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Dans l’après-midi, la commission interrogera M. Hulot, rédacteur au journal La Liberté. La commission devra également se prononcer demain sur la demande de M. Joseph Denais, relative aux poursuites à exercer éventuellement contre divers témoins dont les dépositions ont paru plus que suspectes. D’autre part, dans une de ses dernières séances, la commission avait décidé d’entendre, jeudi prochain, le rapport de M. Fié sur les expertises médicales. Cependant, un fait nouveau s’est produit, aujourd’hui, qui empêcherait le rapporteur de déposer ses conclusions. Il s’agit, en l’espèce, d’une communication d’un médecin strasbourgeois, qui surgit là comme par hasard, et qui ne
strasbourgeois, qui surgit là comme par hasard, et qui ne serait point encore parvenue au Parquet de Dijon. Certains commissaires, profitant de cette occasion — disons fortuite — envisageraient déjà une modification de l’ordre du jour des travaux de la commission. Nombreux sont ceux qui estiment que l’on se trouve encore devant une nouvelle manœuvre dilatoire pour retarder, une fois de plus, l’audition des médecins. La question se pose de savoir, dès maintenant, si toute la commission se laissera duper. SERA REFUSÉE PAR LE MINISTRE Place Beauvau, on veut voir l’inspecteur passer devant le Conseil de discipline La lettre de
l’inspecteur passer devant le Conseil de discipline La lettre de démission de l’inspecteur Bonny est enfin parvenue ce matin au ministère de l’Intérieur. Nous croyons savoir que M. Régnier, ministre de l’Intérieur, refusera la démission de l’inspecteur principal Bonny. En effet, sa démission aurait pour effet de soustraire Bonny à toutes sanctions administratives. Lorsqu’une décision judiciaire sera intervenue sur le cas Bonny, le conseil de discipline se réunira pour examiner la faute commise par l’ancien policier. Toutefois, comme toujours dans ces circonstances, c’est au ministre de l’Intérieur qu’il appartiendra ensuite de prendre une décision. Comme le confirme Me Gaston Weill,
de prendre une décision. Comme le confirme Me Gaston Weill, avocat du groupement des commissaires et inspecteurs de la Sûreté nationale, le ministre est, en effet, absolument libre de suivre ou de ne pas suivre l’avis du conseil. Si ce dernier acquittait le fonctionnaire, le ministre, lui, pourrait passer outre, et prendre telle sanction qui lui conviendrait. Au reste, la peine la plus élevée que puisse prononcer le conseil de discipline est la révocation. Entre la révocation et la démission, il n’y a, en fait, qu’une différence. Celle-ci, que Bonny ne pourra pas, dès maintenant, « reprendre toute sa liberté
ne pourra pas, dès maintenant, « reprendre toute sa liberté », comme il l’écrivait sur un ton quelque peu menaçant pour ceux qui se sont soustraits au « devoir » de le sauver... LA LIBERTÉ ET LA JUSTICE M. Boivin-Champeaux nous expose les modifications qu’il veut apporter à la « loi Guernut » L'ESCROC — Qu’a donné la fouille ? — Rien d’extraordinaire : des talons de chèques dans la poche, et un ancien ministre dans la manche. Comme M. Pierre Laval, M. Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados, est un jeune père conscrit. Sa jeunesse surprend et l’on éprouve quelque gêne
père conscrit. Sa jeunesse surprend et l’on éprouve quelque gêne à lui donner du « M. le sénateur ». M. Boivin-Champeaux est un juriste. À ce titre, il a été chargé par la commission de législation du Sénat de déposer et de défendre un rapport tendant à modifier la loi Guernut, de février 1933, sur les garanties de la liberté individuelle. On sait que cette loi s’est avérée d’une application difficile et qu’elle a grandement contribué à ralentir le cours déjà trop lent de la justice. — Mon rapport, nous dit M. Boivin-Champeaux, apporte trois sortes de modifications à la
dit M. Boivin-Champeaux, apporte trois sortes de modifications à la loi de février 1933. En premier lieu, il rétablit l’article 10 du Code d’instruction criminelle, qui autorisait les préfets, en province, et le préfet de police, à Paris, à opérer des arrestations. « D’autre part, il propose l’abrogation du texte qui concerne les perquisitions et les saisies. Le juge d’instruction ne peut consacrer ses journées entières à opérer des perquisitions. Aussi est-il forcé d’envoyer des commissions rogatoires à d’autres juges, le plus souvent des juges de paix. « Il sera infiniment plus expéditieux et plus sûr de restituer aux commissaires
infiniment plus expéditieux et plus sûr de restituer aux commissaires de police le droit de perquisition qu’ils exerçaient avec beaucoup d’habileté et de tact. Cette réforme supprimera, en outre, une grande partie des causes de la lenteur reprochée à l’appareil judiciaire. » ■— D’autant que les policiers qui ont fait toute l’enquête savent exactement où trouver les pièces que l’on recherche par voie de perquisition. •— C’est exact et, comme vous le constatez, la justice y gagnera. Enfin, la troisième modification atteint le régime de la détention préventive. « Sur ce point je me suis trouvé en désaccord complet avec
ce point je me suis trouvé en désaccord complet avec le projet gouvernemental élaboré par M. Chéron et c’est même là, la cause de mon retard — retard que l’on m’a aigrement reproché — à déposer mon rapport. Le projet de M. Chéron modifiait les délais de la durée d’une détention préventive sans en supprimer les inconvénients. En l’état actuel des choses, après un mois de détention, un prévenu ne peut demeurer en prison qu’après un jugement de la Chambre du Conseil. Qu'est-ce que la Chambre du Conseil ? En réalité, c’est un juge unique qui, submergé par les demandes
réalité, c’est un juge unique qui, submergé par les demandes de mise en liberté, s’en rapporte presque toujours à l’avis du juge d’instruction. Or, pour juger, la Chambre du Conseil dessaisit le juge d’instruction de son dossier. Ce qui a pour résultat d’arrêter l’instruction. Pour peu qu’il y ait deux ou trois inculpés dans une affaire et que ces inculpés veuillent arrêter complètement le cours de l’instruction, ils n’ont qu’à se présenter chacun à une époque différente et à user de tous les artifices de procédure : le magistrat instructeur peut ne jamais revoir son dossier. « Le projet Chéron
peut ne jamais revoir son dossier. « Le projet Chéron ne modifie la loi de février 33 qu’en portant de un mois à deux mois les délais. Ce qui est dérisoire. « J’ai proposé dans mon rapport une réforme qui, à mon sens, assure infiniment mieux les garanties de la liberté individuelle, dont je suis un ardent partisan. Mais, en même temps, ces garanties ne troublent nullement les nécessités de la justice. Voici en quoi consiste cette réforme : le juge d’instruction est compétent à la base. Il pourra statuer deux fois, c’est-à-dire prolonger de son propre chef la détention
deux fois, c’est-à-dire prolonger de son propre chef la détention de deux délais d’un mois. Après quoi, il appartiendra à la Chambre des mises en accusation, statuant sur le vu du dossier d’instruction, non seulement de dire si la détention doit être prolongée, mais encore d’imposer au magistrat instructeur un délai pour clore son instruction, délai pendant lequel la détention sera maintenue. Il va sans dire qu’à l’expiration de ce délai, si le juge n’en a pas terminé, la Chambre des mises en accusation pourra être appelée à statuer une nouvelle fois. « Comme vous le voyez, conclut M. Boivin-Champeaux,
nouvelle fois. « Comme vous le voyez, conclut M. Boivin-Champeaux, cette réforme a le double avantage de garantir réellement la liberté des justiciables et de renforcer l’action de la justice. » Léon PIERRAT. Un magistrat de la Martinique accusé de forfaiture sera jugé demain aux assises de Nantes Un conseiller à la Cour d’appel de Fort-de-France, M. Plassiart, accusé d’avoir reçu d’un plaideur 200.000 fr. « d’épices » pour lui faire gagner son procès, sera jugé demain par la cour d’assises de Nantes. Ce haut fonctionnaire aurait, dans un procès intenté par l’Enregistrement à un industriel, M. Aubry, auquel le
intenté par l’Enregistrement à un industriel, M. Aubry, auquel le fisc réclamait une somme de huit millions, débouté purement et simplement l’administration. Il aurait été « récompensé » par un chèque de 200.000 francs signé de Lacoste, l’homme de confiance de M. Aubry. Le conseiller Plassiart ne nie pas le fait mais il prétend qu’il s’agit d’un prêt que lui aurait consenti l’homme d’affaires. Lacoste, lui, a fait des aveux mais ses co-accusés disent qu’il agit par vengeance. Le bâtonnier Albert Salles plaidera pour l’industriel Aubry, M. Maurice Garçon et pour Lacoste. M. Henry Torrès assumera la défense du conseiller
pour Lacoste. M. Henry Torrès assumera la défense du conseiller Plassiart. ABONNEMENTS Le prix des abonnements part des 1er et 16 de chaque mois, mais ils sont servis dès réception de la demande. 3 mois 6 mois 1 an Seine et Seine-et-Oise. 21 » 42 » 80 » Département et Colonies.... 22» 43» 82» Etranger : Pays accordant une réduction de 50 % sur les tarifs postaux 35 » 70 » 140 » Autres pays 50 » 100 » 200 » Comptes chèques-postaux 1804-51, PARIS Mandat-poste et chèque ordinaire à l’ordre de la SOCIETE DE LA PRESSE ET DE L’EDITION
l’ordre de la SOCIETE DE LA PRESSE ET DE L’EDITION TECHNIQUE 51, rue Saint-Georges, Paris (9e) Pour la publicité s’adresser à « La Presse-Publicité », 51, Rue Saint-Georges, Paris (19e). Téléph. Trudaine 37-80. NOUVELLES DE DEPECHES DE NOS AGENTS ET CORRESPONDANTS GRANDE-BRETAGNE Une femme sera pendue demain Elle avait empoisonné son mari Londres, 18 décembre. — Les Assises de Lincoln avaient condamné à mort le 1er novembre dernier, Mrs Ethel Major coupable d’avoir empoisonné son mari. Depuis, la condamnée attendait à la prison de Hull que l’on se fût prononcé sur son secours en grâce. Celui-ci vient d’être rejeté et
sur son secours en grâce. Celui-ci vient d’être rejeté et le directeur de la prison a dû, hier, selon la coutume anglaise, annoncer à Mrs Major qu’elle serait pendue demain mercredi. Une autre femme attend en Angleterre qu’il soit statué sur son recours en grâce ; c’est Mrs Binks qui, avec la complicité de son amant, tua son enfant. L’exécution prochaine de Mrs Major a causé une vive émotion. Une pétition serait même adressée au secrétaire d’Etat à l’Intérieur, afin qu’il suspendît l’application de la sentence. Rappelons que la précédente exécution d’une femme en Angleterre remonte au 24 juin 1926,
exécution d’une femme en Angleterre remonte au 24 juin 1926, date à laquelle fut pendue Mrs Louise Calvert, coupable d’avoir assassiné sa logeuse. Un nouveau contingent de soldats est parti pour la Sarre Londres, 18 décembre. — Un contingent du 1er Essex et du 1er East Lancs, en tout deux officiers et 89 hommes, a quitté Londres ce matin pour la Sarre. Un public nombreux leur a souhaité un bon voyage et un joyeux Christmas. D’autre part, deux compagnies du Royal Army service corps ont quitté ce matin leurs quartiers de Folkestone pour Douvres, d’où ils s’embarqueront pour Calais. Ce
de Folkestone pour Douvres, d’où ils s’embarqueront pour Calais. Ce contingent comprend 150 officiers et hommes de troupe. EMPIRE BRITANNIQUE Des perquisitions chez des photographes japonais de Singapour Londres, 18 décembre. — On mande de Singapour: Poursuivant ses perquisitions dans les milieux japonais, la police a effectué, aujourd’hui, des descentes dans plusieurs studios photographiques japonais et a saisi un certain nombre de négatifs et d’épreuves. On croit savoir cependant que ces perquisitions n’ont fourni aucun résultat utile. ITALIE M. Asquini se rend à Budapest Rome, 18 décembre. — M. Asquini, sous-secrétaire d’Etat aux Corporations, est parti pour Budapest où il
sous-secrétaire d’Etat aux Corporations, est parti pour Budapest où il rencontrera le ministre du Commerce hongrois, M. Fabiny, pour l’examen périodique des échanges italo-hongrois, conformément aux accords de Rome. CITÉ DU VATICAN La délicate mission du délégué apostolique en Turquie Cité du Vatican, 18 décembre. — Mgr Roncalli, nouveau délégué apostolique en Turquie et en Grèce, s’apprête à entreprendre sa mission dans un moment particulièrement délicat, en raison des lois sur la « laïcisation » dont le gouvernement d’Ankara poursuit l’application. A ce sujet, on relève, dans les milieux de la Cité du Vatican, la nouvelle, répandue ces jours derniers,
la Cité du Vatican, la nouvelle, répandue ces jours derniers, selon laquelle la presse turque aurait été invitée à ne pas qualifier Mgr Roncalli comme délégué apostolique, parce qu’il n’est pas accrédité auprès du gouvernement. DANEMARK La loi sur la prohibition est abrogée en Islande Londres, 18 décembre. — Le Parlement de Reykjavik a décidé d’abroger la loi de prohibition en vigueur en Islande depuis 1912. D’après le nouveau règlement, les boissons alcoolisées pourront être mises en vente à partir du premier février 1935. Mais des peines sévères sont prévues pour les fonctionnaires du gouvernement qui seront trouvés en état
pour les fonctionnaires du gouvernement qui seront trouvés en état d’ivresse pendant leur service. M. Mussolini a inauguré la nouvelle province de Littoria Rome, 18 décembre. — « Pour que cette œuvre gigantesque ne soit pas troublée, a dit le Duce ce matin, en inaugurant la nouvelle province de Littoria, dans les Marais Pontins bonifiés, il est nécessaire aux chemises noires, aux anciens combattants, que la nation soit très forte du point de vue militaire, puisque c’est bien la charrue qui trace le sillon et l’épée qui le défend. Le soc et la lame sont l’un et l’autre en acier
soc et la lame sont l’un et l’autre en acier trempé, comme la foi de nos cœurs. » Dans son discours, le Duce a dit que, pour se rendre compte de l’importance de l’événement d’aujourd’hui, « il suffisait de songer qu’il y a trois ans seulement les marais mortels occupaient l’emplacement où se dressent actuellement les édifices de Littoria ». ESTHONIE Vers un secrétariat permanent de l’union des pays baltes Tallinn, 18 décembre. — Le gouvernement d’Estonie aurait élaboré un projet de secrétariat permanent des trois pays de l’Union balte, Estonie-Lithuanie et Lettonie. Il aurait les mêmes attributions que le
Estonie-Lithuanie et Lettonie. Il aurait les mêmes attributions que le Secrétariat de la Petite Entente. Il est possible que cette création soit effective avant la prochaine conférence des Pays Baltes, qui doit avoir lieu à Kaunas et dont la date d’ouverture serait fixée au 20 avril. YOUGOSLAVIE La production et la vente de l’opium Belgrade, 18 décembre. — Une convention entre la Turquie et la Yougoslavie sur la production et le commerce de l’opium a été signée, hier soir, à Belgrade. Cette convention est conclue pour une durée de deux ans et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par
ans et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par un préavis de six mois. INFORMATIONS POLITIQUES Un Conseil des Ministres se tiendra jeudi matin Les membres du Gouvernement sont convoqués pour jeudi matin, 10 heures, à l’Elysée, à un conseil des Ministres, que M. Albert Lebrun présidera. La Chambre modifie conformément au vœu des socialistes la procédure d’élection de son bureau A la fin de sa séance de la matinée, la Chambre a voté sans débat une proposition de résolution de M. Albertin, socialiste S.F.I.O., modifiant l’article 8 du règlement, qui fixe la procédure de renouvellement du bureau. La
règlement, qui fixe la procédure de renouvellement du bureau. La nouvelle procédure assure une sorte de représentation proportionnelle des groupes au sein du bureau de l’assemblée. Elle est surtout destinée à permettre aux socialistes d’y être représentés, car ils ne le sont plus depuis que M. Bouisson a quitté leur parti. — Pierre Nesle. Le Sénat a voté les budgets de la Justice et de la Marine militaire (Suite de la première page) En ce qui concerne l’aviation maritime, il est indispensable de lui donner un grand développement. Celui-ci est encore trop subordonné, d’une manière tout à fait illogique, à
encore trop subordonné, d’une manière tout à fait illogique, à celui de l’aviation terrestre. M. Rio, président de la même commission, a rappelé que le délai imparti pour la tacite reconduction des accords de Washington expire le 31 décembre. Il a demandé, non une dénonciation de ces traités, mais une réadaptation, car la situation a évolué depuis l’époque où ils furent signés. Non! répond M. Piétri Le ministre de la Marine, M. Piétri, a fourni des explications sur une révision, qu’il prépare de la loi des cadres. Il a reconnu la nécessité de hâter les travaux des constructions en cours
la nécessité de hâter les travaux des constructions en cours et a promis de veiller à ce que, en matière aéronautique, le maximum de progrès soit appliqué. Il a terminé par l’assurance que notre marine était dès à présent en mesure de répondre à la mission qui lui incombe. — L’excellence de son matériel, a-t-il affirmé, n’a d’égale que celle de ses cadres, la valeur de sa maniabilité et de ses équipages, qui ne comptent que des engagés, enfin, la qualité de ses agents techniques et de son personnel ouvrier. Les chapitres du budget de la Marine ont été ensuite
Les chapitres du budget de la Marine ont été ensuite rapidement adoptés et l’on a abordé la discussion du budget de la justice. Justice... Justice... M. Lebert, le rapporteur spécial du budget de la Justice, s’est inquiété de savoir quels étaient les résultats des décrets-lois relatifs à l'ordre judiciaire, et M. Lugol, président de la Commission de législation, a demandé que ceux-ci soient promptement soumis à la Commission. Il a critiqué, avec une grande âpreté, les suppressions et les réductions opérées en vertu de ces décrets-lois. Il a cité des exemples tendant à prouver que les économies réalisées étaient, en
exemples tendant à prouver que les économies réalisées étaient, en réalité, illusoires et injustifiées : « En vertu d’un décret du 25 juin 1934, on met à la retraite à 67 ans quatorze conseillers à la Cour d’appel de Paris à qui on avait garanti leurs fonctions jusqu’à 70 ans. On a tiré cette conséquence, extrêmement critiquable, du décret qui réduisait à trois par Chambre le nombre des conseillers. En fait, le résultat de la réorganisation à laquelle on a dû ensuite procéder a été un supplément de dépenses de 220.000 francs. Ajoutez que ces quatorze magistrats sont seuls lesés
220.000 francs. Ajoutez que ces quatorze magistrats sont seuls lesés et qu’après eux la limite d’âge reste fixée à 70 ans. » A son tour, M. Calmel a déploré les réductions opérées sur les crédits des services judiciaires. Il a exprimé le regret que certains scandales récents aient été portés sur le terrain politique et que la justice n’ait pas été défendue comme elle le méritait. Pour ne pas prolonger la discussion, MM. Louis Martin, Linyer, Fourcade, et d’autres sénateurs encore, déclarent renoncer à leur tour à la parole. Pour que le Palais soit sourd à la rue... Dans une
que le Palais soit sourd à la rue... Dans une brève réponse, M. Pernot, garde des Sceaux, a déclaré que le débat sur les décrets-lois viendrait à son heure et qu’il se proposait d’apporter prochainement un projet tendant à instituer un statut définitif de la magistrature. — Nul plus que moi, a-t-il déclaré, ne déplore que la politique ait envahi la justice. Rien n’est plus dangereux que les jugements de l’opinion publique. Je tiendrai la main à ce que les bruits et rumeurs de la rue ne pénètrent pas au Palais ni à la place Vendôme. Les chapitres du budget
Palais ni à la place Vendôme. Les chapitres du budget de la Justice ont été ensuite rapidement adoptés sans observations notables. La séance a été suspendue à 12 h. 50 pour être reprise à 15 heures, afin de discuter le budget du Travail. La discussion des crédits de la défense nationale (Suite de la première page) Le matériel de guerre se fabrique aujourd’hui partout : l’industrie automobile fournit en certains pays tous les éléments nécessaires aux moteurs d’avions. Rien ne serait plus dangereux, ajoute M. Flandin, que de faire une distinction entre une industrie d’armements et une industrie pacifique. Cela
distinction entre une industrie d’armements et une industrie pacifique. Cela dit, nul ne pourrait plus tolérer que l’on vît, en cas de conflit, les uns donner leur sang pendant que d’autres retiendraient l’argent. Et le gouvernement, pour sa part, estime qu’en temps de guerre, il ne doit plus y avoir de profits pour les industries mobilisées. Mais en temps de paix, les arsenaux produiraient-ils à meilleur compte que les sociétés privées ? M. Flandin ne le croit pas. Après ce discours M. Pierre Cot déclare qu’il est tout aussi sensible que le chef du gouvernement à l’accroissement des armements de
que le chef du gouvernement à l’accroissement des armements de l’Allemagne. Il peut, lui aussi, fournir des chiffres. Les industries américaines qui, de 1929 à 1932 avaient fourni pour 59.000 dollars de matériel de guerre à l’Allemagne, en ont fourni de 1932 à 1934 pour 1.549.000 dollars. Aussi le député radical-socialiste ne marchandera-t-il pas les crédits nécessaires. Remontrances... La parole est au rapporteur de la Commission de l’Armée, qui demande à être informé à la fin de chaque semaine des progrès de l’armement et de la répartition des commandes. Autre problème : celui-ci de l’emploi des crédits. Qui dirigera les
problème : celui-ci de l’emploi des crédits. Qui dirigera les constructions d’armements ? Depuis six ans, la Chambre réclame la création d’un corps d’ingénieurs militaires. Il y a le génie, » fait observer le ministre de la Guerre. Le rapporteur conclut : « Il s’agit de connaître l’emploi, et l’emploi judicieux, des 800 millions que la Chambre va voter. » Puis il critique nos techniques de fabriques d’armement. Certains éléments de notre outillage ne proviennent-ils pas de Stuttgart ou de Berlin? Il faut hâter l’organisation de notre mobilisation industrielle, atténuer la politique des stocks, réduire surtout nos délais de démarrage
la politique des stocks, réduire surtout nos délais de démarrage beaucoup plus longs que ceux de l’Allemagne. Encore les marchands de canons On voit à la tribune le chandail de M. Monjauvis. Le député communiste dénonce longuement le « chantage des marchands de canons ». Toutefois, il ne voit pas, comme M. Cot, la solution dans la nationalisation des usines d’armes mais dans la destruction du capitalisme et la dictature du prolétariat. Les sombres prédictions des savants M. Henri Clerc attire l’attention sur les affirmations de certains savants, tel le professeur Langevin, qui déclare par exemple que 500 tonnes de
professeur Langevin, qui déclare par exemple que 500 tonnes de bombes à gaz suffiraient à établir sur une grande agglomération un nuage gazeux de 5 à 10 mètres de hauteur dans lequel personne ne pourrait plus vivre. Un autre savant britannique déclare que 50 tonnes suffiraient à détruire la population. Les masques à gaz, d’autre part, toujours d’après les savants, ne seraient que momentanément efficaces. En outre le général Pouderoux, qui dirigea les sapeurs-pompiers de Paris, a affirmé que 50 des bombes incendiaires modernes arrivant sur Paris pourraient allumer assez de foyers d’incendie pour déborder complètement les pompiers. D’autre part,
de foyers d’incendie pour déborder complètement les pompiers. D’autre part, les récentes manœuvres aériennes de la région parisienne ont prouvé, dit l’orateur, qu’à peine 10 % des avions agresseurs pourraient être non pas même détruits, mais repérés par les projecteurs. M. Clerc voudrait savoir si, oui ou non, ces savants alarmistes ont raison et si la protection des armements terrestres devient vraiment illusoire. La séance est levée à midi. La discussion sur les crédits de défense nationale est reprise à 15 heures. — Pierre Nesme. La pseudo-comtesse de San Germani et le comte Alexandreoff sont gardés en Italie La comtesse