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des routes nationales, départementales, chemins de grande communication ou d'intérêt commun ou situés dans une partie de gare ouverte au public, Le nom et l'adresse de l'exploitant ou de la société exploitante, avec indication des numéros de téléphone à demander en cas d'accident. CHAPITRE VIII Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division définies par l'article 1er. Art. 55. — Dispositions applicables. Les canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les
la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division, sont soumises aux dispositions applicables aux canalisations de deuxième catégorie, sous réserve des modifications qui y sont apportées par les articles suivants du chapitre VI: 43 (complément au paragraphe 2 b et au paragraphe 6, et modification au paragraphe 7 de l'article 5), 45 (complément à l'article 18), 48 (modification au paragraphe 2 de l'article 25), 40 (modification au paragraphe 6 de l'article 25), 49 (modification au paragraphe 2 de l'article 29), 52 (modification aux paragraphes 3 et 4 de l'article 35), 53 (complément
aux paragraphes 3 et 4 de l'article 35), 53 (complément au deuxième alinéa de l'article 37) et 51 (complément à l'article 40). TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR COURANT CONTINU, CHAPITRE I Installations de traction empruntant la voie publique. SECTION I LIGNES DE CONTACT Art. 56. — Prescriptions générales. Les lignes aériennes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales énoncées dans la présente section. Art. 57. — Dispositifs d'isolement. Les fils de contact doivent comporter le double isolement par rapport à la terre. Les isolateurs en porcelaine, en
par rapport à la terre. Les isolateurs en porcelaine, en verre, etc., accouplés par deux en série ou à double cloche, sont considérés comme équivalant à un double isolement. Art. 58. — Fils de contact. § 1er. Les fils doivent être placés hors de la portée du public. § 2. — Le point le plus bas des fils de contact doit être à 5 mètres au moins au-dessus des voies publiques. Toutefois, ces fils pourront être établis à moins de 6 mètres de hauteur à la traversée des ouvrages construits au-dessus des voies publiques. Pour les installations de deuxième catégorie,
au-dessus des voies publiques. Pour les installations de deuxième catégorie, toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur devra comporter un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité, et toute traversée de hauteur comprise entre 6 et 8 mètres devra comporter un dispositif apparent d'avertissement. § 3. — La section des fils de contact ne peut pas être inférieure à 30 millimètres carrés dans les nouvelles installations. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, sur les supports d'angle, les mesures nécessaires sont prises aux points d'attache des fils de contact pour que, au
aux points d'attache des fils de contact pour que, au cas où ces fils viendraient à abandonner les organes de suspension, ils soient encore retenus et ne risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux. § 5. — Dans les traversées des agglomérations et au droit des immeubles isolés, les fils de contact doivent passer à 1 mètre au plus des façades et, en tout cas, hors de la portée des habitants. § 6. — Lorsque les lignes d'alimentation sont placées sur les mêmes supports que les lignes de contact, les prescriptions de l'article 5,
que les lignes de contact, les prescriptions de l'article 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et 6, sont remplacées par celles du présent article pour ces lignes d'alimentation. Art. 59. — Résistance mécanique des lignes de contact. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, dans les parties de lignes de contact de deuxième catégorie établies hors des agglomérations, le coefficient de sécurité des lignes de contact doit être au moins égal à 12, et dans les parties des mêmes installations établies dans les agglomérations, ainsi que dans les parties des gares et stations ouvertes au public, la valeur du coefficient
gares et stations ouvertes au public, la valeur du coefficient de sécurité est au moins égale à 3. Les mêmes dispositions seront étendues aux lignes d'alimentation établies sur les mêmes supports que les lignes de contact lorsqu'elles transportent du courant de même catégorie que ces dernières. Art. 60. — Prescriptions relatives aux lignes dont la tension, par rapport à la terre, ne dépasse pas 1,500 volts. Les dispositions de l'article 3, paragraphe 4, de l'article 5, paragraphes 2 b, 4, 5 et 6, de l'article 25, de l'article 31, des deux premiers alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, du
deux premiers alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, du paragraphe 4 de l'article 57 et de l'article 58, ne visent pas les lignes de contact, ni leurs supports, ni les autres lignes placées sur ces supports ou en dehors de la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension entre ces conducteurs et la terre ne dépasse pas 1,500 volts. SECTION II INSTALLATIONS DES RAILS DE ROULEMENT COMME CONDUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ. Art. 61. Voisinage des masses métalliques. Quand les rails de roulement seront employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible des courants
nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible des courants dérivés, les masses métalliques, telles que les conduites d'eau et de gaz, les voies terrées de chemins de fer et leurs lignes de signaux, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques, etc. Notamment, toutes les dispositions nécessaires seront prises par l'exploitant qui utilise les rails de roulement comme conducteurs de courant électrique pour que le passage de ce courant se fasse dans des conditions telles que les prescriptions des articles 62, 63, 61, 65, 66 et 67 ci-après soient remplies. Toutefois, les prescriptions des articles précités ne sont
soient remplies. Toutefois, les prescriptions des articles précités ne sont pas applicables si les voies de roulement sont isolées du sol en permanence ou bien s'il n'existe aucune conduite, canalisation ou masse métallique souterraine dans une zone d'au moins 50 mètres de largeur de part et d'autre des voies, à l'exception qu'il n'en résulte aucun inconvénient pour les canalisations d'énergie voisines et, en particulier, aucune perturbation nuisible dans les circuits télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, que ces circuits soient constitués par des lignes aériennes ou souterraines ou par les voies elles-mêmes constituant des circuits de voie. Art. 62. — Division
elles-mêmes constituant des circuits de voie. Art. 62. — Division en deux zones. Les lignes de traction seront divisées en deux zones, dont la délimitation, toujours révisable, sera définie d'accord entre l'exploitant et le service du contrôle : 1° Une zone, dite urbaine, située à l'intérieur d'un réseau ramifié de conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines; 2° Une zone dite suburbaine, située à l'extérieur de la précédente. Les chutes de tension ou intensités moyennes, envisagées dans les articles suivants, s'entendent 1° Pour la zone urbaine, comme moyenne de la durée effective du service, c'est-à-dire de l'intervalle de temps compris entre
effective du service, c'est-à-dire de l'intervalle de temps compris entre l'heure de sortie de la première voiture et celle de rentrée de la dernière voiture; 2° Pour la zone suburbaine, comme moyenne d'une durée de vingt-quatre heures consécutive. Art. 63. — Conductance des rails de roulement. § 1er. — Lorsque la voie comporte des joints non soudés, leur conductance doit être assurée dans les meilleures conditions possibles, en prévision de l'intensité du courant devant y circuler. § 2. Dans tous les cas, que les joints soient soudés ou non, leur conductance sera entretenue en bon état et la chute de
conductance sera entretenue en bon état et la chute de tension moyenne ne doit atteindre, dans aucun joint, 0,005 volt dans la zone urbaine ni 0,010 volt dans la zone suburbaine. § 3. — Les rails d'une voie doivent être reliés entre eux par des connexions transversales situées au moins tous les dix joints. Dans les parties où deux voies juxtaposées, les rails intérieurs des deux voies doivent être reliés entre eux par des connexions transversales situées au moins tous les vingt joints: Ces connexions auront une section d'au moins 50 millimètres carrés, si elles sont en cuivre; ou une
50 millimètres carrés, si elles sont en cuivre; ou une section électriquement équivalente. § 4. — En tous les points où les voies de roulement présentent une solution de continuité pour le passage du courant (ponts mobiles, traversées de chemins de fer, aiguillages, etc.), la conductance est assurée par des conducteurs spéciaux reliés aux rails de part et d'autre de la coupure. § 5. — La section de ces conducteurs doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails situés de part et d'autre de la solution de continuité ne dépasse
part et d'autre de la solution de continuité ne dépasse pas, en moyenne, 10 millivolts par mètre de distance entre les extrémités des rails. § 6. — Tous les conducteurs de courant reliés aux rails doivent être isolés du sol. Font exception les connexions des joints de rails; les connexions des appareils de voie et les connexions transversales, qui peuvent être nues. Art. 61. — Chutes de tension calculées dans les rails. § 1er. — Dans les cas mentionnés au paragraphe qui suit, le concessionnaire devra justifier que les dispositions prises pour le rétablissement du courant (section des rails, dispositifs
prises pour le rétablissement du courant (section des rails, dispositifs de connexion, artères de retour, etc.), permettent de satisfaire aux prescriptions suivantes : 1° La chute de tension moyenne, calculée d'après l'horaire prévu, et en supposant qu'il n'y ait aucune dérivation dans le sol, ne doit pas dépasser, pour 1 kilomètre de voie, 1,1 volt dans la zone urbaine et 2,2 volts dans la zone suburbaine. § 2. — Les obligations prescrites au paragraphe qui précède s'appliquent : a) Aux lignes à construire, même à celles dont les projets auraient été antérieurement approuvés ; b) Aux lignes préexistantes qui viendraient
été antérieurement approuvés ; b) Aux lignes préexistantes qui viendraient à subir d'importantes modifications, soit du point de vue des trains, soit dans la construction des voies ou des canalisations desservant les voies. Elles ne s'appliquent pas aux lignes préexistantes tant que celles-ci ne subiront pas de modifications de la nature indiquée ci-dessus. Art. 65. — Chutes de tension mesurées dans les rails. § 1er. a) Dans la zone urbaine, la perte de charge, mesurée sur une longueur de voie de 1 kilomètre, prise arbitrairement, ne doit pas dépasser en moyenne 1 volt; b) Dans la zone suburbaine, la perte
moyenne 1 volt; b) Dans la zone suburbaine, la perte de charge mesurée sur une longueur de voie de 1 kilomètre, prise arbitrairement, ne doit pas dépasser en moyenne 2 volts. § 2. — Lorsque des conduites, canalisations ou masses métalliques visées à l'article 61 se trouvent à une distance des rails supérieure à 4 mètres, une chute de tension pouvant aller jusqu'au double de celle fixée au paragraphe 1er peut être admise, à la condition qu'il n'en résulte aucun inconvénient pour les canalisations d'énergie voisines et, en particulier, aucune perturbation nuisible dans les circuits télégraphiques, téléphoniques ou de signaux,
perturbation nuisible dans les circuits télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, que ces circuits soient constitués par des lignes aériennes ou souterraines ou par les voies elles-mêmes constituant des circuits de voie. Cette distance de 4 mètres pourra être augmentée jusqu'à 10 mètres si, par suite de sa nature, le terrain était particulièrement conducteur, et davantage si des troubles sont constatés. Art. 66. Artères reliées aux rails de roulement. § 1er. — La liaison des rails de roulement à l'estation ou sous-station généreuse sera assurée par des conducteurs de courant isolés du sol. § 2. Dans le cas où les rails
du sol. § 2. Dans le cas où les rails sont reliés au pôle négatif, les points de connexion de ces artères avec les rails devront être effectués, autant que possible, dans un terrain sec et mauvais conducteur, et en des points aussi éloignés que possible des conduites, canalisations, masses métalliques souterraines. Les enveloppes des câbles souterrains seront isolées des rails et du sol jusqu'à une distance d'au moins 4 mètres des rails. Lorsque plusieurs artères sont issues d'une même station ou sous-station génératrice, la différence de potentiel moyenne entre deux quelconques des points de connexion de ces artères avec
deux quelconques des points de connexion de ces artères avec les rails, ne devra pas dépasser 1 volt dans la zone urbaine et 2 volts dans la zone suburbaine par kilomètre de distance mesuré à vol d'oiseau entre ces points. En tous points où le potentiel des rails est susceptible de devenir négatif par rapport à celui des conduites, canalisations ou masses métalliques souterraines, notamment au voisinage des points de connexion des artères négatives, si elles sont reliées aux rails de roulement, toutes dispositions seront prises, lors de l'établissement des voies, pour augmenter le plus possible la résistance entre les
voies, pour augmenter le plus possible la résistance entre les rails servant de conducteurs de courant et les conduites canalisations ou masses métalliques souterraines voisines. En particulier, lorsque la voie passe sur un ouvrage métallique, la voie et les conducteurs qui lui sont reliés doivent être, dans la mesure du possible, isolés électriquement dans la traversée de l'ouvrage. En aucun cas, la voie et les conducteurs qui lui sont reliés ne doivent être reliés métalliquement avec les conduites, canalisations ou masses métalliques se trouvant dans le sol. Les conduites ou canalisations métalliques souterraines, en tous les points où elles croisent
canalisations métalliques souterraines, en tous les points où elles croisent les voies, devront passer à une profondeur telle que la distance comprise entre les points les plus proches des rails et des conduites ou canalisations métalliques soit au moins de 70 centimètres. Si les conduites ou canalisations métalliques souterraines qui croisent les voies ne peuvent être posées à une telle profondeur et si elles ne peuvent être déviées, elles devront être protégées par une enveloppe isolante aussi efficace que possible. Cette enveloppe sera prolongée de part et d'autre des rails extérieurs, sur une longueur telle que la distance entre les
extérieurs, sur une longueur telle que la distance entre les rails et la partie métallique des conduites ou canalisations soit au moins de 70 centimètres aux points de l'enveloppe les plus éloignés des rails. Les conduites ou canalisations métalliques qui sont parallèles aux voies devront être éloignées des rails de telle sorte que la distance entre les points les plus proches des rails et des conduites ou canalisations métalliques soit au moins de 70 centimètres. L'exploitant est tenu de faire les installations nécessaires pour permettre au service du contrôle de vérifier l'application des précédentes prescriptions. Il doit notamment disposer, s'il
vérifier l'application des précédentes prescriptions. Il doit notamment disposer, s'il y a nécessité, soit des fils pilotes pour mesurer les différences de potentiel entre les points désignés de la distribution, soit des appareils pour vérifier l'exactitude des calculs indiqués à l'article 64. L'exploitant est tenu de vérifier, au moins une fois par an, la conductance des joints de la voie. Les résultats obtenus seront consignés sur un registre qui devra être présenté à toute réquisition du service du contrôle. Lorsque les fils traversaux passent au-dessous des lignes aériennes, télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, leur isolation par rapport aux fils de
ou de signaux, leur isolation par rapport aux fils de contact, prescrite par le paragraphe 5 de l'article 35, devra être vérifié par l'exploitant au moins deux fois par an et les résultats seront consignés sur un registre tenu à la disposition du service du contrôle et de l'administration des postes et des télégraphes. Des vérifications analogues devront être faites à la demande de l'administration des postes et télégraphes avant l'ouverture de chaque chantier d'établissement de nouvelles lignes ordinaires télégraphiques, téléphoniques ou de signaux, sur les fils traversaux qu'elles surplombent. Le point le plus bas des fils de contact doit
Le point le plus bas des fils de contact doit être à 5 m. 50 au moins au-dessus de la partie supérieure des rails. Cette distance sera portée à 3 mètres au moins à la traversée à niveau des voies publiques accessibles aux véhicules, sauf dans les cas visés au paragraphe 2 de l'article 58. Elle pourra être réduite à la traversée des ouvrages d'art, et la valeur réduite ainsi adoptée pourra être maintenue entre deux ouvrages d'art consécutifs lorsque le rapprochement de ces ouvrages entraînerait des dénivellations de la ligne de contact de nature à faire obstacle à la
ligne de contact de nature à faire obstacle à la vitesse des trains. Les rails de contact sont isolés de la terre avec le plus grand soin. Dans les installations de deuxième catégorie, les rails de contact, dans les endroits où le public peut avoir accès, et principalement dans les gares, doivent être protégés autant que possible. Il sera tout au moins réservé des passages permettant au personnel de les franchir sans danger. Pour les installations au-dessus de 1,500 volts, la protection sera obligatoire dans les gares et dépôts et, en dehors de ces points, dans tous les endroits où
en dehors de ces points, dans tous les endroits où le public pourra avoir accès. Par dérogation aux dispositions de l'article 6, le coefficient de sécurité des lignes de contact de deuxième catégorie peut être abaissé à 2, excepté dans les parties des gares ou stations ouvertes au public. Toutefois, pour les lignes à suspension caténaire, le coefficient 2 pourra être maintenu partout, le fil de contact, même dans les parties ouvertes des gares ou stations susvisées, les dispositions de l'article 6 restant d'ailleurs applicables au câble porteur sur tout le parcours de la ligne. Les lignes aériennes de contact
le parcours de la ligne. Les lignes aériennes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier, ainsi que des articles 57, 58, 59, 62, 66 (§ 1er), 67 (§ 2), 68 et 69 ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales contenues dans la présente section et dans l'article du la dérogation prévue par SECTION II UTILISATION DES RAILS DE ROUTEMENT COMME CONDUCTEURS DE COURANT Art. 73. Voisinage des masses métalliques. § 1er. Quand les rails de roulement seront employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger, contre l'action nuisible de courants dérivés, les masses métalliques telles que
l'action nuisible de courants dérivés, les masses métalliques telles que les ouvrages métalliques, les autres voies ferrées, les conduites d'eau et de gaz, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, toutes autres lignes électriques, etc. § 2. — Notamment, toutes les dispositions nécessaires seront prises par l'exploitant qui utilise les rails de roulement comme conducteurs de courant électrique, pour que le passage de ce courant se fasse dans des conditions telles que les prescriptions des articles 62 (§§ 1er, 4 et 5), 63 (§§ 1er et 2), 67 (sauf le premier alinéa du paragraphe 2) et 68, ainsi que les articles 74,
du paragraphe 2) et 68, ainsi que les articles 74, 75 et 76 ci-après, soient remplies. Art. 74. — Conductance des rails de roulement. § 1er. — Dans tous les cas, que les joints soient soudés ou non, leur conductance sera entretenue en bon état et la chute de tension moyenne ne doit pas atteindre une valeur telle qu'il en résulte des troubles dans les ouvrages avoisinants (tels que canalisations diverses, signaux, etc.). § 2. — La section des conducteurs de jonction spécifiée au paragraphe 4 de l'article 63 doit être calculée de telle sorte que la différence de potentiel
être calculée de telle sorte que la différence de potentiel mesurée entre les deux extrémités des rails situés de part et d'autre de la solution de continuité ne dépasse pas en moyenne 32 millivolts par mètre de distance entre les extrémités des rails. Art. 75. — Chute de tension calculée dans les rails. § 1er. Dans les cas mentionnés au paragraphe qui suit, le concessionnaire devra faire connaître, dans le projet qu'il doit présenter, les dispositions prises pour le retour du courant (poids des rails, dispositifs de connexion, artères de retour, etc.), en vue d'éviter les troubles dans les canalisations
retour, etc.), en vue d'éviter les troubles dans les canalisations voisines (eau, gaz, électricité, signaux, etc.). § 2. — Les obligations prescrites au paragraphe qui précède s'appliquent: (a) Aux lignes à construire, même à celles dont les projets auraient été antérieurement approuvés; (b) Aux lignes préexistantes qui viennent à subir d'importantes modifications, soit dans le service des trains, soit dans la construction des voies ou des canalisations desservant les voies. Elles ne s'appliquent pas aux lignes préexistantes, tant que celles-ci ne subiront pas de modifications de la nature indiquée ci-dessus, Art. 76. — Artères reliées aux rails de roulement. Lorsque
Art. 76. — Artères reliées aux rails de roulement. Lorsque plusieurs artères sont issues d'une même station ou sous-station génératrice, la différence de potentiel moyenne entre deux quelconques des points de connexion de ces artères avec les rails ne devra pas atteindre une valeur telle qu'il en résulte des troubles dans les ouvrages avoisinants (tels que canalisations d'eau, de gaz, signaux, etc.), TITRE III INSTALLATIONS DE TRACTION PAR COURANT ALTERNATIF, SECTION I LIGNES DE CONTACT Art. 77. — Prescriptions générales. Les lignes de contact sont soumises aux dispositions du titre Ier, ainsi que des articles 57, 58, 59, 62, 66
Ier, ainsi que des articles 57, 58, 59, 62, 66 (§ 1er), 67 (§ 2), 68 et 69 ci-dessus, sous réserve des dispositions spéciales contenues ci-après, Art. 78. Résistance mécanique des lignes de contact. Par dérogation aux dispositions de l'article 6, dans les parties de lignes de contact de deuxième catégorie établies hors des agglomérations ou sur plate-forme indépendante, le coefficient de sécurité des lignes de contact peut être abaissé à 2, excepté dans les parties des gares ou stations ouvertes au public. Toutefois, pour les lignes à suspension caténaire, le coefficient 2 pourra être maintenu pour le fil de
le coefficient 2 pourra être maintenu pour le fil de contact, même dans les agglomérations et les parties de gares ou stations sus-visées, les dispositions de l'article 7 restant, d'ailleurs, applicables au câble porteur pour le tout le parcours de la ligne. Art 79. Prescriptions relatives aux lignes dont la tension par rapport à la terre ne dépasse pas 600 volts. Les dispositions de l'article 3 (§ 4), de l'article 5 (§§ 2 b, 4, 5 et 6), de l'article 25, de l'article 31, des premier et troisième alinéas du paragraphe 4 de l'article 35, de l'article 58 (§ 4)
paragraphe 4 de l'article 35, de l'article 58 (§ 4) et de l'article 78 ne visent pas les lignes de contact ni leurs supports, ni les autres lignes placées sur ces supports ou en dehors de la voie publique ou inaccessibles au public, si la tension entre ces conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts. Art. 80. — Installations spéciales. Dans les installations de deuxième catégorie, les voies non parcourues de façon permanente par les trains, telles que voies de débord, voies de garage et de dépôt, seront munies de sectionnements permettant de supprimer le courant sur les