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proposition. — Son économie. Ma proposition, d’après son intitulé, a pour objet les dessins et les modèles industriels. Cette qualification, qui rend ma pensée aussi compréhensible que celle habituellement employée de dessins et modèles de fabrique, m’a paru préférable. Ces sortes de dessins et de modèles n’ont pas toujours, en effet, pour auteurs et pour inventeurs des propriétaires d’établissements, d’ateliers, d’usines ou de fabriques, c’est-à-dire des fabricants ; en revanche, leur destination est toujours la même; c’est une destination industrielle; c’est là leur caractère essentiellement distinctif. Cette dénomination, plus large, m’a semblé mieux appropriée à son objet; c’est celle dont
m’a semblé mieux appropriée à son objet; c’est celle dont se sont servis le législateur autrichien, et, après lui, le législateur allemand. La présente proposition de loi est divisée en sept titres, désignés sous les rubriques suivantes: 1° dispositions générales; 2° du dépôt des dessins et modèles industriels; 3° du droit des étrangers; 4° des nullités, déchéances et actions y relatives; 5° de la contrefaçon, de la poursuite et des peines; 6° des juridictions; 7° dispositions transitoires et particulières. C’est, à peu de choses près, l’ordre suivi par le législateur de 1845. À cet égard, d’ailleurs, la loi du 5
de 1845. À cet égard, d’ailleurs, la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention a déjà servi de guide. VI titre premier. — Dispositions générales. L’article 1er, qui reproduit sous une forme un peu différente l’article 1er du projet de 1845, reconnaît et proclame, au profit de l’auteur d’un dessin ou d’un modèle industriel, le droit exclusif par lui-même ou par ses ayants-droit, d’exploiter ce dessin ou ce modèle pour le temps et sous les conditions déterminées dans les articles suivants. Mais, qu’est-ce qu’un dessin, qu’est-ce qu’un modèle industriel? Fallait-il les définir? Fallait-il s’abstenir d’une définition? À vrai
industriel? Fallait-il les définir? Fallait-il s’abstenir d’une définition? À vrai dire, l’intérêt de la définition porte sur l’adjectif plutôt que sur les substantifs. En effet, on se rend aisément compte de ce qu’est un modèle, de ce qu’est un dessin. Mais quand ce modèle ou ce dessin ont-ils un caractère industriel, ce qui aurait pour résultat de leur rendre applicables les dispositions de la présente proposition de loi? Quand ont-ils un autre caractère? Quand, par exemple, ont-ils un caractère artistique, ce qui aurait pour résultat de leur rendre applicables les dispositions de la loi du 17 juillet 1793, dont l’art.
dispositions de la loi du 17 juillet 1793, dont l’art. 3 de ma proposition proclame le maintien? Où l’art finit-il? Où l’industrie commence-t-elle? Je n’ai pas la prétention de résoudre un problème, que législativement je considère comme insoluble, en ce sens que je crois impossible de formuler doctrinalement dans un article de loi les caractères précis du dessin et du modèle industriels, comparés et opposés au dessin et au modèle artistiques. Dans l’état actuel de notre civilisation, de nos mœurs, de nos usages, de nos habitudes, on peut dire de l’art ce qu’on a dit de l’esprit : ou plutôt
l’art ce qu’on a dit de l’esprit : ou plutôt où ne va-t-il pas se nicher? Il est partout, en haut, en bas, s’installant dans le salon du riche, se glissant dans la chambrette du pauvre. L’art s’est démocratisé en même temps que l’industrie s’est aristocratisée, et nous applaudissons chaque jour à cette heureuse fusion, ou, si l’on veut, à cette heureuse confusion de l’industrie artistique et de l’art industriel. Dans une semblable situation, comment distinguer à priori ce qui relève de l’art et ce qui relève de l’industrie? Ne convient-il pas de laisser aux juges le droit et la
convient-il pas de laisser aux juges le droit et la responsabilité d’une appréciation, qui peut et qui doit nécessairement varier suivant les genres et suivant les espèces? Quoi qu’on ait pu dire, le critère ordinaire peut-il être autre que la destination principale des dessins ou des modèles, pour lesquels la protection de la loi est réclamée? Les auteurs et les inventeurs auront d’ailleurs un moyen sûr d’échapper à tous mécomptes et de se soustraire aux conséquences de toutes erreurs. S’ils croient avoir réalisé une œuvre artistique, et si, à ce point de vue, ils se croient fondés à revendiquer le
point de vue, ils se croient fondés à revendiquer le bénéfice de la loi du 17 juillet 1793, qui les empêche, à tout événement, après avoir rempli les formalités prescrites par cette loi, de remplir les formalités à l'accomplissement desquelles la présente loi subordonne la protection promise par son article 1er. S’ils ont frappé inutilement à une porte, ils n’auront pas frappé vainement à l’autre. À défaut de l’une, l’autre demeure ouverte. À défaut de la protection garantie par la première de ces lois, complétée par celle du 14 juillet 1860, ils seront assurés d’une protection quinze années. À défaut
1860, ils seront assurés d’une protection quinze années. À défaut du plus, ils auront le moins; leurs intérêts ne pourront de la sorte se trouver gravement compromis. C’est sous l’empire de ces préoccupations que je me suis hasardé, dans l’art. 2 de ma proposition, à donner les définitions suivantes des dessins et des modèles industriels. « Sont réputés dessins industriels, tous arrangements, toutes dispositions ou combinaisons de traits, ou de couleurs, principalement destinés à une reproduction industrielle. « Sont réputées modèles industriels toutes œuvres en relief, principalement destinées, par une semblable reproduction, à constituer un objet ou à faire partie
semblable reproduction, à constituer un objet ou à faire partie d’un objet industriel. » Ces définitions ne sont point restrictives; elles sont indicatives. Avant de les formuler, j’en ai consulté beaucoup d’autres. Aucune ne m’a satisfait; celles-ci seront-elles jugées satisfaisantes? À défaut de certitude, je conserve du moins l’espoir. Comme je l’ai dit, d’ailleurs, les œuvres artistiques demeureront soumises à la loi du 17 juillet 1793; tel est l’objet de l’art. 3. Quant aux inventions brevetées, dans lesquelles la forme n’est recherchée par l’auteur qu’à raison du résultat industriel obtenu, elles continueront à être régies par la loi du 5
elles continueront à être régies par la loi du 5 juillet 1844. L’art. 4 détermine la durée de la protection accordée aux auteurs de dessins ou de modèles. J’ai rappelé précédemment la durée de la protection que le législateur a accordée, soit aux œuvres artistiques, soit aux inventions brevetées, soit aux dessins ou aux marques de fabrique; j’ai rappelé également son mutisme à l’égard des modèles dits modèles de fabrique. Ayant à faire un choix dans cette diversité de protections et ne pouvant admettre que celle assurée aux auteurs de dessins et de modèles industriels puisse être perpétuelle, ainsi que
dessins et de modèles industriels puisse être perpétuelle, ainsi que l’admettait la loi du 18 mars 1806, alors que celle assurée soit aux auteurs de dessins ou modèles ayant un caractère artistique, soit aux auteurs d’inventions brevetées, ne l’est pas, je me suis décidé pour une protection temporaire. J’ai fixé cette protection, comme en matière de brevets d’invention, à un maximum de quinze années. À l’expiration de ce délai, le domaine public, dont il faut tenir compte, recouvrera ses droits. Mais, comme en semblable matière, à raison des caprices du goût et des variations de la mode, une aussi longue
goût et des variations de la mode, une aussi longue durée peut être quelquefois inutile, l’art. 4 porte que, moyennant l’acquittement de taxes fiscales de moindre importance, l’auteur pourra ne se réserver qu’une protection de deux, trois, quatre, cinq ou dix années. Le projet de 1845 avait adopté un autre système. Dans le projet du gouvernement, qui s’était inspiré de la législation anglaise, la durée du droit d’exploitation était graduée suivant la nature des produits, et un règlement d’administration publique devait déterminer le classement des produits pour la fixation de cette graduation. La commission de la Chambre des pairs avait
cette graduation. La commission de la Chambre des pairs avait cru devoir faire elle-même ce travail de classification. Pour les étoffes combinées d’armure en soie, de laine ou de coton, pour l’ébénisterie, la bijouterie et la tabletterie, elle accordait cinq ans de protection; elle en accordait dix pour les étoffes et tissus brochés ou façonnés, pour les gaufrages, velours, tapis, papiers de tenture et estampages, pour la cristallerie, les porcelaines et pour les objets de moulage en métaux ou autres matières. Enfin, elle en accordait trente pour les dessins ayant un caractère artistique et pour ceux appliqués à l’orfèvrerie, pour
un caractère artistique et pour ceux appliqués à l’orfèvrerie, pour les bronzes, les tapis d’une seule pièce dits d’Aubusson, enfin pour les tapisseries pour meubles et tentures. Ce système, capricieusement arbitraire, a été l’objet de vives critiques au moment de la discussion; aucune législation étrangère ne se l’est appropriée; j’ai suivi l’exemple donné par ces législations. Le titre II. — Du dépôt des dessins et modèles industriels. Trois questions ont été résolues dans le titre II : 1° celle du lieu du dépôt ; 2° celle du mode de dépôt ; 3° celle des conditions fiscales. Pour le lieu du
; 3° celle des conditions fiscales. Pour le lieu du dépôt, si, comme je le pense, l’uniformité présente en cas pareil de sérieux avantages, il y avait à choisir entre le secrétariat des conseils de prud’hommes, indiqué pour les dessins de fabrique par la loi du 18 mars 1806, et le greffe des tribunaux de commerce, ou des tribunaux civils, dans les ressorts où il n’existe pas de tribunaux consulaires. Je me suis décidé pour le greffe des tribunaux commerciaux ou civils (art. 5), pour trois raisons : la première, c’est que le nombre en est plus considérable que celui
c’est que le nombre en est plus considérable que celui des secrétariats des conseils de prud’hommes; la seconde, c’est que les modifications auxquelles est éventuellement exposée la législation relative aux conseils des prud’hommes, peuvent faire craindre que les secrétaires n’offrent pas toujours au point de vue de la stabilité et de l’expérience, les mêmes garanties que les greffiers; la troisième, c’est qu’en fait, ainsi que cela a été déclaré par l’un de nos honorables collègues, les choses se passent déjà ainsi dans un certain nombre de ressorts, où le dépôt s’effectue au greffe du tribunal de commerce, bien qu’il existe
s’effectue au greffe du tribunal de commerce, bien qu’il existe un conseil de prud’hommes. L’art. 6 détermine les formes dans lesquelles devra être dressé le procès-verbal de dépôt, et le nombre des exemplaires des spécimens qui devront être déposés. Je demande que le dépôt de ces spécimens soit effectué en triple exemplaire (art. 7), dont l’un sera remis au déposant (art. 8). Le second demeurera au greffe, le troisième sera envoyé à un dépôt central, désigné par le ministre de l’agriculture et du commerce (ib. et art. 12). Ce dépôt, destiné à recueillir tous les spécimens, deviendra un musée national
destiné à recueillir tous les spécimens, deviendra un musée national de l’art industriel; ce musée sera constamment ouvert au public, qui pourra y puiser d’utiles enseignements, et acquérir de précieuses connaissances par l’examen, l’étude et la comparaison de ces dessins et de ces modèles (art. 9). D’après l’art. 5, c’est la date du dépôt qui constitue le point de départ des droits du déposant. Quant au mode de dépôt, deux systèmes se trouvaient en présence, celui du dépôt sous enveloppe, organisé par la loi de 1806, et celui du dépôt à découvert, admis en France pour les œuvres artistiques, ainsi
à découvert, admis en France pour les œuvres artistiques, ainsi que pour les brevets et pour les marques. Le système du dépôt à découvert offre l’inappréciable avantage de livrer les dessins et les modèles à une immédiate publicité c’est celui que j’avais adopté dans ma précédente proposition. Mais quelques-uns de mes honorables collègues m’ont soumis des objections dont j’ai dû tenir un compte sérieux. Ainsi que j’ai eu déjà l’occasion de le dire, les auteurs et les inventeurs de dessins ou de modèles ne sont pas toujours des fabricants ou des industriels richement et largement outillés. Alors même qu’ils le
des industriels richement et largement outillés. Alors même qu’ils le sont, par suite de circonstances ou de nécessités commerciales, un laps de temps plus ou moins considérable peut s’écouler entre le moment de l’invention et celui de sa réalisation. Si le dessin ou le modèle étaient communiqués immédiatement au premier venu, il pourrait arriver que, soit par une contrefaçon brutale, soit par une imitation frauduleuse habilement combinée, l’inventeur se vit dépouillé des fruits de son travail, avant qu’il ait eu le temps de préparer et de recueillir sa récolte. Les gains réalisés seraient alors le prix, non de l’intelligence, mais
gains réalisés seraient alors le prix, non de l’intelligence, mais de la course; et, quand l’auteur spolié viendrait réclamer le juste dédommagement de cette spoliation, il pourrait arriver que la réparation à laquelle il aurait droit fût illusoire, à raison, soit de son insuffisance, soit de sa tardivité. Dans cette situation, j’ai adopté un système mixte, qui a été consacré par plusieurs législations étrangères. En principe, le dépôt devra s’effectuer à découvert (art. 5 et 7) ; néanmoins, le déposant pourra, s’il le juge convenable, déposer ses spécimens sous enveloppe, ainsi que cela se pratiquait sous l’empire de la loi
ainsi que cela se pratiquait sous l’empire de la loi de 1806. L’art. 10 et il déterminent les formalités de ce mode de dépôt. L’art. 13 déclare que les spécimens ne pourront être tenus secrets pendant plus d’une année à compter du jour du dépôt. Conformément aux dispositions de l’art. 36, un règlement d’administration publique réglera les détails matériels de l’un ou de l’autre de ces dépôts, et déterminera la nature des spécimens qui devront être déposés. Les conditions fiscales du dépôt sont déterminées par l’art. 13; elles varient suivant la durée de la protection, que les déposants entendront se
la durée de la protection, que les déposants entendront se réserver. Enfin, dans le but de prévenir les fraudes, auxquelles le dépôt sous enveloppe pourrait donner lieu au préjudice du Trésor, l’art. 17 frappe les fausses déclarations d’une pénalité spéciale, en même temps qu’il prononce la nullité du dépôt. VIII Du droit des étrangers. Les dispositions des art. 5 et 6 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique m'ont paru pouvoir être appliquées aux dessins et aux modèles industriels : je me suis borné à reproduire ces dispositions dans les art. 18 et 19. IX
reproduire ces dispositions dans les art. 18 et 19. IX Des nullités, déchéances et actions y relatives. Dans la matière présente, comme dans celle des inventions et des découvertes industrielles, ce qui donne droit à la protection de la loi, c'est la nouveauté de l'œuvre; non pas que l'auteur soit obligé, pour mériter cette protection, de réaliser une œuvre nouvelle dans toutes ses parties : il pourra en puiser tous les éléments dans le domaine public; malgré cela, il aura droit à la protection de la loi, pourvu que, par un agencement, par une disposition, par une combinaison, il imprime
un agencement, par une disposition, par une combinaison, il imprime à son œuvre un cachet de nouveauté. A ce point de vue le dépôt ne crée pas le droit; il ne constitue pas davantage une preuve ; il constitue une simple présomption qui tombe devant la preuve contraire. Si donc, au moment du dépôt, le dessin ou le modèle ne sont pas nouveaux, le dépôt sera nul et de nul effet (art. 20.) Il le sera également si, antérieurement audit dépôt, le dessin ou le modèle ont reçu une publicité industrielle, puisqu'en pareil cas on ne pourrait plus dire qu'ils
industrielle, puisqu'en pareil cas on ne pourrait plus dire qu'ils sont nouveaux. 160 La loi du 5 juillet 1844 contient une disposition analogue pour les découvertes et les inventions brevetées. « Ne sera pas réputée nouvelle, dit l’art. 31, toute découverte, invention ou application, qui, en France ou à l’étranger, et antérieurement à la date du dépôt de la demande, aura reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée. » La qualification, par moi donnée à la publicité, qui entraîne la nullité du dépôt des dessins ou des modèles, ne pouvait être la même que celle adoptée par la loi
pouvait être la même que celle adoptée par la loi de 1844; mais, dans un cas comme dans l’autre, l’intention est semblable. Une exhibition intime, domestique, ne saurait entraîner la nullité du dépôt. Le dépôt serait également nul, si, en cas de mise sous enveloppe, le déposant était convaincu de fausses déclarations. Après les nullités viennent les déchéances; c'est la marche suivie dans la loi de 1844; c’est également celle qui avait été suivie dans le projet de 1845. Je propose de déclarer déchu des droits résultant du dépôt : 1° le déposant qui n’a pas acquitté les droits mentionnés
1° le déposant qui n’a pas acquitté les droits mentionnés dans l’art. 10 avant le commencement de chacune des périodes de jouissance par lui revendiquées; 2° celui qui n’aura pas exploité en France le modèle ou le dessin faisant l’objet du dépôt dans le cours de l’année qui aura suivi le dépôt, ou qui aura cessé de l’exploiter pendant une année, à moins que, dans l’un et dans l’autre cas, il ne justifie des causes de son inaction; 3° le déposant qui aura introduit en France des produits fabriqués en pays étranger sur le modèle ou le dessin déposés (art.
pays étranger sur le modèle ou le dessin déposés (art. 21). On retrouve dans ces dispositions celles de l’art. 32 de la loi du 15 juillet 1844; les mêmes motifs qui ont inspiré le législateur de cette époque m’ont inspiré. Une longue expérience a démontré la justesse et la légitimité de ces dispositions. Toutefois, à l’exemple de la loi du 31 mai 1850, dont l’utilité a été universellement reconnue, je propose de décider que le ministre de l’agriculture et du commerce pourra exceptionnellement autoriser l’introduction en France de produits fabriqués à l’étranger quand ils seront destinés à des expositions publiques.
à l’étranger quand ils seront destinés à des expositions publiques. (La suite prochainement.) 164 Annonce nouvelle de la Table générale des ANNALES DE LA SCIENCE & DU DROIT COMMERCIAL-MÉMORIAL DU COMMERCE & DE L’INDUSTRIE, devant servir de Table spéciale du JOURNAL (tirage à part) de l’ASSUREUR & DE L’ASSURÉ, du JOURNAL DES BANQUIERS et du JOURNAL DES PRUD’HOMMES. En tête du numéro de janvier 1878 des Annales de la Science et du Droit commercial ou Mémorial du Commerce et de l’Industrie, nous adressions à nos abonnés une note sur l’importance qu’a prise ce Recueil en les priant d’excuser les retards
qu’a prise ce Recueil en les priant d’excuser les retards qui se rencontrent quelquefois dans la publication des numéros mensuels, et nous confirmions l’annonce que nous avions déjà faite, dans les années précédentes, de la publication d’une Table générale de la collection, déjà devenue volumineuse, des Annales-Mémorial : Comme cette table, disions-nous, ne se bornera pas aux indications du volume et de la page où se trouvent les arrêts et les nombreuses dissertations qui ont paru dans le Recueil, mais comportera une analyse des décisions et servira de Répertoire de droit commercial, elle formera un ouvrage de longue haleine. Les
droit commercial, elle formera un ouvrage de longue haleine. Les dimensions de ce projet étaient telles que nous craignions de ne pas pouvoir l’accomplir avant un long espace de temps révolu et que nous prolongions même indéfiniment les délais de la souscription, que nous avions précédemment fixés. L’annonce de ce retard a jeté un véritable trouble chez nos abonnés. Les Annales-Mémorial donnent lieu, au moyen de tirages à part, à trois autres publications, l’une sous le titre de Journal de l'Assureur et de l'Assuré, spécialement consacrée à l’Assurance contre l’incendie, à l’Assurance sur la vie, aux Assurances terrestres et agricoles
à l’Assurance sur la vie, aux Assurances terrestres et agricoles : contre la grêle, contre la mortalité du bétail, etc., à l’Assurance militaire ou contre le Recrutement, à l’assurance en cas de guerre, etc., etc. L'Assurance maritime est spécialement traitée dans les Annales mêmes dont une partie très-considérable est consacrée au droit maritime, aux navires, à la charte-partie, au frêt, à l’armateur, au capitaine, toutes matières qui ne peuvent être séparées de l'Assurance maritime et qui font, en quelque sorte, corps avec elle. 1878. — Juin et Juillet. — 2e partie. Le second tirage à part ou sujet de doctrine
partie. Le second tirage à part ou sujet de doctrine et de jurisprudence se rattachant aux Annales-Mémorial est le Journal des Banquiers dont les matières se rapportent principalement aux Effets de commerce, aux Chèques, aux Valeurs négociables, aux Sociétés : Sociétés anonymes, Sociétés en nom collectif, Sociétés en commandite par actions, aux Actions de toute espèce, aux questions de faillites, etc. Le troisième tirage à part est le Journal des Prud’hommes qui traite tout spécialement de l’établissement des Conseils et qui publie leurs jugements, de même que les jugements des tribunaux de commerce, des autres tribunaux de première instance, et
tribunaux de commerce, des autres tribunaux de première instance, et les arrêts des Cours d’appel, de la Cour de cassation, et les décisions du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs, Conseils de préfecture, etc., relatifs au droit industriel et tout particulièrement à la prud’hommie. Il n’existe pas de traité général, il existe à peine quelques traités particuliers sur les Conseils de prud’hommes, sur la formation et les attributions de ces Conseils, sur leur compétence, sur les usages de l’industrie, les règles du congé, les livrets d’ouvrier, etc. Notre Table générale, aux mots Prud'hommes, Conseils de prud'hommes, Congés, Règlement d’ateliers, etc.,
aux mots Prud'hommes, Conseils de prud'hommes, Congés, Règlement d’ateliers, etc., analysera les diverses dissertations et les parties doctrinales que nous avons publiées et que nous publierons encore dans les Annales et dans le Journal des Prud’hommes sur ces divers sujets et la jurisprudence tout entière, dans laquelle on trouvera en leurs plus grands détails des centaines de questions et le résumé des décisions par lesquelles elles auront été résolues. Outre ces documents, les Annales contiennent encore tout ce qui a rapport à la compétence des divers tribunaux : compétence à raison de la personne, compétence à raison de la matière,
raison de la personne, compétence à raison de la matière, etc. Or il ne suffit pas seulement que ceux qui ont, par exemple, à étudier la constitution des Conseils de prud’hommes, leur fonctionnement, leur compétence, les diverses règles auxquels ils sont assujettis, puissent se pénétrer de la doctrine particulière à cette juridiction propre, il faut qu’ils aient à leur disposition les documents généraux, ceux relatifs notamment aux règles de compétence générale, de même qu’il est encore nécessaire que toutes les parties du droit commercial, comme notamment le droit des faillites, soient mises à leur portée : ce qui ne peut
soient mises à leur portée : ce qui ne peut être que s’ils ont à leur disposition un Recueil général de droit commercial et industriel tel que sont les Annales de la Science et du Droit commercial ou que sera la Table générale de ce Recueil, laquelle résumera tous les titres du Code de commerce et la doctrine et la jurisprudence relatives à ces titres : des commerçants ; des livres de commerce ; des sociétés ; de la séparation de biens ; du gage et des commissionnaires G. com. 91-94 ; des achats et ventes C. com. 199 ;