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la neutralité armée contre la Russie et l'Angleterre, sans qu'il fût besoin de la stimuler par un subsiste, subsiste d'autant plus difficile à accorder que les disponibilités de la République étaient moins grandes. La deuxième cause de notre échec diplomatique fut la présence dans la Baltique et dans la mer du Nord des flottes russes et anglaises, qui tinrent en respect Danois et Suédois. La troisième fut la conclusion d'un traité entre les Etats-Unis et l'Angleterre, il fut la suite de la mission de John Jay, chef de justice aux Etats-Unis. Ce n'est point ce traité que la France avait
Etats-Unis. Ce n'est point ce traité que la France avait espéré. La question de la ligue des neutres était en effet liée à la résolution d'une alliance entre les puissances scandinaves et les Etats-Unis. Le ministre suédois à Londres se mit en rapport avec le représentant américain. Mais Grouvelle, au courant de toutes ces négociations, eut l'imprudence d'envoyer à Paris des dépêches en clair, qui furent interceptées par les croiseurs anglais si bien qu'il fut facile à lord Grenville de préparer l'échec du projet d'alliance. Pour assurer cet échec, celui-ci était prêt à faire de grandes concessions aux États-Unis. Il
était prêt à faire de grandes concessions aux États-Unis. Il n'en eut pas besoin, lorsqu'il eut appris que John Jay, l'envoyé des États-Unis, recevait des instructions très caractéristiques d'Alexandre Hamilton. Leader du parti fédéraliste américain, Celui-ci était opposé à l'accord scandinave. Il estimait dangereux pour les États-Unis de s'engager dans une alliance avec les puissances européennes, alliance qui tendrait seulement à impliquer son pays dans des affaires où il n'avait aucun intérêt et à le lier avec des puissances, dont il n'obtiendrait aucun secours en cas de danger pour le territoire national. Hamilton exprimait par là pour la première fois
territoire national. Hamilton exprimait par là pour la première fois le principe américain de non-intervention dans les affaires étrangères. Un traité fut conclu entre l'Angleterre et les États-Unis. C'était un succès pour nos ennemis. Grouvelle écrivit au Comité de Salut public, le 3 nivôse an III (23 décembre 1794) « L'accord par lequel l'agent américain Jay vient de terminer les discussions entre l'Angleterre et l'Amérique détruit la liaison (l'alliance possible entre la Scandinavie et l'Amérique). » L'échec de la ligue des Neutres ne saurait être imputé à aucun Robespierre. Les conclusions que je crois pouvoir adopter, sont celles d'un important
conclusions que je crois pouvoir adopter, sont celles d'un important article rédigé en partie d'après les archives du Ministère des Affaires étrangères du Danemark et paru sous la signature de Samuel F. Remis dans l'American historical Review d'octobre 1918. Sorel reproche aussi au Comité Robespierre de n'avoir rien fait pour la Pologne. Ce reproche est-il fondé ? La question de la Pologne s'était déjà posée pour le Comité Danton. Danton, de l'aveu de Sorel, n'intervint pas directement en Pologne, de peur d'éterniser la guerre. Dans une dépêche importante de Lebrun à Descorches de Sainte-Croix, notre agent à Constantinople (dépêche du
à Descorches de Sainte-Croix, notre agent à Constantinople (dépêche du 20 avril 1793), ce ministre écrit : « Quant à la Pologne, nous sommes fort éloignés de souscrire irrévocablement à son anéantissement. Mais faut-il entreprendre dès à présent sa défense contre la conjuration des trois puissances ? Dans ce cas, et malgré le désir que la nation témoigne de la paix, il faudrait de toute nécessité continuer la guerre. Si l'on échoue, l'on ruine la France sans sauver la Pologne. » Dans son grand discours du 27 Brumaire, Robespierre dénonça l'ambition de Catherine et promit l'appui de la France à
l'ambition de Catherine et promit l'appui de la France à tous les petits États. Son discours dut réveiller les espérances de Koseinski réfugié à Leipzig, où il préparait l'insurrection de son pays. Le patriote polonais avait besoin de subsides. Encouragé dans ses espérances par notre agent à Leipzig, Parandier, il demanda douze millions à la France. Pourquoi n'a-t-on pas accordé ces subsides ? On lit dans des notes écrites en réponse à un mémoire de Parandier : « L'hypothèque que les Polonais proposent sur les biens ducal et les biens nationaux pour les douze millions dont ils demandent l'avance, est
nationaux pour les douze millions dont ils demandent l'avance, est « trop vague et peu sûre pour pouvoir y compter ». » Les Polonais n'offraient donc pas des garanties sérieuses et le Comité de Salut public avait des ressources limitées. Il est certain aussi, comme le dit Sorel, que le Comité de Salut public et Robespierre s'inquiétèrent du caractère aristocratique de la révolte polonaise de Kosciusko. Il n'est pas exact qu'ils ne firent rien pour la Pologne, puisqu'ils y expédiaient trois agents secrets chargés de donner à la révolte une tournure populaire. Ces agents promirent l'intervention française, quand les Polonais
tournure populaire. Ces agents promirent l'intervention française, quand les Polonais auraient établi un gouvernement démocratique. Si Kosciusko avait aboli le servage, il aurait reçu une aide pécuniaire. Le Comité de Salut public était logique. Il ne voulait point dépenser l'argent de la France au profit d'une Pologne réactionnaire. Mais surtout la vraie raison de la non-intervention française est une raison d'égoïsme national. Robespierre craignait, en envoyant des subsides à la Pologne, en intervenant pour elle, de donner à Catherine le prétexte d'intervenir contre nous. Il était préoccupé de maintenir la Russie dans l'inaction. Il essaya, nous l'avons vu, d'entraîner la
Russie dans l'inaction. Il essaya, nous l'avons vu, d'entraîner la Turquie dans notre alliance. Il comptait sur elle pour sauver la Pologne et peut-être aussi, se disait-il, que le meilleur moyen de la dégager était de vaincre à l'ouest la coalition. Nous savons comment il s'y employa et avec quel succès. Après avoir délivré la France de l'invasion, le Comité de Salut public prenait résolument l'offensive. Avec ses lieutenants, Kléber, Marceau, Championnet et Lefebvre, Jourdan forçait le passage de la Sambre à Charleroi et battait les Autrichiens à Fleurus (26 juin 1794, 8 messidor an II). La victoire avait rallié
juin 1794, 8 messidor an II). La victoire avait rallié nos drapeaux. La sagesse et la prudence continuèrent à présider aux délibérations du Comité. Le 28 messidor (16 juillet), Carnot présente à ses colègues des « vues sur les résultats que l'on doit tirer des frontières nord des succès de la campagne actuelle ». Nous y lisons : « Nous pourrions, si nous le voulions, dans le cours de cette campagne, plantez l'arbre de la liberté sur les bords du Rhin et réunir à la France tout l'ancien royaume des Gaules; mais quelque séduisant que soit ce système, on trouvera
Gaules; mais quelque séduisant que soit ce système, on trouvera peut-être qu'il est sage de y renoncer et que la France ne pourrait que s'affaiblir et se préparer une guerre interminable par un agrandissement de cette nature. Dans l'étendue d'un si long cours, il faudrait une grande quantité de troupes et une vigilance des plus constantes pour empêcher qu'un ennemi habile ne gagnât le derrière des armées, ne les forçât d'abandonner précipitamment leurs conquêtes, et à revenir sur leurs anciennes limites, après des pertes immenses. » Point d'impérialisme, tel était le mot d'ordre de ceux qui avaient combattu les erreurs
le mot d'ordre de ceux qui avaient combattu les erreurs de la propagande. Les dangers de la politique de conquêtes leur étaient de bonne heure apparus. Quelques semaines auparavant, Dugommier ayant forcé les Espagnols à rentrer dans leur pays, la question de la conquête de la Catalogne s'était posée. Mais le Comité s'était déclaré hostile aux agrandissements territoriaux et Carnot avait écrit sagement aux représentants à l'armée des Pyrénées-Orientales : "La France a renoncé aux conquêtes autres que celles qui seraient nécessaires à sa propre liberté. L'invasion de la Catalogne en serait une fort éloignée du centre d'action et qui,
en serait une fort éloignée du centre d'action et qui, de longtemps, ne pourrait s'identifier parfaitement avec nous, à cause de la différence des habitudes, du langage et des anciens préjugés, il nous paraît plus conforme à nos intérêts, à nos principes, d'essayer de faire de la Catalogne une petite république indépendante, qui, sous la protection de la France, nous servira de barrière à cet endroit où les Pyrénées cessent. Ce système natterait sans doute les Catalans, et ils l'adopteraient plus volontiers encore que leur réunion à la France." Cette politique de sagesse était bien la politique de Robespierre. Celui-ci
politique de sagesse était bien la politique de Robespierre. Celui-ci tomba au moment où la France victorieuse allait, pouvoir conclure une paix de justice, au moment où l'Europe avait les yeux tournés sur elle. Son discours du 5 thermidor, suivi du décret par lequel la Convention reconnait l'existence de l'Être Suprême avait eu un grand retentissement. L'Europe attendait de lui la pacification générale. Nous lisons dans l'Annales de l'Empire de Buncham et dans l'extrait suivant, fort caractéristique, des Mémoires d'un homme d'Etat, "La paix ou tout au moins une trêve avec la France, entrait réellement dans les combinaisons du cabinet
avec la France, entrait réellement dans les combinaisons du cabinet impérial. D'après les informations secrètes qu'on y recevait, de Paris, on s'attendait à un nouvel ordre de choses en France, c'est-à-dire que le pouvoir tomberait en une seule main. Robespierre était, ce prochain dictateur se montrant disposé à mettre un terme aux excès révolutionnaires et au règne de la Terreur, il était, aux yeux des cabinets de Vienne et de Londres, le seul avec lequel il fût possible de traiter. Ne s'était-il pas opposé à la guerre dès sa naissance et depuis n'avait-il pas anéanti la faction de Brissot, qui
et depuis n'avait-il pas anéanti la faction de Brissot, qui en l'allumant, avait lancé contre l'Europe la propagande ? "Non, pas abattu récemment les factions anarchoïques qui prêchaient le nivellement de tous les rangs et de toutes les fortunes et qui, en abolissant le culte chrétien, avaient nationalisé l'athéisme ? Dans un rapport sur la morale publique, il avait combattu lui-même contre l'athéisme et, en tant que président de la Convention, il avait fait proclamer l'existence de l'Être Suprême et de l'immortalité de l'âme. Le gouvernement de Robespierre commençait pour ainsi dire sous les auspices de cette déclaration religieuse, comme
ainsi dire sous les auspices de cette déclaration religieuse, comme étant la source de toute morale publique, premier principe de toutes les lois et il promettait aussi la liberté à tous les cultes. N'était-il pas évident qu'il aspirait à ramener les choses à un état d'ordre qu'on pût supporter et qui pût être durable ? Telle était l'idée que l'on s'était formée de ce chef de la Révolution, non seulement à Vienne et à Londres, mais encore à Rome, à Turin, à Madrid, où l'on pensait avec raison que le pouvoir unirait à appartenir à celui qui porte le nom
pouvoir unirait à appartenir à celui qui porte le nom duquel l'ordre public pourrait se rétablir en France. Robespierre sombra dans le drame du 9 thermidor. Lui que l'Europe regardait comme le prochain dictateur, avait refusé de signer l'appel au peuple, qui aurait pu le sauver. Vaincu, les thermidoriens prirent le pouvoir. Les hommes d'action comme Carnot, Prieur de la Marne cédèrent la place à des hommes de robe, à des négociateurs comme Cambacérès, Merlin de Douai, Treilhard, qui se firent les apôtres des frontières naturelles. La République dicta ses lois à l'Europe et les traités de Basel et de
lois à l'Europe et les traités de Basel et de la Haye furent signés. Si Robespierre y eût préside, il aurait sans doute défendu le droit à la vie des petites nations et posé la question de l'Indépendance de la Pologne. Il se serait opposé à l'occupation de la rive gauche du Rhin, puisque son programme, résumé dans ses notes, était le suivant, "Jusque-là nous ne pourrons pas aller au Rhin, c'est la guerre éternelle, mais pour dicter la paix, paix sans conquête." En un mot, sa politique étrangère avait été une politique de défense nationale, basée sur le patriotisme
été une politique de défense nationale, basée sur le patriotisme le plus intransigeant. Il s'était à la fois gardé du défaitisme de Danton et du propagandisme de Brissot. Il avait fait la guerre avec passion, mais au milieu de la mêlée sanglante, il avait gardé la perspicacité du prudent politique qu'il était. Il avait condamné la diplomatie secrète et du haut de la tribune de la Convention, il avait dit au peuple l'essentiel des questions diplomatiques. Il avait essayé de faire inscrire dans la Constitution son rêve de fraternité humaine. Les hommes de tous les pays sont frères et les
Les hommes de tous les pays sont frères et les différents peuples doivent s'entraider selon leur pouvoir, comme les citoyens d'un même état. Il avait déjà déclaré. Il eut applaudi au moment de Jaurès sur l'Alsace, quand celui-ci disait "Vous bâtissez un mur dans l'épaisseur de la forêt, à travers les grands arbres. Les racines se rejoignent, dans le sol et les branches dans le ciel. La forêt n'a qu'une âme." Comme Jaurès, Robespierre n'aurait point voulu voir s'élever des murailles entre les peuples il aurait voulu que le souffle de la liberté puisse vivre toutes les nations mais il
de la liberté puisse vivre toutes les nations mais il savait aussi que si les arbres de la forêt ont une force magnifique, c'est au sol sacré de la patrie qu'ils la doivent, et dans son rêve de fraternité humaine, il n'oubliait point que les citoyens d'un même pays puissent eux aussi leur force dans la terre des ancêtres. C'est pourquoi il défendit âprement cette terre des Gaules qui l'avait vu naître. En 1825, le grand avocat Berryer, devant un auditoire ultra-royaliste, portait sur la Convention le jugement de l'histoire : « Je n'oublierai jamais que la Convention a sauvé
: « Je n'oublierai jamais que la Convention a sauvé mon pays. » Je gage que dans sa pensée, il rendait implicitement hommage au plus grand des Révolutionnaires de 93, à Robespierre. Il appartient aux Républicains de la troisième République de montrer pour le vaincu de Thermidor autant d'esprit de justice que l'avocat Berryer sut en montrer pour la Convention nationale tout entière. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS CE QU'ELLE DOIT ÊTRE IV. – ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ. – UN POUVOIR LÉGISLATIF. SA FONCTION. – ORGANISATION. – LA VOTEATION PAR NATION. MODE D'ÉLECTION DES PRÉFÉRENCES. – LES CONSEILLERS TECHNIQUES. Pour appliquer
MODE D'ÉLECTION DES PRÉFÉRENCES. – LES CONSEILLERS TECHNIQUES. Pour appliquer les fonctions qui sont attribuées à la Société des Nations dans les pages précédentes, il faut, naturellement qu'elle ait une organisation spéciale. D'ailleurs, les attributions mêmes de la Société conditionnent son organisation. Il faut un pouvoir législatif pour régler tout ce qui concerne la vie de relations entre les nations, c'est-à-dire pour accomplir l'œuvre de législation internationale. Il faut un pouvoir juridique pour arbitrer et juger les différends. Enfin, il faut un pouvoir exécutif pour faire exécuter les décisions et jugements du pouvoir juridique et pour veiller à l'exécution des
jugements du pouvoir juridique et pour veiller à l'exécution des lois internationales faites par le pouvoir législatif. En somme, il faut pour l'organe supernational « Société des Nations » une organisation législative, juridique et exécutive, comme il en existe dans le sein de chaque nation. Pour établir cette organisation du nouvel organisme supernational, il faut prendre exemple sur l'organisation de l'organisme super-individuel la Nation. Il s'ensuit que le pouvoir législatif international doit avoir pour fonction 1. Voir La Nouvelle Revue depuis le 15 juillet 1923. 1° De légiférer sur tout ce qui concerne les rapports entre nations, et, cela au
ce qui concerne les rapports entre nations, et, cela au point de vue politique, économique, juridique. 2° De nommer et de contrôler ses agents d'exécution et de renseignements techniques. Étant données ces fonctions du pouvoir législatif, la question qui se pose est : Comment sera organisé ce pouvoir législatif ? De même que dans chaque nation ce pouvoir appartient à un Parlement élu selon des modes divers par l'ensemble des membres de la nation, de même dans la Société des Nations, le pouvoir législatif doit appartenir à une assemblée composée des membres adhérents à la Société. Ceci admis, il faut
des membres adhérents à la Société. Ceci admis, il faut examiner comment cette Assemblée internationale, ce Parlement Supernational sera composé. Il est évident, tout d'abord, que l'Assemblée doit être composée de délégués de toutes les nations adhérentes. Il n'est pas admissible, en effet, que quelques-uns des adhérents ne soient pas représentés au sein de ce parlement appelé à légiférer pour tous les membres de la Société. Mais quelle doit être l'importance de la délégation de chaque nation ? Doit-elle être à la disposition de chaque nation ? Doit-elle être égale pour chaque nation ? Remarquons tout d'abord que ces questions
pour chaque nation ? Remarquons tout d'abord que ces questions ont une importance grande ou nulle selon le mode de votation qui sera adopté dans l'Assemblée Internationale. Elles sont conditionnées, puis-je dire, par ce mode de votation. En effet, si le vote a lieu par tête de délégués, chaque nation a intérêt à avoir une délégation la plus nombreuse possible. Et alors, on serait certainement conduit à avoir une assemblée si nombreuse qu'elle ne pourrait délibérer. Et elle le pourrait d'autant moins que la diversité des langues parlées par les délégués viendrait étrangement compliquer la situation. Si le vote a
délégués viendrait étrangement compliquer la situation. Si le vote a lieu par nation, il est alors tout à fait indifférent pour chaque nation qu'elle ait ou non une délégation nombreuse. Nous avons montré précédemment combien il serait contraire aux principes fondamentaux de la Société des Nations pour dans le sein de l'Assemblée, les nations aient un pouvoir décisif dépendant du nombre de leur population. Nous avons aussi montré que pour empêcher les grandes nations de dominer les petites nations, il fallait établir le système d'un nombre de voix déterminé pour un nombre d'habitants ou moins disons cinq voix par dix
un nombre d'habitants ou moins disons cinq voix par dix millions d'habitants ou au-dessous. Ce système implique la votation par nation au sein de l'Assemblée. À tout bien considérer, c'est le seul système qui permette aux décisions d'émaner réellement de la majorité des peuples composant les nations adhérentes à la Société des Nations. Aussi, nous pensons que dans l'Assemblée internationale, la votation doit avoir lieu par nation, disposant de voix proportionnellement à la population. Nous envisagons ultérieurement modes de cette votation. En effet, dans l'état actuel de notre civilisation, le seul critère possible de la puissance est le nombre. Je
seul critère possible de la puissance est le nombre. Je veux dire que la loi de majorité semble la seule puissance à laquelle, dans l'intérieur d'une nation comme dans l'intérieur d'un groupement de nations, chaque citoyen et l'ensemble des citoyens doivent obéir. Jusqu'ici, cette conception qui paraît la plus démocratique. Bien entendu, il s'agit d'états politiques stables et non pas d'états transitoires et passagers, où parfois des formes dictatoriales s'imposent plus ou moins. Dans ces conditions, il n'importe pas du tout pour chaque nation que la délégation soit nombreuse ou non. D'autre part, il importe pour le bon fonctionnement de
non. D'autre part, il importe pour le bon fonctionnement de l'Assemblée qu'elle ne se transforme pas en une réunion publique où résonneraient toutes les langues se mélangeraient et formeraient une cacophonie bruyante. Il est donc nécessaire de fixer un maximum de délégués que chaque nation pourra envoyer séjourner à l'Assemblée. Celle-ci, pour travailler utilement, doit être limitée à environ quatre cents membres; par conséquent le nombre maximum de chaque délégation doit être fixé à cinq ou six. Ceci établi, il faut examiner comment ces délégués seront choisis. Ils peuvent être choisis dans chaque nation a) par le Gouvernement; b) par
choisis dans chaque nation a) par le Gouvernement; b) par les Parlements c) par les mêmes électeurs qui élisent le Parlement national; d) par les diverses classes ou professions composant la nation. a) La désignation des délégués par le gouvernement de chaque nation doit être rejetée de manière. Si elle avait lieu, l'Assemblée serait une réunion de fonctionnaires. Ils ne seraient pas l'émanation de la nation élément permanent, et stable mais l'émanation du gouvernement élément passager et instable. Une assemblée composée de délégués des gouvernements modifierait absolument la nature de la Société des Nations. Elle cesserait d'être une « communauté
la Société des Nations. Elle cesserait d'être une « communauté des nations » pour devenir une « Société des Gouvernements des Nations ». Elle cesserait d'être sur une base démocratique pour se fonder sur une base autoritaire. Elle deviendrait une Alliance des Gouvernements, aussi instable que le sont les gouvernements eux-mêmes. Il faut donc rejeter ce système d'élection des membres de l'Assemblée Internationale. L'élection par les divers parlements nationaux n'est nullement en contradiction avec les fondements démocratiques de la Société des Nations. Cependant, il y a un grave inconvénient c'est qu'elle transformerait l'Assemblée Internationale en une Assemblée Interparlementaire, dont les
qu'elle transformerait l'Assemblée Internationale en une Assemblée Interparlementaire, dont les membres seraient, en somme, assez loin de leurs mandants puisque l'élection aurait lieu au deuxième et même au troisième degré. Plus le mandataire est loin de son mandant, plus il tend à agir souverainement, sans tenir compte des volontés de son mandant. Il n'est pas douteux que ce système d'élection n'appartienne à la Démocratie. Mais il n'est pas moins certain qu'il tende à diminuer l'élément démocratique et à accroître l'élément autocratique-oligarchique. Pour cette raison, nous pensons qu'il ne doit pas être choisi. L'élection directe par le corps électoral de chaque
être choisi. L'élection directe par le corps électoral de chaque nation est, indubitablement, un système supérieur aux précédents. Il fait que l'Assemblée est l'émanation directe des personnes adhérentes à la Société des Nations. Ceux-ci, à l'élection, sont en contact avec les candidats et les élus qui ainsi sont appelés à connaître mieux les sentiments et les volontés de leurs mandants. Si la durée du mandat à l'Assemblée Internationale est courte, le contact sera fréquent et par suite les représentants auront des possibilités de représenter avec exactitude les volontés populaires. Nous devons toujours avoir en vue que la Société des Nations
devons toujours avoir en vue que la Société des Nations doit, le plus possible, être construite avec des matériaux appartenant au plan démocratique. Tous ses organismes doivent le plus possible être imprégnés de démocratie, c'est-à-dire de tendre à se rapprocher le plus possible de la démocratie absolue qui est le gouvernement de tous par tous et pour tous. L'élection directe par le corps électoral de chaque nation me paraît le système qui correspond le mieux à l'obligation précédente. C'est la raison pour laquelle ce système électif doit être celui de l'Assemblée Internationale. Il est un autre système, l'élection par classes