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Postes et Télécommunications. Les Commissions de correction des épreuves de ces concours seront les mêmes que celles prévues, d'une part pour le recrutement professionnel des commis et, d'autre part, pour le recrutement professionnel des monteurs. Ces concours sont soumis, par ailleurs, aux règlements généraux fixant les modalités et la discipline des concours ouvrant accès aux différents cadres locaux du Soudan français. ANNEXE VI A l'arrêté n° 1369 du 12 avril 1955 fixant le statut particulier du cadre local des Postes et Télécommunications de l'Afrique occidentale française. HABILLEMENT Il sera délivré gratuitement aux facteurs et surveillants des Postes et Télécommunications :
gratuitement aux facteurs et surveillants des Postes et Télécommunications : Tous les ans Deux costumes en drill kaki avec écussons P. T., T., un képi (facteurs) et une casquette (surveillants) du modèle réglementaire de l'Administration métropolitaine des Postes, Télégraphes et Téléphones. Tous les deux ans Une veste de drap bleu marine avec écussons P. T. T. 1462 E. F. — ARRÊTÉ fixant le statut particulier du corps local des Gardes forestiers du Soudan français. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de
décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; l'arrêté général du 17 mai 1922, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel des cadres et des fonctions supérieures et locaux de l'Afrique occidentale française, et tous les actes modificatifs; Vu l'arrêté général n° 3271 P. du 6 décembre 1944, fixant le statut général des cadres locaux; Vu l'arrêté local n° 2837 du 5 décembre 1945, portant statut particulier du cadre des préposés des Eaux et Forêts; l'arrêté général n° 305 s. ET. du 14 janvier
Forêts; l'arrêté général n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952, fixant le statut unique de la fonction publique dans la Fédération; Vu l'arrêté local n° 2178 du 21 juin 1954, créant des hiérarchies analogues dans les cadres locaux du Soudan; l'approbation du Haut Commissaire, gouverneur général de l'Afrique occidentale française, donnée par lettre n° 3875 s. ET.-3A. du 20 janvier 1955, ARRÊTE ; Article premier. — A compter du 1er avril 1954, le personnel des Préposés forestiers du Soudan forme le corps des Gardes forestiers du Soudan soumis aux dispositions de l'arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier
dispositions de l'arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le statut particulier de ce corps prévu à l'article 2 de l'arrêté général n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952, applicable à compter de la date ci-dessus aux fonctionnaires dudit corps, est déterminé conformément aux dispositions du Présent arrêté. CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 2. — Les fonctionnaires du corps des Gardes forestiers concourent au service des Eaux et Forêts sous la direction des fonctionnaires du cadre général et supérieur des Eaux et Forêts. Ils sont particulièrement chargés de la surveillance des Forêts classées. Sur la proposition du
de la surveillance des Forêts classées. Sur la proposition du Chef du Service des Eaux et Forêts, ils peuvent être habilités à l'exercice des fonctions de gardes de chasses dans les parcs nationaux, réserves intégrales, ainsi que dans les réserves partielles prévues par la réglementation en vigueur. Ils s'occupent également de la pêche. Quels que soient leur grade ou les fonctions dont ils sont chargés, ils sont toujours subordonnés aux fonctionnaires des corps supérieurs de la Fédération et des corps régis par décret. Art. 3. — La hiérarchie, le classement indiciaire et la répartition du corps des Gardes forestiers du
indiciaire et la répartition du corps des Gardes forestiers du Soudan sont fixés comme suit : Grades et échelons Indices Répartition Adjudant-chef 350 10 adjudant 325 Brigadier-chef : 3e échelon 300 2e échelon 275 20 % 1er échelon 250 Brigadier : 3e échelon 230 2e échelon 210 30 % 1er échelon 190 Garde : 3e échelon 175 2e échelon 160 40 % 1er échelon 145 Garde stagiaire 135 Le personnel du corps des Gardes forestiers est réparti en cinq grades : 1° Adjudant-chef ; 2° Adjudant; 3° Brigadier-chef ; 4° Brigadier; 5° Gardes. Les grades de brigadier-chef, brigadier et garde
Brigadier; 5° Gardes. Les grades de brigadier-chef, brigadier et garde comprennent trois échelons. Les grades d'adjudant-chef et d'adjudant comprennent un échelon unique. CHAPITRE II Recrutement Art. 4. — L'effectif théorique du corps et le nombre maximum de gardes forestiers à admettre dans le corps sont fixés chaque année par décision du Gouverneur Chef de Territoire. Les emplois de gardes forestiers sont réservés aux personnes du sexe masculin, reconnues aptes au service armé, âgées de 21 ans révolus et ayant une taille supérieure à 1 m. 62. Peuvent être nommés gardes forestiers stagiaires : a) les candidats ayant subi avec succès
forestiers stagiaires : a) les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours dont les modalités sont indiquées à l'annexe I du présent arrêté; b) les auxiliaires remplissant les conditions fixées par l'arrêté général n° 1537 du 28 février 1953 et ayant en outre subi avec succès les épreuves d'un concours professionnel dont les modalités sont fixées à l'annexe II du présent arrêté; c) au titre des emplois réservés, les candidats remplissant les conditions prévues par la législation sur les emplois réservés. Les candidats seront admis suivant les pourcentages fixés comme suit : Concours direct 20 % Concours professionnel
fixés comme suit : Concours direct 20 % Concours professionnel 5 % Emplois réservés 75 % Si dans un mode de recrutement le nombre des candidats ne permet pas d'atteindre le pourcentage fixé ci-dessus, la différence entre ce nombre et celui des places à pourvoir pourra être répartie proportionnellement entre les autres modes de recrutement. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours direct ou au concours professionnel. Art. 5. — Les candidats admis dans le corps des Gardes forestiers doivent accomplir en qualité de fonctionnaires stagiaires un stage d'une année réglementé par les chapitres I et
un stage d'une année réglementé par les chapitres I et II du titre III de l'arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Le temps de stage est rappelé dans la limite d'un an pour l'avancement. CHAPITRE III Avancement Art. 6. — Les avancements de grade se font uniquement au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement rendu public conformément aux dispositions de l'article 54 de l'arrêté n° 305 s. ET. du 14 janvier 1952. Art. 7. Sont promus gardes forestiers 1er échelon les gardes stagiaires titularisés. Peuvent seuls être promus : — Brigadier 1er échelon, les gardes
seuls être promus : — Brigadier 1er échelon, les gardes qui ont effectué une année de services à l'échelon le plus élevé de ce grade et comptant 4 ans de services effectifs dans le corps; — Brigadier-chef 1er échelon, les brigadiers qui ont effectué une année de services à l'échelon le plus élevé de ce grade et comptant 8 ans de services effectifs dans le corps dont 4 ans dans le grade de brigadier; — Adjudant, les brigadiers-chefs qui ont effectué 3 années de services au 3e échelon du grade de brigadier-chef et comptant 12 ans de services effectifs dans
de brigadier-chef et comptant 12 ans de services effectifs dans le corps, dont 4 ans dans le grade de brigadier-chef; — Adjudant-chef, les adjudants qui ont effectué 2 années de services effectifs dans ce grade et comptant 15 ans de services effectifs dans ce corps. Art. 8. — Le temps à passer dans chaque échelon, sauf le plus élevé de chaque grade, est de deux ans. CHAPITRE IV Dispositions diverses Art. 9. Le nombre des fonctionnaires appartenant au corps des Gardes forestiers en position de détachement ou de disponibilité sur leur demande ne peut dépasser 10 % de l'effectif total
leur demande ne peut dépasser 10 % de l'effectif total de ce corps. Peuvent être détachés dans le corps des Gardes forestiers du Soudan, les fonctionnaires appartenant aux corps identiques ou similaires des autres Territoires de la Fédération de l’Afrique occidentale française ou des autres pays de l’Union française, sous réserve qu’ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical. À l’expiration d’une période maximum de 10 ans, les fonctionnaires détachés pourront être mis en demeure soit d’être remis à la disposition de leur administration d’origine, soit d’être intégrés dans le corps des Gardes forestiers du Soudan à
intégrés dans le corps des Gardes forestiers du Soudan à indice égal ou immédiatement supérieur, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires prévues au présent arrêté. Art 10. — Les gardes forestiers du Soudan ont droit à l’habillement ; la composition de la tenue et les dotations sont fixées par l’annexe III du présent arrêté. CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 11. — Les fonctionnaires en service dans le cadre local des Préposés des Eaux et Forêts du Soudan français sont reclassés, pour compter du 1er avril 1954, dans le corps des Gardes forestiers institué au présent arrêté, aux grades et
des Gardes forestiers institué au présent arrêté, aux grades et échelons qu’ils détiennent dans les hiérarchies transitoires instituées par arrêté n° 2178 du 21 juin 1954. Art. 12. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté et en particulier l’arrêté local n° 2837 du 5 décembre 1945 (fixant l’ancien statut du cadre). Art. 13. — Le Chef du Personnel est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 20 avril 1955. L. GEAY. ANNEXE I CONCOURS DIRECT Coefficient Temps accordé Epreuves : — a) Une composition d’orthographe
Coefficient Temps accordé Epreuves : — a) Une composition d’orthographe 1 1 heure b) Une lecture expliquée 1 15 minutes c) Une composition de calcul 2 2 heures d) Une conversation dans un des idiomes usuels dans le Territoire, au choix du candidat 1 10 minutes Chaque matière sera cotée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sera éliminatoire. La moyenne exigée pour l’admission est de 12 sur 20. La Commission de surveillance, désignée par le Chef du Territoire, est composée comme suit : Président : Le Chef du Service forestier ou son représentant. Membres : Un contrôleur
du Service forestier ou son représentant. Membres : Un contrôleur ou contrôleur adjoint du cadre commun supérieur des Eaux et Forêts; Un adjudant ou brigadier-chef du cadre local des Eaux et Forêts. La Commission de correction, désignée par le Chef du Territoire, sera composée comme suit : Président : Le Chef du Service forestier ou son représentant. Membres : Un contrôleur ou contrôleur adjoint des Eaux et Forêts; Deux instituteurs proposés par l’Inspecteur d’Académie. Le concours est soumis aux dispositions de l’arrêté local 3125 du 10 septembre 1954, fixant le régime commun des concours revus pour l’admission dans les différents
régime commun des concours revus pour l’admission dans les différents cadres locaux du Soudan français. ANNEXE II CONCOURS PROFESSIONNEL Coefficient Temps accordé Epreuves : — Une dictée : Orthographe 1 1 heure Ecriture 1 1 heure, Une épreuve pratique de sylviculture 1 1 heure c) Une épreuve pratique de botanique forestière 1 1 heure d) Une épreuve orale de dialecte local 1 10 minutes Les épreuves sont cotées de 0 à 20. La moyenne exigée pour l’admission est de 10 sur 20. Toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. La composition des Commissions de surveillance et de correction
éliminatoire. La composition des Commissions de surveillance et de correction est la même que celle fixée à l’annexe 1 pour le concours direct. ANNEXE III HABILLEMENT ET ÉQUIPEMENT Article premier. — Les agents du cadre local des Gardes forestiers du Soudan reçoivent l’habillement et l’équipement gratuit en nature. L’habillement est composé comme suit : Tenue de Service Chemise de toile kaki à col ouvert et manches courtes, deux poches plaquées, pattes à l’épaule; Foulard de toile kaki; Bandes molletières; Ceinture vert forestier; Écharpe en cuir (avec baudrier pour les brigadiers et adjudants seulement); Sériture ou imperméable ou burnous; Chaussures montantes.
et adjudants seulement); Sériture ou imperméable ou burnous; Chaussures montantes. Tenue de Ville Chariote de toile kaki; Pantalon de toile; Gilet de police du modèle de l’armée; Ceinture en cuir (avec le baudrier pour les brigadiers et les adjudants); Écharpe ou imperméable ou burnous; Chaussures montantes. Insignes de grade Gardes et stagiaires : 1er échelon : 1 galon laine jaune en V sur fond vert et 3e échelon : 2 galons — — Brigadiers : 1er échelon : 1 galon argenté en V sur fond vert 2e et 3e échelon : 2 galons — — Brigadiers-chefs : 3 galons argentés
: 2 galons — — Brigadiers-chefs : 3 galons argentés en V sur fond vert Adjudants : 1 galon plat or liseré rouge Adjudants-chefs : 1 galon plat argent liseré rouge Dotation Annuellement : 2 chemises; 2 culottes; 2 bandes molletières; 1 ceinture; 2 paires de chaussures (tenue service et ville); 2 sahariennes de toile; 2 pantalons de toile; 1 paire d’insignes de grade, de col et l’insigne de ceinture; 1 pèlerine ou imperméable ou burnous; 1 bonnet de police. Tous les trois ans : 1 ceinture de cuir (tenue de service et de ville). Les gardes forestiers du Soudan
de service et de ville). Les gardes forestiers du Soudan sont autorisés à revêtir une tenue blanche, du même modèle que la tenue de toile kaki, et à porter comme coiffure le képi réglementaire des Eaux et Forêts. Ces effets ne leur sont pas fournis par l’Administration. Art. 2. — Au titre d’équipement, les gardes forestiers du Soudan reçoivent : Tous les ans : une paire de mi-guêtres en toile; Tous les deux ans : une musette et un bidon de deux litres plein. Art. 3. — Les effets d’habillement et articles d’équipement appartiennent à l’Administration. Toutefois, sauf pour les
et articles d’équipement appartiennent à l’Administration. Toutefois, sauf pour les insignes de grades, ceux qui auront dépassé la moitié de leur durée resteront acquis aux intéressés en cas de cessation de service. Art. 4. — Armement : Les gardes forestiers du Soudan peuvent être dotés d’un mousqueton ou d’un pistolet automatique du modèle réglementaire. Ceux travaillant en forêt classée ou en mission de prospection peuvent être dotés d'un coupe-coupe avec étui. Permis d'occuper 1383 DOM. — Par arrêté du Gouverneur en date du 13 avril 1955, est prononcé le retrait du permis d'occuper n° 2870 du 22 octobre 1938, autorisant
du permis d'occuper n° 2870 du 22 octobre 1938, autorisant M. Dumort, commerçant à Niafunké, à occuper un terrain d'une contenance de 1.306,25 mètres carrés environ, situé au bord du Niger en face du jardin scolaire de Niafunké. 1390 DOM. — Par arrêté du Gouverneur en date du 13 avril 1955, est prononcé pour compter du 8 février 1952, date de la première échéance non réglée, le retrait du permis d'occuper n° 1841 du 9 août 1934, autorisant M. Dumort à occuper un terrain d'une contenance approximative de 200 mètres carrés, sis à Onlboloré, cercle de Niafunké. Peste bovine 1475.
carrés, sis à Onlboloré, cercle de Niafunké. Peste bovine 1475. — Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, est déclaré infecté de peste bovine le canton du Guidimaka (cercle de Kayes). Les mesures de police sanitaire prévues par le décret du 7 décembre 1915 et de l'arrêté général du 29 mai 1933 y sont immédiatement applicables. Quête publique 1483 À.P.A.S.-1. — Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, le Comité local de la Croix-Rouge française du Soudan français est autorisé à effectuer, sur le territoire du Soudan, le dimanche 1er mai 1955, une quête
territoire du Soudan, le dimanche 1er mai 1955, une quête sur la voie publique en faveur de la Semaine Nationale de l'Enfance. Subvention 1409 o. H. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 15 avril 1955, la somme de deux cent cinquante mille (250.000) francs C.F.A. est attribuée à l'Office central des Habitations économiques à titre de subvention pour l'année 1955. Transferts de restes mortels 1411 A.P.A.S.-1. — Par arrêté du Gouverneur en date du 15 avril 1955, sont autorisés l'exhumation et le transfert à Digne-les-Bains (Alpes Maritimes), via Marseille, des restes mortels de l'enfant Passeron Christiane, décédée
via Marseille, des restes mortels de l'enfant Passeron Christiane, décédée à Gao le 21 septembre 1954. Les frais d'exhumation, de transfert et d'ensevelissement seront supportés par le Budget du Ministère de la France d'Outre-Mer. Utilisation des voitures administratives N° 1413 F.-3A. — ARRÊTÉ rapportant l'arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, et les textes ultérieurs qui l’ont modifié; Vu l’arrêté général n°
les textes ultérieurs qui l’ont modifié; Vu l’arrêté général n° 4399 T. P. du 7 octobre 1946, concernant l’immatriculation des véhicules en Afrique occidentale française; Vu l’arrêté général n° 105495 s. ET. du 6 octobre 1950; Vu l’arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951, relatif à l'utilisation des voitures administratives, ARRÊTE: Article premier. — Est et demeure rapporté l’arrêté local n° 2300 F.-3A. du 14 août 1951. Art. 2. — Tous les véhicules administratifs en service sur le territoire du Soudan français, quel que soit le budget qui en a financé l’achat, à l’exception des voitures du Gouverneur
en a financé l’achat, à l’exception des voitures du Gouverneur et du Secrétaire général, devront porter une marque distinctive apposée de façon visible et indélébile et destinée à les identifier. Art. 3. — Cette marque sera constituée : 1° Pour les véhicules tourisme par une flamme tricolore apposée en haut et dans l'angle droit du pare-brise, en haut et dans l'angle gauche de la lunette arrière; 2° Pour les véhicules utilitaires et camions par les lettres majuscules S. F. apposées de façon apparente sur chacune des portières droite et gauche. Ces deux lettres devront être noires sur les véhicules de
Ces deux lettres devront être noires sur les véhicules de couleur claire et blanches sur ceux de couleur sombre. Elles auront 75 millimètres de haut et 45 millimètres de large, l'épaisseur du trait étant de 12 millimètres. Art. 4. — Il est interdit, sauf dérogations particulières pouvant être accordées par le Gouverneur du Soudan français, d’utiliser ces véhicules en dehors du service. Art. 5. — Le Directeur local des Finances et le Chef du Service des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba; le 16 avril 1955. L. GEAY. IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS Par arrêtés du Gouverneur en date des : 31 mars 1955. — Sont rendus exécutoires les rôles des Contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1954, s’élevant au total à la somme de six cent cinquante-huit mille deux cent dix (658.210) francs. La date de mise en recouvrement en est fixée 15 avril 1955. Sont rendus exécutoires les rôles des Contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1955, s’élevant au total à la somme de deux cent quarante-huit millions
au total à la somme de deux cent quarante-huit millions cent quarante-quatre mille cinq cent quatrevingt-un (248.444.581) francs. Les dates de mise en recouvrement en sont fixées aux 15 et 30 avril 1955. NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le personnel. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Administrateurs de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, sont attribuées au titre des lois du 26 septembre 1951, et du 19 juillet 1952, avec effet rétroactif respectivement à compter du 27 septembre 1951 et du 21 juillet 1952, les majorations d’ancienneté ci-dessous indiquées, aux administrateurs de
juillet 1952, les majorations d’ancienneté ci-dessous indiquées, aux administrateurs de la France d’Outre-Mer dont les noms suivent : Majorations Majorations Nom et prénoms (Loi du 19-7-52) (Loi du 26-9-51) Administrateurs en chef Brachet Pierre 1 a. 1 m. 2 j. ) 2 m. 10 j. Administrateurs MM. Baudelaire Maurice 1 a. 11 m. 17 j. Néant Joulol Jean-Marie 2 a. 7 m. 4 m. 3 j. Pgu-Hoche Pierre ; 1 a. 11 m. 14 j. Indéterminé Duchesi Jean 1 a. 6 m. 9 j. Indéterminé Perhirin François 2 a. 5 m. 26 j. 4 m. 26 j. Administrateurs adjoints: MM.
m. 26 j. 4 m. 26 j. Administrateurs adjoints: MM. Beroux Henri................. 1 a. 1 m. 4 m. 22 j. Badel Jean................. 1 a. 3 m. 24 j. Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, sont attribuées avec effet rétroactif à compter du 21 juillet 1952 les majorations d’ancienneté indiquées ci-dessous aux administrateurs de la France d’Outre-Mer dont les noms suivent : Nom et prénoms Majorations accordées Administrateurs adjoints Clauzel Jean .. 2 mois 19 jours Travaux publics, Mines et Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France
la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 25 janvier 1955, des majorations d’ancienneté Pour services militaires sont attribuées, au titre de la loi du 19 juillet 1952, pour compter du 21 juillet 1952, aux fonctionnaires dont les noms suivent : Spécialité Travaux publics MM. Weber Pierre, ingénieur de 1re classe : 2 a. 7 m. 22 j.; Hugue Gustave, ingénieur de 2e classe : 4 m. 27 j.; Chollet Auguste, adjoint technique principal de classe exceptionnelle : 1 mois 25 jours; Demandier Jean, adjoint technique de 1re classe : 3 mois 4 jours.
adjoint technique de 1re classe : 3 mois 4 jours. Eaux et Forêts de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 4 février 1955, la situation administrative de M. Thévenin Armand, inspecteur de 2e classe des Eaux et Forêts, a été rétablie comme suit, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Inspecteur de 2e classe 4e échelon pour compter du 20 novembre 1951 (R. S. M. conservés : néant; majorations d’ancienneté attribuées au titre de la loi du 19 juillet 1952 pour compter du 21 juillet 1952. :
19 juillet 1952 pour compter du 21 juillet 1952. : 5 jours); Inspecteur de 1re classe 2e échelon pour compter du 1er juillet 1953 (majorations conservées : 5 jours); Inspecteur de 1re classe 2e échelon pour compter du 26 juin 1955 (R. S. M. et majorations : épuisés). Magistrature de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’OutreMer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade
ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde M. Cadoré Camille ........... 5 m. 1 j. 5 M. 1 j. Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde M. Baccard André ............ 1 an 2 jours 1 an 2 jours Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la
an 2 jours Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés dans leur grade actuel aux magistrats de la France d’Outre-Mer, dont les noms suivent, les rappels d’ancienneté pour services militaires ci-après : Ancienneté conservée pour un avancement franchissement de grade d’échelon ou de classe de solde MM. Cheynier Léon ... 1 a. 8 m. 27 j. 1 a. 8 m. 27 j. Cosson Raoul 2 m. 12 j. Néant Deroure Pierre Néant Néant Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer, en date du 11 septembre 1954, sont conservés