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Milan, vœu concernant les —, p. 87. — Belgique. Disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Belgique et France. Phonographes, reproductions sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Etats-Unis. Rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — France. Loi de 1866, desiderata de suppression, p. 39. — Rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47. — Italie. Cartons perforés, contrefaçon, p. 59. — Cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. ISLANDE. — Droit
publication, observation tardive des formalités, p. 103. ISLANDE. — Droit d'auteur et droit d'impression, loi du 20 octobre 1905, adoption, p. 79; texte, p. 121. ITALIE. — Contrat d'édition, prétention non justifiée de l'auteur de signer les exemplaires, p. 90. — Convention de Berne, article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. — Emprunts en matière d'œuvres d'art, limites, p. 102. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 111. — Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59;
— Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59; cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. — Législation sur le droit d'auteur, revision, état des travaux, p. 62. — Oeuvres d'art sur la voie publique à Florence, protection, p. 64. — Photographie considérée comme œuvre d'art, contrefaçon, p. 102. — Société italienne des auteurs, assemblée générale à Milan, p. 148. — Statistique, œuvres intellectuelles, p. 156. — Traduction d'un livre allemand, non-observation des formalités en —, illustrations scientifiques reproduites, emprunts illégitimes, p. 48. — Traité avec le Portugal, échange de notes du 2 mai
Traité avec le Portugal, échange de notes du 2 mai 1906, p. 125. JAPON. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 110. — Traité sur le droit d'auteur avec les États-Unis, 10 novembre 1905, analyse, p. 32; texte, p. 43. JOURNAL. — Article publié sous forme de lettre, contrefaçon de la lettre apocryphe, p. 135. — France. Chroniqueur, reproduction de ses articles par le —, acte illégitime, p. 20. — Entreprise commerciale, cas où le — prend ce caractère, p. 20. — V. Dépêche de presse. JOURNALISTES. — V. Sociétés. JURISPRUDENCE. — Allemagne. Contrat d'édition, honoraires fixés seulement en principe, contestation,
— Allemagne. Contrat d'édition, honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité, p. 75. — Catalogue illustré, reproduction d'un tableau anglais, acte licite, Convention de Berne, article 2, p. 100. — Manuscrits commandés ou non à l'auteur, restitution, principes adoptés, p. 136. — Opéra, partie musicale dans le domaine public, traduction du libretto encore protégée, maintien du droit exclusif de représentation publique, p. 140. — Personnalité d'autrui, respect par les auteurs, noms réels donnés à des personnages imaginaires, p. 135. — Titre et aspect extérieur d'un ouvrage réputé, imitation, concurrence déloyale, p. 137. — Belgique. Instruments de musique mécaniques, disques et
p. 137. — Belgique. Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Belgique et France. Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur des disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Canada. Convention de Berne, application sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Égypte. Propriété littéraire et artistique, —, p. 55. — États-Unis. Instruments de musique mécaniques, rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — Mention de réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de
réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve, avant l'obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34; reproduction d'une œuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans mention de réserve, déchéance, p. 35; maintien du copyright, p. 76 ; roman anglais, contrefaçon d’après l’édition simultanée anglaise, absence de la mention de réserve, défense d’importation, p. 36. — France. Annuaires, reproduction littérale, acte illicite, p. 21. — Catalogues, absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. — Collaboration, opéra, droits d’exploitation à calculer en partant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139
en partant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139 ; statue avec piédestal, œuvres distinctes, p. 138, 141. — Collaboration fictive imposée à un auteur dramatique par un directeur de théâtre, p. 135. — Contrat d’édition, caractère personnel, p. 140; obligation pour l’éditeur de publier, mais non de munir l’œuvre de son nom, p. 140; retard dans la publication de l’œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Dépêche de presse, œuvre personnelle du correspondant, reproduction illicite par un journal, p. 77. — Dépôt légal, accomplissement par l’imprimeur, validité, p. 143. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi
Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47. — Journal, cas où il devient une entreprise commerciale, p. 20; chroniqueur, reproduction de ses articles, acte illicite, p. 20. Manuscrit, remise aux directeurs de théâtre, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22; restitution, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. — Oeuvre d’art, tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38 ; copie servile, droit de reproduction réservé à l’artiste, contrefaçon, p. 102. — Oeuvre imprimée non posthume léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la
par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication, droit moral de l’auteur, p. 101. — Photographie, propriété du cliché d’un portrait commandé, droit de reproduction du photographe, p. 5 ; protection comme œuvres d’art d’après la loi de 1793, p. 5. — Signature d’un dessin pour réclames, substitution interdite, p. 136. — Titre d’ouvrage, dépôt sans que l’œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. — Italie. Contrat d’édition, prétention non justifiée de l’auteur de signer les exemplaires, p. 90. — Convention de Berne, article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l’imprimeur, protection en Italie, traduction et représentation
légal opéré par l’imprimeur, protection en Italie, traduction et représentation non autorisées, dol spécial, p. 142. — Emprunts en matière d’œuvres d’art, limites, p. 102. — Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59 ; cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. — Photographie considérée comme œuvre d’art, contrefaçon, p. 102. — Traduction d’un livre allemand, non-observation des formalités en Italie, illustrations scientifiques, emprunts illicites, p. 48. — Roumanie. Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — Suisse. Carie postale illustrée
françaises, p. 90, 118, 130. — Suisse. Carie postale illustrée constituant un dessin, reproduction faite sciemment ou par faute grave, p. 6. — Liste de contribuables, défaut de la qualité d’œuvre littéraire, p. 61. — Monument public de Tell, reproduction par des statuettes en bois, « forme artistique » différente de celle de l’original, acte licite, p. 23. — Œuvres musicales, exécution publique non autorisée dans un concert payant, société d’amateurs, but de lucre, p. 144. — Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. LEÇONS PUBLIQUES OU PRIVÉES. — Publication non autorisée des leçons privées d’un
OU PRIVÉES. — Publication non autorisée des leçons privées d’un professeur de droit de Wittenberg en 1543, p. 64. LÉGISLATION. — Loi-type, projet, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. — Allemagne. Œuvres d’art et de photographie, revision de la —, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13; travaux de la Commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — Australie (Fédération). Loi concernant le droit d’auteur du 21 décembre 1905, texte, p. 65; analyse, p. 71. — Bulgarie. Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Propriété littéraire, élaboration d’une
article 373, texte, p. 13. — Propriété littéraire, élaboration d’une —, p. 26. — Cap de Bonne-Espérance. Œuvres d’art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27 ; texte, p. 41. — Espagne. Publications périodiques, enregistrement, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. — États-Unis. Revision de la — sur le copyright ; message présidentiel, seconde réunion de la Copyright Conference à New-York, p. 8 ; projets nouveaux, p. 30 ; troisième réunion de la Conférence extraparlementaire, p. 44, 45 ; portée générale de la revision, résumé du
44, 45 ; portée générale de la revision, résumé du nouveau bill, p. 93, texte, p. 95. — Grande-Bretagne. Œuvres musicales, répression de la contrefaçon, résolution de l’assemblée des éditeurs, p. 79; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Islande. Droit d’auteur et droit d’impression, loi du 20 octobre 1905, adoption, p. 79; texte, p. 121. — Italie. Revision de la — sur le droit d’auteur, état des travaux, p. 62. — Roumanie. Dépôt des livres, etc., loi du 19 mars 1904, texte, p. 81. — Loi nouvelle sur le droit d’auteur, élaboration, p. 160.
— Loi nouvelle sur le droit d’auteur, élaboration, p. 160. — Suisse. Revision de la loi de 1883, état des travaux, p. 52. LETTRE. — V. Journal. LETTRES MISSIVES. — Droit sur les — ordinaires et confidentielles, étude, p. 18. LIBRETTO. — V. Opéra. LISTE DE CONTRIBUABLES. — V. Œuvres littéraires. LIVRES. — Définition de ce terme, p. 64. — États-Unis. Importation de —, décisions du Département du Trésor, p. 30. LUXEMBOURG. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. MANUSCRITS. — Allemagne. Restitution des — commandés ou non à l’auteur, principes adoptés, p. 136. — France. Remise de — aux
principes adoptés, p. 136. — France. Remise de — aux directeurs de théâtres, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22. — Restitution des —, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. MENTION DE RÉSERVE. — États-Unis. Contrefaçon d’un tableau exposé à Londres, sans —, avant l’obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34. — Reproduction d’une œuvre américaine d’après l’édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans —, déchéance, p. 35 ; maintien du copyright, p. 76. — Roman anglais, contrefaçon d’après l’édition simultanée anglaise, absence de la —, défense d’importation, p. 36. MONACO. — Formalités, dispositions
la —, défense d’importation, p. 36. MONACO. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. MONUMENT. — Suisse. Reproduction par des statuettes en bois d’un — public, « forme artistique » différente de celle de l’original, acte licite, p. 23. NOM. — États-Unis. Utilisation du — d'un tiers pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. NORVÈGE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Statistique, traductions d'œuvres allemandes, p. 156. ŒUVRES D'ARCHITECTURE. — Protection des —, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. ŒUVRES D'ART. — Bibliographie des —, réforme, vœu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 88. —
vœu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 88. — Allemagne. Législation sur les —, revision, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13; travaux de la commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — Allemagne—États-Unis. Reproduction d'—, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. — Cap de Bonne-Espérance. Protection de certaines —, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. — États-Unis. Importation d'—, décisions du Département du Trésor, p. 30. — France. Falsification des —, répression, demande d'une loi spéciale, p. 145. — Tableau, authenticité contestée et non établie,
spéciale, p. 145. — Tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38 ; copie servile, droit de reproduction réservé à l'artiste, contrefaçon, p. 102. — Italie. Protection des — sur la voie publique à Florence, p. 64. — Russie. Contrefaçon d'— par le coloriage d'estampes, p. 136. — V. Emprunts ; Photographie. ŒUVRES D'ART APPLIQUÉ. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions concernant les —, p. 146. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. ŒUVRES DRAMATIQUES. — États-Unis. Protection des — étrangères, p. 1, 19. ŒUVRES INTELLECTUELLES. —
Protection des — étrangères, p. 1, 19. ŒUVRES INTELLECTUELLES. — Statistique internationale des —, p. 149. ŒUVRES LITTÉRAIRES. — Suisse. Liste de contribuables, défaut de la qualité d'—, p. 61. ŒUVRES MUSICALES. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur la réglementation internationale du droit d'exécution, p. 86, et vœu, p. 87. — Allemagne. Contrefaçon en Argentine d'— allemandes, demande d'intervention diplomatique, p. 131. — Droits d'exécution des —, perception, projets d'entente, p. 78. — Titres des — exécutées en public, modifications abusives, p. 78. — États-Unis. Nouvelle loi, projet, étendue de la contrefaçon, p. 30. — France. Droit d'auteur,
étendue de la contrefaçon, p. 30. — France. Droit d'auteur, tarif convenu entre la Société des auteurs, etc. et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. — Grande-Bretagne. Condamnation d'une association de contrefacteurs, p. 26. — Contrefaçon des —, répression, résolution de l'assemblée des éditeurs, p. 79 ; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Suisse. Exécution publique non autorisée d'— dans un concert payant, société d'amateurs, but de lucre, p. 144. — V. Instruments de musique mécaniques ; Réciprocité. ŒUVRES POSTHUMES. — France. Oeuvre imprimée non — léguée par
ŒUVRES POSTHUMES. — France. Oeuvre imprimée non — léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication, droit moral de l'auteur, p. 101. OPÉRA. — Allemagne. Partie musicale dans le domaine public, traduction du libretto encore protégée, maintien du droit exclusif de représentation publique, p. 140. — V. Collaboration. PAYS-BAS. — Convention de Berne, mouvement d'adhésion des —, délibération au Congrès des éditeurs à Milan, p. 83, et résolution, p. 87 ; discussion devant la première Chambre, p. 28 ; enquête sur l'opportunité de cette adhésion, p. 132 ; pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9
132 ; pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; rapport au Congrès de Bucarest, p. 128, et résolution, p. 130. — Statistique, production littéraire, p. 156. PERSONNALITÉ. — Allemagne. Respect par les auteurs de la — d'autrui, noms réels donnés à des personnages imaginaires, p. 135. PHONOGRAPHES. — V. Instruments de musique mécaniques. PHOTOGRAPHIE. — Allemagne. Législation sur les œuvres de —, revision, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13 ; travaux de la commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — France. Cliché d'un portrait commandé, propriété, droit de reproduction du
France. Cliché d'un portrait commandé, propriété, droit de reproduction du photographe, p. 5. — Contrefaçon par l'enluminure, p. 136. — Projet de loi du Cercle de la Librairie, p. 39. — Protection comme œuvres d'art d'après la loi de 1793, p. 5. — Italie. Contrefaçon d'une — considérée comme œuvre d'art, p. 102. PHOTOGRAPHES. — V. Sociétés. PLAGIAT. — Étendue du —, procédés employés par les plagiaires, p. 134. — Oeuvre ancienne republiée comme étude de mœurs contemporaines, p. 135. PLAQUETTES. — Définition de ce terme, p. 64. PORTRAIT. — Allemagne. Protection des —, délibération au Reichstag, p. 158. —
Allemagne. Protection des —, délibération au Reichstag, p. 158. — États-Unis. Utilisation du — d'un tiers pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. — V. Photographie. PORTUGAL. — Traité avec l'Italie, échange de notes du 12 mai 1906, p. 125. PROTECTION INTERNATIONALE. — Autriche. Mouvement favorable à la —, p. 26, 159. Belgique. Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Égypte. Propriété littéraire et artistique, — p. 53. — France. Action du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques en faveur de la —, p. 39, 160. — Traités avec la Russie et avec l'Équateur, projet
160. — Traités avec la Russie et avec l'Équateur, projet d'entente pour la protection en Chine et en Corée, p. 8. — V. Réciprocité. PREUVE. — V. Manuscrit. PUBLICATION. — Italie. Notion générale de la —, p. 103. — V. Mention de réserve. PUBLICATION SIMULTANÉE. — V. Mention de réserve. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. — Espagne. Enregistrement des —, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. RAPPORTS ADMINISTRATIFS. — États-Unis. Copyright Office, — sur l'année 1905, p. 29. RÉCIPROCITÉ. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. — Autriche. Postulats en
au Congrès de Bucarest, p. 129. — Autriche. Postulats en faveur de la — dans la législation, p. 129, 160. — Roumanie. Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. RÉCLAMES. — V. Signature. RÉTROACTIVITÉ. — Convention de Berne, article 14, revision, résolution du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. REPRÉSENTATION PUBLIQUE. — V. Opéra. ROMAN. — V. Feuilleton. ROUMANIE. — Dépôt des livres, etc., loi du 19 mars 1904, texte, p. 81. — Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p.
légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — Loi nouvelle sur le droit d'auteur, élaboration, p. 160. — Rapports conventionnels avec la France, p. 39. Représentations théâtrales, autorisation à donner par les auteurs, résolution du Congrès de Bucarest, p. 127, 130. — Situation légale et conventionnelle, rapport du Congrès de Bucarest, p. 127, et résolution, p. 130. RUSSIE. — Convention de Berne, perspectives d'adhésion de la —, p. 52, 62. — Oeuvres d'art, contrefaçon par le coloriage d'estampes, p. 136. — Rapports conventionnels avec la France, p. 8, 39; traité du 16/29 septembre 1905,
la France, p. 8, 39; traité du 16/29 septembre 1905, p. 43. — Traité de commerce avec l'Autriche, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur, p. 52. SAISIE. — France. Contrefaçons, mesure préfectorale pour en assurer la —, p. 160. SIGNATURE. — France. Dessin pour réclames, substitution d'une — à une autre, acte illicite, p. 136. — V. Contrat d'édition. SOCIÉTÉS. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les oeuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Allemagne. Association des — et auteurs allemands, assemblée des délégués à Hambourg, p.
— et auteurs allemands, assemblée des délégués à Hambourg, p. 147. — France. Agence des auteurs photographes, assemblée générale à Paris, p. 147. — Grande-Bretagne. Une — protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. — Italie. Société italienne des auteurs, assemblée générale à Milan, p. 148. — V. Oeuvres musicales. STATISTIQUE. — Oeuvres intellectuelles, — internationale, p. 149. — Allemagne. Commerce de la librairie, p. 151; importation et exportation, p. 151; inscriptions d'oeuvres allemandes à Washington, p. 151; oeuvres littéraires, p. 150; oeuvres musicales, p. 151; publications périodiques, p. 151; thèses académiques, p. 150; traductions d'oeuvres allemandes, p.
p. 151; thèses académiques, p. 150; traductions d'oeuvres allemandes, p. 150. — Autriche-Hongrie. Importation d'oeuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. — Belgique. Production littéraire, p. 152; publications périodiques, p. 152. — Danemark. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Etats-Unis. Collections du Copyright Office, p. 153; commerce de la librairie, p. 154; enregistrements et dépôts, p. 153; importation et exportation, p. 154; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres intellectuelles, p. 152; publications périodiques, p. 153. — France. Déclarations au Cercle de la Librairie, p. 155; importation et exportation, p. 155; oeuvres intellectuelles, p. 154. — Grande-Bretagne. Oeuvres intellectuelles, p.
155; oeuvres intellectuelles, p. 154. — Grande-Bretagne. Oeuvres intellectuelles, p. 155. — Italie. Oeuvres intellectuelles, p. 156. — Norvège. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Pays-Bas. Production littéraire, p. 156. — Suède. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Suisse. Inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production littéraire, p. 157. STATUES. — V. Monument. SUÈDE. — Arrangement avec les États-Unis, préavis négatif de la Société des auteurs, p. 145. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. — Statistique, traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. SUISSE. — Carte postale illustrée constituant un dessin, reproduction faite sciemment ou par faute grave, p. 6. —
reproduction faite sciemment ou par faute grave, p. 6. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Liste de contribuables, défaut de la qualité d'œuvre littéraire, p. 61. — Loi de 1883, revision, état des travaux, p. 52. — Monument public de Tell, reproduction par des statuettes en bois, « forme artistique» différente de celle de l'original, acte licite, p. 23. — Oeuvres musicales, exécution publique non autorisée dans un concert payant, société d'amateurs, but de lucre, p. 144. — Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — Statistique, inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production
50. — Statistique, inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production littéraire, p. 157. T TABLEAUX. — Fabrication de faux — de maîtres, p. 136. — V. Catalogue; Mention de réserve; Oeuvres d'art. THÉÂTRE. — Roumanie. Représentations, autorisation à donner par les auteurs, résolution du Congrès de Bucarest, p. 127, 130. TITRE. — Allemagne. Imitation du — et de l'aspect extérieur d'un ouvrage réputé, concurrence déloyale, p. 137. — France. Dépôt du — sans que l'œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. TRADUCTION. — Italie. Livre allemand traduit en italien, non-observation des formalités en Italie, p. 48. — V. Opéra. TRAITÉS. —
formalités en Italie, p. 48. — V. Opéra. TRAITÉS. — Allemagne-France. Négociations en vue d'un nouvel arrangement, p. 132. — Autriche-Russie. Traité de commerce, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur, p. 52. — Autriche-Hongrie-Grande-Bretagne. Traité du 24 avril 1893, limites d'application dans la Fédération australienne, p. 75. — Équateur-France. Équateur-France. additionnel au — du 9 mai 1898, adoption, p. 79. — États-Unis-Japon. Droit d'auteur, — du 10 novembre 1905, analyse, p. 32, texte, p. 43. — États-Unis-Suède. Arrangement entre les deux pays, projet, préavis négatif de la Société des auteurs suédois, p. 145. — France-Russie. Traité de
Société des auteurs suédois, p. 145. — France-Russie. Traité de commerce du 16/29 septembre 1905, article 7, texte, p. 43. — Italie-Portugal. Échange de notes du 12 mai 1906, p. 125. — V. Protection internationale. TRAITÉS PARTICULIERS. — Pays unionistes, — entre eux, étude au point de vue de la révision future de la Convention d'Union, p. 113. TUNISIE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. UNION INTERNATIONALE. — États membres de l'—, p. 1. — Extension de l'—, délibération au Congrès des éditeurs, à Milan, p. 83, et résolution, p. 87; rapport au Congrès de Bucarest, p. 127, et