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de l'Agriculture a voulu soumettre à vos délibérations. Je demande à M. le Président du Conseil Général de vouloir bien consulter l'Assemblée sur son approbation. M. LESCA. — Hier, à la Commission, j'ai fait une observation qui a été combattue par notre honorable collègue, M. de Sèze, très compétent en toutes ces questions, mais il me reste quelques appréhensions et je constate, avec une certaine satisfaction, que ces craintes ne m'étaient pas absolument personnelles, car je les vois se manifester sur plusieurs points du département de Lot-et-Garonne et du département des Landes. Il s'agit de l'article 5 qui est ainsi
des Landes. Il s'agit de l'article 5 qui est ainsi conçu : "Indépendamment de tous officiers de police judiciaire, etc., etc. Je demande avec instance que le Conseil veuille bien proposer l'addition des mots suivants à l'article 2 : "Le même pouvoir appartiendra aux gardes particuliers agréés par le Préfet, ainsi qu'aux agents communaux et à la gendarmerie." M. LE RAPPORTEUR. — Je répondrai à M. Lesca que l'addition qu'il propose est superflue. La loi dit "tous les officiers de police judiciaire". Or, je ne sache pas d'officiers de police judiciaire plus spécialement désignés que les gendarmes. M. LESCA. —
judiciaire plus spécialement désignés que les gendarmes. M. LESCA. — J'insiste néanmoins pour l'addition que j'ai formulée. M. LE PRÉSIDENT. — C'est donc un amendement aux conclusions de la Commission que vous présentez, mon cher collègue? Êtes-vous autorisé, Monsieur le Rapporteur, à accepter l'amendement au nom des Commissions réunies? Pour ma part, je ne vois pas d'inconvénient à mettre aux voix l'amendement de notre collègue, M. Lesca. M. LESCA. — Je n'ai pas présenté mon amendement, hier, à la Commission, parce que je n'ai reçu qu'aujourd'hui les renseignements que j'avais demandés au sujet des dispositions appliquées aux forêts des Maures
demandés au sujet des dispositions appliquées aux forêts des Maures et de l'Esterel. La loi dont je veux parler a été faite en vue des forêts domaniales, et j'y lis ceci, qui vient appuyer ma proposition : "Indépendamment des officiers de police judiciaire, les agents forestiers, tant domaniaux que communaux, pourront rechercher et constater les délits prévus par la présente loi. Le même pouvoir appartiendra aux gardes particuliers agréés par le Préfet et dans les parties surborderées à sa surveillance sur l'avis du Conservateur des forêts, et assermentés à cet effet." M. LE RAPPORTEUR. Je ne fais pas d'opposition à
effet." M. LE RAPPORTEUR. Je ne fais pas d'opposition à la proposition de mon ami, M. Lesca ; cependant, je dois faire observer que précisément une des raisons qui, peut-être, ont empêché que l'on mentionnât les gardes particuliers dans le projet de loi, est celle qui a été développée par M. Jumel, député des Landes, lorsqu'il s'est agi de régler le projet de loi des forêts des Maures et de l'Esterel. M. Jumel disait avec raison qu'une loi qui donne aux gardes particuliers le droit d'aller sur la propriété d'un voisin, d'y faire des procès-verbaux, est un droit exorbitant. Il
voisin, d'y faire des procès-verbaux, est un droit exorbitant. Il déclarait que, dans les Landes, personne ne voudrait accepter un système pareil, qui ne manquerait pas d'engendrer des haines, des querelles et des divisions, qu'il fallait absolument empêcher. M. BERNARD. — Supprimez les gardes ! M. LESCA.— Je répondrai à M. le Rapporteur : « Si nous avons cette crainte-là, nous pouvons ajouter ces mots : .... dans le ressort de la propriété où le délit a été commis, il est certain qu'il n'est jamais entré dans ma pensée de charger les gardes particuliers d'aller instruire et intervenir chez le
charger les gardes particuliers d'aller instruire et intervenir chez le voisin. Cependant, s'il y a des gens bien placés pour relever des contraventions de cette nature, ce sont bien les gardes particuliers. D'un autre côté, leurs procès-verbaux ne seraient pas absolus ; ils pourraient être contestés, et s'il y avait la preuve du contraire, naturellement leurs assertions tomberaient. M. LE RAPPORTEUR. — Mais votre addition est tout à fait inutile, mon cher collègue, car un garde particulier a le droit de dresser procès-verbal pour les délits commis sur la propriété confiée à sa surveillance. SÉANCE DU 6 AVRIL M. DARQUEY.
confiée à sa surveillance. SÉANCE DU 6 AVRIL M. DARQUEY. — Je ferai remarquer à notre honorable collègue, M. Lesca, que si sa proposition a pour but d'autoriser les gardes particuliers à dresser des procès-verbaux sur des propriétés qu'ils sont chargés de surveiller, elle devient absolument inutile. Ce droit, point n'est besoin de le demander à une loi nouvelle ; ils l'ont toujours eu. M. LESCA. — Je n'ai pas l'intention de discuter la question d'une façon aussi profonde, je me bornerai à dire que j'appuie ma proposition sur un texte de loi qui a été fait pour des forêts
texte de loi qui a été fait pour des forêts de l'État et des particuliers. Comment se fait-il que ma proposition soit si inutile, puisqu'une motion semblable a été discutée et adoptée par la Chambre des députés ? Car ce n'est pas moi qui invente cela ! Je le trouve tout au long dans cette loi; on l'a déjà invoqué dans deux ou trois circonstances, et dans le projet qui nous occupe, on en a eu plusieurs fois l'occasion. Je me demande donc quel inconvénient offrirait l'addition de l'amendement que je propose ? J'ai le droit de m'étonner qu'on vienne
je propose ? J'ai le droit de m'étonner qu'on vienne m'en faire le reproche ; mais ce reproche, c'est aux auteurs du projet de loi, où j'ai puisé mon amendement, qu'il faudrait l'adresser ! PLUSIEURS VOIX. — La clôture ! Aux voix ! M. LE PRÉSIDENT. — Voulez-vous, Monsieur Lesca, rectifier votre amendement avant que je le mette aux voix. M. LESCA. — Je ne le rectifie pas. Je le maintiens, tel que je l'ai exposé au début de la discussion... « Le même pouvoir appartient aux gardes particuliers agréés par le Préfet dans les parties subordonnées à leur surveillance
par le Préfet dans les parties subordonnées à leur surveillance ». (L'amendement de M. Lesca mis aux voix est rejeté). M. BERNARD. — Pas de gardes ! M. LESCA. — J'ai une nouvelle observation à présenter, et je crois que c'est ici le moment. On n'a pas assez tenu compte dans la discussion de la participation de l'État dans les charges que va entraîner cette réglementation nouvelle. Il semble que dans ce projet de loi toutes les charges doivent appartenir aux communes et aux particuliers. Nous pourrions à ce sujet insérer un article additionnel. Par exemple, que l'État participera aux
insérer un article additionnel. Par exemple, que l'État participera aux frais qui devront résulter de cette loi, jusqu'à concurrence de 33 p. 100. Je prie Monsieur le Président de vouloir bien mettre ma proposition aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne crois pas qu'il soit opportun de rendre, par de nombreuses modifications à son texte, plus difficile encore l'adoption d'un projet de loi qui sera très contesté, il ne faut pas se le dissimuler, et dont les dispositions ont déjà été repoussées dans un des départements intéressés et réservées ou simplement admises sous bénéfice d'inventaire dans l'autre. M. LESCA.
ou simplement admises sous bénéfice d'inventaire dans l'autre. M. LESCA. — Je demande que mon observation soit consignée au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois que dans les circonstances présentes, le Conseil Général doit avoir surtout pour but d'éviter, ce qui s'est produit ailleurs, le rejet du projet de loi. Il est donc de toute utilité que nous soyons unanimes pour approuver dans la plus large mesure possible le projet du Gouvernement, car il est incontestable que si ce projet est contesté, repoussé par les intéressés, le Gouvernement ne sera pas encouragé à le défendre devant le Parlement. Dans
sera pas encouragé à le défendre devant le Parlement. Dans ces conditions, ce serait un dommage considérable pour le département de la Gironde ; car vous savez tous, que l'année dernière, nous avons perdu plus de 35,000 hectares de forêts, et que cette année encore, nous avons compté dans quelques jours plus de 20 incendies, dont un seul a brûlé plus de 1500 hectares de gros pins : c'est la ruine de nos régions forestières si de promptes et énergiques mesures n'interviennent. Renonçons donc à ces questions de détail pour donner plus d'autorité à la décision du Conseil Général et
donner plus d'autorité à la décision du Conseil Général et à ceux qui appuieront le projet auprès des Ministres et du Parlement ; donnons-leur la latitude la plus grande possible ; ne soyons pas difficiles sur des détails qui ne tiennent pas à conséquence. — (Assentiment général.) M. LESCA. — Au risque d'abuser de votre bienveillante attention, je demande à rappeler une observation que j'ai faite au cours de la lecture du rapport, au sujet du § 2 de l'article 8, qui est ainsi conçu : Ce projet sera soumis à une enquête dans toutes les communes, les Conseils Municipaux
à une enquête dans toutes les communes, les Conseils Municipaux seront consultés. Je demande qu'on ajoute : ... ainsi que les plus imposés, par délégation, en cas d'incendie. C'est une question qui a une très grande importance, et vous devez le savoir mieux que personne, Monsieur le Président, Le Maire de la commune d'Audenge a été injustement attaqué par certains individus, et l'on accuse la Municipalité d'Audenge d'avoir mis des contre-feux. Ma proposition offrirait donc une garantie de plus. M. LE RAPPORTEUR. — Mais cette clause figure dans le projet de loi, mon cher collègue. Veuillez consulter l'article 11. SÉANCE
de loi, mon cher collègue. Veuillez consulter l'article 11. SÉANCE DU 6 AVRIL 1893 M. LESCA. — C'est juste, je ne l'avais pas remarqué. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'adoption du projet de loi amendé par la Commission, avec les modifications dont il a été donné lecture au Conseil. (Adopté à l'unanimité.) M. LANOIRE. — Je prie M. le Président de constater l'unanimité du Conseil Général sur cette question. Il ne me reste maintenant qu'un vœu à formuler : c'est que le Parlement vote au plus tôt cette loi, afin qu'elle puisse être appliquée, au moins en
cette loi, afin qu'elle puisse être appliquée, au moins en partie, avant les chaleurs torrides de l'été. J'adresse un pressant appel à nos sénateurs et à nos députés pour que, bien pénétrés de nos besoins, de la volonté unanime de cette Assemblée, ils fassent aboutir nos légitimes revendications. M. LE PRÉSIDENT. — Vous ne pouvez pas douter, mon cher collègue, de la bonne volonté de vos représentants à la Chambre et au Sénat. Le Conseil Général peut compter sur leurs efforts. Tramway de La Sauve à Daignac. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des
au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PREFET Messieurs, conformément à votre délibération du 20 avril 1893, le sieur Pléneau a présenté un projet remanié pour l'exploitation du tramway établi sur le chemin de grande communication n° 10, entre La Sauve et Daignac. La Commission d'enquête n'ayant pas encore clos ses opérations, d'autre part la Chambre de commerce et le Conseil Municipal de Daignac n'ayant pas délibéré, le service du contrôle ne pourra être en mesure d'examiner les résultats de l'instruction et de vous les soumettre avec ses propositions. Vous apprécierez, dès lors,
vous les soumettre avec ses propositions. Vous apprécierez, dès lors, s'il y a lieu de renvoyer l'examen de cette affaire à la session d'août ou de donner à la Commission Départementale, une délégation spéciale pour statuer à cet égard. SÉANCE DU 6 AVRIL 503 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission, en l'absence de documents, et notamment des procès-verbaux de la deuxième enquête, vous propose de renvoyer votre décision à la session du mois d'août. (Adopté.) Admission de Langon à La Réole, des voyageurs, dans le train 103, de Bordeaux à Cette. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission
à Cette. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues d'émettre le vœu que le train 103, de Bordeaux à Cette, prenne à Langon des voyageurs sans bagages, à destination de La Réole et des stations intermédiaires. Signé : FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis très favorable. (Adopté.) Délivrance de billets d'aller et retour sur les lignes de Saint-Symphorien à Bazas et Langon et de Saint-Symphorien à Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de
de Saint-Symphorien à Bordeaux. M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues de vouloir bien émettre le vœu que des billets d'aller et retour, valables pour deux jours, soient délivrés de la gare de Saint-Symphorien pour Bazas et Langon et de Saint-Symphorien pour Bordeaux par Nizan. Signé : LAPEYRE. SÉANCE DU 6 AVRIL 504 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration avec avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer du Blayais, — Création de trains spéciaux de marchandises. M.
du Blayais, — Création de trains spéciaux de marchandises. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Considérant que le service du chemin de fer du Blayais se fait avec une inexactitude très préjudiciable aux intérêts du pays qu'il dessert; Considérant que l'arrivée des trains à l'heure réglementaire est une trop rare exception, et que les retards souvent considérables dont on se plaint peuvent faire perdre à notre voie ferrée une partie de son trafic voyageurs, ce qui serait un préjudice pour le département, le soussigné demande qu'il soit créé des
pour le département, le soussigné demande qu'il soit créé des trains spéciaux de marchandises, afin que les trains de voyageurs, allégés de la marchandise, puissent avoir plus de vitesse. Signé : FROIN. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour étude. M. FROIN. — Je demande à présenter quelques explications au sujet des inexactitudes du service du chemin de fer du Blayais. M. le Préfet doit être fixé à cet égard, car si les chefs de station font leur devoir, il doit connaître les irrégularités du service, et combien de fois les
connaître les irrégularités du service, et combien de fois les trains arrivent avec des retards d'un quart d'heure, d'une demi-heure et même de trois quarts d'heure, ce qui est un ennui pour le voyageur qui a toujours hâte d'arriver à sa destination, et souvent un préjudice. Il est étrange de voir que la Compagnie concessionnaire qui est si richement dotée, qui a une garantie d'intérêts de 5 p. 100 sur un forfait exagéré de 117,500 francs par kilomètre, fasse son service de façon à ne pas mieux satisfaire les intérêts des populations qu'elle dessert. Les retards dont on se plaint
des populations qu'elle dessert. Les retards dont on se plaint tiennent à l'insuffisance du matériel et du personnel. Si un propriétaire a besoin d'une fourragère, par exemple, comme cela est arrivé ces jours derniers à Saint-Ciers-Lalande, il n'y en a pas à son service et il est obligé d'employer la voie fluviale. Cet hiver, bien souvent des négociants ont voulu transporter des vins à Bordeaux, ils ne l'ont pas pu, faute de wagons; ils ont été obligés de les faire transporter par gabares. Et en est résulté une perte pour notre voie ferrée, et conséquemment un préjudice pour nos finances.
notre voie ferrée, et conséquemment un préjudice pour nos finances. Il est bien étrange que cette Compagnie, malgré les observations et les réclamations que nous avons fait valoir au Conseil Général, n'ait pas amélioré son service. On nous dit cependant que le matériel est plus nombreux à l'heure actuelle, mais je crois qu'il est encore insuffisant. J'appelle l'attention sérieuse de M. le Préfet sur ce point. Je demande qu'il soit prescrit à notre Compagnie concessionnaire de faire ce qui est, somme toute, son devoir. Par suite de l'insuffisance du personnel, il arrive ceci : c'est qu'à toutes les stations les
il arrive ceci : c'est qu'à toutes les stations les manœuvres diverses se font par les employés qui sont dans le train, cela prend un temps plus ou moins long à chaque gare, ce qui produit les retards dont nous nous plaignons. Ces retards, il ne faut pas les reprocher aux employés du chemin de fer. Ce sont de braves gens qui font leur service le mieux qu'ils le peuvent. Mais ils sont absolument surchargés de besogne. On exige d'eux plus de travail qu'ils peuvent en faire, et d'un autre côté, on ne les paie pas assez. En somme, la
côté, on ne les paie pas assez. En somme, la Compagnie concessionnaire tient trop à justifier son qualificatif de "Compagnie des Chemins de fer Économiques". Elle devrait payer suffisamment son personnel et elle devrait avoir un nombre suffisant d'employés pour ne pas produire de surmenage. Une des causes du ralentissement de la vitesse sur la ligne du Blayais, c'est qu'on transporte des marchandises à tous les trains. Je crois que la nécessité s'impose de créer un, deux ou trois trains de marchandises par semaine, ce qui algerait les trains de voyageurs et permettrait de leur donner plus de vitesse. C'est
voyageurs et permettrait de leur donner plus de vitesse. C'est alors que notre chemin de fer trouverait de nouveaux éléments de vitalité, c'est alors qu'il pourrait concurrencer avantageusement le fleuve, tandis que si l'on persiste dans les errements que je signale, le courant des voyageurs ira, dans la saison d'été surtout, du côté des bateaux à vapeur. M. LE PRÉFET. — Je reconnais que les plaintes dont M. Froin s'est fait l'écho ont pu être en parties fondées. Mais la situation a changé. Actuellement, et après une étude faite par le Service du contrôle, la Compagnie s'est pourvue de l'autorisation
le Service du contrôle, la Compagnie s'est pourvue de l'autorisation nécessaire pour la mise en circulation de trains spéciaux de marchandises qui allègeront d'autant les trains de voyageurs. M. FROIN. — Je me permettrai de répondre à M. le Préfet qu'à tous les trains on transporte des marchandises. Il faudrait qu'il y eût des trains qui n'auraient pas de marchandises; alors nous aurions plus de vitesse; alors le public serait satisfait, et nous conserverions notre trafic de voyageurs que nous sommes à la veille de perdre. M. LE PRÉFET. — Comme je viens de le dire, on étudie en ce
Comme je viens de le dire, on étudie en ce moment la question de création de trains de marchandises spéciaux; néanmoins, un certain nombre de trains de voyageurs continueront à transporter des marchandises ainsi que cela se pratique d'ailleurs journellement sur les grandes lignes. M. FROIN. — Je demande qu'il y ait des trains spécialement affectés aux marchandises, et qu'il n'y ait pas de marchandises à tous les trains, parce que c'est interminable, avec des retards d'une demi-heure, de trois quarts d'heure même. (Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées.) Chemin de fer du
conclusions de la Commission sont adoptées.) Chemin de fer du Blayais. Arrivée des trains dans une gare spéciale à Bordeaux. M. Many, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. VOEU PROPOSÉ Considérant que le Conseil Général a demandé, à plusieurs de ses sessions, que le chemin de fer du Blayais arrive directement à Bordeaux, dans la gare d'Orléans, à La Bastide; Considérant que les négociations avec la Compagnie d'Orléans n'ont pas encore pu aboutir; Le soussigné demande qu'il soit étudié le moyen de faire arriver le chemin de fer du Blayais dans une gare
arriver le chemin de fer du Blayais dans une gare spéciale qui serait construite à La Bastide, dans les terrains appartenant à l'État. Signé : FROIN. SÉANCE DU 6 AVRIL 1903 RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des travaux publics est d'avis de vous demander de renvoyer ce vœu très important à l'Administration, en priant M. le Préfet de faire procéder à l'étude, tant au point de vue du traité à intervenir entre la Compagnie du Blayais et celle qui recevra à La Bastide les trains de la dite Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. M. MANY.
Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. M. MANY. — Ce vœu est la confirmation des avis qui ont été donnés précédemment, et notamment d'un rapport qui vous a été lu au moment de la discussion sur le régime des Chemins de fer Économiques. Votre Commission disait alors, qu'il y avait lieu, pour alléger les charges du chemin de fer du Blayais, de chercher le moyen de faire arriver les trains de voyageurs et de marchandises à La Bastide. M. Froin, dans un rapport très documenté, l'année dernière, exprimait le même avis. C'est donc la confirmation de cet avis.
le même avis. C'est donc la confirmation de cet avis. Il est certain que cette modification très importante dans le service, atténuerait d'une manière considérable, les charges du chemin de fer du Blayais. M. FROIN. — Comme l'a dit M. le Rapporteur, cette question n'est pas nouvelle devant vous. Plusieurs fois déjà, j'ai l'honneur de vous saisir de vœux demandant que le chemin de fer du Blayais put faire arriver ses trains directement à La Bastide, à la gare d'Orléans. Vous avez toujours appuyé ces vœux; donc il me paraît inutile de revenir sur les considérations émises alors pour justifier
inutile de revenir sur les considérations émises alors pour justifier ma demande. Votre religion a été éclairée dans les sessions précédentes. Vous avez prescrit dans diverses de vos sessions, que des négociations seraient entamées avec la Compagnie d'Orléans, à l'effet d'obtenir que notre chemin de fer du Blayais put arriver directement dans sa gare, à La Bastide. Vous avez prescrit à nos concessionnaires de faire toutes les démarches utiles près des grandes Compagnies qui sont en rapport avec elle; c'est-à-dire l'Orléans et l'État. Il est advenu que la Compagnie concessionnaire n'a pas tenu compte des recommandations du Conseil Général. J'ai
n'a pas tenu compte des recommandations du Conseil Général. J'ai eu l'occasion de l'apprécier. Dans l'intérêt du département, et pour remplir mon mandat, alors que j'étais le député de l'arrondissement de Blaye, je me suis mis en rapport avec les honorables directeurs de la Compagnie d'Orléans et de l'État. J'ai pu apprendre ainsi que la Compagnie concessionnaire ne s'était pas donné la peine de faire des démarches suffisantes à l'effet d'arriver à une entente. J'ai eu aussi l'occasion de constater que la Compagnie d'Orléans ne demandait pas mieux que de recevoir dans sa gare le chemin de fer du Blayais.
recevoir dans sa gare le chemin de fer du Blayais. L'Orléans y voyait un avantage. Nous lui apporterions voyageurs et marchandises, et nous améliorerions son service de banlieue. Mais des difficultés surgirent du côté de la Compagnie des chemins de fer de l'État. J'ai eu, à cet égard, plusieurs entrevues avec M. Cendre, directeur de la Compagnie; « jamais, m'a-t-il dit, vous n'arriverez à l'Orléans, si nous n'y arrivons nous-mêmes. Nous ne vous permettrons pas d'y arriver, parce que vous nous enlèveriez les voyageurs et les marchandises de Saint-André-de-Cubzac à Bordeaux. Et puis, il s'agit de savoir si la gare
Bordeaux. Et puis, il s'agit de savoir si la gare d'Orléans serait assez spacieuse pour recevoir notre matériel. Il y a lieu d'en douter. Dans tous les cas, répéta-t-il, vous ne viendrez à l'Orléans que si nous y allons nous-mêmes. Je fis observer à M. le Directeur qu'il était excessif de vouloir nous condamner à marcher à sa remorque. Si votre matériel est trop encombrant pour trouver place à l'Orléans, est-ce une raison pour qu'on ne nous reçoive pas s'il y a place pour nous. De quel droit, en vertu de quelle loi, parce que nous parcourons vos rails sur