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l'État, en cas de classement dans le réseau des routes nationales). M. le Dr CHOPARD, rapporteur Le Conseil général rejette les profils actuels proposés par la Société du Saint-Point pour l'exhaussement des chemins de G. C. nos 49 et 46, dans la traversée du lac de Saint-Point, et décide que l'exécution sera conforme au projet approuvé précédemment. Service vicinal. — Transfert à Montbéliard des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement Dans diverses séances antérieures, vous avez demandé le rétablissement d'urgence des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Ingénieur en chef, faisant connaître que M. le
de M. l'Ingénieur en chef, faisant connaître que M. le Ministre des Travaux publics vient de décider de donner satisfaction aux vœux dont il s'agit. Le transfert entraînera certaines dépenses à la charge du département et M. l'Ingénieur en chef propose : 1° De fixer le chiffre de l'indemnité à allouer à l'ingénieur, jusqu'au moment où un logement pourra être mis à sa disposition ; 2° Décider d'allouer une indemnité compensatrice et le remboursement des frais de déménagement aux deux agents de Besançon qui doivent aller à Montbéliard ; 3° Accepter de payer un agent supplémentaire dont le traitement s'élèverait
Accepter de payer un agent supplémentaire dont le traitement s'élèverait environ à 23.560 fr. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Vous voudrez bien apprécier la suite à donner aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Sur la demande du Conseil général du 1er octobre 1928, une étude a été présentée par nous le 22 février 1929 au sujet du transfert à Montbéliard des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. Les conclusions étaient : 1° Que si l'on voulait également transférer à Pontarlier les bureaux de l'ingénieur de Baume-Pontarlier, on n'arrivait pas à trouver un découpage rationnel du département en
n'arrivait pas à trouver un découpage rationnel du département en trois arrondissements ; 2° Que si l'on voulait faire la réforme pour Montbéliard seulement, on arrivait à une solution boiteuse, chère et vexatoire à l'égard du personnel. Dans sa séance du 1er octobre 1929, le Conseil général demanda le rétablissement, d'urgence, à Montbéliard, du bureau de l'ingénieur et n'insista pas pour Pontarlier. Cette délibération fit l'objet de notre rapport du 16 octobre 1929, adressé à l'Administration supérieure, et concluant à une augmentation de quatre unités dans le personnel (7 agents au lieu de 3). Aucune décision n'était intervenue jusqu'au 15
au lieu de 3). Aucune décision n'était intervenue jusqu'au 15 août dernier, date à laquelle l'ingénieur de Montbéliard commit une faute de discipline, ce qui permit à M. le Préfet de rappeler le désir du Conseil général, qui continue à être aussi celui des intéressés, lesquels estiment que la remise en état des grands itinéraires ne progresse pas suffisamment vite. M. le Directeur du personnel a décidé de donner satisfaction au Conseil général et nous a demandé, le 26 août, de faire des propositions définitives. Par rapport du 6 septembre, nous avons envoyé notre étude. Par communication téléphonique du 11
nous avons envoyé notre étude. Par communication téléphonique du 11 septembre, M. le Directeur du personnel nous informait qu'il approuvait nos propositions et nous invitait à soumettre la question au Conseil général. Nous ne pouvons mieux faire qu'en recopiant nos SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 propositions du 6 septembre 1930, relativement à la nouvelle organisation du service, et notamment de la comptabilité. Nous avons examiné de nouveau avec les agents chargés de la comptabilité de l'ingénieur en chef la question très importante qui se présente : doit-on maintenir le système actuel ou revenir à l'ancien, c'est-à-dire comptabilité centralisée chez l'ingénieur
actuel ou revenir à l'ancien, c'est-à-dire comptabilité centralisée chez l'ingénieur en chef ou comptabilité décentralisée ? En ce qui concerne le service ordinaire, M. Menier, qui est le chef du bureau de la comptabilité et s'acquitte au mieux de ses fonctions, nous a donné l'avis très net qu'il y avait lieu de maintenir le statu quo. Il a sous ses ordres : 2 agents qui sont chargés des 3 comptabilités d'arrondissement ; 2 agents qui sont chargés de la comptabilité de l'ingénieur en chef. Faire tenir une comptabilité séparée à Montbéliard ne donnerait lieu à aucune économie de personnel à
Montbéliard ne donnerait lieu à aucune économie de personnel à Besançon et il faudrait un agent comptable à Montbéliard. On peut faire l'économie de l'agent supplémentaire au moyen d'une légère réduction : le comptable central des arrondissements, M. Drouhin, vérifierait par priorité les pièces émanant des subdivisionsnaires de l'arrondissement de Montbéliard et les adresserait à la signature de l'ingénieur. Si aucun retard ne se fait dans les envois ou transmissions, il ne résultera de cette manière de procéder aucun retard dans l'envoi des pièces comptables ni dans le mandatement. La comptabilité séparée aurait l'inconvénient d'ouvrir une fissure dans le système
comptabilité séparée aurait l'inconvénient d'ouvrir une fissure dans le système actuel qui fonctionne bien ; il n'y aurait plus d'homogénéité dans la manière de procéder des arrondissements. D'ailleurs, de nombreux marchés s'appliquent à l'ensemble des arrondissements, aux routes nationales et aux chemins vicinaux, et les comptables des deux services ont des relations constantes. Nous proposons donc pour les routes nationales le maintien du statu quo. En ce qui concerne le Service vicinal, on a complètement supprimé la comptabilité des arrondissements. Après vérification matérielle du comptable central, les pièces sont soumises au visa des ingénieurs d'arrondissement, puis portées aux registres. Comme
au visa des ingénieurs d'arrondissement, puis portées aux registres. Comme pour le service ordinaire, il suffira de donner la priorité aux pièces de l'arrondissement de Montbéliard, pour permettre de les envoyer à l'ingénieur et de les recevoir de lui en temps utile. Aucune augmentation de personnel comptable ne paraît donc nécessaire. L'augmentation de personnel nécessaire porte sur les agents de bureau. L'effectif actuel est le suivant : — Un ingénieur T. P. E. Chef de bureau. — Un adjoint technique. Registre d'ordre et archives. — Un adjoint de bureau. Dactylographe. L'ingénieur devra conserver copie des rapports des subdivisionnaires et se
L'ingénieur devra conserver copie des rapports des subdivisionnaires et se constituer des archives, il devra avoir un registre d'ordre vicinal, alors qu'actuellement il ne lui est soumis que les affaires importantes ; d'autre part, en cas de congé ou de maladie de la dactylographe, il est indispensable que le service ne soit pas interrompu. Dans ces conditions, il paraît indispensable d'accorder un quatrième agent qui serait, soit un agent de bureau, soit un adjoint technique, soit un ingénieur T.P.E. fatigué. Cet agent supplémentaire devrait être payé par le département, puisque l'Etat paie les trois autres agents. En ce qui concerne
l'Etat paie les trois autres agents. En ce qui concerne l'installation matérielle, l'installation au château de Montbéliard ne serait que provisoire. M. le Préfet se propose de transférer les bureaux à la sous-préfecture actuelle, qui est devenue insuffisante et doit être remplacée par un bâtiment neuf. Dans l'ancienne sous-préfecture, on installerait les bureaux de l'arrondissement et un logement pour l'ingénieur. En attendant la réalisation du projet, le département allouerait à l'ingénieur une indemnité personnelle de logement de 3.000 fr. pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de famille. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Les agents du bureau, M.
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 Les agents du bureau, M. Bataillard, ingénieur T. E. P., et Mme Arnold, agent de bureau, autrefois installés à Montbéliard, ont été lésés par suite de leur envoi à Besançon. Leur transfert à Montbéliard leur causerait des dommages : M. Bataillard a avec lui sa mère infirme et occupe une maison lui appartenant ; il devra louer un appartement à Montbéliard et vendre à perte ou louer sa maison. Le mari de Mme Arnold a une situation dans l'industrie à Besançon ; il la perdrait par suite du changement, sans être certain d'obtenir à Montbéliard
par suite du changement, sans être certain d'obtenir à Montbéliard l'équivalent. Ces deux agents, qui sont excellents, ont l'intention de quitter le service en cas de transfert. Une compensation paraît leur être due, ainsi que le paiement, au prix réel, des dépenses de déménagement, qui sont sans rapport avec le taux officiel. Enfin, le déménagement des archives, le nettoyage et le blanchissage des locaux à occuper, les casiers et rayonnages nécessaires, entraîneraient une dépense d'environ 10.000 fr. En résumé, le transfert à Montbéliard des bureaux de l'arrondissement de Montbéliard entraînerait : 1° La nomination d'un adjoint technique ou d'un ingénieur
: 1° La nomination d'un adjoint technique ou d'un ingénieur T. P. E. fatigué (M. Zerluth, par exemple) qui serait payé par le département ; 2° Une dépense d'installation de 10.000 fr. environ, à payer par l'Etat ; 3° L'allocation d'indemnités compensatrices annuelles à M. Bataillard (2.500 fr.) et à Mme Arnold (1.500 fr.) ainsi que le remboursement des frais effectifs de déménagement ; 4° Etant entendu que le département allouera au nouvel ingénieur, jusqu'à ce qu'il puisse être logé dans un immeuble départemental, une indemnité annuelle de 3.000 fr. pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de
pour un célibataire et 5.000 fr. pour un chef de famille. Nous demandons au Conseil général de bien vouloir statuer : 1° En confirmant le chiffre de l'indemnité qu'il allouera à l'ingénieur d'arrondissement jusqu'à ce qu'il puisse lui accorder un logement ; 2° En indiquant s'il compte allouer une indemnité personnelle aux deux agents lésés par le transfert et dont le départ, en même temps que celui de l'ingénieur, serait une catastrophe pour le service ; 3° Acceptant de payer le traitement d'un agent supplémentaire dont le grade est encore indéterminé ; un ingénieur T. P. E. adjoint de 1re
indéterminé ; un ingénieur T. P. E. adjoint de 1re classe coûterait par an : Traitement : 23.000 fr. Résidence, 560 fr. Indemnité familiale, variable. M. le D' CHOPARD, rapporteur M. le Dr Chopard. — A différentes reprises, le Conseil général a demandé le rétablissement, à Montbéliard, des bureaux de l'ingénieur d'arrondissement. M. le Ministre des Travaux publics vient de donner son adhésion à cette mesure, qui entraîne un certain nombre de dépenses. Il convient, en effet, de prévoir l'attribution à l'Ingénieur, jusqu'à ce qu'il puisse lui être accordé un logement, d'une indemnité annuelle de 3.000 fr. s'il est célibataire,
logement, d'une indemnité annuelle de 3.000 fr. s'il est célibataire, de 5.000 fr. s'il est chef de famille. Il y aura lieu également d'allouer une indemnité compensatrice annuelle aux deux agents lésés par le transfert, soit approximativement 2.500 fr. pour l'un et 1.500 fr pour l'autre. Les frais de déménagement devront également leur être remboursés. Il est enfin indispensable de prévoir, pour la rétribution d'un agent supplémentaire, un crédit évalué approximativement à 23.560 fr. Dans l'impossibilité de chiffrer, dès à présent, le montant exact de ces dépenses, votre commission vous propose, sur avis conforme de la commission des finances, d'en
propose, sur avis conforme de la commission des finances, d'en adopter le principe et de décider que les crédits nécessaires pourront être prélevés sur le chapitre 6, article 1er, du budget. Un crédit supplémentaire pourra être inscrit à la décision modificative n° 1 de 1931. (Ces conclusions sont adoptées.) À titre personnel, à l'occasion de la discussion de ce rapport, je demande que l'on envisage également le rétablissement à Pontarlier de l'ingénieur chargé de la surveillance des routes de cet arrondissement. M. Bougeot. — Il y a quelques années, Baume était également le siège d'un ingénieur des ponts et chaussées.
était également le siège d'un ingénieur des ponts et chaussées. Il serait désirable que cet ingénieur reprît possession de son ancienne résidence. Il ne semble pas que la création d'états-majors au chef-lieu du département soit conforme aux règles d'une bonne administration. Il est indiscutable que la surveillance de l'ingénieur d'arrondissement sur les travaux dont il est responsable serait beaucoup plus efficace s'il était en résidence au centre de sa circonscription. Je demande le rétablissement à Baume-les-Dames de l'ingénieur d'arrondissement. M. le comte de Moustier. L'ingénieur en résidence à Besançon, chargé de la circonscription de Baume, peut exercer sa surveillance avec
de la circonscription de Baume, peut exercer sa surveillance avec autant de facilité que s'il habitait Baume-les-Dames. M. Bougeot. — Il me semble qu'en partant de Baume, ce fonctionnaire aurait à effectuer des trajets moins longs, correspondant à des frais de déplacements moins élevés. M. le comte de Moustier. — Je crois me souvenir que lorsque l'ingénieur d'arrondissement habitait Baume-les-Dames, sa surveillance était à peu près illusoire. M. Bougeot. — Si votre remarque est exacte, elle ne constitue pas un compliment à l'adresse de l'ingénieur en question. Il n'y a aucune raison pour que, dans chaque administration, on constitue un
aucune raison pour que, dans chaque administration, on constitue un état-major au chef-lieu du département. L'inspecteur des forêts a sa place marquée au centre de son secteur, surtout dans l'arrondissement de Baume-les-Dames, qui a un caractère essentiellement forestier. Le contrôleur des contributions directes doit être à la portée des contribuables de son ressort. Pour que sa surveillance soit aussi efficace que possible, l'ingénieur doit, lui aussi, être installé au centre de sa circonscription. On a commis une erreur en éloignant tous ces fonctionnaires des lieux où doit se manifester leur activité professionnelle. M. le Président. — Nous avons à nous
activité professionnelle. M. le Président. — Nous avons à nous prononcer sur le rapport de M. le docteur Chopard, relatif au rétablissement de l'ingénieur d'arrondissement à Montbéliard. En dehors de cette question, nous sommes saisis de deux vœux présentés par MM. Bougeot et le docteur Chopard, concernant le rétablissement des ingénieurs d'arrondissement à Baume-les-Dames et à Pontarlier. M. Simonin. — En ce qui me concerne, je dois déclarer que s'il m'est facile de venir à Besançon pour y rencontrer l'ingénieur, il n'en sera pas de même si je dois me rendre au chef-lieu d'arrondissement, et cela en raison des difficultés
rendre au chef-lieu d'arrondissement, et cela en raison des difficultés de communication. Je ne puis, d'ailleurs, m'empêcher de faire remarquer que les demandes de nos collègues sont en contradiction avec les décisions antérieures du Conseil général, touchant les économies qui devaient résulter de la suppression des postes en question. M. le Préfet M. Bougeot a parlé du désir des différentes administrations de s'entourer, au chef-lieu du département, d'un brillant état-major. Je tiens à déclarer que ce n'est ni ma doctrine, ni ma politique. Mais, pour éclairer le débat, je tiens à déclarer que lorsqu'on parle du rétablissement d'un ingénieur dans
à déclarer que lorsqu'on parle du rétablissement d'un ingénieur dans un chef-lieu d'arrondissement, il ne s'agit pas seulement de la réinstallation de ce fonctionnaire ; il faut encore rétablir ses services, ses bureaux, reconstituer un personnel. Il en résulte nécessairement des dépenses importantes pour le département. Le rétablissement de l'ingénieur à Montbéliard entraîne le détachement de plusieurs agents, le paiement d'indemnités diverses, la nomination d'un nouveau fonctionnaire, soit au total une dépense de plus de 100.000 fr. Si vous décidez d'une mesure semblable pour Pontarlier et Baume-les-Dames, c'est une nouvelle dépense de 200.000 fr. à prévoir. Je vous mets en
dépense de 200.000 fr. à prévoir. Je vous mets en garde contre ces augmentations de dépenses dont le caractère de nécessité ne m'apparaît pas. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 M. le Président. — Nous devons tenir compte des convenances des populations, mais aussi des répercussions financières qu'entraînerait l'adoption des mesures proposées. Le vœu tendant au rétablissement des ingénieurs d'arrondissement à Baume et à Pontarlier est renvoyé pour étude à l'Administration. M. Bougeot. — Je ne m'oppose pas à l'ajournement de la décision et j'accepte bien volontiers d'attendre les résultats de l'étude à laquelle il sera procédé. Mais il me semble
l'étude à laquelle il sera procédé. Mais il me semble que, dès à présent, le Conseil général peut faire certaines constatations. Des erreurs profondes ont été commises, notamment en ce qui concerne la réforme judiciaire. La suppression des tribunaux d'arrondissement, suivie de leur rétablissement, est significative. D'autres erreurs doivent être réparées. C'est à tort qu'on a voulu réduire nos petites villes, chefs-lieux d'arrondissement, au rôle de simples chefs-lieux de canton. Il est nécessaire de maintenir à ces chefs-lieux le caractère de petits centres intellectuels dont les fonctionnaires d'un certain rang constituent un des éléments essentiels. Si vous retirez de ces
constituent un des éléments essentiels. Si vous retirez de ces villes l'ingénieur des ponts et chaussées, l'inspecteur des forêts, les magistrats, toutes les personnalités qui, par leur science et leur compétence, entourent de prestige les fonctions qu'elles remplissent, vous supprimez pratiquement la vie intellectuelle de ces petites villes. Un pareil résultat serait néfaste au point de vue social. Il est un mal dont vous connaissez tous la gravité : c'est la désertion de nos campagnes. La ruine de nos petites villes, privées des éléments qui donnent à leur existence un aspect si particulier, ne manquerait pas de précipiter cette crise.
aspect si particulier, ne manquerait pas de précipiter cette crise. Il a été démontré que la réforme judiciaire avait été nuisible. Il faut revenir sur d'autres erreurs. C'est par la réinstallation au chef-lieu d'arrondissement des services qui doivent s'y trouver normalement que l'activité intellectuelle des petits centres provinciaux pourra être rétablie. Je ne demande pas au Conseil général une décision immédiate ; je désire simplement que la question soit étudiée et qu'à la prochaine session nous puissions examiner s'il ne convient pas de revenir sur certaines erreurs et de rétablir au chef-lieu d'arrondissement certains fonctionnaires qui y rendaient de réels
au chef-lieu d'arrondissement certains fonctionnaires qui y rendaient de réels services. Aliénés. — Situation. — Propositions budgétaires pour 1931 Au 31 décembre 1929, le département du Doubs entretenait 332 aliénés, répartis de la manière suivante, dans divers asiles : Saint-Ylie : hommes 126 — femmes 199 Bourg 3 Maréville 3 Chartreuse de Dijon 1 Soit au total 332 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1931, d'un crédit de 1.190.000 fr., qui me paraît nécessaire pour assurer l'entretien, le transfert et le rapatriement des aliénés indigents du département. Je vous demande, en outre, de
aliénés indigents du département. Je vous demande, en outre, de vouloir bien décider que les frais d'imprimés pourront être imputés sur le crédit inscrit au chapitre 14. La dépense de 1.190.000 fr. se trouvera d'ailleurs atténuée par l'inscription, au budget, des recettes suivantes : Contingent des familles (environ) 170.000 fr. Contingent des communes (environ) 265.000 fr. Remboursement par l'Etat des frais des aliénés sans domicile 80.000 fr. Remboursement par les départements 1.000 fr. Total des recettes 516. Les dépenses restant à la charge du département et qui seront prélevées sur les ressources ordinaires du budget s'élèveront par suite à la
les ressources ordinaires du budget s'élèveront par suite à la somme de : 1.190.000 fr. — 516.000 fr. = 674.000 fr. M. DURAND, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Chemins de fer départementaux. — Ligne de Besançon à Vesoul. — Traversée de la ville de Besançon. — Vœu présenté par MM. Durand et Dangelzer. M. Durand. — J'attire l'attention de l'Assemblée sur la situation fâcheuse qui résulte pour Besançon de la traversée de la ville par le chemin de fer départemental de Besançon à Vesoul. Cette ligne qui, venant de Vesoul, arrive à Besançon par les hauteurs
qui, venant de Vesoul, arrive à Besançon par les hauteurs de Saint-Claude, passe au-dessus de la voie du P.-L.-M. par un pont sis à Montrapon. La ligne suit les remparts, longe le Doubs qu'elle traverse ensuite, pour aller rejoindre à Rivotte le chemin de fer d'Amathay-Vésigneux. Il en résulte pour Besançon des inconvénients multiples. Les municipalités successives se sont toutes efforcées de briser l'espèce de corset de fer constitué par les remparts, sérieux obstacle à l'extension rationnelle de la cité. Le passage du chemin de fer départemental dans les remparts n'est pas de nature à faciliter l'accomplissement de ces projets.
n'est pas de nature à faciliter l'accomplissement de ces projets. D'autre part, le passage de la voie ferrée sur le pont de Montrapon apporte une gêne sérieuse à la circulation. Le pont est très étroit ; si une voiture s'y trouve engagée, le véhicule venant en sens inverse doit attendre le passage du premier pour le franchir à son tour. Enfin, la route qui, venant de Saint-Claude, aboutit au pont, a sa largeur diminuée par la voie du chemin de fer départemental en même temps que de dangereuses différences de niveau se trouvent établies. Lorsque la ligne a été construite,
niveau se trouvent établies. Lorsque la ligne a été construite, la ville de Besançon n'a pas manqué de faire remarquer les inconvénients qui allaient en résulter pour elle. Elle avait accordé une subvention de 119.000 fr., mais à la condition que le pont de Montrapon serait élargi. La guerre est venue et les choses sont restées en l'état. La ville a continué à supporter les inconvénients de cette situation; aujourd'hui, elle demande qu'on étudie les moyens d'y remédier. Il s'agirait de supprimer le tronçon de Saint-Claude au bord du Doubs et de le remplacer par un système de transport automobile
et de le remplacer par un système de transport automobile permettant d'éviter l'encombrement du pont de Montrapon et la traversée des remparts. Il conviendrait de se livrer, à ce sujet, à une enquête très approfondie qui nous renseignerait en particulier sur l'importance du tonnage des marchandises transportées sur le tronçon en question. Nous aurions également intérêt à connaître la dépense que nécessiterait l'élargissement du pont. Si cette dépense est considérable, c'est un argument de plus pour envisager la suppression de la ligne sur le trajet indiqué. Je ne demande pas une décision immédiate, mais simplement qu'il soit procédé à une
une décision immédiate, mais simplement qu'il soit procédé à une enquête approfondie de la question. Voici le texte du vœu auquel je vous demande de vous associer : « Le Conseil général demande qu'il soit procédé à une étude approfondie sur la possibilité de supprimer le tronçon du tramway départemental Besançon-Vesoul dans sa traversée de la ville de Besançon. Cette étude devra donner des indications précises sur le tonnage des marchandises transportées dans la traversée de Besançon et sur l'importance de la dépense nécessaire pour élargir le pont de Montrapon, dangereusement encombré par la ligne existante. » , M. Dangelzer.
dangereusement encombré par la ligne existante. » , M. Dangelzer. — Je m'associe au vœu de M. Durand, que nous avons élaboré ensemble ce matin. M. le Préfet. — Je dois faire remarquer au Conseil général que ce vœu pose une question très sérieuse : celle de la suppression du raccordement entre le réseau de Pontarlier et celui de Vesoul. Il sera peut-être possible de trouver une formule donnant satisfaction à tous les intérêts. Mais je dois, dès aujourd'hui, faire des réserves au sujet des conséquences de la suppression éventuelle de la liaison entre la gare de Saint-Claude, point terminus