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l'engraissement. L'emballage devra permettre de vérifier le contenu. Le transport aura toujours lieu aux risques et périls de l'expéditeur. Le poids de chaque colis ne devra pas dépasser 10 kilos et sa capacité ne pourra être supérieure à 40 décimètres cubes. Le prix à percevoir est uniformément fixé à 50 centimes d'une gare quelconque à une autre gare quelconque du réseau. ART. 1. — Le prix à percevoir pour le transport de l'or et de l'argent, soit en poudre, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, du plaqué d'or ou d'argent, du mercure et du platine, ainsi que des bijoux,
d'argent, du mercure et du platine, ainsi que des bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et d'autres valeurs, est fixé au Tarif de Fret à 0 fr. 01 par faction indivisible de 1.000 francs et par kilomètre. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception pour 1.000 francs est fixé à 1 franc. La taxe des divers articles compris dans l'enregistrement qui précède le ne sera, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée, soit d'après la valeur déclarée et en conformité du tarif ci-dessus, soit
la valeur déclarée et en conformité du tarif ci-dessus, soit d'après le poids constaté et en conformité du tarif général des articles de messageries et marchandises à grande vitesse. Le prix à percevoir pour le transport des espèces d'or ou d'argent, sera une réduction de 10 % pour les envois supérieurs à 100.000 francs et une réduction de 20 % pour ceux supérieurs à 200.000 francs. ART. 2. — Le transport du service des postes (dépêches et colis postaux) est fait dans les conditions déterminées par un arrêté spécial du Gouverneur Général, pris sur la proposition du secrétaire général et
Gouverneur Général, pris sur la proposition du secrétaire général et du directeur des travaux publics, après avis du chef du service de la voirie des postes et télégraphes. ART. 20. — Le prix à percevoir pour le transport des chiens dans les trains de voyageurs est fixé à 0 fr. 04 par tête et par kilomètre, sans que la perception puisse être inférieure à 1 franc. ART. 22. — Les prix du tarif sont augmentés de moitié pour les masses indivisibles pesant de 1.000 à 2.000 kilos. ART. 23. — Il est perçu pour l'enregistrement des bagages, articles de messageries,
Il est perçu pour l'enregistrement des bagages, articles de messageries, denrées, valeurs, finances, objets d'art et chiens, un droit de 0 fr. 10 par expédition. ART. 24. — Il est perçu pour la manutention des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées et volailles, un droit de 0 fr. 50 par tonne et par opération d'embarquement ou de débarquement. La perception a lieu par faction indivisible de 10 kilos. Sont exempts de tous droits de manutention : 1. Les articles taxés à la valeur ; 2. Les chiens. ART. 25. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande
Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage en dehors de celui que le chemin de fer doit faire à ses frais au départ pour établir la taxe, un droit de 0 fr. 10 par faction indivisible de 100 kilos et chaque pesage supplémentaire. Dans ce cas, le chemin de fer doit, sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si ce pesage constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du
constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire. ART. 26. — Lorsque les articles de messageries, marchandises, denrées et volailles adressés en gare ne sont pas enlevés, pour quelque cause que ce soit, dans les délais fixés par le tarif 54 ci-après, il est perçu pour le magasinage un droit fixé, par faction indivisible de : 0 fr. 03 pour la première période de vingt-quatre heures. 0 fr. 03 pour la deuxième — 0 fr. 03 pour la troisième — 0 fr. 10 pour la quatrième — 0 fr. 15 pour la cinquième — 0 fr. 20
0 fr. 15 pour la cinquième — 0 fr. 20 pour chaque période de vingt-quatre heures en sus des précédentes. Les mêmes droits de magasinage sont perçus par faction indivisible de 1.000 francs pour les articles à la valeur placés dans les mêmes conditions; dans chaque cas, le minimum de perception est fixé à 0 fr. 10. Les expéditions d'explosifs arrivant en gare de Tananarive devront être enlevées dans la journée où le destinataire est avisé de l'arrivée, à condition que l'avis soit remis avant 9 heures du matin. Dans le cas contraire, le destinataire aura jusqu'au lendemain soir pour
le cas contraire, le destinataire aura jusqu'au lendemain soir pour retirer les expéditions. Passé ces délais, il sera perçu des frais de magasinage de 10 francs par jour et par tonne. Cette taxe de magasinage sera perçue par faction indivisible de 100 kilos. ART. 27. — Il est perçu pour la garde des bagages déposés dans les gares sous la responsabilité de l'administration du chemin de fer, soit avant le départ, soit après l'arrivée des trains, un droit fixé, par article et par période de vingt-quatre heures, conformément à l'article 20 ci-dessus. Le minimum est fixé à 0 fr. 10.
20 ci-dessus. Le minimum est fixé à 0 fr. 10. Le dépôt avant le départ est constaté par la délivrance d'un billet; le dépôt après l'arrivée est constaté, soit par la délivrance d'un bulletin, soit par la conservation entre les mains du voyageur du bulletin délivré au départ. Dans ce dernier cas, l'entrée des bagages au dépôt est constatée par les registres du chemin de fer. ART. 28. — Le transit par Rickaville des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, échangés entre le chemin de fer de Tananarive et la mer et la Société des Messageries Françaises, est facturé à
mer et la Société des Messageries Françaises, est facturé à raison de 1 franc par tonne, comprenant tous frais de manœuvres, transport et dépôt en magasin. Cette taxe ne comprend pas les sommes qui, le cas échéant, pourraient être réduites par la Société des Messageries Françaises de Madagascar. La perception a lieu par factions indivisibles de 10 kilos. ART. 29. — Les prix à percevoir pour le transport des voitures. de sorte sorte «ont fixés d’après le poids des véhicules conformément aux tarifs des articles de messageries. Ces prix ne comptent droit au transport d’aucune personne; l'accompagnement des voitures. Le
comptent droit au transport d’aucune personne; l'accompagnement des voitures. Le transport des voitures dont les dimensions dépassent le gabarit du matériel n'est pas accepté. Les voitures des pompes funèbres et les cercueils voyageant en grande vitesse et en wagons plombés; ils sont taxés à la raison de 0 fr. 80 par voiture ou cercueil et par kilomètre. Les prix à percevoir pour le transport des animaux à la vitesse des trains de voyageurs sont ainsi fixés par tête et par kilomètre: Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait.. 0 fr. 20 Veaux, porcs 0 fr. 10 Moutons,
trait.. 0 fr. 20 Veaux, porcs 0 fr. 10 Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0 fr. 05 Ces prix ne comprennent pas les frais de nourriture. Les personnes qui accompagnent les animaux montent dans les voitures et paient les places qu'elles occupent. Toutefois, les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses fournies par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des caisses, conformément au tarif des marchandises en grande vitesse. Une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus est accordée pour le transport des étalons introduits dans la Colonie et accompagnés de certificats d’origine. ART. 33. —
la Colonie et accompagnés de certificats d’origine. ART. 33. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif fixé pour les animaux de la même espèce. ART. 31. — Les animaux de petite taille, tels que chiens, chats, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages, caisses ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des cages, caisses ou paniers, d’après les taux des marchandises en grande vitesse, sans que, pour les chiens, la taxe par tête puisse être supérieure à celle fixée par l’article 20 ci-dessus. ART. 35.
supérieure à celle fixée par l’article 20 ci-dessus. ART. 35. — Il est perçu pour l’enregistrement des voitures, cercueils et animaux, un droit fixé à 0 fr. 10 par expédition. ART. 30. — Il est perçu pour la manutention des voitures, cercueils, animaux, ainsi que pour la désinfection des wagons qui les ont transportés, les droits ci-après: Voitures ordinaires 1 fr. 2 fr. 4 fr. Cercueils 1 fr. 1 fr. 2 fr. 4 fr. Voitures pompes funèbres 1 fr. 1 fr. 2 fr. 4 fr. Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, poulains, mulets, ânes, bêtes de trait 0 fr. 30 0 fr.
mulets, ânes, bêtes de trait 0 fr. 30 0 fr. 30 0 fr. 40 1 fr. Veaux, porcs 0 fr. 15 0 fr. 15 0 fr. 20 0 fr. 50 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 fr. 10 0 fr. 10 0 fr. 15 0 fr. 35 Quel que soit le nombre d’animaux transportés, le tarif des frais de désinfection ne peut dépasser 2 francs par wagon. ART. 37. — Lorsque les voitures ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés par l’article 54 ci-après, il est perçu, pour le stationnement, un droit fixe de
il est perçu, pour le stationnement, un droit fixe de 1 franc par voiture et par vingt-quatre heures. En cas de non-enlèvement des cercueils, il est perçu, à partir de l’arrivée, un droit fixe de 5 francs par cercueil et par vingt-quatre heures. Les animaux dont il n’est pas pris livraison à l’arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit. ART. 38. — Le transit par Antsiranana des voitures, cercueils et animaux dénommés à l’article 30 ci-dessus, échangés entre le chemin de fer de Tananarive à la mer et la Société des Messageries Françaises,
Tananarive à la mer et la Société des Messageries Françaises, sera taxé au double des prix prévus par le dit article. Cette taxe comprend tous frais de manutention, de transport et dépôt en magasin, mais ne comprend pas les sommes qui, le cas échéant, peuvent être dues à la Société des Messageries Françaises. ART. 39. — Les animaux en caisses, en cages ou paniers transportés et taxés au poids conformément aux articles 32 et 31 ci-dessus sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les articles de messageries et marchandises en grande vitesse.
que les articles de messageries et marchandises en grande vitesse. ART. 40. — Tout kilomètre entamé est dû en entier. ART. 41. — Le poids de la tonne est de 1.000 kilos et le poids spécifique des marchandises doit atteindre au minimum 200 kilos au mètre cube ou payer pour ce poids (sauf pour les farines en G. V.). Les fractions de poids pour le transport des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, sont établies par fraction de 10 kilos. ART. 42 — Les prix des barèmes sont établis, en arrondissant les chiffres, aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction
arrondissant les chiffres, aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction atteint 2 centimes 5 millimes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millimes. Il en est de même pour la taxation totale d'une expédition ne comprenant que des marchandises de même catégorie. Si l’expédition comprend des marchandises taxées à des prix unitaires différents, l’arrondissement est fait séparément pour chacune des taxes correspondant à ces prix unitaires. Les marchandises ne pesant pas 200 kilos sous le volume d'un mètre cube paieront 50 % en plus, à moins qu’il n’y ait intérêt pour le commerce à payer la
qu’il n’y ait intérêt pour le commerce à payer la taxe calculée sur le poids fictif. ART. 43. — Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 40 par expédition, frais de chargement et de déchargement compris, sauf les exceptions prévues par les articles 15, 16, 17 et 20 ci-dessus pour le transport des denrées, effets et chiens. ART. 51. — Le délai d'enlèvement est limité au lendemain du jour de la mise à la poste de l'avis d’arrivée adressé au destinataire (Le délai d’enlèvement est augmenté de celui nécessaire aux formalités
(Le délai d’enlèvement est augmenté de celui nécessaire aux formalités de douane). Cet avis peut être donné, au choix du service du chemin de fer, soit par la poste, soit par exprès. Le jour où l’avis a été envoyé est déterminé par le timbre de la poste. En cas d’avis par exprès, la remise de l’avis est constatée par un émargement que le destinataire est tenu de donner. Il sera perçu pour chaque avis une taxe de 0 fr. 10, que celui-ci soit donné par lettre ou par exprès. Si l'avis est donné par exprès, sur la demande de l'expéditeur
l'avis est donné par exprès, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, les frais d'avis seront calculés à raison de 0 fr. 05 par kilomètre pour le trajet effectué par l'exprès tant à l'aller qu'au retour. L'avis pourra encore être donné, quand cela sera possible, par voie télégraphique, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, à charge par eux d'en acquitter les frais. TITRE II Tarif généraux de petite vitesse : prix de transport et conditions générales d'application ; marchandises, voitures, animaux. ART. 50. — Les marchandises sont, soit par leur propre nature et spécification, soit par assimilation,
soit par leur propre nature et spécification, soit par assimilation, rangées dans cinq catégories. Celles non dénommées sont classées d'office dans la 1ère catégorie. Dans le cas où des marchandises de la 3ème, 4ème ou 5ème catégorie seraient expédiées dans des damas-leants ou fûts étanches incomplètement remplis, l'emballage et le contenu seront taxés séparément chacun à sa catégorie respective, sans que la taxe puisse être supérieure à celle qui serait appliquée à l'expédition si les emballages étaient considérés comme pleins et le poids brut taxé comme marchandises. Section II. — Prix de transport et conditions d'application § I. — Marchandises
Prix de transport et conditions d'application § I. — Marchandises en général ART. 57. — Les prix de transport devant servir au calcul des taxes pour le transport des marchandises en petite vitesse seront établis d'après les tableaux ci-après. PAR KILOMÈTRE : 5 S C 2 Du Hrielville-Antananarivo, du 1er au 150 kilomètre.... 0 s, 0 3H 0 10 0 125 0 05 Du 150e au 200 kilomètre.... 0 05 0 33 0 20 0 125 0 05 Au-delà du 200e kilomètre.... 0 03 0 30 0 25 0 125 0 05 De Antananarivo vers Hrielville, quelle que soit la
0 05 De Antananarivo vers Hrielville, quelle que soit la distance. 0 15 0 35 0 30 0 125 0 05 ART. 58. — Tout piquet ou colis contenant « les noms limites » de catégories différentes sera taxé d'après le prix de la catégorie la plus élevée, à moins que l'expéditeur ne spécifie de la nature du piquet des objets transportés, auquel cas ces marchandises seront taxées suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent. ART. 59. — L'or et l'argent, soit en poudre, soit en lingots, monnaies ou travaillées, le platine, les bijoux, les pierres précieuses et autres valeurs
le platine, les bijoux, les pierres précieuses et autres valeurs ne sont transportés qu'en grande vitesse; en conséquence, le tarif de la petite vitesse ne leur est pas applicable. ART. 60. — Ces objets sont taxés la moitié en plus du prix fixé par le tarif applicable aux marchandises de la 1ère catégorie. ART. 61. — Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées au poids d'après le tarif de la 2ème catégorie. IV. — Matières inflammables ou explosibles et matières dangereuses, vénéneuses ou infectes ART. 62. — Ces matières sont taxées d'après la catégorie à laquelle elles
Ces matières sont taxées d'après la catégorie à laquelle elles appartiennent, majorée de 50 ou 25 %. ART. 63. — Les conditions spécifiées à l'article 22 ci-dessus sont applicables au transport en petite vitesse de ces masses ou objets. Section III. — Frais accessoires ART. 64. — Les prix et conditions spécifiés par les articles 23, 24, 25, 26 et 28 ci-dessus, pour les frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de pesage, de désinfection et de magasinage, s'appliquent aux expéditions faites à petite vitesse. ART. 65. — Départs ajournés. — Les droits de magasinage fixés ci-dessus seront perçus au départ et
droits de magasinage fixés ci-dessus seront perçus au départ et dès l'expiration des vingt-quatre heures qui suivront la remise en gare pour les marchandises que le chemin de fer consentira, sur la demande de l'expéditeur, à conserver sur les quais ou dans les magasins au-delà de ce délai, le chemin de fer n'étant toutefois d'ailleurs d'accepter que les marchandises prêtes à être expédiées. ART. 66. — Les voitures expédiées toutes montées sont taxées d'après le tarif de la 1ère catégorie avec majoration de 50 %. ART. 67. — Le transport des cercueils contenant des restes mortels exhumés dans les conditions
des cercueils contenant des restes mortels exhumés dans les conditions fixées par les règlements en vigueur sera effectué dans des wagons plombés et taxé à raison de 0 fr. 50 par cercueil et par kilomètre. ART. 68. — Les prix à percevoir pour le transport des animaux en petite vitesse sont ainsi fixés par type et par kilomètre : Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtales de trait 0 fr. 10 Veaux, porcs 0 05 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 02 Une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus est accordée pour les expéditions comprenant plus de vingt
ci-dessus est accordée pour les expéditions comprenant plus de vingt têtes. Une réduction de 50 % est également accordée pour le transport des étalons introduits dans la Colonie et accompagnés de certificats d'origine. ART. 69. — Ces prix ne comprennent pas les frais de nourriture, laquelle doit être assurée par l'expéditeur et distribuée par les personnes accompagnant les animaux et payant leur place. ART. 70. — Les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses fournies par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des caisses, d'après les tarifs de la 1ère catégorie. ART. 71. — Les animaux dont
de la 1ère catégorie. ART. 71. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif prévu pour les animaux de la même espèce. ART. 72. — Les animaux dangereux ne peuvent être transportés qu'en caisses, ils sont taxés au double du tarif des marchandises de la 1ère catégorie, d'après le poids des animaux et des caisses. ART. 73. — Les petits animaux tels que chats, chiens, oiseaux, singes, volailles vivantes, etc., ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. Le tarif de la petite vitesse ne leur est donc pas applicable. ART. 74. —
vitesse ne leur est donc pas applicable. ART. 74. — Les prix et conditions spécifiés par les articles 35, 36, 37, 38 et 39 pour les frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de désinfection et de magasinage sont applicables aux voilures, cet article s'applique aux animaux transportés à petite vitesse. ART. 75. — Le chargement et le déchargement des animaux dans des gares où des règlements de police prescrivent des mesures spéciales, sont exécutés par les soins et aux frais des expéditeurs. Aucune taxe n'est perçue pour cette double opération. ART. 76. — Sur la demande de l'expéditeur nettement spécifiée sur
76. — Sur la demande de l'expéditeur nettement spécifiée sur la déclaration d'expédition parmi les mentions du tarif, tarif le plus réduit, etc., une réduction sur les taxes pour le transport de : 10 % pour les expéditions de 5.000 kilos et au-dessus ou payables pour ce poids; 20 % pour les expéditions de 10.000 kilos et au-dessus ou payables pour ce poids, sera accordée aux expéditions de marchandises de la même catégorie et adressées à un seul et même destinataire. Les marchandises qui ne pèsent pas 300 kilogrammes au mètre cube ne peuvent pas bénéficier de ce tarif. Les
mètre cube ne peuvent pas bénéficier de ce tarif. Les sacs vides en retour, par expédition de 100 sacs au minimum, bénéficieront de la 4e catégorie. ART. 79. — Délais de remise. — Les expéditeurs ont deux jours pour grouper sur les quais ou en magasin les marchandises devant constituer une expédition. Passé ce délai, les taxes de magasinage seront appliquées. La déclaration d'expédition sera remise avec le premier dépôt. Le montant de la taxe de transport ne sera perçue que lorsque l'expédition aura été complétée. Des prolongations de délais de remise pourront être accordées pour certaines gares où il
de remise pourront être accordées pour certaines gares où il n'y a pas à craindre d'encombrement. Ces dérogations seront accordées par le directeur du chemin de fer. Délais d'enlèvement augmentés de ceux nécessaires aux formalités de douane. — Les marchandises devront être enlevées, dans les gares intermédiaires, dans le délai de trois jours qui suit l'envoi au destinataire de l'avis d'arrivée. Pour les gares terminus, ce délai est porté à cinq jours, dimanches et jours fériés non compris. Cet avis peut être donné au choix du service du chemin de fer, soit par la poste, soit par exprès. Le jour
fer, soit par la poste, soit par exprès. Le jour où l'avis a été envoyé est déterminé par le timbre de la poste. En cas d'avis par exprès, la remise de l'avis est constatée par un émargement que le destinataire est tenu de donner. Il sera perçu une taxe de 0 fr. 10 par avis, que celui-ci soit donné par lettre ou par exprès. Si l'avis est donné par exprès sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, les frais d'avis seront calculés à raison de 0 fr. 05 par kilomètre pour le trajet effectué tant à l'aller qu'au retour.
kilomètre pour le trajet effectué tant à l'aller qu'au retour. L'avis pourra encore être donné, quand il sera possible, par voie télégraphique, sur demande de l'expéditeur ou du destinataire, à charge par eux d'en acquitter les frais. ART. 80. — Lorsqu'une marchandise n'aura pas été retirée dans un délai de quinze jours après l'avis d'arrivée, augmenté de celui nécessaire aux formalités de douane, un avis de souffrance sera adressé à l'expéditeur, qui sera informé en même temps que, dans un nouveau délai de quinze jours, la marchandise pourra être mise en vente. ART. 81. — Le chemin de fer n'est
en vente. ART. 81. — Le chemin de fer n'est pas responsable des avaries ou manquants résultant d'un vice propre à la marchandise. Les creux et déchets de route sont fixés comme suit : Sel, riz, céréales, légumes secs emballés en doubles sacs : 1 %; en simples sacs, goncs ou soubics : 3 %. Pétroles, essences, liquides en fûts : 3 %; liquides expédiés en demi-jettes : 2 % pour casse ou coulage. Chaux, ciments, farines, matières pulvérulentes emballées dans des sacs mis en fois : 1 %; dans des fûts doublés de papier : 3 %; en vrac
des fûts doublés de papier : 3 %; en vrac : 5 %. Tuiles, ardoises : perte : 2 %; casse : 6 %. Porcelaines, verreries, emballées, casse : 50 %. Cire, caoutchouc : desserrée : 20 %. Graisses, saindoux et salaisons : 3 %. EXTRAIT de l'arrêté du 8 avril 1911, portant création d'abonnements à prix réduits sur le chemin de fer de Tananarive à la Côte Est ART. 1. — Il est créé des cartes d'abonnement trimestrielles, mensuelles et annuelles pour le transport des voyageurs sur tout le réseau du chemin de fer T. O. E. Les prix
réseau du chemin de fer T. O. E. Les prix de ces abonnements sont fixés par les trois barèmes insérés au journal Officiel au 13 mai 1911. EXTRAIT de l'arrêté du 6 mai 1912 portant modification aux tarifs de transport sur le T. G. E. ART. 1. — Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il sera procédé au comptage des pièces composant une expédition qui comporte plus de 50 pièces par lot et que le nombre des pièces expédiées est supérieur à 10, il est perçu une taxe fixe de 0 fr. 15 pour chaque groupe ou fraction de groupe
0 fr. 15 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 20 pièces avec minimum de 1 franc par expédition et maximum de 3 francs par wagon quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. La taxe de comptage n'est pas due lorsque les objets portent chacun une marque et un numéro distincts. ART. 2. — Il est créé pour le transport du pain et de la viande sur une distance de 100 kilomètres des petits colis de 5 kilos au prix de 0 fr. 30. ART. 3. — Les billets du T. C. E. aller et retour sont valables