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joui de la franchise la plus absolue? Qui a demandé ce droit, qui l’a autorisé, alors que le conseil supérieur l’a repoussé? M. Tirabd. — Avons-nous, en France, des fabriques de ces produits? M. Cordier. — Nous avons, en France, plusieurs fabriques d’aniline, notamment aux environs de Paris; elles ont grandi, elles prospèrent et elles soutiennent la lutte victorieusement avec l’étranger. On fabrique l'alizarine artificielle à Avignon, par suite d’un brevet d’importation, mais le propriétaire de ce brevet n’a pas su en tirer parti, car jusqu’à ce jour, il n’a pu livrer aucun produit qui pût être mis en parallèle
pu livrer aucun produit qui pût être mis en parallèle avec les colorants étrangers. Je le répète, pourquoi imposer à l’industrie des droits de cette nature, alors surtout qu’ils cutraînent pour elle les résultats les plus fâcheux, alors que ces industries sont si vivement atteintes, qu’elles ont perdu en sept ans les deux tiers de leur importance? Je le disais, il y a un an, dans un mémoire dont la Chambre de commerce de Rouen m’avait confié la rédaction : « Pourquoi ces nouvelles matières, qui sont plus que le substitut des anciennes, tant elles leur sont supérieures par la
substitut des anciennes, tant elles leur sont supérieures par la beauté et la richesse des coloris, dont l’emploi est forcé sous peine d’infériorité, seraient-elles taxées alors que les autres ne le sont pas, alors surtout que dans les autres pays, elles sont franches de droits ? « En tout cas, on devra reconnaître que les droits proposés dans leur forme spécifique présentent des anomalies inadmissibles : les dérivés de l’aniline et de la toluidine sont taxés à 3 fr. le kilog. Or, s’il est des anilines pour vert valant 140 fr. le kilog., il en est pour violet que l’on
fr. le kilog., il en est pour violet que l’on paie 17 fr. ; le droit sur les premiers, eu égard à la valeur, sera d’un peu plus de 2 p. 100, et pour les autres, il s’élèvera à 17 1/2 p. 100. Il est des bleus méthyl qui valent 200 fr. pour lesquels le droit sera de 1 1/2 p. 100, et des bleus marine à 13 fr. 50 où le droit figurera à 23 p. 100. De pareils écarts sont trop exorbitants pour qu’il soit possible de les admettre. « Si les alizarines présentent des disproportions moins marquées,
admettre. « Si les alizarines présentent des disproportions moins marquées, l’inégalité en est cependant encore trop accentuée pour qu’elle n’apporte pas une perturbation profonde dans les industries qui les utilisent; il en est qui valent 12 fr. le kilog.; le droit de 100 fr. sera dans ce cas de 5 p. 100, mais il en est d’autres qui descendent à 6 fr. ; alors il s’élèvera à 10 p. 100. On consomme même en Angleterre des alizarines au prix de 4 fr., pour lesquelles le droit se trouverait à 15 p. 100 ». Vous comprendrez sans peine, Messieurs, les conséquences
p. 100 ». Vous comprendrez sans peine, Messieurs, les conséquences d’un impôt sur ces matières quand vous saurez qu’une fabrique qui produit 50,000 pièces, peut arriver à en consommer pour 5 à 600,000 fr. Il n’est pas inutile, je crois, de rappeler à la commission comment les choses se sont passées devant le conseil supérieur. J'ai combattu et le conseil supérieur a repoussé le droit proposé par le comité consultatif des arts et manufactures. Et on vous propose aujourd'hui de maintenir ce droit, malgré le vote de la commission supérieure. Est-ce que l’on veut revenir à certaines traditions administratives contre
Est-ce que l’on veut revenir à certaines traditions administratives contre lesquelles j’ai le droit de me montrer sévère ? N’ai-je pas le droit de demander si, en agissant ainsi, on ne fait pas un acte de complaisance à l’égard de certaines personnes qui y trouveraient un bénéfice? Pour quelle raison mettre en péril toute une grande industrie pour favoriser deux ou trois fabricants de produits? Ce n’est pas l’industrie de luxe que vous atteignez, ce n’est pas Lyon qui doit en souffrir; que font quelques centimes sur un textile qui vaut 100 fr. le kilog.? Non, mais vous pouvez frapper
vaut 100 fr. le kilog.? Non, mais vous pouvez frapper mortellement les teintureries de Beauvais, de Bar-le-Duc, d’Amiens et des environs de Rouen qui teinturent des matières communes pour lesquelles la teinture s’élève à 50 et 60 p. 100 de la valeur totale. Nous nous appelons la manufacture du pauvre, et c’est sur le pauvre que vous ferez porter la plus lourde part de cet impôt. Ces fabriques seront ainsi frappées, par un procédé arbitraire, détourné, d’un droit qui pourra s’élever jusqu’à 10 et 15 p. 100. Il serait bon de définir le rôle du conseil supérieur, d’apprécier la portée
de définir le rôle du conseil supérieur, d’apprécier la portée de ses décisions. Dans le cas présent, vous voyez qu’on n’en tient nul compte; mais vienne une discussion publique, on se fait une autorité de ses résolutions. Je m’élève énergiquement contre l’établissement de ce droit. Je n’insiste pas davantage sur une mesure qui, si elle était adoptée, aurait pour notre industrie les conséquences les plus désastreuses. M. R. Waddington. — Vous n’ignorez pas que ces droits ont été introduits dans le projet de traité de commerce avec l’Italie? M. Cordier. — L’Italie a eu plus d’esprit que nous : elle
— L’Italie a eu plus d’esprit que nous : elle a exempté de droits ces matières premières; elle ne commet pas cette bévue de ne pas protéger une industrie qui est encore à naître. M. R. Waddington. — Non pas dans le tarif conventionnel. M. Cordier. — Non. Ce tarif reproduit les droits dont je viens de parler. J’arrive à l’examen de la situation économique générale de notre industrie. En 1860, la production de l’industrie de l’indienne dans la circonscription de Rouen s’élevait annuellement de 60 à 70 millions. On peut ajouter la fabrication des doublures qui s’y rattache par
peut ajouter la fabrication des doublures qui s’y rattache par l’impression et la teinture, s’élevant de 12 à 15 millions, soit au total environ 70 millions. M. Tirard. — Les chiffres portés au tarif général représentent-ils plus de 5 p. 100 de la valeur des colorants dont vous avez parlé ? M. Cordier. — Beaucoup plus. M. Tirard. — En conséquence, les droits portés au tarif général dépassent, de beaucoup, le droit de 5 p. 100 spécifié dans le traité italien ? M. Cordier. — Oui, et je défie qui que ce soit appartenant à l’administration d’établir exactement la valeur
que ce soit appartenant à l’administration d’établir exactement la valeur de ces produits à taxer. Il est impossible de distinguer entre les qualités si variées de ce genre de produits. Il y a, dans les anilines, des bleus à 200 fr. le kilog., qui ressemblent tout à fait, par l’aspect, à d’autres bleus ne valant que 18 fr. le kilog., parce qu’ils contiennent certaines impuretés qui nuisent à leur emploi. Comment un douanier établira-t-il une différence entre ces deux produits ? C’est pourquoi je répète qu’il est impossible d’établir un droit à la valeur sur nos matières. M. le Président.
droit à la valeur sur nos matières. M. le Président. — Vous demandez la suppression des droits ? M. Cordier. — Oui, monsieur le président. M. Méline. — Dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’établissement du tarif général de douanes, je lis (page 87) : « Nous vous demandons cependant la permission de nous arrêter un instant sur les produits dérivés du goudron de houille qui jouent, dans la teinture des étoffes, un rôle fort important. À l’époque de la conclusion du traité de commerce avec l’Angleterre, la plupart de ces nouvelles couleurs n’étaient encore qu’un
l’Angleterre, la plupart de ces nouvelles couleurs n’étaient encore qu’un produit de laboratoire, et si quelques-unes avaient pénétré dans la pratique industrielle, c’était à titre d’essai; et, d’ailleurs, elles étaient protégées par des brevets d’invention qui en rendaient l’emploi très rare. « Nul intérêt donc à cette époque d’en fixer le tarif d’une manière explicite, et par suite elles se trouvèrent rangées dans la classe des couleurs non dénommées, affranchies de tous droits à l’importation en France. « Aujourd’hui que cette fabrication commence à se développer dans notre pays, nos fabricants demandent à ne pas être livrés sans défense à
fabricants demandent à ne pas être livrés sans défense à la concurrence des produits similaires venant de l’étranger. Examinée par le comité consultatif des arts et manufactures, cette demande a été prise en sérieuse considération, et il a été proposé, à la suite de nouvelles études, d’après les observations présentées par les intéressés, d’admettre en franchise l’essence de houille, la benzine et le benzole, et d’appliquer aux couleurs dérivées de ces produits une taxe spécifique représentant en moyenne 2 p. 100 de la valeur de ces mêmes couleurs. Le conseil supérieur n’a pas partagé cette manière de voir et il
supérieur n’a pas partagé cette manière de voir et il a recommandé le maintien de la franchise sur la benzine et le benzole et sur les couleurs qui en dérivent. Nous n’avons pas pensé, Messieurs, qu’il fût juste de ratifier dans son ensemble ce vote du conseil supérieur. En effet, alors que la généralité, si ce n’est la totalité des produits fabriqués en France, reçoit une protection plus ou moins élevée, on n’aperçoit pas pourquoi et en vertu de quel principe une exception serait faite à l’égard d’une industrie qui n’a pas encore pris racine dans notre pays et qui
n’a pas encore pris racine dans notre pays et qui lutte péniblement avec la production allemande ». Ce serait sur la demande des intéressés et pour faire face à la concurrence de l’Allemagne que des droits protecteurs auraient été établis. M. Dréo. — Je rappelle que nous avons entendu les représentants de l’industrie des produits chimiques demander l’élévation même des droits indiqués dans le projet de tarif, parce qu’ils ne les trouvaient pas suffisamment élevés, M. Cordier. — Cette demande, de la part de l’industrie des produits chimiques, ne m’étonne nullement, et M. Dréo vient de donner lui-même l’explication de
nullement, et M. Dréo vient de donner lui-même l’explication de l’établissement des droits du tarif. C’est sur les instances des représentants de cette industrie qu’on a adopté ces droits, malgré la décision contraire du conseil supérieur, et, en agissant ainsi, on a reproduit les procédés suivis sous l’empire; l’arbitraire des bureaux s’est substitué aux décisions des corps constitués. Je remercie, maintenant, l’honorable M. Méline de m’avoir rappelé un passage de l’exposé des motifs que j’avais oublié. Ce passage va me permettre de fournir quelques explications. La fabrication de l’aniline s'est organisée en France sur une aussi large échelle que chez
organisée en France sur une aussi large échelle que chez nos voisins et elle a fait la fortune de certains industriels. Je n’ai qu’à les en féliciter; la manœuvre qu’ils font aujourd'hui est fort ingénieuse, il faut le reconnaître, puisqu’ils ont l’habileté de faire affranchir de droits leurs matières premières, les benzines et les benzoïques, et en même temps de se faire accorder une petite prime de 10 à 15 p. 100, car la moyenne partie de la consommation porte sur les produits ordinaires. Quant à la production de l’alizarine, elle n’existe pas en France, ce qui est le résultat
elle n’existe pas en France, ce qui est le résultat d’une véritable défaillance. Pendant toute la période de l’empire, — je ne fais aucune allusion à la politique, qui n’a rien à voir ici, — nous avons vécu dans un optimisme complet, se proclamant nous-mêmes les premiers militaires du monde, mais encore les premiers chimistes et les premiers savants. Pendant que nous nous gratifiions de cette prétendue supériorité, les formules chimiques se transformaient, et l’Allemagne, appliquant ce que j’appellerai un mouvement tournant industriel, introduirait chez nous des produits supérieurs aux nôtres, auxquels ils se substituaient, et avec une avance telle
nôtres, auxquels ils se substituaient, et avec une avance telle que nous avons peine à regagner le temps perdu. Ce droit exorbitant n’a d’autre but que de favoriser le propriétaire d’un brevet qui, jusqu’à présent, n’a pas su réaliser une fabrication acceptable. C’est la reproduction du fameux brevet de la fuschine, qui a fait perdre peut-être à l’industrie française plus de millions que le propriétaire n’a gagné de mille francs. En tout cas, en se mettant au point de vue de la protection, ce qui est un miracle, eu égard aux auteurs de cette taxe, j’affirme que ce n’est point
aux auteurs de cette taxe, j’affirme que ce n’est point par ce procédé que l’on arrivera à susciter ou plutôt à faire naître cette industrie, c’est par des efforts intelligents, par les recherches scientifiques, qu’elle peut conquérir son droit de cité et s’assurer l’avenir. On est, à l’heure actuelle, dans une voie excellente; le Gouvernement fait organiser des laboratoires bien ordonnés, et les villes industrielles en font autant. Sur ce point, je suis heureux de rendre en passant un hommage en particulier à la municipalité de Rouen. Elle a compris ce qu’il y a de fécond dans de pareils sacrifices;
ce qu’il y a de fécond dans de pareils sacrifices; elle vient de terminer l’organisation d’un laboratoire complet. Aujourd’hui, tous nos jeunes chimistes, cinquante ou soixante pour la circonscription, sont à l’œuvre. C’est en procédant de la sorte qu’on arrivera à lutter avec l’industrie étrangère et à la vaincre, et non par un système de protection qui s’adresse à une industrie qui n’est pas née. Un membre de la commission. — Vous avez bien raison. M. Cordier. Je ne fais la guerre à aucun système, mais je cherche la justice; et vous allez voir que mes conclusions n’ont pas le
et vous allez voir que mes conclusions n’ont pas le moindre caractère d’hostilité contre aucune industrie. Je reprends l’examen sommaire de la spécialité que j’exerce. Je vous ai dit qu’en 1860 la circonscription de Rouen produisait pour 60 à 60 millions d’indiennes qui, avec la fabrication des doublures, formait un total de 70 millions. La production de l’Alsace était évaluée à ce moment à 50 millions. Ce qui faisait, pour les deux industries, un total d’environ 120 millions. Sur ce chiffre l’exportation prenait 36 millions environ. La part de l’industrie rouennaise était dans l’exportation de 11 à 12 millions, celle
rouennaise était dans l’exportation de 11 à 12 millions, celle de l’Alsace de 23 à 26 millions environ. C’est une page douloureuse de notre histoire. Vous le savez, l’Alsace malheureusement est aujourd’hui séparée de nous. C’est donc 60 millions qui ont disparu de la production nationale. On pouvait supposer que la Normandie pourrait bénéficier de cette séparation. Il n’en a rien été. C’est tout le contraire qui a eu lieu. Aujourd’hui le maximum de sa production n’excède pas 36 à 40 millions. Vous voyez donc qu’il y a un déficit d’environ 80 millions sur l’ensemble de la production. Quelles sont
d’environ 80 millions sur l’ensemble de la production. Quelles sont les causes de ce déficit ? En premier lieu, je n’hésite pas à reconnaître que la séparation de l’Alsace a été la plus grande calamité qui ait pu frapper notre malheureuse industrie. Vous savez quels sont les caractères distinctifs de cette spécialité plus qu’aucune autre. Vous savez qu’elle fait appel à la science et à l’art sous toutes ses formes. Au point de vue commercial, la fabrique alsacienne et la fabrique rouennaise avaient chacune leur caractère propre; elles se complétaient l’une par l’autre. L’Alsace ne faisait que des articles d’un
l’une par l’autre. L’Alsace ne faisait que des articles d’un goût très-relevé et très-artistique, et la circonscription rouennaise fabriquait au contraire des articles de qualité moyenne répondant à d’autres besoins. Rouen employait des procédés plus simples, des moyens d’exécution plus expéditifs. Il n’y avait pas rivalité, il y avait émulation entre elles, attendu que les procédés qui servent à faire les étoffes communes conduisent souvent à l’amélioration de ceux employés à l’exécution des articles de luxe. Il y avait, en définitive, échange réciproque de services. L’Alsace disparue, en ce qui concerne ce genre, un abaissement s’est manifesté dans le niveau
concerne ce genre, un abaissement s’est manifesté dans le niveau du goût. Par la production de ses beaux articles, l’Alsace qui, à l’heure actuelle, ne souffre pas moins que Rouen, avait le vaste marché de la France où le sentiment de l’art est plus développé que partout ailleurs. C’était son véritable domaine. Aujourd’hui elle est obligée d’approprier sa fabrication aux besoins de l’Allemagne. Sur le terrain nouveau où elle est placée, son sentiment de l’art, son amour du fini sont peu appréciés, elle lutte péniblement, avec des conditions d’infériorité peut-être, au point de vue du bon marché, avec Cologne, Berlin,
au point de vue du bon marché, avec Cologne, Berlin, Cosmanos, Eberfield, etc. ; elle est peut-être plus malheureuse que la Normandie. La Société alsacienne est en liquidation, ainsi que d’autres du rang le plus élevé, dont la réputation est universelle. M. R. Waddington. — Je crois qu’il ne reste plus que quatre maisons d’impression en Alsace. M. Cordier. — D’un autre côté, nos produits ont maintenant à soutenir la concurrence de tissus faits en Angleterre et que la mode a adoptés. La mode nous a enlevé une part du marché français; nous pouvons la reconquérir dans un temps plus
marché français; nous pouvons la reconquérir dans un temps plus ou moins rapproché; mais ce que nous avons perdu d’une manière absolue, c’est l’exportation. Nous faisions des affaires assez considérables avec l’Italie; l’Alsace, qui se trouve atteinte par la concurrence allemande, a cherché des compensations dans la Péninsule et elle en a évincé d’autant plus facilement les rouenneries qu’elle obtient ses écrus à meilleur marché que nous. Nous avons perdu à peu près la totalité de nos exportations. Et en effet, si j’examine les tableaux de douanes, je trouve qu’en 1877 notre exportation y figure encore pour 10 millions, mais
1877 notre exportation y figure encore pour 10 millions, mais que par contre les importations s’élèvent à 11 millions avec les droits ad valorem; elles ne représentent par conséquent qu’une valeur bien au-dessous de la réalité, et encore sur ce chiffre de 10 millions de notre exportation fait-on figurer à tort, car ce n’est pas là de l’exportation, 4 millions 500,000 fr. pour l’Algérie, qui, d’ailleurs, nous échappe complètement depuis dix-huit mois. Les droits ad valorem qui, presque sans exception, sont entachés de fraude, nous font une concurrence désastreuse. M. le Président. — Permettez-moi une question : Cette importation que
le Président. — Permettez-moi une question : Cette importation que vous chiffrez à 11 millions, est-ce qu’elle ne vient pas en grande partie de l’Alsace? M. Cordier. — L’importation des indiennes d’Alsace, malheureusement, va en déclinant tous les jours. J’admettrai, si vous voulez, dans ce chiffre de 11 millions, 7 ou 8 millions tout au plus pour l’Alsace; mais les 3 ou 4 millions d’excédent nous viennent de l’Angleterre ou de la Suisse. M. Tirard. — Vous dites que l’Alsace s’est emparée de notre marché extérieur pour les qualités communes, et en même temps vous dites qu’elle n’exporte presque plus.
et en même temps vous dites qu’elle n’exporte presque plus. Comment conciliez-vous ces deux assertions ? M. Cordier. — Remarquez bien que j’ai pris des termes généraux; si vous le désirez, j’entre dans le détail. L’Alsace importe chez nous une certaine quantité de tissus qui entrent dans le chiffre de 11 millions pour un contingent assez important. M. le Président. — Vous disiez 8 millions? M. Cordier. — Je ne puis préciser d’une façon parfaitement exacte. Mettez, si vous voulez, ça à 7 millions. Il y a encore deux ou trois maisons qui introduisent chez nous des impressions d’Alsace, la
trois maisons qui introduisent chez nous des impressions d’Alsace, la maison des frères Kœchlin, la maison Wesserlin et une autre peut-être, mais la maison Dolfus-Meeg qui jadis, mettait sur le marché 50 à 60,000 pièces de marchandises, ne participe plus au mouvement d’importation que pour une quantité insignifiante. Il n’y a plus que des articles d’une valeur artistique exceptionnelle qui peuvent entrer en France sans trop souffrir des droits. Quant au surplus, grâce aux tarif ad valorem, on peut admettre que la quantité introduite est le double de ce que la déclaration semble indiquer. Je distingue avec intention, et je
la déclaration semble indiquer. Je distingue avec intention, et je me plais à reconnaître que ce n’est point du côté de l’Alsace que la fraude se pratique. Si quelques faits scandaleux se sont produits de la part de certains industriels, ils ont été répudiés par tout le commerce honnête de Mulhouse. Quant à l’Algérie vous voyez que nos exportations, — ou du moins ce que la douane appelle à tort une exportation dans ce pays français, — sont représentées par un certain chiffre. C’est encore un mirage. Nos cotonnades tissées ou imprimées ont presque complètement disparu du marché algérien. Elles
ou imprimées ont presque complètement disparu du marché algérien. Elles y sont remplacées par des marchandises étrangères qui passent le plus souvent par la France. Premièrement, on expédiait les marchandises étrangères dans notre colonie par la voie d’Alger, à moins que ce ne fût via la Côte, par contrebande, par la frontière de Tunis. J’ai transmis au Gouvernement les plaintes que j’avais reçues, on y a porté remède. Le port d’Alger, à une certaine époque, était le champ d’exploitation préféré par les fraudeurs. Depuis qu’on y a mis un personnel expérimenté, les abus ont en partie disparu. Aujourd’hui, ils préfèrent
expérimenté, les abus ont en partie disparu. Aujourd’hui, ils préfèrent la douane de Marseille. C’est facile à comprendre. Les marchandises étant à destination de l’Algérie, personne sur cette place n’a intérêt à surveiller et à éclairer la douane. Mais ce qu’il y a de plus remarquable, c’est que le port de Rouen est un point préféré pour ces sortes d’opérations; comme, en général, ce sont des articles d’un goût spécial, d’une fabrication particulière, aucun employé de la douane n’est assez expérimenté en cette matière pour se rendre compte de la valeur. La marchandise acquitte le droit, elle est francisée, et
valeur. La marchandise acquitte le droit, elle est francisée, et elle est expédiée en Algérie comme marchandise française. C’est ainsi que l’importation algérienne est tout à fait illusoire. La chambre de commerce de Rouen a appelé l’attention du directeur de la douane sur la manière dont se faisaient ces opérations : on a fait des saisies, une répression sévère a été organisée; mais les procédés de la fraude varient à l’infini, et la douane est impuissante à la réprimer. Aujourd’hui même vous pouvez voir sur les boulevards de Paris des foulards de coton représentant l’Exposition, de fabrication suisse, qui ont
foulards de coton représentant l’Exposition, de fabrication suisse, qui ont été déclarés comme valant 3 fr. 70, et qui sont facturés 6 fr. 00 au réceptionnaire. Je précise le chiffre, parce que je le tiens du commissionnaire. Ce que je vous demande donc, et c’est un vœu que je vous prie d’enregistrer, c’est que l’on fasse disparaître le droit au valorem. C’est une porte ouverte à tous les abus, c’est la démoralisation du commerce. Je connais des négociants qui s’indignent des fraudes qui se commettent et qui sont obligés de s’en faire les complices et d’en bénéficier. Les commissionnaires anglais
s’en faire les complices et d’en bénéficier. Les commissionnaires anglais ou suisses leur apportant leurs marchandises dans leurs maisons, les leur livrent à forfait, droits acquittés. Dans l’intérêt de l’industrie du Trésor, bien plus, dans l’intérêt de la probité commerciale, je demande le droit spécifique. Le droit spécifique, relativement à l’industrie de l’impression, quel est-il, comment figure-t-il dans le tarif ? Ici je vous dois quelques explications. Les industries de la filature et du tissage vous ont expliqué quelle était leur situation vis-à-vis des droits qui leur sont particuliers, je n’ai pas un mot à ajouter à ce que vous