jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
km. en sus 0,42 0,35 de 200 — 179 — Conditions particulières d'application. T. — Les expéditions par wagons complets sont chargées et déchargées par les soins des expéditeurs et destinataires, à leurs frais, risques et périls. Les transports sont effectués dans des wagons couverts. II. — Ils doivent plomber ou cadenasser les wagons, le chemin de fer étant exonéré de toute responsabilité pour manquants dès lors que les wagons sont livrés aux destinataires avec leurs plombs ou cadenas intacts. III. — Le chemin de fer ne répond pas des avaries ou déchets de route non imputables à la négligence
avaries ou déchets de route non imputables à la négligence ou au défaut de précautions de ses agents, notamment de la mouillure occasionnée par la pluie. IV. — Les demandes de matériel doivent être faites à la gare de départ 5 jours à l'avance en indiquant le tonnage à expédier. ART. 3. — Le tarif spécial P. V. n° 9 est modifié ainsi qu'il suit : Dénomination des marchandises : a) Au lieu de : Bananes, ignames, macabos, etc.. Lire : Bananes (à l'exclusion des bananes d'exportation, ignames, macabos, etc.). ART. 4. — Classification générale des marchandises. 1er Page 51
ART. 4. — Classification générale des marchandises. 1er Page 51 : Au lieu de : Bananes, bananes séchées et cosses : 5e série spéciale 9. b) Bananes fraîches d'exportation, bananes séchées et cosses : 5e série spéciale 21. Page 54 : Au lieu de : Cosses de bananes et bananes séchées : 5e série. Lire : Cosses de bananes, bananes séchées et bananes fraîches d'exportation : 5e série spéciale 21. ART. 5. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires antérieures, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 avril 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du
Yaoundé, le 24 avril 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du 1er juin 1934 portant modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions
l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1933, 4 mars 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre et 23 novembre 1933 apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Vu les arrêtés des 15 et 28 novembre, 8 décembre 1933, 3 janvier 1934, fixant provisoirement les prix de transport des palmistes et cacaos des gares
les prix de transport des palmistes et cacaos des gares d'Eséka, Yaoundé, Otélé et Mbalmayo à Douala; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 portant modification aux tarifs et conditions de transport des graines et fruits oléagineux et de l'huile de palme; Vu l'arrêté n° 110 du 4 avril 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l'avis favorable émis par le Conseil consultatif des chemins de fer; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins
PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit, pour compter du 15 juin 1934, en ce qui concerne le transport des bananes destinées à l'exportation. ART. 2. — Le tarif spécial P. V. n° 21 est complété comme suit : a) Pour un chargement de 10 tonnes minimum de bananes destinées à l'exportation, l'expéditeur (ou l'un de ses employés) est autorisé, à ses risques et périls, à prendre place gratuitement sur le wagon ou la rame, entre les deux gares encadrant le point de chargement, soit pour remettre, après
gares encadrant le point de chargement, soit pour remettre, après chargement du wagon ou de la rame, la déclaration d'expédition à la première gare qui reçoit ce wagon (ou cette rame) chargé ; b) L'expéditeur (ou l'un de ses employés) peut également accompagner son envoi jusqu'à destination en se munissant : 1° d'un billet de 2° classe, lorsque le chargement atteint un minimum de 10 tonnes ; 2° d'un billet de 3° classe, lorsque le chargement atteint un minimum de 20 tonnes. Le chemin de fer décline, dans ces deux cas, toute responsabilité en cas de retard ou d'accident. ART.
cas, toute responsabilité en cas de retard ou d'accident. ART. 3. Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 6 juin 1934. BONNECARRÈRE. 8. — ARRÊTÉ du 8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun;
Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; — 480 — Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 6 août 1934; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tarif spécial G. V. n° 1 (billets d'aller et retour) est complété comme
V. n° 1 (billets d'aller et retour) est complété comme suit: Ajouter après le paragraphe VII: "IX. — La validité des billets d'aller et retour peut être prolongée d'une durée égale à la moitié de leur validité primitive, à condition que la demande en soit faite à la gare de départ du trajet retour, au plus tard le jour de l'expiration de celle validité et moyennant le paiement d'une taxe de 10 % du billet pour la 1ère et 2ème classe et de 5 % du prix du billet pour la 3ème classe." ART. 2. — Le directeur des Travaux
la 3ème classe." ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 8 septembre 1934. REPIQUET. 9. — ARRÊTÉ du 8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai
dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 6 août 1934; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tarif spécial G. V. n° 11 est abrogé et remplacé par le suivant: ART. 2. — Tarif spécial G. V. n°
le suivant: ART. 2. — Tarif spécial G. V. n° 11. Petits animaux vivants. Vivres frais et denrées alimentaires périssables. Par expéditions de 20 kilogrammes au moins payant pour ce poids: 1° Petits animaux vivants, en cages ou en paniers, dénommés ci-après: agneaux, chevreaux, porcelets, cochons de lait, cobayes, lapins, volailles, pigeons; 2° Les mêmes petits animaux abattus; 3° Les vivres frais ci-après désignés, emballés en caisses ou en paniers: viandes de boucherie ou de chasse, charcuterie, poissons, crustacés, huîtres et coquillages, escargots, graisses, beurres, fromages, fruits importés ou indigènes, à l'exception des kolas, légumes, pommes de terre de toute
à l'exception des kolas, légumes, pommes de terre de toute provenance, œufs, lait, pain, pâtisserie, glace à rafraîchir; 4° Denrées alimentaires ci-après désignées, emballées en caisses ou en paniers: Farines de blé, de maïs et de manioc, légumes secs, riz, graines alimentaires indigènes (maïs), mil, millet, graines de courge, haricots, pois du Cap, soja, bananes séchées et cossettes de bananes, manioc, macabos, tarots, ignames, pain de manioc, pain de singe, épis de maïs, légumes et fruits indigènes. Prix de transport par tonne et par kilomètre: De 0 à 200 kilomètres 0 75 Pour chaque kilomètre en sus de 200 0
0 75 Pour chaque kilomètre en sus de 200 0 65 Frais de manutention: 13 fr. par tonne en sus. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception est fixé à 2 francs, manutention comprise. Pour les transports de pain aux conditions du présent tarif, le minimum est réduit à 1 franc, manutention comprise. Conditions particulières. 1° — Le poids brut des colis contenant les petits animaux admis au présent tarif ne doit pas dépasser 30 kilogrammes par loté d'animal y contenu. 2° — Les vivres et denrées énumérées ci-dessus ne peuvent bénéficier du présent tarif qu'à condition
énumérées ci-dessus ne peuvent bénéficier du présent tarif qu'à condition de ne pas être en conserve. 3° — Les expéditions au présent tarif ne peuvent être faites qu'en port payé. 4° — Le chemin de fer ne répond pas de la mortalité des animaux, du coulage, des déchets ou avaries de route. 5° — Les emballages ou récipients vides peuvent être retournés aux conditions du tarif spécial P. V. n° 2. 6° — Les délais de transport sont les mêmes que pour les articles voyageant aux conditions des tarifs généraux. Toutefois, les vivres et denrées (à l'exception des animaux vivants)
Toutefois, les vivres et denrées (à l'exception des animaux vivants) pourront n'être déposés, sous emballage, au chemin de fer, que 30 minutes au moins avant le départ du train, à la condition que la déclaration en ait été faite la veille au soir, avec l'accomplissement de toutes les formalités requises. 7° — La majoration prévue à l'article 79 du chapitre II du titre II n'est pas applicable aux transports effectués aux conditions du présent tarif. ART. 3. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en application deux mois après sa publication
qui sera mis en application deux mois après sa publication au Journal Officiel du Territoire. Yaoundé, le 8 septembre 1934. REPIQUET. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 16 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer
les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 22 septembre 1934; Vu l'urgence et sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d'administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Le tarif saisonnier à prix fermes ci-après sera appliqué sur le Chemin de fer du Centre du 10 octobre au 30 avril pour le transport du cacao à destination de Douala, par expédition de 10 tonnes au moins ou payant pour ce poids : Expéditions de
au moins ou payant pour ce poids : Expéditions de Yaoundé par tonne 125 » Expéditions de Mbalmayo.... — 123 » Expéditions d'Otélé —120 » Expéditions d'Eséka.. ..'. — 115 » Pour les expéditions faites dans les gares comprises entre Eséka et Edéa, prix maximum à la tonne : 115 fr. Ces prix s'entendent frais de gare compris. ART. 2. — Le chargement du cacao bénéficiant de cet arrêté devra être effectué par l'expéditeur, et le déchargement par le destinataire. ART. 3. — Les retards dans le chargement et le déchargement seront passibles des pénalités prévues par les articles 27
déchargement seront passibles des pénalités prévues par les articles 27 et 28 des dispositions générales, titre premier, des tarifs et conditions de transport du 15 octobre 1930. ART. 4. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 3 octobre 1934. REPIQUET. II. — ARRÊTÉ du 23 mars 1934 portant ouverture de certains bureaux du Territoire au service des colis postaux de 15 et 20 kilos. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les
Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 17 août 1921 organisant un service des colis postaux dans l'intérieur du Territoire; Vu l'arrêté du 14 février 1922 érigeant en bureaux postaux les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 28 février 1922 fixant le droit de timbre applicable aux bulletins d'expédition des colis postaux; Vu l'arrêté du 24 mars 1923 modifiant les taxes de transport prévues à l'article 7 de l'arrêté du 17
de transport prévues à l'article 7 de l'arrêté du 17 août 1921; Vu l'arrêté du 13 avril 1923 autorisant l'échange dans l'intérieur du Territoire de colis grevés de remboursement; Vu l'arrêté du 3 janvier 1924 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 17 août 1921; Vu l'arrêté du 5 mai 1924 complétant l'article 11 de l'arrêté du 17 août 1921 organisant le service des colis postaux intérieurs; Vu l'arrêté du 26 janvier 1926 réorganisant le service des colis postaux du régime intérieur; Sur la proposition du Directeur des P. T. T. et de la T. S. F., ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
et de la T. S. F., ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les bureaux du Territoire ci-dessous désignés sont ouverts à l'échange des colis postaux de 15 et 20 kilos : Abong-Mbang, Kentzou, Akonolinga, Kribi, Ayos, Lolodorf, Bafang, Makak, Bafia, Mbalmayo, Bafoussam, Mbanga, Bangangté, Nachtigal, Batouri, Nanga-Eboko, Bertoua, Ngaoundéré, Bonabéri, Nkongsamba, Douala, Nyombé, Doumé, ' Obala, Dschang, Otélé, Ebolowa, Sangmélima, Edéa, Tibati, Eséka, Yabassi, Foumban, Yaoundé, Foumbol, Yokadouma, Garoua, Yoko. ART. 2. — Le volume maximum admis est fixé à 85 dm3 pour les colis dépassant 10 kgrs jusqu'à 15 kgrs, et 75 dm3 pour les colis dépassant le poids de
et 75 dm3 pour les colis dépassant le poids de 15 kgrs et jusqu'à 20 kgrs. ART. 3. — La taxe de transport des colis postaux de 15 à 20 kgrs est égale à trois fois ou quatre fois respectivement, la taxe d'un colis de 5 kgrs de la même origine pour la même destination. ART. 4. — Sous les réserves édictées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 1926 demeurent applicables aux colis de 15 à 20 kgrs. ART. 5. — Le présent arrêté, qui entrera en application à compter du
Le présent arrêté, qui entrera en application à compter du 1er avril 1934, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 mars 1934. BONNECARRÈRE. III. — ARRÊTÉ du 29 mars 1934 créant un poste radiotélégraphique à ondes courtes à Yoko. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 11 octobre 1922 portant adhésion de l'office du Cameroun à la convention radiotélégraphique
portant adhésion de l'office du Cameroun à la convention radiotélégraphique internationale; Vu l'arrêté du 12 juillet 1928 réorganisant le service radiotélégraphique au Cameroun; Vu l'arrêté du 20 octobre 1926 fixant les taxes et les règles applicables à la correspondance télégraphique du régime intérieur; Vu l'arrêté du 19 juillet 1928 fixant les règles applicables aux télégrammes échangés entre diverses stations radiotélégraphiques, Vu l'arrêté du 24 mars 1934 fixant les tarifs applicables aux télégrammes échangés entre diverses stations radiotélégraphiques. ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Une station radiotélégraphique à ondes courtes est créée à Yoko. Cette station participe au service de la correspondance
à Yoko. Cette station participe au service de la correspondance publique générale officielle et privée. ART. 2. — L'indicatif d'appel de cette station est F J A I. ART. 3. — Les dispositions des arrêtés du 20 octobre 1926, sur la télégraphie, et du 19 juillet 1928, sur la télégraphie télégraphie sont applicables aux radiotélégrammes. ART. 4. Le directeur des P. T. T. et de la T. S. F. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 29 mars 1934. BONNECARRÈRE. IV. — ARRÊTÉ du 13 mai 1934 portant fermeture
BONNECARRÈRE. IV. — ARRÊTÉ du 13 mai 1934 portant fermeture de la station radiotélégraphique de Bafia. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 11 octobre 1922 portant adhésion de l'office du Cameroun à la convention radiotélégraphique internationale; Vu l'arrêté du 12 juillet 1928 réorganisant le service radiotélégraphique au Cameroun; Vu l'arrêté du 20 octobre 1926 fixant les taxes et les règles applicables à
octobre 1926 fixant les taxes et les règles applicables à la correspondance télégraphique du régime intérieur; Vu l'arrêté du 19 juillet 1928 fixant les règles applicables aux télégrammes échangés entre diverses stations radiotélégraphiques, Vu l'arrêté du 24 mars 1934 fixant les tarifs applicables aux télégrammes échangés entre diverses stations radiotélégraphiques. ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — La station radiotélégraphique de Bafia est fermée. Yaoundé, le 13 mai 1934. BONNECARRÈRE. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire
1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 8 août 1924 déterminant au Cameroun l’exercice des pouvoirs disciplinaires; Vu l’arrêté du 4 avril 1933 réglementant la culture du caféier dans la circonscription de Dschang; Vu la dépêche ministérielle n° 1496, en date du 4 juillet 1933; Sur avis du président du Syndicat des planteurs de café de la région de Foumban, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — L’article 6 de l’arrêté du 4 avril 1933, est remplacée par les dispositions suivantes : Tout planteur ayant constaté
remplacée par les dispositions suivantes : Tout planteur ayant constaté la présence de l’hemileia vastatrix devra obligatoirement en faire la déclaration à l’autorité administrative. ART. 2. — L’article 7 de l’arrêté susvisé est également remplacé par les dispositions suivantes : Lorsque la présence de l’hemileia aura été reconnue, il sera procédé d’urgence au sulfatage des caféiers. La bouillie bordelaise sera utilisée à cet effet. Ce traitement sera appliqué jusqu’à disparition des foyers d’infection. Le sulfatage des plantations de caféiers sera effectué par l’intercessé ou, à défaut, par l’Administration, aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet. ART.
du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet. ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 20 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 2. — ARRÊTÉ du 17 février 1934 organisant le laboratoire de pathologie végétale de Douala. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d’Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu les dépêches ministérielles 1095 et 1141 des 20 et 26 mai 1933, ARRÊTE :
et 1141 des 20 et 26 mai 1933, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Douala un laboratoire de pathologie végétale, dirigé par un fonctionnaire du cadre général des services techniques et scientifiques de l’agriculture. ART. 2. — Le chef du laboratoire de pathologie végétale a pour mission : d’étudier scientifiquement les maladies et ennemis des plantes cultivées; de rechercher, d’expérimenter et de mettre au point les moyens de les combattre; d’exercer l’inspection phytosanitaire tant à l’entrée qu’à la sortie du Territoire sur tous les végétaux ou fragments des végétaux visés par les décrets et arrêtés en vigueur;
des végétaux visés par les décrets et arrêtés en vigueur; de veiller à l’application des règlements de police sanitaire végétale et d’établir les certificats phytosanitaires; de dresser le catalogue des maladies parasitaires et non parasitaires sévissant sur les plantes cultivées. ART. 3. — Le chef du laboratoire sera chargé, au point de vue sanitaire, de la visite des plantations indigènes et pourra, sur la demande des planteurs européens, visiter leurs plantations. Le chef du laboratoire procédera à l’étude des échantillons phytopathologiques qu’il aura recueillis ou qui lui seront envoyés de l’intérieur, communiquera aux intéressés les résultats de ses observations et
l’intérieur, communiquera aux intéressés les résultats de ses observations et indiquera, s’il y a lieu, les moyens de lutte appropriés. Ces travaux seront consignés gratuitement aux demandeurs. ART. 4. — Le laboratoire de pathologie végétale relève au point de vue administratif du chef de la circonscription de Douala, et au point de vue technique, de l’inspecteur de l’agriculture du Territoire. ART. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 17 février 1934. BONNECARRÈRE. 3. — ARRÊTÉ ministériel du 19 juin 1934 modifiant l’arrêté du 27 février 1922 relatif à la protection des plantations
du 27 février 1922 relatif à la protection des plantations de caféiers contre le scolyte du grain de café. Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 19 juin 1934, l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1922 sur la protection des plantations de caféiers contre le « scolyte du grain de café » a été modifié comme suit : ARTICLE PREMIER. — Le deuxième paragraphe de l’article 5 de l’arrêté du 27 février est libellé comme suit ; « Les prohibitions prévues à l’article premier du présent arrêté sont applicables aux produits désignés provenant des Indes Néerlandaises, de
sont applicables aux produits désignés provenant des Indes Néerlandaises, de la Malaisie, des Antilles Anglaises, du Brésil, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, du Cameroun et du Congo Belge, ainsi que des pays où l’importation desdits produits n’est ni prohibée, ni soumise à un contrôle phytopathologique. » 4. — DÉCRET du 12 octobre 1934 relatif à l’organisation de la défense contre les ennemis des plantes. (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1934.) Le Président de la République Française, Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et du Ministre des Colonies; Vu les décrets des