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la morale publique, et celle d'outrage à la religion de l'État et aux autres cultes chrétiens reconnus par la Charte. La jurie dont est appelée à écarter l'accusation d'outrage à la morale publique; elle n'a reconnu, dans l'écrit attaqué, que des propos contre la religion et les autres cultes reconnus par la loi. Il y a lieu d'espérer que l'accusation ne rétrogradera pas, et que je n'aurai à défendre ici le Courrier des Postes que centre la prévention accueillie par les premiers magistrats. Certes, cette prévention est assez grave; elle soulève des questions assez importantes pour qu'il soit superflu de
soulève des questions assez importantes pour qu'il soit superflu de chercher ailleurs d'autres thèses propres à exercer votre souciété. Peut-il y avoir, en effet, d'intérêts plus imposants que ceux qui se rattachent à la solution que nous attendons de vous? Ne s'agissait pas de protéger la liberté de discussion en matière de religion, un droit précieux, qui n'est lui-même qu'une garantie de la liberté des cultes et de la liberté des consciences, libertés que la Charte n'a pas données, mais qu'elle a reconnues, et qu'on ne peut ébranler sans porter une atteinte sacrilège à l'œuvre vraiment royale du monarque législateur.
une atteinte sacrilège à l'œuvre vraiment royale du monarque législateur. Ici ma position est bizarre : je défends un journaliste accusé d'avoir outragé la religion de l'Etat et les autres chrétiens par la Commission et c'est moi qui veux défendre la religion de l'Etat et toutes les autres religions contre le tribunal de première instance lui-même et contre le ministère public qui nous poursuit. Si vous admettiez les théories que les premiers juges ont adoptées, vous consacreriez l'abus du pouvoir révoltant par lequel l'autorité peut usurper les droits de l'autorité spirituelle, pourrait résoudre tels ou tels doutes théologiques, et prononcerait
spirituelle, pourrait résoudre tels ou tels doutes théologiques, et prononcerait dogmatiquement sur des questions de croyances dont l'appréciation ne peut être discutée au-delà des bornes du sanctuaire; genre d'oppression que l'histoire a flétri, et contre lequel ont protesté les plus grands docteurs de la foi catholique. Que le Parlement d'Angleterre sous Henri VIII, que quelques cantons suisses à l'époque de la Réforme aient résolu par une délibération les questions de la présence réelle et de la transsubstantiation qu'ils aient déclaré mensonges les doctrines de Rome et vérités politiques les doctrines de Luther ou de Melanchton, ou que le tribunal de
de Luther ou de Melanchton, ou que le tribunal de Paris ait déclaré par jugement que la perpétuité de la foi est un dogme fondamental de toutes les Communions chrétiennes n'est-ce pas des actes de la même nature ? n'est-ce pas toujours le pouvoir séculier portant la main sur l'encens ? Ainsi, au mépris d'une législation uniforme pour tous les cultes s'élève une jurisprudence qui, tour à tour, calviniste ou catholique, socinienne, quaker, ou millénaire, imposerait à chaque citoyen, au gré du changement des magistrats, les croyances ou les pratiques par lesquelles il doit honorer l'Eternel. Cet envahissement de la
par lesquelles il doit honorer l'Eternel. Cet envahissement de la croyance particulière du magistrat civil sur le domaine de la foi religieuse des citoyens est le plus grand des dangers que puisse courir la société, danger d'autant plus dangereux que les vertus mêmes des magistrats viendraient se tourner contre leur propre impartialité. Plus ils seraient convaincus avec sincérité de l'excellence de leur foi personnelle, plus ils seraient enclins à condamner comme de coupables erreurs les croyances qu'ils ne partageraient pas. Les conséquences déplorables de la théorie des premiers juges ne tiennent pas seulement la rédaction des motifs qu'ils ont énoncés,
tiennent pas seulement la rédaction des motifs qu'ils ont énoncés, elles en sont inséparables, quelques détours qu'on prenne, quelques expressions qu'on emploie; car dès l'instant qu'on fait consister l'outrage dans la négation décente et modérée d'une proposition religieuse, et bien qu'on proclame que cette proposition est un dogme religieux, déclarer les dogmes religieux n'est pas l'attribution de l'autorité temporelle. Les désagréments qu'on ne doit pas les craindre, Mesdames, sous la jurisprudence que vous avez établie vous-même par l'éblouissant arrêt de la Cour de cassation, et que tout à l'heure vient d'adopter la Cour royale d'Aix, prononcé en chambres de la
d'adopter la Cour royale d'Aix, prononcé en chambres de la Cour d'appel, arrêt qui n'a fait que reproduire les principes que vous avez avec tant de sagesse pour mettre le domaine privé de la science à l'abri des envahissements de la justice correctionnelle. Au moment où M. Mérilhou entre dans ses développements on entend bruit à la porte. Il est causé par des personnes à qui on interdit l'entrée de l'auditoire. M. le premier président faut laisser entrer et sortir tout le monde. L'huissier Tout est plein, le bruit se fait sur l'escalier. M. le premier président Il faut que
fait sur l'escalier. M. le premier président Il faut que l'escalier soit libre aussi. La justice est ouverte pour tous. L'annuaire, M. le premier président dit. Plusieurs personnes, au fond de l'auditoire, avec chapeau sur la tête. On doit respecter à la justice, qui sort prononcé à tous les citoyens. Le calme se rétablit; l'assemblée écoute avec un respectueux silence. M. Mérilhou insiste sur l'inévitable difficulté de la cause, celle de faire déclarer par une autorité quelconque que la foi protestante est un dogme, et un dogme commun à tous les cultes reconnus par la Charte. Mais que dire à
les cultes reconnus par la Charte. Mais que dire à plus forte raison lorsque c'est le pouvoir civil qui, au lieu de recevoir le dogme tout déclaré par l'autorité spirituelle, l'oublie au point de le déclarer lui-même, non pas seulement à la place du Pape ou du concile, mais comme s'il réunissait à lui seul l'autorité spirituelle de tous les cultes chrétiens. Concile, synode, consistoire, Pape, évoques, le tribunal correctionnel a votre étoile. Il formule un symbole pour les catholiques, il déclare l'appliquer aux protestants qui l'ont repoussé dans des écrits publics, et il écarte de sa juridiction spirituelle les
écrits publics, et il écarte de sa juridiction spirituelle les cultes chrétiens que la loi ne donne pas, mais qui pourtant ont droit, d'après la Charte, à une protection égale, à une pareille liberté. S'érigeant en juges de la foi et en régulateurs du dogme, si les premiers magistrats ont le droit de constater les vérités religieuses en prescrivant de croire à la perpétuité de la foi, n'ont-ils pas le droit de décider le contraire, et qui peut prévoir où s'arrêtera une pareille anarchie ? Que faisaient les Empereurs romains et leurs féroces proconsuls ? Ils disaient aux disciples de
et leurs féroces proconsuls ? Ils disaient aux disciples de l'Eglise naissante que la croyance en Jupiter est la loi de l'Etat, c'est le dogme commun aux cultes de l'Empire. La foi chrétienne et les martyrs sont morts parce qu'ils n'ont pas pu croire ou qu'ils n'ont pas voulu mentir et bientôt dans leur sang se sont écroulés les temples des faux dieux. (Nouveau mouvement.) Que faisait Calvin livrant Servet au bûcher ? Que faisaient les réformateurs anglais couvrant l'Irlande de sang et de ruines ? Que faisaient nos pères détruisant les hérétiques albigeois par le fer et par le
détruisant les hérétiques albigeois par le fer et par le feu, ne pouvant extirper leur croyance ? C'était le pouvoir temporel résolvant des questions de dogme, et dans cette sanglante polémique employant pour preuves le glaive des guerriers ou la hache des bourreaux. Et, comme le disait à la tribune un ministre éloquent, M. le comte de Serres, "Entre les juges de nos jours résolvant par la prison des questions dogmatiques, et les préteurs romains livrant aux tortures les confesseurs et les martyrs, le principe est le même, l'atrocité seule est différente." (bénissante profonde.) C'est ici, au nom du christianisme
est différente." (bénissante profonde.) C'est ici, au nom du christianisme lui-même, que je vous adjure c'est au nom du souvenir de ses premiers fondateurs que je vous demande de proscrire la doctrine qui fit couler leur noble sang et de repousser comme un sacrilège le droit qu'on veut vous donner de prononcer sur les dogmes de la foi religieuse. Vous, Messieurs faites que le glaive du pouvoir séculier ne soit pas une arme à double tranchant, qui, au gré des majorités variables, puisse détruire le leadership ce qu'il a pratiqué la veille. Que les principes d'une législation pleine de sagesse
la veille. Que les principes d'une législation pleine de sagesse et de prévoyance soient en ce jour notre refuge et préservent l'avenir du catholicisme de l'instabilité réservée à tout ce qui dépend des institutions politiques. Ne mêlons pas le profane et le sacré, le trône et le sanctuaire ! Loin d'y gagner de la solidité et de la splendeur, la foi ne peut que se corrompre par ce mélange adultère. Les croyances qui se sont établies malgré les supplices, se peuvent se maintenir que par la conviction et l'intervention du pouvoir civil peut faire des hypocrites ou des victimes, mais
pouvoir civil peut faire des hypocrites ou des victimes, mais ne fait pas des croyants. Que dans chaque communion, l'autorité spirituelle décide comme elle l'entendra les questions de dogme; ces décisions n'auront d'autre sanction que les peines spirituelles, parce que comme nous l'apprend Montesquieu, la nature des peines doit être déterminée par la nature des délits. Que ces décisions doctrinaires soient diverses ou opposées, que vous importe à vous juges civils qui n'êtes pas préposés pour conduire vos justiciables dans les voies du salut, mais pour maintenir en paix la société temporelle ? Votre ministère commence là où paraît le
société temporelle ? Votre ministère commence là où paraît le trouble; et il y a trouble quand il y a outrage, car la loi peut les outrages, soit qu'ils portent sur la religion, soit qu'ils portent sur des particuliers. La fin de l'outrage manque, votre juridiction expire; la vente ou l'erreur religieuse n'est pas de votre domaine; c'est au juge qui ne se trompe jamais qu'il appartient de les distinguer. Hommes, préposés par des hommes, vous ne commandez qu'aux faits extérieurs, et non pas aux rapports de vos semblables avec la divinité. Cette distinction entre la négation du dogme et
la divinité. Cette distinction entre la négation du dogme et l'outrage, entre le pouvoir séculier et les autorités spirituelles est votre ouvrage Messieurs c'est l'œuvre de la jurisprudence tout entière; c'est votre arrêt Sénanque, c'est l'arrêt d'Aix, ce sont les arrêts de la Cour de cassation, car la magistrature française, protectrice de toutes nos libertés, a protégé la liberté des consciences contre toutes les attaques dont on a voulu la menacer elle sait bien que la religion a reçu plus d'atteintes par les efforts de l'hypocrisie ou du fanatisme que par ceux de l'incrédulité. Ce discours a fait une profonde
par ceux de l'incrédulité. Ce discours a fait une profonde et vive sensation. M. Méhun a prié la Cour d'entendre quelques mots de M. Châtelain avant le réquisitoire de M. l'avocat-général. M. le premier président Comptez-vous répliquer? Je vous fais cette observation parce que M. Châtelain pourrait lire son discours en répliquant. M. Méhun si le ministère public ne fait que développer les motifs du jugement, je n'aurai rien à dire; mais si le ministère public voulait établir l'accusation sur une base plus large, une réplique serait nécessaire. M. le premier président Alors Châtelain, expliquez-vous. M. Châtelain Messieurs, la cause
premier président Alors Châtelain, expliquez-vous. M. Châtelain Messieurs, la cause qui vous est soumise n'a plus besoin de longues explications. Sa gravité, ses conséquences ont frappé tous les esprits. La liberté de conscience, imprudemment menacée, a éveillé la sollicitude de tous les honnêtes éclairés de tous ceux qui tiennent à la stabilité des lois qui nous régissent. Il y a peu à revenir sur les faits des pièces la conscience publique a parlé. L'élite des banques de Paris et des départements a exprimé une conviction unanime. On a vainement cherché dans le passage incriminé les expressions et les intentions que
dans le passage incriminé les expressions et les intentions que la loi a voulu punir on n'y a trouvé ni d'y rencontrer les indices de l'outrage et de la dérision, ils y ont trouvé la profonde empreinte du sentiment religieux, et le regret intime de voir s'affaiblir l'empire de ce sentiment. Je n'ajouterai rien à ce témoignage. Tant d'hommes de talent et de conscience n'ont pu se tromper sur un fait aussi saint leur opinion a reçu dès lors une sanction impromptue la Cour royale d'Aix dans un procès fameux sur l'article du Code pénal a décidé sous la justice
sur l'article du Code pénal a décidé sous la justice et la raison le point de fait et le point de droit; elle a déclaré qu'une simple négation ne constituait point un outrage la lecture des considérations de son arrêt serait presque à la détente. Les réclamations ont été encore plus unanimes sur les motifs de ma condamnation. Elles ont été aussi plus vives et plus énergiques. Cela devait être: la fausse appréciation des expressions contenues dans un article ne touchait que moi; l'attaque des principes de notre ordre politique et des lois en vigueur intéresse la société tout entière.
et des lois en vigueur intéresse la société tout entière. L'accusation, devant le tribunal de première instance, a semblé accumuler à plaisir tout ce qui pouvait rendre évidente aux esprits les plus prévenus la non culpabilité de l'article poursuivi, jusqu'à ce qu'elle a avoué que les phrases incriminées seraient innocentes si elles se trouvaient dans un traité de théologie. Ainsi, ce ne sont plus les expressions en elles-mêmes qui constituent l'offense. La criminalité, c'est la spécialité de l'ouvrage, c'est le tonnât, la dimension du volume en elles se trouvent système nouveau qui réduit l'appréciation d'un délit à un acte peut
nouveau qui réduit l'appréciation d'un délit à un acte peut matériel, et permettrait presque de l'évaluer par centimètres et par millimètres! Si de telles distinctions n'avaient pour but de motiver des condamnations il serait possible d'y voir un jeu d'esprit assez agréable; mais lorsqu'il s'agit d'intérêts si graves, elles ne paraissent plus que des subtilités incompatibles avec la dignité de la justice. D'a-t-on pas dit encore que l'assertion relative aux croyances chrétiennes, jetée comme au hasard dans un article étranger aux matières religieuses, dans des réflexions sur la peinture, énoncée avec calme, sans passion, sans insistance, impliquait, par cela même,
avec calme, sans passion, sans insistance, impliquait, par cela même, un dédain punissable; que, pour qu'elle fût innocente, il faudrait qu'elle fût empreinte de la véhémence qui résulterait d'une profonde conviction religieuse opposée aux dogmes du christianisme ? Théorie vraiment nouvelle! Je suis coupable envers la religion de l'Etat, parce qu'en énonçant une pensée qu'elle condamne, je n'ai point eu l'intention de l'attaquer, de la battre en brèche, de soulever les esprits contre elle. Le délit existe, justement parce qu'il n'y a point intention de délit. L'accusation avait oublié, sans doute, que les délits, et particulièrement ceux de la presse,
doute, que les délits, et particulièrement ceux de la presse, ne sont poursuivis que dans l'intérêt de l'ordre public, et qu'elle prenait tout le contrepied du rôle qui lui est assigné. Exprimez une négation sans amertume sans dérision, sans outrage, avec le calme qui laisse sommeiller les passions vous troublez l'ordre public et ses gardiens s'arment contre vous. Exprimez la même négation avec cette ardeur de conviction qui insulte les convictions opposées, avec cette ardeur de néophyte qui se joue des convenances sociales, avec cet emportement de sectaire qui enfante les guerres civiles, alors vous ne menacez point l'ordre public,
les guerres civiles, alors vous ne menacez point l'ordre public, et ses gardiens, loin de songer à réprimer votre zèle, ne trouveront que des éloges à lui donner. N'est-ce pas là la conséquence immédiate de doctrines avancées contre moi et pour en faire la censure la plus amère, ne suffit-il pas de les exposer ? Le prévenu se livre à une discussion étendue pour démontrer toutes les conséquences de la liberté de conscience et de religion garantie par la Charte. Est-ce bien, dit-il, dans un pays soumis à un tel régime qu'on songe à punir de la prison une proposition
régime qu'on songe à punir de la prison une proposition hétérodoxe ? Il faudrait d'abord brûler nos Codes, bien plus hétérodoxes, a coup sûr, que la pensée isolée qu'on prétend m'imputer à crime. En voyant la liberté religieuse tellement gravée dans nos Codes, qu'on ne peut la violer sur un point sans être obligé de la proclamer sur vingt autres, sans s'embarrasser dans des difficultés inextricables qui se résolvent toujours en monstrueuses contradictions en voyant cette liberté si profondément enracinée dans les mœurs dans les besoins dans la volonté des Français je me dis que, si l'accusation qui m'est intentée,
Français je me dis que, si l'accusation qui m'est intentée, triomphait devant vous, les alarmes qu'elle a soulevées pourraient s'accroître, mais qu'en réalité la liberté religieuse n'en serait pas compromise car il n'est pas maintenant au pouvoir des hommes de la détruire que peut-être même la menace dont elle paraît devenir l'objet, en éveillant la sollicitude des citoyens, l'environnerait de nouvelles précautions et de nouvelles garanties. Alors je l'avouerai, le procès que je soutiens me paraît changé de face; une lutte que mes concitoyens ont jugée honorable se trouverait réduite à une question personnelle. Quelques mois de prison, quelques centaines
à une question personnelle. Quelques mois de prison, quelques centaines de francs d'amende à éviter tel est un intérêt minime qui remplacerait le grand intérêt social que je croyais lié à ma cause. Je ne me serais défendu que pour priver un parti du plaisir de voir emprisonner un citoyen, coupable d'avoir pris pour base de ses écrits des principes que ni les efforts de ce parti, ni tous les emprisonnements du monde ne peuvent ébranler. Ainsi isolée de tout intérêt général, ma cause perdrait beaucoup de son importance à mes yeux. Il n'en peut être de même pour vous,
mes yeux. Il n'en peut être de même pour vous, Messieurs; pour vous, la peine la plus légère infligée à qui n'a pas l'ait méritée n'est pas un moindre sujet de sollicitude que l'eubiose des principes de notre droit public et l'inflation des lois qui nous régissent. Ces trois caractères se trouvent dans le jugement qui vous est déféré. C'est donc à votre sagesse qu'il appartient de faire justice à qui elle est due, de réprimer les principes mis en oubli, et les lois méconnues, et de rassurer le pays, sinon contre un danger réel, du moins contre des inquiétudes
sinon contre un danger réel, du moins contre des inquiétudes vaines qui, en se prolongeant, peuvent aussi devenir un danger. M. Bérard-d'Esclangueux, avocat-général, s'exprime ainsi avant d'aborder la discussion de la cause qui s'agite aujourd'hui, sommes-nous réduits à justifier devant vous le droit que vous avez de la juger ? Les conclusions étranges qui ont été prises à cette assemblée, et sur lesquelles la réserve même du défenseur lui a interdit de s'expliquer, semblent en effet contester à votre juridiction l'autorité nécessaire pour prononcer sur la contestation dont vous êtes les juges. Et depuis quand, Messieurs, un débat d'une pareille
les juges. Et depuis quand, Messieurs, un débat d'une pareille nature pourrait-il être porté devant vous ? depuis quand ce qui constitue entièrement la discipline intérieure dont vous êtes investi, pourrait-il tomber dans le domaine des parties qui croiraient avoir à s'en plaindre. Commettre s'en plaindre encore, Messieurs, lorsque dans tout ce qui constitue cet arbitrage souverain rien n'a pu blesser leurs droits, rien ne les ait pu léser ? Il nous serait assurément très facile de prendre le texte même des décrets de 1808 et de 1831, et de l'ordonnance royale du 20 avril 1831, de vous prouver que
l'ordonnance royale du 20 avril 1831, de vous prouver que ces décrets et ordonnance établissent la manière dont la Cour use de son droit, et de donner tout ce qui a été fait à cet égard; mais nous croirions manquer de respect. Tu droit que nous avons reconnu au droit qu'il vous est réservé à vous-même; d'exercer si nous entrions dans une telle discussion nous ne nous bercerons pas de faire remarquer la une de notre émotion qui s'éleve contre les conclusions prises à votre audience. Nous ne nous abstenons donc désormais, Messieurs, dans le champ même de cette discussion
donc désormais, Messieurs, dans le champ même de cette discussion qui est renouvelée devant vous. La société a besoin de croyances religieuses. Placées comme un dépôt sacré sous la garde, elles sont le bien le plus cher de chacun de ceux qui les professent, elles tiennent à l'homme par ce qu'il a de plus intime, par ce qu'il porte en lui de plus immortel, les croire et les suivre librement, c'est le droit que chacun réclame et que la protection de la loi doit assurer à tous. Mais de ce droit même, et du soin imposé à la société de
droit même, et du soin imposé à la société de le maintenir, naît pour chaque citoyen le devoir de respecter les croyances établies, de ne pas livrer à une attaque téméraire les dogmes qu'elles consacrent, et de ne pas porter le trouble dans des principes de conscience dont il revendique pour lui-même la liberté. C'est sous l'empire de cette sainte vérité que se place la discussion que nous devons aujourd'hui renouveler devant vous. Chrétien, nous ne venons pas discuter notre foi et appeler la justice au secours des choses du Ciel, mais magistrat et organe de la société nous vénons
Ciel, mais magistrat et organe de la société nous vénons en exposer les premiers besoins, et vous demander d'assurer la plus puissante garantie de son repos en maintenant le respect qui est dû à la religion. Toute croyance religieuse repose sur des dogmes qu'elle révère, porter atteinte à l'un de ces dogmes c'est blesser cette croyance elle-même, c'est représenter comme faux ce qu'elle croit vrai, comme illusoire, ce qu'elle espère, comme passager, ce qui porte à ses yeux le caractère d'une durée éternelle. Ce n'est plus donc dans un point isolé qui est attaqué, c'est la croyance tout entière, car
isolé qui est attaqué, c'est la croyance tout entière, car tout se tient dans les principes sur lesquels elle se fonde, et la vérité d'un de ses dogmes ne peut être contestée sans que tous ne soient frappés du même doute. Otez au christianisme sa perpétuité, et vous accusez de fausseté les paroles divines qui ne passeront pas, tandis que le monde doit passer, et vous cherchez à convaincre d'impuissance son fondateur, qui a promis d'exister jusqu'à la fin des siècles, et par là même sa divinité s'anéantit et sa croix ne reste plus sur les autels que comme le
croix ne reste plus sur les autels que comme le simulacre de ses promesses sans immortalité. Voilà, Messieurs, la conséquence rigoureuse de la négation d'un seul des dogmes du christianisme elle en blesse à la fois toutes les croyances; et quel outrage plus grand à leur faire que de leur ôter leur sanction divine ? Réduite à son véritable point de vue, la question qui nous occupe n'est plus ni une question dogmatique ni une question de liberté de conscience. Nous ne venons pas, Messieurs, vous demander de déclarer, par arrêt, la perpétuité du christianisme; les paroles sur lesquelles elle