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décret du 16 juin 1933, déterminant les conditions d'application de la loi du 11 mai 1933; Vu le décret du 30 janvier 1919 instituant le comité départemental des mutilés et réformés de la guerre des Alpes-Maritimes; Vu la délibération de l'assemblée plénière de l'office national des mutilés et réformés de la guerre en date du 24 décembre 1930, Décrète: Art. 1er. — La somme de 1.000 fr. provenant du legs fait par M. le capitaine Gailhardon est attribuée au comité départemental des mutilés, combattants et victimes de la guerre des Alpes-Maritimes, à charge par lui d'en faire emploi, conformément à
Alpes-Maritimes, à charge par lui d'en faire emploi, conformément à la volonté du défunt, en faveur de l'Association des mutilés des yeux de Nice. Art. 2. Le ministre des pensions et le président du comité d'administration de l'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 26 septembre 1931. ALBERT LEBRUN, Par le Président de la République: Le ministre des pensions, GEORGES RIVOLLET, 1.0. ——— Cadre latéral des agents des services extérieurs
RIVOLLET, 1.0. ——— Cadre latéral des agents des services extérieurs de la direction de la liquidation des pensions. Par modification à l'arrêté du 7 mars 1929, inséré au Journal officiel, du 2 août 1929, M. Bouchon est intégré dans le cadre latéral en qualité d'expéditionnaire, à compter du 10 avril 1925, par arrêté du ministre des pensions en date du 28 septembre 1934. PENSIONS CIVILES Par décret du 18 septembre 1934, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (douanes), GUEVIN (Anne-Marie-Emilie-Zoé), veuve DEPOLLIER. Le mari brigadier. — Pension avec jouissance du 10
DEPOLLIER. Le mari brigadier. — Pension avec jouissance du 10 mars 1934, 3.695 fr. Pensions. ARGOUD (Céline-Augustine), veuve PERRIN-LAFFOND. Le mari employé de bureau à la S. D. P. — Pension avec jouissance du 6 mars 1933 (art. 85 de la loi du 28 février 1933) 1.320 fr. Avec majoration pour enfants. Education nationale. CHABERT (Léonie-Françoise), veuve FARNIER. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 1er avril 1934 6.160 fr. Orphelin GERMAIN (Yves-André). Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 21 octobre 1933 6.660 fr. Par décret du 27 septembre 1934 sur le rapport du ministre des finances,
27 septembre 1934 sur le rapport du ministre des finances, les onze pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. FOURNIAL (Marie Marthe), surveillante principale; 36 ans 2 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 février 1934 11.716 fr. GAETAN (Lucie), receveuse; 40 ans 2 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er février 1934 13.830 fr. GRANDMAITRE (Marie Marcel Camille-Angèle), surveillante; 31 ans 2 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du février 1934. 11.517 fr. TISANDIER (Anna-Anaïs), femme PAPON, surveillante; 39 ans 3 mois 25 jours de services. — Pension
39 ans 3 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 février 1934 15.045 fr. LAGARDE (Marie), femme VAL, surveillante; 33 ans 4 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 février 1934 12.777 fr. PREVOST (Georges-Aimé-Marie), facteur. Services militaires, 5 ans; services civils, 22 ans 2 mois 15 jours; campagnes, 2 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 1er décembre 1933 8.153 fr. BOURGEOT (Pierre-Ernest), contrôleur ambulant. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 29 ans 10 mois 25 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1934 19.700 fr.
— Pension avec jouissance du 16 janvier 1934 19.700 fr. PETITET (Marie-Charlotte), veuve JUSTIN, receveuse; 39 ans 3 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er février 1934 16.209 fr. DISLE (Thérèse-Charlotte), femme BONNET, dame commis; 36 ans 6 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 8 février 1934 11.058 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. PRADET (Louis-Charles), contrôleur. Services militaires, 1 an 8 mois 10 jours; services civils, 31 ans 9 mois 25 jours; campagnes, 3 ans. — Pension avec jouissance du 6 novembre 1933. 18.592 fr. MOUFLE (Marie-Marthe), femme CUBAYNES,
du 6 novembre 1933. 18.592 fr. MOUFLE (Marie-Marthe), femme CUBAYNES, dame commis principale; 33 ans 11 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 23 novembre 1933. 10.556 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Par décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. LACAZE (Pauline-Bonnie), factrice du cadre latéral; 17 ans 4 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er mars 1933 (prescription interrompue) 4.167 fr. Relèvement (art. 101) 2 fr. Par décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du ministre
décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions temporaires civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. Orphelin PERCHE (Victor-Henri-Jean-Baptiste). La mère receveuse; 14 ans 4 mois 21 jours de services. — Pension temporaire avec jouissance du 1er juillet 1931 au 17 septembre 1942 139 fr. 1942 139 fr. Orphelin PERCHE (Henri-Gaston). Le mère receveuse; 11 ans 4 mois 21 jours de services. — Pension temporaire avec jouissance du 1er juillet 1934 au 21 juin 1935. 139 fr. Par décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions
sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. LE LEO (Anne-Marie), veuve LE COSSEC. Le mari facteur. Services militaires, 3 ans 25 jours; services civils, 7 ans 3 mois 13 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1931 292 fr. Avec cinq pensions temporaires. VELLON (Madeleine), veuve VACHERON. Le mari facteur Services militaires, 1 an 5 mois 27 jours; services civils, 8 ans 4 mois 21 jours — Pension avec jouissance du 1er juillet 1931 297 fr. Avec deux pensions temporaires. Par décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du
Par décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. LEDUC (Yvonne-Augustine-Marie), veuve LE VEILLE. Le mari monteur. Services militaires, 10 mois 20 jours; services civils, 1 an 11 mois 15 jours — Pension avec jouissance du 29 octobre 1933 2.006 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). Par décret du 27 septembre 1934, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. Orphelin WOLFF (Henri-Maurice). Le père facteur. — Pension avec jouissance du 11 juillet 1933 au 25 septembre 1914 (art.
jouissance du 11 juillet 1933 au 25 septembre 1914 (art. 85 de la loi du 23 février 1933). 77 fr. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE DE 1934 Convocation du mardi 9 octobre 1934. Commission des finances, à quinze heures. Ministère de l'éducation nationale. RAPPORT AU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE SUR LA PERCEPTION, PENDANT L'ANNÉE 1933, DU DROIT D'ENTRÉE ET LES TAXES SPÉCIALES POUR PEINDRE, DESSINER, PHOTOGRAPHIER, OU CINÉMATOGRAFIER DANS LES MUSÉES ET LES MONUMENTS APPARTENANT À L'ÉTAT ET AFFECTÉS À L'ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS Le produit du droit d'entrée dans les musées et les monuments
produit du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'Etat, affectés à l'administration des beaux-arts, a été, au cours de 1933, au cours de 1933. équivalent à celui de l'année précédente. Les recettes se sont élevées à la somme de 4.060.868 fr. 35 environ ; elles peuvent se décomposer ainsi par nature de perception: Entrées : 4.032.912 35 Peinture et dessin 3.185 » Photographie 41.591 » Cinématographie 13.180 » ou par catégorie d'établissements: Musées Nationaux 1.326.932 50 Palais nationaux 518.352 » Monuments historiques 2.133.403 35 Musées non pourvus de l'autonomie financière 52.175 59 Les recettes les plus
pourvus de l'autonomie financière 52.175 59 Les recettes les plus importantes ont été effectuées : au Mont-Saint-Michel (533.350 francs 50), au musée du Louvre (520.259 fr.), au château de Versailles (380.708 fr. 50), à l'Arc de Triomphe de l'Étoile (fr.), au Panthéon (233.157 fr. 50), au château de Pau (215.526 fr.), au palais de Fontainebleau (189.589 fr.), à la Sainte-Chapelle du palais de justice (119.231 fr. 75), aux remparts de la cité de Carcassonne (95.313 fr. 50), au Grand Trianon (88.113 fr. 50), au musée de Cluny (74.780 fr.), aux tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris (71.311 fr.), au
tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris (71.311 fr.), au musée du Luxembourg (72.303 fr.), au Petit Trianon (66.342 fr.), au musée des Voitures (53.151 francs 50). La caisse nationale des monuments a reçu 2.583.775 fr. 28, aux établissements nationaux 1.029.217 fr. 63 et aux musées ne relevant pas des recettes s'êtes attribuées intégralement les recettes perçues. À la caisse des musées nationaux ont été attribuées intégralement les recettes des musées Guimet, de l'Orangerie du Luxembourg et de son annexe, les Jardin du Palais Royal. Pour ceux qui sont installés dans un édifice classé (Louvre, Versailles, Musée Cluny, etc.), la
dans un édifice classé (Louvre, Versailles, Musée Cluny, etc.), la caisse des musées nationaux a reçu le produit du droit d'entrée et fait des sommes allouées à la fondation en vue des travaux effectués pour la mise en valeur. Ils les versent Quant aux recettes réalisées par les monuments historiques (abbaye de Cluny, Panthéon, Sainte-Chapelle à Paris, elles ont été versées à la fondation des monuments historiques chargés de les transmettre ensuite à la disposition des beaux-arts sous forme de subventions travaux divers. Le président de section au Conseil de Paris, président de la commission spéciale MICHIEL TAINDI. Approuvé :
Paris, président de la commission spéciale MICHIEL TAINDI. Approuvé : Le ministre de l'éducation nationale, AIME BERTHOD. Ministère de la marine et de l'air. Établissement national des Invalides de la Marine. CAISSE DES GENS DE TERRE. Sommes déposées à la caisse des gens de terre et devant être affectées par la prescription du 31 décembre 1934. PARIS. 4259. Lillias (Edouard), cuisinier, Toulon. 4264. Boffy (Desle), matelot, Toulon. 4270. Simon (Etienne), garçon, La République. 4282. Vieuxmaire (François), sergent infanterie coloniale. Succession. 4285. Trombort (Eugène), garçon, La République. 4286. Coell (Albert), garçon, La République. 4286. Peauféau (Maximilien), boulanger, Savoie. République. 4287. Saunier
La République. 4286. Peauféau (Maximilien), boulanger, Savoie. République. 4287. Saunier (André), garçon, La République. 4288. Dauvid (Paul), garçon, La République. 4289. De Bazelaire de Ruppierre, l'amiral-Gueydon. République. 4290. Grasse (Louis), garçon, La République. 4293. Lopès (Jean), mécanicien, Douanes. 4294. Siby di Coria, matelot, Maine. 4295. Viste (Fourland), soldat d'artillerie coloniale. Succession. 4296. Colin (Victor), mécanicien, Vapeur. 4297. De Baslard (Georges), lieutenant, vaisseau Phlégeton. Succession. 4298. Grand (Joseph), boulanger, La République. 4299. Fauchas (Louis), cuisinier, La République. 4300. Tignac (François), cuisinier, La République. 4301. Mairie (Louis), garçon, La Gascogne. 4302. Vigne (Laurent), matelot, 34872-5. 4303. Tromson (Charles), cuisinier, Corinthe. 4304. Berger
(Laurent), matelot, 34872-5. 4303. Tromson (Charles), cuisinier, Corinthe. 4304. Berger (Auguste), aide-cuisinier, La Maine. 4305. Drouin (Joseph), lieutenant, Paris. Salaires. 4306. Dauville (Léon), médecin aide-major, 3e bataillon colonial. 4307. Drouin (Albert), soldat, 8e régiment colonial. 4308. Druon (Aimée), passagère, La Banque. 4309. Caille (Henri), apprenti marin, 21181-1. 4310. Gauthier (Jean), maître torpilleur, le Combeau. 4311. Gire (Joseph), soldat, infanterie de marine. Succession. 4312. Guillen (Austine), matelot, Cancale. 4313. 4314. Gremo (Jean), matelot, Paimpol. 4315. Le Douarin (Jean), matelot, Paimpol. 4316. Labarthe (François), matelot, Paimpol. 4317. Courcy (Louis), matelot, Saint-Malo. 4318. Bonnefoy (Jules), commissaire de police. 4319. Bonnefoy (Pierre), lieutenant d'infanterie.
Bonnefoy (Jules), commissaire de police. 4319. Bonnefoy (Pierre), lieutenant d'infanterie. 4320. Leber (Joseph), soldat, infanterie de marine. Succession. 4321. Leber (Victor), médecin de la marine. 4322. Mann (Léon), aide-commissaire principal, 4323. Ray (Paul), lieutenant tirailleurs tonkinois. Succession. 4324. Harel (Paul), agent de l'imprimerie. 4325. Donneau (Georges), lieutenant de vaisseau. Succession. 4326. Deno (Joachim), garçon, La Lorraine. 4327. Durand (Louis), garde-pêche, 78603-2. 4328. Deslandes (René), matelot, Amiral-Courbet. 4329. Drouin (Charles), commis dessinateur. 4330. Deslandes (Alexandre), mécanicien des services des téléphones, Tonkin. 4331. Leloup (Jean), gardien de prison, Tonkin. 4332. Deslandes (Charles), garde principal de la prison. Succession. 4333. Calle (Jean), sergent
garde principal de la prison. Succession. 4333. Calle (Jean), sergent mécanicien, Hélène. 4334. Gaudet (commis de 3e classe des services municipaux de Dakar. Succession. 4335. André (Louis), Succession. 4336. Morand (Gérard), Succession. 4337. Herve (Charles), Succession. 4338. Meyer (Auguste), Succession. 4339. Pelay (Emile), soldat, artillerie de marine. 4340. Pelay (Paul), garçon, La Touraine. 4341. Vero (Louis), garçon, La Touraine. 4342. Savoy (Charles), parçon, La Touraine. Salaires. 4343. Vorte (Antoine), matelot. Solde. 4344. Deslandes (Emile), lieutenant, Coulin. Succession. 4345. Dautun (Pierre), cuisinier, La Bretagne. 4346. Dureuil (Charles), garçon, La Bretagne. Ernest Lefebvre, garçon de cuisine, La Bretagne. Salaires. Johannès Kroon, garçon
Lefebvre, garçon de cuisine, La Bretagne. Salaires. Johannès Kroon, garçon de cuisine, La Bretagne. Salaires. Amand Havard, garçon de cuisine, La Bretagne. Salaires. André Vergès, quartier-maître, 35363-5. Succession. Joseph Bigouin, apprenti marin, 174015. Solde. Louis Ruze, matelot, L'Eclipse. Succession. François Turpin, quartier maître. Prime. Roger Hoareau, matelot. Succession. COCHINCHINE François Barrassi, matelot, Saison. Dépôt. Ng Van Hay, matelot, Saïgon 670. Solde. Auguste Meyer, ouvrier mécanicien, Toulon 38832-5. Succession. Le Van My, ouvrier, Saïgon. Salaires. Lang, coolie, Saïgon. Salaires. Man, coolie, Saïgon. Salaires. De, coolie, Saïgon. Salaires. Le, coolie, Saïgon. Salaires. Chinh, coolie, Saïgon. Salaires. De, coolie, Saïgon. Salaires. Eu, coolie,
Chinh, coolie, Saïgon. Salaires. De, coolie, Saïgon. Salaires. Eu, coolie, Saïgon. Salaires. Phi, maçon, Saïgon. Salaires. Sun, maçon, Saïgon. Salaires. Hoa, maçon, Saïgon. Salaires. Hoi, coolie, Saïgon. Salaires. Hoa, coolie, Saïgon. Salaires. Jean Prouff, quartier-maître, Redoutable. Succession. Désiré Haut, matelot, Redoutable. Succession. François Dève, matelot, Redoutable. Succession. Le Van Cua, coolie. Salaires. Bui Van Bun, matelot, Bengali. Solde. Le Van Ngoc, boulanger, Bengali. Solde. Phung Hoa, ouvrier, Saïgon. Salaires. Tran Van Thai, ouvrier, Saïgon. Salaires. Bui Van Nhu, ouvrier, Saïgon. Salaires. Ng Van Ngai, ouvrier, Saïgon. Salaires. Pham Van Khanh, quartier-maître, Saïgon. Succession. Ng Van Ngua, matelot, Saïgon 910. Succession.
quartier-maître, Saïgon. Succession. Ng Van Ngua, matelot, Saïgon 910. Succession. Pham Van Dan, matelot, Saïgon 768. Succession. Ng Van Lai, ouvrier, Saïgon. Salaires. Le Van Do, ouvrier, Saïgon. Salaires. Pham Van Cu, ouvrier, Saïgon. Salaires. Lang Am, coolie, Saïgon. Salaires. Nicolas (François), matelot, l'Estoc. Délégation. Ng Van Gian, second maître, Saïgon. Succession. Journalier, Saïgon. Salaires. Monbois (A.-A.-L), matelot, Bugeaud. Succession. SAINTE-PIERRE-ET-MIQUELON Célestin Racine, matelot. Indemnité. Pierre Bouslouiller, matelot. Indemnité. Jean Bazant, matelot. Indemnité. J.-M.-J. Josselin, matelot, Casimir-Perrier. Succession. Jacques Mazevet, matelot. Indemnité. Marte Granier, matelot. Indemnité. COTE D'IVOIRE Charles Carrère, commissaire de police. Succession. Charles Barthod, agent, douanes. Succession. MADAGASCAR
commissaire de police. Succession. Charles Barthod, agent, douanes. Succession. MADAGASCAR Joseph Tara, brigadier, douanes. Succession. Eugène Trocliu, maître au canotage, Alice. Salaires. Nonna-Adèle, matelot, Salaires. Jean Payrot, brigadier, douanes. Succession. Ouvrier, Tananarive. Salaires. Ouvrier, génie. Salaires. Mahavi, manœuvre. Salaires. CUTANÉ Gendarme. Prime. Agent, police. Prime. Félix Dondin, matelot, Cayenne. Prime. GUADELOUPE Camus, maréchal des logis, artillerie. Indemnité. TONKIN Le Marchant de Trigou, garde principal. Succession. Honorat Pidoux, distributeur. Succession. Charles Henry, commis douanes. Succession. Marin, Marseille 2003. Succession. Le Marchant de Trigou, garde principal. Succession. MARTINIQUE Giffard, agent des ponts et chaussées. Succession. Fourment, magasinier, maison de santé. Succession. Mouveil,
et chaussées. Succession. Fourment, magasinier, maison de santé. Succession. Mouveil, inscrit maritime, au Marin. Succession. Géraine Hermann, marin, Dubourdieu. Succession. Jean Beaudru, vérificateur, douanes. Salaires. Sigougne Latouche, vérificateur, douanes. Salaires. SÉNÉGAL Domingo Bas, chauffeur, Diaoula. Succession. Antoine Dacosla, second, Saloun. Succession. Correa Lorenzo, patron, Siné. Succession. Amady Levêque, manœuvre, Saint-Louis. Salaires. Birahini Fall, manœuvre, Saint-Louis. Salaires. Infirmier. Succession. Passager, Ville-de-Marseille. Succession. LA RÉUNION Roger Hoareau, matelot. Salaires. DUNKERQUE Gustave Siméon, 3728 D. Somme. Honoré Oulcy, Pointe-à-Pitre. Somme. Charles Priem, 3931 D. Somme. Marie Decats, ZSJL D. Somme. François Moulin, second maître de manœuvre, 3685 II. Solde. Jules Schwartz, cuisinier, Bretagne.
maître de manœuvre, 3685 II. Solde. Jules Schwartz, cuisinier, Bretagne. Salaires. Yves Geffroy, matelot, Sainte Marie. Salaires. Henry Dupuis, matelot, 4798 II. Solde. Joseph Labart, matelot, 4905 H. Délégation à sa mère. Alfred Legrand, charpentier, 5971 II. Salaires. Joseph Duval, mécanicien, 3689. Vente d'effets. François Daniel, chauffeur, 5139 II. Salaires. Félix Nédélec, matelot, 5011 II. Délégation à sa mère. Gilles Le Du, matelot, 40461 Paimpol. Délégation à sa mère. Pie Tre Vréhet, premier chauffeur, 2603 II. Salaires. Eugène Leccoq, boulanger, Calvados. Salaires. Charles Angelini, garçon, La Bretagne. Salaires. Félix Manceau, matelot, Kléber. Produit vente du sac. ROUEN Pierre Villy, matelot,
matelot, Kléber. Produit vente du sac. ROUEN Pierre Villy, matelot, 31881-5. Solde. TROUVILLE Paul Sarnson, Trouville 900, François Coppée. Salaires. CHERBOURG André Pilastre, quartier-maître mécanicien torpilleur, 17978-1. Solde. Georges Portrait, ouvrier mécanicien, 18140-1. Produit vente du sac. Pierre Desprès, matelot, 1350-j. Succession. Jean Broudin, quartier-maître charpentier, 61033-2. Supplément Papin 1895. Georges Boulard, matelot, 200GG-1. Produit vente du sac. Pierre Ségart, ouvrier mécanicien, 20432-1. Produit vente du sac. François Le Guill (François), matelot, Lannion 4463. Produit vente de bijoux. François Le Brun, matelot, le Havre 4507. Produit vente d'une montre. Adolphe Zeiger, second, trois mâts Neuilly-Paris. Somme. Désiré Marie, matelot, Desaix.
Zeiger, second, trois mâts Neuilly-Paris. Somme. Désiré Marie, matelot, Desaix. Solde. GRANVILLE Albert Gouaix, matelot, Raphaël. Salaires. Joseph Faucheux, matelot, Ancerville. Salaire. Jean Le Manchet, matelot, Albertville. Salaires. Georges Bataille, matelot, Allanlique. Salaires. CANCALE Jean Hodée, matelot, 2165. Délégation. SAINT-MALO Honoré Mallard, matelot, 1317 S. M. Salaires. Hamon Grall, matelot, 8-12 S. M. Délégation. Benjamin Cocheril, matelot, G382. Solde. François Le Pezron, matelot, 198. Salaires. Auguste Le Bigot, matelot, 5791. Frais de route. Eugène Desbois, matelot, 1115. Solde. Eugène Briand, matelot, 4819. Salaires. Auguste Thébault, matelot, 0361. Salaires. Jules Legouzeouge, matelot, 14025. Délégation. Maurice Ledoyen, matelot, 1177. Salaires. Eugène Ruellan,
matelot, 14025. Délégation. Maurice Ledoyen, matelot, 1177. Salaires. Eugène Ruellan, matelot, 1141. Solde. Pierre Bossard, matelot, 5905. Salaires. Alphonse Noël, matelot, 5825. Salaires. Emile Louichon, matelot, 4111. Salaires. DINAN Emmanuel Even, matelot, Madeleine. Salaires. François Ridard, matelot, Ibis. Solde. Victor Bidan, quartier-maître, 5e dépôt 6191. Solde. Gilbert Pontier, matelot, 3621-981. Salaires. Jean Lebon, matelot, 4279-701. Salaires. François Morice, matelot, François. Salaires. SAINT-BRIEUC Jules Guérin, second maître, 28GG B. Délégation à père ou mère. Jean-Baptiste Verde, charpentier, 780171 S. B. Vente. Jean-Baptiste Imbot, matelot, 2001 B. Solde. Pierre Brouard, matelot, 7724 S. B. Délégation à sa mère. Marot (Aristide), matelot, 3293
S. B. Délégation à sa mère. Marot (Aristide), matelot, 3293 S. B. Vente. 3215. Verde (Jean-Baptiste), charpentier, Pierre-Antoine. Salaires. 3308. Dufour (Pierre), maître, 4205 B. Succession. 3061. Guéno (Alphonse), mousse. 821 Nantes. Salaires. PAIMPOL 3958. Roan (Gustave), matelot, 13999 P. Solde. 4018. Le Page (Yves), matelot, 15983 P. Délégation à sa mère. 4179. Esnol (Henry), maître au cabotage, 420 P. Salaires. 4225-4363. Le Page (Yves), matelot, 15893 P. Délégation à sa mère. 4448. Taton (Jacques), maître d'équipage, 10997 P. Salaires. 4515. Le Louarn (Charles), matelot, 14355 P. Solde. TRÉGUIER 3879. Mme Le Guen (Yves), femme de ce matelot, matelot, 4936
Mme Le Guen (Yves), femme de ce matelot, matelot, 4936 Tréguier. 1/3 des salaires dus. 3925. Saldou (Yves), matelot, 1828 Tréguier. Salaires. 4015. Ollivier (Emmanuel), 3462 Tréguier. Solde. 4003. Le Calvez (Louis), 3800 Tréguier. Solde. 4194. Nicolas (Jean), 4104 Tréguier. Salaires. 4276. Marrec. (Alain), 500 Tréguier. Salaires. 4365 Le Gall (Pierre), 515 Tréguier. Salaires. 4384. Trébédan (Zacharie). Somme. 4100. Tuai (Pierre), 707 Tréguier. Frais. 4527. Hervé (Joseph), 7029 Tréguier. Délégation à sa sœur. 4427. Aubin (Alexandre), 6213 Tréguier. Délégation à son père. 4161. Mme Colange (Auguste) (femme du déserteur), 2102 Tréguier. 1/3 des salaires dus. LANNION. 3955. Le Merrer (Louis),
Tréguier. 1/3 des salaires dus. LANNION. 3955. Le Merrer (Louis), garçon, La Lorraine. Salaires. 4009. Guélou (Yves), Cap-Forn. Salaires. 4018. Le Goffic (Théophile), matelot, CG29-L. Délégation au tuteur. 4073. Allain (François), 3323-L. Salaires. 4297. Figeant (Yves), 2423-L. Salaires. 11-512. Raoul (François), matelot, 3018-L. Succession. MORLAIX 4000-1215. Berdelon (Joseph), quartier-maître. Solde. 4176. Marrec (Yves), matelot, Roscoff. Solde. 4182. Cavareo (Jean), matelot, 81029-2. Délégation. 4492. Segalen (Yves), matelot, Roscoff. Délégation. 4527. Péron (Jean), matelot. Salaires. 4527. Bohie (Olivier), matelot. Salaires. 4529. Tanguy (Guillaume), matelot. Salaires. 4531. Castel (Gabriel), matelot. Salaires. BREST 7859. Boucher (Corentin), quartier-maître, Dupleix. Solde. 7868. Péron (Pierre), matelot, sous
Boucher (Corentin), quartier-maître, Dupleix. Solde. 7868. Péron (Pierre), matelot, sous marin Gers Remboursement d'avance. 7831. Martin des Pallières, lieutenant de vaisseau, D'Assas. Solde. 7918. Renault (Henri), premier maître. Dugay-Trouin. Solde. 7923. Le Bée (Auguste), matelot, 2° dépôt. Solde. 7928. Lichou (Jean), matelot, 21 dépôt. Solde. 7935. Gaultier (Félix), enseigne de vaisseau, Sfax. Solde. 7937. Deniel (François), matelot, Aquitaine. Solde. 7915. Gayet de Gercourt (Albert), lieutenant de vaisseau, Fulminant. Somme. 7957. Coureuil (Jean), matelot, Neptune. Délégation. 7957. Mazé (Jean), matelot, Tage. Délégation. 7957. Kermarec (Jean), quartier-maître mécanicien, Tage. Délégation. 7957. Guyomard (Jean), ouvrier mécanicien, 2° dépôt. Délégation. 7957. Mao (Louis), quartier-maître,