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1&.1. *u c. î ..... | I f * ; I « i ^ I ^ ' UNE HÉCHE. — Un nouveau revirement s'est produit dans les dispositions de spéculation. Alant l'altitude était hier hésitante, autant aujourd'hui elle est décidée. Le bulletin du Moniteur annonçant que MM. Mason et Sidell sont rendus à l'Angleterre a mis fin à toutes les incertitudes de la situation et fait pencher la balance du côté des perspectives pacifiques. Sur le marché de Londres l'effet de cette résolution du cabinet de Washington a été immense, la première dépêche anglaise a apporté les Considérations de 93
la première dépêche anglaise a apporté les Considérations de 93 3/8 à 1/2 avec 1 1/2 de hausse sur la courbe précédente. Notre marché débute donc avec une très vive animation ; les affaires s'engagent avec une très grande activité, et sous l'influence des demandes qui affluent de tous côtés, les cours de la renie des grandes valeurs gagnent rapidement du terrain. Le cours de 73 sur la renie est franchi de plein saut, un cours successivement 73 80, 73 20, et on arrive ensuite à 73 35; à ce cours seulement le mouvement de hausse s'arrête, et quelques réactions
cours seulement le mouvement de hausse s'arrête, et quelques réactions descendant mènent à 73 et 73 20. Le mouvement de reprise est tout aussi prononcé sur le marché des actions. La réaction de la veille n'est pas seulement effective, de nouveaux et importants progrès sont rapidement réalisés. Les actions du Crédit mobilier augmentent à 720 25 et se portent à 730 fr., l'Orléans se négocie de 1330 à 1310, le Lyonnais 1230 à 1240. Le Midi, qui se recommande aux capitaux et à la spéculation par ses grandes recettes, est particulièrement favorisé par les demandes, on le met au début
particulièrement favorisé par les demandes, on le met au début à 687 50 et il s'avance par bonds à 685 et 687 50. Les Autrichiens ont ressaisi le cours de 500 fr., les Lombards se traitent de 521 25 à 523 75. La deuxième dépêche de Londres a apporté les consolidés avec une nouvelle amélioration de 1 1/2 sur la première cote, ce qui porte à 94 1/8 la hausse totale de la journée. Le marché anglais procède aujourd'hui à une liquidation, et celle liquidation s'achève par l'influence des nouvelles apportées par le Times. Les consols se négocient au même
apportées par le Times. Les consols se négocient au même cours en liquidation et pour favoriser, c'est-à-dire sans répétition. C'est tout à la fois l'indice que la place a été surprise par 14 francs en pleine baisse et qu'il y a eu une très grande abondance d'argent. Si l'on s'attend à demain que le Moniteur publie le bilan mensuel des opérations de la Banque, on s'attend à une grande diminution dans l'encourant passage des fonds de fin d'arp. et à un nouveau renforcement de l'agriculture. Les résultats suivants sont donnés par quelques recettes du réseau : Ouest-Atlantique, l'ordre 107,000. Ouest
par quelques recettes du réseau : Ouest-Atlantique, l'ordre 107,000. Ouest 103,010, Midi 81,503; association, Orléans 57,000. Les actions du Crédit foncier se sont négociées à 2950, 3105 du Crédit foncier; les obligations du Trésor, récemment en vue de leur prochaine coupure, étaient demandées à 1050. Sur le marché industriel, les Histires sentent le froid, ni nouvelles sur le Gaz parmi qui varie de 95 à 107 50 on cote les Soutfages-Rivals à 33 75, la Compagnie des eaux à 319, les Voitures à 62 50. TROIS HEURES..—Les demandes ont continué de se produire pendant la séance ; le mouvement de
de se produire pendant la séance ; le mouvement de hausse a pris le relais d'un nouveau développement. On annonçait, il y a quelques heures à la Bourse que l'escompte avait été abaissé à Londres à 2 1/2 %. Au Comptoir le cours moyen du 4 % ressort à 96 87 1/2; celui du 3 % à 96 15 1/2. Le 3 % repart de 95 45, le Crédit Foncier à 730, l'Espagnol à 333 75, le Nord à 980, le Lyon à Méditerranée à 111 50, les Autrichiens à 500. A. LECLERC. PRIMES. 3 % ùll c. dt 1
500. A. LECLERC. PRIMES. 3 % ùll c. dt 1 .... a .... dt .... va fin c. dt i 68 i a 03 Gi rft 50 69 1.1 * 68 80 — So 0. dt 25 CS 70 1. fiS Si tin:). 69 15 a 69 21 Mob. zii 15 dt 20 750 .. a 132 50 finp. 11 .. — au 15 % ta W .. a 70 .. dt 10 755 .. a 762 50 Orl. fin c. dt 10 1310 .. a 1300 .. finp....v .. Nord l'in c. dt 10 a ..... finp. a Est
Nord l'in c. dt 10 a ..... finp. a Est fin c. dt 10 ,....* fin c. Lyon an 15 dt 10 105 1 S.', a Ion 50 lin n. a Midi fin c. dt ta 688 75 a 69 fii p. .... Ouest fin p. f'Zt 10 a au 15 a ". Gen, 60 c. dt 10 ... a finp .... Sarag. fine. 11 10 ..... ï ..... finp",* a ..... Autr, fin c. dt id ... a iii,p Lomb. fin c. dt 10 523 75 a ... finn.. ... a r b a g e s.—]ondres, 25 27
... a r b a g e s.—]ondres, 25 27 11,2 à vue, 25 09 jl 90 jours. — Francfort, ..../. il vue, 23 1/4 à 91 jours. — Amsterdam, 213 11. à vue, 211 jl 90 jours. — Hambourg, 188 7/8 à vue, 187 7/8 180 jours. Berlin ./. à vue, 312 à 3( j¡'HfS, -Naples, 425 .J. à vue, 420 ./. a Ou jours Vienne, . À vue, 173 jours. À Paris, heures. Madrid, 5 18 à vue, 5 1/2 à 70 jours. BOURSES ÉTRANGERES. Londres, 8 jours. Consolides, 92 à 92 (au comp. 1/8 à 92 1/4,
Consolides, 92 à 92 (au comp. 1/8 à 92 1/4, à terme. Vouv. 3 0/0. Bruxelles, 104. Turcs, 6 0/0, 78 1/2. Espagnes, 28 1/8. Banque, tous ses 119 1/4. Crédit mobilier, Autrichien, 148 1/2. 3 0/0 Esp., 46 3/4. Piastres, Bruxelles, 8 jours. Opéra, — 8 h — La Favorite. FER À POPRE, — 7 h. — Quelque chose. Comédie, 6 h. 3/4. Voir de George. ODEON, 8 h. — Phèdre, Tartuffe. Théâtre, les Dragons à Villars. La T de enchantée. Italiens, 8 h. — Nos Intimes. Talags, 7 h. 1/2 — Les Mille et une Nuits. Galerie, 7
h. 1/2 — Les Mille et une Nuits. Galerie, 7 h. — Les Mariages d'aujourd'hui, du, Chansons-chaussees, Le Collier, le Chariot. Gaîté, 8 h. — Nos Bons petits jeux, Le Vieux buveur, Miss Rochester, le Piège au Mari, la Belle-Verinne, Pentalphée. Ports, 6 3/4 La Grâce de Dieu. Bouffes-Parisiens, (Passage-Chaussée). — 7 h. — M. de Choiseul, Deux Aveugles, une Pomme d'Or, le Pantalon, Deux Buveurs. Château-Napoléon, (Boulevard des Filles-du-Calvaire). — Tous les soirs, à huit heures, exercices équestres. Folies-Dramatiques, — 6 h. 1/2. — Les Adieux du boulevard du Temple, guerrière. Défilés-Comiques, — En ville. L'un des propriétaires gérant,
Temple, guerrière. Défilés-Comiques, — En ville. L'un des propriétaires gérant, J. SAKATOFF, l'impasse de SCHILLER Et Moutonarié, 11.
RETENU CONTRE L'ESPIONNAGE LIBERTÉ.— ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. La presse a-t-elle perdu toute influence? Les revendications des syndicats ont-elles tout pouvoir? La situation à la banque est-elle si critique? Les militaires sont-ils toujours contre la guerre? Toutes les informations sur ces questions et beaucoup d'autres dans notre feuille. Avant de commencer à lire, voyez s'il y a des objets qui vous déplaisent; s'il y en a, replacez-les et continuez. Il y a de quoi s'étonner de la répression infligée à des journalistes qui, pour la plupart, n'ont jamais eu de relations avec les groupes révolutionnaires. Ce qu'il faut observer, c'est que la
les groupes révolutionnaires. Ce qu'il faut observer, c'est que la presse officielle attaque de plus en plus ouvertement ceux qu'elle considère comme ses rivaux; cela ne signifie pas qu'elle perde toute influence, mais seulement qu'elle utilise une autre stratégie. Les revendications des syndicats ont-elles tout pouvoir? Bien sûr que non, mais elles mettent en évidence les tensions existantes et la nécessité de s'y intéresser. La situation à la banque est-elle si critique? Ce que les journaux officiels appellent la crise bancaire est en réalité une crise de confiance, et les mesures prises pour la résoudre doivent être évaluées à la
mesures prises pour la résoudre doivent être évaluées à la lumière des buts qu'elle poursuit. Les militaires sont-ils toujours contre la guerre? La question ne se pose pas à eux en ces termes; ils sont contre toute action illégale, et c'est dans ce cadre que leur opposition à une guerre sans mandat de l'ONU doit être comprise. Toutes les informations que nous donnons ici sont issues de sources officielles ou de personnes qualifiées; elles sont présentées à la fois avec des réticences et avec un soin de précision que ne peuvent se permettre les feuilles concurrentes, car elles savent que
peuvent se permettre les feuilles concurrentes, car elles savent que celles-ci peuvent les contredire et les démentir. Samedi 2 août 1922 SOMMAIRE ACTES DU POUVOIR CENTRAL 31 juillet 1922... Arrêté promulguant, à la Martinique, le décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la Police sanitaire maritime aux colonies. 341 31 juillet. Arrêté promulguant, à la Martinique, la loi du 1er juillet 1922, complétant l'article 311 de code civil droits de l'enfant légitimé par le mariage subséquent de ses parents. 352 1er juillet. Arrêté portant promulgation de divers textes relatifs au contrôle des importations. 352 2 août. Arrêté portant promulgation
au contrôle des importations. 352 2 août. Arrêté portant promulgation de divers textes modificateurs du tarif des douanes. 354 ACTES DU GOVERNEMENT LOCAL: 28 juillet. Arrêté portant nomination de M. Doré, conducteur des automobiles du service local. 356 31 juillet. Arrêté autorisant M. Rézard de Voire à construire une distillerie sur sa propriété «Djoi», située à Sainte Joseph. 356 1er juillet. Arrêté chargeant l'Association générale des Mutilés de la guerre des attributions de l'Office local des Mutilés créé par arrêté du 28 septembre 1913. 356 11 juillet. Arrêté relatif à la délivrance des Bulletins électoraux se rapportant aux élections municipales
la délivrance des Bulletins électoraux se rapportant aux élections municipales Complémentaires qui doivent avoir lieu dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon le 6 août 1922. 357 31 juillet. Arrêté relatif aux élections municipales complémentaires du 6 août 1922 dans la commune de l'Ajoupa-Bouillon, tendant à assurer la publicité et la sincérité du scrutin aux dites élections. 357 Nominations, mutations, congés, etc... 358 PARTIE NON OFFICIELLE. Discours prononcé à la distribution des prix du Pensionnat Colonial. 358 Discours prononcés à la distribution des prix du Lycée Schoelcher. 360 Annonces et Avis divers. 368 PARTIE OFFICIELLE Arrêté promulguant, à la Martinique, le décret
368 PARTIE OFFICIELLE Arrêté promulguant, à la Martinique, le décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la Police sanitaire maritime aux colonies. (31 juillet 1922.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906, concernant la promulgation des textes applicables aux colonies, ARRÊTE: Art. 1. Est promulgué, à la Martinique, le décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la Police sanitaire maritime aux colonies. Art. 2. Le présent arrêté sera, en même temps que le décret ci-attache, inséré
arrêté sera, en même temps que le décret ci-attache, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 31 juillet 1922. SERGENT-ALLEAUME. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 7 juin 1922. Monsieur le Président, La conférence sanitaire internationale, tenue à Paris en 1911, a élaboré une nouvelle convention sanitaire, qui, signée à Paris le 17 janvier 1912, a été promulguée en France par décret du 14 octobre 1920. La réglementation de la conférence de Paris de 1912, dont s'était particulièrement inspiré le décret du
Paris de 1912, dont s'était particulièrement inspiré le décret du 16 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies, marquait déjà un progrès sensible sur les stipulations des conventions précédentes, notamment en ce qui concerne les mesures applicables à certaines maladies transmissibles, telles que la fièvre jaune et la peste. La convention de 1912 a fait une étape encore plus importante. Cependant, depuis lors, la science a fait des constatations d'une si haute portée pratique, dans le domaine de la pathologie et de la prophylaxie des maladies transmissibles, parmi lesquelles le typhus exanthématique est venu occuper une
transmissibles, parmi lesquelles le typhus exanthématique est venu occuper une place de premier plan, que la question se pose déjà de l'opportunité de la réunion d'une nouvelle conférence internationale, à l'effet de réviser les mesures à prendre pour assurer, à tous les pays intéressés, le maximum de garanties sanitaires, lotis en apportant le moins d'obstacles possibles aux transactions économiques et commerciales. D'autre part, en ce qui concerne les possessions d'outre-mer, relevant du département des colonies, les épidémiologistes sont unanimement d'avis qu'il y a lieu de prévoir, pour elles, des dispositions particulières, en raison de leur situation géographique et des conditions
particulières, en raison de leur situation géographique et des conditions climatologiques et pathologiques spéciales qui en résultent. Par ailleurs, il importe de tenir le plus grand compte, sous les tropiques, du facteur indigène, certains groupes ethniques, ou certaines catégories de passagers ne pouvant, à cause de leur méconnaissance trop habituelle des règles de hygiène, bénéficier, en toutes circonstances, des mêmes dispositions libérales – telle le passeport sanitaire – que les personnes et les collectivités d'une civilisation et d'une culture plus avancées. Il demeure entendu, d'ailleurs, que ces différences de régime en ce qui touche l'application de certaines mesures sanitaires, tendront
en ce qui touche l'application de certaines mesures sanitaires, tendront de plus en plus à disparaître, tant en raison des progrès de la civilisation, que du perfectionnement de l'armement prophylactique de nos colonies. Mais, pour le moment, il convient de mettre les textes au mieux possible en harmonie avec la situation de fait existante, sans, toutefois, porter atteinte aux principes fondamentaux des réglementations internationales faisant l'objet de la convention sanitaire sus-visée, les exceptions révues ne concernant, d'ailleurs, que certaines catégories de personnes, nommément désignées dans le présent décret, et auxquelles, au surplus, ces dispositions spéciales sont déjà appliquées depuis longtemps,
au surplus, ces dispositions spéciales sont déjà appliquées depuis longtemps, sans qu'il en soit résulté aucune difficulté pratique. Je vous prie, d'agréer, Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, A.SARRAUT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FRANÇAISE, Vu le rapport du ministre des colonies : Vu la loi du 3 mars 4822, sur la police sanitaire ; Vu le décret du 4 janvier 4836, portant règlement de police sanitaire maritime ; Vu la loi du 18 février 1902, relative à la protection de la santé publique ; Vu le décret du 4 mai 1906, relatif à
; Vu le décret du 4 mai 1906, relatif à la destruction des établissements à bord des navires ; Vu le décret du 4 janvier 1912, sur les patentes de santé; Vu la convention sanitaire internationale, signée à Paris le 17 janvier 1912, et le décret du 4 octobre 1920, portant promulgation en France de ladite convention ; Vu les décrets du 3 mars 1897, du 30 juillet 1899 et du 16 décembre 1909, portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat ; Vu le décret du 26 novembre 1921, réglementant la police sanitaire maritime
décret du 26 novembre 1921, réglementant la police sanitaire maritime en France et en Algérie, DÉCRÈTE: TITRE I Objet de la police sanitaire. Art. 1. Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime a pour objet, en exécution de la loi du 13 mars 1822, et des conventions sanitaires internationales auxquelles a adhéré le Gouvernement de la République française : a) De prévenir l'importation, dans ces possessions, des maladies pestilentielles; b) D'assurer, à bord des navires en station ou en transit, la prophylaxie de ces maladies et de toutes celles dont la déclaration est obligatoire, aux termes
de toutes celles dont la déclaration est obligatoire, aux termes des actes qui y ont organisé la protection de la santé publique; c) D'empêcher l'exportation hors du territoire, quand il est contaminé, des maladies visées dans la loi et dans les conventions précitées. Art. 2. Le choléra, la fièvre jaune et la peste sont les seules maladies pestilentielles qui, aux colonies et dans les pays de protectorat, déterminent l'application des mesures sanitaires permanentes. Cependant, les autorités sanitaires peuvent prendre des mesures prophylactiques spéciales à l'égard d'autres maladies graves, transmissibles et importables, telles que le typhus exanthématique, le typhus récurrent, la
importables, telles que le typhus exanthématique, le typhus récurrent, la variole, la scarlatine, la diphtérie, la méningite cérébro-spinale, la lèpre, le trachome, la trypanosomiase, etc. Art. 3. Des mesures particulières peuvent toujours être prises à l'égard des navires dont les conditions hygiéniques sont jugées défectueuses par l'autorité sanitaire, notamment à l'égard des navires encombrés, comme les transports d'émigrants. TITRE II Patente de santé. Art. 4. La patente de santé est un document qui a pour objet : 1° De faire connaître l'état sanitaire des pays de provenance et d'escale, et, particulièrement, l'existence ou la non-existence, dans ces pays, des maladies
particulièrement, l'existence ou la non-existence, dans ces pays, des maladies pestilentielles visées au premier alinéa de l'article 2 ; 2° De mentionner tous renseignements de nature à éclairer, au point de vue sanitaire, les autorités des ports d'arrivée, sur les mesures de prophylaxie applicables au navire intéressé. La patente de santé indique, en outre, le nom du navire, celui du capitaine, la nature de la cargaison, l'effectif de l'équipage et le nombre des passagers, ainsi que l'état sanitaire du bord au moment du départ du navire. La patente de santé est datée; elle n'est valable que si elle a été
est datée; elle n'est valable que si elle a été délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ du navire. Art. 5. Un navire ne doit avoir qu'une seule patente de santé par voyage, du port de départ au port de destination extrême. Ce document se compose de la patente proprement dite, établie au port de départ, et des visas apposés, par les autorités coloniales ou consulaires, dans les ports d'escale successifs. Art. 6. Dans les colonies et pays de protectorat, la patente de santé, établie conformément au modèle réglementaire, est délivrée gratuitement, par l'autorité sanitaire, à tout
modèle réglementaire, est délivrée gratuitement, par l'autorité sanitaire, à tout capitaine qui en fait la demande. A l'étranger, la patente de santé est délivrée aux navires français à destination des colonies françaises et pays de protectorat par le consul français du port de départ, ou, à défaut de consul, par l'autorité locale. Pour les navires étrangers à destination de nos colonies, la patente peut être délivrée par l'autorité locale, mais, dans ce cas, elle doit être visée et annotée, s'il y a lieu, par le consul français. Art. 7. Le capitaine d'un navire ne doit, en aucun cas, se dessaisir
capitaine d'un navire ne doit, en aucun cas, se dessaisir de sa patente de santé, jusqu'à son arrivée au port de destination. Le visa de la patente par les autorités coloniales ou consulaires, ou, à défaut, par l'autorité locale, est obligatoire pour les navires dans tous les ports d'escale. Ces autorités doivent y relater l'état sanitaire du port et de ses environs. Art. 8. La présentation d'une patente de santé, à l'arrivée dans un port des colonies françaises ou des pays de protectorat, est, en tout temps, obligatoire pour tout navire quelle que soit sa provenance. Art. 9. Sont dispensés
navire quelle que soit sa provenance. Art. 9. Sont dispensés de la patente : Les navires de la station locale, les bateaux commandés par des patrons commissionnés faisant le cabotage de port à port de la colonie, les bateaux-pilotes, les embarcations des directions des ports, des douanes, des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes, à la condition de s'écarter peu du rivage, et de ne pas faire escale dans des ports étrangers. Peuvent être également dispensés de la patente les embarcations étrangères qui ne font que le cabotage de port à port de la colonie,
que le cabotage de port à port de la colonie, lorsqu'elles sont munies, en échange de leurs papiers et rôles de provenance, d'un permis de navigation limité à la côte, ou même à certaines zones de la côte de la colonie. Les navires qui font un service régulier entre des colonies françaises voisines peuvent être dispensés, par l'autorité sanitaire, de l'obligation du visa de la patente à chaque escale. Le capitaine ou patron d'un navire dépourvu de la patente de santé, alors qu'il devrait en être muni, ou ayant une patente irrégulière, est passible, à son arrivée dans un port
patente irrégulière, est passible, à son arrivée dans un port de nos colonies ou pays de protectorat, des pénalités dictées par la loi, sans préjudice de l'isolement, et des autres mesures auxquelles le navire peut être assujetti par le fait de sa provenance et des poursuites qui peuvent être exercées contre lui en cas de fraude. Art. 14. La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans la ou les circonscriptions d'où vient le navire ; elle est brute, quand la présence d'une maladie de cette nature y est
quand la présence d'une maladie de cette nature y est signalée. Le caractère de la patente est apprécié par l'autorité sanitaire du port d'arrivée. Art. 12. Lorsqu'une maladie pestilentielle vient à se manifester dans un port de la colonie ou dans ses environs, le directeur de la santé en avise immédiatement le chef de la colonie et, une fois l'existence du cas ou du foyer constatée, donne des instructions pour que le fait soit signalé sur la patente de santé que délivre l'autorité maritime du port, ainsi que sur les visas. Quand l'épidémie est éteinte, mention en est faite sur
visas. Quand l'épidémie est éteinte, mention en est faite sur la patente de santé ou sur les visas, avec la date de cessation de l'épidémie. TITRE III. Médecins sanitaires maritimes. Art. 13. Tout bâtiment à vapeur français, affecté au service postal ou au transport de au moins cent voyageurs européens, qui fait un trajet maritime dont la durée, escales comprises, dépasse quarante-huit heures, est tenu d'avoir un médecin sanitaire maritime. Art. 14. Le médecin sanitaire maritime a pour devoir d'user de tous les moyens que la science et l'expérience mettent à sa disposition : a) Pour préserver le navire des
à sa disposition : a) Pour préserver le navire des maladies pestilentielles : choléra, fièvre jaune, peste et d'autres maladies graves et transmissibles ; b) Pour empêcher ces maladies, lorsqu'elles viennent à faire leur apparition à bord, de se propager parmi le personnel confié à ses soins et dans les populations des villes ports touchés par le navire. Art. 15. Le médecin sanitaire maritime s'oppose à l'introduction, sur le navire, des personnes ou objets susceptibles de provoquer à bord une maladie contagieuse. Art. 16. Le médecin sanitaire maritime fait observer à bord les règles de l'hygiène. Il veille à la