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de 18 1/2 % à celui de 11 % inscrit dans cette loi pour la reprise d'humidité de la laine au conditionnement. La Chambre de Commerce d'Amiens explique très justement la raison de cette modification désirable, aussi la Chambre de Commerce de Roubaix a-t-elle déclaré, dans sa séance d'hier, qu'elle s'associait pleinement à ce vœu et qu'elle l'appuierait près de vous. Notre Chambre de Commerce a rappelé, à cette occasion, qu'ayant été consultée par votre département le 17 mai 1887, sur cette même question introduite par la Chambre syndicale des laines à Paris, elle a émis l'avis que le taux
laines à Paris, elle a émis l'avis que le taux officiel de 17 p. 5/0, inscrit dans la loi du 13 juin 1866 et indiqué sur les bulletins de conditionnement, soit élevé à 18 1/4 p. %; que l'expérience ayant démontré que ce dernier taux est le taux normal, qu'il est la base usuelle sur laquelle depuis longtemps se règlent tous les marchés, il serait juste, pour éviter des contestations possibles, de le substituer au taux de 17 p. % aujourd'hui abandonné. Nous espérons, Monsieur le Ministre, que vous voudrez bien prendre en considération le vœu exprimé par la Chambre
bien prendre en considération le vœu exprimé par la Chambre de Commerce d'Amiens. HENRY MATHON. Droits de douane à l'importation des pétroles bruts et raffinés. Roubaix, 31 mai 1888. Le Président à MM. Delannoy et Mulliez, raffiniers à Roubaix. MESSIEURS, J'ai soumis à mes collègues, dans notre séance du 29 de ce mois, la lettre que vous avez bien voulu m'envoyer dans le but de nous prévenir contre les allégations d'une circulaire adressée à toutes les Chambres de Commerce par le sieur Guérin au nom de la « Ligue de protestation contre la protection accordée aux raffiniers d'huiles de pétrole
protestation contre la protection accordée aux raffiniers d'huiles de pétrole bruts ». Je m'empresse de vous donner avis que la Chambre de Commerce de Roubaix, loin d'accorder crédence à cette circulaire, a décidé qu'elle prierait M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie d'user de son influence pour que le Gouvernement repousse la proposition présentée à la Chambre des députés, lors de la discussion du budget, par M. Siman, et tendant à fixer à 25 francs le droit à l'importation sur les pétroles bruts et raffinés et à élever de 12 à 18 francs le droit sur les oléo-naphthes. HENRY
12 à 18 francs le droit sur les oléo-naphthes. HENRY MATHON. Roubaix, 1er juin 1888. Le Président à M, le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Lors de la discussion du budget, la Chambre des Députés a renvoyé à l'examen de la Commission des Douanes la proposition présentée par M. Siman et tendant : 1° à unifier, en le portant à 25 francs les cent kilos, le droit à l'importation sur tous les pétroles bruts et raffinés; 2° à élever de 12 francs à 18 francs les cent kilos le droit sur les huiles minérales lourdes. Considérant
cent kilos le droit sur les huiles minérales lourdes. Considérant que l'unification des tarifs sur l'huile de pétrole brute et l'huile raffinée, en assimilant la matière première au produit fabriqué, rendrait impossible la lutte contre la concurrence étrangère et entraînerait la ruine et la disparition de l'industrie du raffinage qui occupe près de 5,000 ouvriers dans 25 usines d'une valeur de 30 millions et qui emploie des quantités considérables de produits d'origine française tels que charbons, acides, soude et produits chimiques divers; Qu'en élevant de 12 à 18 francs le droit à l'importation des oléo-naphthes, on nuirait considérablement à l'industrie
droit à l'importation des oléo-naphthes, on nuirait considérablement à l'industrie du pays qui en fait un usage important non seulement pour le graissage des machines, mais encore pour l'ensilage des laines communes et du jute. La Chambre de Commerce de Roubaix a décidé, dans sa séance du 29 mai écoulé, qu'elle ferait appel à votre influence pour que le gouvernement repousse la proposition de M. Siman En vous transmettant cette décision, j'ose espérer, Monsieur le Ministre, que vous voudrez bien la prendre en sérieuse considération. HENRY MATHON. Projet de loi sur les marques de fabrique, le nom commercial et la
sur les marques de fabrique, le nom commercial et la raison de commerce. Roubaix, 5 juin 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous adresser la délibération prise par la Chambre de Commerce de Roubaix au sujet du projet de loi de la Commission du Sénat sur les marques de fabrique, le nom commercial et la raison de commerce, et notamment au sujet des articles 4 et 13 signalés particulièrement à l'attention des Chambres de Commerce par votre circulaire du 28 mars 1888. HENRY MATHON. Séance du 29 mai
du 28 mars 1888. HENRY MATHON. Séance du 29 mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon. Une circulaire de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, en date du 28 mars 1888, invite les Chambres de Commerce à donner leur avis sur le projet de loi de la Commission du Sénat concernant les marques de fabrique, le nom commercial et la raison de commerce. M. le Ministre appelle particulièrement l'attention de ces compagnies : 1° sur l'article 4 qui crée un dépôt central et supprime ainsi le dépôt dans les Tribunaux de Commerce; 2° sur l'article 13 qui soumet
les Tribunaux de Commerce; 2° sur l'article 13 qui soumet à une déclaration préalable le nom commercial et la raison de commerce, et qui oblige à faire cette déclaration également au dépôt central, privativement aux greffes des Tribunaux de Commerce. La Chambre de Commerce de Roubaix loue hautement la prudence de M. le Ministre qui a fait ajourner la discussion d'une innovation si peu justifiée et s'est ainsi réservé la possibilité de s'éclairer auprès des corps intéressés et compétents. Après délibération, la Chambre estime que l'adoption des articles 4 et 13 du projet de la Commission sénatoriale, en bouleversant sans
13 du projet de la Commission sénatoriale, en bouleversant sans motif sérieux la législation actuelle, entraînerait les conséquences les plus graves et les plus préjudiciables pour le commerce, et l'industrie : En ce qu'elle obligerait les négociants et les manufacturiers à se rendre à Paris à grands frais, soit pour déposer eux-mêmes leurs marques, soit pour faire la déclaration de leur nom commercial ou de leur raison de commerce, soit pour consulter les dépôts et déclarations, ou, s'ils voulaient éviter le dérangement et la dépense d'un voyage, de subir l'ennui d'une correspondance, qui leur est peu familière, avec la direction
d'une correspondance, qui leur est peu familière, avec la direction du dépôt central ou de s'en rapporter à des intermédiaires plus ou moins exacts et parfois à des experts dont les services sont toujours chers ; En ce qu'elle anéantirait la facilité avec laquelle se font actuellement les dépôts, les communications, les recherches et les vérifications qui peuvent intéresser le commerce local et qui deviendraient forcément difficiles et coûteuses au dépôt central, outre qu'elles occasionneraient presque toujours des pertes de temps regrettables. Il est certain que les commerçants et les fabricants de province, rebutés par ces entraves, par l'embarras de
fabricants de province, rebutés par ces entraves, par l'embarras de formalités étrangères à leurs habitudes, par les dépenses élevées qu'entraîneraient le dépôt et la déclaration à Paris, s'abstiendraient le plus souvent de recourir à la protection de la loi; que la petite industrie surtout renoncerait à cette protection qui resterait ainsi le privilège du haut commerce et de la grande industrie, ce qui serait peu en harmonie avec nos mœurs et nos institutions démocratiques. On a peine à comprendre l'intérêt qu'il peut y avoir à supprimer le dépôt des marques aux greffes des Tribunaux de Commerce et à priver les
aux greffes des Tribunaux de Commerce et à priver les négociants et les industriels de la faculté de faire, dans la région qu'ils habitent et où ils sont connus, la déclaration préalable de leur nom commercial ou de leur raison de commerce. Le reproche adressé aux greffiers de ne transmettre exactement et quelquefois même pas du tout les duplicata au Ministère du Commerce et de l'Industrie, est tout à fait gratuit. Ceux qui connaissent la procédure actuellement pratiquée et l'attention qu'y portent les intéressés sauront bien qu'une telle allégation n'est formulée que pour les besoins de la cause. La raison
formulée que pour les besoins de la cause. La raison que plusieurs marques identiques peuvent être déposées simultanément en des points différents du territoire sans que l'un ou l'autre des déposants en soit averti n'a guère de valeur. Le dépôt central existe au Conservatoire des Arts et Métiers et fonctionne régulièrement sous le contrôle du Ministre du Commerce. Il suffit donc, pour éviter l'inconvénient qu'on feint de redouter, d'imposer aux greffiers l'obligation de ne donner acte définitif des dépôts et des déclarations qu'après réception d'un avis venant du dépôt central et attestant que la marque, le nom commercial ou la
et attestant que la marque, le nom commercial ou la raison de commerce n'ont pas fait antérieurement l'objet d'un dépôt ou d'une déclaration. La convenance ou l'intérêt d'une publication dans les dix jours dans une feuille officielle n'est pas une raison plus sérieuse. Le dépôt et la déclaration préalable, parce qu'ils seraient faits au tribunal du domicile, n'empêcheraient nullement, sur ce point, l'application de l'article 6, puisqu'ils peuvent être transmis dans un délai minimum très court, le délai réglementaire de cinq jours étant réduit, à cette fin, à 48 heures, si l'on veut. Ajoutons enfin que la proposition de supprimer
si l'on veut. Ajoutons enfin que la proposition de supprimer le dépôt au lieu du domicile et de créer à Paris, pour les marques, et les déclarations, un dépôt central unique, en privant ainsi le commerce et l'industrie de l'intervention utile et nécessaire des greffiers des tribunaux régionaux, outre qu'elle n'est justifiée par la perspective d'aucun avantage réel et pratique, est, dans son principe, contraire aux aspirations de notre temps qui ne cesse de réclamer la décentralisation administrative comme une condition essentielle de prospérité et de progrès. Par toutes ces considérations, la Chambre de Commerce de Roubaix se prononce formellement
considérations, la Chambre de Commerce de Roubaix se prononce formellement et unanimement contre l'adoption des articles 4 et 13 du projet de la Commission sénatoriale et conclut à la nécessité de maintenir les dépôts des marques aux greffes des Tribunaux de Commerce qui seraient aussi chargés de recevoir la déclaration préalable du nom commercial et de la raison de commerce. — La Chambre n'a pas d'observation à présenter sur les autres articles du projet de loi soumis à son examen. Le Président de la Chambre de Commerce, HENRY MATHON. Angleterre; APPLICATION DE L'INCOME-TAX AUX MAISONS FRANÇAISES. Roubaix, 7 juin 1888.
APPLICATION DE L'INCOME-TAX AUX MAISONS FRANÇAISES. Roubaix, 7 juin 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous adresser la délibération prise par notre Chambre de Commerce, dans sa séance du 29 mai dernier, relativement à l'impôt de l'income tax, réclamé par l'administration de la Grande-Bretagne aux exportateurs français. Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Ministre de vouloir bien transmettre cette délibération à M. le Ministre des Affaires étrangères, en le priant de la prendre en bienveillante considération. HENRY MATHON. Séance du 29 mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon.
Séance du 29 mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon. Il est donné lecture de deux circulaires adressées, les 25 avril et 3 mai derniers, aux Chambres de Commerce et aux syndicats de France, par le syndicat du Commerce des vins de Champagne à Reims, relativement à l'impôt de l'income tax réclamé par l'administration de la Grande-Bretagne aux exportateurs français. La Chambre de Commerce de Roubaix, après délibération, décide qu'elle joindra ses protestations à celle des autres Chambres de Commerce et fera appel à la sollicitude de M. le Ministre des Affaires étrangères pour que le gouvernement français résiste de
des Affaires étrangères pour que le gouvernement français résiste de tout son pouvoir aux prétentions injustifiables de l'Angleterre. Réponse de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Paris, 4 août 1888. MONSIEUR-LE PRÉSIDENT, À la suite des réclamations qu'a soulevées de la part du Commerce français l'application de l'impôt dit « income tax » aux maisons françaises qui exportent leurs produits dans le Royaume-Uni, mon département avait prié M. le Ministre des Affaires étrangères d'intervenir activement auprès du gouvernement britannique. Il résulte de renseignements qui me parviennent que l'Administration du fisc à Liverpool a restitué aux agents de MM.
du fisc à Liverpool a restitué aux agents de MM. Kunzelmann de Reims le montant de l'income tax et des frais qu'ils avaient eus à payer et qu'il sera désormais sursis, en fait, à la perception de l'impôt sur les maisons étrangères. Je suis heureux de pouvoir porter à votre connaissance ce résultat. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND Budgets de la Chambre et de la Bourse de Commerce de Roubaix pour l'exercice 1889. Roubaix, 14 juin 1888. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser pour être soumis à l'approbation de M. le Ministre
adresser pour être soumis à l'approbation de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie : 1° Le compte de la Chambre de Commerce et celui de la Bourse pour l'exercice 1887 en triple expédition. 2° Les pièces justificatives de l'un et de l'autre compte, accompagnées de bordereaux. 3° Le tableau de répartition de l'imposition de 1887. 4° Le projet du budget de la Chambre de Commerce et celui de la Bourse pour l'exercice 1889, en triple expédition. Le Président, HENRY MATHON. Budget DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887
POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887 . . . . . . 197 fr. 52 2. Ressources propres de la Chambre. Subvention de MM. Isaac Holden et fils, de Croix . . . 2,000 fr. 3. Imposition demandée sur les patentés de la circonscription. . . . . . 1,852 fr. 48 4. Produit des 5 centimes par franc autorisés en plus du principal pour non-valeurs et frais de confection des rôles. . . . . . . 92 fr. 60 5. Produit des 3 c. par franc pour frais de perception.. 58 fr. 35 4,200
par franc pour frais de perception.. 58 fr. 35 4,200 fr. 95 DÉPENSES : 1. Non-valeurs et confection des rôles .... 92 fr. 60 2. Frais de perception 58 fr. 35 3. Traitement du secrétaire et de l'expéditionnaire . 2,000 fr. 4. id. de l'appariteur. . . . . . 100 fr. 5. Frais de bureau et impressions 350 fr. 6. Abonnement aux publications commerciales. Bibliothèque . 550 fr. 7. Subventions: . 300 fr. Société centrale de sauvetage des naufragés. 50 fr. Sauveteurs du Nord. . . ... 80 fr. Société d'encouragement du commerce d'exportation 100 fr. Association de l'Industrie
Société d'encouragement du commerce d'exportation 100 fr. Association de l'Industrie française. . 100 fr. 8. Encouragements aux cours publics de teinture, de tissage, de remettage, de langues vivantes et de comptabilité commerciale 400 fr. 9. Dépenses imprévues . 350 fr. 4,200 fr. 98 Le Président de la Chambre de Commerce. Signé : HENRY MATHON. Vu et approuvé : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND. Budget DE LA BOURSE DE ROUBAIX POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887 . . . ... 3,267 fr. 19 2. Recettes propres de la Bourse. Néant .
fr. 19 2. Recettes propres de la Bourse. Néant . . . 3. Imposition sur les patentés de la ville seulement . 4,133 fr. 31 4. Produit des 5 centimes par franc autorisés en plus du principal pour non-valeurs et frais de confection des rôles . . . 206 fr. 65 5. Produit des 3 centimes par franc autorisés pour frais de perception . . 130 fr. 20 7,737 fr. 30 DÉPENSES : 1. Non-valeurs et frais de confection des rôles . . 206 fr. 65 2. Frais de perception . 130 fr. 20 3. Loyer de la Bourse ........
. 130 fr. 20 3. Loyer de la Bourse ........ 2,000 fr. 55 4. Entretien du bâtiment et du mobilier . . . . 300 fr. 5. Assurance, contributions, main-morte . . . 400 fr. 6. Chauffage et éclairage. . . . . . . 300 fr. 7. Traitement et uniforme du garde 1,100 fr. 8. Frais d'administration 850 fr. 9. 2 cinquièmes des frais d'appropriation, à l'étage de la Bourse, d'une salle pour les séances de la Chambre, d'un secrétariat et d'un local pour la bibliothèque 2,000 fr. 10. Grosses réparations et peinture à deux couches . 500 fr.
Grosses réparations et peinture à deux couches . 500 fr. 7,737 fr. 35 Le Président de la Chambre de Commerce, Signé : HENRY MATHON. Vu et approuvé : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND. Service Téléphonique ; NOUVELLES. PLAINTES DES ABONNÉS. Roubaix, 2 Juillet 1888. Le Président à M. le Ministre des Finances. MONSIEUR LE MINISTRE, Le service téléphonique se fait à Roubaix et entre Roubaix et Tourcoing d'une manière déplorable et suscite journellement les plaintes les plus vives et les plus fondées. 11 -y -a des heures où les communications deviennent impossibles et où
-a des heures où les communications deviennent impossibles et où l'on semble se jouer des abonnés, tant les lenteurs, les troubles et les méprises se multiplient. Nulle part ce service ne laissant autant à désirer que dans notre centre industriel, nulle part le personnel n'est laissé dans une telle disproportion avec le mouvement de la correspondance. Bien des fois déjà, mais toujours sans succès, notre Chambre de Commerce a fait parvenir ses doléances à l'administration des postes et des Télégraphes, réclamant instamment une augmentation notable du personnel. De son côté, le receveur de Roubaix demande depuis longtemps quelques téléphonistes en
le receveur de Roubaix demande depuis longtemps quelques téléphonistes en plus; la direction départementale appuie cette demande, mais rien n'est fait pour améliorer une situation devenue intolérable. La Chambre, poussée par les plaintes incessantes des abonnés, me presse de tenter encore une démarche pour qu'il soit enfin fait droit à ses justes réclamations. Je viens donc de nouveau, Monsieur le Ministre, vous prier de vouloir bien prendre notre situation en bienveillante considération et apporter une sérieuse amélioration à ce service téléphonique si complètement défectueux à Roubaix. HENRY MATHON. Réponse de M. le Ministre des Finances. Paris, le 10 Juillet 1888.
M. le Ministre des Finances. Paris, le 10 Juillet 1888. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Par une lettre en date du 2 juillet, vous avez appelé mon attention sur l'insuffisance du personnel du service téléphonique à Roubaix. J'ai l'honneur de vous informer que l'administration des Postes et des Télégraphes vient de décider la création de trois nouveaux emplois de dame téléphoniste à Roubaix et de deux nouveaux emplois à Tourcoing. Ces créations auront pour effet de porter de 9 à 12 dans le premier de ces réseaux et de 6 à 8 dans le second, le nombre de dames actuellement affectées au
dans le second, le nombre de dames actuellement affectées au service téléphonique. Ces mesures semblent de nature à permettre d'assurer désormais d'une manière satisfaisante l'échange des conversations dans les réseaux de Roubaix et de Tourcoing. Le Ministre des Finances, P. PEYTRAL. Réforme de la loi de 1844 sur les brevets d'invention. Roubaix, le 5 juillet 1888. Le Président à M. le Administrateur du Commerce, et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire du 31 mars dernier, vous avez appelé l'attention de notre Chambre de Commerce sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la loi du 5 juillet 1844, relative
conviendrait d'apporter à la loi du 5 juillet 1844, relative aux brevets d'invention et, en vue de cette étude, vous avez bien voulu lui transmettre un exemplaire de l'intéressant projet de révision qui vous a été communiqué par le syndicat des inventeurs de France, constitué à Paris, ainsi que le texte de la loi belge dont certaines dispositions ont été accueillies avec faveur dans le monde industriel. Après plusieurs séances consacrées à l'examen et à la discussion de cette importante question, la Chambre a fini par se rallier complètement au projet de révision étudié par le syndicat des inventeurs de
projet de révision étudié par le syndicat des inventeurs de France et a déclaré en adopter toutes les dispositions. Toutefois, en ce qui concerne le titre III « Des droits des étrangers » la Chambre émet le vœu que les industriels d'un pays où la loi ne reconnaît pas de brevet, ne soient pas admis à prendre de brevet en France, et que les inventeurs appartenant à un pays où le brevet est accordé pour un temps plus limité qu'en France, ne puissent obtenir pour les brevets qu'ils prendraient en France une durée supérieure à celle que ce pays accorde
France une durée supérieure à celle que ce pays accorde aux Français ; en un mot que la loi française use de réciprocité à l'égard des étrangers. HENRY MATHON. Canal du Nord. Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre des Travaux Publics MONSIEUR LE MINISTRE, M. Jules Delattre père, de Douai, ancien membre de la Chambre de Commerce de Roubaix, vous a exposé les voies et moyens dont il disposerait pour la construction du nouveau canal du Nord à Paris, suivant le projet de M. Flamant, ingénieur des ponts-et-chaussées. M. Delattre ne demande aucune garantie de l'État
des ponts-et-chaussées. M. Delattre ne demande aucune garantie de l'État ; il lui laisserait même la faculté de rachat à volonté sans perte toutefois pour la Compagnie concessionnaire laquelle supporterait tout le poids de la dépense des travaux moyennant certains privilèges d'exploitation. Pour arriver à constituer cette compagnie et à réunir les capitaux nécessaires à l'entreprise, M. Delattre sollicite une concession temporaire comme celle qui a déjà été accordée à M. Mottet. Dans sa séance du 3 courant, la Chambre de Commerce de Roubaix a exprimé le vœu que vous vous montriez favorable à la requête de M. Delattre. HENRY
vous montriez favorable à la requête de M. Delattre. HENRY MATHON. Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, La Chambre de Commerce de Roubaix croit devoir se faire près de vous l'interprète de l'émotion pénible causée dans sa circonscription par l'adoption en première lecture du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. En 1884, la chambre, consultée par un de vos prédécesseurs, a signalé, dans
chambre, consultée par un de vos prédécesseurs, a signalé, dans ses réponses longuement motivées, le trouble inévitable qu'apporterait dans presque toutes les branches d'industrie la limitation des heures de travail pour certaines catégories d'ouvriers et ouvrières qui sont des auxiliaires nécessaires pendant toute la durée du travail des hommes. Les raisons fondées qu'elle émettait alors subsistant toujours et le même péril menaçant nos industries, la chambre ne peut que confirmer son rapport de 1884 et elle me charge de vous en transmettre une copie en appelant votre bienveillante attention sur le vœu instant que'elle vient d'exprimer dans sa séance du
le vœu instant que'elle vient d'exprimer dans sa séance du 3 courant, à savoir : Qu'aucune modification ne soit apportée avant le 1er janvier 1892 dans les dispositions qui régissent actuellement le travail et que dans tous les cas, le conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie, dont la compétence en cette matière est incontestable, soit appelé à donner son avis avant l'examen du projet de loi en seconde délibération. HENRY MATHON. Responsabilité des patrons en cas d'accidents, Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, MONSIEUR LE MINISTRE, La Chambre de Commerce