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Ce deuxième paragraphe déclare, en effet : "L'autorisation législative de continuer la perception des droits, produits et revenus publics au cours de l'année 1924, sera demandée au Parlement au cours de la session extraordinaire de 1923. Il y a, par conséquent, la consécration de la prérogative essentielle de tout Parlement, qui est de donner chaque année, par un acte solennel, au Gouvernement, l'autorisation de percevoir les impôts et revenus de l'année. Dans notre délibération de ce matin, nous avons examiné les motifs qui avaient incité le Gouvernement à nous proposer l'article additionnel dont nous discuterons à la fin de la
l'article additionnel dont nous discuterons à la fin de la loi de finances. Nous nous sommes demandé comment, si nous avions actuellement à élaborer le budget de 1924, à supposer que celui de 1923 ait été voté avant le 31 décembre, sur quelles bases, sur quelles écritures nous pourrions discuter ce budget. Pour les recettes, il est évident qu'elles auraient été les mêmes que celles que votre vote va consacrer à la fin de cette journée. Le Sénat nous a mis dans une position un peu exceptionnelle. Au lieu de discuter sur les recettes de l'ultime ou de la pénultime
discuter sur les recettes de l'ultime ou de la pénultime année, nous discutons sur les recettes en cours de perception et, pour le dernier semestre, sur les recettes espérées. Comment le ministre des finances aurait-il pu serrer de plus près la réalité des recettes ordinaires qu'en vous donnant les chiffres que vous avez sous les yeux ? M. le rapporteur général. Pour les recettes exceptionnelles, il y a, bien entendu, quelques réserves à faire. La discussion de ce soir établira qu'elles ne sont pas déterminantes. Pour les dépenses, si un projet de budget avait été soumis à la commission des
projet de budget avait été soumis à la commission des finances et à l'Assemblée au début de l'année, sur quelles prévisions de dépenses aurait-elle établi l'état A? Sur les renseignements qu'auraient donnés les services des ministères, et vous auriez sous les yeux des dépenses calculées d'après les chiffres de 1922. Vous avez mieux, puisque les dépenses que vous allez arrêter ont été mises au point au cours de ces derniers mois et que vous aviez, étant donnée la date tardive de notre vote, à arrêter les dépenses dans de meilleures conditions que vous ne l'auriez fait pour les dépenses ordinaires.
conditions que vous ne l'auriez fait pour les dépenses ordinaires. Nous avons considéré que, pour les crédits normaux exigés par les dépenses ordinaires, il serait difficile à la Chambre d'arriver à une approximation plus exacte que celle qu'elle a atteinte d'accord avec le Sénat. Nous avons eu cependant un scrupule. Nous nous sommes dit que, à côté des recettes ordinaires et des dépenses ordinaires, il y avait des recettes extraordinaires, des dépenses anormales et, pour celles-là, nous avons pris la résolution, par un amendement que vous aurez à discuter ce soir, de demander au Gouvernement de tenir compte des objections
soir, de demander au Gouvernement de tenir compte des objections et des vues de la commission. Quelles sont ces vues? Vous vous rappelez qu'il y a deux ans, à la demande de M. Doumer, ministre des finances, nous avons rétabli, à l'intérieur de chaque budget, un titre spécial pour les dépenses extraordinaires. Qu'avons-nous voulu faire? Nous avons entendu, par des écritures spéciales, attirer l'attention de l'administration et du législateur sur les services de liquidation de la guerre et, ainsi, arriver à réduire leurs crédits, les suivre pas à pas, empêcher que ces services parasitaires n'arrivent à se maintenir et à
que ces services parasitaires n'arrivent à se maintenir et à se perpétuer en prenant figure de services permanents. Il nous semble que le Parlement manquerait en partie à sa tâche de contrôle, à sa mission de gardien des ressources de la nation si, pour ces dépenses extraordinaires, qui figurent pour des chiffres très considérables dans l'ensemble du budget, il ne gardait pas la possibilité, avant la fin de cette année, de les examiner de nouveau, d'accord avec le Gouvernement, et l'un étayant l'autre — car le Gouvernement a besoin souvent de l'appui et de l'énergie du Parlement pour imposer à
de l'appui et de l'énergie du Parlement pour imposer à ses services les économies que celui-ci a jugées possibles. M. Charles Dumont. Le Gouvernement l'accepte ? M. le ministre des finances. Sans aucun doute. M. le rapporteur général. Il y a également dans ces chapitres extraordinaires — et c'est, je crois, ce qui a retenu l'attention des membres de la commission — des dépenses sur lesquelles aucun de vous ne voudrait renoncer au droit d'exprimer à bref délai son opinion et d'exercer son droit de vérification et de contrôle : ce sont les dépenses concernant les théâtres extérieurs d'opérations militaires.
ce sont les dépenses concernant les théâtres extérieurs d'opérations militaires. Vous vous rappelez notre action utile — nous le pensons du moins en faveur de la réduction des crédits des troupes du Levant, du Maroc, de l'armée de Constantinople, d'autres encore. Cette action a été efficace au point que M. le président du conseil n'a pas hésité, l'année dernière, à fractionner les crédits du Levant et à nous les demander, de façon à nous mettre d'accord les uns et les autres, par périodes trimestrielles. Sur ce point, la commission des finances pense que la Chambre a le droit et le
finances pense que la Chambre a le droit et le devoir d'exercer son contrôle avant la fin de l'année. Sous réserve également de l'adhésion de M. le ministre des finances — et je crois qu'elle nous est acquise — nous demandons au Gouvernement de nous soumettre, au cours de la session extraordinaire, avant le 31 décembre 1923 — et ces conditions sont assez précises pour dissiper toute crainte de voir supprimer la session extraordinaire — quand l'autorisation que nous lui avons donnée en février dernier sera devenue caduque, une nouvelle demande d'autorisation pour l'émission, ou le renouvellement des bons à
demande d'autorisation pour l'émission, ou le renouvellement des bons à court terme dont il aura besoin pour sa Trésorerie. Ainsi, nous pourrons, même à ce moment, évoquer le problème de l'équilibre. Lorsque M. le ministre des finances nous demandera le droit de recourir aux ressources d'emprunt qui lui seront nécessaires, nous serons évidemment appelés à en discuter avec lui la totalité et à réaliser ainsi, à la fin de l'année, — votre commission s'y attachera avec zèle et vous soumettra pour ratification ses décisions — une manière d'équilibre qui ne laissera ignorer, ni aux contribuables, ni au Parlement, la réalité
laissera ignorer, ni aux contribuables, ni au Parlement, la réalité de notre situation financière. Nous avons, en effet, le devoir Impérial, tant par le recouvrement exact des impôts que par la réduction des dépenses, de travailler à un équilibre que les recettes accrues et une meilleure présentation du projet, que vous allez consacrer ce soir, je l'espère, par votre vote, nous laissent espérer à proximité. De même, nous pouvons espérer que la situation de la France, critiquée dans les dernières années, sensiblement améliorée dans l'année qui va s'achever, sera meilleure au moment où nos successeurs seront appelés à établir un
au moment où nos successeurs seront appelés à établir un budget nouveau. Le ministre des finances, M. de Lasteyrie, a déclaré « que, sur tous les points, le Gouvernement est en complet accord avec la commission des finances. « En ce qui concerne plus spécialement la reconduction du budget de 1923 pour l'année 1924, je tiens, a dit le ministre, à déclarer que le Gouvernement donne son entier assentiment aux deux additions apportées à l'article par la commission des finances. Pour la trésorerie, le Gouvernement, dans la session extraordinaire de la fin de cette année, vous saisira des propositions complémentaires
la fin de cette année, vous saisira des propositions complémentaires destinées à assurer l'équilibre des services de la trésorerie au cours de l'année 1924. D'autre part, en ce qui concerne les crédits nécessaires pour les dépenses extraordinaires de l'Etat, notamment pour celles qui sont applicables aux théâtres extérieurs d'opérations, Maroc, Levant, etc., le Gouvernement vous présentera, à la fin de l'année, ses propositions rectificatives, et vous pourrez exercer en toute indépendance et en toute liberté votre contrôle. § 2 Les engagements de dépenses sans crédits parlementaires, pour assurer la défense ou la sécurité nationales ou pour des nécessités extérieures. L'article
ou la sécurité nationales ou pour des nécessités extérieures. L'article 9 de la loi du 10 août 1922 sur le contrôle de l'engagement des dépenses, a établi, au profit du gouvernement, l'autorisation générale d'engager des dépenses sans crédits parlementaires « pour assurer la défense ou la sécurité nationales ou pour des nécessités extérieures ». On peut être certain que cette faculté, en opposition avec la règle protectrice du contrôle parlementaire préalable, sera d'un grand usage. Elle fera disparaître bon nombre d'engagements de dépenses sans crédits ; mais cela ne sera pas au bénéfice d'une bonne gestion financière. Le contrôle après
pas au bénéfice d'une bonne gestion financière. Le contrôle après coup en matière financière est très proche de l'absence complète de contrôle. Quoi qu'il en soit, une des premières applications de cette loi a été faite pour les dépenses d'occupation de la Ruhr. Un décret du 10 février 1923, pris en conseil des ministres, a autorisé la dépense. Après coup, un crédit de 307 millions de francs a été demandé aux Chambres. Dans la séance du Sénat du 29 juin 1923, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, M. Henry Bérenger, a exposé les circonstances de l'affaire
Sénat, M. Henry Bérenger, a exposé les circonstances de l'affaire : « Il faut rappeler dans quelles conditions les dépenses ont été engagées. Le Gouvernement n'a pas eu le temps matériel de demander aux Chambres les crédits dans des conditions, je ne dirai pas régulières — car il les a demandées d'une façon tout à fait régulière... M. Raymond Poincaré, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Ordinaires. M. le rapporteur général.... mais ordinaires. Une procédure pour les avances à régulariser a été établie par une loi du 30 avril 1921 et confirmée par l'article 9 de la loi
avril 1921 et confirmée par l'article 9 de la loi du 10 août 1922. En vertu de cette procédure, le conseil des ministres réuni peut, pour assurer la défense ou la sécurité nationales, ou pour des nécessités extérieures, prendre l'initiative de dépenses, sauf pour lui, après avoir pris une délibération motivée en conseil des ministres, à se présenter devant les Chambres et à déposer immédiatement une demande de crédits. Vous vous souvenez que c'est le Sénat qui a pris l'initiative de cette procédure, de façon qu'aucune dépense ne puisse être engagée par le Gouvernement sans le contrôle du Parlement. Mais
engagée par le Gouvernement sans le contrôle du Parlement. Mais on a pourtant admis que, dans certaines circonstances graves, comme celle à laquelle j'ai fait allusion au début de mon exposé, le Gouvernement pouvait prendre l'initiative de certaines mesures, en conseil des ministres, bien entendu, mais à condition de saisir immédiatement les deux Assemblées. C'est ce qui a été fait, puisque le Gouvernement avait inséré, dans le premier douzième provisoire de février qui suivait l'opération du mois de janvier, les demandes de crédits pour l'opération d'encerclement de la région de la Ruhr. À ce moment, le Parlement a estimé préférable
la Ruhr. À ce moment, le Parlement a estimé préférable de ne pas laisser ces crédits dans les douzièmes provisoires et d'en faire l'objet d'un projet de loi spécial déposé par le Gouvernement, ce qui permettrait de rattacher les frais de l'opération de la Ruhr à l'entretien des armées d'occupation, au compte des dépenses recouvrables. Cette procédure a été adoptée. Un projet de loi contenant les demandes de crédits a été adopté par la Chambre, il y a quelques semaines, et renvoyé au Sénat, où votre commission des finances a la mission de vous les rapporter. On peut donc dire
la mission de vous les rapporter. On peut donc dire que, si la procédure n'a pas été celle ordinairement suivie pour les demandes de crédits, elle a été parfaitement régulière et conforme aux lois que vous avez vous-même récemment votées. » § 3 L'équilibre du budget de 1923 et le rôle du Sénat en matière financière. La discussion du budget de l'exercice 1923 met en pleine lumière l'importance croissante du rôle joué par le Sénat français en matière financière. La loi constitutionnelle a accordé à la Chambre des députés un droit de priorité en matière financière. Sur l'étendue de ce
droit de priorité en matière financière. Sur l'étendue de ce droit, on a beaucoup discuté. Mais les faits sont actuellement dans le sens d'une extension des pouvoirs financiers du Sénat. Le discours du rapporteur général de la Commission des finances de la Chambre des députés, M. Bokanovski, prononcé à la séance du 29 juin 1923, fait apparaître : □ la part considérable prise par le Sénat dans l'établissement du budget pour 1923 ; □ la situation des finances publiques et les expédients employés par les pouvoirs publics pour établir sur le papier l'équilibre entre les dépenses et les recettes. I.
le papier l'équilibre entre les dépenses et les recettes. I. — « Le pays comprendrait difficilement, a déclaré M. Maurice Bokanowski, rapporteur général de la commission des finances, si on ne l'expliquait en quelques mots, comment le budget que vous avez envoyé au Sénat, le 26 janvier dernier (1923), avec un déficit de 3.689 millions, vous est revenu, avant-hier, avec un excédent de 766 millions et comment, après nos décisions d'hier (28 juin 1923), nous l'établissions à nouveau avec un déficit de 660 millions. Au premier abord, il semblerait que le Sénat ait « trouvé » — c'est l'expression habituelle
le Sénat ait « trouvé » — c'est l'expression habituelle — : 1° les ressources nécessaires pour combler le déficit de 3.689 millions du budget que vous lui avez transmis, et 2° 766 millions d'excédents de recettes que font apparaître les écritures du budget qu'il nous a retourné, soit, au total, 4 milliards 445 millions. Il faut expliquer brièvement de quels éléments ces sommes sont constituées. Le Sénat a opéré, en chiffre rond, pour 2.755 millions d'augmentation de recettes et pour 1.700 millions de réduction de crédits. Examinons rapidement les grandes catégories de réductions. Et ne manquons pas, dès l'abord,
grandes catégories de réductions. Et ne manquons pas, dès l'abord, de rendre hommage à la ferme volonté manifestée par le Sénat, qui, en cela, s'est rencontré avec vous, d'opérer sur le budget toutes les réductions possibles. Mais il ne faudrait pas croire que toutes ces réductions constituent des économies réelles. Comment le Sénat, en effet, a-t-il procédé? Il a, d'abord, fait passer au budget spécial, en déchargeant d'autant le budget général que nous discutons, pour 640 millions de crédits, dont 494 millions de la dette publique représentent l'intérêt des bons 6 % émis en 1922. Viennent ensuite les crédits afférents
6 % émis en 1922. Viennent ensuite les crédits afférents à l'entretien de l'armée de la Ruhr que vous avez votés dernièrement, soit 127 millions, et sur certains autres chapitres — notamment des services d'Alsace et de Lorraine — 29 millions encore, soit au total 640 millions, qui diminuent notablement le total des dépenses du budget général, mais qui ne constituent pas une véritable économie, car, de quelque façon qu'on les écrive, ces 640 millions constitueront bien une charge soit pour le contribuable français, soit pour le Trésor français. D'autre part, il y a une deuxième catégorie de réductions. Le
part, il y a une deuxième catégorie de réductions. Le Sénat a inscrit des réductions indicatives pour environ 1.095.000 fr. Ces réductions indicatives, que le Sénat a opérées pour nous renvoyer certains chapitres dont les dotations établies, il y a plus d'un an, devaient être mises au point, constituent généralement des réductions de 100 francs, de 200 francs, de 1.000 francs au maximum. Or, nous avons vu, cette fois-ci, certains budgets nous être renvoyés avec près d'un million de réductions indicatives. Non seulement ces réductions indicatives ne sont pas des économies, puisqu'il faut rétablir les crédits ainsi réduits, mais encore
économies, puisqu'il faut rétablir les crédits ainsi réduits, mais encore elles sont l'amorce de relèvements de crédits, puisqu'elles indiquent la volonté du Sénat de voir augmenter ces crédits. Le Sénat, respectueux de nos prérogatives en matière budgétaire, n'a pas manqué de vous laisser le soin de rétablir les augmentations de crédit qu'il jugeait indispensables. Par un paradoxe qu'exige notre droit constitutionnel, le Sénat n'a d'autre moyen d'obtenir les augmentations de dépenses indispensables, que de procéder à des réductions de crédits dont il revendique tout l'avantage et de vous confier les augmentations de dépenses, dont il vous laisse toute la charge.
augmentations de dépenses, dont il vous laisse toute la charge. C'est la vérité constitutionnelle. D'autre part, messieurs, toujours pour respecter votre droit d'initiative en matière de dépenses, le Sénat, dans bien des cas, et par exemple quand il y avait lieu à des transferts de dépenses, a pensé ne pouvoir faire que la moitié de l'opération, celle qui consistait à supprimer du chapitre les crédits à transférer, en vous laissant le soin d'écrire au chapitre nouveau la somme déduite du chapitre précédent. Il n'a fait qu'une partie de l'opération comptable et il a dû, à contre-cœur, j'en suis certain, vous
et il a dû, à contre-cœur, j'en suis certain, vous laisser en quelque sorte le revers de la médaille. Ainsi, quand vous avez, hier, rétabli aux divers chapitres de la dette publique 1.010 millions, personne ne songera à en conclure que la Chambre avait voté des dépenses que le Sénat jugeait inutiles. Il en faut conclure, tout au contraire, que, sur l'indication du Sénat et d'accord avec sa pensée, vous avez fait ce que la vérité budgétaire vous obligeait à faire, c'est-à-dire inscrire dans les chapitres de la dette publique 1.010 millions de plus. Si par ailleurs vous considérez que
1.010 millions de plus. Si par ailleurs vous considérez que dans les autres départements ministériels vous avez dû faire des rétablissements à la demande du Sénat et d'accord avec lui — environ 150 millions — vous arrivez à 1.160 millions rétablis par la volonté de la haute Assemblée sur les 1.700 millions de réductions sénatoriales. Votre commission n'a relevé — certains collègues l'ont regretté — que de très peu les crédits arrêtés par le Sénat. Hier, vous avez donné un exemple remarquable de modération et de ménagement des ressources nationales : vous n'avez rétabli que 46 millions de crédits. Et
: vous n'avez rétabli que 46 millions de crédits. Et la plus grande partie a consisté en rétablissements de crédits au ministère de l'hygiène et de la prévoyance sociales. M. Alexandre Varenne. Ou en exécution de lois nouvelles votées en fin d'année et que nous ne pouvions pas connaître lorsque nous avons voté le budget. M. le rapporteur général. Nous avons rétabli avec le Sénat 1.180 millions. Hier à la commission et à la Chambre en séance, vous avez rétabli 11.6 millions, soit au total 1.226 millions. Comme les réductions du Sénat étaient de 1.700 millions, vous voyez que le
du Sénat étaient de 1.700 millions, vous voyez que le total des réductions qui n'entrent pas dans cette première catégorie est de 474 millions. Ces millions ne constituent que pour partie des économies réelles, c'est le cas de celles qui ont été faites sur des chapitres comprenant des dotations purement évaluatives de l'ordre de celles dont parlait tout à l'heure M. Varenne et qu'il faut bien payer parce qu'il s'agit de l'exécution stricte de lois. Nous pouvons nous tromper en plus ou en moins dans nos évaluations budgétaires, mais, quand le Sénat, par exemple, sur un chapitre comme celui de
le Sénat, par exemple, sur un chapitre comme celui de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie pour les petits retraités, a abattu de 70 millions, chiffre que nous avions établi sur des évaluations qui n'étaient pas assez rapprochées de la vérité, il est certain qu'il a fait une œuvre utile au point de vue budgétaire, qui allège la trésorerie, mais il n'a pas fait une économie réelle. Au total, nous avions vu juste quand, au mois de mars 1923, dans la discussion générale du projet sur le double décime, nous avions dit : nous attendons, de l'énergie et de la
avions dit : nous attendons, de l'énergie et de la bonne volonté du Sénat, 300 millions d'économies. Il les a faites, vous les avez ratifiées hier. Les deux Assemblées ont conjugué et ajouté leurs efforts pour le relèvement financier du pays. Après cette analyse rapide des dépenses, laissez-moi faire très rapidement — je l'ai faite déjà dans le rapport qui vous a été distribué hier — l'analyse critique des recettes. Comment le Sénat a-t-il pu ajouter aux recettes que vous lui avez envoyées dans l'état C du budget voté ici le 26 janvier, 2.775 millions ? Il a d'abord gardé
le 26 janvier, 2.775 millions ? Il a d'abord gardé à son compte, les 500 millions représentant le remboursement par les compagnies de chemins de fer du matériel à elles cédées à la suite de la guerre. Il a repris les 500 millions d'augmentation sur les contributions directes sur lesquelles votre commission et M. le ministre des finances s'étaient mis d'accord au mois de février. Il a ensuite ajouté en recette, 60 millions à provenir de recettes de la Sarre. Car, au contraire de l'opération que je vous signalais tout à l'heure sur les crédits, et qui consistait à les
à l'heure sur les crédits, et qui consistait à les faire passer des dépenses du budget général au budget spécial, il a pris des recettes inscrites au budget spécial pour les passer au budget général. M. le ministre des finances a accepté cette imputation des recettes provenant de la Sarre sur le budget général. Nous ne soulèverons pas de difficulté sur ce point et nous vous demandons d'accepter cette recette nouvelle. Le Sénat a, en outre, inscrit 200 millions de recettes, au titre de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Dans le premier état de nos délibérations à
de guerre. Dans le premier état de nos délibérations à la commission des finances, nous avions évalué à 1. 100 millions le chiffre total des recettes à attendre de ce chef. À la suite de longues discussions, et nous pouvons le dire, un peu pressés par l'administration, dans le désir de nous rapprocher de l'équilibre, nous avons augmenté de 700 millions de francs, notre évaluation primitive, ce qui la portait à 1.800 millions. Ce chiffre nous apparaissait comme un maximum. Nous vous demandons, en conséquence, de ne pas accepter les 200 millions de francs que le Sénat a admis comme
200 millions de francs que le Sénat a admis comme recettes complémentaires au titre de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Il me faut vous rappeler, messieurs, les déconvenues que nous avons éprouvées sur ce chapitre des recettes tout au long de l'année 1922 ; et il faut prévoir les répercussions qui se feront fatalement sentir si vous inscrivez à un chapitre comme celui-là un chiffre trop considérable. En assignant une tâche impossible aux agents chargés du recouvrement, alors qu'à l'avance ils sont certains qu'ils ne pourront la réaliser, vous risquez de les démoraliser et de décourager leurs
réaliser, vous risquez de les démoraliser et de décourager leurs efforts. Ou bien, ce qui est également dangereux, vous les incitez, pour mettre leur responsabilité à couvert, à user de rigueurs et à menacer, par des mesures de recouvrement brutales, même quand les droits du Trésor sont suffisamment garantis par ailleurs, l'existence même des entreprises commerciales et industrielles dont les profits doivent servir à payer la contribution extraordinaire. Rien n'est plus difficile et décevant à établir qu'une estimation de recettes. Mais rien aussi n'est plus dangereux et ne crée au Parlement de plus lourdes responsabilités. En dehors des recettes que