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même Secrétaire salarié et mêmes dépenses de bureau. — 17 — La provenance des ressources nécessaires au fonctionnement de la Chambre de Commerce a seule changé. La Chambre Consultative recevait de la ville une subvention annuelle pour son entretien. Cette subvention est remplacée par une contribution sur les premières classés des patentés de la circonscription, contribution réglée chaque année par le Ministre sur les propositions budgétaires de la Chambre de Commerce et rendue exécutoire par décret. De sorte que les renseignements que nous pouvons vous donner se résument dans le libellé de notre budget annuel. J'ai donc l'honneur de vous
libellé de notre budget annuel. J'ai donc l'honneur de vous adresser un exemplaire de notre dernière publication dans laquelle, au vœu de la loi, le budget de 1887 est inséré page 39. Veuillez agréer, etc. Le Secrétaire-adjoint, TH. LEURIDAN. Outillage du Port de Dunkerque; ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE; AVIS DE LA CHAMBRE. Roubaix, le 6 mars 1888. Le Président à M. le Préfet du Nord. MONSIEUR LE PRÉFET, M. le Ministre des Travaux Publics a prescrit la mise à l'enquête d'utilité publique du projet présenté par la Chambre de Commerce de Dunkerque, pour l'outillage des quais du bassin de Freycinet. La
Dunkerque, pour l'outillage des quais du bassin de Freycinet. La Chambre de Commerce de Roubaix, Pénétrée de l'importance de cette question et de la nécessité, qui s'impose, par l'exemple des ports étrangers voisins, de compléter nos bassins par des aménagements convenables des quais ; Considérant que les dispositions adoptées par la Chambre de Commerce de Dunkerque paraissent de nature à donner satisfaction à tous les besoins ; que les opérations de chargement et de déchargement pourront s'effectuer rapidement ; que par les installations proposées les marchandises seront protégées contre les avaries auxquelles elles sont exposées sur des quais découverts; Que,
avaries auxquelles elles sont exposées sur des quais découverts; Que, d'ailleurs, le commerce et l'industrie de la région du Nord sont grandement intéressés à tout ce qui touche à la commodité et à la prospérité du port de Dunkerque, le plus rapproché de nos usines qu'il alimente journellement ; Déclare donner unanimement un avis favorable au projet présenté par la Chambre de Commerce de Dunkerque. J'ai l'honneur de vous transmettre cette délibération en vous priant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien en effectuer le dépôt au dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte à la Préfecture du Nord jusqu'au 14 du
publique ouverte à la Préfecture du Nord jusqu'au 14 du mois courant. HENRY MATHON. Roubaix, le 6 mars 1888. À M. le Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque, MONSIEUR ET CHER COLLÈGUE, Suivant le désir exprimé par votre lettre du 28 février dernier, j'ai l'honneur de vous adresser copie de la lettre écrite aujourd'hui même à M. le Préfet du Nord relativement au projet présenté par la Chambre de Commerce de Dunkerque pour l'outillage du port; projet mis à l'enquête d'utilité publique. HENRY MATHON. Réponse de M. le Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque. Dunkerque, le
Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque. Dunkerque, le 7 mars 1888. MONSIEUR ET CHER COLLÈGUE, J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 6 courant par laquelle vous avez bien voulu me faire parvenir une amplification du dire déposé par votre compagnie à l'enquête d'utilité publique concernant le projet d'outillage des quais du bassin de Freycinet. Je m'empresse, Monsieur et cher collègue, de vous exprimer tous mes remerciements pour l'avis favorable que vous avez donné et qui témoigne du vif intérêt que vous portez à la prospérité de notre port. Nous avons la confiance que les
prospérité de notre port. Nous avons la confiance que les aménagements projetés répondront à tous les besoins ; nous ferons d'ailleurs nos efforts pour réaliser, quand il y aura lieu, toutes les améliorations qui nous paraîtraient de nature à servir plus efficacement les intérêts du commerce et de l'industrie de la région dont Dunkerque est le port naturel. ALF. PETYT. Suites de la dénonciation du traité Franco-Italien. Séance du 9 mars 1888. Présidence de M. Alexandre Vinchon, secrétaire. MM. Grisy, Abaye et Cie, négociants à Roubaix, adressent à la Chambre de Commerce une note sur l'augmentation énorme des droits dont
de Commerce une note sur l'augmentation énorme des droits dont sont frappés les produits textiles à leur entrée en Italie, par suite de la dénonciation du traité avec cette puissance. La chambre qui n'a pas encore été saisie d'aucune communication officielle, décide qu'elle profitera du passage très prochain à Paris de M. Mathon, président, pour le prier de voir M. Marie au Ministère du Commerce et de l'Industrie et de recueillir de ce haut fonctionnaire des renseignements et des explications qui puissent la guider dans l'examen de cette question et dans les démarches qu'il y aurait lieu de faire à
dans les démarches qu'il y aurait lieu de faire à ce sujet. Roubaix, 10 Mars 1888. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En votre absence, M. Vinchon a été saisi par la maison Grisy, Abaye et Cie d'une communication relative à l'augmentation de droits qui frappe les produits textiles à leur entrée en Italie et qui, au dire de ces négociants, entraîne pour eux et pour plusieurs maisons de Roubaix des conséquences très graves, les droits ainsi augmentés équivalant à la prohibition. M. Vinchon a jugé que la Chambre de Commerce ne pouvait rester indifférente dans une question aussi importante et il a
rester indifférente dans une question aussi importante et il a provoqué une séance qui a eu lieu hier, vendredi, sous sa présidence. Mais la Chambre, comme s'y attendait d'ailleurs M. Vinchon, ne sait que dire ni que faire. Elle ne sait même pas encore si ces 50 p % indiqués dans la note ci-jointe représentent la. taxe du tarif général italien appliqué au lieu du tarif conventionnel qui est retiré, ou si ces 50 p 7c représentent une majoration sur le même tarif général déjà trop élevé. Dans sa perplexité, la Chambre a décidé qu'elle profiterait de votre passage à
la Chambre a décidé qu'elle profiterait de votre passage à Paris pour vous prier de voir M. Marie au Ministère du Commerce et de recueillir des explications qui pourraient la guider dans l'examen de cette question à une prochaine séance. Veuillez agréer, etc. Le Secrétaire-Adjoint, TH. LEURIDAN. — '22 — Lettre de Change ; MODIFICATION DE L'ARTICLE 110 DU CODE DE COMMERCE. Roubaix, 19 mars 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire n° 283, du 23 février dernier, vous avez bien voulu consulter les Chambres de Commerce sur l'intérêt
avez bien voulu consulter les Chambres de Commerce sur l'intérêt qu'il y avait à supprimer de l'article 710 du Code de Commerce la disposition qui exige, pour la validité de la lettre de change, qu'elle soit tirée d'une place sur une autre place. La Chambre de Commerce de Roubaix, Considérant que, par suite du développement des affaires commerciales, le caractère primitif de la lettre de change s'est profondément modifié au point qu'elle n'implique plus aujourd'hui aucune idée de change; que, d'ailleurs, la restriction légale est devenue illusoire puisqu'elle est facilement tournée en tirant d'un lieu voisin où l'on n'a pas
tournée en tirant d'un lieu voisin où l'on n'a pas de domicile ; que généralement, pour éviter les inconvénients de la remise de place en place, on emploie la formule du billet à ordre ; Est d'avis que les les mots restrictifs tirée d'un lieu sur un autre peuvent et doivent être supprimés de l'article 110 du Code de Commerce. HENRY MATHON. — 23 Chemin de Fer du Nord; RETOUR DE PARIS À LONDRES PAR LILLE ET CALAIS. Roubaix, 18 mars 1888. Le Président à MM. les administrateurs de la compagnie du Chemin de fer du Nord. MESSIEURS, Vous avez
compagnie du Chemin de fer du Nord. MESSIEURS, Vous avez bien voulu accueillir le vœu de la Chambre de Commerce de Roubaix tendant à obtenir que les porteurs de billets d'aller et retour de Londres à Paris soient autorisés à retourner de Paris à Calais, par Longueau et Lille, au lieu de suivre forcément la route désignée par Amiens et Boulogne, et d'après votre lettre du 27 janvier dernier, vous espériez pouvoir donner satisfaction à notre demande à partir du 1er février suivant. Depuis, n'ayant plus reçu de communication à ce sujet, je viens vous prier de vouloir bien nous
ce sujet, je viens vous prier de vouloir bien nous faire connaître si vous avez pu donner suite à cette combinaison dont notre Chambre de Commerce attend de bons effets. HENRY MATHON. _ 24 — Réponse de M. l'administrateur de service. Paris, le 23 mars 1888. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En réponse à la lettre que vous avez bien voulu nous adresser le 19 de ce mois, nous avons l'honneur de vous informer que, depuis le 1er courant, les voyageurs porteurs de billets aller et retour, de Londres à Paris, ont la faculté de passer par Lille, à leur voyage de
la faculté de passer par Lille, à leur voyage de retour, sans être astreints à aucun supplément de taxe. L'administrateur de service, VALLON. Suites de la dénonciation du traité franco-italien. Roubaix, 29 mars 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous adresser une pétition qui vient d'être remise à la Chambre de Commerce de Roubaix par les principaux négociants et industriels de cette ville et par laquelle les signataires demandent qu'en attendant l'issue de nouvelles négociations et sans vouloir rien préjuger sur le principe de la conclusion d'un traité
rien préjuger sur le principe de la conclusion d'un traité à passer avec l'Italie, notre Chambre fasse auprès de vous les démarches nécessaires pour obtenir, par voie diplomatique, la suspension provisoire de l'augmentation de 50 % des droits sur les tissus de laine, de lin, de jute et de coton, ajoutée par l'Italie à son tarif général dont l'application, même dans ses dispositions primitives, était déjà si désastreuse pour notre industrie locale ; majoration qui, édictée pour la France seulement, place celle-ci hors du droit commun. La Chambre de Commerce a déclaré unanimement, dans sa séance du 27 de ce
a déclaré unanimement, dans sa séance du 27 de ce mois, s'associer au vœu exprimé par la pétition et a décidé qu'elle appuierait auprès de vous de tout son pouvoir. Déjà, nous voyons par la Gazette de Francfort et par la Gazette de Leipzig combien les Allemands se réjouissent de cette majoration qui facilite énormément la vente en Italie de la plupart des articles de leur industrie n'ayant plus à compter avec la concurrence française. Les fabricants de Greiz et de Géra ont immédiatement envoyé des employés spéciaux en Italie pour étudier les tissus que Roubaix a vendus en si
pour étudier les tissus que Roubaix a vendus en si grande quantité dans ce pays et pour recueillir partout des types à imiter. Nos correspondants italiens ont la conviction absolue que, si l'état actuel des droits de commerce dure encore quelques mois, les Allemands auront définitivement pris la place des Roubaisiens pour l'exportation des tissus de lainages en Italie et qu'il sera bien difficile de les en déloger plus tard. Notre commerce local a actuellement en souffrance, tant en France qu'à la douane italienne, des marchandises dont l'entrée en Italie n'est possible que par la suspension provisoire de l'énorme majoration
n'est possible que par la suspension provisoire de l'énorme majoration qui les frappe, et nous venons vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien faire, dans ce but, tout ce qui serait compatible avec les exigences de la situation. HENRY MATHON. Chemin de fer de Roubaix-Wattrelos à la frontière belge. Roubaix, le 29 Mars 1888. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous retourner le dossier relatif à l'avant-projet du chemin de fer de Roubaix-Wattrelos à la frontière belge, soumis à l'enquête d'utilité publique et sur lequel J'A VOUS avez bien voulu demander l'avis de la Chambre de Commerce de Roubaix.
voulu demander l'avis de la Chambre de Commerce de Roubaix. La délibération prise à ce sujet par la Chambre de Commerce, dans sa séance du 27 mars courant, accompagne le dossier. Le Président, HENRY MATHON. Séance du 27 Mars 1888. Présidence de M. Henry Mathon. Le Président met sous les yeux de la Chambre les pièces du projet relatif à l'établissement du chemin de fer de Roubaix-Wattrelos à la frontière belge, et fait, d'après la notice explicative, l'exposé suivant : Dans le premier avant-projet, présenté en 1881, le tracé se détachait de la ligne de Tourcoing à Somain à 907m30,
détachait de la ligne de Tourcoing à Somain à 907m30, vers Tourcoing, de la station de Roubaix-Wattrelos; il se séparait de cette ligne par une courbe de 300 mètres de rayon, passait entre le Crétinier et le bourg de Wattrelos et aboutissait à la frontière à Saint-Liévin, au point fixé par la commission internationale. La Compagnie du Nord propose d'adopter pour le tracé une variante ayant pour but d'éviter l'emprunt de la ligne de Tourcoing à Somain et de modifier l'orientation du raccordement avec ladite ligne. Ce nouveau tracé se détache de la station de Roubaix-Wattrelos vers le sud, c'est-à-dire
détache de la station de Roubaix-Wattrelos vers le sud, c'est-à-dire à l'opposé de l'ancien tracé, par une courbe de 350 mètres de rayon faisant demi-cercle, franchit le canal de Roubaix par un pont métallique, coupe à niveau le chemin de grande communication n° 9, près le Sartel et traverse l'agglomération de Wattrelos près du pont sur l'Espierre. Il s'infléchit ensuite à gauche par des courbes de 500 mètres de rayon pour aboutir à la frontière, au point de passage primitif. C'est sur cet avant-projet, ainsi modifié et soumis à l'enquête prescrite par le titre I de la loi du 3
prescrite par le titre I de la loi du 3 mai 1841, que la Chambre de Commerce de Roubaix est appelée à donner son avis. La présente enquête a uniquement pour objet de mettre en évidence l'utilité publique du nouvel avant-projet, une enquête ultérieure prescrite par le titre II de la même loi devant porter sur un plan détaillé et permettre aux propriétaires intéressés de présenter leurs observations. La Chambre, considérant que la nouvelle direction permettra aux trains venant de la frontière de se diriger vers Tourcoing, Roubaix et Lille, sans décomposition ni rebroussement dans la station de Roubaix-Wattrelos; qu'elle
sans décomposition ni rebroussement dans la station de Roubaix-Wattrelos; qu'elle se rapproche en outre du centre de l'agglomération de Wattrelos, laquelle agglomération sera desservie par des trains tramways en prolongement direct de ceux qui circulent entre Lille et Tourcoing et avec arrêts facultatifs; que le point primitif de passage à la frontière étant conservé, les conditions de raccordement relatées dans le procès-verbal de la conférence internationale ne sont nullement changées; que l'allongement du parcours, peu considérable d'ailleurs, est compensé par les avantages qu'offre le nouveau tracé. Estime qu'il y a lieu d'adopter l'avant-projet présenté par la Compagnie du Nord et
lieu d'adopter l'avant-projet présenté par la Compagnie du Nord et d'en poursuivre activement la déclaration d'utilité publique. Elle réitère le vœu instants que le projet, pendant depuis plus de douze ans, reçoive enfin une prompte exécution. Cette décision est prise à l'unanimité moins l'abstention de M. Auguste Delahoy, de Lys, motivée par la crainte que l'exécution de cette ligne ne nuise à l'établissement de la ligne projetée de Lille à Lannoy. - 29 - Rétablissement des droits de navigation ; protestation. Roubaix, 31 Mars 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Dans
Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Dans sa séance du 27 mars courant, la Chambre de Commerce de Roubaix a décidé qu'elle joindrait sa protestation à celles des autres Chambres de Commerce contre l'amendement au projet de loi de finances présenté à la Chambre des Députés, le 21 février dernier, et tendant à établir sur tous les canaux, fleuves et rivières navigables, un impôt de deux millièmes et demi (0,0025) par tonne kilomètre transportée, quelles que soient la nature et la valeur des marchandises. La Chambre proteste de toute son énergie contre la mesure proposée, que rien
de toute son énergie contre la mesure proposée, que rien ne justifie et qui aurait infailliblement pour résultat de ruiner la batellerie et de livrer les transports à la toute puissance des Compagnies de Chemin de fer en supprimant l'indispensable concurrence des voies navigables; mesure inopportune qui frappe une industrie au moment où, à peine allégée de lourds impôts, elle fait les plus grands sacrifices pour réaliser d'importantes améliorations; mesure illogique qui englobe toutes les marchandises, sans distinction de leur nature ni de leur valeur, dans une uniformité de taxe contraire à l'équité et à toutes les règles adoptées pour
contraire à l'équité et à toutes les règles adoptées pour la tarification des transports; mesure aussi impolitique qu'inefficace et dont l'adoption apporterait, sans profit appréciable pour le trésor, le trouble le plus funeste à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. La Chambre de Commerce de Roubaix espère, Monsieur le Ministre, que par tous les moyens en votre pouvoir vous repousserez une mesure si préjudiciable aux intérêts du pays. HENRY MATHON, Séance du 29 Mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon. La Chambre donne acte à M. le Président de la communication d'une lettre de M. le Ministre du Commerce et
communication d'une lettre de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie au sujet de la protestation de la Chambre contre le projet de rétablissement des droits de navigation sur les canaux. Ce projet, momentanément retiré, devant être représenté lorsque le budget de 1889 sera soumis au Parlement, M. le Ministre a appelé l'attention de son collègue des Travaux Publics sur les conséquences que le rétablissement des droits de navigation peut avoir sur le commerce et l'industrie. - 31 - Echantillons exigés des fabricants par les négociants. Roubaix, le 4 Avril 1888. À M. le Président de la Chambre de
Avril 1888. À M. le Président de la Chambre de Commerce de Verviers. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Par votre lettre du 31 mars écoulé, vous me faites part des plaintes que suscitent, sur votre place, les exigences de certains négociants en draperies et nouveautés notamment des négociants parisiens, qui exigent la remise de bandes de 40 à 60 centimètres d'échantillons avant de remettre des ordres fermes. Suivant vos correspondants, un syndicat se serait constitué à Roubaix pour s'opposer à ce gaspillage d'échantillons, et aurait trouvé un système uniforme et raisonnable qui satisferait les industriels ainsi que les négociants sérieux. Aucun syndicat
satisferait les industriels ainsi que les négociants sérieux. Aucun syndicat n'a été créé à Roubaix dans le but qui vous a été signalé. Sur notre place, depuis plus de 50 ans, les négociants en articles pour hommes exigent des fabricants des échantillons de 30 à 70 centimètres, pour cartes de voyage, de chaque pièce ou de chaque lot de pièces de même dessin et de même nuance. Cette pratique est suivie surtout dans la draperie nouveauté, et l'on ne saurait y résister. Mais la charge étant lourde, il faut bien que le fabricant augmente ses frais généraux dans la même
que le fabricant augmente ses frais généraux dans la même proportion, et comme les frais généraux entrent pour leur part dans la supposition du prix de revient, il cherche ainsi indirectement une atténuation de la dépense qu'il serait plus logique de faire supporter, si c'était possible, par le négociant en lui faisant payer l'échantillon au prix de vente de l'étoffe. Le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. HENRY MATHON. "Ventes en détail des marchandises neuves aux enchères ou à cri public. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire
Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire n° 280, du 30 janvier 1888, vous avez bien voulu demander l'avis des Chambres de Commerce sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la loi du 25 juin 1841 qui règle la vente en détail des marchandises neuves aux enchères ou à cri public, et, à cet effet, vous avez fait préparer un questionnaire indiquant les principaux points sur lesquels vous désirez connaître l'opinion de ces compagnies. J'ai l'honneur de vous adresser les réponses de la Chambre de Commerce de Roubaix aux diverses questions posées dans ce programme. HENRY MATHON.
Roubaix aux diverses questions posées dans ce programme. HENRY MATHON. QUESTIONNAIRE. 1° Quels sont les abus, quelles sont les fraudes, quelles sont les réclamations auxquelles donne lieu la loi du 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères et en détail des marchandises neuves? Depuis sa promulgation, la loi du 25 juin 1841 n'a donné lieu, du moins dans le ressort de la Chambre de Commerce de Roubaix, à aucune réclamation. Cette loi a sa raison d'être à cause du tort considérable que les ventes aux enchères et en détail des marchandises neuves font éprouver au commerce, à l'industrie et
des marchandises neuves font éprouver au commerce, à l'industrie et même aux consommateurs; elle répond à un besoin réel en raison des abus et des fraudes qu'elle empêche. 2° Les articles 1, 2 et 3 de cette loi doivent-ils être abrogés, maintenus ou modifiés? Les articles 1, 2 et 3 de cette loi doivent être maintenus avec la modification indiquée à la troisième réponse en faveur des marchands domiciliés. 3° La vente en détail, à l'encan, des marchandises neuves doit-elle être libre pour tous? Doit-elle être libre seulement pour les marchands domiciliés, au lieu de leur domicile, et pour les
marchands domiciliés, au lieu de leur domicile, et pour les marchandises de leur commerce? Doit-elle être permise aux marchands forains et colporteurs? La vente en détail, à l'encan, des marchandises neuves ne doit pas être libre pour tous; les raisons qui l'ont fait interdire en 1841 existent toujours pour certaines catégories de marchands. Elle doit être libre seulement pour les marchands domiciliés, au lieu de leur domicile et pour les marchandises de leur commerce. Pour eux, elle peut être libre et sans qu'il soit besoin de l'intervention du Tribunal de Commerce, mais en prenant à leur égard les précautions indiquées
Commerce, mais en prenant à leur égard les précautions indiquées dans la quatrième réponse. Elle ne doit pas être permise aux marchands forains et colporteurs. C'est pour eux surtout qu'elle devient un moyen de faire une concurrence trop inégale aux marchands sédentaires. 4° Quelles précautions convient-il de prendre pour prévenir les fraudes et assurer la loyauté des ventes à l'encan, au détail? Doit-on exiger que le marchand soit domicilié, depuis un an ou plus, au lieu de la vente? Qu'il justifie de la propriété des marchandises? Que la marchandise soit exposée publiquement avant la vente, de telle sorte qu'il soit
exposée publiquement avant la vente, de telle sorte qu'il soit possible à toute personne d'en vérifier la qualité? Les précautions qu'il convient de prendre pour prévenir les fraudes et assurer la loyauté des ventes à l'encan, au détail, sont précisément celles qui sont indiquées dans les trois § de cette quatrième question: Exiger que le marchand soit domicilié, depuis un an au moins, au lieu de la vente; Qu'il justifie de la propriété des marchandises; Que la marchandise soit exposée publiquement avant la vente, de telle sorte qu'il soit possible à toute personne d'en vérifier la qualité. 5° Le ministère