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a été ouvert au greffe du Tribunal d'Espalion. Le juge-commissaire, en procédant au règlement provisoire, avait collaté les créanciers de Louis-Jacques Jalbert, dont les droits dans l'ensemble des successions de son père et de sa sœur étaient des 19/24es, sur les 19/24es du prix. Mais ce mode de procéder a été contesté par Victor Teyssèdre, qui a prétendu que la liquidation définitive des successions de Barthélémy et d'Elisa Jalbert pouvant seule faire connaître la part qui reviendrait à chacun des deux copartageants Louis-Jacques Jalbert et Victor Teyssèdre dans le prix des immeubles licites, le juge-commissaire aurait dû surseoir à la
des immeubles licites, le juge-commissaire aurait dû surseoir à la répartition de ce prix jusqu'à l'issue de cette liquidation. Le même Victor Teyssèdre a, en outre, contesté encore ce règlement provisoire, en ce qu'il avait refusé de tenir compte d'une inscription de privilège de copartageant qu'il avait prise, et que le juge-commissaire avait déclarée nulle et non avenue, comme ne contenant pas l'évaluation de la créance garantie par ce prétendu privilège. Ce double contredit a d'ailleurs été rejeté par un jugement du Tribunal civil d'Eypalion, en date du 9 août 1893, et ainsi conçu : " Attendu que la distribution
1893, et ainsi conçu : " Attendu que la distribution sur la tête de Louis Jacques Jalbert des 19/24es et sur la tête de Victor Teyssèdre des 5/24es du prix des biens dépendant de la succession de feu Barthélemy Jalbert, a été, de la part de Victor Teyssèdre, l'objet d'un double contredit: 1° en ce que le juge-commissaire aurait réparti entre Jalbert et lui les sommes à distribuer, sans attendre la liquidation définitive qui, seule, peut faire connaître la part qui revient à chacun des deux copartageants; 2° en ce qu'il a déclaré nulle son inscription de privilège de copartageant,
qu'il a déclaré nulle son inscription de privilège de copartageant, faute d'évaluation de la créance pour garantie de laquelle elle a été prise ; « Sur la première question : « Attendu que les immeubles dont le prix est en distribution dépendaient primitivement de la succession de Barthélemy Jalbert père et qu'ils étaient, au moment de la vente, la propriété indivise de Louis Jalbert soit comme précipuataire du tiers, précipuataire de son père, décédé à la survivance de deux enfants seulement, soit comme réservataire dans la succession de son père, soit comme réservataire d'Elisa Jalbert, sa sœur, décédée en état
soit comme réservataire d'Elisa Jalbert, sa sœur, décédée en état de minorité, après avoir disposé en faveur de Marie-Jeanne Teyssèdre, veuve Jalbert, sa mère, de tout ce que la loi lui permettait de disposer, à concurrence des 19/24es, et la propriété de Victor Teyssèdre, comme légataire de Marie-Jeanne Teyssèdre, veuve Jalbert, sa tante, à concurrence de 5/24es ; « Attendu que, les immeubles dont s'agit ayant été licites, l'adjudication a été tranchée au profit d'étrangers pour la totalité; que, dès lors, chaque copartageant s'est trouvé propriétaire d'une partie du prix de licitation correspondante à sa part de propriété sur les
de licitation correspondante à sa part de propriété sur les immeubles licites ; « Attendu qu'il reste à rechercher si un cohéritier peut, au moyen d'une liquidation ultérieure, se dépouiller de tout ou partie de ce prix avec effet rétroactif au jour de l'indivision, à concurrence de telle sorte que les créanciers hypothécaires voient disparaître ainsi leur gage ; « Attendu que l'hypothèque consentie par un communiste sur sa part indivise d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles, est valable en principe et frappe cette quote-part; que les effets ne sauraient en être restreints ou annihilés qu'autant que, par l'événement du
en être restreints ou annihilés qu'autant que, par l'événement du partage, tous les immeubles seraient au lot des autres copartageants ou à eux adjugés par licitation; que dans ces deux cas seulement se produit l'effet déclaratif de l'art. 883 C. civ., basé sur cette fiction que les immeubles mis au lot d'un cohéritier ou par lui acquis par licitation sont présumés lui avoir toujours appartenu, les autres cohéritiers étant censés n'y avoir eu jamais aucun droit et, par suite, n'avoir pu les grever d'aucune charge ; « Mais attendu qu'il est impossible d'admettre un pareil résultat, lorsque, comme dans l'espèce,
est impossible d'admettre un pareil résultat, lorsque, comme dans l'espèce, la licitation est tranchée au profit d'étrangers; que, dans ce cas, l'adjudicataire tient son droit, non pas du décujus, mais bien des colicitants chacun en droit, soit que la licitation constitue une véritable vente et en produise tous les effets ; que cela est si vrai qu'il est obligé de faire transcrire son acte d'acquisition, de purger les immeubles des charges dont les ont grevés les copartageants ; qu'il est de plein droit soumis à l'action résolutoire, faute de paiement du prix ou d'inexécution des conditions, toutes choses incompatibles avec
du prix ou d'inexécution des conditions, toutes choses incompatibles avec les principes du partage et son effet déclaratif; « Attendu que, dans cette hypothèse, la période d'indivision qui s'est écoulée entre l'ouverture de la succession et la vente n'est nullement effacée, elle subsiste, au contraire, avec tous ses effets; qu'on ne saurait, sans tomber dans l'arbitraire, considérer la créance du prix de licitation comme dépendante de la succession en partage, cette créance ne pouvant remonter au-delà du jour de la vente ; qu'elle a donc pris naissance sur la tête des héritiers, et qu'il est inadmissible qu'au cas d'attribution exclusive
des héritiers, et qu'il est inadmissible qu'au cas d'attribution exclusive à l'un deux, celui-ci puisse être présumé la tenir directement du décujus auquel elle n'a jamais appartenu ; « Attendu, par suite, que la licitation tranchée au profit d'un étranger constitue une véritable vente ; que les hypothèques consenties par les héritiers sur la tête desquels la propriété a reposé jusqu'au jour de la vente, doivent donc sortir leur plein et entier effet et que le prix de la licitation doit être distribué entre leurs créanciers suivant les formes ordinaires ; « Attendu que la part du prix de licitation
; « Attendu que la part du prix de licitation revenant à Louis-Jacques Jalbert étant correspondante à sa part de propriété des immeubles et cette part s'élevant aux 19/24es, c'est à bon droit que cette quote-part a été mise en distribution sur sa tête; que le sursis réclamé par Victor Teyssèdre doit, dès lors, être rejeté; « Sur la deuxième question : « Attendu qu'il résulte de ce qui vient d'être dit sur la première question que la licitation tranchée au profit d'étrangers constitue, non un partage, mais une vente; qu'il suit de là que c'est le privilège de vendre
qu'il suit de là que c'est le privilège de vendre et non le privilège de copartageant qui peut grever les immeubles adjugés à des tiers ; qu'on oppose, il est vrai, les dispositions de l'art. 2109 C. civ., portant que le cohéritier conserve son privilège sur les biens de chaque lot ou sur le bien licite, pour les soultes et retour des lots, ou pour le prix de la licitation, par l'inscription faite à sa diligence dans les soixante jours à dater de l'acte de partage ou de l'adjudication par licitation; mais que ce texte ne peut avoir en vue
licitation; mais que ce texte ne peut avoir en vue et ne peut se référer qu'à la licitation tranchée au profit d'un cohéritier ; que le privilège invoqué n'existant pas dès qu'il s'agit d'une vente, il devient inutile d'examiner si l'inscription de privilège de copartageant, prise par Victor Teyssèdre est ou n'est pas nulle pour défaut d'évaluation de la créance; que le contredit de Victor Teyssèdre sur ce second point n'est pas fondé ; « Par ces motifs, » Maintient la fixation faite par M. le juge-commissaire des sommes à distribuer tant sur la tête de Louis-Jacques Jalbert que sur
distribuer tant sur la tête de Louis-Jacques Jalbert que sur la tête de Victor Teyssèdre; » Dit que l'inscription de privilège de copartageant, prise par ce dernier, ne peut grever les immeubles adjugés à des tiers, le cohéritier ou les cohéritiers qui ont cédé leur droit à des tiers ne jouissant que du privilège de vendeurs, etc. » Sur appel interjeté par Victor Teyssèdre, ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de Montpellier en date du 7 mars 1895, et conçu dans les termes ci-après : " Adoptant les motifs des premiers juges ; " Et attendu
Adoptant les motifs des premiers juges ; " Et attendu que, pour justifier sa demande de sursis et subordonner au résultat définitif de la liquidation et du partage la validité des hypothèques consenties par Jacques Jalbert sur les immeubles indivis entre Victor Teyssèdre et lui, ce dernier ne fait, en réalité, que se prévaloir du principe énoncé en l'art. 883 C. civ., puisqu'il soutient que si, par l'effet du partage, le prix de ces immeubles était attribué à Victor Teyssèdre pour le remplir de ses droits, les hypothèques concédées par Jacques Jalbert sur sa part indivise s'évanouiraient; " Attendu, à
Jacques Jalbert sur sa part indivise s'évanouiraient; " Attendu, à la vérité, qu'aux termes de l'art. 883, les immeubles compris dans le lot d'un copartageant ou à lui échus sur licitation sont censés avoir toujours été la propriété de ce copartageant et n'avoir jamais appartenu aux autres cohéritiers, de telle sorte que les charges constituées par ces derniers durant l'indivision demeurent sans effet à son égard ; mais que la fiction de la loi repose sur ce fait que ce sont les immeubles eux-mêmes qui passent directement de la masse successorale dans le patrimoine personnel de l'héritier ; que lors,
successorale dans le patrimoine personnel de l'héritier ; que lors, au contraire, que les immeubles ont été adjugés à un étranger, ils sortent définitivement de l'hérédité; qu'il ne reste alors qu'une créance pour prix de vente, laquelle créance n'étant pas, par elle-même, héréditaire, puisqu'à aucun moment elle n'a appartenu au défunt, n'entre dans la masse à partager qu'avec les charges dont elle se trouve grevée du chef des divers copropriétaires ; que pour accueillir la prétention de l'appelant, il faudrait soutenir que le cohéritier, dans le lot duquel tomberait l'intégralité du prix de vente, devrait être rétroactivement considéré comme ayant
du prix de vente, devrait être rétroactivement considéré comme ayant été l'unique propriétaire et le seul vendeur de l'immeuble aliéné, c'est-à-dire que la fiction légale continuerait à subsister, quoique les valeurs délaissées par le défunt eussent été complètement dénaturées par l'effet des aliénations auxquelles les cohéritiers auraient procédé pendant la période de l'indivision ; que ce serait là donner à la disposition de l'art. 883 une portée contre laquelle proteste sa lettre en même temps que son esprit ; " Par ces motifs, ce, Confirme. » Le sieur Victor Teyssèdre s'est pourvu en cassation de cet arrêt. Il a formulé
s'est pourvu en cassation de cet arrêt. Il a formulé à l'appui de son pourvoi un moyen unique : " Violation des art. 829, 883, 2103, 2109 C. civ. et 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué a, sans motifs juridiques, refusé à l'exposant la faculté de se faire remplir de ses droits successoraux sur le prix d'un immeuble de la succession, par préférence aux créanciers personnels d'un de ses cohéritiers, qui avaient conféré une hypothèque sur ledit immeuble antérieurement au partage. » M. le conseiller MARIGNAN, chargé du rapport sur cette affaire devant
le conseiller MARIGNAN, chargé du rapport sur cette affaire devant la chambre des requêtes, a présenté les observations suivantes : " Aux termes de l'art. 883 C. civ., a dit M. le conseiller rapporteur, ce que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les " effets compris dans son lot ou à lui échus par " licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des " autres effets de la succession ». Il en résulte que lorsqu'un des immeubles de la succession, qui a été hypothéqué pendant l'indivision par l'un des cohéritiers, échoit par l'effet du partage
l'indivision par l'un des cohéritiers, échoit par l'effet du partage ou de la licitation à un autre qu'à celui des cohéritiers qui l'a grevé, il arrive en ses mains libre de toutes les charges qui le grevaient du chef de ce dernier. Point de doute à cet égard. " En est-il de même lorsque l'adjudication a lieu au profit d'un étranger ? C'est la question que vous pose le pourvoi. Or ce problème juridique a donné lieu à trois systèmes. " Dans un premier système, on soutient qu'il n'y a pas lieu en pareil cas d'appliquer l'effet rétroactif de la
pas lieu en pareil cas d'appliquer l'effet rétroactif de la licitation, parce qu'alors la licitation ne constitue qu'une vente consentie par les cohéritiers, et, appliquant les principes de la vente, on décide que l'immeuble passe aux mains de l'adjudicataire grevé des charges qui ont été établies pendant l'indivision. " Le second système est diamétralement opposé au premier. On y considère que le principe de l'art. 883 s'applique, même au cas où l'adjudication a été tranchée au profit d'un étranger. " Dans une troisième opinion on fait une distinction si la licitation faite au profit d'un étranger a lieu après le
licitation faite au profit d'un étranger a lieu après le partage, c'est-à-dire lorsque les droits de chaque cohéritier ont été déterminés et précisés par la liquidation ; on enseigne que la licitation n'est plus alors qu'une vente, et, en conséquence, on applique les principes de la vente et non ceux qui régissent le partage. Que si, au contraire, la licitation n'intervient qu'au cours du partage, on considère alors qu'elle n'en est qu'une des opérations nécessaires et préparatoires, et on décide que ses effets sont réglés par l'art. 883. " Vous trouverez, Messieurs, l'exposé de ces diverses doctrines, avec toutes les
trouverez, Messieurs, l'exposé de ces diverses doctrines, avec toutes les indications des autorités qui les professent et des arrêts qui les ont consacrées, soit dans une note très détaillée mise au bas d'un arrêt de la chambre civile du 14 décembre 1887, au rapport de M. Crépon (D. 88. 1.385), soit dans Dalloz, Supp. au Rép., v° Succession, nos 1326 et suiv. Nous croyons devoir nous borner à cette référence, et ne pas entrer dans le détail de la discussion, parce que, à nos yeux, la question est définitivement tranchée. Après avoir adopté la première opinion par ses arrêts du
Après avoir adopté la première opinion par ses arrêts du 18 juin 1834 (Dalloz, v° Succession, n°2105), et du 26 juillet 1848 (D. 49.1.329), la Cour de cassation, par un arrêt de la chambre des requêtes du 22 février 1881 (D. 81.1.409), s'était rallié à la troisième opinion et avait décidé formellement que les hypothèques consenties pendant l’indivision du chef d’un des héritiers se trouvent résolues, lorsque la totalité du prix de l’immeuble adjugé à un tiers est attribuée à son cohéritier, et que la licitation intervenant avant le partage n’en est qu’un incident destiné à le préparer. Mais la
n’en est qu’un incident destiné à le préparer. Mais la chambre civile ne nous paraît pas avoir adopté cette doctrine, et il nous semble que, dans ses plus récentes décisions, mais à coup sûr dans la dernière, elle a nettement persisté dans la doctrine première. V. en effet Cass. civ. 14 décembre 1887 (Gaz. Pal. 88.1. 30) et 17 février 1892 (Gaz. Pal. 92.1.363). Il est vrai que, comme il ne s’agissait, dans l’espèce dans laquelle est intervenu l’arrêt du 14 décembre 1887, ni d’une licitation, ni même d’une vente faite en vue d’un partage et ne constituant pas, dès
faite en vue d’un partage et ne constituant pas, dès lors, une opération préliminaire au partage, mais bien d’une vente pure et simple faite à un tiers par des propriétaires indivis, on a essayé de soutenir que l’application des principes de la vente s’imposait et que, dès lors, la doctrine de cet arrêt pouvait se concilier avec celle que vous aviez précédemment émise en 1881. Mais ces efforts ne nous ont pas convaincus et nous demeurons persuadés que, par cette décision, la chambre civile a formellement répudié votre doctrine de 1881, pour revenir à celle qu’elle avait déjà consacrée en
1881, pour revenir à celle qu’elle avait déjà consacrée en 1834. En tout cas, si un doute peut subsister au regard de cet arrêt, il est difficile de le conserver en présence de celui que votre chambre civile a rendu en 1892, le 17 février, au rapport de M. Durand, inséré Gaz. Pal. 92.1.363, et où on lit : "Vu l’art. 883 C. civ. ; — attendu que cet article ne vise que le cas où l’adjudication sur licitation a lieu au profit d’un des co-licitants ; qu’il est donc sans application, quelle que soit l’attribution ultérieure du prix, lorsque
sans application, quelle que soit l’attribution ultérieure du prix, lorsque l’adjudication a été prononcée au profit d’un tiers qui n’avait antérieurement aucun droit sur les effets acquis ; que, dans ce cas, les droits constitués pendant la durée de l’indivision subsistent sur les biens licités avec tous les effets juridiques que leur a donnés la convention des parties ; — attendu, en fait, que la maison qui a été adjugée à Baroin le 5 décembre 1886 à la suite de la licitation, qui en avait été ordonnée le 20 juillet précédent par le Tribunal civil d’Autun, dépendait de la communauté
précédent par le Tribunal civil d’Autun, dépendait de la communauté de biens ayant existé entre les époux Guinot, et que le défendeur n’en était pas auparavant copropriétaire par indivis; que l’adjudication qui a eu lieu à son profit n’a pas, dès lors, effacé l'hypothèque consentie à la demoiselle de Martelle, par la veuve Guinot après la mort de son mari, sur les parts et portions lui appartenant dans ladite maison; qu’en déclarant cependant cette hypothèque nulle et non avenue, et en ordonnant la radiation de l’inscription prise au nom de la demanderesse, l’arrêt attaqué a donc violé l’article de loi
la demanderesse, l’arrêt attaqué a donc violé l’article de loi susvisé. " Vous avez remarqué que, dans la partie doctrinale, cet arrêt s’est approprié presque textuellement celle de l’arrêt du 14 décembre 1887. Mais dans cette espèce il n’y a pas d’équivoque possible. La licitation avait été ordonnée préalablement et comme moyen préparatoire au partage. C’est ce que révèle l’arrêt de la Cour de Dijon qui a été cassé, et la signification de la thèse admise par votre chambre civile s’accuse avec plus de force encore lorsqu’on considère que la Cour de Dijon avait fait sienne la doctrine d’Aubry et
Cour de Dijon avait fait sienne la doctrine d’Aubry et Rau, t. III, § 625, qu’invoque le pourvoi. Voici, en effet, comment était libellé en droit l’arrêt de la Cour de Dijon du 20 mars 1889 : "Attendu que si l’adjudication d’un immeuble entre en vente entre plusieurs propriétaires, tranchée au profit d’un étranger, conserve vis-à-vis de celui-ci le caractère d’une vente, il n’en est pas de même dans les rapports des copartageants entre eux, lorsqu’elle a lieu antérieurement au partage et pour arriver à faire cesser l’indivision; qu’en effet leur situation respective est réglée par les dispositions de l’art.
leur situation respective est réglée par les dispositions de l’art. 883 C. civ., de telle sorte que ceux dans le lot desquels est tombé le prix de l’immeuble licité, sont censés avoir succédé seuls et immédiatement audit prix, et que le tiers acquéreur est réputé ne tenir l’immeuble que d’eux seuls ; d’où il suit que les droits des autres copartageants et ceux qu’ils avaient concédés à des tiers sur ledit immeuble pendant la durée de l’indivision se trouvent résolus ipso facto par l’effet même du partage, et que l’immeuble licité en est affranchi ; — attendu que la licitation
licité en est affranchi ; — attendu que la licitation de la maison, sur laquelle portait l’hypothèque de Félicité de Martelle, tranchée au profit de Baroin, le 5 décembre 1888, ayant été ordonnée par jugement du Tribunal civil d’Autun le 20 juillet précédent, préablement au partage et à la liquidation homologuée le 24 avril 1888, n’était qu’un incident destiné à préparer et à faciliter les opérations de partage et de la liquidation entre la veuve Guinot et ses enfants ; qu’en conséquence c’est à bon droit que les premiers juges ont déclaré nulle et non avenue l’inscription prise au. nom
ont déclaré nulle et non avenue l’inscription prise au. nom de Félicité de Martelle, en tant qu'elle porte "du chef de la veuve Guinot sur la maison, etc." "Vous le voyez, la Cour de Dijon s'était nettement prononcée pour la troisième opinion sur la difficulté juridique que vous soumet le pourvoi, et avait adopté la doctrine enseignée par MM. Aubry et Rau, Demolombe, etc., et consacrée par votre arrêt de 1881. Impossible de trouver une condamnation plus radicale de cette doctrine que dans les arrêts de votre chambre civile que nous avons placés sous vos yeux. « Nous pouvons, donc,
nous avons placés sous vos yeux. « Nous pouvons, donc, affirmer aujourd'hui qu'il est définitivement jugé par votre chambre civile que le principe, inscrit dans l'art. 883 C. civ., n'est pas applicable au cas où l'adjudication sur licitation d'un immeuble successoral est tranchée au profit d'un étranger et que, dans cette hypothèse, ce sont les principes de la vente qui régissent la situation, même lorsque la licitation a été ordonnée préalablement au partage, ce qui est le cas de l'espèce. » L'arrêt attaqué n'a pas fait autre chose que de s'approprier la doctrine de la chambre civile. Par conséquent, vous
s'approprier la doctrine de la chambre civile. Par conséquent, vous reconnaîtrez qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à la distribution du prix de l'immeuble litigieux, jusqu'au moment où la liquidation aurait fixé les droits respectifs de chacun des cohéritiers, et en refusant, d'ores et déjà, de donner effet au privilège de copartageant qui avait été régulièrement inscrit, la Cour de Montpellier n'a violé ni l'art. 883 ni les art. 2103 et 2109 C. civ. » Nous estimons qu'il n'a non plus méconnu les prescriptions de l'art. 829 C. civ. Il tombe, en effet, sous le sens, que
C. civ. Il tombe, en effet, sous le sens, que dès que la situation était uniquement régie par les principes de la vente, ceux qui gouvernent les partages devaient être nécessairement écartés, et qu'il en est ainsi notamment de celui qui règle les rapports que peuvent se devoir les cohéritiers. Le demandeur en cassation pouvait d'autant moins invoquer l'art. 829 que son cohéritier n'était pas en cause. » Dans ces conditions, vous estimerez sans doute qu'il y a lieu de rejeter la requête. » Dans le sens de ces observations, la chambre des requêtes a rendu l'arrêt suivant : LA
la chambre des requêtes a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Sur le moyen unique du pourvoi tiré de la violation des art. 829, 883, 2103, 2109 C. civ. et 7 de la loi du 20 avril 1810 : Attendu que l'art. 883 C. civ. ne vise que le cas où l'adjudication sur licitation a lieu au profit d'un des colicitants ; qu'il est donc sans application, quelle que soit l'attribution ultérieure du prix, lorsque l'adjudication a été prononcée au profit d'un tiers qui n'avait antérieurement aucun droit sur les immeubles acquis ; que, dans ce cas, les droits constitués
immeubles acquis ; que, dans ce cas, les droits constitués pendant la durée de l'indivision subsistent sur les biens licites avec tous les effets juridiques que leur a donnés la convention des parties ; Attendu que, dans ce cas, la licitation substitue à la propriété indivise des immeubles possédés par les colicitants, la propriété de prix de ventes régis par les principes de la vente et non par ceux du partage ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les immeubles dépendant de la succession de Barthélemy Jalbert, dont le prix était en distribution, avaient été adjugés sur licitation à