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point d'aboutir : Ornans, Montrond ; presque terminés : Guyans-Durnes ; en bonne voie : Pierrefontaine-les-Varais, Bonnevaux. Deux cours complémentaires de garçons et deux de filles pourraient à la rigueur fonctionner à la rentrée d'octobre 1930, à Ornans et à Pierrefontaine. Seul le projet du groupe scolaire d'Avoudrey reste en souffrance. Dernière indication : 19 cinémas fonctionnent en 1930. Fréquentation scolaire 1° Elèves d'âge scolaire Présences possibles : a) Garçons : 630.758 ; b) filles : 546.327 Présences réelles : a) Garçons : 539.973 ; b) filles : 470.807. Coefficients : Garçons : 0,86 ; filles : 0,86. 2° Elèves
: Garçons : 0,86 ; filles : 0,86. 2° Elèves d'âge extra-scolaire Présences possibles : Garçons : 127.431 ; Filles : 136.406. Présences réelles : Garçons : 106.481 ; filles : 114.205. Coefficients : Garçons : 0,83 ; filles : 0,84. 1° Elèves d'âge scolaire Coefficient de fréquentation : 1er novembre-31 décembre 1929 : Garçons : 0,89 ; Filles : 0,81. 1er mai-30 juin 1930 : Garçons : 0,795 ; filles : 0,80. 2° Elèves d'âge extra-scolaire 1er novembre-31 décembre 1929 : Garçons : 0,898 ; filles : 0,89. 1er mai-30 juin 1930 : Garçons : 0,88 ; filles :
mai-30 juin 1930 : Garçons : 0,88 ; filles : 0,85. Il est évident que pendant cette dernière période, les seuls enfants d'âge extra-scolaire qui fréquentent sont ceux de 2 à 6 ou 5 ans. Si, d'autre part, on tient compte de la douceur relative de l'hiver, qui a décuplé les maladies et surtout les épidémies de printemps, qui a hâté les travaux des champs tout en les prolongeant (pluies au moment de la fenaison), on se persuade que ces coefficients peuvent encore être améliorés. C'est d'autant plus net que certaines écoles, encore en retard, accusent des coefficients lamentables —
certaines écoles, encore en retard, accusent des coefficients lamentables — et assez rares aujourd'hui — de 63 % Epenouse ; 57 % Guyans-Durnes et Durnes ; 50 % Bartherans ; 43 % Cussey, et même 36 % Déservillers, garçons, qui détient le record. Ces chiffres faussent l'ensemble nettement en progrès et satisfaisant, ensemble qui souligne une fois de plus la valeur d'un personnel dont la conscience professionnelle est, dans la grande généralité des cas, fort au-dessus de la moyenne. V. — ŒUVRES AUXILIAIRES DE L'ÉCOLE Cours d'adultes Dans la circonscription de Besançon, les résultats sont insignifiants. Il n'y a que
de Besançon, les résultats sont insignifiants. Il n'y a que les cours d'adultes qui aient dépassé 30 séances. A Baume on compte 9 cours de garçons et 9 cours de filles, au total 18, en diminution de 11 par rapport à l'année 1928-1929. La désertion des campagnes et, d'autre part, le travail à l'usine dans les centres industriels sont responsables pour une bonne part de cet état de choses. A Montbéliard il faut noter aussi 20 cours d'adultes contre 23 en 1928-1929. Cette diminution tient au développement industriel de la région et à l'accroissement des moyens de distractions offerts à
région et à l'accroissement des moyens de distractions offerts à la jeunesse. Les jeunes gens recherchent la spécialisation professionnelle plutôt que la culture générale qu'offrent nos œuvres postscolaires. En outre, la constitution même des équipes de travail (5 h.-13 h. ; 13 h.21 h.) dans les usines empêche une grande partie de ces jeunes gens de suivre cet enseignement. Toutefois, d'excellents résultats ont été obtenus par la création des œuvres postscolaires dans le sens des besoins de la région : plusieurs cours de dessins industriels pour jeunes gens. Dans la circonscription de Pontarlier, 40 cours ont fonctionné avec succès, groupant
circonscription de Pontarlier, 40 cours ont fonctionné avec succès, groupant près de 500 auditeurs et auditrices. Comme les années précédentes, le programme des études a été bien compris et développé d'une façon satisfaisante. L'enseignement s'est surtout attaché à la révision sommaire des connaissances acquises. Le français, le calcul, les explications scientifiques ont souvent pris leurs centres d'intérêt dans le milieu rural. Ainsi l'enseignement s'est révélé plus attirant, plus concret, plus près aussi de la vie même des adolescents. Conférences Dans la circonscription de Besançon, 15 conférences ont été données avec projections ou cinéma (14 écoles sont pourvues d'un petit cinéma)
projections ou cinéma (14 écoles sont pourvues d'un petit cinéma) ; dans la circonscription de Baume, il y a lieu de noter 158 conférences contre 88 en 1928-1929 (12 appareils Pathé-Baby, 2 appareils de projections et quelques postes de T. S. F.). A Montbéliard, 60 conférences ont groupé 570 auditeurs. La plupart ont été faites aux cinémas. Il y a 32 cinémas en usage dans les écoles et 3 postes de T. S. F. A Ornans, 19 cinémas ont fonctionné en 1929-1930. M. l'Inspecteur primaire de Pontarlier note 95 conférences, dont 3 seulement sans projections (près de 50 écoles disposent
dont 3 seulement sans projections (près de 50 écoles disposent d'un petit cinéma). « Il reste un effort à tenter, ajoute-t-il, rien n'a SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 141 été fait d'intéressant en ce qui touche la vie régionale. Je me propose de demander au 1er Groupement du Montd'Or » d'acheter un appareil enregistreur (Caméra), qui filmera nos crêts et nos combes, nos sources, nos cascades et nos lacs, nos chalets et nos villages, nos paysans au travail, nos vieilles coutumes... Après entente avec la maison Pathé, les écoles affiliées disposeront de vues sélectionnées, propres à favoriser l'adaptation de l'enseignement
disposeront de vues sélectionnées, propres à favoriser l'adaptation de l'enseignement au milieu montagnard. » Coopératives scolaires Elles sont au nombre de 36 dans le département. Une de ces coopératives, écrit M. l'Inspecteur primaire de Montbéliard, a su, depuis 1923, constituer un important matériel d'enseignement et une cinémathèque de 335 films instructifs, qui permet chaque semaine une séance cinématographique complétée par la location de films amusants. De même une coopérative de la circonscription de Pontarlier groupe 80 membres actifs et 107 membres honoraires. Elle a son cinéma et une collection de 110 films. Cantines La circonscription de Pontarlier mérite surtout d'être
110 films. Cantines La circonscription de Pontarlier mérite surtout d'être signalée : 43 cantines ont fonctionné dans des localités auxquelles se rattachent des hameaux éloignés. Toutes répondent à un réel besoin et sont un précieux auxiliaire de la fréquentation. Les dépenses — parfois lourdes — sont presque partout couvertes par des subventions municipales. Bibliothèques Les résultats sont satisfaisants dans la circonscription de Besançon. On compte en effet 145 bibliothèques scolaires et 3 bibliothèques populaires. Le nombre des prêts s'est élevé, en 1929-1930, à 25.574. A Baume, 132 bibliothèques scolaires et populaires ont enregistré, en 1929-1930, 630 prêts. Je note avec
populaires ont enregistré, en 1929-1930, 630 prêts. Je note avec plaisir le nombre de 109 bibliothèques scolaires et de 32.000 prêts pour l'année écoulée dans la cir 142 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS conscription de Montbéliard, et de 21.568 prêts dans la circonscription de Pontarlier, où les subventions municipales ont atteint la somme de 12.136 fr. VI. CONCLUSIONS Tel est, Monsieur le Préfet, dans ses grandes lignes, le rapport que j'avais à vous soumettre. A la veille de la célébration du cinquantenaire des lois qui ont instauré l'école publique, il est agréable de constater que, depuis 1880, des améliorations considérables ont été
de constater que, depuis 1880, des améliorations considérables ont été réalisées tant dans l'ordre matériel que dans l'ordre pédagogique. Chaque année marque un progrès nouveau. La République peut être fière de ses écoles comme ses écoles sont fières des générations qu'elles ont formées. La tâche est-elle achevée ? Si les méthodes d'enseignement vont sans cesse se perfectionnant, des améliorations d'ordre matériel restent à réaliser. Comme le montre le présent rapport, l'effort des collectivités n'est pas égal. Donnons partout à l'école le cadre qu'elle mérite. Ce sera pour tous un bienfait. M. SIMONIN, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Bureaux
M. SIMONIN, rapporteur. Acte est donné de cette communication. Bureaux de douanes. — Salle d'attente des gares P.-L.-H. — Mauvais état d'entretien. — Vœux de M. H. Chopard, Lamy et Lesly. M. le Dr Chopard. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que les immeubles dans lesquels sont installés les bureaux de douanes de la frontière suisse soient mieux entretenus et, pour certains particulièrement en mauvais état, soient remplacés par des immeubles neufs. Ces immeubles doivent autant que possible être rapprochés de la frontière. » (Adopté.) M. Pesty.
possible être rapprochés de la frontière. » (Adopté.) M. Pesty. — Je demande qu'un vœu identique soit émis en ce qui concerne les salles d'attente des gares de SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 143 chemins de fer, qui sont trop souvent délabrées et dans un état de saleté repoussant. Je signale tout particulièrement la salle d'attente de Gilley, dont les murs sont couverts de crasse et d'inscriptions obscènes. Si M. le Ministre des Travaux publics était présent, je lui demanderais instamment d'user de ses pouvoirs pour obtenir qu'il soit remédié à cette situation. Je propose au Conseil général l'adoption du
à cette situation. Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Le Conseil général du Doubs, étant donné l'état délabré des salles d'attente de la plupart des gares du département, appelle l'attention de M. le Ministre des Travaux publics sur cette situation et lui demande d'inviter la Compagnie P.-L.-M. à prendre les mesures nécessaires en vue d'y remédier. (Adopté.) M. le comte de Moustier. — Je m'associe au vœu de M. Pesty et je profite de cette circonstance pour signaler l'état défectueux de la sous-préfecture de Montbéliard, où l'humidité se manifeste dans les bois et parquets par
où l'humidité se manifeste dans les bois et parquets par une éclosion de champignons tout à fait indésirable. Habitations à bon marché. — Office public départemental. — Renouvellement des pouvoirs de deux conseillers généraux membres du conseil d'administration. Au cours de votre séance du 24 avril 1923, vous avez déterminé l'ordre dans lequel s'effectuerait à l'avenir le renouvellement de vos six délégués au sein de l'Office public départemental d'H. B. M. Le sort ayant fixé à l'année courante l'expiration du mandat de MM. Chopard et Baudouin-Bugnet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à leur remplacement ou les
prier de vouloir bien procéder à leur remplacement ou les désigner à nouveau, attendu que les pouvoirs des membres sortants sont renouvelables. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs de MM. Chopard et Baudouin-Bugnet, délégués du Conseil 144 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS général au conseil d'administration de l'Office public départemental d'H. B. M. Commission départementale. — Renouvellement J'ai l'honneur de vous rappeler que vous devez, aux termes de l'article 69 de la loi du 10 août 1871, procéder, au cours de votre deuxième session, au renouvellement de la Commission départementale. Cette commission doit se composer de 4 membres au
départementale. Cette commission doit se composer de 4 membres au moins et de 7 au plus, choisis autant que possible parmi les conseillers généraux élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat de membre de la Commission départementale est incompatible avec celui de député ou de sénateur. Votre commission est actuellement composée de MM. le docteur Henriet, président ; Jules Peugeot, secrétaire ; Chudant, Dangelzer, docteur Piquard, Michel et Simonin. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres sortants de la Commission départementale, qui reste composée de la façon suivante : MM.
départementale, qui reste composée de la façon suivante : MM. le Dr Henriet, Jules Peugeot, Chudant, Dangelzer, Dr Piquard, Michel et Simonin. Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1931 L'article 23 de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 23 juillet 1927, stipule que la première session des conseils généraux s'ouvre entre le 15 avril et le 15 mai, au jour fixé par le Conseil général dans la deuxième session SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 145 de l'année précédente. Elle a une durée maximum de 15 jours et doit être close au
durée maximum de 15 jours et doit être close au plus tard le 20 mai. Au cas où le Conseil général ne prendrait pas de décision à cet égard, la date d'ouverture de chacune des deux sessions sera fixée par la Commission départementale qui en donnera avis au Préfet. Je vous prie de vouloir bien fixer la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1931. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général fixe au dernier lundi d'avril, soit le 27 avril 1931, la date d'ouverture de la première session du Conseil général en 1931. Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et
Conseil général en 1931. Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. — Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1931. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner trois membres de votre Assemblée pour procéder au tirage au sort des obligations qui, d'après le tableau d'amortissement des emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr., doivent être remboursées en 1931. Les pouvoirs de MM. Dangelzer, Chudant et Pesty, désignés l'an dernier, peuvent être renouvelés. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général désigne à nouveau MM. Chudant, Dangelzer
rapporteur Le Conseil général désigne à nouveau MM. Chudant, Dangelzer et Pesty, pour procéder au tirage au sort des obligations des emprunts départementaux à rembourser en 1931. 146 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Service forestier. — Commune d'Autechaux (canton de Rauine-les-Dames). — Abolition du droit de vaine pâture sur le territoire de la commune. Par délibération du 2 août 1930, le conseil municipal d'Autechaux, se basant et s'appuyant sur une pétition de 17 propriétaires-cultivateurs, a voté la suppression du droit de vaine pâture sur le territoire de la commune. L'enquête à laquelle il a été procédé le 17 août 1930 n'a donné
il a été procédé le 17 août 1930 n'a donné lieu à aucune réclamation, ni observation. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l'abolition du droit de vaine pâture et conforme au vote du conseil municipal. En exécution des lois des 3 juillet 1889 et 22 juin 1890, art. 3, il vous appartient de statuer sur cette demande. M. PROJEAN. EXA, rapporteur Conformément à l'avis du commissaire enquêteur, le Conseil général se prononce en faveur de la suppression du droit de vaine pâture sur le territoire de la commune d'Autechaux. Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts
commune d'Autechaux. Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts : communes de : Aibre, Bethoncourt, Dampierre-sur-leDoubs, Doulaize, Liesle, Lougres, Montperreux, La Planée, Refranche, Villers-sous-Chalamont. — b) Distraction du régime forestier : commune de Voujeaucourt. — c) Soumission au régime forestier : communes de : Arguel, La Chaux, L'Hôpital-du-Grosbois, Liesle, Pontarlier (section des Etraches). Les projets ci-après désignés, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par les conseils municipaux des communes intéressées : Révision d'aménagement de forêts. — Communes de : Aibre, Bethoncourt, Dampierre-sur-le-Doubs, Doulaize, Liesle, Lougres, Montperreux, La Planée, Refranche, Villers-sous-Chalamont. Distraction du régime forestier. — Commune de Voujeaucourt.
Refranche, Villers-sous-Chalamont. Distraction du régime forestier. — Commune de Voujeaucourt. Soumission au régime forestier. — Arguel, La Chaux, L'Hôpital-du-Grosbois, Liesle, Pontarlier (section des Etraches). Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable à l'adoption de ces projets. M. PROJEAUN, rapporteur Conformément aux propositions de l'Administration, le Conseil général émet un avis favorable à l'adoption de chacune des trois catégories de projets relatifs à la révision d'aménagement de forêts, à la distraction du régime forestier et à la soumission au régime forestier, tels qu'ils sont proposés
à la soumission au régime forestier, tels qu'ils sont proposés par l'Administration. Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. — Désignation de deux délégués J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur de l'asile de Saint-Ylie, ainsi que M. le Médecin chef de cet établissement, ont exprimé à votre collègue, M. Vernerey, le désir que deux membres du Conseil général fussent désignés pour visiter l'asile. Dans notre séance du 1er octobre 1929, vous avez délégué MM. Vernerey et le docteur Piquard. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien désigner deux de vos collègues pour effectuer cette visite
bien désigner deux de vos collègues pour effectuer cette visite en 1931 et décider si leur mission doit durer un an ou si elle expirera seulement avec leur mandat actuel. M. PROJEAUN, rapporteur Le Conseil général décide de renouveler les pouvoirs de MM. Vernerey et Piquard, pour effectuer les visites annuelles de l'Asile de Saint-Ylie. Il est décidé qu'ils exerceront leurs pouvoirs jusqu'à l'expiration de leur mandat actuel. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le résumé comparé des opérations des Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard, pendant les
des Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard, pendant les premiers semestres 1929-1930. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. VIATTE, rapporteur Acte est donné de cette communication. Déclarations de vendanges et sucrage des vins. — Avis du Conseil général Conformément aux dispositions de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récolchant du vin doit déclarer chaque année, après la récolte, à la mairie de la commune où il fait son vin, c'est-à-dire où il a sa cave et d'où il expédie les boissons qu'il vend : 1° La superficie
il expédie les boissons qu'il vend : 1° La superficie des vignes en production qu'il possède ou exploite soit dans cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves ; 3° S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu'il aura expédiées et le volume ou le poids des celles qu'il aura reçues ; 4° S'il y a lieu, la quantité des moûts qu'il aura expédiés ou reçus. Ces déclarations doivent être faites avant l'expiration d'un délai qu'il
Ces déclarations doivent être faites avant l'expiration d'un délai qu'il m'incombe.de fixer annuellement, après avis du Conseil général, à une date aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, et qui, en aucun cas, ne saurait être postérieure au 1er décembre. D'autre part, la loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins, prévoit une période de sucrage qu'il m'appartient également de déterminer, après avis du Conseil général, en tenant compte, pour cette fixation, des usages du pays. Pour la fixation de ces périodes respectives, M. le Directeur des Contributions indirectes
de ces périodes respectives, M. le Directeur des Contributions indirectes et M. le Directeur des Services agricoles proposent le 10 novembre comme date extrême des déclarations de vendanges. Quant à la période du sucrage devant permettre aux récollecteurs et acheteurs de vendanges de fabriquer leur vin de deuxième cuvée, la date d'expiration proposée par M. le Directeur des Contributions indirectes et M. le Directeur des Services agricoles du Doubs est le 1er décembre. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir comme les années précédentes les dates respectives des 10 novembre et 1er décembre. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général fixe
et 1er décembre. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général fixe les dates du 10 novembre comme date extrême des déclarations de vendanges et du 1er décembre pour l'expiration de la période de sucrage des vins. Ecole nationale d'Industrie laitière de Mamirolle. — Comité de surveillance et de perfectionnement Conformément aux prescriptions de la loi du 2 août 1918 sur l'enseignement professionnel public de l'agriculture et aux instructions ministérielles, le Comité de surveillance et de perfectionnement, chargé d'assister le Directeur de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle dans ses diverses attributions, doit comprendre trois membres du Conseil général, désignés chaque année.
doit comprendre trois membres du Conseil général, désignés chaque année. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière votre choix s'était porté sur MM. Vernier, Simonin et Dangelzer. Ils sont rééligibles. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs de MM. Vernier, Simonin et Dangelzer, pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Conférence interdépartementale. — Renouvellement des membres de la Commission Dans votre séance du 30 septembre 1929, vous avez désigné MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et
MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, Métoz et Durand, comme membres suppléants de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Le mandat de ces délégués arrivant à expiration à la présente session, je vous prie de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants pour la période à courir jusqu'à la deuxième session de 1931. Aux termes des instructions, les membres de cette Commission ne peuvent être pris en dehors de l'Assemblée départementale : ils sont rééligibles, leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation
leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation des Conseils généraux, qui peuvent également décider que la Conférence sera constituée par la réunion des Commissions départementales. M. VIATTE, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres sortants, titulaires et suppléants, de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Office agricole départemental. — Rapport présenté par M. Chudant, président J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Président de l'Office agricole départemental sur les travaux effectués par cet Office au cours de l'année 1929. Je vous prie de vouloir
au cours de l'année 1929. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et décider si vous maintenez, pour 1931, la subvention de 15.000 fr. allouée précédemment à l'Office. Rapport présenté par M. CHUDANT, président de l'Office agricole L'Office agricole s'est consacré au programme d'action qui a été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et qui comporte les principaux chapitres suivants que nous examinerons successivement en détail : A. — PRODUCTION VEGETALE 1. — Sélection des semences. II. — Expérimentation des engrais chimiques et vulgarisation de leur emploi. B. — PRODUCTION ANIMALE 1. — Primes aux
leur emploi. B. — PRODUCTION ANIMALE 1. — Primes aux reproducteurs de choix des espèces bovine et chevaline. 2. — Contrôle laitier. C. — VULGARISATION AGRICOLE ET ENCOURAGEMENTS DIVERS 1. — Vulgarisation des meilleures méthodes de culture. 2. — Aide financière apportée aux associations agricoles pour réalisation de leur programme. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1930 155 A. — Production végétale 1. — Sélection des semences Dans cet ordre d'idées, l'Office a continué de poursuivre le but qu'il s'est fixé depuis plusieurs années : sachant que les surfaces consacrées à la culture des céréales diminue d'années en années par suite de