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On ne s'est point retiré en séance secrète, on a voté au grand jour. Il en avait été de même dans l'affaire du Dépêche. Un pair: Dans le temps de l'affaire du Deutsche, nos séances n'étaient jamais publiques. M. SARROT: La Chambre des Députés a prononcé, en 1822, sur l'affaire du Journal du Commerce en 1833, sur celle de la Presse il y a peu de jours suffisants pour l'indemniser, et elle a constamment voté au grand jour. Qui nous dit à nous que vous allez frapper, du moins à mon client et à ses amis, qui nous dit que
mon client et à ses amis, qui nous dit que tel homme qui s'était récusé d'abord n'a point pris part à votre délibération secrète ? Nous ignorons, par exemple, si le pair qui s'est récusé à la première séance par le motif de ses liens de parenté avec un des prévenus, si M. de Lascours n'a point pris part à la délibération d'hier ? (Vive agitation) Qui nous dit que M. de Lascours n'a pas voté ? Plusieurs pairs: C'est la Chambre tout entière qui le dit. M. MOPRET: Je rappellerai d'abord au défenseur qu'il ne doit parler que sur
rappellerai d'abord au défenseur qu'il ne doit parler que sur l'application de la peine. Ensuite, sur le fait que l'on a paru vouloir insinuer, je déclare que chaque jour des appels nominaux ont été faits, et qu'aucun des membres qui n'avaient point répondu à l'appel nominal de la veille n'a continué de prendre part à la délibération. Telle est ma seule réponse. Les procès-verbaux le constatent. M. SARROT: Je te répète, ce soupçon n'a pu entrer dans notre esprit. Si la Chambre, fidèle à tous ses antécédents, avait voté publiquement après avoir fait luement retirer le préavis et ses co-auteurs,
après avoir fait luement retirer le préavis et ses co-auteurs, je n'aurais rien à dire. Les juges se seraient restés à leurs sièges, le public n'aurait pas été étonné. Il est bon que la France sache que les antécédents de la Chambre n'ont point été observés. J'ai déjà dit que je ne parlerai point pour M. Bichat, mais je dois vous déclarer de nouveau sur l'honneur qu'aucun de ceux que vous avez cités à votre barre n'a matériellement apposé son nom à la pièce qui a fait la base de votre décision. M. TRAUBADAY (interrompant) Je déclare que je n'ai
votre décision. M. TRAUBADAY (interrompant) Je déclare que je n'ai aucune observation à faire à la Chambre sur l'application de la peine. Je prie M. Sarrut de ne faire que ce sujet aucune observation. M. SARROT: J'ai cru remplir un devoir en déclarant que le nom d'aucun des inculpés n'était sur la pièce matérielle envoyée à l'imprimerie de la Tribune. C'est tout ce que j'avais à dire pour ma part. LE PRESIDENT: Quelqu'un demande-t-il encore la parole ? M. CEMETAIR: Je crois devoir déclarer pour mon compte que je n'ai aucune espèce d'observation à vous présenter sur l'application de la
aucune espèce d'observation à vous présenter sur l'application de la peine. M. BIDON, l'un des conseillers de M. Michel (de Bourges) n'a pareillement aucune observation à vous présenter sur l'application de la peine; mais il m'a chargé de représenter une lettre à M. le président, et de le prier d'en donner connaissance à la Chambre. LE MONUMENT donne la teneur de cette lettre après qu'elle lui a été remise par un huissier. (Mouvement général de curiosité.) Dans la séance de vendredi dernier, il s'était avancé que la Chambre des Députés n'est pas compétente pour venger les injures de la Cour
n'est pas compétente pour venger les injures de la Cour des Députés. Dans la séance du lundi suivant, il pouvait être convenable de fournir à la Chambre des explications franches et toutes sur la portée de la lettre incriminée, sur son esprit, et sur les circonstances au milieu desquelles elle a été écrite et publiée. Tout cela intéressait le pays et la justice; je pris la parole. Aujourd'hui qu'il n'est plus que moi ottte de ma fortune et de ma liberté la Chambre ne trouvera pas mauvais que je ne prenne aucune part aux débats. Je n'aurai rien à dire
prenne aucune part aux débats. Je n'aurai rien à dire qui ne soit digne de mes juges; je protester seulement de cette occasion solennelle pour protester de nouveau comme homme, comme citoyen, comme avocat, non contre la décision qui va me frapper mais contre tous arrêts que la Cour des Députés pourrait rendre ultérieurement, et en mon absence, contre mes clients des Départements et de Lyon. Daignez agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Moi, avocat. Le Président: Personne ne demandant plus la parole, on va faire retirer les appelés. Les personnes inculpées et leurs conseils sortent de
les appelés. Les personnes inculpées et leurs conseils sortent de la salle. Le Président: La Chambre a maintenant à procéder à la délibération sur l'application de la peine. Quelqu'un demande-t-il la parole? M. LE VICE-PRÉSIDENT DECHOMBE: Je l'avais demandée hier. Le Président: Le comité secret étant demandé par un nombre suffisant de membres, la Chambre va se former en comité secret. La Chambre se forme en comité secret à une heure vingt minutes. Comme on ne doute point que la délibération ne soit fort longue, les tribunes se dégarnissent peu à peu. À cinq heures, les huissiers annoncent que la
à peu. À cinq heures, les huissiers annoncent que la délibération de la Chambre est continuée à demain, et que les tribunes seront ouvertes à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. session de cette journée. Monsieur le Président, Vous avez entendu ces jours derniers émettre le vœu qu'un projet de loi serait présenté à la Chambre pour régulariser les dépenses faites à l'Observatoire; j'apporte ce projet de votre part à la Chambre. Ce projet est renvoyé à la commission des crédits supplémentaires. Un autre projet relatif aux travaux de la nouvelle Cour des comptes sera examiné dans les bureaux. Le Président
Cour des comptes sera examiné dans les bureaux. Le Président donne lecture de la lettre suivante de M. Oger, avoué à Paris, et député des Ardennes: « Monsieur le président, je suis appelé, dans le département des Ardennes, par la maladie de mon beau-père, gravement indisposé depuis plusieurs mois. Je viens donc vous prier, Monsieur le président, de vouloir bien m'en demander à la Chambre qu'elle m'accorde un congé de huit jours. (On rit.) « Plusieurs voix: Mais d'ici huit jours tous les budgets, même celui des recettes seront votés, et la session finira pour nous. » M. LE PRÉSIDENT
et la session finira pour nous. » M. LE PRÉSIDENT continue la lecture: « J'habite constamment Paris, ainsi la Chambre ne pourra avoir la pensée que je veuille te devancer l'époque de notre dissolution. Je prends d'ailleurs, vis-à-vis de cette, l'engagement d'assister à la séance du 15 du courant. Je vous prie d'agréer, M. le président, etc, député des Ardennes. » Oui, deputé! M. BAUTOU DE ZAHR et DAMVE demandent, le premier, pour indisposition, le second, pour motif grave, des congés qui sont également accordés. On reprend la discussion sur le budget du ministère de l'intérieur pour 1836. Le Président:
le budget du ministère de l'intérieur pour 1836. Le Président: Sur le chapitre des secours généraux montant à 326,000 fr., M. Sapey propose une augmentation de 350,000 fr., ce qui porterait le crédit total à 676,006 fr. M. SAPIEN montre que je suis bien convaincu de l'indispensable nécessité de cette augmentation pour m'être décidé à la proposer. Mais des malheurs récents, des désastres considérables occasionnés dans plusieurs villes du royaume par suite des événements d'avril, doivent faire apporter des modifications aux fonds de secours, variables suivant les circonstances et les besoins extraordinaires. Le crédit de 326,000 fr. que vous votez
besoins extraordinaires. Le crédit de 326,000 fr. que vous votez tous les ans est destiné à donner des secours aux hospices, aux bureaux de charité, aux salles d'asile, aux institutions de bienfaisance, et aussi aux personnes qui ont éprouvé de très grands malheurs; enfin à décerner des médailles d'honneur à ceux qui se sont distingués par des actions de courage et de dévouement. C'était moins dans un but d'économie, que dans de ne pas porter atteinte à la loi de vendémiaire an VIII, que vous avez refusé dernièrement d'adopter la réclamation des honorables députés du Rhône mais faites du moins
réclamation des honorables députés du Rhône mais faites du moins qu'on puisse dire que la Chambre n'a pas été rigoureuse sans regret, et qu'aujourd'hui elle ne sera pas généreuse sans empressement, sans obtenir la reconnaissance des malheureux dont je suis l'organe à cette tribune. L'opinion publique certainement ne se méprendra pas à cet acte d'humanité et de haute politique, attendu avec tant d'anxiété par un si grand nombre de familles dignes de votre intérêt comme celles de la ville de Lyon, à qui vous avez accordé, ces jours derniers, un secours très important: Permettez-moi, en finissant, de vous citer les
secours très important: Permettez-moi, en finissant, de vous citer les paroles de l'honorable rapporteur qui a combattu avec tant de force et de persévérance la proposition des députés de Lyon. Voici ses paroles: « Je vous dis, en partant des habitants de Lyon: Mais il est d'autres moyens de les secourir, de réparer les maux qui les accablent. Nous les appelons ici de tous nos vœux et nous espérons qu'ils viendront généreusement suppléer au rigoureux silence de la loi. » Ces paroles consolantes que vous avez accueillies avec intérêt, ne m'autorisent-elles pas venir demander un secours extraordinaire de 350,000 fr.
m'autorisent-elles pas venir demander un secours extraordinaire de 350,000 fr. pour les malheureux ruinés totalement par la destruction de leurs propriétés. Ceux qui ne sont-ils pas dans le cas de ceux qui reçoivent tous les ans des secours sur les fonds ordinaires comme ayant éprouvé des malheurs et comme ayant des titres à la sollicitude du gouvernement ? En reconnaissant avec moi que les douteurs ne peuvent attendre, que les consolations ne peuvent être ajournées, vous adopterez sûrement l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer, amendement qui doit calmer tous les scrupules, soulager un grand nombre d'infortunés sans cependant créer
les scrupules, soulager un grand nombre d'infortunés sans cependant créer de précédent dont on pourrait s'autoriser pour l'avenir. M. et Mme Sapey : Mais pour quelles raisons réclamez-vous ? M. Sapey : Pour toutes les villes qui ont souffert, pour Lyon, Saint-Etienne, etc. (Mouvements divers.) M. Garnier : Je viens appuyer, Messieurs, l'amendement présenté par notre honorable collègue M. Sapey; mais, avant de m'expliquer à cet égard, je prie la Chambre de vouloir bien ne pas préjuger de mes opinions, de ne pas penser qu'il puisse y avoir en cette circonstance, de ma part, un regret des opinions rigoureuses que
circonstance, de ma part, un regret des opinions rigoureuses que j'ai cru devoir émettre il y a quelque temps à cette tribune. D'ailleurs, pour éviter toute supposition erronée, toute méprise sur mes intentions, j'irai droit au but, comme c'est ma custom, et j'aborderai la question franchement. Lorsque, dans le cours de cette session, une commission dont j'ai eu l'honneur de faire partie, et dont je fus l'organe auprès de vous, fut chargée de l'examen d'une proposition qui avait pour but les conséquences funestes des événements de Lyon, nous rejetâmes le crédit demandé. Lorsque la minorité nous proposa d'allouer ce crédit
crédit demandé. Lorsque la minorité nous proposa d'allouer ce crédit à titre de secours, nous nous y refusâmes également pour les motifs que j'ai eu l'honneur d'exposer lors de la discussion; mais aussi la Commission à l'unanimité, fut d'avis qu'il était à désirer que, pour adoucir la triste situation de quelques citoyens vraiment bien malheureux, le ministre put disposer en leur faveur d'une forte partie des fonds de secours mis chaque année à disposition. Dans la position où nous nous trouvons, augmenter avec une sage circonspection le fonds général des secours, c'est à mon sentiment, du moins je désire vivement
secours, c'est à mon sentiment, du moins je désire vivement que vous le partagiez, c'est agir comme il convient à une grande nation, c'est agir avec humanité, avec la générosité qui convient aux représentants de notre bon, de notre beau pays de France. M. Dodeville combat l'amendement, et pense que la Chambre s'est déjà laissée entraîner dans la discussion du budget trop au-delà des bornes de la générosité. M. Dumont : Messieurs, je n'ai pas l'intention de ressusciter la thèse des membres lyonnais c'est une affaire jugée mais l'honneur prévenant vient de prétendre qu'il serait contraire à tous les principes,
vient de prétendre qu'il serait contraire à tous les principes, à nos habitudes parlementaires, d'augmenter l'allocation qui est demandée par M. le ministre de l'intérieur pour distribution de secours. À cela, j'oppose des faits qui datent de quelques jours lors de la discussion du budget de l'instruction publique, et dans les intérêts privés, plus privés encore que les malheurs dont il s'agit, la Chambre a cru pouvoir et devoir augmenter les allocations demandées par les ministres. M. Deveflo, rapporteur, pense que la Chambre ferait une chose politique et humaine en consentant à l'amendement proposé. M. Pelet (de la Lozère) :
consentant à l'amendement proposé. M. Pelet (de la Lozère) : Le gouvernement s'obstine à distribuer une grande partie des 1 million 800,000 fr. accordés pour secours contre la grêle et les incendies, de la même manière que l'on faisait avant l'établissement des compagnies mutuelles et à primes qui existent dans tous les départements. Il en résulte qu'une grande partie des secours affectés sur ces 1 million 800,000 fr., est employée à récompenser l'incurie de ceux qui n'ont pas provenus de ces compagnies soit à primes, soit mutuelles, qui sont établies dans tous les départements de la France. Si le gouvernement
dans tous les départements de la France. Si le gouvernement n'en agissait pas ainsi, une grande partie de ces 1 million 800,000 fr. deviendrait disponible pour les infortunés dont nous nous occupons, sans que personne pût se plaindre. M. Lenormand : Je demande à sous-amender la proposition de M. Sapey en accordant au lieu de 350,000 fr., 200,000 fr. M. Pelet : J'appuie l'amendement, attendu que je connais un négociant dont la maison a été détruite, et qui a perdu toute sa fortune. M. Le Normand de Mérite : Je ne suis pas en mesure de répondre complètement à l'observation
ne suis pas en mesure de répondre complètement à l'observation de M. Pelet (de la Lozère); car le fonds de 1 million 800,000 fr. n'est pas commis à mes soins. Cependant, j'ai quelque souvenir des distributions que j'ai vu faire moi-même au ministère des travaux publics; je puis assurer que la plus grande partie était consacrée, non aux incendies, mais aux malheurs naturels tels que la grêle et les orages. Mais quand même l'observation de M. Pelet (de la Lozère) serait fondée, il ne serait pas possible que cela pût se faire, et l'état de choses actuel en subsisterait pas
se faire, et l'état de choses actuel en subsisterait pas moins pour l'année où nous sommes placés; en conséquence, les infortunés que nous désirons soulager, resteraient sans soulagement. M. Teste : Je crois devoir... (Aux voix! aux voix! la clôture!) M. Acer : Je demande de dire un mot sur le sous-amendement qui a été proposé. (La clôture! la clôture!) Si vous donnez un secours, il faut au moins le donner suffisamment. La clôture de la discussion est prononcée. M. Pelet : M. Sapey a proposé, sous forme d'augmentation, un vote de 350,000 fr., avec application spéciale. M. Aubau :
vote de 350,000 fr., avec application spéciale. M. Aubau : Je voudrais savoir si cette somme sera applicable à la ville de Lyon, ou à d'autres villes. M. Maury : Il n'y a pas, il ne peut pas y avoir de méprise, c'est au fonds général de secours; mais il est bien entendu qu'il est augmenté particulièrement en raison des malheurs de la ville de Lyon. M. Barnier : Si vous adoptez la proposition telle qu'elle est faite d'une augmentation de dépense de 350,000 fr., il me semble inutile à l'avenir de proposer des économies. (Aux voix! aux voix!) Deux
l'avenir de proposer des économies. (Aux voix! aux voix!) Deux épreuves sur l'augmentation de 350,000 fr. étant douteuses, il est procédé au scrutin secret dont voici le résultat : Nombre des votants. 224 '. Majorité absolue 122 Pour. L'amendement est rejeté à une majorité de 22 voix. Le sous-amendement de M. Lemercier, tendant à accorder aux Lyonnais 200,000 fr. de secours, est mis aux voix et adopté à une majorité non équivoque. On adopte ensuite le chapitre de 2 millions 50,000 fr pour les étrangers réfugiés en France. M. DE SCHONEN propose d'augmenter de 50,000 fr. le fonds de 300,000
SCHONEN propose d'augmenter de 50,000 fr. le fonds de 300,000 fr. pour secours aux condamnés politiques. M. MECHIN DE HACRANNE s'oppose à l'amendement, et fait remarquer la singulière progression qu'a suivie depuis plusieurs années ce chapitre des condamnés politiques. Dans l'origine il ne dépassait pas 80,000 francs. M. LEMAITRE : Comme membre de la commission chargée de la répartition de ces 300,000 fr., je demande à la Chambre la permission de lui donner quelques détails. Le chiffre ne peut guère s'augmenter désormais car la commission des condamnés politiques a déclaré en déchéance toutes les demandes postérieures au 1er janvier 1834.
en déchéance toutes les demandes postérieures au 1er janvier 1834. Ainsi nous avons eu 4,500 dossiers à examiner, nous avons fait droit à peu près à 4,000 demandes nous en avons beaucoup écarté, celles par exemple, qui ne portaient que sur quinze jours ou un mois de prison; nous n'avons pas cru devoir faire attention à un malheur si faible. Quand il y avait six mois de prison, nous avons accordé un secours une fois payé. Au-delà de six mois, et souvent même d'un an, nous avons donné une faible pension de 120 fr.; cette pension a été augmentée de
pension de 120 fr.; cette pension a été augmentée de 20 ou 30 fr., selon la gravité des cas. Si vous aviez compté, comme nous, les dossiers, vous eussiez été vraiment indignés en comparant la gravité des peines avec, je ne dirai pas, les fautes, car il n'y en avait pas, mais avec les actes. Un homme criait "Vive l'Empereur" et on le mettait en prison, on le tramait de cachot en cachot. Sur tous les dossiers, qui sont au nombre de 4,500, il y en a 2,000 qui ne mentionnent pas de délit plus grave que d'avoir proféré ce
mentionnent pas de délit plus grave que d'avoir proféré ce cri, ou d'avoir chanté des chansons nationales. Nous avons encore 500 dossiers à examiner. Une voix : Trois cents! M. MECHIN : Non, il en existe cinq cents, et ce nombre ne sera point augmenté, puisque les retardataires sont frappés de déchéance. Maintenant que le fonds de 300,000 fr. étant épuisé, nous sommes obligés de compter sur 20,000 fr. d'extinction avant le 1er juillet, et nous les distribuerons; mais cela ne suffira pas. Je crois que les 50,000 fr. demandés par M. de Schonen sont nécessaires pour faire droit aux
par M. de Schonen sont nécessaires pour faire droit aux réclamations les plus justes. (Aux voix! aux voix!) L'amendement de M. de Schonen est rejeté. M. AUGE : Messieurs, vous avez décidé que la liste des anciens pensionnaires de la liste civile serait imprimée; elle a été examinée avec attention, et je ne crains pas de dire que c'est à l'examen qu'on en fait qu'en doit d'en avoir vu disparaître beaucoup de personnes qui ne devaient pas y figurer. Je n'entends pas examiner de quelle manière la liste a été dressée pour les condamnés politiques. Cependant je demande avec instance
dressée pour les condamnés politiques. Cependant je demande avec instance que cette liste soit aussi rendue publique. M. MARTIN DES ESSARDS : C'est au nom de mes honorables amis et au mien, comme membre de la commission, que je repousse l'amendement. Je ne m'explique pas sur les motifs qui m'y déterminent; j'espère que la Chambre les comprendra. M. AUGUS : Quant à moi, c'est parce que j'ai parcouru cette liste, comme membre de la commission des Finances de l'année dernière, que j'en demande la publication. M. DE SCHONEN : Si le but de M. Augus est de connaître tous les
le but de M. Augus est de connaître tous les condamnés politiques, il ne sera pas atteint car sur les 4,000 condamnés, 1,600 ne doivent pas figurer sur la liste à cause de la modicité de la somme. M. AUGUS : Je demande seulement la liste de ceux qui touchent une pension. M. DE SCHONEN : Je ferai remarquer que les frais d'impression que nécessiterait cette publicité seraient plus coûteux que les avantages qu'on pourrait en retirer. La proposition est rejetée. M. METZC a la parole sur le chapitre relatif aux dépenses de l'administration départementale, et s'exprime ainsi : —
aux dépenses de l'administration départementale, et s'exprime ainsi : — Messieurs, l'administration départementale a souvent été l'objet de discussions à cette tribune, et l'on a vu tour à tour les préfets, les secrétaires généraux, les conseillers de préfecture et jusqu'aux simples employés, appelés à faire les frais de quelques réductions faussement offertes aux contribuables comme un hommage au principe d'économie, dont les théories sont si belles et l'application si difficile. Pour ma part, je me suis toujours étonné que des questions de chiffres puissent incidemment et isolément surgir au milieu d'une discussion qui n'a pas pour objet une organisation spéciale,
d'une discussion qui n'a pas pour objet une organisation spéciale, mon intelligence se refuse à croire qu'on puisse impunément enlever ou affaiblir les rouages d'une machine sans risquer d'en paralyser l'existence et d'en amortir les effets. D'après les préoccupations de 1832, il n'était pas possible de faire des administrations à meilleur marché plus de secrétaires généraux plus de traitement aux conseillers de préfecture, l'acheminement à supprimer bientôt aussi le salaire des employés, avec cela au seul article du budget se trouvait tout à coup, et en attendant mieux, dégrevé d'un million, et les contribuables ne pouvaient qu'applaudir à ces heureuses
million, et les contribuables ne pouvaient qu'applaudir à ces heureuses innovations. Toutefois les contribuables veulent aussi être administrés, et depuis qu'on leur a enrichi des 216,200 fr. retirés aux secrétaires généraux, ils se plaignent fort amèrement que l'administration ne marche plus. Qu'est-ce donc alors? C'est que les modifications imprudemment imposées au système administratif, ont complètement désorganisé. C'est que, privés des secrétaires généraux, les préfets ont à supporter tout le poids d'un travail qui ne leur est pas destiné. (Rumeurs aux extrémités.) Permettez, Messieurs, c'est que les préfets, accablés de détails de bureaux ne peuvent plus se livrer à cette haute
de bureaux ne peuvent plus se livrer à cette haute inspection qui doit dominer leur administration tout entière. Vous savez que tes administrations départementales soient congruantes avec vos travaux; vous voulez que tes employés vous apportent la garantie d'une bonne éducation; vous voulez qu'en entrant dans ta carrière, ils vous sacrifient et les avantages du présent et les chances de l'avenir et que faites-vous en leur faveur pour être aussi exigeants? Avez-vous pourvu sentiment à leur existence? Non, messieurs, et lorsque, après avoir, misérablement, consacré votre vie à leurs travaux, l'âge, les infirmités viennent s'appesantir sur leur tête, est-ce ta
l'âge, les infirmités viennent s'appesantir sur leur tête, est-ce ta charité punkie que vous les réduisez à demander compte des services qu'ils vous ont rendus? Ah Messieurs, sachez faire une meilleure part aux capacités, ou resignez-vous à laisser les administrations aux hasards de l'impéritie et à l'impuissance des manouvriers de bureau. En vous proposant une augmentation de 50,000 sur le chiffre des abonnements, je ne prétends point, Messieurs, rendre un juste équilibre entre les besoins et les dépenses, mais j'ai l'espoir de soutenir l'administration jusqu'au moment où le gouvernement viendra lui donner une nouvelle vie. J'ai l'espoir que l'abonnement sera