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service de l'administration centrale. 43 Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la protection de la propriété industrielle. 44 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 45 Dépenses incombant à la France dans l'entretien des cours d'instruction des surnuméraires. 46 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. 47 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 48 Fraises de fonctionnement du service des dérogations aux prohibitions d'entrée. 49 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique. 50 Office des produits chimiques et pharmaceutiques. 51 Subvention à la compagnie française des
chimiques et pharmaceutiques. 51 Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation des câbles sous-marins. 52 Office des produits chimiques et pharmaceutiques. 53 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 54 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — Mémoire. 55 Dépenses des exercices clos. — Mémoire. 56 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des téléphones. 57 Répartition de produits d'amendes. 58 Récapitulation de la 2e section. 59 Emplois de fonds provenant de legs ou de donations. — Mémoire. ET MARINE MARCHANDE, M' 5 Dépenses des exercices clos Mémoire. 3e partie. — Services
5 Dépenses des exercices clos Mémoire. 3e partie. — Services généraux des ministères. Total de la 3e partie. 3.592.610 1 Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale 133.011 2 Travaux supplémentaires, secours et autres allocations de la 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exception aux divers personnels en service à l'administration centrale 7.842 3 Matériel de l'administration centrale 1.0.016 6 Ecole professionnelle supérieure. — Personnel. 35.286 3 bis Frais de fonctionnement de la commission de la 7e Ecole professionnelle supérieure. Matériel. 3.925 marine marchande pour l'assurance des risques de guerre. 31.365 Inspection générale et
pour l'assurance des risques de guerre. 31.365 Inspection générale et services techniques. — Personnel des agents et des sous-agents. 186.542 5 Dépenses diverses et secours 4.322 6 Exploitation. — Personnel des agents. 34.731.581 7 Rétribution des agents nouvellement commissionnés et personnel. Frais de séjour et de mission 33.449 8 Achat, construction, location et entretien des immeubles de la guerre. 649.150 9 Achat et entretien du mobilier. 10 Exploitation. — Personnel des sous-agents 25.953.697 11 Chauffage et éclairage. 56.431 12 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 3.548.142 13 Rémunération du personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 40.984 14 Indemnités diverses 7.904.784 15
d'hydrographie et cours complémentaires. 40.984 14 Indemnités diverses 7.904.784 15 Personnel de l'inspection de la navigation 31.605 16 Frais de remplacement du personnel mobilisé 5.332.500 17 Dépenses d'application de la loi du 17 avril 1907 15 Chaussures, habillement, équipement, frais de surveillance de la sécurité de la navigation 1.608.518 18 Contribution aux dépenses du service international de surveillance des glaces et des épaves dans l'Atlantique 19 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 2.548.381 20 Matériel des bureaux 1.635.161 21 Personnel des pêches et de la domaniale maritimes. 48.630 22 Impressions et publications 891.400 23 Service scientifique des pêches maritimes
Impressions et publications 891.400 23 Service scientifique des pêches maritimes 3.094 24 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste. 194.232 25 Transports postaux. 5.532.910 26 Encouragements aux pêches maritimes 6.500 27 Construction de wagons-poste. 28 Secours pour réparation et entretien des bateaux 122 29 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques de pêche ou petits bateaux abandonnés par leurs propriétaires du fait de la mobilisation 100.000 30 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. 17 Encouragements divers aux gens de mer 31 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. 27 Matériel des réseaux pneumatiques.—Travaux neufs. 28 Subventions à la marine marchande. Primes
réseaux pneumatiques.—Travaux neufs. 28 Subventions à la marine marchande. Primes à la construction 29 Matériel des réseaux pneumatiques. 30 Subventions à la marine marchande, Primes à la navigation et compensation d'armement 31 Salaires du personnel ouvrier des services techniques. 32 Traitement du commissaire du Gouvernement près des compagnies de navigation subventionnées. 33 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques. 34 Subvention au service maritime postal entre la France et la Corse. (Loi du 3 janvier 1903.). 75.000 35 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. 76.903
d'invalidité du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. 76.903 36 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale. 2.100.164 37 Dépenses diverses 1.022.059 38 Supplément. 3e MONTANT MINISTÈRE, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS des MINISTÈRES ET SERVICES des CREDITS ouverts. -==-corverts. 24 Subvention au service maritime de New-York 900.000 26 Subvention à l'office permanent de l'institut international de statistique 5.000 27 Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale 19.500 28 Office national des mutilés et réformés de la guerre. Personnel 4.425 29 Algérie, la Tunisie, la
de la guerre. Personnel 4.425 29 Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre. Primes de veuves — 1.000 — Matériel 500 30 Subvention au service maritime du Brésil et de la Plata 31 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 7.500 32 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 33 Subvention à la caisse des invalides de la marine. 1.000.000 34 Bonifications sur les pensions. 250 34 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille— 35 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. 36 Emploi des fonds
Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. 36 Emploi des fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 37 Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance. Mémoire. 38 Subventions au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 39 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures jusqu'à 1917. Mémoire. Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale 2.000 jusqu'à 1917. 40 Total de la 6e section Transports maritimes Subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs. 1.125 0001 —Encouragements aux comités de patronage des habitations à
1.125 0001 —Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 973 41 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 5. 000 1re section. — Commerce et industrie. 3°G Participation de l'État aux subventions accordées 2e section. — Postes et télégraphes par les communes aux offices publics et aux 3e section. Transports et marine 3e section. — Transports maritimes et marine 1.128,831 sociétés d'habitations à bon marché pour les marchands. — constructions d'immeubles principalement afTotal pour le ministère du commerce, de l'industrie et des arts et
le ministère du commerce, de l'industrie et des arts et métiers 2 et 13 de la loi du 14 juillet 1913 originaires de la caisse nationale des entreprises de constructions et de l'industrie privée. Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1918 relative à la petite propriété et aux maisons sociales à bon marché ; Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété et au personnel de l'administration
relatives à la petite propriété et au personnel de l'administration centrale. Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État et personnel de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents et indemnités, allocations diverses, secours aux personnes du travail. Personnel de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents et indemnités diverses ; sonnel de service de l'administration centrale. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — Allocations, frais de tournées des commissaires contrôleurs et indemnités diverses. Conseil supérieur du travail. Office du travail. — Traitements. Contrôle des sociétés d'assurances
travail. Office du travail. — Traitements. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents de la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne. Office du travail. Frais de démobilisations et dépenses diverses. Matériel et dépenses diverses. Surveillance des opérations de réassurances et Association nationale française pour la protection légale des travailleurs et office international du travail. — Laboratoires d'études sur le travail professionnel. Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes, Personnel. Allocations, frais de tournées et indemnités diverses. Inspection du travail dans l'industrie. — Traitements. Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses.
de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Subventions aux sociétés de secours mutuels. Dépenses non récupérables sur les exploitants. Récompenses honorifiques de la mutualité. Dépenses non récupérables sur les exploitants. Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas de retraites et aux caisses de retraite du vêtement (loi du 10 juillet 1915) , réassurance contre les longues maladies et l'invalidité. Encouragements et médailles aux
contre les longues maladies et l'invalidité. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels. Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit. Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières mutuelles. (Loi du 1er avril 1898.) Allocations viagères et bonifications des assurés obligatoires et facultatifs. Fonds national de chômage. Majorations des versements des assurés facultatifs. Office central de placement des chômeurs et réfugiés. — Salaires fixes du personnel auxiliaire. Allocations au décès. Fonds national de chômage. office central de placement des chômeurs et rébégis.
de chômage. office central de placement des chômeurs et rébégis. — Matériel. Allocations de gestion et allocations forfaitaires. Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et dépenses diverses. Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux publics de remises. Administration du service des retraites dans les départements et les communes. Service observatoire des retraites. Statistique générale de la France. Personnel. Fabrication des timbres-retraite. Statistique générale de la France. — Indemnités diverses et fabrication des timbres-retraite extraordinaires, allocations de famille, secours au personnel. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Traitements.
au personnel. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. — Traitements. Matériel des services de la statistique générale de la France et de l'Observatoire des prix. Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. Travaux d'aménagement dans les établissements français d'Océanie à raison de l'ouverture du canal de Panama. Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. 60 Avances remboursables aux caisses d'assurances 32 Subvention extraordinaire au budget local de la côte pour frais de premier établissement. 6.503 française des Somalis pour paiement de l'annuité 60 bis Frais de fonctionnement du fonds spécial
de l'annuité 60 bis Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévention de l'emprunt relatif au prolongement du voyage des blessés de la guerre, victimes d'acheminement de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (conventions du travail et loi du 6 avril 1902). » 60ter Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 16.510 33 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. » 61 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » 62 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » 63 Dépenses des exercices clos. » 64 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications
des exercices clos. » 64 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. » 65 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies. » 66 Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. » 67 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de prévoyance ouvrière et sociale. » 68 Prévoyance maritime dans certaines colonies. » 69 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. » 70 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole.
et du port de la Réunion payables dans la métropole. » 71 Services généraux des ministères. » 72 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. » 73 Titre III. Dépenses civiles. » Total du titre III. 1.457.984 » SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Titre IV. — 1re SECTION. DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Titre IV. Dépenses militaires. » 1 Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. » 2 Personnel militaire de l'administration centrale. » 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale. » 4 Personnel de l'administration centrale. » 5 Recrutement de tirailleurs en Afrique occidentale française
centrale. » 5 Recrutement de tirailleurs en Afrique occidentale française et allocations diverses. » 6 Matériel de l'administration centrale. » 7 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. » 8 Secours. » 9 Frais du service télégraphique. » 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 11 Recrutement militaire dans l'Afrique du Nord. » 12 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 13 Recrutement de la main-d'œuvre industrielle et agricole dans les colonies et pays de protectorat et indemnités, suppléments et allocations diverses. » 14 Service administratif dans les ports de commerce
diverses. » 14 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. » 15 Personnel de l'intendance des troupes coloniales de la métropole.—Matériel. » 16 Inspection des colonies. » 17 Frais de route et de passage du personnel militaire. » 18 Inspection des colonies. » 19 Remonte et harnachement. » 20 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve. » 21 Remonte et harnachement. » 22 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique) et agence générale des colonies. » 23 Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies. » 24 Vivres et fourrages
de l'agence générale des colonies. » 24 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française). » 25 Subventions à des sociétés et à des œuvres d'intérêt français ressortissant les colonies. » 26 Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). » 27 Indemnités et allocations diverses du service de santé. » 28 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). » 29 Habillement, campement et services divers (loyers, ameublements, etc.) de l'Etat aux dépenses des missions spéciales relatives aux cultures coloniales. » 30 Services divers (loyers, ameublements, etc.) et allocations aux familles de tirailleurs. » 31 Bourses et subventions à l'école coloniale. » 32
» 31 Bourses et subventions à l'école coloniale. » 32 Allocations diverses au personnel subalterne des services militaires aux colonies. » 33 Avances sur pensions aux indigènes. » 34 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin. » 35 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des Antilles et du Pacifique). » 36 Traitements de disponibilité des gouverneurs et secrétaires généraux. » 37 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale française). » 38 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon. » 39 Mission scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger. »
commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger. » 40 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois). » 41 Mission de délimitation en Afrique équatoriale. » 42 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale). » 43 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. » 44 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » 45 Défenses des colonies. Subvention au budget local de la Réunion. Mémoire. Administration pénitentiaire. Indemnités, séjours accidentels et allocations diverses. Subvention au budget local de Saint-Pierre et cours administratives. Administration pénitentiaire, Frais de
local de Saint-Pierre et cours administratives. Administration pénitentiaire, Frais de police. Subvention au budget local des établissements secrets. Subvention au budget local des établissements français d'Océanie. Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. Subvention au budget local de la Nouvelle-Calédonie. Mémoire. Administration pénitentiaire. Vivres. Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. Mémoire. Administration pénitentiaire. Habillement et couchage. Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. Administration pénitentiaire. — Frais de transport. Subvention extraordinaire au budget général de l'Administration pénitentiaire. — Matériel. Total du titre III autorisé par la loi du 12 juillet 1909. Indemnités et allocations diverses au personnel des écoles nationales vétérinaires. Dépenses
et allocations diverses au personnel des écoles nationales vétérinaires. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Matériel des écoles nationales vétérinaires. Secours au personnel et aux anciens employés des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire, à leurs veuves et à leurs orphelins. Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vétérinaires. Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires. Ministère de l'agriculture. Services sanitaires vétérinaires. Services départementaux des épizooties. Partie. — Services généraux des ministères. Consommations en nature. — Établissements agricoles. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. Indemnités pour abattage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses;
centrale. Indemnités pour abattage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses; inoculations préventives. Frais de déplacements, indemnités, allocations diverses et secours effectués par mesure administrative. Traitements du personnel des haras. Indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires. Frais de tournées du personnel des haras. Personnel des surveillants, huissiers, gens de service de l'administration centrale. Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras. Traitements des sous-agents des haras. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales. — Indemnités de vivres et de logement. Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographes. Habillement des sous-agents des haras.
souscriptions aux publications, abonnements, autographes. Habillement des sous-agents des haras. Soins et médicaments aux hommes. Grosses réparations. — Réparations d'entretien. Frais de culture. — Frais de boucherie. Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses. Frais de conduite, frais de monte, salaires. Participation de la France aux dépenses de l'organisation d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. Traitement du délégué de la France au siège permanent de l'institut international d'agriculture à Rome. Ferrures, sellerie, fourrages et médicaments aux chevaux. Subventions à diverses écoles de maréchalerie. Traitements des inspecteurs de l'agriculture. Nourriture des animaux. Consommations
maréchalerie. Traitements des inspecteurs de l'agriculture. Nourriture des animaux. Consommations en nature. Barrique. Remonte des haras. Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les départements. Encouragements à l'industrie chevaline. Encouragements à l'industrie mulassière. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des services agricoles et des professeurs d'agriculture dans les départements. Indemnités, secours et allocations de toute nature au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des professeurs d'agriculture dans les départements. Enseignement ménager. — Personnel. Enseignement ménager. — Matériel. Personnel de l'institut national agronomique. Police et surveillance de l'aménagement des
de l'institut national agronomique. Police et surveillance de l'aménagement des eaux. Matériel de l'institut national agronomique. Études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Personnel des écoles nationales d'agriculture à la charge de l'État. Matériel des écoles nationales d'agriculture. Consommations en nature. — Domaine national. Personnel des écoles spéciales et des établissements monts d'élevage. Subventions pour études et travaux d'hydraulique et de drainage. Assainissement des marais conseillés. Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et autres établissements divers de l'État. Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Subventions à diverses institutions agricoles. Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique.
Subventions à diverses institutions agricoles. Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique. Dépenses pour renseignement agricole des jeunes agriculteurs en France. Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole. Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements. 500 1 cements du personnel des établissements d'état Traitements des inspecteurs des caisses de crédit, des établissements agricoles et d'élevage, des stations des sociétés coopératives et des sociétés d'assurances agricoles et établisements divers. 23.775 14.430 26 Encouragements à l'agriculture. — Missions et frais de déplacements et de missions et indemnités de dépenses diverses 263.000 Indemnités aux inspecteurs des caisses de crédit des établissements Subventions
Indemnités aux inspecteurs des caisses de crédit des établissements Subventions aux communes, aux syndicats et aux sociétés coopératives et des sociétés d'assurances en vue de la destruction des campagnols.— Frais d'organisation 12.500 70 Avancer aux caisses régionales de crédit agricole 6 ter Frais d'embauchage et de transport de la main-d'œuvre coloniale et étrangère destinée aux travaux agricoles — 670.000 71 Avances aux caisses régionales de crédit agricole 27 Primes à la sericiculture:— Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des agricoles. (Loi du 29 décembre 1906). Mémoire. 2.950.000 72 Avances aux caisses régionales de crédit agricole