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luxe en certains cas, et même dans bien des cas, en objets dont on pourrait se passer en temps de guerre. On évalue que la somme que l’on pourrait obtenir des salariés à la semaine et des autres classes d’ouvriers au moyen d’une émission de valeurs à lots varierait entre £ 10 millions (250 millions de francs) et £ 250 millions (6.250 millions de francs) par an. C’est là une somme considérable qui serait, en l’absence d’une émission nouvelle, placée en valeurs existant actuellement : et c’est seulement de « l’argent frais » que nous voulons. « La Commission estime
l’argent frais » que nous voulons. « La Commission estime que vraisemblablement, bien que toute évaluation soit problématique, « l’argent frais » que l’on pourrait attendre des sources auxquelles il n’a pas encore été fait appel, s’élèverait au plus à environ £ 80 ou £ 100 millions (1,5 milliards ou 3.500 millions de francs) par an. On s’est préoccupé de savoir quel serait l’effet d’une émission de valeurs à lots sur les comités et associations pour les épargnes de guerre (War Savings Committees and Associations), qui sont au nombre de 40.000 et plus et sur leurs placements. Ces associations ont
40.000 et plus et sur leurs placements. Ces associations ont rendu de très grands services, surtout dans les écoles ; leurs efforts patriotiques, presque tous bénévoles, ont abouti à une vente considérable de certificats d’épargne de guerre (War Savings Certificates) et à de petits placements de War Loan et de Bonds. Il n’est pas douteux qu’une émission de valeurs à lots provoquerait le retrait d’une grande partie de l’argent affecté à ces placements. Nombre de témoins ont reconnu — et notamment plusieurs très hostiles aux valeurs à lots — que les War Savings Certificates ne tentent pas l’ouvrier et que
les War Savings Certificates ne tentent pas l’ouvrier et que les placements faits en Certificates sont dus à leur patriotisme et à la persuasion plutôt qu’à une inclination personnelle. Il y aurait de graves objections à employer les War Savings Associations à l'école à la vente des valeurs à lots, et il y a également des considérations d’ordre pratique qui rendraient difficile pour le War Savings Committee de faire de la propagande en faveur des valeurs à lots. La majorité des témoins représentant des intérêts financiers ont été d’avis que, pour les besoins de la guerre et étant donné que
pour les besoins de la guerre et étant donné que toutes les conditions sont anormales, une émission de valeurs à lots ne porterait pas préjudice et ne nuirait pas au prestige financier et au crédit du pays. Quelques témoins, toutefois, ont été d’un avis nettement contraire. Il a été démontré que les obligations à lots pourraient être prises par des capitalistes des pays neutres, et que les difficultés du change seraient, dans une certaine mesure, simplifiées. Une étude spéciale a montré que, généralement, les gouvernements étrangers n’ont eu recours à ce mode de placement que pour de petites sommes ou
ce mode de placement que pour de petites sommes ou pour des besoins locaux ; mais dans la plupart de ces pays, on ne désapprouve pas les loteries véritables, de sorte que les valeurs à lots seraient moins nécessaires pour faire appel à l’instinct spéculatif. Toutefois, en France, les valeurs à lots ont été pendant longtemps une forme de placement très en faveur, et ont été employées dans une large mesure pour procurer des subsides pour la réalisation de projets municipaux, locaux et même d’Etat, comme le canal de Suez. En réalité, ces émissions n’ont jamais été faites par aucun
En réalité, ces émissions n’ont jamais été faites par aucun gouvernement français ; mais chaque émission a reçu la sanction et l’approbation de l’Etat. On estime qu’il y a actuellement en France pour 400 millions de livres (10 milliards de francs) de valeurs à lots. Elles ne rencontrent pas, comme on le voit, d’opposition ; au contraire, on les considère qu’elles encouragent l’économie et constituent des valeurs dont on ne se sépare pas volontiers. Il convient, toutefois, de tenir compte de deux facteurs : le petit capitaliste français apprécie beaucoup les intérêts qui lui sont versés tous les six mois,
les intérêts qui lui sont versés tous les six mois, et la plupart des obligations sont émises à un fort taux d’intérêt. Il ne faudrait pas perdre de vue ces deux considérations si l’on faisait une émission de ce genre dans notre pays. Si les intérêts doivent être payés annuellement ou semestriellement, la valeur de l’obligation ne peut être inférieure à la plus basse valeur française, à savoir 100 francs ou 4 livres. En ce qui concerne la question directe et « très contestable » de savoir s’il est désirable d’émettre des valeurs à lots pour alimenter les finances de
d’émettre des valeurs à lots pour alimenter les finances de guerre, la Commission a fait remarquer qu’en 1916 le Committee on War Loans for Small Investors (Commission des emprunts de guerre pour les petits capitalistes) a publié le rapport suivant : « Les obligations avec primes de remboursement (Bonus bonds) constitueraient probablement une forme très séduisante de placement, et des sommes très considérables seraient obtenues par une émission de ce genre. Mais, d’autre part, il est plus que probable que toute proposition contenant un élément de chance rencontrerait des objections ; les avis dans le Committee sont partagés ; nous
; les avis dans le Committee sont partagés ; nous ne pouvons donc faire aucune recommandation à ce sujet ». Après ces développements, la Commission concluait : « Nous ne pouvons que confirmer les difficultés qu’a rencontrées la précédente Commission, et nous avouons franchement que les mêmes divergences d’opinions se sont manifestées parmi les membres de notre Commission. Sur les 35 témoins, 18 se sont prononcés en faveur des valeurs à lots et 12 contre, 5 sont restés neutres ou sont des fonctionnaires. Il est intéressant de signaler que les divergences d’opinions n’ont pas suivi une direction nette et régulière.
divergences d’opinions n’ont pas suivi une direction nette et régulière. Par exemple, même dans les rangs des ministres des diverses dénominations religieuses, — qui naturellement sont tous hostiles aux jeux de hasard, — on ne rencontre pas l'unanimité dans leurs opinions sur le point de savoir s'il serait moral, pour le Gouvernement, d'émettre des valeurs à lots. Toutefois, nous sommes impressionnés par la preuve qui nous a été donnée de l'existence d'un mouvement d'opposition contre une action de l'État ayant pour effet d'introduire un élément de hasard dans nos finances nationales ; il n'est pas possible de traiter les obligations
nationales ; il n'est pas possible de traiter les obligations à lots comme une mesure de guerre qui ne soulève pas de controverse. A la suite de ce rapport sur les Premium Bonds, le Gouvernement déclara à la Chambre des Communes, le 22 janvier 1918, qu'il n'émettrait pas de valeurs à lots. Ce fut là, pour les partisans des premières bonds, une véritable désillusion. C'était la défaite complète et définitive. Le banquier Sir Felix Schuster, le 30 janvier 1918, à l'Assemblée de l'Union of London and, se déclara hostile aux valeurs à lots. Il invoqua en ce sens l'opinion publique
valeurs à lots. Il invoqua en ce sens l'opinion publique américaine. Aux États-Unis, dit-il, cette forme d'emprunt serait regardée dans les cercles financiers comme une "faillite de l'appel au patriotisme. Les valeurs à lots, ajoutait-il, n'existent guère que dans les pays à crédit peu relevé. Les valeurs à lots en Angleterre seraient un poison qu'il serait difficile d'éliminer plus tard. Même si, pour le moment, cela avait de bons résultats, concluait Sir Felix, ces avantages seraient ou au-delà contrebalancés par le coup porté au moral et au crédit britanniques. La Chambre des Communes n'avait pas encore eu l'occasion de se
Chambre des Communes n'avait pas encore eu l'occasion de se prononcer catégoriquement sur la question. Elle le fit, au mois d'août 1918, à propos du Lotteries (War Charities) Bill, par un refus très net. Le 29 juillet 1918, à la Chambre des Lords, le principe des loteries fut discuté à propos d'un bill présenté par Lord Lansdowne, en vue d'autoriser les loteries au profit des établissements charitables. En fait, il s'agissait de permettre la mise en loterie des perles fines recueillies par la Croix Rouge britannique : par ce moyen, on retirerait des sommes plus considérables qu'on n'en aurait obtenu
on retirerait des sommes plus considérables qu'on n'en aurait obtenu par la vente directe. Les partisans des valeurs à lots suivirent ces débats avec grand intérêt, comme on peut l'imaginer. Lord Lansdowne rappela l'historique des loteries en Angleterre : 1° D'abord, dit-il, les loteries ont été prohibées par l'État, afin de réserver au Trésor public cette source de recettes et de protéger les loteries d'État contre la concurrence des loteries privées. 2° Le point de vue de la morale n'est apparu que plus tard, et alors des restrictions ont été apportées. 3° Plus tard encore, est intervenue l'interdiction de toutes
apportées. 3° Plus tard encore, est intervenue l'interdiction de toutes loteries, sous quelque forme que ce soit. 4° Depuis le début de la guerre, on a proposé de permettre l'émission de valeurs à lots. Des commissions ont été réunies; elles ont conclu contre cette émission, pour le motif que la matière était controversée et qu'il ne fallait pas, en temps de guerre, soulever de discussions. 5° Dans le cas actuel, conclut Lord Lansdowne, l'autorisation serait sans danger, à raison de son but limité (loteries au profit d'établissements charitables), de sa durée (pendant la guerre). La Croix Rouge britannique a des
durée (pendant la guerre). La Croix Rouge britannique a des besoins énormes d'argent. Elle a recueilli, par des dons volontaires, une riche collection de perles fines. Le moyen le plus avantageux de les liquider, c'est la loterie. Le Parlement doit autoriser ce recours à la loterie. L'archevêque de Canterbury et Lord Bryce prononcèrent des discours très vigoureux contre le bill : Il ne faut pas, disaientils, laisser créer de précédent dans le sens des loteries. Néanmoins, la Chambre des Lords vota le bill. Ce succès ranima les espérances des partisans des valeurs à lots. Une polémique s'engagea aussitôt dans la
des valeurs à lots. Une polémique s'engagea aussitôt dans la presse. En particulier, le Times publia une série de lettres pour ou contre les loteries. Les autorités ecclésiastiques s'émurent du vote de la Chambre des Lords. Dans une lettre au Times, l'évêque de Winchester, le Dr Etc. Winton, adjura la Chambre des Communes de ne pas suivre la Chambre des pairs, et d'écouter les arguments développés, le 29 juillet 1918, par l'archevêque de Canterbury et par Lord Bryce. « L'adoption du bill, écrivait en substance l'évêque, serait ressentie comme un soufflet par tous ceux (puristes et non puristes) qui luttent
soufflet par tous ceux (puristes et non puristes) qui luttent contre ce qui est, à coup sûr, l'un des dangers les plus graves pour la vie nationale, à savoir l'esprit de jeu et de spéculation ». Ce serait « trahir l'idéal national, reconnu et respecté dans d'autres pays, et particulièrement en Amérique. Pour donner effet au bill, il faudra se lancer dans une grande publicité, au nom de la Croix-Rouge ; faire paraître dans les journaux des notes faisant connaître la chance qu'ont eue une domestique ou un jeune garçon de devenir propriétaire, pour une somme insignifiante, de perles d'un
de devenir propriétaire, pour une somme insignifiante, de perles d'un grand prix ou de milliers de livres sterling. L'influence démoralisatrice sera conséquente... Il est infiniment à regretter, concluait l'évêque de Winchester, que ce bill ait été présenté au Parlement à l'anniversaire de la guerre, au moment même où moralement la nation se ceint les reins pour mener jusqu'au bout, avec une détermination inébranlable, notre juste combat. Le Lotteries (War Charities) Bill vint en deuxième lecture devant la Chambre des Communes, le 6 août 1918. Le Ministre de l'Intérieur, Sir G. Cave, demanda à la Chambre de se prononcer nettement et
Cave, demanda à la Chambre de se prononcer nettement et d'adopter le bill. « Depuis le début de la guerre, dit-il en substance, on a A Plea for Common Sense. (2) Times, 2 août 1918, p. 9 : Times, 2 août 1918, p. 9 : Titre Lolottes Bill. organisé partout des loteries, des tirages, des tombolas, etc., pour des œuvres charitables de guerre. Il aurait été impossible d'appliquer, dans tous les cas, la loi qui interdit les loteries. On aurait heurté le sentiment d'une grande partie de la population. La police s'est donc abstenue d'intervenir spontanément. Mais lorsque elle a
police s'est donc abstenue d'intervenir spontanément. Mais lorsque elle a été invitée à intervenir, elle n'a pas pu ne pas le faire : le plus souvent, elle n'a eu qu'à inviter les organisateurs d'une loterie à renoncer à leur entreprise pour qu'aussitôt le projet fut abandonné. Le résultat a été une perte considérable pour les œuvres charitables de guerre. Il est impossible d'en rester là. D'un côté, beaucoup estiment que la loterie est le seul moyen pour procurer aux œuvres charitables de guerre les fonds considérables dont elles ont besoin. D'autre part, il y a la loi qui interdit les
D'autre part, il y a la loi qui interdit les loteries et que le Gouvernement ne peut pas ne pas appliquer. Le pire serait que le Gouvernement n'appliquât pas une loi formelle encore en vigueur et fermât les yeux sur les violations de cette loi. Voilà pourquoi le Gouvernement soumet le bill à la Chambre, pour qu'elle dise nettement son sentiment. L'intérêt actuel est considérable. La Société de la Croix rouge britannique et le Fonds de l'Ambulance de Saint-Jean viennent de recueillir un lot important de perles fines. Pour vendre ces perles dans les meilleures conditions possibles, une loterie paraît
ces perles dans les meilleures conditions possibles, une loterie paraît la seule combinaison pratique. Si l'on vend ces perles aux enchères, on n'en tirera que £ 100.000 ou 200.000 (2,5 à 5 millions de fr.). Avec une loterie, on peut compter obtenir £ 2 millions (50 millions de fr.). Voilà l'un des cas — il y en a d'autres — où l'utilité d'une loterie paraît manifeste. La loi l'a permise en ce qui concerne l'Union artistique (Union Art). La Nouvelle-Zélande a récemment voté une loi pour permettre les loteries pendant la guerre pour des œuvres charitables, avec l'autorisation de la
la guerre pour des œuvres charitables, avec l'autorisation de la police. Le bill n'est donc pas une innovation. Les dangers que l'on redoute ne sont pas sérieux. Il ne s'agit pas d'une loterie ordinaire ; ceux qui, dans le cas actuel, prendront des billets ne seront pas des spéculateurs, des joueurs. Les circonstances étaient favorables. Pourtant les arguments du gouvernement ne prévalurent pas. L'objection de moralité paraît décisive. Tour à tour, Mr. Taylor, Sir J. Spear, Sir A. Spicer combattirent le bill. « Lorsque le peuple commence à placer son argent à la loterie, dirent-ils, il cesse d'épargner. Il y
argent à la loterie, dirent-ils, il cesse d'épargner. Il y a là un résultat d'une importance telle qu'aucune considération ne peut l'emporter. Si la Croix rouge britannique a besoin d'argent, que le Trésor lui achète ses perles, même très cher ; cela vaudra mieux que de porter à la moralité publique le coup dont on la menace ». Malgré les adjurations de Sir Arthur Stanley, parlant au nom de la Croix rouge, malgré les invitations du Chancelier de l'Échiquier Mr. Bonar Law, la Chambre des Communes repoussa le bill. On peut considérer la question des loteries comme définitivement réglée, et,
peut considérer la question des loteries comme définitivement réglée, et, du même coup, comme repoussée sans rémission toute proposition d'émission de valeurs à lots en Angleterre. Le Times, 8 août 1918 (p. 7 : The vote on the Lotteries Bill), après avoir déploré le rejet du Bill, en a montré les conséquences : « Non seulement, disait-il en substance, la loi prohibant les loteries subsiste, mais encore le Ministre de l'Intérieur se trouve maintenant, après le vote de la Chambre, obligé de l'appliquer strictement : il devra donc donner des instructions à la police pour interdire les tombolas, jeux, etc.,
instructions à la police pour interdire les tombolas, jeux, etc., que, depuis la paix, une foule d'œuvres de guerre avaient organisées pour se procurer des ressources et sur lesquelles l'administration fermait les yeux. La Croix-Rouge, le Y. M. C. A., etc. en souffriront beaucoup ainsi que les blessés et soldats que ces œuvres ont pour objet de secourir. La Chambre des Communes n'a pas agi sagement ». VI. — Après la guerre, en 1919, le Gouvernement français, sur la suggestion de M. A. Lefèvre, sollicita le Gouvernement anglais pour savoir s'il consentirait à l'émission, sur le marché britannique, de quelques
s'il consentirait à l'émission, sur le marché britannique, de quelques milliards de francs de valeurs à lots. La réponse fut nettement négative, comme on pouvait s'y attendre. Le 7 mars 1919, au cours de la discussion, à la Chambre des députés, de la situation financière de la France, M. A. Lefèvre demandait au Gouvernement français d'émettre, tant en France que dans les pays étrangers et, en particulier, en Angleterre, un emprunt à lots de 50 milliards de francs. M. A. Lefèvre semblait ignorer l'échec des tentatives faites en Angleterre en faveur des valeurs à lots ou de la loterie de
faveur des valeurs à lots ou de la loterie de la Croix-Rouge. Il n'a pas soupçonné une minute le problème moral que cette suggestion poserait au Gouvernement britannique. Il croyait fermement au succès ; il est étrange que le Gouvernement français ait pu partager ses illusions. « Actuellement, disait-il, il y a, pour la France, et même pour la France toute seule, des possibilités non seulement de faire appel à son crédit à l'intérieur... mais encore de faire appel au crédit sur les marchés extérieurs. Il suffit pour cela de faire un titre à la fois intéressant et bon que
faire un titre à la fois intéressant et bon que vous consacrez aux régions envahies. Il sera moralement impossible de vous refuser bon accueil le jour où vous irez soit dans les pays alliés qui n'ont pas été envahis, soit dans les pays neutres, demander, sous forme d'autorisation d'emprunter, une participation financière, non pas seulement en invoquant les services rendus, mais encore en montrant que vous êtes bons pour payer. Moralement, personne ne pourra vous repousser quand vous parlerez de rétablir, de reconstituer les régions qui ont été dévastées par la guerre, parce que c'est sur leurs ruines que l'on
la guerre, parce que c'est sur leurs ruines que l'on a sauvé la liberté du monde... Moralement c'est impossible. Mais combien votre situation sera meilleure si vous avez matériellement établi un bon titre solide et intéressant, qui permette à tout souscripteur de faire une bonne action et une bonne affaire. Ce titre, je l'indiquais déjà lors de la discussion sur les dommages de guerre. Je disais qu'il fallait un emprunt, à caractère hypothécaire genre Crédit foncier et, par conséquent, avec des lots, qu'on pourrait en tirer une cinquantaine de milliards. J'ai depuis étudié de plus près et on a de
J'ai depuis étudié de plus près et on a de la marge. Même au taux de 5 % et peut-être pourra-t-on le réduire, même avec trois millions de lots par semaine... Le jour où vous arriverez, non seulement sur le marché français, mais encore sur les marchés étrangers, avec une valeur intéressante, ce ne sont pas les gros porteurs qui souscriront, mais les petits répondront à votre appel, et ils sont légion. Cette proposition fut accueillie avec faveur à la Chambre des députés française. Ceux qui l'approuvèrent ignoraient non seulement la force de l'objection morale en Angleterre et aux États-Unis,
la force de l'objection morale en Angleterre et aux États-Unis, mais encore les circonstances toutes récentes dans lesquelles la protestation morale contre toute forme de loterie s'était manifestée en Angleterre. Le refus catégorique de l'Angleterre fut considéré comme inévitable; il fut considéré comme inamical. En France, la loterie, longtemps employée soit sous la forme directe, soit sous la forme d'emprunts à lots, cessa, depuis 1836, d'être pratiquée par l'État. Mais après la guerre de 1914-18, de nombreux emprunts à lots d'État ont été émis (emprunts du Crédit National pour la reconstitution des régions dévastées). Certains ont même préconisé un plus
reconstitution des régions dévastées). Certains ont même préconisé un plus large recours à ce procédé, voire même l'introduction de la loterie proprement dite. Sous l'ancien régime, le premier emprunt avec intervention de la chance fut la Tontine, lancée en 1653 (édit de novembre 1653) et qui porte le nom de son inventeur, l'italien Laurent Tonti. L'idée fondamentale de la tontine de 1653 était la suivante: Une société était créée composée de 10 classes d'intéressés (enfants de moins de 7 ans, enfants de 7 à 14 ans; jeunes gens de 14 à 21 ans; de 21 à 28 ans; ... la
à 21 ans; de 21 à 28 ans; ... la 10e classe comprenait les individus de 63 ans et au-dessus). — Le fonds était de 20.500.000 livres en espèces; les capitaux (300 livres par part) étaient versés à fonds perdus; les rentes viagères, à raison de 5 % du capital (soit 1.025.000 livres de rentes) étaient partagées entre les 10 classes; ou plutôt, chaque classe obtenait 100.000 livres, les 2.500 d'excédent étaient prélevés pour les frais de régie. Dans chaque classe, la part de chaque associé était donc au début de 15 livres (5 % par 300 livres); mais à
de 15 livres (5 % par 300 livres); mais à chaque décès la part du décédé accroissait aux survivants, en sorte que, au bout, le survivant de chaque classe seul jouissait, jusqu'à sa mort, des 100.000 livres de rentes affectées à sa classe. Ainsi un versement de 300 livres de capital donnait la chance d'avoir 100.000 livres de rentes par an. — Lorsque le dernier survivant viendrait à mourir, la classe demeurerait éteinte au profit du roi. — Pour encourager l'émission, l'édit de novembre 1653 décida que ni le fonds ni les arrérages courants ou à venir ne pourraient être
ni les arrérages courants ou à venir ne pourraient être saisis par les créanciers, sous quelque prétexte que ce fut. — En fait, en très peu de temps, furent versées les 20.500.000 livres qui constituaient le capital de la tontine. Forbonnais a adressé à la tontine deux reproches: 1° la tontine ne pouvait être éteinte qu'après un siècle: il fallait attendre le décès du dernier participant. Ceci est d'ailleurs exagéré. — 2° Ce procédé faisait un grave tort aux familles, puisqu'il y avait un placement à fonds perdus. Quoi qu'il en soit, ce procédé fut employé à diverses reprises; en
en soit, ce procédé fut employé à diverses reprises; en 1689, en 1696, en 1709, en novembre 1733, en avril 1734. L'idée était toujours la même, mais les modalités étaient différentes. Ainsi, sous le ministère de Fleury, l'édit de 1733 créa 1.050.000 livres de rentes, en 7 classes, d'après les âges, chacune de 150.000 livres; chaque classe fut partagée en 30 parties de 5.000 livres de rente chacune, le dernier survivant de chaque partie hériterait de toutes les rentes de la partie à laquelle il appartenait. Chaque souscription était de 300 livres, avec intérêt de 7,14 % (denier 14) pour
300 livres, avec intérêt de 7,14 % (denier 14) pour les deux premières classes, de 8,33 % (denier 12) pour la 3e classe, de 10 % (denier 10) pour les 5e et 6e classes, de 12,50 % (denier 8) pour la dernière classe. Une autre tontine d'un capital de 32 millions de livres fut lancée en novembre 1754. La loterie proprement dite date de la fin du XVIIIe siècle. Le 10 mai 1700, un arrêt du Conseil autorisa l'établissement d'une loterie royale pour les motifs suivants: « S. M. ayant remarqué l'inclination de la plupart de ses sujets à mettre