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— Libre. 17e arrondissement : 9, rue des Dames. — 6e étage. — Chambre. — 270 fr. — Libre. 131, rue de Rome. — 6e étage. — Chambre. 300 fr. — Octobre. 119, avenue de Villiers. — Appartement meublé 3 pièces, cuisine, électricité — 500 fr. par mois. 18e arrondissement : 107, rue Championnet. — 3e étage. — Logement, entrée, chambre, cuisine, w.-cl. — 750 fr. 15 juillet. 16e arrondissement : 7, avenue Jean-Jaurès. — 5e étage. — Appartement meublé, cuisine, cabinet. — 300 fr. par mois. — Libre. Demandes en autorisation de construire. Du 10 juillet 1920. 13e arr.
en autorisation de construire. Du 10 juillet 1920. 13e arr. — Boulevard de la Gare, 48. — Prop., M. Maxime Blin, boulevard de la Gare, 48-50. — Bâtiment (1 étage). 14e arr. — Rue Emile-Dubois, 20. Prop., Société d'application des gaz liquéfiés. — Arch., M. Georges Dechard, square du Champ-de-Mars, 4. 15e arr. — Rue de Lourmel, 62, et avenue Emile-Zola, 90.— Prop., M. Honoré Garnier, rue Violet, 21. — Garage pour automobile. 15e arr.Rue Dutot (angle rue Mathurin Régnier). — Prop., M. Ayral, rue Perrel, 7. — Hangar. MM. les propriétaires ou leurs représentants sont priés de bien vouloir
les propriétaires ou leurs représentants sont priés de bien vouloir se mettre en rapport, dès le début de la construction, avec la Direction des services téléphoniques, service des Lignes, rue Bertrand, 24, en vue de la réalisation des moyens propres à faciliter la pose éventuelle du téléphone dans les immeubles. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE LE TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE. Le 6 juillet 1930. Ciel couvert toute la journée. Pluie par nombreuses averses entre 5 h. 30 et 20 h. 15. Eclairs à Dugny vers 10 h. 15. Hauteurs d'eau recueillies. — Paris. Square Saint-Jacques, 6°*1; La Monnaie, 5°*4; Observatoire national, 7"3;
Paris. Square Saint-Jacques, 6°*1; La Monnaie, 5°*4; Observatoire national, 7"3; Champ de Mars, 6m"8; Square Louis-XVI, 4-5; Lapérouse, 15-4; Hôpital Saint-Louis, 5-0; Hôpital Saint-Antoine, 4"8; Porte d'Ivry, "m",/); Montsouris, 6"0; Necker, 5"6; Vaugirard, 7""4; Auteuil, 5M6; Passy, 4°"°4; Montmartre, 6; La Villette, 6"2; Buttes-Chaumont, 1"Ï; Belleville, 5°°3; Ménilmontant, 4°°'i; Charonne, 4""4. — Banlieue. Saint-Ouen, V-5; Aubervilliers, 5-7; Petit-Pantin, 5-3; Saint-Denis, 6-2; Asnières. 6"0; Colombes, 10"m8; Epinay, 5°"°6; Pierrefitte, 13-0; Dugny, 7-2; Sevran, 5-4; Saint-Mandé, 10-5; Joinville, 3-8; Parc-Saint-Maur, 3-1; Rosny, 6m°0; Ville-Evrard, 3—9; Brévannes, 4"0; Ivry, 4"™0; Bagneux, 5"3; Clamart, 1""1; Choisy-lès-Roi, 1^S; Belle-Epine, 2""3; Fresnes, 4°u"6; Petit-Bicêtre, 6,m0; Verrières,
1""1; Choisy-lès-Roi, 1^S; Belle-Epine, 2""3; Fresnes, 4°u"6; Petit-Bicêtre, 6,m0; Verrières, 2-6; Chilly-Mazarin, 2"9; Juvisy, 4-4; Vaucluse, a-o; Jardin d'acclimatation, 5-5; Moort-Valérien, iC"°i; Nanterre, <4°'°'4; Sèvres, 3 ""4; Saint-Cloud, 6""°7; Garche, 7"9; Versailles, 5*"5; Trappes, 12""n3; Villepremier, 2î—3; Maisons-Laffitte, 12-8. Vent modéré ou assez fort d'entre Sud-Ouest et Sud-Est. Vitesse maximale : 7 m. à Champ de Mars, 9 m. à Dumares, 10 m. au Parc-Saint-Maur, 14 m. à Montlourb, 10 m. à Trappes, 15 m. à la Tour Saint-Jacquet, 20 m. à la Tour Eiffel. Baromètre à peu près stationnaire. Hauteur moyenne, 759". Température inférieure de 3 1 à la
Hauteur moyenne, 759". Température inférieure de 3 1 à la normale. Minimum du matin compris entre 10 et 13. Maximum de l'après-midi compris entre 17° et 20° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 80 de profondeur, 18°6; à 0 m. 60, 19°2 à 1 m., 18°3. Température de la Seine le matin, à l'écluse d'Alfortville, 20°7; à l'écluse de Suresnes, 21°. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 17 m. Si. Marché aux bestiaux de La Villette. Cours de la journée du 8 juillet 1920. Prix du kilogramme de viande nette. Espèces en qualité
1920. Prix du kilogramme de viande nette. Espèces en qualité 1ère qualité 2ème qualité 3ème qualité Boeufs 8 60 8 70 7 60 Vaches. 8 60 8 70 8 60 Taureau. 7 40 7 50 6 70 Veaux 9 20 8 50 7 30 Montons. 13 60 11 90 10 50 Porcs. 10 86 10 70 10 42 Marché aux chevaux. Cours de la journée du 9 juillet 1920, Prix au kilogramme de viande nette. 1ère qualité 2ème qualité 3ème qualité Chevaux de boucherie 5 50 5 40 4 50 Prix Prix Espèces. maximum, minimum l'unité. l'unité. Chevaux de trait.
Prix Prix Espèces. maximum, minimum l'unité. l'unité. Chevaux de trait. 3.000 900 — de cabriolet. 1.850 700 — hors d'âge. 1.750 650 — Le gérant, Alphonse MOMAS. 812 — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. IMPRIMERIE MUNICIPALE DE LA VILLE DE PARIS. BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS. — L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est obligatoire, à Paris, pour 1920, dans l'un des journaux suivants : BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS, Petites Affiches, Affiches parisiennes et départementales, Gazette des Tribunaux, Droit, Loi, Gazette du
parisiennes et départementales, Gazette des Tribunaux, Droit, Loi, Gazette du Palais, Moniteur des ventes, Courrier, Moniteur officiel du Commerce, Journal spécial des Sociétés françaises par actions, Moniteur des Travaux Publics, Journal des Travaux publics, Dépêche Municipale, Chronique industrielle, Bâtiment et Travaux publics (anciennement l'Action Constructeur), Bulletin mensuel du Commerce, de l'industrie et de l'Agriculture, Moniteur de Paris, Echos parisiens, Renaissance, municipal et judiciaire, Gazette de l'Hôtel Drouot, Cycle et Automobile Industrie, Conseiller municipal, Seine (ancien Département de la Seine), Journal de la Nation fluviale et maritime, Action coopérative, Union des Syndicats de France, Colonie française, Epicerie française, Journal des charbonnages.
Syndicats de France, Colonie française, Epicerie française, Journal des charbonnages. HOTEL particulier rue de Gourcelles, 31 (garant 2,080 mètres), pour habitation ou usage immédiate. À LOUER pour 3 ans à partir du 1er octobre 1920, par adjudication 14 merci, 21 juillet à 9 heures au Domaine de la Ville, 2, rue Lobau. Prix (loyer annuel), 20,000 francs, charges à régler au bureau du Domaine et sur les lieux le jour de la prise d'effet. Deux Maisons à Paris. 12, rue du Petit-Mont (hôtel meublé). Rev. net 4,030 fr. M. à Part 60,000 fr: 2, rue Chapon, 23. Rev. net 9,025
Part 60,000 fr: 2, rue Chapon, 23. Rev. net 9,025 fr. M. à Part 10,000 Beau terrain à bâtir avenue de Lowendal, 4. Contenu * 80,000 francs Mis en adjudication à partir de 10 heures, 82,000 francs. S'adresser à la mairie d'Issy-les-Moulineaux. — Travaux de pavage des trottoirs de la rue Renan. Le lundi 19 juillet 1920, à 10 heures sera procédé, à la mairie d'Issy-les-Moulineaux, dans les formes prescrites par et règlements, à l'adjudication avec rabais et sur soumission cachetée, de travaux ci-dessus désignés, savoir : Travaux, 19,680 francs. Imprévu, 1,320 francs. Total, 21,000 francs. Cautionnement, 700 francs. Pour
Imprévu, 1,320 francs. Total, 21,000 francs. Cautionnement, 700 francs. Pour tous renseignements, s'adresser à la mairie. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du jeudi 8 juillet 1920. (Suite et fin.) 83. Augmentation du crédit affecté à la distribution des livres de prix des 14 Juillet. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission — Messieurs, notre collègue M. Reisz et les autres signataires ont déposé sur le bureau du Conseil municipal une pétition ayant pour objet d'augmenter le crédit affecté à l'achat de livres pour être distribués lors du 14 juillet aux enfants des communes. Le
distribués lors du 14 juillet aux enfants des communes. Le crédit est de 4,000 francs. En réponse au désir de nos collègues, de la 4e Commission vous propose, à cause de l'importance de toutes choses, de doubler cette somme (Adoptée 1920, C. 497). M. Reisz. — Je vous demande pardon, Messieurs, de revenir encore à la tribune, mais c'est pour rendre hommage à la 4e Commission pour la célérité qu'elle a mise à rapporter sur une proposition qui lui a été remise il y a deux jours seulement. Je remercie la Commission et le rapporteur d'avoir donné suite à une
la Commission et le rapporteur d'avoir donné suite à une action rapide aux demandes qui leur étaient formulées. Nos enfants n'auront qu'à s'en féliciter. Subvention à la Renaissance française d'Alsace-Lorraine. M. Léopoid Bellan, au nom de la 4e Commission — Nous vous proposons d'attribuer une subvention de 200 francs à la Renaissance d'Alsace de l'Alsace-Lorraine. Adopté (1920, P. 1002). 85. Ouverture de crédit pour études et expériences en vue de l'économie ou du remplacement du charbon. M. André Gabet, au nom de la 2e Commission — Messieurs, permettez-moi d'attirer l'attention sur une proposition de la Commission et de M. le
sur une proposition de la Commission et de M. le Préfet de la Seine. et Par une proposition qui par son originalité et par les conséquences qu'elle peut avoir, je l'espère, les meilleurs résultats. Il s'agit de l'élan du concours et de sa meilleure organisation. Il n'est pas besoin de dire que le déficit dans le commerce mondial du charbon est constant. Il se monte à plus de 100 millions de tonnes par an. Si nous ne réussissons pas à économiser, il n'y a pas à douter que pendant les cinq ans qui vont suivre nous manquerons complètement de charbon,
cinq ans qui vont suivre nous manquerons complètement de charbon, au cercueil et aux grands dommages pour l'industrie, du compte de toute la production. Nous organiserons donc un concours pour essayer de trouver les procédés en chimie qui permettront d'économiser du charbon. Ce concours sera doté de premiers prix et d'autres prix équivalents; cela dépendra de l'organisation du concours; il faut laisser ce soin à la Commission qui en sera chargée. Nous demandons pour cela un crédit de 220,000 francs. M. Ambroise Rendu. — C'est beaucoup. Une voix. — C'est énorme. M. Ambroise Rendu. — Nous avons déjà fait deux
énorme. M. Ambroise Rendu. — Nous avons déjà fait deux concours qui ont coûté quelques billets de mille francs. M. Fiancette, rapporteur. — Mais on n'a pas abouti. M. Ambroise Rendu. — Mais si, nous avons abouti. M. Fiancette, rapporteur. Il est possible que le crédit entier soit nécessaire; il est possible qu'il soit par trop élevé et, dans ces conditions, le surplus retombera dans les caisses de la Ville. M. Michel Missoffe, — Cela arrive bien rarement. M. Fiancette, rapporteur. — Plus souvent que vous ne le croyez, Monsieur Missoffe. Nous avons une Administration qui ménage les deniers de
Missoffe. Nous avons une Administration qui ménage les deniers de la Ville et nous l'en félicitons. Ce que nous vous demandons, c'est d'adopter les conclusions du mémoire de M. le Préfet. La question en vaut la peine et nous ne voulons pas discuter sur des bouts de chandelle. Si nous réussissons, nous rendrons le plus grand service à la population parisienne. M. Ambroise Rendu. — C'est entendu. Mais cela me paraît bien élevé comme dépense ! M. Dherbécourt. — On ne se chauffe pas avec de l'argent. M. Ambroise Rendu. — Il est évident que si l'on trouve un nouveau
— Il est évident que si l'on trouve un nouveau procédé de chauffage, la question en vaut la peine. M. Fiancette, rapporteur. — C'est pour ne pas faire perdre aux membres du Conseil un temps certainement précieux que je n'ai pas lu toute la documentation qui accompagne le mémoire de M. le Préfet. Si je l'avais fait, vous seriez convaincus qu'il est indispensable de faire cette expérience. Je vous prie de me croire sur parole et je vous demande de voter le projet. M. Ambroise Rendu. — Je crois qu'il faudrait faire intervenir les chambres syndicales qui ont leur centre
faudrait faire intervenir les chambres syndicales qui ont leur centre rue de Lucquer : c'est leur affaire et leur intérêt. M. Chausse. — Il ne faudrait pas faire intervenir les marchands de charbon. M. Michel Missoffe. — Mais il faudrait faire intervenir les marchands de bois. M. Fiancette, rapporteur. — Le crédit de 220,000 francs n'est pas entièrement absorbé par le concours : il y a 100,000 francs pour le concours et 100,000 francs pour les études nécessaires, pour nos laboratoires et pour des transformations d'appareils, en un mot pour des expériences. C'est la somme qui paraît indispensable, mais il
des expériences. C'est la somme qui paraît indispensable, mais il est très possible qu'elle ne soit pas dépensée ; ainsi nous avions mis 10,000 francs à la disposition du Préfet l'année dernière, or ces 10,000 francs ne sont pas encore dépensés. C'est une prévision budgétaire, si j'ose m'exprimer ainsi. Et je vous demande de la voter. M. Ambroise Rendu. Le ministère du Ravitaillement avait publié en 1917 un petit tract de quatre-vingt-dix à cent pages. M. Dherbécourt. Vous appelez cela un petit tract ? C'est un volume ! M. Ambroise Rendu. — dans lequel tous les appareils de chauffage étaient
Rendu. — dans lequel tous les appareils de chauffage étaient étudiés, leurs avantages et inconvénients signalés. Ce petit tract était très bien fait et il faudrait s'en servir : c'est une documentation toute faite. M. Fiancette, rapporteur. — Vous avez raison et vous ferez bien d'apporter ce tract à la Commission. Vous savez que vous êtes de toutes les Commissions et que l'on vous y accueille avec la plus grande sympathie et le plus grand intérêt. Vous pouvez apporter le tract, mais ce n'est pas de lui qu'il s'agit. Vous savez très bien qu'au point de vue de la combustion,
savez très bien qu'au point de vue de la combustion, la science n'a pas dit son dernier mot ; que, dans les machines à vapeur, on perd de grosses quantités de chaleur qui seront récupérées par des procédés à découvrir. Il est donc nécessaire d'encourager les inventeurs pour arriver à quelque chose. La Ville de Paris agira encore dans ce cas au lieu et place de l'Etat, mais si elle arrive à un résultat, elle n'aura pas perdu son temps. Et elle agira aussi pour elle-même, Monsieur Missoffe, parce que, quand la population n'a pas de charbon, quand nos établissements
quand la population n'a pas de charbon, quand nos établissements commerciaux et industriels n'ont pas de charbon, c'est pour le commerce et l'industrie de Paris une perte énorme. M. Dherbécourt. — Et pour le budget aussi. M. Fiancette, rapporteur. — Pour le budget également. Je vous assure que si la somme que nous demandons procure une amélioration dans le sens indiqué, ce sera de l'argent bien placé. M. Ambroise Rendu. — J'appelle votre attention sur le procédé qui est employé à l'usine Citroën. Il s'agit d'un appareil qui pulvérise le charbon, en fait une poussière impalpable et qui brûle avec
charbon, en fait une poussière impalpable et qui brûle avec une économie de 50%. M. Fiancette, rapporteur. — Je vous remercie de vos renseignements et la 2e Commission ne manquera pas de s'y intéresser à l'occasion, elle ira voir l'appareil en question avec les techniciens. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1920, 985). 86. — Réorganisation de la crèche pour malades tuberculeuses à l'hôpital Laennec. M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission. Nous demandons au Conseil d'émettre un avis favorable à un projet de réorganisation de la crèche pour maladies tuberculeuses à l'hôpital Laennec. Adopté (1920, 918).
crèche pour maladies tuberculeuses à l'hôpital Laennec. Adopté (1920, 918). 87 — Exécution de travaux au fourneau Pruvôt. M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission. — Nous demandons au Conseil d'approuver l'exécution des travaux de remise en état de la palissade et des portes des water-closets au fourneau Pruvôt. Je fais remarquer que ce n'est pas une dépense pour la Ville, puisque l'établissement a été créé grâce à un legs important de M. Pruvôt et qu'il y a des fonds disponibles, non seulement pour l'établissement, mais encore pour le fonctionnement du fourneau. Adopté (1920, 789). 88. — Question
le fonctionnement du fourneau. Adopté (1920, 789). 88. — Question de M. d'Andigné à M. le Préfet de la Seine relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. M. d'Andigné. — Messieurs, au mois de juin dernier, j'ai eu l'honneur d'adresser à M. le Préfet de la Seine une lettre lui annonçant que je me proposais une question relative aux modifications apportées par la Compagnie des omnibus à un tracé adopté par le Conseil municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. Voici les
municipal, sans avoir pris l'assentiment de cette Assemblée. Voici les faits. À la séance du 16 avril 1919, M. Petitjean a proposé la modification du tracé de la ligne de tramway n° 20 allant de l'avenue Henri-Martin à la place de la Nation. Sa proposition demandait que le terminus de la ligne fût reporté de la place de la Nation au cours de Vincennes, à la station métropolitaine "Porte de Vincennes". La proposition a été renvoyée purement et simplement, sans délibération spéciale, à l'Administration, ainsi qu'en fait foi le procès-verbal de la séance du 16 avril 1919 (page 359). Depuis
de la séance du 16 avril 1919 (page 359). Depuis cette date, jamais cette proposition n'est revenue devant le Conseil. L'Administration ne s'est pas prononcée. Et cependant, d'autorité, la Compagnie générale des omnibus a réalisé la modification envisagée par M. Petitjean. M. Paris. — Il a de la chance ! M. d'Andigné. — Mais, comme cette modification allongeait outre mesure le trajet de la ligne n° 20, la Compagnie des omnibus a supprimé purement et simplement la partie de la ligne n° 20 comprise entre l'avenue Henri-Martin et la rue de Solférino. Le terminus de l'avenue Henri-Martin a été transporté
de Solférino. Le terminus de l'avenue Henri-Martin a été transporté au Champ de Mars, et la ligne n° 14 Champ-de-Mars—Bastille s'est ainsi trouvée doublée sur presque tout son parcours. Je crois, en étant à cette tribune, traduire le sentiment des deux côtés de cette Assemblée, puisque ma plainte à l'Administration était signée non seulement de moi, mais ainsi que je l'ai su par un rapport de l'Administration, de nos collègues MM. Chausssonnet, Garchery et Beaud. Voilà, Messieurs, quels sont les faits. Les conséquences pratiques en sont que, certainement, les habitants des environs de la porte de Vincennes et les banlieusards
des environs de la porte de Vincennes et les banlieusards qui viennent de ce côté ont une ligne nouvelle à leur disposition, mais cette ligne, j'en conteste un peu l'utilité, puisqu'elle ne fait que doubler la ligne métropolitaine n° 1. Certes, également, les habitants du Champ de Mars disposent encore d'une autre ligne, puisque la ligne 20 vient doubler la ligne n° 14 qui existait déjà. Je reconnais là l'amabilité de la Compagnie des omnibus pour notre honorable collègue, M. Delavenne, rapporteur des omnibus. N'empêche que je proteste, sûr d'être l'interprète de mes collègues lésés, en venant demander à la
l'interprète de mes collègues lésés, en venant demander à la Compagnie des omnibus pourquoi elle procède d'une façon aussi arbitraire, sans s'occuper des intérêts des quartiers parisiens et encore moins du Conseil municipal qui, je crois, a cependant qualité pour modifier ou non le cahier des charges qu'il a voté. Les habitants du quartier que j'ai l'honneur de représenter, ceux du 16e arrondissement tout entier, et même ceux du 8e, se trouvent lésés, puisque, par suite de cette suppression, ils n'ont plus le moyen maintenant de se rendre à la gare de Lyon, si ce n'est en empruntant des lignes
gare de Lyon, si ce n'est en empruntant des lignes en cours de route. Et vous savez, comme moi, que, quand on est obligé de faire des changements de lignes, très souvent on ne trouve pas de place aux sections. Du point de vue juridique la Compagnie des omnibus avait-elle le droit d'agir comme elle l'a fait? Messieurs, vous vous prononcerez. Quant à moi, je dis catégoriquement : non ! M. Joly. — La Compagnie des omnibus a tous les droits. M. d'Andigné. — Monsieur Joly, il vous appartiendra tout à l'heure de vous prononcer, mais, en ce qui me
à l'heure de vous prononcer, mais, en ce qui me concerne, je considère (excusez-moi de répéter les termes de mon argumentation) que vous, Conseil municipal, ayant voté un cahier des charges, la Compagnie n'a pas le droit de le modifier. M. Joly. Elle s'en moque ! M. d'Andigné. — sans un avis de l'Administration et suivant un vote du Conseil. Vous voyez que je rends hommage et justice à vos prérogatives. J'affirme à nouveau que la Compagnie des omnibus n'a pas le droit d'agir ainsi qu'elle l'a fait, et je crois que cette affirmation répond au sentiment de M. Joly
crois que cette affirmation répond au sentiment de M. Joly comme au mien. M. Joly. — Je suis absolument de votre avis. M. d'Andigné. — Mais que dit l'Administration ? Ici, je me trouve en face de l'Administration, non pas dans toute sa beauté, mais dans toute son horreur. (Exclamations et rires !) En effet, je me trouve en face d'une Administration bicéphale car j'ai affaire en même temps à la Préfecture de police et à la Préfecture de la Seine. M. Dherbécourt. — Alors méfiez-vous. M. d'Andigné. — La Préfecture de la Seine me répond : « C'est entendu,
Préfecture de la Seine me répond : « C'est entendu, c'est moi qui acorde les concessions de voies, d'accord avec le Conseil municipal ; mais, comme il s'agit en l'espèce de modifications de tracés, c'est-à-dire d'exploitation, veuillez donc passer à la Préfecture de police, qualifiée pour donner l'autorisation. La Préfecture de police me répond : « C'est entendu, j'ai pour moi les avis favorables émis par diverses Commissions de contrôle, mais je ne me suis pas encore prononcée, car je sais que de nombreuses protestations se sont faites jour. ». Je rends hommage à la prudence de la Préfecture de
Je rends hommage à la prudence de la Préfecture de police. Et, puisqu'il est reconnu que la question est de son ressort, je me retourne vers elle et je lui demande de bien vouloir me dire si elle a, ou non, qualité pour autoriser les modifications de parcours réalisées par la Compagnie des omnibus. À cette question, le très aimable ingénieur en chef de l'Administration, M. Meyer, m'a répondu affirmativement ; « Nous avons, dit-il, le droit d'autoriser ces modifications ». Soit ! Mais cependant, M. Meyer ne conteste pas que le Conseil municipal garde la plénitude de ses droits
que le Conseil municipal garde la plénitude de ses droits et reste seul maître de consentir une dérogation au cahier des charges qu'il a imposé à sa concessionnaire. Dans ces conditions, je suis obligé de reprocher à la Compagnie d'avoir omis de consulter le Conseil municipal. M. Paris. — On la rachète. M. d'Andigné. — Comme il est inadmissible que de pareils faits puissent se renouveler, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien décider, non seulement à titre d'exemple et de sanction pour la Compagnie, mais aussi pour être utile à de nombreux Parisiens : 1° Le retour immédiat à
à de nombreux Parisiens : 1° Le retour immédiat à l'ancien état des choses en ce qui concerne la ligne n° 20 ; 2° L'adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Toute modification, quelle qu'elle soit, d'un itinéraire de ligne de tramway ou d'autobus devra être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil Municipal. Signé : d'Andigné, de Fontenay. M. Paris. — Le cahier des charges le dit déjà. M. d'Andigné. — Il ne le dit pas explicitement. Et c'est pourquoi je vous demande le préciser d'une façon telle que la Compagnie ne
demande le préciser d'une façon telle que la Compagnie ne puisse plus désormais favoriser celui-ci, celui-là contrairement aux décisions prises dans cette Assemblée. M. Henri Rousselle. — Vous avez encore des illusions ! M. d'Andigné. — J'espère en avoir eu que je vivrai, car les illusions sont tous charmes de la vie. M. Paris. — Les concessionnaires font ce qu'ils veulent. Le meilleur moyen c'est de ne pas faire de concessions et il n'y a que celui-là. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Comme l'a fait observer M. d'Andigné, la question est non seulement de la