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expéditions par wagons complets. Ces taxes de 0 fr. 80 et 0 fr. 70 seront partagées entre les deux compagnies. 70 seront réparties de la façon suivante : « 0 fr. 40 de frais de gare à partager entre les deux compagnies ; « 0 fr. 40 pour la Compagnie qui effectuera les opérations de transbordement visées au premier cas ; « 0 fr. 30 pour la Compagnie qui effectuera les opérations de transbordement visées aux deuxième cas. « 6° La Compagnie est autorisée à porter de 0 fr. 10 à 0 fr. 15 la taxe d'affranchissement des lettres d'avis
à 0 fr. 15 la taxe d'affranchissement des lettres d'avis qu'elle doit adresser en exécution des prescriptions réglementaires ; « 7° Les radiations ci-après seront effectuées dans les tarifs présentés, savoir ; « En ce qui concerne les tarifs des frais accessoires G. V. « Suppression des articles 54, 60, 61, 63 des cinq premiers paragraphes de l'article 28 bis et de l'article 62, à l'exception des deux derniers paragraphes. « En ce qui concerne les tarifs des frais accessoires P. V. : — 123 — « Suppression des articles 28 bis, 28 ter, 51, 55, 60, des cinq premiers
28 bis, 28 ter, 51, 55, 60, des cinq premiers paragraphes de l'article 16 bis et de l'article 59, à l'exception des deux derniers paragraphes. « Consequence de cette dernière réserve, la Compagnie devra être invitée à remanier les conditions générales d'application de ses tarifs généraux pour y faire figurer les dispositions s'appliquant aux articles et parties d'articles des frais accessoires dont la radiation est prescrite, et à réviser le numérotage général des articles des dits tarifs, de façon à éviter que le même numéro soit attribué à deux articles distincts. « En conformité des prescriptions formulées par l'Administration supérieure
distincts. « En conformité des prescriptions formulées par l'Administration supérieure dans sa lettre précitée du 24 janvier 1917, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de soumettre à l'avis du Conseil général de Loir-et-Cher, dans sa prochaine session, les tarifs des frais accessoires ci-annexés, ainsi que le présent rapport. « Pour l'ingénieur en chef : « L'inspecteur général honoraire chargé de l'intérim. « Signé : MONTAROU. » ^ J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien émettre votre avis sur les tarifs des frais accessoires joints au dossier, ainsi que sur le rapport qui précède, conformément à l'article 31, |
sur le rapport qui précède, conformément à l'article 31, | 1er, de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local. N° 33. — Ecole nationale des Arts décoratifs. — M. Chartier. — Demande de subvention. M. Chartier, élève sculpteur à l'École nationale des Arts décoratifs, né à Contres, le 7 mai 1898, a sollicité à la session d'août 1916 l'allocation d'une subvention départementale qui le mette à même de continuer ses études. Cette demande était appuyée par une lettre de son directeur qui témoigne des aptitudes et des progrès de ce jeune artiste. Vous avez regretté,
et des progrès de ce jeune artiste. Vous avez regretté, vous référant à une jurisprudence prise par le Conseil général, il y-a quelques années, de ne pouvoir accueillir cette demande. Depuis votre décision, le Conseil municipal de Blois a voté à M. Charrier une allocation de 100 francs. Je suis saisi par son beau-père, M. Raoul Croizeau, d'une pouvoir de requête que vous trouverez ci-jointe. Je vous prie de vouloir bien examiner, s'il vous est possible de la prendre en considération. N° 84. — Tramways à vapeur de Loir-et-Cher. — Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail
Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Comme suite à mon mémoire numéro 23 sur les allocations complémentaires à accorder aux agents des tramways électriques départementaux, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des tramways du département, concernant le personnel de la Compagnie
des tramways du département, concernant le personnel de la Compagnie des tramways à vapeur de Loir-et-Cher. Dans le cas où vous seriez disposés à accorder le concours financier du département pour permettre d'élever les taux des allocations attribuées aux agents de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher aux taux qui résulteraient de l'application du projet de loi en instance au Sénat, il y aurait lieu de déléguer, pour étudier la question et présenter des propositions, la Commission interdépartementale dont la nomination est demandée en vue de l'examen des réclamations formulées tant par M. Oh. Lefebvre, que par la Compagnie des
tant par M. Oh. Lefebvre, que par la Compagnie des tramways du Loiret à l'occasion des dommages résultant de l'état de guerre. Dans le cas contraire, il suffirait de décider que le département n'est pas disposé à intervenir pour modifier l'état de choses actuel. N° 35. — Étude sur la situation économique. — Hommage de M. l'intendant Goudal. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un exemplaire d'une étude sur « la situation économique actuelle » dont vous fait hommage M. Goudal, directeur des services de l'intendance de la 5e région. Vous voudrez apprécier ce document d'un réel intérêt pour
région. Vous voudrez apprécier ce document d'un réel intérêt pour la solution des graves problèmes économiques de l'heure présente, et témoigner sans doute à son auteur les sentiments que sa lecture vous aura suggérés. N° 36. — Pupilles de la nation. — Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie de l'Office départemental. Le projet de loi sur les pupilles de la nation récemment voté par le Sénat va venir prochainement devant la Chambre des Députés. Ce projet prévoit entre autres dispositions, la création d'un Office national et dans chaque département d'un Office départemental qui comprendra des conseillers généraux et
département d'un Office départemental qui comprendra des conseillers généraux et des délégués des œuvres privées. En vue d'assurer l'application la plus rapide de cette loi et sur la demande de M. le Ministre de l'Instruction publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner quatre d'entre vous pour faire partie de l'Office départemental qui sera ainsi créé en Loir-et-Cher. N° 37. — Demande de subvention de la Ligue sanitaire française. La Ligue sanitaire française, présidée par M. le professeur Raphaël Blanchard, de la Faculté de Médecine de Paris, entreprend une campagne de propagande par films cinématographiques dans le but
une campagne de propagande par films cinématographiques dans le but de faire connaître aux populations le danger que la mouche fait courir à la santé publique et préconiser les moyens de destruction de ce redoutable insecte. A cet effet, la Ligue sollicite une subvention du Conseil général et j'ai l'honneur de vous soumettre la demande qu'elle m'a fait parvenir. N° 38. — Tramways. — Frais accessoires. — Délégation à la Commission départementale. Afin de ne pas retarder la solution des questions relatives aux modifications de tarifs des frais accessoires appliqués sur les lignes de tramways du département qui viendraient à
sur les lignes de tramways du département qui viendraient à être formulées entre deux sessions du Conseil général par les concessionnaires, je vous prie de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour donner, au sujet de ces modifications, l'avis prévu par l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local. N° 39. — Enfants assistés. — Placement des pupilles difficiles à la colonie de Mettray et à l'école de réforme de La Faye. — Demandes d'augmentation des prix de journée. Mes prédécesseurs, dûment autorisés par le Conseil général, ont passé, d'une part,
dûment autorisés par le Conseil général, ont passé, d'une part, avec la direction de la colonie de Mettray, d'autre part, avec M. le Préfet de la Haute-Vienne des contrats réglant respectivement le placement des pupilles difficiles garçons à Mettray et le placement des pupilles difficiles filles à La Faye. Ces contrats comportent la fixation des deux prix de journée ci-après : 1 fr. 50 pour Mettray, 1 fr. 65 pour La Fayet*: Mais les circonstances actuelles ne rendent plus possible l'entretien des pupilles dans les établissements dont il s'agit aux prix de journée du temps de paix. La direction de
prix de journée du temps de paix. La direction de la colonie de Mettray réclame, dès lors une augmentation de 0 fr. 40 à partir du 1er avril 1917 et M. le Préfet de la Haute-Vienne demande que le prix de journée de La Faye soit élevé de 0 fr. 25, à la même date. Le Conseil général a précédemment reconnu pour les établissements hospitaliers du département et pour les sanatoriums marins la légitimité de requêtes semblables. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien examiner dans le même esprit les deux nouvelles demandes d'augmentation que je lui soumets et
les deux nouvelles demandes d'augmentation que je lui soumets et qui me paraissent justifiées. PROCÈS VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du lundi 16 Avril 1917 PRÉSIDENCE DE M. EUSTACHE TREIGNIER. Secrétaire : M. LÉGISSE. L'an 1917, le 16 avril, à 14 heures 1/2, le Conseil général de Loir-et-Cher s'est réuni en session ordinaire dans la salle affectée à ses délibérations à l'Hôtel de la Préfecture. Sont présents : MM. AJAM, AMIOT, BERGER, BILLARD, BOUDIN, GAUVIN, GOUDEAU, Dr HURAULT, HUSSON, JOHANNET, LÉGISSE, PICHERY, RIVIÈRE, SAUSSET, TREIGNIER, VACHER. Excusés : MM. Paul BONCOUR et Dr LEGROS retenus sous les drapeaux
MM. Paul BONCOUR et Dr LEGROS retenus sous les drapeaux et MM. GOURY DU ROSLAN et Dr PIÉDALLU pour raison de santé. M. le Préfet assiste à la séance. Discours de M. le Président. M. le Président. — « Je suis assuré d'être l'interprète fidèle de votre pensée, d'exprimer l'unanimité de vos sentiments, en renouvelant, au seuil de cette session, à notre vaillante armée, le témoignage de la confiance, de la reconnaissance, de l'admiration qu'elle nous inspire par ses magnifiques exploits. (Très bien.) « Sur tous les fronts, en Occident comme en Orient, étroitement unis dans une fraternité d'armes scellée
comme en Orient, étroitement unis dans une fraternité d'armes scellée par le sang, les armées de la République et celles de nos alliés, affirment une supériorité d'organisation, de puissance, de matériel et de bravoure. « La belle tenue morale des populations comme le mordant de nos troupes, nous assurent désormais la victoire dont, pour notre part, nous n'avons jamais douté, et qui apportera au monde civilisé, dans le rayonnement d'une paix libératrice et réparatrice, l'écrasement définitif et complet, espérons-le, de l'impérialisme et du militarisme allemands. (Très bien.) « Mais si notre foi dans l'issue de la lutte gigantesque que nous
notre foi dans l'issue de la lutte gigantesque que nous soutenons depuis trente-deux mois, si notre confiance dans le succès final s'affermit de plus en plus, nous ne devons pas dissimuler à nos populations, comme à nous-mêmes, les nombreuses difficultés que nous avons à vaincre, l'immensité de l'effort qui nous reste à accomplir pour amener nos adversaires à composition ; cet effort est à la fois militaire, financier et économique. Pour les peuples en présence, la lutte actuelle est une question de vie ou de mort ; c'est la lutte des démocraties fraternellement unies pour la conquête des libertés humaines.
des démocraties fraternellement unies pour la conquête des libertés humaines. (Vive approbation.) « Nous touchons à la phase la plus critique de cette guerre sans précédent dans l'histoire des peuples ; l'heure est décisive ; elle exige de tous d'énormes sacrifices en hommes, en argent, en privations de toutes sortes, la mise en œuvre de toutes les forces vives de la nation; dans ce conflit presque mondial, la puissance économique et financière semble de plus en plus dominer la puissance militaire. C'est aujourd'hui un lieu commun de dire que la victoire appartiendra à celui des belligérants qui pourra tenir un
victoire appartiendra à celui des belligérants qui pourra tenir un quart d'heure de plus que l'autre. « Le passé nous est un sûr garant de ce que nous pouvons attendre de notre valeureuse armée. Pour l'effort économique, il nous appartient de montrer à nos populations la lourde tâche qui leur incombe; elles ont d'ailleurs suffisamment prouvé leur virilité et leur force d'âme pour accepter avec patriotisme les nouveaux sacrifices et l'effort suprême que la nation attend d'elles. « A la campagne comme à la ville, aux champs comme à l'atelier, toutes les ressources, toutes les forces doivent être organisées et
toutes les ressources, toutes les forces doivent être organisées et utilisées, toutes les volontés doivent se discipliner, tous les sacrifices doivent être consentis, dans le but unique de collaborer à la défense nationale, au triomphe des plus nobles causes : celle de la liberté, du droit, de la justice, de l'humanité. (Très bien.) « C'est dans ces sentiments, avec la vision très nette des difficultés matérielles, avec le souci de nos responsabilités et de nos devoirs, que je prie M. le Préfet d'être l'interprète du Conseil général auprès du Gouvernement dont il est le distingué représentant, pour l'assurer de toute
dont il est le distingué représentant, pour l'assurer de toute notre confiance, de notre dévouement et des vœux ardents que nous formons pour le succès de nos armes. (Très bien.) Je n'aurais pas répondu complètement à votre attente, si avant d'aborder nos travaux, je n'adressais à M. le Préfet toute notre gratitude pour le zèle, le tact qu'il apporte dans l'exercice de ses fonctions, pour les heureuses initiatives qu'il a prises dans les délicats problèmes qui sollicitent son activité; nous lui sommes reconnaissants de ses efforts pour défendre les intérêts de nos populations et pour maintenir dans ce département la
de nos populations et pour maintenir dans ce département la vie économique et agricole. (Applaudissements.) Eloge funèbre de MM. le Dr Georges Martin et Denis. M. le Président. — Depuis la dernière session, nous avons eu le regret de perdre deux de nos excellents collègues : MM. le Dr Georges Martin et Denis. Les morts vont vite au Conseil général; nous avions déjà perdu, depuis le début de la guerre MM. Henri David et Prémieux, suivant de près MM. Tassin, Chapu, Froment, Menon, Dutray. Vous avez tous conservé le souvenir des grandes qualités de cœur et d'esprit de M. le
des grandes qualités de cœur et d'esprit de M. le Dr Georges Martin. Il apportait dans nos discussions une véritable compétence tirée de sa longue vie politique. Vous avez pu apprécier avec quelle bonne foi, avec quelle ténacité, particulièrement méritoire, il soutenait les thèses qui lui étaient chères. Il est resté toute sa vie fidèle à ses premières convictions politiques et il a toujours lutté avec le plus grand désintéressement pour la République et pour toutes les œuvres républicaines; il a, sans hésiter, sacrifié une partie de sa fortune aux institutions de bienfaisance et de propagande. Nous l'entourions d'une particulière
institutions de bienfaisance et de propagande. Nous l'entourions d'une particulière estime; j'adresse, en votre nom un salut ému à sa mémoire. (Très bien.) M. Denis laisse parmi nous le souvenir d'une fidélité inébranlable à ses opinions républicaines, d'une finesse d'esprit sous ses aspects modestes et d'une très grande sûreté de relations. Il jouissait de la considération générale dans le département et en particulier auprès des populations du canton de Bracieux qu'il représentait depuis longtemps avec tant de dévouement. Je serai certainement votre interprète en exprimant à sa famille nos vives condoléances. (Très bien.) Adresse à la République des Etats-Unis. -
condoléances. (Très bien.) Adresse à la République des Etats-Unis. - Motion de M. Pichery M. Pichery donne lecture de la motion suivante : « Le Conseil général se souvenant que, dans le passé, certains patriotes de Loir-et-Cher ont combattu aux côtés de Washington, salue la grande République qui fait sienne la cause du droit. « Il adresse un hommage ému à son président dont les sentiments de haute justice, l'impartialité en même temps que la fermeté demeureront dans l'histoire comme un noble exemple, et inspireront aux générations à venir les grands principes de la solidarité des nations dans la civilisation,
grands principes de la solidarité des nations dans la civilisation, pour la défense de la liberté contre la tyrannie. » M. le Président. — Nous serons certainement unanimes pour nous associer à la motion de M. Pichery, qui, en sa qualité de membre de la Commission des affaires extérieures de la Chambre, était tout particulièrement désigné pour la présenter. La motion est adoptée à l'unanimité. M. le Président. — Je prie M. le Préfet de vouloir bien transmettre cette motion au Gouvernement. Répartition des dossiers. M. le Président procède à la répartition, entre les diverses Commissions, des affaires présentées par
la répartition, entre les diverses Commissions, des affaires présentées par M. le Préfet et des communications diverses adressées directement au Conseil général. Main-d'œuvre agricole. — Vœu. M. le Président. — J'ai eu l'honneur de poser une question à M. le Ministre de l'Agriculture, ainsi qu'à M. le Ministre de la Guerre pour leur signaler la pénurie de main-d'œuvre dont souffre le département. M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait la réponse suivante : « La mobilisation à la terre des agriculteurs des classes 1888 et 1889 a donné au département de Loir-et-Cher un effectif de 1.000 hommes environ. D'autre part,
de Loir-et-Cher un effectif de 1.000 hommes environ. D'autre part, la compagnie agricole des prisonniers de guerre est une des plus importantes, puisqu'elle comprend 917 unités, soit le trentième des contingents mis à la disposition du département de l'agriculture. Il ne paraît pas possible dans ces conditions de renforcer ce dernier effectif tant que le contingent de prisonniers dont dispose le ministre de l'Agriculture ne sera pas notablement augmenté. » Je fais remarquer que, contrairement aux affirmations de M. le Ministre, ce n'est pas 1.000 hommes des Classes 1888 et 1889 qui ont été rendus au département de Loir-et-Cher; d'après
1889 qui ont été rendus au département de Loir-et-Cher; d'après les renseignements qu'a bien voulu me fournir M. le Préfet sur ma demande, voici les chiffres : Catégorie A (exploitants) 558 Catégorie B (équipes agricoles) .... 160 Total 718 Le chiffre de 917 prisonniers de guerre mis à la disposition du département est bien exact, mais étant donné le peu de dépôts militaires dans le Loir-et-Cher, les services agricoles du département n'ont pas la main-d'œuvre nécessaire, d'autant plus que par le départ de la classe 1918 au 1er mai 1.701 hommes vont être enlevés au département. D'autre part, la visite
hommes vont être enlevés au département. D'autre part, la visite des exemptés et réformés qui porte sur 3.200 hommes, va encore déterminer le départ en mai de 1.250 hommes versés dans le service armé ou dans le service auxiliaire. Cela fait un départ total de 2.950 agriculteurs, qui n'est pas compensé par le renvoi de 718 R. A. T. Je propose au Conseil général d'émettre les deux vœux suivants : Premier vœu : « Considérant que pour le Loir-et-Cher, département essentiellement agricole et viticole, la mobilisation à la terre des cultivateurs des classes 1888 et 1889 n'a donné qu'un effectif
cultivateurs des classes 1888 et 1889 n'a donné qu'un effectif de 718 hommes; » Que le nombre des prisonniers de guerre mis au service de l'agriculture ne comprend que 917 unités; » Que la pénurie de main-d'œuvre agricole va encore s'accentuer par suite de l'appel de la classe 1918 et des récupérés en vertu de la loi du 20 février 1917; » Que les terres d'une fertilité reconnue vont demeurées incultes et l'existence du vignoble sera compromise faute des soins les plus indispensables; » Le Conseil général de Loir-et-Cher signale la gravité de cette situation à MM. les Ministres de
la gravité de cette situation à MM. les Ministres de l'Agriculture, du Ravitaillement et de la Guerre et leur demande d'y remédier d'urgence, notamment en augmentant sensiblement le nombre des équipes agricoles et le contingent des prisonniers de guerre mis à la disposition des services agricoles du département. » Deuxième vœu : « Considérant que des résultats connus des opérations du conseil de révision fonctionnant en vertu de la loi du 20 février 1917, il appert que le nombre des exemptés et réformés récupérés, tant pour le service auxiliaire que pour le service armé, va être très supérieur à celui
pour le service armé, va être très supérieur à celui des mobilisés cultivateurs des classes 1888 et 1889, mis récemment au service de l'Agriculture; « Qu'ainsi, la crise de la main-d'œuvre agricole qui se fait si durement sentir va se trouver encore aggravée; « Le Conseil général de Loir-et-Cher émet le vœu que les récupérés exerçant des professions agricoles : agriculteurs, vignerons, maraîchers, entreprenants de battages, maréchaux-ferrants, bourreliers, réparateurs de machines agricoles, soient mis en sursis dans les mêmes conditions que les hommes des classes 1888 et 1889. » M. Pichery. — J'appuie énergiquement les vœux présentés par M. le
Pichery. — J'appuie énergiquement les vœux présentés par M. le Président. Je suis allé, comme lui, au Ministère de l'Agriculture pour la même question; j'ai été reçu par un jeune homme, entouré de femmes dactylographes; je lui ai exposé les doléances du département; il m'a dit que nous avions reçu 1.000 hommes des classes 1888 et 1889 et 917 prisonniers sur le contingent total de 32.000 mis à la disposition du ministre de l'Agriculture et que nous étions privilégiés. Je lui ai fait observer qu'il y avait une différence considérable de production dans notre département entre 1914 et 1916; il
de production dans notre département entre 1914 et 1916; il n'en a pas tenu compte m'opposant les superficies cultivées. Devant ce parti-pris, je lui ai nettement demandé s'il voulait venir en aide au département de Loir-et-Cher, il m'a déclaré qu'il ne pouvait pas nous donner plus de prisonniers. J'ai alors porté la question au cabinet du ministre; je savais que la résistance vient du bureau des prisonniers de guerre, qui prend les décisions. Je demande que mes observations soient transmises au Ministre de l'Agriculture en même temps que les vœux de M. le Président. M. le Président. — J'ai entre
de M. le Président. M. le Président. — J'ai entre les mains une lettre du ministre, M. Fernand David; voici ce qu'il me dit : « Je ne puis que vous confirmer les termes de ma réponse à votre question écrite et j'ajoute que la Compagnie agricole du département comporte un nombre d'hommes supérieur à celui qu'aurait donné une péréquation entre les départements basée sur la production agricole et l'acuité de la crise de la main-d'œuvre. « Dans ces conditions, il m'est impossible actuellement de relever les effectifs de cette Compagnie, mais sur les nouvelles prises que me seront attribuées,
Compagnie, mais sur les nouvelles prises que me seront attribuées, je ne manquerai pas d'en faire bénéficier, autant qu'il se pourra, les cultivateurs de votre département. », M. Pichery. — J'ai la même lettre. M. Berger. — Moi aussi. — 141 — M. Pichery. — Il est inadmissible que ce soit un bureau qui prenne les décisions en pareille matière. M. le Président. — Il serait possible de trouver de nouvelles ressources parmi les hommes de la catégorie B qui restent nombreux dans les dépôts. Je viens d'en faire sortir 254 du dépôt de Jouy-en-Josas, qui y étaient restés par