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leur langue nationale dans l'Assemblée Internationale, il y aurait une perte considérable de temps due à la traduction en les autres langues, sinon en toutes, au moins en quelques-unes. Il se produirait de plus ce fait certain la sortie de la salle des délégués ne comprenant pas la langue de l'orateur. Il faut donc nécessairement réduire le nombre des langues que les délégués auront le droit d'employer dans leurs discours. S'il existait une langue internationale répandue, la question serait toute résolue, mais malheureusement il n'en existe pas. Aussi, cherchons sur quelles bases on peut se fonder pour éliminer certaines langues
quelles bases on peut se fonder pour éliminer certaines langues et en conserver d'autres. L'élément nombre de gens parlant une langue déterminée doit évidemment avoir une influence sur cette élimination ou cette conservation. Mais il ne peut pas être le seul facteur de l'une et de l'autre. Il faut tenir compte de la simplicité, de la clarté, du passé de la langue et du rôle joué par elle dans l'histoire de la civilisation. Si on examine les diverses langues précédentes, au point de vue de ces diverses qualités, on voit que les langues les plus parlées sont en même temps
que les langues les plus parlées sont en même temps les plus simples, les plus claires, les plus grandes par leur passé sont l'anglais, le français et l'espagnol. Ensuite viennent l'allemand et l'italien, ensuite le russe, etc. Il est peu d'humains cultivés qui actuellement ne parlent pas ou au moins ne comprennent pas l'une des trois langues anglais, français, espagnol. Et de plus en plus, l'aire de ces trois langues tend à s'étendre, surtout celle où se parlent l'anglais et l'espagnol. L'Australie, l'Afrique, le Nord Amérique sont de langue anglaise ainsi qu'une partie de l'Asie. L'Amérique du Sud et l'Amérique
ainsi qu'une partie de l'Asie. L'Amérique du Sud et l'Amérique Centrale sont de langue espagnole. Quant au français, il présente cette particularité que son aire s'étend comme l'anglais sur toute la terre, non pas grâce à ses émigrants et à ses commerçants, mais grâce à la renommée littéraire de la langue même, à son passé philosophique, scientifique, artistique. Le français tend et tendra de plus en plus, sous la pression des circonstances sociologiques (natalité, économique, etc.), à devenir une langue de lettrés et de scientifiques jouant dans le monde présent le rôle que jouèrent autrefois le grec d'abord, le latin
le rôle que jouèrent autrefois le grec d'abord, le latin ensuite. Je ne pense pas que l'allemand puisse rivaliser avec les trois langues précédentes pour leur aire d'expansion, pour leur simplicité et leur clarté, et aussi pour le rôle qu'elles jouèrent dans le passé et qu'elles jouent dans le présent. D'ailleurs, volens nolens, une des conséquences de la guerre mondiale est de diminuer la sphère d'attraction de la langue allemande et d'accroître celles du français et de l'anglais. Le nombre relativement petit de gens parlant diverses autres langues scandinaves, latines et les difficultés que présentent les diverses langues slaves ou
et les difficultés que présentent les diverses langues slaves ou hongroises-finnoises, font que ces langues doivent être éliminées des discussions à l'Assemblée Internationale. En résumé, nous pensons que les trois langues officielles admises en réunion générale de l'Assemblée Internationale doivent être l'anglais, l'espagnol et le français. Un discours prononcé en l'une de celles-ci devra être traduit en les dix autres. Bien entendu, chaque délégation nationale emploiera dans son sein la langue qui lui plaira. Par contre, les rapports qui devront être soumis aux délégués de toutes les nations devront être publiés en ces trois langues afin qu'ils puissent utilement être
publiés en ces trois langues afin qu'ils puissent utilement être connus de tous. Il est probable d'ailleurs que peu à peu, le temps aidant, une ou deux de ces langues s'élimineront. Cela faciliterait beaucoup le travail de l'Assemblée et aiderait, en somme, à cimenter la Société des Nations. En ce cas, je pense que la langue qui l'emporterait serait l'anglais. Maintenant que nous avons examiné le processus du travail de l'Assemblée Internationale, étudions la façon dont la décision doit être prise. Sera-ce l'unanimité? Il n'y a aucune raison d'imposer cette règle qui n'est nulle part en exercice dans le gouvernement
règle qui n'est nulle part en exercice dans le gouvernement intérieur des nations. Lorsqu'on songe que l'Assemblée sera formée d'une cinquantaine de nations et que dans chacune d'elles il y aura certainement des variétés d'opinions, il paraît impossible de réaliser l'unanimité sur les questions à décider. Imposer cette unanimité pour la prise des décisions de l'Assemblée serait en fait réduire l'Assemblée à une impuissance complète. Autant dire qu'on ne veut pas faire la Société des Nations. Il faut donc recourir au principe que majorité fait loi, exactement comme dans les assemblées parlementaires des nations. Mais sera-ce à la majorité simple,
assemblées parlementaires des nations. Mais sera-ce à la majorité simple, c'est-à-dire à la moitié plus une des voix des nations adhérentes ? Ou bien sera-ce une majorité déterminée des 2/3 ou des 3/4 par exemple ? Le prononcé de la décision à la moitié plus une des voix nationales handicapperait certainement les décisions prises. En effet, presque toute force morale sera retirée à des décisions ainsi votées. Le bien fondé et l'utilité des décisions apparaîtront d'autant plus aux yeux des peuples qu'elles seront prises par un plus grand nombre de voix nationales. Elles exprimeront en effet l'opinion de la majorité
voix nationales. Elles exprimeront en effet l'opinion de la majorité de l'ensemble des peuples composant les nations adhérentes. Il faut donc organiser cette majorité de façon à rendre possible le fonctionnement de la Société des Nations tout en lui donnant une autorité morale la plus forte possible. À tout bien considérer, il me paraît que la fixation de la majorité aux 2/3 de l'Assemblée est suffisante pour satisfaire au fonctionnement et à la force morale de l'Assemblée. Une plus forte proportion, les 3/4 par exemple, n'ajouterait pas à la force morale de la décision votée et rendrait certainement plus difficile
morale de la décision votée et rendrait certainement plus difficile le fonctionnement de l'Assemblée. En effet, plus il y a de délégués, plus il y a de variétés dans les opinions et plus difficile il est de réunir en une vue commune une force. La proportion de délégués. Cela pourrait se faire parfois, mais alors grâce à des compromis qui le plus souvent retirent toute valeur effective à la décision prise. Aussi, j'estime que la proportion des 2/3 de l'Assemblée pour former la majorité est largement suffisante. Elle donnera une force morale à la décision prise et permettra un bon
force morale à la décision prise et permettra un bon fonctionnement régulier de l'Assemblée Internationale. Donc, une loi vient d'être votée par les 2/3 de l'Assemblée Internationale. Va-t-elle être de droit exécutable immédiatement ? Nous pensons que ce serait une erreur de décider qu'il en soit ainsi. Il est de beaucoup préférable de soumettre la loi votée à la ratification des nations elles-mêmes. Ce sera une mesure démocratique, rapprochant de la législation directe. Dans un exposé succinct que j'ai fait de ce que doit être la Société des Nations j'indiquais le référendum aux parlements nationaux comme la mesure indispensable pour
le référendum aux parlements nationaux comme la mesure indispensable pour donner aux lois faites leur pleine portée morale. Je pense encore que ce mode de référendum parlementaire est un progrès démocratique par rapport à l'absence de référendum. Mais le référendum par la nation elle-même est de beaucoup préférable. C'est le peuple électoral qui décide directement, sans intervention de délégués, qui toujours subissent plus ou moins l'influence des milieux où ils vivent, altérant ainsi leur qualité d'exact représentant de leurs mandants. Il faut toujours avoir à la mémoire la maxime du bonhomme La Fontaine: "Que si quelque affaire t'importe, Ne la
bonhomme La Fontaine: "Que si quelque affaire t'importe, Ne la fais point par procureur." Malheureusement, la complexité de la vie est telle que force est de faire faire maintes affaires par procureur. Alors la sagesse consiste à se rapprocher le plus possible d'un état réalisant cette maxime. Le référendum populaire tend à réaliser plus que le référendum parlementaire, puisqu'en fin de compte, ce sont les peuples eux-mêmes qui décident si les lois élaborées par leurs délégués seront ou non applicables. La même loi de majorité qui est appliquée à la votation de l'Assemblée doit être appliquée au référendum populaire, par
votation de l'Assemblée doit être appliquée au référendum populaire, par nation bien entendu. Je veux dire que pour que la loi soit validée, devienne exécutable, il faudra qu'il y ait au moins une majorité des 2/3 en sa faveur. Cette majorité peut être comptée, soit en considérant les nations comme un tout, une unité, soit en considérant les nations comme un corps composé d'individus-électeurs qui seuls compteraient. En appliquant la R. P., ce dernier système serait celui qui serait le plus démocratique. C'est évidemment vers sa réalisation que l'humanité doit tendre, conformément à la marche générale de l'évolution. Mais dans
tendre, conformément à la marche générale de l'évolution. Mais dans le temps présent, il faut reconnaître que son application soulèverait d'énormes difficultés. Sauf une ou deux rares exceptions, les peuples ne sont pas habitués au référendum. En outre, la soumission devant les peuples, de questions complexes est difficile vu leur ignorance et leur non-préparation. D'autre part, les éléments dirigeants, faute d'habitude, ne savent pas montrer aux masses les grandes lignes directives d'une loi, grandes lignes qui intéressent les peuples, agissant et pensant par instinct, par intuition, et laissant avec raison les détails d'exécution aux spécialistes. Pour ces raisons, il semble
les détails d'exécution aux spécialistes. Pour ces raisons, il semble que maintenant le référendum pourrait être celui des parlements, avec R. P. et en divisant les voix nationales proportionnellement aux votes des parlements. Ce ne serait que dans un délai de quelques années, dix à vingt par exemple, que serait appliqué le référendum populaire. Ce délai permettrait aux nations composantes de la Société des Nations de se démocratiser sans cesse et de tendre vers la réalisation de la législation directe de chaque nation. Le processus de travail de l'Assemblée et surtout celui du référendum parlementaire ou populaire font prévoir que
surtout celui du référendum parlementaire ou populaire font prévoir que de longs intervalles de temps s'écouleront entre la présentation et la solution définitive d'une question. Il y a là un défaut inhérent à toute forme parlementaire et démocratique de gouvernement, de législation et d'administration. Il ne peut pas en être autrement. En fait, ce défaut n'en est pas un. Il serait plutôt une qualité, car elle permet une étude consciencieuse, complète de tous les éléments de la cause. Naturellement, il ne faudrait pas que la mauvaise volonté d'une ou de plusieurs nations rejette aux calendes grecques l'acceptation ou la non-validation
plusieurs nations rejette aux calendes grecques l'acceptation ou la non-validation d'une loi. Il faut donc fixer un temps-limite, dans lequel chaque nation devra se prononcer pour ou contre la loi proposée. Nous pensons qu'un délai d'un an est largement suffisant. Il s'ensuit qu'il est probable qu'entre l'initiation d'une question devant l'Assemblée Internationale et la ratification de sa solution par les peuples, un délai d'environ deux ans s'écoulera. Souvent, trop souvent même, les intervalles de temps sont plus longs dans les parlements nationaux pour l'édiction de lois nouvelles. Une fois la loi ratifiée par une majorité des 2/3 des nations, son
loi ratifiée par une majorité des 2/3 des nations, son exécution doit devenir obligatoire pour tous les membres de la Société des Nations. C'est là un des engagements que prend chaque peuple en adhérant à la Société. D'ailleurs, si l'exécution était facultative, ce serait l'annihilation du groupement. On comprend aisément que, si, telle ou telle mesure décidée par l'Assemblée Internationale et ratifiée par la majorité des nations est appliquée en Allemagne et inappliquée en France par exemple, cela peut mettre un des pays en infériorité notable vis-à-vis de l'autre, sans parler des froissements d'amour-propre qui se produiraient inévitablement. Les mesures
parler des froissements d'amour-propre qui se produiraient inévitablement. Les mesures doivent être générales, égales pour tous, parce que tous les membres de la Société doivent être égaux et sont solidaires, qu'ils le veuillent ou non, les uns des autres. Les décisions ratifiées de l'Assemblée Internationale doivent donc être exécutoires par tous les adhérents. C'est la condition essentielle de l'existence de la Société. Dans cette Société, le droit de veto d'un ou de plusieurs membres ne peut exister, car il serait une cause d'impuissance de la Société. Mais on peut décider qu'en cas de rejet d'une proposition par la majorité de
qu'en cas de rejet d'une proposition par la majorité de l'Assemblée Internationale, la minorité pourra réclamer un référendum aux nations (à présent, parlements, et plus tard, peuples eux-mêmes). Alors, si le referendum donnait une majorité au projet rejeté, il serait de nouveau soumis à l'Assemblée. Il doit être bien entendu que le rejet d'un projet quelconque n'a pas pour résultat d'empêcher ce projet d'être représenté devant l'Assemblée. Il pourra l'être plus tard, après un délai, que l'on peut a priori, fixer de deux à cinq ans. Tels sont l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée législative d'une Société des Nations véritablement
le fonctionnement de l'Assemblée législative d'une Société des Nations véritablement démocratique. Quant à son pouvoir législatif, il doit être entier, comme est en chaque nation le pouvoir législatif du parlement national. Son objet évident est, comme je l'ai déjà dit, de légiférer sur tout ce qui concerne la vie des relations des nations entre elles. Il n'est nullement besoin de limiter ce pouvoir législatif, de déterminer les sujets sur lesquels il pourra s'exercer. En effet, le référendum national est là comme puissance régulatrice, inhibitrice de tout empiètement non nécessaire par les faits que la Société des Nations voudrait faire sur
les faits que la Société des Nations voudrait faire sur chacun et l'ensemble de ses membres. Le pouvoir législatif et l'organisation de l'Assemblée Internationale étant déterminés, il faut examiner si l'Assemblée sera réunie d'une façon permanente ou ne se réunira qu'à des époques préalablement fixées pendant un temps prédéterminé. Le système de la non-permanence de l'Assemblée est en somme ce qui existe généralement pour les parlements de Grande-Bretagne et de France, par exemple. Ce système est peu démocratique, car il laisse pendant des périodes de temps plus ou moins longues le gouvernement sans le contrôle du Parlement. Celui-là peut, durant
le gouvernement sans le contrôle du Parlement. Celui-là peut, durant ces périodes, agir autocratiquement et le Parlement se trouve alors devant des faits acquis. Certes, il peut blâmer le gouvernement, mais la chose n'en a pas moins été faite. Le renversement du gouvernement n'empêcherait pas que la chose soit faite. Dans des nations qui veulent un gouvernement réellement démocratique, il ne doit pas en être ainsi. Le Parlement doit avoir sans la moindre discontinuité un pouvoir de contrôle et de direction sur le gouvernement qui doit être dans l'incapacité absolue de mettre le Parlement en présence du fait accompli. La
de mettre le Parlement en présence du fait accompli. La Société des Nations doit être démocratique, sinon elle dégénérerait en une Sainte Alliance. Aussi son parlement, l'Assemblée Internationale, doit siéger en permanence, de façon à exercer un contrôle et un pouvoir de direction permanents sur son gouvernement. Cette permanence ne peut être atténuée que dans la mesure où le veut l'Assemblée, décidant elle-même de la durée et du moment de ses intercessions, toujours, bien entendu, en garantissant l'exécution de son droit et de son devoir, c'est-à-dire de sa fonction. Il est évident que l'Assemblée Internationale aura un Bureau élu par
est évident que l'Assemblée Internationale aura un Bureau élu par elle en toute souveraineté et dans les conditions de majorité déjà vues. Ce Bureau de l'Assemblée devrait, à notre avis, constituer le gouvernement de la Société des Nations. Il devrait, par suite, comprendre autant de membres qu'il y aura de départements dans la Société pour les affaires à traiter. Ce seraient de véritables départements ministériels ayant chacun pour chef un des élus par l'Assemblée. Le Bureau serait élu pour un an, rééligible d'ailleurs. Au cas où, dans l'exercice de son contrôle, l'Assemblée serait amenée à déclarer qu'elle retire sa confiance
contrôle, l'Assemblée serait amenée à déclarer qu'elle retire sa confiance à un des chefs de l'un des départements ministériels en question, le dit membre du bureau devrait donner sa démission. Nous pensons que cette organisation, se rapprochant beaucoup de l'organisation suisse, donnerait toute garantie de gouvernement démocratique, tout en assurant un bon fonctionnement. Ce système que nous proposons laisserait entièrement le pouvoir dirigeant et législatif entre les mains de l'Assemblée Internationale, et le pouvoir exécutif entre les mains d'un organisme dont nous parlerons ultérieurement présidé par un élu de l'Assemblée et contrôlé par l'Assemblée. Il nous paraît qu'une telle organisation
et contrôlé par l'Assemblée. Il nous paraît qu'une telle organisation se rapprocherait, dans l'état actuel de notre civilisation, du maximum possible de démocratisme dans le gouvernement de la Société des Nations. Les autocrates de la Conférence de la Paix ont choisi Genève comme siège de la Société des Nations. Certes, ils eussent pu choisir mieux mais ils auraient aussi pu mieux choisir. Examinons donc où devrait être le siège de l'Assemblée, du gouvernement, des services techniques et juridiques de la Société des Nations. Il est évident, en effet, que tout doit être réuni dans un même milieu, pour que les
doit être réuni dans un même milieu, pour que les membres de l'Assemblée aient toujours à leur disposition toute la documentation nécessaire, documentation réunie et classée par les services techniques. Le système de tenir des réunions en des villes diverses, comme cela a lieu pour des congrès momentanés, est très mauvais lorsqu'il s'agit d'une Assemblée ayant une vie permanente et continue. Il faut donc que tous les services soient réunis en une même ville. Il faut éviter que ce soit une « petite ville ». Il faut que le siège en soit dans une capitale ou une grande ville d'université
en soit dans une capitale ou une grande ville d'université ou de commerce. Il doit en être ainsi, si l'on veut éviter l'influence pernicieuse de la « petitesse » sur les fonctionnaires de la Société. Cette influence est pernicieuse car elle rétrécit tout à son échelle, qui est petite. La mesquinerie, l'étroitesse d'esprit sont les produits du milieu petite ville. Il importe que les députés et les fonctionnaires de la Société des Nations soient gardés de cette influence déprimante pour qu'ils puissent utilement gérer et administrer le grand organisme supernational. La Société des Nations se compose d'une cinquantaine de nations
La Société des Nations se compose d'une cinquantaine de nations éparses dans les deux hémisphères, donc sur toutes les parties du monde. Il s'ensuit que le siège de la Société devrait être en une capitale ou grande ville placée au centre ou non loin du centre du planisphère. Cette ville devrait pouvoir avoir des relations libres avec toute la terre. Il faut donc qu'elle soit reliée à la mer, ou mieux, qu'elle soit sur la mer même. Elle doit être à la jonction de routes maritimes et terrestres, l'unissant au monde entier. Existe-t-il une ville répondant à peu près à
monde entier. Existe-t-il une ville répondant à peu près à ces desiderata? Oui. C'est Constantinople. Si l'on considère le planisphère, on voit que Constantinople est à peu près en son centre. Cette ville est aux confins de l'Europe et de l'Asie. Elle jouit d'un port admirable. C'est une capitale déjà en partie cosmopolite. Son passé, sa situation géographique et économique, tout désigne Constantinople pour être le siège de la Société des Nations. Le choix de cette ville aurait en outre l'avantage de résoudre l'irritante question de la possession de cette ville. Avec son hinterland et les Détroits, elle pourrait former
ville. Avec son hinterland et les Détroits, elle pourrait former un territoire géré par les habitants sous le contrôle de la Société des Nations. Comme nous le verrons ultérieurement, la Société des Nations devra avoir une note internationale pour la police des mers, la possession d'un port aussi beau que celui de Constantinople est donc un grand avantage. Toute autre ville, même Bruxelles, Genève ou Vienne, se présente en des conditions bien moins favorables à l'intérêt de la Société des Nations. Lorsque la Société aura pris l'ampleur et la force que l'avenir lui réserve, sous la pression des conditions politiques
que l'avenir lui réserve, sous la pression des conditions politiques et sociales, on constatera que mieux eût valu établir son siège à Constantinople et sans doute alors on sera obligé de l'y transférer. VI. LE POUVOIR JURIDIQUE. –– SON ORGANISATION. TRIBUNAL ET COUR D'APPEL. –– LA PROCEDURE. LES SANCTIONS. LE BLOCUS ÉCONOMIQUE. L'EXCOMMUNICATION. LE POUVOIR EXÉCUTIF. SON ORGANISATION BUREAUCRATIQUE. –– LA GENDARMERIE ET LA FLOTTE INTERNATIONALES. –– LES DÉPENSES ET LES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ. Un des buts de la Société des Nations est la substitution d'une procédure juridique pour résoudre les différends entre nations, à la procédure de guerre
résoudre les différends entre nations, à la procédure de guerre qui existait antérieurement et qui existe encore à l'heure actuelle. Il est résulté de l'existence de ce but, comme nous l'avons vu, que les adhérents de la Société des Nations s'obligent à soumettre leurs différends à la Société elle-même. Celle-ci peut les aplanir par voie d'arbitrage ou de jugement. Dans le premier cas, chacun des parties élit un ou plusieurs arbitres et l'Assemblée Internationale élit les tiers arbitres. La décision de l'arbitrage est acceptée d'avance. Dans le second cas, la Société des Nations doit posséder un pouvoir juridique qu'elle doit
Société des Nations doit posséder un pouvoir juridique qu'elle doit organiser. Examinons quelle organisation doit être établie pour que ce pouvoir juridique puisse s'exercer au mieux des intérêts de tous les associés. Il semble d'abord qu'il faille établir une double juridiction première instance et appel. Ceci permet d'avoir une assurance de justice plus réelle, plus grande, donc plus effective que s'il n'y avait qu'une seule juridiction, sans appel. Les différends que la justice internationale aura à juger seront toujours des différends entre nations ils seront par suite toujours d'ordre politique, économique ou moral. En conséquence, ils peuvent et doivent être
économique ou moral. En conséquence, ils peuvent et doivent être résolus par des jurés et non par des juges professionnels, dont la mentalité serait plus ou moins déformée par la spécialisation en question de Droit. On sait que l'exercice permanent d'une profession bien caractérisée, à caractères nettement distinctifs des autres professions, comme le sont celles des militaires, des magistrats, des prêtres, détermine une mentalité spécifique, qui altère le bon sens et la vue normale des choses. Il se crée une déformation psychique très nette. Naturellement, elle influence sur les jugements aussi faut-il éviter cette cause d'erreur dans les arrêts de