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M. Luquet. — C'est un de nos collègues qui a demandé cette modification. (Bruit.) M. Chausse. — Cela prouve qu'un conseiller peut, dans certains cas, se substituer au Conseil municipal. (Bruit.) M. d'Andigné. — Je demande donc en premier lieu, à titre de sanction, le retour à l'ancien état de choses; en second lieu, l'affirmation de ce principe que toute modification quelconque à un itinéraire de tramways et d'autobus doit être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil municipal. M. Emile Faure. — Quelle est l'utilité de revenir à l'ancien état de choses ? M. Chausse. — M. d'Andigné
l'ancien état de choses ? M. Chausse. — M. d'Andigné demande le retour à l'ancien état de choses : c'est une question de principe sur laquelle personne, même vous, ne pouvez transiger. Maintenant, il est naturel que vous demandiez par voie d'amendement que l'on exige le retour à l'ancien état de choses tout en maintenant jusqu'à la porte de Vincennes le prolongement qu'avait établi la Compagnie des omnibus. En d'autres termes nous pouvons, d'accord avec vous, demander que la ligne, au lieu de s'arrêter derrière l'école Arago, ce qui n'est pas sans inconvénient, aille jusqu'à la porte de Vincennes. M.
pas sans inconvénient, aille jusqu'à la porte de Vincennes. M. Emile Faure. — Il résulte de ces explications que nous sommes tout à fait d'accord pour demander que les voitures continuent à aller jusqu'à la porte de Vincennes d'où elles partent. M. Emile Desvaux. — Comme c'est l'intérêt de la Compagnie, elle ne refusera certainement pas. M. le Président. — La proposition de M. d'Andigné demande le retour à l'ancien état de choses. A cette proposition vient s'ajouter l'amendement de M. Faure par lequel la ligne restera prolongée jusqu'à la porte de Vincennes. M. d'Andigné. — Nous sommes tous d'accord
porte de Vincennes. M. d'Andigné. — Nous sommes tous d'accord pour accepter l'amendement de M. Emile Faure. M. le Président. — Je mets aux voix l'article premier du projet de délibération qui est ainsi conçu, compte tenu de l'amendement de M. Faure. « Le Conseil, « Délibère : « Article premier. La Compagnie générale des omnibus devra rétablir immédiatement le terminus de la ligne de tramways n° 20 à l'avenue Henri-Martin, étant bien entendu que cette ligne continuera à partir de la « En conséquence, l'itinéraire de cette ligne est désormais fixé comme suit : Porte de Vincennes-Avenue Henri-Martin. »
désormais fixé comme suit : Porte de Vincennes-Avenue Henri-Martin. » Adopté. Nous arrivons maintenant à la deuxième partie de la proposition de M. d'Andigné dont je vous rappelle le texte : « Toute modification, quelle qu'elle soit, à un itinéraire de ligne de tramway ou d'autobus devra être expressément autorisée par une délibération spéciale du Conseil municipal. » M. Chausse. — Il aurait été plus logique de mettre cette disposition en tête. M. d'Andigné. — Je n'y vois aucun inconvénient. M. le Président. — C'est l'observation que je m'étais permise de faire à M. d'Andigné. L'art. 2 devenant l'article premier,
de faire à M. d'Andigné. L'art. 2 devenant l'article premier, le second en est naturellement comme la conséquence et la sanction. Je mets l'ensemble de la proposition ainsi modifiée aux voix. Adopté (1920, C. ). 89. — Résolution relative à diverses lignes de tramways de la Compagnie de l'Est-Parisien. M. Beaud. — J'ai prêté une attention très soutenue à la question posée par M. d'Andigné parce qu'elle révélait une facilité par trop grande de la part de la Compagnie des omnibus à prendre d'elle-même des décisions sans auparavant connaître l'avis du Conseil municipal. Sur une simple indication d'un ancien membre
du Conseil municipal. Sur une simple indication d'un ancien membre de cette Assemblée, la Compagnie a cru devoir modifier un itinéraire et prendre telles dispositions que vous avez censurées tout à l'heure. Tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, ont exprimé le regret de voir que la Compagnie des omnibus portait aussi facilement atteinte aux intérêts de la Ville de Paris. Eh bien ! vos regrets vont certainement se traduire en une véritable stupéfaction quand je vais vous avoir dit quelles mesures viennent d'être récemment prises par la Compagnie de l'Est-Parisien à l'occasion de la traversée de
la Compagnie de l'Est-Parisien à l'occasion de la traversée de trois de ses lignes dans le 10e arrondissement. Depuis que les lignes 3, 3 bis, 3 ter, existent, ces lignes, partant de l'Opéra, faisaient section au boulevard de la Villette. Or, le jour même où le Conseil municipal a décidé l'augmentation des tarifs, sans avoir consulté personne, je le crains, la Compagnie de l'Est-Parisien, profitant de ce que le public n'était pas au courant des délibérations de l'Assemblée, a élevé le tarif, en conformité de notre vote du 3 mars, mais, en même temps, elle a raccourci le parcours :
mais, en même temps, elle a raccourci le parcours : il y a maintenant sectionnement au boulevard de Magenta et non plus au boulevard de la Villette ! Tout à l'heure M. d'Andigné exprimait son étonnement qu'une ligne ait pu être supprimée, sans délibération, sur la simple demande d'un de ses collègues ; dans le cas que j'ai l'honneur de vous soumettre il y a mieux : on n'a consulté personne ! Et c'est tout occasionnellement que j'ai appris que les habitants de mon quartier étaient obligés non seulement de payer plus cher, comme c'était convenu, mais de payer deux
payer plus cher, comme c'était convenu, mais de payer deux sections au lieu d'une ! Messieurs, pendant quelques jours, j'ai cru que la Compagnie de l'Est-Parisien avait dû commettre une grave erreur. Je me suis donc renseigné auprès de l'Administration, dont le rôle est précisément de sauvegarder les intérêts de Paris. M. Emile Desvaux. — Vous pouvez toujours compter sur elle ! M. Beaud. J'ai pensé que l'Administration avait pris, à mon insu, tout au moins, certaines dispositions de compensation, parce que, tout à l'heure, nous avons vu dans le cas exposé par M. d'Andigné qu'il y avait eu, en
cas exposé par M. d'Andigné qu'il y avait eu, en quelque sorte une compensation, ainsi que M. le Directeur de l'Inspection générale s'est efforcé de l'expliquer à cette tribune. Il a dit : « Nous avons tenu compte des intérêts de la population, mais on ne peut pas contenter tout le monde ; sur un point il y a satisfaction, par ailleurs il y a mécontentement. » Mais dans le cas que je vous soumets il n'y a eu contentement pour personne; il y a eu l'inverse et il y a eu de la part de l'Administration une attitude inconcevable,
a eu de la part de l'Administration une attitude inconcevable, puisque l'on a tout donné à la Compagnie de l'Est-Parisien sans rien accorder aux contribuables parisiens, aux habitants de la Ville de Paris ! M. Emile Desvaux. — Ce cas n'est pas isolé. M. Beaud. — Il n'est pas possible que l'affaire reste en cet état. Vous avez tout à l'heure traduit votre indignation en imposant, en quelque sorte, à la Compagnie, une sanction par l'obligation où vous l'avez mise de revenir à l'état ancien. Messieurs, je crois qu'il y a mieux à faire en ce qui concerne le cas
a mieux à faire en ce qui concerne le cas que je vous ai exposé, et c'est pourquoi je dépose la proposition suivante : « Le Conseil, Profondément surpris que l'Administration ait pu autoriser la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien à supprimer le chevauchement de parcours entre le boulevard de Magenta et le boulevard de la Villette pour les lignes 3, 3 bis et 3 ter. Considérant que le vote du Conseil du 3 mars 1920, autorisant les Compagnies de tramways à majorer leurs tarifs de 0 fr. 10 c. pour une section en 2e classe et de 0 fr.
pour une section en 2e classe et de 0 fr. 15 c. pour une section en 1re classe, n'impliquait évidemment pas que les sections seraient en même temps diminuées de longueur ; Considérant que le 1er avril 1920 (c'est-à-dire le jour du début de l'augmentation des tarifs) la Compagnie de l'Est-Parisien, qui au départ de l'Opéra faisait section au boulevard de la Villette, a ramené cette section au boulevard de Magenta ; Considérant que cette mesure a été prise par la dite Compagnie quelques jours après le dépôt au Conseil d'une proposition de M. Beaud, tendant à obtenir de deux
d'une proposition de M. Beaud, tendant à obtenir de deux autres Compagnies de tramways le chevauchement de parcours de leurs lignes entre la gare du Nord et la gare de l'Est, alors que le Conseiller du quartier intéressé donnait précisément en exemple le plus long parcours octroyé de tout temps par la Compagnie de l'Est-Parisien. Sur la proposition de M. Beaud, Délibère : L'Administration est invitée : 1° À faire le nécessaire pour le rétablissement d'urgence par la Compagnie des tramways de l'Est Parisien du chevauchement de parcours entre le boulevard de Magenta et le boulevard de la Villette pour
boulevard de Magenta et le boulevard de la Villette pour ses lignes 3, 3 bis et 3 ter 2° À ouvrir une enquête destinée à faire connaître au Conseil les motifs qui ont pu conduire certains fonctionnaires à sacrifier l'intérêt de la population parisienne et plus spécialement de la population des 10e, 18e et 19e arrondissements au profit d'intérêts particuliers; 3° À faire toute diligence pour réaliser l'obtention de neutralisation de parcours par chevauchement de sections entre la gare du Nord et la gare de l'Est et vice versa, en conformité de la proposition n° 41 du 12 mars 1920.
conformité de la proposition n° 41 du 12 mars 1920. Signé : Beaud, Roëland, Emile Desvaux, Hazeler, Joly, Paris, Rangnon, Louis Sellier, Jean Varenne, Dherbécourt, René Lambert, Fiancette, Louis Peuch, Lhenry. Cette résolution est non seulement signée de tous les conseillers des 10e, 18e et 19e arrondissements, mais elle vient de rallier à l'instant l'approbation de vos collègues du 36e arrondissement. M. Poiry. — Sans distinction d'opinion, la voilà l'Union sacrée ! M. Beaud. — Je citerai également M. René Lambert pour le 20e arrondissement parce que les arrondissements qui bordent le 10e ne peuvent rester étrangers aux intérêts qui
bordent le 10e ne peuvent rester étrangers aux intérêts qui viennent d'être lésés si gravement par une Compagnie concessionnaire avec trop de complaisance de la part de l'Administration. M. Emile Desvaux. — L'Est Parisien se paie notre tête depuis un temps infini. M. Louis Peuch. — J'appuie la motion déposée par M. Beaud et je demande au Conseil de l'adopter. M. Roëland. — Comme il est tard, je n'abuserai pas de vos instants. Messieurs, je m'associe aux observations de M. Beaud, la population de notre quartier ayant été très péniblement surprise de la mesure si inopportunément prise par la Compagnie
surprise de la mesure si inopportunément prise par la Compagnie de l'Est-Parisien et dont il résulte tous les jours une dépense considérable pour les poches peu garnies. Il y a donc lieu de s'occuper immédiatement de la question et de la résoudre au mieux des intérêts généraux. M. Joly. — Mais la recette est intéressante pour la Compagnie. M. Roland. — Tout ceci vient à l'appui de ce que dit M. d'Andigné : il est inadmissible qu'une société concessionnaire se permette de transformer un cahier des charges sans l'avis du Conseil municipal. M. Emile Desvaux. — L'Est-Parisien est un mauvais
Conseil municipal. M. Emile Desvaux. — L'Est-Parisien est un mauvais technicien, mais c'est un excellent comptable. Malheureusement, c'est au détriment de nos poches. M. Joly. — Il faudrait exercer un contrôle sur le Contrôle. M. Roland. — Je m'associe donc à la proposition de notre collègue qui est de nature à mettre ordre à cet état de choses. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — En ce qui concerne la ligne qu'a signalée M. Beaud, l'arrêt qui se trouvait boulevard de Magenta était un arrêt provisoire : l'arrêt prévu au cahier des charges était placé au boulevard
l'arrêt prévu au cahier des charges était placé au boulevard de la Villette. Lorsque l'augmentation de tarifs a été décidée, le service du contrôle a procédé à une réorganisation générale en assurant quelques remaniements de sections surtout « extramuros » (deux seulement étaient « intra-muros »). Au nombre de ces trajets figure vauchement signalé par M. Beaud. La modification fut proposée par le contrôle pour mettre en harmonie le sectionnement de la ligne de l'Est-Parisien avec deux autres lignes dépendant des omnibus et des tramways Nord et Sud, le même parcours. Ces deux autres compagnies avaient leur point de sectionnement
parcours. Ces deux autres compagnies avaient leur point de sectionnement au boulevard Magenta. Le service du Contrôle proposa à la Commission des prix prévue par les contrats et dont faisaient partie des membres des Assemblées. Le sectionnement fut accepté par la Commission dans les mêmes conditions, l'ensemble des propositions qui lui furent soumises. À cet égard, permettez-moi, je trouve que les compagnies ont dû faire de grandes concessions. En effet, si la municipalité avait décidé de reculer d'une heure les barrages ouvriers, les départements n'étaient pas soumis à obligation faute de délibération de l'assemblée générale. On les a cependant condescendu
de délibération de l'assemblée générale. On les a cependant condescendu à accepter cette disposition, ainsi que celle des mutilés en première classe et seconde pour une section. M. d'Andigné. -Cela n'a rien à voir avec les modifications de parcours. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Je vous rappelle les modifications faites par cette ordonnance : je ne voudrais pas que M. Beaud fasse la déposition de sa proposition à la Commission. M. Beaud. — Il y a là une si évidente relation : c'est le jour même où M. d'Andigné est venu à la tribune qui
même où M. d'Andigné est venu à la tribune qui évaluait l'importance accordée à l'Est-Parisien. Il n'est donc pas possible que cela échappe à sa vigilance. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Je vous demande : permettez-vous de continuer ? J'ai été surpris par cette communication et j'ai fait des recherches. La proposition impétieuse date du 12 mars; elle a été distribuée et est inscrite au procès-verbal du 24 mars. Or, la Commission des prix s'est réunie le 17 et a pris position sur la proposition que vous allez déposer, M. Beaud. — J'avais causé avec
que vous allez déposer, M. Beaud. — J'avais causé avec des représentants de la Compagnie et rapproché dans ma proposition les chevauchements que leur acceptation par la Compagnie des tramways de Paris et du Département de Seine. Je rappelais que la Compagnie Parisien avait sa section au boulevard de la Villette. Les compagnies étaient convenues et l'Administration aussi, que M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — J'entends dès à présent couvrir entièrement les deux ingénieurs en chef du contrôle qui ont apporté soin à une étude judicieuse de l'apport des prix et je suis persuadé que si
de l'apport des prix et je suis persuadé que si le Préfet de Police, de qui ils relèvent également, était à cette déclaration. M. Fund. Il n'est pas question de eux. M. Desvaux, — Leur bonne foi a été mise en cause. Nous n'avons pas de doute sur la bonne foi de l'Administration. Quand j'ai parlé des intérêts communs, je n'ai pas songé à ceux des voyageurs qui ont à payer leur transport, mais à l'intérêt des voyageurs qui ont à payer. M. Emile Desvaux. — Messieurs, un peu plus tard, M. Beaud vient de vous expliquer des faits et
tard, M. Beaud vient de vous expliquer des faits et c'est ce qu'il y a de plus important : il y a un chevauchement qui allait du boulevard de la Villette au boulevard de Magenta qu'il avait accordé. M. Beaud, en fait, ce qui était plus direct, leur a imposé comme représentant du grand bénéficiaire qu'elles accordassent le même chevauchement. Ce sont ces deux autres Compagnies qui ont fait bloc contre l'Est-Parisien pour avoir les conditions les plus avantageuses de rachat. Les six Compagnies dont a parlé M. Beaud. Beaud il sont donc rendues à la Compagnie de l'Est-Parisien, tel
il sont donc rendues à la Compagnie de l'Est-Parisien, tel que la loi ont dit : "Voyez dans quel état vous nous mettez si vous mettez en voie de chevauchement. Nous allons être clair, vous-mêmes, de prolonger nos andouilles et des sections." Et l'Est-Parisien a répondu : "Et tous-nous d'accord, je vais sur ce vilain cliché, M. le Directeur de l'Inspection générale des Transports que je ne cesserai de poler la conscience, la loyauté, la curiosité ce travail de ses services. La seule raison qu'on puisse lui faire, c'est qu'elle n'est pas armée pour se défendre contre les exigences et
n'est pas armée pour se défendre contre les exigences et contre les secrets et confidentiels des concessions de guerre. Nous ne venons pas vous apporter des conseils, nous venons vous apporter notre conseil, en demandant à l'Assemblée de sanctionner notre proposition, que nous faisons tendant à imposer à tous les concessionnaires les sanctions que nous avons définies très nettement parce que tels comptaient bien faire observer les conventions. Voilà pourquoi, et là, bonne foi, nous ne mettons pas en cause de l'Administration, mais nous venons lui offrir le concours éclairé, précieux peut-être du Conseil municipal pour lui donner un supplément
précieux peut-être du Conseil municipal pour lui donner un supplément de force contre les prétentions des concessionnaires." M. Luquet. Je dirai simplement deux mots de ma place. Je tiens seulement à souligner la façon dont la Compagnie générale des omnibus procède à l'égard, non seulement du Conseil municipal, mais de l'Administration et des institutions qui gravitent autour de l'Administration, que le Conseil crée avec elle. L'Office d'hygiène sociale, avec la Caisse des écoles du 20e arrondissement, a institué à la porte de Bagnolet une école de plein air; institution pour laquelle, j'en suis convaincu, il n'y aura ici que des
laquelle, j'en suis convaincu, il n'y aura ici que des manifestations de sympathie. Pour transporter les enfants du 20e arrondissement à la porte de Bagnolet, le trajet est assez long, et il fallait le concours de moyens de transport quelconques. Nous avons demandé à la Compagnie des omnibus dans quelles conditions elle pourrait mettre des autobus à notre disposition pour ramasser les enfants sur divers points de concentration dans l'arrondissement et les transporter à la porte de Bagnolet. C'est un travail qui demandait vingt-cinq minutes, une demi-heure au grand maximum ; la Compagnie nous a demandé la somme formidable, invraisemblable,
; la Compagnie nous a demandé la somme formidable, invraisemblable, de 90 francs par voiture. Elle a rendu ainsi la vie de notre école de plein air particulièrement difficile. Eh bien ! je considère, Messieurs, que lorsqu'un concessionnaire de la Ville de Paris abuse, dans ces conditions, de celui avec lequel il a traité, en l'occurrence, la Ville de Paris, — car l'école de plein air, c'est beaucoup la Ville de Paris — je considère que ce concessionnaire doit être jugé comme il le mérite par vous tous et par l'Administration avec laquelle il a traité. Je voulais simplement signaler
l'Administration avec laquelle il a traité. Je voulais simplement signaler ce fait. M. Emile Desvaux. Si la Compagnie des omnibus n'est pas contente des compliments qu'on lui a adressés cet après-midi, c'est qu'elle est difficile. M. Paris. — Elle peut diminuer ses prétentions, si elle veut être rachetée. M. Joly. — Elle recommencera à la prochaine occasion. M. Luquet. Elle nous a demandé 90 francs pour deux demi-heures; une le matin et une le soir. M. Beaud. — Après les explications de nos collègues, et les déclarations de l'Administration, je maintiendrai les § 1 et 3 sur lesquels nous étions
maintiendrai les § 1 et 3 sur lesquels nous étions d'accord tout à l'heure, et je demanderai simplement l'ouverture d'une enquête destinée à faire connaître comment ont pu se produire les transformations signalées dans le parcours du 108e arrondissement. M. le Président. — Il n'y a pas d'objection ? La proposition de M. Beaud est adoptée. 90. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M le Président : De la Fédération sportive du travail sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Du Comité de la Foire de Paris tendant à obtenir divers émplacements pour la tenue de
Paris tendant à obtenir divers émplacements pour la tenue de la foire en 1920. Renvoyée à la 3e Commission. De "la Renaissance française de l'Alsace-Lorraine" sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De l'Union des syndicats et amicales des chemins de fer d'intérêt local et tramways à vapeur demandant qu'un local soit mis à sa disposition pour y tenir sa réunion générale annuelle. Renvoyée à la 2e Commission. De la Chambre syndicale des fabricants français de matériel et extincteurs d'incendie relative à l'achat par un service de la Ville d'un extincteur de fabrication américaine. Renvoyée à la 3e Commission.
d'un extincteur de fabrication américaine. Renvoyée à la 3e Commission. De M. Prahovan demandant que le nom de la Reine Marie de Roumanie soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Guyard, élève à l'École dentaire de Paris, sollicitant une bourse d'études. Renvoyée à la 4e Commission. De la Société centrale d'agriculture et de pêche sollicitant l'achat par la Ville de tableaux représentant les poissons des eaux douces de France. Renvoyée à la 4e Commission. Du Lieutenant-colonel Bienaymé, directeur de l'instruction physique du Gouvernement militaire de Paris, sollicitant une subvention pour l'organisation de camps
militaire de Paris, sollicitant une subvention pour l'organisation de camps de vacances pour les enfants. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Chaussin, directeur de la société "L'Avenir électrique de la Seine" sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Fraternelle d'Asnières, association de sourds-muets, sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société amicale des anciens combattants et mobilisés aux armées de la Préfecture de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société amicale des élèves et anciens élèves du Val-de-Grâce sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. D'habitants
Val-de-Grâce sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. D'habitants du 16e arrondissement relative aux moyens de transport de cet arrondissement. Renvoyée à la Commission du Métropolitain. Du Syndicat général des employés de la Ville et du Département relatif aux compensations à accorder aux mobilisés. Renvoyée au Bureau du Comité du budget. De M. Capelle, architecte, relative à la construction de maisons à bon marché. Renvoyée à la Commission des habitations à bon marché. Par M. Ambroise Rendu : Des constructeurs de maisons populaires demandant qu'un terrain soit mis à leur disposition pour y organiser une exposition permanente. Renvoyée à
leur disposition pour y organiser une exposition permanente. Renvoyée à la Commission des habitations à bon marché. Par M. Emile Faure : De M. Philippi, inspecteur principal en retraite de la Préfecture de police relative à la situation des retraités de cette Administration. Renvoyée à la 2e Commission. Par M. Léon Riotor : De M. Ernest Raynaud sollicitant une souscription à son livre « les Bucoliques de Virgile ». Renvoyée à la 4e Commission. De M. Strentz sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Roinsard « les Miroirs ». Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Deville.: De M. Jacques
à la 4e Commission. Par M. Deville.: De M. Jacques Porel demandant que le nom de Réjane soit donné à une rue de Paris. Renvoyée à la 46e Commission. 91. — Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance aux femmes en couches pour le premier trimestre de 1920 (1920, 600); Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance obligatoire (deuxième trimestre 1920) (1920, 952); M. Alpy, rapporteur. Allocation d'un secours à Mme du Courroy (1920, C 490); Allocation d'un