jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Rapports 1068 1152 I s Semolines 3 Saint-Phal 2 2 Vendeuvre-sur-Barse 1 13 Soligny-les-Etangs 2 2 Therville 1 1 Vernonvilliers 1 1 Sommeval 1 1 Torvilliers 1 1 Verrières 1 1 Saint-Germain 1 1 Trainel 1 1 Villemaur 1 1 St-Jean-de-Bonneval 1 1 Trancault 1 1 Villenauxe 12 12 Saint-Julien 8 8 Vailly 1 1 Villery 1 1 Saint-Lyé 1 1 Vanlay 1 1 Ville-sur-Arce 1 1 Saint-Mards-en-Othe. 2 1 Vauchassis 2 2 Ville-sur-Terre 3 3 St-Parres-aux-Tertres 3 3 Vauchonvilliers 1 1 Vitry-le-Croisé 1 1 St-Parres-1-Vaudes.. 9 10 Valides îles) 2 2 Un rapporteur... 1056 1138 | Un rapporteur... 1068
2 2 Un rapporteur... 1056 1138 | Un rapporteur... 1068 1152; La ligne 1091 1181 Les 32 communes comprises dans la convention passée entre le Département et l'Etat, le 10 novembre 1908, sont actuellement rattachées au réseau général et l'établissement de 5 nouveaux circuits interdépartementaux est également terminé. Du 1er juillet 1909 au 30 juin 1910, notre Service a livré au public : 1" — 58 circuits départementaux rattachant au réseau général les communes suivantes : Le 1er août 1909 : Berulle, Rigny-le-Ferron, Saint-Flavy, Neuville-sur-Vanne, Saint-Loup-de-Buffigny. Le 1er septembre 1909 : Avon-la-Pèze, Rigny-la-Nonneuse, Prunay-Belleville, Dierrey-Saint-Julien, Mesnil-Saint-Loup. 58 TROISIÈME PARTIE. —
: Avon-la-Pèze, Rigny-la-Nonneuse, Prunay-Belleville, Dierrey-Saint-Julien, Mesnil-Saint-Loup. 58 TROISIÈME PARTIE. — TRAVAUX PUBLICS. Le 1er octobre 1909 : Champoy, Coursan, Sommeval, Villiers-sous-Praslin, Yilly-le-Maréchal, Vosnon. Le 1er novembre 1909 : Balnot-la-Grange, Les Maisons, Montceaux, La Vendeuvre-Mignot, Villiers-le-Bois, Channes, Courtenay, Fralignes. Le 1er avril 1910 : Villeloup, Vailly, Rouilly-Saint-Loup, Therville, Mesnil-Saint-Père, Onjon, Luyères, Saint-Léger, Ville-sur-Terre, Faux-Village, Villiers-Herbisse, Herbisse, Viàpres-le-Petit, Viàpres-le-Grand, Vaupoisson, Semoine, Pars-les-Chavanges. Le 1er mai 1910: Savières, Chauchigny, Colombé-le-Sec, Laubressel, Lévigny, Saint-Nabord, Vauchonvilliers, Montlié (ce dernier créé sur avances de particuliers). Le 1er juin 1910: Arcis-sur-Aube, Urville, Éclance, Thil, Vernonvilliers et Radonvilliers. Le 1er juillet 1910 : Beurey, Maisons-des-Champs et Spoy. 2°
Le 1er juillet 1910 : Beurey, Maisons-des-Champs et Spoy. 2° — Plusieurs circuits départementaux, qu'on peut appeler circuits de jonction, en vue de relier certains groupes importants et d'éviter le transit de leurs communications par le Bureau de Troyes : Le circuit Vitry-le-Croisé, Bligny, reliant le groupe de Bar-sur-Seine à celui de Bar-sur-Aube. Le circuit Coussegrey, Lignières, reliant les groupes de Chaource et Chesley, au groupe d'Ervy. Les circuits Saint-Phal, Auxon et Auxon, Maraye-en-Othe, reliant les groupes de Jeugny et d'Ervy, au groupe d'Aix-en-Othe. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 3° — Cinq circuits interdépartementaux : . Les 2 circuits Paris, Troyes qui
circuits interdépartementaux : . Les 2 circuits Paris, Troyes qui améliorent sensiblement les relations entre ces deux Villes ; Les circuits Bréban, Dampierre et Arcis-sur-Aube, Châlons-sur-Marne, qui facilitent le trafic entre l'Aube et la Marne ; Enfin le circuit Troyes, Auxerre qui, achevé le 20 juin 1910, est mis en service depuis le 1er juillet ; il rendra plus rapides les communications entre les Chef-lieux des départements de l'Aube et de l'Yonne qui, jusqu'à ce jour, devaient transiter soit par Aix-en-Othe, Villeneuve-l'Archevêque, soit par Ervy, Saint-Florentin. En outre, cette nouvelle communication élargira les relations de l'Aube avec le centre de
communication élargira les relations de l'Aube avec le centre de la France : Loiret, Nièvre. Le circuit interdépartemental Châtillon-sur-Seine, Bar-sur-Seine, dont la création est décidée, améliorera les communications entre l'Aube et l'arrondissement de Châtillon-sur-Seine, et constituera, le cas échéant, un circuit de secours pour les communications avec Dijon. Il pourra être mis en service vers la fin de l'année courante. Le réseau départemental sera, en outre, doté du circuit direct Troyes, Méry-sur-Seine, qui évitera à toutes les communications échangées entre les groupes de Méry-sur-Seine et de Plancy, le transit par le circuit de Romilly, Troyes, suffisamment occupé par le trafic
le circuit de Romilly, Troyes, suffisamment occupé par le trafic qui se fait entre ces deux Villes ; il servira, en outre, de ligne de secours pour les groupes d'Arcis-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine et même pour les relations entre Troyes et Arcis-sur-Aube. Notre Service technique va entreprendre, très prochainement, les études sur place pour le rattachement des localités qui font l'objet de l'avenant signé par M. le Préfet, le 31 décembre 1909, et les travaux seront exécutés, concurremment avec ceux des circuits interdépartementaux en cours. 753 En outre des nombres figurant au tableau ci-dessus, il a été échangé dans l'intérieur
figurant au tableau ci-dessus, il a été échangé dans l'intérieur du réseau de Troyes, par les abonnés forfaitaires, 495.090 communications gratuites, pendant l'année 1909, soit une augmentation de 01.212 communications, sur l'année 1908. Produit des Communications. Le produit des communications s'est élevé à 97.800 fr. 75, en 1909, et à 43.243 fr. 05, pour les 5 premiers mois de l'année courante, soit une augmentation de 12.102 fr. 20, pour l'année 1909, et de 4.126 fr. 90, pour les cinq premiers mois de l'année 1910. Situation des comptes d'avances faites à l'État par le département de l'Aube pour l'établissement du Réseau
l'État par le département de l'Aube pour l'établissement du Réseau départemental. 1er COMPTE. Montant des avances faites à ce jour 020.595 A reporter 020.595 Report 626.595 Sommes remboursées : En 1903 8.850 71 — 1904 32.543 71 — 1905 41.500 03 — 1906 1.227 45 — 1907 6.693 30 — 1908 85.451 40 — 1909 80.879 41 Pour le 4ème trimestre de 1910 23.595 10 Reste à rembourser 223.603 64 2e COMPTE. Montant des avances 209.485 Sommes remboursées : En 1909 8.682 10 Pour le 1er trimestre de 1910 2.201 75 Reste à rembourser 200.802 10 Par suite de l'accroissement
75 Reste à rembourser 200.802 10 Par suite de l'accroissement constant du trafic téléphonique, les cadres du personnel affecté à ce Service, au Bureau de Troyes, ont été augmentés de deux unités. L'agrandissement de la salle des téléphones, au Bureau de Troyes, prévu l'an dernier, a été réalisé; de nouveaux tableaux ont été installés. Les diverses modifications apportées à l'agencement du Bureau ont permis, au Personnel féminin, d'exécuter le service avec plus de facilité et dans de meilleures conditions hygiéniques. 60 TROISIÈME PARTIE. — TRAVAUX PUBLICS. 4° — Caisse Nationale d'Épargne. Ci-dessous, les tableaux comparatifs du nombre et du montant
d'Épargne. Ci-dessous, les tableaux comparatifs du nombre et du montant des opérations d'épargne, effectuées dans le département de l'Aube, pendant les années 1908 et 1909 et les cinq premiers mois de l'année 1910. TOTAL PREMIERS VERSEMENTS DES REMBOURSEMENTS VERSEMENTS Unités VERSEMENTS Unités Montant Montant Montant Montant 1908 1.208 300.215 01 5.787 880.572 12 100.55 1.180.788 03 5.305 1.128.862 81 1909 1.230 263.119 27 8.738 938.191 17 9.968 1.201.310 44 5.311 1.101.783 80 Augmentation en 1909 57.011 05 20.522 05 32.921 05 Diminution en 1909 88 37.090 45 49 87 Opérations effectuées pendant les 7 premiers mois des années 1909-10 1909
effectuées pendant les 7 premiers mois des années 1909-10 1909 554 108.574 35 3.935 404.256 54 1.492 512.830 89 2.287 487.710 73 1910 573 104.326 03 3.929 420.988 01 1.502 525.314 01 2.287 193.912 15 Diminution en 1910 4.248 32 9 POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 61 5° — Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse. Ci-dessous, les tableaux comparatifs du nombre et du montant des versements effectués, en 1908 et 1909, par l'intermédiaire des Bureaux de poste du Département, pour le compte de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse. Nombre Nombre Montant Aümés annuels, nouveaux versements Recettes OBSERVATIONS versements
Nombre Nombre Montant Aümés annuels, nouveaux versements Recettes OBSERVATIONS versements effectués en ouverture subséquents effectuées 1908 200 1.175 19.584 1909 151 1.582 18.919 Augmentation en 1909 407 Diminution en 1909 55 6° — Caisses d'Assurances. Les Bureaux de poste sont chargés, pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, concurremment avec les Trésoreries Générales et les Perceptions, de recevoir les propositions d'assurances, en cas de décès et en cas d'accidents, résultant des travaux industriels et agricoles. Mais, malgré les affiches placées dans nos Bureaux, et les notices de renseignements mises à la disposition du public; il y a
renseignements mises à la disposition du public; il y a toujours très peu d'opérations de cette nature dans les Recettes des Postes. Le Directeur des Postes et des Télégraphes de l'Aube, 62 Chapitre IV. SERVICE VICTORINAL Rapport de l'Agent-Voyer en chef 1. — RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Composition et étendue du Réseau au 31 Décembre 1909. Au 31 décembre 1909, les 87 chemins d'intérêt commun offraient ensemble une longueur de 3.009.012" Les chemins vicinaux ordinaires, eu égard aux classements prononcés pendant l'année, présentaient un développement de 1.307.700" Le réseau vicinal avait donc une étendue de 4.310.718" SERVICE VICTORINAL. 63 Situation-matérielle du Réseau
une étendue de 4.310.718" SERVICE VICTORINAL. 63 Situation-matérielle du Réseau au 31 Décembre 1909. Le tableau suivant résume la situation du réseau vicinal à la fin de 1909 : CHEMINS d'intérêt commun ordinaires À l'état d'entretien 3.002.594 1.224.953 4.227.547 — de viabilité 1. 118 22.833 29.251 — de construction en cours 11.416 14.416 — de lacune 45.504 45.504 Totaux 3.009.012 1.307.706 4.316.718 Ressources en 1909. Les ressources, de diverses provenances, affectées aux chemins vicinaux, en 1909, se décomposent comme suit : Reliquat de 1908 237. 621. 54 Ressources communales. Revenus et produits divers ordinaires 34.074.02 Prestations acquittées en nature 281.605.87
et produits divers ordinaires 34.074.02 Prestations acquittées en nature 281.605.87 Prestations exigibles en argent 339.102.10 Centimes spéciaux ordinaires 121.395.09 Impositions extraordinaires 58.678.72 Emprunts 30.519.90 Produits divers extraordinaires 29.200.20 Report 1.135.257.50 Ressources provenant de particuliers. Subventions industrielles 3.521 5.104.94 Offres particulières 1.543.94 Fonds départementaux. Centimes spéciaux et facultatifs 981.679.41 Centimes extraordinaires 76.952.46 Fonds de l'État. Subvention de la loi du 12 mars 1880. 57.135 Autres fonds 1.000 Total 2.257.189.31 Dont il faut déduire : 1° — Les prestations remises aux chemins ruraux 3.766.63 9.945.53 2° — Les dégrèvements, cotisations irrégulières et non-valeurs 12.178.90 Reste comme ressources définitives 2.241.243.78 Dépenses faites en
non-valeurs 12.178.90 Reste comme ressources définitives 2.241.243.78 Dépenses faites en 1909. Les dépenses, faites en 1909, peuvent être groupées ainsi qu'il suit : Entretien 1.585.840.02 Grosses réparations 3.804.92 Travaux neufs 168.339.68 Acquisition de terrains 9.433.01 Dommages et dépenses diverses 3.801.52 Frais généraux, personnel, etc 130.566.70 Remboursement d'emprunts 93.337.78 Total 1.995.126.66 Reliquat à la fin 1909. La comparaison des ressources et des dépenses fait ressortir, au 31 décembre 1909, un reliquat de 246.117,12 dont : Au compte du Département 125.409,10 Au compte des Communes 120.708,02 Ce reliquat provient, en grande partie, des prestations non acquittées en nature en 1909 et dont
des prestations non acquittées en nature en 1909 et dont il ne sera fait emploi qu'en 1910, de subventions et d'emprunts, encaissés ou non, applicables aux travaux de la loi du 12 mars 1880, de fonds mis en réserve par les Communes pour l'amortissement de leurs emprunts et, enfin, de sommes réservées sur certains chemins d'intérêt communal en vue de rechargements généraux cylindres à exécuter l'année suivante avec les ressources accumulées. Entretien. — Prix de revient. Les dépenses faites pour entretien pendant les années 1908 1909 sont revenues, par mètre courant : De chemins d'intérêt communal à 0.429 0.429 De
courant : De chemins d'intérêt communal à 0.429 0.429 De chemins vicinaux ordinaires à 0.211 0.237 Et en moyenne, pour l'ensemble, à.. 0.375 0.373 État de viabilité. L'hiver de 1909-1910, exceptionnellement humide, a permis d'exécuter dans la saison favorable les emplois de matériaux dont la prise s'est faite rapidement. Il en est résulté que les cylindrages, que l'on fait habituellement pour achever l'incorporation des cailloux, n'ont été nécessaires que sur quelques sections de chemins peu fréquentés et que malgré cela, la viabilité des chaussées a été satisfaisante plus tôt que de coutume. Inondations de 1910. Les ponts et les passages
de coutume. Inondations de 1910. Les ponts et les passages provisoires destinés à remplacer les ponts détruits ont été établis le plus rapidement possible. Nous donnons succintement, ci-après, l'état d'avancement des travaux, ou des projets de restauration des ouvrages d'art, les plus importants, endommagés par les inondations. Chemins d'Intérêt communal. N° 4 — Les travaux de restauration du pont situé sur l'Ource, à Villeneuve, ont fait l'objet d'une soumission qui a été approuvée le 19 mai 1910; ils vont être commencés dès que le niveau des eaux se sera suffisamment abaissé pour permettre de fonder la pile à reconstruire. N°
abaissé pour permettre de fonder la pile à reconstruire. N° 5 — Le pont de Couples, sur l'Auzon, est complètement réparé depuis le 5 Juin. N° 7 — La reconstruction de la partie démolie, du pontcabout situé sur le ruisseau de l'Étang de Mesgrigny, a fait l'objet d'un projet qui vient d'être approuvé. On peut espérer que les travaux seront terminés d'ici au 1er Septembre prochain. N° 15 — Le pont, situé sur le Petit-Melda, près de Saint-Bonnet-sur-Seine, est reconstruit depuis le 15 mai. N° 46 — Le pont provisoire, à établir sur l'Aube, à Jaucourt, dont les crédits ont
à établir sur l'Aube, à Jaucourt, dont les crédits ont seulement été votés par le Conseil Général dans sa session de mai dernier, est déjà commencé et les travaux seront vraisemblablement terminés vers le 20 juillet. Le tablier métallique rompu, qui supporte une passerelle de SERVICE VICINAL. 71 fortune pour piétons, sera retiré de l'Aube, dès que le pont provisoire sera livré à la circulation ; un marché est passé à cet effet avec un entrepreneur de démolitions. N° 49 —• Dès le mois de février, une passerelle pour les piétons a été établie en vue d'assurer, au plus vite,
piétons a été établie en vue d'assurer, au plus vite, les communications entre les sections du village de Chappes. Le pont provisoire, dont la construction a été quelque peu retardée par la persistance des hautes eaux, vient d'être livré à la circulation. N° 55 — La culée droite du pont sur l'Aube, entre Outre-Aube et Clairvaux, sous laquelle de graves affouillements ont été constatés, n'a pu encore être consolidée à cause de la violence du courant et de la hauteur des eaux. Pour éviter la destruction de cet ouvrage, éventualité qui sera à redouter, si la sécheresse ne vient pas
qui sera à redouter, si la sécheresse ne vient pas diminuer le volume et la vitesse des eaux débitées par l'Aube à cet endroit, les travaux de consolidation vont être entrepris incessamment, malgré les difficultés que présentera leur exécution avec la hauteur d'eau qui existe actuellement. N° 63 — Les travaux de reconstruction du mur de soutènement longeant le ru du Croc-Ferrand, à Bar-sur-Seine, démoli sur 28 mètres de longueur, ont fait l'objet d'un projet approuvé le 10 mai 1910; ils seront terminés d'ici au 1er Septembre prochain. N° 78 — Pour rétablir la circulation, interrompue par la destruction du
— Pour rétablir la circulation, interrompue par la destruction du pont dit de « Marne », entre Granges-sur-Aube et Étrelles, un projet de passage provisoire, qui a été étudié aussitôt, est actuellement en cours d'exécution. Ce passage sera livré à la circulation vers la fin du mois de juillet. Chemins vicinaux ordinaires. Travaux. Un passage provisoire, établi en amont du pont démoli, assure la circulation depuis le commencement du mois de juin. Rechargements avec cylindres à vapeur. La méthode d'entretien des chaussées par rechargements généraux, comprimés au cylindre à vapeur, continue à être employée et étendue chaque année sur les
continue à être employée et étendue chaque année sur les sections de chemins en retenues en matériaux durs; elle donne toujours d'excellents résultats, appréciés surtout de la circulation automobile. Mais ces cylindrages, étant coûteux, sont nécessairement limités aux chemins supportant une forte circulation et aux traverses des centres importants, qu'il remet immédiatement en parfait état. Prestations. Remises des excédents inutilisables en 1910. Des propositions, complémentaires, de remises aux chemins ruraux des prestations inutilisables sur les chemins vicinaux, seront présentées, en temps utile, pour être soumises au Conseil général. Tarif d'évaluation des journées pour 1911. Aux termes de l'article 4 de
des journées pour 1911. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1830, la prestation doit être appréciée en argent, et la valeur, attribuée à chaque espèce de journée, est fixée annuellement par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'Arrondissement. Le tarif d'évaluation des journées de prestation est resté invariable depuis 1889, sauf en ce qui concerne les automobiles dont le taux de la journée a été arrêté en 1902. Il comporte les prix ci-après : Homme 2.20 Cheval ou mulet 2.80 Boeuf attelé 1.50 Vache attelée 1.25 Ane 1.10 SERVICE VICTORINAL. 73 Voiture à
Vache attelée 1.25 Ane 1.10 SERVICE VICTORINAL. 73 Voiture à 2 roues 1.40 — à 4 roues 2.20 — automobile ou tracteur 2.20 Moteur mécanique, par cheval-vapeur 0.00 Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, nous proposons de l'adopter pour 1911. Taxe vicinale. En vertu de la loi du 31 mars 1903, les Conseils municipaux ont la faculté de remplacer la prestation, en totalité ou en partie seulement, par une taxe vicinale, constituée par des centimes additionnels. Sur les 445 Communes du Département : 112 ont adopté le remplacement total pour 1910; 8 se sont contentées du remplacement partiel;
total pour 1910; 8 se sont contentées du remplacement partiel; 18 ont conservé la prestation. 7 autres, disposant de revenus ordinaires suffisants, ne sont pas imposées à la prestation. On ignore encore les résolutions relatives aux prestations de 1911. Affaires diverses. Contingents vinceaux aux pour 1911. Les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter, à défaut de revenus ordinaires disponibles, trois journées de prestation et cinq centimes spéciaux, pour en affecter le produit, sous l'orme de contingents, aux divers chemins, auxquels chaque Commune est intéressée. Les contingents, réclamés pour 1911, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910,
pour 1911, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les Communes d'Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Avon-la-Pède, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel et Mussy-sur-Seine, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Toutes les délibérations ne nous sont pas encore parvenues, mais, d'après celles que nous avons déjà examinées, on peut conclure que presque tous les contingents demandés sont votés sans observations. Subventions aux Communes pour entretien des Chemins vicinaux ordinaires en 1911. Les subventions à accorder, en 1911, pour former, dans chaque commune, avec les prestations et centimes spéciaux, un ensemble de ressources égal à
prestations et centimes spéciaux, un ensemble de ressources égal à la moyenne des dépenses faites pendant cinq ans, pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, ont été déterminées, en faisant état des longueurs nouvellement construites ou classées et des sacrifices volontaires offerts en vue d'améliorer la viabilité; elles sont indiquées, par Commune, dans un tableau produit à cet effet. Leur montant s'élève à la somme totale de 113.113 Subventions aux Communes pour amortissement d'emprunts. Pour aider les Communes à amortir les emprunts qu'elles ont contractés, à la Caisse des chemins vicinaux, en vue de la construction du réseau vicinal, le Conseil
en vue de la construction du réseau vicinal, le Conseil général, dans sa séance du 4 Novembre 1871, a décidé d'allouer des subventions calculées à raison du montant de ces emprunts et de la situation financière de chaque Commune. Les engagements pris en vertu de cette décision s'élèvent à la somme de 629.885,73 sur laquelle il a déjà été mandaté 508.252,49 de sorte qu'au 31 décembre 1910, il restait dû.... 21.633,24 à payer par annuités. Celle de 1911 s'élève à 3.965,11 SERVICE VICINAL. II. — DÉTAILS SPÉCIAUX. A QUELQUES CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. N° 1. — de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. En
D'INTERÊT COMMUN. N° 1. — de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. En vue de hâter la mise à l'alignement de la traverse de Couvignon, qui est très étroite, le Conseil municipal a l'intention d'acquérir, à l'amiable, les 3 maisons qui sont les plus en saillie; il demande que le Département contribue à la dépense de 1.800 fr., entraînée par cette opération, qui doit faciliter la circulation générale sur le chemin n° 4. Le sol des Chemins vicinaux étant la propriété de la Commune intéressée, le Service vicinal estime que c'est elle seule qui doit solder les dépenses d'acquisition des terrains, bâtis ou
qui doit solder les dépenses d'acquisition des terrains, bâtis ou non, nécessaires à l'élargissement de ces voies, ainsi que cela a d'ailleurs toujours été fait. Mais, dans l'espèce, les travaux nécessaires, pour la remise en état de la chaussée déplacée, étant peu importants, pourront être exécutés avec les crédits affectés à l'entretien du Chemin n° 4. Pour donner satisfaction au Conseil municipal de Couvignon, nous demandons que le dossier soit soumis au Conseil Général lors de sa prochaine session. N° 9. — de Montsuzain à Mailly-la-Camp. Le projet de construction d'aqueducs, destinés à remplacer 2 cascades, dans la traverse de
d'aqueducs, destinés à remplacer 2 cascades, dans la traverse de Mailly-la-Camp, est actuellement dans la Commune, pour acceptation par le Conseil municipal; il occasionne une dépense totale de 5.800, dont: À la charge de la Commune: 1.700 À la charge du Département: 1.100. La quote-part de celui-ci est à prélever sur la dotation spéciale aux ouvrages d'art. N° 10. — de Romilly-le-Hayre à Anglure. Pour donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux réclamations du Conseil municipal de Romilly-sur-Seine, relatives aux contingents vicinaux, nous proposons le classement, en chemins d'Intérêt commun, des rues Gambetta et Carnot: la 1re, comme embranchement e,
des rues Gambetta et Carnot: la 1re, comme embranchement e, du chemin n° 16, la 2e, comme embranchement f, du même chemin. Le dossier, qui va être communiqué au Conseil d'arrondissement, devra être soumis à l'Assemblée départementale lors de sa prochaine session. N° 18. — d'Amance à Nully. En conformité de la demande faite par le Conseil Général, à sa session dernière, le Service vicinal étudie l'avant-projet des travaux à effectuer, pour rendre la chaussée insubmersible entre Éclance et Vernonvilliers. N° 23. — d'Estissac à Tonnerre. Conformément à la décision du Conseil Général, en date du 20 avril 1909, l'avant-projet
du Conseil Général, en date du 20 avril 1909, l'avant-projet relatif à l'élargissement du pont en maçonnerie existant sur la Vanne, à Estissac, a été soumis, de nouveau, au Conseil municipal pour qu'il fasse connaître ses préférences sur les trois solutions envisagées. Cette Assemblée, par délibérations successives, déclare accepter la 2e solution proposée, qui prévoit, pour le nouvel ouvrage, une largeur totale, entre garde-corps, de 11 mètres, dont 7 mètres de voie charretière, et doit entraîner une dépense de 3.000 francs; mais elle ne s'engage à payer que moitié de la dépense, alors que la décision, sus-visée, escomptait une quote-part