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de communication ont pris, grâce à vous, dans Seine-et-Marne, et de celui qu'elles vont recevoir dans toute la France, grâce à l'intelligente direction du Gouvernement impérial, notre devoir nous oblige à mesurer rigoureusement les conséquences financières de toutes résolutions qui comportent une question d'argent. Sans cette prudence, l'avenir des plus belles entreprises peut être compromis, leur maintien peut rencontrer des obstacles insurmontables, et l'on s'aperçoit ensuite trop tard que l'excès d'un bien devient souvent un mal. A cet égard, Messieurs, j'avoue que mes préoccupations sont vives. Lorsque j'examine la situation de votre budget départemental, j'en comprends tous les sacrifices, en
de votre budget départemental, j'en comprends tous les sacrifices, en tant qu'ils sont temporaires et destinés à l'établissement d'un réseau de routes et chemins; mais je éprouve de véritables craintes en présence des charges que l'entretien seul de ce réseau doit lui imposer perpétuellement. C'est à ce sujet que j'appellerai toute votre attention, que je recueillerai vos avis sur les moyens d'économie qu'il me paraît indispensable de trouver, afin de concilier l'intérêt de la viabilité avec lui-même d'abord, et aussi avec les besoins des autres services départementaux. Après ces réflexions préliminaires sur la plus importante de toutes les questions que
préliminaires sur la plus importante de toutes les questions que vous avez à traiter, et en me réservant de l'examiner d'une manière plus approfondée pendant le cours de vos travaux, je vais vous exposer les diverses affaires qui doivent être l'objet de vos délibérations. RAPPORT DU PRÉFET. (SUITE.) PREMIÈRE PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Les opérations de la répartition des contributions directes ne consistent, depuis plusieurs années, qu'à tenir compte, dans la fixation des contingents, de quelques modifications résultant de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844 aux propriétés bâties, et de l'article 169 du règlement sur le
propriétés bâties, et de l'article 169 du règlement sur le cadastre, en ce qui concerne les propriétés non bâties devenues imposables ou ayant cessé de l'être. Ainsi, les contingents que vous avez répartis pour la présente année ont été révisés, en exécution de ces lois, par le directeur des contributions directes qui en a retranché ou ajouté respectivement, pour chaque commune, le principal de l'impôt afféré aux propriétés démolies ou construites dans l'année précédente. Vous devrez, dans votre répartition pour l'année 1862, tenir compte de ces modifications que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance. Contribution personnelle des propriétés foncières
de porter à votre connaissance. Contribution personnelle des propriétés foncières et mobilières. Fenêtres. Propriétés démolies. — Diminutions 8,081 » 5,970 » 4,285 » Propriétés construites. — Augementations 12,351 » 10,071 » 8,553 » Excédant des augmentations sur les diminutions 4,270 » 4,092 » 4,270 » Les contingents répartis par le Conseil général étaient de.. 2,908,632 » 476,551 » 319,262 » Ils se sont définitivement élevés à 2,912,902 » 480,643 » 323,532 » Tels sont les chiffres fixés par la loi du 28 juin 1861 (Etat C) et dont l'application doit être faite pour 1862. Quant au mouvement des propriétés non
être faite pour 1862. Quant au mouvement des propriétés non bâties, en outre des terrains employés au redressement des routes et chemins, ou aliénés comme ayant été retranchés de ces voies de communication, il y a eu un échange, entre l'Etat et des particuliers, de plusieurs parties de la forêt de Jouy. Le principal de la contribution foncière de ces terrains est, savoir : En diminutions de 834 fr. » En augmentations 771 » Reste en diminution 63 fr. » Le contingent, fixé par la loi à... 2,912,902 » " Se trouve conséquemment réduit à... 2,912,839 fr. » Deux tableaux,
Se trouve conséquemment réduit à... 2,912,839 fr. » Deux tableaux, dressés par les soins de M. le directeur des contributions directes, vous feront connaître, Messieurs, les proportions dans lesquelles ces diverses modifications affecteront les contingents des arrondissements. Le directeur s'est abstenu de présenter les tableaux dont la formation est prescrite par les articles 11 et 26 de la loi du 21 avril 1832, et qui renferment de simples renseignements qu'il ne vous a pas paru jusqu'à ce jour utile de consulter. Aucune demande en réduction sur les contingents assignés aux communes en contribution foncière ou en contribution personnelle et mobilière,
communes en contribution foncière ou en contribution personnelle et mobilière, n'a été formée dans les délais voulus. Voir la CORRECTION ### Vous avez compris qu'une bonne viabilité était une des conditions essentielles de la prospérité des nations, et qu'il y avait urgence de la développer à une époque où l'invention des chemins de fer, les lumières des gouvernements font tomber les barrières morales, matérielles et commerciales qui divisaient des populations que l'avenir doit rapprocher. J'applaudis au sentiment éclairé qui a rendu si féconde votre session de 1851, et j'ai voulu moi-même suivre cette généreuse impulsion en apportant une nouvelle pierre,
moi-même suivre cette généreuse impulsion en apportant une nouvelle pierre, bien modeste il est vrai, car vous avez laissé peu de choses à faire, à l'œuvre qui vous a acquis la reconnaissance publique. Le chemin de moyenne communication, qui rend de si grands services dans toute la France, n'était pas compris dans votre réseau; j'ai cru devoir l'y introduire comme complément de cette grande entreprise, et, par arrêté en date du 25 juillet dernier, j'ai classé dans cette catégorie un certain nombre de chemins vicinaux. Aujourd'hui, que la lettre de l'Empereur est venue consacrer l'utilité des chemins de moyenne communication
l'Empereur est venue consacrer l'utilité des chemins de moyenne communication et qu'une subvention considérable de l'État doit en aider l'achèvement, je suis heureux d'avoir pris cette initiative; car, sans elle, le département eût été privé de participer à des secours qui sont exclusivement réservés à cette nature de chemins. La lettre de l'Empereur, Messieurs, et le rapport du Ministre de l'intérieur, qui y est annexé, ont pour objet de satisfaire les intérêts des petits cultivateurs comme ceux des grands agriculteurs. La construction des chemins de grande communication pouvait, en prenant la plus forte part des impositions communales et des prestations,
la plus forte part des impositions communales et des prestations, nuire momentanément à la situation des simples chemins d'intérêt commun; la décision prise par Sa Majesté viendra compenser l'insuffisance de leurs ressources et hâter leur exécution. La France sera reconnaissante d'un bienfait qui se répand ainsi sur tous et qui doit donner un nouveau et puissant essor à son agriculture. Mais, en même temps que nous avons à nous féliciter du développement que les voies de communication ont pris, grâce à vous, dans Seine-et-Marne, et de celui qu'elles vont recevoir dans toute la France, grâce à l'intelligente direction du Gouvernement
dans toute la France, grâce à l'intelligente direction du Gouvernement impérial, notre devoir nous oblige à mesurer rigoureusement les conséquences financières de toutes résolutions qui comportent une question d'argent. Sans cette prudence, l'avenir des plus belles entreprises peut être compromis, leur maintien peut rencontrer des obstacles insurmontables, et l'on s'aperçoit ensuite trop tard que l'excès d'un bien devient souvent un mal. A cet égard, Messieurs, j'avoue que mes préoccupations sont vives. Lorsque j'examine la situation de votre budget départemental, j'en comprends tous les sacrifices, en tant qu'ils sont temporaires et destinés à l'établissement d'un réseau de routes et chemins; mais
destinés à l'établissement d'un réseau de routes et chemins; mais je éprouve de véritables craintes en présence des charges que l'entretien seul de ce réseau doit lui imposer perpétuellement. C'est à ce sujet que j'appellerai toute votre attention, que je recueillerai vos avis sur les moyens d'économie qu'il me paraît indispensable de trouver, afin de concilier l'intérêt de la viabilité avec lui-même d'abord, et aussi avec les besoins des autres services départementaux. Après ces réflexions préliminaires sur la plus importante de toutes les questions que vous avez à traiter, et en me réservant de l'examiner d'une manière plus approfondée pendant
en me réservant de l'examiner d'une manière plus approfondée pendant le cours de vos travaux, je vais vous exposer les diverses affaires qui doivent être l'objet de vos délibérations. RAPPORT DU PRÉFET. (SUITE.) PREMIÈRE PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Les opérations de la répartition des contributions directes ne consistent, depuis plusieurs années, qu'à tenir compte, dans la fixation des contingents, de quelques modifications résultant de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844 aux propriétés bâties, et de l'article 169 du règlement sur le cadastre, en ce qui concerne les propriétés non bâties devenues imposables ou ayant cessé de
les propriétés non bâties devenues imposables ou ayant cessé de l'être. Ainsi, les contingents que vous avez répartis pour la présente année ont été révisés, en exécution de ces lois, par le directeur des contributions directes qui en a retranché ou ajouté respectivement, pour chaque commune, le principal de l'impôt afféré aux propriétés démolies ou construites dans l'année précédente. Vous devrez, dans votre répartition pour l'année 1862, tenir compte de ces modifications que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance. Contribution personnelle des propriétés foncières et mobilières. Fenêtres. Propriétés démolies. — Diminutions 8,081 » 5,970 » 4,285 » Propriétés construites.
— Diminutions 8,081 » 5,970 » 4,285 » Propriétés construites. — Augementations 12,351 » 10,071 » 8,553 » Excédant des augmentations sur les diminutions 4,270 » 4,092 » 4,270 » Les contingents répartis par le Conseil général étaient de.. 2,908,632 » 476,551 » 319,262 » Ils se sont définitivement élevés à 2,912,902 » 480,643 » 323,532 » Tels sont les chiffres fixés par la loi du 28 juin 1861 (Etat C) et dont l'application doit être faite pour 1862. Quant au mouvement des propriétés non bâties, en outre des terrains employés au redressement des routes et chemins, ou aliénés comme
employés au redressement des routes et chemins, ou aliénés comme ayant été retranchés de ces voies de communication, il y a eu un échange, entre l'Etat et des particuliers, de plusieurs parties de la forêt de Jouy. Le principal de la contribution foncière de ces terrains est, savoir : En diminutions de 834 fr. » En augmentations 771 » Reste en diminution 63 fr. » Le contingent, fixé par la loi à... 2,912,902 » " Se trouve conséquemment réduit à... 2,912,839 fr. » Deux tableaux, dressés par les soins de M. le directeur des contributions directes, vous feront connaître, Messieurs,
M. le directeur des contributions directes, vous feront connaître, Messieurs, les proportions dans lesquelles ces diverses modifications affecteront les contingents des arrondissements. Le directeur s'est abstenu de présenter les tableaux dont la formation est prescrite par les articles 11 et 26 de la loi du 21 avril 1832, et qui renferment de simples renseignements qu'il ne vous a pas paru jusqu'à ce jour utile de consulter. Aucune demande en réduction sur les contingents assignés aux communes en contribution foncière ou en contribution personnelle et mobilière, n'a été formée dans les délais voulus. Voir la CORRECTION ### Vous avez compris qu'une
délais voulus. Voir la CORRECTION ### Vous avez compris qu'une bonne viabilité était une des conditions essentielles de la prospérité des nations, et qu'il y avait urgence de la développer à une époque où l'invention des chemins de fer, les lumières des gouvernements font tomber les barrières morales, matérielles et commerciales qui divisaient des populations que l'avenir doit rapprocher. J'applaudis au sentiment éclairé qui a rendu si féconde votre session de 1851, et j'ai voulu moi-même suivre cette généreuse impulsion en apportant une nouvelle pierre, bien modeste il est vrai, car vous avez laissé peu de choses à faire, à
car vous avez laissé peu de choses à faire, à l'œuvre qui vous a acquis la reconnaissance publique. Le chemin de moyenne communication, qui rend de si grands services dans toute la France, n'était pas compris dans votre réseau; j'ai cru devoir l'y introduire comme complément de cette grande entreprise, et, par arrêté en date du 25 juillet dernier, j'ai classé dans cette catégorie un certain nombre de chemins vicinaux. Aujourd'hui, que la lettre de l'Empereur est venue consacrer l'utilité des chemins de moyenne communication et qu'une subvention considérable de l'État doit en aider l'achèvement, je suis heureux d'avoir pris
l'État doit en aider l'achèvement, je suis heureux d'avoir pris cette initiative; car, sans elle, le département eût été privé de participer à des secours qui sont exclusivement réservés à cette nature de chemins. La lettre de l'Empereur, Messieurs, et le rapport du Ministre de l'intérieur, qui y est annexé, ont pour objet de satisfaire les intérêts des petits cultivateurs comme ceux des grands agriculteurs. La construction des chemins de grande communication pouvait, en prenant la plus forte part des impositions communales et des prestations, nuire momentanément à la situation des simples chemins d'intérêt commun; la décision prise par Sa
des simples chemins d'intérêt commun; la décision prise par Sa Majesté viendra compenser l'insuffisance de leurs ressources et hâter leur exécution. La France sera reconnaissante d'un bienfait qui se répand ainsi sur tous et qui doit donner un nouveau et puissant essor à son agriculture. Mais, en même temps que nous avons à nous féliciter du développement que les voies de communication ont pris, grâce à vous, dans Seine-et-Marne, et de celui qu'elles vont recevoir dans toute la France, grâce à l'intelligente direction du Gouvernement impérial, notre devoir nous oblige à mesurer rigoureusement les conséquences financières de toutes résolutions qui
à mesurer rigoureusement les conséquences financières de toutes résolutions qui comportent une question d'argent. Sans cette Les conseils d'arrondissement, de leur côté, n'ont présenté aucune observation sur les contingents qu'ils ont eu à répartir pour la présente année. PÉRÉQOATION FONCIÈRE. CADASTRE. Vous avez émis le vœu qu'en exécution de la loi du 7 août 1851 il soit procédé à une nouvelle péréquation de la contribution foncière, et, qu'en attendant, le gouvernement abandonne aux départements surchargés l'augmentation annuelle du principal de la contribution foncière. Vous associant à la demande du Conseil d'arrondissement de Provins, demande qu'il a renouvelée dans sa session
d'arrondissement de Provins, demande qu'il a renouvelée dans sa session de 1861, vous avez émis également le vœu, dans votre dernière session, que, sans modifier le classement tel qu'il a été fait par le cadastre, une disposition législative autorise la révision du tarif des évaluations, afin de rétablir, entre les diverses natures de propriétés de chaque commune, une proportionnalité qui n'existe plus. Puis vous avez renouvelé le vœu que l'article 7 de la loi du 7 août 1850 soit abrogé, de telle manière que la rénovation des pièces cadastrales soit opérée, dans chaque commune où la nécessité en sera reconnue,
opérée, dans chaque commune où la nécessité en sera reconnue, au moyen d'un fonds commun et de centimes spéciaux votés facultativement par les Conseils généraux. Ces vœux ont été soumis, par mon prédécesseur, à M. le Ministre des finances, aussitôt la clôture de votre session de 1860; Il résulte de la réponse faite, en son nom, par M. le directeur général, qu'il en a été pris note. Je reviens à la révision de pièces cadastrales, laquelle s'est arrêtée pour le département après avoir produit tout son effet pour neuf cantons seulement et se soulevant, par de priorité assignée par les
seulement et se soulevant, par de priorité assignée par les époques des premières opérations. Dans votre session de 1856, vous aviez voté une imposition d'un centime au principal de la contribution foncière, dont le produit eût été affecté, en suivant ce même ordre de priorité, à subventionner, jusqu'à concurrence de huit dixièmes seulement, les communes qui offriraient leur concours pour les deux dixièmes restants; mais elle n'a pu être sanctionnée, parce qu'il s'agissait d'une dépense mise par la loi entièrement à la charge des communes. Cependant, et comme parmi elles il en est dont les matrices cadastrales se trouvent dans
il en est dont les matrices cadastrales se trouvent dans un tel état de confusion que les mutations annuelles ne peuvent s'opérer que très difficilement, vous aviez, dans votre session précédente, autorisé l'emploi d'un reliquat de 440 fr. 69 c. sur les fonds affectés aux frais des opérations relatives à la sous-répartition foncière, à l'achat de registres destinés à faire suite aux matières dont le papier blanc était épuisé. Ce crédit a reçu son emploi. M. le directeur des contributions directes, dans un rapport dont vous prendrez connaissance, vous demande de vouloir bien le renouveler pour une somme de 800
de vouloir bien le renouveler pour une somme de 800 fr., qui serait imputée sur les centimes facultatifs. FIXATION DU PRIX DE LA JOURNEE DE TRAVAIL. Si vous maintenez les bases qui, depuis nombre d'années, ont réglé la répartition de la contribution personnelle et mobilière, vous continuerez sans doute aussi, Messieurs, le tarif que vous avez adopté depuis 1833, en exécution de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, pour servir de régulateur à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle dans chaque commune du département. Ce tarif consiste
et correctionnelle dans chaque commune du département. Ce tarif consiste dans les détails ci-après: 1ère classe, comprenant les villes de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins; Prix de la journée de travail, 1 franc. 2e classe, comprenant les villes de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Montereau-sur-France, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournus; Prix de la journée de travail, 0,75 centimes. 3e classe, comprenant toutes les communes autres que celles ci-dessus; Prix de la journée de travail, 0,50 centimes. DEUXIÈME PARTIE. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. APUREMENT DES EXERCICES CLOS. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. — DÉPENSES DITES DÉPARTEMENTALES. Un décret
CLOS. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. — DÉPENSES DITES DÉPARTEMENTALES. Un décret en date du 13 mars 1861, faisant partie des nombreux documents déposés sur votre bureau, a confirmé l'approbation que vous avez donnée, dans votre dernière session, au compte des recettes et dépenses de l'exercice 1859. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le compte des mêmes recettes et dépenses pour l'exercice 1860, avec tous les documents y relatifs, tels que les instructions ministérielles me prescrivent de vous en donner communication. Les diverses parties dont il se compose se résument ainsi qu'il suit: Première section. — Dépenses ordinaires et obligatoires. RECETTES.
qu'il suit: Première section. — Dépenses ordinaires et obligatoires. RECETTES. Les recettes ont été ordonnancées pour la somme de 618,150 fr. 50 c. Exercice 1839. Exercice 1860. Comparées aux prévisions du budget, elles présentent une différence en moins de 18,111 fr. 04 c, laquelle provient de ce que l'ordonnancement de la totalité des produits éventuels n'a pas été nécessaire pour compléter les moyens de paiement de la dépense totale. Ce n'est pas, en réalité, une moins-value, mais un reste disponible faisant partie de l'actif des produits éventuels. DÉPENSES. Pour l'intelligence des modifications apportées dans la fixation des crédits, il convient
des modifications apportées dans la fixation des crédits, il convient de rappeler que, par suite du décret de décentralisation, ces modifications sont réglementairement opérées, chaque année, en vertu 1° de décisions spéciales de M. le Ministre, pour les recettes et les dépenses non allouées au budget primitif; 2° des arrêtés du Préfet, quand il ne s'agit que de virements ayant pour objet l'emploi des fonds jusqu'à due concurrence de l'insuffisance de quelques crédits dépassés par les dépenses éventuelles auxquelles ils étaient affectés. À l'exception des sous-chapitres 1er (travaux ordinaires de bâtiments) et x (service des aliénés), ces excédents ne me
bâtiments) et x (service des aliénés), ces excédents ne me paraissent pas susceptibles, dans cette partie de mon rapport, d'explications à l'appui de celles qui résultent du compte lui-même. Il s'agit, pour le sous-chapitre 1er, de grosses réparations aux bâtiments de la préfecture. Les travaux d'appropriation de vos salles de délibérations et de commissions, ainsi que des bureaux, avaient exigé quelques dispositions par suite desquelles plusieurs dépendances de l'hôtel, dites les communs, n'étaient plus en harmonie avec les autres bâtiments; des réparations imprévues aux remises et aux écuries étaient devenues très-urgentes. Mon prédécesseur a cru devoir en prescrire l'exécution en
très-urgentes. Mon prédécesseur a cru devoir en prescrire l'exécution en raison de ce qu'il entrevoyait la possibilité de pourvoir à leur paiement avec les fonds que révélaient, au commencement du quatrième trimestre, les opérations relatives à la liquidation des autres dépenses; mais, comme cela est souvent inévitable quand il s'agit de vieux bâtiments, il a fallu faire des travaux plus considérables que l'architecte ne avait prévu. Les ayant trouvés ternis ou en cours d'exécution, j'ai demandé à M le Ministre d'appliquer à cette dépense les fonds de la première section du budget jusqu'à concurrence de 10,806 fr., montant d'un mémoire
du budget jusqu'à concurrence de 10,806 fr., montant d'un mémoire présenté par l'architecte à Son Excellence, qui a approuvé ma proposition par une décision du 23 mai 1861. Quant à l'excédant de dépenses sur le crédit du service des aliénés, il provient en partie de l'augmentation du nombre de ces malades et principalement d'une erreur de calcul dans la fixation du taux moyen sur lequel l'allocation budgétaire avait été basée. Le tableau ci-après indique, par sous-chapitre, les résultats définitifs de la liquidation. ÉTABLISSEMENT DES DÉPÊNES ORDINAIRES (1ère SECTION). NOMBRE Montant Crédits Effectivement Relié de crédits DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités
Crédits Effectivement Relié de crédits DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités -chapitre alloués crédits res définis définis des pour sur les pour les vement dépenses chaque dépenses dépenses sans dépenses. effectuées, s-chapitre. effectuées à conti-emploi. TRAVAUTS ORDINAIRE des bâtiments. 39,707 fr. 42,939 fr. 3,238 fr. 3,137 fr. 89 fr. III. Contributions Loyers des hôtels de préfecture, de sous-préfectures, etc 10,418 fr. 81 c. 10,447 fr. 102 fr. 28 fr. 29 fr. IV. Mobiliers de la préfecture, des sous-préfectures, etc 7,652 fr. 72 c. 7,772 fr. 75 c. 20 fr. 03 c. 20 fr. 03 c. V. Casernement de la gendarmerie 31,914
20 fr. 03 c. V. Casernement de la gendarmerie 31,914 fr. 02 c. 32,010 fr. 95 c. 98 fr. 95 c. 98 fr. VI. Cour d'assises et tribunaux 12,944 fr. 38 c. 12,980 fr. 35 c. 62 fr. 35 c. 62 fr. VII. Entretien des routes départementales Entretien des routes départementales 397,700 fr. 397,700 fr. 397,700 fr. VIII. Enfants trouvés ou abandonnés et orphelins pauvres 43,596 fr. 98 c. 43,800 fr. 103 c. 203 fr. 203 c. IX. Aliénés 56,458 fr. 34 c. 56,550 fr. 91 c. 66 fr. 91 c. 66 fr. X. Impressions 1,675 fr. 27 c. 1,680
c. 66 fr. X. Impressions 1,675 fr. 27 c. 1,680 fr. 4 c. 73 fr. 4 c. 73 fr. XI. Archives du département 5,175 fr. 35 c. 5,300 fr. 124 c. 65 fr. 124 c. 65 fr. XII. Dépenses diverses ordinaires 5,229 fr. 05 c. 5,705 fr. 26 c. 476 fr. 21 c. 476 fr. 21 c. XIII. Dette départementale ordinaire 3,076 fr. 07 c. 3,076 fr. 67 c. 3,076 fr. TOTAUX 615,643 fr. 35 c. 619,961 fr. 54 c. 4,318 fr. 19 c. 3,137 fr. 1,181 fr. 08 c. BALANCE DE LA PREMIÈRE SECTION. En résumé, les recettes seront