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fonctionnaires assimilés de l’armée coloniale. Un bureau spécial chargé du service des fortifications sera attaché à la direction des troupes. Art. 16. Dans chaque colonie, le commandement supérieur des troupes appartient à un officier désigné par le Ministre de la Marine et des Colonies. Cet officier est chargé, sous sa responsabilité, de la direction et de la conduite de toutes les mesures et opérations militaires à terre. En dehors de ses attributions propres, qui seront spécifiées par un décret, et qui ne s’appliqueront qu’aux choses du commandement, tous les actes concernant les troupes seront décidés, sur sa proposition, par le
concernant les troupes seront décidés, sur sa proposition, par le Gouverneur de la colonie. Dans le cas où le Gouverneur aurait passé outre à cette proposition, ou aurait donné des ordres sans l’avoir provoquée, la responsabilité du commandant des troupes, chargé de l’exécution de ces ordres, ne pourra pas être mise en cause, relativement aux décisions prises dans ces conditions. Sous les réserves ci-dessus, le commandant des troupes est le subordonné du Gouverneur. Il correspond, par son intermédiaire, avec le Ministre de la Marine et des Colonies. En temps de guerre, le Ministre de la Marine et des Colonies pourra,
guerre, le Ministre de la Marine et des Colonies pourra, par une décision, attribuer la plénitude des pouvoirs militaires au commandant des troupes ou à un autre officier spécialement désigné à cet effet. Art. 17. Les attributions du commandant des troupes ne se confondent pas avec les fonctions de Gouverneur. Toutefois, dans le cas où le gouvernement d’une colonie serait confié à un officier de troupes, le Gouverneur pourra, sur une décision expresse du Ministre de la Marine et des Colonies, exercer personnellement ces attributions. Il aura la faculté de les déléguer, en tout ou en partie, à l’officier des
les déléguer, en tout ou en partie, à l’officier des troupes coloniales le plus élevé en grade. Art. 18. Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi, en ce qui concerne notamment le système des primes d’engagement et de réengagement, l’organisation des auxiliaires algériens, celle de la direction des troupes et du conseil militaire, la composition des états-majors. Art. 19. Sont maintenues, en tout ce qui n’est pas contraire à la présente loi, les dispositions de la loi du 15 juillet 1889, PARISET — IMPRIMERIE DE LÉPHÉMÉRISME, 3, rue de la Chaussée-d’Antin, Paris. SESSION 1892 Annexe
LÉPHÉMÉRISME, 3, rue de la Chaussée-d’Antin, Paris. SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mars 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant ouverture, au Ministre du Commerce et de l’Industrie, sur l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d’installation de l’école primaire supérieure et professionnelle d’Angoulême, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules ROCHE Ministre du Commerce et de l’Industrie, Et par M. ROUYER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances. ) EXPOSÉ DES MOTIFS Dans sa séance du
des finances. ) EXPOSÉ DES MOTIFS Dans sa séance du 5 mars 1892, la Chambre des Députés a adopté un projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie, sur l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d’installation de l’école primaire supérieure et professionnelle d’Angoulême. Nous n’avons rien à ajouter aux motifs développés dans le projet de loi n° 1277, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, et auquel nous vous prions de vouloir bien vous reporter. Le Président de la République française. Décrète : Le projet de loi dont
la République française. Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies (1ère section, Commerce et Industrie; au titre du budget ordinaire de l’exercice de 1891, un crédit supplémentaire de six mille francs (6.000 francs) au titre du chapitre 12: « Enseignement commercial et industriel ». Art. 2. Il sera pourvu à
commercial et industriel ». Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l’exercice de 1891. Fait à Paris, le 14 mars 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Signé : Jules ROCHE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUYER. N° 43 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 1892. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Portant approbation de la convention relative à la vérification et au
approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. RIBOT Ministre des Affaires étrangères. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 13 juin dernier, un projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à
entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891. La Chambre des Députés ayant adopté dans sa séance du 5 de ce mois ce projet de loi, nous avons l’honneur de le soumettre à vos délibérations. END ### Cet officier est chargé, sous sa responsabilité, de la direction et de la conduite de toutes les mesures et opérations militaires à terre. En dehors de ses attributions propres, qui seront spécifiées par un décret, et qui ne s’appliqueront qu’aux choses du commandement, tous les actes concernant les troupes seront décidés, sur sa proposition, par le
les déléguer, en tout ou en partie, à l’officier des troupes coloniales le plus élevé en grade. Art. 18. Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi, en ce qui concerne notamment le système des primes d’engagement et de réengagement, l’organisation des auxiliaires algériens, celle de la direction des troupes et du conseil militaire, la composition des états-majors. Art. 19. Sont maintenues, en tout ce qui n’est pas contraire à la présente loi, les dispositions de la loi du 15 juillet 1889, PARIS. — IMPRIMERIE DE LÉPHÉMÉRISME, 3, rue de la Chaussée-d’Antin, Paris. SESSION 1892 Annexe
la République française. Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert au Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies (1ère section, Commerce et Industrie; au titre du budget ordinaire de l’exercice de 1891, un crédit supplémentaire de six mille francs (6.000 francs) au titre du chapitre 12: « Enseignement commercial et industriel ». Art Le Gouvernement ne peut d’ailleurs
commercial et industriel ». Art Le Gouvernement ne peut d’ailleurs que se référer à l’exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Affaires étrangères, qui est chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention pour la délimitation de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et
délimitation de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée, à Paris, le 10 juin 1891. Une copie de cet acte est annexée à la présente loi. Fait à Paris, le 15 mars 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre des Affaires étrangères, Signé : RIBOT. CONVENTION LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, ayant reconnu l’utilité d’une vérification et d’un bornage nouveau de la partie de la frontière franco-suisse comprise entre le mont Dolent et le Léman, afin d’éviter
comprise entre le mont Dolent et le Léman, afin d’éviter le retour des difficultés causées par le renversement, la détérioration et la disparition des bornes, ou par d’autres causes, et ayant fait procéder aux études préliminaires indispensables, ont résolu de consacrer par une convention les résultats de ces travaux. A cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre Ribot, député, Ministre des Affaires étrangères de la République française, ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, M. Charles-Édouard Lardy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suisse à Paris; Lesquels, après s’être communiqué leurs
plénipotentiaire de Suisse à Paris; Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — La ligne déterminée par la description ci-annexée forme la frontière entre la France et la Suisse depuis le mont Dolent jusqu’au lac Léman. ART. 2. — Le tracé ainsi déterminé fixe également les limites des propriétés soit communales, soit particulières, partout où ces limites étaient, jusqu’à ce jour, formées par la frontière politique entre les deux États, bien entendu sans préjudice du droit, pour les communes et les particuliers propriétaires, de modifier
droit, pour les communes et les particuliers propriétaires, de modifier ultérieurement, en droit privé, ces limites par des transactions nouvelles. ART. 3. — Il n’est dérogé en rien par la présente Convention aux servitudes, droits et usages qui pourraient légitimement exister sur toute l’étendue de la frontière et qui n’auraient pas été expressément visés dans la description ci-annexée. ART. 4. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. Après l’échange des ratifications, des Commissaires des deux Gouvernements procéderont à l’abornement de la frontière, conformément à la description ci-annexée. Ils
l’abornement de la frontière, conformément à la description ci-annexée. Ils dresseront un procès-verbal de délimitation auquel seront annexés des tableaux d’abornement et des plans détaillés. ART. 5. — Les dépenses résultant des travaux de délimitation et de bornage seront supportées par moitié par les deux États intéressés. ART. 6. —La présente convention sortira son plein effet après que le procès-verbal de délimitation prévu à l’article 4 ci-dessus et qui aura même force et valeur que s’il était inséré dans la Convention elle-même aura été approuvé par les deux Gouvernements. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente
foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait, en double expédition, à Paris, le 10 juin 1891. ANNEXE Description de la frontière franco-suisse du mont Dolent au lac Léman. La section décrite ci-après de la ligne frontière franco-suisse a son extrémité méridionale au mont Dolent (point commun avec la frontière italienne) et son extrémité septentrionale à l’embouchure du torrent de la Morge dans le lac Léman. Entre ces deux points, la frontière n’a pas fait avant la délimitation actuelle l’objet d’un arrangement analogue à ceux qui ont fixé les autres
d’un arrangement analogue à ceux qui ont fixé les autres parties de la frontière franco-suisse. Le tracé résultait d’une série d’actes intervenus entre les divers souverains successifs du Valais et de la Savoie; en quelques endroits on avait adopté comme frontière internationale les limites établies entre communes voisines aux époques où les territoires séparés aujourd’hui faisaient partie d'un même État. D’autre part, les anciennes bornes, dont un grand nombre remontaient à une époque reculée, avaient été détériorées ou avaient disparu en maint endroit. Cet état de choses avait donné lieu à des contestations qui ont conduit les deux Gouvernements à
à des contestations qui ont conduit les deux Gouvernements à reconnaître la nécessité d’une vérification de la frontière en vue d’un nouvel abornement. Cette vérification a été faite à l’aide d’un examen de tous les documents faisant foi entre les deux Gouvernements et notamment de ceux énumérés ci-après : 1° Délimitation entre les communautés de Val-d’Illiez et de la vallée d’Aulph, du 12 juillet 1526; 2° Prononcé des Gouverneurs de Monthey et du val d’Aulph pour la délimitation entre la montagne de Cuborrex et celle de Brouchioux —en date du 12 juillet 1564 — et procès-verbal d’abornement du 17 du
12 juillet 1564 — et procès-verbal d’abornement du 17 du même mois ; 3° Traité de paix et d’alliance conclu à Thonon le 4 mars 1569 entre le duc Emanuel-Philibert de Savoie, d’une part, l’Évêque de Sion et les sept dizains du Valais, d’autre part; 4° Traité de Turin, du 3 juillet 1737, au sujet des limites de souveraineté et de propriété des montagnes, entre le Roi Charles-Emanuel de Sardaigne et L.L. E.E. les Seigneurs de la République et État de Valais; 5° Procès-verbal de la limitation des lieux limitrophes entre Abondance et Monthey, signé en Abondance à Chatel, le
entre Abondance et Monthey, signé en Abondance à Chatel, le 19 octobre 1737, et plan du 30 août 1733 y relatif; 6° Procès-verbal de limitation de Balme et Gatogne entre les Jours et Martigny, d’une part, Vallorcine et Chamonix, d’autre part, signé à Vallorcine le 9 août 1738, et plan du 20 août 1733 y relatif; 7° Procès-verbal de limitation de la montagne d’Émousson, soit Chésery (Finhauts), signé à Vallorcine le 9 août 1738 et plan des montagnes d’Émousson et Barberine du 28 août 1733 y relatif; 8° Procès-verbaux finaux des commissaires signés à Vallorcine le 9 août 1738; 9°
des commissaires signés à Vallorcine le 9 août 1738; 9° Procès-verbal de rétablissement de la limite du pont de l’Isle, signé à Vallorcine le 1er août 1787; 10° Procès-verbal de redressement d’une limite (borne D, 8, du plan du 20 août 1733) entre le territoire de la République française et celui de la République vallaisanne, signé le 5 septembre 1803, 18 fructidor an XI; 11° Procès-verbal de relèvement de limite entre la commune de Vallorcine, dépendante des États de S. M. le Roi de Sardaigne et celle de Finhauts, République du Vallais, signé le 9 juillet 1827 (borne du Pont
du Vallais, signé le 9 juillet 1827 (borne du Pont de l’Isle); 12° Procès-verbal de reconnaissance et de remplacement des bornes entre les États de S. M. le Roi de Sardaigne sur les territoires des communes de Chamonix et Vallorcine, d’une part, et ceux de la République du Vallais sur le territoire du village des Jours et de la commune de Martigny, d’autre part, signé à Vallorcine le 25 juin 1828; 13° Copie, en date du 4 septembre 1845, d’un extrait daté du 28 avril 1844 des mappes sardes de la pointe de Vaney (col de Goux) au lac Léman.
la pointe de Vaney (col de Goux) au lac Léman. Ce plan, invoqué dans le procès-verbal de délimitation du 15 août 1862 « par les deux États respectifs comme plan-limite officiel, » porte la signature des commissaires suisses et sarde, avec mention qu’il est « celui auquel se rapporte le procès-verbal de délimitation des 25, 26 et 27 août 1856. » Il est fait observer à ce propos qu’une reconnaissance de la frontière entre le Valais et la Savoie a eu lieu en 1845, mais qu’on n’a pu retrouver ni en Suisse, ni en France, ni en Italie, le procès-verbal
en Suisse, ni en France, ni en Italie, le procès-verbal de délimitation de frontière entre le district valaisan de Monthey et la Savoie, procès-verbal qui, à teneur des rapports du commissaire valaisan, aurait été signé le 27 juillet 1845 à Montriond; 14° Procès-verbal de délimitation signé le 27 août 1856 à Vouvry, canton du Valais, entre les commissaires de la Suisse et de la Sardaigne; 15° Procès-verbal de délimitation signé le 15 août 1862 à Vouvry (Valais), entre les commissaires français et suisse; 16° Procès-verbal du remplacement de la borne du col de Balme, signé le 9 août 1862 entre
du col de Balme, signé le 9 août 1862 entre les commissaires de la France et du Valais, avec un croquis y relatif; 17° Procès-verbal dressé au Châtelard, le 2 août, et signé à Argentière, le 27 septembre 1886, entre les commissaires de la Confédération suisse et de la République française pour le relèvement de la borne du Pont de l’Isle; ce procès-verbal est accompagné d’un croquis. La description ci-après consacre le résultat de l’étude des documents qui viennent d’être énumérés. Les rares modifications apportées au tracé ne sont que des rectifications sans importance, destinées à améliorer l’embornement. La frontière
des rectifications sans importance, destinées à améliorer l’embornement. La frontière historique ne subit de changement appréciable qu’entre les communes de Châtillon et Collombey-Muraz, où un échange de parcelles d’environ trois hectares a été jugé nécessaire pour attribuer à la France un terrain formant saillie sur le versant de Savoie et à la Suisse, en compensation, une surface équivalente sur les sommets. OBSERVATIONS. Les noms de lieux adoptés dans la présente description ont été contrôlés sur le terrain par les délégués chargés, au nom des deux Gouvernements, de l’exécution des travaux préliminaires de délimitation. Lorsqu’un même lieu porte plusieurs noms, la
préliminaires de délimitation. Lorsqu’un même lieu porte plusieurs noms, la lettre (F) indique le nom employé habituellement par les habitants français, la lettre (S) le nom employé de préférence par les habitants suisses. Les cotes d’altitude ont été prises sur les cartes actuelles des deux États ; quelques-unes ont été légèrement corrigées. Elles sont données à titre de renseignements pouvant contribuer à préciser les points (cols ou sommets) auxquels elles s’appliquent, mais ne doivent pas être considérées comme ayant une valeur absolument exacte au point de vue du nivellement. Les nombres qui accompagnent la description de l’emplacement de chaque borne
nombres qui accompagnent la description de l’emplacement de chaque borne ne sont qu’approximatifs. L’emplacement précis de chacune d’elles sera défini rigoureusement dans les plans et les tableaux d’abornement à joindre au procès-verbal de délimitation qui suivra la pose des bornes. N° 43 2 INDICATIONS GÉNÉRALES. La frontière est formée : Du mont Dolent au col de Balme, par la ligne de partage des eaux séparant le bassin de l’Arve en France de celui de la Drance valaisanne ; Du col de Balme au Pont de l’Île sur l’Eau-Noire, par une ligne de bornes (n° 08 1 à 12); Du Pont
ligne de bornes (n° 08 1 à 12); Du Pont de l’Île sur l’Eau-Noire à la plaine d'Emosson (chute de la Barberine, près de Pierre-Blanche) par la rive gauche de l’Eau-Noire, puis par la rive droite de la Barberine ; De la chute de la Barberine, près de Pierre-Blanche, jusque près des Flûs, au-dessous du Perron, par une ligne de bornes (n°s 13 à 15) ; Des Flûs, au-dessous du Perron, jusqu’au col de Tanneverge, par la ligne de partage des eaux séparant le bassin de la Barberine en Suisse de ceux de l’Eau-Noire, de l’Eau de Bérard, puis du
de ceux de l’Eau-Noire, de l’Eau de Bérard, puis du Giffre en France; Au col de Tanneverge, par une ligne de bornes (n°s 16 à 18) ; Du col de Tanneverge au col de Coux, par la ligne de partage des eaux séparant les bassins du Giffre et de la France du Biot en France de celui de la Barberine, puis de celui de la Rhône, en Suisse ; Au col de Coux, par la même ligne de crête jalonnée au moyen de bornes (n° 08 19 à 21) ; Du col de Coux à Grande-Conche, par la ligne de
Du col de Coux à Grande-Conche, par la ligne de partage des eaux séparant le bassin de la Rhône en Suisse de celui de la Drance du Biot en France ; De Grande-Conche à la pointe de Chésery, par une ligne de bornes (n° 08 22 à 30); De la pointe de Chésery au Chalet-au-Bert (au sud-ouest du col de Morgins), par la ligne de partage des eaux séparant le bassin de la Drance d’Abondance en France de celui de la Rhône en Suisse (un point de cette partie est fixé par la borne n° 31 placée au Plan des
fixé par la borne n° 31 placée au Plan des Mitres). Du Chalet-au-Bert à la Tête du Tronchey, située près et au sud du col de la Reculaz (F) ou de Croix (S), par une ligne de bornes (n° 08 32 à 74); De la Tête du Tronchey jusqu’au col de Savalenaz (S) ou (VArvouin (F), par la ligne de partage des eaux séparant le bassin du Rhône valaisan de celui de la Drance d’Abondance en France ; Du col de Savalenaz ou d'Arvouin à la pointe d’Arvouin, par une ligne de bornes (n° 08 75 et 76); De la
ligne de bornes (n° 08 75 et 76); De la pointe d’Arvouin au col de Vernaz, par la ligne de partage des eaux séparant le bassin de la Drance d’Abondance en France de celui du Rhône valaisan ; Du col de Vernaz au sommet des rochers de Chaudin, par une ligne de bornes (n° 77 à 82); Du sommet des rochers de Chaudin au mont des Bovardes, par la ligne de partage des eaux (deux points de cette partie sont fixés par les n° 83 et 84); Du mont des Bovardes à la Dent du Velan, par une ligne de
Bovardes à la Dent du Velan, par une ligne de bornes (n° 85 à 89); De la Dent du Velan (n° 90) au sommet des Nez (n° 91), par la rive droite du ravin des Nez, puis du Sommet des Nez au Pied des Nez près de l’Haut de Morge, par une ligne de bornes (n°s 91 à 94); Du Pied des Nez, près de l’Haut de Morge, à l’embouchure de la Morge dans le lac Léman, par la rive droite de la Morge (trois points de cette partie sont fixés par les n° 95, 96 et 97). DESCRIPTION DE
fixés par les n° 95, 96 et 97). DESCRIPTION DE LA LIGNE FRONTIÈRE COMMUNES LIMITROPHES FRANÇAISE Chamonix. ORSIÈRES. Chamonix. Martigny-Combe. DU MONT DOLENT AU COL DE BALME. Le point commun aux frontières franco-suisse, italo-suisse et franco-italienne est le sommet (altitude 3830 m. environ) du mont Dolent, situé au croisement des chaînes de montagnes qui divisent les trois bassins de la Drance en Suisse, de l’Arve en France et de la Dora Baltea en Italie, ayant à ses pieds les trois glaciers du mont Dolent, d’Argentière et de Pré-du-Bar, nettement séparé des sommets voisins par de profondes dépressions et présentant l’apparence
des sommets voisins par de profondes dépressions et présentant l’apparence presque géométrique d’une pyramide facile à distinguer de toute la région environnante. Les communes limitrophes en ce point sont celles de Chamonix en France et d’Orsières en Suisse. A partir du mont Dolent, la frontière suit la ligne de partage des eaux entre le bassin de l’Arve en France et celui des Drances valaisannes jusqu’au col de Balme. Elle se dirige d’abord vers le Nord, en suivant la crête des Aiguilles-Rouges, traverse le col ou Pas d’Argentière, atteint le sommet du Tour-Noir, dont l’altitude est d’environ 3824 mètres, passe au
du Tour-Noir, dont l’altitude est d’environ 3824 mètres, passe au col du Tour-Noir et prend la direction du Nord-Ouest. Elle passe ensuite successivement à l’Aiguille d’Argentière, cotée environ 3901 mètres, au col du Chardonnet, puis à l’Aiguille du Grand-Chardonnet (altitude 3823 m. environ). De là, se dirigeant vers le Nord-Est, elle descend à la Fenêtre du Tour et remonte à la Grande-Fourche (altitude 3617 m.) où, du côté suisse, finit la commune d’Orsières et commence celle de Martigny-Combe. La frontière traverse ensuite le col de la Fourche, puis tournant vers le Nord-Ouest, atteint successivement la Petite-Fourche, Tête-Blanche, le col du