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dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : PROJET DE CLASSEMENT D'UN CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION DE LUMIGNY À MARLES MARLES « Ainsi que cela résulte de mon rapport (voir page 119); j'ai ajourné ma proposition d'élever au rang des chemins de grande communication le chemin de Lumigny à Marles, en raison de ce que les plus imposés n'ont pas été appelés aux délibérations par lesquelles les conseils municipaux de ces communes ont voté une imposition pour la réalisation de leurs offres de concours. La régularisation de ces délibérations ne me paraissant plus faire l'objet d'aucun doute,
ces délibérations ne me paraissant plus faire l'objet d'aucun doute, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De déclarer de grande communication le chemin de Lumigny à Marles ; 2° D'adopter, pour sa direction, les chemins figurés au plan par une ligne verte et bleue. 3° De désigner les communes de Crèvecoeur, Lumigny, Marles, Orneaux, Pézarches et Touquin, comme intéressées à ce chemin et devant contribuer à sa construction ainsi qu'à son entretien. Le Conseil général, après avoir entendu des rapports de ses commissions, prend les délibérations suivantes : BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SECTION-CHAPITRE VIII. ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS. Le
DÉPARTEMENTAL DE 1862. SECTION-CHAPITRE VIII. ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS. Le Conseil général, Vu : 1° Le § 11 de l'article 12 de la loi du 10 mai 1838 ; 2° Les états du mouvement et de la dépense des enfants trouvés et abandonnés, pour l'exercice 1860, et les rapports de M. Dugès, inspecteur chargé de la surveillance de ce service, l'un desquels porte à 610 le nombre prévu des enfants qui seront à la charge du département à la fin de 1861 (y compris les orphelins des victimes du choléra), et la dépense totale à 62,500 fr. ; 3° Le
et la dépense totale à 62,500 fr. ; 3° Le rapport de M. le Préfet ; Attendu que le nombre croissant, chaque année, des enfants entretenus à la charge du département est une des causes qui rendent de plus en plus insuffisantes les ressources affectées aux dépenses de la première section, et que, dans cette situation, il convient de maintenir au quart le taux du concours des communes dans les charges imposées au département pour ce service ; Sur la proposition de M. de Préfet, Arrête : Il sera pourvu aux dépenses des enfants trouvés et abandonnés (y compris les
aux dépenses des enfants trouvés et abandonnés (y compris les orphelins du choléra) par les voies et moyens ci-après : 1° Produit présumé des amendes et confiscations 4,000 fr. 2° Concours des communes à prélever sur leurs revenus ordinaires de 1862 14,500 3° Allocation votée au sous-chapitre VIII du budget départemental 44,000 Total 62,500 fr. SECTION-CHAPITRE X. IMPRESSIONS. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre X du budget de 1862: Article 1er. — 1,500 fr. pour frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et dépenses départementales; Article 2. — 600 fr.
des recettes et dépenses départementales; Article 2. — 600 fr. pour frais d'impression des cadres des listes électorales, des listes du jury et des cartes d'électeurs. SECTION-CHAPITRES XI ET XX. ARCHIVES. Le Conseil général, Vu: 1° La proposition de M. le Préfet ; 2° Les procès-verbaux d'inspection des archives communales ; 3° Le rapport de l'archiviste du département, chargé de cette inspection ; Vote, aux sous-chapitres XI et XX, les allocations suivantes: 3,000 fr. pour le traitement de l'archiviste ; 1,200 pour le traitement du conservateur-adjoint ; 900 pour dépouillement extraordinaire, établissement de tablettes et classement à la préfecture des
extraordinaire, établissement de tablettes et classement à la préfecture des papiers et autres documents existant dans les sous-préfectures et dont la conservation y est inutile ; 100 pour frais de vente de papiers de rebut ; 600 pour frais de tournée de l'archiviste. SECTION-CHAPITRE XVI. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre XVI du budget départemental de 1862, les subventions suivantes : 1° 3,000 fr. à titre de primes pour l'établissement de pompes à incendie et achat d'accessoires ; 2° 700 fr. pour acquisition de casques de pompiers en faveur des
fr. pour acquisition de casques de pompiers en faveur des communes rurales seulement; 3° 1,700 fr. pour le service des secours et pensions aux sapeurs-pompiers, indemnités pour perte d'effets et frais d'inspection ; 4° 4,000 fr. à titre de subvention pour le traitement des malades incurables et indigents des communes privées d'établissements hospitaliers ou qui ne peuvent y être admis ; 5° 8,000 fr. pour travaux de constructions ou de réparations d'églises ou autres édifices consacrés aux cultes, y compris les presbytères; 6° 2,000 fr. à titre de subvention pour la translation des cimetières; 7° 1,500 fr. à titre de
la translation des cimetières; 7° 1,500 fr. à titre de subvention pour ateliers de charité. SECTION-CHAPITRE XIX. DÉPENSES INTÉRIEURES DES ENFANTS ASSISTÉS. Vu le rapport de M. le Préfet, sur la situation de plus en plus grave faite aux hospices de Melun et de Fontainebleau par suite de l'abandon du projet de loi qui avait été soumis au Corps législatif, en vue de mettre à la charge de tous les hospices, au moyen d'une répartition au prorata de leurs ressources ordinaires, les dépenses intérieures des enfants assistés (frais de séjour à l'hospice, l'alimentation, vêtements et autres frais généraux) maintenant supportées
à l'hospice, l'alimentation, vêtements et autres frais généraux) maintenant supportées par les seuls hospices dépositaires ; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au budget de 1862, sous-chapitre XIX, une subvention de 9,500 fr., dont 8,000 fr. pour l'hospice de Melun et 1,500 fr. pour l'hospice de Fontainebleau, en considération des charges qui leur sont imposées par l'obligation de subvenir auxdites dépenses intérieures; Et attendu que, déjà grevé de la dépense obligatoire très considérable du service extérieur des enfants assistés, le département ne pourrait pas continuer plus longtemps aux hospices de Melun et de Fontainebleau ses
plus longtemps aux hospices de Melun et de Fontainebleau ses subventions insuffisantes pour les couvrir de dépenses qui ne sont pas d'ailleurs à leur charge, Le Conseil général demande, avec les plus vives instances, que des mesures législatives soient enfin prises pour mettre un terme à un état de choses dont les inconvénients sont si graves. SECTION-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Vote les allocations suivantes au sous-chapitre XX du budget départemental de 1862 : Achat d'ouvrages d'administration 500fr. Frais de l'illumination de l'hôtel de la préfecture et des sous-préfectures les
l'illumination de l'hôtel de la préfecture et des sous-préfectures les jours de fêtes publiques 1,000 » Frais de visite des pharmacies, des boutiques et magasins de droguistes, épiciers, etc. 6,784 » Subvention afin de couvrir l'insuffisance de l'abonnement destiné aux frais d'administration de la préfecture, pour travaux extraordinaires et exceptionnels 4,800 » Frais de reliure des anciens registres de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux de Melun, Coulommiers, Fontainebleau et Provins 1,000 » Réserve pour dépenses imprévues 1,729 30 SECTION-CHAPITRE XXI. Vu: 1° La loi du 14 floréal an X; 2° La délibération en date du 28 août 1857,
X; 2° La délibération en date du 28 août 1857, par laquelle le Conseil général a décidé que les travaux de curage des cours d'eau, les frais de règlement des usines et de vérification des machines à vapeur seront mandatés sur les fonds départementaux, sauf recouvrement de ces avances à son profit; Le Conseil général voit à cet effet, au sous-chapitre XX du budget de 1862, un crédit de 50,000 fr., qui sera balancé par l'inscription d'une somme égale en recettes. SOUS-CHAPITRES XX ET XXII. EMPRUNTS. Vu: 1° Le compte de situation des emprunts départementaux; 2° Le rapport de M.
de situation des emprunts départementaux; 2° Le rapport de M. le Préfet; 3° Ses propositions; Le Conseil général vote, au budget départemental de 1862, les allocations suivantes pour le remboursement, en ladite année, des obligations qui seront exigibles sur les emprunts réalisés en vertu du décret impérial du 13 mars 1852 et de la loi du 11 juin 1859: 1° Au sous-chapitre XX, un crédit de 3,000 fr., égal à la somme inscrite au budget pour le remboursement, jusqu'à due concurrence, de l'avance faite, à titre de prêt, par la compagnie du chemin de fer de Strasbourg, pour travaux de
compagnie du chemin de fer de Strasbourg, pour travaux de construction d'une lacune sur le chemin de grande communication n° 137; 2° Au sous-chapitre XXII, § unique, un crédit de 353,319 fr. 05 c, pour le remboursement des obligations exigibles sur l'emprunt de 3,500,000 fr., y compris les annuités qui seront remboursées par anticipation. SERVICE VICINAL. SOUS-CHAPITRE XXIV. TRAITEMENT DES AGENTS VOYERS. Le Conseil général, Vu: 1° L'article 11 de la loi du 21 mai 1836; 2° Les rapports de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département; 3° La proposition de M. le Préfet; Fixe comme il suit le traitement
de M. le Préfet; Fixe comme il suit le traitement des agents voyers pour 1862: 1° Indemnité à M. l'Ingénieur en chef, voyer du département 5,000 fr. A reporter 5,000 fr. Report 5,000 fr., 2° Indemnités à MM. les ingénieurs voyers d'arrondissement, à raison de 2,500 fr. l'un.. 12,500 3° Traitement de 9 agents voyers de 1re classe, à 2,200 fr. 19,800 4° De 9 agents voyers de 2e classe, à 2,000 fr. 18,000 5° De 9 agents voyers de 3e classe, à 1,800 fr. 16,200 6° De 9 agents voyers de 4e classe, à 1,600 fr. 14,400 7° De
voyers de 4e classe, à 1,600 fr. 14,400 7° De 2 agents voyers auxiliaires, à 1,400 fr. 2,800 8° De 5 agents voyers secondaires, à 1,200fr. 6,000 9° Avancements et gratifications aux agents ci-dessus 3,300 10° Traitement des employés du bureau vicinal de la préfecture 4,000 11° 9e annuité de la subvention allouée pour l'admission des agents voyers au bénéfice de la caisse des retraites 3,000 Total 105,600 fr. À déduire la portion mise à la charge des communes 39,000 Reste 66,600 fr. de laquelle somme de 66,600 fr. le Conseil général vote l'allocation à l'article 2 du sous-chapitre XXIV
Conseil général vote l'allocation à l'article 2 du sous-chapitre XXIV du budget départemental de 1862. EAUX MINÉRALES DE THIEUX. Le Conseil général a vu avec intérêt, dans le rapport de M. le Préfet, la découverte faite à Thieux, par M. Chabrerie, d'une source d'eaux minérales sulfureuses. Le Conseil général espère que l'expérience confirmera l'avis favorable émis par l'Académie impériale de médecine sur l'efficacité de ces eaux. — ROUTES IMPÉRIALES. TRAVAUX D'ENTRETIEN. Le Conseil général a vu avec intérêt que les fonds alloués par M. le Ministre des travaux publics, pour les travaux d'entretien des routes impériales, ont été augmentés, et
les travaux d'entretien des routes impériales, ont été augmentés, et il espère la continuation de cette indispensable augmentation. ROUTE IMPÉRIALE N° 34. ÉLARGISSEMENT. Le Conseil général s'associe à la demande du conseil d'arrondissement de Coulommiers, tendant à la prompte exécution des travaux d'élargissement du pont établi sur la route impériale n° 34, de Paris à Vitry-le-François, à la sortie de Coulommiers. ROUTE IMPÉRIALE N° 3, DE PARIS À METZ. PONT DE TRILPORT. Le Conseil général a appris avec satisfaction, par le rapport de M. le Préfet, ses instances afin d'être autorisé à remplir les formalités préalables à la déclaration d'utilité
autorisé à remplir les formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour parvenir au règlement de l'indemnité due au concessionnaire du péage du pont de Trilport. Le Conseil général espère que ces instances seront suivies de succès, et que ce péage sera prochainement supprimé. ROUTE IMPÉRIALE, N° 3. PONTS SUR LA MARNE, À LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE. Le Conseil général s'associe à la demande du conseil d'arrondissement de Meaux, tendant à l'exécution, la plus prompte possible, des travaux de la reconstruction des ponts de La Ferté-sous-Jouarre (route impériale n° 3, de Paris à Metz). RIVIÈRE DU GRAND-MORIN. AMÉLIORATION DE LA FAUSSE-RIVIÈRE, À
à Metz). RIVIÈRE DU GRAND-MORIN. AMÉLIORATION DE LA FAUSSE-RIVIÈRE, À COULOMMIER. Le Conseil général, Vu la lettre de M. le Ministre des travaux publics, en date du 13 août 1862, relative à la fausse-rivière du Grand-Morin, à Coulommiers, et au concours demandé au département dans les dépenses projetées pour l'amélioration de ce cours d'eau, dans le but de prévenir les inondations; Considérant que le concours de la ville de Coulommiers et des propriétaires intéressés n'est pas connu, et que le Conseil général ne peut apprécier l'étendue de la contribution qui lui est demandée; Déclare, sans rien préjuger, n'y avoir lieu,
lui est demandée; Déclare, sans rien préjuger, n'y avoir lieu, quant à présent, à accueillir la demande qui lui est faite. SERVICE VICINAL. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. PROLONGEMENT DU CHEMIN N° 13. Le Conseil général, Vu: 1° L'article 7 de la loi du 21 mai 1836; 2° La demande du conseil municipal de la ville de Dammartin; 3° Le rapport de M. l'Ingénieur en chef voyer; 4° Les délibérations des conseils municipaux des communes réputées intéressées; 5° L'avis du conseil d'arrondissement de Meaux; 6° La proposition de M. le Préfet; Considérant que le chemin vicinal n° 3, de la commune
Considérant que le chemin vicinal n° 3, de la commune de Dammartin, dont le conseil municipal de cette commune demande le classement en chemin de grande communication, comme prolongement du chemin n° 13, a été construit aux frais de la susdite commune de Dammartin, dans les conditions d'un chemin de grande communication, et que ce chemin, qui relie la route impériale n° 2 à la route départementale n° 21, facilite l'accès de la station du chemin de fer Saint-Mard; Le. Conseil général classe ledit chemin comme prolongement du chemin n° 13, à la condition, offerte par la commune de Dammartin,
13, à la condition, offerte par la commune de Dammartin, qu'il sera prélevé annuellement, sur le troisième tiers de ses ressources vicinales, une somme de 200 fr. pour être affectée spécialement à l'entretien de ce prolongement. Le Conseil général déclare intéressées audit prolongement les communes reconnues intéressées au chemin n° 13. CONCOURS OBLIGÉ DES COMMUNES. CHEMIN N° 12 — COMMUNE DE CUCHARMAY. Vu: 1° L'article 7 de la loi du 21 mai 1836; 2° Le rapport de l'ingénieur voyageur de l'arrondissement de Provins, duquel il résulte que le chemin de grande communication n° 12, de Fontainebleau à Villiers Saint-Georges, traverse
grande communication n° 12, de Fontainebleau à Villiers Saint-Georges, traverse le territoire de la commune de Cucharmay, et que, par suite d'une omission, cette commune n'a pas été déclarée intéressée audit chemin; 3° La délibération prise à ce sujet par le conseil municipal de Cucharmay, en exécution de l'article ci-dessus visé; 4° L'avis du conseil d'arrondissement de Provins; Le Conseil général, sur la proposition de M. le Préfet, déclare que la commune de Cucharmay est intéressée au chemin n° 12, et qu'à ce titre elle contribuera à sa construction et à son entretien. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. DEMANDES DE SUBVENTIONS
à son entretien. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. DEMANDES DE SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES EN FAVEUR DES CHEMINS N° 49 ET 75. Vu: 1° La délibération du conseil d'arrondissement de Provins, tendant à l'allocation d'une subvention départementale pour l'établissement d'un pont à Saint-Loup, sur le chemin n° 49, de Rozoy à Trainel, et d'une autre allocation pour la construction de la lacune entre Chenoise et Beton-Bazoches, sur le chemin n° 75, de La Ferté-Gaucher à Villeneuve-la-Guyard; 2° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que ces demandes de subventions extraordinaires ne sont justifiées par aucune considération pouvant motiver une exception au principe posé
par aucune considération pouvant motiver une exception au principe posé par la délibération du 2 septembre 1849; Le Conseil général déclare n'y avoir lieu à accueillir lesdites demandes. CHEMINS VICINAUX. IMPOSITIONS D'OFFICE. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, l'état des communes imposées d'office pour le service vicinal, pendant l'année 1861, a été mis par M. le Préfet sous les yeux du Conseil général. Cet état n'a donné lieu à aucune observation. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOMME-CHAPITRE XII. DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES. Le Conseil général, Sur les propositions de M. le Préfet, Voit les crédits ci-après
les propositions de M. le Préfet, Voit les crédits ci-après au sous-chapitre XH du budget de 1862: Chauffage et éclairage du corps de garde de la préfecture 500 fr. Secours de route aux voyageurs indigents. 3,326 43 Mesures contre les épidémies 2,000 Mesures contre les épizooties 800 Primes pour la destruction des animaux nuisibles 300 Frais de poursuites et de procédure pour contravention en matière de roulage sur les routes départementales 100 Locaux et imprimés pour l'administration et la comptabilité des sociétés de secours mutuels 200 Frais de bureau de l'inspecteur d'académie (y compris 500 fr. pour le traitement d'un
l'inspecteur d'académie (y compris 500 fr. pour le traitement d'un expéditionnaire) 1,000 Après avoir voté ce dernier crédit, Le Conseil général se trouve de nouveau dans la nécessité de signaler les inconvénients graves qui résultent de la non résidence, au chef-lieu, de M. l'inspecteur d'académie; il espère que M. le Ministre de l'instruction publique comprendra l'urgence de mettre fin à un état de choses incompatible avec la bonne marche du service. SOMME-CHAPITRE XIX. ASSISTANCE PUBLIQUE. Le Conseil général, Sur les propositions de M. le Préfet, Voit les crédits ci-après au sous-chapitre xix du budget de 1862: Médailles pour la propagation
sous-chapitre xix du budget de 1862: Médailles pour la propagation ou la conservation de la vaccine 200 fr. Subvention aux sociétés de secours mutuels. 1,500 Subvention aux médaillés de Sainte-Hélène.. 500 Secours aux malades indigents envoyés dans les établissements thermaux et secours aux indigents syphilitiques ou psoriques 1,500 Entretien de sourds-muets aux institutions de Paris, Saint-Médard-les-Soissons et Fontainebleau. 4,400 Entretien de jeunes aveugles à Paris et à Saint-Médard-les-Soissons 2,000 Subvention en faveur des rétablissements des crèches 700 Entretien des mendiants au dépôt de Montreuil-sous-Laon 13,000 Secours effectifs aux indigents 3,500 Entretien de l'asile Napoléon 2,372 Subvention aux communes pour le
Entretien de l'asile Napoléon 2,372 Subvention aux communes pour le traitement à domicile des malades indigents 1,000 BUDGET DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les crédits ci-après au budget de l'instruction primaire pour 1862: CHAPITRE 1er. 1° Dépenses ordinaires de l'école normale 24,727 fr. 10 c. 2° Menues dépenses et frais d'impression pour la commission d'examen des délégations cantonales 600 3° Complément des dépenses des écoles primaires communales 44,488 80 Total 69,815 fr. 90 c. CHAPITRE II ET DEUXIÈME PARTIE. SUBVENTIONS POUR ENCOURAGEMENTS À L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Sur la proposition
ENCOURAGEMENTS À L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les encouragements ci-après aux communes, en faveur de l'instruction primaire: Subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 3,700 fr. Subvention pour le matériel et le mobilier des écoles 1,500 Achat de mobilier 100 Subvention aux communes pauvres pour achat de livres 500 Subvention pour les écoles de filles.. 6,000 Subvention pour les salles d'asile, les ouvroirs et orphelinats. 8,000 Subvention pour les classes d'adultes.. 700 Secours aux instituteurs chargés de famille 1,000 Secours aux anciens instituteurs ou à leurs veuves 1,500 Supplément de
aux anciens instituteurs ou à leurs veuves 1,500 Supplément de traitement aux inspecteurs, par égales portions entre eux 1,000 Supplément de traitement à l'inspecteur délégué, en raison des travaux extraordinaires dont il est chargé 300 Entente de trente demi-bourses à l'école professionnelle 6,000 Total 30,300 fr. Ces allocations seront imputées, savoir: Sur le produit de l'imposition de 2 centimes 20,412 fr. 43 c. et sur les centimes facultatifs 9,887 57 au moyen: 1° d'un reliquat de 560 fr. sur le prélèvement opéré pour les mêmes encouragements au budget de 1860; 2° d'un prélèvement de 9,327 fr. 57 c, lequel sera
2° d'un prélèvement de 9,327 fr. 57 c, lequel sera inscrit au sous-chapitre xx, article. 2; lesdits reliquats et prélèvement spécialement applicables aux subventions ci-après: Subvention pour les écoles de filles. . . 2,000 fr. » c. pour complément de 6,000 fr. (4,000 fr. étant imputés sur l'imposition de 2 centimes.) Subvention pour les salles d'asile, les ouvroirs et orphelinats . 7,887 57 pour complément de 8,000 fr. (112 fr. 43 c. étant imputés sur l'imposition de 2 centimes). CHAPITRE III. Dépenses arriérées : Frais d'actes dus à M. Desprez, notaire. (Exercices 1856 et 1857) 68 fr. 95 c. ÉCOLE
notaire. (Exercices 1856 et 1857) 68 fr. 95 c. ÉCOLE NORMALE. TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT. Vu: Les délibérations du Conseil général des 29 août 1858, — 27 août 1859 et 30 août 1860, concernant l'agrandissement de l'école normale; Attendu que, par celle ci-dessus visée en date du 30 août 1860, le Conseil général avait donné son approbation aux plans et devis dressés pour parvenir à cet agrandissement, et autorisé M. le Préfet à les faire exécuter; Attendu que M. le Préfet a jugé utile de suspendre la mise en adjudication des travaux; Attendu que les nouveaux plans et devis dressés par ses
Attendu que les nouveaux plans et devis dressés par ses ordres et présentement soumis au Conseil général, ainsi que ceux précédemment établis, ne sont pas susceptibles de recevoir leur exécution et doivent être considérés comme non avenus; Le Conseil général ordonne la confection de nouveaux plans et devis qui lui seront soumis dans sa session de 1862; Et attendu que sur la dépense projetée, dont l'évaluation ressort fixée à la somme de 30,000 fr., un premier a-compte de 14,000 fr. a été alloué au budget de 1861, Le Conseil général vote, au budget de 1862, un crédit complémentaire de 16,000
vote, au budget de 1862, un crédit complémentaire de 16,000 fr., lequel comprendra la subvention de 4,000 fr. accordée sur les fonds de l'Etat par M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, et demeurera en réserve ainsi que celui inscrit au budget de 1861, pour le même objet, pour n'être employés qu'après l'approbation, s'il y a lieu, par le Conseil général, des plans et devis dont il a prescrit ci-dessus la confection; Et attendu que les crédits votés au budget de l'instruction primaire de 1862, en dehors de ceux imputables sur le produit des centimes facultatifs, s'élèvent à
ceux imputables sur le produit des centimes facultatifs, s'élèvent à la somme de 106,297 fr. 28 c, Le Conseil général arrête qu'il y sera pourvu au moyen des ressources ci-après : 1° Reliquats des recettes de 1858 et de 1860 18,660 fr. 90 c. 2° Subvention de l'Etat 4,000 fr. A reporter 22,660 fr. 90 c. Report 22,660 fr. 90 c. 3° Produit d'une imposition de deux centimes qui seront imposés, en vertu de la loi du 28 juin 1861, art. 4, et de la présente délibération, au principal des quatre contributions directes de 1862. 83,636 38 Somme égale 106,297
quatre contributions directes de 1862. 83,636 38 Somme égale 106,297 fr. 28 c. CASERNE DE GENDARMERIE DE MELUN. Vu: 1° La délibération, en date du 29 août 1858, par laquelle le Conseil général a approuvé, en principe, les travaux à faire à titre d'exhaussement du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun; 2° Le rapport de M. le Préfet, duquel il résulte que ce bâtiment a dû être étayé comme menaçant de tomber en ruine; 3° Les plans, devis et rapport présentés par l'architecte du département, pour une reconstruction par suite de laquelle le nouveau bâtiment serait