jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
art. 63, §3) 23.872 98 » 23.18120 09 178 » Art. 37. — Subvention à la Société scolaire de tir de Plancy » 25 » » 25 » Art. 38. — Subvention au Souvenir Français » 50 » » 50 » Art. 39. — Subvention à la Société de secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge, à Troyes » 100 » » 100 » Art. 40. — Subvention à la Caisse A reporter 23.872 98 175 » 23.18120 866 78 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augments Diminutions actuelles attributions lions nouvelles Reports 23.872 98 175 » 23.18120
actuelles attributions lions nouvelles Reports 23.872 98 175 » 23.18120 866 78 » départementale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie » 300 » » 300 » Art. 41. — Subvention à la Fédération des Associations musicales de l’Aube » 100 » » 100 » Art. 42. — Subvention à l’Association amicale des Cantonniers des Ponts et Chaussées de l’Aube » 50 » » 50 » Art. 43. — Subvention à la Mission laïque Française pour la propagation de l’Enseignement laïque aux Colonies et à l’Étranger » 50 » » 50 » Art. 44. — Subvention au Comité d’initiative de Bar-sur-Aube »
Art. 44. — Subvention au Comité d’initiative de Bar-sur-Aube » 100 » » 100 » Art. 45. — Subvention au Comité pour l’érection d’un monument aux Morts de l’Armée d’Afrique » 50 » » 50 » Art. 46. — Subvention à l’Union des Syndicats de Troyes et des environs » 50 » » 50 » Articles non modifiés 29.390 75 » » 29.390 75 » Total du Chapitre 19 53.203 73 875 » 23.18120 30.957 53 » 22.306 20 » Adopté. 378 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Récapitulation des Dépenses ordinaires. Fixations actuelles Augments Diminutions Fixations nouvelles Rappel du Chapitre
ordinaires. Fixations actuelles Augments Diminutions Fixations nouvelles Rappel du Chapitre 31 03.313 05 1.800 » » 05.113 05 » — — 2.... 17.770 » '70 » » 17.810 » — • — 4.... 193.924 30 3.400 » » 197.324 30 » — 5.... 1.720.134 33 1.574 70 874 70 1.720.834 33 » — — 7.... 211.114 27 6.940 70 0.100 » 211.984 97 » — — 9.... 94.012 20 955 » » 94.967 20 » — — 11.... 8.400 » 70 » » 8.170 » — — 16.... 17.034 97 200 » » 17.234 97 » — — 17.... 65.357
200 » » 17.234 97 » — — 17.... 65.357 47 7.100 » » 72.457 47 » — — 18.... 23.630 45 900 » » 24.530 45 » — — 19.... 53.263 73 875 » 23.18120 30.957 53 Chapitres non modifiés.. 716.936 05 » » 716.936 05 » Total des dépenses ordinaires 3.184.920 82 23.885 40 30.155 90 3.178.650 32 0.270 50 » Adopté. Dépenses extraordinaires. Chap. 20. — DETTE DU DÉPARTEMENT. Art. 22. — Remboursement partiel de l'emprunt autorisé par la délibération du 15 avril 1904 24.596 10 15.807 53 » 40.403 69 » Articles non modifiés 304.729 67
53 » 40.403 69 » Articles non modifiés 304.729 67 » » 304.729 67 » Total du Chapitre 20 329.325 83 15.807 53 » 345.133 36 » Adopté. Chap. 21. — ACQUISITION D’IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 6. — Acquisition de la partie domaniale de l’ancien Grand Séminaire de Troyes » 20.000 » » 20.000 » Articles non modifiés 53.951 87 ». » 53.951 87 » Total du chapitre 21 53.951 87 20.000 » » 73.951 87 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 379 Fixations Augments Diminutions actuelles attributions lions nouvelles Chap. 25. — CONSTRUCTION ET RÉPARATION
actuelles attributions lions nouvelles Chap. 25. — CONSTRUCTION ET RÉPARATION DE CHEMINS VICINAUX. Travaux de grosses réparations aux chemins vicinaux d’intérêt commun dégradés par les inondations. Art. 10.— Chemin d’intérêt commun n° 21 4.800 » » 1.600 » 3.200 » Art. 28. — Subvention pour réparations extraordinaires au chemin vicinal ordinaire n° 6, de la commune de Hiisséy » 1 .600 » » 1 .600 » Articles non modifiés 119.129 42 » » 119.129 42 » Total du chapitre 25 123.929 42 1.600 » 1.600 » 123.929 42 » Adopté. Chap. 26. — CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL
Chap. 26. — CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Art. 5. — Construction du Réseau de chemins de fer d’intérêt local déclaré d’utilité publique par la loi du 30 mars 1910. (Lignes de Sens à Longuyon-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve-l’Archevêque) Villeneuve-l’Archevêque) » » 500.000 » 472.250 » Articles non modifiés 22.918 91 » » 22.918 91 » Total du chapitre 26 995.198 91 » 500.000 » 495.198 91 » Adopté. Chap. 28. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRE DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS
DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRE DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 7. — Subventions pour réparations extraordinaires aux chemins vicinaux ordinaires, à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880. 7.100 » 110 » » 7.510 » Art. 13. — Subventions pour réparations des dégâts causés par les inondations aux chemins ruraux reconnus. » 73.691 » » 73.094 » A reporter 7.400 » 73.804 » » 81.204 » Art. 16. — Subventions pour réparations des dégâts causés par les inondations aux digues appartenant à des Syndicats 3.655 » 3.655 » Art. 17. — Secours aux
Syndicats 3.655 » 3.655 » Art. 17. — Secours aux travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes des fléaux qui ont anéanti leurs récoltes 50.000 » 50.000 » Articles non modifiés 160.691 68 » 166.691 68 Total du chapitre 11, 174.091 68 146.159 » » 320.250 68 Adopté. Récapitulation générale des Dépenses Rappel du chapitre 20 329.325 83 15.807 58 » 345.133 30 Rappel du chapitre 21 53.951 87 20.000 » » 73.951 87 Rappel du chapitre 25 123.929 42 1.600 » 1.600 » 123.929 42 Rappel du chapitre 20 995.198 91 » 500.000 » 495.198 91
du chapitre 20 995.198 91 » 500.000 » 495.198 91 Rappel du chapitre 28....... 174.091 68 146.159 » » 320.250 08 Chapitres non modifiés 110.880 » » » 110.880 » Total des dépenses extraordinaires. 1.787.377 71 183.566 53 501.600 » 1.409.314 24 Rappel des dépenses ordinaires... 3.184.920 82 23.885 40 30.155 90 3.178.650 32 Total général des dépenses 4.972.298 53 207.451 93 531.755 90 4.647.992 50 Adopté. " 32730397 M. le Président. — Je mets aux voix l'ensemble de la troisième décision modifiée au budget départemental de 1910. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 381 M. de Launay, Rapporteur. Budget
DU 27 AOUT 1910 381 M. de Launay, Rapporteur. Budget primitif départemental de 1911. Le projet de budget proposé par M. le Préfet, pour l'année 1911, comporte une légère augmentation des charges départementales, puisque M. le Préfet vous demande de voter six centimes additionnels pour dépenses extraordinaires, au lieu de 92 qui figuraient au budget de 1910. Malgré cette légère augmentation de charges, malgré l'accroissement continu de la valeur du centime départemental, les dépenses obligatoires d'Assistance, l'entretien de notre important Service Vicinal et de nos Bâtiments départementaux, les subventions nombreuses accordées par vous au cours de cette session, ne laissent
accordées par vous au cours de cette session, ne laissent que peu d'élasticité à notre budget et la réserve, pour 1911, vous apparaîtra réduite à son minimum. Mais, au cours de la session, vous avez voté diverses dépenses qui mettent votre Commission des Finances dans l'obligation de vous proposer de décider les emprunts suivants : 1° — 26.380 francs pour l'extension du Réseau téléphonique départemental ; 2° — 69.620 francs applicable, pour 65.000 francs, à des travaux aux chemins vicinaux d'intérêt commun et à des subventions aux Communes pour travaux sur leurs chemins vicinaux ordinaires, à subventionner en vertu de
sur leurs chemins vicinaux ordinaires, à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et, pour le surplus, soit 4.620 francs, aux frais d'étude des avant-projets de chemins de fer d'intérêt local non encore concédés. Si vous adoptez ces propositions, les emprunts que nous vous proposons de contracter, pourraient être réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à un taux ne dépassant pas 3.75 % et amortissables, au moyen de prélèvements sur les ressources générales du budget : Le premier, en 15 années. Le second en 20 années. La première annuité de ces emprunts, réalisables en
20 années. La première annuité de ces emprunts, réalisables en 1911, viendrait à échéance en 1912. Adopté. En conséquence de vos décisions le budget départemental de 1911 s'établit comme il suit : 382 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 BUDGET DES RECETTES & DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES EXERCICE 1911. Recettes par Chapitres. Budget ordinaire. 1. — Centimes additionnels ordinaires. 1.641.912 87 2. — Revenus et produits des propriétés départementales 11.079 » 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives 10 » 4. — Produit des droits concédés au Département 2.000 » 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires
Département 2.000 » 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 035.560 » 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 626.301 » 7. — Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'intérêt local, des Tramways départementaux et des Voitures automobiles. ... » » 8. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires... : 15.400 » Total des recettes ordinaires 2.932.867 87 Adopté. SEANCE DU 27 AOUT 1910 383 Budget extraordinaire. 9. — Centimes additionnels extraordinaires 186.387 18 10. — Emprunts 596.000 » 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 51.792 97 12. — Dons et legs »
dépenses extraordinaires 51.792 97 12. — Dons et legs » » 13. — Produit des biens aliénés » » 14. — Remboursement des capitaux exigibles des rentes rachetées.. 104.404 11 15. — Recettes accidentelles 1.000 » Total des recettes extraordinaires. 939.584 26 Rappel des recettes ordinaires... . 2.932.867 87 16. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur » » Total général des recettes... 3.872.452 13 Adopté. Dépenses par Chapitres. Budget ordinaire. 1. — Propriétés départementales immobilières 50 2. — Baillements pris à loyer par le Département 17.570 » 3. — Mobilier départemental 4.383 » 4. — Personnel et administration du Département
départemental 4.383 » 4. — Personnel et administration du Département 197.952 » 5. — Routes départementales » » A reporter 246,589 50 384 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Reporter 246.589 50 6. — Chemins vicinaux... 1.532.263 » 7. — Enfants assistés 209.950 » 8. — Protection des enfants du 1er Âge 15.550 » 9. — Assistance médicale gratuite.... 99.250 » 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources 432.990 » 11. — Protection de la Santé publique 38.500 » 12. — Aliénés 155.500 » 13. — Dépenses d'assistance non prévues chapitres 7 à 12 48.025
— Dépenses d'assistance non prévues chapitres 7 à 12 48.025 » 14. — Archives départementales 8.400 » 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.510 » 16. — Encouragements aux Études, aux Sciences et aux Arts 12.231 » 17. — Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie... 61.972 » 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 23.708 » 19. — Dépenses diverses 37.829 37 Total des dépenses ordinaires 2.933.807 87 Budget extraordinaire. 20. — Dette du Département 272.705 28 21. — Acquisition d'immeubles, et construction de bâtiments départementaux 23.291 » A reporter 296.056 28 SÉANCE
de bâtiments départementaux 23.291 » A reporter 296.056 28 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 385 Reporter 296.056 28 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental... 4.625 » 23. — Emploi des libéralités laissées au Département » » 24. — Construction et rectification de routes départementales » » 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 75.277 » 26. Construction de Chemins de 1er d'intérêt local et de Tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 512.355 97 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public, à la charge de l'État. 26.380 » 28.
d'intérêt public, à la charge de l'État. 26.380 » 28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics 23.890 01 Total des dépenses extraordinaires... 938.584 26 Rappel des dépenses ordinaires... :. 2.933.867 87 Total général des dépenses.... 3.872.452 13 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Recettes Ordinaires. CHAPITRE 1. CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES. Art. 101. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (Maximum 25 centimes).. 545.334 93 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (Maximum, 5 centimes) 248.516 25 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des
25 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (Maximum, 10 centimes) 310.645 31 Art. 4. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. Loi du 30 juin 1901 (Maximum 12 centimes) 372.774 37 Art. 5. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires autorisés par décret spécial 164,642 01 Total du chapitre 1. . 1.841.912 87 Adopté. CHAPITRE 2. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Intérêt de capitaux et arrêts de rentes appartenant au Département 11.578 80 Détail par fondation : Revenu de la fondation Napoléon 1er. (dépense correspondante créditée au chap. 13, art. 13)
Napoléon 1er. (dépense correspondante créditée au chap. 13, art. 13) 2.225 » Revenu de la fondation Casimir-Périer, Blavoyer et de Vendeuvre. (dépense créditée au chap. 17, art. 27) 200 » Revenu de la fondation de la Société d'horticulture de l'Aube, (dépense créditée au chap. 17, art. 28) 01 » Revenu de la fondation Gerdy. (dépense créditée au chap. 13, art. 17) 1.020 n Revenu de la fondation de l'ancien Comité de l'Instruction primaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. (dépense créditée au chap. 18, art. 11) 131 » Revenu de la fondation Huet. (dépense créditée au chap. 18, art. 4) 500 »
Huet. (dépense créditée au chap. 18, art. 4) 500 » Revenu de la fondation Génin. (dépense créditée au chap. 13, art. 18) 319 » Revenu de la fondation Gabiot. (dépense créditée au chap. 10, art. 7) 541 » Revenu de la fondation Olivier, (dépense créditée au chap. 16, art. 9 et au chap. 17, art. 33) 1. 100 » Revenu de la fondation Émélie Martin. (dépense créditée au chap. 13, art. 15) 388 80 TOTAL ÉGAL 11.578 80 A reporter 11.578 80 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 Report 11.578 80 Art. 2. — Vente de cartes topographiques et de l'inventaire
Art. 2. — Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des Archives... 49 20 Art. 3. — Redevances diverses, droits tréfonciers, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc.). 51 » Total du chapitre 2 11.679 » Adopté. CHAPITRE 3. PRODUIT DES EXPÉDITIONS D'ANCIENNES PIÈCES OU D'ACTES DÉPOSÉS AUX ARCHIVES. ARTICLE UNIQUE. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives 10 » Total du chapitre 3... 10 » Adopté. CHAPITRE 4. PRODUIT DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT. Art. 1er.— Attribution au Département, pour le Service des Enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de Police
Enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de Police correctionnelle . 1.000 » Art. 2. — Taxes du Service départemental de Désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26) 1.000 » Total du chapitre 4 2.000 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 391 CHAPITRE 5. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention allouée par l'Etat, en exécution de l'art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 22.000 » Art. 2. — Subvention de l'État pour le logement des Officiers de Gendarmerie. 1.140 » Art. 3.
le logement des Officiers de Gendarmerie. 1.140 » Art. 3. — Subvention de l'Etat pour les Enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses 81.740 » Art. 4. — Somme due par l'Etat pour les Enfants assistés, sans domicile de secours 200 » Art. 5. — Contingents des Communes pour les Enfants assistés. 1/5 40.870 » Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la Protection des Enfants du premier âge. 50 °/o -7.525 » Art. 7. — Subvention de l'État pour l'Assistance médicale gratuite. Exécution de l'article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1893 18.400 » Art.
de la loi du 15 juillet 1893 18.400 » Art. 8. — Somme due par l'Etat pour l'Assistance des malades, sans domicile de secours 1.600 » Art. 9. — Contingents des Communes pour l'Assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal 4(3.000 » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. Exécution de l'art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 195.260 » Art. 11. — Somme due par l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de
et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 5.790 » Art. 12. — Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 126.200 » Art. 13. — Subvention de l'État pour la Protection de la Santé publique 8.240 » Art. 14. — Contingents des Communes pour la Protection de la Santé publique 16.900 » Art. 15. — Contingents des familles pour les aliénés 15.000 » Art. 16. — Contingents des Communes pour les aliénés 40.000 n Art. 17. — Subvention de l'Etat
les aliénés 40.000 n Art. 17. — Subvention de l'Etat pour les aliénés, sans domicile de secours.... 500 » Art. 18. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile de Saint-Dizier 1.800 » Art. 19. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'indigents précédemment hospitalisés à L'Asile de Montreuil-sous-Laon... 1.200 » A reporter 630.365 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 393 Report 630.365 » Art. 20. — Subvention de l'État pour traitement et frais des tournées du Vétemaire départemental 5.200 » Total du chapitre 5 635.505 » Adopté. CHAPITRE 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES
du chapitre 5 635.505 » Adopté. CHAPITRE 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL. Chemins d'Intérêt commun. Art. 1er.—Subventions de l'Etat 2.371 » Art. 2. — Contingents et offres des Communes 620.820 » Art. 3. — Excedents des reçus sur les produits 40.000 n 3. — Souscriptions particulières. 60 Art. 4. — Subventions industrielles. 2.250 Total pour les Chemins d'intérêt commun 625.501 Art. 5. — Contingents des Communes pour les dépenses générales de la Vicinalité 800 Total du chapitre 0. 826.301 Adopté. CHAPITRE 7. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE PÉAGE D'INTÉRÊT LOCAL. DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX
SERVICE DES CHEMINS DE PÉAGE D'INTÉRÊT LOCAL. DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET DES VOITURES AUTOMOBILES. Néant. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 8. REMBOURSEMENTS D'AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES. Art. 1er. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 1.000 Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge, 1.300 Art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance médicale gratuite. 650 Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources 100 Art. 5. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 200 Art. 6. —
des avances faites pour des aliénés 200 Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 200 Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public, à la charge des tiers 3.800 Art. 8. — Reversements, pour trop perçu, sur les ressources ordinaires, 50 Art. 9. — Remboursement des avances, sans intérêts, aux Instituteurs et Institutrices, en instance de retraite, 8.000 Art. 10. — Remboursement, par la Société scolaire de secours mutuels, des frais de maladie des enfants assistés 100 Total du chapitre 8.... 15.400 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 393 Recettes Extraordinaires CHAPITRE 9. CENTIMES ADDITIONNELS
27 AOUT 1910 393 Recettes Extraordinaires CHAPITRE 9. CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (Maximum 12 centimes). Produit, de 6 c. volés pour 1911 186.387 18 Total du chapitre 9.... 186.387 18 Adopté. CHAPITRE 10. EMPRUNTS. Art. 1er. — Emprunt de 20.380 francs, autorisé par délibération du 24 août 1910 et applicable au paiement d'avances à l'État pour le ratelage des diverses communes au réseau téléphonique départemental. Somme à réaliser pendant l'exercice 1911 20.380 Art.
téléphonique départemental. Somme à réaliser pendant l'exercice 1911 20.380 Art. 2. — Emprunt de 69.620 francs, autorisé par délibération du 27 août 1910 et applicable, jusqu'à concurrence de 5.000 francs, aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et à des subventions aux Communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880, et pour le surplus, soit 4.620 francs, aux frais d'études d'avances d'avenir des projets de chemins de fer d'intérêt local non encore concédés. Somme à réaliser pendant l'année 1911 69.620 Art. 3. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du
3. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du 6 Avril 1910, et applicable aux frais d'établissement du Réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910 (Lignes de Sens à Nogent-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve l'Archevêque). Somme à réaliser en 1911 500.000 Total du chapitre 10.. 596.000 Adopté. CHAPITRE 11. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 10.277 A reporter 10.277 SÉANCE DU 27
12 mars 1880 10.277 A reporter 10.277 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 395 Report 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880....... : 26.977 Art. 2. — Subvention, allouée par l'État, pour les Chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 Juin 1880 ; 39.160 Art. 3. — Versements, par les Compagnies, pour frais de contrôle et de surveillance 2.355 97 Total du chapitre 11... 51.792 97 Adopté. CHAPITRE 12. DONS ET LEGIS. Néant. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS
12. DONS ET LEGIS. Néant. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS. Néant. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 14. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. — Annuité, à verser par l'État, pour le service d'emprunts contractés par le Département 2.853 50 Art. 2. — Annuités, à verser par les Communes, pour le service d'emprunts contractés par le Département 18.554 39 Art. 3. — Attribution, au Département, sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques (Lois du 10 juillet 1889 et du 20 mai 1890) 82.990 22 Total du chapitre 14... 104.404 11 Adopté. CHAPITRE
82.990 22 Total du chapitre 14... 104.404 11 Adopté. CHAPITRE 15. RECETTES ACCIDENTELLES. Article 1er. — Produit des biens des pupilles décédés 1.000 Total du chapitre 15. . . 1.000 Adopté. CHAPITRE 16. ARTICLE UNIQUE. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur Mémoire SÉANCE DU 27 AOUT 1910 397 Dépenses Ordinaires. CHAPITRE 1«. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture et des Archives 1.500 Art. 2 à 5. — Entretien des Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures (à raison de 587 fr, 50 par Arrondissement) 2.350 Art. 6. — Entretien des bâtiments
50 par Arrondissement) 2.350 Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs 600 Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Institutrices 700 Art. 8. — Entretien des Casernes de gendarmerie, appartenant au Département et situées dans les Villes ou Communes ci-après : Troyes 800 Art. 9. — Arcis-sur-Aube 300 — 10. — Bar-sur-Seine 400 — 11. — Nogent-sur-Seine 400 — 12. — Bar-sur-Aube 350 — 13. — Méry-sur-Seine 200 — 14. — Estissac 150 — 15. — Ramerupt 150 — 16. — Chavanges 200 A reporter... 8.100 398 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 8.100 —