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Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 159, année 1908; 6 et annexe, année 1909. — M. Eugène Lintilhac, rapporteur. — Urgence déclarée.) Ire délibération sur le projet de
rapporteur. — Urgence déclarée.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les délégués mineurs. (Nos 210, année 1908, et 194, année 1909. — M. Richard, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de supprimer les économats et d’interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 157, année 1907, et 251, année 1909. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,
la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à favoriser le réaménagement et la conservation des forêts privées. (Nos 61 et 185, année 1909. M. Audiifred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale); 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 147, année 1905 ; 53, 86, année 1906, et
(Nos 147, année 1905 ; 53, 86, année 1906, et 259, année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l’iréligibilité de certains fonctionnaires. (Nos 163 et 200, année 1907, et 178 et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Lozé, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Rivet et Fèrengér, relative à l’abrogation de l’article 310 du code civil (Recherche de la paternité). (Nos 16, année 1905, et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) La séance
et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) La séance du vendredi 17 décembre est la 22e de la session extraordinaire et la 76e de l’année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Alexandre Bérard, jusques et y compris M. Antide Boyer. Tribunes. — Depuis M. Boudenoot, jusques et y compris M. Daumy. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Brager de La Ville-Moysan, jusques et y compris M. Cocula. Tribunes. — Depuis M. Henri David, jusques et y compris M.
— Depuis M. Henri David, jusques et y compris M. Gabrielli. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 17 décembre. N° 289. — Projet de loi concernant le prix du rachat de la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. N° 293. — Rapport de M. Pédebidon sur le projet de loi relatif au chemin de fer du département de l’Aisne. Convocations du vendredi 17 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. Commission des douanes; — à une heure et demie. 5e commission d’intérêt local (de 1909) ; à deux heures. — Local du
local (de 1909) ; à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative à l’assistance aux enfants des familles indigentes ; — à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission des chemins de fer (de 1909) ; à trois heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session extraordinaire de 1909. Bulletin des séances du jeudi 16 décembre. 5e séance. PRÉSIDENT : M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du mercredi 15 décembre 1909, lu par M. René Besnard,
du mercredi 15 décembre 1909, lu par M. René Besnard, l’un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. MM. Plichon, rapporteur; Sandrique, auteur d'un amendement au n° 532 quater (réservé); M. Klotz, président de la commission des douanes, sont entendus. L'amendement est retiré. Le no 532 quater, modifié, est adopté M. Fouquet est entendu. Les nos 545 à 546 bis sont adoptés. Les nos 546 ter et 547 sont retirés. M. Farjon est entendu. Le n° 548 (nouveau texte) est adopté. Le
est entendu. Le n° 548 (nouveau texte) est adopté. Le no 519 (nouveau texte) est adopté. Le n° 550 est retiré. Les nos 552, 553, 553 bis (nouveau texte), 555 sont adoptés. MM. Albert-Poulain, le rapporteur sont entendus. Un n° 555 bis est adopté Le n° 556 est adopté. MM. Ceccaldi, Delanney, directeur général des douanes, commissaire du Gouvernement, sont entendus. Les nos 557, 557 bis, 558 (nouveaux textes), 559, 559 bis (nouveau texte), 559 quater, 561, 561 bis, 562, 562 bis, 562 ter (nouveaux textes) sont adoptés. MM. Charles Deloncle, le commissaire du Gouvernement, Jules Custo, Marc Réville, rapporteur;
Deloncle, le commissaire du Gouvernement, Jules Custo, Marc Réville, rapporteur; Plichon sont entendus. Le no 562 quater est adopté. MM. Justin Godart, auteur d'un amendement au n° 562 quinques; Jules Custo, le rapporteur, Jean Dupuy, ministre du commerce, sont entendus. Le n° 562 quinques (nouveau texte) est adopté. Le n° 563 est retiré. Le n° 564 est adopté. MM. le rapporteur, Dubois, auteur d'un amendement; le ministre sont entendus. Le n° 566 (nouveau texte) est adopté. M. Goujat est entendu. Un n° 566 bis est adopté. MM. Feron, le rapporteur sont entendus. Le n° 566 ter est adopté. MM. Delpierre,
sont entendus. Le n° 566 ter est adopté. MM. Delpierre, auteur d'un amendement au n° 567; Gérard-Varet, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. Les amendements sont retirés. Le n° 567 est adopté. MM. Gérard-Varet, auteur d'un amendement au n° 567 bis; le rapporteur, Plichon sont entendus. L'amendement est retiré. Le n° 567 bis est adopté. MM. Gérard-Varet, auteur d'un amendement; le ministre, le rapporteur sont entendus. L'amendement est retiré. M. Goniaux, auteur d'un amendement au n° 568, est entendu. L'amendement est retiré. Le n° 568 (nouveau texte) est adopté. Le n° 568 bis est retiré. MM. Delpierre, auteur d'un
Le n° 568 bis est retiré. MM. Delpierre, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. L'amendement est retiré. Le n° 572 bis est adopté. M. Borrel, auteur d'un amendement au n° 573, est entendu. L'amendement est adopté. Le n° 573, modifié, est adopté. Les nos 574 et 575 sont retirés. MM. Douffandieu, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. L'amendement est retiré. MM. Nectoux, auteur d'un amendement au n° 576; le rapporteur, le ministre, Ceccaldi, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. Les amendements sont retirés. Le n° 576 (nouveau texte)
entendus. Les amendements sont retirés. Le n° 576 (nouveau texte) est adopté. Les nos 576 bis, ter, quater (nouveaux textes) sont adoptés. MM. Ceccaldi, Dure sont entendus. Le n° 577 (nouveau texte) est adopté. Le n° 579 bis est adopté. Aujourd'hui, à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à onze heures quarante-cinq minutes. 2e séance. PRÉSIDENCE DE M. CLÉMENTEL, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la 1re séance du jeudi 16 décembre 1909, lu par M. René Besnard, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. MM. Deléglise, auteur d'un projet de résolution sur le chapitre 69 du budget de l'agriculture; Paul Doumer, rapporteur général; Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. Le projet de résolution est adopté. MM. Dure, auteur d'un projet de résolution; le ministre de l'agriculture sont entendus. Le projet de résolution est adopté. MM. Ponsot, le ministre de l'agriculture, Plissonnier, le rapporteur général, Pelisse, Farjon, Roblin, Emile-Favre sont entendus. Les chapitres 69 et 70 sont adoptés. MM. Roblin, le ministre de
69 et 70 sont adoptés. MM. Roblin, le ministre de l'agriculture sont entendus. Les chapitres 71 et 72 sont adoptés. MM. Beauquier, Chaulet, le ministre de l'agriculture, Brindeau, Pasqual, d'Elissagaray sont entendus. Les chapitres 73 à 75 sont adoptés. MM. Gérault-Hichard, le ministre de l'agriculture, le rapporteur général, Rudelle, Berteaux, le ministre de l'agriculture sont entendus. Le chapitre 76 est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lasies sur l'immunité accordée à certains fraudeurs. MM. Lasies, Noulens, Bouverier, Périer, le ministre de l'agriculture, le président, Lenoir, Coinbrouze, Emmanuel Brousse, Barthou, ministre de la justice, sont entendus.
Coinbrouze, Emmanuel Brousse, Barthou, ministre de la justice, sont entendus. Le renvoi de la suite de la discussion de l'interpellation à lundi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la justice et de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Barbaud-Lacroze et Mulard sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercés envers les animaux. MM. Ponsot, Millevoye, Levraud, Paul Bertrand, Laurent, de Pressensé, Barthou, ministre de la justice, François Fournier sont entendus. L'ordre du jour de MM. Beauquier,
François Fournier sont entendus. L'ordre du jour de MM. Beauquier, Millevoye, Ponsot et de Pressensé, accepté par le Gouvernement, est mis aux voix et adopté. Une interpellation de M. Allemane est jointe à la discussion du budget de la guerre; une interpellation de M. Mille est jointe à celle du budget des travaux publics. Demain vendredi, à neuf heures du matin, 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 17 décembre. À neuf heures du matin.—1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi
matin.—1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1910. (Nos 2740-2907. — M. Saumande, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. (Nos 2570-2770-2771. M. Paul Doumer, rapporteur général.) Justice. (N° 2746. — M. Bourély, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N°2747. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 2748. — M. Constant Dulau, rapporteur.) Suite des finances (chap. 24 réservé). (N° 2743. M. Massé, rapporteur.) Affaires étrangères (n° 2749. —
(N° 2743. M. Massé, rapporteur.) Affaires étrangères (n° 2749. — M. Paul Deschanel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de MM. Mille voix et Denis Cochin sur l'état des relations de la République française avec les puissances étrangères; 2° de M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République française; 3° de M. Emmanuel Brousse sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire indemniser les Français victimes des derniers événements de Barcelone et de Catalogne; 4° de M. Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents
prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaires en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales; 5° de M. Le Foyer sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a données ou compte donner aux questions intéressant la paix internationale posées par les conférences de la Haye; 6° de M. Paul Meunier sur le concours que le Gouvernement français compte apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interparlementaires pour la paix et l'arbitrage entre les peuples; 7° de M. Hippolyte Laroche
et l'arbitrage entre les peuples; 7° de M. Hippolyte Laroche sur l'exécution des traités des 20 mars-30 avril 1874 et 16-29 septembre 1905 avec la Russie; 8° de M. Paul Bignon sur l'application en Angleterre, aux navires français, des dispositions du « Merchant Shipping Act » de 1906 sur le pilotage. Commerce et industrie. (N° 2759.— M. Charles Chaumet, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (N° 2760. — M. Lenoir, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 2761. — M. Louis Puech, rapporteur.) Instruction publique (no 2757. — M. Steeg, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. René
rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. René Besnard sur la présence au sein de l'Université d'un représentant officieux du Vatican; 2° de M. Dessoye sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à la propagande entreprise contre la fréquentation des écoles publiques et pour assurer l'exercice des droits de l'État dans les écoles privées; 3° de M. Gérard-Varet sur la situation faite présentement à l'enseignement laïque, à ses maîtres et à ses livres; 4° de M. Groussau sur la pratique de la neutralité et l'enseignement de la morale dans les écoles publiques. Beaux-arts.
et l'enseignement de la morale dans les écoles publiques. Beaux-arts. (N° 2758. — M. Buyat, rapporteur.) Travaux publics (n° 2765. — M. Chailley, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Jean Argeliès sur les causes qui ont amené la catastrophe de Longjumeau et sur le moyen d'éviter le retour d'aussi douloureux accidents; 2° de M. Engerand sur les mesures à prendre pour assurer aux agents des chemins de fer secondaires et d'intérêt local les avantages concédés à leurs camarades des grands réseaux; 3° de M. Mille sur les causes de l'incendie de la gare de Moulins. Chemins de
causes de l'incendie de la gare de Moulins. Chemins de fer de l'État (no 2769. — M. Chaigne, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Camille Fouquet sur les causes qui ont amené la suppression d'un train supplémentaire qui avait été promis à la municipalité de Broglie (Eure). Postes et télégraphes. (N° 2767. — M. Charles Dumont, rapporteur.) Guerre (2e section. — Troupes coloniales.) (N° 2753. — M. Ajam, rapporteur.) Guerre (1re et 3e section) (no 2752. — M. Clémentel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21
sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutiens de famille; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de
M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 6° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Dénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service; 7° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République. Marine (n° 2754. — M. Henri Michel, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage
de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi. Suite des finances (chap. 108 réservé). (N° 2743. — M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) A deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). (272e fasc., no 605, et 273e fasc., n° 606. — M. L. Donnevay, rapporteur.) 2.
273e fasc., n° 606. — M. L. Donnevay, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1909. (N° 2917. — M. Pozzi, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. (N° 2570-2770-2771. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) Justice. (No 2746. — M. Bouratly, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 2747. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 2743. — M. Constant Dulau, rapporteur.) Suite des finances (chap.
2743. — M. Constant Dulau, rapporteur.) Suite des finances (chap. 21 réservé). No 2743. — M. Massé, rapporteur.) Affaires étrangères (n° 2749.— M. Paul Deschanel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de MM. Millevoye et Denis Cochin sur l'état des relations de la République française avec les puissances étrangères; 2° de M. Lucien Hubert sur la politique extérieure de la République française; 3° de M. Emmanuel Brousse sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire indemniser les Français victimes des derniers événements de Barcelone et de Catalogne; 4° de M. Willis sur les mesures que le Gouvernement
4° de M. Willis sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents diplomatiques ou consulaires en Espagne à l'effet d'assurer à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone toutes les garanties légales ; 5° de M. Le Foyer sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a données ou compte donner aux questions intéressant la paix internationale posées par les conférences de la Haye; 6° de M. Paul-Meunier sur le concours que le Gouvernement français compte apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interparlementaires pour la
apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interparlementaires pour la paix et l'arbitrage entre les peuples; 7° de M. Hippolyte Laroche sur l'exécution des traités des 20 mars et 1er avril 1874 et 28-29 septembre 1905 avec la Russie; 8° de M. Paul Bignon sur l'application en Angleterre, aux navires français, des dispositions du Merchant Shipping Act de 1906 sur le pilotage. Commerce et industrie. (N°2759. — M. Charles Chaumet, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (N° 2760. — M. Lenoir, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 2761. M. Louis Puech, rapporteur.) Instruction publique (no 2757. — M. Steeg,
Louis Puech, rapporteur.) Instruction publique (no 2757. — M. Steeg, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. René Besnard sur la présence au sein de l'Université d'un représentant officieux du Vatican ; 2° de M. Dessoye sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à la propagande entreprise contre la fréquentation des écoles publiques et pour assurer l'exercice des droits de l'État dans les écoles privées; 3° de M. Gérard-Varet sur la situation faite présentement à l'enseignement laïque, à ses maîtres et à ses livres; 4° de M. Groussau sur la pratique de la
livres; 4° de M. Groussau sur la pratique de la neutralité et l'enseignement de la morale dans les écoles publiques. Beaux-arts (N° 2758. — M. Buyat, rapporteur.) Travaux publics (n° 2765. — M. Chailley, rapporteur), et discussion des interpellations: 1° de M. Jean Argeliès sur les causes qui ont amené la catastrophe de Longjumeau et sur la manière d'éviter le retour d'aussi douloureux accidents; 2° de M. Engerand sur les mesures à prendre pour assurer aux agents des chemins de fer secondaires et d'intérêt local les avantages concédés à leurs camarades des grands réseaux; 3° de M. Mille sur les
camarades des grands réseaux; 3° de M. Mille sur les causes de l'incendie de la gare de Moulins. Chemins de fer de l'État (n° 2769. M. Chaigne, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. Camille Fouquet sur les causes qui ont amené la suppression d'un train supplémentaire qui avait été promis à la municipalité de Broglie (Eure). Postes et télégraphes. (N° 2767. M. Charles Dumont, rapporteur.) Guerre (2e section. — Troupes coloniales.) (N° 2753. — M. Ajam, rapporteur.) Guerre (1re et 3e section) (n° 2752. — M. Clémentel, rapporteur), et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application
discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutien à la famille; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M.
ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 6° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service ; 7° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République. Marine (no 2754. — M. Henri Michel, rapporteur), et discussion
Marine (no 2754. — M. Henri Michel, rapporteur), et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi. Suite des finances (chap. 108 réservé). (N° 2743. M. Massé, rapporteur.) Loi de finances. (N° 2770. — M. Paul Doumer, rapporteur général.) La 1re séance du vendredi 17 décembre est la 65e de la session extraordinaire de 1909 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. —
dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Guieysse, jusques et y compris M. Krantz. Tribunes. Depuis M. Saint-Pol, jusques et y compris M. Treignier. Les billets distribués pour le lundi 20 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. de La Bûtte, jusques et y compris M. Arthur Legrand (Manche). Tribunes. — Depuis M. Trouin, jusques et y compris M. Archainaud. Les billets distribués le vendredi 17 décembre et valables pour le mardi 21 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Le Louédéc, jusques et y compris M. Maurice-Binder. Tribunes. — Depuis M. Archainaud, jusques et
compris M. Maurice-Binder. Tribunes. — Depuis M. Archainaud, jusques et y compris M. Bénazet. Conformément aux décisions prises dans les séances du 19 octobre, du 12 novembre et du 3 décembre 1909, l'ordre du jour de la Chambre est actuellement réglé de la manière suivante : Lundi matin. — Budget. Lundi soir. — Budget. Mardi matin. — Budget Mardi soir. — Budget. Mercredi matin. — Budget. Mercredi soir. — Douanes. Jeudi matin. — Douanes. Jeudi soir. — Budget. Vendredi matin. — Budget. Vendredi soir. — Budget. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 17 décembre. N° 2910.
ou rapports mis en distribution le 17 décembre. N° 2910. Rapport par M. René Besnard sur la proposition de loi concernant la solidarité en matière d'amende et de frais de justice. N° 2920. — Projet de loi concernant le chemin de fer de Frasne à la frontière suisse, vers Vallorbe, N° 2923. — Proposition de loi de M. Massabuau concernant la destruction des campagnols dans l'arrondissement d'Espalion (Aveyron). No 2924. — Rapport par M. Régnier sur le projet de loi concernant le chemin de Fer de Frasne à la frontière suisse, vers Vallorbe. Convocations du vendredi 17 décembre. Commission de