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s'entassent le plus possible. Il se produit aussi que des ouvriers, pressés de se rendre à leur travail, se voient dans l'obligation de prendre des billets de 2e classe. M. Barbet demande à M. le Préfet de la Seine où en est la question ; il pense que M. le Préfet de la Seine appréciera que l'établissement d'une classe unique sur la ligne n° 58 est pleinement justifié. Réponse. En raison des conditions d'exploitation et du caractère de la clientèle de la ligne n° 58, l'adoption de la classe unique, même limitée aux heures de charge, ne manquerait pas de
même limitée aux heures de charge, ne manquerait pas de provoquer les protestations d'un nombre important de voyageurs. Il importe par ailleurs de considérer que la suppression de la 2e classe entraînerait une perte de recettes qu'il y a lieu d'éviter sur une ligne dont le rendement est déjà très déficitaire. Enfin, la ligne n° 58 est équipée à l'aide d'omnibus à grande capacité qui, sur un total de 50 places, ne comportent que 9 places de 1re classe. Pour ces motifs, il ne paraît pas opportun d'instituer actuellement le régime de la classe unique sur ladite ligne. PRÉFECTURE DE
régime de la classe unique sur ladite ligne. PRÉFECTURE DE LA SEINE Personnel intérieur. — Augmentation du nombre de places au concours de secrétaire rédacteur aux Secrétariats des Conseils municipal et général. Le Préfet de la Seine. Vu l'arrêté du 10 novembre 1937 qui a ouvert un concours pour le recrutement de trois secrétaires-rédacteurs aux Secrétariats des Conseils municipal et général ; Considérant qu'en vue de pourvoir aux vacances existant actuellement et à celles susceptibles de s'ouvrir ultérieurement, il y a lieu d'augmenter le nombre de places mises au concours ; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête :
; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté du 10 novembre 1937 qui a ouvert un concours pour le recrutement de secrétaire-rédacteur aux Secrétariats des Conseils municipal et général, est modifié en ce sens que le nombre de places mises au concours est porté de 3 à 4. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 décembre 1937. ACHILLE VILLEY. COMMUNICATIONS DIVERSES "Rien ne sert de partir,
1937. ACHILLE VILLEY. COMMUNICATIONS DIVERSES "Rien ne sert de partir, il faut bien voyager." Le P. O.-MIDI fait paraître 9 guides consacrés aux plus belles régions de son réseau. Établis suivant une formule nouvelle, et abondamment illustrés, ces guides contiennent des notices descriptives, des itinéraires et des renseignements pratiques. Les voyageurs peuvent se les procurer au prix de 2 et 3 francs l'exemplaire dans les bibliothèques des gares. Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Plaisirs de neige en Auvergne. Le Mont-Dore-Sancy (1.300 mètres — 1.800 mètres). Trains les samedis et veilles de fêtes : départs de
Trains les samedis et veilles de fêtes : départs de Paris-Orsay à 14 h. 32; Les vendredis, samedis et veilles de fêtes : départ de Paris-Austerlitz à 22 h. 25 ; Autres jours : départ de Paris-Austerlitz à 20 h. 10. (Lits-toilettes, couchettes, compartiments de hamacs.) Prix des billets (aller et retour) de week-end : 1re classe, 240 francs. Prix des billets (aller et retour) de séjour de quarante jours : 1re classe, 359 francs. Renseignements aux gares de Paris-Orsay et d'Austerlitz. TOURISTIS visitez pôrne CLERMONT-FERRAND PONT-ST-ESMEIENCE a l'FCJONOS JPONT-ST-ESMEINCE RENTABLY - 1 * DIMANCHES & FÊTES BILLETS SPÉCIAUX Avec
RENTABLY - 1 * DIMANCHES & FÊTES BILLETS SPÉCIAUX Avec REDUCTION de 40% Au départ de PARIS-NORD Avis : Le public est informé que les jardins de l'ancienne propriété Kahn, 9, quai de la République, à Boulogne-sur-Seine, acquise par le Département de la Seine, sont ouverts moyennant un droit d'entrée de 3 francs par personne, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, de 14 heures à 17 heures. Séance de projections de plaques exposées les mercredi et samedi à 17 heures. Résultats d'adjudications DU 7 JANVIER 1938. Service de l'Architecture et des Promenades A été déclarée adjudicataire : Jardins aux
et des Promenades A été déclarée adjudicataire : Jardins aux abords de la porte de Saint-Cloud. — Grilles de clôture. — Estimation 534 000 francs. — Société des ateliers Saint-Laurent, Savey, Rabais, 21,10 Le gérant : R. de la Timonière Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires est autorisée pour le département de la Seine, en 1938, dans le Bulletin Officiel de la Ville de Paris. VOIRE CAMION CHARBON "6 c" - camion qui brûlera de 6 mètres de la brouette et vous économisera beaucoup. Le
6 mètres de la brouette et vous économisera beaucoup. Le charbon vous coûte, 80 € par mètre, alors que le camion vous livrera 80 mètres cubes en moins. Automobilistes : LA REPUB, 39. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du vendredi 31 décembre 1937. La séance est ouverte à seize heures quarante minutes, sous la présidence de Daniel Renoult, l'un des vice-présidents, assisté de MM. Raoul Vergeot, Jean Lessandrin, Roger Rigaud, Casalis, secrétaires. 1. Adoption du procès-verbal. M. Raoul Vergeot, l'un des secrétaires, fait lecture du procès-verbal de la séance du 30 décembre 1937. Le procès-verbal
procès-verbal de la séance du 30 décembre 1937. Le procès-verbal est adopté. 2. Fixation de l'ordre du jour de la séance. Le Président. — Messieurs, l'ordre du jour de notre séance comporte d'abord la suite de la discussion budgétaire, et comme nous vous avons fusionné, le vote de la balance. Je vous propose d'entendre d'abord les orateurs inscrits dans cette discussion. Ensuite, je demanderai à ceux de nos membres qui ont encore des rapports à faire ou des propositions à déposer, de se bien lever pour permettre au Rapporteur général du budget de closer la séance. N'est-il pas de l'ordre
du budget de closer la séance. N'est-il pas de l'ordre du jour ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Discussion du rapport général de finances sur le projet de budget 1938 et sur le projet de rectificatif de 1937. Suite. Le Président. Au Président. — La parole est à M. Fiancette, rapporteur général du budget de la Seine, rapporteur général du budget. Je serai extrêmement bref. Cependant, il me semble que quelques explications complémentaires et du Département sont nécessaires, à cause des critiques qui ont été formulées par plusieurs orateurs au cours des précédentes séances. Je m'adresserai d'abord à M.
au cours des précédentes séances. Je m'adresserai d'abord à M. Marrane. Il a fait des propos de notre budget des critiques et des louanges et reconnu que, si tout n'était pas parfait, un effort social avait été réalisé depuis l'an dernier. En effet, s'il peut encore regretter que les conditions, s'il peut encore regretter qu'il n'y a pas fait plus, il a bien voulu admettre que la forme donnée par moi au budget était soutenable. Je en prends acte avec satisfaction. Notre collègue, M. Hirsch, au nom du parti socialiste, est venu indiquer de son côté et je l'en remercie
est venu indiquer de son côté et je l'en remercie — que ses amis et lui acceptaient de voter mes conclusions, parce que le budget du Département consacre certaines réformes proposées par le parti socialiste lui-même, et admises par la Commission Steeg. Notre président, M. Victor Constant, a présenté, lui aussi, ses observations. Il a reconnu qu'il était difficile de faire mieux dans les circonstances présentes et m'a promis son concours. Je lui en sais grâce également. Messieurs, j'occupe dans cette Assemblée une situation un peu spéciale. Je suis soutenu et combattu à la fois par tous les partis. Il
et combattu à la fois par tous les partis. Il suffit que l'atmosphère se modifie quelque peu, dans un sens ou dans l'autre, pour que les louanges dont je suis parfois comblé se transforment en critiques acerbes. M. Emile Faure. — On vous critique à l'intérieur de cette Assemblée, comme le Gouvernement; mais on vous approuve toujours à l'extérieur. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Monsieur Emile Faure, je suis heureux que vous en fassiez la remarque. M. Romazzotti nous a déclaré, dans une séance précédente, qu'il ne voulait pas figurer dans la galerie des grands hommes. (Rires.) M.
pas figurer dans la galerie des grands hommes. (Rires.) M. Darquier de Pellepoix. — Dans la galerie des « cocus ». Dites-le donc! (Nouveaux rires.) M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Mon cher Monsieur Romazzotti, on n'entre pas dans cette galerie par bon plaisir ni libre choix, mais parce qu'on y a été contraint et poussé. M. Darquier de Pellepoix. — Pas du tout, on peut se défendre! (Rires.) M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je vous demande pardon; la galerie des grands hommes à laquelle a fait allusion M. Romazzotti est composée d'hommes comme Louis XIV, Voltaire,
allusion M. Romazzotti est composée d'hommes comme Louis XIV, Voltaire, Molière et Napoléon. César lui-même en faisait, dit-on, partie. M. Darquier de Pellepoix. — Je suis obligé de prendre la défense de Louis XIV, car s'il figure dans cette galerie, il l'a bien rendu à celles qui l'y mettaient! Ce n'était pas un « cocu » à sens unique, que Louis XIV! (Hilarité.) M. Jacques Romazzotti. — Mon cher rapporteur général, permettez-moi de vous dire que je me considère comme encore assez jeune et assez dispos pour être capable de choisir en toute liberté et ne pas me laisser imposer
choisir en toute liberté et ne pas me laisser imposer le rôle que je me refuse à jouer. (Très bien!) M. Darquier de Pellepoix. — Notre collègue veut bien être « COCU », mais pas trompé, et il a raison. (Rires.) Fiancette, rapporteur général du budget. — Mon cher ami, je comprends très bien la rectification que vous proposez. Je suis le premier à l'accepter ; mais cela ne dépend d'aucun de nous, d'ailleurs. M. Fernand-Laurent. Touchons du bois. M. le Président. — Après ce préambule, je crois que nous pouvons revenir au budget. M. Fiancette, rapporteur général du budget.
pouvons revenir au budget. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Mon cher Monsieur Romazzotti, vous nous avez dit : « Le budget, je ne le voterai pas, parce que je ne veux pas être sacrifié. » Mais je fais appel à votre sagacité. Savez-vous de quoi se compose le budget du département ? Au fond, il comprend avant tout le service de la dette et des dépenses sociales. M. Jacques Romazzotti. — Oui. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je veux spécialement vous en indiquer une : savez-vous que la charge de notre dette augmente d'année en année,
que la charge de notre dette augmente d'année en année, et que je suis obligé de l'alourdir encore cette fois-ci? Elle va atteindre le chiffre de 500 millions en chiffres ronds. J'enregistre le signe d'assentiment de M. Bouthillier, Directeur des finances. Si le budget n'était pas équilibré, les coupons des porteurs ne seraient pas payés. Or, les souscripteurs ne se sont pas seulement présentés à nos caisses au cours de l'exercice actuel, ni des dernières années. Notre dette date de près de trente ans. Des engagements ont été pris, à la fois par nous et par nos prédécesseurs. Avons-nous le
la fois par nous et par nos prédécesseurs. Avons-nous le droit de les renier? Je soumets ce simple aspect du problème à votre méditation. M. Jacques Romazzotti. Vous n'envisagez la question que sous un angle particulier. Je l'ai examinée sous son aspect général. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — J'entends bien que les questions sont toujours prises par chacun du côté par où il peut les prendre. Le vieil Erasme nous l'a dit il y a quelque trois siècles, en appliquant, d'ailleurs, son observation à une cruche. (Rires.) Il n'en est pas moins vrai que, pour payer 500 millions,
n'en est pas moins vrai que, pour payer 500 millions, on ne peut pas procéder de deux manières. Il faut acquitter sa dette, et se rappeler qu'on a emprunté des sommes que l'on doit rendre après en avoir payé les intérêts avec exactitude. Il y a d'ailleurs d'autres postes de dépenses : les chapitres d'assistance par exemple, qui totalisent près de 250 millions. Vous n'allez sans doute pas suspendre le paiement des allocations aux assistés obligatoires ? Vous n'allez pas refuser d'assurer aux hospitalisés, aux aliénés, aux enfants assistés, etc., les soins nécessaires. Nous atteignons déjà dans ces conditions, 750
les soins nécessaires. Nous atteignons déjà dans ces conditions, 750 millions dont vous ne pouvez pas éluder le paiement ; mais ce n'est pas tout. Maintes autres dépenses nous sont imposées par la loi, comme celles du Tribunal des prud'hommes, du Tribunal de commerce, du Palais de justice, des Prisons. Vous n'êtes pas libres de votre décision. Vous êtes devant des obligations légales. Si vous prétendiez vous dérober, vous aboutiriez à des inscriptions d'office. Vous avez, d'autre part, des dépenses de voirie ; vous avez les travaux d'aménagement du port de Paris, que notre collègue M. Lemarchand connaît bien ;
de Paris, que notre collègue M. Lemarchand connaît bien ; vous avez l'assainissement du Département de la Seine, la défense contre les inondations. Ce sont des dépenses inéluctables ; il n'y a pas moyen de ne pas les solder. Dire : « Nous ne voterons pas le budget du Département », c'est une véritable hérésie juridique et sociale, puisque le cadre de ce budget ne comprend que des services indispensables. Comment pourrait-on développer une pareille thèse qui n'est fondée ni en droit ni en raison ? Elle ne peut pas être soutenue un seul instant par des hommes de bonne
être soutenue un seul instant par des hommes de bonne foi. Le budget départemental n'a aucun caractère politique. Il est essentiellement social et administratif. Il doit être voté dans tous les cas. M. Jacques Romazzotti. — Quand vous avez des invités, vous ne leur présentez pas la facture de la réception que vous leur avez offerte. Or, la quasi-unanimité de la minorité de cette Assemblée a été invitée hier par la majorité à prendre certaines dispositions concernant le personnel. Trouvez-vous normal que nous puissions, ensuite, être les seuls, nous, les invités, à solder la facture? M. Fiancette, rapporteur général du
invités, à solder la facture? M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne comprends pas. M. Jacques Romazzotti. — Comment, vous ne comprenez pas ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Ici, vous ne faites pas figure d'invité : vous êtes un administrateur chargé de défendre l'intérêt public, pour débattre les questions d'ordre collectif et pour servir le bien commun. M. Le Provost de Launay. — Etant donné la composition de cette Assemblée, il serait plus normal de vous adresser à la majorité de gauche; car, nous l'avons vu hier, nous sommes ici en minorité. M. Fiancette, rapporteur
vu hier, nous sommes ici en minorité. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Mon cher Monsieur Le Provost de Launay, vous avez la mémoire courte. Par qui est présidée cette Assemblée, sinon par l'un des vôtres ? M. de Fontenay. — Pardon ! c'est M. Daniel Renoult qui occupe, en ce moment, le fauteuil. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous savez fort bien que M. Daniel Renoult n'est qu'un des vice-présidents, d'ailleurs fort distingué. Mais le Président du Conseil général, c'est M. Victor Constant, qui n'appartient pas, que je sache, aux partis de gauche. M. Le Provost
que je sache, aux partis de gauche. M. Le Provost de Launay. — Je répète que nous sommes ici en minorité et que nous l'avons bien vu hier. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous êtes en minorité quand il s'agit des questions de personnel. Et cependant, Monsieur Le Provost de Launay, vous avez un caractère éminemment social et vous vous vantez, les trois quarts du temps, de ne pas voter avec vos amis ! M. François Latour. — M. Fiancette aime beaucoup les majorités de rechange ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous en avez senti
Fiancette, rapporteur général du budget. — Vous en avez senti vous-même le besoin lorsque vous étiez rapporteur général du budget. Vous souhaitiez en avoir une. elle n'est pas venue. Si elle était venue, vous l'auriez volontiers acceptée. (Rires et exclamations.) Comment voulez-vous, Messieurs, continuer à traiter les questions budgétaires dans ce bruit? Il est impossible de discuter sérieusement dans ces conditions. M. le Président. — Monsieur le Rapporteur général a parfaitement raison et je vous demande de l'écouter avec l'attention qu'il mérite. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je voudrais rester très peu de temps à cette tribune et
voudrais rester très peu de temps à cette tribune et conclure rapidement. Tout à l'heure je monterai à la tribune pour vous lire la balance. Pour l'instant, je me bornerai à formuler des souhaits qui, j'en suis persuadé, seront exaucés. On me dira ; « Mais il y a 65 centimes additionnels supplémentaires! » Je les ai signalés dans mon rapport général. J'en ai fait part à la presse, j'en ai parlé, pourrais-je dire, dans toutes les Commissions. Par conséquent nul n'est pris à l'improviste. M'adressant à mes collègues du Conseil municipal de Paris, je leur ferai cette simple observation
Conseil municipal de Paris, je leur ferai cette simple observation : si j'avais tort de proposer un supplément de recettes, comment expliqueriez-vous que la Ville de Paris soit contrainte à s'imposer de 154 centimes nouveaux ? M. François Latour. — Non, 188. M. Fernand Laurent. — Vous êtes notablement au-dessous de la vérité. M. François Latour. — Dans ces conditions, il faudrait 250 centimes au Département. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Est-ce que vous êtes décidé à les proposer, Monsieur François Latour ? M. François Latour. — Cela, c'est une autre question. M. Fiancette, rapporteur général du budget.
c'est une autre question. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne propose que 65 centimes additionnels nouveaux. Vous me dites qu'il faut en proposer davantage, soit. Mais si je m'en tiens à ces 65 centimes, vous voyez où aboutit la comparaison entre le budget du Département et celui de la Ville de Paris, pour lequel on a proposé 188 centimes au cours de cette session. M. François Latour. — Non ; on a voté 188 centimes au cours des sessions passées, et il reste à en voter 14 pour 1938. M. André Puech. — Messieurs, il ne faut
pour 1938. M. André Puech. — Messieurs, il ne faut pas abuser des rapprochements entre le budget de la Ville et celui du Département. Il convient de laisser à chaque Assemblée le soin de fixer le nombre de centimes nécessaires. M. le Président. — Je vous en prie, Messieurs, laissez continuer l'orateur. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne veux faire aucune critique. Les centimes que vous avez votés à la ville de Paris sont indispensables. Ce que je tiens à proclamer, c'est que si j'étais capable d'exécuter mon budget sans centimes, on ne comprendrait pas qu'ils fussent
mon budget sans centimes, on ne comprendrait pas qu'ils fussent nécessaires à Paris. M. André Puech. — Je vous demanderai la recette. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Et je serais dans l'impossibilité de vous la donner. Je n'adresse donc aucun reproche à qui que ce soit, mais je fais une comparaison légitime et j'ajoute : Je demande que 65 centimes pour le Département, bien que nous ayons à prévoir 300 millions de francs de dépenses pour le chômage, charge qui devrait être d'ailleurs épargnée aux budgets locaux. M. François Latour. — Si vous me permettez une courte observation,
François Latour. — Si vous me permettez une courte observation, je vous ferai observer que les chiffres que vous avancez ne sont pas sans intérêt. Ils ont l'avantage de permettre au contribuable qui trouvera, dans deux colonnes, l'montant des impositions départementales et de celles des impositions communales, de se rendre compte de nos efforts. Mais le contribuable doit être averti que le déficit des budgets est passé de 400 millions au 1er juillet 1936 à 1.200 millions au 31 décembre 1937 après avoir approché de 2 milliards, sans que les deux Assemblées aient autre chose que de ralentir de façon
deux Assemblées aient autre chose que de ralentir de façon périodique le rythme des dépenses. Ce déficit colossal, dû aux lois sociales et monétaires votées depuis deux ans, a mis nos deux Assemblées dans des situations très critiques, si les pouvoirs publics ne s'aventurent pas à porter secours, non seulement à la Ville de Paris, et au Département de la Seine mais à tous les départements et à toutes les communes de France. (Très bien !) M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Nous sommes tout à fait d'accord. Les augmentations de dépenses que je signale ne sont pas du
augmentations de dépenses que je signale ne sont pas du fait de nos deux Assemblées. Nous supportons les suites de la dévaluation monétaire et les augmentations de coûts nécessité par l'application des lois sociales. Personne ne peut contester une telle vérité. Aussi sommes-nous plus libres pour les Assemblées de faire le geste nécessaire. Vous ne pouvez pas être responsables, car on nous impose ces dépenses. Il est clair que la loi est au-dessus de tout, et que nous sommes obligés de nous y soumettre. Mais, dans les circonstances où nous nous trouvons, nous ne sommes pas encore de tirer les
nous trouvons, nous ne sommes pas encore de tirer les déductions logiques de la situation actuelle. Arithmétiquement, nous aurions augmenté les impôts, non de 65 centimes, mais de 476 centimes nouveaux si l'on compare la situation présente à celle de 1936. Au fur et à mesure que le temps passe, l'effet de la dévaluation se fera sentir. Le franc ne garde plus que sa valeur d'achat sur le marché mondial. On se trouve ainsi à ce résultat que les dépenses devraient presque doubler, lorsqu'un an ou deux seront écoulés. Dans les circonstances présentes, 65 centimes, nous resterons partements de France
les circonstances présentes, 65 centimes, nous resterons partements de France qui aura le moins de difficulté à éluder ses charges fiscales. J'ai publié dans mon rapport général une liste des Conseils généraux qui ont établi de nouvelles taxes. Ils ont tous voté plus de centimes que je n'en propose à notre Assemblée. On m'objectera : « Les données du problème sont pas les mêmes. ». Sans doute; mais je comprends bien que, si les ressources sont grandes, les besoins ne le sont pas moins. Possédons, dans le département de la Seine, des institutions qui font notre honneur et notre fierté.
Seine, des institutions qui font notre honneur et notre fierté. qui servent la population d'une façon efficace. Nous avons l'école de Vitry qui est un 11e; nous avons l'Institut du cancer en est un autre. Nous avons une voirie telle qu'il n'en existe nulle part, dans aucune région du pays. Notre organisation d'Assistance est incomparablement supérieure à celle de tous les départements français. Nous ne réclamons pourtant que 65 centimes par an aux contribuables, quand maints et nombreux départements réclament jusqu'à 200 à 230 centimes. N'oublions pas que nous avons la moitié des chômeurs de France et que ici nous
la moitié des chômeurs de France et que ici nous touchons une allocation bien plus forte que celle que touchent tous les autres travailleurs français. Il ne nous reprochera, à propos de notre gestion, des imprudences ou des insuffisances comme le fait certaine ligue qui attaque certains de nos collègues. Je vais vous raconter à ce sujet une anecdote. Il y a ici un de nos collègues que personne n'aime, que j'aime encore, et qui est très âgé. Une ligue de contribuables avait mené une campagne contre lui, j'ai voulu savoir combien, dans son quartier des habitants, il y avait