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observer M. d'Andigné, la question est non seulement de la compétence de la Préfecture de police que de celle de la Préfecture de Seine. Toutefois, avec l'autorisation du seigneur de cette Administration, je vous regagnerai les renseignements de fait nécessaires. C'est le 6 avril 1919 que le Conseil municipal, sur la proposition de M. Petitjean, autorisa le prolongement jusqu'au cours de Villetaneuse de la ligne allant alors de l'avenue Martin à la place de la Nation. M. d'Andigné. — Nous sommes à présent. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — À ce moment-là, la Compagnie acceptait d'effectuer
des Transports. — À ce moment-là, la Compagnie acceptait d'effectuer le prolongement demandé ; mais elle voulait éviter qu'on lui imposât une ligne qui aurait converti Paris dans toute sa longueur, de Vincennes jusqu'à l'avenue Henri IV, et elle a proposé de faire le service reste de Vincennes jusqu'au Champ-de-Mars en assurant le service de l'avenue Henri IV au pont de Solférino, par la ligne de Lyon-Avenue Henri-Martin. M. d'Andigné. — De la suppression. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Nullement M. d'Andigné. — Puisqu'elle n'existe plus, elle est supprimée. M. le Directeur de l'Inspection générale
plus, elle est supprimée. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Ce service est assuré jusqu'à la gare de Lyon. M. d'Andigné. — Elle existe du Champ-de-Mars à la gare de Lyon ? M. le Directeur de l'Inspection générale et des transports. — Ce service est assuré entre le cours de Vincennes et le Champ-de-Mars. M. d'Andigné. — Donc, elle est supprimée entre le pont de Solférino et l'avenue Henri-Martin. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — Ce service est également assuré entre le pont de Solférino et l'avenue Henri Martin. Dherbécourt. — Est-ce
pont de Solférino et l'avenue Henri Martin. Dherbécourt. — Est-ce la tête ou la queue qu'on lui a coupée ? M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — La question a été portée devant la Commission de contrôle, qui, le 3 juin 1919, a donné son assentiment à la condition que la ligne « Gare de Lyon-Avenue Henri-Martin » serait renforcée de façon à assurer un service toujours meilleur entre les deux points qui intéressent mon honorable M. d'Andigné. Le Contrôle a rendu compte, le 25 juin, à M. le Préfet de police que le nouveau service pourrait
M. le Préfet de police que le nouveau service pourrait être mis en vigueur dès que le matériel et le personnel de la Compagnie le lui permettraient. Mais l'établissement de la nouvelle ligne nécessitait un travail de raccord sur la place de la Nation, qui devait l'être l'objet d'une instruction et qui fut autorisé par M. le Préfet de la Seine le 13 février 1920. C'est seulement au mois d'avril 1920 que le nouveau service devint possible. Dès lors l'adhésion unanime qui semblait guillerette, l'autorisation fut donnée à la Compagnie de reprendre la ligne. Au surplus, cependant que la ligne
de reprendre la ligne. Au surplus, cependant que la ligne ne fonctionne en ce moment-ci qu'à titre d'essai. M. d'Andigné. Je me méfie du provisoire. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports. — À ce moment-là, et à l'honorable M. d'Andigné eût fallu se être fait entendre auprès de l'Administration, la Compagnie avait réduit son service sur la ligne de la Gare de Lyon à l'avenue Henri Martin. Mais le service du Contrôle est intervenu pour faire augmenter le nombre de rames en circulation. Aujourd'hui, la question se pose donc de la façon suivante : Il existe une
pose donc de la façon suivante : Il existe une ligne de tramways entre le cours de Vincennes et les Champs de Mars, ligne qui rend d'ailleurs de beaux services, puisqu'elle permet aux habitants de la porte de Vincennes d'être en service direct avec la gare de Lyon et la gare d'Orléans. M. d'Andigné. — Ils l'étaient déjà par la ligne n° 19. Le directeur de l'Inspection générale des Transports. — D'après les études qui ont été faites, le régime nouveau, institué à titre d'essai, était, dans l'ensemble, préférable au régime préexistant. Le Conseil peut décider de supprimer la ligne
régime préexistant. Le Conseil peut décider de supprimer la ligne qui a été ainsi créée et de revenir à l'ancien tracé, mais je me permets d'appeler son attention sur un point. Vous êtes l'écho de réclamations qui émanent peut-être d'une minorité, mais vous n'entendez pas l'expression de la satisfaction de la majorité. M. d'Andigné. — Toute minorité est respectable. M. Reisz. — Nous aussi, nous sommes ici la minorité, mais nous avons la prétention de nous faire respecter. M. Paris. — On a vu hier comme notre minorité a été respectée ! Le Directeur de l'Inspection générale des Transports. —
respectée ! Le Directeur de l'Inspection générale des Transports. — Il est à craindre qu'en supprimant la ligne créée à titre d'essai, on ne soit l'objet d'un plus grand nombre de réclamations que lors de son institution. M. Tenaillon. Il en résulte que la Compagnie fait ce qu'elle veut. M. d'Andigné. — Messieurs, je m'excuse auprès de l'Administration, mais les explications qui viennent de nous être données ne me satisfont pas du tout. M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports a bien voulu confirmer mon exposé, et je savais l'avoir puisé à assez bonne source pour être certain
savais l'avoir puisé à assez bonne source pour être certain de ne me tromper ni dans les faits que j'ai avancés, ni dans les dates que j'ai indiquées. Il m'a, cependant, instruit. Il a dit : « La Compagnie des omnibus a décidé, à partir du 25 juin, le renforcement de la ligne 19, qui va de l'avenue Henri-Martin à la gare de Lyon. » Comme ma question était du 15 juin, vous le voyez à l'ordre du jour, je me rends compte qu'entre temps la Compagnie des omnibus, s'apercevant du tort qu'elle causait à un quartier et du tort
du tort qu'elle causait à un quartier et du tort qu'elle avait vis-à-vis de l'Assemblée municipale, a pensé m'amadouer en compensant la suppression d'un service par le renforcement d'un autre. Eh! bien, Messieurs, non ! Et quand M. Jayot vient nous dire : « la Compagnie des omnibus ne connaît en ce moment qu'une minorité qui se fait entendre, et qui ne l'impressionne pas autant qu'une majorité probable d'autres voyageurs, j'estime, en faisant appel à votre sentiment de la justice, que ce n'est pas un argument. Nous avions une ligne de tramways qui avait été décidée par le Conseil municipal,
de tramways qui avait été décidée par le Conseil municipal, d'accord avec la Commission des transports et la Compagnie des omnibus. M. Emile Desvaux. — Dans la convention de 1910 ? M. d'Andigné. — Dans la convention de 1910, au tableau n° 1. La Compagnie des omnibus a changé cette ligne sans avoir pris l'avis du Conseil municipal, sur la simple proposition qu'un conseiller a déposée à cette tribune, ainsi qu'il nous arrive tous les jours d'en déposer nous-mêmes. Je proteste contre cette façon de faire, qui peut nous atteindre de tous les côtés de cette Assemblée, et je demande
de tous les côtés de cette Assemblée, et je demande au Conseil municipal de ne pas se déjuger de son vote de 1910. M. Luquet. — Même aux socialistes vous demandez cela ? M. d'Andigné. — Mais oui, je ne puis croire que vous vous déjugiez, et que vous manifestez des opinions différentes, suivant les milieux où vous vous trouvez et les collègues avec lesquels vous vous rencontrez. Encore une fois je vous demande simplement de respecter la décision prise en 1910, de maintenir votre droit vis-à-vis de la Compagnie générale des omnibus, et d'exiger d'elle, lorsque vous avez fixé
générale des omnibus, et d'exiger d'elle, lorsque vous avez fixé un tracé, qu'elle ne le modifie pas sans votre assentiment. Voilà tout ce que je demande. M. Reisz. — Mais cela a été modifié avec l'assentiment du Conseil municipal. M. d'Andigné. — Non, je proteste ; il n'y a pas eu d'autorisation du Conseil municipal. Il n'y a eu qu'une simple proposition d'un conseiller municipal qui n'a même pas été rapportée à cette tribune. On s'est entendu dans les Commissions, dans les couloirs, par camaraderie. C'est contre cela que je proteste et je demande au Conseil municipal de ne pas
proteste et je demande au Conseil municipal de ne pas se déjuger et de vouloir bien accepter les propositions que j'ai eu l'honneur de lui soumettre. M. Reisz. — Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les prérogatives du Conseil municipal vis-à-vis de la Compagnie, fût-elle celle des omnibus ; mais, en la circonstance, je suis obligé de reconnaître qu'en agissant comme elle l'a fait, elle a fait quelque chose d'à peu près bon, en ce sens qu'au départ de la place de la Nation, que je connais très bien, un tramway courait auparavant le risque de partir
très bien, un tramway courait auparavant le risque de partir à vide. M. d'Andigné. — Il partait toujours plein. M. Reisz. — Avec le nouveau départ, il part plein. Vous savez quels services la ligne en question a rendus au 12e et au 20e arrondissement et même aux habitants de Vincennes. Vous connaissez en effet la densité de la population du cours de Vincennes. La Compagnie a outrepassé ses droits contre nos prérogatives. M. d'Andigné. — Monsieur Reisz, permettez-moi un mot : ou vous ne m'avez pas écouté, ou je me suis mal exprimé. M. Reisz. — Vous vous exprimez
me suis mal exprimé. M. Reisz. — Vous vous exprimez toujours très bien. M. d'Andigné. — Vous êtes bien aimable. Permettez-moi, cependant, de m'expliquer à nouveau : je crois que c'est indispensable. La ligne n° 20, avant la division spontanée de la Compagnie générale des omnibus, se continuait jusqu'à l'avenue Henri-Martin, tandis qu'aujourd'hui elle s'arrête au Champ de Mars. C'est contre cette importante réduction de trajet que je proteste. La ligne n° 14, Champ-de-Mars—Bastille, se trouve ainsi doublée sur presque toute sa longueur, mais les habitants du 16e arrondissement perdent toute la partie de la ligne 20 qui était comprise
toute la partie de la ligne 20 qui était comprise entre le pont de Solférino et l'avenue Henri-Martin. Excusez-moi de vous avoir interrompu, mais il m'a semblé qu'en cette question de tramway, vous étiez aiguillé sur une mauvaise voie. M. Reisz. On a changé le point de départ, on l'a mis au cours de Vincennes. M. d'Andigné. — Vous voyez que mon intervention avait sa raison d'être. M. Chausse. — Messieurs, je ne suivrai pas l'argumentation de mon ami M. Reisz qui consiste à savoir si le résultat est avantageux ou s'il ne l'est pas, pas plus que je ne
ou s'il ne l'est pas, pas plus que je ne tiendrai grand compte de l'argumentation de M. le Directeur de l'Inspection générale et des Transports qui nous dit que la Compagnie des omnibus a consulté les voyageurs et a constaté qu'ils étaient en grande majorité favorables à la transformation. C'est une thèse d'entrepreneur, cela, qui intensifie, qui assure le transport des voyageurs dans les régions qui doivent lui rapporter de l'argent, et néglige les voyageurs qui ne sont pas assez nombreux pour faire sentir le poids de leur influence. M. Reisz vient nous dire : le tramway étant place de
Reisz vient nous dire : le tramway étant place de la Nation, ne transportait que peu de voyageurs. C'est vrai. Mais ce n'est pas parce que le trajet était inutile, mais plutôt parce que le service n'existait pas. M. Emile Faure. — Les départs avaient lieu toutes les demi-heures. M. Chausse. — A une époque, le service était à peu près normal comme sur toutes les autres lignes de tramways, mais, à un moment donné, on a senti que cette ligne devait mourir puisqu'on ne faisait partir les voitures que toutes les demi-heures et encore faut-il remarquer que le public
toutes les demi-heures et encore faut-il remarquer que le public ne comptait plus sur cette ligne ; comme le métropolitain était voisin, il le prenait de préférence. C'est un moyen facile de faire disparaître la meilleure des lignes. M. d'Andigné. — C'est très vrai! M. Chausse. — Une ligne sur laquelle, dans Paris, les départs n'ont lieu que toutes les demi-heures est à peu près inexistante, puisqu'on ne peut pas compter sur elle. Mais ce qui m'a choqué, ainsi que M. Garchery, qui représente plus particulièrement cette partie du 12e arrondissement, quand nous avons vu l'événement se produire, ce n'est
arrondissement, quand nous avons vu l'événement se produire, ce n'est pas l'affaire elle-même, c'est le procédé. Méfiez-vous. On commence par commettre des incorrections, des irrégularités qui paraissent satisfaisantes; on s'en autorise ensuite pour en faire qui le seront moins. En effet, je ne juge pas si la mesure qui a été prise est bonne ou mauvaise, si les habitants de la place de la Nation, du boulevard Diderot sont satisfaits d'avoir une ligne qui les mène au Champ de Mars au lieu d'en avoir une qui les mène avenue Henri-Martin, mais je pose et je maintiens cette question de principe
mais je pose et je maintiens cette question de principe que la Compagnie a abusé, en ne saisissant pas de la modification le propriétaire du sol parisien, c'est-à-dire la Ville de Paris, par l'organe de son Conseil municipal. L'ancienne ligne aurait pu rendre des services appréciables. Je soutiens que si les départs de la ligne n° 20 avaient eu lieu toutes les huit minutes, les voitures auraient transporté à chaque voyage leur plein de voyageurs, ce qui ne pouvait avoir lieu avec des départs s'effectuant toutes les demi-heures. Par conséquent, ma conclusion est celle-ci : le Conseil municipal va-t-il se
ma conclusion est celle-ci : le Conseil municipal va-t-il se laisser déposséder de ses droits, puisqu'il s'agit, dans la circonstance, de concession de transports à la surface et qu'il est propriétaire du sol ? Ne sera-t-il plus consulté ? S'il existait de si bonnes raisons pour le changement apporté, la démonstration en était facile et il n'était pas difficile non plus de la présenter au Conseil municipal. M. d'Andigné. Evidemment. M. Chausse. — Je demande donc que le Conseil se prononce sur ce principe et exprime son désaveu des procédés employés par la Compagnie des omnibus qui, sans une délibération
employés par la Compagnie des omnibus qui, sans une délibération du Conseil municipal, a, en fait, supprimé une ligne de tramways en service. Quant au reste de la proposition, qui consiste à savoir si l'on doit retourner à l'ancien état de choses, je demande que cette partie de la proposition de notre collègue, M. d'Andigné, soit renvoyée à la Commission compétente. Si les arguments sont si abondants et si probants, la Compagnie pourra aisément les faire valoir, et dans tous les cas, si la Commission et le Conseil sont d'un avis opposé, la Compagnie devra s'incliner comme il convient à
avis opposé, la Compagnie devra s'incliner comme il convient à tout concessionnaire. M. Emile Desvaux. — Messieurs, il s'agit surtout du débat qui doit s'ouvrir demain, concernant la convention de 1910 passée avec la Compagnie générale des omnibus, convention que l'on propose de modifier dans des conditions sur lesquelles j'aurai malheureusement à entretenir très longuement le Conseil. Je ne veux pas par conséquent ouvrir de débat ce soir, mais je tiens simplement à prendre acte et à me servir de l'exemple donné par M. d'Andigné. Il y a la question de fait et la question de droit. La question de
de fait et la question de droit. La question de fait, si j'ai bien compris l'exposé qui a été fait ici par divers de nos collègues, est à peu près la suivante : Il y avait une ligne n° 20, qui partait de la place de la Nation et qui allait avenue Henri-Martin ; mais, comme elle ne donnait pas son plein rendement avec son terminus place de la Nation, on a proposé de la prolonger jusqu'au cours de Vincennes et on est arrivé à avoir une ligne qui double la ligne n° 14, allant au Champ de Mars. M.
la ligne n° 14, allant au Champ de Mars. M. d'Andigné. — C'est contre cela que j'ai protesté. M. Emile Desvaux. — M. Reisz, que la question intéresse, est intervenu. M. Reisz. — Je me suis placé au point de vue particulier. M. Emile Desvaux. Nous sommes tous d'avis qu'il faut défendre les intérêts des habitants. M. Reisz disait : Il faut que les lignes partent à plein. C'est pour cela qu'on a prolongé la ligne dans le sens du cours Vincennes, et c'est là que M. d'Andigné disait tout il n'heure que la ligne n° 14 serait exactement doublée.
il n'heure que la ligne n° 14 serait exactement doublée. Lorsque la ligne n° 14 part du Champ de Mars, croyez-vous qu'elle fasse son plein avant la gare des Invalides? La Compagnie des omnibus n'a jamais songé pour cela à venir vous proposer de supprimer le tronçon « Champ-de-Mars—Gare des Invalides ». Il n'y a aucune Compagnie au monde, aucun concessionnaire qui prétende charger à plein de bout en bout. La vérité, c'est que la Compagnie générale des omnibus en a pris trop à son aise depuis un certain nombre d'années avec le Conseil municipal. M. Luquet. — Comme tous
d'années avec le Conseil municipal. M. Luquet. — Comme tous les autres concessionnaires. M. Emile Desvaux. — Et l'Administration n'a pas suffisamment songé aux armes que lui offraient la convention de 1910 et le cahier des charges qui y est annexé. Vous parlez des tramways, mais en matière d'autobus c'est la même chose. Nous avons une ligne d'autobus, Monsieur Reisz, qui vous intéresse au même titre que moi, la ligne Jean-Jaurès-Gare d'Austerlitz. Elle est inscrite à la convention de 1910. M. Reisz. — Elle ne m'intéresse pas directement. M. Alphonse Loyau. Elle intéresse mon quartier. M. Emile Desvaux. Si je
Loyau. Elle intéresse mon quartier. M. Emile Desvaux. Si je me suis trompé de conseiller, je pense tout de même que M. Reisz n'est pas à ce point conseiller de quartier qu'il se désintéresse de l'ensemble des arrondissements. Je disais que la convention de 1910 imposait à la Compagnie des omnibus de mettre des lignes en fonctionnement. La guerre est venue, elle a invoqué immédiatement la réquisition. Mais la guerre est finie, j'imagine que l'autorité militaire a restitué à la Compagnie ses anciens autobus. Eh bien, il n'en demeure pas moins à l'heure actuelle que les lignes intéressant la périphérie
moins à l'heure actuelle que les lignes intéressant la périphérie parisienne ne fonctionnent pas plus depuis l'armistice du 11 novembre 1918 que par le passé, parce que le concessionnaire a pris l'habitude de dire qu'il pourra régner sur le Conseil en le divisant. C'est très simple et j'ai été trop souvent coupable pour blâmer mes collègues qui peuvent commettre cette faute. Si on pouvait desservir 80 quartiers à la fois, il n'y aurait pas de difficulté, nous ferions bloc contre la Compagnie. Mais chaque conseiller a des desiderata particuliers à faire valoir et le jeu psychologique de la Compagnie des
faire valoir et le jeu psychologique de la Compagnie des omnibus est d'aller trouver dans les couloirs et dans d'autres lieux les conseillers pour leur demander telle chose en échange de telle autre. M. Luquet. — Je n'ai pas eu la chance de faire cela. M. Emile Desvaux. — Le plus grave, mes chers collègues, c'est que l'Administration qui n'est pas soumise à réélection, qui a presque un mandat indéterminé, et qui pourrait nous défendre contre nos propres faiblesses, ne le fait pas. Elle aurait un moyen très facile, ce serait de rappeler aux Compagnies les clauses du cahier des
serait de rappeler aux Compagnies les clauses du cahier des charges. Mais qu'ai-je entendu tout à l'heure? M. Jayot a dit à la tribune « L'Administration est couverte puisque la Commission de contrôle a délibéré et donné un avis favorable ». Je ne nierai pas l'utilité des Commissions de contrôle mais laissez-moi vous dire, Monsieur le Directeur de l'Inspection générale et des transports, qu'au-dessus des Commissions de contrôle il y a des Commissions permanentes et au-dessus des Commissions permanentes le Conseil municipal. Lorsqu'en 1908 et 1910 nous avons discuté ici même la réorganisation du réseau, ce n'étaient pas les Commissions
même la réorganisation du réseau, ce n'étaient pas les Commissions de contrôle, qui ne sont nées que de la convention de 1910, qui ont décidé l'organisation du réseau, c'étaient les Commissions permanentes, c'était la 1re Commission en ce qui touchait les clauses financières imposées aux futurs concessionnaires de transports, c'était la 3e Commission d'accord avec la ville en ce qui concerne l'utilisation des voies publiques et d'organisation du réseau, soumettait des propositions régulières au Conseil municipal. Il n'y a eu une ligne, ou fraction de ligne, qui n'ait fait l'objet d'une discussion ici en assister plénière. M. d'Andigné. — C'est
d'une discussion ici en assister plénière. M. d'Andigné. — C'est parfait. Il est exact. M. Emile Desvaux. — C'est là que nous, les vrais Souverains de nos décisions, abordons et aussi de l'Administration. Je estime pour la part, en ce qui concerne la question posée par M. d'Andigné à l'Administration. M. d'Andigné a mille fois protesté contre des décisions arbitraires du Conseil municipal et sans fondement, par la Commission de contrôle, qui permettent aux concessionnaires, qui permettent aux conseillers, d'en prendre trop à leur aise avec l'argent de la population parisienne en créant de nouvelles lignes, en transformant les tronçons
parisienne en créant de nouvelles lignes, en transformant les tronçons ou en modifiant les réseaux. Il me réjouit pleinement de pouvoir protester contre la protestation d'Andigné, par Boulogne. Bien que mon quartier ne soit pas directement intéressé, je me joins à ceux qui ont été élevés contre les concessionnaires, qui en prennent vraiment trop à leur aise. C'est ainsi que l'établissement d'autobus que vous avez eu la chance d'avoir avec une lenteur désespérante. Il est qui n'a pas élevé de pétitions au sujet de la ligne qui partant de la place de Bitche et servait les 18e et 19e arrondissements,
place de Bitche et servait les 18e et 19e arrondissements, alimentait à l'adresse. Cette ligne traversait des quartiers où il n'y a aucune voie de tramway et amenait vers Paris les habitants des quartiers auxquels elle rendait les plus sablissantes améliorations. Cependant, on réclame le rétablissement de cette ligne. J'ai indiqué qu'elle n'était encore prête, que la Compagnie pouvait certaines difficultés, qu'elle fallait faire la manque de matériel, qu'elle ne pouvait pas se substituer pour le rétablissement de cette ligne. Je n'ai aucune confiance dans la Compagnie, je n'ai pas été le dernier. Je considère qu'il n'est pas de pagne
été le dernier. Je considère qu'il n'est pas de pagne sur elle une pression suffisante. Il est légitime d'exécuter son cahier de charges, à l'exception du contrat qu'elle a conclu, et l'entreprise se sent mourir, sans M. Emile Desvaux. Soyez tranquille, travaillistes de ses cendres aux dépens des autres. L'administration de la Société doit peser plus sur lui, de lui faire sentir que l'autorité, au concessionnaire, qu'elle est également cœur à la Ville de Paris, au préfet de police. Je suis convaincu que Compagnie devrait être mise en demeure, qu'on devrait lui faire comprendre qu'elle des moyens que possède. Obliger
devrait lui faire comprendre qu'elle des moyens que possède. Obliger le Seine, le Préfet de police, d'aider à remplir les clauses de son contrat. Je suis convaincu qu'elle est encore ouverte aux précédents orateurs, à l'espoir qu'on donnera des moyens de transport qu'elles réclament enfin à obtenir que nos Populations aient les moyens de transport qu'elles réclament. Le Conseil est saisi de la Position exposée par M. d'Andigné. Dans ma proposition je vois de choix sanction le retour à l'état de choses antérieur. La Compagnie a tout de même 168 travaux à la place de la République. M. d'Andigné. —
travaux à la place de la République. M. d'Andigné. — Monsieur Reisz, sommes-nous d'accord pour estimer qu'un de nos concessionnaires n'a pas le droit de modifier le cahier des charges qu'il a discuté, analysé, passé et signé avec la Ville de Paris ? M. Reisz. — Mais oui. M. d'Andigné. — Alors comme sanction à une faute commise par ce concessionnaire, je demande le retour à l'ancien état de choses. M. Luquet. — Et s'il était mauvais ? M. d'Andigné. — La Compagnie viendra l'expliquer à la Commission des transports. M. Luquet. — C'est un de nos collègues qui a