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efforts faits pour le relever, malgré les tentatives de la spéculation, malgré cette attente du droit, qui était cependant bien faite pour relever les cours, on n'est pas parvenu à les relever au-dessus de ce chiffre. Pourquoi cela ? Parce que les conditions de la production du blé sont absolument transformées, parce que le marché du blé est maintenant dominé par une nouvelle loi économique dont nos producteurs sont victimes. Autrefois, c'était l'importance de la production qui réglait les cours du blé ; il n'en est plus ainsi aujourd'hui. Ce n'est même pas l'importance de l'importation qui les règle :
n'est même pas l'importance de l'importation qui les règle : elle peut être très faible, et les prix rester très bas. C'est que personne n'ignore qu'à côté de la France il y a de grands réservoirs comme Anvers, Londres, Amsterdam, qui peuvent s'ouvrir du jour au lendemain et écraser les cours si le producteur français refuse de céder. Ce qui importe aujourd'hui, c'est le cours des blés étrangers qui, seuls, règlent le cours des blés français, et c'est ainsi que le cours des blés français est commandé par le prix de revient des blés étrangers. Nous sommes ainsi amenés à
de revient des blés étrangers. Nous sommes ainsi amenés à examiner les prix de revient des blés étrangers qui peuvent nous faire concurrence. Sur ce point, qui a été très longuement traité par M. Rouvier, il me sera permis d'être très bref, parce que, depuis deux ans, la question a été profondément étudiée et éclairée. Tous les pays qui se sont sentis menacés par la concurrence des grandes nations productrices de blé ont ordonné des enquêtes. Ces enquêtes ont fait connaître d'une manière exacte le prix du blé en Amérique et aux Indes, et, je suis obligé d'en convenir, libéraux
et aux Indes, et, je suis obligé d'en convenir, libéraux échangistes et protectionnistes diffèrent très peu sur les chiffres. J'accepterai, si vous voulez, les chiffres de mes adversaires, sans discussion : ils sont suffisants pour ma démonstration. En 1885, tout le monde convenait déjà que les producteurs américains pouvaient vendre leur blé en France, avec avantage, à 20 et 22 francs le quintal, suivant la qualité. A ce moment, l'honorable M. Rouvier et ses amis faisaient observer que ces prix ne se maintiendraient pas. Vous oubliez, nous disaient-ils, qu'aujourd'hui, en Amérique, on en est arrivé à cultiver les mauvaises terres,
Amérique, on en est arrivé à cultiver les mauvaises terres, les bonnes étant épuisées ; la main-d'œuvre va se relever, la consommation reprendra son cours dans le monde entier, et par conséquent il est inévitable que les prix de revient s'élèvent. C'est le contraire qui s'est produit, et ce n'est pas le seul démenti que les faits aient donné à nos honorables adversaires. (Très bien ! très bien !) Je n'en veux d'autre preuve que les aveux mêmes que je trouve dans une publication fort intéressante que je lis avec beaucoup de soin, comme tout ce que publient mes adversaires,
beaucoup de soin, comme tout ce que publient mes adversaires, émanée de la Société pour la défense de la liberté commerciale. J'ai relevé dans une petite brochure qui m'a été envoyée récemment les prix de revient du blé en Amérique pendant ces quatre dernières années. Qu'ai-je découvert? C'est qu'en 1882 et en 1883 la moyenne du prix de l'hectolitre dans les principaux Etats d'Amérique était supérieure à 12 fr. et qu'en 1885 elle était tombée à 10 fr. 79. Si je voulais triompher, j'invoquerais même un chiffre plus décisif : en 1884, les prix sont tombés à 8 fr. 66.
en 1884, les prix sont tombés à 8 fr. 66. Je ne l'invoque pas, parce que l'année 1884 a été mauvaise pour l'Amérique, et je ne veux faire que des raisonnements sérieux. Je dis donc que le prix de revient du blé en Amérique tend à décroître et non pas à remonter, ce qui confirme ce que je disais tout à l'heure ; mais aujourd'hui on est vraiment dispensé de parler longuement de l'Amérique, car dans cette question, qui change de face tous les jours, on est obligé de fixer ses regards sur le dernier adversaire, sur le dernier concurrent
ses regards sur le dernier adversaire, sur le dernier concurrent redoutable qui règle les cours du blé dans le monde. Il n'est pas douteux que l'Inde a pris, à l'heure qu'il est, le premier rang dans le monde ; elle est devenue une menace non seulement pour nous, mais pour l'Amérique elle-même, qui s'en rend bien compte. Les prix du blé dans l'Inde ont été indiqués par M. Rouvier ; il vous a dit qu'on pouvait apporter en France un quintal de blé au prix de 6 fr. J'accepte ce chiffre, mais je demande à lui faire subir une réduction
chiffre, mais je demande à lui faire subir une réduction dont M. Rouvier n'a pas parlé et qui est fort importante : je veux parler de la réduction qui résulte de la dépréciation de la valeur de l'argent dans l'Inde. M. Antonin Dubost. Il faut tenir compte aussi de l'infériorité du produit, qui est de 15 à 20 p. 100. M. le rapporteur. Il y a des blés indiens d'excellente qualité. M. Peytral. Il y en a aussi de très mauvais. M. le rapporteur. Je dis que, quand on raisonne sur les blés indiens, il faut tenir compte de ce
sur les blés indiens, il faut tenir compte de ce facteur qui s'appelle la dépréciation de la valeur de l'argent, qui exerce une influence considérable sur toutes nos relations avec l'Orient; et, pour ma part, je suis de ceux qui pensent que nous ne nous occupons pas enough de ce côté de notre situation économique. (Très bien ! très bien à droite.) Je suis de ceux qui pensent que cette dépréciation du cours de l'argent trouble profondément, non seulement la production du blé, mais la production de nos principales industries. Elle donne une prime à l'importation des produits d'Orient et
Elle donne une prime à l'importation des produits d'Orient et est un obstacle à notre exportation dans ces pays. Je ne saurais, quant à moi, assez m'étonner de l'apparente indifférence des gouvernements européens qui ordonnent des enquêtes, qui délibèrent et n'agissent pas quand le danger est si pressant. (Très bien! très bien!) Mais enfin, ce danger existe, il ne dépend pas de vous de le faire disparaître, et nous sommes obligés d'accepter une situation qui s'impose. La conséquence, c'est que les blés de l'Inde bénéficient d'une prime de 3 fr. à 3 fr. 50, qui en réduit d'autant la valeur;
à 3 fr. 50, qui en réduit d'autant la valeur; en sorte que ces blés, ne 16 fr. — c'est le chiffre de M. Rouvier — peuvent se vendre en France 13 ou 14 francs à peine. M. Peytral. Je crois que vous commettez une erreur; dans le prix de 16 fr. il est tenu compte du change; il comprend coût, fret et change. C'est ainsi que calculent tous les négociants en France. M. le rapporteur. J'en demande pardon à M. Peytral, mais il commet lui-même une erreur. M. Rouvier n'a pas fait la déduction du change, et, du reste,
n'a pas fait la déduction du change, et, du reste, s'il me le permet, je lui dirai que, sans savoir où il a pris ses chiffres, j'en devine l'origine; vous n'avez qu'à lire une publication de M. Grandeau, parue dans le journal le Temps il y a huit jours, où sont analysés très exactement les prix des blés de l'Inde; M. Grandeau donne le chiffre de 16 fr. sans le change. Par conséquent, j'ai le droit d'opérer la réduction et de dire que le blé indien peut se vendre en France de 13 à 14 fr. Et cela est si
France de 13 à 14 fr. Et cela est si vrai que vous pourrez lire dans l'Economist anglais, paru il y a un mois, je crois, une lettre de l'Inde dans laquelle on estime à 38 fr. le quarter de blé indien, ce qui correspond au chiffre de 12 ou 13 fr. le quintal. Voilà la vérité; nous sommes dans cette situation d'avoir en face de nous des importateurs étrangers qui peuvent, dans ce pays de France où le blé coûte au moins 25 fr. l'hectolitre au producteur, l'offrir au consommateur pour 13 ou 14 fr. Et cette situation n'est
consommateur pour 13 ou 14 fr. Et cette situation n'est pas près de finir; elle ne peut que s'aggraver. Elle a été étudiée de très près par un homme des plus compétents et des plus consciencieux. Je recommande l'attention de mes collègues qui s'occupent de ces questions la lecture d'un travail fort bien fait, dû à la plume d'un agronome très distingué, M. Sagnier, qui a consulté tous les documents publiés à l'étranger, pour savoir ce qui nous menaçait du côté de l'Inde. Il a découvert que dans ce pays la production du blé suit le développement du réseau ferré,
la production du blé suit le développement du réseau ferré, à tel point que partout où l'on construit des chemins de fer, on voit immédiatement les emblavures augmenter; c'est ainsi que l'année dernière, dans la présidence de Bombay, où un chemin de fer venait d'être ouvert les ensemencements en blé se sont élevés de 435,000 hectares. Le gouvernement anglais, qui le sait, a mis à la disposition du gouvernement indien des sommes considérables pour le développement de son réseau ferré; ces sommes ne s'élèvent pas à moins de 500 millions pour l'année dernière. C'est vous dire que ce mouvement qui
pour l'année dernière. C'est vous dire que ce mouvement qui commence ne s'arrêtera pas. M. Sagnier estime que l'Inde pourra porter sa culture du blé de 11 millions d'hectares à 25 millions. Le département de l'agriculture de Washington, qui n'est pas suspect à cet égard et qui étudie aussi la question de près, estime que ce chiffre n'est pas suffisant et qu'il faut calculer sur 30 millions d'hectares. Je n'insiste pas davantage. Je ne veux pas pousser plus loin cette revue générale de la culture du blé dans le monde. Mais il me sera bien permis de dire qu'il y
Mais il me sera bien permis de dire qu'il y a là un danger sur lequel il n'est pas permis de fermer les yeux. Il n'existe pas pour nous seulement, il existe pour toute la vieille Europe ; c'est à elle à voir si elle veut mourir ou se défendre. Ce n'est pas un accident, ce n'est pas un phénomène passager que je constate ici, c'est une véritable révolution économique. Et quand j'entends les discours qui sont prononcés à cette tribune, je me dis bien souvent : « Il n'y a pas ici des libre-échangistes et des protectionnistes en opposition
a pas ici des libre-échangistes et des protectionnistes en opposition ; il n'y a pas des défenseurs du travail des villes et des défenseurs du travail des campagnes ; il y a ceux qui voient cette révolution comme je la vois, et il y a ceux qui ne la voient pas. » Eh bien, je dis que ceux qui la voient sont obligés d'être logiques, et de vous proposer des moyens de la conjurer parce qu'il le faut ; c'est pour cela que, ne pouvant pas faire autrement, ils sont amenés à vous proposer un droit de 5 fr. L'honorable
amenés à vous proposer un droit de 5 fr. L'honorable M. Rouvier trouve ce droit très élevé, il le trouve excessif. Je lui fais volontiers cette concession que le droit est bien élevé, trop élevé si vous voulez, mais c'est la nécessité qui le veut. M. Alfred Gaullier. Si votre raisonnement est juste, ce droit de 5 fr. est encore insuffisant et il faudra l'augmenter tous les ans ! M. le rapporteur. Mon cher collègue, permettez-moi de vous dire qu'on ne rouvre pas tous les jours des questions comme celles-ci. Ce droit est très élevé. M. Roque (de Fillol). Rétablissez
Ce droit est très élevé. M. Roque (de Fillol). Rétablissez l'échelle mobile, alors ! M. le rapporteur. Mais c'est parce que la nécessité de la situation le commande. Il ne faut pas seulement en voir le chiffre ; en matière de douanes, ce n'est pas le chiffre qui importe, c'est l'écart qui sépare la production française de la production étrangère. Eh bien, voyez cet écart formidable qui fait que le blé indien peut se vendre ici 13 fr., alors que le blé français en vaut 25. Le droit de 3 fr. que la précédente législation a mis sur le blé
fr. que la précédente législation a mis sur le blé en 1885 est à peine la représentation de la diminution du fret, car on a établi, à cette tribune, que depuis dix ans la fret sur l'Amérique s'est abaissé de plus de 3 fr., si bien que le droit de 3 fr., établi en 1885, n'est que la représentation de la protection dont jouissaient nos producteurs par le fait même de la distance. On n'y a rien ajouté pour les autres causes d'infériorité. M. Félix Faure. Les frets sont maintenant supérieurs à ce qu'ils étaient en 1885. M. le rapporteur.
supérieurs à ce qu'ils étaient en 1885. M. le rapporteur. Mais, a dit l'honorable M. Rouvier, insistant sur l'énormité de ce droit, avez-vous calculé que c'est un impôt de près de 250 millions dont vous grevez la France en supposant que le droit ne produise seulement que la moitié de son effet ? C'est pour la compensation, a ajouté M. Bouvier, de tous les impôts qu'elle paye à l'Etat. Je demanderai d'abord à M. Rouvier de vouloir bien réduire un peu ce chiffre de 250 millions, car en France il y a au moins 15 millions d'agriculteurs qui consomment du
y a au moins 15 millions d'agriculteurs qui consomment du blé, qui touchent le droit, qui en profitent, et vous noterez bien remarquer que ceux-là ne se plaindront pas. L'impôt, si impôt il y a, ne porte donc que sur ceux qui ne produisent pas de blé ; et il faut par conséquent réduire le chiffre total de moitié. Mais voyons ce raisonnement étrange qui insiste à dire : Messieurs, ces démonstrations sont un peu folles, je le reconnais ; mais je fais à M. Rouvier l'honneur qu'il mérite en lui répondant. Le droit de 3 fr., je le répète
lui répondant. Le droit de 3 fr., je le répète après M. Rouvier, représente selon lui la restitution des postes payés par l'agriculture. Pour le prouver, M. Rouvier tient le raisonnement suivant : La production moyenne est d'environ 20 milliards; notre budget des dépenses est de 3 milliards : c'est une proportion de 15 p. 100. Par conséquent, le producteur qui reçoit un droit équivalent à 15 p. 100 de la valeur de son produit, est remboursé exactement des impôts qu'il doit à l'Etat. J'hésite un instant à croire qu'un financier aussi compétent, aussi sérieux, aussi expérimenté que M. Rouvier,
financier aussi compétent, aussi sérieux, aussi expérimenté que M. Rouvier, ait pu risquer un pareil argument devant une Chambre française. Comment l'impôt français est-il proportionnel à la production française? Où M. Rouvier a-t-il vu cela? Où a-t-il vu surtout que les différentes branches de la production française apportaient le même poids d'impôts ? (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Jules Grévy. La terre n'a pas cessé d'être dégrevée ! Le rapporteur. C'est le contraire qui est vrai, et c'est précisément un des principaux griefs de l'agriculture. Je l'ai fait autrefois ce calcul devant la Chambre; je me
l'ai fait autrefois ce calcul devant la Chambre; je me rappelle que quand j'avais l'honneur d'être ministre de l'agriculture, j'ai voulu savoir ce que l'agriculture française supportait d'impôts directs. J'en ai fait dresser le tableau de exactitude, et j'en ai la copie. Eh bien, il ne s'est pas été difficile de découvrir que l'agriculture française supporte directement — ce ne sont pas des impôts indirects — un fardeau de 611 millions ; et ce qui prouve l'exécution de ce chiffre, c'est que M. Leroy-Beaulieu l'a refait depuis les mêmes calculs, sur 690 millions. C'est donc 25 p. 100, et non
sur 690 millions. C'est donc 25 p. 100, et non 15 p. 100 de son revenu, que supporte l'agriculture. (Interruptions.) M. Maurice Rouvier. Quel est-il, ce revenu ? Le rapporteur. Il est de 2 milliards millions. Et l'agriculture supporte 25 p. 100 de son revenu. M. Leroy-Beaulieu dit 23 p. 100. On comprend les impôts de consommation; on compte de ces impôts, ce serait une portion de 35 à 40 p. 100. M. Camille Pelletan. C'est pourquoi vous remandez si ardemment la réforme de l'impôt ? M. Maurice Rouvier. Voulez-vous me poser une observation ? Le rapporteur. Volontiers ! M.
me poser une observation ? Le rapporteur. Volontiers ! M. Maurice Rouvier. Vous estimez la production agricole à 2,500 millions. Si vous mettez que la production totale est de 20 milliards, il n'est pas possible que vous réduisiez à un dixième la part de la production agricole ; il faut compter à peu près la moitié. Et alors; si la production agricole n'est pas le dixième de la production totale, votre thèse croule tout entière. M. le rapporteur. Je crains que vous ne m'ayez pas bien compris. Soyez bien convaincu, monsieur Rouvier, que, sans être président de la commission du
monsieur Rouvier, que, sans être président de la commission du budget, j'ai établi des chiffres très rigoureux. M. Yves-Guyot. Mais les chiffres que vous donnez, 2 milliards 700 millions en 1881, c'est le revenu et non le capital agricole. M. le rapporteur. J'ai établi des chiffres très rigoureux basés sur l'évaluation du revenu des différentes branches de la production française ; je l'ai rapporté au chiffre des impôts directs, sans s'y comprendre les impôts indirects. Si vous refaites le calcul, vous verrez que ces chiffres sont exacts. Je les ai déjà apportés à la tribune ; ils ont été reproduits
déjà apportés à la tribune ; ils ont été reproduits partout, et ils n'ont jamais été contestés. Je dis donc que l'agriculture française supporte 25 p. 100 de son revenu ; la propriété urbaine 17 p. 100, la propriété industrielle 13 p. 100, et la propriété mobilière 4 p. 100 seulement. L'honorable M. Pelletan, qui m'interrompait tout à l'heure, peut être certain que, quand il voudra remanier avec moi cette proportion je serai avec lui. M. Camille Pelletan. Alors, vous voulez bien de l'impôt sur le revenu ? M. le rapporteur. Non, si vous voulez ma formule en deux mots,
rapporteur. Non, si vous voulez ma formule en deux mots, la voici : Remanions les impôts existants dans le sens d'une répartition plus exacte, sans faire l'impôt sur le revenu. (Très bien ! sur divers bancs à droite.) Mais il faut que je signale à l'attention de la Chambre, à propos des charges de l'agriculture, un détail ou plutôt une comparaison d'un autre ordre qui a plus d'importance, à mon sens, au point de vue où nous nous plaçons. Je ne me suis pas borné à rechercher la quotité des impôts supportés directement par l'agriculture en 1884 — car c'est
impôts supportés directement par l'agriculture en 1884 — car c'est en 1884 que je faisais ce travail — j'ai voulu savoir aussi ce qu'elle supportait d'impôts avant la guerre; car c'est une époque décisive dans notre histoire économique et on n'en tient pas un compte suffisant. Il ne m'a pas été difficile de constater que depuis la guerre les charges de l'agriculture, les charges directes, s'entend, se sont accrues de plus de 170 millions. Eh bien, ces 170 millions représentent précisément l'impôt dont parle l'honorable M. Rouvier, qui serait le résultat du droit de 3 fr.; en sorte que bien
résultat du droit de 3 fr.; en sorte que bien loin de restituer à l'agriculture tous les impôts qu'elle paye à l'Etat, on lui rembourse la différence de ses charges depuis la guerre. M. Leydet. L'industrie et le commerce sont bien plus frappés. (Exclamations à droite.) M. le rapporteur. Je ne dis pas le contraire. M. Yves-Guyot. Eh bien alors, cela détruit votre thèse. M. le rapporteur. Je ne dis pas que l'industrie et le commerce ne soient pas très lourdement chargés. M. Roque (de Fillol). Vous ne pouvez pas en faire un argument. M. le rapporteur. Est-ce qu'il y
en faire un argument. M. le rapporteur. Est-ce qu'il y a quelque chose de plus légitime que cette restitution ? Ne trouvez-vous pas naturel de demander aux étrangers, qui ne supportent pas ces charges supplémentaires, de les payer quand ils apportent leurs produits chez nous ? (Interruptions à gauche.) Est-ce que vous ne trouvez pas naturel d'imposer à l'importateur de blé américain, qui ne paye que 64 fr. d'impôt par tête, et qui introduit ces produits dans un pays où le producteur en paye 104, l'obligation d'acquitter une taxe supplémentaire qui fasse la compensation entre ces deux chiffres ? C'est,
qui fasse la compensation entre ces deux chiffres ? C'est, à mon sens, une taxe de stricte équité et qui, envisagée à ce point de vue, n'est qu'une taxe fiscale. M. Achard. Si encore c'était l'importateur qui la paye. (Bruit.) M. le rapporteur. Messieurs, je n'insiste pas davantage sur ce côté de la question, et j'arrive à un dernier ordre de considérations. Nos honorables adversaires ont très bien compris qu'ils ne pouvaient sortir de ce débat par une simple négation ; ils ont deviné d'avance la mise en demeure que je leur adresse et qui consiste à leur dire :
je leur adresse et qui consiste à leur dire : Si vous ne voulez pas un droit de douane, proposez-nous d'autres moyens pour venir au secours de l'agriculture ! M. Frédéric Passy. Nous l'avons fait. M. le rapporteur. Eh bien, monsieur Frédéric Passy, je vais examiner ce que vous avez fait. Quels sont les remèdes proposés par nos honorables adversaires pour aider l'agriculture à traverser la crise douloureuse qui sévit sur elle ? Je n'en vois guère que deux de bien caractérisés et auxquels nos adversaires aient paru attacher de l'importance. Le premier remède, c'est celui que j'appellerai le remède
l'importance. Le premier remède, c'est celui que j'appellerai le remède de la résignation. On nous dit : La crise n'est pas une crise agricole, ou au moins ce n'est pas une crise de l'agriculture, c'est une crise de la propriété : la propriété subit une loi fatale qui s'impose à toutes les valeurs dans notre siècle et à laquelle elle ne peut avoir la prétention d'échapper. Tout diminue en ce monde, a dit M. Rouvier après M. Duchêne ; les revenus des capitaux mobiliers ont diminué, les profits de l'industrie ont diminué également ; avez-vous donc la prétention que la
ont diminué également ; avez-vous donc la prétention que la propriété seule fasse exception dans ce mouvement général qui emporte les valeurs et les condamne à une dépréciation inévitable ? L'argument est spécieux, il est même vrai à une condition : c'est qu'on ne l'exagère pas. Je conviens volontiers avec M. Rouvier et avec M. Duché que la propriété immobilière est comme toutes les valeurs créées par le travail, sujette à dépréciations ; je reconnais avec eux que c'est une loi fatale avec laquelle nous devons compter : le revenu des capitaux diminue. M. Yves-Guyot. Oui, mais non la valeur
des capitaux diminue. M. Yves-Guyot. Oui, mais non la valeur des capitaux. M. Peytral. C'est l'intérêt qui diminue! M. le rapporteur. L'honorable M. Yves-Guyot me dit que la valeur des capitaux ne diminue pas. Je retiens son interruption et je vais en tirer la conclusion tout à l'heure. Je lui accorde que les revenus diminuent, mais que la valeur des capitaux tend à rester la même. (Rires à droite.) Un membre à gauche. Ce n'est pas contenant. table. M. le rapporteur. Si ce n'est pas contenant, table, je vous réponds que la propriété immobilière a subi cette loi, et que
que la propriété immobilière a subi cette loi, et que ce n'est pas de cela qu'elle se plaint. Si vous comparez le revenu de la terre au commencement de ce siècle avec le revenu actuel, vous constatez qu'il a toujours été en diminuant. Un membre à gauche. Mais la valeur de la terre a augmenté. M. le rapporteur. La terre a rapporté successivement 4, 3, 3 1/2 et 2 p. 100, et on aurait heureux d'en trouver aujourd'hui toujours 2 p. 100. (Très bien! très bien! à droite.) La terre a donc subi la dépréciation de revenu à laquelle sont
a donc subi la dépréciation de revenu à laquelle sont condamnées toutes les valeurs. S'il ne s'agissait ici que de cette dépréciation naturelle, normale, progressive, qui est la loi de toutes les valeurs, nous n'aurions rien à dire. Si surtout cette dépréciation résultait du cours naturel des choses et non d'une de ces crises, de ces révolutions qui bouleversent toutes les conditions de la production et que nous pouvons atténuer dans une certaine mesure, vous pourriez avoir raison. Je vous fais même cette concession, que la terre a subi des oscillations qui devaient, à un moment donné, en diminuer la