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in-8°, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. — Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 1 fr. 50 chaque. COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome I : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civils. — Actes de l'état civil. — Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de
Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officieuse. — Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. — Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. Tome IV : De la distinction des biens. De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 516 à 710). 1893, 1 vol. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. Partages et rapports. Loi du 6 février 1893, modifiant
d'inventaire. Partages et rapports. Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de biens (art. 711 à 892). 1893, 1 vol. in-8 9 fr. Tome VI : Donations et testaments. — Dons et legs aux établissements publics. — Substitutions permises. — Partages d'ascendants. — Donations et quotité disponible entre époux (art. 893 à 1100). 1894. 1 vol. in-8 9 fr. Tome VII : Contrats et obligations. — Condition. — Solidarité. — Indivisibilité — Clausula pœnalé (art. 1101 à 1233). 1894, 1 vol. in-8 9 fr. Tome VIII : Contrats et obligations (suite). — Modes d'extinction. — Paiement.
: Contrats et obligations (suite). — Modes d'extinction. — Paiement. — Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. Chose jugée, etc. Quadri-contrats. — Quasi-délits (art. 1234 à 1386). 1895, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome IX : Du contrat de mariage. — Communauté légale et conventionnelle. — Séparation de biens. Régime dotal (art. 1387 à 1581). (Appendice sur la loi du 25 mars 1896, concernant les enfants naturels). 1896. 1 vol. in-8. 9 fr. Tome X : Vente. — Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884. — Cession, Échange. — Louage, Loyers et baux. — Colonat partiaire, L. 10 juillet
Louage, Loyers et baux. — Colonat partiaire, L. 10 juillet 1889. — Louage d'ouvrage et d'industrie — Voituriers, Transports. — Devis et marchés. — Cheptel (art. 1582 à 1831). (Appendice sur la loi du 20 juin 1896, sur le consentement au mariage et sur l'acte respectueux). 1897, 1 vol. in-8 9 fr. Tome XI : Société; L. du 1er août 1893. — Du prêt à usage et de consommation; Prêt à intérêt; L. du 12 janvier 1886; Rente. — Dépôt; Séquestre. — Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur la vie (art. 1832 à 1983). 1898, 1 vol.
sur la vie (art. 1832 à 1983). 1898, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome XII : Mandat. — Cautionnement. — Transaction. — Contrainte par corps. — Gage et antichrèse. — Monts-de-piété et warrants (art. 1984 à 2091). 1899, 1 vol. in-8. 9 fr. L'ouvrage aura 15 volumes et sera prochainement terminé. Les volumes se vendent séparément. TRAITE DE DROIT COMMERCIAL PAR MM. CH. LYON-CAEN L. RENAULT Professeur à la Faculté de Droit de Paris Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à l'École des Sciences politiques, et Membre de l'Institut. à l'École des Sciences politiques. Tome Ier :
de l'Institut. à l'École des Sciences politiques. Tome Ier : Des actes de commerce. — Des commerçants. — Des tribunaux de commerce. — Des conseils de prud'hommes. — Des chambres de commerce. — Des consuls. 1898, 1 vol. in-8. Tome II : Des sociétés. 1892, 1 vol. in-8. Un appendice contient le commentaire de la loi du 1er août 1893 sur les sociétés par actions. Tome III : Règles générales sur les contrats commerciaux. — Des preuves. — De la vente. Du gage. — Des magasins généraux, des récépissés et des warrants. — De la commission. — Du contrat de
des warrants. — De la commission. — Du contrat de transport. 1899, 1 vol. in-8. Tome IV : Des lettres de change. — Des billets à ordre. — Des chèques. Des opérations de banque. — Du compte-courant. — Des bourses et des opérations de bourse. 1893, 1 vol. In-8. Tome V : Des navires. — Des propriétaires de navires et de leur responsabilité. — Des gens de mer. — Du capitaine. — De l'ancienneté. 1894, 1 vol. Tome VI : Des avaries et de leur règlement. — Des abordages. — Des assurances maritimes. — Du prêt à la grosse. —
Des assurances maritimes. — Du prêt à la grosse. — De l'hypothèque maritime. — Des privilèges sur les navires. 1896, 1 vol. in-8. Tome VII : Des faillites, banqueroutes et liquidations judiciaires. 1897, 1 vol. in-8. Les sept premiers volumes parus. 99 fr. NOTA. Cet ouvrage comprendra 10 vol. — La 2e édition, publiée sous le titre de Précis de Droit commercial, a été honorée par l'Institut du prix Wolowski. LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, Collationnées sur les Textes Officiels, précédées de Notices Historiques et suivies d'une Table Analytique détaillée Par LÉON DUGUIT
Historiques et suivies d'une Table Analytique détaillée Par LÉON DUGUIT ET HENRY MONNIER Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux. 1 vol. in-18, 1898 8 fr. ÉTUDES D'ÉCONOMIE POLITIQUE APPLIQUÉE (Théorie de la richesse sociale). PAR Léon WALRAS 1 vol. in-8 10 fr. MO TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Contenant les matières exigées par les programmes des Facultés de Droit, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, des ministères de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre, des Travaux publics, de l'Instruction publique, de la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'Enregistrement, etc.
la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'Enregistrement, etc. Par J.-B. SIMONET (Chef de bureau à la Préfecture de la Seine. Troisième édition. 1 vol. in-8, 1897 12 fr. SO HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE LA FRANCE Par E. GLASSON Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de droit de Paris, Professeur honoraire à l'École libre des sciences politiques. Tome 1er : LA GAULE CELTIQUE. LA GAULE ROMAINE. 1887, 1 vol. in-8. 10 fr. Tome II et III : PÉRIODE FRANQUE. 1888-1889, 2 vol. in-8. 20 fr. Tomes IV, V, VI et VII : LE MOYEN AGE.
Tomes IV, V, VI et VII : LE MOYEN AGE. 1891-1896, 4 vol. in-8 40 fr. Paris. — F. PICOT, 9, boulevard St-Denis Paris. — F. PICOT DÉBATS, avocat à la Cour d'appel de Paris; GARDEIL, professeur à la Faculté de droit de Nancy; A. LABORDE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. LEORIT, professeur à la Faculté de droit de Caen, ministre de la Justice; LOUIS-LUCAS, professeur à la Faculté de droit de Dijon; CH. MASSARD, professeur à la Faculté de droit de Paris; MONGIN, professeur à la Faculté de droit de Dijon; H. MONNIER, professeur à
la Faculté de droit de Dijon; H. MONNIER, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, PASQUIER, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry; PLANIOL, professeur à la Faculté de droit de Paris; SAUZAY, député, ancien agrégé à la Faculté de droit de Paris; CH. TESTOUD, professeur à la Faculté de droit de Grenoble; A. VIGIER, doyen de la Faculté de droit de Montpellier; WALLON, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille; WEISS, professeur à la Faculté de droit de Paris. Prix franc : 15 fr. pour la France; —
Paris. Prix franc : 15 fr. pour la France; — 17 fr. pour l'Étranger TOME XXVIII. — N° 3. — Mars 1899. Tout ce qui concerne la RÉDACTION doit être adressé PRÈS ENT à M. C. ACCARIU, délégué du comité pour la direction, au bureau de la Revue. Les ouvrages dont deux exemplaires auront été déposés à l'Administration, seront annoncés sur la couverture de la Revue : ils pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. BUREAUX À PARIS LIBRAIRIE COTILLON, F. PICHON, GÉRANT, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT, 44, rue Soufflot, 24 Cette revue paraît le quinze de chaque mois.
Soufflot, 24 Cette revue paraît le quinze de chaque mois. — Les abonnements parlent du mois de janvier SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE MARS 1899. Pages EXAMEN DOCTRINAL. — Jurisprudence administrative, par M. BAÏNARD. 129 Du passif hypothécaire antérieur au mariage dans ses rapports avec la théorie des récompenses, par M. M. CHAUVEAU 155 Du caractère de l'amende en matière de grande voirie, par M. Emile LUCHOT, (suite et fin) : 177 BIBLIOGRAPHIE. — 1. Lois et usages de la neutralité, par M. Richard KLEEN; compte-rendu par M. Henri PUNJHOMME. 201 — Il. Études critiques sur la puissance paternelle et
201 — Il. Études critiques sur la puissance paternelle et ses limites, par M. P. NOURISSON ; compte rendu par M. Maurice HENNEQUET 203 — III. Des rapports juridiques entre les auteurs et les éditeurs, par M. Pierre RUELLE; compte rendu par M. Henri PUNJHOMME. 204 IV. De la Responsabilité civile, étude morale et juridique, par M. Th. MUTEAU; compte rendu par M. Henri PUNJHOMME. 207 AVIS. — La Revue critique s'imprime chez M. F. Pichon, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. C'est à cette adresse que les manuscrits et les épreuves devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT À LA
devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT À LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCÉSSEUR, 124, rue Soufflot, 14. ÉDITION COMPLÈTEMENT REMANIÉE LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. Louis TRIPIER HENRY MONNIER Avocat Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8, 20 fr. — Demi-reliure. 23 fr. Format petit in-18 réimprimé en caractères neufs, 6 fr. Demi-reliure 7 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et
et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et tarif 1 fr. 50 Code de commerce et Sociétés 1 fr. 50 Codes criminel, pénal et légal 1 fr. 50 Code forestier 0 fr. 15 • Le prix de chaque Code séparé, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format in-8, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. — Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 4 fr. 50 chacun. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET
à raison de 4 fr. 50 chacun. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome Ier : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civils. — Actes de l'état civil. — Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. in-8, 9 fr. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). 1892, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle
Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officieuse. Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. — Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome IV : De la distinction des biens. — De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 516 à 710). 1893, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. — Partages et rapports. — Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de corps
février 1893, modifiant le régime de la séparation de corps (art. 711 à 892). 1893, 1 vol.in-8. 9 fr. Tome VI : Donations et testaments. — Dons et legs aux établissements publics. — Substitutions permises. — Partages d'ascendants. — Donations et quotité disponible entre époux (art. 893 à 1100). 1894, 1 vol. In-8. 9 fr. Tome VII : Contrats et obligations. — Condition. Solidarité. Indivisibilité. -Clause pénale (art. 1101 à 1233). 1894, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome VIII : Contrats et obligations (suite). — Modes d'extinction. — Paiement. — Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. — Chose
Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. — Chose jugée, etc. — Quasi-contrats. — Quasi-délits (art. 1234 à 1386). 1895, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome IX : Du contrat de mariage. — Communauté légale et conventionnelle. — Séparation de biens. — Régime dotal (art 1387 à 1581). (Appendice sur la loi du 25 mars 1896, concernant les enfants naturels). 1896, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome X : Vente. — Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884. — Cession, Echange. — Louage. — Loyers et baux. — Colonat partiaire, L. 10 juillet 1889. — Louage d'ouvrage et d'industrie. —
L. 10 juillet 1889. — Louage d'ouvrage et d'industrie. — Voituriers, Transports. — Devis et marchés. — Cheptel (art. 1582 à 1831). Appéndice sur la loi du 20 juin 1896, sur le consentement au mariage et sur l'acte respectueux. 1897, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome XI : Société; L. du 1er août 1893. — Du prêt à usage et de consommation; Prêt à intérêt; L. du 12 janvier 1886; Rente. — Dépôt; Séquestre. — Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur la vie (art. 1832 à 1983). 1898, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome XII : Mandat.
1898, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome XII : Mandat. — Cautionnement. — Transaction. — Contrainte par corps. — Gage et hypothèque. — Monts-de-piété et warrants (art. 1984 à 2091). 1899, 1 vol. in-8. 9 fr. L'ouvrage aura 15 volumes et sera prochainement terminé. Les volumes se vendent séparément. TRAITE DE DROIT COMMERCIAL PAR MM. CH. LYON-CAEN L. RENAULT Professeur à la Faculté de Droit de Paris Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à l'École des Sciences politiques, et Membre de l'Institut. -à l'École des Sciences politiques. Tome Ier : Des actes de commerce. — Des commerçants.
Tome Ier : Des actes de commerce. — Des commerçants. — Des tribunaux de commerce. — Des conseils de prud'hommes. — Des chambres de commerce. — Des consuls. 3e édit., 1898, 1 vol. in-8. Tome II : Des sociétés. (3e édit., sous presse). Tome III : Régies générales sur les contrats commerciaux. — Des preuves. — De la vente. — Du gage. — Des magasins généraux, des récépissés et des warrants. — De la commission. — Du contrat de transport. 3e édit., 1899, 1 vol. in-8. Tome IV : Des lettres de change. — Des billets à ordre. — Des
lettres de change. — Des billets à ordre. — Des chèques. Des opérations de banque. — Du compte-courant. — Des bourses et des opérations de bourse. (3e édit., sous presse). 1899, 1 vol. in-8. Tome V : Des navires. — Des propriétaires de navires et de leur responsabilité. — Des gens de mer. — Du capitaine. — De l'affrètement. 1894, 2e édit., 1 vol. in-8. Tome VI : Des avaries et de leur règlement. — Des abordages. — Des assurances maritimes. — Du prêt à la grosse. — De l'hypothèque maritime. — Des privilèges sur les navires. 1896, 1 vol.
maritime. — Des privilèges sur les navires. 1896, 1 vol. in-8. Tomes VII et VIII : Des faillites, banqueroutes et liquidations judiciaires. 2e édit., 1897-1898. 2 vol. In-8. Les huit premiers volumes parus. 80 fr. TRAITE DE DROIT COMMERCIAL PAR CH. LYON-CAEN L. RENAULT Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à l'École des Sciences politiques. 8e édition La première édition a été couronnée par l'Institut (prix Wolowski) TOME HUITIÈME Des Faillites, Banqueroutes et Liquidations judiciaires. 1 vol. in-8, 1899 6 fr. TRAITÉ DES FAILLITES, BANQUEROTES ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES PAR CH. LYON-CAEN L. RENAULT Membre
BANQUEROTES ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES PAR CH. LYON-CAEN L. RENAULT Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris et à l'École des Sciences politiques. TOME SECOND 1 vol. in-8, 1899 6 fr. LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Collationnées sur les Textes Officiels, précédées de Notices Historiques et suivies d'une Table Analytique détaillée Par LÉON DUGUIT ET HENRY MONNIER Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux. 1 vol. in-18, 1898. 5 fr. TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Contenant les matières exigées par les programmes des
ET ADMINISTRATIF Contenant les matières exigées par les programmes des Facultés de Droit, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, des ministères de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre, des Travaux publics, de l'Instruction publique, de la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'Enregistrement, etc. Par J.-B. SIMONET Chef de bureau à la Préfecture de la Seine. Troisième édition. 1 vol. in-8, 1897. 12 fr. 50 Paris. F. PICHON, 24, rue Soufflot. Année 1899. Nouvelle série. Tome XXVIII. REVUE ANNUELLE: 1 f.-_i'f.--;'-j7' t 0/,1 ¡/.; L l L! ) Du ) '-/———"-=-~ LEGISLATURE, EDITION JURISPRUDENCE PAR MM.
L! ) Du ) '-/———"-=-~ LEGISLATURE, EDITION JURISPRUDENCE PAR MM. LÉON AUCOUTTIER C. ACCIOLI CH. LYON-CAEN Ancien président de section au Conseil d'Etat Conseiller à la Cour de cassation, Professeur à la Faculté de droit de Paris au Conseil général honoraire et à l'École des Sciences politiques. Membre de l'Institut. | des Conseillers de droit. Membre de l'Institut. AVERTISSEMENT GABRIEL DUBOIS, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris; B. GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de droit de Paris; ED. LAFERRIÈRE, ancien vice-président du Conseil d'État; L. RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris.
L. RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris. ET DE MM. BRÉMOND, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; CABOUAT, professeur à la Faculté de droit de Lyon; J. CHARMONT, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; CHAUSSE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. DEBACQUE, avocat à la Cour d'appel de Paris; GARDEL, professeur à la Faculté de droit de Nancy; A. LABORDE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier; G. LEBRITT, professeur à la Faculté de droit de Caen, ministre de la Justice; Louis-LUCAS, professeur à la Faculté de droit de
la Justice; Louis-LUCAS, professeur à la Faculté de droit de Dijon; GIL, MASSIOLI, professeur à la Faculté de droit de Paris; A. OHAN, professeur à la Faculté de droit de Dijon; H. MONNIER, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux; PARCAUD, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry; PLANIOL, professeur à la Faculté de droit de Paris; BAUZET, député, ancien agrégé à la Faculté de droit de Paris; CH. TESSEUR, professeur à la Faculté de droit de Grenoble; A. VIGNE, doyen de la Faculté de droit de Montpellier; WALLON, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; WAHL, professeur
professeur à la Faculté de droit de Toulouse; WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille; WEISS, professeur à la Faculté de droit de Paris. Prix français : 15 fr. pour la France; 17 fr. pour l'Étranger TOME XVIII. No 4. Avril 1899. Tout ce qui concerne la RÉDACTION doit être adressé FRANCO à M. C. ACCARIAS, délégué du comité pour la direction, au bureau de la Revue. Les ouvrages dont deux exemplaires auront été déposés à l'Administration pourront ensuite être annoncés sur la couverture de la Revue: ils pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. BUREAUX À
pourront en outre faire l'objet d'un compte rendu. BUREAUX À PARIS LIBRAIRIE COTILLON, F. PICHON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 54 SOMMAIRE DE LA LIVRAISON D'AVRIL 1899. ExAMEN DOCTORAL. — Jurisprudence française en matière de droit international, par M. F. SUTTON. 209 Des assurances sur la vie au profit d'autrui, par M. A. PINCHON. 239 Du fait nouveau en matière de révision des procès criminels ou correctionnels, par M. Emile LE DUC. 263 BIBLIOGRAPHIE. — 1. Histoire de l'Enseignement libre, dans l'ordre primaire, en France, par M. Alfred DES CILLEULS; compte-rendu par Al. E. L. 269 —
Alfred DES CILLEULS; compte-rendu par Al. E. L. 269 — II. Petit Manuel pratique du juré d'assises, par Al. Jules PONCET; compte rendu par M. Henri PUICHONDE. 271 — III. La Famille dans les diverses sociétés, par Al. C.-N. SARCKE. 272 AVIS. — La Revue critique s'imprime chez M. F. Pichon, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. C'est à cette adresse que les manuscrits et les épreuves devront être envoyés. LES OUVRAGES ANNONCÉS SE TROUVENT À LA LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCESSEUR, ÉDITEUR, 24, rue Soufflot. 124. ÉDITION COMPLÈTEMENT REMANIÉE LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS, SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. LOUIS TRIPIER
FRANÇAIS COLLATIONNÉS, SUR LES TEXTES OFFICIELS PAR MM. LOUIS TRIPIER HENRY MONNIER Avocat, Professeur à la Faculté de droit Docteur en droit de Bordeaux QUARANTE-NEUVIÈME ÉDITION Contenant les lois promulguées jusqu'au mois d'août 1898. Format in-8° 20 fr. — Demi-reltiure. 23 fr. — Format petit in-18 réimprimé en caractères neufs. 6 fr. — Demi-reliure 1 fr. 50 On vend séparément (dans le format petit in-18) : Code civil et Constitution 1 fr. 50 Code de procédure civile et commerciale. 1 fr. 50 Code de commerce et sociétés. 1 fr. 50 Codes criminel, civil et commercial. 1 fr. 50 Code forestier
Codes criminel, civil et commercial. 1 fr. 50 Code forestier 0 fr. 75 Le prix de chaque Code séparément, en cartonnage percaline, est augmenté de 50 centimes. N.-B. — Trois bons placés en regard du titre de chaque exemplaire des Codes français, format in-8°, permettront de retirer gratuitement pendant 3 ans les suppléments qui seront successivement publiés. — Après l'épuisement des bons les suppléments annuels seront vendus à raison de 1 fr. 50 chacun. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL Par M. THÉOPHILE HUC : Président honoraire à la Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome
Cour de Paris, Professeur honoraire des Facultés de droit. Tome I : Publication, effets et application des lois. — Jouissance et privation des droits civiles. — Actes de l'état civil. — Domicile. — Absence (art. 1 à 143). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome II : Du mariage. — Du divorce et de la séparation de corps (art. 144 à 311). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome III : Paternité et filiation. — Adoption et tutelle officielle. — Puissance paternelle. — Minorité, tutelle, émancipation. — Majorité. — Interdiction et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol.
et conseil judiciaire (art. 312 à 515). 1892, 1 vol. in-8 9 fr. Tome IV : De la distinction des biens. — De la propriété. — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. — Des servitudes ou services fonciers (art. 516 à 710) 1893, 1 vol. in-8 9 fr. Tome V : Des successions. — Acceptation et répudiations. — Bénéfice d'inventaire. — Partages et rapports. — Loi du 6 février 1893, modifiant le régime de la séparation de corps (art. 711 à 892) 1893, 1 vol. in-8 9 fr. Tome VI : Donations et testaments. — Dons et legs aux
VI : Donations et testaments. — Dons et legs aux établissements publics. Substitutions permises. — Partages d'ascendants. — Donations et quotité disponible entre époux (art. 893 à 1100). 1894, 1 vol. in-8 9 fr. Tome VII : Contrats et obligations. — Condition. — Solidarité. — Indivisibilité. — Clause pénale (art. 1101 à 1233). 1894, 1 vol. in-8 9 fr. Tome VIII : Contrats et obligations (suite) — Modes d'extinction. — Paiement. — Subrogation. — Compensation, etc. — Modes de preuve. — Chose jugée, etc. — Quasi-contrats — Quasi-délits (art. 1234 à 1386). 1895, 1 vol. in-8 9 fr. Tome IX
à 1386). 1895, 1 vol. in-8 9 fr. Tome IX : Du contrat de mariage. — Communauté légale et conventionnelle. — Séparation de biens. Régime dotal (art. 1387 à 1611). (Appendice sur la loi du 25 mars 1896, concernant les enfants naturels). 1896, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome X : Vente. — Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884. — Cession, Échange. — Louage. — Loyers et baux — Colonat partiaire, L. 10 juillet 1889. — Louage d'ouvrage et d'industrie -Voituriers, Transports — Devis et marchés. Cheptel (art. 1582 à 1831). (Appendice sur la loi du 30 juin 1896, sur
1831). (Appendice sur la loi du 30 juin 1896, sur le consentement au mariage et sur l'acte respectueux). 1897, 1 vol. in-8 9 fr. Tome XI : Sociétés, L. du 1er août 1893. — Du prêt à usage et de consommation; Prêt à intérêt; L. du 12 janvier 1886; Rente. — Dépôt; Séquestre. — Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur la vie (art. 1832 à 1983). 1898, 1 vol. in-8. 9 fr. Tome XII : Mandat. — Cautionnement. — Transaction. — Contrainte par corps. — Gage et anticilios. Monts-de-piété et warrants (art. 1984 à 2091). 1899, 1