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son commerce, — ou Saint-Etienne sera définitivement délié de ses engagements passés et se cherchera librement de nouvelles issues. Dans votre séance du 6 septembre dernier, en concédant à MM. Riche frères et Parent-Pêcher un chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon avec embranchement sur Digoin ou Paray-le-Monial, vous leur avez réservé le droit d'y renoncer dans le délai de trois mois, et, au cas d'acceptation par eux, vous avez stipulé, à titre de garantie, un versement, soit à la Banque de France, soit à la caisse du trésorier-payeur, de la somme de cinquante-mille francs en valeurs, qui
trésorier-payeur, de la somme de cinquante-mille francs en valeurs, qui seraient soumises à l'agrément de votre Commission départementale (p. 320). MM. Riche frères et Parent-Pêcher ont accepté définitivement, dans le délai imparti par vous, la concession que vous leur avez faite. Ils ont, le 5 février dernier, déposé à la Banque de France, à Lyon, des valeurs agréées par nous le 9 janvier précédent et s'élevant à 52,500 francs (p. 349, 366, 390, 401, 462). Vous nous aviez également délégué le droit de concéder, après enquête, le chemin de fer de Givors et Lyon à Paray-le-Monial (p. 332). Le 10
de Givors et Lyon à Paray-le-Monial (p. 332). Le 10 décembre dernier, après avoir pris communication de l'enquête, nous avons concédé la ligne ci-dessus à M. Dupont de la Tuillerie. Une convention et un cahier des charges approuvés par nous ont été signés par M. le Préfet et le concessionnaire (p. 351 et 366). « Vous avez concédé conditionnellement à MM. Javal et Colin, une ligne de Firminy à Annonay. La condition ayant été accomplie, nous avons déclaré la concession définitive et autorisé M. le Préfet à surveiller le versement à faire de la moitié du cautionnement (p. 533). «
à faire de la moitié du cautionnement (p. 533). « Vous avez, le 6 septembre dernier, concédé à M. Delamarre un chemin de fer de Saint-Étienne au Rhône par Pélussin et Annonay, sous diverses conditions (p. 334). « M. Delamarre nous a soumis, le 9 janvier dernier, avec un cahier des charges dressé par lui, les avants-projets qu'il se propose de suivre. L'enquête préalable devant avoir lieu incessamment, nous avons fait observer à M. Delamarre qu'il n'avait pas rempli, au point de vue du tracé, les conditions posées à sa concession (p. 399). « Vous aviez émis divers vœux concernant
concession (p. 399). « Vous aviez émis divers vœux concernant le P.-L.-M. Les réponses du Ministre et de la Compagnie vous seront communiquées. Vous remarquerez la lettre du directeur, M. Audibert, du 27 septembre dernier. Nous tournons, depuis quatre à cinq ans, dans un cercle dont il faudrait bien sortir. Quand nous nous adressons au Gouvernement pour obtenir son approbation de la concession Delahante, il nous répond : Je ne puis, P.-L.-M. vous faisant des offres équivalentes et dès lors satisfaisantes; et si, acculés par cette déclaration, nous demandons à la Compagnie des billets d'aller et retour de Saint-Étienne à
la Compagnie des billets d'aller et retour de Saint-Étienne à Lyon, elle nous répond : renoncez à la concession Delahante (p. 254, 258, 261, 360, 368). « Nous avons, espérant que vous vous y associerez, formulé le vœu que le tracé du chemin de fer de Montbrison à Lyon (concession Mangini) soit, entre Montrond et Montbrison, éloigné de la route d'environ 100 à 150 mètres (p. 503). 4° Bâtiments départementaux. « En portant à votre budget une somme de 15,000 francs destinée aux réparations extérieures du Palais de justice de Saint-Étienne, vous nous avez chargés d'examiner au plus tôt, avec
Saint-Étienne, vous nous avez chargés d'examiner au plus tôt, avec l'architecte ou tous autres, les diverses réparations demandées, de décider les modifications qui peuvent y être apportées, enfin de mettre en adjudication ces divers travaux et d'en surveiller l'exécution (p. 212). « Après avoir étudié divers projets, prescrit quelques mesures urgentes, nous nous sommes mis en rapport avec le sieur Merly, entrepreneur des démolitions ordonnées par M. le Préfet sur la façade orientale du palais. Des nombreux pourparlers engagés entre le sieur Merly et nous, ont abouti aux résultats deux traités qui seront soumis à votre approbation (p. 289, 293,
traités qui seront soumis à votre approbation (p. 289, 293, 295, 304, 343, 347, 401, 405, 415, 426, 428, 449, 451, 489, 498, 502, 544, 548). « Nous avons approuvé les projets et devis de M. Chetard pour la construction d'une salle des Pas-Perdus au tribunal de commerce de Roanne (p. 492). « Nous avons dû approuver la dépense faite, avant toute autorisation, pour les réparations de la sous-préfecture de Roanne, s'élevant à 1,150 fr. 50 c. (p. 494). « Nous avons autorisé des réparations à la préfecture, à la sous-préfecture de Roanne, à la caserne de gendarmerie de Saint-Étienne
sous-préfecture de Roanne, à la caserne de gendarmerie de Saint-Étienne et aux prisons de Saint-Étienne et de Montbrison, à raison de leur caractère d'urgence. Les mémoires de ces travaux vous seront soumis en temps utile (p. 26), 279, 349, 361, 393, 460, 497, 502, 543, 534, 548, 551). « Quant à la question du régime pénitentiaire dont vous nous avez saisi par délégation, elle fera l'objet d'un rapport spécial qui vous sera ultérieurement présenté (p. 358). « Un projet de bail pour le logement de deux nouvelles brigades de gendarmerie à pied, à Saint-Étienne, nous a été soumis ; n'ayant
à pied, à Saint-Étienne, nous a été soumis ; n'ayant reçu aucuns pouvoirs de vous sur ce point, nous vous en avons renvoyé l'examen à votre session actuelle (p. 267). 4° Enfants assistés. — Assistance publique. « L'amélioration du sort des enfants assistés vous a vivement préoccupés ; vous nous avez donné la mission d'étudier cette question (p. 411). « Après avoir recueilli divers documents indispensables, consulté M. l'Inspecteur des enfants assistés, nous avons pris une résolution qui, pensons-nous, diminuera les causes de la mortalité. Vous aurez à l'apprécier dans votre session d'août prochain (p. 480, 521). « A cette
votre session d'août prochain (p. 480, 521). « A cette question se rattache intimement celle de l'assistance publique. « Nous avons répondu au questionnaire qui nous a été soumis par la Commission d'assistance publique dans les campagnes. Vous trouverez les questions et les réponses dans le recueil de nos procès-verbaux (p. 358, 373). « Saisis d'urgence, le 7 septembre dernier, par M. le Préfet, de ses propositions et pressés par le délai imparti par le Ministre, nous avons, approuvé à peu près dans son ensemble, le tableau qui nous était présenté, nous bornant à des modifications de détail dont la
présenté, nous bornant à des modifications de détail dont la nécessité sur le seul vu des pièces du dossier nous a paru évidente et indiscutable (p. 385). 5° Instruction publique. « Après l'assistance matérielle, l'assistance intellectuelle et morale. « Votre Commission de permanence ne pouvait se désintéresser de ces questions éminemment sociales. Vous lui aviez d'ailleurs donné mission : 4° d'étudier les voies et moyens d'organiser des concours cantonaux, soit entre les maîtres, soit entre les élèves ; 2° de distribuer les cartes géographiques et les tableaux du système métrique acquis avec les amendes de police, ainsi que les livres
acquis avec les amendes de police, ainsi que les livres achetés pour la formation des bibliothèques scolaires ; 3° de statuer sur les demandes d'admission aux bourses de l'école normale de filles (p. 235, 242, 442). « L'organisation de concours cantonaux est l'objet de nos études ; un rapport sur les voies et moyens vous sera soumis à votre session d'août. La répartition des cartes géographiques, des tableaux du système métrique et des livres a été faite conformément aux demandes formulées par vous et au tableau dressé par M. l'Inspecteur de l'académie (p. 255, 327, 330, 366). « Quant aux
de l'académie (p. 255, 327, 330, 366). « Quant aux bourses de l'école normale de filles, aucune demande n'a pu nous être présentée. Un rapport spécial vous sera soumis dans le cours de cette session. Bourse. — Une bourse sur les trois du département de la Loire étant devenue disponible; à l'école des mineurs d'Alais, nous l'avons, sur la proposition du directeur de l'établissement, partagée entre deux élèves spécialement recommandés (p. 355). Nous avons également accordé une bourse disponible à l'institution des sourdes-muettes (p. 406). Banquette. — Vous nous aviez chargés de pourvoir à l'établissement de banquettes, dans la partie
chargés de pourvoir à l'établissement de banquettes, dans la partie de la salle de nos délibérations réservée au public (p. 24). Nous avons prescrit les mesures nécessaires pour l'exécution de votre décision (p. 418, 473). Délimitation de Communes. — Nous avons définitivement délimité la commune de Saint-Symphorien d'avec la commune de Lay (p. 276, 360, 418), suivant la délégation que vous nous en aviez faite (p. 115). Sténographie. — Un sténographe devait être adjoint aux secrétaires, pour la rédaction des procès-verbaux de nos séances. La maladie, puis la mort de notre regretté président, M. Dorian, n'ont pas permis de satisfaire
notre regretté président, M. Dorian, n'ont pas permis de satisfaire à cette prescription (p. 489). CONTROLE. — Le contrôle, la direction, exercés par la Commission départementale sur les actes du Préfet, se manifestent par des avis et des autorisations. Nous avons rempli cette partie délicate de notre mission d'abord par l'inspection mensuelle de l'état des mandats de paiement émis, dans le mois précédent, par M. le Préfet ou par M. l'ingénieur en chef (p. 258, 299, 343, 391, 450, 516,546). Nous avons autorisé la passation des divers contrats destinés à assurer le marche des services départementaux, celle d'actes relatifs aux
assurer le marche des services départementaux, celle d'actes relatifs aux abonnements des eaux du canal, l'abonnement au Moniteur des intérêts matériels, etc., etc. (p. 256, 306, 342, 344, 453). Nous avons affecté les amendes de police sur le roulage aux dépenses diverses des chemins de grande communication (p. 305). Nous avons appelé l'attention de M. le Préfet sur les écoles de Cusieu et de Villers (p. 378, 538). Nous avons demandé que, par modification à la circulaire préfectorale du 5 mars dernier, la lamproie soit comprise parmi les poissons dont la pêche est autorisée (p. 499). Nous avons invité M.
la pêche est autorisée (p. 499). Nous avons invité M. le Préfet à faire une enquête sur une plainte contre le garde champêtre de Pommiers (p. 519). La vigilance de M. le Préfet a été provoquée pour l'exécution des conditions imposées à la création du secrétariat du tribunal de commerce; nos instances en ont amené l'accomplissement (p. 384, 544). Constatant le mauvais état des chemins vicinaux ordinaires, nous avons recommandé à M. le Préfet d'engager les maires et les agents voyers à veiller soigneusement à l'exécution des lois et règlements sur la vicinalité (p. 469). Nous avons, pour rendre plus
sur la vicinalité (p. 469). Nous avons, pour rendre plus efficace notre contrôle sur les propositions du budget, invité M. le Préfet à nous faire connaître toutes les répartitions des sommes votées en bloc par article (p. 435). Vous avez émis le vœu du rachat de divers ponts sur la Loire. Ce vœu ne pourra se réaliser qu'autant que les communes intéressées offriront de contribuer au rachat. Nous avons observé à M. le Préfet que plusieurs conseils municipaux intéressés n'avaient pas été appelés à voter des allocations de fonds dans ce but (p. 340). Nous vous avons dit combien il
ce but (p. 340). Nous vous avons dit combien il avait été difficile d'apprécher la répartition proposée par M. le Préfet des fonds de secours accordés par l'Etat aux établissements de bienfaisance. Les documents qui vous avaient paru indispensables pour statuer consciencieusement et dont l'absence vous avait fait nous renvoyer le dossier, nous sont arrivés insuffisants. Nous n'avons donc pu contrôler efficacement les droits de chaque commune. Les moyens employés pour se procurer les bases d'appréciation étaient d'un choix douteux. Certaines communes possédant un bureau de bienfaisance en sorte qu'il existe des fonds d'Etat à répartir; d'autres communes, avouant elles-mêmes
existe des fonds d'Etat à répartir; d'autres communes, avouant elles-mêmes n'avoir pas d'institution de bienfaisance, ont été invitées à formuler des demandes, et il y a été fait droit. Cet état de choses se modifiera, nous l'espérons, dans le sens de nos observations (p. 385). Deux devis de travaux à exécuter pour réparations à la sous-préfecture de Roanne ayant été soumis à notre approbation par M. le Préfet, nous avons constaté que les travaux avaient été exécutés avant que nous en eussions été saisis et exécutés en régie; une partie notable des travaux ne présentait néanmoins aucun caractère d'urgence. Une
notable des travaux ne présentait néanmoins aucun caractère d'urgence. Une première fois déjà, le 18 mars 1872, un fait semblable avait été relevé. En approuvant, le 17 mars 1873, les devis présentés par M. le Préfet, s'élevant ensemble à 1,450 fr. 50 c, nous avons dû renouveler notre blâme pour cette violation de la loi (p. 494). Nous avons dû signaler aussi la légèreté avec laquelle M. le sous-préfet de Roanne et M. l'agent-voyer de cet arrondissement, disant à deux mois et demi de date oui et non sur la même question, concluent le 16 janvier au maintien de la
même question, concluent le 16 janvier au maintien de la largeur de 5 mètres, fossés non compris, pour le chemin de Renaison aux Bonnevaux, sans paraître se douter que, le 31 octobre précédent, ils ont conclu à la réduction de cette largeur à 4 mètres (p. 507). Pour donner enfin à notre contrôle sur les actes de l'administration toute l'efficacité voulue par la loi, nous avons, par deux délibérations, affirmé le droit résultant à nos yeux du texte et de l'esprit de l'article 88 de la loi départementale de notifier nous-mêmes nos décisions, sur les objets énumérés dans les art.
nous-mêmes nos décisions, sur les objets énumérés dans les art. 86 et 87, aux conseils municipaux et aux parties intéressées en même temps qu'au préfet, nous réservant d'en user quand nous le jugerons nécessaire (p. 467, 525, 553). Nous avons également revendiqué le droit résultant pour nous du deuxième paragraphe de l'article 76, de demander directement des renseignements aux chefs de service (p. 521). En ce qui concerne l'architecte du département, nous avons remarqué que sa négligence à fournir ses devis et rapports ou à faire exécuter des travaux, urgents et d'une minime importance, avait plus d'une fois fait supposer
et d'une minime importance, avait plus d'une fois fait supposer au public que la Commission départementale était volontairement l'auteur de ces retards; nous avons dû protester énergiquement contre ces bruits injurieux pour nous, en laissant la responsabilité à qui de droit (p. 279,288, 296, 426, 428). M. M. les ingénieurs avaient négligé de prévoir un aqueduc voûté pour le passage de la sous-artère de Saint-Rambert sous un chemin de service. La réclamation des ayants-droit a révélé cette omission pour la réparation de laquelle l'entrepreneur demande 700 fr. En approuvant le travail supplémentaire demandé, nous avons exprimé notre regret de pareilles
travail supplémentaire demandé, nous avons exprimé notre regret de pareilles erreurs (p. 394). Nous avons également fait remarquer à ces Messieurs qu'ils nous saisissaient tardivement (après trois mois), d'une demande en remplacement de vannes en bois par des vannes en fer, ainsi que de la proposition de concéder directement, vu l'urgence, l'exécution des travaux. Notre contrôle a été utile au département ; car l'adjudication de ces travaux ordonnée par nous, a eu pour résultat un rabais très important sur la mise à prix, bien inférieure elle-même aux offres faites (p. 466). Un oubli du service vicinal nous avait fait prendre,
466). Un oubli du service vicinal nous avait fait prendre, le 13 février dernier, une décision, que la réparation de cet oubli par la production d'un premier plan sur lequel avaient été faites les enquêtes et les soumissions, nous a obligés à modifier. De pareils oubli sont fâcheux (p. 417). Votre Commission départementale a pour règle de ne pas se contenter des documents qui lui sont produits lors des demandes de classement ou rectification des chemins vicinaux ordinaires. Une sous-commission est ordinairement chargée de s'assurer sur les lieux même de la valeur réelle de la demande. Cette mesure de contrôle
la valeur réelle de la demande. Cette mesure de contrôle a permis à l'un de nous de constater qu'un agent du service vicinal avait posé une affirmation qu'il n'eût pu se permettre si, se transportant sur les lieux, il en avait levé le plan (p. 478). Nous devions vous soumettre tous ces faits, Messieurs, non point pour aggraver les reproches déjà formulés, mais pour établir combien une surveillance attentivement exercée peut être utile à la bonne administration des intérêts départementaux. SÉRICTÉS DÉPARTEMONTALES. Nous avons approuvé des actes de cession de terrains suivant des alignements demandés par des riverains sur les
terrains suivant des alignements demandés par des riverains sur les routes départementales n°s 4 bis, 4 et 6, et divers achats de terrain nécessaires aux travaux d'amélioration du pont des Jacquards, route départementale n° 9, et à la création de vingt-deux gares sur les routes départementales n°s 4 et 10 (p. 303, 450, 457, 464, 302, 509). Nous avons autorisé la vente des bois provenant de la démolition du pont Saint-Nicolas, en exprimant le regret qu'on n'ait pas procédé par voie d'adjudication; la vente de treize pins sur les dépendances de la route départementale n° 6, et décidé que vingt-six
de la route départementale n° 6, et décidé que vingt-six ormeaux plantés sur les accotements de la route départementale n° 2, et dont la vente nous était proposée, seraient conservés, en recommandant une taille plus conforme aux bonnes règles (p. 397, 442, 537). Nous avons autorisé le paiement des acquisitions de terrains nécessaires à l'élargissement des routes départementales n° 1 bis et 9 et le paiement d'intérêts dus au sieur Cancalon ; la location à Montbrison d'un magasin servant de dépôt au matériel destiné à l'entretien des routes de l'arrondissement. Moitié de la location est payée par l'État (p. 359,
Moitié de la location est payée par l'État (p. 359, 395, 456, 531). Nous avons fixé le jour de l'adjudication du cylindrage des routes nationales et départementales, et de divers travaux sur les routes départementales n°s 4, 7 et 9 (p. 302, 477). Au jour indiqué pour l'adjudication de la reconstruction du pavage dans la traversée de Chazelles-sur-Lyon, aucun soumissionnaire ne s'est présenté ; mais, ultérieurement, un entrepreneur a offert d'exécuter les travaux aux prix et conditions du devis sans rabais ; nous avons accepté cette soumission (p. 458). Nous avons autorisé le sieur Deverchère à déplacer à ses frais
avons autorisé le sieur Deverchère à déplacer à ses frais un fossé faisant suite à un aqueduc sur la route départementale n° 4, dans la traverse de Charlieu, et approuvé la construction d'un aqueduc sous la route n° 11 (p. 338, 519). Sur la proposition de MM. les ingénieurs, nous avons accordé une gratification à deux cantonniers. Nous avons aussi accordé des secours à des veuves de cantonniers et à un ancien cantonnier (p. 235, 324, 396, 398, 463, 471). M. l'ingénieur en chef, pensant que la créance de la ville de Roanne, à raison des travaux d'assainissement faits au
ville de Roanne, à raison des travaux d'assainissement faits au faubourg Mulsant, ne s'élève qu'à 2,052 fr. 36, au lieu de 2,424 fr. 21 votés par vous à votre session d'août, nous avons provisoirement arrêté le remboursement à la somme de 2,052 fr 36, et vous avons renvoyé la fixation définitive de cette créance (p. 301). III. — ATTRIBUTIONS PROPRES À LA COMMISSION 1° CHEMINS VICINAUX. Une de nos attributions directes, importantes par l'étendue des pouvoirs et par le nombre de décisions à prendre, est celle relative à la déclaration de vicinalité, au classement, à l'ouverture et au redressement des
de vicinalité, au classement, à l'ouverture et au redressement des chemins vicinaux, à la fixation enfin de la largeur et de la limite desdits chemins. Les chemins, Messieurs, sont un des plus puissants moyens d'amélioration, de richesse, de civilisation et de progrès à la fois matériel, intellectuel, et moral ; nous devions, aux demandes qui y ont trait, une attention toute spéciale. Nous avons eu à statuer sur 55 dossiers s'appliquant à la vicinalité de 50 communes. Nous avons classé 24 nouveaux chemins, décidé la rectification de 13 et ordonné que 3 seraient élargis. Nous avons autorisé notre collègue, le
que 3 seraient élargis. Nous avons autorisé notre collègue, le maire des Salles, à traiter de gré à gré avec un entrepreneur pour la construction d'un pont sur le ruisseau des Salles (p. 319). Nous avons approuvé la construction d'un pont sur un chemin vicinal de la commune de Périgneux et ordonné sa mise en adjudication (p. 458). Le pont en charpente de Barabandière sur la commune de Noailly, ayant subi des dommages importants, qui ont été l'objet de réparations immédiates, mais provisoires, nous avons invité l'administration à ordonner l'étude d'un projet de nouveau pont (p. 440). Nous avons dû
d'un projet de nouveau pont (p. 440). Nous avons dû ajourner le classement de nouveaux chemins dans les communes de Saint-Pierre-la-Rochette, Balbigny, la rectification d'un chemin dans la commune de Mars et un déclassement de chemin dans la commune de Saint-Chamond (p. 506, 626, 541, 549). Nous avons dû rejeter : 1° la demande de classement d'un chemin dans la commune de Saint-Marcel-de-Félines, les quatre chemins déjà classés dans cette commune étant dans un état déplorable par suite d'insuffisance des ressources actuelles (p. 396); celles de Pinay et Saint-Jodard pour insuffisance d'études (p. 528). 2° Les demandes en réduction de
insuffisance d'études (p. 528). 2° Les demandes en réduction de largeur de deux chemins de la commune de Renaison, pour ne pas enfreindre la règle que nous nous sommes imposée de fixer désormais le minimum de la largeur des chemins vicinaux à cinq mètres, non compris les fossés (p. 325, 507). Par contre, les chemins nos 2 et 4, dans la commune de la Bénisson-Dieu, ayant une largeur supérieure à celle réglementaire de cinq mètres, nous avons autorisé cette commune à réduire ces chemins à cette largeur, par voie d'alignement (p. 324). Nous avons approuvé le plan d'alignement d'une partie
(p. 324). Nous avons approuvé le plan d'alignement d'une partie de chemin de la commune de Champdieu, et celui d'un chemin de la commune de Moingt (p. 335, 544). Un échange proposé entre la commune de Saint-André-le-Puy et son maire, M. Duguet, relativement au chemin vicinal n° 3, a été l'objet d'études, de pourparlers, correspondances, propositions et traités soumis, à trois reprises différentes, à votre Commission départementale. Une décision prise par nous, le 26 février dernier, clôture, nous l'espérons, toute objection, et cette affaire si longue sera enfin terminée (p. 356, 459). Nos décisions relatives aux chemins vicinaux ont été
356, 459). Nos décisions relatives aux chemins vicinaux ont été prises : les unes, sans qu'aucune opposition se fût manifestée; les autres, malgré l'opposition soit des conseils municipaux, soit de quelques habitants. En cette matière, nos décisions sont susceptibles d'appel devant vous ou de recours au conseil d'Etat dans le mois de la communication qui en a été faite. Appel a été fait de notre décision touchant le chemin vicinal n° 5, de la commune de Saint-Vincent-de-Boisset. Vous aurez à l'apprécier. Nous avons arrêté le montant du rachat des prestations en nature et la répartition de ces ressources (p. 356).