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déporte les écrivains sur la simple constatation de leur identité... On a fait précisément de même en France; on a supprimé quinze journaux, par la constatation d'identité. Une voix : Mais quels étaient ces journaux? M. DEDRUEU : Voilà pour la liberté. Maintenant, sur l'équité, que puis-je ajouter après les paroles si judicieuses et si vraies de M. Victor Hugo, de M. Samil-Gaudens et de plusieurs autres membres? Pour vous montrer les ruines qu'entraîne la suspension d'un journal, il me suffira de vous indiquer un fait : À Paris, un journal un peu important nourrit cent cinquante ou deux cents
journal un peu important nourrit cent cinquante ou deux cents personnes, de sorte qu'en supprimant quinze journaux, on enlève les moyens d'exister à trois mille personnes, peut-être. (Mouvements divers.) Et qui vous dit qu'en agitant ainsi envers des malheureux, vous n'avez pas envoyé cinq cents ou six cents personnes aux barricades? La suspension des journaux n'est pas autre chose que la confiscation. Or, sous l'empire, la confiscation du moins ne se prononçait qu'après enquête, après procédure, après jugement. Il y eut plus tard un jour où, avant toute procédure, avant tout jugement, la confiscation fut prononcée ; et, ce jour-là,
tout jugement, la confiscation fut prononcée ; et, ce jour-là, sous quel régime l'a-t-on vu? sous le régime républicain. Voulez-vous savoir comment le Gouvernement entend la justice distributive? En voici un exemple significatif : Deux journaux commettent le même délit, on les suspend tous deux ; l'un est pauvre, l'autre est riche; l'un a des milliers d'abonnés, l'autre n'en a que quelques centaines; l'un fait des milliers de bénéfices, l'autre est en perte, il se débats contre le déficit; l'un sera complètement ruiné, réduit au désespoir, à l'autre vous aurez peut-être élevé un piédestal. Eh bien, peu importe, vous les
peut-être élevé un piédestal. Eh bien, peu importe, vous les suspendez tous les deux, vous confisquez la misère de l'un, la richesse de l'autre. Voilà votre justice distributive. Cela devrait-il se faire sous un gouvernement républicain? Je demanderai de quel droit on se comporte comme on le fait envers la liberté de la presse, pourquoi on lui fait une situation tout exceptionnelle dans notre société. Si un crime est commis dans une maison, est-ce qu'on ferme cette maison? Est-ce qu'on en barre la porte? Si un officier publique commet un méfait dans l'exercice de ses fonctions, est-ce qu'on confisque sa
méfait dans l'exercice de ses fonctions, est-ce qu'on confisque sa charge? Non, ce serait frapper la famille et on ne veut frapper que le coupable. Pourquoi en agir autrement à l'égard de la presse? Ce que je dis est si vrai, que le Gouvernement l'a reconnu tel lorsqu'il a présenté, au mois d'août, un décret sur la presse. M. le ministre de la justice et M. le ministre de l'intérieur nous disaient alors : donnez au Gouvernement le décret qu'il vous demande, et il changera de conduite envers la presse; il renoncera à son système de suspension et de confiscation.
il renoncera à son système de suspension et de confiscation. Cette loi qui vous était demandée, vous l'avez accordée; il n'y manquait rien, il y avait la mesure préventive du cautionnement et un grand luxe de mesures répressives. Grâce à la première, on a traîné un grand nombre de journalistes devant le prétoire de la police correctionnelle; et un magistrat de Paris, M. Turbat, disait un jour à l'un d'eux : la loi ne laisse aucune liberté aux magistrats ; elle fixe un minimum et un maximum, il faut appliquer l'un ou l'autre. Nous appliquons toujours le minimum. Ce n'est
l'un ou l'autre. Nous appliquons toujours le minimum. Ce n'est pas tout : les écrivains arrivent devant les tribunaux flanqués des imprimeurs, chose qui ne s'était pas vue depuis la chute de Louis-Philippe. Il y a autre chose qui vous montrera d'une manière plus saisissante encore, quelle est aujourd'hui la situation de la presse, sous le régime du décret du mois d'août. Un journal qui ne professe pas les mêmes opinions, l'Indépendant de l'Ouest, avait été condamné quinze jours avant le 24 février pour attaque contre la monarchie constitutionnelle ; quatre ou cinq mois après le 24 février, il est
quatre ou cinq mois après le 24 février, il est traîné en cour d'assises pour attaque contre le Gouvernement de la République. (Interruption.) Une voix : Qu'est-ce que cela prouve? M. Durieu : Et si vous voulez voir quel est l'organe du ministère public qui doit requérir contre ce journal, le même qui avait requis contre lui pour attaque contre la monarchie constitutionnelle; et le magistrat qui présidera les assises où il doit comparaître; le même aussi qui présidait les assises qui l'ont condamné sous la monarchie. (Rires divers.) Quelques voix : Cela ne prouve absolument rien. M. Durieu :
voix : Cela ne prouve absolument rien. M. Durieu : Je n'insiste pas parce que cela paraît fâcheux pour l'Assemblée. (Rires parciaux!) Du reste, j'ai dit tout ce que j'avais à dire. (On rit.) Je renouvelle en terminant ma demande d'exclusion au Gouvernement. M. Marie, ministre de la justice : Messieurs, je ne veux dire qu'un mot. Mon intention ne peut pas être de rentrer dans un débat qui a déjà été apporté trois fois à cette tribune ; je me suis expliqué trois fois et sur l'état de siège et sur ses conséquences; je me suis expliqué notamment sur
et sur ses conséquences; je me suis expliqué notamment sur la suspension des journaux. Plusieurs voix : N'importe, parlez, parlez toujours. M. Marie : On a écarté par la question préalable la proposition de M. Crespel de Laouche; on a écarté un autre projet qui devait remplacer la proposition de M. Crespel de Laouche. La proposition qui est aujourd'hui n'est rien d'autre qu'un amendement que M. Xavier Durrieu avait présenté au projet du décret et qui avait été apporté ici pour être discuté par l'Assemblée, et que l'Assemblée n'a pas voulu discuter. Voix de la gauche : Mais il y
voulu discuter. Voix de la gauche : Mais il y a deux mois de cela! M. Marie : Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. L'état de siège existait; l'Assemblée l'a approuvé, et elle le maintient. Les suspensions de journaux sous l'état de siège ont été menées à leur accomplissement par l'avis de la science de l'Assemblée, mais confirmées par les votes. Dans de pareilles circonstances, et acceptant la responsabilité de nos actes... Une voix à gauche : Mais cela ne suffit pas! M. Marie : Dans de pareilles circonstances, nous déclarons hautement que nous maintiendrons la
de pareilles circonstances, nous déclarons hautement que nous maintiendrons la suspension des journaux. (Mouvements divers.) Si j'avais su supposer que cette discussion dût venir aujourd'hui, j'aurais apporté un certain nombre d'articles des journaux suspendus, et, après les avoir lus, j'aurais demandé... Plusieurs voix : Faites-les juger! M. Marie : On aurait vu les attaques indignes qui étaient portées contre l'Assemblée nationale. Voix de la gauche : Eh bien faites-les juger! M. Marie : En présence de l'état de siège et des votes de l'Assemblée, j'aurais conclu comme je l'ai conclu, aujourd'hui. Je demande avec le comité de législation, qu'on écarte
aujourd'hui. Je demande avec le comité de législation, qu'on écarte par la question préalable, la proposition de M. Durrieu. Voix diverses : Non! non! oui! oui! M. Felsen demandent la parole pour un fait personnel. Messieurs, dit-il, je demande à dire un mot sur les poursuites dirigées contre l'Indépendant de l'Ouest et sur deux magistrats qui ont pris part à ces poursuites. Qu'est-ce que l'Indépendant de l'Ouest ? C'est le journal dont de nombreux passages ont été cités par M. Joly dans une discussion précédente. En parlant de ces articles, M. Joly accusait d'inertie le Gouvernement dans la répression de
M. Joly accusait d'inertie le Gouvernement dans la répression de graves délits commis contre l'Assemblée. M. Joly : Je n'ai pas dit un mot de cela; je n'ai pas dit un mot de l'Indépendant de l'Ouest. C'est cependant ainsi que vos paroles ont été compris; c'est à l'occasion de ce journal que l'Assemblée a ouvert le ministre de la guerre quand il a dit que le Gouvernement avait fait son devoir. (Mouvements divers.) Il a dit que les magistrats qu'on a cités avaient servi sous le gouvernement précédent; à cet égard, je déclare que quand j'ai eu à donner mon
égard, je déclare que quand j'ai eu à donner mon avis comme procureur général sur la question de savoir si les magistrats dont il s'agit devaient être maintenus à leur poste, j'ai dit que la République n'était là propriété de personne... Plusieurs voix : Très bien! M. Felsen : J'ai dit que quiconque était capable de servir la République avec dévouement et talent devait être accueilli. C'est donc donc à moi que la responsabilité incombe et je l'accepte. M. Sarran a la parole; quoique la question lui paraisse résolue d'avance, il demande la permission de en tenir un dernier effort
il demande la permission de en tenir un dernier effort en faveur de cette liberté si outragée et si importante, à laquelle cependant les autres libertés ne sont rien. L'orateur présente quelques développements sur l'asservissement dans lequel, selon lui, on veut maintenir la presse. Le bruit, qui couvre sa voix, empêche ses paroles d'arriver jusqu'à nous... Victor Hugo a la parole. (Aux voix! Aux voix!) — Messieurs, dit l'honorable membre, malgré l'heure avancée, je ne puis pas. croître que dans l'opinion de l'Assemblée est déjà jugée; je prie de l'enseigne de m'accorder ce qu'il s'agit de justifier. Et d'ici, je
de m'accorder ce qu'il s'agit de justifier. Et d'ici, je répondrai à M. le ministre de la justice que le comité de législature dont il a parlé avait émis le vœu que la presse fût bientôt rendue, ce que j'appellerai, moi, libre dans la liberté. "La voix, du tout ! du tout ! Le comité n'a pas dit ça ! aï. v. Hugo — Je n'irai pas si loin que le comité de législation, et je dirai au ministre de la justice, qu'il serait d'une bonne politique d'alléger peu à peu l'état de sûreté, de rendre de jour en jour
peu l'état de sûreté, de rendre de jour en jour moins pénible. (Interruption.) Qu'on nous dise au moins l'heure à laquelle il sera levé. . . J'entre maintenant dans la question de la suspension des journaux. Plus nous avancerons dans notre grande œuvre, et plus je sens pour mon compte les inconvénients qu'il y a à discuter la constitution en l'absence de la presse. (Rumeurs.) Je dis l'absence de la presse, car je ne sais quelle expression employer pour caractériser la situation qui place chaque journal à la discrétion du pouvoir exécutif. On a répété qu'il n'est pas douteux que,
pouvoir exécutif. On a répété qu'il n'est pas douteux que, par suite de la situation actuelle des journaux, la constitution que vous faites ne se trouve amoindrie moralement dans l'avenir. (Éclatations bruyantes.) Vous avez voté déjà deux grandes mesures. Vous avez voté une chambre unique ; vous avez encore rendu un solennel hommage à la souveraineté du peuple, en lui reconnaissant le droit de choisir lui-même le chef de la République. Dans ces deux grandes occasions, l'opinion publique n'a pas pu se faire entendre hautement et librement; (Allons donc! allons donc!) Eh bien ! l'avenir nous prépare d'autres questions non
donc!) Eh bien ! l'avenir nous prépare d'autres questions non moins graves; je désire que, pour ces questions, il y ait une entière liberté de discussion à l'extérieur comme au dedans de cette enceinte. Je dis que la liberté de la presse importe à la bonne discussion de la constitution; elle importe même à la liberté de cette Assemblée. (Bruit sur plusieurs bancs.) Messieurs, quand je viens vous démontrer que la liberté et la dignité de l'Assemblée sont intéressées ici, l'Assemblée ne peut pas me refuser un instant de son attention. (Parlez! parlez!) Oui, je le répète, la liberté complète
attention. (Parlez! parlez!) Oui, je le répète, la liberté complète de la presse importe à la liberté de l'Assemblée. La liberté de la presse est la garantie de la liberté de l'Assemblée. Messieurs, respectez toutes les minorités, car il n'est pas de majorité qui ne puisse devenir minorité. Voulez-vous que je vous cite un fait. Sous la restauration, un jour, un orateur énergique de la gauche, Casimir Périer, osa jeter à la chambre des députés ces paroles audacieuses : "Nous sommes dix-sept ici, mais nous avons derrière nous 30 millions d'hommes ! Ces paroles qui contenaient l'avenir furent alors couvertes
d'hommes ! Ces paroles qui contenaient l'avenir furent alors couvertes par les murmures de la chambre entière. Le lendemain, elles furent saluées par les acclamations de la presse unanime. Eh bien ! voulez-vous savoir ce que la presse libre a fait pour l'événement courageux que je viens de citer? Ouvrez les lettres politiques de Benjamin Constant, vous y verrez ceci : "En revenant à son domicile, le lendemain de cette séance où il avait fait appel à l'appui de la France, Casimir Périer me dit : Si l'unanimité de la presse n'avait pas fait contre-poids à l'unanimité de la chambre,
presse n'avait pas fait contre-poids à l'unanimité de la chambre, j'aurais peut-être été découragé." Ainsi, Messieurs, c'est à la presse que vous avez dû cet homme courageux qui sut être défenseur de l'ordre, parce qu'il avait été bien servi du la liberté. Rappelez-vous, Messieurs, la situation de la presse à l'époque de la terreur. Alors on menaçait de mort les journalistes, on frappait de ruines les journaux. Plusieurs voix. — Assez ! assez ! aux voix! M. Hugo: Ceux qui m'interrompent violent deux libertés à la fois: la liberté de la presse pour laquelle je prends la parole, et la
la presse pour laquelle je prends la parole, et la liberté de la tribune que nous sommes iciés à maintenir. On invoque en faveur de la mesure de suspension des journaux la raison de la nécessité. C'est l'argument de toutes les mauvaises politiques. (Adhésion sur plusieurs bancs.) C'est la nécessité qu'ont invoquée en tout temps tous les hommes impuissants devant les événements qu'ils ne savaient pas conduire. Prenez bien garde, Messieurs, que vous faites respirer à la République le mauvais air que respirait la monarchie. Des temps inconnus s'approchent, préparez-vous à les recevoir avec toutes les ressources réunies de l'État,
à les recevoir avec toutes les ressources réunies de l'État, du pays, de l'intelligence et de la civilisation. Ne nous laissons pas plus dépouiller de nos libertés que nous ne nous laisserions enlever nos armes. La veille du combat, consultons que ceux que nous allons repousser dédaignément, et qui au jour du danger pourraient être nos alliés, ne deviennent à ce moment-là nos adversaires. La compression provoque l'explosion, et, comme je ne veux pas l'explosion, je vote pour la proposition de M. Darrieu. M. Flocon a la parole. — (Aux voix! aux voix! la clôture!) M. le président — Je
voix! aux voix! la clôture!) M. le président — Je mets aux voix la clôture, puisqu'elle est demandée. La clôture est prononcée. M. Flocon — Et bien je demande la parole contre la clôture! M. le président — La parole est à M. Flocon, contre la clôture. M. Flocon — L'Assemblée doit comprendre que ce débat doit avoir une conclusion nette et logique. Eh bien ! je crains que l'ordre du jour, pour et simule, s'il était adopté, ne reçût dans le pays une fâcheuse interprétation. (Interruption. — Rumeurs confuses.) Vous avez entendu tout à l'heure M. le ministre de
Vous avez entendu tout à l'heure M. le ministre de la justice vous dire que s'il avait cru que le débat prendrait les proportions qu'il a prises, il aurait apporté des extraits de journaux indiquant la nécessité de la prolongation de l'état de siège. Je dis, moi, qu'en l'absence d'explications de la part du Gouvernement, il faut que l'Assemblée prenne bien garde à ce qu'elle va faire, et qu'elle ne paraisse pas approuver purement et simplement la permanence de l'état de siège. C'est ce qu'on pourrait faire résulter du dehors hors d'une résolution qui ne serait pas suffisamment et assez
hors d'une résolution qui ne serait pas suffisamment et assez nettement motivée, que des mesures exceptionnelles comme l'état de siège aient été prises à la suite des journées de juin, sous l'empire d'une impérieuse nécessité, personne ne peut s'en plaindre et tous y ont applaudi. Mais il ne faut pas que de pareilles mesures perdent leur valeur et leur efficacité en se prolongeant trop. Ce sont des armes dont il ne se faut servir que quand on en a absolument besoin et qu'il faut ménager. Il faut donc dans le cadre du débat, deux choses, que le Gouvernement prouve la
cadre du débat, deux choses, que le Gouvernement prouve la nécessité de la permanence de l'état de siège et que l'Assemblée prouve la permanence de sa vigilance pour les libertés de la nation. Je demande si ce double but sera atteint par l'ordre du jour pur et simple, adopté en l'absence de toutes explications de la part du Gouvernement; je ne le pense pas et c'est pourquoi je demande le renvoi de la discussion à demain, non pas, que vous croyez bien, pour répandre partout parmi nous de l'irritation, mais encore une fois, pour qu'on fasse bien voir que si
encore une fois, pour qu'on fasse bien voir que si l'Assemblée continue au Gouvernement les pouvoirs arbitraires, dictatoriaux qu'elle lui a confiés, elle les lui conserve et désire voir arriver au terme de leur durée légitime. M. Senard, ministre de l'intérieur. — Ce qui vient d'être dit, me fait une nécessité de rétablir nettement la question ; afin que l'Assemblée voie si les explications du Gouvernement lui ont manqué dans cette question. Si quelques personnes pensent qu'il n'y a pas d'avantage à continuer l'état de siège, c'est une question qui a assez de gravité pour n'être pas appropriée à cette
a assez de gravité pour n'être pas appropriée à cette tribune; elle doit être posée nettement entre ceux qui ont cette opinion et ceux qui ne la partageons pas. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. De quoi s'agit-il seulement? De la proposition de M. Durrieu sur la question de savoir si dans l'état de siège les tribunaux seuls ont le droit de réprimer les délits de presse, et cette question l'a résolue négativement. Depuis, aucun journal n'a été suspendu, et cependant M. Durrieu, qui avait antérieurement, lors de la discussion de la proposition de M. Crespel de La
la discussion de la proposition de M. Crespel de La Touche, présenté un amendement portant que dans aucun cas, même sous l'état de siège, le Gouvernement ne pourrait interdire les journaux, a reproduit aujourd'hui cet amendement. Je réponds que la question a été vidée le 4 octobre par l'Assemblée, et que c'est avec raison que le comité de législation a conclu à l'adoption de la question préalable. M. Durrieu a fait sa projection pour un fait personnel. — Messieurs, dit-il, les ministres de la justice et de l'intérieur ont posé inexactement la question. Ils prétendent que mon amendement a été
inexactement la question. Ils prétendent que mon amendement a été jugé par l'Assemblée; il n'en est rien. On ne s'est pas prononcé sur mon amendement, attendu qu'il n'était pas encore venu à discussion quand le débat a été clos. Il reste toujours une question à juger, et c'est celle-là que je pose à l'Assemblée. Il s'agit de savoir si vous voulez continuer au pouvoir exécutif la faculté de suspendre les journaux. Aux voix! aux voix! M. Bonjean paraît à la tribune. Les cris aux voix redoublent. M. Bonjean se décide à retourner à son banc. Le président — Le comité
à retourner à son banc. Le président — Le comité de législation a vote. Vingt membres ont voté de division; il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu et donne pour résultat: Voyants 348, minorité absolue. Pour la question préalable sur la proposition de M. Durrieu. Contraire: 336. La proposition de M. Durrieu est écartée par la question préalable. Il est huit heures, la séance est levée. Demain, à midi et demie, suite de la discussion de la constitution. GUERRE, JURIDICTION MILITAIRE. Présidence de M. Baun, colonel du 15e de ligne. Séance du 18 octobre 1848. Affaire de
15e de ligne. Séance du 18 octobre 1848. Affaire de Grenon, Barricade de la rue Ménilmontant. L'accusé se nomme Joseph Jacques Grenon, dit Méunier, architecte, entrepreneur de maçonnerie, propriétaire, ex-brigadier des ateliers nationaux, de Méunier rue Ménilmontant, 58. Le Greffier donne lecture des pièces de la procédure. Il résulte de l'instruction que Méunier a pris une part active à la défense des barricades élevées rue Ménilmontant, et qu'il a exercé un commandement sur les défenseurs de ces barricades. Sur la table du conseil se trouvent une gibecière de cuir et une cartouchière en peau, contenant des fours et des balles
une cartouchière en peau, contenant des fours et des balles séparées, et de plus un fusil de munition à silex, dont la batterie et l'intérieur du canon sont noircis de poudre. On n'a point réragroulé le fusil de chasse à deux coups, dont l'accusé s'est servi pendant toutes les journées de l'insurrection. gabriel (Charles-Pierre), rentier, jure sur les mânes de son fils tué le 24 juin, de dire la vérité et de parler sans haine. — J'ai vu Meunier, le 24, or donner aux ouvriers de lever des barricades au coin de la rue de Malte et de la rue
coin de la rue de Malte et de la rue Ménilmontant. Il y a pris part lui-même, et, pendant l'attaque des troupes, il n'a cessé de tirer avec un fusil de chasse à deux coups, et il s'est vanté d'avoir tué lui-même six mobiles. Il a disparu avec ses hommes le dimanche au soir; je ne l'ai plus revu depuis. Meunier a une bonne réputation dans le quartier. l'accusé— Il est impossible que le témoin m'a vu de sa fenêtre, qui est située en face de la rue de Malte, puisque de la barricade on n'a cessé de tirer des
puisque de la barricade on n'a cessé de tirer des coups de fusil, et ses fenêtres ont été criblées ; il n'a donc pu rester à sa fenêtre. Je ne me suis pas sauvé le 25; je suis resté chez moi les 26 et 27. mauraud V (Pierre-François-Marie), statuaire, a vu Meunier commencer une barricade en travers de la rue Ménilmontant, entré dix et onze heures, et, depuis cette heure, tirer sans cesse, soit du côté de la rue de Malte soit du côté des boulevards. Meunier avait sur lui une gibelle et un fusil. C'est une chose, pénible à
une gibelle et un fusil. C'est une chose, pénible à dire, Messieurs, mais je dois avouer tout et faire connaître que ce malheureux arrêtait chaque individu qui allait tirer, et leur disait : « Attendez! attendez! vous ne tirerez pas assez bien, je vise mieux que vous. » Son coup de fusil partait et il s'écriait : « Voyez donc comme il fait la pirouette! » (Vive sensation.) Meunier a fait ensuite apporter de la paille qu'il a fait mettre devant nos portes, et je lui ai entendu dire : « Nous allons les faire griller, ces canailles là !
« Nous allons les faire griller, ces canailles là ! » Il y avait un homme qui apportait une cruche; le propos que l'accusé a tenu, m'a fait supposer qu'il y avait de l'essence dans cette cruche: l'accusé. —Il y a des témoins qui, dans leurs dépositions, sont guidés par de fausses apparences ou par la méchanceté. M. Ubaudy est guidé par la méchanceté. M. Bordelès (Victor), négociant. — J'ai vu, le 23, Meunier lire au milieu d'un groupe d'ouvriers, une protestation adressée au ministre des travaux publics, et faire savoir qu'il avait été l'un des délégués chargés d'aller auprès
savoir qu'il avait été l'un des délégués chargés d'aller auprès du ministre protester contre la dissolution et le départ en province des ateliers nationaux. Le témoin confirma les dépositions précédentes sur la conduite de Meunier, le 24 et le 25. l'accusé.— La lecture que j'ai faite n'était point, comme on le dit, pour exciter à la révolte, mais bien au contraire, je voulais rendre les ouvriers tranquilles et sages. Du reste, mon fusil n'était pas chargé. (Etonnement.) Je voulais me tirer des mains de mauvais gars; et, pour y réussir, je paraissais partager leurs principes. le président. — C'est la