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que, sans avoir toutefois déterminé la forme précise de la future intervention, le gouvernement a reconnu la nécessité d'adopter immédiatement des mesures pour mettre un terme aux empiétements audacieux des Boers dans la Bechuanaland. Le Daily News croit savoir que les bruits de retraite de lord Spencer, vice-roi d'Irlande, n'ont aucun fondement. D'après les statistiques du ministère du commerce pour le mois de septembre, les importations ont diminué de 57,867 livres sterling et les exportations ont augmenté de 10,461 livres. – Londres, le 9 octobre: La Banque d'Angleterre a élevé son compte à 3 0/0. – Londres, le 9 octobre
son compte à 3 0/0. – Londres, le 9 octobre M. Gladstone est reparti pour le château d'Hawarden en late après-midi. Avant son départ, il a eu une longue conversation avec lord Granville. Egypte. Londres, le 9 octobre On mande d'Alexandrie au Times, le 8: On pense, dans les cercles officiels, que le procès intenté par la Caisse de la Dette au gouvernement égyptien ne sera pas terminé avant six mois. Le gouvernement demandera probablement un délai. Si on le lui refuse, il se laissera condamner par défaut, puis interjettera appel. On télégraphie de Souakim au Times: Des troubles se
appel. On télégraphie de Souakim au Times: Des troubles se sont produits à la frontière de l'Abyssinie par suite d'une incursion des Shewas. L'insurrection s'étend; les Arabes d'Habab et de Rasbeida se sont joints au Mahdi. Osman Digma a renoncé à attaquer Souakim. Il est maintenant occupé à massacrer les femmes et les enfants et à voler le bétail de la tribu amie des Amarars. Londres, le 9 octobre On télégraphie de Constantinople au Times: M. Wyndham, charge d'affaires de la Grande-Bretagne, a fait hier à la Porte deux communications sur les affaires d'Égypte. La première est un résumé des
sur les affaires d'Égypte. La première est un résumé des Notes antérieures de lord Granville, concernant la suspension temporaire de l'amortissement en Égypte. La seconde traite de la question financière égyptienne, à un point de vue général et fait ressortir en particulier la nécessité de régler la question du paiement des indemnités d'Alexandrie. Wadyhalfa, le 8 octobre: La mort du colonel Stewart n'est pas encore confirmée. On doute que, dans l'état actuel du Nil, le steamner sur lequel le colonel se trouvait eût pu franchir la distance de Berber à Moro. Alexandrie, le 9 octobre: Le Parisien a été suspendu
Moro. Alexandrie, le 9 octobre: Le Parisien a été suspendu parce que, dans un de ses derniers articles, il avait critiqué, en termes modérés d'ailleurs, l'administration anglaise et fait l'éloge du gouvernement de l'ancien Khédive Ismaïl. – Le Caire, le 9 octobre: M. Dayrolles remplacera M. Chevalier comme commissaire auprès de la Caisse de la Dette. Espagne. Madrid, le 9 octobre Tous les bruits que l'on répand sur la maladie du roi sont faux. La santé du roi est excellente. Portugal. Lisbonne, le 9 octobre Le Conseil des ministres s'est occupé de l'affaire des Chemins de fer portugais. Il est
occupé de l'affaire des Chemins de fer portugais. Il est resté en séance depuis hier deux heures de l'après-midi, jusqu'à six heures et demie du matin. Le bruit court que des réclamations diplomatiques se sont produites et qu'une crise ministérielle a éclaté. Turquie. On mande de Varna, au Daily News: Un combat a eu lieu devant la citadelle de Zafir dans l'Hedjaz; 300 hommes ont été tués ou blessés. À la fin du retrait, Cherif Eddin a évacué le fort et s'est retiré de l'Hedjaz qu'occupent maintenant les troupes ottomanes. Le chérif s'est réfugié dans le district de Jebel-Saraj. Il
Le chérif s'est réfugié dans le district de Jebel-Saraj. Il essaye de couper les communications avec la capitale de l'Yemen. Le gouvernement réunit des troupes pour lui livrer une bataille décisive. Le chérif se donne comme prophète. Constantinople, le 9 octobre On confirme qu'à la suite des conférences qui ont eu lieu entre MM. Berger, Waterfield, les délégués du Creditanstalt de M. Bismarck et le directeur de la régie des tabacs, l'accord est entièrement établi sur toutes les questions concernant le fonctionnement futur de la régie des tabacs. M. Lang, directeur général de la régie, a pris l'initiative de proposer
directeur général de la régie, a pris l'initiative de proposer la nomination de deux sous-directeurs qui seront appelés à diriger sous ses ordres les parties technique et administrative. La vente des tabacs augmente toujours. Tous les délégués financiers sont allés hier au palais impérial, où le Sultan leur fit le plus gracieux accueil. BOURSE DE PARIS Comptant. 15 78 51 & 85 71,21 212 78 47 12 79 47 1 Comptant 10% 1037 12 Fin cour. 108 82 1 108 92 12 PETITE BOURSE DU SOIR 30% 78 fr. 25, 86 1/2, 41 1/2 % 108 fr. 95 87 1/2,
86 1/2, 41 1/2 % 108 fr. 95 87 1/2, 83 1/4. Extérieur. 60 f. 1/2, 17 1/3, 7/16, 15 1/32. Turc. 7 fr. 78 1/4. Égypte 60% 306 fr. 86. Tabacs turcs. 16 fr. 25, 6 fr. 10, 16 fr. 87. 87 fr. 18. On sait que la commission du budget a mis à son ordre du jour l'étude non seulement de la conversion des anciennes rentes 4 1/2 % en 4 %, mais encore celle d'un certain nombre d'annuités qui figurent au budget de 1885 pour une somme de 50,500,000 fr. Ces annuités se décomposent en deux parties
de 50,500,000 fr. Ces annuités se décomposent en deux parties à peu près égales l'une, de 24 millions, consacrée à l'amortissement; l'autre, de 26,500,000 fr., consacrée aux intérêts. Ces annuités sont au nombre de cinq, savoir: Société algérienne. 6,000,000 Emprunts pour le casernement. 8,900,000 Conversion de l'emprunt Morgan. 17,300,000 Indemnité aux départements envahis. 17,400,000 Indemnité pour destructions du génie. 1,900,000 Il est évident que c'est par erreur qu'on a placé dans ce compte l'annuité servie par suite de la conversion de l'emprunt Morgan, puisque cette annuité a été calculée au taux de 4 %. Si on la retranche il reste
taux de 4 %. Si on la retranche il reste quatre annuités montant ensemble à 33,200,000 fr., dont 18,500,000 fr. pour l'amortissement et 14,700,000 fr. pour l'intérêt. Comme l'intérêt a été calculé à 50 %, on espère pouvoir réaliser un bénéfice qui serait de près de 3 millions par une réduction d'un cinquième qui abaisserait le taux d'intérêt à 4 %. Il y a deux difficultés pour arriver à cette conversion la première, c'est que le public a entre les mains des titres sous forme d'Obligations remboursables à 500 fr. en un nombre d'années déterminé; la seconde, c'est que le
en un nombre d'années déterminé; la seconde, c'est que le public porteur des titres n'est pas toujours le prêteur direct du Trésor; il a prêté dans certains cas aux villes ou à une Société particulière, et ce sont les titres de la Société ou de la ville qu'il a dans son portefeuille. Tel est le cas pour l'emprunt d'Algérie; ce sont les Obligations émises par la Société algérienne qui représentent l'annuité du Trésor. Ces Obligations rapportent 25 fr. par an et sont remboursables par tirages au sort dans une période, qui était à l'origine de 50 ans, et qui n'est
qui était à l'origine de 50 ans, et qui n'est plus aujourd'hui que de 32 ans. On les vend et achète à la Bourse de Paris au cours de 515 à 525 fr. La Société algérienne, qui est en liquidation, reçoit du Trésor les fonds nécessaires au service des Obligations et elle paye le public. Peut-elle rembourser aujourd'hui toutes les Obligations qui représentent un capital nominal de 77 millions et faire pour ainsi dire un tirage avancé et unique à la place des tirages successifs qui sont annoncés au verso des titres? Peut-elle ouvrir 20 fr. d'intérêt au lieu de
des titres? Peut-elle ouvrir 20 fr. d'intérêt au lieu de 25 fr. sous menace de remboursement? C'est là une question très délicate et très difficile à résoudre. Notre Code dit que les emprunteurs peuvent se libérer de leurs dettes à toute époque, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances que le délai de remboursement a été aussi convenu en faveur du créancier (art. 1557 du Code civil). Il est vrai qu'il n'y a pas ici de stipulation expresse, mais il y a une circonstance spéciale, qui constitue une présomption très forte, c'est la publication du tableau
constitue une présomption très forte, c'est la publication du tableau d'amortissement. Les porteurs pourraient très bien contester au gouvernement ou à la Société qui agit pour compte du gouvernement, le droit de leur rembourser à 500 fr. un titre qui est coté 520 fr. à la Bourse et qu'ils ont tout intérêt à conserver. Les banquiers genevois avaient imaginé autrefois des assurances contre la sortie dans les tirages, des titres remboursables au pair, quand ils étaient coté au-dessus du pair. Moyennant une prime annuelle, les porteurs recevaient un autre titre aux lieu et lieu du titre dont le numéro était
aux lieu et lieu du titre dont le numéro était tombé au sort. Conçoit-on qu'une opération de ce genre eût été possible si tous les titres, tombés au sort ou non, avaient toujours été sous le coup d'un remboursement et si les débiteurs avaient pu tous les ans faire varier les tableaux d'amortissement de la façon qui leur aurait le mieux convenu? Le cas des annuités pour indemnités de guerre est aussi très particulier et en même temps très différent. La ville de Paris réclamait 200 millions de francs, parce que l'ennemi lui avait imposé une contribution de guerre qui
que l'ennemi lui avait imposé une contribution de guerre qui avait, suivant elle, un caractère national. Les Parisiens réclamaient en outre à l'Etat des dédommagements pour la destruction de leurs maisons pendant la guerre de la Commune, parce qu'ils prétendaient que c'était l'Etat et non pas la commune qui était responsable, Paris étant le siège du gouvernement. Les deux questions étaient aussi litigieuses l'une que l'autre. On s'est mis d'accord par une sorte de transaction sur une somme de 140 millions, payable en vingt-six ans avec intérêt à 5 0/0. Si le taux avait été établi à 4 0/0, il
Si le taux avait été établi à 4 0/0, il est probable que la ville de Paris aurait obtenu 180 millions, peut-être 200 millions, enfin quelque chose de plus. C'est un contrat qui se tient dans toutes ses parties; on ne peut pas en modifier une clause isolée. La ville de Paris après avoir reçu satisfaction dans une mesure très restreinte a émis des bons de liquidation qu'elle a pour ainsi dire découpés dans l'annuité totale, et elle a indemnisé ceux qui avaient souffert en leur donnant ces bons en paiement; mais aucun habitant de Paris n'a reçu le plein
paiement; mais aucun habitant de Paris n'a reçu le plein de ce qu'il avait perdu. Tout le monde a été réduit. On a trouvé une sorte de compensation à ce règlement au rabais dans un taux d'intérêt et par conséquent dans un cours coté plus élevé. Si on réduisait aujourd'hui l'annuité payée par le Trésor à la ville de Paris, il est possible que la ville de Paris, recevant moins du Trésor, serait néanmoins obligée de payer toujours la même somme aux porteurs des bons de liquidation. Cela constituerait une souveraine injustice. A-t-on fait examiner cette question? Un autre cas,
souveraine injustice. A-t-on fait examiner cette question? Un autre cas, qui est d'un tout autre genre, est celui des annuités de casernement. L'Etat avait besoin de construire des casernes il s'est adressé aux villes qui avaient intérêt à ce qu'on établît des troupes dans leur enceinte et s'est fait donner par ces villes 88 millions dont 31 pour rien et à fonds perdus et 57 millions à 5 0/0 remboursables dans une période de douze à quinze ans; telle est l'économie de la loi de 1874. Recevoir 88 millions et ne payer l'intérêt que sur 57 millions rembourser l'argent avec
ne payer l'intérêt que sur 57 millions rembourser l'argent avec une détaxe de 31 millions. C'était une bonne affaire et ce serait même encore une bonne affaire au taux de 5 0/0. C'est une opération plus avantageuse qu'un emprunt à 3 0/0. Si on rend moins favorable la partie du traité en ce qui touche le taux de 5 0/0, ne sera-t-on pas obligé de l'améliorer en ce qui touche le montant du capital à rembourser? Question non moins grave que les autres. Enfin, les villes auxquelles on sert des annuités ont emprunté au public elles ont emprunté non seulement
annuités ont emprunté au public elles ont emprunté non seulement les capitaux qu'elles ont prêtés à l'Etat, mais encore ceux qu'elles lui ont fournis à titre de concours gratuit ou de subvention. Si les annuités servies aux villes sont converties, les villes convertiront-elles à leur tour, entre les mains du public, la portion de l'emprunt qui leur a servi à faire les prêts à l'Etat, ou convertiront-elles la totalité de l'emprunt, la partie qui a servi à fournir les espèces de la subvention comme le reste? Autant d'annuités, autant de questions à résoudre, questions très délicates, qui ne semblent pas
questions à résoudre, questions très délicates, qui ne semblent pas avoir suffisamment préoccupé la commission du budget quand elle a imaginé sa combinaison. Si la commission du budget avait des bureaux, si elle faisait elle-même les paiements et maniait les titres, si elle traitait directement avec les villes, elle pourrait étudier des opérations financières et le fruit de ses études pourrait ensuite être soumis aux Chambres; mais si elle avait tout cela, si elle faisait tout cela, elle serait le ministère des finances. C'est peut-être, après tout, ce qu'elle a la prétention d'être elle veut mettre, comme on dit en
la prétention d'être elle veut mettre, comme on dit en Angleterre, le ministère des finances en commission. 50.500.000 Une dépêche adressée d'Alexandrie au gouvernement annonce que le procès intenté par les commissaires de la Dette au gouvernement égyptien durera sans doute fort longtemps. On pense, dans les cercles officiels, qu'il ne se terminera pas avant six mois. Le gouvernement égyptien n'est pas du tout pressé que l'affaire se termine il commencera par demander un délai, et si ce délai n'est pas accordé, il fera défaut, puis il interjettera appel; en un mot, il usera de tous les moyens que peut
un mot, il usera de tous les moyens que peut donner une procédure ingénieuse pour ajourner le dénouement. C'est le contraire de ce que fait un plaideur, qui, s'il a confiance dans son bon droit, a hâte d'obtenir un jugement; il presse la justice de le rendre. Par le cas où il se serait trompé, il veut en avoir le cœur net, et être jugé aussitôt que possible sur la qualité de sa cause. Mais si la cause est notoirement mauvaise et si le plaideur n'a sur ce point aucun doute, il se garde bien de montrer la moindre impatience;
doute, il se garde bien de montrer la moindre impatience; il cherche à gagner du temps, il fait défaut. Mais n'est-ce pas un symptôme défavorable ? Cela prouve qu'on n'est pas encore prêt à faire valoir et reconnaître ses prétentions, qu'on en cherche les moyens, qu'on ne les a pas trouvés; cela prouve aussi parfois qu'on désespère de les trouver, et qu'on se laisse intimement devancer une épreuve qui ne saurait bien tourner. Tel est le cas du gouvernement égyptien. On comprend qu'il ne soit pas pressé d'entendre le jugement des tribunaux de la réforme, car il le connaît d'avance
des tribunaux de la réforme, car il le connaît d'avance et ne peut avoir aucune illusion sur son caractère. Comment les ministres égyptiens ne seraient-ils pas condamnés? Ils ont violé un contrat formel; il n'y a pas de tribunal qui puisse les acquitter. Ils demandent du temps; mais le temps changera-t-il quelque chose à l'affaire ? La violation de la loi de liquidation sera-t-elle moins évidente dans six mois qu'elle ne l'est aujourd'hui? Condamnés par défaut, les ministres du Khédive peuvent-ils mettre le moindre espoir dans l'appel qu'ils se proposent d'interjeter? Pourquoi donc reculent-ils, sinon parce qu'ils se sentent coupables
d'interjeter? Pourquoi donc reculent-ils, sinon parce qu'ils se sentent coupables et que, par avance, le jugement leur paraît amer. Peut-être comptent-ils sur la diplomatie pour arranger leur affaire. Il est possible que les puissances de l'Europe, qui n'ont pu naguère se mettre d'accord à Londres, finissent par trouver un arrangement convenable à leurs intérêts. Mais qu'importe? Le fait de la violation de la loi n'en restera pas moins acquis, et l'atteinte portée aux droits des créanciers n'en devra pas moins être réparée. La question est double en effet: elle a un côté diplomatique, et voilà pourquoi les puissances ont protesté
un côté diplomatique, et voilà pourquoi les puissances ont protesté par l'intermédiaire de leurs représentants en Égypte; mais elle a aussi un côté purement civil, et voilà pourquoi les commissaires de la Dette, représentants non pas des gouvernements mais des créanciers, se sont adressés aux tribunaux de droit commun. Que les puissances s'arrangent entre elles, soit! cela n'empêchera pas le procès engagé de suivre son cours naturel, qu'on peut ralentir, mais non pas arrêter. La commission de la Dette ne perdra rien, et le gouvernement égyptien ne gagnera rien à attendre le jugement qui est certain. NOUVELLES PARLEMENTAIRES LA COMMISSION
attendre le jugement qui est certain. NOUVELLES PARLEMENTAIRES LA COMMISSION DU BUDGET Le ministre des finances s'est rendu hier à la commission du budget pour donner des explications au sujet des mesures à prendre pour assurer l'équilibre du budget de 1885. Après un court exposé de la situation, fait par M. Dupuy, président de la commission, M. Tirard a déclaré qu'il s'était préoccupé de revenir à l'ancien système d'évaluations. En prenant pour base 1883, il y a un déficit par rapport aux prévisions du projet de budget de 76 millions ou de 85, si on applique la règle aux produits
ou de 85, si on applique la règle aux produits des domaines et des forêts. Le ministre pense qu'on peut majorer de 7 millions les recettes de 1883, en ce qui concerne les sucres, parce qu'on doit attendre une plus-value du changement de législation. Il tient compte de 1 million d'augmentation sur le produit des allumettes. L'écart est ainsi réduit à 68 millions; mais convient-il d'appliquer la règle d'évaluations aux tabacs? On a toujours tenu compte des augmentations de recettes correspondant aux dépenses d'achat de tabacs. Le ministre admet, de ce chef, une majoration sur 1883 de 7 millions. Pour
ce chef, une majoration sur 1883 de 7 millions. Pour les postes et télégraphes, le ministre propose également d'escompter une plus-value de 3,380,000 fr. Il reste alors un écart de 57 millions. Le ministre fait état d'une augmentation de 2 millions de l'impôt sur les vinaigres, à raison de la modification dans les perceptions. Il insiste pour l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool contenu dans les liqueurs. Cette surtaxe donnerait au moins 10 millions. Plusieurs membres font remarquer que le chiffre indiqué par l'administration au moment de la suppression de la surtaxe n'était que de 4 millions. Le ministre tient compte,
surtaxe n'était que de 4 millions. Le ministre tient compte, en outre, du projet de loi voté en première lecture, qui abaisse à 12 degrés le titre des vins. On peut évaluer le supplément de recettes à 10 millions. L'écart est ramené par conséquent à 38 millions, car il y a 50 millions de réductions de dépenses. L'équilibre serait donc assuré, si on n'avait reconnu dans les derniers jours qu'il y a un mécompte de 23 millions sur les garanties d'intérêts. Ce chiffre de 23 millions a d'ailleurs besoin d'être vérifié; car, s'il y a eu des diminutions de recettes,
vérifié; car, s'il y a eu des diminutions de recettes, il y a aussi des réductions de dépenses sur tous les échelles. On peut songer à couvrir cette insuffisance par la réduction de l'amortissement des Obligations à court terme mais le ministre s'y oppose, parce que, si on réduit l'amortissement, il faudra proroger les échéances des Obligations et, par là même, on s'enlevera les moyens de supprimer, à bref délai, le budget extraordinaire, comme cela est désirable. En outre, si on supprime l'amortissement, où trouvera-t-on de quoi doter la Caisse des écoles et celle des chemins vicinaux ? Le ministre
des écoles et celle des chemins vicinaux ? Le ministre préférerait chercher un supplément de ressources dans les mesures qu'il a déjà proposées en ce qui concerne les bouilleurs de cru. La fraude a pris des proportions énormes et soulève de justes réclamations de la part des distillateurs du Nord. Il insiste également sur les taxes qu'il a proposé d'établir en Algérie, notamment en ce qui concerne les successions et la propriété foncière. Mais il n'espère pas que les lois soient votées avant le 31 décembre. Sur une observation du président, le ministre reconnaît que le projet de budget ne
président, le ministre reconnaît que le projet de budget ne contient aucune prévision en ce qui concerne le Tonkin. Appelé à s'expliquer sur l'état de la Trésorerie, le ministre dit qu'au 30 septembre la dette flottante s'élevait à 1 milliard 191 millions, en augmentation de 100 millions sur le 21 décembre 1883. Les 70 millions d'Obligations sexennales échues, pour lesquelles le budget n'a pas accordé de crédits, n'ont pas encore été remis en circulation. Ce chiffre de 1 milliard 191 millions s'explique par l'accumulation des déficits des budgets, les charges de la Caisse des écoles et celles des expéditions militaires.
de la Caisse des écoles et celles des expéditions militaires. Les dépôts des Caisses d'épargne sont abondants; le compte courant est de 144 millions en dehors de la consolidation. Le ministre dit, en réponse à M. Germais, qu'il n'a été fait aucune négociation nouvelle de bons du Trésor à la Banque de France. M. Wilson fait remarquer que le système du ministre n'est qu'un retour partiel et insuffisant à l'ancien mode d'évaluations. D'autre part, le ministre augmente certains impôts il vaudrait mieux que M. Tirard obtint de ses collègues de nouvelles économies. Le ministre répond qu'il a fait tous ses
nouvelles économies. Le ministre répond qu'il a fait tous ses efforts pour diminuer les dépenses. M. Ribot dit que la commission du budget a le devoir, dans les circonstances actuelles, d'insister énergiquement auprès du gouvernement pour obtenir de nouvelles économies. Le ministre promet de transmettre à ses collègues le vœu de la commission. Après le départ du ministre, la commission a examiné ses propositions; elle a admis successivement les relèvements d'évaluations proposés par M. Tirard pour les tabacs, les sucres, les allumettes, les vinaigres, les postes et télégraphes de sorte que l'insuffisance des recettes serait ramenée à 38 millions. Elle
que l'insuffisance des recettes serait ramenée à 38 millions. Elle a réservé pour sa séance du lendemain l'examen des relèvements de taxes proposés également par le ministre. A la fin de la séance, M. Germain a annoncé qu'il proposerait la vente du réseau des chemins de fer de l'Etat et la liquidation, à l'aide du produit de cette vente, du budget extraordinaire. La commission nommera aujourd'hui son rapporteur général. La délégation de la sous-commission de l'industrie est partie hier soir pour Douai, où elle va visiter les mines de l'Est de France. M. Cilier, administrateur de cette mine, s'est mis
de France. M. Cilier, administrateur de cette mine, s'est mis à la disposition de la délégation, qui ira ensuite à Anzin. Suivant de près M. Dauphin, dont nous avons publié la lettre, M. Boizeran expose aussi son système de réforme électorale du Sénat. Nous croyons intéressant de publier les articles fondamentaux de sa proposition de loi qu'il compte soumettre aux décisions de la Chambre haute. DE L'ORGANISATION DU SÉNAT. Art. 1. Le Sénat se compose de 300 membres: 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par le Sénat et la Chambre des Députés. Art. 4. Les
le Sénat et la Chambre des Députés. Art. 4. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles au Sénat. Les autres causes d'inéligibilité absolue et les causes d'incompatibilité seront déterminées par une loi spéciale. Jusqu'à la promulgation de cette loi, ces causes demeureront régies par les lois en vigueur. Art. 6. Les sénateurs sont nommés pour neuf années. Art. 7. Les sénateurs des départements et des colonies sont renouvelables par tiers tous les trois ans. Art. 8. Les sénateurs précédemment élus par les Assemblées nationales ou par le Sénat seront divisés en trois séries. Les sénateurs de