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réunion des individus habitant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef. Une famille peut former plusieurs ménages. On doit regarder comme faisant partie du ménage les domestiques et autres personnes qui y sont attachés. L'individu vivant isolément dans un logement particulier forme à lui seul un ménage. On entend par maison toute propriété bâtie, maison d'habitation, usine, etc., figurant sur les matrices cadastrales de 1921 ou reconnue par les services de voirie (à l'exception des immeubles en construction ou en démolition non habités), ainsi que toute habitation mobile occupée, telle que bateau, roulotte, etc. Nomination des agents recenseurs
occupée, telle que bateau, roulotte, etc. Nomination des agents recenseurs et des contrôleurs. — Pour faciliter l'opération, il sera indispensable de diviser la commune en districts de recensement, comprenant chacun cent habitants environ, et de désigner pour chaque district, un agent : homme, femme, élève d'école assez âgé, chargé de distribuer les formulaires de bulletins et de les vérifier en les reprenant à domicile. Dans les villes, le nombre des recenseurs pourra être réduit à un par deux cents habitants. On désignera, en outre, au moins un contrôleur par deux mille habitants ou fraction de deux mille habitants. Les agents
mille habitants ou fraction de deux mille habitants. Les agents recenseurs et contrôleurs seront nommés par un arrêté du maire. Copie leur en sera remise pour constater le caractère officiel de leur mission. Carnet de prévision. — Le premier soin des agents recenseurs, ainsi commissionnés, sera d'établir sur une formule spéciale dite carnet de prévision (modèle no 5 A) l'état des maisons et ménages dont se compose leur circonscription et, aussi exactement que possible, le nombre des individus compris dans chaque ménage. Cette première opération, qui devra précéder de quinze jours environ celle du recensement proprement dit, a pour but
jours environ celle du recensement proprement dit, a pour but de faire connaître le nombre de bordereaux de maisons, de feuilles de ménages et de bulletins individuels qu'il y aura lieu de distribuer, ainsi que les renseignements que l'on peut recueillir à l'avance sur la profession. Pour obtenir la liste complète dans chaque commune de toutes les maisons, de toutes les usines, en un mot de toutes les propriétés bâties, les municipalités prépareront les carnets de prévision d'après les matrices cadastrales de 1921, déposées aux archives municipales. Il importe qu'aucune maison ne soit omise. V. S. Habitée ou non, n'échappe
maison ne soit omise. V. S. Habitée ou non, n'échappe au dénombrement. Distribution des imprimés. — Le 4 mars, au plus tard, l'agent recenseur déposera dans chaque maison un nombre de feuilles de ménage (modèle no 2) et de bulletins individuels (modèle no 1) quelque peu supérieur aux chiffres portés sur le carnet de prévision. Il déposera dans chaque établissement dont la population est comptée à part (prisons, casernes, collèges, établissements d'instruction, etc.) un bordereau de maison, une feuille récapitulative (modèle no 3), tenant lieu de feuille de ménage, et des bulletins individuels en nombre suffisant (1). Reprise des bulletins.
des bulletins individuels en nombre suffisant (1). Reprise des bulletins. — L'agent recenseur doit s'assurer que les bulletins sont exactement remplis. La reprise des bulletins commencera dans la journée du dimanche 6 mars. L'agent recenseur doit, en interrogeant les intéressés, ajouter les renseignements qui manqueraient sur les bulletins, rectifier ceux qui seraient insuffisants ou inexacts. En cas d'impossibilité de rencontrer un habitant, soit dans la journée, soit dans la soirée, les renseignements doivent être recueillis auprès des membres de la famille, des voisins, du concierge ou du propriétaire, s'il habite la maison. On pourra encore réclamer aux habitants les renseignements
la maison. On pourra encore réclamer aux habitants les renseignements manquants à l'aide d'une note écrite. L'agent recenseur s'assurera que les feuilles et bulletins ont bien été remplis pour tous les ménages et pour tous les habitants présents ; que tous les absents ont été mentionnés sur les feuilles de ménage. En ce qui concerne les questions groupées sous les n° 7 et 8 du bulletin individuel, l'agent recenseur s'assurera que les personnes exerçant une profession ont répondu d'une manière précise et explicite (voir la note explicative au dos du bulletin individuel) à la question "Quelle est votre profession ?"
bulletin individuel) à la question "Quelle est votre profession ?" et que celles qui n'ont pas de profession ont répondu : Néant. Il vérifiera avec le plus grand soin si les personnes exerçant une profession ont bien indiqué l'adresse complète, rue, numéro, commune, arrondissement, de l'établissement où elles dirigent ou qui les occupe ; il complétera lui-même l'adresse d'après les informations qu'il aura recueillies. Il inscrira son nom sur chaque bulletin à la place réservée à cet effet. Pointage sur le carnet de prévision. — L'agent recenseur devra, sur son carnet de prévision, marquer d'un signe toutes les maisons qu'il
carnet de prévision, marquer d'un signe toutes les maisons qu'il a visitées, tant pour la remise des bulletins en blanc, le 4 mars au plus tard, que pour la reprise des mêmes bulletins remplis le 6 mars, de façon à ce qu'aucune habitation, aucun ménage, aucun habitant n'échappent à sa double tournée. La tournée de l'agent recenseur devra commencer dans l'après-midi du dimanche 6, et, si elle n'était pas terminée le lundi, elle continuerait les autres jours de la semaine ; tous les bulletins devront être retirés au plus tard le mercredi, à moins de difficultés exceptionnelles ; en aucun
le mercredi, à moins de difficultés exceptionnelles ; en aucun cas, il ne doit rester de bulletins à retirer après le dimanche 13. Feuilles de ménage. — Les bulletins de chaque ménage seront renfermés dans la feuille dite de ménage (modèle no 2). Cette feuille est divisée en trois sections : la première (membres du ménage présents) (1) et la troisième (hôtes de passage) seront remplies à l'aide des bulletins individuels ; dans la seconde section, le chef de famille portera les membres qui sont momentanément absents de la commune, bien qu'appartenant à la population résidante suivant la définition qui
bien qu'appartenant à la population résidante suivant la définition qui sera donnée plus loin). Pour les absents, il ne sera pas établi dans le ménage de bulletins individuels, les bulletins qui les concernent seront, en effet, remplis dans les localités où ils se trouveront comme hôtes de passage le jour du recensement. Si le chef de famille ne l'a fait très complètement, l'agent recenseur remplira lui-même la feuille de ménage comme les bulletins individuels. Il veillera à ce que cette feuille (1re et 3e section) comprenne bien tous les noms portés sur les bulletins individuels, que la distinction soit bien
portés sur les bulletins individuels, que la distinction soit bien faite entre les membres du ménage résidants et les personnes accidentellement présentes, telles que les voyageurs, hôtes de passage, etc. Les bulletins doivent être classés dans l'ordre d'inscription sur la feuille de ménage (2). Bordereau de maison. — Toutes les feuilles de ménage d'une même maison seront renfermées dans le bordereau de maison (modèle no 4), que l'agent recenseur établira lui-même. Les paquets seront ensuite ficelés et remis à la mairie. Contrôle des opérations. — Chaque contrôleur établira une feuille de contrôle (modèle no 5 B) relatant les négligences imputables
de contrôle (modèle no 5 B) relatant les négligences imputables à chaque recenseur. Après avoir donné aux recenseurs toutes les explications utiles, le contrôleur surveille l'exécution. Il vérifie chaque jour les carnets de prévision, s'assure qu'aucune maison n'a été omise, que tous les renseignements réclamés par le carnet sont inscrits. Il indique comment doivent être résolues les difficultés qui peuvent se présenter. Dès que les bulletins sont recueillis, il s'assure que ces bulletins ne présentent pas de lacunes, il en contrôle entièrement un certain nombre, il effectue un pointage, des bordereaux de maison. Au besoin il provoque le remplacement de
bordereaux de maison. Au besoin il provoque le remplacement de tout agent recenseur reconnu insuffisant. II. — Opérations des Maires. 1° Etat récapitulatif sommaire de la population de la commune recensée le 6 mars. Le premier résumé que le maire aura à dresser, et qui devra être transmis à la préfecture le 16 mars au plus tard, est l'état récapitulatif sommaire (modèle no 6). Les bordereaux de maison (qui contiennent les feuilles de ménage et les bulletins individuels) seront classés par quartiers ou sections, et on inscrira dans les colonnes 2, 3 et 4 de l'état récapitulatif les nombres des
2, 3 et 4 de l'état récapitulatif les nombres des bordereaux de maisons, des feuilles de ménage et des bulletins individuels, ce qui donnera les nombres de maisons, de ménages et d'individus présents le 6 mars. Le maire conservera un double de cet état. (1) Les membres du ménage présents devront être classés selon leur situation dans le ménage : 1° le chef de ménage (père ou mère de famille) ; 2° la femme ; 3° les enfants ; 4° les autres parents faisant partie du ménage ; 5° les domestiques ; 6° les personnes étrangères à la famille. (2)
domestiques ; 6° les personnes étrangères à la famille. (2) Pour les populations comptées à part, la feuille de ménage sera remplacée par un état récapitulatif spécial (modèle no 3), qui sera établi, comme les bulletins individuels, par les chefs de corps ou d'établissement. 2° Liste nominative des habitants de la commune. Le maire dressera ensuite la liste nominative des habitants de la commune (mod. no 8). Cette liste est le document le plus important pour la commune, puisqu'il sert à l'application des lois municipales et d'impôt. Elle comprend les habitants qui résident habituellement dans la commune, qu'ils soient ou
habitants qui résident habituellement dans la commune, qu'ils soient ou non présents au moment du recensement ; mais elle ne comprend ni les personnes qui se trouvent accidentellement présentes au jour du recensement, ni les individus qui font partie des catégories de population comptées à part (militaires détenus, élèves des établissements d'instruction, etc.) et spécifiées à l'article 2 du décret. Définition de la résidence. — La résidence n'est pas le domicile dans le sens légal de ce mot. Elle constitue un fait et non une situation de droit. Ainsi, les mineurs, les interdits, les femmes mariées, etc., ont pour domicile
mineurs, les interdits, les femmes mariées, etc., ont pour domicile légal celui de leurs parents, tuteur ou mari, lequel peut se trouver ailleurs qu'au lieu de leur propre résidence. On n'a à tenir compte que de celle-ci et on doit considérer comme résidants tous ceux — et ceux-là seulement — qui habitent le plus ordinairement dans la commune, même s'ils sont momentanément absents (seconde section de la feuille de ménage). Individus à inscrire sur la liste nominative. — D'une manière générale, il y a lieu d'inscrire sur la liste nominative les personnes qui, bien qu'ayant plusieurs résidences, passent la plus
les personnes qui, bien qu'ayant plusieurs résidences, passent la plus grande partie de l'année dans la commune. Tels sont les ouvriers, qui travaillent au dehors et retournent dans leur pays après des absences périodiques, les personnes qui ont une habitation à la ville et une autre à la campagne. Tous doivent être inscrits, comme résidants absents, là où est leur résidence la plus habituelle et, comme hôtes de passage, dans la commune où ils se trouvent le jour du recensement, alors même qu'ils y auraient une autre résidence. En résumé, la population à inscrire sur la liste nominative et qu'on
la population à inscrire sur la liste nominative et qu'on désigne sous le nom de population municipale, doit comprendre : 1° Les résidants présents dans la commune au moment du recensement ; 2° les habitants qui, quoique absents au moment du recensement, ont leur résidence habituelle dans la commune. Ce sont, comme on l'a dit plus haut, les individus inscrits dans la première et la seconde section de la feuille de ménage. Individus qui ne doivent pas figurer sur la liste nominative. — Par contre, le maire n'inscrira pas sur la liste nominative : 1° Les personnes portées sur la
la liste nominative : 1° Les personnes portées sur la troisième section de la feuille de ménage sous le titre d'hôtes de passage et qui comprennent, les voyageurs présents dans les hôtels ou chez des particuliers, les militaires en congé ou en permission, les élèves internes en congé, les individus exerçant des professions ambulantes, les individus mis en arrestation comme vagabonds qui auront passé la nuit dans les dépôts, les marins des canaux et des rivières, qui n'ont pas d'autre habitation que leur bateau, etc. Les enfants placés chez une nourrice, les militaires en activité de service, les élèves internes
nourrice, les militaires en activité de service, les élèves internes des établissements d'instruction publics et privés, les individus en prison ou placés dans les hospices et asiles d'aliénés ne seront pas portés dans la seconde section de la feuille de ménage établie pour leur famille, ni, par suite sur la liste nominative de la commune où réside cette famille. Les enfants en nourrice seront inscrits comme présents chez leur nourrice ; les militaires en activité de service, les élèves internes des établissements d'instruction, les aliénés, les pensionnaires des hospices, les détenus seront inscrits sur la feuille récapitulative dressée par les
détenus seront inscrits sur la feuille récapitulative dressée par les soins du chef de corps ou d'établissement. Il n'y a pas de distinction à faire à cet égard entre les prévenus, les accusés et les condamnés, ni entre les élèves internes des établissements d'instruction, selon que leur famille réside ou non dans la même commune que celle où se trouve l'établissement compté à part ; 2° Les populations comptées à part en exécution de l'article 2 du décret du 5 octobre 1920 et dont il sera parlé plus loin. Comment doit être établie la liste nominative. On a imprimé sur
doit être établie la liste nominative. On a imprimé sur la feuille de tête du modèle no 8 le sommaire des instructions d'après lesquelles les maires se guideront dans l'exécution matérielle de leur travail. Les feuilles intercalaires que la préfecture aura à y faire ajouter seront la reproduction des pages 2, 3 et 4. Les pages devront être divisées en un nombre fixe de trente cases de telle sorte que, trente noms étant compris dans chaque page, il suffit de compter le nombre de pages pour constater le nombre des individus formant la population résidante de chaque commune. En même
individus formant la population résidante de chaque commune. En même temps, cet espacement régulier permettra de calculer à l'avance la quantité de cadres que la Préfecture devra faire imprimer et mettre à la disposition de chaque commune. Chacune des listes nominatives de la population des communes doit être dressée en double expédition : l'une sera transmise à la Préfecture avant le 1er avril 1921, l'autre restera déposée aux archives communales. Répartition de la population par quartiers, sections, villages et ménages. — La liste nominative est destinée, non seulement à donner les noms et le nombre des habitants de toute la
les noms et le nombre des habitants de toute la commune, mais encore à faire connaître la répartition de la population par quartiers ou sections, villages, hameaux, maisons et ménages. Il importe que cette répartition soit établie avec le plus grand soin, les renseignements qu'elle fournit étant indispensables pour la solution de diverses questions administratives. Un cadre spécial, imprimé sur la dernière feuille de la liste nominative, est destiné à indiquer cette répartition (tableau A). Distinction entre la population éparse et la population agglomérée. — Le même cadre indique la répartition de la population en population agglomérée et population éparse
répartition de la population en population agglomérée et population éparse ; cette distinction a, elle aussi, une grande importance pour l'application de certaines lois. Suivant la définition donnée par M. le Ministre des Finances, et rappelée dans une circulaire de la Direction générale des Contributions indirectes du 18 mars 1891, on doit considérer comme agglomérée la population rassemblée dans les maisons contiguës ou réunies entre elles par des parcs, jardins, vergers, chantiers, ateliers ou autre enclos de ce genre, lors même que ces habitations ou enclos seraient séparés l'un de l'autre par une rue, un fossé, un ruisseau, une rivière
l'autre par une rue, un fossé, un ruisseau, une rivière ou une promenade. On doit aussi et quelle que soit la distance qui, dans les villes de guerre surtout, sépare les faubourgs de la cité proprement dite, considérer comme faisant partie de l'agglomération la population de ces faubourgs, formellement assujettie au droit d'entrée par l'article 21 de la loi du 28 avril 1816. L'agglomération doit, en général, être appréciée d'après l'état des lieux ; elle existe toutes les fois qu'il peut y avoir continuité de communication et qu'on peut aller d'une habitation à une autre, même en franchissant les clôtures
d'une habitation à une autre, même en franchissant les clôtures qui séparent ou limitent les propriétés. Ces communications, sinon réelles, du moins possibles, à travers des enclos fermés de murs ou de haies sont suffisantes pour constituer l'agglomération ; mais celle-ci est interrompue par des terrains non clos vagues ou en culture. Lorsqu'une commune est composée de plusieurs agglomérations, la population agglomérée doit être entendue exclusivement de la population du chef-lieu légal, alors même que celui-ci ne constituerait pas l'agglomération la plus importante de la commune. Ainsi les rues, quartiers et sections du chef-lieu doivent être seuls portés dans la
et sections du chef-lieu doivent être seuls portés dans la première partie du cadre récapitulatif A, et l'addition de ces totaux partiels donne le chiffre de la population agglomérée proprement dite. Toutefois, la loi du 19 juillet 1889 sur l'instruction primaire ayant attribué aux maîtres des écoles de section l'indemnité de résidence fixée par l'article 12 pour les communes dont la population agglomérée atteint ou dépasse 1.000 habitants, il est nécessaire d'indiquer le chiffre de la population agglomérée de chaque section de commune, lors même que le chef-lieu n'y est pas situé. A cet effet, dans la deuxième section du
pas situé. A cet effet, dans la deuxième section du cadre A de la liste nominative, où sont portés les sections, villages, hameaux, fermes et habitations situés en dehors de l'agglomération du chef-lieu, on indiquera avec soin les sections qui forment une agglomération distincte, en inscrivant au-dessous du chiffre de la quatrième colonne (individus) les mots population agglomérée. Si une partie seulement de la section est agglomérée, on établira en face du nom de cette section une accolade, en regard de laquelle seront portées deux lignes : la première, indiquant le chiffre de la population agglomérée, et la seconde, celui
le chiffre de la population agglomérée, et la seconde, celui de la population éparse de la section. On additionnera néanmoins la population entière, excepté les chefs-lieux où se trouve une agglomération, avec les villages, hameaux, fermes et habitations situés en dehors du chef-lieu de la commune. Le total ainsi obtenu donnera la population dite éparse de la commune, par opposition avec la population agglomérée au chef-lieu. Le total des deux sections du tableau A représentera la population municipale de la commune résultant des inscriptions individuelles sur la liste nominative. Droit de contrôle des administrations financières. — En cas de doute,
de contrôle des administrations financières. — En cas de doute, il sera bon que les municipalités se concertent avec les préposés des administrations financières ; l'article 22 de la loi de finances du 28 avril 1816 confère, en effet, à l'Administration des Contributions indirectes le droit de provoquer un nouveau dénombrement, s'il y a lieu de penser que le travail des agents municipaux ait été inexact, et l'article 4 de la loi de finances du 4 août 1844 donne le même droit au Conseil général du département et à l'Administration des Contributions directes, s'il s'élève des difficultés relatives à la
des Contributions directes, s'il s'élève des difficultés relatives à la catégorie dans laquelle une commune doit être rangée soit pour la fixation du contingent dans la contribution des portes et fenêtres, soit pour l'application du tarif des patentes. Les préposés des Contributions directes et indirectes devront donc être, dans une certaine mesure, associés aux travaux préparatoires du recensement. Il y a, en effet, tout avantage pour la commune à ce que ces agents puissent se rendre compte, au cours même des opérations, de la régularité des procédés employés. Les municipalités devront, en conséquence, déférer aux demandes de renseignements et de
devront, en conséquence, déférer aux demandes de renseignements et de communication de pièces qui leur seraient adressées par les préposés des régies financières. La liste nominative, établie dans les conditions indiquées plus haut, donne la population normale ou municipale de la commune, celle qui sert de base à l'application des lois municipales et d'impôt. Si la commune ne comprend aucune des catégories spéciales d'habitants énoncées à l'article 2 du décret du 5 octobre 1920 (établissements pénitentiaires, hospitaliers ou d'instruction, communautés, corps de troupes, etc.), la liste nominative peut être définitivement clôturée. Population comptée à part. — Si, au contraire, il
clôturée. Population comptée à part. — Si, au contraire, il existe dans la commune une ou plusieurs des catégories de population spécifiées au décret; le Maire devra faire, à la suite de la liste nominative, la récapitulation (cadre B) des états (modèle no 3) qui lui auront été remis (avec les bulletins individuels concernant cette population spéciale) par les chefs de corps ou d'établissement. Énumération des catégories de population comptée à part. — Aux termes de l'article 2 du décret du 5 octobre 1920, les catégories de population qui ne comptent pas pour l'application des lois municipales ou des lois
comptent pas pour l'application des lois municipales ou des lois d'impôts sont les suivantes : Militaires et marins des corps de troupes de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers; Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles; Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Individus recueillis dans les : Dépôts de mendicité; Asiles d'aliénés; Hospices. Élèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires; Écoles spéciales; Séminaires; Maisons d'éducation et écoles publiques ou privées avec pensionnat; Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui
pensionnat; Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui sont détachés au service des hospices ou des écoles; Ouvriers étrangers à la commune occupés aux chantiers temporaires de travaux publics. Toutefois, il faut éviter avec grand soin de confondre dans ce recensement spécial un certain nombre d'individus qui, bien que se rattachant aux catégories désignées ci-dessus, appartiennent néanmoins aux éléments ordinaires de la population municipale. Ainsi, on devra comprendre sur la liste nominative des habitants : Les Officiers et sous-officiers qui ne sont pas logés avec la troupe dans les quartiers et casernes et les employés militaires attachés aux