jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
17 550 Franchissement des lignes jaunes » 3 53 6 » 2 64 Changement de direction ou d'allure sans précautions suffisantes » 5 316 47 » 23 391 Arrêtages irréguliers » 32 1.376 849 » 29 1.786 Circulation en sens interdit » 58 476 64 » 2 600 b) Vitesse : 10 Dépassement de la vitesse réglementée : Sur les boulevards extérieurs » » 112 11 » 7 130 Dans les bois de Boulogne et de Vincennes » 3 498 » » 4 505 Autres lieux » » 43 9 » 2 54 Vitesse excessive compte tenu des circonstances. —
» 2 54 Vitesse excessive compte tenu des circonstances. — Vitesse excessive » » 48 13 » 4 65 c) Croisement ou dépassement irrégulier » 4 62 7 » 2 75 d) Priorités : Inobservation de la signalisation » 384 4.627 819 2 84 5.866 Priorité non observée aux intersections » 12 212 57 » 18 294 Priorité de passage non accordée : A un véhicule de police-secours » » 1 v » » » 1 A un véhicule des sapeurs-pompiers » » 1 » » > 1 Aux piétons » 7 107 18 » 14 146 ÉON-ralentissement à un
» 7 107 18 » 14 146 ÉON-ralentissement à un carrefour » 2 21 4 » 3 30 9) Usage irrégulier des dispositifs d'éclairage et de signalisation : Circulation sans éclairage ou éclairage incomplet » 49 115 48 » 2 214 circulation avec éclairage éblouissant » 3 58 5 » » 66 stationnement sans éclairage » » 63 54 1 * 118 rappel de l'avertisseur » 23 338 41 » 14 416 e) Divers » 69 801 259 3 31 1.163 B. — LES CONDUCTEURS Défaut de présentation d'attestation d'un contrat d'assurance » 81 97 9 » » 187 de
contrat d'assurance » 81 97 9 » » 187 de présentation de carte grise » 22 51 4 » > 77 de présentation du permis de conduire » 14 39 4 » » 57 C — RÉGLEMENTATION SPÉCIALE Infractions à la réglementation des auto-écoles » * 4 * * * à la réglementation des taxis » * * * * 471 à la réglementation des transports en commun » » * * 22 * 22 D. — PIÉTONS Versée hors d'un passage clouté 265 » » » » » 265 Jetée sur passage clouté pendant le passage des voitures 189
Jetée sur passage clouté pendant le passage des voitures 189 » » » » » 189 autres contraventions 39 » » » » » 89 Total général circulation 493 2.092 171.179 25.374 34 730 199.902 2° Autres motifs d'infractions que ceux de la circulation. MOTIFS NOMBRE MOTIFS NOMBRE la Occupations licites du domaine public. — Travaux. 40 Animaux. Contraventions concernant les travaux publics et les échafaudages. 132 Police des animaux............. 50 Terrasses et étalages 60 Les chiens : divagation Forains et fêtes foraines 16 Les chiens : fonctions naturelles hors des caniveaux 74 Petits marchands 1 !!!!!!!!.!!!!!!!!!!!! » Protection des
des caniveaux 74 Petits marchands 1 !!!!!!!!.!!!!!!!!!!!! » Protection des animaux » Marchands des quatre-saisons 29 5° Police des établissements publics et assimilés. Ma rénées -, 297 Ivresse 100 Débits de boissons. 154 2° Activités contrôlées ou interdites sur la voie publique. Cinémas, bals, music-halls : a) Sécurité du public 155 Les vendeurs à la sauvette, '' .. '' ...... '' .......... . 955 b) Sécurité des artistes ................................... I Les guides-interprètes 10 Les photos-filmers 279 6° Hygiène et santé publique. Sorties irrégulières des poubelles... 48 Loteries et jeux de hasard » Poubelles non réglementaires . 81 Les chiffonniers et
hasard » Poubelles non réglementaires . 81 Les chiffonniers et les brocanteurs 54 Hygiène et santé publiques (à l'exclusion des contraventions dans La prostitution : a) R. 84, § 18° >...... ■ • • • • 4.050 marchés, débits de boissons et autres lieux publics) 31 La prostitution : b) R. 40, § 11° 7° Police de la presse. Distribution irrégulière d'imprimés " 15 8° Répression du bruit. Inscriptions irrégulières sur la voie publique " ' v Vente irrégulière d'imprimés 53 Tapage nocturne 66 8° Divers 661 Rires " 4 " Bruits (ordonnance du 5 juin «5»)*.'.'.'.'.'.'.' !.'.'! ! !
" Bruits (ordonnance du 5 juin «5»)*.'.'.'.'.'.'.' !.'.'! ! ! ! !.' ! ! ! 21 Total des motifs autres que circulation 7.444 total général 2.346. Total des motifs d'infractions à la circulation, 199.902 ; total des motifs d'infractions autres que ceux de la circulation, 7.444; COMMUNICATIONS DIVERSES Demandes d'autorisation de construire. Du 1er au 31 mars 1964. 48 arr. — 6, rue du Cloître-Notre-Dame. — Pét., M. et Mme Lucan, représentés par M. Dupuis, arch. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de quatre étages existant. 69 arr. boulevard Bourdon. — Pét., Codec, représentée par M. Lacombe, arch., 8
Bourdon. — Pét., Codec, représentée par M. Lacombe, arch., 8 bis, rue Jean-Nicot. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de deux étages existant. 56 arr. — 11-13, rue Daubenton. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Gardinier et Thiberge, arch., 28, rue Tournefort. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 68 arr. 16, rue Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Rageois, arch., 39, rue d'Alsace. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de deux étages existant. 68 arr. — 107 à 111, rue Notre-Dame-des-Champs. — Pét., L'École alsacienne, représentée par M. Riedberger, arch. — Construction
Pét., L'École alsacienne, représentée par M. Riedberger, arch. — Construction d'un bâtiment de cinq et sept étages. 68 arr. — Allée du Séminaire. — Pét. l'Etat (Ministère des finances), représenté par MM. Sursain et Macary, arch., 36, rue de Vaugirard. — Construction d'un bâtiment de sept étages. ®". arr. 7~ 43-45, boulevard du Montparnasse. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Jouty, arch., 72, rue Blanche. — Construction de bâtiments de six et dix étages. 8° arr. — 31, rue du Faubourg-Saint-Honoré. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Bodecher et Thibault, arch., 42 bis, avenue de Saxe.
MM. Bodecher et Thibault, arch., 42 bis, avenue de Saxe. — Construction de bâtiments de six et sept étages. 8° arr. — 47, rue de Miromesnil. — Pét., Caisse mutuelle d'assurances des agriculteurs de France, représentée par M. Béchu, arch., 82, rue Lecourbe. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 8e arr. — 82 à 90, avenue des Champs-Elysées. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Fromangé, Pinseau et Sigrist, arch. Construction d'un bâtiment de huit étages. 18e arr. — 47, boulevard de Charonne. — Pét., Mme Ollier, représentée par M. Mathé, arch., 91, rue La Fayette. — Construction
par M. Mathé, arch., 91, rue La Fayette. — Construction d'un bâtiment de onze étages. 18e arr. — 6, rue du Dahomey. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Thomasson, arch., 16, rue d'Orléans, à Neuilly-sur-Seine. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 18e arr. — 14 bis, 16 et 18, rue Amelot. — Pét., M. de Franqueville, représenté par M. Cargill, arch. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 19e arr. — 10, passage du Charolais. — Pét., M. Vuarnesson, représenté par MM. Fourquin et Guerry, arch., à Boulogne-Billancourt. — Construction d'un bâtiment de six étages. 20e arr.
Boulogne-Billancourt. — Construction d'un bâtiment de six étages. 20e arr. — 6-8, rue d'Aligre. — Pét., M. Seckler, représenté par M. Scharfarchi, 11, boulevard de Clichy. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 20e arr. — 125, rue de Reuilly. — Pét., établissements Bessier, représentés par M. Rousselot, arch., 18, cité Malesherbes. — Construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée. 20e arr. — 97, avenue du Général-Michel-Bizot. — Pét., M. Marinai, représenté par M. Peyre, arch., 9, rue Notre-Dame, à Versailles. — Construction d'un bâtiment de dix étages. 21e arr. — 24, rue Sauvage. — Pét., Ville de Paris, représentée par la
rue Sauvage. — Pét., Ville de Paris, représentée par la Direction des eaux et de l'assainissement, 47, quai d'Austerlitz. — Construction d'un hangar. 21e arr. — 14-16, rue de la Butte-aux-Cailles. — Pét., société « Vendôme-Ile-de-France », représentée par M. Valeanu, arch., 112, boulevard Saint-Germain. — Construction d'un bâtiment de six étages. 21e arr. — 10-12, passage Ricaut. — Pét., Assistance publique, représentée par M. Dubois, arch. — Construction d'un bâtiment d'un étage. 21e arr. — 7, rue de Rungis. — Pét., S.N.C.F., représentée par M. Brelet, arch. — Construction de deux bâtiments de cinq étages. 21e arr. — 68,
de deux bâtiments de cinq étages. 21e arr. — 68, rue de la Colonie. — Pét., M. Pépin, représenté par M. Huon, arch., 66, rue de la Pompe. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 21e arr. — 120 à 130, rue Nationale. — Pét., Régie immobilière de la Ville de Paris, représentée par MM. Sureau et Pinget, arch., 59, avenue de La Bourdonnais. — Construction d'un bâtiment de treize étages. 21e arr. — 35, rue Croulebarbe. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Lepeigneux et Nivière, arch., 6, rue Greffulhe. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 21e
rue Greffulhe. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 21e arr. — 5-7, rue des Tanneries. — Pét., d.I.L.O.F., représentée par M. Hamoniau, arch., 8, rue Jean-Goujon. — Construction d'un bâtiment de six étages. 21e arr. — 122 bis, rue de la Glacière. — Pét., Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, représenté par MM. Dubrulle et Lana, arch., 20, rue Croix-des-Petits-Champs. — Construction de bâtiments de neuf et douze étages. 21e arr. — 5, avenue de la Sœur-Rosalie. — Pét., M. PouDubois, représenté par MM. Masse, Bigot et Roy, arch., 19, rue de Prony. —
Masse, Bigot et Roy, arch., 19, rue de Prony. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 21e arr. — 47 à 51, rue Barrault. — Pét., M. le docteur Doumeng-Jousse, représenté par M. Beemeur, arch., 35, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Saint-Maur-des-Fossés. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 22e arr. — 8 à 14, rue de la Poterne-des-Peupliers. — Pét., Ville de Paris, représentée par M. Bonnaud, arch., 36, rue du Général-Beuret. — Construction de bâtiments de deux étages. 22e arr. — 34, rue Michal. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Fichot, arch., 72, rue Charles-Laffitte, à Neuilly-sur-Seine.
représentée par M. Fichot, arch., 72, rue Charles-Laffitte, à Neuilly-sur-Seine. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 22e arr. — 26, rue des Cordelières. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Senevat, arch., 5, rue de la Santé. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 23e arr. — 4, rue Rémy-Dumoncel. — Pét., Mme Juzot, représentée par M. Austry, arch., 26, rue Bezout. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 23e arr. — 56, rue Daguerre. — Pét., Mme Cliquot de Mentque, représentée par M. Lanthonie, arch., 49, rue au Maire. — Construction d'un garage. 23e arr. — 20
au Maire. — Construction d'un garage. 23e arr. — 20 bis-22, rue Jonquoy. — Pét., Mme Munier, représentée par M. Stainov, arch., 158, boulevard de la Gare. — Construction d'un bâtiment de six étages. 23e arr. — 19, boulevard Jourdan. — Pét., Université de Paris, représentée par MM. Crépet et José de França-Ribeiro, arch. — Construction d'un bâtiment de quatre étages. 24e arr. — 16, rue Jonquoy. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Larraud et Bailloux, arch. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 24e arr. — 10, rue du Commandeur. — Pét., M. Josselin, représenté par M.
rue du Commandeur. — Pét., M. Josselin, représenté par M. Chich, arch., 4, rue Ernest-Cresson. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 25e arr. — 89, rue de l'Eglise. — Pét., Mme Deschamps, représentée par M. Carrelas, arch., 140, rue de la Croix-Nivert. — Construction d'un bâtiment de six étages. 25e arr. — 112, rue Saint-Charles. — Pét., M. Dallaserra, représenté par M. Guy, arch., 51, avenue de la République, à Deauville. — Surélévation de six étages d'un bâtiment d'un étage existant. 25e arr. — 112 à 118, rue Castagnary. — Pét., M. Franqui, représenté par MM. Vaugeois et Bass,
— Pét., M. Franqui, représenté par MM. Vaugeois et Bass, arch., 15, rue Alphonse Daudet. — Construction de bâtiments de six et onze étages. 26e arr. 64, avenue d'Iéna. — Pét., M. Carnot, représenté par M. Kandjian, arch., 16, rue Euler. — Construction d'un bâtiment de six étages. 169 arr. — 71, rue des Belles-Feuilles. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Danton, arch., 10 bis, rue Royale. Construction d'un bâtiment de six étages. 168 arr. — 7 à 11, rue de l'Assomption. — Pét., M. Voillier, représenté par MM. Bodecher et Thibault, arch., 42 bis, avenue de Saxe.
MM. Bodecher et Thibault, arch., 42 bis, avenue de Saxe. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 16e arr. — 35, rue de Chaillot. — Pét., Mme Barus, représentée par M. Bruyère-Roux, arch. — Construction d'un bâtiment de deux étages. 169 arr. — 38, rue Michel-Ange. — Pét., société foncière « Paris-Aquitaine », représentée par M. Ginsberg, arch., 20, rue de Boulainvilliers. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 16e arr. — 40, rue Desbordes-Valmore. — Pét., M. Delb, arch., rue de la Faisanderie. — Construction d'un bâtiment d'un étage. 16e arr. — 5, rue Hamelin. — Pét., Société générale
16e arr. — 5, rue Hamelin. — Pét., Société générale des produits chimiques, représentée par M. Laurence, arch., 41, boulevard de Reuilly. — Surélévation de deux étages d'un bâtiment de trois étages existant. 16e arr. — 202 à 210, avenue de Versailles. — Pét., société « Auto-Routière », représentée par MM. Boileau et Labourdette, arch., 298, avenue de la Libération, à Clamart. — Construction d'un groupe de bâtiments de six, huit et dix étages. 17e arr. — 47 à 51, rue des Acacias. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Bouillon, arch., 53, boulevard de Grenelle. — Construction d'un
M. Bouillon, arch., 53, boulevard de Grenelle. — Construction d'un bâtiment de neuf étages. 17e arr. — 40-42, rue Laugier. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Kazis, arch., 11, rue Degas. — Construction d'un groupe de bâtiments de cinq, six et sept étages. 17e arr. — 16 à 20, avenue des Batignolles. — Pét., Ville de Paris, représentée par MM. Favre et Burcq, arch., 29, rue des Batignolles. — Reconstruction de la mairie du 17e arrondissement. 17e arr. — 57, avenue des Ternes. — Pét., société Meunier et Cie. — Construction d'un bâtiment de dix étages. 18e arr.
Cie. — Construction d'un bâtiment de dix étages. 18e arr. — 104, boulevard de la Chapelle. — Pét., Mme Goulet, représentée par M. Appert, arch., 10, avenue de Verzy. — Construction d'un bâtiment de douze étages. 19e arr. — 60, rue d'Aubervilliers. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Becmeur, arch., 35, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Saint-Maur-des-Fossés. — Construction d'un bâtiment de deux étages. 19e arr. — 3, rue Barbanègre. — Pét., M.A.E., représenté par M. Astorg, arch., 1, rue du Printemps. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 19e arr. — Parc des Buttes-Chaumont. — Pét., Ville de
19e arr. — Parc des Buttes-Chaumont. — Pét., Ville de Paris, représentée par Mme Laporte. — Construction de deux bâtiments à rez-de-chaussée. 19e arr. — 19 à 21, rue du Hainaut. — Pét., Société civile immobilière. — Surélévation de trois étages au-dessus d'un bâtiment d'un étage existant. 20e arr. — 83, rue Haxo. — Pét., « L'Habitat communautaire », représenté par M. Béraud, arch., 7, rue Faustin-Hélie. — Construction d'un bâtiment de quatre étages. 20e arr. — 68-70, rue des Pyrénées. — Pét., « Le Garage moderne », représenté par M. Pasqueron, arch., 67, rue Jean-Jaurès, à Noisy-le-Sec. — Surélévation
M. Pasqueron, arch., 67, rue Jean-Jaurès, à Noisy-le-Sec. — Surélévation d'un étage d'un bâtiment de deux étages existant. 20e arr. — 260, rue des Pyrénées. — Pét., M. Cordier. — Construction d'un bâtiment de deux étages. 20e arr. — 87, rue Villiers-de-l'Isle-Adam. — Pét., M. Halary, représenté par MM. Venner et Lavie, arch. — Construction d'un bâtiment de sept étages. Construction, par Electricité de France, d'un poste de transformation face au n° 19, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement) Par arrêté préfectoral du 6 mai 1964, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus
de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15442 du 11 février 1964 pour la construction d'un poste de transformation face au n° 19, rue Emile-Duclaux, à Paris (15e). Construction, par Electricité de France, d'un poste de transformation 18 bis, rue Dulac (15e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 6 mai 1964, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15455 du 4 février 1964 pour la construction d'un poste de transformation 18 bis, rue Dulac, à Paris (15e). Le chef de service : JEAN
Dulac, à Paris (15e). Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 1973. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1964 Pour participer à l'appel d'offres, chaque candidat devra fournir obligatoirement les pièces énumérées ci-après : a) Une déclaration établie sur une des formules (imprimé M. C. 105) ; b) La liste des renseignements établie sur la formule également fournie (imprimé C. 10. 123). (En cas de groupement d'entreprises, chaque entreprise composant le groupement doit fournir les deux pièces a) et b) ; c) 1° Une soumission sur papier libre conforme au modèle ; 2°
Une soumission sur papier libre conforme au modèle ; 2° Le cadre du bordereau des prix ; 3° Le cadre du détail estimatif ; 4° Un dossier des dispositions techniques retenues pour les ouvrages réglés au forfait comprenant pour chaque ouvrage : Une notice explicative ; Des plans représentant les ouvrages proposés ; Une note de calcul sommaire ; Un avertissement ; Un détail estimatif conforme au modèle fourni justifiant le prix forfaitaire. Ces pièces, complétées en tant que besoin, seront signées du soumissionnaire. Toute modification aux libellés de pièces ou modèles fournis par l'Administration pourra entraîner l'annulation de l'offre.
ou modèles fournis par l'Administration pourra entraîner l'annulation de l'offre. Modalités d'envoi. A. — Les pièces mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du § c) ci-dessus seront placées dans une première enveloppe portant le nom du soumissionnaire ; cette enveloppe sera fermée. B. — Dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe extérieure », qui sera conforme au modèle fourni au dossier et qui portera obligatoirement, conformément à l'article 46 du décret n° 60-724 du 25 juillet 1960, la mention : « Boulevard périphérique, appel d'offres ouvert pour la construction de l'échangeur de la porte de la Chapelle », seront
de l'échangeur de la porte de la Chapelle », seront placées : 1° La déclaration mentionnée au § a) ci-dessus ; 2° La liste des renseignements mentionnée au § b) ci-dessus; 3° La première enveloppe fermée mentionnée au § A ci-dessus, La deuxième enveloppe, dite « extérieure », sera fermée et : Soit envoyée par poste, sous forme recommandée, à M. le Directeur technique de la voirie parisienne, 9, place de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e), au plus tard le 3 juillet 1964, dernier délai. Cette enveloppe sera déposée à un bureau de poste pour timbrage, le cachet de la poste
bureau de poste pour timbrage, le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi. Tout envoi fait après la date limite sera éliminé ; Soit déposée dans les bureaux de M. le Directeur technique de la voirie parisienne (bureau 318, 3e étage). Ce dépôt devra être effectué, contre récépissé, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30, au plus tard le 3 juillet 1964, dernier délai. Aucun dépôt ne sera reçu après cette date. Les offres engagent les candidats pour cent vingt jours comptés à partir du lendemain de
pour cent vingt jours comptés à partir du lendemain de la date limite d'envoi des offres. Le directeur général des services techniques, P. CLAIRGEON. G. E. T. I. M. Société anonyme au capital de 10.200 F. Siège social : 17, rue Saint-Florentin, à Paris (8e). R. C. Seine n° 63 B 1543. AVIS DE CONVOCATION. MM. les Actionnaires de la société G. E. T. I. M. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, 17, rue Saint-Florentin, à Paris (8e), le 6, juin 1964, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice qui s'est étendu du 2 février au 31 décembre 1963 ; Rapport du commissaire aux comptes ; Approbation du bilan, compte d'exploitation et compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1963 ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ; Quitus aux administrateurs ; Questions diverses. Le conseil d'administration. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines, à Paris (9e). R. C. Seine 54 B 2984. Emprunt foncier communal 5 % janvier 1964. Les titres de
Emprunt foncier communal 5 % janvier 1964. Les titres de l'emprunt foncier communal 5 % janvier 1964 seront délivrés, à partir du 1er juin 1964, à la caisse où la souscription a été faite.
XXVème ANNÉE. — N° 16 JEUDI 19 JANVIER 1956 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES de la Ville de Paris et du Département de la Seine Le numéro : 16 francs. — Abonnement : un an, 1.000 francs. — Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net par mandat-carte ou chèque. — Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l’Hôtel de Ville. — Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du
changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. — Pour les changements d'adresse, ajouter 30 francs. L’abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des débats des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 36e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1955 Séance du lundi 28 novembre 1955 1955. C. 269. — Autorisation aux établissements commerciaux riverains des Champs-Elysées d'étendre leur concession temporaire d'occupation de la voie publique (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que la délibération du Conseil municipal du 30 juin 1955 concernant la réduction des concessions de terrasses installées au droit des établissements situés avenue des Champs-Elysées, a fait
au droit des établissements situés avenue des Champs-Elysées, a fait une inexacte appréciation des faits et des conséquences pouvant résulter de sa mise en application ; Considérant qu'il y a donc lieu pour le Préfet de la Seine de rapporter l'arrêté du 16 août 1955 ; Considérant, en effet, que cette décision se révèle gravement préjudiciable aux intérêts de ceux qu'elle prétend protéger ; Considérant que les piétons ne seront pas plus qu'auparavant à l'abri des inconvénients des manœuvres des voitures qui veulent se ranger dans la partie qui leur est affectée ; Considérant que les Champs-Elysées doivent être considérés
est affectée ; Considérant que les Champs-Elysées doivent être considérés comme un lieu de promenade et de repos pour lesdits piétons, qu'ils soient touristes ou indigènes, et qu'ils doivent donc offrir à leurs visiteurs toutes les possibilités de leur magnifique spectacle, de la détente et du rafraîchissement ; Considérant que tous les habitués de cette célèbre avenue déplorent la décision qui a été prise par le Conseil municipal, au mépris de leur opinion, et que, même en province et à l'étranger la presse a exprimé les regrets de ses lecteurs devant cette décision inopportune et préjudiciable à Paris ; Vu
devant cette décision inopportune et préjudiciable à Paris ; Vu la proposition de Mme Alexandre-Debray, MM. Féron, Fruh, Taittinger, Champetier de Ribes et André Joublot, en date du 21 novembre 1955 ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Les établissements actuellement autorisés à occuper les trottoirs des Champs-Elysées par des concessions de terrasses pourront s'étendre, pendant la période d'hiver, sur une largeur de 5 mètres et, pendant la période d'été, sur une largeur de 7 m 50.
de 7 m 50.