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: Circourt. DÉPARTEMENT DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS, par lesquelles passent ces limites. 1er TERRITOIRE RÉSERVÉ. La limite avec le département de la Meuse, à partir de la frontière. Le chemin vicinal (de Spincourt à Circourt) : Circourt. La route départementale n°5 (de Longuyon à Circourt, Mainville, la Malmaison, Metz). Briey. L'Orne jusqu'à son confluent avec la Moselle : Auboué, Jœuf, Moyeuvre, Amnéville, Richemont. La Moselle jusqu'à la frontière : Thionville, Cattenom, Sierck. La frontière jusqu'à la limite avec le département de la Meuse. 2e TERRITOIRE RÉSERVÉ. Moselle... Le Rode à partir de la limite avec le département du Bas-Rhin.
à partir de la limite avec le département du Bas-Rhin. L'Albe, Sarralbe. La Sarre. La limite avec le département du Bas-Rhin jusqu'au Rode. 3e TERRITOIRE RÉSERVÉ. La Sarre à partir de la frontière : Sarreguemines, Romelheim, Didenheim. La limite avec le département du Bas-Rhin, jusqu'à la frontière. La frontière jusqu'à la Sarre. Le Rode à partir de la limite avec le département du Bas-Rhin. Des chemins vicinaux : Domno, Bassing, Bourg-Achaint, tuilerie de Queuleu, Château-Voué. Le canal de la Flotte : Obreck. La route impériale n° 55 (de Metz à Strasbourg par Château-Salins) : Château-Salins. Des chemins vicinaux : Fresnes,
Strasbourg par Château-Salins) : Château-Salins. Des chemins vicinaux : Fresnes, Lemoncourt, Aulnois. La route départementale n° 1A (de Nancy à Nomény) : Nomény. Des chemins vicinaux : Manoncourt, Atton, Pont-à-Mousson. La Moselle : Pont-à-Mousson, Autreville, Millry, Custine. Meurthe... Des chemins vicinaux : Custine, Léon, Armancourt, Langlcourt, Brion. La Seille : Brion, Chambrey, Burtecourt, Vigneulès, Marsal, Dieuze. Des chemins vicinaux : Dieuze, Maizières. La route impériale n° 55 (de Metz à Strasbourg par Château-Salins) : Maizières, Azoudange, Heming. Des chemins vicinaux : Heming, Lorquing. La Sarre : Niederhoff. Des chemins vicinaux : Cirey, Petit-Mont, Bréménil, Badonviller. La route départementale n° 16
: Cirey, Petit-Mont, Bréménil, Badonviller. La route départementale n° 16 (d'Orgeviller à L'Arrondissement par Badonviller) : Badonviller. La limite avec le département des Vosges. La limite avec le département du Bas-Rhin jusqu'au Rode, près Viberswiller. La limite avec le département de la Meurthe, à Celles. De la route départementale n° 16 jusqu'à Celles. Vosges : Des chemins vicinaux : Celles, Senonelle, Lattre, Saint-Dié. La route départementale n° 2 (de Saint-Dié à Saint-Léonard) : Saint-Léonard. La route départementale n° 6 (d'Épinal à Colmar) : Anould. La route impériale n° 4 (de Paris à Strasbourg, Wasselonne, Marmoutier, Saverne, et à Kell). Le
Paris à Strasbourg, Wasselonne, Marmoutier, Saverne, et à Kell). Le chemin vicinal n° 19 Saverne, Dossenheim. La route départementale n° 31 (de Steinbourg à Dossenheim, Neuwiller, Weiterswiller). Le chemin vicinal n° 115 Weiterswiller, Ingwiller. La route départementale n° 16 (d'Ingwiller au Reichshoffen, Warth, Soultz-sous-Forêts, Fort-Louis). Niederbronn. La route impériale n° 62 (de Strasbourg à Niederbronn, Reichshoffen, Ponts par Bitche). La route départementale n° 16 (d'Ingwiller au Reichshoffen, Warth, Soultz-sous-Forêts, Fort-Louis). Forêts. La route impériale n° 63 jusqu'à la frontière (de Soultz-sous-Forêts, Ingolsheim, Strasbourg à Wissembourg et à Landau). Riedseltz, Wissembourg. La frontière jusqu'à la limite avec le département de la
La frontière jusqu'à la limite avec le département de la Moselle. 2e TERRITOIRE RESERVE. La forêt de Haguenau. La Moder à partir d'Uberach jusqu'à Bischwiller, Neubourg, Schweighauer, Haguenau, Kaltenhausen, Bischwiller. La route départementale n° 6 Bischwiller, Schirhoffen, Soufflenheim. La route départementale n° 7 (de Saverne au Soufflenheim, Augenheim, Fort-Louis). La route impériale n° 68 (de Belfort à Strasbourg, Augenheim, Reichshoffen, Roppenheim, et à Spier). Heim, Benfield, Seltz. La Seltzbach, Niederrœden. Le chemin vicinal d'intérêt commun n° 45 Hatten. La route départementale n° 16 (d'Ingwiller au Hatten, Rittershoffen, Fort-Louis). Le chemin vicinal d'intérêt commun n° 43 Rittershoffen, Oberbrückdorf, Surbourg. DÉPARTEMENT DESIGNATION,
vicinal d'intérêt commun n° 43 Rittershoffen, Oberbrückdorf, Surbourg. DÉPARTEMENT DESIGNATION, LIEUX PRINCIPAUX MENTS. des limites des territoires réservés. par lesquels passent ces limites. La route impériale n° 63 de Strasbourg à Wissembourg, (Suite.) Le chemin vicinal d'intérêt commun n° 72 jusque à la Moder et Uberach. Le chemin vicinal d'intérêt commun n° 1 à partir de Saint-Hippolyte, Bergheim, Ribeauville, Sigolsheim. Route départementale n° 5 (des Vosges au Rhin). Kientzheim, Ammerschwihr, Ingwiller. Le chemin vicinal n° 1 bis: Ingwiller, Eguisheim. La route impériale n° 83 (de Lyon à Strasbourg). Haslach, Rouffach, Isenheim. Le chemin vicinal n° 3 (d'Isenheim à Guebwiller, Guebwiller).
Isenheim. Le chemin vicinal n° 3 (d'Isenheim à Guebwiller, Guebwiller). La route départementale n° 2 (de Guebwiller à Guebwiller, Soultz. Lucelle). Les chemins vicinaux d'intérêt commun n° 103, 102, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174,
975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000, 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074,
1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 112 Des chemins vicinaux d'intérêt commun Frambouhans, Saint-Julien, Bonexceptes mun. réseau, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Fuans. Le polygone compris entre : Des chemins vicinaux à partir de la Boujeailles, Levier, Sept-Fontaines, limite avec le département du Jura, la Grange d'Aléne, Evillers,
limite avec le département du Jura, la Grange d'Aléne, Evillers, Goux, la Vrine, Bugny, la Chaux, Gilley, Combe-d'Abondance, Colombière. La route départementale n° 16 (de Colombière à la Ville-du-Pont, Mont-Pontarlier à Morteau), benoît, Lieu-Mont, Maisons-du-Bois, Arçon, Pontarlier. Des chemins vicinaux d'intérêt commun Pontarlier, Sainte-Colombe, la Rimoune n° 26, vière, Bouvenans. La route départementale n° 12 (de Bonnevaux à Salins) et de Salins vers Lausanne). La limite avec le département du Jura. DEPARTÉMENT DESIGNATION LIEUX PRINCIPAUX MÉTALS. des limites des territoires réservés, par lesquels passent ces limites. Côte-d'Or. Néant (Feuille n° 3.) Saône-et-Loire. Néant (1). (Feuilles 2 et 4.) Des chemins
3.) Saône-et-Loire. Néant (1). (Feuilles 2 et 4.) Des chemins vicinaux d'intérêt commun, à partir d'Ivrey, Saint-Thiébaud, Marnoz, de la limite avec le département du Doubs. Prétin, Ivory. La route départementale n° 4 (d'Arbois à Pontarlier). La route départementale n° 3 (de Besançon à Genève). La route départementale n° 24 (d'Arbois à Pontarlier). Des chemins vicinaux d'intérêt commun Supt, Chappois, Larderet, le Latet, Moutoux, Saint-Germain-en-Montagne. La route départementale n° 2 (de Châlon-sur-Saône à Champagnole, Saône et Suisse). L'Ain jusqu'à son confluent avec la Bienne Pont de Navoy, Pont de la Pile, Jura, Brillat. La limite avec le département de l'Ain,
Pile, Jura, Brillat. La limite avec le département de l'Ain, jusqu'à la frontière. La frontière. La limite avec le département du Doubs. Le polygone compris entre: Le chemin vicinal d'intérêt commun Cuvier, n° 20, à partir de la limite avec le département du Doubs. La route départementale n° 2 (de Planches à Châlon-sur-Saône en Suisse). Des chemins vicinaux d'intérêt commun Charency, Lent, Sirod, Crans, la excepte, mun. Perrena, Bief-des-Maisons, Arsure, Fracoz, la Latette, Froide Fontaine. La route départementale n° 7 (de Salins en Suisse) jusqu'à la limite avec le département du Doubs. La limite avec le département du Doubs jusqu'au
du Doubs. La limite avec le département du Doubs jusqu'au chemin vicinal d'intérêt commun n° 20. La limite avec le département du Jura, à partir de la frontière jusqu'à la route départementale n° 5. La route départementale n° 5 (de la Balme à Dortan, Oyonnax, Martignat, Dortan). La route impériale n° 84 (de Lyon à Genève), Nantua, Châtillon-de-Michailles, Pont-de-Bellegarde, Vauchamon, Ain, Fort de l'Écluse, Collonges, Farges, Peron. Le chemin vicinal d'intérêt commun n° 5, Peron, Saint-Jean-de-Gonville, Alle-magne, Croset, la Pierre, Gex. La route départementale n° 15 (de Saint-Genis à Divonne, Crassy, la frontière). La frontière jusqu'à la limite avec le
Crassy, la frontière). La frontière jusqu'à la limite avec le département du Jura. Rhône Néant (Feuille n° 4.) Haute-Savoie. Néant (1). Isère Néant (1). Savoie. Néant (1). Voir toutefois le NOTA mis en tête du présent état. DEPARTÉMENT DESIGNATION LIEUX PRINCIPAUX MÉTALS. des limites des territoires réservés, par lesquels passent ces limites. Hautes-Alpes. Néant (M.). Basses-Alpes. Néant (M.). Alpes-Maritimes. Néant (1). Var. Néant (Feuille n° 4). Bouches-du-Rhône. Néant (Feuille n° 4). Gard. Néant (Feuille n° 4). Hérault. Néant (J). La route impériale n° 9 (de Paris à Perpignan et en Espagne par Bellegarde) à partir de la limite avec le
Espagne par Bellegarde) à partir de la limite avec le département des Pyrénées-Orientales. Le chemin vicinal de grande communication Treilles, Feuilla, Durban, n° 27. Le chemin vicinal de grande communication Durban, Tuchan, n° 5. Le chemin vicinal de grande communication Tuchan, Padern, Rouffiac, Bugats, n° 4, Rach, Saint-Louis. La route impériale n° 117 (de Perpignan à Lavail, Quillan, Bayonne). La route impériale n° 118 (d'Albi en Espagne par Carcassonne et Montolivet), Quillan à Belcaire. La limite avec le département de l'Ariège. La limite avec le département des Pyrénées-Orientales, jusqu'à la route impériale n° 9 (de Paris à Perpignan et en
route impériale n° 9 (de Paris à Perpignan et en Espagne par Bellegarde). La limite avec le département de l'Aude, à partir de la route impériale n° 9 (de Paris à Perpignan et en Espagne par Bellegarde). La limite avec le département de l'Ariège. La frontière jusqu'à la mer. Des chemins vicinaux d'intérêt commun Argelès, Sorède, Laroque, Villelongue, Montesquieu, l'Écluse-Basse, Maureillas. La route départementale n° 2 (de Céret à Maureillas, Céret, l'Écluse). Le chemin vicinal de grande communication Céret, Llauro, Terrats, n° 2 (de Céret à Thuir). La route départementale n° A (d'Elne à Estagel, Thuir). Le chemin vicinal de
n° A (d'Elne à Estagel, Thuir). Le chemin vicinal de grande communication Thuir, Corbère-les-Cabanes, n° 3 et 4, Ternère, Sainte-Anne. La route impériale n° 116 (de Perpignan à Mont-Sainte-Anne, Vinça, Prades, Saint-Paul-de-Fenouillet, Bayonne). Route départementale n° 6 (de Prades à Montfort, Catllar, et Mosset). Le chemin vicinal de grande communication Catllar, Sournia, Fenouillet, Canillac, n° 7 (de Prades à Caudiès). La route impériale n° 117 (de Perpignan à Caudiès, Saint-Paul-de-Fenouillet, Bayonne). Voir toutefois le NOTA mis en tête du présent état. La route impériale n° 20 (de Paris à Toulouse et Luzenac, les Cabannes, Tarascon, en Espagne). La route départementale
et Luzenac, les Cabannes, Tarascon, en Espagne). La route départementale n° 3 (de Saint-Girons à Tarascon, Saurat, Luppregon, Masquillan). Castet. La route départementale n° 4 (de Toulouse en Saint-Sernin, Seix. Feuille 11 3.) Les chemins vicinaux Seix, Castillon. La route départementale n° 10 (de Saint-Girons à Castillon). Le chemin vicinal de grande communication Andressein, Saint-Lary, n° 9. La limite avec le département de la Haute-Garonne. La frontière jusqu'à la limite avec le département des Pyrénées-Orientales. La limite avec le département de l'Ariège, à partir de la frontière. Le chemin vicinal n° 26 Portet. La route départementale n° 11 (de Saint-Martory
n° 26 Portet. La route départementale n° 11 (de Saint-Martory à Juzet, Frontignan, Chaum, Saint-Beat. La route départementale n° 27 (de Cierp en Saint-Beat, Cierp. Haute Espagne). La route impériale n° 125 (de Toulouse à Cierp, Burgalats, Salles. Feuille n° 3.) Les générales de Luchon et en Espagne). Le chemin vicinal n° 15 (de Bagnères-de-Luchon à Garin. À la vallée d'Aure). La limite avec le département des Hautes-Pyrénées. La frontière jusqu'à la limite avec le département de l'Ariège. La limite avec le département de la Haute-Garonne, à partir de la frontière. La route départementale n° 8 (de Bagnères-de-Bigorre à Bagnères-de-Luchon).
frontière. La route départementale n° 8 (de Bagnères-de-Bigorre à Bagnères-de-Luchon). Des chemins vicinaux Montlaur, Genost, Vieille-Aure. Une ligne de démarcation suivant le cours d'un ravin près de Vieille-Aure, passant par la crête des montagnes et descendant par un autre ravin jusqu'au chemin vicinal de grande communication n° 3 (de Bagnères à Sainte-Marie). Le chemin vicinal de grande communication Barèges, n° 3. La route impériale n° 21 (de Paris à Barèges et Barèges, Luz, Pierrefitte, Argelès. Cauterets par Limoges). Le chemin vicinal de grande communication Argelès, Aucun, Arrens, n° 15 (d'Arrens à Argelès). La limite avec le département des Basses-Pyrénées, jusqu'à
à Argelès). La limite avec le département des Basses-Pyrénées, jusqu'à la frontière. La frontière jusqu'à la limite avec le département de la Haute-Garonne. La limite avec le département des Hautes-Pyrénées, à partir de la frontière. Le chemin vicinal de grande communication Col-de-Saucède, Col de Tortes, les Eaux-Bonnes, n° 30. DEPARTEMENT DÉSIGNATION LIEUX PRINCIPAUX LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS PAR LEUX QUELS PASSENT LES LIMITES. La route départementale n° 18 (des Eaux-Bonnes à Gabas). La route impériale n° 134 bis (de Pau aux Eaux-Bonnes). L'Arruisé jusqu'à sa source. La ligne de démarcation passant par le col de Gée. La Berthe à partir
passant par le col de Gée. La Berthe à partir de sa source. Le gave-d'Aspe. Le Malugar. Le chemin vicinal d'Osse au pas de Guilhem, Col d'Irès, jusqu'au col d'Irès. L'Aydi à partir de sa source. Le chemin vicinal de Lourdios à Montory, Lourdios, Col de Socs. Ligne de démarcation du col de Socs au col de Nécore. Le chemin vicinal (de Lourdios à Montory), Col de Nécore, Col d'Edre, Montory. (Suite.) Le Saison, Montory, Tardets. Le Gascon, Montory, Tardets. (Feuille n° 3.) La ligne de démarcation passant par la crête des montagnes, partant de Saint-Étienne et aboutissant à la
crête des montagnes, partant de Saint-Étienne et aboutissant à la route impériale n° 133. La route impériale n° 133 (de Périgueux en Espagne par Mont-de-Marsan). La route impériale n° 132 (de Bordeaux à Saint-Lacarre, Suhescun, Irissari, Haspe, Jean-Pied-de-Port, par les Grandes-Landes). Le chemin vicinal de Villefranque à l'Adour par Lahonce. Lahonce. L'Adour jusqu'à la mer, Bayonne, Saint-Esprit. La mer. Le chemin vicinal (de la mer à Anglet). Anglet. La route impériale n° 10 (de Paris à Bayonne, Anglet, Bidart, Guetary, Saint-Jean-de-Luz, et en Espagne) jusqu'à la frontière. La frontière jusqu'à la limite avec le département des Hautes-Pyrénées. Landes Néant (Feuille
la limite avec le département des Hautes-Pyrénées. Landes Néant (Feuille n° 5.) Gironde. Néant (1). Charente Inférieure. Néant (1). Vendée Néant (1). Loire Inférieure. Néant (1). Morbihan. Néant (1). Finistère. Néant (1). Côtes-du-Nord. Néant (1). Ille-et-Vilaine. Néant (1). Manche. Néant (1). Calvados. Néant (1). Eure. Néant (1). Seine Inférieure. Néant (1). Somme. Néant (Feuilles n° 1 et 2.) Pas de-Calais. Néant (Feuilles n° 1 et 2.) Corse. Néant (1). (Feuille n° 4.) Vu les articles 5, 8 et 87 de la loi du 28 avril 1816 sur les boissons, et les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 11 juin
les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 11 juin de la même année ; Vu les tableaux des points de sortie pour l'exportation des boissons annexés à l'ordonnance du 28 décembre 1828, ainsi que les modifications qui y ont été apportées par les ordonnances, les arrêtés et les décrets subséquents ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il sera établi à la gare du chemin de fer, à Givet (Ardennes), un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise
pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, aux termes des articles 5, 8 et 87 de la loi du 28 avril 1816. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mai 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département des finances Signé ACHILLE FOULD. N° 10,529. DÉCRET IMPÉRIAL qui classe dans la deuxième série des Places de guerre et au rang des Postes militaires les
Places de guerre et au rang des Postes militaires les Ouvrages de Quinéville, situés dans les dépendances de la Place de la Hougue (Manche). Du 4 Juin 1862. par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851 ; Vu le décret réglementaire du 10 août 1853, rendu pour l'exécution desdits lois; Vu le plan de délimitation visé et arrêté par notre ministre de la guerre • Vu l'avis du comité des fortifications, en date du 15
Vu l'avis du comité des fortifications, en date du 15 avril 1862 • est nécessaire d'appliquer les dispositions concernant les servitudes défensives aux terrains environnant les ouvrages de Quinéville, situés dans les dépendances de la place de la Hougue (Manche); Sur le rapport de notre ministre de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les ouvrages de Quinéville sont classés dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires. 2. La zone unique des servitudes à établir autour de ces ouvrages et le polygone exceptionnel à créer dans cette zone seront
et le polygone exceptionnel à créer dans cette zone seront délimités conformément au plan joint au présent décret. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er Juin 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé RANDON. N° 10,300. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits
Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Fort-Philippe, situé sur le chenal du port de Gravelines, arrondissement de Dunkerque (Nord). 2. Sont exempts des droits de péage, les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. [Paris, 19 Février 1862.] Tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Fort-Philippe, situé sur le chenal du port de Gravelines. ART. 1er. Pour
sur le chenal du port de Gravelines. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids de cinq myriagrammes au plus, cinq centimes, ci 05c Pour le passage des femmes se rendant à la pêche aux grenades et à la recherche des vers pour la pêche, aller et retour, cinq centimes, ci 05 Pour le passage des ouvriers employés aux travaux du port, soit à l'entreprise, soit en régie, munis d'une carte délivrée et signée par l'ingénieur ou le conducteur du port, aller et retour, cinq centimes, ci 05 Pour denrées ou marchandises non chargées sur
centimes, ci 05 Pour denrées ou marchandises non chargées sur un cheval, âne ou mulet, mais embarquées à bras d'hommes et d'un poids n'excédant pas soixante kilogrammes, cinq centimes, ci 05 Pour chaque myriagramme excédant, trois centimes, ci 03 Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage: D'un cheval ou mulet avec son cavalier, valise comprise, dix centimes, ci 10 D'un cheval ou mulet chargé, dix centimes, ci 10 D'un cheval ou mulet non chargé, cinq centimes, ci 05 D'un bœuf ou d'une vache, cinq centimes, ci 05 D'un âne ou ânesse chargé,
vache, cinq centimes, ci 05 D'un âne ou ânesse chargé, cinq centimes, ci 05 D'un âne ou ânesse non chargé, trois centimes, ci 03 D'un mouton, brebis, bouc, chèvre, veau ou porc, deux centimes, ci 02 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, veaux ou porcs iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit; quand ils seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Le transport d'une rive à l'autre du chenal du poisson frais et des autres objets concernant le gréement et l'armement des bateaux de pêche, par les marins eux-mêmes et par leurs canots,
de pêche, par les marins eux-mêmes et par leurs canots, ne pourra donner lieu à aucun droit en faveur du fermier de passage, entre le grand et le petit fort Philippe. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre-halage, quand la rivière ou le chenal charriera de forts glaçons, et dans les temps de débâcle. Les bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des
tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage: les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques; les receveurs des
agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques; les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des pêches, prud'hommes pêcheurs et gardes jurés des pêches, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions, ou porteurs de leurs
des marques distinctives de leurs fonctions, ou porteurs de leurs commissions; Les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, et leurs assistants; Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires et des domestiques attachés à leur personne; Les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément; la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, à la charge de représenter, soit une feuille