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actuel des travaux de réfection des grands itinéraires. Les explications de M. l'Ingénieur en chef, très détaillées, sont entre vos mains. Je me bornerai à faire remarquer que les efforts effectués en vue de la remise en état de notre réseau routier ont commencé à donner d'heureux résultats. En circulant sur les routes nationales de notre département, chacun de vous a pu constater en effet qu'une sérieuse amélioration y a été apportée, grâce aux crédits importants mis à la disposition de M. l'Ingénieur en chef par le Ministre des Travaux publics. La voirie départementale est aussi sensiblement améliorée. Nous devons
publics. La voirie départementale est aussi sensiblement améliorée. Nous devons nous féliciter que le Doubs commence à reprendre, parmi 62 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS les autres départements, la place qu'il avait perdue et qu'il mérite de conserver dans l'intérêt de tous et aussi dans l'intérêt du tourisme. Votre commission vous propose d'approuver les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, sous réserve de l'équilibre du budget général. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Contingents des communes dans le traitement des agents du Service vicinal en 1931 J'ai l'honneur de vous proposer de fixer aux chiffres ci-après indiqués les contingents
vous proposer de fixer aux chiffres ci-après indiqués les contingents (40 %) à verser par les communes du département pour le traitement des agents du Service vicinal, en 1931. Arrondissement de Besançon 137.912 » — Montbéliard 102.694 » — Pontarlier 59.194 » Total 299.800 » M. ORDINAIRE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Chemins de fer d'intérêt local et autobus. — Budget départemental de 1930. — Décision modificative n° 9 J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance des rapports par lesquels M. l'Ingénieur en chef fait connaître les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter aux crédits concernant
les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter aux crédits concernant les services d'autobus et les chemins de fer d'intérêt local prévus au budget de 1930 et inscrits à la décision modificative n° 2. Vous apprécierez s'il y a lieu d'accepter les crédits proposés. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 63 Rapport de M. l'Ingénieur en chef 1° Services d'autobus Chap. 22, art. 48. — Service d'autobus de Besançon à Chaudefontaine. — Le budget de 1930 prévoit pour le fonctionnement du service du 7 octobre 1929 au 31 décembre 1930 un crédit total de 29.918 fr. 51, qui se décompose comme suit
total de 29.918 fr. 51, qui se décompose comme suit : Subvention de l'Etat 9.633 51 — des communes 11.285 » Part du département 9.000 » Total 29.918 51 Un décret du 19 avril 1930 ramène de 50 à 44 % la part de subvention à la charge de l'Etat, on ne doit donc compter recevoir de l'Etat que : Période du 6 au 31 décembre 1929 563 76 Année 1930 7.914 » 8.477 76 D'autre part, la commune de Thise, qui avait consenti une subvention annuelle de 300 fr., a annulé son vote, ce qui a été accepté par
a annulé son vote, ce qui a été accepté par la Commission départementale dans sa séance du 11 juin 1930. Les subventions communales à attendre se réduisent de ce fait à : Période du 7 octobre au 31 décembre 1929 1.814 25 Année 1930 9.700 » 10.914 25 Les dépenses totales peuvent s'évaluer comme suit : Période du 7 octobre au 5 décembre 1929 (réglé) 2.142 90 Période du 6 au 31 décembre 1929 (réglé) 1.629 81 • Année 1930 25.680 » 29.452 71 64 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Il reste donc à la charge du département : 29.452 fr. 71
donc à la charge du département : 29.452 fr. 71 — (8.477 76 + 10.914 25) = 10.060 fr. 70, au lieu de 9.000 fr. inscrits au budget de 1930. Il y a donc lieu d'inscrire à la décision modificative n° 2 de 1930 un supplément de crédit de : 10.060 70 — 9.000 » = 1.060 fr. 70 à prélever sur les fonds libres du département. Nous ne croyons pas nécessaire de rectifier en recettes et en dépenses les articles relatifs aux participations de l'Etat et des communes, puisque, pour ces articles, les sommes prévues ne sont disponibles qu'après
pour ces articles, les sommes prévues ne sont disponibles qu'après avoir été réellement encaissées. Chap. 22, art. 60. — Service d'autobus de Goumois à Maîche par Damprichard. — Dans sa séance du 29 avril 1930, le Conseil général a décidé la création du service et alloué une subvention annuelle de 23.50"0 fr., dont 17.000 fr. à la charge des communes et 6.500 fr. au compte du département. La décision porte que les crédits nécessaires seront inscrits à la décision modificative n° 2. Le service a commencé à fonctionner le 15 mai 1930. Il y a donc lieu d'inscrire à la
mai 1930. Il y a donc lieu d'inscrire à la décision modificative n° 2 les crédits nécessaires à son fonctionnement pendant la période du 15 mai au 31 décembre 1930, soit 231 jours : 17.000 x 231 En recettes : = 10.758 fr. 90 provenant 365 des communes ; 23.500 x 231 En dépenses : = 14.872 fr. 60 ; 365 La différence : 14.872 60 — 10.758 90 = 4.113 fr. 70 étant prélevée sur les fonds disponibles du département. Chap. 22, art. 61. — Remboursement à la commune de Thise de 370 fr. 70 encaissés à tort. —
de Thise de 370 fr. 70 encaissés à tort. — La Commission départementale a accepté, dans sa séance du 11 juin 1930, l'annulation d'une subvention annuelle de 300 fr. votée précédemment par la commune de Thise en faveur du service d'autobus de Besançon à Chaudefontaine. Or, le versement d'une somme de 370 fr. 70 correspondant à la période du 7 octobre 1929 au 31 décembre 1930 a été effectué à tort par la commune de Thise et le remboursement en est demandé par une délibération du conseil municipal du 10 juillet 1930. Il y a donc lieu d'inscrire à la
juillet 1930. Il y a donc lieu d'inscrire à la décision modificative n° 2 le remboursement de cette somme de 370 fr. 70, à prélever sur le chap. 13, art. 4, des recettes. 22, art. 62. — Subvention à la commune de Jougne pour le service d'autobus des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière. — Dans un rapport du 30 juillet, nous avons proposé qu'une subvention annuelle de 4.800 fr. soit allouée à la commune de Jougne à partir du 1er juillet 1930. Si ces propositions sont admises, il y aura lieu d'inscrire à la décision modificative n° 2 de 1930, en
d'inscrire à la décision modificative n° 2 de 1930, en vue du paiement de la subvention pour le 2e trimestre 1930, un crédit de 2.400 fr. à prélever sur les fonds libres du département. Chap. 28, art. 8. — Construction des chemins de fer d'intérêt local du réseau de Pontarlier. — Dans un rapport du 10 juillet 1930, nous avons établi que les crédits inscrits au budget de 1930 sont insuffisants et qu'un crédit supplémentaire de 700.000 fr. est nécessaire pour payer les dépenses de 1930. Nous proposons l'inscription de ce crédit à la décision modificative n° 2. 2° Chemins
ce crédit à la décision modificative n° 2. 2° Chemins de fer départementaux Dans sa séance du 23 juillet 1930, la Commission départementale a décidé, en ce qui concerne la question des déficits de guerre de la ligne de chemin de fer d'intérêt local Andelot-Levier, d'abandonner à la Compagnie la somme de 36.068 fr. 61, représentant la part du département dans le bénéfice de 1918, qui avait été primitivement laissée à la disposition de cette Compagnie, et de verser, en outre, une somme de 48.000 fr. avec intérêts à 5 % depuis le 1er août 1916. Il y a donc
% depuis le 1er août 1916. Il y a donc lieu d'inscrire à la décision modificative n° 2 du budget de 1930 le crédit nécessaire à ce versement, et comme ce dernier ne pourra être effectué avant le 1er novembre 1930, c'est donc une somme de : 48.000 x 0,05 x 14,25 = 34.200 fr., qu'il y a lieu de prévoir pour les intérêts à 5 %. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu d'inscrire à la décision modificative n° 2 de 1930, la somme de 82.200 fr., pour versement à la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local
versement à la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, au titre du règlement transactionnel de la charge extracontractuelle de la période de guerre. M ORDINAIRE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Chemins de fer d'intérêt local et autobus. — Budget départemental de 1931 J'ai l'honneur de vous communiquer les rapports par lesquels M. l'Ingénieur en chef donne tous renseignements utiles sur les crédits à prévoir au budget départemental de 1931. De ces rapports, j'ai extrait les renseignements suivants : I. — RECETTES Chapitre 13, article 1er. — Subventions allouées par l'Etat pour les
13, article 1er. — Subventions allouées par l'Etat pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution des lois des 11 juin 1880 et 28 avril 1920. Il a été inscrit les subventions dues par l'Etat au département du Doubs pour l'exploitation, en 1929, de ses lignes d'intérêt local. Ces subventions sont les suivantes : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 67 Ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux 79.980 » Ligne d'Andelot à Levier 30.560 » Ligne de Morteau à Trévillers 70.920 » Ligne de Pontarlier à Foncine-le-Haut... 129.756 » Total..... 311.216 » A ce total, il y a lieu d'ajouter 24.090
» A ce total, il y a lieu d'ajouter 24.090 fr., représentant la subvention pour la ligne de Vesoul à Besançon, soit 311.216 fr. + 24.090 fr. = 335.306 fr., proposée par M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône. Chapitre 13, article 6. — Allocation exceptionnelle au département, à raison des déficits d'exploitation de ses voies ferrées d'intérêt local. Il a été inscrit, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône, en recette, pour l'allocation au département de la Haute-Saône (ligne de Vesoul à Besançon), une somme de 41.900 » Pour les lignes dont le contrôle appartient
de 41.900 » Pour les lignes dont le contrôle appartient à M. l'Ingénieur en chef du Doubs, une somme de 1 » afin de permettre le report, en 1931, des recettes non effectuées en 1930, soit au total. 41.901 » II. — DÉPENSES Chapitre 15, article 20. — Réductions aux mutilés et familles nombreuses sur les chemins de fer d'intérêt local et services d'autobus subventionnés. — Le crédit alloué pour 1930 s'élève à 120.000 fr. Pour 1931, M. l'Ingénieur en chef propose l'inscription d'un crédit de ;....140.000 » pour tenir compte des lignes nouvelles d'intérêt local du réseau de Pontarlier
compte des lignes nouvelles d'intérêt local du réseau de Pontarlier et des services d'autobus récemment mis en exploitation. Ce chiffre tient compte de 4.900 fr. à verser à la Compagnie des C. F. V. de la Haute-Saône pour la section du Doubs de la ligne d'intérêt local Vesoul-Besançon. 68 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Chapitre 22, article 22. — Service des avances remboursables faites par les communes au département pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. Il a été inscrit l'intérêt à 4 % des sommes avancées, soit 0,04 x 630.000 fr 25.200 » et une prévision de 10 %
630.000 fr 25.200 » et une prévision de 10 % des sommes prêtées, pour remboursement du capital en dix ans 63.000 » Soit au total 88.200 » Chapitre 22, articles 23, 24, 25, 26. — Voies ferrées d'intérêt local. — Garanties d'intérêt et d'exploitation. Il y a lieu de prévoir en dépenses, au budget de 1931, les garanties d'intérêt et d'exploitation que le département aura à reverser en tout ou partie aux Compagnies en 1931, pour l'exploitation de ses lignes d'intérêt local. Les prévisions de dépenses sont les suivantes : Chapitre 22, article 23. — Ligne d'Andelot à Levier 30.560
Chapitre 22, article 23. — Ligne d'Andelot à Levier 30.560 » Chapitre 22, article 24. — Ligne de Morteau à Trévillers 70.920 » Chapitre 22, article 25. — Ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux 76.980 » Chapitre 22, article 26. — Ligne de Vesoul à Besançon 24.090 » Le tout à prélever sur le chapitre 13, article 1er, des recettes. Chapitre 22, article 27. — Ligne de Pontarlier à Mouthe et extensions. — Paiement des coupons et amortissement des obligations émises en 1901. Le département aura, en 1931, et en ce qui concerne l'intérêt et l'amortissement des obligations émises en 1901
qui concerne l'intérêt et l'amortissement des obligations émises en 1901 par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local. La ligne de Pontarlier à Mouthe et extensions, rachetée par convention du 30 juin 1927, à faire face aux dépenses suivantes : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Paiement du coupon des obligations au 30 juin 1931 6.160 Paiement du coupon des obligations au 31 décembre 1931 6.160 Remboursement de 26 obligations le 31 décembre 1931 13.000 Total 25.320 Chapitre 22, article 29. — Voies ferrées d'intérêt local. — Versement à la Caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en
Caisse autonome mutuelle des retraites de la subvention due en 1930, en exécution de la loi du 31 mars 1928. — Inscription d'une somme de 20.000 fr. en dépenses. Il a été inscrit au budget primitif de 1931 la somme ronde de 20.000 fr., pour subvention à la Caisse autonome mutuelle des retraites, due en 1931 et relative aux salaires payés en 1930. Chapitre 22, article 30. — Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local. Le budget de l'exercice 1930 comporte en dépenses extraordinaires une somme de 1.806.927 fr. 13, pour la
dépenses extraordinaires une somme de 1.806.927 fr. 13, pour la contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local. Cette somme est destinée à faire face, en 1930, aux déficits d'exploitation, paiement de primes de gestion et comptes d'intérêt des années antérieures à 1930 (reliquats et soldes) et de l'année 1930, dans la mesure des acomptes qui seront demandés en 1930. L'état des charges du département pour l'année 1929 fait ressortir, pour cette année, une dette globale de 1.378.151 fr. 46, soit 1.400.000 fr. en nombre rond. En 1931, il faut compter sur une
en nombre rond. En 1931, il faut compter sur une majoration, entraînée d'une part, par les augmentations des salaires et indemnités à dater du 1er janvier 1930, et, d'autre part, par l'ouverture à l'exploitation du réseau de Pontarlier ; par contre, la majoration dans les déficits des lignes de Besançon-Amathay-Vésigneux, Andelot-Levier et Pontarlier-Foncine-le-Haut, sera atténuée par des compressions de personnel, une meilleure utilisation de ce dernier et du matériel et une diminution des frais généraux. M. l'Ingénieur en chef estime que la somme de 1.600.000 fr. constitue une approximation raisonnable des dettes envers les Compagnies auxquelles aura à faire face
des dettes envers les Compagnies auxquelles aura à faire face le département en 1931, et c'est cette somme dont l'inscription est proposée au budget primitif de 1931. Chapitre 22, article 31. — Reversement au département de la Haute-Saône de l'allocation exceptionnelle accordée par l'Etat pour l'année 1931 (ligne de Vesoul à Besançon). Un crédit de 41.900 fr. est inscrit au budget de 1931. Cette dépense est compensée par la recette prévue au chapitre 13, article 6. Chapitre 22, article 49. — Service d'autobus de Pontarlier à La Main. Ce service ne recevra plus de subventions à partir de la mise
ne recevra plus de subventions à partir de la mise en exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay à Pontarlier ; il a seulement été prévu un crédit de 1 fr. pour permettre le report des crédits de 1930 effectivement versés en 1931, en ce qui concerne le solde des subventions dues. Chapitre 28, article 6. - Raccordement de Labergement-Sainte-Marie. M. l'Ingénieur en chef a inscrit le complément de crédit nécessaire (200.000 fr.) pour arriver aux évaluations de 460.000 fr. faites en 1925. Il est dès à présent certain que, tant en raison des modifications apportées au projet que
que, tant en raison des modifications apportées au projet que de l'augmentation des prix depuis 1925, les prévisions seront très insuffisantes. La Compagnie C. F. D. fournira prochainement un projet d'exécution, au vu duquel un complément de crédit sera demandé à la Décision modificative n° 1 de 1931. Vous apprécierez s'il y a lieu d'accepter les crédits proposés. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 M. ORDINAIRE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Service de transports par automobiles entre Jougne et la gare des Hôpitaux-Heufs. — Demande de subvention départementale. Dans une délibération du 15 avril 1930, le conseil
départementale. Dans une délibération du 15 avril 1930, le conseil municipal de Jougne sollicite une subvention du département, en vue de l'établissement d'un service d'autobus entre La Ferrière et la gare des Hôpitaux-Neufs. Un contrat d'une durée de trois années, à partir du 1er juillet 1930, a été passé le 23 juin 1930 entre la commune de Jougne et Mme Borcetto, Julia, entrepreneur de transports à Jougne, il est prévu trois voyages aller et retour chaque jour et la commune s'engage à verser une subvention annuelle de 29.800 fr. D'après les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur en chef, le service
les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur en chef, le service fonctionne régulièrement depuis le 1er juillet 1930. La longueur du trajet simple est d'environ 8 kilomètres. La subvention allouée par la commune est donc de l'ordre de 29.800 : 8 = 3.700 fr. par kilomètre, chiffre très élevé qui s'explique par les faibles prix de transport en ce qui concerne les voyageurs ayant leur domicile dans la localité (0,20 à 0,25 par kilomètre), les difficultés que présente l'itinéraire et l'abondance des neiges pendant la saison d'hiver. L'initiative prise par la commune de Jougne améliorera les moyens d'accès dans la région,
commune de Jougne améliorera les moyens d'accès dans la région, aussi bien pour les habitants du pays que pour les promeneurs et touristes, assez nombreux dans cette région ; elle mérite donc d'être encouragée, le service nouveau ne concurrenant aucun autre service de transport. Dans une délibération du 13 septembre 1926, le Conseil général a alloué à la commune des Fourgs une subvention annuelle de 6.000 fr. pour un service d'autobus des Fourgs à Pontarlier, subvention calculée sur la base de 600 fr. par kilomètre. La subvention totale allouée par la commune des Fourgs est de 32.000 fr. par an
la commune des Fourgs est de 32.000 fr. par an pour 10 kilomètres de trajet. Il semble que la même base de 600 fr. par kilomètre pourrait être admise pour le service des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière, la subvention allouée annuellement à la commune de Jougne serait de 4.800 fr. pour une période de trois années à partir du 1er juillet 1930. M. l'Ingénieur en chef émet l'avis qu'il pourrait être accordé une subvention annuelle de quatre mille huit francs (4.800 fr.) À la commune de Jougne, pour le service des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière, et pour une durée de
des Hôpitaux-Neufs à La Ferrière, et pour une durée de trois années à partir du 1er juillet 1930, et dans le cas d'adoption de cet avis, d'inscrire à la décision modificative n° 2 du budget de 1930 un crédit de 2.400 fr. pour paiement de la subvention correspondant au 2e semestre 1930. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande du conseil municipal de Jougne. Il me paraît toutefois que le tarif du transport des voyageurs devrait être porté à 0,30 ou 0,35 par kilomètre, afin qu'il soit en harmonie avec ceux qui sont appliqués sur la
soit en harmonie avec ceux qui sont appliqués sur la généralité des lignes d'autobus du département. Le Conseil général approuve les propositions de l'Administration, sous réserve du relèvement des tarifs du transport des voyageurs, qui devra être porté de 0 fr. 30 à 0 fr. 35 par kilomètre. La subvention accordée sera de 2.400 fr. pour le semestre en cours, sur la base annuelle de 4.800 fr. Chemins de fer P.-L.-M. — Création d'un service d'autobus journalier entre Besançon et Pontarlier. — Vœu de MM. les Maires des communes de la vallée de la Loue et de la région de
la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un vœu, qui m'a été transmis par M. Vernier, conseiller général, émis par MM. les Maires des communes intéressées, à la suite d'une réunion tenue le 14 septembre 1930, à Pontarlier, et tendant à la création par la Compagnie P.-L.-M. d'un service d'autobus journalier dans les deux sens, entre Besançon et Pontarlier, en demandant que les prix du parcours soient sensiblement équivalents à ceux du chemin de fer et que les réductions pour les mutilés et familles nombreuses soient maintenues. Vous apprécierez
pour les mutilés et familles nombreuses soient maintenues. Vous apprécierez s'il y a lieu de vous associer à ce vœu. M. Ordinaire, rapporteur M. Ordinaire. — Plusieurs projets ont déjà été proposés pour améliorer les relations entre Besançon et Pontarlier, parmi lesquels la création d'un service d'autobus de Lods à Goux-les-Usiers, et un projet d'autobus de Pontarlier à Lods. Voici qu'aujourd'hui, les maires de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier préconisent la création, par la Compagnie P.-L.-M., d'un service d'autobus journalier, dans les deux sens, entre Besançon et Pontarlier. La création d'un tel service, au
entre Besançon et Pontarlier. La création d'un tel service, au moment même où la ligne de chemin de fer départemental Besançon-Pontarlier va entrer en fonctionnement, n'est pas sans soulever un problème délicat. Après discussion, votre commission vous propose d'ajourner toute décision. Elle considère qu'avant de donner une réponse à la question soulevée par le vœu dont nous sommes saisis, elle doit être informée des intentions de la Compagnie P.-L.-M., quant à son programme, itinéraire et tarifs du service projeté. M. Vernier. — Il y a quelques semaines, au cours d'une réunion des maires tenue à Ouhans, de vives protestations furent
réunion des maires tenue à Ouhans, de vives protestations furent élevées au sujet du projet de création d'un service d'autobus de Lods à Goux-les-Usiers. Un grand nombre de maires de la région de Pontarlier se prononcèrent pour la création d'un service allant de la gare de Lods à celle de Pontarlier. En somme, ce projet devait réunir deux gares de la Compagnie P.-L.-M., et nous avons pensé par la suite que cette compagnie pourrait créer un service d'autobus journalier entre deux centres importants du département : Besançon-Pontarlier. Il comporterait deux départs simultanés à chaque tête de ligne, le croisement devant
départs simultanés à chaque tête de ligne, le croisement devant se faire entre Ornans et Montgesoye. Ce projet, d'une utilité incontestable, est appuyé par l'unanimité des maires de la vallée de la Loue et de la région de Pontarlier. Il a en outre l'avantage de n'entraîner aucune charge ni pour le département, ni pour les communes intéressées. Vous n'ignorez pas comme les relations ferroviaires sont peu pratiques entre Besançon et Pontarlier. Pour se rendre à Besançon, par exemple, les habitants d'Aubonne et de Saint-Gorgon sont obligés de venir prendre le train à Lods. D'un autre côté, les populations de la
train à Lods. D'un autre côté, les populations de la vallée de la Loue, de Mouthier notamment, qui veulent aller à Pontarlier, éprouvent une grande perte de temps due à la longueur du trajet. Il est absolument indispensable de donner aux habitants de ces régions certaines facilités de transport. En adoptant le vœu proposé, le Conseil général ne fera aucun sacrifice ; il manifestera simplement sa bonne volonté et reconnaîtra que les populations intéressées ont besoin de ce service pour remédier à la situation difficile actuelle. En permettant à la Compagnie P.-L.-M. d'établir le service projeté, vous aurez rendu un
Compagnie P.-L.-M. d'établir le service projeté, vous aurez rendu un précieux service à ces populations si déshéritées jusqu'à présent, au point de vue des moyens de transport. M. Baudouin-Bugnet. — J'ai été appelé à m'occuper moi-même de cette question au cours de la réunion tenue à Ouhans et à laquelle j'assistais personnellement. J'insiste donc, avec mon collègue M. Vernier, pour qu'un accueil favorable soit réservé au projet en question. Sa réalisation n'entraîne aucune charge financière pour le département. La seule préoccupation que nous puissions avoir serait relative, d'une part aux répercussions fâcheuses qui résulteraient, pour le budget général, par l'effet