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à chaque séance. M. DELBOY. Si d'ici le mois d'août le Gouvernement n'a pas trouvé la solution, je considérerai comme un devoir de reprendre la question au Conseil Général. M. LE PRÉSIDENT. — C'est votre affaire, mon cher collègue. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 Entrepôts spéciaux. M. JEANTY. — Notre ordre du jour comporte une question extrêmement longue qui va retenir longtemps le Conseil Général, je voudrais que l'on discutât avant, le vœu sur les entrepôts spéciaux qui ne peut retenir longtemps l'attention de l'Assemblée. Ce serait en toute liberté, en toute tranquillité que nous pourrions ensuite discuter la grande
en toute tranquillité que nous pourrions ensuite discuter la grande question de l'École normale de La Sauve. M. LE PRÉSIDENT. -Le Conseil Général est absolument maître de son ordre du jour ; il n'en est pas moins vrai que, par avance, la réunion des Commissions avait indiqué pour l'ouverture de la séance d'aujourd'hui le transfert de l'École normale de La Sauve. Maintenant il est fait une proposition tendant à faire passer d'abord la question des entrepôts spéciaux. C'est au Conseil Général de décider. (Par mains levées, le Conseil décide la discussion immédiate du vœu sur les entrepôts spéciaux). Achat d'alevins.
discussion immédiate du vœu sur les entrepôts spéciaux). Achat d'alevins. M. LANOIRE, président de la Commission d'agriculture et des travaux publics, avant d'aborder l'ordre du jour, je désire faire une communication au Conseil Général. Nous sommes saisis d'une demande d'achat d'alevins, pour l'atelier de pisciculture que les ingénieurs du service ordinaire des Ponts et Chaussées dirigent dans le département. À ce propos, la Commission des travaux publics a décidé d'aller visiter, demain à 10 heures, l'atelier très intéressant que dirige à la Faculté des sciences, M. Künstler. La Commission m'a chargé de faire cette communication au Conseil Général, afin que
chargé de faire cette communication au Conseil Général, afin que ceux de nos collègues qui le désireraient puissent se joindre à elle. M. LE PRÉSIDENT. — Au nom du Conseil Général, je remercie M. Künstler de son invitation. Je crois pouvoir assurer que les membres du Conseil qui seront libres demain matin se feront un plaisir de se joindre à notre honorable collègue, M. Lanoire. Je donne acte à la Commission des travaux publics de sa communication. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 M. DUTRÉNIT. — À quelle heure aura lieu la visite, Monsieur le Président ? M. LE PRÉSIDENT. —
la visite, Monsieur le Président ? M. LE PRÉSIDENT. — À 10 heures à la Faculté des sciences. M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Entrepôts spéciaux. M. Poitou, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le Conseil Général de la Gironde, Considérant qu'aucune disposition de la loi des Douanes ne prévoit l'autorisation des entrepôts spéciaux et que, d'ailleurs, le vote récent de la Chambre des députés n'a pas eu et n'a pu avoir pour conséquence de régulariser les concessions déjà faites à certains négociants privilégiés ; Considérant que
concessions déjà faites à certains négociants privilégiés ; Considérant que ces entrepôts facilitent uniquement l'introduction en France de vins étrangers et leur vente sous le nom de vins français ; qu'ils sont ainsi nuisibles aux intérêts de la viticulture française ; Persistant dans ses vœux antérieurs ; Emet le vœu que la suppression complète des entrepôts spéciaux soit effectuée sans retard. Signé : CASTÉJA. — SURCHAMPS. — BOITEAU. — THOUNENS. — DEZEIMERIS. — Du FOUSSAT. — EYMOND. — DUTRÉNIT. — DE MONTESQUIEU. — LAROZE. — PAGE. — DARQUEY. — DE SÈZE. — LANOIRE. — SIVADON. — FABRE. — LAPEYRE. —
SÈZE. — LANOIRE. — SIVADON. — FABRE. — LAPEYRE. — CAZAUVIEILH. — BOUTARICQ. — CAUSSADE. — CHABRELY. — RIVIÈRE. — FROIN. — LAVEAU. — DURRÉ. — DE GASCQ. — JEANTY. — BARBE. — FLOUS. — GOUJON. — GAGNARD. — POITOU. — GOUDINEAU. SÉANCE DU 11 AVRIL 1906 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, nous n'avons pas l'intention de rouvrir la discussion remarquable qui eut lieu au sein du Conseil Général sur le régime des boissons, le 21 avril 1893. Le vœu que nous avons à examiner à cette heure et qui est signé par 33 de nos collègues ne vise qu'une
est signé par 33 de nos collègues ne vise qu'une des nombreuses questions discutées à l'époque que nous venons de rappeler, celle des entrepôts spéciaux. On peut définir les entrepôts spéciaux : la faculté qui est donnée à un certain nombre de négociants de faire entrer, sans acquitter les droits de douane, une certaine quantité de vins étrangers, avec l'obligation, sous les yeux et le contrôle de l'Administration des douanes, de les exporter en les coupant par moitié avec des vins français. L'an dernier, vous avez demandé la suppression des entrepôts spéciaux ; les motifs sur lesquels vous avez basé
entrepôts spéciaux ; les motifs sur lesquels vous avez basé votre résolution existent encore et légitiment le maintien de votre vœu : En premier lieu, il est facile de comprendre que si les vins exotiques, exemps des droits de douane, entrent dans les entrepôts spéciaux, il n'en est pas toujours ainsi des vins français, car aucune inspection ne peut le certifier et trop souvent l'entrepositaire prend dans son chai des vins d'origine étrangère ayant acquitté les droits de douane pour les substituer dans son entrepôt aux vins d'origine française qui devraient exclusivement y être conduits jusqu'à concurrence de 50 p.
devraient exclusivement y être conduits jusqu'à concurrence de 50 p. 100. La première idée qui vient à un négociant sollicitant un entrepôt spécial est naturellement de compter sur l'exemption des droits de douane qui donnent des bénéfices d'autant plus importants que ces droits sont plus élevés. En second lieu, les entrepôts spéciaux constituent un privilège soumis au bon plaisir de l'Administration des douanes. Dans notre département, la ville de Bordeaux seule peut en avoir, et parmi les milliers de ses négociants une infime partie est seule autorisée à en établir. Les autres centres commerciaux de la Gironde ne peuvent en
Les autres centres commerciaux de la Gironde ne peuvent en posséder. La licence et la patente qui consacrent le droit au commerce des vins ne trouvent pas grâce devant l'Administration des douanes. Il y a donc là un privilège qui profite à quelques négociants exceptionnellement, nuit à l'ensemble des commerçants sans compter les préjudices qu'il porte à la viticulture de notre pays, Enfin, en dernier lieu, Messieurs, l'autorisation d'ouvrir des entrepôts spéciaux ne résulte d'aucun texte de loi ni d'un règlement d'administration publique. Bien plus les entrepôts spéciaux sont contraires à l'esprit et à la lettre de la loi du
à l'esprit et à la lettre de la loi du 11 janvier 1892 qui, en établissant les droits de douane à l'entrée des vins étrangers sur notre territoire, n'a fait aucune réserve ni exemption. Votre Commission est donc autorisée à vous dire, Messieurs, que les entrepôts spéciaux constituent un privilège et qu'ils sont contraires à l'esprit et à la lettre de la loi du 11 janvier 1892. Pour ces motifs, votre Commission vous propose, de prier le Ministre compétent de les supprimer sans retard conformément au vœu émis par le Conseil Général de la Gironde. M. GRUET. — Messieurs, on
Conseil Général de la Gironde. M. GRUET. — Messieurs, on prenant la parole pour combattre le vœu dont l'adoption vous est proposée par votre Commission d'agriculture, je n'ai certainement pas la prétention de modifier la manière de voir de ses nombreux signataires, et par conséquent de changer les dispositions de la majorité du Conseil Général. Vous avez, en outre, comme le disait tout à l'heure M. Poitou, vous avez présents à l'esprit la discussion qui a eu lieu, ici même, l'année dernière, et le vote qui en a été la suite. Je ne reviendrai donc pas sur les divers arguments
suite. Je ne reviendrai donc pas sur les divers arguments qui ont été développés dans cette discussion ; j'éviterai autant que possible les redites. Cependant je ne puis laisser dire que les opérations des entrepôts spéciaux constituent exclusivement un privilège à l'égard de quelques commerçants ; je ne puis laisser dire que ces opérations, qui atteignent à peine 100 à 150,000 hectolitres, sur l'ensemble d'une production qui dépasse 50 millions d'hectolitres, puissent avoir une action nuisible et porter tort à notre viticulture française, par ceux-là même qui ont fermé la plupart des issues à notre commerce extérieur et qui n'ont
plupart des issues à notre commerce extérieur et qui n'ont pas hésité, dans un intérêt, dont je cherche le motif, à nous faire perdre presque totalement, dans les proportions des 9/10, le marché suisse et altéré, peut-être pour longtemps, les excellentes relations que nous avions avec la république Helvétique. Je ne puis davantage laisser dire que la loi n'a pas prévu les institutions des entrepôts spéciaux, sans rappeler que lors de la discussion récente, qui a eu lieu devant la Chambre des députés, le Directeur général de douanes, M. Pallain, en sa qualité de commissaire du Gouvernement, a pu faire
en sa qualité de commissaire du Gouvernement, a pu faire remarquer, — et son observation n'a soulevé aucune objection, — que la loi de douanes de 1892 avait laissé intactes toutes les dispositions relatives aux entrepôts spéciaux ; que ceux-ci avaient fonctionné en 1874 ; qu'ils fonctionnaient à Celle en 1892 au moment où l'on discutait la loi de douanes ; que, par conséquent, ils ne constituaient pas une innovation, mais qu'ils étaient simplement une annexe des entrepôts réels concédés aux Chambres de Commerce et dans les magasins desquels les commerçants, quels qu'ils soient, avaient la faculté de pratiquer leurs
commerçants, quels qu'ils soient, avaient la faculté de pratiquer leurs opérations de coupages. Par conséquent, le vote de la Chambre n'avait pas à régulariser une situation qui était absolument régulière. Ce fait n'a pas été contesté ; il ne pouvait pas l'être. Enfin, Messieurs, permettez-moi de vous demander pourquoi et dans quel but vous voudriez apporter de nouveaux obstacles à notre commerce extérieur et chercher à le restreindre, alors que nous devrions, à mon avis, imiter nos voisins, et faire tout notre possible pour favoriser son développement. Vous n'espérez certainement pas ; vous ne voulez pas, vous ne pouvez pas
pas ; vous ne voulez pas, vous ne pouvez pas vous passer du commerce extérieur, de la clientèle étrangère pour consommer vos vins. Je suis persuadé que les représentants de cette contrée bénie qui s'appelle le Médoc n'ont jamais eu cette pensée coupable. Il ne s'agit pas, remarquez-le bien, du marché intérieur sur lequel vous pouvez avoir une action plus ou moins directe ; mais du marché extérieur, c'est-à-dire du marché du monde, ouvert librement à toute concurrence et à toute compétition. Si vous voulez que nos commerçants, que nos nationaux puissent soutenir, avec quelque avantage, cette lutte très difficile
nationaux puissent soutenir, avec quelque avantage, cette lutte très difficile contre leurs rivaux des autres pays, il ne faut pas leur en enlever les moyens. Vous savez que dans les villes hanséatiques, il y a ce qu'on appelle des ports francs, c'est-à-dire que dans chacune de ces places maritimes est réservé un point où se concentrent tous les produits destinés à l'exportation. Là, les marchandises les plus diverses, provenant soit de l'intérieur du pays, soit de l'étranger, entrent en franchise, subissent toutes les transformations, toutes les manipulations possibles pour être jetées de là sur le marché du monde, dans des
jetées de là sur le marché du monde, dans des conditions d'économie telles qu'elles défient toute concurrence. Hambourg, pour ne citer qu'un exemple, a son port franc d'où partent toutes les semaines des quantités de vins, de liqueurs et de cognacs vendus à des conditions extraordinaires de bon marché, et dont les fûts, ou les bouteilles, portent le nom des marques les plus réputées, des étiquettes les plus engageantes. Le grand port belge, Anvers, si merveilleusement outillé pour le transit et le commerce international, Anvers n'a pas son port franc, mais il a ses entrepôts spéciaux, dans lesquels l'expéditeur a
mais il a ses entrepôts spéciaux, dans lesquels l'expéditeur a le droit de manipuler à sa guise les marchandises destinées à l'exportation. Les ports anglais et hollandais, Londres, Liverpool, aussi bien qu'Amsterdam ou Rotterdam ont des établissements analogues, et vous voudriez les supprimer chez nous ! Quant à l'Italie, elle fait beaucoup plus encore pour favoriser ses vins. Elle donne des primes de sortie extraordinairement élevées. Dès lors, je vous le demande, pourquoi mettre nos négociants dans une situation inférieure ? Pourquoi les placer dans l'impossibilité de soutenir avec avantage la concurrence étrangère ? Je n'hésite pas à dire que
la concurrence étrangère ? Je n'hésite pas à dire que vous n'en avez pas le droit, et je prétends, au contraire, que vous devriez faire les plus grands efforts pour permettre à nos nationaux d'avoir leur part d'affaires sur le marché du monde. Vous pouvez bien, par des tarifs plus ou moins protecteurs, essayer de faire payer plus cher ses denrées au consommateur français ; je me demande si vous y avez réussi, je ne le crois pas. Voyez ce qui se passe pour les blés. Mais vous n'avez pas la prétention d'imposer vos prix au consommateur étranger et de
la prétention d'imposer vos prix au consommateur étranger et de l'empêcher d'acheter par exemple, à Hambourg, des cognacs à 4 francs la caisse, si nos négociants sont dans l'impossibilité de les leur offrir à des conditions semblables. Il en est de même pour les vins. Si l'Italie offre sur le marché de La Plata des vins à 250 ou 300 francs le tonneau, nos nationaux sont bien obligés de les offrir aux mêmes conditions, sous peine de voir ce marché se fermer pour eux. Or, c'est pour favoriser ce genre de commerce, c'est pour permettre la composition de vins ordinaires,
de commerce, c'est pour permettre la composition de vins ordinaires, dont la valeur ne peut pas supporter des charges excessives, que les entrepôts spéciaux ont été créés. Les détruire : c'est supprimer purement et simplement l'exportation. Est-ce là ce que vous souhaitez ? (Signes de dénégation). Notre commerce des vins fins de la Gironde n'a pas à pâtir de cette concurrence, au contraire : on a souvent remarqué que la consommation des vins ordinaires de France ouvrait la voie à la consommation des vins de luxe. Pour ma part, je ne vois rien à gagner pour nos vins à la
ne vois rien à gagner pour nos vins à la suppression des entrepôts spéciaux, et permettez-moi de vous dire que nous avons beaucoup à perdre en revenant sans cesse sur des discussions de cette nature. Je sais bien que vous protestez avec raison lorsqu'on vous accuse de confondre dans une même réprobation tous les commerçants bordelais; je sais que vous les connaissez trop vous-mêmes pour ne pas apprécier, comme il convient, leur loyauté et leur droiture. Mais, êtes-vous bien sûr que cette distinction se fait aussi bien ailleurs ? Et ne craignez-vous pas que, pour quelques exemples de fraude signalés
ne craignez-vous pas que, pour quelques exemples de fraude signalés dans nos débats, on ne confonde au dehors, avec intention, les commerçants de toute une région ? Cette confusion est d'autant plus regrettable qu'elle est souverainement injuste. Je suis heureux de répéter ici ce que j'ai dit ailleurs : le commerce bordelais est, dans son ensemble, profondément honnête, profondément loyal dans ses transactions. Si vous en doutiez, vous n'auriez qu'à aller consulter nos grandes administrations fiscales; elles vous diraient que de toutes les places de commerce, la place de Bordeaux est celle dans laquelle il relève le moins de contraventions.
est celle dans laquelle il relève le moins de contraventions. SÉANCE DU 11 AVRIL 1908. Cessons donc, Messieurs, de nous dénigrer systématiquement les uns les autres, ayons un peu de ce patriotisme local, si ardent ailleurs et si vivace, et renonçons, une fois pour toutes, à fournir à nos adversaires des armes dont ils se servent trop souvent et trop habilement contre nous. (Applaudissements.) M. GOUJON. — Pas plus que notre collègue, M. Gruet, je ne veux revenir sur une discussion épuisée l'année dernière; mais je voudrais relever deux points des observations qu'il vient de soumettre au Conseil Général. Il
des observations qu'il vient de soumettre au Conseil Général. Il nous a dit d'abord que nous essayons, ou du moins que notre proposition aurait pour conséquence d'entraver le commerce bordelais, alors qu'une minute auparavant il disait que ces entrepôts spéciaux n'avaient qu'une importance restreinte, car c'est à peine s'il s'y manipule 150,000 hectolitres de vin. Remarquez, mon cher collègue, que sur ces 150,000 hectolitres, il y en aurait, d'après vous, 75,000 qui seraient des vins exotiques pour 75,000 de vin français ; par conséquent, c'est une quantité infinitésimale, relativement à ce qui s'exporte du port de Bordeaux. Mais ce qui
ce qui s'exporte du port de Bordeaux. Mais ce qui fait que les signataires du vœu insistent de nouveau pour que l'Administration revienne sur cette mesure des entrepôts spéciaux, c'est d'abord qu'elle est de nature à porter tort à l'exportation de nos vins comme quantité, puisqu'en définitive le commerce se fait ici le concurrent de la propriété; mais c'est aussi parce qu'ils nous portent un préjudice moral. Je dois répondre, tout d'abord, à l'argument que notre honorable collègue prétendait tout à l'heure tirer de l'existence des ports francs dans certains pays d'Europe, et des sophistications qui s'y opéraient, hélas !
pays d'Europe, et des sophistications qui s'y opéraient, hélas ! avec une trop grande liberté. Il y a, en effet, à Hambourg, à Anvers, et sur d'autres places de commerce, des ports francs, comme il y a d'ailleurs en France des entrepôts réels. Dans ces ports francs, comme dans nos entrepôts réels, le commerce fait les opérations qu'il croit devoir faire, mais il n'en fait pas certifier l'authenticité par l'Administration. Ce dont nous nous plaignons, c'est que l'Administration donne son sceau à une opération qui constitue une fraude véritable, même en la supposant effectuée dans les conditions toutes théoriques prévues
en la supposant effectuée dans les conditions toutes théoriques prévues par la décision d'octobre 1892. Or, nous pourrions rapporter de nouveau la preuve que le mélange qui s'opère dans les entrepôts spéciaux ne comprend point pour moitié des vins exotiques et pour l'autre moitié des vins français. Nous trouvons excessif, immoral, que l'Administration des douanes assiste à cette opération qui consiste à mélanger des vins exotiques à des vins de la Gironde, à expédier le tout sous ses yeux, sous sa surveillance et avec son consentement, sous le nom de vins de Bordeaux; que l'Administration des douanes autorise l'inscription du
vins de Bordeaux; que l'Administration des douanes autorise l'inscription du mot Bordeaux sur les futailles, et consacre ainsi solennellement une fraude. On objecte que la douane autorise seulement l'inscription : Bordeaux et ne permet pas d'indiquer sur les futailles le nom d'un cru. Cela n'infirme en rien notre critique. En effet, tous ceux qui ont quelque notion du commerce extérieur, savent qu'à l'étranger les dénominations des crus de Médoc ou de Graves sont à peu près inconnues; ce qui distingue nos vins, c'est leur nom générique de Bordeaux. La raison principale qui a poussé les auteurs du vœu à le
principale qui a poussé les auteurs du vœu à le renouveler, c'est qu'ils ne voulaient pas voir l'Administration française donner, permettez-moi de me servir de ce terme, donner le baptême à un mélange qui, en soi, constitue une fraude. Il est évident que ce n'est pas du vin de Bordeaux que vous exportez, c'est du vin de Bordeaux mélangé à du vin d'Espagne, de Hongrie ou d'Italie. Ce que nous disons, c'est que ce certificat, que l'on obtient ainsi d'une manière indirecte de l'Administration des douanes, peut et doit porter tort au renom de nos produits à l'étranger, parce que
tort au renom de nos produits à l'étranger, parce que un mélange de vins exotiques avec des vins exotiques n'est pas digne de porter le nom de Bordeaux. Je voudrais aussi dire un mot de ce qui concerne la légalité de cette mesure. Notre honorable collègue, M. Gruet, disait tout à l'heure que le Directeur général des douanes, qui avait été nommé commissaire du Gouvernement, mais qui n'est point intervenu dans la discussion d'une manière aussi formelle que semblait le dire notre collègue... M. GRUET. — Je vous demande pardon ! M. GOUJON. — ... a dit à la Chambre,
! M. GOUJON. — ... a dit à la Chambre, par une interruption... M. GRUET. — Dans une longue interruption ! M. GOUJON. — ... que cette mesure était légale et qu'il pourrait démontrer qu'elle datait de Colbert... (Rires.) Il a été, en effet, beaucoup question de Colbert dans cette discussion, mais on n'a point apporté de texte de loi formel autorisant cette création des entrepôts spéciaux. On a souvent invoqué les textes de loi organisant les entrepôts réels, on a dit que les entrepôts spéciaux étaient à un prolongement des entrepôts réels ; on n'a pas démontré que la
des entrepôts réels ; on n'a pas démontré que la création des entrepôts spéciaux fût légalement permise. L'honorable commissaire du Gouvernement n'a, d'ailleurs, absolument rien répondu à cette objection, faite par un partisan de la suppression des entrepôts spéciaux : que ce genre d'établissements était une violation flagrante et formelle de l'esprit de la loi de janvier 1892, qui avait édicté : que tout vin exotique entrant en France, pour y subir une manipulation ou pour y être consommé, devait payer les droits de douane. Mon honorable collègue, M. du Périer de Larsan, a produit aux débats un argument auquel
Périer de Larsan, a produit aux débats un argument auquel personne n'a répondu. Il disait ceci : « Lorsque la Chambre votait, en janvier 1892, la loi de finances ou les articles de loi en question, si l'on était venu lui dire : le droit de 70 centimes que vous établissez sur les vins exotiques va devenir purement nominal, et nombre de commerçants auront la faculté de s'en affranchir en vertu d'une simple décision du Directeur général des douanes... M. GRUET.— Les entrepôts spéciaux existaient à ce moment-là ! M. GOUJON. — Ce n'est pas exact, ce n'est même pas
GOUJON. — Ce n'est pas exact, ce n'est même pas possible puisque, la loi a été votée en janvier 1892 et que la décision du Directeur général n'est que du mois d'octobre suivant ! Je reprends mon raisonnement : Si l'on avait dit à la Chambre : l'Administration va autoriser la création d'établissements dans lesquels on trouvera le moyen de réduire de plus de 75 p. 100 les droits que vous venez d'édicter; j'affirme qu'à ce moment-là, la Chambre aurait certainement, si on le lui avait demandé, voté un texte de loi interdisant ces entrepôts. D'ailleurs, elle n'en avait pas
de loi interdisant ces entrepôts. D'ailleurs, elle n'en avait pas besoin, parce que cette création allait absolument à contre-sens de l'esprit et de la lettre de la loi en vigueur. Par conséquent, ni au point de vue légal, ni au point de vue moral, ni au point de vue de l'intérêt de notre pays, l'établissement des entrepôts spéciaux ne peut être justifié. Je persiste donc à demander au Conseil Général de vouloir bien renouveler son vœu. M. CLOUZET. — Je demanderai à l'honorable M. Goujon, de vouloir bien me dire où il a pris la preuve de ce fait :
où il a pris la preuve de ce fait : qu'on introduisait dans les entrepôts de la Gironde des vins d'Espagne au lieu des vins français pour y être manipulés avec le consentement et sous la surveillance de l'Administration des douanes, et qui étaient expédiés ensuite sous le nom de vins français. Sur quoi repose cette grave accusation ? M. GOUJON. — Elle repose sur des données apportées au Parlement même par M. du Périer de Larsan. Au surplus, je l'abandonne absolument, si vous le désirez, car ce n'est pas là-dessus que j'ai insisté. M. SURCHAMP. — Je désire dire