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l'éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1941. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHON. Affectation des bibliothèques des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du
l'éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 2 septembre 1941; Vu le décret du 15 août 1941 (n° 3301); Vu la loi du 12 juillet 1940, prorogée par la loi du 19 juillet 1941, et l'arrêté du 10 août 1941 pris en application de ladite loi. Arrêtent: Art. 1er. — Les collections des bibliothèques des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices sont affectées, dans chaque groupe de départements, aux instituts de formation professionnelle créés pour ce groupe de départements. Art. 2. — Lorsqu'un ouvrage transféré à l'institut est la propriété d'un département, il reste propriété de ce département.
la propriété d'un département, il reste propriété de ce département. Désignation de la collectivité propriétaire est faite sur le registre d'inventaire. Art. 3. — Les registres des bibliothèques d'école normale sont déposés dans les instituts de formation professionnelle. Chaque bibliothèque d'école normale transportée à l'institut de formation professionnelle constitue un fonds particulier inventorié sur le registre de l'établissement d'origine. Un fichier unique est constitué pour tous les ouvrages réunis à la bibliothèque de l'institut. Art. 4. — Sur l'ordre du recteur qui a dans son ressort l'institut de formation professionnelle, le mobilier et le matériel de bibliothèque des écoles normales
le mobilier et le matériel de bibliothèque des écoles normales intéressées sont transférés à l'institut. Ce matériel reste la propriété des départements d'origine dans le cas où il leur appartenait. Mention de cette propriété est faite sur le registre d'inventaire du mobilier et du matériel de l'institut. Art. 5. — Les frais de déménagement et de transport des collections, du mobilier et du matériel des bibliothèques des écoles normales sont à la charge des instituts de formation professionnelle. Art. 6. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 7. — Le présent arrêté sera exécuté à la rentrée
7. — Le présent arrêté sera exécuté à la rentrée scolaire de 1941. Fait à Vichy, le 30 septembre 1941. Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur, PIERRE PUCHEU. Le secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO. Inscriptions et belles-lettres. Par arrêté en date du 15 octobre 1941, a été approuvée l'élection de M. Augustin Fliche comme académicien libre non résidant à l'académie des inscriptions et belles-lettres. Enseignement supérieur. Le secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes; Vu la liste, par obéissance, des dignitaires,
les sociétés secrètes; Vu la liste, par obéissance, des dignitaires, hauts gradés et officiers de loges de la franc-maçons publiée au Journal officiel du 28 août 1941 (p. 3G35, 2e colonne), Arrête: Art. 1er. — M. Dalloni, professeur à la faculté des sciences de l'université d'Alger, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions, à compter du 1er octobre 1941. Art. 2. — Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. JÉRÔME CARCOPINO. Par arrêté en date du 20 octobre 1941, est relevé de ses fonctions, à dater du 30
1941, est relevé de ses fonctions, à dater du 30 septembre 1941, et bénéficiera des dispositions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1940, M. Bert (Léonce) ; professeur à l'école de plein exercice de médecine et de pharmacie de Clermont-Ferrand. Enseignement secondaire. Le secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse, Vu la loi du 13 août 1940, et notamment son article 5; Vu la liste publiée au Journal officiel de l'État français du 22 octobre 1941 (p. 4580, 3e colonne, 6e nom), Arrête Art. 1er. — M. d'Hermies (Paul-Alcide), professeur au lycée de Lille, replié
— M. d'Hermies (Paul-Alcide), professeur au lycée de Lille, replié au lycée Pasteur, à Neuilly, est déclaré démissionnaire d'office pour avoir, alors qu'il était membre d'une société secrète, souscrit une fausse déclaration Art. 2. — Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 23 octobre 1941. JÉRÔME CARCOPINO. Liste des candidats et candidates nommés élèves boursiers de l'école normale supérieure de l'enseignement technique, Par arrêté en date du 11 octobre 1941, les candidats et candidates ci-après désignés ont été nommés élèves boursiers de l'école normale supérieure de l'enseignement technique; Section industrielle
boursiers de l'école normale supérieure de l'enseignement technique; Section industrielle « A ». Aspirants. MM. Mettelet (Maurice). Colas (Gilbert). Pinson (Roland). Le Bars (Alain). Deschaux (Etienne). Legland (Robert). Poss (Claude). Giraudon (Louis). Section industrielle « B » (Dessin industriel.) MM. Tourancheau (Jean). Thorin (Henri). Liem (Jean). Bonnard (Léon). Section industrielle « A ». (Sciences industrielles et arts ménagers.) Mlles Tercier (France). Prade (Jeanne). Laty (Simone). Quetard (Antonine). Hostalier (Marguerite). Dru (Raymonde). Sanfourche (Marguerite). Limbour (Madeleine) Section « C ». (Dessin d'art appliqué.) Mlles Pascarel (Lucienne). Delaunay (Madeleine). Prouhet (Simone). Section commerciale. Aspirants. MM. Biales (Marcel). Lory (Roger). Petitjean (Pierre). Beziat
commerciale. Aspirants. MM. Biales (Marcel). Lory (Roger). Petitjean (Pierre). Beziat (Jean). Verguet (Pierre). Aspirantes. Mlles Quiniou (Lucile). Lambert (Renée). Margail (Marie). Perronnet (Yvette). Meniec (Simone). Section Lettres-langues. Aspirants. MM. Besse (Jean). Ropa (Denis). Le Men (René). Gaulier (Michel). Le Monier (Jean). Cibeau (Louis). Bondil (André). Aspirantes. Mlles Cordey (Simone). Mancelot (Josette). Dortel (Jacqueline). Picard (Michèle). Mitton (Madeleine). Morneau (Lucienne). Dufour (Denise). SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA FAMILLE ET A LA SANTÉ N° 3281. — Décret du 22 octobre 1941 relatif au recrutement du personnel administratif des divers établissements relevant du secrétariat d'État. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu
d'État. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu le décret du 30 décembre 1936, modifié par les décrets du 13 juin 1937 et du 19 décembre 1938; Vu le décret du 7 octobre 1940, prorogé par le décret du 29 mars 1941; Sur le rapport du secrétaire d'État à la famille et à la santé et du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Décrétons: Art. 1er. — Le décret du 7 octobre 1940, relatif au recrutement du personnel administratif des divers établissements relevant du secrétariat d'État à la famille et à la santé est prorogé
d'État à la famille et à la santé est prorogé jusqu'au 31 décembre 1941. Art. 2. — Le secrétaire d'État à la famille et à la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PH. PÉTAIN. Par Le Maréchal de France, chef de l'État français: Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. Le secrétaire d'État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Administration centrale. Par arrêté en date du 10 octobre 1941, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'emploi
octobre 1941, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale, les candidats dont les noms suivent (par ordre de mérite) : MM. Ceccaldi, Lillaz, Mlle Michaud, MM. Chasse, Perreau, Fournier, licenciés en droit. SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU RAVITAILLEMENT N° 4472. — Décret du 22 octobre 1941 relatif aux directeurs régionaux du ravitaillement général. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu l'article 3 de la loi du 19 avril 1941 instituant les préfets régionaux; Vu la loi du 1er décembre 1940 relative aux services départementaux du ravitaillement général; Vu la loi du 5 mai
départementaux du ravitaillement général; Vu la loi du 5 mai 1941 relative aux directeurs régionaux du ravitaillement général; Vu la loi de finances du 28 juin 1941; Vu le décret du 17 juillet 1941 relatif aux directeurs régionaux du ravitaillement général; Sur le rapport du secrétaire d'État au ravitaillement et du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Décrétons: Art. 1er. — L'effectif des directeurs régionaux du ravitaillement général, fixé à treize par le décret du 17 juillet 1941, est porté à dix-huit unités. Art. 2. — L'article 2 du décret du 17 juillet 1941 est abrogé. Art.
2 du décret du 17 juillet 1941 est abrogé. Art. 3. — Le secrétaire d'État au ravitaillement et le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PH. PÉTAIN. Par Le Maréchal de France, chef de l'État français: Le secrétaire d'État au ravitaillement, PAUL CHARBIN. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. SECRETARIAT D'ÉTAT À LA PRODUCTION INDUSTRIELLE N° 3905. — Décret du 21 octobre 1941 rapportant une
N° 3905. — Décret du 21 octobre 1941 rapportant une nomination. Par décret en date du 21 octobre 1941, le décret du 7 septembre 1939 est rapporté, en tant qu'il nommait M. Perrin (André), ingénieur de l'école de physique et de chimie, au grade d'ingénieur de 1re classe des travaux d'armement. Homologation de normes. Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 1941: page 4477, 1re colonne, 24e ligne, lire: "12-01", au lieu de "12-01"; 25e ligne, lire: "0,51 (litre)", au lieu de "0,51". Ingénieurs d'État. Par arrêté en date du 29 septembre 1941, ont été nommés ingénieurs d'État de 3e
29 septembre 1941, ont été nommés ingénieurs d'État de 3e classe de l'industrie mécanique, pour prendre rang à compter du 1er octobre 1941, les élèves sortants de l'école polytechnique dont les noms suivent: M. Larroumels (Pierre-Paul-Fernand). M. Servranckx (Jean-Charles-Léon-Ghislain). M. Noyon (Gustave-Maurice). La nomination de M. Servranckx est prononcée sous réserve de la vérification du fait que l'intéressé satisfasse bien aux conditions prévues par le paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 3 avril 1941. Par arrêté en date du 13 octobre 1941, il a été fait droit à la demande de M. Le Goaëc (Charles-Louis-Marie), ingénieur de
à la demande de M. Le Goaëc (Charles-Louis-Marie), ingénieur de 1re classe d'État de l'industrie mécanique, qui a renoncé au bénéfice de son admission dans le corps des ingénieurs d'État de l'industrie mécanique. M. Le Goaëc recevra application, à compter du 16 octobre 1941, des dispositions de la loi du 27 mars 1941 qui le concerneront, et notamment de celles de son article 13. Administrateurs provisoires. Le secrétaire d'État à la production industrielle, Vu la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants; Vu le décret du 16 janvier 1911; Vu l'impossibilité
dirigeants; Vu le décret du 16 janvier 1911; Vu l'impossibilité où se trouve M. Neumann, propriétaire du domaine de la Contale, commune de Marmagne (Cher), d'exercer ses droits, Arrête: Article unique. — M. A. Cormont, demeurant à Meneton-Salon (Cher), est nommé administrateur provisoire du domaine de la Contale, commune de Marmagne (Cher). Propriétaire : M. Neumann. Fait à Paris, le 21 octobre 1941. Pour le secrétaire d'État à la production industrielle -et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général de l'industrie et du commerce intérieur, BICHELONNE. SECRETARIAT D'ÉTAT ÀUX COMMUNICATIONS N° 3799. — Décret du 5 septembre 1941 approuvant les
N° 3799. — Décret du 5 septembre 1941 approuvant les modifications aux statuts de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Sur le rapport du secrétaire d'État aux communications, Vu le décret en date du 3 juillet 1857 portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et approbation de ses statuts; Vu les décrets des 5 mars 1872, 14 octobre 1933, 28 décembre 1937 et 23 novembre
1872, 14 octobre 1933, 28 décembre 1937 et 23 novembre 1939 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite société; Vu le décret du 31 août 1937 et la convention y annexée; Vu la délibération prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société le 25 avril 1941 approuvant de nouvelles modifications auxdits statuts; Le conseil d'État entendu, Décrétons: Art. 1er. — Sont approuvées les modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé
à la Méditerranée, telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé le 25 avril 1941 devant Me Dufour, notaire à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le secrétaire d'État aux communications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français. Fait à Vichy, le 5 septembre 1941. PIERRE PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français: Le secrétaire d'État aux communications, JEAN BERTHELOT. Le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante et un, à seize heures, Par-devant Me Jean-Auguste-Adrien Dufour, notaire à Paris, soussigné, A comparu: M. André
Jean-Auguste-Adrien Dufour, notaire à Paris, soussigné, A comparu: M. André Laurent-Atthalin, président du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, demeurant à Paris, rue de Bellechasse, no 13, agissant au nom et comme président du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, société anonyme au capital de quatre cents millions de francs, ayant son siège à Paris, ci-devant rue Saint-Lazare, n° 88, et actuellement même rue, n° 86, et comme spécialement délégué à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération
spécialement délégué à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du vingt-cinq avril mil neuf cent quarante et un, lequel, ès qualités, en exécution des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite compagnie, en date du vingt-cinq avril mil neuf cent quarante et un, a constaté par le présent acte que les articles 29, 34 et 41 des statuts ont été modifiés et remplacés par la nouvelle rédaction ci-après, aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire précitée, ratifiant la délibération prise à cet égard par le conseil d'administration à la date du
cet égard par le conseil d'administration à la date du vingt décembre mil neuf cent quarante: Article 29. "La société est administrée par un conseil dont le nombre maximum des membres, ainsi que les conditions que ceux-ci doivent remplir pour exercer leur mandat, sont ceux fixés par la législation en vigueur. Article 34. "Le conseil d'administration peut déléguer à son président les pouvoirs qu'il juge convenables, avec faculté de substitution, conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. "Le président peut nommer un comité pour l'étude des questions à soumettre à son examen. Article 41. "Sous réserve des dispositions légales
à son examen. Article 41. "Sous réserve des dispositions légales en vigueur, les membres du conseil d'administration ne contractent en principe, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. "They ne peuvent prendre, soit directement, soit indirectement, aucun intérêt dans les marchés de travaux de construction passés pour le compte de la société. " Laurent-Atthalin, en qualités, ajoute que le nouveau texte des articles sus-visés entrera définitivement en vigueur par le seul fait de l'approbation des modifications dont s'agit donnée par le gouvernement dans la forme prescrite par les règlements d'administration publique,
gouvernement dans la forme prescrite par les règlements d'administration publique, et ce, conformément à la législation régissant la compagnie. Publications. Pour faire remplir les formalités de publications après l'approbation susvisée, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition du présent acte. Annexes. Sont demeurés ci-annexés après avoir été revêtus d'une mention d'annexe par le notaire soussigné : 1° Un extrait de la délibération susénoncée du conseil d'administration en date du vingt-cinq avril mil neuf cent quarante et un; 2° Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du même jour; 3° L'extrait d'un procès-verbal dresse par le conseil
même jour; 3° L'extrait d'un procès-verbal dresse par le conseil d'administration le vingt-quatre mars mil neuf cent quarante et un, constatant qu'une assemblée convoquée pour ledit jour avec le même objet n'avait pu délibérer à la défaut de quorum. Dont acte. Fait et passé à Paris, rue Blanche, n° 19, les jour, mois et an susdits. Et, après lecture faite, le comparant a signé avec le notaire. Suivent les signatures. Ensuite se trouve cette mention: Enregistré à Paris, troisième notaires, le cinq mai mil neuf cent quarante et un, volume B, folio 22, n° 1. Reçu: trente-cinq francs. Signé: DALLET
B, folio 22, n° 1. Reçu: trente-cinq francs. Signé: DALLET Suit la teneur littérale des annexes: COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE Conseil d'administration. Extrait du procès-verbal de la séance du 24 mars 1941. Présents: MM. Laurent-Atthalin, président; Goy, vice président; Aguillon, Peschaud, Schneider, administrateurs. Assemblée générale extraordinaire. Le président rappelle et le conseil constate qu'une assemblée générale a été convoquée par avis insérés dans les journaux d'annonces légales "Les Affiches parisiennes" et "La Gazette du Palais", feuilles portant respectivement les dates des quinze, seize, dix-sept février mil neuf cent quarante et un
quinze, seize, dix-sept février mil neuf cent quarante et un et quatorze, quinze février mil neuf cent quarante et un, à l'effet de délibérer le lundi vingt-quatre mars mil neuf cent quarante et un, à quinze heures, à Paris, salle des Ingénieurs civils de France, 19, rue Blanche, sur l'ordre du jour suivant: Modification des articles 29, 34 et 41 des statuts afin de les mettre en harmonie avec la législation nouvelle. Modification apportée par la loi du dix octobre mil neuf cent quarante à l'organisation du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, telle qu'elle
la Société nationale des chemins de fer français, telle qu'elle résultait de la convention du trente et un août mil neuf cent trente-sept Mais que les propriétaires d'actions ayant effectué les formalités de dépôt prévues à l'article 48 des statuts en vue d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale ne réunissent ensemble que cent trente-neuf mille trente et une actions, l'assemblée ne réunit pas le quorum fixé par l'article 46 des statuts et ne peut valablement délibérer. En conséquence, et conformément audit article, le conseil décide qu'une seconde convocation sera faite pour le vingt-cinq avril mil neuf cent
convocation sera faite pour le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante et un, à quinze heures, avec le même ordre du jour. L'assemblée ainsi réunie sur seconde convocation pourra valablement délibérer "pourvu que les actionnaires représentent au moins le dixième des actions émises". Pour extrait certifié conforme : Le président du conseil d'administration. Signé: LAURENT-ATTHALIN Ensuite se trouve cette mention: Enregistré à Paris, troisième notaires, le cinq mai mil neuf cent quarante et un, volume B, folio 22, numéro 1. Reçu: trente-cinq francs. Signé: DALLET. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE Conseil d'administration.
DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE Conseil d'administration. Extrait du procès-verbal de la séance du 25 avril 1941. Présents: MM. Laurent-Atthalin, président; Goy, vice-président; Aguillon, Baugnies, Morel-Journel, de Neuflize, Peschaud, Schneider, marquis de Vogüé, administrateurs. Délibération, Le conseil d'administration Délègue à MM. André Laurent-Atthalin, président, Georges Goy, vice-président, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs à l'effet de constater par acte authentique les modifications qui auront été apportées aux articles 29, 34 et 41 des statuts par l'assemblée générale extraordinaire qui doit être tenue ce jour, vingt-cinq avril. Pour extrait certifié conforme: Le président du conseil d'administration,
avril. Pour extrait certifié conforme: Le président du conseil d'administration, Signé: LAURENT-ATTHALIN. Ensuite se trouve cette mention: Enregistré à Paris, troisième notaires, le cinq mai mil neuf cent quarante et un, volume B, folio 22, numéro 1. Reçu: trente-cinq francs. Signé: DALLET. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue le 25 avril 1941 à Paris, 19, rue Blanche. La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de M. André Laurent-Atthalin (président du conseil d'administration de la compagnie. Le président rappelle qu'une première
conseil d'administration de la compagnie. Le président rappelle qu'une première assemblée convoquée avec le même ordre du jour que la présente pour le vingt-quatre mars n'a pu valablement délibérer à défaut de quorum. Puis, il constate, d'après le relevé qui lui est communiqué, que les actionnaires présents réunissent dans leurs mains, soit comme propriétaires, soit comme mandataires, cent vingt-sept mille six cent soixante-trois actions sur les huit cent mille actions composant le capital social de la compagnie. Conformément à l'article 46 des statuts, les actionnaires présents réunissent au moins le dixième des actions émises; l'assemblée peut donc délibérer valablement comme
dixième des actions émises; l'assemblée peut donc délibérer valablement comme assemblée extraordinaire convoquée pour la deuxième fois. Le président procède à la constitution du bureau en appelant comme scrutateurs les deux plus votants actionnaires présents, conformément à l'article 49 des statuts: MM. les représentants de la Compagnie d'assurances générales sur la vie et de l'Union-Vie répondent à cet appel et prennent place au bureau qui se complète par l'adjonction de M. Durand comme secrétaire de l'assemblée. Le bureau ayant constaté que les convocations ont été lues conformément aux statuts dans les journaux d'annonces légales de Paris Les Affiches parisiennes (feuilles
les journaux d'annonces légales de Paris Les Affiches parisiennes (feuilles des dix-huit, dix-neuf mars mil neuf cent quarante et un) et La Gazette du Palais (feuilles des dix-neuf, vingt mars mil neuf cent quarante et un), l'assemblée se trouve valablement constituée. Le président rappelle que l'assemblée a été convoquée à l'effet de ratifier : a) La modification des articles 29, 34 et 41 des statuts, afin de les mettre en harmonie avec la législation nouvelle ; b) Une modification apportée par la loi du dix octobre mil neuf cent quarante à l'organisation du conseil d'administration de la Société nationale des