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sauf les rails, les boulons et les éclisses. La construction de la ligne fut achevée en 1870 et le gouvernement russe en prit livraison à cette époque. Plusieurs comptes dressés après l'achèvement des opérations firent ressortir des bénéfices importants. En 1873, les associés s'étaient déjà partagé de 16 à 17 millions et les encaissements n'étaient pas terminés ; il y avait encore à recevoir du gouvernement russe contre lequel on plaidait. En 1882, M. Filleul-Brohy, ainsi que les autres associés belges, prétendirent qu'il y avait lieu de dresser un compte général de l'entreprise. Ce compte fut dressé par une première
général de l'entreprise. Ce compte fut dressé par une première expertise qui ne les satisfit pas : les experts avaient conclu à un reliquat d'avoir social d'un million environ. En 1891, M. Filleul-Brohy réclama la nomination d'autres experts; la justice belge accueillit cette nouvelle prétention : le travail de ces nouveaux experts fit ressortir un avoir social, restant à partager, de 52 millions. Le Tribunal de commerce de Bruxelles réduisit ce reliquat énorme au chiffre de 4 millions ; puis enfin la Cour de Bruxelles, par un arrêt en date du 25 juillet 1895, décida que cet avoir social devait
du 25 juillet 1895, décida que cet avoir social devait être à ce jour de 6 millions, en y ajoutant toutefois des intérêts qui triplaient presque le capital. Les associés belges ont demandé en France et contre les sociétés J.-F. Cail et Fives-Lille l'exécution de cette sentence. Sur quoi le Tribunal de la Seine a statué en ces termes : LE TRIBUNAL, Attendu que, par leurs conclusions du 30 novembre 1895, Wattermann et consorts demandent au tribunal de déclarer exécutoires en France l'arrêt rendu le 25 juillet 1895 par la Cour d'appel de Bruxelles, et, en tant que de besoin,
Cour d'appel de Bruxelles, et, en tant que de besoin, le jugement du tribunal de commerce de cette même ville, en date du 19 décembre 1891 ; que le tribunal compétent pour statuer sur l'exéquatur aussi bien en matière commerciale, comme dans l'espèce, qu'en matière civile, a dès lors le droit et le devoir de reviser au fond ces décisions, alors surtout que des intérêts français le trouvent engagé dans la contestation, et de rechercher si elles ont fait une juste application des principes du droit aux faits de la cause, si elles ont été rendues conformément aux règles de
cause, si elles ont été rendues conformément aux règles de compétence, et si elles ne renferment aucune disposition contraire à l'ordre public en France ; Attendu, quant à la compétence, que, par une convention formelle, toutes les parties, ont déclaré soumettre aux tribunaux belges les difficultés qui naîtraient de leur communauté d'intérêts; que les défendus ne soulèvent aucun grief de ce chef devant la juridiction française; En fait : Attendu que le gouvernement russe ayant résolu de relier par une voie ferrée la ville de Kieff à la ligne du chemin de fer entre Routschouck et Odessa a, par acte
chemin de fer entre Routschouck et Odessa a, par acte du 23 mai 1866, concédé à de Vrière, Shaken, Bruneau, Kennard et Langrand-Dumonceau, la construction du chemin de fer établi de Kieff à Balta, avec embranchements sur Bondischef et Volotschick, et la fourniture du matériel et des accessoires nécessaires à la mise en exploitation de cette ligne ferrée; Attendu que cette concession, dont l'exécution devait s'opérer en quatre ans et dont le montant, s'élevant à environ 150 millions de francs, était payable en roubles métalliques et en roubles papier dans des proportions fixées au contrat, constituait, aux termes de l'art.
des proportions fixées au contrat, constituait, aux termes de l'art. 15 de la convention, « un forfait absolu, invariable dont la somme totale ne pouvait être ni augmentée, ni diminuée quelle que fût la longueur du tracé définitif » que toutes les fournitures étaient évaluées dans des séries conventionnelles déterminées quant à leurs quantités et à leur qualité dans des devis et tableaux descriptifs, dont les prix appliqués aux quantités sommairement prévues au devis général, reproduisaient le montant intégral du forfait (art. 34) ; que le matériel, machines, wagons, voitures, devait être établi suivant le meilleur système et parfaitement conditionné
devait être établi suivant le meilleur système et parfaitement conditionné (art. 9); qu'enfin il était stipulé (art. 279) que les concessionnaires, tout en restant responsables à l'égard du gouvernement russe pendant la durée de l'exécution des travaux, jusqu'à la livraison du chemin de fer au gouvernement, restaient libres de confier à des sous-traitants, les constructions, travaux et commandes, comme ils le jugeraient convenable; Attendu que les concessionnaires n'ayant pas eu seuls les moyens de mener à fin l'opération, se sont adjoints, en outre de Filleul-Brohy, Biaise et Keller, les maisons françaises Cail et Cie et Fives-Lille ; qu'un compromis, signé
françaises Cail et Cie et Fives-Lille ; qu'un compromis, signé le 13 juillet 1866, a jeté les bases de la société qui devait se former et prendre le lieu et place des concessionnaires vis-à-vis du gouvernement russe pour l'exécution du contrat; qu'il y fut stipulé que cette société, dans laquelle de Vrière et consorts apporteraient la concession et les maisons françaises leur industrie et leurs soins pour la réalisation de l'entreprise, prendrait la raison sociale de Vrière, Shaken, Bruneau et Cie; que les maisons Cail et Fives-Lille auraient l'administration de la société pour laquelle, représentées ensemble par trois personnes, elles
la société pour laquelle, représentées ensemble par trois personnes, elles seraient assistées par de Vrière, Shaken et Bruneau ; qu'elles seraient seules chargées de tout le mouvement financier de la société aux frais de celle-ci et qu'elles auraient seules la signature sociale qui ne pourrait tout JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 329 fois être employée que pour les affaires de la société et sur délibération unanime des gérants pour les questions de principe ; que les bénéfices et les pertes seraient partagés par moitié entre les deux groupes, l'un composé des deux maisons françaises, l'autre, dit groupe belge, de tous les autres
maisons françaises, l'autre, dit groupe belge, de tous les autres intéressés; enfin que les maisons Cail et Fives-Lille prendraient, par un sous-traité, la fourniture de toutes les parties métalliques du chemin de fer, ainsi que le matériel fixe et roulant, à l'exception des rails, éclisses, boulons et crampons, moyennant un prix à convenir et calculé sur le coût de revient, augmenté de 25 0/0; Attendu que ces conventions ont été réalisées dès le mois d'octobre suivant ; qu'aux termes d'un premier acte du 1er de ce mois, de Vrière, Shaken, Bruneau, Kerdann, Langrand-Dumonceau, Filleul-Brohy, Keller et Biaise, composant le groupe
Bruneau, Kerdann, Langrand-Dumonceau, Filleul-Brohy, Keller et Biaise, composant le groupe belge, ont formé entre eux une association en participation dont l'administration et la direction ont été confiées à de Vrière, Shaken et Bruneau, sous la présidence du premier; que les pouvoirs les plus étendus ont été donnés à ces administrateurs, autorisés suivant l'article 5 « à exécuter tous les traités, marchés et contrats, soit pour l'exécution des travaux concédés ou à concéder, soit pour céder lesdits travaux à tels prix et conditions qu'ils jugeraient convenables, même à aliéner l'entreprise sociale, leurs pouvoirs étant à cet égard sans limites » ;
leurs pouvoirs étant à cet égard sans limites » ; enfin que les bénéfices et les pertes divisés en sept centièmes ont été distribués entre les participants dans des proportions fixées par la convention ; Attendu qu'aux termes du deuxième traité du 3 du même mois la société principale, prévue par le compromis du 31 juillet précédent, a été constituée sur les bases, arrêtées dès cette date et ci-dessus rapportées, d'une part entre le groupe belge et de l'autre entre les maisons Cail et Fives-Lille; que le siège social a été fixé à Bruxelles avec bureau d'administration à Paris ;
été fixé à Bruxelles avec bureau d'administration à Paris ; que la gérance et l'administration ont été confiées aux maisons françaises à qui fut remise la signature sociale et qui furent chargées du mouvement financier de l'opération, et à de Vrière, Shaken et Bruneau, représentant leur groupe et autorisés à se faire représenter par un seul d'entre eux ; que les maisons Cail et Fives-Lille ont été autorisées à constituer et à rémunérer des fondés de pouvoirs pour suivre sous leur direction les affaires de la société, Filleul-Brohy, étant, dès ce moment désigné par l'acte social lui-même comme le représentant
ce moment désigné par l'acte social lui-même comme le représentant statuaire de la société en Russie ; que les gérants ont été spécialement autorisés à sous-traiter avec les deux maisons françaises pour la fourniture du matériel, qu'il fut enfin convenu que les bénéfices ou pertes de l'opération, réglée dans son ensemble, et après prélèvement de tous les frais quelconques, seraient partagés et supportés par moitié entre le groupe belge d'une part, les maisons Cail et Fives-Lille de l'autre. Attendu qu'un acte préparatoire de rétrocession fixant les séries et les prix des fournitures cédées aux maisons Cail et Fives-Lille, a été
des fournitures cédées aux maisons Cail et Fives-Lille, a été signé le même jour entre ces deux compagnies et tous les associés pris individuellement; qu'aux termes de ce sous-traité il a été convenu que les maisons Cail et Fives-Lille seraient substituées solidairement quant à son objet, à toutes les obligations prises vis-à-vis du gouvernement russe, et devraient les exécuter à sa satisfaction, de manière à ce qu'il ne pût exercer aucune réclamation vis-à-vis des concessionnaires ou de la société de Vrière, exactement comme si c'eût été avec lesdites maisons que le gouvernement eût directement traité ; que les gérants régularisèrent
le gouvernement eût directement traité ; que les gérants régularisèrent le 5 novembre 1866 le susdit traité suivant les termes, conditions et droits joints à l'acte modificatif du 3 octobre; que ce deuxième traité n'est que la réalisation du premier dont il ne peut être séparé, et ne vaut qu'en vertu des pouvoirs spéciaux conférés par le premier dont il n'a pu modifier en quoi que ce soit les stipulations en dehors du consentement de tous les associés ; Attendu que la période d'exécution a duré de 1866 à 1871, la ligne ayant été livrée au gouvernement russe à la
la ligne ayant été livrée au gouvernement russe à la fin de l'année 1870, mais que la liquidation de l'entreprise dont les maisons françaises ont, en leur qualité de gérantes, assumé la charge, s'est prolongée depuis cette époque jusqu'aux premiers jours de décembre 1881, date à laquelle une transaction passée entre la société et le gouvernement russe a terminé la dernière des difficultés qui les divisaient encore, en éteignant, moyennant une somme de 1.600.000 fr. une prétention de la société qui s'élevait à 8 millions; que dès les 10 et 18 janvier 1882, Filleul-Brohy a assigné de Vrière et Bruneau,
18 janvier 1882, Filleul-Brohy a assigné de Vrière et Bruneau, gérants du groupe belge dont il faisait partie, devant le Tribunal de commerce de Bruxelles et leur a demandé de rendre compte de leur gestion, conformément aux prescriptions de l'art. 3 du pacte social ; que de Vrière et Bruneau ont appelé en cause le 15 septembre 1882 leurs cogérants, les maisons Cail et Fives-Lille, soutenant que le compte de gérance qui leur était réclamé devait être rendu en commun ; que les maisons françaises s'étant déclarées prêtes à rendre compte, mais à partir du 28 mai 1878 seulement, sous
compte, mais à partir du 28 mai 1878 seulement, sous prétexte qu'elles avaient à cette date présenté un état de situation qui avait été approuvé par de Vrière, Shaken et Bruneau visé par Filleul-Brohy et qui valait dès lors pour elles décharge de leur mandat à due concurrence, il a été jugé le 13 avril 1885 par arrêt de la Cour de Bruxelles confirmant un jugement du Tribunal de commerce de la même ville du 6 janvier précédent, que tous les gérants devaient compte à tous, et à chacun de leurs mandants ; que le pacte social n'avait prévu qu'un
leurs mandants ; que le pacte social n'avait prévu qu'un seul compte qui ne pouvait être rendu qu'après la réalisation complète des opérations, et qu'à ce point de vue, celui du 25 mai 1878 ne présentait pas un caractère définitif pour les actes de gestion antérieure au 1er janvier de cette année ; qu'il ne pouvait valoir comme décharge au profit des maisons qui l'avaient rendu, de Vrière, Shaken, Bruneau et Filleul-Brohy, qui l'avaient approuvé et signé, n'ayant pas eu, aux termes des statuts, pouvoir de recevoir pour leurs coassociés un compte général même partiel de l'entreprise et d'en donner
un compte général même partiel de l'entreprise et d'en donner décharge en leur nom ; Attendu que l'exécution de cet arrêt a été ordonnée par jugement du Tribunal de la Seine en date du 6 avril 1886 ; qu'il n'est donc plus possible d'en discuter la décision; que l'arrêt du 25 juillet 1895 n'a fait que s'en approprier sur ce point la disposition pour en faire l'application ; que les maisons Cail et Fives-Lille gérantes de la société de Vrière, Shaken, Bruneau et Cie, doivent donc à leurs mandants compte sans réserve de toutes les opérations qu'elles ont traitées pour
sans réserve de toutes les opérations qu'elles ont traitées pour eux; qu'elles ont apporté vainement à la demande qui leur a été adressée de ce chef, une exception de prescription tirée de l'article 127 de la loi belge du 10 mai 1873 aux termes de laquelle « sont prescrites par cinq ans toutes actions contre les gérants, administrateurs, commissaires, liquidateurs, pour faits de leur mandat à partir des faits, ou, s'ils avaient été cachés, à partir de la découverte de ces faits » ; Attendu que l'arrêt du 25 juillet 1895 décide avec raison que l'action dirigée contre les maisons
1895 décide avec raison que l'action dirigée contre les maisons Cail et Fives-Lille est, non pas une action en responsabilité des fautes commises dans la gestion, mais la demande de compte général en fin d'entreprise autorisée par l'article 3 des statuts, et qu'elle n'a pu être introduite avant 1882 puisque les opérations sociales n'avaient, ainsi qu'il a été dit plus haut, pris fin que dans les premiers jours de décembre 1881 par la transaction passée entre la société et le gouvernement russe ; que jusqu'à cette date, les gérants n'avaient commis aucune faute en ne rendant pas compte de leur
commis aucune faute en ne rendant pas compte de leur gestion, et que dans ces conditions la prescription quinquennale n'était pas opposable aux demandeurs ; Attendu que l'article 127 de la loi du 10 mai 1873 semble en effet n'avoir pu citer que les sociétés dans lesquelles les gérants doivent présenter des comptes à intervalles périodiques et réglés d'avance, ou dans lesquelles des associés peuvent demander ces comptes quand il leur plait; qu'il peut alors paraître utile de limiter la durée de la responsabilité des gérants et de ne pas laisser ceux-ci indéfiniment exposés à des réclamations contre lesquelles, à
laisser ceux-ci indéfiniment exposés à des réclamations contre lesquelles, à raison même de leur tardiveté, ils pourraient se trouver désarmés; mais que l'article 127 ne peut s'appliquer à l'espèce soumise au tribunal ; que les gérants étaient prévenus par le pacte social qui fait la loi des parties qu'ils auraient en fin d'opérations à rendre un compte général de tous leurs actes et qu'ils ont dû dès lors conserver avec soin toutes leurs pièces justificatives pour les produire à l'époque fixée par le contrat ; qu'ils n'eussent été recevables à invoquer la prescription quinquennale qu'autant que les associés eussent laissé
invoquer la prescription quinquennale qu'autant que les associés eussent laissé passer plus de cinq années à compter de la fin des opérations, c'est à dire à partir de l'instant où le compte général devait être présenté aux termes des statuts ; que tel n'est pas le cas, puisque l'action en reddition de compte a été introduite moins de deux mois après la clôture des opérations, et que le compte dressé en exécution des décisions de justice qui sont intervenues n'est pas encore définitivement arrêté; Attendu que les maisons Cail et Fives-Lille ne sont pas plus recevables à se plaindre de
Fives-Lille ne sont pas plus recevables à se plaindre de ce que l'arrêt du 25 juillet 1895 a compris dans les sommes dont il leur impose l'obligation de rendre compte, celles qu'elles ont touchées à raison de leur marché de fournitures ; qu'elles en vainement qu'elles n'étaient appelées au procès qu'en qualité de mandataires et qu'elles n'auraient dès lors ni à s'expliquer sur l'existence du marché de rétrocession, où elles n'avaient figuré que comme tiers fournisseurs, ni à produire de nouveau de ce chef un compte qu'elles avaient déjà fourni en 1878 à la gérance qui l'avait approuvé ; Attendu
en 1878 à la gérance qui l'avait approuvé ; Attendu qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, l'état de situation en 1878 ne peut, aux termes de l'arrêt de la Cour de Bruxelles du 13 août 1895 et du jugement d'exequatur du 6 août 1886, être considéré comme présentant un caractère définitif et comme constituant le compte général qui devait être rendu après la réalisation complète des opérations, et qui ne pouvait l'être qu'à cette date ; que, d'une part, le compte général ne peut être utilement fourni que par les maisons Cail et Fives-Lille qui seules ont eu, de
les maisons Cail et Fives-Lille qui seules ont eu, de par le pacte social, la gérance effective de la société, le rôle des gérants belges ayant été réduit, par la force même des choses, à une surveillance et à un contrôle qui, s'exerçant au fur et à mesure des opérations, eût laissé toutes les pièces comptables aux mains des défenderesses ; que, d'autre part, le compte que celles-ci doivent présenter n'est qu'un compte de gestion demandé au mandataire par le mandant ; qu'il doit à la vérité comprendre dans l'espèce le compte des fournitures que les maisons françaises ont faites
le compte des fournitures que les maisons françaises ont faites pour la société aussi bien que celui de toutes les autres opérations traitées par ces maisons avec trois autres entrepreneurs qu'elles ont employés dans l'exécution de leur mandat ; mais que cela tient à ce que, gérantes appelées à rendre leur compte de gestion, elles doivent justifier de la régularité des paiements qu'elles ont fait pour la société, et par là même établir le bien fondé de tous les articles qu'elles portent à leur crédit ou au débit de la société; qu'il est donc inexact de prétendre que l'arrêt du
société; qu'il est donc inexact de prétendre que l'arrêt du 25 juillet 1895 ait faussement appliqué les règles judiciaires en condamnant les défenderesses pour des faits qui ne se rattacheraient pas aux qualités qui leur appartiennent au procès ; qu'à tort également les maisons Cail et Fives-Lille se plaignent de ce qu'elles ont été condamnées seules à payer aux associés les sommes fixées comme formant à leur débit le reliquat de compte, et de ce que les demandes en intervention et en garantie qu'elles avaient formées contre leurs cogérants ont été rejetées par l'arrêt du 25 juillet 1895 ; Attendu,
été rejetées par l'arrêt du 25 juillet 1895 ; Attendu, d'une part, que le tribunal ne saurait accueillir cette prétention sans excéder les bornes que lui impose la demande d'exequatur elle-même; qu'il ne saurait en effet faire droit aux conclusions prises de ce chef par les défenderesses sans relever un principe de responsabilité à l'égard des parties contre lesquelles la Cour de Bruxelles n'a prononcé aucune condamnation ; qu'il est de réglé fermement établi en pareille matière que le tribunal saisi ne saurait ajouter à la décision qui lui est soumise; Attendu en outre que, s'agissant de fautes commises dans
soumise; Attendu en outre que, s'agissant de fautes commises dans une gestion commune, et par suite entraînant contre tous les cogérants une responsabilité solidaire, les défenderesses ont pu valablement être assignées seules en reddition de compte et en responsabilité par les associés; qu'enfin les redressements qui ont été opérés par l'arrêt et qui seuls constituent le reliquat mis à la charge des maisons françaises, ne portent, sauf en ce qui sera dit plus loin de la moitié de l'indemnité payée aux gérants de fin 1871 au 30 septembre 1872, que sur des sommes que ces maisons se seraient indûment attribuées
sur des sommes que ces maisons se seraient indûment attribuées dans leur compte et dont elles auraient seules profité à l'exclusion de tous les autres cogérants; qu'il est donc naturel qu'elles aient été seules condamnées à rendre ces sommes à l'exclusion de leurs cogérants; que ceux-ci, à supposer qu'ils aient manqué de vigilance et de fermeté dans l'exercice de leurs mandats, auraient pu être condamnés à réparer le préjudice que leur faute aurait commis, sur la demande et au profit des associés lésés par leurs agissements; mais qu'ils ne peuvent être en aucun cas tenus d'aucune responsabilité à l'égard des
être en aucun cas tenus d'aucune responsabilité à l'égard des maisons Cail et Fives-Lille auteurs principaux et seuls bénéficiaires des actes dont ils n'auraient été que les complices inconscients ; Attendu que les défenderesses ne sont pas plus fondées à critiquer l'arrêt du 25 juillet 1895, à raison de ce qu'il a admis tous les héritiers des associés, à discuter le compte ; qu'à la vérité, l'article 7 du pacte social porte que, en cas de mort de l'un ou de l'autre des associés, la société continuerait avec leurs représentants légaux, mais que les droits de ces-ci se borneraient à
légaux, mais que les droits de ces-ci se borneraient à recevoir communication des résultats de l'opération sociale, sans que, sous aucun prétexte, ces représentants pussent requérir soit l'apposition des scellés, soit la confection d'un inventaire, et que les écritures sociales, arrêtées pour les autres associés, devraient être acceptées comme faisant foi de la situation sociale des droits respectifs ; mais attendu que cet article n'a entendu régler, en l'assurant, que la marchée normale et pour ainsi dire courante de la société ; qu'il a voulu la mettre à l'abri des mesures qui l'eussent empêchée de fonctionner; qu'il n'a pu prétendre
mesures qui l'eussent empêchée de fonctionner; qu'il n'a pu prétendre soit exclure les héritiers ou les représentants légaux des associés des assemblées générales qui viendraient à se réunir pour fixer les droits de chacun, soit surtout leur interdire, en fin d'opérations, de discuter le compte qui serait alors présenté; que, dans ces conditions, la demande formée contre les maisons Cail et Fives-Lille a été déclarée à bon droit recevable et que l'arrêt du 25 juillet 1895, a pu dès lors examiner au fond les divers éléments du compte fourni par les défenderesses, et les contredits soulevés par les demandeurs; qu'il
les défenderesses, et les contredits soulevés par les demandeurs; qu'il convient d'apprécier le mérite des redressements qu'il a prescrits ; qu'il convient de s'inspirer avant tout des diverses conventions passées entre les parties ; qu'il faut tout d'abord retenir que tandis que le traité passé entre le gouvernement russe et la société de Vrière constituait un forfait absolu et invariable dont la somme totale ne pouvait en aucun cas être augmentée ni diminuée, le marché de rétrocession passé entre la société et les maisons françaises prises en leur qualité de fournisseurs du matériel, n'était au contraire qu'un marché à la
fournisseurs du matériel, n'était au contraire qu'un marché à la série; qu'il y était formellement stipulé par l'art. 5 que « bien que les quantités de chaque espèce de matériel fussent indiquées dans le devis qui suivait, les maisons de construction de seconde part ne pourraient se prévaloir de ces prévisions premières ; qu'au contraire la société de Vrière et Cie se réservait le droit le plus absolu de modifier ces prévisions premières avant la mise en œuvre, d'augmenter et de diminuer les quantités prévues pour chaque article, d'exiger par exemple des machines plus puissantes, sauf à en réduire le