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M. le Préfet, et vous propose de l'adopter conformément aux conclusions de M. l'Agent Voyer en chef. Le chiffre de ces réparations s'élève à la somme de 2,750 francs. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n° 13%, — Commune de Grignols. Plan d'alignement. ' (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes, RAPPORT DE LA COMMISSION • Messieurs, il résulte de l'examen du dossier de l'affaire qui vous est en ce moment soumise, que toutes les formalités réglementaires. ont été SÉANCE DU 3 AVRIL 413 remplies ; que l'enquête n'a donné lieu à
AVRIL 413 remplies ; que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation, et que la Commission spéciale et le Conseil Municipal ont émis un avis favorable à l'alignement projeté. Dans ces conditions, votre Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer d'approuver les alignements du chemin d'intérêt commun n° 132, dans la traverse de Grignols, conformément aux lignes rouges du plan. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 111. Commune de Saint-Corne. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs,
de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le projet d'alignement qui vous est soumis n'a pour but que de faciliter dans l'avenir l'instruction des demandes d'alignement, et en outre, d'arrêter définitivement les limites de ce chemin. Les alignements proposés se confondent, à peu de chose près, avec les limites actuelles de la voie ; ils ne frappent de recul aucune construction. Les formalités ont du reste été remplies ; le Conseil Municipal de la commune de Saint-Côme a accepté le projet à l'unanimité, l'enquête n'a donné lieu à aucune protestation, et la Commission a émis un avis
à aucune protestation, et la Commission a émis un avis favorable. Votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer d'approuver le projet des alignements du chemin de grande communication n° 111, dans la traverse de Saint-Côme, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication no 36. Commune de Langon. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 121.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte de l'examen du dossier que toutes les formalités ont été remplies; que le Conseil Municipal a accepté le
ont été remplies; que le Conseil Municipal a accepté le projet à l'unanimité, que l'enquête n'a donné lieu à aucune protestation et que la Commission a émis un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet des alignements du chemin de grande communication n° 36, dans la traverse de Langon, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier, avec la variante à l'encre verte entre les repères 10 et 16 bis. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 48. Commune de Langon. — Plan d'alignement. (Voir
communication n° 48. Commune de Langon. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 121.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte des pièces du dossier que toutes les formalités ont été remplies et que l'enquête n'a donné lieu à aucune protestation. Le Conseil Municipal de la commune de Langon a accepté le projet à l'unanimité, la Commission d'enquête a émis un avis favorable. En conséquence, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, conformément aux propositions de l'Administration, d'approuver le projet des alignements du chemin de grande communication
d'approuver le projet des alignements du chemin de grande communication n° 48 dans la traverse de Langon, suivant les lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 113. Commune de Saint-Savin. — Réfection de caniveaux dans la traverse du Bourg. Voir Rapport du Préfet, page 126.) M. Dupré, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes vous propose d'approuver le projet du Service vicinal, concernant la réfection des caniveaux dans la traverse du bourg de Saint-Savin. SÉANCE DU 3 AVRIL 415 Le rapport de l’Agent Voyer
SÉANCE DU 3 AVRIL 415 Le rapport de l’Agent Voyer cantonal constate que ces caniveaux sont en très mauvais état, que les eaux y restent stagnantes, et que cet état de choses pourrait devenir nuisible au bon entretien de la route. En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter le crédit de 1,400 francs, avec la réserve que cette dépense ne soit inscrite au budget départemental que le jour où les ressources disponibles le permettront. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun no SX. — Commune de Saint-Laurent-d'Arce. — Construction de caniveaux. (Voir Rapport du Préfet, page 127.) M. Dupré, rapporteur,
caniveaux. (Voir Rapport du Préfet, page 127.) M. Dupré, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet et M. l’Agent Voyer en chef, a l'honneur de vous proposer d'adopter le crédit de 400 francs pour la construction de caniveaux dans la traverse du bourg de Saint Laurent-d'Arce. La commune intéressée a voté pour la construction de ces caniveaux une somme de 400 francs, c’est-à-dire la moitié de la dépense totale. Votre Commission des routes vous propose donc d'accepter en principe le chiffre de 400 francs, et
donc d'accepter en principe le chiffre de 400 francs, et le projet du Service vicinal, pour permettre d'inscrire à l'un des prochains budgets le crédit nécessaire à son exécution. (Adopté). M. LE PRÉSIDENT, annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira, en séance publique, demain à trois heures. La séance est levée à quatre heures trente minutes. SÉANCE DU MERCREDI 4 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. DUVIGNEAU La séance est ouverte à trois heures vingt minutes. Sont présents : MM. BARBE, BARREYRE, BERNARD, BOITEAU, CASTEJA, CAZAUDES, CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND,
CLOUZET, COUSTEAU, CHABRELY, DARQUEY, DELBOY, DEZEIMERIS, DUPRÉ, DUTRÉNIT, DUVIGNEAU, EYMOND, FABRE, FERRET, FLOUS, DU FORDSSAT, GOUJON, GRÉDET, GAGNARD, JEANTY, LANOIRE, LAPEYRE, LAVEAU, LAROZE, LESCA, MANY, DE MONTESQUIEU, PAGE, PLUMEAU, POITOU, QUAARD, RIVIÈRE, DE SÈZE, SIVADON et THOUNENS. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Le procès-verbal, lu par M. Thounens, secrétaire, est adopté. Membre absent. — Excuses. M. DURAND s'excuse par lettre de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. Communications. M. LE PRÉSIDENT dit qu'il a été fait hommage au Conseil Général d'une brochure de M. Gabriel Desbats sur la réforme de l'impôt des boissons, qu'il a
Desbats sur la réforme de l'impôt des boissons, qu'il a accompagnée d'une demande de subvention. (Renvoi à la session budgétaire.) M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture d'une lettre de la Société des Fêtes et Régates de Pauillac (Gironde), demandant une subvention au Conseil Général. (Renvoi à la session budgétaire.) Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : 1° D'un vœu de M. Eymond, demandant que le service des postes, dans la commune du Carbon-Blanc, soit assuré, à l'avenir, par la ligne de l'État. (Renvoi à la Commission d'administration.) 2° D'un vœu de M. Bernard, demandant que dans
d'administration.) 2° D'un vœu de M. Bernard, demandant que dans toutes les communes de la Gironde, Bordeaux compris, les fournitures pharmaceutiques soient, à une date choisie par les maires, soumises à l'adjudication. (Renvoi à la Commission d'administration.) 3° D'un vœu de MM. Dezeimeris, Thounens et Laroze, demandant qu'une étude soit faite de rectification des rampes du chemin de grande communication n° 11 de Cadillac, à Sauveterre, aux lieux dits de Peytoupin et du Cosse. (Renvoi à la Commission des routes.) 4° D'un vœu de M. Many, demandant que l'Administration mette à l'étude un deuxième pont sur un point à déterminer,
à l'étude un deuxième pont sur un point à déterminer, dans la traversée de Bordeaux. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 5° D'un vœu de M. From, demandant qu'il soit étudié le moyen de faire arriver le chemin de fer du Blayais dans une gare spéciale qui serait construite à La Bastide, dans les terrains appartenant à l'Etat. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) 6° D'un vœu de M. From, demandant qu'il soit créé des trains spéciaux de marchandises, afin que les trains de voyageurs, allégés de la marchandise, puissent avoir plus de vitesse. (Renvoi à la Commission
marchandise, puissent avoir plus de vitesse. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. SÉANCE DU 4 AVRIL 419 Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. Élection de deux membres. (Voir Rapport du Préfet, page 154.) M. Laveau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de fixer la séance dans laquelle il sera procédé à la nomination des délégués. (L'élection est fixée à vendredi, à l'ouverture de la séance.) Révision des listes électorales consulaires. — Désignation des délégués du Conseil
des listes électorales consulaires. — Désignation des délégués du Conseil Général. (Voir Rapport du Préfet, page 153.) M. Leboulanger, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de fixer la séance dans laquelle il sera procédé à la nomination des délégués. (L'élection est fixée à vendredi, à l'ouverture de la séance.) Commission départementale des bureaux de tabac. Désignation d'un délégué du Conseil Général. (Voir Rapport du Préfet, page 154.) M. Plumeau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous
Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de fixer le jour où il sera procédé à l'élection de ce délégué. (L'élection est fixée à vendredi, à l'ouverture de la séance.) Collèges communaux. — Attribution de trois bourses départementales. (Voir Rapport général, page 152.) M. Goujon, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le faire connaître dans le rapport que je vous ai fourni à l'ouverture de la présente session, trois bourses départementales sont vacantes dans les collèges communaux : l'une au collège de Libourne, les
les collèges communaux : l'une au collège de Libourne, les deux autres à celui de La Réole. Ces bourses sont devenues disponibles après la clôture de votre session d’août 1893, par suite de l’admission à l’École nationale d’agriculture de Grignon, du jeune Berteau, du collège de Libourne; de l’obtention d’une bourse de l’État au lycée de Bordeaux par l’élève Fagalde, du collège de La Réole, et du départ de cet établissement du boursier Pareau, qui a subi avec succès, fin novembre, les épreuves du baccalauréat classique. Conformément aux dispositions du règlement établi par le Conseil Général, un concours a eu
règlement établi par le Conseil Général, un concours a eu lieu à la Préfecture le 30 octobre dernier. Vous trouverez ci-joints, avec le procès-verbal des examens, les dossiers des jeunes gens qui y ont pris part. Il vous appartient de désigner les trois titulaires des bourses vacantes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le concours organisé pour l’attribution des trois bourses mentionnées au rapport de M. le Préfet, a eu lieu le 21 décembre dernier. Six candidats étaient inscrits, quatre se sont présentés, et la Commission les a classés ainsi qu’il suit, par ordre de mérite : Dubédat (Joseph), de Portets,
suit, par ordre de mérite : Dubédat (Joseph), de Portets, avec 82 points; Lacampagne, (Joseph), de Reignac, avec 79 points; Dugoua (Jean-Henri), de Barsac et Salvert (André), de Saint-Médard-de-Guizières, ex aequo, avec 77 points. Il ne paraît exister aucune difficulté, quant aux deux premiers que leur situation de famille rend, d’ailleurs, tout à fait dignes de l’obtention d’une bourse. C’est donc entre les candidats Salvert et Dugoua que le Conseil aurait à se prononcer. Voici quelle est moralement et matériellement leur position respective : SÉANCE DU 4 AVRIL 421 Ces enfants sont l’un et l’autre d’excellents élèves à tous les
enfants sont l’un et l’autre d’excellents élèves à tous les points de vue; les certificats que leurs maîtres leur ont délivrés sont conçus dans les termes les plus élogieux. C’est, par suite, la situation matérielle des parents qui doit déterminer le choix du Conseil Général. Al. Salvert, père, n’a d’autre enfant que le candidat ; il est propriétaire agriculteur et paie 63 francs d’impôt foncier. Le dossier ne mentionne pas qu’il supporte aucune charge de famille. M. Dugoua, père, est employé au chemin de fer du Midi et paie 10 fr. 42 c. d’impôt foncier; le candidat est son enfant
fr. 42 c. d’impôt foncier; le candidat est son enfant unique et le dossier ne révèle pour lui l’existence d’aucune autre charge. Dans ces conditions, votre Commission estime que la situation de M. Dugoua est moins florissante et, en tous cas, moins assurée que celle de son concurrent; elle pense donc que la bourse disponible doit être attribuée au jeune Dugoua. Elle vous propose aussi de désigner pour le collège de La Réole les candidats Dubédat et Dugoua, qui sont domiciliés dans le canton de Podensac, et pour le collège de Libourne, le jeune Lacampagne, dont la famille habite le
de Libourne, le jeune Lacampagne, dont la famille habite le canton de Saint-Ciers-Lalande. (Adopté.) Demandes de souscription. Le Conseil renvoie à la session budgétaire les demandes de subvention relatives à des ouvrages et notamment les suivants : Lectures sur l’hygiène, par V. Riquet; Abrégé de l’histoire des Colonies françaises, par Godin; La Tyrannie socialiste, par Yves Gnyot; Les Principes de 1789 et le Socialisme, par le même. Chemin de grande communication n° 39. — Commune d’Auros. Plan d’alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 121.) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le
la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le projet d’alignement dans la traverse d’Auros et aux alentours du chemin de grande communication n° 37 de Castets à Grignols a pour but : 1° De conserver à la voie sa largeur de 14 mètres qui, à certains endroits, est réduite à 10 mètres; 2° De rendre l’accès du champ de foire plus facile, et de tendre à faire disparaître un puits qui rend la circulation dangereuse surtout à l’époque des foires dont vous connaissez tous la grande importance. Le Conseil Municipal d’Auros, par ses délibérations du 9 juillet et
Conseil Municipal d’Auros, par ses délibérations du 9 juillet et du 4 septembre 1893, ainsi que la Commission d’enquête qui a siégé à Bazas le 9 septembre en vertu de l’arrêté de M. le Préfet, en date du 31 juillet 1893, ont donné un avis favorable au projet présenté par M. l’Agent Voyer d’arrondissement et approuvé par M. l’Agent Voyer en chef du département. Toutes les formalités ont été remplies et aucune réclamation n’a été produite pendant la durée de l’enquête. Aussi, Messieurs, votre Commission des routes vous propose d’adopter le tracé rouge du plan d’alignement. (Adopté.) Pont de Langoiran.
le tracé rouge du plan d’alignement. (Adopté.) Pont de Langoiran. — Subvention annuelle demandée par la commune. M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j’ai l’honneur de vous soumettre le dossier relatif à une demande présentée par le Conseil Municipal de Langoiran en vue d’obtenir une subvention du département pour aider la commune à couvrir le déficit annuel du péage du pont. D’accord avec M. l’Agent Voyer en chef, j’estime qu’il y a lieu de donner sur ce point satisfaction à la municipalité. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à la suite du rapport
RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, à la suite du rapport très complet fourni, l’an dernier, par M. l’Ingénieur Agent Voyer en chef, sur la question de rachat du pont de Langoiran, rapport résumé en ses parties essentielles dans celui de notre honoré collègue M. Domec, le Conseil Général, convaincu que la situation financière de la commune de Langoiran était devenue réellement trop gourde a, par sa délibération du 17 avril 1893, décidé qu’il y avait lieu d’aider dans le port de son fardeau la petite commune qui, par ses sacrifices exceptionnels, avait très largement contribué à doter notre pays d’une
exceptionnels, avait très largement contribué à doter notre pays d’une œuvre d’intérêt général. Comme le mode d’allégement alors étudié était une formule de rachat de péage, l’Assemblée départementale a, à la date indiquée, admis ce principe que, dans l’opération du rachat, le département de la Gironde, au lieu de participer pour un quart (selon la proportion ordinaire), concéderait, par exception, pour le motif allégué, une participation égale au tiers de la dépense, soit à 65,239 fr. 79 c. Cette faveur accordée en vue du rachat avait pour corollaire le paiement, par les communes autres que Langoiran, d'une somme de 50,000
par les communes autres que Langoiran, d'une somme de 50,000 francs, envisagée comme correspondant à l'avantage obtenu par elles de la gratuité du passage. Mais, ainsi que l'avait prévu le Chef du Service vicinal, ce sacrifice n'a pas été consenti, au moins jusqu'à ce jour, par les communes intéressées, dont une bonne part envisage d'ailleurs les facilités prochaines offertes par le tramway. La situation reste donc telle qu'elle était antérieurement, c'est-à-dire de plus en plus critique pour la commune de Langoiran. Mais si les communes préfèrent, jusqu'à nouvel ordre, accepter la charge quotidienne du péage ; et si, par suite,
la charge quotidienne du péage ; et si, par suite, le département n'a pas à verser les 65,239 fr. 79 c. qu'il avait concédés, il n'en reste pas moins et à plus forte raison, la nécessité de porter, sous une forme quelconque, atténuation à un état de choses que beaucoup de motifs doivent faire considérer comme excessif et injuste. M. le Préfet et M. l'Agent Voyer en chef, invoquant, d'ailleurs, l'analogie des subventions concédées en faveur des voies communes d'accès aux gares, estiment que le concours départemental pourrait être accordé à la commune de Langoiran dans une mesure équivalant à
à la commune de Langoiran dans une mesure équivalant à la moitié du déficit annuel résultant du péage du pont (par rapport à l'évaluation primitive de 12,000 francs). Ce sacrifice pourrait s'élever en moyenne à une somme de 650 à 750 francs; et, en tout cas, pourrait être fixé, pour 1893, à la somme de 661 fr. 65 c. moitié du déficit effectif du péage de cet exercice. Une telle combinaison se trouverait conforme, au moins quant au principe, au vœu formulé par le Conseil Municipal de Langoiran, en sa séance du 26 janvier dernier. Cette solution, moins onéreuse pour
séance du 26 janvier dernier. Cette solution, moins onéreuse pour le département, serait cependant démonstrative du désir de notre Assemblée de remédier, dans la mesure du possible, à une situation grave, créée en grande partie par des faits de force majeure ; elle a paru sage et équitable à votre Commission des routes qui a l'honneur de proposer au Conseil Général de l'adopter, conformément aux conclusions des rapports de M. l'Agent Voyer en chef approuvés déjà par M. le Préfet de la Gironde. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 425. Chemin de grande communication n° 26. — Commune d'Illats. Réfection des
de grande communication n° 26. — Commune d'Illats. Réfection des caniveaux dans la traverse du bourg. (Voir Rapport du Préfet, page 124.) M. Cazabonne, rapporteur, au nom de la Commission des routes, RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les caniveaux du chemin d'intérêt communal n° 26, dans la traverse du bourg d'Illats, sont en très mauvais état. M. l'Agent Voyer estime qu'ils doivent être refaits. De plus, la chaussée en ce point est détériorée et n'a plus la convexité nécessaire à l'écoulement des eaux. Il est indispensable de la réparer. Le Conseil d'Arrondissement, par des vœux qu'il a émis à diverses
Conseil d'Arrondissement, par des vœux qu'il a émis à diverses reprises, a reconnu l'utilité de ces travaux. Votre Commission vous propose donc d'adopter le projet qui vous est soumis et de décider que la somme de 3,000 francs nécessaire à son exécution sera inscrite à l'un de vos prochains budgets. (Adopté.) Chemin d'intérêt communal n° 18. — Commune de Langon. Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte de l'examen des pièces du dossier que toutes les formalités ont été remplies, que le
dossier que toutes les formalités ont été remplies, que le Conseil Municipal de la commune de Langon a accepté le projet à l'unanimité, que l'enquête n'a donné lieu à aucune protestation et que la Commission a émis un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet des alignements du chemin d'intérêt communal n° 18, dans la traverse de Langon, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 427. Commune de Francs. Classement d'un chemin d'intérêt communal. (Voir Rapport du Préfet,
Francs. Classement d'un chemin d'intérêt communal. (Voir Rapport du Préfet, page 130.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, dans sa délibération en date du 22 novembre 1893, le Conseil Municipal de la commune de Francs demande le classement d'intérêt communal du chemin vicinal ordinaire n° 2 de ladite commune. Ce classement serait, d'après le Conseil Municipal, le prolongement du chemin d'intérêt communal n° 153, dit de Francs à Castillon, qui joindrait directement dans la commune de Puynormand le chemin d'intérêt communal n° 37, dit de Saint-Cibard à Saint-Seurin-sur-l'Isle. Le classement demandé
n° 37, dit de Saint-Cibard à Saint-Seurin-sur-l'Isle. Le classement demandé comprendrait le chemin vicinal n° 2 de Francs, sur une longueur de 2,250 mètres, et le chemin vicinal n° 4 de Puynormand, sur une longueur de 1,400 mètres, soit une longueur totale de 3,650 mètres qui est déjà à l'état d'entretien. Il résulte du rapport du Service vicinal que le chemin n° 2 traverse une région très peu peuplée et que les terrains ont peu de valeur. La circulation est presque nulle, puisque de tous les chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien dans le canton, c'est un des moins fréquentés.
l'état d'entretien dans le canton, c'est un des moins fréquentés. Ce chemin ferait, en outre, double emploi avec le chemin d'intérêt communal n° 37 qu'il va rejoindre dans la commune de Puynormand. Quant à la ligne reliant Castillon à Puynormand, à Saint-Seurin-sur-l'Isle et à Camps, elle existe déjà, plus directe, par le chemin de grande communication n° 18 et les chemins d'intérêt communal n° 14 et 37 qui en sont le prolongement. L'examen de la carte annexée au dossier démontre l'inutilité du classement de cette voie comme chemin d'intérêt communal. Pour ces motifs, votre Commission des routes a l'honneur de
Pour ces motifs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer, conformément aux conclusions de M. le Préfet, de repousser la demande du Conseil Municipal de la commune de Francs. (Adopté.) RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, considérant que toutes les formalités ont été remplies et que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation, vous prie de donner votre approbation au projet des alignements du chemin de grande communication n° 34, dans la traverse de Cazalis, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication no 81. Commune de Bourideys. —