jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— M. Bricka, appelé de la perception de Sézanne à celle de Damery et non installé, à la perception de Barbonne-Fayel, 2e classe, en remplacement de M. Gigot, décédé. Yonne. — M. Rousseau, percepteur de Brionnay, à la perception de Ville-neuve-la-Guyard, 2e classe, en remplacement de M. Paillot, décédé. M. Léotaud, percepteur de Tarenton (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de Brionnay, 2e classe, en remplacement de M. Rousseau, appelé à la perception de Ville-neuve-la-Guyard. Arrêté ministériel du 19 juillet 1888. Loire-Inférieure. — M. Cazin, appelé de la perception de Villedieu (Manche) à celle d'Igov (Orne) et non installé, à
Villedieu (Manche) à celle d'Igov (Orne) et non installé, à la perception d'Herbignac, 3e classe, en remplacement de M. Gouëtau, non installé, mis en disponibilité sur sa demande. Marne. — M. Herbain, percepteur de Pleurs, 2e classe, à la perception de Sermaize, 2e classe, en remplacement de M. Oudaille, admis à la retraite sur sa demande. Arrêté ministériel du 21 juillet 1888. Corrèze. — M. Grumard, appelé de la perception de Pouligny (Indre) à celle de Saint-Paul-d'Éyjeaux (Haute-Vienne) et non installé, à la perception de Argenton, 3e classe, en remplacement de M. Teillol, appelé à la perception de Saint-Cyprien (Dordogne).
de M. Teillol, appelé à la perception de Saint-Cyprien (Dordogne). Dordogne. — M. Teillet, percepteur de Vigeois (Corrèze), 3e classe, à la perception de Saint-Gyprien, en remplacement de M. Bourson, admis à la retraite sur sa demande. Arrêté ministériel du 23 juillet 1888. Basses-Alpes. — M. Autric, percepteur de Turriers, 4e classe, à la perception de Seyne, 3e classe, en remplacement de M. Rougier, mis en disponibilité. M. Bagarry, percepteur de Thoard, 5e classe, à la perception de Turriers, 4e classe, en remplacement de M. Aulric, appelé à la perception de Seyne. M. Gathala, fondé de pouvoirs de récolte particulière,
de Seyne. M. Gathala, fondé de pouvoirs de récolte particulière, à la perception de Thoard, 5e classe, en remplacement de M. Bagarry, appelé à la perception de Turriers. Gironde. — M. Puyo, rédacteur principal au ministère de l'intérieur, à la perception de Saint-Macaire, par permutation avec le titulaire. Landes. — M. Laurent, sergent à la 12e section, des secrétaires d'état-major et de recrutement, à la perception de Brannos, 5e classe, en remplacement de M. Collot, appelé à la perception de Montgaillard. Haute-Vienne. — M. Braud, percepteur de Monthois (Ardennes), 3e classe, à la perception de Saint-Paul-d'Éyjeaux, 4e classe, en remplacement
classe, à la perception de Saint-Paul-d'Éyjeaux, 4e classe, en remplacement de M. Grumard, appelé à la perception de Vigeois (Corrèze). Arrêté ministériel du 25 juillet 1888. Dordogne. — M. Micholet, percepteur de Vélines, 2e classe, à la perception de Mussidan, 2e classe, en remplacement de M. Ozdega, démissionnaire. M. Villate-Lafontaine, percepteur de 4e classe à Bouniagues, à la perception de Vélines, 3e classe, en remplacement de M. Micholet, appelé à la perception de Mussidan. Labracherie, percepteur de 5e classe à Roissans (emploi supprimé), à la perception de Bouniagues, en remplacement de M. Villale-Lafontaine, appelé à la perception de Vélines. M.
de M. Villale-Lafontaine, appelé à la perception de Vélines. M. Chastenel, percepteur de Sarlat, 3e classe, à la perception de Sarlat, réorganisée. Arrêté ministériel, du 27 juillet 1888. Doubs.— M. Etienne, percepteur de 4e classe à Bouvrois-sur-Ollier (Moulins), à la perception de Mathay, 3e classe, en remplacement de M. Merlo du Bourg, appelé à la perception d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire). Haute-Garonne. — M. Ranfast, percepteur de Fleurance (Gers), 3e classe, à la perception de Saint-Béat, 2e classe, en remplacement de M. Dallemagne, à la retraite sur sa demande. Gers. — M. Baby, percepteur d'Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire), 3e classe, à la perception de Fleurance,
percepteur d'Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire), 3e classe, à la perception de Fleurance, 3e classe, en remplacement de Ranfast, appelé à la perception de Saint-Béat (Haute-Garonne). Lot-et-Garonne. — M. Debrio, percepteur de Massegros (Lozère), 5e classe, à la perception d'Allemans, 8e classe en remplacement de M. Futin, appelé à la perception de Massgros. Lozère. — M. Futin, percepteur d'Allemans (Lot-et-Garonne), 5e classe, à la perception de Massegros, en remplacement de M. Debrio, appelé à la perception d'Allemans. Saône-et-Loire. — M. Merle du Bourg, percepteur de Mathay (Doubs), 3e classe, à la perception d'Issy-l’Évêque, 3e classe, en remplacement de M. Raby, appelé à la
3e classe, en remplacement de M. Raby, appelé à la perception de Fleurance (Gers). Arrêté ministériel du 28 juillet 1888. Bouches-du-Rhône. — M. Mandin, capitaine en retraite, ancien maire, à la perception de Martigues, 3e classe, en remplacement de M. Staffe, appelé à la perception de Gordes (Vaucluse). Charente. — M. Michaud, percepteur d'Aigre, 3e classe, à cette même perception réorganisée. M. Dupont, percepteur de 4e classe à Tusson, à cette même perception réorganisée. Creuse. — M. Coureaud, percepteur de Fresselines, 4e classe, à la perception de Bénévent, 3e classe, en remplacement de M. Simon, appelé à la perception de
en remplacement de M. Simon, appelé à la perception de Saint-Benoît-du-Sault (Indre). M. Comte-Libre, percepteur de Saint-François (Charente), emploi supprimé, 4e classe, à la perception de Fresselines, 4e classe, en remplacement de M. Coureaud, appelé à la perception de Bénévent. Gard. — M. Aymé, percepteur de Gordes (Vaucluse), 2e classe, à la perception de Saint-Gilles, 2e classe, en remplacement de M. Dumas, appelé à la perception de Pontos (Vaucluse). Indre. — M. Simon, percepteur de Bénévent (Creuse), 3e classe, à la perception de Saint-Benoît-du-Sault, en remplacement de M. Valette Isère. — M. Costo, percepteur de Piéces (Vaucluse), 1ère classe, à
— M. Costo, percepteur de Piéces (Vaucluse), 1ère classe, à la perception de Vizzille, 1ère classe, en remplacement de M. Vinsy, admis à la retraite. Meuse. — M. Pelle, percepteur de Spincourt, 2e classe, à cette même perception réorganisée, 1ère classe. M. Grad, percepteur de Sonnay, 3e classe, à cette même perception réorganisée, 3e classe. Vaucluse. — M. Dumas, percepteur de Saint-Gilles, 2e classe, à la perception de Pernes, 2e classe, en remplacement de M. Coste, appelé à la perception de Vizzille (Isère). M. Staffe, percepteur de Martigues (Bouches-du-Rhône), 3e classe, à la perception de Gordes, 2e classe, en remplacement
classe, à la perception de Gordes, 2e classe, en remplacement de M. Aymé, appelé à la perception de Saint-Gilles (Gard). Arrêtés ministériels du 28 juillet 1888. Bouches-du-Rhône. — M. Fraisse, percepteur de Cette (Hérault), à la perception du 5e arrondissement de Marseille, 1ère classe, en remplacement de M. Voisaz, nommé receveur-percepteur de la 2e division du 11e arrondissement de Paris. Hérault. — M. Sanromo, ancien inspecteur des contributions directes, à la perception de Cette, 1ère classe, en remplacement de M. Fraisse, appelé à celle de Marseille (5e arrondissement). PERCEPTEURS SURNUMÉRAIRES. Arrêté préfectoral du 16 juillet 1888. Pas-de-Calais. — M. Noël
Arrêté préfectoral du 16 juillet 1888. Pas-de-Calais. — M. Noël est nommé percepteur surnuméraire en remplacement de M. Hay, appelé à la perception du Transloy. GUIDE MANUEL DES RECEVEURS PARTICULIERS DES FINANCES. M. ROUGEAU-WAUTILLÉ, fondé de pouvoirs de la recette des finances de Nancy, vient de faire paraître à librairie administrative Berger-Levrault et Cie, le Guide manuel des receveurs particuliers des finances. Cet ouvrage qui a été établi avec le plus grand soin, indique avec clarté, non seulement les attributions multiples du service de ces comptables supérieurs, mais donne encore le développement des documents qu'ils ont à établir et à
le développement des documents qu'ils ont à établir et à fournir à des époques périodiques aux diverses administrations, ainsi que la nomenclature des pièces qu'ils ont à se faire produire par leurs subordonnés et les fonctionnaires divers avec lesquels ils ont des rapports de service. Grâce à ce Guide manuel, tout receveur des finances, fût-il même étranger à l'administration, peut diriger son service, surveiller son personnel et se rendre un compte exact et précis du travail de ses bureaux. G. L.
Deauville, — Villers, — Houlgate-Beuzeval, — Cabourg et Villerville. PASSAGE AU COQUETIER SÎMAÎNDE BIMANCHE MAXIM PRIX D’ABONNEMENT Trouville et l'arrondissement de U Municipalités affiliées et réparties. Pour chaque insertion: INSERTIONS La Ligne 0 25 c. Sur deux Colonnes. . . 0 50 Réclames 0 40 Pont-l’Evêque, par an. 5 F. Pour souder la France 5 F. W SÉ*“» * * * Le Propriétaire-Gérant : Rambure | Typ. Rambure, rue d'Orléans, 20 Pas d’insertion au-dessous de 1 fr. Trouville, le 12 Novembre 1882. DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT AUX CHAMBRES Messieurs, « Lorsque, au lendemain de la constitution du Ministère, nous vous avons
au lendemain de la constitution du Ministère, nous vous avons pour la première fois présentés devant vous, nous vous avons indiqué les directions générales de notre politique. Nous avons aujourd’hui le devoir de les préciser. « Au dehors vous vouliez la paix : elle a été maintenue. Nous pouvons sans hésitation dire que rien ne paraît devoir l’altérer. — « Nos relations avec les grandes puissances continentales de l’Europe se consolident par la pratique loyale des devoirs réciproques. « La nomination simultanée d’ambassadeurs à Paris et à Rome témoigne des dispositions amicales qui animent les deux gouvernements. « Les complications
dispositions amicales qui animent les deux gouvernements. « Les complications survenues en Egypte avant notre entrée aux affaires, ont amené, depuis, l’occupation militaire de ce pays par l’Angleterre. Ce fait, si nouveau dans la politique européenne, soulève des questions qui nous touchent particulièrement. Le cabinet de Londres les a abordées spontanément, il y a quelques jours, et nous étudions la proposition qu’il nous a faite. Dès que la négociation qui se poursuit avec une courtoisie amicale, aura abouti, nous vous en ferons connaître le résultat. « Quel qu’il soit, ne vous le dissimulez pas, Messieurs, la source de notre influence
vous le dissimulez pas, Messieurs, la source de notre influence extérieure est ici. Elle est en vous. Selon le caractère que vous imprimerez à notre politique intérieure, le bastion de la France au dehors sera féconde ou stérile. « C’est là, surtout, ce qui ne nous commande de maintenir l’ordre public d’une main fermée, et de gérer, avec calme, mais sans faiblesse, toutes les tentatives qui auraient pour but de le troubler. « C’est pour cela aussi que nous vous demandons respectueusement d’écarter de vos discussions immédiates les questions qui ne sont de nature à prévenir, en ce moment, l’accord
ne sont de nature à prévenir, en ce moment, l’accord des esprits et des volontés, entérinés plus précisément, la formation d’une majorité de gouvernement. « Si vous y consentez, nous vous prierons de procéder, avant tout, à la discussion du budget et de la conduire, de telle sorte qu’il puisse être également discuté et voté par le Sénat avant la fin de cette session. « Après le budget, la question la plus urgente, selon nous, au point de vue de la sécurité sociale, est celle qui concerne les récidivistes. La Chambre en est déjà saisie par une proposition émanée de
Chambre en est déjà saisie par une proposition émanée de l’initiative individuelle. Le Gouvernement se propose de présenter un projet de loi sur le même sujet. « Les deux projets tendent au même but : éloigner du sol français les malfaiteurs d’habitude et les reléguer, à la suite d’un nombre déterminé de condamnations sur le territoire d’une île de nos colonies. « Le Gouvernement déposera un projet de loi portant révision de la loi du 30 Juin 1833 sur les aliénés. Elle a pour but d’édicter de plus sûres garanties de la liberté individuelle et d’assurer la bonne gestion du
de la liberté individuelle et d’assurer la bonne gestion du patrimoine des internés. « La Chambre est actuellement saisie de divers projets sur les Sociétés de Secours Mutuels et d’un projet sur les modifications à apporter à la loi de 1850 sur les logements insalubres. Préoccupé comme vous de tout ce qui touche au sort des populations laborieuses, le Gouvernement aura hâte de se mettre en rapport avec les Commissions pour arriver le plus tôt possible à des solutions pratiques et efficaces. « Dans le même ordre de préoccupations, le Gouvernement reprendra le projet de loi sur les syndicats professionnels
Gouvernement reprendra le projet de loi sur les syndicats professionnels déjà voté par la Chambre et modifié par le Sénat. « De nombreux projets relatifs à la réforme de la législation sont à l’étude devant les Chambres ou dans les Commissions extraparlementaires. Ces projets concernent principalement les Sociétés commerciales, les faillites, le serment judiciaire, le Code d'instruction criminelle, les ventes d'immeubles, le Code rural, etc., etc. Nous sommes prêts à en aborder la discussion dans le plus bref délai. « Mais il importe surtout de terminer la question depuis si longtemps ouverte de l’organisation judiciaire. Le gouvernement est convaincu qu'il
longtemps ouverte de l’organisation judiciaire. Le gouvernement est convaincu qu'il obéit au vœu du pays, en se préparant à vous soumettre ses vues sur ce sujet. Il se mettra d’ailleurs en rapport avec la Commission de la Chambre des députés chargée de cette étude et qui a déjà désigné son rapporteur. « Nous poursuivons partout l’application de la loi sur l’instruction primaire: nous vous demanderons de la compléter en votant le projet qui règle la situation des instituteurs. « Dans l'ordre économique et financier nous aurons à vous proposer d’importantes résolutions. Il est indispensable en effet, de régler définitivement l’ordre
résolutions. Il est indispensable en effet, de régler définitivement l’ordre dans lequel s’exécuteront les grands travaux votés par vos prédécesseurs. « C’est dans ce but que M. le Ministre des Travaux Publics, d’accord avec son collègue des Finances, a institué une Commission extra-parlementaire chargée de rédiger un plan d’ensemble pour la construction et l’exploitation de nos réseaux de Chemins de fer. Divers projets de loi relatifs à la reconstruction de nos forces de terre et de mer, sont déjà soumis à vos délibérations. Des projets complémentaires vous seront présentés. Nous vous demanderons de les voter le plus tôt possible. Nous
vous demanderons de les voter le plus tôt possible. Nous aurons enfin l’honneur de vous présenter trois projets de loi : l’un ayant pour but de compléter l'organisation administrative, judiciaire et financière de la Tunisie, l’autre tendant à favoriser l’extension de la colonisation en Algérie ; le troisième, destiné à assurer le développement de notre empire colonial. « Viennent, maintenant, Messieurs, les questions de politique étrangère. Au moment que vous jugerez opportun, vous examinerez celle que nous avons tenue, au dehors et au dedans, pendant votre absence. Vous reconnaîtrez, nous l’espérons, que dans des conditions bien difficiles, vos affaires extérieures
l’espérons, que dans des conditions bien difficiles, vos affaires extérieures ont été conduites avec prudence, avec vigilance, avec le souci profond de votre dignité. Au dedans, nous nous sommes efforcés de calmer les esprits, de répandre partout les idées de conciliation, d’apaisement, de bon vouloir réciproque, et en même temps d’assurer le respect de l’ordre. Pas plus que nous, vous ne voulez qu’il soit troublé. Vous repoussez, comme nous, les solidarités compromettantes ; vous ne voulez pas permettre qu’abusant jusqu’au crime de la facilité des lois, des inconnus, des anonymes, sans passé, sans titres, sans services, sans certificat d'origine, de
sans passé, sans titres, sans services, sans certificat d'origine, de véritables malfaiteurs colportent librement partout la sédition et la menace, intimident les gens paisibles, paralysent le travail et s’acharnent à déconsidérer la République pour la perdre. C’est dans cette communion d’idées et de sentiments que nous comptons obtenir votre adhésion et votre appui. Nous ne chercherons pas à vivre au jour le jour de majorités accidentées, sans solidité, sans sécurité. A vivre ainsi le pouvoir ne gagne ni en dignité ni en force ; et il y perd sa raison d’être. Certains qu’il y a dans le Parlement une majorité
d’être. Certains qu’il y a dans le Parlement une majorité résolue à donner à la République un gouvernement durable et fort, un gouvernement décidé à défendre au dehors les intérêts permanents de la France, au dedans l’ordre et la liberté, à imposer énergiquement à tous le respect absolu des lois, c’est là que nous irons chercher les garanties d’une existence politique stable. Dans ces conditions, Messieurs, les hommes qui sont devant vous sont prêts à continuer leur tâche et, s’ils obtiennent votre confiance, à n’épargner aucun effort pour la justifier. RÈGLEMENT DE L’ABATTOIR PUBLIC Nous, maire de la ville de
RÈGLEMENT DE L’ABATTOIR PUBLIC Nous, maire de la ville de Trouville-sur-Mer, Calvados ; Vu les lois des 16-24 août 1790, titre 2, article 3; 19-22 juillet 1791, articles 20 et 46 et 18 juillet 1837, article 11. Vu le décret du 25 Mars 1881 relatif à l’établissement d’un abattoir public à Trouville-sur-Mer et aux droits à y percevoir conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 1880. Avons arrêté ce qui suit, Chapitre I er Article 1 er. — L’abattoir de la ville de Trouville, sera ouvert le 20 novembre 1882. À dater de cette époque, l’abattage de
20 novembre 1882. À dater de cette époque, l’abattage de tous les bestiaux et le travail des tripes aura lieu exclusivement dans le dit abattoir ; les tueries et tripés particulière situées sur le territoire de la ville, seront interdites et fermées. Toute personne qui se sera livrée à un des travaux ci-dessus, ailleurs que dans l’abattoir, sera poursuivie devant le tribunal compétent pour y être statué sur cette contravention. Article 2. — Les bestiaux entrant par les barrières et destinés à l’abattoir public, devront y être immédiatement conduits sans séjour en ville. Article 3. — L’abattoir sera ouvert et
séjour en ville. Article 3. — L’abattoir sera ouvert et l’abattage des bestiaux y aura lieu chaque jour aux heures ci-après savoir : En mai, juin, juillet, août et septembre, depuis quatre heures du matin jusqu’à dix heures du soir ; en mars, avril et octobre, depuis cinq heures du matin jusqu’à neuf heures du soir ; en novembre, décembre, janvier et février, depuis six heures du matin jusqu’à huit heures du soir. En cas de besoin l'abattoir pourra, sur l’autorisation du maire, rester ouvert jusqu’à une heure indéterminée de la nuit, mais, pour l’abattage seulement. Aucune introduction d'animaux de
la nuit, mais, pour l’abattage seulement. Aucune introduction d'animaux de boucherie ne pourra avoir lieu dans l’abattoir avant l’ouverture et après la fermeture des bureaux d'octroi. Article 4. — L’entrée à l’abattoir d’animaux morts, est interdite, à moins d’une autorisation expresse du maire. Le préposé à la surveillance de l’abattoir s’assurera que les animaux introduits sont sains ; en cas de doute ou de constestation, ils seront conduits en fourrière pour y être soumis à l’examen d'un ou plusieurs vétérinaires qui seront appelés pour en décider contradictoirement avec la partie intéressée, leur décision sera souveraine. Si l’animal est reconnu malsain
intéressée, leur décision sera souveraine. Si l’animal est reconnu malsain avant ou après l’abattage et impropre à la consommation, les chairs et tripes seront enfouies aux frais du boucher, dans un endroit désigné par le préposé de l’abattoir ; les peaux et suifs seuls seront rendus au propriétaire. Lorsqu’il y aura contestation sur la qualité de la viande abattue, un ou plusieurs vétérinaires seront également appelés pour en décider contradictoirement avec la partie intéressée, leur décision sera également souveraine. Article 5. — À la sortie de l’abattoir des viandes, abats, tripes et suifs ; les bouchers, charcutiers et leurs garçons,
tripes et suifs ; les bouchers, charcutiers et leurs garçons, placeront eux-mêmes sur la bascule, les voitures et autres moyens de transport ; ils devront obtempérer à toutes les demandes utiles qui leur seront adressées par le préposé à l’effet de faciliter l’opération du pesage. Tout acte ou manœuvre de leur part ayant pour but de fausser cette opération seront réputés « refus d’exercice » et punis d’une amende de 50 francs prévue par le règlement d’octroi. Article 6. — Toute sortie de viandes, tripes, abats et suifs, faite ailleurs que par la grille unique placée à l’entrée de l’abattoir
que par la grille unique placée à l’entrée de l’abattoir sera réputée frauduleuse et punie comme telle d’après les peines édictées par le règlement de l’octroi. Article 7. — Les tueries existant dans l’abattoir seront réparties à la mairie entre les bouchers payant patente dans la ville, proportionnellement à leur nombre et à leur débit respectifs. La même tuerie pourra être partagée entre plusieurs bouchers qui y alterneront au besoin pour leurs opérations. Article 8. — Il ne pourra être apporté, de la part des bouchers aucun changement à la répartition des tueries. L’administration aura seule le droit de le
répartition des tueries. L’administration aura seule le droit de le modifier dans l’intérêt du service. Article 9. — Les bouchers pourvoiront comme ils le jugeront à propos, à la nourriture de leurs bestiaux, dans les écuries de l’abattoir. Ils auront, à cet effet, dans les greniers, des emplacements convenables pour le dépôt des fourrages. Article 10. — Dans aucun cas, les animaux ne devront séjourner en liberté dans les cours de l’établissement. Article 11. Les bouchers se serviront des tréfilets, cordes, placés dans chaque échaudoir qui leur sera délivré indivisément et ils seront chargés et responsables de l’entretien de ces
et ils seront chargés et responsables de l’entretien de ces objets. En cas de désaccord, le préposé des abattoirs réglera la part afférente à chacun des intéressés. Article 12.—Les bouchers et charcutiers se pourvoiront à leurs frais de tous les autres outils et ustensiles propres à leur service, et ils les tiendront toujours en état de propreté. Article 13. — En cas de concurrence pour l’abattage, le préposé de l’établissement décidera auquel des bouchers appartiendra la priorité. Article 14. — Quand un boucher aura terminé l'abattage, il procédera immédiatement à l'habillage, il enlèvera les parties destinées à la boucherie et
l'habillage, il enlèvera les parties destinées à la boucherie et à la triperie, afin de laisser la place libre; il aura soin de vider, nettoyer, et laver sur les lieux mêmes; s’il ne les livre pas aux tripiers, les intestins, viscères; d’enlever et porter les vidanges à la fumière. Il remettra ensuite la place nette, lavée, brossée dans toutes ses parties sans exception, afin qu’elle puisse servir à l’opération suivante. Toutes les opérations relatives à l’abattage, à l’habillage, à la suspension de l’animal et au lavage seront terminées au plus tard dans l’espace de trois heures. Article 15. — Les
tard dans l’espace de trois heures. Article 15. — Les animaux tués dans l’abattoir et reconnus propres à la consommation seront marqués gratuitement aux deux extrémités et au milieu de chaque quartier, même lorsqu’ils n’auraient pas été divisés, afin que les habitants puissent reconnaître la qualité des viandes sorties de l’abattoir et être assurés de leur salubrité. Il suffira d’apposer les marques aux deux extrémités pour le petit bétail. Le boucher devra faire apposer l’estampille avant sa sortie de l’établissement dans le cas où cette formalité aurait été négligée après l’habillage. L’empreinte de cette estampille portant les lettres A. B.