jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de principe. Un crédit destiné à faire face aux travaux d'achèvement de la maison d'arrêt et de correction de Bayonne figure également au budget; il y a lieu d'espérer que ces travaux seront terminés au cours de l'exercice prochain. Une dépêche ministérielle m'invitait à porter au budget l'intégralité des sommes restant à employer, soit 17,000 fr.; mais j'ai cru devoir demander à M. le Ministre l'autorisation de n'y faire figurer qu'une partie de cette somme, de façon à réserver quelques fonds pour les premiers travaux de construction du Palais de Justice de Bayonne. Vous trouverez plus loin tous les renseignements
Justice de Bayonne. Vous trouverez plus loin tous les renseignements propres à vous éclairer sur cette dernière affaire que vous connaissez déjà et qui a été traitée suivant vos indications; mais, dès à présent, j'appelle la plus sérieuse attention du Conseil général sur l'urgence incontestable du projet qui lui est soumis et sur la nécessité d'assurer les voies et moyens nécessaires pour son exécution. En terminant ce qui est relatif aux bâtiments départementaux, j'appellerai votre plus bienveillante attention sur la situation difficile et intéressante du fonctionnaire qui, depuis 25 ans, est préposé à leur direction. Vous savez combien le travail
est préposé à leur direction. Vous savez combien le travail est devenu difficile pour M. Lévy, comment, malgré tout son zèle et sa bonne volonté, il lui est malaisé de suffire à sa tâche. Je vous demanderai donc d'examiner si vous ne pourriez pas soit augmenter son traitement, actuellement de 2,500 fr., soit lui accorder une indemnité exceptionnelle et temporaire qui lui permettrait de s'assurer le concours d'un auxiliaire à son choix, auxiliaire qui, sous sa direction comme sous sa responsabilité, contribuerait à faire face aux nécessités du service. Je n'ai point d'observations particulières à présenter sur le service intérieur
n'ai point d'observations particulières à présenter sur le service intérieur des prisons. Je vous renvoie donc au rapport de M. le Directeur. Le crédit de 2,000 fr. inscrit annuellement au budget permet de réaliser chaque année les améliorations les plus urgentes à la prison de Pau. La prison d'Orthez réclame également certains travaux. Quant à la prison de Bayonne, sa transformation et son appropriation au régime cellulaire se poursuivent, et il est permis d'espérer l'achèvement des travaux dans le cours de l'année prochaine. Le travail dans les maisons d'arrêt a été soutenu et a donné un produit total de plus
été soutenu et a donné un produit total de plus de quinze mille francs. L'enseignement primaire n'est donné qu'à la prison de Pau et au quartier des hommes seulement; il me paraîtrait indispensable d'étendre ce service aux autres prisons du département. Le fonctionnement du service forestier pendant l'année 1879, ne donne lieu de ma part à aucune observation. Vous trouverez au rapport de M. le Conservateur des détails de diverses natures propres à vous intéresser. Je me bornerai à appeler toute la sollicitude du Conseil général sur un point qui me paraît grave: le faible rendement des bois communaux comparé
me paraît grave: le faible rendement des bois communaux comparé à leur contenance. INTRODUCTION. Les 56,000 hectares soumis au régime forestier n'ont donné qu'un revenu de 252,000 fr.; vous en connaissez les motifs; beaucoup de coupes restent invendues, les autres ne trouvent preneur qu'à des prix tout à fait insuffisants. L'établissement de lignes de chemin de fer pénétrant au cœur même des montagnes, dans les vallées des gaves et de la Nive, améliorera assurément la situation générale d'ici à peu d'années. En rendant les transports plus économiques, on assurera des débouchés aux produits de nos massifs forestiers, mais cette création
débouchés aux produits de nos massifs forestiers, mais cette création resterait insuffisante si dans la montagne même, à travers les bois à exploiter, on ne traçait des voies de vidange, si d'autre part les massifs forestiers n'étaient pas reliés aux gares futures par des lignes d'accès. Je demanderai au Conseil général d'examiner cette question qui est digne de sa sollicitude la plus grande, d'émettre à ce sujet tel avis ou tel vœu qu'il jugera; mais il est certain que dans un département dont la surface boisée correspond au vingtième du territoire et dans lequel près de 140 communes sont propriétaires
territoire et dans lequel près de 140 communes sont propriétaires de bois, sans parler des divers Pays formés d'agglomérations de communes, il est peu de questions aussi importantes et qui intéressent autant la fortune publique. Or, à l'heure actuelle, il est malheureusement des communes qui dépensent pour leurs bois plus qu'elles n'en retirent; c'est là une situation qui ne saurait se prolonger. Depuis plusieurs années et notamment depuis 1876, les rapports de M. l'Inspecteur des enfants assistés constatent un accroissement progressif dans le personnel assisté du département; il en est résulté pour vous une augmentation correspondante des crédits inscrits à
résulté pour vous une augmentation correspondante des crédits inscrits à votre budget pour faire face aux besoins de ce service; mais en même temps que le nombre des enfants assistés de toute catégorie augmentait, l'insuffisance des secours accordés aux filles-mères et du chiffre de la pension des jeunes pupilles vous était également démontrée. Rempli de sollicitude pour cette branche si intéressante des services départementaux, Enfants assistés, à la fin de votre dernière session, le crédit primitivement voté pour l'exercice 1880. C'était déjà une sensible amélioration ; mais celle-ci reste encore insuffisante. Il faut en effet prévoir pour l'exercice 1881 la
insuffisante. Il faut en effet prévoir pour l'exercice 1881 la continuation de l'accroissement signalé dans le chiffre des enfants assistés, et d'autre part il convient, suivant vos propres données et conformément aux justifications présentées par M. Bedou, d'élever de 3 à 6 fr. le taix des subsides urbains et de 3 à 4 fr. celui des subsides ruraux accordés aux femmes-mères, et en même temps d'élever de 2 fr. par mois le chiffre de la pension des enfants en nourrice de la naissance à 4 ans, chiffre qui est actuellement de 10 fr. pour la 1re et la 2e année,
de 10 fr. pour la 1re et la 2e année, et de 7 fr. pour la 3e et la 4e. Il en résultera une nouvelle inscription de 4,000 fr. au budget, inscription qui sera compensée par une diminution correspondante au sous-chapitre 6 et qui, pour quelque temps au moins, paraît devoir assurer le service dans des conditions économiques et humanitaires que nous recherchons d'un commun accord. Asile d'aliénés. Dans vos dernières sessions d'août 1879 et d'avril 1880, vous vous avez déjà occupé de la situation intérieure de l'asile St-Luc, des améliorations à apporter à ses services, des adjonctions à faire
améliorations à apporter à ses services, des adjonctions à faire à la propriété et aux bâtiments. Vous avez approuvé en principe un programme d'ensemble dont, en raison de l'urgence, vous avez même détaché un article ce printemps pour lui donner votre adhésion. Conformément à cette décision, l'adjudication des travaux de construction des deux bâtiments spéciaux pour les agités des deux sexes aura eu lieu et la mise en œuvre commencera quand s'ouvrira votre session. Vous aurez à examiner, cette année, la partie la plus vaste du programme que je rappelais tout à l'heure, à donner votre autorisation supérieure, et qui
tout à l'heure, à donner votre autorisation supérieure, et qui doit assurer le développement et la prospérité de l'asile départemental. Depuis près de 17 ans, son budget se chiffre par un excédent de recettes annuelles de 25 à 30,000 fr., excédent qui a servi jusqu'ici à rembourser un précédent emprunt, aujourd'hui totalement soldé. Avec ces ressources, l'asile pourra donc contracter à la Caisse des dépôts et consignations un emprunt de 300,000 fr. à 4 %, remboursable en 15 ans par annuités de 27,000 fr., amortissement et intérêts compris. Sur ces 300,000 fr., 80,000 fr. environ serviront à des acquisitions de
300,000 fr., 80,000 fr. environ serviront à des acquisitions de terrains, 50,000 fr. seront affectés au service des eaux, 60,000 fr. à la construction d'un pensionnat, 95,000 fr. au quartier des agités. Mais en même temps que l'asile se complètera sur son propre fonds, il dégrèvera le département en réduisant de 0 fr. 90 c. à 0 fr. 85 c. le taux de la dépense quotidienne de chaque malade indigent à la charge des Basses-Pyrénées. Vous y trouveriez une économie d'environ 6,000 fr. si la pratique de ces dernières années n'avait appris d'autre part qu'il faut s'attendre à une légère
n'avait appris d'autre part qu'il faut s'attendre à une légère augmentation dans le nombre des malades au compte du département. Nous avons dû dès lors prévoir 235 de ces derniers au lieu de 227, et l'économie que vous réalisez descend en conséquence à quatre mille et quelques cents francs, chiffre encore fort satisfaisant au moment où l'asile, sans faire appel aux ressources du département, va sensiblement améliorer ses services et s'assurer ainsi de nouvelles garanties de prospérité. Dans votre session d'avril dernier, vous avez décidé un emprunt départemental de 600,000 fr. destiné à l'achèvement des chemins de grande et de
fr. destiné à l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. Les Chambres ont donné leur sanction à votre résolution. Vous aurez donc dans cette session à arrêter l'état définitif des chemins qui profiteront de la première annuité de cet emprunt ; vous aurez également à examiner ce que vous entendez faire pour le pont d'Urt, pour lequel l'Etat vous accorde une subvention de 50,000 fr., approbation au projet d'organisation du service des eaux, à des acquisitions de terrains nécessaires pour étendre les dépendances de l'asile, aux plans de construction de deux pensionnats, et, en même temps, à examiner
construction de deux pensionnats, et, en même temps, à examiner les voies et moyens propres à faire face à ces charges nouvelles. La situation financière de l'asile est telle que vous pourrez, sans inquiétude, entrer dans la voie que vous avez vous-même tracée, que recommande la loi, en signifiant qu'il est prêt à augmenter encore ses libéralités. Vous aurez aussi à vous préoccuper de l'application de la loi du 12 mars 1880, si avantageuse pour les départements et les communes. Un règlement d'administration publique a déterminé la part contributive de l'Etat, du département et des communes, dans les dépenses à
l'Etat, du département et des communes, dans les dépenses à faire. Le retard qu'a subi la préparation de ce règlement a nécessairement retardé la consultation des conseils municipaux et par là même les travaux consécutifs de la Commission d'instruction que vous avez nommée. J'espère cependant que celle-ci aura été en mesure avant votre session de procéder à une partie au moins du travail qui lui revient. Mais pour que le département et les communes puissent bénéficier promptement et dans une large proportion des avantages promis par la loi du 12 mars 1880, il est de toute nécessité que vous puissiez
mars 1880, il est de toute nécessité que vous puissiez disposer de ressources que ne comporte pas votre budget actuel. Les dépenses de personnel, l'entretien de vos diverses lignes, absorbent toutes vos ressources, tant ordinaires qu'extraordinaires. Les travaux neufs peuvent à peine bénéficier de quelques fonds sur les douze centimes extraordinaires votés en conformité de la loi du 10 août 1871. Le centime autorisé par la loi spéciale du 2 janvier 1878 ne permet d'allouer aux communes que de bien faibles subventions ; aussi M. l'Ingénieur en chef a-t-il cru indispensable, et je partage son avis, de vous demander 1°
indispensable, et je partage son avis, de vous demander 1° de prolonger pendant deux années l'imposition extraordinaire d'un centime autorisé par la loi du 2 janvier 1878, et 2° de voter pendant quatre ans quatre nouveaux centimes applicables à la vicinalité. Il en résulera pour les populations du département une légère aggravation de charges ; mais celle-ci sera largement compensée par les avantages incontestables qu'elles en recueilleront, puisque c'est pour elles la condition indiscutable des subventions de l'Etat, subventions qui vont vous permettre de compléter l'organisation de votre réseau vicinal dans des conditions de célérité tout-à-fait inespérées. Je ne doute
dans des conditions de célérité tout-à-fait inespérées. Je ne doute donc point que, malgré votre répugnance bien légitime à aggraver les charges des contribuables, vous ne votiez ces 4 centimes, étant bien entendu que les sacrifices ainsi demandés seront largement compensés par les avantages obtenus. En terminant, je jetterai un coup d'oeil d'ensemble sur votre situation financière et sur le projet de budget que je vous soumets, comparé au budget de l'exercice précédent. Tout d'abord, je vous ferai remarquer avec regret que la marche ascendante du centime départemental a subi un temps d'arrêt; nous nous trouverons même cette année en
un temps d'arrêt; nous nous trouverons même cette année en face d'une diminution de 223 fr. 97 c., causée par le dégrèvement des patentes; il est permis toutefois d'espérer que l'année prochaine un relèvement se sera opéré. D'autre part, vous avez cette année à inscrire en moins au chapitre de vos dépenses une somme de 26,000 fr. destinée à assurer le service de l'emprunt départemental du 22 novembre 1870, aujourd'hui totalement remboursé. Vos ressources tant ordinaires qu'extraordinaires étaient, l'an dernier, de 1,365,566 fr. 91 c.; elles s'élèvent cette année à 1,425,224 fr. 35 c., d'où une différence en plus de
1,425,224 fr. 35 c., d'où une différence en plus de 59,657 fr. 44 c. J'ai donc eu à établir mon budget pour l'exercice 1881 sur des bases à peu près analogues, en ce qui concerne le budget ordinaire tout au moins et en exceptant la vicinalité. Aussi les différences sont-elles peu sensibles, sauf en ce qui concerne le sous-chapitre IV: au sous-chapitre 1er, l'augmentation des baux des casernes de gendarmerie et l'inscription des dépenses d'entretien de l'école normale autrefois portées au budget de l'instruction publique ont nécessité une élévation de crédit; mais au sous-chapitre 2, il y a diminution par
crédit; mais au sous-chapitre 2, il y a diminution par suite de dépenses non reproduites. Le sous-chapitre 3 comporte une diminution qui sera expliquée plus loin et est compensée au sous-chapitre 17; au sous-chapitre 4, malgré la diminution du chiffre des subventions accordées pour les chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires en vertu de la loi du 11 juillet 1868, je relève un accroissement de crédit considérable de près de 80 mille francs; cette élévation provient de l'inscription ordonnée par M. le Ministre de l'Intérieur d'une somme de 90,000 fr., subvention allouée par l'Etat au département, en exécution de la
subvention allouée par l'Etat au département, en exécution de la loi du 12 mars 1880, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun; au sous-chapitre 5, le service des enfants assistés exige une augmentation que je vous ai expliquée plus haut, mais elle est compensée par une diminution à peu près correspondante au sous-chapitre 6, aliénés. Les sous-chapitres 7,8, 9 et 10 sont, sauf une diminution de 100 fr. au dernier, la reproduction de ce qu'ils étaient en 1879. Le sous-chapitre 11 comporte une augmentation de 12,000 fr., amenée par le concours régional et les précautions à prendre contre
par le concours régional et les précautions à prendre contre les menaces du phylloxéra; c'est à cette augmentation qu'est due la diminution forcée du sous-chapitre 3. Au sous-chapitre 12, aucune différence; au sous-chapitre 13, légère augmentation de la réserve; au sous-chapitre 15, diminution plus légère encore par suite de la diminution de valeur du centime départemental. En résumé, par suite de l'augmentation des contingents des communes pour les chemins d'intérêt commun, le budget ordinaire s'élève, en recettes, à près de 904,000 fr., soit une augmentation d'environ 4,000 fr. sur ce qu'il était l'année précédente. Quant au budget extraordinaire qui s'élève
qu'il était l'année précédente. Quant au budget extraordinaire qui s'élève à 445,276 fr. 39 c., en y comprenant un premier prélèvement de 150,000 fr. sur l'emprunt de 600,000 fr. récemment voté, il donne près de 20,000 fr. de moins que l'année dernière. Cette diminution provient d'un appel moindre fait aux fonds d'emprunts. Il est fait, au sous-chapitre 17, une part plus large au service vicinal pour compenser ce qui lui a été enlevé au sous-chapitre 3 du budget ordinaire, et, d'autre part, il est nécessaire d'y prévoir une allocation que j'aurais voulu pouvoir porter à un chiffre plus élevé pour
j'aurais voulu pouvoir porter à un chiffre plus élevé pour la construction du Palais de justice de Bayonne; mais à l'inverse, certaines dépenses ne sont plus reproduites et il y a diminution sur le service des emprunts. Comme vous voyez, Messieurs, le budget de 1881 diffère peu du précédent; il fait face à toutes les nécessités du service, grâce à l'observation des principes de la plus stricte économie; si donc vous voulez bien voter les centimes extraordinaires qui vous sont demandés par M. l'Ingénieur en chef dans les conditions que j'ai expliquées plus haut, les besoins les plus urgents seront
j'ai expliquées plus haut, les besoins les plus urgents seront tout au moins assurés, en attendant que votre budget puisse acquérir cette élasticité nécessaire pour réaliser les autres améliorations dont l'utilité ne saurait être contestée, mais dont l'ajournement s'impose encore à votre sagesse. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE PREMIER. Comptes départementaux. Le compte départemental de l'exercice 1878, que vous avez adopté dans votre séance du 27 août 1879, a été approuvé. Ainsi se trouvent accomplies, en ce qui concerne cet exercice, toutes les formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Un exemplaire imprimé du
la loi du 10 août 1871. Un exemplaire imprimé du compte de 1878 sera remis à chacun des membres du Conseil général. J'ai l'honneur, Messieurs, de soumettre à votre vérification le compte des recettes et des dépenses du département pour l'exercice 1879. Comme d'usage, il est accompagné de toutes les pièces justificatives des dépenses. Voici le résumé de ce compte par nature de service: Exercice 1878. Exercice 1879. A Compte administratif présenté par le Préfet des Basses-Pyrénées pour les Dépenses et les Recettes de l'année 1879. à MONTANT PAR SOUS-CHAPITRE ORGANES ET RELIQUATS DES DÉPENSES EFFECTUÉES. US DU LIQUIDAMION DES
ORGANES ET RELIQUATS DES DÉPENSES EFFECTUÉES. US DU LIQUIDAMION DES CRÉDITS DEFINITIFS, DESIGNATION DES DÉPENSES. Mandatées alloués dépenses crédits nécessaire et définitive et non TOTAL Pour conclue effectuées sur les pour les ment et payées. nonmandatées sous-chapitre, sur les dépenses dépenses sans et payées. crédits, effectuées, à continuer emploi. Dépenses ordinaires. Dépenses obligatoires 90.053 97 444 08 290 74 90.488 79 92.060 05 290 74 2.452 50 2.452 50 Propriétés départementales immobilières. 19.290 40 813 05 20.103 45 39.311 99 19.208 54 18.957 23 25134 Routes départementales. 166.418 76 244 15 3.815 06 170.477 97 170.639 56 4 6159 16159
15 3.815 06 170.477 97 170.639 56 4 6159 16159 Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local 355.094 17 373 89 79 50 355.547 56 359.435 17 3.887 61 800 3.087 64 Enfants assistés 34.000 3.830 37.830 34.000 3.830 Aliénés 76.000 3.315 79.315 66 76.000 3.315 Assistance publique 44.626 754 15.377 72 15.072 75172 446 446 Cultes 6.194 6.194 6.194 Archives 4.399 60 4.399 60 4.400 4.400 Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts 6.214 30 412 50 6.326 80 6 450 123 20 423 20 Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 29.259 99 847 30.406 99 31.800
l'agriculture et à l'industrie 29.259 99 847 30.406 99 31.800 847 2.540 01 2.540 04 Subvention aux communes 4.024 75 1.024 75 3.350 2.325 25 2.325 2543 2543 diverses 20.174 91 125 20.176 16 29.024 05 8.847 89 8.847 89 Dettes départementales 7.689 03 490 79 29 60 7.909 42 8.358 45 449 17 449 47 Instruction publique (art. 41 à 46) 16.073 50 16.073 50 16.073 50 Cadastre 16.073 50 TOTAUX 861.352 37 892.759 41 9.035 12 40.442 46 19.757 23 20.684 93 Dépenses extraordinaires. Dépenses imputées sur le produit d'impositions 337.387 08 94 70 7.679 44 345.164 22
produit d'impositions 337.387 08 94 70 7.679 44 345.164 22 349.260 30 4.099 08 4.099 08 Id. sur fonds d'emprunts 135.414 45 21.258 46 456.674 34 166.658 81 9.987 50 6.883 84 3.403 66 Id. sur produits éventuels extraordinaires 16.374 45 650 17.024 45 47,156 79 132 34 132.34 TOTAUX 489.472 68 96 70 29.587 60 518.856 98 533.075 90 14.218 92 6.883 84 7.335 08 Récapitulation. Dépenses ordinaires 846.513 38 1.767 24 13.071 78 864.352 37 892.759 41 9.035 42 40.442 16 19.757 23 20.684 93 Id. extraordinaires 489.472 68 96 70 29.587 60 518 856 98 533.075 90
68 96 70 29.587 60 518 856 98 533.075 90 14.248 92 6.883 84 7.335 08 TOTAUX 4.335.686 06 4.863 94 42.659 38 1.380.209 35 4.425.835 31 9.035 12 54.664 08 26.644 07 28.020 04 COMPTES DÉPARTEMENTAUX. RECETTES ORDINAIRES. MONTANT MONTANT NATURE DES PRODUITS. des recettes des recettes PLUS-VALUE. MOINS-VALUE. allouées au budget. ouvrées. Centimes ordinaires 531.557 46 531.557 46 Produits éventuels ordinaires.. 372.404 85 372.404 85 6.686 63 TOTAL des recettes du service ordinaire 903.962 01 903.962 01 6.686 63 RECETTES 63 RECETTES Centimes extraordinaires 357.405 80 357.405 80 Fonds d'emprunt 166.658 81 466.658 81 Produits éventuels 47.156 79
Fonds d'emprunt 166.658 81 466.658 81 Produits éventuels 47.156 79 4.676 24 45 480 68 Total des recettes extraordinaires... 541.221 40 525.740 82 15 480 58 Report des recettes ordinaires 903.962 64 903.962 04 6.686 63 TOTAL GÉNÉRAL 4.454.870 04 4.429.702 83 22.167 21 GÉNÉRAL. BUDGET ORDINAIRE. EXTRAORDINAIRE TOTAL GÉNÉRAL. Recettes recouvrées ou ordonnancées 903.962 01 525.740 82 4.429.702 83 Dépenses acquittées 846.543 38 489.472 68 1.335.686 06 EXCÉDANT de recettes 57.448 63 36.568 14 94.016 77 Le compte qui précède constate que les dépenses ont eu lieu d'une manière rigoureuse dans la limite des crédits que vous aviez alloués
rigoureuse dans la limite des crédits que vous aviez alloués au budget. A la réserve de cinq articles inscrits aux sous-chapitres 1, 2, 6, 7 et 11 (voir colonne 8 du tableau A), ces articles présentent un excédant sur les allocations votées par le Conseil général. J'ai cru devoir en informer déjà la Commission départementale ou le Conseil général lui-même à la session d'avril. Ces dépenses concernent : 1° Le casernement de la gendarmerie; les baux qui expiraient en 1879 ont dû subir des augmentations de loyer par suite des exigences des propriétaires, mais, comme il n'avait pas été possible
exigences des propriétaires, mais, comme il n'avait pas été possible de connaître le chiffre exact des augmentations au moment du vote du budget en 1878, il s'ensuit que le crédit voté n'a pas été suffisant pour payer les dépenses faites. Il reste dès lors dû une somme de 290 fr. 74 c. 2° Les services des enfants assistés et des aliénés dont je vous ai entretenu à la session d'avril dernier, savoir : Enfants assistés 3,830 fr. Aliénés 3,315 66 3° Les frais de transport des voyageurs indigents, 751 fr. 72 c. Vous n'ignorez pas que, quand des réquisitions sont
72 c. Vous n'ignorez pas que, quand des réquisitions sont faites aux compagnies des chemins de fer, le département qui fait la réquisition est tenu de le payer le prix total de la dépense, sauf à réclamer ensuite le remboursement aux départements traversés, au prorata du nombre de kilomètres parcourus par département. Les réquisitions faites en 1879 et suivant autorisation ministérielle, n'ont pas permis avec le crédit voté de payer les dépenses effectuées. La somme due par les départements étrangers sera remboursée plus tard au département et versée au compte des produits éventuels ; elle aura pour effet d'atténuer l'excédent