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10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme il est indiqué au tableau joint au présent dossier, pour l'année 1931, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie. Ces chiffres sont les mêmes que ceux adoptés l'an dernier par votre Assemblée. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Union des Syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport présenté par M. Nétillard, président J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Président de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs sur le fonctionnement de
l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs sur le fonctionnement de cette association pendant l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et renouveler la subvention de 8.000 fr. allouée précédemment à l'Union. Rapport sur le fonctionnement de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs pendant l'année 1929-1930, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous adresser 30 exemplaires du compte rendu de l'assemblée générale de l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs, tenue à Besançon le 9 mars 1930, en vous priant de bien vouloir faire remettre une de ces brochures à chacun de MM.
faire remettre une de ces brochures à chacun de MM. les Conseillers généraux. Ces brochures vous indiqueront l'activité de l'Union des Syndicats d'élevage au cours de l'année 1929. La Fédération groupe actuellement 84 syndicats d'élevage comptant 1.943 adhérents, lesquels possèdent 15.020 animaux, sur lesquels 5.221 sont inscrits aux livres zootechniques de l'Union. Le tableau ci-après résume les inscriptions effectuées au cours de l'année 1929. Présentés Admis De syndicats 32 De particuliers 123 ( Antérieurement admises 2.386 Vaches Nouvellement admises 885 ( Antérieurement admises 499 Génisses 1.179 ( Nouvellement admises 1 Veaux d'origine Total 5.191 23.098 fr. 60 de primes ont
Veaux d'origine Total 5.191 23.098 fr. 60 de primes ont été répartis en 1929, d'après les directives adoptées par l'assemblée générale et dont les modalités vous ont été déjà soumises. La répartition des primes est résumée dans le tableau ci-après : PRIMES PERDUES TOTAUX de mérite d'ascendance Pour 132 taureaux 5.165 00 606 5(1 8.772 10 — 119 vaches et génisses. ... 6.041 6.041 — 50 veaux mâles 1.256 58" 50 1.841 50 — 302 veaux femelles 4.530 1.914 6.444 1.503 13.951 60 9.147 23.098 60 Je vous serais très obligé, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander à l'Assemblée
obligé, Monsieur le Préfet, de bien vouloir demander à l'Assemblée départementale le renouvellement de la subvention accordée à l'Union des Syndicats d'élevage du Doubs, dont l'utilité n'est plus à démontrer. M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le Président de l'Union des syndicats d'élevage du Doubs et décide le renouvellement pour 1931 de la subvention de 8.000 fr. précédemment allouée à cet organisme. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Constructions scolaires. — Classement des demandes de subventions de l'Etat Aux termes de la circulaire du 27 août 1928 sur les constructions
de la circulaire du 27 août 1928 sur les constructions scolaires, le Conseil général doit procéder chaque année, au cours de sa session d'automne, au classement par ordre d'urgence de toutes les entreprises scolaires à subventionner par l'Etat. J'ai l'honneur de vous proposer le classement suivant : 1° Sochaux. — Construction d'un préau (subvention complémentaire). 2° Ornans. — Construction d'un groupe scolaire. 3° Pont-de-Roide. — Construction d'une école maternelle. 4° Colombier-Fontaine. — Construction d'une école enfantine. 5° Bourguignon. — Construction d'une école à deux classes avec logements. 6° Frambouhans. — Construction d'une école avec mairie. 7° Miserey. — Construction d'un
Construction d'une école avec mairie. 7° Miserey. — Construction d'un groupe scolaire. 8° Gondenans-Montby. — Construction d'une école avec logement. 9° Orgeans. — Construction d'une école-mairie avec dépendances. 10° Exincourt. — Construction d'une école à quatre classes. 11° Ecole. — Construction d'une école. 12° Montbéliard. — Construction d'un groupe scolaire. 13° Renédale. — Construction d'une école-mairie. 14° Le Russey. — Aménagement d'un groupe scolaire. 15° Avoudrey. — Construction d'un groupe scolaire. 16° Damprichard. — Construction d'un groupe scolaire. 17° Les Bréseux. — Construction d'une école. 18° Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. 19° Sochaux. — Construction d'une maison à quatre
groupe scolaire. 19° Sochaux. — Construction d'une maison à quatre logements pour instituteurs. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. le D' MÉTOZ, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration. Services vétérinaires. — Rapport de M. Cherbonnier, directeur J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. Cherbonnier, directeur des Services vétérinaires, sur le fonctionnement de son service pendant l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et voter les crédits figurant au projet de budget pour assurer la marche du service en 1931 ; ces crédits sont les mêmes que ceux votés pour 1930.
ces crédits sont les mêmes que ceux votés pour 1930. Rapport présenté par M. CHERBONNIER, directeur des Services sanitaires vétérinaires du Doubs Le présent rapport comprendra, successivement, des exposés sur les matières suivantes : A. — Statistique, police sanitaire et prophylaxie des maladies contagieuses visées par le Code rural. B. — Surveillance sanitaire sur les animaux importés. C. — Contrôle de l'organisation et du fonctionnement des services municipaux d'inspection sur la salubrité des viandes. D. — Contrôle de l'organisation et du fonctionnement des services municipaux d'inspection sur l'état sanitaire des animaux amenés aux foires et aux marchés. E. — Contrôle
animaux amenés aux foires et aux marchés. E. — Contrôle sur la désinfection du matériel employé au transport des animaux sur les chemins de fer. F. — Personnel et budget des Services vétérinaires. A. — Statistique, police sanitaire et prophylaxie des maladies contagieuses des animaux domestiques Celles de ces affections qui sont visées par la législation actuelle, et dont l'existence a été constatée dans le département, sont : SÉANCE du 29 SEPTEMBRE 1930 à) La tuberculose, b) La fièvre aphteuse, c) Le charbon symptomatique, ou charbon bactérien, d.) La fièvre charbonneuse, ou charbon bactéridien, e) La pneumo-entérite infectieuse du porc,
charbonneuse, ou charbon bactéridien, e) La pneumo-entérite infectieuse du porc, f) La rage. a) Tuberculose (chez les animaux de l'espèce bovine seulement) Ont été reconnus atteints 57 bovins se répartissant entre les 3 arrondissements, 19 cantons, 53 communes et 57 exploitations, savoir : Arrondissement de Besançon Cantons : 9 (Amancey, Audeux, Besançon-Nord, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans, Pierrefontaine et Vercel). Communes : 21. Exploitations : 21. Arrondissement de Montbéliard Cantons : 6 (Audincourt, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard et Pont-de-Roide). Communes : 10. Exploitations : 10. Arrondissement de Pontarlier Cantons : 4 (Levier, Montbenoît, Mouthe et Pontarlier). Communes : 22. Exploitations :
(Levier, Montbenoît, Mouthe et Pontarlier). Communes : 22. Exploitations : 26. En outre, 535 sujets ont été, en raison de leur cohabitation avec des congénères reconnus porteurs de lésions tuberculeuses, frappés d'une présomption d'infection que l'épreuve par la tuberculine, pratiquée sur 501 d'entre eux, a confirmée chez 35, soit à peu près 7 %. Constatations de l'existence de la maladie chez les animaux conduits dans les abattoirs publics ou privés. — Animaux en provenance d'autres départements : 20. 264 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Répartition : Saône-et-Loire, 5 ; Ain, 1 ; Territoire de Belfort, 4 ; Deux-Sèvres, 1 ; Haute-Saône, 4
Territoire de Belfort, 4 ; Deux-Sèvres, 1 ; Haute-Saône, 4 ; Ille-et-Vilaine, 1 ; Nièvre, 1 ; Jura, 1 ; Rhône, 1 ; Côte-d'Or, 1. Animaux en provenance du Doubs : 70. Saisies totales, 30 ; partielles, 13 ; viscérales, 27. Répartition suivant le sexe : boeufs, 7 ; taureaux, 3 ; femelles, 60. Diverses causes, soit d'ordre exclusivement local, soit plus ou moins communes à tous les départements, influent sur la signification de ces statistiques. Notamment, maintes tuberculoses reconnues ou seulement soupçonnées sont soustraites, délibérément ou par ignorance des prescriptions légales, à l'examen des agents du Service sanitaire. Très
prescriptions légales, à l'examen des agents du Service sanitaire. Très souvent les lésions discrètes sont inaperçues ou méconnues dans leur nature. Dans bien des cas, lorsqu'un animal abattu et trouvé porteur de lésions a passé entre les mains d'un ou de plusieurs marchands, la recherche des contaminations qu'il a pu causer demeure complètement infructueuse ou ne parvient pas à remonter au-delà d'une fraction seulement de la période de transmissibilité, etc. Mais au moins pouvons-nous dire que, ni la statistique de ces dernières années, ni nulles autres considérations, ne permettent d'escompter une diminution notable, actuelle ou prochaine, de la morbidité due
une diminution notable, actuelle ou prochaine, de la morbidité due à la tuberculose. Reste seulement, semble-t-il, mais incontestablement, à l'actif de la loi de 1898, une certaine compression de la contagion. Obtiendra-t-on plus d'efficacité de la législation adoptée par la Chambre des députés en mars 1928 et présentement en instance devant le Sénat ? Il y a de fortes raisons pour et certains arguments sérieux contre. On ne pourra fonder une conclusion solide que sur une épreuve assez longue, et assez précisément contrôlable, du nouveau régime. Par contre, un légitime et ferme espoir nous viendrait de la mise en œuvre
et ferme espoir nous viendrait de la mise en œuvre conjuguée des moyens de police sanitaire et des méthodes d'immunisation. Nous avons exposé dans nos rapports précédents l'économie de la vaccination par le B.C.G. bacille atténué de SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 Calmette et Guérin. L'application s'en poursuit et s'étend dans l'espèce humaine et dans les espèces animales, en France et à l'étranger. Les résultats publiés sont presque unanimement favorables. Toutefois, il paraît convenir d'attendre encore, avant de porter un jugement définitif sur une découverte qui, pour ceux qui considèrent la conservation de la vie des hommes comme le suprême
la conservation de la vie des hommes comme le suprême bien, comptera parmi les plus grandes, sinon la plus grande, de tous les temps. b) Fièvre aphteuse Observée dans les 3 arrondissements, 8 cantons, 17 communes, 34 exploitations contenant 398 bovins, 56 ovins et 139 porcs, savoir : Arrondissement de Besançon Cantons : 5 (Audeux, Besançon-Nord, Marchaux, Quingey, Vercel). Communes : 13. Exploitations : 28. Arrondissement de Montbéliard Canton : 1 (Audincourt). Commune : 1. Exploitation : 1. Arrondissement de Pontarlier Cantons : 2 (Levier et Morteau). Communes : 3. Exploitations : 5. On n'a signalé que des manifestations banales,
Exploitations : 5. On n'a signalé que des manifestations banales, avec faible mortalité portant exclusivement sur les veaux de lait. Mais on sait que les formes même les plus bénignes de la maladie ne laissent pas de présenter une haute gravité économique en raison de la diminution du rendement en lait, de l'amaigrissement ou du retard dans l'engraissement, des avortements, des troubles apportés dans les modes d'exploitation du bétail, etc. C'est surtout contre la fièvre aphteuse que, seule, l'alliance de la police sanitaire et d'une méthode pratique d'immunisation peut procurer une prophylaxie satisfaisante. Nous avons parlé, dans notre précédent rapport,
une prophylaxie satisfaisante. Nous avons parlé, dans notre précédent rapport, de l'étude faite par MM. Vallée, Carré et Rinjard d'un nouveau vaccin obtenu par traitement au formol du virus aphteux. Les essais déjà entrepris en 1926 et 1927 par notre collègue M. Richart, de la Seine-Inférieure, ont reçu depuis lors d'assez amples développements où se sont confirmés les résultats favorables primitivement constatés. Mais, ainsi que la prudence le commande toujours dans la matière instable et parfois si déconcertante des faits d'ordre biologique, il faut, avant de proclamer le succès, étendre largement encore l'expérimentation parmi la diversité des causes, connues ou
largement encore l'expérimentation parmi la diversité des causes, connues ou inconnues, qui influent sur la façon dont les organismes réagissent à l'excitation vaccinale. c) Charbon symptomatique ou bactérien Ont été atteintes, dans l'arrondissement de Pontarlier, cantons de Montbenoît, Morteau et Mouthe, 6 communes et 7 exploitations dans lesquelles 8 bovins malades ont succombé. Dans le Doubs, il n'existe guère ou point d'exploitations « à charbon », c'est-à-dire d'exploitations où la maladie se répète avec une fréquence capable de déterminer les intéressés à recourir à la vaccination systématique et périodique de tous les animaux réceptifs. Mais quand l'infection éclate, on ne
tous les animaux réceptifs. Mais quand l'infection éclate, on ne manque presque jamais de mettre en œuvre, pour assurer la protection des sujets indemnes, l'excellente méthode d'immunisation par sérum et vaccins de Leclainche et Vallée, dont l'expérience journalière ne cesse de confirmer l'innocuité et la parfaite efficacité. d) Fièvre charbonneuse ou charbon bactérien L'existence de cette affection a été constatée dans les 3 arrondissements, 10 cantons, 14 communes et 14 exploitations chez 15 bovins. Les 15 atteints sont morts. Arrondissement de Besançon Cantons : 5 (Audeux, Besançon-Sud, Marchaux, Ornans et Quingey). Communes : 8. Exploitations : 8. Arrondissement de Montbéliard
Quingey). Communes : 8. Exploitations : 8. Arrondissement de Montbéliard Canton : 1 (Hérimoncourt). Commune : 1. Exploitation : 1. Arrondissement de Pontarlier Cantons : 4 (Levier, Montbenoît, Mouthe et Pontarlier). Communes : 5. Exploitations : 5. La prophylaxie de la fièvre charbonneuse comporte une double et suffisante indication : 1° Prévenir les cas initiaux, révélateurs de la présence du contagium dans une exploitation donnée ; 2° rendre réfractaires à la contagion ceux des autres animaux de l'exploitation qui s'y trouvent exposés. On atteindra le premier objectif en évitant l'infection des sols, d'où procède ensuite, pendant les décades, et par
des sols, d'où procède ensuite, pendant les décades, et par l'intermédiaire des fourrages verts ou secs, la transmission des germes aux animaux réceptifs. Pour cela on s'abstiendra rigoureusement d'enfouir aucun cadavre dans des lieux accessibles au bétail. Partout où on ne dispose pas d'un établissement d'équarrissage, et aussi là où, bien à tort, on n'en use pas exclusivement, les municipalités devraient établir des « charniers » ou « cimetières d'animaux » communaux ou intercommunaux. Consécutivement à l'apparition de la maladie, on immunisera le reste des effectifs en recourant à la vaccination par la voie intradermique. Nous signalions l'année précédente les
vaccination par la voie intradermique. Nous signalions l'année précédente les conclusions unanimement favorables des expérimentateurs, hommes de laboratoire ou praticiens, qui avaient déjà soumis à une large épreuve le nouveau procédé. Depuis lors, et de toutes parts, ne cessent de surgir les témoignages de satisfaction, et il semble bien, en conséquence, que la médecine vétérinaire se soit ainsi définitivement enrichie d'une précieuse acquisition, depuis longtemps et vivement désirée par les vétérinaires, inquiétés et souvent rebutés par les insuffisances et la nocuité, trop fréquemment observées, des anciennes techniques d'inoculation. e) Pneumo-entérite infectieuse du porc Ont été atteints, dans les arrondissements de
infectieuse du porc Ont été atteints, dans les arrondissements de Besançon et de Pontarlier, 5 cantons, 5 communes et 5 exploitations renfermant 33 malades et 85 contaminés sur l'ensemble desquels 16 ont succombé. Arrondissement de Besançon Cantons : 2 (Quingey et Vercel). Communes : 2. Exploitations : 2. Arrondissement de Pontarlier Cantons : 3 (Levier, Montbenoît, Mouthe). Communes : 3. Exploitations : 3. Sous le vocable légal unique de « pneumo-entérite infectieuse du porc », il existe, en réalité, trois maladies différentes par leur nature et leurs manifestations : 1° la pneumonie contagieuse ou pasteurellose ; 2° l'entérite infectieuse, due
la pneumonie contagieuse ou pasteurellose ; 2° l'entérite infectieuse, due à des bacilles paratyphiques, et 3° la peste porcine, causée par des germes microbiens invisibles. Elles évoluent parfois isolément, chez un même animal, mais souvent en association. La peste porcine, la plus meurtrière, n'a été identifiée nulle part dans le Doubs ; seules y ont été observées la pneumonie contagieuse et l'entérite infectieuse. Pour lutter contre ces contagions complexes, le triage et l'isolement des malades donnent parfois de bons résultats, même dans les grandes exploitations, mais il faudrait pouvoir tripler temporairement la contenance des locaux affectés habituellement à la porcherie.
temporairement la contenance des locaux affectés habituellement à la porcherie. Des emplacements de fortune (granges vides, etc.) seraient utilisables pour répartir ainsi l'effectif total en lots, constitués suivant le degré de l'infection, l'âge, l'état d'engraissement, et appliquer à chaque lot le traitement médicamenteux le plus convenable. Il serait indispensable, en outre, de procéder à des désinfections répétées des locaux occupés par les sujets indemnes. Certains sérums procurent des effets appréciables dans les contagions mixtes (pneumonie et entérite associées). Contre la peste du porc, nous disposons maintenant en France, précédés d'ailleurs dans cette voie par l'étranger, d'une prévention largement efficace, par
dans cette voie par l'étranger, d'une prévention largement efficace, par un sérum antipestique dû à MM. Donatien et Lestoquard, vétérinaires attachés à l'Institut Pasteur d'Algérie. L'apparition de la pneumo-entérite dans une exploitation est le plus souvent consécutive à l'introduction de porcelets nouvellement achetés, contaminés au cours des transactions et des transports multiples qui s'effectuent entre l'exploitation du producteur et celle du dernier acheteur. Aussi la fréquence de la maladie diminuerait-elle sans doute dans la mesure où la production du porc, qui ne tient aujourd'hui qu'une place infime dans l'activité de la population agricole du Doubs, permettrait aux exploitations d'engraissement de
la population agricole du Doubs, permettrait aux exploitations d'engraissement de recruter leurs jeunes sujets à l'intérieur du département. D'ici là, les exploitants de porcheries, au moins des porcheries nombreuses, devraient tendre autant que possible à isoler et à observer pendant 2 à 3 semaines les animaux nouvellement introduits, avant de les mêler aux effectifs anciens. Ajoutons que, suivant certaines opinions dignes d'attention, l'une des principales causes favorisantes des infections contagieuses dont il s'agit se trouverait dans l'excès d'acidité du sérum de fromageries qui entre généralement, comme on sait, pour une part importante, dans l'alimentation des porcs. Faible le soir après
part importante, dans l'alimentation des porcs. Faible le soir après l'égouttage des fromages, l'acidité du sérum apparaît fortement accrue dès le lendemain matin. Il importe donc de n'utiliser le sérum que dans sa première fraîcheur ou, à défaut, soit de l'étendre d'égalable quantité d'eau tiède pour les jeunes, soit de refroidir le sérum frais et de le pasteuriser, soit encore de l'ensemencer avec des ferments lactiques, soit enfin — procédé simple et commode — d'en réduire suffisamment l'acidité en ajoutant par décalitre 10 grammes de chaux pulvérisée. 2 constatations : Arrondissement de Montbéliard Canton d'Audincourt, commune de Valentigney : 1
Arrondissement de Montbéliard Canton d'Audincourt, commune de Valentigney : 1 chien (abattu) reconnu atteint après la mort. 1 personne mordue a suivi le traitement pastorien. Canton de Montbéliard, commune de Montbéliard : 1 chien reconnu atteint avant la mort. 2 chiens et 1 chat contaminés. 2 personnes mordues ont suivi le traitement pastorien. Consécutivement à toute constatation de l'existence de la rage, l'Autorité préfectorale ordonne que les chiens et chats contaminés seront abattus d'urgence et que, durant deux mois, dans les territoires parcourus par un animal enragé, les chiens circulant ou stationnant sur les voies publiques seront tenus en laisse.
ou stationnant sur les voies publiques seront tenus en laisse. Une longue expérience démontre la nécessité et l'efficacité de ces simples mesures pour prévenir la multiplication fatale des infections chez les chiens, et la menace bientôt intolérable qui en résulterait pour les populations des régions atteintes. Maladies infectieuses non visées par la législation sanitaire La vaginite granuleuse et l'avortement contagieux des vaches semblent, quant à la fréquence et à la gravité, accuser une très légère régression dont nous ignorons le déterminisme. Vraisemblablement s'agit-il d'une de ces variations, tantôt bienfaisantes, tantôt nuisibles, du SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 271 « génie
nuisibles, du SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 271 « génie épidémique », dont on rencontre plus d'un exemple dans l'histoire des épizooties. Les maladies des veaux de lait (septicémie, phlébite ombilicale, dysenterie, arthrite ou broncho-pneumonie infectieuse) causent une certaine mortalité au printemps. L'hygiène défectueuse des locaux et surtout le sevrage hâtif et trop complet qui prive les jeunes veaux des propriétés préventives que les recherches des Américains ont mises en évidence dans le lait maternel des premières semaines, constituent les conditions prédisposées de l'infection, qui se réalise par le défaut de protection de la plaie ombilicale et par la malpropreté
de protection de la plaie ombilicale et par la malpropreté des ustensiles d'abreuvement. Outre l'amélioration de l'habitat, on recourra à la sérothérapie spécifique ou polyvalente et ensuite à l'emploi des autovaccins qui donnent souvent de remarquables résultats. Mentionnons enfin la distomatose du foie, chez les bovins, et la bronchite vermineuse des veaux, là et là observées, surtout dans les régions humides, sous des formes généralement assez peu graves et justiciables de traitements bien connus et ordinairement efficaces. B. — Surveillance des animaux importés de l'étranger Les importations se sont réduites à 1 mulet et 12 chevaux que l'épreuve de la
à 1 mulet et 12 chevaux que l'épreuve de la maladie a tous montrés indemnes de la morve. C. — Contrôle des services communaux d'inspection des viandes Le département compte treize abattoirs publics situés dans les communes suivantes : Arrondissement de Besançon. — Communes de Besançon, Ornans, Quingey. Arrondissement de Baume-les-Dames. — Communes de Baume-les-Dames, Rougemont, Clerval, L'Isle-sur-leDoubs. Arrondissement de Montbéliard. — Communes de Montbéliard, Audincourt, Valentigney. Arrondissement de Pontarlier. — Communes de Pontarlier, Morteau, Lacou-Villers. Dans toutes ces communes, et dans la quasi-totalité des 104 communes entre lesquelles se répartissent les 174 abattoirs privés, il existe un service d'inspection
répartissent les 174 abattoirs privés, il existe un service d'inspection assuré par des vétérinaires, qu'assistent généralement des préposés surveillants. Dans un certain nombre de localités, l'importance des abattages d'animaux de boucherie justifierait la création d'abattoirs communaux ou intercommunaux. Mais les municipalités, éprouvent actuellement une appréhension assez légitime devant le chiffre des dépenses à engager, et il faudra sans doute attendre le retour à la stabilité des prix pour les décider à examiner de près l'éventualité de ces innovations, pourtant bien désirables. Nous avons exercé un contrôle sur place sur les services d'inspection de 72 communes. Nous n'avons relevé aucune tentative