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vue sur Paris, sera considérée comme non avenue. Dans l'autre côté, le Jardin-du-Louvre et le Cirque ont attiré une foule élégante et plusieurs adresses imprimées, réunies sur le lieu, nombreuse. Ce qui n'empêchait pas que nos deux anxieux demandes d'abonnement, changements, etc. n'eussent ainsi couvé le contingent de spectateurs. L'état de choses ne permet pas de se montrer de dire qu'il ne faudrait qu'un peu d'ordre et de tranquillité pour voir naître comme par enchantement la prospérité à laquelle la révolution a fait si raîlis échec. Les lettres non affranchies seront rigoureusement refusées. Le membre du conseil général d'Indre-et-Loire avait
seront rigoureusement refusées. Le membre du conseil général d'Indre-et-Loire avait été annihilé; vient d'être réélu par NOTA. Cet avis ne concerne pas les abonnés servis directement par les porteurs du journal; l'abonnement leur sera présenté chez eux. La commande de métal du vendredi dernier, un convoi considérable de voitures d'artillerie chargées de bombes, de houillets, d'obusiers, est parti de Metz; se dirigeant sur Toul. M. Paris, beau-père de Mme Delavau, représentant du peuple, vient de mourir à l'âge de quatre-vingt-dix ans des suites d'une chute. Il laisse une fortune évaluée à 400,000 francs. Les travaux sont repris à l'embarcadère de
à 400,000 francs. Les travaux sont repris à l'embarcadère de Lyon; ils occupent, nous assure-t-on, pour permettre d'attribuer au pouvoir exécutif. Il est complètement faux que M. Cavaignac ait assisté, comme l'annonce le journal la Patrie, à une réunion du Palais-National ou à tout autre conciliabule politique ayant pour but d'éloigner l'élection du président de la République. La note de cette affaire, dans son dernier état, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la loi sur le timbre, dont l'application dépend de la loi du timbre, dont l'application dépend de la volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la
volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Monsieur, la loi sur le timbre, dont l'application dépend de la volonté du citoyen, montre de voir définitivement tranché. Une campagne au-delà de l'équateur équivaut dans tous les cas à l'accomplissement de la condition ci-dessus énoncée. Les bateaux qui transportent les colons parti de Paris dimanche matin sont entrés lundi à dix heures. Après trente ans d'existence, le Commercial vient de cesser de paraître, comme journal politique. La Patrie s'est chargée de servir ses abonnés. Nous avons aujourd'hui, bruit et algarade, de voir M. Greene; il n'a pas poursuivi son voyage jusque
voir M. Greene; il n'a pas poursuivi son voyage jusque à Lyon, comme on lui en supposait l'intention, mais il n'a pris terre qu'à quatre-vingt-dix lieues de Paris. Le continent, après avoir disparu dans la direction de Corbeil, a continué sa course vers le 4 sud; en traversant les plaines de la Sologne et les forêts du Nivernais. Dans la nuit, il s'est arrêté à une faible distance de la terre. AUTRICHE. Les communications entre Vienne et Pesth sont interdites. D'un autre côté, le gouvernement impérial, se rappelant les pratiques de l'ancienne police autrichienne, anime les correspondances venant de la
de l'ancienne police autrichienne, anime les correspondances venant de la Hongrie destinées pour l'étranger. Tout ce qu'on saura désormais des opérations militaires sera évidemment raconté du point de vue autrichien. Voici ce qu'il y a de plus palpable dans les nouvelles apportées aujourd'hui par les journaux autrichiens et allemands. Le baron Jellachich a continué sa retraite de Stab à Weselbourg; il se rapproche ainsi de la Prusse. Le convoi, parmi d'autres, est arrivé. Les acclamations de leur côté, les colons se sont montrés plein de bonne volonté. Lundi, vers cinq heures du matin, M. Greene et ses compagnons de force,
heures du matin, M. Greene et ses compagnons de force, Armand et Louis, une partie des gardes nationaux parisiens qui s'étaient rendus à Orléans ont poussé leur route jusqu'à Dunkerque, où l'on les a vus vivants. Le secours ayant été un peu tardif, ils n'ont pu trouver. Ce qu'il y a de gardes nationaux venus de Paris à Bruxelles, à la suite du banquet de Lille, se sont réunis pour imprimer à M. Quinette, leur nouvel ami, la conviction qu'une seconde mission extraordinaire s'élevait à. Société parisienne des arts, la garde et l'Académie des Beaux-Arts. Bienfaisant et l'art. Cette année,
garde et l'Académie des Beaux-Arts. Bienfaisant et l'art. Cette année, la distribution des prix est programmée avec soin, ce qui goûte l'éclat de la société parisienne et les arts. La Société des Bienfaits a pour but de soutenir les artistes et de les encourager dans leurs travaux. Le Cirque-Olympique a fait sa clôture hier. La troupe de M. Dejean part pour aller donner des représentations à Londres. L'Assemblée Nationale, présente d'un vice-président. Séance du 20 octobre. Observations à propos du procès-verbal. — Suite et fin: Discussion du projet Sur le crédit foncier. — Rejet du projet au scrutin de division.
crédit foncier. — Rejet du projet au scrutin de division. — Vote du décret tendant à interdire la réintégration de l'agitateur Bonaparte. — Présentation d'un projet pour secours aux indigents. — Discussion sur la proposition de M. Burrien concernant la suspension des assignats. — Rejet de la proposition au scrutin. La séance est ouverte à midi et demi. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par un des secrétaires. PRUDHOMME, l'un des auteurs de la proposition sur le crédit foncier, demande la parole pour un fait personnel. Il croit avoir good reason de protester contre ce qui a été
avoir good reason de protester contre ce qui a été dit, car si M. Probon avait prétendu que la propriété était un vol, on pouvait, avec plus de raison, soutenir que le projet du comité du crédit foncier serait un vol et une spoliation. Une telle assertion, dit l'orateur, est une atteinte au caractère des auteurs du projet.... (Réclamations. — Interruption.) L'orateur continue au milieu du tumulte. Nous saurons sûrement qu'il se plaint de l'épithète abominable qui a été infligée à ce projet. Pour nous flétrir par cette épithète, continue l'orateur, il a fallu poser en fait réellement ce qui
l'orateur, il a fallu poser en fait réellement ce qui est en question, à savoir la dépréciation des bons hypothécaires. Plusieurs voix. — Mais vous discutez! Mais c'est de la discussion! M. PRUDHOMME ajoute quelques observations; il proteste que jamais ni lui ni son collègue M. Turck n'ont été mouvus au sujet de la question par une précipitation d'intérêt personnel. (Réclamations nombreuses.) Plusieurs voix. — Personne n'a dit cela. M. PRUDHOMME, continuant, déclare que jamais lui ni son collègue n'ont songé à fonder la réussite de leur proposition sur les désastres publics, sur la banqueroute nationale. (Assentiment.) Le procès-verbal est
désastres publics, sur la banqueroute nationale. (Assentiment.) Le procès-verbal est adopté. L'Assemblée adopte successivement trois projets d'intérêt local relatifs à des emprunts pour les villes de Colmar, de Carcassonne et de Sens. Un des orateurs à la parole pour une motion d'ordre. — Messieurs, dit-il; lorsque vous avez alloué 800,000 fr. pour être distribués en secours aux bureaux de bienfaisance et des hospices, vous vous êtes réservé un contrôle complet sur le mode d'emploi de ces fonds. Il y a peu de jours, M. le ministre de l'intérieur vous a remis l'état de répartition des fonds. Il s'agit d'examiner cette
remis l'état de répartition des fonds. Il s'agit d'examiner cette répartition; mais l'Assemblée entière ne peut pas se livrer à un tel examen. Je demande, en conséquence, le renvoi de l'état de répartition au comité de l'administration départementale. Plusieurs voix, Non! Non! C'est inutile! Le marquis — Chaque représentant peut très bien examiner le document qui a été déposé par le ministre de l'intérieur. Le document doit être imprimé et distribué; et quand nous en serons saisis nous le contrôlerons. M. DESMOULINS insiste pour l'adoption de sa proposition. M. des Billons fait remarquer que cette proposition n'aboutit à rien moins
Billons fait remarquer que cette proposition n'aboutit à rien moins qu'à la création d'une espèce de commission d'enquête contre le ministère de l'intérieur; on veut ordonner une enquête sur des faits qu'on ne connaît pas, avant que l'Assemblée en connaisse les pièces justificatives; cela n'est pas admissible. M. BACQUE apparue la proposition. Mais cela serait peut-être. Puisqu'il s'agit de s'intéresser dans un acte de l'administration, il y aurait convenance à attendre l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur, qui est absent en ce moment. La proposition de M. Desmoulins est écartée par l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la
écartée par l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de MM. Turck et Prudhomme sur le crédit foncier. M. FLANDIN, rapporteur du comité du crédit foncier, a la parole. Il commence par dire, qu'il vient à soutenir: 1° la nécessité de 80,000 pétitionnaires qui, en adressant une pétition à l'Assemblée, se sont associés à la proposition; 2° les intérêts et les vœux de plusieurs millions de propriétaires ruraux (Oh! oh!), dont les intérêts sont ici en question. M. FLANDIN continue: J'ai, dans cette rapport du comité de l'agriculture, fait ressortir les dangers
cette rapport du comité de l'agriculture, fait ressortir les dangers de la mesure, puis il ajoute: Aux suites de ce placard, la presse et le calme n'ont pas proportionné hier les puissants coups à la faiblesse de son contradicteur. (Bruits divers.) Mais je prie l'Assemblée de vouloir bien aujourd'hui faire attention, non à la faiblesse de l'adversaire de M. Thiers, mais à la grandeur du sujet. Monsieur, hier, en entendant l'honorable M. Thiers, j'ai, je l'avoue, éprouvé d'émouvement. (Tumulte bruyant.) Pour pouvoir répondre aujourd'hui, je dois. ai mis de moi détremper dans la conviction du comité qui m'assiste de son
détremper dans la conviction du comité qui m'assiste de son concours, et qui est resté unanime sur l'utilité et sur la bienfaisante influence de la proposition. Après ces considérations, l'orateur s'engage dans le fond de la question. Il s'explique de nouveau sur le montant de la dette hypothécaire, et persiste à soutenir l'exactitude des chiffres portés au rapport. Sur l'ensemble montant total de la valeur immobilière, il persiste à dire qu'elle est de 44 à 60 millions, et non pas de 75 milliards comme l'a dit M. Thiers. Quant à l'expression d'exécrable, l'orateur dit qu'il faut l'appliquer non au projet
l'expression d'exécrable, l'orateur dit qu'il faut l'appliquer non au projet du comité, mais à la tyrannie odieuse qui me menace, selon l'aveu de M. Faucher, de précipiter la propriété foncière dans la banquerotte. Quant aux assignats, continue M. Flandin, l'honorable M. Thiers dit qu'il faut distinguer ici la question politique de la question économique. Eh bien! nous, constatons d'abord que les assignats ont sauvé la France de la banqueroute. Discutant ensuite le vrai caractère qu'auraient les bons hypothécaires, l'orateur soutient que ceux-ci ne seraient nullement semblables aux assignats. Le comité a étudié dans les auteurs, dans les historiens, dans les
a étudié dans les auteurs, dans les historiens, dans les économistes, les reproches qui furent adressés aux assignats; il s'est appliqué à donner, aux bons hypothécaires tout ce qu'on regrettait de ne pas trouver dans les assignats. Le rapporteur répond ensuite à plusieurs des arguments de M. Faucher. Il conçut sur ce point en soutenant que la crainte du papier à cours forcé n'est qu'une peur de l'ombre, la crainte d'un fantôme qui disparaît au moment où on essaie de le toucher, en un mot, une peur de l'insuffisance. Ici, l'orateur demande si prendre quelque temps de la séance est
l'orateur demande si prendre quelque temps de la séance est au profit de quoi. Lorsqu'elle est repris, M. Flandin poursuit ses développements. Il soutient que les deux milliards de dette hypothécaire ne produiraient pas des désordres dans les affaires et dans l'ensemble du crédit une honorable perturbation, qu'au contraire ils viendraient puissamment en aide à l'agriculture. Messieurs, dit l'orateur, en somme, si le principe du présent projet succombe aujourd'hui, voilà la dernière Confiance que plus tard il pourra prévaloir, grâce à des voix plus éloquentes que les nôtres; si succombe aussi tôt, c'est à l'insuffisance du rapporteur que je l'attribuerai:
aussi tôt, c'est à l'insuffisance du rapporteur que je l'attribuerai: Je suis convaincu que les résistances que notre projet rencontre ont presque toutes leur origine dans des préjugés chimériques, et peut-être dans des intérêts qui, au mieux, semblent. Je le déclare sincèrement, mais au reste, Messieurs, je suis heureux que l'honorable M. Thiers ait reconnu qu'il consentait à ce qu'on lui montre je ne dis plus qu'un moment. Je demande si ce projet qu'on présente est une loi véritablement républicaine, c'est-à-dire s'il est conforme à la liberté, à l'égalité, à la fraternité; Ainsi trouvez-vous la liberté dans le cours forcé
la fraternité; Ainsi trouvez-vous la liberté dans le cours forcé ?... Une voix de l'extrême gauche. — Et le cours forcé des billets de banque? M. Godechaux — Trouvez-vous l'égalité, dans cette affectation de 2,5 milliards, fournie par tous, pour venir en aide à quelqu'un? Voix de la gauche. — Et le cours forcé des billets de banque? Vous n'avez pas répondu. M. Godechaux — On le voit parle des billets de la Banque; c'est vrai. Il n'y a pas eu liberté dans la décision du Gouvernement, qui a accordé le cours forcé aux billets de la Banque. À cette
le cours forcé aux billets de la Banque. À cette époque, il y avait une panique; on retirait tous les jours des guichets de la banque, 43 ou 44 millions... Plusieurs voix — Vous voulez dire 3 ou 44 millions. M. Godechaux — Je parle, en effet, de millions. Le numéraire s'enfuyait; et quoiqu'on ait dit que le numéraire ne s'enfuyait pas, je déclare qu'il s'enfuyait avec les propriétaires qui se hâtaient de passer la frontière. Ils sont revenus depuis, mais alors ils se sauvaient. La situation exigeait la mesure: C'est une mesure temporaire qui était nécessaire par les antécédents
C'est une mesure temporaire qui était nécessaire par les antécédents de la Banque, par la conduite de la Banque, qui n'était pas, sans doute, aussi prochainement éventée de février. Je le répète, cette mesure était nécessaire. De plus, elle n'est que temporaire. Depuis lors la Banque a réalisé une partie de son portefeuille; elle nous a prêté 75 millions, et au jourd'hui elle a 230 millions en espèces dans sa caisse. J'ai entendu dire tout à l'heure, à un représentant, que la Banque allait reprendre ses paiements en numéraire; je n'ai pas qualité pour faire une déclaration à cet égard;
n'ai pas qualité pour faire une déclaration à cet égard; mais je crois que si elle avait un peu de hardiesse et un peu de courage, elle pourrait reprendre ses paiements en espèces dès aujourd'hui ou dès demain. Je reprends et je dis que la mesure ne présente pas le caractère républicain. Elle n'est pas conforme à la liberté, je l'ai déjà dit, à cause du cours forcé; elle n'est pas non plus conforme à l'égalité et à la fraternité, puisqu'elle ne profiterait qu'à un petit nombre de propriétaires et aux plus riches. Voilà pourquoi elle doit être repoussée. (Aux
aux plus riches. Voilà pourquoi elle doit être repoussée. (Aux voix! aux voix la clôture.) MM. Sauval, Władysław Wolfowski et Langlois se présentent en même temps à la tribune. De toutes parts. — Aux voix! la clôture. M. Wolfowski. — Il y a un point de vue auquel la question n'a pas même été abordée. (Interruption. — Aux voix! la clôture! — Le reste des paroles de l'honorable membre se perd dans le bruit). La clôture du débat est mise aux voix et prononcée. M. Langlois demande la parole pour une motion d'ordre. Messieurs, dit-il, il est évident que la
une motion d'ordre. Messieurs, dit-il, il est évident que la question de l'établissement d'un crédit foncier avec cours forcé des billets est épuisée. Mais il y a une autre question, celle de rétablissement d'un crédit foncier sans cours forcé qui n'a pas même été abordée. Je demande donc que, tout en prononçant la clôture sur le projet du comité de l'agriculture; cette seconde question soit renvoyée. (Aux voix ! aux voix !) Le président. — Je n'ai en ce moment qu'une chose à faire, c'est de consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion
question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet du comité de l'agriculture. Le scrutin de division ayant été demandé, il va y être procédé. Le scrutin a lieu; en voici le résultat "Nombre des votants. 788 Majorité absolue, 398 Pour la délibération sur les articles. 240, Contre, 878" La salle ne passe pas à la délibération sur les articles, ce qui emporte le rejet du projet, dressé par le comité. M. Beaumont (Somme) a la parole pour une motion d'ordre. — Messieurs, dit-il, la décision que l'Assemblée vient de rendre, n'a pas parlé sur
décision que l'Assemblée vient de rendre, n'a pas parlé sur le principe du crédit foncier, mais seulement du cours forcé. (Dénégations.) Je demande que toutes les autres propositions sur lesquelles l'Assemblée s'est montrée d'accord soient renvoyées. M. de Nemours, ministre des finances, demande à répondre à M. Flandin. (Non inscrit) La parole est donnée à M. le ministre ce qui lui donne quelques renseignements que je reçois. Il se trouve qu'en conséquence de la suspension du crédit, il est apparu qu'il n'y a pas lieu, pardonnez-moi, suite par l'Assemblée, poursuit M. le ministre, il résulte de renseignements transmis au ministère
M. le ministre, il résulte de renseignements transmis au ministère des finances, que la diminution de l'enregistrement et du timbre peut, dans certains cas, être modifiée de manière à ne pas être périlleux. (Assez à la clôture), M. le ministre cite encore quelques passages du rapport sur ce moment que du projet turc; mais il y a, en outre, une proposition de M. Wolowski sur le même objet, il est naturel qu'elle soit réservée, parce qu'elle diffère complètement du projet qui vient d'être repoussé. Plusieurs voix. — Cela va de soi ! cela ne fait pas de doute ! L'ordre
soi ! cela ne fait pas de doute ! L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendant à abroger la loi sur le bannissement de la famille Bonaparte. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? (Non inscrit) Personne ne réclamant la parole, l'Assemblée va passer immédiatement à la délibération sur l'article unique de la proposition. Cet article est ainsi conçu : "L'article 40 de la loi du 4 avril 1832, relatif au bannissement de la famille Bonaparte, est abrogé." Voix nombreuses. — Aux voix ! aux voix ! L'article unique, dont nous venons de donner le texte,
! L'article unique, dont nous venons de donner le texte, est mis aux voix par M. le président, et adopté par l'Assemblée. Personne ne s'est levé à la contre-épreuve. M. Guizot, ministre de l'intérieur. — J'ai l'honneur d'apporter à l'Assemblée un projet de décret, tendant à régler pour les six mois d'hiver le sort des citoyens indigents de la ville de Paris. Par ce projet, nous demandons à l'Assemblée, d'autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 6 millions, et de voter, au compte de l'Etat, une subvention supplémentaire fixe de 500,000 fr. par mois, soit 3 millions
supplémentaire fixe de 500,000 fr. par mois, soit 3 millions pour les six mois d'hiver. Voix nombreuses. — Le renvoi aux bureaux! Nous demandons le renvoi du projet aux bureaux ! L'Assemblée décide que le projet sera envoyé aux bureaux. M. le président. — La suite de l'ordre du jour appelle la délibération sur la suite à donner à la proposition de M. Darieu, concernant la suspension des journaux. M. Darieu a la parole. — Messieurs, dit-il, je suis tout à fait aux ordres de l'Assemblée; je regrette cependant d'avoir à développer ma proposition en l'absence du chef du pouvoir
à développer ma proposition en l'absence du chef du pouvoir exécutif, à qui j'aurais eu quelques explications à demander. (Tous les regards se portent sur le banc des ministres et sur la place de siège d'ordinaire M. le général Cavaignac, elle est en ce moment occupée par M. l'évêque d'Orléans, qui aujourd'hui, comme prévue que tous les jours, est assis parmi les membres du Gouvernement. Messieurs, il y a deux mois, lorsque je présentai ma proposition, plusieurs journaux avaient été attaqués par le gouvernement, les places de la presse étaient saignantes. J'étais décidé alors à soutenir ma proposition avec toute
saignantes. J'étais décidé alors à soutenir ma proposition avec toute l'énergie dont je suis capable. Deux grands mois se sont écoulés depuis; les plaies de la presse sont encore saignantes. Cependant, je reconnais qu'à cet endroit les esprits se sont un peu calmés, et pour mon compte je les féliciterai. Mais permettez-moi, une réflexion sur l'état de siège que je ne puis pas voter, et que je ne voterai jamais, je l'espère. L'état de siège a perverti l'opinion publique, on en est venu jusqu'à dire que, sous l'état de siège, le chef du Gouvernement pouvait tout faire, à la condition
le chef du Gouvernement pouvait tout faire, à la condition d'avoir l'assentiment de l'Assemblée. Celle de la droite a été professée jusque dans le comité de législation, où je dû la combattre. Eh bien ! elle conduit à tous les excès et à tous les abîmes. Supposez qu'un chef du pouvoir exécutif mal intentionné recule une Assemblée complaisante, disposée à servir ses mauvais desseins; cela. s'est vu, cela peut se revoir encore ; où serait alors les garanties de la liberté et la dignité nationale? Nulle part. Je me trompe, car il reste encore cette tribune, où des voix indépendantes
car il reste encore cette tribune, où des voix indépendantes pourront se faire entendre. Il n'est pas moins vrai que cette doctrine : Que le Gouvernement peut faire sous l'état de siège, n'est pas vainie ; il y a des principes qui sont au-dessus de tous les états de siège, de toutes les assemblées même, ces principes sont là religion, la sécurité, la famille, la liberté. (Assentiment) Si, en vertu de l'état de siège, le Gouvernement se permettait de confisquer les propriétés privées, que diriez-vous? Vous nous récrieriez, vous crieriez au scandale, et vous auriez raison. Eh bien je dis
au scandale, et vous auriez raison. Eh bien je dis que le scandale n'est pas moindre quand il confisque la liberté. (Bruit confus). En attaquant l'état de siège devant vous, j'éprouve, en vérité, un assez grand embarras ; car personne ne le défende parmi vous. (Bruit) Non, personne ne le défende. Je sais bien qu'il a eu et a encore des amis, des partisans, mais des défenseurs? Il n'y a que le chef du pouvoir exécutif qui ait essayé de le justifier; aussi, je regrette, encore une fois, de ne pas le voir à cette tribune. Le principal argument du
pas le voir à cette tribune. Le principal argument du général Cavaignac est tiré du salut public; mais cet argument, qui pouvait valoir quelque chose il y a quelques mois, ne vaut plus. On vous dit sur l'état du Paris, de la banlieue, de la province, et de l'Europe : Je ne veux pour preuve que le magnifique placard que mon honorable confrère a répandu. En tous cas, pas même durant l'état de siège, un journal ne peut être suspendu. (Applaudissements) Malheureusement, celui qui régnent partout, et la positibilité rend compte là, pourquoi donc commencer l'état de siège? Je suis
compte là, pourquoi donc commencer l'état de siège? Je suis porté à croire qu'on veut faire passer l'état de siège chez nous à l'état de maladie chronique. Je soutiens que le général Cavaignac n'a justifié d'aucune manière ton système de suspension. C'est qu'en effet il n'est justifiable en aucune façon, ni au point de vue de la liberté, ni au point de vue de l'équité. Y a-t-il liberté, lorsqu'en deux fois le Gouvernement supprime dans Paris quinze journaux? Pour trouver un exemple pareil, il faut aller en Espagne, où l'on déporte les écrivains sur la simple constatation de leur identité...