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mais dire que la concession empruntera telle voie plutôt que telle autre, qu'elle desservira telle ligne : ce n'est pas là leur rôle. Cette question de principe tranchée, nous allons chercher à analyser ce réseau. Je dois constater d'abord qu'on s'est inspiré de l'ancien projet de la Société Bordelaise. Qu'était-ce ce projet ? C'était un réseau de banlieue établi de façon à former une sorte de réseau de ceinture rayonnant à quelques kilomètres de Bordeaux, dans la campagne, sur les principales routes départementales. La Compagnie actuelle a compris les dangers et les vices de ce projet qui tendait à menacer
et les vices de ce projet qui tendait à menacer la prospérité de Bordeaux, en portant sa population plus loin, hors de la périphérie; menaçant, en même temps, d'augmenter ses frais d'administration municipale dans l'avenir par suite de l'extension exagérée de son territoire; car c'est déjà une difficulté administrative pour Bordeaux que d'avoir un territoire trop étendu pour sa population. Finalement, on a compris que si on voulait desservir la banlieue sans menacer Bordeaux, il fallait établir des relations entre Bordeaux et sa banlieue. On a imaginé de créer des lignes de pénétration dans Bordeaux; des lignes qui feront une
lignes de pénétration dans Bordeaux; des lignes qui feront une concurrence directe aux lignes de tramways à traction de chevaux qui ont déjà été concédées... Vous avez, en effet, le droit d'emprunter les rails de la Compagnie concessionnaire en payant un péage d'un tiers, peut-être de la moitié. Ce sera très onéreux. M. LESCA. — C'est le public qui en profitera. M. DELBOY. — Dans les contrats, il faut la loyauté et l'honnêteté. Vous avez le droit d'appliquer les clauses à l'avantage de la ville; mais un article dit aussi que vous ne pouvez faire concurrence à la Compagnie concessionnaire.
que vous ne pouvez faire concurrence à la Compagnie concessionnaire. Vous avez beau faire des lignes qui changent de quelques mètres le point d'arrivée, qui côtoient à quelques distance la plupart des lignes principales des lignes de tramways à traction de chevaux, ce seront autant de lignes concurrentes. M. LESCA. — Pardon! l'article 29 dit : aucune indemnité ne pourra être réclamée à la ville pour les causes ci-après : ouverture de nouvelles voies de communication; établissement de nouveaux services de transport en concurrence avec celui du concessionnaire. M. DELBOY. — Je suis bien aise d'avoir provoqué cette interruption. Si
— Je suis bien aise d'avoir provoqué cette interruption. Si nous ne nous préoccupons pas de la concurrence, sous prétexte que la ville est en garde contre tout risque, permettez-moi de vous dire qu'en dehors de la question de droit strict, il y a une question de justice et de bonne foi. Je soutiens qu'il serait légitime de la part de l'État d'abuser du cahier des charges pour accorder des faveurs à une Société nouvelle; de concéder un réseau de tramways qui apporterait une concurrence mortelle à une Compagnie qui a déjà une concession de l'État, du département et de
a déjà une concession de l'État, du département et de la ville. Vous prétendez que vous en avez le droit, et moi je déclare que jamais je ne donnerai cette autorisation, parce que lorsque l'État a donné une concession, il ne peut susciter une concurrence avec le concessionnaire à qui il a imposé des charges. Il a le droit de prescrire à l'adjudicataire un nouveau mode de traction; il a le droit de lui imposer l'obligation d'appliquer la traction électrique, c'est possible; mais il n'a pas le droit d'accorder une concession nouvelle en menaçant la première d'une concurrence mortelle. SÉANCE
concession nouvelle en menaçant la première d'une concurrence mortelle. SÉANCE DU 12 AVRIL M. LESCA. — Mais si elle y consent. M. DELBOY. — Alors vous voulez une concession qui vous permette de parlementer avec la Compagnie déjà concessionnaire? Nous n'acceptons pas ce marché en dehors du contrôle des pouvoirs publics... M. LESCA. — Vous déplacez complètement la question. Vous vous faites l'avocat de la Compagnie des tramways et omnibus. M. DELBOY. — Et vous, l'avocat de la Société du réseau de banlieue de Bordeaux! M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez, Monsieur Lesca, ne pas interrompre à chaque instant, et laisser
Monsieur Lesca, ne pas interrompre à chaque instant, et laisser l'orateur développer sa pensée; la discussion y gagnera. M. LESCA. — J'ai le droit cependant de rectifier des erreurs lorsqu'elles se produisent. M. DELBOY. — Je crois avoir fait comprendre ma pensée sur cette question; aussi je ne veux pas insister davantage; j'aurai l'air de faire le procès à un collègue. Il n'entre pas dans ma pensée de prendre la défense d'une Compagnie que je ne connais pas, dont j'ai eu à me plaindre, comme beaucoup de Bordelais; mais je suis obligé de dégager ma responsabilité. Ce qui me préoccupe
suis obligé de dégager ma responsabilité. Ce qui me préoccupe le plus dans ce débat est de savoir quelles sont les propositions de cette compagnie qu'on oppose à la commune de Pessac, et aux entrepreneurs qu'elle présente comme concessionnaires. On a fait briller à nos yeux les services que va rendre cette Compagnie nouvelle qui dotera de 28 kilomètres de tramways la circulation de Bordeaux. Je vous ai fait remarquer que, sur ce chiffre, 13 kilomètres seulement intéressaient la banlieue de Bordeaux: que sur ces 13 kilomètres, il y en avait 5 concédés à la Compagnie de Bordeaux-Bouscat, 4 autres
avait 5 concédés à la Compagnie de Bordeaux-Bouscat, 4 autres qui allaient l'être à celle de Pessac. Quelle supériorité au point de vue de la banlieue aurait dès lors cette Société nouvelle sur les concessions de Bordeaux-Bouscat et de Pessac? Elle nous apporterait 4 ou 5 kilomètres de plus. Voilà tout. Dans ces conditions le projet de la Société bordelaise du réseau de banlieue ne promet pas au département des avantages suffisants pour justifier sa proposition d'ajournement d'une demande de concession aussi régulière, aussi correcte que celle de la commune de Pessac. C'est surtout comme représentant du 6° canton que
de Pessac. C'est surtout comme représentant du 6° canton que je dois protester contre ce projet de réseau de banlieue. Si je soutiens les droits de la commune du Bouscat, comme ceux de la commune de Pessac; si je soutiens l'initiative communale en cette matière, c'est pour les raisons que je vous ai données au début; c'est aussi comme représentant du 6° canton. J'ai étudié ce projet de réseau de banlieue, autant qu'il m'a été permis de le faire d'après les explications des journaux. J'ai vu qu'il emprunte, outre la ligne de Pessac, qui a 246,000 voyageurs par an, la
ligne de Pessac, qui a 246,000 voyageurs par an, la ligne du Pont de la Maye (3,880 m.) sur la route nationale, qui a 107,000 voyageurs par an. Trois ou quatre kilomètres, voilà ce que promet à la commune de Bègles le projet de la grande Compagnie dont M. Lesca s'est fait le défenseur! Et remarquez que cette Compagnie (vous l'avez assez vu du reste par le langage de M. Les cas remarqués comme cette Compagnie s'empare des lignes les plus fructueuses. On est allé jusqu'à dire : si vous nous enlevez la ligne de Pessac, nous ne pouvons pas
nous enlevez la ligne de Pessac, nous ne pouvons pas faire ce réseau de banlieue. Cette ligne a 240,000 voyageurs avec l'omnibus et en transportera 2 millions avec le tramway électrique. Pour la commune de Bègles, nous n'aurions que la ligne du Pont de la Maye, et remarquez que ce n'est pas là une ligne d'intérêt général; elle est située à la limite ouest de la commune de Bègles. La Société s'approprie ainsi la ligne la plus fructueuse, sans traverser la commune. La commune de Bègles a, elle aussi, comme la commune de Pessac conçu son projet de tramway; elle
la commune de Pessac conçu son projet de tramway; elle l'a fait étudier par des ingénieurs; elle a constitué un syndicat de propriétaires. Ce projet a sa tête de ligne au boulevard J.-J. Boscq, et sera ainsi la continuation de la ligne de tramway des quais de Bordeaux, artère principale de la circulation; il traversera Bègles, desservira la poste, la mairie; d'où il ira jusqu'à Biramitz. La commune de Bègles va naturellement vous demander une concession; il ne convient pas dès lors que vous accordiez à la grande Compagnie la seule ligne fructueuse du réseau de Bègles (celle du Pont
seule ligne fructueuse du réseau de Bègles (celle du Pont de la Maye), la seule qui puisse permettre à Bègles de couvrir les déficits de lignes intérieures indispensables à sa circulation, à ses relations avec les communes d'alentour. Pour Pessac, comme pour Bègles, vous devez tenir compte des intérêts particuliers de ces communes; vous ne pouvez pas vous lier avec une Compagnie qui n'a qu'un but : s'emparer des principales sorties de Bordeaux; des principales amarres sur ces voies d'accès pour établir une ceinture de fer autour de la grande ville et prélever un droit péager sur les lignes de
ville et prélever un droit péager sur les lignes de tramways que vous établirez plus tard dans la direction de la banlieue. Est-ce que, s'autorisant de la décision que vous avez prise d'établir des tramways sur routes, les autres communes de la banlieue de Bordeaux : Villenave-d'Ornay, Cadaujac, Léognan, Gradignan, n'ont pas le droit de vous demander la concession d'un tramway dans ces conditions? Et alors ces communes, empruntant 4 ou 5 kilomètres du réseau de la grande Compagnie des tramways de banlieue seraient obligées de payer un droit de péage? Mais ce serait la féodalité que vous auriez créé
péage? Mais ce serait la féodalité que vous auriez créé aux portes de Bordeaux! Voilà le résultat financier que vous auriez obtenu. C'est pourquoi, autant je me suis élevé contre la féodalité ancienne, autant je m'élève pour la défense des intérêts démocratiques, contre ces monopoles concédés à grand renfort de capitaux, avec des projets d'apparence grandiose qui emprisonnent les villes dans leur essor. Je ne veux pas de ces mailles de fer autour de Bordeaux. Je soutiens qu'on ne peut accorder la ligne fructueuse du Pont de la Maye que si on donne en même temps l'obligation de dépenser les
si on donne en même temps l'obligation de dépenser les bénéfices réalisés pour desservir les lignes secondaires utiles mais onéreuses. J'estime que vous manqueriez à vos engagements, comme à vos devoirs d'administrateurs si vous ajouriez la demande de concession de Pessac qui se présente, aujourd'hui, avec les plus grandes chances de succès et de popularité. M. EYMOND. — Une voix autorisée vient de vous dire que le canton du Carbon-Blanc n'est pas intéressé à la concession qui vous est demandée. Le conseiller général qui a l'honneur de représenter ici ce canton n'est animé, de son côté, par aucun intérêt personnel,
canton n'est animé, de son côté, par aucun intérêt personnel, n'étant ni fondateur, ni membre des Conseils d'administration d'aucune des deux sociétés en présence. C'est donc en toute indépendance qu'il a formé son opinion sur cette affaire. La question que vous avez à résoudre est bien simple, si on la ramène à ses véritables termes et si on l'examine sans passion. Vous êtes saisis d'une demande formée par la commune de Pessac, en vue d'obtenir la concession d'une ligne de tramways, qui emprunterait exclusivement des voies communales ou départementales, sans sortir des limites de la commune. Pour faire ajourner votre
sortir des limites de la commune. Pour faire ajourner votre décision, on allègue la formation possible et même probable d'une société industrielle qui étendrait son exploitation sur toute la banlieue rive gauche et se proposerait, en outre, et, peut-être, comme but principal, de pénétrer au centre de Bordeaux. Actuellement vous n'avez devant vous que la commune de Pessac et elle ne s'y présente pas pour la première fois. Elle vient, en effet, vous rappeler la promesse que le Conseil Général lui a déjà faite de lui concéder la ligne de tramways qu'elle demande aujourd'hui, à la condition qu'elle puisse présenter
tramways qu'elle demande aujourd'hui, à la condition qu'elle puisse présenter un rétrocessionnaire offrant des garanties suffisantes. 718 SÉANCE DU 12 AVRIL A cet égard, il paraît certain, et même il n'est pas contesté, que la commune de Pessac remplit les conditions qui lui ont été imposées; de sorte que l'on peut se demander, tout d'abord, si nous ne sommes pas liés, dans une certaine mesure et même dans une large mesure, par nos délibérations antérieures. Vous avez, Messieurs, à vous poser cette question et je vous la soumets parce que c'est le Conseil Général qui est, ici, le pouvoir concédant.
c'est le Conseil Général qui est, ici, le pouvoir concédant. Il ne saurait y avoir, sur ce point, aucun doute, puisque la ligne projetée n'empruntera que des chemins vicinaux et départementaux sans faire appel au concours de la voirie nationale. C'est donc vous, Messieurs, qui êtes compétents, quoiqu'on en ait dit. Reste à savoir seulement s'il y a opportunité pour vous à accorder la concession demandée. Quelque délicat que puisse être le débat sur ce point, je veux y pénétrer. Nous avons à nous prononcer entre deux Sociétés qui ont l'une et l'autre leurs défenseurs dans cette assemblée. Elles ont
l'une et l'autre leurs défenseurs dans cette assemblée. Elles ont fait valoir leurs moyens. Permettez-moi de les comparer. En premier lieu, celle que j'appellerai, si le vous voulez bien pour plus de clarté : la petite Société. Elle est constituée dans des conditions à peu près semblables à celles de la Société qui a construit la ligne du Bouscat au Vigean ; si vous me permettez l'expression, c'est une Société de famille. Au Vigean, en effet, la ligne a été construite par les propriétaires intéressés ; vous savez combien leur initiative a été récompensée ; mais, il faut retenir ici
initiative a été récompensée ; mais, il faut retenir ici qu'ils avaient seuls couru les risques de leur entreprise. En effet, la Société concessionnaire n'a pas eu à faire appel au crédit; on n'a pas ouvert de souscription publique; tous les capitaux ont été réunis sur place, et ce n'est pas là, Messieurs, un des côtés les moins intéressants de cette affaire. C'est dans les mêmes conditions que la Société de Pessac se constituerait. Les statistiques qui nous ont été fournies et que personne ne conteste permettent d'affirmer que le résultat serait aussi beau, et peut-être plus beau, qu'il ne
résultat serait aussi beau, et peut-être plus beau, qu'il ne l'a été au Bouscat. Voyons maintenant comment se présente l'autre Société, — la grande. Elle a, pour moi, au premier abord, un défaut grave : c'est de ne pas s'être fait suffisamment connaître. On nous a bien cité les noms, très honorables et très considérés, de ceux qui en sont les fondateurs ; mais on ne nous a dévoilé d'une façon précise, ni son programme, ni les conditions dans lesquelles elle se constitue, ni le tracé qu'elle adopte, ni enfin rien de ce que nous aurions besoin de savoir pour
rien de ce que nous aurions besoin de savoir pour lui donner cette marque de confiance qui consiste dans l'attribution d'une concession. SÉANCE DU 12 AVRIL 1919 Cependant, bien qu'elle soit peu connue, elle parle haut et quelques-uns de ses projets ont suffisamment transpiré au dehors pour que des plaintes se soient élevées; déjà, tout à l'heure, nous entendions formuler les critiques de la commune de Bègles par la voix certainement autorisée de notre collègue M. Delboy. Évidemment, des entreprises locales sont beaucoup plus aptes que de grandes compagnies à desservir de petites lignes qui ne peuvent avoir quelque utilité
desservir de petites lignes qui ne peuvent avoir quelque utilité qu'à la condition de se prêter complaisamment aux mille besoins et même aux exigences de la circulation dans chaque commune. Cette Société, Messieurs, n'est pas seulement critiquée dans ses projets; elle l'est aussi dans sa constitution. Ce point, qui avait été examiné dans les Commissions réunies, n'a pas encore été traité dans le débat public ; j'ai le devoir de l'aborder, parce que j'ai trouvé dans le rapport que nous a lu M. Many ou dans une interruption qu'il a faite, cette allégation, que la grande Société serait une Société
faite, cette allégation, que la grande Société serait une Société belge. Au sein des Commissions réunies, on nous a fait connaître, en effet, que cette Société, sans être absolument belge, se constituerait avec des capitaux belges. On nous a même donné des chiffres. Le capital serait de 3 millions de francs. Au début, on avait parlé d'un capital supérieur, aujourd'hui réduit ; mais la somme dont on nous parle me paraît encore considérable, étant donné le trafic que l'on peut espérer. Cette somme serait composée, pour les deux tiers, de capitaux belges et, pour un tiers, avec des fonds français;
capitaux belges et, pour un tiers, avec des fonds français; de telle sorte que M. Lesca a pu dire très exactement dans les Commissions réunies que la grande Société serait une Société française avec des capitaux belges. L'expression est intéressante ; mais ce n'est qu'une formule. Les entreprises industrielles et commerciales prennent, en réalité, la nationalité des capitaux qui les font vivre. Examinons maintenant ce qui paraît être le meilleur du projet étudié par la grande Société : la pénétration dans l'intérieur de Bordeaux. Evidemment, la pénétration dans l'intérieur de Bordeaux présente des avantages considérables, dont le plus grand serait
Bordeaux présente des avantages considérables, dont le plus grand serait de ne pas rompre charge sur les boulevards. Je reconnais qu'il y a là un intérêt considérable; moins grand, toutefois, pour les voyageurs que pour les marchandises. Mais, est-on bien certain d'obtenir sans difficulté cette autorisation de pénétrer en ville? Le tramway du Bouscat rencontre, paraît-il, de vives résistances; il n'y a aucun motif pour que tout autre soit mieux traité. Pour ma part, j'ai fait valoir, au sein des Commissions réunies, des doutes qui n'ont pas été dissipés. Si j'ai bien compris les explications qui m'ont été données et
j'ai bien compris les explications qui m'ont été données et qui me paraissent confirmées par les termes mêmes d'un traité intervenu entre la ville de Bordeaux et la Société des tramways urbains, cette dernière entreprise aurait un droit de préférence à l'égard de toutes les lignes nouvelles à ouvrir dans l'intérieur de la ville. Ce serait seulement dans le cas où la Compagnie des tramways, après avoir été mise en demeure, se refuserait à donner satisfaction sur ce point au vœu de la municipalité que d'autres concessions pourraient être faites. Or, il n'est pas douteux que le jour où la
Or, il n'est pas douteux que le jour où la grande Compagnie demandera le droit de pénétrer dans la ville de Bordeaux, elle se heurtera à la Compagnie des tramways de Bordeaux qui invoquera son droit de préférence. Je vois donc de ce côté des difficultés considérables. Dans le cas où la grande Société obtiendrait la concession du réseau suburbain qu'elle vous demande, je suis persuadé qu'elle ne pourrait réaliser ce qu'elle considère comme son but principal : la pénétration dans Bordeaux. Je passe aux questions de trafic. Un de nos collègues, M. Delboy, vous a dit que la grande
nos collègues, M. Delboy, vous a dit que la grande Société voulait former autour de Bordeaux une ceinture de fer. Admettons que ce soit une couronne. Le plus beau fleuron de cette couronne sera la ligne de Pessac. C'est en vue de Pessac, ce fleuron de la couronne, que la grande Société demande la concession, de telle sorte que le trafic de Pessac jouerait, à l'égard du réseau dans son ensemble, le rôle d'une sorte de déversoir destiné à alimenter le service dans les autres communes. Sur ce point, Messieurs, je comprends fort bien les récriminations du maire de Pessac;
je comprends fort bien les récriminations du maire de Pessac; car il est bien certain que les habitants de Pessac n'ont absolument rien à gagner à cette combinaison. De deux choses l'une, en effet, ou bien la grande Société donnera à la commune de Pessac le nombre de tramways et tous les avantages que cette commune espère et a le droit d'obtenir ; et alors le déversoir ne jouera pas ; ou bien il jouera, et ce sera au détriment de la commune de Pessac qui aura moins de trains, moins de wagons, un service moins soigné. (Très bien! Très
moins de wagons, un service moins soigné. (Très bien! Très bien!) Compté-t-on sur une exploitation et une administration plus habiles ? mais le déficit des autres lignes devra toujours être comblé par les bénéfices réalisés au détriment du service de Pessac. Sur ce point, je le répète, j'apprécie fort les raisons données par M. le Maire de Pessac, dans la lettre qu'il vous a adressée et je suis disposé à tenir compte dans la plus large mesure de ses observations. Il ne me paraît pas juste de faire payer par une commune le tramway des autres communes et, comme on
une commune le tramway des autres communes et, comme on le dit dans le langage vulgaire, dont je vous demande la permission de faire ici usage, d'habiller Pierre en déshabillant Paul. (Très bien! Très bien!) Je ne vois pas d'ailleurs que l'attribution, à la commune de Pessac, de la concession qui vous est demandée puisse priver définitivement les autres communes suburbaines du tramway qu'elles désirent obtenir. Vous SÉANCE DU 12 AVRIL 721 avez entendu tout à l'heure le représentant de la commune de Bègles vous expliquer que, même en dehors du réseau général, les habitants de cette commune se proposent
du réseau général, les habitants de cette commune se proposent d'ouvrir une ligne qui se suffira à elle-même. Je suis persuadé également que dans les autres communes suburbaines une organisation bien comprise de transport des voyageurs en commun produirait les mêmes résultats qu'au Bouscat. On affirmait tout à l'heure que l'ouverture d'une ligne de tramways fait décupler le nombre des voyageurs. N'exagérons pas. Mais il est certain que toute amélioration dans les moyens de transport a pour résultat de déterminer un mouvement correspondant dans le nombre des voyageurs. On pourrait, à cet égard, comparer l'ouverture d'une ligne nouvelle au creusement
à cet égard, comparer l'ouverture d'une ligne nouvelle au creusement d'un canal dans une terre humide. Immédiatement un grand nombre de petits affluents se forment par infiltration dans le sol, qui viennent alimenter le canal pour en faire bien vite un ruisseau, un petit cours d'eau qui ne tarit plus. L'ouverture d'une ligne de chemin de fer ou de tramway produit un phénomène semblable. Aussi, en accordant à la commune de Pessac la concession qu'elle sollicite, je ne crois porter aucun préjudice aux autres communes suburbaines. Elles peuvent, comme leurs voisines, ouvrir des lignes de tramways vers Bordeaux; et, à
voisines, ouvrir des lignes de tramways vers Bordeaux; et, à cet égard, l'initiative des populations intéressées produira pour elles plus de fruits et de meilleurs résultats que le monopole d'une grande Compagnie. En tout cas, pour me résumer, je ne trouverais pas juste d'imposer à la commune de Pessac, qui est prête à construire la ligne dont elle vous demande la concession et qui a un trafic suffisant, d'abord un retard et ensuite une gêne considérable, pour lier son sort à celui des autres communes suburbaines, qui n'en ont pas besoin d'ailleurs. Cette commune vous demande de tenir une promesse
besoin d'ailleurs. Cette commune vous demande de tenir une promesse que vous lui avez faite et, je ne vois pas, en bonne justice, comment vous pourriez vous y soustraire. Je voterai cette concession et je tiendrai cette promesse, pensant faire en cela œuvre de bonne administration et œuvre de justice. (Applaudissements répétés.) M. FERRET — Messieurs, avant que le Conseil Général prenne une décision ferme au sujet du tramway de Pessac, je demande la permission de dire quelques mots sur un projet qui, peut-être, suggère dans l'esprit de quelques-uns d'entre nous des hésitations à voter la création d'une ligne particulière,