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Emile, cultivateur, à Arbouans. Chamot, Jules, Emile-Henri, employé, à Audincourt. Monin, Emile, négociant, à Audincourt. Donzé, Charles, cultivateur, à Dambenois. Ruet, Emile, propriétaire, à Dampierre-les-Rois. Reley, Gaston père, boucher, à Dasles. Ronnot, Emile, cultivateur, à Etouvans. Reley, Emile, industriel, à Etupes. Ferrand-Goll, Henri, industriel, à Grand-Charmont. Poincenot, Louis fils, cultivateur, à Mandeure (Courcelles). Louys, Edmond, cultivateur, à Valentigney. Péchin, Frédéric-Charles, dessinateur, à Valentigney. Laurency, Jean, propriétaire, à Anteuil. Mermet, Jean-Raptiste, cultivateur, à Grandmont. Delacour, Louis-Henri, docteur, à Clerval. Jobin, Jules, marbrier, à Clerval. Brun, Achille, négociant, à Crosey-le-Petit. Gauthier, Louis, cultivateur, à Orve. Raudiquey, Justin, menuisier, à Sancey-le-Grand. Maire, Léon,
cultivateur, à Orve. Raudiquey, Justin, menuisier, à Sancey-le-Grand. Maire, Léon, cultivateur, à Vyt-lez-Rélafroid. Grand, Joseph-Gustave, cultivateur, à Rahon. Lomont, Charles, cultivateur, à Roche-lez-Clerval. Roy, Ferdinand, cultivateur, à l'Hôpital-St-Cyrfroy. Annequin, Léon, cultivateur, à Accolans. Chauvey, Delphin, cultivateur, à Appenans. Grenet, Joseph, cultivateur, à Arcey. MM. Véron, Adolphe, taillandier, à Colombier-Glâtelot. Mertz, Charles, maire, à Geney. Demouge, Edmond, employé, à l'Isle-sur-le-Doubs. Dupont, Joseph, cultivateur, à Marvelise. Rodin, Louis, cultivateur, à Médière. Vergon, Eugène, cultivateur, à Abbeville. Mignerey, Pierre, négociant, à Flamont. Coulon, Alphonse, chef d'atelier, à Rondeval. Macler, Paul, cultivateur, à Ecurcey. Mathiot, Emile, sellier, à Glay. Hebmann, Jules-Albert fils, industriel, à
Mathiot, Emile, sellier, à Glay. Hebmann, Jules-Albert fils, industriel, à Hérimoncourt. Jodry, Eugène, retraité, à Hérimoncourt. Amstutz, Robert, industriel, à Meslières. Rolland-Piègue, Eugène, négociant en vins, à Pierrefontaine. Gueutal, Luc, cultivateur, à Roches-lez-Riomont. Wittmer, Georges, industriel, à Seloncourt. Guyot, Charles, négociant, à Relleherbe. Etevenard, Joseph, horloger, à Charquemont. Fressard, Victorin, industriel, à Charquemont. Louvet, Justin, cultivateur, à Charquemont. Tarby, Louis, industriel, à Cour-Saint-Maurice. Mougin, Georges, employé, à Damprichard. Taillard, François, hôtelier, à Goumois. Delavelle, Marcelin, négociant, à Maîche. Vadam, Emile, négociant, à Maîche. Grieb, Alexis, négociant, à Maîche. Jeambrun, Albert, industriel, à Maîche. Japy, Edgard, industriel, à Rans. Caburet, Frédéric,
industriel, à Maîche. Japy, Edgard, industriel, à Rans. Caburet, Frédéric, électricien, à Rethoncourt. Contejean, Elisée, menuisier, à Rethoncourt. Oulevay, Elisée, cultivateur, à Rethoncourt. Caray, Henri-Camille, vétérinaire, à Montbéliard. Marti, Samuel, fabricant d'horlogerie, à Montbéliard. Hufschmitt, Charles, avoué, à Montbéliard. Thierry, Eugène-Georges, négociant, à Montbéliard. Sittler, Frédéric-Victor, négociant, à Montbéliard. Mouhot, Jules-Victor, cultivateur, à Présentevillers. SÉANCE N° 30 SEPTEMBRE 1930 MM. Rossel, Charles-Georges, directeur d'usine, à Sainte-Suzanne. Tiphine, Alfred, négociant, à Bourguignon. Raumann, Walter, industriel, à Colombier-Fontaine. Guenot, Paul, cultivateur, à Dambelin. Rebillot, Justin-Jules, cultivateur, à Ecot. Messagier, Victor, propriétaire, à Mathay. Gainet, Ernest, cultivateur, à Noirefontaine. Roillot, Pierre, industriel, à
Mathay. Gainet, Ernest, cultivateur, à Noirefontaine. Roillot, Pierre, industriel, à Pont-de-Roide. Liégeois, Charles, cultivateur, à Solemont. Perrey, Justin, cultivateur, à Valorine. Froideveaux, Camille, charcutier, à Villars-sous-Dampjoux. Passier, Antoine, cultivateur, à Villars-sous-Ecot. Rulliard, Félix, cultivateur, Le Vairoux. Rondot, Paul, cultivateur, Le Vairoux. Girard, Maurice, agriculteur, Le Rélieu. Mainier, Ulysse, cultivateur, Le Rizot. Guillaume, Paul, cultivateur, à Ronnétage. Hubert-Marchand, Laurent, cultivateur, à Trétonvillers. Deleule, Louis-Henri, limonadier, à La Chaux-des-Couliers. Maillot, Joseph, cultivateur, à Grand'Combe-des-Rois. Filsjean, Charles, propriétaire, à Mont-de-Laval. Pécheur, Joseph, fabricant de meubles, à Rosureux. Joliot, Georges, industriel, à Rosureux. Gaudriot, Léon, employé, à Rief. Morel, Célestin fils, cultivateur, à Courtefontaine.
Léon, employé, à Rief. Morel, Célestin fils, cultivateur, à Courtefontaine. Clausse, Auguste, industriel, à Dampjoux. Clément, Justin, cultivateur, à Fleurey. Faivre, Louis, contremaître, à Liebvillers. Frossard, Aristide, cultivateur, à Montancy. Lamy, Achille, forgeur, à Montécheroux. Martelet, Alix, cultivateur, à Montjoie-le-Château. Rouhaud, Joseph, hôtelier, à Saint-Hippolyte. Colle, André, ingénieur, à Saint-Hippolyte. Vurpillot-Donzelot, Joseph, cultivateur, à Vaufrey. Arrondissement de Pontarlier MM. Chapoy, Edmond, cultivateur, à Arc-sous-Montenot. François, minotier, à Bians-les-Usiers. Chambelland, Georges, cultivateur, à Bulle. Regnaud, Joseph, cultivateur, à Chapelle-d'Huin. Beurey, Jules, cultivateur, à Chapelle-d'Huin. Cattet, Cyrille, cultivateur, à Courvières. Patoz, Maurice, négociant, à Dompierre-les-Tilleuls. Jean, cultivateur, à Evillers. Viennet, Camille, mécanicien,
négociant, à Dompierre-les-Tilleuls. Jean, cultivateur, à Evillers. Viennet, Camille, mécanicien, à Frasne. Nicolet, Louis, négociant, à Frasne. Cattet, Charles, négociant, à Goux-les-Usiers. Reudet, Georges, industriel, à Levier. Feloux, Aimé-Lucien, propriétaire, à Septfontaines. Jeannin, Louis, menuisier, à Sombacour. Rollet, Joseph, cultivateur, à Villeneuve-d'Amont. Dornier, Alphonse, cultivateur, Les Alliés. Pourchet, Emile-Valentin, propriétaire, à Arçon. Pourcelot, Charles, propriétaire, à Arc-sous-Cicon. Lombardot, Gaston, cultivateur, à Aubonne. Chabod, Aimé, cultivateur, à La Chaux-de-Gilley. Belot, Alfred, négociant, à La Chaux-de-Gilley. Faivre, Louis, charpentier, à Gilley. Favrot, Alfred, cultivateur, à Hauterive-la-Fresse. Jacquet, Alfred, aubergiste, à Lièvremont. Rouxbedat, Gustave, à La Longeville. Tarby, Paul, commis de bois, à
Gustave, à La Longeville. Tarby, Paul, commis de bois, à Maisons-du-Bois. Robbe, Albert, notaire, à Montbenoit. Salomon, Paul, cultivateur, à Ouhans. Vitte, Vital, industriel, à Saint-Gorgon-Main. Michel-Amadry, Narcisse, cultivateur, à La Ville-du-Pont. Ville-du-Pont. Louis, cultivateur, Les Combes. Vernier, Louis, industriel, Les Fins. Maire, Léopold, usinier, Les Fins. Marguet, Gaston, négociant, à La Grand'Combe. Comte, Henri, négociant, à La Grand'Combe. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 MM. Garnache-Barthod, Jules, usinier, Les Gras. Anguenot, Marius, fabricant d'horlogerie, Lac-ou-Villers. Lac-ou-Villers. Jules-Joseph, meunier, Montlebon. Wetzel, Paul-Ignace, fabricant d'horlogerie, à Morteau. Morteau. Philippe, banquier, Morteau. Droz, Henri, négociant, Morteau. Martignoni, Pierre, entrepreneur, Morteau. Deleule, Henri, industriel,
Henri, négociant, Morteau. Martignoni, Pierre, entrepreneur, Morteau. Deleule, Henri, industriel, Morteau. Lemoine, Armand, notaire, Morteau. Anguenot, Victor, horloger, à Lac-ou-Villers. Lucas, Henri, géomètre, à Bonnevaux. Rochat, Constant, cultivateur, à Boujeons. Cordier, Victor, cultivateur, à Chapelle-des-Bois. Pagnier, Germain, cultivateur, à Chaux-Neuve. Cuinet, Constant, cultivateur, à Fourcatier-Maison-Neuve. Fourcatier-Maison-Neuve. Arthur, hôtelier, à Jougne. Létoublon, Eugène, négociant, à Labergement-St-Marie. Labergement-St-Marie. Alfred, menuisier, Longevilles-Montd'Or. Turberg, Antonin, notaire, à Mouthe. Renaud, Charles, cultivateur, Les Pontets. Mesny, Lucien, négociant, Remoray. Authier, Eugène, cultivateur, à Rondefontaine. Paillard, Camille, cultivateur, à St-Antoine. Vionnet, Louis, propriétaire, à Vaux-et-Chantegrue. Vaux-et-Chantegrue. Armand, cultivateur, Les Villedieu. Brenet, François, retraité, à La Cluse-et-Mijoux. Roy,
cultivateur, Les Villedieu. Brenet, François, retraité, à La Cluse-et-Mijoux. Roy, Louis, cultivateur, à Dommartin. Nicolet, Antoine, cultivateur, à Dommartin. Tournier, Désiré, cultivateur, à Doubs. Dhoutaud, Armand, propriétaire, à Houtaud. Jeannerod, Victor, cultivateur, à Malpas. Bourriot, Jules, cultivateur, à Montperreux. Côte, Théodore, cultivateur, à Montperreux. Carrez, Jules, cultivateur, à Oye-et-Pallet. Parnet, Charles, hôtelier, à Oye-et-Pallet. Lanquetin, Georges, propriétaire, à Pontarlier. Maire-Sébille, Maurice, ingénieur, à Pontarlier. Pillod, Francis, cultivateur, à La Rivière. Deleule, Louis, cultivateur, à Touillon-Loutelet. Depierre, Arthur, négociant, à Verrières-de-Joux. Moreau, ingénieur en chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef, présentant la
bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef, présentant la situation des routes nationales du département du Doubs depuis la 2e session de 1929: M. VERNEREY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1931 J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, connaissance de la suite réservée aux voeux émis au cours de votre session d'avril 1930. 1° Classement comme routes nationales et remise en état des chemins internationaux G. C. n° 10, 42 et 1. C. n° 27. Le classement du chemin de G. C.
C. n° 27. Le classement du chemin de G. C. n° 10, comme route nationale, a été compris au programme de l'Administration supérieure et celui des G. C. 42 et I. C. 27, sur une longueur totale de 33 kilomètres, figure, mais à titre accessoire, aux propositions adressées par M. l'Ingénieur en chef à M. le Ministre des Travaux publics le 4 juin 1930. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 527 2° Extraction de pierres dans les tournants. Cette règle a été suivie par les Services des ponts et chaussées et vicinal toutes les fois que la pierre que l'on pouvait
vicinal toutes les fois que la pierre que l'on pouvait ainsi extraire était de bonne qualité et lorsque son emploi pouvait se faire à une distance convenable, afin d'éviter des dépenses excessives (ci-annexé un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indiquant les emplacements où des rescindements ont été exécutés). Dans l'avenir, et chaque fois qu'ils le pourront, les Services intéressés continueront à appliquer cette façon de procéder. 3° Réfection du chemin de G. C. 74° 31, dans la traverse du canton de Pierrejontaine. Des travaux de réfection ont été partiellement exécutés; mais la remise en état de
ont été partiellement exécutés; mais la remise en état de la chaussée du chemin ne pourra pas être exécutée en totalité cette année, faute des crédits nécessaires. 4° Chemin de G. C. n° 47. — Amélioration du pont de Bouverans. Le projet sera étudié dans le courant de l'année 1930, de façon à pouvoir être soumis au Conseil général à une prochaine session. 5° Amélioration du sentier de Mouthier aux sources de la Loue. Les travaux nécessaires ont été exécutés. 6° Amélioration avant classement des chemins Y. C. de Sainte-Colombe à La Planée, Malpas et Saint-Point. Le projet sera prochainement
à La Planée, Malpas et Saint-Point. Le projet sera prochainement soumis aux communes intéressées, aux frais desquelles les travaux seront exécutés. 7° Chemin de G. C. n° 20. — Élargissement entre Pierrefontaine et le Gigot. Les travaux intéressant la 2e section, c'est-à-dire la plus urgente, située dans la vallée encaissée de la Rêverotte, sont portés au programme des travaux à exécuter en 1931. M. VERNEREY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 14. — Reconstruction du pont sur le ruisseau « La Morcelle », à Rigney, et rectification du chemin aux abords
Morcelle », à Rigney, et rectification du chemin aux abords du pont. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez demandé « qu'en raison du danger de la situation actuelle, un projet de reconstruction du pont sur la Corcelle, à Rigney, vous soit présenté le plus tôt possible ». J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint, accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal et d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Besançon, le projet demandé. Je crois devoir vous rappeler que ces travaux, qui étaient inscrits au programme de 1929, ont été retirés de ce programme par
programme de 1929, ont été retirés de ce programme par le Conseil général dans sa séance du 1er octobre 1929, décision ayant entraîné une protestation du conseil municipal de Rigney. La délibération relative à cette protestation vous a été soumise au cours de votre dernière session. L'exécution du projet, susceptible de bénéficier de la loi du 12 mars 1880, entraînerait une dépense de 115.600 fr., se répartissant ainsi : État : 27 % = 31.212 fr. Département : 73 % = 84.388 fr. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite à donner au projet qui vous est soumis.
la suite à donner au projet qui vous est soumis. M. VERNEREY, rapporteur Le Conseil général adopte le projet qui lui est soumis et qui sera inscrit au programme de 1931. Mines et carrières. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines J'ai l'honneur de vous donner connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines, à Lyon, sur l'ensemble du Service, pendant l'année 1929, dans le département du Doubs. M. VERNEREY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Ponts et chaussées. — Route nationale de Besançon au Comice. — Danger pour la circulation résultant de la ligne
Comice. — Danger pour la circulation résultant de la ligne de tramway. — Vœu de M. Vernerey. M. Vernerey. — J'ai reçu de plusieurs industriels de Besançon des lettres me signalant le mauvais état de la route nationale qui conduit de Besançon au Comice. L'année dernière, il s'y est produit plusieurs accidents. J'ai pu me rendre compte moi-même du danger de la circulation sur cette route. La voie du tramway départemental fait saillie de 15 centimètres sur la chaussée, ce qui constitue à la fois une gêne et un danger pour la circulation. Je demande qu'il soit porté remède à
pour la circulation. Je demande qu'il soit porté remède à cette situation par les services compétents. M. le Préfet. — Le seul moyen de supprimer les inconvénients signalés par M. Vernerey serait de poser des contreforts. Un projet pourra être étudié dès que la situation budgétaire sera améliorée et que les disponibilités suffisantes pourront être dégagées. M. Peugeot. — En attendant, il serait bon d'indiquer par des moyens de signalisation appropriés le danger de cette route. Les habitants de la région connaissent la situation, mais les étrangers l'ignorent et sont exposés à de graves accidents. Revue populaire d'hygiène. — Subvention
exposés à de graves accidents. Revue populaire d'hygiène. — Subvention départementale. — Demande d'augmentation présentée par M. le Dr Bernard, directeur du Bureau municipal d'hygiène. M. le Dr Henriet. — Nous sommes saisis d'une requête de M. le docteur Bernard, directeur du bureau d'hygiène de Besançon, nous signalant que le prix de l'impression de la Revue populaire d'hygiène va subir, pour l'année scolaire 1930-1931, une hausse de 1.500 fr. Dans l'impossibilité d'augmenter ses tarifs de publicité, M. le docteur Bernard sollicite du département une subvention complémentaire de 1.500 fr. destinée à permettre l'impression de cette intéressante publication, qui est lue
à permettre l'impression de cette intéressante publication, qui est lue dans toutes les écoles du département. Je prie le Conseil général d'accueillir favorablement la requête de M. le docteur Bernard. Le Conseil général porte de 3.500 à 5.000 fr. le montant de la subvention accordée par le département pour l'impression de la Revue populaire d'hygiène. Service vicinal. — Réalisation d'économies. — Arrêt du recrutement des cantonniers En raison des nouvelles méthodes employées par le Service vicinal pour l'entretien des chemins, méthodes grâce auxquelles une sérieuse économie du personnel pourra être réalisée, le Conseil général décide de supprimer, par voie d'extinction,
réalisée, le Conseil général décide de supprimer, par voie d'extinction, les postes de cantonniers qui ne sont pas d'une nécessité absolue et d'arrêter jusqu'à nouvel ordre le recrutement de ces agents. Service vicinal. — Classement et déclassement de chemins J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le dossier d'un projet de classement : SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 • 531 A. — 1° Comme chemin de G. C. n° 7 : a) Du chemin V. O. n° 1 d'Ollans à Avilley, sur une longueur de 928 mètres; b) Du chemin V. O. n° 2 d'Avilley à Ollans, sur une longueur de
O. n° 2 d'Avilley à Ollans, sur une longueur de 964 mètres; 2° Comme embranchement du chemin de G. C. n° 7; du chemin V. O. n° 1 formant patte d'oie avec le G. C. n° 23, sur une longueur de 210 m.; 3° Comme chemin de G. C. n° 24, du tronçon D E du chemin de G. C. n° 7, déclassé, sur Avilley; 4° Comme chemin de G. C. n° 7, du chemin de G. C. n° 23, dans sa partie comprise entre les P. K. 12.956 et 14.285 sur une longueur de 1.329 mètres, B. — De
14.285 sur une longueur de 1.329 mètres, B. — De déclassement : 1° Du chemin de G. C. n° 7 sur une longueur de : Territoire de Cendrey, 2.770 mètres. Territoire d'Ollans, 750 mètres. Territoire de Cendrey, 845 mètres. Territoire d'Avilley, 1.175 mètres; 2° Du chemin de G. C. n° 23, en tant que numéro dans sa partie comprise entre les P. K. 12.956 et 14.285, sur une longueur de 1.329 mètres. Les communes intéressées : Cendrey, Ollans et Avilley ont, par délibération ci-annexées, voté les contingents qui leur étaient demandés pour l'entretien des chemins. Le conseil d'arrondissement, dans sa
demandés pour l'entretien des chemins. Le conseil d'arrondissement, dans sa séance du 8 août 1930, a émis un avis favorable au projet. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions de classement et de déclassement de chemins, qui vous sont soumises. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Service vicinal. — Classement dans les grandes lignes vicinales des chemins vicinaux ordinaires reliant Ornans à Amancey, par Chassagne et Flagey. Dans votre séance du 28 avril 1930, vous avez décidé d'examiner, à nouveau, le projet de classement, dans les grandes lignes, des chemins
le projet de classement, dans les grandes lignes, des chemins vicinaux ordinaires reliant Ornans à Amancey, par Chassagne et Flagey, lorsque ces communes auraient ouvert les crédits nécessaires à la mise en état préalable des chemins. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint les délibérations des conseils municipaux de Chassagne, Ornans, Flagey et Amancey, qui refusent de voter les crédits demandés en raison de leur chiffre élevé. En présence de ces refus, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal émet un avis défavorable au classement dont il s'agit. Je vous prie de vouloir apprécier la suite que comporte le projet qui
de vouloir apprécier la suite que comporte le projet qui vous est soumis. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Les conseils municipaux intéressés ayant refusé le vote des crédits nécessaires à la mise en état des chemins en question, le Conseil général ajourne sa décision jusqu'à ce que les communes prennent à leur charge la part des dépenses qui leur incombe. Chemins de fer d'intérêt général. — Achèvement de la ligne de chemin de fer de Chartres à Paris-Montparnasse, par Gallardon. — Lettre du Comité central d'action pour la mise en exploitation de cette ligne. J'ai l'honneur de déposer sur
en exploitation de cette ligne. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre du Comité central d'action pour la mise en exploitation de la ligne de chemins de fer de Paris à Chartres par Gallardon (Seine-et-Oise), proposant l'émission d'un vœu tendant à la reprise d'urgence des derniers travaux d'établissement de la voie ferrée de Chartres à Paris-Montparnasse, dont la construction a été déclarée d'utilité publique par la loi du 21 juillet 1903. Vous apprécierez si le Conseil général, qui n'est aucunement intéressé dans cette question spéciale, peut s'associer au vœu dont il s'agit. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur
vœu dont il s'agit. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général retire de son ordre du jour cette affaire, qui ne relève pas de sa compétence et n'intéresse pas le département. Route nationale n° 73. — Rectification de la rampe "du Calmet", aux territoires des communes de Mambouhans et Hyémondans. — Vœu de MM. le docteur Métoz et Wiate. Dans votre séance du 29 avril 1930, vous avez reconnu l'urgence de la réalisation du projet de travaux de rectification de la rampe dite "Le Calmet", sur la route nationale n° 73, et ajourné votre décision d'ordre financier jusqu'au
nationale n° 73, et ajourné votre décision d'ordre financier jusqu'au moment de l'établissement des propositions budgétaires prochaines. Le tracé des ouvrages se fera sur le sol de l'ancienne route (territoire d'Hyémondans), et sur le territoire communal de Mambouhans. Les emprises sur les terrains particuliers ne dépasseront pas 10 ares. J'ai communiqué le projet au conseil municipal de Mambouhans en vue d'obtenir la cession gratuite des terrains communaux et particuliers et une participation pour la dépense. Par délibération du 25 mai 1930, cette assemblée a décidé la cession gratuite des terrains communaux et a déclaré ne pouvoir participer pécuniairement à la
communaux et a déclaré ne pouvoir participer pécuniairement à la dépense. Le montant des travaux a été évalué par M. l'Ingénieur en chef à : Pour les travaux de rectification 580.000 — d'assainissement 300.000 Soit au total 880.000 Vous voudrez bien apprécier dans quelle proportion le département pourrait participer à cette dépense. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général ne vote aucun crédit pour le projet en question. Il considère que le département n'a pas à intervenir et qu'il appartient à l'État de supporter les dépenses de la réalisation du projet. Service d'autobus. — Création d'un service entre
réalisation du projet. Service d'autobus. — Création d'un service entre Vercel et Valdahon. — Demande de M. Grosperrin, entrepreneur de transports, à Vercel. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une pétition, en date du 24 septembre 1930, par laquelle M. Grosperrin, Marcel, entrepreneur de transports, à Vercel, sollicite une subvention du département au moins égale à celle qui lui est versée par les communes, soit 1.630 fr. En raison de la présentation tardive de cette demande, je n'ai pu consulter le Service du contrôle pour l'étude de cette affaire, aussi je vous prie de vouloir bien donner délégation à
aussi je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour suivre l'instruction de ladite demande. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour suivre l'instruction de la demande présentée par M. Grosperrin, Marcel, entrepreneur de transports, à Vercel. SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 1930 535 Service Chemins de grande communication no 31. — Réfection de rigoles. — Demande du conseil municipal de Clainans. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint, accompagnée d'un rapport du Service vicinal, une délibération par laquelle le conseil municipal de Clainans demande la réfection de rigoles
le conseil municipal de Clainans demande la réfection de rigoles du chemin de G. C. n° 31, et s'engage à supporter la moitié des dépenses occasionnées par les travaux, évalués à 13.000 fr. La part à la charge du département serait ainsi de 6.500 fr. M. l'Ingénieur en chef considère que la réfection demandée n'est pas urgente et estime qu'elle pourrait être effectuée lorsque tous les travaux de remise en état des chemins auront été exécutés. Je vous prie de vouloir bien apprécier la suite à donner à la demande qui vous est soumise. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur