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moment donné, des proportions si grandes qu'il fallait, enfin, aviser. Plusieurs faits importants étaient d'ailleurs survenus qui avaient amené une sorte de bouleversement dans les conditions économiques en Europe. Parmi les orateurs qui m'ont précédé quelques-uns ont donné à cette transformation économique des causes qui ne sont pas absolument exactes. Je crois, pour ma part, messieurs, que c'est d'abord la mise en exploitation du Gothard, qui a favorisé plus spécialement l'Allemagne, qui est une des causes les plus sérieuses de cette modification économique. Je soutiens que c'est à partir de cette époque que commence aussi le travail habile et soutenu
cette époque que commence aussi le travail habile et soutenu de l'Allemagne, cherchant à s'organiser commercialement de façon à porter atteinte, à détruire en Europe et sur tous les marchés du monde la prépondérance française. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.) Et pendant que les compagnies de chemins de fer françaises s'en tenaient exclusivement à l'unité de tonne et à l'unité kilomètre appliquées à tous, l'Allemagne mettait en vigueur son système à triple décroissance, ayant pour but d'arriver à la diminution du prix de ses produits par la réduction du prix des transports, système qui a été
la réduction du prix des transports, système qui a été ensuite adopté par la Belgique, la Suisse et, en dernier lieu, par l'Italie, et qui enserre notre pays dans un véritable cercle économique qui constitue un danger et une menace permanente pour les intérêts économiques de notre pays. (Très bien! très bien! à gauche.) Cette réduction, cet abaissement de prix n'était, de la part de l'Allemagne et des autres pays que je viens d'indiquer, que la conséquence de la mise en vigueur successive des tarifs appelés de réforme. Basés sur le principe de la décroissance des prix, sans trop tenir
le principe de la décroissance des prix, sans trop tenir compte de la valeur et de la nature des marchandises livrées au transport, ces tarifs reposent sur ces trois éléments essentiels : l'unité wagon, la quantité de kilomètres à parcourir et le système dit des détaxes. Pratiquée loyalement, avec le désir de servir l'intérêt public, la réforme en question, loin de soulever chez nous des griefs, aurait au contraire rencontré l'adhésion du monde des affaires, ainsi que cela s'est produit chez les Etats précités. Mais autant dans ces pays on est parvenu à donner satisfaction au commerce et à l'industrie,
est parvenu à donner satisfaction au commerce et à l'industrie, autant en France, je le dis avec regret, les compagnies concessionnaires n'ont cherché, grâce au monopole dont elles jouissent, qu'à grossir les dividendes de leurs actionnaires, se souciant fort peu de la fortune publique. (Très bien! sur divers bancs à gauche.) A l'extrême gauche. Ce n'est pas étonnant! M. Borriglone, C'est ainsi que des améliorations universellement demandées et attendues chez nous durant des années, ont été transformées, à la stupéfaction générale, en une véritable aggravation, qui, à l'heure présente, excite les protestations fondées, et j'ajoute les irritations méritées du plus
les protestations fondées, et j'ajoute les irritations méritées du plus grand nombre d'industriels et de commerçants français. Je ne veux pas élargir le cercle de ce débat en l'étendant sur l'ensemble du territoire national ; mais, je dois aux habitants du département qui ont placé en moi leur confiance, d'exprimer les idées, les sentiments, les vœux dont ils sont pénétrés. Je faisais remarquer il y a un instant que nos grandes compagnies de chemins de fer, tout en s'inspirant des réformes introduites ailleurs sous le rapport de l'abaissement des tarifs de transport étaient parvenues à cette conséquence inattendue et étrange
de transport étaient parvenues à cette conséquence inattendue et étrange de surélever les prix au lieu de les diminuer. Effectivement, par suite de la façon arbitraire, de l'inégalité choquante avec laquelle les compagnies supputent les kilomètres de parcours, formant diverses échelles de prix pour la même marchandise, suivant la distance, au lieu de se baser sur la taxe initiale minimum qui devrait être afférente au calcul, il résulte que les frais des transports en France sont plus élevés qu'à l'étranger. Et comme si ce n'était pas assez de cet accroissement inexplicable des taxes, les compagnies ont même trouvé moyen de
inexplicable des taxes, les compagnies ont même trouvé moyen de les aggraver par la classification illogique qu'elles ont opérée des produits expédiés, introduisant trop souvent dans la première série des marchandises qui, sous le régime des tarifs précédents, étaient rangées dans les classes inférieures. On a pu ainsi constater que l'habileté des compagnies n'a été en défaut, ni à propos des classifications nouvelles, ni à propos de la fixation des taxes à bases graduées, et c'est dans l'application du système mis en vigueur qu'on a pu juger des singuliers résultats obtenus depuis quelques mois par une tarification que réprouvent hautement
obtenus depuis quelques mois par une tarification que réprouvent hautement le commerce et l'industrie. (Très bien ! M. Brialou. Vous l'avez voulu !) M. Borriglone. Voulez-vous me permettre, après la théorie, d'entrer quelques instants dans la pratique ? On croit généralement qu'il n'y a, dans le département des Alpes-Maritimes, qu'une industrie : celle du soleil. — Détrompez-vous, messieurs; à côté du commerce si important des huiles d'olive, nous avons celui des fleurs, des plantes vivantes, de la parfumerie, de la savonnerie, le commerce considérable des citrons, des pâtes alimentaires, etc., etc. Eh bien ! prenez l'article que vous voudrez, vous
etc. Eh bien ! prenez l'article que vous voudrez, vous constaterez que par l'application des nouveaux tarifs, tous les prix ont été surélevés. Les huiles d'olive, par exemple, de Nice à Paris, ont subi une augmentation de 9 p. 100 par tonne; de Nice à Lyon, 25 p. 100; de Nice à Reims, 45 p. 100 d'augmentation. Les plantes vivantes payent aujourd'hui 50 p. 100 en plus, et par suite de cette augmentation il nous est presque impossible de soutenir aujourd'hui la concurrence que nous font l'Allemagne et la Belgique. La parfumerie, qui constitue une des branches les plus considérables
La parfumerie, qui constitue une des branches les plus considérables de notre commerce local, soit à Nice, soit surtout dans l'arrondissement de Grasse, au lieu d'être favorisée, vient d'avoir toutes ces matières premières frappées dans des proportions considérables; et par la nouvelle classification les eaux parfumées viennent encore d'être atteintes d'une façon illogique et vraiment déraisonnable. Les citrons constituent encore, et notamment pour les villes de Menton et de Grasse, des commerces les plus suivis et sérieux : il ne s'expédie pas moins de six caisses de citrons par an de ces deux villes seulement; l'augmentation qui vient de 20
de ces deux villes seulement; l'augmentation qui vient de 20 frapper par les nouveaux tarifs varie entre 30 p. 100 et 40 p. 100; à l'heure actuelle, il est possible de soutenir la concurrence des grandes quantités italiennes, qui, par le moyen du tunnel du Gothard et surtout des tarifs internationaux, peuvent expédier dans le nord de l'Italie leurs produits similaires à des conditions dérisoires, nos commerçants ne peuvent plus accueil. Ajoutez encore qu'à partir du 1er octobre toute la durée de la forte visite gouvernementale, sous le prétexte de phylloxéra, interdit l'entrée et le passage de nos caisses de
phylloxéra, interdit l'entrée et le passage de nos caisses de citrons sur le territoire italien, alors que les citrons italiens ont eu le temps libre d'accès chez nous, bien que le phylloxéra exerce également ses ravages en Italie. Il y a plus. La ville de Marseille a dû faire protéger les plus importantes de ses productions par des tarifs spéciaux, tels que les 160 huiles de graine, les savons, les pâtes alimentaires. Mais nous fabriquons, nous aussi, des savons, et en ce qui concerne nos huiles d'olive, est-ce que les tarifs spéciaux pour les farines de blé ne font déjà
tarifs spéciaux pour les farines de blé ne font déjà à notre commerce d'huiles une concurrence si redoutable, est-ce que les tarifs spéciaux ne devraient pas être aussi appliqués à une branche d'industrie locale plus considérable, dépassant plus de 3 millions d'affaires par an, et qui, entre la concurrence intérieure d'un côté, et celle qui lui est faite par l'Italie, finira par succomber ? J'ai parlé des savons ; voulez-vous savoir la différence qui existe entre Marseille, qui les protège, et nous qui ne les avons pas ? De Nice à Paris, nous payons 90 fr. la tonne, de Marseille
à Paris, nous payons 90 fr. la tonne, de Marseille à Paris, le prix du transport de la tonne n'est que de 40 fr. Je vous demande si dans ces conditions une lutte est possible, et s'il n'est point essentiel de demander si Marseille est protégée, nous avons aussi un traitement égal. Je pourrais citer d'autres exemples et établir comme quoi certaines marchandises, que des voiliers transportaient, auparavant moyennant 4, 5, 6 fr. la tonne, ont été augmentées aujourd'hui par suite des nouveaux tarifs à 21 fr. 40. Il s'agissait, en effet, de transporter 150 barils de piment en saumure
en effet, de transporter 150 barils de piment en saumure pesant 500 kilogrammes, expédiés par un négociant de Grasse, à Marseille ; la compagnie exigeait 640 francs. On a pu embarquer les barils à 150 fr. Voyez la différence ! Je signalerai comme une autre cause de désarroi. laise et de ruine les tarifs internationaux de pénétration, qui très réduits établus chez nous une concurrence désastreuse or, tant ainsi les plus grands préjudices duits français, obligés de subir des tarifs inférieurs beaucoup plus onéreux pour eux. C'est en présence de la dureté des contrats que la Chambre de commerce de
la dureté des contrats que la Chambre de commerce de Nice et la chambre consultative des arts et métiers de l'arrondissement de Grasse, la section de l'agriculture, d'horticulture et de l'industrie, la station des Alpes-Maritimes, les négociants de Menton, ceux d'Antibes, en un mot tous les corps ayant qualité pour parler au nom des commerçants et des industriels de la région ont élevé énergiquement la voix. Justement effrayés de l'avenir que présente notre pays, l'état de choses qu'entraînent des nouveaux tarifs, ils se sont spontanément saisis de la question, puisqu'ils n'ont pas été saisis officiellement. Dans un port actuellement élaboré,
n'ont pas été saisis officiellement. Dans un port actuellement élaboré, rédigé avec le concours des commerçants et industriels de Nice et du département, ils ont expressément ressorti le danger auquel le pays est exposé si on ne vient pas promptement, et efficacement à son aide. La situation qu'ils signalent est si anormale, si contraire au bien-être de nos populations, que celles-ci en sont venues à solliciter comme un bienfait, comme une faveur, le retour aux anciens tarifs, qu'elles supportaient pourtant déjà si difficilement. Aussi il n'y a pas deux opinions à ce sujet : les prétendues réformes ont été une
à ce sujet : les prétendues réformes ont été une immense déception, et on peut dire une mystification pour le commerce et l'industrie du pays, qui méritaient d'autres égards. En tout cas, aujourd'hui ce ne seront jamais des améliorations de ce genre qui atténueront et feront cesser la crise qui sévit depuis quelques années; car ces réformes-là, je les qualifie de réformes à rebours, de réformes antiprogressistes, antidémocratiques et si elles pouvaient trouver leur application dans un système de gouvernement oligarchique elles sont assurément irréconciliables sous un régime populaire, avec la forme républicaine comme base de notre édifice national. Ce
la forme républicaine comme base de notre édifice national. Ce que nous avons à cœur de solliciter et d'obtenir, ce sont les modifications possibles, réalistes, faute desquelles notre commerce et notre industrie péricliraient ou seraient même anéantis. Il ne suffit pas, pour faire droit aux desiderata des populations des Alpes-Maritimes, que les huiles d'olives en panier, par exemple, passent de la 1re à la 2e série, ainsi que la compagnie l'a fait dernièrement. Les quelques corrections consenties ne sauraient répondre aux besoins urgents d'un département placé à l'une des extrémités de la France et qui, au point de vue du
de la France et qui, au point de vue du transport des marchandises à l'intérieur, se trouve toujours obligé de subir des frais exorbitants à cause de la longueur des distances. En m'adressant à M. le ministre, je me permets maintenant, après avoir montré le mal, de lui indiquer le remède à y appliquer. Il s'agit tout d'abord, pour la compagnie Paris Lyon-Méditerranée, de ne pas prendre pour base de son tarif le lieu de départ des marchandises ; mais bien, au contraire, celui d'arrivée, et encore y aurait-il lieu de réduire améliorativement le tarif lui-même ainsi que la décroissance
de réduire améliorativement le tarif lui-même ainsi que la décroissance kilométrique. Il faut substituer une classification plus rationnelle des produits à celle qui existe actuellement. Il importe que les tarifs dits d'intérieur soient diminués de façon à ce que toutes les marchandises nationales puissent avantageusement lutter contre les produits similaires du dehors. De quoi s'agit-il encore ? De revenir sans réserve pour les expéditions au-dessous de 5 kilos, faites en grande vitesse dans les nouvelles, de 5 kilos supprimés dans les nouveaux tarifs, l'échelle de 10 en moyen et de 100 pour le commerce moyen et de détail spécial au
100 pour le commerce moyen et de détail spécial au département des Alpes-Maritimes. D'obtenir le retrait de la majoration du demi-tarif en sus, appliquée aux marchandises volumineuses depuis le 20 septembre. D'accorder un traitement analogue à celui dont jouit Marseille pour les produits protégés sur cette place par des tarifs protégés duits tels que les huiles d'olive (à assimiler aux huiles de graines), les savons et les pâtes de xaGTn taires. D'assimiler les eaux parfumées aux eaux de fleurs d'oranger, qui sont de même nature et de même valeur, et d'accepter en port de la gare de Nice les envois
d'accepter en port de la gare de Nice les envois des fleurs, fruits, légumes qui n'y sont reçus qu'en port payé. Et qu'il me soit permis ici, à propos du commerce si important des fleurs, soit de Nice soit de Cannes, d'appeler la bienveillante sollicitude de M. le ministre pour que nous soyons autorisés à les transporter en grande vitesse non seulement pendant deux ou trois mois d'hiver, mais pendant la saison entière, car dès que la petite vitesse nous est imposée, le commerce des fleurs n'est plus possible. Voilà, en résumé, les principales revendications des commerçants et des producteurs
en résumé, les principales revendications des commerçants et des producteurs des Alpes-Maritimes. En présence de la vivacité, de la légitimité des doléances des populations lésées dans leurs intérêts vitaux, je demande avec instance à M. le ministre des travaux publics, dont j'ai pu apprécier toute la bienveillance dans les pourparlers que j'ai eu l'honneur d'avoir avec lui relativement à cette question, de ne pas demeurer sourd aux protestations qui se manifestent de toute part, de faire tous ses efforts afin d'accorder une prompte et entière satisfaction au commerce et à l'industrie des Alpes-Maritimes, absolument menacées dans leur existence. Aussi je
l'industrie des Alpes-Maritimes, absolument menacées dans leur existence. Aussi je ne doute pas un instant que M. le ministre ne s'empresse d'agir résolument auprès de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, dans le but de remédier à une situation, dont le maintien aurait des conséquences déplorables dans un département qui possède des titres sérieux à la sollicitude de nos gouvernants, et qui mérite à tous les points de vue une satisfaction qui sera juste, utile et nécessaire. (Très bien ! très bien !) M. le président. Si la Chambre veut continuer la discussion, la parole serait à M. Camille Pelletan. Votations nombreuses. A
la parole serait à M. Camille Pelletan. Votations nombreuses. A jeudi ! À jeudi 1 M. le président. On demande le renvoi à jeudi. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) (La suite de la discussion est renvoyée à jeudi.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour de jeudi : À une heure, réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Nomination d'une
églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Méline et Jules Ferry sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Yves-Guyot et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, concèrnant la liste des électeurs municipaux. (Urgence déclarée.) Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour des bureaux est ainsi fixé. À deux heures, séance-publique. M. Gustave Rivet. Je demande la parole
deux heures, séance-publique. M. Gustave Rivet. Je demande la parole sur l'ordre du jour de la séance publique. M. le président. Vous avez la parole. M. Gustave Rivet. Messieurs, d'accord avec le Gouvernement, j'ai l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien placer en tête de l'ordre du jour de la séance de jeudi la discussion sur la prise en considération de deux propositions de loi, l'une de M. Daché et plusieurs de ses collègues, et l'autre de M. Rivet, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné sur la France. (Oui ! oui !
qui ont régné sur la France. (Oui ! oui ! — Appuyé !) Quelques membres. À lundi ! M. le président. Avant de consulter la Chambre sur la proposition de M. Rivet, je dois faire observer qu'en tête de l'ordre du jour de jeudi se trouvait fixée l'interpellation de M. Freppel. M. Freppel comment à ajourner son interpellation à samedi. Un membre à droite. Sur la demande du Gouvernement ! M. le président. Sous le bénéfice de ce consentement, je consulte la Chambre sur l'inscription en tête de l'ordre du jour de jeudi de la discussion sur la prise en
jour de jeudi de la discussion sur la prise en considération des deux propositions dont a parlé M. Rivet. (La Chambre, consultée, ordonne cette inscription.) M. le président. Voici donc quel serait l'ordre du jour de la séance publique : Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Daché (Loire) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la loi du 8 juin 1871 et du décret du 11 octobre 1848. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gustave Rivet, tendant à modifier la loi du 8 juin
Gustave Rivet, tendant à modifier la loi du 8 juin 1871 et le décret du 11 octobre 1818. Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Thévenet et Jamais sur l'homologation des nouveaux tarifs de chemins de fer. Suite de l'ordre du jour, auquel on propose d'ajouter: Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Pierre Blanc et un grand nombre de ses collègues, tendant à organiser le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures. Première délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers.
ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour de la séance publique de jeudi est ainsi réglé. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Armand Rivière un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Reybert et plusieurs de ses collègues un projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre. Le projet de résolution sera imprimé, distribué
de la Chambre. Le projet de résolution sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'initiative parlementaire. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le comte de Golberg Laplace et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à assurer l'alimentation de la caisse des chemins vicinaux. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Rouveler, un congé d'un mois ; À M. Martin-Feuillée, un congé du 4 mars au 1er avril ; À M. Hurard,
du 4 mars au 1er avril ; À M. Hurard, une prolongation de congé de trois semaines pour raison de santé ; À M. Labussière, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à cinq heures cinquante minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, ÉMILE GROSSBLIN. M. Frédéric Humbert, député de Seine-et-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés six pétitions d'habitants des communes de La Chapelle-Gauthier, Châton, Bourne, Fontenailles, Saint-Ouen et Bréau (Seine-et-Marne). M. Renard, député du Nord, a déposé une
Bréau (Seine-et-Marne). M. Renard, député du Nord, a déposé une pétition de M. Louis Lempereur, de Douai. MM. Etienne, Sabatier, Thomson, Treille, Bourlier et Letellier, députés de l'Algérie, ont déposé une pétition des médecins de colonization de l'Algérie. M. Adolphe Cochery, député du Loiret, a déposé une pétition de commerçants de Ouchets-sur-Vernisson (Loiret).
SOMMAIRE Courrier Syndical : Pages Notes du Secrétariat général : I. Indices des prix ; Coût de la vie. 355 II. Vérification des récépissés et lettres de voiture 355 Documentation statistique et économique : I. Exportations françaises de papier et carton au cours des huit premiers mois de 1937 356 II. Relevé des importations de livres au cours des huit premiers mois de 1937. 356 Lois et Décrets. Jurisprudence : Ministère du Commerce : Contingents de papiers et cartons du quatrième trimestre 1937 357 Comité National de surveillance des prix (arrêtés) 359 Admission au tarif minimum des machines à papier
(arrêtés) 359 Admission au tarif minimum des machines à papier finlandaises. 360 Arrêté fixant la taxe de publication pour dépôt de brevet ou certificat d'addition. 360 Ministère des Travaux Publics : Décisions homologatives 360 Mesures intéressant le redressement économique et financier. 360 Ministère du Travail : Avis relatif à l'extension d'une convention collective du travail. 360 Revue technique : Brevets français récemment parus : Liste des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton. 361 Procédé de lessivage méthodique du bois au moyen de solvants tels que les dissolutions aqueuses de gaz, gaz sulfureux et
tels que les dissolutions aqueuses de gaz, gaz sulfureux et autres 361 Papier et son procédé de fabrication (à suivre). 363 Notes techniques : Pages La structure des fibres de pâtes à papier. 363 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Marché des pâtes. 364 Cours des pâtes à Rouen 364 Informations : Revue économique : Index compensateur. 365 Production mondiale de la pâte de bois. 365 Japon : Restrictions à l'importation; mesures relatives aux relations commerciales. 365 Nouvelles étrangères : Allemagne, Angleterre, Australie 365 Belgique, Canada, Chili, Danemark, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie. 366 Java,