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6 jours de services qui lui donnent droit, suivant le décompte établi, à une pension de 2,142-francs. C'est à cette somme que je vous prie de fixer la pension de M. Pouverieu, avec jouissance du 1er août 1894. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par lettre en date du 21 mars 1894, M. Pouverieu, agent voyer de l'arrondissement de Lesparre, demande son admission à la retraite, à partir du 1er août 1894. M. Pouverieu est entré au service vicinal le 1er novembre 1856, mais étant né le 25 août 1838, ses droits à la retraite ne comptent que depuis l'accomplissement de
droits à la retraite ne comptent que depuis l'accomplissement de la 20e année, c'est-à-dire depuis le 25 août 1858 jusqu'au 1er août 1894. Il en résulte que la durée des services de M. Pouverieu est de 35 ans, 11 mois et 6 jours. La pension de retraite d'après l'article 9, doit être calculée sur le traitement moyen des cinq dernières années, et d'après l'article 10, la pension pour 30 ans de services est égale à la moitié du traitement des cinq dernières années, augmentée d'un vingtième pour chaque année ou fraction en plus des 30 années de service sans que
fraction en plus des 30 années de service sans que la liquidation puisse dépasser les trois quarts du traitement moyen des cinq dernières années. Dans l'espèce, la pension doit être liquidée à la somme de 2,142 francs. Le Conseil Général ne doit pas laisser partir M. Pouverieu sans lui adresser un mot d'adieu et de remerciements pour ses longs et dévoués services. Pendant 35 ans, M. Pouverieu a modestement, mais honorablement rempli ses fonctions : il fut toujours un modèle et, dans sa retraite, il est certain d'emporter l'estime de tous les gens de bien. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL
tous les gens de bien. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL Secours aux anciens employés. — M. Badaroux, commis du Service vicinal; M. Castéja, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans un rapport qui vous est soumis, M. l'Ingénieur agent voyer en chef signale la situation malheureuse de M. Badaroux, commis du Service vicinal détaché à la Préfecture, qui, atteint de paralysie depuis plus de cinq mois, a dû être remplacé à partir du 1er avril. Afin de permettre à cet ancien agent de se procurer les soins que comporte son état, M. l'Agent Voyer
procurer les soins que comporte son état, M. l'Agent Voyer en chef demande qu'il lui soit alloué un secours annuel de 450 francs. En présence des renseignements fournis par ce chef de service je ne puis que vous prier de donner une suite favorable à sa proposition. M. Badaroux, ayant cessé de toucher son traitement le 31 mars, entrerait en jouissance du secours à dater du 1er avril. La dépense s'élèverait ainsi pour l'année courante à 337 fr. 50 c. qui pourrait être couverte par une somme de 300 francs, laissée libre par le décès de Mme veuve Selves (Chap.
laissée libre par le décès de Mme veuve Selves (Chap. XVI, art. 3 du budget primitif), le surplus serait porté au budget rectificatif. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, il résulte des renseignements fournis par le Service de M. l'Ingénieur agent voyer en chef, que M. Badaroux, commis du Service vicinal, détaché dans les bureaux de la Préfecture, est atteint de paralysie et dans l'impossibilité de continuer ses fonctions. D'autre part, l'état de ses ressources ne lui donne pas la possibilité de se faire soigner et M. le Préfet vous demande d'accorder à M. Badaroux, à titre de secours annuel, une
d'accorder à M. Badaroux, à titre de secours annuel, une somme de 450 francs, suffisante pour payer sa pension dans une maison hospitalière. Badaroux est entré dans l'Administration le 1er octobre 1880, mais ne faisant pas partie du personnel, il n'a pas acquis de droits à la retraite; cependant, dans certaines situations, le Conseil Général vote des secours renouvelables et votre Commission des finances vous propose, exceptionnellement, d'accueillir la demande qui vous est formulée. Elle vous fait remarquer que l'allocation devant partir du 1er avril 1894, serait réduite pour cette année à 337 fr. 50 c. qui sont couverts à
année à 337 fr. 50 c. qui sont couverts à raison de 300 francs par le décès de Mme veuve Selves, et que le surplus seul (37 fr. 50 c) serait pris sur le budget rectificatif. (Adopté.) •460 SÉANCE DU 5 AVRIL Caserne de gendarmerie de Bordeaux. Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade à cheval. M. de Montesquieu, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer un rapport par lequel M. le Commandant de gendarmerie signale la nécessité de pourvoir au logement d'une nouvelle brigade à cheval dont
de pourvoir au logement d'une nouvelle brigade à cheval dont la création à Bordeaux est imminente. La Commission Départementale paraissant toute désignée pour étudier la question, vous apprécierez s'il ne conviendrait pas, en effet, de lui donner les pouvoirs nécessaires à cet égard. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le dossier qui avait été envoyé à la Commission des finances ne contenait primitivement que la lettre de M. le Chef d'escadron Carré, au sujet de la création imminente d'une nouvelle brigade à cheval à Bordeaux. Cette demande, ainsi que vous avez pu le voir, par la lecture que je vous ai
pu le voir, par la lecture que je vous ai donnée, faisait mention de l'impossibilité de pourvoir à son logement au moyen des ressources du casernement actuel et faisait appel à l'autorité administrative et aux membres du Conseil Général pour se rendre compte de la situation et prendre une décision sur ce point. Votre Commission des finances, adoptant l'avis de M. le Préfet, avait conclu qu'il y avait lieu de donner à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires à ce sujet. À ce moment, nous a été communiquée une nouvelle lettre du 31 mars, postérieure à l'envoi du dossier et
lettre du 31 mars, postérieure à l'envoi du dossier et qui, comme vous l'avez vu par la lecture que je viens de vous en faire, a donné à la question une extension qu'elle n'avait pas d'abord, En effet, M. le Chef d'escadron Carré, énumérant dans des détails rhétoriques, ressortir l'exiguïté et l'insuffisance absolue des bâtiments actuels, tant au point de vue des convenances morales que des nécessités hygiéniques et du bon fonctionnement du service. Il déclare impossible l'établissement du logement de la nouvelle brigade dans le local actuel et conclut au transfert de la caserne sur un terrain plus vaste.
au transfert de la caserne sur un terrain plus vaste. Cette opération, selon lui, coûterait la somme de 400,000 francs, diminuée d'une autre de 150,000 francs représentative, à son avis, de la vente des terrains actuels, des matériaux de démolition et de la cessation de l'indemnité de logement au colonel et au commandant. Quoiqu'il en soit de cette dernière opinion, il en résulterait toujours une dépense considérable pour les finances départementales au sujet de laquelle votre Commission des finances ne s'est trouvée ni assez éclairée, ni assez autorisée pour formuler une opinion en ce moment. Elle vous propose donc, Messieurs,
une opinion en ce moment. Elle vous propose donc, Messieurs, de renvoyer le dossier à M. le Préfet, en le priant de vouloir bien faire étudier la question à tous les points de vue ci-dessus énoncés, c'est-à-dire des convenances morales, des nécessités hygiéniques et du bon fonctionnement du service, et de vouloir bien en saisir le Conseil Général dans sa prochaine session. M. LE PRÉFET. — La restauration ou le déplacement de la caserne de gendarmerie est une question extrêmement grave sur laquelle le Conseil Général aura à se prononcer. Mais, dès aujourd'hui, il devrait se préoccuper de pourvoir au
Mais, dès aujourd'hui, il devrait se préoccuper de pourvoir au logement de la nouvelle brigade dont la création est imminente. Suivant sa décision, je suis prêt, d'ailleurs, à faire examiner les diverses solutions possibles par M. l'Architecte départemental dont les propositions pourraient être examinées à la session d'août. M. DE MONTESQUIEU. — Nous n'avons pas étudié la question, comme je le disais tout à l'heure; nous avons seulement émis quelques opinions au sujet des solutions proposées. De prime abord, il apparaît que la solution proposée est basée surtout sur l'insuffisance du logement des chevaux; or, à la Commission des finances,
du logement des chevaux; or, à la Commission des finances, on nous a fait remarquer qu'il y avait des logements occupés par des chevaux étrangers au service de la gendarmerie. D'un autre côté, le transfert proposé pourrait avoir de graves inconvénients, en éloignant la caserne de gendarmerie des prisons, du Palais de Justice, de l'Hôtel de Ville, où il y a des choses précieuses à conserver. Nous ne pouvons donc pas, vous le voyez, trancher au pied levé une aussi importante question. On a parlé aussi de l'acquisition d'une maison voisine: c'est encore là une question qui n'a pas été
voisine: c'est encore là une question qui n'a pas été étudiée suffisamment. La Commission des finances, par mon intermédiaire, prie donc de nouveau M. le Préfet de vouloir bien lui renvoyer le dossier à la session d'août avec tous les renseignements propres à éclairer sa décision d'une manière complète. 462 SÉANCE DU 5 AVRIL M. LE PRÉFET. — Je le ferai étudier par l'Architecte départemental. M. DE MONTESQUIEU — C'est ce que nous demandons; nous en remercions M. le Préfet. Nous n'avons donc qu'à attendre et le Conseil Général sera appelé au moment de la session d'août à se prononcer
appelé au moment de la session d'août à se prononcer en connaissance de cause. M. LE PRÉFET. — Cependant, je tiens à faire constater dès aujourd'hui que les gendarmes sont logés à Bordeaux comme ils ne le sont nulle part; et nous n'allons plus savoir où loger les nouvelles brigades de gendarmes à cheval dont la création s'impose. M. BERNARD. — Ce n'est pas quelques gendarmes de plus ou de moins qui peuvent créer un si grand embarras. M. LE PRÉSIDENT. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission. (Adopté.)
aux voix les conclusions du rapport de la Commission. (Adopté.) Étude sur la formation de l'état actuel du réseau vicinal de la Gironde par M. Clavel, ingénieur des Ponts et Chaussées, agent voyageur en chef. (Voir Rapport du Préfet, page 36.) M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION -Messieurs, un savant Bordelais, qui est un grand artiste, Léo Drouyn, entreprenait il y a une vingtaine d'années, au profit d'une Commission municipale, de rechercher les origines historiques de quelques édifices et de quelques rues de Bordeaux. Comme il est aussi consciencieux que savant, il
de Bordeaux. Comme il est aussi consciencieux que savant, il ne voulut rien négliger de ce qui se rencontrait sur son passage, et il finit, ainsi par connaître un nombre considérable de faits, étrangers en apparence au plan de son premier travail. Et puis, peu à peu, ces faits se relièrent entre eux ; la vue en devint plus nette, tout finit par se tenir, par s'animer, par vivre. Le beau livre intitulé Bordeaux en 1450, est né de cette façon, et restera comme une démonstration éclatante de ce que peuvent faire, quand ils sont unis, le labeur assidu, la
peuvent faire, quand ils sont unis, le labeur assidu, la conscience et le talent. Un autre beau livre — car c'en est un — aura été produit à Bordeaux encore par la réunion des mêmes qualités : c'est celui dont M. le Préfet vous a communiqué le manuscrit et qui a pour titre : Les routes départementales et les chemins vicinaux de la Gironde, de 1800 à 1893. L'auteur est M. Clavel, l'ingénieur des Ponts et Chaussées qui est à la tête de notre Service vicinal et qui, lui aussi, a accompli en maître une œuvre qui n'est pas née
a accompli en maître une œuvre qui n'est pas née d'un programme préétabli, mais qui s'est faite peu à peu par le rapprochement de toutes ces études approfondies qui font l'objet du service de M. Clavel, de tous ces rapports où le souci d'être clair en restant simple et exact fait entrer, sans effort et sans préméditation, l'éclat séduisant de la vérité même. Il est vraisemblable que, mis dans l'obligation d'envisager dans leur importance comparative les divers projets soumis journellement à son étude, M. Clavel a dû rechercher souvent dans le passé les premières origines de chaque affaire importante. Notions
le passé les premières origines de chaque affaire importante. Notions isolées d'abord et ingrates par leur aridité; mais dont les liens peu à peu ont constitué une trame plus serrée et solidaire : de là à la rédaction d'une histoire de notre réseau vicinal, il n'y avait qu'un pas, pas même un pas : l'histoire s'était faite d'elle-même. Les premiers chapitres du livre sont consacrés aux origines, on pourrait dire à la partie préhistorique. Puis, jusque vers 1812 apparaissent des efforts louables, mais qui, comparés à ce que l'on a vu depuis, risquent de paraître lilliputiens aux hommes d'aujourd'hui; ensuite
vu depuis, risquent de paraître lilliputiens aux hommes d'aujourd'hui; ensuite s'ouvrent d'abord pour les routes départementales, de 1812 à 1850, puis pour les chemins vicinaux, de 1818 à 1850, les premières périodes d'une tradition suivie, au milieu desquelles la loi de 1836 se montre dans sa valeur réelle, marquée à la fois par les incertitudes du passé et par les résultats féconds de l'avenir. Un chapitre particulier développe l'histoire des routes départementales de 1850 à 1876, époque de leur déclassement. Enfin l'histoire des chemins vicinaux, année par année, est exposée jusqu'à nos jours dans le développement connexe des trois catégories
jusqu'à nos jours dans le développement connexe des trois catégories de ces chemins. On ne saurait dire l'attrait sérieux que présente cet acheminement historique. On y voit, sous divers régimes, le département suivre avec sollicitude une pensée unique, celle de l'accroissement de bien-être de tous par les facilités fournies aux communications; on y voit grossir les sacrifices, mais grandir aussi la prospérité; et, il faut te dire, tous ces chemins qui, envisagés un par un, comme nous les envisageons dans nos rapports isolés, semble chose aussi ingrate que la vue de leur long ruban l'est aux yeux du voyageur fatigué;
de leur long ruban l'est aux yeux du voyageur fatigué; tous entrent en action, se joignent, s'animent et semblent prendre part à l'existence du pays qui s'agite sur eux. Il y a dans cette étude un souffle ; d'où vient-il? Il vient de ce que l'auteur n'a pas pris sa tâche seulement à honneur, il l'a prise à cœur, et dès lors il l'a vivifiée. Il l'a vivifiée en cela encore qu'il ne s'est pas borné à constater le résultat matériel atteint; il a poursuivi ses recherches dans ce qui était l'âme même du sujet : l'esprit de suite, les
était l'âme même du sujet : l'esprit de suite, les moyens, les instruments, tous les organes en un mot qui ont constitué l'œuvre commune de l'Assemblée Départementale et de l'Administration. Des tableaux explicatifs, rédigés avec une clarté parfaite, présentent successivement le détail complet des notions qui ont figuré par une courte mention dans la narration historique. Longueurs classées; longueurs construites; longueurs comparées à la densité de la population; dépenses payées sur les fonds départementaux; valeur du centime comparée avec la subvention d'entretien; dépenses d'entretien et dépenses du personnel; dépenses kilométriques. Ressources affectées aux chemins vicinaux ordinaires, au fur et à
Ressources affectées aux chemins vicinaux ordinaires, au fur et à mesure de leur développement historique; histoire et caractère successif de la prestation, son emploi, son rendement respectif dans la diversité des régions; étude sur l'équivalence des centimes qui seraient nécessaires pour la remplacer; situation des communes au point de vue de leurs chemins vicinaux ordinaires. Et, pour que ces tableaux écrits et pleins de chiffres ne risquent pas d'effrayer par la surcharge des notions qu'ils contiennent, des graphiques ingénieux et parlants, les reproduisent sous une forme qui d'emblée frappe le regard et met en évidence à la fois les marches
regard et met en évidence à la fois les marches de développement, les éléments comparatifs, et la statistique morale, si je puis m'exprimer de cette façon. Ai-je besoin, après cela, d'insister sur l'importance d'un ouvrage où tous ces utiles détails sont si judicieusement coordonnés? C'est déjà. pour l'Administration même le manuel essentiel, le barème documentaire de ses études; ce sera pour les conseillers présents et futurs le livre de Raison où il faudra recueillir à la fois la connaissance de la tradition sage, et la notion de ce qu'impose l'équité véritable, soit que l'on veuille envisager les besoins généraux, soit
véritable, soit que l'on veuille envisager les besoins généraux, soit que l'on ait à étudier à part ceux de régions spéciales. À côté des grands services que chaque jour M. Clavel rend à ce département, on doit ajouter celui-ci qu'il vient de mettre ses collaborateurs, ses successeurs et les potentiels, en mesure d'en rendre, eux aussi, qui, sans, lui n'auraient pas pu être produits en aussi complète connaissance de cause. Son œuvre sera une œuvre féconde; elle est singulièrement honorable pour notre pays. Votre Commission des routes, Messieurs, n'a pas hésité à vous dire qu'à son sentiment le Conseil Général
hésité à vous dire qu'à son sentiment le Conseil Général de la Gironde doit à M. Clavel, les félicitations les plus hautes pour la constitution et la rédaction de cet excellent travail; outre cette conclusion essentielle, et dans l'intérêt des travaux mêmes du Conseil, votre Commission vous propose de décider que l'ouvrage de M. Clavel sera imprimé à 300 ou 400 exemplaires. L'indication de la somme nécessaire à cette impression ne pourrait être fixée exactement dès à présent, mais, jusqu'à la session budgétaire, tous les renseignements nécessaires pourront être réunis, et le Conseil sera alors en situation de rendre effective
et le Conseil sera alors en situation de rendre effective la décision que, selon toute apparence, il aura la volonté de formuler en principe dès aujourd'hui. (Vifs applaudissements.) M. DE SÈZE. — Vos applaudissements, Messieurs, viennent de prouver à M. Dézéméris à quel point vous avez été frappés de la forme particulièrement littéraire, de l'élégance, et pour résumer d'un mot, des qualités académiques de son rapport. Au sein de votre Commission, je disais que si le livre de M. Clavel est une œuvre, le rapport de M. Dézéméris est un petit chef-d'œuvre. Ne vous semble-t-il pas qu'il serait vraiment fâcheux
petit chef-d'œuvre. Ne vous semble-t-il pas qu'il serait vraiment fâcheux de les séparer l'un de l'autre ? Aussi la Commission m'a prié de faire une motion au Conseil Général : c'est qu'en votant l'impression du livre de M. Clavel, on vote l'impression, en tête, du rapport de M. Dézéméris, l'honorable président de la Commission des routes, comme une préface à l'œuvre de M. Clavel. (Très bien.) Ce sera, en même temps, flatteur pour M. Clavel, car son œuvre y est appréciée comme elle doit l'être, et flatteur pour le Conseil Général qui montrera qu'il compte dans ses rangs des hommes
Général qui montrera qu'il compte dans ses rangs des hommes distingués. (Applaudissements répétés.) M. LE PRÉSIDENT. — Après les éloquentes paroles de l'honorable rapporteur et de M. de Sèze, il n'y a rien à ajouter, si ce n'est de s'y associer, et c'est ce que je fais avec empressement au nom du Conseil Général tout entier, en vue de rendre justice au mérite de M. l'Agent Voyer en chef du département. M. LE PRÉFET. — Je remercie également le Conseil Général du témoignage très flatteur et très légitime de satisfaction qu'il est sur-le point de donner à mon collaborateur, M.
qu'il est sur-le point de donner à mon collaborateur, M. l'Ingénieur agent voyer en chef. Personne ne saurait sentir plus que moi combien le prix en est encore rehaussé par les termes dans lesquels il est exprimé. (Les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées.) Aliénation des excédents des anciennes routes départementales, et des chemins de fer d'intérêt local. (Voir Rapport du Préfet, page 119.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes vous propose de renouveler à la Commission Départementale, pour la période
propose de renouveler à la Commission Départementale, pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1894, les pouvoirs nécessaires pour autoriser les aliénations de terrains provenant d'excédents de largeur des anciennes routes départementales, et de lui donner les mêmes pouvoirs pour statuer sur l'aliénation des excédents de terrains provenant des chemins de fer d'intérêt local. (Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.) Chemin de grande communication n° 110. — Commune de Cenon. Plan d'alignement. — Aliénation à la veuve Bichet. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes.
M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les formalités réglementaires ayant été observées, et aucune opposition n'ayant surgi, votre Commission des routes, d'accord avec l'Administration, Vous propose : 1° De fixer les limites du chemin de grande communication n° 110, vis-à-vis de la propriété de Mme veuve Bichet, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier ; 2° D'autoriser la vente à Mme veuve Bichet, au prix de 1 franc le mètre carré, des terrains excédant la largeur de ce chemin, au droit de la propriété de la pétitionnaire. (Adopté.) SÉANCE
au droit de la propriété de la pétitionnaire. (Adopté.) SÉANCE DU 5 AVRIL 467 Chemin d'intérêt communal n° 101. — Commune de Lugasson. Modification du tracé sur la propriété du sieur Siron. (Voir Rapport du Préfet, page 127.) M. Domec, rapporteur, au nom de la Commission des routes RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la modification demandée ayant pour résultat d'améliorer la route aux frais exclusifs du pétitionnaire, votre Commission vous propose, d'accord avec l'Administration, puisqu'aucune observation n'a été faite à l'enquête, de déclarer d'utilité publique, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier, les travaux à exécuter pour la
plan joint au dossier, les travaux à exécuter pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 101, entre la maison Lattes et le chemin de grande communication n° 22 à Jean Girard, dans la commune de Lugasson, étant donné d'ailleurs que les formalités réglementaires ont été accomplies. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, dans votre séance du 19 avril 1893, vous avez approuvé l'avant-projet de réfection du pont de Monségur. L'exhaussement du chemin de grande
réfection du pont de Monségur. L'exhaussement du chemin de grande communication n° 14 aux abords de cet ouvrage nécessite l'achat de diverses parcelles et, pour poursuivre ces acquisitions comme pour incorporer légalement les terrains au domaine vicinal, il y a lieu de déclarer d'utilité publique l'exécution de ces travaux. Conformément aux propositions de M. l'Agent Voyer en chef, je vous prie de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, conformément au rapport de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Ingénieur chargé de la direction de la voirie départementale, votre Commission vous propose
la direction de la voirie départementale, votre Commission vous propose de déclarer d'utilité publique l'exhaussement du chemin de grande communication n° 14 aux abords du pont de Monségur. Les crédits nécessaires pour l'exécution des travaux sont compris au budget primitif de 1894. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun no 11 S. Commune de Gradignan. — Reconstruction du pont de Gay, sur le ruisseau de l'Eau Bourde. (Voir Rapport du Préfet, page 129.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les conditions dans lesquelles est actuellement établi le pont de Gay sur le ruisseau