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là d'une œuvre à laquelle vous avez, comme Sous-Secrétaire d'Etat à l'Aéronautique, pris vous-même une part très active. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 M. Albert Buisson. — La première Commission accepte les conclusions du rapport. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. CHEMIN DE FER DE VERTAIZON À BILLOM. - DECRET DU 20 OCTOBRE 1938 FIXANT LES CONDITIONS DE REMISE DE LA LIGNE AU DÉPARTEMENT. M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » M. le Ministre des Travaux publics vient de fixer par décret en date du 20 octobre 1938 les conditions de remise de la ligne de Vertaizon-Billom.
1938 les conditions de remise de la ligne de Vertaizon-Billom. » Je ne reprendrai pas les diverses interventions qui ont amené M. Le Breton à demander la résiliation de sa concession. Toutefois, je dois, au nom de la troisième Commission, insister sur le caractère de bienveillance avec lequel ont été étudiées toutes les mesures d’équité qui pouvaient rapprocher le concessionnaire de l'autorité concédante. Aujourd'hui, le décret interdit toute sorte de proposition qui serait de nature à modifier pareille décision. » DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. EXPLICATION PAR LA S. N. C. F. DE LA LIGNE VERTAIZON-BILLOM M. Dousset
S. N. C. F. DE LA LIGNE VERTAIZON-BILLOM M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » En réponse à un vœu exprimé à votre dernière session, sur les possibilités de faire exploiter par la S.N.C.F, la ligne de Vertaizon à Billom, voici la réponse adressée par M. le Ministre des Travaux publics : « Paris, le 5 août 1938. » Le Ministre à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme (2° Division — 2° Bureau) » Comme suite à ma dépêche du 7 février 1938, vous informant que la Société Nationale des Chemins de Fer ne pouvait prendre à
Société Nationale des Chemins de Fer ne pouvait prendre à son compte l'exploitation de la ligne de Vertaizon à Billom, vous m'avez transmis une délibération, en date du 12 mai, par laquelle le Conseil général demande un nouvel examen de la question et une nouvelle consultation de la S.N.C.F. » Il résulte de cette délibération que le Conseil général entend laisser entièrement à la Société Nationale la charge de l'exploitation. » Or cette charge apparaît comme très importante, les recettes à escompter étant hors de proportion avec les dépenses à engager. » La reprise de la ligne de Vertaizon à
engager. » La reprise de la ligne de Vertaizon à Billom par la Société Nationale serait contraire à la politique d’économies qu'elle s'est imposée. Cette Société ne peut supporter, au moment où elle poursuit la suppression du service des voyageurs sur ses lignes déficitaires, à intégrer dans son réseau une ligne improductive. » Dans ces conditions, je ne puis que maintenir ma décision du 7 février 1938. » Le Ministre des Travaux publics, » FROSSARD. » M. Alexandre Varenne. — Aujourd'hui que la Compagnie P.-L.-M. est remplacée par la Société Nationale des Chemins de Fer, nous pouvions espérer que celle-ci
Nationale des Chemins de Fer, nous pouvions espérer que celle-ci ne refuserait pas de prendre à son compte l'exploitation de la ligne Vertaizon-Billom. M. Dousset. — La réponse que le Ministre des Travaux publics a faite au vœu émis à ce sujet est loin de nous donner satisfaction. M. Alexandre Varenne. — C'est une réponse administrative. Il faut insister. M. le Président. — Les parlementaires du Puy-de-Dôme ne manqueront pas de le faire. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA MOYENNE-DORDOGNE. — AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ. M. le Dr Bessière donne lecture du rapport suivant :
M. le Dr Bessière donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Au cours d'une session récente, vous m'avez fait l'honneur de me confier votre délégation auprès de la Société Moyenne-Dordogne. Notre collègue Garenne avait des qualités toutes spéciales pour remplir ce rôle. Et nous avons vivement regretté sa décision maintenue de ne pas continuer à remplir ce mandat. » Aujourd'hui, vous avez à prendre une décision importante et, pour que vous puissiez la prendre en toute connaissance de cause, je crois de mon devoir de rappeler brièvement le but de la Société et de retracer son historique. I.
but de la Société et de retracer son historique. I. — BUT » Lorsque M. Rambaud vint pour la première fois parler ici de l'aménagement d'une chute d'eau en source d'énergie électrique, le Conseil général du Puy-de-Dôme s'était associé à cette idée dans le but suivant : » 1° De confier aux collectivités (Départements, Chambres de Commerce, Chambre d'Agriculture ou même Etat) la production (voire même la distribution de l'énergie électrique) au lieu de la laisser entre les mains de puissants consortiums financiers, » 2° De posséder une usine témoin nous donnant le prix de revient du courant électrique aux
nous donnant le prix de revient du courant électrique aux bornes des usines hydrauliques; » 3° De permettre ainsi d'assurer aux consommateurs un prix de revient raisonnable du kilowatt, tenant compte des bénéfices normaux pour la production, le transport et la distribution ; » 4° Enfin, au point de vue national, de pouvoir procurer de l'énergie électrique aux régions qui ne présentent pas de possibilités de chutes d'eau, d'éviter ainsi l'achat à l'étranger de combustible pour usines thermiques, achat très onéreux et qui pèse lourdement en notre balance commerciale, et même de contribuer à la défense nationale. II. — HISTORIQUE
même de contribuer à la défense nationale. II. — HISTORIQUE » Messieurs, » La Dordogne, dans une partie de son cours, coule au fond d'une vallée profonde, sinueuse et très encaissée. Cette partie encaissée fut divisée en deux tronçons : » Le premier (la Haute-Dordogne) fut confié à la Compagnie des Chemins de fer d'Orléans où deux usines furent construites : Coindre et Marèges ; » Le deuxième (ou Moyenne-Dordogne), situé en aval du premier, et s'étendant de Vernejoux à Argental, sur une longueur de 64 kilomètres, avec une dénivellation de 155 mètres environ, » Pour arriver à la solution
de 155 mètres environ, » Pour arriver à la solution désirée, il fallait, tout d'abord, consulter les Assemblées départementales du Massif Central, les Chambres de Commerce, les Villes principales et constituer une Société agréée par l'Etat, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il fallait, ensuite, choisir un emplacement pour le barrage, c'est-à-dire effectuer sur place des sondages nombreux et précis. En conclusion de ces travaux difficiles et coûteux, le choix de l'emplacement fut fixé au rocher de l'Aigle. À partir de ce moment, une série d'actes administratifs (dont je désire vous faire grâce) commencèrent à paraître dès
(dont je désire vous faire grâce) commencèrent à paraître dès le mois de juillet 1929 pour aboutir le 1er décembre 1934, au décret de concession de la chute de l'Aigle. Constitution de la Société Financièrement, la Société était constituée par un capital de 20 millions d'actions et en prévision 180 millions d'obligations. Le capital actions fut demandé moitié aux Collectivités et moitié aux Compagnies de distribution. Départements : 3 millions ; Chambres de Commerce : 6 millions ; Villes : Nous nous sommes demandés bien souvent : 1° Si le barrage était vraiment utile ; 2° S'il donnerait les résultats
barrage était vraiment utile ; 2° S'il donnerait les résultats désirés ; 3° Si les sommes versées n'étaient pas gaspillées. Et je crois qu'il est de mon devoir de répondre : 1° Le barrage est utile ; 2° Il donnera au moins partiellement des résultats ; 3° Si certaines dépenses ont été au début plutôt somptuaires, il faut cependant reconnaître que l'organisation de la Société et les travaux préparatoires ont été difficiles et coûteux. Actuellement la Moyenne-Dordogne est sortie de sa première enfance. Permettez-moi cette comparaison toute médicale. Elle se présente en bon état de santé. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE
présente en bon état de santé. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 Aussi, voyons ce que nous demande l'État et ce qu'il nous offre. Il nous demande de porter le capital actions de vingt à quarante millions (moitié aux Collectivités, moitié au Distributeur). Il nous offre la garantie totale d'intérêt pour l'emprunt obligatoire qui sera de 360 millions. (N'oublions pas que les prix des travaux augmentent sans cesse.) Il nous donne la vente de la totalité du courant produit à un prix rémunérateur (12 centimes), soit cinquante millions versés annuellement, qui permettront de rémunérer tous les capitaux versés à partir de
permettront de rémunérer tous les capitaux versés à partir de 1942 ou 1943 au plus tard. Dans ces conditions, je crois, Messieurs, qu'il est de notre devoir de voter cette augmentation du capital actions, car : 1° Les sommes déjà versées ici, soit 761 actions de mille francs, et celles qui nous sont proposées recevront bientôt une rémunération importante et perpétuelle ; 2° Nous garderons aux Collectivités la direction dans la production de l'énergie électrique ; 3° Nous aurons fait un effort pour favoriser la diffusion de l'électricité et la mettre à la portée de tous. Au sujet de la
mettre à la portée de tous. Au sujet de la gestion financière de la Société, j'ai la conviction que nous pourrons faire confiance au Conseil d'administration, lequel comprend des compétences techniques et financières indiscutables. En conclusion, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien : 1° Souscrire une deuxième tranche de 761 actions de mille francs chacune ; 2° Inscrire au budget de 1939 un crédit de 190.250 francs représentant le montant du premier quart à verser au début de l'année prochaine. M. Albert Buisson. — Je souscris entièrement aux conclusions formulées par notre rapporteur. Je ne crois pas que l'intention
formulées par notre rapporteur. Je ne crois pas que l'intention première du Conseil général ait été de faire un placement avantageux, mais d'obtenir que les usagers puissent se procurer du courant aux meilleures conditions possibles. Il a été récemment décidé — et avec raison — que l'intérêt intercalaire serait supprimé. Je veux demander à M. Dousset, à qui nous devons rendre hommage, car il a pris une succession difficile, comment le Conseil général peut, en regard des usagers, justifier un investissement d'un million 500.000 francs. On a bien évoqué la garantie de l'État, mais cette garantie ne s'applique qu'aux obligations.
garantie de l'État, mais cette garantie ne s'applique qu'aux obligations. M. Alexandre Varenne. — Permettez-moi de rappeler à quelles initiatives l'entreprise de la Moyenne-Dordogne doit son existence. C'est notre regretté Président, M. Clémentel, et moi-même qui avons convaincu le Conseil général de la Corrèze de l'opportunité de cette entreprise. Un matin, à la Chambre des Députés, au cours d'une séance où très peu de nos collègues étaient présents, nous avons appris que la Compagnie du P.-O. venait d'obtenir la concession des forces hydrauliques de la Haute-Dordogne. Des protestations se sont élevées, qui étaient tout à fait légitimes. C'est ainsi, par
élevées, qui étaient tout à fait légitimes. C'est ainsi, par exemple, que M. Reynouard manifeste son étonnement que certain projet de chemin de fer intéressant la région d'Issoire... M. le Président. — Et aussi la région d'Ambert... M. Alexandre Varenne, — ...N'ait pas trouvé place dans la convention passée avec le P.-O. De là naquit l'idée de demander une compensation pour la région économique ainsi frustrée d'une partie de ses richesses. Cette compensation fut trouvée dans la concession à la Région Economique des forces hydrauliques de la Moyenne-Dordogne. On envisagea, dès lors, la constitution d'une Compagnie de type nouveau qui
dès lors, la constitution d'une Compagnie de type nouveau qui ne devait comprendre que des Collectivités. Il n'était pas question à ce moment d'y admettre des représentants des distributeurs. C'est dans ces conditions que j'ai rapporté le projet devant la Chambre des Députés, mais le caractère de l'organisation nouvelle fut altéré par le Sénat, qui nous imposa d'admettre les distributeurs. Depuis, j'ai siégé dans des Commissions interministérielles où j'ai eu à défendre l'intérêt des Collectivités contre l'intérêt des distributeurs, que l'on nous avait représentés comme devant être d'autant moins hostiles à l'affaire qu'ils y auraient part. On nous demande aujourd'hui
à l'affaire qu'ils y auraient part. On nous demande aujourd'hui de doubler notre mise. Je crois que nous ne pouvons pas faire autrement. Après les premiers tâtonnements, les choses se sont arrangées. L'excuse de ceux qui ont prévu l'intérêt intercalaire, c'est qu'ils ne pensaient pas que l'État dût tarder si longtemps à donner la concession. Les distributeurs ont mis des bâtons dans les roues. M. le Président. — Il y avait aussi des difficultés techniques. M. Albert Paulin. — Elles n'étaient qu'un prétexte. La vérité c'est qu'on a voulu nous imposer les distributeurs. M. Alexandre Varenne. — Nous avons, quant
imposer les distributeurs. M. Alexandre Varenne. — Nous avons, quant à nous, fait notre devoir. Par l'installation d'usines-témoins, nous avions voulu obliger les distributeurs à baisser leurs prix, Nous avons été d'une bonne loi parfaite. J'ai tenu à rappeler que ce n'est pas le Conseil général de la Corrèze qui est à l'origine du projet. C'est d'ici qu'en est venue l'initiative. Aussi devons-nous rendre hommage à l'action décisive d'Etienne Clémentel, qui s'est dévoué de tout son cœur à cette entreprise. (Applaudissements.) M. Dousset. — Ce que nous avons, en effet, voulu protéger, ce sont les intérêts des petits usagers du
voulu protéger, ce sont les intérêts des petits usagers du département. MM. Clémentel et Varenne m'ont toujours soutenu, alors que j'accomplissais un effort qui m'a valu de terribles inimitiés. Mais, uniquement préoccupé de l'intérêt des Collectivités, je me suis appliqué avec persévérance à sauver le capital investi. On peut dire aujourd'hui qu'il est sauvé. Nous avons gagné la partie auprès des Conseils généraux de l'Allier, du Cantal et de la Corrèze. Il ne nous reste plus à recevoir que les réponses de la Haute-Loire et de la Loire. En ce qui concerne l'organisation financière de la Société, nous avons obtenu
qui concerne l'organisation financière de la Société, nous avons obtenu de l'État de précieuses garanties et nous ne pouvons que nous féliciter du langage énergique que le Ministre des Travaux publics a tenu au consortium des distributeurs. Il n'est pas admissible que nos richesses continuent à être exploitées au seul profit des puissances capitalistes. Ce qu'il importe de réaliser, c'est une économie mixte, qui fonctionne au mieux des intérêts généraux du pays. Je vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu m'accorder. Je continuerai à m'en rendre digne. (Applaudissements.) M. Albert Buisson. — Je n'ai pas besoin de
(Applaudissements.) M. Albert Buisson. — Je n'ai pas besoin de dire que je n'entends élever la moindre critique à l'adresse de M. Dousset, mais je désirerais savoir dans quelles conditions le courant sera vendu aux distributeurs. M. Dousset. — Le consortium acheteur a proposé un prix moyen de 12 centimes et demi par kilowatt. Nous nous sommes réservés de saisir d'autres acheteurs dans d'autres régions, si nous pouvions en trouver. Mais nous ne disposons pas de lignes de distribution. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 247 M. le Président. — Je suis certainement l'interprète du Conseil général unanime en remerciant M.
suis certainement l'interprète du Conseil général unanime en remerciant M. Dousset de la tâche qu'il a accomplie avec tant de dévouement et en lui renouvelant l'expression de notre entière confiance. (Applaudissements.) DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. Prochaine séance à 15 heures. La séance est levée à midi 35. Le Président, D'CHASSAING. Le Secrétaire, Dr MOREAU. QUATRIÈME SÉANCE (Samedi 5 Novembre 1938, Soir) PRÉSIDENCE DE M. LE Dr CHASSAING La séance est ouverte à 15 h. 10. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. TROISIÈME COMMISSION CHEMIN DE FER DE VERTAIZON À BILLOM. — ORGANISATION D'UN NOUVEAU RÉGIME
FER DE VERTAIZON À BILLOM. — ORGANISATION D'UN NOUVEAU RÉGIME D'EXPLOITATION. M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le séquestre qui s'était substitué à M. Le Breton, demandeur en résiliation de concession, ne saurait être maintenu plus longtemps puisque le décret de M. le Ministre des Travaux publics fixe à nouveau les conditions de remise de la ligne au Département. « Le Conseil général avait fait appel au concours de la Société de la Limagne pour prendre l'exploitation pendant la période du séquestre. « Aujourd'hui, la situation ayant été très nettement mise au point par le
situation ayant été très nettement mise au point par le décret susvisé, votre troisième Commission est d'avis de confier l'exploitation du réseau à cette Société dans les mêmes conditions acquises par le précédent concessionnaire. « Il a été prévu une formule d'exploitation permettant d'assurer le mieux possible l'équilibre financier, compte tenu d'une participation du Département dans une limite de 130.000 francs, « En conséquence, je vous prie de vouloir bien accepter les conditions de cette convention qui prévoit l'organisation du nouveau régime d'exploitation. « Le crédit dont dispose actuellement M. le Préfet, jusqu'à fin 1938, est de 487.134 francs. «
le Préfet, jusqu'à fin 1938, est de 487.134 francs. « La dépense, à envisager jusqu'à la fin 1938 est de 187.134 francs. Il restera donc un disponible de 300.000 francs pour travaux d'entretien différés. Votre troisième Commission vous propose donc de décider que le crédit disponible au 1er janvier 1939 serait affecté à concurrence de 200.000 francs à l'exécution des travaux différés, de façon à remettre en état le chemin de fer, en deux années : 1939 et 1940. Le surplus, soit 100.000 francs, serait réservé pour être affecté en tout ou partie, soit à compléter les travaux d'entretien différés,
tout ou partie, soit à compléter les travaux d'entretien différés, soit à couvrir un excédent des déficits annuels d'exploitation qui doivent normalement être couverts par des crédits annuels correspondants. » M. Dousset. — Je me suis rendu à Billom pour voir dans quelles conditions les travaux s'exécuteraient. J'ai pu m'assurer que c'était dans les conditions les meilleures, grâce au dévouement de notre Service de Contrôle et, en particulier, de M. Dumas. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 249 M. le Président. — Nous remercions notre rapporteur. Nos remerciements s'adressent aussi à M. Dumas et au personnel du Service de Contrôle. DÉLIBÉRATION
M. Dumas et au personnel du Service de Contrôle. DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. CHEMIN DE FER DE LA LIMAGNE. — LIGNE DE GERZAT À MARINGUES, — 21e AVENANT A LA CONVENTION DU 2 JUIN 1886. M. Dousset donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Le 20e avenant, qui était applicable du 1er avril 1937 au 31 décembre 1938, appelle un 21e avenant entre le Département et le Chemin de fer de la Limagne. » Le 21e avenant se présente sous la même forme et dans les mêmes conditions que Celui qui l'a précédé. Il s'étendra du 1er
conditions que Celui qui l'a précédé. Il s'étendra du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1939. » Le 20e avenant, approuvé par le Conseil général le 19 novembre 1936, n'a pas été encore signé par M. le Ministre des Travaux publics, mais l'approbation ne saurait tarder. » Si l'augmentation des dépenses d'exploitation pour cause de cherté de vie, la réduction du service des trains par mesure d'économie, l'augmentation des tarifs ont modifié les conditions de l'exploitation, les résultats restent sensiblement les mêmes. Voici le tableau des recettes et des dépenses : SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 I. — ÉVALUATION DES
: SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 I. — ÉVALUATION DES RECETTES EN 1939 1° Recettes annuelles au cours des cinq dernières années MARCHANDISES ANNÉES DÉSES GUERETS TOTAL OBSERVATIONS 1933 242.451 38-472 280.923 (1) Exception sur les farines. 1934 312.947 30.833 343.780 370 « «o-/. A partir du" du" .1937. 1935 320-392 27.518 347.910 1936 266.382 25.135 291.517 1937 266.563 21.227 287.790 TOTAUX. 1.408.735 143.185 1.551.920 2° Recettes moyennes annuelles servant de base à l'évaluation des recettes en 1939 » a) Voyageurs. — Pour tenir compte de la suppression de trains voyageurs à partir du 20 juin 1937, et se placer
voyageurs à partir du 20 juin 1937, et se placer dans les conditions d'exploitation actuelles, il y a lieu de réduire la recette annuelle de : 23.472 francs en 1933 15.833 — en 1934 12£18 — en 1935 10.135 — en 1936 6.227 — en 1937 ce qui correspond à une réduction totale de 68.185 francs SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 251 fit ressortir la recette moyenne annuelle, avec une majoration de tarifs de 272 %, à : 143.185 fr. — 68.185 fr. = 15.000 francs 5 » b) Marchandises. — Pour tenir compte du fait que les tarifs marchandises
— Pour tenir compte du fait que les tarifs marchandises ont été majorés de 370 à 440 % à partir du 1er novembre 1937, il convient, pour déterminer la recette moyenne annuelle servant de base au calcul de la recette de 1939, de déduire du total des recettes marchandises l'augmentation qui résulte de cette majoration de tarifs pour les mois de novembre et décembre 1937, soit : 116.390 X 70 = 15.087 francs 540 » En conséquence, la recette moyenne annuelle ressort à : 1.408.735 fr. —15.087 fr. = 278.729 fr. 60 ou 278.730 fr. 5 • (avec une majoration
fr. 60 ou 278.730 fr. 5 • (avec une majoration de tarifs de .370 %). 3° Évaluation des recettes en 1939 » a) Voyageurs. — La majoration de tarifs applicable en 1939 étant de 400 %, il en résulte que la recette annuelle sera de : 15.000 fr. X 500 = 20.161 francs 372 252 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 » b) Marchandises. — Avec une majoration de tarifs de 440 %, la recette à prévoir est de : 278.730 fr. X 670 = 397.339 francs 470 :• ' Recette totale à prévoir en 1939 20.161 fr. + 397.339 fr.
totale à prévoir en 1939 20.161 fr. + 397.339 fr. = 417.500 francs II. — PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 1939 » Dépenses du personnel (retraites, assurances sociales et accidents, charges de famille et gratifications comprises) 515.000 » Rémunération du capital et administration centrale. 200.000 » Entretien des gares, chauffage, éclairage, imprimés. 20.000 » Dépenses de traction (combustibles et matières diverses) 75.000 » Entretien du matériel roulant et grosses réparations 40.000 » Dépenses de la voie (traverses et matières diverses) 60.000 » Divers (impôts, assurances, contrôle, loyer, etc..) 40.000 » Total 950.000 III. — DÉFICIT PROBABLE POUR 1939 950.000 fr. —417.500
950.000 III. — DÉFICIT PROBABLE POUR 1939 950.000 fr. —417.500 fr. = 532.500 francs. SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 255 » En conséquence, votre troisième Commission vous demande d'approuver le 21ème avenant. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport sont adoptées. RESERVES DE PÊCHE SUPPRESSION, A PARTIR DU 1er JANVIER 1939, D'UNE RÉSERVE DE PÊCHE ÉTABLIE SUR L'ALLIER PAR DÉCRET DU 31 MAI 1934 POUR LA PÉRIODE ALLANT AU 1er JANVIER 1935 AU 1er JANVIER 1940, ET CRÉATION, A PARTIR DU 1er JANVIER 1939, D'UNE NOUVELLE RÉSERVE DE PÊCHE SUR CE MÊME COURS D'EAU. M. Villedieu donne lecture du rapport suivant :
COURS D'EAU. M. Villedieu donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, » Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ses rapports concernant les réserves de pêche pour la période 1940-1944 et d'adopter les conclusions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. » DÉLIBÉRATION Le rapport est adopté. 254^ SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1938 CINQUIÈME COMMISSION MAISON MATERNELLE ET POUPONNIÈRE DU PUY-DE-DÔME. — EDIFICATION SUR UN TERRAIN LIBRE AUX GRAVOUSES, CÉDÉ PAR LE DÉPARTEMENT. M. le D' Andraud donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet : « Messieurs, »
rapport suivant de M. le Préfet : « Messieurs, » J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre ci-jointe, » par laquelle Mlle Pochet-Lagaye vous demande un » acquiescement de principe en vue d'être autorisée à » construire une » Maison Maternelle et Pouponnière » du Puy-de-Dôme » sur un terrain actuellement libre » aux Gravouses, qui serait cédé, à cet effet, par le Département. » Je vous serais obligé de vouloir bien donner un avis » de principe favorable à cette demande, sous réserve » que cette construction ne pourra être entreprise que : » sur avis conforme de M.