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2 enfants. 70 Vigier Amable — 71 Marié, 4 enfants. 80 Molle Antoine Le Cendre 52 Marié, 2 enfants. 70 Futier Antoine — 62 Marié, 1 enfant. 54 Charmeriat — 65 Marié, 1 enfant. 54 Véron Paul — 74 Mairie, 2 enfants. 70 Dubourg Amable — 71 Marié, 3 enfants. 80 Blanton Charles — 47 Marié, 3 enfants. 70 Vernet Guillaume Gorent 55 Marié, 5 enfants, sa mère. 80 Champroux Arthur 47 Marié, 4 enfants, ses beaux-parents. 85 Chapelle Henri — 35 Marié, 3 enfants. 60 Lelong François — 55 Mairie, 1 enfant. 60 Debenne Jean-Marie — 41 Marié, 1
Mairie, 1 enfant. 60 Debenne Jean-Marie — 41 Marié, 1 enfant. 50 Mandonnet Alexis — 18 Soutien de famille, 5 enfants. 60 Mordeffroy Anatole — 38 Marié, 2 enfants. 50 Montorié Joseph — 71 Marié, 1 enfant. 70 Tournemire Adrien — 50 Marié, 1 enfant. 50 Mandonnet Etienne, fils de Pierre — 66 ; Néant. 55 Lelong Guillaume — . 65 i Marié, 2 enfants. 70 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 "vTTTÏATTON NOMS ET PRENOMS LOCALITES AGE _ 0,11L-'111^ SOMMES ET CHARGES DE FAMILLE J"i,il Mandonnet Baptiste, dit Minard Corent 61 Néant. 48 Lelong Antoine, dit Zouzou Zouzou 71 Néant.
61 Néant. 48 Lelong Antoine, dit Zouzou Zouzou 71 Néant. 50 Mandonnet-Coissard .... — 73 Mairie, 2 enfants. 70 Bouchet Jean — 21 Son père. 20 Lelong Albert ■— 20 Son père. 20 Beaulieu Joseph ■— 30 Néant. 25 Carrias Joseph Le Crest 42 Son père. 40 Cellier Paul — 34 Marié, 3 enfants, ses beaux-parents. 48 Bourdier Albert — 32 Sa mère. 30 Delsol Lucien — 48 Marié, 2 enfants, dont 1 malade, parents. 65 Roche Honoré — 45 Marié, 1 enfant. Sa mère. 55 Belhomme Stéphane .... — 60 Marié, 4 enfants. 85 Berthon Clément ■— 55 Marié,
60 Marié, 4 enfants. 85 Berthon Clément ■— 55 Marié, 5 enfants. 85 Souchère Antoine LPS Villeneuve-sur-Urve 63 Néant. 45 Fourneyron Hugues ..... — 35 Marié, 1 enfant. 48 Mazerolles Baptiste — 77 Néant. 54 Rohm Charles — 71 Marié, 3 enfants. 85 Tixier Georges — 24 Sa mère. 25 Frédot Mouly ....'. —■ 51 Marié. 48 Escot Antoine . — 59 Marié, 2 enfants. 65 Djicher Antoine — 38 Sa mère. 35 Bonjour Pierre — 75 Marié, 2 enfants. 75 Quinsat Etienne — 62 Néant. 48 Tardif Raymond — 31 Marié, 2 enfants. 48 Tixier-Malet — 49 Marié, 1
31 Marié, 2 enfants. 48 Tixier-Malet — 49 Marié, 1 enfant. Sa mère. 64 Vazeilles Jules — 77 Marié, 2 enfants. 85 Frédot Georges — 61 Marié. 55 Bayle Pierre — 71 Marié, 1 enfant. 75 Toureaud Frères — 52 Marié, 2 enfants. 54 Lassalas Jean — 50 Marié, 3 enfants. 65 Jamot Arthur Mouton 43 Marié, sa mère. 45 Chauchat Robert — 18 Néant. 20 Ussel Joseph — 47 Marié, 4 enfants. 80 Ussel Alphonse — 41 Marié, 1 enfant. 40 Roux Louis — 36 Marié, 7 enfants. 96 Roux Etienne-Jean .... — 40 Marié, 8 enfants. 105 Bost
Roux Etienne-Jean .... — 40 Marié, 8 enfants. 105 Bost Stéphane — 76 Marié, 2 enfants. 70 Boirie Jean — 26 Néant. 20 Lauvergnat Théodore .... — 55 Marié, 1 enfant, parents. 65 Barbarin Gabriel — 22 Néant. 20 Bonhomme Christian .... ■— 33 Sa mère. 30 Bostier Gabriel — 17 Néant. 20 Dourioux Jean-Baptiste.. — 69 Marié, 1 enfant. 55 Moulin Gabriel — 17 Néant. 20 Archimbaud Joseph .... Plauzat 67 Marié, 1 enfant. 65 Bruinmurol ' Emile — 58 Marié, 5 enfants. 90 Didierme-Volpette — 78 Marié, 1 enfant. 75 Delorme Henri ■— 75 Néant. 50 Je ne
enfant. 75 Delorme Henri ■— 75 Néant. 50 Je ne puis mieux lui répondre qu'en donnant lecture du document que voici : « La Caisse Régionale n'a jamais mis de retard pour le financement de la récolte de blé de 1938. » Depuis le début de la campagne, il a été escompté, à la Coopérative Agricole du Puy-de-Dôme, la somme de 20.459,000 francs ; il lui a été versé 21.236.000 francs. » L'escompte accordé à la Coopérative ne peut dépasser 25 fois le capital social versé : 642.600 francs X 25, soit : 16.065.000 francs. » Or, la Caisse Régionale,
25, soit : 16.065.000 francs. » Or, la Caisse Régionale, pour faciliter le financement, a dépassé, sous sa responsabilité, ce plafond de près de 4 millions. » Tant que la Caisse de Crédit a pu mettre immédiatement, ou dans un délai de un à trois jours, des fonds à la disposition de la Coopérative au moyen de l'avance temporaire de 7 millions et de ses ressources propres, le financement n'a subi aucun retard. Mais il faut, en raison du non-écoulement des blés, attendre le réescompte de l'organisme central pour avoir de l'argent. Il s'ensuit un certain délai qui est de
de l'argent. Il s'ensuit un certain délai qui est de l'ordre de grandeur de 8 à 10 jours. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 297 » En raison de la récolte excédentaire, les agriculteurs livrent massivement. D'autre part, l'écoulement paraît se faire avec difficulté. » Les adresses de félicitations de la Coopérative du Puy-de-Dôme à l'endroit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole vous convaincront que cette Caisse facilite, dans toute la mesure de ses moyens, le financement de la récolte de blé. » Extrait du rapport du Conseil d'administration de la Coopérative à l'Assemblée générale du 11 décembre 1937 :
la Coopérative à l'Assemblée générale du 11 décembre 1937 : « La Caisse Régionale de Crédit Agricole a droit à notre gratitude. Elle nous procure l'argent nécessaire au financement, et si parfois, mais bien rarement, nous attendons impatiemment les sommes que nous voulons vous payer plus rapidement, la faute n'en est pas, croyez-le bien, ni à M. le Président May qui ne sait comment faire mieux ou faire plus pour le cultivateur, ni à M. Ravel, son actif directeur, qui, nous le rappelons, fait preuve, à notre égard, d'une intelligente conception des réalités et d'un désir de nous faciliter la
conception des réalités et d'un désir de nous faciliter la tâche. Je prie la Caisse de Crédit de trouver ici l'expression de notre gratitude. » » Pour le paiement des blés aux négociants, les nombreuses lettres de remerciements qui ont été adressées à la Caisse de Crédit prouvent également que cet organisme paye dans les délais les plus courts à la condition qu'elle reçoive en temps utile les fonds des négociants. M. Jaffeux. — Il n'est jamais entré dans ma pensée de critiquer la Caisse Régionale de Crédit Agricole. Je sais qu'elle a fait son devoir. Mais ce sont les
sais qu'elle a fait son devoir. Mais ce sont les Pouvoirs publics que j'ai entendu mettre en cause. C'est à eux qu'il appartient de prendre toutes mesures utiles pour éviter ces retards. Neuf millions restent encore à verser. 298 . SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 M. Maymat. — On n'a qu'à présenter les effets à la Caisse, et dans les huit jours ils seront payés. De nombreuses lettres nous ont exprimé les remerciements des intéressés pour la diligence apportée aux paiements. M. Jaffeux. — La Caisse de Crédit Agricole est, je le répète, hors de cause. Quant à la loi,
je le répète, hors de cause. Quant à la loi, elle est imparfaite sans doute, mais, telle qu'elle est, elle a rendu de grands services à l'agriculture. (Applaudissements.) TROISIÈME COMMISSION TRAMWAYS ELECTRIQUES DE CLERMONT-FERRAND, — EXPLOITATION DES LIGNES D'AUTOBUS. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. Claret demande au Conseil général qu'il lui soit attribué une subvention pour lui permettre de combler le déficit causé à son entreprise par l'exploitation des lignes d'autobus. » Cette demande est tout à fait, bien entendu, du contrat intervenu entre le Département et M. le
entendu, du contrat intervenu entre le Département et M. le Directeur des Tramways électriques. » Il s'agit en l'espèce des lignes : » Ligne Raye-Dieu-Bas-Champflour ; » Ligne Fontgiève-Galoubies, Fontgiève-Gaillard, Gaillard-Galoubies ; SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 299 » Ligne Royat-Bourg-Place de Jaude ; » Ligne Durtol : Jaude-4-Routes, 4-Routes-Durtol, » Certaines parties de ces lignes remplacent l'ancienne ligne des tramways, notamment la ligne Fontgiève-Gaillard. » La ligne Royat-Bourg double la voie de tramways Jaude-Royat, et se prolonge jusqu'à Royat-Bourg. » La ligne Durtol-Jaude-4-Routes correspond à l'ancienne ligne de tramways en voie de déclassement, et de une section 4-Routes-Durtol. »
en voie de déclassement, et de une section 4-Routes-Durtol. » Les lignes remplaçant des lignes de tramways en cours de déclassement, d'une longueur de 3 km, 800, sont exploitées selon les conditions d'un cahier des charges annexé à la convention de concession du réseau de tramways. » Les lignes d'autobus libres, d'une longueur de 14 km. 600, comprenant la section doublant la voie de tramways Jaude-Royat sur 2 km. 500 sont exploitées sans aucun cahier des charges. » Or, ces lignes d'autobus libres prolongent si l'on peut dire le réseau des tramways électriques. Elles ont été créées postérieurement à la
des tramways électriques. Elles ont été créées postérieurement à la convention et il est bien certain que, si elles avaient existé à l'origine, la convention en aurait fixé l'objet et en tiendrait compte. » Ces lignes, Messieurs, sont non seulement le prolongement des tramways, mais elles constituent un service régulier, sérieux, de la banlieue de Clermont-Chamalières-Royat. Elles ont permis à la population ouvrière principalement de se répandre sur les collines voisines afin d'améliorer les conditions d'hygiène qui sont indispensables dans un grand centre urbain comme celui que représente cet ensemble harmonieux de Clermont-Chamalières-Royat. Cette nécessité de lutter contre le taudis
harmonieux de Clermont-Chamalières-Royat. Cette nécessité de lutter contre le taudis avait amené comme corollaire l'installation de transports. 300 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » Or, M. Claret, après avoir exploité depuis de nombreuses années ces lignes d'autobus libres, se voit contraint de solliciter une subvention pour combler le déficit croissant qui met en péril l'exploitation même des lignes. » Sans doute, cette demande pose un principe nouveau. Mais ne répond-il pas à l'évolution même du service des transports d'une grande cité. Bien que le Conseil général n'ait jusqu'à présent procédé à l'étude de subvention que dans la limite de conventions
à l'étude de subvention que dans la limite de conventions contractuelles, il n'apparaît que cette question domine celle de ne pas arrêter brusquement un mode de transports assurant la desserte de la grande banlieue clermontoise et d'une station thermale comme Royat. Votre troisième Commission a sans doute été émue de voir s'instituer ce principe, mais également elle a été frappée du montant des impositions payées par l'agglomération de notre chef-lieu. Seule, la Ville de Clermont Ferrand assure 38 % du montant des centimes départementaux, c'est dire que l'aspect des questions économiques nécessite de notre part un effort d'étude et d'adaptation.
économiques nécessite de notre part un effort d'étude et d'adaptation. Il y aurait lieu, il nous semble, de poursuivre l'étude de la question en recherchant les moyens de fondre dans une unique convention ou dans une convention annexée les dispositions adéquates à la situation actuelle. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de nommer une Commission spéciale chargée de cette étude. Toutefois et étant donné l'urgence de prendre une décision, nous avons pensé de vous demander le vote d'une subvention exceptionnelle. Le déficit signalé par M. Claret est de l'ordre de 600.000 francs pour le premier semestre. Cette lourde
l'ordre de 600.000 francs pour le premier semestre. Cette lourde perte nous interdit, bien entendu, de vous demander de la combler. Mais, pour faire preuve de solidarité avec les Municipalités desservies, nous vous demandons l'ouverture d'un crédit de 100.000 francs qui serait versé à M. Claret, sous réserve d'un versement de même somme par les collectivités intéressées, c'est-à-dire les Villes de Clermont, Chamalières, Royat, Durtol. Si vous en décidez ainsi, je vous demanderai de vouloir bien faire suivre le présent rapport à M. le Président de la première Commission pour Arrêts et moyens. Enfin, Messieurs, je tiens bien à vous
Arrêts et moyens. Enfin, Messieurs, je tiens bien à vous dire que je n'exprime pas ici le sentiment unanime, ni même celui de la majorité de votre troisième Commission. Mes collègues redoutent en effet que ce principe de subvention pour des services libres ne devienne dangereux lorsqu'il s'agira de donner satisfaction aux nombreuses demandes des transporteurs libres de tout le département. M. Dousset : Je propose que le Président de la Commission des Autobus fasse partie de cette Commission. M. Villedieu : Je demande que soit constituée une Commission à compétence très étendue pour régler définitivement la question des tramways
compétence très étendue pour régler définitivement la question des tramways clermontois. M. Albert Paulin : Les impositions payées par la Ville de Clermont représentent 40 % des ressources départementales. Le Conseil général peut bien faire un sacrifice pour que l'exploitation ne soit pas arrêtée. M. Lachaud : D'accord, mais je suis surpris de l'importance du déficit, J'estime que nous devons prendre connaissance des comptes avant de décider. DELIBÉRATION Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PERSONNEL DES CANTONNIERS. — REORGANISATION DU SERVICE. M. Lachaud donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Dans son rapport, aux pages 444 et suivantes,
« Messieurs, Dans son rapport, aux pages 444 et suivantes, M. le Préfet a porté à votre connaissance un projet de réorganisation du Service des Cantonniers, exposé par l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. Ce rapport conclut à la révision des stations et à la nomination de cantonniers dans les postes vacants. Votre Commission, après un examen attentif de la situation, vous propose d'accepter les conclusions du rapport de l'Ingénieur en Chef en ce qui concerne la révision des stations et le recrutement, sous réserve d'accorder également des droits de priorité aux candidats fils de famille nombreuse. Toutefois, après avoir
priorité aux candidats fils de famille nombreuse. Toutefois, après avoir entendu les délégués du Syndicat des Cantonniers et d'accord avec eux, elle propose que, dans les différentes modifications du règlement demandées par la réorganisation, il soit spécifié que si, à l'avenir, les cantonniers nommés à partir de ce jour ne jouiront d'aucun cumul de traitement en cas de maladie avec les allocations des assurances sociales, des accidents du travail, les cantonniers actuellement en service bénéficieront de la situation acquise et percevront, en cas de maladie, pendant 3 mois, du Département, le demi-salaire complémentaire les allocations des assurances sociales ou des
le demi-salaire complémentaire les allocations des assurances sociales ou des accidents du travail, étant entendu qu'en aucun cas le total des sommes perçues ne devra être supérieur au traitement d'activité. Elle vous demande d'autoriser M. le Préfet à prendre les arrêtés modifiant le règlement en tenant compte des diverses conclusions adoptées. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 303 DELIBÉRATION Le rapport est adopté. DEUXIÈME COMMISSION CLASSEMENT DES PROJETS SCOLAIRES POUR 1939 M. Alexandre Varenne donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, En vous présentant son rapport annuel relatif au classement des projets de constructions scolaires, votre deuxième Commission a été
des projets de constructions scolaires, votre deuxième Commission a été tentée de vous faire entendre, une fois encore, ses doléances habituelles qui ne sont que l'écho des protestations d'un grand nombre de nos Communes contre les retards apportés par l'Etat à l'octroi de ses subventions, sans lesquelles il leur est impossible d'entreprendre l'exécution des travaux onéreux nécessités par la situation de nos locaux scolaires. Mais à quoi bon ressasser des choses vingt fois dites, et dont l'expression n'a servi à rien ? Cette année encore, nous avons à classer 115 projets, soit 9 de plus que l'année dernière. Car, si
projets, soit 9 de plus que l'année dernière. Car, si sept projets ont été subventionnés en 1938, seize projets nouveaux ont été présentés au cours de la même année. Aucune solution en vue. L'Administration Supérieure se refuse toujours à autoriser les communes qui y seraient disposées, à faire l'avance de la dépense en attendant la subvention de l'Etat. Ces formes de subvention autres que la subvention en capital qui avaient été offertes ou recommandées, semblent maintenant abandonnées, puisque tous les projets subventionnés cette année l'ont été en capital. La situation s'aggrave donc. Nous venons d'en avoir la preuve du fait
s'aggrave donc. Nous venons d'en avoir la preuve du fait que l'Administration locale a cru devoir nous signaler l'urgence extrême de plusieurs projets pour remplacer des locaux devenus inhabitables ou dangereux, Et force nous est de conclure qu'à moins d'un grand effort de l'État qui se déciderait enfin à mettre à la disposition des communes de France les sommes si importantes qu'elles fussent, qui permettraient de liquider d'un seul coup cet arriéré qui s'alourdit d'année en année, on ne voit pas comment il sera possible d'en sortir. Nous avons ainsi abordé, sans enthousiasme, notre travail habituel. Nous y avons été
abordé, sans enthousiasme, notre travail habituel. Nous y avons été aidés cette année, conformément à la demande que nous'avions faite l'année dernière, par l'Administration elle-même, qui ne s'est plus bornée, comme par le passé, à nous présenter pour chaque projet un résumé du dossier, mais qui nous a soumis une liste pour laquelle elle a procédé, elle-même, à un premier classement par ordre d'urgence. Ce travail nous a été très utile, et nous tenons à en remercier les Services de l'Inspection Académique qui y a procédé. Nous en avons largement profité, et c'est à peu de choses près l'ordre qui
profité, et c'est à peu de choses près l'ordre qui nous avait été proposé, que nous allons vous soumettre par le classement ci-après : 1. École Normale d'Instituteurs (Département). 2. Lastic. 3. Neuf-Église. 4. Chauriat. 5. Pulvérières. 6. Manzat. 7. Chamalières (Galoubies). 8. Saint-Eloy-les-Mines, SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 305 9. Courpière. 10. Entraigues. 11. Latour-d'Auvergne. 12. Teilhet. 13. Marsac-en-Livradois. 14. Augerolles-Olliergues (Giroux). 15. Peschadoires (Gagnat). 16. Saint-Diéry. 17. Lezoux. 18. Montel-de-Gelat, 19. Saillant. 20. Saint-Bonnet-ès-Allier. 21. Sugères. 22. Saint-Rémy-sur-Durolle. 23. Saint-Genès-Champêtel (divers). 24. Bussières-près-Pionsat. 25. Giat. 26. Noalhat. 27. Nonette. 28. Aydat. 29. Clermont-Ferrand (Département), réfectoire de l'École Normale
Nonette. 28. Aydat. 29. Clermont-Ferrand (Département), réfectoire de l'École Normale d'Institutrices. 30. Charbonnières-les-Varennes (Pauniat). 31. Billom. 32. Besse. 33. Orcines. 34. Marcillat. 35. Saint-Hippolyte. 36. Ceyrat (Boisséjour). 37. Saint-Nectaire (Les Arnats). 38. Veyre-Monton. 39. Vernet-la-Varenne. 40. Mirefleurs. 41. Bongheat. 42. Moureuille. 43. Olby. 44. Peschadoires (Pont-de-Dore). 306 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 45. Nohanent. 46. Combronde. 47. Martres-de-Veyre. 48. Larode. 49. Saint-Cirgues. 50. Clermont-Ferrand (Michellet). 51. Thiers (Le Fau). 52. Maringues. 53. Brassac-les-Mines. 54. Billom. 55. Clermont-Ferrand (Edgar-Quinet). 56. Orléat. 57. Chidrac (toiture). 58. Saint-Floret. 59. Châteldon, 60. Sainte-Agathe, 61. Saint-Denis-Combarnazat. 62. Tralaigues. 63. Clermont-Ferrand (E.P.S. filles). 64. Clermont-Ferrand (mobilier).
Saint-Denis-Combarnazat. 62. Tralaigues. 63. Clermont-Ferrand (E.P.S. filles). 64. Clermont-Ferrand (mobilier). 65. Bagnols. 66. Issoire. 67. Chabreloche. 68. Aubière. 69. Domaize. 70. Sayat. 71. Riom. 72. Puy-Guillaume. 73. Ménétrol. 74. Saint-Pierre-le-Chastel (Roure). 75. Sauviat. 76. Clermont-Ferrand (École A.-Gasquet). 77. Ris. 78. Saint-Dier. 79. Saint-Donat. 80. Heume-l'Église. 81. Murols. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 307 82. Saint-Just-de-Baffie. 83. Saint-Georges-ès-Allier. 84. Menat. 85. Champétières. 86. Augerolles (Trévy). 87. Anzat-le-Luguet (Le Luguet). 88. Saint-Clément-d'Ambert. 89. Mozac. 90. Pérignat-les-Sarliève. 91. Charbonnier. 92. Gerzat. 93. Chidrac (préau). 94. Chamalières (Dolly). 95. Clermont-Ferrand (Arcaud-Blanval et Trudaine). 96. Thuret (Chassent). 97. Saint-Myot. 98. Laqueuille. 99. Saint-Gervais-d'Auvergne. 100. Cournon-d'Auvergne.
Thuret (Chassent). 97. Saint-Myot. 98. Laqueuille. 99. Saint-Gervais-d'Auvergne. 100. Cournon-d'Auvergne. 101. Clermont-Ferrand (A.-Blanval, bâtiment Ouest). 102. Clermont-Ferrand (A.-Blanval, école maternelle). 103. Avèze. 104. Vic-le-Comte (Longues). 105. Bourg-Lastic (La Corne). 106. Bourg-Lastic (Le Bourg). 107. Vensat. 108. La Goutelle. 109. Châteldon. 110. Menat (La Boule). 111. Chas. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est suspendue à 16 h. 45. Elle est reprise à 18 h. 35. 308 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 QUATRIÈME COMMISSION SERVICE VICINAL. — REALISATION DES RESSOURCES POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME DE 1938. M. Albert Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, »
Paulin donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Une partie du programme de 1938 a été subventionnée dès le début de l'année et la contribution du Département fait l'objet d'un emprunt qui a été décidé en mai dernier. Une seconde partie, de beaucoup plus importante, a seulement été subventionnée en octobre et vous avez voté à cette session l'emprunt nécessaire au financement de la part du Département. » Étant donné l'urgence de la mise en adjudication de la totalité du programme pour remédier à la crise de chômage pour l'hiver prochain, votre Commission propose d'autoriser le Service Vicinal
pour l'hiver prochain, votre Commission propose d'autoriser le Service Vicinal à affecter à cette nature de travaux les premières ressources qui seraient réalisées sur les prochains emprunts et de prélever en avance sur l'emprunt de 10.795.000 francs voté en mai, la totalité des sommes nécessaires au financement du programme. Cette avance devant être compensée normalement par la suite par la réalisation de l'emprunt voté à cette session. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 309 COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'ÉTUDIER UN PROJET DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU DES TRANSPORTS DE VOYAGERS URBAIN ET SUBURBAIN DE CLÉRMOND-FERRAND. M. le
TRANSPORTS DE VOYAGERS URBAIN ET SUBURBAIN DE CLÉRMOND-FERRAND. M. le Président donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Nous vous proposons d'accepter les noms des personnalités ci-dessous, comme devant faire partie de la Commission spéciale chargée d'étudier un projet de réorganisation du réseau des transports de voyageurs urbain et suburbain de Clermont-Ferrand : » MM. Dousset, président ; Maymat, président de la sixième Commission ; Chatrousse, Varenne, Paulin, Villedieu, Lachai, Moulin, Page, Guyot, Moinard, Bigot, Besserve, Sardier, Boste, Grasset, Andraud (député), Mabrut. » M. le Préfet. — S'agit-il de reviser toute la convention Claret ? M. Alexandre Varenne.
de reviser toute la convention Claret ? M. Alexandre Varenne. — Oui. M. Albert Paulin. — Il faut donner à la Commission les pouvoirs les plus étendus pour faire toutes propositions utiles. M. Maymat. — Les Maires intéressés doivent être admis à participer aux travaux de la Commission. M. Albert Paulin. — Il faut les convoquer. 310 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. Il est décidé que la Commission se réunira le lundi 5 décembre, à 10 heures. PREMIÈRE COMMISSION CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE CONTINGENT DÉPARTEMENTALE POUR 1939 M. Bigot donne lecture du rapport suivant : «
1939 M. Bigot donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Préfet nous a soumis, en nous priant de vouloir bien les approuver, divers tableaux fournis par M. le Directeur des Contributions directes et présentant les éléments de répartition entre les arrondissements du contingent de la contribution mobilière pour 1939. » Votre première Commission vous propose d'adopter le mode de répartition qui a été appliqué l'an dernier et qui donne cette année les résultats suivants (premier projet) : » Clermont-Ferrand 1.255.076 » Issoire 151.578 » Riom 230.176 » Thiers 234. 942 » » Total 1.871.772 » DÉLIBÉRATION