jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» — adjoint 2.000 » Concierge 900 » 6.900 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons, établissement de tablettes et dépenses diverses 700 » Art. 3. — Publication de l'Inventaire, (Circulaire du 12 août 1861) 500 » Art. 4. — Inspection des archives communales 300 » Total du chapitre 14 8.400 » Adopté. CHAPITRE 15. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES. Art. 1er.— Subvention pour le Dispensaire de Troyes 2.000 » 500 » A reporter 2,500 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 421 Art. 2, — Subventions pour l'amélioration des Services de voitures publiques, y
— Subventions pour l'amélioration des Services de voitures publiques, y compris timbres de quittances.. 7,400 » Art. 3. — Subvention à la commune de Sainte-Savine, pour fournitures scolaires aux élèves de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices 100 » Art. 4. — Subventions aux Communes, pour fournitures de soupes et de vêtements aux enfants des Écoles maternelles et des Classes enfantines, y compris timbres quittances 5,510 » Total du chapitre 15 15,510 » Adopté. CHAPITRE 16. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 1er. — Subvention pour l'Annuaire départemental 400 » Art. 2. — Souscription aux Annales des
départemental 400 » Art. 2. — Souscription aux Annales des Assemblées départementales 50 » Art. 3. — Subvention au Musée de Troyes 2,500 » Art. 4. — Subventions aux élèves de l'École nationale des Beaux-Arts : M. Mignot 300 » M. Morel, élève sculpteur 300 » M. Messian, id. 300 » Mlle Cliaiion, élève peintre 500 » Total 2,700 » Art. 5. — Entrelinage d'élèves à l'École centrale des Arts et Manufactures... 505 » A reporter 5,155 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 5,155 » Art. 6. — Entretenement d'élèves aux Écoles nationales des Arts et Métiers, d'Agriculture et
d'élèves aux Écoles nationales des Arts et Métiers, d'Agriculture et Vétérinaires. (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Olivier) 3,080 » Art. 7. — Entretien d'élèves à l'École nationale des Arts et Métiers de Châlons (Emploi du revenu de la fondation Gabiot...) 541 » Art. 8. — Entretien d'élèves aux Écoles nationales d'Arts et Métiers 150 » Art. 9. — Service des observations météorologiques. — Dépenses diverses. 600 » Art. 10. — Subventions aux élèves Sages-femmes, envoyées à Paris pour y suivre les cours d'accouchement. 2,205 » Art. 11. — Subvention pour achat et reliure d'ouvrages destinés à la
— Subvention pour achat et reliure d'ouvrages destinés à la bibliothèque du Cercle Militaire 100 » Art. 12. — Subvention à la Société « l'Alliance française » 100 » Art. 13. — Subvention à la Société Artistique de l'Aube 150 » Art. 14. — Subvention à « La Coopération des Idées » 100 » Art. 15. — Subvention au Comité d'histoire de la Révolution française.... 50 » Total du chapitre 16 12,231. » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 423 CHAPITRE 17. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE. Art. 1er. — Service des Épizooties. (Loi du 21 juin
Art. 1er. — Service des Épizooties. (Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, art. 62.) Traitement du Vétérinaire départemental 5,000 » Frais de tournées du Vétérinaire départemental 1,200 » Dépenses du Service 5,000 » Total 11,200 » Art. 2. — Dépenses des Chambres consultatives d'Agriculture. (Décret du 25 mars 1852) 200 » Art. 3. — Subvention à la Société d'agriculture de Bar-sur-Aube 800 » Art. 4. — Subvention à la Société d'agriculture de Bar-sur-Seine 800 » Art. 5. — Subvention à la Société d'apiculture 300 » Art. 6. — Subvention à la Société apicole « l'Abeille » 300
— Subvention à la Société apicole « l'Abeille » 300 » Art. 7. — Subvention à la Société Horticole, Vigneronne et Forestière 700 » Art. 8. — Subvention à la Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine 100 » Art. 9. — Frais de tournées du Professeur départemental d'agriculture (à forfait) (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1,500 » A reporter 15,900 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 15,900 » Art. 10. — Frais de tournées du Professeur spécial d'agriculture de Bar-sur-Seine (à forfait) 200 » Art. 11. — Surveillance des champs d'expériences. — Allocation au Professeur
11. — Surveillance des champs d'expériences. — Allocation au Professeur d'agriculture de Bar-sur-Aube (à forfait) 200 » Art. 12. — Entretien d'élèves dans les Écoles pratiques d'agriculture 1,575 » Art. 13. — Entretien d'une bourse à l'École nationale d'horticulture de Versailles 1,005 » Art. 14. — Dépenses ordinaires des champs d'expériences agricoles et viticoles 1,500 » Art. 15. — Subvention au Comice agricole 4,000 » Art. 16. — Subvention pour le reboisement des friches communales. 441 » Art. 17. — Subvention à la Société d'encouragement, pour l'amélioration de la race chevaline, — Achat d'étalons et primes pour les juments poulinières
chevaline, — Achat d'étalons et primes pour les juments poulinières 1,000 » Art. 18. — Subvention à la Société d'Équitation de Troyes 300 » Art. 19. — Subvention à la Société Vétérinaire de l'Aube 200 » Art. 20. — Concours de machines agricoles, expositions et expériences agricoles diverses. — Subvention au Comice 2,000 » A reporter 28,321 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 425 Report 28,321 » Art. 21. — Cours d'arboriculture 1,000 » Art. 22. — Entretien d'élèves aux Écoles nationales Vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse 150 » Art. 23. — Primes pour la destruction des animaux
» Art. 23. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 9,700 » Art. 24. — Primes pour la destruction des hannetons 100 » Art. 25. — Achat d'écrevisses pour le repeuplement des rivières 300 » Art. 26. — Frais de publicité relatifs aux cours du Professeur départemental d'agriculture et impression du résumé 300 » Art. 27. — Encouragements et secours à de jeunes artisans ou ouvriers dans des études artistiques ou professionnelles. (Emploi du revenu de la fondation Casimir-Perier, de Vendeuvre et Blavoyer) 200 » Art. 28. — Récompenses aux Instituteurs, qui se seront fait remarquer par le bon
aux Instituteurs, qui se seront fait remarquer par le bon entretien de leurs jardins et par leurs leçons horticoles. (Emploi du revenu de la fondation de la Société d'Horticulture de l'Aube) 61 » Art. 29. — Service du Phylloxéra, conformément à l'art. 5 de la loi du 15 juillet 1878, 2 août 1879, et à l'art. 3 de la loi du 3 août 1891 : Entretien des vignes d'expériences départementales 1,000 » Recherches et investigations 600 » Cours de greffage 200 » Pépinières viticoles et vignes d'essai 2,700 » 4,500 » A reporter 44,632 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910
» A reporter 44,632 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 44,632 » Art. 30. — Rétribution du personnel de la Caisse départementale de Secours mutuels contre la grêle et la mortalité du bétail 600 » Art. 31. — Subvention à l'École française de Bonneterie 2,000 » Art. 32. — Pisciculture, — Achat d'oeufs de truites et d'alevins de carpes, etc 400 » Art. 33. — Prix aux ouvriers agricoles. Emploi d'une partie des revenus de la fondation Olivier 3.080 Subvention à la Fédération des Associations agricoles de l'Aube 4.000 Subvention au Bulletin de la Fédération des Associations agricoles de
Subvention au Bulletin de la Fédération des Associations agricoles de l'Aube 1.500 Subvention à la Fédération des Associations agricoles, pour entretien d'une École d'Agriculture d'hiver 3.210 Contribution du Département aux frais d'entretien du jardin et du champ d'expériences et de démonstration et frais de déplacement du Professeur spécial d'agriculture de Troyes 600 Gratifications aux Agents du Service de la répression des fraudes. (Délibération du 29 avril 1908) 3.500 Dépenses antérieures à l'exercice 1911 1.000 Subventions aux Sociétés de Pêcheurs à la ligne de : Nogent-sur-Seine 25 Romilly-sur-Seine 25 Troyes 50 100 Subvention à la Caisse départementale de réassurance contre la
100 Subvention à la Caisse départementale de réassurance contre la mortalité du lait, de l'Aube 500 Total du chapitre 17 61.972 Adopté. CHAPITRE 18 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES D'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE. Enseignement secondaire. Art. 1er. — Complément du traitement du Secrétaire de l'Inspecteur d'Académie 1.000 Art. 2. — Complément du traitement des Commis de l'Inspecteur d'Académie. 400 Art. 3. — Entretien de cinq bourses au Lycée de Troyes. — Décret du 18 octobre 1854 4.009 Art. 4. — Entretien d'une sixième bourse au Lycée de Troyes 800 Art. 5. — Entretien d'une bourse au Collège de Bar-sur-Aube. 601 Enseignement primaire. Art.
d'une bourse au Collège de Bar-sur-Aube. 601 Enseignement primaire. Art. 6. — Indemnités aux Inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 2.800 Art. 7. — Indemnités de logement aux Maîtres-adjoints de l'École normale d'Instituteurs 800 Art. 8. — Indemnité de logement à Mme Manon, professeur à l'École normale d'Institutrices 200 Art. 9. — Subventions aux Communes, pour leurs Bibliothèques scolaires, y compris 9 francs pour timbres de quittances 1.009 Art. 10. — Indemnités de déplacement aux Instituteurs et Institutrices, membres des Commissions d'examen, pour l'obtention du Certificat d'études primaires. 650 Art. 11. — Encouragement à l'instruction de la couture dans l'arrondissement de
— Encouragement à l'instruction de la couture dans l'arrondissement de Bar-sur-Aube. (Emploi du revenu de la fondation de l'ancien Comité supérieur d'instruction primaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube). 134 Art. 12. — Entretien d'élèves à l'École primaire supérieure de Bar-sur-Seine 1.005 Art. 13. — Tenue du registre des délibérations du Conseil départemental de l'Enseignement primaire 200 Art. 14. — Subventions aux élèves boursiers des Écoles primaires supérieures et aux élèves des Écoles normales primaires 500 Art. 15. — Subventions aux Œuvres Post-scolaires 300 Art. 16. — Avances, sans intérêts, aux Instituteurs et Institutrices, en instance de retraite 8.000 Art. 17. —
et Institutrices, en instance de retraite 8.000 Art. 17. — Subventions aux Patronages laïques. 1.200 Art. 18. — Subvention à l'École normale d'Instituteurs de Troyes, pour sa section de tir 100 Total du chapitre 18 23.708 Adopté. CHAPITRE 19. DÉPENSES DIVERSES. Art. 1er. — Menues dépenses et frais de Parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux (Décret du 28 janvier 1883, Circulaire du 15 décembre 1883) 12.290 Art. 2. — Menues dépenses des Justices de Paix 1.950 Art. 3. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la Gendarmerie. (Décret du 12 avril 1893, titre XI) 900 Art. 4.
(Décret du 12 avril 1893, titre XI) 900 Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, Art. 13) 200 Art. 5. — Frais d'impression et de publication des listes, pour les élections consulaires 300 Art. 6. — Frais d'impression des cadres, pour la formation des Listes électorales et des Listes du Jury 550 Art. 7. — Avances pour travaux, d'intérêt public, à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 3.800 Art. 8. — Indemnité de logement à M. Fraigneau, Secrétaire général de la Préfecture 1.000 Art. 9. — Gratifications pour les
de la Préfecture 1.000 Art. 9. — Gratifications pour les actions et secours aux Pompiers, qui se sont distingués dans les incendies, ou à leurs veuves ou enfants, âgés de moins de 18 ans 400 Art. 10. — Subventions aux Sociétés de gymnastique et de tir : L' « Aurore », de Maizières-la-Grande-Paroisse Maizières-la-Grande-Paroisse La « Sentinelle », de Maizières-la-Grande-Paroisse 25 Le « Réveil de Troyes » 25 La « Persévérante », de Troyes 25 La « Patriote », de Troyes 25 La « Patriote », d'Eslissac 25 150 Art. 11. — Subventions aux Sociétés de tir mixtes : La
11. — Subventions aux Sociétés de tir mixtes : La « Courageuse », de Saint-Remi-sur-Orne Saint-Remi-sur-Orne Estissac 25 Chaudrey 25 Prusy 25 Mussy 25 Romilly 50 Bar-sur-Aube 50 Bar-sur-Seine 50 Nogent-sur-Seine 50 Ville-sur-Arce 25 La Trochannes. 25 Marcilly 25 Lusigny 25 Arcis 50 475 Art. 12. — Part contributive du Département dans la dépense du personnel du Service hydraulique 1.500 Art. 13. — Menues dépenses de la Commission des bâtiments civils 200 Art. 14. — Dépenses de la Commission et des Comités de patronage des enfants, des filles mineures et des femmes employées dans les établissements industriels 500 Art. 15.
des femmes employées dans les établissements industriels 500 Art. 15. — Dépenses du Service du transport des prévenus, à Troyes 2.315 Art. 16. — Frais de correspondances téléphoniques administratives 450 Art. 17. — Allocations aux brigadiers communaux Mare et François, titulaires de la médaille forestière 100 Art. 18. — Indemnités aux Secrétaires des Commissions cantonales de statistique agricole 350 Art. 19. — Impression de tableaux affichés, indiquant la répartition du montant des rôles entre l'État, le Département et la Commune 50 Art. 20. — Subvention à la Société colombophile « Le Messager Troyen ».. 25 Art. 21. Subvention à la
Le Messager Troyen ».. 25 Art. 21. Subvention à la Société civile de tir de Troyes 50 Art, 22, — Subvention à la Société des Chasseurs de l'Aube 100 Art. 23. — Subvention au Club aéronautique de l'Aube 50 Art. 24. — Subvention à la Société des Jardins ouvriers de Troyes 100 Art. 25. — Subvention à la Société « Le Jardin pour tous » 100 Art. 26.— Subvention à la Société d'éducation familiale 100 Art. 27. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871. art. 63, § 3) 9.01 37 Art. 28. — Subvention à la Société
3) 9.01 37 Art. 28. — Subvention à la Société d'études et d'applications sanitaires 200 Art. 29. — Subvention à « L'Avenir Troyen », société de tir et d'instruction militaire 50 Art. 30. — Reliure des registres de l'Etat civil déposés au Tribunal civil de Bar-sur-Seine 355 Art. 31. — Subvention à l'Union des Femmes de France, — Croix-Rouge Française 100 Total du chapitre 19 37.829 37 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Dépenses Extraordinaires. CHAPITRE 20. DETTE DU DÉPARTEMENT. 1°. — Service des Emprunts départementaux. Art, 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1881
de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1881 : Intérêts de l'emprunt. 312 53 Remboursement 25.638 51 25.951 04 Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 11 avril 1892 : Intérêts de l'emprunt 1.045 88 Remboursement 1.807 62 2,853 50 Art. 3. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 décembre 1894 : Intérêts de l'emprunt 5.177 60 Remboursement 8.545 96 13.723 56 Art, 4. —Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1897 : Intérêts de l'emprunt 517 10 Remboursement 3.560 70 4.077 80 Art. 5. — Service de
Remboursement 3.560 70 4.077 80 Art. 5. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du. 10 novembre 1898 (art. 31) : Intérêts de l'emprunt 37.073 69 Remboursement 14.366 29 51.439 98 A reporter 98.045 88 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 98.045 88 Art. 6. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 15 avril 1904 : Intérêts de l'emprunt 1.899 63 Remboursement 5.073 21 6.972 84 Art. 7. —Service de l'emprunt autorisé par délibération du 5 mai 1905 : Intérêts de l'emprunt 2.133 60 Remboursement 4.888 19 7.021 79 Art. 8. — Service de l'emprunt autorisé par délibération
79 Art. 8. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 24 avril 1906 : Intérêts de l'emprunt. 2.889 81 Remboursement 5.887 39 8.777 23 Art. 9. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 22 août 1906 : Intérêts de l'emprunt 3.104 56 Remboursement 5.672 67 8.777 23 Art. 10. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 20 août 1907 : Intérêts de l'emprunt 3.136 28 Remboursement 5.465 78 8.002 06 Art. 11. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du juin 1908: Intérêts de l'emprunt, 3.383 63 Remboursement 3.698 58 7.082 21 Art. 12. — Service de
Remboursement 3.698 58 7.082 21 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 22 août 1908 : Intérêts de l'emprunt 3.589 41 Remboursement 5.384 40 8.973 84 A reporter 154.253 08 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 154.253 08 Art. 13. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du. 23 avril 1909 : Intérêts de l'emprunt 988 47 Remboursement 1.482 70 2, 471 23 Art. 14. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 24 août 1909 : Intérêts de l'emprunt Remboursement .. 7.021 79 Art. 15. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du. 12 février 1910
Service de l'emprunt autorisé par délibération du. 12 février 1910 : Intérêts de l'emprunt 6.960 95 Remboursement 6.960 95 Art. 16. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 30 mars 1910 : Intérêts de l'emprunt Remboursement . . 45.464 10 Art. 17. — Remboursement de partie de l'emprunt autorisé par délibération du 5 mai 1905 35.000 2° — Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des Tramways départementaux. Annuités d'amortissement de la part contributive des Concessionnaires aux frais d'établissement des Chemins de fer d'intérêt local et des Tramways départementaux. Art. 18. — Annuité à
local et des Tramways départementaux. Art. 18. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, pour l'amélioration de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 20.000 Art. 19. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, pour l'amélioration de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. Solde des années antérieures à 1911.... 1.594 13 Total du chapitre 20 272.765 28 Adopté. CHAPITRE 21. ACQUISITION DE MEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 21. — Palais de
ET CONSTRUCTION DE BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 21. — Palais de justice de Bar-sur-Aube, — Grosses réparations 5.166 Art. 22. — Palais de Justice de Bar-sur-Aube. — Installation du gaz pour l'éclairage 1.200 Art. 23. — Palais de justice de Troyes. Démolition de la maison à l'angle de la rue Thiers et construction d'un mur avec grille 7.400 Art. 24. — Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. — Améliorations 4.700 Art. 25. — Caserne de gendarmerie de Lusigny. — Aménagement 4.825 Total du chapitre 21 23.291 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 22. ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Art. 26.
CHAPITRE 22. ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Art. 26. — Acquisition de meubles pour la Préfecture 850 Art. 27 à 30. — Acquisition de meubles pour les Sous-Préfectures, à raison de 293 fr. 75 par Sous-Préfecture 1.175 Art. 31. — Mobilier de l'École normale d'Instituteurs 350 Art. 32. — Renouvellement du mobilier de l'École normale d'Institutrices 350 Art. 33. — Renouvellement du matériel d'enseignement des Ecoles normales : Instituteurs 300 Institutrices 400 Art. 34. — Monuments historiques. — Conservation des objets mobiliers. — Constitution d'un répertoire photographique 1.500 Total du chapitre 22 4.625 Adopté. CHAPITRE 23. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS
du chapitre 22 4.625 Adopté. CHAPITRE 23. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Néant. CHAPITRE 24. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 25. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. 439 TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit « de Marné, près d'Étrelles 18.000 » Chemins vicinaux ordinaires. Art. 3. — Subventions aux Communes, pour les travaux des chemins
3. — Subventions aux Communes, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 26. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Art. 11. — Construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local, de Sens à Nogent-sur-Seine, et de Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, déclarées d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910 500.000 » Art. 2. — Frais de contrôle et
1910 500.000 » Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d'intérêt local des Gilceys à Cunfin 1.780 » Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine 575 97 Art. 4. — Frais d'études d'avants-projets de Chemins de fer d'intérêt local non encore concédés 10.000 » Total du chapitre 26 512.355 97 Adopté. CHAPITRE 27. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Avances à l'État, pour le rattachement de diverses Communes au Réseau téléphonique départemental 26.380 » Total du chapitre 27
au Réseau téléphonique départemental 26.380 » Total du chapitre 27 26.380 » Adopté. 442 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 28. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 1er. — Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.935 11 Art. 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de clôtures de Cimetières 2.005 » Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparations de Maisons d'école 3.510 » Art. 4. — Subventions aux Communes, pour amortissement d'emprunts à la Caisse des Écoles 4.281 85 Art. 5. — Subvention
la Caisse des Écoles 4.281 85 Art. 5. — Subvention à la Chambre de Commerce de Troyes, pour amortissement de l'emprunt contracté par elle, pour la construction de lignes téléphoniques. 1.400 » Art. 6. — Subvention à la ville de Troyes pour acquisition du "Rapt", de M. Suchetet. 1.500 » Art. 7. — Subventions aux Communes pour travaux aux Monuments historiques 1.178 05 Art. 8. — Subventions aux Communes pour Service public d'autobus 5.550 » Art. 9. — Subvention à la commune de Jaucourt pour réparation d'une conduite d'eau détruite par les inondations. 500 » Total du chapitre 28 23.890
par les inondations. 500 » Total du chapitre 28 23.890 01 Adopté. Balance du Budget. Recettes 3.872.452 13 Dépenses 3.872.452 13 Balance » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Chemins Vicinaux. Cantonniers du Service Vicinal. Projet de modifications à apporter au règlement pour le Service de ces ouvriers. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil général a renvoyé à la Commission spéciale des Cantonniers, avec avis favorable de sa Commission des Voies de communication, le projet des modifications à apporter au règlement sur le Service des Cantonniers et Chefs Cantonniers
au règlement sur le Service des Cantonniers et Chefs Cantonniers du Service Vicinal, pour que, sur propositions de cette Commission, l'Assemblée départementale puisse statuer sur ce projet en session d'août prochain. La Commission spéciale n'ayant encore pu produire un rapport sur cette intéressante question, la Commission des Voies de Communication vous propose le renvoi du dossier à cette Commission pour avis et propositions. Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale des Cantonniers. 5° — Jury d'expropriation. Formation de la liste. M. le Président. — Je propose à l'Assemblée départementale d'arrêter, ainsi qu'il suit, la liste du Jury d'expropriation pour l'année
ainsi qu'il suit, la liste du Jury d'expropriation pour l'année 1910-1911. ARRONDISSEMENT D'ARCIS-SUR-AUBE. Canton d'Arcis-sur-Aube. ARNON, maire, à Torcy-le-Grand. BAUDIN, Arsène, maire, à Ormes. CARRÉ, maire au Chêne. CLERGEAT, à Villiers-Herbisse. CORRARD, Frédéric, cultivateur à Mailly. COUSIN, Gaston, agriculteur, à Arcis. CHÂTELAIN, Jean-Pierre, agriculteur à Villelle. CARRÉ, maire, à Voué. DEBELLE, Henri, agriculteur, à Montsuzain. DENIS, maire, à Allibaudières. HUGOT, Emile, maire, à Fontaines-Luyères. LEDOUX, Gustave, agriculteur, à Torcy-le-Petit. LELARGE, Arthur, agriculteur, à Torcy-le-Grand. LEPAGE, maire à Semolnes. ROBERT, adjoint au maire, à Mailly. VENELLE fils, agriculteur, à Voué. GÂTEAU, Noël, ancien maire, à Torcy-le-Petit. Adopté. Canton de Chavagnes. BAVEUX,