jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
(Louis-Alexandre-Adolphe), à s'appeler Bultel-Bourdon, n° 9837, p. 11; — M. Brugerolle (Claude-Marie-Henry), à s'appeler Brugerolle de Fraissinette, n° 10,096, p. 600; — M. Brunet (Joseph-Henry), à s'appeler Brunet-Millet, n° 10,125, p. 636; — M. Cahen (Lazard), à s'appeler Cahen-Benel, n° 10,124, p. 636; — M. Chicaneau (Antoine-Auguste), à s'appeler Chambaron, n° 9986, p. 306 ; — MM. Pierre (Arthur-Marie-Baptiste) et Pierre (Philippe Gaston), à s'appeler Collet, n° 10,292, p. 895 ; — M. Dary, à s'appeler Dary d'Ernemont, n° 9840, p. 11 ; — MM. David (Claude-René-Jacques) et David (Louis-Thérèse), à s'appeler David de Penanrun, n° 10,262, p. 763 ;
à s'appeler David de Penanrun, n° 10,262, p. 763 ; — Lachau (Jean-Paul), à s'appeler Delachau, n° 10,076, p. 450 ; — MM. Aimable-Joseph-Yacinthe, Bazile-Dieudonné et Mme Marie Elodie, épouse de M. Cointre, à s'appeler Déménès, n° 9949, p. 136 ; — M. Dibart (Paul-Lucien), à s'appeler Dibart de la Ville-Tanet, n° 10,081, p. 451 ; — M. Dionis (Alexandre-Pierre), à s'appeler Dionis du Séjour, n° 10,081, p. 451 ; — M. Dubois, à s'appeler Dubois d'Ernemont, n° 9841, p. 12 ; — M. Dugué (Henri-Joseph), à s'appeler Dugué de la Fauconnerie, n° 10,178, p. 671 ; — Dompnier (Jean-François-Auguste),
la Fauconnerie, n° 10,178, p. 671 ; — Dompnier (Jean-François-Auguste), à s'appeler Dompnier de la Rié de Sauviac, n° 9839, p. 11 ; — MM. Ghesquière (Charles-Désiré), Ghesquière (Gustave-Louis) et Ghesquière (Désiré-Adolphe), à s'appeler Ghesquière-Dierickx, n° 10,139, p. 643 ; — M. Gillebert, à s'appeler Gillebert d'Hercourt, n° 9876, p. 48 ; — Mme Jeanne-Etienne (Marie-Luce dite Isis), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie (Marie-Antoinette), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie-Charlotte dite Galathée (Achille), à ajouter à son nom celui de Grusse,
Galathée (Achille), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie-Charlotte-Galathée (Marie-Elisabeth), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; Mme Marie (Marie-Louise), à ajouter à son nom celui de Grusse, n° 10,065, p. 432 ; — M. Jouet (Michel-Albert), à s'appeler Jouet-Pastré, n° 10,052, p. 424 ; — M. Laurens, à s'appeler Laurens-Dessards, n° 9948, p. 135 ; — MM. Lechevallier (Paul-Hippolyte-Joseph), Lechevallier (Georges-Joseph) et Lechevallier (Albert-Louis-Joseph), à s'appeler Lechevallier Lejumel de Barneville, n° 10,149, p. 652 ; M. Ledesve, à s'appeler Ledesvé d'Heudières, n° 9916, p. 91
M. Ledesve, à s'appeler Ledesvé d'Heudières, n° 9916, p. 91 ; — MM. Levy (David), Levy (Théodore-Salomon) et Levy (Eugène-Abraham), à s'appeler Levy-Alvarès, n° 10,168, p. 669 ; — MM. Marquet (Louis-Augustin-Aimé), Marquet (Hyacinthe Alphonse), Marquet (Louis-Marie-Léon) et Marquet (Jean-Joseph-Marie-Anatole), à s'appeler Marquet de Vasselot, n° 10,148, p. 651 et 652 ; — MM. Meaudre (Annet-Gérard-Camille) et Meaudre (Anne-Louis), à s'appeler Méandre de Sugny, n° 10,171, p. 670 ; — M. Menjot de Groutel, à s'appeler Menjot de Grontel d'Elbenne, n° 10,045, p. 421 ; — M. Montarras (Eugène), à s'appeler Montarras-Bellemer, n° 9956, p. 144 ; — M. Monteil
s'appeler Montarras-Bellemer, n° 9956, p. 144 ; — M. Monteil (Alexandre-Cyprien-Marie), à s'appeler Monteil de la Coste, n° 10,284, p. 884 ; — M. Moreau (Aristide), à s'appeler Moreau-Chaslon, n° 10,052, p. 424 ; — M. Jean-Joseph, à s'appeler Jean-Joseph Orlhiag, n° 10,080, p. 451 ; — M. Poisson (Jules-Édouard), à s'appeler Poisson Seguin, n° 10,080, p. 451 ; — M. Prevost (Toussaint), à s'appeler Prevost-Ritter, n° 10,080, p. 451 ; — M. Renguer (Eugène), à s'appeler Renguer de la Lime, n° 10,123, p. 635 ; — M. Rillart (Jean-Charles-Gustave), à s'appeler Rillart de Verneuil, n° 10,082, p. 452 ;
à s'appeler Rillart de Verneuil, n° 10,082, p. 452 ; — M. de la Roche-Fontenilles (Charles-Antoine), à s'appeler de la Roche-Fontenilles-Rambures, n° 10,262, p. 763 ; — M. Tachet (Louis-Joseph-Eugène), à s'appeler l'achet de Barneval, n° 10,291, p. 895 ; — M. de Tartas (Louis), à s'appeler de Tartas-Mélignan, n° 10,052, p. 424 ; — M. Vergé (Charles-Nicolas), à s'appeler Vergé-Dutaillis-Burgin, n° 10,296, p. 896. OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS. Voyez Actions de sociétés. OBLIGATIONS TRENTENAÏRES. Voyez Rentes. OCTROIS. Autorisation pour la perception des surtaxes accordées aux communes et villes ci-après, savoir : — Conquet (Finistère), (loi du 22 juin 1862), n°
: — Conquet (Finistère), (loi du 22 juin 1862), n° 10,510, p. 937; — Laon (Aisne), (loi du 7 mai 1862), n° 10,163, p. 663; — Nice (Alpes-Maritimes), (loi du 22 juin 1862), n° 10,309, p. 936; — Plouhinec (Finistère), (loi du 4 juin 1862), n° 10,242, p. 744; — Sizun (Finistère), (loi du 10 mai 1862), n° 10,189, p. 684; — Trégironon (Finistère), (loi du 4 juin 1862), n° 10,243, p. 745. OFFICES. Réduction d'offices d'avoué dans les tribunaux suivants, savoir : — Bayeux (Calvados), à trente-deux, n° 10,318, p. 938; — Béziers (Hérault), à vingt-quatre, n° 10,318, p.
p. 938; — Béziers (Hérault), à vingt-quatre, n° 10,318, p. 948; — Brioude (Haute-Loire), à dix-sept, n° 10,319, p. 948; — Châteauroux, (Indre), à sept, n° 10,283, p. 884; — Condom (Gers), à sept, n° 10,097, p. 600; — Die (Drôme), à six, n° 10,077, p. 450; — Issoire (Puy-de-Dôme), à dix, n° 10,282, p. 833; — Limoux (Aude), à six, n° 10,097, p. 600; — Lombez (Gers), à huit, n° 10,318, p. 948; — Lure (Haute-Saône), à sept, n° 10,137, p. 643; — Montdidier (Somme), à seize, n° 10,319, p. 948; — Morlaix (Finistère), à six, n° 10,209, p.
p. 948; — Morlaix (Finistère), à six, n° 10,209, p. 708; — Orléans (Loiret), à vingt-trois, n° 10,319, p. 948; — Rennes (Ille-et-Vilaine), à dix, n° 10,318, p. 947; — Riom (Puy-de-Dôme), à quinze, n° 20,058, p. 430; — Vervins (Aisne), à dix-neuf, n° 10,318, p. 948. Réduction d'offices d'huissier dans ceux-ci, savoir : — Aurillac (Cantal), à dix-sept, n° 9899, p. 68; — Avallon (Yonne), à onze, n° 9898, p. 68; — Auxerre (Yonne), à trente et un, n° 9838, p. 11; — Bar-le-Duc (Meuse), à vingt, n° 10,023, p. 376; — Beaune (Côte-d'Or), à vingt-quatre, n° 10,097, p.
p. 376; — Beaune (Côte-d'Or), à vingt-quatre, n° 10,097, p. 600; — Bergerac (Dordogne), à vingt-sept, n° 10,023, p. 376; — Bergerac (Dordogne), à vingt-six, n° 10,264, p. 763; — Béthune (Pas-de-Calais), à dix-sept, n° 9947, p. 137; — Bordeaux (Gironde), à cinquante-sept, n° 10,181, p. 672; — Caen (Calvados), à trente-six, n° 9838, p. 11; — Cahors (Lot), à vingt et un, n° 10,265, p. 763; — Châteaudun (Eure-et-Loir), à quatorze, n° 9838, p. 11; — Civray (Vienne), à dix, n° 9947, p. 135; — Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à dix-huit, n° 10,023, p. 376; — Colmar (Haut-Rhin), à trente-sept, n°
n° 10,023, p. 376; — Colmar (Haut-Rhin), à trente-sept, n° 10,179, p. 672; — Cosne (Nièvre), à quatorze, n° 10,097, p. 600. 600 ; — Dijon (Côte-d'Or), à trente-sept, n° 10,136, p. 643; — Falaise (Calvados), à dix-neuf, n° 10,023, p. 376; — Gray (Haute-Saône), à seize, n° 9947, p. 135; — Issingeaux (Haute-Loire), à treize, n° 10,058, p. 430; Limoux (Aude), à seize, n° 9899, p. 68; — Lons-le-Saunier (Jura), à neuf, n° 9947, p. 135; — Mâcon (Saône-et-Loire), à dix-neuf, n° 9947, p. 135; — Mauriac (Cantal), à vingt-deux, n° 10,282, p. 883; — Mayenne (Mayenne), à vingt
vingt-deux, n° 10,282, p. 883; — Mayenne (Mayenne), à vingt et un, n° 10,265, p. 764; — Montargis (Loiret), à quinze, n° 10,209, p. 708; — Montbéliard (Doubs), à seize, n° 10,283, p. 884; — Montmorillon (Vienne), à quinze, n° 10,209, p. 708; — Montpellier (Hérault), à vingt-huit, n° 30,106, p. 643; — Montreuil sur Mer (Pas-de-Calais), à cinq, n° 9947, p. 135; — Neufchâteau (Vosges), à seize, n° 10,137, p. 643; — Niort (Deux-Sèvres), à quinze, n° 10,181, p. 672; — Périgueux (Dordogne), à vingt-huit, n° 9898, p. 68; — Péronne (Somme), à dix-neuf, n° 10,137, p. 643; —
— Péronne (Somme), à dix-neuf, n° 10,137, p. 643; — Poitiers (Vienne), à neuf, n° 9947, p. 135; — Puy (Haute-Loire), à vingt-sept, n° 10,136, p. 643; — Remiremont (Vosges), à dix, n° 10,064, p. 432; — Riom (Puy-de-Dôme), à trente-quatre, n° 10,179, p. 672; — Saint-Dié (Vosges), à dix-huit, n° 10,179, p. 672; — Saint-Mihiel (Meuse), à dix-sept, n° 10,023, p. 376; — Saumur (Maine-et-Loire), à dix-sept, n° 10,077, p. 450; — Saumur (Maine-et-Loire), à seize, n° 10,209, p. 708; — Semur (Côte-d'Or), à treize, n° 10,282, p. 883; — Senlis (Oise), à dix-sept, n° 10,136, p.643; — Sisteron
— Senlis (Oise), à dix-sept, n° 10,136, p.643; — Sisteron (Basses-Alpes), à sept, n° 10,209, p. 708; — Ussel (Corrèze), à vingt-deux, n° 10,181, p. 672; — Verdun (Meuse), à seize, n° 10,058, p. 430; — Vire (Calvados), à vingt-trois, n° 10,282, p. 883; — Wissembourg (Bas-Rhin), à quatorze, n° 1021, p. 671. OPÉRA (NOUVELLE SALLE D'). Voyez Ministère d'État. PASSERELLES. Voyez Ponts, Utilité publique. PÉAGE. Approbation d'un tarif pour la perception des droits au passage d'eau à Asnières (Seine), n° 1,827, p. 992; — de Courbevoie (Seine), n° 9915, p. 90; — de Délazanne (Rhône), n° 9959, p. 69;
p. 90; — de Délazanne (Rhône), n° 9959, p. 69; — de Caumont, Vieux-Port et Quilleheuf, situés sur la Seine, dans le département de l'Eure, n° 9998, p. 336; — de Soubise et de Martrou, sur la Charente, dans le département de la Charente-Inférieure, n° 10,022, p. 373; de Fort-Philippe, sur le chenal du port de Dunkerque (Nord), n° 10,300, p. 917; — de Toulousse-Veyre, sur la rivière de l'Oise, commune de Gouvieux (Oise), n° 10,301, p. 919; — au bac de Gavres, dans la commune de Riantec (Morbihan), n° 10,303, p. 929; — Asnières et Saint-Ouen (Seine), n° 10,316,
10,303, p. 929; — Asnières et Saint-Ouen (Seine), n° 10,316, p. 946. PÊCHE COULIÈRE. Décret sur la pêche côtière, n° 10,326, p. 939. PÊCHE DE LA MORUE. Modification du décret du 2 mars 1852 sur la police de la pêche de la morue à Terre-Neuve, n° 10,°71, p. 441. PÊCHE FLUVIALE. Placement, dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de la surveillance, la police et l'exploitation de la pêche fluviale, n° 10,191, p. 686. PÉCHES ET DOMANINITÉS MARITIMES. M. Halleffeulle est nommé membre de la commission permanente des pêches et de la domaninité maritimes,
la commission permanente des pêches et de la domaninité maritimes, n° 10,268, p. 764. PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1862, du crédit d'inscription des pensions civiles régiées par la loi du 9 juin 1853, n° 10,139, p. 640. PENSIONS MILITAIRES. Dispositions relatives aux pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits, et sur les pensions dites demi-soldes des marins inscrits (loi du 28 juin 1862), n° 10,520, p. 949. PLACES DE GUERRE. Sont classés dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires : la redoute du
et au rang des postes militaires : la redoute du Barrage, à Dieuze ; — le fort de la grande île Chausey-et le réduit central de l'île-de-Batz, n° 9879 à 9881, p. 50 à 52. — Le mur d'enceinte de la basse ville à Calvi est déclassé, n° 9882, p. 62. — Homologation des plans de délimitation et des procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés, n° 10,053 et 10,054, p. 425 et 426. — Déclassement de quatre forts détachés de la place de Djidjeli, n° 10,152,
quatre forts détachés de la place de Djidjeli, n° 10,152, p. 655. — Classement dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires des ouvrages de Quinauville, situés dans les dépendances de la place de la Hoguené (Manche), n° 10,299, p. 917. POUDRE. Création, à la résidence de Metz (Moselle), d'un commissariat spécial de police affecté à la surveillance du chemin de fer de l'Est, n° 9935, p. 116; — à la résidence de Douai (Nord), d'un commissariat de police pour la surveillance du chemin de fer du Nord, n° 9936, p. 116. — La
de fer du Nord, n° 9936, p. 116. — La commune de la Gorgée (Nord) est distraite de la juridiction du commissariat de police de Merville, chef-lieu de canton de ce nom, et réunie au commissariat de police d'Estaires, chef-lieu de canton de ce nom, n° 9937, p. 116. — Création d'un commissariat de police à la résidence de Biarritz (Basses-Pyrénées), n° 9966, p. 298. Suppression d'un troisième commissariat de police créé à Bayonne, n° 9967, p. 298. — Étendue de la juridiction des commissariats de police de Chamonix (Haute-Savoie) et d'Aix-les-Bains (Savoie), nos 9968 et 9969, p. 298. —
et d'Aix-les-Bains (Savoie), nos 9968 et 9969, p. 298. — Création, à la résidence de Lorient (Morbihan) : 1° d'un commissariat central de police, 2° d'un commissariat de police, n° 9974, p. 299. — Étendue de la juridiction des trois commissariats de Lorient à tout le territoire des communes de Caudan et de Plœmeur (Morbihan), n° 9975, p. 300. — Étendue de la juridiction du commissaire de police de Bellegarde (Ain), n° 10,079, p. 451. Création de commissariats de police à Graissessac (Hérault), Grenoble (Isère), Montauban (Tarn-et-Garonne) et Niort (Deux-Sèvres), nos 10,084 et 10,080, 10,087 et 10,088, — Suppression du
nos 10,084 et 10,080, 10,087 et 10,088, — Suppression du commissariat spécial de police d'Arles (Bouches-du-Rhône), n° 10,086, p. 892.—Fixation du cadre du personnel affecté au service de police dont le préfet est investi dans la ville de Toulouse, n° 10,164, p. 664. — Suppression du commissariat spécial de police de Saint Jean de Maurienne (Savoie), n° 10,175, p. 671. — Création d'un commissariat de police à Culoz (Ain), n° 10,176, p. 671 ; — à Saint-Michel (Savoie) n° 10,177, p. 671. PONTS, PASSERELLES. Reconstruction du pont Morand, à Nantes, n° 9825, p. 2 ; — du pont établi sur
n° 9825, p. 2 ; — du pont établi sur le canal de décharge de l'Ill, à Mulhouse, n° 9869, p. 46. — Elargissement du pont Saint-Nicolas, route départementale du Gard n° 1, de Nîmes à Uzès, n° 9894, p. 68. — Réparation du pont suspendu construit sur la Seine à Ris-Orangis (Seine-et-Oise), n° 10,200, p. 699. POPULATION DE L'EMPIRE. Sont déclarés authentiques les tableaux de la population de l'Empire annexés au décret du 11 janvier 1862, n° 9968, p. 15. PONT. Voyez Travaux. POSTES. Voyez Conventions. POSTES MILITAIRES. Voyez Places de guerre. Ii RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et
Places de guerre. Ii RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et de mer. RENTES. Autorisation accordée au ministre des finances relativement à la conversion facultative de la rente quatre et demi pour cent, de la rente quatre pour cent et des obligations trentenaires (loi du 12 février 1862), n° 9923, p. 105. — Publication de cette loi, n° 9930, p. 107. — Fixation de la soulde à verser au trésor pour l'échange des rentes quatre et demi et quatre pour cent contre des rentes trois pour cent de création nouvelle, n° 9931, p. 108. — Autorisation accordée aux établissements de bienfaisance
9931, p. 108. — Autorisation accordée aux établissements de bienfaisance d'employer le dixième des arrérages des rentes acquises avec le produit des aliénations de leurs immeubles au paiement de la soulde résultant de la conversion des rentes quatre et demi et quatre pour cent en rentes trois pour cent, n° 9952, p. 139. — Autorisation accordée aux établissements religieux et de bienfaisance, aux communes, aux départements et aux associations syndicales, d'emprunter au crédit foncier à l'effet de payer au trésor la soulde stipulée par la loi du 12 février 1862 (loi du 26 février 1862), n° 9978, p. 301. RETRAITES.
(loi du 26 février 1862), n° 9978, p. 301. RETRAITES. Voyez Télégraphie. RIVIÈRES. Est déclarée navigable par bateaux la partie de la rivière la Vire située dans le département de la Manche, et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute, n° 9904, p. 75. ROUTES, RAMPES, CHEMINS, COTES. Établissement de routes agricoles dans le département de Lot-et-Garonne, n° 9824, p. a.— Rectification des routes impériales n° 28 et 29 dans la côte du Mont-Ricard, Seine-Inférieure, n° 9826, p. 2; — de la route départementale des Vosges, n° 17, n° 9864, p. 44; — de
des Vosges, n° 17, n° 9864, p. 44; — de la route impériale n° 159, de Tours à Rennes, n° 9865, p. 45 ; — de la route départementale de la Seine-Inférieure, n° 40, du Landin au Bac de Jumièges, n° 9892, p. 66 ; — de la route départementale du Haut-Rhin n° 4, entre Grenzweis et Bourogne, n° 9895, p. 67 ; — de la route départementale de la Seine, n° 14, dans la traverse de Clichy, n° 9896, p. 67. — Classement parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, à titre d'annexe de la route n° 28, de Châteauroux à
titre d'annexe de la route n° 28, de Châteauroux à Château-la-Vallière, n° 9893, p. 66. — Affectation de terrains situés à Chambéry (Savoie) et à Saint Lambert (Maine-et-Loire) pour le service des routes impériales nos 6, 138 et 152, nos 9924 et 9926, p. 103. — Rectification de la route impériale n° 42 de Lille à Boulogne, dans la pente de Setques, n° 9982, p. 305. — Classement comme annexe de la route départementale du Rhône n° 15, d'une partie du chemin vicinal n° 5, n° 1003, p. 340. — Déclassement de la portion de la route départementale des Vosges
Déclassement de la portion de la route départementale des Vosges n° 12, de Lunéville à Mirecourt, comprise entre Charmes et la limite de la Meurthe, n° 10,004, p. 340 ; — de la partie de la route départementale des Pyrénées-Orientales, n° 8, de Perpignan à Céret par Thuir, comprise entre Thuir et Céret, n° 10,007, p. 643.— Classement, comme prolongement de la route départementale de la Gironde n° 4, de la voie de communication ouverte entre la Teste-de-Buch et l'allée de la chapelle d'Arcachon, n° 10,008, p. 343. — Rectification de la route impériale n° 193, d'Ajaccio à Bastia (Corse)
de la route impériale n° 193, d'Ajaccio à Bastia (Corse) par Corte, entre le pont d'Ucciani et la borne 33 kilomètres 2, n° 10,009, p. 343. — Établissement de routes agricoles dans la Dombes (Ain), n° 10,092, p. 595. — Rectification de la route impériale n° 88, de Lyon à Toulouse, entre l'aqueduc Bartet et la partie neuve de cette route dite de Cultures (Lozère), n° 10,094, p. 598. — Rectification de la route impériale n° 38, de Montreuil-sur-Mer à Mézières, entre Montreuil et le hameau de la Palette (Pas-de-Calais), n° 10,099, p. 602 ; — de la route impériale
n° 10,099, p. 602 ; — de la route impériale n° 24, de Paris à Lorient, dans la côte de Bocoët (Morbihan), n° 10,130, p. 641. — Classement dans les Basses-Pyrénées, sous la dénomination de Route de l'Impératrice, d'une route thermale, partant des Eaux-Bonnes et aboutissant à la route thermale, n° 3, près du pont du Cély, n° 10,131, p. 642 ; — de la partie du chemin de grande communication n° 8 comprise entre Neuville et la limite de l'Ain, n° 10,157, p. 659. — Rectification des routes départementales du Gers n° 2 de Valence à Maubourguet, et n°
du Gers n° 2 de Valence à Maubourguet, et n° 2, de Valence à Lannemezan, n° 10,168, p. 659. Rectification de la route départementale du Doubs, n° 16, de Pontarlier à Morteau, entre le pont aux Chevreuses et le sommet de Bouhin, n° 10,195, p. 699. 694; — de la route départementale de la Loire n° 7, de la Loire au Rhône, entre le pont de Chorieu et la route impériale n° 86, n° 10,196, p. 694; — de la route départementale de Saône-et-Loire n° 21, de Mâcon à Lugny, n° 10,197, p. 695; — de la route départementale de
n° 10,197, p. 695; — de la route départementale de la Meurthe n° 7, de Lunéville à Moyenville, entre Einville et Arracourt, n° 10,198, p. 696; — de la route départementale de la Sarthe n° 5, d'Angers à Alençon, entre la côte de l'Angotterie et la route impériale n° 155, n° 10,199, p. 695; — de la route départementale de la Somme n° 13, de Doullens à Péronne, entre Ameucourt et Authieulle, n° 10,200, p. 696. — Classement, parmi les routes départementales des Landes, de partie du chemin de grande communication n° 2, rectification de la route départementale des Landes
communication n° 2, rectification de la route départementale des Landes n° 5, de Saint-Sever à Dax, n° 10,221, p. 718; de la route départementale de la Somme n° 14, de Tricot à Rozières, n° 10,222, p. 718; — de la route départementale de la Haute-Loire n° 5, de Saint-Flour à Lyon, aux abords du ruisseau de Jullianges, n° 10,223, p. 719; — de la route départementale de la Loire n° 3, de Montbrison à Roanne, entre le pont de Loire et Panissières, n° 10,224, p. 719; — de la route départementale de la Somme n° 16, de Fienvillers à Airaines,
départementale de la Somme n° 16, de Fienvillers à Airaines, entre Berneuil et Domart, n° 10,225, p. 719; — des côtes et de l'embranchement de Tournon, route départementale du Lot-et-Garonne n° 14, de Tournon à Villeneuve, n° 10,226, p. 720; — de la route départementale de la Loire Inférieure n° 10, de la Roche-Bernard à Redon, entre Pontminihy et l'embranchement de la route impériale n° 164, n° 10,227, p. 720; — de la route départementale de Loir-et-Cher n° 9, de Châteauroux à Bourg, dans la traverse de Montoire, n° 10,279, p. 883; — de la route impériale n° 65, de
p. 883; — de la route impériale n° 65, de Nevers à Bonny-sur-Loire, aux abords et dans la traverse de Bonny (Loiret) n° 10,280, p. 882. — Classement, comme annexe de la route départementale des Basses-Alpes n° 17, de Seyne à Lescale, de la voie vicinale sur laquelle est établi le pont de Vallon, n° 10,281, p. 883. SÉNAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 9828, p. 5. — M. le vice-amiral Charner est élevé à la dignité de sénateur, n° 9993, p. 325. — MM. le comte Prosper de Chasseloup-Laubal, le général comte Goyon, Ingres sont élevés
Prosper de Chasseloup-Laubal, le général comte Goyon, Ingres sont élevés à la dignité de sénateur, n° 10,233, p. 731. SERVICE POSTAL. Voyez Postes. SOCIÉTÉS ANONYMES. Autorisation aux sociétés anonymes, industrielles ou financières, légalement constituées dans les États romains, d'exercer leurs droits en France, n° 9944, p. 133. SOeurs. Voyez Congrégations religieuses. Soins. Voyez Conditionnement, Douanes. SOURCES MINÉRALES. La source minérale dite du Mahourat, sise commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées), est déclarée d'intérêt public, n° 9985, p. 306. SUCRES. Dispositions relatives aux sucres importés de l'île de Cuba sous pavillon espagnol, n° 10,314, p. 944. TABACS. Prorogation, jusqu'au 1er janvier 1873, de
10,314, p. 944. TABACS. Prorogation, jusqu'au 1er janvier 1873, de la loi du 3 juillet 1852, qui attribue à l'Etat le monopole des tabacs (loi du 22 juin 1862), n° 10,307, p. 933. TAPIS (BATTAGE DES). Voyez Etablissements dangereux. TARIFS. Voyez Péage. TÉLÉGRAPHIE. Organisation de l'administration des lignes télégraphiques, n° 9885, p. 51. — Admission d'office à la retraite des fonctionnaires et agents de l'administration des lignes télégraphiques, n° 9996, p. 334. — Fixation des cautionnements des directeurs de transmission, des chefs de station et, en général, des agents comptables du service télégraphique, n° 10,065, p. 427. TIMBRE. Voyez Colonies.
du service télégraphique, n° 10,065, p. 427. TIMBRE. Voyez Colonies. Tissus. Voyez Douanes. TITRAGE DES SOIES ET DES LAINES. Voyez Conditionnement. TITRES NOBILIAIRES. Le titre de comte de Palikao est conféré à M. le général de division Cousin-Montauban, ancien commandant en chef de l'armée de Chine, n° 9886, p. 63. TRAINS. Voyez Rivières. TRAITEMENTS. Voyez Légion d'honneur. TRAITÉS. Promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 mars 1861, entre la France et la République du Pérou, n° 10,012, p. 345. TRANSPORTS. Dispositions relatives au transport, par chemin de fer, des marchandises de transit et d'exportation, n°
chemin de fer, des marchandises de transit et d'exportation, n° 10,165, p. 665. TRAVAUX. Exécution de travaux pour l'amélioration de la Scarpe supérieure entre le canal de la haute Deule et le canal de la Sensée (Nord), n° 9871, p. 46; — pour l'amélioration de la Boutonne (Charente Inférieure), n° 9873, p. 47; — pour mettre la ville de Grenoble à l'abri des inondations, n° 9890, p. 65. — Amélioration de la navigation du Rhône dans la traversée d'Avignon, n° 9891, p. 66. — Amélioration du port de Dinan (Côtes-du-Nord), n° 9927, p. 103. — Assainissement des quartiers humides de