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mendicité, qu'un très-petit nombre d'individus, de sorte que le dépôt de Montreuil est en ce moment plutôt un hospice de vieillards qu'une maison de répression. Les renseignements placés sous vos yeux indiquent le nombre des journées de présence, les maladies auxquelles ont succombé, dans le cours de l'année, un nombre assez considérable de vieillards, enfin les noms des 29 individus présents au 1er janvier 1861. La dépense pour 1860, à raison de 1 fr. pour les malades et de 90 c. pour les valides, s'est élevée à 13,583 fr. 90 c. Je vous demande de maintenir le crédit pour une
c. Je vous demande de maintenir le crédit pour une somme de 13,000 fr. ART. 11. — Secours effectifs en aliments ou en argent. Ces secours, accordés pour le soulagement momentané d'infortunes dignes de toute votre sollicitude, sont distribués par les bureaux de bienfaisance ou par les soins des maires quand il y a un véritable intérêt à ce qu'ils soient convertis en aliments pendant une certaine période de temps. Ils consolent en secours individuels dans les autres cas. Le crédit de 3,500 fr. alloué pour l'année 1860 a rempli cette charitable destination; celui de 1861 y suffira également, et
cette charitable destination; celui de 1861 y suffira également, et j'espère qu'il en sera de même de son renouvellement au budget de 1862. ART. 12. — Subvention à l'hospice de Montereau pour l'entretien de l'Asile Napoléon. L'asile fondé à Montereau-sur-Yonne avec le produit du legs de l'empereur Napoléon Ier est toujours très-convenablement établi à l'hospice de celle ville. Le nombre des places gratuites en faveur de vieux militaires de l'Empire, dépourvus de moyens d'existence, est fixé à six, parce qu'il se rencontre parmi eux quelques titulaires de secours viagers dont le montant vient en déduction du prix de la pension.
le montant vient en déduction du prix de la pension. En dehors du linge que chaque titulaire doit apporter dans l'Asile Napoléon, le prix de journée est fixé à 1 fr. 20 c., y compris 10 c. de haute paye. Les six places sont occupées; plusieurs aspirants attendent des vacances. En présence de la faveur dont jouit cette institution, et en raison des soins dont les malheureux invalides sont entourés de la part de l'administration et des sœurs hospitalières, je ne puis que vous demander, Messieurs, de maintenir, au présent article, la somme de 2,372 fr. égale à celle qui
article, la somme de 2,372 fr. égale à celle qui a été portée en recette au budget. SOUS-CHAPITRE XX. Dépenses diverses. ART. 1er. — Supplément de traitement au commis de l'Inspecteur d'Académie. Par suite d'une circulaire de S. Exe. le Ministre de l'instruction publique, en date du 24 août 1860, le Conseil général a voté au sous-chap. XX un crédit de 300 fr. à titre de supplément de traitement au commis de l'Inspecteur d'Académie. Je demande le maintien de cette subvention. ART. 2. — Prélèvement pour l'instruction primaire. Lorsque j'arriverai au budget de l'instruction primaire, je motiverai les subventions proposées
au budget de l'instruction primaire, je motiverai les subventions proposées avec imputation sur les centimes facultatifs, que vous continuerez sans doute comme l'un des témoignages de votre sollicitude pour l'enseignement élémentaire. Ces subventions devant figurer en bloc à cet article, je me bornerai à énoncer ici leur chiffre, qui est de 9,327 fr. 57 c. ART. 3. — Frais de publication des délibérations du Conseil général et du rapport de M. Le Préfet. L'appréciation de ces frais, dont les bases ont été depuis longtemps fixées, dépend du nombre des feuilles du texte et des tableaux qui y sont intercalés. Je
du texte et des tableaux qui y sont intercalés. Je n'ai aucun motif pour prévoir une dépense supérieure à la somme inscrite au budget de l'exercice courant, c'est-à-dire à celle de 1,300 fr. ART. 4.— Achats d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures. Les abonnements aux recueils de jurisprudence, l'achat et la reliure d'ouvrages administratifs donnent lieu à l'emploi du crédit de 500 fr. faisant l'objet du présent article. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies, des boutiques et magasins des droguistes, épiciers et herboristes. Ce service continue d'être régi par l'art. 29 de la loi du 4 germinal
régi par l'art. 29 de la loi du 4 germinal an XI, en ce qui concerne l'école de pharmacie, et par le décret du 25 mars 1852, pour les visites confiées aux commissions d'arrondissement choisies au sein des conseils d'hygiène. Le législateur, en instituant ces visites annuelles, a voulu prévenir ou faire réprimer la fraude, l'incurie ou la négligence préjudiciables aux intérêts et surtout à la santé des consommateurs. La lecture des rapports vous fera reconnaître le soin apporté par MM. les inspecteurs dans l'accomplissement de leur mission. En voici le résultat au point de vue financier : École de
le résultat au point de vue financier : École de pharmacie. Montant des rôles 232 fr. 19 c. Frais des tournées 237 75 Excédant de dépenses 5 fr. 75 c. Commissions d'inspection. MONTANT DUES INSPECTEURS. Coulommiers 1,066 fr. 1,567 fr. 50 c. Fontainebleau 1,546 1,422 » Meaux 1,802 1,770 » Melun 1,392 1,306 50 Provins 1,360 1,457 25 Total 7,166 fr. 7,523 fr. 25 c. RESUME. École de pharmacie. Excédant de dépenses 5 fr. 75 c. Commissions d'inspection. Recettes 7,166 fr. » Dépenses 7,523 25 Excédant de dépenses. 357 fr. 25 c. 357 25 Total 363 fr. 00 C'est la
25 c. 357 25 Total 363 fr. 00 C'est la première fois que le total des recettes est dépassé par le total des dépenses. Le service de 1862 me paraît pouvoir être assuré au moyen d'une allocation de 6,784 fr. ART. 6. — Frais d'illuminations des édifices départementaux. Je pense qu'il y a lieu d'élever de 1,000 fr. à 1,500 fr. les frais annuels de l'illumination de l'hôtel de la préfecture et des hôtels de sous-préfectures, les jours de fêtes publiques. J'ai remarqué, en effet, cette année, à la fête du 15 août, l'insuffisance de cette illumination. Je vous propose,
du 15 août, l'insuffisance de cette illumination. Je vous propose, en conséquence, de les inscrire pour cette somme au budget de 1862. Intérêts et emprunts départementaux. Art. 7 du sous-chapitre XX. — § 8. du sous-chapitre XIII. Suivant l'exposé de la situation des emprunts (voir page 30 du rapport), il n'y a lieu à inscrire au sous-chapitre XX qu'une somme de 3,000 fr. égale à celle portée en recette, pour le remboursement, sous la garantie du département, d'une première annuité de l'avance faite dans les conditions de la loi du 11 juin 1859 par la compagnie du chemin de fer
11 juin 1859 par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction d'une lacune du chemin de grande communication n° 139, de Meaux à Milry, par Chelles. Quant à l'emprunt autorisé par le décret du 25 mars 1852, vous avez vu (page 31 du rapport) que le produit du terme qui sera perçu en 1862 sur les deux impositions affectées à son amortissement était supérieur au montant des obligations exigibles cette année, et que nous pouvions anticiper le paiement de celles qui seront dues à la caisse des dépôts et consignations en 1864, ce qui amènera une
des dépôts et consignations en 1864, ce qui amènera une économie de 3,620 fr. 88 c. sur les intérêts. Comme une anticipation analogue sera probablement possible envers quelques-uns des nombreux souscripteurs du département, j'ai inscrit au § 8 du sous-chapitre XXI un crédit égal au montant du produit dont il s'agit. ART. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. L'allocation que je vous propose pour ces avances, au moyen desquelles a lieu presque immédiatement le paiement des frais concernant le curage des cours d'eau, ainsi que les frais de règlement d'usines et de vérification des
que les frais de règlement d'usines et de vérification des appareils mus par la vapeur, cette allocation, dis-je, figure au budget de 1862 pour 50,000 fr., somme égale à celle inscrite en recette. ART. 9. — Réserve pour dépenses imprévues. Le crédit à inscrire au budget sous le titre de réserve, pour dépenses imprévues, est mis à la disposition du préfet par le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative : 1° pour être appliqué à certaines dépenses urgentes qui n'auraient été l'objet d'aucun vote du Conseil général; 2° à l'effet de pourvoir à l'insuffisance des allocations concernant
2° à l'effet de pourvoir à l'insuffisance des allocations concernant des dépenses, pour lesquelles les votes du Conseil général sont de principe, et n'ont pas un caractère limitatif. Le chiffre de ce crédit, au budget de 1862 est de 1,600 fr., et le même à peu près que celui des années précédentes. ART. 10. — Subvention affectée aux travaux extraordinaires, en raison de l'insuffisance de l'abonnement pour les frais d'administration de la préfecture. Je vous demande, Messieurs, de continuer votre subvention de 4,800 fr. allouée aux employés de la préfecture en raison de travaux extraordinaires. Elle leur sera d'un secours
en raison de travaux extraordinaires. Elle leur sera d'un secours d'autant plus utile que la cherté des subsistances suit une marche ascendante. ART. 11. — Frais de tournée de l'archiviste pour l'inspection des archives des sous-préfectures et des mairies. (V. page 62 du rapport). ART. 12. — Frais de reliure des registres de l'état civil. Vous avez voté au budget de 1861 un premier acompte de 1,000 fr. pour les frais de reliure des anciens registres de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins. J'ai inscrit un second complément d'une somme égale au budget
J'ai inscrit un second complément d'une somme égale au budget de 1862. ART. 13. — Achat de registres pour faire suite aux matrices cadastrales. Ainsi que je l'ai dit (V. page 4 du rapport), M. le directeur demande une somme de 800 fr. pour fournir à 134 communes les volumes en blanc qui doivent servir à l'inscription, à la suite des matrices cadastrales, des mutations annuelles. Par analogie à une disposition de la loi du 7 août 1850, ce crédit que je vous propose d'accorder fera la clôture du sous-chapitre XX. SOUS-CHAPITRE XXI. Délais départementaux extraordinaires. Les dettes départementales extraordinaires
XX. SOUS-CHAPITRE XXI. Délais départementaux extraordinaires. Les dettes départementales extraordinaires à inscrire au budget de 1862 sont celles ci-après: Indemnités pour dépossession de terrains cédés: À la route n° 11, de Rozoy à Corbeil... .. 34fr. 98 c. Et à la route n° 23, de Dammartin à Château-Thierry 128 25 En total 163fr. 23c. SOUS-CHAPITRE XXII. Répartitions imputables sur le produit d'impositions extraordinaires. § 1er — Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Fontainebleau, Reconstruction du palais de justice à Coulommiers. V. page 43 du rapport pour l'hôtel de sous-préfecture de Fontainebleau, et page 44 pour le palais de justice de
Fontainebleau, et page 44 pour le palais de justice de Coulommiers. § 3. — Travaux de rechargement sur les routes départementales. V. page 53 du rapport. § 4. — Travaux neufs sur les routes départementales. V. page 55 du rapport. Subventions aux chemins de grande communication. §§ 5 et 7 du sous-chapitre XXII, art. 1er du sous-chapitre XXIV. — Travaux d'entretien. J'ai inscrit, 1° au paragraphe 5 du sous-chapitre XXII un crédit de 883 fr. 48 c. formant le reliquat du terme de l'imposition de 2 centimes perçu en 1860; 2° Au paragraphe 7 du même sous-chapitre, un crédit de
2° Au paragraphe 7 du même sous-chapitre, un crédit de 125,999 fr. 97 c, représentant le produit présumé du terme à percevoir en 1862 sur l'imposition de 3 centimes, autorisée par la loi du 18 juillet 1860; 3° Et à l'article 1er du sous-chapitre XXIV, 139,408 fr. 63 cent. Ces trois allocations, formant ensemble 266,292 fr. 08 c., doivent être employés principalement à couvrir l'insuffisance des contingents légalement assignés aux communes pour l'entretien des chemins et parties de chemins livrés à la circulation. À ces crédits, considérés au point de vue des dépenses annuelles, je vous propose d'en ajouter deux
vue des dépenses annuelles, je vous propose d'en ajouter deux autres pour le même sous-chapitre, l'un de 66,600 fr. pour compléter le traitement des agents-voyers et agents secondaires, l'autre de 6,200 fr., sous le titre de réserve pour frais d'impressions et dépenses diverses. Au sous-chapitre XXII, j'inscris une allocation de 224,941 fr. 16 c, représentant, avec un reliquat de 1860, le produit de l'imposition de 5 centimes 30/100es pour subvention aux travaux neufs des chemins de grande communication. SOUS-CHAPITRE XXIII. (V. page 41 du rapport.) SOUS-CHAPITRE XXV. Contingents communaux et souscriptions particulières. Ce sous-chapitre ne figure au budget que pour
souscriptions particulières. Ce sous-chapitre ne figure au budget que pour ordre. Le crédit qui y est inscrit pour 585,778 fr. représente le produit présumé des contingents communaux et souscriptions particulières. L'emploi est réglé par l'attribution spéciale que le préfet est tenu d'en faire à chaque ligne de grande communication. En résumé, Messieurs, je crois avoir réparti les ressources dont nous pouvons disposer pour l'exercice 1862, conformément aux instructions ministérielles, en me pénétrant des intentions exprimées dans vos précédentes délibérations et en tenant compte des besoins de chaque service, dans la limite des exigences de ceux qui ne peuvent pas être
limite des exigences de ceux qui ne peuvent pas être laissés à souffrance, et pour les autres, dans la limite de ce qu'il était possible de faire pour eux. Cinquième section. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. PREMIÈRE PARTIE. Dépenses auxquelles il doit être pourvu avec les ressources ordinaires. La cinquième section du budget ne figure que pour ordre au budget départemental. Composée de celles des dépenses de l'instruction primaire, mises à la charge des départements par la loi du 15 mars 1850, ses développements font l'objet de trois budgets qui entrent dans les attributions de M. le ministre de l'instruction publique
dans les attributions de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, savoir: 1° Budget de l'école normale; 2° Budget des dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales; 3° Budget d'ensemble. Les dépenses sont ainsi classées, en raison de ce que les allocations peuvent réagir sur la quotité du crédit affecté au complément des dépenses annuelles relatives aux écoles communales, réaction qui d'ailleurs devient sans effet pour Seine-et-Marne, depuis que l'imposition de 2 centimes, affectée par la loi à ces dépenses, y pourvoit et au-delà. Je vous entretiendrai maintenant, Messieurs, de l'emploi que cette imposition devra ou
entretiendrai maintenant, Messieurs, de l'emploi que cette imposition devra ou pourra recevoir en 1862. Budget de l'école normale. DÉPENSES ORDINAIRES. Les crédits demandés pour le service ordinaire de l'école s'élèvent à 29,880 fr.; soit, comparativement à 1861, à 1,000 fr. de plus, dont 900 fr. applicable aux frais de nourriture et d'entretien des élèves maîtres, dont le nombre sera de 42. Déduction faite 1° de 10 fr. de rentes inscrites au grand-livre de la dette publique; 2° du concours ordinaire de l'Etat pour 2,350 fr.; 3° de celui des familles de quelques élèves maîtres, pour 1,440 fr.; 4° de 42
de quelques élèves maîtres, pour 1,440 fr.; 4° de 42 fr. 90 c. pour intérêts de fonds momentanément placés en compte courant au trésor public. Le concours des fonds départementaux serait de 24,727 fr. 80 c, à peu près égal à celui qui a été accordé pour 1861. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Elles sont présentées pour 16,200 fr., dont 200 fr. pour achat de mobilier et de livres: l'Etat en prend la moitié à sa charge, l'autre moitié incombe au département; quant aux 16,000 fr., c'est le solde du crédit de 30,000 fr. affecté aux travaux d'agrandissement du bâtiment de l'école par
fr. affecté aux travaux d'agrandissement du bâtiment de l'école par vos délibérations des précédentes sessions. Il y sera pourvu, jusqu'à concurrence de 4,000 fr., au moyen d'une subvention de l'Etat, dont la délivrance a été ajournée jusqu'à l'époque où elle deviendrait nécessaire. Le surplus, soit 11,000 fr. Est plus que représenté par un bonus sur l'exercice 1860 ; ce sont des reports. Budget des dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales. Telles qu'elles sont présentées par M. l'inspecteur d'académie, les dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales comportent l'allocation accoutumée de 900 fr. Budget général ou
cantonales comportent l'allocation accoutumée de 900 fr. Budget général ou d'ensemble. Le budget d'ensemble comprend, art. 3, le complément des moyens de solder les dépenses annuelles des écoles communales (traitement des instituteurs, frais de location et d'impression pour le recouvrement de la rétribution scolaire). Suivant un état qui sera mis sous vos yeux et qui récapitule les allocations faites pour ces dépenses au budget de 1862, elles sont évaluées à 442,513 fr. c. De ce total, il y a à déduire, pour déterminer le chiffre du complément dont il s'agit, les ressources qui composent le concours des communes, soit en
les ressources qui composent le concours des communes, soit en total 398,024 20 Reste à la charge du département... 44,188 fr. 80 c. Avant d'en venir aux subventions que vous accordez en plus à l'instruction primaire, j'ajoute ici une dépense qui figure au chapitre IV pour 68 fr. 95 c. C'est un arriéré dû au notaire chargé de dresser plusieurs actes relatifs à l'école, notamment le bail de la maison que le département a dû tenir en location pendant la reconstruction du vieux bâtiment. Subventions pour encouragements à l'instruction primaire. Le total de ces subventions avait exigé un prélèvement de
Le total de ces subventions avait exigé un prélèvement de 26,000 fr. sur le produit de vos centimes facultatifs. Il a été réduit à 17,029 fr. 30 c. pour 1861; il pourra s'abaisser à 9,327 fr. 57 c. pour 1862, et cependant je vous propose d'augmenter le total de la subvention d'une somme de 2,000 fr. Les charges de l'instruction primaire, d'après le budget d'ensemble, se solderaient en un crédit total de 106,184 fr. 85 c, lequel se décompose ainsi qu'il suit quant aux moyens d'y pourvoir : 1° Bons de 1858 et de 1860 sur le produit de l'imposition
de 1858 et de 1860 sur le produit de l'imposition des 2 centimes 19,220 fr. 90 c 2° Produit de cette imposition pour 1862 83,636 3 3° Subvention de l'État pour l'agrandissement de l'école normale 4,000 » 4° Prélèvement sur les centimes facultatifs 9,327 57 Somme égale 106,184 fr. 85 c. L'augmentation de 2,000 fr. sur le chiffre de vos subventions répondrait aux motifs et aux considérations que je vais déduire. Salles d'asile, ouvroirs et orphelinats. § 1. — Salles d'asile. À partir du 1er janvier 1861, en vertu tant d'une décision de S. Exc. M. le Ministre de l'instruction
d'une décision de S. Exc. M. le Ministre de l'instruction publique, que d'un arrêté de mon prédécesseur, en date du 16 décembre 1860, les salles d'asile ont été placées sous la surveillance directe d'une inspectrice spéciale, en résidence à Melun. Mademoiselle Fiévée, en cette qualité, a présenté, à la — 101 — suite des tournées qu'elle a faites dans le département, un rapport qui sera communiqué au Conseil général. En ce qui concerne le département, la rémunération jusqu'ici attachée à cet emploi, fixée à 1,200 fr. par an, sera, si vous l'approuvez, prélevée sur le crédit collectif inscrit au présent
vous l'approuvez, prélevée sur le crédit collectif inscrit au présent article. § 2. — Ouvroirs. Les ouvroirs, avec pensionnais dont les ressources sont soumises à beaucoup d'éventualités ne peuvent s'étendre qu'avec lenteur. Ce sont des maisons d'apprentissage annexées aux écoles spéciales, où les jeunes filles sont formées aux travaux de couture qui doivent leur assurer un jour l'exercice d'une profession honnête. Telle est, en partie, la destination de la maison dite de Charité de la ville de Melun. En la visitant, j'ai remarqué que les proportions de cette maison étaient tout à fait insuffisantes pour la nombreuse et intéressante population
tout à fait insuffisantes pour la nombreuse et intéressante population qu'elle renferme. Profitant de la présence de l'Empereur dans notre parlement, j'ai appelé l'attention et l'intérêt de Sa Majesté sur cet établissement, et j'ai reçu aussitôt une somme de 10,000 fr. pour aider à l'acquisition du bâtiment contigu à la maison de charité. S. Exc. le Ministre de l'instruction publique a bien voulu aussi, sur ma demande, accorder, pour cette œuvre, une subvention de 10,000 fr., à la condition, toutefois, que le conseil municipal voterait une somme égale et que des souscriptions particulières permettraient de réunir encore à ces ressources
des souscriptions particulières permettraient de réunir encore à ces ressources une somme de 6,000 fr., jugée nécessaire pour l'appropriation du nouveau local. Le conseil municipal s'étant en effet associé à la générosité de l'Empereur, et l'appel fait aux personnes bienfaisantes ayant déjà produit d'importants résultats, l'amélioration projetée va se trouver complètement assurée. J'ai l'espoir que la régénération de cette maison exercera une influence heureuse pour la propagation des ouvroirs — 102 — dans ce département, où ils sont seulement au nombre de treize. Les populations rurales se louent beaucoup des services rendus par les femmes d'instituteurs aux jeunes filles qui,
services rendus par les femmes d'instituteurs aux jeunes filles qui, dans les écoles mixtes, sont initiées aux travaux d'aiguille. Malheureusement, les communes n'accordent pas de rétributions aux directrices, et celles-ci n'ont d'autre rémunération qu'une modique somme de 25 ou 30 fr., prélevée sur le budget du département. § 3. — Orphelinats. Le conseil d'arrondissement de Coulommiers a émis le vœu que le Conseil général et le Gouvernement vinsse largement en aide à l'Orphelinat de Saint-Alix, à Rebais, fondé depuis six ans par M. l'abbé Remy, qui y a consacré son temps et sa fortune. Cette maison, renfermant soixante-dix élèves, les
temps et sa fortune. Cette maison, renfermant soixante-dix élèves, les charges de M. l'abbé Remy augmentant chaque jour et ses ressources étant épuisées, je reconnais la nécessité d'accorder, dans l'intérêt général, une importante subvention à l'Orphelinat de Sainte-Alix, que les hommes de bien, non-seulement de l'arrondissement de Coulommiers, mais du département, entourent de leurs vives sympathies. Un autre orphelinat mérite la continuation de votre intérêt, c'est celui qui a été fondé à Donnemarie par Mlle de Haut, dont la demande passera sous vos yeux. Encourager les salles d'asile, les ouvroirs, les orphelinats, que notre époque s'applique à multiplier, c'est servir
les orphelinats, que notre époque s'applique à multiplier, c'est servir puissamment les intérêts moraux de la population. À ce titre, je demande que votre allocation collective soit portée de 6,000 à 8,000 fr. Ecole professionnelle. M. le principal du collège de Melun a compris les bourses inoccupées dans ses demandes de paiement, se fondant sur l'art. 4 du décret du 4 octobre 1859, ainsi conçu : — Lors — « L'obligation d'acquitter le prix des bourses continuera à être imposée aux départements et aux communes lors même que les bourses n'y seraient pas occupées. » Ce principe m'a semblé applicable
n'y seraient pas occupées. » Ce principe m'a semblé applicable à l'école professionnelle, où les frais généraux sont indépendants du nombre des élèves, les bourses vacantes ont été admises dans la liquidation de la dépense pour 1860; mais la même circonstance s'étant reproduite en 1861, j'ai suspendu, pour les bourses non occupées, la délivrance du mandat, avec l'intention de vous en référer. Le programme des examens de 1861 fait partie des pièces qui vous sont communiquées. À raison de 200 fr. l'une, les 30 demi-bourses forment une somme de 6,000 fr. que j'ai portée au présent article. CINQUIÈME PARTIE. PREMIÈRE