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de la fête Saint Michel au mois de Septembre, et les dites religieuses de la Trinité une autre foire semblablement commune et plaine par chacun an, commençant le vendredi précédent de la fête de la Trinité, heure de vêpres, et finissant le lundi ensuivant semblable heure, esquelles foires et en chacune d'icelle convenait et affluait grand nombre de marchands de plusieurs pays et des marchandises qui y étaient distribuées et vendues leur appartenaient et avaient droit de prendre les coutumes acquis et droits qui leur valaient à moiens ans à chacun de cinquante à soixante livres ou environ, et de
chacun de cinquante à soixante livres ou environ, et de ce ont eu tousiours et de tel temps qu'il n'est mémoire du contraire bonne possession et saisine jusqu'à ce que puis naguère au pourcentage et instance des bourreaux et habitants de notre ville de Caen ou autrement nous avons ordonné certaines foires être tenues audit lieu de Caen deux foires en l'an chacune durant quinze jours ouvrables et par l'avis d'aucuns non bien informés ou non connus des droits d'iceux religieux et religieuses suppliants et de leursd. églises et abbeys avaient et ont les d. deux foires par nous être
avaient et ont les d. deux foires par nous être assignées être tenues à certains jours, par quoi icelles leurs foires sont de tout annulées et leursd., fondateurs et dotation du tout diminuées en leur très grand préjudice et dommage, requérant très humblement que notre plaisir soit mis et assigné en autre temps lesd. foires ainsi de nouveau établies audit lieu de Caen et l'une d'icelles qui par l'octroi par nous sur ce fait est assignée à commencer le mercredi d'après Quasimodo ou en autres jours qui seraient et pourraient être pour le mieux et plus convenablement avisés sous notre
être pour le mieux et plus convenablement avisés sous notre bon plaisir, en telle façon ou temps que lesd. jours des foires desd. suppliants ni ne se chevent pas ne ni sont inclus ne compris, afin que comme dessus est dit et sur ce leur impartir notre grâce provision et remède convenable. Pour ce est-il que nous, ce considéré, voulants les églises et abbeys de notre royaume et entre les autres et par spécial celles qui sont de fondation royale être entretenues et gardées en tant que possible est eu toutes leurs ditories libertés et franchises, vous, mandons et à
toutes leurs ditories libertés et franchises, vous, mandons et à chacun de vous en conformant, se metteur est, que appelés nos procureur et avocat audit bailliage les personnes conseillères et autres gens notables de notre d. ville de Caen tels que adviserez vous informiez diligemment et bien sur les cas et matières dessus d. tant de la droité et possession desd. religieux et religieuses suppliants en les recevant chacun deux à produire et administrer et mettre par-devant vous tous les témoins, lettres, chartes, mémoires, avis, et autres muniments, dont ils se voudraient aider aux fins dessus touchées par eux et
se voudraient aider aux fins dessus touchées par eux et chacun d'eux, prétendons que des commodités en incommodité profit ou dommage vexation ou soulagement des marchands qui serait ou pourrait être en l'anticipation ou retardement desd. foires ainsi par nous établies audit lieu de Caen et quel profit ou dommage y peuvent ou pourraient avoir les habitants de notre d. ville elles marchands fréquentant lesd. foires, et s'il était avisé qu'elles deussent être transmutées, à quels jours elles seraient plus convenables et icelles informations productions et tout ce que fait ou aurez ensemble les avis et opinions de vous de
ou aurez ensemble les avis et opinions de vous de nosd. procureur avocat desd. personnes et conseillères et autres gens notables de lad. ville tels que adviserez envoier par-devant nous et les gens de notre grand conseil quelque part que soient sablement scellés pour le tout vu en être par nous ordonné ainsi que verrons être à faire par raison de ce faire vous donnons pouvoir autorité commission et mandement spécial. Mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et sujets que à vous vos commis et députés en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Monsoreau le vingt-troisème
faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Monsoreau le vingt-troisème jour de septembre l'an de grâce mille sept cent soixante-treize et de notre règne le treizième. Par le roi, le sire d'Argenton, maître Louis d'Amboise et autres présents. Le premier décret reproduisait d'abord le texte d'une proclamation lue à la tribune de l'Assemblée nationale le 22 juin : Un grand attentat vient de se commettre, lisait-on. L'Assemblée nationale touchait au terme de ses longs travaux, la Constitution était finie, les orages de la Révolution allaient cesser, et les ennemis du bien public ont voulu par un seul forfait immoler la
bien public ont voulu par un seul forfait immoler la Nation entière à leur vengeance. Le Roi et la famille royale ont été enlevés dans la nuit du 20 au 21 de ce mois. ...Il est envers les grandes nations des attentats que la générosité seule peut faire oublier. Le peuple français est fier. Dans sa servitude il montrera les vertus et l'héroïsme de la liberté. Que les ennemis de la Constitution le sachent, pour asservir de nouveau le territoire de cet empire il faudrait anéantir la Nation. Les despotes formeront s'ils le veulent une telle entreprise : ils seront
formeront s'ils le veulent une telle entreprise : ils seront vaincus, ou à la suite de leur affreux triomphe ils ne trouveront plus que des ruines !... L'Assemblée proclamait ensuite sa ferme volonté de continuer ses travaux pour le bien de l'Etat, elle garantissait le maintien de la Constitution, et invitait les citoyens à ne pas compromettre la liberté et la Constitution par des troubles. Les membres du Directoire de la Loire-Inférieure avaient reçu le 21 juin, à 8 heures du soir, la lettre ci-après : "Paris, le 21 juin, à 2 heures et demie du matin. Messieurs et chers
à 2 heures et demie du matin. Messieurs et chers Concitoyens, Grande, mauvaise et triste nouvelle, le Roi est parti avec sa famille, la Reine à 10 heures du soir, le Roi sur les heures de la nuit. Amis, citoyens, du courage, de la vigueur, des précautions, un ralliement prompt et soutenu de toute la force active. Un réveil à toutes les municipalités. Gardez-vous des malveillants. CHAILLON, BACO, COTTIN, JARRY, GIRAUD, Membres de l'Assemblée nationale." Il n'y eut donc pas le moindre doute à Nantes sur les conditions réelles du départ de Louis XVI. Le Directoire convoqua, dès la réception
départ de Louis XVI. Le Directoire convoqua, dès la réception de cette lettre, tous les corps élus de la ville, et leurs délibérations s'inspirèrent d'un vif sentiment d'irritation contre le souverain. Le second décret était surtout une belle page de littérature; Le second tendait à des mesures plus pratiques. Il ordonnait à tous les fonctionnaires publiés, aux gardes-nationales et aux troupes de ligne d'arrêter toute personne tentant de sortir du royaume et de saisir ses bagages. Il prescrivait, en outre, aux mêmes autorités de rechercher le Roi et la famille royale, de les arrêter, avec les auteurs de leur enlèvement,
royale, de les arrêter, avec les auteurs de leur enlèvement, partout où ils les rencontreraient, et d'en rendre compte sur-le champ à l'Assemblée nationale. Les membres du Directoire d'Ille-et-Vilaine jugèrent utile, après la lecture de ces pièces, de faire appel aux lumières de tous les corps administratifs et judiciaires de la ville de Rennes «dans une circonstance qui intéresse aussi essentiellement le salut public». Ils firent en conséquence prier les membres de la Commission de la liquidation, ceux du Directoire et du tribunal du district, ainsi que le Conseil général de la commune de Rennes, de bien vouloir se rendre
de la commune de Rennes, de bien vouloir se rendre à leur salle de délibérations. Ceux-ci s'empressèrent de répondre à l'appel du Directoire départemental et arrivèrent accompagnés d'un grand nombre de citoyens «de toute classe et de tout âge, de tous les Amis de la Liberté et de la Patrie». Le président Borie ouvrit la séance au milieu du bruit et commença par rendre «un juste tribut d'hommages à la fermeté et au sang-froid de nos sages législateurs». Puis les Corps réunis ordonnèrent la fermeture immédiate des églises «des ci-devant religieux », afin qu'elles ne soient pas plus longtemps «le
religieux », afin qu'elles ne soient pas plus longtemps «le rendez-vous scandaleux » des ennemis de la Constitution « ou le sujet de mouvements qui seraient préjudiciables à la tranquillité publique». Un groupe nombreux de jeunes gens pénétra à ce moment dans la salle des délibérations et leur orateur demanda «à souscrire une conscription : volontaire, à l'effet d'établir entre eux une discipline militaire tout à fait semblable à celle des troupes de ligne sur le pied de guerre, et de se porter au premier ordre partout où le salut public le demanderait. «La patrie est en danger, clamèrent-ils, nous
public le demanderait. «La patrie est en danger, clamèrent-ils, nous sommes jeunes, nos bras sont bons, nos fusils sont aiguisés..» Le président les remercia et leur fit présenter un registre qui se couvrit «d'une quantité considérable d'honorables signatures». Une délégation de canonniers sollicita ensuite l'honneur d'être reçue par les Corps réunis. On l'introduisit. Elle offrit à l'assemblée «le zèle et la vie de ses Camarades pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique». Ses membres proclamèrent leur dévouement à la Cité et aux «Corps dépositaires de la loi», puis ils demandèrent, dans l'intérêt du service, à réintégrer
loi», puis ils demandèrent, dans l'intérêt du service, à réintégrer leurs casernes, au lieu de continuer à loger chez l'habitant. Les Corps réunis écoutèrent avec une vive satisfaction les déclarations de civisme de ces militaires, et ils prescrivirent de les caserner dans la grande salle de la maison commune; puis ils reprirent la suite de leurs délibérations. Ils décidèrent en premier lieu de faire prévenir par des courriers extraordinaires les directoires des districts de Brest et de Saint-Malo des décrets de l'Assemblée nationale, et de les inviter à faire exécuter une sévère surveillance sur les navires en partance. Ils prirent
une sévère surveillance sur les navires en partance. Ils prirent ensuite un arrêté interdisant aux maîtres de poste et aux loueurs de voitures de fournir des attelages ou des chevaux de selle aux particuliers, sans une autorisation de la municipalité de leur résidence. Ils réquisitionnèrent enfin les troupes de ligne pour la garde des caisses publiques, et ils signifièrent aux chefs de service responsables d'exiger le visa du Directoire départemental, ou de la Commission de la liquidation, sur les mandats présentés à leurs guichets, avant de les solder. Le commandant de la garde nationale reçut en outre l'ordre de doubler
de la garde nationale reçut en outre l'ordre de doubler l'effectif du poste du magasin à poudre et de faire circuler en ville de nombreuses patrouilles. Les membres du Directoire firent ensuite approuver le texte d'une proclamation dont les exemplaires furent affichés à Rennes avant la fin de la journée. Le citoyen Letourneux, procureur général syndic de la Loire-Inférieure, devint ministre de l'intérieur en 1798, et un journal du 10 prairial an VI, le Patriote Français, avance « qu'il osa, dans une adresse aux citoyens de son département, appeler la République pour terminer enfin les crimes de la monarchie ».
République pour terminer enfin les crimes de la monarchie ». (Voir AULARD, Histoire politique de la Révolution française, p. 145, note s). L'auteur de ces lignes fait sans doute allusion à la proclamation suivante, rédigée par Letourneux en collaboration avec le sieur Lefeuvre, procureur général syndic du district, et affichée à Nantes dans l'après-midi du 23 juin 1791. CITOYENS, Le Roi est parti, mais le véritable souverain, la Nation, reste, et les Français dignes de la Liberté sont plus que jamais maîtres de leur sort. La Constitution est faite, le destin de l'Empire est fixé, et sa durée, assise sur
destin de l'Empire est fixé, et sa durée, assise sur les bases éternelles de la raison et de la justice, n'a jamais pu dépendre de la volonté et de la présence d'un homme. Le pouvoir qu'il exerçait et qu'il a cru anéantir par sa fuite n'est-il pas le nôtre ? N'est-ce pas la Nation qui le lui avait délégué ? Il reste donc tout entier à sa source. L'Assemblée nationale, dépositaire de la volonté générale, en avait revêtu, celui qu'elle avait trouvé assis sur le Trône du Despotisme : mais se ressaisissant, au nom de la Nation, de ce même
se ressaisissant, au nom de la Nation, de ce même pouvoir, elle le conservera ou le déléguera pour les intérêts et le salut de la Patrie. Comblés de ses bienfaits, rassurés par ce qu'elle a fait sur ce qu'elle peut faire encore, espérons tout de sa sagesse, et croyons qu'elle saura faire servir au bonheur de la France un événement médité pour sa ruine. Ceux qui ont su créer la liberté sauront la maintenir, mais c'est à nous, c'est à tous les citoyens de la secourir. Partageons à l'envi la gloire de sauver la Patrie, rallions-nous autour de cette sainte
gloire de sauver la Patrie, rallions-nous autour de cette sainte Constitution, pour laquelle nous avons juré de verser notre sang. Citoyens, voilà le moment où le vrai Patriotisme sera mis à l'épreuve ; veillons sur nos ennemis, observons les lâches qui oseront abandonner l'étendard de la Liberté, mais gardons-nous des excès, et faisons voir à l'Europe étonnée que la Nation française, en perdant un Roi qui la trompait, n'en a pas moins conservé cet ordre, cette union, cette fierté que peut seul inspirer le véritable amour de la Liberté. FIDÉLITÉ À LA NATION ET À LA LOI. HIST, PHILOL. —
À LA NATION ET À LA LOI. HIST, PHILOL. — N°s 1-2. 7 efforts ; et pour bannir toute inquiétude, songez que nous nous faisons gloire d'être liés par la loi de la responsabilité. Il est nécessaire que la nation s'unisse plus que jamais, que les Corps administratifs redoublent d'attention pour se rapprocher de plus près des vues de l'Assemblée nationale : il faut, chers concitoyens, que vous redoubliez de zèle et de diligence pour l'exécution des mesures qui seront ordonnées pour les Corps administratifs. La circonstance est la plus grave possible, les fonctions administratives sont mêlées de beaucoup d'embarras;
grave possible, les fonctions administratives sont mêlées de beaucoup d'embarras; elles doivent envisager beaucoup de rapports qu'il faut concilier; elles ne peuvent être utilement remplies que lorsqu'elles seront parfaitement secondées. Il n'y a de force que dans l'union; il n'y a d'union générale que dans la Loi. Soyons-y donc tous attachés, n'ayons qu'une manière d'agir, comme nous n'avons qu'un même sentiment, et ne nous permettons d'autres mouvements que ceux qui seront commandés. Le plus grand attachement aux Lois est le caractère distinctif des meilleurs citoyens. Que nos ennemis voient dans notre obéissance commune à la Loi, dans notre union en
notre obéissance commune à la Loi, dans notre union en cette même Loi, que nous formons réellement une nation libre, réfléchissante, capable de se conduire, et qu'ils ne vaincront jamais, parce qu'ils ne pourront jamais la diviser. Les Corps réunis avaient envoyé, pendant la rédaction de cette proclamation, des députés vers le maréchal de camp de Toustain, commandant à Rennes la 13e division militaire, pour l'inviter, ainsi que ses officiers, à prêter le serment de fidélité prescrit par les décrets des 11 et 13 juin précédents. Ces délégués revinrent peu de temps après avec une réponse négative. Le général leur
de temps après avec une réponse négative. Le général leur avait affirmé la loyauté de son patriotisme, il s'était porté garant de la fidélité des troupes de ligne, mais il avait décliné leur invitation. Je n'ai encore reçu, leur répondit-il en substance, aucune notification officielle des décrets dont vous réclamez l'application, réserve la prestation Le maréchal de camp Dumouriez, commandant la 12e division militaire, détacha la croix de Saint-Louis dont il était décoré; et déclara au président qu'il ne la remettrait qu'après avoir prêté le serment civique. Le citoyen Coustard, commandant la garde nationale de la ville, proposa alors de
commandant la garde nationale de la ville, proposa alors de remplacer le ruban ponceau de cette décoration par un ruban aux couleurs nationales. L'échange fut aussitôt opéré. Le futur vainqueur de Jemmapes prêta le serment et reprit ensuite sa croix. Du serment civique jusqu'à ce moment; sinon je ne pourrai donner l'ordre à mes subordonnés de se conformer à votre désir. Le Directoire jugea cette réponse insuffisante, et, après en avoir délibéré avec les Corps réunis, il prit l'arrêté suivant : Considérant que l'enlèvement du Roy, chef unique du pouvoir exécutif, laisse à la nation à remplir les fonctions dont
exécutif, laisse à la nation à remplir les fonctions dont il était chargé, que les fonctions dont il était chargé sont provisoirement dévolues aux corps administratifs, auxquels la Constitution a confié dans le second degré le pouvoir exécutif, et qu'elles doivent être entièrement exercées par ces corps jusqu'à ce que les législateurs aient attribué à quelqu'un le droit et l'obligation de les remplir, que l'exécution du décret des 11 et 13 juin, sanctionné par le Roy le 15, enregistré par les corps administratifs le 20 du même mois, affiché et publié dans cette ville, est la mesure la plus propre
publié dans cette ville, est la mesure la plus propre à maintenir la paix parmi les citoyens qui ont droit d'être allarmés par l'horrible attentat commis envers le Roi, et qui attaque également la Nation et le Roi. Que cette exécution ne peut être provoquée par le Roi, puisqu'il a été enlevé par ceux-là même qui sans doute redoutaient qu'il l'eût ordonné, que la sanction du Roi existe, que sa volonté légale est connue, que le salut du peuple commande, que quiconque est attaché à la Nation, à la Loi et au Roi ne peut hésiter lorsque la Nation, la
et au Roi ne peut hésiter lorsque la Nation, la Loi et le Roi lui commandent. Arrêté de requérir M. de Toustain, commandant la 13e Division de l'armée, et en tant que besoin lui ordonner d'exécuter et faire exécuter le décret, dont il lui a été remis un exemplaire, et lui enjoindre de faire connaître ses dispositions avant midi. Une députation composée des mêmes commissaires, se rendit aussitôt à l'hôtel de la Division, et M. de Toustain, après avoir pris connaissance de la délibération précitée, n'éleva plus aucune objection à la demande du Directoire. Il répondit sur-le-champ à M. Borie
la demande du Directoire. Il répondit sur-le-champ à M. Borie et promit de donner des ordres immédiats à ses subordonnés. Dans ce moment tous les vrais citoyens doivent se rallier à la Constitution : c'est avec le plus grand plaisir que je prêterai ce jour le serment ordonné par le décret de l'Assemblée nationale des 11 et 13 juin, sanctionné par le Roi le 15 dudit mois, et que je ferai prêter à toutes les troupes que j'ai l'honneur de commander dans toute l'étendue de ma division. À Rennes, le 23 juin 1791, DE TOUSTAIN, commandant la 13e Division militaire.
23 juin 1791, DE TOUSTAIN, commandant la 13e Division militaire. Les officiers de la gendarmerie nationale prévinrent cette décision. Ils se présentèrent en corps à l'assemblée et demandèrent à prêter immédiatement le serment. Le président fit droit à leur requête, et il les imita ensuite à transmettre leur déclaration de serment au commandant de la Division, conformément au décret. Les Corps réunis chargèrent en dernier lieu le procureur général syndic d'arrêter de concert avec M. de Toustain les détails de la cérémonie de la prestation du serment, puis ils constituèrent une permanence de deux commissaires au bureau du Directoire, et
une permanence de deux commissaires au bureau du Directoire, et ils se rendirent à la grand'messe. La procession de la Fête-Dieu sortit à midi de l'église de Notre-Dame et parcourut les principales rues de la ville sans qu'aucun incident vînt en troubler la majesté. Les Corps réunis y assistaient. Les troupes de ligne et la garde nationale encadraient le cortège, et les "Oratoires ornés par les mains des citoyennes" étaient entourés d'une foule pleine de tristesse. Le peuple de Rennes pleurait son roi. L'après-midi fut morne. Aucune circulation dans les rues, peu d'attroupements sur les places publiques, mais en revanche
rues, peu d'attroupements sur les places publiques, mais en revanche une foule compacte à la cathédrale, où l'évêque fit chaufer un Parce Domine solennel. La ville reprit enfin un peu d'animation vers 6 heures du soir. Les citoyens se portèrent en masse vers la place de l'Hôtel commun, où les chefs de corps de la garnison devaient prêter, à 7 heures, le serment devant le front des troupes. Celles-ci se formèrent en carré, les drapeaux ou guidons au centre face à l'Est. MM. de Toustain, commandant la 13e division militaire; du Petit-Bois, commandant le 16e régiment de dragons; Lanoë-Sèche, commandant
du Petit-Bois, commandant le 16e régiment de dragons; Lanoë-Sèche, commandant le détachement du 40e régiment d'infanterie; de Brie, commandant le détachement du 49e régiment d'infanterie; MM. Maréchal (Sergent), commandant le détachement du 48e régiment d'infanterie; Bertier, commissaire des guerres, remirent à M. Petiot, procureur général syndic du Directoire départemental, la déclaration écrite de leur serment. Ce dernier en donna lecture à haute voix devant les drapeaux. Je promets sur mon honneur d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de ne prendre part directement ou indirectement, mais au contraire de m'opposer de toutes mes forces, à toutes
au contraire de m'opposer de toutes mes forces, à toutes conspirations, trames ou complots qui parviendraient à ma connaissance, et qui pourraient être dirigés soit contre la Nation et le Roi, soit contre la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi, d'employer tous les moyens qui me sont confiés par l'Assemblée nationale pour les faire observer à ceux qui me sont subordonnés dans ce même Décret, consentant; si je manque à cet engagement, à être regardé comme un homme infâme, indigne de porter les armes et d'être compté au nombre des citoyens français. De grandes acclamations saluèrent
compté au nombre des citoyens français. De grandes acclamations saluèrent la lecture de chacune de ces déclarations civiques "exprimées dans des circonstances où il importait aux patriotes de connaître définitivement leurs amis ou leurs ennemis". du Petit-Bois, commandant le régiment de dragons d'Orléans dont les sympathies pour la Révolution étaient avérées, renouvela ensuite à haute et très intelligible voix l'assurance de son patriotisme, et le public applaudit avec transport « cette noble et généreuse effusion du cœur... » Puis M. Petiet annonça que les troupes seraient de nouveau réunies à bref délai pour la lecture des déclarations du serment des
bref délai pour la lecture des déclarations du serment des officiers, dès que elles seraient parvenues au général. La cérémonie prit fin sur ces mots, et les troupes regagnèrent leurs casernes. (1) Ci-devant de Lorraine. (2) L'Assemblée nationale avait modifié ainsi qu'il suit, le 22 juin, la formule du serment : " Je jure d'employer les armes remises entre mes mains à la défense de la Patrie, et à maintenir contre les ennemis du dedans et du dehors la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale; de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de
l'invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale." Ce nouveau serment fut prêté à Rennes le 3 juillet, à 9 heures du matin, Mais les drapeaux ou guidons ne furent pas reconduits chez les chefs de corps, contrairement aux ordonnances. Ils furent provisoirement déposés à l'Hôtel commun avec ceux de la garde nationale, et tous les « Amis de la Patrie et de la Paix » goûtèrent fort « ce témoignage cent fois répété et toujours nouveau de l'union parfaite qui règne entre les Citoyens-Militaires