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côté une partie. Ils pourront ainsi acquérir une obligation à lots; tout en recevant un intérêt en ne risquant pas leur capital, ils acquièrent la chance d'une amélioration notable de leur condition économique. 2° L'acquisition de valeurs à lots par les classes modestes les initie aux questions financières et les intéresse aux affaires publiques, à la gestion de la fortune publique. 3° Quel mal y a-t-il, dit-on, à ce que les classes pauvres ou la petite bourgeoisie aient, sous une forme tangible, l'espoir de sortir de leur condition misérable ou gênée ! Cela constitue, pour elles, du bonheur sous forme
gênée ! Cela constitue, pour elles, du bonheur sous forme d'espérance. Sans doute, il y a peu d'élus : mais chacun a l'espoir d'être le gagnant; la désillusion qui se produit à chaque tirage est courte, une période d'espoir recommence aussitôt. Cela donne du plaisir et ne fait de mal à personne. Tous ces avantages, conclue-t-on, sont particuliers aux lots. Un taux d'intérêt élevé ne les donne pas; il n'a pas, comme incitation à l'économie et à l'épargne, la même valeur qu'un lot, car ce taux d'intérêt ne peut être très élevé, lorsque le capital ne court pas de risque.
très élevé, lorsque le capital ne court pas de risque. « L'obligation à lots n'est pas plus coupable, pas plus immorale que vingt ou cent autres moyens légaux et légitimes d'enrichissement. L'obligation à lots a été, pour nos populations des villes, ce que le lopin de terre est pour le paysan; l'épargne rendue attractive et idéale, faisant appel non seulement à la raison, mais à l'imagination ». Cette argumentation séduisante repose, tout d'abord, sur une analyse inexacte : la différence de nature entre la loterie proprement dite et les emprunts à lots. Or, c'est la même chose. De plus, Michel
à lots. Or, c'est la même chose. De plus, Michel Chevallier se trompe lorsqu'il met en relief, comme élément essentiel, le bénéfice de celui qui dirige l'opération : que cet élément existe ou n'existe pas, il y a acquisition d'une fortune autrement que par le travail, par pure chance. Là est l'immoralité. La distinction entre les emprunts à lots, qui sont des loteries dangereuses, et les emprunts à lots qui ne sont pas des loteries et ont des effets bienfaisants, n'est que séduisante. Tout ce que l'on peut accorder, c'est que les loteries proprement dites sont plus démoralisatrices que les
que les loteries proprement dites sont plus démoralisatrices que les emprunts à lots, et ces derniers plus dangereux que les emprunts à lots. Mais toutes ces combinaisons sont des loteries. Juridiquement, ce sont des loteries. Aucun juriste d'aucun pays ne s'y est trompé : « Les émissions d'obligations à lots, écrit le prof. Thaller, sont des loteries véritables ». En droit français, la solution n'est pas douteuse. Aux termes de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries, est loterie « toute opération offerte au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis
public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort ». Le but avoué, en cas d'émission d'un emprunt à lots, est bien « de faire naître l'espérance d'un gain qui sera acquis par la voie du sort ». Aussi, en droit français, toute émission de valeurs à lots doit être autorisée par une loi spéciale dérogeant à la loi de 1836, sauf en ce qui concerne le Crédit Foncier de France (Décret du 21 décembre 1853, art. 8), pour lequel une autorisation administrative du gouvernement suffit. Économiquement et financièrement, il s'agit bien d'une loterie
gouvernement suffit. Économiquement et financièrement, il s'agit bien d'une loterie : d'une part, le porteur d'une valeur à lots perd définitivement sa mise, sous forme d'abandon d'une fraction des intérêts. — D'autre part, si le prêteur fait ce sacrifice, c'est pour essayer de gagner, par pure chance, une fortune. Peu importe, d'ailleurs, que l'emprunteur se réserve ou non une chance meilleure, que la charge du service d'un emprunt sans lots soit moins lourde pour l'emprunteur que celle d'un emprunt sans lots. Ceci est tout à fait secondaire. Au surplus, la preuve irréfutable que les emprunts à lots sont des loteries,
preuve irréfutable que les emprunts à lots sont des loteries, c'est que les pays qui les pratiquent, les interdisent formellement aux entreprises privées (V. infra, p. 164 et s.). Certains arguments invoqués en faveur des emprunts à lots, même du « type bienfaisant », ne résistent pas à l'examen. Il faut écarter celui de l'initiation des classes populaires aux questions financières et aux affaires publiques par le moyen des valeurs à lots. La vertu éducative des valeurs à lots n'existe pas. Il suffira de rappeler les escroqueries dont sont victimes quotidiennement les femmes, les domestiques, les paysans, les militaires et
quotidiennement les femmes, les domestiques, les paysans, les militaires et le clergé. La perspective de gagner les gros lots les pousse à se prêter à des opérations très onéreuses pour eux et très lucratives pour les exploiteurs. L'éducation du public ne s'est pas faite, du moins en France, car la législation a dû intervenir par une réglementation des ventes à termes de valeurs à lots (loi du 12 mars 1900) (1). « Il existe à Paris, disait au Sénat le rapporteur de la loi, M. Cordelet, un assez grand nombre de maisons financières qui s'occupent exclusivement de ce qu'on appelle
de maisons financières qui s'occupent exclusivement de ce qu'on appelle la vente à crédit ou à termes de valeurs de bourse, et plus spécialement des valeurs dites à lots... Les agents de ces maisons s'en vont jusque dans les campagnes trouver chez eux le cultivateur, l'ouvrier, le petit capitaliste et leur exposent que, moyennant une somme très modique, payée comptant, ils auront la propriété d'un titre auquel est attachée une chance de lots à gagner par des tirages au sort ; qu'ensuite, ils n'auront à verser, pour s'acquitter de la somme restant due, que des mensualités faibles, se montant habituellement
somme restant due, que des mensualités faibles, se montant habituellement à 10 francs pour une obligation entière et à 5 francs pour un quart ou un cinquième d'obligation de la Ville de Paris ou du Crédit Foncier. Ils font surtout miroiter aux yeux de ces paysans, assez ignorants en général des questions de bourse, de nombreux tirages au sort auxquels ils pourront concourir avec leurs titres et les lots de 10.000, 20.000, 50.000 et même 100.000 francs qu'ils pourront peut-être gagner. Les contrats contiennent des formules imprimées indiquant la date des tirages qui sont au moins de quatre par an,
des tirages qui sont au moins de quatre par an, et l'importance des lots... Toujours il existe, entre le cours à la Bourse des valeurs dont il s'agit et le prix fixé par le contrat, un écart considérable. Aussi l'acheteur, quand il est éclairé sur l'opération qu'il a faite, quand on lui dit qu'il a payé 160, 170 ou 175 francs un quart d'obligation de la Ville de Paris, qu'il aurait eu à la Bourse pour une centaine de francs, l'acheteur s'écrie qu'il a été trompé, qu'il a traité sans savoir le prix de ce titre en Bourse. Alors il
savoir le prix de ce titre en Bourse. Alors il se laisse exécuter. On revend à la Bourse la valeur, et comme l'écart entre le prix d'achat et le cours à la Bourse est très considérable, il en résulte une perte qui retombe sur ce malheureux, qui a souvent, d'ailleurs, effectué plusieurs paiements successifs avant de suspendre l'opération. V. — Très critiquable aussi est l'argument qui fait, des gouvernants, des marchands d'illusions, de bonheur et d'espérance pour petites gens. Les gouvernants savent pertinemment que ces illusions sont vaines, que la plupart des souscripteurs à des valeurs à lots subiront une
plupart des souscripteurs à des valeurs à lots subiront une perte d'intérêt. La combinaison est encore plus condamnable lorsque le sacrifice consenti par le prêteur procure une recette au Trésor public. C'est l'exploitation publique de l'ignorance ou des mauvaises passions du peuple. Il ne faut pas oublier que la clientèle des valeurs à lots est composée surtout de petites gens, faciles à gruger. On chercherait vainement le côté moralisateur de l'opération. Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Petty ne trouvait, pour réserver les loteries au Roi et exclure les loteries privées, que l'explication suivante : « Une loterie est à proprement
que l'explication suivante : « Une loterie est à proprement parler un impôt sur de malheureux foules à l'imagination débordante. Le monde abonde en foules de ce genre. Il n'est pas bon que quiconque veut gruger son prochain puisse gruger quiconque veut bien être grugé. Il importe plutôt que le Souverain protège ces foules, comme il le fait pour les déments et pour les idiots » (1). VI. — Dans le même ordre d'idées on a fait valoir, en faveur des loteries, — et, par suite, des emprunts à lots, — une considération que des esprits sérieux et pondérés estiment
— une considération que des esprits sérieux et pondérés estiment décisive : « Vous n'empêcherez pas, disent-ils, les hommes de jouer, de demander à la chance le moyen d'acquérir d'un coup la fortune. Si la loi proscrit le jeu, le pari, la loterie, cela ne guérira certainement pas les hommes de la passion du jeu, du pari, de la loterie. Ils iront dans des tripots clandestins ou à l'étranger ; ils prendront des billets de loteries étrangères, des valeurs à lots étrangères. Mieux vaut donc que l'Etat utilise à son profit ces passions qu'il ne peut réprimer ; qu'il n'en
profit ces passions qu'il ne peut réprimer ; qu'il n'en laisse à d'autres — moins honnêtes — le bénéfice ». Au surplus, dans beaucoup d'Etats, le législateur n'agit-il pas ainsi, en établissant de lourds impôts sur les paris aux courses, sur les maisons de jeux ? Cet argument est un pur sophisme. Chacun reconnaît les dangers du jeu pour la prospérité morale et économique d'un pays. On considère qu'un immense progrès est réalisé lorsque le peuple n'a plus la passion du jeu, lorsqu'il a acquis la conviction que le travail patient et l'épargne procurent seuls légitimement l'aisance et la fortune.
patient et l'épargne procurent seuls légitimement l'aisance et la fortune. On peut constater encore que certains Etats ont réussi à modifier, à cet égard, les mœurs publiques : Etats-Unis, Angleterre, France, Belgique. Ce n'est pas, bien entendu, que dans ces pays on ne trouve pas de joueurs, de spéculateurs cherchant à faire fortune sur un coup de dé ou par un billet de loterie. On les trouve surtout dans les grandes villes, dans la capitale. C'est la très grande exception. La grande masse de la population, l'immense majorité du peuple est guérie de la passion funeste du jeu, du pari,
est guérie de la passion funeste du jeu, du pari, de la loterie. Dès lors, la question suivante se pose : Les gouvernants de ces pays doivent-ils abandonner la ligne de conduite patiemment suivie pendant de longues décades, celle qui a amené progressivement la population à un niveau moral plus élevé ? Convient-il, en temps de crise, pour obtenir une recette publique, pour faire réussir un emprunt, d'injecter à nouveau le poison du jeu et de la spéculation dans les veines du peuple, de le troubler dans son travail, de le détourner de l'épargne et de l'économie ? Sous le
le détourner de l'épargne et de l'économie ? Sous le prétexte qu'on n'a pas réussi à extirper complètement, d'un pays, la plaie du jeu et de la spéculation, les gouvernants vont-ils encourager le jeu et la spéculation par l'organisation d'une loterie nationale, par l'émission d'emprunts à lots ? À cette question, tous les savants répondent négativement. Dans les États où la masse n'a plus le goût du jeu, du pari et de la spéculation, les gouvernants doivent soigneusement s'abstenir de toute opération qui risquerait d'anéantir les progrès réalisés. Dans les pays de moralité publique et de civilisation moins avancées, les
pays de moralité publique et de civilisation moins avancées, les gouvernants, obligés de se résigner momentanément au mal, doivent tout faire pour le guérir. Voici trois pays : l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, où sévissaient, où sévissent encore la loterie ou les emprunts à lots. La condamnation est unanime. Le professeur allemand A. Wagner écrit : « L'avantage financier résultant, pour ce genre d'emprunts, de l'attrait du jeu (placement plus facile et à un taux d'intérêt moindre, ou à un prix d'émission supérieur) est acquis aux dépens de l'esprit d'ordre et de la moralité du peuple. Il faut donc rendre, contre ces
la moralité du peuple. Il faut donc rendre, contre ces emprunts, une sentence de condamnation. » Telle est aussi la thèse développée par le professeur autrichien von Myrbach : « Le seul argument que l'on puisse invoquer, en dehors de l'argument fiscal, en faveur de la loterie d'État, c'est que la passion du jeu cherche toujours à se satisfaire d'une façon ou d'une autre, et que, si on leur retire cette occasion qui tourne au profit de la communauté, les joueurs joueront dans les loteries étrangères ou dans les loteries privées, clandestines et frauduleuses. » Le professeur autrichien ajoute tout
privées, clandestines et frauduleuses. » Le professeur autrichien ajoute tout de suite que « cet argument tombe, dès l'instant que l'État, entrepreneur de jeu, offre à ses partenaires des conditions aussi favorable. L'immoralité de l'institution est encore infiniment aggravée par ce fait que c'est précisément de la pauvreté et de la sottise que l'État extrait cet énorme tribut ». Il constate mélancoliquement, pour l'Autriche, que « bien que la loterie de l'État soit unanimement condamnée, et bien que l'on travaille depuis plusieurs dizaines d'années à son abolition, les pouvoirs dirigeants, par peur du déficit, n'ont pas encore pu se décider
par peur du déficit, n'ont pas encore pu se décider à examiner sérieusement sa suppression d'une façon sérieuse. » Enfin, le professeur italien Flora enseigne que « le jour où le progrès moral et intellectuel des populations amène l'abandon du jeu, la loterie publique et privée devient ainsi abolie, non par l'œuvre de la loi, mais par l'effet de la moralité privée ». « C'est ainsi, ajoute-t-il, que les choses se sont passées en France : le jour où la loterie fut abolie, on ne jouait presque plus. » Au point de vue moral, l'emprunt à lots donne souvent lieu
point de vue moral, l'emprunt à lots donne souvent lieu à une opération de pur jeu, de pure loterie, pour laquelle il n'existe aucune circonstance atténuante : c'est la vente de la participation à un tirage déterminé. L'opération est la suivante : Celui qui n'a pas la somme nécessaire pour acheter une valeur à lots et qui veut jouer à la loterie, achète, la veille d'un tirage, une valeur à lots avec promesse, pour le vendeur, de racheter la dite valeur le lendemain du tirage, si le titre n'est pas sorti. Cette opération très fréquente est une pure combinaison de
sorti. Cette opération très fréquente est une pure combinaison de loterie. On a essayé de la proscrire. Mais la chose est pratiquement difficile. Objections au sens du financier. — On s'accorde généralement pour reconnaître que, financièrement, l'emprunt à lots ne peut réussir que s'il est de faible importance. Il n'est plus praticable dès qu'il s'agit de recueillir de grosses sommes. Un particulier ne consacre guère à des placements de ce genre que de minimes sommes ; il préfère de gros intérêts certains, à un intérêt moindre avec des lots aléatoires. « On pourrait, dit-on, malaisément obtenir ainsi 2 ou 3
« On pourrait, dit-on, malaisément obtenir ainsi 2 ou 3 milliards, à plus forte raison 5 milliards. En effet, ce mode d'emprunt suppose que le prêteur renonce, pour un gain éventuel, à une certaine part de l'intérêt auquel il aurait droit : or, on ne consent jamais à ces renonciations que pour une très petite partie des capitaux que l'on possède, parce que la plupart des personnes ont besoin de la presque totalité de leurs revenus, et que si la nature humaine aime et recherche les aventures, elle ne le fait, en général, que dans une mesure très restreinte ».
fait, en général, que dans une mesure très restreinte ». « Il est nécessaire, dit-on encore, que les emprunts à lots soient limités pour que les lots conservent leur séduction. » Ceci revient à dire que la clientèle des valeurs à lots est surtout composée de petites gens. Cette constatation renforce l'objection d'immoralité de l'emprunt à lots. Il faut reconnaître, toutefois, que des faits récents ont démenti l'opinion généralement admise en cette matière. Après la guerre de 1914-18, l'Empire allemand a émis, en novembre 1919, un emprunt à lots qui a produit 3.818 millions de marks. Le Gouvernement français a,
a produit 3.818 millions de marks. Le Gouvernement français a, par l'organe du Crédit national, émis en 1920 et 1921, 3 emprunts à lots pour une somme globale de 11 milliards et, en 1923, un nouvel emprunt à lots pour une somme de 3 milliards de francs. Dans la période 1919-1922, en même temps, le Crédit foncier et la ville de Paris émettaient des emprunts à lots pour plusieurs milliards de francs (V. infra). Il est vrai que l'intérêt de tous ces emprunts français a été très élevé : 5 et 6 %, le plus souvent avec immunité fiscale présente
et 6 %, le plus souvent avec immunité fiscale présente et future ; les lots n'ont pas été un moyen de réduire l'intérêt. L'expérience prouve donc qu'on peut, par l'emprunt à lots, se procurer de très grosses sommes. IX. — Une grave objection financière dirigée contre les emprunts à lots est la difficulté ou l'impossibilité des conversions. Tout emprunt amortissable, dit-on, est inconvertible, justement parce que, dans le contrat, on a inscrit un tableau d'amortissement, qui fait la loi des parties. Donc un emprunt à lots, s'il est émis dans une période de crise à un taux (l'intérêt élevé) va
une période de crise à un taux (l'intérêt élevé) va faire peser sur le Trésor, pendant toute la période de remboursement, la charge de ces gros intérêts, sans qu'une conversion puisse l'alléger. L'objection n'est pas absolument décisive. Il est exact que, en l'absence de toute clause contraire, un emprunt amortissable — donc, un emprunt à lots — n'est pas convertible. C'est ce qui avait lieu autrefois. Mais rien n'empêche les gouvernants d'inscrire, dans le contrat d'emprunt à lots, une clause expresse ou implicite de convertibilité. C'est ce qui a lieu très fréquemment aujourd'hui : très ordinairement un article du cahier
très fréquemment aujourd'hui : très ordinairement un article du cahier des charges de l'emprunt prescrit que, à partir de telle date, les obligations de l'emprunt à lots pourront être remboursées au pair. Cela signifie que les gouvernants pourront faire cesser la loterie, et mettre les porteurs en demeure de choisir entre leur remboursement au pair et la remise de nouveaux titres de Dette portant un intérêt moindre, avec ou sans lots. X. — Au point de vue social, on peut se demander si l'emprunt à lots fait une répartition équitable des charges entre les générations successives. La somme consacrée au
des charges entre les générations successives. La somme consacrée au service des intérêts, des lots et de l'amortissement reste fixe pendant toute la durée de l'emprunt. En d'autres termes, le Trésor doit verser, chaque année, pour ce triple service, une somme égale. Mais chaque élément ne reste pas invariable pendant toute la durée de l'emprunt. La première année, par exemple, les lots sont payés, intégralement et ensuite au-delà, par la renonciation faite par les souscripteurs à une partie de l'intérêt. Mais la dernière année de l'emprunt, lors du dernier tirage au sort, il ne reste plus que un petit nombre
au sort, il ne reste plus que un petit nombre de titres en circulation ; les participants à la chance des lots ont diminué, alors que le nombre et l'importance des lots n'ont pas changé : il n'y a donc plus qu'un petit nombre d'individus abandonnant une partie de leur intérêt pour le service des lots. Cela signifie que le Trésor public devra, à ce moment, fournir, pour le service des lots et de l'amortissement, une somme beaucoup plus considérable que pendant les années précédentes. En d'autres termes, au début de l'emprunt, les contribuables sont ménagés ou même avantagés ;
de l'emprunt, les contribuables sont ménagés ou même avantagés ; la charge la plus lourde est rejetée sur les contribuables futurs, ceux qui auront à faire le service des dernières années de l'emprunt. L'emprunt à lots aboutit donc à une répartition inéquitable des charges entre les générations successives. C'est une nouvelle objection décisive contre les emprunts à lots. En fait, les rédacteurs d'un tableau d'amortissement d'un emprunt à lots ne s'inquiètent pas le moins du monde de la répartition des charges entre les générations successives de contribuables. Ordinairement, en effet, ils procèdent, par annuités constantes ou sensiblement constantes. Voici comment
ils procèdent, par annuités constantes ou sensiblement constantes. Voici comment ils opèrent. Supposons un emprunt à lots de 100 millions de francs (capital effectivement réalisé), émis en obligations 4 % nominal, remboursables à 500 francs en 50 ans, avec 400.000 francs de lots par an, en deux tirages semestriels, étant convenu que l'obligation sortie avec un lot sera considérée comme remboursée par le paiement du lot. Supposons que le taux maximum d'intérêt que l'emprunteur veuille consentir (intérêts, primes de remboursement et lots) soit de 4,50 %. Supposons encore qu'à chaque tirage semestriel il y ait : 1 gros lot de
tirage semestriel il y ait : 1 gros lot de 100.000 francs, soit 100.000 francs 1 lot de 10.000 francs, soit 10.000 90 lots de 1.000 francs, soit 90.000 Total 92 lots 200.000 Supposons enfin que l'on procède par annuités constantes ou sensiblement constantes (à raison de l'amortissement du capital par nombres entiers d'obligations). Le montant net des lots (déduction faite du capital de remboursement, lequel sera compris dans l'annuité d'intérêts et d'amortissement) sera, par semestre, de 200.000 - 92 x 500 = 200.000 - 16.000 - 154.000 francs. Puisque le taux limite est de 4,50 % par an, ou
le taux limite est de 4,50 % par an, ou 2,25 % par semestre (intérêts, primes et lots), la "semestrialité" totale (intérêts, primes, lots et amortissement) ne devra pas excéder la semestrialité (intérêts et d'amortissement correspondant, pour un capital de 100 millions, à un taux d'intérêt de 2,25 %. Or les tables donnent comme semestrialité afférente à ce taux pour 50 ans (c'est-à-dire pour 100 semestres) 0,02522594. Donc la semestrialité maximale sera de 2.522.594 francs. Si l'on déduit de cette somme de 2.522.591 francs la somme de 154.000 francs pour les lots 154.000 il reste 2.308. 594 — C'est la
les lots 154.000 il reste 2.308. 594 — C'est la limite pour l'intérêt, les primes et lots et l'amortissement du capital effectif, c'est-à-dire pour l'intérêt et l'amortissement du capital nominal. Ceci posé, le tableau d'amortissement est rédigé d'après le capital nominal. Soit n le nombre des obligations à créer. Le capital nominal correspondant sera n x 500. Ce capital recevra par semestre un intérêt de Or la semestrialité d'intérêt et d'amortissement au taux nominal de 2 % pendant 100 semestres est 0,02320274. La semestrialité correspondant au capital de l'emprunt sera de n x 500 x 0,02320274. Pour ne pas dépasser
de n x 500 x 0,02320274. Pour ne pas dépasser le taux limite, n devra répondre à la condition : n x 500 x 0,02320274 < 2 368.594 francs ou 2.368.594 ÷ 11.60137 n < 204.165.02. On pourra donc créer au maximum 204.165 obligations. Le prix limite (minimum) d'émission sera On ne pourra émettre les obligations qu'au-dessus de ce prix. Supposons que le prix d'émission soit fixé à 490 francs, ce qui oblige à n'émettre que 204.081 obligations. On a alors : Nombre d'obligations à créer... 204.081 obligations Capital nominal de l'emprunt 204.081 x 500 = 102.640.500 francs. La semestrialité