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Mémoire. 2.950.000 72 Avances aux caisses régionales de crédit agricole 28 Encouragements aux expériences séricicoles... 7.500 mutuel et aux sociétés de crédit immobilier pour 29 Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de prêts à long terme en faveur des petites exploitations rurales agricoles. (Loi du 19 mars 1910). Mémoire. 2.090.000 73 Subventions aux sociétés d'assurances 30 Primes et encouragements à la culture de l'olivier. 150.000 — Frais de répartition et de contrôle et allocations 74 Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles diverses aux agents des préfectures : 1.950.000 75 Allocations, dépenses administratives et subventions 76
préfectures : 1.950.000 75 Allocations, dépenses administratives et subventions 76 Traitements et indemnités du personnel des laboratoires pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France. 71.814 77 Allocations et secours au personnel des laboratoires et d'état de recherches sur les maladies de la vigne et des plantes (épiphytes) 5.000 78 Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales vétérinaires 70.293 79 Matériel des stations et laboratoires 34 Traitements du personnel subalterne des écoles de médecine vétérinaire 55.107 de travaux. Frais de recherches 14.950 MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES des CRÉDITS ouverts. 80 Personnel de l'inspection
MINISTÈRES ET SERVICES des CRÉDITS ouverts. 80 Personnel de l'inspection de la répression des fraudes. 64.700 81 Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes.— Secours, allocations diverses, indemnités. 33.750 82 Frais de prélèvements et allocations diverses aux agents de prélèvement et des préfectures. 51.000 83 Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou hygiéniques et des eaux minérales. 85.000 84 Importation des semences fourragères. — Inspection phytopathologique. 5.030 85 Surveillance et contrôle des opérations de grainage ou des vers à soie 750 86 Surveillance des fabriques de margarine et d'huile de coco 8.750 84 bis Attribution aux
margarine et d'huile de coco 8.750 84 bis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 340.000 87 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire 88 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds généraux du pari mutuel destinés aux œuvres de bienfaisance. Contrôle sur place de l'emploi des subventions allouées. Mémoire 89 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds du pari mutuel destinés aux travaux communaux d'adduction d'eau potable. Mémoire 90 Service des travaux de culture. — Personnel 91 Service des travaux de culture. — Matériel administratif.
Personnel 91 Service des travaux de culture. — Matériel administratif. 92 Acquisitions de machines et matériel et avances pour frais de culture. Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion. Personnel. 94 Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion. — Matériel. 95 Reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion. — Fonds de roulement 96 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 97 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total de la 3e partie 14.854.160 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 98 Personnel des agents des eaux et
et revenus publics. 98 Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements 375 999 99 Personnel des préposés domaniaux dans les départements 50.000 100 Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes forestiers communaux. — Secours au personnel communal. 101 Contribution de l'Etat pour le traitement des préposés forestiers communaux 102 Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. Secours au personnel domanial 103 Personnel de l'enseignement forestier 104 Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier 105 Matériel de l'enseignement forestier. 106 Amélioration et entretien des forêts et des dunes. 107 Pêche et pisciculture. 108 Améliorations
forêts et des dunes. 107 Pêche et pisciculture. 108 Améliorations pastorales et forestières 109 Restauration et conservation des terrains en monument 25.000 110 Aménagements et exploitations 750.000 111 Entretien des chasses non affermées 5.000 112 Primes pour la destruction des loups et des sangliers. — Destruction des animaux nuisibles à l'agriculture dans les forêts domaniales 113 Impositions sur les forêts domaniales 700.000 114 Dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts. — Droits d'usage. — Frais d'instances. 10.200 Total de la 4e partie 4.116.575 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 7 Remboursements sur produits divers des forêts,
restitutions et non-valeurs. 7 Remboursements sur produits divers des forêts, etc. 3.000 RÉCAPITULATION 3e partie. — Services généraux des ministères. 14.854.160 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 4.116.575 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs 3.000 Total pour le ministère de l'agriculture 18.973.735 1 Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. — Personnel de l'administration centrale. 160 2 Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration centrale. 6015 3 Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique. — Personnel de l'administration centrale. — Traitements 4854
d'énergie électrique. — Personnel de l'administration centrale. — Traitements 4854 4 Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique. — Personnel de l'administration centrale. — Allocations et indemnités diverses 61 5 Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale. 2 6 Dépenses diverses du sous-secrétariat d'Etat des transports. — Frais de déplacement. 750 7 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Traitements 610.920 8 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 6900 9 Traitement d'un inspecteur général. — Contrôle des distributions d'énergie électrique 3750 10 Ecole nationale des
Contrôle des distributions d'énergie électrique 3750 10 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Personnel. — Traitements 195 11 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Personnel. — Allocations et indemnités diverses. 2250 12 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Traitements. 1.839.755 13 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 119.490 14 Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. — Traitements. 16.220 15 Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. — Allocations et
attachés au contrôle des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses 500 16 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. — Traitements. 5.000 17 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. — Dépenses diverses. 250 18 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. — Traitements 17.738 19 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 4.488 20 Personnel des
fer. — Allocations et indemnités diverses. 4.488 20 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées. — Traitements. 1.525.125 21 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 123.262 22 Agents temporaires et auxiliaires. — Salaire. 139.855 23 Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses. 8145 24 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. — Traitements. 125.603 25 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Allocations et indemnités diverses 35.000 26 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes,
35.000 26 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 939.780 27 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 55.975 28 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 249.245 29 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc 4000 30 Personnel des phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités
phares et balises. — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes 303.785 31 Personnel des phares et balises. — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc 18.750 32 Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions 1250 Conventions autres que celles apportées à l'exploitation et du travail des voies ferrées prouvées par les lois du 20 novembre 1883. Ordre fondu d'intérêt local Mémoire. 85 Annuités aux compagnies concessionnaires de 51 Frais généraux du service des ponts et chemins de fer. (Conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.) Annuités dues au réseau racheté de l'Ouest 52
novembre 1883.) Annuités dues au réseau racheté de l'Ouest 52 Frais généraux du service de surveillance de la 86 Annuités dues sur les canaux et les cours d'eau navigables. 87 Annuités dues à l'ancien réseau de l'Etat 19,799,100 les canalisations. 3,000 88 Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés, construits par l'Etat, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif et des lignes revendues à l'Etat par suite de déchéances définies. — Dépenses relatives aux lignes dont la déchéance a été prononcée. 9 CAA 58 Nivellement général de la France. — Frais généraux
CAA 58 Nivellement général de la France. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer et canaux concédés. 89 Insuffisance des produits de l'exploitation du réseau racheté de l'Ouest 90 Insuffisance des produits de l'exploitation de l'ancien réseau de l'Etat. 91 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français 92 Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways 93 Subventions annuelles aux entreprises de services de l'automobile. 94 Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer 95 Subvention au gouvernement pour la construction et l'entretien du
95 Subvention au gouvernement pour la construction et l'entretien du chemin de fer dit de la Medjerda. 96 Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de ses services annexes. 97 Frais des bureaux des services des ponts et chaussées. 98 Routes nationales - Construction de routes neuves 99 Impressions et publications de l'administration 100 Etudes relatives à la création de travaux publics. Documents financiers. et lacunes, Etudes relatives à la création de 101 Abonnements. — Annales des ponts et chaussées. 75,000 — Achats d'ouvrages et de cartes. — Reliures. 83,800 102 Exploitation des routes nationales. —
cartes. — Reliures. 83,800 102 Exploitation des routes nationales. — 33,750 103 Entretien des chaussées de Paris:.. 750,000 Parachèvement des routes forestières de la Corse. 1,250 104 Entretien des chaussées des rivières et canaux. — Construction de ponts. 100,000 105 Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de navigation intérieure. 100,000 Entretien et réparations ordinaires 22,885,000 106 voies de navigation intérieure. Rivières et canaux. Etablissement et amélioration. 2,500,000 de la Marne au Rhin 107 Amélioration et extension des ports maritimes. 17,000,000 108 Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entreprises et réparations ordinaires. 4,397,500 109 Phares, balises et signaux divers. Entreprises et
ordinaires. 4,397,500 109 Phares, balises et signaux divers. Entreprises et réparations ordinaires. 4,397,500 110 Travaux de défense contre la mer et contre les eaux. 125,000 111 Phares, balises et signaux divers. Entreprises de défense contre la mer et contre les eaux. 125,000 Entretien et réparations ordinaires. 508,586 112 Etablissement par l'Etat d'usines hydrauliques. 1,125,000 113 Exploitation en régie par l'Etat des bassins de radoub dans les ports maritimes. 90,000 114 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 3, Dépenses diverses des chemins de fer en exécution des conventions, approuvées par les lois du 20 novembre 1883. Mémoire.
conventions, approuvées par les lois du 20 novembre 1883. Mémoire. 115 Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. — Frais d'Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883). 2,750,000 116 Remboursement, en capital, du montant des travaux exécutés par les compagnies pour le compte de l'Etat temporaires et agents auxiliaires affectés. 30,500 117 Bonifications des pensions de retraite des agents et des personnels r. f. temporaires et agents auxiliaires affectés. 30,500 9.625 centrale 50.000 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 5 Subventions
fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 5 Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour l'achat de viandes frigorifiées. 125.000 Total des dépenses extraordinaires. 171.285.750 6 Fonds de roulement destiné aux acquisitions de blés et farines et autres denrées visées par la loi du 20 avril 1916. Mémoire. CAPITAL 7 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations, Mémoire 8 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Dépenses extraordinaires 171.285.750 9 Dépenses des exercices clos Mémoire. Total pour le ministère des travaux publics 216.742.583 Total pour le ministère du ravitaillement et des transports 289.865 général.
pour le ministère du ravitaillement et des transports 289.865 général. Etat A. — Récapitulation des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre 1917. MONTANT DES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS OUVERTES. RÉCAPITULATION 1.522.102.763 1ère partie. — Dette publique. — Ministère des finances 1.522.102.763 2e partie. — Pouvoirs publics. — Ministère des finances 4.961.847 Ministère des finances 29.504.082 Ministère de la justice. 13.193.661 ; 782 271 Ministère de la justice 2e section. Services pénitentiaires. 5.583.616 18.782.277 Ministère des affaires étrangères 14.205.212 Ministère de l'intérieur. 224.119.818 3e section. Troupes métropolitaines Ministère de la guerre et coloniales. 5.013.496.200 Ministère de la guerre 2e
la guerre et coloniales. 5.013.496.200 Ministère de la guerre 2e section. Occupation militaire du Maroc. 5.030.170. 8e section. Armement et fabrications de guerre. Ministère de l'armement et des fabrications de guerre. 3.155.610.759 8e partie. Services aux communications de guerre. 2e section. Mines et combustibles. 3.156.611.654 9 508,671.03% généraux des ministères 1.000.895 9 503.671.031 Bourses. Ministère de la marine. 546.005.308 Ministère de l'instruction publique 1re Section. Instruction publique. 108.178.639 112.757.333 et des beaux-arts 2e section. — Beaux-arts 4.578.694 3e section. Commerce et industrie. 3.785.273 2e section. — Postes et télégraphes. 3.592.040 Ministère du travail et de la prévoyance sociale 31.228.880 Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale 31.228.880 Ministère des colonies. 36.892.860 Ministère des travaux publics et des transports 216.742.583 Ministère de l'agriculture 14.854.160 Ministère du ravitaillement général 289.865 — Frais de fonctionnement. Ministère des finances. 88.306.195 113.000 Régie perçue. Ministère des affaires étrangères. 195.623.065 2e section. — Postes et télégraphes. 195.623.061 Dépenses d'exploitation. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2e section. Postes et télégraphes. 195.623.081 Impôts et télégraphes. Ministère de l'agriculture. 4.116.575 Ministère des finances 10.410.000 5e partie. — Ministère de la justice. 2e section. Services pénitentiaires. 150.000 Subventions, ressources. Ministère du commerce, de
section. Services pénitentiaires. 150.000 Subventions, ressources. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. — 2e section. Postes et télégraphes. 18.108.975 Institutions et fonctions sans télégraphes. 4.545.975 Valeurs. Ministère de l'agriculture 13.000 Total, 11.246.467.700 État B. — BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1917 Tableau, par service et par chapitre, des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917. MONTANT DES CRÉDITS CHAPITRES MONTANT DES CRÉDITS SERVICES ouverts. spéciaux. particuliers. par chapitre. Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Dépenses fixes d'exploitation. 1 Personnel. 82.294 2 Indemnités diverses 8.250 3 Matériel 10.125 4
Personnel. 82.294 2 Indemnités diverses 8.250 3 Matériel 10.125 4 Dépenses diverses 950 1 Dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe. 5 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 3.080 6 Frais de monnaies fiduciales utilisées dans les régions envahies par l'ennemi. 7 Salaires 237.500 bis Salaires. — Rémunération des auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre 61.500 8 Matériel commun à la fabrication des monnaies et médailles. 274.600 9 Matériel spécial à la fabrication des monnaies. 235.000 10 Matériel spécial à la fabrication des médailles. 160.000 11 Dépenses éventuelles (secours, indemnités, pensions et compléments de
160.000 11 Dépenses éventuelles (secours, indemnités, pensions et compléments de pensions, dépenses diverses en faveur des ouvriers, de leurs veuves et de leurs orphelins). 4.250 12 Fabrication des monnaies de bronze 150.000 13 Fabrication des monnaies de nickel. 87.500 14 Circulation monétaire. 250 15 Circulation monétaire (fonds spécial). 250 16 Rétributions aux graveurs de médailles 12.000 17 Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses. Mémoire. 18 Application au fonds d'entretien de la circulation constitué en vertu de l'article 1er de la convention internationale du 4 novembre 1908 104.184.402 19 Application au fonds spécial "Bénéfice provisoire résultant du
104.184.402 19 Application au fonds spécial "Bénéfice provisoire résultant du remplacement des monnaies françaises de bronze par des pièces de nickel" 8.958.312 20 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 21 Dépenses des exercices clos Mémoire. IMPRIMERIE NATIONAL. Dépenses fixes d'administration et d'exploitation. 1 Traitements du personnel commissionné 113.075 2 Indemnités et allocations diverses du personnel commissionné 8.250 3 Salaires du personnel non commissionné 31.931 4 Indemnités et allocations diverses du personnel non commissionné 1.831 5 Frais de bureau. — Affranchissements. — Frais de service général 3.000 6 Entretien ordinaire des bâtiments et fournitures pour réparations 3.439 7
Entretien ordinaire des bâtiments et fournitures pour réparations 3.439 7 Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe. 8 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille 17.220 9 Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis 1.140.288 10 Salaires des ouvriers non commissionnés 486.400 11 Indemnités et allocations diverses du personnel ouvrier 49.172 12 Entretien, réparation, renouvellement du matériel d'exploitation. — Achat de matériel neuf. 13 Eclairage et force motrice. 197.000 14 Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables 5.062.300 15 Service médical, indemnités pour accidents du travail, secours et subventions à diverses sociétés. M.G.32 1
du travail, secours et subventions à diverses sociétés. M.G.32 1 subvention à la caisse des retraites (loi des finances du 22, n° 11). 22,175 15 dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 16 dépenses des exercices clos Mémoire. Mémoire. 17 excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor Mémoire. Ministère de la justice. LÉSION D'HONNEUR Dépenses ordinaires. Grande chancellerie. — Personnel 48 546 2 2e chancellerie. — Allocations diverses et secours. 1 000 3 Grande chancellerie. — Matériel. 10 600 4 Frais relatifs au domaine de l'écouen. 4 6 Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves
4 6 Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins. 36 85 6 Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'armée de terre mis à la retraite de 1814 à 1801. 120 7 Traitements des nombres de l'ordre. 4 617 000 8 Traitements des médecins militaires 2 588 000 9 Maisons d'éducation. — Pension 2 588 000 10 Maisons d'éducation. Allocations aux professeurs externes de l'enseignement supérieur. — Allocations diverses et secours 9 321 11 Maisons d'éducation. Matériel 7 050 12 Subvention aux écoles centrales. — Produits à consommer en nature. 260 000 13 Maisons d'éducation. Entrées
à consommer en nature. 260 000 13 Maisons d'éducation. Entrées des timbres. 25.000 14 Aides aux élèves sortant des maisons d'éducation en vue de faciliter leur entrée dans l'emploi 1. 1.000 À reporter 1.704.522 MONTANT DIALOGUE CRÉDIT SAPPUETTES ouverts. Spécification. SERVICES, par chapitre, par article. Dépenses. 7.704.522, 15 prix et frais d'expédition de brevets et amplifications de décrets relatifs au port de décorations étrangères et d'ordres coloniaux. — Remise totale ou partielle du remboursement du prix des insignes de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. — Remise totale ou partielle de droits de chancellerie pour les décorations de
ou partielle de droits de chancellerie pour les décorations de la Légion d'honneur et les ordres coloniaux. — Remboursement de droits de chancellerie. 1.509 la vis Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 710 16 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 4. Mémoire. 17 Dépenses des exercices clos Mémoire. 7.743.958 Dépenses d'ordre. 18 Prix de décorations et de médailles. 1.250 19 Remboursements de sommes versées à charge de restitution 1.000 20 Versement à la masse des travaux manuels des Loges. 300 24 Emploi des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations. 8
des rentes avec affectation spéciale. — Legs et donations. 8 386 22 Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins. — Emploi des libéralités faites dans ce but. 26.290 23 Rappels de traitements de la Légion d'honneur sur exercices clos Mémoire. 24 Rappels de traitements de la médaille militaire sur exercices clos Mémoire. Ministère de l'armement et des fabrications de guerre. SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES Personnel du cadre attaché à la direction des poudres et salpêtres à l'administration centrale 26.000 2 Personnel de l'agence comptable 15.650 3 Personnel du cadre du service des poudres et
15.650 3 Personnel du cadre du service des poudres et salpêtres. 528.750 4 Frais généraux du service 170.000 5 Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Personnel 50.000.000 6 Frais d'exploitation des établissements producteurs. — Matériel 441.956.600 7 Entretien des bâtiments d'exploitation, de l'outillage et des machines diverses 4.000.000 8 Transports. 5.69.715.000 9 Allocations non tarifées et indemnités diverses 1.000 10 Remboursement des avances du Trésor Mémoire. 11 Achat de terrains. Bâtiments. Outillage et machines. Dépenses accidentelles. 3. 3. 3. 11 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 16.500 12 Dépenses des exercices périmés non frappées