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d’accord pour modifier gravement le projet; une des principales raisons invoquées est qu’il n’est pas convenable d’établir un externat dans une grande ville et de déroger aux règlements administratifs qui tous ont en vue l’internat. « Votre Commission ne veut pas examiner le mérite de ces objections; elle a hâte d’arriver à un résultat pratique et elle comprend qu’elle retarderait la réalisation du but que vous poursuivez, en engageant une discussion avec l’administration supérieure qui paraît bien décidée à ne pas s’écarter de la solution qu’elle a indiquée. « M. le Ministre vous propose d’employer la somme de 14,700 fr.
le Ministre vous propose d’employer la somme de 14,700 fr. inscrite à votre budget, à créer un certain nombre de bourses dans une des écoles des départements voisins. Cette solution est tout à fait acceptable. « En conséquence, sans renoncer à son projet de création d’une école normale de filles à Saint-Étienne, votre 4e commission vous propose de décider : 1° Qu’il sera créé, dans une des écoles normales de filles d’un des départements voisins, un certain nombre de bourses dont le minimum est dès à présent fixé à vingt ; « Que M. le Préfet sera dès à présent
; « Que M. le Préfet sera dès à présent prié d’annoncer par la voie des journaux et des affiches la création de ces bourses qui seront accordées conformément aux règlements administratifs ; « 3° Que l’affaire sera renvoyée à la Commission départementale pour l’étude des questions de détail, la commission devant s’entendre à ce sujet avec M. l’Inspecteur d’Académie. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Vœux en faveur de l’instruction gratuite, obligatoire et laïque. « Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de renouveler les vœux émis par vous en faveur de l’instruction gratuite et obligatoire
émis par vous en faveur de l’instruction gratuite et obligatoire dans les termes mêmes où vous les avez formulés à vos précédentes sessions. « MM. Crozet-Fourneyron, Audiffred, Grange, Fabreguettes, Grosrenaud, Chavassieu, Duchamp, Jean Jamet, renouvellent le vœu qu’ils ont émis en faveur de l’instruction gratuite, laïque et obligatoire. » Ce vœu est adopté pour la gratuité et l’obligation et repoussé pour la laïcité par 17 voix. Chemin de fer de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson Remboursement de cautionnement. M. Duchamp, au nom de la cinquième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, « Les concessionnaires du chemin de fer de St-Bonnet-le-Château à
« Les concessionnaires du chemin de fer de St-Bonnet-le-Château à Bonson ont demandé à être autorisés à retirer les 3/5 de leur cautionnement. « M. l’Ingénieur en chef a certifié que les travaux actuellement exécutés, déduction faite des réparations et rectifications à opérer, représentent plus des 3/5 de la dépense de l’entreprise concédée et il a émis l’avis que le remboursement fût autorisé. « M. le Préfet, par un arrêté du 14 février dernier, a décidé que le remboursement des 3/5 du cautionnement serait effectué. « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa
propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Secours pour le presbytère de Chirassimont. M. d’Assier lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission après avoir pris connaissance de la demande de la commune de Chirassimont pour l’obtention d’un secours de 800 fr. relative à la réparation de son presbytère, « Considérant que cet édifice est dans un état de délabrement et de ruine tels qu’il y a urgence à faire exécuter des travaux de réparations pour qu’il soit habitable. « Que le devis, suivant le rapport
qu’il soit habitable. « Que le devis, suivant le rapport de M. le Sous-Préfet de Roanne, paraît bien conçu et que la dépense de 3,000 fr. n’est pas exagérée ; « Que la commune et la fabrique étant à peu près sans ressources, on compte pourvoir à cette dépense par les moyens suivants : « 1° Offrande du desservant 1,000 fr. « 2° Prélèvement sur les budgets de la fabrique, exercices 1873 et 1874 ;... 600 fr. « 3° Réparations extraordinaires votées par la commune pour les années 1873 et 1874 600 fr. « 4° Enfin un secours demandé à
1874 600 fr. « 4° Enfin un secours demandé à l’État de... 800 fr. « TOTAL ÉGAL... 3,000 fr. « Votre 4e Commission, en présence des sacrifices déjà ci-dessus énumérés et eu égard aux modestes proportions du projet, a l’honneur de vous proposer d’accueillir favorablement la demande qui vous est faite et de comprendre la commune de Chirassimont pour un secours de 800 fr. dans les propositions que vous avez formulées sur des questions de même nature. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — -174 — Canal du Forez. — Projet de rigoles destinées à recueillir les infiltrations au
— Projet de rigoles destinées à recueillir les infiltrations au droit des vignes de Saint-Rambert. M. Brossard lit le rapport suivant : « Dans la commune de Saint-Rambert, le canal du Forez à sa chaussée de droite et une partie de son plafond établis en remblais sur une longueur de plus d'un kilomètre. Le terrain présente dans cette partie une déclivité assez prononcée vers la Loire; il est planté de vignes qui avant l'exécution du canal étaient très productives, mais qui, depuis la mise en eau, ont souffert sérieusement par suite d'infiltrations nombreuses produites à travers les remblais. Beaucoup de
suite d'infiltrations nombreuses produites à travers les remblais. Beaucoup de plaintes ont été formulées; on a calmé les propriétaires en ouvrant des petites rigoles pour recueillir, et isoler les eaux d'infiltrations mais ce procédé était insuffisant. On espérait aussi, après la baisse des eaux du canal que le limon de la Loire boucherait les fissures et que les infiltrations cesseraient; mais la tranchée de Saint-Rambert offre une telle proportion de gravier qu'il faut renoncer à voir l'élévation se produire; les filtrations ne pourront que s'accroître à mesure que l'eau atteindra un niveau plus élevé. « Il est donc indispensable de
un niveau plus élevé. « Il est donc indispensable de mettre fin à un état de choses qui ne pourra que s'aggraver, dont le département est responsable mais à la condition que l'exécution des travaux ne sera pas pour les propriétaires l'occasion d'un bénéfice illicite. « Le projet d'assainissement présenté consiste essentiellement en un grand collecteur parallèle au canal et en trois évacuateurs allant déboucher dans la Loire. Ces drains seront constitués sur des pierrées recouvertes de mousse et établies au fond des tranchées dont la profondeur et la pente varient avec le relief du sol; des regards établis de
varient avec le relief du sol; des regards établis de distance en distance permettront de s'assurer du fonctionnement du système. « La dépense totale est estimée à 6,500 francs, dont 4,137 fr. 64 c. pour travaux à l'entreprise, 862 fr. 56 c. pour somme à valoir et 1,500 fr. pour indemnité de terrains. « Quant au mode d'exécution, M. l'Ingénieur en chef, propose de procéder de la manière suivante : « Les propriétaires de vignes désirent être débarrassés des eaux; le département qui est responsable doit obtempérer à ce désir, mais sous la réserve qu'il ne paiera que les dommages
mais sous la réserve qu'il ne paiera que les dommages causés. Le creusement des rigoles entraînera la déplantation et la replantation d'un certain nombre de pieds de vigne; il y a là un préjudice à réparer, mais on n'y voit pas de motifs pour payer autre chose. « On mettra le projet à l'enquête dans la commune de Saint-Rambert; lorsqu'elle sera terminée, M. l'Ingénieur ordinaire réunira les intéressés et leur fera signer une convention limitant l'indemnité à une somme déterminée par pied de vigne atteint. « Dans la session d'août, le Conseil général avisera d'après les résultats obtenus: comme les
le Conseil général avisera d'après les résultats obtenus: comme les travaux se composent de parties indépendantes, on pourra peut-être n'en exécuter primitivement qu'une partie. « Telles sont, Messieurs, les propositions que votre 5e commission a l'honneur de soumettre à votre approbation. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — 176 — Chemins d'intérêt commun n° 14. M. Blanc fait la proposition suivante : « La Commission chargée d'étudier le tracé à adopter pour l'exécution du chemin d'intérêt commun n° 14, entre Saint-Bonnet et Saint-Anthème et désignée par le Conseil général dans sa séance du 4 septembre 1872 est autorisée
général dans sa séance du 4 septembre 1872 est autorisée à porter son examen sur toutes les parties du chemin comprise entre Saint-Bonnet et la Croix-de-Viviers, à faire dresser les plans et devis et à présenter son rapport dans la prochaine session du Conseil général. » Le Conseil adopte cette proposition. Monument à construire dans la commune de Ladon. M. Reymond donne lecture de la lettre du Maire de cette commune : « Monsieur, « Le brillant combat de Ladon est un épisode de la guerre trop peu connu. Ce sont les héroïques enfants de la Loire qui en ont
sont les héroïques enfants de la Loire qui en ont porté le plus grand poids et qui ont infligé à l'ennemi, dans cette journée du 24 novembre, les pertes considérables qu'ont avouées les officiers prussiens eux-mêmes. « La commune de Ladon veut conserver la mémoire de ce fait et des hommes qui y ont pris part. Elle veut réunir dans un même tombeau surmonté d'une chapelle annexée à son église tous les soldats relevés sur le champ de bataille ou morts de leurs blessures dans des ambulances et insérer leurs noms sur des tables de marbre qui les transmettront à
noms sur des tables de marbre qui les transmettront à nos descendants. « Ce sera rendre un digne hommage au patriotisme de ceux qui ont donné leur vie pour la patrie, ce sera une grande consolation pour les familles qui ont perdu leurs enfants, que de savoir que leurs dépouilles ne seront pas perdues dans un champ ou en un bois ignoré où bientôt il n'en resterait plus ni traces ni souvenir, mais qu'elles seront religieusement recueillies et honorées, que leurs noms ne périront pas et que celles de ces familles qui voudront faire le pieux pèlerinage à leur tombe
familles qui voudront faire le pieux pèlerinage à leur tombe sauront sous quelles cendres s'agenouiller et prier. « Le Maire de Ladon, « Signé: PILLARD. » « M. Chavassieu propose de voter une somme de 1,000 f. qui viendrait en aide à la commune de Ladon pour la construction de ce monument. « Votre cinquième commission vous invite à vous associer à cette proposition par le vote d'une somme de 1,000 fr. » La somme de 1,000 fr. est votée par le Conseil et MM. Chavassieu, de Sugny et Reymond sont chargés spécialement de surveiller l'emploi de cet argent. Chemin
sont chargés spécialement de surveiller l'emploi de cet argent. Chemin de fer de Roanne à Charbourg avec embranchement sur Digoin. M. Audiffred lit le rapport suivant : « M. le Préfet nous communique le dossier du chemin de fer de Roanne à Charbourg avec embranchement sur Digoin. Les concessionnaires de cette ligne font connaître que le département de Saône-et-Loire leur a accordé, pour les parties situées sur ce département, la concession de l'embranchement sur Digoin. Toutes les formalités qui doivent précéder l'obtention du décret d'utilité publique pour cette ligne sont remplies aujourd'hui; nous donnons acte à M. le Préfet de
remplies aujourd'hui; nous donnons acte à M. le Préfet de sa communication. Nous devons cependant appeler l'attention de M. le Ministre sur un point important : la ville de Roanne proteste énergiquement contre le tracé par Perreux et le Coteau. Le Conseil municipal de Roanne et la Chambre de commerce de l'arrondissement, à l'unanimité, réclament la modification du tracé. La ville de Roanne a une grande importance ; elle a, depuis longtemps, réclamé l'exécution du chemin de fer de Paray-le-Monial sur Digoin à Roanne ; il n'est pas possible qu'on réponde à sa légitime demande par l'exécution d'une ligne qui,
réponde à sa légitime demande par l'exécution d'une ligne qui, non seulement ne la dessert pas directement, mais la prive encore d'une partie du transit qui se fait aujourd'hui par elle. M. Audiffred, en demandant au nom de la cinquième Commission qu'il soit donné acte à M. le Préfet de sa communication, insiste sur les deux protestations qui auraient été faites contre le tracé de ce chemin. M. Sonnery proteste contre l'introduction de ces deux documents émanant, l'un de la chambre de commerce, et l'autre du conseil municipal de Roanne, introduction qu'il qualifie d'irrégulière. Acte est donné à M. le
introduction qu'il qualifie d'irrégulière. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Chemin de fer de Saint-Etienne à Annonay par Pélussin, avec embranchement sur Bourg-Argental. Rapport présenté par M. Cuisson au nom de la 5e Commission: « Messieurs, « Par délibération en date du 6 septembre dernier, vous avez concédé à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy la ligne de chemin de fer de Saint-Etienne au Rhône par Pélussin et Annonay avec embranchement sur Bourg-Argental. « Vous êtes invités aujourd'hui à arrêter les bases du cahier des charges et à donner l'autorisation au Préfet de traiter au nom du
à donner l'autorisation au Préfet de traiter au nom du département avec les concessionnaires. « La majorité de votre Commission pensant que deux conditions exposées par le Conseil général à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy n'ont pas été remplies, vous propose d'ajourner l'autorisation demandée jusqu'à ce que : 1° Les concessionnaires aient modifié leur tracé de façon à placer la gare de Pélussin, sans s'éloigner plus de cette localité que dans le plan actuellement soumis au Conseil, entre les cotes 525 et 540 et : — 484 — 2° A se rapprocher assez de la ville de Saint-Chamond pour qu'elle
se rapprocher assez de la ville de Saint-Chamond pour qu'elle puisse être desservie. » M. Cuisson explique que c'est à contrecœur qu'il vient de donner lecture du rapport qui précède. Suivant lui, la décision du Conseil général, en date du 6 septembre dernier, n'a point obligé M. Delamarre à se rapprocher de Saint-Chamond; les seules conditions qui ont été imposées étaient d'abaisser son niveau pour se rapprocher de Pélussin, de ne pas donner à ses pentes une inclinaison de plus de 18 millimètres et d'accorder à Bourg-Argental un embranchement. M. Delamarre a obéi à cette prescription puisque, aux abords de
Delamarre a obéi à cette prescription puisque, aux abords de Pélussin, il a abaissé son niveau de 14 mètres et s'est rapproché de cette dernière localité d'un kilomètre environ. Un rapport de l'Ingénieur ordinaire de Saint-Etienne atteste que ce chemin est praticable et qu'il est autant que possible favorable aux intérêts de la commune de Pélussin. Enfin, la Commission d'enquête a reconnu, après mûre délibération, l'utilité publique du tracé de M. Delamarre; M. Cuisson ne peut donc se résoudre à voter le rapport ci-dessus et donne lecture au Conseil du contre-projet suivant qu'il le prie d'accepter. Contre-projet présenté par M.
contre-projet suivant qu'il le prie d'accepter. Contre-projet présenté par M. Cuisson. « Par délibération en date du 6 septembre dernier, le Conseil général de la Loire a concédé à MM. Delamarre, Vavin et Durruthy la ligne de chemin de fer de St-Etienne au Rhône par Pélussin et Annonay avec embranchement sur Bourg-Argental. — 485 — « Le Conseil général invité aujourd'hui à arrêter les bases du cahier des charges et à donner l'autorisation au Préfet de traiter au nom du département avec les concessionnaires, donne au Préfet l'autorisation de traiter avec MM. Delamarre, Vavin et Durruthy d'après les clauses et
avec MM. Delamarre, Vavin et Durruthy d'après les clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet par M. l'Ingénieur en chef, avec cette condition spéciale que, si fin août 1874, les concessionnaires n'ont pas obtenu le décret d'utilité publique, chaque partie contractante reprendra de plein droit sa liberté et le traité sera résilié. » M. Crozet-Fourneyron indique que, dans la pensée de quelques-uns de ses collègues et de la sienne, il avait été demandé à M. Delamarre de se rapprocher de Saint-Chamond ; l'abaissement de 1 mètre consenti par le concessionnaire ne saurait être suffisant; le projet
consenti par le concessionnaire ne saurait être suffisant; le projet de M. Picard ne se tenait pas dans des hauteurs aussi grandes et M. Delamarre devait au moins s'en tenir à ce précédent. M. André Jamet ne croit pas que l'Ingénieur ordinaire soit bien au courant de la question et il demande que M. l'Ingénieur en chef soit consulté à cet égard. M. Jean Jamet et M. Grosrenaud appuient cette proposition. Le Conseil la rejette. Les conclusions lues par M. Cuisson et dues à son initiative sont mises aux voix et adoptées. Ancienne route départementale n° 3. M. Richarme donne
et adoptées. Ancienne route départementale n° 3. M. Richarme donne lecture du rapport suivant: « Dans sa séance du 4 septembre 1872, le Conseil général a admis en principe le déclassement de l'ancienne route départementale n° 3 et l'abandon de cette voie aux communes de Salvizinet, Panissières et Sault-en-Donzy qui la convertiraient en chemin vicinal ordinaire. « Le projet a été soumis à une enquête et la Commission d'enquête a exprimé un avis en faveur du classement de la route, comme chemin d'intérêt commun. Mais, « Vu la décision prise par le Conseil général de n'accorder aucun classement nouveau de
par le Conseil général de n'accorder aucun classement nouveau de chemin d'intérêt commun jusqu'à l'expiration de la période décennale, « Votre 2e Commission, « Vous propose : « De laisser classée comme chemin vicinal ordinaire dans les communes de Salt-en-Donzy, Salvizinet et Panissières, la route départementale n° 3, ce classement lui paraissant suffisant; « Et de consentir l'abandon de cette voie aux communes de Salvizinet, Panissières et Salt-en-Donzy. » Ce rapport est adopté. La séance est levée à 5 heures 1/2 pour être reprise le même jour à 9 heures du soir. 2e Séance du 26 avril 1873. Présidence de
du soir. 2e Séance du 26 avril 1873. Présidence de M. Cherpin. L'an mil huit cent soixante-treize et le 26 avril, à neuf heures du soir, les membres du Conseil général de la Loire se sont réunis en séance publique dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Cherpin. Etaient présents: MM d'Assier; — Audiffred; — Blanc; — Brossard; — Chavassieu; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozat, notaire; — Duchamp; — Fabreguettes; — Glattard; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Meaudre de Sugny; — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; —
Sugny; — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme; — de Saint-Genest; — Sonnery; — Bouchetat; — de Sugny; — Cuisson; — Grange; — Gouttenoire. Absents: MM. Noëllas et Bertrand. M. E. Crozet-Fourneyron, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Augmentation de taxes et nouvelle délimitation de l'Octroi de Saint-Etienne. M. Coste, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : « Messieurs, à Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez ajourné à la présente session la solution d'une affaire qui intéresse à un haut degré les finances et la prospérité de la
un haut degré les finances et la prospérité de la ville de Saint-Etienne : celle de l'extension du périmètre et de la révision des tarifs de son octroi, « La commune de Saint-Etienne a, au point de vue de l'octroi, une double ligne de ceinture, ce qui est un fait peut-être unique parmi les villes de France. Elle a une enceinte urbaine qui comprend l'agglomération centrale avec une population d'environ quatre-vingt mille habitants. Elle a, en outre, une zone de banlieue renfermant une population de trente mille habitants, et dont le périmètre se confond avec les limites mêmes de la
le périmètre se confond avec les limites mêmes de la commune. La zone de banlieue est assujettie à un tarif spécial beaucoup plus modéré que celui de la zone urbaine, soit au point de vue du chiffre des taxes, soit à celui du nombre des matières imposées. « La demande dont vous êtes saisis consiste à étendre le rayon de l'octroi urbain aux dépens de la banlieue, et en outre à réviser les tarifs des deux zones. Pour ce qui est de l'extension du rayon urbain, il s'agit d'assimiler au reste de la ville les quartiers excentriques, des agglomérations considérables
reste de la ville les quartiers excentriques, des agglomérations considérables renfermant une population de 20 à 25 mille habitants. « Le projet se fonde sur la nécessité d'augmenter les ressources du budget communal en présence des besoins toujours croissants de cette grande et populeuse cité. Il est dit dans la demande que Saint-Etienne est une ville moderne dont le développement date d'hier, à laquelle il manque encore un grand nombre d'établissements de première utilité. Les écoles ne sont ni assez nombreuses ni assez dotées; l'assistance publique est insuffisante, la voirie laisse à désirer. Un ensemble de projets d'une haute importance
laisse à désirer. Un ensemble de projets d'une haute importance pour l'avenir de cette métropole industrielle, préparé dès 1867 et recommandé par toutes les administrations ultérieures, attend son exécution. « Par toutes ces considérations et d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, la municipalité de Saint-Etienne réclame de vous l'approbation d'une mesure qui aura pour résultat d'augmenter le revenu du budget communal en plaçant sur le pied de l'égalité des quartiers qui jouissent actuellement d'un tarif privilégié. « Votre première Commission est d'avis que vous devez approuver le principe de l'extension du périmètre de l'octroi urbain. Quant à la fixation des
du périmètre de l'octroi urbain. Quant à la fixation des limites de ce périmètre, elle a éprouvé un scrupule à la prononcer d'après la simple inspection d'un plan. Elle vous propose, en conséquence, de confier ce soin à une Commission spéciale qui serait composée de trois membres du Conseil général choisis en dehors de l'arrondissement de Saint-Etienne. Ces trois commissaires, qui s'adjoindraient pour les renseignements le préposé en chef de l'octroi et le directeur des contributions indirectes, devraient étudier la question sur le terrain et vous soumettre à votre prochaine session un rapport sur la question spéciale de la délimitation,
session un rapport sur la question spéciale de la délimitation, l'extension du périmètre urbain étant votée dès aujourd'hui et le périmètre devant comprendre toutes les populations agglomérées. « Une deuxième question est celle de la modification des tarifs. Cette modification est imposée par l'obligation de mettre les tarifs actuels en harmonie avec le tarif général fixé par le décret du 24 février 1870. L'existence légale de ceux aujourd'hui en vigueur devant prendre fin au 31 décembre prochain, la municipalité de Saint-Etienne ne pouvait se dispenser de cette révision dont elle présente le projet à votre approbation. « En examinant ce
présente le projet à votre approbation. « En examinant ce document nous avons constaté que pour la plupart des articles la taxe proposée est au-dessous du maximum fixé par le décret. Il n'y a de taxé à nouveau que la bougie, les lapins et quelques poissons d'eau douce. Le tarif est rehaussé sur certains articles et diminué sur certains autres moins nombreux. « Pour l'octroi urbain, le rehaussement atteint les vinaigres, le foin, la paille, l'avoine, les matériaux de construction et les bois d'ouvrage. Il y a abaissement de taxe sur les huiles, la bière et la viande dépecée. Toutes
sur les huiles, la bière et la viande dépecée. Toutes les autres matières restent au même taux. « En ce qui concerne la banlieue, il y a augmentation pour le vin, l'alcool, les cidre et vinaigre, la bière, les boeufs, les veaux et les porcs. Il y a diminution pour les moutons et la viande dépecée. Tout le reste est stationnaire. « Les nouveaux tarifs soumis à l'examen de M. le Directeur des contributions indirectes ont été, de la part de ce fonctionnaire, l'objet d'un certain nombre d'observations qui s'appliquent à des points de détail. Ces observations sont consignées dans