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dispositions n'entraînent aucun trouble, la commission a décidé qu'elles ne seraient applicables que dès l'année après la promulgation de la présente loi. Jusqu'à cette époque, les lois antérieures sur la surveillance de la haute police continueront d'être exécutoires. La commission entendra prochainement le ministre de la marine sur le point particulier des lieux de relégation. Elle examinera ensuite les genres de travaux qui seront imposés aux relégués. Elle procédera alors seulement à la nomination de son rapporteur, qui sera M. Ninard ou M. de Vernam. La commission des enterrements civils s'est réunie et a entendu le rapport de M. Chevandier.
s'est réunie et a entendu le rapport de M. Chevandier. La commission a décidé de maintenir le premier texte adopté par la Chambre, dont l'article 4 avait été modifié par le Sénat. Cette modification laissait les juges de paix maîtres d'apprécier les circonstances de faits de nature à révoquer les volontés du défunt. Cette modification a été repoussée, et M. Chevandier déposera prochainement son rapport. UN SCANDALE Ce scandale est révélé par le journal Paris. Il donne une idée du respect qu'inspire l'administration républicaine. Il faut qu'un régime soit bien méprisé, qu'on fasse bien peu de cas de son honnêteté,
méprisé, qu'on fasse bien peu de cas de son honnêteté, pour agir envers lui avec un tel cynisme. Hier avait lieu à la mairie de la rue de Grenelle, en présence d'un futurant militaire représentant du ministre de la guerre, et du maire de l'arrondissement, l'adjudication, pour neuf ans, de la fourniture des draps pour l'habillement de toute l'armée française. Une affaire de cent millions au bas mot. À certains indices, dit Paris, il était aisé de s'apercevoir, dès avant l'ouverture de la séance, que les gros fabricants, soit par intimidation, soit par tout autre procédé que nous n'avons pas
intimidation, soit par tout autre procédé que nous n'avons pas à examiner, avaient réussi à restreindre le champ de la concurrence. Pour les draps de sous-officiers, représentant une fourniture de cinq cent mille francs par an, — soit quatre millions et demi pour la durée du marché, — cinq soumissionnaires seulement se présentèrent. Les soumissions décachetées révèlent des prix tous supérieurs à celui fixé par le ministre et très peu éloignés les uns des autres. Le maire, conformément à la loi, leur rendit leurs plis et les invita à faire secrètement telles modifications qu'ils jugeraient convenables. La séance fut suspendue.
secrètement telles modifications qu'ils jugeraient convenables. La séance fut suspendue. Les cinq concurrents se retirèrent pour rentrer quelques instants après. L'un d'eux alors déclara renoncer à modifier ses prix, les quatre autres remirent leurs nouvelles propositions. On eut pris connaissance, et voici ce que l'on trouva : MM. B 118.833 50 D 118.833 50 N 118.833 50 DeB.... 118.833 50 Identité parfaite entre les quatre prix. Et Paris ajoute : « En présence de cette scandaleuse violation de la loi, qui punit sévèrement de l'amende et de la prison les industriels qui paralysent les adjudications en pratiquant une entente secrète
industriels qui paralysent les adjudications en pratiquant une entente secrète dans le but de forcer la main au gouvernement adjudicateur, le maire fit son devoir. Il dénonça la fraude, déclara qu'il n'y avait pas lieu à adjudication, quoique le chiffre présenté de concert par les quatre soumissionnaires fût légèrement inférieur au maximum fixé, et, fort de l'approbation de l'intendant présent, en référa au ministre de la guerre. « Voilà donc M. le général Campepon en présence d'une tentative caractérisée de quatre industriels pour accaparer, par des manœuvres coupables, des fournitures militaires que la loi a voulu réserver à des fabricants
militaires que la loi a voulu réserver à des fabricants indépendants, sûrs et corrects, rivalisant en toute liberté. « Évidemment ces faits sont scandaleux, et il est manifeste qu'il y a eu entente, concert pour forcer la main au gouvernement. Or, des marchands agiraient-ils avec une telle effronterie, s'ils n'avaient affaire à un gouvernement plus scrupuleux, s'ils ne savaient qu'on peut se livrer à toutes sortes de tripotages ? Et qui sait quelque infidélité de fonctionnaire ou de personnage politique ne se dissimule pas derrière ces soumissions véreuses ? Paris a raison de s'indigner, sans doute ; nous ne sommes
a raison de s'indigner, sans doute ; nous ne sommes même pas étonnés. C'est au contraire une soumission régulière et honnête qui nous eût surpris. PAUL DE LÉONI. LES ÉLECTIONS DE DIEPPE Rien n'établit mauvaise foi de nos adversaires et les manœuvres ignobles auxquelles ils se livrent pour arriver à faire annuler l'élection d'un député qui les gagne. En lisant les journaux républicains d'hier, on y voit que M. Grout, élu à Dieppe avec une supérieure majorité, n'a pas réuni le nombre de suffrages voulu, et que ce candidat n'a pas pu être proclamé député. Chacun sait, et les républicains
pas pu être proclamé député. Chacun sait, et les républicains mieux que personne, que la proclamation d'un député n'a lieu en tenant publique au chef-lieu du département, par une commission spéciale, qu'après que cette commission a terminé le recensement des voix. Or, la procédure adoptée est conçue pour influencer d'abord la commission de recensement, et ensuite la Chambre, pour obtenir une invalidation. DE BEAUPIN. L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE Depuis 1876, il existe en France, sous le nom de l'École supérieure de guerre, un établissement militaire d'instruction, qui, par le décret d'organisation, pour développer dans l'armée « le goût et la
d'organisation, pour développer dans l'armée « le goût et la connaissance des hautes études militaires ». Le but qu'on poursuit est louable entre tous. Mais les moyens employés pour l'atteindre me semblent pas suffisamment efficaces. L'École de guerre ne reçoit, en effet, chaque année, que 60 à 70 officiers élèves. C'est trop peu, évidemment, pour un personnel d'environ 30,000 officiers. Les élèves sont admis par voie de concours, non de concours illimité comme celui qui donne accès dans la plupart des écoles, ni à un de concours exagérément restreint par une infinité de considérations et de minuties, qui ne devraient
une infinité de considérations et de minuties, qui ne devraient point intervenir en semblable matière. Ils passent deux ans à l'école, et s'ils satisfont aux examens de sortie, ils reçoivent, sous la dénomination de brevet d'état-major, un diplôme, qui est comme la consécration des études faites, des résultats obtenus. On a breveté de la sorte quelque 500 officiers, capitaines pour la plupart. Ceux-ci y ont gagné un titre honorifique et peut-être quelque valeur personnel. Mais l'armée, la masse des officiers qui n'ont pas gagné à cet enfantement de l'École, petits et grands, plus ou moins réussis ? Rien, évidemment. Et,
et grands, plus ou moins réussis ? Rien, évidemment. Et, s'il en est ainsi, l'École supérieure de guerre remplit-elle le but en vue duquel elle a été créée ? Il n'est que trop certain qu'elle ne le remplit pas. En voici la preuve : développer le goût des hautes études ; ce serait, si nous ne nous trompons, stimuler le plus d'officiers possible à faire ces études. Cela est tellement vrai que les créateurs de l'École de guerre ont admis, en pendant des élèves, les officiers de toutes grades et de toutes armes, pourraient, sous certaines conditions, obtenir le brevet
de toutes armes, pourraient, sous certaines conditions, obtenir le brevet d'état-major sans avoir suivi les cours de l'École. L'École n'est qu'un moyen. Le but à atteindre, c'est le brevet. Eh bien ! depuis que l'école existe, soixante officiers au plus ont obtenu le brevet sans passer par l'école. Ceci prouve qu'en dehors de l'école, les hautes études militaires ne sont guères cultivées ou qu'elle le sont sans succès. On aurait tort d'en conclure que les officiers de l'armée française ont cessé de travailler. La vérité, c'est qu'ils ne disposent pas des instruments de travail, des éléments nécessaires pour acquérir les
des instruments de travail, des éléments nécessaires pour acquérir les connaissances supérieures qu'ils devraient posséder. Ces éléments n'existent qu'à l'école supérieure de guerre. Ils consistent dans les cours qui sont professés, dans les références qui sont faites aux officiers élèves, dans les applications pratiques, dans les voyages d'instruction qui complètent les cours et conférences. Ceux-ci sont livrés aux élèves en feuilles autographiées à l'école même. Ces feuilles contiennent, sur toutes les matières du programme, des développements très étendus, amplement suffisants pour permettre des études faciles et fructueuses. Malheureusement, ces cours autobiés sont introuvables dans le commerce. Il est impossible de
autobiés sont introuvables dans le commerce. Il est impossible de se les procurer même à prix d'argent. Tous les renseignements qu'ils contiennent sont ainsi perdus pour la masse des officiers. Depuis quelques années, on demande en vain de toutes parts au ministre de la guerre d'autoriser les officiers à acquérir, contre remboursement, la liste des cours professés à l'école de guerre. Le ministre, ou ses bureaux — c'est tout un, — répondent invariablement que ces matières sont... confidentialles ! qu'il y aurait danger pour la chose publique à laisser divulguer, même à des officiers, l'enseignement donné aux élèves de l'école.
même à des officiers, l'enseignement donné aux élèves de l'école. Il serait temps de faire litière de ces exagérations. Il serait temps de répandre, de multiplier même dans l'armée les instruments de travail, grâce auxquels pourront se propager et se développer autant qu'il en sera désiré, « le goût et la connaissance des hautes études militaires ». Les cours professés à l'école de guerre sont un trésor qu'il importe de mettre, plus tôt possible, à la disposition de tous les hommes de bonne volonté. L'ÉGLISE ET L'ÉTAT EN PRUSSE La lutte rage depuis ans, entre l'Église et l'État en Prusse,
lutte rage depuis ans, entre l'Église et l'État en Prusse, vient encore de fournir matière à de vifs débats dans la Chambre prussienne. Le parti catholique, il y a déjà plusieurs mois, avait présenté une motion tendant à rétablir les trois articles de la Constitution de 1860, relatifs à l'autonomie de l'Église catholique, articles dont la suppression avait précédé les fameuses lois de mai. Cette motion était, d'ailleurs, une demande d'abolition de ces lois. La politique, comme en affaires, la forme est beaucoup... l'amour-propre y est engagé et fait échouer souvent les intentions les plus honnêtes et les plus bienveillantes.
souvent les intentions les plus honnêtes et les plus bienveillantes. M. de Bismarck donnerait, encore moment, beaucoup pour n'avoir pas commencé la lutte. Elle ne lui a pas profité ; au contraire, elle a compliqué la marche de sa politique conservatrice, en lui amenant des auxiliaires dont il voudrait aujourd'hui se débarrasser. Le chancelier, déjà sur le point de se rapprocher des catholiques a été obligé d'accélérer ce mouvement par les attentats contre l'empereur qui lui ont révélé le danger de la propagande socialiste. Depuis cette époque, il s'est effacé davantage dans la politique ecclésiastique en laissant à son collaborateur,
davantage dans la politique ecclésiastique en laissant à son collaborateur, M. Falck, ministre des cultes. Ce dernier, tombé comme victime d'une situation nouvelle, son successeur M. de Gossler a pu facilement prêter la main à des mesures de conciliation qui étaient arrêtées dans l'esprit de M. de Bismarck. De cette nouvelle politique est née surtout la loi de 1882 qui donne au gouvernement de pleins pouvoirs soit pour modifier, soit pour ne pas exécuter certaines dispositions rigoureuses des lois de mai : telles que la suppression des traitements du clergé, la défense faite aux prêtres rebelles aux lois de mai
la défense faite aux prêtres rebelles aux lois de mai de dire la messe, l'expulsion des congrégations hospitalières. C'est ainsi encore que deux des évêques révoqués ont été réintégrés dans leur diocèse, que des évêchés vacants ont pu être pourvus de titulaires sans que ceux-ci fussent obligés de se soumettre aux lois de mai. Ces concessions ne donnent cependant pas satisfaction entière aux catholiques. Ils attendent toujours vainement, que les archevêques de Cologne et de Posen soient réinstallés dans leur siège ; que l'éducation du clergé soit rendue à la seule direction des évêques ; que l'inspection des écoles catholiques
seule direction des évêques ; que l'inspection des écoles catholiques soit confiée à des ecclésiastiques désignés par les évêques, enfin que la cour disciplinaire ecclésiastique, instituée par l'État, soit supprimée et que les prêtres soient replacés sous la juridiction épiscopale. Satisfaire à ces demandes, c'est abolir les lois de mai, et, comme cette abolition favorable semblait répugner à l'amour-propre du gouvernement, le parti catholique avait pensé qu'il arriverait plus facilement au même but, en demandant le rétablissement des articles constitutionnels de 1860, garantissant l'autonomie absolue de l'Église. Le voyage du Prince Impérial à Rome, sa visite au Pape avaient déterminé
Prince Impérial à Rome, sa visite au Pape avaient déterminé les députés catholiques à ajourner leur motion. Depuis lors, les résultats immédiats de la visite impériale ne paraissant pas être conformes à leurs espérances, ils ont présenté leur motion, avec plus de précipitation peut-être qu'il ne fallait dans l'intérêt de leur cause. Cette cause, au fond, est gagnée auprès de l'Empereur, du chancelier et de tous les conservateurs. On pourrait même aller plus loin et dire que même les libéraux avancés, — on les appelle progressistes à Berlin — ne seraient pas fâchés de voir la fin de cette lutte.
seraient pas fâchés de voir la fin de cette lutte. Tous les électeurs catholiques ne sont pas partisans de la réaction : il y en a beaucoup que l'atteinte portée à leurs convictions religieuses a seule poussés dans le camp de l'opposition. À tort ou à raison, les progressistes espèrent que la paix une fois rendue à l'Église, cette fraction des catholiques s'alliera aux libéraux. Des espérances analogues, mais en sens inverse, sont nourries dans le camp conservateur, où l'on compte que la réconciliation avec l'Église catholique ramènera le parti du centre, en grande partie, dans les rangs conservateurs. Comme
du centre, en grande partie, dans les rangs conservateurs. Comme on voit, presque tout le monde voudrait en finir avec le kulturkampf et, néanmoins, lorsque la question est portée à la tribune, le choc des divers partis est presque aussi violent qu'au début de la lutte. C'est ce qu'on a pu observer lors de la discussion de la motion des catholiques. Le gouvernement, par l'organe du ministre des cultes, a déclaré qu'il ne sanctionnerait jamais un vote favorable à cette motion. Les progressistes, de leur côté, ne veulent y consentir que s'il était bien établi que, toutes les fois qu'il
que s'il était bien établi que, toutes les fois qu'il y aurait conflit entre l'État et l'Église, l'autorité du premier l'emporterait. Quant aux conservateurs, les uns sont arrêtés par les préjugés qui leur sont inculqués, dès le berceau, par des zélateurs luthériens, et les autres n'osent pas dire oui tant que le gouvernement dit non. Dans ces conditions, le sort de la motion cléricale était décidé : elle a été rejetée par une forte majorité. Mais, tout en constatant ce fait, il convient de ne pas en exagérer la portée. Le ministre des cultes, en parlant contre la motion, n'en
Le ministre des cultes, en parlant contre la motion, n'en a pas moins déclaré que le gouvernement espérait établir un modus vivendi avec l'Église catholique, sans rétablir les articles abrogés de la Constitution. Au lieu de procéder par la voie de la révision constitutionnelle, il se propose de satisfaire les catholiques à l'aide de mesures de législation ordinaire. Nous avions donc raison de dire plus haut que l'amour-propre et le souci du prestige gouvernemental jouent un grand rôle dans l'affaire. En fait, M. de Bismarck a déposé les armes et, sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la
sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même temps que l'Église, qui est l'auxiliaire le plus efficace contre ce fléau de nos jours. V. DURAND. LES BOITES PRÉFECTORALES Le préfet de la Seine n'a pas seulement mis à mal les chiffonniers, il s'est lui-même exposé à de légitimes représailles en prenant son déplorable arrêté. Il a commis un véritable excès de pouvoir. En effet, il est loisible au préfet de réglementer l'heure de l'enlèvement des ordures ; même, à la rigueur,
l'heure de l'enlèvement des ordures ; même, à la rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient à ordures. Mais, là où le préfet sort de la légalité, sans entrer pour cela dans le droit, c'est quand il impose aux Parisiens une dépense en réglementant la forme et la contenance des récipients. C'est encore quand il exige du Parisien qu'il trie ses ordures. C'est enfin quand il le met en demeure de livrer ces détruits à telle ou telle compagnie (persona grata). Ces détruits sont la propriété des particuliers. S'il me plaît de les réduire à l'état de
particuliers. S'il me plaît de les réduire à l'état de res nullius, c'est mon affaire — jusqu'ici, en effet, je les livrais aux chiffonniers et à l'administration de la voirie; je m'en dessaisissais, en un mot, sans me soucier du propriétaire suivant. Mais, le jour où j'entendrai faire commerce des ordures ménagères et les faire enlever par qui bon m'aura semblé, J'en aurai le droit. Or, ce droit, M. Poubelle n'en tient aucun compte. En l'accaparant, il commet un véritable excès de pouvoir, sans compter qu'il donne barre sur moi pour incompétence. La question va être jugée : un avocat
pour incompétence. La question va être jugée : un avocat du barreau de Paris, propriétaire à Paris, assigne le préfet devant le conseil d'État. Nous verrons bien si cette assemblée, quelque complaisante qu'elle soit, s'inclinera, elle aussi, devant l'ukase de M. Poubelle. F. D. LE TONKIN Un télégramme de Hong-Kong, à la date du 22 de ce mois, annonce que l'amiral Courbet a suspendu ses opérations et qu'elles ne seront reprises qu'à l'arrivée des renforts, attendus dans les derniers jours de février. Le même télégramme fait connaître que les Chinois fortifient Bac-Ninh d'une manière formidable et que des troupes en
fortifient Bac-Ninh d'une manière formidable et que des troupes en grand nombre sont massées aux environs de cette place de guerre. La canonnière Chacal part aujourd'hui de Toulon pour Tamatave. Les transports Bien-Boa et Tonkin seront prêts incessamment à partir pour le Tonkin. MADAGASCAR Le courrier de Madagascar, qui vient de nous arriver, donne des nouvelles jusqu'au 27 décembre. La garnison de Tamatave a fait plusieurs sorties, et dans une pointe très hardie poussée au nord du camp des Hovas avec un détachement de quarante hommes, le capitaine Pednault, de l'infanterie de marine, a surpris un poste hova et fait
l'infanterie de marine, a surpris un poste hova et fait deux prisonniers. L'amiral Galiber avait fait remplacer deux des compagnies de Tamatave par deux compagnies d'infanterie de marine venues de la Réunion. À Majunga, 500 Hovas ont attaqué la ville, le 13 novembre, à 10 heures du soir. Leur but était d'enlever la reine des Sakalaves. Heureusement, l'éveil a été donné par un Indigène. La Pique, le Forfait et le poste du fort ont ouvert un feu si vif que l'ennemi a battu tout de suite en retraite. Les Hovas ont eu 60 hommes tués et en ont laissé 9
ont eu 60 hommes tués et en ont laissé 9 sur le terrain. Les Sakalaves ont eu plusieurs blessés, un homme et une femme tués. Une des compagnies de créoles de la Réunion était arrivée par la Nièvre dans la baie de Fassadéwa et devait être envoyée à Majunga. Les nouveaux consuls d'Angleterre à Tamatave et à Tananarive sont arrivés à Tamatave par la Tourmaline, qui a remplacé la Dryad. COURRIER PARLEMENTAIRE SÉNAT Aujourd'hui, mercredi, le Sénat a voulu travailler, tant il a à cœur d'en finir avec la loi de finance. On s'est longuement étendu sur l'article 9, relatif
de finance. On s'est longuement étendu sur l'article 9, relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. MM. Tirard et Léon Say ont échangé leurs vues sur la question. Mais quel que fût le mérite des orateurs, le Sénat a déserté le débat. Les membres de la Chambre haute avaient sans doute mieux à faire dans les commissions: Celle relative aux récidivistes s'est réunie sous la présidence de M. Albert Grévy. Elle avait, dans une précédente séance, supprimé l'article 7, relatif au vagabondage simple; mais elle avait introduit dans l'article 5 un paragraphe additionnel assimilant la condamnation pour vagabondage
l'article 5 un paragraphe additionnel assimilant la condamnation pour vagabondage qualifié aux délits qui, après quatre condamnations, entraînent la relégation obligatoire. Aujourd'hui elle a examiné l'article 20, qui supprime la surveillance de la haute police purement et simplement. La commission a admis cette suppression, mais elle reconnaît à l'administration le droit, non point d'obliger à telle ou telle résidence un libéré, mais de lui interdire la résidence en des lieux déterminés. CORRECTION ### Les progressistes, de leur côté, ne veulent y consentir que s'il était bien établi que, toutes les fois qu'il y aurait conflit entre l'État et l'Église, l'autorité
fois qu'il y aurait conflit entre l'État et l'Église, l'autorité du premier l'emporterait. Quant aux conservateurs, les uns sont arrêtés par les préjugés qui leur sont inculqués, dès le berceau, par des zélateurs luthériens, et les autres n'osent pas dire oui tant que le gouvernement dit non. Dans ces conditions, le sort de la motion cléricale était décidé : elle a été rejetée par une forte majorité. Mais, tout en constatant ce fait, il convient de ne pas en exagérer la portée. Le ministre des cultes, en parlant contre la motion, n'en a pas moins déclaré que le gouvernement espérait
motion, n'en a pas moins déclaré que le gouvernement espérait établir un modus vivendi avec l'Église catholique, sans rétablir les articles abrogés de la Constitution. Au lieu de procéder par la voie de la révision constitutionnelle, il se propose de satisfaire les catholiques à l'aide de mesures de législation ordinaire. Nous avions donc raison de dire plus haut que l'amour-propre et le souci du prestige gouvernemental jouent un grand rôle dans l'affaire. En fait, M. de Bismarck a déposé les armes et, sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris
l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même temps que l'Église, qui est l'auxiliaire le plus efficace contre ce fléau de nos jours. V. DURAND. LES BOITES PRÉFECTORALES Le préfet de la Seine n'a pas seulement mis à mal les chiffonniers, il s'est lui-même exposé à de légitimes représailles en prenant son déplorable arrêté. Il a commis un véritable excès de pouvoir. En effet, il est loisible au préfet de réglementer l'heure de l'enlèvement des ordures; même, à la rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient
rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient à ordures. Mais, là où le préfet sort de la légalité, sans entrer pour cela dans le droit, c'est quand il impose aux Parisiens une dépense en réglementant la forme et la contenance des récipients. C'est encore quand il exige du Parisien qu'il trie ses ordures. C'est enfin quand il le met en demeure de livrer ces débris à telle ou telle compagnie (persona grata). Ces débris sont la propriété des particuliers. S'il me plaît de les réduire à l'état de res nullius, c'est mon affaire — jusqu'ici, en effet,