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Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de l'enseignement supérieur Ibid. 24 Idem. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics Ibid. 25 Idem. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1860. Ibid. 26 Idem. DÉCRETS divers qui créent plusieurs commissariats de police... 998 116 Idem. DÉCRETS divers qui fixent des juridictions de commissariats de police 1002 298
qui fixent des juridictions de commissariats de police 1002 298 Idem. DÉCRET qui fixe la limite de la mer depuis le cap la Hève jusqu'à l'entrée du port du Havre 1011 422 27. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire applicable au chapitre du budget du gouvernement général de l'Algérie. 993 31 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de la chambre et de la cour de commerce de Lyon 994 32 28 Déc. 1861. DÉCRET portant que M. Gillebert est autorisé à s'appeler Gillebert-Lherminier-de la
portant que M. Gillebert est autorisé à s'appeler Gillebert-Lherminier-de la Cour. Ibid. 48 Idem. DÉCRET sur la création des offices d'huissier de plusieurs tribunaux. 995 68 Idem. DÉCRET qui autorise M. Chicaneau à substituer à son nom celui de Chambard 1003 806 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Bourg-lès-Valence (Drôme) contre les inondations du Rhône... 1007 344 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour défendre la ville d'Annonay contre les inondations. 1011 432 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'ouverture à Vichy de huit routes thermales
déclare d'utilité publique l'ouverture à Vichy de huit routes thermales 1012 430 29. DÉCRET qui accorde le traitement de la Légion d'honneur aux officiers amputés par suite de blessures reçues à l'armée, nommés ou promus dans l'ordre depuis leur admission à la retraite 993 7 30. DÉCRET qui rapporte celui du 9 octobre 1854, autorisant la fondation à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche), d'un établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Villequier... 994 33 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du département de la marine, exercice 1860 Ibid. 34 Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un
ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos Ibid. 35 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour le Conservatoire et les écoles impériales des arts et métiers, les encouragements aux industries et l'office sanitaire et hygiénique Ibid. 36 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire applicable au paiement des intérêts et à l'amortissement d'emprunts contractés par l'ancienne province de Savoie et par les villes d'Aix et de Chambéry pour les travaux de l'établissement thermal d'Aix. Ibid. 37 Idem. DÉCRET qui autorise
de l'établissement thermal d'Aix. Ibid. 37 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860. 995 49 Idem. DÉCRET qui annule une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs ouvert au ministre de l'intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit de pareille somme, pour le matériel des lignes télégraphiques... 996 78 Idem. DÉCRET qui établit à Annecy un bureau de garantie pour l'essai et la marque des
un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent,.... Ibid. 80 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860 999 117 29. DÉCRET qui autorise la concession, dans le département du Calvados, de trois parcelles de la mer 1002 299 31. DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860 1994 40 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860 Ibid. 41 1ER SEMESTRE De 1862. 4 Janv. 1862. DÉCRET qui
41 1ER SEMESTRE De 1862. 4 Janv. 1862. DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie les dispositions des articles 8 à 13 de la loi des finances du 4 juin 1858, relatives aux patentes. Ibid. 42 Idem. DÉCRET qui classe la redoute du Barrage, à Dieuze, dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires 995 50 DATES NOMBRE TITRES DES LOIS ET DÉCRETS, des PAGES lois et décrets. bulletins. 4 Janv. 1862. DÉCRET concernant les bâtiments de la caisse d'amortissement dont le taux a été délivré à la caisse d'amortissement depuis le 1er juillet au
délivré à la caisse d'amortissement depuis le 1er juillet au 31 décembre 1861 inclus. Idem. DÉCRET qui approuve le règlement fantaisie adopté par la commission impériale chargée de l'examen de la taxe française sur l'exportation de bois, à Bordeaux. 999 118 Idem. DÉCRET qui fixe le taux des frais d'études au lycée impérial de Nice. 1020 127 Idem. DÉCRET autorisant que les communes de Blanzac-et-Cazeneuve, Saint-Cybard, Blanzaguet, canton de Blanzac, arrondissement d'Angoulême (Charente), sont fusionnées en une seule commune, dont le chef-lieu est Blanzac, et qui porte ensuivant le nom de Blanzac-Saint-Cybard. 1002 299 Idem. DÉCRET portant que le chef-lieu
de Blanzac-Saint-Cybard. 1002 299 Idem. DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de Plussières, canton de Bussières-Badil, arrondissement de Nontron (Dordogne), est fixé au village de Plussières, et qu'on enveloppe ladite commune sous le nom de Plussières-Ribière. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant création d'un emploi de suppléant attribué à la justice de paix de Saint-Benoit (Algérie) 1004 324 Idem. DÉCRET portant création de deux emplois de commis-graphistes, l'un au greffe du tribunal de première instance d'Oran, l'autre au greffe du tribunal de première instance de Constantine. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant que MM. Auguste Pont autorisés à s'appeler Auguste
DÉCRET portant que MM. Auguste Pont autorisés à s'appeler Auguste de la Sauzaie. 1011 423 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale. 1015 598 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale. 1016 602 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale. 1018 641 Idem. DÉCRET qui classe une maison thermale dans le département des Basses-Pyrénées. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui affecte au département le service central de commerce et des travaux publics une maison pour le service du port d'Agde (Hérault). Ibid. 602 8. DÉCRET qui affecte au service des archives de la cour impériale de Metz tout le deuxième étage
de la cour impériale de Metz tout le deuxième étage du palais de justice de cette ville 992 1 Idem. DÉCRET partant convocation du Sénat et du Corps législatif. 993 5 Idem. DÉCRET qui ajoute le bureau de douane d'Oran à celui d'Alger pour l'acquittement des droits d'entrée sur les tissus belges ou anglais importés en Algérie dans les conditions des traités franco-anglais et franco-belge.. Ibid. 7 Idem. DÉCRET qui établit à Saumur un bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent. 996 82 Idem. DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre, pour l'exercice
DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 999 124 Idem. DÉCRET qui affecte une maisonnette, située au Camaret (Finistère), pour le service des douanes. 1002 299 Idem. DÉCRET qui autorise l'établissement de grues sur les quais du port du Cherbourg. 1023 705 9. DÉCRET qui nomme administrateur en service extraordinaire M. Réalier-dumas. 994 11. Décret relatif à la perception du droit de transmission établi sur les actions et obligations des sociétés, Compagnies et entreprises étrangères 993 8 Idem. DÉCRET relatif à la
et entreprises étrangères 993 8 Idem. DÉCRET relatif à la nomination du grand-maître de l'ordre maçonnique de France 994 43 Idem. DÉCRET qui classe le fort de la Lande de l'île Chausey dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires; 995 1 Idem. DÉCRET qui classe le réduit central de l'île de Batz dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires. Ibid. Ibid. DÉCRET qui approuve les nouveaux statuts du bureau public établi à Houbaix pour le conditionnement des soies, laines et cotons. Idem. DÉCRET qui fait remise
des soies, laines et cotons. Idem. DÉCRET qui fait remise à la société propriétaire des mines de plomb argentifère de Pontgibaud de la redevance proportionnelle pendant cinq années. Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. Idem. DÉCRET portant que la commune de Mercy-le-Haut (Moselle) prendra, à l'avenir, le nom de Mercy-lès-Metz... Idem. DÉCRET qui autorise la commune de Sauvagnat (Puy-de-Dôme) à ajouter à son nom la dénomination de Sainte-Marthe, et à porter, à l'avenir, le nom de Sauvagnat-Sainte-Marthe. Idem. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion du rivage de l'étang de Thau ; Idem.
d'une portion du rivage de l'étang de Thau ; Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense des îles des Brolteaux, situées dans le Rhône. DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs faits par M. Berger (Jean-Baptiste). RAPPORT et DÉCRET sur l'organisation de l'administration des lignes télégraphiques. DÉCRET qui modifie la composition du tribunal de commerce de Nantes. DÉCRET qui confère à M. le général de division Cousin-Montauban, ancien commandant en chef de l'armée de Chine, le titre de comte de Palikao. DÉCRET qui autorise M. le duc de Valmy, tant en son nom personnel qu'au
le duc de Valmy, tant en son nom personnel qu'au nom des copropriétaires des terrains de l'ancien parc de Bercy (Seine), à établir sur une partie de ces terrains et à exploiter des magasins généraux avec salles de ventes publiques. DÉCRET qui proclame soixante et douze cessions de brevets d'invention. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de l'ancien ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860. DÉCRET portant que M. Laurens est autorisé à s'appeler "Laurens-Desessards". DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 un crédit ouvert sur l'exercice 1861, au titre de fonds de concours versés au trésor
1861, au titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières. 22 Janv. 1862. DÉCRET portant que M. Montarras est autorisé à s'appeler "Montarras-Bellemer". DÉCRET qui proclame mille huit cent soixante et dix brevets d'invention et certificats d'addition. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour mettre le bourg de l'Île-de-Noé à l'abri des inondations de la Baïse. DÉCRET portant que MM. Levy sont autorisés à s'appeler "Levy-Alvarès". DÉCRET qui proclame mille quatre cent quatre brevets d'invention et certificats d'addition. DÉCRET relatif à la comptabilité du service
et certificats d'addition. DÉCRET relatif à la comptabilité du service des bâtiments civils. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1862 (Approvisionnement de Paris). DÉCRET qui crée une école normale primaire d'instituteurs à Draguignan. DÉCRET qui modifie celui du 28 février 1857, portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les correspondances originaires ou à destination des colonies australiennes de la Grande-Bretagne. DÉCRET qui affecte un terrain au service de l'administration des douanes. DÉCISION impériale concernant l'admission d'office à la
l'administration des douanes. DÉCISION impériale concernant l'admission d'office à la retraite des fonctionnaires et agents de l'administration des lignes télégraphiques. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. DÉCRET portant autorisation de routes. 10. Février. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. Aimable-Joseph-Yacinthe, 2° M. Bazile-Dieudonné, 3° Mme Marie-Élodia, épouse de M. Cointre, sont autorisés à prendre le nom de Demeures. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par plusieurs villes, pour l'exécution de travaux publics. DÉCRET relatif à l'exécution des chemins de fer de
publics. DÉCRET relatif à l'exécution des chemins de fer de Vesoul à Besançon et de Gray à Besançon, avec embranchement sur Ougney et prolongement de Rans à Fraisans. DÉCRET qui fixe la limite entre les communes de Marlers et de Frettemoye (Somme). DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1861, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par le décret du 10 février 1861 et par la loi du 2 juillet suivant, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion de crédit ouvert sur
reporte à l'exercice 1862 une portion de crédit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du 2 juillet 1861, pour l'exécution de plusieurs chemins de fer.... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur les exercices 1860 et 1861, pour l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations. DÉCRET qui rétablit l'emploi de substitut du procureur général près la cour impériale de Pondichéry et crée un second emploi de juge suppléant près le tribunal de première instance de la même ville. DÉCRET qui autorise M. Lachausée à substituer à son nom celui
qui autorise M. Lachausée à substituer à son nom celui de Delachausée. DÉCRET relatif à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes. 5 Fév. 1862. DÉCRET qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits au Canada. DÉCRET qui ouvre les bureaux de douane d'Armentières (Nord) et de Givet (Ardennes) à l'importation des machines et mécaniques complètes ou en pièces détachées. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de quatre millions de francs, non employée en 1861, sur le crédit de cinq millions cinq cent cinquante mille francs alloué au ministère d'Etat, par la
cent cinquante mille francs alloué au ministère d'Etat, par la loi du 2 juillet 1861. pour grands travaux d'utilité générale............., 1999 -.132 Idem. DECRET qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans les Etats romains, à exercer leurs droits en France 1 J5id. 133 Idem. DECRET portant que la bourse du Havre se tiendra provisoirement dans la salle des réunions de la chambre de commerce de cette ville 1006 336 Décret DÉCRET qui autorise la société houillère de la Lys supérieure, dite de Piticelle, à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à
Piticelle, à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les fosés de Piticelle au canal d'Aire à la Bassée et à la ligne des houillères du Pas-de-Calais 1004 309 Idem. DECRET relatif au placement, en France ou en Algérie, des fonctionnaires ou agents des douanes coloniales... 1008 365 Idem. DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1015 1030 12. Loi relative à la conversion facultative de la rente quatre et demi pour cent, de la rente quatre pour cent et des obligations trentenaires 998 105 Idem. DECRET concernant la publication de la loi
998 105 Idem. DECRET concernant la publication de la loi du 12 février 1862, relative à la conversion facultative de la rente quatre et demi pour cent, de la rente quatre pour cent et des obligations trentenaires.. Ibid. 107 Idem. DECRET qui fixe la soulte à verser au trésor pour l'échange, des rentes quatre et demi et quatre pour cent contre des rentes trois pour cent, crée en nouvelle Ibid. 108 -Idem. DECRET qui ouvre le bureau de douane de Canari (Corse) à l'importation de certaines marchandises 999 134 Idem. DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862,
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. 1002 396 Idem. DECRET qui rapporte celui du 3 mai 1859, relatif aux engagements volontaires de deux ans 1003 304 Idem. DECRET, portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux pour l'élargissement du quai du canal de Nantes à Brest, dans la traversée de Châteaulin (Finistère).. 1022 1694 Idem. DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa ... 1026 750 15. DECRET qui autorise les établissements
versa ... 1026 750 15. DECRET qui autorise les établissements de bienfaisance à employer le dixième des arrérages des rentes acquises avec le produit des aliénations, à leur subsistance lorsqu'elle résultant de la conversion des rentes quatre et demi et quatre pour cent en rentes trois pour cent... 1006 1139 Idem. DECRET qui ouvre le bureau de douane de Nice à l'importation de diverses marchandises et à l'acquisition des tissus anglais et belges taxés à la valeur — Ibid. 140 Idem. DECRET qui exonère l'importation, en franchise de droits, des fontes, houillères, etc. destinés à être exportés après avoir été
fontes, houillères, etc. destinés à être exportés après avoir été transformés en navires et bateaux sur fer, cheminots, appareils, etc. — Ibid. 141 Idem. DECRET, qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription législative du département de la Manche, à l'effet d'élire député au Corps législatif.. 1003 105 Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour rétablissement de grandes lignes de chemins de fer 1008 366 15 Fév. 1862. DECRET portant que les communes de Galhan et de Sardan
DECRET portant que les communes de Galhan et de Sardan (Garonne) sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Galhan et qui portera le nom de Gadhan-et-Sardan 1012 1431 Idem. DECRET portant que la section de Serepel est distraite de la commune des Aldudes (Basses-Pyrénées) et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Serepel et qui en portera le nom Ibid. Ibid. Idem. DECRET portant que certains territoires sont distraits des communes de Saint-Sernin-du-Bois, de Saint-Firmin, du Breuil, de Torcy, de Wouthenens et de Maconne (Saône-et-Loire), et réunis à la commune du Creuzot.
de Maconne (Saône-et-Loire), et réunis à la commune du Creuzot. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRETS divers portant rectifications routes 1022 694 Idem. DECRET qui autorise l'exécution de travaux relatifs à l'assainissement de landes 1003 707 Idem. DECRET (portant promulgation de la convention de poste conclue, le 26 novembre 1861, entre la France et l'office des postes féodaux d'Allemagne 1002 273 19. DECRET qui licencie la deuxième compagnie de cavaliers de remonte de l'intérieur 1007 341 Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Rome et l'ouverture des deux voies latérales du chemin
de Rome et l'ouverture des deux voies latérales du chemin de fer de l'Est, dites boulevards Pereire 1009 369 Idem DECRET qui autorise MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet 1029 896 Idem. DECRET qui nomme M. Ogier d'Ivry, conseiller référencé, membre de la commission de vérification des comptes des ministres Ibid. 896 Idem. DECRET Qui approuve un tarif pour la perception des droits d'entrée au passage d'eau de Fort-Philippe (Nord). 1030 917 Idem. DECRET qui élève M. le vice-amiral Charpentier à la dignité de sénateur 1005 325 22. DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et
325 22. DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1013 450 Idem. DECRET qui autorise la fondation de trois bourses dans le collège de Vannes Ibid. 461 Idem. DÉCRETS divers portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de ces commissariats.. 1014 591 Idem. DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un canal destiné à arroser la rive gauche de la Sologne 1023 707 Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une gare de marchandises à Pantin (Seine) 1004 717 Idem. Loi relative aux emprunts à faire par les départements, les
Loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements.. 1003 301 26. DÉCRET pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l'office des postes fédéraux d'Allemagne 1005 326 Idem. DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 mars 1861, entre la France et la république du Pérou 1008 545 Idem. DÉCRET qui place l'institution des crèches sous la protection de Sa Majesté l'Impératrice 1009 370 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. de Tartas est autorisé à
qui suit : 1° M. de Tartas est autorisé à s'appeler de Tartas-Mélignan; 2° M. Moreau (Aristide) est autorisé à s'appeler Moreau-Chaslon; 3° et M. Jouet est autorisé à s'appeler Jouet-Paciré 1011 424 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur la Haute-Deule (Pas-de-Calais) 1015 698 Idem. DÉCRET portant que M. Brugerolle est autorisé à s'appeler Brugerolles de Fraissinelle Ibid. 600 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marquet à s'appeler Marquet de Vasselet 1019 662 Idem. DATES NUMÉROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAGES, lois et décrets. bulletins. 26 Fév. 1862. DÉCRET qui approuve un tarif
décrets. bulletins. 26 Fév. 1862. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Toutes-Voix, situé sur la rivière de l'Oise 1030 919 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir au passage du bac de Gavres (Morbihan) 1031 929 1er Mars. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Savoie, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 1009 371 Idem. DÉCRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement
possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Vichy 1024 717 Idem. DÉCRET relatif aux travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes communales Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui affecte au service des tabacs un terrain appartenant à l'Etat, situé à Dieppe 1031 931 3. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1862, un crédit extraordinaire de deux millions, pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les institutions de bienfaisance 1006 333 4. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, dans l'intérêt
pour la dérivation des sources de la Dhuis, dans l'intérêt de l'alimentation de la ville de Paris 1007 342 Idem. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flottés, pendant l'exercice 1862. (Approvisionnements de Paris.) 1009 372 8. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre, exercice 1861 1010 397 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés 1012 425 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation
1012 425 Idem. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés.... Ibid. 426 Idem. DÉCRET portant ce qui suit : M. Prevost est autorisé à s'appeler Prevost-Ritter; M. Jean-Joseph est autorisé à s'appeler Jean-Joseph-Orliagh; et M. Poisson est autorisé à s'appeler Poisson-Seguin 1013 451 10. DÉCRET portant promulgation de la convention consulaire conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l'Espagne 1011 401 12. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de Cuba et du Mexique, par la voie des paquebots-poste français, à