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France elle atteignit le chiffre de 93,921,000 fr. Cette somme, jointe à celle qui fut souscrite en Angleterre, aurait couvert la part de l'emprunt offerte au public, si les souscriptions anglaises avaient été maintenues intégralement. Mais, conformément aux usages constants de la place de Londres et au droit que s'étaient réservé les contractants, il fut procédé à un contrôle, à un triage, et pour nous servir du mot anglais, à un allotment ; les demandes considérées comme trop lourdes pour le crédit des preneurs furent réduites. On évitait ainsi le danger de voir reparaître sur le marché, pour l'encombrer et
danger de voir reparaître sur le marché, pour l'encombrer et l'ébranler, des titres que les souscripteurs primitifs n'auraient pas pu ou pas voulu garder en portefeuille. Bien que la réduction des souscriptions fût entièrement à la discrétion de M. Morgan, les négociateurs français intervinrent, et leur intervention ne fut pas inutile, car le déficit résultant de ces réductions qui paraissait s'élever d'abord à 1,200,000 livres fut définitivement arrêté au chiffre de 950,460 livres soit 23,761,500 francs. Afin d'assurer le plein de la souscription et d'en faire la justification au stock-exchange, justification sans laquelle l'emprunt n'aurait pas été coté, M. Laurier
justification sans laquelle l'emprunt n'aurait pas été coté, M. Laurier se fit attribuer provisoirement ce reliquat, au nom du Gouvernement français, et entra immédiatement en pourparlers avec la maison Morgan pour le lui faire accepter. On eut la peine à s'entendre. Un premier traité fut négocié, le 4 novembre, aux termes duquel la maison Morgan prenait ferme le reliquat de 950,460 livres au taux de 80 % plus une commission de 2 %, sur le nominal du reliquat. Sur l'insistance de M. Laurier, cette commission fut réduite à 1 1/4 %. « Aucune autre commission quelconque, était-il stipulé, ne sera
%. « Aucune autre commission quelconque, était-il stipulé, ne sera due pour cette partie de l'emprunt. » Cette dernière clause fournit bientôt matière à controverse. La commission de 1 1/4 % stipulée sur le reliquat de l'emprunt devait-elle se cumuler avec la de 3 1/4 % stipulée, le 24 octobre, sur la totalité ? Non, dit M. Laurier, car le second contrat déroge expressément au premier. Oui, disait M. Morgan, car le second contrat ne peut nous enlever le bénéfice acquis lors du premier. — Si au lieu de traiter avec nous pour le reliquat de l'emprunt, vous aviez eu
avec nous pour le reliquat de l'emprunt, vous aviez eu affaire à un second banquier, vous lui auriez payé une commission, ce qui ne vous eût pas libéré de celle que vous nous avez promise le 24 octobre.... L'argument de M. Morgan n'était peut-être pas sans réplique ; il fut cependant accueilli par le Gouvernement de la défense nationale auquel M. Laurier soumit la difficulté : voici la décision qui fut prise en Conseil le 17 novembre, et signée par MM. Gambetta, Crémieux, Fourichon et Glais-Bizoin. Le Gouvernement en Conseil, après en avoir délibéré, décide que quelle que soit la
après en avoir délibéré, décide que quelle que soit la force de l'argument tiré du texte, il lui semble que les raisons apportées par M. Morgan ont une force supérieure : que le besoin qu'on a de MM. Morgan pour obtenir d'eux non pas seulement la stricte exécution des contrats, mais des avances rendues nécessaires par les besoins de la défense nationale, ne permettent pas de pousser à bout un conflit de ce genre qui, par rapport à l'ensemble de l'emprunt, ne met pas en question une somme considérable, et qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, ils donnent mandat
qu'une transaction est infiniment préférable. En conséquence, ils donnent mandat à M. Laurier, de transiger sur cette question au mieux des intérêts du Trésor, en l'autorisant à admettre l'interprétation de MM. Morgan et Cie si une transaction était impossible. M. Laurier négociait, et le 21 novembre il envoyait au Gouvernement la dépêche suivante : J'ai obtenu de Morgan de vous laisser le choix suivant : ou résiliation pure et simple du contrat du 4 novembre, c'est-à-dire du contrat qui porte sur le solde de l'emprunt, ou maintien de ce contrat en supprimant la commission de 1/4 % qui y est
en supprimant la commission de 1/4 % qui y est attachée, l'exécution du contrat principal en date du 24 octobre restant d'ailleurs conforme au compte de l'emprunt tel qu'il a été accepté par le délégué des finances. Dans le cas où vous opteriez pour le contrat du 4 novembre, Morgan demande qu'il soit bien compris que la clause de résiliation éventuelle stipulée en sa faveur pour le cas où la rente française 3 % tomberait au-dessous de 45 fr., sera applicable non seulement si le cours est atteint au moment des échéances du contrat du 4 novembre, mais encore si
des échéances du contrat du 4 novembre, mais encore si ce cours est touché pendant la durée dudit contrat. Le Conseil des finances fut consulté le 23 novembre et refusa en ces termes son approbation : Le conseil, considérant d'une part, que la commission de 3 1/4 combinée avec le taux d'émission de 80, constituerait en définitive une commission de plus de 8 1/2 ; que, d'un autre côté, l'incertitude qui pèserait sur la réalisation définitive du reliquat de l'emprunt, qu'une circonstance imprévue pourrait faire annuler, constituerait une aggravation des premières conditions, est d'avis qu'il y a intérêt pour le
premières conditions, est d'avis qu'il y a intérêt pour le Trésor à résilier purement et simplement le second traité et à rester placé sous la loi du premier, les obligations non émises demeurant d'ailleurs à la disposition du gouvernement qui se réserve de les placer au mieux des intérêts du Trésor. Conformément à cet avis, le Gouvernement télégraphia à M. Laurier : Le Gouvernement est d'avis de résilier purement et simplement le second traité et de rester placé sous la loi du premier, les obligations non émises restant à la disposition du Gouvernement qui se réserve de les placer au
disposition du Gouvernement qui se réserve de les placer au mieux des intérêts du Trésor. MM. Crellieux, Gambetta, Glais-Bizoin et Fourichon, signèrent la dépêche et MM. Crémieux et Gambetta ajoutèrent ce post-scriptum : C'est l'avis du Comité des finances, nous n'avions pas à hésiter. On croit placer très-bien le solde.... Il MM. Laurier et de Germiny préférèrent continuer les négociations. Le 20 novembre, ils envoyaient à Tours la dépêche suivante: Nous avons des motifs sérieux pour penser que M. Morgan serait disposé à prendre le solde de l'emprunt à des conditions meilleures que celles qu'il a exigées tout d'abord. Morgan
conditions meilleures que celles qu'il a exigées tout d'abord. Morgan comprend enfin que le solde disponible de l'emprunt pèse sur son marché. Donnez-nous un minimum pour conclure et indiquez-nous l'écart que vous pensez légitime entre le prix de la souscription publique et le prix fermé auquel il conviendrait de traiter. Répondez immédiatement avec avis du Conseil des finances. — Signé : Laurier, Germiny. La réponse leur arriva le 1er décembre ; elle était ainsi conçue : Le Conseil des finances, considérant que le solde de l'emprunt pourrait être facilement souscrit en France, est d'avis que ce solde ne peut être
en France, est d'avis que ce solde ne peut être cédé qu'à 83 fr., sous condition du paiement immédiat des termes échus et de ceux à échoir aux époques prévues par le traité (1er janvier et 1er février 1871), le tout sans commission, autre que celle de 3 1/4 stipulée au contrat primitif. Le Gouvernement adopte cet avis et vous invite, en réponse à votre dépêche, à en prendre pour règle de conduite. — Signé: Crémieux. Alors fut conclu le traité du 5 Décembre, par lequel MM. Morgan prenaient ferme la somme de 500,000 livres sterling au cours net de
la somme de 500,000 livres sterling au cours net de 83 sous la seule condition que le Gouvernement Français laissait à leur disposition jusqu'au 1er Janvier 1871 au même prix les 480,460 livres sterling formant le dernier solde de l'emprunt. Le gouvernement de Tours envoya son autorisation et le traité fut signé. Mais le Conseil des Finances n'avait pas été consulté, et dès le lendemain 6 Décembre, il exprimait ainsi ses regrets : Le Conseil apprend que M. Morgan a consenti à prendre sur le solde restant à placer de l'emprunt de 250 millions une somme de 500,000 livres sterling
l'emprunt de 250 millions une somme de 500,000 livres sterling à 83 ; 450,000 livres restent en suspens jusqu'au 1er janvier, M. Morgan se réserve de les prendre à cette époque aux mêmes conditions que les 500,000 livres sterling précitées. Ces conditions ont été acceptées par le Gouvernement sans que le Conseil des finances ait été consulté ; il n'y a donc plus qu'à enregistrer un fait accompli dont la responsabilité n'incombe point au Conseil. Il est à remarquer en effet, que si 500,000 livres ont été prises par M. Morgan aux conditions fixées par le Conseil, l'option qui lui
Morgan aux conditions fixées par le Conseil, l'option qui lui est laissée, pour les 450,000 livres formant la solde de l'emprunt, constitue à son profit une condition qui n'avait pas été stipulée et qui représente un avantage marqué en sa faveur, puisqu'il conserve sa liberté d'action tandis que le Trésor se trouve lié. Ces critiques étaient sans doute sérieuses, mais l'emprunteur, auquel il fallait de l'argent à tout prix, était obligé de subir la loi du prêteur. Le 26 Décembre, M. de Germiny, resté seul à Londres, reçut la dépêche suivante : « Le Gouvernement et le Conseil des Finances
suivante : « Le Gouvernement et le Conseil des Finances vous autorisent à améliorer le contrat Morgan, pour le solde à option, et à en terminer au mieux. Le Gouvernement vous remercie de votre actif et patriotique concours. Nous avons besoin que vous réunissiez le plus vite possible le meilleur syndicat possible et que vous arriviez ici. Nous sommes aux abois pour l'argent. Politiquement tout va bien, le Gouvernement est parfaitement obéi. Les événements militaires nous sont bien plus favorables et l'espoir est redevenu grand. » Malgré les termes de cette dépêche, il ne paraît pas que le Conseil des
cette dépêche, il ne paraît pas que le Conseil des finances ait été consulté. Quoi qu'il en soit, M. de Germiny ne voulut pas user des pleins pouvoirs qui lui étaient donnés pour faire un nouveau sacrifice, malgré l'insistance de Morgan qui, informé des dispositions du Gouvernement français, s'efforçait d'obtenir, en même temps qu'une prorogation de délai, une réduction de prix. « J'ai reçu, écrivait M. de Germiny à M. Morgan, le 30 décembre, la lettre que vous m'avez adressée le 29 courant pour me demander de prolonger jusqu'au 28 février prochain, et de réduire à 80, les délais d'option
février prochain, et de réduire à 80, les délais d'option et le prix auquel il peut vous convenir de vous rendre preneur ferme des 450,000 livres sterling qui restent encore libres entre les mains du Gouvernement de la Défense nationale. J'ai, en effet, reçu une dépêche télégraphique, sous la date du 26 courant, qui me donne tout pouvoir pour terminer cette affaire au mieux. Mais il ne me convient pas de m'en servir et de consentir à des déterminations ou réductions de prix en votre faveur, qui me semblent devoir être l'objet de l'intervention directe du Gouvernement de la Défense
être l'objet de l'intervention directe du Gouvernement de la Défense nationale et de son Comité des finances. J'accepte seulement les pouvoirs qui m'ont été donnés pour prolonger vos délais d'option jusqu'au 15 février prochain. Dans l'état actuel du marché et avec une cote qui indique que votre emprunt est au-dessous du prix d'émission, je ne vois aucun inconvénient à cette mesure. » M. Morgan renonça à la réduction de prix et se contenta de la prorogation de délai. Le 9 janvier, M. de Germiny put adresser à ses commettants la dépêche suivante : « Je n'ai usé des pleins pouvoirs
dépêche suivante : « Je n'ai usé des pleins pouvoirs donnés par votre dépêche du 26, que pour prolonger l'option du solde restant sur l'emprunt Morgan, jusqu'au 15 février. Je n'ai voulu consentir à aucune diminution de prix. Aujourd'hui au stock exchange, l'emprunt était à 3 0/0 de perte. Il » Cependant, le Conseil des finances, laissé en dehors des nouvelles instructions données à M. de Germiny, fut peu satisfait du résultat des négociations : « Dans l'état des choses, dit-il le 18 janvier, il ne paraît pas démontré que M. de Germiny ait amélioré la situation du Trésor, puisqu'aucune
M. de Germiny ait amélioré la situation du Trésor, puisqu'aucune concession de la maison Morgan ne paraît motiver la prolongation en sa faveur du délai d'option et l'avantage qu'elle y trouve de profiter des éventualités qui pourraient se produire. » L'amélioration réalisée par M. de Germiny consistait à n'avoir subi aucune diminution de prix, et la prorogation de délai par lui accordée ne fut pas inutile, car, le 28 janvier, il obtenait enfin la prise ferme du reliquat de l'emprunt. En accusant réception de la lettre par laquelle M. Morgan lui notifiait son option, notre négociateur manifestait en ces termes
lui notifiait son option, notre négociateur manifestait en ces termes sa satisfaction : « Je me félicite de voir ainsi se terminer, au prix du second contrat qui a été fait avec vous, l'emprunt que le Gouvernement français a négocié avec votre honorable maison, et je suis très heureux, dans l'intérêt des finances de mon pays, de n'avoir consenti à aucune diminution de prix, comme m'en donnait le droit et comme il semblait m'y inviter la dépêche que j'ai reçue du Gouvernement : les évènements ont justifié ma réserve et je m'en félicite. » L'opération était terminée, et rien n'en
je m'en félicite. » L'opération était terminée, et rien n'en a plus troublé l'exécution. L'emprunt coté sur la place de Londres y a subi une perte de 3 à 4 0/0 pendant trois mois : les cours sont ensuite devenus plus favorables. XI Après avoir suivi les négociations auxquelles a donné lieu l'emprunt souscrit pour le compte et avec l'approbation du Gouvernement de la Défense nationale, il nous reste à traduire en chiffres les résultats de cette opération. Dans la somme totale qu'il s'agissait d'emprunter, 250 millions de francs, trois parts ont été faites : 62,500,000 fr. ont été pris
parts ont été faites : 62,500,000 fr. ont été pris ferme par M. Morgan au taux de 80 0/0 avec une commission de 1 1/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. a produit à l'État emprunteur 393 fr. 75 c. Ce qui porte l'intérêt à 7,61 0/0. 163,738,500 fr. ont été souscrits par le public en France et en Angleterre au taux de 85 0/0 avec une commission de 3 1/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500fr. a produit à l'emprunteur 408 fr. 75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Enfin reliquat
75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Enfin reliquat de 23,761,500 fr. a été pris ferme par la maison Morgan au taux de 83 0/0 avec une commission de 11/4 0/0 sur le nominal, c'est-à-dire que l'obligation de 500 fr. a produit 408 fr. 75. Ce qui porte l'intérêt à 7,33 0/0. Il résulte de ces calculs que les obligations de 500 fr. ont été émises au taux moyen (tous frais et commissions déduits), de 403 fr. 75 c. et que par conséquent l'intérêt moyen est de 7,42 0/0. En résumé, 500,000 obligations à 500 fr. ont produit, eu
En résumé, 500,000 obligations à 500 fr. ont produit, eu égard au taux d'émission, 208,899,770 fr. 6,875,000 fr. ont été retenus par Morgan pour sa commission, comprenant les frais de toute nature nécessités par la négociation : — Il est donc entré dans les caisses du Trésor 202,024,770 fr. Pour ce capital, l'État paie un intérêt annuel de 10,000,000 fr. auquel il faut ajouter 2,400,000 fr., pour l'amortissement. Telle fut cette opération financière, objet de critiques si nombreuses et si diverses. Examiner toutes ces critiques serait peut-être impossible, certainement inutile : quelques-unes cependant sont sérieuses et méritent la discussion. L'honorable
: quelques-unes cependant sont sérieuses et méritent la discussion. L'honorable rapporteur de la commission que, dès votre arrivée à Bordeaux, vous aviez chargée d'examiner l'état de nos finances s'exprimait ainsi sur l'emprunt Morgan : « On crut devoir suivre une méthode inusitée jusqu'alors et connue seulement par les négociations faites à Paris d'emprunts étrangers. Ce ne devait pas être une des moindres préoccupations de ceux qui disposaient de la signature de la France que de faire courir à celle signature les hasards d'une semblable négociation. — Mais, ajoutait immédiatement M. Say répondant lui-même à son objection, la nécessité était pressante.
Say répondant lui-même à son objection, la nécessité était pressante. » En effet le Gouvernement de la Défense nationale était à bout de ressources, aux abois, comme il l'écrivait quelques semaines plus tard, était forcé de recourir au crédit, avec la triste certitude d'emprunter d'autant plus cher que le besoin d'argent était immédiat, et que l'époque des versements ne pouvait pas être reculée : dès lors il importait de choisir une forme d'emprunt qui se prît, le mieux possible, aux exigences d'une semblable situation. Une émission de rentes perpétuelles présentait des inconvénients graves et des dangers sérieux. La rente à
des inconvénients graves et des dangers sérieux. La rente à 3 0/0 type principal et alors presque unique de notre dette publique avait fléchi sous le poids des évènements politiques, et était descendue au-dessous de 55 0/0. Pour faire réussir une émission nouvelle, on était forcé d'offrir un taux inférieur : il en serait résulté une baisse immédiate sur l'ensemble de la rente française; il en serait résulté notamment une gêne considérable pour le placement, non encore effectué, de l'emprunt souscrit au mois d'août. D'un autre côté, certains membres du Gouvernement hésitaient à ouvrir le Grand-Vrè, pour y inscrire des
Gouvernement hésitaient à ouvrir le Grand-Vrè, pour y inscrire des rentes perpétuelles. C'était, pensaient-ils, outrepasser les droits d'un Gouvernement intérimaire et provisoire ; ils aimaient mieux négocier des obligations remboursables, se disant qu'ils prenaient une mesure conservatoire et ne faisaient qu'une opération de trésorerie. Quoiqu'il en soit de ces scrupules, il est certain que les obligations remboursables valaient mieux que les rentes perpétuelles. Quand on emprunte cher, on doit se réserver la faculté d'une prompte libération, soit sous la forme d'un paiement, soit sous la forme d'une conversion ; or, on ne peut payer ou convertir que les valeurs qui
on ne peut payer ou convertir que les valeurs qui ont atteint le pair. Les obligations à 6 0/0 de l'emprunt Morgan atteindront le pair, le jour où le bon ordre de nos finances et la bonne politique de notre Gouvernement auront complètement relevé notre crédit. Ce jour-là, sans attendre l'expiration du terme de 34 ans, nous aurons la faculté de rembourser ces obligations ou de les convertir soit en rentes à 3 0/0, soit en rentes à 5 0/0; et le placement de ces rentes sera alors bien plus facile et bien plus avantageux pour le Trésor qu'il n'eût
facile et bien plus avantageux pour le Trésor qu'il n'eût pu l'être au moment de l'emprunt. Ajoutons enfin que l'essai des obligations remboursables n'était pas absolument une nouveauté dans notre histoire financière. Sans parler des bons du Trésor émis à diverses époques, les négociateurs de 1870 pouvaient invoquer comme précédent, les obligations trentenaires créées en 1861. C'est ainsi que s'imposait en quelque sorte aux négociateurs, ou plutôt au Gouvernement dont les négociateurs n'ont fait que suivre les instructions, la forme d'emprunt qu'ils ont adoptée. Le succès a-t-il justifié leur choix et l'affaire s'est-elle faite dans de bonnes conditions ? Pour
et l'affaire s'est-elle faite dans de bonnes conditions ? Pour résoudre cette question, dont l'opinion publique s'est si vivement préoccupée, il nous a paru intéressant de comparer les résultats de l'emprunt Morgan, d'une part avec ceux de l'emprunt souscrit au mois d'août 1870, et d'autre part avec ceux de l'emprunt souscrit au mois de juin 1871. Le tableau suivant met ces résultats en regard. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT de 500 millions, de 250 millions, de 2 milliards. (Août 1870). (Octobre 1870). (Juin 1871) Produit brut de l'emprunt... 804.572.181 208.899,770 2.225.992.604 Commissions, courtages, frais divers, etc 6.623.373 6.873.000 82.671.196 Produit net 797.948
courtages, frais divers, etc 6.623.373 6.873.000 82.671.196 Produit net 797.948 801.025.770 2.143.322.848 Arrérages annuels. 39.830.306 15.000.000 13.908.730 Proportion 4.99 0/0 7,42 0/0 6. 29 0/0 Ainsi l'emprunt Morgan, bien que le moins considérable des trois, est celui qui nous a coûté le plus cher, puisque l'intérêt que nous payons 7,42 est supérieur de 2,43 à l'intérêt de l'emprunt de 750 millions et de 1,13 à l'intérêt de l'emprunt de deux milliards. Il faut surtout signaler le taux élevé de la Commission stipulée par MM. Morgan. Quels que soient les frais exposés par eux, le chiffre de 3 1/4 0/3 a
exposés par eux, le chiffre de 3 1/4 0/3 a dû leur assurer un bénéfice considérable; et l'affaire a été d'autant meilleure qu'une part importante de l'emprunt (93 millions), ayant été souscrite en France, chez les Trésoriers-généraux, MM. Morgan n'ont eu à faire pour celle-là ni dépenses ni démarches d'aucune sorte. Quelques-uns de nos collègues, frappés de cette circonstance, avaient pensé qu'il serait possible de demander au moins à MM. Morgan la restitution des sommes déboursées par l'Etat pour l'émission de l'emprunt en France. Le texte du traité du 3 octobre s'oppose absolument à cette réclamation; il est dit expressément
octobre s'oppose absolument à cette réclamation; il est dit expressément dans l'article 8: « Il ne pourra rien être réclamé à M. Morgan pour les frais d'émission faits en France.» Nous aurions toutefois mauvaise grâce à nous plaindre de M. Morgan. S'il nous a fait payer cher son nom, son crédit, son argent et sa peine, il est juste de reconnaître qu'il courait des risques sérieux et qu'il nous a rendu un véritable service. Quant à nos négociateurs, ils ont subi les conséquences d'une situation dont ils n'étaient pas responsables. Le Gouvernement de la défense nationale leur demandait de l'argent
Le Gouvernement de la défense nationale leur demandait de l'argent à tout prix: ils ont défendu, autant qu'ils l'ont pu, les intérêts du Trésor; la tâche était difficile; il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler l'état déplorable où la guerre et la révolution avaient plongé notre malheureux pays. MM. de Germiny et Laurier ont accompli cette tâche; grâce à leurs efforts habiles et persistants, grâce aussi à la bonne renommée de la France dont le crédit survivait à nos désastres, ils ont obtenu un succès réel, succès relatif, mais fort appréciable, puisqu'entre leur emprunt, et celui que M. Pouyer-Quertier
fort appréciable, puisqu'entre leur emprunt, et celui que M. Pouyer-Quertier négociait quelques mois plus tard, dans des circonstances incontestablement plus favorables, l'écart d'intérêt n'a été que de 1,13 0/0. Il est donc permis d'affirmer que l'emprunt Morgan a été aussi bien fait qu'il pouvait l'être. Faut-il s'étonner cependant des défiances et des critiques dont il fut tout d'abord et de toutes parts l'objet? C'est la destinée et le châtiment des gouvernements révolutionnaires que tout ce qui émane d'eux est suspect aux honnêtes gens. Mais l'emprunt Morgan ne fut pas seulement attaqué par les adversaires du gouvernement de la Défense nationale;
attaqué par les adversaires du gouvernement de la Défense nationale; dans le sein même de ce gouvernement, il trouva des contradicteurs. Paris en reçut la nouvelle au commencement du mois de novembre, par voie indirecte et d'une manière très incomplète. Cette nouvelle fut accueillie avec autant de mécontentement que de surprise et amena des discussions très vives dans le Conseil. Aux séances du 4 et du 6 novembre, MM. Trochu, Picard et Jules Favre s'élevèrent contre les usurpations de la délégation de Tours qui négligeait de consulter le Gouvernement de Paris avant d'agir et ne l'informait même pas après avoir