jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et dossiers de candidature sont à retirer auprès de cité culture. Renseignements 01 43 13 65 40 et eleonore.his@ciup.fr AUTO FORMATION Français général et spécialisé (préparation au DELF) Anglais (préparation au TOEFL, TOEIC et certificat of English), espagnol, italien, allemand, chinois, russe, japonais, néerlandais, danois, grec moderne, arabe, vietnamien, portugais et portugais du Brésil, norvégien, hindi, turc, hébreu, ourdou, dari, farsi, pashto, à partir de livres, revues et méthodes multimédia (cédéroms, cassettes, films en v.o)... INFOS SUR www.ciup.fr/langues.htm GROUPES DE CONVERSATION niveau intermédiaire / avancé. Les inscriptions sont à renouveler chaque semaine à l'Espace langues. Français > lundi (2 groupes),
chaque semaine à l'Espace langues. Français > lundi (2 groupes), à 18h mercredi et vendredi à 18h mardi à 18h30 jeudi à 15h samedi à 11h Anglais commercial > lundi à 19h30 Anglais > mardi à 18h30 et jeudi à 19h italien > mercredi à 19h30 Espagnol > mercredi à 19h30 (groupe débutant) portugais > jeudi à 18h (nouveau) SERVICE D'ECHANGE DE CONVERSATION Renseignements sur place HORAIRES DE L'ESPACE LANGUES : Lundi, jeudi et vendredi de 12h à 20h mardi, mercredi de 12h à 19h http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/frameEL.htm RESSOURCES ÉLECTRONIQUES Le portail documentaire CAIRN donne désormais accès au texte intégral de 103
documentaire CAIRN donne désormais accès au texte intégral de 103 revues en sciences humaines, sociales et économiques (59 précédemment). parmi les nouvelles revues dépouillées Actes de la recherche en sciences sociales, ELA, Revue de littérature comparée, Revue française de psychologie... plus d'information http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/cdrom.htm FORMATIONS catalogue de la bibliothèque (guide d'utilisation disponible en ligne) système universitaire de documentation catalogue collectif des documents des bibliothèques de l'enseignement supérieur. Renseignements à la bibliothèque ou sur http://bibliotheque.ciup.fr/cyberpac/former.htm Bibliothèque / espace langues COURS DE TANGO (LE JEUDI) dispensés par Maria Rosa HAKIMIAN débutants > de 19h à 20h30 intermédiaires > de 20h30 à 22h TARIFS
19h à 20h30 intermédiaires > de 20h30 à 22h TARIFS > 7 € 60 € POUR 10 COURS → Fondation Argentine
N° 87. REPUBLIQUE FRANÇAISE. Vendredi 17 Novembre 1905 LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. Gouvernement. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales.— Les décrets.
colis postaux dans les relations intérieures et internationales.— Les décrets. Circulaire à Messieurs les Maires.— Elections des délégués sénatoriaux. Arrêté portant fixation de l'heure et du lieu de la réunion de collège électoral sénatorial. Décision fixant le prix moyen des farines. Arrêté portant suppression du poste des contributions de la Chapelle et création du poste de Ducos. Mercuriale de quinzaine. Nominations, mutations, congés, etc. PARTIE NON OFFICIELLE. Le Mai à la Martinique. Avis divers. Services militaires. — Avis. Service des subsistances et des hôpitaux militaires. — Avis d'adjudication. Enregistrement, Domaines.— Avis. Annonces et avis divers. Etat des opérations de la
Avis. Annonces et avis divers. Etat des opérations de la caisse d'épargne de Fort-de-France pendant le mois d'octobre 1905. Bulletin météorologique. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905, portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué
du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant fixation des taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte précité, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des
portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 60 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905,
qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte promulgué, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. Arrêté promulguant à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. (17 novembre 1905.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu
1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 17 octobre 1905, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 14 septembre 1905 portant ouverture des bureaux postaux de la colonie à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er décembre 1905, sera inséré, avec le texte précité, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 17 novembre 1905. A. BONHOURE. MINISTÈRE DES COLONIES. RAPPORT AU PRÉSIDENT
novembre 1905. A. BONHOURE. MINISTÈRE DES COLONIES. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 14 septembre 1905. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction trois projets de décrets portant approbation, de délibérations du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 relatives: 1° A la taxe à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux ; 2° A la réorganisation des abonnements du service téléphonique et des concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie ; 3° A l'ouverture des bureaux postaux dans la colonie et
3° A l'ouverture des bureaux postaux dans la colonie et à l'échange des colis postaux dans les relations intérieures et internationales. Ces diverses mesures sont inspirées du désir de rapprocher la réglementation locale de celle qui est en vigueur dans la Métropole et de faire produire à l'exploitation téléphonique un rendement mieux en rapport avec les charges de ce service. Elles paraissent réaliser un progrès sur les dispositions actuellement appliquées et je ne puis que conclure à leur approbation. Elles ont, en outre, reçu l'adhésion du Conseil d'Etat; la délibération relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a,
relative à la réorganisation des abonnements du service téléphonique a, toutefois, donné lieu de la part de la haute assemblée à une réserve dont il a été tenu compte dans le projet de décret y relatif. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, CLÉMENTEL. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies ; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux ; Vu l'article 33, §
mandats d'abonnement et envois postaux ; Vu l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue, DÉCRET : Art. 1er. Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904, ayant pour objet de fixer les taxes à percevoir sur les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Béguéde-Mazenc, le 14
l'exécution du présent décret. Fait à la Béguéde-Mazenc, le 14 septembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Délibération du Conseil général de la Martinique relative aux taxes à percevoir pour les mandats poste, mandats télégraphiques, mandats d'abonnement et envois postaux. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, Délibérant conformément aux termes de l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, a adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Vu l'arrêté du 26 janvier 1883, MANDATS POSTE. Art. 1er. Le droit
du 26 janvier 1883, MANDATS POSTE. Art. 1er. Le droit de commission à percevoir pour les mandats poste est fixé comme suit : Jusqu'à 20 fr. : 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs, 30 centimes; De 50 à 100 francs, 50 centimes; Au-dessus de 100 francs, 20 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs envoyés. MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES. Art. 2. Le droit de commission est le même que pour les mandats poste; il est perçu en outre : 1° Pour la transmission télégraphique du mandat ou de la transmission particulière
la transmission télégraphique du mandat ou de la transmission particulière destinée au bénéficiaire, 5 centimes par mot; 2° Avis au destinataire, 0 fr. 50; 3° Taxes des indications éventuelles : R. P;, X. P; (réponse payée, exprès payé, etc.), d'après le taux en vigueur pour la télégraphie; 4° Avis postal de paiement, 10 centimes; 5° Avis télégraphique de paiement, 50 centimes. MANDATS D'ABONNEMENTS. Art. 3. Les taxes ou droit à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la métropole pour lesquels il est
titres à destination de la métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0 fr. 10 centimes. ENVOIS POSTAUX. Art. 4. Cartes de visite, 5 centimes avec faculté de mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations voeux, etc., ne dépassant pas cinq mots. Art. 5. Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime. Lettres originaires et à destination d'un même bureau. Art. 6. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. IMPRIMÉS. Art. 7. L'affranchissement des imprimés, tels que
cette insuffisance. IMPRIMÉS. Art. 7. L'affranchissement des imprimés, tels que : circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courant, livres, gravures, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès est de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. L'affranchissement des journaux est de 4 centimes jusqu'à 5 grammes; il est perçu 1 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant. OBJETS RECOMMANDÉS. Art. 8. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de 6 mois au plus tard, à partir du jour de
6 mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant-droit dans le délai de 6 mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Art. 9. Valeurs expédiées dans les boîtes, bijoux et autres objets de petite dimension. 1° Droit fixe de chargement de 25 centimes; 2° Droit proportionnel de 20 centimes par chaque 300 francs ou fraction de 300 francs; 3° Droit de port de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de
port de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Fort-de-France, le 7 octobre 1904. L'un des Secrétaires, Le Président, Signé: [Illisible]. KNIGHT. Vu pour être annexé au décret du 14 septembre 1905. Le Ministre des colonies; CLÉMENTEL. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies; Vu l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 ayant pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans
réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE: Art. 1er. Est approuvée sous la réserve mentionnée à l'article 3 de la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 1904 ayant pour objet la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Art. 2. Ne sont pas approuvées les dispositions des §§4, 5, 6 de l'article 23 en tant qu'elles comportent le droit
6 de l'article 23 en tant qu'elles comportent le droit pour le chef de service de suspendre d'office la communication téléphonique et de prononcer la résiliation du contrat dans des cas autres que l'inexécution des clauses du contrat. Art. 3. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Béguéde-Mazenc, le 14 septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, Signé: CLÉMENTEL. Délibération du Conseil général de la Martinique relative à la réorganisation des abonnements au réseau téléphonique et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie.
et concessions des lignes électriques d'intérêt privé dans la colonie. Le Conseil général de la Martinique, délibérant conformément aux dispositions de l'article 33, § 3, de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu l'arrêté des 19 juin 1895 et 6 juin 1900; Considérant qu'en vue de mettre le téléphone à la disposition du public dans les conditions économiques, il convient de créer plusieurs catégories d'abonnements et proportionner ainsi la dépense de chacun au service rendu, A adopté, dans sa séance du mercredi 5 octobre 1904, les dispositions dont la teneur suit : Abonnement au réseau téléphonique. Art. 1er.
la teneur suit : Abonnement au réseau téléphonique. Art. 1er. Les divers abonnements au réseau téléphonique de la colonie sont divisés par catégories et classés comme suit : 1° Abonnements forfaitaires/prix ; 240 francs par an ; 2° Abonnements à conversations taxées, Fort-de-France, 120 fr. par an ; 3° Abonnements à conversations taxées, autres localités, 60 fr. par an ; 4° Abonnements de saison forfaitaires, 30 fr. par mois avec minimum d'un trimestre ; 5° Abonnements de saison à conversations taxées, Fort-de-France, 15 fr. par mois avec minimum d'un trimestre ; 6° Abonnements de saison à conversations taxées, autres localités,
; 6° Abonnements de saison à conversations taxées, autres localités, 7 fr. 50 par mois avec minimum d'un trimestre; 7° Abonnements supplémentaires Fort-de-France ou autres localités, 25 fr. par an. Services des communes. Art. 2. Les services des communes ne peuvent obtenir d'abonnements forfaitaires mais bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 sur toutes les autres catégories d'abonnement. Les services publics bénéficient de la gratuité pour leurs communications urbaines et remboursent seulement au service téléphonique le montant des appareils, lignes ou accessoires. Ils acquittent pour leurs communications interurbaines les taxes prévues au présent arrêté. Un compte mensuel leur est présenté
prévues au présent arrêté. Un compte mensuel leur est présenté à ce sujet par le service des postes et télégraphes. Droits des abonnés. Art. 3. L'abonnement forfaitaire donne droit à l'abonné de converser au moyen de son poste pendant les heures d'ouverture des bureaux avec toute personne abonnée ou non abonnée et demandée par lui, il lui donne, en outre, le droit d'envoyer des télégrammes jusqu'à concurrence de 900 mots par mois dans les conditions fixées par les arrêtés des 25 juin et 22 octobre 1903. En cas de conversation avec une personne non abonnée, la dépêche d'appel est comprise
avec une personne non abonnée, la dépêche d'appel est comprise dans le nombre des dépêches dont l'abonné a la gratuité par mois. Art. 4. L'abonnement à conversations taxées confère à l'abonné le droit de correspondre avec tous les abonnés rattachés au même bureau de la colonie : que lui, il peut de plus et à la condition de déposer une avance au receveur des postes et des télégraphes : 1° Converser avec toute personne abonnée ou non abonnée au réseau interurbain ; 2° Envoyer, des dépêches par le téléphone à son bureau d'attache; et les recevoir de même; Les télégrammes
son bureau d'attache; et les recevoir de même; Les télégrammes à transmettre par une ligne d'abonnement doivent être écrits en français, en langage clair, et leur texte ne doit pas excéder 50 mots. Le montant total de ces conversations ou télégrammes lui est indiqué en fin de mois par le receveur. Art. 5. Les abonnements dits de saison confèrent les avantages attribués à la première ou à la deuxième catégorie selon qu'ils sont contractés sous le régime forfaitaire ou à conversations taxées. Art. 6. Les postes supplémentaires sont rattachés à l'abonnement principal (abonnement forfaitaire ou à conversations taxées) et jouissent
l'abonnement principal (abonnement forfaitaire ou à conversations taxées) et jouissent des mêmes avantages que lesdits postes. Les postes supplémentaires peuvent être installés, soit dans le même immeuble que le poste principal auquel ils sont rattachés, soit dans un immeuble différent et ne peuvent être affectés qu'au service exclusif de l'abonné. Art. 7. Les abonnés sous le régime forfaitaire sont admis à converser gratuitement à partir de toutes les cabines publiques sur la présentation de la carte spéciale. Cette carte est délivrée par les soins du service des postes et des télégraphes ; elle est personnelle et il ne peut en
télégraphes ; elle est personnelle et il ne peut en être délivré qu'une par chaque abonnement. Pour les abonnements souscrits sous une raison sociale, il n'est délivré gratuitement qu'une seule carte au nom de l'un des abonnés nominalement désignés. Des titulaires de plusieurs abonnements forfaitaires peuvent demander des cartes pour leurs employés mais à condition qu'il en soit réservé, une pour leur usage personnel. Des cartes peuvent également être délivrées, sur la production de l'original de sa procuration, à tout fondé de pouvoirs ou gérant d'une maison au nom de laquelle un abonnement a été souscrit et dont le chef
laquelle un abonnement a été souscrit et dont le chef ne réside pas au siège social. Mode d'installation et d'entretien des lignes et des postes. Art. 8. Les lignes aériennes et les fils intérieurs sont posés au compte des abonnés qui acquittent le montant des frais occasionnés pour leur pose ou construction majorés de 25 p. 100 à titre de frais générales. Les cessions de matériel sont faites dans les mêmes conditions. Le service des postes et des télégraphes est chargé de l'entretien gratuit desdites lignes dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique; en dehors
1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique; en dehors de ces limites, cet entretien donne lieu à une redevance annuelle de la part des intéressés calculée à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre. La colonie n'est chargée de l'entretien des appareils et accessoires que dans les limites de la ville. En dehors de ces limites les abonnés doivent acquitter les frais de déplacement des agents ou sous-agents envoyés pour procéder aux réparations. Toutefois et afin de diminuer les dépenses des abonnés, les appareils pourront être réparés gratuitement aux ateliers du service des télégraphes lorsqu'ils y seront
gratuitement aux ateliers du service des télégraphes lorsqu'ils y seront envoyés par les intéressés. Location d'appareils. Art. 9. Contrairement aux usages établis dans la Métropole et afin de faciliter l'usage du téléphone, des appareils seront mis à la disposition des abonnés moyennant une location de 2 fr. 50 par mois. Toutefois les frais résultant de détériorations qui ne sont pas le fait de l'usage normal des appareils seront à la charge du titulaire de l'abonnement et seront intégralement remboursés à la colonie. Art. 10. L'abonné a la faculté d'utiliser un appareil de son choix à la condition qu'il soit agréé
appareil de son choix à la condition qu'il soit agréé par le service des postes et des télégraphes ; il doit être remplacé lorsque celui-ci le juge devenu impropre au service. Art. 11. Une cabine téléphonique sera installée dans tous les bureaux postaux et télégraphiques et mise à la disposition du public et des abonnés. Ces derniers devront être munis d'une carte qui leur sera délivrée par le Chef du service des postes et des télégraphes. Taux des conversations. Art. 12. La taxe des conversations est fixée comme suit : Urbaines 0 fr. 25 par 3 minutes ; Interurbaines 0
Urbaines 0 fr. 25 par 3 minutes ; Interurbaines 0 fr. 50. 60 par 3 minutes pour les conversations échangées entre deux bureaux limitrophes. 1 franc par 3 minutes pour celles échangées entre les autres bureaux. Elles sont toujours payées par la personne qui demande la conversation. La durée d'une conversation locale originaire ou à destination d'un poste public et de toute conversation interurbaine ne peut excéder deux unités consécutives de conversation (six minutes) lorsque d'autres demandes sont en instance sur une ligne à utiliser. Art. 13. Les demandes d'abonnement ou de résiliation d'abonnement devront être adressées au Chef du
ou de résiliation d'abonnement devront être adressées au Chef du service des postes et télégraphes. Appels téléphoniques. Art. 14. Il est créé un service de transmission d'appels téléphoniques destinée à prévenir une personne qu'elle est priée de se rendre au bureau pour converser. La taxe de ces appels est fixée uniformément à 40 francs. Cession des contrats. Art. 15. Pendant toute la durée du contrat le titulaire d'un poste d'abonnement peut, avec l'autorisation du Chef de service des postes et des télégraphes, céder aux conditions de ce contrat ses droits : 1° À son successeur commercial, industriel, etc., que ce
: 1° À son successeur commercial, industriel, etc., que ce dernier habite ou non le local où est établi le poste d'abonnement; 2° À toute personne lui succédant dans le local où est établi le poste d'abonnement. Une nouvelle police d'abonnement est signée par le concessionnaire, mais la durée minimum légale du contrat primitif n'est pas modifiée. Art. 16. Les noms des titulaires des abonnements sont inscrits sur une liste annuelle ou sur des bulletins supplémentaires destinés à tenir cette liste à jour. Cette liste et ces suppléments sont envoyés gratuitement aux abonnés. Droit de l'Administration de déterminer seule la