jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de toute surveillance administrative ». Et enfin : « Nous sommes loin de dire que l’intervention de l’autorisation ait été sans utilité pour la formation des sociétés anonymes et qu’elle n’ait pas contribué à leur bonne administration. Il est constant, au contraire, qu’elle a produit, sous ces deux rapports, d’excellents effets; mais — et c’est à cela que se borne notre pensée — elle n’était pas un élément indispensable de cette espèce de sociétés ». Mais les arguments invoqués par lui à l’appui de sa thèse nous paraissent faciles à réfuter; c’est ce que nous allons essayer de faire :
réfuter; c’est ce que nous allons essayer de faire : En parlant de la loi de 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, le Gouvernement s’exprime ainsi : « En 1863, quelle que fût la confiance qu’on dût avoir dans l’essor que prendraient dans l’avenir les nouvelles sociétés, il n’eût pas été prudent de supprimer immédiatement celles qui existaient avec la forme et dans les conditions établies par le Code de commerce. Les avantages d’un régime plus libre auraient pu ne pas d’abord comprendre et approuver ; il fallait leur laisser le temps de se manifester et attendre que l’expérience
laisser le temps de se manifester et attendre que l’expérience eût permis de les apprécier. On peut dire aujourd’hui que l’épreuve est faite. Les commerçants, les industriels et les financiers, après avoir montré quelque hésitation à entrer dans la voie qui leur était ouverte, s’y sont engagés résolument à partir du milieu de l’année 1864. Des sociétés à responsabilité limitée se sont formées en assez grand nombre, et avec des capitaux importants. On en compte aujourd'hui 52 dont le capital est de 80 millions à peu près. Il est permis de se demander si ce résultat de la loi de
de se demander si ce résultat de la loi de 1863, tant vanté par le Gouvernement en 1867, méritait de l’être à ce point. La création de 52 sociétés en trois ans n’était pas un grand succès, alors que le commerce et l’industrie se trouvaient en pleine activité. D’un autre côté, la constitution d’un capital de 80 millions pour 52 sociétés (soit en moyenne de moins de 2 millions par société) nous semble un assez maigre résultat, alors que la loi de 1863 permettait à chaque société de se constituer avec un capital de 20 millions. Enfin peu importerait qu’il
avec un capital de 20 millions. Enfin peu importerait qu’il se fût établi un plus grand nombre de sociétés à responsabilité limitée et que les capitaux engagés eussent été beaucoup plus considérables. Ce qu’il faut surtout considérer, pour apprécier l’utilité d’une loi nouvelle sur les sociétés, c’est le caractère des opérations entreprises, le résultat de ces opérations, l’effet produit sur le crédit public par de telles créations. À cet égard, l’Exposé des motifs reste muet et, par conséquent, son argumentation ne saurait avoir grande valeur. Nous trouvons un motif peut-être plus sérieux dans cet autre passage de l’Exposé des motifs
plus sérieux dans cet autre passage de l’Exposé des motifs : « Le public est fort enclin à s’exagérer les effets de l’autorisation obtenue. Non-seulement il suppose que l’examen préalable ne doit laisser rien d’incertain dans les faits sur lesquels il a porté; il est même disposé à y voir un gage assuré de succès pour les opérations de la société. De là il n’y a pas loin à considérer le Gouvernement comme responsable des pertes qui peuvent survenir ou du moins de la moralité des faits qui en sont la cause ». Cet argument n’est que spécieux. Le Gouvernement
la cause ». Cet argument n’est que spécieux. Le Gouvernement n’est pas plus responsable de l’insuccès d’une société commerciale qu’il ne le serait de l’insuccès d’une invention brevetée par lui; il ne s’occupe que d’une chose, à savoir : si les intérêts des actionnaires et des tiers qui traiteront avec la société sont suffisamment sauvegardés par les statuts; on ne saurait lui demander davantage. Enfin l’Exposé des motifs s’en rapporte à la prudence des actionnaires pour la sauvegarde de leurs intérêts. « Sur les questions de personnes, dit-il, la prudence la plus vulgaire ne commande-t-elle pas de s’enquérir de la
la plus vulgaire ne commande-t-elle pas de s’enquérir de la condition, de la moralité et de la solvabilité des gens avec qui l’on traite; et chaque partie intéressée n’est-elle pas, sous ce rapport, au moins aussi bien placée que l’Administration pour obtenir des renseignements exacts et complets? Elle peut se permettre sans scrupule des investigations que les fonctionnaires publics doivent s’interdire. Les intérêts privés n’ont pas à se plaindre, lorsque la loi, à par de sages dispositions, trace la marche qu’ils ont à suivre, indique les moyens qu’ils doivent employer pour se protéger et se défendre, et lorsque les efforts
pour se protéger et se défendre, et lorsque les efforts de l’initiative individuelle peuvent tout autant que l’action de l’autorité publique ». Etrange illusion que de croire à la prudence des intérêts privés! On voit chaque jour le plus vulgaire charlatan escroquer de l’argent au pauvre malheureux qui a passé son existence laborieuse à s’amasser un petit pécule. Comment croire que le petit rentier, alléché par l’espoir de gros dividendes, ébloui par les titres nobiliaires des membres du conseil d’administration de chaque société nouvelle, entraîné par de pompeuses promesses payées à tant la ligne, ira du fond de sa province
à tant la ligne, ira du fond de sa province prendre des renseignements sur la probité, la moralité et la solvabilité des hommes de haute lignée voulant bien condescendre à prêter leur nom pour la constitution d’une société commerciale! Aussi est-il difficile de ne pas sourire en voyant le Gouvernement donner aux associés de sages conseils que ceux-ci s’empresseront de ne pas suivre, on peut en être certain. « La législation, dit-il naïvement, doit s’en remettre à la prévoyance et à l’activité de l’intérêt individuel. Que les associés nomment des administrateurs honnêtes et habiles, qu’ils choisissent des commissaires intelligents et
administrateurs honnêtes et habiles, qu’ils choisissent des commissaires intelligents et ayant les connaissances spéciales nécessaires; que les tiers, avant de contracter avec une société, s’enquièrent de sa situation. Cette intervention personnelle donnera plus de sécurité que n’en pouvait procurer la surveillance de l’Administration ». En résumé, le système du Code de commerce a fait ses preuves, c’est sous son égide que se sont formées les grandes compagnies dont l’exploitation a fait la fortune de la France, il ne présente aucun inconvénient sérieux et garantit tous les intérêts; il devrait donc être rétabli. Mais, si le législateur croit devoir continuer de
être rétabli. Mais, si le législateur croit devoir continuer de sacrifier ce système au principe de la liberté, il y aurait lieu tout au moins d’apporter quelques exceptions à cette mesure; c’est ce que nous démontrerons dans un dernier article où nous examinerons également les précautions prises par la loi de 1867 et celles qu’il conviendrait de prendre pour atténuer tout au moins les dangereux effets du système de la liberté. L. LE HIR. Du travail en France. Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la
entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la Commission de l’Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarré, membre de l’Assemblée, et déposé en la séance du 15 août. Journal officiel, Numéros des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1875. (Suite. Voir ce qui précède ci-dessus, p. 235). Chapitre XIV. — état actuel de l’industrie en France. Le travail industriel moderne, libre, aidé par les machines et la science, a fait d’immenses progrès; il faudrait des volumes pour les décrire, nous avons dû nous borner à les traduire en chiffres
nous avons dû nous borner à les traduire en chiffres sommaires. Cependant les mobiles du travail sont restés ceux des premiers jours. Il s’agit toujours de transformer en choses utiles, nécessaires à l'homme, des matières premières, extraites du sol ou récoltées à sa surface. Toujours il faut, pour accomplir cette œuvre, associer les efforts et le temps d’un certain nombre d’hommes d’activité, d’aptitudes et de savoirs divers qui auront ensuite, sur le produit achevé, un droit proportionnel au concours apporté à sa création. Toujours aussi se présentera la question du règlement entre les collaborateurs de leurs rapports mutuels et le
règlement entre les collaborateurs de leurs rapports mutuels et le mode de répartition de la valeur créée en commun. L'industrie moderne a à son service des connaissances plus étendues et un meilleur outillage. Ces nouveaux moyens d’action lui permettent de produire mieux, plus rapidement, avec une moindre dépense de temps et de bras, par conséquent à meilleur marché, et d’avoir un nombre de consommateurs infiniment plus considérable. Il n’est plus nécessaire, comme au temps des corporations et corps de métiers, de fermer étroitement la profession pour l’empêcher de produire plus que ne pouvaient acheter les rares consommateurs de ce temps-là.
que ne pouvaient acheter les rares consommateurs de ce temps-là. Nous n’en sommes cependant pas à la production illimitée. En industrie, on ne produit qu’en vue de la consommation, qui, elle aussi, a des limites. Trois causes principales contribuent à l’augmenter. La hausse des salaires, la production plus économique et l’extension des marchés extérieurs. Cependant une hausse exagérée des salaires ferme ces marchés où se rencontrent les concurrents étrangers. Une production excessive avilit les prix de vente et ruine les producteurs, ouvriers et patrons. Il y a donc là une question de mesure qui sera toujours la grande préoccupation des
question de mesure qui sera toujours la grande préoccupation des industriels et des patrons. Celles de l’ouvrier sont d’une autre nature. Nous avons rappelé l’état de l’industrie française au moyen âge et avant la Révolution. Nous avons vu l’ouvrier y poursuivre avec ardeur et ténacité un but final, qui était de devenir maître, patron, artisan travaillant à ses risques et périls, en un mot, indépendant. C’est avec la même persistance que l’ouvrier agricole sera successivement berger, bouvier, valet de ferme, de charrue, jusqu’au jour où il pourra affermer un champ, l’acquérir ensuite et y travailler indépendant, lui et les siens.
l’acquérir ensuite et y travailler indépendant, lui et les siens. Ce régime est incontestablement resté celui du travail agricole. Le sol français, divisé en 127 millions de parcelles représentées par 14 millions de cotes d’impôt, est actuellement possédé par 9 millions de propriétaires. Ce nombre s’accroît chaque année; on arrive à la propriété par la liberté absolument individuelle du travail. Jamais en France l’idée de la corporation agricole chargée de régler les intérêts et les rapports de l’ouvrier des champs avec le patron, n’a pu s’acclimater. La science, les machines, la centralisation des capitaux formée par l’épargne, auraient-ils donc modifié
la centralisation des capitaux formée par l’épargne, auraient-ils donc modifié à ce point le régime de l’industrie française, que l’accession au patronat, à la propriété, à l’indépendance, y soit impossible ou tellement difficile, qu'il faille des tuteurs aux ouvriers, désormais incapables de gérer eux-mêmes leurs intérêts individuels? Cette opinion a des adhérents, il importe de la contrôler. Les nombreuses professions industrielles de notre pays et leurs subdivisions peuvent se réduire à trois termes principaux : 1° L’industrie extractive; 2° La grande industrie; 3° La petite industrie. Toutes les matières premières que ne fournit pas l’agriculture ou l’importation sont extraites des
que ne fournit pas l’agriculture ou l’importation sont extraites des mines et carrières, elles fournissent les houilles et combustibles, les minerais, les roches, pierres ou terres de diverses sortes employés dans les arts et dans l’industrie. Les groupes occupés à ces travaux sont classés dans l’industrie extractive. Ces substances arrivent aux usines, fabriques et manufactures, elles y subissent des traitements et préparations qui les transforment en objets utiles ou utilisables. Ces travaux qui exigent en général une grande concentration de force, de bras et de moyens d’action, s’appellent la grande industrie. Leurs produits, chaque jour mieux élaborés, plus achevés, vont
industrie. Leurs produits, chaque jour mieux élaborés, plus achevés, vont à la petite industrie répartie sur tout le territoire jusque dans les plus petits bourgs et villages, à la portée et sous la main des consommateurs. Sur leur demande, à leur choix, suivant leurs besoins et leurs goûts, la petite industrie emploie les produits que la grande lui a livrés, à préparer, confectionner, ajuster, mettre en place les objets utiles, nécessaires à notre civilisation. Pour tout dire en quelques mots, l’industrie extractive fournit les matières premières, la grande industrie les transforme en objets utiles, la petite industrie les distribue aux
transforme en objets utiles, la petite industrie les distribue aux consommateurs en les adaptant à leurs besoins ou à leurs goûts. Prenons des exemples : les minerais de fer et la houille qui sert à les fondre et forger, sont fournis par l'industrie extractive à la grande industrie qui les réduit dans ses hauts fourneaux, les transforme, à l’aide de ses fours, marteaux et laminoirs, en fer, tôle et acier. Elle en fait des barres, dont l’emploi se généralise depuis les fers à charpente et les rails de chemins de fer, jusqu'aux plus minces fils de fer; des plaques qui
fer, jusqu'aux plus minces fils de fer; des plaques qui subissent une infinité de transformations, depuis la tôle des ponts et chaudières, jusqu’à la feuille de fer-blanc, etc. Une partie de ses produits est directement employée par les grands ateliers de construction, les autres vont aux usines, où se fabrique cette infinité d’objets désignés sous le nom de ferronnerie et quincaillerie en fer. La petite industrie achète tous ces objets plus ou moins finis ou achevés, elle les distribue à la consommation en les adaptant au bâtiment, à l’ameublement, aux voitures et aux autres objets nécessaires à la population. Les
voitures et aux autres objets nécessaires à la population. Les fibres végétales ou animales du coton, lin, chanvre, de la laine et de la soie, sont fournies par l’agriculture française ou l’importation, au peignage, à la filature, qui les livrent au tissage, à la teinture, à l’impression et à l’apprêt. Les tissus achevés vont à la petite industrie, aux tailleurs, couturières, modistes, chemises, lingères, tapissiers, etc., qui les coupent, taillent, mélangent, ajustent et confectionnent suivant les exigences du vêtement, de la parure ou de l'ameublement. Ces deux exemples de distribution suffisent. En les appliquant à tous les objets portés au
suffisent. En les appliquant à tous les objets portés au tableau général de la production industrielle française que nous donnons ci-après, on pourra vérifier que depuis la matière première jusqu’à la livraison au consommateur, tous les produits suivent une voie analogue, que le plus grand nombre et les plus importants sont jusqu’à leur arrivée à la consommation l’objet de transformations, adaptations et mains-d’œuvre successives qui rendraient impossibles ces centres de production définitive et réglementée, ces magasins de distributions régis par l’État ou les corporations, qu’on retrouve dans les différents systèmes destinés à transformer, à changer l’organisation actuelle du travail en
destinés à transformer, à changer l’organisation actuelle du travail en France. Nous avons dit que la production annuelle de l’industrie française était évaluée à 12 milliards. M. Maurice Bloch, dans sa Statistique de la France, décompose ainsi cet énorme chiffre : En millions. Textiles, Mines de toute sorte, Fer, fonte moulée, tôle, acier, Métaux divers, outils, quincaillerie, serrures. Bijouterie, orfèvrerie, etc., fine et fausse, Alimentation (panification, comestibles), Sucre, boisson (vins ordinaires non compris), 3,420 0,265 0,300 0,300 0,200 2,227 0,550 Habillement, linge pour hommes et femmes, 1,400 Produits chimiques, matières grasses, etc., 0,730 Papier, impressions, instruments de musique et de
grasses, etc., 0,730 Papier, impressions, instruments de musique et de précision, 0,150 Peaux, cuirs, sellerie, etc., 0,400 Céramique cuite, poterie, porcelaine, verre, 0,150 Bâtiment et accessoires (salaires et profits), 1,080 Ameublement, 0,550 Pêche (grande et petite), 0,150 Divers, 0,300 Ensemble, production annuelle, 12,792 Le même document attribue sur ce chiffre total : À la grande industrie, 0,300 millions; à la petite industrie, 6,442 millions. En France, à notre époque de vastes entreprises, de grandes concentrations industrielles, la petite industrie, l’industrie fractionnée, disséminée sur tout le territoire, celle qui ne compte pas deux ouvriers pour un patron, produit plus que la
pas deux ouvriers pour un patron, produit plus que la grande. La grande industrie ne peut supprimer la petite, elle lui est absolument nécessaire pour distribuer ses produits. Il y a plus, malgré ses puissants moyens d’action, elle ne peut fabriquer aussi avantageusement qu’elle, certains produits de consommation usuelle générale. Il y a là une loi économique, encore obscure dans ses causes, mais dont les effets sont certains. Nous avons trouvé en étudiant l’influence des machines, qu’en 1788, dans un milliard de produits fabriqués, la main-d’œuvre entrait pour 90 p. 100 et la matière première pour 40 p. 100 seulement.
100 et la matière première pour 40 p. 100 seulement. Nous avons ajouté qu’actuellement sur la production actuelle de 12 milliards, la matière première entre pour 60 p. 100 et la main-d’œuvre n’était plus que de 40 p. 100. C’est, on le voit, la proportion exactement inverse, mais comme d’autre part la hausse des salaires est constante, comme depuis vingt ans ces salaires ont augmenté de 40 p. 100, soit 2 p. 100 par an, nous sommes arrivés à cette conclusion : que c’est à l’usage des machines, au perfectionnement des procédés de l’outillage et des procédés industriels qu’il faut
des procédés de l’outillage et des procédés industriels qu’il faut attribuer la baisse du prix de revient des produits industriels français. Les produits des salaires à la journée qu’on trouvera aux annexes donnent les moyennes générales suivantes, pour les années 1853 et 1871 comparées : 1853. PARIS. 1871. Augm. absolue. Augm. p. 100 — — — — Hommes, 3 82 4 99 1 17 0% 31 0% Femmes, 2 12 2 78 0 66 0% 31 0% Hommes, 2 06 DÉPARTEMENTS. 2 90 0 84 0% 41 0% Femmes, 1 07 1 48 0 41 0% 38 0% La situation
07 1 48 0 41 0% 38 0% La situation exceptionnelle de Paris, le chiffre élevé de ses octrois et des autres objets nécessaires à la vie expliquent la différence du prix des salaires payés dans cette ville ; par contre les ouvriers y sont tenus de produire davantage, soit en quantité, soit en qualité, fini et beauté des produits. C’est aussi, quoique en des proportions différentes, la situation des ouvriers dans les autres grandes villes. Le taux des salaires diminue quand on arrive aux localités où la vie est moins chère; là seulement, on peut produire certains objets en
moins chère; là seulement, on peut produire certains objets en concurrence avec les pays étrangers où le prix de la main-d’œuvre est moins élevé que chez nous. Tandis qu’en France le taux moyen du salaire des hommes non nourris est de 3 fr. 50 c. (Paris et départements réunis), en Allemagne, en Italie et en Suisse, il n’est que de 2 fr. En Angleterre il est de 4 fr. 20 c., mais la vie y coûte 20 p. 100 de plus que chez nous; l’instabilité du taux des salaires y est constante ; en France, nous l’avons déjà dit, la
est constante ; en France, nous l’avons déjà dit, la hausse est lente, mais le prix d’un salaire une fois fixé ne baisse jamais. La moyenne du taux des salaires français (à la journée) que nous venons de donner et qui accuse une hausse de 40 p. 100 depuis 1833 (2 p. 100 par an), est influencée en moins parce qu’elle comprend nécessairement les salaires toujours plus faibles des nouveaux venus, apprentis hier, ouvriers aujourd’hui; ceux-là continuent sous ce nom leur apprentissage, leur perfectionnement, jusqu’au jour où ils s’établiront artisans pour leur compte ou commenceront le travail à la tâche,
pour leur compte ou commenceront le travail à la tâche, à façon, aux pièces, à domicile, dans la grande usine ou sur les chantiers de travaux publics. Pour ceux-là, l'heure de commencer l’épargne n’est pas encore arrivée, ils sont dans la situation des compagnons du tour de France des anciens corps de métiers, ils ne sont pas encore arrivés à produire en travail utile une valeur supérieure à leurs besoins de chaque jour et permettant de constituer l’épargne; il faut pour cela qu’ils deviennent artisans, façonniers ou tâcherons. Nous venons d’exposer l’état général de la petite industrie qui, en chiffre
d’exposer l’état général de la petite industrie qui, en chiffre de production et en nombre de travailleurs, représente plus de la moitié du mouvement industriel en France. Nous avons trouvé que sur les 12 milliards 702 millions de produits annuels elle compte pour 6 milliards 742 millions, c’est-à-dire pour plus de la moitié. Les documents officiels attribuent à la petite industrie 596,776 patrons et 1,060,444 ouvriers, soit ensemble 1,657,220; sur un chiffre total de 3,131,989 patrons et ouvriers industriels de toute catégorie, c’est encore plus de la moitié. On compte dans la petite industrie moins de deux ouvriers pour un
dans la petite industrie moins de deux ouvriers pour un patron; dans ce milieu, le salariat n’est évidemment qu’une étape, une période temporaire à franchir à la suite de l’apprentissage pour devenir maître, patron, artisan, industriel, comme on devient propriétaire agricole; l’évolution s’y accomplit d’une manière aussi normale, aussi régulière. Dans la petite industrie, il n’y a rien à substituer au règlement individuel des rapports entre ouvriers et patrons, tel qu’il est fixé par les lois existantes : on peut les compléter, les améliorer, mais sans porter atteinte au régime de la liberté individuelle du travail qu’elles affirment, qu'elles garantissent.
de la liberté individuelle du travail qu’elles affirment, qu'elles garantissent. Presque tous les systèmes d’organisation du travail semblent le reconnaître et laissent la petite industrie en dehors de leur réglementation; il est juste d’ajouter qu’ils ne paraissent pas en soupçonner l’importance, en nombre et en chiffre de production. La grande industrie peut-elle réfuter aussi complètement les griefs que nous avons ainsi résumés : « La science, les machines, le crédit, la concentration des capitaux, ont complètement changé les conditions du travail industriel dans notre pays. La liberté individuelle rêvée par Turgot, proclamée par la grande Constituante, laisse l’ouvrier faible, isolé,
Turgot, proclamée par la grande Constituante, laisse l’ouvrier faible, isolé, sans défense, à la merci de ces grands organismes appelés l’usine, la fabrique, la manufacture... » Nous répondrons affirmativement par des chiffres et des faits. Les usines, fabriques et manufactures ont grandi avec l’emploi des machines et l’application des méthodes scientifiques aux procédés industriels. Nous avons, pour évaluer leur nombre et leur importance, les documents suivants : La statistique de 1872 évalue le nombre des établissements de la grande industrie à 150,000, celui des patrons à 183,227 et celui des ouvriers à 1,112,006 ; soit en moyenne huit ouvriers par
ouvriers à 1,112,006 ; soit en moyenne huit ouvriers par usine ou six ouvriers par patron. Le second document que vient de publier le ministère du commerce, à la date de 1874, laisse en dehors ce qu’on pourrait appeler la moyenne industrie, comprise dans les chiffres que nous venons de donner. « On s’est borné, dit la préface de ce document, à recenser les établissements mécaniques, à en constater la nature, le nombre, celui des ouvriers qui y sont employés et la force motrice (vapeur ou hydraulique) dont ils disposent ». Il en résulte le tableau suivant : Nombre Ouvriers