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de Saint-Vincent-de-Boisset, assisté de plusieurs conseillers municipaux, répondait que le raccord des deux chemins nos 3 et 5 se ferait aussi bien sur le tracé rouge que sur le tracé bleu. « Il ajoutait que l'économie de 2,400 fr. contestable d'ailleurs puisqu'elle s'appliquait à des terrains non encore acquis et dont le prix n'était pas fixé, était compensée par l'offre conditionnelle d'une subvention de 1,000 fr. faite par le conseil municipal de Pradines dans sa séance du 14 janvier 1872. D'autres donataires menaçaient aussi de retirer leurs offres si le tracé rouge n'était pas maintenu, et enfin son abandon serait
tracé rouge n'était pas maintenu, et enfin son abandon serait un véritable manque de foi envers la même commune de Pradines, laquelle, en sus des 1,000 fr. offerts par elle, avait ouvert à ses frais deux kilomètres de ce chemin hors de son territoire, toujours suivant le même tracé primitif. « Le maire de Saint-Vincent faisait remarquer en outre que le projet du tracé rouge avait déjà reçu un commencement d'exécution, puisque une partie des terrains avaient été expropriés, et il se plaignait très vivement des entraves apportées depuis sept ans à la construction de ce chemin ouvert sur tout
ans à la construction de ce chemin ouvert sur tout son parcours et restant encore à l'état de lacune dans cette seule partie. « Après avoir entendu ces explications, votre deuxième Commission a pensé que l'intérêt privé, peu justifié d'ailleurs, de quelques personnes, ne pouvait être mis en balance avec l'intérêt public affirmé par M. le Maire de Saint-Vincent et par les réclamations réitérées du son conseil municipal et de celui de Pradines. « Elle, vous propose, en conséquence, de confirmer la décision prise par votre Commission départementale le 13 février dernier. M. Glattard demande si la question a été
février dernier. M. Glattard demande si la question a été étudiée sur les lieux. M. Brossard répond que la Commission départementale a cru devoir se prononcer sur le simple examen des pièces. M. de Sugny ajoute qu'il verrait avec regret qu'une Commission spéciale eût pour ainsi dire à scruter ce qu'a pu faire la Commission départementale. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Construction d'une partie du chemin d'intérêt communal n° 14, Commune de Merle. M. Crozet, notaire, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 4 septembre 1872 (page 268) vous avez décidé l'ouverture de
4 septembre 1872 (page 268) vous avez décidé l'ouverture de l'annexe du chemin n° 14, dans la traverse du bourg de Merle, et à cet effet une somme de 8,000 fr. a été insérée au budget de 1873. « Toutefois, l'exécution de ce travail était subordonnée aux deux conditions suivantes. Les communes de Merle et d'Apinac devaient préalablement procurer la cession gratuite des terrains à occuper, et justifier du vote de leurs conseils municipaux assurant un fonds de 3,000 fr. réalisable en 1873. Un projet définitif a été dressé par le service vicinal. Le rayon minimum des courbes est de
le service vicinal. Le rayon minimum des courbes est de 55 mètres, et les pentes et rampes ne dépassent pas 49 millimètres. Quant à la dépense prévue, elle est, pour une longueur de 1,853 mètres, de 9,600 fr. pour les terrassements et les travaux d'art. L'état parcellaire joint au dossier mentionne que, sur les terrains qui devaient être cédés, il reste à en acquérir pour une somme de 1,273 fr. 07 c. Des explications données à votre Commissionnaire résulte que ces parcelles n'ont pu être acquises à l'amiable et qu'on sera peut-être obligé de recourir au moyen toujours long de
sera peut-être obligé de recourir au moyen toujours long de l'expropriation; mais il demeure bien entendu que le prix de ces terrains sera payé exclusivement par les deux communes, en exécution du contrat qui les lie. Restait la question du contingent de 3,000 fr. à fournir par les deux communes en 1873. Dans sa séance du 5 janvier dernier, le conseil municipal d'Apinac a voté sur le remboursement de l'impôt des mobilisés, un crédit de 1,000 fr. qui ne sera réalisable, il est vrai, qu'en 1874. Pour la commune de Merle, sur les 1,500 fr. formant sa moitié de concours
Merle, sur les 1,500 fr. formant sa moitié de concours à fournir, le conseil municipal, dans sa séance du 9 janvier dernier, a voté une somme de 500 fr. à prélever sur la première annuité de la taxe de mobilisation réalisable aussi en 1874. Il a décidé en outre l'emploi à cet usage d'une somme de 465 fr. affectée à l'entretien de ce même chemin, et qui passerait ainsi de l'entretien à la construction. Resterait donc une somme de 1,035 fr. à réaliser soit au moyen de souscriptions particulières, soit au moyen de ressources libres dont les deux communes intéressées
au moyen de ressources libres dont les deux communes intéressées auraient à justifier d'ici au 1er juillet prochain. Dans cette situation, votre deuxième Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis et d'autoriser l'exécution des travaux, en recommandant toutefois à M. l'Agent-voyer en chef de tenir la main à ce que les deux communes de Merle et d'Apinac remplissent cette dernière partie de leurs engagements. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Brigade de Saint-Etienne. M. Fabreguettes lit le rapport suivant : « Après examen de la question, la troisième Commission propose la conclusion suivante : Nous avons
la troisième Commission propose la conclusion suivante : Nous avons l'honneur de demander au Conseil général d'accepter le bail conclu entre le Commandant de gendarmerie et le Président de la Commission municipale, au prix de 3,000 fr., d'une maison située place du Palais-des-Arts, et destinée au casernement de deux brigades à pied. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Déclassement du chemin d'intérêt communal n° 30. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « Le chemin d'intérêt communal n° 30, relie la ville de Rive-de-Gier au bourg de Pavezin, où il rejoint la route départementale n° 7, de la
où il rejoint la route départementale n° 7, de la Loire au Rhône. Ce chemin a des pentes très fortes: ainsi, en sortant de Rive-de-Gier, il s'élève sur une colline, en suivant des rampes de 80 à 120 millimètres. En 1839, on songea soit à le rectifier soit à le remplacer par un autre chemin parcourant la vallée de Couzon. La rectification se serait faite sur les flancs de coteau de Véricelles, en suivant des lacets où se trouverait des courbes de 17 à 20 mètres de rayon et des pentes de 60 millimètres. En un autre point, le projet
pentes de 60 millimètres. En un autre point, le projet porte même des pentes de 84 millimètres. Le devis de cette rectification dressé le 3 juillet 1869, s'élevait à 60,000 fr., y compris 26,436 fr. 60 c. d'indemnités de terrains. L'établissement d'un nouveau chemin par la vallée de Couzon, était estimé d'après le devis à la somme de 90,000 fr., y compris 20,038 fr. d'indemnités de terrains, les pentes n'y atteignaient pas 32 millimètres. De plus, la pente de 60 à 80 millimètres sur un chemin d'intérêt communal, ne sont guère tolérables et malgré un excès de dépenses de 30,000
guère tolérables et malgré un excès de dépenses de 30,000 fr., il est évident que de tracé de Couzon doit être préféré, si des intérêts particuliers, des droits acquis, ne forcent à conserver l'ensemble de l'ancien tracé. Or, ce tracé n'intéresse, d'une manière particulière, le hameau de Granay, dépendant de la commune de Châteauneuf, et deux ou trois grands propriétaires qui ont leurs maisons de campagne sur la colline ou le plateau de Véricelles. Aucun d'eux n'a proposé de contribuer à l'indemnité de rectification du chemin actuel. Les deux projets de chemin, soumis aux enquêtes, soulevèrent de violentes critiques. Les
de chemin, soumis aux enquêtes, soulevèrent de violentes critiques. Les Conseils municipaux de Rive-de-Gier et de Châteauneuf, les habitants de Granay, se prononcèrent pour le rejet du chemin par la vallée de Couzon et la rectification de l'ancien chemin. Un très grand nombre d'habitants de Rive-de-Gier et de la commune de Châteauneuf, réclamèrent, au contraire, par une pétition, le tracé par la vallée de Couzon. Les choses restèrent en cet état jusqu'à l'automne de 1870: à cette époque, le 24 septembre, le maire de Rive-de-Gier écrivit à M. le Préfet de la Loire une lettre par laquelle il le priait
de la Loire une lettre par laquelle il le priait de faire étudier le projet de chemin par la vallée de Couzon. Il annonçait l'intention d'employer à l'ouverture de ce chemin, les ouvriers que les événements politiques privaient de travail. Le 4 octobre suivant, un arrêté du Préfet classait ce chemin, dont l'étude était faite depuis plus d'un an, et le maire de Rive-de-Gier y faisait commencer les travaux. La ville de Rive-de-Gier y dépensa en travaux et en achat d'une partie des terrains, une somme d'environ 170,000 fr. Aujourd'hui, il reste à payer quelques-uns des terrains occupés sur la
il reste à payer quelques-uns des terrains occupés sur la commune de Châteauneuf dont la valeur est de 9,982 fr. 80 c.; savoir: Terrains dont la valeur a été fixée amiablement avec les propriétaires ....... 7,080 » « Terrains à exproprier, dont la valeur est estimée à 2,902 80 « Aux termes de la loi, ces terrains doivent être payés par la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés; mais la commune de Châteauneuf refusée de s'exécuter, sous le prétexte qu'elle n'a pas demandé le chemin. « D'un autre côté, pour achever le chemin de la vallée de
autre côté, pour achever le chemin de la vallée de Couzon, il faut dépenser une somme que M. le Voyer en chef évalue à 18,000 francs. : ■ « Le 25 février dernier, un arrêté préfectoral se basant sur ce que l'arrêté du 4 octobre 1870 avait classé le chemin de la vallée de Couzon, sans demander l'avis du Conseil d'arrondissement et sur ce que les enquêtes de 1869 n'avaient pas porté sur le point de savoir si l'ancien chemin n° 30 serait déclassé, cet arrêté préfectoral, dis-je, rapporte celui du 4 octobre 1870 et ordonna de nouvelles enquêtes sur
du 4 octobre 1870 et ordonna de nouvelles enquêtes sur le déclassement de l'ancien chemin n° 30. ■ « Les enquêtes ne donnèrent pas les mêmes résultats qu'en 1869. . « L'avis du Conseil municipal de Châteauneuf est le même qu'en 1869; mais celui du Conseil municipal de Rive-de-Gier est diamétralement opposé : il est aujourd'hui expressément conforme aux voeux de la majorité, on pourrait dire de la presque-unanimité de la population. « Le commissaire enquêteur résumant les dépositions qu'il a reçues, dit avec raison, selon nous, que l'ancien chemin emprunté, pour passer de la rive gauche à la rive
emprunté, pour passer de la rive gauche à la rive droite du ruisseau de Couzon, le barrage du réservoir de — 162 Couzon, qui est une propriété particulière, et qui peut être emporté; que si l'ancien chemin traverse un plateau riche et bien cultivé, l'autre une fois établi, facilitera la culture des terrains qu'il traverse; que d'ailleurs il n'est nullement question de supprimer le chemin actuel qui, prenant le titre de chemin vicinal, sera largement suffisant pour desservir tout le plateau de Granay. « L'avis de M. l'Agent-voyer n'est pas moins affirmatif. Il fait ressortir ce fait que, si aujourd'hui
moins affirmatif. Il fait ressortir ce fait que, si aujourd'hui on voulait rectifier l'ancien chemin n° 30 suivant le tracé rouge, il faudrait y dépenser, non pas 60,000 fr. comme on l'estimait en 1869; mais bien 80,000 fr., à cause de l'augmentation de la main-d'œuvre; qu'une dépense aussi considérable ne pourrait être faite par les communes et qu'elle devrait être par conséquent à la charge du département, qui ne voudrait certainement pas supporter une dépense aussi considérable pour améliorer légèrement les pentes d'un chemin qui ne sert qu'aux habitants des hameaux du Molard et de Granay lesquels conserveront du reste
hameaux du Molard et de Granay lesquels conserveront du reste le chemin actuel qui restera classé parmi les chemins vicinaux ordinaires. « Il ajoute que le tracé par la vallée de Couzon n'exige plus qu'une dépense de 18,000 fr. pour être entièrement terminé, et qu'il est réclamé par un nombre assez considérable des habitants de Madelon et de Côte-Barrue, hameaux dépendant de la commune de Châteauneuf, qui ont cédé gratuitement leurs terrains. « Le Conseil d'arrondissement a été consulté sur les enquêtes de 1869 et de 1873, sur le classement du nouveau chemin de la vallée de Couzon et le
du nouveau chemin de la vallée de Couzon et le déclassement de l'ancien chemin n° 30. « Il a émis l'avis que le tracé par la vallée de Couzon est très rationnel, et qu'il est important de ne pas laisser perdre par l'abandon de ce chemin, la dépense considérable qui a — 163 — été faite; puisque l'achèvement ne coûterait plus que la somme relativement faible de 18,000 fr. « On l'au contraire, la rectification du chemin actuel nécessiterait une dépense qui dépasserait le chiffre énorme de 60,000 fr.; que les propriétaires intéressés à ce chemin ne font aucun sacrifice
les propriétaires intéressés à ce chemin ne font aucun sacrifice pour cette rectification et qu'ils pourront s'en servir comme ils font aujourd'hui. « Il propose en conséquence de maintenir le classement du chemin actuel, sans rectification, comme chemin d'intérêt commun, et déclasser le chemin de la vallée de Couzon, comme annexe du précédent. « Quant au partage entre les communes de Rive-de-Gier et de Châteauneuf de la dépense d'acquisition d'une partie des terrains occupés par ce dernier chemin sur la commune de Châteauneuf, le Conseil d'arrondissement pense qu'il est juste de le faire en raison de l'intérêt des deux communes
de le faire en raison de l'intérêt des deux communes dans l'ouverture du chemin. En résumé, il pense que Rive-de-Gier doit en payer les trois quarts et Châteauneuf un quart seulement. « Votre 2e Commission a entendu les observations des délégués de la commune de Châteauneuf. Ils persistent à demander le maintien du classement actuel; mais ils ne s'opposent pas à l'achèvement du chemin de la vallée de Couzon, pour lequel ils n'entendent cependant faire aucun sacrifice. Ce chemin, disent-ils, a été ouvert dans l'intérêt exclusif de Rive-de-Gier qui, dans l'hiver de 1870 à 1871, a été obligé d'y occuper
l'hiver de 1870 à 1871, a été obligé d'y occuper ses ouvriers sans travail. La commune de Châteauneuf n'est pas tenue de faire des sacrifices pour donner de la sécurité à la ville de Rive-de-Gier. « Votre 2e Commission vous propose de décider: « 1° Que le chemin d'intérêt commun n° 30 sera rectifié en suivant le tracé bleu du plan qui suit la vallée de Couzon: — 164 — « 2° Qu'en conséquence l'ancien chemin passant par les hameaux du Molard et de Granay, est déclassé et qu'il restera, pour l'entretien, à la charge des communes sur le territoire
pour l'entretien, à la charge des communes sur le territoire desquelles il est assis; « 3° Qu'en ce qui concerne les terrains qui restent à payer, sur la commune de Châteauneuf, votre décision du 6 septembre dernier est maintenue. » M. Glattard croit savoir que ce chemin est en très faible longueur sur la commune de Rive-de-Gier et qu'il n'en est pas de même sur celle de Châteauneuf. Avant d'aller plus loin, il serait bon de savoir ce que Rive-de-Gier entend faire pour son entretien. Pour être juste il faudrait, à son avis, que les trois quarts de cet entretien
à son avis, que les trois quarts de cet entretien fussent affectés à Rive-de-Gier et le quart restant à Châteauneuf et Pavezin. « D'une discussion à laquelle prennent part M. le Préfet et MM. Richarme, de Sugny et de Saint-Genest, il résulte qu'il ne s'agit actuellement que de voter sur le déclassement demandé et que la question de reconstruction et d'entretien est réservée. Les conclusions du rapport sont adoptées. Répartition de la 1re annuité de l'emprunt de 1,000,000 fr. pour les chemins d'intérêt commun. SOMME SOUMISE: 200,000 FR. M. Ravel lit le rapport suivant : Chemins n° 1 10,000 Le
lit le rapport suivant : Chemins n° 1 10,000 Le projet est prêt; dépense 36,000 fr. — 4 8,000 Projet prêt. — 165 — Chemins n° 7 5,000 Projet prêt. — 9 45,000 Projet prêt; dépense 23,100 fr. — 10 13,000 Projet à préparer. — 12 5,000 Projet prêt. — 15 18,000 Id. — 19 5,000 Projet en préparation. — 25 15,000 Id. — 30 18,000 Projet prêt. — 35 14,000 Id. — 38 15,000 Projet en préparation. — 44 12,000 Projet prêt; dépense 24,000 fr. — 45 6,000 Projet à préparer. — 51 15,000 Id. — 54 8,000 Id.
à préparer. — 51 15,000 Id. — 54 8,000 Id. TOTAL... 200,000 Répartition entre les arrondissements : Saint-Etienne 60,000 fr. Montbrison 74,000 Roanne 66,000 200,000 fr. M. Glattard est d'avis qu'on ne faut pas classer de nouveaux chemins, car alors il serait impossible de finir l'ancien réseau ; c'est pour ce motif qu'il se refuse à voter la somme de 18,000 fr. demandée pour le nouveau chemin de Chateauneuf. M. Reymond objecte qu'il ne s'agit pour le moment que d'un changement de direction qui n'obligerait en rien le Conseil. Les conclusions du rapport sont adoptées. 166 — Canal du Forez.
conclusions du rapport sont adoptées. 166 — Canal du Forez. Au nom de la cinquième Commission, M. Reymond dit : « M. le Préfet, en nous remettant, vers la fin de la session, le dossier comprenant les plans, profils et devis relatifs à la construction de la sous-artère d'Unias, vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le projet et de prescrire, s'il y a lieu, les enquêtes correspondantes. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin de fer de Firminy à Annonay,
rapport sont adoptées. Chemin de fer de Firminy à Annonay, par la Haute-Loire. M. Crozet-Fourneyron lit le rapport suivant : Messieurs, Votre 5e Commission, après avoir pris l'avis de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées et entendu M. Leroux, représentant des concessionnaires MM. Javal et Colin, est d'avis, à l'unanimité, que le refus par le département de l'Ardèche de la concession sollicitée par eux jusqu'à Annonay, ne doit pas entraîner la résiliation de celle accordée par vous jusqu'à Bourg-Argental. « Elle vous propose en conséquence de maintenir cette concession sur le territoire du département sans que cette solution
concession sur le territoire du département sans que cette solution crée un précédent, les concessionnaires restant dans les conditions anciennes, et d'admettre que la ligne aboutira à Annonay en s'embranchant sur celle concédée déjà par le Conseil général de l'Ardèche. « L'intérêt de la Loire étant en ce point intimement lié à celui de la Haute-Loire, nous vous proposons, Messieurs, de le faire défendre comme l'a fait le département voisin par une Commission spéciale qui entrera en conférence avec celle de la Haute-Loire. « MM. les Conseillers généraux de la Haute-Loire désignés par leur collègue pour cela sont MM. Malartre,
Haute-Loire désignés par leur collègue pour cela sont MM. Malartre, Binachon et de Choumouroux. « Nous vous prions de vouloir bien, à votre tour, désigner trois commissaires pour s'entendre avec eux. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le Conseil nomme une Commission de 3 membres qui sont MM. Grosrenaud, Crozet-Fourneyron et Reymond. Route départementale n° 10. M. Grosrenaud lit le rapport suivant : « La route départementale n° 10, de Roanne à Digoin, traverse la plaine de Vougy sur un remblai d'assez faible hauteur, que les crues de la Loire dépassent souvent. « Lorsque les eaux se
de la Loire dépassent souvent. « Lorsque les eaux se retirent, il se forme sur le bord de la route, une chute, qui, malgré la présence d'un parapetto, entraîne les accotements. L'inondation du 19 au 20 octobre dernier a causé des dégradations de ce genre, sur une longueur de 320 mètres et qu'on a réparées d'urgence. « MM. les Ingénieurs proposent pour chercher à éviter le renouvellement de ces accidents, de planter au pied des parapets, des haies vives qui retiendraient les eaux et amortiraient leur vitesse ; on espère qu'il ne se produirait plus d'affouillements sur les accotements et
qu'il ne se produirait plus d'affouillements sur les accotements et qu'on mettrait fin aux dégradations qui se produisent si souvent. « Votre 2e Commission vous propose d'accueillir le projet de M. l'Ingénieur en chef, relativement à l'approbation des travaux exécutés d'urgence pour la réparation de la route et à la plantation des haies. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Rectification du chemin de grande communication n° 8. M. Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Sept pétitions de même nature et ayant le même objet signées par un grand nombre de Conseillers municipaux et intéressés des
par un grand nombre de Conseillers municipaux et intéressés des communes de Saint-Germain-Laval, Cleppé, Mizérieux, Nervieux, Dancé, Bully et Saint-Maurice-sur-Loire ont été déposées sur le bureau de votre 2° Commission. « Il résulte de l'examen de ces pétitions que l'attention du Conseil général est appelée sur la nécessité de rectifier le chemin de grande communication n° 8 de Changy à Boën afin de : « 1° Relier le Forez et le canton de Saint-Germain-Laval au Roannais par la rive gauche de la Loire; « 2° Fournir un débouché à plusieurs communes du canton de Saint-Germain-Laval qui en manquent complètement. «
communes du canton de Saint-Germain-Laval qui en manquent complètement. « Votre 2e Commission ; « Après étude, reconnaissant que la demande des pétitionnaires doit être prise en considération ; « Vous propose, «ordonnateur», dans le plus bref délai possible, le tracé soit étudié pour établir une voie la plus courte possible entre Bully et Roanne. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Enquête sur les questions se rattachant au monopole des poudres et du tabac. M. Crozet-Fourneyron lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre 4e Commission, saisie du dossier n° 73, intitulé « Enquête sur les questions
du dossier n° 73, intitulé « Enquête sur les questions se rattachant au monopole des poudres et du tabac » n’a trouvé d’autre pièce qu’un long et minutieux questionnaire sur la production et l’achat des tabacs français, comparés aux tabacs étrangers, « Ces questions, tout à fait spéciales, sont telles que votre Commission ne peut répondre à aucune d’elles. « Le questionnaire relatif aux poudres qui se rattacherait à l’œuvre des industries de notre pays manque, complètement. « Nous vous proposons, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet du dépôt du questionnaire et de dire que vous ne pouvez
dépôt du questionnaire et de dire que vous ne pouvez répondre, la culture du tabac étant nulle dans votre département. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. École normale de Filles. M. Audiffred lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 6 novembre 1871, le Conseil général à la suite d’une discussion minutieuse, a décidé la création à Saint-Étienne d’une école normale de filles. Le Conseil avait prévu, autant qu’il était possible, les difficultés qui pourraient entraver cette création. Il les avait levées ou éludées. Le mode de fonctionnement avait été étudié et le budget
Le mode de fonctionnement avait été étudié et le budget de cette institution avait été arrêté par le Conseil à la somme de 14,700 fr. « Bien que cette question ne parût pas devoir soulever des difficultés, elle est encore au point où le Conseil l’a laissée à l’issue de la séance du 6 novembre 1871. Et cependant votre Commission départementale n’a cessé comme vous de reclamer en faveur du prompt établissement de cette école. « M. le ministre de l’instruction publique et le comité départemental de l’instruction publique sont d’accord pour modifier gravement le projet; une des principales raisons