jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Louzier, architecte diocésain, s'élevant à 7.356 fr. 09 ; 2°—Une lettre, de M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, faisant connaître que, si les Administrations intéressées à la conservation du monument, s'engageaient à concourir à l'exécution de l'entreprise pour 2.356 fr. 09, le budget des Beaux-Arts prendrait à sa charge le surplus de la dépense, soit 5.000 fr. Or, il résulte d’une délibération, jointe au dossier, que la Commune a accepté et pris en charge des souscriptions particulières pour la restauration de l’Église, s'élevant à 978 fr. 05. Que le Conseil, d’autre part, a voté, (à prendre sur
Que le Conseil, d’autre part, a voté, (à prendre sur les ressources du budget additionnel) une somme de 200 fr. Soit un total de 1.178 fr. 05 représentant la moitié de la contribution fixée précédemment. Dans des cas analogues, en se basant sur la loi du 30 mars 1887, complétée par un règlement d'administration publique du 3 janvier 1889, vous avez décidé de prendre, au compte du Département, une part égale au sacrifice consenti par les Communes, augmenté du montant des souscriptions volontaires. La procédure, sus-visée, a réglé la décision de votre Commission des Finances qui vous propose d'inscrire, au
de votre Commission des Finances qui vous propose d'inscrire, au budget de 1911, une somme égale à la contribution de la Ville de Bar-sur-Seine, soit 1.178 fr. 05. ; Adopté. M. Mony, Rapporteur. Service public départemental de Désinfection. Modification des Circonscriptions sanitaires. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. La Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine a exprimé le vœu : "Qu'un Directeur du Service public départemental de Désinfection fût nommé dans chacun des trois postes de l'arrondissement." Ce vœu n'a pu être suivi d'effet pour la raison, qu'aux termes du décret ministériel du 10 juillet 1906, art.-7, il ne peut être désigné qu'un
10 juillet 1906, art.-7, il ne peut être désigné qu'un seul Délégué par Circonscription sanitaire. Une solution qui permettrait de donner satisfaction à la Commission de Nogent serait la création d’une seconde Commission sanitaire dans l'arrondissement. Cette mesure aurait pour résultat de diviser, entre deux Délégués, le travail aujourd'hui confié à un seul. La création de cette seconde Commission peut être réalisée par le Conseil général après avis du Conseil d’hygiène départemental. Elle rentrerait, d’ailleurs, dans l’esprit, sinon dans la lettre, de la loi qui a voulu constituer, sur des bases plus larges, l’organisation des Services de protection de la
bases plus larges, l’organisation des Services de protection de la Santé publique. Cette deuxième Commission sanitaire, aurait son siège à Romilly, centre d’une grande agglomération insuffisamment surveillée, au point de vue de la salubrité. Le Conseil d’hygiène départemental, appelé à délibérer sur cette question, a, dans sa séance du 19 août courant, émis un avis favorable à la division, en deux Circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent. La première, comprendrait les cantons de Nogent et de Ville nauxe, avec Nogent comme siège de la Commission sanitaire, et la deuxième, les cantons de Romilly et de Marcilly, avec Romilly comme siège
cantons de Romilly et de Marcilly, avec Romilly comme siège de la Commission. Cette modification pourrait avoir des avantages, mais elle entraînerait certainement des dépenses d’une certaine importance. Votre Commission des Finances a pensé que les sacrifices seraient supérieurs aux avantages et, en conséquence, elle vous propose de ne pas accueillir favorablement la demande de la Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Monuments historiques. Conservation des objets mobiliers. Le Conseil général a, l’année dernière, renvoyé à une Commission spéciale, une proposition tendant à demander à l’État d’affecter l’ancien Évêché de Troyes à un Musée destiné à recueillir et
Évêché de Troyes à un Musée destiné à recueillir et à conserver les objets d'art menacés de destruction par suite du mauvais état et de l'écroulement de certaines Églises du Département. La Commission n’a pas encore terminé ses travaux, mais, en attendant, il y a lieu de prendre des mesures conservatoires pour toutes les merveilles d’art que renferment les édifices religieux. M. l’Archiviste départemental propose, à ce sujet, d’établir un répertoire sommaire des objets d’art mobiliers conservés dans les Églises. Les inventaires dressés par les Agents des Domaines, en 1906, n’ont pas tenu compte de la valeur des objets inventoriés
n’ont pas tenu compte de la valeur des objets inventoriés au point de vue de l’art. Les Commissions de classement, instituées par la loi de 1905, dépourvues de crédits suffisants, n’ont fourni, au Ministère des Beaux-Arts, que de rares indications. Le recensement proposé, en dehors des renseignements scientifiques, faciliterait la tâche de l’Administration sur les aliénations, et offrirait, en cas de détournement des objets, des éléments utiles de recherches. M. l’Archiviste propose ensuite : De demander le classement des objets les plus précieux sur la liste des Monuments historiques ; De faire un classement général d’objets religieux qui, sans avoir
De faire un classement général d’objets religieux qui, sans avoir une grande valeur artistique, présentent néanmoins un réel intérêt pour l’histoire des arts ; De constituer un répertoire photographique de tous les objets d’art des Églises de l’Aube, et particulièrement de verrières de l’École champenoise, qu’on trouve même dans les plus humbles Églises. D’autres Départements ont pris des mesures pour conserver leurs richesses artistiques. Le département de l'Aube, qui est peut-être un des plus favorisés, ne voudra pas se laisser distancer et saura prendre les mesures nécessaires pour protéger, contre toute atteinte, les joyaux d'art religieux qu'il possède. L'exécution des
toute atteinte, les joyaux d'art religieux qu'il possède. L'exécution des mesures proposées entraînerait à des dépenses assez sérieuses, mais elles peuvent être réparties sur plusieurs années. Vous donnez, autrefois, une subvention de 3.000 francs à M. Fichot, pour son recueil archéologique de l'Aube, si apprécié des amateurs. Votre Commission des Finances vous propose de fixer à une somme de 1.500 francs, le crédit qui serait mis, pour cette année, à la disposition de M. l'Archiviste départemental. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Saint-Phal. Réparation de l'Église. Demande de subvention. M. Rigoley, Curé de Saint-Maclou, à Bar-sur-Aube, adresse au Conseil général la lettre
de Saint-Maclou, à Bar-sur-Aube, adresse au Conseil général la lettre suivante : Bar-sur-Aube, le 21 août 1910. Monsieur le Président du Conseil général, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien soumettre à la bienveillance de MM. les Conseillers généraux une demande instante en faveur de l'Église de Saint-Phal. Né dans ce pays, je désire vivement la réparation de cette belle Église, formée depuis trois ou quatre ans. Je viens donc, en ma qualité de plus élevé souscripteur et, de concert avec M. le Curé et les Membres du Bureau paroissial et avec toute la Paroisse, prier MM. les Membres
paroissial et avec toute la Paroisse, prier MM. les Membres du Conseil général d'allouer une subvention qui nous sera un grand secours et un précieux encouragement. Le devis, établi par un homme compétent, qui nous offre ses services gratuitement, s'élève à 8.500 francs, il y aura, sans doute, un peu d'imprévu. Voici, jusqu'ici, les ressources sur lesquelles nous comptons. Ma souscription personnelle. 2.500 Souscription paroissiale. 1.500 Total. 1.000 Nous en espérons d'autres. Veuillez, Monsieur le Président, agréer mes respectueux hommages. E. RIGOLEY, Curé de Saint-Maclou, Enfant de Saint-Phal. Dans sa séance d'avant-hier, le Conseil général a, suivant sa tradition, alloué
séance d'avant-hier, le Conseil général a, suivant sa tradition, alloué à la commune de Bar-sur-Seine une subvention égale au sacrifice qu'elle avait consenti pour l'Église de Bar-sur-Seine, qui est classée parmi les Monuments historiques. Aujourd'hui, il s'agit de l'Église de Saint-Phal, qui possède bien quelques objets classés, mais qui, elle-même, n'est point classée pour l'ensemble de l'édifice. La question se pose donc de décider si le Conseil général subventionnera les Communes pour l'entretien de ces édifices, devenus propriétés communales, au même titre que les Monuments classés. M. Je Rapporteur. — Je donnerai ici mon avis tout personnel. Je crois qu'il
Je donnerai ici mon avis tout personnel. Je crois qu'il y aurait lieu, même pour les Églises ordinaires, quand les Conseils municipaux auront manifesté l'intention de les conserver, d'accorder, pour les travaux qui auront un caractère purement conservatoire, tels que ceux de couverture, une subvention dans une proportion, sinon égale au sacrifice communal consenti, mais du moins en rapport avec ledit sacrifice. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 257 'Mon intervention n'a pour but que celui d'inviter le Conseil général à fixer, pour l'avenir, la jurisprudence sur ce point. M. le Président. — Actuellement, le Conseil général n'est saisi d'aucune proposition
Président. — Actuellement, le Conseil général n'est saisi d'aucune proposition ferme. Il serait à désirer que la Commission des Finances nous proposât des conclusions précises qui permettraient à l'Assemblée de délibérer et de prendre une décision. Pendant la suspension de séance, qui aura lieu tout à l'heure, la Commission pourrait examiner de nouveau la question, afin de présenter, à la reprise de la séance, des conclusions définitives. M. le Rapporteur. — Je demande le renvoi à la Commission. M. le Président. — Le renvoi est de droit. Il est ordonné. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de l'Administration départementale. Caisse des retraites
M. Boulard, Rapporteur. Personnel de l'Administration départementale. Caisse des retraites départementales. Situation. A la page 137 de son rapport, M. le Préfet soumet au Conseil général la situation de la Caisse des retraites départementales, au 31 décembre 1909. Pour établir cette situation, il y a lieu de tenir compte de ce que, depuis quelques années, la Caisse des Dépôts et Consignations ne consent plus d'avances au fonds des retraites départementales. Autrefois, il suffisait que les ressources certaines de ce compte particulier fussent au moins égales à ses charges pour que légalement des pensions puisse, sans tenir compte de l'état des
légalement des pensions puisse, sans tenir compte de l'état des recouvrements, être régulièrement effectué chaque trimestre. Actuellement, avant d'autoriser le paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations exige la constitution préalable d'une encaisse au commencement de chaque trimestre indistinctement. Sous l'observation de cette réserve, la situation de la Caisse, en 1910, s'établit ainsi qu'il suit : RECETTES. Solde créditeur du compte de 1909 50.636 68 Rentes 3 p. 100 7, 20.824 » Retenues sur les traitements pendant le 4e trimestre de 1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 » Subvention
1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 » Subvention départementale de 1910, inscrite aux budgets primitif et supplémentaire 42.185 » Total des recettes 122.305 07 DÉPENSES DE 1910. Pensions du 4e trimestre de 1909... 17.874 » Pensions des 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 ; 50.600 25 Total des dépenses 68.474 25 68.474.25 Solde créditeur au 1er janvier 1910 53.830 82 Pensions du 4e trimestre de 1910 à payer à la même date 16.026 » Excédent probable 37.204 82 Pour 1911, les charges de la Caisse s'élèveront à la somme approximative de 76.054 » imputables sur les ressources
la somme approximative de 76.054 » imputables sur les ressources suivantes : Rentes 3 p. 100 appartenant à la Caisse 20.824 » Retenues (montant approximatif). 7.600 » 28.424 » Déficit 47.630 » que votre Commission des Finances vous propose d'inscrire au chapitre 4, article 5 du budget de 1911. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 259 M. Boulard, Rapporteur. Aliénés. Frais de traitement des malades. Contingent des familles. Demande en remise de M. Mongin, Pierre, de Landreville. Mme Mongin, née Pierre (Marthe-Clémence), de Landreville, a, par arrêté préfectoral du 15 décembre 1906, été placée à l'Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Le
décembre 1906, été placée à l'Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Le 9 mai 1907, M. Mongin a pris l'engagement de verser, annuellement. la somme de 76 francs, pour le paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans cet établissement, lesquels s'élèvent à 456 fr. 25. Dans une lettre, adressée à M. le Préfet à la date du 7 août courant, M. Mongin expose qu'il lui est très difficile de s'acquitter de sa dette, en raison de la destruction de ses vignes par les maladies cryptogamiques et du produit, presque nul, de celles qu'il a reconstituées. M. Mongin étant dans
nul, de celles qu'il a reconstituées. M. Mongin étant dans une situation très précaire, votre Commission des Finances vous propose de l'exonérer de toute participation dans les frais d'entretien de sa femme à l'Asile de Saint-Dizier. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. Mme Patout, Fernande, de Saulcy. Mme Patout, veuve d'un Instituteur, décédé à Saulcy, sollicite du Conseil général le vote d'une subvention lui permettant de supporter les frais d'entretien de sa fille, Fernande, élève de 3ème année à l'École primaire supérieure de Wassy. D'après les renseignements fournis par M. le Maire de Saulcy,
D'après les renseignements fournis par M. le Maire de Saulcy, Mme Patout, qui est restée veuve avec quatre enfants âgés de 17, 15, 12 et 6 ans, est sans fortune. Par lettre du 8 août courant, Mme la Directrice de l'École primaire supérieure de Wassy recommande tout particulièrement, à M. le Préfet, la demande faite en faveur de Mlle Fernande Patout, qui est une élève studieuse et qui a obtenu de bonnes notes durant l'année scolaire 1909-1910. En considération des charges de famille de Mme Patout et aussi de son manque de ressources, votre Commission des Finances et de l'Instruction
manque de ressources, votre Commission des Finances et de l'Instruction publique vous propose de lui accorder une subvention de 250 francs qui sera prélevée sur la réserve en cours. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Mesnil-Saint-Loup. Réparation d'une mare communale. Marnay-sur-Seine. Réfection de deux rues. Demandes de subventions. Nous vous prions, simplement, pour régularisation, de renvoyer devant la Commission départementale, appelée habituellement à se prononcer sur ces sortes de demandes, celles des deux Communes dont s'agit, venues de la Commission des Vœux à celle des Finances. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Subventions à différentes Sociétés. Sociétés annuellement
départementale. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Subventions à différentes Sociétés. Sociétés annuellement subventionnées. Après examen minutieux des demandes qui lui ont été soumises, la Commission des Finances propose au Conseil général les subventions suivantes : Société de Protection des Engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 Société de la Coopération des Idées - Union Parisienne de Troyes 100 Alliance Française - Association nationale pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'Étranger 100 Société de Patronage des Libérés de l'Aube 100 Souvenir Français - Association nationale pour l'édification et pour l'entretien des tombes des militaires et marins,
l'édification et pour l'entretien des tombes des militaires et marins, morts pour la Patrie 50 Croix Rouge française - Union des Femmes de France ; Assistance à l'Armée ; Secours aux victimes de désastres publics 100 École Française de Bonneterie de Troyes 2.000 Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube 800 Société d'agriculture de Bar-sur-Seine 800 Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine 100 Concours de machines agricoles, Expositions et expériences agricoles diverses - Subvention au Comice 2.000 Comice agricole départemental 4.000 Société d'apiculture de l'Aube 300 L'Abeille - Société apicole 300 Société Horticole, Vigneronne et Forestière de l'Aube 700 Fédération des
Société Horticole, Vigneronne et Forestière de l'Aube 700 Fédération des Associations agricoles 3.500 Bulletin de la Fédération des Associations agricoles 1.500 Caisse départementale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie, de l'Aube 300 Société Vétérinaire de l'Aube 200 Société des Jardins Ouvriers de Troyes 100 Société de Patronage du « Jardin pour Tous » 100 Société d'encouragement pour l'amélioration de la race chevaline 1.000 Société d'équitation de Troyes - Société de Courses 3.000 La Commission des Finances ne peut pas augmenter ce dernier crédit, comme il est demandé. Le Messager Troyen - Fédération des Sociétés Colombophiles de l'Aube 25 Caisse départementale de
Fédération des Sociétés Colombophiles de l'Aube 25 Caisse départementale de réassurance contre la mortalité du bétail 500 Club aéronautique de l'Aube 50 Société amicale des Pêcheurs à la Vigne Troyens 50 Société amicale des Pêcheurs à la ligne de Romilly-sur-Seine 25 Société amicale des Pêcheurs à la ligne de Nogent-sur-Seine 25 Société des Chasseurs de l'Aube 200 Société civile de Tir, de Troyes 50 L'Avenir Troyen - Société de Tir et d'Instruction militaire 50 La Patriote de Troyes - Société de Tir et de Gymnastique 25 Société Scolaire de Tir de l'École normale d'Instituteurs de Troyes 100 Société de Tir
de l'École normale d'Instituteurs de Troyes 100 Société de Tir mixte d'Estissac 25 La Vedette de Chaudrey - Société de Tir mixte 25 Société de Tir mixte de Romilly-sur-Seine 50 Société de Tir mixte de Bar-sur-Aube 50 Société de Tir mixte de Bar-sur-Seine 50 Société de Tir mixte de Ville-sur-Arce 25 Société de Tir mixte de Mussy-sur-Seine 25 Société de Tir mixte de Nogent-sur-Seine 50 « Pro Patria » de Marcilly-le-Hayer - Société de Tir mixte 25 Société de Tir mixte de Lusigny 25 Société de Tir mixte de Prusy 25 La Courageuse de Saint-Remy-sous-Barbuise - Société de Tir mixte
25 La Courageuse de Saint-Remy-sous-Barbuise - Société de Tir mixte 25 La Trouannaise - Société mixte de Tir et de Gymnastique 25 Le Réveil de Troyes - Société de Gymnastique et d'Armes 25 La Persévérante de Troyes - Société de Gymnastique et de Tir 25 Société Artistique de l'Aube 150 Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire de France et des Colonies 100 Société de Secours et d'Hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employés des Chemins de fer français 100 Société de Secours mutuels des Chefs Cantonniers et Cantonniers de l'Aube 3.000 Caisse des Victimes du Devoir 25 Dispensaire gratuit
l'Aube 3.000 Caisse des Victimes du Devoir 25 Dispensaire gratuit pour enfants malades indigents, et Consultations de Nourrissons, à Troyes. Société d'Éducation familiale 100 » Mutualité Maternelle de l'Aube 200 » Caisse de Prévoyance contre le Chômage 500 » Société d'Études et d'applications sanitaires de l'Aube. — École ambulante de laiterie 200 » Société d'histoire départementale de la Révolution 50 » Dans votre séance du 18 août 1909, vous avez renvoyé pour complément de renseignements, une demande de subvention formée par la Société de Tir « La Fraternelle d'Arcis », parce qu'alors, rien au dossier — n'indiquait qu'elle remplît les
parce qu'alors, rien au dossier — n'indiquait qu'elle remplît les conditions imposées par l'Assemblée départementale pour l'obtention de la subvention sollicitée. Aujourd'hui, il est constaté que : • a La Fraternelle d'Arcis », est une Société de Tir mixte ; Dans ces conditions, votre Commission des Finances vous propose de lui allouer une subvention de 50 francs. La Commission n'a pu prendre en considération la demande de la Fanfare, L'Étendard, de Troyes, Ni celle de L'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aube, Celles-ci recevant d'ailleurs toujours une subvention, quand des concours leur nécessitent des déplacements onéreux. En outre de ces subventions,
leur nécessitent des déplacements onéreux. En outre de ces subventions, votre Commission des Finances vous propose d'allouer, à titre d'encouragement, aux Sociétés suivantes, les subventions ci-après indiquées, une fois données et non renouvelables. L'Œuvre d'Art. — Société littéraire et théâtrale, à Troyes, 100 » La Patriote d'Estissac. — Société de Tir et de Gymnastique 25 » L'Aurore. — Société de Gymnastique et de Tir de Maizières-la-Grande-Paroisse 25 » L'Amicale des Cantonniers des Ponts et Chaussées de l'Aube 50 » Mission laïque française. — Association pour la propagation de l'Enseignement laïque aux Colonies et à l'Étranger. 50 » Comité d'initiative de
aux Colonies et à l'Étranger. 50 » Comité d'initiative de Bar-sur-Aube 100 » La Fraternelle de Planty. — Société scolaire de Tir 25 » La Sentinelle de Maizières-la-Grande-Paroisse. — Société de Gymnastique et de Tir 25 » Fédération des Sociétés Musicales de l'Aube. — Organisation d'une bibliothèque musicale 100 » M. Moslard. — Je suis étonné que la Commission propose une subvention de 4.000 francs en faveur du Comice agricole, qui n'a que 600 sociétaires, tandis qu'elle ne demande qu'une subvention de 3.500 francs pour la Fédération des Associations agricoles qui compte 8.000 adhérents, parmi lesquels les petits cultivateurs s'ont
qui compte 8.000 adhérents, parmi lesquels les petits cultivateurs s'ont les plus nombreux. Et, cependant, cette dernière subvention de 3.500 francs profite surtout à nos petits Syndicats agricoles, car elle leur est reversée pour une bonne part, puisqu'ils reçoivent de la Fédération une subvention de 5 % pour les instruments agricoles perfectionnés, qu'ils achètent pour mettre à la disposition de leurs adhérents. Je dépose un amendement, tendant à élever au même niveau les subventions proposées pour les deux Associations. M. le Rapporteur. — Si la subvention accordée à la Fédération n'est pas égale à celle dont bénéficie le Comice, c'est
n'est pas égale à celle dont bénéficie le Comice, c'est que la situation des deux Sociétés n'est pas équivalente. Le Comice dépense en totalité la subvention qui lui est allouée dans le but d'organiser des concours, des expositions et des expériences agricoles, qui profitent ainsi à tous les agriculteurs en général, aux petits, aux gros et aux moyens cultivateurs. À la suite de ces expositions, concours, etc., il ne reste pas un centime en caisse, au Comice. Il n'en est pas de même à la Fédération qui, à l'heure actuelle, possède un bénéfice de 3.000 francs pour cette dernière année.
possède un bénéfice de 3.000 francs pour cette dernière année. Pareille question a déjà été soulevée, il y a un an ou deux; elle a été résolue alors, dans le sens que la Commission vous propose aujourd'hui. Par mesure d'équité, elle vous demande de vouloir bien maintenir les chiffres admis précédemment. J'ajoute qu'en dehors des 3.500 francs alloués à la Fédération, le Conseil général lui accorde une subvention de 1.500 francs pour son Bulletin. Pour ces motifs, je demande le respect des chiffres proposés. S'il arrivait que l'état de la Caisse de la Fédération fût moins prospère, et que d'autres
Caisse de la Fédération fût moins prospère, et que d'autres renseignements nouveaux militent en faveur de cette Association, l'Assemblée départementale pourrait, plus tard, en tenir compte. M. Moslard. — M. le Rapporteur, dans sa réponse a objecté les expositions organisées par le Comice agricole. Il convient de dire que c'est précisément en vue de ces concours que le Comice touche une somme de 2.000 francs. De plus, le Comice distribue à ses membres un tant pour cent sur les instruments agricoles; il ne l'a fait pas autrement que les petits Syndicats. Par conséquent, j'estime que les 1.500 francs alloués au