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pour 1937 la même allocation que vous lui avez consentie en 1936, soit 3.000 francs. Adopté (1937, C. ). 28. — Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés ou infirmes. — Fonctionnement en 1937. — Budget de 1938. — Travaux à exécuter en 1938. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, sur le fonctionnement et le projet de budget des ateliers départementaux pour ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes (budget de 1937). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 108 de 1937). M. le Président. — La parole est
108 de 1937). M. le Président. — La parole est à M. Paul Fleurot. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Messieurs, nous avons l'honneur de vous présenter, au nom de la 3e Commission, notre rapport sur le budget des ateliers départementaux pour 1938. Ainsi que vous le savez, cet établissement a été créé par le Département de la Seine en 1899, pour venir en aide aux ouvriers que leurs infirmités empêchent de trouver du travail dans l'industrie privée. Avant d'aborder l'examen des propositions budgétaires de 1937, votre rapporteur croit intéressant de nous donner quelques brèves indications sur l'activité des ateliers au
nous donner quelques brèves indications sur l'activité des ateliers au cours du dernier exercice clos. J'ai signalé dans mon dernier rapport que les ateliers avaient eu à subir très fortement les effets de la crise économique. L'établissement, doté d'une main-d'œuvre diminuée et non outillée pour concurrencer avantageusement l'industrie privée, s'est vu obligé, en effet, pour conserver quelques commandes, de consentir des prix extrêmement bas. Il s'en est suivi, surtout entre les années 1932 et 1934, un fléchissement important des recettes, qui ressort du rapprochement des chiffres suivants : Vente d'objets fabriqués en 1932,190.393 fr. 64 c. Vente d'objets fabriqués en
fabriqués en 1932,190.393 fr. 64 c. Vente d'objets fabriqués en 1933, 153.500 fr. 37 c. Vente d'objets fabriqués en 1934,123.547 fr. 72 c. Vente d'objets fabriqués en 1935,100.206 fr. 21 c. Vente d'objets fabriqués en 1936,102.874 fr. Cette dernière somme qui marque un léger redressement, se décompose comme suit : 1° Atelier de reliure. — Le produit des travaux de reliure effectués pour les services de la Préfecture s'est élevé à 26.809 fr. 40 au lieu de 15.644 fr. 69 en 1935 et 41.267 fr. 62 en 1934. Les travaux de reliure effectués pour le compte d'administrations diverses et pour
de reliure effectués pour le compte d'administrations diverses et pour la clientèle privée ont produit, de leur côté, 28.481 fr. 15 au lieu de 55.742 fr. 12 en 1935 et 16.003 fr. 55 en 1934. Au total, les recettes de l'atelier de reliure ont atteint 55.290 fr. 55, soit une moins-value de 16.096 fr. 31 par rapport à l'année 1935. En dépit de ces résultats, l'atelier de reliure est resté le plus actif de l'établissement. 2° Atelier de sparterie. — La fabrication des tapis d'alfa est au contraire sensiblement supérieure à celle de 1935. L'ensemble des tapis des différentes dimensions
à celle de 1935. L'ensemble des tapis des différentes dimensions qui ont été vendus a donné lieu à une recette de 42.185 fr. 10. La même évaluation donnait 23.963 fr. 90 c. pour 1935, 66.276 fr. 55 pour 1934 et 58.885 fr. 26 pour 1933. 3° Travaux à façon. — Enfin, divers travaux à façon effectués au cours de l'année ont rapporté la somme de 5.398 fr. 35. Par ailleurs, l'Administration s'est utilement efforcée de réduire au strict minimum les dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi nous constatons, à côté d'une légère augmentation des recettes, une diminution appréciable des dépenses. Par
légère augmentation des recettes, une diminution appréciable des dépenses. Par voie de conséquence, l'excédent des dépenses sur les recettes a été successivement ramené de 1.655.208 fr. 30 en 1933, à 1.449.740 francs en 1934, à 1 million 351.090 fr. 52 en 1935 et à 1.250.880 fr. 48 en 1936. Ces résultats encourageants se sont confirmés au cours de l'année 1937 grâce à l'activité du nouveau directeur, M. Genty, qui a multiplié les démarches, tant auprès des services publics que des maisons de commerce privées, et qui s'est efforcé à la fois de procurer du travail aux ateliers déjà existants et
fois de procurer du travail aux ateliers déjà existants et de rechercher de nouveaux travaux susceptibles d'être confiés à la main-d'œuvre de l'établissement. Les recettes de l'atelier de reliure, qui atteignent 67.000 francs, sont d'ores et déjà supérieures à celles de l'exercice clos. Nous avons le plaisir de constater que six bibliothèques municipales et deux maisons de retraite appartenant à l'Administration de l'Assistance publique figurent au nombre de nos nouveaux clients. En ce qui concerne la sparterie, il a été fabriqué et vendu, du 1er janvier au 30 novembre 1937, 30.380 tapis, représentant une recette de 39.509 fr. 45. Ici
30.380 tapis, représentant une recette de 39.509 fr. 45. Ici encore, le résultat pour l'année entière sera vraisemblablement supérieur à celui de 1936. Divers travaux à façon (cannage de fauteuils en rotin, cardage de fil, courroies de coton) ont produit, pour les onze premiers mois de 1937, 5.523 fr. 85 contre 5.398 fr. 35 en 1936. Quelques menus travaux de menuiserie effectués pour la clientèle privée ont également rapporté 590 fr. 50. Enfin, il a été créé un nouvel atelier de papeterie, où sont confectionnés des blocs-notes et des chemises entoilées. La recette de cet atelier s'élève à 6.250 francs.
entoilées. La recette de cet atelier s'élève à 6.250 francs. La Commission de surveillance qui avait visité l'établissement le 21 mai 1937 a reconnu que ce travail, propre et facile, convenait parfaitement à la main-d'œuvre des ateliers et a estimé qu'il y avait intérêt à lui donner le plus d'extension possible. A cet effet elle a émis le vœu suivant : « La Commission de surveillance émet le vœu que le service du Matériel réserve aux Ateliers départementaux la totalité de ses commandes de blocs et chemises, dans les mêmes conditions qu'il réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et
conditions qu'il réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et de vannerie à l'Institut départemental des aveugles. En raison de l'intérêt que cette nouvelle manière de procéder présenterait pour les Ateliers départementaux et, en définitive, pour les finances du Département, je vous demanderai de bien vouloir vous associer au vœu de la Commission de surveillance. Messieurs, je viens de vous dire qu'un nouveau directeur avait été placé à la tête des ateliers départementaux. En effet, l'ancien directeur, M. Thierry, a été mis à la retraite il y a quelques mois. À l'heure où, atteint par cette loi inéluctable de la
À l'heure où, atteint par cette loi inéluctable de la limite d'âge, M. Thierry a dû quitter ses fonctions, j'ai tenu à lui exprimer au nom de la Commission de surveillance et du Conseil général les regrets que nous éprouvons de son départ et à lui exprimer notre reconnaissance pour les services rendus et pour le dévouement dont il a toujours fait preuve. En même temps, j'ai souhaité la bienvenue à son successeur, M. Genty, qui avait fait ses preuves dans un poste important, à l'Institut des aveugles de Saint-Mandé, et qui a déjà montré beaucoup d'initiative et d'autorité, depuis
et qui a déjà montré beaucoup d'initiative et d'autorité, depuis qu'il est appelé à diriger nos ateliers départementaux d'ouvriers mutilés. Nous passons maintenant à l'examen des propositions budgétaires de l'exercice 1938 pour le fonctionnement de l'établissement : Recettes. Chap. 4, art. 2, n° 26. — Legs de Mme veuve Piteaux née Gilloteaux, 279 fr. 90. Art. 6, n° 19. — Vente d'objets manufacturés, 150.000 francs, au lieu de 100 000 francs en 1937. N° 20. — Vente de déchets, 300 francs, au lieu de 200 francs en 1937. Chap. 7, art. 17, n° 6. — Contingent de la Ville de
art. 17, n° 6. — Contingent de la Ville de Paris, 10.000 francs. Dépenses. Les dépenses de fonctionnement des ateliers départementaux sont réparties sous trois rubriques : Chap. 15, art. 62. — Personnel administratif, 128.600 francs, au lieu de 107.200 francs en 1937. La différence provient des différentes mesures prises en faveur du personnel et du classement des deux ouvriers doreurs comme ouvriers d'état. Art. 63. — Salaires des ouvriers et avantages divers, 1.744.810 francs. Je dois signaler ici qu'au cours de sa séance du 20 décembre 1937, la Commission de surveillance des ateliers, saisie de diverses demandes par les
de surveillance des ateliers, saisie de diverses demandes par les ouvriers, a retenu celles qui lui ont paru particulièrement justifiées : En premier lieu, elle a estimé que les salaires actuels dont le taux est de 14, 15, 16 et 17 fr., devraient être portés, en raison de l'augmentation du coût de la vie, à 16, 17, 18 et 20 fr. De même, elle a été d'avis de porter de 1 fr. 75 à 2 francs par jour et par enfant l'indemnité pour charges de famille allouée aux ouvriers, pères ou mères d'enfants âgés de moins de 16 ans. Ces
ou mères d'enfants âgés de moins de 16 ans. Ces deux mesures entraîneront une dépense supplémentaire de 190.000 francs. Mais il y a toujours aux ateliers un nombre d'absents constant qui produit annuellement une économie de 190.000 à 200.000 francs. Il ne sera donc pas nécessaire de majorer la dotation de l'article intéressé. Au surplus, il sera facile à l'Administration de ne pas dépasser le montant du crédit ouvert en retardant au besoin d'une ou deux semaines l'entrée des ouvriers qui seront recrutés en cours d'année. Art. 64. — Dépenses de matériel, 457.550 fr. Le crédit proposé par M. le
de matériel, 457.550 fr. Le crédit proposé par M. le Préfet s'élevait à 239.950 francs et comprenait les achats de matières premières à concurrence de 175.000 fr., les frais de transports à concurrence de 12.000 francs, les dépenses d'eau à concurrence de 10 000 francs, l'outillage et le matériel à concurrence de 10.000 franc et l'éclairage à concurrence de 8.500 francs. Nous avons majoré ce crédit de 221.600 fr. pour marquer le désir unanime de la Commission de surveillance de voir effectuer en 1938 certains travaux absolument nécessaires, tels que la révision de l'éclairage de l'atelier de reliure, la réfection
la révision de l'éclairage de l'atelier de reliure, la réfection des terrasses, combles et chéneaux des ateliers de sparterie et enfin, à concurrence de 140.000 francs, l'installation du chauffage central dans les ateliers, la cantine et la loge. Le chauffage actuel de ces locaux, par le système de cloches, est très défectueux : il fait trop de chaleur près des poêles et la température est insuffisante aux extrémités des ateliers. Il en résulte trop souvent que les ouvriers viennent se chauffer au lieu de travailler. Un autre inconvénient, non moins grave, apparaît dans les ateliers de reliure et de papeterie
grave, apparaît dans les ateliers de reliure et de papeterie où des chutes inévitables de suie sur les livres confiés à l'établissement et sur le papier entraînent des réclamations de la part des clients et les incitent à changer de fournisseurs. Enfin ce système est dangereux : il nous suffira de rappeler à ce sujet qu'un commencement d'incendie s'est déclaré au cours du dernier hiver. L'extension du chauffage central aux ateliers en question semble donc s'imposer. Art. 65. — Emploi du revenu de la fondation de Mme veuve Piteaux, née Gilloteaux, 279 fr. 90. Je vous propose, Messieurs, au nom
Gilloteaux, 279 fr. 90. Je vous propose, Messieurs, au nom de votre 311e Commission de bien vouloir approuver ce projet de budget et d'adopter les deux projets de délibération ci-après : 1° « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 108 de 1937) présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont approuvées les propositions budgétaires contenues dans ledit rapport et afférentes aux recettes et dépenses à inscrire au budget de 1938 des ateliers départementaux pour ouvriers estropiés, mutilés ou infirmes. « Art 2. — À dater du
mutilés ou infirmes. « Art 2. — À dater du 1er janvier 1938, les salaires des ouvriers et ouvrières seront fixés ainsi qu'il suit : 4e classe, 16 francs ; 3e classe, 17 francs ; 2e classe, 18 francs ; 1ère classe, 20 francs. « Art. 3. — Sont autorisés, les travaux suivants à exécuter en 1938 aux Ateliers départementaux, à Montreuil-sous-Bois : « 1° Révision de l'éclairage de l'atelier de reliure, 5.600 francs ; et « Réfection des terrasses, combles et chéneaux des ateliers de sparterie. 76.000 « Installation du chauffage central dans les ateliers, la cantine et la
du chauffage central dans les ateliers, la cantine et la loge, 140.000 fr, « Total, 221.600 francs. « La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 64. — Du budget départemental de L (Ateliers départementaux, dépenses matériel). » 2° « Le Conseil général, » 4 Sur le rapport (Imp. n° 108 de 1937) de la sentence par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à réserver aux Ateliers départementaux pour ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes à Montrouge, la totalité de ses commandes de sous-entremises, blocs-notes et de chemises entoilées, dans
ses commandes de sous-entremises, blocs-notes et de chemises entoilées, dans les mêmes conditions qu'elle réserve ses commandes de brosserie, de sparterie et de menuiserie à l'Institut départemental des aveugles, M. Longhi. — Messieurs, je tiens à p'mercier vivement la 3e Commission et surtout son rapporteur, M. Paul Fleurot président de la Commission de surveillance des ateliers départementaux, du travail documenté qu'il vient de nous soumettre. Mes collègues : MM. Daniel Renoult, Charles Frot et moi-même, nous lui savons un grand à particulier d'avoir émis un avis favorable à l'augmentation des salaires des ouvriers conformément aux propositions que nous avions formulées.
salaires des ouvriers conformément aux propositions que nous avions formulées. En votant les conclusions de son rapporteur, le Conseil général a fait un geste d'équité qui ne peut qu'avoir l'approbation de tous les hommes de cœur. M. le Président. — Je mets au vote les conclusions du rapport présenté par M. Paul Fleurot au nom de la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1937, CC. ). état 29. — Fort de Vanves. Mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff. M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs,
Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, les travaux d'aménagement des voies du fort de Vanves ne portent plus que deux petites opérations : les rues nos 11 et 15. La rue n° 11, établie à la demande de la Ville de Malakoff en bordure de la rue de la Butte de la Sablonnière, est tout entière sur terrain acquis par la commune; rien ne s'oppose donc à son exécution. Les dispositions projetées pour la rétablissement de viabilité comportent deux tas de 2 mètres chacun, et une chaussée de 6 mètres comprenant, de chaque côté, un caniveau
chaussée de 6 mètres comprenant, de chaque côté, un caniveau pavé de 1 mètre de largeur. L'assainissement du chemin sera fait par une canalisation de 0 m. 40 se raccordant à l'égout départemental de la rue de la Galité. Le détail estimatif de l'opération fait ressortir une dépense de 80.000 francs se répartissant comme suit : travaux à l'entreprise, 70.000 francs; contribution à valoir, 10.000 francs. Vu par MM. Emile Cresp et Louis Hébert, rapporteurs, au nom de la 13e Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous tenter des conclusions conformes. Adopté (1937, 716). 30. Renvoi à l'Administration d'une opinion de
Adopté (1937, 716). 30. Renvoi à l'Administration d'une opinion de M. Paul Fleurot tenant à créer une nouvelle ligne d'autobus Gare de Lyon-Gare Saint-Lazare. M. Paul Fleurot. — Messieurs, la partie bas de l'arrondissement qui est en face de la montagne Sainte-Geneviève s'est beaucoup développée depuis quelque temps. De nombreuses constructions y ont été faites ; néanmoins cette partie de Paris qui est depuis si longtemps démunie de moyens de transports, n'a pas vu changer sa situation malgré l'augmentation du nombre des usagers possibles. Certaines grandes voies publiques, comme le Boulevard Arago, ne voient passer aucun autobus et n'abritent dans
Boulevard Arago, ne voient passer aucun autobus et n'abritent dans leur sous-sol aucune ligne de métro. Il est très difficile de se rendre de cette partie de la Ville vers les quartiers limitrophes des 13e et 15e arrondissements, eux aussi en plein essor. Il semble donc qu'une nouvelle ligne circulante devrait être créée, qui pourrait être opportunément étendue, et devrait joindre deux des points capitaux, comme par exemple la gare de Lyon et la gare Saint-Lazare. Il suffirait de suivre une réplique très approximativement établie à l'importante ligne dite « AR », de la sorte déjà ces deux stations de
AR », de la sorte déjà ces deux stations de chemins de fer, mais par la rive droite, alors qu'il n'était ici de s'intéresser à la rive gauche. Le parcours de cette ligne serait, au départ, ainsi ou parallèle à celui de la ligne n° 91 jusqu'à la hauteur du carrefour des Gobelins. Elle passerait le boulevard Arago, en direction de la place Denfert-Rochereau. Elle appartiendrait, bien entendu, à la Société des transports en commun de se mettre en contact avec les conseillers municipaux des quartiers intéressés, et de voir comment le parcours subséquent serait tracé jusqu'à la gare Saint-Lazare.
comment le parcours subséquent serait tracé jusqu'à la gare Saint-Lazare. Pourquoi j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, » Sur la proposition de M. Paul Fleurot, » Délibère : une nouvelle ligne d'autobus sera créée allant de la gare de Lyon à la gare Saint-Lazare pour servir certains quartiers de la rive gauche et notamment le bas quartier du 14e arrondissement. » cette nouvelle ligne empruntera dans son premier itinéraire allant du carrefour des Gobelins à la place Denfert-Rochereau par le boulevard Arago. Elle passera ensuite par la voie du 15e arrondissement,
Arago. Elle passera ensuite par la voie du 15e arrondissement, l'avenue du Maine, à proximité de la gare Montparnasse, la gare des Invalides et rejoindra ensuite la rive droite. » Renvoyé à l'Administration. 31. — Subventions à diverses sociétés artistiques et musicales pour 1938. M. René Gillouin, au nom de la 8e Commission — Messieurs, répondant à l'invitation que nous lui avions adressée le 22 décembre dernier, M. le Préfet nous a enfin saisi de ses propositions relatives aux subventions à allouer aux sociétés artistiques et musicales en 1938. Ce dossier nous est parvenu le 30 décembre 1937, trop tard
dossier nous est parvenu le 30 décembre 1937, trop tard cependant, pour que nous puissions faire imprimer un rapport d'ensemble et examiner sérieusement lesdites propositions. Nous faisons toutes réserves sur les attributions qui nous sont proposées ; mais, après un rapide examen, il nous est apparu toutefois que la Société des amis d'Albert-Doyen qui avait été gratifiée sur mon rapport, le 22 décembre dernier, d'une subvention de 1.500 francs, moins 10 %, était proposée à nouveau pour une allocation nette de 1.350 fr. Nous faisons donc disparaître du projet de délibération qui vous est soumis, afin d'éviter un double emploi.
délibération qui vous est soumis, afin d'éviter un double emploi. Par contre, nous n'avons pu vérifier si toutes les pétitions renvoyées par vous à l’Administration figuraient dans les propositions du mémoire, qui ne contient d'ailleurs aucune explication à ce sujet ; nous procéderons ultérieurement à cette étude et vous saisirons, le cas échéant, de propositions complémentaires. Toutefois, pour ne pas retarder l'attribution aux sociétés gratifiées, des subventions qui leur sont attribuées, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 713 de M. le Préfet de la Seine en date du
de M. le Préfet de la Seine en date du 28 décembre 1937 relatif à l’attribution de subventions aux sociétés artistiques et musicales ; Sur le rapport présenté par M. René Gillouin, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions suivantes sont accordées, pour l’année 1938, aux sociétés ci-après désignées : 1° Association pour le développement du chant choral et de l’orchestre d’harmonie (Ligue de l’Enseignement), 3, rue Récamier, 450 francs ; 2° Harmonie municipale du 19e arrondissement, 43, rue Armand-Carrel, 180 francs; 3° Société « les Amis de Sceaux », mairie de Sceaux, 270
« les Amis de Sceaux », mairie de Sceaux, 270 francs ; 4° Union des sociétés musicales de Paris, 33, rue du Faubourg-Saint-Martin, 180 fr. ; 5° Union musicale du 20e arrondissement, 53, rue du Faubourg-Saint-Martin, 270 fr. ; 6° Harmonie municipale du 3e arrondissement, 7, rue des Filles-du-Calvaire, 360 fr. ; 7° Fanfare « la Boulonnaise », mairie de Boulogne-Billancourt, 450 francs ; 8° Harmonie municipale de la Ville de Paris, mairie du 14e arrondissement, 450 fr. ; Ensemble, 2.610 francs. Art. 2. — Les subventions énumérées à l’art. 1er figurent pour leur montant net, compte tenu de la
1er figurent pour leur montant net, compte tenu de la réduction de 10 % ordonnée par les décrets-lois des 16 et 17 juillet 1935. Art. 3. — La dépense, s’élevant à la somme de 2.610 francs, sera imputée sur 1er crédit inscrit au chap. 18, art. 5, du budget de 1938. » Adopté (1937, 713). 32. — Communication concernant le fonctionnement du service départemental d’Inspection des Établissements classés. M. Georges Hirsch, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, la loi du 19 décembre 1917 qui régit actuellement les établissements dangereux, insalubres ou incommodes a prescrit la constitution, dans chaque
dangereux, insalubres ou incommodes a prescrit la constitution, dans chaque département, d’un service chargé de la surveillance de ces établissements. Cette surveillance était depuis longtemps organisée dans le département de la Seine par application du décret du 15 octobre 1810 et de l’Ordonnance royale du 14 janvier 1815 qui restèrent applicables jusqu’en 1917. Mais alors qu’en 1857 un seul inspecteur suffisait à la surveillance des établissements classés, l’augmentation du nombre de ces derniers nécessita, à plusieurs reprises, la nomination de nouveaux inspecteurs. En janvier 1898, le service comptait 12 inspecteurs. Le 6 février 1928, le nombre des inspecteurs fut porté
Le 6 février 1928, le nombre des inspecteurs fut porté à 24 et, depuis cette époque, la composition du service est restée fixée à : 1 inspecteur principal, chef du service ; 1 adjoint ; 11 chefs de secteurs ; 12 ordinaires; 4 commis d’inspection ; 1 secrétaire administratif. Le département de la Seine est réparti en 12 secteurs dont chacun est surveillé par un inspecteur chef de secteur et un commissaire inspecteur. Les inspecteurs des Établissements classés ont pour mission d’assurer l’exécution, dans les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, des dispositions de la loi du 19 décembre 1917 qui
des dispositions de la loi du 19 décembre 1917 qui les régit et des mesures prescrites par l’Administration en exécution de cette loi. Ils déterminent si les industries sur lesquelles leur attention est appelée sont parmi celles soumises à la loi du 19 décembre 1917 et inscrites dans la nomenclature annexée à cette loi. Ils instruisent les demandes d’installations présentées par les industriels, ainsi que les plaintes des tiers. Ils proposent toutes mesures destinées à assurer la sécurité, la tranquillité et la commodité du voisinage. Pour les établissements déjà réglementés, ils s’assurent périodiquement si les conditions d’exploitation sont observées et
ils s’assurent périodiquement si les conditions d’exploitation sont observées et si elles sont suffisantes. Ils signalent l’installation d’industries nouvelles en vue de les faire réglementer s’il y a lieu. En cas d’inexécution des conditions d’exploitation, ils dressent des mises en demeure impartissant des délais à l’expiration desquels ils établissent des procès-verbaux qui sont transmis, suivant les cas, soit au Tribunal correctionnel soit au Tribunal de simple police. Le service intervient enfin dans les installations non soumises à la loi du 19 décembre 1917, mais d’une façon officieuse et pour donner à leurs exploitants, à la suite de plaintes de voisins,