité publique est actuellement demandée. Accélération de l’Instruction des affaires. Délégation à la Commission départementale. Pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé la décision prise par le Conseil général, dans sa séance du 11 mai dernier, j’ai l’honneur de vous demander de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer, dans l’intersession, sur toutes les questions de détail relatives aux lignes de chemins de fer d’intérêt local actuellement à l’étude, en tant que ces questions ne toucheront pas au principe même de l’établissement des lignes
ne toucheront pas au principe même de l’établissement des lignes projetées. Celle délégation serait donnée sous la réserve que, préalablement à toute décision, la Commission départementale devra, lorsqu’il s’agira de questions intéressant la jonction de lignes interdépartementales, prendre l’avis de la Commission spéciale interdépartementale. et sous la condition qu’à la Session suivante, connaissance sera donnée au Conseil général des points de détail qui auraient pu être tranchés par la dite Commission. Chemins de fer d’intérêt local en projet dans l’Aube. Service des études définitives. Demande de crédit. J’ai l’honneur de donner, ci-après, connaissance au Conseil général d’un rapport dans lequel
donner, ci-après, connaissance au Conseil général d’un rapport dans lequel MM. les Ingénieurs exposent, d’une part, la nécessité de certains crédits pour assurer, dès 1911, l’étude définitive de la construction des lignes de Chemins de fer d’intérêt local actuellement concédées dans l’Aube et, d’autre part, quels crédits comporterait la continuation des études d’avant-projet des lignes dont la construction est éventuelle, telles que : Saint-Mards, Ervy, La Vallée de l’Aube, Gumfelin, Clairvaux, Polisot, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube. Bar-sur-Aube, Soulaines, Ervy, Bragelogne ou Arthonnay. RAPPORT DE L’INGENIEUR ORDINAIRE. Service des études définitives. Ce service comprendra : Au bureau de l’Ingénieur : 1 Conducteur
service comprendra : Au bureau de l’Ingénieur : 1 Conducteur chargé de la rédaction des projets, 3 commis et 2 auxiliaires ; Sur le terrain : 5 Chefs de sections (1 par 40 kilomètres), avec un nombre variable d’auxiliaires et de surveillants. CHEMINS DE FER. 217 Ces Chefs de sections pourront être, pour partie, nos Conducteurs du service ordinaire, qui feront bénéficier le Département de leur expérience des travaux et de leur connaissance des ressources de la région. Mais leur Service actuel ne leur laissant aucun loisir, ils seront aidés par un commis qu’ils initieront à leurs divers Services. Nous
par un commis qu’ils initieront à leurs divers Services. Nous comptons que 3 sections pourront être dirigées de la sorte. Les deux autres devront être dirigées par des agents nommés spécialement. Enfin, l’acquisition des terrains sera poursuivie par un Conducteur spécialement chargé de ce Service. Ce Conducteur, dès 1911, fera vraisemblablement l’acquisition des terrains de la ligne Sens, Nogent, déclarée d’utilité publique, depuis le commencement de cette année. Les études ont coûté environ 1.000 francs par kilomètre dans les différents réseaux exécutés. Nous devons compter, pour le seul réseau actuellement concédé, une dépense de 200.000 francs, soit 50.000 francs pour
concédé, une dépense de 200.000 francs, soit 50.000 francs pour chacune des quatre années prévues. En 1911, le chiffre pourra être un peu plus faible, car nous n’aurons pas encore de surveillance des travaux. Par contre, l’établissement des parcellaires est particulièrement laborieux. Nous proposons donc, pour les études définitives, un crédit de 35.000 francs sur 1911. Sur cette somme serait prélevé un supplément de loyer pour créer, dans nos Bureaux, une nouvelle salle de dessin, toutes les salles étant actuellement occupées. Ce supplément de loyer serait payé jusqu’à la fin du bail actuel, pendant dix ans ; il serait de
du bail actuel, pendant dix ans ; il serait de 2 à 300 francs par an. Ce crédit serait augmenté de 5.000 francs à 10.000 francs pour continuer les études d’avant-projet en cours. 5.000 francs seraient suffisants pour continuer les formalités des lignes concédées, mais 10.000 francs seraient nécessaires si le Département décide de continuer immédiatement les études d’avant-projet des lignes de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube et d’Ervy à Bragelogne ou Arthonnay. Bref, si le Département veut réaliser la construction dans le plus bref délai, il doit voter la somme de 35.000 francs pour études définitives (somme qui sera portée ultérieurement
35.000 francs pour études définitives (somme qui sera portée ultérieurement dans le compte de premier établissement et sera subventionnée) et une somme de 5.000 francs ou 10.000 francs, pour la continuation des études d’avant-projet. Troyes, le 12 juillet 1910. L’Ingénieur ordinaire, A. CAQUOT. Vu et adopté. Troyes, le 13 juillet 1910. L’Ingénieur en Chef, MILLE. À la page 33 de son rapport, M. l’Ingénieur en Chef, fait connaître les dispositions qu’il a déjà prises en vue de la production, aussi rapide que possible, des études définitives des lignes du premier groupe. Il faut remarquer à ce sujet que de l’ampleur
groupe. Il faut remarquer à ce sujet que de l’ampleur qui sera donnée à cette partie du Service et de l’activité qu’il aura pu déployer, dépend l’intérêt des lignes départementales. De la production, dans le moindre délai, des projets définitifs de construction, dépend en effet la possibilité d’entreprendre, au lendemain même de la déclaration d’utilité publique, l’accomplissement des formalités, si nombreuses et si laborieuses, des acquisitions de terrains. « Un an de gagné, dit-il, sur la période de construction du réseau, c’est, tout d’abord, un bénéfice résiduel considérable apporté aux populations desservies, c’est, en plus, un gain net de plus
populations desservies, c’est, en plus, un gain net de plus de 200.000 fr. pour le Département, sur la subvention de l’Etat. À l'Étal versera 46 subventions annuelles, pour une concession de 50 ans, si la construction dure 4 ans et il n'en versera que 45, si la construction dure 5 ans. CHEMINS DE FER. C'est enfin une perte d'intérêts de 200.000 fr., au moins, d'évitée au Département, car il ne faut guère se leurrer sur l'espoir de voir ces intérêts compris dans la dépense de premier établissement. Bref, le bilan d'un an d'avance sur la période de construction, c'est, pour
d'un an d'avance sur la période de construction, c'est, pour le Département, un bénéfice certainement supérieur à 500.000 fr. C'est pourquoi nous demandons à organiser, dès le 1er Janvier 1911, le Service complet, qui sera nécessaire pour les études. Ces raisons, de la plus haute importance, et d'ailleurs entièrement conformes aux intérêts du Département, me semblent de nature à justifier les demandes de crédit formulées par MM. les Ingénieurs, et, je prierai le Conseil général de vouloir les adopter. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Ligne d'Érvy à Bragelongne. Avant-projet. À la suite de la décision prise
à Bragelongne. Avant-projet. À la suite de la décision prise par le Conseil général, dans sa séance du 12 mai dernier, relativement à l'étude de l'avant-projet de construction d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, d'Érvy à Bragelongne, demandée par plusieurs Communes de la région, MM. les Ingénieurs, se trouvant en présence de plusieurs tracés possibles, et craignant d'engager, sans profil, des dépenses, pour l'étude, sur place, de tracés qui pourraient être, de prime abord écartés, ont préféré consulter, au préalable, le Conseil général qui aurait à déterminer, parmi ces divers tracés étudiés DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII. d'après
ces divers tracés étudiés DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII. d'après la carte de l'État-major, celui dont les études d'avant-projet devraient être faites sur le terrain. Ils m'ont à cet effet adressé le rapport suivant : RAPPORT DE L'INGENIEUR ORDINAIRE. Au cours de sa session extraordinaire, du 19 octobre 1907, le Conseil Général de l'Aube avait adopté une ligne d'Érvy à Arthonnay qui se raccordait à Chelles avec la ligne de Chaource à Tonnerre. Depuis, les Communes intéressées ont réclamé la construction d'une ligne d'Érvy à Bragelongne, passant par Coussegrey et par Chelles et ont voté des subventions importantes. Mais les
par Chelles et ont voté des subventions importantes. Mais les Communes ont exprimé des désirs très différents sur le tracé à adopter. Aussi, le Conseil général de l'Aube, dans sa séance du 12 mai 1910, a demandé que MM. les Ingénieurs étudient, sur le terrain, une ligne satisfaisant l'intérêt général du réseau départemental. Les tracés possibles sont tellement nombreux, et les études en seraient si onéreuses pour le Département que, avant de les entreprendre, sur le terrain, nous avons étudié, sur la carte au 1/40000, les différents tracés appelés à desservir les localités intéressées. Au départ d'Érvy, 2 directions sont
desservir les localités intéressées. Au départ d'Érvy, 2 directions sont possibles : L'une, vers Davrey, Avreuil, Vanlay ; L'autre, vers Chessy. La première ligne, arrivée à Vanlay, peut se diriger vers Bernon, Coussegrey, pour se raccorder à la ligne Chaource, Tonnerre, ou se diriger vers Vallières en vue de ce raccordement. La deuxième ligne, arrivée aux Maisons-Rouges, peut, également se diriger, soit vers Bernon, Coussegrey, soit vers Vallières. Dans les deux cas, aucune localité nouvelle n'est desservie. Le raccordement à la station Bernon, Coussegrey, a l'avantage de desservir directement ces deux localités qui ne le sont qu'indirectement par la ligne
deux localités qui ne le sont qu'indirectement par la ligne Chaource, Tonnerre. Il emprunte celle ligne sur 700 mètres de longueur. Le raccordement à la station de Vallières, ne modifie pas sensiblement la situation de cette Commune ; il nécessite l'emprunt de la ligne de Chaource à Tonnerre, entre les stations de Vallières et de Chelles, mais il a l'avantage de desservir directement Chelles. Étourvy, par l'un ou l'autre des tracés, est desservi directement. Au départ d'Étourvy, deux directions peuvent être suivies : L'une vers Vitry-le-Bois, Balnot-la-Grange, et Bragelongne; L'autre vers Quincerot et Arthonnay. Le premier tracé est entièrement situé
vers Quincerot et Arthonnay. Le premier tracé est entièrement situé sur l'Aube ; Le second est presque exclusivement sur l'Yonne (1900 mètres sur 9 k. 4). Nous résumons dans le tableau ci-après les différentes caractéristiques des lignes envisagées au point de vue longueur et populations desservies, ainsi que l'ordre de priorité, de l'intérêt de chaque ligne. ORDRE DE PÉRIODE DESIGNATION DES LIGNES en fonction de la population desservie Kilométrique desservies par les populations kilomètre population Section d'Érvy à Étourvy. Par Davrey, Vanlay, Vallières, Chelles. 20 k. 6 2.476 2 120 1 3 Par Davrey, Vanlay, Bernon, Coussegrey 26k. 5 2.631
1 3 Par Davrey, Vanlay, Bernon, Coussegrey 26k. 5 2.631 1 99 3 4 Par Chessy, Vanlay, Vallières, Chelles. 21 k. 2 2.238 3 100 2 5 Par Chessy, Bernon, Coussegrey 24 k. 2 1.674 4 09 4 5 Section d'Étourvy à la ligne des Riceys, Tonnerre. Par Balnot et Bragelongne 13 k. 7 1.055 1 75 2 3 Par Quincerot et Arthonnay 9 k. 4 919 2 98 1 3 En résumé, les lignes qui présentent le plus d'intérêt sont celles passant par Davrey, Avreuil et Vanlay. Le raccordement à Vallières et Chelles est plus économique que celui de
à Vallières et Chelles est plus économique que celui de Chessy à Bernon, Coussegrey, car il emprunte la ligne Chaource, Tonnerre ; mais ils sont à peu près équivalents au point de vue de l'intérêt général. Quant à la section d'Étourvy à la ligne des Riceys à Tonnerre, les deux tracés présentent le même intérêt, mais le tracé par Arthonnay est moins coûteux; l'un est dans l'Aube, l'autre, surtout, dans l'Yonne. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de transmettre le présent exposé au Conseil Général de l'Aube qui pourra nous indiquer quelles sont les lignes susceptibles d'être
qui pourra nous indiquer quelles sont les lignes susceptibles d'être étudiées sur le terrain. La somme dépensée pour les études sur le terrain serait de 16.000 fr., pour tous les tracés indiqués, et de 8.000 fr., pour un seul tracé. Si le Conseil général désire connaître, au préalable, l'avis des Communes intéressées, l'étude sur la carte pourrait être transmise à tous les Conseils municipaux et nous étudierions les observations présentées, dans de nouvelles propositions au Conseil général. Troyes, le 13 Juillet 1910. L'Ingénieur ordinaire, A. CAQUOT. Vu et adopté, Troyes, le 6 juillet 1910. l'Ingénieur en chef, MILLE. Je prierai
le 6 juillet 1910. l'Ingénieur en chef, MILLE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner aux propositions de MM. les Ingénieurs. Chemins de fer interdépartementaux Aube-Yonne. Ligne de Sens à Nogent-sur-Seine. Acquisition de Terrains. Délégation à la Commission départementale. La construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-l'Archevêque a été déclarée d'utilité publique, le 30 mars 1910, et le département de l'Aube a été autorisé à emprunter, en vue des travaux à exécuter sur son territoire pour la création de ces lignes,
exécuter sur son territoire pour la création de ces lignes, une somme de 972.250 francs. Le département de l'Yonne doit, dans quelques mois, soumettre à l'approbation du Conseil général, les projets définitifs de ces lignes, afin que, les formalités remplies, les acquisitions de terrains puissent s'effectuer en 1911. Dans le but d'apporter la plus grande célérité à l'accomplissement de ces opérations et de favoriser la rapide exécution des travaux de construction, je prierai le Conseil général de vouloir bien : 1° — Donner délégation à la Commission départementale pour approuver les dispositions des projets à intervenir ; 2° — Prévoir
les dispositions des projets à intervenir ; 2° — Prévoir au budget de 1911, pour études, frais divers, acquisitions de terrains et travaux, la réalisation d'une somme de 500,000 francs sur le montant de l'emprunt autorisé par décret du 6 avril 1910. Chapitre IX. OBJETS DIVERS Pêche fluviale. Arrêté réglementaire pour 1911. Pêche à l'écrevisse dans l'Huître. Interdiction de l'usage du filet dit « Araignée ou Tramail ». Conformément aux circulaires ministérielles des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898, j'aurai l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté réglementaire de la pêche pour 1911. Je joindrai à ce document le
la pêche pour 1911. Je joindrai à ce document le procès-verbal de la conférence tenue entre M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en Chef du Canal de la Haute-Seine et de la navigation de la Seine, au sujet de sa rédaction. En observation des décisions prises par le Conseil général le 13 mai dernier, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose de compléter, ainsi qu'il suit, les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1909 : Art. 4. — La pêche de l'écrevisse : etc., « la pêche à la balance pourra en
: etc., « la pêche à la balance pourra en outre être pratiquée deux heures après le coucher du soleil, sur la dite section de Rivière ». Articles. — En outre des engins et modes de pêche défendus, par les décrets sus-visés, sont prohibés : « (3°— Dans les cours d'eau non canalisés, le filet dit « Araignée » dont les mailles auraient moins de quarante millimètres ». De plus, M. le Conservateur propose d'ajouter à la nomenclature des engins prohibés, désignés au § 1er de l'article 5 : « L'arc, l'arbalète et autres armes de jet, similaires. » Je
L'arc, l'arbalète et autres armes de jet, similaires. » Je ne puis qu'attirer l'attention du Conseil général sur les dispositions qui précèdent. Chasse à la Caille en 1910. Date de clôture. Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée départementale de vouloir bien donner son avis sur la date qu'il conviendrait d'adopter pour la clôture, en 1910, de la chasse à la Caille, dans l'Aube. L'année dernière, en exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, la chasse de ce gibier a été fermée dans le Département le 15 octobre. Sucrage des vendanges. Détermination de la
Département le 15 octobre. Sucrage des vendanges. Détermination de la période de sucrage. Aux termes de l'article 101 de la loi du 28 Août, 1905, l'emploi du sucre, prévu par l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903, ne peut plus avoir lieu, soit pour l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication des vins de sobret, destinés à la consommation familiale, que durant la période des vendanges. Cette loi confère au Préfet le soin de fixer, par un arrêté rendu après avis du Conseil général, les dates auxquelles commence et se termine cette période. Je prierai
dates auxquelles commence et se termine cette période. Je prierai le Conseil général de vouloir bien me donner son avis sur la question. M. le Directeur des Contributions indirectes, que j'ai pressenti à ce sujet, estime que la période d'emploi du sucre en vinification pourrait, cette année, s'étendre du 1er octobre au 15 novembre prochains. Fraude sur les vins. (Loi du 29 Juin 1907). Répression du mouillage des vins et de l'abus du sucrage. Fixation annuelle du délai de déclaration de récolte. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application