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de Besançon. Successivement depuis le 1er avril 1895, caporal, sergent, lieutenant, capitaine, capitaine adjudant-major, commandant depuis le 10 juillet 1920. 29 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Richard (Arthur-Amaury), capitaine commandant la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Successivement depuis le 1er juillet 1899, sous-lieutenant, lieutenant, puis capitaine à la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Services militaires, 25 ans. 25 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Guillaudin (Joseph-Ferdinand), lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble. Successivement depuis le 30 octobre 1895, sapeur, caporal, sergent, sergent-major chef, sous-lieutenant, puis lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble.
chef, sous-lieutenant, puis lieutenant au bataillon des sapeurs-pompiers de Grenoble. Services militaires, 3 ans. 29 ans 1/2 de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Truchas (Edouard-Alexandre), lieutenant à la compagnie des sapeurs-pompiers d'Avignon. Successivement depuis le 1er avril 1890, sapeur, caporal, sergent fourrier, sergent-major, sous-lieutenant, lieutenant depuis le 8 mars 1913, à la compagnie des sapeurs-pompiers d'Avignon. 34 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi
1884 ; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 janvier 1876; Vu la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914; Attendu le décès de M. Bonniard, sénateur du département des Hautes-Alpes, Décrète : Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Hautes-Alpes sont convoqués pour le dimanche 13 juillet 1924 à l'effet de nommer leurs délégués
dimanche 13 juillet 1924 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des Hautes-Alpes, se réunira au chef-lieu, le dimanche 17 août 1924, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le ministre de
et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur. CAMILLE CHAUTEMPS. Par arrêté ministériel en date du 28 juin 1924, M. Loewy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été nommé membre de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes, en remplacement de M. le professeur Gariel, décédé. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêtés du directeur général, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M.
suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Gardie, receveur de 2e classe, Le Quesnoy (Nord), est mis en non-activité (maladie). M. Delmas, receveur de 4e classe, Targon (Gironde), est nommé receveur de 3e classe, Saint-Macaire (Gironde). M. Ilumery, receveur de 1re classe, Elbeuf (actes civils) (Seine-Inférieure), est nommé receveur de 1re classe exceptionnelle, Rouen (domaines). M. Pin, receveur de 2e classe, la Mure (Isère), est nommé receveur de 1re classe, Romans (Drôme). M. Pascal, receveur de 1re classe, Verdun (actes civils) (Meuse), est nommé receveur de 1re classe, Valence (actes judiciaires). M. Combet, receveur de 1re classe,
classe, Valence (actes judiciaires). M. Combet, receveur de 1re classe, Ivry (Seine), est nommé receveur de 1re classe, Paris (3e tribunal civil). M. Chaverlange, surnuméraire, Gironde. Démission acceptée. Surnuméraire, Gironde. Erratum au Journal officiel du 22 juin 1924, arrêté nommant des membres d'une commission départementale de classement des établissements : page 5583, représentants de commerce, au lieu de: « M. Richaud », Urre: « M. Richand, hôtelier à Gap, suppléant ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 9
l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854 et 28 décembre 1885 ; Vu les avis du conseil de la faculté de droit de l'université de Nancy et de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Décrète : Art. 1er. M. Lalouel, professeur de droit public à la faculté de droit de l'université de Nancy, est nommé, à partir du 1er novembre 1924, professeur de droit international public et privé à ladite faculté, en remplacement de M. Chrétien, décédé. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est
— Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Dans l'un et l'autre cas, les années de service militaire qui auront interrompu le service accompli à l'étranger seront comptées à partir du 10 octobre 1914, conformément aux règles établies pour le personnel exerçant en France. Art. 3. — Les titulaires de l’agrégation seront rangés dans les cadres des lycées de garçons ou des
rangés dans les cadres des lycées de garçons ou des lycées de jeunes filles. Les licenciés ou les titulaires d’un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire seront rangés dans les cadres des collèges de garçons ou dans celui des collèges de jeunes filles. Les titulaires du professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures seront rangés dans le cadre des écoles primaires supérieures. Les titulaires du brevet supérieur et du certificat d’aptitude pédagogique seront affectés à un cadre départemental d’enseignement primaire élémentaire. Les titulaires du certificat d’aptitude au professorat commercial ou au professorat industriel seront classés dans le cadre des
ou au professorat industriel seront classés dans le cadre des professeurs d’écoles pratiques de commerce et d’industrie. Les titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement pratique seront classés dans le cadre des professeurs techniques, chefs des travaux ou chefs d’ateliers des écoles pratiques de commerce et d’industrie. Les Alsaciens-Lorrains pourvus antérieurement à l’armistice de titres leur permettant d’exercer dans des établissements publics français seront classés dans les catégories auxquelles ces titres leur donnent accès. Art. 4. — Le titre ou grade considéré pour le classement sera, comme pour les professeurs détachés conformément à l’article 33 de la loi du 30 décembre
conformément à l’article 33 de la loi du 30 décembre 1913, celui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l’étranger. Au cas où l’intéressé aurait, depuis cette entrée en fonctions, acquis un grade ou un titre nouveau, il lui serait fait application de la réglementation concernant les changements de catégorie. Art. 5. — Les intéressés subiront les retenues légales, en vue de la pension de retraite, sur la base du traitement d’activité correspondant à leur classement. Ces retenues pourront être versées rétroactivement à compter de la date d’inscription dans les cadres selon les conditions
de la date d’inscription dans les cadres selon les conditions fixées à l’article 2. Art. 6. — A l’expiration de la période de douze ans prévue à l’article 1er, les intéressés continueront à jouir des avantages précités, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires détachés régis par l’article 33 de la loi du 30 décembre 1913. Art. 7. — Une commission, dont la composition sera déterminée par arrêté ministériel, sera chargée de proposer les personnes appelées à bénéficier de la loi du 5 septembre 1923, et vérifiera les fonctions, la résidence et la nationalité française des intéressés. Elle pourra proposer
résidence et la nationalité française des intéressés. Elle pourra proposer des radiations. Elle se réunira une fois par an, mais le ministre de l'instruction publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Le ministre des finances, CLEMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l’acte de donation dressé par MM. Vincent et Burthe, notaires à Paris, le 22 mai 1924; Vu la
Burthe, notaires à Paris, le 22 mai 1924; Vu la lettre en date du 13 juin 1924 du directeur du Conservatoire national de musique et de déclamation; Vu l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901, Décrète: Art. 1er. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à accepter au nom de l’Etat, aux clauses et conditions de l'acte de donation du 22 mai 1924, la donation faite par Mme Marie Darmendieu, veuve en premières noces de M. Eugène-Edouard Moullé, en faveur du Conservatoire national de musique et de déclamation, et comprenant: 1°
Conservatoire national de musique et de déclamation, et comprenant: 1° Une somme de 93,500 fr. qui devra être employée en rente 3 p. 100 perpétuelle sur l’Etat français et dont les arrérages sont destinés à la fondation de deux prix égaux annuels qui porteront le nom de prix « Edouard-Moullé » et qui seront attribués, dans les conditions prévues par l’acte de donation, à des élèves des classes de fugue et d’harmonie; 2° Une somme de 1,500 fr. destinée au paiement des frais de la donation. Les titres de rente provenant de l’emploi de ladite somme de 93,500 fr. seront
provenant de l’emploi de ladite somme de 93,500 fr. seront immatriculés au nom du Conservatoire national de musique et de déclamation, avec indication de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Par décret en date du 26 juin 1924, le proviseur du lycée d’Alger a été autorisé à accepter
le proviseur du lycée d’Alger a été autorisé à accepter un legs fait à cet établissement par Mme Hériey, à l’effet de fonder un prix annuel en mémoire de M. Héricy, son marii professeur au lycée. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le statut du 16 novembre 1874; Vu l’arrêté du 23 juillet 1896; Vu l’arrêté du 28 février 1924, Arrête: L’ouverture du concours d’agrégation des facultés de droit (section d’histoire du droit) qui, par arrêté en date du 28 février 1924, avait été fixée au 6 octobre 1924, est reportée à la date du 22 octobre.
octobre 1924, est reportée à la date du 22 octobre. Fait à Paris, le 26 juin 1924. FRANÇOIS ALBERT. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Par décret en date du 24 juin 1924, a été autorisée la cession de la concession des mines d’anthracite des Gardiolles (Haute Alpes) consentie à M. Henri Mayeur, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur des mines. Par arrêté en date du 28 juin 1924, ont été admis à l’emploi d’adjoint technique des ponts, et chaussées et des mines à la suite du concours ouvert en
et des mines à la suite du concours ouvert en 1924 les candidats dont les noms suivent: MM. 1 Bernard (René). — Alger (1). 2 Joigneau (Jean). — Gironde. 3 Salvagnac (Paul). — Aveyron. 4 Fourneyron (Maurice). — Constantine. 5 François. (Marcel). — Haute-Garonne. 6 Lambeau (Charles). — Seine. 7 Blanc (Louis). — Savoie. 8 Jacquemard (Robert). — Côtes-du-Nord. 9 Larnort (André). — Ardennes. 10 Blanchet (Jacques). — Mayenne. 11 Bourgogne (Joseph). — Saône-et-Loire. 42 Charlon (André). — Drôme. 13 Mauviel (Pierre). — Manche. 44 Boisgontier (Joseph). — Somme. 15 Labeille (Edgard). — Gironde. 45 Rabin (Jean). — Côtes-du-Nord. 17
Labeille (Edgard). — Gironde. 45 Rabin (Jean). — Côtes-du-Nord. 17 Carette (Jean). — Pas-de-Calais. 17 Emonin (Louis). — Doubs. 17 Lambert (Emile). — Savoie. 20 Silvestre (Claudius). — Savoie. 21 Roulier (Edmond). — Seine. 22 Renault (Marius). — Pas-de-Calais. 23 Franceschi (Marcel). — Tunisie. 24 Venera (Eugène). — Savoie. 25 François (Henri). — Charente-Inférieure. 25 Galland (Louis). — Tunisie. 25 Larbaud (Raymond). — Doubs. 28 Chauve (Gabriel). — Constantine. 29 Harent (René). — Somme. 30 Laparre (Alexis). — Savoie. 31 Guenoun (Marcel). — Alger. 32 Cap (François). — Seine-Inférieure. 33 Sacquepée (André). — Pas-de-Calais. 34 Andrini (Pierre). — Tunisie. 35
Sacquepée (André). — Pas-de-Calais. 34 Andrini (Pierre). — Tunisie. 35 Dupouy (André). — Maine-et-Loire. 36 Roca (Louis). — Hérault. 37 Hertrich (André). — Languedoc-Roussillon. 38 Derrier (Marius). — Savoie. 39 Venault (Louis). — Tunisie. 40 Carrié (Albert). — Alger. 41 Severac (Pierre). — Haute-Garonne. 42 Vidal (Louis). — Hérault. 43 Durant (Paul). — Pas-de-Calais. 44 Devic (René). — Alger. 45 Sauvageon (Henri). — Constantine. 46 Faure (Charles). — Vaucluse. 47 Roure (Georges). — Tunisie. 48 Guernigou (Eugène). — Bouches-du-Rhône. 49 Graftieaux (Marcel). — Ardennes. 50 Astier (Jean). — Alger. 60 Giovanetti (Rinaldo). — Constantine. 62 Henry (Jean). — Savoie. 63
Giovanetti (Rinaldo). — Constantine. 62 Henry (Jean). — Savoie. 63 Bastide (Gaston). — Bouches-du-Rhône. 54 Hilaire (Emile). — Alger. 54 Arnaud (Edmond). — Oran. 56 Bonnier (Jacques). — Hérault. 57 Garreau de Loubresse. — Alger. 58 Deprez (David). — Nord. 58 Rougier (Alphonse). — Loiret. 60 Saurine (Charles). — Haute-Garonne. 61 Friedling (Marcel). — Tunisie. 62 Brunet (Maurice). — Maroc. 63 Breul (Robert). — Seine-Inférieure. 64 Frayssinhes (André). — Aveyron. 64 Renaud (Pierre). — Landes. 66 Chenion (Joseph). — Saône-et-Loire. 67 Berthier (René). — Savoie. 68 Marchai (Albert). — Meurthe-et-Moselle. 68 Orazi (Jean). — Tunisie. 70 Pierre (Robert). — Meurthe-et-Moselle.
68 Orazi (Jean). — Tunisie. 70 Pierre (Robert). — Meurthe-et-Moselle. 71 Dubois (Julien). — Sarthe. 72 Canavaggio (Jean). — Tunisie. 73 Toubert (André). — Hérault. 74 Gaillac (André). — Oran. 75 Guilleminot (Henri). — Tunisie. 76 Espinasse (René). — Aveyron. 76 Roussel (Gustave). — Nord. 78 Roy (Marcel). — Nièvre. 79 Boyer (Alphonse). — Hérault. 80 Rousset (Louis). — Rhône. 81 Reberet (Robert). — Basses-Pyrénées 82 Calmon (Justin). — Maroc. 83 Eclan (Jean). — Corse. 84 Dauxerre (Pierre). — Mayenne. 85 Girard (Joseph). — Bouches-du-Rhône. 86 Fragassi (François). — Constantine. 87 Darcon (Marius). — Meurthe-et-Moselle. 88 Casanova (Pierre) — Corse.
87 Darcon (Marius). — Meurthe-et-Moselle. 88 Casanova (Pierre) — Corse. 89 Petit (Emile). — Ille-et-Vilaine. 90 Grange (Gaston). — Haute-Savoie. 91 Jourdan (Célestin). — Hérault. 92 Costa (Philippe). — Alger. 93 Rispal (Raymond). — Hérault. 94 Auriol (Lucien). — Haute-Garonne. 95 Gendre (Edmond). — Hérault. 95 Michallet (Léonard). — Somme 97 Bouchet (Gilbert). Constantine. 97 Maurelle (Joseph). — Puy-de-Dôme. 99 Brun (Alphonse). — Puy-de-Dôme. 100 Gavairon (Louis). — Savoie. 101 Durand (Jean). — Vaucluse. 101 Giacobini (Dominique). Corse. 102 Pascal (Maurice). — Gard. 103 Gros (Emile). Alger. 104 Hoitelle (Guy). — Mayenne. 105 Le Viavant (Albert), — Seine. 106 D'Arandel
— Mayenne. 105 Le Viavant (Albert), — Seine. 106 D'Arandel (Louis). — Seine-Inférieure. 107 Jaubert (Paul). — Bouches-du-Rhône. 107 Mathieu (Pierre). Drôme. 108 Virneux (René). Vaucluse. 111 Letouzé (Louis). — Manche. 112 Valette (Jean). — Gironde. 113 Rochas (Ernest). Rhône. 114 Aldegué (Achille). Maroc. 115 Couvreux (Maurice). Ardennes. 116 Nau (Robert). — Meurthe-et-Moselle. 116 Prevot (Edmond). — Ardennes. 118 Arnaud (Lucien). — Seine. 119 Fleutiaux (Georges). — Landes. 119 Gonzales (Jean). — Oran. 121 Ozies (René). — Tarn. 122 Bosq (Henri). Constantine. 122 Lacoste (René). — Seine. 124 Silhol (Etienne). Seine. 125 Irissou (Daniel). — Tarn. 126 Kessler (André). Alger.
Seine. 125 Irissou (Daniel). — Tarn. 126 Kessler (André). Alger. 126 Pansard (Jean). Oran. 128 Boronat (Benoist). — Oran. 128 Cachia (René). Constantine. 128 Corvée (Pierre). Finistère. 131 Vuillequez (Frédéric). — Doubs. 132 Capitaine (Emile). Finistère. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande à M. le préfet du département de Paris, le 30 avril 1924. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint amplification d'un arrêté en date du 30 avril 1924 par lequel j'ai déterminé, conformément à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 et après avis du comité d'électricité, les conditions techniques auxquelles
et après avis du comité d'électricité, les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés. Je vous adresse en même temps les instructions nécessaires pour vous permettre d'en assurer l'application. Le nouvel arrêté et la présente circulaire abrogent et remplacent l'arrêté et la circulaire du 30 juillet 1921. L'arrêté est divisé en quatre titres, dont le premier comprend les dispositions communes à toutes les distributions d'énergie électrique, le second les dispositions spéciales à la traction par courant continu, le troisième les dispositions spéciales à la
par courant continu, le troisième les dispositions spéciales à la traction par courant alternatif et le quatrième les dispositions diverses notamment les conditions et délais d'application de l'arrêté. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Le titre 1er débute par un préambule destiné à définir les installations auxquelles s'applique le présent arrêté. Ces installations sont celles qui constituent les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique et celles qui touchent à la traction électrique. Pour éviter toute confusion, on a systématiquement substitué au terme « alimentation » aux installations de la distribution d'énergie électrique spéciale à l'alimentation de la traction, le terme «
électrique spéciale à l'alimentation de la traction, le terme « contact » aux installations spéciales de prise du courant de traction et le terme « distribution » aux installations proprement dites de distribution d'énergie électrique. Ainsi des canalisations aériennes souterraines ou, d'une façon plus générale, des ouvrages faisant partie d'installations de distribution d'énergie électrique dépendant d'un réseau de traction, seront dénommées « canalisations aériennes d'alimentation », « canalisations souterraines d'alimentation », « ouvrages d'alimentation ». Des canalisations aériennes, souterraines, ou des ouvrages dépendant d'installations proprement dites de distribution d'énergie électrique, seront dénommées « canalisations aériennes de distribution », « canalisations
seront dénommées « canalisations aériennes de distribution », « canalisations souterraines de distribution », « ouvrages de distribution ». Lorsqu'il y a transformation du courant, la séparation entre le réseau de distribution et le réseau d'alimentation a lieu aux sous-stations et postes de transformation. L'arrêté s'applique à tous les ouvrages empruntant en un point quelconque de leur parcours le domaine public, ainsi qu'aux ouvrages établis exclusivement sur des terrains privés et s'approchant à moins de dix mètres de distance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante; mais il ne s'applique ni aux usines de production d'énergie, ni aux ouvrages d'utilisation
ni aux usines de production d'énergie, ni aux ouvrages d'utilisation situés dans les usines ou autres immeubles. Ces usines ou ouvrages d'utilisation sont soumis aux dispositions du décret du 1er octobre 1913, édicté en exécution des lois des 26 novembre 1912 et 31 décembre 1912 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. L'arrêté ne contient aucune prescription relative à la protection des sites que mentionne l'article 19 de la loi du 15 juillet 1906. Je ne doute pas que les ingénieurs auront le plus grand soin de veiller à ce que l'établissement des ouvrages ne compromette
de veiller à ce que l'établissement des ouvrages ne compromette pas le caractère artistique ou pittoresque des monuments, des paysages ou des rues de villes; il peut néanmoins être utile, toutes les fois que la situation le comportera, de consulter les fonctionnaires ou les commissions chargées, dans chaque circonscription administrative, de veiller à la conservation des monuments et des sites. À cet égard, il sera bon que les ingénieurs le mettent en rapport avec l'architecte départemental lorsque les projets seront de nature à modifier l'aspect des rues ou des promenades des villes. Si les travaux projetés intéressent un immeuble, classé
des villes. Si les travaux projetés intéressent un immeuble, classé parmi les monuments historiques en vertu de la loi du 30 mars 1887, il pourra être utilement fait appel à l'architecte ordinaire des monuments historiques; s'ils intéressent un paysage pittoresque, il aura lieu, pour vous, de saisir la commission. Instituée dans votre département par la loi du 21 avril 1906, sur la conservation des sites et des monuments naturels. Après le préambule, le titre 1er relatif aux dispositions communes comporte sept chapitres. Ces sept chapitres sont les suivants: Chap. Ier. Dispositions techniques générales. Chap. II. — Dispositions spéciales applicables à
Dispositions techniques générales. Chap. II. — Dispositions spéciales applicables à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne. Chap. III. — Dispositions spéciales applicables aux canalisations de distribution et d'alimentation traversant ou avoisinant des installations électriques. Chap. IV. — Protection des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux. Chap. V. — Entretien des ouvrages. Exploitation des distributions. Chap. VI. — Dispositions spéciales aux canalisations de la division H. Chap. VII. — Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que
— Dispositions spéciales aux canalisations fonctionnant aux mêmes tensions que celles de la division H, mais ne répondant pas à toutes les caractéristiques des canalisations de cette division. CHAPITRE Ier Dispositions techniques générales. Le chapitre 1er contient les dispositions techniques générales applicables à tous les systèmes de distribution et d'alimentation et donne lieu de ma part aux observations suivantes: Art. 1er. Les installations sont classées en deux catégories, suivant la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre, ou, dans les distributions triphasées, entre les conducteurs et le point neutre supposé à la terre, ou ce
et le point neutre supposé à la terre, ou ce point neutre est, ou non, effectivement mis à la terre. Les dispositions ainsi adoptées diffèrent de celles qui figuraient à l'arrêté du 30 juillet 1921 sur deux points: d'une part la tension de démarcation entre la première et la deuxième catégorie a été portée de 150 à 250 volts pour le courant alternatif, et la première catégorie a été, pour les courants de cette nature, répartie en deux subdivisions, B1 qui comprend les ouvrages rentrant dans la première catégorie des arrêtés techniques antérieurs, et B2, qui comprend les ouvrages que