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mise en marche des trains spéciaux, particuliers et de plaisir a donné des résultats satisfaisants; Considérant que, dès lors, il n'y a aucune raison de modifier ces conditions; Décide :. 1° Des trains spéciaux pourront être accordés aux communes qui en feront la demande, sous la condition de la garantie par elles d'une recette minima, impôt déduit, de soixante-dix centimes par kilomètre parcouru, tant à l'aller qu'au retour, étant entendu que cette garantie portera sur la distance totale parcourue par les différents trains demandés, pour une même journée et une même occasion, par les communes intéressées ; étant également entendu
même occasion, par les communes intéressées ; étant également entendu que la garantie ne s'appliquera qu'aux distances parcourues par les voyageurs au profit desquels les trains spéciaux sont mis en marche, et qu'il ne sera pas tenu compte des parcours effectués par les trains non chargés, soit pour se rendre au point de formation, soit pour revenir au dépôt, soit pour tout autre motif; la part attribuée à la Société générale des Chemins de fer Économiques dans les recettes des trains spéciaux, sera calculée d'après la formule dans laquelle N représente le nombre de kilomètres parcourus et R la recette
représente le nombre de kilomètres parcourus et R la recette effectuée, impôt déduit; 2° Des trains spéciaux pourront être mis en marche sur la demande des particuliers, sous la condition de la garantie SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 213 d'une recette minima, impôt déduit, de, cinq francs par kilomètre parcouru, la part revenant à la Société concessionnaire étant toujours réglée d'après la formule ci-dessus; 3° La Société générale des Chemins de fer Économiques pourra, sans garantie préalable de la recette minima de 70 centimes par kilomètre, exigée pour les trains spéciaux ordinaires, mais après avoir été autorisée par M. le
spéciaux ordinaires, mais après avoir été autorisée par M. le Préfet, organiser, soit périodiquement, soit dans un ordre prévu pour toute une saison, soit à l'occasion de fêtes extraordinaires, des trains spéciaux à prix réduits, dits trains de plaisir, la part revenant à ladite Société générale des Chemins de fer Économiques étant toujours réglée d'après la formule plus haut indiquée; 4° La formule dont il s'agit sera appliquée pendant la période comprise entre le 5 août 1893 et le 5 août 1894. Chemin de grande communication n° 26 (pont de Balizac). Vente de vieux matériaux. (Délégation du Conseil Général). (Dossier
Balizac). Vente de vieux matériaux. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 161). — Sur le rapport de M. FLOUS, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu la délégation spéciale du Conseil Général, en date du 23 août 1893; 1° Autorise la vente au sieur Chéri Pujau, menuisier à Balizac, moyennant le prix de quarante-neuf francs, de tous les vieux matériaux provenant de l'ancien pont de Balizac situé sur le chemin de grande communication n° 26, ainsi que des quatre poutres en bois de pin de la passerelle provisoire établie sur le
bois de pin de la passerelle provisoire établie sur le ruisseau « la Nère »; 2° Décide que cette dite somme de 49 francs sera versée dans la caisse du département au compte des produits éventuels. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 21 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Marions acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a donné lieu qu'à des déclarations favorables au projet; Considérant que, du rapport de l'Administration, il résulte que la commune pourra affecter à l'exécution des travaux toutes les prestations libres de l'année courante;
l'exécution des travaux toutes les prestations libres de l'année courante; Considérant que le montant de la dépense n'est que de 430 fr. 20 c; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 11, dit des Mineurs, partie comprise entre la propriété Labbé et le chemin de grande communication n° 65, sur le territoire de la commune de Marions, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Ancienne route
de six mètres, fossés et talus non compris. Ancienne route départementale n° 4 (pont de Lamothe). Vente de vieux bois. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 163). Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général; 1° Autorise la vente au sieur Pierre Coulon, propriétaire au Teich, moyennant le prix de quinze francs, de vieux bois provenant de réparations faites au pont de Lamothe situé sur l'ancienne route départementale n° 4 (chemin de grande communication
sur l'ancienne route départementale n° 4 (chemin de grande communication n° 104); 2° Décide que cette dite somme de 15 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Chemin de grande communication n° 129 (ancien pont suspendu de Cadillac-sur-Garonne). Vente de vieilles ferrailles. (Délégation du Conseil Général). (Dossier n° 164). MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 août 1893, la délégation spéciale du Conseil Général: 1° Autorise la vente au sieur Alexandre Bernabi, chiffonnier à Cadillac-sur-Garonne, moyennant le
vente au sieur Alexandre Bernabi, chiffonnier à Cadillac-sur-Garonne, moyennant le prix de cent vingt-trois francs, de deux mille quatre cent soixante kilogrammes de vieilles ferrailles provenant de la démolition de l'ancien pont suspendu de Cadillac situé sur le chemin de grande communication n° 129; 2° Décide que cette dite somme de 123 francs sera versée dans la Caisse du département au compte des produits éventuels. Commune d'Andernos. Fixation des limites du chemin rural dit « avenue E ». (Dossier n° 165). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu
de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu l'arrêté de la Commission Départementale, en date du 29 juillet 1890; Vu, sous la date du 19 juin 1892, la délibération du Conseil Municipal d'Andernos, demandant de réduire à 7 mètres la largeur du dit chemin fixée à 7m50 par l'arrêté susvisé, afin d'éviter l'acquisition de terrains; Considérant que le Service vicinal estime que cette largeur est plus que suffisante pour assurer la circulation; Considérant, d'autre part, que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Par tous ces motifs et vu la loi du 20 août 1881; Arrête: Article premier. — Les
loi du 20 août 1881; Arrête: Article premier. — Les nouvelles limites du chemin rural dit « avenue E » dans la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 1 et la propriété Durassié, sur le territoire de la commune d'Andernos, entre les repères 1 et 3 du plan joint au dossier, sont fixées suivant la ligne bleue, c'est-à-dire que ledit chemin aura une largeur de 7 mètres sur une longueur de 196 mètres Article 2. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin rural dont il s'agit suivant les indications plus haut énoncées.
rural dont il s'agit suivant les indications plus haut énoncées. Commune de Lugos. Redressement du chemin rural n° 9, dit de Larriou. (Dossier n° 166). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 18 juin 1893, la délibération du Conseil Municipal de Lugos acceptant le projet dont il s'agit; Considérant qu'une seule observation a été présentée à l'enquête par un sieur Dumora, tendant à obtenir du sieur Raba un chemin de service pour desservir sa propriété, et que ce dernier s'est engagé par écrit à faire
et que ce dernier s'est engagé par écrit à faire droit à cette demande; Vu la loi du 20 août 1881; Par ces motifs; Arrête: Article unique. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin rural n° 9, dit de Larriou, partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 5 et le chemin d'intérêt communal n° 209, sur le territoire de la commune de Lugos, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de 4 mètres, fossés et talus non compris, sur une longueur de 125 mètres. Commune de
non compris, sur une longueur de 125 mètres. Commune de Soussans. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 8, dit de Maucaillon. (Dossier n° 167). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 6 juin et 7 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Soussans acceptant le projet dont il s'agit et votant le montant des travaux sur le reliquat des fonds libres des chemins vicinaux; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinalité; Vu l'article
financière de la commune en tant que vicinalité; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 8, dit de Maucaillon, dans la partie comprise entre le chemin de Maucaillou et le chemin vicinal ordinaire n° 1, sur le territoire de la commune de Soussans, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, fossés et talus non compris. Commune de Fontet. Redressement du chemin vicinal ordinaire, n° 2, dit de Broncha. (Dossier n° 168).
vicinal ordinaire, n° 2, dit de Broncha. (Dossier n° 168). — MÊME RAPPORTEUR. LA VEAU, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous les dates des 28 mai et 27 août 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Fontet acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la commune a les ressources nécessaires pour acquitter la dépense prévue ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité
loi du 10 août 1871 ; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2, dit de Broucha, au droit de la propriété de Marcellus, sur le territoire de la commune de Fontet, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, soit avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Commune de Bégadan. Classement et construction des chemins vicinaux ordinaires n°39 et 49, dits de Laygua au Monge et de Courgnon à Labadie. (Dossier n° 169). — Sur le rapport de M. JEANTY, dont les
169). — Sur le rapport de M. JEANTY, dont les conclusions sont adoptées, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous les dates des 15 janvier et 25 mai 1893, les délibérations du Conseil Municipal de Bégadan votant le classement et demandant la construction des chemins dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation ; Considérant que le rapport de l'Administration indique que la situation financière de la commune lui permet de donner suite audit projet : 1° Classe vicinaux, sous les n°s 39
audit projet : 1° Classe vicinaux, sous les n°s 39 et 40, les chemins dits de Laygua au Monge et de Courgnon à Labadie, le premier, dans la partie comprise entre le chemin vicinal n° 6 et le village de Monge, et le second partie comprise entre le chemin d'intérêt communal n° 157 et le chemin vicinal n° 26, en attribuant à ces deux voies une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus ; 2° Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction desdits chemins vicinaux ordinaires nos 39 et 40, suivant
construction desdits chemins vicinaux ordinaires nos 39 et 40, suivant les lignes rouges des plans joints au dossier, c'est-à-dire avec la largeur de six mètres sus mentionnée; Le tout sur le territoire de la commune de Bégadan. Commune de Vendays. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit du bourg à Grassac et aux Quayrehours. (Dossier n° 170). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 25 septembre 1892, la délibération du Conseil Municipal de Vendays acceptant le projet dont il s'agit ;
Municipal de Vendays acceptant le projet dont il s'agit ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune opposition de la part des intéressés ; Considérant que le rapport de l'Administration fait connaître que la commune a des ressources suffisantes pour assurer le paiement de la dépense ; Par ces motifs, et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 : Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit du bourg à Grassac et aux Quayrehours, au lieu dit de Grassac, sur le territoire de la commune
lieu dit de Grassac, sur le territoire de la commune de Vendays, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, soit avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus. Commune de Saint Sulpice de Faleyrens. Classement comme vicinal d'un délaissé de la route nationale n° 136. (Dossier n° 171). — M. BARBE, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 14 août 1892, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Sulpice, demandant le classement comme
délibération du Conseil Municipal de Saint-Sulpice, demandant le classement comme vicinal de la partie utilisée de la route nationale n° 136 conduisant au port de Branne ; Considérant que, par sa délibération du 8 juin 1893, ledit Conseil Municipal de Saint-Sulpice a voté une somme de 600 francs qui, de l'avis du service, est suffisante pour faire face à la construction de la voie dont l'entretien est également assuré ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Vu la loi du 24 mai 1842 ; Vu la loi du 10 août 1871 ; Emet un avis favorable au classement,
10 août 1871 ; Emet un avis favorable au classement, dans le réseau vicinal de la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens, de la partie délaissée de la route nationale n° 136, laquelle voie portera le n° 33 des chemins vicinaux de ladite commune de Saint-Sulpice et prendra la dénomination de chemin du port de Branne. Commune d'Arveyres, Demande de redressement du chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de Lande à Reneuve. (Dossier n° 172). — M. BARBE, rapporteur, donne lecture à la Commission du rapport de M. le Préfet sur cette affaire. Ce rapport fait connaître que le projet présenté comporte une
Ce rapport fait connaître que le projet présenté comporte une rampe de près de 8 p. 100 qu'il est impossible de réduire, au dire de M. l'Agent Voyer cantonal. Seulement, le rapport de cet agent ne se trouve pas au dossier, et M. LE RAPPORTEUR ne peut, en conséquence, indiquer les motifs invoqués pour maintenir cette déclivité de beaucoup supérieure au taux ordinairement admis par la Commission Départementale. La Commission, consultée, renvoie le dossier de l'affaire à M. le Préfet en le priant de vouloir bien l'assortir du rapport de l'Agent Voyer cantonal visé dans son avis. Commune de Porchères.
l'Agent Voyer cantonal visé dans son avis. Commune de Porchères. Redressement et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit du Petit Chalbat au Tuquet. (Dossier n° 173). — MÊME RAPPORTEUR que dessus. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; Vu, sous la date du 19 août 1893, la délibération du Conseil Municipal de Porchères acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que du rapport de M. le résultat il résulte que la situation financière de la commune lui permet de donner suite audit
financière de la commune lui permet de donner suite audit projet; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le redressement et l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit du Petit Chalbat au Tuquet, dans la partie comprise entre les terrassements déjà construits et le chemin vicinal n° 4, sur le territoire de la commune de Porchères, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de 6 mètres, fossés et talus non compris. Communes de Lapouyade et de Maransin. Construction des chemins
compris. Communes de Lapouyade et de Maransin. Construction des chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 10, dits de Poteau et de Saint-André à Cercoux. (Dossier n° 174). — MÊME RAPPORTEUR. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous les dates des 29 juin et 19 août 1893, les délibérations des Conseils Municipaux de Maransin et de Lapouyade, acceptant le projet dont il s'agit; Considérant que les deux enquêtes, qui ont eu lieu dans les deux communes, n'ont révélé aucune opposition; Considérant que du rapport de l'Administration il résulte que la situation financière
du rapport de l'Administration il résulte que la situation financière de la commune de Maransin, principale intéressée audit projet, permet d'y donner suite; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction par redressement des chemins vicinaux ordinaires n° 2, dit de Saint-André à Cercoux, dans la commune de Lapouyade, et n° 10, dit du Poteau, dans celle de Maransin, parties comprises entre les villages de Ravet et de Lusseau, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, non
au dossier, c'est-à-dire avec une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus, conformément aux arrêtés de classement des 1er septembre 1840 et 3 mars 1841. SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 223 Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Canéjan pour l'achat et l'installation d'une horloge publique. (Dossier n° 175). — Sur le rapport de M. QUANCARD, La Commission Départementale, Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 900 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 720 francs
que les ressources assurées ne sont que de 720 francs provenant d'un Crédit voté par le Conseil Municipal, d'où un déficit de 180 francs; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée de 9 centimes 4/10 jusqu'en 1917 pour la construction d'une école de filles; Considérant qu'en outre elle doit s'imposer, chaque année, de 36 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population qui n'est que de 506 habitants, et la valeur de son centime qui atteint 39 fr. 39 c. seulement; Par tous ces motifs et vu l'article 8], § 1er de
tous ces motifs et vu l'article 8], § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Canéjan, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, les cent quatre-vingt francs qui lui sont nécessaires pour solder la dépense d'achat et d'installation d'une horloge publique. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle pour l'acquisition d'un mobilier scolaire. (Dossier n° 176). — M. BARBE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 400 francs; 224 COMMISSION DÉPARTEMENTALE
s'élevant à la somme de 400 francs; 224 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que les ressources assurées ne sont que de 200 francs provenant d'un crédit inscrit au budget supplémentaire de la commune, d'où un déficit d'égale somme; Considérant que cette commune n'est grevée d'aucun centime extraordinaire, mais tenant compte de son insuffisance de revenus qui se chiffre, chaque année, par 33 centimes environ, ainsi que du nombre de sa population et de la faible valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle, pour l'aider dans l'acquisition d'un
à la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle, pour l'aider dans l'acquisition d'un mobilier scolaire, un secours de cent francs à prélever sur le fonds commun des amendes de police. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Civrac (Médoc) pour travaux au clocher de l'église. (Dossier n° 177). — M. JEANTY, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 900 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 700 francs provenant de deux crédits inscrits aux budgets additionnel et primitif de la
deux crédits inscrits aux budgets additionnel et primitif de la commune, d'où un déficit de 200 francs; Vu les centimes extraordinaires qui grèvent cette commune : 1 centime 31/100 jusqu'en 1915, 4 centimes 65/100 jusqu'en 1897, et 4 centimes 35/100 jusqu'en 1903 pour la restauration de son école, ainsi que 6 centimes 75/100 pour travaux de vicinalité; Considérant que, chaque année, elle doit, en outre, s'imposer de 36 centimes environ pour faire face au déficit de son budget; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10
Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Tenant compte des lourdes charges de cette commune; Accorde à la commune de Civrac (Médoc) les deux cents francs qui lui sont nécessaires pour payer les travaux à exécuter au clocher de son église, laquelle somme sera prise sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Romagne pour travaux à l'école. (Dossier n° 178). — M. LAVEAU, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées : La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les
Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 183 fr. 60 c; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 100 francs d'où un déficit de 83 fr. 60 c. Considérant que cette commune est extraordinairement grevée de 15 centimes jusqu'en 1894 pour la restauration de son église, et de 4 centimes en 1894 pour travaux de vicinalité; Vu le chiffre de sa population qui n'est que de 288 habitants; Vu la valeur de son centime qui atteint 27 fr. 26 c. seulement; Par tous ces
qui atteint 27 fr. 26 c. seulement; Par tous ces motifs et vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Romagne, sur le fonds des amendes de police, les quatre-vingt-trois francs qui lui sont nécessaires pour faire exécuter les travaux de son école. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune de Cabara pour travaux d'appropriation à l'immeuble récemment acquis pour servir de presbytère. (Dossier n° 179). — Sur le rapport de M. BARBE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu
de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu le devis s'élevant à la somme de 664 francs; Considérant que les ressources assurées ne sont que de 164 francs provenant de deux prélèvements opérés sur les crédits inscrits au budget communal pour l'entretien des bâtiments communaux et pour dépenses imprévues, d'où un déficit de 500 francs; Considérant que cette commune est extraordinairement grevée : 1° de 4 centimes 4/10 jusqu'en 1911 pour travaux de vicinalité; 2° de 8 centimes 9/10 jusqu'en 1915 pour la reconstruction de son église; 3° de 5 centimes 8/100 jusqu'en 1923 pour l'acquisition du nouveau
de 5 centimes 8/100 jusqu'en 1923 pour l'acquisition du nouveau presbytère dont il s'agit; Considérant que son insuffisance de revenus est, chaque année, de 63 centimes environ; Vu le chiffre de sa population et la valeur de son centime; Vu l'article 81, § 1er de la loi du 10 août 1871; Accorde à la commune de Cabara, pour l'aider dans le paiement des travaux d'appropriation à exécuter à l'immeuble récemment acquis pour servir de presbytère, un secours de cent cinquante francs à prendre sur le fonds des amendes de police. Amendes de police correctionnelle. Demande de secours de la commune