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1862, et présentant la répartition entre les départements des 100,000 hommes appelés sur la classe de 1861. NUMÉRO NOMBRE des NUMÉROS de Jeunes gens CONTINGENT inscrits à militaire laquelle DEPARTEMENTS. sur les listes de chaque d'ordre. appartient de tirage le de la classe département. département de 1861. ment. Ain 3,447 1,071 4 Aisne 4,701 1,460 5 Alpes (Basses-) 1,275 396 6 Alpes (Hautes-) 1,179 366 7 Alpes-Maritimes 1,497 465 8 Ardèche 5,952 1,227 9 Ardennes 2,623 815 10 Ariège 2,435 756 11 Aube 2,057 639 12 Auvergne 2,458 763 13 Aveyron 2,833 1,191 14 Bouches-du-Rhône 3,374 1,048 15 Calvados 3,643
Aveyron 2,833 1,191 14 Bouches-du-Rhône 3,374 1,048 15 Calvados 3,643 1,132 16 Cantal 2,403 746 17 Charente 2,930 910 18 Charente-Inférieure 3,738 1,161 19 Cher 3,180 988 20 Corrèze 3,376 1,049 21 Corse 2,268 704 22 Côte-d'Or 3,099 963 23 Côtes-du-Nord 5,664 24 Creuse 2,912 904 25 Dordogne 4,476 1,300 26 Doubs 2,785 865 27 Drôme 2,965 921 28 Eure 2,861 889 29 Eure-et-Loir 2,455 762 30 Finistère 6,052 1,880 31 Gard 3,541 1,100 32 Garonne (Haute-) 4,028 1,251 33 Gers 2,417 751 34 Gironde 4,727 1,468 35 Hérault 3,216 999 36 Ille-et-Vilaine 5,269 1,637 37 Indre 2,732 849 38
999 36 Ille-et-Vilaine 5,269 1,637 37 Indre 2,732 849 38 Indre-et-Loire 2,531 786 39 Isère 5,596 1,138 40 Jura 2,855 887 41 Landes 2,657 785 42 Loir-et-Cher 2,382 740 43 Loire 4,728 1,468 44 Loire (Haute-) 3,092 960 45 Loire-Inférieure 5,029 1,562 46 Loiret 3,021 938 47 Lot 2,577 800 48 Lot-et-Garonne 2,296 713 49 Lozère 1,350 419 50 Maine-et-Loire 4,447 1,381 51 Manche 5,338 1,658 52 Marne 2,890 898 53 Marne (Haute-) 2,005 623 54 Mayenne 3,447 1,071 55 Meurthe 3,888 1,208 56 Meuse 2,606 800 57 Morbihan 4,402 1,383 M" 0 JtOMBM DE des CONTINGENTS LEVÉES à la
1,383 M" 0 JtOMBM DE des CONTINGENTS LEVÉES à la division selon . des jeunes gens militaires inscrits de à laquelle DEPARTEMENTS. sur les listes de chaque d'ordre. appartenant de tirage le. de la classe département. département de 1861. ment. 58 Moselle 3,863 1,200 59 Nièvre 3,588 1,096 60 Nord 10,301 3,200 61 Oise 3,243 1,007 62 Orne 3,301 1,402 63 Pas-de-Calais 6,137 1,906 64 Puy-de-Dôme 6,372 1,670 65 Pyrénées (Basses-) 4,278 1,329 66 Pyrénées (Hautes-) 2,235 694 67 Pyrénées-Orientales 1,735 539 68 Rhin (Bas-) 5,888 1,829 69 Rhin (Haut-) 5,394 1,675 70 Rhône 4,974 1,545 71 Saône (Haute-) 3,173
5,394 1,675 70 Rhône 4,974 1,545 71 Saône (Haute-) 3,173 986 72 Saône-et-Loire 5,620 1,746 73 Sarthe 3,951 1,227 74 Savoie 2,719 845 75 Savoie (Haute-) 2,923 908 76 Seine 11,179 3,472 77 Seine-Inférieure 6,335 1,968 78 Seine-et-Marne 2,983 927 79 Seine-et-Oise 3,776 1,173 80 Seine-et-Seine 3,054 949 81 Somme 4,830 1,500 82 Tarn 3,116 968 83 Tarn-et-Garonne 1,806 562 84 Var 2,127 661 85 Vaucluse 2,232 693 86 Vendée 4,044 1,256 87 Vienne 2,852 886 88 Vienne (Haute-) 3,573 1,110 89 Vosges 3,825 1,188 90 Yonne 3,229 1,003 TOTAUX 321,946 (A) 100,000 (A) La proportion entre le nombre des
321,946 (A) 100,000 (A) La proportion entre le nombre des inscrits et le chiffre du contingent est de 31.0611 sur cent. Paris, le 26 Mars 1862. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé RANDON. N° 10,073, — DÉCRET IMPÉRIAL portant suppression de six Bureaux de garantie pour l'essai et la marque des Ouvrages d'or et d'argent. Du 26 Mars 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 35 de la loi du 19 brumaire an VIII, relatif au nombre, au placement
du 19 brumaire an VIII, relatif au nombre, au placement et à la circonscription des bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent; Vu les propositions de la commission des monnaies et médailles; Vu les observations présentées par les préfets des départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, des Landes, de la Marne, de la Meuse et de l'Orne, et par l'administration des douanes et des contributions indirectes; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances,
rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui SUIT: ART. 1er. Seront supprimés, à partir du 1er juillet prochain, les bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent établis à Grasse (Alpes-Maritimes), à Carcassonne (Aude), à Mont-de-Marsan (Landes), à Châlons (Marne), à Bar-le-Duc (Meuse) et à Alençon (Orne). 2. Les circonscriptions de ces bureaux seront réunies à celles des bureaux voisins de la manière suivante, savoir: i° Circonscription du bureau de Grasse. L'arrondissement de Grasse sera rattaché au bureau de Nice, et celui de Draguignan au bureau
au bureau de Nice, et celui de Draguignan au bureau de Toulon (Var). 2° Circonscription du bureau de Carcassonne. Les arrondissements de Carcassonne et de Castelnaudary seront rattachés au bureau de Toulouse (Haute-Garonne); les arrondissements de Limoux et de Narbonne, au bureau de Perpignan (Pyrénées-Orientales). 3° Circonscription du bureau de Mont-de-Marsan. Tout le département des Landes sera compris dans la circonscription du bureau de Bayonne (Basses-Pyrénées). 4° Circonscription du bureau de Châlons. Les arrondissements de Châlons et de Vitry-sur-Marne seront rattachés au bureau de Reims (Marne), et celui de Sainte-Menehould au bureau de Verdun (Meuse). 5° Circonscription du bureau de
au bureau de Verdun (Meuse). 5° Circonscription du bureau de Bar-le-Duc. Les arrondissements de Bar-le-Duc et de Commercy seront rattachés au bureau de Nancy (Meurthe). 6° Circonscription du bureau d'Alençon. Les arrondissements d'Alençon et de Mortagne seront rattachés au bureau du Mans (Sarthe), celui d'Argentan au bureau de Caen (Calvados), et celui de Domfront au bureau de Laval (Mayenne). 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État
1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé ACHILLE FOULD. DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Reims à Mourmelon. Du 29 Mars 1862, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'avant-projet relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Metz par Sainte-Menehould et Verdun, et notamment l'avant-projet de la section dudit chemin,
et Verdun, et notamment l'avant-projet de la section dudit chemin, comprise entre Reims et Mourmelon ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle cet avant-projet a été soumis dans le département de la Marne, et le procès-verbal de la commission d'enquête du 15 et 16 janvier 1862 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 24 février 1862 ; Vu la lettre de notre préfet de la Marne, en date du 23 février 1862 ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 5 mars 1862 ; Vu la loi du 3 mai 1841,
mars 1862 ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1862 (article 4) ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Mourmelon. 2. La dépense d'exécution de ce chemin, montant à deux millions cinq cent mille francs (2,500,000f), sera imputée sur les fonds du chapitre XLI du budget; ledit chapitre relatif à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture,
fer. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 29 Mars 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 10,075. — DÉCRET IMPÉRIAL qui licencie les 101e et 102e Régiments d'Infanterie de ligne. Du 1er Avril 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.
EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 2 mai 1859 (1) ; Vu la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. Les cent unième et cent deuxième régiments d'infanterie de ligne sont licenciés. 2. Les officiers de ces deux régiments seront placés dans la position déterminée par la loi du 19 mai 1834, et remis en possession d'emplois de leur grade, dans le plus bref délai possible. 3.
de leur grade, dans le plus bref délai possible. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 1er Avril 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé RANDON. N° 10,076.— DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signe par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Lachau (Jean-Paul), juge de paix du canton de Pellegrue (Gironde), né le 19 février 1807, à Massugas, même département, est autorisé à substituer à son
à Massugas, même département, est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Delachau. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 1er Février 1862.) N° 10,077.—DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signe par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : Le décret du 15 juin 1853, qui assigne sept offices d'avoué au tribunal
15 juin 1853, qui assigne sept offices d'avoué au tribunal de première instance de Die (Drôme), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à six. Le décret du 6 mai 1859, qui assigne dix-huit offices d'huissier au tribunal de première instance de Saumur (Maine-et-Loire), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix-sept. (Paris, 22 Février 1862.) (1) Bull. 688, n° 6462. Poisson (Jules-Edouard), juge de paix du deuxième arrondissement de Paris, né dans cette ville, le 20 germinal an XI, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Seguin, et à
ajouter à son nom patronymique celui de Seguin, et à s'appeler, à l'avenir, Poisson-Seguin. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 8 Mars 1862.) DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Dionis (Alexandre-Pierre), juge de paix du cinquième arrondissement de Paris, né dans cette ville,
paix du cinquième arrondissement de Paris, né dans cette ville, le 13 messidor an IV, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de du Séjour, et à s'appeler, à l'avenir, Dionis du Séjour. 2° M. Dibart (Paul-Lucien), lieutenant au vingt-cinquième régiment de ligne, né à Lyon (Rhône), le 30 juillet 1834, domicilié à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique, celui de de la Ville-Tanet, et à s'appeler, à l'avenir, Dibart de la Ville-Tanet. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le
pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 15 Mars 1862.) N° 10,082. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Rillart (Jean-Charles-Gustave), propriétaire, né le 12 juillet 1811, à Verneuil-Courtaine, arrondissement de Laon (Aisne), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Verneuil, et à s'appeler, à l'avenir, Rillart
celui de de Verneuil, et à s'appeler, à l'avenir, Rillart de Verneuil. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 22 Mars 1862.) Certifié conforme : Paris, le 9 Avril 1862, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice.
de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 1 franc par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 1014. N° 10,083. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1870 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 22 Janvier 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844; Vu l'article 39 de la même loi, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Sont proclamés : 1° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Balestrini (Pierre-Alberto), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour un manipulateur mécanique applicable aux appareils télégraphiques de Morse. 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont
de Morse. 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bleton (Benoît), sculpteur sur ivoire, à Paris, rue Saint-Denis, n° 34, pour un couteau à fruits en ivoire et nacre. 3° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Soignes, Rambourg et compagnie, à Paris, place Vendôme, n° 16, pour un système de centrage pour perfectionner la
n° 16, pour un système de centrage pour perfectionner la fabrication des tuyaux en fonte. 4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bouverot (Claude-Ignace-Marcelin), horloger, représenté par le sieur Naniot, à Paris, place de la Bastille, n° 12, pour perfectionnements apportés aux mouvements d'horlogerie, pour pendules, montres, chronomètres, etc. 5° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brook
préfecture du département de la Seine, par le sieur Brook junior (Charles), filateur, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les appareils propres à disposer et à étiqueter le fil en écheveaux (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 4 novembre 1873). 6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brown (Charles-Frédérick), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les canons et
boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les canons et autres armes à feu. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Buyer (Jean-Baptiste-Joseph), maître de forges, représenté par le sieur Bos-Darnis, à Paris, rue de l'Échiquier, n° 36, pour un système de roues en fonte pour charrues. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la
de la préfecture du département de la Seine, par la dame veuve Courtois, Joséphine Daudel et Migeot de Baran (Vincent-Marie-Arthur), à Paris, rue du Théâtre, n° 95, quartier de Grenelle, pour lits en fer émaillé. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Crandall (Horace Irving), architecte de constructions navales, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour dock marin perfectionné pour soulever les navires hors de l'eau. Le brevet d'invention de quinze ans, dont
hors de l'eau. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deschamps (Joseph-Abel), coutelier, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour perfectionnements dans les ciseaux et autres objets similaires. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deveney père (Jules-Louis), fabricant de porcelaine, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg,
représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un procédé de cuisson et d'emalage de la porcelaine, de la faïence, de la terre vernie, etc. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deville (Joseph-Jérôme-Onésime-Benoît), à Paris, rue de Ménars, n° 10, pour un système de bouchons et de robinets-canelures aériens. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département
7 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Digard (Emile-Charles), mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un tondeur système Digard. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Gaja (Charles-François) et (Pierre-Paul) et Nicord (François-Eugène), à Paris, les premiers, rue Palestro, n° 6, et le dernier, rue Saint-Louis-au-Marais, n° 27, pour un système de cheminée à bouches de chaleur, au moyen de l'eau
de cheminée à bouches de chaleur, au moyen de l'eau bouillante. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860 au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gaudin (Jacques-Charles-Emmanuel), négociant, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour une pince pour glaces photographiques. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gogot (Charles-Gustave), doreur sur cuir, à Paris, rue Saint-Jacques, n° 55,
(Charles-Gustave), doreur sur cuir, à Paris, rue Saint-Jacques, n° 55, pour nœuds, manchettes et ceintures. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Grados (Pierre-Antoine-Léon), représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, pour un système de marteau-pilon, avec mouvement élévatoire pour laminage et pression. Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Kröner (Lucas-Flodoard) et (Robert-Florian), représentés
la Seine, par les sieurs Kröner (Lucas-Flodoard) et (Robert-Florian), représentés par le sieur Meltzer, à Paris, boulevard de Sébastopol, rive gauche 4 bis, pour un système de voiture mécanique (brevet saxon de dix ans, expirant le 13 octobre 1869). Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Laneuville (Victor), horloger mécanicien, et Prévost (Victor-Achille), employé, à Paris, le premier, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n° 17, et le deuxième, rue de Flandres, n° 125, pour un cadran-compteur pour véhicules. La demoiselle Ledoux-Hérissant
n° 125, pour un cadran-compteur pour véhicules. La demoiselle Ledoux-Hérissant (Marie-Louise-Stéphanie), à Paris, boulevard Montparnasse, n° 153, pour agrafes de buste. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Lopez (Moïse) et (Samuel-Félix), le premier, lithographe, à Paris, chaussée de Clignancourt, n° 59, et le deuxième, à Paris, rue Neuve-Bréda, n° 14, pour application de la lithographie, de la gravure, etc., sur bougies, cierges, etc. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9
quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie (Henry-Louis), à Paris, rue Saint-Ferdinand, n° 10 (dix-septième arrondissement), pour système de semoir mécanique à toutes graines. Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Montanari (Napoléon), modeleur en cire, représenté par la dame veuve Guillard, à Paris, galerie Vivienne, n° 4, pour un appareil propre à aider les enfants à marcher (patente anglaise de quatorze
à aider les enfants à marcher (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 15 octobre 1873). Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pal (Pierre-Aimé), employé de chemin de fer, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour une boîte de graissage à l'huile, pour essieux de chemins de fer et autres véhicules. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la
été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Redier (Joseph-Antoine-Jean), horloger, à Paris, rue des Petites-Écuries, n° 16, pour application du pendule conique. 26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Riehard (Nicolas), fabricant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un coulant à bourrelet renforcé pour parapluies et ombrelles. 27° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a
Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Rimbaud (César) et Bernhard (Isaac), fabricants d'allumettes, à Paris, le premier, rue Antoinette, n° 16, et le deuxième, rue d'Allemagne, n° 139, pour allumettes chimiques sans phosphore. 28° Le brevet d'invention, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1860, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Stoddart (Alexander), représenté par le sieur Rowland, à Paris, rue de Rivoli, n° 224, pour une méthode