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ces jours-ci au Palais-Bourbon, par M. Engerand, député; ne trouveriez-vous pas là l'occasion d'intervenir dans la discussion ou tout au moins de documenter M. Engerand au sujet des questions qui nous préoccupent. Je vous laisse bien entendu, le soin d'agir comme vous le voudrez. Mais ce sur quoi j'insiste, c'est le plaisir que notre Chambre verrait à ce que vous vous intéressiez d'une façon quelconque à la question. Veuillez agréer, mon cher Député, l'expression de mes meilleurs sentiments. POUR LE PRÉSIDENT ABSENT : Le Vice-Président, FLORENT CARISSIMO. Roubaix, le 18 Juin 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des
Juin 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Balance de précision MONSIEUR LE MINISTRE. Dans une circulaire que vous avez adressée le 25 juin 1903 à M. le Préfet du Nord, dont notre Chambre de Commerce a eu connaissance, vous avez décidé que les balances à écrous en usage dans le commerce, ne pouvaient être admises au poinçonnage et que leurs détenteurs conserveraient jusqu'au 31 décembre de la présente année, la faculté de les remplacer par des instruments légaux ou de les faire transformer pour qu'elles répondent aux conditions réglementaires. Le service des
transformer pour qu'elles répondent aux conditions réglementaires. Le service des poids et mesures croyant devoir étendre l'application des proscriptions de cette circulaire aux balances de précision employées dans les bureaux de conditionnement, je prends la respectueuse liberté d'appeler votre bienveillante attention sur la situation particulière de ces établissements qui ne peuvent véritablement pas être traités comme des établissements commerciaux. La circulaire du 25 juin 1903 vise les balances d'analyse détenues dans les pharmacies, ateliers, boutiques ou magasins en un mot toutes celles destinées à un usage commercial. Peut-on assimiler à des pharmacies ou à des magasins quelconques où l'on vend
des pharmacies ou à des magasins quelconques où l'on vend ou achète des marchandises, le bureaux de conditionnement public qui n'ont en quelque sorte d'autre but que de servir d'intermédiaires ou d'experts intègres et désintéressés entre des parties adverses ? Notre Chambre de Commerce ne le pense pas et son avis est que ces établissements méritent la même tolérance que ceux dont jouissent les laboratoires de chimie, de physique, etc., auxquels ils sont beaucoup plus assimilables. Ces raisons et d'autres encore qui pourront vous être énumérées s'il est besoin, me font vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien distraire
font vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien distraire les bureaux publiques de conditionnement de la nomenclature des établissements dont les balances sont visées par votre circulaire du 25 juin. Etant donné le temps relativement court qui nous sépare du 31 décembre prochain, je vous serais reconnaissant de me faire connaître votre décision à cet égard le plus tôt possible. Pour le cas où des éclaircissements justifiant la mesure de tolérance que j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance vous paraîtraient nécessaires, je me permettrais de vous prier de faire convoquer les directeurs des trois bureaux de conditionnement de
faire convoquer les directeurs des trois bureaux de conditionnement de Roubaix et de Tourcoing qui, mieux que personne, sont à même de démontrer le bien fondé de cette demande. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 18 Juin 1904. Monsieur le Maire de Roubaix, Balance de précision MONSIEUR LE MAIRE, En réponse à votre lettre. Le 13 juin, j'ai l'honneur de vous informer que la démarche officieuse que j'ai fait au Ministère du Commerce, en vue d'obtenir que la circulaire du 20 juin 1903 ne fût pas appliquée aux balances des bureaux de conditionnement public, n'a donné jusqu'ici, à ma connaissance,
bureaux de conditionnement public, n'a donné jusqu'ici, à ma connaissance, aucun résultat. Comme le temps presse, je viens de rédiger une lettre réclamant du Ministre une décision conforme à ce que nous désirons vous et nous. Il serait bon que cette lettre fût apostillée par vous et par M. le Maire de Tourcoing de manière à lui donner un caractère collectif qui serait de nature à frapper davantage l'attention de son destinataire. Je vous la communique à cet effet. Dès que vous l'aurez revêtue de votre visa approbatif, je vous demanderais de la transmettre dans le même but à M.
demanderais de la transmettre dans le même but à M. le Maire de Tourcoing, qui voudra bien, j'espère, s'associer à nous, en la faisant parvenir avec son appui à M. le Ministre du Commerce. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 23 juin 1904. Monsieur le Maire de Roubaix, Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE MAIRE, Par votre lettre du 15 courant, vous avez bien voulu me faire connaître que le Conseil d'Etat a refusé de sanctionner pour ce qui le concerne, le projet que le
sanctionner pour ce qui le concerne, le projet que le Conseil Municipal avait voté, sur l'avis conforme de notre Compagnie en vue de la construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce à Roubaix. Ce refus serait basé sur ce fait qu'aux termes des articles 14 et 20 de la loi du 9 avril 1898, il appartient à la Chambre de Commerce et non à la Ville, de faire exécuter, avec l'autorisation du Ministre du Commerce, les travaux dont il s'agit. Vous avez complété votre communication en me disant que si le Conseil d'Etat déniait à la Ville le droit
si le Conseil d'Etat déniait à la Ville le droit de se substituer à la Chambre de Commerce, dans la circonstance, cette Haute-Assemblée reconnaissait la faculté qu'avait le Conseil Municipal de subventionner la Chambre de Commerce pour lui permettre de donner au monument projeté un certain caractère monumental. Vous m'avez laissé entrevoir enfin que dans la situation, vous étiez disposé à soutenir un projet qui consisterait à intervertir les rôles primitifs, en laissant à la Chambre le soin d'exécuter elle-même, le projet sur l'emplacement choisi sans que sa participation dans la dépense puisse, en aucun cas, l'engager au-delà des sacrifices
la dépense puisse, en aucun cas, l'engager au-delà des sacrifices qu'elle avait consentis précédemment, c'est-à-dire vingt mille francs par an. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai soumis la question telle que vous me l'avez posée, à la Chambre de Commerce et que, celle-ci a pris par délibération dont je vous transmets ci-joint un exemplaire une résolution conforme à vos indications. Veuillez donc prendre vos mesures pour faire délibérer sans retard le Conseil Municipal sur cette affaire et m'adresser ensuite le dossier pour que je puisse le soumettre à l'approbation de M. le Ministre du Commerce. Veuillez agréer, Monsieur le
de M. le Ministre du Commerce. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 27 Juin 1905. Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Roubaix. (Établissements français de l'Océanie). Culture du coton en Océanie MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En réponse à la lettre que vous avez bien voulu m'écrire le 5 mai dernier, j'ai l'honneur de vous adresser d'autre part les différents renseignements que j'ai recueillis concernant les prix du coton dans notre région. Ces renseignements sont appuyés d'échantillons qui vous permettront d'apprécier plus facilement l'intérêt, qu'il peut y avoir à
permettront d'apprécier plus facilement l'intérêt, qu'il peut y avoir à encourager la culture du coton dans les établissements français de l'Océanie. Permettez-moi d'espérer que mon envoi donnera satisfaction à votre désir et contribuera de la sorte à rendre intéressante l'étude que vous avez entreprise. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. ROTES SUR LES COTONS DE SEA ISLAND OU LONGUES SOIES Les cotons dits « Sea Island » ou longues soies se divisent en trois catégories suivant la contrée dans laquelle on les récolte : Géorgie, Floride, Caroline. Les Georgies dans leur
les récolte : Géorgie, Floride, Caroline. Les Georgies dans leur ensemble sont des soies moins fortes et moins longues que les Florides et surtout que les Carolines. Chacune de ces catégories comprend naturellement des grades différents allant, du Common (qualité inférieure) à Fancy (qualité supérieure) et leurs prix varient en conséquence de sorte que les hauts grades d'une catégorie valent plus cher que les bas grades ou même moyens de celle qui lui est inférieure. Dans ces conditions, il est difficile de citer des prix qui sont d'abord différents entre eux et essentiellement variables suivant les années. Ainsi, dans chaque
eux et essentiellement variables suivant les années. Ainsi, dans chaque récolte, on trouve des cotons valant 12 c. ou environ 1,60 le kilo franco Lille, et d'autres coûtant 50 c. ou 7 francs le kilo. L'importance des trois catégories varie de 75.000 à 100.000 balles de 200 kilos chaque. Les Carolines rentrent dans ce chiffre pour environ 12 à 15 %, les Florides pour 30 à 35 % et les Georgies 50 à 55 %. Les Américains estiment généralement que la qualité moyenne des Georgies, il leur faut obtenir en cents le double du prix du coton courte soie pour
cents le double du prix du coton courte soie pour que leur culture y trouve son compte. Cette année, les prix de tous ces cotons comme du reste ceux des cotons courte soie ont été excessifs et ne peuvent servir de base pour l'avenir. Me basant sur les prix du coton courte soie américain à 60 francs et le fully good fair à 75 francs (quoique les marchés ont souvent leur indépendance propre) prix qu'on pourrait estimer comme sains avec des récoltes convenables on devait pouvoir vendre sur le marché français les types que je vous adresse aux prix suivants
français les types que je vous adresse aux prix suivants : 1. — Fancy Géorgie 2,75 le kilo 2. — Choice Georgias 2,40 » 3. — Common Géorgie et Floride 1,60 » 4. — Fancy Floridas 3,10 » 5. — Choice 2,75 » 6. — Fancy Caroline 4,50 » 7. — Extra Fine Caroline 3,50 »• 8. Fine 3. Le tout taré déduite Roubaix, le 28 Juin 1904. Monsieur le Ministre des Travaux Publics, Paris Chemins de fer Majoration des tarifs spéciaux pour leur rendre applicables les conditions de responsabilité du tarif général MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous
du tarif général MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous transmettre un exemplaire de la délibération par laquelle la Chambre de Commerce de Roubaix fait connaître son avis, au sujet de la proposition qui a été faite par les Compagnies de Chemin de fer, à l'effet d'augmenter dans une certaine mesure leurs tarifs spéciaux en échange des conditions de responsabilité insérées dans leurs tarifs généraux respectifs. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien prendre connaissance de cette délibération et d'en tenir compte devant le Sénat, lorsque la question y viendra en discussion. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a
en discussion. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée à M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. — 188 — Roubaix, le 28 Juin 1904. Monsieur le Ministre de Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous informer que, dans sa séance du 22 Juin courant, la Chambre de Commerce de Roubaix a exprimé le vœu : 1° Que le projet de loi dont est saisie la
1° Que le projet de loi dont est saisie la Chambre des Députés, relativement à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles soit repoussé ; 2° Que l'ensemble des lois de détail relatives à ces matières soit refondu et remplacé par une loi homogène, en harmonie avec les principes généraux de la morale et du droit ainsi qu'avec les conditions vitales du commerce et de l'industrie. En vous adressant un exemplique de la délibération portant vote de ces vœux, je vous serais reconnaissant, de vouloir bien la prendre en
je vous serais reconnaissant, de vouloir bien la prendre en considération et la faire valoir en temps utile, devant le Parlement. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 28 Juin 1904. Monsieur Alfred Daxin, président du Syndicat du Commerce des Vins et Spiritueux, 222, rue du Tilleul, Roubaix. Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles MONSIEUR LE PRÉSIDENT, En réponse à votre lettre, du 25 février dernier, j'ai l'honneur de vous informer qu'après étude de la question, la Chambre de Commerce de Roubaix, vient d'émettre un avis tendant au rejet de
de Roubaix, vient d'émettre un avis tendant au rejet de la proposition de loi dont est saisie actuellement la Chambre des Députés et ayant pour objet la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles. Notre Compagnie, estime que la législation actuelle est suffisante pour assurer cette répression ; toutefois, elle émet le vœu que l'ensemble des lois de détail relatives à la matière, soit refondu et remplacé par une loi homogène en harmonie avec les principes généraux de la morale et du droit ainsi qu'avec les conditions vitales du commerce
et du droit ainsi qu'avec les conditions vitales du commerce et de l'industrie. Je transmets aujourd'hui un exemplique de la délibération de la Chambre de Commerce à M. le Ministre du Commerce en le priant de — 190 — vouloir bien s'en inspirer en vue des discussions qui peuvent s'ouvrir devant le Parlement. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 1er Juillet 1904. Sir Secretary Yokohama Foreign Board of Trade, Yokohama (Japon). Japon Agissements douaniers MONSIEUR, J'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite à la date du 26 avril
que vous m'avez écrite à la date du 26 avril dernier, relativement aux agissements de la douane japonaise en ce qui concerne les produits d'importation. Il est évident que la taxe supplémentaire de 15 % que l'on applique sous forme de taxe de consommation à ces produits détruit l'équilibre qui a servi de base aux arrangements commerciaux du Japon avec les autres pays. Pour ce qui concerne la France, je porte la question, au nom de notre Chambre de Commerce, devant M. le Ministre du Commerce, dont j'appelle, à ce sujet, toute la bienveillante attention. Je ne sais s'il se
sujet, toute la bienveillante attention. Je ne sais s'il se trouvera suffisamment armé pour agir immédiatement; en tout cas, dès que j'aurai une réponse de lui je me ferais un plaisir de vous en faire part. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 1er Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Japon Agissements douaniers MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous communiquer la copie d'une lettre que je viens de recevoir de « Yokohama Foreign Board of Trade » et qui signale certains agissements
Foreign Board of Trade » et qui signale certains agissements de la douane japonaise sur lesquels — 191 — notre Chambre peut en la respectueuse liberté d'appeler votre bienveillante attention. Si ces agissements sont réels, et ils paraissent l'être, peut-être jugerez-vous que les pays qui ont des arrangements commerciaux avec le Japon sont en droit de se plaindre et qu'ils sont autorisés en quelque sorte à user de représailles. Je vous serais reconnaissant, en tout cas, de vouloir bien examiner la question au point de vue de nos intérêts nationaux et de prendre les mesures propres à les défendre s'il
et de prendre les mesures propres à les défendre s'il y a lieu. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Maire de Roubaix. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE MAIRE, À la suite de l'entretien que j'ai eu le 1er courant, avec votre adjoint M. Edouard Roussel, j'ai réuni la Chambre de Commerce, à l'effet de lui proposer de retirer de sa délibération du 22 juin dernier, relative à la construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce, les réserves qu'elle avait introduites, en vue d'être couverte, contre les dépassements de crédits
introduites, en vue d'être couverte, contre les dépassements de crédits pouvant résulter de l'exécution du projet. Ces réserves, Monsieur le Maire, étaient justifiées par la prudence que commande à notre Compagnie sa situation budgétaire; mais tenant essentiellement à faire disparaître tout obstacle à la réalisation du projet, auquel votre Administration s'intéresse si grandement et qui nous donne, à nous, une si complète satisfaction, nous avons consenti, mes collègues et moi, à modifier notre délibération du 22 juin, dans le sens que nous l'a indiqué M. Roussel. J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et
adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et remplace celle que je vous ai adressée avec ma lettre du 23 juin dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les difficultés que rencontrent les fils de mohair et de mohair mélangés de laine à leur entrée en France, et principalement à leur entrée par
leur entrée en France, et principalement à leur entrée par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de notre loi douanière, seuls les fils de mohair mélangé de laine, avec laine dominante, sont frappés d'un droit de douane. Pour l'application régulière de ce droit, il faut donc déterminer la composition du fil introduit; mais comme cette décomposition est extrêmement difficile et qu'elle ne peut être faite, quand elle peut l'être que par des personnes connaissant à fond la matière, il arrive fréquemment que des erreurs se produisent et que l'on applique à tort des droits qui ne sont pas
l'on applique à tort des droits qui ne sont pas dûs. La bonne foi des agents des douanes n'est nullement mise en cause, mais comme ils n'ont pas toujours l'expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier la nature des fils qui leur sont présentés, ils sont exposés à commettre des injustices qui sont des plus préjudiciables aux intérêts de notre circonscription. On signale à notre Chambre des faits extraordinaires auxquels donnent lieu les fils en question. J'en prends un au hasard : sur un envoi de trois balles contenant le même fil, provenant de la même partie, une est entrée
même fil, provenant de la même partie, une est entrée sans observations, les deux autres ont été arrêtées et soumises à l'expertise; l'une de ces deux dernières a été taxée et l'autre est passée sans droits. N'y a-t-il pas là la preuve que l'application du droit de douane aux fils de mohair mélangé de laine est laissée à l'arbitraire et qu'il est impossible à nos fabricants d'établir à l'avance leurs prix de revient ne sachant jamais s'ils devront ou non payer un droit d'entrée? Je prends la respectueuse liberté de vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien d'accord avec
vous demander, Monsieur le Ministre, de vouloir bien d'accord avec M. le Ministre des Finances, examiner la question de savoir comment il pourrait être remédié aux inconvénients que je me suis permis de vous signaler. En attendant, Je vous serais reconnaissant de faire donner au Service des Douanes de Boulogne-sur-Mer des instructions lui recommandant la plus grande attention en ce qui concerne les fils dont il s'agit, de manière à ce que ces fils ne soient frappés de droit de douane que lorsqu'ils sont réellement dans le cas de l'être. Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée
Le Président, GEORGES MOTTE. La même lettre a été adressée à M. le Directeur des Douanes à Paris. Roubaix, le 26 Juillet 1904 Monsieur le Préfet du Nord, Lille. Construction d'une Chambre et d'une Bourse de Commerce MONSIEUR LE PRÉFET, Dans le courant de l'année 1902, la Chambre de Commerce de Roubaix, avait voté l'acquisition d'un emplacement pour construire des locaux destinés à recevoir ses différents services : Secrétariat, Bibliothèque, Musée d'échantillons, Salle de Ventes publiques, Bourse de Commerce, etc., qui sont actuellement installés dans les locaux en bois insuffisants, n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue de
n'offrant aucune espèce de sécurité, au point de vue de l'incendie. Le projet d'acquisition vous avait été transmis avec une demande d'emprunt en vue des autorisations à obtenir de M. le Ministre du Commerce. Pendant que s'accomplissaient les formalités administratives, M. le Maire de Roubaix nous fit part d'une idée qui consistait à construire les locaux en question, sur un terrain municipal et à faire de ces locaux une sorte de complément de l'Hôtel de Ville que la Municipalité projetait d'élever sur la partie devant rester disponible sur le même emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à
emplacement. Cette combinaison avait pour avantage, tout en assurant à la Chambre et à la Bourse de Commerce une situation meilleure, de permettre à la Ville de construire avec l'aide de la Chambre de Commerce un monument d'ensemble répondant mieux aux desiderata de la population. La proposition de M. le Maire ayant été acceptée par la Chambre de Commerce, le projet d'acquisition voté par celle-ci fut abandonné et remplacé par un nouveau projet présenté par la Ville et à l'exécution duquel notre Compagnie prit l'engagement de prendre part sous forme d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier
d'un loyer annuel vingt mille francs par an. Ce dernier projet après avoir reçu, sous réserve de quelques modifications de détail, l'approbation du Conseil Général des bâtiments civils, fut soumis par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, à l'avis du Conseil d'Etat. Cette Haute Assemblée se référant aux articles 14 et 20 de la loi du 9 avril 1898, ne crut pas pouvoir l'accepter, la Chambre de Commerce ayant seule qualité pour faire exécuter les travaux projetés, avec l'appui de la Ville pour décorer l'édifice de manière à lui donner un caractère monumental. CORRECTION ### Ces réserves, Monsieur
lui donner un caractère monumental. CORRECTION ### Ces réserves, Monsieur le Maire, étaient justifiées par la prudence que commande à notre Compagnie sa situation budgétaire; mais tenant essentiellement à faire disparaître tout obstacle à la réalisation du projet, auquel votre Administration s'intéresse si grandement et qui nous donne, à nous, une si complète satisfaction, nous avons consenti, mes collègues et moi, à modifier notre délibération du 22 juin, dans le sens que nous l'a indiqué M. Roussel. J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de la nouvelle délibération qui annule et remplace celle que je vous ai adressée avec ma
et remplace celle que je vous ai adressée avec ma lettre du 23 juin dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Président, GEORGES MOTTE. Roubaix, le 6 Juillet 1904. Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Paris. Fils de mohair mélangés avec de la laine MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les difficultés que rencontrent les fils de mohair et de mohair mélangés de laine à leur entrée en France, et principalement à leur entrée par le Bureau des Douanes de Boulogne. Aux termes de