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familiarisés avec les problèmes du paludisme et qui seront destinés à diriger plus tard des services antipaludiques. J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de bien vouloir la revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des colonies, LOUIS NOLU, Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les actes subséquents; Vu le décret du 9 octobre 1925; Vu le décret du 3 décembre 1931 fixant les
1925; Vu le décret du 3 décembre 1931 fixant les indemnités de déplacement à l'étranger; Vu le décret du 24 août 1930 sur les frais de déplacement (personnel civil et militaire coloniaux), Décrète: Art. 1er. — Sont désignés, après autorisation du ministre de la guerre, pour suivre les travaux pratiques de malariologie organisés à Rome par la Société des nations (15 juillet-17 août 1935) : 1° Au compte du gouvernement général de Madagascar, M. le médecin capitaine Ginieys, débarqué à Marseille le 1er juillet 1935; 2° Au compte du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, M. le médecin capitaine Cavalade,
général de l'Afrique occidentale française, M. le médecin capitaine Cavalade, débarqué à Marseille le 21 juin 1935; 3° Au compte du commissariat de la République au Cameroun, M. le médecin lieutenant Rougé, 106 régiment d'artillerie coloniale. Art. 2. Le taux de l'indemnité quotidienne de déplacement allouée aux médecins capitaines Ginieys et Cavalade et au médecin lieutenant Rougé, pendant la durée de leur séjour en territoire italien, sera celui fixé par le décret du 3 décembre 1931. Le taux de l'indemnité journalière de route pendant le déplacement en France, sera celui fixé par le décret du 28 mai 1930. Art. 3.
fixé par le décret du 28 mai 1930. Art. 3. Les frais de service occasionnés par le stage, tel que droit d'inscription, voyages dans la zone malarigène, etc., seront remboursés aux délégués sur production de factures ou mémoires, Il en sera de même des frais de Paris à Rome et retour. Art. 4. — Le mandat sera opéré respectivement sur le compte du budget général de Madagascar, de l'Afrique occidentale française et sur le compte du budget général du territoire sous mandat du Cameroun. Art. 5. Avant leur départ une avance de 10,000 fr. sera faite à chacun des délégués.
avance de 10,000 fr. sera faite à chacun des délégués. Le versement de ces avances sera effectué sur le compte d'emploi, dans les conditions par les articles 46 du décret du 3 juillet 1897 et 4 du décret du 4 mai 1906. Fait à Paris, le 9 juillet 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LOUIS NOLU, PENSIONS CIVILES Par décret du 18 juin 1935, sur le rapport du ministre des finances, les soixante-six pensions civiles ci-après sont approuvées: Éducation nationale (enseignement primaire). CHEREL. (Jean-Joseph-Marie), instituteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 3 jours;
(Jean-Joseph-Marie), instituteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 3 jours; services civils, 41 ans 19 jours. Pension avec jouissance du 1er août 1934. 13.113 fr. COURBOIS (Alfred-Emile-Jean-Baptiste), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 3 mois 14 jours; services civils, 37 ans 1 mois 2 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 15.946 fr. DEFFLÈSSE (Albert-Eugène-Léon), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 13 jours; services civils, 31 ans 9 mois 17 jours; campagnes, 4 ans 8 mois. Pension avec jouissance du 1er octobre 1934. 13.219 fr. DELANNOY (Victor-Augustin-Désiré), instituteur. Services militaires, 6
octobre 1934. 13.219 fr. DELANNOY (Victor-Augustin-Désiré), instituteur. Services militaires, 6 ans 3 jours; services civils, 31 ans 3 mois 5 jours; campagnes, 10 ans 2 mois. Pension avec jouissance du 1er août 1934 13.571 fr. DUSSART (Apollon-Louis), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 4 mois 13 jours; services civils, 29 ans 9 mois 23 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1934. 16.071 fr. GALANT (Paul-Ernest-Léon), directeur d'école. Services militaires, 2 ans; services civils, 35 ans 3 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 14.248 fr. GUILLEMEOT (Louis), instituteur. Services
du 1er août 1934. 14.248 fr. GUILLEMEOT (Louis), instituteur. Services militaires, 5 ans 3 mois 19 jours; services civils, 36 ans 11 mois 26 jours; campagnes, 7 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1934 12.933 fr. RAMILLON (Louis), instituteur. Services militaires, 2 ans 25 jours; services civils, 36 ans 8 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er août 1934 12.113 fr. CAROULLE (Angèle-Flore), femme BOUTEMY, directrice d'école; 38 ans 6 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1934. 13.133 fr. TRAHAN (Evelyn-Stella-Emma), femme CAMPAN, institutrice; 37 ans 8 mois
fr. TRAHAN (Evelyn-Stella-Emma), femme CAMPAN, institutrice; 37 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1934. 12.623 fr. HEDUY (Sophie-Gabrielle-Omérlne), directrice d'école; 42 ans 28 jours de service. Pension avec jouissance du 1er août 1934. 14.824 fr. JOUANNO (Sophie-Joséphine), femme HEMON, institutrice; 35 ans 4 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1934 11.413 fr. CHARLOY (Marie-Georgette), femme HERENGUEL, directrice d'école; 42 ans 4 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1931. 13.797 fr. LACROIX (Célia-Aline-Edwige), directrice d'école; 32 ans 10 mois de services. —
(Célia-Aline-Edwige), directrice d'école; 32 ans 10 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 12.360 fr. LECOUTRE (Marie-Rose-Jeanne), directrice d'école; 36 ans 11 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 12.928 fr. REITZER (Camille-Francine) femme LE MIGNON, institutrice; 38 ans 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1934 12.113 fr. REDAGUE (Céline-Bose-Lucie), veuve LOUCHEZ, directrice d'école; 39 ans 1 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 13.133 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. BOUDRY (Louise-Alphonsine), femme MOREAU, institutrice; 42 ans
charges de famille. BOUDRY (Louise-Alphonsine), femme MOREAU, institutrice; 42 ans 6 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1934. 13.187 fr. Avec une majoration pour enfants. BAILLY (Amandine Augustine Josèphe), veuve DUPUIS, femme LOUVET, directrice d'école; 45 ans 5 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1931. 14.824 fr. JECOT (Octavie-Jeanne-Marguerite), veuve PENNEC, institutrice; 31 ans 8 mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1934 11.309 fr. NOGUES (Clémentine), femme LAGUERRE, directrice d'école; 43 ans 9 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du
mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 26.138 fr. BIGOT (Cyrille-Alexis-Eugène), instituteur. Services militaires, 5 ans 4 mois 24 jours; services civils, 30 ans 8 mois 6 jours; campagnes, 7 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 13.028 fr. BOUCRY (Louis-Gaston-François-Joseph), instituteur. Services militaires, 5 ans 5 mois 13 jours; services civils, 32 ans 4 mois 4 jours; campagnes, 10 ans. Pension avec jouissance du 1er août 1934. 13.571 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. CUVILLIER (Eugène-Charles-Henri-Léonce), directeur d'école. Services militaires, 1 an 5 mois 20 jours; services
d'école. Services militaires, 1 an 5 mois 20 jours; services civils, 40 ans 4 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er août 1934 12.623 fr. FONTAINE (Jean-Marie), instituteur. Services militaires, 5 ans 6 mois 19 jours; services civils, 31 ans 6 jours; campagnes, 5 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1934. 13.464 fr. GEFELOT (Alfred-Pierre-Marie), instituteur. Services militaires, 3 ans 6 mois 14 jours; services civils, 42 ans 2 mois 20 jours. Pension avec jouissance du 1er août 1934 12.134 fr. Avec une majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. HACHIN (Ferdinand
enfants et une indemnité pour charges de famille. HACHIN (Ferdinand Firmin), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 2 jours; services civils, 33 ans 10 mois; campagnes, 7 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 14.844 fr. HAUVET (Adrien Gustave), instituteur; 43 ans 7 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1934. 12.920 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. LAUGUE (Jean Joseph), directeur d'école. Services militaires, 8 ans 4 mois 18 jours, services civils, 30 ans 3 mois 22 jours; campagnes, 8 ans 1 mois. — Pension avec
22 jours; campagnes, 8 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1935. 16.861 fr. SUCHET (Auguste-Ernest), instituteur. Services militaires, 5 ans 4 mois 3 jours; services civils, 36 ans 1 mois 13 jours; campagnes, 8 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1934 13.526 fr. MARCHAL (Jules-César-Jean-Baptiste), instituteur. Services militaires, 1 an 8 mois 23 jours; services civils, 35 ans 28 jours; campagnes 2 ans 4 mois. Pension avec jouissance du 1er août 1934 12.513 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. GIQUEL (Marie-Mathurine-Berthe), femme LE BOURSICAUD, institutrice; 33 ans de services. Pension
(Marie-Mathurine-Berthe), femme LE BOURSICAUD, institutrice; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 1er août 1934. 12.924 fr. Avec une majoration pour enfant. LEGARAND (Marie-Berthe), institutrice; 37 ans 10 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance 11.197 fr. Avec une majoration pour enfants. DEBOFFLE (Berthe-Clémence-Françoise), femme PONCIN, femme LELOUTRE, directrice d'école; 37 ans 8 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935 — Pension avec jouissance du 1er octobre 1934 13.929 fr. ROLLAND (Marie-Louise-Eliane), femme QUET, directrice d'école; 39 ans 3 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1934
jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1934 12.623 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. MASSON (Marie-Louise), institutrice; 37 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1934 12.613 fr. GIRTZENDANNER (Eugène-Alphonse), huitcur. Services militaires, 2 ans 13 mois 24 jours; services civils, 15 ans 2 mois 10 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1931 6.711 fr. Campagnes, 4 ans 3 mois. Pension avec jouissance du 1er octobre 1934 7.711 fr. BOURGEOIS (Julien-Maurice-Wilfrid), instituteur. Services militaires, 5 ans 4 mois 24 jours; services civils, 25 ans 11 mois 24 jours; campagnes, 9 ans 2
25 ans 11 mois 24 jours; campagnes, 9 ans 2 mois. Pension avec jouissance du 1er août 1931 18.861 fr. Avec une majoration pour enfants. Egagneux (Martin), à partir du 1er juillet 1935. Services militaires, 5 ans 7 mois 5 jours; Services civils, 28 ans 11 mois 24 jours; Campagnes, 1 an 7 mois. Pension avec jouissance du 1er août 1934 14.859 fr. Avec une majoration pour enfants. Pension avec jouissance du 1er août 1934 17.179 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. SALVATOR (Charles-Jean-Joseph), à partir du 1er juillet 1937. Services militaires, 7 ans 1 mois 24 jours;
juillet 1937. Services militaires, 7 ans 1 mois 24 jours; Services civils, 18 ans 7 mois 20 jours; Campagnes, 5 ans 7 mois. Perdu, le 10 janvier 1934, avec l'octroi, 5 ans 7 mois de service du 1er août 1934. Avec deux indemnités pour couvrir les charges de famille. FILLE, INÉLASSABLE À N° 2-11 DIT TAUD, directrice d'école, 39 ans. DE AVÈNE de services, Pension avec jouissance du 1er août 1934. Avec une majoration pour une indemnité pour charges de famille. HAUTBOUT (André) et femme GRAY, institutrice, 15 jours de services. — Pension avec jouissance, 1er octobre 1931. Garde des
services. — Pension avec jouissance, 1er octobre 1931. Garde des trois indemnités pour couvrir les charges de famille. VALAT (Mario-Emile), cuisinier, 21 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance, 3 janvier 1934. BERTRAND (Philippin), TRAND, agent de voyage. 5 jours de services. MELIS (Ernest-Jean-Antoine), pharmacien. Services à la faculté mixte de pharmacie. Pension avec jouissance, 1er août 1934. DE BRUY, concierge à la faculté. Services militaires, 4 ans 5 mois. Services civils, 8 ans 10 mois. Pension avec jouissance, 16 mai 1934. BERTRAND (François), assistant au Muséum d'histoire naturelle avec jouissance depuis le 15 août 1934. MEUNIER (Lucie), femme
avec jouissance depuis le 15 août 1934. MEUNIER (Lucie), femme de reaux d'école primaire supérieure, 15 jours de services. Pension avec jouissance, 1er octobre 1931. CAZAC (Gabrielle), réparatrice de voiles. Services militaires, 1 an 4 mois. Services civils, 32 ans 5 mois. Pension avec jouissance depuis le 15 avril 1934. DE VOGÜZÉ (Emile), professeur de lettres. Services, 7 mois de services. Pension avec jouissance depuis le 15 avril 1934. DE VOGÜZÉ (Henry-Louis-François), inspecteur des poids et mesures. Services, 3 mois; services civils, 43 ans. Pension avec jouissance, 18-800 fr. DE VOGÜZÉ (René), inspecteur régional des pâtes et farines. Services, 5
VOGÜZÉ (René), inspecteur régional des pâtes et farines. Services, 5 mois. PENSION, 26-130 fr. DE VAL (Joseph), vérificateur des ponts et chaussées. Services, 17 jours; services civils, 22 ans. Pension avec jouissance, 1er octobre 1934. DE VAL (Paul-Raphaël), vérificateur des ponts et chaussées. Services militaires, 11 ans; services civils, 28 ans 7 mois. Pension avec jouissance, 1er janvier 1935. DE VOGÜZÉ (Philippe-Gabriel), inspecteur des postes et télégraphes. Services militaires, 15 mois 10 jours; services civils, 14 ans 8 jours. Pension avec jouissance, 1er juillet 1935. DURAND (Marcelle-Pauline), à la statistique générale, 32 ans 7 mois; services civils, 24 ans 7
générale, 32 ans 7 mois; services civils, 24 ans 7 mois. Pension avec jouissance, 19-620 fr. Contrôleur principal à la mine d'or et de fer. Services, 7 mois 7 jours; services civils, 4 jours. Pension avec jouissance, 1er février 1935. DE VAL (Aimé) et femme, ardillière. Femme vérificatrice à la direction des ponts et chaussées, principale à la direction des travaux. Pension, 33 ans 1 mois 8 jours. Avec jouissance du 1er octobre. DALLE, SALLE. GORD (Edouard-Joseph-Gaston), premier contrôleur auxiliaire, 1 an; services civils, 20 ans. Pension, 30-250 fr. FRAUDÉE du 1er juillet 1935, 30-250 fr. Pour les emplois réservés.
du 1er juillet 1935, 30-250 fr. Pour les emplois réservés. Contrôle de la Seine, trésorier de la caisse de la diligence, de la caisse des dépôts et consignations, en lieu du 8 juillet de la loi du 30 janvier 1923, à l'emploi d'homme de service à cette administration: M. Jaillet (Léon-Henri), ex-soldat du 52e régiment d'infanterie. Par arrêté du préfet de la Seine, en date du 11 juillet 1935, ont été nommés contrôleurs du droit des pauvres à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par application des lois des 30 janvier 1923 et 21 juillet 1928: M. Montigny (Georges),
30 janvier 1923 et 21 juillet 1928: M. Montigny (Georges), ex-adjudant-chef de la 20e section de S. E. M. R. M. Poret (René), lieutenant-colonel en retraite (centre de mobilisation d'infanterie no 111). M. Decraene (René), ex-soldat du 19e escadron du train. M. Blanchon (Léon), capitaine en retraite du centre de mobilisation d'infanterie no 74. M. Briehe (Georges), ex-soldat du 162e régiment d'infanterie. M. Camps (Sébastien), ex-caporal de la 14e section de C. O. A. M. Frémy (Charles), ex-soldat du 89e régiment d'infanterie. M. Ployart (Fernand), ex-soldat du 2e régiment d'infanterie. M. Ragueneau (Eugène), ex-soldat du 83e escadron du train. M.
M. Ragueneau (Eugène), ex-soldat du 83e escadron du train. M. Champeau (Charles), ex-soldat de la 4e section de C. O. A. M. Gatani (Jean), ex-quartier-maître des équipages de la Marine. M. Bazin (Henri), ex-soldat du 4e régiment de zouaves. Bourgeois (Pierre), ex-soldat du 2e dépôt des équipages de la flotte M. Robert (Alix), ex-caporal du 35e régiment d'infanterie du GI:DC ié M. Bolé (Antoine), ex-lieutenant du 163e régiment d'artillerie. M. Thermo (Adolphe), ex-sergent du 140e régiment d'infanterie. M. Tytgat (Alphonse), ex-soldat du 269e régiment d'infanterie. M. Dieufils (Paul), ex-maréchal des logis du 47e régiment d'artillerie. M. Guinot (Eugène), ex-soldat du
logis du 47e régiment d'artillerie. M. Guinot (Eugène), ex-soldat du 289e régiment d'infanterie. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision en date du 5 juillet 1935: M. Ricou (Jean) a été nommé attaché dans un poste de sous-chef de brigade d'ouvriers (2e tour), à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1923. M. Boisson (André) a été nommé attaché dans un poste de sous-chef de brigade d'ouvriers (3e tour). PARTIE NON OFFICIELLE AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises.
NON OFFICIELLE AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société anonyme des établissements Industriels d'Azur, ayant son siège à Biarritz, est, à partir du 5 juillet 1935, abonnée au timbre pour 2.600 actions, nos 1501 à 4400, d'une valeur nominale de 125 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Pau en date du 10 juillet 1935. La Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 juillet 1935, abonnée au timbre pour 75.000 obligations, 5
8 juillet 1935, abonnée au timbre pour 75.000 obligations, 5 p. 100, nos 1 à 75000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 9 juillet 1935. La société Vademecum, ayant son siège à Paris, est, à partir du 23 janvier 1935, abonnée au timbre pour 600 actions, nos 401 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur
matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 9 juillet 1935. La société Luxtone, ayant son siège à Paris, est, à partir du 4 juillet 1935, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 200 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 9 juillet 1935. La Société auxiliaire des métaux de la Seine S.A.M.S., ayant son siège à Paris, est, à partir du 2
ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 juillet 1935, abonnée au timbre pour 760 actions, nos 1 à 760, d'une valeur nominale de 500 fr., et 1.520 obligations, 5 p. 100, nos 1 à 1520, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 9 juillet 1935. La société L. Terrail Co Limited, ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 juillet 1935, abonnée au timbre pour 2.400 actions, nos 1 à
1935, abonnée au timbre pour 2.400 actions, nos 1 à 2100, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 juillet 1935. La société Air Industrie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 9 juillet 1935, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris
timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La société Justin Rotter et Co, ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 mai 1935, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La société Louis O'Rossen, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 juillet 1935, abonnée au timbre pour:
à partir du 12 juillet 1935, abonnée au timbre pour: 1° 26 actions, nos 1 à 26, d'une valeur nominale de 500 fr.; 2° 600 parts bénéficiaires, nos 1 à 600, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 juillet 1935. La société Stanislas O'Rossen, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 juillet 1935, abonnée au timbre pour: 1° 20 actions, nos 1 à 20, d'une valeur nominale de 500 fr.; 2° 600 parts bénéficiaires,
d'une valeur nominale de 500 fr.; 2° 600 parts bénéficiaires, nos 1 à 600, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 juillet 1935. La Société de journaux artistiques et littéraires, ayant son siège à Paris, est, à partir des 2 mars 1908, 18 mai 1909, 3 juin 1920, 9 septembre 1921 et 22 juin 1934, abonnée au timbre pour 4.000 actions, nos 1 à 2000, et 4001 à 6000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles
à 6000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 juillet 1935. La société Forces motrices de la Truyère, ayant son siège à Paris, est, à partir des 15 octobre 1917 et 27 janvier 1921, abonnée au timbre pour 40.000 actions, nos 1 à 40000, d'une valeur nominale de 500 fr., en remplacement de 40.000 actions, série A à vote plural, de même valeur nominale et portant les mêmes numéros, annulées, pour lesquelles elle a
et portant les mêmes numéros, annulées, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La Société française des grands vins d'orignine, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 mars 1923, abonnée au timbre pour 5.000 actions, nos 1 à 5000, d'une valeur nominale de 100 pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La société
Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La société Fontaine Pigalle, ayant son siège à Paris, est, à partir du 10 juillet 1935, abonnée au timbre pour 1.000 actions, nos 1 à 1000, d'une valeur nominale de 50 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 juillet 1935. La société Nouvelle Filature de Cernay, ayant son siège à Paris, est, à partir des 7 septembre 1923, 24 septembre 1929 et 15 décembre 1930, abonnée au timbre pour 26.474 actions,
et 15 décembre 1930, abonnée au timbre pour 26.474 actions, nos 1 à 26474, d'une valeur nominale de 200 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 juillet 1935. La société Compagnie de chemins de fer départementaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 juillet 1935, abonnée au timbre pour 14.048 obligations brunes, 5 p. 100, nos 310394 à 324441, d'une valeur nominale pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par