jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la Commission vous remercie des renseignements que vous avez bien voulu lui donner. (Séance du 20 juillet 1872.) DEPOSITION DE M. DE GERMINY M. le comte Daru, président. — La commission a désiré vous entendre pour savoir la part que vous avez prise à l'emprunt Morgan. M. de Germiny. — Je suis prêt à vous rendre compte de la mission que j'ai reçue à cet effet. J'étais placé, du reste, sous les ordres de M. de Roussy, qui était, pendant toute cette période, mon ministre des finances. Il m'a prié d'aller à Londres. Il savait que j'étais connu de quelques
d'aller à Londres. Il savait que j'étais connu de quelques banquiers de cette ville, et que je pouvais aider le gouvernement dans la situation où se trouvait notre malheureux pays. J'ai hésité pendant quelque temps, parce que mes opinions et mes sentiments étaient très opposés à ceux du gouvernement qui tenait alors la France dans ses mains ; mais, d'un autre côté, je me suis dit que c'était pour moi un devoir d'accepter. Metz n'était pas tombé ; nous avions encore l'espoir de sauver la France, de ressaisir la victoire, j'aurais regardé comme une mauvaise action de refuser mon concours.
j'aurais regardé comme une mauvaise action de refuser mon concours. Je suis donc parti avec M. Laurier. J'ai accompli de mon mieux la mission dont j'étais chargé. Vous connaissez le contrat passé avec la maison Morgan. Je n'ai voulu le signer qu'après visa. Ce contrat, est à mes yeux, irréprochable. Le taux auquel l'emprunt a été contracté n'était pas élevé, puisqu'après la négociation, la rente est tombée, à Londres, au-dessous du prix de notre émission. L'Europe entière a donc pu acheter à des prix plus favorables. Vous savez quel a été le prix de revient de l'emprunt. M. le Président.
été le prix de revient de l'emprunt. M. le Président. — Veuillez nous le dire. M. de Germiny. — Le prix de revient de cet emprunt a été 1.42 0/0. Si vous comparez ce chiffre à celui du dernier emprunt contracté par le gouvernement français sous le ministère de M. Pouyer-Quertier, vous trouverez une faible différence de 0.82 centimes 0/0, à la charge de l'emprunt Morgan ; et cela au moment où l'ennemi foulait aux pieds trente de nos départements, où la capitale investie était séparée du monde entier. Je dis plus. J'ajoute que nous n'avons pas manqué de prévoyance
dis plus. J'ajoute que nous n'avons pas manqué de prévoyance et que le sentiment d'un avenir meilleur ne nous a pas échappé ; et c'est par ce motif que nous avons pris pour type le 6 0/0, de telle sorte que, pour peu que notre crédit s'améliore, pour peu que la rente française revienne à des cours qui fassent plus d'honneur à notre pays, vous pouvez convertir l'emprunt Morgan, le réduire et le ramener à des cours qui le rendront moins onéreux que l'emprunt contracté par M. Pouyer-Quertier. Vous avez vu la rente 5 0/0 s'élever à 96.50; du moment
vu la rente 5 0/0 s'élever à 96.50; du moment où elle atteindra ces prix, rien ne s'oppose à ce que vous réduisiez l'intérêt de l'emprunt Morgan. Je ne crois pas, je le répète, que cet emprunt, pour peu que nous ayons du bonheur, pèse sur le budget de notre pays d'un poids plus lourd que celui de M. Pouyer-Quertier. Du reste, vous pouvez être rassurés; j'ai défendu avec acharnement les intérêts du trésor; nous avons dû accorder des commissions à M. Morgan, elles ne sont pas plus onéreuses que les conditions faites dans des opérations analogues, pas plus coûteuses
les conditions faites dans des opérations analogues, pas plus coûteuses que celles obtenues par les grandes maisons de Londres dans des emprunts russes ou autres. Je ne sais pas si elles sont aussi élevées que celles qui ont été consenties par le gouvernement français dans le dernier emprunt de deux milliards. S'il y a quelque chose qui vous paraisse équivoque dans cette affaire veuillez m'interroger, et je ferai de mon mieux pour éclaircir les points douteux; j'ajoute que si cela peut vous être utile, j'irai dans mes explications au-delà de l'emprunt Morgan, et je vous ferai connaître toutes nos relations
l'emprunt Morgan, et je vous ferai connaître toutes nos relations avec le gouvernement de la Défense nationale. M. le Président. -Il nous semble en effet que l'opération a été bien conduite. La différence de 82 c. 0/0 entre le dernier emprunt et un emprunt contracté dans les circonstances où vous vous trouviez alors, en est la preuve. J'ajoute que 6 millions de frais environ pour 250 millions, soit 24 millions pour un milliard, ne représentent pas une somme supérieure aux frais qu'a occasionnés le dernier emprunt de deux milliards. Il faut rendre cette justice aux négociateurs que l'emprunt n'a pas
faut rendre cette justice aux négociateurs que l'emprunt n'a pas été contracté dans des conditions trop défavorables. Cependant beaucoup de bruits ont circulé. Nous sommes chargés de faire une enquête sur cette opération, et vous ne vous étonnerez point si nous vous posons des questions qui ne nous sont pas inspirées par un esprit de suspicion. Les 6,787,000 francs qu'a coûté l'emprunt ont dû faire l'objet d'un compte. Pouvez-vous nous donner les éléments de ce compte ? M. de Germiny. — Je n'ai pas voulu qu'un centime passât par mes mains. Je me suis absolument refusé à sortir de mon
mains. Je me suis absolument refusé à sortir de mon rôle d'intermédiaire et de négociateur. Si bien que fut faite l'opération, je savais qu'au lendemain de l'emprunt il se trouverait des malveillants ou des calomniateurs pour la décrier. J'ai d'abord été jusqu'à refuser ma signature et vous avez vu sur le contrat dans quels termes j'ai consenti à la donner. Quant au compte de commission, il ne serait possible de l'avoir que par M. Morgan, mais il regardera certainement comme une insulte qu'on le lui demande, et vous ne pouvez avoir aucun motif de soupçonner la loyauté de l'une des
avoir aucun motif de soupçonner la loyauté de l'une des meilleures et des plus honorables maisons de Londres. L'emprunt lui a profité, cela est certain ; mais il pouvait y perdre et on doit lui être reconnaissant de n'avoir pas tourné le dos à la France alors que tout le monde la délaisait, alors que les Prussiens victorieux trouvaient eux-mêmes des sommes importantes à emprunter dans la cité de Londres. Ce qui devrait vous rassurer c'est que la réputation de M. Morgan est établie. Après M. Rothschild et M. Baring..., c'est la maison américaine la plus considérable ; Morgan a
c'est la maison américaine la plus considérable ; Morgan a pris la suite de l'ancienne maison Peabody et de Ce ; du célèbre Peabody qui a laissé aux pauvres toute son immense fortune. M. le Président. — Nous parlons des frais de la négociation. Les bruits répandus à Londres et à Paris sur ce point ont amené l'Assemblée à ordonner une enquête; nous en sommes chargés, nous sommes obligés, par conséquent, de vous adresser des questions. Cette somme de 6,887,000 fr. représente 2 1/2 % de commission. M. de Germiny. — C'est 2 et 1/4 qu'elle représente. M. le Président.
— C'est 2 et 1/4 qu'elle représente. M. le Président. — En dehors de la commission accordée, n'y a-t-il pas eu d'autres frais payés ? M. de Germiny. — C'est une erreur. M. Lefèvre-Pontalis. — Nous avons besoin d'être éclairés sur ce point. Ces frais sont, dit-on, trop élevés ; M. Laurier l'a dit lui-même. M. de Germiny. — Si M. Laurier a dit cela, il s'est trompé; quel argument plus concluant puis-je vous donner que celui que je viens de tirer de la comparaison faite avec l'emprunt de M. Poyer-Quertier ; quant à une commission en dehors de celle
Poyer-Quertier ; quant à une commission en dehors de celle stipulée au contrat, je la nie. Le trésor doit tenir ses comptes à votre disposition et vous verrez qu'il n'a rien payé à Londres en dehors de la commission stipulée au contrat. Voulez-vous me permettre de lire l'article 8 du contrat? C'est bien là un forfait, vous le reconnaîtrez. Voici ce que dit l'article 8. « Pour tous les frais quelconques qui peuvent se rattacher à l'emprunt, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, en y comprenant même les frais de timbre anglais, il est alloué à
même les frais de timbre anglais, il est alloué à MM. J. L. Morgan et Ce, une allocation fixe de 3 1/4 % sur le nominal de l'emprunt. D'un autre côté, il est bien entendu qu'il ne pourra être rien réclamé à MM. J. L. Morgan et Ce, pour les frais d'émission faits en France. Pour le cas où la somme de l'emprunt placé atteindrait 8 millions de livres sterling, cette allocation serait réduite à 1 1/4 % sur la partie prise ferme par MM. J. L. Morgan et ce, soit sur 21/2 millions de livres. La dite allocation étant
soit sur 21/2 millions de livres. La dite allocation étant faite à forfait pour leurs frais et commission, MM. J. L. Morgan et Ce, ne pourront en demander l'augmentation pour aucun motif, quels qu'en soient la nature et le chiffre de leurs dépenses. » M. le Président. — Nous avons un rapport duquel il résulte que les frais de l'emprunt se sont élevés à 6,856,000 francs, soit 2 1/4 %. M. le Président relit l'article 8. M. Lefèvre-Pontalis. — Voilà tout ce que dit cet article. M. le Président. — Il y a donc un écart. M. Lefèvre-Pontalis. — Pouvez-vous
Il y a donc un écart. M. Lefèvre-Pontalis. — Pouvez-vous nous expliquer cet écart? M. le Président. — L'emprunt a été contracté, mais n'a pas été souscrit en entier. — Lorsqu'un emprunt pris par un banquier à sa charge n'a pas été souscrit en entier, le banquier d'ordinaire prend le reste. L'emprunt a été souscrit à 85 francs pour le public. La portion dont le banquier s'était chargé personnellement lui avait été donnée à 80 francs. Restait la portion qui n'avait été souscrite ni par le public, ni par le banquier ; cette portion a été l'objet d'une seconde transaction
banquier ; cette portion a été l'objet d'une seconde transaction ; en avez-vous connu les détails ? M. de Germiny. — Il y avait là un second contrat. Je ne me trouvais pas à Londres à son origine. Ce second contrat a été l'objet d'une interprétation différente de la part de M. Morgan, et de la part du gouvernement. Mais, en définitive la contestation a été tranchée contre les intérêts de M. Morgan. Le prix obtenu par M. Morgan n'a pas été une aggravation du contrat primitif, au contraire. Par conséquent je ne vois place pour aucune critique possible. M.
conséquent je ne vois place pour aucune critique possible. M. le Président.— Elle ne lui conférait aucun avantage ? M. de Germiny. — Au contraire elle offrait un désavantage pour le banquier. M. le Président. N'avez-vous point quelque renseignement à nous donner sur ce second contrat? M. de Germiny. Il paraît irréprochable, parce qu'il ne stipule pas d'aggravation de prix, malgré l'effritement du marché anglais à ce moment; car nous étions en butte à la concurrence des bons du Trésor, que le gouvernement avait le tort de livrer avec une grande facilité en paiement à ses fournisseurs. Le gouvernement faisait
grande facilité en paiement à ses fournisseurs. Le gouvernement faisait sous ce rapport des opérations que je regardais comme déplorables; nous avons pu voir les bons du Trésor négociés à 20 % de perte. On me disait : « Vous voyez ce que vaut la signature de votre gouvernement. » Et que répondre en effet devant un pareil argument appuyé sur les nouvelles de nos défaites successives? M. le Président. — On payait les fournitures avec les bons du Trésor. M. Boreau-Lajanadie. — Quelle a été l'origine de ce second contrat? L'emprunt n'a donc pas été couvert? M. de Germiny.
contrat? L'emprunt n'a donc pas été couvert? M. de Germiny. — Il l'a été à la souscription, mais non à l'allocation. Ceci résulte du système suivi sur la place de Londres; ce qu'on appelle l'allocation est un usage et une forme particulière qui seraient inapplicables dans notre pays. Quand un emprunt est émis à Londres, la maison anglaise qui émet l'emprunt se réserve le droit de servir les souscripteurs comme elle l'entend. Vous souscrivez par exemple, 100 fr. de rente. Elle vous dit : Je vous réduis votre souscription comme je l'entends. C'est l'usage constant de la place de Londres.
je l'entends. C'est l'usage constant de la place de Londres. Cela a son bon côté; cela empêche la spéculation effrénée de celui qui souscrit et ne garde rien. M. le Président. — Est-ce M. Morgan qui faisait ce triage? M. de Germiny. — Parfaitement. Un membre. — Est-ce M. Morgan qui a repris le solde de l'emprunt? M. de Germiny. — Oui. M. Boreau-Lajanadie. — Avant d'avoir affaire à M. Morgan, n'avez-vous pas fait des démarches auprès d'autres maisons? M. de Germiny. — Non, monsieur. J'ai fait demander par des amis s'il n'y aurait pas chance d'obtenir des conditions meilleures
amis s'il n'y aurait pas chance d'obtenir des conditions meilleures auprès d'autres maisons, mais je n'ai pas réussi. Du reste, je le répète, les conditions de l'emprunt Morgan, eu égard aux circonstances, sont à mes yeux irréprochables et meilleures que celles obtenues dans vos derniers appels au crédit. M. Boreau-Lajanadie. — Il a été dit que M. Laurier avait d'abord traité avec une autre personne que M. Morgan ; que cette personne avait réclamé, à défaut d'exécution, des dommages-intérêts, et qu'il y avait eu un procès terminé par une transaction. M. de Germiny. — Cela n'a aucun rapport avec l'affaire
M. de Germiny. — Cela n'a aucun rapport avec l'affaire qui nous occupe. C'est une affaire d'armement. Cela n'a pas donné lieu à une transaction, que je sache. M. Boreau-Lajanadie. — On a parlé d'une transaction acceptée par le gouvernement français. M. de Germiny. — Il n'y a pas eu de transaction. On était accablé en ce moment à Londres par des marchands qui venaient constamment proposer des armes au gouvernement français. J'ai déclaré à M. Laurier que je ne permettrais pas que l'on m'entretîne de ces sortes d'affaires. En m'interrogeant à ce sujet, vous voulez sans doute faire allusion
m'interrogeant à ce sujet, vous voulez sans doute faire allusion à l'affaire d'un certain Roebuck, affaire que M. Laurier a racontée comme elle s'est réellement passée, et qui ne mérite pas que vous y vous arrêtiez un seul instant. M. le Président. — Parlez-nous de vos relations avec le gouvernement. On dit que M. Picard aurait mal accueilli votre emprunt. M. de Germiny. — Je ne sais rien à ce sujet, M. de Roussy peut seul vous éclairer à cet égard. Je sais, en effet, que, quand la délégation a fait cet emprunt, le gouvernement a trouvé qu'elle aurait mieux
fait cet emprunt, le gouvernement a trouvé qu'elle aurait mieux fait de ne pas le faire. Vous savez quel était l'état de l'opinion dans Paris investi, on ne voyait pas clair dans la situation de la France. Il y a eu des discussions, par voie de pigeons, entre le gouvernement de Tours et celui de Paris. J'ai entendu dire cela vaguement. Je crois que M. Picard s'est trompé à ce sujet et qu'il devait se tromper, n'ayant pas les éléments d'appréciation. J'ajouterai, et je crois que je ne fais que confirmer sous ce rapport le témoignage de mon Directeur, M.
confirmer sous ce rapport le témoignage de mon Directeur, M. de Roussy, que mes relations avec M. Laurier ont été excellentes. Il a constamment écouté mes observations, et j'ose dire qu'il nous a puissamment aidés à empêcher bien du mal. Les finances du pays étaient menacées par l'ignorance extraordinaire qui caractérise les révolutionnaires en pareille matière, et ce n'était pas une petite affaire que de leur tenir tête. Il y avait nécessité de faire l'emprunt Morgan. Ma grande préoccupation était de garder la Banque comme une ressource suprême, et qu'il fallait ménager. Ah! une fois les ressources de l'emprunt Morgan
fallait ménager. Ah! une fois les ressources de l'emprunt Morgan assurées, si Metz avait pu seulement tenir un mois de plus, qui oserait soutenir que la face des événements n'aurait pas pu changer? Le gouvernement dépensait 10 millions par jour... M. le Président. — À la fin? M. de Germiny. — Je ne connais pas le chiffre exact; mais je crois être près de la vérité. M. le Président. — 5 ou 6 millions en novembre; 9 millions en décembre; 10 millions en janvier. M. de Germiny. — M. Laurier, parti de Londres après la conclusion de l'emprunt Morgan, me
parti de Londres après la conclusion de l'emprunt Morgan, me télégraphia peu de temps après que les ressources du premier emprunt avaient été dévoilées rapidement et qu'il fallait en contracter un nouveau. Ils ont songé, ajoutait-il, à faire un papier d'État. Je lui répondis : « Si vous faites cela, c'est la ruine du pays. Votre papier sera déprécié, et l'on tuera la Banque avec ce papier avili. Si une fois la Banque est atteinte, c'est la catastrophe finale. » Ils y ont renoncé; mais cependant il leur fallait de l'argent à tout prix. M. Laurier m'a télégraphié qu'il fallait
l'argent à tout prix. M. Laurier m'a télégraphié qu'il fallait alors que la Banque en donne, et que le gouvernement avait mis la Banque entre trois mains : MM. O'Quin, de Villers et moi. C'était la violation des statuts de la Banque. Je refusai. J'étais d'avis que la Banque vint au secours de l'État dans une certaine mesure; je trouvais que c'était mon devoir de servir le pays jusqu'au bout, et j'envoyai cette dépêche à M. Laurier. J'ose dire que dans un pareil moment, il fallait quelque énergie pour tenir ce langage que je reproduis textuellement, et dans lequel, à
ce langage que je reproduis textuellement, et dans lequel, à cette heure, après les événements passés, je n'ai rien à regretter, je continue : « Il doit y avoir d'autres agents dans Paris que les trois receveurs généraux, ainsi Denier et Siébert, je crois. Dans tous les cas, nous n'avons aucune qualité pour engager le conseil, et il faut mettre à néant des statuts qui comptent un demi-siècle d'existence et qui ont traversé impacts tant de révolutions, pour procéder comme vous paraissez le faire. Votre droit est de remplacer M. Cuvier. Que voulez-vous de plus? Vous dites mon adhésion à
Cuvier. Que voulez-vous de plus? Vous dites mon adhésion à la mesure. Est-ce la mesure du remplacement provisoire de M. Cuvier? J'ai M. Cuvier dans la plus haute estime, et j'ignore les motifs de sa résistance. Est-ce sur le fond même de la mesure, c'est-à-dire sur les nouvelles avances que vous demandez à la Banque? Je vous approuve, pourvu que vous restiez dans de sages limites, non seulement parce qu'il y va peut-être du salut de la France, mais encore parce que du moment où l'on est entré dans la voie du cours forcé, où la Banque a déjà consenti
voie du cours forcé, où la Banque a déjà consenti de larges avances au profit de l'État, c'est une chimère de penser que le sort de la Banque n'est pas indissolublement lié au sort de l'État. On me répondra où est la limite? Regardez le prix du change et vous la connaîtrez. Nos billets ne perdent pas encore sur les marchés étrangers. Dans mon opinion, on a fait plus de mal à la Banque avec les décrets sur les prorogations d'échéances que par toutes les avances au Trésor. Rapportez ces décrets; décidez que le créancier peut protester son débiteur à
décrets; décidez que le créancier peut protester son débiteur à l'échéance, mais non le poursuivre et l'exécuter pendant la crise; de cette manière une partie du portefeuille se liquidera et la circulation diminuera. Ne continuez pas le système de donner des bons du Trésor en paiement dans les marchés pour compte de l'État, car les preneurs de ces bons en font argent à tout prix et avilissent votre signature au point de l'offrir à quatorze pour cent d'escompte. Puisque la Banque vous vient en aide, la forme est connue. Vous lui donnez, je crois, des bons du Trésor à l'escompte
lui donnez, je crois, des bons du Trésor à l'escompte ou en garanties d'avances. Déjà, avant l'investissement de Paris, il y avait une somme importante engagée de cette façon et votée par le conseil. Aucun pays au monde, dans une pareille crise, n'a pu éviter quelques mois de cours forcé et, par conséquent, de papier-monnaie. Ah! si nous pouvions ressaisir la victoire! Quoi qu'il arrive, personne ne doute ici que la France restera parfaitement solvable et la Banque aussi. » Pour bien lire et comprendre cette dépêche, il faut se reporter à sa date, le 2 janvier 1870. Pour qu'on
reporter à sa date, le 2 janvier 1870. Pour qu'on ne pût pas se méprendre sur le sens de ma dépêche, j'écrivis, sous la date du 5 janvier, à mon collègue de Villers, receveur général de Bordeaux, la lettre suivante : « CHER COLLÈGUE ET AMI, » Je suis très-convaincu qu'un régent de la Banque, qui tient son mandat des actionnaires, peut, moins que tout autre, engager sa responsabilité en dehors du conseil dans un conflit entre le gouvernement et la Banque. Je ne m'explique pas que M. Laurier n'ait pas compris combien notre position à cet égard était délicate.
pas compris combien notre position à cet égard était délicate. Ma dépêche l'aura-t-elle convaincu? Je l'ignore. Je sais que les objections les plus énormes n'arrêtent pas les hommes jetés dans une pareille crise. Le télégraphe est silencieux à mon égard depuis quarante-huit heures. Vous me feriez plaisir de me dire si vous du moins, vous m'avez approuvé. Je vous envoie sous ce pli copie de la dépêche que j'ai adressée à M. Laurier en réponse à ses instances. Personnellement, je ne comprends pas que la Banque refuse son concours au gouvernement dans une crise aussi grave; mais quant à mettre
gouvernement dans une crise aussi grave; mais quant à mettre à néant les statuts et à laisser mon nom servir de point d'appui à une sorte de coup d'État contre la Banque, moins que tout autre, je le puis. A quoi bon, d'ailleurs, d'aussi mauvais moyens qui ne peuvent qu'effrayer le public, lorsque le gouvernement peut si facilement arriver à ses fins par des voies régulières et sans éclat? » Je dois dire qu'en réponse à toutes ces communications, j'ai reçu une lettre de M. Gambetta, me priant instamment de lui donner mon concours à Bordeaux; j'allais partir lorsque je
lui donner mon concours à Bordeaux; j'allais partir lorsque je reconnus par les dernières nouvelles de France que le gouvernement se précipitait tout-à-fait dans les voies révolutionnaires. La dissolution des conseils généraux me jeta dans une consternation extrême et je cessai tout rapport avec le gouvernement de la Défense nationale. M. le Président. — Pensez-vous que M. Laurier ait eu la pensée sérieuse de faire du papier-monnaie ? M. de Germiny. — Je ne le crois pas mais d'autres l'ont eue à côté de lui; les procédés des États-Unis les tentaient, et cependant il n'y avait aucun rapport entre la
tentaient, et cependant il n'y avait aucun rapport entre la situation des deux pays. M. le Président. — Nous avons lieu de croire, par des dépêches télégraphiques échangées entre M. Laurier et M. Gambetta, que le projet d'émission d'un papier d'État était sérieux. M. de Germiny. — M. Laurier a toujours été plein de déférence pour mes observations, et il a rendu à l'administration des finances de très-grands services. Il est possible qu'une idée pareille ait germé dans son esprit; mais il est trop intelligent pour s'y être arrêté un seul instant après avoir entrevu les objections. La prime sur
seul instant après avoir entrevu les objections. La prime sur l'or, à un moment, s'est élevée jusqu'à près de 20 %. La banque était l'arche sainte, la pierre angulaire qui maintenait encore l'édifice financier. J'ose dire que nous l'avons défendue. M. Chaper. — J'ai là une dépêche de M. Laurier à M. Gambetta. M. Laurier donne deux plans, et décrit deux systèmes, dont l’un se servait de la banque pour obtenir un certain nombre de milliards, et dont l’autre ne s’en servait pas. Il disait : « Si la Banque voulait entrer dans cette voie, j’aimerais mieux me servir de
voulait entrer dans cette voie, j’aimerais mieux me servir de la Banque; mais si elle ne veut pas y entrer, je saurai me passer d’elle. » M. de Germiny. Ils ont agité certainement toutes ces questions. Il est évident qu’entre deux maux il faut choisir le moindre : avoir recours à la Banque était le moins grand et de beaucoup moins funeste que le papier d’État. Le papier d’État, c’était la ruine de la Banque et du Trésor; si le système financier n’a pas été complètement bouleversé, c’est grâce à ce long travail qui a fait pénétrer le billet de