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en nature et la répartition de ces ressources (p. 356). Nous avons dressé le tableau indiquant, pour chacun des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement, le canton pour lequel ils doivent siéger en conseil de révision (p. 118). Nous avons décidé que chaque dossier sera revêtu désormais d'une chemise en papier fort sur laquelle sera inscrit le bordereau des pièces dont il se compose (p. 306). La franchise postale a été accordée aux présidents des Commissions départementales pour leur correspondance avec le préfet. En prévision de la nécessité reconnue par nous de notifier nous-mêmes nos décisions susceptibles d'appel,
reconnue par nous de notifier nous-mêmes nos décisions susceptibles d'appel, nous avons demandé que la franchise s'étende aux correspondances avec les maires et autres agents de l'administration, et nous vous prions de vous associer à notre vœu (p. 467). Le département a trois procès pendant : deux devant le conseil d'Etat, celui Demeure, celui Leglos et Morel; un devant le conseil de préfecture, celui Lameloise. Nous avons rejeté une demande de ce dernier tendant à obtenir une provision, et l'avons renvoyé devant le conseil de préfecture, seul compétent pour y statuer (p. 437). Le procès Demeure, soumis au conseil d'Etat
statuer (p. 437). Le procès Demeure, soumis au conseil d'Etat depuis 40 ans, a donné lieu à une demande d'honoraires de la part de l'avoué qui avait représenté le département en première instance; nous avons autorisé M. le préfet à mandater la somme demandée (p. 394). Nous l'avons aussi autorisé à envoyer une provision de 600 fr. à l'avocat chargé de représenter le département dans l'affaire Leglos et Morel (p. 392). VOLONTARIAT D'UN AN - TAXES DE MOBILISATION. Des lois récentes nous ont donné temporairement ou définitivement des attributions nouvelles. 1° Suivant les prescriptions du décret du 30 octobre dernier,
1° Suivant les prescriptions du décret du 30 octobre dernier, nous avons désigné un membre du Conseil général pour faire partie de la commission à laquelle doivent être soumis les résultats des examens subis par les aspirants au volontariat d'un an (p. 303). Nous avons été ensuite appelés à nous prononcer sur la demande en exonération du versement imposé aux volontaires d'un an. Le département, ne disposant à raison du nombre des candidats admis que d'une exemption de moitié de versement, nous en avons accordé le bénéfice à un impétrant méritant notre intérêt (p. 424). 2° La loi du 14
méritant notre intérêt (p. 424). 2° La loi du 14 déc. dernier en autorisant les conseils municipaux à retenir, s'ils le jugent utile, le montant des taxes spéciales imposées, pour l'organisation des gardes nationales mobilisées et à l'employer en travaux d'utilité communale, stipule en même temps que les délibérations prises à cet égard seront soumises à l'approbation des commissions départementales (p. 307, 412, 422). Les délibérations des communes soumises en 1870 à ces taxes de mobilisation, arrivées tardivement à la préfecture, n'ont pu nous être communiquées qu'à la dernière heure. Nous avons constaté que, sur 254 conseils municipaux ayant délibéré
Nous avons constaté que, sur 254 conseils municipaux ayant délibéré sur ce point, 150 ont voté l'emploi des travaux communaux des sommes à rembourser, 84 ont au contraire voté le remboursement aux contribuables. Ces 234 délibérations ont été approuvées. Six, parmi celles affectant le montant des taxes à des travaux, réservaient néanmoins une part aux remboursements. Malgré ce double emploi, nous n'avons pas cru devoir leur refuser notre approbation. Appelés, sur l'invitation de M. le ministre, par M. le préfet, à délibérer à nouveau sur les décisions concernant ces six communes, nous avons persisté dans notre première approbation. Vous aurez
communes, nous avons persisté dans notre première approbation. Vous aurez à statuer sur l'appel de M. le préfet (p. 500). « Nous avons refusé notre approbation à vingt communes : le nombre légal des membres appelés à délibérer n'était pas atteint dans huit délibérations, où s'étaient manifestées des opinions opposées; les douze autres délibérations ont été rejetées pour divers motifs que vous retrouverez dans notre décision du 27 janvier 1873. De ces dernières, une nous est revenue modifiée dans le sens indiqué par nous, nous l'avons approuvée malgré l'expiration du délai que nous avons jugé être purement comminatoire (p. 537,551
délai que nous avons jugé être purement comminatoire (p. 537,551 ). — 31 — « Vous connaissez maintenant, Messieurs, les travaux de la Commission départementale; elle leur a consacré onze sessions, dont trois extraordinaires et vingt-cinq séances. « Malgré ces travaux considérables, la Commission a pu jusqu'à ce jour se suffire à elle-même, avec l'aide d'un simple expéditionnaire, mais le service en a souffert : aussi la Commission vous demande-t-elle l'allocation d'une somme de cinq mille francs pour faire face à tous ces frais. Ce crédit pourrait être imputé sur les 37,317 fr. 58 c. remboursés par l'Etat pour les
les 37,317 fr. 58 c. remboursés par l'Etat pour les dépenses de la défense nationale. » M. Paltuat se plaint du retard que subit toujours l'impression et la réunion en volumes des séances du Conseil général. Les membres de la Commission départementale disent que c'est là l'un des motifs qui leur font demander à la fin du rapport qui vient d'être lu, l'ouverture d'un crédit pour l'adjonction à la Commission d'un secrétaire qui hâterait l'expédition de ces procès-verbaux et la correction des épreuves. La discussion sur ce point est close et renvoyée au moment du vote de ce crédit. M.
et renvoyée au moment du vote de ce crédit. M. Crozet demande que le Conseil général tout entier s'associe à l'expression des regrets si bien développés par M. Cherpin et que la délibération prise soit transmise à la famille de notre regretté Président comme un témoignage unanime de sympathie et de condoléance. M. de Saint-Genest repousse cette proposition. Il ne saurait l'accepter avant que le discours de M. Cherpin ait été lu en séance et approuvé. M. Cherpin est invité à le reconstituer de mémoire pour la séance de demain. M. Audiffred dépose des pétitions demandant la rectification du chemin
M. Audiffred dépose des pétitions demandant la rectification du chemin d'intérêt communal n° 8, de Changy à Boën. Ces pétitions sont renvoyées à la 2e Commission. La séance est levée à 4 h. 3/4. — 33 Séance du 22 avril 1873. Présidence de M. Cherpin, vice-président. L'an mil huit cent soixante-treize et le 22 avril, à deux heures 4/2 du soir, les membres composant le Conseil général de la Loire se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Cherpin. Étaient présents : MM. d'Assier; — Audiffred; Blanc; — Brossard; — Chavassieu; — Cherpin; —
— Audiffred; Blanc; — Brossard; — Chavassieu; — Cherpin; — Coste; — Crozet-Fourneyron; — Crozet, notaire; — Duchamp; — Fabregues; — Glatt; — Grosrenaud; — Jamet (André); — Jamet (Jean); — Meaudre de Sugny; — Palluat; — Ravel de Malval; — Reymond; — Richarme; — de Saint-Genest; — Sonnery. Absents : M. Noëllas; M. Bouchetal-Laroche. M. Crozet-Fourneyron remplissant les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président prie M. Crozet de donner lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Crozet dit qu'il n'a pas voulu clore le procès-verbal avant que le Conseil eût approuvé
voulu clore le procès-verbal avant que le Conseil eût approuvé sur lecture le discours prononcé par M. Cherpin, conformément à la demande de M. de Saint-Genest. Il prie le Conseil d'ajourner au lendemain l'approbation des deux procès-verbaux. M. Palluat insiste pour qu'il reste trace de son observation relative à l'insertion dans le journal La République des Paysans, des procès-verbaux de la Commission départementale. M. de Saint-Genest demande si le Conseil entend permettre la publication de ses discussions par les journaux avant que le procès-verbal ait été approuvé; le discours prononcé hier par M. Cherpin a été donné par le Républicain
hier par M. Cherpin a été donné par le Républicain de la Loire. M. Cherpin répond qu'il ne peut savoir, n'ayant pas lu ce journal, si la reproduction de son discours est fidèle. Le Conseil peut intervenir dans le cas où une communication officielle aurait été faite avant l'approbation du procès-verbal; mais il ne saurait le faire quand un journaliste publie, sous sa responsabilité personnelle, les notes, si complètes soient-elles, qu'il aurait prises à la séance. M. Crozet rappelle que le Conseil, déjà saisi par M. de Saint-Genest lui-même d'une question identique, l'a déjà résolue dans le même sens dans
question identique, l'a déjà résolue dans le même sens dans une précédente session. L'incident est clos. M. Cherpin dit que, conformément à la demande qui lui en a été faite hier, il a essayé de reconstruire de mémoire et le plus fidèlement possible, le discours qu'il avait prononcé en prenant le fauteuil de la présidence, et lit ce qui suit : "MESSIEURS, Vous connaissez tous le douloureux événement qui me vaut l'honneur de diriger vos travaux. Permettez-moi de vous exprimer le sentiment de tristesse dont mon cœur déborde à la pensée que je vais m'asseoir à la place de M.
pensée que je vais m'asseoir à la place de M. Dorian. Il ne m'a été donné de connaître cet homme excellent, qu'à un âge où les liens de l'amitié se forment lentement et cependant, dès les premiers instants, je l'ai aimé de façon à ne plus l'oublier. C'est qu'il y avait dans notre regretté Président, tout ce qui attire, tout ce qui attache; jusqu'à ce franc et limpide regard qui éloigne toutes les défiances pour ne laisser de place qu'à l'abandon. M. Dorian n'a pas été seulement un bon citoyen et un grand industriel. Il a été, à l'heure néfaste
et un grand industriel. Il a été, à l'heure néfaste de nos récents malheurs, un grand patriote; et quelque soin qu'il ait mis à laisser ses services dans l'ombre, l'histoire les a déjà enregistrés." Dans son impartialité et sa reconnaissance, elle a dit, elle dira tout ce que notre cher compatriote a déployé d'activité, d'énergie, de dévouement et d'esprit d'organisation pendant les rudes journées du siège de Paris. Elle pourra dire encore que le ministre le moins contesté de tous les ministres de cette époque si difficile, ce fut le Ministre des travaux publics. Ce qui attachait à lui, c'était
Ministre des travaux publics. Ce qui attachait à lui, c'était surtout cette intelligence du cœur dont il était doué au suprême degré et qui a inspiré tous les actes de sa vie. Aussi quand j'ai vu la foule se presser autour de son cercueil pour lui faire cortège, je me suis dit que ce qui valait ce témoignage inusité du deuil public, ce n'était pas seulement son patriotisme éclairé et dévoué, mais encore parce qu'il avait été bon et juste. Oui, il a été juste et bon... C'était un honnête homme dans toute l'acception du mot... Et quand de tels
homme dans toute l'acception du mot... Et quand de tels hommes s'en vont de ce monde pour une vie meilleure, on est tenté de crier à ceux qui les pleurent : Consolez-vous... car bien heureuses sont les familles qui peuvent donner de tels morts à leur pays!... Puisse celle de Dorian trouver dans cette pensée un adoucissement à sa grande douleur. Messieurs, notre département perd en M. Dorian un de ces hommes utiles qui ont contribué à maintenir et à augmenter la grande renommée industrielle de notre contrée. Quand ces hommes, qui sont l'honneur d'un pays et en font la
hommes, qui sont l'honneur d'un pays et en font la prospérité, disparaissent, leur mort est un malheur public. Le Conseil général, qui ne peut avoir oublié avec quelle aménité il le présidait, fait lui aussi une perte irréparable. Je crois être l'interprète des sentiments de tous en disant ici que nos regrets sont unanimes et que sa mémoire nous restera chère. L'expression de ces regrets est approuvée à l'unanimité. M. Crozet-Fourneyron renouvelle la proposition qu'il a faite la veille et demande qu'une copie de ce discours et de la délibération du Conseil qui l'accompagne, soit, par les soins du bureau,
du Conseil qui l'accompagne, soit, par les soins du bureau, et officiellement, adressée à la famille de M. Dorian comme un témoignage de regrets et de sympathie. M. de Saint-Genest s'oppose à cette démarche, parce qu'il lui trouve un caractère politique et qu'il ne voit aucun précédent qui l'autorise. M. le Président dit que dans sa pensée il n'y a là aucune question politique. M. Crozet-Fourneyron dit qu'il ne comprend pas l'objection et que pour lui, en effet d'une tombe à peine fermée, et en songeant au deuil de la famille à laquelle toute sympathie est due, il ne PEUT,
famille à laquelle toute sympathie est due, il ne PEUT, il ne DOIT y avoir aucune question politique. Il y a une question de pure convenance, qu'on s'impose et qu'on sent. Après discussion résumée par M. le Président et clairement posée par lui, la proposition de M. Crozet-Fourneyron est mise aux voix. Plusieurs membres demandent le scrutin public : M. Glattard et M. de Saint-Genest demandent le scrutin secret de droit et d'usage dans les questions personnelles. M. Crozet-Fourneyron dit qu'en sa qualité d'auteur de la proposition, il est prêt à accepter le mode de votation qui gênera le moins
à accepter le mode de votation qui gênera le moins ceux qui repoussent sa demande. Il est procédé au scrutin secret. Le dépouillement donne 17 oui, 7 non et 3 bulletins blancs. En conséquence, l'extrait de la délibération sera officiellement adressé à la famille Dorian. Prolongement sur Saône-et-Loire du chemin d'intérêt communal n° 45 de la Loire au Loire au de la 2e Commission, M. Reymond dit : « Messieurs, « Dès le début de votre précédente session, un membre du Conseil général, après avoir exposé l'importance du chemin n° 45, de Chauffailles à Thizy, au point de vue des
45, de Chauffailles à Thizy, au point de vue des relations entre les départements de la Loire et Saône-et-Loire, avait émis le vœu qu'on fît disparaître la lacune existante dans les communes de Coublanc et Saint-Igny-de-Roche, et que la partie du chemin comprise entre la limite de la commune d'Ecoches et la route départementale n° 22, de Saône-et-Loire, fût classé d'intérêt commun dans ce département. « Le Conseil général, s'associant au vœu formulé, donna acte au Préfet de l'engagement pris par lui de le porter à la connaissance du Conseil général de Saône-et-Loire. « Une lettre du 28 septembre 1872,
général de Saône-et-Loire. « Une lettre du 28 septembre 1872, qui nous est communiquée, dit que le Conseil de Saône-et-Loire a ajourné ce classement après la présentation du travail d'ensemble qu'il a demandé sur la classification des diverses voies de communication du département. « Votre 2e Commission vous propose d'attendre le résultat des études annoncées, tout en persistant à affirmer l'intérêt que le département de la Loire attache à une prompte solution. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Glattard demande que la solution de cette question soit transmise à M. le Préfet de Saône-et-Loire. M. le Préfet
transmise à M. le Préfet de Saône-et-Loire. M. le Préfet s'engage à le faire incessamment. Acquisition de cinq anciens terriers. M. de Saint-Genest, au nom de la 3° Commission, lit les rapports ci-après : « Votre Commission vous propose, Messieurs, d'approuver l'acquisition des cinq anciens terriers faite par M. l'Architecte, et prie M. le Préfet d'inscrire au budget de 1874 le crédit de 100 fr. nécessaire pour payer cette acquisition. » Changement à exécuter dans la salle du tribunal de commerce. « Le Conseil général donne acte de la communication qui lui a été faite par rapport à un changement
qui lui a été faite par rapport à un changement à exécuter dans la salle du tribunal de commerce, et autorise ce travail qui sera payé par la ville de Saint-Etienne. » Conclusions adoptées. Pont suspendu de Chavanay. M. Grosrenaud présente au nom de la 2e Commission, les rapports suivants sur les dossiers n° 21 et 53, connexes et tous deux relatifs au pont suspendu de Chavanay. Le cahier des charges annexé au décret de concession du pont suspendu de Chavanay contient, dans le dossier n° 21, article 20, une disposition ainsi conçue : « Le pont, ses abords et
disposition ainsi conçue : « Le pont, ses abords et tous les ouvrages, quels qu'ils soient, qui auront été exécutés par le concessionnaire, seront constamment entretenus en bon état dans toutes leurs parties, à l'exception des portions de routes ou levées comprises, d'une part, entre la route nationale n° 86 et la culée du pont du Rhône ; d'autre part, entre la culée gauche du pont, sur le bras de l'île Donnant et le chemin de grande communication n° 14 (fris), dont l'entretien sera à la charge des départements sur le terrain desquels elles sont situées, à dater du jour
le terrain desquels elles sont situées, à dater du jour de leur réception définitive. » Se fondant sur cette clause, le Conseil municipal de Chavanay a pris, le 24 novembre dernier, une délibération par laquelle il demande que la chaussée qui se trouvera sur son territoire, soit classée comme route départementale: elle formerait, en quelque sorte, le prolongement de la route départementale n° 7 qui, comme elle, débouche sur la route nationale n° 86, à environ 175 mètres au sud. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef estiment que cette demande doit être accueillie, et votre deuxième Commission croit
cette demande doit être accueillie, et votre deuxième Commission croit qu'il est, effet, très rationnel de classer parmi les routes départementales une route dont l'entretien restera à la charge du département, aussitôt qu'elle sera construite et reconnue en bon état ; mais, après que les formalités seront remplies. Mais, la construction de cette chaussée est à la charge de la commune de Chavanay qui n'a pris aucune mesure pour l'exécuter; de sorte que le sieur Salabert, concessionnaire du pont, se trouve arrêté dans la continuation de ses travaux. Pour sortir de l'inaction qui lui est ainsi imposée, le sieur Salabert
de l'inaction qui lui est ainsi imposée, le sieur Salabert avait proposé au département de faire une partie (les travaux qui incombent à la commune de Chavanay, sous la condition qu'il lui serait accordé une prolongation de sa concession. Cette demande, présentée à la Commission départementale dans sa session d'avril 1872, a été rejetée par le motif qu'il n'était pas juste d'imposer des sacrifices à toute une contrée, pour dispenser la commune de Chavanay de remplir des engagements qu'elle a librement contractés. Cette commune est restée dans la même inaction et le concessionnaire s'est décidé à entreprendre lui-même, pour le
et le concessionnaire s'est décidé à entreprendre lui-même, pour le compte de qui de droit, l'exécution de la voie d'accès du pont, sur la rive droite du Rhône. Le remblais, commencé dans le lit du Rhône, doit aujourd'hui se continuer sur la rive du fleuve; mais les propriétaires des terrains que doit occuper la chaussée, refusent de les livrer avant que la commune leur en ait payé le prix; ce qu'elle ne veut pas ou n'est pas en mesure de faire. Il en résulte que le concessionnaire est de nouveau entravé dans son entreprise, et le délai qui lui a
entravé dans son entreprise, et le délai qui lui a été accordé pour la terminaison de ses travaux, expire le 14 juin prochain. Il est évident que l'absence de remblais empêchant de continuer la maçonnerie de la pile droite du pont, celui-ci ne pourra être achevé au 14 juin. Le sieur Salabert sollicite donc de M. le Ministre des travaux publics : 1° une prolongation de délai pour l'achèvement du pont de Chavanay ; 2° l'autorisation d'occuper les terrains acquis par la commune de Chavanay, et qu'elle ne peut ou ne veut pas payer, afin d'y continuer les remblais qu'il
ne veut pas payer, afin d'y continuer les remblais qu'il a entrepris, ainsi qu'il a été dit. Votre deuxième Commission reconnaît que la demande en prolongation de délai est fondée ; mais, elle croit que ce délai ne peut être déterminé, puisque la commune de Chavanay n'indique pas à quelle époque elle pourra livrer à l'entrepreneur les terrains qui sont nécessaires pour construire la chaussée d'accès du pont. Quant à la deuxième partie de la demande, tendant à être autorisé à occuper ces terrains, avant paiement, elle est contraire à la loi et ne peut être approuvée par le Conseil.
la loi et ne peut être approuvée par le Conseil. En conséquence, votre deuxième Commission vous propose d'émettre l'avis qu'un délai doit être accordé au sieur Salabert, pour livrer à la circulation le pont suspendu de Chavanay. Le Conseil général adopte ces conclusions. Rectification du chemin de grande communication n° 16, par le hameau du They. M. Richarme lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre session du 19 août 1872, vous avez nommé une commission d'enquête chargée de vous faire un rapport sur la demande formulée par M. Jamet, conseiller général du canton de Pélussin, et tendant
M. Jamet, conseiller général du canton de Pélussin, et tendant à obtenir la rectification du chemin de grande communication n° 14, suivant les plans dressés par le service des chemins vicinaux, entre ce chemin, près le plateau de la Croix-Pendue et la route départementale n° 7, près le hameau du They. « Le mercredi 9 avril 1873, cette commission, composée de MM. de Saint-Genest, Reymond et Richarme, s'est réunie à onze heures du matin au hameau du They. « Pour se rendre un compte bien exact de la valeur de la demande formulée par M. Jamet, votre Commission a visité
la demande formulée par M. Jamet, votre Commission a visité les points de raccords fixés sur le plan, sur les deux routes désignées plus haut. Elle a suivi la ligne rouge indiquée pour la rectification et remonté le chemin de grande communication n° 14 jusqu'au col de la Croix-de-Mont-Vieux qu'elle a même dépassé, pour juger la physionomie de ce chemin dans la direction vers Pélussin. « Elle a pris connaissance de tout le volumineux dossier des enquêtes faites sur les communes de Pélussin, Doizieu et Saint-Paul-en-Jarrêt, ainsi que des délibérations des Conseils municipaux de ces communes, et sur les lieux
des Conseils municipaux de ces communes, et sur les lieux mêmes entendu comme pétitionnaires et opposants, non seulement M. Jamet, conseiller général, auteur de la demande, mais encore M. Le Maire de Doizieu et son adjoint, ainsi que divers intéressés conseillers municipaux et autres des communes de Doizieu et Pélussin. Conformément au désir exprimé par M. Jamet, votre Commission a reconnu la nécessité d'accorder la rectification demandée, et cela pour faciliter les transports entre la Terrasse et Pélussin, en utilisant entre la Terrasse et le hameau du They, un parcours de 3,500 mètres sur la route départementale n° 7, route
de 3,500 mètres sur la route départementale n° 7, route généralement délaissée, vu sa longueur totale, et en donnant ainsi aux transporteurs entre la Terrasse et le plateau de la Croix-Pendue, une voie de 4,440 mètres de longueur n'ayant pas plus de 0.04 c. de rampe par mètre, alors que pour franchir la même distance sur le chemin de grande communication n° 14 qui ne mesure que 2,080 mètres, les rampes varient entre 0.061 et 0.116 m par mètre. Par les termes de la délibération du Conseil municipal de Doizieu, les pièces de l'enquête, ainsi que les dires des habitants
les pièces de l'enquête, ainsi que les dires des habitants de la même commune, entendus sur les lieux, il reste bien acquis que cette commune proteste énergiquement contre l'exécution de la rectification demandée; mais, par l'énoncé même de ces protestations écrites et verbales, votre Commission demeure convaincue que si la commune de Doizieu fait une aussi vive opposition, c'est qu'elle redoute non seulement les dépenses qu'entraîneraient pour elle de nouvelles rectifications qu'elle soupçonne devoir s'effectuer dans l'avenir sur ce même chemin de grande communication n° 14; mais qu'elle redoute encore, et bien à tort à notre avis, la construction d'un