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mai 1878, et un décret du 19 août 1878 a autorisé l'acceptation du legs par la commune d'Anctoville et par les départements intéressés. Si la validité du testament de Mme d'Escayrac de Lauture est aujourd'hui reconnue, il reste encore à en obtenir l'exécution de la part des héritiers, du légataire universel et de l'exécuteur testamentaire. Or, M. Rivet contestait que le mot "Biens fonds", dont s'est servi la testatrice dans sa disposition concernant l'orphelinat d'Anctoville, comprend également un hôtel situé à Paris, rue de Londres. D'un autre côté, un jugement du tribunal civil de Bayeux, en date du 4 août
du tribunal civil de Bayeux, en date du 4 août 1875, a fixé le lieu d'ouverture de la succession à Paris. Il y aurait donc nécessité de former contre les héritiers de M. Rivet, devant le tribunal civil de la Seine, une demande en délivrance de legs. D'accord avec mes collègues des autres départements intéressés, je pense que l'action doit, en effet, être introduite, et j'estime également que Me de Biéville, avoué à Paris, reste chargé de représenter nos intérêts. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ratifier l'autorisation que, vu l'urgence, la Commission départementale m'a accordée à cet effet
vu l'urgence, la Commission départementale m'a accordée à cet effet dans sa séance du 13 mars dernier. En même temps que je me préoccupais de cette action en délivrance, j'étais prévenu que les consorts Chabaud-Lautour, nos parties adverses, avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif du jugement du 9 février 1877. M. Larnac, avocat aux conseils, aurait été chargé par MM. Rivet, de la surveillance de ce pourvoi. Vous penserez sans doute, Messieurs, qu'il y a lieu également de faire représenter les intérêts du département et, dans ce but, vous voudrez bien approuver l'autorisation que, pour parer immédiatement
but, vous voudrez bien approuver l'autorisation que, pour parer immédiatement à toute éventualité, j'ai obtenue de la Commission départementale. Toutes les pièces de l'affaire et les renseignements qui me parviendront avant l'ouverture de votre session, vous seront communiqués. — RÉVISION DES TARIFS ET RÈGLEMENTS. J'ai été avisé que les municipalités de Bayeux, Falaise et Vire avaient l'intention de présenter un projet de révision du tarif et du règlement de l'octroi existant dans ces villes. Au moment où s'imprime mon Rapport, je n'ai pas reçu les pièces de ces trois affaires; mais j'ai lieu de penser qu'elles me parviendront avant l'ouverture
mais j'ai lieu de penser qu'elles me parviendront avant l'ouverture de votre session. Des propositions à cet égard vous seront soumises avec les dossiers à l'appui. DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES INONDATIONS. J'ai pensé que vous prendriez connaissance avec intérêt des mesures prises par l'Administration pour atténuer, dans la mesure du possible, les dommages occasionnés par les inondations de l'hiver dernier. D'après les premiers relevés officiels, les pertes subies s'élevaient : Pour la ville de Pont-l'Évêque et quelques communes voisines, a. . . 50,909 fr. 90 Pour la ville de Lisieux, à. ..... 79,595 » Pour quelques communes de l'arrondissement de
à. ..... 79,595 » Pour quelques communes de l'arrondissement de Caen, a . 11,660 » Total. . . 142,164 fr. 90 Les voies de communication avaient également souffert, et il résulte d'un état dressé par M. l'Agent voyer chef que les pertes pouvaient être évaluées ainsi : Chemins de grande communication de 1re classe 11,100 f. — de 2e classe- 19,600 Chemins d'intérêt commun 24,800 Chemins vicinaux ordinaires 19,600 Chemins vicinaux 6,600 Total. . '. 81,700 f. Je ne m'occupe dans cet exposé que des dommages qui ont affecté les propriétés particulières. Au moment même du sinistre, c'est-à-dire en novembre
propriétés particulières. Au moment même du sinistre, c'est-à-dire en novembre dernier, des premiers secours ont été distribués entre les victimes de l'inondation, et le plus souvent en nature, au moyen des ressources suivantes : Ville de Pont-l'Évêque. Fonds votés par le Conseil municipal.... 400 fr. Secours accordé par la Commission départementale sur le crédit de l'assistance, publique. . 1,000 Secours de l'État. 300 Total 1,700 fr. Ville de Lisieux. Allocation du Conseil municipal. 1,500 fr. Secours alloué par la Commission départementale 1,000 Secours de l'État. ? 500 Total. .... 3,000 fr. Par une décision du 31 décembre dernier, après avoir
fr. Par une décision du 31 décembre dernier, après avoir pris connaissance des états de pertes, M. le Ministre de l'Intérieur voulut bien mettre à ma disposition une somme de 10,000 fr, imputable sur le crédit extraordinaire de secours voté par les Chambres en faveur des inondés. Il était expliqué que ce crédit ne pourrait être employé à indemniser les sinistrés des pertes subies par eux, la réparation des dommages matériels rentrant dans les attributions du Ministre de l'Agriculture et du Commerce ; qu'en un mot, l'allocation de 10,000 fr. devait être employée seulement à secourir les victimes les plus
devait être employée seulement à secourir les victimes les plus nécessiteuses, celles qui, par suite de leurs pertes, se trouveraient réduites à l'indigence et ne pourraient pourvoir aux besoins de leurs familles sans l'aide de l'Administration. Les premiers états de pertes ont donc été révisés à ce point de vue. Conformément aux intentions de M. le Ministre, des Commissions instituées dans chacune des localités où le fléau avait sévi, ont coopéré au nouveau travail, en désignant les sinistrés les plus malheureux et les plus dignes d'intérêt, en présentant à l'égard de chacun, des propositions de secours. Leur attention était appelée
de chacun, des propositions de secours. Leur attention était appelée sur l'avantage qu'il y aurait, dans certains cas et principalement pour les pertes très minimes, d'allouer des secours en nature comme vêtements, objets de literie et instruments de travail. Les propositions des Commissions locales ont été soumises à une Commission organisée au chef-lieu de département, ayant pour attribution d'examiner l'ensemble du projet de répartition, de se rendre compte des bases sur lesquelles il aurait été établi et d'émettre son avis. Cette Commission était composée de : MM. Bertauld, Sénateur, alors Maire de la ville de Caen ; Birianne, Membre du
Maire de la ville de Caen ; Birianne, Membre du Conseil général; David Beaujour, id. L'abbé Bréard, Curé-doyen de St-Étienne de Caen ; MM. Melon, Président du Consistoire de Caen ; Leblanc, Ingénieur en chef des ponts et chaussées ; Cornée, Directeur des contributions directes par intérim ; Toutain, Membre du Conseil municipal de Caen ; Lavalley-Duperroux, id. id. Les demandes que la Commission centrale a été appelée à examiner se résument dans le tableau ci-après, qui comprend un travail de révision demandé par elle aux Commissions locales : Premières Deuxièmes propositions, propositions. Pont-Pévêque pour 81 sinistrés. 4,321 fr. 4,321
Deuxièmes propositions, propositions. Pont-Pévêque pour 81 sinistrés. 4,321 fr. 4,321 fr. Lisieux, .... 145 — 8,670 8,670 Colleville-sur-Orne. 1 — 1,595 1,595 Beuville 24 — 3,920 3,920 Mondeville. Néant. Néant. Néant. Rots 4 — 1,740 225 Reviers. .... 47 — 1,772 Néant. Totaux. .... 22,018 fr. 18,731 fr. Le travail de révision a donc amené une réduction de 3,287 fr. sur les premières évaluations. La Commission centrale a examiné attentivement chacune des pièces produites. Après une sérieuse discussion, tout en reconnaissant que des secours supplémentaires, s'ils pouvaient être obtenus de M. le Ministre, recevraient une application des plus utiles, et
M. le Ministre, recevraient une application des plus utiles, et obligée de restreindre ses propositions au chiffre de 10,000 fr. alloué par l'État, elle a émis un avis que j'ai adopté, par arrêté du 18 mars, en répartissant ainsi le crédit : Pont-l'Évêque. 2,000 fr. Lisieux 5,500 Colleville-sur-Orne 1,500 Rots 200 Total égal. . . 10,000 fr. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Les Commissions locales sont chargées de répartir ces sommes entre les sinistrés, en s'aspirant du principe posé dans la dépêche ministérielle du 31 décembre dernier. Les états dressés par elles à cet effet doivent être soumis à mon
par elles à cet effet doivent être soumis à mon approbation. Les mêmes Commissions ont toute latitude pour apprécier si l'écart entre le chiffre de leurs propositions et les sommes mises à leur disposition pour être réparties, doit entraîner soit une réduction du nombre des personnes auxquelles il s'agit de venir en aide, soit une diminution proportionnelle des secours à distribuer à chacune d'elles. Mon arrêté du 18 mars et les pièces y annexées ont été, suivant ses instructions, adressés à M. le Ministre de l'Intérieur avec proposition d'accorder, s'il est possible, un secours supplémentaire. Quant aux dommages matériels auxquels
est possible, un secours supplémentaire. Quant aux dommages matériels auxquels ne saurait s'appliquer le crédit voté par les Chambres uniquement en vue des personnes réduites à l'indigence, je soumettrai à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce les demandes qui pourraient me parvenir. Telles sont, dans leur ensemble, Messieurs, les dispositions prises en vue d'une situation qui nous a tous justement préoccupés. Pour les détails, vous pourrez vous reporter au dossier qui sera placé sous vos yeux. COMMISSION DES BUREAUX DE TABACS. Pour satisfaire aux dispositions du décret du 17 mars 1874, j'ai l'honneur de vous prier de prendre
17 mars 1874, j'ai l'honneur de vous prier de prendre une délibération à l'effet de désigner celui de MM. les Membres du Conseil général qui devra faire partie, pendant l'année 1879-1880, de la Commission chargée d'examiner les candidatures aux bureaux de tabacs. « REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION. Par une circulaire que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes signale l'utilité qu'il y aurait à ce que la Revue générale d'administration, créée sous les auspices du ministère de l'Intérieur, et destinée à publier les travaux des fonctionnaires et agents de l'administration ainsi que des
travaux des fonctionnaires et agents de l'administration ainsi que des études sur les questions administratives, fût mise à la portée de votre Commission permanente, des divers fonctionnaires administratifs et des bureaux de la Préfecture. À cette circulaire sont joints les deux premiers numéros du nouveau Recueil dont vous pourrez, Messieurs, apprécier tout l'intérêt. J'estime que 10 abonnements suffiraient à remplir le but que se propose M. le Ministre, et j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir me mettre à même de prélever sur le crédit du Sous-Chapitre X la somme nécessaire qui serait ensuite reportée au Budget rectificatif. DICTIONNAIRE
somme nécessaire qui serait ensuite reportée au Budget rectificatif. DICTIONNAIRE TOPOGRAPHIQUE DU CALVADOS. Le Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts fait, en ce moment, imprimer le Dictionnaire topographique du Calvados, rédigé par M. Hippeau. Par une dépêche que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, M. le Ministre m'a invité à vous demander si vous êtes disposés à faire l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de cet ouvrage, dont le Département n'aurait à payer que les frais de tirage et de papier, ceux de composition et de correction étant à la charge de l'État. Il me paraît superflu d'insister auprès
la charge de l'État. Il me paraît superflu d'insister auprès de vous, Messieurs, sur l'intérêt que présente cette publication. RÉGATES DE GRANDCAMP. Vous avez bien voulu, l'année dernière, accorder à la commune de Grandcamp une subvention de 100 fr. destinée à être distribuée à titre de prix à l'occasion des régates. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une délibération du Conseil municipal de cette commune tendant à obtenir que la subvention dont il s'agit soit maintenue en 1879, et un avis conforme de M. le Sous-Préfet. Vous voudrez bien apprécier s'il n'y a pas lieu d'encourager, comme l'année dernière,
apprécier s'il n'y a pas lieu d'encourager, comme l'année dernière, l'institution créée par M. le Maire de Grandcamp. SOCIÉTÉ COLOMBOPHILE L'UNION. DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une demande de subvention formée par la Société colombophile l'Union, dont le siège est à Caen. Les signataires exposent que la Société, depuis sa fondation, a obtenu des résultats importants et font valoir les droits qu'elle leur paraît avoir acquis à votre bienveillance. Vous voudrez bien examiner de quelle suite cette demande est susceptible. CHASSE. — MODIFICATION DEMANDÉE À L'ARRÊTÉ PERMANENT EN CE QUI CONCERNE LA CHASSE À LA
L'ARRÊTÉ PERMANENT EN CE QUI CONCERNE LA CHASSE À LA BÉCASSE. Par une délibération en date du 18 août 1875, vous n'avez pas cru devoir émettre un avis favorable à la demande formée par un certain nombre de chasseurs à l'effet d'obtenir que la chasse à la bécasse, dans les forêts du département, fût autorisée jusqu'au 15 mars. Aujourd'hui, ces mêmes chasseurs insistent auprès de moi pour que la question soit de nouveau soumise à votre examen, et ils demandent que l'arrêté permanent soit modifié de manière à leur permettre de se livrer, dans les forêts, à l'exercice de la
de se livrer, dans les forêts, à l'exercice de la chasse à la bécasse jusqu'au 31 mars de chaque année. Déférant à ce vœu, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'examiner de nouveau la question et de bien vouloir me faire connaître votre avis sur l'accueil dont cette demande vous paraît susceptible. Caen, le 29 mars 1879. Le Préfet du Calvados, G. SERVOIS. TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES, LISTE des Membres du Conseil général RAPPORT DE M. LE PRÉFET. INTRODUCTION Suivie donnée aux principales affaires traitées dans la session d'août 1878. ROUTE nationale n° 177 17 ROUTE nationale n° 162
1878. ROUTE nationale n° 177 17 ROUTE nationale n° 162 18 PORTS maritimes 18 PORT de Caen et rivière d'Orne 19 CANAL de Caen à la mer 19 PORT de Trouville 19 PORTS de Honneur, Courseulles, Port-en-Bessin et Isigny 20 RIVIÈRES 21 RIVIÈRE de Dives 21 DÉFENSE de la ville de Pont-l'Évêque contre les inondations 22 CHEMINS de fer 22 CHEMINS DE FER EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT.— LIGNES EN CONSTRUCTION. Pages. CHEMIN de fer de Caen à Dozulé 22 — embranchement de Deauville 22 — du port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg 22 — de Mortagne à Mézidon
de Caen à Cherbourg 22 — de Mortagne à Mézidon 23 — d'Orbec à la Trinité-de-Réville 23 CHEMINS DE FER EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT.— LIGNES À L'ÉTUDE. CHEMIN de fer de Pont-Audemer à Quetteville 23 — de Vire à Saint-Lô 23 — de Fougères à Vire 23 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. CHEMIN de fer d'Orbec à Lisieux 24 — de Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly 24 de Mézidon à Dives 25 de Caen à Courseulles 26 — (halte de Couvrechef) 27 VENTÉ de terrains départementaux situés à Caen, boulevard Bertrand 28 INSTRUCTION PRIMAIRE.— Dépenses à la charge des communes 28 ENFANTS ASSISTÉS.—
PRIMAIRE.— Dépenses à la charge des communes 28 ENFANTS ASSISTÉS.— Question de l'établissement des tours 29 ENFANTS DU PREMIER ÂGE.— Organisation du service médical 29 CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.— Réunion à la Commune de Sainte-Honorine-du-Fay d'un hameau dépendant d'Evrecy 29 ANALYSE des vœux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1878. 30 DEUXIÈME FERTÉ. Affaires diverses sur lesquelles le Conseil général est appelé à statuer ou à donner son avis. CHAPITRE PREMIER. EMPRTS DÉPARTEMENTAUX. — Tirage au sort des obligations à rembourser en 1879 36 CAISSE des retraites des employés départementaux 39 CHAPITRE II. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX 41 PRISON DE VIRE
départementaux 39 CHAPITRE II. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX 41 PRISON DE VIRE 41 HÔTEL DE LA PRÉFECTURE 41 TRIBUNAL CIVIL DE CAEN 42 ÉCOLE NORMALE DE CAEN.—Fondation d'une bourse 43 DEMANDE de transfert à Ryes de la brigade de gendarmerie d'Asnelles 44 SERVICE d'omnibus entre Vassy et la gare de Montsecret 45 SERVICE VICINAL 47 CHAPITRE III. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. — Demandes de secours sur les fonds de l'État 49 MAISONS D'ÉCOLE. — Demandes de secours sur les fonds de l'État 49 MONUMENTS HISTORIQUES. — Emploi du crédit départemental 50 BÂTIMENTS COMMUNAUX. — Demandes de secours sur les fonds du département 51
— Demandes de secours sur les fonds du département 51 MAISONS D'ÉCOLE ET MOBILIERS SCOLAIRES.— Demandes de secours sur les fonds du département 52 ÉCOLES DE FILLES. — Secours du département 52 SALLES D'ASILE ET AUBERGE.— Secours du département 53 CAISSE DES ÉCOLES, 53 CHAPITRE IV. ÉCOLE NORMALE de Caen et Cours normaux de Blon et Lisieux. — Concessions de bourses 54 JEUNES AVEUGLES. — Demande du sieur Allix 54 LEGIS de Mme la marquise d'Escayrac de Lautur 54 OCTROIS MUNICIPAUX. — Révision des tarifs et règlements à Bayeux, Falaise et Vire 56 DOMMAGES causés par les inondations 56 COMMISSION
et Vire 56 DOMMAGES causés par les inondations 56 COMMISSION des bureaux de tabacs 60 REVUE générale d'administration 60 DICTIONNAIRE topographique du Calvados 61 RÉGATES de Grandcamp 61 SOCIÉTÉ colombophile l'Union. — Demande de subvention 62 CHASSE A LA BÉCASSE. — Modification demandée à l'arrêté permanent 62 TABLE ALPHABÉTIQUE Pages. ALLIX. — V. Jeunes aveugles. ASNELLES. — V. Gendarmerie. BÂTIMENTS COMMUNAUX.— Demandes de secours sur les fonds du département 51 — Églises et presbytères. — Demandes de secours sur les fonds de l'État 49 — Maisons d'école. Demandes de secours sur les fonds de l'État 49 — Id. et mobiliers
sur les fonds de l'État 49 — Id. et mobiliers scolaires. — Demandes de secours sur les fonds du département 52 — Salles d'asile et auberges. — Secours du département 53 BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX 41 BELLIARD.—V. Caisses des retraites des employés départementaux. BIBLIOGRAPHIE. — Dictionnaire topographique du Calvados 61 — Revue générale d'administration 60 BOURSE (Fondation d'une). — V. École normale de Caen. BOURSES (Concessions de). — V. École normale de Caen et Cours normaux. BUREAUX DE TABACS.—V. Commission des bureaux de tabacs. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. 39 CAISSE DES ÉCOLES. Secours du département. 53 CHASSE. — Demande de
DES ÉCOLES. Secours du département. 53 CHASSE. — Demande de modification à l'arrêté permanent pour ce qui concerne la chasse à la bécasse 62 CHEMINS DE FER. 1° Chemins exécutés par l'État : § 1er. — Lignes en construction. Chemin de Caen à Dozulé 22 id. id. embranchement de Deauville 22 id. du port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg 22 — 70 Pages. Chemin de Mortagne à Mézidon 23 id. d'Orbec à la Trinité-de-Réville 23 § 2. — Lignes à l'Étude. Chemin de Fougères à Vire 23 id. de Pont-Audemer à Quetteville 23 23 id. de Vire
id. de Pont-Audemer à Quetteville 23 23 id. de Vire à Saint-Lô. 23 2° Chemin de fer d'intérêt local : Chemin de Caen à Courseulles 26 id. (halte de Couvrechef). 27 id. de Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly. 23 id. de Mézidon à Dives 25 id. d'Orbec à Lisieux. 24 CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. — Réunion à la commune de Sainte-Honorine-du-Fay d'un hameau dépendant d'Blvrecy. 29 COMMISSION DES BUREAUX DE TABACS 60 CONSEIL GÉNÉRAL (Liste des membres du) 7 — Analyse des voeux émis dans la session d'août 1878 30 COUVRECHEF (halte de). — V. Chemin de fer de Caen à Courseulles. DICTIONNAIRE topographique
V. Chemin de fer de Caen à Courseulles. DICTIONNAIRE topographique du Calvados 61 DOMMAGES causés par les inondations 56 ECOLE NORMALE DE CAEN.—Fondation d'une bourse. 43 ECOLE NORMALE DE CAEN ET COURS NORMAUX DE BLON ET DE LISIEUX. — Concessions de bourses. 54 ECOLES DE FILLES. — Secours du département. 52 EGLISES ET PRESBYTÈRES.—Demandes de secours sur les fonds de l'Etat 49 EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX.—V. Caisse des retraites. EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. — Tirage au sort des obligations 36 ENFANTS ASSISTÉS. — Question du rétablissement des tours 29 ENFANTS DU PREMIER ÂGE.—Organisation du service médical. 29 ESCAYRAC DE LA TOURTE (d').—V. Legs. EYRECY.—V.
service médical. 29 ESCAYRAC DE LA TOURTE (d').—V. Legs. EYRECY.—V. Circonscriptions territoriales. GENDARMERIE. — Demande de transfèrement à Ryes de la brigade d'Asnelles 44 GRANDCAMP. — V. Régates. HONORINE-DU-FAY (Sainte).—Voir circonscriptions territoriales. INONDATIONS. — V. Pont-l'Évêque et dommages causés par les inondations. INSPECTION MÉDICALE.-V. Enfants du premier âge. INSTRUCTION PRIMAIRE. — Dépenses à la charge des communes 28 — Caisse des Ecoles — Secours du département 53 — Ecoles de filles. — Secours du département 52 — Maisons d'école.—Demandes d'école.—Demandes de secours sur les fonds de l'Etat 49 — Maisons d'école et mobiliers scolaires.—Demandes de secours sur les fonds du
d'école et mobiliers scolaires.—Demandes de secours sur les fonds du département 52 — Salles d'asile et ouvroirs.— Secours du département 53 JEUNES AVEUGLES. — Demande du sieur AUix. 54 LEFÈVRE (Ve).—V. Caisse des retraites des employés départementaux. LEGS DE Mme D'ESCAYRAC DE LA TOURTE 54 MAISONS D'ÉCOLE. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat. 49 Id. Et mobiliers scolaires. — Demandes de secours sur les fonds du département 52 MÉDECINS INSPECTEURS. — V. Enfants du premier âge. MÉZIÈRÉ. — V. Caisse des retraites des employés départementaux. MONTSECRET. — V. Omnibus (Service d'). MONUMENTS HISTORIQUES.—Emploi du crédit départemental. 50
V. Omnibus (Service d'). MONUMENTS HISTORIQUES.—Emploi du crédit départemental. 50 OCTROI MUNICIPAL. — Révision des tarifs et règlements. 50 OMNIBUS (Service d') entre Vassy et la gare de Montsecret. OUVROIRS.— V. Salles d'asile. PONT-L'ÉVÊQUE. — Défense de la ville contre les inondations. 22 PORT DE CAEN ET RIVIÈRE D'ORNE 19 — de Courseulles 20 — d'Honfleur. 20 — d'Isigny 20 — de Port-en-Bessin. 20 — de Trouville 19 PRÉFECTURE (Hôtel de la). 41 PRISON DE VIRE. 41 RÉGATES DE GRANDCAMP. 61 REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION 60 RIVIÈRE DE DIVES 21 — d'Orne. — V. Port de Caen. ROUTE NATIONALE N° 177
d'Orne. — V. Port de Caen. ROUTE NATIONALE N° 177 17 — — N°162. 18 RYES. — V. Gendarmerie. SALLES D'ASILE ET OUVROIRS. — Secours du département. 53 SERVICE VICINAL. 47 SOCIÉTÉ COLOMBOPHILE L'UNION. — Demande de subvention 62 TABACS:—V. Commission des bureaux de tabacs. TERRAINS départementaux situés à Caen, boulevard Bertrand (Vente de) 28 TOURS. —V. Enfants assistés. TRAVAUX PUBLICS 17 TRIBUNAL CIVIL DE CAEN 42 UNION (Société 1'). — V. Société colombophile. VASSY.—V. Omnibus (service d'). VICINALITÉ. 47 VOEUX du Conseil général émis en août 1878 (Analyse des) 30 Caen. — Pagny, imprimeur de la Préfecture, rue Froidé
30 Caen. — Pagny, imprimeur de la Préfecture, rue Froidé 27.
Bibliographie nationale française Supplément I Publications en série 1990 n°4 9 mai notices établies par la Bibliothèque Nationale 90-2563 à 90-3239 Supplément au fascicule Livres n° 10 Bibliographie nationale française 179e année Notices établies par la Bibliothèque Nationale à partir des documents déposés auprès du Service du dépôt légal Bibliographie créée par décret impérial du 14 octobre 1811 Bibliothèque Nationale Office Général du Livre 1 rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. (1) 46.34.73.23 Fax (1) 40.46.93.99 Bibliographie nationale française Livres : tous les 15 jours ; avec 3 index trimestriels cumulatifs sur microfiche et un index annuel broché. I. Publications
cumulatifs sur microfiche et un index annuel broché. I. Publications en série : tous les mois ; avec un index annuel broché. II. Publications officielles : tous les 2 mois ; avec un index annuel broché. III. Musique : trois fois par an. IV. Atlas, cartes et plans : une fois par an. Tarifs d'abonnement 1990 Prix en francs français suppléments Complet Livres I II III IV 1 an France 1855 1370 850 640 300 150 Étranger 2 099 1520 960 723 350 180 Canada avion cargo 2 543 1870 1165 877 425 205 Surtaxe avion (en sus) 990 780
1165 877 425 205 Surtaxe avion (en sus) 990 780 440 240 120 40 2 ans France 3 399 2 466 1530 1150 540 270 Étranger 3 778 2 780 1730 1300 650 324 Canada avion cargo 4 666 3 366 2100 1580 790 370 Surtaxe avion (en sus) 1980 1560 880 480 240 80 TARIFS REDUITS Abonnements groupés: Le service de 5 abonnements identiques servis à une même adresse sera facturé au prix de 4. Le service de 3 abonnements différents servis à une même adresse sera facturé au prix de 2, l'abonnement de moindre prix étant gracieux. *