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Sous-Intendants chargés du service de l'habillement, au chef-lieu de chaque Division d'Algérie ou de Tunisie ou de chaque corps d'armée de France. ALGER. — Le 8 décembre, aura lieu, à la Préfecture d'Alger, l'adjudication en 11 lots, des fournitures nécessaires aux besoins de la Colonie pénitentiaire de Bir-Kaïdem, pendant une année. MEDÉA. — Le 8 décembre, aura lieu, à la mairie de Médéa, l'adjudication de fourniture de 530 hectolitres de vin rouge à 12 degrés de 1909. ALGER. — Le 21 décembre, aura lieu, dans les bureaux de la Conservation des Eaux et Forêts à Alger, 16, rue Rovigo, Alger,
des Eaux et Forêts à Alger, 16, rue Rovigo, Alger, l'adjudication de la fourniture d'impressions nécessaires au service, pour le département d'Alger, du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1912. Direction de l'Artillerie, Alger, suivant Le 4 janvier 1910, aura lieu, à 9 h. Alger, adjudication en sept lots, savoir : 1er lot, 130 tonnes ; 2e lot, 130 t. ; 3e lot, 130 t. ; 4e lot, 130 t. ; 5e lot, 130 t. ; 6e lot, 100 t. de charbon de terre en briquettes; 7e lot, 15 tonnes de charbon de terre de usage forge. (Voir annonce «
de charbon de terre de usage forge. (Voir annonce « Journal Général » du 11 novembre 1909). Direction d'artillerie d'Alger. Le 11 janvier 1910, aura lieu, à 9 h. Alger, l'adjudication en 7 lots, savoir : 1er Lot. — Carton, 4 000 feuilles. 2e Lot. _ Savon, 5.000 kilos; 3e Lot — Carbonade, de soude, jour 4,000 kilos 4e Lot. — Ficelle, 400 kilos 5e Lot. — Ficelle, 300 kilos 6e Lot. — Huile minérale, 3.000 kilos 7e Lot. — Graisse minérale, 350 kilos. (Voir annonce « Journal Général » du 14 novembre 1909). FRANCE MARSEILLE. Le 2 décembre 1909,
du 14 novembre 1909). FRANCE MARSEILLE. Le 2 décembre 1909, adjudication de : 6.000 quintaux de blé tendre (1909). Pour tous autres renseignements, consulter les affiches. LYON. — Le 4 décembre, à 2 heures, adjudication de 2.240 quintaux de mécaniques d'avoine indigène récolte 1908. POISSY. Le 7 décembre, à 10 h. 1/2 adjudication à la mairie de 175 quintaux de blé rouge; 975 quintaux de blé tendre et de 80 quintaux de sel. Ministère des Colonies. Adjudication simultanées à Paris à 9 h. du matin et Nouméa le même jour à 6 h. de l'après-midi. Le 4 décembre 1909, pour
à 6 h. de l'après-midi. Le 4 décembre 1909, pour fourniture de 560.000 kilos de farine ruse. Le 10 février 1910 pour fourniture de 170.000 litres de vin rouge nécessaires aux Services Présentiâux et pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie. (Voir le cahier des charges aux Chambres de Commerce d'Alger, Oran, Constantine, Tunis). Adjudication aura lieu le 17 décembre 1909, à deux heures de relevée, à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Marseille, séant en cette ville au Palais de Justice, rue de Consommation n° 10. Rue Mise à prix cent mille francs, ci. L. SOUBIRANNÉ. Avoué poursuivant,
à prix cent mille francs, ci. L. SOUBIRANNÉ. Avoué poursuivant, L. SOUBIRANNÉ, avoué pour lettres, Alger, et pour prendre communication du cahier des charges, 3, rue Greffière du Tribunal civil d'Alger; ouest est déposé. 33003 d'avec le tribunal d'Alger. Étude de M. L. Soubiranne, avoué. Le 17 décembre, aura lieu, à l'audience des criées, la vente d'un grand hôtel sis à Mascara-Superieur, de la contenance d'environ 3 n. 46 a. 17 c. Mise à prix 100.000 francs. (Voir annonce égale « Journal Général » du 21 novembre 1909). Par jugement du 20 novembre 1909, du tribunal de commerce d'Alger, les
du 20 novembre 1909, du tribunal de commerce d'Alger, les dames H. Henry, et Louise Geroble déti, commerçantes, 24, rue d'Isly, Alger, ont été déclarées en état de faillite. Par jugement du 22 novembre, du tribunal de commerce d'Alger, le sieur M. Bachoud Aïssa ben Salem, négociant en tissus à Sidi-Aissa, a été déclaré en état de faillite. M. Burabthon-Ramon, juge commis; M. Gaudet, syndic prov. Par jugement du 24 novembre, du tribunal de commerce d'Alger, le sieur Denat, 4, boulevard Victor-Hugo, Alger, a été déclaré en état de faillite. M. Lafourcade, juge commis; M. Aug, syndic prov. ORAN. Par
M. Lafourcade, juge commis; M. Aug, syndic prov. ORAN. Par jugement du 23 novembre 1909, du tribunal de commerce d'Oran, le sieur A. Haïm J. Nahon, commerçant, 1, 6 rue du Sahara à Oran, a été déclaré en état de faillite. M. Rey, juge commis; M. Valette, syndic des procès. Entre: MM. L. GEIGER, HJON, demeurant, 25, avenue Pasteur, Alger, est formé à la date du 1er Novembre 1909, et sous la raison sociale "L. GEIGER et HJON", une société en nom collectif ayant pour but la représentation commerciale. Capital social : 50.000 francs. Siège social : 25, avenue Pasteur,
social : 50.000 francs. Siège social : 25, avenue Pasteur, Alger. Pour tous autres renseignements, se reporter au dit acte, dûment déposé conformément à la loi. ALGER. Par acte sous signatures privées, MM. Joseph Yvorra, entrepreneur de transports; Henri Yvorra, cultivateur; Mme Dolorès Yvorra épouse Ch. Pafegno; MM. Christophe Pafegno, propriétaire; Joseph Morell, entrepreneur de transports; Paul Formosa, entrepreneur de transports et Dominique Selles, entrepreneur de transports; tous demeurant à Marengo, ont formé une société en participation, ayant pour objet le transport des fûts vides et pleins de vin dans le canton de Marengo. La raison sociale est Yvorra, Morell,
le canton de Marengo. La raison sociale est Yvorra, Morell, Selles et Formosa et le siège de la société: Rue de Kolès, à Marengo. ALGER. Jugement du 8 mai 1909 du tribunal civil d'Alger, il appert que Mme Marie Blanc, 33, rue Michelet, Alger, épouse du sieur Lurinules Joseph Martinand, boucher, rue Raspail, Alger-Bab-el-Oued, a été déclarée divorcée avec son mari.
RUSSIE. L. jPe~OM~,a~C~n:C. Le 6 novembre, l'Académie impériale des sciences a tenu, en Thièmeurde M. le baron A. de Humboldt, une séance extraordinaire et publique, et que S. A. I. M"' la grande-duchesse Héne 'S. A R M. le duc A de Wurtemberg ont daigne honorer de leur présence et à laquelle assistait un nombreux et brillant concours de dames, membres du haut clergé et du corps diplomatique, de savants, d'hommes de lettres et d'autres personnes de distinction. M. de Humboldt a prononcé un discours sur les progrès faits en Russie à l'étude des sciences naturelles, sur les voyages scientifiques
Russie à l'étude des sciences naturelles, sur les voyages scientifiques faits avant lui, sur les résultats généraux de son propre voyage, sur l'importance des observations magnétiques et météorologiques, et sur ce qu'il a fait du niveau de la mer Caspienne. Ce discours, non moins remarquable par les objets qu'il traitait, que par la profonde érudition et la brillante facilité qui caractérisent les productions de cet illustre savant, a duré près d'une heure et a terminé la séance, à la fin de laquelle le président a présenté à M. de Humboldt la médaille d'or, frappée de l'effigie de feu S. M.
la médaille d'or, frappée de l'effigie de feu S. M. l'Impératrice Marie-Féodorovna, dont l'Académie avait décidé qu'il serait fait hommage au célèbre voyageur, et le secrétaire perpétuel a remis à MM. les professeurs Ehrenberg et Röse, ses compagnons de voyage, les diplômes de membres correspondants de l'Académie impériale. PAYS-BAS-UNIS.. Le sinistre projet du ministère contre la liberté de la presse a excité un cri d'improbation générale. Les journaux de province, sont remplis de remarques sur cette malheureuse conception. Voici quelques traits pris parmi les plus salients. On lit dans le Gazette Analytique <Si l'on avait pu douter encore des vues
Gazette Analytique <Si l'on avait pu douter encore des vues et de la marche du despotisme dans notre pays, le projet de loi contre la liberté de la presse, qui vient d'être présenté à la seconde Chambre, désabuserait tout le monde. Les ramifications sont maintenant établies, les faits se montrent de tous côtés, et le système de M. van Maanen triomphe décidément. Si un semblable projet pouvait être adopté, si nos députés pouvaient consentir à s'unir ainsi à M. van Maanen contre la nation, il ne nous resterait plus qu'à briser nos plumes, ou à recourir aux apports comme les
briser nos plumes, ou à recourir aux apports comme les peuples asservis de l'Orient. Non, il n'en sera pas ainsi; non, les habitants des Pays-Bas ne seront pas menés et opprimés par des janissaires. Où en sommes-nous, grand Dieu! Et quels sont donc ces hommes entre les mains de qui la nation belge est tombée? Que les belges parlent, maîtresses hâtez-vous mais pressez-vous. Que la nouvelle de ce dernier acte du ministère, une pétition courte et ferme soit rédigée et signée dans tous les coins du royaume, pour être remise au roi. Une nouvelle pétition devient ici absolument nécessaire; il
au roi. Une nouvelle pétition devient ici absolument nécessaire; il faut recommencer, il faut travailler comme si rien n'avait été fait jusqu'à présent. En perdant cette liberté-là, nous perdrions tout; et la perdant, nous perdrions notre dévouement. On lit dans le Journal de Bruxelles <Il n'y a pas un an que la liberté des Pays-Bas a repris, après les efforts des nations libérales, le rappel de la liberté de la presse. Faut-il déjà renoncer à ce noble présent fait à une nation par son Roi et ses représentants? Et nos sénateurs, en admettant le nouveau projet, feront-ils ce périlleux aveu,
sénateurs, en admettant le nouveau projet, feront-ils ce périlleux aveu, que la Belgique n'a pas été digne de conserver, pendant un an, cette liberté précieuse? On lit dans le Correspondance Belgique: Et les ministres croient la Chambre assez basse pour obtenir de l'appui à leurs sinistres élucubrations? Non nous n'aurons pas la force de tenir les regards attachés sur ce nouveau projet. La plume nous échappe; notre soufflet tonne. Ce n'est pas de l'oppression c'est de la démence, de la folie, de la fureur, c'est à ce prix que vous espérez, hommes aveugles, obtenir les subsides de l'Avare. PARTS, 1~
espérez, hommes aveugles, obtenir les subsides de l'Avare. PARTS, 1~ 'M'~t~'C. Dans le chaos de notre situation deux vérités sont claires. Inécompatible, c'est qu'à la pensée royale n'a jamais admis la ressource, ni une révolution. 2°. c'est qu'un certain terme passe, le ministère n'a pas d'autre moyen de prolonger son agonie. C'est un duel à mort, entre lui et la Charte. Si l'un doit la détruire ou qu'elle le tue. Bien plus elle le tuera dans toutes les suppositions; car une monarchie, de la nature du notre qui met en main violente sur les libertés publiques que leur survie serait
main violente sur les libertés publiques que leur survie serait tout mois. La volonté première du Roi et la situation du ministère étant ainsi deux choses distinctes et opposées cela suffit pour expliquer ce que nous avons vu depuis le 8 août, ces alternances de menaces et de désaveux, ces coups d'État en paroles retirés par un Conseil divisons nulles, ces indiscrétions accusatrices. Au milieu de tous ses embarras politiques, et dans la paralysie dont il est frappé, le ministère a, par-dessus tout, une grande difficulté intérieure et de palais. Il faut qu'il s'explique décidément de la volonté auguste, il
Il faut qu'il s'explique décidément de la volonté auguste, il faut qu'il aborde la volonté libératrice sur un point déterminé, et qu'il tâche de l'entraîner. Quelques-uns de ses membres ont essayé et ont même annoncé d'avance leur dessein, en faisant imprimer par leurs écrivains cette phrase séduisante. La Charte, c'est le souverain, le peuple, et la dénotation. La retraite ostensiblement ce qu'on n'avait pu faire. Mais l'intention et le travail subsistent. On attend que la circonstance, la nécessité viennent mûrir les arguments de l'arbitraire. On espère de la haine qu'on inspire, on spécule sur les imprudence de l'irritation publique, et
inspire, on spécule sur les imprudence de l'irritation publique, et sur la vivacité même des attaques parlementaires. Et en attendant on est ministre, on passe des feux, on distribue des places, on escompte en mois d'appointements les siècles à venir de la monarchie. Mais enfin quelques semaines encore, deux mois au plus, et il faudra venir à cette décisive épreuve, nous ne disons pas de la Chambre, mais de cette auguste volonté, qui est encore intacte et inaccessible aux suggestions des fauteurs des coups d'État. Eh bien! nous sommes en février, en mars. Du milieu de cette Chambre, où des
février, en mars. Du milieu de cette Chambre, où des hommes qui ont vu. huit fois risque leur vie pour le Roi, où d'anciens cors de la légitimité, où des serviteurs intimes du prince siégeront sur les bancs d'une immense Opposition, des voix éloquentes et sévères se sont élevées un vote respectueusement énergique a porté au pied du trône les terreurs et les doléances d'un peuple fidèle. Que fera le ministère? Il faudra venir à sa hâte dans le cabinet du Roi, et, face à face avec le prince religieux qui a juré le serment de Reims, lui proposer de
qui a juré le serment de Reims, lui proposer de briser la Chambre, d'ajourner ou de mutiler les assemblées électives, et de lancer des Français ou des Suisses contre les libertés publiques. Dans ce moment, vous compterez sur l'immence même de la crise, pour précipiter dans vos desseins la sagesse du prince; vous voudrez emporter de vive force son auguste décision. C'est là votre dernier calcul et votre espérance, vous qui êtes l'homme hardi du ministère. Mais combien cette espérance, qui n'est autre chose qu'un projet de haute trahison, sera démentie par le calme imposant du monarque! Alors on verra
démentie par le calme imposant du monarque! Alors on verra l'intervalle qui sépare les grands intérêts de la loyauté et le fol égoïsme d'un ministère. Ce n'est pas la première fois que dans les luttes de notre régime parlementaire, une vive émotion est fondée au cœur du prince et a disparu devant sa royale sagesse. Il y a deux ans lorsque la Chambre, dans son respectueux hommage au Roi, rejeta sévèrement le ministère tombé devant elle on disait que cette adresse ne serait point accueillie une volonté auguste semblait opposée. « Il faut, répétaient quelques hommes, renvoyer la dépensation la
« Il faut, répétaient quelques hommes, renvoyer la dépensation la chasser des Tuileries. « A la bonne heure dit un ministre; dont le zèle monarchique n'est pas douteux, M. le comte Portalis, mais il faudrait que le Roi donnât les ordres pour le lendemain. Charles X ne donnera jamais des ordres arbitraires! la violence répugne trop à sa raison comme à sa vertu. C'est l'explication de tout ce pénible imbroglio. On parle sans cesse de coups d'État, parce que le ministère en parle lui-même parce qu'il en a besoin, parce qu'il est incapable d'autre chose, et qu'il est mort s'il
qu'il est incapable d'autre chose, et qu'il est mort s'il n'en fait pas. Il n'y aura pas de coups d'État, parce que le Roi ne l'a pas voulu, et ne le voudra jamais. La Cour royale a statué aujourd'hui sur l'appel interjeté par M. Châtelain, rédacteur du Journal. Nous donnons plus bas le texte de l'arrêt mémorable qui, en déchargeant M. Châtelain des peines prononcées contre lui par le tribunal de police correctionnelle, a renforcé à jamais le droit de libre discussion en matière religieuse. Il était impossible de fixer d'une manière plus ferme et plus précise les limites qui
d'une manière plus ferme et plus précise les limites qui séparent le dogme et le droit politique de tout citoyen, l'outrage et la simple discussion, la religion en un mot, et l'État. L'État ne prend fait et cause que contre l'outrage parce que l'outrage est une atteinte à la liberté même de conscience qu'il prend sous sa protection ou du moins il absout les opinions quelles qu'elles soient parce que les opinions ne sont autre chose que l'expression de la conscience et que la liberté de conscience est la première de toutes les libertés garanties par la Charte. La Charte
de toutes les libertés garanties par la Charte. La Charte parfaitement non seulement la pensée que les lois ne s'attaquent pas mais la manifestation même de la pensée. Voilà notre droit commun. C'est une chose vraiment admirable de voir comment nos libertés se établissent, une à une par la contradiction même. Certes on ne soupçonnera pas les sentiments religieux de la Cour royale son arrêt en porte l'empreinte éclatante il satisfait les croyances sincères, il respecte le dogme il plaint l'erreur mais dans cette erreur il ne voit autre chose que l'exercice d'un droit légitime, et pourtant ce droit contre
que l'exercice d'un droit légitime, et pourtant ce droit contre les attaques d'un zèle peu célébrate. Cet arrêt restera; il va prendre place dans les états de notre jurisprudence comme un monument de sagesse, de vérité et de respect pour le droit consacré par la Charte. Les journaux du ministère annoncent la nomination de M. Syrien de Maynard à la place de directeur de la police générale du royaume et du personnel du ministère de l'intérieur. Certes, il est difficile de se jouer plus ouvertement de l'esprit d'un gouvernement dont le principe est de porter toutes les supériorités aux premières
le principe est de porter toutes les supériorités aux premières fonctions de l'État. Mais qu'importe à nos ministres? C'est le défi porté par eux à l'opinion publique qui se continue sans interruption dans leurs actes. C'est le tombeau qui se prépare et s'annonce contre la majorité de la Chambre de 1820 qui se prépare et s'annonce contre la majorité de la Chambre de 1830. Aujourd'hui, S. M. a été voir M. le duc de Bordeaux, qui avait été légèrement indisposé. On lui avait posé des sangsues derrière les oreillères. Après la messe, le Roi a reçu en audience particulière M.
la messe, le Roi a reçu en audience particulière M. Guillon, maire du arrondissement de Paris, M. le marquis de Jaignes, préfet d'Indre et Loire, et plusieurs dames. Par ordonnance du Roi, du 10 décembre 1829, afin d'introduire dans les dépenses de l'administration centrale des contributions indirectes et dans les frais d'exploitation des tabacs, les économies qui peuvent se concilier avec les nécessités d'un service dont la bonne exécution concourt à l'amélioration des revenus de l'État, il les dépenses de l'administration centrale des contributions indirectes sont réduites à la somme de 608,000 fr., pour traitements, tant des chefs et employés
de 608,000 fr., pour traitements, tant des chefs et employés de toutes les classes que des gens de service et journaliers, et pour indemnités à raison des travaux extraordinaires et à la tâche les emplois des entreposeurs des tabacs et des poudres à feu seront réunis aux recettes principales ou particulières des contributions indirectes. Cette disposition recevra son exécution au fur et à mesure des vacances qui surviendront dans les emplois des entreposeurs. Sont exceptés de la réunion ordonnée ci-dessus les entrepôts suivants: Marseille, Aix, Cap, Dijon, Saint-Brieuc, Mortaix, Brest, Le Mans, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Tours, Grenoble, Saint-Etienne, Nantes,
Le Mans, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Tours, Grenoble, Saint-Etienne, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nancy, Metz, Lorient, Lille, Arras, Strasbourg, Lyon, Paris rive gauche, rive droite, haute épreuve; Rouen, Le Havre, Yessos, Amiens, Toulon, Avignon. La salle provisoire de la Chambre des Députés sera terminée entièrement dans quatre ou cinq jours. Les journaux anglais du 15, reçus aujourd'hui par voie extraordinaire, ne contiennent rien d'important. Les courants ont fermé aujourd'hui. On nous écrit de Dreux en date du 15 décembre « Dans la nuit du 14 au 15 décembre entre neuf heures et demie et dix heures, la diligence de MM.
heures et demie et dix heures, la diligence de MM. Lafitte et Cailard, venant d'Alençon et se rendant à Paris, a été arrêtée sur la grande route, à l'extrémité de la forêt de Château Neuf-en-Thiérrouanne par quatre brigands armés. Sommé de suspendre sa marche, le postillon, jeune homme plein de courage et de fermeté, a d'abord refusé; mais l'un des voleurs, après l'avoir couché en joue à bout portant, l'a forcé d'obéir; ensuite un autre des ces mécrants s'est jeté à la tête des chevaux et a conduit la voiture dans un chemin détourné. À environ trois cents pas, les
dans un chemin détourné. À environ trois cents pas, les voleurs ont fait descendre les voyageurs et la diligence a été fouillée avec le plus grand soin. plusieurs malles et caisses ont été brisées à coups de hache. Pendant cette opération, les voyageurs étaient gardés à vue. On assure que le conducteur a eu le bonheur de soustraire l'argent de son couvercle à l'investigation cupide de cette troupe audacieuse, mais que les voyageurs ont perdu tant en espèces qu'en effets mobiliers, bijoux et montres, une valeur de plus de 5000 fr. Au nombre des personnes dévalisées étaient un monsieur et
fr. Au nombre des personnes dévalisées étaient un monsieur et une dame qui se rendaient à Paris avec leur jeune enfant, afin d'y passer deux mois pour leur agrément. C'est la seconde fois depuis un an que pareille arrestation s'effectue sur le même point. La première fois, les voleurs ont été plus heureux encore, car ils ont trouvé dans la voiture 10,000 fr. en billets de la Banque de France. Lorsque l'autorité s'est transportée dimanche, de grande matinée sur le lieu de la scène, on y a trouvé des débris de cartons, quelques chiffons de verre, papiers épars, une vieille
de cartons, quelques chiffons de verre, papiers épars, une vieille montre en or, et environ huit francs en petite monnaie. On y a encore trouvé l'expédition d'un contrat demandé, et enfin le 2e vol. des documents de l'hôpital de Paris, de M. le docteur Richerand qui traite les malades. Il faut espérer que la justice parviendra à mettre la main sur les coupables. Jusqu'ici les efforts des démarches de M. l'juge d'instruction et de M. le procureur du Roi de Dreux, ont été couronnés de succès mais on a ce meme obtenu des renseignements qui font espérer que bientôt les
meme obtenu des renseignements qui font espérer que bientôt les auteurs et complices de ces brugades seront arrêtés. COUR ROYALE DE PARI. COUR ROYALE DE PARIS. Procès des CORDURIERS. FRAUDULEUX, prétendus auteur d'une œuvre de propagande anticatholique. Au mois d'août dernier, la première chambre civile de la cour royale et de l'appel de police correctionnelle, réunies, sous la présidence de M. Amy, ont confirmé, par défaut, un jugement correctionnel, qui condamne M. Châtelain, l'un des gérants du Cachot, pour attaque contre la religion de l'État et les cultes chrétiens protégés par la Charte, à trois mois de prison et 600
par la Charte, à trois mois de prison et 600 fr. d'amende. M. Châtelain ayant formé opposition à cet arrêt, la cause a été plaaidée aujourd'hui devant les mêmes Chambres. présidées par M. le premier président Seguier, mais constituées d'après le roulement arrêté au mois d'août dernier. La décision de cinq avocats à la Cour de cassation, publiée dans l'extraordinaire d'hier. Le conseiller-rapporteur, donne lecture de l'article 6 du Courrier des Législateurs, en date du 30 mai. Cet article, publié à l'occasion du tableau du sceur par M. Gérard, se termine par la phrase vivante, qui est la seule incutpée
termine par la phrase vivante, qui est la seule incutpée « Sous le nom prosternons-nous devant la Croix, ne fût-ce que pour un moment, et quand c'est la peinture qui le veut, devant les pieuses images qui ont subjugué nos pères. Les vierges de Raphaël n'ont pas cesse d'être divines quoique leurs mortels soient à mort invertis: L'immortel tableau de la Cène, la Transfiguration, et la Communion de saint Jérôme resteront encore des chefs-d'œuvre pour les époques chrétiennes seront si la durée de leurs fragiles matières pourrait atteindre jusque-là. M. Mérilhou, avocat du Cachot prend des conclusions motivées, tendant à
Mérilhou, avocat du Cachot prend des conclusions motivées, tendant à ce que la Cour déclare s'effacer considérativement, parce qu'elle n'a pas suivi, dans le roulement du mois d'août, le mode prescrit par le décret de 1810, lequel n'a pas été rapporté ni modifié dans ses dispositions substantielles par l'ordonnance royale de 1820. Il entre ensuite, sans autres développements, dans la plaidoirie au fond, et s'exprime ainsi Messieurs le procès qui est aujourd'hui soumis à votre sagesse, prétendait devant les premiers juges deux chefs d'accusation bien distincts, c'est-à-dire l'accusation d'outrage à la morale publique, et celle d'outrage à la religion de