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si l'on préfère) correspond à l'apparition de découvertes nouvelles. Quand on parle de productivité, on s'occupe moins des découvertes et des techniques nouvelles que de la vulgarisation de leur emploi et des méthodes d'organisation qui, pour un niveau technique donné, assurent un rendement accru. Quelle peut être dans l'augmentation de la production la part de cet esprit de productivité ? Les chiffres sont impuissants à le dire. L'observation seule peut renseigner. Sur ce point, il semble qu'il y aurait un certain démarrage. A ce titre aussi, la période actuelle est une période de transition. L'AGRICULTURE La période de paix, une
une période de transition. L'AGRICULTURE La période de paix, une période telle qu'il a fallu maintenir le rationnement. Celui-ci supprimé, il subsistait un déséquilibre entre la demande et l'offre, qui a joué un rôle important dans la hausse des prix. Toute hausse de salaire, disait-on, même celle qui correspond à une augmentation de la production industrielle, a pour premier effet d'accroître la demande de produits alimentaires. La production agricole n'étant pas en mesure de faire face à cette demande, les prix montent. Cette période est révolue. L'obstacle à l'expansion industrielle que constituait l'insuffisance de la production agricole, cet obstacle a
que constituait l'insuffisance de la production agricole, cet obstacle a disparu. C'est là un fait capital. La production agricole n'est pas équilibrée. Il va de soi que la production agricole n'est pas équilibrée, produit par produit, avec la demande. Il y a, par exemple, trop de vin et pas assez de fruits. Il va de soi également qu'un accroissement du pouvoir d'achat des éléments les plus défavorisés de la nation augmenterait la demande de produits agricoles dans une certaine mesure. Mais ce sont là des correctifs qui ne changent pas fondamentalement le problème. On peut dire qu'à partir de 1953
fondamentalement le problème. On peut dire qu'à partir de 1953 (sauf successions de mauvaises récoltes) la production agricole ne peut plus s'accroître sans trouver des débouchés au dehors. Est-il souhaitable qu'elle s'accroisse ? C'est mal poser le problème. Elle s'accroîtra, parce qu'il est normal qu'elle s'accroisse. Il s'agit de lui trouver des débouchés. Pour qu'elle trouve des débouchés, il faut qu'elle abaisse ses prix de revient, c'est-à-dire qu'elle augmente sa productivité. Là encore quelques chiffres. Voici d'après l'O.N.U., les indices de la production agricole, base 100 en 1934-35 Canada 130 U.S.A 130 Pays-Bas 129 Angleterre 123 Belgique 112 Australie 113
U.S.A 130 Pays-Bas 129 Angleterre 123 Belgique 112 Australie 113 Italie 111 Suède 111 Allemagne occidentale 101 France 100 Espagne 100 Autriche 100 Une fois de plus, la base de guerre dissimule la grande défaillance de notre agriculture. Nous étions bien loin en retard et le retard n'a fait que s'aggraver. Le mieux doté, sans doute, de tous les pays, notre pays a des possibilités d'expansion agricole considérables. Voilà un deuxième fait essentiel. Dans un monde dont les habitants ne mangent pas tous à leur faim, nous n'avons pas le droit, à l'intérieur même de toute considération d'intérêt, de ne
droit, à l'intérieur même de toute considération d'intérêt, de ne pas tirer le meilleur parti possible de la portion de terre où nous vivons. Il faut accroître nos exportations de produits agricoles. C'est, en outre, notre seul espoir possible d'équilibrer notre balance du commerce extérieur par un accroissement massif de nos exportations de produits agricoles malgré de légers progrès, malgré de légers progrès, nous n'arrivons pas à améliorer notre balance du commerce extérieur. C'est un facteur de salut économique et encore un impératif de notre politique nationale. Il semble donc aller pour le mieux, puisque notre production agricole possède heureusement
aller pour le mieux, puisque notre production agricole possède heureusement une marge d'expansion. Pour l'avenir tout ne va pas pour le mieux et les paysans sont profondément inquiets. Leur inquiétude s'ajoute à celle du monde ouvrier, se mêle à des préoccupations de salaires et de niveau de vie, car le capharnaxc3xbcm de l'environnement réellement insuffisant. Un système de distribution trop lourd, trop lent entre les prix à la production et les prix à la consommation, un écart excessif. Ils craignent que le développement de la production agricole n'ait pour résultat un effet négatif, qu'il n'ait pour résultat des courses. Les
un effet négatif, qu'il n'ait pour résultat des courses. Les débouchés extérieurs leur paraissent très limités. A ce moment précis, où le salut pour le pays est dans une rigoureuse expansion agricole, ils n'accorderont leur concours sans réserve que si les problèmes sociaux que pose cette expansion dans la période intermédiaire sont pris en charge par les pouvoirs publics. Ainsi, qu'il s'agisse du domaine agricole ou du domaine industriel, les facteurs sociaux sont inséparables des facteurs économiques. Toute politique qui mettrait l'accent sur les seconds en négligeant les premiers, est condamnée à l'échec. C'est dire avec quel soin il conviendra
condamnée à l'échec. C'est dire avec quel soin il conviendra de suivre l'évolution de la situation au cours de la période qui s'ouvre et qui devrait présenter normalement des caractères très différents de celle qui se termine. Nous signalons à nos abonnés que, quelle que soit l'époque de parution des différents Numéros de "RECHERCHES", ils seront toujours assurés de recevoir les dix numéros garantis par chaque abonnement. DOCUMENTS Les derniers comptes de la Nation Si imparfaite que soit encore notre comptabilité économique, la Commission des Comptes de la Nation s'est résolue à livrer certains chiffres qui, pour être grossièrement approximatifs,
résolue à livrer certains chiffres qui, pour être grossièrement approximatifs, ne sont pas totalement dépourvus d'intérêt. Le revenu national de 1953 serait estimé à 10.500 milliards, soit environ 250.000 frs (par an) par Français et 500.000 frs (par an) par personne active. La modicité de ces chiffres ne peut s'expliquer que par la faiblesse des revenus de nombreux travailleurs de la ville ou de la campagne. D'après M. Sauvy, si l'on fixait ce revenu minimum vital à 20.000 frs par mois pour un adulte, 15.000 frs pour un retraité (65 ans ou plus) et 12.000 frs pour un jeune (moins
ans ou plus) et 12.000 frs pour un jeune (moins de 20 ans), ce qu'on accorde à tout habitant, ce seuil minimum, cette répartition du revenu national serait de 7.300 milliards, soit 70 % du revenu national. Or, sur les 10.500 milliards de 1953, 6.130 vont en salaires et 3.650 aux employés ou propriétaires. Les travaux de la Commission Gruson Ils s'orienteraient vers les directions suivantes : — Réalisation du plein emploi — Amélioration de la balance des paiements extérieurs — Rigoureux équilibre du budget — Réforme du régime hypothécaire — Baisse du prix de l'énergie (électricité et charbon) —
— Baisse du prix de l'énergie (électricité et charbon) — Poursuite des travaux de réforme fiscale (taxe à l'ajoutée) Convertibilité des monnaies — Économies budgétaires. On tiendra notamment le contrôle de la réalisation des 30 milliards d'argent qui ont été prévus dans le budget de cette année. 100 Libération des échanges, la dévaluation voudrait porter le taux de l'espèce à 65 %. L'activité des coopératives de consommation M. Brot, président des coopératives, au cours d'une conférence de presse, a souligné que le chiffre d'affaires des coopératives est passé de 12 milliards environ, en 1946, à 115 milliards en 1953. Ce
milliards environ, en 1946, à 115 milliards en 1953. Ce chiffre représente 20 % du commerce d'alimentation de la France. Elles groupent 6 millions de consommateurs dont 2.700.000 coopérateurs inscrits dans 8.000 magasins gérés par 900 sociétés. Les magasins du type « Prix unique » atteignent une centaine. Les entreprises à 5 % environ 250. Les ressources de la Centrale des coopératives s'élèvent à 1.800 milliards et le volume de ses transactions, pour 1953, à 31 milliards de francs. M. Brot a précisé que si l'on est vrai que les coopératives agricoles sont exemptées de nombreuses taxes, cette assertion est
coopératives agricoles sont exemptées de nombreuses taxes, cette assertion est inexacte de qui concerne les coopératives de consommation. TRIBUNE de LIBRE RECHERCHE Nos lecteurs nous disent eux-mêmes ce qu'ils pensent de « RECHERCHES » et ce qu'ils désirent y trouver. Nous savons adressé à 2.000 de nos lecteurs ayant reçu à titre de deux numéros de « RECHERCHES », un questionnaire leur demander de nous exprimer leur avis sur notre revue. 2° On nous a répondu. Les réponses parvenues émanent, pour la plupart, des militants (départementaux et fédéraux) et des fonctionnaires, de manière exceptionnelle, les participants se répartissent ainsi :
fonctionnaires, de manière exceptionnelle, les participants se répartissent ainsi : 21 Entreprises nationalisées (prédominance S.N.C.F.) 22 Fonctionnaires 23 Ouvriers manuels 10 inclassables Nos lecteurs sont jeunes ! 26 % de nos lecteurs ont moins de 30 ans 40 ont de 30 à 40 ans 19 ont de 40 à 50 ans 11 ont plus de 50 ans 4 n'ont pas fait connaître leur âge — 98 sont des Hommes 2 seulement sont des Femmes! Les réponses qui nous ont été adressées nous ont permis de constater que : 29 de nos lecteurs étaient déjà abonnés 63 ont déclaré qu'ils allaient
nos lecteurs étaient déjà abonnés 63 ont déclaré qu'ils allaient le faire ultérieurement (58 l'ont maintenant fait) 8 ont déclaré ne pas être intéressés par « Recherches » Parmi ces derniers, indépendamment de ceux qui ont déclaré ne pas avoir le temps de lire, nous avons relevé les objections suivantes, représentant la quasi-totalité des reproches faits : 10 « Les problèmes posés par « Recherches » le sont dans un esprit primaire, esprit qui domine chez les dirigeants de la C.F.T.C. » (Un fonctionnaire des Finances de la Région Parisienne.) « Je préfère les études de l'Institut « Je préfère
« Je préfère les études de l'Institut « Je préfère les études économiques qui paraissent dans « Reconstruction ». » (Un professeur de l'Enseignement Libre du Nord.) « Recherches » ne m'a donné de satisfaction. Je n'ai pas le temps à perdre. » (Un professeur de Lettres d'Eure-et-Loir.) « Recherches » ne me semble pas utile. » (Linotypiste de l'Aisne.) « Je suis abonné à « Reconstruction », peut-être mon abonnement se terminant, je prendrai je ne sais quand mon abonnement à « Recherches » mais pourquoi faire deux revues qui se ressemblent ? » (Ouvrière de la métallurgie de
qui se ressemblent ? » (Ouvrière de la métallurgie de Provence.) Ce qui leur plaît dans « RECHERCHES » Nous avions demandé à nos lecteurs de nous dire ce qui leur plaît dans « Recherches », voici les principales propositions qui nous ont été adressées : « Sa présentation et son esprit de « Recherches » (employé de l'Aisne) « La présentation attrayante et finale » (Employé dans Hérault) « La formedigeste en fait une revue qui sera certainement très appréciée » (Employé de la Seine-et-Loire) « diversité » « très compréhensible, pas de mots techniques » (ouvrier SNCF du
très compréhensible, pas de mots techniques » (ouvrier SNCF du Vaucluse) « Présentation, diversité des articles » (pointeur de Paris) « Decisions » (employé P.T.T.) « La Présentation qui n'en fait pas une revue d'intellectuels mais bien de militants syndicalistes » (professeur d'allemand du Puy-de-Dôme) « belle allure jeune » (Employé de la Sécu' 'Té Sociale du Rhône) « Une et présentation des articles (Traceur dans le Var) « ne ressemble pas à autre chose » (Employé de Paris) « l'édition, la présentation des articles » (chef de poste de Paris) « revue sur les problèmes actuels » (Instituteur des
Paris) « revue sur les problèmes actuels » (Instituteur des Vosges). Cat Pratique, ton incisif, sérieux de la documentation > Curer des Contributions « si, de Paris ». bêlem, je le tour des probables » (Chef de Travaux à Paris) « Libellés », laisse au lecteur le soin de conclure après lui qu'après avoir exposé les faits, clairement et sans parti-pris » (caissier de la Lozère) 90 « La franchise » (Cheminot de l'Orne) • « Souligne l'interdépendance des problèmes politiques, économiques et sociaux » (Inspecteur P.T.T. de Paris) 0 « Orientation pour une politique propre et intelligente » (technicien
« Orientation pour une politique propre et intelligente » (technicien du Bâtiment d'Alger) lb « Souci de formation non seulement syndicale, mais politique » (modeleur-mécanicien du Nord) ® « Ayant tellement besoin de me former, tout m'intéresse » (Ouvrier du Bâtiment de Paris) • « Effort accompli pour mettre à la disposition du militant un moyen de travail efficace » (surveillant de travaux RATP) ® « Tout est à lire » (électricien du Nord) • « Tout me plaît car tout y est en place » (ajusteur du Nord) • « TOUT » (magasinier de Philippeville) Et voici les critiques
« TOUT » (magasinier de Philippeville) Et voici les critiques ! Nous avions également demandé à nos lecteurs de nous faire leurs critiques : « La présentation manque de goût » (Employé de la Meuse) • « Fautes d'impression et surtout fautes d'orthographe » (Inspecteur des Contributions de Paris) • « Soyez objectifs en matière de statistiques : bien indiquer les références et les dates » (Employé de Paris) • « Même rédigés en équipes, les articles devraient être signés » (cheminot) • « Les documents devraient être plus commentés » (modeleur-mécanicien du Nord) 0 « Son impression sur deux
» (modeleur-mécanicien du Nord) 0 « Son impression sur deux colonnes » (Employé Sécurité Sociale du Rhône). 0 « Documentation et statistiques font double emploi avec d'autres organes CFTC (ajusteur de la Loire) 0 « Éviter de traiter les mêmes sujets que « Formation » (Employé de Bureau de Paris) 19 « Éviter de traiter les questions proprement syndicales, il y a d'autres organes pour cela » (ouvilleur de Paris) 0 « Le ton est un peu trop dogmatique », « la défense un peu trop systématique des décisions du B.C. » (professeur d'allemand du Puy-de-Dôme) 0 « Maniez l'ironie
B.C. » (professeur d'allemand du Puy-de-Dôme) 0 « Maniez l'ironie avec précaution, à propos : la prose de Cl. BOURDET vaut mieux qu'une mise en boîte de 6 lignes. » (technicien du Jura) 0 « Manque de vigueur », « Ne pas laisser de questions en suspens » (Dessinateur Chauffage-Central du Rhône) lb « Manque d'objectivité dans certains articles » (Tisserand du Haut-Rhin) Les suggestions pratiques de nos lecteurs Enfin, nous avions demandé à nos lecteurs de nous faire suggestions. Sur le plan général, 16 ont répondu : 0 « Mettez sur pied un comité des lecteurs » 8 «
Mettez sur pied un comité des lecteurs » 8 « Traitez certains sujets sous forme de dialogue avec les lecteurs » 0 « Présentez un digest des faits du mois dans chaque numéro » 9 « Quand vous employez un mot technique, faites un virement pour l'expliquer » 8 « Composez le texte sur seule colonne » 8 « Faites des études prêtes à l'usage précédées ou suivies d'un résumé du type : Quant aux sujets parmi lesquels nos lecteurs ont fait des suggestions de très grande variété : Problèmes d'ordre syndical A. Purement C.F.T.C. Originalité du Syndicalisme Chrétien, Économie
d'ordre syndical A. Purement C.F.T.C. Originalité du Syndicalisme Chrétien, Économie et Statistique du rapport de l'OCDE, Ration C.F.T.C., les Gouvernements et les partis, Situation des permanents, leur salaire et conditions de la C.F.T.C. Sociologie : notre doctrine, la mystique du Syndiqué, l'efficacité syndicale (U.S.A., Secretaires Allemagne, et France), l'ouvrière, les mouvements syndicaux internationaux (situation comparée), l'efficacité syndicale (France et autres pays), la politique syndicale et son application réelle. Aspirations de la base, connaissance réelle et les souhaits syndicaux, lois et commentaires. Prévalence des classes, gouvernement, employeurs, etc. à l'égard de la condition et des revendications des travailleurs. Vie et société
la condition et des revendications des travailleurs. Vie et société des travailleurs en France et comparaison avec d'autres pays. Politique d'Entreprise, du salarié français face au Patronat et au gouvernement. La place des travailleurs dans la nation, le problème des petits salaires et la hiérarchie, Salaires et prix, le problème des zones, Collaboration avec le Patronat, Droit de grève des fonctionnaires, l'Organisation professionnelle, les plans (perspectives pour les travailleurs), chômage, disparité des horaires de travail. Les revendications syndicales sont-elles actuellement réalisables ? Inconvénients de l'absence d'un syndicalisme valable des ouvriers agricoles et des petites industries, l'État-patron, budget-type par régions, arbitrage
agricoles et des petites industries, l'État-patron, budget-type par régions, arbitrage des conflits du travail, moyens matériels de l'efficacité syndicale, le statut de la fonction publique, salaires et traitements comparés (entre fonction publique, nationalisée, privée), Problème d'Outre-Mer; Code du Travail TOM. Problèmes d'ordre économique : surproduction; consommation, Notions d'économie politique, les nationalisations (prix, bénéfices, utilité du point de vue des consommateurs), réforme fiscale, réforme du salariat, réforme de la distribution, réforme sécurité sociale, expansion productivité et plein emploi (est-ce conciliable ?), les économies régionales, l'économie distributive, travaillisme (Gde-Bretagne et Suède), monographies économiques et sociales des régions. Problèmes de caractère religieux :
économiques et sociales des régions. Problèmes de caractère religieux : problèmes religieux (point de vue de l'Église), les prêtres-ouvriers, déchristianisation du milieu de travail (aussi bien patronal qu'ouvrier), encycliques et documents pontificaux (message de Noël de Pie XII). Problèmes présentant un caractère politique : Géographie politique (ce que sont les divers partis), historique de la politique dans le syndicalisme, pour un bloc ouvrier-paysan, Le traité de paix avec l'Allemagne, l'Europe, primauté des problèmes intérieurs sur les problèmes extérieurs. Comment voter (importance et choix), l'intégration européenne et problème TOM. les abstentions lors des votes politiques (pourquoi et conséquences) Problèmes généraux •
lors des votes politiques (pourquoi et conséquences) Problèmes généraux • Incidences du progrès technique • le problème du rail (répartition à "Voici les faits") • la diversité des régimes de retraites • reprendre et développer les 3 tests • défense des nationalisations • le problème des cadres • les diplômés et les positions de rang (ex. : Services bureaucratiens et accession aux positions de cadres (préparation en pharmacie) • l'abbe Vérité édictait • disparité du prix du livre (pourtant nationalisé) • les régimes de retraites • le capitalisme et les vieux travailleurs (concernant des vieux) • le problème scolaire (idée,
vieux travailleurs (concernant des vieux) • le problème scolaire (idée, ces politiques) (réforme éducative) • défense nationale (cf équité, utilité réelle) • monographie des professeurs ou d'industrie (ex. : criminel sanitaire) • plan réalisable (de la possibilité) • crise de l'aéronautique et défense nationale • économie saine. Sagacité des bilans, conséquences sociales de la crise du logement : théorie de l'abondance • graphiques des institutions nationales (politiques, sociale, économiques, culturelles) • graphiques économiques et sociaux des régions • Prestations familiales en France et à L'éTRANGER habitat. À tous les lecteurs nous disons merci pour l'envoi de leurs réactions et de
nous disons merci pour l'envoi de leurs réactions et de leurs suggestions. Après la première année de parution de notre revue nous entreprendrons à nouveau une telle consultation, notamment auprès de tous les abonnés. Encore une fois, ce que nous voulons c'est faire une revue de « recherches » telle qu'elle plaira à nos lecteurs. TRAVAILLEURS MODERNES OUTILS MODERNES! Il n'est pas du travail moderne avec des outils démodés. Say ne fait pas du travail moderne avec des outils démodés, c'est de votre temps et assurez-vous un outil moderne d'études et de recherches. N'est-il pas : « C'est trop cher
et de recherches. N'est-il pas : « C'est trop cher ? » Quatre cents francs, c'est un coup porté à ceux qui sont au « minimum ». Mais ce n'est pas peu pour un « minimum ». Mais c'est peu pour un outil moderne, c'est peu pour s'enrichir beaucoup. Militants de Syndicats, d'Unions ou de Fédérations, Allez de votre temps ! N'imposez pas à tous vos militants l'usage d'un outil. Offrez-leur ce qu'il faut pour être de meilleurs militants, OFFREZ RECHERCHES à tous vos militants ! 1000 abonnés en 3 mois grâce à nos envois d'essai ! Veuillez nous signaler,
mois grâce à nos envois d'essai ! Veuillez nous signaler, ci-dessous, les noms et adresses de toutes les personnes susceptibles de s'intéresser à RECHERCHES. Nous leur ferons le service GRATUIT de notre Revue pendant 2 mois. Merci. 1. Nom et adresse : 2. Nom et adresse : 3. Nom et adresse : 4. Nom et adresse : 5. Nom et adresse :
Publication mensuelle. — 74e année. — Prix par an: 10 francs. L’ÉCOLE DES COMMUNES REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GENERAUX ET D’ARRONDISSEMENT CONTENANT LES ARRÊTS DU CONSEIL d’ÉTAT, DE LA COUR DE CASSATION ET DES DIVERS TRIBUNAUX EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET DONNANT GRATUITEMENT Sur les questions d’administration départementale et municipale qui lui sont soumises par ses Abonnés des consultations délibérées par un Comité d’administrateurs et de jurisconsultes PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION de M. LE IR. MARGUERIE, O. e, Conseiller état. ANNÉE 1905 COMITÉ CONSULTATIF DE « L’ÉCOLE DES COMMUNES »
ANNÉE 1905 COMITÉ CONSULTATIF DE « L’ÉCOLE DES COMMUNES » PRÉSIDENT M. Léon Maury, G. c, ancien Président de section au Conseil d'Etat, ancien membre du Tribunal des Conflits, membre de l'Institut. MM. Halidenet, Maître des requêtes au Conseil d'État J. Collomp, C. Chef du Bureau de la voirie urbaine, vicinale et rurale au Ministère de l'Intérieur. Henri Coulon, Avocat à la Cour d’appel de Paris. Lagrange, Ancien auditeur, secrétaire de section au Conseil d’Etat. C. Lyon, C. c, Président de section au Conseil d’Etat. H. Marguerie, C. c, Conseiller d'État, membre du Tribunal des Conflits. MM. Henri Morgand, Chef
d'État, membre du Tribunal des Conflits. MM. Henri Morgand, Chef de bureau au Ministère de l’Intérieur. Delloye, C. c, Conseiller d'État. Paget, C. c, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur. Tébenn, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. Marcel Trélat, Maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d’État. secrétaire du comité M. Arthur Cambey, c, Ancien chef de bureau aux Colonies. RÉDACTEUR EN CHEF M. Me Monod, C. Conseiller d’État. PARIS PAUL DUPONT, ÉDITEUR 11, Rue Montmartre (2 e Arr.) AVIS. — Les demandes de consultations doivent être adressées à M. Paul Dupont, Éditeur. M. le
doivent être adressées à M. Paul Dupont, Éditeur. M. le Maire est prié, au cas où le crédit ne figurait pas sur le budget primitif, de faire voter, dans la prochaine session du Conseil municipal, le prix de l'abonnement à l’Ecole des Communes (10 francs). L’ÉCOLE DES COMMUNES /v/ UNIVER revue administratif mensuelle SOMMAIRE DU N° 1. — JANVIER 1905. Pages Janvier 1905 MATIÈRES GÉNÉRALES I) contrôle du Conseil d'Etat sur les arrêts de la Cour des comptes MATIÈRES DIVERSES Comptabilité des communes, des établissements de bienfaisance et des autres établissements assimilés. 10 ACTES OFFICIELS 1. supprimant l’autorisation nécessaire aux
établissements assimilés. 10 ACTES OFFICIELS 1. supprimant l’autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour intenter en justice 13 1. portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations 1* CONSULTATIONS N° 1100. — Elections municipales. — Sectionnement. Commune ayant moins de 10,000 habitants. — Fractions de territoire ayant des biens propres. — Art. 11 de la loi du 5 avril 1884. — Éligibilité dans les sections—, N° 1107. — Certificat d’études primaires. — Lieu d'examen. — Circonscription cantonale. — Examen subi en dehors de la circonscription. — Autorisation spéciale. — Conseil