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304 .. 870 4 0% r à 500 fr 472 472 .. 870 4 0% r. À 500 fr 471 50 471 50 — 6 0/0 480 480 890 2 1/2 r. à 400 fr 251 247 — 5 0/0 430 437 894-98 2 1/2 r. à 400 fr.... 246 250 — 4 0/0 383 382 50 898 2 0/0 r. à 500 fr 296 50 305 — 3 0/0 352 352 899 2 0/0 Métro r. à 500 fr. 274 276 — 3 0/0 1884 #52 314 394 904 2 1/2 Métro r. à 500 fr 294 295 —
2 1/2 Métro r. à 500 fr 294 295 — Grand Central 1885. 329 50 330 905 2 3/4 r. à 400 fr Ouest 3 0/0 #62 364 — 910 2 3/4 Métro r. à 400 fr 285 263 3 0/0 nouvelles 344 344 — demies 200 fr. t. 215 fr. — 2 1/9 0/0 j2O-0 319 319
263 — N° 322. Décret portant homologation de bornage de zones de fortification. Mont-sous-Vaudrey, le 28 août 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851, concernant le classement et la conservation des places de guerre et autres postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de l'Etat ; Vu le décret réglementaire du 10 août 1853 pour l'application des lois précitées ; Sur le rapport du Ministre de la guerre, DÉCRÈTE : Art. 1er. Sont définitivement arrêtés et homologués, pour
DÉCRÈTE : Art. 1er. Sont définitivement arrêtés et homologués, pour les places ou ouvrages défensifs ci-après, les plans de circonscription et les procès-verbaux de bornage des terrains militaires formant les zones de fortifications, visés et approuvés par le Ministre de la guerre. PONTARLIER. Fort de Saint-Antoine. — Limite extérieure de la zone des fortifications; bornage du 13 décembre 1884. MASCARA. Lunette de Sidi-Moueffack. — Limite extérieure de la zone des fortifications; bornage du 2 mars 1888. Art. 2. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin
qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 28 août 1885. Signé : JULES GRÉVY, Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Signé : E. GAMPENOW. N° 323. Décret qui affecte au service du département de la guerre, pour l'installation de l'école d'enfants de troupe de cavalerie, l'immeuble domanial du petit séminaire à Autun. Mont-sous-Vaudrey, le 2 septembre 1885. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, sur le mode à
Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, sur le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'Etat, Vu l'adhésion donnée par M. le Ministre des finances, sous la date du 14 août 1883; Considérant que pour l'installation de l'École d'enfants de troupe de cavalerie prévue par la loi du 19 juillet 1884, il y a lieu d'affecter au service du département de la guerre, les terrains, bâtiments et dépendances composant l'immeuble domanial, sis à Autun (Saône-et-Loire), précédemment occupé par le petit séminaire et désaffecté de cet usage, par décret
le petit séminaire et désaffecté de cet usage, par décret en date du 12 avril 1884; DÉCRÈTE : Art. 1er. Les terrains et bâtiments sus-mentionnés, avec les sources et conduites d'eau qui les alimentent et toutes autres dépendances, figurés sur les plans n°s 1 et 2, annexés au présent décret et dressés, le 23 août 1885, par le chef du génie, à Mâcon, sont affectés au service du département de la guerre. Art. 2. Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin
de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 2 septembre 1885. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Signé : E. GAMPENOW. N° 324. Décision ministérielle modifiant le taux des primes de travail allouées au personnel de l'atelier de maréchalerie de l'École d'application de cavalerie par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 8 mars 1885, relatif au recrutement des maîtres maréchaux ferrants des corps de troupes à cheval et à l'organisation de l'École de maréchalerie de Saumur. Paris, le 13 juillet
de l'École de maréchalerie de Saumur. Paris, le 13 juillet 1885. Le Ministre de la guerre a décidé, à la date de ce jour, Que, comme conséquence des prescriptions de la circulaire du 11 juin 1885, fixant un tarif unique des primes de travail attribuées aux ouvriers militaires des différents services, les articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 8 mars 1885, relatif au recrutement des maîtres maréchaux ferrants des corps de troupes à cheval et à l'organisation de l'École de maréchalerie de Saumur, seraient modifiés ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le taux des primes journalières de
en ce qui concerne le taux des primes journalières de travail à allouer au personnel de l'atelier de maréchalerie de l'École d'application de cavalerie : Adjudant, chef d'atelier, et maréchaux des logis, sous-chefs d'atelier 0fr.70 Brigadiers, moniteurs de maréchalerie, 0 40 Élèves maréchaux ferrants 0 30 L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 325. Note ministérielle relative aux droits, à la solde, des sous-officiers engagés ou commissionnés voyageant avec l'indemnité de route exceptionnelle. (Direction des Services administratifs, Bureau de la Solde et des Revues.) Paris, le 24 août 1885. Le Ministre fait connaître que, comme conséquence des
août 1885. Le Ministre fait connaître que, comme conséquence des dispositions du règlement du 8 juin 1883, sur le service de la solde, assurant des avantages spéciaux, au point de vue des allocations, aux sous-officiers engagés et commissionnés, et, par extension des dispositions de la note ministérielle du 22 décembre 1883, les sous-officiers engagés ou commissionnés accomplissant une mission pour laquelle l'indemnité exceptionnelle de route est attribuée, ont droit à cette indemnité cumulativement avec leur solde. Cette disposition n'est pas applicable aux militaires de la gendarmerie, pour lesquels les dispositions de la note ministérielle du 30 septembre 1882 continuent d'avoir
de la note ministérielle du 30 septembre 1882 continuent d'avoir leur effet. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 326. Le Ministre de la guerre à MM. les Gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les Généraux commandant les corps d'armée; le Général commandant la division d'occupation de Tunisie. (Direction des Services administratifs, Bureau de la Solde et des Revues.) Paris, le 27 août 1885. (Suppression de la reprise, au profit du Trésor, de la retenue de 0 fr. 05 exercée sur la solde des tambours et clairons réservistes.) Messieurs, l'article 3 du décret du 7 mars
clairons réservistes.) Messieurs, l'article 3 du décret du 7 mars 1885, dispose que le prélèvement de 0 fr. 05 par jour, opéré sur la solde des tambours et clairons ne sera plus exercé. En outre, le dernier alinéa de la circulaire du 26 juin dernier, fait connaître que ces militaires toucheront ces 5 centimes en même temps que le sous de poche. J'ai été consulté sur la question de savoir si les dispositions ci-dessus sont applicables aux tambours et clairons réservistes. Cette question doit être résolue par l'affirmative. En conséquence, la reprise au profit du Trésor prescrite par l'alinéa n°18
la reprise au profit du Trésor prescrite par l'alinéa n°18 de l'instruction du 15 juillet 1878, est supprimée à partir du 1er juillet 1885. Le tarif n° 2, annexé à l'instruction du 12 février 1878, en ce qui concerne la solde à attribuer aux tambours et clairons de l'armée territoriale, sera appliqué jusqu'à nouvel ordre. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'État, Signé : G. GAVAIGNAC. N° 327. Note ministérielle au sujet de la convocation en Algérie des territoriaux provenant du contingent de la Métropole. (1re Direction, Infanterie, Bureau des Réserves et de l'Armée territoriale.) Paris, le 30 août 1883.
Réserves et de l'Armée territoriale.) Paris, le 30 août 1883. Les hommes provenant du contingent de la Métropole, qui viennent se fixer en Algérie, sont régis par la loi du 27 juillet 1872, — 267 — et n'ont point bénéficié des dispositions de la loi du 6 novembre 1875, spéciale au contingent de la colonie. Le Ministre a décidé que ces hommes ne seront astreints, comme en France, qu'à l'accomplissement d'une seule période d'instruction dans l'armée territoriale. Les commandants de recrutement d'Alger, d'Oran et de Constantine porteront, par note individuelle, cette décision à la connaissance des intéressés. L'insertion au Journal
cette décision à la connaissance des intéressés. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. N° 328. Mouvements de troupe. (État-major général, 1er Bureau.) Paris, le 31 août 1885. Après les manœuvres d'automne, la 6e division d'infanterie remplacera la 68e division dans le gouvernement de Paris. Par suite, les régiments d'infanterie, qui forment ces deux divisions, exécuteront les mouvements suivants : 6e DIVISION. 24e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Rouen. Dépôt de Bernay à Rouen. 28e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Rouen. Dépôt d'Evreux à Rouen. 5e régiment d'infanterie. Portion principale
Rouen. Dépôt d'Evreux à Rouen. 5e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris à Caen. Dépôt de Falaise à Caen. 119e régiment d'infanterie. Portion principale du gouvernement de Paris au Havre. Dépôt de Lisieux au Havre. 5e DIVISION. 39e régiment d'infanterie. Portion principale de Rouen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Rouen à Bernay. 74e régiment d'infanterie. Portion principale de Rouen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Rouen à Evreux. 36e régiment d'infanterie. Portion principale de Caen dans le gouvernement de Paris. Dépôt de Caen à Falaise. 129e régiment d'infanterie. Portion principale du Havre dans le gouvernement
129e régiment d'infanterie. Portion principale du Havre dans le gouvernement de Paris. Dépôt du Havre à Lisieux. N° 329. Mouvements de troupe. (État-Major général, 1er Bureau.) Paris, le 2 septembre 1885. Le 15 octobre prochain, le dépôt du 15e bataillon de chasseurs à pied sera dirigé de Dijon sur Troyes, où il tiendra garnison. N° 330. Note ministérielle relative aux garanties à fournir par les entrepreneurs et fournisseurs du département de la guerre. (Direction du Contrôle ; 2e Bureau, Contentieux.) Paris, le 3 septembre 1885. L'instruction du 20 septembre 1884 oblige les titulaires des marchés, qui atteignent ou dépassent une
oblige les titulaires des marchés, qui atteignent ou dépassent une valeur de 20,000 fr. à l'intérieur, et de 5,000 en Algérie, à fournir un cautionnement en numéraire et une caution personnelle. Quoiqu'elle n'impose pas ces obligations pour les marchés d'une importance moindre, certains services exigent, dans tous les cas, le dépôt d'un cautionnement. Les garanties ne semblent pas indispensables. Comme elles sont de nature à surélever les prix offerts et à restreindre la concurrence, le Ministre a décidé, à la date du 27 août, qu'on se conformera à l'avenir aux dispositions suivantes : 1° Il n'est pas exigé de cautionnement
dispositions suivantes : 1° Il n'est pas exigé de cautionnement pour les marchés dont l'importance est inférieure à 20,000 fr. à l'intérieur et à 5,000 fr. en Algérie ; 2° Pour les marchés d'une importance supérieure, on doit exiger soit une caution personnelle et solidaire, soit un cautionnement en numéraire, en valeurs ou en immeubles, calculé à raison du dixième du montant du service à exécuter; 3° Dans les marchés concernant une fourniture, un service ou un travail dont le montant est déterminé par lesdits marchés, le cautionnement peut être, si l'adjudicataire le préfère, remplacé par la retenue du premier
si l'adjudicataire le préfère, remplacé par la retenue du premier dixième du montant des marchés jusqu'au paiement du solde; 4° Il ne doit être apporté d'exceptions à ces dispositions qu'après autorisation spéciale du Ministre ; 5° Il n'est rien changé aux dispositions qui concernent les dépôts de garantie à exiger, avant les adjudications, des personnes qui veulent y prendre part, quand l'importance des marchés exige cette mesure. L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification. COXIFICATION : Le Chef du bureau des Archives administratives, A. D'OTEMAR. CERTIFIÉ conforme : Paris, le 8 septembre 1883. Le Chef du Service intérieur,
Paris, le 8 septembre 1883. Le Chef du Service intérieur, L. DE BLISAUCOUBT. Paris. —Imprimerie L. BAUDOIN et C®, r. Christine, 3.
RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTENANT LES ACTES OFFICIELS ADMINISTRATIFS Des développements et formules sur tout ce qui est du ressort de l'Administration Municipale LES ACTES ADMINISTRATIFS DE MM. LES PREFETS ET LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE MUNICIPALE DU CONSEIL D'ÉTAT, DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ET TRIBUNAUX CIVILS sous la haute direction de A. TAULIER Docteur en droit, Avocat près la Cour de Grenoble pendant 46 ans (1867-1913) et l'administration de H. de CHAMPOZOU pendant 14 ans (1901-1914) Mort au champ d'honneur Avec le concours DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET FONCTIONNAIRES
champ d'honneur Avec le concours DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET FONCTIONNAIRES Tome 8e. — 9e Série Prix : 13 fr. par An FÉVRIER 1921 Par décisions des Conseils d'Administration et de Rédaction toute la correspondance et tous les mandats concernant le Répertoire Administratif doivent être adressés à M. Joseph ÉPISSE Directeur et Rédacteur en chef 1, Rue Bayard, Grenoble NOUVEAU CODE DES COMMUNES TABLES GÉNÉRALES ALPHABÉTIQUES DU Répertoire Administratif DES MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX De 1834 à 1874 : Prix 8 fr., rendue franco. De 1874 à 1884 : Prix 4 fr., — De 1884 à 1894 : Prix 4
4 fr., — De 1884 à 1894 : Prix 4 fr., — De 1894 à 1904 : Prix 4 fr., — De 1904 à 1914 : Prix 4 fr., — Ces Tables sont le complément indispensable du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF ; elles sont appelées à rendre de grands services à tous nos abonnés, en guidant sûrement compteément leurs recherches au milieu de notre vaste collection. Adresser les demandes, soit directement à M. J. Epi, rédacteur en chef du Répertoire Administratif, rue Bayard à Grenoble; soit à nos Correspondants dans les départements BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE du Répertoire Administratif (EXTRAIT) 1° RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE du Répertoire Administratif (EXTRAIT) 1° RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation FORMULAIRE MUNICIPAL, contenant les Actes officiels administratifs, des Développements et Formules sur tout ce qui du ressort de l'Administration municipale, les Actes administratifs de MM. les Préfets, la Jurisprudence ministérielle et la Jurisprudence en matière municipale du Conseil d'État, Conseils de préfecture, de la Cour de Cassation et des Courts et Tribunaux civils, de la Commission Centrale d'assistance sous la haute direction de A. TAULIER, docteur en droit, Avocat près la Cour de Grenoble (1847-1913), avec le concours de plusieurs jurisconsultes
Cour de Grenoble (1847-1913), avec le concours de plusieurs jurisconsultes et fonctionnaires. — Prix par 13 fr. Le RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF figure au nombre d'ouvrages spécialement recommandés par le Ministère de l'Intérieur. POPULATION DE LA FRANCE DÉNOMBREMENT GÉNÉRAL EN 1921 INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES COMPLÈTES SUR LES OPÉRATIONS DU DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION EN 1921 Il SOMMAIRE : Pages Circulaire ministérielle du 30 octobre 1920 .,. 3 Instruction ministérielle du 30 octobre 1920 .,. 3 Notions générales sur le dénombrement. 3 Recensement. Date 4 Recenseurs et contrôleurs. Nomination. 4 Carnets de prévisions. 4 Bulletins. Distribution. — Reprise. 5 Feuilles de ménage 6 Bordereaux
Bulletins. Distribution. — Reprise. 5 Feuilles de ménage 6 Bordereaux de maison 6 Opérations dans les Mairies : 1° Etat récapitulatif de la population recensée le 6 mars 1921 .,. 6 2° Liste nominative des habitants de la commune 7 Individus à inscrire et à ne pas inscrire 7 Population éparse et agglomérée. — Distinction. Contrôle des administrations financières. — Droit Population comptée à part. — Catégories. Marins Bordereaux de maison et des feuilles de ménage, Mise et paquets. Bulletins individuels. Classement. Mise en paquets 11 Expédition aux communes limitrophes. 13 Expéditions à la Préfecture 13 Opérations du Préfet :
13 Expéditions à la Préfecture 13 Opérations du Préfet : Etats à fournir au Ministère de l'Intérieur..,. 14 Bulletins et pièces à fournir au Ministère du Travail. Délais dans lesquels les opérations doivent être faites : 1° Travaux des Mairies. 2° Travaux de la Préfecture Décret relatif à la population comptée à part Bulletin individuel. — Modèle n° 1, suivi de notes explicatives pour le remplir 18 Feuille de ménage. Modèle no 2 21 Carnet de prévision. Modèle no 5 A 22 Instructions ministérielles. — Résumé : Opérations de l'agent recenseur. — Etablissement du carnet de prévision 22 Imprimés. —
recenseur. — Etablissement du carnet de prévision 22 Imprimés. — Distribution. — Recoulement. 23 Bordereaux de maison. — Etablissement,. 24 Vérification des bulletins 24 Feuilles de ménage 24 Bulletins individuels. — Réponses aux questions 1 à 6, 7 et 8. — Vérification. , , , , 24 et 25 Cas particuliers. Examen 26 Etat récapitulatif sommaire de la population recensée. 27 Feuilles de contrôle. — Opérations du contrôleur 28 POPULATION DÉNOMBREMENT EN 1921 1° Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative au dénombrement de la population en 1921. Du 30 octobre 1920 Un décret du 5 octobre 1920, publié au Journal
1920 Un décret du 5 octobre 1920, publié au Journal Officiel du 6 du mois, porte qu'il sera procédé, le 6 mars 1921, au dénombrement de la population. Vous trouverez, avec la présente circulaire, une instruction dont vous aurez à porter d'urgence les prescriptions à la connaissance des maires. Cette opération sera, comme précédemment, effectuée à l'aide de bulletins individuels établis au nom de toutes personnes présentes le 6 mars dans chaque commune. Ces bulletins devant comprendre les éléments essentiels de tous les tableaux statistiques qui seront dressés à la suite du dénombrement, les municipalités veilleront à ce qu'ils soient
suite du dénombrement, les municipalités veilleront à ce qu'ils soient remplis avec soin et à ce que les instructions relatives au contrôle et au classement des bulletins soient strictement suivies. Vous vous assurerez en temps utile que les municipalités ont pris les dispositions voulues pour qu'il soit procédé régulièrement au recensement dans leurs communes respectives. Si, contre toute attente, vous rencontriez, de la part de quelque municipalité, soit un mauvais vouloir évident, soit une résistance formelle, vous pourriez recourir aux moyens que la loi du 5 avril 1884 met à votre disposition, et charger un délégué spécial du soin de
votre disposition, et charger un délégué spécial du soin de procéder au dénombrement (art. 85 et art. 136-20°). Je vous rappelle, d'ailleurs, que cette loi, dans son article 136-3 classé parmi les dépenses obligatoires à la charge des communes! « Frais de recensement de la population » d'une façon générale, ce dire non seulement les frais matériels, tels que fournitures d'impriment mais encore les dépenses de personnel et notamment la rétribution des auxiliaires ou agents spéciaux au concours desquels il peut être nécessaire pour les municipalités de faire appel. Vous aurez soin de vérifier si les crédits indispensables ont été
aurez soin de vérifier si les crédits indispensables ont été affectés aux budgets primitifs de 1921 et, dans le cas de la négative, qui est sans doute le plus fréquent, vous inviterez les conseils municipaux à voter ces crédits. Il vous appartiendrait, en cas de refus d'un conseil municipal, de procéder à l'inscription d'office. En raison des circonstances, il importe qu'il soit procédé le plus possible aux commandes de papier. C'est au Ministère de l'Intérieur qu'incombent la direction et le contrôle supérieur des opérations de recensement, ainsi que le soin d'authentifier les résultats. Il appartiendra ensuite au Ministère du Travail
d'authentifier les résultats. Il appartiendra ensuite au Ministère du Travail d'utiliser pour l'établissement de diverses statistiques les renseignements recueillis. M. le Ministre du Travail se propose d'accorder, comme lors des recensements précédents, des récompenses honorifiques aux employés, agents et personnes qui se seront le mieux acquittés de leur tâche et deniera, à cet effet, d'accord avec M. le Ministre des Finances, un crédit spécial au Parlement. Je vous adresse, en triple exemplaire pour le service de vos bureaux, un fascicule contenant le texte de la présente circulaire et celui de l'instruction sur les opérations de recensement. J'y joins un exemplaire
l'instruction sur les opérations de recensement. J'y joins un exemplaire à chacun de MM. les sous-préfets du département. Je vous envoie également, dans leur format réel, les formules et modèles, qui, en outre, seront insérées avec la circulaire et l'instruction au Journal Officiel. Le ministre de l'intérieur, T. STEIN, Instruction ministérielle sur les opérations du dénombrement de la population en 1921, du 20 octobre 1920 Notions générales sur le dénombrement. Le dénombrement a pour objet 1° De faire connaître la population générale de la France au moyen d'un recensement effectué à jour fixe et comprenant toutes les personnes qui, à
à jour fixe et comprenant toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont présentes dans chaque commune au jour déterminé; 2° D'assigner à chaque commune sa population propre, qui se compose des habitants résidants, avec les distinctions nécessaires pour l'application des lois municipales et d'impôt (population totale, population municipale, population comptée à part, population agglomérée). Après l'établissement des états relatifs au nombre des habitants, destinés à la détermination par le Gouvernement du chiffre de la population légale, après la confection de la liste nominative des habitants, l'administration communale devra classer les bulletins conformément aux prescriptions ci-après. Ceux-ci seront ensuite
classer les bulletins conformément aux prescriptions ci-après. Ceux-ci seront ensuite transmis par les soins des préfets au ministère du travail. Le dépouillement devant être effectué par ce ministère, pour toute la France, les maires devront lui faire parvenir les bulletins exactement remplis conformément aux instructions et classés soigneusement ainsi qu'il est expliqué ci-après. I. — Recensement à jour fixe de toutes les personnes présentes dans la commune. Le recensement s'applique à toute personne présente dans la commune le 6 mars. Le recensement aura lieu le dimanche 6 mars, au moyen de bulletins individuels conformes au modèle no 1. Il devra
de bulletins individuels conformes au modèle no 1. Il devra comprendre toutes les personnes qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre celles qui y résident et celles qui n'y résident pas habituellement. Les voyageurs qui auraient passé la nuit en chemin de fer, en bateau ou en voiture seront recensés au lieu où ils débarqueront dans la journée du 6 mars. A cet effet, un agent recenseur devra rester en permanence dans la gare ou sur le lieu de débarquement. Les militaires, les marins, les détenus
le lieu de débarquement. Les militaires, les marins, les détenus et généralement toutes les personnes qui forment ce qu'on appelle la population comptée à part (voir ci-après) seront également compris dans ce recensement. Il n'y a, en un mot, aucune exception à faire, et un bulletin individuel doit être établi pour toute personne présente le 6 mars dans la commune, à quelque titre que ce soit, y compris les enfants en bas âge. Le recensement doit encore faire connaître le nombre des ménages des maisons. On entend par ménage la réunion des individus habitant et vivant ensemble sous la direction