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faisant connaître son appréciation personnelle. Il indiquera : 1° Les employés de préfecture, de sous-préfecture et des administrations municipales des villes comptant plus de 50.000 habitants qu'il propose pour une distinction, en précisant les services rendus par chacun d'eux au cours des opérations du recensement ; 2° Les agents locaux qui, parmi ceux préposés par les maires, paraissent devoir mériter plus particulièrement une distinction. On tiendra compte, à la fois, de la manière dont les bulletins sont remplis, de l'ordre avec lequel ils sont classés, conformément aux instructions, et de la rapidité avec laquelle ils auront été centralisés. Rien ne
la rapidité avec laquelle ils auront été centralisés. Rien ne doit être envoyé d'un département avant que les résultats du département ne soient complets. DÉLAIS DANS LESQUELS LES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE FAITES Les instructions que les préfets auront à rédiger, les cadres qu'ils auront à faire imprimer, les formules de carnet de prévision devront parvenir aux maires le 1er février. Travaux des mairies — Les formules de bulletins individuels (modèle no 1), de feuilles de ménage (modèle no 2), d'états récapitulatifs pour les catégories de population comptée à part (modèle no 3), de bordereaux de maison (modèle no 4) devront
no 3), de bordereaux de maison (modèle no 4) devront être distribuées le 4 mars au plus tard. Ces diverses formules seront reprises et complétées par les agents recenseurs dès le 6 mars, au plus tard le 13 mars. L'état récapitulatif, sommaire de la population de la commune recensée le 6 mars (modèle no 6) sera envoyé à la Préfecture le 16 mars au plus tard. La liste nominative des habitants de la commune (modèle no 8) devra être envoyée à la Préfecture pour le 1er avril. Les bulletins individuels, les feuilles de ménage et les bordereaux de maison devront
les feuilles de ménage et les bordereaux de maison devront être classés et transmis à la Préfecture le 1er mai au plus tard, accompagnés de l'état d'opération modèle n° 11 A, des pièces modèle no 11 B des carnets de prévision modèle no 5 A, des feuilles de contrôle modèle no 5 B et du bordereau modèle no 12 A. Travaux de la préfecture. — L'état récapitulatif sommaire de la population du département recensée le 6 mars (modèle n° 7) sera adressé au Ministère de l'Intérieur, le 1er avril, au plus tard. Mais les préfets sont invités à presser le
plus tard. Mais les préfets sont invités à presser le plus rapidement possible l'envoi de cet état et à adresser au Ministère, dès qu'ils les auront recueillis, les renseignements qu'ils posséderaient sur les résultats du recensement, surtout en ce qui concerne les agglomérations importantes de population. Le tableau de la population par département (modèle no 9) devra être adressé au Ministère de l'Intérieur le 1er mai. Les bulletins individuels, de ménage et de maison, les carnets de prévision, les feuilles de contrôle, les reçus fournis par les communes, les états d'opérations et les bordereaux modèle n° 12 A, les bordereaux
d'opérations et les bordereaux modèle n° 12 A, les bordereaux modèle no 12 B devront être transmis, au Ministère du Travail (service de la statistique générale de la France), 97, quai d'Orsay, à Paris (7e), avant le 1er juin. Enfin, les copies destinées à l'impression du volume du dénombrement (modèle n° 10 A, B, C) devront être établies par les préfectures dès que l'état de la population du département (modèle in0 9) aura été envoyé, revisé, à la préfecture, par le Ministère de l'Intérieur. Les préfets veilleront à ce que ces dates soient respectées. Ils ne négligeront d'ailleurs aucun moyen
ces dates soient respectées. Ils ne négligeront d'ailleurs aucun moyen de faire ressortir aux yeux des populations l'importance d'une opération qui touche directement à leurs intérêts et que le Gouvernement s'est attaché à simplifier autant que possible. 3. POPULATION COMPTÉE A PART. Décret relatif à la population comptée à part et n'entrant pas dans le chiffre servant de base à l'assiette de l'impôt Du 5 octobre 1920 Art. 1er. Il sera procédé, le 6 du mois de mars 1921, au dénombrement de la population par les soins des maires. Art. 2. — Ne compteront pas dans le chiffre de la
2. — Ne compteront pas dans le chiffre de la population servant de base à l'assiette de l'impôt ou à l'application des lois d'organisation municipale, les catégories suivantes : Militaires et marins dans les corps de troupes de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers ; Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction ; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus ; Maisons d'arrêt, de justice et de correction ; Individus recueillis dans Les : Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés ; Hospices ; Elèves internes des : Lycées, collèges communaux
; Hospices ; Elèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires ; Ecoles spéciales ; Séminaires ; Maisons d'éducation et écoles avec pensionnat ; Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui ont été détachés au service des hospices ou des écoles ; Ouvriers étrangers à la commune, occupés aux chantiers temporaires de travaux publics. Modèle n° 1 (Format : largeur, 0 m. 19; hauteur 0 m. 27). — (Cadre intérieur : 0 m. 175 sur 0 m. 110) DENOMBREMENT DE 1921 BULLETIN INDIVIDUEL DÉPARTEMENT d. Arrondissement d., Commune d., Quartier d., Rue d., N° Il
Arrondissement d., Commune d., Quartier d., Rue d., N° Il doit être établi un bulletin pour chaque personne qui a passé dans la maison la nuit du 5 au 6 mars 1921, même pour les enfants en bas âge. (Voir au verso les notes explicatives). 1. — Nom Prénoms Sexe : (M. ou F.). (La femme mariée inscrira le nom de son mari et non pas son nom de jeune fille). 2. Né en l'année 1 le du mois de dans la commune de Département, colonie ou pays étranger. 3 Et (Français de naissance? ou naturalisé Français ?). 4 a.
Et (Français de naissance? ou naturalisé Français ?). 4 a. — Etes-vous : Célibataire ? Marié ? Veuf? Divorcé? 4 b. — En quelle année vous êtes-vous marié ? (Indiquer, s'il y a lieu, les années de mariages successifs). 4 c. — Combien avez-vous eu d'enfants ? Encore vivants ? Morts ? (Mort-né non opportun) 4 d. — Âge en années des enfants encore vivants ? 5. — Habitez-vous dans la commune où vous êtes recensé ? Sinon dans laquelle ? 6. — Savez-vous à la fois lire et écrire ? 7 a. Quelle est votre profession principale ? 7
? 7 a. Quelle est votre profession principale ? 7 b. Si vous exercez une autre profession, laquelle ? (Indiquer la profession, l'industrie, le commerce, sous une forme précise et détaillée ; si vous n'exercez aucune profession, répondre « néant » et ne pas répondre aux questions suivantes). 8. Renseignements sur la profession ou l'industrie principale à la date du recensement Si vous êtes patron, chef d'établissement, dans une profession agricole, industrielle, commerciale, libérale ou ouvrier à façon travaillant chez vous, répondre aux questions suivantes: a) Raison sociale, nom, adresse de l'établissement ou de l'entreprise que vous dirigez : Rue
de l'établissement ou de l'entreprise que vous dirigez : Rue : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Commune d Arrondissement d b) Combien de personnes occupez-vous actuellement, au total, dans cet établissement ? (Né pas comprendre les patrons, ni les ouvriers à domicile, ni les domestiques exclusivement attachés à la personne.) c) Êtes-vous ouvrier à façon travaillant à votre domicile ? Si vous travaillez sous la direction ou au service d'autrui, comme ingénieur, employé, ouvrier, journalier, garçon,
ou au service d'autrui, comme ingénieur, employé, ouvrier, journalier, garçon, apprenti, domestique, etc. (Voir la note au dos.) (Les ouvriers à façon à domicile doivent s'inscrire dans la partie gauche.) a) Nom et adresse du patron, de l'entreprise, de l'administration qui vous emploie. b) Nature de la profession, de l'industrie, du commerce de votre patron ou de l'administration qui vous emploie c) Si vous avez combien de jours ? Employé : Est-ce pour cause d'emploi : de maladie ? NOTES EXPLICATIVES Un bulletin spécial doit être établi au nom de tout individu, homme, femme ou enfant, sans aucune distinction, qui
tout individu, homme, femme ou enfant, sans aucune distinction, qui a passé la nuit du 5 au 6 mars dans la maison. Le bulletin sera rempli par le recensé lui-même; s'il ne sait ou ne peut écrire, il le fera remplir par une autre personne. Nom. — La femme mariée inscrira le nom de son mari et non pas son nom de jeune fille. Nationalité. — La femme française qui a épousé un étranger doit répondre : oui à la question : Êtes-vous français de naissance ? et indiquer sur la ligne suivante le nom du pays étranger auquel appartient
la ligne suivante le nom du pays étranger auquel appartient son mari. La femme étrangère qui a épousé un Français doit répondre : oui à la question : Êtes-vous naturalisé Français ? État de famille. — On devra, suivant le cas, écrire : oui en regard de l'un des mots : célibataire, marié, veuf, divorcé. Les conjoints séparés doivent répondre : marié. Si l'on a été marié plus d'une fois, indiquer l'année de chacun des mariages successifs et inscrire le nombre total des enfants survenus au cours des mariages successifs. Sur la ligne réservée, inscrire l'âge de tous les enfants
Sur la ligne réservée, inscrire l'âge de tous les enfants encore vivants, en commençant par le plus âgé, quel que soit leur âge (y compris les enfants en bas-âge et ceux qui, bien que mariés, sont encore vivants). Profession, position ou occupation Les questions posées ont pour objet de rattacher les personnes exerçant une profession à l'entreprise qui leur fournit actuellement les moyens d'existence. Les personnes qui exercent plusieurs professions indiqueront en tête leur profession principale, c'est-à-dire celle qui leur prend la majeure partie de leur temps. Un agriculteur dira s'il est propriétaire exploitant, fermier métayer, journalier agricole, domestique de
s'il est propriétaire exploitant, fermier métayer, journalier agricole, domestique de ferme, un industriel qui fabrique dans ses ateliers (on ne doit se désigner comme fabricant que dans ce cas), dira : fabricant de (tel produit) ou raffineur de sucre, entrepreneur de maçonnerie, réparateur de parapluies, etc. Pour désigner un commerce, on dira négociant en marchand de ... ou loueur de ... De même pour les professions libérales, on répondra instituteur public, instituteur privé, artiste peintre, artiste lyrique, etc. Un employé, un ouvrier devra indiquer exactement quelle est sa spécialité, quel est son métier : dessinateur sur étoffes, comptable, tourneur en
est son métier : dessinateur sur étoffes, comptable, tourneur en bois, tourneur en cuivre, tailleur de pierres, etc. Pour les personnes sans profession, les propriétaires ou rentiers vivant exclusivement de leurs revenus, les femmes faisant exclusivement leur propre ménage, les enfants ne gagnant pas encore et n'étant pas en apprentissage chez un patron, répondre : « néant ». Patrons, chefs d'établissement. On entend par établissement la réunion de plusieurs personnes travaillant ensemble d'une manière permanente, en un lieu déterminé, sous la direction d'un ou plusieurs représentants d'une même raison sociale. Le ou les chefs d'établissement, ceux qui dirigent le groupe
Le ou les chefs d'établissement, ceux qui dirigent le groupe devront, sur leur bulletin, indiquer : 1° La raison sociale de la maison ou de l'entreprise à laquelle ils appartiennent ; 2° Le nom et l'adresse complète de l'établissement qu'ils dirigent ; 3° Le nombre de personnes occupées au total comme employés, ouvriers, voyageurs, etc. sous leur direction, et rattachées à l'établissement. Si plusieurs établissements distincts appartiennent à une même Compagnie, sont réunis sous une même raison sociale, ce n'est point le directeur général qui doit répondre à cette question, mais, pour chaque établissement, l'agent local qui dirige le personnel
mais, pour chaque établissement, l'agent local qui dirige le personnel (chef de dépôt, chef de gare, ingénieur d'une fosse, gérant de succursale, etc.). Travailleurs à domicile ou indépendants. Ceux qui exercent un métier à domicile, ceux qui ne travaillent sous la direction de personne, doivent se considérer comme chefs d'établissement, et reproduire leur nom et leur adresse à gauche du bulletin, s'ils emploient des aides, même de leur famille, ces aides doivent indiquer, sur le bulletin individuel, la profession qu'ils exercent auprès du chef de famille. Employés et ouvriers. Toute personne travaillant sous la direction d'autrui devra indiquer le nom
personne travaillant sous la direction d'autrui devra indiquer le nom de la maison ou de l'entreprise qui l'occupe, l'adresse complète de l'établissement où elle travaille. Les personnes dont la profession exige un déplacement continuel, voyageurs, routiers, mariniers, etc. indiqueront l'adresse actuelle de l'établissement, du chantier, du dépôt, etc., auquel elles se rattachent, où elles reçoivent leur traitement ou leur salaire. Les personnes qui, bien que vivant habituellement de l'exercice d'une profession comme employés ou ouvriers, sont actuellement sans place ou sans emploi, ne peuvent naturellement fournir ni nom, ni adresse d'une maison les occupant. Elles répondront : néant aux questions
d'une maison les occupant. Elles répondront : néant aux questions correspondantes, et elles indiqueront depuis combien de jours elles sont sans place ou sans emploi. EXEMPLES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT 1er Exemple. — Profession : Propriétaire cultivant. a) Dorsaing et Pruvot, à Darville, arrondissement de Candais. b) Personnes occupées : 8. 2e Exemple. — Profession : Ingénieur principal dirigeant la fosse Borel a) Compagnie des mines de houille de Dars, fosse Borel, rue Mallord, no 5, à Baracourt, arrondissement de Lère. b) Personnes occupées 240. 3e Exemple. — Profession : Doreur sur cuir. a) Porret, rue de la Quinerie, no 7, à
cuir. a) Porret, rue de la Quinerie, no 7, à Pours, arrondissement de Romnai. b) Personnes occupées : 3. 4e Exemple. — Profession : Loueur de voitures. a) Soral et Cie, rue Barrez, no 10, à Pondiry, arrondissement de Rangez. b) Personnes occupées : 45. EMPLOYÉS ET OUVRIERS Profession : Ouvrier agricole. a) Dorsaing et Pruvot, à Darville, arrondissement de Candais. b) Cultivateur. Profession : Piqueur de houille. a) Compagnie des mines de Dars, fosse Borel, rue Mallord, no 5 à Baracourt, arrondissement de Lère. b) Extraction de la houille. Profession : Apprêteur en chapellerie. a) Néant. b) Néant. c)
Profession : Apprêteur en chapellerie. a) Néant. b) Néant. c) Depuis 12 jours. Profession : Cocher. a) Soral et Cie, rue Barrez, no 10, à Pondiry, arrondissement de Rangez. b) Loueur de voitures. Modèle no 2 (Format : largeur 0m19 ; hauteur 0m27) FEUILLE DE MÉNAGE Ménage de Rue no, Profession Nombre des personnes composant le ménage (Présentes ou absentes, mais non compris les personnes de passage.) Dénombrement de 1921 Département d Arrondissement d, Canton d, Commune d, Quartier d, Habitation. — Nombre des pièces destinées à l'habitation des membres du ménage. (On comptera comme pièce tout compartiment d'une maison
du ménage. (On comptera comme pièce tout compartiment d'une maison destiné à l'habitation, séparé des autres par des cloisons allant jusqu'au plafond et assez grand pour contenir un lit d'adulte, comprenant la salle à manger, la cuisine, l'antichambre, les cabinets de toilette, etc.; assez grands pour contenir un lit, les chambres de domestiques, même séparées du logement, mais non les lieux d'aisance; ne comprendra les boutiques, ateliers, magasins, écuries, etc., que lorsque une ou plusieurs personnes y passent habituellement la nuit.) LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU MÉNAGE (Si la place réservée est insuffisante, continuer la liste au verso) Les noms
réservée est insuffisante, continuer la liste au verso) Les noms devront être inscrits dans l'ordre suivant : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques ; 6° les personnes étrangères à la famille. Signaler ici avec le chef les aveugles. Prénom Nom Prénoms Âge des membres du ménage les sourdes, les muets, la situation des personnes ayant une infirmité dans le ménage 1° Membres du ménage présents 2° Membres du ménage absents (ON COMPRENDRA dans cette section
2° Membres du ménage absents (ON COMPRENDRA dans cette section : les membres du ménage en voyage, ou malades dans les hôpitaux, ou travaillant au dehors.) voyageurs, ON COMPRENDRA PAS les enfants placés chez une nourrice, les militaires, les élèves internes des établissements d'instruction publics et privés, les individus en prison, ou dans les asiles d'aliénés. 3° Hôtes de passage (voyageurs, militaires en permission, élèves internes en congé, etc.) ; contrôlé et complété par l'agent recenseur soussigné. (Cette chemise sera imprimée sur papier bleu) Modèle no 5 A. (Format : largeur ; hauteur, 0m27) DÉNOMBREMENT DE 1921 CARNET DE PRÉVISION
largeur ; hauteur, 0m27) DÉNOMBREMENT DE 1921 CARNET DE PRÉVISION destiné à préparer le travail du recensement et à faire connaître le nombre approximatif des bulletins à distribuer. (Un agent recenseur, un carnet de prévision par district de recensement.) Agent recenseur : M.,...,. Carnet commencé le terminé le Département d. Arrondissement d, Quartier d, Canton d, Commune d, District de recensement no Contrôleur M Du soin apporté par les agents recenseurs, l'exécution des instructions dépend tout le succès du recensement. Quartier d (côté). Rue no au n Nombre des maisons Nombre des maisons Nombre des ménages Nombre des habitants. Nombre
Nombre des maisons Nombre des ménages Nombre des habitants. Nombre de feuilles de ménage à distribuer. Nombre de bulletins individuels à distribuer. EXTRAIT DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES Avant de commencer la tournée, lire attentivement ces instructions ainsi que les explications portées sur le bordereau de maison, sur la feuille de ménage, au dos de la feuille récapitulative no 3 et au dos du bulletin individuel. Le recensement doit comprendre toutes les personnes, même les enfants en bas âge, qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans aucune exception. Un bulletin individuel sera établi pour chacune
sans aucune exception. Un bulletin individuel sera établi pour chacune d'elles, une feuille de ménage pour chaque ménage, un bordereau de maison pour chaque maison. La commune sera divisée en districts de recensement comprenant chacun cent habitants environ ; on désignera pour chaque district un agent chargé de distribuer des formules de bulletins, de les contrôler ou de les remplir, lorsque les habitants ne l'auront pas fait eux-mêmes. Les agents recenseurs seront nommés par un arrêté du Maire ; copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. OPÉRATIONS DE L'AGENT RECENSEUR Établissement du carnet de
leur mission. OPÉRATIONS DE L'AGENT RECENSEUR Établissement du carnet de prévision Quinze jours environ avant la date fixée pour le recensement, établir sur le présent carnet de prévision l'état des maisons et des ménages dont se compose le district ; pour chaque ménage, indiquer le nombre des membres de ce ménage. Se transporter à cet effet de maison en maison. La tournée devra être terminée au plus tard le 27 février. a) Maisons. — Toute propriété bâtie, habitée ou non, maison, usine, etc., figurant sur les matrices cadastrales de 1921, ou reconnue par les services de voirie, doit être inscrite
ou reconnue par les services de voirie, doit être inscrite sur le carnet de prévision ; les divers bâtiments d'une même propriété ne constituent qu'une maison, s'ils sont groupés sous un même numéro de voirie. Sur le carnet de prévision, inscrire : 1° En tête, le nom de la rue ; 2° Dans la colonne a, le numéro de la maison ; 3° Dans la colonne b, indiquer si la maison est habitée ou non, si elle porte plusieurs numéros, si le numéro s'applique à un terrain vague. Dans les villes, les districts pourront comprendre jusqu'à 200 habitants. b) Ménages.
villes, les districts pourront comprendre jusqu'à 200 habitants. b) Ménages. — Un ménage est constitué par la réunion des individus vivant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef de famille. L'individu vivant isolément dans un logement particulier forme à lui seul, un ménage. Sur le carnet de prévision, inscrire dans la colonne le nom du chef de ménage ; s'il y a plusieurs ménages dans la maison, on inscrira dans la colonne e le numéro de l'étage. c) Membres du ménage. — On doit considérer comme membres du ménage les enfants en bas âge, les hôtes de passage,
ménage les enfants en bas âge, les hôtes de passage, les domestiques gardes d'écuyer, de magasin, etc., demeurant dans la maison. Sur le carnet de prévision, inscrire dans la colonne g le nombre des membres du ménage. d) Profession du chef de ménage. — On distinguera les patrons des employés et ouvriers. L'ouvrier travaillant à façon à domicile ou dans un atelier dont il est maître sera placé avec les patrons (col. h). On ne classera comme employés et ouvriers que ceux qui travaillent sous les ordres d'un ou plusieurs patrons (col. i et j). Indiquer la profession d'une manière
patrons (col. i et j). Indiquer la profession d'une manière très précise. (Voir les détails ci-après) Distribution des imprimés II. — Le 4 mars au plus tard, le recenseur ira de maison en maison, suivant l'ordre de son carnet, porter dans chacune d'elles un nombre d'imprimés supérieur d'environ un quart à celui qu'il avait prévu sur son carnet. Cet excédent de bulletins déposé pourra être moindre ou supérieur suivant les circonstances. Dans les hôtels garnis, il faut compter le ménage du maître d'hôtel, ainsi que les voyageurs. Dans les maisons où il existe un concierge, le recenseur déposera un nombre
où il existe un concierge, le recenseur déposera un nombre d'enveloppes égal au nombre des feuilles de ménage il ne déposera pas le bordereau de maison. En déposant les bulletins, le recenseur fera remarquer au concierge le point important qui suit : il faudra remplir un bulletin individuel tapéréctal pour tout individu présent dans la maison, n'y serait-il que pour vingt-quatre heures ou serait-ce un enfant en bas âge. La mention sur le bulletin individuel des parents, relative au nombre d'enfants par famille ne dispense nullement d'établir un bulletin individuel pour chacun des enfants présents. Dans chaque établissement dont la
pour chacun des enfants présents. Dans chaque établissement dont la population est comptée à part (prisons, collèges, casernes, etc.), déposer un bordereau de maison, une feuille récapitulative (modèle nh 3), tenant lieu de feuille de ménage, et des bulletins individuels en nombre suffisant. Lorsque le recenseur aura terminé la remise des bulletins dans une maison, il devra marquer cette maison d'une croix sur son carnet de prévision, de manière à être bien sûr, à la fin de la journée, de n'avoir oublié aucune maison. Récolement des bulletins III. La reprise des bulletins commencera dans la journée du dimanche 6 mars.
des bulletins commencera dans la journée du dimanche 6 mars. A moins d'impossibilité absolue, le recenseur doit, en interrogeant les intéressés chez les ouvriers, de préférence le soir, ajouter les renseignements qui manqueraient sur les bulletins, rectifier ceux qui seraient insuffisants ou inexacts. En cas d'impossibilité de rencontrer un habitant, les renseignements doivent être recueillis auprès des membres de la famille, des voisins, du concierge ou du propriétaire, s'il habite la maison. Le recenseur s'assurera que les feuilles et bulletins ont bien été remplis pour tous les ménages et pour tous les habitants présents, que tous les absents ont été