jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
DU TRIBUNAL CIVIL DE TOURS Monsieur le comte de Lafont, propriétaire, domicilié à Saint-Symphorien, résidant de fait à Sandath, commune de Sandillon (Loiret), ayant Me Grognard comme avoué, a l'honneur de vous exposer : Que dans le courant du mois de mai 1904, M. le Dr Darde, président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, demeurant à Tours, 97, rue de Boisdenier, a installé dans un immeuble, sis à Saint-Symphorien, un établissement dénommé « cure d'air » et qui constitue un véritable sanatorium pour tuberculeux. Que cet établissement placé au centre d'une commune populaire, dans un quartier très habité,
au centre d'une commune populaire, dans un quartier très habité, véritable faubourg de la ville de Tours, installé dans un terrain de 27 ares de superficie seulement, contigu à des habitations et au milieu d'une agglomération de maisons très rapprochées, constitue un réel danger de contagion pour les propriétés voisines. Que par surcroît la ligue contre la tuberculose par la publicité considérable qu'elle a faite dans la presse, par la distribution de ses bulletins, par de nombreuses conférences, a porté à la connaissance de tous l'existence de son sanatorium et le développement qu'elle projette de lui donner. Que cette publicité
le développement qu'elle projette de lui donner. Que cette publicité même a eu pour effet immédiat de frapper de discrédit les propriétés voisines. Que spécialement M. de Lafont, propriétaire d'une propriété d'agrément dénommée « Srapathis », voisine de la « cure d'air », se voit dans l'impossibilité de vendre et même de louer cette propriété; que plusieurs amateurs qui étaient sur le point de traiter avec lui ont rompu les négociations en apprenant le voisinage du sanatorium antituberculeux. Que cet état de choses constitue à l'encontre de l'exposant un grave préjudice dont il est fondé à demander réparation pour le
préjudice dont il est fondé à demander réparation pour le passé et la cessation dans l'avenir. Que toute tentative de conciliation serait inutile et qu'il y a urgence. C'est pourquoi l'exposant conclut à ce qu'il vous plaise, M. le Président, l'autoriser à faire assigner M. Darde, tant en son nom personnel que comme président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, à comparaître à bref délai et sans préliminaire de conciliation devant le tribunal que vous présidez pour : Voir dire que M. le Dr Darde, tant en son nom personnel que comme président de la ligue contre la
nom personnel que comme président de la ligue contre la tuberculose en Touraine, dans le mois du jugement à intervenir, devra supprimer le sanatorium antituberculeux dit « cure d'air » installé à Saint-Symphorien et ce sous une astreinte de 100 francs par jour de retard; Voir dire que M. le comte de Lafont sera autorisé à publier le jugement à intervenir dans trois journaux du département et deux journaux de Paris à son choix aux frais du défendeur; Et pour le préjudice subi à ce jour par l'exposant : S'entendre M. le Dr Darde, tant en son nom personnel qu'en
M. le Dr Darde, tant en son nom personnel qu'en qualités condamner à payer à M. le comte de Lafont la somme de 10.000 francs à titre de dommages et intérêts et en tous les dépens; Sous toutes réserves; Et ce sera justice. Signé : GROGNARD. Ordonnance conforme en date du 18 novembre 1905. Assignation en date du 22 novembre 1905. Les deux motifs invoqués pour justifier cette demande d'indemnité sont le danger de contagion pour les habitants des propriétés voisines et la dépréciation qui en résulte pour la propriété personnelle du requérant. Nous examinerons successivement la valeur de ces
personnelle du requérant. Nous examinerons successivement la valeur de ces deux arguments. Le voisinage d'un établissement dans lequel on reçoit des malades tuberculeux constitue-t-il un danger pour les personnes qui habitent les propriétés ou les maisons y attenant ? Pour répondre à cette question rappelons d'abord les modes de contagion de la tuberculose. Celle-ci ne se fait pas par l'expansion à distance d'effluves impalpables : elle se fait par la pénétration dans l'économie d'un agent, le bacille de Koch. Sans cette pénétration il n'y a pas de contagion possible. La question a été bien résumée par M. Grancher, dans son
question a été bien résumée par M. Grancher, dans son rapport à l'Académie de médecine : « Depuis la découverte de Koch, il n'est pas de trait essentiel de la biologie du bacille tuberculeux qui ne nous soit familier, tant on a multiplié, répété, contrôlé de toutes parts les mêmes expériences relatives à sa vitalité et à sa résistance aux agents physiques et chimiques. « L'accord est fait dans tous les esprits sur les points importants. Par exemple, il est démontré que l'air expiré ne contient pas le bacille et qu'il en est de même des produits de sécrétion physiologique.
qu'il en est de même des produits de sécrétion physiologique. Seuls, les crachats ou les suppurations bacillifères sont dangereux, et encore faut-il que ces liquides desséchés flottent dans l'atmosphère à l'état poussiéreux. » La contagion dans ce cas se fait par les voies respiratoires. Les travaux de M. Chauveau, ceux plus récents de M. Calmette, montrent que le bacille tuberculeux pénètre également par les voies digestives, lorsqu'il y a soit ingestion de bacilles tuberculeux par les aliments, notamment par le lait, soit par transport sur les aliments de ces organismes par des mains souillées par les produits expectorés par les
par des mains souillées par les produits expectorés par les malades. Il est bien évident que ce second mode de contagion n'intéresse pas les personnes du voisinage d'un établissement destiné à la cure de la tuberculose. Nous n'avons à nous occuper que du premier mode de contagion, celui qui peut se faire par les voies respiratoires. Dans quelles conditions celui-ci est-il possible? La contagion est possible lorsqu'un tuberculeux crache autour de lui, sans aucune précaution, sur la voie publique, sur le sol des locaux dans lesquels il séjourne. Si ces expectorations n'ont pas subi l'action stérilisante de la lumière solaire,
expectorations n'ont pas subi l'action stérilisante de la lumière solaire, lorsqu'elles sont desséchées, le vent peut les porter dans les voies respiratoires des passants. Chaque jour, dans la rue, nous voyons naître devant nous ce moyen de transmission, il nous entoure partout. Ce danger disparaît complètement si les crachats des tuberculeux sont recueillis dans des ustensiles appropriés, où ils ne peuvent se dessécher, dans des crachoirs de poche. Ceux-ci nettoyés, désinfectés, ne laissent sortir aucun bacille qui puisse par un procédé quelconque atteindre une autre personne. Ce qui est dangereux, c'est le tuberculeux en liberté, celui qui dissémine ses crachats
c'est le tuberculeux en liberté, celui qui dissémine ses crachats sans souci du péril qu'il fait courir à ses voisins. Mais lorsque dans les établissements consacrés à la cure des tuberculeux, sanatorium, dispensaire, cure d'air, etc., le tuberculeux est surveillé; lorsque la discipline est formelle, pas un bacille tuberculeux ne peut sortir de l'établissement. La réunion de tuberculeux, en nombre plus ou moins grand, lorsqu'ils sont surveillés, fait disparaître le danger qui résulterait de leurs habitudes et de leur défaut de précaution. C'est un des moyens les plus efficaces de diminuer les chances générales de la contagion. D'ailleurs l'expérience a
diminuer les chances générales de la contagion. D'ailleurs l'expérience a prononcé sur ce point. Les statistiques fournies à propos des sanatoriums qui fonctionnent depuis longtemps donnent les renseignements suivants: À Falkenstein, pendant dix ans, 220 personnes non tuberculeuses accompagnant des malades ont séjourné au sanatorium; beaucoup y sont demeurées pendant six mois, et aucun cas de contagion n'a été observé. Le Dr Trudeau, médecin de l'Adirondack Cottage Sanatorium, n'a eu pendant dix ans aucun employé de cet établissement atteint de tuberculose et le Dr Harise, attaché à ce même sanatorium, a fait à des cobayes des inoculations de poussières recueillies
a fait à des cobayes des inoculations de poussières recueillies dans les pavillons. Un seul des cobayes devint tuberculeux et, dans ce cas, la poussière provenait d'une chambre occupée par un tuberculeux qui avait été sévèrement réprimandé pour avoir négligé de cracher dans son crachoir. À Londres, un des hôpitaux « for consumption », Brompton, a été fondé en 1841. Il possède 347 lits. En vingt ans, on a soigné 15.000 tuberculeux. Personne parmi les médecins, les directeurs ou les surveillants n'a été infecté. Cette affirmation est répétée par le Dr William, médecin de l'hôpital (The British med. Journ., 1882,
Dr William, médecin de l'hôpital (The British med. Journ., 1882, september, p. 618); Møller (De l'hospitalisation des tuberculeux, Académie de médecine de Belgique, 1894) ; Masbrenier (Hospitalisation des tuberculeux à l'asile spécial de Londres, Presse médicale, 9 juillet 1898). À Gerbendorf, où depuis quarante ans 20.000 tuberculeux ont été soignés dans trois sanatoriums, la phtisie pulmonaire des habitants du village est en décroissance. Voici la statistique du Dr Nahm: de tuberculisation. 1851-1860 ............................... 711860-1871 1871-1880 ............................... 31880-1890 , ............................... 43990-1900 ............................... 3 M. le Dr Nahm fait remarquer que cependant depuis trente ans la population de ce village a plus
depuis trente ans la population de ce village a plus que doublé. Le même auteur a fait des recherches analogues pour le voisinage de Falkenstein; de 1856 à 1876, date de l'ouverture du sanatorium, la mortalité par tuberculose était de 18,9 pour 100 décès et depuis l'ouverture, de 1877 à 1894, elle était tombée à 11,9. Cette question a déjà été étudiée par le Comité d'hygiène et le rapport de M. Netter a été inséré au Journal officiel de la République française le 18 avril 1895. Il concluait à l'innocuité du sanatorium pour le voisinage. Les conclusions du rapport de
du sanatorium pour le voisinage. Les conclusions du rapport de M. Netter ont été votées, à l'unanimité, par la commission de la tuberculose qui a siégé au ministère de l'intérieur en 1900. Elles n'ont été contestées ni au Congrès de la tuberculose de Berlin (1898), ni à celui de Londres (1901), ni à celui de Bruxelles (1904), ni à celui de Paris (1905). Le sanatorium n'est donc pas un danger pour le voisinage, ces statistiques le prouvent. Les précautions prises dans un établissement en vue d'empêcher la propagation de la tuberculose semblent au contraire être une leçon de choses pour
tuberculose semblent au contraire être une leçon de choses pour les habitants de la localité. Consultés sur le danger que pouvait présenter l'ouverture d'un dispensaire dans le XXe arrondissement, MM. E. Roux et Grancher répondaient, en février 1903, dans les termes suivants: « Cher Monsieur, vous me demandez mon avis au sujet de l'établissement d'un dispensaire antituberculeux dans le XXe arrondissement, rue des Pyrénées. « L'installation de ce dispensaire sera un bienfait pour les tuberculeux et aussi pour les autres habitants de l'arrondissement. « En effet, les tuberculeux recevront au dispensaire, des soins et un enseignement. Ils y apprendront à
dispensaire, des soins et un enseignement. Ils y apprendront à ne pas cracher sur le sol, à recueillir leur expectoration et à la désinfecter. De sorte qu'ils ne répandront plus de bacilles tuberculeux autour d'eux, au grand avantage de leurs concitoyens. « Malades et bien portants tireront donc un bénéfice de l'établissement du dispensaire. Il faut l'ouvrir le plus tôt possible dans l'intérêt de tous. « Recevez, etc. » Dr Roux. Sous-directeur de l'institut Pasteur, membre de l'Académie des Sciences, Absent de Paris, le Professeur Grancher a envoyé d'Espagne le télégramme suivant: « Malaga, 17 février 1903. — Dispensaire antituberculeux
télégramme suivant: « Malaga, 17 février 1903. — Dispensaire antituberculeux bien tenu ne peut que rendre des services à la population parisienne, sans aucun risque de contagion pour elle. « Croyez, etc. » GRANCHER, Professeur à la Faculté de médecine, Membre de l'Académie de médecine. Je donnais moi-même un avis identique. Il ressort de cet exposé qu'un phtisique libre, non surveillé, peut infecter des centaines de personnes et que des centaines de tuberculeux, soumis à la discipline nécessaire, n'infecteront personne. Dans le cas qui nous est soumis, à la cure d'air de Saint-Symphorien, près de Tours, les précautions nécessaires sont-elles
d'air de Saint-Symphorien, près de Tours, les précautions nécessaires sont-elles prises? Cela ne semble pas douteux d'après les documents qui nous ont été communiqués. La propriété est complètement entourée de murs, elle est bordée sur deux de ses faces par un chemin vicinal, sur la troisième par un jardin non habité et sur la quatrième par une propriété dont l'habitation lui est contiguë. L'emplacement semble donc avoir été bien choisi. Les conditions du séjour des malades sont indiquées dans le règlement joint au dossier : « La cure d'air fonctionnera d'avril à octobre. « Les malades arriveront à la cure
d'avril à octobre. « Les malades arriveront à la cure d'air le matin à 9 heures au plus tard et en repartiront le soir à 5 heures au plus tôt. Sauf modification par le médecin traitant, le repos sur la chaise longue sera obligatoire de 9 heures à 10 heures et demie et de midi à 2 heures. « A moins d'y être autorisés, ils ne recevront aucune visite individuelle. Sauf raison spéciale, ils ne devront pas s'absenter dans la journée. « Ils seront tous munis d'un crachoir de poche, et ne devront jamais cracher sur le sol ou dans
et ne devront jamais cracher sur le sol ou dans leur mouchoir. « Un repas chaud sera servi à midi et une collation à 4 heures. » Le règlement prévoit donc les précautions considérées comme nécessaires, et tout danger de contamination pour les voisins semble écarté. Le second motif invoqué par le requérant est la dépréciation de la valeur de sa propriété, qui est d'ailleurs séparée de la « cure d'air » par un chemin vicinal. Le Conseil d'Etat a eu à se prononcer deux fois sur une question analogue et dans une espèce beaucoup plus défavorable; ses arrêts ne
et dans une espèce beaucoup plus défavorable; ses arrêts ne sont pas favorables à la thèse des demandeurs. « A propos d'une maison de santé pour tuberculeux pauvres qu'avait créée, à Limoges, une demoiselle Nouailhier et qui provoqua un arrêté d'interdiction du maire de cette ville, — interdiction basée sur le danger que cet établissement pouvait faire courir à la santé publique, — le Conseil d'État intervint une première fois, le 18 mars 1898. Il annula l'arrêté municipal par ce motif que, « s'il appartient au maire d'user de ses pouvoirs de police dans le cas où Mademoiselle Nouailhier aurait
pouvoirs de police dans le cas où Mademoiselle Nouailhier aurait négligé de prendre les mesures de précaution rendues nécessaires par la présence de malades soignés à l'intérieur de son habitation, il ne pouvait, sans porter atteinte au droit de propriété de Mademoiselle Nouailhier, lui interdire de recevoir chez elle aucune personne affectée de tuberculose ou d'autre maladie contagieuse. » « Le Conseil d'État a eu à connaître de nouveau de cette affaire. En 1900, en effet, le maire de Limoges a pris un arrêté général interdisant la création ou le maintien de tout asile, sanatorium ou maison de santé, sans
maintien de tout asile, sanatorium ou maison de santé, sans son autorisation. Puis, il a pris un arrêté spécial en exécution du précédent, pour ordonner la fermeture de la maison de Mademoiselle Nouailhier. « Une nouvelle décision du Conseil d'État (15 février 1901) a prononcé l'annulation de ces deux derniers arrêtés, pour le motif qu'aucun texte actuellement en vigueur ne soumet à la nécessité d'une autorisation l'ouverture d'un asile ou tout autre établissement de charité privée. » Les arrêts du Conseil d'État ne permettent donc pas de retenir le second motif invoqué par le plaignant, c'est-à-dire la dépréciation qui résulterait
motif invoqué par le plaignant, c'est-à-dire la dépréciation qui résulterait pour son immeuble de la création de la cure d'air de Saint-Symphorien. CONCLUSIONS 1° Dans un établissement consacré à la cure d'air de la tuberculose, lorsque la discipline est bien observée, un tuberculeux ou une réunion de tuberculeux n'expose les habitants des immeubles voisins et même attenant à l'établissement, à aucun danger de contagion; 2° Toutes les précautions, indiquées par l'expérience, sont prescrites par le règlement spécial à l'établissement, de la cure d'air de Saint-Symphorien. Il ne peut donc créer pour les personnes du voisinage aucun danger de contagion; 3°
pour les personnes du voisinage aucun danger de contagion; 3° Ce serait porter atteinte au droit d'un propriétaire que de lui interdire de recevoir chez lui aucune personne affectée de tuberculose ou d'autre maladie contagieuse. — Aucun texte actuellement en vigueur ne soumet à la nécessité d'une autorisation l'ouverture d'un asile ou de tout autre établissement de charité privée. M. MIRMAN. — Nous avons eu à nous occuper d'un établissement analogue à celui dont vient de parler M. Brouardel, et qui se trouve à Auteuil. Je prierai M. Couturier, qui a en mains les pièces de cette affaire, de vouloir
a en mains les pièces de cette affaire, de vouloir bien en donner connaissance à la Commission. M. COUTURIER. — Voici la lettre qu'un voisin de l'établissement avait adressée à M. Léon Bourgeois, notre Président : 21 février 1906. MONSIEUR, « Puisque vous combattez la tuberculose, et sa propagation, laissez-moi vous citer un fait que vous ignorez peut-être. « Il existe à Auteuil, 43, rue Boileau, des femmes, très philanthropes certainement, qui, dans un hôtel, adoucissent les derniers moments des tuberculeux. « Pour cela, les malades abandonnés, des médecins sont recueillis et attendent là leurs derniers moments. Il y a
recueillis et attendent là leurs derniers moments. Il y a en moyenne un décès par jour. « Ne croyez-vous pas que ce soit un danger d'infection pour le quartier, tous ces malades sont amenés dans des fiacres et l'on voit battre les couvertures des morts dans le jardin. « Nous n'osons prendre de voiture et nous vivons dans la crainte que le vent n'apporte le terrible mal à nos enfants jusque dans nos foyers. « Si vous avez besoin d'autres détails et que vous vous intéressiez à cette supplique, ce serait un grand honneur pour moi de vous les apporter.
serait un grand honneur pour moi de vous les apporter. « Veuillez agréer, etc. L'administration qui, de son côté, avait été saisie d'une plainte analogue, a fait procéder à une enquête. Il en résulte que, fondé il y a cinq ans, et installé dans un bâtiment de deux étages ayant servi autrefois d'hôtel particulier, cet établissement reçoit principalement les tuberculeux arrivés à une période avancée ; on y traite également toutes autres affections. Les huit pièces qui composent l'immeuble sont grandes, bien aérées et situées entre cour et jardin. Lorsqu'un malade tuberculeux est amené à l'établissement dans un fiacre, on
malade tuberculeux est amené à l'établissement dans un fiacre, on fait procéder au lavage des glaces, parois, siège de la voiture et à une pulvérisation au sublimé des parties n'ayant pu être lavées. Malgré ces précautions et sur l'observation qui fut faite que le transport des malades effectué par les voitures publiques présentait un réel danger au point de vue de l'hygiène, la directrice de la maison a promis de faire usage autant que possible des ambulances municipales. Lorsqu'un décès se produit, la désinfection des objets de literie ayant servi au malade est pratiquée à l'aide d'une étuve Vaillard et
au malade est pratiquée à l'aide d'une étuve Vaillard et Besson que possède l'établissement ; la chambre où il a séjourné est pulvérisée au sublimé. Quant au personnel de la maison, il ne se compose que de deux femmes de journée, la directrice et quelques amies se chargeant de donner elles-mêmes les soins nécessaires aux malades dont le chiffre maximum n'excéderait jamais 18. En résumé, l'installation, le mode de fonctionnement de l'établissement, les mesures de désinfection qui y sont prises après décès paraissent être suffisants pour protéger efficacement le voisinage contre les dangers de contamination. M. BROUARDel. — En raison
contre les dangers de contamination. M. BROUARDel. — En raison du voisinage de l'école normale d'instituteurs, le ministère de l'instruction publique m'a chargé de visiter cet établissement. Les conclusions que je lui ai soumises ont été identiques à celles qui viennent d'être indiquées. M. LE PRÉSIDENT. — La question qui est soulevée en ce moment au sujet des établissements particuliers, intéresse également les établissements publics. Quand on a pensé aménager un des hôpitaux de Paris spécialement pour les tuberculeux, les habitants du quartier, qui n'étaient pas contagionnistes, le sont devenus immédiatement. Ils ont fait des démarches pour que l'on abandonne
immédiatement. Ils ont fait des démarches pour que l'on abandonne le projet, et des influences politiques sont intervenues. Les mêmes incidents se sont reproduits chaque fois que l'on a parlé d'une création de cette nature dans la banlieue. Dans ce dernier cas, on a prétendu, de plus, que les propriétés du pays se trouveraient dépréciées. Il y a là une difficulté très réelle, dont j'ai été amené à connaître l'existence en qualité de membre du conseil de surveillance de l'assistance publique de Paris. Le très intéressant rapport de M. Brouardel aidera certainement à la résoudre. (La parole reprise) 4. —
aidera certainement à la résoudre. (La parole reprise) 4. — SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT DE M. ALBERT ROBIN SUR LA SITUATION DE L'OUVRIER TUBERCULEUX OU PRÉTUBERCULEUX. M. KELSCH. — Je désirerais présenter quelques observations sur une des questions que M. Albert Robin a soulevées dans une de nos dernières séances. M. L'ÉPRÉSIDENT. — Vous avez la parole. M. KELSCH. — Messieurs, M. Albert Robin nous a raconté dans sa dernière communication quelques épisodes de la lamentable situation faite à l'ouvrier tuberculeux ou plutôt prétuberculeux par l'état d'esprit actuel du public à l'égard des affections bacillaires. On ne peut
du public à l'égard des affections bacillaires. On ne peut ne pas être ému des faits qu'il nous a cités, et chacun d'entre nous pourrait sans doute en produire de semblables. Personnellement, j'ai le souvenir de militaires que j'ai réformés dans le temps, conformément aux instructions, parce qu'ils étaient en imminence de tuberculose, qui sont revenus à moi plus tard, avec des paroles amères à la bouche, et probablement la malédiction dans le cœur, se plaignant de ce que la rubrique, pourtant bien discrète, sous laquelle ils avaient été éliminés de l'armée, équivalait pour eux à la perte de leur
de l'armée, équivalait pour eux à la perte de leur gagne-pain. Repoussés de l'atelier ou du magasin, privés d'un travail suffisamment rémunérateur, obligés de vivre d'expédients, ils se trouvaient réduits à la misère, c'est-à-dire placés dans les meilleures conditions pour voir éclore la maladie qui jusqu'alors, les avait simplement menacés. Ces faits sont restés dans ma mémoire, ils pèsent sur ma conscience comme autant de fautes contre la pitié, la protection auxquelles le malade a droit de notre part et qui font partie intégrante du rôle moral, j'allais presque dire de l'honneur de notre état. Eh bien ! cette pénible
de l'honneur de notre état. Eh bien ! cette pénible situation faite à ces sujets est, il faut bien en convenir, un peu notre œuvre, et elle est appelée à s'aggraver avec le temps si les choses ne sont pas remises au point. Nos écrits, nos débats recueillis, renforcés et jetés aux quatre points cardinaux par la grande presse, ont fini par semer l'émoi dans le public, et à y faire naître une terreur excessive, une véritable phobie du contact de tout sujet présumé bacillifère. Celui-ci est, ou du moins est en voie de devenir un véritable paria à arracher