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mais nous ne pouvons pas nous contenter de donner des encouragements platoniques. On n'élève pas des Monuments avec des manifestations de sympathie et d'admiration. La participation pécuniaire peut seule faire aboutir des projets de ce genre. Il n'y a pas, en France, une seule Commune qui n'ait perdu un ou plusieurs de ses enfants sur le sol Africain. Les populations de notre Département nous sauront gré de les avoir associées à une bonne œuvre qui a pour but de décerner des honneurs à la mémoire de leurs parents ou amis. La Commission des Vœux divers vous prie d'accorder une subvention
La Commission des Vœux divers vous prie d'accorder une subvention au Comité du Monument des morts de l'Armée d'Afrique, et d'en faire fixer le montant par la Commission des Finances. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Viandes conservées. — Importation. Création de droits. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Considérant que l'importation des viandes conservées par des procédés frigorifiques prend chaque jour un plus grand développement ; Qu'il peut en résulter, à bref délai, un danger sérieux pour notre élevage ; Émet le vœu: Qu'un droit de 50 fr. par
; Émet le vœu: Qu'un droit de 50 fr. par 100 kilos pour ces viandes, soit inscrit au tarif minimum et 70 fr. au tarif général. La Commission des Vœux divers propose l'adoption du vœu du Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Union des Syndicats de Troyes et des environs. — C. G. T. Demande de subvention. L'Union des Syndicats de Troyes et des environs adresse au Conseil général la demande suivante : « Troyes, le 16 août 1910. « Monsieur le Président, ( Au nom de l'Union des Syndicats de Troyes et des environs, j'ai l'honneur de
des Syndicats de Troyes et des environs, j'ai l'honneur de vous demander que le Conseil général veuille bien accorder à l'Union une subvention de 200 francs à l'effet de lui permettre d'envoyer un Délégué au Congrès de Toulouse ; SÉANCE DU 27 AOUT 1910 « Congrès économique, organisé sous les auspices de la Confédération générale du Travail. « Dans l'espoir, Monsieur le Président, que vous accueillerez favorablement ma demande, « Recevez, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Pour l'Union et par ordre. Le Secrétaire général. Matin SCHNEIDER. « 20, rue Champeaux, Troyes ». La Commission des Vœux divers donne
rue Champeaux, Troyes ». La Commission des Vœux divers donne un avis favorable et demande le renvoi à la Commission des Finances, qui déterminera le chiffre de la subvention. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Bordes, Rapporteur, Dégrèvement total d'impôts, en faveur des Viticulteurs de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. Vœu. La Chambre consultative d'agriculture, le Conseil d'arrondissement et le Syndicat viticole de Bar-sur-Aube émettent le vœu : « Qu'en raison de l'inclémence de la température, depuis le début de l'année, et du manque absolu de récolte chez les vignerons de l'Arrondissement, ceux-ci soient complètement dégrevés de l'impôt ».
vignerons de l'Arrondissement, ceux-ci soient complètement dégrevés de l'impôt ». La Commission des Vœux divers, vous propose de vous associer à la légitime réclamation de la Chambre consultative d'Agriculture et du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. Adopté. SÉANCE du 27 AOÛT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Service de prévision des Crues et étude des Inondations. État de la question. Dans son rapport supplémentaire, M. le Préfet a soumis au Conseil général un état faisant connaître les dispositions actuellement prises en vue de la prévision des crues. La Commission des Vœux divers vous prie de donner acte, à M. le Préfet, de cette
prie de donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Bordes, Rapporteur. Société de secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge. Demande de subvention. Le Président de la Société de Secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge de Troyes adresse au Conseil général la lettre suivante : Troyes, le 17 août 1910. « À monsieur le Président du Conseil général de l'Aube, à Troyes. « À l'occasion de la dixième année de sa fondation, la Société de Secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge de Troyes a décidé de donner une fête au Cirque municipal,
Troyes a décidé de donner une fête au Cirque municipal, le dimanche 6 novembre prochain, avec distribution de récompenses pour belles actions et actes de courage. « Je prends donc la liberté de solliciter de votre générosité un prix, de quelque nature que ce soit, que nous pourrions attribuer à l'un des lauréats, au nom du Conseil général de l'Aube. « Nous espérons que vu le but humanitaire en même temps que mutualiste de notre Société, cette demande retiendra votre attention ainsi que celle des membres du Conseil général et que vous voudrez bien y réserver le meilleur accueil. «
que vous voudrez bien y réserver le meilleur accueil. « Dans cette attente. « Je vous présente, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs sentiments. « Le Président A. BEHNARD » Votre Commission des Vœux divers vous propose de réserver un accueil favorable à la demande de cette Société. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Rolland, Rapporteur. Chambres consultatives d'Agriculture. Élection. Vœu. Les Conseils d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube et Bar-sur-Aube renouvellent le vœu : « Que les Chambres consultatives d'Agriculture soient élues par des personnes qui font, de l'agriculture, leur unique profession, et soient instituées, à bref délai, dans
leur unique profession, et soient instituées, à bref délai, dans chaque arrondissement ». Votre Commission des Vœux divers vous propose, à nouveau, d'appuyer ce vœu. Adopté. M. Rolland, Rapporteur. Police sanitaire des animaux. Application rigoureuse de la loi du 21 juin 1898. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube émet, à nouveau, le vœu : SÉANCE DU 27 AOUT 1910 « Qu'il soit fait une application, complète et rigoureuse, de la loi du 21 juin 1898, sur la police sanitaire des animaux, dans toutes les Communes, sans exception ». Comme précédemment, votre Commission des Vœux divers vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. M.
des Vœux divers vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. M. Rolland, Rapporteur. Police sanitaire des animaux. Tuberculose du taureau, employé à la monte publique. La Chambre d'agriculture de l'arrondissement de Troyes émet le vœu: « Que les taureaux, qui font la monte publique, soient soumis à l'épreuve de la tuberculine ». Aucune loi jusqu'alors, ne rendant la tuberculisation obligatoire pour les animaux de l'espèce bovine, il n'y a pas lieu de prendre en considération le vœu de la Chambre d'agriculture de Troyes. Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Jaucourt. — Destruction du pont sur l'Aube. Rétablissement de la canalisation d'eau potable. Proposition
pont sur l'Aube. Rétablissement de la canalisation d'eau potable. Proposition de M. Meissirel-Marquot. Dans votre séance de mercredi dernier, vous avez renvoyé, à votre Commission des Vœux divers, une proposition de M. Meissirel-Marquot et d'autres de nos collègues, pour la restauration de la conduite d'eau potable de la Commune de Jaucourt, conduite détruite par les inondations, en même temps que le pont sur l'Aube auquel elle était accrochée. L'évaluation de la dépense étant de 600 francs, nous vous proposons d'allouer 500 francs, montant de l'évaluation de la dépense, mais de laisser le coffrage de la conduite à la charge de
laisser le coffrage de la conduite à la charge de la Commune, si elle estime que ce soit urgent, attendu que ce pont sera fait à nouveau très prochainement. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Renaudat, Rapporteur. Écoles ménagères ambulantes et Écoles ménagères autonomes. Encouragements à donner. M. Parmentier et plusieurs de nos collègues, dans le but d'encourager la création d'Écoles ménagères autonomes dans le Département, proposent que le Conseil général s'engage à subventionner les dites Écoles d'une somme sensiblement égale à celle votée par les Conseils municipaux. Votre Commission des Vœux divers vous propose d'accueillir favorablement
municipaux. Votre Commission des Vœux divers vous propose d'accueillir favorablement cette proposition, avec renvoi à la Commission des Finances. Toutefois, dans le cas où des Villes, ou agglomérations importantes, comme Troyes, subventionneraient ces Écoles dans de larges proportions, la subvention départementale, pourrait être inférieure, et le Conseil général serait appelé à en fixer le montant par une délibération spéciale. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Bonnet, Rapporteur. Commission météorologique de l'Aube. Frais d'administration. Demande d'augmentation du crédit. Votre Commission des Vœux divers a été saisie d'une demande d'augmentation du crédit, annuellement inscrit au chapitre 10, article 9
d'augmentation du crédit, annuellement inscrit au chapitre 10, article 9 du budget départemental, pour frais d'administration de la Commission météorologique de l'Aube. Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet, page 228, votre Commission des Vœux divers, reprenant les propositions déjà faites par elle dans sa séance du 10 mai dernier, vous prie de vouloir "bien donner satisfaction à cette demande, en portant de 400 à 600 francs le crédit dont il s'agit. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances, M. Bonnet, Rapporteur. Ruste de la République de M. Legrand, statuaire. Proposition de vente. M. Legrand, Ernest,
de M. Legrand, statuaire. Proposition de vente. M. Legrand, Ernest, statuaire, à Paris, 55, rue des Plantes, sollicite du Conseil général l'achat d'une de ses œuvres : un buste de la République, actuellement exposé dans le salon de la Préfecture. Malgré l'intérêt que l'Assemblée départementale porte à M. Legrand, et dont elle lui a souvent donné des preuves, votre Commission des Vœux divers estime qu'en raison des lourdes charges financières qui pèsent sur le Département, il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement cette demande. Adopté. COMMISSION DES FINANCES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Mony, Rapporteur. Subventions aux Œuvres de bienfaisance.
L'INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Mony, Rapporteur. Subventions aux Œuvres de bienfaisance. Legs Génin. — Répartition. Après un examen sérieux des demandes faites par les Communes et des sacrifices consentis par elles, au profit des indigents secourus par le Bureau de bienfaisance, votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer de répartir, comme suit, les ressources provenant du legs Génin : 1° — A la ville de Troyes 250 2° — A Sainte-Savine 200 3° — A Bar-sur-Aube...100 4° — A Aix-en-Othe 18 5° — A Vendeuvre 50 6° — A Pâlis . .25 7° — A Saint-Julien 25 Total 698
Pâlis . .25 7° — A Saint-Julien 25 Total 698 Adopté. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. SERVICE VICINAL. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Chemin n° 4, de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. Élargissement à Couvignon. Le Conseil municipal de Couvignon, par délibération du 13 mars 1910, a demandé l'étude d'un projet d'élargissement, du chemin, côté Sud, à l'entrée du village, endroit où la largeur, très réduite, du chemin rend la circulation dangereuse. Le Service Vicinal reconnaît l'importante amélioration qui résulterait du travail demandé, aussi propose-t-il de faire face, à la dépense qu'occasionneront les terrassements et la remise en état de
dépense qu'occasionneront les terrassements et la remise en état de la chaussée, Une fois les bâtiments enlevés, à l'aide des ressources du chemin, et, en cas de besoin, d'une subvention départementale. Par une nouvelle délibération, du 19 mai 1910, le Conseil municipal déclare que la situation financière de la Commune ne lui permet pas de pourvoir à la dépense, évaluée 1.800 francs, et demande que le Département y contribue pour partie. Le Service Vicinal fait observer, à ce sujet, que le Conseil général n'a jamais subventionné des dépenses provenant d'acquisitions de terrains ou de dommages aux propriétés. Votre Commission des
de terrains ou de dommages aux propriétés. Votre Commission des Voies de communication, ne voulant pas créer un précédent dangereux pour les finances départementales, vous demande d'accepter simplement les propositions du Service Vicinal, en faisant remarquer au Conseil municipal, qu'en fait, les terrassements et la remise en état de la chaussée représentent bien une contribution départementale et que la situation financière de la Commune n'est pas parmi les plus mauvaises. Adopté. Chemin n° 7, de Mailly-le-Hayer à Fère-Champenoise. Restauration du pont sur le ruisseau de l'étang de Mesgrigny, endommagé par les inondations. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis demande que le petit
les inondations. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis demande que le petit pont, en pierre, soit remplacé par un pont à tablier métallique de plus grande ouverture. Le Service Vicinal a dressé, dès l'affaissement de la pile, sur une longueur de 2 à 3 mètres, un projet de réfection qui ne doit coûter que 2.600 francs, et qui a fait l'objet d'une soumission, acceptée par le Préfet, le 15 juin dernier. Les matériaux sont prêts et l'entrepreneur va se mettre à l'œuvre. Nous vous demandons de passer à l'ordre du jour. Adopté. Chemin n° 8, de Montsuzain à Mailly-le-Camp. Remplacement de deux
Chemin n° 8, de Montsuzain à Mailly-le-Camp. Remplacement de deux cassis par des aqueducs, et travaux complémentaires, à Mailly-le-Camp. Ce projet, qui comprend, en outre, des bouches d'égout et la réfection de bordures et caniveaux pavés, dans l'avenue de la Gare, a été adopté par le Conseil municipal qui a voté sa quote-part, 1.700 francs, en indiquant les éléments qui constitueront cette somme; il s'engage à supporter les dommages éventuels. 302 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Le Service des Ponts et Chaussées approuve les travaux à effectuer à l'intersection Nord de la route nationale n° 77 et dudit chemin. Nous
de la route nationale n° 77 et dudit chemin. Nous vous prions de voter la somme de 4.100 francs à la charge du Département, à inscrire au crédit spécial aux ouvrages d'art, budget de 1911. Adopté. Chemin n° 14, de Saint-Just à Arcis. Réfection du pavage de la rue de Paris, à Arcis. Ce travail, réclamé par le Conseil d'arrondissement d'Arcis, a déjà fait l'objet d'une réponse du Service Vicinal, en 1909, lequel prévoyait que la réfection en question pourrait être opérée dans un délai de 4 à 5 ans, solution que vous avez adoptée l'an dernier, page 195. .
solution que vous avez adoptée l'an dernier, page 195. . Satisfaction est donc donnée au vœu émis et il y a lieu de passer à l'ordre du jour. Adopté. Chemin n° 16, de Marcilly-le-Hayer à Anglure. Classement, en chemin d'intérêt commun, des rues Gambetta et Carnot, à Romilly. Ce classement, réclamé par le Conseil municipal et appuyé par le Conseil d'arrondissement de Nogent, a fait l'objet d'un projet de la part du Service Vicinal, qui a été accepté par le Conseil municipal. Nous vous prions donc de classer, à partir du 1er janvier 1911, ces deux rues, sous les dénominations
du 1er janvier 1911, ces deux rues, sous les dénominations suivantes : 1° — Rue Gambetta : embranchement de la rue de la Boule d'Or au pont du Calvaire. 2° — Rue Carnot : embranchement de la rue Gornet-Boivin à la gare de Romilly ; Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 303 Chemin n° 18, d'Amance à Nully. Exhaussement ou déplacement de la partie submergée, entre Éclance et Vernonvilliers. Bien que le Service Vicinal estime que la submersion du chemin, qui s'est produite cette année, soit tout à fait exceptionnelle et ne doive pas se renouveler de sitôt, puisqu'on n'a
et ne doive pas se renouveler de sitôt, puisqu'on n'a pas souvenance de pareille submersion, le Service Vicinal a étudié deux projets pour parer à cet inconvénient : le déplacement du chemin, sur une longueur de 900 mètres environ, moyennant 13.000 francs; l'exhaussement de 0 m. 75, dans les parties les plus basses, sur une longueur de 700 mètres environ, moyennant 10.000 francs. En face de ces dépenses, qui paraissent, au Service Vicinal, hors de proportion avec le résultat obtenable, eu égard au peu d'importance de la circulation et à la rareté des cas où elle est interrompue, nous vous
la rareté des cas où elle est interrompue, nous vous proposons de prier M. le Préfet de soumettre ces avant-projets, avec leurs conséquences financières, aux deux Communes principalement intéressées. Adopté. Chemin n° 23, d'Estissac à Tonnerre. Grosses réparations au pont sur le Landion, à Avreuil. Le Service Vicinal estime que ces travaux, qui pourront être exécutés en régie, devront coûter 1.060 francs, que nous vous demandons de voter et d'inscrire au budget de 1911. Adopté. Chemin n° 23, d'Estissac à Tonnerre. Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac. Le Service Vicinal et votre Commission des Voies de communication ayant
Service Vicinal et votre Commission des Voies de communication ayant égard à un autre sacrifice, consenti par la Commune d'Estissac, d'une somme de 2.750 francs, pour l'élargissement et l'écrêtement d'un pont, sur la rivière l'Ancre, chemin d'intérêt commun n° 34. venant s'ajouter à celui de 1.500 francs, voté pour l'élargissement du pont en question, nous vous proposons d'adopter le projet donnant au pont une largeur égale à celle du chemin et de voter une somme de 1.500 francs. dont : 100 fr. à prendre sur les ressources d'entretien, elle complément, 1.100 fr. sur les ressources générales du budget. Adopté. Chemin
1.100 fr. sur les ressources générales du budget. Adopté. Chemin n° 23, d'Estissac à Tonnerre. Élargissement à Bemon. Ce projet, accepté par le Conseil municipal, n'a soulevé aucune objection et le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable. Nous vous prions de l'approuver. Adopté. Chemin n° 25; embranchement C. sur Roncenay et Houilly. Etablissement de garde-corps sur le ponceau du ruisseau de l'Ousse, à Roncenay. Le Conseil municipal ayant manifesté ses préférences pour des garde-corps en fer, alors que le Service Vicinal avait également étudié un projet avec parapets en pierre de faille, il y a lieu de voter moitié de
de faille, il y a lieu de voter moitié de la dépense à la charge du Département, soit 120 francs à prélever sur la somme de 875 francs restant disponible au budget de 1911 (ouvrages d'art). Adopté. Chemin n° 26, d'Arthonnay à Har-sur-Seine. Remplacement d'un cassis par un système d'aqueducs, à Ricey-Haute-Rive. Ce remplacement comporte, en plus des bouches d'égout, des bordures et caniveaux pavés, dont la dépense totale est évaluée à 12.200 fr. se décomposant ainsi : À la charge de la Commune 6.700 fr. qu'elle a votées, avec engagement de supporter les dommages éventuels; À la charge du
engagement de supporter les dommages éventuels; À la charge du Département 5.500 fr. que nous vous demandons de prélever sur le budget Vicinal de 1911. Adopté. Chemin n° 31, de Fournaudin à Arcis. Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes. Ayant à choisir entre deux projets, l'un prévoyant un mur de soutènement, l'autre, un simple remblai en terre, le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de ce dernier, qui, d'après l'avis du Service Vicinal, assure également bien la sécurité de la circulation. Nous vous proposons de l'approuver et de voter la part contributive du Département, soit
l'approuver et de voter la part contributive du Département, soit 375 fr. à inscrire au chapitre 6 du budget Vicinal de 1910; celle de la Commune, soit 395 fr. étant acquise, avec engagement de supporter l'acquisition des terrains et les dommages éventuels. Adopté. Chemin n° 34, d'Estissac à Chaource. Abaissement et élargissement du ponceau sur l'Ancre, à Estissac. Ce travail comporte également la modification partielle du plan d'alignement, accepté par le Conseil municipal, appuyé d'un avis favorable du Commissaire enquêteur qui n'a recueilli aucune observation lors de l'enquête, et qu'il y a lieu d'approuver suivant les tracés bleus. 20 SÉANCE
y a lieu d'approuver suivant les tracés bleus. 20 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 305 Nous vous demandons, en outre, de voter une somme de 2.750 fr. L'autre moitié 2.750 fr. étant votée par la Commune qui a pris à sa charge les dommages éventuels. Adopté. Chemin n° 46; embranchement B. de Jaucourt à Arsonval. Remplacement de la travée métallique du pont, sur l'Aube, à Jaucourt. Le Service Vicinal, estimant qu'il y a avantage à supprimer la pile du milieu du pont et à n'avoir qu'un nouveau tablier métallique de 42 m. 28, propose, en même temps, de porter la
42 m. 28, propose, en même temps, de porter la largeur de la chaussée à 3 m. 30 entre trottoirs de 0 m. 625 chacun, au lieu de 2 m. 50 de voie charretière et de 0 m. 575 pour chacun des trottoirs. Ce projet, accepté par le Conseil municipal de Jaucourt, qui s'engage à céder gratuitement les terrains nécessaires à l'élargissement du pont à ses abords, prévoit une dépense de 47.500 francs et est soumis à votre approbation. Il est compris dans le programme des travaux à subventionner en 1911. M. Meissirel-Marquot. —La largeur de 3 m. 30 sera-t-elle
1911. M. Meissirel-Marquot. —La largeur de 3 m. 30 sera-t-elle suffisante pour permettre le passage des machines agricoles? M. Sellerin. — Si l'on voulait donner au pont une largeur plus considérable, les culées ne seraient plus assez larges pour le tablier. M. le Rapporteur. — Il s'agit en l'espèce de la construction d'un pont de 42 mètres de longueur. La largeur de 3 m. 30, qui est prévue, joue un rôle d'autant plus considérable que la longueur du pont est plus importante. M. Meissirel-Marquot. — Si la largeur de 3 m. 30 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 307 est prévue
m. 30 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 307 est prévue entre trottoirs, ce sera certainement suffisant, mais elle serait absolument insuffisante si elle existait seulement entre parapets. M. le Rapporteur. — La largeur de la chaussée du pont sera de 3 m. 30 entre trottoirs qui auront eux-mêmes, 62 centimètres et demi de largeur, au lieu de 57 et demi ; ces dimensions paraissent suffisantes pour assurer la circulation normale des machines agricoles. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. le Rapporteur. Chemin n° 49 ; de Troyes à Bourguignons. Déplacement de cassis,
n° 49 ; de Troyes à Bourguignons. Déplacement de cassis, à Saint-Julien et Troyes. Ce projet, dressé par la ville de Troyes, d'accord avec la commune de Saint-Julien, comprend la suppression du cassis actuel, situé à la jonction du dit chemin avec la rue de la Moline, sa reconstruction à 25 mètres en devant de Troyes, le nivellement et l'empierrement général de la place publique, enfin la réfection des pavements du chemin n° 49 aux abords. Le Service Vicinal déclare que ces travaux faciliteront la circulation générale et donneront satisfaction aux riverains, qui se plaignent de ce que des eaux
aux riverains, qui se plaignent de ce que des eaux boueuses séjournent dans ce cassis, et en rendent les abords incommodes, malsains et même dangereux pendant l'hiver. Nous vous prions de voter une somme de 500 francs pour aider à la réalisation de cette amélioration, à porter au chapitre 6, article 41 du budget de 1910. La commune de Saint-Julien ayant rendu disponible une somme égale de 500 fr. La ville de Troyes, devant supporter la différence. 2.550 fr. Adopté. 308 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Chemin n° 49; embranchement de Chappes à Fouchères. Abandon gratuit de la passerelle provisoire,
de Chappes à Fouchères. Abandon gratuit de la passerelle provisoire, sur la Seine, à Chappes. Cet abandon, demandé par le Conseil municipal, dans le but de continuer à faciliter la circulation dans le centre du village, en plus du pont provisoire en charpente, est accepté par le Service Vicinal, à la condition expresse que la Commune devra entretenir la passerelle dont il s'agit, à ses frais exclusifs, et rester responsable des accidents et risques de toute nature que cet ouvrage pourrait occasionner, et qu'elle devra procéder à sa démolition, dès le jour de l'adjudication des travaux du pont définitif, à