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tous les habitants présents, que tous les absents ont été mentionnés sur la feuille de ménage. Si tous les membres d'un ménage sont absents le 6 mars, il rédigera lui-même la feuille de ménage. Dans les maisons où il existe un concierge et où le recenseur aura déposé des enveloppes destinées à contenir les bulletins des divers ménages, il se bornera d'abord à retirer ces enveloppes, qu'il ouvrira de retour à la Mairie. Il retournera ensuite dans la maison, après avoir effectué les vérifications précédentes, pour opérer sur les bulletins les rectifications et additions nécessaires. Lorsque le recenseur aura terminé
les rectifications et additions nécessaires. Lorsque le recenseur aura terminé le récolement des bulletins dans une maison, il marquera celle-ci d'une croix sur son carnet de prévision, de manière à être bien sûr de n'avoir omis aucune maison. La tournée de l'agent recenseur devra commencer dans l'après-midi du dimanche ; si elle n'était pas terminée le lundi, elle continuerait les autres jours de la semaine. À moins de difficultés exceptionnelles, tous les bulletins doivent être retirés au plus tard le mercredi. En aucun cas, il ne doit rester de bulletins à retirer après le dimanche 13 mars. Établissement du bordereau
à retirer après le dimanche 13 mars. Établissement du bordereau de maison IV. Un bordereau de maison doit être établi par l'agent recenseur pour toute propriété bâtie (à l'exception des immeubles en construction ou en démolition) même si cette propriété est entièrement vacante. Dans ce cas, on écrira en travers : « Vacant ». L'agent recenseur doit également établir un bordereau de maison pour toute habitation mobile habitée, telle que bateau, roulotte, etc. Sur la ligne affectée à chaque ménage, le recenseur inscrira le nombre des personnes, présentes et absentes, qui composent le ménage (non compris les hôtes de passage),
qui composent le ménage (non compris les hôtes de passage), puis le nombre des pièces destinées à l'habitation des membres du ménage, en contrôlant les renseignements portés sur la feuille de ménage. (Voir la note au bas du bordereau de maison.) Vérification des bulletins V. La vérification des bulletins doit être faite avec le plus grand soin, aussitôt après qu'ils ont été recueillis, de manière à rendre faciles les rectifications. Comme, fort souvent, les habitants ne peuvent être rencontrés chez eux que le soir, le temps à consacrer aux visites est nécessairement très limité. C'est pour cette raison que les
est nécessairement très limité. C'est pour cette raison que les instructions prescrivent de n'attribuer à chaque agent recenseur qu'un petit nombre d'habitants (cent à la campagne, deux cents au plus dans les villes). On pourra procéder aussi par notes de réclamation transmises aux habitants et reprises ensuite. Feuilles de ménage VI. — La première vérification porte sur le nombre des feuilles de ménage recueillies ; il doit être conforme aux indications du carnet de prévision. La feuille de ménage sert de chemise pour contenir les bulletins individuels ; l'ensemble des feuilles relatives aux ménages qui habitent une même maison est
feuilles relatives aux ménages qui habitent une même maison est placé dans le bordereau de maison. Elle est divisée en trois sections : la première, pour les membres du ménage présents ; la seconde, pour les membres du ménage momentanément absents ; la troisième, pour les hôtes de passage. La première et la troisième section sont remplies au moyen des bulletins individuels ; il ne doit pas être établi de bulletins individuels pour les personnes absentes le jour du recensement. Si le chef de famille ne l'a fait très complètement, l'agent recenseur remplira lui-même la feuille de ménage, les membres
l'agent recenseur remplira lui-même la feuille de ménage, les membres du ménage présents étant inscrits dans l'ordre suivant : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques. Il s'assurera que le nombre des personnes marquées comme présentes sur la feuille du ménage (membres du ménage présents, hôtes de passage) est bien égal au nombre des bulletins individuels et conforme aux indications du carnet de prévision. BULLETINS INDIVIDUELS VII. — Le recenseur doit s'assurer que les questions portées
VII. — Le recenseur doit s'assurer que les questions portées sur le bulletin individuel ont toutes reçu réponse de la façon la plus claire possible. QUESTIONS 1 à 6 En particulier, veiller aux réponses sur la nationalité : une étrangère mariée à un Français doit se dire « naturalisée Française », tandis qu'une Française mariée à un étranger doit se dire de nationalité de son mari, mais née Française. La personne qui a été mariée plusieurs fois doit indiquer les années de chacun des mariages successifs. Comme nombre d'enfants, on doit indiquer le nombre total des enfants survenus au cours
doit indiquer le nombre total des enfants survenus au cours des mariages successifs (majeurs ou mineurs), en distinguant les enfants actuellement vivants des enfants morts (mort-nés exclus). On inscrira, sur la ligne réservée à cet effet, l'âge de tous les enfants encore vivants, en commençant par l'enfant le plus âgé, y compris les enfants en bas âge et ceux qui, bien que mariés, sont encore vivants. À la question 6 répondre non pour tout individu sachant lire seulement ; ceux qui savent lire et écrire doivent seuls répondre oui. QUESTIONS 7 et 8. — PROFESSION Les questions sur la profession
7 et 8. — PROFESSION Les questions sur la profession appellent une attention spéciale. (Voir la note explicative au dos du bulletin individuel). En réponse à la question : Quelle est votre profession ? un patron, un chef d'établissement doit avoir désigné son industrie, son commerce ou sa profession sous la forme la plus précise possible indiquant en détail le genre de travail ou le genre des principaux produits fabriqués ou vendus. Dans l'agriculture, répondre cultivateur-propriétaire ou fermier ou métayer, suivant le mode d'exploitation, tandis qu'un salarié dira : journalier, ouvrier agricole, domestique de ferme. Un chef d'industrie ne devra
ouvrier agricole, domestique de ferme. Un chef d'industrie ne devra se dire fabricant que s'il fabrique réellement dans ses propres ateliers, si la fabrication est l'occupation principale de sa maison. S'il vend seulement les produits fabriqués par d'autres fabricants ou par des entrepreneurs ou par des façonniers à domicile, il devra être déclaré marchand. En tout cas, à la suite du mot fabricant ou marchand devra figurer l'indication du genre de produits : on devra avoir répondu, par exemple : fabricant de drap, raffineur de sucre, filateur de coton, entrepreneur de peinture, négociant en vins, marchand de grains, loueur de
de peinture, négociant en vins, marchand de grains, loueur de voitures, etc. Pour les professions libérales, on recherchera une égale précision ; on dira par exemple : instituteur public, instituteur privé, artiste peintre, etc. Les employés et ouvriers indiqueront le genre de travail auquel ils sont affectés, ainsi : employé aux écritures, comptables, dessinateur sur étoffes, tourneur en bois, tourneur en cuivre, compositeur typographe, tailleur de pierres, etc. Celui qui exerce plusieurs professions rémunérées doit les avoir indiquées en plaçant la première sa profession actuelle principale, c'est-à-dire celle qui, actuellement, occupe la plus grande partie de son temps. Mais on
occupe la plus grande partie de son temps. Mais on ne doit inscrire que des professions rémunératrices : ainsi, la ménagère faisant son propre ménage doit répondre : Néant. La femme ne doit indiquer la profession de son mari que si elle y consacre effectivement une partie de son temps ; ainsi, à la campagne, une femme mariée ne se déclarera fermière ou métayère ou cultivatrice que si elle prend part effectivement aux travaux de la ferme, de l'exploitation agricole. À la suite de la question sur la profession viennent des questions qui ont pour but de rattacher chaque personne
des questions qui ont pour but de rattacher chaque personne recensée à un établissement. Par établissement on entend la réunion de plusieurs personnes travaillant ensemble d'une manière permanente, sous la direction d'un ou plusieurs représentants d'une même raison sociale. Un individu travaillant seul et n'étant, lorsqu'il travaille, soumis à la direction de personne, constitue aussi un établissement. Il importe que les patrons, chefs d'établissement, aient bien désigné la raison sociale de leur maison, le nom sous lequel elle est connue et l'adresse complète de la maison qu'ils dirigent. De même pour les employés et ouvriers, le nom et l'adresse complète
pour les employés et ouvriers, le nom et l'adresse complète de la maison qui les emploie doivent être explicitement désignés. Les employés et ouvriers travaillant tantôt chez un patron, tantôt chez un autre, doivent indiquer celui chez lequel ils travaillent à la date du recensement ; s'il y en a plusieurs différents, répondre « pour divers ». Chaque chef d'établissement doit indiquer le nombre total des employés et ouvriers occupés dans ses ateliers : ce nombre s'applique exclusivement aux ateliers qu'il dirige dans la localité (y compris les magasins de vente en gros, mais non compris les ateliers des façonniers
vente en gros, mais non compris les ateliers des façonniers à domicile, ni les magasins de détail). Chaque atelier à domicile, chaque magasin de détail constitue un établissement distinct. L'ouvrier à façon à domicile est considéré comme chef d'établissement ; il doit indiquer le personnel qu'il emploie. Les employés et ouvriers sans emploi à la date du recensement doivent avoir indiqué depuis combien de jours ils sont sans emploi. Observations sur la manière de tenir le carnet de prévision. VIII. — Au carnet de prévision se juge le recenseur. Bien entendu, il ne s'agit pas de calligraphier, ni de conserver
entendu, il ne s'agit pas de calligraphier, ni de conserver le carnet intact. Avant tout, celui-ci doit être complet. Le recenseur doit inscrire les renseignements demandés, au moment où il les recueille. Sauf les instants où le carnet est soumis au contrôleur, le recenseur doit toujours le tenir sur soi ; il ne le rendra définitivement que lorsque tous les bulletins à recueillir seront rassemblés, complètement remplis et dûment vérifiés. Examen de quelques cas particuliers Logements vacants, c'est-à-dire inhabités (ne pas les confondre avec ceux dont les habitants sont absents). On inscrira dans la colonne f : logement vacant. Hôtels
On inscrira dans la colonne f : logement vacant. Hôtels garnis, maisons meublées. — Opérer comme pour les autres maisons. Inscrire le nom du maître de l'hôtel (col. f) ; le nombre des personnes composant son ménage, savoir : sa famille et les domestiques, cuisiniers et autres serviteurs de l'hôtel (col. g) ; dans la colonne h on écrira : maître d'hôtel. Il faudra en outre porter à l'hôtel autant de bulletins individuels qu'il y a de voyageurs présents. Il n'y a pas lieu d'établir de feuilles de ménage pour les voyageurs de passage. Le recenseur devra prier les propriétaires
les voyageurs de passage. Le recenseur devra prier les propriétaires d'hôtel de faire remplir des bulletins individuels par les voyageurs qui descendraient dans leur établissement pendant la journée du dimanche, après avoir passé en route la nuit du 5 au 6 mars, et qui n'auraient par conséquent pas rempli leur bulletin individuel au point de départ. Sur la feuille de ménage du maître d'hôtel, on doit faire figurer uniquement : a) dans les sections 1 et 2, les membres du ménage du propriétaire de l'hôtel, qui sont présents ou bien absents : b) dans la section 3 (hôtes de passage),
absents : b) dans la section 3 (hôtes de passage), les voyageurs de passage. Pour les personnes demeurant en garni, ayant à l'hôtel leur domicile, il doit être établi une feuille de ménage par famille ou par individu vivant seul. Usines. — Toute usine est, en principe, habitée, ne fût-ce que par un concierge ou un garde-magasin. Il y existera donc presque toujours au moins un ménage. Hôpitaux, maisons de santé, sages-femmes. — Les malades seront considérés comme hôtes de passage. (Les pensionnaires des hospices et des asiles d'aliénés font partie de la population comptée à part). Gendarmes, douaniers, agents
partie de la population comptée à part). Gendarmes, douaniers, agents de police, employés d'octroi — A recenser comme toutes autres personnes : une feuille de ménage par famille, un bulletin individuel par individu. Asiles de nuit, etc. — Le directeur et les employés seront recensés comme toutes autres personnes. Inscrire sur le carnet de prévision le nombre probable des individus à recevoir le 6. Pour chaque individu ou chaque famille d'individus, établir une feuille de ménage sur laquelle ils seront portés parmi les résidents présents ou parmi les hôtes de passage, suivant qu'ils résident ou non dans la commune. Mariniers,
passage, suivant qu'ils résident ou non dans la commune. Mariniers, nomades, forains. Noter sur le carnet de prévision les individus exerçant des professions ambulantes et qui se trouveraient de passage dans le district. Sur chaque feuille de ménage, on les portera dans la section des hôtes de passage. IX. — Observations de l'agent recenseur. (Difficultés rencontrées au cours des opérations) Fait à 1921. Observations et visa du contrôleur : Remis à la mairie, le 1921. L'agent recenseur, Pour le dressage, le maire n'aura qu'à classer les bordereaux de maisons (qui contiennent les feuilles de ménage et les bulletins individuels) par
contiennent les feuilles de ménage et les bulletins individuels) par sections, hameaux, quartiers ou rues, et à inscrire dans les colonnes 2, 3 et 4 le nombre de bordereaux de maisons, de feuilles de ménage (ou de feuilles récapitulatives, modèle no 3, tenant lieu de feuille de ménage pour les catégories de population comptées à part) et de bulletins individuels, ce qui donnera le nombre de maisons, de ménages et d'individus recensés. Tous les individus recensés comme présents le 6 mars dans la commune figureront dans cet état, sans qu'il y ait aucune distinction à faire entre les résidants et
y ait aucune distinction à faire entre les résidants et les non-résidants, entre les catégories de population comptées à part et les autres, puisqu'il a été établi des bulletins individuels au nom de tous les présents. Par contre, il ne faut pas tenir compte des personnes qui, bien que résidant habituellement dans la commune, ne s'y trouvaient pas le 6 mars et qui ont été portées comme absentes sur les feuilles de ménage. Il n'a pas été établi de bulletins individuels pour ces personnes, et elles ne doivent pas être comprises dans ce tableau. Nombre Désignation des sections, hameaux, quartiers,
comprises dans ce tableau. Nombre Désignation des sections, hameaux, quartiers, rues. de maisons de ménages d'individus; hameaux, quartiers, rues. de maisons 3 4 1 de maisons 2 3 4 Totaux A., le 1921. Le Maire, FEUILLE DE CONTRÔLE Contrôleur Distribution des carnets de prévisions le (Cette distribution doit avoir lieu avant le 19 février 1921) EXTRAIT DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES SUR LE DÉNOMBREMENT Le contrôleur étudiera avec soin ces instructions, ainsi que celles qui figurent sur les carnets de prévision, et les explications inscrites sur le bordereau de maison, sur la feuille de ménage, sur le bulletin individuel. Le recensement aura
feuille de ménage, sur le bulletin individuel. Le recensement aura lieu le dimanche 6 mars, au moyen de bulletins individuels (mod. n° 1), de feuilles de ménage (mod. n° 2), de feuilles récapitulatives (mod. n° 3), et de bordereaux de maison (mod. n° 4). Il devra comprendre toutes les personnes qui auront passé la nuit du 5 au 6 mars dans la commune, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre celles qui y résident et celles qui n'y résident pas habituellement. Les voyageurs qui auront passé la nuit en chemin de fer, en bateau ou en voiture, seront recensés,
chemin de fer, en bateau ou en voiture, seront recensés, au lieu où ils s'arrêteront ou débarqueront dans la journée du 6 mars. Les militaires, les marins, les détenus, et généralement toutes les personnes qui forment ce qu'on appelle la population comptée à part (voir la feuille récapitulative no 3) seront également compris dans ce recensement. Il n'y a, en un mot, aucune exception à faire, et un bulletin individuel devra être établi pour toute personne présente, le 6 mars, dans la commune, à quelque titre que ce soit, y compris les enfants en bas âge. Pour faciliter l'opération, la
compris les enfants en bas âge. Pour faciliter l'opération, la commune sera divisée en districts de recensement comprenant chacun cent habitants environ, et le maire désignera, pour chaque district, un agent chargé de distribuer les formulaires de bulletins et de les vérifier en les reprenant à domicile. Dans les villes, le nombre des recenseurs pourra être réduit à un par deux cents habitants. On désignera, en outre, au moins un contrôleur par deux mille habitants ou fraction de deux mille habitants. Les agents recenseurs et contrôleurs seront nommés par un arrêté du maire : copie leur en sera remise pour
arrêté du maire : copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. OPÉRATIONS DU CONTRÔLE Le contrôleur étudiera avec soin les formulaires du recensement (bordereau de maison, feuille de ménage, bulletin individuel, feuille récapitulative pour les catégories de population comptées à part) et les instructions qui figurent sur le carnet de prévision. Il donnera ensuite aux recenseurs placés sous son contrôle toutes les explications utiles et surveillera l'exécution. Au cours des opérations, il vérifie chaque jour les carnets de prévision, s'assure qu'aucune maison n'a été omise, que tous les renseignements réclamés par le carnet ont
omise, que tous les renseignements réclamés par le carnet ont été inscrits. Il indique comment doivent être résolues les difficultés qui pourraient se présenter. Dès que les bulletins sont recueillis, il s'assure que ces bulletins ne présentent pas de lacune ; il en contrôle entièrement un certain nombre pris au hasard, en se transportant sur place. Il effectue un pointage des bordereaux de maison pour s'assurer qu'aucune maison n'a été omise. Au besoin, il réclame le remplacement de tout agent recenseur reconnu insuffisant. Sur la présente feuille de contrôle, il relate les négligences imputables à chaque recenseur et ses observations
relate les négligences imputables à chaque recenseur et ses observations sur la manière dont chacun a accompli le travail qui lui était confié. Les personnes qui refuseraient de se laisser recenser ou qui feraient au recenseur de fausses déclarations s'exposent à être déférées aux tribunaux en vertu de la loi du 22 juillet 1791 et de l'article 471, § 15, du code pénal. le Ministre de l'Agriculture quelles sont les mesures qu’il a prises, pour essayer d’enrayer la diminution de notre cheptel, et s’il ne lui paraît pas nécessaire d’interdire l’abat des veaux femelles. (Question du 8 novembre 1920). 2e
l’abat des veaux femelles. (Question du 8 novembre 1920). 2e réponse. — Le décret du 14 octobre 1915, renforcé par le décret du 18 octobre 1920, interdit l’abatage de certaines catégories d’animaux, et notamment des jeunes femelles de l’espèce bovine, âgées de moins de deux ans et demi, n’ayant pas encore quatre dents de remplacement apparentes (pinces et premières mitoyennes). Toutefois, par dérogation à cette réglementation, les animaux mal conformés, atteints de tares ou victimes d’accidents et, en général, tous animaux impropres à la reproduction, peuvent être abattus sur la production d’un certificat motivé délivré par le maire de la
production d’un certificat motivé délivré par le maire de la commune ou le service vétérinaire et sanitaire. (J. Off. 24 nov. 1920, Chambre, p. 3.315). PENSIONS CIVILES Majoration.— Cantonniers de l’État. — M. le colonel de Puineuf député, demande à M. le Ministre des Travaux publics pourquoi les cantonniers retraités des ponts et chaussées, pensionnés de l’État et n’ayant que des retraites très faibles, de 400 à 600 fr., ne touchent pas la majoration de pension prévue par la loi du 25 mars 1920. Réponse. — La loi du 25 mars 1920 n’est applicable qu’aux titulaires des pensions inscrites au
mars 1920 n’est applicable qu’aux titulaires des pensions inscrites au Trésor public ; tel n’est pas le cas des cantonniers de l’État dont les pensions sont servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (J. Off., 16 nov. 1920, p. 18.464). TANDEM DE L’ASSISTANCE OBLIGATOIRE aux vieillards, infirmes, incurables, par A. TAULIER, avocat. — Ce Manuel spécialement destiné aux Municipalités et aux Commissions d’assistance résoud le problème de leur fournir un ouvrage essentiellement pratique, un guide sûr pour remplir la mission qui leur est confiée tout en étant D’UN PRIX MODIQUED. Il contient, en outre de la loi
D’UN PRIX MODIQUED. Il contient, en outre de la loi du 14 juillet 1905, du décret réglementaire du 3 août 1909 et d’une instruction sur les attributions des Maires, Conseils municipaux et Membres de Commissions d’assistance, la REMARQUABLE circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur, président du Conseil, du 6 mars 1910, qui est le COMMENTAIRE OFFICIEL le meilleur que l’on puisse avoir pour l’application de cette législation. Prix : 1 fr. 50 pour un exemplaire isolé. LE NOUVEAU CODE DES COMMUNES. — Nouveau Commentaire de la loi municipale du 5 avril 1884, par A. TAULIER, docteur en droit, avocat,
5 avril 1884, par A. TAULIER, docteur en droit, avocat, ex-rédacteur en chef du Répertoire Administratif. — Cet ouvrage, très complet, de 350 pages, impression compacte, est recommandé par bon nombre de MM. les Préfets. Prix : 5 fr. ou 4 fr. pour les Communes abonnées au Répertoire Administratif. VIENT DE PARAITRE : Impôts nouveaux créés par la loi du 25 juin 1920. Prix : 2 francs MANUEL PRATIQUE POUR L’OBTENTION des SUBVENTIONS ET SECOURS AVEC FORMULES ET MODELES PRIX : 5 francs TABLE DES MATIÈRES Pages ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS POPULATION. — DÉNOMBREMENT EN 1921. — Instructions camplétaire, précédées
OFFICIELS POPULATION. — DÉNOMBREMENT EN 1921. — Instructions camplétaire, précédées d’un sommaire pour faciliter cette importante opération avec formules et modèles. — De la page 29 à 55 ci 29 à 35 JURISPRUDENCE MINISTÉRIELLE ASSISTANCE JUDICIAIRE. — Décisions. — Recours — Compétence ô6 BOUCHERIES. — Veau. — Abattage. — Restrictions, 56 PENSIONS CIVILES. — Majoration. — Cantonniers de l’État 56 OCCASION EXCEPTIONNELLE Nous disposons de quelques collections du RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF des années intéressantes: 1916, 1917, et 1918 que nous pouvons céder au prix exceptionnellement réduit de 6 francs l'année, soit 24 francs pour les quatre années. Prière d’adresser les demandes
24 francs pour les quatre années. Prière d’adresser les demandes accompagnées d’un mandat-poste à M. EPISSE, Directeur, 1, rue Bayard, 1, à GRENOBLE (Isère).
35 Centimes le numéro FONDE en 1860 Paris, 1er Juin 1865 DE 300 À 500 FRANCS ET AU-DESSOUS. Rue des Hôts-Saint-Paul, 10 (4e arr.) GRAND GRENIER au 3e. — Prix : 150 fr. GRANDE CAVE, entrée facile. — Prix : 250 fr. Rue des Bernardins, 24, près le boulevard Saint-Germain. Logements. — Prix : de 500 et 600 fr. Rue Baubyn, 58 (6e arr.). Cabinets, chambres et logements. — 120 à 440 fr. Rue de Belzunce, 15 (10e arr.). À louer de suite, plusieurs petits logements et chambres de garçons. — Prix : de 180 à 400 fr. Boulevart de
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