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l'heure actuelle la vaccination Behring ne semble avoir aucune utilité pratique. C'est une grande espérance qui s'évanouit ; mais M. Moussu conserve la conviction que cet insuccès ne découragera aucun des chercheurs qui poursuivent la solution du problème. On a parlé plus récemment de vaccination antituberculeuse par les voies digestives. MM. Calmette et Guérin, Roux et Vallée, par des procédés très analogues, ont indiqué que l'on pouvait obtenir par cette méthode d'aussi bons résultats qu'avec la vaccination Behring. Il serait prématuré d'émettre un jugement quelconque ; il faut attendre les enseignements de l'expérience et du temps. Toutefois, s'il s'en rapportait
enseignements de l'expérience et du temps. Toutefois, s'il s'en rapportait aux recherches qu'il a poursuivies avec M. le professeur Charrin, du Collège de France, sur l'influence des sucs digestifs sur le bacille tuberculeux, du suc gastrique pur, de la trypsine, ou du suc gastrique et de la trypsine, M. Moussu serait tenté de dire que, à priori, il ne semble pas que cette nouvelle méthode doive donner des résultats supérieurs à ceux des autres. Les Machines agricoles au repos La plupart des cultivateurs, possesseurs de machines, on pourrait dire presque tous, se contentent après un nettoyage, parfois plutôt sommaire, de
tous, se contentent après un nettoyage, parfois plutôt sommaire, de remiser leurs machines en attendant le commencement de la future récolte pour les vérifier. Ceci est une grave erreur. Le nettoyage, comme nous le disons, est plutôt sommaire, le cambouis durcit sur les pièces et empêche très souvent de constater l'usure des dents des pignons et des engrenages, et les fêlures de certaines pièces qui viennent à casser la première jointe. Il serait cependant très facile, pendant que le cambouis est encore mou, de faire un nettoyage complet à la brosse, soit à la potasse, soit, ce qu'on a le
brosse, soit à la potasse, soit, ce qu'on a le plus souvent sous la main, au pétrole. Le mécanisme proprement dit sera nettoyé à l'aide d'un vieux couteau, ou mieux d'un troisième-point usé et meulé, de chiffons et de pétrole en quantité suffisante. Les pièces seront retirées, lavées, séchées, graissées et remises dans leurs gaines en bois ; les bielles attachées, pour qu'en roulant la machine, elles ne se faussent pas en traînant par le fer. La barre coupeuse subira absolument le même nettoyage que les scies, y compris le graissage. Autant que possible, remiser à l'abri de la poussière,
graissage. Autant que possible, remiser à l'abri de la poussière, ou alors couvrir avec des sacs à engrais préalablement lavés, si l'on n'a pas de bâches. Si le timon n'est pas démonté, lui donner son point d'appui le plus près possible de la machine, pour éviter qu'il ne se cintre. Avoir soin de placer les toiles de fuseaux à l'abri des souris ; les bras des rabatteurs pourront être démontés, pour éviter l'encombrement et aussi leur rupture. Une bonne précaution à prendre, quoique non indispensable, est de les numéroter pour les remettre à leur place ; laisser dans leurs trous
les remettre à leur place ; laisser dans leurs trous les boulons et rondelles ; ceci, d'ailleurs est général. Un bout de planche sous les roues produira le meilleur effet, en évitant la détérioration du sol par la gelée. Si la machine a besoin de grosses réparations, la mener de suite au mécanicien ou tout au moins l'en prévenir sans retard. S'il y a quelques pièces à remplacer, quelques petites réparations à exécuter, porter de suite ces pièces à l'ouvrier qui a votre confiance. De cette façon, lorsque, à la saison prochaine, vos récoltes seront bonnes à faucher, vous n'aurez
saison prochaine, vos récoltes seront bonnes à faucher, vous n'aurez qu'à atteler et partir. Ce sera beaucoup mieux que d'avoir à subir le relard occasionné par les réparations de dernière heure, réparations qui sont toujours réduites au strict nécessaire et sont, souvent exécutées plus rapidement qu'il ne faudrait. Tout le monde, au début de la saison, arrive ensemble et chacun veut être le premier servi. Dans tous les ateliers, on renforce, il est vrai, le personnel ouvrier; malheureusement la quantité ne supplée pas toujours à la qualité. Le cultivateur se plaint que la réparation est insuffisante et s'en prend à
plaint que la réparation est insuffisante et s'en prend à l'ouvrier, alors que c'est à son manque de prévoyance qu'il devrait s'en prendre. Au lieu de surmener l'ouvrier l'été, donnons-lui du travail toute l'année, il s'en portera mieux, nos machines aussi. A. L. Echos et nouvelles Le recensement des chevaux pour l'armée D'après un avis du ministère de la guerre, les opérations du classement des chevaux, juments, mulets et mules susceptibles d'être requis pour le service de l'armée, n'auront pas lieu, en 1907, dans les 5e, 9e et 17e corps d'armée qui comprennent les départements ci-après : Loiret, Loir-et-Cher, Seine-et-Marne,
d'armée qui comprennent les départements ci-après : Loiret, Loir-et-Cher, Seine-et-Marne, Yonne, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Indre, Deux-Sèvres, Vienne, Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne. — Pour les autres corps d'armée, les itinéraires ne devront être établis par l'autorité militaire qu'après la réception d'instructions complémentaires. La consommation des vins La Direction générale des contributions indirectes a publié les renseignements suivants sur les quantités de vins enlevées des caves des récoltants depuis le début de la campagne jusqu'à la fin du mois de janvier : 1906-1907 hectolitres Mois de septembre à décembre 15,238,017 -14,088,331 — janvier.... 3,455,513 3,558,116 Totaux... 18,693,560 18,546,846 1906-1907 hectolitres Mois
— janvier.... 3,455,513 3,558,116 Totaux... 18,693,560 18,546,846 1906-1907 hectolitres Mois de septembre à décembre 15,613,753 12,106,056 15,008,580 janvier... 3,450,155 2,481,801 3,008,722 Totaux ... 10,063,908 9,678,757 18,107,302 À la fin du mois de janvier, le stock chez les marchands en gros s'élevait à 15,920,000 hectolitres. — Sur le total des sorties pendant les cinq premiers mois de la campagne, les quatre départements de l'Hérault, de l'Aude, du Gard et des Pyrénées-Orientales comptent pour 8,563,561 hectolitres, sur une production de 16 millions, soit plus de la moitié de la quantité récoltée. Un débouché pour la Viticulture algérienne. Depuis quelques années, un débouché
débouché pour la Viticulture algérienne. Depuis quelques années, un débouché important est offert aux viticulteurs de l'Algérie : c'est l'expédition en fûts de « raisins foulés ». Ce trafic se fait avec l'Allemagne. L'Algérie a dû abandonner les envois en Suisse, à cause du droit d'entrée de 25 francs par 100 kilos de raisins. Ce commerce était monopolisé autrefois par l'Espagne. Elle expédiait 50,000 à 60,000 fûts de raisins annuellement, et employait, pour plus de légèreté, des fûts en châtaignier. L'Algérie fait venir ces fûts de la province d'Alicante. Ils sont admis temporairement en franchise, à condition qu'ils soient réexpédiés
sont admis temporairement en franchise, à condition qu'ils soient réexpédiés dans les trois mois. On songe à faire fabriquer ces tonneaux sur place. Pour remplir les fûts de raisins foulés, on les dégarnit d'un des fonds. La bonde est protégée intérieurement par une cage en bois, destinée à empêcher la grappe de flotter, et par suite de moisir ou d'aigrir. Dans la bonde est ménagé un trou que l'on bouche ou découvre, suivant les manipulations. Le fût ainsi préparé et le trou de bonde bouché, le raisin est, avec sa grappe, pressé, foulé au fond, de façon à remplir un
grappe, pressé, foulé au fond, de façon à remplir un tiers du fût. On termine le remplissage par des raisins en grappes, non foulés. Le fond est replacé; le fût présente la bonde en dessus. En cours de transport, le trou de bonde reste découvert, il n'est obturé que pour la manutention du fût, le chargement et le déchargement. La fermentation s'établit dans la masse de raisins. Ce débouché, pour les raisins foulés d'Algérie, est surtout important dans le Sud de l'Allemagne, Wurtemberg, Bavière, Palatinat. Les négociants allemands font fermenter à nouveau les raisins foulés en les mélangeant à leurs
à nouveau les raisins foulés en les mélangeant à leurs raisins indigènes; ils obtiennent ainsi des vins appréciés. À cause du manque de fûts, l'Algérie n'a pu satisfaire cette année, toutes les demandes. Il y a là l'élément d'un commerce important, qui peut intéresser aussi la Tunisie. Beaucoup de colons trouvent plus avantageux d'expédier ainsi leurs raisins plutôt que d'en faire du vin. En ces temps de crise vinicole, ce nouveau débouché devait être signalé. Nos exportations en Angleterre! Les statistiques récentes permettent de constater que la France subit, depuis plusieurs années, dans des conditions particulièrement préjudiciables à son agriculture,
plusieurs années, dans des conditions particulièrement préjudiciables à son agriculture, les conséquences de la concurrence étrangère et de l'insuffisance de l'organisation commerciale au point de vue de l'exportation de ses produits agricoles alimentaires. Sur le marché anglais, qui est cependant si près de nous, nous ne fournissons plus que 44 millions de francs de beurre, alors que le Danemark, qui n'a que deux millions d'habitants et dont la superficie est à peu près égale à notre Normandie et notre Bretagne réunies, en vend pour 220 millions de francs. Les exportations françaises d'œufs ont diminué dans des proportions considérables. Autrefois, nous
françaises d'œufs ont diminué dans des proportions considérables. Autrefois, nous vendions à l'Angleterre pour 170 millions de francs d'œufs; nous n'en livrons plus que pour 10 millions. L'Angleterre achète annuellement pour 180 millions de francs de fromages. La France lui en fournit à peine pour 1 million. Le Danemark, avec ses abattoirs coopératifs, a vendu, en 1906, au Royaume-Uni, pour 100 millions de francs de viandes abattues. La France n'en a vendu que pour 2.600.000 francs. Il y a, dans ces constatations, tout un enseignement : comme les producteurs danois, ouverts à l'esprit d'association, les producteurs français doivent, de plus
ouverts à l'esprit d'association, les producteurs français doivent, de plus en plus, substituer à l'isolement stérile le groupement coopératif puissant et fécond. La culture du coton en Algérie Dans un article des plus intéressants que publie la Dépêche Tunisienne, M. Jules Pinard examine si en préconisant la culture du coton en Algérie on ne réserve pas à nos colons les déceptions que leur donne la vigne aujourd'hui. Produire et vendre, dit-il, sont, en effet, deux termes bien distincts et on peut se demander si l'Algérie est de taille à affronter la concurrence contre le marché américain et sur quels concours
la concurrence contre le marché américain et sur quels concours et quels appuis elle pourrait compter dans cette lutte économique. « Réduite à ses seules ressources, il pourrait lui advenir, pour le coton comme pour le vin, de n'être, en définitive, qu'un surproducteur qui consomme sa propre ruine en travaillant, à vil prix. C'est là une simple supposition. Mais il faudrait étudier cela de très près, et si les résultats de cette étude, une fois mis en lumière, paraissaient satisfaisants, il resterait à étudier et à résoudre le problème culturel. Car la question a cette seconde face : Peut-on produire
Car la question a cette seconde face : Peut-on produire en Algérie le coton qu'emploie l'industrie moderne? » Avant de pouvoir répondre d'une façon précise à cette question, M. Pinard estime qu'il y aurait lieu de procéder à une étude climatérique et de rechercher quelles seraient en Algérie les chances de bonne ou mauvaise réussite de la culture du coton. Cette étude, toute scientifique, devrait être faite, et ses résultats publiés officiellement. Les dépenses qu'elle entraînerait seraient, de toute façon, compensées. Car si cette culture est praticable, elle créerait une immense ressource, et si quelque obstacle naturel s'oppose au succès,
immense ressource, et si quelque obstacle naturel s'oppose au succès, le savoir à l'avance épargnerait bien des déboires et bien des pertes. L'opinion de M. Pinard, qui s'inspire de considérations très judicieuses, est de celles qu'il importe de répandre. Les grandes associations et les pouvoirs publics s'en inspireront avec fruit. H. G. G rain es Po tal g ers et F our f agère set dé F te u rs ANCIENNE MAISON Hors concours. — Membre du Jury. Louis BOUILDET Fils, Boucher Rue de Metz, 2, à TOULOUSE CRÉATION DE PRAIRIES PERMANENTES Le Tableau ci-dessous indique les mélanges recommandés pour
PRAIRIES PERMANENTES Le Tableau ci-dessous indique les mélanges recommandés pour l'ensemencement des prairies d'après la nature des terrains. Les acheteurs désireux de se procurer des graines de surchoix, peuvent, en toute confiance, s'adresser chez Louis BOUILDET, rue de Metz, 2, à Toulouse, qui se fera un devoir de donner en même temps tous les renseignements relatifs à la préparation de la terre, semis, etc. DESIGNATION TRÈVES, VÉGÉTAL ESPÈCES arrosées sèches arrosées sèches serties sèches serties sèches kil. kil. kil. kil. kil. kil. kil. kil. avoine claire (froment âtal) 8 10 10 10 10 10 10 10 10 Phragmites des prés.
10 10 10 10 10 10 10 Phragmites des prés. 6 5 6 5 6 5 6 5 6 2 Ray-Grass anglais. 3 7 7 7 5 7 4 8 8 Dactyle pelotonné. 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Vulpin des prés. 4 2 4 2 4 2 4 2 4 Fétuque ovine. 1 5 3 1 5 3 1 5 3 1 5 3 Monique laineuse. 4 4 2 4 4 2 4 2 4 Brome des prés. 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Esparverille 0 0 0 0 0 0 0 0
5 Esparverille 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pâquerette commun. 2 3 3 5 3 5 12 3 23 Pâquerette des prés.. 3 2 2 2 3 2 3 2 Féole 1 1 1 1 1 1 1 Trèfle des prés. 4 5 5 6 4 6 2 0 0 Trèfle — hybride 3 2 2 3 2 3 2 3 Trèfle — blanc 1 1 1 1 3 2 1 3 2 Minette ou fromager 2 3 2 3 2 4 2 Lotier cornuel 0 0 0 0 0 0 2 3 Anthyllide Trollén 0 0
0 0 0 0 2 3 Anthyllide Trollén 0 0 0 0 0 0 2 3 Quantités à l'hectare 45 46 47 43 51 47 56 44 60 Les espèces à grosses graines font partie du premier semis, les petites graines du deuxième semis. Graines de Trèfle et de Luzerne garanties absolument exemptes de cuscute et de GRAINES AMÉRICAINES. Echantillon et prix sur demande. L'Onguent de HEVYD est le meilleur préservatif des maladies du pied des espèces chevaline et bovine. Il pénètre admirablement le tube corné, le nourrit et remet en bon état; en quelques semaines, le sabot devient sec
en bon état; en quelques semaines, le sabot devient sec et le plus cassant. En vente chez les Vétérinaires, Pharmaciens, Selliers et Maréchaux-Ferrant
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XIe SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1862, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1862. PARTIE PRINCIPALE. TOME XIX. Nos 992 À 1033. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. M DCCC LXXI. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XIX DE LA XIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. DATES NUMÉROTÉES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAUL. LOIS et décrets. bulletins. ACTES ANTÉRIEURS 1er SEMESTRE DE 1862. 23 Mars 1859. DÉCRET qui autorise M. Tachet à s'appeler
23 Mars 1859. DÉCRET qui autorise M. Tachet à s'appeler Tachet de Rameval 1029 891 1er Juin. 1861. DÉCRET qui autorise MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet Ibid. Ibid. 22. DÉCRET qui ouvre un crédit additionnel formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour être appliquée, pendant l'année 1861, aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale 996 69 6 Août. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre Ibid. 70 85. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'établissement, dans le
85. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'établissement, dans le département de Lot-et-Garonne, de plusieurs routes agricoles 992 2 Idem. DÉCRET relatif à la reconstruction du pont Morand, à Nantes ibid. 1er ibid. Idem. DÉCRET portant rectification de routes Ibid. Ibid. 9 Septembre. DÉCRETS portant rectifications de routes 994 44 22. DÉCRETS divers qui autorisent des reconstructions de ponts Ibid. 45 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes Ibid. 46 et 47 24. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau d'Asnières (Seine) 992
des droits de péage au passage d'eau d'Asnières (Seine) 992 3 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Courbevoie 996 90 1er Octobre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt.. 995 65 5. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Perrache, sur le Rhône 1 1001 269 15. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration du canal de la Somme. 995 65 Idem. DÉCRET portant
du canal de la Somme. 995 65 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour mettre la ville de Grenoble à l'abri des inondations.. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux pour améliorer la navigation du Rhône dans la traversée d'Avignon Ibid. 66 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes Ibid. Ibid. 30. DÉCRETS divers concernant des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur de landes communales 997 102 7 Novembre. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la
additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne 996 71 DATES HUMÉROUSES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des FAITS. lois et décrets. bulletins. 7 Nov. 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs sur la Charente.... 1009 373 9. DÉCRET qui autorise les travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Dinan 997 103 12. DÉCRETS divers portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement de chemins de fer 998 116 Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
Idem. DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement d'un chemin de fer 999 135 17. DÉCRET portant qu'il sera procédé aux travaux de salubrité nécessaires pour l'assainissement des quartiers humides de la ville de Romorantin 998 115 Idem. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion du rivage de l'étang de Thau (Hérault) 1001 271 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Quillebeuf, sur la Seine 1006 336 22. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France
de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse 996 72 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service des douanes.... 1001 272 Idem. DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale... 1003 305 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Royan (Charente-Inférieure) Ibid. 306 25. DÉCRET portant que la congrégation purement hospitalière des sœurs de la Miséricorde existant à Sées (Orne) est autorisée à fonder, dans la ville de Napoléon-Vendée, un établissement de sœurs gardes-malades 994 13 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'ensemencement et
13 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'ensemencement et à la fixation de dunes situées dans les Landes 1003 306 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source minérale dite du Mahourat (Hautes-Pyrénées) Ibid. 28. DÉCRET qui autorise M. Bultel à s'appeler Bultel-Bourdon. 993 Idem. DÉCRET qui autorise le proviseur du lycée Louis-le-Grand à accepter une somme de deux mille francs, offerte par Mmes. Tonnelle, pour la fondation d'un prix 997 104 5 Décembre. DÉCRET portant que M. Ledesve est autorisé à s'appeler Ledesve d'Heudieres 996 91 Idem. DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'endiguement
qui déclarent d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'endiguement de la Durance (Basses-Alpes) 1006 338 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux destinés à mettre la ville d'Aiguillon (Lot-et-Garonne) à l'abri des inondations Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur des terrains que la commune de Sepvigny (Meuse) possède au lieu dit le Grand-Cugnot Ibid. 339 Idem. DÉCRET portant que M. Menjol de Groutel est autorisé à s'appeler Menjol de Groutel d'Elbenne 1004 2 11. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 993 1
fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 993 1 Idem. DÉCRET portant que M. Dompnier est autorisé à s'appeler Dompnier de la Rue de Sauviac Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclare navigable par bateaux la partie de la rivière la Vanne située dans le département de la Manche et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute 996 76 Idem. DÉCRET qui classe une route départementale 1006 340 Idem. DÉCRET qui déclasse une route départementale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui déclasse une partie de route départementale. 1007 343 Ibid. DÉCRET qui classe une route
route départementale. 1007 343 Ibid. DÉCRET qui classe une route départementale Ibid. Z&d. Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui approuve un tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau d'Azé, sur la Mayenne 42 1 DATES NUMÉROS des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des PAGES. lois et décrets. bulletins. 14 Déc. 1861. DÉCRET portant que M. d'Aine est autorisé à s'appeler d'Aine Tourneur de la Richerie 993 1/2 dent. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les travaux ordinaires des routes et ponts et un crédit extraordinaire pour un
des routes et ponts et un crédit extraordinaire pour un paiement à faire, par suite du rachat du péage du pont de Bordeaux, à la compagnie concessionnaire de ce péage 994 14 Idem. DÉCRET qui, 1° ouvre, sur l'exercice 1861, des crédits supplémentaires pour les encouragements à l'agriculture et le personnel des mines, et un crédit extraordinaire pour les frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre ; 2° annule des crédits sur l'exercice 1860 Ibid. 15 Idem. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à
et des colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 996 76 16. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains 993 5 18. DÉCRET qui autorise, 1° M. Dary, 2° M. Dubois à ajouter à leur nom celui de d'Ernemont Ibid. 12 Idem. DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 995 68 1 Idem. DÉCRET qui autorise la concession à la
68 1 Idem. DÉCRET qui autorise la concession à la ville de Saint-Dié, d'un aménagement formé dans la rivière de Meurthe. 1000 143 Idem. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion de grève dans le port de Tréboul (Finistère) 1002 298 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux à exécuter pour la conservation des travaux de dessèchement de marais dans le département de la Vendée 1007 343 19. DÉCRET qui autorise la fusion à Méunier, vingtième arrondissement de Paris, d'un orphelinat dirigé par des sœurs de la charité de Saint-Vincent-de-Paul. 994 17 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861,
Saint-Vincent-de-Paul. 994 17 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire applicable au budget du service des cultes... Ibid. Ibid. 21. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par la loi du 18 juillet 1860, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale Ibid. 22 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l'administration du ministère de l'instruction publique et des cultes. Ibid. 23 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire