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de Bar-sur-Aube. CHEMINS VICINAUX. Chemin d'intérêt communal n° 18, d'Amance à Nully. Submersion de ce chemin, entre Relance et Vernonvilliers. Projet d'exhaussement du chemin. Conformément au désir exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 13 mai 1910, le Service vicinal a présenté une étude des travaux à exécuter en vue de rendre insubmersible la chaussée du chemin d'intérêt communal n° 18, entre Relance et Vernonvilliers. Cette étude comporte deux solutions : l'exhaussement du chemin actuel ou son déplacement ; la première entraînerait une dépense de 10.000 francs, et la seconde, de 13.000 francs. J'aurai l'honneur de vous soumettre
la seconde, de 13.000 francs. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien donner votre avis sur la suite à donner à cette étude. Dans le cas où le Conseil général estimerait qu'il y a lieu d'exhausser le chemin n° 18, cette solution étant la moins onéreuse, il aurait à décider que le projet définitif ne sera mis à l'étude qu'autant que les communes de Relance et de Vernonvilliers se seront engagées à payer la quote-part qui leur incombe dans la dépense. Chemin d'intérêt communal n° 23. Embranchement de Bernon à Tronchoy.
Chemin d'intérêt communal n° 23. Embranchement de Bernon à Tronchoy. Elargissement dans la traverse de Bernon. Par délibération du 14 mai 1910, le Conseil municipal de Bernay a accepté le projet dressé par le Service vicinal, en vue de l’élargissement du chemin d’intérêt communal n° 23, embranchement de Bernay à Tronchy, sur la propriété Quantin, Cléopatra. L’enquête prescrite par l’art. 10 de la loi du 28 juillet 1834, n’a révélé aucune opposition, et le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Le dossier sera soumis à votre approbation, en exécution de l’art. 14 de l’instruction générale du 6
en exécution de l’art. 14 de l’instruction générale du 6 décembre 1870. CANAUX, ROUTES ET CHEMINS. Chemin d’intérêt communal, n° 25. Roncenay. Établissement de garde-corps sur le ponceau existant sur le ruisseau de l'Ousse. Sur la demande du Conseil municipal de Boncenay, le Service vicinal a dressé le projet d’établissement de garde-corps sur le ponceau existant sur le ruisseau de l’Ousse, au passage du chemin d’intérêt communal n° 25. Par délibération du 31 juillet 1910, le Conseil municipal a adopté ce projet, dont le montant total s’élève à 240 francs, et voté sa part contributive dans la dépense, soit 120
et voté sa part contributive dans la dépense, soit 120 francs. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien accepter le projet et voter la part du Département, soit 120 francs. Chemin d’intérêt communal, n° 31. Traverse de Vaujurennes. Construction d'un remblai le long de la mare communale. Par délibération du 1er août 1909, le Conseil municipal de Paisy-Cosdon a demandé la construction d’un mur de soutènement en bordure de la mare communale de Vaujurennes, située le long du chemin d’intérêt communal n° 31. Le Service vicinal a présenté deux projets, l’un
n° 31. Le Service vicinal a présenté deux projets, l’un comportant la construction d’un mur de soutènement, l’autre proposant l’édification d’un remblai. Le Conseil municipal a adopté la deuxième solution, pour laquelle une dépense de 770 francs est prévue; il a, de plus, voté la quote-part communale, soit la somme de 395 francs, la différence de 375 francs restant à la charge du Département. Cette Assemblée a pris en même temps l’engagement, de payer la totalité des terrains à acquérir et des dommages. Le dossier vous sera soumis, pour l'acceptation et le vote de la subvention départementale de 375 francs.
et le vote de la subvention départementale de 375 francs. Chemin d’intérêt communal, n° 34, d’Estissac à Chaource. Estissac. Abaissement et élargissement du ponceau sur l’Ancre. — Modification du plan d’alignement du chemin. Le Conseil municipal d’Estissac a accepté le projet présenté par le Service vicinal, pour l’abaissement et l’élargissement du ponceau sur l’Ancre, dans la traverse d’Estissac, et la modification du plan d’alignement du chemin. Cette Assemblée a, de plus, voté sa quote-part, dans la dépense, soit 2.750 francs, et s’est engagée à payer la totalité des indemnités relatives aux acquisitions de terrains et aux dommages éventuels. Je vous
aux acquisitions de terrains et aux dommages éventuels. Je vous soumettrai le dossier de ce projet, qui est actuellement soumis à l’enquête prescrite par l’ordonnance du 23 août 1835. Chemin d’intérêt communal, n° 74. Bar-sur-Aube. Construction d’un aqueduc à la sortie de la Ville. Pour assurer l’écoulement, en temps de crue, des eaux retenues par le chemin d’intérêt communal, n° 74, qui forme digue, le Conseil municipal de Bar-sur-Aube a demandé la construction d’un aqueduc et voté en principe la moitié de la dépense. Le Service vicinal a présenté un projet, s’élevant à 1.400 francs, qui donne satisfaction par ses
projet, s’élevant à 1.400 francs, qui donne satisfaction par ses dispositions, à la demande de la Ville de Bar-sur-Aube. Cette Ville s’étant engagée à supporter la moitié de la dépense, je vous propose, d’accord avec M. l’Agent Voyer en Chef, de vouloir bien donner votre adhésion à ce projet et allouer au chemin d’intérêt communal, n° 74, une subvention départementale de 700 francs. Romilly-sur-Seine. Classement, dans le réseau des Chemins d’intérêt communal, des rues Gambetta et Carniol. Le Conseil municipal de Romilly, dans sa séance du 29 septembre 1909, a demandé le classement, en chemin d’intérêt communal, des rues Gambetta
demandé le classement, en chemin d’intérêt communal, des rues Gambetta et Carniol. Le Service vicinal a adressé un projet qui a été accepté par cette Assemblée, le 13 avril dernier. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a donné un avis favorable au classement projeté. Conformément à l’article 40 de la loi du 10 août 1871, j’aurai l’honneur de soumettre ce dossier à votre avis. Chapitre VIII. CHEMINS DE FER, TRAMWAYS ET TRANSPORTS AUTOMOBILES CHEMINS DE FER. Réseau Départemental. Chemins de fer d’intérêt local en projet dans l’Aube. Lignes du 1er Groupe. État actuel de l’instruction. J’ai l’honneur de donner, ci-après, copie
État actuel de l’instruction. J’ai l’honneur de donner, ci-après, copie au Conseil général d’un rapport par lequel MM. les Ingénieurs font connaître l’état d’avancement de l’instruction des dossiers constitués en vue de la déclaration d’utilité publique, des lignes de chemins de fer de : Romilly, Villemaur, Troyes ; Troyes, Bouilly, Chaource, Tonnerre ; Tonnerre, Les Riceys. Nous avons signalé, dans notre rapport du 12 juillet 1910, les différentes formalités auxquelles le dossier avait déjà été soumis. L’Administration supérieure a jugé que les observations faites par le Conseil général des Ponts et Chaussées n’étaient pas suffisamment importantes pour que le dossier
et Chaussées n’étaient pas suffisamment importantes pour que le dossier soit retourné et examiné à nouveau par l’Assemblée départementale. L’Administration des Travaux Publics poursuit donc sans arrêt l’instruction du dossier et elle en a saisi les Ministères de l’Intérieur et des finances. Nous avons donc suivi de la sorte, que le Conseil d’État examinera cette affaire dès sa rentrée. Il serait possible, de la sorte, que la loi déclarative d’utilité publique soit votée dès la fin de 1910. Nous avons les propositions nécessaires pour la constitution, dès le 1er janvier 1911, d’un personnel d’études complet pour projeter et conduire les
1911, d’un personnel d’études complet pour projeter et conduire les travaux. Si le Conseil général adopte nos propositions, nous ferons immédiatement l’agrandissement nécessaire de nos Bureaux, car nous avons montré combien tout retard serait préjudiciable aux finances du Département. Nous proposons, en outre, au Conseil général, en donnant délégation à la Commission départementale pour l'expédition des affaires de chemins de fer, de spécifier que cette délégation s'étend à l'examen et à la modification des conventions à la suite des demandes des Pouvoirs publics. Troyes, le 18 août 1910. Vu et adopté. L'Ingénieur ordinaire, Troyes, le 20 août 1910. Signé: A.
adopté. L'Ingénieur ordinaire, Troyes, le 20 août 1910. Signé: A. CAQUOT. L'Ingénieur en Chef. Signé: MILLE. Je prie l'Assemblée départementale de vouloir bien me donner alors cette communication et adopter les propositions de MM. les Ingénieurs, en ce qui concerne le texte de la délégation que, sur avis contenu dans mon rapport (page 215), il voudra bien donner à la Commission départementale. Chemins de fer d'intérêt local Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale Aube, -Haute-Marne. Avant-projet définitif des travaux. J'ai l'honneur de donner connaissance au Conseil général, du rapport suivant par lequel MM. les
au Conseil général, du rapport suivant par lequel MM. les Ingénieurs proposent l'adoption d'un projet de convention interdépartementale Aube, Haute-Marne, relatif à la concession de la ligne de chemin de fer de Cunfin à Clairvaux : Le Conseil général de l'Aube a décidé, dans sa session de mai dernier, de concéder à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube, les lignes de Cunfin à Clairvaux et de Polisot à Bar-sur-Seine. Pour la première de ces lignes, un accord préalable entre les deux départements de l'Aube et de la Haute-Marne est nécessaire. C'est pourquoi nous présentons le projet ci-joint
Haute-Marne est nécessaire. C'est pourquoi nous présentons le projet ci-joint de convention interdépartementale qui reproduit le type adopté entre les deux départements de l'Aube et de l'Yonne, en tenant compte des accords intervenus entre les deux départements de la Haute-Marne et de l'Aube. Le chiffre des dépenses prévues au premier projet (de 9.000 fr. par 100 m.) a été notablement abaissé par suite de l'adoption des rampes de 35 % à la traversée du col entre Villars-en-Azois et Cunfin. Mais nous avons doublé le prix probable d'achat des terrains, pour éviter l'aléa. La distance a été réduite de 1 kilomètre.
éviter l'aléa. La distance a été réduite de 1 kilomètre. Ces modifications ont été demandées pour bénéficier des avantages principaux des tracés à traction électrique. La possibilité ultérieure de celle-ci a été envisagée spécialement dans la ligne dont il s'agit. Nous sommes d'avis que ce rapport soit soumis aux deux Conseils généraux, avec l'avant-projet définitif de la convention interdépartementale. Troyes, le 18 août 1910. Vu et adopté. L'Ingénieur ordinaire, Troyes, le 22 août 1910. Signé: A. CAQUOT. L'Ingénieur en Chef, Signé: MILLE. Lignes de Cunfin à Clairvaux et de Polisot à Bar-sur-Seine. Traction à vapeur. Avenant à la Convention de
à Bar-sur-Seine. Traction à vapeur. Avenant à la Convention de concession à la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil général a décidé le principe de la concession, à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube, des lignes de chemins de fer à traction vapeur, de Cunfin à Clairvaux et de Polisot à Bar-sur-Seine. Dans le but de mettre à exécution cette décision, dans le moindre délai possible, MM. les Ingénieurs proposent, par le rapport suivant, de soumettre à l'examen de l'Assemblée départementale, un projet d'avenant à la
à l'examen de l'Assemblée départementale, un projet d'avenant à la Convention de concession passée avec cette Société, le 15 septembre 1890, projet élaboré par la Compagnie. Le Conseil général de l'Aube a concédé, en principe, dans sa session de mai dernier, les deux Lignes de Cunfin à Clairvaux et de Polisot à Bar-sur-Seine, à la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube. La Compagnie nous a envoyé un texte d'avenant que nous présentons aujourd'hui, après l'avoir discuté avec l'Administrateur délégué, M. Tartary. Cet avenant se réfère aux dispositions des Conventions et Cahier des charges de la Ligne des Biceys
Conventions et Cahier des charges de la Ligne des Biceys à Cunfin, dont les deux lignes ne sont que des prolongements. Cet avenant en diffère par les dispositions de principe suivantes, qui ont été arrêtées ou acceptées par le Conseil général de l'Aube, dans diverses discussions : 1° — La Compagnie construit ou fournit la superstructure et le matériel roulant; 2° — Elle n'augmente pas son apport dans l'entreprise; 3° — Elle bénéficie d'un compte d'attente; 4° — Elle consent à fournir, sur les recettes brutes, un fonds de prélèvement qui pourra atteindre 2.000 francs, par renouvelement de 200 francs
qui pourra atteindre 2.000 francs, par renouvelement de 200 francs par an. Nous sommes d'avis que les propositions de la Compagnie soient transmises, pour examen définitif, au Conseil général de l'Aube, à sa prochaine session. Troyes, le 17 Août 1910. L'Ingénieur ordinaire. Vu et adopté, Signé : A. CAQUOT. Troyes, le 19 Août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé: MILLE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner quelle suite il y a lieu de donner à ces propositions. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Conditions du travail et des retraites du Personnel. Loi du 8 Avril
travail et des retraites du Personnel. Loi du 8 Avril 1910 (Article 126). J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général les propositions suivantes de MM. les Ingénieurs, relatives à assurer l'application des dispositions de l'article 120 de la loi du 8 avril 1910, en ce qui concerne les conditions du travail et des retraites du personnel employé sur les Chemins de fer départementaux en projet dans l'Aube. En l'espèce, il s'agit, pour l'instant, du personnel qui sera employé pour l'exploitation des lignes concédées à MM. Giros et Louclieur. La loi du 8 avril 1910 (article 120) a prescrit
La loi du 8 avril 1910 (article 120) a prescrit que les conditions du travail seraient inscrites dans les nouvelles Conventions, et M. Je Ministre des Travaux publics fait rappeler dans sa lettre du 21 juillet 1910. « Pour satisfaire à la loi, nous avons demandé à MM. Gires et Loucheur des propositions, qu'ils ont formulées dans le texte suivant : « ARTICLE 20 bis. « Conditions de travail du Personnel et Retraites. « Les conditions de travail du personnel employé sur le Réseau qui fait l'objet de la présente Convention, seront réglées par des arrêtés préfectoraux pris sur la
Convention, seront réglées par des arrêtés préfectoraux pris sur la proposition des Cessionnaires, après avis du Service du Contrôle, 54 CHAPITRE VIII. « Les Cessionnaires, en exécution des obligations que leur impose l'article 126 de la loi du 8 avril 1910, devront, neuf mois avant l'expiration du délai prévu dans le Cahier des charges pour la mise en exploitation de leur réseau, soumettre, à l'homologation ministérielle, après entente avec le Département, des projets de Statuts et de Règlement de Caisses de retraites en faveur de leur personnel. « Si l'accord ne peut s'établir à cet égard, il sera statué par
ne peut s'établir à cet égard, il sera statué par un décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État. » « La rédaction nous paraît bonne. Les conditions du travail ne peuvent être fixées ne varietur dans le contrat, car elles peuvent changer suivant les circonstances de lieu et de moment, et il est sage de prévoir que ces conditions seront fixées par des actes spéciaux de l'Autorité administrative. « Nous proposons donc ce texte à l'approbation du Conseil général, pour qu'il soit joint au dossier de Concession avant le prochain examen du Conseil d'État. « L'Ingénieur ordinaire, Vu et
prochain examen du Conseil d'État. « L'Ingénieur ordinaire, Vu et adopté, « Signé : A. CAQUOT. » « Troyes, le 20 Août 1910. « L'Ingénieur en Chef, A Signé : MILLE. » Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Ligne Maraye, Troyes. Pétition des habitants de Lépine. (Hameau de Saint-Germain). En réponse à une pétition, parvenue le 20 août courant, par laquelle les habitants de la section de Lépine (commune de Saint-Germain), demandent la modification du tracé de la Ligne Maraye, Troyes, MM. les Ingénieurs ont établi le rapport ci-après : « M. le Préfet nous transmet une
rapport ci-après : « M. le Préfet nous transmet une pétition des habitants de Lépine (hameau de Saint-Germain), demandant au rapprochement de la gare. « Celle-ci a été placée sur le tracé d'avant-projet d'accord avec le Conseil municipal de Saint-Germain. « La demande du hameau de Lépine aurait pour résultat l'abandon de l'acotement de la roule Nationale n° 7-7, sur plusieurs kilomètres, et l'établissement d'un nouveau tracé en déviation. La longueur totale ne pourrait, en outre, qu'être augmentée. « Lors de l'étude du projet définitif, nous donnerons au Conseil général des données exactes sur l'augmentation de tracé et la dépense
des données exactes sur l'augmentation de tracé et la dépense qui résulteraient d'un rapprochement vers Lépine. « L'Ingénieur ordinaire, « Signé : A. CAQUOT». « Vu par l'Ingénieur en Chef, soussigné, qui estime que la demande des habitants de Lépine n'est actuellement susceptible d'aucune suite. « Troyes, le 24 août 1910. « Signé: MILLE » Chemins de fer d'intérêt local à l'étude dans l'Aube. Ligne de Romilly à Villemanaurs. Remboursement de frais d'études. Réclamation de Saint-Martin-de-Rossenay. Le 11 mai dernier, le Conseil général, en maintenant sa décision du 23 avril 1909, relative aux remboursements à effectuer à certaines communes n'ayant
1909, relative aux remboursements à effectuer à certaines communes n'ayant plus actuellement d'intérêt à la construction des lignes de chemins de fer en projet, a repoussé la demande de remboursement présentée par la commune de Saint-Martin-de-Bossenay. Aujourd'hui, et, par délibération du 14 août courant, le Conseil municipal de celle commune maintient sa délibération du 29 août 1909, sollicitant à nouveau et instamment, le remboursement de la somme de 500 francs qu'il a versée dans la Caisse départementale. Je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette affaire. TRAMWAYS. Ligne
suite qu'il convient de donner à cette affaire. TRAMWAYS. Ligne de Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres et Saint-Julien. Avant-Projet. J'ai l'honneur de donner, ci-après, copie au Conseil général du rapport établi par MM. les Ingénieurs, au sujet du projet de construction d'une ligne de tramways d'intérêt local de Troyes à Saint-Parres-aux-Tertres et à Saint-Julien. « Le Conseil général de l'Aube, dans sa séance du 22 avril 1909, nous a prié d'étudier les voies et moyens pour rattacher au Réseau départemental la Ligne de Saint-Parres-aux-Tertres. « Le problème que nous avons à résoudre est assez difficile car il s'agit de desservir la banlieue d'une
assez difficile car il s'agit de desservir la banlieue d'une Ville, sans faire double emploi avec des lignes existantes. Il est tout à fait impossible de donner à ce problème une solution satisfaisante en utilisant uniquement les voies actuelles du réseau des routes nationales, des chemins vicinaux ou des rues municipales. « Il convient, pour être assuré d'un trafic suffisant, de desservir au passage les agglomérations du Pro-l'Évêque, de la Moline et de la Vacherie. « D'autre part, les relations du Réseau départemental avec Saint-Julien seront au moins aussi importantes qu'avec Saint-Parres. « Il convient donc de chercher à desservir
qu'avec Saint-Parres. « Il convient donc de chercher à desservir ces deux localités. « La solution que nous présentons a les caractéristiques suivantes. « Le tracé partirait de la place du Lycée sur la ligne projetée, en instance de déclaration d'utilité publique, suivrait les boulevards, le canal et le port, où le réseau se raccorderait à la voie navigable, suivrait l'avenue du Vouldy jusqu'à la rue des Pianchottes. Là, le tracé détacherait une branche sur Saint-Parres et une autre sur Saint-Julien. « Du Lycée à Saint-Julien ou à Saint-Parres, la longueur serait de 4 kilomètres. « Un véhicule à traction
longueur serait de 4 kilomètres. « Un véhicule à traction électrique fera le trajet aller et retour en 40 minutes, arrêts compris. Deux véhicules mis en marche à 20 minutes d'intervalle, desserviront donc le tronc commun avec cette périodicité, et partiront de Saint-Julien ou de Saint-Parres toutes les 40 minutes. Des gares de marchandises seraient créées aux deux terminus et au point de bifurcation des deux tracés. Pour que cette solution soit satisfaisante, il faut que le tramway d'intérêt local s'adapte aux voies empruntées sans gêner la circulation des autres véhicules. Dans tous les pays, les Ingénieurs sont d'accord pour
véhicules. Dans tous les pays, les Ingénieurs sont d'accord pour considérer l'encastrement des rails dans la chaussée comme un pis-aller. Il convient de prévoir ici une piste spéciale pour le Tramway. Les communes de Troyes, Saint-Julien, Saint-Parres, devront profiter de ce travail pour transformer en belles avenues les voies à créer ou à modifier. Nous donnons, à titre d'indication, les profils en travers applicables. Peut-être sont-ils de dimensions trop modestes. La plupart des grandes Ariles prévoyaient aujourd'hui des avenues de 30 à 100 mètres de largeur pour les relier avec leur banlieue. Il serait difficile de faire admettre dans notre
leur banlieue. Il serait difficile de faire admettre dans notre région des travaux aussi largement conçus, mais si on pouvait réaliser des avenues de 20 m., de Troyes à Saint-Julien et à Saint-Parres, on aurait déjà établi des promenades charmantes pour le plus grand bien de tous. Telles sont les données qui, à notre avis, doivent être suivies dans la conception des Tramways d'intérêt local de Troyes à Saint-Julien et à Saint-Parres. Si le Conseil général prend cette étude en considération, nous la pousserons plus loin, avec le concours des Municipalités intéressées. Troyes, le 20 août 1910. L'Ingénieur ordinaire, Vu
Municipalités intéressées. Troyes, le 20 août 1910. L'Ingénieur ordinaire, Vu et adopté. Troyes, le 22 août 1910, L'Ingénieur en Chef, CHEMINS DE FER. AUTOBUS. Service public d'Autobus. Ligne de Bar-sur-Aube à Bar-sur-Seine, par Couvillon. En exécution de votre délibération du 13 mai dernier, les Communes intéressées au Service public d'Autobus, projeté de Bar-sur-Aube à Bar-sur-Seine, ont été invitées à voter leur quote-part dans les frais d'exploitation de cette ligne. Les délibérations parvenues jusqu'à ce jour ont été communiquées à MM. les Ingénieurs, qui viennent de m'adresser le rapport ci-dessous : "Nous recevons à l'instant les délibérations relatives au Service d'Autobus
"Nous recevons à l'instant les délibérations relatives au Service d'Autobus projeté de Bar-sur-Aube à Bar-sur-Seine et une lettre de M. Paul Caillot, Président du Comité d'Initiative de Bar-sur-Aube. Il est très regrettable que la subvention offerte par les Communes intéressées soit tout à fait insuffisante. Quelques refus des Communes sont motivés par l'inutilité du Service d'Autobus, d'autres par la crainte de voir le service d'essai échouer après un fonctionnement de six mois qui aurait suffi à faire supprimer les services actuels de voitures. Dans ces conditions, il appartient au Conseil général de décider s'il convient d'effectuer les essais. La subvention
général de décider s'il convient d'effectuer les essais. La subvention votée atteint 855 francs et, d'après le rapport qui nous est envoyé par M. Paul Caillot, suivant les offres des constructeurs, 7.400 francs seraient nécessaires. Dans l'état actuel, la subvention départementale pour cet essai de six mois serait donc ; 7.400 fr. — 855 fr. = 6.545 francs. Elle serait plus de sept fois supérieure à la subvention communale. Les efforts du Comité d'Initiative de Bar-sur-Aube auraient mérité un meilleur encouragement de la part des Conseils municipaux. L'Ingénieur ordinaire, Vu par l'Ingénieur en Chef, soussigné, qui estime qu'il y a