jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
(Jean), ouvrier mécanicien, 2° dépôt. Délégation. 7957. Mao (Louis), quartier-maître, 2e dépôt. Délégation. 7957. Piriou (Jean), matelot, 2° dépôt. Délégation. 7958. Guillerme (Guillaume), matelot, Chateauroux. Délégation. 7922. Louis (Julien), ouvrier. faucon. Solde. 8014. Gélat (Louis), matelot, Guillaume. Délégation. 8035. Cornen (Guillaume), matelot. Solde. 8053. Mouette (Henri), matelot, Solde. 8053. Riou (Jean), quartier-maître, Solde. 8070. Quentel (Yves), matelot, 8072. Gochard (Georges), capitaine de frégate, Bugeaud. Indemnité. 8088. Grall (Etienne), second maître, 2e dépôt. Solde. 8134. Lamette (Pierre), matelot, Solde. 8141. Diverses (Jean), quartier-maître. Frais de route. 8142. Lagathu (Pierre), quartier-maître, c pût. Solde. 8178. Joseph, apprenti marin, Cal. Solde. 8184. Zimmermann,
pût. Solde. 8178. Joseph, apprenti marin, Cal. Solde. 8184. Zimmermann, commis de 3 classe, Solde. rc classe, 8205. Berrogain (Louis), aspirant de 1 classe Guichen. Indemnité. 8233. Le Cornée (Joseph), second maître. Indemnité. 8296. Le Véler (Théodore), quartier-maître Montcalm. Solde. 8308. Blaise (François), matelot, puissant Trouin. Solde. 8313. Lemoinne (Raymond), matelot, 1er leput. Solde Solde 8316. Guérout (Pierre), matelot, 8332. L'Huiston (Hervé), matelot, Solde. 8332. Kermarec (Louis), quartier-maître, KL saint. Solde. 8332. Salaün (Joseph), ouvrier mécanicien, Kersaint. Solde. 8336. Cann (Alexis), quartier-maître, Solaires, ne maître 8348-8376. Conseil (Jacques), matelot, Solde. 8391. Aballéa (François), matelot, Délégation. 8401. Hermann (Jean), quartier-maître, pût.
8391. Aballéa (François), matelot, Délégation. 8401. Hermann (Jean), quartier-maître, pût. Délégation. 8410. Tréchet (Bernard), matelot, Solde. 8424. Le Dalle (Joseph), matelot, Toulon. Solde. 8455. Salaün (Jean), matelot, Aquila, succession. 8449. Le Moigne (Jean), matelot, frère Solde. 8477. Dupré (Hervé), quartier-maître, Solde. 8511. Le Cadet (Eugène), quartier-maître, Diégo-Suarez. Solde. 8535. Jezéquel (Guillaume), chauffeur, Solde. 8537. Marc (François), ouvrier, 8544. Boennec (François), ouvrier, à navale. Solde. 8576. Le Roux (Jean), matelot, Brest. Solde. 8599. Pitiot (Just), matelot, Masséille. 8609. Dupond (Eugène), lieutenant de vaisseau, Brest. Indemnité. 8609. Roquebert (André), enseigne de vaisseau, Grenadier. Indemnité. 8624. Gauriou (François), quartier-maître, 5e dépôt. Solde. 8632.
Grenadier. Indemnité. 8624. Gauriou (François), quartier-maître, 5e dépôt. Solde. 8632. Laurent (Jacques), second maître, 5e dépôt. Solde. 8633. Madec (Charles), quartier-maître, 5e dépôt. Solde. 8668. Diverrès (Yves), matelot, 3e dépôt. Solde. 8671. Bernard (Yvon), matelot, Solde. 8675. Le Berre (René), quartier-maître, Gratification. 8679. Le Page (François), matelot, Solde. 8706. Crom (Jean), matelot, Chateauroux. Solde. 8737. Le Véchet (Léon), matelot, Armand, mécanicien. Solde. 8773. Tanguy (Henri), matelot, Réunion. Délégation. 8773. Le Bihan (Joseph), quartier-maître, 11e dépôt. Délégation. 8773. Le Jeune (Jean), matelot, 2° dépôt. Délégation. 8774. Tréhousson (Pierre), matelot, Délégation. 8774. Larchant (Pierre), matelot, Délégation. 8811. Artilleurs (Henri), enseigne de vaisseau,
Larchant (Pierre), matelot, Délégation. 8811. Artilleurs (Henri), enseigne de vaisseau, Djugali. Solde. 8821. Bant (Henri), quartier-maître, Brest. Solde. 8836. de Celles (Henri), matelot, Redoutable. 8939. O' Sullivan (Joseph), quartier-maître, Oran. 6980. Le Breton (Jean), quartier-maître, 5e dépôt. 7000. Le Dall (Jean), quartier-maître, Goéland. Solde. 7042. Perren (Joan), élève mécanicien, 2e dépôt. 7111. Fraisse (Yves), apprenti marin, 20e dépôt. 7131. Delol (Yves), quartier-maître, Marigot. Si vous avez cette copie, merci de nous la faire parvenir. Moyennant perception d’une taxe supplémentaire de 15 centimes par tonne, les prix du barème exceptionnel valable de ou pour la gare de Sète-Paris à Lyon et
de ou pour la gare de Sète-Paris à Lyon et à la Méditerranée, en vertu de certains chapitres des tarifs spéciaux de petite vitesse auxquels ne participe pas le réseau du Midi, sont également applicables aux expéditions faites au départ ou à destination de Sète-Paris à Lyon et à la Méditerranée, étant entendu que, dans le cas d’un barème, la taxe principale est calculée d’après la distance de ou pour Sète-Paris à Lyon et à la Méditerranée. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. I. Mode de taxation des transports en provenance ou à destination de
de taxation des transports en provenance ou à destination de Sète-Paris à Lyon et à la Méditerranée. Moyennant perception d’une taxe supplémentaire de 15 centimes par tonne, les prix ou barèmes exceptionnels valables de ou pour la gare de Sète-Midi, en vertu de certains chapitres des tarifs spéciaux de petite vitesse, auxquels ne participe pas le réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sont également applicables aux expéditions faites au départ ou à destination de Sète-Paris à Lyon et à la Méditerranée, étant entendu que, dans le cas d’un barème, la taxe principale est calculée d’après la distance
d’un barème, la taxe principale est calculée d’après la distance de ou pour Sète-Midi. (Paris, le 4 octobre 1931.) DEPÔTIONS EXCEPTIONNELLES applicables aux transports de wagons couverts ou plats, en charge ou à vide. Les chemins de fer d’Alsace et de Lorraine, de l’Est, de l’État, du Midi, du Nord, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l’honneur d’informer le public qu’ils soumettent à l’homologation ministérielle la proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, l'article 3 de la section 1 et le 1° des conditions communes aux sections
section 1 et le 1° des conditions communes aux sections I, II et III des « Dispositions exceptionnelles applicables aux transports de wagons couverts ou plats, en charge ou à vide » : Section 1. Wagons ordinaires donnés en location par les administrations de chemins de fer. TEXTES ACTUELS 30 Poids du chargement. — Le poids de charge du wagon ne doit pas excéder, compte tenu des aménagements, la limite de charge en G. V. du wagon transporteur. De plus, sauf pour les animaux, le poids des marchandises pouvant bénéficier des conditions de la présente section, ne peut dépasser: Conditions
des conditions de la présente section, ne peut dépasser: Conditions communes aux sections I, II et III. 1° Manutention. — Le chargement et le déchargement des wagons et, le cas échéant, leur mise sur rail ou sur route sont effectués par les expéditeurs et les destinataires avec toutes les conséquences de droit sur les emplacements des gares désignés par les chefs de gare et pour les transports visés par la section III, répondant aux exigences des wagons spéciaux. TEXTES PROPOSÉS 3° Poids du chargement. — Le poids de chargement du wagon ne doit pas excéder, compte tenu des aménagements, la
wagon ne doit pas excéder, compte tenu des aménagements, la limite de charge en G. V. du wagon transporteur. De plus, le poids des marchandises pouvant bénéficier des conditions de la présente section, ne peut dépasser: Conditions communes aux sections I, II et III. 1° Manutention. — Le chargement et le déchargement des wagons et, le cas échéant, leur mise sur rail ou sur route sont effectués par les expéditeurs et les destinataires avec toutes les conséquences de droit sur les emplacements des gares désignés par les chefs de gare et pour les transports visés par la section III, répondant
et pour les transports visés par la section III, répondant aux exigences des wagons spéciaux. Les expéditeurs peuvent charger dans un wagon autant d’animaux qu’ils jugent convenable, pourvu qu’il ne puisse en résulter aucun danger pour les animaux. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 (Groupages de marchandises.) Le réseau de l’État a l’honneur d’informer le public qu’il soumet à l’homologation ministérielle la proposition de ne pas exclure de l’application des dispositions actuelles du tarif spécial P. V. N° 100, chapitre 5 (§ VI), les envois de vins en fûts d’une contenance de
VI), les envois de vins en fûts d’une contenance de 3 hectolitres, sauf expédiés au départ des gares de Rouen. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 (Groupages de marchandises.) Les chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi ont l’honneur d’informer le public qu’ils soumettent à l’homologation ministérielle la proposition: 1° D’inscrire au paragraphe 1er du chapitre 22 (Midi-Orléans) du tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 100, la relation Toulouse-Matabiau-Villeneuve-sur-Lot avec application d’un prix fermé de 11 fr. 75 par tonne (frais de gare compris) par wagon chargé
75 par tonne (frais de gare compris) par wagon chargé de 3.000 kilogrammes ou payant pour ce poids; une réduction de 25 p. 100 sur le montant des taxes de transport payées est, en outre, accordée lorsque les remises mensuelles atteignent au moins 50 tonnes ; 20 De supprimer le paragraphe IV du chapitre 22 du tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 100 et d’incorporer les dispositions qu’il contient dans le paragraphe 1er de ce même tarif. NOTA. — Ces dispositions ne sont prévues qu’à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31
pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1936. Toutefois, ces dispositions ne resteront applicables qu’autant que les majorations générales ne seront pas inférieures à 370 p. 100. Il est rappelé que le prix proposé ci-dessus ne comprend ni les majorations générales, ni l’impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. N° 100 (Groupages de marchandises.) Les chemins de fer d’Alsace et de Lorraine, de l’Est, de l’État, du Midi, du Nord, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l’honneur d’informer
la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l’honneur d’informer le public qu’ils soumettent à l’homologation ministérielle la proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, les chapitres 3 (§ 1), 9 (II), 5 (§ V), 6 (§ 1), 7 (III), 8 (IV) de l’annexe V, XLIV), 14, 17 (§ II), 19 et 21 du tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 100. tives aux transports d'emballages TEXTE ACTUEL 6, 1° Chapitres 3, 4 (§ III), 5, 7 Chapitres 3 (§ I), 4 (§ III), 5 (§ II), 6 (§ IV, 8, 9 (§ II), 11. TEXTE PROPOSÉ 1°
(§ IV, 8, 9 (§ II), 11. TEXTE PROPOSÉ 1° Chapitres 3 (§ I), 4 (§ III), 5 (§ IV), 7 (§ III), 8 (§ IV), 9 (§ V), 11, 13, 19 et 21. A) Dispositions applicables aux emballages ayant servi aux transports taxés au titre A) et renvoyés vide à la gare destinataire à la gare expéditrice en voit à l'état plein dans un délai de trois mois à dater de l'expédition du port. B) Les transports d'emballages vides sont soumis aux conditions du présent titre, ou aux conditions du tarif spécial P. V. en tout ce qui n'est
du tarif spécial P. V. en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. 2° Chapitre 9 (§§ I, II et IV); TEXTE ACTUEL 1° Voir chapitre 2, 2° Dispositions applicables aux emballages ayant servi aux transports taxes de la gare et renvoyés vides à la gare destinataire à la gare expéditrice à plein. TEXTE PROPOSÉ 1° Voir chapitre 2, 2° Dispositions applicables aux emballages ayant servi aux transports taxes de la gare et renvoyés vides à la gare destinataire à la gare expéditrice à plein dans un délai de trois mois à dater de l'expédition du premier
délai de trois mois à dater de l'expédition du premier port. Les transports d'emballages vides sont, aux conditions du présent titre, ou aux conditions du tarif spécial P. V. en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. ÉDICT INTERIEUR ET COMMUN P. V. No 100 (Groupages de marchandises). Le chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informuler publiquement qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire la relation Paris-Bercy et Lyon-Poitiers parmi les gares de la ligne Paris-Lyon-Marseille figurant au tarif P. V. (chapitre 9, paragraphe 28). TIMSPECIAL INTERIEUR ET COMMUN
P. V. (chapitre 9, paragraphe 28). TIMSPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. No 100 (Groupages de marchandises). Le chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informuler publiquement qu'elle soumet à l'homologation la proposition de modifier le chapitre 9 du tarif P. V. Il est indiqué ci-après entre les sections intérieur et commun P. V. no 100. Chapitre 9 (Suite), Paragraphe 32. Les marchandises telles qu'elles sont désignées au chapitre 1er du présent tarif sont à Paris-Bercy et à Lyon. Ayant calculé le poids chargé de 1 à 500 kilogrammes, pour ce poids des marchandises
de 1 à 500 kilogrammes, pour ce poids des marchandises ci-après suivant le barème 11. Barème 11, jusqu'à 13. En excédent de 3.000 kilogrammes, de l'accordant des établissements des gares, sont à augmenter des conditions spéciales, d'un même expéditeur jusqu'à 50 tonnes par mois, pour lesquelles une exception a été accordée à cet expéditeur, par les conditions de transport payantes. Présente avec le document, le port et d'en ne porte pas sur les destinations en détaxe devra être présentée dans les 15 mois comptés à partir de l'expédition du premier envoi et, par les 15 mois à l'expéditeur pour le
envoi et, par les 15 mois à l'expéditeur pour le port en destination et les récépissés au destinataire. Pour les envois en port payé, ainsi que les documents explicatifs mentionnant l'identification des expéditions, l'avoir de transport et le récépissé du destinataire. Les expéditions doivent être présentées dans l'ordre chronologique des expéditions de l'expéditeur, de même pour les enregistrements non figurant sur le récépissé. Le droit de déduire les justifications utiles est réservé à l'Administration. Des notifications Particulières sont jointes au Paragraphe 32. Cette notification résulte des conditions d'application figurant à la fin du tarif P. V. Sont prévues par le
la fin du tarif P. V. Sont prévues par le présent paragraphe, les prestations que l'on octroie à l'expéditeur, telles qu'elles sont prévues au chapitre 9 du présent tarif, à Paris-Bercy et à Lyon. Pour les autres destinations, la ligue qui, avec l'approbation, prendra effet au début de l'année qui suivra cette leur insertion en vigueur. (Paris, le 1er octobre 1931.) ÉDICT INTERIEUR ET COMMUN P. V. No 100 (Groupages de marchandises.) Le chemin de fer du Midi a l'honneur de prier le public qu'elle soumet à l'approbation ministérielle la proposition d'inscrire la relation Toulouse-Oloron-Sainte-Marie et vice versa au chapitre
proposition d'inscrire la relation Toulouse-Oloron-Sainte-Marie et vice versa au chapitre 6, paragraphe 11, du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 100 (marchandises désignées au chapitre 1er du tarif spécial P. V. Céleri. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Midi, du Nord, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'étendre au céleri, expédié pendant la période du 15 août au 30 novembre de chaque année, le bénéfice de la réduction
30 novembre de chaque année, le bénéfice de la réduction de 30 p. 100 prévue en a) de l'annexe 1 au tarif spécial intérieur G. V. no 3 et commun G. V. n° 103. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR P. V. No 2 ET COMMUN F. V. No 102 Les chemins de fer de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire dans le tarif spécial intérieur P. V. no 2 et commun P. V. no 102, les nouvelles dispositions
2 et commun P. V. no 102, les nouvelles dispositions ci-après: Chapitre 8. Réseau participant: Orléans. Paragraphe (x). Betteraves en pousses. Par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou pavant pour ce poids. Prix par tonne, frais de gare compris: De Pithiviers à Malesherbes: 1 fr. 25 (c). Chapitre 19. Réseaux participants: Orléans, P.-L.-M. Paragraphe (x). Betteraves en pousses. Par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou pavant pour ce poids. Prix par tonne, frais de gare compris: De Pithiviers à La Brosse, 1 fr. 60 (a). Herbeauvilliers, 1 fr. 60 (a). Puiseaux, 1 fr. 90 (b). Conditions d'application. Ces conditions sont
Puiseaux, 1 fr. 90 (b). Conditions d'application. Ces conditions sont celles prévues aux titres Ier et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. nos 2-102. NOTE. — Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni les majorations générales, ni l'impôt. (x) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, àuf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1935. a) Ce prix est réduit de 5 centimes par tonne pour les envois en provenance ou à destination d'un embranchement particulier et de 10 centimes par
à destination d'un embranchement particulier et de 10 centimes par tonne pour les envois en provenance et à destination d'un embranchement. b) Ce prix est réduit de 10 centimes par tonne pour les envois en provenance ou à destination d'un embranchement particulier et de 20 centimes par tonne pour les envois en provenance et à destination d'un embranchement. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR ET COMMUN P. V. N° 103 (Groupages de marchandises.) La compagnie des chemins de fer du Midi a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire la relation Bordeaux-Mauléon. et
à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire la relation Bordeaux-Mauléon. et vice-versa au chapitre 6, paragraphe 11, du tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 103 (marchandises désignées au chapitre 1er du tarif spécial P. V. n° 103 remises par une entreprise de groupages pour une autre entreprise de groupages) avec un prix ferme de 23 fr. 55 par tonne (frais de gare compris) complété par les dispositions spéciales qui figurent à ce paragraphe pour les autres relations. NOTE. — Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni les majorations générales, ni l'impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.)
les majorations générales, ni l'impôt. (Paris, le 4 octobre 1934.) TARIF SPECIAL INTÉRIEUR P. V. N° 12 ET COMMUN P. V. n° 112 Le chemin de fer du Nord a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, les dispositions du paragraphe IV du chapitre 7 du tarif spécial intérieur P. V. n° 12 et commun P. V. no 112: DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe IV. Scories de forges ou de hauts fourneaux, A) B) ;5) Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant
groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une "expédition d'au moins 100.000 kilogr. ou pavant pour ce poids. 1° De Sous-le-Bois et de Trith-Saint-Léger aux Gaillard (garage). Lorsque le tonnage annuel reçu par un même destinataire dans les relations et les conditions prévues au paragraphe IV B 1° excédera 10.000 tonnes, il sera accordé à ce destinataire sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement), les bonifications ci-après 25 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.003 et 20.000 tonnes; 41 p. 100 pour le tonnage en excédent de
tonnes; 41 p. 100 pour le tonnage en excédent de 20.000 tonnes. Ces bonifications seront accordées par voie de détaxe. Le destinataire devra joindre à sa demande les récépissés à l'expéditeur pour les envois effectués en port payé et les récépissés au destinataire pour les envois effectués en port dues, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les expéditions seront récapitulées dans leur ordre chronologique sans distinction de provenance et les réductions calculées sur la fraction du tonnage supérieure à 10.000 tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu,
supérieure à 10.000 tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu, plusieurs expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte pour constituer les minima de 10.000 ou 20.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le 13e mois et le 15e mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de
expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe IV. T. Manutention. — Le chargement et le déchargement des marchandises doivent être opérés par les expéditeurs et les destinataires en charge, le chargement doit être fait directement de voiture à wagon et le déchargement directement de wagon à voiture. IL — Application du tarif. Les prix du paragraphe IV ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en vertu d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. DISPOSITIONS PROPOSÉES Chapitre 7. Réseau
pas applicables aux gares intermédiaires. DISPOSITIONS PROPOSÉES Chapitre 7. Réseau participant: Nord. Paragraphe IV. Scories de forges ou de hauts fourneaux. A) B) Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une expédition d'au moins 100.000 kilogrammes ou payant pour ce poids. 1° ; 7) De Sous-le-Bois et de Trinité-Saint-Léger aux Gallurcaux (garage). Lorsque le tonnage annuel, reçu de Sous-le-Bois et de Trinité-Saint-Léger par un même destinataire aux Gallurcaux-garage atteindra 6.000 tonnes au minimum, il sera accordé par voie de détaxe une bonification égale à la différence des taxes appliquées en vertu du chapitre 1er du tarif
des taxes appliquées en vertu du chapitre 1er du tarif P. V. no 12/112 et celles qui résulteront de l'application d'un prix de 5 fr. par tonne, frais de gare compris. Le destinataire devra joindre à sa demande les récépissés au destinataire ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbres et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le 30e et le 60e mois inclus, compté à partir
le 30e et le 60e mois inclus, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application. Les dispositions du chapitre 7, paragraphe IV, sont soumises aux conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. n° 12-112 (titres 1er et 11). Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1934. TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 113 ET COMMUN P. V. No 104 Pierres de taille brutes ou légèrement ébauchées.
V. No 104 Pierres de taille brutes ou légèrement ébauchées. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, du Midi, du Nord, de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Ceintures de Paris et secondaires du Nord-Est (ligne de Soissons à Vailly et à Pontavert), ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'abaisser à 8.000 kilogrammes la condition de tonnage actuellement fixée à 10.000 kilogrammes pour le transport, par wagon complet, des pierres de taille brutes ou légèrement ébauchées et de modifier en conséquence les chapitres