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de leur prochaine session, en vous demandant de vouloir bien maintenir, pour 1911, le tarif précédemment en vigueur, tel qu'il est rappelé ci-après : Homme 2.20 Cheval et mulet 2.80 Boeuf attelé 1.50 Vache attelée 1.25 Ane 1.10 Voiture à deux roues 1.40 Voiture à quatre roues 2.20 Voiture automobile ou tracteur 2.20 Moteur mécanique, par cheval-vapeur 0.90 Chemins vicinaux. — Prestations de 1911. Remplacement facultatif, total ou partiel, par des centimes additionnels. Aux termes de l'article 5 de la loi de finances, du 31 mars 1903, les Conseils municipaux ont la faculté de remplacer par une taxe vicinale, en
ont la faculté de remplacer par une taxe vicinale, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations que les Communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. J'aurai l'honneur de vous soumettre toutes les délibérations comportant le vote d'une taxe vicinale supérieure à 20 centimes, en vous demandant de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations qui n'auraient pas été prises en temps opportun. CHEMINS VICINAUX. 19" Chemins vicinaux. Exécution de la loi du 12 mars 1880. Programme de 1911. Par sa circulaire du 27 avril 1910, M. le Ministre
Par sa circulaire du 27 avril 1910, M. le Ministre de l'Intérieur m'a fait connaître que la subvention accordée au département de l'Aube, pour les travaux à comprendre au programme de 1911, en exécution de la loi du 12 mars 1880, était fixée à la somme de 40.800 francs. M. l'Agent Voyer en chef, dans son rapport inséré ci-après (page 77), a dressé, en conséquence, un projet de programme, auquel je donne mon adhésion. Chemins d'Intérêt commun. Contingents pour 1911. En exécution de la loi du 21 mai 1830, et conformément aux prescriptions de l'article 100 de l'instruction générale du
conformément aux prescriptions de l'article 100 de l'instruction générale du 20 décembre 1870, les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter trois journées de prestations, ou une somme équivalente, à prélever sur les revenus ordinaires, et 5 centimes spéciaux, dont le produit doit être affecté, sous forme de contingent, aux divers chemins auxquels la Commune est intéressée. Les contingents réclamés, pour 1911, au profit des chemins d'intérêt commun, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les communes d'Allibaudières, Arcis, Avon-la-Pèze, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel et Mussy-sur-Seine, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus
l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Bien que toutes les délibérations, relatives à cet objet, ne soient pas encore parvenues, on peut compter dès à présent que, sauf de rares exceptions, les contingents demandés sont votés sans observations par les Conseils municipaux. Je soumettrai, s'il y a lieu, à votre examen, les demandes de réduction qui auront parvenir et je joindrai, à chacune d'elles, l'avis du Service vicinal et celui du Conseil d'arrondissement. Chemin d'Intérêt communal N° 4, de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. Élargissement dans la traverse de Couvignon. Par délibération du 13
Élargissement dans la traverse de Couvignon. Par délibération du 13 mars 1910, le Conseil municipal de Couvignon a demandé la mise à l'étude d'un projet d'élargissement du Chemin d'intérêt commun n° 4, du côté Sud, à l'entrée du village, où la circulation serait dangereuse en raison des passages fréquents, à cet endroit, des automobiles et voitures étrangères à la Commune. Dans un rapport produit en réponse à cette délibération, le Service vicinal, tout en reconnaissant l'importante amélioration devant résulter de la réalisation de ce projet, rappelait que, d'après l'usage établi, le Conseil Général n'a jamais subventionné des dépenses provenant d'acquisitions
le Conseil Général n'a jamais subventionné des dépenses provenant d'acquisitions de terrains ou de dommages aux propriétés. Toutefois il considérait qu'étant donné l'utilité du travail projeté, la dépense concernant les terrassements et la chaussée à remettre en état, sur l'emplacement des bâtiments à démolir et à enlever, pourrait être supportée par les ressources du Chemin d'intérêt communal n° 4, augmentées à cet effet, si c'est nécessaire, d'une subvention départementale. Le Conseil municipal de Couvignon, après avoir pris connaissance de ce rapport, a déclaré par une nouvelle délibération du 1er mai 1910, que la situation financière de la Commune ne lui
1910, que la situation financière de la Commune ne lui permettait pas de pourvoir à la dépense, évaluée à 1.800 francs, et demandé que le Département veuille bien y contribuer pour partie. M. l'Agent-Voyer en Chef, dans un nouveau rapport, annexé au dossier, ne voit pas d'inconvénient à ce que la question soit soumise à l'Assemblée départementale. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la demande de la Commune de Couvignon, en raison des avantages que la circulation générale pourrait retirer de l'élargissement projeté. Chemin d'intérêt communal n° 9 de Montsuzain à Mailly-le-Camp. Mailly-le-Camp. Remplacement de
communal n° 9 de Montsuzain à Mailly-le-Camp. Mailly-le-Camp. Remplacement de 2 cosses par des aqueducs, avec bouches d'égout, et réfection de bordures et caniveaux pavés, dans l'Avenue de la Gare. Le Service vicinal a dressé le projet de remplacement de deux cosses, dans la traverse de Mailly-le-Camp, sur le chemin d'intérêt communal n° 9, par des aqueducs, avec bouches d'égout et de réfection de bordures, avec caniveaux pavés, dans l'avenue de la Gare. Ce projet a été accepté par le Conseil municipal qui a voté sa quote-part dans la dépense, soit une somme de 1.700 francs, et pris l'engagement de
soit une somme de 1.700 francs, et pris l'engagement de supporter les dommages éventuels qui pourraient résulter pour les propriétaires riverains de l'exécution des travaux. Le Service des Ponts et Chaussées, consulté, a donné un avis favorable au sujet des travaux à effectuer à l'intersection de la route nationale n° 77 et du chemin d'intérêt communal n° 9. Le dossier de cette affaire vous sera communiqué, en vue de l'inscription au budget d'un crédit de 4.100 francs, représentant la part du Département dans la dépense. Chemin d'intérêt communal N° 23, d'Estissac à Tonnerre. Avreuil. Grosses réparations au Pont sur le
d'Estissac à Tonnerre. Avreuil. Grosses réparations au Pont sur le Landion. Le Service vicinal a dressé un projet de grosses réparations à effectuer au pont d'Avreuil, sur le Landion, qui n'assure plus à la circulation une sécurité suffisante. La dépense, évaluée à 1.000 fr., est à la charge du Département, en exécution des décisions du Conseil général des 27 Août 1904 et 3 mai 1905. En raison de leur peu d'importance, les travaux pourront être exécutés en régie. Le projet vous sera soumis, pour le vote d'une subvention égale au montant de la dépense. Chemin d'intérêt communal n° 23, d'Estissac
montant de la dépense. Chemin d'intérêt communal n° 23, d'Estissac à Tonnerre. Élargissement du pont sur la Vanne, dans la traverse d'Estissac. Par délibération du 12 mai dernier, le Conseil général a ajourné sa décision au sujet de cette affaire, afin de permettre au Conseil municipal d'Estissac de faire un choix définitif entre les trois solutions proposées et de voter, dans le cas où il persisterait à désigner le 2e projet, la somme totale de 2.600 fr. représentant la quote-part Communale. Celle Assemblée, dans sa séance du 25 Juin 1910, a maintenu sa délibération du 11 juillet 1908, adoptant le
a maintenu sa délibération du 11 juillet 1908, adoptant le second projet, mais ne consentant qu'un sacrifice de 1.500 fr, au lieu de celui, de 2.600 francs, demandé. Je vous soumettrai le dossier en vous priant de vouloir bien l'examiner, à nouveau, et lui donner telle suite que vous jugerez convenable. Chemin d'intérêt communal n° 26, d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Commune des Riceys. Remplacement d'un cossé, par un système d'aqueducs avec bouches d'égout, bordures et caniveaux pavés, dans la traverse de Ricey-Haute-Rive. Dans sa séance du 2 juillet 1910, le Conseil municipal des Riceys a accepté le projet dressé par le
municipal des Riceys a accepté le projet dressé par le Service vicinal en vue du remplacement d'un cossé par un système d'aqueducs, avec bouches d'égout, bordures et caniveaux pavés, dans la traverse de Ricey-Haute-Rive, sur le chemin d'intérêt communal n° 26, d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Celle Assemblée a voté la part contributive incombant à la Commune, soit 0.700 francs, et a pris l'engagement de supporter les dommages éventuels que pourrait occasionner, aux riverains, l'exécution des travaux. Elle a, de plus, accepté l'engagement de M. Maison, Louis, relatif au déplacement de la servitude d'écoulement des eaux arrivant par la rue du Catimbaule.
servitude d'écoulement des eaux arrivant par la rue du Catimbaule. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier du projet en vous priant de vouloir bien, voter une subvention. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VII. de 5.500 francs pour assurer le complément de la dépense. Chemin d'intérêt commun n° 49, de Troyes à Bourguignon. Communes de Saint-Julien et de Troyes, Déplacement du cassis à l'origine, et amélioration du chemin aux abords. La Ville de Troyes, d'accord avec la commune de Saint-Julien, a fait établir un projet tendant au déplacement du cassis empierré, existant à l'origine du chemin d'intérêt commun n° 49. Ce
existant à l'origine du chemin d'intérêt commun n° 49. Ce cassis, qui n'a qu'une pente insignifiante, est généralement rempli d'eaux boueuses qui rendent ses abords incommodes, malsains et même dangereux pendant l'hiver. En temps d'orage, particulièrement, ses eaux débordent et interceptent momentanément la circulation. Le devis des travaux s'élève à 3.550 francs. Dans un rapport, annexé au dossier, M. l'Agent-Voyer en chef fait connaître que la commune de Saint-Julien fournirait une ancienne carrière à gravier pour recevoir les eaux et une quote-part de 500 francs dans la dépense. Il estime, en outre, que si le Département conseillait, de son côté,
en outre, que si le Département conseillait, de son côté, un sacrifice de 500 francs, la Ville de Troyes n'hésiterait pas à prendre à sa charge le reste de la dépense, soit 2.550 francs. La subvention départementale serait, à son avis, justifiée par la raison que les eaux qui s'écoulent dans ce cassis proviennent surtout du chemin d'intérêt commun n° 49, et qu'elles pourraient obliger, dans un avenir assez rapproché, à des travaux plus importants et, par suite, plus onéreux. CHEMINS VICINAUX. Vous voudrez bien examiner s'il y a lieu, pour le Département, de donner suite à ce projet. Chemin
pour le Département, de donner suite à ce projet. Chemin d'intérêt commun n° 49. Embranchement de Chappes à Fouchères. Demande d'abandon gratuit, à la commune de Chappes, de la passerelle provisoire établie sur la Seine. Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal de Chappes a demandé la cession à la Commune, à titre gratuit, de la passerelle provisoire établie, pour piétons, dans l'emplacement du pont détruit par la crue de 1910. Cette Assemblée a pris l'engagement d'entretenir cette passerelle à ses frais et de supporter les risques de toute nature que cet ouvrage pourrait occasionner. Le Service vicinal
toute nature que cet ouvrage pourrait occasionner. Le Service vicinal estime que cette demande pourrait être accueillie favorablement sous la condition que la commune de Chappes fera procéder à sa démolition de cette passerelle, dès le jour de l'adjudication des travaux du pont définitif qui doit la remplacer. Les matériaux de démolition resteraient la propriété de la Commune. Je vous soumettrai, au cours de la session, la délibération sus-visée et le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. Chemin d'intérêt commun n° 63, de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château. Commune de Bar-sur-Seine. Modifications d'alignements. Le projet de modification des alignements 24-26 et 26-28
d'alignements. Le projet de modification des alignements 24-26 et 26-28 du chemin d'intérêt commun n° 63, de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château, dans la traverse de Bar-sur-Seine, a été soumis à l'enquête sans révéler aucune opposition. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à son adoption, et le Conseil municipal de Bar-sur-Seine a accepté les propositions du Service vicinal. Je vous prierai de vouloir bien, par application de l'art. 278 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, approuver la substitution de l'alignement bleu 24-28 aux alignements rouges 24-26 et 26-28. Chemin d'intérêt commun n° 70, d'Essoyes à Bar-sur-Aube. Commune de Saint-Usage.
d'intérêt commun n° 70, d'Essoyes à Bar-sur-Aube. Commune de Saint-Usage. Construction d'un aqueduc à l'origine du Chemin vicinal ordinaire n° 4. Le Service vicinal a dressé le projet de construction d'un aqueduc sur le chemin d'intérêt communal n° 70, à l'origine du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Saint-Usage à Villy-en-Auxois. Le Conseil municipal de Saint-Usage, a accepté ce projet, et voté la quote-part communale, de 180 fr., s'est engagé en outre à supporter les dommages éventuels qui pourraient être causés aux propriétés riveraines par l'exécution des travaux. L'enquête, à laquelle il a été procédé, n'a donné lieu à aucune
laquelle il a été procédé, n'a donné lieu à aucune observation; le Commissaire-enquêteur conclut à l'adoption du projet. Je vous soumettrai le dossier de cette affaire en vous priant de vouloir bien, ainsi que le propose M. l'Agent-Voyer en chef, approuver les plans et état parcellaire et voter la subvention, de 100 fr., représentant la part du Département. CHEMINS VICINAUX. Chemin d'intérêt commun n° 80 de Piney à St-Ghislain. Grosses réparations au pont sur l'Aube, entre Précy-Notre-Dame et Précy-Saint-Martin. Le pont sur l'Aube, au passage du chemin d'intérêt communal n° 80, qui a été construit en 1878, n'avait donné lieu
80, qui a été construit en 1878, n'avait donné lieu jusqu'alors à aucune réparation importante. Actuellement, il est en mauvais état; la réfection des trois ailes de culées s'impose, pour empêcher les éboulements de terre qui rendraient dangereux les abords du pont. Des mesures provisoires ont d'ailleurs été prises à ce sujet. Le total de la dépense s'élèverait à la somme de 2.000 francs que je vous prierai de vouloir bien voter, les travaux de grosses réparations aux ouvrages d'art incombant exclusivement au Département. Chemin d'intérêt communal n° 83, de Fontvannes à Bouilly. Commune de Souligny. Suppression de 2 cassis,
Fontvannes à Bouilly. Commune de Souligny. Suppression de 2 cassis, construction d'aqueduc, et rectification de chaussée. Le Conseil municipal de Souligny, a accepté le projet établi, par le Service vicinal, relatif à la suppression de deux cassis, à la construction d'un aqueduc de 0m30 de diamètre, et à la rectification de la chaussée du chemin d'intérêt communal n° 83, à l'entrée de Souligny. Cette Assemblée a en outre, voté la somme de 370 fr., et s'est engagée à rendre au pied de l'œuvre les bruits nécessaires, lesquelles ont une valeur de 130 francs; ce sacrifice correspond à la quote-part de
de 130 francs; ce sacrifice correspond à la quote-part de la Commune dans la dépense. Les dommages éventuels qui pourraient être occasionnés par l'exécution des travaux, seront également supportés par la Commune. D'accord avec M. l'Agent-Voyer en Chef, je vous prierai de vouloir bien donner votre approbation à ce projet et voter la contribution départementale, évaluée à la moitié de la dépense, soit 500 francs. Chemin d'intérêt communal n° 85, de Sainte-Savine à Fouchères. Commune de Saint-Léger-près-Troyes. Construction d'un aqueduc près du Chemin d'intérêt commun, n° 72. Par délibération du 29 mai dernier le Conseil municipal de St-Léger-près-Troyes, adoptant le
29 mai dernier le Conseil municipal de St-Léger-près-Troyes, adoptant le projet dressé en vue de la construction d'un aqueduc, de 0m30 de diamètre, sur le chemin d'intérêt commun n° 85, dans la traverse du village, a voté la somme de 55 fr. représentant la quote-part communale, et pris l'engagement de supporter les dommages éventuels pouvant résulter des travaux projetés. J'aurai l'honneur de vous soumettre ce dossier en vous priant de vouloir bien décider l'exécution de cet ouvrage et voter la part contributive du Département qui s'élève à 55 francs, moitié de la dépense. CHEMINS VICINAUX. 207 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Subventions
de la dépense. CHEMINS VICINAUX. 207 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Subventions aux Communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, en 1911. J'aurai l'honneur de vous soumettre, établies conformément à la décision du Conseil général du 23 août 1900, portant unification des voies de communication, les propositions du Service vicinal pour l'entretien, en 1911, des chemins vicinaux ordinaires. Le montant des subventions à allouer aux Communes serait de 143.113 francs. Tableau des chemins vicinaux restant à construire. Conformément au désir exprimé par l'Assemblée départementale dans sa séance du 20 août 1896, je déposerai sur le Bureau de la Commission des Voies de
déposerai sur le Bureau de la Commission des Voies de Communication, le tableau des chemins vicinaux ordinaires restant à construire au 31 décembre 1909. 208 Chapitre VIII. CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS AUTOMOBILES. CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. RESEAU DE L'EST. Instruction des horaires des trains. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt du train 40-26 à Payns, ou, à défaut, concordance de ce train avec le 40-51, à Troyes. Demande du Conseil municipal de Mergey. Par délibération du 17 avril 1910, le Conseil municipal de Mergey a demandé l'arrêt, à Payns, du train express 40-20, sortant de Troyes à 7
Payns, du train express 40-20, sortant de Troyes à 7 h. 25 du matin ou, à défaut, sa correspondance, à Troyes, avec le train 40-51 venant de Romilly, soit, en retardant, au départ de Troyes, le train 40-20, soit en avançant, au départ de Romilly, le train 40-51. A la suite de la communication, qui lui a été faite, de cette demande, M. le Ministre des Travaux Publics me fait parvenir l'avis suivant, émis par le Service du Contrôle. CHEMINS DE FER. 209 Sur le premier point : « L'arrêt demandé, s'il était effectué, entraînerait une « mesure semblable pour
demandé, s'il était effectué, entraînerait une « mesure semblable pour d'autres gares de la région, « et le train 40-26, perdant son caractère d'express, « assurerait difficilement les correspondances, assez « serrées des gares-bifurcations, du parcours. » Sur le deuxième point : « Il ne paraît pas possible de retarder, de 20 minutes, « le départ, de Troyes, du 40-20, lui faisant ainsi perdre, « à Romilly, la correspondance du 44-1, unique départ « de la matinée, pour Sézanne. « On ne peut pas, non plus, avancer le départ, de « Romilly, du train 40-51, sans lui faire perdre la
« Romilly, du train 40-51, sans lui faire perdre la cor« respondance du train 36-41, importante pour les habi« lants des régions d'Esternay et de Villenauxe, allant « vers Troyes. » Pour ces raisons, le Service du Contrôle estime que la demande du Conseil municipal de Mergey, n'est susceptible d'aucune suite. Je prierai le Conseil général de vouloir bien, en présence de ces indications, examiner s'il y a lieu d'insister ou non dans le sens de la demande formulée par le Conseil municipal de Mergey. Réseau départemental. Ligne des Riceys à Cunfin. Vente et revente de terrains, d'arbres, etc. Délégation
à Cunfin. Vente et revente de terrains, d'arbres, etc. Délégation à la Commission départementale. Dans un rapport, que j'aurai l'honneur de vous soumettre, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées expose qu'il pourra y avoir à passer, après la session 14 210 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII. prochaine du Conseil général, quelques actes pour la vente et la revente de terrains, la cession d'arbres, de matériaux, etc., sis sur l'emplacement du chemin de fer des Riceys à Cunfin. Il propose, à cet effet, de donner délégation à la Commission départementale afin de m'autoriser à signer les actes de vente
départementale afin de m'autoriser à signer les actes de vente ou de revente des terrains et à approuver les soumissions pouvant être proposées pour l'acquisition d'arbres, matériaux, etc., se trouvant sur ces terrains. Semblable délégation a été donnée à la Commission départementale le 11 mai dernier; je vous prierai de vouloir bien la renouveler. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL EN PROJET DANS L'AUBE Etudes et Travaux. Honoraires au Service chargé des études. J'ai l'honneur de donner, ci-après, connaissance au Conseil général des indications fournies par MM. les Ingénieurs sur les différents modes d'allocation d'honoraires aux Agents du Service chargé des
différents modes d'allocation d'honoraires aux Agents du Service chargé des études définitives et de la construction des lignes de Chemins de fer d'intérêt local actuellement en projet dans l'Aube. En outre, MM. les Ingénieurs sollicitent du Conseil général une allocation, sous forme de gratifications, au Service d'études qui a établi les différents dossiers d'avant-projet de ces mêmes lignes de Chemins de fer. CHEMINS DE FER. 211 RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF. Le Service des Ponts et Chaussées de l'Aube s'est engagé à effectuer, sans autre rémunération que les gratifications qui lui seraient accordées, à titre gracieux, par le Conseil général,
lui seraient accordées, à titre gracieux, par le Conseil général, les études complètes des avant-projets de chemins de fer compris au programme du Département. Au moment où va s'ouvrir, pour une partie notable du réseau (195 kilomètres environ), la période de construction qui exigera, de la part du Service qui en sera chargé, un travail autrement important et soutenu, il devient indispensable de fixer les bases des honoraires à allouer à ce Service. Un décret (14 mai 1908) règle, il est vrai, la matière, et accorde aux Ingénieurs et Agents sous leurs ordres, une rémunération de 4 0/0 sur le
sous leurs ordres, une rémunération de 4 0/0 sur le montant des travaux exécutés pour le compte des Départements, Communes ou particuliers, sur les premiers cent mille francs, et de 2 0/0 sur le surplus; mais le taux, ainsi établi, peut paraître excessif lorsqu'il s'agit de travaux de chemins de fer, dont la dépense est considérable, et à la surveillance desquels le Département contribue d'ailleurs partiellement, sous forme de traitements servis au Personnel engagé spécialement pour la construction et rétribué directement par lui. La plupart des Départements ont donc préféré, par voie d'accord avec les Ingénieurs, stipuler une autre base
par voie d'accord avec les Ingénieurs, stipuler une autre base de rémunération, et admettre, soit une indemnité annuelle fixe ou variable, suivant l'importance du réseau en construction à chaque époque, soit des honoraires réglés, à tant par kilomètre, au moment de la mise en exploitation de chaque ligne. Les données suivantes, résultant d'une enquête faite récemment par l’Ingénieur en chef de l’Indre, dans des conditions analogues à celles qui se présentent actuellement pour l’Aube, peuvent être rappelées à titre d'indication : A. — Système du décret de 1908. Pour les travaux antérieurs à 1908, les dispositions appliquées ont été celles
travaux antérieurs à 1908, les dispositions appliquées ont été celles du décret du 10 mai 1854 qui comporte les mêmes taux d’honoraires, et que le décret de 1908 n’a fait que compléter en ce qui touche notamment les bases de répartition entre les Ingénieurs et les agents sous leurs ordres. 212 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VIII. Les départements d’Indre-et-Loire, du Jura et de Seine-et-Marne, où les Ingénieurs ont été chargés à la fois des études et de la construction, ont appliqué le décret de 1908 ou celui de 1851, identique quant au résultat global. B. — Système des indemnités annuelles.