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voie publique, une réduction du coefficient de sécurité applicable aux installations des lignes de contact de deuxième catégorie. La section II concerne les dispositions relatives à l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant. Lorsque des installations de traction établies normalement sur plate-forme indépendante emprunteront exceptionnellement la voie publique soit sur des longueurs relativement faibles, soit en des points distants les uns des autres, comme c'est le cas des passages à niveau, les prescriptions de la section II pourront, en principe, rester applicables aux installations faites sur site, la voie publique; mais dans les cas où ces emprunts présenteraient
voie publique; mais dans les cas où ces emprunts présenteraient une importance particulière, soit par suite de leur longueur, soit par suite de la présence de canalisations ou masses métalliques souterraines, il appartiendrait au service du contrôle d'examiner dans chaque cas d'espèce, avec les autres services intéressés et avec le concessionnaire, les dispositions que la sécurité pourrait exiger. Une modification a été apportée au paragraphe 2 de l'article 58 ancien, devenu l'article 73, dont le troisième paragraphe a été complètement supprimé. Du nouveau texte du paragraphe 2, il résulte que les dispositions du paragraphe 3 de l'article 62 et du
les dispositions du paragraphe 3 de l'article 62 et du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 67 ne sont plus applicables aux voies établies sur plate-forme indépendante. Il est nécessaire, en effet, de laisser subsister, en ce qui concerne ces voies, une souplesse suffisante dans les prescriptions relatives aux connexions transversales, en raison de l'emploi possible des rails de roulement pour la signalisation, et dans les prescriptions relatives à l'isolement par rapport aux ouvrages métalliques, en raison des cas très variés qui peuvent se présenter. Le paragraphe 2 de l'article 61 ancien, devenu l'article 76, a été supprimé pour
l'article 61 ancien, devenu l'article 76, a été supprimé pour les mêmes motifs que le paragraphe 4 de l'article 51 ancien. Le titre III précise les prescriptions applicables aux installations de traction électrique par courant alternatif, qu'elles soient établies soit sur voies publiques ou soit sur plates-formes indépendantes. Comme il a été rappelé au titre I, la stricte observation de ces prescriptions ne suffit pas à exonérer les entrepreneurs de leur responsabilité vis-à-vis des tiers, auxquels leurs installations viendront à causer des dommages soit par induction, soit par électrolyse, soit pour tout autre motif. Les installations de traction électrique par
pour tout autre motif. Les installations de traction électrique par courant alternatif établies sur voie publique ou sur plate-forme indépendante ne présentent pas de différences importantes; les prescriptions qui les concernent ont été réunies en un seul chapitre. Les dispositions relatives aux lignes aériennes de contact (section I) restent à peu près les mêmes que celles se rapportant aux autres systèmes de traction (art. 77, 78 et 79). L'article 69 a été visé parmi les articles applicables à ces lignes; l'article 64 (ancien) a été supprimé pour maintenir l'harmonie avec le nouvel article 4 et l'article 78 remanié pour le
le nouvel article 4 et l'article 78 remanié pour le mettre en harmonie avec le nouveau texte de l'article 71. À l'exemple de ce qui a été adopté pour la traction à courant continu, les ouvrages des entreprises de traction à courant alternatif, de même que les lignes placées sur les mêmes supports, bénéficient de certaines prescriptions prévues pour les installations de première catégorie tant que la tension entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts (art. 79). L'entretien des ouvrages auxquels cette tolérance est applicable doit être effectué avec le plus grand soin. L'article 80 prévoit
être effectué avec le plus grand soin. L'article 80 prévoit des mesures spéciales pour supprimer le courant sur certaines sections de voie non parcourues de façon permanente par les trains, lorsque les manœuvres n'y sont pas nécessaires. Les prescriptions de la section II sont sensiblement différentes de celles prévues pour l'utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant dans le cas des installations à courant continu. Un certain nombre de mesures a été préconisé pour maintenir la conductance des rails (art. 82 et 83). En ce qui à l'article 70 ancien (devenu 84), le paragraphe 2 a été supprimé
70 ancien (devenu 84), le paragraphe 2 a été supprimé et le paragraphe 3 remanié pour établir l'harmonie avec l'article 67. Des dispositions spéciales devront, en cas de besoin, être réalisées pour éviter les perturbations nuisibles au bon fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux situées au voisinage de la voie. Il est, en effet, incontesté que, d'après la législation existante, les circuits électriques de traction ne doivent pas créer de perturbation nuisible sur ces lignes; en particulier, l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 donne à l'administration des postes et des télégraphes, dans son premier alinéa,
l'administration des postes et des télégraphes, dans son premier alinéa, et aux fonctionnaires chargés de la surveillance de tout service public, dans son deuxième alinéa, le droit de réquisition à l'effet de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser de pareilles perturbations. Il est donc de l'intérêt commun du concessionnaire et des services publics intéressés que l'étude des perturbations possibles soit faite avant la mise en exploitation des installations et que les mesures nécessaires aient été prises pour éviter dans la mesure où les prévisions sont possibles, toute perturbation nuisible sur les lignes voisines. Divers procédés ont été
perturbation nuisible sur les lignes voisines. Divers procédés ont été préconisés dans ce but, mais leur efficacité n'a pas été assez nettement établie à ce jour pour qu'ils puissent faire l'objet de dispositions réglementaires. Il y aura lieu, en conséquence, de faire étude de chaque installation de ce genre à titre de cas d'espèce. La section III précise quelques prescriptions de sécurité applicables au matériel roulant. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Titre IV contient diverses dispositions nécessaires pour l'application de l'arrêté. Vous remarquerez que les dispositions de l'arrêté sont obligatoires et qu'il ne peut y être dérogé que par décision ministérielle,
qu'il ne peut y être dérogé que par décision ministérielle, mais elles ne sont pas limitatives. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le service du contrôle peut imposer pour l'établissement des installations toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. Dans cet ordre d'idées, j'appelle tout particulièrement votre attention sur les conditions d'implantation et d'établissement des lignes, notamment en pays de montagne, au point de vue des mesures à prendre contre les dangers que peuvent présenter éventuellement les éboulements, les torrents, les avalanches, etc. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, YVES LE TROCQUER. Le ministre
et de la marine marchande, YVES LE TROCQUER. Le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (modifiée par la loi du 19 juillet 1922) et notamment les articles 2, 4 et 19 de ladite loi; Vu les avis du comité d'électricité du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer (section technique) et du conseil général des ponts et chaussées; Sur la proposition du directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique, Arrête: TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Préambule. Le présent arrêté
électrique, Arrête: TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Préambule. Le présent arrêté édicte les prescriptions relatives aux installations de distribution d'énergie électrique, qui comprennent: 1° Les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique; 2° Les ouvrages de traction électrique, savoir: a) Les ouvrages d'alimentation depuis les sous-stations ou postes de transformation ou, lorsque le courant est fourni sans transformation, depuis la station génératrice jusqu'à la ligne de contact; b) Les lignes de contact, comprenant les fils ou rails de contact proprement dits, les conducteurs de suspension et les conducteurs transversaux; c) Les voies ferrées. CHAPITRE 1er Dispositions techniques générales. SECTION 1 CLASSEMENT
voies ferrées. CHAPITRE 1er Dispositions techniques générales. SECTION 1 CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA SÉCURITÉ Art. 1er. — Classement des ouvrages de distribution et d'alimentation en deux catégories. Les ouvrages de distribution d'énergie électrique et d'alimentation doivent comporter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre. Suitive cette tension, les ouvrages sont divisés en deux catégories: Première catégorie. A. Courant continu. — Rentrent dans la première catégorie les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension de
distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension de régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts; B. Courant alternatif. — La première catégorie comprend deux subdivisions: B, pour les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 150 volts; B, pour les ouvrages de distribution et d'alimentation dans lesquels la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre excède 150 volts sans dépasser 250 volts. Deuxième catégorie. La deuxième catégorie comprend les ouvrages de distribution et d'alimentation comportant des
catégorie comprend les ouvrages de distribution et d'alimentation comportant des tensions respectivement supérieures aux tensions ci-dessus. Toutefois, les canalisations aériennes dont la section est égale ou supérieure à 50 millimètres carrés pour le cuivre ou à une section conduisant à une résistance mécanique à 1.5 rupture équivalente pour les autres métaux, qui seront constituées en conducteurs câblés à trois brins au moins et dont la tension, telle qu'elle est définie au présent article, atteint ou dépasse 60,000 volts en courant continu et 33,000 volts en courant alternatif, constituent dans la deuxième catégorie une division spéciale dénommée division H. Art. 2.
deuxième catégorie une division spéciale dénommée division H. Art. 2. — Prescriptions générales relatives à la sécurité. Les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution et d'alimentation et les lignes de contact, ainsi que les conditions de leur exécution, doivent assurer, d'une façon générale, le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et des propriétés, des communications télégraphiques et téléphoniques, de la liberté et de la sûreté de la circulation sur les voies publiques empruntées, la protection des paysages, ainsi que la sécurité des services publics, celle du personnel de l'exploitation et celle des habitants des communes
du personnel de l'exploitation et celle des habitants des communes traversées. SECTION III SUPPORTS. — CANALISATIONS AÉRIENNES Art. 3. — Supports. § 1er. Les supports en bois doivent être prémunis contre les actions de l'humidité et du sol. § 2. — Dans les installations de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques ou en béton armé sont pourvus d'une sortie communication avec le sol. § 3. — Dans le cas où les supports non métalliques sont munis d'un fil de terre, ce fil est pourvu, sur une hauteur minimum de 3 mètres à partir du sol, d'un dispositif le plaçant
3 mètres à partir du sol, d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte. § 4. — Dans les installations de deuxième catégorie, les poteaux et pylônes sont munis, à une hauteur d'au moins 2 mètres au-dessus du sol, d'un dispositif spécial pour empêcher, autant que possible, le public d'atteindre les conducteurs. En outre, chaque support porte l'indication: «Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre», suivie des mots «Danger de mort» en lettres rouges caractères. § 5. — Tous les supports sont numérotés. Les supports en bois sont, en outre, marqués au millésime de l'année d'implantation. § 6. Dans
outre, marqués au millésime de l'année d'implantation. § 6. Dans la traversée des routes nationales ou départementales et des chemins de grande communication ou d'intérêt commun et des voies de circulation établies sur les dépendances des ports maritimes, les supports doivent être aussi rapprochés que possible. Art. 4. — Isolateurs. § 1er. — Les isolateurs doivent être établis suivant les règles de l'art et appropriés aux plus fortes tensions qu'ils auront à supporter en exploitation dans toutes les conditions climatériques à envisager. § 2. — Un isolateur, ou une chaîne d'isolateurs, soumis à une tension croissante, devra être franchi extérieurement
d'isolateurs, soumis à une tension croissante, devra être franchi extérieurement par l'étincelle sous une tension plus faible que celle correspondant à la perforation de la matière isolante. Art. 5. — Conducteurs. § 1er. — Les conducteurs doivent être placés hors de la portée du public. § 2. — Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature doit être : a) Pour les distributions de première catégorie, à 6 mètres, au moins, le long et à la traversée des parties de voies publiques accessibles aux véhicules; b) Pour les distributions de deuxième catégorie, à 6 mètres, au
Pour les distributions de deuxième catégorie, à 6 mètres, au moins, le long, et à, (1) Dans les distributions triphasées, cette tension est évaluée par rapport au point neutre supposé à terre. 8 mètres, au moins, dans les traversées de parties de voies publiques accessibles aux véhicules. Néanmoins, des canalisations aériennes pourront être établies à moins de 6 mètres de hauteur: 1° à la traversée des ouvrages construits là-dessus des voies publiques, à la condition de comporter, dans toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur, un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité; 2°
de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité; 2° le long et à la traversée des chemins ou parties de chemins qui ne peuvent, en aucun cas, être accessibles aux véhicules. § 3. — Le diamètre de l'âme métallique des conducteurs d'énergie non câblés ne peut être inférieur à 3 millimètres. Toutefois ce diamètre peut être abaissé à 2 millimètres 5 1/2 pour les branchements particuliers ou de canalisations d'éclairage public de première catégorie qui ne croisent pas des lignes télégraphiques ou téléphoniques placées au-dessous. En ce qui concerne les câbles, le diamètre limite autorisé dans chaque cas est
les câbles, le diamètre limite autorisé dans chaque cas est celui qui donne une section utile de cuivre égale à celle qui résulte du diamètre prescrit ci-dessus pour un conducteur formé d'un fil unique. § 4. — Dans la traversée d'une route nationale ou départementale, d'un chemin de grande communication ou d'intérêt commun ou d'une voie de circulation établie sur les dépendances d'un port maritime, l'angle de la direction des conducteurs et de l'axe de la voie est égal au moins à 15 degrés pour les lignes et 30 degrés pour les branchements, à moins que les conducteurs ne soient
pour les branchements, à moins que les conducteurs ne soient établis le long d'une seconde voie publique traversant la première sous un angle moindre. § 5. — Dans la traversée des voies désignées au paragraphe précédent et les portées conduites à cette traversée, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni épissures, ni fritures, mais les manchons de jonction, sous réserve qu'ils présentent une résistance mécanique au moins égale à celle du conducteur, sont autorisés dans les portées contiguës; Les conducteurs sont arrêtés sur les isolateurs des supports de la traversée et sur les isolateurs des supports des portées
la traversée et sur les isolateurs des supports des portées continuées. § 6. Dans les distributions de deuxième catégorie, les mesures nécessaires sont prises pour que, dans les traversées et sur les appuis d'angle, les conducteurs d'énergie électrique, au cas où ils viendraient à abandonner l'isolateur, soient encore retenus et ne se risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux. § 7. — Dans le voisinage des maisons et autres bâtiments, les conducteurs, qui doivent être en tout cas hors de la portée des habitants et usagers, sont placés en dehors d'une zone de protection
et usagers, sont placés en dehors d'une zone de protection limitée par un plan vertical, parallèle au mur de façade, distant de 1 mètre au moins, et par un plan incliné, parallèle au toit en pente, distant verticalement de 2 mètres au moins, ou par un plan horizontal parallèle au toit en terrasse, distant verticalement de 3 mètres au moins. Dans le cas des toits à la Mansarde, la portion de toit dont l'inclinaison est horizontale sera supérieure à 45 degrés est assimilée à la partie verticale du mur de façade, c'est-à-dire que la zone de protection y sera limitée
façade, c'est-à-dire que la zone de protection y sera limitée par un plan parallèle à la paroi distant de 1 mètre au moins. Les conducteurs situés à la limite ou en dehors de la zone de protection ainsi définie doivent être à une distance minimum de 1 mètre de toute partie en saillie sur la façade (balcon, chêneau, etc.), ou sur le toit (cheminée, lucarne, paratonnerre), et à une distance verticale minimum de 2 mètres de toute construction autre qu'un garde-corps en saillie sur le toit et située à leur aplomb. Art. 6. — Résistance mécanique des ouvrages. S 1er.
aplomb. Art. 6. — Résistance mécanique des ouvrages. S 1er. — Pour les conducteurs, supports, ferrures, la résistance mécanique des ouvrages est calculée en tenant compte à la loi des charges permanentes que les organes ont à supporter et de la plus défavorable en l'espèce des deux combinaisons de charges accidentelles résultant des circonstances ci-après: a) Température moyenne de la région avec vent horizontal de 120 kilogrammes-poids de pression par mètre carré de surface plane ou 72 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces à section circulaire; b) température minimum de la région avec vent horizontal de 30
température minimum de la région avec vent horizontal de 30 kilogrammes-poids par mètre carré de surface plane ou de 18 kilogrammes-poids par mètre carré de section longitudinale des pièces à section circulaire. Les calculs justificatifs montrent ressortir le coefficient de sécurité de tous les éléments, c'est-à-dire le rapport entre l'effort correspondant à la charge de rupture et l'effort le plus grand auquel chaque élément peut être soumis. Dans les ouvrages de distribution et d'alimentation de deuxième catégorie, le coefficient de sécurité sera uniformément égal à trois, sauf en ce qui concerne les supports et ferrures établis dans les agglomérations, ou
concerne les supports et ferrures établis dans les agglomérations, ou encadrant une traversée de route nationale ou départementale, de chemin de grande communication ou d'intérêt commun ou de voie de circulation établie sur les dépendances d'un port maritime, ou situés dans une partie de gare ou station ouverte au public, pour lesquels ce coefficient sera porté à cinq. Dans les cas où les supports sont munis de maçonneries de fondation, les fondations sont établies suivant les règles de l'art. Art. 7. Distributions de deuxième catégorie desservant plusieurs agglomérations. Dans les distributions de deuxième catégorie desservant un certain nombre d'agglomérations distantes
distributions de deuxième catégorie desservant un certain nombre d'agglomérations distantes les unes des autres, l'entrepreneur de la distribution est tenu d'établir, entre chaque agglomération importante desservie et l'usine de production de l'énergie ou le poste le plus voisin, un moyen de communication directe. L'entrepreneur de la distribution est dispensé de la prescription énoncée ci-dessus s'il a établi, à l'entrée de chaque agglomération importante, un appareil permettant de couper le courant toutes les fois qu'il est nécessaire. Toutefois, dans les installations d'alimentation de deuxième catégorie, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables, et les conducteurs aériens d'alimentation devront être protégés par
applicables, et les conducteurs aériens d'alimentation devront être protégés par des dispositifs destinés à limiter l'intensité du courant. SECTION III CANALISATIONS SOUTERRAINES Art. 8. — Conditions générales d'établissement des conducteurs souterrains. § 1er — Les canalisations souterraines en câbles doivent être en câbles des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure; ces câbles doivent être essayés en usine sous une tension alternative efficace, de forme approximativement sinusoïdale et d'une fréquence comprise entre 20 et 60. Cette tension sera triple de la tension de service tant que celle dernière ne dépassera pas 20,000 volts et égale à la
dernière ne dépassera pas 20,000 volts et égale à la tension de service majorée de 40,000 volts lorsque la tension de service dépassera 20,000 volts. La durée d'application sera de trente minutes et la tension déPressée sera appliquée aussi bien entre les conducteurs (si le câble comporte plusieurs conducteurs distincts) qu'entre les conducteurs et l'enveloppe de plomb. § 2. — Protection mécanique. Les conducteurs souterrains doivent être protégés mécaniquement contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils en cas de fouille. Cette prescription ne s'applique pas aux
en cas de fouille. Cette prescription ne s'applique pas aux câbles protégés par une armature d'acier. § 3. — Conducteurs placés dans une enveloppe ou conduite métallique. Dans tous les cas où les conducteurs souterrains sont placés dans une enveloppe ou conduite métallique, ils sont isolés avec le même soin que s'ils étaient placés directement dans le sol. § 4. — Précautions contre l'introduction des eaux. Les galeries contenant des câbles sont établies de manière à éviter autant que possible l'introduction et surtout le séjour de l'eau. Art. 9. — Voisinage des conduites de gaz. Lorsque, dans le voisinage de
Voisinage des conduites de gaz. Lorsque, dans le voisinage de conducteurs d'énergie électrique placés dans une conduite, il existe des canalisations de gaz, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer la ventilation régulière de la conduite renfermant les câbles électriques et éviter l'accumulation des gaz. Art. 10. — Regards. Les regards affectés aux canalisations électriques ne doivent pas renfermer de tuyaux d'eau, de gaz ou d'air comprimé. Dans le cas de canalisations en conducteur nu, les regards sont disposés de manière à pouvoir être ventilés. Les conducteurs d'énergie électrique sont convenablement isolés par rapport aux plaques de fermeture des
sont convenablement isolés par rapport aux plaques de fermeture des regards. SECTION IV SOUS-STATIONS, POSTES DE TRANSFORMATEURS ET INSTALLATIONS DIVERSES Art. 11. Prescriptions générales pour l'installation des moteurs et appareils divers. § 1er — Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des machines et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux sont munis de dispositifs protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies et les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages.