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savoir combien, dans son quartier des habitants, il y avait d'adhérents à la ligue : on en comptait 23. Nous n'avons pas l'habitude d'écraser le contribuable; nous essayons de le défendre autant que possible; mais lorsque nous lui fournisons des prestations, nous sommes obligés de lui faire payer. Le décret-loi sur les transports en comité ne nous avait pas apporté un complément de recettes, décret qui d'ailleurs n'est encore entièrement appliqué, puisqu'il ne devait que le 1er janvier, c'eût été bien plus de centimes que j'aurais été obligé de vous demander. Mes collègues de gauche n'ont pas voulu d'augmentation des
demander. Mes collègues de gauche n'ont pas voulu d'augmentation des tarifs; mais si ces tarifs n'avaient pas été relevés, je vous aurais demandé au moins 100 centimes de ce serait à dire 165 centimes, au lieu de 65. Parce que les ressources assurance ont permis, en fait, un relèvement de tarifs seront de 226 millions selon des chiffres arrondis. On l'a dit, au cours de la discussion : « Aucun gouvernement ne tolérera que vous puissiez exploiter les transports de la région parisienne avec 60 % de déficit dans votre propre exploitation ». Et j'ai ajouté : « Quelle que
propre exploitation ». Et j'ai ajouté : « Quelle que soit la couleur du gouvernement, il sera tenu d'intervenir. » On a répété mes propos au mois de juillet dernier : au mois d'août suivant intervenait l'augmentation des tarifs. Le Gouvernement ne peut pas laisser à l'assemblée se livrer à des extravagances de ce genre de cellulite qui consisterait à subvenir aux transports à moitié prix à toute la population du département, et même aux étrangers. Si cette révision de tarifs n'avait pas été imposée, les petits artisans, les petits industriels, les petits commerçants auraient à payer, sur leur patente,
industriels, les petits commerçants auraient à payer, sur leur patente, une note qui se chiffrerait par 40 à 60 francs d'augmentation, rien que pour les impositions départementales. Par conséquent, nous sommes en droit d'affirmer que, de ce côté encore, nous avons amélioré la situation. Je ne représentais pas le Conseil général à la Commission Steeg, puisque le Gouvernement ne m'avait pas désigné : mais on m'a fait appeler d'une façon constante ; j'ai été comme on a dit, le chambellan de M. Marrane. (Sourires) J'ai apporté les textes indispensables pour que la réforme des finances départementales fût assurée dans des
que la réforme des finances départementales fût assurée dans des conditions qui permettent aux services de fonctionner sans que le contribuable moyen, les petits industriels, les petits commerçants fussent écrasés. Je n'attends aucun compliment de l'Assemblée, ni de personne ; mais j'ai le droit de proclamer que, depuis treize ans que je suis chargé du rapport du budget départemental, je n'ai jamais rien négligé pour tenir en état nos finances. Je crois pouvoir affirmer sans crainte d'être démenti, que, s'il n'y avait pas eu la crise économique et les dévaluations successives, le budget serait en équilibre et que vous seriez,
successives, le budget serait en équilibre et que vous seriez, du point de vue financier, un des départements les plus prospères de France. (Très bien) Je ne puis être rendu responsable, pas plus que vous d'ailleurs, de ce que les suites de la guerre et les événements qui se sont produits depuis lors, ont amené dans la situation économique et financière mondiale, dans celle de notre pays en particulier. M. Darquier de Pellepoix. — La guerre est loin. C'est plutôt le Gouvernement Blum, qu'il faut incriminer. M. Fiancette, rapporteur général du budget. Monsieur Darquier de Pellepoix, je connais vos sympathies
du budget. Monsieur Darquier de Pellepoix, je connais vos sympathies pour cette fraction de la population. M. Darquier de Pellepoix. — Fraction est le mot ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. Je sais aussi l'admiration que vous avez pour le Gouvernement auquel vous venez de faire allusion. Vous permettrez à quelqu'un qui remplit ici sa fonction dans des conditions délicates et difficiles de ne pas vous suivre sur ce terrain. Quand j'affirme que la situation n'était pas florissante, même au cours de ces dernières années, personne ne peut me démentir. Personne ne peut soutenir que les finances de l'Etat
démentir. Personne ne peut soutenir que les finances de l'Etat ni celles des collectivités secondaires soient redevenues, à aucun moment, ce qu'elles étaient avant guerre. Ce n'est pas du jour au lendemain, qu'on parvient à restaurer les finances : il faudra des mesures plus énergiques que celles qui ont été prises jusqu'à présent. Quoi qu'il en soit, nous avons le droit de déclarer à la population parisienne, et même à nos contempteurs, qu'ils siègent sur ces bancs ou ailleurs, que nous avons géré les finances du Département sinon avec un plein succès, du moins avec prudence, si l'on tient compte
plein succès, du moins avec prudence, si l'on tient compte des événements et de nos capacités de dépenses et de recettes. Nous avons ménagé le contribuable le plus que nous avons pu. Nous avons essayé d'employer, au mieux de l'intérêt public, les crédits dont nous avons disposé. Messieurs, nous sommes qualifiés pour tenir ce langage envers et contre tous. Nous avons le droit de dire que si nous n'avons établi qu'un budget d'attente, que si nous sommes obligés de l'équilibrer au moyen d'impôts supplémentaires, la faute en incombe aux événements. Telle est la vérité. Qu’importe que des coteries quelconques, plus
Telle est la vérité. Qu’importe que des coteries quelconques, plus ou moins qualifiées, que des partis extrêmes, de gauche et de droite, viennent affirmer que l’on fait des dépenses somptuaires, ou fantaisistes ? Pour juger de la situation, il suffit de parcourir le rapport général que j’ai eu l’honneur de vous envoyer et dans lequel j’ai publié quelques études sortant un peu du cadre financier habituel. Je m’en excuse ; mais j’ai voulu montrer que les difficultés financières que nous subissons ont été supportées par nos aïeux, par nos arrière-arrière-grands-pères. Dans tous les siècles, on a été à la recherche
Dans tous les siècles, on a été à la recherche de l’étalon monétaire stable, ayant une valeur fixe; on y est rarement arrivé. L’époque où l’on s’est approché le plus de cet idéal est celle qui va de 1871 à 1914. Nous étions habitués à compter sur cette stabilité, à mesurer la valeur des choses avec un étalon monétaire invariable. Nous sommes inquiets aujourd’hui parce que cet étalon monétaire change constamment. Mais telle fut la situation sous les régimes de tous les temps, aussi bien sous l’Empire romain que sous Philippe le Bel et que sous Louis XIV, mon cher
Philippe le Bel et que sous Louis XIV, mon cher Monsieur Darquier de Pellepoix. M. Darquier de Pellepoix. — Mais Philippe le Bel faisait brûler les Templiers ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. — que pendant la Révolution française, que sous le second Empire, et la Restauration, où le baron Louis disait : « Faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances. » M. Darquier de Pellepoix. — C’est précisément ce qu’on ne fait pas aujourd’hui. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Comme le baron Louis, je dis à mon tour au Gouvernement : « Faites-nous
je dis à mon tour au Gouvernement : « Faites-nous de bonne politique ; équilibrez le budget de l’Etat; les collectivités secondaires vous suivront. « Si vous réussissez à assainir l’économie nationale, celle des collectivités secondaires le sera également. Mais si vous n’améliorez pas la situation de l’Etat, celle des collectivités secondaires ne peut pas l’être. » En attendant, nous restons les défenseurs des finances publiques, en même temps que des contribuables. Nous maintenons un budget équilibré dans l’intérêt de la grande agglomération parisienne. Nous venons au secours des classes sociales les plus déshéritées en votant les dépenses de solidarité
sociales les plus déshéritées en votant les dépenses de solidarité et d’assistance générale qui forment la plus grande partie des charges du budget départemental. (Applaudissements.) M. Darquier de Pellepoix. — Mais Louis XIV faisait emprisonner Fouquet, tandis qu’aujourd’hui Vincent Auriol est ministre de la Justice. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Louis XIV a remplacé Fouquet par Colbert. M. Darquier de Pellepoix. — Ce n’était pas si mal ! M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je ne voudrais pas me livrer à une passe d’armes historique, mais quand Colbert a quitté ce monde pour comparaître devant le roi
Colbert a quitté ce monde pour comparaître devant le roi des rois, je ne suis pas sûr que sa fortune n’égalait pas celle de Fouquet. M. Darquier de Pellepoix. — Mais la fortune de la France était meilleure. M. le Président. — La parole est à M. Levillain. M. Levillain. — Vous savez l’engagement que j’ai pris à cette tribune. J’ai décidé, quant à moi, et nombreux sont mes amis qui ont décidé, eux aussi, de ne voter le budget qu’à condition que cette année, on pense aux vieillards assistés obligatoires. Par conséquent, vous devez nous parler du projet de
obligatoires. Par conséquent, vous devez nous parler du projet de délibération que j’ai déposé et qui a été renvoyé à la Commission du budget. J’aurais désiré que vous pussiez nous en dire un mot. Une promesse m’a bien été faite. Mais ce que l’on dit dans une Commission est moins certain que ce que l’on affirme à la tribune. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je n’ai pas donné lecture du projet de délibération que je dois vous présenter à ce sujet, car je me propose de le faire au moment où je soumettrai la balance à l’Assemblée. M.
au moment où je soumettrai la balance à l’Assemblée. M. Levillain. — Ce sera trop tard. M. Darquier de Pellepoix. — Notre collègue, M. Fiancette, est actuellement un assisté obligatoire ! (Rires.) M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Je suis heureux de déclarer, pour rassurer sans plus tarder notre collègue M. Levillain, que j’ai tenu le plus grand compte des propositions envoyées à la Commission du budget, notamment celles faites par lui-même et par des représentants de divers groupes. J’ai indiqué précédemment dans quelles conditions j’étais disposé à ouvrir des crédits pour l’augmentation de l’allocation aux vieillards assistés obligatoires.
des crédits pour l’augmentation de l’allocation aux vieillards assistés obligatoires. M. Levillain. — C’est à-dire ? M. Fiancette, rapporteur général du budget. — J’ai proposé, puisque nous sommes les uns et les autres partisans de la retraite des vieux travailleurs et qu’on nous affirme qu’elle sera réalisée au cours du printemps prochain, d’inscrire un crédit provisionnel pour les trois premiers mois de l’année 1938 en vue d’assurer un secours complémentaire mensuel de 20 francs par vieillard assisté. Cette dépense représente une somme d’un peu plus de 4 millions. Voilà ce que je puis faire. Il ne dépend pas de moi,
que je puis faire. Il ne dépend pas de moi, mais de l’Etat, d’aller plus loin. Je n’ai pas besoin d’ajouter que ces quatre millions de dépenses supplémentaires me gênent pour l’équilibre du budget et réduisent d’autant ma réserve. Mais M. Levillain a tellement insisté ; il est si persuasif et si tenace, lorsqu’il s’agit des vieillards, qu’il ne m’a pas laissé depuis trois semaines. Bien entendu, j’ai été obligé d’obtempérer. Vous n’ignorez pas que M. Levillain, si on ne lui cède pas, sait être un adversaire aussi redoutable qu’il est un ami fidèle et affectueux. J’ai préféré obéir à
est un ami fidèle et affectueux. J’ai préféré obéir à sa sollicitation et à ses instances répétées. C’est pourquoi je vous apporte la solution que je vous indiquais à l’instant. Je m’excuse encore une fois de ne pouvoir réaliser davantage. Cela ne vous satisfait pas entièrement, je suis prêt à le reconnaître. Mais, s’il y a lieu, au cours des prochaines sessions, si l’exploitation des transports s’améliore, si la situation économique se transforme, j’essaierai de faire un effort supplémentaire. Je n’oublierai pas que la solution que j’apporte aujourd’hui est insuffisante, et, me rappelant tout ce que M. Le villain a
et, me rappelant tout ce que M. Le villain a dit à ce sujet avec tant de force persuasive, je ne manquerai pas de proposer un complément de crédit afin d'aider nos vieillards. Comme l'a rappelé M. Levillain, ils ne sont pas syndiqués, eux, et ils ont pourtant travaillé pendant toute leur jeunesse pour la prospérité du pays ; ils ont droit à être aidés dans ce foyer qui a été leur berceau ; nous devons leur porter secours. Au surplus, ils nous coûteront moins cher s'ils restent à leur domicile que s'ils étaient hospitalisés. C'est, par conséquent, à proprement
domicile que s'ils étaient hospitalisés. C'est, par conséquent, à proprement parler, non une dépense que je vous propose, mais plutôt une économie. Je suis certain que le Conseil général sera unanime pour adopter toute à l'heure la mesure que je soumettrai à son approbation. (Applaudissements.) D'autre part, nous avons entendu continuer notre effort social, non seulement dans le cadre de l'Administration départementale, mais encore en assurant à nos communes de banlieue toute l'aide que nous pouvons leur donner. A cet effet, toutes les subventions qui pouvaient être maintenues légalement ont été inscrites au budget. Tel est le cas notamment en
été inscrites au budget. Tel est le cas notamment en ce qui concerne la subvention pour dépenses scolaires. Quelques retouches ont été apportées seulement au mode de répartition pour le rendre plus équitable et plus adéquat. Ces modifications sont prévues dans un projet spécial de délibération qui ne diminue en rien, bien entendu, le montant de l'aide déjà prévue au budget primitif. M. le Président. — Un certain nombre de nos collègues sont encore inscrits dans la discussion. Ce sont : MM. Castellaz, Alfred Bour, J.-H. Becquet, Armand Massard, Darquier de Pellepoix. M. J.-H. Becquet. — Je renonce à la
de Pellepoix. M. J.-H. Becquet. — Je renonce à la parole. M. Gayman. — Au nom du groupe communiste, je demande une suspension de séance, afin de lui permettre de délibérer. M. Fiancette, rapporteur général du budget. — Un quart d'heure ; nous ne pouvons pas vous accorder davantage. M. le Président. — Je vous propose suspendre la séance pour répondre au désir exprimé par M. Gayman. (Assentiment.) 6. — Suspension et reprise de la séance. La séance, suspendue à dix-sept heures et quinze minutes, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq minutes, sous la présidence de M. Edouard Fillon, l'un
vingt-cinq minutes, sous la présidence de M. Edouard Fillon, l'un des vice-présidents. 7. — Observations sur la tenue de la séance. M. le Président. — Messieurs, avant de terminer la discussion budgétaire, j'invite tous ceux de nos collègues qui ont à présenter des rapports ou des propositions de vouloir bien le faire, la balance du budget ne pouvant intervenir qu'ensuite. 8. — Vœu tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne. M. Allemane, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, la 6e Commission a adopté
la 6e Commission. — Messieurs, la 6e Commission a adopté à l'unanimité à donner son avis favorable à la proposition de MM. Georges Lebecq, Maurice Quentin et Louis Peuch tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne. Il lui parait désirable en effet que les carburants utilisés par la Société des transports en commun de la région parisienne bénéficient d'un dégrèvement substantiel de taxes, en atténuant le déficit permettrait vraisemblablement à M. le Préfet de la Seine de surseoir à toute augmentation nouvelle de tarifs. Je
Seine de surseoir à toute augmentation nouvelle de tarifs. Je vous demande, Messieurs, de confier cette décision à notre Commission la Société des transports en commun de la région parisienne, en raison de son caractère de grand service public, déjà autrefois de l'exonération de la taxe triennale sur les automobiles. Cette taxe supprimée, et remplacée par le relèvement de la taxe sur l'essence a frustré en fait la Société des transports d'un avantage qui convient de lui rendre par le dégrèvement des taxes dont j'ai parlé. L'autorité supérieure ne pourra manquer d'être sensible à cet argument si elle nous entendait,
manquer d'être sensible à cet argument si elle nous entendait, la diminution de charge pourrait être telle qu'aucune augmentation nouvelle de tarifs ne se justifierait plus. Je vous renouvelle donc, Messieurs, pressant appel en faveur de la proposition que j'ai l'honneur de rapporter et je vous demande d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant : « Que les transports en commun du département sont considérablement grevés par les taxes d'Etat frappant les carburants ; « Que les droits qui s'élevaient préviously, pour le mélange ternaire, de gazole, benzol et alcool, à 87 fr. 50 par hectolitre,
gazole, benzol et alcool, à 87 fr. 50 par hectolitre, ont été portés à environ 98 francs par hectolitre vertu des nouveaux décrets ; « Que la consommation de carburant est, à la Société des transports en commun de la région parisienne, de près de 1 million d'hectolitres par an, ce qui représenterait approximativement 98 millions de taxes qui l'ont perçues par l'Etat en 1938 ; Vu la proposition de MM. Georges Lebecq, Maurice Quentin et Louis Peuch, Sur le rapport présenté par M. Allemane, au nom de la 6e Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement,
Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement, désireux d'entamer la hausse des prix et la vie chère, prenant en considération ce fait indéniable que le coût des transports en commun de la région parisienne est dû en très grande partie à des charges d'intérêt social ; « Envisage le dégrèvement par décret-loi de tous droits et taxes frappant les carburants essence, benzol et alcool — utilisés par les véhicules de la Société des transports en commun de la région parisienne. » Adopté (1937, C. 189). 9. Poste de désinfection de Romainville. — Achat d'une chaudière, d'une cuve,
de désinfection de Romainville. — Achat d'une chaudière, d'une cuve, de claies de séchage et de matériel divers. M. Mario Ballu, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, par votre délibération du 31 décembre 1935, vous avez autorisé le Préfet de la Seine à poursuivre l'achat du terrain à Romainville et la construction de ce terrain d'un poste de désinfection de véhicules à remplacer l'actuel poste de Pantin. Le coût de l'immeuble à édifier s'élevait à 600 francs, comprenant, outre la construction proprement dite, un crédit de 565 francs pour installations mécaniques. Les installations devaient comporter : l'amélioration des
pour installations mécaniques. Les installations devaient comporter : l'amélioration des diverses canalisations de gaz et d'électricité, le chauffage central et les appareils à douche, et, pour le bâtiment de désinfection proprement dit, le transport de l'étuve et de la chaudière actuelles de Pantin et l'achat d'une usine et d'une chaudière neuves. Le coût de ces deux derniers appareils ressort, après mise à la concurrence, à 85 000 francs. État actuel de l'installation du poste, il ne reste plus qu'à transférer l'ancien matériel du poste de Pantin et à acquérir l'étuve, la chaudière neuves. Malgré les crédits restants, malgré la majoration
la chaudière neuves. Malgré les crédits restants, malgré la majoration consentie en raison de l'incidence des mesures sociales, ne sont plus que de 38.500 fr. Il est donc nécessaire de prévoir une dépense complémentaire de 85.000 francs — 38.500 fr., 46.500 francs. Je propose d'inscrire ce crédit complémentaire au budget de 1938, chap. 13, art. 2 (établissement de police. — Service départemental de l'insémination). Adopté (1937, 723). Subvention pour 1938 au Service de l'enfance en danger moral. Messieurs, par délibération en date du 16 juillet 1937, vous avez bien voulu attribuer une subvention de 100.000 francs au Service social de
attribuer une subvention de 100.000 francs au Service social de l'enfance en danger moral. Cette œuvre, qui a pour but la protection de l'enfance malheureuse ou moralement abandonnée, est un auxiliaire précieux pour la justice. Les assistantes sociales procèdent aux enquêtes qui apportent aux magistrats du Tribunal pour enfants des éléments de décision ; elles exercent pendant de longues années une influence bienfaisante sur les enfants qu'elles suivent. Ce service a pu subsister jusqu'à présent grâce aux libéralités de Mme Spitzer, sa fondatrice, et grâce à différentes subventions. Il n'est pas douteux qu'il intéresse en premier lieu le ministère de
pas douteux qu'il intéresse en premier lieu le ministère de la Justice : aussi, chaque année, celui-ci lui accorde-t-il une subvention importante. Malgré ces libéralités, Mme Spitzer éprouve des difficultés sans cesse croissantes pour continuer l'œuvre entreprise. Or, au point de vue du redressement moral de l'enfance, il est certain que le Département a tout intérêt à ce que ce service subsiste. Je vous propose donc de participer dans ses dépenses en 1938, en lui accordant une subvention de 150.000 francs. Étant donné les résultats obtenus, cette subvention, importante qu'elle soit, est pleinement justifiée. Adopté (1937, 721). Renvoi à la
soit, est pleinement justifiée. Adopté (1937, 721). Renvoi à la 7e Commission d'un projet de vœu de M. Fernand Brunerye et de plusieurs de ses collègues concernant la vente de certains produits médicaux par les pharmaciens. M. Fernand Brunerye. — Messieurs, une récente ordonnance de M. le Préfet de Police rend applicables le décret du 9 novembre 1937 et l'arrêté du 18 novembre 1937 instituant certaines dispositions utiles à la Santé Publique. Ce décret règlemente en particulier la vente des barbituriques, dont la toxicité fut utilisée pour de nombreux suicides, ainsi qu'il est rapporté dans le rapport si documenté de
ainsi qu'il est rapporté dans le rapport si documenté de notre collègue M. Pinelli sur le fonctionnement des Services de la Préfecture de Police. D'autres produits toxiques étant actuellement délivrés avec des facilités qu'ils ont jugées excessives, les inspirateurs du nouveau décret ont donc agi dans le louable intérêt de sauvegarder la santé publique et de démontrer en même temps l'utilité sociale de l'exercice de la pharmacie par les seules personnes rigoureusement diplômées. Cependant l'application pratique de ce décret demande quelques retouches concernant le temps pratique de classement et d'étiquetage des produits soumis à la nouvelle réglementation. D'autre part, la
des produits soumis à la nouvelle réglementation. D'autre part, la possibilité de délivrance, sans ordonnances médicales, par les pharmacies, de certains médicaments, telle que la teinture d'iode, pour l'usage externe, est discutée par le praticien après lecture de ce décret. Vu ces objections et pour éviter le danger d'une violation tacite de ce nouveau décret, dont l'utilité ne nous échappe pas, nous vous demandons de bien vouloir adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil général, « Sur la proposition de MM. Fernand Brunerye, Mario Ballu, Louis Brunessaux, Calmels, André Crussaire, Casalis, Paul Rivet, Jacques Romazzotti, Henri Torchaussé,
Calmels, André Crussaire, Casalis, Paul Rivet, Jacques Romazzotti, Henri Torchaussé, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement veuille bien surseoir jusqu'au 1er avril à la mise en vigueur du décret du 9 novembre 1937 et de l'arrêté du 18 novembre 1937 concernant la vente de certains produits médicaux par les pharmaciens, pour étudier certaines dispositions qui en permettront l'application pratique. » Renvoyé à la 7e Commission. Budget des dépenses spéciales du Conseil général pour 1938. M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre cette année, au nom du