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grippés à la visite; le lendemain, il y en a cent cinquante. Ce n'est pas surprenant, car ce sont des hommes qui vivent toute la journée ensemble, qui se serrent la main, qui mangent en commun. On ne connaît d'ailleurs pas ceux qui sont contaminés; on ne peut donc pas les isoler. Vous ne pouvez pas comparer la caserne et le lycée. La moitié des lycées de France sont fermés. Evidemment, le remède serait la fermeture des casernes, mais on ne peut pas les fermer comme les lycées. M. Albert Rivière. Dans l'intérêt de la défense nationale, il vaudrait mieux
Rivière. Dans l'intérêt de la défense nationale, il vaudrait mieux ramener la durée du service à six mois, pour qu'il y ait moins de soldats dans les casernes. M. Charles Péchin. Je tiens un langage qui ne peut choquer personne. C'est un médecin qui parle et non pas un homme politique. Ne mettons pas de passion dans cette question. N'affolons pas des familles qui souffrent déjà cruellement d'avoir perdu des leurs. Ne leur donnons pas l'impression que les jeunes gens sont en danger de mort à la caserne. N'accusez pas les hommes, mais accusez l'épidémie ; les hommes font tout
les hommes, mais accusez l'épidémie ; les hommes font tout ce qu'ils peuvent. M. Boully, avec beaucoup d'émotion, a rendu compte de ce qu'il avait vu. Il a rendu hommage au dévouement du personnel médical de l'hôpital militaire de Bourges. Nos confrères militaires font leur devoir dans des conditions pénibles. Le recrutement des médecins militaires, vous le savez, devient de plus en plus difficile, car, chaque fois qu'une catastrophe se produit, ils sont accusés et ne peuvent se défendre, parce qu'ils sont soumis à une sévère discipline. (Très bien! très bien!) Je ne veux pas m'étendre trop longuement sur cette
bien!) Je ne veux pas m'étendre trop longuement sur cette question, nous la reprendrons au retour de nos collègues. Nous établirons un rapport en commun et nous le discuterons ici. Nous pourrons alors vous donner de plus amples renseignements. Ce que je peux vous affirmer, c'est que les enquêtes auxquelles je me suis livré m'ont confirmé que, partout, le commandement a fait son devoir, qu'il y a eu parfaite collaboration entre le commandement et le service de santé. Ils ont fait l'impossible pour enrager cette épidémie qui, fort heureusement, est en voie de régression. (Aplaudissements à droite et au centre.
en voie de régression. (Aplaudissements à droite et au centre. — Interruptions à l'extrême gauche communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Messieurs, en demandant que cette interpellation soit renvoyée à la suite, je n'ai eu d'autre intention que de permettre aux commissions parlementaires de se livrer à toutes les enquêtes qu'elles désirent effectuer. Vous avez entendu les premiers résultats des investigations de la commission à laquelle appartenait M. le docteur Péchin. Vous voyez que nous ne redoutons pas de telles visites. Certes, je ne prétends pas
redoutons pas de telles visites. Certes, je ne prétends pas que, dans un organisme aussi complexe que l'armée, il ne puisse pas se produire des négligences ou des malfaçons. Mais je s'insurge, avec toute mon indignation de vieux soldat, contre les accusations répétées lancées contre le commandement et le service de santé. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche communiste.) M. Sulpice Dewez. Permettez donc des investigations. M. le ministre de la guerre. Je vous ai laissé parler. Je demande ici la même liberté. (Interruptions à l'extrême gauche communiste.) M. le président. Je prie mes collègues
l'extrême gauche communiste.) M. le président. Je prie mes collègues d'écouter en silence M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. On nous a accusés d'avoir attendu que la grippe ait fait son apparition pour prendre des précautions. Le 29 décembre, j'ai signé une circulaire, qui m'avait été proposée par la direction du service de santé, pour appeler tout particulièrement l'attention des chefs de corps sur cette question. On le fait, d'ailleurs, tous les ans. Mais, cette année, il y avait une raison spéciale pour insister d'une façon particulière, car le contingent incorporé en octobre avait
d'une façon particulière, car le contingent incorporé en octobre avait été plus considérable. Dès l'apparition de la grippe, c'est-à-dire le 9 janvier, j'ai été tenu au courant, tous les jours, par le service de santé, de ce qui se passait dans toutes les garnisons. Le nombre des cas graves et des décès m'a été communiqué quotidiennement. Les dispositions prises par les commandants de région me l'ont été également. J'ajoute que, le 14 janvier, M. le médecin inspecteur général Rouvillois envoyait de nouveau des prescriptions pour que soient prises toutes les mesures préventives essentielles. Mais ne croyez pas que les chefs
mesures préventives essentielles. Mais ne croyez pas que les chefs de corps, avertis par leur longue expérience, aient attendu ces circulaires pour donner eux-mêmes des instructions. Voici celles qui ont été données, dans un régiment de Paris, le 21 décembre, par conséquent avant même la circulaire de rappel du ministre de la guerre: « La période des fêtes et des permissions de fin d'année occasionne des fatigues aggravées souvent par la mauvaise saison. » Je reviendrai sur les permissions. « Le colonel rappelle, à ce sujet, les prescriptions qui recommandent aux chefs de bataillon de porter leur attention d'une façon
aux chefs de bataillon de porter leur attention d'une façon tout à fait spéciale, pendant cette période, sur l'état sanitaire : « 1° Exiger que les soldats fiévreux et fatigués aillent à la visite, sans crainte que leur permission ne soit supprimée. » Cette crainte de suppression est, en effet, une des causes pour lesquelles les hommes ne se font pas porter malades avant les dimanches ou jours de fête. Je pourrais vous lire toute cette décision. Elle est entièrement conçue dans cet esprit. En ce qui concerne les faits qui seront portés à ma connaissance, je puis vous assurer
qui seront portés à ma connaissance, je puis vous assurer qu'ils seront vérifiés. J'ai d'ailleurs envoyé déjà une double inspection, représentant le commandement et le service de santé, dans les principaux foyers d'épidémie. Au sujet des insuffisances possibles de l'alimentation et du casernement, je ferai également procéder à toutes vérifications utiles. En ce qui concerne les primes d'alimentation, elles ont été effectivement diminuées dans l'hiver 1933. A ce moment, les permissions de vingt-quatre heures ont légalement fait mutation, ce qui a privé les soldats d'un appoint qui était loin d'être négligeable. On m'a signalé qu'il y avait des garnisons où
négligeable. On m'a signalé qu'il y avait des garnisons où le vin était de mauvaise qualité. Je ferai vérifier, dans tous les corps, si, véritablement, l'alimentation est insuffisante. Bien que la grippe ait sévi sur l'ensemble du territoire, il y a des foyers localisés où elle a pris une intensité particulière. Nous examinerons les casernements et nous verrons si les moyens de chauffage sont insuffisants. Je vous donne l'assurance que toutes ces mesures seront prises, non seulement pour rassurer les familles, mais aussi pour rassurer notre propre conscience, car nous n'avons pas vécu en vain au milieu des souffrances du
n'avons pas vécu en vain au milieu des souffrances du peuple, nous connaissons nos hommes, nous les aimons, nous essayons de vivre aussi près d'eux que possible. (Exclamations à l'extrême gauche communisme.) De même, c'est ce que personnellement j'ai tâché de faire dans toute ma carrière militaire. (Applaudissements.) Je ne suspecte nullement mes camarades de n'avoir pas agi comme je l'ai fait moi-même. Le commandement, je m'en porte garant, sait se pencher sur les misères individuelles. Nous connaissons, nous aussi, les résultats de certaines injustices sociales. Aujourd'hui, à tous les degrés de la hiérarchie, l'armée se sent douloureusement frappée par
degrés de la hiérarchie, l'armée se sent douloureusement frappée par les décès accumulés et son chef s'incline respectueusement devant les familles éprouvées. Quant au service de santé, je ne saurais trop faire son éloge. Partout où je suis allé, partout où j'ai envoyé des enquêteurs, il était parfaitement au courant, non seulement de la marche générale de la maladie, mais aussi de tous les cas individuels présentant une certaine gravité. Le service de santé de l'armée a pris, il y a deux ans, une mesure très importante pour assurer une meilleure sélection du contingent. Il a prescrit l'examen radioscopique de
meilleure sélection du contingent. Il a prescrit l'examen radioscopique de toutes les jeunes recrues lors de l'incorporation, afin d'écarter de l'armée tous les hommes pouvant être des candidats à la tuberculose. Nous continuerons dans cette voie. Les instructions que je donnerai lors de l'incorporation du contingent de 1935, en avril, viseront tout spécialement l'octroi de sursis aux hommes qui ne paraîtraient pas en état de supporter les fatigues du service militaire. Voilà ce que je puis dire pour rassurer non seulement les familles, mais l'opinion publique, qui s'émeut à juste titre de l'extension de la grippe et du nombre des
titre de l'extension de la grippe et du nombre des décès. Mais l'armée n'est pas seule atteinte. Je recevais, en effet, hier soir, la visite de deux professeurs de la faculté de médecine, M. le professeur Bezançon et M. le professeur Lemierre, qui avaient bien voulu, à la demande de M. le médecin inspecteur général Rouvillois, se rendre dans les hôpitaux. Ils m'ont dit: La grippe que nous avons constatée est exactement celle que nous rencontrons dans notre clientèle et dans nos services hospitaliers. Mais il est bien certain que les petits centres d'hospitalisation individuelle que sont les familles sont
les petits centres d'hospitalisation individuelle que sont les familles sont beaucoup moins atteints que les centres d'hospitalisation collectifs. Quant à dire que la grippe n'a pas causé de décès dans la population civile, sur quelles statistiques s'appuie-t-on? La grippe n'est pas classée dans la catégorie des maladies dont la déclaration est obligatoire, on ne peut pas comparer le nombre de décès par grippe dans la population civile et dans l'armée, car telles sont les brèves observations que j'avais à présenter aujourd'hui. Les mesures que j'ai décidées auxquelles je vais faire procéderont vraisemblablement à une demande de crédits supplémentaires et je
procéderont vraisemblablement à une demande de crédits supplémentaires et je n'hésiterai pas à vous les présenter, j'espère que, pour une fois, la bioplrerie sera unanime à me les accorder. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. De Suyter M. Sulpice Dewez. Je tiens à faire observer qu'à propos de la guerre, ayant trait à l'amélioration des conditions d'existence matérielle des soldats et à l'amélioration du service militaire. J'enregistre également sa déclaration qu'il y avait eu des défaillances. En 1929, c'est à Trèves qu'il y eut le plus grand nombre de décès. Les sanctions se sont bornées au déplacement
nombre de décès. Les sanctions se sont bornées au déplacement du colonel Putois dans le Centre, pour l'hiver, un an après, au grade de lieutenant. Nous demandons, cette fois, des sanctions. Ils 1~~ Nous n'avons aucune confiance dans les commissions parlementaires d'enquête (Vives exclamations), car nous avons eu l'occasion de constater que celle qui a été nommée en 1929 n'a abouti à aucun résultat. C'est une erreur. pour M. Jean Fabry. C'est une erreur dans l'alimentation, le couchage et le chauffage des soldats, nous avons des résultats très intéressants. qu'elle La commission de l'armée, dès qu'elle sera saisie du rapport
La commission de l'armée, dès qu'elle sera saisie du rapport d'ensemble reste de la quête, demandera, certainement, de rencontrer la bonne volonté de l'administration de la guerre, qui a déjà fait naître ses intentions à ce sujet, correspondant à l'améliorationstable de l'alimentation, de l'habillement et du chauffage de nos soldats. M. Sulpice Dewez. Je ne veux plus faire confiance aux commissions d'enquête désignées par les soins du ministère de la guerre. N'est-ce pas le général Sacquépée qui a déclaré le 4 février, que l'épidémie était finie et qu'il n'y avait plus de malades, seulement des convalescents, chaque jour le nombre
plus de malades, seulement des convalescents, chaque jour le nombre des morts s'agrandissait? Nous ne pourrons connaître la vérité que lorsque vous penchez la porte des casernes aux délégués des commissions d'enquête populaires. L'année dernière, je suis allé enquêter à Metz. J'ai pu voir comment. Nous continuerons à exiger des commissions d'enquête populaires les casernes. M. le président. La parole est à M. Armand Chouffet. Je l'ai demandé au Gouvernement, au titre du renvoi sine die de cette déclaration, de bien vouloir se mettre d'accord avec nous, dès à présent, sur une date, car, comme M. le docteur l'a déclaré,
sur une date, car, comme M. le docteur l'a déclaré, nous aurons à revenir au fond du débat lorsque la commission de l'armée aura statué sur le rapport des trois commissaires enquêteurs. Il y a là une question de responsabilité et une question de sanctions. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir bien, dès aujourd'hui, fixer une date pour le débat au collège à trois semaines. Le président. Il n'y a pas d'opposition à l'interpellation à la suite de celle-ci. L'interpellation à la suite est ordonnée. DES COMMISSIONS POUR AVOIR L'AVIS DU PËTE Le président. La commission de l'industrie,
AVOIR L'AVIS DU PËTE Le président. La commission de l'industrie, d'accord avec la commission du travail, demande à êtreheard la loi à donner son avis sur le projet de loi tendant à suspendre l'utilisation des heures supplémentaires dans les entreprises industrielles et commerciales. (Commission Rap. n° 4630.) Suite à l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis. La commission des finances demande au projet de loi relatif aux finances demande à l'opposition de donner son avis: a) sur le décret-loi tendant à la ratification: 1° Du décret du 4 avril 1934 portant réforme du régime des Pensions civiles
4 avril 1934 portant réforme du régime des Pensions civiles et militaires, la loi des Pensions civiles et militaires de la loi du 11 avril 1924; 2° Du décret du 10 mai 1934 complémentaire du décret du 4 avril 1934; 3° Du décret du 10 mai 1934 tendant à autoriser le Gouvernement à procéder à l'aménagement des décrets des 4 avril et 10 mai 1934 relatives au régime d'ancienneté; 4° Du décret précisant et complétant plusieurs dispositions particulières de la loi du 14 avril 1924 (pensions civiles et militaires) (n°3956); 5° Du projet de loi adopté par la chambre des
5° Du projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier certaines dispositions du régime des retraites des marins du commerce (n° 4638). Commis à l'article 32 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis. La commission de la législation civile et industrielle, en accord avec la commission de l'industrie, demande à l'Opposition de donner son avis sur la proposition de loi de M. Georges Barthélemy et de ses collègues, tendant à faire loi sur le desserrement des contraintes en ce qui concerne le commerce. Commis à l'article 31 du règlement,
qui concerne le commerce. Commis à l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis. MENT DE L'ORDRE DU JOUR Aujourd'hui à quinze heures seconde séance publique: Suite de la séance publique: discussion des interpellations de M. Emile Périn (Nièvre), sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrêner l'économie et combattre le chômage; de M. Castanet, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrêner l'économie et combattre le chômage parmi les ouvriers agricoles; et de M. Lafaye et plusieurs de ses collègues, sur la politique sociale que le Gouvernement entend poursuivre, notamment en matière de
sociale que le Gouvernement entend poursuivre, notamment en matière de chômage. Le chômage; 17° de M. Petrus Fiure, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le chômage et faire voter le fonds national de chômage. Discussion des interpellations: 1° de M. Albert Sérol, sur: a) les conditions dans lesquelles, le 29 août 1934, 11 ouvriers de l'atelier de construction de Roanne ont été révoqués; b) les atteintes portées à la liberté d'opinion des ouvriers de l'État par le Gouvernement; 2° de M. Capron, sur: a) les compressions d'effectifs ouvriers dans les établissements militaires effectuées en violation
compressions d'effectifs ouvriers dans les établissements militaires effectuées en violation de la réglementation traditionnelle basée sur l'ancienneté de services antérieurement établie après délibération à la commission mixte consultative du travail; b) l'institution illégale, à l'encontre des ouvriers des établissements de l'État, du délit d'opinion attendu qu'à Roanne, à Bourges, à Tarbes, à Saint-Chamas, 17 ouvriers ont été licenciés pour la seule raison qu'ils sont considérés comme ayant des opinions communistes, soit qu'ils sont des syndicalistes unitaires ou sympathisants, voire même confédérés; 3° de M. Albert Paulin, sur: a) les raisons qui ont amené M. le ministre de la guerre à
qui ont amené M. le ministre de la guerre à prononcer récemment le licenciement d'un ouvrier du parc d'artillerie des Gravanches à Clermont-Ferrand comme suite à un incident qui eut lieu au lendemain du 1er mai; b) la façon dont M. le commandant du P. A. R. de Clermont-Ferrand comprend son rôle; 4° de M. Cochet, sur les sanctions rigoureuses prises contre des ouvriers du parc d'artillerie de Bourges; 5° de M. André-J.-L. Breton, sur les conditions de la révocation de 11 ouvriers de l'atelier de construction de Roanne et, à cette occasion, sur le respect de la liberté d'opinion
à cette occasion, sur le respect de la liberté d'opinion des ouvriers de l'État. Il n'y a pas d'observation; L'ordre du jour est ainsi fixé. — 6 — DEPOT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi tendant à l'approbation de l'avenant à l'arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 4707, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.)
à la commission des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment.) — 7 — DEPOT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Charles Baron un rapport, fait au nom de la commission des mines et de la force motrice, sur la proposition de résolution de M. Evrard et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à limiter les importations de charbon sarrois. Le rapport sera imprimé sous le n° 4705 et distribué. J'ai reçu de M. Henri Tasso un rapport, fait au nom de la commission de la marine marchande, sur le projet de loi, adopté par
la marine marchande, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier diverses dispositions du régime des retraites des marins du commerce. Le rapport sera imprimé sous le n° 4706 et distribué. — 8 — DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Pierre Cot et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 2 janvier 1935 relatif à la distillation obligatoire du vin. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 4704, distribuée
proposition de résolution sera imprimée sous le n° 4704, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des boissons. (Assentiment.) (La séance est levée à midi vingt-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GEORGES DETOT. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 22° SEANCE 3° séance du vendredi 15 février 1935. SOMMAIRE Procès-verbal. — Suite de la discussion des interpellations sur le chômage et la crise économique: MM. Dupré, Beck, Lebret, Maurice Rolland, Malvy, Bénassy. Ordres du jour motivés: 1° De MM. Castagnez, Barthélemy, Jardel, Frossard, Delcourt, Lebas et les membres du groupe du
Jardel, Frossard, Delcourt, Lebas et les membres du groupe du parti socialiste; 2° De M. Monjauvis et les membres du groupe communiste; 3° De MM. Ernest Lafont, Laîné, Paul Perrin, Déat, Montagnon et les membres du groupe du parti socialiste de France; 4° De MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty. Sur les ordres du jour: M. Pierre-Etienne Flandin, président du conseil, Suspension et reprise de la séance. Reprise de la discussion des interpellations sur le chômage et la crise économique. Suite de la discussion sur les ordres du jour: MM. Delcourt, Capron, Yvon Delbos, Déat. — Clôture. Adoption,
jour: MM. Delcourt, Capron, Yvon Delbos, Déat. — Clôture. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour de MM. Laurent Eynac, Yvon Delbos et Léon Baréty, accepté par le Gouvernement. 3. — Retrait d'une proposition de loi. 4. Amendement de l'ordre du jour. 5. — Dépôt d'un projet de loi. 6. — Dépôt de rapports. 7. Dépôt d'avis. 8. — Dépôt de propositions de loi PRÉSENTATION DE M. FERNAND BOUISSON La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS-VERBAL M. Louis Martel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1re séance de ce jour. Le procès-verbal est
de la 1re séance de ce jour. Le procès-verbal est adopté. — 2 — SUITE DE LA DISCUSSION DE PLUSIEURS INTERPELLATIONS RELATIVES AU CHÔMAGE ET À LA CRISE ÉCONOMIQUE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Emile Périn, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour venir en aide aux victimes du chômage et pour enrayer la crise; 2° de M. Paul Elbel, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour redresser la situation économique et combattre le chômage; 3° de M. Castagnez, sur l'accroissement du chômage parmi
chômage; 3° de M. Castagnez, sur l'accroissement du chômage parmi les ouvriers agricoles et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour y remédier; 4° de M. Maupoil, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier d'urgence à la crise économique et agricole qui devient de jour en jour plus critique et conduit à la ruine les vaillantes populations agricoles et laborieuses de ce pays; 5° de M. Georges Barthélemy, sur le chômage et en particulier sur les subventions à accorder aux communes pauvres pour l'allocation de secours en nature aux chômeurs; 6° de M. André Grisoni,
secours en nature aux chômeurs; 6° de M. André Grisoni, sur le chômage et sa répercussion sur les finances locales; 7° de M. Robert Jarde, sur la situation: a) des petits artisans privés de tout secours; b) des petits commerçants ruinés par la crise et qui, ne trouvant aucun travail, ne peuvent se faire inscrire au secours de chômage; c) des veuves de chômeurs que le décès du chef de famille a plongées dans un complet dénuement; 8° de MM. Midol et Monjauvis, sur la situation fait aux ouvriers des usines Citroën par suite de la mise en liquidation de
usines Citroën par suite de la mise en liquidation de cette société; 9° de M. Doriot, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier aux conséquences de l'affaire Citroën pour les travailleurs de l'industrie automobile; 10° de M. Monjauvis, sur la situation des chômeurs; 11° de MM. Frossard, Lebas et Blancho, sur la crise économique et le chômage; 12° de M. de Nadaillac, sur le désaccord existant entre la politique agricole d'une part, industrielle et commerciale d'autre part, du Gouvernement et sur l'aggravation de la crise résultant de ce désaccord; 13° de M. Delcourt, sur la politique économique