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7 Revenus de la fondation Houum *■ din.... 819 89 20 8 Revenus de la fondation Dessaigues Dessaigues 1,200 89 Revenus de la fondation Phi, libert Dessaignes 681 54 Voulge à la balance du budget. Revenus de la fondation Vve Ichap. 23, art. 4 2,512 fr Desaignes 2,778 01 En excédent à la balance du budget. 265 28 Revenus des biens diocésains 2,778 01 attribués au département par décret du 30 avril 1911 878 83 En excédent à la balance du budget. A reporter....... 7,388 27 NUMÉROS des 1 DÉSIGNATION DES RESSOURCES SOMMES OBSERVATIONS Report 7,388 27 Revenus de la
DES RESSOURCES SOMMES OBSERVATIONS Report 7,388 27 Revenus de la caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Blois attribués au département par décret du 30 décembre 1912 2,258 71 En excédent à la balance du budget. Total 9,646 98 Centimes extraordinaires art 20 28M914 perçus en vertu de la loi — 23, art. 1 9,851 35 de finances par application des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907. 2 % — 27, art. 1 63,745 27 — 27, art. 4 2,714 50 — 27, art. 5 350 51 — 28, art. 8 11,300 69
art. 5 350 51 — 28, art. 8 11,300 69 Total..... 214,034 40 28' art. 9 1200 42 214,034 40 Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 19 juillet 1886. 22 23 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886. Intérêts de 1912 à 1916. 250 » Total 250 » A reporter... 223.931.38 NUMÉROS des S | DÉSIGNATION DES RESSOURCES SOMMES OBSERVATIONS a . S Report 223.931.38 28 10 Emprunt départemental de 4.465.000 francs autorisé par la loi du 19 juillet 1886 et applicable aux frais d'établissement d'un réseau de tramways à vapeur de Blois à Ouzouer
d'un réseau de tramways à vapeur de Blois à Ouzouer le Marché et de Blois à Lamotte-Beuvron. 5.783.65 Total 5.783.65 28 70 Emprunt départemental de 3.789.440 francs autorisé par le décret du 17 novembre 1910 et applicable aux frais d'établissement de la partie située sur le territoire de Loir-et-Cher du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910. 172.788 » Total... 172.788 » 23 40 Dons et legs Légats Philibert Dessaignes... 057.91 Total 657.91 Subventions pour les dépenses extraordinaires, remboursements de capitaux exigibles et de rentes rachetées et recettes accidentelles. A reporter 403.160.94 NUMÉROS des
rentes rachetées et recettes accidentelles. A reporter 403.160.94 NUMÉROS des 18 DÉSIGNATION DES RESSOURCES SOMMES OBSERVATIONS p . Report 403.160.94 26 Produit des biens des pupilles décédés 4.40 22 20 Subventions allouées par l'État pour les tramways départementaux en exécution de la loi du 11 juin 1880 1.538.93 22 16 Versement par le département du Loiret pour le service de la dette du département dérivant de l'établissement des tramways d'Orléans à Briarçon 350 » Total 1.893.33 Total général 405.054.27 Le reliquat disponible de l'exercice antérieur, soit 890.912.13 étant grevé d'affectations spéciales jusqu'à concurrence de 405.054.27 l'excédent, soit 485.857.86 peut être
spéciales jusqu'à concurrence de 405.054.27 l'excédent, soit 485.857.86 peut être affecté aux services généraux du département. NUMÉROS 1 CHANGEMENTS des DÉSIGNATION DES RESSOURCES SOMMES OBSERVATIONS ACTUELLES. D'AUGMENTATION. DE DIMINUTION. NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. A reporter 35.917.91 22.203.91 » 58.120.82 NUMÉROS 1 CHANGEMENTS des DÉSIGNATION DES RESSOURCES SOMMES OBSERVATIONS ACTUELLES. D'AUGMENTATION. DE DIMINUTION. NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. A reporter 35.917.91 22.203.91 » 58.120.82 Total général des recettes. 4.010.847.17 913.115.13 » 4.923.962.30 y 33 80 » 33 80 Mandats impayés en 1916 (Voir chap. 3, art. 10 et 13 du compte). 17 École normale d'institutrices. — Réfection Hui mille » * A/O OO e/o
d'institutrices. — Réfection Hui mille » * A/O OO e/o on Report du crédit de 1916 non employé au mois » 643 29 » 643 29 (Voir chap. 3 art. 17 du compte). Articles non modifiés 7.815 » ». » „ 7.815 » Total du chapitre 3 7.815 » ; 677 09 » 8.492 09 Personnel et administration du 4 département. 25 Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général en 1916.. » .1 2.267 60 » 2.267 60 "Sfe &mp^^°:r ch6?60 Dépenses constatées tardivement 2.200 1 A reporter » ?! 2.267 60 » 2.267 60 72 — —
» ?! 2.267 60 » 2.267 60 72 — — 73 — NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DÉSIGNATION DES DÉPENSES AUGMENTÉES DIMINUÉES NÉCÉSITAIENT ET OBSERVATIONS. Report... • • 2.267 60 » 2.267 60 26 Frais d'impression par les recettes et les dépenses départementales en 1916... v » au » au art. 17 du compte). Articles non modifiés 216.328 » j. » ■ * 216,328 » Total du chapitre 4 216.328 » 2.378 50 » 218.706 50 Routes départementales. Route n° 1 18.450 » — .. 2 17.880 » — 3 15.385 » — . 4 16.200 »
» — 3 15.385 » — . 4 16.200 » — 5 25.380 » Travaux d'entretien des routes départementales Total du chapitre 5 260.221 K 233 78 15" 075 * 245379 78 74— — 75 — NUMÉROS des CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS Par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES AUGMENTÉES DIMINUÉES ET OBSERVATIONS. Chemins vicinaux.. Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 174.865 » ; 13.635 » » 188.500 » Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 434.819 » > 112,681 » 547.500 » id. de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication » J 8 200, » » 8.200
de grande communication » J 8 200, » » 8.200 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun » £ 16.733 21 » 16.733 21 id. Travaux d'entretien et dépenses diverses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, en 1916 et antérieurement » 1.028 83 » 1.028 83 Mandats impayés en 1916. (Voir chap. 6 art. 1, 4, 8, et 15 du compte). Articles non modifiés .., 36.050 » f » » 36.050 » Total du chapitre 6... 645.734 » < 152.278 04 » 798.012 04 76 — — 77 — NUMÉROS des CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS
76 — — 77 — NUMÉROS des CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES AUGMENTÉES DIMINUÉES ET OBSERVATIONS. Enfants assistés. Lois des 27 et 28 juin 1904. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Secours temporaires. Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premiers besoins et primes de légitimation 82.000 » ;' 2.000 » » 84.000 » Insuffisance de ce crédit. Création de dot de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes ("emploi du produit des biens des pupilles décédés)
deux sexes ("emploi du produit des biens des pupilles décédés) , 1000 » 4 40 » 1.004 40 vues dans la note préliminaire. Dépenses des enfants assistés en 1916 et antérieurement 8.980 56 » 8.980 56 Mandats impayés en 1916. (Voir chap. 7 compte — 95 75 Articles non modifiés..... . . . 254 256 »' » » 254.256 » Dépenses constatées tardivement... 8.884 81 Total du chapitre 7 337.256 » • 10.984 96 » 348.240 96 78 — — 79 — NUMÉROS des CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES AUGMENTÉES DIMINUÉES ET OBSERVATIONS. Dépenses à la
DÉSIGNATION DES DÉPENSES AUGMENTÉES DIMINUÉES ET OBSERVATIONS. Dépenses à la charge exclusive du département. Secours à des anciens pupilles 300 < » 500 » > 800 » insuffisance de ce crédit. Secours aux pupilles sous les drapeaux..... 2.200 > | 3.300 » > 5.500 » Articles non modifiés 6.900 » f: » » 6.900 » Total du chapitre 2 .... 9-400 > j^ 3.800 » » 13.200 » Rappel du chapitre 1 337.256 » | 10.984 96 > 348.240 96 Total du chapitre 7 346.656 » 14.784 96 > 361.440 96 Protection des enfants du 1er âge. (Loi du 23
96 Protection des enfants du 1er âge. (Loi du 23 décembre 1874). Salaire d'une dame employée 1100 francs Contribution patronale pour les retraites ouvrières. Dépenses du service de la protection des enfants de moins de 16 ans, en 1916 et antérieurement 4 785 francs 1 785 francs Mandats impayés en 1916 292 francs (Voir chap. 8, art. 1, 2, et 9 du compte). Articles non modifiés 23.700 francs Dépense constatée tardivement Total du chapitre 8 24.800 francs 1 791.16 francs 26.591.16 francs MÉTROS CHANGEMENTS FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DESIGNATION DES DÉPENSES des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION DE NOUVELLES ET OBSERVATIONS
DES DÉPENSES des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION DE NOUVELLES ET OBSERVATIONS ACTIONS DIMINUTIONS Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, en 1916 et antérieurement 48 900 francs 79 francs Mandats impayés en 1916 (Voir chap. 9 art. 1 et 6 du compte). Dépenses d'assistance médicale gratuite en 1916 pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc... Dépenses constatées tardivement Total du chapitre 9... 161.500 francs 49.392 francs 210.892 francs Aideance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. (Loi
vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. (Loi du 14 juillet 1905.) Allocations mensuelles en 1916 aux assistés ayant le domicile de secours communal Dépenses constatées tardivement Total du chapitre 10 697.200 francs 760 francs 697.960 francs Assistance aux familles nombreuses (Loi du 14 juillet 1913). Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal en 1916 12 francs Mandats impayés en 1916 (Voir chap. 11 Articles non modifiés 226.200 francs Total du chapitre 11 226.200 francs 12 francs 226.212 francs Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel. (Loi du 30 juillet 1913) Frais d'administration et de
maternel. (Loi du 30 juillet 1913) Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 3.500 francs 1.000 francs insuffisance du crédit. À reporter 3.500 francs 1.000 francs 4.500 francs Protection de la santé publique. (Loi du 15 février 1902). Dépenses du Conseil départemental d'hygiène, en 1916 20 francs Mandat impayé en 1916 (Voir chap. 13 art. 1 du compte). Dépenses du service de la vaccine, en 1916 395 francs Dépenses constatées tardivement Total du chapitre 13 27.900 francs 4.5 francs 28.315 francs Aliénés. Dépenses d'entretien des aliénés indigents 11.125 francs 150 francs 100,010 r oe Insuffisance du crédit.
11.125 francs 150 francs 100,010 r oe Insuffisance du crédit. des deux sexes Frais de transport et dépenses d'entretien d'aliénés indigents en 1916 et antérieurs 702 95 Dépenses constatées tardivement Articles non modifiés 400 9 Total du chapitre 14 139.275 11.827 95 151.102 95 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS g DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION NOUVELLES DE DIMINUTIONS. ET OBSERVATIONS. Secours aux indigents du canton de Marchenoir et pension de malades indigents à l'hospice Hess, de Marchenoir (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Houdin) 3 440 Emploi de partie des fonds libres sur ressources
3 440 Emploi de partie des fonds libres sur ressources spéciales constatés dans la note préliminaire. Secours aux indigents du canton de Marchenoir et pension de malades indigents à l'hospice Hess de Marchenoir (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Houdin) en 1916 50 Mandat impayé en 1916. Voir chap. 15, art. 9 du compte. Dépense imputée sur partie des fonds libres sur ressources spéciales constatées dans la note préliminaire. Service médical et vétérinaire gratuit pour la spécificité de la gendarmerie, en 1916 50 Dépenses constatées tardivement. Allocations aux mutilés nécessiteux qui attendent rééducation professionnelle ou leur placement 553
mutilés nécessiteux qui attendent rééducation professionnelle ou leur placement 553 Report du reliquat de 1916. Articles non modifiés 31.662 Total du chapitre 15 34.122 1.643 88 35.765 88 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION NOUVELLES DE DIMINUTIONS. ET OBSERVATIONS. Traitement du professeur du cours d'accouchement Mandat impayé en 1916. (Voir chap. 15, art. 3 du compte.) Articles non modifiés 3.900 Total du chapitre 18 3.900 250 4.150 Encouragement à l'agriculture, au Commerce et à l'Industrie Encouragements pour l'amélioration de la race Chevaline Nouvelle répartition du crédit. Prêts aux communes, syndicats et sections
Nouvelle répartition du crédit. Prêts aux communes, syndicats et sections de culture mécanique pour acquisition d'appareils de motoculture 10.000 36.000 46.000 Report du reliquat de 1916. Essais de motoculture 500 246 94 746 94 Récompenses aux familles des mobilisés, en 1916 1.100 1.100 Indemnités au vétérinaire sanitaire en 1916 206 50 Dépenses constatées tardivement. Articles non modifiés. 32.709 Total du chapitre 19 46.109 37 553 44 83.662 44 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Encouragements et récompenses aux institutrices et institutrices primaires
l'Instruction publique. Encouragements et récompenses aux institutrices et institutrices primaires laïques du canton de Marchenoir qui se sont les plus distingués. (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Houdin) 1.000 819.89 1.8y 0 Emploi des fonds libres de 1916 sur ressources de la fondation Houdin constatés dans la note préliminaire. Encouragements aux élèves maîtres sortants de l'école normale d'instituteurs qui se sont les plus distingués au cours d'agriculture (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Dessaignes) 600 1.200 1.800 id. Fournitures de livres de prix aux élèves des écoles annexes des écoles normales en 1916 9 30 Dépenses
écoles annexes des écoles normales en 1916 9 30 Dépenses de 1916. (Voir chap. 20) Articles non modifiés... 27.853 50 Total du chapitre 20 29.453 50 2.029 19 31.482 69 Dépenses diverses Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3) 12.400 84 191.710 53 207.111 37 Amélioration des pensions de retraite des cantonniers départementaux en 1916 et antérieurement 142 20 Dépenses de 1916. (Voir chap. 21) A reporter 12.400 84 194.852 73 207.253 57 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements ACTUELLES D'AUGMENTATION NOUVELLES. DE DIMINUTIONS. ET OBSERVATIONS. Ménues dépenses des
ACTUELLES D'AUGMENTATION NOUVELLES. DE DIMINUTIONS. ET OBSERVATIONS. Ménues dépenses des tribunaux, en 1915 9 Dépenses de 1916. (Voir chap. 21) Remboursement à la ville de Blois des contingents supplémentaires qui lui ont été imposés à la suite du déclassement des juridictions départementales. 23.428 94 art. 26 du compte. Remboursement aux communes de sommes versées en sus de leurs contingents dans les dépenses du service de l'assistance aux vieillards, en 1916 112 75 Articles non modifiés.. 50.592 Total du chapitre 21 62.992 84 218.403 42 281.396 26 RÉCAPITULATION Rappel du chapitre 1 33.058 2.339 39 35.397 39 Total du chapitre 2
1 33.058 2.339 39 35.397 39 Total du chapitre 2 41.570 30 41.600 Total du chapitre 3 7 815 2 677 09 8.492 09 Total du chapitre 4 216.328 2.378 50 218.706 50 Total du chapitre 5 260.221 2.378 15.075 245.379 78 A reporter 558.992 5.658 76 15.075 549. 575 76 Q7 — 96 — y/ NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS 2*—FIXATIONS "Par" "Le", FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES, des changements D'AUGMENTATION DÉMINUTIONS NOVELLES ACTUELLES, TOTAL ET OBSERVATIONS. K-Q ono 5-658 76 15.075 » 549.575 76 Report.: 508.992 » DÉPENSES ORDIINAIRES. 15.075 » 798.012 04 Rappel du chapitre 6 640.734 » 7 346.656
798.012 04 Rappel du chapitre 6 640.734 » 7 346.656 » 784 96 » 361.440 96 24.800 » 791.116 » 265.9116 9 1.200 » 493.92 85 » 210.892 85 10.... 697.200 » 760.75 » 697.960 75 11 226.200 » 12 » 226.212 » 12 48.000 » 29.83 75 » 77.388 75 13.... 27.900 » 415 » 28.315 » 14_ 139.275 » 119.827 95 » 151.102 95 15 1.643 88 » 35.765 88 18 3.900 » 2500 » 4150 » 19. 46.109 » 37.553 44 » 836.62 44 20...... 29.453 50 » 2.029 19 » 314.82 69 21 62.992 84 »
» 2.029 19 » 314.82 69 21 62.992 84 » 218.403 42 » 281.396 26 Chapitres non modifiés 8.475 » ; Total des dépenses ordinaires... 3.061.309 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 22 Dette du département. ; Versement aux communes de Souvigny et de Chaou de la fraction leur revenant sur le remboursement à effectuer par le département du Loiret, de la subvention à allouer par l'État, pour l'exploitation en 1915 et 1916, du tramway d'Orléans à Blois. 350 » 350 ». » 700 » Dépense constatée au compte de 1916 et non mandatée, (chap. 22 art. 17). 90 T., A., K, DÉPENSES,
mandatée, (chap. 22 art. 17). 90 T., A., K, DÉPENSES, non imputées sur fonds libres sur intérêts à payer au concessionnaire de la ressources spéciales constatés dans la partie située dans le Loiret du réseau de tramways déclaré d'utilité publique par décret du 31 octobre 1910 pour la part contributive avancée par lui pendant la période de construction et d'exploitation (art. 21 du compte). DÉPENSES imputées sur fonds libres sur ressources spéciales, constatés dans la note préliminaire. 29.788 OT » 69.788 07 23 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 août 1886. Intérêts et remboursement de 1912 à
du 28 août 1886. Intérêts et remboursement de 1912 à 1916.... » ; 250 » » 950 » Dépenses constatées au compte de 1916 (chap. 22, art. 13 et 24) et non mandatées. Articles modifiés 864 830 42. DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 19 juillet 1886, constaté dans la note préliminaire. Total du chapitre 22... . 905.180 42 30.388 07 » 935.568 49 NUMÉROS CHANGEMENTS MOTIFS — FIXATIONS par suite FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES des changements D'AUGMENTATION DÉMINUTION NOVELLES. ACTUELLES, TOTAL ET OBSERVATIONS. Acquisition d'Immeubles et constructions de bâtiments départementaux. Travaux de grosses
Acquisition d'Immeubles et constructions de bâtiments départementaux. Travaux de grosses réparations au palais de Justice, à la caserne de gendarmerie et à la prison de Vendôme. DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition de Vendôme. Travaux de grosses réparations au palais de Justice de Blois 5.955 96 » 5.955 96 Travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Saint-Aignan » 773 95 » 773 95 Hospice Dessaigues. Acquisition de terre pour agrandissement du domaine agricole 3.170 64 » 3.170 64 Construction et rectification de chemins vicinaux. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner
communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Programme de 1916 » 63.745 » » 63.745 » DÉPENSE imputée sur le reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 10 août 1871, constaté dans la note préliminaire. A reporter » 63.745 » » 63.745 » Programme de 1915 > id. Subventions aux communes pour les travaux travaux chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 27.594 > id. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du
vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. — Programme de 1914 > id. Chemin d'intérêt communal n° 65. — Exhaussement de ce chemin et déviation d'un chemin rural à Monteaux > ld'. Articles non modifiés > 156.704 > 156.704 > Total du chapitre 27 > . NUMÉROS FIXATIONS CHANGEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES ACTUELLES par suite FIXATIONS MOTIFS CHANGEMENTS et D'AUGMENTATION DIMINUTION NOVELLES OBSERVATIONS Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Contrôle et surveillance de ces voies ferrées. Etablissement d'une troisième voie à la station de Villeny (ligne de Ligny-le-Ribault
troisième voie à la station de Villeny (ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron). Etablissement d'une voie de garage à la station de Montrichard (ligne de Montrichard à Blois). Etablissement des tramways à vapeur de Blois à Ouzouer-le-Marché et de Blois à Beuvron. Articles non modifiés > 5.783 65 > 5.783 65 Total du chapitre 28 > 23.313 05 FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION NOVELLES OBSERVATIONS NUMÉROS par suite FIXATIONS MOTIFS CHANGEMENTS ACTUELLES D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION NOVELLES ET OBSERVATIONS Total du chapitre 28 > 23.313 05 BALANCE TOTAL Recettes 4.923.962 30 Dépenses 4.899.962 58 Excédent de Recettes 23.999 72 Centimes extraordinaires autorisés par
58 Excédent de Recettes 23.999 72 Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (Excédent constaté à la balance du budget primitif 10.802 69) Revenus de la fondation Philibert Dessaignes: Excédent constaté à la balance du budget primitif 5.107 68 Revenus de la fondation Vve Dessaignes. Excédent de l'exercice 1916 681 54 Revenus des biens diocésains: Excédent constaté à la balance du budget primitif 3.234 91 Revenus de la caisse de secours des prêtres du diocèse de Blois: Excédent constaté à la balance
prêtres du diocèse de Blois: Excédent constaté à la balance du budget primitif 772 89 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. Blois, le 22 avril 1916. Le Préfet, CH. ARNOLD. N° 30. — Tramway de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron (partie comprise dans le Loir-et-Cher). — Allocations complémentaires aux agents, motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre. — Exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 23 décembre 1916. — Annexe au n° 23. Comme suite à mon mémoire n° 23 sur les allocations complémentaires à accorder aux agents des
23 sur les allocations complémentaires à accorder aux agents des tramways électriques (départementaux), motivées par le surcroît de travail et le renchérissement de la vie résultant de l'état de guerre, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le rapport de M. l'ingénieur en chef du contrôle des tramways concernant le personnel de la Compagnie des tramways à vapeur du Loiret, pour la partie de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, comprise dans le Loir-et-Cher. Rapport de l'ingénieur en chef « La Compagnie des tramways du Loiret, concessionnaire d'un réseau de tramways comprenant la partie dans le Loir-et-Cher, de la ligne de
comprenant la partie dans le Loir-et-Cher, de la ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron, mais dont la portion principale du réseau est située dans le département du Loiret, a été saisie de la question par M. l'ingénieur en chef du contrôle des tramways de ce département. En réponse à une demande que nous lui avions adressée au sujet de cette affaire, ce dernier nous a envoyé, à la date du 2 avril courant, une lettre contenant les renseignements ci-après relatifs à la Compagnie en question : « La Compagnie des tramways du Loiret a fourni un état de son personnel duquel
du Loiret a fourni un état de son personnel duquel il résulte : — 110 — « 1° Qu'elle a versé à ses agents mobilisés environ 4.400 francs pour 1916 sous formes de secours, allocations en nature, etc. « 2° Que l'application de la convention des grandes compagnies au personnel de son réseau entraînerait une dépense totale de 21.636 francs par an, pour les agents permanents et auxiliaires, dépense qui se décompose ainsi : Agents permanents 13.193 21 Loiret Agents auxiliaires 6.76502 19.95823 Agents permanents 1.042 79 Loir-et-Cher 1.677 77 Agents auxiliaires 634 98 Total égal 21.636 » « L'extension
Agents auxiliaires 634 98 Total égal 21.636 » « L'extension de l'allocation aux correspondants entraînerait une dépense supplémentaire de 1.100 francs pour le Loiret et 100 francs pour le Loir-et-Cher. « Ces dépenses pourront, après les hostilités, par suite du retour des mobilisés, être augmentées de 10.300 francs environ pour le Loiret et 1.530 francs pour le Loir-et-Cher pendant un an au maximum. « La Compagnie des tramways du Loiret a en outre fait connaître qu'elle ne pouvait prendre à sa charge les dépenses envisagées, en raison de sa situation financière. « La longueur du tramway concédé par le département