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francs les 100 kilos suivant leur poids au mètre carré (articles 100 à 104). Ces mêmes tissus en coupons jusqu'à 7 mètres au maximum, sont frappés d'une taxe double (article 105), excepté les coupons pour costumes d'hommes, pantalons, gilets. Cette disposition n'existait pas précédemment. Les tapis dits « Turcs » passent de 80 à 120 et 200 francs les 100 kilos, suivant qu'ils pèsent moins ou plus de 3 kilos (articles 106 et 107). Les tapis de laine de toutes sortes sont taxés à 130 francs au lieu de 80 francs les 100 kilos (article 108). La bonneterie de laine,
francs les 100 kilos (article 108). La bonneterie de laine, de toute sorte était tarifée à 250 francs les 100 kilos; elle passe à 400 francs (article 110). Les bas, chaussettes, caleçons, gilets, bonnets, capuchons, qui se trouvaient précédemment compris dans la bonneterie et taxés comme elle, sont aujourd'hui taxés suivant leur poids au mètre carré. Par suite, leurs taxes varient entre 250 à 400 fr. (article 110). La passementerie passe de 200 à 300 francs les 100 kilos (article 111). Les feutres et ouvrages en feutre qui faisaient l'objet de quatre articles au tarif de 1891 sont subdivisés aujourd'hui
de quatre articles au tarif de 1891 sont subdivisés aujourd'hui en onze catégories, dont chacune est taxée spécialement avec une très sensible aggravation (articles 115 à 124). Le coton et ses dérivés ne sont pas moins maltraités que la laine et articles de laine. Les fils de coton, par exemple, que le tarif de 1891 taxait en deux articles seulement, se subdivisent maintenant en plus de 30 catégories taxées différemment suivant la longueur par kilo (articles 333 à 338 et 341). Les anciennes taxes variaient entre 8 et 35 francs les 100 kilos ; fixées aujourd'hui suivant la longueur du
les 100 kilos ; fixées aujourd'hui suivant la longueur du fil au kilogramme et suivant aussi que ce fil est à un seul ou plusieurs bouts, qu'il est écru, non-teint, blanchi, teint, imprimé ou mercerisé, les nouvelles taxes prévues vont de 35 à 320 francs les 100 kilos. La nomenclature des tissus de coton est complètement bouleversée ; les cinq anciens articles ont été remplacés par dix-neuf nouveaux y compris leurs subdivisions (articles 351 à 365), les droits qui étaient avant de 45, 50, 60, 160 et 200 fr. les 100 kilos, varient en ce moment entre 75 et 280
100 kilos, varient en ce moment entre 75 et 280 francs les 100 kilos. Les velours de coton passent de 60 francs les 100 kilos à 150 ou 200 francs, suivant qu'ils sont ou ne sont pas teints (article 366). Enfin, la confection de toutes sortes d'étoffes (article 384) qui reste taxée au triple de l'étoffe la plus imposée dont se compose l'endroit, subit une telle augmentation de droit du fait de l'augmentation du droit sur les étoffes elles-mêmes, que son importation en Roumanie peut être considérée désormais comme impossible. Nous bornons là nos constatations qui ne visent que l'industrie
Nous bornons là nos constatations qui ne visent que l'industrie textile, en laissant à plus qualifiés que nous, le soin de faire ressortir les exagérations également indiscutables du nouveau tarif roumain, à l'égard des produits des autres industries. En remarquant la rigueur toute particulière dont les industries lainière et cotonnière sont l'objet dans ce tarif, l'on doit constater ce fait que les taxes qui frappent ces industries, supérieures pour quelques-unes au tarif minimum français, rendront très difficile, sinon impossible, l'exportation de nos produits textiles en Roumanie. Il y a donc lieu de s'attacher à obtenir du Gouvernement Roumain de notables
lieu de s'attacher à obtenir du Gouvernement Roumain de notables réductions sur les droits inscrits au regard des fils et tissus de laine et coton dans le tarif de 1904. Il semble que cette réduction s'impose d'autant plus et sera d'autant plus facilement obtenue que la Roumanie est plus intéressée que la France à faciliter les échanges entre les deux pays, puisque si nous nous en rapportons à la statistique officielle, elle nous envoie chaque année pour plus de 30 millions de francs de ses produits, alors que ses importations de France ne dépassent pas sensiblement 1/10° de cette somme.
de France ne dépassent pas sensiblement 1/10° de cette somme. En conséquence, nous estimons que c'est par le vote d'un vœu dans ce sens qu'il faut répondre à la demande d'avis qu'a bien voulu nous adresser M. le Ministre du Commerce, au sujet de la question. La Chambre de Commerce approuve ce rapport et en transforme les conclusions en délibération qu'elle soumettra à l'appréciation de M. le Ministre du Commerce. MESSIEURS, Par une circulaire émanant de l'Association des Industriels du Nord de la France, notre attention a été attirée sur un projet de loi relatif à l'affichage des horaires dans
un projet de loi relatif à l'affichage des horaires dans les établissements industriels, projet déposé par M. le Ministre du Commerce, le 14 Juin dernier. De l'étude que nous en avons faite et des réflexions qu'il nous a inspirées, il se dégage nettement cette impression que son but est avant tout de faire échec à la jurisprudence de la Cour de Cassation et de détruire un obstacle qui gêne l'Administration de l'Inspection du travail, dans l'extension toujours croissante de ses prétentions. Nous n'en sommes pas surpris. Les conversations que nous avons eues avec MM. les Inspecteurs du travail à l'occasion
avons eues avec MM. les Inspecteurs du travail à l'occasion du procès que nous soutenons devant la Cour de Cassation, à propos de l'évacuation des buées, nous ont suffisamment édifiés sur ce point. On nous a fait entendre très nettement ceci : Si la Cour de Cassation vous donne gain de cause, nous ferons changer la loi. Il ne nous parait pourtant pas possible d'admettre que les choses se passent de cette façon qui est la suivante : Posons nettement le cas. Un inspecteur du travail n'est pas d'accord avec un industriel au sujet de l'application des dispositions légales. De
un industriel au sujet de l'application des dispositions légales. De là, litige qui finit par être porté devant la juridiction suprême. Celle-ci le tranché en faveur de l'industriel. Il semblerait que l'Administration de l'Inspection du travail n'a plus qu'à reconnaître son erreur et à en tenir compte pour l'avenir. Point du tout : l'industriel a eu le tort d'avoir raison devant les juges ; on en tire tout simplement la conclusion que la loi est mal faite et qu'il est nécessaire de la modifier dans un sens de plus en plus draconien de façon que toujours et en tout état
plus draconien de façon que toujours et en tout état de cause, les juges soient forcés de condamner l'industriel, fut-ce même au mépris de tous les principes de l'équité et du droit naturel. On peut à bon droit estimer que cette façon d'agir vis-à-vis de toute une catégorie de citoyens, incontestablement utiles à la Société, et par conséquent dignes d'égards, est à la fois antilibérale et contraire au respect de la loi et de la justice. Elle prend absolument le contrevieux du vœu maintes fois émis par des industriels de toute catégorie et spécialement formulé par M. Méline, dans la
toute catégorie et spécialement formulé par M. Méline, dans la séance du Sénat du 22 Mars 1904, où il demandait instamment que les Inspecteurs du travail apportent plus de bienveillance dans leurs rapports avec les industriels, de façon à éviter que "toutes les questions d'interprétation qui se posent, tant pour l'application de la loi que pour l'exécution du règlement, ne soient toujours et systématiquement tranchées dans le sens le plus restrictif. Après avoir émis ces considérations générales nécessaires pour bien déterminer l'état de la question, nous passons maintenant à l'examen des articles du projet de loi proposé. ARTICLE PREMIER.— Dans
des articles du projet de loi proposé. ARTICLE PREMIER.— Dans les établissements mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1892, les chefs d'entreprise, directeurs ou gérants doivent afficher un horaire général, fixant d'une manière uniforme pour les ouvriers qui ne sont pas visés par les affiches nominatives ci-dessous prévues, les heures extrêmes auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Observations. — Cet article commence par reproduire le paragraphe 2 de l'article II de la loi du 2 Novembre 1892 qui prescrit l'affichage des heures auxquelles commencera et finira le
qui prescrit l'affichage des heures auxquelles commencera et finira le travail, ainsi que des heures et de la durée des repos. Mais il indique en outre une innovation : c'est la création d'affiches nominatives spéciales dont la suite du projet va nous donner le but et l'emploi. ART. 2. — Le temps compris par l'horaire général entre les heures extrêmes du commencement et de la fin du travail, déduction faite de la durée des repos qui y sont indiqués, doit être de dix heures au maximum, lorsque l'horaire général s'applique à des femmes ou à des enfants, et de douze
à des femmes ou à des enfants, et de douze heures lorsqu'il s'applique exclusivement à des hommes adultes. Ce temps est augmenté des heures supplémentaires dans le cas où l'industriel, en vertu de dérogations prévues par la loi, est autorisé à prolonger la durée du travail prévu au présent article. Observations. — Cet article rappelle simplement que le maximum est fixé à dix heures quand l'horaire général s'applique à des femmes ou à des enfants et qu'il va jusqu'à 12 heures quand cet horaire s'applique à des hommes adultes. Il rappelle également qu'au maximum peuvent s'ajouter des heures supplémentaires dans
rappelle également qu'au maximum peuvent s'ajouter des heures supplémentaires dans les cas prévus par la loi. ART. 3. — Pour toutes les personnes dont les travaux ne sont pas soumis à l'horaire général établi conformément aux prescriptions ci-dessus, une ou plusieurs affiches les concernant doivent indiquer, pour chacune d'elles, avec ses heures de travail et de repos, son nom, âge, sexe, le service auquel elle est employée et son lieu de travail. Observations. — Cette prescription d'affiches nominatives porte atteinte à la liberté qui doit être laissée à l'industriel d'employer qui il lui semble bon pour les travaux préparatoires ou
qui il lui semble bon pour les travaux préparatoires ou complémentaires, ainsi que pour l'entretien et le nettoyage des métiers, cas de prolongation prévus et autorisés par le décret du 28 Mars 1902. Il est hors de doute que les convenances de la répartition et de la division du travail pourront exiger que le personnel employé à ces diverses besognes ne soit pas toujours le même. Des cas peuvent se présenter où il sera plus avantageux de changer journellement la composition de ce personnel dans l'intérêt même de celui-ci. Dans ces conditions, l'obligation stricte de l'affichage individuel ne peut être
ces conditions, l'obligation stricte de l'affichage individuel ne peut être qu'une occasion de complications et une source féconde de contraventions que l'on ne se fera pas faute d'exploiter à l'égard des industriels qui, pour un motif quelconque, auront eu le malheur de déplaire à l'Inspecteur chargé de la surveillance de leurs usines. ART. 4. Un duplicata de l'horaire général et des autres affiches prévues par la présente loi, doit être envoyé à l'Inspecteur Départemental du Travail avant leur mise en service. Observations. — Voir l'observation ci-dessous à propos de l'article 8. ART. 5. — Tout travailleur occupé en dehors des
8. ART. 5. — Tout travailleur occupé en dehors des heures fixées par l'horaire général ou par une affiche le concernant nominativement est de plein droit considéré comme employé en violation des dispositions de la présente loi. Il en est de même à défaut d'horaire général, pour tout travailleur employé dans l'établissement sans être porté sur une affiche nominative. Observations. — Cet article déclare que tout travailleur occupé en dehors du temps de l'horaire général est de plein droit considéré comme employé en violation des dispositions de la loi, du moment qu'il n'est pas porté nominativement sur une affiche spéciale.
moment qu'il n'est pas porté nominativement sur une affiche spéciale. Peu importe donc que la loi sur la durée du travail ait été observée ou violée. C'est la question d'affichage qui, par une répercussion au moins bizarre, détermine la culpabilité. Cela revient à dire : du fait même que l'on a négligé les prescriptions de la loi sur un point particulier (affichage) on est de plein droit coupable d'une faute prévue par une autre disposition légale (infraction à la limitation de la durée du travail). Il y a là pourtant deux choses bien distinctes. Les confondre est une iniquité, une
deux choses bien distinctes. Les confondre est une iniquité, une violation des principes de la science du droit et un recul que rien ne justifie vers des périodes de civilisation moins avancées. ART. 6. — En ce qui concerne les mines, minières et carrières, les prescriptions établies par la loi sont remplacées par des moyens de contrôle que détermine un règlement d'administration publique. Observations. — Cet article excepte simplement de cette législation, mines, minières et carrières. ART. 7. — Les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution de la présente loi. Sont applicables aux contraventions visées par la présente loi,
loi. Sont applicables aux contraventions visées par la présente loi, les dispositions 20, 21, 26, 27 et 28 de la loi du 2 novembre 1892. Observations. — Les autorités chargées de l'exécution de la loi et les pénalités qui en sont la sanction, sont les mêmes que pour la loi du 2 Novembre 1892. ART. 8. — L'article II, paragraphe 2, de la loi du 2 novembre 1892 est abrogé. Observations. — Ce paragraphe 2 de l'article II ordonne l'affichage de l'horaire général et le dépôt de deux duplicata de cette affiche, l'un entre les mains de l'inspecteur, l'autre à
cette affiche, l'un entre les mains de l'inspecteur, l'autre à la mairie. Le dépôt à la mairie est supprimé (article 4). Là encore nous retrouvons la tendance à donner plus d'importance aux attributions des inspecteurs et à diminuer de plus en plus les prérogatives des pouvoirs municipaux. » D'après cela, il est facile de voir que le projet de loi présente deux particularités caractéristiques. La première, résulte de la prescription d'affiches nominatives pour les travailleurs non soumis à l'horaire général. Outre les inconvénients signalés plus haut à propos de l'article III et rendant impraticable la tenue à jour exacte de
III et rendant impraticable la tenue à jour exacte de ces affiches, il nous semble également abusif que les industriels soient forcés de publier les noms, âge, sexe, etc... de leurs ouvriers ; nous y voyons une atteinte à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie et dans un ordre d'idées plus large, une dérogation à l'une des bases fondamentales de notre droit constitutionnel, la théorie des droits individuels consacrée législativement par la célèbre déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dont les principes connus dans l'histoire sous la dénomination de principes de 1789 ont été reconnus,
sous la dénomination de principes de 1789 ont été reconnus, confirmés et garantis par toutes les constitutions qui, depuis lors, ont successivement régi la France. » Les Inspecteurs sont du reste bien suffisamment armés déjà pour qu'on ne cherche pas, sous prétexte de leur faciliter leur tâche, à n'en faire que des distributeurs automatiques de contraventions. Nous sommes persuadés, d'ailleurs, que la plupart d'entre eux ont de leur rôle social, une idée autrement relevée. » La seconde particularité du projet de loi consiste dans la présédition légale et irréversible de la culpabilité de l'industriel, alors que dans le cas d'inexistence
la culpabilité de l'industriel, alors que dans le cas d'inexistence ou d'irrégularité de l'horaire, il emploie des ouvriers après l'heure ordinaire de la clôture du travail. Nous avons vu que dans ce cas, l'article 5 le déclare en faute, ipso facto, même s'il est absolument certain et prouvé que la durée légale du travail n'a pas été dépassée. Cela ne tend à rien moins qu'à la destruction des théories les plus essentielles et les plus universellement admises de la philosophie et du droit modernes. » Aussi protestons-nous énergiquement contre ces deux points du projet de loi et nous demandons qu'il
deux points du projet de loi et nous demandons qu'il soit repoussé dans son ensemble. F. ERNOULT-TAFFIN. La Chambre adopte ce rapport qu'elle transforme en délibération ; elle décide, en outre, de le transmettre à M. le Ministre du Commerce en le recommandant à sa bienveillante attention. Bureau d'exportation Création Vœu du conseil municipal Communication est faite d'une délibération du Conseil municipal de Roubaix, tendant à ce que la Chambre de Commerce veuille bien créer un bureau d'exportation, afin d'offrir aux intéressés une extension des affaires industrielles. Tout en rendant hommage à la pensée qui a déterminé l'Assemblée communale à
hommage à la pensée qui a déterminé l'Assemblée communale à adopter ce vœu, la Chambre ne peut que faire remarquer qu'elle a devancé, dans la mesure de ses moyens, le désir qui lui est exprimé, en ouvrant en permanence son Secrétariat, à tous les industriels et commerçants désirant être documentés sur telle ou telle question d'ordre économique ou autre relevant des attributions des Chambres de Commerce. C'est par ce moyen qu'elle met à la disposition de ses affiliés les ressources de sa bibliothèque qu'alimentent chaque jour, les Ministères, l'Office National du Commerce extérieur, l'Office Colonial, l'Office du Travail, l'Office National
du Commerce extérieur, l'Office Colonial, l'Office du Travail, l'Office National de la Propriété Industrielle, les Gouverneurs de nos Colonies, les Chambres de Commerce de France et de l'Étranger, etc., etc. C'est grâce à cela encore que l'on peut, quand on le désire, prendre connaissance de n'importe quel brevet d'invention et lire n'importe quel rapport consulaire. La Chambre ne s'en est pas tenue à cette organisation, elle a cherché à la compléter en mettant à l'étude, il y a quelque temps déjà, la création d'un organe dans lequel elle projette d'insérer toutes les informations et tous les renseignements lui paraissant utiles
toutes les informations et tous les renseignements lui paraissant utiles pour le commerce et l'industrie de sa circonscription sous quelque rapport que ce soit. Elle n'a pas la prétention de croire que cet ensemble de mesures constitue un idéal d'organisation, mais elle estime qu'avec son faible budget et l'exiguité des locaux dont elle dispose, il lui est matériellement impossible de faire davantage dans le sens du vœu du Conseil municipal. Peut-être quand le nouvel immeuble de la Chambre et de la Bourse sera construit, sera-t-il possible d'étudier d'autres améliorations, mais jusque-là, il n'y a rien à faire : il faut
jusque-là, il n'y a rien à faire : il faut attendre. Une réponse sera faite dans le sens des observations qui précèdent à M. le Préfet du Nord et à M. le Maire de Roubaix. États-Unis Colis postaux entre la France et les États-Unis Par délibération du 9 Décembre 1899, la Chambre de Commerce de Roubaix se rendant aux désirs de la Chambre de Commerce française de New-York, sollicitait du Gouvernement français, la mise à l'étude d'un service de colis postaux entre la France et les États-Unis. Cet appel ayant été entendu, la question fut examinée et la solution qui
été entendu, la question fut examinée et la solution qui vient d'intervenir a été notifiée à la Chambre, par la lettre suivante : "Paris, le 15 Octobre 1904. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. SIRE, J'ai la satisfaction de vous annoncer que mon Administration inaugurera, le 1er Novembre prochain, un échange de colis postaux entre notre pays et les États-Unis d'Amérique. Elle a traité à cet effet avec la Compagnie Générale Transatlantique et l'American Express Company, qui sert déjà d'intermédiaire pour un trafic de même nature, à la Grande-Bretagne et à la Suisse. Je crois utile
à la Grande-Bretagne et à la Suisse. Je crois utile de vous résumer ci-dessous, comme étant susceptible d'intéresser le commerce de votre région, les conditions de fonctionnement du nouveau service. Poids et taxes à percevoir Au départ de la France continentale, de la Corse et de l'Algérie, le poids des colis postaux pour les États-Unis sera divisé en trois coupures (de 0 à 1,5 kilos, de 1,5 à 3 kilos, de 3 à 5 kilos), aux conditions de taxes ci-après : PARCS A PÉRIODE Lieu de l'expédition N° de voie Poids 0 à 0,5 kilos 1 de 0,5 à 1
Poids 0 à 0,5 kilos 1 de 0,5 à 1 kilos 2 de 1 à 2 kilos 3 de 2 à 3 kilos 4 de 3 à 5 kilos 1 de Lille à New-York 2 de Lille à New-York 3 de Bordeaux à New-York 4 de Bordeaux à New-York Voie du Nord 300 2 1,25 de France métropolitaine de 0 à 3 kilos 3 de France métropolitaine de 3 à 5 kilos 4 de France métropolitaine de 3 à 5 kilos Corsica et Algérie voie du France de 0 à 1 kilos 5 de France de 3 à 5 kilos
1 kilos 5 de France de 3 à 5 kilos 6 de France de 3 à 5 kilos Port d'Amérique New-York de 3 à 5 kilos 7 de New-York de 3 à 5 kilos Indépendamment des taxes de transport proprement dites, l'American Express Company aura droit à une rémunération de 1,25 pour l'accomplissement des formalités en douane. Cette Compagnie fera en outre l'avance au Gouvernement des États-Unis de la taxe dite du Bureau des échantillons (Sample Office fee), qui est également de 1,25. Ces taxes seront appliquées à tous les colis, qu'ils soient ou non passibles de droits de douane.
colis, qu'ils soient ou non passibles de droits de douane. Elles seront perçues des destinataires, à moins que l'expéditeur n'ait déclaré les prendre à sa charge, auquel cas, il serait établi un bulletin d'affranchissement de ces droits. Elles ne seront pas annulées en cas de renvoi à l'origine. Dimensions et volumes Les colis postaux pour les États-Unis ne pourront dépasser, quant à présent, 60 centimètres en longueur et 25 décimètres cubes en volume. Les colis renfermant des cannes, parapluies, cartes, plans ou objets similaires, ou d'autres marchandises ne se prêtant pas au pliage (telles que étoffes de soie, draps, etc.),
pas au pliage (telles que étoffes de soie, draps, etc.), pourront atteindre la longueur maximale de 1 mètre 06, à la condition que le volume ne dépasse pas 25 décimètres cubes. Colis encombrants Il sera admis des colis encombrants donnant lieu à l'application d'une taxe additionnelle de 50 % sur le prix de transport proprement dit. Cette surtaxe sera arrondie, s'il y a lieu, par 5 centimes. Colis de valeur déclarée Les colis de valeur déclarée à destination des États-Unis, seront admis jusqu'au maximum de 500 francs; il sera perçu un droit d'assurance de 40 centimes par 300 francs ou
un droit d'assurance de 40 centimes par 300 francs ou fraction au départ de la France continentale et de 55 centimes au départ de la Corse et de l'Algérie. Remboursements Des colis contre remboursement seront admis jusqu'au maximum de 500 francs. Les envois de l'espèce donneront lieu à la perception sur l'expéditeur d'une taxe de 40 centimes par 20 francs ou fraction indivisible de 20 francs du montant du remboursement. Les expéditeurs auront la faculté de demander l'annulation ou la réduction des remboursements. Colis livrables par exprès Des colis postaux livrables par exprès pourront être adressés aux États-Unis dans les
livrables par exprès pourront être adressés aux États-Unis dans les conditions prévues à l'article 8 de la Convention Internationale. Affranchissement préalable des droits de douane Il sera permis à l'expéditeur d'un colis postal pour les États-Unis, de prendre à sa charge le montant des droits de douane proprement dits, ainsi que des taxes pour l'accomplissement des formalités en douane et du bureau des échantillons, s'élevant ensemble à 2,50, dans la forme usitée actuellement dans les relations internationales. Demande de retraits ou." de changement d'adresse Les demandes de retrait ou de modification d'adresse de colis postaux pour les États-Unis seront admises