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même marchandise et d'un poids brut de 6 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis.) Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour 0f 30 Droit de magasinage: Sur les marchandises restant en douane dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 27 août 1898. Pour les marchandises ordinaires, pendant six mois ou moins, ad valorem 2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 5 0/0 Pour les marchandises encombrantes, pendant six mois ou moins, ad valorem 7 1/2
encombrantes, pendant six mois ou moins, ad valorem 7 1/2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 15 0/0 (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Timbre spécial de la douane. Décret du 21 septembre 1864, votes du conseil général des 22 décembre 1864 et 22 octobre 1865; vote du conseil général du 31 août 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1887 DÉSIGNATION DES ACTES. DROITS. Commission d'emploi Acte de francisation Congés des bâtiments français Congés des embarcations dispensées de l'acte de francisation Passeports des bâtiments étrangers
embarcations dispensées de l'acte de francisation Passeports des bâtiments étrangers > of75 Acquits à caution d'entrepôt I Acquits à caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs 1 Permis de transbordement 1 L'État d'inscriptions d'hypothèques maritimes 1 Expéditions des navires métropolitains 1 Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors 1 Expéditions des caboteurs et embarcations de toutes sortes naviguant autour de l'île 1 Certificats d'origine 1 Toutes autres expéditions que celles ci-dessus 1 Quittances de droits ou de remises et salaires d'hypothèques maritimes au-dessus de 10 francs 0 25 Idem, de 10 francs et au-dessous
10 francs 0 25 Idem, de 10 francs et au-dessous 0 05 DROITS DIVERS. Droits de licence. (Décret du 24 octobre 1860 et décret du 20 août 1901; vote du conseil général du 24 décembre 1897 et 24 décembre 1898.) Fabricants de spiritueux dans tous les lieux. Distillateurs faisant plus de 500 litres d'alcool pur par jour 200f 00 Distillateurs faisant 500 litres et au-dessous 50 00 Marchands engros de spiritueux dans tous les lieux. 100 00 Droits sur la délivrance des acquits à caution, congés, laissez-passer, améliorations, quittances du service des contributions 0 10 Taxes de contributions. Spiritueux. (Décret
service des contributions 0 10 Taxes de contributions. Spiritueux. (Décret du 12 août 1911.) Taxe de 150 fr. par hectolitre d'alcool pur sur les spiritueux consommés dans la colonie. Taxe de 3 francs par hectolitre d'alcool pur dénaturé. (Décret du 20 août 1901.) Droit de statistique. (Décret du 7 mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : Quinze centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogr. ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassie,
sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassie, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Les marchandises en vrac, vendues autrement qu'au poids ou au mètre cube, l'acquitteront à raison de 15 centimes par 1,000 kilogr. Cette quotité ne pourra être fractionnée; elle sera due intégralement pour toute quantité au-dessous de 1,000 kilogr. pour toute fraction de poids au-dessus de 1,000 kilogr. et pour toute portion de mètre cube. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles retirées de
ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible, séparément, sur les colis contenant des objets différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogr. au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus,
emballés, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus, par des liens en fer, en corde ou en bois, seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Seront également taxés, par 1,000 kilogr., les sucres exportés en sacs. ( Décret du 5 août, 1908. ) Sont exceptés, du droit de statistique: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; les colis postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mis à terre par suite de relâche et
Les cargaisons mis à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. DROIT DE QUAI. (Délibération du Conseil général du 8 septembre 1905. Décret du 13 juin 1906 et arrêté du 17 juillet 1906 ) Par colis de poids de 50 kg et au-dessous 0r Oa 51 à 100 inclus 0 10 101 à 150 0 15 151 à 200 0 20 201 à 250 0 25 251 à 300 0
20 201 à 250 0 25 251 à 300 0 30 301 à 350 0 35 351 à 400 0 40 401 à 450 0 45 451 à 500 0 50 Colis au-dessus de 50 kg, 0 fr. 50 plus 0 fr. 10 en sus par 100 kg ou fraction de 100 kg au-dessus de 500 kg. Pour les marchandises en vrac, animaux vivants et tous objets non renfermés dans des colis, le droit sera liquidé à raison de 1 fr. par 1,000 kilos. La liquidation sera opérée sur ces bases au vu des connaissements que les intéressés seront tenus
bases au vu des connaissements que les intéressés seront tenus de produire, pour cet effet, à la douane. Sont exemps du droit de quai: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Les colis postaux et paquets postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie
Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie ou qui la quittent lorsqu'il porte des traces d'usage. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Seront considérés comme tels les approvisionnements et les houilles importés par l'État et par les compagnies de navigation pour les besoins de leurs navires, mais en cas de cession pour l'exportation par l'État ou les compagnies, plus de huit jours après l'importation, le droit sera dû une deuxième fois. Les marchandises retirées de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois.
de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois. TARIFS GÉNÉRAUX DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES TARIFS POUR 1913. Lettres de la colonie à la colonie. Arrêtés du 19 décembre 1878 et du 5 avril 1880. — Loi du 2 janvier 1873, article 9. — Volumes du conseil général des 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 31 décembre 1890 et du 29 décembre 1895. Délibération du conseil général du 7 octobre 1904, et Décret du 14 septembre 1905. Lettres ordinaires de bureau à bureau. Jusqu'à 20 grammes : 0 fr. 10, de 10 à 50 grammes
grammes : 0 fr. 10, de 10 à 50 grammes 0 fr. 15, de 50 à 100 grammes 0 fr. 20, et ainsi de suite en ajoutant 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant jusqu'à 1 kilogramme. Tarif des contributions, etc. 67 La taxe des lettres ordinaires originaires et à destination de la colonie est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, en cas d'affranchissement. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. Transport des
égale au double du montant de cette insuffisance. Transport des lettres hors des bourgs 0 fr. 25 par kilomètre. Cartes postales 5 centimes par envoi, sans limite de mots, mais circulant à découvert. Journaux. 0 fr. 01 par exemplaire jusqu'à 50 grammes, plus 0 fr. 01 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant, toujours par exemplaire. Imprimés. L'affranchissement des imprimés, tels que: circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes,
est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 à 1 kilogramme, 50 centimes ; De 1 à 2 kilogrammes, 60 centimes ; De 2 à 3 kilogrammes, 70 centimes. Cartes de visite, 0 fr. 05, avec facilité de mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, voeux, etc., ne dépassant pas 5 mots. Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la
d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous ficelles faciles à dénouer, pliés sous forme de lettre, mais non cachetés, ou sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. Circulaires électorales et bulletins de vote. Le
excéder 3 kilogrammes. Circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0 fr. 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de
facilement. Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de commerce ou d'industrie, des épreuves de l'imprimerie corrigées et des échantillons de marchandises est de 0 fr. 01 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis jusqu'à 1 kilogramme. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double droit. Pour être admis au bénéfice de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en
à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter sur l'adresse, les objets Papiers d'affaires. Le poids des papiers d'affaires ne doit pas excéder 2 kilogrammes, ni leur dimension excéder 45 centimètres sur toutes les faces. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 1 kilogramme et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40 centimètres. Leur affranchissement est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes
comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 grammes à 1 kilogramme, 50 centimes. Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste doivent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Tous les autres objets de correspondance, circulant à prix réduits, restent, en cas de recommandation soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imposées. Le droit fixe perçu en sus de la taxe
imposées. Le droit fixe perçu en sus de la taxe particulière à chaque objet soumis à la recommandation est de 0 fr. 25 pour les lettres et 0 fr. 10 pour les imprimés, papiers d'affaires et échantillons. L'administration n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration non, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seul droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de six mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation.
au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'avant droit dans le délai de six mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. Envoi de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées
l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées est fixé comme suit : Pour les valeurs expédiées dans les lettres : billets de banque, chèques, bons, coupons de dividendes. es ou d'intérêts cessus payables au porteur : 1° Taxe d'une lettre ordinaire suivant son poids ; 2° Droit fixe de 0f 25 en sus de la taxe ; 3° Droit proportionnel de 0' 20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs. Le maximum des valeurs déclarées est porté de 2,000 à 10,000 francs par envoi. 1° Pour les valeurs expédies dans les boites : livres, outils
Pour les valeurs expédies dans les boites : livres, outils et autres objets petits de dimension : 1° Droit fixe de chargement de 0f 25 ; 2° Droit proportionnel de 0f20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs; 3° Droit de port de 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée de 5 cachets en cire fine de même couleur, placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur,
en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire un signe particulier à l'envoyeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé, d'un bouton, etc., ne sont pas admises. Les boites contenant des valeurs déclarées ne doivent contenir ni lettres, ni pièces de monnaie, ni valeurs-papiers quelconques, payables au porteur. Le poids n'en est pas limité; leurs dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de haut, 8 centimètres de large et 10 centimètres de long. Elles doivent être présentées au guichet,
10 centimètres de long. Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un croisé de ficelle solide scellé aux quatre faces latérales de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Les deux autres faces sont garnies de papier blanc y adhérant, destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passe et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures
francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surcharges même approuvées. La déclaration ne peut être supérieure à 10,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par toute autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'envoyeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le remboursement, soit de la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante si la perte ou la spoliation n'a été que partielle. Le paiement à l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit doit avoir lieu
l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit doit avoir lieu au plus tard dans le délai de six mois à partir du jour où la réclamation s'est produite. La réclamation elle-même n'est admise que dans le délai de six mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte portant déclaration. Passé ce délai, le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à la fermeture des lettres ou des boîtes contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs
valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils distribuent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets et de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boîtes, sans valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. 5° À vis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée peut demander qu'il lui soit donné avis, à la résidence qu'il indique, de la réception de l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe
réception de l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe de 0f 10, prix du port de cet avis. 9° Avertissements des juges de paix. L'affranchissement des billets d'avertissement en conciliation que les juges de paix adressent aux justiciables de leur canton est fixé à 0 fr. 10 par chaque avis, lors même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'affranchissement de ces actes est obligatoire. 10° Location de boîtes dans les bureaux de poste. 15 francs par an pour les grandes boîtes et 10 francs par an pour les
les grandes boîtes et 10 francs par an pour les petites boîtes. 11° Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime par envoi. Délibérations du Conseil général du 6 octobre 1904. — Décret du 14 septembre 1905. Mandats-poste intérieurs. DROIT DE COMMISSION. Jusqu'à 20 francs: 0f 05 par 5 francs ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs: 0f 30; De 50 à 100 francs: 0f 75; Au-dessus de 100 francs: 0f 20 par 100 francs ou fraction de 100 francs excédant. Mandats télégraphiques. La taxe à percevoir pour les mandats télégraphiques se décompose comme suit : 1° Droit
les mandats télégraphiques se décompose comme suit : 1° Droit de commission indiqué ci-dessus pour les mandats-postes; 2° Transmission télégraphique du mandat ou de la communication particulière au bénéficiaire 0' 05 par mot; 3° Avis au destinataire 0f 50 centimes; 4° Taxe des indications éventuelles; RP., XP., d'après les tarifs en vigueur pour la télégraphie; 5° Avis postal de paiement 0f 10; 6° Avis télégraphique de paiement 0f 50. Mandats internationaux. Même changement que pour les mandats à destination de la Métropole et des bureaux français à l'étranger. Le droit de commission est fixé à 0 fr. 10 par 10
de commission est fixé à 0 fr. 10 par 10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des mandats internationaux est de 500 francs pour ceux émis dans la colonie et de 100 dollars pour ceux émis dans la zone du canal. Mandats d'abonnement. Les taxes ou droits à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0' 10. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de
Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgés dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. Droit à percevoir pour l'envoi. Mandats à destination de la France, des colonies françaises, des bureaux français à l'étranger. Même tarif que celui en usage dans la Métropole. Le tarif est indépendant de la taxe de change qui est actuellement fixée à 0% 80/0. Colis postaux. (Délibération du Conseil général du 7 octobre 1904.— Décret du 14 septembre 1905) Tous les bureaux de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et
de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 3 kilos; 1 fr. 25 pour ceux de 10 kilos. Moyennant un supplément de taxe de 25 centimes, les expéditeurs peuvent obtenir la remise des colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être
le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis. À la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 25 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire à percevoir pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500 francs, est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international. Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans
Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 75 centimes prévu par l'arrêté local du 29 mars 1912; Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. La réexpédition des colis originaires de l'étranger dans les bourgs est fixée comme suit: 0 fr. 40 pour les colis de 5 kilos; 0 fr.
fr. 40 pour les colis de 5 kilos; 0 fr. 60 pour les colis de 10 kilos. TARIF DU TELEPHONE. Télégraphie (Arrêté du 5 mai 1895). (Délibération du Conseil général du 5 octobre 1905.— Décret du 14 septembre 1905) (Arrêté du 1er mai 1907.) TARIF DU JOUR. 1° Entre tous les bureaux de la colonie: De 7 heures à 12 heures du matin et de 2 heures à 7 heures du soir: Par dépêche de 15 mots 0 fr. 50 Chaque mot en plus 0 fr. 05 Transport des dépêches hors des villes et des bourgs. 0 fr. 25 par
hors des villes et des bourgs. 0 fr. 25 par kilomètre le jour et 0 fr. 50 par kilomètre la nuit. Télégramme de presse. De 0 à 40 mots 0 fr. 50 Au-dessus de 40 mots, 5 centimes par 4 mots ou fraction de 4 mots excédant Télégrammes échangés entre les bureaux Chez-lieux de canton en dehors des heures de vacation ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin 5 fr. 00 Entre midi et 2 heures du soir 1 fr. 00 les jours ordinaires. Les dimanches et jours fériés, entre
00 les jours ordinaires. Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir 1 fr. 00 La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans les autres colonies françaises où le récépissé de dépôt des télégrammes est payé de 10 centimes, cette pièce est délivrée gratuitement à la Martinique à tout expéditeur qui en fait la demande. Taxe des conversations. Par unité de 3 minutes: A 0 fr. 10 pour les