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du débarcadère d'Arcachon 30 Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service .... 135 Vieillards indigents. — Secours 151 Villandraut. — Prorogation des deux foires annuelles 145 Voies ferrées du bassin à flot de Bordeaux 30 En ce qui concerne la vicinalité, la Commission a eu à statuer sur quatorze redressements de chemins, dix constructions, quatorze classements, deux élargissements, un seul déplacement, sept déclassements, vingt-et-un plans d'alignement et un seul projet d'ouverture. Cinq de ces projets n'ont pas reçu de solutions favorables pour les raisons suivantes : La commune de Moulis demandait à la Commission Départementale de se
commune de Moulis demandait à la Commission Départementale de se prononcer sur deux alignements différents des chemins vicinaux ordinaires n°s 5 et 6. Un propriétaire riverain revendiquait comme sien un terrain situé au droit de son immeuble, alors qu'à l'enquête la plupart des déposants affirmaient que ce même terrain avait été toujours considéré comme un communal. D'ailleurs, le Conseil Municipal, le Service vicinal et le commissaire enquêteur n'étaient point d'accord à ce sujet, et l'Administration elle-même ne se prononçait nullement. La Commission a pensé qu'elle ne pouvait statuer dans de semblables conditions, et qu'il était sage de surseoir à toute
semblables conditions, et qu'il était sage de surseoir à toute décision jusqu'à ce que le terrain en litige ait été attribué à qui de droit par les tribunaux compétents. La commune d'Arcachon est venue, pour la troisième fois, demander à la Commission Départementale de rapporter sa décision fixant en ligne droite les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 51, dit cours Sainte-Anne. Comme ses devancières, la Commission n'a pas cru devoir se déjuger dans ce cas spécial. Elle a également ajourné toute décision au sujet d'alignements intéressant deux chemins des communes de Talence et de Gradignan. Dans le premier cas,
communes de Talence et de Gradignan. Dans le premier cas, il s'agissait de donner au chemin en question une largeur uniforme en rapport avec l'importance de la circulation dans une commune qui fait partie de la banlieue de Bordeaux, ce qu'à deux reprises différentes s'est refusé à accepter le Conseil Municipal; et dans le second cas, la Commission n'a pas cru devoir accepter un projet qui donnait au chemin de Gradignan une largeur de trois mètres en de certains endroits, alors que la règle constante, toujours appliquée par la Commission Départementale, est que toute voie vicinale doit avoir une largeur
Départementale, est que toute voie vicinale doit avoir une largeur minimale de six mètres, entre fossés ou talus. La Commission a eu à se prononcer sur d'autres projets intéressant la voirie rurale. Elle a pris deux arrêtés portant fixation de limites de chemins ruraux, un arrêté pour redressement, trois pour travaux d'ouverture, neuf comportant reconnaissance et quatre relatifs à des déplacements. Le Conseil Général sera saisi, à cette session, d'un appel interjeté au sujet de la reconnaissance de deux de ces chemins, qui sont situés dans la commune de Saint-Magne-de-Belin. Il lui appartiendra de décider. Nous terminerons ce qui a
Il lui appartiendra de décider. Nous terminerons ce qui a trait aux affaires vicinales, en disant que la Commission a approuvé un règlement amiable, intervenu entre la commune de Villefranche-d'Orion et un négociant de Bordeaux, pour réparations à faire à certains chemins de cette commune, par suite des dégradations occasionnées par les transports de son industrie. De même, la Commission a approuvé les états de rachat des prestations en nature (article 81 de la loi du 10 août 1871), ainsi que les états de prélèvement de 2 1/2 pour cent sur les ressources de la petite vicinalité pour les salaires
sur les ressources de la petite vicinalité pour les salaires des cantonniers-chefs et les frais d'impression du Service vicinal. Sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, la Commission Départementale a accordé à seize communes seulement des secours qui, en totalité, s'élèvent à la somme de 3,071 francs, ce qui donne une moyenne de 191 francs par commune. Le peu d'importance des secours alloués tient à la modicité du fonds commun dont la Commission a l'emploi. Toutefois, elle a refusé son concours à trois communes dans les circonstances suivantes : La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle avait obtenu un secours de
: La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle avait obtenu un secours de 400 francs : par une nouvelle délibération le Conseil Municipal demandait, quelques mois plus tard, un secours d'égale somme pour le même objet. La Commission a repoussé cette prétention, s'appuyant sur une délibération antérieure, par laquelle elle a décidé que ne serait pas recevable une nouvelle demande de secours émanant d'une commune qui, dans la même année, aurait reçu un subside sur le fonds des amendes de police. La commune de Haux demandait, elle, une subvention de 1,415 francs applicable à la construction d'un chemin rural. Votre Commission Départementale, Messieurs,
à la construction d'un chemin rural. Votre Commission Départementale, Messieurs, n'a pas cru devoir faire droit à cette demande pour les motifs suivants : si elle l'avait accordée, elle aurait absolument faussé l'esprit de la loi qui n'a pas entendu affecter le produit des amendes de police correctionnelle à subventionner des travaux de cette nature; ensuite, c'est qu'en accueillant favorablement cette demande, elle eût créé un précédent dont n'auraient pas manqué d'user la plupart des communes du département pour la construction de leur réseau rural. Enfin la Commission a repoussé une demande de la commune de Cézac pour travaux à
une demande de la commune de Cézac pour travaux à l'église et au presbytère. De l'examen du budget de la fabrique il résultait clairement que la fabrique avait en caisse plus que les fonds nécessaires pour faire exécuter ces réparations sans aucun secours. Faisant application du même article 81 de la loi organique du 10 août 1871, la Commission a réparti tout ou partie des crédits suivants inscrits au budget du département : 1° Crédit de 600 francs, à distribuer en prix aux élèves qui ont obtenu le plus grand nombre de points aux examens du certificat d'études primaires ;
nombre de points aux examens du certificat d'études primaires ; 2° Crédit de 1,000 francs destiné à subventionner les bibliothèques utiles du département; 3° Crédit de 1,000 francs pour être distribué en prix, après concours, entre les Sociétés de gymnastique et de tir du département; 4° Crédit de 3,000 francs pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école : sur cette somme la Commission n'a prélevé qu'un secours de 250 francs attribué à la commune de Daignac; 5° Crédit de 1,000 francs pour encouragement à l'établissement des lignes télégraphiques : subvention de 262 fr. 82 c. allouée à la commune
subvention de 262 fr. 82 c. allouée à la commune d'Hostens. La Commission Départementale a fait usage des délégations suivantes : Anciennes routes départementales. Aliénation d'excédents de largeur. — Cette aliénation a été autorisée pour les excédents des routes nos 1, 10 et 13 (chemins de grande communication n°s 101, 110 et 113). Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Aliénation d'excédents de terrains. — 17 ares 60 centiares de terrains, provenant de ces excédents, ont été vendus pour le prix de 1,039 fr. 25 c. Même chemin de fer. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Saint-Ciers-Lalande et Blaye.
Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Saint-Ciers-Lalande et Blaye. — Autorisé. Chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais. Trains spéciaux, particuliers et de plaisir. — La Commission a adopté la même formule d'exploitation que pour l'année précédente. Chemins de grande vicinalité. Vente de vieux matériaux. — A été autorisée la vente de divers matériaux provenant des chemins de grande communication-nos 18, 23bis, 26, 104, 123, 129 et des chemins d'intérêt communal nos 9, 94 et 158. Taxe municipale sur les chiens. La Commission Départementale a reçu des demandes en révision de cette taxe des communes de
des demandes en révision de cette taxe des communes de Cursan, Noaillac, Castillon sur Dordogne, Naujac-sur-Mer, Loupiac-de-Blaignac et Saint-Michel-de-Fronsac; elle a émis des avis favorables à ces demandes sous la condition que cette taxe soit de 4 francs pour les chiens de la première catégorie et de 2 francs pour ceux de la seconde, conformément à la délibération du Conseil Général du 10 septembre 1887. Écoles nationales des arts-et-métiers d'Angers et des contremaîtres de Cluny. Trousseaux. — La Commission a réparti le crédit de 1,000 francs inscrit à cet effet au budget du département. École supérieure de commerce et d'industrie
au budget du département. École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. Bourses départementales. — Trois bourses ont été attribuées. En réalité il n'y avait que deux bourses vacantes, mais l'un des deux élèves primitivement pourvus par la Commission faisant partie du cours préparatoire, et les élèves de ce cours ne payant que la moitié du prix de la pension des élèves des autres cours, nous avons pu, d'accord avec le Comité d'administration de l'École, attribuer à un autre élève du cours préparatoire cette moitié du prix de pension, ce qui a porté à trois le nombre des élèves entretenus
qui a porté à trois le nombre des élèves entretenus sur les fonds départementaux. École départementale d'accouchement de Bordeaux. Bourses. — Une bourse et demie était devenue vacante : la Commission l'a divisée en trois demi-bourses qui ont été attribuées à trois élèves de l'École. Conservatoire de musique de Bordeaux (Société de musique Cécilie). — La Commission a attribué la bourse vacante à la demoiselle Noëlle Jullia, de Bordeaux. École normale d'instituteurs de La Sauve. Conférence avec les délégués de M. le Ministre de l'Instruction publique. — La Commission Départementale a fait distribuer au Conseil Général une brochure contenant le
a fait distribuer au Conseil Général une brochure contenant le compte-rendu de cette conférence, avec les explications fournies par MM. les Délégués du Ministre et les observations échangées à cette occasion. Les délégations dont la Commission Départementale n'a pas eu à faire usage sont relatives aux bourses à l'Institution nationale des Sourds-Muets de Paris, à l'École vétérinaire de Toulouse et à l'Institution nationale des Jeunes Aveugles de Paris : sans doute aucune vacance ne s'est produite dans ces Écoles. — En ce qui touche les délégations concernant les tramways de Bordeaux à Camarsac, d'Arcachon à Mouleau et au Sablonnier, ainsi
Bordeaux à Camarsac, d'Arcachon à Mouleau et au Sablonnier, ainsi que le legs Genin, la Commission n'a été saisie d'aucune de ces affaires par l'Administration. Faisant application des articles 54 et 77 de la loi du 10 août 1871, la Commission a délibéré sur les questions ci-après : Travaux de parachèvement de la ligne de raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks et les quais de Bordeaux. — Approbation d'un contrat passé par le Service avec la société « L'Épargne » (ouvriers paveurs et cimentiers réunis). Chemin de fer de Pauillac au port des Pilotes. Convention avec M. Fleury-Ducasse.
de Pauillac au port des Pilotes. Convention avec M. Fleury-Ducasse. — Il s'agit d'une simple confirmation d'un droit de préemption du riverain, sans aucun engagement, d'ailleurs, de la part du département. École nationale des Beaux-Arts de Paris. — Il s'agit de la subvention départementale de 300 francs primitivement allouée à l'élève Jullion, de Libourne. La Commission a décidé la continuation de cette subvention. École départementale d'accouchement de Bordeaux. — La Commission a donné des avis favorables à deux demandes de dégrèvement, l'une de 56 francs et l'autre de 192 francs, sommes dues par d'anciennes élèves de l'École qui étaient dans
sommes dues par d'anciennes élèves de l'École qui étaient dans l'impossibilité absolue d'acquitter ces dettes. Institution nationale des Sourdes-Muettes de Bordeaux. Bourse départementale. — Bien qu'elle n'eût reçu du Conseil Général aucune délégation à cet effet, mais procédant par assimilation (l'Assemblée départementale ayant donné délégation pour l'attribution des bourses qui deviendraient vacantes à l'Institution des Sourds-Muets de Paris), votre Commission Départementale, Messieurs, a cru devoir cependant accorder une bourse vacante à l'Institution de Bordeaux à la jeune Barthète, du Bouscat. Fièvre aphteuse. — La Commission a émis un vœu au sujet de l'amenée des bestiaux aux marchés de Bordeaux et
sujet de l'amenée des bestiaux aux marchés de Bordeaux et de la défectuosité de l'installation de ces marchés. Ce vœu a été transmis au Maire de Bordeaux par les soins de M. le Préfet. Chemin de grande communication n° 107. Abatage d'arbres. — La Commission a émis un avis favorable à l'abatage de 134 arbres dans la traverse de la commune de Saint-Médard-de-Jalles. Il y avait danger pour la circulation, ces arbres étant presque tous morts. D'ailleurs, le produit de cette vente sera appliqué à la replantation d'arbres dans cette section, et la commune de Saint-Médard s'est engagée à la
section, et la commune de Saint-Médard s'est engagée à la faire exécuter à ses frais. Enfin la Commission a autorisé M. le Préfet à prélever, sur le crédit des dépenses diverses et imprévues du budget, une somme de 116 francs représentant les frais de traitement d'un voyageur indigent recueilli à Guillos et amené par le Maire de cette commune à l'hospice de Bordeaux. Il y a là sans doute matière, pour le Conseil Général, à certaines mesures à prendre dans l'intérêt de malheureux tels que ce voyageur indigent. En vertu de pouvoirs conférés par des lois spéciales, la Commission Départementale
de pouvoirs conférés par des lois spéciales, la Commission Départementale a émis des avis favorables à la constitution, dans la commune de Ludon, d'un syndicat de défense contre le phylloxéra (loi du 15 décembre 1888), et à la prorogation des tarifs de l'octroi de Sauveterre (loi du 5 avril 1884). Elle a également approuvé les procès-verbaux d'adjudication, en Conseil de Préfecture, des fournitures d'impression et de bureau pour le compte du Département (décret du 12 juillet 1893). Elle vous présente enfin, conformément à la loi organique, le relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires pendant l'année 1893, ainsi
communaux et des impositions communales extraordinaires pendant l'année 1893, ainsi que les désignations qu'elle a faites des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement pour les opérations prochaines du Conseil de révision dans le département. Ici se termine, Messieurs, le rapport sommaire que la Commission Départementale est tenue de faire au Conseil Général, à l'ouverture de chaque session ordinaire, sur l'ensemble de ses travaux (art. 79 de la loi du 10 août 1871). Vous trouverez, d'ailleurs, dans les procès-verbaux de nos délibérations, ci-joints, tous les motifs de nos décisions. Nous avons l'honneur de prier le Conseil Général d'en vouloir bien nous
l'honneur de prier le Conseil Général d'en vouloir bien nous donner acte du dépôt de ce rapport. Les membres de la Commission Départementale, BARBE, président; E. JEANTY, secrétaire; COUSTEAU, Dr FLOUS, Dr LAVEAU, PAGE. Le Rapporteur général, E. JEANTY. Bordeaux, le 2 avril 1894. SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 1893 PRÉSIDENCE DE M. JEANTY La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Sont présents: MM. JEANTY, RIVIÈRE, Léon LAROZE, GOUJON et DURAT, secrétaire. Absents et excusés: MM. FLOUS et COUSTEAU. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Appel des réservistes. Vœu de la Commission Départementale. — M.
Appel des réservistes. Vœu de la Commission Départementale. — M. LE PRÉSIDENT donne lecture à la Commission de la lettre suivante que lui a adressée M. le Préfet: « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, » Dans sa séance du 27 juillet dernier, la Commission Départementale a émis le vœu qu'en raison de la précocuité et de l'abondance des vendanges, l'appel des réservistes, qui doit avoir lieu le 5 septembre prochain, soit renvoyé au printemps. » J'ai transmis ce vœu à M. le Ministre de la Guerre qui m'a adressé, à la date du 12 août courant, la réponse suivante: « MONSIEUR LE
du 12 août courant, la réponse suivante: « MONSIEUR LE PRÉFET, » Par lettre du 1er août, vous m'avez transmis un vœu émis par la Commission Départementale de la Gironde dans sa séance du 27 juillet, et un vœu émis par le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux dans sa séance du 28 juillet, tendant en ce qu'en raison de la précocuité et de l'abondance des vendanges, l'appel des réservistes, qui doit avoir lieu le 5 septembre, soit renvoyé au printemps prochain. » L'appel des réservistes, primitivement fixé au 21 août, a dû être reporté, cette année, au 5 septembre, en raison
dû être reporté, cette année, au 5 septembre, en raison des élections générales. » D'autre part, l'appel à l'automne a pour but de faire participer les réservistes aux grandes manœuvres exécutées par les unités auxquelles ils sont affectés, et qui ne peuvent avoir lieu qu'à cette époque de l'année. » L'appel des réservistes au printemps n'atteindrait donc pas le but que l'on s'est proposé. » Dans ces conditions, j'ai le regret de ne pouvoir accueillir favorablement les vœux que vous m'avez transmis. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en aviser les présidents de la Commission Départementale de
bien en aviser les présidents de la Commission Départementale de la Gironde et du Conseil d'Arrondissement de Bordeaux. » Recevez etc., etc. » Signé: G. LOIZILLON. » « Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. » Le Préfet, BERNIQUET. — La Commission Départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. Ordonnances de délégation et mandats de paiement. Mois de juillet 1893. (Dossier n° 135). — Sur le rapport de M. DURAT, La Commission Départementale, Vu l'article 78 de la loi du 10 août 1871; Donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de
à M. le Préfet du dépôt de ces pièces de la comptabilité départementale. Commune de Saint-Vivien (Médoc). Classement comme vicinaux des chemins dits Passe Castillonnaise et chemin de Grayan au port de Saint-Vivien, et déclassement de parties des chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17. (Dossier n° 136). — M. JEANTY, rapporteur, propose les conclusions suivantes qui sont adoptées: La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; En ce qui concerne les classements projetés: Vu, sous la date du 15 novembre 1891, la délibération du Conseil Municipal de Saint-Vivien votant le classement des chemins
du Conseil Municipal de Saint-Vivien votant le classement des chemins dont il s'agit; Vu la délibération de la même assemblée, en date du 9 avril 1893, prenant l'engagement de voter la somme nécessaire pour combler le déficit résultant des dépenses d'entretien; Vu la situation financière de la commune en tant que vicinalité; Considérant que par leur situation ces chemins ont une grande importance; Considérant qu'il n'a été fait aucune observation durant le dépôt des procès-verbaux de reconnaissance; En ce qui concerne les déclassements: Vu, sous les dates des 16 juin 1892 et 9 avril 1893, les délibérations dudit Conseil Municipal
1892 et 9 avril 1893, les délibérations dudit Conseil Municipal de Saint-Vivien votant le déclassement du chemin vicinal n° 16 sur une longueur de 2,193 mètres, et du chemin n° 17 sur 558 mètres; Considérant que, par sa délibération du 9 avril 1893 sus-citée, le Conseil Municipal a fait droit à la Commission Départementale; Vu, enfin, la délibération du 27 juillet 1893 de ladite Commission Départementale; La Commission Départementale, sur le rapport de M. DURAT, donne acte à M. le Préfet de la délibération sus-citée du Conseil Municipal de Saint-Vivien. visée, ledit Conseil Municipal a décidé que les parties déclassées
visée, ledit Conseil Municipal a décidé que les parties déclassées desdits chemins seraient conservées comme voies rurales; Considérant qu'à l'enquête il n'a été présenté aucune observation par les intéressés; Par tous ces motifs et vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; 1° Classe vicinaux, sous le n° 5 (embranchement) et sous le n° 20, les chemins dits Passe Castillonnaise et chemin de Grayan au port de Saint-Vivien, en attribuant à chacun d'eux une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus ; 2° Déclasse les chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17, le premier
les chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 17, le premier sur une longueur de 2,193 mètres et le second sur une longueur de 558 mètres, ensemble 2,751 mètres, sous la réserve expresse que ces parties de voies déclassées seront conservées dans le réseau rural de la commune; Le tout sur le territoire de la commune de Saint-Vivien (Médoc). Commune de Galgon. Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Barge à Clavier. (Dossier n° 137). — M. RIVIÈRE, rapporteur. La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du
et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 1er juillet 1893, ladélibération du Conseil Municipal de Galgon acceptant le projet suivant les lignes rouges et rejetant la réclamation de la dame veuve Guenon ; SÉANCE DU LUNDI 21 AOUT 193 Considérant que pour donner satisfaction à ladite dame veuve Guenon, qui demandait que l'élargissement n'ait lieu que d'un seul côté afin de conserver les arbres lui appartenant, on léserait les intérêts des propriétaires du côté nord dudit chemin qui pourraient, par suite, retirer les offres gratuites de terrains qu'ils ont consenties; Considérant qu'en outre l'élargissement opéré d'un seul
qu'ils ont consenties; Considérant qu'en outre l'élargissement opéré d'un seul côté amènerait le déplacement de la chaussée déjà construite et occasionnerait ainsi de nouvelles dépenses pour la commune; Considérant enfin que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Vu, sous la date du 26 octobre 1882, la décision de la Commission Départementale portant classement de ladite voie; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871; Approuve et déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Barge à Clavier, dans la partie comprise entre la propriété Laborde et le chemin de
partie comprise entre la propriété Laborde et le chemin de grande communication n° 17, sur le territoire de la commune de Galgon, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. Commune de Mérignac. Classement comme vicinaux des chemins dits de Pagneau, de Corneillan, de Pouchon et de Peyreaulx. (Dossier n° 138). — M. DURAND, rapporteur, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui; Vu, sous la date du 23 juillet 1893, la délibération du Conseil Municipal de Mérignac votant le classement des chemins dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été fait aucune opposition
dont il s'agit; Considérant qu'il n'a été fait aucune opposition à ces 13 194 COMMISSION DÉPARTEMENTALE projets durant le dépôt des procès-verbaux de reconnaissance; Considérant que ces quatre chemins sont à l'état d'entretien sur tout leur parcours ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Classe vicinaux, sur le territoire de la commune de Mérignac, en attribuant à chacun d'eux une largeur de six mètres, non compris les fossés et les talus : 1° Sous le n° 4, le chemin dit de Pagneau; 2° Sous le n° 8 (embranchement), le chemin dit de Corneillan ; 3°
n° 8 (embranchement), le chemin dit de Corneillan ; 3° Sous le n° 32 (embranchement), le chemin dit de Pouchon; 4° Sous le n° 43, le chemin dit de Peyreaulx. Commune de Moulon. Classement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 19, dit de Guinot à la Laigne. (Dossier n° 139). — Sur le rapport de M. RIVIÈRE, La Commission Départementale, Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui ; ' Vu, sous la date du 28 mai 1893, la délibération du Conseil Municipal de Moulon acceptant le projet dont il s'agit; , Considérant que l'enquête n'a