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la connaissant, je serais bien mauvais président d'avoir violée si ouvertement. (Très bien à gauche.) Il a été dit bien des choses sur la séance du 22 novembre : que je l'avais ouverte plus tôt que d'habitude, qu'il y avait à peine treize députés en séance. J'ai ouvert la séance, je le rappelle à ceux qui étaient présents, à l'heure accoutumée. Augé. — C'est très exact. M. Brisson. — J'ai fait traîner les choses et d'avant appris qu'un groupe siégeait pour son budget, je l'ai fait prévenir de venir à la séance. J'ai ensuite tiré au sort lentement le nom
la séance. J'ai ensuite tiré au sort lentement le nom des vingt-quatre scrutateurs pour un scrutin qui allait avoir lieu. Enfin, j'ai donné la parole à M. Baudon, qui a mis dix minutes à lire son rapport, si sorte qu'il était à peine près de trois heures moins un quart quand la discussion s'est ouverte. À ce moment, M. Suchetet s'est levé, je lui ai dit : « demandez-vous la parole ? », il s'est rassis sans insister. Il a dit parait-il : « Je ne m'associe pas à cette proposition ». Je le crois, puisqu'il l'affirme. M. Suchetet. —
proposition ». Je le crois, puisqu'il l'affirme. M. Suchetet. — Je l'ai dit et je vous remercie. (Très bien !) M. Brisson. — J'arrive à la procédure. S'il s'était agi d'une augmentation sur un exercice budgétaire en cours, il eût fallu un crédit supplémentaire, et le scrutin public se serait imposé d'office. Est-ce le cas ? Non, il s'agit d'une augmentation portant sur un budget qui n'est pas encore voté. Il y a dans ce budget beaucoup d'autres majorations qui ne donneront pas lieu à des scrutins isolés. Telle est la situation. Le président n'est donc pas obligé de mettre
la situation. Le président n'est donc pas obligé de mettre aux voix par scrutin public ce projet de résolution, que présente la commission de comptabilité. Viendront ensuite les demandes de crédits qui devront être votées. À ce moment, des demandes de scrutin public pourront être déposées. Le bureau y déférera. Voulant bien m'assurer de la justesse de mon opinion, j'ai invité ce précieux et affectueux collaborateur que j'ai, M. Pierre (Vifs applaudissements.) à me fournir, sans lui en avoir autrement causé, une note sur ce point. Elle est conforme à ce que je viens d'exposer, sauf peut-être qu'elle est mieux
ce que je viens d'exposer, sauf peut-être qu'elle est mieux rédigée. (Applaudissements répétés sur la plupart des bancs au centre, à gauche et à l'extrême gauche.) M. Pugliesi-Conti se borne à dire qu'il « garde son opinion ». M. Gast explique que, sans autre préoccupation que celle du bien public et de la dignité des députés, il trouve justifiée l'augmentation de l'indemnité. M. Gast. — Je ne suis pas l'adversaire de la réduction du nombre des sénateurs et des députés, mais il ne faut pas joindre toutefois cette question à celle de l'indemnité. Je ne m'explique pas pourquoi beaucoup de
celle de l'indemnité. Je ne m'explique pas pourquoi beaucoup de ceux qui protestent aujourd'hui ont gardé le silence l'autre jour. Pour moi, quand il s'agit de la dignité du Parlement, je ne tourne pas les yeux du côté de ma circonscription. M. Defumade estime que les cantonniers, les facteurs, les instituteurs sont aussi intéressants que les députés. M. Poulain défend l'indemnité avec des arguments qui ne sont pas sans force. M. Poulain. — Je voterai l'augmentation en vertu du mandat de mes électeurs et pour défendre leurs idées; je la voterai, parce qu'on ne peut vivre à Paris avec 9.000
voterai, parce qu'on ne peut vivre à Paris avec 9.000 francs avec les charges que nous avons. M. Mougeot : Je veux dire ici que M. Poulain ne se contente pas d'élever ses enfants, mais qu'il a encore adopté des orphelins. M. Poulain. — J'ai d'ailleurs vécu avec mon indemnité. Je suis certain de dire la vérité en affirmant que l'augmentation est légitime. Le pays estimera que pour avoir de bons ouvriers, il faut les payer. Les députés doivent être, eux aussi, indépendants et libres. C'est du courage que de combattre les erreurs et de tenir tête aux orages. Ce
combattre les erreurs et de tenir tête aux orages. Ce sont certaines hésitations d'amis qui ont dicté mes paroles. Quel que soit le vote, nous irons nous expliquer devant nos électeurs. Et maintenant, à ceux qui étaient dans l'erreur d'en revenir. M. Betoulle, au nom d'un certain nombre de révolutionnaires, déclare ne pouvoir s'associer à « une mesure prise à l'improviste, et qui a causé un mécontentement général dans la classe ouvrière. M. Betoulle demande, par voie d'amendement, qu'on ramène l'indemnité au chiffre de 9,000 francs. M. Chaussier. — Je voterai résolument l'augmentation quoique j'en aie beaucoup moins besoin que
voterai résolument l'augmentation quoique j'en aie beaucoup moins besoin que bien d'autres. La question n'est pas nouvelle. Qui peut contester que l'indemnité soit insuffisante pour parer à toutes les obligations qu'impose le mandat de député ? M. Varenne. — Je tiens à m'associer aux paroles de M. Poulain et à prendre hautement et au grand jour ma responsabilité. M. de Rosanbo est un de ces orateurs qui, suivant la jolie expression d'un polémiste, parlent avec leurs bras. La Chambre, ignorante sans doute de la télégraphie optique, prête une attention distraite à ce causeur original, dont la mimique obtient au contraire
à ce causeur original, dont la mimique obtient au contraire le plus vif succès de gaieté dans les galeries du public. Mais bien sûr qui dira quel a été le sens des observations présentées, ou plutôt dessinées dans les airs par M. de Rosanbo. M. Plichon. — La situation financière est déplorable. M. Zévaès. — Les mines de Béthune vont bien. (Bruit). INTERVENTION DE M. BERTEAUX M. Berteaux fait la déclaration que voici : M. Berteaux. — Je suis de ceux qui n'ont jamais reculé devant la responsabilité de leurs actes; comme membre du bureau de la Chambre, j'ai été
actes; comme membre du bureau de la Chambre, j'ai été appelé à connaître bien des situations lamentables de certains collègues. Il serait fort aisé d'imiter le geste de certains collègues, les favorisés de la fortune, qui n'ont jamais fait œuvre de leurs dix doigts. (Applaudissements à gauche). La veuve d'un collègue, restée avec trois enfants, n'avait pas de pain à leur donner le lendemain de la mort de son mari, un bon et loyal représentant du peuple. Ce sont les grandes Assemblées révolutionnaires qui ont institué l'indemnité parlementaire. Par contre, celles qui n'en veulent pas ou qui ne veulent accorder
celles qui n'en veulent pas ou qui ne veulent accorder qu'une somme dérisoire sont celles qui voudraient directement ou indirectement rétablir le cens. Me rappelant les grands ancêtres des Assemblées qui nous donnèrent la liberté et instituèrent l'indemnité législative, J'estime qu'il faut donner aux représentants du pays les moyens de remplir dignement leur mandat et d'éviter ainsi toutes compromissions. C'est pourquoi je voterai l'augmentation de l'indemnité et contre toute mesure susceptible de diminuer ma responsabilité. M. Bouveri votera contre le chiffre de 15,000 francs parce qu'il le trouve trop élevé. LA MOTION JAURÈS M. Jaurès a déposé une motion préjudicielle
LA MOTION JAURÈS M. Jaurès a déposé une motion préjudicielle qui tend à surseoir au vote du projet de résolution jusqu'à ce que la Chambre ait été saisie par la commission du suffrage universel de l'assemblée des mesures tendant à assurer l'exercice le plus libre de la souveraineté nationale. M. Jaurès. — J'ai toujours pensé que le relèvement de l'indemnité parlementaire était juste. Mais le meilleur moyen de le réaliser consiste dans une entente entre les partis. À la veille du renouvellement de la Chambre, la Chambre n'a pas été en situation d'examiner la question dans son rapport naturel et
en situation d'examiner la question dans son rapport naturel et nécessaire avec les autres questions qui ont trait à l'organisation électorale. Il n'a pas été possible, non plus, d'en saisir l'opinion qui injustement, brutalement, prend sa revanche de la hâte avec laquelle le vote a eu lieu. De là viennent l'heuristique et les malentendus. Dans une démocratie organisée, l'initiative de cette mesure devait venir des partis organisés. C'était à eux de dire qu'il était de l'intérêt général d'assurer à la représentation nationale des conditions honorables d'existence. Le vote de la motion donnera le temps de faire appel à l'opinion du
motion donnera le temps de faire appel à l'opinion du pays et à la responsabilité des partis organisés. Il ne s'agit pas de soumettre au jugement du pays le vote de la Chambre. On a parlé de la surcharge que ce relèvement allait faire peser sur les salariés. Elle est de 7 centimes pour chacun des contribuables. La Chambre doit se donner le temps d'étudier la question dans son ensemble. Lorsqu'on aura réorganisé notre système électoral et mis à la charge de la société les frais électoraux, une des principales objections contre le relèvement de l'indemnité aura disparu. M. Chaumet,
objections contre le relèvement de l'indemnité aura disparu. M. Chaumet, bien que partisan de la réforme électorale, se prononce contre la proposition de M. Jaurès. M. Chaumet. — Elle est pratiquement irréalisable, et peut-être n'est-elle pas constitutionnelle. En tous cas, elle est dangereuse, car si la Chambre adoptait la motion de M. Jaurès, elle se déjugerait, et ce vote pourrait être interprété contre le régime parlementaire. La question se pose ainsi : une loi a été régulièrement votée ; il s'agit de savoir si elle sera appliquée ou si la Chambre reviendra sur son vote. C'est pourquoi l'orateur, qui n'a
Chambre reviendra sur son vote. C'est pourquoi l'orateur, qui n'a pas voté la loi, s'associera aujourd'hui à la majorité républicaine pour la voter. La motion de M. Jaurès est repoussée par 346 voix contre 158. Plusieurs députés réclament le maintien du chiffre primitif de l'indemnité. C'est le chiffre le plus élevé qui est mis aux voix. Les 15,000 francs sont adoptés par 290 voix contre 218. LE PROJET BENOIST Avant que la séance soit levée, M. Charles Benoist dépose un projet de résolution tendant à réduire le nombre des députés à 400. Ce projet de résolution est renvoyé à la
à 400. Ce projet de résolution est renvoyé à la commission du suffrage universel. M. Charles Benoist se déclare satisfait, la réforme électorale étant, suivant lui, désormais assurée. Notre ami, M. Hector Dépasse, qui fait campagne depuis si longtemps et avec le brio que l'on connaît en faveur de la réforme électorale, a fait remarqué qu'il était plus que jamais attaché à ce progrès, mais qu'il ne voyait pas quel rapport on voulait établir entre les questions dont il s'agit et le débat actuel. M. Hector Dépasse. — Vous venez d'émettre au sujet de l'indemnité, un vote qui vaut ce
d'émettre au sujet de l'indemnité, un vote qui vaut ce qu'il vaut, mais qui n'a aucun rapport avec la réforme électorale. Que nous conservions ou réduisions le nombre des députés, cela n'empêchera pas les députés de toucher l'indemnité. Je suis partisan du scrutin de liste et des autres réformes électorales, et j'ai demandé, il y a deux jours, à M. le président du Conseil d'accepter une question à ce sujet. Il m'a répondu que le moment ne lui paraissait pas favorable. J'ai alors réservé ma question pour plus tard. Cette question vient presque d'être posée par la demande d'urgence que
question vient presque d'être posée par la demande d'urgence que formule M. Benoist en faveur de son projet de résolution, mais j'estime qu'elle reviendra à son heure et que nous aurons alors le loisir de la discuter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) LE BUDGET Le matin, la Chambre avait voté, au cours d'une séance présidée par M. Rabier, quatre budgets, ceux des services pénitentiaires, de la justice, de la Légion d'honneur et des colonies. Séance ce matin, neuf heures. H. D. AU SÉNAT Le blanc de céruse Présidence de M. Antonin Dubost. La discussion du projet de
Présidence de M. Antonin Dubost. La discussion du projet de loi relatif à l'emploi des composés du plomb dans les travaux de la peinture en bâtiment reprend à l'article 2. M. Poirrier développe un amendement tendant à subordonner la suppression de l'usage des composés de plomb à la possibilité de leur remplacement par d'autres produits. Cet amendement est repoussé par 157 voix contre 102. M. Ermant, au contraire, obtient, par 159 voix contre 121, que l'interdiction de la céruse et de l'huile de lin lithargyrée soit limitée aux travaux intérieurs. M. Fontaine, commissaire du gouvernement, demandait que l'interdiction soit aussi
M. Fontaine, commissaire du gouvernement, demandait que l'interdiction soit aussi bien prononcée pour les travaux faits au-dehors que pour ceux accomplis à l'intérieur, car les ouvriers travaillant, dans ce cas-là, sur des échafaudages, pouvaient plus difficilement prendre les précautions indispensables. Le Sénat passe à l'article 3. M. Le Chevalier voit dans les deux premiers paragraphes de cet article une contradiction manifeste avec l'article 2, qui vient d'être adopté. Dans le premier cas, en effet, c'est le Parlement qui prend la responsabilité d'interdire l'emploi d'un produit industriel ; dans le second cas, il laisse cette responsabilité au gouvernement. Ce n'est pas
cas, il laisse cette responsabilité au gouvernement. Ce n'est pas au gouvernement, même appuyé sur le Conseil d'Etat, qu'il appartient de prononcer la seconde interdiction, puisqu'il s'est adressé aux Chambres pour édicter la première. Selon l'orateur, il faut supprimer ces deux paragraphes. Si, dans trois ans, il est démontré, par l'expérience, qu'il faut étendre les interdictions, il sera temps de statuer. Ce n'est pas l'avis de M. Pédebidou, rapporteur, ni de M. Viviani, ministre du travail, qui demandent au Sénat de repousser l'amendement de M. Le Chevalier. M. Viviani expose que, pour le projet, on affirme que le blanc de
que, pour le projet, on affirme que le blanc de céruse contient une matière nocive, et que, dans un délai de trois ans, la suppression de la céruse pour les travaux à l'intérieur doit être réalisée. Il y a doute et controverse pour les travaux extérieurs ; des expériences sont en cours. Pour être logique, M. Le Chevalier devrait faire sa proposition sur tous les produits nocifs. « Si, ajoute M. Viviani, on entrait dans cette manière de voir, c'est pour toutes les peintures que vous devriez être consultés. Autant dire que jamais la proposition ne sera votée. » Néanmoins,
dire que jamais la proposition ne sera votée. » Néanmoins, par 168 voix contre 112, le Sénat donne gain de cause à M. Le Chevalier et vote la suppression des deux premiers paragraphes de l'article 3. Le paragraphe 3 de cet article a trait à l'indemnité à accorder aux intéressés lésés par l'application de la loi. M. Labiche, président de la commission, demande le renvoi de la suite de la discussion, pour que la commission puisse s'entendre avec le gouvernement au sujet de cette importante question. Séance mardi, à deux heures et demie. — E. Wr LES COULISSES DES CHAMBRES
heures et demie. — E. Wr LES COULISSES DES CHAMBRES Le cabinet de M. Milliès-Lacroix Sont nommés : Chef du cabinet du ministre : M. Bordeaux, auditeur de première classe au Conseil d'Etat ; chef adjoint, M. Bonnefoy-Sibour, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron. Sous-chefs : MM. Franaschi, rédacteur de première classe, Régismanset et Millot, rédacteurs de deuxième classe à l'administration centrale des colonies. Chef du secrétariat particulier : M. Despax. L'acte d'Algésiras M. Pichon, ministre des affaires étrangères, s'est rendu hier après-midi à la commission des affaires extérieures et lui a demandé de se prononcer à bref délai
et lui a demandé de se prononcer à bref délai sur la convention d'Algésiras, de façon à permettre à la Chambre de statuer à son tour le 6 décembre prochain comme le gouvernement l'a proposé. La commission a donné satisfaction au ministre et a désigné M. Hubert comme rapporteur avec mission de conclure à la ratification. M. Hubert a déposé dès hier soir son rapport. De la sorte, c'est la France qui la première de toutes les puissances possédant le régime parlementaire, sera appelée à ratifier l'acte d'Algésiras. L'Espagne devait, il est vrai, discuter cet acte ces jours-ci. Mais la
il est vrai, discuter cet acte ces jours-ci. Mais la récente crise ministérielle a empêché le Parlement espagnol de statuer jusqu'ici, et son vote se trouve un peu retardé. L'indemnité parlementaire Le groupe socialiste unifié a voté à l'unanimité moins une voix et deux abstentions la proposition Guesde, Jaurès et Varenne, ainsi conçue : Au cas où le relèvement de l'indemnité parlementaire serait maintenu par la Chambre, l'augmentation des 6.000 francs sera mise par les élus membres du groupe à la disposition du parti, qui aura à décider, d'accord avec les élus, du meilleur emploi à en faire. Le groupe,
les élus, du meilleur emploi à en faire. Le groupe, en effet, n'avait pu se mettre d'accord sur le principe de l'augmentation de l'indemnité; mais il s'était retrouvé d'accord pour cette motion en prévision du cas où la Chambre adopterait l'augmentation. L'abolition de la peine de mort La commission élue pour examiner la proposition de M. Flaissières tendant à l'abolition de la peine de mort a nommé président M. Bérenger et secrétaire M. Bezine. Les deux opposés sont MM. Le Chevalier et Legrand. M. Le Provost de Launay, qui est aussi hostile, s'était fait excuser. M. Bérenger s'est déclaré partisan
aussi hostile, s'était fait excuser. M. Bérenger s'est déclaré partisan de l'encellulement perpétuel tel qu'il est pratiqué en Belgique. Il a été convenu que la Chambre étant saisie d'un projet de loi tendant à l'abolition de la peine de mort, la commission sénatoriale attendrait le mois de janvier pour reprendre ses délibérations. Mais si la Chambre n'a pas alors statué, la commission a décidé, sur la proposition de M. Maurice Faure qu'elle commencerait son travail à la rentrée de janvier. LE CONSEIL DE CABINET Les ministres se sont réunis en conseil de cabinet au ministère de l'intérieur, sous la présidence
conseil de cabinet au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. Clemenceau, de une heure et demie à deux heures de l'après-midi. M. Pichon, ministre des affaires étrangères, a donné connaissance des dépêches qu'il avait reçues du Maroc. M. Thomson a fait savoir que, conformément aux instructions du gouvernement, l'escadre avait quitté le matin Toulon, se rendant à Tanger. Les ministres se sont ensuite occupés des projets qui devaient être discutés dans la journée devant les deux Chambres : la question de l'augmentation de l'indemnité parlementaire à la Chambre ; la question des indemnités aux fabricants de céruse au
; la question des indemnités aux fabricants de céruse au Sénat. Sur ce dernier point, le conseil a arrêté les termes des déclarations qui ont été faites ensuite au Sénat par les ministres des travaux publics et des finances. LA SÉPARATION Maires suspendus Amiens, 30 novembre. Le préfet a suspendu le maire de Marquaix, qui avait replacé dans l'école un crucifix enlevé d'après les instructions préfectorales, et le maire de Long, qui refusa d'afficher le discours de M. Viviani. Les associations culturelles Montpellier, 30 novembre. Une association culturelle catholique a été formée au Puech (Hérault). Les statuts ont été déposés
été formée au Puech (Hérault). Les statuts ont été déposés et la déclaration a été faite à la sous-préfecture de Lodève. LES ÉLECTIONS DE RUEIL Le Comité de concentration républicaine de Rueil (décision du 29 novembre 1906) présente comme candidats aux élections municipales de Rueil, les citoyens : A. Guenne, entrepreneur à Rueil ; Paul Fallot, industriel à Rueil. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 novembre 1906 M. Pierre Morel préside. Legs. — On attribue, au nom de la 56e commission, les arréfacts de nombreux legs, notamment ceux des légataires Préaux, Grimai, Rodriguez, Cuvillier, Odièvre et Narabutiri. Le boulevard Soult. —
Grimai, Rodriguez, Cuvillier, Odièvre et Narabutiri. Le boulevard Soult. — Sur le rapport de M. Landrin, le Conseil vote l'élargissement du boulevard Soult à l'angle de la rue des Marquettes. La pêche à la ligne. Si vous allez sur les bords de la Marne au Parc Saint-Maur, vous rencontrerez souvent, aux beaux jours d'été, un friand de l'ablette et du goujon. C'est M. Brenot, conseiller municipal du 2e arrondissement, qui occupe en pêchant sa villégiature. Hier, M. Brenot a fait voter une subvention de 3.000 francs à l'Union des Pêcheurs à la ligne. Les garderies et les cantines scolaires. On
à la ligne. Les garderies et les cantines scolaires. On a renvoyé à la quatrième commission et à l'administration une proposition de M. Hénaffe demandant : 1° l'organisation d'un personnel spécial d'instituteurs et d'institutrices chargés des services de garderie et de surveillance dans les écoles ; 2° la municipalisation du service des cantines scolaires dans les écoles de la Ville de Paris, de façon à faire entrer le personnel des cantines dans le cadre des ouvriers municipaux. Les Omnibus. M. Duval Arnould présente, au nom de la première commission, son rapport sur les demandes de la Compagnie des Omnibus tendant
rapport sur les demandes de la Compagnie des Omnibus tendant à substituer la traction mécanique à la traction animale : 1° sur la ligne Gare des Batignolles-Gare Montparnasse ; 2° sur les lignes Carrefour des Feuillantines-Place Clichy et Batignolles-Clichy-Ouen, qui sont fusionnées. La Compagnie offre de couvrir les impériales des voitures automobiles et de pourvoir leurs roues de garde-boue. La commission propose que la Compagnie ne puisse mettre en service de nouvelles voitures automobiles sans les avoir pourvues des dispositifs approuvés par le Comité d'hygiène, en vue d'assurer une meilleure suspension des caisses, et de diminuer la trépidation des plates-formes
suspension des caisses, et de diminuer la trépidation des plates-formes et impériales. En outre, le préfet de police serait invité à maintenir la vitesse des omnibus automobiles dans les limites raisonnables, notamment dans les descentes. Sur la section Batignolles-Odéon, le nombre des courses serait porté de 462 à 616 par jour ; mais les voitures ne contiennent que 30 places au lieu de 40. M. Marsoulan a de la méfiance ; ces autorisations accordées à titre d'essai ne lui disent rien qui vaille ; il craint que la Compagnie ne tire par là de cette situation en fin de concession.
tire par là de cette situation en fin de concession. En conséquence, M. Marsoulan dépose une proposition demandant qu'il ne soit rien accordé à la Compagnie des Omnibus, tant qu'elle n'aura pas donné satisfaction, tant à son personnel pour le repos hebdomadaire, qu'au public sur les modifications de ses prix pour les omnibus et les tramways. M. Escudier propose que la première commission reçoive mandat de chercher à empêcher les inconvénients résultant de la trépidation occasionnée par les autobus, et insiste pour que la Compagnie ne mette en service de nouvelles voitures automobiles que lorsque le Conseil d'hygiène aura reconnu
nouvelles voitures automobiles que lorsque le Conseil d'hygiène aura reconnu officiellement que les mesures ont été prises pour que les piétons et les riverains n'aient plus à se plaindre. Après une intervention de MM. Navarre et Grébauval, on décide de renvoyer l'affaire à la commission, M. Grébauval ayant demandé que la question des omnibus fasse l'objet d'un plan de campagne général. Le repos hebdomadaire. — M. Rozier insiste pour que les demandeurs en concession et les représentants des syndicats des ouvriers et employés soient entendus contradictoirement par la commission du repos hebdomadaire, c'est-à-dire par le Conseil tout entier, en séance
repos hebdomadaire, c'est-à-dire par le Conseil tout entier, en séance publique. M. Rozier, ayant l'intention de solliciter les avis des syndicats intéressés, demande que ses collègues et lui soient saisis des conclusions de la commission, 48 heures avant le moment où les rapports viendront en discussion publique. Le Conseil donne satisfaction à M. Rozier. Séance lundi prochain. — A. B. C" CHOSES DE RUSSIE Le scandale des fournitures de grains Saint-Pétersbourg, 30 novembre. La Novoïé Vrémia annonce que M. Lidwall a cessé la fourniture du blé aux provinces victimes de la famine par suite de la suspension des achats qui