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conditions d'application, dans l'agriculture, de la loi des assurances sociales. Le monde agricole bénéficie actuellement d'un régime spécial, dont une circulaire récente du ministre du Travail laisse prévoir la fin. L'interpellateur a rappelé, tout d'abord, que le Parlement, lorsqu'il a institué les assurances sociales, a reconnu la nécessité d'établir un régime spécial pour les agriculteurs : — Aujourd'hui, on voudrait, a-t-il dit, en supprimant le forfait, traiter les agriculteurs comme les ouvriers, c'est-à-dire obliger les assujettis à un versement strictement proportionnel au salaire. Mais, alors, il faudrait astreindre les agriculteurs à la tenue d'une comptabilité régulière. Comment d'ailleurs calculer d'une
à la tenue d'une comptabilité régulière. Comment d'ailleurs calculer d'une manière « exacte des rémunérations qui, pour les agriculteurs, sont données souvent en nature? En vérité, on irait au devant de complications inextricables. L'orateur a souligné que la loi du 30 avril 1930 a entendu confier la gestion des assurances agricoles à la mutualité, et que c'est grâce à la mutualité agricole que les assurances sociales ont pénétré dans les populations rurales. Un système uniforme serait une erreur. Et M. Cassez a terminé en adjurant ses collègues de défendre dans l'agriculture le régime mutualiste « qui est l'une des œuvres
l'agriculture le régime mutualiste « qui est l'une des œuvres les plus belles de la République ». Après lui, MM. Maurice Dormann, Joseph Faure, de la Grandière sont intervenus pour appuyer ses observations à l'aide des mêmes arguments. M. Jean Lebas, ministre du Travail, a répondu en donnant l'assurance qu'il n'avait jamais envisagé la suppression des caisses agricoles : — On a fait avec raison, a-t-il dit, l'éloge de la mutualité agricole. Il faut la maintenir et la protéger. Le nombre des cotisants aux assurances sociales agricoles était de 600.000 en 1934 et de 700.000 en 1935. C'est là le
en 1934 et de 700.000 en 1935. C'est là le résultat de l'action des mutuelles agricoles. Toucher à la mutualité agricole serait porter un coup mortel aux assurances sociales elles-mêmes. Et il a conclu en répétant que, tant qu'il serait ministre, jamais on ne toucherait aux caisses d'assurances agricoles et à leur bon fonctionnement. Un ordre du jour, prenant acte de ces déclarations du gouvernement, a été adopté à l'unanimité des 300 votants. Puis le Sénat s'est ajourné au jeudi 20 mai. Démission d'un sénateur Au début de l'assistance, le président avait donné lecture d'une lettre par laquelle M. Eugène
président avait donné lecture d'une lettre par laquelle M. Eugène Charabot, pour des raisons de santé et par suite de l'effort particulièrement tendu que lui imposent, dans le domaine industriel et commercial, les circonstances économiques actuelles, donnait sa démission de sénateur des Alpes-Maritimes. Elu pour la première fois le 18 avril 1926 et réélu le 20 octobre 1929, M. Eugène Charabot était inscrit au groupe de l'Union démocratique et radicale. — P. M. M. Léon Bérard interpellera sur le fonctionnement de la justice Le groupe de l'Union républicaine du Sénat s'est réuni hier sous la présidence de M. Léon Bérard.
s'est réuni hier sous la présidence de M. Léon Bérard. Son attention a été appelée par quelques-uns de ses membres sur les anomalies, à tous les points de vue, du fonctionnement de la justice et de l'application de la loi depuis plusieurs mois. Et il a chargé son président de déposer une interpellation sur ce sujet. Le groupe s'est, en outre, préoccupé de la politique sociale, économique et financière du gouvernement; il arrêtera ses décisions dans une prochaine réunion. Le groupe a chargé ses représentants à la commission des finances de demander au ministre de celles-ci des explications sur les
de demander au ministre de celles-ci des explications sur les retards de l'Etat dans les règlements de ses engagements, notamment envers les collectivités locales. Enfin, il a porté à l'ordre du jour de sa prochaine séance la situation des commerçants et des classes moyennes dont la politique du gouvernement ne cesse d'aggraver la précarité. La semaine de 40 heures est adoptée au conseil général de la Seine Ainsi que l'amélioration des salaires Dans sa séance d'hier matin, le conseil général de la Seine a adopté le principe de l'application de la semaine de 40 heures dans le personnel départemental. Soit
la semaine de 40 heures dans le personnel départemental. Soit une dépense de 68 millions, environ (et ce n'est qu'un minimum). Le préfet de la Seine a déclaré qu'il fixerait plus tard de quelle façon cette dépense serait gagée. D'autre part, l'assemblée départementale a voté l'« amélioration » des salaires du personnel. Cela représente une nouvelle dépense de 21 millions pour 1937, couverts par un emprunt lui-même gagé par 2 centimes 5 additionnels et 31 millions pour 1938, gagés par 14 centimes 5 additionnels. Ce qui laisse prévoir quelques impôts nouveaux. Le conseil municipal, de son côté, a tenu une
nouveaux. Le conseil municipal, de son côté, a tenu une séance, hier après-midi, pour discuter de la même question... sans du reste conclure. Mais on se trouve devant une situation budgétaire telle qu'il est bien difficile de prendre une décision. A ce sujet, M. André Puech, rapporteur général, a demandé à l'assemblée de se réunir demain matin, en comité du budget, pour entendre un exposé de la situation budgétaire et l'état de la Trésorerie. Enfin, la commission des Transports n'a pas repoussé le principe de l'augmentation des transports, qui sera exposé incessamment à la tribune. Il ne faudrait pas oublier
exposé incessamment à la tribune. Il ne faudrait pas oublier que ces augmentations de salaires ou de tarifs sont les conséquences des lois sociales votées par le gouvernement Front populaire. Les conseillers de gauche doivent donc, logiquement, être les premiers à adopter ces dépenses. Mais reste-t-il quelque chose de logique aujourd'hui dans nos assemblées ? — R. B. La discussion sur la propriété culturelle a continué à la Chambre Dès l'ouverture de la séance d'hier matin que présidait M. Edouard Herriot, la Chambre a repris la discussion de la propriété culturelle, discussion commencée mardi dernier. A peine cent députés se
culturelle, discussion commencée mardi dernier. A peine cent députés se suivent ce débat. Il s'agit de voter l'article qui concerne la procédure d'arbitrage. Il se borne à reproduire les dispositions de l'article 3 de la loi sur la propriété commerciale. M. Alexandre Duval intervient après M. Delcos. Il dépose un amendement, inspiré par la défense de l'Épargne et des classes moyennes. Il préconise que le calcul des dommages stipulés payables en argent soit établi par le prix moyen du principal produit agricole de la région où est située l'exploitation. Cet amendement, présenté par un membre de l'opposition, est, bien entendu,
amendement, présenté par un membre de l'opposition, est, bien entendu, repoussé par la majorité. M. Riffaterre, un socialiste de la stricte observance, présente alors, au nom de la commission de l'agriculture, un amendement qui crée une juridiction nouvelle : une commission paritaire agricole qui, composée du juge de paix du canton, d'un délégué des fermiers et d'un délégué des propriétaires bailleurs, élus au suffrage universel, fixera le prix, la durée et les autres conditions du bail en prenant soin de recourir à toute mesure d'information qu'elle jugera utile. Appel pourra être formé de ses décisions devant le tribunal civil. Le
être formé de ses décisions devant le tribunal civil. Le gouvernement et la commission de législation s'opposent au vote de cet amendement. M. Parmentier déclare que si ses amis et lui sont favorables à l'indemnité de plus-value et d'éviction, ils n'entendent pas supprimer le droit de propriété. Aussi ne voteront-ils pas cet amendement. Il termine en déclarant qu'il s'élève contre des surenchères qui condamneraient cette loi à un échec devant le Sénat. Le camarade Renaud Jean conteste avec une belle audace que le texte porte atteinte au droit de propriété. Par 492 voix contre 92, cet amendement est repoussé. Après
Par 492 voix contre 92, cet amendement est repoussé. Après quoi commence la discussion, par paragraphe par paragraphe, du nouveau texte de cet article 4 que propose la commission de législation. Divers amendements sont repoussés, sauf toutefois celui présenté par le camarade Riffaterre. Ce texte est, à la vérité, une singulière innovation dans nos coutumes judiciaires. Il contraint le juge de paix à expliquer, en cas d'appel, devant le président du tribunal, les raisons qui ont incité la commission paritaire qu'il présidait à statuer dans tel ou tel sens. En vain, M. Parmelin signale les dangers de cette méthode. L'amendement
vain, M. Parmelin signale les dangers de cette méthode. L'amendement de M. Riffaterre est adopté. Après quoi, la suite de la discussion est renvoyée au 20 mai. Avant de lever la séance, la Chambre adopte un projet de loi tendant au maintien pendant une durée de trois années des postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine. Ce projet est adopté sans discussion. Prochaine séance vendredi 7 mai, à quinze heures. C'est alors que les interpellations diverses déposées durant les vacances de Pâques seront discutées. En attendant ce débat, après avoir siégé durant deux jours, les députés vont se
après avoir siégé durant deux jours, les députés vont se reposer durant une semaine. Cette commission comprend : Une délégation de la commission des finances du Sénat et une délégation de la commission des finances de la Chambre : MM. Babaud-Lacroze, de La Grange, Henry Roy, Baréty, Catalan, Denais, Duclos, Pomaret et Régis ; Les membres permanents du comité consultatif des administrations financières, c'est-à-dire les représentants des forces économiques du pays : agriculture, commerce, industrie, artisanat, Fédération générale du travail, coopératives de consommation, ainsi que le secrétaire général du ministère des Finances, un inspecteur général des finances et le représentant
des Finances, un inspecteur général des finances et le représentant du ministre : MM. Prault, Marx, Altermann, Taillefer, Bothereau, Cleuet, Mer, Puisson et Cusin ; Les membres du comité consultatif compétents en matière d'impôts sur les revenus, c'est-à-dire le directeur général des contributions directes, le directeur de la comptabilité publique, le représentant du Syndicat national des contrôleurs et le représentant du Syndicat national des percepteurs : MM. Bizot, Brunet, Dirlac et Cartayrade ; Enfin un économiste, M. Roger-Picard, professeur à la Faculté de droit de Paris. A l'ouverture de la séance, le ministre a prononcé un discours où il a
séance, le ministre a prononcé un discours où il a défini l'objet des travaux de la commission. La commission a nommé ensuite ses deux vice-présidents. Ont été désignés : MM. Babaud-Lacroze, membre de la commission des finances du Sénat, et Baréty, membre de la commission des finances de la Chambre. Puis une discussion générale s'est ouverte sur les méthodes de travail à adopter par la commission. Il a été décidé qu'il serait procédé à une étude d'ensemble des questions qui se posent au sujet des impôts sur les revenus ; à cet effet, une documentation sera remise à chacun des
à cet effet, une documentation sera remise à chacun des membres du comité, comprenant notamment les divers projets de réforme qui ont été élaborés récemment. Il a été décidé, en outre, que la commission se réunirait à nouveau vers le milieu de mai pour entendre un exposé de M. Roger Picard, au sujet de la législation comparée des divers systèmes d'impôts sur les revenus à l'étranger, particulièrement en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux Etats-Unis. Une nouvelle déception pour Bergery Au cours de l'après-midi d'hier, Bergery a donné lecture des grandes lignes de son intervention devant les membres du groupe de
lignes de son intervention devant les membres du groupe de la gauche indépendante. Après une vive discussion, le groupe s'est refusé à laisser Bergery parler en son nom, estimant que le moment n'était pas opportun pour attaquer le gouvernement. Bien plus, le groupe a décidé d'étudier les termes d'un ordre du jour à soumettre à la délégation des gauches et qui serait susceptible de clore le débat. « Messieurs les Anglais touchez les premiers » M. Pierre Vallette-Vialard, député de l'Ardèche, du groupe de la Fédération républicaine de France, demande à interpeller le ministre des Finances sur le fonctionnement de
à interpeller le ministre des Finances sur le fonctionnement de la S. I. C. A. P. qui assure le rapatriement de nos avoirs bancaires bloqués en Allemagne et sur les raisons graves qui ont déterminé l'administration des finances à faire régler par une société française une créance étrangère apparente à une banque de Londres, par priorité sur toutes les créances françaises. La commission des Affaires étrangères entend Yvon Delbos La commission des affaires étrangères a entendu hier après-midi un long exposé du ministre des Affaires étrangères sur la situation extérieure. Le ministre a parlé de tous les problèmes à l'étude
Le ministre a parlé de tous les problèmes à l'étude en ce moment dans les chancelleries. A l'issue de la réunion, la commission a communiqué la note suivante : La commission des affaires étrangères s'est réunie sous la présidence de M. Jean Mistral pour entendre, le ministre des Affaires étrangères. M. Yvon Delbos a fait un large exposé de la situation diplomatique dont il a précisé le développement au cours des dernières semaines. Il a tout d'abord rappelé l'évolution des négociations relatives à la conclusion d'un pacte occidental. Après avoir analysé les divergences de vues qui se sont manifestées au
analysé les divergences de vues qui se sont manifestées au cours de ces conversations, il a exposé les raisons qui ont amené la France et la Grande-Bretagne à définir sans tarder davantage leurs rapports avec la Belgique. Il a précisé la portée de la déclaration franco-britannique du 24 avril et s'est félicité de l'accueil réservé à cette initiative dans les trois pays intéressés. Le ministre a fait ensuite un exposé détaillé de la situation en Europe centrale et orientale à la suite des nombreuses entrevues diplomatiques qui ont eu lieu ces temps derniers entre divers hommes d'Etat. Il a notamment
ces temps derniers entre divers hommes d'Etat. Il a notamment fourni des explications sur l'accord italo-yougoslave, sur les résultats de la conférence de la Petite Entente qui s'est tenue à Belgrade au début d'avril ainsi que sur les récents entretiens de Venise et de Bucarest. En ce qui concerne les événements d'Espagne, M. Yvon Delbos a rappelé les résultats obtenus par le comité de Londres pour la mise en place du contrôle. Il a indiqué la tâche qui lui reste à accomplir, surtout en ce qui concerne le rappel des volontaires. Il a montré l'importance qu'attache le gouvernement français au
volontaires. Il a montré l'importance qu'attache le gouvernement français au règlement de cette question. Après cet exposé, qui a été très favorablement accueilli par la commission, le ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions de MM. Péri, Grumbach, Pezet, Rioit, portant sur divers points de son exposé. M. Jean Mistral a exprimé à M. Yvon Delbos les remerciements de la commission pour le souci d'information complète et confiante qu'il lui a constamment témoigné. Les membres de la commission des affaires étrangères sont généralement peu communicatifs, car, renouvelant un procédé inventé par Aristide Briand, le Quai d'Orsay ne livre aux
inventé par Aristide Briand, le Quai d'Orsay ne livre aux commissaires que des nouvelles déjà parues dans la presse, habilement présentées, et sur lesquelles, avec des airs mystérieux, le ministre de mande à ses auditeurs de garder le plus grand secret. Le truc, cependant, commence à être éventé, si bien que le camarade Péri déclarait aux journalistes qui l'interrogeaient, à l'issue de la séance : « Prenez la collection du Temps depuis trois semaines et vous en saurez autant que nous. Nous avons cependant pu avoir quelques renseignements sur certains points, qui ont particulièrement arrêté l'attention des commissaires. En ce
points, qui ont particulièrement arrêté l'attention des commissaires. En ce qui concerne l'attitude de la Belgique, à propos des conversations entre la France, l'Angleterre et les ministres belges, M. Yvon Delbos a déclaré que si la Belgique entendait garder son indépendance, cela ne signifiait pas qu'elle entendait demeurer neutre. Et il a souligné que la Belgique considérerait comme un acte d'hostilité le survol de son territoire par une aviation belligérante. À propos de la situation en Europe centrale, Grumbach a exprimé certaines craintes à propos de l'attitude du ministre des Affaires étrangères de Pologne, qu'un commissaire communiste a traité de
Affaires étrangères de Pologne, qu'un commissaire communiste a traité de « commis voyageur d'Hitler ». Le ministre des Affaires étrangères a donné à Grumbach des apaisements qui semblent ne l'avoir satisfait qu'à moitié. Au cours de l'exposé d'Yvon Delbos sur les affaires d'Espagne, un incident assez vif s'est produit. Le communiste Péri a reproché en termes violents l'inaction du ministre des Affaires étrangères devant la destruction de Guernica. Yvon Delbos s'est fâché tout rouge, déclarant qu'il n'avait pas de leçons à recevoir de la part de son interlocuteur et que les renseignements parus tout d'abord dans la presse, touchant cet
les renseignements parus tout d'abord dans la presse, touchant cet incident de la guerre civile d'Espagne, avaient été démentis. Après avoir donné des renseignements tant sur le contrôle que sur le « prétendu » blocus de Bilbao, il a exprimé l'espoir d'aboutir bientôt au rapatriement des volontaires. Passant ensuite au problème autrichien, le ministre a déclaré que l'Autriche continuait à se montrer favorable à tous les efforts faits dans le but d'organiser le bassin danubien. En résumé, et comme il fallait le prévoir, le ministre des Affaires étrangères n'a apporté aux membres de la commission aucun fait nouveau intéressant les
aux membres de la commission aucun fait nouveau intéressant les grands problèmes de la politique étrangère. — M. P. de P. Une scission va-t-elle se produire au groupe de l'Union socialiste républicaine ? On sait que la majorité des membres de l'U. S. R. a témoigné un vif mécontentement à la suite de l'intervention de certains de ses membres, en faveur de Moch, dans l'élection de dimanche dernier, à Sète. Avant-hier soir, la délégation permanente du groupe, saisie d'une réclamation, a tenu une réunion mouvementée à son siège social. Aucun communiqué n'a été remis à la presse. Hier, dans les
communiqué n'a été remis à la presse. Hier, dans les couloirs de la Chambre, on donnait les détails que voici : À la suite des interventions qui s'étaient produites en faveur de la candidature de M. Jules Moch, dans la circonscription de Sète, un membre de la délégation, M. Bonnier, gendre de Renaudel, a déposé une demande d'exclusion visant M. Maurice Viollette, sénateur, ministre d'État; M. Raoul Brandon, député de Paris; M. Estienne, secrétaire du groupe parlementaire, et M. Berthier, trésorier du parti. M. Marcel Déat, ancien député, ancien ministre, a soutenu cette proposition qui a été vivement combattue par
a soutenu cette proposition qui a été vivement combattue par MM. Paul-Boncour, président du parti; Ramadier, sous-secrétaire d'État; Maurice Viollette, André-J.-L. Breton, Maxence Bibié. Au moment où la motion allait être mise aux voix, M. Marcel Déat a fait observer que le règlement du parti prévoyait, en l'occurrence, une décision préalable de la commission des conflits qui aura ainsi à se prononcer sur la demande d'exclusion avant toute décision de la délégation permanente qui s'est ajournée en conséquence à une date ultérieure. Les choses en sont là. Dans les milieux politiques, on s'attend à ce qu'une scission se produise incessamment
politiques, on s'attend à ce qu'une scission se produise incessamment dans le groupe. OFFRES D'EMPLOI — Place stable de linotypiste à prendre imprimerie département proche Paris. Écrire avec références à Pierre Lemoine, 1, rue du Boccador, Paris (8e), — A L'GROUP S. F. I. O. Blum explique l'orientation de sa politique devant un auditoire déçu et préconise une pause « conservatoire » La prolongation de la pause annoncée par le gouvernement a été assez fraîchement accueillie par les groupes de gauche de la majorité. Un malaise s'étant manifesté même au sein du parti S. F. I. O., Léon Blum a
sein du parti S. F. I. O., Léon Blum a estimé qu'il était nécessaire de définir sa politique devant ses amis. En conséquence, il s'est rendu hier matin à la réunion que tenait son groupe à la Chambre. Il était accompagné des ministres et sous-secrétaires d'État appartenant au parti. À l'issue de la réunion, le communiqué suivant a été remis à la presse : Le groupe socialiste au Parlement, comme il l'avait décidé mardi, a tenu ce matin une réunion spéciale consacrée à l'examen des problèmes actuels et des projets en cours. Conformément à son ordre du jour, la séance
en cours. Conformément à son ordre du jour, la séance a été entièrement consacrée à un large échange de points de vue et d'informations auquel les membres socialistes du gouvernement ont participé. C'est ainsi que tour à tour la situation en Algérie, l'aménagement de la semaine de quarante heures, l'application des lois sociales à l'agriculture, le financement des congés payés, les retraites des vieux travailleurs, la réforme de l'inspection du travail, etc., ont retenu l'attention du groupe et suscité d'intéressantes explications chaque fois de la part des ministres intéressés. MM. Vardelle, Régis, Pierre Bloch, Thomas (Nord), Roche, Grumbach, Castanier, Boulay,
Vardelle, Régis, Pierre Bloch, Thomas (Nord), Roche, Grumbach, Castanier, Boulay, Mennecier, Nouveau, Burtin, Andraud, Tellier, Pétrus Faure sont intervenus au cours de ce débat. La question de la retraite des vieux travailleurs, notamment, a fait l'objet d'une discussion approfondie autour d'un exposé très complet de M. Lebas, ministre du Travail, qui a indiqué comment, par étapes, la réforme nécessaire et même urgente pourra être réalisée. M. Léon Blum, président du Conseil, est intervenu ensuite pour rappeler dans quelles conditions et avec quelle contre-partie il envisageait le problème posé et la solution qui pouvait lui être donnée. Il faudrait, a-t-il précisé,
solution qui pouvait lui être donnée. Il faudrait, a-t-il précisé, que les partis adhérents au Rassemblement populaire se rallient à des mesures qui, pour l'instant, ne figurent pas dans son programme. À leur défaut, on pourra néanmoins s'efforcer d'améliorer la situation actuelle, mais la réforme d'ensemble impose tout d'abord la recherche des ressources indispensables. M. Léon Blum a annoncé, par ailleurs, que le gouvernement allait déposer incessamment le projet créant une caisse contre les calamités agricoles, que M. Georges Monnet et M. Vincent Auriol viennent de mettre au point. Ces explications ont été vivement applaudies. Mme Suzanne Lacorre, sous-secrétaire d'État
explications ont été vivement applaudies. Mme Suzanne Lacorre, sous-secrétaire d'État à l'Enfance; MM. Paul Faure, ministre d'État; Spinasse, ministre de l'Économie nationale; Vincent Auriol, ministre des Finances; Lebas, ministre du Travail; Rivière, ministre des Pensions; Bedouce, ministre des Travaux publics; Jardillier, ministre des P. T. T.; Marx Dornoy, ministre de l'Intérieur; Henri Tasso, sous-secrétaire d'État à la Marine marchande; Blancho, sous-secrétaire d'État à la Marine de guerre; Léo Lagrange, sous-secrétaire d'État aux Sports et Loisirs, et M. Séverac, secrétaire adjoint du parti socialiste, assistaient à cette réunion. M. Georges Monnet, ministre de l'Agriculture, était retenu en séance par le débat