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la qualité de citoyen français ou une nationalité étrangère reconnue 1.000 fr. Immigrants ne rentrant dans aucune des catégories précitées 4.000 fr. ART. 8. — Sauf délégation spéciale, le Commissaire de la République a seul qualité pour agréer une caution de rapatriement; celle-ci est toujours révocable. ART. 9. — Le présent arrêté, qui abroge ceux des 21 mars 1931, 11 juillet 1933 et 1er mars 1934, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 13 décembre 1931. REPIQUET. CHOIX DU RÉGIME DU TRAVAIL Contrat de travail-type ARTICLE PREMIER. — Le nommé X âgé de 31 ans et de
— Le nommé X âgé de 31 ans et de de race, village de chef subdivision, circonscription autorisé par décision n° du du Commissaire de la République, met à la disposition de pour une durée de années à compter du jour où il commencera à travailler sur les exploitations agricoles, minières et industrielles des Possessions Espagnoles du Golfe de Guinée pour lesquelles il est spécialement engagé. ART. 2. — Le nombre d'heures pendant lesquelles il devra travailler pour son employeur sera au maximum de 8 heures de travail effectif par 24 heures. Cette durée sera comprise entre le lever et
24 heures. Cette durée sera comprise entre le lever et le coucher du soleil, sous la réserve de deux heures de repos vers le milieu du jour, au moment de la plus forte chaleur. Lorsque l'ouvrier aura à faire, pour se rendre au lieu de son travail un trajet dont la durée, aller et retour, sera au total supérieure à une heure dans la journée, le temps dépassant cette heure de déplacement sera décompté des huit heures de travail dues. Il est entendu que les déplacements à pied devront être faits à raison de 5 kilomètres à l'heure. Pour les
faits à raison de 5 kilomètres à l'heure. Pour les services de certaines industries ou exploitations qui exigent un travail continu, ce travail pourra être organisé par des équipes de roulement se relevant toutes les huit heures. Dans le cas où, pour des travaux urgents et exceptionnels, il serait demandé aux ouvriers de bonne volonté un travail supplémentaire en dehors des huit heures dues, les heures supplémentaires seront payées à un tarif supérieur de 50 % au tarif prévu par le contrat. ART. 3. Le fait de placer le travailleur camerounais sous la direction ou la surveillance soit d'un employé
camerounais sous la direction ou la surveillance soit d'un employé indigène noir, soit de toute personne ayant été condamnée à deux reprises par un tribunal criminel ou correctionnel pour sévices contre des indigènes ou des ouvriers entraînera d'office la résiliation de son contrat. ART. 4. — Le travail n'est pas dû le dimanche, ni les jours fériés. Pendant les jours de repos et de fête, l'ouvrier sera libre de disposer de son temps et de se promener comme il l'entendra, hors des lieux où il est employé. ART. 5. — Les jours de repos, l'ouvrier pourra être astreint à pourvoir
Les jours de repos, l'ouvrier pourra être astreint à pourvoir aux besoins qu'exigent la bonne tenue et la propreté des établissements, l'entretien des animaux et le service de la vie habituelle. La durée de cette corvée spéciale ne devra pas excéder trois heures et devra prendre fin, au plus tard, à neuf heures du matin. L'ouvrier qui ne la fournira pas, à son tour de rôle, sera soumis à la retenue d'une demi-journée de salaire, sauf le cas d'empêchement résultant de force majeure. En aucun cas, le nombre des ouvriers astreints à cette corvée ne pourra dépasser le cinquième du
astreints à cette corvée ne pourra dépasser le cinquième du total des ouvriers employés sur l'exploitation. ART. 6. — Lorsque l'ouvrier n'aura pas travaillé les jours ouvrables pour les causes suivantes : 1" Permission par lui demandée; 2" Maladie, quand l'incapacité de travail dépasse trois jours consécutifs, ou, au total, six jours par mois; 3" Refus de travail non justifié; 4" Absence effective due à la négligence; 5" Désertion; 6" Emprisonnement, il n'aura pas droit au salaire. La durée des désertions et celle des condamnations à l'emprisonnement exceptées, le temps pendant lequel l'ouvrier n'aura pas travaillé, sera compris néanmoins dans
pendant lequel l'ouvrier n'aura pas travaillé, sera compris néanmoins dans le décompte du temps de service pour lequel il est engagé et, il n'en saurait être argué pour retarder son rapatriement ou celui de sa famille. En cas de refus de travail, ou de désertion, le conflit sera porté et résolu par les autorités espagnoles. Il est garanti qu'aucun lieu de détention pénale ou disciplinaire n'existera sur les entreprises privées. Les châtiments corporels sont en tous les cas interdits. ART. 7. — Dans les cas premier et deuxième de l'article précédent (permission et maladie) l'employeur est tenu de fournir gratuitement
précédent (permission et maladie) l'employeur est tenu de fournir gratuitement les vivres à l'ouvrier. Dans les cas troisième et quatrième (refus de travail non justifié et absence effective due à la négligence) l'employeur est tenu de fournir les vivres, mais à titre remboursable par l'ouvrier à un taux fixé tous les six mois par le Gouvernement. Dans les cas cinquième et sixième (désertion et emprisonnement) l'employeur n'est plus tenu à fournir les vivres. Lorsque l'ouvrier s'absentera en permission, l'employeur lui remboursera le prix des vivres au même taux que dans les cas troisième et quatrième cités ci-dessus. Salaires. — Avances.
les cas troisième et quatrième cités ci-dessus. Salaires. — Avances. — Pécule. — Crédit. ART. 8. — Le salaire minimum est fixé par mois à vingt pesetas pour les hommes. Il est dû même lorsque l'ouvrier ne travaille pas en dehors des cas prévus ci-dessus, du moment qu'il était prêt à travailler. Les salaires sont décomptés par trentième du salaire mensuel. Ils seront payés aux ayants droit le dernier jour de chaque mois et au plus tard dix jours après l'expiration de la période pour laquelle ils sont dus. L'ouvrier recevra, au moment de la passation du présent contrat, une
recevra, au moment de la passation du présent contrat, une avance minimale de cent francs qui sera retenue par quart sur les salaires des quatre premiers mois. ART. 9. — L'engager tiendra un registre où il inscrira les journées de présence au travail, les gages dus, les journées retranchées et le motif, les rations fournies et l'époque de délivrance des effets d'habillement. Ce registre, sur lequel seront également consignés les paiements effectués, sera présenté aux agents de l'administration à toute réquisition de leur part. ART. 10. — Il sera effectué d'office, sur le salaire acquis par les ouvriers, en vue
d'office, sur le salaire acquis par les ouvriers, en vue de la constitution d'un pécule leur appartenant en propre, une retenue minimum de la moitié du salaire mensuel. Cette somme sera versée mensuellement à un compte de pécule. Le versement de la totalité du pécule sera effectué à Douala au moment du rapatriement des engagés, par les soins du Gouvernement espagnol. ART. 11. — Toute dette contractée par un ouvrier dans un magasin sis sur la propriété de son employeur ou donné par l'employeur ou l'un de ses employés, ne peut être prélevée sur le salaire de l'engagé, en dehors
peut être prélevée sur le salaire de l'engagé, en dehors des limites fixées ci-après et sera considérée comme nulle au cas où elle dépasserait ces limites. La valeur totale des achats à crédit par l'ouvrier dans les magasins ci-dessus ne pourra dépasser, au cours d'un mois, le montant du quart du salaire prévu à son salaire. Lorsque le règlement sera effectué, si par suite de retenues régulières le compte de l'engagé est néanmoins débiteur, le crédit sera immédiatement suspendu jusqu'à complet épuisement de la dette. ART. 12. — Sur les exploitations où les magasins visés ci-dessus vendent à crédit, tout
exploitations où les magasins visés ci-dessus vendent à crédit, tout engagé, devra être muni d'un carnet indiquant clairement et par jour la nature, la quantité exacte et le prix de chaque article acheté par lui à crédit. Les prix appliqués aux ouvriers dans les magasins mentionnés ci-dessus, que les ventes soient faites au comptant ou à crédit, seront affichés à l'extérieur du magasin au même endroit que le contrat. Toutes avances seront interdites pendant les trois derniers mois de l'engagement. Nourriture. — Logement. — Habillement. Hospitalisations. — Soins aux petits enfants ART. 13. — L'employeur pourvoira gratuitement et dans tous
enfants ART. 13. — L'employeur pourvoira gratuitement et dans tous les cas à la nourriture, au logement et aux soins médicaux, et à la distribution des médicaments de l'ouvrier du jour de l'embauchement jusqu'au jour du retour de celui-ci au lieu de l'embauchement. Les travailleurs seront examinés au point de vue sanitaire tous les semestres et le certificat qui sera délivré par les autorités médicales, constatant qu'ils ne sont atteints ni de trypanosomiase, ni de lèpre, ni d'aucune maladie contagieuse, sera joint à leur livret. En fin de contrat, il leur sera délivré un certificat constatant leur état de santé.
leur sera délivré un certificat constatant leur état de santé. ART. 14. — Les familles ne pourront, en aucun cas, être séparées. Le mari, la femme et les enfants vivront sur la même exploitation. Les travailleurs seront groupés en un village où ils habiteront séparément de toutes autres races. Liberté leur sera donnée de s'organiser dans ce village comme dans leur propre pays : l'employeur garantit d'ailleurs, sur les exploitations agricoles, à chaque famille, une parcelle de jardin attenante à la maison d'habitation. ART. 15. — La nourriture sera adaptée aux goûts et aux besoins de l'ouvrier, suffisante, de bonne
aux goûts et aux besoins de l'ouvrier, suffisante, de bonne qualité et dispensée par jour, suivant les proportions suivantes : 1° manioc, ou maïs cuit, ou patates 3 kgr. ou riz sec 0 kgr. 650 2° viande désossée fraîche ou salée, ou poisson salé 0 kgr. 200 ou poisson frais 0 kgr. 400 3° légumes verts 0 kgr. 300 ou à défaut sucre 0 kgr. 040 4° sel 0 kgr. 020 thé 0 kgr. 005 5° graisse ou huile de palme 0 kgr. 050 Les légumes secs et la viande de conserve ne devront être donnés que lorsque l'alimentation fraîche
de conserve ne devront être donnés que lorsque l'alimentation fraîche sera absolument défaut. L'employeur s'attachera à fournir au maximum d'aliments frais. La ration du dimanche devra être délivrée à l'avance le samedi. L'employeur devra fournir en quantité suffisante au travailleur, pour sa boisson, de l'eau filtrée ou distillée, et pour ses ablutions, de l'eau de bonne qualité. Les enfants des ouvriers âgés de moins de quinze ans ne pourront être astreints au travail, mais seront nourris gratuitement par l'engagiste. L'employeur est tenu de fournir aux enfants en bas âge une quantité de lait suffisante pour assurer leur alimentation. ART. 16.
quantité de lait suffisante pour assurer leur alimentation. ART. 16. — Le logement devra être sain, convenable et suffisant, groupant les immigrants par famille, l'engagé devra le tenir en état de propreté constamment ainsi que les dépendances et cours y attenantes et en user suivant leur destination. Le logement comptera des installations de couchage élevées d'au moins 0 m. 50 au-dessus du sol. Il devra être préparé à l'avance pour recevoir l'ouvrier et sa famille, dès son arrivée. Chaque indigène recevra un lit en bois. ART. 17. — L'ouvrier aura droit, par an, gratuitement, à la fourniture en nature d'une
droit, par an, gratuitement, à la fourniture en nature d'une couverture, deux chemises, deux pantalons en tissus de coton. ART. 18. — La fourniture de moustiquaire sera obligatoire dans les régions indiquées par le service de santé. Les ouvriers, hommes, femmes et enfants, recevront gratuitement de leur employeur des doses de quinine préventive, dans les conditions indiquées ci-dessous. Adultes : Hommes et femmes, 0 gr. 25 par jour de chlorhydrate de quinine. Enfants : De 8 à 15 ans, 0 gr. 12 de chlorhydrate de quinine ; de 6 mois à 8 ans, 0 gr. 12 de chlorhydrate de quinine
à 8 ans, 0 gr. 12 de chlorhydrate de quinine tous les deux jours pendant toute l'année. ART. 19. — L'engagiste est astreint à envoyer à l'hôpital le plus voisin et à faire soigner à ses frais tous les immigrants engagés atteints de maladie qui exigent des soins autres qu'une dispense de travail, un simple pansement ou des médicaments de médecine usuelle, et ceux que le médecin de l'administration reconnaît, dans ses visites, atteints d'affection qu'on ne peut traiter sur place. Le décès de tout travailleur sera inscrit sur un livre des malades avec diagnostic et une note d'observation. Il
livre des malades avec diagnostic et une note d'observation. Il en sera fait part à l'agent consulaire, à qui, à défaut d'ayants droit, sur place, seront versés pour en assurer la remise aux héritiers les salaires dus aux décédés. Liberté de conscience. ART. 20. — Le libre exercice du culte auquel ils appartiennent sera assuré aux engagés et à leurs familles. Résiliation. — Passage. — Rapatriement. Accidents du travail. — Décès. ART. 21. — Le contrat pourra être résilié : 1° par consentement mutuel; 2° par incapacité physique dûment constatée par certificat médical; 3° par non-exécution de la part des
par certificat médical; 3° par non-exécution de la part des parties des clauses du contrat. En chaque cas, le rapatriement aura lieu sans délai, aux frais de l'employeur. ART. 22. — L'employeur s'engage à assurer, à ses frais, au travailleur et à sa famille un passage gratuit pour le lieu de destination, ainsi qu'à le rapatrier, lui et sa famille, en même temps et sur le même navire. Dans tous les cas, au lieu de l'embauchage, dans les six mois qui suivront l'expiration de l'engagement, la résolution ou la résiliation du contrat. ART. 23. — Ces passages devront être assurés
du contrat. ART. 23. — Ces passages devront être assurés sur des bateaux à vapeur aménagés pour transporter des personnes, présentant toutes garanties de sécurité, ne transportant au maximum que le nombre de personnes indiqué dans les licences. L'employeur versera en outre le prix du voyage de Douala au village d'origine ainsi qu'un mois de salaires représentant les frais de subsistance et de séjour pendant toute la durée du voyage. ART. 24. — En cas d'accident survenu au cours du travail, l'employé aura droit à une indemnité dont le taux variera avec la gravité de la blessure d'après un barème
variera avec la gravité de la blessure d'après un barème qui sera fixé par les autorités espagnoles. ART. 25. — L'employeur sera tenu d'assurer à l'ouvrier, en cas de décès, des obsèques décentes; les frais d'obsèques et de sépulture seront à la charge de l'employeur. Réclamations. ART. 26. — Toutes réclamations pourront être présentées à l'agent consulaire qui sera autorisé à effectuer toutes les démarches utiles auprès du Gouvernement général pour l'application du contrat. Dispositions générales. ART. 27. — Un exemplaire du contrat-type sera affiché constamment dans un endroit apparent. Seul, le texte français sera foi. Fait à en trois
Seul, le texte français sera foi. Fait à en trois exemplaires, en présence de M. administrateur, qui certifie que le présent contrat a été lu, en sa langue, à l'engagé qui a déclaré l'accepter sans réserve. L'engagé a reconnu avoir reçu une avance de Signature de l'engagé, Signature du représentant de l'administration, Signature de l'engagiste, CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement public. — Enseignement privé. 1. — ARRÊTÉ du 28 novembre 1930 créant à Malimba (circonscription d'Edéa) une école de pêche. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des
Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Malimba (circonscription d'Edéa) une école de pêche dite école de pêche de Malimba. L'ouverture de l'école est fixée au 16 octobre 1930. La durée du stage à l'école est de 6 mois, pour un effectif de 20 élèves, choisis parmi les jeunes indigènes volontaires désirant devenir des pêcheurs de profession. ART. 2. — Le but de l'enseignement donné à l'école de
2. — Le but de l'enseignement donné à l'école de pêche est de développer le goût de la pêche maritime chez les populations de la zone côlière, de répandre l'usage de moyens de pêche plus perfectionnés que ceux utilisés habituellement et de faire connaître les procédés de conservation pratique du poisson. ART. 3. — Le fonctionnement de l'école est assuré avec le concours de la pêcherie de Malimba et sous la direction effective du commandant Jean Briaud, propriétaire de cet établissement de pêche. ART. 4. — Un moniteur indigène est chargé, sous les ordres du directeur, de donner l'enseignement technique
chargé, sous les ordres du directeur, de donner l'enseignement technique et pratique prévu conformément au programme ci-après : Notions techniques. a) Notions sur l'hygiène des marins, l'alimentation, les vêtements, les premiers soins à donner aux malades, aux blessés, nécessité de la natation. Enseignements généraux sur la pêche maritime, la pêche hauturière et la pêche côlière, la navigation, le long cours et le cabotage. Description de quelques embarcations à voile et à moteur. Quelques aperçus d'astronomie pratique; utilisation de la boussole; étude sur les lieux de pêche; connaissance des plantes et des animaux marins; méthodes diverses employées pour la conservation du
des animaux marins; méthodes diverses employées pour la conservation du poisson. b) Les filets : confection, ramassage, emploi. Les noeuds marins : amarres, épissures. Embarcations : nage à la rame, maintenir et amener les voiles. Moteurs : conduite, entretien. Natation, sauvetage. La solde annuelle du moniteur est fixée à 1.800 fr. ART. 5. — La pêcherie de Malimba assurera la nourriture et l'habillement des élèves, avec le produit des pêches et une allocation mensuelle de 30 fr. par élève. Le collier local sera payé par les soins de l'agence spéciale d'Edéa sur les crédits qui seront délégués à cet effet
d'Edéa sur les crédits qui seront délégués à cet effet au chef de la circonscription intéressée. Le mandat sera effectué au nom du Directeur de l'école en qualité de fournisseur, sur pièce de dépense appuyée d'un état nominatif des élèves, et d'un certificat mensuel de scolarité. ART. 6. — Il est alloué à la pêcherie de Malimba une mise de fonds de 2.000 fr. pour frais d'installation de l'école. ART. 7. — A la fin des cours, chaque élève méritant recevra un certificat constatant l'instruction reçue à l'école de pêche. Tout indigène muni de ce certificat, exerçant la profession de
Tout indigène muni de ce certificat, exerçant la profession de pêcheur et habitant les villages permanents de la côte, sera exempt de taxes de rachat de prestation et des corvées administratives. ART. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 28 novembre 1930. MARCHAND. 2. — DÉCISION du 28 novembre 1930 nommant le directeur de l'École de pêche de Malimba. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de
et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 28 novembre portant création d'une École de pêche à Malimba, DÉCIDE: ARTICLE PREMIER. — Le commandant Jean BRIAUD, propriétaire des pêcheries de Malimba, est nommé directeur de l'école de pêche. ART. 2. — La présente décision, qui aura son effet pour compter du 16 octobre 1930, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Yaoundé, le 28 novembre 1930. MARCHAND. 3. — ARRÊTÉ du 28 novembre 1930 accordant une subvention annuelle au directeur de l'École de pêche de Malimba.
subvention annuelle au directeur de l'École de pêche de Malimba. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 28 novembre 1930 portant création d'une École de pêche à Malimba; Considérant que la création de cet établissement scolaire n'a pu être effectuée qu'avec le concours de la pêcherie de Malimba; Considérant qu'en rémunération de ce concours (matériel mis à la disposition de l'École), il a
concours (matériel mis à la disposition de l'École), il a paru nécessaire d'augmenter la subvention annuelle prévue au budget spécial du Territoire au profit de cette société de pêche. ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — La subvention annuelle prévue au budget spécial du Territoire au profit du Commandant Jean Briaud, propriétaire de la pêcherie de Malimba, est portée à 18.000 fr. ART. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1931, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 28 novembre 1930. MARCHAND. 4. — ARRÊTÉ du 9 janvier 1933 relatif aux emplois du
— ARRÊTÉ du 9 janvier 1933 relatif aux emplois du temps scolaire. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 25 juillet 1921 organisant l'enseignement officiel dans les Territoires du Cameroun et le plan d'études y annexé; Vu le rapport de l'Inspecteur de l'Enseignement; Sur la proposition du Chef du Service de l'Enseignement, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Les répartitions horaires et les emplois du
ARTICLE PREMIER. — Les répartitions horaires et les emplois du temps des écoles officielles du Territoire, figurant au plan d'études annexé à l'arrêté du 26 juillet 1921, sont modifiés et complétés conformément aux tableaux ci-contre. ART. 2. L'article 45 de l'arrêté sus-visé (§ obligations générales des maîtres) est complété comme suit : « Le directeur de l'École supérieure, qui a aussi sous son contrôle l'École régionale de Yaoundé dite école annexe, est spécialement chargé de la formation professionnelle des moniteurs, de l'enseignement de la morale et des fonctions d'économe. Il est, en outre, chargé de la surveillance des cours prévus
est, en outre, chargé de la surveillance des cours prévus dans les deux établissements. » ART. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1933, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 9 janvier 1933. BONNECARRERE. TABLEAU N° I ÉCOLE SUPÉRIEURE DE YAOUNDÉ a) Première et deuxième années. Par semaine 1° Français française Lecture expliquée 4 h. Récitation 1 h. 2° Calcul. — Système métrique 5 h. Géométrie pratique Physique Chimie Histoire naturelle 3 h. 30 Hygiène 3° Géographie 2 h. 30 4° Ecriture 1 h. 5° Dessin 1 h. 6°
30 4° Ecriture 1 h. 5° Dessin 1 h. 6° Solfège et chant 1 h. 7° Gymnastique 1 h. 8° Travaux manuels 4 h. 9° Etude surveillée obligatoire 10 h. b) Troisième année. 1° Lecture expliquée. — Vocabulaire 5 h. Grammaire. — Orthographe. 5 h. Composition française 4 h. Récitation 0 h. 30 2° Dessin 1 h. 3° Ecriture 0 h. 30 4° Solfège et chant 1 h. 5° Morale 1 h. 6° Gymnastique 1 h. 7° Travaux manuels 4 h. Cours spéciaux destinés à orienter les élèves vers les carrières administratives 8 h. Etude surveillée obligatoire 10 h. Répartition
carrières administratives 8 h. Etude surveillée obligatoire 10 h. Répartition horaire des cours spéciaux : Section : Écrivains-Interprètes. Organisation administrative du Cameroun Etude sommaire des travaux effectués dans les divers services 1 h. Dactylographie 4 h. Topographie 3 h. Section : Commis des P. T. T. Etude des divers règlements postaux. — Manipulation des appareils sous la direction du Receveur des Postes de Yaoundé 8 h. Section : Infirmiers. Notions complémentaires de Physique. — Chimie. — Histoire naturelle. — Cours 3 h. Etude surveillée de ce cours 3 h. Composition hebdomadaire de Sciences 2 h. Par semaine Section : Enseignement.