jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour laquelle le droit a été créé, etc.; elle se demande si on a abusé de la tolérance qu'on se doit entre voisins, si on a manqué à la loyauté qu'on se doit entre concurrents ; elle recherche si l'on n'a pas agi d'une façon intempestive, si par exemple le propriétaire qui fait des fouilles a prévenu le propriétaire d'à côté afin que celui-ci puisse se mettre en mesure de préserver son édifice contigu contre le danger d'un écroulement, si le patron qui congédie son employé, ne l'a pas fait trop brusquement, sans donner les délais d'usage, sans invoquer de
trop brusquement, sans donner les délais d'usage, sans invoquer de motifs légitimes, dans des conditions telles enfin que l'employé ne devait pas s'attendre à un renvoi et n'avait pas, si j'ose dire, les moyens de se retourner. Donc, responsabilité parce qu'a été trompée la confiance nécessaire que crée un certain milieu. Il y a atteinte à un droit défini. Alors, il se peut qu'il n'y ait pas responsabilité quoique le droit ait été régulièrement acquis en la forme et au fond ; il se peut, au contraire, qu'il y ait responsabilité quoique le droit n'ait pas été régulièrement acquis. Je
responsabilité quoique le droit n'ait pas été régulièrement acquis. Je prendrai comme exemple la PROPRIÉTÉ. Tout d'abord je suppose un individu qui exerce ce droit sans l'avoir formellement, sans être ni propriétaire ni même possesseur. Dans ce cas nous avons déjà vu que les tribunaux reconnaissent qu'il y a lieu à réparation si un tiers vient troubler celui qui agit : il manifeste sa liberté, cela suffit. Soit maintenant une personne qui a acquis a non domino. Elle se conduit comme si elle était le véritable propriétaire, construit, détruit, prend la récolte. Sera-t-elle responsable envers le propriétaire? Non, si elle
la récolte. Sera-t-elle responsable envers le propriétaire? Non, si elle est possesseur de bonne foi, si elle croit, — pratiquement si elle a des raisons de croire, — qu'elle est elle-même le véritable propriétaire, qu'elle a acquis a domino. Elle ne devra pas la restitution des fruits. Elle ne sera pas responsable des détériorations qui proviennent de son fait, si ce n'est à concurrence du profit qu'elle en aurait retiré. Et si elle a disposé d'un objet mobilier, elle ne sera tenue qu'à la restitution du prix qu'elle en a obtenu. Ait-elle construit ou planté, elle aura droit à indemnité
obtenu. Ait-elle construit ou planté, elle aura droit à indemnité de la part du propriétaire qui revendique. Ainsi sa croyance, non seulement la rend irresponsable envers le propriétaire, mais rend le propriétaire responsable envers elle. La jurisprudence va beaucoup plus loin et décide que même la revendication échoue contre l'acquéreur de bonne foi, s'il a traité avec une personne que l'on pouvait légitimement considérer comme héritière d'une autre, s'il a acquis d'un héritier apparent : contre cet acquéreur, et d'une façon plus générale, contre ceux qui de bonne foi ont reçu de cet héritier des droits, la pétition d'hérédité demeure
reçu de cet héritier des droits, la pétition d'hérédité demeure vaine. Remarquons que l'art. 555, C., implique au profit du constructeur un droit à la propriété de la construction, droit qu'il s'efforce de concilier avec celui résultant de l'accession au profit du propriétaire du fonds. Sinon, le constructeur aurait action seulement contre le propriétaire, non contre un usurpateur quelconque ; celui-ci, en effet, pourrait répondre à celui-là : je ne suis pas propriétaire, vous conservez d'ailleurs action contre le verus dominus il n'y a donc pas enrichissement sans cause de ma part; solution qui serait pratiquement absurde. Or, ce n'est
ma part; solution qui serait pratiquement absurde. Or, ce n'est là qu'une application de l'idée de responsabilité. Il est vrai que juridiquement la revendication est une action de nature réelle ; ce n'en est pas moins une action délictuelle, une action qui a sa cause dans une atteinte au droit d'autrui; mais comme elle réprime un délit que tous peuvent commettre, elle est munie du droit de suite et, comme elle tend à une abstention, elle est tout naturellement munie aussi du droit de préférence. Au fond, il n'y a pas à ces deux points de vue de différence fondamentale
pas à ces deux points de vue de différence fondamentale entre elle et une action délictuelle quelconque; la vraie différence consiste en ce que, conformément au droit romain, nous étudions la propriété en elle-même, tandis que nous ne nous soucions, à ce point de vue, de la personnalité que quand elle se trouve violée : sans doute celle-ci se manifeste toujours par une action personnelle; mais cette action n'est que "la garantie d'un droit qui, tout comme la propriété, existe manifestement erga omnes. Il est vrai aussi pratiquement que ce n'est pas, du moins d'une façon générale, en invoquant l'idée
n'est pas, du moins d'une façon générale, en invoquant l'idée de responsabilité que la jurisprudence justifie les solutions que j'ai dites. Mais ce n'est encore là qu'une apparence. En effet, les tribunaux défendent, et défendent âprement leur doctrine au moyen de l'idée de crédit public ; ils font valoir que des solutions contraires seraient pour rendre incertaines toutes transactions. Mais qui ne voit que cette notion du crédit public n'est autre chose sous une forme à peine différente que la notion même de légitime confiance? Il faut, quand nous agissons, que nous sachions à quoi nous en tenir, il faut
que nous sachions à quoi nous en tenir, il faut que nous sachions si nous agissons bien ou mal, qu'il soit question de faits ou de droits, et quand la loi ne nous fournit pas d'autre guide, nous n'avons pour cela de garantie que dans le sentiment même que nous avons de bien agir, d'agir conformément au droit et dans le sentiment que nous avons que nos semblables agissent bien, qu'ils agissent eux aussi conformément au droit. Tant pis pour eux s'ils n'agissent point, tant pis pour eux si ayant des droits ils ne les exercent pas, ils ne les
des droits ils ne les exercent pas, ils ne les revendiquent pas; jusque-là vigilantibus prosunt. Si, malgré ma croyance légitime en la régularité de mon droit, en la normalité de mon activité, j'étais responsable, si je courais des risques, il n'y aurait pas plus liberté sociale qu'il n'y aurait de liberté morale si j'étais trompé par la conscience que j'ai du bien et du mal. La liberté suppose précisément que, étant donné un milieu déterminé, il dépende de moi que je me conduise conformément à ses lois, elle suppose que je puisse moi-même qualifier mon activité. J'ai agi en vertu
je puisse moi-même qualifier mon activité. J'ai agi en vertu d'une croyance légitime : je ne dois pas être responsable. J'ai trompé par action ou par omission la confiance dont autrui avait besoin : je suis responsable. Cette doctrine est vraie parce qu'elle est nécessaire; c'est ainsi que le droit corrige, utilitatis causa, ses propres lacunes : notre croyance en la loi est notre véritable loi. Section III. c) Soit donc enfin une personne qui a acquis a domino. Un tiers porte atteinte à son droit. Y a-t-il responsabilité? Non, nous le savons, si celui qui a agi croyait et
nous le savons, si celui qui a agi croyait et devait croire exercer son propre droit. Il suffit, pour s'en rendre compte, de reprendre les espèces dont il est question au précédent alinéa; nous avons vu que l'irresponsabilité du possesseur de bonne foi non seulement le met à l'abri des actions personnelles, mais va jusqu'à le protéger contre la revendication. § III. — 3° Il Y a responsabilité quoique, apparemment, il n'y ait pas faute. Je veux dire quoique il n'y ait à proprement parler ni imprudence, ni négligence. Les hypothèses sont innombrables; je ne donnerai que des exemples types.
hypothèses sont innombrables; je ne donnerai que des exemples types. Mais, auparavant, je veux dire qu'en réalité il y a toujours faute, non seulement parce qu'il y a confiance nécessaire trompée, mais simplement parce qu'il y a lieu à réparation. Ce qui fait la faute, ce qui la caractérise en morale individuelle de même qu'en morale sociale, si toutefois l'on peut vraiment opposer ces deux morales, c'est le besoin de réparation. Toutes les fois que nous sommes habitués à voir un fait ou une abstention rendre responsables, nous disons tout naturellement : il y a faute, il y a imprudence,
naturellement : il y a faute, il y a imprudence, il y a négligence, et ainsi la doctrine ne discute que quand la responsabilité naît de relations auxquelles notre conscience juridique n'est point encore accoutumée : a) Par exemple, nous l'avons vu au sujet de la responsabilité qui résulte des rapports qu'a créés la grande industrie; par exemple encore, dans les cas particuliers de responsabilité auxquels donnent lieu le crédit commercial et notamment les titres négociables : ainsi le signataire d'un billet est obligé envers les tiers porteurs de bonne foi si, par sa « faute », il a contribué
foi si, par sa « faute », il a contribué à faciliter la falsification du billet; notamment, en matière de chèques, on va jusqu'à rendre responsable du faux une personne qui n'a pas signé si le tiers victime peut prouver que c'est par la « faute » de cette personne que la signature a été imitée. Faute, soit, puisqu'il y a eu confiance légitime trompée, mais faute qui consiste à n'avoir pas su empêcher un tiers de commettre un délit, donc, en définitive, responsabilité pour autrui. b) Or, c'est ainsi que s'expliquent tous les cas prévus par la loi, soit
que s'expliquent tous les cas prévus par la loi, soit de responsabilité du fait des choses inanimées, soit précisément de responsabilité pour autrui. Ils s'expliquent non par l'idée d'imprudence ou de négligence, mais tout simplement par celle de confiance légitime, de confiance nécessaire trompée : ainsi le propriétaire d'un immeuble est responsable de l'accident causé même par un vice, par un vice caché de construction; ainsi les maîtres et commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, et ils en répondent sans qu'ils puissent prouver « qu'ils n'ont pu empêcher
répondent sans qu'ils puissent prouver « qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ». Pourquoi? Pourquoi? sinon parce que nous avons tous besoin d'avoir confiance que les bâtiments devant lesquels nous passons, dans lesquels nous demeurons ne vont point nous « causer dommage par leur ruine ». Et que l'on ne peut compter pour cela d'après le Code que sur les propriétiers mêmes de ces bâtiments; pourquoi? sinon parce qu'en acceptant l'ouvrier que le patron nous envoie nous faisons confiance et à l'ouvrier et au patron. Pourquoi la responsabilité des parents, des instituteurs pour les
patron. Pourquoi la responsabilité des parents, des instituteurs pour les enfants habitant avec eux, pour les enfants à eux confiés, sinon parce que nous avons besoin d'avoir confiance en ceux-là, ne pouvant avoir confiance en ceux-ci? Il est frappant que presque tous ces cas de responsabilité du fait des choses ou des gens ne sont que des transformations de vieilles responsabilités matérielles, familiales, corporatives; on se vengeait sur la chose qui avait fait mal, sur l'esclave qui avait blessé; et alors le propriétaire avait intérêt à transiger : on se vengeait parce que l'on souffrait, sans souci de la culpabilité
vengeait parce que l'on souffrait, sans souci de la culpabilité de la chose ou du maître : ainsi la colère de la victime faisait la responsabilité. C'est du côté de la victime que l'on se place pour rechercher s'il y a faute : c'est sa confiance légitime comprimée qui crée la responsabilité. Cette responsabilité du fait des choses inanimées qui est la plus archaïque, elle est aussi la plus moderne, c'est la responsabilité même du machinisme, de l'industrie. C'est ici que particulièrement nous voyons des décisions qui sont pour surprendre, des décisions auxquelles nous ne sommes pas encore habitués et
des décisions auxquelles nous ne sommes pas encore habitués et que nous avons le sentiment de ne justifier que parce qu'il faut les justifier. Une locomotive en marche met le feu aux propriétés riveraines. La jurisprudence déclare la Compagnie de chemins de fer responsable, « même dans le cas où elle aurait pris, pour prévenir les incendies, toutes les précautions prescrites par l'Administration ou recommandées par la science » l'État n'ayant concédé ni pu concéder à la Compagnie le droit d'incendier les propriétés riveraines ». Ainsi, d'après nos tribunaux, il y aurait cas fortuit, puisqu'on ne pouvait éviter l'accident, et
y aurait cas fortuit, puisqu'on ne pouvait éviter l'accident, et pourtant il y aurait faute, puisqu'on est tenu de le réparer. Mais où est la faute? « Le fait seul d'employer une locomotive est une faute », nous dit une Haute Cour allemande. Donc, il y aurait faute par cela seul que nous avons agi, par cela seul que nous aurions pu ne pas agir. Mais alors, dans la vie moderne, disparaîtrait complètement ou à peu près le cas fortuit. C'est inexact : la jurisprudence fait sa part, et une part très grande, au cas fortuit et à la force
part très grande, au cas fortuit et à la force majeure. Seulement, dans notre hypothèse, il n'y a pas cas fortuit : il y a un risque que l'on pouvait prévoir et que l'on pouvait prévenir; il suffisait pour cela d'exproprier les riverains, sinon ceux-ci ont pu et dû compter être protégés; comme le disent nos tribunaux, on n'a pas pu et dû, tout en laissant aux propriétaires leurs droits, rendre ces droits dépendants des risques de la Compagnie. Et nous arrivons, sur ce point, à la conclusion suivante : de même que ce qui fait qu'il y a faute,
de même que ce qui fait qu'il y a faute, c'est qu'il y a confiance légitime trompée, de même ce qui fait le cas fortuit, c'est qu'il n'y a pas confiance légitime trompée. Je traverse brusquement la rue sans prendre garde, un cheval allant à une allure normale me blesse : il y a cas fortuit; il y a cas fortuit précisément parce que je n'ai point de garantie de sécurité. Je suppose qu'il n'y a pas responsabilité quoique, apparemment, il y ait faute. Pourtant, dans la responsabilité délictuelle, et levissima culpa venit. Or, il n'est point rare que les
levissima culpa venit. Or, il n'est point rare que les tribunaux exigent soit un dol, soit une faute lourde. Cela notamment : a) S'il s'agit d'une activité qui s'exerce au profit d'autrui; ainsi le médecin, le notaire, ne répondent que de leurs fautes lourdes. b) Dans des hypothèses d'abus de droits définis; par exemple, du droit d'ester en justice. Dans la première catégorie d'hypothèses, on parle volontiers de faute commune : je suis en faute d'avoir pris un médecin maladroit, un notaire ignorant. Mais alors, il faudrait supprimer la responsabilité toutes les fois que le préjudice a été causé à
toutes les fois que le préjudice a été causé à une personne par une autre avec laquelle la première s'était mise en rapport. En vérité, cela s'explique tout naturellement, comme je l'ai déjà indiqué, par l'idée qu'il faut encourager une activité utile, lui donner confiance en elle-même. De même, dans la seconde catégorie d'hypothèses, cela se comprend sans peine, le droit d'ester en justice, par exemple, supposant pratiquement des prétentions qui ne se justifient pas d'elles-mêmes, et sur la validité desquelles on peut se tromper. Ce que l'on serait seulement tenté de reprocher à la jurisprudence, c'est sa terminologie qui
tenté de reprocher à la jurisprudence, c'est sa terminologie qui semble, mais qui semble seulement violer la loi; il n'y a faute que lorsque nous n'avons pas le droit d'avoir confiance soit dans notre activité, soit dans l'activité d'autrui. Aussi, je ne saurais trop le répéter, ce n'est pas en elle-même, et d'une façon absolue, qu'il faut apprécier la faute, pas plus que ce n'est en lui-même, d'une façon absolue que l'on peut apprécier le droit, soit de celui qui agit, soit de celui qui subit. C'est un rapport, c'est un rapport de confiance nécessaire qui fait la faute, l'abus
un rapport de confiance nécessaire qui fait la faute, l'abus du droit, l'atteinte au droit. Tel fait qui constitue une faute ou un dol par rapport à une personne constitue, par rapport à d'autres, un acte de gestion d'affaires : ainsi l'acte du capitaine de navire qui jette des marchandises à la mer pour sauver l'ensemble de la cargaison. Tel fait par lequel nous nous sommes volontairement causé préjudice et qui semblerait devoir enlever tout droit à la responsabilité, — volenti non fit injuria, — devient pour nous une source d'action : ainsi lorsque volontairement et utilement une personne se
d'action : ainsi lorsque volontairement et utilement une personne se dévoue, pour éviter les conséquences d'un accident dont une autre personne est responsable. Il y a-t-il croyance légitime en la légalité, en la normalité, soit de notre action, soit de l'action d'autrui? Voilà ce que les tribunaux, plus ou moins consciemment, recherchent. « Attendu que sa situation même imposait à X. une confiance nécessaire. » (Dijon, 14 mai 1868, D. 69, 2,195.) CHAPITRE IV. CONTRAT ET CONFIANCE TROMPÉS. I. Théorie de l'offre. — II. Acquisition et transfert des droits. J'ai montré au chapitre précédent comment, dans des hypothèses où on
montré au chapitre précédent comment, dans des hypothèses où on ne peut, même par fiction, parler de contrat, la responsabilité a dans une croyance légitime sa base juridique. Je veux montrer maintenant que c'est encore là qu'il faut la chercher, même dans les circonstances où vraiment il y a convention. Et pour cela, je prouverai que ce qui fait le lien contractuel, c'est la confiance qu'inspire au créancier la promesse du débiteur. On le constate difficilement si la promesse est valable et si l'acceptation du créancier est en conformité avec elle. Aussi supposerai-je tout d'abord une promesse nulle ou une
elle. Aussi supposerai-je tout d'abord une promesse nulle ou une promesse qui n'est pas conforme à l'acceptation. S'il peut y avoir contrat par cela seul qu'il y a confiance nécessaire créée, c'est bien que la promesse n'est obligatoire que parce qu'elle fait naître cette confiance. Soit donc une promesse entachée d'un vice. Or, il suffit que le créancier n'ait pas pu connaître ce vice pour que le contrat se forme; il suffit, en d'autres termes, que la promesse ait pu et du inspirer confiance au créancier. Je le montrerai, en premier lieu, pour le contrat donnant naissance à un droit
premier lieu, pour le contrat donnant naissance à un droit personnel; en second lieu, pour le contrat donnant aussi naissance à un droit réel. § 1. — 1° Contrat donnant naissance à un droit personnel. C'est le contrat en général. Eh bien, si un incapable, si une personne qui n'a pas qualité pour contracter a dû paraître aux tiers capable, le contrat se forme : telle est la loi, telle est surtout la jurisprudence; elle applique cette théorie au mineur qui, par ses manœuvres frauduleuses, a trompé sur son incapacité, au mandataire apparent, à la société nulle qui a eu,
au mandataire apparent, à la société nulle qui a eu, comme l'on dit, une existence de fait, etc. Soit maintenant une promesse viciée, par exemple, pour cause de dol; le créancier coupable du dol ne saurait évidemment se prévaloir de sa confiance si la nullité lui est opposée. Mais que la promesse ait pour objet une obligation destinée à circuler, une obligation constatée dans un titre négociable, le cessionnaire de bonne foi en obtiendra l'exécution; c'est la théorie jurisprudentielle de l'inopposabilité des exceptions au tiers porteur de ce titre. On constate de même pour ce que l'on appelle le «
constate de même pour ce que l'on appelle le « contrat social », simple expression de la croyance que crée un groupe et qui en fait une société. J'insiste sur cette observation : voici donc une personne incapable, une personne sans qualité, une personne morale légalement inexistante, qui sont obligées par cela seul que nous avons dû avoir confiance en leur capacité, en leur qualité, en leur existence. Si elles sont obligées, c'est qu'elles ont la personnalité, car dans notre droit point d'obligation sans personnalité. Cela s'explique en réalité tout naturellement. N'oublions pas que le principe, même pour les personnes
naturellement. N'oublions pas que le principe, même pour les personnes morales, c'est l'existence juridique; en d'autres termes, le principe, par exemple, pour les individus composant la personne morale, c'est la liberté, de quelque manière que cette liberté se manifeste et quand bien même elle prendrait la forme collective, la forme sociale. Aussi quand la loi ne donne pas à une société la personnalité, au fond elle la lui supprime, puisqu'elle limite ainsi la liberté de ses fondateurs. Aussi encore: dans la mesure où la loi ne refuse pas, — par un procédé ou un autre, — à une société la
un procédé ou un autre, — à une société la personnalité, à ses membres la liberté de s'associer, cette société existe : par exemple, elle pourra avoir une vie interne sans avoir une vie externe. Or, si la loi limite ainsi notre liberté de nous associer, c'est au profit des droits, soit des associés eux-mêmes, soit du public, soit de l'Etat. Eh bien, il serait contradictoire que sous prétexte de protéger ces droits, par exemple pour protéger les droits du public, le législateur permit à la personne morale, en faisant valoir sa nullité, de tromper la confiance légitime des tiers,
valoir sa nullité, de tromper la confiance légitime des tiers, de se soustraire à ses obligations envers eux, de porter ainsi atteinte à leurs droits. Il est vrai que, de même qu'une société, notamment dans sa période de constitution, peut avoir vie interne sans avoir existence externe, de même en notre hypothèse une société peut ainsi avoir une existence extérieure, sans avoir une vie interne; mais cela En d'autres termes, par cela seul qu'il y a eu confiance manifestée, — elle est manifestée par l'acceptation ; — par cela seul qu'il peut y avoir confiance trompée, il y a obligation,
qu'il peut y avoir confiance trompée, il y a obligation, il y a contrat. Il est entre associés affaire de liquidation et de recours qui ne saurait regarder les tiers. (Cf. pour la doctrine Mestre, op. cit ; ajouté, Ilauriou, Lois du mouvement social (Paris, 1899), Cf. sur ce point ma thèse citée, où j'ai essayé de montrer que dans la cession de créance en général il n'y a pas à proprement parler transfert d'un droit : on ne transfert pas un rapport, pas plus aujourd'hui qu'à Rome; donc à chaque cession il y a nouveau rapport, nouvelle créance. De
chaque cession il y a nouveau rapport, nouvelle créance. De même, je crois avoir prouvé historiquement et rationnellement que dans le transfert de propriété il y a en réalité : 1° Renonciation par l'aliénateur à l'exercice de son droit; 2° Exercice de sa liberté par l'acquéreur. Si l'on accepte la théorie, exposée dans le présent article, du droit fondé sur une croyance nécessaire, on comprendra aisément, dès lors, comment l'acquéreur de propriété ou le cessionnaire de créance peuvent avoir un droit que n'avait point leur auteur. Cf. Ilauriou, op. cit., appendice 1er. Application par M. Minard, Du titre nominatif (thèse,
appendice 1er. Application par M. Minard, Du titre nominatif (thèse, Paris, 1897). — Cf. Gaudemet, Etude sur le transfert des dettes à titre particulier (Paris, 1898). On oppose la règle nemo plus juris; mais remarquons que cette règle n'est et ne peut être qu'une application pratique de cette autre règle : res inter alios acta aliis nocere non potest. Or, pour que cette seconde règle soit applicable, il faut qu'il y ait droit acquis de la part de celui qui l'invoque (Cf. p. 8, note 1). On dit quelquefois que l'acceptation fait présumer une acceptation tacite antérieure de l'offre. Cela