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la dépense, alors que la décision, sus-visée, escomptait une quote-part communale de 2.600 à la charge du Département de 100 à imputer sur les crédits d'entretien. Cette dernière somme représente la dépense à faire pour donner à l'ouvrage une voie charretière de 5 mètres. Le Service vicinal ne peut que maintenir son avis antérieur, c'est-à-dire qu'il estime toujours que le fait de porter la largeur du pont à 11 mètres constitue une opération d'embellissement de la traverse d'Estissac, à laquelle le Département ne doit contribuer que dans la limite des travaux nécessaires pour assurer convenablement la circulation. Le dossier sera
travaux nécessaires pour assurer convenablement la circulation. Le dossier sera soumis à nouveau au Conseil Général. Le ponticlage et les madriers en bois recouvrant le tablier métallique du pont situé sur le Landion, à Avreuil, sont en vétusté et n'assurent plus à la circulation une sécurité suffisante; leur remplacement occasionnera une dépense totale évaluée à 1.060 fr. qui est exclusivement à la charge du Département. Un projet d'élargissement du chemin n° 23, dans la traverse de Bernon, actuellement dans la Commune, ou il subit les formalités réglementaires, sera soumis à l'homologation du Conseil général dans sa prochaine session. N° 20.
l'homologation du Conseil général dans sa prochaine session. N° 20. — d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Le Service vicinal a étudié le projet de remplacement d'un cassis, dans la traverse de Ricey-Haut, par un système d'aqueducs, avec bouches d'égout et caniveaux. Ce projet, soumis actuellement à l'acceptation du Conseil municipal, occasionne une dépense totale de 12.200 fr., incombant, pour : 6.700 fr., à la commune des Riceys; 5.500 fr., au Département. N° 24. — d'Estissac à Chaource. Un projet, comportant l'abaissement et l'élargissement du pont ceau situé sur l'Ancre, dans la traverse d'Estissac, est actuellement soumis au Conseil municipal; il entraîne, en
d'Estissac, est actuellement soumis au Conseil municipal; il entraîne, en travaux, une dépense de 5.500 fr. incombant, par moitié, au Département et à la commune d'Estissac, cette dernière devant supporter, en outre, les acquisitions de terrains et les dommages évalués à 200 fr. N° 19. — De Troyes à Bourguignons. Le Service de la Voirie de la Ville de Troyes a étudié un projet d'amélioration de la place de la République, située à la Moline, à l'origine du Chemin d'Intérêt communal n° 19. Ce projet, qui comporte le déplacement d'un cassis mitoyen entre les deux Services intéressés, le nivellement et
cassis mitoyen entre les deux Services intéressés, le nivellement et l'empierrement général de la place, la réfection des pavements sur le Chemin vicinal, ainsi que d'autres travaux de terrassements et d'aqueducs destinés à assurer l'écoulement des eaux, entraîne une dépense de 3.550 fr. dans laquelle la commune de Saint-Julien intervient, notamment, pour une contribution en argent de 500 fr. Nous proposons d'y faire participer le Département également pour une quote-part de 500 fr. en attribuant, au chemin n° 49, un crédit d'égale somme, qui peut être prélevé sur la réserve inscrite au chapitre 6, article 2 du budget de 1910.
inscrite au chapitre 6, article 2 du budget de 1910. N° 49. — Embranchement de Chappes à Foucques-les-Basses. Depuis que le pont provisoire, construit sur la Seine, à Chappes, actuellement livré à la circulation, la passerelle à piétons, établie sur des radeaux, à l'emplacement du pont détruit, n'a plus qu'une utilité relative — elle offre simplement un raccourci aux habitants d'une partie du village — et le Service vicinal avait l'intention de faire procéder à la démolition de ce frêle ouvrage, dont l'utilisation n'est pas sans présenter quelque danger, surtout pendant les périodes de hautes eaux. Malgré cela, le Conseil
pendant les périodes de hautes eaux. Malgré cela, le Conseil municipal demande que la passerelle soit conservée, et il s'engage à en supporter l'entretien ainsi que la responsabilité des risques et accidents qu'elle peut occasionner. Dans ces conditions, satisfaction peut être donnée. N° 30. — de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château. Un projet de modification des alignements de la traverse de Bar-sur-Seine a subi toutes les formalités réglementaires; il sera soumis à l'approbation du Conseil général. SERVICE VICINAL. N° 70. — d'Essoyes à Bar-sur-Aube. Sur la demande du Conseil municipal de Saint-Usage, le Service vicinal a dressé le projet de construction d'un
le Service vicinal a dressé le projet de construction d'un aqueduc, à l'origine du Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Saint-Usage à Villars-en-Azois. Ce projet occasionne, en travaux, une dépense de 320 francs, devant être supportée, par moitié, par la Commune et par le Département. La Commune aura en outre à payer les terrains et dommages, évalués à 20 francs. N° 80. — de l'Incy à Saint-Chapelle. De grosses réparations, à effectuer aux culées du pont sur l'Aube, entre Précy-Noire-Dame et Précy-Saint-Martin, occasionneront une dépense totale de 2.000 fr., entièrement à la charge du Département. N° 83. — de Fontvannes
à la charge du Département. N° 83. — de Fontvannes à Bouilly. Un projet d'aqueduc, ayant pour but la suppression de 2 cassis, dans la traverse de Souligny, est actuellement soumis à l'acceptation du Conseil municipal; il entraîne une dépense de 1.000 fr., incombant, par moitié, à la Commune et au Département. N° 85. — De Sainte-Savine à Fouchères. La pose d'une buse, dans la traverse de Saint-Léger-près-Troyes, demandée par le Conseil municipal, entraînera, une dépense de 110 IV., incombant, par moitié, à la Commune et au Département. 76 TROISIÈME PARTIE. — INTERIEUR. III. — EXÉCUTION DE LA LOI DU
PARTIE. — INTERIEUR. III. — EXÉCUTION DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Programme de 1908. Tous les travaux, compris à ce programme, sont actuellement terminés, sauf ceux relatifs à la reconstruction du pont sur l'Aube, entre Blaincourt et Épagne, qui n'ont pu être adjugés que le 27 mars 1909, après 2 tentatives infructueuses d'adjudication. L'entreprise a été menée avec toute la célérité désirable. À la fin de la campagne dernière, les terrassements étaient à peu près terminés, et les maçonneries du pont étaient montées au niveau des naissances. Mais, cette année, à cause de la hauteur persistante des eaux,
cette année, à cause de la hauteur persistante des eaux, il n'a pas encore été possible de procéder à la pose des cintres. Ce travail sera fait dès que le niveau de la rivière aura suffisamment baissé. Tous les matériaux étant à pied-d'œuvre, l'ouvrage pourra être vivement terminé. Programme de 1909. Tous les projets, compris intégralement au programme ferme de 1909, sont actuellement en cours d'exécution. Les disponibilités, produites par les rabais d'adjudication, n'ont pas permis de combler le découvert que présentait le projet de Fuligny. Ce projet a dû figurer, pour le complément, au programme de 1910, avec celui
figurer, pour le complément, au programme de 1910, avec celui intéressant la commune de la Chaise, qui avait été inscrit au programme éventuel. Programme de 1910. Le programme des travaux à exécuter en 1910, arrêté par le Conseil Général dans sa séance du 18 août 1909, comprenait, en outre du découvert des travaux de Fuligny, 8 projets intéressant les communes de la Chaise, Mesnil-Sellières, Rivière-de-Corps, Rouilly-Sacey, Saint-Germain, Saint-Parres-les-Vaudes, Valides, Turgy et les Cierges. Tous ces projets ont été adjugés en avril et mai derniers. Programme de 1911. Par sa circulaire, du 27 avril dernier, M. Le Ministre de l'Intérieur a
du 27 avril dernier, M. Le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que la subvention de l'État, applicable au programme de 1911, était fixée, comme les années précédentes, à 46.800 IV., pour le département de l'Aube. Cette subvention ne permettant pas d'introduire dans le programme de 1911, tous les travaux qui figurent au programme préparatoire adopté en session de mai dernier, il faut nécessairement choisir les plus urgents parmi ceux-ci, et ajourner les autres pour un programme ultérieur. À notre avis, les travaux de reconstruction des ponts détruits par les inondations de janvier dernier, et dont les projets sont élaborés,
inondations de janvier dernier, et dont les projets sont élaborés, doivent être inscrits, en première ligne, au programme de 1911. C'est ainsi que nous proposons de comprendre dans ce programme les projets de reconstruction du pont de Jaucourt, sur l'Aube, (chemin n° 40) du pont dit de « Marne », (chemin n° 78) et du pont de Juvancourt, sur la Maze, (chemin vic. ord. n° 2). En conformité de la décision du 19 mai 1910, de M. le Ministre de l'Intérieur, il y a lieu d'introduire aussi dans le prochain programme, le complément de la dépense relative aux travaux de
programme, le complément de la dépense relative aux travaux de construction des ponts, de Barberey, qui figuraient aux programmes de 1903 et 1904, dont le compte vient seulement d'être réglé par le Conseil de Préfecture, et en faveur desquels M. le Ministre de l'Intérieur a rétabli, jusqu'à concurrence de la somme nécessaire de 2.054 fr., la subvention extraordinaire accordée primitivement à la Commune. Nous sommes d'avis d'y ajouter ensuite les projets de construction des chemins vicinaux ordinaires intéressant les Communes de Dampierre et Donnement, Macey et Montgueux, dont les projets sont soumis à l'accomplissement des formalités réglementaires. L'ensemble de ces
sont soumis à l'accomplissement des formalités réglementaires. L'ensemble de ces projets donnant encore, pour la quote-part de l'État, un total supérieur à la subvention annoncée de 40.800 fr., l'un des projets, le plus important, qui concerne le chemin d'intérêt communal N° 46, a été laissé à découvert; il ne figure au programme de 1911 que pour une somme de 14.781 fr., laissant ainsi un découvert de 32.719 fr., que viendront diminuer, d'autant, les disponibilités produites par les rabais d'adjudication. Le découvert final figurera au programme de 1912, ce qui n'empêchera pas de commencer les travaux, dès l'année prochaine. Dans son
pas de commencer les travaux, dès l'année prochaine. Dans son ensemble, le programme de 1911 serait ainsi composé : SERVICE VICINAL. Produit Superficie Heurté a £} Montant PART A LA CHARGE COMMUNES NUMÉROS ET DÉSIGNATION de OBSERVATIONS ' DES CHEMINS subventionner communales herures superficie — l'arrêté r. Proportion r. l'arrêté r, Sommes p°o/o Sommes p»0/0 Sommes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Pont sur l'Aube détruit par les inondations. À valoir sur une dépense totale de 47,500 fr. Le complément des chemins communalment figurera au programme de 1912. Jaucourt N° 46, de Dienville
figurera au programme de 1912. Jaucourt N° 46, de Dienville à Bar-sur-Aube 14.781 63.65 10.147 31 35 4.634 Pont de Marne détruit par les inondations. Totaux pour les chemins d'intérêt communal... 32.781 22.504 10.277 Chemins vicinaux ordinaires. Barberey 51.83 935 0.055 N° 2, de Barberey à Sainte-Maure 274 30.45 83 36.05 99 33.50 92 Complément de la dépense subventionnée normalement. (Décision ministérielle du 19 mai 1910) Dampierre 53.32 2936 0.018 N° 2, de Dampierre à Donnement 2514 6.556 15.45 1.013 44.35 2.908 40.20 2.635 1910) Donnement 16.72 1121 0.015 N° 2, de Donnement à Dampierre 3936 32.310 15.45 4.992 44.35
2, de Donnement à Dampierre 3936 32.310 15.45 4.992 44.35 14.321 40.20 12.989 Juvancourt 15.72 830 0.019 N° 2, de Juvancourt à Laferté-sur-Aube 45.007 15.45 7 44.35 8.968 40.20 6.032 Pont sur la Maze détruit par les inondations. Le département s'est substitué 2049 0.016 N° 5, de Mesnil-Vallon à Montgiex 1299 16.380 15.45 2.531 44.35 7.264 40.20 6.585 titué à la commune pour une somme de 2.312 Francs. Montgueux 30.07 1125 0.032 N° 5, de Montgueux à Mesnil-Vallon 1388 21.580 20.45 4.413 41.60 8.977 37.95 8.190 Totaux pour les chemins vicinaux ordinaires. 9137 92.107 13.039 42.545 36.523 Totaux pour les
vicinaux ordinaires. 9137 92.107 13.039 42.545 36.523 Totaux pour les deux catégories de chemins. 9137 124.888 13.039 65.049 46.800 Tel qu'il est établi, ce programme accuse un chiffre de dépense de 124.888 fr., dont: 13.039 fr. à la charge des Communes. 65.049 — — du Département 46.800— — de l'État. Dans nos propositions budgétaires, nous avons prévu une allocation totale, en nombre rond, de 65.000 fr., pour former la quote-part du Département. Le découvert, de 49 fr., pourra être comblé par des disponibilités à provenir des programmes antérieurs. IV. — RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES. Budget de 1910. Un orage, survenu
RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES. Budget de 1910. Un orage, survenu en mai dernier, a occasionné des affouillements sur la pile d'un aqueduc double situé sur le chemin vicinal ordinaire N° 6, de la Commune de Chessy, près du moulin du Breuil. La reconstruction de l'ouvrage endommagé s'impose aujourd'hui et incombe exclusivement au Département ; elle entraînera une dépense, évaluée à 1.600 fr., à laquelle il peut être fait face par un prélèvement d'égale somme, à opérer sur le crédit de 4.800 fr., accordé pour grosses réparations au chemin N° 21, chapitre 25, article 10, attendu que les enrochements, exécutés pour
chapitre 25, article 10, attendu que les enrochements, exécutés pour préserver les ponts situés sur cette ligne, ont été moins importants qu'on ne l'avait prévu. Un dalot, en vétusté, situé sous le chemin vicinal ordinaire N° 5, de la commune de Clérey, s'est effondré, dans le courant de Juin dernier. Il y a lieu de le remplacer par une buse de 0,40, occasionnant une dépense de 132 fr. 20, à la charge exclusive du Département, et pouvant être prélevée sur la réserve de 1070 fr. 06, inscrite au budget de 1910, article 2, chapitre 6. Il convient aussi d'attribuer, au
1910, article 2, chapitre 6. Il convient aussi d'attribuer, au chemin N° 49, une subvention de 500 fr., en vue des travaux d'amélioration de la place de la Moline-St-Julien, dont il est question plus haut, somme à prélever également sur la réserve. Pour garantir les fondations de divers ouvrages d'art, établis sur l'Aube ou ses dérivations, au passage du chemin d'intérêt communal N° 46, des enrochements, non prévus dans les demandes de crédits déjà faites, sont à exécuter au compte de l'entretien des ouvrages en question. En vue de ces travaux, nous proposons d'ajouter, aux crédits d'entretien du chemin N°
travaux, nous proposons d'ajouter, aux crédits d'entretien du chemin N° 46, une subvention complémentaire de 437 fr. 86, égale à la somme restant disponible sur la réserve. La Commune de Maraye-en-Othe a inscrit au budget additionnel de 1910, un nouveau crédit, de 700 fr., pour construction de bordures et caniveaux pavés sur le chemin d'intérêt communal N° 64, dans la traverse; il y a lieu de rattacher ce contingent au budget départemental et d'augmenter d'autant le crédit de 7 fr. 51. figurant déjà pour le même objet, au budget supplémentaire de 1910, et provenant du reliquat d'un crédit analogue, inscrit
de 1910, et provenant du reliquat d'un crédit analogue, inscrit au budget de 1909. Les modifications de crédits, devant résulter de ces changements, sont détaillées dans nos propositions budgétaires. Budget de 1911. Nous rappelons qu'en décidant l'unification des voies de communication, le Conseil Général a eu pour objectif la constitution d'un budget fixe, c'est-à-dire sans augmentation ni diminution, d'une année à l'autre, sur l'ensemble des sacrifices consentis par le Département et les Communes. Le budget de chaque exercice ne devrait donc être, comme ensemble, que la reproduction du précédent. Mais la construction et le classement de nouveaux chemins vicinaux, occasionnent
la construction et le classement de nouveaux chemins vicinaux, occasionnent un surcroît de dépenses d'entretien auquel il ne peut être fait face que par une augmentation correspondante des subventions allouées aux Communes intéressées. Par contre, les économies réalisées sur les crédits d'entretien des chemins d'intérêt communal, par suite de la suppression de quelques postes de cantonnier, la diminution graduelle du montant des subventions, dues aux Communes, pour amortissement d'emprunts, la plus-value, constatée sur la valeur des contingents communaux et sur le produit des centimes spéciaux, permettront de parer aux augmentations des dépenses d'entretien, dues à l'allongement du réseau, sans qu'il
des dépenses d'entretien, dues à l'allongement du réseau, sans qu'il soit nécessaire de demander un nouveau sacrifice au Département. De ce que le prochain programme des travaux à subventionner, par application de la loi du 12 Mars 1880, comprend un grand nombre d'ouvrages d'art pour lesquels le Conseil Général a décidé de ne demander aucune contribution aux Communes intéressées, il résulte que la quote-part du Département, dans les dépenses du programme de 1911, s'élève exceptionnellement à un total, en nombre rond, de 65.000 fr., qui dépasse de beaucoup la somme de 43.000 fr. habituellement affectée, depuis 1902, aux travaux en
de 43.000 fr. habituellement affectée, depuis 1902, aux travaux en question; mais, à raison de cette circonstance, un prélèvement de 6.000 fr. peut être opéré sur la dotation spéciale aux ouvrages d'art, pour être affecté aux travaux subventionnés, ce qui formera, sur les ressources normales du budget vicinal de 1911, un ensemble de ressources de 49.000 fr. Le complément nécessaire, soit 16.000 fr., ne peut être constitué que par un sacrifice à demander au Conseil Général, en sus de ceux habituellement consentis en faveur du Service Vicinal. Le crédit spécial aux ouvrages d'art, qui a été ramené, en 1908, SERVICE
aux ouvrages d'art, qui a été ramené, en 1908, SERVICE VICINAL. 87 de 30.000 à 23.000 francs, pourra être maintenu désormais à ce dernier chiffre; mais, pour l'exercice 1911, nous venons de voir qu'il serait logique de prélever sur cette dotation, ainsi que nous l'avons dit plus haut, une somme de 6.000 francs, pour l'affecter aux ponts à reconstruire, avec le concours de l'État, par application de la loi du 12 mars 1880. Il ne restera ainsi, en 1911, pour les autres ouvrages d'art, qu'une disponibilité de 17.000 fr., que nous proposons d'attribuer, dès maintenant, pour partie, aux travaux ci-après,
nous proposons d'attribuer, dès maintenant, pour partie, aux travaux ci-après, dont les projets seront soumis au Conseil général. Chemins d'intérêt communal : N° 9. — Aqueducs à Mailly-le-Camp 4.100 fr. N° 23. — Grosses réparations au pont d'Avreuil 1.060 fr. N° 26. — Aqueducs à Ricey-Haute-Rive. 5.500 fr. N° 34. — Pont sur l'Ancre à Estissac 2.750 fr. N° 70. — Aqueduc à Saint-Usage 160 fr. N° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 fr. N° 83. — Aqueducs à Souligny 500 fr. N° 85. — Aqueduc à Saint-Léger-près Troyes 55 fr. Après attribution de cet ensemble de
Saint-Léger-près Troyes 55 fr. Après attribution de cet ensemble de 16.125 fr., il restera encore disponible, en vue de projets soumis aux Communes ou encore à l'étude, un crédit de 875 fr. Le budget vicinal de 1911, dont le détail fait l'objet d'un dossier spécial, se résume ainsi qu'il suit : Dépenses. Chemins d'intérêt communal : Entretien (chap. 6) 1.325.141 fr. Non subventionnés subventionnés par l'État (chap. 6) 27.990 fr. Travaux neufs. Subventionnés par l'État (chap. 25) 32.732 fr. 1.385.863 fr. Chemins vicinaux ordinaires : Amortissement des emprunts (chapitre 28) 3.965 fr. pour l'Entretien (chap. 6) 143.113 fr. 147.078 fr.
3.965 fr. pour l'Entretien (chap. 6) 143.113 fr. 147.078 fr. Ouvrages d'art, (somme restant à répartir) (chap. 6) 875 fr. Personnel (chap. 4) 104.100 fr. Frais généraux : Impressions, timbres, Bureaux, (chap. 4) .... 9.800 fr. Matériel, plaques et poteaux indicateurs, dépenses diverses, (chap. 6) 5.100 fr. Cantonniers, secours, retraites, subvention à leur Société et indemnités diverses. (chap. 6 et 13) 41.350 fr. Réserve spéciale à la Vicinalité (chap. 6) 2.799 fr. Subventions aux Communes pour les travaux neufs de la loi du 12 mars 1880 (chap. 25) 42.545 fr. Total des dépenses à faire en 1911 ; 1.724.610 fr.
Total des dépenses à faire en 1911 ; 1.724.610 fr. Ressources. Contingents communaux en nature et en argent. 618.125 fr. Souscriptions particulières 60 fr. Subventions (ordinaires 2.371 fr. de l'État (extraordinaires 10.277 fr. Subventions industrielles 2. 250 » Offres des communes pour poteaux indicateurs... 800 » Dix centimes spéciaux à la Vicinalité, 310.645 31 Prélèvement sur les centimes ordinaires 711.116 69 Pour travaux Prélèvement sur les centimes neufs 65.000 » extraordinaires ou emprunts. Pour amortissement amortissement d'emprunts. 3.965 11 Total des ressources nécessaires pour couvrir les dépenses de 1911 1.724.610 11 Les allocations demandées, pour 1910, sur centimes départementaux ordinaires
11 Les allocations demandées, pour 1910, sur centimes départementaux ordinaires (676.061 fr. 75) et extraordinaires (42.000 francs), en sus des ressources spéciales aux chemins vicinaux, s'élevaient à un total de 718.061 75 et si l'on ajoute à ce chiffre le sacrifice de 46.020 » consenti par le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1909, en faveur des cantonniers, on voit que l'ensemble des prélèvements en question s'est en réalité élevé à 764.081 75 Pour 1911, les prélèvements demandés sur le produit des centimes ordinaires et extraordinaires ou sur fonds d'emprunts, forment un total de 711.116 fr. 69 +68.965
fonds d'emprunts, forment un total de 711.116 fr. 69 +68.965 fr. 11 = 780.081 80 On voit donc que, finalement, et malgré les augmentations prévues sur certains crédits, compensées tant par quelques diminutions que par une plus-value des ressources spéciales, il n'est demandé au Département qu'un sacrifice supplémentaire de.... 16.000 05 soit en nombre rond 16.000 francs, ayant pour cause le montant exceptionnel de sa quote-part dans les dépenses du programme de 1911, qui comprend les travaux de reconstruction de 3 ponts, détruits par les inondations de janvier 1910. V. — COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES PENDANT L'EXERCICE 1909. Sur la
— COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES PENDANT L'EXERCICE 1909. Sur la demande du Conseil général, nous donnons dans un premier tableau, ci-annexé, le compte résumé et comparatif des ressources et des dépenses de l'exercice 1909, pour chaque chemin d'intérêt commun, et par nature de budget ; il est suivi d'un état des dépenses générales faites, en 1909, pour l'ensemble du Service. Ensuite nous présentons, pour les deux catégories de chemins vicinaux, et dans la forme indiquée par les instructions ministérielles : 1° — L'état des ressources applicables à l'exercice 1909 ; 2° — L'état des sommes passées en non-valeurs ; 3°
2° — L'état des sommes passées en non-valeurs ; 3° — L'état des dépenses faites en 1909 ; 4° — L'état d'avancement au 31 décembre 1909 ; 5° — Les renseignements statistiques. Ce compte-rendu, dressé conformément à ces instructions, sauf en ce qui concerne l'état comparatif, permet de contrôler et d'apprécier la gestion du Service vicinal. Troyes, le 13 juillet 1910. L'Agent Voyer en Chef, A. LÉGER. SERVICE VICINAL Chemins d'Intérêt commun. COMPTE-RENDU ANNUEL ICompte des Ressources et des Dépenses de l'exercice 1909. — État comparatif. 1° — Entretien, Grosses réparations et Travaux neufs. Crédits Dépenses effectuées en 1909 entre
réparations et Travaux neufs. Crédits Dépenses effectuées en 1909 entre les colonnes 4 et 7 CRÉDITS Budget en argent Budget ayant reçu en argent en nature TOTAL supplément une autre (col.3—col.4) de 1909 et en nature en argent en nature OBSERVATIONS Budget ordinaire (Chapitre VI) 1 1 (1)39.482 28 39.415 78 34.353 50 2.931 31 37.284 81 2.130 97 (1) Non compris mandats impayés. 25 » 2 20.945 83 20.987 14 14.867 87 5.271 53 20.139 40 847 74 » 3 8.892 85 8.463 83 6.108 81 1.996 37 8.105 18 358 65 429 02 4 (2) 16.630 65 16.184
18 358 65 429 02 4 (2) 16.630 65 16.184 20 12.279 88 2.967 41 15.247 29 936 91 (2) id. 2 » 5 18.447 08 18.375 43 11.500 95 3.481 28 14.982 23 3.393 20 71 65 6 19.659 39 19.620 44 13.702 61 3.646 58 17.349 19 2.271 25 38 95 7 31.613 79 31.499 07 24.156 38 5.806 87 29.963 25 535 82 114 72 8 22.772 90 22.784 88 17.207 18 4.799 95 22.007 13 777 75 » 9 41.238 20 40.617 22 23.689 94 7.635 94 30.698 88 9.918 34 620 98 10 17.751 63