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respecter la violation de la liberté de conscience. M. Testelin. Nous savons comment vos lois entendaient ce respect, en imposant le billet de confession. Nous nous rappelons ce qui se pratiquait quand nous étions au collège. M. Lepère, ministre de l'intérieur. Le gouvernement, l'administration, ne se identifient pas solidaires des développements du rapport de M. Roche, ses opinions lui appartiennent et n'engagent que lui. Je regrette qu'il ait pris le conseil municipal comme théâtre de sa conférence; mais, ce regret exprimé, nous n'avions à nous préoccuper que de ses conclusions sur lesquelles le conseil a émis un vote. (Très bien!
sur lesquelles le conseil a émis un vote. (Très bien! très bien! à gauche.) Cette déclaration est, je crois, de nature à satisfaire M. Paris. M. le ministre reconnaît que le conseil sort parfois de la voie légitime et que ses conclusions, quand elles tendent au rejet d'un manche budgétaire concernant des dépenses situées au-dessus des attributions de la Ville, il est d'usage que le conseil les examine, leurs motivations et les décisions du gouvernement sont neutres, sauf si elles ont été prises en mémoire de l'avis des dépenses sont susceptibles d'être supprimées, elles ne sont pas réintroduites si les
susceptibles d'être supprimées, elles ne sont pas réintroduites si les immobilisations de la Ville n'ont pas été vues, il y a un litige; la question sera examinée. Quant au vœu relatif à la suppression du budget des cultes pour les communes qui implique la séparation de l'Église et de l'État, il a été annulé le matin même le Concordat sera appliqué. Le ministre termine ainsi Les dispositions tombées en désuétude seront remises en vigueur et vous pouvez être certains que la violation du Concordat, de quelque part qu'elle se produise, sera l'objet de mesures sévères de la part du gouvernement.
sera l'objet de mesures sévères de la part du gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche). M. Paris se déclare satisfait des déclarations du ministre. M. Hérold vient répondre, non comme préfet, mais comme sénateur. Il ne pouvait entamer une dissertation philosophique dans le conseil. Ici le terrain est différent. On lui demande un billet de confession, il ne le donnera pas, on ne peut traiter ici des questions théologiques et de conscience; lorsque le conseil de Paris commet une erreur, il le regrette, car il l'aime et l'honore. Il ne permettra jamais de violation de la loi. L'orateur termine ainsi :
jamais de violation de la loi. L'orateur termine ainsi : "Oui, sur beaucoup de points, je suis d'accord avec le conseil municipal; mais il y a une chose que je ferai toujours respecter tant que je serai préfet de la Seine, c'est la loi. Oui, j'aurai pour devise la loi, rien que la loi !" (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) Il Cochery, ministre des postes et télégraphes, déclare : SEMAINE FINANCIÈRE Bien que nos fonds publics aient éprouvé cette semaine des fluctuations assez sensibles, ils se retrouvent à peu près aux cours où nous les
se retrouvent à peu près aux cours où nous les laissions il y a huit jours. Le 5 0/0 clôture à 115 02 1/2 il était à 115 25 le 3 0/0 ferme à 81 45, coupon détaché, ce qui représente le prix de 82 20 il était à 82 15; enfin, le 3 0/0 amortissable finit à 83 70, au lieu de 83 65. Ainsi pris dans leur ensemble, nos fonds d'État ont plutôt progressé que fléchi d'une semaine à l'autre; mais le changement est tout à fait insignifiant. Les transactions ont été, au surplus, des plus réduites. Si,
Les transactions ont été, au surplus, des plus réduites. Si, un moment, le marché a paru lourd, on a pu l'attribuer sans doute à la divergence de vues qui s'était manifestée, en matière budgétaire, entre la Chambre et le Sénat; mais on eût pu invoquer beaucoup plus justement, selon nous, la rareté des affaires. Un conflit sérieux entre les deux Chambres n'était pas sérieusement à craindre, et, en fait, il ne s'est pas produit. Tous les droits ont été réservés de part et d'autre, et, sans qu'il y ait eu de principe engagé, le budget a été voté pour la
de principe engagé, le budget a été voté pour la Bourse, c'est le point essentiel. La baisse qui avait eu lieu s'est trouvée aussitôt effacée. Mais l'on ne peut pas dire qu'il y ait eu hausse, dans l'acception propre du mot. La cote de cette semaine, c'est, en somme, le statu quo à peine amélioré. Au point de vue de la solidité des cours, on ne peut qu'approuver cette réserve de la spéculation. Plus sera calme la fin de cette année, plus facile sera une reprise au début de la campagne prochaine. Il convient, si l'on veut qu'une œuvre durable
campagne prochaine. Il convient, si l'on veut qu'une œuvre durable soit fondée, de laisser prendre à l'épargne l'initiative de tout nouveau mouvement. Elle n'hésitera pas à envoyer des ordres d'achats, si les désordres qui l'ont surprise sont condamnés sans retour. L'année 1879 a vu éclore bien des entreprises; l'année 1880 peut inaugurer une période de consolidation des plus fructueuses. Elle s'annonce comme devant être marquée par de grands débats économiques. Le budget, les chemins de fer, les traités de commerce, voilà trois sujets considérables qui peuvent utilement remplir toute la session des Chambres. La liquidation de fin décembre, si l'on
session des Chambres. La liquidation de fin décembre, si l'on voulait y procéder avec sagesse, serait accomplie à peu près aux cours actuels. Ce sont, il ne s'en faut du moins que de fort peu, les cours de compensation du commencement du mois. On aborderait l'exercice nouveau avec une place presque entièrement dégagée. Les opérations n'en seraient que plus faciles. Mais ne voudra-t-on pas tirer parti du taux modéré de l'argent ? Ne retombera-t-on pas dans les fautes que naguère le marché a si durement expiées? Il est certain que l'on avait redouté généralement une fin d'année plus que laborieuse.
l'on avait redouté généralement une fin d'année plus que laborieuse. Les bilans de la Banque de France, ceux de la Banque d'Angleterre, étaient interrogés avec anxiété. L'on prédisait que la limite de l'escompte ne tarderait pas à s'élever dans de très notables proportions; que notre réserve métallique serait profondément entamée; qu'une crise monétaire, compagne naturelle de notre crise commerciale, aggraverait bientôt notre situation. Ces pronostics étaient tirés de l'examen de nos déplorables récoltes mais ils se sont trouvés démentis par les faits. Le bilan de la Banque de France est venu dissiper, cette semaine, les doutes qui pouvaient subsister encore
venu dissiper, cette semaine, les doutes qui pouvaient subsister encore sur les véritables tendances de notre encaisse métallique. Non-seulement le drainage de l'or s'est arrêté, mais, s'il a eu lieu, c'est au profit de la Banque. L'encaisse de notre premier établissement de crédit s'est élevé de 1,971 millions 1/2 à 1,979 millions, et, dans cette augmentation de 7 millions 1/2, pose un projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1879 de 500,000 fr. pour secours et indemnité aux facteurs et employés de la poste, dont le service est devenu exceptionnellement pénible, ajoute M. le ministre,
le service est devenu exceptionnellement pénible, ajoute M. le ministre, pendant ces jours d'hiver si rigoureux. (Approbation.) M. le ministre demande l'urgence et le renvoi à la commission des finances. L'urgence et le renvoi à cette commission sont prononcés. M. Le Guay adresse une question à M. le ministre de l'intérieur sur la reconstitution des commissions administratives et des bureaux de bienfaisance. Il loue la circulaire ministérielle, mais il fait observer qu'on a écarté de ces commissions les anciens membres de droit qu'avait créés la loi abrogée. Il cite Angers, Saumur le curé a été exclu; à Segré, le curé
Saumur le curé a été exclu; à Segré, le curé et M. de Falloux ont été maintenus, parce que le conseil municipal les a réélus. M. Lepère répond qu'il y a une tendance dans le clergé à vouloir dominer dans les bureaux de bienfaisance, notamment à Angers et à Saumur, où on fait de la bienfaisance par esprit de parti. M. Varroy vient lire le rapport sur le projet de loi portant fixation des dépenses de l'exercice 1880 adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat et adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des
et adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés M. Varroy. Le projet de loi, voté par la Chambre et modifié par le Sénat, est retourné devant la Chambre des députés avec les modifications suivantes: Ministère de la justice (cours d'appel). Rétablissement d'un crédit de 50,000 francs. Chapitre 8 (tribunaux de première instance). Rétablissement d'un crédit de 20,720 francs. Ministère de l'intérieur et des cultes (traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs). Rétablissement d'un crédit de 21,300 francs, Chapitre 5 (cardinaux, archevêques et évêques). Rétablissement d'un crédit de 435,000 francs. Ministère des travaux publics (dépenses sur ressources extraordinaires). Rétablissement
francs. Ministère des travaux publics (dépenses sur ressources extraordinaires). Rétablissement d'un crédit de 13,000,000 de francs. La Chambre des députés a admis le rétablissement du crédit de 25,000 francs pour les magistrats des cours d'appel de Metz et de Colmar et le rétablissement du crédit de 13,000,000 de francs au ministère des travaux publics. Elle a rejeté les autres crédits. Votre commission estime que les crédits dont la Chambre a admis le rétablissement avaient une réelle importance et que ceux qu'elle n'a pas admis n'ont qu'une portée secondaire. Toutefois, votre commission regrette que ces crédits aient été rejetés parce qu'ils
commission regrette que ces crédits aient été rejetés parce qu'ils avaient été rétablis par le Sénat à une grande majorité. Dans cette situation, le Sénat doit-il persister dans son premier vote ? En ce qui concerne les traitements des cardinaux et des évêques, la Chambre s'en est tenue à la lettre des lois organiques. Elle n'est donc pas sortie du terrain légal. Il résulte de tous ces faits que le droit incontestable d'amendement de la part du Sénat reste incontesté. (Approbation unanime.) Faut-il rétablir les crédits supprimés par la Chambre des députés ? Cela n'a pas paru opportun à votre
des députés ? Cela n'a pas paru opportun à votre commission. Notre droit d'amendement reste incontesté. Le pays ne comprendrait pas, à l'époque de l'année où nous sommes, que l'on retardât le vote du budget. En conséquence, votre commission vous propose, à l'unanimité moins deux voix, d'admettre les crédits tels qu'ils ont été votés par la Chambre et de ne pas admettre les amendements de MM. Delsol et Clément, qui ont été présentés pour le rétablissement des anciens crédits. (Très bien ! très bien à gauche.) M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence et la discussion immédiate. Le
consulte le Sénat sur l'urgence et la discussion immédiate. Le Sénat propose l'urgence et décide la discussion immédiate. Un amendement de MM. Delsol et Clément tend à rétablir les chiffres du gouvernement sur le chapitre 8 du ministère de la justice. M. Delsol dit qu'il s'agit de rétablir au chapitre 6 (cours d'appel) une somme de 50,000 fr., et au chapitre 8 (tribunaux de première instance) une somme de 20,720 fr., et déclare que ces réductions portent atteinte à la loi organique de la magistrature, et qu'il est impossible d'apporter un changement à l'organisation judiciaire par voie détournée, par voie
un changement à l'organisation judiciaire par voie détournée, par voie budgétaire, car, avec un tel système, la Chambre devient omnipotente dans toutes les questions et le droit du Sénat est atteint. Il demande donc le rétablissement des chiffres du gouvernement. (Approbation à droite.) M. Le noyer, garde des sceaux, ministre de la justice. Je puis rassurer le Sénat sur le sort de la magistrature et dissiper les craintes de l'auteur de l'amendement. La loi de 1810 laisse au garde des sceaux toute latitude pour limiter le nombre des magistrats dans les cours. Par la réduction des crédits qu'elle a votée,
les cours. Par la réduction des crédits qu'elle a votée, la Chambre a voulu simplement nous inviter à limiter ce nombre. Il n'y a la aucune atteinte portée à l'inamovibilité de la magistrature ni au droit budgétaire du Sénat. (Très bien ! à gauche.) Le ministre ajoute que, pour les réductions du personnel, il fait les économies d'une manière rationnelle en ne remplaçant pas de suite le magistrat décédé. Il termine ainsi : "Notre magistrature, je le répète, n'a rien à craindre. Je la connais et j'ai appris à l'honorer depuis longtemps. Aussi je ne crains point d'avouer que je
depuis longtemps. Aussi je ne crains point d'avouer que je la tiens pour la première magistrature du monde. (Très bien très bien à droite.) Mais il y a des magistrats qui manquent de réserve, de prudence, qui empiètent parfois dans le domaine politique. Ceux-là, je regretterais qu'on veuille me priver des moyens de les punir. Toutefois, je m'incline devant les raisons qu'a fait valoir le rapporteur de la commission. (Très bien très bien ! à gauche.) M. le président. Il y a une demande de scrutin sur l'amendement de M. Delsol. Il va y être procédé. Le dépouillement du scrutin
Delsol. Il va y être procédé. Le dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Delsol, donne les résultats suivants : Nombre de votants : 285 Majorité absolue : 143 Pour l'adoption : 113 Contre : 172 Le Sénat n'a pas adopté. Le chapitre VI est mis aux voix et adopté. Le chapitre VIII est mis aux voix et adopté. Le chapitre III (ministère de l'intérieur) est mis aux voix et adopté. M. le président met en discussion le chapitre 3. Il apparaît, à propos de l'or entré à la Banque, que pour 3,700,000 fr. On peut d'autant plus être frappé
que pour 3,700,000 fr. On peut d'autant plus être frappé de ce fait, que, loin de s'améliorer, notre balance commerciale nous devient de plus en plus défavorable. Il est, dès à présent, à peu près certain que, pour l'exercice 1879, nos exportations resteront inférieures de 1 milliard 500 millions environ à nos importations. Ceux qui ne trouvent à remarquer, dans une situation économique ou commerciale, que cette simple balance des comptes, peuvent avoir quelque peine à s'expliquer le maintien de notre encaisse. Ce n'est pas, assurément, à l'élévation du taux de l'escompte à 3 % qu'ils peuvent l'attribuer. Si des
de l'escompte à 3 % qu'ils peuvent l'attribuer. Si des besoins réels d'espèces eussent été nécessaires pour couvrir nos paiements à l'extérieur, ce n'est pas une hausse de 1 % dans le taux de l'escompte qui eût empêché la sortie de notre numéraire. Ajoutons que de très bons juges s'attendaient, d'ailleurs, à voir la Banque de France porter, en fin d'année, son taux à 5 et 6 %, et, pour eux, la seule raison, nous pourrions dire la seule excuse du relèvement qui s'est produit, était précisément dans cette prévision de nécessités prochaines auxquelles il était bon de préparer l'opinion.
de nécessités prochaines auxquelles il était bon de préparer l'opinion. Les faits n'ont pas justifié ces appréhensions. Si l'encaisse s'est réduit, c'est bien plus par suite des exigences de la circulation intérieure que par le fait de notre dette envers l'étranger. Notre pays, privé de toutes les petites coupures auxquelles il s'était habitué, a dû les remplacer par des espèces. Au billet de banque de 20 francs, la pièce d'or s'est substituée. Mais le jour où l'équilibre devait être rétabli dans notre circulation intérieure, l'encaisse de la Banque, tout en restant soumis aux fluctuations des affaires de l'institution, devait ne
restant soumis aux fluctuations des affaires de l'institution, devait ne plus présenter ces abaissements considérables dont on avait pu s'émouvoir. Il se peut que, dans les bilans de la forte échéance de décembre, de nouvelles réductions surviennent; mais il s'agit, cette date même l'indiquerait suffisamment, de mouvements tout momentanés et purement nationaux en quelque sorte l'étranger n'a rien à y voir. Comment donc payons-nous nos importations ? Il y a bien des faits dont on ne tient aucun compte, et qu'il est indispensable de noter cependant, si l'on veut répondre à cette question autrement que par la crainte du drainage
à cette question autrement que par la crainte du drainage de notre or. Le premier et le plus négligé peut-être, c'est que nos excédents d'importations ne constituent nullement, en totalité, une porte pour nous, perte que nous aurions à solder en espèces. Les exportations auxquelles nous nous livrons ne sont pas, on en doit convenir, sans nous laisser des bénéfices. Elles consistent, pour plus de 55 % de nos ventes, en objets fabriqués. Elles nous rapportent bien quelque chose, sinon elles n'auraient pas lieu. Or, ce bénéfice se traduit pour nous, soit en rentrées d'espèces métalliques première garantie contre l'épuisement
nous, soit en rentrées d'espèces métalliques première garantie contre l'épuisement de notre numéraire, soit en matières premières et marchandises diverses cette partie de nos importations n'est donc pas à payer. Elle est tout profit pour nous. Pourtant, les personnes qui s'en tiennent à la balance du commerce y voient une perte nette et la cause d'une sortie d'espèces. Leur erreur est trop évidente pour que nous insistions seulement sur ce point. Cette rectification effectuée, notre dette prétendue fléchit déjà mais il est d'autres faits qu'on ne peut passer sous silence, et qui en réduisent encore singulièrement l'importance. Le plus grave,
et qui en réduisent encore singulièrement l'importance. Le plus grave, c'est la différence qui existe entre les méthodes d'après lesquelles sont calculées les marchandises à l'entrée et à la sortie. Ici, elles ne comprennent que le prix de revient; là elles comprennent, indépendamment de cet élément, tous les frais de transport jusqu'à la frontière, toutes les primes d'assurance qui couvrent les risques du vendeur. Ce sont parfois des sommes considérables (traitements des cardinaux, archevêques et évêques). Il y a sur cet article un amendement de M. Batbie. M. Batbie propose de rétablir le crédit de 435,000 fr. Il fait observer
de rétablir le crédit de 435,000 fr. Il fait observer que tous les traitements civils ont été relevés et qu'on ne s'explique pas une réduction pour les évêques; il ajoute On nous dit qu'il faut établir une distinction entre le clergé séculier et le clergé régulier et on feint d'honorer autant le premier qu'on est sévère pour le second. Mais ici, messieurs, il ne s'agit pas du clergé régulier mais bien du clergé séculier et c'est la totalité qu'on veut frapper. (Applaudissements à droite). Soyez assurés que la tactique est mauvaise et qu'en frappant la tête du clergé, vous mécontenterez
mauvaise et qu'en frappant la tête du clergé, vous mécontenterez aussi les membres. (Très bien! très bien! à droite). N'essayez pas d'établir une distinction entre le bas clergé et le haut clergé. La solidarité est complète. Si. Mayran. C'est parfaitement vrai. M. Batbie, En réalité on veut frapper le clergé séculier aussi bien que le clergé régulier, et c'est un acte d'hostilité contre la religion catholique qu'on accomplit. Cela est grave. (Très bien! très bien! à droite). Permettez-moi de vous dire le fond de ma pensée. Vous commettriez une faute en ne rétablissant pas le crédit. Si quelqu'un me disait:
en ne rétablissant pas le crédit. Si quelqu'un me disait: Vous allez commettre une faute, temporisez; vous avez dix jours devant vous pour réfléchir. Eh bien je ferais quelques efforts pour profiter de ces dix jours et pour amener ceux qui veulent commettre cette faute à ne pas la commettre. (Vive approbation à droite). C'est dans cet ordre d'idées que je vous demande d'accepter mon amendement (Applaudissements à droite). M. Varroy se présente à la tribune. À gauche, on lui dit de ne pas répondre. M. de Kerdrel demande la parole mais le scrutin est ouvert. Il insiste on lui
parole mais le scrutin est ouvert. Il insiste on lui répond, à gauche, qu'il ne peut parler quand le vote est commencé. M. Lacave-Laplagne et M. Viellard-Migeon déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local, qui sont ensuite adoptés. M. le président. Voici le résultat du scrutin Nombre de votants. 270 Majorité absolue. 136 Pour l'adoption. 129 Contre. 141 L'amendement n'est pas adopté. Le chapitre III (cardinaux, archevêques et évêques) est mis aux voix et adopté. M. le président met aux voix l'article 8 du budget général portant ouverture de crédits s'élevant à la somme de 2,749,485,756 fr.
ouverture de crédits s'élevant à la somme de 2,749,485,756 fr. L'article est adopté. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du budget des dépenses. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants Nombre de votants. 247 Majorité absolue. 124 Pour 247 Contre 000 Le Sénat a adopté. M. Jobard dépose deux rapports sur deux projets de loi autorisant des surtaxes à la banlieue de Paris et à l'octroi de la ville de Paris. Les deux projets de loi sont mis aux voix et adoptés. M. Léon Say, ministre des finances, prie le Sénat de vouloir bien discuter, avant la fin
prie le Sénat de vouloir bien discuter, avant la fin de la séance, le budget des recettes, sur lequel il n'y a pas d'amendements, ainsi que trois projets de loi portant ouverture de crédits pour venir en aide à des besoins urgents: M. Varroy, rapporteur de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget des recettes sur l'exercice 1880. Voix diverses. Lisez! Lisez! M. le rapporteur. Messieurs, le projet de loi portant fixation du budget des recettes avait été modifié par le Sénat dans
budget des recettes avait été modifié par le Sénat dans sa séance du 12 décembre courant. Cette modification consistait dans une augmentation de 800,000 francs sur le produit des contributions indirectes par suite du report, au 1er décembre 1880, de la date d'exécution du dégrèvement sur les droits de navigation intérieure fixés, par la Chambre des députés, au 1er octobre 1880. La Chambre des députés, dans la séance du 18 décembre courant, a maintenu la date du 1er octobre 1880. Il en résulte que le produit des droits divers et recettes à différents titres des contributions indirectes a été ramené
recettes à différents titres des contributions indirectes a été ramené au chiffre de 47 millions au lieu de celui de 47 millons 800,000 fr. voté par le Sénat que le total des contributions indirectes est maintenu au chiffre de 1,059,853,000 francs, et le total général des recettes à la somme de 2,749,716,800 fr. Votre commission ne pense pas qu'il y ait lieu de maintenir son premier vote, et elle vous propose d'adopter 1° L'état B concernant la fixation du budget général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1880 2° La nouvelle rédaction des articles 3 et 4. (Très bien!
La nouvelle rédaction des articles 3 et 4. (Très bien! Très bien!) D'accord avec le gouvernement, votre commission vous demande de décider l'urgence et la discussion immédiate. Le Sénat prononce l'urgence et décide la discussion immédiate. Le président. Je mets aux voix l'article 3 ainsi conçu Art. 3. Continuera d'être faite, pour 1880, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état A annexé à la présente loi. Seront supprimés, à partir du 1er octobre 1880, les droits établis sur la navigation intérieure. L'article 3 est adopté, ainsi que l'article
la navigation intérieure. L'article 3 est adopté, ainsi que l'article 4, dont voici le texte Art. 4. Les voies et moyens ordinaires applicables aux dépenses ordinaires du budget de l'exercice sont évalués, conformément à l'état B annexé à la présente loi, à la somme totale de 2,749 716,800 fr. Au scrutin, l'ensemble du projet est adopté à l'unanimité de 257 votants. M. Malens donne lecture d'un rapport sur un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 500,000 fr. au ministère des postes et des télégraphes au profit des facteurs et employés des postes. L'urgence est prononcée et le