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de res nullius, c'est mon affaire — jusqu'ici, en effet, je les livrais aux chiffonniers et à l'administration de la voirie; je m'en dessaisissais, en un mot, sans me soucier du propriétaire suivant. Mais, le jour où j'entendrai faire commerce des ordures ménagères et les faire enlever par qui bon m'aura semblé, J'en aurai le droit. Or, ce droit, M. Poubelle n'en tient aucun compte. En l'accaparant, il commet un véritable excès de pouvoir, sans compter qu'il donne barre sur moi pour incompétence. La question va être jugée : un avocat du barreau de Paris, propriétaire à Paris, assigne le
avocat du barreau de Paris, propriétaire à Paris, assigne le préfet devant le conseil d'État. Nous verrons bien si cette assemblée, quelque complaisante qu'elle soit, s'inclinera, elle aussi, devant l'ukase de M. Poubelle. F. D. LE TONKIN Un télégramme de Hong-Kong, à la date du 22 de ce mois, annonce que l'amiral Courbet a suspendu ses opérations et qu'elles ne seront reprises qu'à l'arrivée des renforts, attendus dans les derniers jours de février. Le même télégramme fait connaître que les Chinois fortifient Bac-Ninh d'une manière formidable et que des troupes en grand nombre sont massées aux environs de cette place
en grand nombre sont massées aux environs de cette place de guerre. La canonnière Chacal part aujourd'hui de Toulon pour Tamatave. Les transports Bien-Boa et Tonkin seront prêts incessamment à partir pour le Tonkin. MADAGASCAR Le courrier de Madagascar, qui vient de nous arriver, donne des nouvelles jusqu'au 27 décembre. La garnison de Tamatave a fait plusieurs sorties, et dans une pointe très hardie poussée au nord du camp des Hovas avec un détachement de quarante hommes, le capitaine Pednault, de l'infanterie de marine, a surpris un poste hova et fait deux prisonniers. L'amiral Galiber avait fait remplacer deux des
fait deux prisonniers. L'amiral Galiber avait fait remplacer deux des compagnies de Tamatave par deux compagnies d'infanterie de marine venues de la Réunion. À Majunga, 500 Hovas ont attaqué la ville, le 13 novembre, à 10 heures du soir. Leur but était d'enlever la reine des Sakalaves. Heureusement, l'éveil a été donné par un Indigène. La Pique, le Forfait et le poste du fort ont ouvert un feu si vif que l'ennemi a battu tout de suite en retraite. Les Hovas ont eu 60 hommes tués et en ont laissé 9 sur le terrain. Les Sakalaves ont eu plusieurs blessés,
9 sur le terrain. Les Sakalaves ont eu plusieurs blessés, un homme et une femme tués. Une des compagnies de créoles de la Réunion était arrivée par la Nièvre dans la baie de Fassadéwa et devait être envoyée à Majunga. Les nouveaux consuls d'Angleterre à Tamatave et à Tananarive sont arrivés à Tamatave par la Tourmaline, qui a remplacé la Dryad. COURRIER PARLEMENTAIRE SÉNAT Aujourd'hui, mercredi, le Sénat a voulu travailler, tant il a à cœur d'en finir avec la loi de finance. On s'est longuement étendu sur l'article 9, relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. MM.
relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. MM. Tirard et Léon Say ont échangé leurs vues sur la question. Mais quel que fût le mérite des orateurs, le Sénat a déserté le débat. Les membres de la Chambre haute avaient sans doute mieux à faire dans les commissions: Celle relative aux récidivistes s'est réunie sous la présidence de M. Albert Grévy. Elle avait, dans une précédente séance, supprimé l'article 7, relatif au vagabondage simple; mais elle avait introduit dans l'article 5 un paragraphe additionnel assimilant la condamnation pour vagabondage qualifié aux délits qui, après quatre condamnations, entraînent la
vagabondage qualifié aux délits qui, après quatre condamnations, entraînent la relégation obligatoire. Aujourd'hui elle a examiné l'article 20, qui supprime la surveillance de la haute police purement et simplement. La commission a admis cette suppression, mais elle reconnaît à l'administration le droit, non point d'obliger à telle ou telle résidence un libéré, mais de lui interdire la résidence en des lieux déterminés. CORRECTION ### Les progressistes, de leur côté, ne veulent y consentir que s'il était bien établi que, toutes les fois qu'il y aurait conflit entre l'État et l'Église, l'autorité du premier l'emporterait. Quant aux conservateurs, les uns sont
l'autorité du premier l'emporterait. Quant aux conservateurs, les uns sont arrêtés par les préjugés qui leur sont inculqués, dès le berceau, par des zélateurs luthériens, et les autres n'osent pas dire oui tant que le gouvernement dit non. Dans ces conditions, le sort de la motion cléricale était décidé : elle a été rejetée par une forte majorité. Mais, tout en constatant ce fait, il convient de ne pas en exagérer la portée. Le ministre des cultes, en parlant contre la motion, n'en a pas moins déclaré que le gouvernement espérait établir un modus vivendi avec l'Église catholique, sans rétablir
espérait établir un modus vivendi avec l'Église catholique, sans rétablir les articles abrogés de la Constitution. Au lieu de procéder par la voie de la révision constitutionnelle, il se propose de satisfaire les catholiques à l'aide de mesures de législation ordinaire. Nous avions donc raison de dire plus haut que l'amour-propre et le souci du prestige gouvernemental jouent un grand rôle dans l'affaire. En fait, M. de Bismarck a déposé les armes et, sans capituler, il tend au Pape et à l'épiscopat la main de la conciliation. La Chambre a compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même
compris qu'il ne saurait combattre le socialisme révolutionnaire en même temps que l'Église, qui est l'auxiliaire le plus efficace contre ce fléau de nos jours. V. DURAND. LES BOITES PRÉFECTORALES Le préfet de la Seine n'a pas seulement mis à mal les chiffonniers, il s'est lui-même exposé à de légitimes représailles en prenant son déplorable arrêté. Il a commis un véritable excès de pouvoir. En effet, il est loisible au préfet de réglementer l'heure de l'enlèvement des ordures; même, à la rigueur, il peut imposer aux propriétaires l'obligation d'avoir un récipient à ordures. Mais, là De plus, pour que ces
récipient à ordures. Mais, là De plus, pour que ces dispositions n’entraînent aucun trouble, la commission a décidé qu’elles ne seraient applicables que deux ans après la promulgation de la présente loi. Jusqu’à cette époque, les lois antérieures sur la surveillance de la haute police continueront d’être exécutoires. La commission entrera prochainement le ministre de la marine sur le point particulier des lieux de relégation. Elle examinera ensuite les genres de travaux qui seront imposés aux relégués. Elle procédera alors seulement à la nomination de son rapporteur, qui sera M. Ninard ou M. de Verninac. Revenons à la séance, la
Ninard ou M. de Verninac. Revenons à la séance, la joute oratoire entre MM. Tirard et Léon Say s’est terminée par la victoire du ministre. Le meilleur moyen de donner un aperçu de la caisse des retraites, consiste à résumer les discours de MM. Tirard et Léon Say. Les voici : M. Tirard. — La caisse des retraites a été fondée en 1852, pour fournir aux petites épargnes le moyen de s’assurer un morceau de pain pour la vieillesse ; la pensée était bonne, mais elle a été mal exécutée, sans vue d’ensemble. Aussi a-t-on eu beaucoup de peine tout
sans vue d’ensemble. Aussi a-t-on eu beaucoup de peine tout d’abord à se rendre compte de son fonctionnement et de ses résultats ; mais enfin on s’est aperçu que chaque année l’Etat faisait des pertes considérables. La première raison de cette situation fâcheuse, c’est que la caisse des dépôts et consignations capitalise à 5 % les ressources qui lui sont versées par la caisse des retraites ; elle ne peut le placer qu’à un taux inférieur. En 1871 seulement, la caisse a fait des bénéfices, le taux de l’intérêt ayant été très élevé à cette époque. C’était également mauvais, car
été très élevé à cette époque. C’était également mauvais, car une caisse publique ne doit pas faire de bénéfices sur les pauvres qui lui apportent leur argent. Le montant des pertes réalisées a été de 32 millions en 1881, de 15 millions pour 1882 et 1883, parce que le taux d’intérêt de la caisse a été réduit à 4 1/2 au lieu de 5 %. Il convient d’ajouter qu’à cette perte réalisée en capital, il faut ajouter la perte d’intérêts qui ne s’est pas élevée à moins de 73 millions. Vous voyez qu’il était temps de mettre un terme à
Vous voyez qu’il était temps de mettre un terme à ce système déplorable et de ne faire servir par l’Etat qu’un intérêt correspondant à celui qu’il perçoit lui-même. D’un autre côté, la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu’elle liquide une retraite, remet un titre de rente à la dette inscrite ; celle-ci annule le titre de rente et sert en revanche au retraité une pension viagère dont le montant est naturellement de beaucoup supérieur au montant de la rente annulée ; c’est le budget qui paie la différence. C’est là un mode d’amortissement très onéreux, car si depuis l’origine il
un mode d’amortissement très onéreux, car si depuis l’origine il a été annulé 99 millions de rente, on a payé 180 millions pour les pensions de retraite, de telle sorte que la perte a dépassé 80 millions. Le Trésor arriverait-il jamais à rentrer dans ses avances si considérables, voilà ce qu’il était impossible de savoir, puisque cela dépend du nombre des opérations. On a essayé de faire un compte en supposant que ce nombre n’augmenterait pas et on est arrivé à établir, on a constaté que l’on n’arriverait à l’équivalence entre les sommes amorties et les sommes payées que vers
entre les sommes amorties et les sommes payées que vers l’année de 1915, et que, cependant, la somme à inscrire au budget s’élevait à 32 ou 33 millions. Mais si le nombre des opérations augmente, le calcul est impossible à faire. En présence d’une situation si dangereuse pour les finances de l’Etat, il nous a paru impossible de continuer dans cette voie. Je vous ai dit, messieurs, que les rentes annulées constituaient un amortissement. On a cherché à se rendre compte de cet amortissement. Des calculs que l’on a faits, on est arrivé à estimer à 2 millions et demi
on est arrivé à estimer à 2 millions et demi le chiffre des rentes amorties à la fin de 1882. M. Léon Say. — C’est entièrement inexact ! M. le ministre des finances. — Quoi qu’il en soit, il est bien certain que l’écart entre les rentes annulées et les rentes viagères servies grandit tous les jours. Je dois dire qu’au moment où cette caisse a été fondée, les avertissements n’ont pas manqué à ceux qui l’organisaient ; M. Larrabure, un ancien député, un collègue de département de M. Chesnelong, prononça un discours fort remarquable, je pourrais dire prophétique, dans
prononça un discours fort remarquable, je pourrais dire prophétique, dans lequel il indiquait les conséquences du système adopté et disait qu’il était imprudent de se lancer dans une telle aventure. M. Léon Say. — Il avait absolument raison. M. le ministre des finances. Les prévisions de M. Larrabure ont été dépassées; il était donc impossible de ne pas chercher un remède à cet état de choses. Ce remède est bien simple ; mais M. Léon Say nous dit : « Vous renoncez à l’amortissement. » Oui, à un amortissement qui se fait dans les conditions les plus onéreuses, car il
se fait dans les conditions les plus onéreuses, car il s’est opéré à un taux qui varie de 110 à 119 fr., alors que l’amortissement par l’Etat ne devrait jamais se faire qu’à 100 f. Il est résulté, depuis 1877, une perte de 20 millions pour le Trésor. Donc, plus le Trésor amortit, plus il perd. Cette méthode, que l’on avait cru ingénieuse, est donc aujourd’hui jugée par une expérience déjà longue ; quel est le remède que nous avons imaginé ? Ainsi que je le disais, il est bien simple : la perte vient de ce que le Trésor
simple : la perte vient de ce que le Trésor ne peut se servir que des rentes annulées pour servir les rentes viagères. Si l’on concentre toute l’opération à la Caisse des dépôts et consignations, et si les tables de mortalité sont bien faites, la caisse se trouvera dans la situation des Compagnies d’assurances, avec quelques différences que j’indiquerai tout à l’heure. Pour pouvoir procéder ainsi, il faut rembourser à la Caisse des dépôts la somme qu’elle avait versée à la dette inscrite et qui s’élève à 291 millions environ. L’amortissement n’y perdra rien, car ce remboursement sera fait en
L’amortissement n’y perdra rien, car ce remboursement sera fait en rentes 3 % amortissable. L'amortissement sera ainsi certain, précis, déterminé. Mais, dit M. Léon Say, si vous n'avez pas l'excuse de l'amortissement, quelle excuse avez-vous pour votre caisse de retraites? Ce n'est plus qu'une œuvre de bienfaisance, c'est du socialisme d'État. C'est un bien gros mot. Allons au fond des choses. Sans nous payer de mots, M. Léon Say nous dit : Vous allez faire ce que font les Compagnies d'assurances, il n'en est rien ; ces Compagnies ont été fondées pour faire des bénéfices, elles ne reçoivent pas moins
fondées pour faire des bénéfices, elles ne reçoivent pas moins de 100 fr. La caisse des retraites reçoit 5 fr., et si la loi qui est soumise à la Chambre des députés est adoptée, ce minimum sera réduit à un 1 fr. D'ailleurs, les Compagnies d'assurances ne font guère que des assurances sur la vie, c'est là leur objet principal. La caisse des retraites a un autre caractère. Elle ne constitue pas plus un socialisme d'État que la caisse postale fondée par MM. Léon Say et Cochery. Je crois que la disposition que nous avons présentée est bonne, qu'elle favorisera
la disposition que nous avons présentée est bonne, qu'elle favorisera à la fois les intérêts des contribuables et les intérêts de ceux qui cherchent à s'assurer, par leur travail et leur économie, un morceau de pain pour leur vieillesse. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Léon Say rend hommage à la manière distinguée et sérieuse avec laquelle M. le ministre des finances a traité la question, et le soin même qu'il y apporte prouve toute l'importance du débat. (Approbation.) L'orateur persiste à demander l'ajournement de la discussion sur l'article 9, et est d'avis qu'il faut attendre la présentation
l'article 9, et est d'avis qu'il faut attendre la présentation de la loi que n'a pas encore votée la Chambre des députés, alors on sera au fond de la question. A quoi bon se presser, puisque dans le moment actuel, l'article 9 ne change rien à l'état des choses? S'il y a des pertes pour le Trésor, les pertes existeront toujours en dépit du vote de l'art. 9, c'est la nouvelle loi seule qui apportera des modifications à ce qui existe. C'est cette loi qu'il faut discuter, c'est sur ce terrain que l'on discutera. L'orateur, après avoir combattu les arguments
terrain que l'on discutera. L'orateur, après avoir combattu les arguments de M. le ministre des finances, notamment en ce qui touche l'amortissement, dit que toute la question en ce moment consiste à bien préparer et à bien faire la loi des fonds. C'est par cette loi que l'on constituera une caisse de retraites sur des bases favorables à tout le monde. L'orateur déclare d'avance qu'il repoussera tout ce qui aurait l'apparence de socialisme d'État. Il est l'adversaire de cette théorie tant au point de vue du principe qu'au point de vue des résultats; Il constate que tout ce qui a
vue des résultats; Il constate que tout ce qui a été essayé dans ce sens en France, aussi bien qu'en Angleterre, a complètement échoué. L'orateur ne verrait pas avec plaisir la Caisse des retraites convertie en une entreprise qui irait chercher des clients à domicile et ferait de l'assurance obligatoire. Que la Caisse des retraites sur la vieillesse restreigne son action et ne reçoive plus que les Sociétés de secours mutuels, voilà peut-être la vérité. L'assurance sur une grande échelle est l'affaire des Compagnies spéciales et non pas de l'État. M. Gladstone, lorsqu'il a présenté sa loi sur les pensions,
M. Gladstone, lorsqu'il a présenté sa loi sur les pensions, rentes viagères, a bien fait entendre qu'il n'entendait que faire les affaires des sociétés de secours mutuels. Dans ce système, il n'y aura plus aucun danger pour les finances de l'État. L'orateur termine en engageant le Sénat à rejeter l'article 9. Après une courte réplique du ministre, l'article 9 a été adopté, ainsi que les articles 10, 11, 12 et 13. DESTRELLE. Conversion des rentes 5 % Les rentiers qui ont déposé des inscriptions de rente 5 0/0 pour être converties sont priés de retirer les nouveaux titres 4 1/2
converties sont priés de retirer les nouveaux titres 4 1/2 0/0 dans le plus bref délai possible. (S'adresser, de dix heures à midi, au ministère des finances, porte A, rue de Rivoli.) Informations Malgré le rejet, par la Chambre, de la demande en autorisation de poursuites contre M. Blanqui, le procès intenté contre ce député, pour outrages aux mœurs, n'en suivra pas moins son cours. Ainsi l'a décidé, hier, le ministre de la justice. Nous savons que le parquet a reçu l'ordre de continuer l'instruction de l'affaire. On assure que les membres du conseil municipal n'attendent qu'une convocation de réunion
les membres du conseil municipal n'attendent qu'une convocation de réunion pour demander le retrait immédiat de l'arrêté préfectoral au sujet des boîtes à ordures. Contrairement à ce qui a été annoncé, l'application des nouveaux règlements édictés par le conseil d'État pour la réorganisation des services dans tous les ministères, ne commencera qu'à partir du 1er juillet 1884. M. le ministre de l'intérieur étudie en ce moment, en vue de la seconde délibération de la loi sur la préfecture de police, un projet de dispositions concernant les retraites des agents de la police municipale. Ces dispositions auraient pour but d'arriver, sans
la police municipale. Ces dispositions auraient pour but d'arriver, sans augmenter les charges de l'État, à faire bénéficier ces agents des avantages qui peuvent résulter de la combinaison des ordonnances et décrets actuellement en vigueur et de quelques avantages de la loi de 1853. C'est aujourd'hui jeudi qu'aura lieu à l'Académie française l'élection pour le remplacement de M. Jules Simon. Il restera encore deux vacances par suite du décès de MM. Henri Martin et Laprade. M. Jules Ferry s'est rendu hier matin à l'Élysée et a conféré avec le Président de la République. Pendant cette conférence le ministre de l'intérieur
de la République. Pendant cette conférence le ministre de l'intérieur a été mandé au cabinet de M. Grévy. M. Durieu, secrétaire général du gouvernement, en Algérie, va être appelé à une préfecture. Il serait remplacé à ce poste par un jeune sous-préfet du département des Vosges. Il est inexact que les gardiens de la paix du 17e arrondissement se soient réunis hier soir dans le quartier des Ternes. Aucune réunion de ce genre n'a eu lieu et le service des gardiens de la paix n'a pas été interrompu un seul instant. Il est également inexact, comme l'annoncent des journaux du
instant. Il est également inexact, comme l'annoncent des journaux du matin, que des patrouilles de cavalerie aient circulé cette nuit dans le nord arrondissement. À la réception du fait qui s'est produit au poste de police Bonne-Nouvelle, 0:1. 27 gardiens ont refusé de faire le service de nuit, aucun incident n'est signalé. M. Cheubet, le chef de la police municipale, a fait donner l'ordre, ce matin, à tous les officiers de paix, de faire désarmer immédiamemet les agents qui refuseraient le service ou qui tiendraient un langage contraire à la discipline. On annonce que les commissaires de police de Paris
discipline. On annonce que les commissaires de police de Paris sont convoqués d'urgence pour demain à la préfecture. Ces fonctionnaires doivent être chargés — croyons-nous — de réunir les brigadiers et sous-brigadiers des gardiens de la paix de leur quartier, pour leur faire une communication officielle. Le Moniteur de Rome annonce que le prochain consistoire aura lieu dans la seconde quinzaine de mars. Il n'y aura probablement que deux créations de cardinaux, celle du patriarche de Lisbonne et celle d'un archevêque italien. Le bruit de la retraite de M. Hérisson, ministre du commerce, tend à se confirmer. Les Tablettes dirent,
ministre du commerce, tend à se confirmer. Les Tablettes dirent, à ce propos, qu'il s'organise dans les bureaux une conspiration, dite des ronds de cuir, pour la suppression du service des renseignements commerciaux. Les routiers administratifs estiment qu'on les fait trop travailler et se plaignent très vivement de ce qu'il y ait dans ce service une tendance à diminuer la longueur des formalités administratives. On annonce la prochaine disparition d'un grand journal officieux du matin. ACTES OFFICIELS M. le lieutenant de vaisseau Fiaschi (Achille Eugène-Alexandre) a été nommé au commandement du transport la Bièvre, affecté au service du littoral. Le
du transport la Bièvre, affecté au service du littoral. Le ministre de la guerre à MM. les gouverneurs de Paris et de Lyon ; les généraux commandant les corps d'armée. Paris, le 17 janvier 1884. Rengagements à recevoir en 1884, dans les conditions de la loi du 23 juillet 1881. Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer que le nombre des engagements à recevoir en 1884 conformément à la loi du 23 juillet 1881, est fixé, dans les mêmes conditions que l'année dernière, au dixième de l'effectif normal des sous-officiers dans chaque corps de troupe. Le nombre des sous-officiers engagés et
chaque corps de troupe. Le nombre des sous-officiers engagés et commis pouvant toutefois, aux termes de la loi précitée, s'élever aux deux tiers dudit effectif, je vous autorise, comme précédemment, à dépasser la limite du dixième, sauf à m'en rendre compte. Il y aura lieu, d'ailleurs, pour l'examen des demandes de renouvellement, de se reporter aux instructions antérieures sur la matière, et notamment aux circulaires des 8 septembre 1882 et 25 janvier 1883. Le ministre de la guerre. E. CAMPENON. Une Assemblée de charité aura lieu dans l'église Saint Roch, le dimanche 27 janvier, à deux heures, en faveur de
le dimanche 27 janvier, à deux heures, en faveur de l'œuvre de l'Adoption. Le sermon sera prêché par Sa Gr. Mgr Beson, évêque de Nîmes, Uzès et Alès. La séance annuelle de l'Institut catholique se tiendra la mercredi 30 janvier, en présence de NN. SS. les archevêques et évêques fondateurs de l'Institut. Cette séance aura lieu, comme l'année dernière, non pas le soir mais à trois heures et demie de l'après-midi, soir, dans la grande salle de l'Institut catholique. On y distribuera les prix du concours de la Faculté de droit. Des rapports seront lus sur ce concours et sur
droit. Des rapports seront lus sur ce concours et sur les différentes branches de renseignement. Londres, 23 janvier. La chambre de commerce de Londres a tenu aujourd'hui dans l'après-midi sa deuxième réunion générale annuelle. Le président a fait l'historique de la convention conclue par M. de Lesseps avec le gouvernement anglais. Le bruit a couru, poursuit le président, que M. de Lesseps a fait demander au gouvernement de donner son approbation à la convention conclue avec les armateurs en déclarant qu'il considérerait cette approbation comme s'étendant à toutes les parties de la question qui sont encore matière à contestations. D'autre
de la question qui sont encore matière à contestations. D'autre part, puisque que le bruit circule également que le cabinet anglais est disposé à donner son approbation, il (le président) croit devoir faire observer que la convention entre M. de Lesseps et les armateurs a un caractère particulier et qu'elle ne règle pas tous les intérêts commerciaux qui se rattachent au canal de Suez. Le président ajoute que la Chambre doit adresser une lettre au gouvernement pour prier ce dernier de ne pas engager le pays, dans le sujet de ce prétendu règlement de M. de Lesseps avec les armateurs