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été relevé sur le pont ainsi que sur la valeur de chaque centime communal. Le calcul ainsi fait donne les résultats suivants : Saint-Médard-de-Guizières F. 57.785 01 Petit-Palais 5.668 75 Le Fieu 1.788 76 Coutras 2.912 10 Lussac 483 92 Saint-Christophe-du-Double 466 63 TOTAL.... F. 69.105 17 Ajoutons-y la contribution du département 34.552 59 Celle égale de l'État 34.552 59 et nous arriverons au chiffre total de F. 138.210 35 montant de la condamnation prononcée. Votre Commission des routes, après avoir adopté les chiffres de M. l'Agent Voyer en chef les soumet à son tour à votre adoption, et vous
les soumet à son tour à votre adoption, et vous propose en conséquence : 1° De demander à l'État le quart de la somme à payer, soit 31,552 fr. 59 c; 2° De fixer à la même somme la contribution du département; 3° De fixer à 69,105 fr. 17 c, la part à répartir entre les communes et d'en faire la répartition conformément au tableau ci-dessus. M. CAUSSADE. — Vous venez d'entendre le rapport très condensé de l'honorable M. du Foussat, dans lequel il vous prie de vouloir bien donner votre adhésion au rapport de l'Administration qui consiste à obliger
votre adhésion au rapport de l'Administration qui consiste à obliger neuf communes, intéressées au chemin de grande communication n° 60, à payer à M. Escarraguel fils une indemnité de 138,000 francs. Disons d'abord ce qu'est M. Escarraguel fils et examinons ensuite s'il est fondé dans son instance. La Commission aurait pu, par l'organe de son rapporteur, vous renseigner utilement; mais il eut fallu lire un rapport très bien fait, très complet, ce qui est toujours long et fastidieux pour le Conseil Général. Ce qui n'a pas été fait, je vous demande la permission de le faire sommairement car il importe
demande la permission de le faire sommairement car il importe que vous jugiez la question dont vous êtes saisi en connaissance de cause. Les communes intéressées au chemin de grande communication n° 60, sont au nombre de neuf. Ce chemin traverse la rivière de l'Isle par un pont qui a été construit par M. Escarraguel père, entrepreneur. Les conditions, dans lesquelles se sont effectués les travaux me paraissent de nature à fixer l'attention du Conseil Général. Les communes, se trouvant dans l'impossibilité de prendre à leur charge la construction du pont, ont eu recours à l'État qui leur a accordé
pont, ont eu recours à l'État qui leur a accordé une subvention de 50,000 francs. Mais la somme était insuffisante : les communes ne pouvaient donner que 5,000 francs et la construction était imminente! Que faire? Le moyen était bien simple, quoique coûteux; on créa le droit de péage et on le concéda pour vingt ans. L'affaire, dans ces conditions, était avantageuse, dans tous les cas suffisamment Spéculative, pour permettre à un entrepreneur de se récupérer des travaux à effectuer. M. Escarraguel s'offrit et accepta de construire le pont. Des plans et devis furent faits et il prit l'engagement de
plans et devis furent faits et il prit l'engagement de s'y soumettre. Mais les conditions qui lui étaient imposées étaient trop justes ; il passa outre et se fit entièrement à ses capacités techniques. L'Administration s'opposa bien à sa manière d'agir; mais que lui importait ! Entrepreneur chargé de la construction il n'admettait d'autre maître que lui. Aussi ne voulut-il accepter aucun contrôle ; il fit plus : il l'empêcha de s'exercer. Sait-on ce qui est arrivé? M. Escarraguel a construit un pont avec piles très solides — probablement ! — mais avec tablier qui ne l'était pas : il
— mais avec tablier qui ne l'était pas : il tomba à terre aussitôt qu'on eût sorti les échafaudages. Je ne m'attarderai pas sur les erreurs techniques relevées, je constaterai simplement, pour mémoire, qu'elles provenaient toutes du parti pris qu'avait apporté l'entrepreneur à ne pas respecter les plans et devis. Car, comment admettre — et qui oserait l'admettre ? — que ces plans et devis étaient erronés. Je veux croire qu'on se trompe parfois, qu'il est possible que la hâte apportée dans l'étude d'une question complexe empêche de tout examiner, — même les choses essentielles ! — Mais là, en
— même les choses essentielles ! — Mais là, en l'espèce, le doute n'était pas possible. L'Administration des ponts et chaussées avait parfaitement étudié la question ; seul, l'entrepreneur n'avait pas compris ou voulu comprendre son rôle. Et ce qu'il y a de plus singulier, c'est qu'on lui a dit : « Il faut refaire le pont ». Et il en a refait un autre sur le même modèle et de la même manière. Quand celui-ci fut construit, on passa dessus, mais au bout d'un certain temps, il eut le même sort que le premier : il tomba... dans la
même sort que le premier : il tomba... dans la rivière (Rires). M. Escarraguel, dans son malheur, eut alors l'ingénieuse idée de penser qu'on lui devait une compensation. Il trouva que cette affaire était onéreuse pour lui et que, de toute façon, on devait le récompenser pour les dommages qu'il éprouvait ainsi successivement. « Donnez-moi quelque chose, dit-il, et je recommencerai un troisième pont ! » (Nouveaux rires). L'Administration céda à ses instances. Il avait reçu 55,000 francs, avec la concession d'un droit de péage pour 20 ans; l'empereur Napoléon III lui accorda, par un décret signé de Biarritz, un
III lui accorda, par un décret signé de Biarritz, un supplément de concession de péage de 15 ans et 6 mois. Et M. Escarraguel a recommencé un troisième pont. Comment a-t-il fait celui-là? Sur des plans et devis dont sa volonté n'a pas été trop esclave; je vais vous le démontrer. Les Ingénieurs du contrôle, désireux de voir si M. Escarraguel se conformait, cette fois, aux plans et devis arrêtés, sont venus visiter les travaux; et ils ont constaté que cet entrepreneur ne suivait aucune des prescriptions y énoncées ; que par conséquent ce troisième pont aurait le même succès
que par conséquent ce troisième pont aurait le même succès que les deux qui l'avaient précédé ; qu'il se renverserait. M. GRUET. — Il était peut-être partisan des ponts à renversement? (Rires.) M. CAUSSADE. — Tout porterait à le croire... Ce qu'il y a de certain, c'est que les Ingénieurs se sont plaints à l'Administration. Mais vous savez quelle était l'Administration de l'époque? C'était le Gouvernement impérial. M. Escarraguel s'est adressé à l'Empereur... M. LANOIRE. — Qui l'a décoré ? (Rires.) M. CAUSSADE. — Non ! mais qui a passé outre aux réclamations produites. Les Ingénieurs ont cependant maintenu leurs
outre aux réclamations produites. Les Ingénieurs ont cependant maintenu leurs observations; estimant qu'au nom de l'intérêt général et de la sécurité publique il y avait lieu de réprimander M. Escarraguel, et de le rappeler à l'exécution stricte et formelle du contrat qu'il avait accepté. Rien n'y fit. Les populations elles-mêmes s'y intéressèrent et firent entendre leurs doléances; le pont n'en fut pas moins construit. Aujourd'hui, qu'il est achevé, tout le monde craint — par habitude sans doute — de le voir tomber d'un moment à l'autre. La preuve c'est que l'Administration départementale a fait examiner le pont, il y a
l'Administration départementale a fait examiner le pont, il y a 3 ans, par l'Agent Voyer d'arrondissement de Libourne qui a déclaré que le pont n'était pas solide. Sans doute il peut durer très longtemps, comme aussi très peu longtemps, mais il n'en est pas moins vrai que chaque fois que l'on passe dessus, l'on craint toujours qu'il ne s'effondre. (Rires.) Or qu'arrive-t-il? C'est que les communes qui n'ont pas été consultées lors de la concession du droit de péage, porté de 20 ans à 35 ans et six mois... M. BERNARD. — Et les mois de nourrice ? (Hilarité générale.)
BERNARD. — Et les mois de nourrice ? (Hilarité générale.) M. CAUSSADE. — ... se sont dit, à l'expiration des 20 premières années, ce pont nous appartient, nous l'avons payé, non seulement des 20 années de droit de péage concédé, mais aussi et surtout de 55,000 francs. Cela est suffisant. Il faut qu'il soit livré à la circulation. Et ces communes se sont adressées à leur représentant naturel, à M. le Préfet de la Gironde, qui était alors M. Alain-Targé, qui leur a répondu : vous êtes dans le vrai, mais je ne puis vous donner raison. Elles se sont
mais je ne puis vous donner raison. Elles se sont adressées au Ministre, elles ont fait appel à sa haute compétence, à cet esprit de justice, qui caractérise tous les Ministres d'ailleurs. M. le Ministre a déclaré que c'était injuste, que les communes étaient fondées dans leurs réclamations. Et par dépêche, le pont a été rendu libre, sous le prétexte qu'il n'avait pas été construit, conformément aux plans et devis. Mais M. Escarraguel fils (que je n'ai pas l'honneur de connaître) s'est trouvé lésé par cette décision qui le privait, ipso facto, de quinze ans et six mois de droit
ipso facto, de quinze ans et six mois de droit de péage; il a demandé une indemnité parce qu'on avait livré le pont de Saint-Médard le 25 février 1871 au lieu de le livrer quinze ans et six mois plus tard. On lui a dit : « Mais nous ne vous devons rien, le Conseil de Préfecture de la Gironde l'a déclaré. » M. Escarraguel s'est adressé au Conseil d’État qui a fait la même réponse et l'a débouté de sa demande. M. Escarraguel n'était pas content. Il s'adressa à nouveau aux communes, en la personne SÉANCE DU 9 AVRIL
nouveau aux communes, en la personne SÉANCE DU 9 AVRIL 573 de M. le Préfet, qui lui répondit qu'on ne lui devait rien. Il revint également devant le Conseil d'État devant lequel il eut le même succès. Il ne se découragea pas. Il y a pourtant, dit-il, un décret impérial de Biarritz qui me donne tous droits! L'empereur, en effet, qui ne savait pas ce qu'il faisait en lui concédant cette faveur, avait confirmé le droit de péage pour trente-cinq ans. Dans ce décret cependant il manquait quelque chose, la sanction du Conseil d’État indispensable, du reste, pour toutes les
sanction du Conseil d’État indispensable, du reste, pour toutes les lois à promulguer. L’Empereur avait, en effet, oublié de consulter ou de prendre l'avis du Conseil d’État. C'est ce qui explique l'insuccès des instances réitérées de M. Escarraguel. Il finit cependant par découvrir ce décret. Mis en sa possession, il retourne devant le Conseil d'État qui, cette fois lui dit : « ce décret est bon, on vous doit une indemnité. Mais cette indemnité il faut la fixer, ce n'est pas moi qui le ferai dit le Conseil d’État, mais ce sera le Conseil de Préfecture de la Gironde qui
ce sera le Conseil de Préfecture de la Gironde qui la déterminera, si Il s'adressa, fort de ces indications, au Conseil de Préfecture qui procéda par expertise ; aux termes de cette expertise, les communes intéressées furent condamnées à 55,000 francs et quelques centimes, plus les intérêts composés, à partir de 1886, jusqu'à final paiement. Il y a deux ans, M. le Préfet nous fit part de cette situation, autrement dit de ce litige, qui ne pouvait disparaître que moyennant la somme de 71,000 francs. C'était cher! mais nous dûmes subir ces conditions prétentieuses qui, cependant ne furent pas du
subir ces conditions prétentieuses qui, cependant ne furent pas du goût de M. Escarraguel. Celui-ci fit, en effet (comment appellerai-je ça ? je ne suis pas légiste), un recours; il actionna le département ou — ce qui est plus exact — les communes, en la personne de M. le Préfet, devant le Conseil d'État, estimant que ce qui lui était offert était dérisoire, qu'il lui était dû 154,000 francs avec intérêts composés à partir de 1871, jusqu'à final paiement. On a plaidé et, chose étrange, les communes ont été condamnées, puisqu'elles sont obligées aujourd'hui de payer la somme de 138,000
puisqu'elles sont obligées aujourd'hui de payer la somme de 138,000 francs. Telle est, Messieurs, réduite à des proportions raisonnables, mais suffisamment précises pour être comprises de tous, la situation qui nous est faite. Vous me permettrez de trouver exorbitantes les charges nouvelles que l'on veut imposer à ces communes. Je dirai plus, je me demande s'il est juste de leur imposer une situation qu'elles n'ont pas créée, qu'elles n'ont pas voulue et qui, au contraire, est le fait seul d'un entrepreneur qui, pour une raison ou pour une autre, a fait preuve d'incapacité calculée. Résumons, en effet, le débat. D'un
fait preuve d'incapacité calculée. Résumons, en effet, le débat. D'un côté, nous nous trouvons en présence de neuf communes qui ont fait construire pour des besoins communs un pont. Ce premier pont s'est démoli dès qu'il a été débarrassé 57ï SÉANCE DU 9 AVRIL des échafaudages qui avaient permis de l'établir. On en reconstruit un autre qui s'est écroulé encore, malgré les instructions formelles données à l'entrepreneur qui devait effectuer les travaux d'après les plans et devis ad hoc. On lui fait remarquer qu'il n'est pas resté fidèle à ses engagements, et on lui demande de vouloir bien recommencer un
engagements, et on lui demande de vouloir bien recommencer un troisième pont. C'est ici, Messieurs, qu'apparaît le point culminant du litige. L'entrepreneur Escarraguel avait accepté de construire le premier, et je pourrais dire le deuxième pont, moyennant la somme de 55,000 francs, qui devait lui être versée par l’État et les communes ; plus, un droit de péage, à lui concédé, pendant vingt ans. Les conditions étaient avantageuses, superbes, assez en tous les cas, pour séduire un entrepreneur conscientieux. Eh bien! il y est arrivé ceci : c'est que M. Escarraguel, non content d'avoir empêché les populations de bénéficier des
Escarraguel, non content d'avoir empêché les populations de bénéficier des avantages du pont par suite du retard apporté dans la construction et dans la livraison, a osé dire : oui, je veux bien vous faire un troisième pont, mais il me faut une compensation aux pertes que j'ai éprouvées. Comme si, Messieurs, ces pertes, résultant entièrement de la mauvaise volonté calculée apportée à ne pas vouloir suivre, malgré les invitations reçues, les indications données par les plans et devis, étaient dues aux communes. Il n'en a pas moins maintenu ses prétentions qui ont reçu, pour ainsi dire, satisfaction, puisqu'au lieu
prétentions qui ont reçu, pour ainsi dire, satisfaction, puisqu'au lieu de vingt années de péage, on lui a concédé trente-cinq ans et six mois. Il a donc construit le troisième pont qui, paraît-il, est aussi solide que les précédents. Dès lors, il paraît juste, équitable, que ceux qui ont commandé le troisième pont et sont la cause initiale du litige, paient l'indemnité qui en est le but. Car, au résumé, ce ne sont pas les communes qui doivent être responsables ; elles ont payé ce qu'elles devaient. Mais, si elles ont payé, c'était pour avoir un pont solide et non
ont payé, c'était pour avoir un pont solide et non pour avoir trois ponts qui ne le sont pas. Si le premier l'eût été, les vingt ans de péage eussent largement suffi, et on eût pas eu besoin (je parle pour ceux qui ont commandé le troisième pont), de recourir à une concession plus forte qui, en l'espèce, était inique et arbitraire. Je sais bien que la sollicitude de l'Administration ne fait pas défaut aux communes intéressées; qu'elle a compris qu'il fallait leur venir en aide pour les tirer du mauvais pas dans lequel elles sont tombées; mais cette sollicitude,
mauvais pas dans lequel elles sont tombées; mais cette sollicitude, à laquelle je me plais à rendre hommage, n'est pas aussi bienveillante que je le désirerais. L'Administration et la Commission estiment que la somme de 138,000 francs demandée par Escarraguel fils, soit couverte, moitié par les communes et moitié par l'État et le Département. Je voudrais, faisant appel à votre sagesse et à votre équité que vous vouliez bien juger autrement, en décidant que la part de l'État et du Département sera de beaucoup plus élevée que celle des communes. La plupart de ces communes ne sont pas riches et
La plupart de ces communes ne sont pas riches et elles se sont imposées les plus lourdes charges pour leur réseau vicinal et diverses améliorations locales. Je citerai, par exemple, la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Où voulez-vous, Messieurs, qu'elle trouve la somme qui lui est demandée ? Elle a déjà emprunté 26,000 francs pour faire des places nécessaires, et s'est imposée de 27 centimes. Je n'ignore pas qu'elle pourrait se libérer en trente ans, mais elle ne le peut qu'avec des centimes nouveaux; or il lui faut, d'après les calculs faits et établis, 68 centimes de plus, c'est-à-dire le double des
et établis, 68 centimes de plus, c'est-à-dire le double des impositions, autrement dit un franc pour un franc. Et je ne parle là que de la commune de Saint-Médard-de-Guizières, mes observations pourraient s'étendre à toutes les communes en cause. J'ose donc espérer, Messieurs, que vous voudrez bien obliger la Commission, et l'Administration elle-même à revenir sur la répartition qui les frappe au sujet de l'indemnité de 138,000 francs demandée par M. Escarraguel. En décidant cela, Messieurs, vous voudrez bien vous souvenir qu'elles ont reconnu — la Commission surtout — que ce qu'on leur demandait était injuste. Je sais bien qu'il
ce qu'on leur demandait était injuste. Je sais bien qu'il y a des injustices légales, mais elles ne sont pas moins des injustices. Celle-là est trop forte pour vous y associer. La situation n'est d'ailleurs pas la faute du gouvernement républicain, elle incombe entièrement à l'empire. Mais ne récriminons pas... Je vous demande simplement de décider : 1° que les communes auront à donner quelque chose, mais le moins possible, leurs charges étant déjà lourdes; 2° que l'État leur vienne en aide dans la plus large mesure. M. DU FOUSSAT. — Je n'ai pas à réfuter les observations de M.
— Je n'ai pas à réfuter les observations de M. Caussade. Je reconnais qu'elles sont exactes dans les principales lignes. Il en résulte, qu'il faut plaindre les communes condamnées; qu'il faut plaindre spécialement la commune de Saint-Médard-de-Guizières et son malheureux administrateur; mais enfin, il y a chose jugée. Il est très malheureux, sans doute, d'avoir passé sur un pont pendant quinze ans, et alors qu'on croit avoir acquis le droit de passage gratuit, d'être tout à coup condamné à payer une somme qu'on croyait acquittée. Mais il n'y a plus rien à faire, qu'à payer. Quant à la répartition à
rien à faire, qu'à payer. Quant à la répartition à faire entre les communes, elle paraît absolument équitable. On les consultera d'ailleurs et ce sera affaire à elles de discuter cette répartition, mais il faudra qu'en définitive les unes ou les autres paient ce qu'on leur demande de payer. Quant au concours de l'État, il est certain que nous sommes tous d'accord de le demander le plus large possible. Le résultat cependant est un peu douteux. Je crains que nous ne nous fassions illusion, si nous pensons obtenir de l'État plus que nous demandons actuellement. Je suis tout disposé, et
plus que nous demandons actuellement. Je suis tout disposé, et la Commission ne demande pas mieux que de s'associer au vœu de M. Caussade, à solliciter de l'État, étant donnée la situation très intéressante des communes, le concours le plus large possible, pour les aider à payer la somme à laquelle elles sont condamnées. M. CAUSSADE. — Je propose l'amendement suivant aux conclusions de la Commission : « Le Conseil Général émet le vœu que l'État intervienne et prête le plus large concours aux communes si vivement pressurées. » Signé : POITOU. — GRÉDET. — FERRET. — CAZAUVIEILH et CAUSSADE.
: POITOU. — GRÉDET. — FERRET. — CAZAUVIEILH et CAUSSADE. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois qu'il y a plutôt lieu de considérer la proposition de M. Caussade comme un article additionnel. Dans ces conditions, il conviendrait de voter d'abord les conclusions de la Commission, nous statuerions ensuite sur l'article additionnel. M. DE SÈZE. — Ce serait peut-être une erreur de considérer la proposition de nos honorables collègues comme un article additionnel. Vous savez dans quelles conditions se présente l'affaire. Les communes indiquées par le rapport de M. l'Agent Voyer en chef ont été condamnées, par arrêté du Conseil d'État;
en chef ont été condamnées, par arrêté du Conseil d'État; il y a lieu, pour le Conseil Général, aux termes de la loi de 1871, de répartir entre elles la somme qu'elles doivent payer. En vous proposant cette répartition, votre Commission des routes va plus loin; pour essayer de venir en aide, dans la mesure du possible, aux communes dont nous a parlé M. Caussade, et qui sont en effet intéressantes, on vous propose d'une part, que le département prenne à sa charge le quart de l'indemnité à payer par les communes, en second lieu, d'émettre le vœu que l'État
les communes, en second lieu, d'émettre le vœu que l'État prenne, de son côté, à sa charge le quart de cette indemnité. Je me demande si, après avoir formulé cet avis et émis le vœu, il sera bien à propos que nous demandions, par un article additionnel, que le concours de l'État soit le plus large possible. Peut-être vaudrait-il mieux, transformer l'article additionnel en amendement, indiquer en principe que le Conseil Général consent à subvenir au quart de l'indemnité, et prier le Gouvernement d'accorder le concours de l'État dans la plus large mesure, car si vous avez fixé ce concours
plus large mesure, car si vous avez fixé ce concours au quart, il paraît difficile de demander davantage après. M. CAUSSADE. — Je consentirais à retirer mon amendement si le Conseil Général veut accepter une modification aux conclusions de la Commission. PLUSIEURS MEMBRES.—Il vaut mieux renvoyer l'affaire à la Commission ! M. BOUTARICQ. — Au moment où le renvoi à la Commission paraît devoir être décidé, permettez-moi de faire une simple réflexion sur les conclusions du rapport. Nous avons décidé, dans cette même session, de contribuer, pour une somme supérieure au quart de la dépense, au rachat du pont de
au quart de la dépense, au rachat du pont de Castillon. J'estime que, nous inspirant de cette décision, nous devons accorder aux communes visées dans le rapport de la Commission une somme supérieure au quart de la somme qu'elles sont condamnées à payer. Nous ne devons pas avoir en effet deux poids et deux mesures. Le concours de l'État doit lui-même s'élever à plus du quart. Il ne faut pas oublier en effet que les actes qui ont donné lieu à la condamnation des communes n'émanent pas d'agents nommés par elles et que, si elles sont légalement responsables de ces
elles et que, si elles sont légalement responsables de ces actes, il est pénible, pour elles, de subir cette responsabilité. Sous bénéfice de cette observation, je m'associe au renvoi, à la Commission. (La renvoi à la Commission est prononcé). Construction, à Coutras, d'un pont métallique à deux voies. M. du Foussat, rapporteur, au nom de la Commission des routes, VOEU PROPOSÉ Le Conseiller soussigné. Considérant : 1° Que le pont suspendu de Coutras, qui dessert les deux chemins de grande communication n° 318 et 323, n'est qu'à une seule voie ; 2° Que la réfection de ce pont, pour laquelle
; 2° Que la réfection de ce pont, pour laquelle le Conseil Général a alloué l'an dernier une somme de 27,000 francs, tout en étant une marque de la haute sollicitude de l'Assemblée départementale bien appréciée de nos populations, ne donne pas complète satisfaction à leurs desiderata; 3° Que les habitants de Coutras, désireux d'avoir un pont à deux voies, estiment qu'un appel nouveau doit être fait auprès du Conseil Général en vue d'obtenir de lui l'ajournement du crédit de 27,000 francs afin que de nouvelles ressources puissent être créées; 4° Que les aspirations des citoyens ont trouvé un écho
4° Que les aspirations des citoyens ont trouvé un écho naturel et puissant dans le dévouement des Conseillers municipaux de Coutras qui, dans une délibération, en date du 11 février 1894, par 19 voix sur 20 votants, demandent à l'Assemblée départementale d'ajourner l'application du crédit de 27,000 francs, afin que de nouvelles ressources puissent être créées — lesquelles, jointes au crédit déjà alloué, permettront de construire un pont métallique à deux voies; A l'honneur de vous prier de vouloir bien décider : Que ledit crédit de 27,000 francs sera ajourné, tout en étant maintenu pour sa destination première, pour permettre