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Chemin de grande communication no 81. Commune de Bourideys. — Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, après un examen attentif de toutes les pièces jointes au dossier, a constaté que toutes les formalités avaient été remplies et que l'enquête n'avait donné lieu à aucune observation. En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le projet d'alignement du chemin de grande communication n° 81, dans la traverse de Bourideys, conformément aux lignes rouges du
dans la traverse de Bourideys, conformément aux lignes rouges du plan. (Adopté.) SÉANCE DU 4 AVRIL 427 Chemin d'intérêt commun no 107. — Commune de Lucmau. Plan d'alignement. (Voir Rapport du Préfet, page 122.) M. Flous, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des routes, considérant que toutes les formalités ont été remplies et que l'enquête n'a donné lieu à aucune réclamation, vous prie de donner votre approbation au projet des alignements du chemin d'intérêt commun n° 107, dans la traverse de Lucmau, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier.
Lucmau, conformément aux lignes rouges du plan joint au dossier. (Adopté.) Abattage d'arbres. (Voir Rapport du Préfet, page 120.) M. Laroze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. Chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56. Commune de Saint-Ferme. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, les habitants de Saint-Ferme qui se trouvent propriétaires riverains des chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 56, dans la traversée de leurs communes, réclament l'abattage des arbres qui nuisent à leurs champs. Le Conseil Municipal de cette commune est de cet avis ; il fait cependant une exception
est de cet avis ; il fait cependant une exception pour ceux qui sont compris entre le champ de foire du côté de Pellegrue et les extrémités du chemin de ronde du côté de Monségur et du côté de Raty. Les arbres qui se trouvent sur le chemin de grande communication n° 14 sont au nombre de 294 ; leur valeur totale est de 358 fr. 20 c. Sur le chemin d'intérêt communal n° 56, il y a 30 arbres dont la valeur est de 59 francs. L'Agent voyer cantonal, l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun motif pour ne pas
l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun motif pour ne pas donner satisfaction à la demande qui vous est faite. Votre Commission a donc l'honneur de vous proposer d'autoriser l'abattage des arbres dans la commune de Saint-Ferme, sur le chemin de grande communication n° 14 et sur le chemin d'intérêt commun n° 56, à l'exception de ceux indiqués par le Conseil Municipal, compris entre le champ de foire du côté de Pellegrue et les extrémités du chemin de ronde du côté de Monségur et du côté de Raty, et ceux qui, conformément à votre décision du 2 septembre 1893, sont sur
conformément à votre décision du 2 septembre 1893, sont sur les bords des talus et servent de garde-fous. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, plusieurs habitants de Pellegrue, propriétaires riverains du chemin de grande communication n° 102 de Saint-Macaire à Sainte-Foy, entre le bourg et le pont de Péchau au point kilométrique 39,300, réclament l'abattage des arbres placés sur cette route à cause du dommage occasionné à leurs champs par les racines. Le Conseil Municipal appuie leur demande. L'Agent voyer cantonal et l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun inconvénient à
cantonal et l'Agent voyer d'arrondissement ne voient aucun inconvénient à ce que ces arbres soient coupés. Il y a 28 ans qu'ils sont plantés. Il y en avait 350; il n'en reste plus que 258, dont le diamètre est de 0,20 centimètres. Leur valeur totale est de 317 francs. Votre Commission vous propose, Messieurs, d'autoriser l'abattage de ces arbres, sous la réserve que ceux qui sont sur les bords du talus et qui servent de garde-fous seront conservés, conformément à votre décision prise dans la séance du 2 septembre 1893. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. Communes de Saint-Laurent
(Adopté.) Chemin de grande communication n° 102. Communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Longue. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par des délibérations des 19 et 23 novembre 1893, les Conseils Municipaux des communes de Saint-Laurent-du-Bois et de Sainte-Foy-la-Grande demandent l'abattage général des arbres d'alignement plantés sur le chemin de grande communication n° 102 de Saint-Macaire à Sainte-Foy-la-Grande, sur le territoire de ces deux communes. Ces délibérations ont été prises à la demande des propriétaires riverains de cette route. La plantation dont on demande la suppression remonte à 40 ans. Les arbres ont atteint tout leur développement. A l'appui de son rapport,
ont atteint tout leur développement. A l'appui de son rapport, M. l'Agent Voyer a dressé deux itinéraires admirablement bien faits, très clairs, très précis ; l'un pour les arbres plantés sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Bois, l'autre pour les arbres plantés sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-la-Longue ; ils font également connaître que la plantation d'arbres d'alignement dont il s'agit est formée en majeure partie de peupliers. Or, les terrains que traverse le chemin de grande communication n° 102 dans ces communes sont argileux ; il n'y a pas d'humidité dans le sol qui est, par
n'y a pas d'humidité dans le sol qui est, par conséquent, tout à fait impropre au développement de ces arbres. Les quelques ormeaux qui figurent à côté des peupliers ne sont pas mieux réussis, ils végètent, quand ils ne se dessèchent pas tout à fait. Ces arbres ne sont utiles à aucun point de vue, d'après le rapport de M. l'Agent voyer cantonal que confirme celui de M. l'Agent voyer d'arrondissement. La plantation dans le territoire de Saint-Laurent-du-Bois se compose de 33 ormeaux, 1 platane et 213 peupliers, en tout 247 arbres dont la valeur totale est de 402 fr.
247 arbres dont la valeur totale est de 402 fr. 50 c. Dans la commune de Sainte-Foy, sur 269 arbres, il y a 99 ormeaux qui ont après 40 ans un diamètre moyen de 0m25. La valeur totale de ces arbres est de 452 fr. 30 c. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser l'abatage des arbres du chemin de grande communication n° 102, de Saint-Macaire à Sainte-Foy-la-Grande, sur le territoire de cette commune et sur celui de Saint-Laurent-du-Bois, à l'exception des arbres qui, plantés sur les bords des talus, servent de garde-foues. (Adopté.) Chemin de grande communication n°
talus, servent de garde-foues. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 15. — Commune de Caumont. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le Conseil Municipal de Caumont demande l'autorisation d'abattre et de vendre les arbres plantés sur les accotements du chemin de grande communication n° 15, de La Réole à Pellegrue, dans la partie. AVRIL, le chemin d'intérêt commun n° 46 et la limite de Cazaugitat, sur le territoire de la commune de Caumont. Les arbres dont on réclame l'arrachage sont au nombre de 23 et leur prix est de 186 fr. 20 c. Ils nuisent aux propriétés riveraines. L'Agent voyageant cantonal
20 c. Ils nuisent aux propriétés riveraines. L'Agent voyageant cantonal et l'Agent voyageant d'arrondissement étant favorable à la demande du Conseil Municipal de Caumont, votre Commission, vous propose d'accorder l'abatage réclamé, sauf à conserver les arbres, qui peuvent se trouver sur les bords des talus. (Adopté.) Réseau vicinal. — Création d'un fonds d'emprunt. M. Cazabonne, rapporteur, au nom de la Commission des routes. VEUVÉ PROPOSÉ Les soussignés prient leurs collègues de vouloir bien émettre le vœu que le Gouvernement demande qu'un fonds d'emprunt destiné à compléter le réseau vicinal soit créé. C'est le moyen le plus sûr et le plus
créé. C'est le moyen le plus sûr et le plus efficace de venir en aide à l'agriculture. Signé : LAROZE. — BOUTARICQ. — DOMEC. — LAVEAU. — THOUVENNEL. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, la Commission des routes, sympathique au vœu émis par nos collègues, vous propose de prier l'Administration d'intervenir auprès des pouvoirs publics pour en assurer la réalisation. (Adopté.) Ran des vendanges. — Commune de Gaillan. (Voir Rapport du Préfet, page 140.) M. Boiteau, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, par une délibération en date du 28
LA COMMISSION Messieurs, par une délibération en date du 28 octobre 1893, le Conseil Municipal de la commune de Gaillan, canton de Lesparre, réuni en séance extraordinaire, et à l'unanimité des dix membres présents formant la majorité en exercice, a autorisé, conformément à la loi du 9 juillet 1889, le maire à prendre chaque année un arrêté fixant l'ouverture et la clôture des vendanges et le commencement du grappillage. En vertu de cette loi, le Conseil Général est appelé à se prononcer sur les demandes formulées par les Municipalités qui veulent établir le ban des vendanges. Votre Commission d'agriculture estime
veulent établir le ban des vendanges. Votre Commission d'agriculture estime qu'il y a lieu de donner un avis favorable à la demande formulée par le Conseil Municipal de la commune de Gaillan. (Adopté.) Chemins de fer. — Établissement de sonneries électriques aux passages à niveau. M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics. RAPPORT DU PRÉFECT Messieurs, répondant au vœu émis, le 29 août dernier, au sujet de l'établissement de sonneries électriques aux passages à niveau des chemins de fer, M. le Ministre des Travaux publics m'a adressé, le 22 mars dernier, la
des Travaux publics m'a adressé, le 22 mars dernier, la dépêche suivante : "La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par MM. les Ingénieurs du contrôle des réseaux de l'État, d'Orléans et du Midi, qui ont provoqué les observations des Compagnies et de l'Administration des Chemins de fer de l'État. Cette triple enquête a fourni les résultats suivants : En premier lieu, la mesure réclamée ne présenterait pas une bien grande utilité, car un service de gardiennage de nuit existant aux passages à niveau les plus fréquentés, elle ne s'appliquerait qu'aux passages secondaires. Or, sur ces passages, elle ne
s'appliquerait qu'aux passages secondaires. Or, sur ces passages, elle ne constituerait pas une amélioration pour le public. En effet, il suffit actuellement de l'appel des conducteurs d'attelage et souvent même du bruit seul de leur voiture approchant du passage à niveau pour obtenir l'ouverture des barrières, en sorte que les conducteurs sont presque toujours dispensés de descendre de voiture. Il en serait autrement si la sonnerie devenait le signal réglementaire, car les agents attendraient certainement son appel avant de se lever pour ouvrir le passage. Il est à remarquer, d'autre part, que les boutons d'appel devraient être mis à la
part, que les boutons d'appel devraient être mis à la portée de tous et que, vraisemblablement, pour rendre leur utilité complète, il faudrait les éclairer d'une façon spéciale, ce qui augmenterait la dépense résultant d'une application générale de la mesure. Cette dépense, en comptant de 25 à 50 francs pour chaque passage à niveau, atteindrait environ 100,000 francs par réseau, chiffre qui serait réellement hors de proportion avec le but à atteindre. Dans ces conditions j'ai dû reconnaître, avec MM. les Ingénieurs du contrôle, que le vœu du Conseil Général de la Gironde n'était pas susceptible d'être accueilli. Recevez... Pour
de la Gironde n'était pas susceptible d'être accueilli. Recevez... Pour le Ministre des Travaux publics et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : COLSON. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, votre Commission des Travaux publics, après les explications que nous fournit le rapport dont je viens de vous donner lecture, vous propose d'en adopter les conclusions, et de remercier M. le Préfet de sa communication. (Adopté.) Compagnie des chemins de fer du Midi. — Insuffisance du personnel. M. Gagnard, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture. RAPPORT DU PRÉFECT Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après le
DU PRÉFECT Messieurs, j'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'une dépêche, en date du 17 mars, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics répond au vœu émis, dans la session d'avril 1893, au sujet de l'augmentation du personnel de la Compagnie des chemins de fer du Midi. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil Général de votre département attire l'attention des pouvoirs publics sur la façon dont la Compagnie des chemins de fer du Midi remplit ses obligations vis-à-vis du public et signale les inconvénients résultants pour les
vis-à-vis du public et signale les inconvénients résultants pour les voyageurs, particulièrement dans la Gironde, de ce que son personnel est très restreint (retard des trains, perte de temps pour la remise des bagages et perte de bagages). Mon Administration étudie depuis longtemps les conséquences qu'ont entraînées pour la marche de l'exploitation, les réductions de personnel et de dépenses de toutes sortes nécessitées par la baisse du trafic de la Compagnie du Midi. A cet égard, le vœu qu'a émis le Conseil Général de la Gironde, dans sa séance du 12 avril 1893, a déjà reçu satisfaction par les examens
12 avril 1893, a déjà reçu satisfaction par les examens réitérés auxquels s'est livré le Service du Contrôle depuis quatre ans et par les améliorations réelles qui en ont été la conséquence. Ces enquêtes, qui se poursuivent encore aujourd'hui, ont montré que, si des critiques de détail étaient justifiées dans certains cas isolés, auxquels il a été d'ailleurs remédié aussitôt, on peut assurer que, dans l'ensemble, il n'y a pas, sur le réseau du Midi, une réelle insuffisance de personnel. En ce qui concerne notamment les retards de trains auxquels l'Assemblée départementale fait allusion dans sa délibération, MM. les Ingénieurs
l'Assemblée départementale fait allusion dans sa délibération, MM. les Ingénieurs du Contrôle, que j'ai consultés, ne pensent pas qu'il faille les attribuer, à un personnel trop restreint. Les irrégularités qui ont affecté la marche des trains ont d'ailleurs été moins nombreuses sur les lignes de la Gironde que sur beaucoup d'autres lignes ; et bien que la plupart de celles qui ont été constatées fussent dues à des cas de force majeure (affluence exceptionnelle de voyageurs, attente des trains en correspondance), la Compagnie a été invitée à porter son attention sur cette partie du service. Je vous prie de vouloir
sur cette partie du service. Je vous prie de vouloir bien répondre dans ce sens au Conseil Général de la Gironde, lors de sa prochaine réunion, et lui donner l'assurance que la situation dont il se préoccupe fait l'objet d'un examen permanent des fonctionnaires de mon Administration qui intervient auprès de la Compagnie chaque fois que des faits précis portent à supposer que sur certains points, son personnel n'est pas suffisant pour assurer l'accomplissement régulier des obligations qui lui incombent. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : COLSON. SÉANCE DU 4 AVRIL
Chemins de fer, Signé : COLSON. SÉANCE DU 4 AVRIL RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le vœu adopté par le Conseil Général dans sa session d'avril dernier avait surtout pour but d'exciter la vigilance de l'Administration des travaux publics et d'amener une surveillance plus active relativement au service d'exploitation de la Compagnie des chemins de fer du Midi. La réponse du Ministre donne satisfaction, dans la mesure du possible, aux réclamations de l'Assemblée départementale. Il fournit l'assurance qu'il continuera à faire exercer par les fonctionnaires de son département un contrôle permanent et qu'il sera remédié aux irrégularités qui pourraient être
permanent et qu'il sera remédié aux irrégularités qui pourraient être constatées. Dès lors, la Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'insister davantage et vous propose de remercier M. le Préfet de sa communication, de lui en donner acte, tout en exprimant l'espoir que des améliorations nouvelles seront apportées dans le service de l'exploitation de la Compagnie du Midi. M. DELBOY. — Je reconnais avec la Commission que M. le Ministre des Travaux publics nous donne l'assurance qu'il apportera la plus grande attention à faire surveiller les services des Compagnies des chemins de fer, notamment de la Compagnie du
Compagnies des chemins de fer, notamment de la Compagnie du Midi, et que les améliorations déjà commencées, seront continuées. Je comprends très bien que la Commission se soit bornée à prendre acte de la communication de M. le Préfet et des assurances de M. le Ministre, mais je comprends surtout qu'elle exprime l'espoir que les améliorations seront continuées; car, quelle que soit la bonne volonté du Ministre, quelles que soient ses assurances, je ne puis, pour mon compte, admettre toutes les assertions de sa lettre. Quand un ministre, instruit par son service, vient nous affirmer que s'il y a eu
son service, vient nous affirmer que s'il y a eu des retards dans la marche des trains, cela tient surtout à l'affluence des voyageurs, je crois qu'il a été inexactement renseigné. Il est de notoriété publique que la réduction du personnel (du reste, le Ministre ne le nie pas), a eu une conséquence fâcheuse pour l'exploitation de nos chemins de fer. C'est cette réduction du personnel qui a gêné le service au point que, dans certaines gares, ce sont les voyageurs eux-mêmes qui doivent décharger leurs bagages et suppléer le chef de gare, qui est souvent lui-même obligé de remplir
chef de gare, qui est souvent lui-même obligé de remplir cette tâche, en l'absence d'hommes d'équipe auxiliaires. C'est là un fait de notoriété publique qu'aucun de mes collègues ne niera, parce que tous ont pu en être témoins. Les voyageurs se sont plaints avec raison ; c'est pourquoi le Conseil Général de la Gironde, se faisant l'interprète des réclamations, a exprimé un vœu dans ce sens au mois d'avril. Il n'est pas niable que la réduction du personnel a apporté de grandes perturbations dans le service, et des incommodités pour les voyageurs ; mais les retards n'ont pas toujours été
les voyageurs ; mais les retards n'ont pas toujours été occasionnés par cette cause. Il a fallu qu'un ministre, M. Viette, je crois, si ce n'est le Ministre lui-même, rapporte par une circulaire aux Compagnies, qu'elles avaient des règles à respecter, et qu'elles devaient apporter plus de vigilance à l'application de leurs horaires. La principale cause des retards signalés ne tenait pas, paraît-il, à l'insuffisance du personnel; elle tenait à la mauvaise qualité du charbon mis à la disposition des chauffeurs. Ces derniers m'ont dit bien souvent qu'ils étaient obligés, sous peine d'amende, d'arriver à l'heure, et que leur charbon
sous peine d'amende, d'arriver à l'heure, et que leur charbon était insuffisant pour atteindre la vitesse voulue en un temps donné. Il a fallu la circulaire du Ministre pour qu'on mette à la disposition des chauffeurs du charbon meilleur, pour leur permettre d'obtenir la force nécessaire. C'est là un fait de notoriété publique qui prouve que ce n'est pas sans motifs que le Conseil Général s'est occupé de cette importante question. Nous persistons donc à croire qu'il y a eu des abus, des vices, non seulement dans le service d'exploitation, mais aussi dans la fourniture du charbon pour permettre aux
mais aussi dans la fourniture du charbon pour permettre aux chauffeurs d'obtenir les vitesses prescrites par les horaires. Pour ma part, je voyage beaucoup, et j'ai été à même, très souvent, de constater ces retards ; mais c'est surtout à l'arrivée en gare que j'ai pu constater l'insuffisance du personnel. Ainsi, dernièrement, j'arrivais à la gare du Midi à 9 heures 48' par le train de Toulouse ; j'ai dû attendre, avec d'autres voyageurs, peut-être trois quarts d'heure que mes bagages fussent mis à ma disposition. Quand j'interrogai un homme d'équipe, il me répondit, nous ne sommes pas assez nombreux
d'équipe, il me répondit, nous ne sommes pas assez nombreux ! Quelle que soit la cause des défectuosités de l'exploitation actuelle, que ce soit l'encombrement des gares ou l'insuffisance du personnel, il n'est pas niable que les voyageurs attendent trop souvent une demi-heure leurs bagages. Or, il n'est pas rationnel, quand un train arrive à l'heure indiquée, qu'on attende dans la gare pendant une demi-heure pour prendre sa malle. C'est un fait malheureusement fréquent ; du reste, je l'affirme publiquement, et si mon assertion est démentie, il ne manquera pas de voyageurs pour la confirmer dans les journaux. Je persiste
de voyageurs pour la confirmer dans les journaux. Je persiste donc dans ma critique, et je m'associe aux conclusions de la Commission, exprimant l'espoir que le Ministre continuera à apporter la plus grande vigilance dans la surveillance de l'exploitation des chemins de fer, pour qu'il n'y ait aucun relâchement, pour que les bons résultats qui sont nés de la circulaire déjà citée invitant les Compagnies à faire leurs départs aux heures indiquées par l'horaire, ne soient pas perdus, et pour qu'à l'avenir un personnel suffisant soit mis à la disposition des voyageurs et assure la marche normale des services. M.
des voyageurs et assure la marche normale des services. M. DE SÈZE — Les observations que j'avais l'intention de soumettre au Conseil Général lui ont été déjà, à peu près complètement, présentées par M. Delboy. Il est certain, comme l'a dit notre honorable collègue, que la rémission des bagages, à l'arrivée des trains de voyageurs, se fait avec une lenteur qui constitue un véritable abus. Ces retards contrastent d'ailleurs avec la diligence apportée par d'autres Compagnies dans la même opération. Lorsqu'on arrive, par exemple, à Bordeaux par le rapide, qui rentre en gare d'Orléans à 5 h, 57, il suffit
rentre en gare d'Orléans à 5 h, 57, il suffit de quelques instants pour que les bagages soient distribués. Lorsque, au contraire, on arrive par les expresses du Midi, ce n'est qu'après de longs retards qu'on réussit à obtenir des rares employés qui sont à la disposition du public la délivrance des colis. Cette lenteur dans la remise des bagages aux voyageurs n'est pas sans inconvénients et il serait évidemment facile au Midi d'y remédier, puisque d'autres Compagnies ont réalisé, à ce point de vue, de sérieux progrès. Mais l'insuffisance du personnel entraîne encore de plus graves conséquences. Les employés
du personnel entraîne encore de plus graves conséquences. Les employés sont surmenés, et l'excès de fatigue qu'on leur impose explique les douloureux accidents qui se multiplient depuis quelques années. La Compagnie du Midi a été autrefois heureuse, à ce point de vue, et peu de Compagnies ont eu, dans le passé, à enregistrer moins de catastrophes qu'elle. Il n'en est plus de même aujourd'hui, et si on ne peut lui reprocher des accidents dus à la fatalité, au moins faut-il qu'elle se prémunisse contre ceux qui viendraient de l'état de son personnel. Nous ne pouvons donc que nous associer aux
son personnel. Nous ne pouvons donc que nous associer aux critiques de l'honorable M. Delboy et indiquer à M. le Ministre que sa vigilance : n'a pas, jusqu'à présent, produit les effets que nous en attendions. Il y a encore des réformes à faire et on pourrait au moins obtenir du Midi ce qu'on exige des autres Compagnies. (Les conclusions de la Commission, sont misées aux voix et adoptées.) SÉANCE DU 4 AVRIL 437 Chemin de fer des Landes. — Correspondance du train n° 21 avec le train no 108 de la ligne du Midi. (Voir Rapport du Préfet, page