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mars 1888 ont eu pour but de dissimuler l'existence d'un stock de cuivre trop considérable pour les approvisionnements de la Société, de tromper les tiers et les actionnaires sur la nature et l'importance des opérations en cours et enfin de faire apparaître un bénéfice considérable afin de déterminer le vote du dédoublement du capital social; que ces faits dont l'exactitude a été établie, ainsi qu'il appert des termes mêmes d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 5 août 1890. ont eu pour conséquence de déterminer l'achat des 25 actions qu'il a opéré en avril et décembre
des 25 actions qu'il a opéré en avril et décembre 1888 ; qu'ils constituent, dès lors, en sa faveur la chose jugée qui saurait d'autant moins être contestée aujourd'hui ; Que les conditions préjudiciales, donnant ouverture à toute action en revendication par les actionnaires à rencontre des administrateurs, se rencontrent en l'espèce, puisque les valeurs dont il demande le remboursement au prix d'acquisition ont été achetées dans la période fixée par la Cour et sont toujours restées en sa possession ; Mais attendu que les griefs, sur lesquels Calmann étaye l'action individuelle qu'il a introduite contre les défendeurs, constituent des
l'action individuelle qu'il a introduite contre les défendeurs, constituent des fautes lourdes de gestion dans l'accomplissement de leur mandat qui dérivait des statuts sociaux et les rendaient comptables envers la Société de leur négligence ou de leur imprudence ; qu'en raison de ces faits, une instance en responsabilité contre les divers membres ayant siégé dans le conseil d'administration et notamment contre les parties en cause, a été engagée devant ce siège à la requête des liquidateurs de la Société industrielle et commerciale des Métaux et s'est terminée par une condamnation à rencontre de tous les administrateurs proportionnellement à la participation
à rencontre de tous les administrateurs proportionnellement à la participation assumée par chacun d'eux dans la gestion des affaires sociales ; qu'ainsi les mandataires légaux de la Société, qui avaient seuls qualité et pouvoir pour poursuivre la réparation des fautes dont excipe le demandeur ont épuisé l'action en responsabilité dans l'intérêt de la masse ; que dès lors Calmann ne saurait arguer de la chose jugée en ce qui le concerne, puisque loin de s'appuyer sur un fait positif ou sur un acte déterminé qui soit la cause directe du dommage qu'il a éprouvé, sa réclamation prend sa source dans
dommage qu'il a éprouvé, sa réclamation prend sa source dans des agissements qui ont déjà engendré la responsabilité des administrateurs vis-à-vis de l'être social ; qu'ainsi le préjudice personnel dont il excipe se confond avec celui qui a atteint la société entière et ne saurait en conséquence faire l'objet d'une nouvelle réparation ; qu'en l'état, sa demande, en ce qui concerne le remboursement du prix des 25 actions sus-visées, n'est pas recevable ; Sur l'achat de 10 actions opéré le 24 janvier 1889 ; Sur l'exception de la chose jugée : Attendu que s'il est vrai que, par son arrêt
: Attendu que s'il est vrai que, par son arrêt du 5 août 1890, la Cour d'appel de Paris, statuant au point de vue pénal, a relaxé certains administrateurs des poursuites dont ils étaient l'objet à raison de la distribution du dividende dont Calmann leur fait grief, cette décision judiciaire n'apporte point obstacle aux revendications ; qu'en se basant sur l'article 1382 du Code civil, les actionnaires croient être justifiés à exercer contre les administrateurs de la Société industrielle et commerciale des Métaux, en réparation du préjudice direct qui a pu résulter pour leurs intérêts personnels de la négligence de
pu résulter pour leurs intérêts personnels de la négligence de ceux-ci à contrôler et vérifier la situation de la Société; Qu'il n'y a donc pas chose jugée en l'espèce et qu'en l'état il échet de repousser l'exception opposée ; PAR CES MOTIFS ; Rejette l'exception ; Au fond : Attendu qu'il est acquis aux débats que, le 12 décembre 1888, avant l'époque à laquelle le demandeur est devenu acquéreur des 10 actions dont il requiert le remboursement, le Conseil d'administration de la Société industrielle et commerciale des Métaux a voté la mise en distribution d'un acompte important sur le dividende
la mise en distribution d'un acompte important sur le dividende à provenir des résultats de l'exercice 1888 Attendu qu'en s'arrêtant à cette mesure, avant même l'établissement du bilan, les administrateurs ont pris une décision destinée à entraîner la confiance des tiers, puisqu'elle a eu pour conséquence de présenter comme favorable la situation de la Société, alors qu'au contraire elle était irrémédiablement compromise et perdue; qu'en effet il a été souverainement jugé que, loin d'avoir pour base l'état réel des affaires sociales, la répartition décidée par le Conseil, en décembre 1888, n'était en réalité que la mise en distribution d'un dividende
n'était en réalité que la mise en distribution d'un dividende fictif ; Attendu que, dans ces conditions, les administrateurs ont assumé une responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers qui ont ajouté foi à leurs déclarations en se portant acquéreurs de titres de la Société ; Qu'ils doivent en conséquence être tenus à la réparation du préjudice occasionné par leur négligence à procéder à un contrôle et à des vérifications auxquels les obligeait l'exercice de leur mandat ; qu'en l'état il échet de les obliger à tenir compte à Calmann du dommage résultant de leurs agissements, et ce, à titre solidaire, puisque
résultant de leurs agissements, et ce, à titre solidaire, puisque tous les membres faisant partie du conseil ont approuvé, sans réserve, la distribution du dividende qui a été plus tard reconnu fictif; Attendu toutefois qu'on ne saurait admettre que le demandeur ait droit, comme il l'a fait plaider à la barre, à la totalité de la somme par lui décaissée pour prix des dix actions qu'il a achetées, le 24 janvier 1889, par ministère de Aubry, agent de change, et qu'il produit au débat; qu'en effet, pour apprécier l'étendue du préjudice dont il excipe, il importe de tenir compte de
préjudice dont il excipe, il importe de tenir compte de la nature des opérations auxquelles se livrait la Société industrielle et commerciale des Métaux, ainsi que l'y autorisaient ses statuts, des risques énormes que comportaient les affaires par elle entreprises, et enfin de la connaissance qu'avait le public de la spéculation tentée par ladite Société pour réunir entre ses mains la production des principales mines de cuivre des diverses parties du monde ; qu'ainsi Calmann ne saurait arguer que, par l'achat qu'il a opéré, il ait entendu faire un placement de tout repos, de nature à lui procurer un revenu
de tout repos, de nature à lui procurer un revenu fixe et assuré ; qu'au contraire, il est constant pour le Tribunal que le demandeur, déjà entré comme actionnaire dans la Société depuis le mois d'avril précédent, connaissait les chances aléatoires de bénéfices ou de pertes auxquelles il s'exposait comme associé dans une entreprise commerciale et industrielle ; qu'il ne peut dès lors faire grief aux défendeurs que d'avoir soutenu artificiellement les cours des actions de la Société des Métaux par l'annonce d'une répartition de bénéfices inexistants. qu'il ne saurait, en conséquence, réclamer d'autre dommage que celui résultant de la
en conséquence, réclamer d'autre dommage que celui résultant de la différence entre le prix par lui payé et le prix tel qu'il se fût établi à défaut de la distribution de dividende votée par le conseil dans un but qui lui est, à juste titre, reproché ; qu'en faisant état de la baisse des cours survenue depuis l'annonce de cette répartition au 14 janvier 1889, jour de l'acquisition par Calmann des 10 actions qu'il détient, il est de fixer à 230 francs par titre, soit à 2,300 francs, la réparation du préjudice qu'il a subi et de faire droit à
du préjudice qu'il a subi et de faire droit à sa demande à concurrence de ladite somme seulement; Sur les achats de cinq actions chacun, faits les 18 février et 5 mars 1889 : Attendu que, pour légitimer cette partie de sa demande en remboursement des sommes qu'il a décaissées pour l'achat desdites actions de la Société industrielle et commerciale des Métaux, Calmann allègue qu'en autorisant la distribution d'un acompte sur le dividende de l'exercice 1888 avant même qu'il ne fut clôturé, dividende qui, plus tard, a été reconnu fictif, les défendeurs auraient abusivement présenté comme prospère la situation de
les défendeurs auraient abusivement présenté comme prospère la situation de la Société des Métaux, alors qu'elle était déjà ruinée d'une façon irrémédiable, et que, par cette déclaration imprudente, à laquelle il a fait confiance, ils auraient provoqué, de leur part, les achats de titres dont ils leur font grief et qu'il n'eût jamais effectués au cas où l'état réel des affaires de la Société eût été présenté avec sincérité ; Mais attendu que s'il a été souverainement jugé que les tiers ayant acquis des actions de la Société industrielle et commerciale des Métaux dans la période dans laquelle se placent
commerciale des Métaux dans la période dans laquelle se placent les achats opérés par Calmann, étaient fondés à exercer un recours individuel contre les membres du Conseil d'administration, à raison du préjudice que lui auraient causé les agissements de ces derniers dans l'accomplissement de leur mandat, la Cour a réservé l'examen du bien-fondé des réclamations susceptibles de se produire pour le moment où l'état des dommages et intérêts viendrait à être présenté ; que par suite elle a subordonné la réparation du préjudice à la corrélation directe devant exister entre la faute commise et le préjudice subi ; Et attendu
la faute commise et le préjudice subi ; Et attendu qu'à l'époque à laquelle Calmann a opéré les achats d'actions de la Société industrielle et commerciale des Métaux dont il excipe, les cours s'étaient déjà, malgré la distribution du dividende, abaissés d'une façon ininterrompue de plus de 50 % ; que sans s'arrêter à cet écart de cours considérable qui était de nature à provoquer les réflexions les plus sérieuses et les craintes les plus légitimes sur l'avenir même de la Société industrielle et commerciale des Métaux, dont les embarras financiers n'étaient plus un mystère pour le public, le demandeur
financiers n'étaient plus un mystère pour le public, le demandeur n'a pas craint de se porter successivement acheteur de 5 actions le 18 février 1889 à 420 fr. et de 5 autres actions, le 5 mars suivant, à 200 francs. Que dans ces conditions, il est constant pour le Tribunal, que séduit par l'abaissement des cours auxquels pouvaient s'obtenir les actions de la Société sus-visée et confiant dans le succès des opérations qu'elle avait engagées, Calmann a jugé le moment favorable pour s'associer aux éventualités de la spéculation gigantesque dont les directeurs de ladite Société avaient été les promoteurs ;
les directeurs de ladite Société avaient été les promoteurs ; qu'il s'est donc volontairement et sciemment exposé à en subir les chances bonnes ou mauvaises; qu'il ne saurait, dès lors, soutenir avec quelque apparence de vraisemblance que l'annonce, dès le 14 décembre 1888, de la mise en distribution d'un dividende ait exercé une influence sur la décision qu'il a prise deux mois plus tard de faire un placement de fonds en valeurs de la Société des Métaux ; qu'ainsi il ne justifie d'aucun préjudice direct dont il puisse faire grief aux défendeurs ; qu'en l'état sa demande doit être rejetée
aux défendeurs ; qu'en l'état sa demande doit être rejetée ; Sur la demande en déclaration de jugement commun requise par Joubert, En ce qui touche Girod: Attendu qu'il est décédé en cours d'instance, que faute d'une régularisation d'une procédure à rencontre de ses héritiers ou ayants droit, la demande telle qu'elle est introduite n'est pas recevable ; En ce qui touche Champouillon ; Attendu que ce défendeur n'a pas comparu, ni personne pour lui: Le Tribunal adjuge le profit du défaut précédemment prononcé contre ce défendeur ; En ce qui touche de Bouvet, Puerari, Labelonye et Lecuyer : Attendu
qui touche de Bouvet, Puerari, Labelonye et Lecuyer : Attendu qu'il est reconnu par tous les défendeurs appelés en cause par Joubert, qu'ils étaient membres du Conseil d'administration de la Société industrielle et commerciale des Métaux à l'époque à laquelle a été votée la mise en distribution d'un acompte sur le dividende afférent à l'exercice 1888 ; que d'autre part il est acquis au débat que, loin de protester contre cette décision, tous les administrateurs ont approuvé unanimement cette mesure, prise au nom du Conseil tout entier, qu'ils ont donc participé à la faute collective à raison de laquelle un
participé à la faute collective à raison de laquelle un certain nombre de membres du Conseil ont seulement été mis en cause par Calmann ; Attendu que si la solidarité n'est pas de droit et ne doit pas nécessairement être prononcée lorsque plusieurs personnes ont commis un quasi-délit, elle s'impose néanmoins toutes les fois que les auteurs du fait se sont trouvés réunis et que l'on est dans l'impossibilité de déterminer et la part que chacun a pu prendre dans la faute et la part pour laquelle les uns et les autres ont contribué chacun individuellement au dommage ; que
les autres ont contribué chacun individuellement au dommage ; que tel est le cas en l'espèce ; Qu'ainsi c'est à bon droit que Joubert demande à ce que le jugement rendu à son encontre soit déclaré commun à tous les membres du Conseil ayant participé à la faute qui lui est reprochée ; qu'il échet d'accueillir ses conclusions ; PAR CES MOTIFS : Déclare Calmann non recevable tant en ses conclusions à l'égard de A. Hentsch qu'en sa demande en remboursement des achats d'actions de la Société industrielle et commerciale des Métaux, réalisés les 13 avril, 7 et 11 décembre
des Métaux, réalisés les 13 avril, 7 et 11 décembre 1888, et mal fondé en ses conclusions concernant les achats des 18 février et 5 mars 1889 ; Condamne Laveissière, Joubert et Secrétan, solidairement à payer à Calmann la somme de 2,300 francs à titre de dommages-intérêts; Déclare Calmann mal fondé dans le surplus de ses réclamations, l'en déboute ; Statuant sur la demande à fin de déclaration de jugement commun, d'office en tant que de besoin, déclare Joubert non recevable en ses conclusions contre Girod ; Déclare commun à Champouillon, de Bouvet ès-qualités, Puerari, Labelonye et Lecuyer le jugement
Champouillon, de Bouvet ès-qualités, Puerari, Labelonye et Lecuyer le jugement ci-dessus intervenu contre Joubert ; Condamne Laveissière, Joubert, Secrétan et de Bouvet ès-qualités, Champouillon, Puerari, Labelonye et Lecuyer aux dépens tant de la demande principale que de l'instance en déclaration de jugement commun. OBSERVATIONS Conformément aux termes du jugement ci-dessus il convient de diviser les actionnaires en quatre catégories : 1° Actionnaires antérieurs à l'assemblée générale du 10 mars 1888. — Ces actionnaires n'ont aucun droit à poursuivre les administrateurs personnellement, la première faute lourde qui leur est reprochée (et qui entraîne leur responsabilité) remontant à cette dernière date. 2°
qui entraîne leur responsabilité) remontant à cette dernière date. 2° Actionnaires de la période intermédiaire du 10 mars 1888 au 12 décembre de la même année. — Cette catégorie peut exercer ses droits contre les administrateurs, mais à la condition d'établir et de prouver que c'est la déclaration faite à l'assemblée générale du 10 mars 1888 qui a été la cause directe et efficiente de leur achat, en un mot il faut, comme le dit le jugement, « s'appuyer sur un fait positif ou sur un acte déterminé qui soit la cause directe du dommage éprouvé ». Or cette preuve
la cause directe du dommage éprouvé ». Or cette preuve est toujours très difficile à établir. 3° Actionnaires entrés dans la Société peu après le 12 décembre 1888, c'est-à-dire peu après la distribution, sous forme de paiement d'acompte, du dividende fictif. — C'est ce fait qui a été surtout reproché aux administrateurs ; cette décision a pu causer, en effet, du préjudice aux nouveaux actionnaires et entraîner leur confiance. Aussi est-ce surtout cette catégorie qui peut réclamer aux administrateurs solidairement le montant du préjudice subi. Quel est ce préjudice ? Le Tribunal l'a évalué à la différence entre le prix
Le Tribunal l'a évalué à la différence entre le prix d'achat réel et le prix qui se fût établi à défaut de la répartition du dividende. La seule difficulté qui pourra être soulevée à l'avenir à ce sujet, c'est la question de date de l'achat. L'actionnaire a-t-il acheté dans la période où la distribution de dividende a pu influencer sur le cours ou non ? Et quelle est la durée de cette période ? Ce sera sur ce terrain que se cantonnera toute la discussion dans les procès futurs. La question est tranchée pour la période qui s'étend du 12
question est tranchée pour la période qui s'étend du 12 décembre 1888 au 24 janvier 1889 par la décision ci-dessus : c'est là une période suspecte. Il est probable que cette période sera un peu étendue, mais que le taux de l'indemnité décroîtra en proportion directe de l'éloignement de cette date. 4° Quant aux actionnaires entrés dans la Société postérieurement à cette période suspecte, le Tribunal les a considérés comme de purs spéculateurs. Le bruit public, les journaux avaient assez mis en garde le public contre les agissements de la Société. Si donc l'acheteur d'actions n'a pas su la vérité,
Société. Si donc l'acheteur d'actions n'a pas su la vérité, c'est fort probablement parce qu'il n'a pas voulu la savoir ou plutôt c'est parce que, connaissant la situation exacte, il a voulu, en achetant les titres à bas prix, essayer d'une spéculation au cas où la Société se serait relevée. Ceux-là n'ont aucune action à exercer contre les administrateurs. Nous ferons remarquer en terminant que le principe de la solidarité entre les administrateurs avait été déjà admis par la Cour de Rouen, le 25 juillet 1887. CHRONIQUE DU PALAIS Société des Dépôts et Comptes Courants. — L'on sait que, sur
des Dépôts et Comptes Courants. — L'on sait que, sur ordonnance de M. Welter, juge d'instruction, et sur les réquisitions de M. le substitut Seligman, ont été renvoyés en police correctionnelle : MM. Donon père, Edouard Gautier et baron Poisson. — Les poursuites visent deux chefs ; d'abord infractions à la loi sur les Sociétés — ensuite escroquerie, basée sur les moyens employés pour soutenir les cours depuis 1882.— Les débats sont fixés au 16 janvier. En outre, un groupe d'actionnaires, a cité directement tous les administrateurs de ladite Société aux fins de faire transformer en liquidation judiciaire la liquidation
aux fins de faire transformer en liquidation judiciaire la liquidation amiable de ladite Société et de résister aux prétentions des liquidateurs relativement à un appel de fonds. Le Tribunal a fait droit à la demande des actionnaires, et a nommé comme liquidateur M. Bonneau. Le Crédit. — Il s'agissait d'une demande en paiement de vingt millions, faite par ladite Société à MM. Cottu et Mallmann, lesquels s'étaient engagés, à doubler le capital social de la demanderesse. — Les avocats des deux défendeurs ont plaidé qu'il n'y avait pas de capital social, que tous les fonds versés à la Société avaient
social, que tous les fonds versés à la Société avaient été envoyés à l'étranger, que cette Société n'avait pas d'existence réelle et indépendante mais servait purement d'intermédiaire pour encaisser les fonds et les réexpédier. Crédit Général Français.—On annonce, pour le 21 courant, la mise en adjudication des dernières valeurs dépendant de l'actif de cette Société, de sorte qu'on peut espérer terminer cette liquidation vers la fin de janvier. Dans le courant du mois de décembre, viendra le procès intenté par les Réassurances Générales à la Société : ce procès tient en suspens une somme de huit à neuf millions et
en suspens une somme de huit à neuf millions et a seul empêché jusqu'ici la répartition d'un deuxième dividende. COURS PUBLICS ET GRATUITS Année 1892-1893. Les cours suivants relatifs aux affaires de finance auront lieu à la MAIRIE DE LA RUE DROUOT. Les mardis 25 octobre et suivants, à 8 heures et demie, M. de Castéran fera des cours sur la jurisprudence financière. Il traitera les questions suivantes : Les valeurs mobilières. — Leurs diverses espèces. Notions historiques sur le développement des valeurs mobilières. — Importance de la richesse mobilière. Émission des titres. — Rapports de l'émetteur et du porteur.
Émission des titres. — Rapports de l'émetteur et du porteur. — Extinction. Transmission des valeurs mobilières : Contrats dont elles sont l'objet. Garanties des porteurs. — Lois du 15 juin 1872 et du 28 février 1880. Le marché des valeurs mobilières : Bourses. — Agents de change. — Négociations. — La spéculation. — Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. Les mercredis 26 octobre et suivants, à 8 heures et demie, M. Cohen fera un cours sur l'arithmétique et l'algèbre applicables aux opérations de bourse et d'assurances. Les vendredis 27 octobre et suivants, à 8 heures et
Les vendredis 27 octobre et suivants, à 8 heures et demie, M. A. Elu fera un cours de Bourse. BIBLIOGRAPHIE Manuel des Transferts et Mutations de Rentes sur l'État, par MM. J. M. GORGES et E. DE BRAY. MM. Gorges et de Bray viennent de faire paraître une nouvelle édition de leur manuel. L'empressement du public à enlever la première édition prouve combien cet ouvrage est utile et pratique. En effet, la compilation faite par les auteurs relativement aux transferts et mutations de rentes sur l'État est appelée à rendre les plus grands services. Après une étude historique sur la
les plus grands services. Après une étude historique sur la Dette publique en France, MM. Gorges et de Bray ont réuni, sous forme de dictionnaire, toutes les connaissances et formalités qu'exigent toutes les opérations concernant les Rentes sur l'État. Sous chaque mot, l'on trouve d'abord les définitions et les principes, leur interprétation par la jurisprudence et enfin, ce qui est éminemment utile, les formules si variées (et si difficiles à se procurer) qui sont afférentes à toutes ces opérations. Ce dictionnaire, si complet et si indispensable, est terminé par un appendice où sont réunis par ordre chronologique les lois, décrets
appendice où sont réunis par ordre chronologique les lois, décrets et ordonnances concernant les rentes sur l'État. Enfin deux tables, l'une chronologique des arrêts et jugements, l'autre alphabétique des matières, permettent de trouver immédiatement le document ou le renseignement dont on a besoin. Quant à la valeur des indications qui sont renfermées dans cet ouvrage, la qualité des auteurs, tous deux attachés au ministère des Finances, est un sûr garant de leur exactitude et de leur indiscutable autorité. DEUXIÈME PARTIE Roland-Gosselin, agent de change. — D'un acte du 12 octobre 1892, il résulte que par suite de la retraite partielle
1892, il résulte que par suite de la retraite partielle d'une personne dénommée à l'acte précité, les intéressés ont admis comme bailleurs de fonds pour les portions de parts devenues disponibles, deux personnes dénommées audit acte. — Le versement de la somme représentant lesdites portions de parts a été immédiatement effectué. La communauté d'intérêts se continuera aux mêmes clauses et conditions que celles mentionnées dans les actes antérieurs (Gaz. Trib. 9 novembre 1892). Oppenheim, Pinto et Cie. — D'un acte s. s. p. en date à Paris du 17 novembre 1892 entre : 1° M. Sigismond Oppenheim, banquier, demeurant à
1892 entre : 1° M. Sigismond Oppenheim, banquier, demeurant à Paris, rue de la Banque, n° 20; 2° M. Adolphe James Pinto, banquier, demeurant à Paris rue de la Banque, n° 20; 3° M. Paul Schiff, banquier, demeurant à Paris, rue de la Banque, n° 20, il résulte que MM. Oppenheim et Pinto, ont constitué, avec une tierce personne, une société en nom collectif pour une durée de trois années à partir du 1er janvier 1893 et finissant le 31 décembre 1895. L'objet de la société est l'exploitation d'une maison de banque pour achat et vente de valeurs en Bourse