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ligne sont en pleine activité. L'adjudication des maisons de garde et des barrières des passages à niveau a eu lieu le 25 janvier. Orbec à la Trinité-de-Réville. Le prolongement de la petite ligne d'Orbec jusqu'à la Trinité-de-Réville est moins avancée. Le tracé définitif a été approuvé par décision ministérielle du 25 avril 1878. Une autre décision du 6 janvier dernier a approuvé le nombre et l'emplacement des stations et haltes. MM. les Ingénieurs préparent les projets d'exécution. Lignes à l'étude. Le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général déposé à la Chambre
des chemins de fer d'intérêt général déposé à la Chambre des députés le 4 juin 1878 porte, section A, Lignes nouvelles: N° 39, un chemin de Pont-Audemer à Quetteville (Calvados). N° 41, un chemin de Vire à Saint-Lô. N° 42, un chemin de Fougères à Vire et à un point à déterminer entre Bayeux et Caen. Les Chambres ne se sont point encore prononcées sur le projet. Néanmoins, les études de ces trois lignes, confiées à l'habile direction de notre Ingénieur en chef, se poursuivent activement. Vous lirez avec intérêt les renseignements que contient sur ce sujet le rapport de
les renseignements que contient sur ce sujet le rapport de M. Leblanc. Je ferai également placer sous vos yeux un certain nombre de pétitions qui m'ont été adressées par les communes intéressées à la construction de ces deux dernières lignes. 2e Chemins de fer d'intérêt local. Orbec à Lisieux. L'exploitation se poursuit dans des conditions régulières. Cependant elle s'est ressentie des désastres industriels de Lisieux, et l'accroissement de recettes constaté jusqu'à l'année dernière, a subi un temps d'arrêt. Il est bien à désirer que le prolongement décidé jusqu'à la Trinité-de-Réville vienne apporter à cette ligne des éléments de trafic nouveaux,
vienne apporter à cette ligne des éléments de trafic nouveaux, en faisant d'elle, dans une impasse qu'elle est, une ligne de transit. Vous savez d'ailleurs, Messieurs, que cette ligne, de même que celles de Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly et de Mézidon à Dives, dont il sera question ci-après, sont destinées, d'après le projet du Gouvernement, à passer dans le réseau d'intérêt général. Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly. Cette ligne est exploitée depuis le 1er janvier 1878, par la Compagnie de l'Ouest. D'importants travaux de renouvellement de la voie ont été exécutés en 1878 et seront continués en 1879 et 1880. La Compagnie de
et seront continués en 1879 et 1880. La Compagnie de l'Ouest, dans la lettre adressée, le 20 décembre 1877, à M. le Ministre des Travaux publics, ne s'était engagée à desservir la ligne que par quatre trains par jour, deux dans chaque sens. L'insuffisance de ce nouveau service a donné lieu aux réclamations de la ville de Falaise et des autres communes intéressées. D'autre part, il en est résulté une diminution de 20 p. 100 dans les recettes, lesquelles n'ont produit, en 1878, qu'un revenu kilométrique de 2,152 fr. 71 c. seulement. Nous ajouterons toutefois que dans la convention relative
c. seulement. Nous ajouterons toutefois que dans la convention relative à l'exploitation du troisième réseau, dans lequel devra figurer un jour (après rachat) la ligne de Falaise à Berjou, convention qui, applicable, quant à présent, à seize lignes seulement, a fait l'objet d'un projet de loi déposé à la Chambre des députés le 22 novembre dernier, le nombre des trains journaliers est fixé au minimum à trois dans chaque sens pour toute recette kilométrique inférieure à 8,000 fr. CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL. Halte de Couvrechef. VENTE DE TERRAINS.—INSTRUCTION PRIMAIRE. 27 Le retour aux errements du passé aura donc lieu
27 Le retour aux errements du passé aura donc lieu pour cette ligne dans un avenir plus ou moins éloigné. Mézidon à Dives. La concession de cette ligne, faite en 1870 au sieur Isouard, ingénieur civil, a été, après de nombreux incidents que vous connaissez, transmise, en 1877, à M. Benoist, entrepreneur de chemins de fer, à Angers. Le nouveau concessionnaire, lequel a d'ailleurs été autorisé plus tard à se substituer une Société anonyme, mais en restant garant personnel envers le département pendant dix années, avait pris l'engagement de mettre la ligne en exploitation au plus tard le 1er janvier
la ligne en exploitation au plus tard le 1er janvier 1878 ; mais il n'a pu tenir cet engagement par suite de difficultés matérielles et administratives de toutes sortes. Une mise en demeure lui a, en conséquence, été adressée dans le courant de juin 1878, qui, tenant compte dans une juste mesure de ces difficultés, lui assignait comme délai d'exécution le 1er janvier dernier. Malheureusement, l'été, l'automne et l'hiver derniers ont été signalés par des mauvais temps exceptionnels, l'inondation a envahi les tranchées ouvertes, et les travaux ont dû être suspendus pendant près de quatre mois. Ils n'ont pu être
suspendus pendant près de quatre mois. Ils n'ont pu être efficacement repris qu'à la fin de février dernier, et ils sont aujourd'hui activement poussés. Mais les péripéties qui ont entravé la construction de cette ligne n'étaient pas terminées : M. Benoist est mort à la fin du mois de février dernier. La mort d'un concessionnaire de chemin de fer n'entraînant pas la résiliation de ses engagements, la veuve et les héritiers de M. Benoist ont fait désigner par le tribunal civil d'Angers un conseil de trois personnes pour « administrer les valeurs de la communauté et succession, et particulièrement pour
les valeurs de la communauté et succession, et particulièrement pour diriger, continuer et achever les travaux de construction de chemins de fer en cours d'exécution, régler et arrêter tous comptes relatifs à des travaux avec l'Etat, le département du Calvados, la Compagnie du chemin de fer de la Vallée d'Auge, etc. » Les trois personnes désignées sont: — M. Lucien Benoist (frère du défunt), entrepreneur de chemins de fer, à La Flèche; — M. Alfred-Jules Bernier (neveu du défunt), ingénieur civil, constructeur de chemins de fer, demeurant à Troarn; — M. J.-B.-Agricol-Jacques Séguin, constructeur de chemins de fer, à Angers.
M. J.-B.-Agricol-Jacques Séguin, constructeur de chemins de fer, à Angers. En conséquence les travaux se poursuivent avec activité, et de l'avis de M. l'Ingénieur en chef, ils pourront être, sinon terminés, du moins assez avancés dans quatre, ou cinq mois d'ici, pour que la mise en exploitation de la ligne puisse être autorisée dans le courant de l'été. Caen à Courseulles. C'est la seule de nos lignes locales dont la situation soit prospère. Devenue, par le raccordement de sa gare de Caen (Saint-Martin) avec la gare de Caen (Vaucelles), un affluent de l'Ouest, dans la rigoureuse acception du mot, elle
affluent de l'Ouest, dans la rigoureuse acception du mot, elle a vu cet hiver son trafic marchandises s'augmenter dans une notable proportion (40 p. 100). Toutefois, elle restera toujours une ligne de voyageurs et un chemin de plaisance pour la ville de Caen et ses environs. Elle conduit au sanctuaire de Notre-Dame-de-la-Délivrande, très fréquenté par les pèlerins. Elle dessert enfin des stations balnéaires en bon renom, et ses recettes sont considérables pendant la saison d'été. La voie est remarquablement entretenue. Il reste au concessionnaire, M. Mauger, à construire la gare de Saint-Martin. Le projet est à l'étude. C'est alors seulement
de Saint-Martin. Le projet est à l'étude. C'est alors seulement que ce dernier travail aura été fait que le concessionnaire pourra réclamer la dernière annuité de la subvention de l'Etat, montant à 81,000 fr. Halte de Couvrechef. Dans votre session d'avril 1878, vous avez émis un vœu pour l'établissement d'une halte à Couvrechef. Ce vœu a été reporté au concessionnaire dès le mois de mai suivant. Une des principales objections faites par M. Mauger à l'établissement de la nouvelle halte est la perte de temps qui en résultera pour ses trains, dont la lenteur de marche, due à la multiplicité
trains, dont la lenteur de marche, due à la multiplicité de leurs arrêts, excite déjà les plaintes des voyageurs allant à la mer. Il va sans dire toutefois que l'inconvénient serait très atténué si la halte n'était desservie que par 4 trains par jour, par exemple, deux dans chaque sens. J'ai rappelé dernièrement cette affaire à M. Mauger, et peut-être serai-je à même de vous soumettre des propositions d'ici à l'ouverture de votre session. TENTE DE TERRAINS DÉPARTEMENTAUX SITUÉS BOULEVARD BERTRAND. Par une délibération, en date du 23 août 1878, vous avez autorisé la vente, au mieux des intérêts du
vous avez autorisé la vente, au mieux des intérêts du département et moyennant les prix à fixer d'accord par le Préfet et la Commission départementale, des terrains provenant de l'ancien jardin de la préfecture. A cet effet, vous avez inscrit au Budget extraordinaire de 1879 une recette de 20,000 fr., représentant le produit présumé de cette vente. J'ai l'honneur de vous faire connaître, Messieurs, que, suivant l'avis du notaire de l'administration, et après m'être concerté avec la Commission départementale, la vente dont il s'agit a été consentie à l'amiable au sieur Hayot, déjà acquéreur d'une grande partie des mêmes terrains,
sieur Hayot, déjà acquéreur d'une grande partie des mêmes terrains, moyennant la somme de 21,228 fr. INSTRUCTION PRIMAIRE. — DÉPENSES À LA CHARGE DES COMMUNES. Dans votre séance du 24 août dernier, après avoir pris connaissance des rapports de mon prédécesseur concernant le service de l'instruction primaire, vous avez émis le vœu qu'une interprétation des lois en vigueur, par un avis du Conseil d'Etat, ou qu'une disposition législative fixe le contingent des communes dans les dépenses du service dont il s'agit, de manière à rendre aux budgets municipaux la libre disposition de leurs revenus ordinaires. Ce vœu a été reporté
disposition de leurs revenus ordinaires. Ce vœu a été reporté au gouvernement et j'ai eu dernièrement l'occasion d'en entretenir de nouveau MM. les Ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Je m'empresserai de vous communiquer la solution qui pourrait me parvenir lors de votre réunion. ENFANTS ASSISTÉS DU PREMIER ÂGE. — CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. ENFANTS ASSISTÉS. — QUESTION DU RÉTABLISSEMENT DES TOURS. Votre délibération du 23 août dernier, concluant au maintien, sans aucune modification, du régime actuel pour les enfants assistés, a été transmise à M. le Ministre de l'Intérieur, immédiatement après votre session. ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — ORGANISATION DU
après votre session. ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — ORGANISATION DU SERVICE MÉDICAL. Au moment où s'imprime mon rapport, je prends les dernières dispositions pour organiser le service d'inspection médicale des enfants du premier âge. Conformément aux vues exposées dans votre délibération du 23 août dernier, et que M. le Ministre de l'Intérieur, après avis du comité supérieur, a cru devoir adopter, ce service sera organisé par circonscription cantonale. Les titulaires recevront une indemnité annuelle de 8 fr. par enfant. Ainsi vont se trouver complétées les mesures relatives à l'application, dans le Calvados, de la loi du 23 décembre 1874. CIRCONSCRIPTIONS
le Calvados, de la loi du 23 décembre 1874. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. — RÉUNION À LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAÏ D'UN HAMEAU DÉPENDANT D'ÉVRECY. Conformément à l'avis exprimé dans votre délibération du 24 août 1878, un décret du 26 février 1879 a prononcé la réunion à la commune de Sainte-Honorine-du- Fay du hameau dit le Bosq-de-Fay, dépendant de la commune d'Evrecy. Cette réunion doit avoir lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. ANALYSE DES VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL dans sa session d'août 1878. Le Conseil général émet le vœu qu'un magasin de sauvetage soit
Conseil général émet le vœu qu'un magasin de sauvetage soit créé au port de Trouville. Le Conseil général émet le vœu que les sapeurs-pompiers soient classés dans les non-disponibles de l'armée territoriale. Un premier projet préparé par la ville de Trouville et la Chambre de commerce de Honfleur, a été soumis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qui a réclamé une instruction complémentaire. Cette instruction est aujourd'hui sur le point d'être terminée et l'affaire pourra être prochainement transmise à M. le Ministre. M. le Ministre de l'Intérieur, à qui ce vœu a été transmis, a fait connaître
à qui ce vœu a été transmis, a fait connaître qu'il n'y peut être donné suite. Les catégories de non-disponibles ont été arrêtées définitivement, après accord entre les divers départements ministériels; et malgré le soin apporté à en réduire le nombre autant que possible, ce travail a déjà été l'objet de réclamations qui se sont faites jour jusque dans le sein du Parlement. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil général émet le vœu que les percepteurs soient autorisés à participer aux opérations des Caisses d'épargne. Le Conseil général émet le vœu que tous les ouvriers et domestiques agricoles soient astreints
vœu que tous les ouvriers et domestiques agricoles soient astreints à l'obligation de posséder un livret. Le Conseil général émet les vœux suivants : 1° Que le nombre des étalons de l'Etat soit sensiblement augmenté dans les stations du Calvados; 2° Qu'une station de trois étalons soit créée, en 1879, à Thury-Harcourt; 3° Qu'une station d'étalons soit établie à Caumont et que le nombre des étalons soit augmenté à Bayeux, à Trévières et Isigny; 4° Qu'une station d'étalons soit établie à Pont-d'Ouilly, Le Conseil général émet le vœu que la ville de Falaise soit dotée d'un Conseil de Prud'hommes. Le
ville de Falaise soit dotée d'un Conseil de Prud'hommes. Le Conseil général émet le vœu que le service de la poste établi momentanément à Courseulles et Caen, continue toute l'année. Le Conseil appuie les vœux du Conseil d'arrondissement de Falaise relatifs : 1° A la construction d'une gare définitive à Falaise. Le décret du 23 août 1875 donne satisfaction à ce vœu. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Ces vœux ont été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de
Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qui n'a pas encore statué. Ce vœu a été transmis à l'administration des postes. Ce vœu a été adressé le 18 septembre 1878, à M. l'Ingénieur du contrôle de l'État, mais la Compagnie s'appuyant sur la décision ministérielle PREMIÈRE PARTIE. 2° Que le passage à niveau d'Ouilly-le-Vicomte soit ouvert pendant la nuit. Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Falaise : Pour que les billets d'aller et retour soient délivrés de Mézidon à Saint-Pierre-sur-Dives ; que le train rapide du Mans passant à dix
; que le train rapide du Mans passant à dix heures à Saint-Pierre-sur-Dives s'y arrête. Le Conseil général renouvelle le vœu précédemment émis pour qu'un abri couvert soit construit sur le quai de la gare de Morteaux-Coulibœuf (chemin de fer de Caen à Falaise). Le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur l'utilité d'un embranchement partant du chemin de fer de Vire à Caen et se dirigeant sur Port-en-Bessin, Caumont, Balleroy et Bayeux. Le Conseil réitère le vœu que le chemin de fer de Quetteville à Pont-Audemer soit décidé et construit dans le plus bref délai possible. Renouvelle le vœu de
dans le plus bref délai possible. Renouvelle le vœu de l'établissement d'une halte sur terrienne du 19 avril 1875, s'est refusée à donner satisfaction. Ce vœu a été reporté à la Compagnie mais, après instruction, M. le Ministre des Travaux publics a décidé (dépêche du 1er février 1879) qu'il n'y a pas lieu de modifier l'état de choses actuel. Ce vœu a été reporté à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 18 septembre. 1878. Aucune solution n'est encore intervenue. Ce vœu a été accueilli par M. le Ministre des Travaux publics et une dépêche du 13 décembre 1878 a
Travaux publics et une dépêche du 13 décembre 1878 a invité la Compagnie à faire construire un abri. La délibération prise par le Conseil général a été adressée à M. le Ministre des Travaux publics. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux, mais les Chambres n'ont pas encore prononcé sur les projets du Gouvernement. Ce vœu a été reporté à M. le Ministre des Travaux publics, mais en VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil charge le Préfet d'assister auprès de la Compagnie de l'Ouest pour rendre mixte, entre Mézidon et Lisieux, le train de marchandises qui
mixte, entre Mézidon et Lisieux, le train de marchandises qui passe à Mézidon à 9 h. 30 du matin. Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Vire tendant à ce que des billets d'aller et de retour soient délivrés pour toutes les stations entre Vire et Granville (chemin de fer d'Argentan à Granville). Le Conseil émet le vœu de la création de brigades de gendarmerie à Villers-sur-Mer et à Grandcamp. Le Conseil émet le vœu que l'attention du Gouvernement soit appelée sur l'insuffisance du fonds d'abonnement affecté à la sous-préfecture de Lisieux et aux sous-préfectures de Bayeux, Pont-l'Évêque
la sous-préfecture de Lisieux et aux sous-préfectures de Bayeux, Pont-l'Évêque et Vire. Le Conseil émet les vœux suivants relatifs aux ports maritimes : 1° Que M. le Ministre des Travaux publics ouvre un crédit de 60,000 fr. pour le remplacement des portes de l'écluse de l'Orne ; 2° Qu'il fasse faire des études pour la présence de la décision ministérielle du 12 juillet 1878, il n'y a guère lieu de compter sur un accueil favorable. Satisfaction a été donnée à ce vœu. La délibération du Conseil général a été transmise à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 23 septembre
à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 23 septembre 1878.—Aucune solution n'est encore intervenue Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de la Guerre. Ce vœu a été reporté à M. le Ministre de l'Intérieur. Le rapport sur les ports maritimes présenté au Conseil dans la présente session, indique la suite donnée à ces vœux. PREMIÈRE PARTIE. éttudes pour l'amélioration du chenal de Ouistreham, dans la baie de l'Orne ; 3° Qu'il ordonne, le plus tôt possible, le curage du bassin à flot de Trouville. Le Conseil émet le vœu que le fonds d'entretien et d'amélioration du
émet le vœu que le fonds d'entretien et d'amélioration du lit de la Dives soit augmenté. Voeu qu'une interprétation par un avis du Conseil d'État des lois en vigueur, ou qu'une disposition législative fixe le contingent des communes dans les dépenses de l'instruction primaire, de manière à rendre aux budgets municipaux la libre disposition de leurs revenus ordinaires. Mon rapport de la présente session fait connaître que ce vœu a reçu satisfaction. Ce vœu a été transmis au Gouvernement et rappelé dernièrement à sa bienveillante attention. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES DIVERSES DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE Ier EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. — TIRAGE AU SORT
DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE Ier EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. — TIRAGE AU SORT DES OBLIGATIONS A REMBOURSER EN 1879. Vous avez à procéder, dans le cours de la présente session, au tirage au sort des obligations remboursables, pendant l'année 1879, sur les emprunts contractés par le département. Les charges de cette nature restant à acquitter au 31 décembre 1878 se résument ainsi : 1° Emprunt de 841,800 fr. réalisé en 1870 et 1871, pour les besoins de la défense nationale (décret du 5 octobre 1870) 496,700 fr. 2° Emprunt de 528,500 fr. réalisé en 1872 par souscription, pour dépenses diverses (loi du 3
en 1872 par souscription, pour dépenses diverses (loi du 3 juin 1872) 477,500 fr. 3° Emprunt de 2,000,000 contracté en 1872, à 6 p. 100, mais pour lequel il a été émis 2,136,000 fr. de titres 5 p. 100 (même loi). . . 1,464,000 fr. 4° Enfin, emprunt de 1,000,000 réalisé en 1875, 1876 et 1877 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour chemins de fer d'intérêt local (délibération du Conseil général du 29 octobre 1874). 849,768 fr. Total .... 3,288,168 fr. Sur cette somme, il sera acquitté en 1879, au moyen des crédits inscrits au budget de
en 1879, au moyen des crédits inscrits au budget de cet exercice, Sous-Chapitre 17, §3 273,937 fr. De sorte que la dette du département, en principal, à la fin de la présente année, ne sera plus que de ....... 3,014,231 fr. 1° Emprunt de 841,800 francs. Aux termes du décret d'autorisation du 5 octobre 1870, cet emprunt est remboursable en 15 ans, à partir de 1871. Il a donné lieu à l'émission des titres ci-après : 539 obligations de 1,000 fr. . . . . 539,000 fr. 342 de 500 fr 171,000 fr. 4,318 de 100 fr. . . .
fr 171,000 fr. 4,318 de 100 fr. . . . . 131,880 fr. Total pareil. .... 841,800 fr. Il a été remboursé au moyen des crédits ouverts aux budgets de 1872 à 1878. 344,900 fr. Reste dû au 1er janvier 1879. 496,600 fr. Le remboursement à faire sur cette dette en 1879, étant prévu au budget pour 60,600 fr., donne pour les trois catégories de titres une proportionnalité de : 38 obligations de 1,000 fr 38,000 fr. 26 de 500 fr. 13,000 fr. 96 de 100 fr. 9,600 fr. Total pareil. 60,500 fr. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Vous aurez
pareil. 60,500 fr. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Vous aurez donc à extraire de la première boîte renfermant les obligations de 1,000 fr., trente-huit numéros; de la deuxième boîte, renfermant les obligations de 500 fr., vingt-six numéros, et enfin, de la troisième, comprenant les obligations de 100 fr., quatre-vingt-seize numéros. Toutes ces obligations seront remboursables le 31 décembre 1879. 2e Emprunt de 523,500 francs. Il avait été souscrit, pour l'amortissement de cet emprunt, 1,057 obligations de 500 fr, sur lesquelles 102 ont été remboursées pendant les années 1873 à 1878 D'après le tableau d'amortissement, vingt obligations doivent être remboursées en
D'après le tableau d'amortissement, vingt obligations doivent être remboursées en 1879. Il y aura lieu, en conséquence, d'extraire de la boîte dans laquelle sont renfermées ces obligations, vingt numéros. Comme les précédentes, ces obligations seront remboursées le 31 décembre 1879. 3e Emprunt de 2,136,000 francs. D'après votre délibération du 17 septembre 1872, cet emprunt doit être remboursé semestriellement en 15 ans, de 1873. Le tableau d'amortissement inséré au verso des titres, lesquels sont tous de 1,000 fr., indique, pour 1879, la sortie de 133 obligations, dont 66 remboursables au 30 juin prochain et 67 remboursables le 31 décembre suivant. Vous
juin prochain et 67 remboursables le 31 décembre suivant. Vous aurez donc à extraire de la boîte renfermant ces obligations une première série de 66 numéros correspondant à l'échéance du 30 juin et une deuxième série de 67 numéros pour l'amortissement du 31 décembre. 4e Emprunt de 1,000,000 de francs. Ce dernier emprunt ayant été réalisé avec la Caisse des dépôts et consignations à laquelle il a été remis des titres CAISSE DES RETRAITES. 39 d'annuité indiquant les époques de remboursement, VOUS n'avez aucun tirage à faire. Je me limiterai à vous faire connaître que, sur le principal de votre
à vous faire connaître que, sur le principal de votre dette, qui, au 1er janvier dernier, est de. 849,768 fr. 72 Il sera remboursé en 1879. 70,337 fr. Restera dû. 779,431 fr. 72 CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre trois demandes en liquidation de pensions de retraite formées : la première, par M. Mezière, agent voyer cantonal; la deuxième, par Mme Lefèvre, veuve d'un agent voyer retraité, et la troisième, par M. Belliard, employé dans mes bureaux. Aux termes de l'ordonnance du 27 décembre 1826, constitutive de la caisse des retraites, la pension est acquise
constitutive de la caisse des retraites, la pension est acquise aux employés après trente ans de services, dont dix années au moins passées dans le département. Toutefois, elle peut être accordée avant ce terme à ceux qui justifieraient d'infirmités graves les mettant dans l'impossibilité de continuer leurs fonctions; dix ans de services suffisent alors pour donner droit à pension. L'article 5 de l'ordonnance précitée porte que les pensions seront liquidées conformément aux règles établies pour le département de l'intérieur par le décret du 4 juillet 1806, art. 8 à 19. Les trois pétitionnaires remplissant toutes les conditions exigées par l'ordonnance