jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
par deux migrations successives de l'Asie, celle des Ibères et celle des Celtes. L'association de ces peuples a formé la nation des Celtibères. Les Phéniciens et les Grecs couvrirent de florissantes colonies les côtes de l'Espagne. Les Carthaginois s'emparèrent d'abord du littoral de la Bétique, et sous la conduite d'Amilcar, d'Asdrubal et d'Annibal, poussèrent très loin leur conquête à l'intérieur. Rome substitua sa domination à celle de Carthage et la maintint jusqu'au Ve siècle de notre ère. Après l'invasion des barbares et l'établissement en 409 des Vandales, des Alains et des Suèves, les Visigoths devinrent bientôt maîtres de toute la
des Suèves, les Visigoths devinrent bientôt maîtres de toute la Péninsule. Le royaume de Wisigothie, dont le centre était la Bétique, avait pour capitale Tolède, auquel remontent les origines du gouvernement, des institutions et de la législation primitive de la monarchie portugaise. L'Espagne, sous la domination romaine, avait été réduite à la condition de province et gouvernée par des magistrats de l'Empire. Les provinces étaient régies par des lois que Rome leur donnait au moment de l'annexion (formula provinciae), ou qu'elle promulguait par la suite à leur usage, et par les édits des magistrats (edictum provinciale). L'Espagne subit le même
les édits des magistrats (edictum provinciale). L'Espagne subit le même régime. Vespasien lui accorda le jus Latii; puis l'Empereur Antonin Caracalla étendit à tous les habitants de l'Empire le titre et les droits de citoyen. Les barbares laissèrent subsister les lois romaines. Chacun était jugé selon les lois et les coutumes de la nation à laquelle il appartenait personnellement. Bientôt même, à côté des lois barbares primitives, c'est-à-dire des coutumes nationales, pour la plupart d'origine germanique, que les diverses races de conquérants arrêtèrent par écrit et publièrent (leges barbarorum), on vit divers rois barbares rédiger aussi des recueils de lois
vit divers rois barbares rédiger aussi des recueils de lois romaines sous le titre générique de Lex romana. Dans le midi des Gaules, chez les Visigoths, parut en 506 la Loi romaine des Visigoths, composée d'après les ordres d'Alaric II, ce qui lui a fait donner le nom de Breviarium Alaricianum ou Aniani. Ce Code régissait les Visigoths pendant plus d'un siècle. Leuwichilde, après son établissement en Espagne, et ses successeurs promulguèrent beaucoup de lois nouvelles et modifièrent les anciennes. Chindasuinde et son fils Receswinde les firent réunir en un seul corps, que le seizième concile de Tolède, en 693,
seul corps, que le seizième concile de Tolède, en 693, confirma et publia sous le nom de Codex legum ou Lex Visigothorum. C'est ce Code, écrit originairement en latin, puisé dans le Code de Justinien et dans le Code de Théodose, traduit par les Espagnols sous le titre Fuero Juzgo, qui est resté en vigueur durant tout le moyen âge, jusqu'à l'époque où Alphonse X, en 1260, fit revivre le droit romain, et emprunta à Justinien les bases de ses Leys de las Partidas. Après la conquête de la plus grande partie de l'Espagne par les Arabes, un petit nombre
grande partie de l'Espagne par les Arabes, un petit nombre de Goths s'étaient réfugiés dans les montagnes des Asturies; ils avaient à leur tête Pelage, le fondateur de la première monarchie chrétienne de l'Espagne, depuis nommée d'Oviedo et de Léon; c'est en 718 qu'il prit le titre de roi; son gendre, Alphonse Ier, pénétra à main armée en Galice, Léon et Castille-Vieille. Alphonse VI s'empara de Tolède en 1085, et réunit sous son pouvoir la Castille, la Galice, le Portugal et Léon. Parmi les chevaliers français venus au secours d'Alphonse VI, était Henri de Bourgogne, qui, avec la main de
VI, était Henri de Bourgogne, qui, avec la main de Thérèse, fille de ce roi, obtint en 1095 le titre de comte du pays situé entre Minho, Douro et Tras-os-Montes, et qui de Porto-Cale fut appelé Portugal. Dom Alphonse Henriquès, fils du comte Henri, après la victoire remportée sur les Maures en 1139, fut proclamé roi par son armée. Cette proclamation fut l'acte national qui ratifia la séparation, confirma l'indépendance du nouvel État et légitima la souveraineté que dom Alphonse exerçait de fait. Le Portugal, depuis l'avènement de dom Henriquès Alphonse ne fit plus que grandir. Dom Alphonse III chassa
Alphonse ne fit plus que grandir. Dom Alphonse III chassa les Maures des Algarves, et établit les Portugais dans le sud de la Péninsule. Jusqu'au XIIe siècle les lois de toute la Péninsule chrétienne étaient le Code visigothique et la collection des Canons des conciles. Le concile Goyacense, tenu l'an 1050, mit en vigueur dans la Galice, dans les Asturies et dans le Portugal un petit Code nommé Fuero ou Fueros de Léon, présenté au concile de Léon par le roi Alphonse V au commencement du XIe siècle (1020). Ce Code fut le modèle des Chartes dites Forales, octroyées par
Code fut le modèle des Chartes dites Forales, octroyées par les premiers rois de Portugal et les donataires de la couronne aux communes, aux villes et aux bourgs, pour régler les franchises, les droits et les privilèges qui leur étaient accordés et les charges de services, le paiement des redevances auxquelles ils étaient soumis. Les lois fiscales, militaires, municipales, criminelles, civiles se trouvaient réunies dans ces petits Codes écrits en latin barbare. Les premières lois générales furent publiées par dom Alphonse II, avec le concours des États Généraux convoqués à Coïmbre en 1211. Le grand nombre des lois promulguées par
Coïmbre en 1211. Le grand nombre des lois promulguées par les rois, les concordats, le droit canonique et le droit romain introduits en Portugal au XIIe siècle, les Forales, et les anciens usages et coutumes, constituaient une législation volumineuse et compliquée. Les députés du peuple aux États Généraux demandèrent au roi dom Juan Ier une compilation des lois existantes, un choix et une classification de celles qui méritaient de rester en vigueur. Ces travaux de classification commencés sous le règne de dom Juan Ier, furent continués sous son successeur dom Duarte, et terminés en 1446 sous le règne de dom
Duarte, et terminés en 1446 sous le règne de dom Alphonse V, encore mineur, et sous la régence de son oncle l'infant dom Pierre, duc de Coïmbre. Ce recueil est la plus ancienne collection systématique de lois portugaises; il est connu sous le nom de Ordenações Afonsinas. Les sources principales étaient le droit romain et canonique, certaines dispositions des lois promulguées par les rois depuis dom Alphonse II (1211), les résolutions prises par les États Généraux depuis Alphonse IV (1325), les concordats des règnes de dom Denis, dom Pierre et de dom Juan Ier (1279 à 1433), les lois de
de dom Juan Ier (1279 à 1433), les lois de las Partidas de Castille, enfin les anciens usages et les coutumes nationales. Suivant le système des Décrétales de Grégoire IX, les Ordenações sont divisées en cinq livres, et chaque livre en titres, dont chacun a une rubrique indiquant le sujet qu'il traite. Cette collection manque de méthode, d'enchaînement et de principes. Le premier livre comprend les attributions de tous les magistrats et de leurs officiers; le deuxième livre règle la juridiction, les droits et les privilèges de l'Église et de la noblesse, les droits de la couronne et la perception
la noblesse, les droits de la couronne et la perception de ses revenus; le troisième livre établit la procédure civile; le quatrième livre contient la législation de droit civil; le cinquième livre est consacré à la législation pénale et à la procédure criminelle. Pour suppléer aux défauts de ces Ordenações, le droit romain et le droit canonique furent déclarés applicables subsidiairement; dans les cas non prévus par ces textes, on devait recourir aux gloses et opinions d'Accurse, et en dernier lieu à celles de Barthole. Si les dispositions étaient contradictoires ou manquaient absolument, le juge devait consulter le gouvernement. La
ou manquaient absolument, le juge devait consulter le gouvernement. La codification des lois implique une idée de progrès; c'est l'ordre qui succède à la confusion. Si l'on juge les Ordenações Afonsinas à la lumière des principes de la science juridique moderne, il y a beaucoup à censurer; mais en remontant à l'époque de la compilation, et en tenant compte des circonstances, des usages et des maximes alors en cours, on est forcé d'excuser et même d'admirer les compilateurs, qui entreprirent la rédaction du premier Code promulgué en Europe, à l'issue du moyen âge. Le roi dom Manuel ordonna en 1505
du moyen âge. Le roi dom Manuel ordonna en 1505 la révision des Ordenações, laquelle fut close et imprimée en 1521. Le nouveau Code, connu sous le nom de Ordenações Manuelinas, apporta peu de corrections à la première compilation. Il a suivi la même division, le même système, le même esprit et les mêmes principes généraux de législation. Seulement on y a inséré les altérations et nouvelles dispositions promulguées dans l'intervalle; le style est plus concis et partout décrétoire. Pour gagner l'estime des Portugais annexés, Philippe Ier de Portugal et II d'Espagne, au commencement de son règne, ordonna la refonte
II d'Espagne, au commencement de son règne, ordonna la refonte des Ordenações, qui fut publiée par son fils Philippe II de Portugal et III d'Espagne en 1603; elle reçut le nom de Ordenações Filipinas. Les rédacteurs de la nouvelle compilation suivirent la méthode des Ordenações Manuelinas, et même les copièrent pour la plupart en ajoutant ici et là les lois postérieures. Le droit canonique et romain et les opinions des jurisconsultes continuèrent à être subsidiairement invoqués. Après la chute de la domination espagnole, dom Juan IV, par la loi du 29 janvier 1643, confirma les Ordenações Filipinas et les lois
29 janvier 1643, confirma les Ordenações Filipinas et les lois promulguées par les Philippe d'Espagne, qui devaient rester en vigueur pendant le cours de la guerre. Sous le règne de dom Juan IV et de ses successeurs, un grand nombre de nouvelles lois et ordonnances furent promulguées, recueillies par les frères de Saint-Vincent et classées, d'après l'ordre des livres et des titres des Ordenações, dans une édition de 1747 appelée Vicentina. Le roi dom Joseph Ier, ignorant et faible, prit pour ministre, en 1750, Sébastien Joseph de Carvalho e Mello, comte d'Oeiras et depuis marquis de Pombal, qui bientôt le
comte d'Oeiras et depuis marquis de Pombal, qui bientôt le domina et résolut de relever le pays de son abaissement. Le marquis de Pombal, le plus grand ministre que le Portugal ait eu, garda l'autorité pendant vingt-sept ans ; outre les importantes réformes qu'il fit dans le droit civil portugais, il imprima à la législation l'esprit de nationalité, qui lui manquait auparavant. Par la loi du 18 août 1769, le droit romain fut maintenu à titre subsidiaire, mais seulement quand il serait d'accord avec le droit naturel, avec l'esprit des lois nationales et avec le régime et les circonstances du
lois nationales et avec le régime et les circonstances du pays; le droit canonique fut renvoyé aux tribunaux ecclésiastiques et son autorité bornée aux matières spirituelles; les gloses, les opinions des jurisconsultes et les arrêts judiciaires perdirent toute valeur contre la raison et l'esprit des lois; dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes, les lois des nations civilisées de l'Europe pouvaient être subsidiairement invoquées. Après la mort du roi dom Joseph, en 1777, et l'exil de son ministre, la reine dona Maria Ier altera les principes qui avaient dicté les lois du règne de son père et en suspendit
les lois du règne de son père et en suspendit un grand nombre; la législation portugaise fut à cette époque dans un véritable chaos. En 1820, éclata à Porto la révolution qui devait donner au Portugal un gouvernement constitutionnel. La régence, au nom de dona Maria Ier, composée en premier lieu de trois membres et ensuite exercée par dom Pedro, duc de Bragance, père de la reine, à Angra d'abord, une des îles des Açores (Terceira), puis à Porto et à Lisbonne, promulgua d'importantes réformes législatives, en matière d'administration, de finances, de justice; réformes développées et mises à exécution après
finances, de justice; réformes développées et mises à exécution après la fin de la guerre civile. Les Ordenações Filipinas, en partie altérées par les lois postérieures, restèrent en vigueur jusqu'à la publication de la loi sur la procédure civile et criminelle (16 mai 1832), et à la promulgation des Codes pénal (10 décembre 1852) et civil (22 mars 1868). Les nombreuses dispositions législatives, successivement promulguées après les Ordenações avaient amené de profondes altérations dans la jurisprudence; une nouvelle codification était réclamée comme un besoin urgent. Les lois du 3 septembre 1822 et du 25 août 1835 proposaient des prix qui
1822 et du 25 août 1835 proposaient des prix qui seraient décernés à l'auteur d'un projet de Code civil susceptible d'être adopté. Quelques concurrents présentèrent leurs travaux, mais sans succès. Par décret du 10 décembre 1845, une commission fut instituée pour rédiger le Code civil et pénal. La commission a élaboré le Code pénal, mais sans toucher à l'objet du Code civil. Par décret du 8 août 1850, le jurisconsulte et distingué littérateur Antonio Luiz de Seabra, juge du tribunal d'appel de Porto, aujourd'hui vicomte de Seabra et conseiller au tribunal suprême de justice (Cour de cassation), fut chargé de
tribunal suprême de justice (Cour de cassation), fut chargé de rédiger le Code civil. Le projet fut présenté en 1859 et la commission de révision en poursuivit l'examen du 9 mars 1860 au 30 avril 1865. Les lois du 1er juillet et du 18 novembre 1869 rendirent ce Code obligatoire à dater du 22 mars 1868 sur le continent et dans les îles, à partir du 1er juillet 1870 dans les possessions d'outre-mer. Le Code civil portugais n'est pas rédigé dans un esprit de complète innovation. On peut le considérer comme une transaction entre les principales sources de notre ancienne
comme une transaction entre les principales sources de notre ancienne jurisprudence et les nouveaux principes de la science. Malgré les profondes modifications qu'il a faites sur quelques points, dans le fond il respecte l'ancien droit portugais. Il améliore et développe les dispositions des lois nationales; de plus, il codifie la législation civile, tant romaine et canonique qu'étrangère; laquelle n'était pas seulement subsidiairement applicable, mais réglait seule beaucoup de points de droit en Portugal. Le nouveau Code civil interdit le recours à la législation étrangère; les cas omis doivent être régis par le droit naturel. Le Portugal n'a pas encore de
par le droit naturel. Le Portugal n'a pas encore de Code de procédure civile et criminelle. Les décrets du 16 mai 1832 et du 12 décembre 1833 mirent seulement l'organisation judiciaire et la procédure civile et criminelle d'accord avec le système du jugement par jurés établi dans la Constitution de l'État. Ceux du 29 novembre 1836 et du 13 janvier 1837 formèrent un recueil qui prit le nom de réforme judiciaire, et corrigèrent quelques défauts des décrets antérieurs des 16 mai 1832 et 12 décembre 1833. Par le décret du 21 mai 1841, de nouvelles corrections furent apportées et un
21 mai 1841, de nouvelles corrections furent apportées et un nouveau recueil mis en vigueur sous le titre de dernière réforme judiciaire. Ces lois étaient incomplètes même avant le Code civil; on avait besoin d'invoquer à tout moment les anciennes lois de procédure et une foule de dispositions postérieures au recueil. Depuis la promulgation du Code civil, magistrats et avocats réclament un Code de procédure civile d'accord avec la nouvelle jurisprudence. Une commission a rédigé un projet qui va être présenté aux Chambres législatives par le ministre de la justice. L'organisation judiciaire du Portugal est modelée sur l'organisation française. Les
L'organisation judiciaire du Portugal est modelée sur l'organisation française. Les tribunaux civils ordinaires sont des tribunaux de première instance composés d'un juge unique, des tribunaux de seconde instance (Tribunais) chargés de connaître des appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance, et une Cour de cassation (tribunal suprême de justice). Près de tous les tribunaux sont placés des membres du ministère public. Le jury est admis en matière civile et en matière criminelle, mais les plaideurs ont la faculté de renoncer au jury en matière civile, et depuis que la loi a permis cette renonciation, le
et depuis que la loi a permis cette renonciation, le jury civil n'a jamais fonctionné. Le Code de commerce, rédigé et présenté par le conseiller Joseph Ferreira Borges, fut adopté et mis à exécution le 18 septembre 1833. La législation commerciale, avant la promulgation du Code, était incomplète et éparsesur une multitude d'ordonnances rendues par les rois à différentes époques et suivant les nécessités du moment. Les sources du Code de commerce portugais, outre les anciennes lois maritimes, sont: les Codes de Prusse, des Pays-Bas, de France, le projet du Code; de l'Espagne, le droit de l'Angleterre, les ordonnances de
Code; de l'Espagne, le droit de l'Angleterre, les ordonnances de la Russie et celles de l'Allemagne, d'après les travaux de Phoonsen et de Boucher. Ce Code est divisé en deux parties : la première traite du commerce terrestre, la deuxième du commerce maritime. La première partie est subdivisée en trois livres; le premier est intitulé : des personnes; le second : des obligations; le troisième : des actions commerciales, de l'organisation des tribunaux de commerce et des faillites. Le rédacteur du Code de commerce dit que pour la rédaction du livre troisième de la première partie de son projet, il
livre troisième de la première partie de son projet, il n'a rien emprunté à l'étranger, mais s'est inspiré seulement des institutions portugaises et de sa pratique d'avocat. Les tribunaux de commerce de première instance sont composés d'un président, juge du droit, et de jurés. Le président règle les débats et applique la loi, le jury prononce sur le fait. Le juge président est, comme tous les autres juges de première instance, nommé par le pouvoir exécutif. Les jurés sont élus pour un an dans une assemblée composée de tous les commerçants de l'arrondissement de chaque tribunal. La liste des commerçants
commerçants de l'arrondissement de chaque tribunal. La liste des commerçants est dressée par le secrétaire du tribunal; l'élection est faite au scrutin individuel, à la pluralité des suffrages des votants présents. Le nombre des jurés, pour chaque tribunal de commerce, ne pourra pas être au-dessous de quatre ni au-dessus de douze; le nombre des suppléants est la moitié de celui des titulaires. Sont éligibles aux fonctions de jurés les commerçants indigènes ou naturalisés portugais, ayant exercé le commerce avec honneur et distinction depuis cinq ans. Pour être électeur il faut être commerçant. Les jugements des tribunaux de commerce sont susceptibles
être commerçant. Les jugements des tribunaux de commerce sont susceptibles d'appel selon la valeur des demandes. Les appels sont portés devant les tribunaux de deuxième instance dans le ressort desquels ces tribunaux sont situés. On peut encore dans certains cas attaquer les jugements des tribunaux de deuxième instance par voie de cassation. Le Code de commerce n'a pu répondre à tous les besoins, grâce aux développements du commerce et de l'industrie; il a déjà reçu d'importantes modifications, il en attend encore, et plus d'une lacune reste à combler. Depuis la promulgation de ce Code divers changements y ont été apportés;
promulgation de ce Code divers changements y ont été apportés; un des plus importants est celui introduit par la loi du 22 juin 1867, qui a tracé des règles sur les sociétés anonymes. Une commission fut créée par décret du 17 juin 1870 pour reviser le Code de commerce. Les lois pénales qui régissaient le Portugal étaient contenues principalement dans le V° livre des Ordenações, dont quelques dispositions ont été modifiées par des décrets postérieurs. Depuis le 31 mars 1778, quelques essais ont été tentés pour la rédaction d'un Code pénal, mais aucun n'a réussi. La vengeance a été le
pénal, mais aucun n'a réussi. La vengeance a été le principe des peines édictées par le livre V° des Ordenações, comme dans toutes les lois pénales du moyen âge. Cette législation était prodigue des peines les plus barbares, comme le fouet, les mutilations et la marque. Le châtiment, déjà disproportionné avec le fait punissable, n'atteignait pas également tous les coupables: le clergé et la noblesse étaient soumis à certaines juridictions spéciales, et les peines variaient selon les conditions du rang et de la fortune des coupables. La réforme de la législation pénale était devenue pour le Portugal un besoin public.
législation pénale était devenue pour le Portugal un besoin public. La marche progressive des idées libérales depuis 1820, l'adoucissement des mœurs, les discussions philosophiques des plus célèbres criminalistes étrangers et les travaux du jurisconsulte Pascoal José de Mello Freire, professeur à l'Université de Coimbra, la publication de Codes par les nations de l'Europe et de l'Amérique ont amené les esprits à réclamer énergiquement la rédaction d'un Code pénal d'accord avec les principes de la science moderne. Pascoal José de Mello Freire a rédigé un projet mais la commission chargée de l'examiner par un décret du 3 février 1789 n'a jamais
l'examiner par un décret du 3 février 1789 n'a jamais présenté son rapport. Jérémie Bentham a soumis en 1821 aux Chambres constituantes des projets de Codes civil, pénal et constitutionnel. Le jurisconsulte Joseph Manuel da Veiga, en 1833, a présenté, au gouvernement un projet de Code pénal. Une commission nommée pour l'examiner l'approuva et le gouvernement, par décret du 4 janvier 1837, en ordonna la publication afin de le rendre exécutoire. Ce Code n'a cependant pas été promulgué. Le 10 décembre 1852, le gouvernement portugais promulgua un Code pénal élaboré par une commission de jurisconsultes nommée par décret du 10
par une commission de jurisconsultes nommée par décret du 10 décembre 1845. Toutefois ce Code est loin d'offrir toute la perfection désirable, et, dès sa naissance, il a provoqué beaucoup de critiques. Quelques-unes des dispositions de ce nouveau Code ont été modifiées par des lois postérieures. La commission de révision, instituée par les décrets du 30 décembre 1857 et du 3 février 1858, dont l'éminent jurisconsulte Levy Maria Jordâo de Paiva Manso (aujourd'hui vicomte de Paiva Manso) était secrétaire et rapporteur, a présenté son premier projet le 7 décembre 1861, lequel fut soumis par le ministre de la justice à
lequel fut soumis par le ministre de la justice à la sanction des Assemblées législatives dans la séance du 17 janvier 1862. Le projet ne put pas être discuté par la Chambre des députés, et la commission, voulant apporter à son travail toute la perfection possible, améliora encore son premier projet, qui fut présenté au gouvernement le 20 décembre 1864. La commission, pour la rédaction de ce projet, a fait appel aux lumières de quelques-uns des plus éminents criminalistes étrangers, français, italiens, allemands et belges, dont elle avait de plus consulté les écrits. Le projet fut accueilli comme une œuvre
consulté les écrits. Le projet fut accueilli comme une œuvre remarquable de sagesse et de progrès ; les avis des savants consultés sont unanimes pour reconnaître qu'il est très-complet et parfaitement déduit au point de vue philosophique. C'est un beau travail de droit pénal, le plus avancé et le plus au niveau des progrès de la science à l'époque où il a été rédigé. La loi du 1er juillet 1867 abolit les peines de mort et des travaux forcés, lesquelles devront être remplacées par la peine de l'emprisonnement cellulaire. La loi du 24 avril 1873 autorisa le gouvernement à établir