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Ils parlent du 1er janvier et disent qu'il serait plus indiqué de prendre le numéro paru ; Le journal parmi chaque numéro depuis cette couverture ou dans les bureaux parle du jour de sortie des souscrits. Prorata avec prix proportionnel dans ce dernier. Directeur : Paul LAGRANGE UN NUMÉRO 1 franc50 Bureaux Postaux W 23339 PARIS LIBRAIRIE DE L'ASSURANCE LIBRE Téléphone TRUDAI NE 72-06 du Droit Pratique et des Affaires L'Aveu Syndicats de Garantie. Les Assureurs particuliers ne peuvent se constituer en France. Chronique des Assurances. Le Statut professionnel des Agents d'Assurances. Compte-Rendu. — Mutuelle Générale Française Vie. L'Assurance au
Agents d'Assurances. Compte-Rendu. — Mutuelle Générale Française Vie. L'Assurance au Congrès de Turin. Assurances sur la Vie. — Le Suicide ... Caisses Nationales d'Assurances en cas de Décès et en cas d'accidents. Librairie de l'Assurance libre, du Droit pratique et des Affaires. Revue de l'Étranger. — Japon.—Italie. L'Inspecteur d'Assurances. Sapeurs pompiers et Compagnies d'assurances. Service des Consultations pour Assureurs Conseils. Placement de Risques spéciaux. Jurisprudence. Annonces judiciaires et légales. Cours des Actions d'Assurances. annonces. Par arrêté du Préfet de la Seine du 21 Janvier 1928 "L'ARGUS" a été désigné comme journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1928,
journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1928, dans le département de la Seine, toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce et Sociétés (Statuts, Annonces d'Assemblées, Publications de Comptes-Rendus et Bilans etc.) IMPORTANT 1° Toute demande de renseignement doit être accompagnée d'un timbre de franc pour réponse, 1° Il n'est lait au envoi contre remboursement. Indiquer le montant de la commande à notre numéro de bureau postaux 23-19 PARIS. La Mutuelle agricole et l'État Le 9 septembre, s'est tenu à Montluçon un Congrès régional agricole. Or, voici le compte-rendu que nous en
Congrès régional agricole. Or, voici le compte-rendu que nous en trouvons dans un journal local et que nous reproduisons textuellement : La Mutualité Agricole en Bourbonnais Propositions diverses et discussion "À 10 h. 30, M., Chevigny, directeur du Bureau Fédéral des Mutuelles agricoles du département de l'Allier, donne lecture de son rapport sur la Mutualité Agricole en Bourbonnais. "M. Aumône, délégué de Domérat, demande qu'un vœu soit émis par le Congrès pour réclamer le monopole des assurances. "— Un peu trop tôt, répond M. Chevigny. L'heure n'a pas encore sonné. M. Avignon, autre délégué, réclame, lui, la création d'une Caisse
M. Avignon, autre délégué, réclame, lui, la création d'une Caisse de propagande pour étendre le rayonnement des Mutuelles agricoles (accidents, indemnité, grêle, mortalité du bétail). "M. Chevigny partage absolument cet avis. "M. Rougeron remercie M. Chevigny de son rapport clair et concis, bourré de documentation, et assure les Congrèsistes que la Fédération du Centre Sud fera tous les efforts nécessaires pour développer les œuvres de solidarité. "M. Joseph Rault, sénateur de la Corrèze, tient à répondre à M. Aumône. Il estime qu'avant le monopole des assurances, il y a d'abord à développer les mutuelles. Par elles, on diminuera vite la
à développer les mutuelles. Par elles, on diminuera vite la puissance des compagnies d'assurances. "Enfin, M. Leckinger, Directeur des Services Agricoles de la Corrèze; donne la note juste relativement au monopole des assurances. M. Leckinger estime que ce n'est pas être mutualiste que de réclamer ce monopole. "Lorsque la mutualité aura conquis tous les agriculteurs de France, il y aura là un monopole de fait, monopole qui ne coûtera rien à l'État, par conséquent à nous, car alors il serait nécessaire de verser aux puissantes Compagnies d'indemnités formidables. Le monopole appartiendra alors aux agriculteurs". Pour conclure, il est décidé qu'une
appartiendra alors aux agriculteurs". Pour conclure, il est décidé qu'une commission de cinq membres, composée de MM. Faure, Avignon, Leckinger, Chevigny, Aumône, arrêtera et proposera au Congrès, un vœu relatif au monopole des assurances. La sous-commission se réunira ce jour même, à 13 h. 45." Ces aveux de M. Chevigny, directeur du Bureau Fédéral des Mutuelles Agricoles du Département de l'Allier, de M. Joseph Faure, sénateur de la Corrèze, et de M. Leckinger, Directeur des services Agricoles de ce Département, mettent en évidence le but poursuivi par la Mutualité agricole : Arriver à un monopole de fait qui serait facilement
: Arriver à un monopole de fait qui serait facilement converti en monopole de l'État. Ce but, nous n'avons cessé de le signaler et de le dénoncer. Il appartient maintenant aux intéressés qui se sentent visés et qui seraient les victimes de ce bouleversement longuement préparé et médité par tous les adversaires de l'Assurance libre, d'organiser avec plus ampleur que jamais un plan de défense. Mutuelles, dans L'Argus du 9 août 1928, nous devions, pour être complets, donner un aperçu du résultat des affaires en 1927, dans les divers syndicats de garantie fonctionnant dans les termes de la loi du
de garantie fonctionnant dans les termes de la loi du 9 avril 1898. Nous nous bornons en regard à leurs résultats au cours des deux années antérieures. Il y a peu à glaner dans les rapports. Signalons toutefois ceux qui mettent en relief des considérations d'ordre général intéressantes. Le Syndicat Général de garantie des Chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics donne, dans son dernier rapport, des aperçus pleins d'intérêt. Cet important syndicat souligne d'abord par un exemple frappant l'irréflexion avec laquelle a été voté le projet Gros. Parlant des aggravations qui y ont été ajoutées par la Chambre,
des aggravations qui y ont été ajoutées par la Chambre, en matière d'indemnité journalière, il est fait remarquer que ces adjonctions ne sont souvent qu'un trompe-l'œil, car, dans le plus grand nombre de cas, elles sont inopérantes du fait d'une autre disposition de la loi spécifiant que l'indemnité ne peut pas être supérieure au salaire hebdomadaire. Ce syndicat fait ressortir également la gravité des simulations dans la pratique des accidents du travail. Il a obtenu récemment la condamnation de simulateurs, et la suspension pendant six mois de l'exercice de sa profession contre un médecin qui délivrait des certificats de complaisance.
profession contre un médecin qui délivrait des certificats de complaisance. Cet honorable syndicat poursuit avec raison l'application des mesures de sécurité contre les accidents ; c'est ainsi qu'il a pris une large part à la création de la Société Corporative d'Hygiène et de Sécurité, dont l'objet n'est point de contrôler, mais d'assurer elle-même et sous sa responsabilité, l'application des dispositions d'ordre général prescrites par les lois et règlements en vigueur concernant l'hygiène et la sécurité. Le Syndicat de garantie de la Fédération de la Charcuterie Française signale une augmentation du nombre des accidents de 5 dixièmes sur celui de 1926.
nombre des accidents de 5 dixièmes sur celui de 1926. Le Syndicat de garantie du Syndicat général de la Boulangerie Française constate avec regret que le nombre des accidents tant bénins que graves augmente chaque année. Le Syndicat Régional de garantie du Nord de la France fait remarquer que le solde bénéficiaire de 1927 est uniquement composé des revenus du portefeuille, ce qui prouve qu'il n'y a pas lieu de se départir d'une politique de prudence. Au fond si l'on compare le fonctionnement des syndicats de garantie à celui des Compagnies et des Mutuelles, on constate que partout l'on se
Compagnies et des Mutuelles, on constate que partout l'on se heurte aux mêmes obstacles et aux mêmes difficultés. Pourquoi en serait-il autrement ? Le risque ne varie pas avec la nature de l'assureur ; le simulateur se rencontre aussi bien dans une entreprise, que dans une autre, et la clinique louche ne se préoccupe pas outre mesure de la Caisse qui paie. C'est du reste une constatation que nous relèverons également dans les Mutuelles Agricoles. Syndicats de garantie contre les accidents du Travail (Exercice 1927) Nombre de salaires de déclarations de sinistres enregistrées Noms Siège de déclarations de sinistres enregistrées
de sinistres enregistrées Noms Siège de déclarations de sinistres enregistrées Syndicat Général de Garantie des Chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics Paris 1899 834.376.628 39.109 938.449.272 45.719 1.025.770.908 41.948 Syndicat de Garantie de la Boulangerie Française 1906 67.757.000 713 75.190.770 766 85.892.026 803 Syndicat Général de Garantie du Commerce Paris 1907 78.362.565 2.038 100.275.642 3.067 137.172.304 3.472 Syndicat de Garantie du Syndicat Général Français Paris 1907 42.545.085 623 52.815.266 652 61.728.333 727 Syndicat de Garantie du Patronat Français Paris 1907 31.420.380 1.272 37.098.130 1.335 33.025.870 952 Syndicat Régional de Garantie du Nord de la France Lille 1908 84.268.000
de Garantie du Nord de la France Lille 1908 84.268.000 3.235 107.427.130 3.751 165.697.711 4.821 Syndicat de Garantie de l'Entreprise du Commerce et de l'Industrie Paris 1909 34.132.897 1.598 40.370.564 1.857 38.575.505 1.294 Syndicat de Garantie de la Fédération de la Charcuterie Paris 1925 45.229.145 1.340 46.340.190 1.344 52.408.519 1.366 Syndicat Régional de Garantie du Centre de la France Tours 1909 18.913.720 946 22.007.134 944 27.617.430 924 Syndicat Général de Garantie des Entreprises Paris 1910 7.474.317 380 8.113.955 335 8.741.657 383 Syndicat de Garantie des Exploitations Forestières et Agricoles Paris 1910 10.865.484 864 10.581.477 751 8.580.020 776 Syndicat de Garantie
1910 10.865.484 864 10.581.477 751 8.580.020 776 Syndicat de Garantie de la Grande Industrie Paris 1925 Fondé en décembre 1925 41.486.802 1.638 119.217.587 2.218 Totaux........... 1.255.345.221 52.213 1.480.156.332 62459 1.764.427.777 59.684 Bureaux et Agences Fondateurs, leurs adhérents, les conseils d'assurance, d'expertises, de contrôles. Références des entreprises et des conseils. Constitution des sociétés. Nous ferons toutefois remarquer que la question ne se pose pas pour les branches pour lesquelles un régime légal spécial a été institué (assurances sur la vie, par exemple, visées par la loi du 17 mars 1905 qui assujettit à son régime toute entreprise et non pas seulement
assujettit à son régime toute entreprise et non pas seulement toute société). Cette observation faite, voici la lettre du Directeur général de La Mutuelle de Poitiers. Poitiers, le 18 septembre 1928. Monsieur le Directeur, Je crois devoir ajouter quelques observations à l'article paru dans L'Argus du 16 septembre 1928, n° 2518, et intitulé « Les Assureurs particuliers ne peuvent se constituer en France », « L'Application du Décret du 8 mars 1922 ». C'est surtout contre ce sous-titre que je proteste. Il ne faut pas oublier que le Décret du 8 mars 1922 n'est qu'un Règlement d'Administration publique, rendu en
8 mars 1922 n'est qu'un Règlement d'Administration publique, rendu en vertu de l'article 6 de la Loi du 24 juillet 1867. Or, la Loi du 24 juillet 1867 ne s'occupe uniquement que des Sociétés et non des particuliers. De plus, la Loi du 17 mars 1791 a proclamé la liberté du commerce et de l'industrie, et les commerçants n'ont pas d'autres règles que celles qui figurent dans le Code de Commerce. Un particulier qui exerce la profession d'assureur est un commerçant comme un autre! Aucun texte de Loi ne lui interdit cette profession! Car, à tous les textes de Lois
interdit cette profession! Car, à tous les textes de Lois et Décrets réglementant la profession d'assurance ne s'appliquent uniquement qu'aux Sociétés et Compagnies d'assurances et ne se sont jamais occupés des particuliers qui restent soumis au seul Code de Commerce. Donc, en France, les Assureurs particuliers, pourvu qu'ils observent les règles imposées aux commerçants, peuvent parfaitement exercer en France le commerce de l'assurance. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes très respectueux salutations. Le Directeur général, Henri Désert. N. D. L. R. — Réserve faite de l'observation que nous faisons plus latente, notamment en matière d'assurances sur la vie.
faisons plus latente, notamment en matière d'assurances sur la vie. DES INCENDIES Il ne faut pas être autrement surpris de voir l'année 1928 quelque peu chargée en sinistres. La sécheresse persistante d'une part, et comme conséquence parfois la diminution sinon le manque d'eau, ne peuvent que contribuer à la fréquence et à l'importance des sinistres. Parmi les plus récents incendies, signalons : La Minoterie Carreau à Prignac et Chalosses (Région bordelaise). Presque entièrement détruite par un incendie, dans la nuit du 12 au 13 septembre. Il y avait assurance à La France, 50 % A la Pailleret 25 % Au
La France, 50 % A la Pailleret 25 % Au Monde 25 % Le total de l'assurance s'élevait à 504.000 fr, réparti comme suit : Sur bâtiments Fr. 135.000 Sur matériel 240.000 Sur marchandises 98.000 Sur curies 50.000 Sur outils 1.000 Société Anonyme des Galeries Dumont à Bourges. Date du sinistre : 14 septembre. C'est un gros sinistre. Le risque assuré était réparti comme suit : 1° Bâtiments Fr. 5.000.000 2° Agencement et mobilier industriel 900.000 3° Marchandises 3.000.000 Il était couvert comme suit, par : Le Phénix, Compagnie de France de l'Assurance sur le chef de file 20 %
France de l'Assurance sur le chef de file 20 % La Nationale 16 % L'Union 15 % L'Urbaine. 15 % L'Aigle 14 % Le Nord 12 % La Victoire 12 % Total 100.06 % La Compagnie Réfractaires à Longwy (Meurthe-et-Moselle) Date du sinistre : 16 septembre. Co-assureurs : France 7 % Providence 7 % Guardian 7 % Royal Exchange 8,50 % Rhin et Moselle 6 % A. M 5,50 % Phénix Espagnol 5,50 % L'Aigle 5,50 % Le Phénix 5,50 % Zénith (Urbaine) 5 % M.A.C.L. 1 % Atlas 4 % Secours 4 % Le Monde 3,50 % La Concorde
% Secours 4 % Le Monde 3,50 % La Concorde 3,50 % Calédonian 3 % La Nationale 3 % La Prévoyance 2,50 % Scottish 1,50 % Évaluation des dégâts : 3.500.000 fr, environ. Entrepôts de Strasbourg Date du sinistre : Nuit du 17 au 18 septembre. On parle de 15 millions de dégâts. Les bâtiments sont assurés comme suit : Rhin et Moselle 17 % Alsace 4 % Alsace et Lorraine 7,50 % Assurances Générales 7,50 % Soleil 7,50 % Union 7,50 % Le Phénix 7,50 % La Concorde 7,50 % Lloyd belge 3,50 % La Nationale 3,50 % La
% Lloyd belge 3,50 % La Nationale 3,50 % La Patrie 3,50 % L'Urbaine 3 % 50 — L'Argus 3 — Phébus de Londres 3 — Aigle 2,50 — Finance 2,50 — Metropole 2,50 — Monde 2,50 — À belle 2 — Confiance 2 — Piévoyance 2 — Fonder 1,50 — Assistance ouvrière 1 — Commercial Union 1 — Mutuelle d'Alsace-Lorraine 1 — Union de London 1 — Sécurité de France 0,50 — Institutaire de 1929. — Nous informons nos lecteurs que notre Annuaire de 1929 sera très documenté sous chaque Compagnie et chaque Mutualité de garantie. Nous leur avons
chaque Compagnie et chaque Mutualité de garantie. Nous leur avons demandé, en effet, le renseignement que nous leur avons demandé. Le Patrimoine-Incendie. — Nous avions l'intention de garder le silence, comme on nous l'avait demandé, sur le projet de création de cette nouvelle Compagnie. Mais aujourd'hui, ce projet est connu de presque tout le monde Un silence, prolongé de notre part ne s'expliquerait pas, étant donné notre rôle d'informateur. Et d'autre part, nous ne voyons pas en quoi cette information pourrait être gênante pour les auteurs du projet. Dans ces conditions, à la question qui nous est posée de divers
conditions, à la question qui nous est posée de divers côtés : Est-il exact qu'il va être formé une Compagnie d'assurances distincte, mais filiale du Patrimoine-Accidents et du Patrimoine-Vie ? Nous répondons officieusement — sinon officiellement : Oui. La Cordialité va transférer son siège social, à dater du 24 septembre, dans de plus vastes locaux situés 31, rue Tronchet, Paris. — Tél. : Louvre 26-92 et 45-28. Un bel exemple d'effort et de coopération. — La semaine dernière, la Direction de la Compagnie La Réparatrice a fêté par un déjeuner intime la remise des insignes de Chevalier du Mérite Agricole
intime la remise des insignes de Chevalier du Mérite Agricole à son fidèle Directeur Régional de Nantes M. A. Martin, qui représente cette Compagnie depuis bientôt trente ans. À ce déjeuner avaient été également conviés les assureurs assumant la direction des Compagnies L'Alliance Française et La Commerciale de France, qui avaient tenu, par leur présence, à marquer leur sympathie pour un représentant aussi dévoué qui les a toujours aidés dans la progression des affaires. Assurance contre la mortalité du bétail. — Sans être franchement mauvaise, l'année 1928 se poursuit assez riche en sinistres. L'année 1927 avait été mauvaise. Les fourrages
riche en sinistres. L'année 1927 avait été mauvaise. Les fourrages étaient de mauvaise qualité par suite de l'été pluvieux que nous avions eu. Cette année, c'est le contraire qui se passe. Les fourrages, surtout ceux de première coupe, ont été d'excellente qualité. Les animaux se sont refaits. Mais, d'un autre côté, ils ont été plus aptes à la congestion intestinale, et celle-ci a déjà causé un assez grand nombre de pertes. D'autre part, la fièvre aphteuse continue ses ravages, notamment dans le Calvados, et dans l'Isère, en Savoie. Enfin — et nous tenons ces renseignements du Directeur de l'une de
et nous tenons ces renseignements du Directeur de l'une de nos premières Sociétés — la fraude sévit avec intensité dans certains pays. Une surveillance rigoureuse s'impose, sinon les Assurés-bétail sont volés comme passants au coin d'un bois. Nos offres et demandes d'emploi. — L'approche du mois d'octobre et de la reprise des affaires se fait particulièrement sentir par les Offres et demandes d'emplois qui nous parviennent. Nous prions nos lecteurs de lire très attentivement la partie de L'Argus affectée à ces offres et demandes et de se conformer strictement aux indications qu'elle contient en ajoutant les timbres nécessaires aux transmissions
indications qu'elle contient en ajoutant les timbres nécessaires aux transmissions de lettres que nous effectuons par ses soins. L'Alsacienne-Vie. — D'un acte reçu par M. Henri Schwartz, notaire à Strasbourg, du 17 août 1928, il résulte qu'il a été créé une nouvelle Compagnie sous le titre de : L'Alsacienne-Vie Une Compagnie d'Assurances sur la Vie, 81e Société Anonyme de Droit local, avec siège à Strasbourg. Cette Compagnie, assujettie à la surveillance et au Contrôle de l'État, a pour fondateurs : 1. M. Edouard Freysz, Directeur d'assurances, demeurant à Strasbourg, 13, rue de la Nuée-Bleue, en son nom personnel et pour
rue de la Nuée-Bleue, en son nom personnel et pour le compte de la Première Société L'Alsacienne et Lorraine d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile, et de la Société Alsacienne et Lorraine d'Assurance contre l'Incendie, à Strasbourg, 31, avenue de la Paix; 2. M. Daniel Freysz, Directeur d'Assurances demeurant à Strasbourg, 35, avenue de la Paix, en son nom personnel et pour le compte du Comptoir d'Assurances Alsacien et Lorrain à Strasbourg, 31, avenue de la Paix; 3. M. Achille Baumann, Industriel, demeurant à Illkirch; 4. M. Henry Lévy, Directeur général des Grands Moulins de Strasbourg, demeurant à
Lévy, Directeur général des Grands Moulins de Strasbourg, demeurant à Strasbourg, 2, rue Erckmann-Chatrian; 5. M. Paul Fruhinsholz, Directeur de la Société Alsacienne de Tonnellerie moyenne à Schiltigheim, demeurant à Strasbourg, 73, avenue des Vosges; 6. M. Louis Hoehstetter, Industriel, demeurant à Brumath; 7. M. Paul André Kiener, Industriel, demeurant à Colmar, 1, avenue de la Marne; 8. M. Edouard Brauer, Directeur de la Société Alsacienne de Constructions mécaniques à Graffenstaden et y demeurant; 9. M. Auguste Brion, architecte, demeurant à Strasbourg, 11, rue Ste-Aurélie; 10. M. Frédéric Pfersdorff, avocat, demeurant à Strasbourg, 29, place Kléber; 11. M. Fernand Stehelin,
demeurant à Strasbourg, 29, place Kléber; 11. M. Fernand Stehelin, industriel, demeurant à Strasbourg-Robertsau, 93, rue principale; 12. M. Charles Pfaff, industriel, demeurant. 3 rant à Strasbourg, 15, rue des Bouchers ; et 13 13. M. Georges Eiser, Directeur général des Automobiles Matins, avenue de la Paix, et 15, à Strasbourg ; et 14. M. Emile Hatt, ingénieur chimiste, à demeurant à Mulhouse, 14, passage de l'Hôtel-de-Ville ; et 15. M. Max Sattler, agent général d'assurances, demeurant à Colmar, 66, avenue de la République ; et 16. M. Félix Merz, Agent général d'assurances, demeurant à Mundolsheim, 106, rue de la
Agent général d'assurances, demeurant à Mundolsheim, 106, rue de la Gare ; et 17. M. Ernest Saenger, Agent général d'assurances, demeurant à Bischheim, 17, rue de Laurent ; et 18. M. Louis Saenger, Agent général d'assurances aussi à Bischheim, 10, rue des Orfèvres ; et 19. M. Philippe Gutbub, Agent général retd'assurances, demeurant à Strasbourg-Kehl, 174, route des Romains; et 20. M. René Linck, employé d'assurances, demeurant à Strasbourg-Robertsau, 3, rue des Fleurs; et 21. M. Paul Bilger, fondé de pouvoirs, demeurant, 2, Grand'rue ; et 22. M. Martin Schmitt, demeurant 12, rue des Planches, à Strasbourg. Elle est au
demeurant 12, rue des Planches, à Strasbourg. Elle est au capital de 5 millions de francs. Son Conseil de surveillance se compose de MM. : Achille Baumann ; Paul Fruhinsholz ; Edouard Brauer ; Auguste Brion ; Frédéric Pfersdorff ; Fernand Stehelin. M. Edouard Freysz a été nommé Directeur général ; et M. Daniel Freysz, Directeur. Fondés de pouvoirs, MM. : Paul Bilger; Guillaume Born. Comme on le voit, L'Alsacienne Vie est une filiale de la Première Société Alsacienne et Lorraine d'Assurances contre les Accidents et de la Société Alsacienne et Lorraine d'Assurances contre l'Incendie. Impôts directs. — Comment réclamer.
et Lorraine d'Assurances contre l'Incendie. Impôts directs. — Comment réclamer. — Un Contrôleur des Contributions directes de Paris a eu l'excellente idée de publier sous ce titre un opuscule d'une vingtaine de pages, qui donne tout ce que les contribuables doivent connaître pour exercer le droit de réclamation. Voici ce que l'auteur dit dans son Introduction : Le droit de réclamation des contribuables est actuellement régi par la loi du 27 décembre 1927. Avant le vote de cette loi, le contribuable qui s'était estimé surimposé ou bien imposé à tort, devait, après avoir versé à la caisse du percepteur le
devait, après avoir versé à la caisse du percepteur le montant de sa feuille de contributions, attendre patiemment, généralement plusieurs années, que sa réclamation adressée au Conseil de Préfecture ait été examinée. La loi du 27 décembre 1927 a apporté plus d'équité dans la procédure des réclamations. Elle a décidé que celles-ci devraient être adressées, tout d'abord, au Directeur des Contributions Directes, tenu de faire connaître sa décision dans les six mois : le Conseil de Préfecture n'étant plus appelé à se prononcer qu'en cas de désaccord. Si la nouvelle méthode ne paraît pas devoir activer beaucoup la solution des
méthode ne paraît pas devoir activer beaucoup la solution des litiges, du moins la loi précitée spécifie-t-elle, et c'est là le point important de la réforme, que lorsqu'une réclamation régulière aura été introduite « le contribuable pourra surseoir au paiement de la partie contestée à la condition de constituer des garanties propres à assurer le recouvrement de l'impôt différé ». Pour bénéficier des avantages de la nouvelle loi, il importe donc que les contribuables sachent formuler une demande régulière et quelles garanties sont susceptibles d'être acceptées. Tel est l'objet de notre opuscule. La table des matières est la suivante :
notre opuscule. La table des matières est la suivante : Introduction ; Chapitre Premier. — Réclamations ; I.— Dispositions générales ; II. — Formes et délais des réclamations; III. — Réclamations adressées à la Direction des Contributions Directes ; IV. — Réclamations adressées au Conseil de Préfecture ; Chapitre II. — Sursis de paiement ; I. — Conditions générales ; II. — Garanties à fournir ; Chapitre III. — Paiement de l'impôt ; I. — Échéances de paiement ; II. — Modes de paiements ; Annexe I. — Modèle de pétition. En vente à L'Argus. Prix: 3 fr. Quel est