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pour la voie des appontements, M. Péreire soit traité exactement comme on traite le département de la Gironde pour un chemin de fer qui lui appartient. Après cette courte discussion sur la question de légalité se présente la question de fait soulevée par M. Castéja qui nous dit : l'intérêt de la Société des appontements c'est que, quand une marchandise sera déchargée, on l'envoie immédiatement ; plus tôt on l'expédiera, plus tôt les wagons seront libres. La réponse est bien facile. Supposez qu'en même temps que le navire étranger à M. Péreire, il y ait sur l'appontement un navire appartenant
M. Péreire, il y ait sur l'appontement un navire appartenant à celui-ci. Il est évident, si ces deux navires concurrents déchargent dans le même temps des marchandises de même nature (il ne faut pas être un négociant bien avisé pour le comprendre) que M. Péreire aura le plus grand intérêt à se souvenir que cette clause d'interdiction n'est pas inscrite dans le cahier des charges et à envoyer ses marchandises propres, quitte à immobiliser quelques wagons dans ses emplacements, afin que les marchandises de ses concurrents arrivent les dernières sur le marché de Bordeaux. (Très bien ! Très bien !)
le marché de Bordeaux. (Très bien ! Très bien !) Cela paraît tellement clair que je ne veux point insister. Reste une objection qui est commune aux deux parties du vœu. On dit : Pourquoi insistez-vous ? Pour la première partie, vous avez la faculté de faire modifier le cahier des charges par décret rendu en Conseil d'État. Un de nos collègues — M. Gruet, je crois — faisait cette juste observation qu'il valait mieux le faire interdire d'ores et déjà. Un bon mot, dit un proverbe, vaut mieux que deux; tu l'auras, c'est une occasion de s'en souvenir et
deux; tu l'auras, c'est une occasion de s'en souvenir et de l'appliquer. Il en est de même de la seconde objection; on dit : c'est un détail que M. le Préfet peut régler. Je ne doute pas de la bonne volonté de M. le Préfet, ni de son esprit de justice, mais il ne m'en voudra pas de supposer qu'il est faillible. C'est ainsi qu'il a autorisé les appontements dans des conditions que beaucoup d'entre nous soutiennent être illégales, et il pourrait peut-être considérer comme parfaitement légale la lacune parfaitement irrégulière que nous signalons dans le deuxième point. Vous voyez
irrégulière que nous signalons dans le deuxième point. Vous voyez donc que nous avons raison de demander au Sénat d'effacer cette illégalité. En somme, au point de vue du droit comme au point de vue du fait, les deux parties du vœu ne sont pas seulement fondées, elles sont l'expression d'une pensée juste, ou plutôt elles tendent à la suppression SÉANCE DU 13 AVRIL 1790 d'une mesure d'injustice et de privilège. C'est pour cela que le Conseil Général adoptera certainement le vœu. Je n'ai qu'un mot à répondre aux conclusions de la Commission. L'honorable M. Castéja en a lui-même démontré
de la Commission. L'honorable M. Castéja en a lui-même démontré l'inanité par la discussion complète à laquelle il s'est livré. On vient vous demander le renvoi de l'affaire, à qui? à l'Administration même qui a fait ce travail. Mais si vous lui demandez de l'examiner à nouveau, nul doute qu'elle le trouve parfait. Et c'est à la veille de l'ouverture de la session parlementaire qu'on fait cette proposition, alors que le Sénat va être appelé à statuer d'une façon définitive! La manœuvre est vraiment trop apparente. Que deviendront les études nouvelles que vous proposez de demander à l'Administration lorsque le
nouvelles que vous proposez de demander à l'Administration lorsque le Sénat aura donné la concession? Vous le savez aussi bien que moi. Toutes nos demandes de décrets et d'arrêtés iront rejoindre dans les cartons du Conseil d'État ou de la Préfecture tant d'autres requêtes de même espèce, et M. Péreire continuera à exploiter une situation privilégiée autant qu'illégale. Je termine: La preuve en fait que le renvoi demandé par la Commission est absolument vain et illusoire, c'est que toutes les questions qui seraient ainsi renvoyées à l'examen de l'Administration viennent d'être traitées avec une compétence parfaite par deux au moins
d'être traitées avec une compétence parfaite par deux au moins d'entre les orateurs qui se sont fait entendre. Supposez que nous ne sommes pas capables de traiter les deux questions si simples qui viennent d'occuper nos discussions, c'est nous déclarer incapables de traiter les affaires du département. C'est un point de vue sur lequel je me garderai d'insister. J'ai donc confiance, après avoir dévoilé le but que poursuivent les auteurs de ces conclusions tendant au renvoi, après avoir d'autre part démontré combien sont justes et fondées les revendications des auteurs du vœu, j'ai confiance que le Conseil Général adoptera ce
du vœu, j'ai confiance que le Conseil Général adoptera ce vœu et je me permets d'insister auprès de l'Administration pour qu'elle veuille bien transmettre sans aucun retard au Sénat la décision que vous allez prendre. M. CLOUZET. — Je demande à dire un mot relativement à l'appréciation des conclusions de la Commission. Elles étaient parfaitement raisonnables. Il s'agit ici d'une question de compétence d'un petit nombre de membres au Conseil Général. En présence des dénégations et des affirmations constamment contradictoires que nous venons d'entendre, je crois que ce que propose la Commission pourrait être adopté. Il y a la Commission
la Commission pourrait être adopté. Il y a la Commission qui a élaboré les tarifs; si l'Administration juge SÉANCE DU 13 AVRIL à propos de le faire, elle pourra consulter cette Commission pour examiner les objections des auteurs du vœu. M. MANY. — Je m'associe à ce que vient de dire M. Clouzet. La Commission a demandé le renvoi à l'Administration pour soumettre ce vœu, au besoin, à la Commission d'enquête qui a étudié les tarifs, parce qu'elle n'était pas en mesure de statuer elle-même. M. DELBOY. — Je demande à faire une simple observation avant la clôture de la
à faire une simple observation avant la clôture de la discussion. Vous avez entendu des orateurs très clairs, aussi bien dans le camp des auteurs du vœu que dans celui des partisans des conclusions de la Commission. Le débat est parfaitement élucidé et j'aurais mauvaise grâce à le prolonger. Je tiens cependant à faire une constatation, parce qu'elle répond à l'argument de M. Castéja. Il invoque toujours ici, pour nous fermer la bouche, qu'il y a une loi votée par la Chambre des députés. Qu'il me permette de lui dire que nous devons remercier nos honorables députés, MM. Gruet et
que nous devons remercier nos honorables députés, MM. Gruet et Goujon, qui font partie de cette assemblée, de lui avoir signalé les lacunes et les vices de ce cahier des charges qui nous avaient échappé parce qu'on a tout fait échapper à nos yeux. Les débats arrivent toujours en fin de session. C'est grâce aux indications de nos députés, membres du Conseil Général, que nous finissons par voir clair dans les projets de M. Péreire. Nous les avons dénoncés déjà, soupçonnant qu'ils renfermaient des clauses dangereuses; aujourd'hui, le péril est bien mieux signalé. M. Castéja a parlé de la loi,
bien mieux signalé. M. Castéja a parlé de la loi, qu'il me permette de lui dire que ce n'est qu'une moitié de loi. Il parle du Parlement qui a voté la concession, ce n'est qu'une moitié de Parlement. Cette loi ne sera loi que lorsque elle sera ratifiée par le Sénat. Quand nous avons vu ce vote précipité de la Chambre, mal éclairée, en fin de législature, nous l'avons dénoncé à l'attention publique dans la presse; nous avons obtenu du Sénat, qui est une Assemblée sage, lorsqu'il s'agit des intérêts... (Exclamations et mouvements divers.) M. BERNARD. — Vous n'en demandez
(Exclamations et mouvements divers.) M. BERNARD. — Vous n'en demandez plus la suppression? (Rires.) Vous voilà ministériel! Allons, il faudra voter pour vous! (Hilarité générale.) M. DELBOY. — Je serais honoré de vos suffrages. (Nouveaux rires.) SÉANCE DU 13 AVRIL 1791 M. BERNARD. — Vous n'êtes pas assez vieux pour cela ! (Rires et Bruits divers). M. DELBOY. Nous faisons appel à la sagesse du Sénat, cette Assemblée sage lorsqu'il s'agit, — j'allais le dire quand on m'a interrompu, — lorsqu'il s'agit non des questions politiques, où nous serons souvent en désaccord... M. BERNARD. — Qu'on le supprime ! M.
en désaccord... M. BERNARD. — Qu'on le supprime ! M. DELBOY. — ... mais des questions financières et économiques. Certainement le Sénat a bien fait d'ajourner le débat. Permettez-moi de dire que si les honorables conseillers généraux que nous venons d'entendre aujourd'hui avaient fait partie de la précédente Chambre, ils auraient signalé à la tribune ce qu'ils viennent de signaler ici, et le Parlement n'aurait sans doute pas accordé précipitamment la concession. Félicitons-nous du débat qui vient d'avoir lieu. Le Conseil Général qui a déjà voté contre cette concession, ne peut que s'associer au vœu de MM. Gruet et Goujon,
peut que s'associer au vœu de MM. Gruet et Goujon, conseillers généraux et députés de la Gironde. PLUSIEURS MEMBRES. — Aux voix ! La clôture ! M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'amendement de M. Castéja. (Cet amendement est rejeté.) (Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont également rejetées.) M. LE PRÉSIDENT met aux voix le vœu de MM. Gruet, Eymond, de Sèze, Ferret, Plumeau, Chabrely, Delboy, Goujon, Quancard. (Le vœu est adopté.) Commune de Saint-Magne-de-Belin. Pourvoi du sieur Brun contre une décision de la Commission Départementale prononçant l'ouverture d'un chemin rural. M. de Sèze, rapporteur, au nom
l'ouverture d'un chemin rural. M. de Sèze, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces de l'affaire, l'appel interjeté devant vous par un sieur Brun, contre une décision de la Commission Départementale, portant reconnaissance des chemins ruraux nos 1 et 2 de la commune de Saint-Magne-de-Belin, et déclarant d'utilité publique la construction de ces deux voies. SÉANCE DU 13 AVRIL Les formalités préalables ayant été régulièrement remplies et n'ayant soulevé aucune protestation au cours de l'instruction, j'estime, d'accord avec M. l'Agent Voyer en chef, que ce recours ne
avec M. l'Agent Voyer en chef, que ce recours ne saurait être pris en considération. RAPPORT DE LA COMMISSION Messieurs, le 23 novembre 1893, la Commission Départementale a émis un avis favorable : 1° À la reconnaissance, comme ruraux : Sous le n° 1, du chemin dit « de Meysouan à Caillau de Despots par Breuillet » dans la partie comprise entre la route départementale n° 67 et Caillau de Despots, sur une longueur totale de 3,575 mètres, avec une largeur de 6 mètres, non compris fossés et talus; Sous le n° 2, du chemin dit « de Poujeaux-Bordeaux à
le n° 2, du chemin dit « de Poujeaux-Bordeaux à la route départementale n° 67 » dans la partie comprise entre Poujeaux-Bordeaux et la route départementale n° 67, sur une longueur de 620 mètres, avec une largeur de 6 mètres, non compris fossés et talus; 2° À la construction de ces deux voies, conformément au tracé rouge des plans joints au dossier, avec la susdite largeur de 6 mètres ; Le tout dans la commune de Saint-Magne. Cet arrêté a été publié et affiché dans ladite commune de Saint-Magne le 21 janvier 1894, mais le dossier de l'affaire ne contient
21 janvier 1894, mais le dossier de l'affaire ne contient aucune pièce mentionnant qu'il ait été notifié. Le 1er mars 1894, le sieur Paul Brun, dont les propriétés sont traversées par les deux voies récemment reconnues, a fait appel de la décision de la Commission Départementale. Voici les motifs invoqués par lui : À Messieurs les Présidents et Membres du Conseil Général de la Gironde. MESSIEURS, Conformément à l'article 88 de la loi du 10 août 1871, je m'adresse à vous comme juges d'appel d'un arrêté rendu le 23 novembre 1893 par la Commission Départementale. Voici les faits : La
1893 par la Commission Départementale. Voici les faits : La commune de Saint-Magne, canton de Belin, a obtenu à cette date le classement de deux chemins ruraux. Cette reconnaissance constitue la violation la plus flagrante de mes droits de propriété, et consomme une véritable spoliation à mon préjudice. En effet, ces chemins sont ouverts sur le sol de mes propriétés qu'ils divisent dans toute leur étendue. N'habitant pas la commune, je n'ai pas eu connaissance des délibérations et enquêtes qui ont eu lieu. J'éprouve, cependant, la plus vive surprise à la pensée que la commune ait eu l'idée, sans m'en
la pensée que la commune ait eu l'idée, sans m'en prévenir, de poursuivre dans de pareilles conditions l'ouverture de chemins sur mes propriétés. Ce qui paraît plus extraordinaire encore, c'est que M. Pechges, notaire, membre du Conseil Municipal, occupait les fonctions de secrétaire du Conseil lors de la délibération qui a été prise, et que M. Patrouilleau en fait partie. Or, ils sont les deux seuls habitants ayant intérêt à l'ouverture de ces voies, et j'avais eu des difficultés avec eux pour l'exercice d'une servitude de passage qu'ils exerçaient chez moi. Aussi, dès le 10 décembre 1885, M. Pechges m'adressait-il
moi. Aussi, dès le 10 décembre 1885, M. Pechges m'adressait-il une lettre dont copie est ci-jointe, qui établit qu'il passait à titre de simple tolérance. Il en est de même de M. Patrouilleau. En résumé, sans droit, par suite d'une absence qui m'a fait ignorer la procédure suivie, la commune de Saint-Magne partage mes propriétés par des chemins ruraux. Il n'est pas possible qu'un pareil arrêté soit maintenu. Il est une violation du droit de propriété qui ne peut être légalement faite que par une expropriation régulière. Je suis donc convaincu, Messieurs, que vous rapporterez la décision qui a été
convaincu, Messieurs, que vous rapporterez la décision qui a été prise sur une appréciation erronée des droits de la commune s'expliquant par le mutisme des enquêtes. Ce sera justice. Veuillez agréer, Messieurs, etc. Signé : BRUN, Paul. Après avoir soigneusement examiné l'appel du sieur Brun et entendu ses explications, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de statuer de la façon suivante sur ses conclusions : Sur le grief tiré de ce que l'appelant n'aurait pas eu connaissance des délibérations du Conseil Municipal et des enquêtes; Considérant que l'article 88 de la loi du 10 août 1871 confère
l'article 88 de la loi du 10 août 1871 confère aux Conseils Généraux le pouvoir de statuer comme juges d'appel sur les arrêtés pris par la Commission Départementale en matière de déclaration de vicinalité, de classement, d'ouverture ou de redressement des chemins vicinaux ordinaires ; Que les mêmes attributions sont conférées par la loi des 20-26 août 1881, soit à la Commission Départementale, soit aux Conseils Généraux, lorsqu'il s'agit de la reconnaissance des chemins ruraux existants, de leur redressement, de la fixation de leur largeur et de leurs limites, ou de l'ouverture des nouvelles voies rurales jugées nécessaires à la
de l'ouverture des nouvelles voies rurales jugées nécessaires à la circulation ; Mais que la compétence des Conseils Généraux est strictement limitée par les dispositions légales précitées au cas d'inopportunité ou de fausse appréciation des faits ; Que le Conseil ne pourrait donc apprécier ce grief sans sortir de ses attributions; Au fond : Considérant que l'ouverture, la construction et la reconnaissance des chemins ruraux n'est pas subordonnée à l'intérêt de tous les habitants d'une commune; Que la plupart de ces chemins ont, au contraire, pour destination de desservir soit un quartier, soit un groupe d'habitations ou d'exploitations rurales ;
un quartier, soit un groupe d'habitations ou d'exploitations rurales ; Que la loi de 1881 a même autorisé la formation de syndicats en vue de permettre aux intéressés de se substituer à la commune lorsque les travaux de construction ne sont pas exécutés ou lorsque les chemins reconnus ne sont pas entretenus par elle ; Que l'opportunité des chemins dont l'ouverture ou la reconnaissance est demandée doit donc, pour être sainement appréciée, être envisagée au point de vue d'une utilité même restreinte et des voies et moyens proposés pour leur exécution ; Considérant, en fait, que le Conseil Municipal de
exécution ; Considérant, en fait, que le Conseil Municipal de la commune de Saint-Magne a, dans sa délibération du 15 janvier 1893, prise à l'unanimité des membres présents, déclaré que les chemins proposés sont de toute utilité ; Que l'enquête n'a soulevé ni protestation, ni opposition et que l'avis du commissaire enquêteur est favorable au projet de reconnaissance; Qu'enfin l'établissement et la construction des deux voies litigieuses sont assurés par des souscriptions particulières et n'entraîneront pour le budget de la commune aucune charge ; Le Conseil Général déclare l'appel du sieur Brun mal fondé, l'en déboute et confirme, en conséquence,
sieur Brun mal fondé, l'en déboute et confirme, en conséquence, l'arrêté pris par la Commission Départementale le 23 novembre 1893. (Adopté.) M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé et que toutes les affaires inscrites au bordereau ont reçu une solution, ainsi que toutes celles qui ont été soumises au Conseil Général au cours de la session. Il propose au Conseil Général d'adopter immédiatement le procès-verbal de la présente séance. (Assentiment.) M. GRUET donne lecture du procès-verbal qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT, après avoir constaté qu'aucun membre du Conseil ne demande plus la parole, déclare
qu'aucun membre du Conseil ne demande plus la parole, déclare close la première session de 1894. La séance est levée à cinq heures trente minutes. TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE INDICATION du Conseil Général NATURE DE L'AFFAIRE dans laquelle de la page du présent la délégation a été donnée. Assistance médicale gratuite. 3 Avril page 408 Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 3° page 412 Tramway de Bordeaux à Cadillac 4° page 441... Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local 5° page 466 Tramway de Bordeaux
de fer d'intérêt local 5° page 466 Tramway de Bordeaux à Camarsac 6° page 487 Tramway de Bordeaux au Vigean. — Prolongement jusqu'à Beynac et Blanquefort. — Pénétration dans Bordeaux 12° page 539 Dressé par nous, Préfet de la Gironde, conformément à la délibération N. du Conseil Général, en date du 29 décembre 1877. Le Préfet, BEAUMONT-LES-ÉTANGS. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Pages. Abatage d'arbres sur les chemins de grande communication n° 14 et d'intérêt commun n° 50. — Commune de Saint-Fermé 427 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 15, dans la commune de Caumont 429 Abatage d'arbres
n° 15, dans la commune de Caumont 429 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 102. — Commune de Pellegrue 428 Abatage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 102, dans les communes de Saint-Laurent et de Sainte-Foy-la-Grande. 428 Achat d'alevins 601 Achat de chevaux par la remonte 733, 760 Adjudication des fournitures pharmaceutiques 476 Adjudication des travaux de construction du chemin de fer de La Sauve à Eymet 442 Admission dans les hospices des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels 409 Admission dans le train 103 des voyageurs partant des stations comprises entre Langon
train 103 des voyageurs partant des stations comprises entre Langon et Marmande 559 Admission dans le train de Bordeaux à Bayonne partant à 11 h. 45' du soir, des voyageurs à destination d'Arcachon. 585 Admission de Langon à La Réole, des voyageurs dans le train 103, de Bordeaux à Cette 500 Affranchissement de la correspondance émanant des bureaux d'assistance judiciaire 586 Agrandissement de la gare de Sainte-Foy-la-Grande, et installation d'une marquise pour voyageurs 471 Agriculture. — Création de Chambres électives départementales d'agriculture 441 Aillas. — Restauration de l'église 552 Aliénation des excédents des anciennes routes départementales et des chemins de
des excédents des anciennes routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local 466 Allocation à accorder aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués 508 Amélioration du service des trains sur les lignes de l'État 564 Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade de gendarmerie 460 Appoints de Pauillac 769 Arrivée des trains de la ligne du Blayais dans une gare spéciale à Bordeaux 503 Artigues (Les). Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux 543 Asile d'aliénées de Bordeaux — Création d'un quartier d'épileptiques d'idiotes 515 Assainissement des marais de Floirac et
quartier d'épileptiques d'idiotes 515 Assainissement des marais de Floirac et de Quilques 528 Assistance des vieillards pensionnés par les Sociétés de secours mutuels. 409 Assistance médicale gratuite 408 Associations agricoles. — Subventions 523 Atelier de pisciculture 761 Attribution de trois bourses départementales dans les collèges communaux 420 Audenge. — Chemin de grande communication n° 45. — Reconstruction du tablier du pont de Certes, sur le ruisseau de Pouteils. 508 Auros. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 37 421 Bac à Blaye. — Rectification au procès-verbal 757 Badaroux (M.), ancien employé du Service vicinal. — Secours 459 Balizac.
(M.), ancien employé du Service vicinal. — Secours 459 Balizac. — Rectification de la rampe de Mahon, sur le chemin d'intérêt commun n° 108 542 Ban des vendanges. — Commune de Gaillan 430 Bègles. — Classement comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 118, des chemins vicinaux dits du Grand-Port et du pont de Brienne 582 Biganos. — Réfection du tablier du pont de Fontenelle sur le ruisseau "Le Tagon" 509 TABLE 803 Pages. Billets d'aller et retour sur les lignes de Saint-Symphorien à Bazas et Langon et de Saint-Symphorien à Bordeaux 500 Boîte aux lettres, place Mériadeck. — Etablissement
à Bordeaux 500 Boîte aux lettres, place Mériadeck. — Etablissement 555 Bordeaux. — Construction d'un deuxième pont sur la Garonne.524, 551 Bordereau des affaires soumises au Conseil Général 390 Bourideys. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 81 426 Bourse à l'Institut agronomique 738 Bourses dans les collèges communaux 420 Bureau de poste à Hure. — Création 549 Bureau de poste à Gornac. — Création 550 Bureaux d'assistance judiciaire. — Affranchisement de la correspondance 586 Cabanac. — Construction de terrassements et de chaussée aux abords des ponts sur le Gui-Mort au lieu dit Martinet sur le chemin d'intérêt
le Gui-Mort au lieu dit Martinet sur le chemin d'intérêt commun n° 78 541 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Pouvereau, agent voyageur d'arrondissement 458 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de pension de Mme veuve Cazenave 457 Caisse départementale des retraites. — Situation de 1893 457 Canal des Deux-Mers. — Pétition de la Société d'initiative et de propagande pour l'exécution de ce travail 507 Canaux du Midi 446 Carbon-Blanc. — Service postal 477 Caserne de gendarmerie de Bordeaux. — Aménagement des locaux destinés au logement d'une nouvelle brigade à cheval 460 Castelvieil. — Emploi
logement d'une nouvelle brigade à cheval 460 Castelvieil. — Emploi du bénéfice résultant du rabais de l'adjudication de l'entreprise de construction de l'école 745 Castillon. — Rachat du péage du pont 537 Caumont. — Abattage d'arbres sur le chemin de grande communication n° 15 429 Cazalis. — Plan d'alignement du chemin de grande communication n° 34 426 TABLE 805 Pages. Chemin de grande communication n° 11, de Cadillac à Sauvetat. — Rectification des rampes aux lieux dits de Peytoupin et du Cosse 469 Chemin de grande communication n° 14. — Commune de Monségur. — Exhaussement aux abords du pont 467