jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
livrer aux études préparatoires et à entamer les pourparlers qui devaient préluder à l'effort définitif et amener le succès de l'entreprise. Mais, malgré l'appui qu'elles trouvaient auprès du Conseil Général et de l'Administration départementale, les populations des cantons intéressés et leurs représentants ne se dissimulaient pas les difficultés de l'entreprise et l'importance numérique du rachat. Elles savaient aussi qu'avant de solliciter le concours financier de l'État et du Département, elles devaient offrir le leur dont l'importance, outre le chiffre considérable qu'il assurerait, prouverait l'intérêt qu'elles ont au rachat et leur titre à mériter le large concours du département. La reconstitution
titre à mériter le large concours du département. La reconstitution des vignobles, l'abondance de la dernière récolte qui commençait à faire un peu oublier la détresse des années passées, ont paru, à quelques hommes intelligents et dévoués des deux cantons, une occasion favorable pour entreprendre l'œuvre du rachat et lancer parmi les populations l'idée de la libération. Un syndicat d'études a été formé, des réunions intercommunales ont été provoquées et des conférences faites dans les communes. Mais si les efforts des organisateurs ont été des plus louables, si l'appui de l'Administration et de votre zélé Agent Voyer en chef a
l'Administration et de votre zélé Agent Voyer en chef a apporté une grande force à l'entreprise, c'est, en définitive, aux Conseils Municipaux des communes, à leur intelligente générosité, ainsi qu'à celle d'un grand nombre de particuliers qu'est dû le résultat que je vais vous soumettre et que les cantons des deux rives sont fiers de vous apporter. Des 22 communes intéressées, aucune ne s'est dérobée devant un sacrifice proportionné à son intérêt. De simples communes rurales, sans agglomération, ont donné 20,000 francs, une petite commune de 24 électeurs, 4,000 francs, soit près de 200 francs par électeur, et le total
soit près de 200 francs par électeur, et le total des souscriptions, communales ou particulières, s'est élevé à 123,000 francs. SÉANCE DU 7 AVRIL Je le répète, Messieurs, ce résultat est merveilleux si l'on songe qu'il a été obtenu en grande partie par des populations agricoles cruellement éprouvées par la crise phylloxérique, mais il serait inutile et infructueux si le département n'apportait pas à l'entreprise du rachat le généreux concours qu'ont si bien mérité les communes. Je m'empresse de repousser cette hypothèse et vais vous donner immédiatement le chiffre que votre Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet, attend
votre Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet, attend de votre équité. A la suite de pourparlers engagés entre M. l'Agent Voyer en chef et la Société fermière du pont, celle-ci a consenti à réduire ses prétentions de 445,000 francs à 380,000 francs. Cette concession est importante ; néanmoins M. l'Agent Voyer en chef pense que cette somme devra être abaissée et ramenée à 360,000 francs. C'est sur cette base qu'il calcule la quote-part contributive de chacun. Le concours de l'État étant assuré pour le quart, soit 90,000 francs, et les communes ayant souscrit 123,000 francs, l'addition de ces
et les communes ayant souscrit 123,000 francs, l'addition de ces deux sommes donne 213,000 francs. Le pont de Castillon étant évalué à 360,000 francs, la charge incombant au département de la Gironde serait de 360,000 — 213,000, soit 147,000 francs. Évidemment, Messieurs, la somme est importante, mais certes pas supérieure au sacrifice que l'équité commande et qu'un intérêt bien entendu vous conseille. N'avez-vous pas intérêt, en effet, à encourager ce mouvement qui ferait contribuer les populations aux grands travaux ou améliorations de voirie dont jusqu'ici le département a eu la charge à peu près exclusive? Les communes de la Gironde
charge à peu près exclusive? Les communes de la Gironde comptant trop sur la caisse départementale se sont toujours montrées très parcimonieuses de leur concours et toutes les fois que l'Administration le leur a demandé il a été illusoire. Pour la première fois une contrée de cultivateurs vient à vous en vous offrant une contribution de 125,000 francs pour l'aider à se débarrasser d'un impôt vexatoire, et il se trouve précisément que cette contrée n'est pas de celles pour lesquelles vous avez fait de si grands sacrifices, en les sillonnant de chemins ou même de voies ferrées qui pèsent lourdement
de chemins ou même de voies ferrées qui pèsent lourdement sur notre budget. Certes, loin de moi la pensée de blâmer aucune des dépenses que cette Assemblée a faites pour créer ce magnifique réseau de voies de communications qui est la richesse du pays. Vous avez fait des routes à travers des contrées qui n'avaient pas un caillou pour les construire. Vous avez donné jusqu'à 80 p. 100 de subvention pour l'établissement de chemins vicinaux, et l'intéressante étude de M. Clavel vous apprend que la Gironde en est à son quatre-vingt-deuxième million répandu sur ses routes. SÉANCE DU 7 AVRIL
quatre-vingt-deuxième million répandu sur ses routes. SÉANCE DU 7 AVRIL L'oeuvre est presque complète, mais il y a encore des populations qui se trouvent enfermées dans leur pays par une barrière qui ne s'ouvre que moyennant une contribution, sorte de souvenir du temps où l'on trouvait aussi à l'entrée de chaque province un bureau à péage. Il faut avoir habité ces pays pour se rendre compte de ce qu'un pareil impôt a de vexatoire et de lourd. Sa perception journalière est insupportable, j'ajoute que son injustice est flagrante en présence, comme je viens de le dire, des dépenses de viabilité
comme je viens de le dire, des dépenses de viabilité portées sur certains points du département. Le rachat des ponts à péage sera le couronnement de votre oeuvre. Après celui du pont de Castillon, vous n'aurez plus à racheter que des concessions d'une mince valeur et d'une courte durée. Ce dernier effort sera facile surtout si les populations, incitées par l'exemple des communes du canton de Pujols, comprennent leur devoir comme elles. C'est pourquoi votre Commission, d'accord avec M. le Préfet et avec M. l'Agent Voyer en chef, vous propose de décider en principe qu'il y a lieu de procéder
de décider en principe qu'il y a lieu de procéder au rachat du pont de Castillon et d'y consacrer une somme de 147,000 francs, sous réserve de l'accomplissement des formalités réglementaires et du vote définitif des fonds nécessaires. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 130. — Embranchement. Commune de Vayres. Remplacement par un tablier métallique du tablier en bois du pont de Peyreberde. (Voir Rapport du Préfet, page 129.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, M. l'Ingénieur agent général en chef du département expose dans son rapport que le pont de Peyreberde,
département expose dans son rapport que le pont de Peyreberde, établi sur le Ciron, pour la traversée du chemin d'intérêt communal n° 130, nécessite des réparations importantes. Les pièces en bois qui constituent la charpente sont profondément détériorées, touchent à peu près à leur terme, et le remplacement de plusieurs poutres et sous-poutres, ainsi que la réfection en partie du tablier et des gardes-corps, s'imposent. Cette réparation partielle entraînerait une dépense de 2,270 francs et améliorerait d'une manière peu sensible l'état du pont, car elle laisserait subsister une charpente dont l'entretien serait très coûteux et sur laquelle il y aurait
l'entretien serait très coûteux et sur laquelle il y aurait à dépenser, ayant, peu, une somme considérable. SÉANCE DU 7 AVRIL Votre Commission des routes estime que ces considérations justifient le projet de reconstruction dressé par le Service vicinal; aussi elle a l'honneur de vous proposer d'approuver cette transformation et de décider, vu l'urgence de sa mise à exécution, l'inscription au prochain budget de la somme de 12,000 francs, montant de la dépense à faire. (Adopté.) Chemin d'Intérêt communal n° 78. — Commune de Cabanac. Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gua-Mort au lieu
chaussée aux abords des ponts sur le Gua-Mort au lieu de Martinet. M. Cazauvielh, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 31 août dernier, vous avez inscrit au budget de 1894, un crédit de 12,200 francs destiné à couvrir les dépenses de reconstruction des ponts en charpente, établis sur le Gua-Mort pour le passage du chemin d'intérêt communal n° 78 au lieu dit de Martinet, dans la commune de Cabanac. L’exécution de ces travaux nécessitant une modification des limites actuelles du chemin n° 78 et, par suite, l’occupation des diverses parcelles
chemin n° 78 et, par suite, l’occupation des diverses parcelles riveraines, il a été procédé dans les formes prescrites à une enquête, qui n’a soulevé aucune objection contre le projet, dont le Conseil Municipal a d’ailleurs entièrement accepté les dispositions. En conséquence, et d’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, j’ai l’honneur de vous proposer de déclarer d’utilité publique les travaux de modification du chemin d’intérêt commun n° 78, aux abords des ponts sur le Guay-Mort, dans la commune de Cabanac, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification proposée dans les
RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification proposée dans les limites actuelles du chemin de grande communication n° 78, est indispensable à l’exécution des travaux que le Conseil Général a déjà approuvés. Les formalités réglementaires ont été remplies. L’enquête n’a donné lieu à aucune protestation. Le Conseil Municipal de Cabanac a émis avis favorable. SÉANCE DU 7 AVRIL Votre Commission vous propose donc, d’accord avec M. le Préfet, de déclarer d’utilité publique la modification qui vous est demandée, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Chemin d’Intérêt commun n° 108. — Commune de Balizac Rectification de la
commun n° 108. — Commune de Balizac Rectification de la rampe de Mahon. (Voir Rapport du Préfet, page 128.) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la rectification de la rampe de Mahon, sur le chemin d’intérêt commun n° 108, d’Hostens à Villandraut, demandée depuis longtemps par la commune de Balizac, est d’une très grande utilité. La rampe, qui actuellement atteint sur certains points une déclivité de 0,107, sera ramenée par le projet qui est soumis à votre examen à une déclivité de 0,05 au maximum. La rampe étant trop raide, les
de 0,05 au maximum. La rampe étant trop raide, les bouviers ne peuvent la monter ou la descendre qu’avec des charges relativement faibles. Des accidents sont arrivés à toutes espèces de véhicules, non seulement à cause de la raideur de la rampe, mais encore par un angle très prononcé qui se trouve sur le pont de Calat; aussi les lourdes charges prennent-elles le chemin vicinal ordinaire n° 4, qui lui n’a pas de rampe, et par suite de cet accroissement de circulation, ce chemin est complètement détérioré et l’entretien en devient très onéreux pour la commune. L’exécution des travaux que
devient très onéreux pour la commune. L’exécution des travaux que nécessite cette rectification s’élève à la somme de 3,000 francs, tant pour la reconstruction de la chaussée que pour l’exhaussement du pont de Calat. Vous avez entendu le rapport de M. le Préfet, qui vous prie d’examiner avec tout l’intérêt que comporte la situation financière de la commune de Balizac, et de voir si le département ne doit pas prendre à sa charge, à titre exceptionnel, la totalité de la dépense que demande la rectification de la rampe de Mahon. Dans cette commune, en effet, les trois journées de prestations
Dans cette commune, en effet, les trois journées de prestations et les cinq centimes ordinaires ne suffisent pas à payer les contingents qui lui sont imposés pour l’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun; de sorte qu’elle est obligée d’avoir recours à une imposition extraordinaire pour l’entretien de ses chemins vicinaux. Elle est même impuissante à se procurer les ressources nécessaires, car pour SÉANCE DU 7 AVRIL assurer un entretien convenable il lui faudrait ajouter 13 centimes extraordinaires à ceux dont elle est déjà chargée. Dans ces conditions, il n’est pas équitable de demander à la commune de
il n’est pas équitable de demander à la commune de Balizac de contribuer à la dépense. Aussi, Messieurs, votre Commission des routes, d’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, vous propose, pour cette espèce et exceptionnellement, d’admettre en principe le projet qui vous est soumis, de poursuivre les formalités réglementaires en vue de la déclaration d’utilité publique, et d’inscrire le montant de la dépense à l’un des prochains budgets du département. (Adopté.) Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux. Communes de Monprimblanc, de Saint-Pey-d’Armens, de Vignonet, de Coutras, des Peintures, des Artigues, des Églisottes, de Saint-Christoly (Lesparre). (Voir
des Peintures, des Artigues, des Églisottes, de Saint-Christoly (Lesparre). (Voir Rapport du Préfet, page 120.) M. Dupré, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l’honneur de vous proposer, d’accord avec M. le Préfet et M. l’Ingénieur agent Voyer en chef, d’autoriser les communes, plus bas mentionnées, à employer sur les chemins ruraux les sommes portées en regard de leurs noms, représentant en argent les journées de prestations disponibles sur le rôle de l’exercice courant: Coutras F. 1.223 Les Peintures 501 Monprimblanc 200 Saint-Pey-d’Armens 300 Vignonet 200 Les Artigues 350
501 Monprimblanc 200 Saint-Pey-d’Armens 300 Vignonet 200 Les Artigues 350 Saint-Christoly 500 Les Églisottes 1.149 Saint-Genès-de-Fours 100 Lussac 1.966 (Adopté.) Chemins vicinaux. — Préparation du programme de 1895. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, l’instruction spéciale du 25 mars 1893 contient (art. 10) une disposition nouvelle d’après laquelle le Conseil Général doit désigner, en session d’avril, les travaux de la voirie vicinale qui lui paraissent susceptibles d’être subventionnés sur le programme de l’année suivante. Cette année, pour procéder à cette désignation, vous aurez à tenir compte du chiffre peu élevé de la
aurez à tenir compte du chiffre peu élevé de la subvention de l’État. La subvention annoncée ne s’élève qu’à 13,000 francs, tandis que celle que nécessiterait l’organisation d’un programme donnant satisfaction à tous les intérêts atteindrait 49,000 francs environ. Dans le rapport qui accompagne l’état des communes en instance pour être admises au programme de 1895, M. l’Agent Voyer en chef entre dans des développements qui me paraissent suffisants pour vous édifier sur l’état de la question. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce rapport et de l’état y annexé. Vous voudrez bien ensuite faire connaître dans
l’état y annexé. Vous voudrez bien ensuite faire connaître dans la délibération à intervenir: 1° Les communes et les travaux dont vous aurez décidé l’inscription dans le prochain programme; 2° Le montant de la subvention du département à affecter à ce programme. RAPPORT DE L'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSES, AGENT VOYER EN CHEF Jusqu'à ce jour les travaux à subventionner annuellement sur les chemins vicinaux ordinaires, par application de la loi du 12 mars 1880, ont été désignés par les Conseils Généraux en session d'août sans qu'aucune décision antérieure eût établi un programme préparatoire. Les Assemblées départementales n'étaient saisies de
établi un programme préparatoire. Les Assemblées départementales n'étaient saisies de la question qu'après l'achèvement de tous les projets et l'accomplissement de toutes les formalités réglementaires. SÉANCE DU 7 AVRIL 545 Une instruction spéciale du 25 mars 1893 a fixé de nouvelles règles pour la procédure à suivre. Son article 10 stipule en particulier qu'en session d'avril, le Préfet doit présenter au Conseil Général un état préparatoire comprenant les demandes formées par les Conseils Municipaux pour les chemins vicinaux ordinaires et que, sur ces données, le Conseil Général désigne les travaux qui pourront être inscrits au programme en session d'août, et
qui pourront être inscrits au programme en session d'août, et dont les projets seront dressés par le Service vicinal. L'article 12 de ladite instruction est ainsi conçu : « Le programme doit être renfermé dans les limites de la subvention allouée au département. » Une circulaire ministérielle du 9 mars courant, portant instruction pour la préparation du programme de 1895, fixe le chiffre de cette subvention à 13,000 francs. Il convient d'ajouter que ce chiffre est donné à titre de simple renseignement et reste subordonné à un vote du Parlement à qui le Gouvernement se propose de demander l'autorisation d'engager
à qui le Gouvernement se propose de demander l'autorisation d'engager en 1895 une nouvelle subvention de 6,300,000 francs par application de la loi du 12 mars 1880 et du règlement d'administration publique du 3 juin 1880. Pour nous conformer aux prescriptions de l'instruction du 25 mars 1893, nous produisons, avec les délibérations des Conseils Municipaux, un état, contenant les demandes des communes, la désignation des travaux qu'elles désirent faire subvenir, l'indication approximative des dépenses auxquelles ces travaux donneraient lieu et la répartition de ces dépenses entre les communes, le département et l'État, conformément au barème annexé au décret du 3
et l'État, conformément au barème annexé au décret du 3 juin 1880. Sur cet état, figurent 33 communes. La dépense totale est évaluée à 386,410 francs ; elle devrait, d'après la répartition réglementaire, être couverte au moyen des ressources ci-après : 1° Ressources ordinaires communales ne donnant pas droit à subvention F. 10.562 » 2° Ressources extraordinaires des communes et des particuliers.. 124.094 B 3° Subvention du département à fournir au moyen de ressources extraordinaires 202.662 » 4° Subvention de l'État 49.092 » TOTAL F. 386.410 » Si toutes les demandes des communes étaient admises, le sacrifice à imposer au
demandes des communes étaient admises, le sacrifice à imposer au département serait considérable. Il se composerait non seulement des 202,662 francs accusés par le résumé ci-dessus, mais encore de la différence entre le chiffre de 49,092 francs indiqué d'après le barème 35 SÉANCE DU 7 AVRIL pour la part contributive de l'État et le chiffre de 13,000 francs, montant de la subvention réellement accordée, soit 36,092 francs. Le département aurait au total à débourser 202,662 fr. -f 36,092 fr., soit 238,754 francs. Nous ne pensons pas qu'il entre dans les intentions du Conseil Général de consentir un sacrifice aussi élevé
intentions du Conseil Général de consentir un sacrifice aussi élevé pour la construction de nouveaux chemins vicinaux ordinaires. Lorsqu'en 1883 le Conseil a voté un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux en vue du subventionnement des communes, il avait limité à un maximum de 100,000 francs le montant de son concours annuel. En fait, ce concours dans les dernières années, s'est élevé en moyenne à 50,000 francs. Ignorant le chiffre auquel le département voudra fixer sa subvention, nous ne pouvons indiquer les communes dont la demande devrait être accueillie, et celles pour lesquelles il y aurait lieu de prononcer
et celles pour lesquelles il y aurait lieu de prononcer un ajournement. Alors même que nous connaîtrions ce chiffre, nous ne pourrions, semble-t-il, faire une proposition de ce genre, sans empiéter sur les attributions du Conseil Général. Il s'agit de procéder, entre les communes, à un classement qui aura pour effet d'éliminer certaines d'entre elles du bénéfice des subventions. Nous pouvons cependant indiquer les motifs divers sur lesquels l'Assemblée départementale peut baser son opinion. Nous n'insisterons pas sur l'hypothèse où, admettant toutes les demandes, on réduirait les subventions au prorata. Un pareil procédé ne permettrait qu'à un nombre très restreint
Un pareil procédé ne permettrait qu'à un nombre très restreint de communes, de donner suite à leurs projets, s'il devait avoir pour conséquence de mettre à leur charge le manquant sur les subventions; il donnerait de très mauvais résultats au point de vue pratique, s'il devait entraîner la réduction de chaque projet, proportionnellement à la subvention accordée. Il y a certains projets (par exemple pour les ouvrages d'art) qui ne peuvent pas être scindés, et d'ailleurs les instructions ministérielles ne permettent d'admettre au programme que des travaux s'élevant à plus de 5,000 francs, à moins qu'avec une somme moindre il
de 5,000 francs, à moins qu'avec une somme moindre il soit possible de faire une construction complète entre deux chemins existants ou entre un chemin et un centre à desservir. On pourrait établir un ordre de priorité entre les diverses communes demanderesses en se plaçant aux points de vue suivants : 1° Caractère d'urgence du travail ; 2° Nombre plus ou moins grand des communes, et par suite des intérêts divers auxquels il pourra être donné satisfaction avec les ressources votées ; 3° Importance du travail. Il nous paraît difficile de statuer d'après le degré d'urgence. Tous les travaux indiqués
de statuer d'après le degré d'urgence. Tous les travaux indiqués sont destinés à desservir des intérêts purement locaux, et s'appliquent à des chemins qui répondent à peu près aux mêmes besoins. Chaque commune considère que son chemin est le plus urgent, et nous devons reconnaître que nous ne disposons pas des éléments d'appréciation nécessaires pour nous permettre de trancher la question en faveur d'une commune plutôt que d'une autre. Tout au plus, pouvons-nous dire que lorsqu'une commune demande à poursuivre en même temps la construction de plusieurs chemins, il sera équitable de ne maintenir que celui auquel elle accorde elle-même
équitable de ne maintenir que celui auquel elle accorde elle-même la priorité. Le deuxième mode de répartition nous paraît beaucoup plus rationnel, surtout si l'on admet que les communes sont aussi intéressantes les unes que les autres, que leur intérêt ne se mesure pas par l'importance de la dépense à faire, mais par le seul besoin de construire un nouveau chemin, et que, par suite, plus le nombre des communes satisfaites sera grand, plus l'intérêt général sera satisfait. Il conduit, dans la limite fixée pour le concours de l'État et du Département, à admettre tout d'abord les projets comportant les
du Département, à admettre tout d'abord les projets comportant les moindres prélèvements sur les fonds de concours, à ne prendre pour chaque commune qu'un seul des projets présentés et enfin, à ajourner l'exécution des travaux nécessitant de trop forts prélèvements. Le troisième mode conduirait au contraire à admettre en première ligne les projets les plus coûteux, c'est-à-dire ceux que les communes seraient à peu près dans l'impossibilité d'exécuter jamais, avec leurs propres ressources. Il aurait pour conséquence de réduire considérablement le nombre des communes subventionnées. S'il nous est permis d'exprimer un avis, nous dirons que le deuxième mode nous paraît
un avis, nous dirons que le deuxième mode nous paraît préférable. S'il a des avantages, il a cependant un inconvénient qui est de priver à peu près indéfiniment des bénéfices de la loi de 1880 les communes ayant des travaux importants à exécuter, du moins lorsque ces travaux ne peuvent pas être scindés en plusieurs parties (par exemple : cas d'un pont). Le Conseil Général devrait, s'il adoptait ce mode, examiner si, par voie d'espèce, il n'y aurait pas lieu, en dehors des conditions de la loi de 1880, de faire contribuer le département à l'exécution des travaux d'un intérêt