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sauf les exceptions énoncées ci-après, sont majorés dans leur ensemble de 50 %, avec arrondissement au multiple supérieur. — Réduit de 103 % les tarifs des émoluments alloués à la délivrance des bulletins du casier Judiciaire, et le prix des bourses pour les fournitures nécessaires aux expéditions délivrées sur papier non timbré. — Secrétaire Général et le Chef du Service Judiciaire chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel des Colonies et communiqué partout où besoin sera. Signé, le 25 janvier 1944. JEAN RAPINE. ARRETE 68 prescrivant une enquête administrative
janvier 1944. JEAN RAPINE. ARRETE 68 prescrivant une enquête administrative relative à la déclaration d'utilité publique des travaux d'exploitation des terrains situés au P. K. 17 de la route Coloniale n° 1 et de la carrière située au P. K. 4,50 de la route de l'Atlantique lieu dit « Montagne des maringous». LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane française et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 18 novembre 1936 réglementant la Guyane et dans le territoire de l'Inini l'expropriation pour cause d'utilité publique
dans le territoire de l'Inini l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 10 juillet 1931 autorisant le Gouvernement de la Guyane Française à réaliser par voie d'emprunt une somme de 21 millions de francs pour financer divers travaux d'intérêt général modifiée par celle du 22 novembre 1941 ; Vu la nécessité pour l'économie de la Colonie et pour sa défense d'exploiter un terrain d'atterrissage situé au 17e kilomètre; Vu l'exploitation de la carrière du 4,5 kilomètre destinée à l'entretien et à la construction d'un réseau routier vers le terrain d'atterrisage du 17e kilomètre et à l'entretien et
le terrain d'atterrisage du 17e kilomètre et à l'entretien et à l'extension éventuelle de la piste d'envol; Le Conseil privé consulté dans sa séance du : ARRÊTE: Article 1er Il sera effectué par une commission comprenant le Chef du Service des Travaux Publics, Président, le Géomètre-adjoint détaché au service forestier et un agent du bureau des Mines, membres, une enquête administrative relative à la déclaration d'utilité publique de l'exploitation par la Colonie de terrains et carrière situés respectivement dans les régions des P. K. 17 et P. K. 4,5 de la route Coloniale n° 1 tels qu'ils figurent aux plans
la route Coloniale n° 1 tels qu'ils figurent aux plans ci-annexés. Art. 2 La Commission ci-dessus visée se rendra sur place afin de constater si les terrains dont l'utilisation est envisagée sont les mieux adaptés à l'exploitation et à l'entretien de la piste d'atterrissage et de la route y conduisant et de déterminer si leur situation exige leur appropriation par la Colonie à l'exclusion de tous autres. Art. 3— A l'issue d'un délai de 8 jours à compter de la publication du présent arrêté, le Président de la Commission remettra au Gouverneur, un rapport faisant connaître les conclusions de la
au Gouverneur, un rapport faisant connaître les conclusions de la Commission. Art. 4— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE ARRÊTÉ 69. SCOPE portant ouverture d'un crédit de 2,700,000 francs au chapitre 17 « dépenses diverses » du Budget local de l'exercice 1944. LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu l'article 81 du décret
du Territoire de l'Inini ; Vu l'article 81 du décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des Colonies ; Vu l'arrêté n° 1419 SG/FG du 31 décembre 1943 rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1944 Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1929 relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des Colonies; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. Il est ouvert pour l'exercice 1944, au chapitre 47 « Dépenses d'ordres » du Budget du Service local un crédit provisoire s'élevant à deux millions sept cent mille francs (2 700,000) destiné à
deux millions sept cent mille francs (2 700,000) destiné à permettre la constitution de la provision réglementaire et à garantir les paiements à effectuer à l'extérieur pour le compte de la Colonie. Art. 2.— Il sera pourvu à ce crédit sur les voies et moyens du Budget du Service local de l'exercice 1944. Ce crédit sera annulé dans les formes réglementaires dès régularisation des transmissions. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE. ARRÊTÉ 70 SG/FG portant ouverture d'un crédit
1944. JEAN RAPENNE. ARRÊTÉ 70 SG/FG portant ouverture d'un crédit de 3 000.000 de francs au chapitre 14 « Dépenses d'ordre » du Budget d'Emprunt (Exercice 1944) LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu l'article 81 du décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des Colonies ; Vu la loi du 10 juillet 1931 autorisant le Gouvernement de la Guyane à réaliser par voie
autorisant le Gouvernement de la Guyane à réaliser par voie d'emprunt une somme de 21 millions pour financer divers travaux d'intérêt général, modifiée par celle du 22 novembre 1941 portant le plafond au dit Emprunt à 48 millions de francs ; Vu l'arrêté n° 4416 SG/FG du 31 décembre 1943 rendant exécutoire le budget d'emprunt de l'exercice 1944 ; Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1929 relatif aux paiements à effectuer pour le compte des Services locaux des Colonies; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE: Article 1er Il est ouvert pour l'exercice 1944, au chapitre 14 « Dépenses d'ordre » du
l'exercice 1944, au chapitre 14 « Dépenses d'ordre » du budget spécial des Grands Travaux sur Fonds d'Emprunt un crédit provisoire s'élevant à trois millions (3.000.000) de francs destiné à permettre la constitution de la provision réglementaire et à garantir les paiements à effectuer à l'extérieur pour le compte de la colonie. Art. 2.— Il sera pourvu à ce crédit sur les voies et moyens du Budget d'Emprunt de l'exercice 1944. Ce crédit sera annulé dans les formes réglementaires dès régularisation des transmissions. Art. 3 Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal
communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE ARRÊTÉ 71 SG/FG rapportant celui n° 1419 SG/FG du 31 décembre 1943. LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane française et du Territoire l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 23 décembre 1878 portant institution d'un Conseil Général à la Guyane Française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 13
Vu l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1940, modifié par l'article 55 de la loi du 29 juin 1918 ; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 ensemble la circulaire ministérielle du 28 septembre 1911 relative à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets locaux ; Vu les délibérations prises par le Conseil Général au cours de sa session ordinaire du mois de décembre 1943 ; Vu l'arrêté N° 1419 SG/FG rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1944 ; Vu le radiogramme N° 5 Colalg F
l'exercice 1944 ; Vu le radiogramme N° 5 Colalg F du 7 janvier 1944 portant réduction du montant de la subvention allouée par le pouvoir Central au budget du Service local pour l'exercice 1944 ; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE: Article 1er — Est et demeure rapporté pour compte de sa date l'arrêté N° 1419 SG/FG du 31 décembre 1943 susvisé. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE ARRÊTÉ 72 SG/FG rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1944.
rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1944. LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'Ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu le décret du 23 décembre 1878 portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1940 modifié par l'article 55 de la loi
13 avril 1940 modifié par l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918 ; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 ensemble la circulaire ministérielle du 28 septembre 1911 relative à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets locaux; Vu l'arrêté N° 1419 SG/FG du 31 décembre 1943 rendant exécutoire le budget du Service local pour l'exercice 1944; Vu le radiogramme N° 5 Colalg/F du 7 janvier 1944; Vu les délibérations prises par le Conseil Général au cours de sa séance du 15 janvier 1944; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE:
séance du 15 janvier 1944; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. — Le budget du Service local pour l'exercice 1944, délibéré par le Conseil Général, est, ramené en recettes et en dépenses à la somme de: Quarante deux millions cinq cent quinze mille cent dix (42.515.110) francs. Art. 2.— La nomenclature et le montant des recettes et des dépenses du budget 1944 sont fixés comme suit: A. RECETTES. Recettes ordinaires. CHAPITRE 1er, Impôts perçus sur rôles. 2,143,000 francs CHAPITRE 2. — Contributions perçues sur liquidations 15,625,810 francs CHAPITRE 3. — Produits des exploitations industrielles 2,796,340 francs CHAPITRE 4. —
— Produits des exploitations industrielles 2,796,340 francs CHAPITRE 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 17,691,100 francs CHAPITRE 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. CHAPITRE 6. — Recettes des exercices antérieurs 1,750,000 francs CHAPITRE 7. — Recettes d'ordre Total des recettes ordinaires... 40,006,250 francs Recettes extraordinaires. CHAPITRE 8. — Recettes diverses 2,508,860 francs CHAPITRE 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve Total des recettes extraordinaires. 2,508,860 francs Total général des recettes 42,515,110 francs B. DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE 1er.— Dettes exigibles 1,651,430 francs CHAPITRE 2. — Gouvernement (Personnel). 903,145 francs CHAPITRE 3, Gouvernement (Matériel)..
2. — Gouvernement (Personnel). 903,145 francs CHAPITRE 3, Gouvernement (Matériel).. 873,777 francs CHAPITRE 4.— Services d'administration générale (Personnel).. 5,691,397 francs CHAPITRE 5.— Services d'administration générale (Matériel).... 505,494 francs CHAPITRE 6.-Services financiers (Personnel) 4,787,675 francs CHAPITRE 7.Services financiers (Matériel) 398,000 francs CHAPITRE 8.— Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). 4,296,139 francs CHAPITRE 9. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers) 958,035 francs CHAPITRE 10. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel).. 4,950,196 francs CHAPITRE 11. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 8,094,619 francs CHAPITRE 12.— Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 3,701,420 francs CHAPITRE 13, Dépenses diverses (Personnel) 705,500 francs CHAPITRE 14. Dépenses
CHAPITRE 13, Dépenses diverses (Personnel) 705,500 francs CHAPITRE 14. Dépenses diverses (Matériel) 2,345,770 francs Fonds secrets 42,000 francs Dépenses imprévues 101,653 francs CHAPITRE 17. Dépenses d'ordre Total des dépenses ordinaires... 40,006,250 francs Dépenses extraordinaires. CHAPITRE 18.Dépenses extraordinaires 2,508,860 francs Total des dépenses extraordinaires... 2,508,860 francs Total général des dépenses... 42,515,110 francs Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 25 janvier 1944. JEAN RAPENNE ARRÊTÉ N° 76 SG autorisant l'impôt provisoire sur le budget local des dépenses de travaux à entreprendre pour l'école Maternelle. LE GOUVERNEUR
dépenses de travaux à entreprendre pour l'école Maternelle. LE GOUVERNEUR des Colonies, Gouverneur de la Guyane et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'Ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini; Vu le décret du 15 octobre 1879 portant organisation de municipalités en Guyane Française et les actes modificatifs subséquents ensemble l'arrêté du 28 septembre 1903 sur l'administration et la comptabilité des communes; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 8 août 1941 étendant à
Colonies; Vu le décret du 8 août 1941 étendant à la Guyane Française les dispositions du décret du 3 juillet 1941 réorganisant la Caisse Centrale des Ecoles; Vu la lettre no 388 du 27 décembre 1943, du Maire de Cayenne, au sujet des plans et devis des travaux à exécuter à l'École Maternelle; ensemble la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 1943; Vu l'impossibilité pour la Commune de Cayenne de disposer immédiatement de fonds nécessaires à l'exécution des travaux indispensables et urgents; Vu le procès-verbal du 21 janvier 1944 du Comité de la Caisse Centrale des Ecoles; Considérant qu'il
du Comité de la Caisse Centrale des Ecoles; Considérant qu'il importe de réaliser au plus tôt les travaux de construction d'une cantine scolaire, de nouvelles classes et la modernisation des lieux d'aisance à l'École Maternelle du chef-lieu; ARRÊTE: Article 1er. Les dépenses afférentes à l'exécution des travaux de construction à l'École Maternelle, compris ceux d'installation d'une cantine scolaire seront provisoirement imputées au budget local de la Guyane, chapitre 17 (Dépenses d'ordre) à charge de remboursement: Jusqu'à concurrence de 110.009 frs par la Caisse Centrale des Ecoles; et le reliquat par la Commune de Cayenne. Art. 2.— Le présent arrêté sera
la Commune de Cayenne. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 26 janvier 1944. JEAN RAPENNE. ARRÊTÉ rendant exécutoire le projet de Budget de l'Office Colonial pour l'exercice 1944. Vu le Sénatus Consulte du 2 mai 1854, " Vu le décret du 8 août 1935, modifié par les décrets des 21 mars 1936, 9 décembre 1937 et 12 août 1940, déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement le régime financier de l'Office national des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation; Vu en particulier l'article 23 du décret du
la Nation; Vu en particulier l'article 23 du décret du 24 novembre 1927 portant organisation des Offices Coloniaux et Locaux des Mutilés Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation; Vu le décret-loi du 9 septembre 1939 concernant les pensionnés, les veuves ascendants, orphelins de militaires morts pour la France et les victimes civiles de la guerre actuelle; Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative de l'Office Colonial de la Guyane Française, dans sa séance du 12/01/44 approuvant le projet de budget de 1944. Vu les difficultés de communication avec le pouvoir central risquant de retarder le
de communication avec le pouvoir central risquant de retarder le fonctionnement de l'Office Colonial, ARRÊTE: Article 1er — Le Budget de l'Office Colonial des Mutilés Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation pour l'exercice 1944 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Quatre Cent Trente Trois Mille Deux Cent Quatre Vingt Deux Francs Cinquante Centimes est rendu provisoirement exécutoire. Art. 2. Le Trésorier Payeur et le Chef du Service Administratif de l'Office Colonial sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera
présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie. Cayenne, le 12 janvier 1944. JEAN RAPENNE RECTIFICATIF à l'arrêté n° 50 SG/CP du 19 janvier 1944 fixant les prix de vente du poisson frais et du poisson salé à Cayenne. Article 1er,— LIRE: Autres poissons frais à l'iler (Silures-Passans-petites-gueules) 1 kilo : 6 Frs au lieu de 5 Frs Le reste sans changement Arrêtés et décisions en abrégé Mutations Par décision n° 77 I/P en date du 27 janvier 1944, portant mutation dans le Personnel actif et stagiaire de l'Enseignement Primaire,
mutation dans le Personnel actif et stagiaire de l'Enseignement Primaire, sont provisoirement appelés à continuer leurs services: A CAYENNE. — au Collège: M. Moïse (Joseph), instituteur démobilisé, en qualité de secrétaire adjoint de l'Instruction Publique. Arel (Philippe), instituteur démobilisé, en qualité de chargé de Cours de mathématiques. A l'École de filles. — En qualité d'adjointe: Mme Damantine (Julia), institutrice-adjointe à l'école des garçons de Cayenne. A l'École de garçons. — En qualité d'adjoints: MM. Verbois (Victor), instituteur démobilisé. Chambaud (Emile), instituteur démobilisé. A SINAMARY. — École de garçons, en qualité d'adjoint: M. Saint-Julien (Gilbert), instituteur démobilisé. A l'École de filles
d'adjoint: M. Saint-Julien (Gilbert), instituteur démobilisé. A l'École de filles — En qualité d'adjointe: Mme Cléry (Edith), institutrice-adjointe à l'école de jeunes filles de Cayenne. A MARAI: — En qualité d'adjointe: Mme Murât (Emeraude), institutrice-adjointe à l'école des garçons de Cayenne. A KOUROU. En qualité d'adjoint: M. Robeil (Aîné), instituteur démobilisé. A SAINT-GEORGES (Oyapoc). — En qualité d'adjoint: M. Agarande (Henri), instituteur démobilisé. Permissions d'absence Par décision n° 62 PTT du 15 janvier 1944, une mission d'absence de 15 jours avec salaire est accordée à M. Lony Gilbert aide mécanicien auxiliaire des PTT. Par décision n° 63 PTT du 25
auxiliaire des PTT. Par décision n° 63 PTT du 25 janvier 1944, une mission d'absence de 30 jours à solde entière coloniale est accordée à M. Robinson Charles, commis des PTT. Par décision n° 73 C/P du 26 janvier 1944, une permission d'absence de 15 jours à solde entière, est accordée à Mme Fibleuil Léone, dame employée dactylographie principale de 3e classe, pour compter du 26 janvier 1944. Par décision n° 79 C/P du 28 janvier 1944, une permission d'absence de six jours à solde entière coloniale est accordée à M. Victor (Anneville), expéditeur compris Service du Port pour compter
M. Victor (Anneville), expéditeur compris Service du Port pour compter du 31 janvier 1944. Divers Par arrêté n° 75 I/P, en date du 26 janvier 1944, sont demeurés abrogés les arrêtés des 9 novembre 1941 et 3 décembre 1942. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1930 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : Il est institué au collège de Cayenne, un Conseil de Discipline composé : 1. du Directeur Président ; 2. du Surveillant Général ... Membre de droit ; 3. Professeurs de l’Enseignement Secondaire ; 4. du Professeur d’Ecole Normale ; ... à 5. du Professeur
du Professeur d’Ecole Normale ; ... à 5. du Professeur de l’Enseignement Technique ; 6. d’un Répétiteur. Le reste sans changement. Par décision n° 4 I/P, en date du 27 janvier, Mme Ophiel Lise, institutrice auxiliaire est désignée pour assurer les suppléances éventuelles, en remplacement des maîtresses et maîtres indisponibles temporairement. Par décision n° 11 59 PTT du 21 janvier 1941, Melle Pridhomme (Camille) Dame Employée H.C des P.T.T. est désignée pour remplir les fonctions de Receveuse du bureau des Colis Postaux de Cayenne en remplacement de Melle Martinet (Marie-Louise) affectée à un autre service. L’intéressée aura droit aux indemnités
affectée à un autre service. L’intéressée aura droit aux indemnités prévues au budget et afférentes à sa charge. Par décision n° 80 SG/AA du 28 janvier 1944, est autorisée l’admission à l’Orphelinat de la jeune Arrondel (Cotisolade) âgée de 5 ans. Les frais d’entretien seront supportés par la Commune de Cayenne dans les conditions prescrites par l’arrêté du 5 août 1941. Par arrêté n° 80 SG/SPC du 28 janvier 1944, M. Loups (Pierre), juge de paix à Compétence étendue du Maroni, est désigné pour faire partie de la Commission Municipale du Maroni en remplacement de M. Liebert (Lucien) appelé à
du Maroni en remplacement de M. Liebert (Lucien) appelé à d’autres fonctions. Gouvernement CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA GUYANE FRANÇAISE Rôle de l’audience du 11 février 1944 (15 heures) 10 Affaire Sommaire : Requête en décharge de patente de l’Année 1942 de la Société Nouvelle de Saint-Elie et Apia-Val. 20 Affaire Contradictoire : Requête de Mademoiselle Zonzon (Louise) contre l’arrêté n° 759 du 21 juillet 1943 du Chef de la Colonie concernant Mlle Sommaire, Mademoiselle Zonzon (Tadea). Secrétaire général. Avis d’adjudication Il sera procédé à Cayenne le lundi 20 mars 1944 à 9 heures au 3e Bureau du Secrétariat
mars 1944 à 9 heures au 3e Bureau du Secrétariat Général, en présence de M. le Chef de Bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit à l’adjudication sur soumissions cachetées et timbrées, de la ferme et de l’entretien du bac et passage pendant une année à compter du 1er avril 1944 de la rivière de Mana. Les offres devront être établies sur papier timbré, elles porteront sur l’enveloppe qui les contiendra l’indication du poste. Elles seront faites au pair ou au rabais sur le prix de base de vingt cinq mille francs (25,000 frs.) Le taux du
de vingt cinq mille francs (25,000 frs.) Le taux du rabais devra, s’il y a lieu être indiqué à raison de tant pour cent et en nombres entiers (1, 2, 3, etc. %). Les offres qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles seront écartées. Les soumissionnaires qui contiendraient des clauses restrictives ou exceptionnelles seront écartées. veilà accordé trois jours francs pour la production de nouvelles offres de rabais d’au moins 10 % sur les prix d’adjudication. Ne seront autorisés à faire de nouvelles offres, que les soumissionnaires ayant concouru dans la première adjudication. Il n’est exigé de dépôt ni de
la première adjudication. Il n’est exigé de dépôt ni de cautionnement provisoire ni au l'adjudicataire devra présenter une caution solvabilité avec lui on conclura dans les délais prévus par arrêté 1900 un cautionnement fixé à 5 % du montant de la subvention. Les concurrents devront être présents à l’adjudication ou s’y faire représenter par des personnes munies d’un pouvoir. On prendra connaissance du cahier des charges au 3e Bureau du Secrétariat Général (Matériel) et à la Mairie de Mana. MODELE DE SOUMISSION Je soussigné demeurant à faisant élection de domicile à Cayenne offre à Monsieur le Gouverneur stipulant au nom
à Cayenne offre à Monsieur le Gouverneur stipulant au nom et dans l’intérêt de la Colonie d’assurer pendant une année à compter du 1er avril 1944, la ferme et l’entretien du passage de la rivière de Mana moyennant le paiement d’une subvention annuelle fixée au cahier des charges on moyennant un rabais de pour cent sur le prix de base de 25,000 francs. Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions particulières de l’entreprise et des conditions générales des marchés du 14 août, 1900 et m’engage à m’y conformer. 1 — 3 Secrétariat Général AVIS D’ADJUDICATION Il sera procédé à
— 3 Secrétariat Général AVIS D’ADJUDICATION Il sera procédé à Cayenne le lundi 7 février 1944 à 10 h. au 3e Bureau du Secrétariat Général (Matériel) en présence de M. le Chef de Bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit à l’adjudication sur soumissions cachetées et timbrées de l’exploitation d’un service régulier de transport postal par canot à moteur entre : Cayenne et Roura par la Crique Fouillée pour la période du 1er mars 1944 au 30 avril 1946. Les offres seront établies au pair ou au rabais sur le prix de base de Sept mille (7,000)