jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
reporté à 1861 : 1° Mandats non acquittés. 1,662 fr. 05 c. 2° Pour dépenses non mandatées 17 08 _ 3° Pour dépenses allouées restant à effectuer 12,863 25 _ Total 14,542 fr. 38 c. ci. 14,542 fr. 38 c. 14,542 fr. 38 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 24,068 fr. 74 c. 4e SECTION. — Service vicinal. Recettes 876,333 fr. 06 c. Dépenses acquittées 870,007 14 _ Excédant de recettes 6,325 fr. 92 c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés _ fr. _ c. 2° Pour dépenses
mandats non acquittés _ fr. _ c. 2° Pour dépenses faites et restant à mandater 1,825 37 _ 3° Pour dépenses à continuer 2,291 87 _ Total 4,117 fr. 24 c. ci. 4,117 fr. 24 c. 4,117 fr. 24 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 2,208 fr. 68 c. Vu, au bas dudit compte, un certificat par lequel le payeur du département a constaté que les résultats ci-dessus sont conformes à ses registres, en ce qui a rapport aux délégations expédiées, aux dépenses mandatées par le Préfet et aux paiements effectués ; Vu le budget supplémentaire ou
et aux paiements effectués ; Vu le budget supplémentaire ou report à 1861 des restes à payer et des dépenses allouées restant à exécuter; Attendu qu'il résulte, tant de ces documents que de l'examen d'un double des pièces justificatives, produit à l'appui du compte, qu'il est exact dans toutes ses parties que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits, et que ceux reportés à 1861, pour dépenses à continuer, l'ont été en conformité de l'article 21 de la loi du 10 mai 1838, par suite duquel les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi, dans le cours
fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après sa clôture, sur celui en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général ; Le Conseil général, après en avoir délibéré hors la présence de M. le Préfet, approuve le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1860. Il demande qu'à l'avenir, les mémoires produits au Conseil général, à l'appui du compte, pour la justification des réparations ordinaires et travaux d'entretien de bâtiments, contiennent des indications propres à faire reconnaître, en détail, les diverses parties de bâtiments dans lesquels ces
en détail, les diverses parties de bâtiments dans lesquels ces travaux ont été exécutés. Le Conseil général a approuvé quelques dépenses de construction comprises dans celles de 4,900 fr. 34 c. inscrites au sous-chapitre 1er, article 4, sous le titre d'entretien de l'hôtel de la préfecture et des bureaux; mais il demande qu'à l'avenir le crédit inscrit au budget, sous le même titre, ne soit employé qu'à des travaux de réparations ordinaires et d'entretien proprement dit. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. MAISONS D'ARRÊT. Le Conseil général, Vu: 1° Les devis des travaux restant à faire pour l'achèvement des maisons d'arrêt de Coulommiers, Fontainebleau
à faire pour l'achèvement des maisons d'arrêt de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux; 2° Le rapport de M. le Préfet et sa proposition ; Déclare donner son approbation aux susdits devis, ayant pour objet, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. L'empierrement des chemins de ronde extérieurs et l'appropriation des abords 800 fr. » c. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Remaniement de la couverture en ardoise, macadamisage et sablage des cours et préaux, agrandissement des fosses d'aisance des préaux, réfection de la peinture de la galerie centrale et de la grande porte d'entrée... 3,191 fr. 78 c. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection des
3,191 fr. 78 c. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection des carrelages du sous-bassement, établissement de puisards pour l'absorption des eaux pluviales; macadamisage et sablage des cours et préaux, y compris les honoraires de l'architecte 2,093 fr. 12 c. Le Conseil général affecte à cette dernière dépense une somme égale restée disponible au budget de 1861, à titre de reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 9 août 1847, pour la reconstruction des prisons. Quant aux travaux ci-dessus, concernant les maisons d'arrêt de Coulommiers et de Fontainebleau, cette dépense sera imputée sur le crédit de 4,393 fr. 77 c, reporté,
imputée sur le crédit de 4,393 fr. 77 c, reporté, à titre de dépense à continuer, de l'exercice 1860 à l'exercice 1861. Ce crédit sera en conséquence modifié ainsi qu'il suit, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. Solde restant dû à l'entrepreneur des travaux primitifs 208 fr. 22 c. Travaux autorisés par la présente délibération 800 » Total pour la maison d'arrêt de Coulommiers 1,008 fr. 22 c. Report 1,008 fr. 02 c. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Travaux autorisés par la présente délibération 3,191 fr. 78 c. Total 4,200 fr. » c. Honoraires de l'architecte. (Somme égale à celle répartie
» c. Honoraires de l'architecte. (Somme égale à celle répartie sous ce titre) 193 fr. 77 c. Total 4,393 fr. 11 c. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. SOUS-CHAPITRE 1er. Vu: 1° Les devis présentés par l'architecte du département; Premièrement : Sous-préfecture de Meaux, pour l'appropriation, au premier étage, d'un appartement dans le bâtiment de gauche en retour; Secondement : Maison d'arrêt et de justice de Melun, pour la réfection de têtes de cheminées, de parties de toiture et de chéneaux, du chaperon et d'enduits de murs des chemins de ronde; 2° Le rapport de M. le Préfet et sa proposition; Le Conseil général
de M. le Préfet et sa proposition; Le Conseil général déclare donner son approbation aux susdits devis, pour l'exécution desquels il vote les crédits ci-après, au sous-chapitre 1er du budget de 1862, savoir : Sous-préfecture de Meaux. . . . 1,200 fr. » c. Maison d'arrêt et de justice de Melun 2,000 » ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA PRISON DE CHAUMES. Vu: 1° L'article 29 de la loi du 10 mai 1838, et le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative; 2° La proposition du sieur Landieu, propriétaire d'un terrain contigu à la prison de Chaumes, de vendre
d'un terrain contigu à la prison de Chaumes, de vendre au département une portion de ce terrain, laquelle est indispensable au service d'un escalier conduisant au logement du gardien de celle prison; 3° Le rapport de l'architecte du département; 4° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général autorise M. le Préfet à acquérir, au nom du département, du sieur Landieu, propriétaire à Chaumes, un terrain de la contenance de 18 centiares, pour le service de la prison, et ce moyennant le prix convenu de 50 francs, pour le paiement desquels le Conseil général vote un crédit au sous-chapitre
paiement desquels le Conseil général vote un crédit au sous-chapitre XIV du budget de 1862. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. SOUS-CHAPITRE XXII. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre XXII, § 1er, les crédits ci-après, imputables sur le produit de l'imposition d'un centime autorisée pour les travaux de bâtiments par la loi du 14 juillet 1860: Construction d'un hôtel de sous-préfecture, à Fontainebleau. Reste à créditer dans la limite des dépenses autorisées 32,483 fr. 51 c. Palais de justice de Coulommiers. Premier a-compte sur 136,500 fr, montant de la dépense autorisée pour la reconstruction du palais de
de la dépense autorisée pour la reconstruction du palais de justice à Coulommiers 9,334 68 Palais de justice de Provins. Le conseil d'arrondissement de Provins a demandé la reconstruction, dans un temps assez rapproché, du palais de justice; Le Conseil général regrette que la situation financière du département ne lui permette pas, quant à présent, d'accueillir cette demande. Tribunal de commerce de Meaux. Vu le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de Meaux, tendant à ce qu'une salle spéciale soit établie pour le tribunal de commerce de cette ville; Considérant qu'il s'agit de pourvoir à une dépense qui rentre dans
qu'il s'agit de pourvoir à une dépense qui rentre dans la catégorie des charges communales; Le Conseil général déclare n'y avoir lieu à délibérer. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. Vu: 1° L'avant-projet dressé par l'architecte du département, pour la translation des bureaux de la première division dans le logement du concierge, qui serait reporté, ainsi que le corps de garde, sur le terre-plein qui fait face à la cour des bureaux; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général, sans rien préjuger, invite M. le Préfet à lui présenter, lors de sa session de 1862, un projet
lui présenter, lors de sa session de 1862, un projet complet pour la translation dont il s'agit. COMPTE DE SITUATION DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. M. le Préfet a mis sous les yeux du Conseil général le compte de situation, au 31 décembre 1860, des travaux de bâtiments dont l'exécution a fait l'objet des délibérations du Conseil général en date des 27 et 29 août 1858 et 29 août 1859. Ce compte présente les résultats suivants: Montant des prévisions de travaux autorisés 495,405 fr. 09 c. Montant des dépenses payées ou créditées 165,534 35 c. Restant à créditer dans la limite desdites
165,534 35 c. Restant à créditer dans la limite desdites prévisions. 329,870 74 c. Les voies et moyens assurés, consistant dans le produit présumé de l'imposition autorisée par la loi du 14 juillet 1860, s'élèvent à 266,912 92 c. Complément qui serait à imputer sur les centimes facultatifs 62,957 fr. 82 c. CENTIMES DÉPARTEMENTAUX ORDINAIRES ET CENTIMES FACULTATIFS. Considérant que le prélèvement qu'il est nécessaire d'opérer, chaque année, sur les ressources de la deuxième section du budget, pour équilibrer les dépenses de la première, prive le département des moyens de faire face à des dépenses d'utilité générale, et qu'il est
faire face à des dépenses d'utilité générale, et qu'il est important de remédier à un état de choses aussi fâcheux; Le Conseil général renouvelle le vœu que les centimes départementaux ordinaires, ainsi que les centimes facultatifs, portent sur les quatre natures de contributions directes. La séance, interrompue à six heures et reprise à huit heures, a été levée à dix heures et demie. Séance du 31 août. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Sont présents: MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe,
le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Notlin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 30. Il est approuvé. Le Conseil entend des rapports de ses commissions et prend les délibérations suivantes: BUDGET DÉPARTEMENTAL. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉTTES DÉPARTEMENTALES ORDINAIRES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote
Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les crédits ci-après, au budget de 1862, pour les dettes départementales ordinaires dont le paiement a été réclamé depuis la dernière session: Travaux d'entretien des routes départementales nos 3, 6, 8 et 10 72fr.36 Exercice 1859. Remboursement, au département de Seine-et-Oise, de frais de traitement d'aliénés 155 fr. 66 c. Remboursement au département de la Marne 172 91 c. Frais d'entretien d'aliénés à Clermont (Oise) 12 c. A reporter 245 27 c. Report 215 27 c. Exercices 1851 à 1859. Remboursement, à l'hôpital de Dijon, de dépenses concernant un enfant
Remboursement, à l'hôpital de Dijon, de dépenses concernant un enfant abandonné: Dépenses intérieures 729fr.28 Dépenses extérieures 16 22 c. Exercices de 1850 à 1859. Mesures contre les épidémies. (Mémoire de M. Saint-Yves) 636 c. Ce qui, avec les 10,197 50 c. votés dans la séance du 30 de ce mois, pour les travaux arriérés de l'hôtel de la préfecture, à 11,824 27 c. le crédit inscrit au sous-chapitre XIV. SOUS-CHAPITRE XX. TRAITEMENT DU COMMIS DE L'INSPECTION DE L'ACADÉMIE. Vu: 1° La circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 24 août 1860; 2° La
des cultes, en date du 24 août 1860; 2° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général vote, au sous-chapitre XX du budget de 1862, un crédit de 300 fr., à titre de supplément de traitement au commis de l'inspecteur d'Académie. PRESTATION EN NATURE. Vu: 1° L'article 4 de la loi du 21 mai 1836; 2° Les propositions des conseils d'arrondissement de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins; 3° Le rapport de M. l'Ingénieur en chef; 4° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que l'élévation croissante de la main-d'œuvre rend nécessaire la révision du tarif du rachat des
main-d'œuvre rend nécessaire la révision du tarif du rachat des journées de prestation, afin de le mettre plus en rapport avec les prix actuels; Le Conseil général fixe, pour 1862, le rachat de la prestation en nature ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 fr.75 — de cheval ou de mulet 3 » — de boeuf attelé 2 » — d'âne » 75 — de voitures à deux ou quatre roues, attelées de chevaux, mulets ou boeufs, et servant soit au transport des personnes, soit au transport des denrées et marchandises 2 » Journée de voilures attelées d'ânes » 75
marchandises 2 » Journée de voilures attelées d'ânes » 75 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La valeur de la journée de travail est maintenue, pour 1862, au taux où elle a été fixée, en exécution de la loi du 21 avril 1832, par la délibération du 22 août 1843, savoir: 1re classe, comprenant les villes de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins ; Prix moyen de la journée de travail : 1 fr. 2e classe, comprenant les villes de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournan; Prix moyen
Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournan; Prix moyen de la journée de travail : 75 c. 3e classe, comprenant les communes autres que celles ci-dessus désignées : 50 centimes. HOSPICES DE PROVINS. Le Conseil général, Vu: 1° Le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de — 95 — Provins, en faveur de l'admission gratuite des malades indigents des communes rurales dans les établissements hospitaliers de la ville de Provins; 2° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que ces réclamations soulèvent une question qui ne peut être que de la compétence des tribunaux ordinaires ou du conseil de
de la compétence des tribunaux ordinaires ou du conseil de préfecture, suivant la nature des titres sur lesquels pourraient se fonder les communes réclamées; Déclare, ainsi qu'il l'a fait en 1860, n'y avoir lieu à délibérer. ÉCHOPPES ADOSSÉS À LA CATHÉDRALE DE MEAUX. Vu: 1° Le vœu du conseil d'arrondissement de Meaux; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général a vu avec satisfaction que le Ministre de l'instruction publique et des cultes a ordonné l'acquisition des échoppes adossées à la cathédrale de Meaux. Il espère que la suppression de ces échoppes aura lieu prochainement et rendra à
suppression de ces échoppes aura lieu prochainement et rendra à la voie publique un espace nécessaire à la circulation, et à l'édifice diocésain la lumière et l'air que ces constructions lui enlèvent. ÉLÉVATION DE LA SOUS-PREFECTURE DE MEAUX À LA 1re CLASSE. Vu le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de Meaux, dans sa dernière session, à l'effet d'obtenir que la sous-préfecture, dont cette ville est le chef-lieu, soit élevée de la 2e à la 1re classe ; Considérant que cette demande est justifiée par le rang qu'occupe, dans le département, l'arrondissement de Meaux, composé de 154 communes, par sa
département, l'arrondissement de Meaux, composé de 154 communes, par sa population, sa richesse, son étendue territoriale, son importance agricole, industrielle et commerciale; Considérant sa proximité de Paris, l'importance de son chef-lieu, siège d'un évêché, l'existence d'une garnison de cavalerie et la cherté de tous les objets de consommation, se réunissent aux motifs ci-dessus pour rendre nécessaire une mesure déjà appliquée à une autre sous-préfecture du département; Considérant, enfin, que le rang attribué à la préfecture de Seine-et-Marne, par le décret du 28 novembre 1860, est une considération de plus en faveur de la mesure réclamée; Le Conseil général demande que
faveur de la mesure réclamée; Le Conseil général demande que la sous-préfecture de Meaux soit élevée à la 1re classe. DROIT D'ENTRÉE SUR LES GUANOS. TRANSPORT DES ENGRAIS. — TARIF. Le Conseil général, Vu: 1° Les lettres de M. le Ministre de l'agriculture; 2° Les vœux des conseils d'arrondissement de Melun et Provins; 3° Le rapport de M. le Préfet, Considérant que la législation nouvelle, sur les douanes, place l'agriculture dans une position où elle a plus que jamais besoin d'obtenir, au meilleur marché possible, et de quelque provenance qu'ils arrivent, tous les engrais, matières premières de son industrie; Réitère
arrivent, tous les engrais, matières premières de son industrie; Réitère de nouveau le vœu, déjà plusieurs fois émis, pour que les guanos ou tous autres engrais entrent en France en franchise de tous droits de douane, et soient affranchis de surtaxe, sous tout pavillon, quelle qu'en soit la dénomination. Il appelle en outre l'attention de M. le Ministre sur l'urgence de fixer ou de réviser les tarifs du transport, sur les chemins de fer, des engrais, amendements ou autres matières servant à l'agriculture, dans le sens le plus favorable à l'augmentation de la production agricole. PÊCHE FLUVIALE. Le Conseil général,
l'augmentation de la production agricole. PÊCHE FLUVIALE. Le Conseil général, Vu: 1° La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 20 juillet 1861; 2° Le rapport de M. le Préfet; Est d'avis que le moyen le plus efficace d'assurer la propagation du poisson consisterait dans une plus stricte exécution de la loi sur la répression du braconnage. En outre, il estime qu'il y aurait lieu d'augmenter les pénalités dans les cas de récidive. CHASSE. Considérant que la loi sur la police de la chasse ne prononce pas, pour les récidives, une augmentation suffisante de pénalité; Que l'homme
pour les récidives, une augmentation suffisante de pénalité; Que l'homme qui fait état de braconnage devient toujours un ennemi violent de la propriété et de la société; Le Conseil général insiste de nouveau pour que la loi actuelle sur la police de la chasse soit plus rigoureusement appliquée. Il émet, en conséquence, le vœu que cette loi soit révisée en ce sens que les pénalités, en cas de récidive, soient augmentées progressivement au nombre de récidives commises par les braconniers. BUREAUX DE POSTE. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement de Meaux pour qu'il soit établi : 1°
conseil d'arrondissement de Meaux pour qu'il soit établi : 1° un bureau de poste à Croulis-sur-Ourcq ; 2° et des bureaux de distribution à Esbly et à Monthyon. Il demande aussi qu'un bureau de distribution soit établi à Villeneuve-sur-Bellot, et que ce bureau de distribution dépende, s'il est possible, du bureau de poste de Rebais. Le Préfet dépose sur le bureau le rapport dont la teneur suit : CÈDRE DE MONTIGNY-LENCOUP. « Messieurs, « Le cèdre du Liban, à la conservation duquel le Conseil général a contribué, vient d'être l'objet d'une communication de M. le maire de Montigny-Lencoup. « Propriétaire
d'une communication de M. le maire de Montigny-Lencoup. « Propriétaire de cet arbre magnifique, par suite de la délibération prise dans votre session de 1853, la commune en a assuré la conservation, ainsi qu'elle s'y était engagée. « Mais, un ouragan étant survenu, une branche énorme s'est détachée, et des travaux de consolidation ont exigé une dépense de 800 fr., somme considérable pour les ressources municipales. « Dans cette situation, M. le maire de Montigny demande : « 1° Que la branche dont le tronc de l'arbre est privé, et qu'il a fait transporter à la préfecture, « serve à
qu'il a fait transporter à la préfecture, « serve à établir, « pour l'usage du Conseil général, un meuble qui serait « placé dans la salle de ses délibérations, et qui, par ce moyen, aurait un caractère historique; « 2° Que, dans l'impossibilité d'offrir gratuitement au Conseil général, comme elle le désirait, cette belle branche du cèdre du Liban, la commune de Montigny reçoive de la bienveillance du Conseil un secours destiné à couvrir une partie des frais de consolidation. « Je mets sous vos yeux, Messieurs, les diverses pièces de cette affaire. » Le Conseil général entend de nouveaux
de cette affaire. » Le Conseil général entend de nouveaux rapports de ses commissions, et prend les délibérations suivantes. COMPTE DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Vu le compte des recettes et dépenses de l'instruction primaire que la loi du 15 mars 1850 met à la charge du département, pour l'année 1860, ledit compte présentant les résultats ci-après : 1° Recettes produites par l'imposition de 2 centimes sur les quatre contributions directes, y compris les reliquats antérieurs et un prélèvement sur les centimes facultatifs, ci 110,009 fr. 04 c. 2° Rentes sur l'Etat et produits divers 4,800 »
c. 2° Rentes sur l'Etat et produits divers 4,800 » Total 114,809 fr. 04 c. Sur ce total, il n'a été ordonnancé que 114,808 fr. 25 c. 3° Dépenses acquittées 101,222 84 Excédant de recettes 13,585 fr. 41 c. se divisant ainsi, qu'il suit : 1° Sur le produit des 2 centimes, ci 13,022 fr. 41 c. 2° Prélèvement sur les centimes facultatifs 560 » 3° Concours de l'Etat 3 Somme égale. 13,585 fr. 41 c. Considérant que les dépenses comprises au compte présenté par M. le Préfet sont justifiées par un double des pièces annexées aux mandats, et que
par un double des pièces annexées aux mandats, et que ces dépenses ont été effectuées dans la limite des crédits définitivement votés; Le Conseil général, après en avoir délibéré hors la présence de M. le Préfet, approuve ledit compte. ÉCOLE NORMALE. COMPTE D'ADMINISTRATION. Vu le compte d'administration rendu par l'ordonnateur des dépenses intérieures de l'école normale, pour l'exercice 1860, lequel présente: En recettes 24,683 fr. 03 c. En dépenses 17,645 84 Excédant en recettes. 7,037 fr. 19 c. Vu l'arrêté du conseil de préfecture, relatif à l'apurement de ce compte ; Vu le rapport de M. le Préfet ; Attendu
; Vu le rapport de M. le Préfet ; Attendu que les dépenses intérieures de cet établissement paraissent avoir été faites avec autant d'économie que de régularité; Le Conseil, délibérant hors la présence de M. le Préfet, déclare donner son approbation au compte susdit. FONDS DE NON-VALEURS. L'état de la distribution du fonds de non-valeurs de 1859 a été mis sous les yeux du Conseil général par M. le Préfet. Les crédits ordonnancés se sont élevés à 28,887 fr. 44 c, et ont été employés en remises et modérations de contributions, pour pertes de revenus imposables, jusqu'à concurrence de 15,242
contributions, pour pertes de revenus imposables, jusqu'à concurrence de 15,242 fr. 30 c; le surplus, soit la somme de 13,645 fr. 14 c, a été reversé au Trésor. L'examen de ce compte n'a donné lieu à aucune observation. FRAIS D'ADMINISTRATION DE LA PRÉFECTURE. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 30 mars 1855, le compte, pour 1860, de la somme de 39,200 fr. affectée au traitement des employés et gens de service, sur l'abonnement des frais d'administration de la préfecture, a été mis sous les yeux du Conseil général, ainsi que deux états faisant
les yeux du Conseil général, ainsi que deux états faisant connaître également l'emploi : 1° de 2,000 fr. alloués par le Conseil général, au sous-chapitre XXIV du budget, en raison de l'insuffisance de ce même abonnement; 2° de 2,800 fr. prélevés sur le crédit du personnel des routes départementales pour le traitement de deux employés de la préfecture attachés à ce service; 3° de 6,100 fr. pour le traitement de quatre autres employés composant le bureau vicinal. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-PRÉFECTURES, ETC. Le compte, pour la gestion de 1860, de la caisse des retraites