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récipients quelconques établis d’une manière fixe pour recevoir des spiritueux. Il indique, en outre, pour chaque tuyau ou conduit, l’usage auquel il est destiné, le point d’où il part et celui où il aboutit. Chacun des appareils, récipients et tuyaux, reçoit un numéro d’ordre qui est le produit sur le plan. Pour les établissements déjà en exploitation, ce plan est fourni dans le délai d’un mois à partir de la mise à exécution du présent règlement. Il est joint à l'une des déclarations de fabrication faites dans ce délai. À l’avenir, le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux
l’avenir, le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux distillateurs au moment de la déclaration prescrite par l’article 140 de la loi du 28 avril 1816. Les changements ultérieurs seront déclarés d’avance; ils donneront lieu à la production d’un plan rectificatif. Art. 3. — La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrique et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d’ordre avec l’indication de sa contenance en litres. Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères
l’indication de la contenance sont peints à l’huile, en caractères ayant au moins cinq centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du déclarant. Art. 6. — Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés, mis en évidence dans toutes leurs parties, et peints en rouge à l’exclusion de tous autres. Les dispositions des trois paragraphes suivants sont, en outre, applicables aux tuyaux au moyen desquels l'appareil à distiller est mis en communication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l’article 8 ci-dessus et, dans le cas
établis conformément à l’article 8 ci-dessus et, dans le cas prévu par les deux derniers paragraphes de l’article 27 du présent règlement, aux tuyaux qui conduisent les alcools achevés du rectificateur, dans les bacs jaugeurs installés suivant les prescriptions du même article 8. Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie. Le distillateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’opération. Les robinets adaptés à ces tuyaux ou conduits sont installés de telle sorte qu’ils puissent être maintenus fermés par un cadenas. La clef de chaque robinet d’arrêt à deux eaux, c’est-à-dire
La clef de chaque robinet d’arrêt à deux eaux, c’est-à-dire uniquement destiné à établir ou à intercepter la circulation des spiritueux dans l’intérieur des mêmes tuyaux ou conduits, est disposée de manière à empêcher tout écoulement de liquide à l’extérieur. A cet effet, la tige verticale de cette clef est traversée dans sa partie inférieure, et au-dessous de l’écrou qui la maintient, par une goupille ayant à son extrémité un trou dans lequel est engagé un fil de fer dont les deux bouts sont fixés par le plomb de la régie. Art. 7. — L’éprouvette qui reçoit les liquides sortant
régie. Art. 7. — L’éprouvette qui reçoit les liquides sortant des appareils autres que le rectificateur proprement dit est installée de manière que le distillateur, tout en étant à même de reconnaître, par les indications d’un alcoomètre et d’un thermomètre, le degré auquel coulent successivement les flegmes, ne puisse prélever aucune quantité de ces produits. A cet effet, l’administration peut exiger que l’éprouvette soit surmontée d’un globe de verre fixé de telle sorte qu’il ne puisse être enlevé qu’avec la coopération du service. Aucun prélèvement de flegmes ne peut être opéré à l’éprouvette. Toutefois, un robinet à goutte, dont le
opéré à l’éprouvette. Toutefois, un robinet à goutte, dont le modèle doit être approuvé par l’administration, peut être installé pour le prélèvement des échantillons destinés à la dégustation. Art. 8. — Tout récipient destiné à contenir de l’alcool doit être muni d’un indicateur disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. L’échelle de cet indicateur doit être graduée par centimètres. Les bacs dans lesquels coulent les flegmes, à la sortie des appareils à distiller, et dans lesquels ces produits doivent séjourner jusqu’à ce qu’ils aient été vérifiés et pris en charge par le service, doivent être placés aussi
pris en charge par le service, doivent être placés aussi près que possible des éprouvettes. Ils doivent être isolés et reposer sur des supports à jour. Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l’alambic, et, s’il y a lieu, avec le dépotoir, que par des tuyaux reliés comme le prescrit l’article 6 ci-dessus. Ces vaisseaux, dits bacs jaugeurs, sont munis de deux échelles graduées par hectolitres ou, si la hauteur du récipient permet que l’espace d’une division à l’autre soit de 8 millimètres au moins, par décalitres ou litres. Ces échelles sont fixées sur les points
décalitres ou litres. Ces échelles sont fixées sur les points désignés par les employés. Les ouvertures des bacs jaugeurs sont closes par des couvercles scellés du plomb de la régie. Les robinets adaptés à ces récipients doivent être maintenus fermés par un cadenas. Les tuyaux d’écoulement du trop plein des bacs jaugeurs ne peuvent être mis en communication qu’avec un récipient installé sous ces bacs eux-mêmes. Lorsque les bacs jaugeurs sont vides, le distillateur est tenu de les faire nettoyer s’il en est requis par les employés, afin que ces agents puissent les vérifier à l’intérieur. L’administration peut exiger que
agents puissent les vérifier à l’intérieur. L’administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés et nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrompus pour quarante-huit heures au moins. Art. 9. — Tout récipient destiné à recevoir des spiritueux doit être revêtu de l'une des mentions suivantes : Flegmes ; Alcools à repasser ; Alcools achevés ; Huiles essentielles. Ces mentions sont complétées par l’addition de l’initiale M, en effet qui concerne les vaisseaux affectés aux flegmes et aux produits imparfaits dont la rectification est ajournée, et qui doivent être pris en charge au
est ajournée, et qui doivent être pris en charge au compte de magasin. Les indications prescrites par le présent article sont fixées sur les récipients dans les conditions que détermine le dernier paragraphe de l’article 5. Toute quantité d’alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci-dessus, ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l’article 65 ci-après, est réputée fabriquée en fraude et saisie. Art. 10. — L’administration a la faculté de faire installer aux frais des distillateurs, sur tels points qu’elle jugera convenable et dans les conditions qu’elle indiquera, des compteurs destinés
convenable et dans les conditions qu’elle indiquera, des compteurs destinés à mesurer les quantités de liquide alcoolique qui coulent de chaque appareil à distiller ou à rectifier. Ces compteurs sont fournis gratuitement par l'administration. Art. 11. — Toute distillerie doit être pourvue, par les soins et aux frais de l’industriel, d’un dépotoir cylindrique dûment contrôlé par le vérificateur des poids et mesures. L’échelle de ce dépotoir est graduée par hectolitres dans sa partie supérieure, et par fractions d’un litre chacune dans sa partie inférieure, pour une contenance d’un hectolitre au moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être
moins. L’espace d’une division à l’autre ne doit pas être inférieur à trois millimètres. Toutes les indications de cette échelle doivent être facilement lisibles. Tous les distillateurs doivent, en outre, mettre à la disposition du service une bascule et des poids pour le pesage des alcools et des futailles. Sont affranchis des prescriptions du présent article, les distillateurs qui ne produisent que des flegmes et qui les expédient dans des récipients d’une contenance supérieure à dix hectolitres et dont la capacité a été préalablement constatée par le service. Art. 12. — Indépendamment de l’issue spéciale au trop plein, le dépotoir
— Indépendamment de l’issue spéciale au trop plein, le dépotoir ne doit avoir d’autre ouverture que celles qui servent à le remplir et à le vider. Lorsqu’on procède à l’emportement d’une futaille, le robinet par lequel se vide le dépotoir ne peut être ouvert qu’après la fermeture du robinet adapté au tuyau de remplissage et l’épuisement complet du trop plein. Art. 13. — Les plombs et les cadenas dont l’usage est prescrit par le présent règlement sont fournis gratuitement par l’administration; ils sont placés, aux frais des industriels, suivant les indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer,
indications des employés de la régie. Ces agents peuvent fixer, sur l’entrée de ces cadenas dont ils conservent les clés, un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte. Art. 14. — Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l’emballage et le transport des produits de toute espèce, de toute origine, doivent présenter une quadruple marque indicative de leur numéro d’ordre, de leur contenance totale, de leur tare (poids à vide) après le plâtrage et de leur poids brut. Ils portent, en outre, la marque particulière de l’industriel. Ces indications sont peintes et marquées au feu
de l’industriel. Ces indications sont peintes et marquées au feu ou à la rouanne. Elles sont reproduites sur les titres de mouvement. Dans les usines où l’on fait usage de fûts plâtrés, le plâtre doit être complètement sec avant la constatation de la tare. (La suite prochainement.) 12 janvier 1877. Circulaire du ministre de l’Agriculture et du Commerce sur l’exécution de la loi du 4 mars 1851 sur les contrats d’apprentissage. Demande de rapport. Monsieur, je vous prie de vouloir bien me transmettre un rapport détaillé sur l’exécution, dans le ressort de votre conseil, de la loi du 4 mars
ressort de votre conseil, de la loi du 4 mars 1851 sur les contrats d’apprentissage. Je désire tout particulièrement recevoir des renseignements sur la manière dont on observe les articles 8, 9, 10 et 11 de cette loi, et connaître si, comme le précise l'article 12, les maîtres « enseignent aux apprentis progressivement et complètement l’art, le métier ou la profession spéciale qui fait l’objet du contrat.» Je tiens également à être éclairé sur la valeur de cet enseignement professionnel et à savoir si, en général, les apprentis exécutent fidèlement les contrats qui les lient à leurs patrons. Je vous
les contrats qui les lient à leurs patrons. Je vous serai obligé de joindre à votre rapport l’état des condamnations que, conformément à l’article 4 du décret du 3 août 1810, votre conseil a été appelé à prononcer, pendant les dix dernières années, pour manquements graves des apprentis envers leurs maîtres: vous indiquerez, pour chaque contravention, la nature des faits et la peine infligée. Vous voudrez bien m’adresser, en outre, un exemplaire des divers règlements que votre conseil a pu établir à l’effet de fixer, d’après les usages locaux, les rapports entre patrons et apprentis, les conditions de la tâche
rapports entre patrons et apprentis, les conditions de la tâche imposée à ceux-ci, etc. Vous me ferez enfin connaître si, dans certaines industries, l’on n’a point cherché et trouvé les moyens de faciliter les rapports entre patrons et apprentis, en distribuant, par exemple, à ces derniers, lorsqu’ils l’ont mérité par leur travail et leur conduite, des livrets de caisse d’épargne, des médailles, des dons en argent ou en nature. Je vous prie de vouloir bien me transmettre, avant le 20 février prochain, votre rapport et les documents indiqués ci-dessus. Je ne doute point, Monsieur, que les renseignements que vous m’adresserez
ne doute point, Monsieur, que les renseignements que vous m’adresserez ne soient recueillis avec le plus grand soin et fournis avec une rigoureuse exactitude. Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce, Signé : Teisserenc de Bort. DEUXIÈME DIVISION. — SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. Banque de France. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1876 et rapport des censeurs. (Suite: Voir ci-dessus, p. 167.) § 14. — Des succursales. Les opérations des succursales s’élevaient, en 1876, à F. 4,534,908,100 Elles s’élèvent, en 1877, à
en 1876, à F. 4,534,908,100 Elles s’élèvent, en 1877, à F. 4,874,245,200 soit, pour 1877, une augmentation de F. 339,337,100 Nos cinq grandes succursales occupent toujours le premier rang comme importance d’opérations. Une seule inversion est à signaler en 1877 : Le Havre a pris le quatrième rang qu’occupait Lyon, et cette dernière succursale a pris le cinquième rang à la place du Havre. Ainsi : Marseille présentait, en 1876, un chiffre d’opérations s’élevant à F. 430,095,800 En 1877, il s’élève à F. 511,597,000 Augmentation pour 1877, F. 81,501,200 Bordeaux. — En 1876, ses opérations s’élevaient à F. 382,204,600 Elles
— En 1876, ses opérations s’élevaient à F. 382,204,600 Elles s’élèvent, en 1877, à F. 432,385,200 Soit, pour 1877, une augmentation de F. 50,180,600 Lille. — En 1876, ses opérations s’élevaient à F. 352,633,300 Elles s’élèvent, en 1877, à F. 405,524,700 Soit, pour 1877, une augmentation de F. 52,891,400 Le Havre. — En 1876, ses opérations s’élevaient à F. 275,407,800 Elles s’élèvent, en 1877, à F. 354,210,800 Soit, pour 1877, une augmentation de F. 78,803,000 Lyon. — En 1876, ses opérations s’élevaient à F. 333,354,300 Elles ne s’élèvent, en 1877, qu’à F. 323,015,800 Soit, pour 1877, une diminution de F.
qu’à F. 323,015,800 Soit, pour 1877, une diminution de F. 10,338,500 Quarante et une succursales, dont la moitié est de création récente, sont en perte d’une somme totale de 600,000 fr. Ce résultat ne doit pas surprendre quand on réfléchit au prix si bas de nos escomptes et de nos avances et aux charges qui pèsent sur nos Comptoirs des départements. Sous le régime très-sage de la loi de 1857, le Gouvernement pouvait exiger de la Banque, en principe, l’établissement d’une succursale dans tous les départements qui en étaient encore privés. Mais il nous restait la faculté de discuter avec
privés. Mais il nous restait la faculté de discuter avec lui l’opportunité de ces créations au point de vue des véritables besoins du public, — La loi du 31 décembre 1873 n’a point admis ces tempéraments, et elle a édicté que la Banque devrait avoir institué, à la fin de 1876, les vingt-cinq succursales qui restaient à créer. Nous avons fait loyalement tout ce que nous pouvions pour obéir à cette loi, et, en effet, comme vous le verrez dans les renseignements qui suivent, tout sera terminé à la fin de la présente année. — Nous avons prévu les sacrifices
de la présente année. — Nous avons prévu les sacrifices que nous imposerait le nouveau système, et dont vous pouvez maintenant, Messieurs, mesurer l’étendue. Le temps, sans doute, viendra les diminuer, à mesure que les populations, avec le progrès matériel de leur existence, connaîtront mieux les avantages du crédit distribué par la Banque. Mais, en attendant, il est notoire que la plupart des petites succursales ne seront, pour nous, qu’une occasion de pertes sensibles. Toutefois, la Banque aura fait son devoir, et elle croit pouvoir compter sur la bienveillance de la justice du pays et du Gouvernement. La Banque possède
la justice du pays et du Gouvernement. La Banque possède aujourd’hui soixante-dix-huit succursales fonctionnant. Sur les douze qui restent à créer, quatre vont ouvrir prochainement. Ce sont celles de : Aurillac, Belfort, Cahors, Meaux. Les huit autres fonctionneront dans le cours de cette année. Ce sont celles de : Bourg, Digne, Foix, Gap, Mende, Mont-de-Marie, La Roche-sur-Yon et Tulle. Ce qui constituera un ensemble de quatre-vingt-dix succursales. La Banque aura donc satisfait, à la fin de la présente année, aux lois de 1857 et 1873. § 10. — Des dépenses de la Banque centrale et de ses succursales. Les dépenses
de la Banque centrale et de ses succursales. Les dépenses de la Banque centrale se sont élevées à F. 7,891,831 33 Celles des succursales à F. 6,119,362 » Ensemble F. 14,011,213 33 Déduisant de cette somme les frais de transport d’espèces s’élevant à F. 276,023 30 Il reste pour les dépenses ordinaires une somme de F. 13,735,188 03 dans laquelle les droits payés à l’État pour timbres des billets de la Banque en circulation, les contributions et l’impôt sur les dividendes, figurent à eux seuls pour F. 4,629,203 39 Ce qui réduit les dépenses ordinaires à F. 9,103,984 64 Si
qui réduit les dépenses ordinaires à F. 9,103,984 64 Si l’on considère l’ensemble de la dépense totale, comparé à celui de l’année 1876, on trouve qu’il présente une diminution assez sensible, malgré les frais occasionnés par l’ouverture de deux nouvelles succursales pendant l’année 1877. Cette diminution est de F. 627,334 91 Elle vient surtout des économies que nous avons faites sur notre personnel, et que nous voulons continuer sans nuire à la bonne et active administration de nos services. Elle vient aussi de ce que les dividendes de 1877, étant inférieurs à ceux de 1876, la somme payée, cette année,
inférieurs à ceux de 1876, la somme payée, cette année, à l’État, à titre d’impôt, a diminué d’autant. § 16. — Des dividendes. Le dividende du premier semestre de 1877 a été de F. 32 57 par action. Celui du deuxième semestre, de F. 45 36 — Ensemble, pour l’année, F. 97 93 par action. L’impôt payé pour les deux semestres a été de F. 2 93 — La somme distribuée pour l’année a donc été de F. 95 par action. Elle a été répartie entre 23,261 actionnaires représentant 182,500 actions, sur lesquelles 105,963 appartiennent à des propriétaires ayant la
actions, sur lesquelles 105,963 appartiennent à des propriétaires ayant la libre disposition de leurs biens, et 76,537 à des mineurs, interdits, femmes mariées et établissements publics. Ce dernier chiffre, égal à celui des années antérieures, prouve que les tribunaux, curateurs et tuteurs, continuent à considérer les actions de la Banque comme un bon et sûr placement. § 17. — Des employés. Nous n’avons qu’à nous louer du concours intelligent et dévoué de nos chefs principaux et de ceux qui dirigent nos divers bureaux. Tous nos employés se montrent aussi désireux de bien remplir leur devoir et honorés d’appartenir à la
de bien remplir leur devoir et honorés d’appartenir à la Banque de France. Nous avons perdu dans notre contrôleur général, rappelé par d’importantes fonctions au ministère des finances, d’où il était sorti, il y a vingt ans, un organisateur ferme, habile, pénétrant, laborieux et qui a rendu à cette grande institution les plus signalés services; et nous avons pu le remplacer par un de nos directeurs dont nous estimons beaucoup l’expérience et le dévouement et qui nous aidera puissamment à maintenir partout l’ordre, la discipline et l’économie. Les inspecteurs des succursales, choisis parmi nos employés les plus capables et les
succursales, choisis parmi nos employés les plus capables et les plus instruits, développent, chaque année, l’utilité de cette institution, en assurant dans tous nos comptoirs l’unité d’action et de vues, la régularité administrative, et l’exécution ponctuelle des règles et des prescriptions du gouvernement de la Banque. C’est le moment aussi de consigner, dans ce rapport, l’expression de notre vive gratitude envers MM. les membres du comité d’escompte de Paris et MM. les administrateurs et censeurs de nos succursales. Leur expérience des affaires, leur attachement aux intérêts et aux traditions de la Banque de France, la considération qui les environne, nous
la Banque de France, la considération qui les environne, nous rendent très-précieuse la collaboration qu’ils nous donnent pour éclairer et surveiller nos opérations. Nous sommes heureux de leur adresser ce témoignage reconnaissant. Messieurs, un fait domine toutes les parties de ce Compte-rendu, c’est l’abaissement de nos produits divers, et il tient, en partie, à des causes qui échappent à la volonté et à la prudence humaine, puisqu’il faut s’incliner devant les oscillations plus ou moins profondes du marché industriel, commercial et financier. Seulement, de ce côté, nous nous plaisons à croire, avec tous ceux qui désirent le bien-être de leur
croire, avec tous ceux qui désirent le bien-être de leur pays, au prochain retour de l’activité des transactions qui, pour nous aussi, ramènerait des jours meilleurs. Mais l’abaissement de nos produits résulte encore de l’excès de nos charges. Vous pouvez, d’après ce qui précède, en mesurer l’étendue. Quant à toutes nos petites succursales, c’est un sacrifice réalisé, et grâce aux amortissements que nous continuerons au moyen de nos réserves, et aux améliorations que le temps apportera dans nos relations avec les départements les plus étrangers aux avantages de notre crédit, nous achèverons notre tâche, qui deviendra peut-être rémunératrice, après avoir
nous achèverons notre tâche, qui deviendra peut-être rémunératrice, après avoir été, pendant plusieurs années, pénible et onéreuse. Nous ne vous parlons pas, Messieurs, des sérieuses concurrences qui sont faites à la Banque par de nombreuses institutions financières. Quand le prix de l’argent est bas, parce que l’offre dépasse la demande, elles nous disputent partout et les avances et les négociations du papier de commerce. Cette lutte est dans la liberté des choses, et il faut savoir l’accepter. Mais la part très-grave de nos charges, qui vient de l’impôt considérable du timbre frappant nos billets et les effets de commerce, peut
timbre frappant nos billets et les effets de commerce, peut être très-diminuée par l’intervention équitable du Gouvernement et des Chambres. Peut-être est-elle due à la Banque de France, qui, dans toutes les circonstances où il a été réclamé, n’a jamais refusé à l’État son concours le plus utile et le plus dévoué. L’impôt dont nous parlons, nous porte dommage non-seulement parce qu’il est très-élevé, mais aussi parce qu’il se perçoit sur des bases qui ont cessé d’être justes. L’article 9 de la loi du 30 juin 1840 décide que « les droits de timbre seront perçus sur la moyenne des
les droits de timbre seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre que la Banque aura tenus en circulation pendant le cours de l’année ». A cette époque de 1840, nos opérations étaient bien minimes en comparaison de ce qu’elles sont devenues depuis. L’encaisse était de 241 millions, la circulation de 235 millions, et nos opérations productives de 200 millions. Aussi, les droits de timbre, à 30 centimes pour mille, ne montaient alors qu’à une somme de 117,000 francs. Depuis le prodigieux accroissement des opérations de la Banque, nous avons dû rechercher la cause d’une énorme
la Banque, nous avons dû rechercher la cause d’une énorme quantité de billets circulant et dépassant, de toute leur somme, le chiffre des moyennes de notre portefeuille, de nos avances sur effets publics et sur lingots, et de nos billets à ordre, ce qui constitue nos opérations commerciales rémunérées et lucratives; et nous avons constaté que près de 1 milliard 400 millions de billets en circulation ne représentent pas autre chose que des dépôts de numéraire échangé contre ces billets, c’est-à-dire se rattachant à un service purement volontaire, absolument gratuit, et ne concernant que les convenances et la commodité du
et ne concernant que les convenances et la commodité du public. Or, il nous a paru que l’équité et le droit demandent que la Banque de France, qui doit payer l'impôt sur tout ce qui lui profite, en soit dégagée pour tout ce qu’elle fait pour l’avantage du public, mais sans un centime de gain pour elle-même. Nous avons donc adressé respectueusement nos réclamations au Gouvernement. Nous remercions M. le ministre des finances d’avoir bien voulu les recevoir et les étudier avec beaucoup d’attention, et il ne nous est pas défendu d’espérer qu’elles seront soumises à la haute sagesse des