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qui vous est soumise. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général demande la mise au programme le plus tôt possible de la réfection des rigoles du chemin de grande communication n° 31, pour laquelle le conseil municipal de Clainans a décidé de supporter la moitié des dépenses. Service vicinal. — Classement dans la voirie nationale de chemins vicinaux de grande et moyenne communication. J'ai l'honneur de vous donner, ci-joint, communication d'une lettre de M. le Ministre des Travaux publics m'avisant que les propositions du Conseil général, relatives au classement dans la voirie nationale de chemins vicinaux de G.
classement dans la voirie nationale de chemins vicinaux de G. C. et d'I. C., avaient été acceptées en ce qui concerne les voies comprises dans les deux premières tranches, la troisième tranche devant faire l'objet d'un classement ultérieur. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. M. Bourgeois. — Ce rapport indique que les propositions du Conseil général ont été acceptées en ce qui concerne les voies comprises dans les deux premières tranches. Pour la première tranche, s'agit-il bien du G. C. n° 2,
la première tranche, s'agit-il bien du G. C. n° 2, Besançon-Col-des-Roches; du G. C. n° 43, Pontarlier-Montbéliard, etc. Pour la seconde tranche, s'agit-il bien du G. C. n° 4, Besançon-Pontarlier-les Verrières; du G. C. n° 10, Besançon-Maîche-Biaufond, etc. Si je pose cette question, c'est que l'ordre des séries avait été interverti pour la mise en état. M. le Préfet. — La deuxième tranche que vous indiquez se trouve première pour le classement et la troisième se trouve seconde. Vœu du Conseil général du département des Vosges. — Loi de finances du 16 avril 1930. — Statut routier J'ai l'honneur de
du 16 avril 1930. — Statut routier J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un vœu du Conseil général du département des Vosges, relatif aux nouvelles dispositions de la loi de finances du 16 avril 1930 concernant le statut routier. Je vous prie de vouloir bien apprécier s'il convient de vous associer au vœu dont il s'agit. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur M. le marquis de Moustier. — Le Conseil général des Vosges a émis le vœu suivant, sur lequel nous sommes invités à nous prononcer: "1° Que soit réalisée la fusion complète des services d'entretien des routes nationales et
la fusion complète des services d'entretien des routes nationales et de la voirie départementale, et que cette fusion soit faite dans le cadre du département et au profit du Service vicinal; 2° Que les crédits affectés par l'État à l'entretien des routes nationales soient mis à la disposition des départements; 3° Que le rôle du Service des ponts et chaussées se borne dorénavant au contrôle, pour le compte de l'État, de l'entretien des routes d'intérêt général ou national, autrement dit des routes à grand trafic." Cette motion correspond sur certains points à des vœux que nous avons émis nous-mêmes. Sur
points à des vœux que nous avons émis nous-mêmes. Sur d'autres points, nous ne pouvons lui apporter notre adhésion. Elle s'élève contre la tendance de faire reprendre par l'État la voirie départementale et fait, à cet égard, le procès des ingénieurs des ponts et chaussées. Elle demande non seulement que l'ensemble du réseau routier soit placé sous le contrôle des Conseils généraux, ce à quoi nous souscrivons volontiers, mais aussi qu'il soit remis au Service vicinal. Sur ce point, le vœu ne nous intéresse pas, puisque, dans notre département, la fusion des Services est réalisée. Après avoir déclaré que toutes
fusion des Services est réalisée. Après avoir déclaré que toutes les routes doivent être placées sous la direction des Conseils généraux et des Services vicinaux — seuls capables d'en assurer l'entretien dans les meilleures conditions — l'Assemblée départementale des Vosges admet qu'il existe des routes d'intérêt général à grand trafic qui devraient être soumises au contrôle du Service des ponts et chaussées. Ces différents points de vue sont quelque peu contradictoires. Votre commission estime que si nous sommes d'accord avec le Conseil général des Vosges pour demander la modification du système actuel, il ne nous est pas possible d'adopter dans
système actuel, il ne nous est pas possible d'adopter dans son ensemble le vœu qui nous est proposé. (Ces conclusions sont adoptées.) Contributions directes. — Département de 1931. Répartition des contingents J'ai l'honneur de vous soumettre le tableau modèle n° 1, présentant, par arrondissement, les éléments de répartition du principal fictif afférent à la contribution personnelle-mobilière. L'Assemblée départementale adoptant habituellement le premier projet basé sur les principaux des rôles de l'année courante, ce sont les données de la colonne 5 du tableau récapitulatif qui serviront de base à la répartition de 1931, si votre Assemblée maintient sa précédente appréciation. Je
de 1931, si votre Assemblée maintient sa précédente appréciation. Je vous propose de répartir ainsi qu'il suit, entre les trois arrondissements, le contingent de la contribution personnelle-mobilière pour 1931 : Arrondissement de Besançon 499.080 » — Montbéliard 329.141 ». — Pontarlier 142.786 » Total 971.007 » M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. — Relèvement de l'indemnité à titre personnel Dans votre séance du 29 avril dernier, vous avez décidé d'attribuer à M. Hamel, capitaine de gendarmerie, à Montbéliard, qui n'est pas logé dans une caserne départementale, une
Montbéliard, qui n'est pas logé dans une caserne départementale, une indemnité de logement de 500 fr. et une indemnité de 2.500 fr. par an à titre personnel. En raison de la crise du logement qui sévit dans cette ville et, d'autre part, afin d'éviter le changement fréquent, à ce poste, des officiers de gendarmerie, il serait SÉANCE N° 30 SEPTEMBRE 1930 539 désirable d'augmenter l'indemnité allouée à M. Hamel. Je vous propose de porter l'indemnité de logement à 1.000 fr. et l'indemnité à titre personnel à 3.500 fr. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Conformément aux propositions de l'Administration, le
comte DE MOUSTIER, rapporteur Conformément aux propositions de l'Administration, le Conseil général fixe à 1.000 fr. l'indemnité de logement et à 3.500 fr. l'indemnité à titre personnel, allouées au capitaine de gendarmerie de Montbéliard. Travaux de restauration de chemins vicinaux et ruraux, et travaux d'adduction d'eau potable. — Avances aux communes. Les articles 142 à 144 de la loi du 30 décembre 1928 et 187 de la loi du 16 avril 1930 stipulent qu'une avance d'un milliard pourra être consentie par l'Etat aux départements au cours des cinq années 1929 à 1933, et dans la limite d'un maximum annuel de
à 1933, et dans la limite d'un maximum annuel de 100 millions en 1929 et de 225 millions de 1930 à 1933 inclus, pour leur permettre d'aider les communes : 1° À restaurer leurs chemins ruraux ordinaires et leurs chemins ruraux ; 2° À effectuer des travaux d'adduction d'eau potable. Le taux des avances sera fixé chaque année, sans pouvoir dépasser 3 %. Les départements rembourseront les avances à eux consenties, au moyen de semestrielles constantes, dans un délai maximum de 25 ans. Les communes bénéficiaires des avances prendront l'engagement de créer les ressources nécessaires au remboursement du capital et
de créer les ressources nécessaires au remboursement du capital et au paiement des intérêts. Les propositions relatives à l'exercice 1931, à adresser au Ministère pour le 1er octobre prochain, devant être soumises à l'examen du Conseil général, je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient éventuellement être produites, même après la date fixée ci-dessus, déterminer l'ordre de présentation et, souscrire l'engagement de remboursement prévu à l'article 4 du décret du 14 juin 1929. (Actuellement, aucune demande d'avances pour l'exercice 1931 n'est encore parvenue à la préfecture.) M.
pour l'exercice 1931 n'est encore parvenue à la préfecture.) M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes d'avances des communes, sur l'ordre de présentation de ces demandes et pour souscrire l'engagement de remboursement prévu à l'article 4 du décret du 14 juin 1929. Compte de gestion de M. Duème, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1930 Conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte de gestion de 1929 (2e partie)
vous communiquer le compte de gestion de 1929 (2e partie) et de la gestion de 1930 (1re partie) présenté sur les opérations de l'exercice 1929 par M. Duème, trésorier-payeur général, en qualité de comptable du département. Les résultats de ce compte, qui sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif que je vous ai soumis, sont les suivants : Recettes réalisées 34.083.954 15 Fonds libres de 1928 5.881.155 " 68 Total des recettes 39.965.109 83 Dépenses payées 32.511.255 57 Excédent de recettes 7.453.854 26 Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce compte et
bien me donner acte du dépôt de ce compte et d'exprimer, dans une délibération spéciale dont le modèle est ci-joint, vos observations sur la régularité des opérations du comptable du département. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général du département du Doubs, Vu le compte rendu par M. Duême, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses pour l'exercice 1929, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1928 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1929 pendant l'année 1929 et les mois complémentaires de l'année 1930 : Vu les pièces justificatives
mois complémentaires de l'année 1930 : Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 1929 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Fauran, préfet du département; Considérant que les résultats du compte de gestion présenté en qualité de comptable du département, par M. Duême, trésorier-payeur général du Doubs, sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif présenté par M. Fauran, préfet du département, et qui ont été reconnus réguliers ; Délibère : Article premier. —
ont été reconnus réguliers ; Délibère : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1929, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1929 pour la somme de 37.025.443 90 les dépenses, pour celle de 31.749.829 69 Fixe l'excédent de la recette à 5.275.614 21 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1928, à 2.860.564 44 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 8.136.178 65 Statuant sur les opérations de l'exercice 1929, sauf le
65 Statuant sur les opérations de l'exercice 1929, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1929, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1930, savoir : En recette, pour 34.083.954 15 En dépense, pour 32.511.255 57 D'où il résulte un excédent de recettes de 1.572.698 58 Le résultat définitif de l'exercice 1928 ayant présenté un excédent de recettes de 5.881.155 68, le résultat définitif de l'exercice 1929, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de 7.453.854 26. Art. 3. — Le
est un excédent de 7.453.854 26. Art. 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir: qu'il comprenne à son premier article des recettes des opérations départementales de 1930, la somme de sept millions quatre cent cinquante-trois mille huit cent cinquante-quatre francs vingt-six centimes. Centimes communaux. — Plafonnement maximum J'ai l'honneur de vous proposer de fixer à 80, pour l'année 1931, le maximum des centimes que les conseils municipaux pourront voter, conformément à la loi du 12 juillet 1928, dont les dispositions ont été maintenues par l'article
juillet 1928, dont les dispositions ont été maintenues par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1930, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. (Application de la loi du 10 août 1871, article 42, et de la loi du 7 avril 1902.) M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général, conformément aux propositions de l'Administration, fixe à 80, pour l'année 1931, le plafonnement maximum des centimes que les conseils municipaux pourront voter, en application de la loi du 17 juillet 1930. Contributions directes. — Rapport de M. Coeur, directeur J'ai l'honneur de vous soumettre le
de M. Coeur, directeur J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de M. le Directeur des Contributions directes sur les parties de son service susceptibles d'intéresser le Conseil général. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Compte départemental de l'exercice 1939. — Apurement provisoire Conformément aux prescriptions de l'article 66, § 2, de la loi du 10 août 1871, et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai communiqué, le 2 avril 1930, à la Commission départementale, avec pièces à l'appui, le compte des recettes et des dépenses
pièces à l'appui, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1929. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des résultats définitifs de ce compte dont le détail est annexé au dossier. Recettes réalisées 34.083.954 15 Fonds libres de 1928 5.881.155 68 Total des recettes 39.965.109 83 Dépenses payées 32.511.255 57 Excédent de recettes 7.453.854 26 somme représentant le montant des fonds définitivement libres de l'exercice clos de 1929 et qui ont été incorporés dans le budget supplémentaire de 1930 avec les ressources propres de l'exercice en cours, budget que vous avez voté au cours de votre session d'avril dernier.
vous avez voté au cours de votre session d'avril dernier. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce rapport et d'exprimer, dans une délibération spéciale, votre avis sur la régularité des opérations qu'il contient. Je dois vous rappeler que les observations du Conseil général, au cas où cette Assemblée aurait à en faire sur le document que j'ai l'honneur de lui soumettre, devraient être adressées directement par son président à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur (Direction de l'Administration départementale et communale). M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général donne acte
le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du compte départemental de l'exercice 1929 et reconnaît la régularité des opérations qu'il comporte. Hôpital-sanatorium départemental des Tilleroyes. — Organisation et ouverture Ainsi que je l'avais laissé entendre dans le rapport soumis à votre Assemblée à la session dernière, la marche des travaux de construction de l'hôpital-sanatorium départemental des Tilleroyes s'est poursuivie à un rythme tel que l'ouverture de cet établissement peut être envisagée pour la fin de l'année. Il devenait donc urgent de prévoir les achats de mobilier, en particulier de celui qui est spécial au
de mobilier, en particulier de celui qui est spécial au traitement des malades de cette catégorie, l'organisation du service médical, l'administration et la gestion de l'établissement. A la suite des propositions que je lui soumis le 2 avril dernier, la Commission départementale avait décidé la constitution d'une commission dite de surveillance et en avait fixé la composition. Ces différentes dispositions ont été approuvées par votre Assemblée, le 29 avril dernier. Au cours de plusieurs réunions, la Commission départementale : 1° Désigna, en qualité de médecin-chef, M. le docteur Daguet ; En qualité de médecin-adjoint, M. le docteur Coillot ; Un
En qualité de médecin-adjoint, M. le docteur Coillot ; Un interne sera, en outre, attaché à l'établissement, avec résidence permanente ; 2° Chargea M. le docteur Maréchal et M. BurCey, architecte, d'arrêter le choix du matériel spécial, tel que étuve de désinfection, appareils de lavage et de stérilisation de la literie, du linge, des crachoirs, etc.; 3° Donna mandat, à l'Administration, de rechercher le personnel d'administration, de gestion et hospitalier, en indiquant le chiffre minimum de six, au-dessous duquel il lui paraissait absolument impossible descendre en ce qui concerne, d'une part, la direction, avec toutes les charges normales qu'elle comporte
part, la direction, avec toutes les charges normales qu'elle comporte : discipline et surveillance des malades, du personnel subalterne, économat, lingerie, cuisine, etc., et, d'autre part, la charge des deux pavillons des malades. Après des pourparlers dont le développement et les alternatives n'ont plus qu'un intérêt rétrospectif, j'ai réussi à assurer, au département, la collaboration de la Communauté des Sœurs dite de Niederbronn (Bas-Rhin). Cet ordre possède déjà deux établissements dans le département, d'importance minime, il est vrai : l'un à Mulhouse, l'autre à Ornans (hôpital). Par contre, tous les dispensaires d'hygiène sociale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont confiés
dispensaires d'hygiène sociale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont confiés à cette communauté. Elle dirige et administre plusieurs sanatoria, en particulier ceux de Thieren (Alpes-Maritimes), Passy-Préault, près de Saint-Gervais (Savoie) (création du Comité national de lutte antituberculeuse), de la Compagnie des chemins de fer de l'Est ; ses établissements les plus connus sont la Clinique de la rue Bizet, à Paris, et la Clinique Sainte-Odile, à Strasbourg. De l'avis des membres de la Commission d'organisation et de surveillance appartenant au Corps médical, meilleure collaboration ne pouvait être souhaitée. La supérieure de l'Ordre, accompagnée d'une assistante, a visité l'hôpital-sanatorium et a
de l'Ordre, accompagnée d'une assistante, a visité l'hôpital-sanatorium et a profité de son expérience pour donner quelques indications qui, ayant paru des plus judicieuses aux membres présents de la Commission, ont été retenues et sont en voie de réalisation. En particulier, la supérieure a fait remarquer que le nombre de six personnes pour assurer la direction, la gestion et le service hospitalier était manifestement insuffisant et qu'il devait être porté à dix, d'après les bases suivantes : une supérieure directrice, une sœur chargée de l'économat, de la lingerie, de la buanderie, etc.; une sœur chargée du service de la pharmacie,
buanderie, etc.; une sœur chargée du service de la pharmacie, de la surveillance de tous les services ayant un caractère médical : radio, désinfection, etc.; deux sœurs pour la cuisine ; cinq sœurs infirmières : deux par pavillon ou une par étage, la cinquième assurant la relève. Enfin, un aumônier sera attaché à la communauté, suivant le désir exprimé par l'autorité ecclésiastique et ainsi que cela existe à l'hôpital Saint-Jacques, par exemple. Un employé de la préfecture, choisi par mes soins, et qui aura le grade de chef de bureau, sera chargé de toute la partie comptable de l'établissement et
sera chargé de toute la partie comptable de l'établissement et sera placé sous les ordres directs du Préfet. Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation aux dispositions et décisions prises par la Commission d'organisation et par la Commission départementale, dont l'essentiel vient d'être exposé ci-dessus ; approuver la convention dressée d'un commun accord entre l'Administration et la Communauté des Sœurs de Niederbronn, et établissant leurs obligations respectives ; donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les questions d'organisation, de fonctionnement, que l'ouverture dudit hôpital-sanatorium ne manqueront pas de soulever et dont la solution présentera nécessairement un
pas de soulever et dont la solution présentera nécessairement un caractère d'urgence. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général approuve les dispositions et décisions prises par la Commission d'organisation et par la Commission départementale, telles qu'elles sont indiquées dans le rapport de l'Administration. Il approuve la convention dressée d'un commun accord entre l'Administration et la Communauté des Sœurs de Niederbronn et établissant leurs obligations respectives. Il donne enfin délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes les questions que soulèveront l'organisation, le fonctionnement et l'ouverture de l'hôpital-sanatorium. Service d'autobus. — Ligne de Saint-Hippolyte à Bretonvillers. — Vœu
Service d'autobus. — Ligne de Saint-Hippolyte à Bretonvillers. — Vœu de MM. Bourgeois et Simonin Sur la proposition de MM. Bourgeois et Simonin, le Conseil général émet le vœu qu'un deuxième voyage aller et retour, desservant à Saint-Hippolyte, le matin, les trains de 7 h. 30 et 8 h. 14, le soir les trains de 17 h. 23 et 18 h. 9, soit assuré tous les jours sur la ligne d'autobus de Saint-Hippolyte à Bretonvillers. Ce deuxième voyage permettrait l'utilisation de la ligne d'autobus pour le transport des dépêches postales des localités desservies par ce service. Pour ne pas surcharger
des localités desservies par ce service. Pour ne pas surcharger les communes et le département, il serait fait appel à la collaboration de l'État. (Délégation est donnée à la Commission départementale pour toutes décisions à prendre au sujet de la révision du contrat actuel et pour présentation de la demande de subvention de l'État.) Service vicinal. — Chemin de grande communication no 10, de Besançon à La Chaux-de-Fonds. — Élargissement de la chaussée. — Vœu présenté par M. Bourgeois. Sur la proposition de M. Bourgeois, le Conseil général renvoie pour étude à l'Administration, avec avis favorable, le vœu que la
étude à l'Administration, avec avis favorable, le vœu que la chaussée du chemin de G., C. n° 10, de Besançon à La Chaux-de-Fonds, soit élargie au lieu-dit « Le Prélot de Maîche », entre Maîche et Charquemont. Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 41, dans la traverse de Saône. — Plan d'alignement. — Intervention de M. Dangelzer. M. Dangelzer. — Je m'excuse de revenir sur une affaire déjà discutée : il s'agit du projet d'alignement du chemin d'I. C. n° 4, dans la traverse de Saône. Le rapport de l'Administration signale que ce projet n'avait donné lieu à aucune
l'Administration signale que ce projet n'avait donné lieu à aucune observation et qu'il avait été soumis à mon examen. Or, plusieurs protestations m'ont été adressées et je n'ai pas été consulté, ou du moins je ne m'en souviens pas. Il y a dans le dossier une erreur matérielle ; je demande que l'approbation donnée par le Conseil général soit rapportée et que l'affaire soit soumise à un nouvel examen. M. le Président. — L'affaire est renvoyée à l'Administration pour être étudiée à nouveau et faire l'objet de nouvelles propositions au cours de notre prochaine session. Budget supplémentaire de 1930. —
cours de notre prochaine session. Budget supplémentaire de 1930. — Projet de Décision modificative n° 2 J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-après, la liste des modifications que je vous propose d'apporter au budget départemental de l'exercice 1930. Les motifs d'augmentation et de réduction étant indiqués dans une colonne spéciale, il me paraît superflu de vous donner de plus amples renseignements. Cependant, je dois vous faire remarquer que, pour permettre d'équilibrer le projet de budget, qui comprend notamment les dépenses importantes ci-après : Dépenses de vicinalité, chapitre 6 490.000 Dépenses obligatoires d'assistance médicale gratuite (mémoires de 1929 non parvenus à la