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de quelle loi, parce que nous parcourons vos rails sur une longueur de quatre kilomètres, de Saint-André à la Grave-d'Ambarès, nous barrerez-vous la route et nous empêcherez-vous d'arriver à la gare d'Orléans si on veut nous y donner asile. Vous ne pouvez que nous demander de vous payer une juste redevance pour emprunter vos rails, mais là se limite votre droit. Quant à perdre le trafic voyageur et marchandise, comme vous le craignez, il n'y a rien de fondé dans vos préoccupations. La marchandise vous donnera toujours ses préférences, parce que votre tarif est moins élevé, et les voyageurs aimeront
que votre tarif est moins élevé, et les voyageurs aimeront mieux vos wagons que les nôtres, parce qu'ils sont plus confortables. Que la Compagnie d'Orléans ne fasse pas de sacrifices pour nous recevoir, cela se conçoit, parce qu'elle a à songer aux intérêts de ses actionnaires; mais vous qui êtes l'État, qui n'avez pas d'actionnaires, vous avez le devoir de faire des concessions, si l'intérêt public l'exige. M. le Directeur de la Compagnie de l'État n'en persista pas moins dans son refus absolu d'accepter que nous arrivions, sans lui, à la gare d'Orléans. J'ai eu l'honneur d'entretenir à ce sujet,
la gare d'Orléans. J'ai eu l'honneur d'entretenir à ce sujet, M. Vieille, Ministre des Travaux publics. Par suite de toutes les raisons que je lui ai exposées, le Ministre trouvait que le département de la Gironde avait absolument raison de demander que nos trains arrivassent directement à la gare d'Orléans. Il était décidé à appuyer nos démarches vis-à-vis de la grande Compagnie qui était, du reste, conquise à nos idées, et à ramener l'État à nous faire des concessions. Aujourd'hui, la situation est toute différente. On va construire une gare de marchandises à La Bastide. On va enfin exécuter une
de marchandises à La Bastide. On va enfin exécuter une partie de la loi de 1881. Il arrive aujourd'hui que la Compagnie de l'État, qui était hostile à l'arrivée directe de nos trains à l'Orléans, ne demande pas mieux que d'aménager dans la gare des marchandises qui va être construite à La Bastide, ce qui sera nécessaire pour recevoir le petit matériel de notre Compagnie de chemin de fer d'intérêt local. Le chemin de fer de l'État a pensé aujourd'hui que nous lui apporterions, comme l'avait jugé autrefois l'Orléans, voyageurs et marchandises et que, d'un autre côté, nous faciliterions son
et marchandises et que, d'un autre côté, nous faciliterions son service de banlieue. Conséquemment, nous voilà dans une situation meilleure; nous avons plus de chances d'obtenir ce que nous convoitons. C'est donc le moment d'appuyer plus que jamais le vœu dont vous êtes saisis, en demandant que le chemin de fer du Blayais puisse arriver directement à La Bastide, dans la gare qui va se faire sur les terrains appartenant à l'État, en amont du pont de Bordeaux. C'est alors que notre chemin de fer sera dans les conditions de vitalité que nous désirons, quand il arrivera directement à La
vitalité que nous désirons, quand il arrivera directement à La Bastide; quand il aura moins de kilomètres à parcourir, quand il sera exonéré des frais de passerelle; c'est alors que le trafic des voyageurs augmentera, et celui des marchandises aussi, car nous voyagerons à meilleur marché et plus vite. Alors que nous sommes déposés à la gare Saint-Jean, c'est-à-dire à une extrémité de la ville, rendus à La Bastide, pour dix centimes nous traverserons le fleuve, et dans cinq minutes nous serons au Chapeau-Rouge, centre de Bordeaux. Je suis convaincu qu'alors le chemin de fer du Blayais ne sera plus
qu'alors le chemin de fer du Blayais ne sera plus une charge pour le département. M. Many a oublié de dire que le Conseil d'Arrondissement a émis à sa session d'août un vœu à ce sujet. M. Delboy: — Je comprends qu'on se préoccupe d'améliorer le service des voyageurs, et que l'arrivée des trains à La Bastide pourrait être très utile à ce point de vue. Nous pouvons pourvoir au vœu de notre honorable collègue; mais je me préoccupe de savoir s'il n'aura pas des conséquences financières préjudiciables aux intérêts du département de la Gironde. Est-ce que la Compagnie des
du département de la Gironde. Est-ce que la Compagnie des chemins de fer Economiques, après avoir négocié avec l'État pour faire arriver ses trains de voyageurs à la gare de La Bastide, ne sera pas obligée de payer une redevance à l'État ? SÉANCE DU 6 AVRIL 507 M. LE PRÉFET. — Vous êtes dans le vrai. M. DELBOY. — Si M. le Préfet reconnaît que je suis dans le vrai, je comprends un peu mieux les murmures qui ont accueilli mes premières paroles et ont cherché à m'empêcher de faire mes observations. Il est dûment entendu que le vœu
faire mes observations. Il est dûment entendu que le vœu que nous émettons n'entraîne aucun engagement financier. Nous désirons qu'il s'accomplisse, mais à l'aide de la gracieuseté de l'État, et non des subventions du département. M. MANY. — C'est pour cette raison, que, nous inspirant des craintes que vous formulez, nous avons eu soin à la Commission de mentionner explicite : « qu'il y avait lieu de renvoyer le vœu à l'Administration afin qu'elle procède à l'étude de la question, tant au point de vue du traité à intervenir entre la Compagnie du Blayais et celle qui recevra, à La
la Compagnie du Blayais et celle qui recevra, à La Bastide, les trains de la première Compagnie, que des avantages qui pourraient en résulter. » Voilà quelle a été notre préoccupation. Comme vous, nous avons pensé que nous avions affaire avec une Administration très habile, et que, par conséquent, nous devions surveiller nos intérêts dans ce sens. M. DELBOY. — Je demande que mes observations et les explications qui ont été données, soient consignées au procès-verbal, afin qu'on ne croie pas que nous entrons dans une discussion de nouveaux subsides. (Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la
(Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées). Canal des Deux-Mers. — Pétition de la Société d'initiative et de propagande pour l'exécution de ce travail. M. Quancard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette question à la session d'août. (Adopté). SÉANCE DU 6 AVRIL 509 Encouragements et récompenses aux Instituteurs et aux Institutrices qui se sont le plus distingués. — Fixation du taux. (Voir Rapport du Préfet, page 153.) M. Bernard, rapporteur, au nom de
du Préfet, page 153.) M. Bernard, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, au nom de la Commission des finances, j'estime, en effet, qu'il y a lieu d'accorder aux instituteurs et institutrices, qui se sont le plus distingués dans le courant de l'année scolaire, l'allocation de 50 francs demandée par M. le Préfet de la Gironde, d'accord, en cela, avec M. l'Inspecteur d'académie. Il est juste, en effet, que les plus méritants de nos instituteurs et institutrices, qui forment l'esprit et le cœur des nouvelles couches sociales soient ainsi stimulés, alors que, je m'empresse
nouvelles couches sociales soient ainsi stimulés, alors que, je m'empresse à le déclarer, ils n'en ont pas besoin. Du reste, en agissant ainsi, le recrutement de notre corps enseignant deviendra de moins en moins difficile. (Adopté). M. BERNARD. — Il est bien entendu, dans mon esprit, que cette somme de 50 francs ne sera pas allouée aux meilleurs agents électoraux. M. LE PRÉFET. — Êtes-vous chargé de faire, au nom de la Commission, cette observation ? M. BERNARD. — Je la fais en mon nom personnel. Est-ce que ce n'est pas mon droit ? Chemin de grande communication n° 45.
pas mon droit ? Chemin de grande communication n° 45. Commune d'Audenge. — Reconstruction du tablier du pont de Certes sur le ruisseau de Ponteils. (Voir Rapport du Préfet, page 125.) M. Cazauville, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le pont de Certes, dans la commune d'Audenge, se trouve dans le même cas que celui de Fontenelle dont vous allez avoir à vous occuper. Il est situé comme lui sur un ruisseau qui traverse le chemin de grande communication n° 45, et comme lui a été construit en bois, il y a trente
lui a été construit en bois, il y a trente ans environ. Son tablier est absolument détérioré et sa réfection s'impose. Pour se conformer à la décision de principe du Conseil Général décidant que ces tabliers en bois seraient remplacés lors de leur réfection par des tabliers métalliques, M. l'Ingénieur agent voyer en chef a dressé un plan qui est joint au dossier et préparé un devis qui s'élève à la somme de 3,000 francs en comprenant les frais d'installation d'un passage provisoire pendant l'exécution des travaux. Votre Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis, en décidant
propose d'adopter le projet qui vous est soumis, en décidant que la somme nécessaire sera inscrite à l'un de vos prochains budgets, dès que les ressources budgétaires le permettront. (Adopté). Chemin de grande communication n° 45. Commune de Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fouteuille sur le ruisseau « Le Tagon ». (Voir Rapport du Préfet, page 125.) M. Cazauville, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le projet qui vous est soumis a pour but de remplacer le tablier en bois du pont de Fontenelle, sur le ruisseau le Tagon, à
du pont de Fontenelle, sur le ruisseau le Tagon, à l'endroit où il traverse le chemin de grande communication n° 45, par un tablier métallique avec plancher en briques. Neuf ponts semblables furent construits vers 1860 sur ce même chemin. Depuis quelques années, ils ont commencé à nécessiter des réparations importantes, et six d'entre eux ont été refaits. Celui-ci nécessite à son tour la transformation qu'ont déjà subies les autres. Le plan dressé par M. l'Agent Voyer remplit toutes les conditions désirables. Le devis s'élève à la somme de 4,100 francs y compris les frais d'installation d'un pont provisoire pendant
francs y compris les frais d'installation d'un pont provisoire pendant l'exécution des travaux. Votre Commission vous propose d'approuver le projet, comme le demande M. le Préfet, et de décider que la somme nécessaire sera inscrite à l'un des prochains budgets lorsque les fonds disponibles le permettront. (Adopté). SÉANCE DU 6 AVRIL 510 Chemin d'intérêt communal n° 9. Reconstruction du pont de Savignac-sur-l'Isle. (Voir Rapport du Préfet, page 126.) M. de Sèze pour M. Sivadon, rapporteur, au nom de la Commission des routes RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez vu, d'après le rapport de M. l'Ingénieur des ponts et chaussées,
d'après le rapport de M. l'Ingénieur des ponts et chaussées, agent voyageur en chef, que le pont suspendu de Savignac-sur-Isle, servant de passage au chemin d'intérêt communal n° 9 de Saint-Denis-de-Piles à Saint-Martin-du-Bois, est dans un très mauvais état ; que la visite minutieuse qu'il en a faite, l'été dernier, lui a donné des craintes pour la sécurité de la circulation ; qu'il y aurait donc péril à attendre plus longtemps à y porter remède. Déjà, dans sa séance du 22 avril 1887, le Conseil Général avait reconnu que la consolidation de ce pont était urgente et, sur le programme
consolidation de ce pont était urgente et, sur le programme arrêté à cette date, l'avait classé au 5e rang après ceux de La Réole, Coutras, Pessac et Gué-de-Sénac. Le premier de ces ponts est entièrement réparé, le second va l'être ; il ne reste donc que les deux autres pour lesquels M. l'Ingénieur agent voyageur en chef dit que les travaux peuvent être ajournés, vu l'état de leurs parties essentielles. Pour celui qui nous occupe en ce moment, de Savignac, il n'en est pas de même; on ne peut en retarder davantage la consolidation afin de prévenir une catastrophe, un
retarder davantage la consolidation afin de prévenir une catastrophe, un malheur, que nous aurions à déplorer peut-être, si nous en reculions l'exécution. Ce pont dont la charge avait été primitivement fixée à 2,444 kilogrammes a dû être limitée à 1,700 kilogrammes, à cause du manque de sécurité qu'il a fait offrir à M. l'Ingénieur agent voyageur en chef, après la visite dont j'ai parlé. Comme vous le voyez, il y a lieu de s'occuper immédiatement de la réparation du pont de Savignac, du moment que toutes ses parties essentielles sont atteintes. Une réparation partielle ne pourrait, d'après le rapport de
atteintes. Une réparation partielle ne pourrait, d'après le rapport de M. l'Ingénieur agent voyageur en chef, être que provisoire; à bref délai elle devrait être suivie d'un travail plus important, il faut donner plus de sécurité, de commodité aux populations ; pour cela, le Conseil Général voudra certainement adopter, pour cet ouvrage, les dispositions déjà proposées pour la réfection des ponts de La Réole et de Coutras. Construit dans ces conditions, avec une seule voie, ce pont pourrait supporter une charge de 6,000 kilogrammes, permettrait aux voitures de trotter, le mettrait à l'abri des coups de vent, de plus, il
mettrait à l'abri des coups de vent, de plus, il serait conçu de manière à assurer un entretien facile et de faible dépense. Le remplacement de toutes les pièces pourrait s'effectuer sans interrompre et trop gêner la circulation. Du pont actuel on ne laisserait subsister que les maçonneries, après quelques légers remaniements sur les obélisques et dans les puits d'amarrage. Le détail estimatif des travaux est évalué à 38,000 francs, y compris une somme de 3,836 fr. 66 c. pour travaux en régie et cas imprévus. Votre Commission des routes vous propose de donner votre approbation à ce projet, conformément
vous propose de donner votre approbation à ce projet, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur; agent voyageur en chef et d'autoriser l'inscription au prochain budget rectificatif du crédit de 38,000 francs pour son exécution. M. DE SÈZE. — Je me permettrai de faire observer au Conseil Général qu'il y a une lacune dans le rapport qui a été lu au nom de la Commission. M. l'Agent Voyer en chef nous demande (ce qui est contraire aux usages reçus jusqu'à présent), de l'autoriser, avant même que le crédit soit inscrit au budget rectificatif, à faire les commandes nécessaires pour l'exécution des
budget rectificatif, à faire les commandes nécessaires pour l'exécution des travaux. Je ne vois rien dans le rapport qui soit relatif à cette autorisation. M. LE PRÉFET. — Il y a peut-être en effet une ambiguïté. M. l'Ingénieur agent voyageur en chef a entendu dire que la dépense pourrait être engagée avant l'approbation du budget par le Ministre; mais non avant son accettation par le Conseil Général M. DE SÈZE. — C'est ce qu'on a oublié de préciser. M. LE PRÉSIDENT, - Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport; que ceux qui sont
aux voix les conclusions du rapport; que ceux qui sont d'avis de les adopter veuillent bien le manifester en levant la main. (Les conclusions du rapport sont adoptées.) SÉANCE DU 6 AVRIL Plans d'alignement dans la commune de Sigalens. Chemin d'intérêt communal n° 62. — Chemin d'intérêt communal n° 134. (Voir Rapport du Préfet, page 122) M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Sigalens a, par une délibération du 13 novembre 1892, demandé l'élargissement du chemin d'intérêt communal n° 134 à l'endroit où il quitte
chemin d'intérêt communal n° 134 à l'endroit où il quitte le chemin d'intérêt communal n° 62 ; M. l'Agent Voyer cantonal a profité de cette demande pour dresser un plan d'alignement de ces deux chemins. Le chemin n° 62 traverse le bourg de Sigalens, sur une longueur de 700 mètres et la chaussée a une largeur de 3 mètres. — Son état de viabilité est bon. Le tracé des alignements a été dirigé de façon à conserver au chemin une largeur de 8 mètres, et à éviter les retranchements. Sur certains points l'alignement comporte un élargissement de la voie, mais
certains points l'alignement comporte un élargissement de la voie, mais l'acquisition des terrains sera peu importante. Les alignements des nos 45-47, 47-49, 49-51 ont été combinés de façon à faire disparaître l'avancement que présente la boulangerie Saintaurens, dans le cas où l'habitation viendrait à être reconstruite. La réalisation de chacun des alignements proposés assurera une largeur à peu près régulière et n'entraînera aucune aggravation pour les servitudes des propriétés riveraines, ni aucune charge onéreuse pour la commune. Le chemin d'intérêt communal n° 134 traverse le bourg de Sigalens sur une longueur de 250 mètres et sa viabilité est satisfaisante. Le
longueur de 250 mètres et sa viabilité est satisfaisante. Le plan d'alignement proposé au Conseil Municipal de cette commune qui l'a accepté a pour but : 1° De faciliter la circulation des véhicules venant de Bazas et allant vers Cocumont, et pour cela demandera l'acquisition de 7 mètres carrés dans une prairie de M. Matha ; 2° - D'obtenir une largeur de 10 mètres (fossés et talus compris) sur certains points, et avec une largeur minimum de 8 mètres ; 3° De supprimer un tournant trop brusque, où plusieurs accidents se sont produits. Toutes les formalités ont été remplies, et
se sont produits. Toutes les formalités ont été remplies, et aucune protestation ne s'étant produite à l'enquête, votre Commission des routes, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'adopter les plans d'alignement des chemins d'intérêt commun n° 62 et n° 134, conformément aux lignes rouges des plans annexés au dossier. (Adopté.) Chemin de grande communication no 109. Traverse de Créon. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Dezeimeris, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, vous avez été saisis d'une demande d'aliénation d'excédent de terrain sur le chemin de grande communication n°
d'excédent de terrain sur le chemin de grande communication n° 109, dans la traverse de Créon. Cette proposition, accueillie par le Service vicinal, a été soumise à l'enquête. Les documents adjoints au dossier certifient l'accomplissement des formalités réglementaires. L'enquête n'a révélé aucune opposition. Le Service vicinal et M. le Préfet donnent des avis favorables à cette aliénation. Votre Commission des routes, Messieurs, a l'honneur de proposer au Conseil de donner lui aussi un avis favorable. (Adopté.) Ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Réserve de 4,000 francs. — La répartition, de 3,357 francs. (Voir Rapport du Préfet,
— La répartition, de 3,357 francs. (Voir Rapport du Préfet, page 131.) M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les travaux auxquels M. le Préfet vous propose d'affecter une partie du crédit de 4,000 francs ouvert au budget de 1894 pour grosses réparations aux ouvrages d'art des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sont tous commandés par la nécessité la plus impérieuse. Il s'agit en effet de la reconstruction d'ouvrages écroulés ou menaçant ruine, et de l'établissement d'un garde-corps aux abords d'un pont. L'ensemble de ces travaux s'élèvera à 3,357
abords d'un pont. L'ensemble de ces travaux s'élèvera à 3,357 francs, et il restera par conséquent à répartir, à la session d'août, 643 francs. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'accepter la répartition proposée par M. le Préfet d'une somme de 3,357 francs à prendre sur le crédit ouvert. (Adopté.) Ponts et ouvrages des chemins vicinaux ordinaires. Chemins d'accès aux gares et stations. Répartition de la subvention affectée à l'année 1894. (Voir Rapport du Préfet, page 132.) M. Darquey, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l'honneur de vous
COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de répartir la somme de 4,059 francs aux travaux et chemins dont la nomenclature vient de vous être donnée conformément aux propositions de l'Administration. L'année dernière, à notre session d'avril, le crédit porté pour cet article au chapitre IV du budget de 1893 avait été épuisé; il nous aurait été par suite impossible de faire droit aux justes demandes qui auraient pu nous être adressées à notre session d'août. Sur la demande de votre Commission des routes, l'Administration a proposé et vous avez voté une augmentation de 750 francs
proposé et vous avez voté une augmentation de 750 francs portée au budget de 1894. Grâce à cette augmentation et aussi à une diminution dans le total des subventions aux ponts communaux, il reste à répartir à la prochaine session d'août une somme de 1,941 francs. (Adopté.) Établissement de caniveaux des deux côtés du chemin de grande communication n° 48 dans la traverse de Langon. M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VOEU PROPOSÉ Le soussigné prie ses collègues d'émettre le vœu que l'établissement de caniveaux soit continué des deux côtés du chemin de grande communication n°
continué des deux côtés du chemin de grande communication n° 48, dans la traverse de Langon, jusqu'à hauteur du chemin vicinal n° 18. Signé : FABRE. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'examen de l'Administration. (Adopté.) Création d'un quartier d'épileptiques et d'idiotes à l'Asile d'aliénés de Bordeaux. M. Plumeau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PREFET Messieurs, les formalités préalables au versement au département des sommes provenant du legs Genin étant remplies, vous avez, en conformité de votre délibération du 30 août, à déterminer le mode d'emploi de cette
du 30 août, à déterminer le mode d'emploi de cette libéralité. Le capital versé dans la caisse départementale est de 11,693 fr. 35 c. et aux termes de la transaction intervenue avec les héritiers Genin, vous avez la libre disposition de cette somme. M. le Ministre de l'Intérieur vous indique toutefois, dans sa circulaire jointe au dossier (pages 5 et 6), les modes d'utilisation qui lui paraissent devoir être adoptés de préférence. Il vous appartient de statuer à cet égard. Puisque M. le Ministre admet en principe que le capital légué pourrait être affecté à une fondation de bienfaisance, je
légué pourrait être affecté à une fondation de bienfaisance, je crois devoir vous indiquer comme susceptible de bénéficier de ce subside, la création à l'Asile d'aliénées de Bordeaux d'un quartier spécial aux jeunes enfants arriérés, idiotes ou épileptiques. Déjà, par délibération du 11 septembre 1891, vous avez décidé que des 32,000 francs alloués par l'Administration supérieure au département sur les fonds du pari mutuel, 24,000 francs seraient attribués à cette œuvre. Ladite somme est toujours disponible dans la caisse de M. le Trésorier général, l'Asile ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre à sa charge le complément de la
suffisantes pour prendre à sa charge le complément de la dépense. Les pièces jointes au dossier vous permettront de vous convaincre qu'avec l'appoint du capital provenant du legs Genin, l'Asile serait disposé à entreprendre l'organisation de cette œuvre qui permettrait d'hospitaliser et de traiter rationnellement des catégories d'infirmes jusqu'à ce jour privées de tout mode d'assistance. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Général a déjà manifesté l'importance qu'il attache à la création d'un quartier spécial aux jeunes enfants arriérés, idiots ou épileptiques lorsque, par délibération du 11 septembre 1891, il a décidé que sur les 32,000 francs alloués au
il a décidé que sur les 32,000 francs alloués au département par l'Administration supérieure sur les fonds du pari mutuel, 24,000 francs seraient affectés à cette œuvre humanitaire. Aujourd'hui, M. le Préfet vous propose de consacrer à cette même création une somme de 11,693 fr. 35 c. provenant d'un legs fait au département par un sieur Genin et dont vous avez la libre disposition en vertu d'une transaction et d'arrangements avec les héritiers Genin que vous avez approuvés par vos délibérations des 5 septembre 1892 et 31 août 1893; Il résulte des documents fournis au dossier pour cette affaire que