jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
autochtones) Prime à verser par le Service de Santé à la masse des Désignation infirmeries hôpitaux pour chaque jour de traitement de personnel des militaires à solde spéciale infirmeries-hôpitaux, et à solde spéciale progressive (Européens et Autochtones) (en francs C. F. A.) -rut Tombouctou — Européens 29 — Autochtones 17 — B. — TABLEAU II. Militaires à solde mensuelle (Européens et autochtones) Taux des allocations à verser par le Service de Santé à la masse des infirmeries-hôpitaux pour chaque jour de traitement des militaires européens et autochtones à solde mensuelle et des membres de leur famille Désignation des infirmeries-hôpitaux Sous-officiers
et des membres de leur famille Désignation des infirmeries-hôpitaux Sous-officiers Officiers Brigadier chef et membres de leur famille leur famille leur famille — — (en francs C. F. A.) Tombouctou 175 204 234 — Les familles des militaires européens, régulièrement autorisées à suivre leur chef outre-mer, ainsi que les familles des militaires autochtones à solde mensuelle, bénéfcient des dispositions qui précèdent. Art. 2. — L’arrêté général n° 5294 D. s. s. du 20 juillet 1954 est abrogé. Art. 3. — Le Général de division, Commandant supérieur des Forces armées de la zone de défense Afrique Occidentale française-Togo est chargé de
la zone de défense Afrique Occidentale française-Togo est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’Afrique occidentale française et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation : Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2280F. — ARRÊTÉ déterminant la route par laquelle devra être effectué le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières dans la Partie nord du territoire du Soudan. HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE,
COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, et les actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 1er juin 1932, réglementant le fonctionnement du Service des Douanes en Afrique occidentale française, et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 25 juillet 1934; Vu l’arrêté général n° 155 s. ET. du 11 janvier 1950, promulguant en Afrique occidentale française le décret du 27 décembre 1949 qui modifie l'article 54 du décret du 1er juin 1932 visé; Vu l'arrêté
54 du décret du 1er juin 1932 visé; Vu l'arrêté général n° 3871 F. du 29 mai 1953, délimitant la frontière douanière dans la partie nord du territoire du Soudan; Sur la proposition du Gouverneur du Soudan, ARRÊTE: Article premier. — Le transport des marchandises en provenance ou à destination de l’Afrique du Nord et des régions situées hors des limites douanières de la partie nord du territoire du Soudan, déterminées par l’arrêté général n° 3870 F. du 29 mai 1953, ne pourra avoir lieu que par la route ci-après désignée et les opérations de douane concernant ces marchandises devront
désignée et les opérations de douane concernant ces marchandises devront être présentées au bureau ci-après: Bureau de Gao Route légale passant par Tessalit, Aguel’Hoc, Anéfis, Timbuktu. Art. 2. — Le Gouverneur du Soudan est chargé de l'accomplissement du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 26 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. 2344 s. — ARRÊTÉ réglementant les conditions de délivrance et d’usage de la carte de circulation instituée par le décret du 12 janvier 1932. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE
1932. LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 12 janvier 1932, réglementant les conditions d’admission des Français et des étrangers en Afrique occidentale française, complété par le décret du 13 juillet 1934, modifié par le décret du 18 septembre 1936, complété par le décret du 16 décembre 1937, modifié par le décret du 12 novembre 1940; Vu l'arrêté général n° 502 bis D. s. du 29 février 1932, complété par l’arrêté
bis D. s. du 29 février 1932, complété par l’arrêté général n° 1249 A. P. du 23 mai 1932, modifié par l'arrêté général n° 3975 bis A. P. du 14 septembre 1946, ARRÊTE: Article premier. — L'article 2 de l’arrêté général n° 502 bis du 29 février 1932 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après: « Art. 2. — La carte spéciale prévue au paragraphe 3 de l’article 2 du décret du 12 janvier 1932 s’appellera carte de circulation et sera conforme au modèle annexé au présent arrêté. « Elle portera un numéro extrait d’une série unique par territoire,
Elle portera un numéro extrait d’une série unique par territoire, la Délégation du Gouvernement général du Sénégal à Dakar étant considérée à cet égard comme un neuvième territoire. « Ce numéro sera complété par: « Le chiffre 8 pour le Soudan. « Art. 2 bis. — La carte ne peut être obtenue que dans le territoire qui contrôle la garantie de rapatriement de l’intéressé. « Elle est délivrée, par délégation du Chef de territoire, par le Directeur local de la Sûreté, sur justification par l’intéressé que la garantie de rapatriement qui le couvre est toujours valable et présentation de deux
qui le couvre est toujours valable et présentation de deux photographies d’identité. « La délivrance de la carte donne lieu à apposition du timbre de dimensions prévu par l’article 162 (7°) du Code des droits d’enregistrement et de timbres de l’Afrique occidentale française. « Art. 2 ter. — La carte est délivrée sans limitation de durée dans les cas suivants: « Versement effectif de la garantie de rapatriement; « Dispense accordée par le Chef de territoire; « Garantie de l’employeur agréée par le Chef de territoire. La demande doit être alors présentée par l’employeur au nom de son employé et
alors présentée par l’employeur au nom de son employé et l’employeur pourra indiquer une durée de validité limitée s’il le désire; au cas où il serait mis fin au contrat de travail pour une cause quelconque, l’employé est tenu de restituer la carte à son employeur sous peine de poursuites judiciaires sanctionnées par les peines de simple police; l’employeur adressera la carte à la Direction locale de la Sûreté pour annulation. « Dans tous les cas autres que ceux qui précèdent, la carte est délivrée pour une durée égale à celle de la garantie de rapatriement qui couvre le demandeur;
celle de la garantie de rapatriement qui couvre le demandeur; si cette garantie agréée est celle d’un tiers auquel le demandeur n’est pas lié par un contrat de travail, c’est ce tiers qui fera la demande au nom de l’intéressé. « Les prorogations éventuelles de validité seront demandées et obtenues dans les mêmes formes que la délivrance de la carte. « Art. 2 quater. — La carte est retirée si son titulaire demande mainlevée de son cautionnement et, dans tous les autres cas, dès que cesse d’avoir effet la garantie de rapatriement qui le couvre. « Les cartes périmées seront
de rapatriement qui le couvre. « Les cartes périmées seront retirées par les Services de Police des ports et des aéroports. » Art. 2. — Les Gouverneurs chefs de territoire, le Délégué du Gouverneur du Sénégal à Dakar et le Directeur fédéral des Services de Sécurité sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Dakar, le 29 mars 1955. Pour le Haut Commissaire et par délégation: Le Gouverneur Secrétaire général, TORRE. CARTE DE CIRCULATION N° .............. A. O. F. PHOTOGRAPHIE Mme M Ile né (e) le à ...................... Profession ................................... (Signature) TIMBRES Validité jusqu’au 19 .. à le 19 Pour la
TIMBRES Validité jusqu’au 19 .. à le 19 Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Prorogée jusqu’au 19 à le 19 Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Prorogée jusqu’au ... 19 à : le 19 .. Pour la délégation, le Directeur de la Sûreté, Le titulaire de la présente carte s’engage à la restituer aux Services de Police dès que cesse d’avoir effet la garantie de rapatriement qui le couvre. S'il est lié par un contrat de travail, il devra restituer la carte par l'intermédiaire de son employeur qui lui en donnera satisfaction. Les contrevenants s'exposent à
employeur qui lui en donnera satisfaction. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires Par arrêtés et décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Commandeur de la Légion d'honneur : 2063 A. J. du 19 mars 1955. — M. Touré Yacouba, né vers 1923 à Ségou, est nommé huissier titulaire de première charge d'huissier à Ségou (Soudan français), institué par arrêté n° 470 A. J. du 20 janvier 1955. Un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté, passé lequel la présente nomination pourra être annulée, est imparti à M. Touré
présente nomination pourra être annulée, est imparti à M. Touré Yacouba pour procéder à son installation dans ses nouvelles fonctions. Procès-verbal de cette installation sera dresse et transmis par ses soins au Chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française. M. Touré Yacouba devra justifier avant sa prestation de serment du versement de la somme de deux mille francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, à titre de cautionnement. 2077 P. du 21 mars 1955. — Le nombre maximum d'agents à admettre dans le corps des Aides techniques de l'I. F. A. N. est fixé à trois pour l'année
l'I. F. A. N. est fixé à trois pour l'année 1955. 2078 P. du 21 mars 1955. — Le concours direct pour l'admission dans le corps des agents techniques de l'I. A. N. aura lieu les 5 et 6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après : Pour Dakar : 1 poste d'agent technique; option : zoologie. Pour Saint-Louis : 1 poste d'agent technique; option : muséographie. Les concours professionnels pour l'admission dans les corps des Aides et Agents techniques de l'I. F. A. auront lieu les 5 et 6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après :
6 octobre 1955 à Dakar dans les conditions ci-après : Corps des Aides techniques de l'I. F. A. N. Pour Dakar : 1 poste d'aide technique; option : publications taxidermie; 1 poste d'aide technique; option : publications taxidermie; 1 poste d'aide technique; option : publications taxidermie. Corps des Agents techniques de l'I. F. A. N. Pour Dakar : 1 poste d'agent technique; option : entomologie. Les concours se dérouleront conformément aux dispositions de l'arrêté n° 9660 s. ET. du 31 décembre 1953 et de l'A. O. F. du 21 janvier 1954. 2081 s. p. du 22 mars 1955. — Sont
1954. 2081 s. p. du 22 mars 1955. — Sont désignés pour faire partie de la commission d'avancement du personnel du cadre des Agents techniques de la Santé en vue de procéder aux inscriptions au tableau d'avancement au titre des années 1951 et 1955, et à l’intégration dans ce cadre de candidats possédant les titres requis. Président : M. Fougères, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-Mer, représentant M. le Gouverneur, secrétaire général de la Fédération. Membres : MM. Couder, administrateur de la France d'Outre-Mer, représentant le Directeur général du Personnel; Caro, médecin-commandant, représentant le Directeur général
Directeur général du Personnel; Caro, médecin-commandant, représentant le Directeur général de la Santé publique; Lefevre Georges, administrateur de la France d'Outre-Mer, en service à Dakar; Allard Maurice, A. T. S. en service à Dakar, représentant la catégorie «B»; Diebolt Alfred et Lastouillas Jean en service au Sénégal, représentant la catégorie «C»; Grallan Maxime, en service à Dakar et Favreau Maurice, en service au Soudan, représentants la catégorie «D». Secrétaire : M. Salfati, en service à la Direction générale de la Santé publique. Cette commission se réunira à Dakar, sur convocation de son Président. 25 2205 p. du 24 mars 1955.
de son Président. 25 2205 p. du 24 mars 1955. — La décision n° 1357 p. du février 1955 est rapportée. La liste par ordre de mérite des candidats admis au concours professionnel des 20 et 21 mai 1954 d'accès au cadre supérieur des Secrétaires d'administration est fixée comme suit : MM. 4. Bakayoko Aliou (Soudan); les Singaré Abdoulaye (Soudan); Diallo Flantié (Soudan); Dembélé Michel (Soudan); Coulibaly Tombouctou (Soudan); Ibrahim Diallo n° 2 (Soudan); Batta Alassane (Soudan); Doucouré Mamadou (Soudan). 2231 P. du 25 mars 1955. — Des concours professionnels pour l'accession aux divers grades du cadre commun supérieur des
pour l'accession aux divers grades du cadre commun supérieur des Douanes de l’Afrique occidentale française, ci-après désignés, seront ouverts pour l'année 1955 à Paris, Dakar et dans les chefs-lieux des territoires de la Fédération. Les dates et le nombre de places mises à ces concours sont fixés par le tableau suivant : Nombre de places Pour l'accession aux grades de Date des concours Inspecteur 1 18-19-21) octobre 1955 Vérificateur 5 11 et 12 octobre 1955 Contrôleur 2 25 et 26 octobre 1955 Lieutenant 4 4 et 5 octobre 1955 Brigadier 8 27 octobre 1955 Sous-brigadier 5 27 octobre 1955 2321
8 27 octobre 1955 Sous-brigadier 5 27 octobre 1955 2321 F. du 29 mars 1955. — La Section territoriale du Soudan de l’Office des Habitations économiques est autorisée à payer à l'entreprise Loupiac, des intérêts moratoires dus sur marchés de constructions exécutées pour le compte de l'Office en 1951, et s'élevant à 205.456 francs. La dépense est impair au budget de l’Office des Habitations économiques, titre 1er, dépenses ordinaires (chap. V, dépenses diverses). 2392 A. J. du 31 mars 1955. M. Lasserre Maurice, juge au tribunal de première instance de Dakar, arrivé le 3 mars 1955 par le s/s Lyall,
Dakar, arrivé le 3 mars 1955 par le s/s Lyall, est nommé président par intérim du tribunal de 3e classe de Ségou, en remplacement de M. Drouet, titulaire du poste, appelé à d'autres fonctions. La nomination provisoire de M. Lasserre Maurice est présumée devoir durer plus de six mois et ne donne pas lieu, en conséquence, à l'indemnité prévue par les articles 2 et 57 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature d'outre-mer. Ont été admis par ordre de mérite aux épreuves des 6 et 7 septembre 1954 pour l'emploi de greffier en chef en
7 septembre 1954 pour l'emploi de greffier en chef en Afrique occidentale française : MM. 6. Sali Ibrahima. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Agent d'affaires 1476 A.p.A.s.-4. Par décision du Gouverneur en date du 21 avril 1955, l'autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à Mopti est retirée à M. Touré Yacouba pour compter du jour de son installation dans ses fonctions d'huissier à Ségou. Arrêté municipal Par arrêté du Gouverneur en date du 18 avril 1955, est approuvé l'arrêté municipal n° 3 du 5 avril 1955 de l'Administrateur-Maire de Bamako concernant la délivrance de l'autorisation de circuler des voitures de place.
la délivrance de l'autorisation de circuler des voitures de place. Assemblée territoriale Par arrêté portant clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée territoriale du Soudan. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; et les textes ultérieurs qui ont modifié; Vu la loi du 11 août 1871, relative aux Conseils généraux; Vu la loi du 7 octobre 1946, relative aux Assemblées locales dans les territoires d'outre-mer; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d'Assemblées représentatives
le décret du 25 octobre 1946, portant création d'Assemblées représentatives territoriales en Afrique occidentale française, promulgué en Afrique occidentale française par l'arrêté du 2 novembre 1946; Vu la loi n° 52-130 du 6 février 1952, relative à la formation des Assemblées de groupe et des Assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et de Madagascar; Vu l'arrêté local n°972 A.P.A.S.-l du 17 mars 1955, portant convocation de l'Assemblée territoriale du Soudan en première session ordinaire, ARRÊTE: Article premier. — La première session ordinaire de l'Assemblée territoriale du Soudan, ouverte le 28 mars 1955, à
l'Assemblée territoriale du Soudan, ouverte le 28 mars 1955, à onze heures, sera close le 18 avril 1955, à dix-huit heures. Koulouba, le 18 avril 1955. L. GEAY. Commune mixte Par décision du Gouverneur en date du 13 avril 1955, M. Mohamed Soumaré, membre de la Commission municipale, est désigné pour assister l'Administrateur-Maire de Kayes dans la gestion des affaires municipales. M. Soumaré sera plus spécialement chargé de l'état-civil. Concours Les épreuves écrites du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer auront lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, les 25, 26 et 27 avril 1955, à
Conseil privé, les 25, 26 et 27 avril 1955, à partir de 8 heures. La Commission de surveillance des épreuves aura la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives, Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; Sauvage, administrateur adjoint 3e échelon, Membres. M. Sauvage remplira les fonctions de Secrétaire. Examen oral de langues d'Outre-Mer du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer aura lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, le 28 avril 1955, à partir de 8 heures devant une Commission ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de
ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; le R. P. Ihuel, père blanc de la Mission catholique Examinateurs. Guillet, rédacteur de 2e classe d'Administration générale d'Outre-Mer, Secrétaire. Examen oral du concours B d'admission à l'École nationale de la France d'Outre-Mer aura lieu à Koulouba, salle du Conseil privé, le 28 avril 1955, devant une Commission ayant la composition suivante: MM. Barrault, administrateur en chef de classe exceptionnelle, inspecteur des Affaires administratives, Président. Lucchesi, administrateur 2e échelon; Stamm, procureur de la République près le Tribunal de 1re
Stamm, procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Bamako; Mouric, inspecteur du Travail et des Lois sociales, Membres. Guillet, rédacteur de 2e classe d'Administration générale d'Outre-Mer, Secrétaire. Culte Par arrêté du Gouverneur en date du 12 avril 1955, la Mission catholique de Faladyé (subdivision de Bamako) est autorisée à édifier au village de Guinguoy (subdivision de Kolokani), sur l'emplacement indiqué sur le plan annexe à la demande, un local destiné à l'exercice du culte et à l'enseignement religieux. Devis Par décision du Gouverneur en date du 20 avril 1955, est approuvé le devis n° 3/19 du
20 avril 1955, est approuvé le devis n° 3/19 du 12 avril 1955 arrêté à la somme de deux millions de francs (2.000.000). Les travaux sont mis en régie et imputables au budget du Plan, Riz Soudan, chapitre 1.002, article premier, paragraphe 1, sous-rubrique 19. M. Bordage Louis, conducteur des Travaux agricoles, est nommé régisseur. M. Bordage pourra recevoir des avances à justifier ultérieurement jusqu'à concurrence de 1.000.000 de francs. Par décision du Gouverneur en date du 21 avril 1955, est approuvé le devis estimatif n° 1 du 20 avril 1955 arrêté à la somme de cent quatre-vingt mille (180.000)
1955 arrêté à la somme de cent quatre-vingt mille (180.000) francs et relatif à l'adduction d'eau du point P de Kayes. Les travaux sont mis en régie sous la direction du Chef de la Subdivision des Travaux publics de Kayes, et les dépenses sont imputables au chapitre V, article 4-1 du budget F.I.D.E.S. M. Perrin Pol, vétérinaire-inspecteur, chef de la Circonscription d'Elevage de Kayes, est nommé régisseur responsable de l'opération. Débets Par arrêté du Gouverneur en date du 21 avril 1955, M. Agaly Amadou Cissé, commis adjoint de 2e échelon du cadre local des Postes et Télécommunications, ex-gérant du bureau
du cadre local des Postes et Télécommunications, ex-gérant du bureau secondaire de Saradé, est constitué en débet de la somme de cent soixante-dix mille (170.000) francs. Le remboursement de cette somme, qui portera intérêt à 4 % l'an à compter du 3 octobre 1954, sera poursuivi par les voies et moyens ordinaires au profit du Budget général. La somme de cent soixante-dix mille (170.000) francs sera mandatée au profit du receveur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones à Bamako sur les crédits du chapitre XLI, article 3, exercice 1955, du Budget général de l'Afrique occidentale française. École coranique Par arrêté
Budget général de l'Afrique occidentale française. École coranique Par arrêté du Gouverneur en date du 12 avril 1955, sont autorisés l'ouverture et le fonçonnement dans le cercle de Kayes d'une école coranique dirigée par le maître d'école coranique Fodé Bouna Cissé, demeurant au village de Lani-Modé (canton de Caméra). Enseignement privé Par décision du Gouverneur en date du 1er avril 1955, sont autorisés l'ouverture et le fonctionnement d'une deuxième classe à l'école privée catholique "Togo-Sokoura" (cercle de San). M. Kwéné, pourvu du brevet d'études du premier cycle autorisé à enseigner dans les écoles privées du Soudan. Présente décision aura effet
dans les écoles privées du Soudan. Présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1955. A. S. — Par décision du 1er avril 1955, l'autorisation personnelle d'enseigner dans les écoles privées du Soudan est accordée à Mme Tinant, baccalauréat. Présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1955. Indemnités Par décision du Gouverneur en date du 9 avril 1955, le nombre des postes susceptibles de donner droit à l'attribution de l'indemnité forfaitaire mensuelle de bicyclette de trois cents francs au profit des facteurs et surveillants des lignes des Télécommunications en service au Soudan, est fixé à trente-trois se
Télécommunications en service au Soudan, est fixé à trente-trois se répartissant ainsi : Baguineda 1 Bamako B. C. T. R 4 Bamako (dérangements) 3 Diafarabé 1 Fana 1 Kayes B. C. T. R 4 Kita 1 Koulikoro 1 Koutiala 2 Macina 1 Markala 4 Sali 3 Ségala 1 Ségou 3 Sofara 1 Toukoto 2 Le paiement de cette indemnité se fera sur état de billetage établi mensuellement et visé par le receveur, chef ou gérant de bureau, ou chef de Secteur technique. La présente décision prendra effet pour compter du 1er janvier 1953. Loyer des locaux d'habitation N° 1333 s.
1er janvier 1953. Loyer des locaux d'habitation N° 1333 s. E.-l. — ARRÊTÉ portant approbation des délibérations de la Commission d'évaluation des locaux d'habitation de Bamako pour l'année 1955. LE GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu le décret 52.764 du 30 juin 1952, portant réglementation des loyers des locaux d'habitation, promulgué par arrêté général du 20 août 1952; Vu le décret n° 54-1105 du 10 novembre 1954, modifiant le
le décret n° 54-1105 du 10 novembre 1954, modifiant le décret n° 52-764 du 30 juin 1952 portant réglementation des loyers des locaux d'habitation en Afrique occidentale française, promulgué par arrêté général du 26 novembre 1954; Vu l'arrêté local 3570 A. E.-4 du 6 octobre 1952, portant création de Commissions d'évaluation des locaux d'habitation du Soudan; Vu l'arrêté local n° 3907 A. E.-4 du 12 novembre 1952 et ses annexes, déterminant les prix des loyers applicables pour 1953 dans la commune de Bamako; Vu l'arrêté local n° 213 A. F.-1 du 28 janvier 1954, reconduisant pour 1954 les prix des