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100 Total de l'état d.1 20 030 600 000 POSTES ET TÉLÉGRAPHES Reconstitution des services postal, télégraphique et téléphonique dans les régions libérées 5,938,750 Total de l'état D. 18,969,350 Vu pour être annexé à la loi du 30 juin 1924, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Par le Président de la République : Le ministre des finances, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, GASTON DOUMERCUE. LOI portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget général; 20 ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre
ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES TITRE I BUDGET GÉNÉRAL Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de
1923, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 569,445,879 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A, annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1923. Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923, une somme totale de 94,159,809 fr. est définitivement annulée, conformément à l'état B, annexé à la présente loi. TITRE II BUDGETS ANNEXES
B, annexé à la présente loi. TITRE II BUDGETS ANNEXES Chemins de fer de l'État. Art. 3. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, sur l'exercice 1923, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1 million de francs et applicable au chapitre 21 : « Primes annuelles prévues à l'article 14 de la convention du 28 juin 1921. » Art. 4. — Les évaluations de recettes du
1921. » Art. 4. — Les évaluations de recettes du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1923, sont augmentées d'une somme de 1 million de francs, qui sera inscrite au chapitre 3 : « Recettes diverses en dehors du trafic. » Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. Art. 5. — Il est ouvert pour mémoire, dans la nomenclature de la 1ère section (dépenses ordinaires) du budget annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour l'exercice 1923, un chapitre portant le n° 11 quater, et ainsi libellé : « Excédent des recettes sur les
et ainsi libellé : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au fonds commun. » Caisse nationale d'épargne. Art. 6. — Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1923, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 30 juin 1923 et par des lois spéciales, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 3 millions de francs et applicable au chapitre 1er : « Intérêts à servir aux dépositaires. » Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget annexe
Art. 7. — Les évaluations de recettes du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, pour l'exercice 1923, sont augmentées d'une somme de 3 millions de francs, qui sera inscrite au chapitre 1er : « Arrérages et primes d'amortissement des valeurs appartenant à la caisse nationale d'épargne et représentant l'aveur de ses dépositaires. » TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 8. — Est prorogé jusqu'au 30 septembre 1924 le délai accordé aux propriétaires pour souscrire la déclaration prévue par l'article 46 de la loi du 22 mars 1924. Art. 9. — Le tableau A, annexé à la loi de douane du
Le tableau A, annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, est modifié, ainsi qu'il suit : PRODUITS Le kilogramme. francs. Ex. no 109. — Tabacs fabriqués pour l'usage personnel des importateurs, jusqu'à concurrence de 10 kilos par destinataire et par année (1). Cigares et cigarette,s. 220 » Tabacs à mâcher et à prier et à mâcher. 70 » Tabac à lumière du Levant. 180 » Tabac à fumer de toute autre origine. 110 » (1) Avec interdiction de vente et sous réserve de l'autorisation de l'administration et de la formalité de l'acquittement garantissant, à défaut de décharge,
de la formalité de l'acquittement garantissant, à défaut de décharge, le paiement, à titre d'amende d'un second droit d'importation. Art 10. — L'article unique de la loi du 26 septembre 1918 est modifié ainsi qu'il suit : « Les prix de vente, par l'Administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs, sont fixés ainsi qu'il suit: PRIX DE VENTE PAR KILOGRAMME aux consommateurs. DÉSIGNATION 1 en bottes de des espèces de poudres de chasse. à — l'état nu. 1 MO 200 100 kilogrammes. grammes. fr. c. Ir. c. fr.
MO 200 100 kilogrammes. grammes. fr. c. Ir. c. fr. c. fr. c. tr. c. Poudres noires. Ordinaire (fine). 29 30 30 10 81 10 83 40 Forte (superfine) 34 95 35 75 36 75 89 05 Spéciale (extra fine) 42 65 43 45 44 45 46 75 Poudres pyroxylées: Type S. 80 30 81 45 83 60 84 45 Type J. 87 65 88 80 90 95 91 80 Type M. 82 65 83 80 85 95 86 80 Types T et T bis. 83 70 91 20 92 35 94 50 95 85 Art. 11. — L'article 2
35 94 50 95 85 Art. 11. — L'article 2 de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit: « Pour tous les nouveaux types de poudres de chasse qui pourraient être mis en vente dans l'avenir, les prix seront fixés par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances et du ministre de la guerre, sans toutefois pouvoir dépasser 70 fr. le kilogramme pour les poudres noires et 145 fr. le kilogramme pour les poudres pyroxylées. » Art. 12. L'article 14 de la loi de finances du 30 juillet 1913 et l'article 4 de
de finances du 30 juillet 1913 et l'article 4 de la loi du 29 septembre 1917 sont remplacés par les dispositions suivantes: « Les actes et jugements passés ou rendus en Tunisie ou au Maroc sont, au point de vue de la perception des droits de timbre et d'enregistrement en France, assimilés à ceux passés ou rendus dans les colonies où ces impôts sont établis. » Art. 13. — Le nombre d'officiers que le ministre de la guerre est autorisé à admettre à la retraite proportionnelle au cours de l'année 1924, dans les conditions prévues par l'article 44 de la
1924, dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires, est fixé à 80 (huitante). Art. 14. — Est prorogé de trois mois le délai d'application des articles 3 et 5 de la loi du 29 décembre 1923 relative aux mesures de réparation accordées à certaines catégories d'officiers. Art. 15. — Le nombre d'officiers que le ministre de la marine est autorisé à admettre à la retraite proportionnelle au cours de l'année 1924 dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi du
les conditions prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires, est fixé à 30 (trente). Art. 16. — Par analogie avec les dispositions en vigueur concernant les obligations militaires des officiers retraités, les officiers titulaires d'une pension proportionnelle concédée dans les conditions fixées par la loi du 14 avril 1924 sont à la disposition du ministre pour être employés dans les réserves avec leur grade ou un grade supérieur depuis la date de leur admission à pension proportionnelle jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui suivra
pension proportionnelle jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui suivra la date à laquelle ils auraient normalement droit à une pension de retraite pour ancienneté de service ou auraient été atteints par la limite d'âge de leur grade ou sont réintégrés au service. DEUXIÈME PARTIE BUDGET SPÉCIAL DES DÉPENSES RECOUVRABLES EN EXÉCUTION DES TRAITÉS DE PAIX TITRE I BUDGET SPÉCIAL Art. 17. — Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 18 juillet 1923 et par des lois spéciales, pour l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables
l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3,720,525 fr. et applicable aux chapitres ci-après: Services relevant du ministère de la marine. Chap. 27. — Entretien de la commission navale de contrôle interalliée en Allemagne 50.525 Services relevant du ministère des régions libérées. Chap. 71. — Personnel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux 3.150.000 Services relevant du ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. Chap. 21. — Complément de pécule et majorations pour enfants sur le pécule des
de pécule et majorations pour enfants sur le pécule des militaires décédés ou disparus. 520.000. Art. 18. — Sur les crédits ouverts au ministre des finances par la loi de finances du 18 juillet 1923 et par des lois spéciales pour l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme totale de 540,000 fr, est définitivement annulée au titre du chapitre 20 des services relevant du ministère de la justice: « Frais de reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques détruits par suite de faits de guerre ». TITRE
d'hypothèques détruits par suite de faits de guerre ». TITRE II SERVICES SPÉCIAUX Art. 19. — Sur les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi du 18 juillet 1923, au titre du compte spécial du Trésor: « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers », une somme totale de 200 millions de francs est définitivement annulée au titre des chapitres ci-après: Chap. 1er bis. — Avances remboursables pour les premières dépenses des missions civiles de contrôle envoyées dans la Ruhr. 5.000.000 Chap. 1er ter. — Avances remboursables à la régie des chemins de fer des territoires occupés
à la régie des chemins de fer des territoires occupés 195.000.000 Total égal. 200.000.000 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des finances, CLÉMENTEL. ÉTATS ANNEXÉS Budget général. ETAT A. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1923. MONTANT MONTANT 2 MINISTÈRES ET SERVICES 3 Services C 1 ÉDITS accordés. francs. Ministère des finances. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES première partie. — Dette publique. Dette
TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES première partie. — Dette publique. Dette consolidée. 3 Rentes 4 p. 100, emprunt 1917. 12.584.180 Dette remboursable à terme ou par annuités. 9 Service de l'emprunt contracté aux Etats-Unis en 1920. 54.314.316 10 Service de l'emprunt contracté aux Etats-Unis en 1921. 71.590.200 11 Intérêts des opérations à court terme faites à l'étranger 52.135.264 12 Intérêts des obligations remises au gouvernement américain en représentation de ses avances 98.000.000 Dette viagère. 38 Pensions civiles (lois des 9 juin 1853 et 30 décembre 1913) 9.500.000 41 Supplément de pensions aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 76
aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 76 000 42 Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 (loi du 30 juillet 1881) 15 000 46 Part contributive de l'Etat dans les pensions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie (décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902). 13 QQQ 47 Majorations et compléments de majorations aux titulaires de pensions fondées sur la durée des services 14 000 000 50 Pensions aux ministres des cultes (loi du 9 décembre 1905) 170.000 3e partie. — Services
(loi du 9 décembre 1905) 170.000 3e partie. — Services généraux des ministères. 75 Frais de trésorerie. 171.072.255 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 187 Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 35.000 139 Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat. 16.000 Total 483.521.215 Ministère de la justice. PREMIÈRE SECTION. SERVICES JUDICIAIRES TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 24 Justices de paix. Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion
de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix. — Indemnités de résidence. 6,792 16 Frais de justice en France. 7,940,000 * Total 8,742,792 MONTANT des MINISTRES ET SERVICES CRÉDITS B accordés. francs. 29 SECTION. — SERVICES PÉNITENTIAIRES DITRKLIER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 9 Entretien des détenus. 385,020 10 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. 197,794 12 Remboursements divers occasionnés par le séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires 6,596 18 Consommations en nature
détenus hors des établissements pénitentiaires 6,596 18 Consommations en nature des établissements pénitentiaires 70,837 1 Total 660,247 Ministère des affaires étrangères. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 62 Remises sur recettes des chancelleries 200,000 Ministère de l'intérieur. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. IV. — Sûreté générale. 60 Police de Nice. — Personnel. — Traitements. 3,530 Ministère de la guerre. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES 3e partie. — Services généraux des ministères. Intérieur. O 15 Etat-major
partie. — Services généraux des ministères. Intérieur. O 15 Etat-major général et services généraux de l'armée 8,014,000 O 16 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie de 5,803,000 O 17 Service de l'intendance. 1,632,000 O 28 Service de santé. 1,814,000 O 31 Solde des troupes d'administration. 1,382,000 O 34 Réserve. — Réserve spéciale — Solides de non-activité et de réforme. 265,500 O 35 Service du recrutement. 1,050,000 O 59 Fourrages 2,744,800 O 59 .7".800 Algérie et Tunisie. O 76 Etat-major général et services généraux. 463,000 O 77 Etats-majors particuliers de l'artillerie et du génie 0,338,000 O 78 Service de l'intendance
l'artillerie et du génie 0,338,000 O 78 Service de l'intendance O 79 Service de santé 0,351,000 O 81 Service de l'infanterie 0,0 0 0 0 13,007,000 O 82 Solde de la cavalerie 2,700,800,000 O 82 Moitié de la cavalerie. 0,685,000 O 81 Solde du génie. 200,000 O 85 Solde du train des équipages militaires. 642,000 MONTANT MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS B accordés. francs. O 87 Solde des troupes d'administration 847,000 O 94 Etablissements pénitentiaires et sections d'exclusion. 268,000 O 106 Alimentation de la troupe. 12,900,000 O 119 Subvention aux territoires du Sud de l'Algérie. 444,000 O 120 Indemnité exceptionnelle
territoires du Sud de l'Algérie. 444,000 O 120 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel militaire 3 r.OO 000 bis. 4e SECTION. — MAROC 3e partie. *Services généraux des ministères. Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires indigènes fixes. O 165 Etat-major général et services généraux. 27,000 O 167 Service de l'intendance. 211,000 O 169 Vétérinaires militaires 91,000 O 170 Solde de l'infanterie. 6,203,000 O 173 Solde du Béninois 54,000 O 174 Solde de l'aéronautique. 1,241,000 O 175 Solde du train des équipages militaires 1,815,000 O 176 Solde des troupes d'administration. 587,000 O 180 Justice militaire 30,000 O 181 Etablissements pénitentiaires.
587,000 O 180 Justice militaire 30,000 O 181 Etablissements pénitentiaires. 68,000 O 187 Remonte 575,110 Troupes coloniales. O 208 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel militaire 731,000 — Total 62,164,410 — Ministère de la marine. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 1. — Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. 25 Constructions navales. — Entretien et réparations y compris les dépenses indivises. Salaires 46,550 85 Frais de déplacement et de transport de personnel. — Frais de séjour. 160,000 41 Dépenses diverses. — Frais de communications télégraphiques. — Dépenses diverses spéciales à
— Frais de communications télégraphiques. — Dépenses diverses spéciales à l'extérieur. 150,000 42 Allocations aux soutiens de famille. 425,000. Total 781,550 Total 781,550 1 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 2e SECTION. — BEAUX-ARTS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. Services généraux des ministères. 55 Subvention à l'union centrale des arts décoratifs pour les dépenses du personnel du musée et de la bibliothèque des arts décoratifs 8,550 75 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. Personnel. — Traitements 1-35 Total 9,900 Ministère du commerce et de l'industrie. TITRE IOR. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 22
DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 22 primes à la filature de la soie MONTANT des MINISTRES ET SERVICES CRÉDITS B accordés. francs. Ministère des colonies. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. II. — Dépenses militaires. 48 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale française) 1,701,100 49 Solde des troupes aux colonies (groupe indochinois) 6,586,200 50 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale) 1,871,600 53 Personnel de l'intendance des troupes coloniales 179,400 61 Vivres et fourrages (groupe indochinois) 1,182,700 III. — Services pénitentiaires. 78 Administration pénitentiaire. —
indochinois) 1,182,700 III. — Services pénitentiaires. 78 Administration pénitentiaire. — Personnel. Indemnités et allocations diverses. 43,600 81 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 200,000 82 Administration pénitentiaire. Vivres. 210,200 85 Administration pénitentiaire. — Matériel 191,600. — Total 12,166,300. Ministère de l'agriculture. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 21 Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 60,000 41 bis. Matériel et dépenses diverses des services vétérinaires sanitaires d'Alsace et de Lorraine. 80,000 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus
de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 109 Droits d'usage. — Frais d'instance. 32,300 Total 122,300 Total, Ministère des travaux publics. 1re SECTION. — TRAVAUX PUBLICS TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères. 1. — Ministre. — Cabinet du ministre. — Personnel. — Frais généraux. Traitement du ministre. — Personnel de l'administration centrale. 1,135 16 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Traitements 120,000 18 Personnel des ingénieurs des mines. — Traitements. 100,000 54 Frais de correspondance bureautique. 4,500 59 comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des
comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux. — Frais de procédure, de déchéance et de mise en adjudication des richesses minières inexploitées. 2.000 Total 146.635 SECTION — PORTS, MARINE MARCHANDE ET PÊCHES TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 15 Application de la loi du 17 avril 1901 sur la sécurité de la navigation maritime. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. Ministère des pensions, des primes et des
CRÉDITS accords. francs. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. D Indemnités de démobilisation. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE IER. — DÉPENSES ORDINAIRES 34 partie. — Services généraux des ministères. 33 Assistance aux tuberculeux. 900.000 C2 Remboursement des dépenses occasionnées par les aliénés sans domicile fixe de l'assistance. 300.000 Total 1.000.000 RECAPITULATION Ministère des finances 483.521.215 Ministère de la justice : 1re section. — Services judiciaires. 8.006.792 2° section. — Services pénitentiaires. 600.247 Ministère des affaires étrangères. 200.000
section. — Services pénitentiaires. 600.247 Ministère des affaires étrangères. 200.000 Ministère de l'intérieur. 3.3 Ministère de la guerre. 62.164. 80 Ministère de la marine. 781.550 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2° section. — Beaux-arts. 9.900 Ministère du commerce et de l'industrie. 205.000 Ministère des colonies. 12.166.300 Ministère de l'Agriculture. 122.300 Ministère des travaux publics: 1re section. — Travaux publics. 446.632 26 section. — Ports, marine marchande et pêches. 8.000 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. 450.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. 000. 000 Total de l'état A. 569.445.679
la prévoyance sociales. 000. 000 Total de l'état A. 569.445.679 Budget général. ETAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur l'exercice 1923, MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. Ministère de la justice. 1° SECTION. SERVICES JUDICIAIRES. TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Traitement du ministre. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 25.887 6 Conseil d'Etat. — Personnel. — Traitements. 18.400 7 Cours d'appel. Personnel. Traitements. 30.950 8 Cours d'appel. — Personnel. — Indemnités de résidence 1.800 16 Tribunaux de première instance. — Personnel — Indemnités et
16 Tribunaux de première instance. — Personnel — Indemnités et allocations diverses 46.396 17 Justices de paix 13.335 27 Frais de revision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés. 6.908 83 bis Indemnité exceptionnelle de cherté de vie 140.000 85 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920) 48.000 36 Service central d'Alsace et Lorraine. — Traitement du personnel TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. 61 Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées 10.000 62 Indemnités spéciales
en résidence dans des localités dévastées 10.000 62 Indemnités spéciales aux greffiers en résidence dans des localités dévastées. 10.000 63 Indemnités aux présidents des commissions arbitrales des loyers et aux présidents membres et greffiers des commissions arbitrales d'appel 14.000 Total 874.876 MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS accords. francs. 28 SECTION. SERVICES PÉNITENTIAIRES TITRE IER. DÉPENSES ORDINAIRES 3° partie. — Services généraux des ministères. 4 Frais de correspondance télégraphique. 2.000 6 Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. — Traitements 60.000 13 Transport des détenus et des libérés. 100.000 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction
100.000 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat 25 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 50.000 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 38 partie. — Services généraux des ministères. 61 Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des localités dévastées. 20.000 Total 262.000 Ministère de la guerre. TITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES 3e