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Danemark, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie. 366 Java, Japon, Lettonie, Norvège, Pays-Bas. 367 Echos divers : Ecole Professionnelle de la Papeterie, du Cartonnage, des Papiers peints et de fantaisie. 367 Pour l'exportation au Maroc ; Papeteries J.-B. Weibe; ; Compagnie générale des Papiers, Féron-Lenfant réunies 367 Société des Anciens Etablissements Cartel et Farcy ; Librairie Pion ; Société Anonyme de l'Epoque ; Faillites ; Mariages ; Nécrologie. 368 Adjudications et Concours 368 Petites annonces 368 Adresse Télégraphique : BI M[Il Téléphone: Laborde 04-196 II I Mercifal Paris 37 I II e H Il Registre du Commerce : Seino
I II e H Il Registre du Commerce : Seino n° 55.21)5 II FRLCHENBERG et MERCIER II l Successeurs de A.-L. GRONDAL j 33, Hue de Lapies, PARIS (8e) I II Vente exclusive I il des pâtes au bisulfite blanchies à l'électrolyse H H de la Société Il KELLNER-PARTINGTON j !~ Qualités extra supérieures t Il Sans rivales j I pour leurs blancheur et régularité I t~s de réputation mondiale ~SH j A/S BORREGAARD I H| i BORREGAARD marques AI. ASI. Ali. H j J8 HALLEIN J8 1 BI. BID. J ILI || Usines de j J8 VILLACH J' 1
J ILI || Usines de j J8 VILLACH J' 1 BIW. BII. H I A/S EDSVALLA BRUK EB. ESB. 1 75,5 96,6 95,4 98,3 Volaille détail 65,5 87,9 82,8 79,0 gros. 60,3 79,3 74,8 71,4 Poissons. détail 56,7 51,8 58,8 70,8 gros. 47,5 43,7 49,1 58,2 Légumes et fruits.. détail 93,9 100,0 91,8 93,1 gros 92,2 100,4 89,1 90,3 Ensemble sans légumes détail 76,1 92,9 93,7 99,6 et fruits. gros 78,0 96,0 96,9 103,9 INDICE DU COÛT DE LA VIE D'UNE FAMILLE OUVRIÈRE DE QUATRE PERSONNES La Statistique Générale publie enfin les indices arrêtés par la Commission régionale chargée à
enfin les indices arrêtés par la Commission régionale chargée à Paris d'évaluer trimestriellement le coût de la vie. Ces indices sont calculés, comme on sait, sur la base de 100 en 1914, de même que ceux des prix de détail. Ils représentent le mouvement de la dépense d'une famille ouvrière de quatre personnes. Le tableau ci-dessous donne les indices généraux du coût de la vie établis pour Paris depuis le début de 1935 : 1935 : premier trimestre, 494 ; deuxième trimestre, 490 ; troisième trimestre, 469; quatrième trimestre, 478. 1936 : premier trimestre, 486; deuxième trimestre, 497 ; troisième
1936 : premier trimestre, 486; deuxième trimestre, 497 ; troisième trimestre, 504; quatrième trimestre, 540. 1937 : premier trimestre, 581 ; deuxième trimestre, 606; troisième trimestre, 630. Bordeaux : moyenne 1935, 477 ; moyenne 1936, 540 ; premier trimestre 1937, 627 ; deuxième trimestre, 667. m FR. PETERSON-PARIS PATES DE BOIS 1 Documentation Statistique et Économique I. EXPORTATIONS FRANÇAISES DE PAPIER ET CARTON AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE 1937 Les exportations françaises de papier et carton au cours des huit premiers mois de 1937 ont donné les résultats suivants en commerce spécial : I. Papier ou carte autre
suivants en commerce spécial : I. Papier ou carte autre que de fantaisie : quantités en tonnes valeurs en francs 461. Papiers à cigarettes : Bobines, rouleaux ou rames. 8.544,2 86.730.000 Cahiers, gaines ou tubes 2.383,3 33.128.000 Papier sulfurisé, simili-sulfurisé 202,8 1.294.000 Papier Kraft et similaires 2.191,2 6.206.000 Papier à la forme ou à la main doublé sur machine, etc. 175,6 2.293.000 Papier non dénommé ci-dessus à la mécanique 27.155,4 76.280.000 Papier ou carte découpé et non spécialement taxé en cet état, et ouvrages en papier ou carte non dénommés ailleurs, tels que papier à lettres, enveloppes. 2.320,0 12.266.000 II.
ailleurs, tels que papier à lettres, enveloppes. 2.320,0 12.266.000 II. Papiers de Fantaisie : Papiers ou carte de fantaisie (couché) 431,2 5.516.000 461 bis. Papier de tenture. 410,1 3.373.000 461 ter. Papiers spéciaux dits chimiques. 66,5 1.183.000 III. Cartons brut et de fantaisie ; articles transformés : 462, 462 bis et 463. Carton y compris le presspan, même découpé ou façonné 3.255,0 6.691.000 Carton dit « de fantaisie » même découpé ou façonné 307,3 1.805.000 463 bis. Fibre vulcanisée (carton dit américain non découpé) et produits similaires 81,7 1.012.000 Tonnes Valeurs 464. Carton assemblé en boîtes 518,3 2.847.000 464 bis.
Valeurs 464. Carton assemblé en boîtes 518,3 2.847.000 464 bis. Bobines et tubes dits busettes 138,2 606.000 464 ter. Cartonnages décorés. 139,0 3.776.000 465, 465 bis et 465 ter. Objets en carton ou en cellulose 170,2 1.371.000 465 quatriès. Cahiers, carnets, calepins, registres, blocs-notes en papier, carte et carton, à feuillets. 429,9 3.346.000 465 septiès. Carton ou carte perforé pour Jacquard 44,9 912.000 464 quater, 465 quater et sexiès. Articles divers en papier ou carton. 106,7 1.024.000 Ex. 141. Ouate de cellulose non aseptisée et aseptisée 27,5 242.000 466. Livres en langue française 1.879,9 34.144.000 466. Livres en langues étrangères
en langue française 1.879,9 34.144.000 466. Livres en langues étrangères ou étranges. 137,4 3.042.000 II. RÉLEVÉ DES IMPORTATIONS DE LIVRES effectuées au cours des huit premiers mois de 1937 QUANTITÉS DÉSIGNATION PAYS DE PROVENANCE en tonnes Grande-Bretagne. 152,1 Livres Allemagne 23,1 en Pays-Bas 6,1 langue U. E. Belgo-Luxembourgeoise. 1.569,0 Suisse 94,3 française : Italie. 125,3 Autres Pays. 60,2 2.030,1 Grande-Bretagne 96,7 Livres Allemagne. 143,9 en langues Pays-Bas. 8,4 étrangères U. E. Belgo-Luxembourgeoise. 13,2 Suisse. 13,5 ou Italie. 19,3 étrangères Autres pays. 59,5 354,5 Ed. CHANT RENNE Ingénieur-Constructeur à NIVELLES (Belgique) --========= SPÉCIALITÉ : -= Matériels complets pour Papeteries et Cartonneries
--========= SPÉCIALITÉ : -= Matériels complets pour Papeteries et Cartonneries Machines perfectionnées à grande Vitesse Références de premier ordre en France et à l'Internationaler BOIS ET DÉCHETS, JURISPRUDENCE MINISTÈRE DU COMMERCE IMPORTATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE PAPIER ET CARTON (4e trimestre) Les contingents d'importation fixés par arrêté du 30 septembre 1937 pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 1937 sont répartis de la façon suivante : NUMÉRO DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS FORMALITÉS PARTICULIÈRES ET DOCUMENTS À PRODUIRE DU TARIF POUR L'ADMISSION DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION quintaux Ex. 461 B Papier pergamène cristal, papier imperméable aux
quintaux Ex. 461 B Papier pergamène cristal, papier imperméable aux corps gras : Pays-Bas 98 Certificat délivré par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, à La Haye. Autriche 250 Voir note in fine. Allemagne. 107 Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle der Papier und Pappen Industrie, Berlin-Charlottenburg, Bismarckstrasse 111. Tchécoslovaquie 200 Certificat délivré par l'Association de la Papeterie tchécoslovaque. U. E. belgo-luxembourgeoise. 0S Certificat délivré par la Commission Officielle de Contingentement des Papiers et Cartons, 19, rue de la Loi, à Bruxelles. Norvège. 07 Aucune formalité particulière. Autres pays. (1) Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse,
Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse, (voir note in fine). Papier sulfurisé et simili sulfurisé : U. E. belgo-luxembourgeoise : Sulfurisé. 1.86G Voir 461 B, papier pergamène. Simili-sulfurisé. 164 Allemagne : Sulfurisé. 116 Voir ci-dessus ex. 461 B, papier pergamène, etc. Simili-sulfurisé. 198 Pays-Bas 300 Voir ex. 461 B, papier pergamène, etc. Suède. (1) Néant. Aucune formalité particulière. Norvège. 104 Aucune formalité particulière. Finlande 200 Certificat délivré par la Légation de Finlande. Autres pays. 105 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne l'Autriche et la Suisse (voir note in fine). Ex. 461 G Papiers non
Suisse (voir note in fine). Ex. 461 G Papiers non dénommés ci-dessus, à la mécanique, autres que ceux admis aux droits réduits et destinés à l'impression des journaux, publications périodiques et à l'édition : Pesant plus de 35 grammes : Allemagne. 1.666 Voir ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise.. 1 Voir ex. 461 B. Grande-Bretagne 1.496 Certificat délivré par la Chambre de Commerce de Londres (section des exportations de papier). Norvège. 689 Certificat délivré par l'Association des Fabricants de Papiers de Norvège. Etats-Unis 1.819 Aucune formalité particulière. Suisse. 1.182 Voir note in fine. Pays-Bas 1.105 Aucune formalité particulière. Autriche 500
note in fine. Pays-Bas 1.105 Aucune formalité particulière. Autriche 500 Voir note in fine. Suède. Néant. Aucune formalité particulière. Autres pays. 722 Aucune formalité particulière. Poids 35 gr. et moins : Pour condensateurs : Toutes origines Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse et l'Autriche (voir note in fine). Autres : Norvège. Néant. Aucune formalité particulière. Allemagne. 180 Voir 461 B. Suède. 706 Aucune formalité particulière. En raison de l'importance des dépassements des importations au cours des périodes précédentes, aucun contingent n'a pu être attribué pour les marchandises de cette espèce. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS
les marchandises de cette espèce. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS 1 FORMALITÉS PARTICULIÈRES ET DOCUMENTS A PRODUIRE DU TARIF POUR L'ADMISSION DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION quintaux Ex. 461 G Grande-Bretagne. 147 Voir ci-dessus ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise. 135 Voir ex. 461 B. Autriche 250 Voir note in fine. Autres pays. 329 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Ex. 461 J Papier dentelle, papier broderie, papier ou carte gaufré ou plissé pour kilogrammes confiserie, fleurs, etc. : Allemagne. Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle beim Aussenhandelsverband der Papierverarbeitenden Industrie, Berlin W. 30, Nollendorfplatz, 1. Grande-Bretagne. 1.400 Voir ex.
Industrie, Berlin W. 30, Nollendorfplatz, 1. Grande-Bretagne. 1.400 Voir ex. 461 G. Autriche 3.500 Voir note in fine. Autres pays. Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse. Ex. 461 L Papier ou carte recouvert entièrement ou partiellement de métal, soit en feuilles, soit en poudre : Allemagne. 377 Certificat délivré : soit par l'Aluminiumfolien-Verband, Berlin-Halensee, pour le papier ou carte recouvert de feuille d'aluminium, soit par l'Ausfuhrstelle beim Aussenhandelsverband der Papierverarbeitenden Industrie, Berlin, pour les autres marchandises. Suisse. Néant. Voir ex. 461 G. Grande-Bretagne. 89 Voir ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise. 19 Voir note in
ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise. 19 Voir note in fine. Autres pays. 42 Aucune formalité particulière sauf en ce qui concerne l'Autriche (voir note in fine). Ex. 461 M Papier ou carte dit de fantaisie autre que ceux repris dans les numéros précédents, couché en blanc ou en couleurs, etc. : a) Destiné à l'impression des journaux, publications périodiques et à l'édition : Allemagne. 462 Voir ex. 461 B. Autres pays. 38 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne l'Autriche (voir note in fine). b) Autres : Allemagne. 389 Voir ex. 461 B ou ex. 461 J. U.
389 Voir ex. 461 B ou ex. 461 J. U. E. belgo-luxembourgeoise. 1 Voir ex. 461 B. Grande-Bretagne. 178 Voir ex. 461 G. Etats-Unis Néant. Aucune formalité particulière. Suisse. 444 Voir note in fine. Pays-Bas 36 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne l'Autriche (voir note in fine). 461 bis Papiers de tenture autres que le lincrusta et similaire et bordure de papier de tenture : Allemagne. 663 Voir ex. 461 J. U. E. belgo-luxembourgeoise. 761 Voir 461 B. Grande-Bretagne. 809 Certificat délivré par The Wallpaper Manufacturers Employers' Association. Autriche. 12,5 Voir note in fine. Etats-Unis 40 Certificat délivré
Autriche. 12,5 Voir note in fine. Etats-Unis 40 Certificat délivré par la Chambre de Commerce Américaine, 32, rue Taitbout, à Paris. Suède. 20 Certificat délivré par la Société des Papeteries de Suède. Autres pays. 12 Aucune formalité particulière. 462 Carton en feuilles, plaques, rouleaux ou bobines enroulées : a) Carton brut, y compris le presspan : Panneaux isolants en fibre végétale d'une épaisseur supérieure à 10 millim. : Suède. 655 Certificat délivré par l'Association Suédoise des Fabricants de Wallboard, à Stockholm. En raison de l'importance des dépassements des importations au cours des périodes précédentes, aucun contingent n'a pu être attribué
cours des périodes précédentes, aucun contingent n'a pu être attribué pour les marchandises de cette origine. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS 1 FORMALITÉS PARTICULIÈRES ET DOCUMENTS À PRODUIRE DU TARIF POUR L'ADMISSION DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION quintaux 462 Finlande 411 Voir 461 B, papier sulfurisé, etc. Etats-Unis 1.000 Certificat délivré par The National Foreign Trade Association. Canada. 185 Aucune formalité particulière. Autres pays. 125 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse et l'Autriche (voir note in fine). 2o Autres articles : Etats-Unis 784 Voir 462 A, panneaux isolants. Allemagne. 401 Voir ex. 461 B. Suède. 655 Certificat
isolants. Allemagne. 401 Voir ex. 461 B. Suède. 655 Certificat délivré par le Syndicat des Fabricants de Papier de Suède. Finlande 900 Voir 461 B, papier sulfurisé, etc. Grande-Bretagne. 742 Voir ex. 461 G. U. E. belgo-luxembourg. 452 Voir ex. 461 B. Suisse. 297 Voir note in fine. Tchécoslovaquie 35 Voir ex. 461 B. Autriche. 25 Voir note in fine. Autres pays. 22 Aucune formalité particulière. b) Carton dit de fantaisie : Allemagne. 1.134 Voir 461 B ou ex. 461 J. Grande-Bretagne. 788 Voir ex. 461 G. Suède. 453 Aucune formalité particulière. Etats-Unis 360 Aucune formalité particulière. U. E. belgo-luxembourg.
formalité particulière. Etats-Unis 360 Aucune formalité particulière. U. E. belgo-luxembourg. 54 Certificat délivré par l'Inspection Générale de l'Industrie (Ministère belge du Travail et du Commerce). Autres pays. Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne l'Autriche et la Suisse (voir note in fine). IMPORTATION DE KAOLIN 179 Kaolin : Grande-Bretagne. 120.000 I Allemagne 2.005 I Etats-Unis 3.593 f Autorisation d'importation délivrée par l'Administration des U. E. belgo-luxembourgeoise. 5.000 ? Finances, sur avis de la Fédération des Syndicats de U. R. S. S. 17.000 1 Produits chimiques, Engrais et Produits connexes, 11, rue Tchécoslovaquie 5.000 Portalis, à Paris. Autres pays.
connexes, 11, rue Tchécoslovaquie 5.000 Portalis, à Paris. Autres pays. 3.247 j| Les marchandises d'origine suisse ne seront admises à l'importation que si elles sont accompagnées de certificats délivrés par le département de l'Economie publique à Berne. Les marchandises d'origine autrichienne ne seront admises à l'importation que si elles sont accompagnées de certificats délivrés par la Chambre de Commerce de Vienne. MINISTÈRE DU COMMERCE COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX L'arrêté du 6 juillet 1937, relatif à la composition du Comité National de Surveillance des Prix, est ainsi modifié : Article premier. Comité National de Surveillance des Prix, 23 juin
Article premier. Comité National de Surveillance des Prix, 23 juin 1938. Les douze représentants des Administrations publiques au Comité comprennent : Un représentant du Président du Conseil ; Un représentant du Ministre des Finances ; Deux représentants du Ministre de l’Intérieur; Un représentant du Ministre des Travaux Publics ; Un représentant du Ministre du Commerce ; Un représentant du Ministre de l’Agriculture ; Un représentant du Ministre des Colonies ; Un représentant du Ministre du Travail ; Un représentant du Sous-Secrétaire d’État aux Travaux publics ; Un représentant du Sous-Secrétaire d’État à la Marine marchande ; Le Directeur de la
d’État à la Marine marchande ; Le Directeur de la Statistique générale et de la Documentation ou son délégué. Art. 2. Les douze représentants des producteurs, des intermédiaires et des consommateurs comprennent : Deux représentants des agriculteurs ; Deux représentants des industriels ; Deux représentants des commerçants ; Deux représentants des consommateurs ; Deux représentants des travailleurs ; Deux représentants des Anciens Combattants. Fait à Paris, le 30 septembre 1937. Fernand CHAPSAL. (J. O. du 3 octobre.) Un second arrêté de même date a nommé au titre de représentant des Administrations publiques : M. Haas, chef-adjoint du cabinet du Ministre
Administrations publiques : M. Haas, chef-adjoint du cabinet du Ministre du Travail, représentant le Ministre du Travail ; M. Haarbleicher, directeur de la Flotte du Commerce et du Travail maritime, représentant le Sous-Secrétaire d’État à la Marine Marchande, Comme représentants des producteurs et consommateurs : MM. Belverge et Barbaschi, représentants des Anciens Combattants. ADMISSION AU TARIF MINIMUM DE MACHINES À PAPIER FINLANDAISES Les dispositions du décret du 24 août 1937 (v. Moniteur, n° 18, du 1er sept.) ayant accordé le tarif minimum à un contingent de 350 tonnes de machines à papier originaire de Finlande auront effet à compter du
à papier originaire de Finlande auront effet à compter du 20 mars 1937. MINISTÈRE DU COMMERCE ARRÊTÉ FIXANT LA TAXE DE PUBLICATION POUR DÉPÔT DE BREVE D’INVENTION OU CERTIFICAT D’ADDITION Article premier. Le montant de la taxe de publication à verser au profit de l’Office National de la Propriété industrielle, lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition, est fixé à 450 francs. Art. 2. L’arrêté du 25 mars 1937 (1) est abrogé. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISIONS HOMOLOGATIVES 25 septembre 1937. Paris-Orléans, Midi. Proposition tendant à modifier les dispositions des chapitres 8, paragraphe II et 58 C
les dispositions des chapitres 8, paragraphe II et 58 C du tarif spécial P.V. n° 9, relatives au transport des bois destinés à la trituration et au défibrage (J. O. du 27 juillet 1937). Homologation de cette proposition sous les réserves suivantes : a) Au chapitre 8, le point de recoupement des barèmes 246 et spécial no 5 sera fixé à 247 kilomètres. b) Les bases de jalonnement du barème spécial n° 5 seront les suivantes : A 6 kilomètres : 5 fr. 39 au lieu de 4 fr. 80. A 25 11 fr. 75 10 fr. 50. A 50
A 25 11 fr. 75 10 fr. 50. A 50 20 fr. 15 18 francs. A 60 23 fr. 50 21 francs. A 85 23 fr. 50 21 francs. A 100 23 fr. 30 21 francs. A 130 23 fr. 50 21 francs. A 150 23 fr. 50 21 francs. A 200 42 fr. 25 37 fr. 75. c) La clause de fidélité sera supprimée. (J. O. du 5 octobre 1937.) MESURES INTÉRESSANT LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (2) Voici l’analyse sommaire de quelques récentes mesures, que nous n’avions pas encore signalées, pour le redressement économique du pays et dont
encore signalées, pour le redressement économique du pays et dont le texte a été publié par le Journal officiel des 31 août, 1er et 2 septembre. Carte d’identité des étrangers (Décret du 28 août) A l’occasion de la délivrance ou du renouvellement de la carte d’identité des étrangers, il est perçu une somme de 200 francs. Cette somme est réduite respectivement à 50, 42 et 8 francs pour les étrangers, pères au moins d’un ou plusieurs enfants français ; pour les étudiants et les travailleurs salariés, les savants et les écrivains vivant en France remplissant les conditions qui seront déterminées
écrivains vivant en France remplissant les conditions qui seront déterminées par décret. En sont totalement exonérés, les étrangers ayant servi comme volontaires dans l’armée française pendant la guerre, les anciens militaires de la Légion étrangère, admis à la résidence en France, et les étrangers effectuant ou ayant effectué le temps légal de service militaire ainsi que leurs conjoints, ascendants ou descendants. (Entrée en vigueur le 1er septembre.) Inscription au Registre du Commerce (Décret du 28 août) A dater du 28 août, toute demande d’inscription au Registre du Commerce introduite par les acquéreurs ou cessionnaires de fonds de commerce devra être
les acquéreurs ou cessionnaires de fonds de commerce devra être accompagnée du numéro légalisé du Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce contenant l’avis de vente ou de cession, publié en exécution de l’article 101 de la loi du 13 juillet 1925 modifié par l’article 34 de la loi du 29 avril 1936. Contribution sur l’emploi de travailleurs étrangers Les employeurs désireux de faire venir en France des travailleurs étrangers et sollicitant à cet effet l’autorisation préalable du Ministère du Travail (art. 3 de la loi du 10 août 1932) seront tenus de verser une somme de
10 août 1932) seront tenus de verser une somme de 20 francs par ouvrier ou employé étranger introduit, à titre de contribution aux dépenses qu’entraînent l’instruction des demandes et les opérations de contrôle. Code de procédure civile (Décret du 31 août) Le dernier alinéa de l’article 1033 du Code de procédure civile est ainsi modifié : « Lorsque le dernier jour d’un délai quelconque de procédure est un jour férié ou un samedi, ce délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi» : (Application 1er octobre 1937.) Echéances des effets de commerce (Décret
(Application 1er octobre 1937.) Echéances des effets de commerce (Décret du 31 août) Aucun paiement sur effet, mandat, chèque, comptant, dépôt de fonds, de titres ne peut être exigé, ni aucun proteste ne peut être dressé le samedi et le lundi de chaque semaine qui, pour ces opérations seulement, sont assimilés aux jours fériés légaux. MINISTÈRE DU TRAVAIL AVIS RELATIF À L'EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Une convention collective de travail est intervenue le 24 février 1937 entre le Syndicat Général des Fabricants de papier et carton de France (région normande), le Syndicat des Fabricants de papier-journal (région normande),
(région normande), le Syndicat des Fabricants de papier-journal (région normande), d'une part, et la Fédération du papier et carton (région normande, G. G. T.), comprenant les syndicats des travailleurs du papier et carton de Saint-Etienne-du-Rouvray, Grand-Couronne, Croisset, Grand-Quevilly, Ponts-et-Marais, Pont-Audemer, Vernon, le Syndicat de la cellulose de Grand-Quevilly, assistés de M. Granet, de la Fédération du papier et carton (C. G. T.) et de M. Enée, de l'Union Départementale des Syndicats ouvriers confédérés de la Seine-Inférieure (C. G. T.), d'autre part. En application de l'article 31 du Livre Ier du Code du Travail, le Ministre du Travail envisage de prendre
Code du Travail, le Ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre les dispositions de cette convention obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention. L'objet de la convention, défini à l'article premier, est de régler « les rapports entre employeurs et ouvriers des industries de la fabrication du papier et pâtes à papier, pour les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure ». Le texte de la convention a été déposé aux secrétariats des conseils de prud'hommes et aux greffes des justices de paix compétents
de prud'hommes et aux greffes des justices de paix compétents pour les communes auxquelles s'applique la convention. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article 31 du Livre Ier du Code du Travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au Ministère du Travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) (inutile d'affranchir). (J. o/, du 14 octobre 1937). REVUE TECHNIQUE Brevets Français récemment parus LISTE des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton.
concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton. 48.167, 19 février 1937. Risler. Perfectionnement à la fabrication du papier (Add. à 813.308.) Communiqué par Al. O. Blètry, Ingénieur-Conseil en brevets, 2, boulevard de Strasbourg, Paris. PROCÉDÉ DE LESSIVAGE MÉTHODIQUE DU BOIS AU MOYEN DE SOLVANTS TELS QUE LES DISSOLUTIONS AQUEUSES DE GAZ, GAZ SULFUREUX ET AUTRES Brevet français n° 817.645, délivré à M. GEORGES ROBRIEUX (Seine). La présente invention est relative au lessivage méthodique du bois par des solvants tels que l'acide sulfureux en solution aqueuse, lessivage qui est à la base de la préparation de la cellulose,