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de Landreville. Par délibération du 13 mai dernier, le Conseil général a, sur la demande de Mme veuve Ghaussin-Garreau, de Landreville, accordé, à son fils, Georges, une demi-bourse d'internat pour son entretien à l'École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. L'Assemblée Départementale ayant exprimé le désir de compléter, si possible, cette bourse à sa Session d'Août, j'aurai l'honneur, à cet effet, de lui soumettre, à nouveau, le dossier du jeune Ghaussin. École d'Agriculture d'hiver de Troyes. Demande de bourse. Le jeune Collot, Pierre, de La Fosse-Corduan. J'ai reçu une demande par laquelle M. Collot, Gaston, cultivateur à La Fosse-Corduan,
demande par laquelle M. Collot, Gaston, cultivateur à La Fosse-Corduan, sollicite de l'Assemblée départementale, une bourse à l'École d'Agriculture d'hiver de Troyes, en faveur de son fils Pierre, âgé de 16 ans et demi, qui a déjà suivi les cours de l'École, du 15 novembre 1909 au 15 mars 1910. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. École Nationale Vétérinaire de Lyon. Demande de bourse. Le jeune Villain, Lucien, de Romilly-sur-Seine. J'ai reçu une demande par laquelle M. Villain-Payen, de Romilly-sur-Seine, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse
M. Villain-Payen, de Romilly-sur-Seine, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse d'internat à l'École Vétérinaire de Lyon, en faveur de son fils Lucien, âgé de 21 ans, élève de 2e année à cette École. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. 144 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. École française de Bonneterie de Troyes. Attribution de bourses. Délégation à la Commission départementale. L'attribution des bourses disponibles, à l'École française de bonneterie de Troyes, ne peut être utilement faite qu'après les examens d'entrée à cette École, examens qui n'ont généralement
les examens d'entrée à cette École, examens qui n'ont généralement lieu qu'au cours du mois d'août de chaque année. Pour cette raison, l'Assemblée départementale ne saurait, au cours de sa Session d'août, faire l'attribution des bourses disponibles. Dans ces conditions, je prierai le Conseil général de vouloir bien, ainsi que les années précédentes, donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des demandes qui pourront être produites ; et prononcer l'attribution des bourses disponibles. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour trousseau. La jeune Régnier, Germaine, de Ramerupt. M. Régnier, boulanger à Ramerupt, sollicite du Conseil général l'allocation
M. Régnier, boulanger à Ramerupt, sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention lui permettant de supporter les frais de fourniture du trousseau, auxquels l'obligent l'admission de sa fille, Germaine, comme Élève-maîtresse à l'École normale d'Institutrices à Sainte-Savine. Les dépenses que nécessite la fourniture du dit trousseau sont, pour la première année, d'environ 350 fr. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à la demande de M. Régnier. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour entretien d'élève externe. La jeune Breton, Suzanne, de Clérey. Mme veuve Breton, couturière, à
jeune Breton, Suzanne, de Clérey. Mme veuve Breton, couturière, à Clérey, sollicite du Conseil général une subvention pour l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Troyes, de sa fille Suzanne, qui vient d'être admise, en qualité d'élève externe, à suivre les cours de cette École. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. École d'accouchement de Paris. Demande de bourse. Mlle Grandie, Claire, à Sainte-Savine. J'ai reçu une demande par laquelle M. Baron, manoeuvre à la Cie d'Électricité, demeurant à Sainte-Savine, 6, rue Carnot, sollicite de l'Assemblée départementale
demeurant à Sainte-Savine, 6, rue Carnot, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse d'internat à L'École d'accouchement de la Maternité de Paris, en faveur de sa belle-fille, Grandie, Claire, âgée de 20 ans. Les deux bourses entretenues par le Département de l'Aube, à l'École d'accouchement de Paris, sont actuellement attribuées : L'une à Mlle Maître, Céline-Élise, de Troyes, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1911 ; L'autre à Mlle Aigle, Delphine, de Romilly, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1912. Je ne puis que vous laisser le soin de décider de la suite que cette demande comporte.
soin de décider de la suite que cette demande comporte. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Tableaux d'honneur des Boursiers départementaux et notes trimestrielles. Comme les années précédentes, communication vous sera faite des tableaux d’honneur et des notes trimestrielles des boursiers départementaux du Lycée de Troyes et du Collège de Bar-sur-Aube. Je vous prierai de vouloir bien me donner acte de cette communication. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Demandes de bourses. J’aurai l’honneur de vous soumettre les demandes de bourses ou d’augmentation de bourses qui me seront parvenues à l’ouverture de votre Session, afin de vous permettre
parvenues à l’ouverture de votre Session, afin de vous permettre de procéder à la répartition de celles qui m’auront été signalées comme devant être vacantes au moment de la rentrée d’octobre. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Attributions de Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale. J’ai l’honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien, conformément à l’usage, déléguer à la Commission départementale le droit d’attribuer les bourses ou fractions de bourses départementales, qui pourront devenir vacantes, tant au Lycée de Troyes qu’au Collège de Bar-sur-Aube, entre la Session d’août 1910 et la session d’avril 1911. École primaire
Session d’août 1910 et la session d’avril 1911. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. Le jeune Bourdon, Lucien-Raymond, d’Avant-les-Marcilly. Mme Vignot, Léontine, couturière, demeurant à Avant-les-Marcilly, sollicite de l’Assemblée départementale, en faveur de son fils Bourdon, Lucien-Raymond, élève de 3e année à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, le renouvellement de l’allocation de 100 francs accordée pour l’année scolaire écoulée. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu’il y a lieu de donner à cette demande, en lui faisant remarquer que, dans sa séance du 18 août 1909, il a décidé qu’à l’avenir toute demande
18 août 1909, il a décidé qu’à l’avenir toute demande de cette nature serait rigoureusement rejetée. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de bourse. Le jeune Bruley, Joseph, de Bayel. Conformément à la décision prise par l’Assemblée départementale dans sa séance du 13 mai dernier, relativement à l’attribution au jeune Bruley, Joseph, de Bayel, d’une bourse à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, j’aurai l’honneur de soumettre, à nouveau, au Conseil général le dossier de cette affaire, à l’effet de déterminer la quotité de ladite bourse. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Rommeveaux, Henriette, de Bayel. M.
Demande de subvention. La jeune Rommeveaux, Henriette, de Bayel. M. Rommeveaux, garçon boulanger à Bayel, sollicite du Conseil général une subvention pour l’aider à supporter les frais d’entretien de sa fille, Henriette, à l’École primaire supérieure de Wassy. J’aurai l’honneur de soumettre cette demande à l’appréciation du Conseil général. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Patout, Fernande, de Saulcy. Mme Patout, veuve d’un Instituteur décédé à Saulcy, sollicite du Conseil général l'allocation d’une subvention lui permettant de supporter les frais d’entretien à l’École primaire supérieure de Wassy, de sa fille Fernande. J’aurai l’honneur de soumettre cette
Wassy, de sa fille Fernande. J’aurai l’honneur de soumettre cette demande à l'examen de l’Assemblée départementale. LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 149 SUBVENTIONS DE L’ÉTAT AUX COMMUNES, POUR CONSTRUCTION OU RESTAURATION DE MAISONS D’ÉCOLE. 1° — Recommandations à l’État. Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez donner votre avis sur les demandes de subventions sur fonds de l’État, présentées par les Communes, pour construction ou restauration de Maisons d’École. J’aurai l’honneur de vous soumettre, au commencement de la Session, les dossiers des demandes qui me seront parvenues. Je vous
les dossiers des demandes qui me seront parvenues. Je vous demanderai, en même temps, de vouloir bien, comme les années précédentes, autoriser par délégation, la Commission départementale à émettre, sur les demandes de cette nature, qui se produiront d’ici au mois d’avril 1911, et qui présenteront un caractère particulier d’urgence, l’avis exigé par la loi. 2° — Classement par ordre d’urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires. Aux termes de l’article 08 de la loi du 10 août 1871, et conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 décembre 1895, vous devez dresser un tableau de propositions dans
décembre 1895, vous devez dresser un tableau de propositions dans lequel doivent être classées, par ordre d’urgence, les demandes formées par les Communes, à l’effet, d’obtenir, sur les fonds de l’État, l'allocation de subventions destinées à leur venir en aide dans les dépenses de construction ou restauration de leurs Maisons d’École. Je ne manquerai pas de vous soumettre les dossiers qui me sont parvenus afin que vous puissiez dresser le tableau prescrit. Subventions aux Communes pour objets divers. Répartition des crédits inscrits au budget de 1910. Les crédits suivants, dont le Conseil général doit opérer la répartition à la session
le Conseil général doit opérer la répartition à la session d’août, sont inscrits au budget de 1910 : 1° — Chapitre 28, article 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de clôtures de Cimetières 2.000 » 2° — Chapitre 28, article 3. — Subventions aux Communes pour acquisition, construction et réparations de Maisons d’École 3.500 » Suivant l’usage, j’aurai l’honneur de vous remettre, pour que vous puissiez opérer cette répartition, les dossiers des demandes présentées, accompagnées de tous les renseignements propres à vous édifier sur le mérite de chacune d’elles. Écoles maternelles et Classes enfantines. Subventions départementales aux Communes
d’elles. Écoles maternelles et Classes enfantines. Subventions départementales aux Communes pour fournitures de soupe et de vêtements aux enfants. Répartition du crédit à inscrire au budget de 1911. Le Conseil général, dans sa session d’août, inscrit tous les ans, au budget départemental de l’année suivante, un crédit de 5.500 francs à titre de « Subventions aux Communes, pour fournitures de soupe et de vêtements aux enfants des Écoles maternelles et des Classes enfantines ». Dans sa séance du 22 août 1908, l’Assemblée départementale a décidé qu’à l’avenir ce crédit serait réparti dans la session pendant laquelle il aurait été voté,
réparti dans la session pendant laquelle il aurait été voté, afin de permettre aux Communes de faire emploi de l’intégralité de la subvention allouée, avant le 31 décembre, date à laquelle elles sont tenues de justifier cet emploi. J’aurai l’honneur de mettre à votre disposition les documents nécessaires pour vous permettre d’opérer la répartition du crédit à inscrire au budget départemental de 1911. PATRONAGES SCOLAIRES. Demandes de subventions. Patronage laïque Jean-Macé, à Troyes. Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. « Les Amis de l’École ».— Société de Patronage des Écoles publiques d’Aix-en-Othe. Conformément au désir exprimé par
Patronage des Écoles publiques d’Aix-en-Othe. Conformément au désir exprimé par le Conseil général dans sa séance du 10 mai dernier, j'aurai l'honneur de lui soumettre, à nouveau, et pour décision, les demandes de subventions faites par : 1° — Le Patronage laïque Jean-Macé, à Troyes ; 2° — La Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. 3° — « Les Amis de l'École ». — Société de Patronage des Écoles publiques d'Aix-en-Othe. Chapitre III. RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE DÉPARTEMENTAL Nouveaux rattachements. Délégation à la Commission départementale. Afin de ne pas entraver le rattachement, au Réseau téléphonique départemental, des Communes qui
entraver le rattachement, au Réseau téléphonique départemental, des Communes qui auront, après la session prochaine du Conseil général, satisfait aux conditions financières imposées, je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour approuver les rattachements demandés, dans la limite des crédits disponibles. Réseau téléphonique départemental. Extension du Réseau départemental. J'ai l'honneur de donner, ci-après, connaissance au Conseil général de la réponse faite par M. le Ministre des Travaux publics, des Postes et Télégraphes au désir qu'il a exprimé, dans sa délibération du 10 mai dernier, relativement, au rattachement aussi prompt que possible, au Réseau téléphonique
relativement, au rattachement aussi prompt que possible, au Réseau téléphonique départemental, de toutes les Communes qui souscrivent aux conditions imposées par l'Assemblée Départementale dans ses délibérations des 26 août 1901 et 27 août 1902. « Je ne puis à ce sujet, que vous confirmer les renseignements qui vous ont déjà fournis par le Directeur départemental. « L'Administration qui est saisie actuellement d'un très grand nombre de projets concernant l'extension des Réseaux départementaux et dont les moyens d'action sont limités, ne peut poursuivre, simultanément, l'ensemble des projets en instance. « En vue de répartir les travaux qu'elle peut effectuer, entre les
vue de répartir les travaux qu'elle peut effectuer, entre les Départements intéressés, et aussi de donner, en premier lieu, satisfaction aux besoins les plus urgents, elle se trouve dans l'obligation de limiter, pour le moment du moins, l'étude des projets, aux installations qu'elle peut entreprendre au cours d'une année et pour lesquelles il est prévu au moins deux communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou qui doivent être réalisées dans des localités possédant un établissement postal. Dans cette situation, il n'est pas possible de compter prendre, dans la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube
la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube qui ont demandé leur rattachement au Réseau général. Mais je puis vous assurer que les projets qui seront ajournés ne seront pas perdus de vue et que leur réalisation sera poursuivie dès que les circonstances le permettront. » En exécution de ces prescriptions, j'aurai l'honneur d'indiquer, au Conseil général, parmi les nombreuses Communes actuellement en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental, celles qui remplissent les conditions imposées. Elles figureront, à ce titre, à l'objet de propositions que doit établir M. le Directeur des Postes pour, après avis favorable du
M. le Directeur des Postes pour, après avis favorable du Conseil général, faire l'objet d'un avenant à la Convention passée, avec l'État, pour la constitution du Réseau téléphonique départemental. Réseau Téléphonique Départemental. Nouveaux Rattachements. Actuellement, 33 Communes sont en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental. Ces Communes, par délibérations qui datent, les plus anciennes, de juin 1909 et les plus récentes de juillet dernier, ont demandé leur rattachement au Réseau. Ce sont, dans l'ordre des dates, les communes suivantes : Meurville, Monlangon, Montmorency, Salon, Ferreux, Villemorien, Pont-Sainte-Marie, Souligny, Ossey-les-Trois-Maisons, Saint-Aubin, Eaux-Puiseaux, Jasseines, La Fosse, Corduan, Dosches, Buxières, Quincey, Thieffrain,
Saint-Aubin, Eaux-Puiseaux, Jasseines, La Fosse, Corduan, Dosches, Buxières, Quincey, Thieffrain, Villacerf, Rosières, Le Chêne, Villeneuve-au-Chêne, Fuligny, Sainte-Maure, Chaudrey, Lagesse, Vulaines, Epagny, Dolancourt, Fay, Berligny, Châelles, Longueil-sur-Marne et Feuges. Suivant les propositions de M. le Directeur des Postes, celles de ces Communes qui satisfont aux obligations nouvelles imposées par le Ministère et dont le rattachement peut, pour cette raison, être immédiatement satisfait, sont les suivantes, avec, en regard de chacune d'elles, le chiffre de la dépense à laquelle donnera lieu leur rattachement. Eaux-Puiseaux.— Circuit Eaux-Puiseaux, Auxon 1 .(580 » A reporter . . 1.080 » Report 1.680 » Épagne.— Circuit Épagne,
. . 1.080 » Report 1.680 » Épagne.— Circuit Épagne, Brienne-le-Château et réseau à Épagne (tableau à 6 directions), 4.305 » Jasseines. — Circuit Jasseines, Ramerupt. 5.650 » Pont-Sainte-Marie. — Introduction sur circuit Troyes, Creney et réseau à Pont-Sainte-Marie (tableau à 25 directions) 2.285 » Saint-Aubin. — Circuit Saint-Aubin, Nogent-sur-Seine et réseau à Saint-Aubin (tableau à 6 directions) 3.425 » Sainte-Maure. — Circuit Sainte-Maure, Troyes et réseau à Sainte-Maure (tableau à 6 directions) 4.180 » Villacerf. — Circuit Villacerf, Mergey.. ., 1.195 » Villemorien. — Circuit Villemorien, Jully-sur-Sarce 1.740 » Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse.. ; 140 »
Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse.. ; 140 » Montaulin. — Introduction, sur circuit Rouilly-Saint-Loup, Lusigny 1.155 » Villeneuve-au-Chêne. — Réseau (tableau à 6 directions) 625 » Total 26.380 » Tous ces ouvrages donneraient lieu à une dépense totale de 26.380 fr. constituant l'avance qu'aurait à faire le Département à l'État. Cette avance, dont le remboursement s'effectuerait par l'État sur le produit annuel des lignes, serait assurée au moyen d'un emprunt de pareille somme à réaliser comme les précédents, par le Département auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d'intérêt qui n'excéderait pas 3.75 %.
Consignations, moyennant un taux d'intérêt qui n'excéderait pas 3.75 %. Il serait amortissable en 15 années à partir de celle de sa réalisation et serait gagé sur les ressources générales du budget. Si le Conseil Général adoptait les propositions de M. le Directeur des Postes, je le prierais de vouloir bien décider que l'exécution de ce programme serait assurée au moyen de l'emprunt ci-dessus prévu et dans les conditions que je viens d'indiquer. Service Téléphonique confié à l'industrie privée. Observations. À l'observation faite au cours de la séance du Conseil général, du 10 mai dernier, par M. Thierry-Delavoue relativement aux
général, du 10 mai dernier, par M. Thierry-Delavoue relativement aux avantages que présenterait, à son avis, pour les intéressés, l'exploitation du Service téléphonique, par l'industrie privée au lieu de l'État, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes, fait la réponse suivante: « M. Thierry-Delanoue ne paraît pas partisan de l'exploitation du téléphone par l'État. Il n'est pas douteux, cependant, que si ce Service « avait été laissé à l'industrie privée, un très grand « nombre de localités qui bénéficient, aujourd'hui, de ce « mode de communication, n'auraient pu obtenir leur « rattachement au réseau général, en raison
pu obtenir leur « rattachement au réseau général, en raison de l'insuffisance des recettes qu'elles auraient pu garantir à « l'entreprise. » Je prierai le Conseil général de vouloir bien me donner lecture de cette communication. Chapitre IV. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Secours à des Indigents. Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse), Demande de secours de Mlle Ganne, Institutrice, à Ricey-Haut. Par lettre du 30 juin 1910, Mlle Ganne, Institutrice, à Ricey-Haut, en traitement au sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse), sollicite de l'Assemblée départementale un secours pour lui permettre de faire un séjour, assez prolongé, dans cet établissement. Cette Institutrice est en congé,
assez prolongé, dans cet établissement. Cette Institutrice est en congé, sans traitement, depuis le 1er juillet 1910, après avoir reçu la moitié seulement de son traitement, pendant les 3 mois précédents; elle est sans ressources personnelles et aucun membre de sa famille ne peut lui venir en aide. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. ENFANTS ASSISTÉS. Traitement Marin, choix d'un établissement. Dans ses séances des 11 et 13 mai dernier, le Conseil général a, à défaut de renseignements suffisants, remis à
Conseil général a, à défaut de renseignements suffisants, remis à sa Session d'août, sa décision en ce qui concerne le choix à faire d'un établissement où les Enfants assistés de l'Aube puissent, à des conditions à tous égards avantageuses, recevoir le traitement marin. Dès que les renseignements complémentaires que doit fournir M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés de l'Aube, à la suite de la visite qu'il aura faite des établissements de Berck-sur-Mer avec M. le Président du Conseil général, me seront parvenus, je ne manquerai pas d'en saisir l'Assemblée départementale. Service des Enfants assistés. Secours temporaires. — Interprétation de
départementale. Service des Enfants assistés. Secours temporaires. — Interprétation de l'art. 7, de la loi du 27 Juin 1904. Par délibération du 13 mai dernier, le Conseil général a renvoyé à la Session d'août, sa décision, en ce qui concerne l'interprétation qui doit être faite des dispositions de l'art. 7, de la loi du 27 juin 1904, qui laisse aux Conseils généraux, le soin de fixer l'importance et la durée des secours à accorder en faveur d'enfants indigents. Conformément au désir qu'en a exprimé le Conseil général, M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés de l'Aube a fourni, sur cette
Service des Enfants assistés de l'Aube a fourni, sur cette affaire, le rapport suivant: L'Inspecteur de l'Assistance publique de l'Aube, à Monsieur le Préfet. Le Conseil général dans sa séance du 13 mai, a bien voulu me demander de lui présenter un nouveau rapport relatif au différend qui s'est élevé entre les départements des Vosges et de la Marne, d'une part, et de l'Aube, d'autre part, pour le remboursement des secours accordés à des enfants habitant les départements de la Marne et des Vosges, mais ayant leur domicile de secours dans l'Aube. Je ne puis que m'en tenir aux indications
dans l'Aube. Je ne puis que m'en tenir aux indications de ma lettre du 18 avril 1910, où j'émettais l'avis, qu'appliquant strictement, la loi du 27 juin 1904, le Conseil général pourrait se refuser au paiement des sommes qui lui sont réclamées. Mais, d'autre part, j'estime qu'il conviendrait, au point de vue humanitaire, d'adopter la thèse développée dans les dépêches ministérielles du 13 avril et qui concluait au remboursement demandé, dans l'intérêt de l'enfant. C'est, en effet, dans l'intérêt de l'enfant que la loi est faite : dans chaque difficulté, dans chaque espèce douteuse, que l'on recherche où est l'intérêt
dans chaque espèce douteuse, que l'on recherche où est l'intérêt de l'enfant, la solution à adopter apparaîtra. L'Inspecteur : GOURIVAUD. À titre documentaire et comme complément d'instruction, je ne crois pas sans intérêt de faire connaître au Conseil, général la réponse que vient de m'adresser M. le Préfet de la Seine à une demande de secours faite par une fille mère habitant Troyes, en faveur de son enfant né à Paris le 10 février 1908. Le Sénateur, Préfet de la Seine, à Monsieur le Préfet de l'Aube. Monsieur le Préfet, À la date du 10 juin courant, vous m'avez transmis
À la date du 10 juin courant, vous m'avez transmis le dossier d'une demande présentée par Mlle X..., demeurant à Troyes, en vue d'obtenir l'inscription aux secours temporaires de la Seine de son enfant né à Paris, le 10 février 1908. J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil général de la Seine a réservé le bénéfice des secours préventifs d'abandon aux enfants âgés de moins de deux ans : au-delà de cet âge peuvent seuls être secourus les orphelins de père ou de mère. Le jeune X... ne pouvant être classé dans aucune de ces deux catégories, il ne